Juillet 2012

Une Directive à la française

Un arrêté, paru en décembre 2011, présente les nouvelles mesures prises au niveau national en application de la Directive Nitrates. Il modifie tout particulièrement les périodes autorisées pour les épandages et les modalités de mise en place des Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN).Nous vous proposons donc aujourd’hui un numéro spécial d’InfoPRO pour faire le point sur ce que l’on peut dire de ces nouvelles prescriptions.

SPÉCIAL DIRECTIVE NITRATESNUMÉRO 4

APERÇU TECHNIQUE

L’Alsace abrite la plus grande nappe d’eau souterraine d’Europe. C’est la principale ressource en eau potable de la région. Dans le même temps, une forte densité de population et d’industries et des surfaces agricoles restreintes conduisent à une pression d’épandage relativement importante, notamment dans le Haut-Rhin. Dans ce contexte particulièrement sensible, le respect des prescriptions édictées en application de la Directive Nitrates est primordial. Or la France a essuyé de nombreuses réprimandes de la part des instances de Bruxelles et doit se mettre en conformité avec les exigences européennes. D’où l’arrêté national publié fin 2011. Que faut-il en retenir ? Résumé des principales modifications concernant les épandages des Produits Résiduaires Organiques (PRO).

En France, jusqu’à l’an dernier, la mise en application de la Directive européenne concernant la protection des eaux contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole, (plus connue sous le nom de Directive Nitrates), se faisait à l’échelle des départements ou des régions. Un arrêté interdépartemental Bas-Rhin/Haut-Rhin présentait ainsi les prescriptions du programme d’actions en vigueur en Alsace.

Dans une volonté d’harmoniser les pratiques à l’échelle du pays, l’arrêté du 19 décembre 2011, relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables, a la même vocation, mais au niveau national.

Il apporte dans la foulée un certain nombre de changements, notamment en ce qui concerne la classification des fertilisants (Types I à III) et les calendriers d’épandage. Les fenêtres d’épandages s’en trouvent fortement réduites, sauf implantation de CIPAN (voir illustrations pour quelques rotations types, page ci-contre).Autres modifications :

- l’apport annuel maximal de 170 kg d’azote/ha est maintenant calculé par rapport à la surface agricole utile de l’exploitation (SAU), et non plus la Surface Potentiellement Epandable (SPE) ;

- et la distance d’isolement à respecter à proximité d’un cours d’eau passe de 35 à 10 mètres, en présence d’une couverture végétale permanente de 10 mètres ne recevant aucun intrant (type bande enherbée et/ou arborée).

L’interdiction d’épandre sur un sol non cultivé et l’obligation d’établir un plan de fumure prévisionnel et un cahier d’enregistrement des pratiques (ex cahier d’épandage des fertilisants azotés) sont, elles, maintenues. Par contre, rien n’est mentionné concernant les conditions météorologiques (gel, neige, pluie. Se reporter à la réglementation « Boues »).

Les nouvelles mesures du programme d’actions national, destinées à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, entrent en application au 1er septembre 2012.

Si les épandages de cet été ne sont pas concernés, avant de passer commande pour la campagne d’automne, un point s’impose.

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LA DIRECTIVE NITRATES

Attention, petite nouveauté : le total des apports avant et sur CIPAN ou culture dérobée est limité à 70 kg d’azote efficace/ha. Pour connaître la quantité d’azote apportée par les PRO, reportez-vous à la fiche produit fourni par le prestataire en charge des épandages.

Pour en savoir plus et retrouver le calendrier réglementaire complet : www.smra68.net, rubrique Les règles d’épandage dans le 68.

Exemple n°2 : Épandages entre maïs et blé.

Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril MaiMAÏS MAÏS MAÏS MAÏS BLÉBLÉBLÉBLÉBLÉBLÉBLÉÉPANDAGE

Cas des boues de papeteries (Type I, C/N > 25)

Épandage autorisé jusqu’à 20 jours avant la destruction de la CIPAN.

Exemple n°1 : Épandages entre blé et maïs.

Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai

Épandage autorisé jusqu’à 20 jours avant la destruction de la CIPAN.

Exemple n°3 : Épandages entre 2 maïs.

Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril MaiMAÏS MAÏS MAÏS MAÏS MAÏSMAÏSÉPANDAGE AVEC CIPAN OBLIGATOIREÉPANDAGE ÉPANDAGE SUR LABOUR

Exemple n°2 : Épandages entre maïs et blé.

Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai

Cas des composts, effluents viti-vinicoles, boues textiles ou de lagunes primaires (Type I)

Épandage autorisé de 15 jours avant l’implantation de la CIPAN à 20 jours avant sa destruction.

Exemple n°3 : Épandages entre 2 maïs.

Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai

Épandage autorisé de 15 jours avant l’implantation de la CIPAN à 20 jours avant sa destruction.

Exemple n°1 : Épandages entre blé et maïs.

Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai

Cas des boues liquides, séchées ou chaulées, et des digestats (Type II)

Très courte fenêtre d’épandage possible,en cas de récolte précoce du maïs.

Exemple n°2 : Épandages entre maïs et blé.

Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai

Épandage autorisé de 15 jours avant l’implantation de la CIPAN à 20 jours avant sa destruction.

Exemple n°3 : Épandages entre 2 maïs.

Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai

Épandage autorisé de 15 jours avant l’implantation de la CIPAN à 20 jours avant sa destruction.

Exemple n°1 : Épandages entre blé et maïs.

Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai

BLÉ BLÉ MAÏSMAÏSÉPANDAGE AVEC CIPAN OBLIGATOIRE ÉPANDAGE AVEC CIPAN OBLIGATOIREÉPANDAGE ÉPANDAGE SUR LABOUR

MAÏS MAÏS MAÏS MAÏS MAÏSMAÏSÉPANDAGE AVEC CIPAN OBLIGATOIRE ÉPANDAGE SUR LABOUR

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BLÉ BLÉ MAÏSMAÏSÉPANDAGE AVEC CIPAN OBLIGATOIRE ÉPANDAGE SUR LABOUR

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BLÉ BLÉ MAÏS MAÏSÉPANDAGE AVEC CIPAN OBLIGATOIRE ÉPANDAGE SUR LABOUR

Recyclage raisonné en agriculture des boues de traitement des eaux usées.Action engagée dans le Haut-Rhin par le Conseil Général, la Chambre d’Agriculture, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, l’ADEME, les Collectivités Locales

et les Industriels Haut-Rhinois producteurs de boues recyclées en agriculture et leurs Prestataires de service.

VEILLE RÉGLEMENTAIRE ACTUALITÉS ET CONTACTS

Directive Nitrates nationale et expertise régionale

Suite au contentieux opposant l’Europe à notre pays quant à « la mauvaise application » de la Directive Nitrates, le Ministère de l’Agriculture français a décidé de reprendre en main ce dossier au niveau national. Il impose, notamment, l’usage de l’équation du bilan d’azote, tel que défini par le COMIFER (comité interprofessionnel de la fertilisation raisonnée), pour le calcul de la dose prévisionnelle d’azote à apporter, et ceci, pour toutes les cultures.

Néanmoins, l’échelon régional est maintenu, car le paramétrage des termes de l’équation doit nécessairement tenir compte des conditions agronomiques locales (types de sol, climat, cultures…). Un comité d’experts a donc été désigné par le préfet de région, pour assister les services agricoles dans cette tâche.

Ce GREN d’Alsace, Groupe Régional d’Experts Nitrates, au travail depuis mi mai, a rendu sa copie technique début juillet 2012. Un arrêté préfectoral doit être pris en conséquence pour fixer le mode de calcul de la dose d’azote pour toutes nos cultures alsaciennes : maïs, blé, vigne, herbages, colza, légumes… framboises et myrtilles !

Ceci dit, il n’y a pas pour l’heure de révolution dans les propositions du GREN, et la dose d’azote minéral à appliquer pour le maïs ne devrait pas être, au final, très différente de celle calculée jusqu’à ce jour. Par contre, toutes les cultures vont entrer dans les plans de fumure prévisionnels de 2013, ce qui alourdira sans doute l’élaboration de ces derniers.

InfoPRO est votre bulletin d’information.N’hésitez donc pas à nous faire part des vos interrogations et propositions.

Adressez vos demandes à : Tabou(e) story - SMRA68 - 2 allée de Herrlisheim, 68000 ColmarTél : 03 89 22 95 70 / Fax : 03 89 22 95 77 - Email : secretariat@smra68.net

Méthanisation : une fertilisation pleine d’énergie !

Début 2012, a été mise en service à Ribeauvillé une installation de production de biogaz par méthanisation de déchets organiques. A l’origine de cette installation, 3 agriculteurs alsaciens, René Van Der Meyden, Philippe Meinrad et Noël Adam, 1 société, Agrivalor Energie SAS, et 3 objectifs :

- p roduire une énergie renouvelable (électricité et chaleur) ;

- proposer une alternative à l’incinération et la mise en décharge des déchets organiques ;

- devenir autonomes en éléments fertilisants sur les fermes concernées.

En exploitation depuis le 26 janvier 2012, Agrivalor Energie c’est donc :

- jusqu’à 30 000 tonnes/an d’entrants (lisier et petit lait, biomasse viticole et agricole, déchets agroalimentaires et alimentaires) ;

- 2 digesteurs de 4 000 m3 chacun ;- 3 fosses de stockage de 16 000 m3 au total ;- 1 moteur de cogénération (1 415 kwh électriques et

1 350 kwh thermiques) ;- 24 000 tonnes/an de digestats produits.

Si l’électricité est entièrement revendue à EDF (ce qui représente environ 11 000 mégawatt/an), la chaleur est elle destinée pour 60 % au Casino Lucien Barrière de Ribeauvillé, et son centre de Balnéoludisme, et pour 30 % à la Ferme de l’Hirondelle, pour ses différentes installations (fromagerie, sécheur à fourrage, bâtiments d’habitation…). Les 10 % restants sont autoconsommés par l’usine (hygiénisation, chauffage des digesteurs, chauffage des bâtiments et bureaux).

Liquides (environ 6 % de matière sèche), riches en azote, phosphore et potassium, les digestats bruts, quant à eux, seront entièrement valorisés en agriculture, ce qui représenterait environ 500 ha d’épandage annuels. A la dose conseillée de 45 m3/ha, ils apportent de l’ordre de 60 à 70 kg d’azote et de phosphore et près de 170 kg de potassium, immédiatement disponibles pour les cultures. Ils sont classés en fertilisants de Type II dans le cadre de la Directive Nitrates. Les 1ers épandages sont prévus cet été.

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