Un tramway au service du projet urbainseptembre 2009

L’insertion

Coat Tan

Une réflexion approfondie sur le plan de circulation au regard de l’accessibilité des équipements commerciaux

Le Pont de Recouvrance

Bas de SIAM

Rue de Siam

Haut Jaures

Kergaradec

La concertation et l’accompagnement en phase travaux

UNE DEMARCHE CONTINUE DE CONCERTATION

LES PUBLICS CONSULTESLES PUBLICS CONSULTES

Les conseils consultatifs de quartier

Les association (handicap, 2 roues…)

Commission d’indemnisation amiable

des préjudices liés au chantier tramway

UN PARTENARIAT AVEC LE MONDE SOCIO-ECONOMIQUE

Charte d’objectifs signée avec la CCI et la CMA

Accompagnement bancaire

Médiateurs chantier

Co-construction du projet avec les unions commerciales

Eléments financiers

Les subventions:Europe: 15, 5 M€Etat: 53,4 M€Région Bretagne: 4 M€Département du Finistère: 16 M€Autres (Ademe, CDC, AFIFT) 1 M€

Le versement transport (VT):Taxe versée par les employeurs de plus de 9 salariés de la communauté urbaine. Son taux était de 1,05% de la masse salariale jusqu’en 2006 et ne sert qu’au financement du réseau bus. Quand il existe un projet de transport public en mode lourd, la loi permet aux communautés urbaines de le porter jusqu’au taux maximum de 1,8 %, ce qui fut fait en 2 fois en 2006 et 2008. Cette recette supplémentaire perçue entre 2006 et 2012 est réinvestie directement dans le projet de tramway

Emprunt:remboursé par le versement transport qui continuera d’être perçu au taux de 1,8% au-delà de 2012.

CONSTRUCTION DU TRAMWAY: 298 millions d’euros HT valeur 2006 375 M€ en € courants

ORIGINE DU FINANCEMENT

Les subventions reçues ou validées : 42,5 M €

•Les subventions reçues : 0,85 M €

•Les subventions acquises:•Le contrat de pays:

•Région 1 M€•

•Le contrat de projet : •Etat 6,2 M€•Feder 15,45 M€•CG29 4 M€•Région Bretagne 3 M€

•Les subventions validées:•Le contrat territorial avec le département du Finistère: 12 M €

•Le Grenelle de l’environnement : 47,2 M €