N°12 – AVRIL/MAI 2016

La lettre d'informations de la commune de Pouilley-Français - N°12 – AVRIL/MAI 2016

Le Syndicat Intercommu-nal à Vocation Scolaire de Villers-Buzon (SIVOS) : Il est composé des 4 communes de Mazerolles-le-Salin, Pouilley-Français, Vaux-les-Prés et Villers-Buzon et a été créé en 1990. Chaque commune est représentée par 2 personnes titulaires au sein du conseil syndical du SIVOS qui gère à la place des communes. Un bureau est élu, avec un président, une vice-présidente et un secrétaire. Les com-munes ont délégué les compétences scolaires (maternelle et primaire) et périscolaire. Le secrétariat du SIVOS est situé dans les locaux de la mairie de Villers-Buzon (tel : 03.81.58.58.62). Des réunions ont lieu tout au long de l’année scolaire. Les membres titu-laires assistent au Conseil d’école. En fonction des projets, des groupes de travail élargis sont constitués (ex : les rythmes scolaires). Le SIVOS a mis en place la réforme des rythmes scolaires avec le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) pour 3 ans (2015/2018), avec la Préfecture, la Caisse d’allocations Fa-miliales (CAF), l’Inspection acadé-mique et Jeunesse et Sport. Le transport scolaire est indispensable pour relier les différents lieux (habita-tions des parents, écoles, cantine, ac-cueils, activités, garderie, …). Depuis 2009, le département du Doubs de-mande de prendre en charge le finan-cement du transport scolaire, il est réparti à moitié par les communes et à moitié par les parents. Le SIVOS a confié la gestion aux Fran-cas du périscolaire, de l’extrascolaire, avec 8 personnes pour assurer cette mission. Depuis la rentrée de sep-tembre 2014, grâce à des locaux libres sur notre commune, tout le périsco-laire est basé à PF. Grâce au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la CAF et les Francas, le SIVOS peut

PERMANENCES DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE :

Le secrétariat de mairie de Pouilley-Français est ouvert au public les lundis / jeudis et vendredis, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30. 10, place de la mairie - 25410 Pouilley-Français Tél/Fax: 03 81 87 56 63 Mail: mairie.pouilleyfrancais@wanadoo.fr http://www.commune-de-pouilley-francais.fr

Un rapprochement en cours ! En attendant l’arrêté définitif (juin 2017), les futures nouvelles frontières du Grand Besançon sont connues. Le 1er janvier 2017, quinze nouvelles communes intégreront la Communauté d’agglo du grand Besançon, soit 13.000 habitants supplémentaires. Le Grand Besançon comptera alors 72 communes avec 190.679 habitants. Peu de modifications ont été apportées lors de la présentation de la proposition de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). En octobre 2015, il était déjà prévu que 6 communes de l’actuelle Communauté du Val Saint-Vitois rejoignent le Grand Besançon (Saint-Vit, Pouilley-Français, Velesmes-Essarts, Roset-Fluans, Byans-sur-Doubs et Villars-Saint-Georges), soit plus de 7.000 habitants. Également prévu les 8 communes de l’actuelle Communauté de communes Dame Blanche Bussière : Cus-sey-sur-l’Ognon, Geneuille, Chevroz, Devecey, Bonnay, Mérey-Vieilley, Vieilley et Venise, soit près de 6.000 habitants. Une seule modification a été entérinée lors de la réunion du 5 février dernier par la SDCI : l’ajout d’une quinzième com-mune qui souhaitait rejoindre le Grand Besançon, Palise (136 habitants). De nouveaux pôles vont apparaître avec l’arrivée de communes relativement im-portantes : Saint-Vit, (la commune qui compte près de 5000 habitants, devien-dra la deuxième commune la plus impor-tante) mais aussi Devecey. La possibilité de créer des communes nouvelles pourraient faire évoluer quelque peu la situation... Depuis février des réunions sont organi-sées chaque semaine avec le Grand Besan-çon et les 15 nouvelles communes, la mu-nicipalité de Pouilley-Français est chaque fois largement représentée. Tous les thèmes sont abordés en par-faite transparence (charges commu-nales, fiscalité des ménages et des en-treprises, assainissement, déchets, transports, zones d’activités, habitat, urbanisme, aides aux communes, cul-ture, tourisme et sport)… Je vous souhaite une bonne lecture de cette lettre N° 12 que la commission de communication a préparé avec attention. Yves Maurice Maire de Pouilley-Français

appliquer des tarifs en fonction des revenus des parents. Les enfants ont la possibilité de participer au centre de loisirs pour les activités extra-scolaires situé à Ferrières durant les vacances, un transport est organisé. Les compétences actuelles du SIVOS sont diverses : fournitures scolaires, personnels (ATSEM, secrétaire), arbre de Noël, voyages de fin d’année sco-laire, organisation et financement du périscolaire et extra-scolaire, assu-rances, dérogations scolaires, mobi-lier scolaire, matériels informa-tiques, photocopieurs, téléphones et internet, frais de courrier, gestion des produits d’entretien pour le mé-nage, frais de fonctionnement des classes de primaire et la gestion de l’école maternelle (investissement et fonctionnement). Le financement est assuré par les communes qui versent une contribu-tion financière, réglée en 3 fois par année civile. Les participations com-munales, votées en conseil syndical lors du budget, sont calculées en fonction du nombre d’enfants scolari-sés et du nombre d’habitants de chaque commune. Actuellement l’École intercommunale des 4 villages compte 7 classes (3 maternelles et 4 primaires) pour un total de 182 élèves en 2015/2016.

Le budget prévisionnel pour la commune de Pouilley-Français en 2016 est de 97 000 € pour 111 en-fants et 4 200 € pour le transport.

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La vie de la commune !

Un village propre et accueillant !

La propreté à Pouilley-Français c’est l’affaire de tous, la responsabilité de chacun d’entre nous. En tant qu’éco-citoyen, respectons l’environnement dans lequel nous vivons. Ce sont les gestes quotidiens, individuels ou collectifs simples, qui permettent de préserver les abords de nos maisons, nos rues, nos trottoirs, nos espaces verts… Voici quelques règles simples pour garder notre village propre: ● Évitons de jeter des papiers, bouteilles… dans les rues ou les espaces verts… des poubelles ont été installées dans plusieurs endroits du village, ● Profitons des déchetteries (St-Vit et Pouilley-Français) pour nettoyer autour de chez nous (métaux, plastiques, bois, pneus, bouteilles etc.),

● Rentrons nos poubelles après le passage du camion, ● Près de chez nous, ne pas hésiter à ramasser des papiers, plastiques, mégots de cigarettes… qui traînent !

Doubs Ouest Energies ! Courant mai, la société Opale Energies Naturelles organise une campagne de mesure acoustique sur le territoire communal de Pouilley-Français. Concrètement, deux micros enregistrant le niveau de bruit seront installés dans le village pendant 9 jours pour caractériser le niveau de bruit ambiant dans différents endroits du village. Opale pourra ensuite proposer un projet d’implantation des éoliennes qui respecte les exigences de la loi en vigueur : les éoliennes ne devront pas produire, par rapport au niveau sonore actuel, plus de 3 décibels supplémentaires la nuit et 5 décibels le jour.

De 10h à 18h dans la cour de l’école, nous vous invitons à partager des moments de lecture, de découvertes, de jeux, de détente sur le thème du livre sous toutes ses formes mais aussi à découvrir des auteurs régionaux.

Au programme :

10h : ouverture de la fête

11h 45 : verre de l’amitié

De 10h à 18h : présence d’auteurs régionaux, plusieurs expositions sur les bibliothèques à travers le monde…

…Brèves… Notre doyenne du village vient d’avoir 95 ans ! Madame Georgette Gibert est née le 10 mai 1921. La municipalité et le personnel communal lui souhaitent un joyeux anniversaire.

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme a été soumis pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées. Ces dernières ont toutes émis un avis favorable au projet de PLU sous réserve de la prise en compte de quelques modifications mineures. Ces avis sont consultables en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture. Dès réception de l’avis de l’autorité environnementale pour la révision du zonage d’assainissement, une enquête publique conjointe sera organisée. Cette enquête publique portera à la fois sur le PLU et sur le zonage d’assainissement. Vous pourrez alors à nouveau vous exprimer sur un registre d’enquête publique. Vous serez tenus informés des dates d’enquête publique dès nomination du commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Besançon.

J’aime mon chien, j’aime mon village ! Le ramassage des crottes de chien et la tenue de chiens en laisse est obligatoire à Pouilley-Français. Des sacs sont à disposition, gratuitement en mairie, pour ne donner aucune raison aux propriétaires de ne plus ramasser les crottes…

…comment on fait un livre, raconte tapis, kamishibai …, animations : l’arbre des livres préférés, sculpture de livres, marque page dessiné à la demande …

jeux, quizz, mots mêlés, projections vidéo, visite de la bibliothèque municipale.

16h : spectacle avec les enfants des Francas : «Quand la Franche-Comté nous est contée»

Venez nombreux, l’entrée et gratuite et ouverte à tous !

La communauté paroissiale remercie sincèrement la municipalité de Pouilley-Français pour les travaux réalisés à l’Église de notre village. Elle remercie aussi toutes les personnes qui ont participé au nettoyage et aux petits travaux afin de la remettre en état. Il serait souhaitable qu’il se forme maintenant un roulement pour le ménage environ une fois par mois, à raison de 2 personnes, afin d’assurer la propreté de ce lieu. Contact : Josiane

Morel 03 81 87 77 23

Samedi 2 juillet. Fêter les 20 ans de

la Bibliothèque municipale !

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Effectifs prévus du SIVOS pour l’année 2016

…Brèves… Taxes 2016 à Pouilley-Français :

● CCVSV (Communauté de communes du

Val St Vitois) : - pas d’augmentation des taxes ordures ménagères, - pas d’augmentation des taxes d’habitations et foncières

● Sievo (Syndicat intercommunal des eaux

du Val de l’Ognon) : -pas d’augmentation du prix de l’eau

● Commune de Pouilley-Français :

- baisse de la taxe d’assainissement : 60,24 € au lieu de 62 € - pas d’augmentation de la taxe pour les entreprises (CFE) - augmentation des taxes d’habitations et foncières : 1,80€ par mois/habitant (en annexe le budget détaillé pour 2016)

À table !

Que vous soyez adepte du tennis de

table ou du ping-pong, la municipalité a

pensé à vous. Une table flambant neuve sera

installée avant l’été à côté du terrain de

pétanque au cœur du village. Gageons que ce

nouvel emplacement de détente deviendra

vite un lieu de rencontre convivial pour tous...

Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon (SIEVO), réalise en ce moment d’importants travaux au niveau de la commune (rue de la Libération) soit environ 230 000 € à la charge du syndicat. Le réseau du syndicat est constitué de conduites en fonte. Il représente une longueur d'environ 600 kilomètres. Les plus anciens réseaux du syndicat ont plus de 60 ans. Le syndicat assure tous les ans le renouvellement d'environ 8 kilomètres de canalisations afin de maintenir le patrimoine en état pour les générations futures. De nombreux ouvrages techniques sont installés sur le réseau pour en assurer l'exploitation : vannes, compteurs, réducteurs de pressions...

Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon - 3 rue du Val de l'Ognon 25170 COURCHAPON

’’Nous aimons notre école

maternelle et ceux qui la font vivre. Elle est source d’authentique fierté’’. Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Les parents d’élèves, les membres du SIVOS (Syndicat Intercommunal à vocation scolaire) et les élus des 4 communes (Pouilley-Français, Mazerolles le Salin, Vaux les Prés et Villers Buzon) se sont mobilisés pour maintenir les classes de petite et moyenne section de maternelle de Villers Buzon (suite à son départ pour la Com com du Val Marnaysien). Une rencontre avec le Secrétaire général de la Préfecture M. Jean -Philippe Setbon a permis de clarifier l’avenir de cette classe à moyen terme… Une pétition avec 173 signatures lui a été remise. Une convention devrait être signée entre la Communauté de communes du Val Marnaysien et le SIVOS selon le souhait de M. le Secrétaire général. Le 26 avril une rencontre a eu lieu entre les 2 parties, la convention doit être maintenant rédigée. ‘’L’école maternelle est une source d’authentique fierté et de fortes attentes : porteuse de valeurs, matrice de ces principes qui font vivre une société où il fait bon vivre, l’école maternelle est donc le moment de la première expérience collective. L’enfant y apprend le respect de soi, l’attention aux autres et l’entraide ; il apprend aussi à coopérer, à s’engager dans l’effort et à persévérer’’.

En dehors de toutes polémiques nous serons vigilants face à ces réformes qui peuvent perturber l’avenir de nos écoles et de nos enfants.

Vous avez entre 15 et 18 ans : une bourse au permis de conduire vous est offerte !

Permettre à des jeunes non-salariés de participer à une action de service public, au profit de la commune, en contrepartie de l’obtention d’une bourse pour passer le permis de conduire telle est la vocation du dispositif proposé par la commune cette année. La municipalité de Pouilley-Français a décidé de mettre en place une aide au permis de conduire d’un montant de 250 € à destination de jeunes francs-pouillais/es âgés/es de 15 à 18 ans s'engageant à effectuer un projet bénévole de 35 heures au sein des services municipaux. Cette bourse sera versée directement à l’auto-école à l’issue de la période de bénévolat. Une convention sera alors signée avec l’auto-école choisie par le candidat. L’opération se déroulera durant les mois de juillet et août pour les collégiens, lycéens et les personnes en recherche d’emploi. Vous souhaitez participer : remettez en main propre au secrétariat de la mairie, aux jours et heures d’ouverture, votre lettre de motivation précisant ne jamais avoir été titulaire d’un permis de conduire, vos disponibilités, vos aptitudes (bricolage, jardinage, nettoyage, rangement, autres), et votre dossier d’inscription dûment rempli (joint à la lettre N°12).

Attention le nombre de places est limité, seuls trois dossiers complets seront retenus. Une seule inscription est autorisée.

Collecte les lundis de 16h

à 20h à la salle des fêtes de

St Vit :

-26 janvier, 30 mars, 1er juin, 3 août, 5 octobre, 30 novembre 2015

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Contenu

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GALA DE DANSE et D’EXPRESSION GYMNIQUE le dimanche 5 Juin à 17h30 à la Salle des fêtes de St VIT !

Club de danse Modern'jazz Corinne LACHENAL et ses élèves de Be-sançon et de Pouilley-Français (enfants, ados, adultes) Tarif entrée 8 € (enfants – de 6 ans 3 €) Site : cidansemoderniazz.fr Tel 06 33 23 88 97

Le Car Besançon a organisé sa

première manche de ligue piste le 01 Mai 2016 par une journée pluvieuse qui a gâché le spec-tacle. En effet, beaucoup de pilotes dans les différentes catégories avaient répondu pré-sents surtout à l’échelle 1/5ème où il y avait un beau plateau avec quelques bons pilotes français venant d’autres ligues en vue de la préparation et entraînement pour la manche de championnat de France qui se déroulera les 2 et 3 Juillet 2016 sur notre circuit. Cette année, nous organiserons notre célèbre course d’endurance de 24H 1/5ème piste les 18 et 19 Juin 2016, 11 équipages sont inscrits ce qui est le plus grand nombre depuis sa création. Un repas, le 18 juin au soir sera servi à tous les pilotes et mécanos. Pour toutes les per-sonnes désireuses de s’y inscrire et voir les modalités, vous pouvez contacter Jérémy DEMESMAY au 06.88.63.57.78. Réservation possible avant le 12 Juin 2016 date limite d’inscription. Nous serions heureux de par-tager ce repas au prix de 16€ et ce moment convivial avec les habitants de la commune. Quelques travaux ont été réalisés pour amé-liorer la piste tout-terrain suite à un gros re-modelage l’année dernière.

Calendrier 2016 : -18 et 19 juin 2016 : course d’endurance de 24H échelle 1/5ème piste -2 et 3 juillet 2016 : 5ème manche du cham-pionnat de France échelle 1/5ème piste -4 septembre 2016 : course de ligue 1/10ème électrique, 1/5ème et motos en piste -2 octobre 2016 : course de ligue 1/8ème thermique et électrique tout-terrain

Le 25 juin 2016, le comité des fêtes vous propose pour la première fois, au cœur du village, un véritable festival de musique avec également la participation du Country Danse de Saint-Vit. Pas moins de trois groupes seront présents : BRAINSTORM un groupe de trois jeunes Boussièrois nous transportera à la Jamaïque pour un moment de reggae, RELATF MINEUR, un ensemble bisontin de six musiciens et une chanteuse pour vous mettre du rock plein le cœur et en point d’orgue de la soirée : PARADOX, une formation jurassienne, nous invitera à revisiter les succès des années 80 à nos jours. Stéphane (notre président, DJ, animateur,) clôturera la soirée avec une soirée dansante et tout le talent qu’on lui connait.

● À votre disposition, des plateaux repas et une buvette. Début des animations 17 h 00. ● Entrée gratuite. Pour nous aider ré-servez au 03 81 87 78 10 ou au 03 81 87 65 72 ou par mail aux adresses sui-vantes : michel.ramelet@orange.fr ou claudedanloue@sfr.fr

Aussitôt plantées,

Aussitôt saccagées !

La commission fleurissement a remis en eau la fontaine (mairie) avec des fleurs et des plantations aquatiques ! Jeudi 5 mai dans la journée, des jeunes ont trouvé le moyen, pour se distraire de les arracher et les couper ! Ces enfants ont des parents et avant de prendre des sanctions pour toutes les dégradations occasionnées dans le village, nous souhaitons faire passer un message, aux parents, voir grand- parents car c’est avant tout notre ar-gent qui est dilapidé bêtement !

Lettre d’informations éditée 5/6 fois par an

(sauf août et décembre), réalisée en interne par la commission communication : Chantal Jeanvoine, Myriam Fumey, Marie-Claude Peurière, Josette Nicolin, Sylvain Boucher, Nathalie Decorbez, Annie Danloue et Claude Danloue. Directeur de la publication : Yves Maurice Maquette : Cactus (www.cactus-pub.com) Reproduction couleur : secrétariat de mairie Photos : commission de la communication AVRIL/MAI 2016 – Tirage 360 ex

Le coin des associations

Agenda 2016 !

24 juin : kermesse de l'école

25 juin : concert organisé par le Comité des fêtes et loisirs.

2 juillet : 20 ans de la bibliothèque

Vide-grenier le 3 juillet 2016 organisé par l’ACCA.

1er octobre : 26ème Foire aux Sa-veurs d'Automne

11 novembre : commémoration au monument aux morts

† Monsieur Jean Baud, doyen du

village, est décédé le vendredi 6 mai 2016, à l’âge de 88 ans. Le Conseil municipal et le personnel communal présente à son épouse et à toute sa famille leurs sincères condoléances.

Espace Jeunes Francas du Val Saint-Vitois : -espace.jeunes.ccvsv@gmail.com -Julien Maraux : 06 80 08 21 82

D’avril à juillet/août 2016 travaux rue de la Libération : -travaux sur le réseau d’eau potable (avril à juin/juillet…) -travaux pour les trottoirs (juillet…)

Club de l’amitié

Lors de notre dernière réunion, le 28 avril, nous avons souhaité les anni-versaires aux adhérents qui fêtait leurs 70, 75, 80, 85 ou 90 printemps (deux absents sur la photo : Louis Barthélémy et Marcel Coulaud). Trois inscriptions pour notre nouvelle section « CréaThéCafé » qui a lieu de 17 à 18h le deuxième et le quatrième jeudi de chaque mois. Si vous voulez plus de renseignements, contacter le 03 81 87 65 72. Tous les adhérents se joignent à moi pour vous souhaiter de bonnes va-cances d’été.

Naissance de Hugo MONEK le 6 mai 2016, fils de M. MONEK et de Mme BUGNET habitant rue de la Pomme-raie. Toutes nos félicitations !

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Conseil municipal du vendredi

25 mars 2016

Présents : Yves MAURICE, Michel LANQUE-TIN, Chantal JEANVOINE, Catherine DUC, Claude DANLOUE, Christian BAUD, Eric MOREL, Stéphanie GIBERT, Stéphane CON-DAMINE, Sylvain BOUCHER, Myriam FUMEY, Max WETSTEIN Absents : Nathalie DECORBEZ donne procura-tion à Sylvain BOUCHER, Josette NICOLIN donne procuration à Chantal JEANVOINE et Olivier MAGNIN donne procuration à Catherine DUC.

Secrétaire de séance : Myriam FUMEY Début de séance : 20h30 Une minute de silence est observée en solidarité avec le peuple Belge et en mémoire des victimes des attentats du 22 mars 2016.

1.Délibérations : (Merci à Catherine et Sonia pour le travail réalisé dans le cadre du BP 2016)

●Présentation et vote du compte adminis-tratif (communal et assainissement) 2015 par Catherine DUC : Yves Maurice, maire, se retire au moment du vote, Catherine Duc assure la Présidence. Le Conseil municipal se prononce par 14 voix pour.

●Compte de gestion (le compte de gestion est identique au compte administratif). Le Conseil municipal accepte le Compte de gestion visé par Monsieur le percepteur. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Affectation des résultats de 2015 à 2016. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Budget primitif 2016. Présentations et votes du Budget commu-nal et du budget assainissement 2016 par Catherine DUC, visés et jugés sincères par Monsieur le percepteur le lundi 21 mars 2016. -Budget communal 2016 : Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. -Budget assainissement 2016 : Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Vote de la taxe d’assainissement pour

2016 : 60, 24 € (au lieu de 62 € prévu) suite à une nouvelle réglementation et un nouveau taux (40% au lieu de 50%). Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ●Vote de la taxe d’assainissement pour 2016 : 60, 24 € (au lieu de 62 € prévu) suite à une nouvelle réglementation et un nouveau taux (40% au lieu de 50%). Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Vote des 4 taxes : l’augmentation cor-

respond à 1, 80 € pour l’ensemble des 4

taxes/habitant/mois. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Encaissement d’un chèque de rembour-

sement de 10,50 € (livre de bibliothèque perdu). Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Encaissement d’un chèque du CNAS de

578,15 € (versement des cotisations trop important pour 2015). Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Délégation pour M. le Maire afin de pou-voir signer en cas de besoin les droits de préemption pour la commune. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

2.Points à aborder et d’information, tour de table :

-consultations à faire pour les travaux de voirie, -consultations et commandes : table de ping-pong, vidéo projecteur et écran, ta-bleaux d’affichage, poubelles, radars pé-dagogiques…etc., -Point sur le conseil d’école du 21 mars avec l’inspectrice d’académie (Chantal), -Point sur l’AG du SIEVO (Eric), une con-vention est à prévoir en délibération, -Réunion PLUI avec le Grand Besançon le samedi 19 mars, -Point sur les OB 2016 de la CCVSV (Yves), -Demande pour installer un petit cirque : pour une journée le mercredi…à suivre !

-Festival du Chat’Pitre 2016 sur le thème du Far West : vendredi 1er avril de 16h à 18h30 à la bibliothèque et samedi 2 avril de 14h à 19h la Maison pour tous,

-Travaux pour la conduite d’eau réalisés par le SIEVO, rue de la Libération, faire un courrier aux habitants de Quademène, planning : du 15/20 avril au 15/20 juillet, -Vacances Sonia : semaine du 11 au 15 avril 2016, fermeture du secrétariat,

-Fin des travaux du stade par Eric et Claude semaine 14,

-Conseil communautaire le mercredi 30 mars à 20h 30 à la MPT (tous les conseil-lers sont invités).

Prochaine réunion de Conseil municipal le vendredi 29 avril 2016 à 20h 30.

La séance est levée à 22h 15

Conseil municipal du vendredi 29 avril 2015

Présents : Yves MAURICE, Michel LANQUE-TIN, Chantal JEANVOINE, Claude DANLOUE, Christian BAUD, Stéphanie GIBERT, Sté-phane CONDAMINE, Sylvain BOUCHER, My-riam FUMEY, Max WETSTEIN, Josette NI-COLIN, Olivier MAGNIN Absents : Catherine DUC qui donne procuration à Olivier MAGNIN, Éric MOREL donne procura-tion à Michel LANQUETIN, Nathalie DECORBEZ donne procuration à Sylvain BOUCHER.

Secrétaire de séance : Stéphane CONDA-MINE

Début de séance : 20h30

Approbation en début de séance du dernier compte rendu de Conseil municipal du 25 mars 2016, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

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1.Délibérations : ●Travaux rue de la Libération, rue des Genévriers, Impasse de la Forge, la com-mission Urbanisme et appels d’offres s’est réunie le lundi 25 avril à 18h en mairie pour l’ouverture des plis. Afin d’harmoniser la prestation ‘’forfait d’installation de chantier’’ pour la rue de la Forge, 11 forfaits d’installation de chantier ont été déduits des devis pour l’entreprise Bonnefoy soit 1980 € TTC et pour l’entreprise Roger Martin soit 1320 € TTC. Le Conseil municipal se prononce par 13 voix pour et 2 abstentions pour retenir la société Colas. ●Convention avec le CDEI (Centre dépar-temental pour l’emploi et l’insertion) pour la saison 2016 (tonte, nettoyage ruisseau etc.). Le Conseil municipal autorise Mon-sieur le Maire à signer cette convention. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour. ●Téléthon, demande de subvention pour 2016, Le Conseil municipal se prononce par 2 voix pour et 13 voix contre.

●Encaissement d’un chèque de rembour-sement de Groupama d’un montant de 94,89 € suite au dommage électrique. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Tarif forfaitaire de location du stade et de la plateforme, (y compris eau, électri-cité, poubelles) pour une semaine soit 7 jours : 1000 €.

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Adhésion au contrat d’assurance chô-mage auprès de l’Urssaf pour Claude Rolet, agent municipal. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Proposition du nouveau périmètre avec extension de la Communauté d’agglomération du Grand Besançon aux communes suivantes : Bonnay, Byans sur Doubs, Chevroz, Cussey sur l’Ognon, Devecey, Geneuille, Merey-Vieilley, Palise, Pouilley-Français, Roset-Fluans, Saint-Vit, Velesmes-Essarts, Venise, Vielley et Villars Saint Georges, suivant l’arrêté de la SDCI du 29 mars 2016. L’agglomération du Grand Besançon va passer à 72 communes à partir du 1er janvier 2017.

Le Conseil municipal se prononce par 14 voix pour et une abstention.

●Ouverture des crédits à l’article 203 (chapitre 20) au budget assainissement pour le plan de zonage d’assainissement, la fac-ture s’élève à 1500€ TTC et il y a 2380€ en dépenses imprévues. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Convention avec ERDF pour 3 ans, mise à disposition gratuite (1 fois par an) de la cartographie du réseau électrique. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

2.Points à aborder et d’information, tour de table : -Cérémonie du 8 mai (invitations à distri-buer ce week end), -Point sur la CAGB (prévoir une réunion publique début septembre). -CCVSV (déchetterie), suite à la dissolu-tion de la CCVSV la fermeture de la dé-chetterie-relais est à l’ordre du jour, un courrier est fait au Président de la CCVSV. -Point avec l’ONF, réunion le 9 mai à 14 h. -Lettre N°12, réunion le lundi 2 mai à 18 h. -20 ans de la Bibliothèque, le samedi 2 juillet. -Point sur le fleurissement, plantations en cours. -Accessibilité au stade, achat de 2 gabions pour neutraliser l’entrée du Stade. -Point sur le SIVOS, R/V avec la CC du Val Marnaysien le mardi 26 avril. -Négociation des prêts auprès du Crédit Mutuel, en cours de décision. -Demande pour occuper le stade et les vestiaires par une association de foot de St Vit, l’ensemble du Conseil municipal donne son accord, M. le Maire prend con-tact avec l’OB de rugby pour le planning.

Prochaine réunion de Conseil municipal le vendredi 27 mai 2016. La séance est levée à 22 heures.

8 mai 2016 en images !

Si vous souhaitez lire des comptes rendus de conseils municipaux dans leur intégralité, vous pouvez aller : - soit sur le site Internet de la com-mune : www.commune-de-pouilley-francais.fr - soit les consulter en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Dernière minute : tournée de mise à jour du plan cadastral 2016 Un agent se rendra dans notre com-mune entre le 25 mai et le 22 juin pour procéder aux diverses constatations, assorties de mesurages des construc-tions nouvelles, nécessaires à la mise à jour du plan cadastral. Il sera amené dans l’exercice de ses fonctions à pé-nétrer dans les propriétés particu-lières, closes ou non closes, à

l’exclusion de l’intérieur des habitations. (Loi n° 374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957).

2016 ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT : 126 274.17 € 1. – Dépenses 2. - Recettes

Dotations fonds divers :

29 735,02 € Subventions

d'investissement :

31 430,00 €

virt du fonctionnement :

30 845,15 € amortissement :

34 264,00 €

2016 ASSAINISSEMENT – FONCTIONNEMENT : 92 125,23 € 1. – Dépenses 2. - recettes

intérêts d'emprunt :

9 745,08 €

Autres charges gestion

courante : 500,00 €

Charges à caractère

général : 10 391,00 €

amortissement :

34 264,00 €

autres dépenses :

6 380,00 €

virement à la section

d'investissement :

30 845,15 €

Subventions exploitation :

10 090,00 €

amortissement :

9 303,00 €

autres recettes :

585,00 €

produits des services

(redevance, taxes

raccordement…) :

56 500,00 €

Excédent reporté :

15 647,23 €

Le budget assainissement s’équilibre à 218 399,40 € répartis comme suit : ●Fonctionnement : 92 125, 23 €, soit une augmentation de 4.3 %, ●Investissement : 126 274.17 €, soit une augmentation de 37 %. Travaux 2016 : rénovation réseau rue de la libération Dans un contexte de réformes financières, économiques et sociales importantes, les budgets des collectivités locales sont lourdement impactés par de multiples causes : baisse des dotations, transfert de compétence non compensée, hausses des cotisations … Les collectivités ont donc de plus en plus de difficultés à apprécier leur capacité à s’autofinancer, aussi bien à court qu’à long terme. C’est dans ces perspectives que le budget communal et d’assainissement a été construit. Il faudra donc veiller à chaque dépense. Ces efforts permettront de maintenir un niveau d’investissement convenable tout en conservant une fiscalité raisonnée ; tels sont les objectifs. Le 25 mars 2016, le conseil municipal a adopté le budget communal et assainissement pour l’exercice 2016 à l’unanimité.

Immobilisations

corporelles : 2 000,00 €

Déficit antérieur reporté :

31 737,02 €

Immobilisations en cours:

66 829,20 €

remboursement emprunts

capital : 14 024,58 €

autres dépenses :

11 683,37 €

2016 BUDGET COMMUNAL - FONCTIONNEMENT : 588 302.61 € 1. - Dépenses 2. - Recettes

charges à

caractère général

(entretien de la

commune

103 236,00 €

charges de

personnel

96 642,00 €

autres charges de

gestion (SIVOS,

indemnités élus…)

148 752,31 €

virement à la

section

d'investissement

146 291,09 €

intérêts emprunts

17 575,56 €

amortissement

14 553,00 €

autres dépenses

61 252,55 €

2016 BUDGET COMMUNAL - INVESTISSEMENT : 317 965.88 €

1. – Dépenses 2. - Recettes

Remboursement

capital emprunts

47 928,92 €

immobilisations

corporelles

58 205,91 €

immobilisations en

cours

115 557,94 €

déficit 2015

78 013,11 €

autres dépenses

9 060,00 € immobilisations

incorporelles

9 200,00 €

virement de

section

fonctionnement

146 291,09 €

dototions - fonds

divers

115 354,55 €

subvention

40 387,24 €

amortissement

14 553,00 € autres recettes

1 380,00 €

Ce budget communal s’équilibre à 906 268,16 € répartis comme suit : ●Fonctionnement : 588 302.61 €, soit une augmentation de 3,03 % €, ●Investissement : 317 965.88 €, soit une augmentation de 6 %. Le budget est alimenté par différentes sources de financement, notamment la fiscalité que le conseil municipal a souhaité raisonnée : la hausse sera égale à 1.80 € par habitant /mois. Travaux et évènements 2016 : travaux de voierie, éclairage public, aide au permis de conduire, installation d’une table de ping-pong permanente, 20 ans de la bibliothèque, deux nouveaux radars, remplacement des poubelles, 2 nouveaux panneaux d’affichage…

Un budget de transition avant notre rattachement à la CAGB en 2017. Chacun des membres du comité de pilotage devra être vigilant au cadrage financier, aux principes d’extension des services et compétences.

impôts et taxes

266 941,00 €

dotations

131 380,44 €

autres recettes

32 824,15 € produits de

services (affouage,

concessions…)

45 467,00 €

excédent antérieur

reporté

111 690,02 €

DOSSIER D’INSCRIPTION BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

Date d’arrivée du dossier : ………….. Nom : ……………………………….. Prénom : ……………………………..

Sexe : □ M □ F

Date de naissance : ………. /….. /….. Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Téléphone fixe : ……………………………………Portable :………………………………….. En cas d’urgence ………………. / ………………………/……………… Etablissement scolaire fréquenté :……………………………………………………… Classe :………………………………………………………………………….. Autre situation : ………………………………………………………………………… Pièces à joindre obligatoirement:

□ Photocopie d’une pièce d’identité

□ Justificatif de domicile

□ Photocopie de l’attestation d’assuré social (carte Vitale)

□ Charte de participation

□ Attestation d’assurance responsabilité civile

□ Autorisation parentale (pour les mineurs)

□ Lettre de motivation

Pour les personnes mineures: Dans le cadre de cette opération, des photos ou des reportages peuvent être réalisés avec vos enfants. Ces supports de communication sont susceptibles d’être utilisés pour faire connaître notre opération sur la commune de Pouilley-Français et non à des fins commerciales.

Fait à Pouilley-Français, le ……/……/2016 Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» LE DOSSIER COMPLET EST A DEPOSER A LA MAIRIE, aux heures d’ouvertures du secrétariat, avant le 17 juin 2016. Tout dossier incomplet ou non remis en main propre sera refusé.

Photo d’identité

Pour les mineurs, à faire remplir impérativement par les parents ou le tuteur légal. En cas d’absence de cette autorisation, le dossier ne pourra pas être pris en compte. AUTORISATION PARENTALE Madame, Monsieur : ……………………………………………………………………….. En qualité de tuteur légal, après avoir pris connaissance des points suivants ainsi que du contrat auquel mon enfant s’engage :

La commune de Pouilley-Français ne sera en aucun cas réputée employeur. En aucun cas, la bourse versée pour le bénévolat ne pourra être considérée comme un salaire.

Les jeunes entrant dans le dispositif devront bénéficier d’une couverture sociale en leur nom ou sous couvert de leur tuteur. Une attestation apportant la preuve de la présente couverture sociale sera demandée lors de l’inscription. Si le jeune est amené à se blesser lui-même, soit au cours de l’activité, soit au cours du trajet, les frais inhérents aux dommages corporels seront pris en compte par son propre régime de couverture sociale.

La commune de Pouilley-Français s’engage à souscrire un contrat d’assurance « responsabilité civile » lié à cette activité couvrant l’ensemble des dommages pouvant être occasionnés et accidents pouvant survenir à un tiers dans le cadre du déroulement des chantiers. Tous les participants sont tiers, les uns par rapport aux autres.

Autorise mon enfant : Prénom :…………………………

Nom :………………………………………………………………………………… Domicilié(e) :………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………….. À participer à l’opération bourse au permis de conduire. Fait à Pouilley-Français le …../…../2016 Signature précédée de la mention «Lu et approuvé»

Le secrétariat de mairie de Pouilley-Français est ouvert au public les lundis / jeudis et

vendredis, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30. Tél: 03 81 87 56 63 - Mail: mairie.pouilleyfrancais@wanadoo.fr

CHARTE DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Cette charte est un engagement de votre part, mais également de la part de l’encadrant du dispositif, à observer certaines règles dans l’exercice des tâches qui vous sont confiées. Lisez-le attentivement avant de le signer.

Je respecte les horaires et je m’engage à participer aux chantiers sur la totalité du temps d’activité et de ce fait à ne pas quitter le lieu du chantier avant l’horaire prévu, y compris pendant le temps de la pause.

Les travaux qui me sont confiés peuvent être salissants. De ce fait, il est de ma responsabilité de me présenter avec des vêtements adaptés à la nature des chantiers qui me sont confiés.

Percevant une aide, pour une tâche à laquelle je dois pouvoir me consacrer pleinement pendant toute la durée du chantier, l’usage des téléphones portables ainsi que baladeurs, MP3…est strictement interdit. En conséquence, les téléphones portables devront être placés sur répondeur.

Je m’engage à réaliser les travaux qui me sont confiés et de prendre soin du matériel.

Je respecte et j’applique les consignes de sécurité qui me sont données par les encadrants. (gilets fluo, gants etc.)

Je reste poli avec mon entourage, c'est-à-dire avec les encadrants, les résidents des habitations près desquelles je travaille mais également envers les autres participants au chantier.

Le bénévolat se déroule durant les vacances solaires (juillet/août) pour les étudiants et pour les chercheurs d’emploi dans la limite des 35 heures. Une seule participation est autorisée.

Je m’engage à poursuivre les cours jusqu’au permis,

l’auto-école informera par écrit la commune dès que M., Mme………………………………………..aura réussi l’épreuve théorique du permis de conduire, la commune versera alors à l’auto-école la somme de 250 €.

En cas de non réussite à l’examen du code de la route dans l’année, à compter de l’inscription, il est convenu que la bourse et la charte seront annulées de plein droit. M.,Mme …………….……………………… ne pourra prétendre à une indemnité, ni demander à la commune le remboursement de sa contribution.

SANCTIONS :

La bourse ne sera pas versée :

en cas de non respect des consignes,

En cas d’exclusion du chantier.

J’atteste avoir pris connaissance du présent règlement et je m’engage à le

respecter sous peine d’application des sanctions énoncées.

Les signataires de la présente s’engagent à veiller au respect de la présente charte.

Fait à Pouilley-Français le …../…../2016 Signature précédée de la mention «Lu et approuvé»

Yves MAURICE maire de Pouilley-Français