Un projet de société

Pour donner le pouvoir aux citoyens Version du: 4 août 2011

Introduction

Le temps est venu pour le Québec de se donner un nouveau projet de société afin de préparer un avenir

prometteur.

Ce document présente les éléments appropriés à cette idée.

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Première partie

Considérations sur la société québécoise.

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De partout l’on entend des doutes, des réclamations, des inquiétudes quand à

l’avenir.

Notre société se cherche.

Nous pouvons tous cibler de nombreux problèmes…

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DÉFICIT SOCIAL

• Les délais d’accès aux services de santé• Le manque d’emploi• La perte de confiance des citoyens dans la gouvernance• Le décrochage des étudiants du système de l’éducation• La fraude et la corruption• Le manque de perspective d’avenir• Le développement anarchique de nos ressources• Les citoyens ne sont plus écoutés• Les déficits s’accumulent et la dette s’alourdit.• Les citoyens s’appauvrissent

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Déficit social

Il est peut-être temps de réfléchir aux solutions.

Voyons maintenant notre système de gouvernance…

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Deuxième partie

Considérations sur le système électoral et

parlementaire

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Au Québec on vous dit que la démocratie c’est important !

Mais au fait, qu’est-ce que la démocratie ?

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La démocratie c’est:

Un système politique d’après lequel

le pouvoir appartient aux citoyens

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Maintenant, avez-vous vraiment l’impression

que la population est au pouvoir?

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Certains spécialistes nous disent plutôt que nous

serions dans une démocratie très imparfaite, voir dans une

oligarchie.

Vous connaissez la définition d’oligarchie ?

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Une Oligarchie c’est:

Le pouvoir de quelques-uns qui délibèrent entre eux des solutions

qu’ils vont imposer à tous.

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La définition précédente vous rappelle quelque chose?

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Il est de l’intérêt des puissants de faire croire au peuple qu’il est en démocratie.

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Notre système a-t-il le défaut de nous retirer

le droit que nous accorde la démocratie ??

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À première vue, le processus semble démocratique. Dans la

réalité, c’est tout à fait différent. Il s’agit d’un

processus qui utilise des stratégies démocratiques pour

mieux justifier les décisions déjà prises.

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Il y a absence de débats sur les grands choix sociaux. Nous

nous laissons mener au gré des événements.

Peut-il y avoir démocratie sans choix sociaux ?

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Notre démocratie essentiellement représentative doit passer à une démocratie

fortement participative.

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Voici 13 principales faiblesses de notre présent système

démocratique.

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DÉFICIT DÉMOCRATIQUE

Les députés sont davantage

au service de leur parti que de leurs électeurs.

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Déficit démocratique

Un député doit voter selon la ligne de son parti ce qui lui enlève tout pouvoir.

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Déficit démocratique

L’inégalité des chances pour les citoyens de se présenter comme

candidat au poste de député.

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Déficit démocratique

Il n’existe pas de véritable séparation des pouvoirs.

Le gouvernement est en position dominante par rapport au

Parlement.

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Déficit démocratique

Le pouvoir réside dans les mains d’un très petit groupe de personnes

au cabinet du Premier ministre. C’est l’équivalent d’une oligarchie !

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Déficit démocratique

Un nombre croissant d’électeurs ont le sentiment que leurs votes

ne change rien. Plusieurs sont désabusés,

s’abstiennent de voter ou annulent leur vote.

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Déficit démocratique

Les électeurs ont pour seul moyen de contrôle du gouvernement de le

renverser lors des prochaines élections.

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Déficit démocratique

Le Premier ministre n’est pas élu par la population.

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Déficit démocratique

La plupart des députés n’ont pas été choisis

par une majorité de citoyens.

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Déficit démocratique

Le manque de structures adaptées à la participation des citoyens.

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Déficit démocratique

Le financement problématique des partis politiques.

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Déficit démocratique

La presque impossibilité pour un tiers parti

de faire élire des députés ou des indépendants.

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Déficit démocratique

Le ridicule des débats à l’assemblée nationale.

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Déficit démocratique

Voici 12 modifications souhaitables pour améliorer

notre démocratie…

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MODIFICATIONS SOUHAITABLES

Modifications souhaitables

Séparer le pouvoir exécutif du gouvernement,

du pouvoir législatif des députés.

1

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Octroyer aux citoyens la capacité de se donner des représentants,

bien à eux, qu’ils connaissent bien.

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Modifications souhaitables

Redonner aux députés

leur autonomie et leur vrai pouvoir législatif.

3

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Modifications souhaitables

Établir une structure

de participation pour les citoyens.

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40

Modifications souhaitables

Établir de nouvelles règles

de fonctionnement du Parlement.

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Modifications souhaitables

Permettre au Premier ministre

de choisir ses ministresà l’extérieur de la députation.

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Modifications souhaitables

Établir des dates fixes

d’élection.

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Modifications souhaitables

Permettre aux électeurs d’évaluer

plus souvent leurs députés.

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Modifications souhaitables

Faciliter le dialogue constant entre les électeurs et leurs représentants.

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Modifications souhaitables

Contrer les effets pervers de la partisannerie parlementaire.

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Modifications souhaitables

Faire en sorte que chaque vote

compte pour élire le Premier ministre.

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Modifications souhaitables

S’assurer que chaque électeur reçoive du directeur général des élections le

programme de chacun des partis inscrits au bulletin de vote.

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Modifications souhaitables

C’est bien de modifier des éléments du système, mais il serait important de préciser sur quelles valeurs se baser

pour le faire.

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Nous avons des valeurs…

Alors quelles sont-elles? Où sont-elles écrites ?

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L’outil pour décrire les valeurs d’une société

et le fonctionnement d’un État s’appelle une

constitution

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Qu’est-ce qu’une constitution ?

52

Une constitution c’est:

La loi fondamentale

53

Voici en 11 points en quoi consiste exactement

une constitution…

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DÉFINITION D’UNE CONSTITUTION

C’est un document qui est la règle la plus élevée

de l’ordre juridique d’un État.

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Définition d’une Constitution

C’est un document qui comporte la liste des droits fondamentaux

reconnus aux citoyens.

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Définition d’une Constitution

C’est un document qui détermine un juste équilibre

entre l’ordre et la liberté.

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Définition d’une Constitution

C’est un document qui évoque les valeurs

fondamentales sur lesquelles est fondé l’État.

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Définition d’une Constitution

C’est un document qui déclare que l’autorité constituante

appartient aux citoyens.

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Définition d’une Constitution

C’est un document qui précise comment

un gouvernement est élu et quel est son pouvoir.

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Définition d’une Constitution

C’est un document qui sert à définir le type de gouvernement

dont se dote la société.

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Définition d’une Constitution

C’est un document qui sert à structurer le pouvoir

exécutif, législatif et judiciaire.

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Définition d’une Constitution

C’est un document qui définit la structure de l’État, établit les règles de fonctionnement des institutions politiques et régit leurs relations avec les citoyens.

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Définition d’une Constitution

C’est un document qui précise

les aspects à protéger.

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Définition d’une Constitution

Finalement, c’est un document qui est le résultat d’une démarche

où une société décide de définir qui elle est.

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Définition d’une Constitution

Une constitution est donc le document idéal et essentiel pour clarifier précisément la manière dont notre société

doit fonctionner.

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L’État canadien possède sa constitution

Mais le Québec n’a pas la sienne!

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Pourtant la constitution canadienne permet l’adoption de constitutions provinciales!

D’ailleurs au Canada, la province de la Colombie-Britannique a la sienne

depuis 2007.

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Pourquoi n’avons-nous pas notre propre constitution au

Québec ?

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Voici les opinions de 9 personnes…

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DES OPINIONS

Benoît Pelletier Ancien ministre Libéral et constitutionnaliste

Le Québec devrait adopter sa propre constitution. Cela permettrait aux Québécois de faire le point sur

leurs valeurs communes.

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Opinions

Daniel TurpAncien député du Bloc québécois, professeur et constitutionnaliste

Site officiel Daniel Turp

Le temps est venu d'adopter une constitution du Québec de façon à rassembler dans un texte unique

les dispositions des lois fondamentales. 74

Opinions

Claude BélandAncien président du mouvement Desjardins et président du Mouvement Démocratie et citoyenneté du Québec(MDCQ)

Site MDCQ

Le Québec, dans une recherche d’une bénéfique cohésion sociale et d’une définition nouvelle de la citoyenneté dans ce monde

nouveau, doit se donner une constitution. Et la nécessité d’une constitution pour un peuple n’est pas nouvelle. Elle remonte à

l’Antiquité. Isocrate écrivait :« L’âme de la cité n’est rien d’autre que la Constitution.»

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Opinions

Joël-Denis BellavanceJournaliste à la Presse

Article de Joël-Denis Bellavance

L’article 45 de la loi constitutionnelle de 1982 confirme que l’assemblée législative

d’une province a compétence pour sa constitution.

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Opinions

Paul St-Pierre PlamondonAvocat et président de Génération d’idées

Site Génération d'idées

Une constitution du Québec serait un point de départ intéressant susceptible de mener à une dépolarisation de notre

société en mettant en valeur les croyances et les objectifs que nous partageons tous.

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Opinions

André Larocque Ancien sous-ministre et professeur à l’ENAP

Pour voir ses publications

La constitution c’est l’expression solennelle de qui on est, de ce que l’on veut,

de comment on entend être gouverné. Un peuple qui néglige de se donner une Constitution néglige

aussi d’asseoir son propre pouvoir.78

Opinions

Marc Chevrier Professeur au Département de Science

politique de l'Université du Québec à Montréal

La constitution c’est le véhicule logique et normal par lequel un peuple

démocratique affirme ses libertés et met en forme les pouvoirs de son État, qu’il

soit fédéré ou souverain.

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Opinions

Hervé KempfJournaliste au journal Le Monde.

Auteur de: L'oligarchie ça suffit, vive la démocratieSeuil, Paris, 2011

Voir les commentaires de Louis-Gilles Francoeur Le Devoir

Le théâtre politique est coloré; on vote, les institutions fonctionnent, les politiciens s’agitent

sans repos. Comment ne pas penser que nous sommes en démocratie?

Le peuple est souverain, sauf quand l’oligarchie en décide autrement.

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Opinions

Fred PellerinConteur de St-Élie-de-Caxton

Citation prise lors de son passage à l’émission de télé BAZZO.TV du 10 mars 2011

Pour voir l’entrevue: http://bazzotv.telequebec.tv/

« Yé où le projet au Québec ? J’le vois pas encore…»

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Opinions

On pose souvent cette question:

Qu’est-ce que les Québécois veulent?

Une constitution répondrait parfaitement à cette grande

question !

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Définir la constitution du Québec pourrait devenir notre prochain

Projet de société

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Ne croyez-vous pas qu’il est maintenant grand temps de se doter de notre constitution ?

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Les 4 grandes fonctions d’une constitution :

1- Nos grandes valeurs ou qualités fondamentales

2- Les aspects de la société qu’on veut protéger

3- Le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire

4- Le pouvoir des régions et des municipalités

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Méritons-nous d’avoir une Constitution ?

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Nous n’avons qu’à le décider collectivement !

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Et appuyer cette idée…

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Maintenant retournez au site web et passez à l’étape 2 avec le SONDAGE

Prenez ainsi connaissance du résumé de la Constitution québécoise proposée par le: