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> ARGU FLASH < 16 mars 2012

UN IMPÔT POUR LES EXILÉS FISCAUX

1/Jamais un Président de la République n’aura autant fait pour les Français de l’étranger durant un quinquennat: � Plus de 2 millions de Français vivent aujourd’hui à l’étranger, soit l’équivalent de la

population de Paris intra-muros. La plupart de nos compatriotes qui s’expatrient le font

pour travailler (sous contrat d’expatrié, pour créer une entreprise, pour représenter la

France dans une mission diplomatique ou humanitaire…). Ils représentent les forces vives de la France dans le monde, ils sont nos ambassadeurs à l’international.

� Pendant 5 ans, nous avons agi pour ces expatriés qui font notre fierté : Nicolas Sarkozy

est le premier Président de la République à avoir autant valorisé leur rôle économique et

culturel éminent. Pour eux, par exemple, nous avons fait :

o la gratuité de l'enseignement dans les lycées français à l’étranger, reclamée depuis

tant d'années par les expatriés, avec la prise en charge des frais de scolarité à l'étranger pour 6000 lycéens. Cela représente un doublement en 5 ans des crédits des

bourses scolaires, qui sont passés de 50 à 100 millions €. o la représentation politique : dans le redécoupage électoral opéré en 2009, 11

circonscriptions ont été créées pour les expatriés français. Il n’était pas normal qu’ils

n’aient pas de représentants à l’Assemblée Nationale.

2/ Il y a un amalgame entre les expatriés, ambassadeurs de la France à l’étranger, et les exilés fiscaux, qui profitent de leurs droits sans respecter leurs devoirs : � L’immense majorité des Français de l’étranger font le choix de s’expatrier pour des

motifs professionnels ou familiaux très respectables, mais une minorité d’entre eux s’expatrie uniquement pour ne pas payer d’impôt en France. C’est inacceptable, car

ceux-là veulent conserver les avantages de la nationalité française (protection

consulaire, accès au système de santé….), mais refusent d’en assumer la contrepartie fiscale. Les exilés fiscaux profitent de leurs droits et bafouent leurs devoirs.

� Pire, ils créent un climat de suspicion, que nous voulons combattre, à l’égard de tous les

Français de l’étranger, en créant des amalgames douteux : il faut différencier l’expatrié, qui vit et travaille à l’étranger, de l’exilé fiscal, qui veut se soustraire à l’impôt.

3/ Nous proposons donc de créer un impôt pour que les exilés fiscaux n’aient plus aucun avantage à quitter la France : � Nicolas Sarkozy a fait la proposition forte de taxer les exilés fiscaux. Cette mesure, qui

concernera moins de 5% des Français qui vivent à l’étranger, créera un impôt assis sur les revenus du capital, à l’exception des revenus d’un patrimoine professionnel (revenu

d’un Français qui dirige à l’étranger une entreprise qui lui appartient). Les revenus du

travail ne seront pas concernés. Les expatriés qui travaillent ne sont donc pas visés par cet impôt, le motif de leur expatriation n’étant pas fiscal.

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� L’impôt sera égal à la différence entre ce que la personne aurait payé sur les revenus de son capital si elle était restée en France et ce qu’elle aura payé dans son pays de résidence. Ce système est inspiré du régime fiscal en vigueur aux Etats-Unis (avec le

Foreign Account Compliance Act), qui assujettit tous les nationaux américains au

paiement d’un impôt différentiel, c’est-à-dire égal à la différence entre l’impôt qu’ils

auraient dû verser au fisc américain s’ils étaient restés aux Etats-Unis et l’impôt payé

dans leur pays de résidence.

� Ce dispositif n’est pas contraire au principe de liberté d’installation dans l’Union européenne car il ne crée pas une imposition plus forte à ce qu’aurait été l’imposition de

l’exilé s’il était resté en France. Il ne crée pas davantage de double imposition et ne prive

aucun des pays de résidence des contribuables concernés de leur droit d’imposer en

premier les revenus concernés. Il est donc compatible avec les conventions fiscales internationales signées par la France dont l’objet est d’éviter les doubles impositions.

4/ Contrairement aux propositions floues et changeantes de François Hollande, nous voulons une mesure de justice facile à mettre en place et cohérente : � Depuis que Nicolas Sarkozy a fait cette proposition, on lui a opposé deux arguments :

o Ce serait impossible à mettre en place car il y aurait des centaines de conventions fiscales à renégocier : selon François Hollande, « renégocier toutes les conventions

fiscales » conclues par la France prendrait « 10 ans ». C’est faux ! Nous savons très bien que la grande majorité des exilés fiscaux s’installent dans des pays proches du notre – c’est logique, pour pouvoir profiter des avantages de la nationalité, mieux

vaut aller au Luxembourg qu’en Nouvelle-Zélande. Si des ajustements de ces conventions s’avéraient donc nécessaires, ils seraient concentrés en priorité sur ces pays qui posent le plus de problèmes (Luxembourg, Suisse et Belgique).

o Ce dispositif ne serait pas cohérent avec les mesures que nous avons déjà prises : Faux

! Il est complémentaire de l’exit tax créée en 2011, touchant les contribuables soumis

à l’impôt de solidarité sur la fortune qui transfèrent leur domicile fiscal hors de

France. Ces contribuables sont frappés par une imposition sur les plus-values réalisées

avant leur départ, s'ils cèdent les titres qu'ils détiennent dans les 8 années suivant

leur expatriation. Contrairement à ce qui a pu être dit, l’exit tax est d'application

directe et immédiate : tout contribuable qui a transféré son domicile hors de France

depuis le 3 mars 2011 est d’ores et déjà soumis à cette imposition.

� La différence est claire : François Hollande cherche à décourager le travail et inciter les plus riches à partir en créant une fiscalité confiscatoire à 75%. Nicolas Sarkozy veut inciter les personnes fortunées à rester en France par une fiscalité

non-confiscatoire, équitable et responsable : dissuader ceux qui veulent partir et faire revenir ceux qui l’ont fait ! D’ailleurs, François Hollande tente de recouvrer la paternité de cette idée puisque, dans l’émission Des Paroles et des Actes, le jeudi 15 mars, après avoir affirmé que « le

candidat [Nicolas Sarkozy] vient reprendre une proposition, la nôtre », il s’en empare en

déclarant qu’«il vaut mieux se concentrer sur trois [pays], la Belgique, la Suisse et le

Luxembourg», comme nous l’avons déjà proposé… Mais cette tentative de récupération

ne peut faire oublier que François Hollande veut faire fuir les contribuables aisés, quand nous voulons qu’ils payent leurs impôts en France !