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uide de gestion des déchets comportant des risques en milieu socio-sanitaire

Québec • • 3 55 bf

Institut national de santé publique du Québec 4835, avenue Christophfi-Colomb bureau 200

Montréal (Québec) H2J3G8

Tél.: (514) 597-0606

uide de gestion des déchets comportant des risques en milieu

r:

socio-sanitaire

AHQ J L ^ î f j ® ! n Gouvernement du Québec

" h \ D u ] Ministère d e la Santé Association des hôpitaux du Québec ; m M et des Services sociaux

Québec n a

r . . , , : . ^ -ïiinii r!!;q feir.Sc ± i sno i ; . ^ i i f l i feni

OOSusâ . . -i-ilsnrtrj --iurôvs ôj'-; Instep •

Avert issement : Le contenu d e ce guide peut être reproduit e n tout ou e n partie à condition d'en indiquer l'origine. Toutefois, toute nouvelle édition ou traduction de. ce document doit recevoir l 'approbation de r Associat ion des hôpitaux du Q u é b e c et du ministère d e la S a n t é et d e s Services sociaux. i i . ,

Les renseignements contenus d a n s le présent guide étaient d'actualité au m o m e n t de s a publication.

Si, à la lecture de ce guide, vous constatez que certaines d o n n é e s ne sont plus à j o u r , veuillez e n informer :

Le responsable du suivi du "Guide de gestion des déchets comportant des risques en milieu hospitalier" Service prévent ion et protection d e la santé publique Direction généra le de la prévention et des services communauta i res Ministère d e la Santé et d e s Serv ices sociaux 1075 , chemin Ste -Foy Q U É B E C , (Québec ) G 1 S 2 M 1 : (418) 643 -6390 .

C e document est indexé d a n s les banques de références bibliographiques informatisées E N V I R O D O Q E T S A N T É C O M .

Dépôt légal - 3 e Trimestre 1 9 9 0 Bibliothèque nationale du Q u é b e c I S B N 2 - 5 5 Ô - 2 1 2 5 1 - 7

© Association des hôpitaux du Q u é b e c

© Gouvernement du Q u é b e c

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES TABLEAUX 5

LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES

PRÉAMBULE 7

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL ET COLLABORATEURS 9

INTRODUCTION

1. PROBLÉMATIQUE

2. OBJECTIFS VISÉS

11

13

17

3. PRINCIPES DIRECTEURS 19

4. CATÉGORIES DE DÉCHETS 21

5. ÉLABORATION ET MISE EN PLACE DU PLAN DE GESTION 27 5.1 Déterminat ion d e s objectifs généraux et

î

assignation des responsabilités

5 .2 Analyse de la situation actuelle

5 .3 Déterminat ion d e s objectifs opérat ionnels et des priorités

5 .4 Organisat ion détai l lée du, p lan de gestion

5 .5 Implantation et coordination di i p lan de gestion

5 . 6 Contrôle et évaluation

6 . C H E M I N E M E N T D E S D É C H E T S " À R I S Q U E " 3 3

6.1 Identification, tri, embal lage et ét iquetage

6 .2 Entreposage initial

6 .3 Transport interne

6 . 4 Trai tement et élimination internes •

6 .5 Entreposage final

6 . 6 Transport et élimination externes

Guide de gestion des déchets comportant des risques en milieu socio-sanitaire

ANNEXE A OUTILS D'INVENTAIRE

ANNEXE B SOURCES D'INFORMATION

ANNEXE C ASPECTS LÉGAUX

ANNEXE D i

SOLUTIONS TECHNIQUES DISPONIBLES

Désinfection

Incinération

Entreposage

Enfouissement sanitaire

M o d e s d'élimination d e s déchets chimiques

ANNEXE E CONTENANTS, PICTOGRAMMES ET ÉTIQUETTES

ANNEXE F LISTES DES ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES

Guide de gestion des déchets comportant des risques en milieu socio-sanitaire ; ' 1270

! ; LISTE DESTABLEAUX,^Y;^

LISTE DES TABLEAUX

T a b l e a u 4 .1 22

Nomenclature d e s déchets "à risque"

T a b l e a u 6 .1 4 0

Principaux m o d e s d'élimination d e s déchets "à risque".

T a b l e a u x d e l ' a n n e x é A

Déchets biomédicaux 3

Déchets pharmaceut iques 5

Déchets chimiques 7


Guide de gestion des déchets comportant des r isques en'mi l ieu socio-sanitaire

a

PRÉAMBULE

Le présent guide se veut un outil pratique d e gest ion d e s déchets compor-tants d e s risques dans tes établ issements du réseau d e la santé et des services sociaux.

Il a été réalisé à partir d'un premier guide qui a é té distribué dans les Centres hospitaliers e n avril 1989 . Cer ta ines modifications et mises à jour y ont é té apportées afin de l 'adapter à la situation particulière d e s Centres d'accueil (CA) et d e s Centres locaux d e services communauta i res ( C L S C ) . Ensuite, une brève consultation a été ef fectuée auprès d'associations, de la Fédérat ion des C L S C et des Directions des liaisons du Ministère afin d'en valider le contenu.

Dans c e guide, le te rme établissement englobe les Centres d'accueil et d 'hébergement , les Centres d'accueil et d e réadaptat ion et les C L S C . Il en est de m ê m e de l 'expression milieu socio-sanltalre.

Le travail des personnes et organismes ayant contribué à la réalisation du guide initial mérite d'être souligné. La liste de leurs noms suit donc.


Guide de gestion des déchets comportant des r isques en mil ieu socio-sanitaire

GROUPES DE TRAVAIL ET COLLABORATEURS

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL ET COLLABORATEURS DU GUIDE DE GESTION DES DÉCHETS COMPORTANT DES RISQUES EN MILIEU HOSPITALIER

Lucie Corriveau Direction des stratégies et politiques envi ronnementa les Ministère de l 'Environnement d u Q u é b e c

Robert J.CÔté Directeur général-adjoint et directeur des services hospitaliers L'Hôtel -Dieu de Q u é b e c

Suzanne Frappler-Nadeau Directrice des soins infirmiers et d e s services hospitaliers Hôpital du Sacré -Coeur de Montréal

Joanne Gagnon (équipe d e rédaction) Prévention et protection de la santé publique, Direction de la santé publique Ministère de la Santé et d e s Services sociaux

Philippe Guerrier (équipe de rédaction) Prévention et protection de la santé publique, Direction de la santé publique Ministère de la Santé et des Services sociaux

Julien Hudon (équipe de rédaction) Direction des programmes d'assurance Association des hôpitaux du Q u é b e c i

Renée Julien Conseil lère en prévention Association pour la Santé et la Sécuri té du travail, Secteur affaires sociales

Claude Leblanc Direction des substances dangereuses Ministère de l 'Environnement du Q u é b e c

Nghlep Le Hong Direction généra le des opérations, Secteur ouest Ministère de l 'Environnement du Q u é b e c

Jean Marcoux Directeur des services d'hôtellerie Cent re hospitalier Robert Giffard

Raymond Roberge (équipe de rédaction) Direction Organisation des services de santé Association des hôpitaux du Q u é b e c

Françoise Soucarët Directeur de la qualité Hôpital Ma isonneuve-Rosemont

Michel Surprenant Direction régionale de 'Laval -Laurent ides Ministère de l 'Environnement du Q u é b e c

Guide de gestion des déchets comportant des risques en milieu socio-sanitaire m ; ' 9

En plus d e l'implication active d e chacun d e s m e m b r e s du groupe d e travail, il convient dé remercier l 'ensemble d e ceux et cel les qui ont col-laboré aux recherches, à la rédaction et à la validation de ce guide, notam-ment les équipes de secrétariat dé T A . H . Q et d e la Direction de la santé pu-blique du M S S S .

Parmi ces personnes, soulignons part icul ièrement M m e Lucie Hal lé, M. J im Doyle, M . Ray Cislo et M m e Pat Keindal d e l ' A C N O R (Pointe-Claire, Q C et Rexda le , Ont. ) , M . Gaston St-Pierre du Cent re hospitalier régional d e Ri-mouski, M. David G e a d a h d e l'Hôpital Ma isonneuve -Rosemont , le Dr Michel B razeau du Laboratoire de Santé publ ique du Q u é b e c , le Dr J e a n Robert du D:S .C . de l'Hôpital Saint-Luc, le Dr R e n é Tremblay du D . S . C . de l'Hôpital d u Sa in t -Sacrement , M m e Mireille G o u g e o n de l'Institut A r m a n d F rapp ie r ,Madame Sylvie Crê te et M . Louis-Mari Drolet d e la Direction d e s communicat ions du M S S S , les nombreux professionnels du M E N V I Q , du M S S S , du M T Q et de Santé et Bien-être social C a n a d a ainsi que les intervenants de diverses f irmes oeuvrant dans le domaine d e la gest ion des déchets hospitaliers, qui ont collaboré à la réalisation d e c e document .

La collaboration d e s personnes qui ont travaillé à la réalisation de cette version abrégée mérite éga lement d'être soul ignée.

Il s'agit de :

Louis-Mari Drolet Direction des communicat ions Ministère d e la Santé et d e s Services sociaux

Céline Glguère Direction d e s communicat ions Ministère d e la Santé et des Services sociaux

Philippe Guerrier Dépar tement d e santé communauta i re Hôpital Sa in t -Sacrement 1

Louise Laroçhelle Direction généra je de la réadaption et d e s services de longue durée Ministère d e la Santé et d e s Services sociaux

Lucille Rocheleau Direction d e s programmes Fédérat ion des C L S C

Benoît Thibault Direction généra le des équipements et services Ministère d e la S a n t é et d e s Services sociaux


INTRODUCTION

C e guide est dest iné à aider les gest ionnaires à prendre e n charge la gestion des déchets "à risque" d a n s leur milieu. C e u x - l à peuvent s'y référer particulièrement e n ce qui concerne les activités suivantes:

Dresser u n état de la situation actuelle relat ivement à la gest ion des déchets d a n s l 'établissement

Déterminer d e s priorités

Assigner les responsabil i tés

identifier les solutions à adopter et éva luer leur coût

Mettre en place un plan d e gest ion des déchets bien adapté aux conditions de l 'établissement

S e donner les moyens pour contrôler l'application du plan de gestion choisi et pour l'ajuster au besoin.

Pour bien situer les enjeux de la gest ion d e s déchets "à risque" dans les C A et C L S C , le guide présentera d'abord un sommaire de la problématique d e la gestion des déchets en milieu socio-sanitaire et ensuite un rappel des objectifs proposés.

E n second lieu, il indiquera les principes directeurs sur lesquels devrait s 'appuyer l'action et proposera une catégorisat ion précise d e s déchets. C e s brèves sections devraient permettre de d é g a g e r une compréhension claire de la situation et un langage commun. .

Le guide traitera ensuite d e deux aspects principaux de la gestion des déchets "à risque", soit:

La d é m a r c h e administrative de gest ion qui doit être réalisée par l'équipe de direction pour analyser la situation et apporter des solutions

Le plan technique d e gest ion qui doit être implanté afin d'assurer le contrôle des déchets, de leur production à leur élimination

Enfin, des annexes permettront d'identifier et de décrire les é léments d'information et de référence essentiels à la gestion des déchets e n milieu socio-sanitaire.

Le s c h é m a de la p a g e suivante résume le contenu du guide et a idera l'utilisateur à s'y situer.


'- - I N T R O D U C T I O N .' ''.^r.'.v.

SCHÉMA D'INTRODUCTION DU GUIDE • I • ..

OBJECTIFS CONTENU

A: Définir une orientation généra le

B: Préciser l'objet, le cadre de référence

Problémat ique, objectifs visés Principes directeurs

Catégor ies de déchets

C: Proposer un plan de gestion

D: Fournir d e s outils

4 D é m a r c h e administrative d'élaboration et de mise en p lace

Plan technique de cheminement des déchets d a n s les centres hospitaliers

Illustration du plan

Bibliographie, outils d' inventaire, sources d'information, aspects légaux, revue d e s normes, solutions techniques disponibles, contenants, p ic togrammes et étiquettes.


I : PROBLÉMATIQUE

1.PROBLÉMATIQUE

Il est très difficile d'obtenir des d o n n é e s précises sur le. vo lume de déchets produits par les petits établ issements. C e s d o n n é e s sont le plus souvent d e s estimations et elles varient b e a u c o u p selon les études.

II e n est d e m ê m e d e s données concernant les déche ts "à risque". C e p e n -dant, malgré le m a n q u e d'information sur la quantité d e déchets dangereux produits par les Centres d'accueil (CA) et les Cent res locaux de services communauta i res ( C L S C ) , on s 'entend pour c lasser ceux-ci dans la catégo-rie d e s petits ou moyens producteurs d e déchets dangereux , qui produisent (en incluant les industries) environ 3 0 % d e s déchets dangereux au Québec .

Par ailleurs, le contexte actuel nous incite à considérer globalement le problème d e la gestion des déchets. Il est e n effet d e v e n u inconcevable de multiplier inconsidérément le nombre de sites d 'enfouissement sanitaire. Vu , en outre, la complexité d'évaluer l'impact réel que peuvent avoir les déchets dangereux sur l 'environnement, la plus grande vigilance s' impose. C e guide veut donc aider les établ issements du réseau à s'inscrire dans une d é m a r c h e de gestion dés déchets cohérente et responsable, en accord avec leur mission d e protection de la santé.

Les déchets " à risque" proviennent principalement de services c o m m e la pharmacie , les laboratoires, certains services ambulatoires et cliniques tels que la chirurgie mineure, les cliniques de vaccination, les services de santé courants, les soins à domicile ainsi que d e s unités de soins ou de vie. H est évident que la nature des activités d'un établ issement influencera directe-ment la quantité et la proportion d e déchets "à risque" qu'il produit.

Les proportions de déchets "à risque" apparaissent relativement faibles quant à leur volume. Cependant , si une partie de ces déchets est entre-posée avec les déchets généraux ou suit le m ê m e cheminement , on peut s'attendre à contaminer ces derniers et augmente r par conséquent de façon importante le volume total d e s déchets "à risque".

Cet te situation interne risque aussi de se répercuter à l'extérieur. En effet d e s transporteurs, sachant ou non ce qu'ils transportent, assurent par la suite, eux m ê m e s ou par d'autres f irmes spécial isées, l'élimination des déchets selon des procédés qui vont d'opérations peu ou pas contrôlées, à l'utilisation de méthodes précises et fiables.


Le scénario qui p récède illustre quelques facettes d 'une situation qui est en généra l peu contrôlée. Cer ta ines d e ces facettes méritent d'être e x a m i n é e s de plus près:

Faibles quantités Impliquées: Compara t ivement à l 'ensemble des déchets produits, les déchets "comportant d e s risque" représentent d e s quantités a s s e z faibles. Les producteurs de c e s déchets sont parfois tentés de considérer ces quanti tés c o m m e négl igeables ou ne justifiant pas la mise en p lace de moyens d e contrôle précis.

Manque d'Information: Sauf pour les types d e déchets et de produits faisant d é j à l'objet d'une attention et d'un contrôle particuliers (ex: les déchets radioactifs, les médicaments ant inéoplasiques) ,on a souvent de la difficulté à cerner concrètement les risques que comportent les déchets en milieu socio-sanitaire. D e plus, il arrive q u e le personnel ne soit pas infor-m é d e façon précise des risques d e ces déchets pour la santé, lors de son entrée e n fonction ou de son affectation.

Prise en charge tardive: Si les déchets "à risque" ne font pas l'objet d'une identification et d'un tri à la source, ceux qui auront à les manipuler par la suite ne pourront pas deviner les dangers qu'ils comportent . D e m ê m e , il est beaucoup plus difficile d e trouver d e s solutions pour disposer de déchets mai identifiés et d'origines diverses.

Banalisation du danger : Chacun , d a n s son secteur, a pris l 'habitude de côtoyer divers types de déchets et de substances comportant d e s risques. C o m m e ces risques ne se manifestent pas nécessa i rement par des effets immédiats et spectaculaires, chacun déve loppe faci lement l'idée qu'ils sont minimés, normaux et que, d e toutes façons, ils font partie intégrante du travail.

Manque de contrôle : La gestion des déchets repose sur u n processus (identifier, trier, transporter, entreposer, etc.) où chaque opérat ion est importante et nécessaire. Si une seule opérat ion ne respecte pas le processus d 'ensemble , o n risque d e compromett re l'objectif final. C'est le cas, par exemple , lorsque l'on entrepose e n s e m b l e des déchets (ex: déchets infectieux et déchets généraux) qui avaient préa lab lement été séparés, identifiés et transportés de façon distincte. C e m a n q u e de contrôle peut aussi se traduire par l 'absence d e vérification du respect d e s procédures ou dès politiques établies. D e m ê m e , si l 'assignation des responsabilités n'est pas clairement établie, il sera plus difficile d'obtenir un bon contrôle de la gestion des déchets.

Manque d'expertises disponibles : Les établ issements n'ont pas tous accès à chacune des expert ises spécial isées devant être impliquées d a n s l'identification et le contrôle d e s risques.


..,1/ PROBLÈMATIQUEM I-

Manque de normalisation des moyens et des méthodes: D'un éta-blissement à l'autre, la terminologie utilisée pour désigner les types de déchets est fort variable. D e m ê m e , les règles internes concernant tes codes d e couleurs, les signaux de danger , les types de contenants à utiliser, varient selon les milieux. C e s variations peuvent être source de confusion pour le personnel qui est assez mobile. D e plus, les intervenants externes, c o m m e les transporteurs ou les él iminateurs, peuvent aussi être victimes de cette situation ambiguë .

Limites et coûts des solutions techniques: Les solutions techniques existantes sont souvent très limitées ou carrément inadéquates. Cepen-dant, d e s formules de remplacement ne sont pas toujours disponibles. M ê m e lorsqu'elles le sont, certaines d e ces solutions peuvent représenter d e s coûts très élevés.

Tous ces facteurs contribuent à démontrer q u e la gestion des déchets ne repose pas sur un plan d 'ensemble supporté par d e s solutions validées. Cet te situation est par ailleurs aussi vraie, à l 'extérieur des établ issements, pour les transporteurs et les él iminateurs de ces déchets. Elle l'est aussi au niveau d e s gouvernements où plusieurs paliers interviennent au m o y e n de lois et d e règlements qui ne sont pas nécessa i rement bien intégrés.

Face à cette situation, il est souhaitable que les approches mises de l'avant t iennent davantage compte d e l ' importance d 'une action mieux intégrée et fassent appel à la responsabilité des divers intervenants. Cependant , la sensibilisation croissante d e la société aux problèmes d'environnement et de santé, les coûts de gestion des problèmes d e pollution ou de contamina-tion accidentelle, ainsi que les pressions qui s'exercent sur les gouverne-ments, font aussi en sorte que ceux-ci doivent de plus en plus prendre d e s position précises dans ce domaine:

Dans c e contexte, l'orientation proposée, dans ce guide, consiste à prévoir un plan de gestion d e s déchets qui soit rigoureux et permette d'utiliser au mieux les moyens actuel lement disponibles.


Guide de gestion des déchets comportant des risques en milieu socio*sanitaire

.. 2. OBJECTIFS VISÉS^; *,;-:

2. OBJECTIFS VISES

Les effets associés à la présence de déchets "à risque" e n milieu socio-sanitaire peuvent se manifester au niveau de la santé et de l 'environne-ment.

Les catégories d e personnes les plus susceptibles d'être exposées à des risques pour la santé sont le personnel soignant et le personnel travaillant aux laboratoires, à la pharmacie , à l 'entretien m é n a g e r et aux buanderies, particulièrement lorsqu'il existe un contact direct d e ces employés avec les déchets. Les bénéficiaires, les personnes en contact avec un bénéficiaire à son domicile et les visiteurs peuvent aussi être exposés d e façon moindre. Enfin, à l'extérieur de l 'établissement, le personnel e n contact a v e c les déchets "à risque" lors des é tapes de cueillette, d e transport, de traitement et d'élimination des déchets, ainsi q u e d'autres personnes avec lesquelles font affaire les établ issements (ex.: employés d e s buander ies) , peuvent aussi être exposées.

Quant aux effets sur l 'environnement, ils incluent d'abord l 'ensemble des atteintes à la qualité du milieu physique, au niveau m ê m e de l'établisse-ment . O n pense par exemple , aux risques de contaminat ion de l'air (ex.: aérosols, vapeurs toxiques, poussières). C e s effets sur l 'environnement peuvent se répercuter sur les travailleurs, part iculièrement lorsque ceux-ci sont affectés à des lieux ou à d e s opérat ions à risque plus élevé. De m ê m e , les bénéficiaires et les visiteurs sont aussi susceptibles de subir les conséquences d'un environnement contaminé . Les effets sur l'environne-ment peuvent aussi se manifester à l 'extérieur de l 'établissement, notam-ment lors des é tapes d 'entreposage, de transport et d'élimination des déchets "à risque" (ex.: problèmes de pollution associés à une incinération inadéquate) . L'eau, l'air et le sol sont év idemment les principales cibles de la contamination.

II est donc proposé aux gestionnaires qui utiliseront c e guide d'orienter leurs actions dans ce domaine en fonction d e s objectifs suivants:

• Protéger fa santé des bénéficiaires, d e s travailleurs et des visiteurs et cel le du public, e n réduisant au m a x i m u m les risques d'exposition associés aux déchets

• Protéger l 'environnement interne de l 'établissement et l 'environne-ment externe , en réduisant au m a x i m u m les risques de contaminat ion associés aux déchets.

C e s objectifs sont e n accord avec la mission d e s établ issements et égale-ment avec les objectifs et les mesures prévues au niveau de la santé et de la sécurité d e s travailleurs ainsi qu 'avec les autres p r o g r a m m e s de gestion de l 'environnement socio-sanitaire (ex.: S I M D U T " , Gest ion des risques).

' SIMDUT: Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il s'agit d'un système pan-canadien et uniforme, destiné à fournir aux employeurs et travailleurs de l'information relative aux matières dangereuses utilisées dans leurs établissements. Les principaux moyens exigés par les lois et règlements définissant ce système sont l'étiquetage, la production et la mise en place de programmes de formation et d'information aux tra-vailleurs.


C e s objectifs doivent donc, au-de là du strict souci dû respect d e la régle-mentat ion et 'du contrôle d e s coûts, guider l'action d e s établ issements dans la mise en oeuvre d e plans d e gest ion d e s déchets "à risque" qui s'intègrent le mieux possible d a n s un p rogramme d 'ensemble d e gest ion d e la qualité de leur milieu. Sur un autre plan, il est aussi important que la gest ion d e s déchets "à risque1' soit e x a m i n é e d a n s le cadre plus global de la gest ion de l 'ensemble d e s déchets et d e s politiques et orientations s'y rapportant (ex,: choix d e solutions limitant la production d e déchets , recyclage, etc.).


;.'r3.'-PRINCIPES DIRECTEURS S

3. PRINCIPES DIRECTEURS

Au-de là de la mise en place d e moyens administratifs et techniques pour mieux gérer les déchets, il importe que le p lan d e gest ion mis en oeuvre par l 'établissement repose sur le respect de principes directeurs acceptés par toutes les personnes concernées.

D e façon non exhaust ive, les principes suivants sont des ingrédients essentiels au succès de c e projet:

• Aborder la gestion des déchets "à risque" e n milieu socio-sanitaire c o m m e un système e n soi, reposant sur un processus précis bien intégré avec les autres systèmes de gest ion des risques et exigeant un plan d'action spécifique à chaque établ issement.

• Reconnaî t re que l 'établissement doit a s s u m e r la responsabilité de gérer les déchets "à risque" qu'il génère .

• V iser une bonne intégration ou complémentar i té entre l'action des producteurs de déchets, des transporteurs et des éliminateurs, et cela, autant à l'intérieur de l 'établissement qu'à l'extérieur.

• Agir à la source, notamment par le tri d e s déchets, la décontamina-tion et la réduction de la production d e s déchets "à risque".

• Utiliser une terminologie et des moyens (fournitures, méthodes, équipements, etc.) normalisés.

• Favoriser une approche proactive a x é e sur des objéctifs précis dans c e domaine, plutôt que de gérer surtout sur la base des problèmes rencontrés.

• Impliquer le personnel concerné, no tamment par la formation, l'infor-mation et l'identification claire d e s responsabil ités.


Guide de.gestion des déchets comportant des risques en milieu socio-sanitaire

- . 4. CATÉGORIES DE DÉCHETS /

4. CATÉGORIES DE DÉCHETS

Pour établir la classification d e s déchets produits par les établ issements, nous devons utiliser une nomenclature d e base . Cec i afin que les termes utilisés pour la suite d e c e guide soient compris d e la m ê m e façon par tous.

La nomenclature r e c o m m a n d é e n'est pas forcément la seule qui puisse être utilisable en pratique. La norme d e l ' A C N O R * traitant d e s déchets "à risque" dans les établ issements de santé a servi d e b a s e à cette nomencla-ture . D e plus, la déterminat ion d e s dif férentes catégories s'est faite en tenant compte, le plus possible, d e la situation, tel le qu'elle se présente pour chaque dépar tement ou service, c e qui pourra notamment faciliter la phase d'inventaire d e s déchets.

Le tableau 4 .1 propose cinq grandes famil les de déchets, soit les déchets biomédicaux, chimiques, pharmaceut iques, radioactifs et généraux. C h a c u n e de ces familles est ensuite d é c o u p é e e n catégories, lesquelles rejoignent de très près la norme de l ' A C N O R . Pour chaque catégorie, le tableau présente une liste d 'exemples et d e dépar tements ou services po-tentiel lement générateurs de ces déchets. Enfin, la dernière colonne réfère aux lois, règlements et normes qu'il est important de consulter relativement à la catégorie de déchets analysée, soit pour faciliter la classification des déchets ou pour connaître les normes de gestion qui s'appliquent à cette catégorie . '

En ce qui a trait à la catégorie des déchets non anatomiques infectieux, cette nomenclature permet au gestionnaire d'appliquer ou non le principe d e s précautions universelles quant à la gest ion de ces déchets.

Pour déterminer la catégorie à laquelle un déchet "à risque" appar t ient , il peut être essentiel de consulter les lois et les règlements pertinents (annexe C) . D a n s plusieurs cas (notamment pour les déchets biomédicaux et chimiques) , l'avis d'un expert sera indispensable.

Enfin, d a n s les quelques cas où l'on rencontre des déchets mixtes (ex.: chimique et radioactif ou biomédical et radioactif), ceux-ci doivent être traités de façon distincte lors de l 'élaboration du plan de gestion qui les concerne.

Nous avons fait ressortir les catégories d e déchets f réquemment générés par les C A et C L S C à l'aide de deux astér isques ( ** ).

* Norme de l'ACNOR: CAN/CSA 2317.10-88


J 4.,CATEGORIES DE DECHETS

TABLEAU 4.1.

NOMENCLATURE DES DECHETS "A RISQUE'

.Ca tégor ie

1- BIOMEDICAUX

E x e m p l é s : ' ^ ' ' A c t i v i t é s d e p r o d u c t i o n * R é f é r e n c e s

a) Ana tomiques humains infectieux et non infectieux * *

Part ies dé tachées du corps humain

Organes , tissus (incluant sang en sachet impropre à la transfusion et excluant les phanères)

Produits d e la concept ion

Chirurgie

Autopsies et ana lyses de pathologie

Recherches médicales

Biopsies

Avortements

Règ lement sur les déchets solides

Règ lement d'application sur la Loi de la protection d e la santé publ ique

Politique de gestion des déchets biomédicaux infectieux (Règlement en préparation)

ACNOR Z317.10-88, catégorie I a

b) N o n anatomiques infectieux * *

Liquides biologiques: sang, sérum, p lasma, urine, sperme, lymphe, expectoration, etc.

Soins en isolement (maladie très contagieuse)

Dialyse

Analyses

Pathologie

Prélèvements

Règlement sur les déchets solides

Politique de gestion des déchets biomédicaux infectieux (Règlement en préparation)

ACNOR Z317.10-88, catégorie il

22 Guide de gestion des déchets comportant des risques en milieu socio-sanitaire

.. 4. CATEGORIES DE DECHETS-

TABLEAU 4.1

NOMENCLATURE DES DÉCHETS "À RISQUE"

C a t é g o r i e r E x e m p l e s : ; . ; v A c t i v i t é s d e p r o d u c t i o n R é f é r e n c e s

1- BIOMÉDICAUX (SUITE) b) N o n anatomiques Lingerie, literie Recherches médica les infectieux (suite) M Cotons, compresses, Soins à domicile

pansements et autre matériel absorbant

Accessoires de protection individuelle

Matér ie l d ' examen et de traitement

Matér ie l de laboratoire

Sondes , cathéters et accessoires pour recueillir les liquides biologiques

Vaccins d e souche Clinique de vaccination vivante et cultures d'agents infectieux, produits de manipulations génétiques,etc.

c) Matér ie l infectieux, Aiguilles, seringues, Soins aux bénéficiaires Règ lement sur les déchets pointu ou tranchant scalpels, pinces solides pointu ou tranchant

et autres instruments Soins à domicile * * t ranchants Politique de gestion des

Analyses de laboratoires déchets biomédicaux Verrerie, tubes

Analyses de laboratoires infectieux (Règlement en

lamelles, etc. Clinique de vaccination préparation)

Pré lèvements ACNOR Z317.10-88, catégorie m

2- CHIMIQUES

Chimiques "à risque" Solvants organiques Analyses de laboratoires Règ lement sur les déchets

* * halogénés dangereux

Solvants organiques Radiologie et non ha logénés développement

de films

Solvants inorganiques Ateliers (ç.à.d. peinture ACNOR menuiserie, etc. ) Z317.10-88,

catégorie IV


TABLEAU 4.1

NOMENCLATURE DES DÉCHETS "À RISQUE"

Colorants

Révéla teurs et f ixatéurs d e f i l m s

Se ls d'argent

Métaux lourds (c.a.d. mercure, plomb, etc.)

2-Chimlques (suite)

Acides et bases

Réacti fs Entretien m é n a g é r

3- PHARMACEUTIQUES

a) M é d i c a m e n t s et produits ch imiques utilisés e n pharmac ie * *

Méd icaments pér imés, al térés ou résiduels

Préparat ion et distribution Loi sur les al iments de médicaments et drogues

Soins à domicile Se ls toxiques

Vaccins morts, sérums, anatoxines

Clinique de vaccination ACNOR Z317.10-88, catégorie IV

b) Cytotoxiques * *

M é d i c a m e n t s Chimiothérapie ant inéoplasiques et résidus de leur préparat ion et de leur utilisation

À l'occasion, soins à domicile ACNOR

Z317.10-88, catégorie IV

24 I Guide de gestion des déchets comportant des risques en milieu socio-sanitaire

TABLEAU 4.1


C a t é g o r i e ' E x e m p l e s A c t i v i t é s d e p r o d u c t i o n ^ « R é f é r e n c e s

4- RADIOACTIFS

a) Déchets contaminés radioactivement

Liquides biologiques (Voir catégorie 1-c)

Radiodiagnostic ou trai tement

Règ lement sur le contrôle de l 'énergie atomique

Lingerie, literie, quincaillerie contaminées

Matér ie l de préparation non-réutil isable

Solvant contaminé

Liquides de scintillation

Matér ie l absorbant

Analyses et recherches médicales et de laboratoires

Règ lement sur les déchets dangereux

ACNOR 2317.10-88, catégorie V

b) Résidus de produits radioactifs

Sources scel lées

Sources ouvertes

Résidus d e préparation (c.à.d. générateur de technét ium, etc.)

Radiôoncologie

Radiodiagnostic

Règ lement sur le contrôle de l 'énergie atomique

Règlement sur les déchets dangereux

ACNOR Z317.10-88, catégorie V


4.CATÉGORIES DE,DÉCHETS ;

TABLEAU 4.1


C a t é g o r i e -

5- GÉNÉRAUX

a) Déche ts généraux non spécif iques aux établ issements * *

E x e m p l e s - A c t i v i t é s d é p r o d u c t i o n V ; R é f é r e n c e s ,

Déche ts d e bureau

Déche ts d e cuisine

Lingerie

Embal lages et plastiques

Toute origine ~ R è g l e m e n t sur les déchets solides

A C N O R Z 3 1 7 . 1 0 - 8 8 , c a t é g o r i e v n a

A C N O R Z 3 1 7 . 1 0 - 1 9 8 8 , c a t é g o r i e V I I b

b) N o n ana tomique non infectieux * *

C o u c h e non infectieuse Services cliniques et unités de soins

Soins à domicile Services de santé courants


c) Matér ie l pointu et t ranchant non infectieux * *

T u b e s néon

T u b e s électroniques

Verrer ie

Matér iaux d e construction

Métaux , etc.

Toute origine Règ lement sur les déchets solides

A C N O R Z 3 1 7 . 1 0 - 8 8 , c a t é g o r i e v n c

d) Contenants sous pression * *

G a z compr imés

Aérosols

Ateliers

Inhalothérapie

Toute origine


A C N O R Z 3 1 7 . 1 0 - 8 8 , c a t é g o r i e V I


5. PLAN DE GESTION":

5. ÉLABORATION ET MISE EN PLACE DU PLAN DE GESTION

C e chapitre propose les é tapes essentiel les d e mise e n place d'un plan de . " gestion intégrée d e s déchets. La réalisation de ces é tapes fait d 'abord

appel à la direction d e l 'établissement et ex ige une coordination de l 'ensem-ble d e s activités des dépar tements , services, et unités impliqués.

C e s é tapes réfèrent aux activités requises pour bien coordonner la démar -che allant de l 'analyse d e la situation à l 'évaluation d e s résultats obtenus suite à l'application du plan de gestion. Les é tapes proposées sont les suivantes:

"S • -

• Détermination des objectifs généraux et assignation des responsabilités

• Ana lysé de la situation présente

• Détermination d e s objectifs opérat ionnels et d e s priorités

• Organisation détai l lée du plan de gest ion

• Implantation et coordination du plan de gest ion

• Contrôle et évaluation.

5.1 Détermination des objectifs généraux et assignation des responsabilités

La première é tape de mise sur pied de ce projet d 'envergure, consiste à n o m m e r un gestionnaire responsable d e coordonner la d é m a r c h e d'analyse et d'élaboration du plan d e gestion. C e responsable doit notamment s'as-surer q u e les m e m b r e s de l'équipe d e direction sont, d è s le départ , infor-m é s d e s aspects essentiels du dossier.

Toujours à cette première é tape, et avant m ê m e de mettre en branle le processus détaillé d 'analyse d e la situation présente , la direction de l'éta-bl issement peut, outre les objetifs généraux de protection de la santé et de

. l 'environnement, déterminer d'autres objectifs généraux à l 'égard de la gestion des déchets "à risque".


Analyse de la situation actuelle

Le but poursuivi à cette é tape est d e dégager , pour c h a q u e dépar tement ou service, ainsi q u e pour l 'ensemble d e l 'établissement, un portrait précis de la nature et d e ta quantité d e s déchets "à risque" qui sont produits. Cet te é tape doit aussi être l 'occasion d'inventorier et d 'évaluer les mesures actuel lement appl iquées par l 'établissement pour gérer ses déchets .

L 'annexe A du guide propose un outil d' inventaire correspondant aux phases présentées ci-après. Cet outil vise à permettre d'uniformiser l'infor-mation recueillie dans les divers dépar tements et services, ainsi que dans les différents établ issements.

Cet inventaire peut être articulé en fonction d e s trois phases suivantes:

• Inventaire des lieux, services o u unités qui produisent d e s déchets "à risque". Il faut aussi identifier les services qui sont impliqués aux -différentes é tapes de la gestion des déchets (ex: ceux qui e n font la cueillette). Il s'agit e n fait de croiser la liste des services ou unités et la liste d e s catégories de déchets, vue au chapitre précédent .

• Inventaire préliminaire des principales activités, règles, procédures et moyens techniques de gestion des déchets dé jà en p lace (ex: manuels de procédures, techniques e n utilisation, lieux d 'entreposage, contrat d e transport, etc.).

• Inventaire détaillé et quantification d e s déchets pour chacun d e s lieux répertoriés précédemment . Cet inventaire doit de plus être l 'occasion d'identifier et de rapporter les problèmes rencontrés dans la gestion des déchets.

La réalisation d e cet inventaire exige une bonne coordination et de l'assis-tance doit être apportée aux responsables des services qui ont à te réaliser. Ils doivent, par exemple , avoir préalablement une bonne connaissance d e la catégorisation d e s déchets ainsi que des buts de cet inventaire. À partir de cet inventaire, i| faut ensuite dégager un portrait d 'ensemble de la situation, d e façon à permettre à la direction de faire le point et de choisir ies priorités. Se lon l 'ampleur de cet inventaire et les outils dont on dispose (ex.: système informatique), il peut s'avérer utile d e conserver l'information pour en effectuer la mise à jour régulière et l'exploitation, notamment à d e s fins d'évaluation:


C o m m e il s'agit du portrait d 'ensemble sur lequel se fondera le plan d'ac-tion, il est r e c o m m a n d é de produire un rapport écrit qui pourra servir de b a s e aux décisions. C e rapport peut, par exemple , faire le point sur les aspects suivants:

• Rappe l des buts du projet

• Identification d e s lieux et des types de déchets "à risque"

• Quantif ication et brève analyse de la situation pour chacun de ces lieux

• Re levé d e s principales politiques, règles, procédures, et autres mesures e n p lace à l'interne. Analyse critique de ces moyens (ex: clarté et respect des procédures, coût des mesures en place, etc.), notamment en regard des lois et règlements s'appliquant dans ce domaine

• Présentat ion d'un sommaire des points forts et d e s points faibles de la gestion d e s déchets "à risque"

• Présentat ion d 'un bilan couvrant les aspects administratifs de la gestion des déchets: partage d e s responsabil ités, outils administratifs en place, niveau de sensibilisation et d'implication du personnel, mécan ismes d e contrôle continu, etc.

• Recommandat ions quant aux priorités à retenir

• Évaluation sommaire des coûts d e s solutions envisagées.

5.3 Détermination des objectifs opérationnels et des priorités

L'étape suivante consiste à déterminer, de façon précise, les objectifs opérationnels. Se lon l 'ampleur des problèmes ou d e s lacunes constatés, des priorités devront être re tenues .Ces priorités, tout en tenant compte de la réglementat ion en vigueur, peuvent no tamment être formulées en te rmes d 'étapes (ex: d'abord régler les prob lèmes les plus aigus), de secteurs (ex: c o m m e n c e r dans les dépar tements ou services "à risque" élevé) , de caté-gorie d e déchets (ex: implanter un processus d e gestion pour les déchets comportant des risques élevés).

Les objectifs formulés à cette é tape devraient décrire les résultats obser-vables qu'on veut obtenir.


5. PLAN: DE.GESTI0NSV3>

5.4 Organisation détaillée du plan de gestion

L'étape suivante consiste à planifier d e façon détai l lée l 'organisation à mettre e n place poiir atteindre les objectifs définis p récédemment . Les quatre é léments suivants sont particulièrement importants à cette é tape:

• .Déterminer et assigner les responsabil ités: encadrement et coordination, comité existant o u à créer, formulation d e s attentes à l 'égard d e s gestion-naires

• Définir le cheminement à instaurer pour chaque catégor ie d e déchets re-tenue et les politiques et procédures s'y rapportant

• Prévoir les ressources humaines, f inancières (contrats externes, réquisi-tion d 'équipements, etc.) et matériel les (contenants, étiquettes, etc.) néces-saires

• Prévoir et réaliser les ententes avec les ressources externes (aspects coûts, per formance, responsabilité, etc.), soit individuellement ou sur la base d 'achats de groupe.

5.5 Implantation et coordination du plan de gestion

Cet te é tape exige l 'élaboration d 'un calendrier détaillé prévoyant l 'ensemble des activités requises pour assurer la réussite de la mise en place du plan de gestion pour chaque catégorie de déchets "à risque".

C e calendrier d' implantation sera év idemment fonction d e la stratégie re-tenue. Par exemple , o n peut vouloir implanter le p lan de gest ion d a n s un ou plusieurs dépar tements ou services à la fois, pour certaines catégor ies de déchets d a n s une première é tape, etc.

Parmi les points essentiels de l' implantation il faut prévoir:

• Les activités de sensibilisation, d' information et de formation du personnel en place et d e s nouveaux employés

• La mise en place des moyens techniques et la vérification de leur utilisation

• Le suivi immédiat et les réajustements au besoin d e s politiques, d e s procédures et d e s autres mesures (en pér iode d é rodage)

- 3 0 Guide de gestion des déchets comportant des risques en milieu socio-sanitaire

5. PLAN DE GESTION ;

• Les moyens d e contrôle et d e transmission d e l'information aux responsables d e la coordination

• L'évaluation de la phase d' implantation.

5.6 Contrôle et évaluation

Si l 'établissement investit pour mieux gérer ses déchets "à risque", il doit s 'assurer que les résultats recherchés sont atteints et que le plan de gestion fonctionne de façon satisfaisante.

C o m m e la plupart d e s responsabil ités et d e s activités prévues au niveau de la gestion des déchets doivent normalement s'intégrer aux programmes d'activités d e s unités et services, il faut privilégier l'intégration des mécanis-m e s d e contrôle à ce niveau. Ainsi, le contrôlé continu du fonctionnement et la mesure d e s résultats du plan d e gest ion d e s déchets au niveau des services, doivent faire partie du p r o g r a m m e d'appréciat ion de la qualité de chacun de ces services. D e m ê m e , l ' information relative au fonctionnement et aux résultats obtenus doit être c o m m u n i q u é e régul ièrement à la direction par des mécan ismes définis localement. Il importe d e plus de réévaluer périodiquement l 'ensemble du plan de gestion. Pour ce faire, il peut être re-lativement facile, d è s l' implantation, de prévoir un plan d'évaluation qu'on appl iquera après une a n n é e complète de fonct ionnement ou à des f réquences prédéterminées.


'6. Cheminement des 'déchets,"à risque"-.

6. CHEMINEMENT DES DÉCHETS "À RISQUE"

C e chapitre présente l 'ensemble d e s é tapes par lesquel les doivent che-miner les déchets "à risque", d 'abord à l'intérieur de l 'établissement, puis à l 'extérieur de celui-ci.

C h a q u e établ issement se trouve d a n s une situation particulière quant à son organisation interne, les expert ises et les équ ipements techniques qui y sont disponibles, ainsi que la nature et la quanti té des déchets "à risque" qui y sont produits. Néanmoins , il est possible de résumer le cheminement que doit suivre l 'ensemble d e s déchets "à risque", par les 6 é tapes suivantes:

• Identification, tri, emballage et étiqùetage

• Entreposage initial

• Transport interne

• Traitement et élimination internes

• Entreposage final

• Transport et élimination externes

Selon la situation particulière de c h a q u e établ issement (ex.: selon les équipements de traitement dont il dispose) et la nature des déchets, il peut arriver que certaines d e ces é tapes n'aient pas lieu ou ne se déroulent pas dans l'ordre indiqué. Par exemple , selon les catégories de déchets, le transport interne pourra avoir lieu avant ou après une é tape d e traitement préliminaire. D e m ê m e , certaines catégories de déchets ne feront pas l'objet d e traitement préliminaire ou d'él imination interne et seront dirigées vers le transport et l'élimination externes (ex.: déchets chimiques dangereux) .

Il importe donc qu'au-delà de ce cheminement - type , l 'établissement pré-cisé le cheminement spécifique d e c h a q u e catégorie de déchets qu'il génère .

Guide de gestion des déchets comportant des risques en milieu socio-sanitaire "33

.6. Cheminement cfes.Ùéchels Va risqiiê"?|

6.1 ÉTAPE: Identification, tri, emballage et étiquetage

OBJECTIFS:

1) Protéger le personnel contre les risques posés par les déchets , en l'informant d è s le début d e leur cheminement .

2) S 'assurer que seuls les déchets "à risque" suivent le cheminement spécial déterminé par l 'établissement.

ACTIVITÉS:

1) Informer le personnel d e s unités, dépar tements et services, des objectifs opérat ionnels et de l'organisation détai l lée (identification, tri, embal lage , traitement, élimination) du plan de gestion.

2) Rédiger et tenir à jour d e s procédures précises d'identifica-tion, de tri, d 'embal lage et d 'ét iquetage pour chaque catégorie de déchets produit d a n s le dépar tement ou le service.

3) S'assurer de la disponibilité des équipements et fournitures nécessaires à l 'exécution de ces procédures.

4) Embal ler le plus tôt possible les déchets "à risque" et les regrouper dans d e s contenants adéquats , en suivant les procédures établies.

5)Ét iqueter les contenants (embal lage) selon les normes e n vigueur.

OUTILS:

1) Tab leau , feuillet, ou tout autre m o y e n disponible permettant au personnel d'identifier un déchet e n fonction de la nomenclature en vigueur d a n s rétabl issement.

- 2) Car tonnages, sacs de plastique, contenants de métal ou de verre, etc.

3) Étiquettes autocollantes conformes à la réglementat ion en vigueur, p ictogrammes, f iches signalétiques, etc.

RÉFÉRENCES:

Chapitre 4, Catégories de déchets.

Annexe C, Aspects légaux.

Annexe E, Contenants, pictogrammes et étiquettes.



6.2 ÉTAPE: Entreposage initial

OBJECTIF:

Assurer, dès le début du cheminement , le regroupement d e s déchets produits, e n respectant les conditions particulières à c h a q u e catégorie de déchets compte tenu d e leurs caractérist iques physico-chimiques, des quantités à entreposer et d e s incompatibilités d 'entreposage.

ACTIVITÉS:

1) Déterminer la localisation d'un ou plusieurs sites ou espaces d'entrepo-sage et en assurer l'identification à l'aide d'aff iches ou d'avert issements appropriés.

2) Établir, réviser et faire connaî t re au personnel concerné les règles régissant l 'entreposage des déchets: quanti tés et durées maximales, conditions particulières de ségrégation, température , aération, etc..

3) Entreposer les déchets embal lés et ét iquetés le plus tôt possible.

OUTILS:

1) Équipement réservé à l 'entreposage d e s déchets, tel que réfrigérateur, congélateur, hotte, armoire, chariot d 'entreposage, etc.

2) Affiches permanentes indiquant les règles d e sécurité pour l 'entreposage des déchets.

3) Étiquettes portant les symboles de danger requis par la réglementation.

4) Matér ie l de sécurité, (trousse d e neutralisation, etc.).

RÉFÉRENCES:

Annexe D, Solutions techniques disponibles.


Guide de gestion des déchets comportant des risques en milieu socio-sanitaire "1301

.'6. Cheminement des déchots/;'à risque'! '

6.3 ÉTAPE: Transport interne

OBJECTIF:

Assurer d e façon sécuritaire la collecte et l 'acheminement d e s déchets "à risque" a u site de traitement, d 'entreposage o u d'élimination, en tenant compte d e s caractéristiques d e s déchets à transporter.

ACTIVITÉS:

1) Maintenir à jour les d o n n é e s d'inventaire des déchets produits par chaque dépar tement ou service.

2) Rédiger les procédures pour chaque é tape du transport (équipements de protection personnel le, chargement d e déchets, itinéraire à suivre, déchargement des déchets, entretien du matériel de transport).

3) Réviser f réquemment les besoins quant aux horaires de collecte et aux méthodes de transport à suivre pour chaque dépar tement ou service produisant des déchets "à risqué".

4) Former et informer l 'équipe af fectée au transport des déchets "à risque".

OUTILS:

1) Chariots réservés à cette fin.

2) M o y e n s d'identification d e s chariots.

3) Équipements d e protection personnel le (gants, tabliers, etc.) .

RÉFÉRENCE:


i 36 Guide de gestion des déchets comportant des risques en milieu socio-sanitaire ; ' 36


,, 6.4 ÉTAPE: Traitement et élimination internes

OBJECTIFS:

1) Décontaminer les déchets le plus possible à la source, de façon à éliminer ou réduire, selon les catégories de déchets, l'obligation de recourir à des solutions externes complexes et coûteuses.

2) Répondre aux obligations imposées par la méthode d'élimination externe retenue (ex.: décontaminer avant de recourir à l'enfouissement).

ACTIVITÉS:

1) Choisir, pour chaque catégorie de déchets générés, les formes de traitement ou d'élimination les plus appropriées, en tenant compte de la quantité et des propriétés de ces déchets, des ressources.disponibles et des exigences réglementaires.

2) Respecter la procédure d'accès et les normes d'utilisation (fréquence, formation requise, vérifications, mesures d'urgence, etc.) des méthodes d'élimination interne ou de traitement préliminaire (ex.: récupération, stérilisation à ta vapeur, neutralisation, congélation, incinération).

3) Recueillir régulièrement l'information nécessaire au suivi de l'utilisation de ces moyens et en vérifier périodiquement l'efficacité et la sécurité.

4) Préciser et appliquer les procédures de disposition des déchets traités ou des résidus d'élimination.

OUTILS:

1) Procédures écrites et instructions claires quant à l'utilisation des équipe-ments disponibles.

2) Équipement: autoclave, congélateur,'réfrigérateur, et s'il y a lieu, incinérateur conçu à ces fins ou tout autre équipement adéquat.

3) Fournitures: solutions neutralisantes, indicateurs biologiques pour autoclaves, etc.

4) Équipement et matériel de protection collective et individuelle: gants, masques, etc.

RÉFÉRENCES:

Annexe C, Aspects légaux.

Annexe D, Solutions techniques disponibles.


.6.'Cheminement des déchets "àrisque','.'•

6.5 ÉTAPE: Entreposage final

OBJECTIF:

Permettre le stockage sécuritaire des déchets en attendant leur transport et leur élimination externes.

ACTIVITÉS:

1) Définir, pour chaque catégorie de déchets, les conditions d'entreposage requises (ex.: température, durées maximales, compatibilité des catégories de déchets, identification visuelle des lieux d'entreposage et autres mesures de sécurité).

2) Définir des procédures précises concernant le contrôle de l'accès aux lieux d'entreposage, la vérification périodique des conditions d'entreposage et le bon fonctionnement des équipements (ex.: réfrigérateur, congélateur, système de ventilation).

3) Assurer la formation et l'information du personnel directement concerné par l'entreposage ou pouvant être impliqué à l'occasion.

OUTILS:

1) Affiches ou signaux d'identification des lieux d'entreposage et des catégories de déchets..

2) Équipements: réfrigérateurs, congélateurs, étagères, contenants, etc.

3) Équipements de sécurité: extincteurs manuels ou automatiques, gicleurs, équipements de protection individuelle et collective.

4) Registre des entrées et sorties de déchets permettant le contrôle des quantités de chaque catégorie de déchets.

RÉFÉRENCE:



6. Cheminement des'déchois "à risque"

6.6 ÉTAPE: Transport et élimination externes

OBJECTIF:

Disposer de façon sécuritaire des déchets "à risque" qui n'ont pu être éliminés de façon complète ou traités à l'intérieur de l'établissement.

ACTIVITÉS:

1) Déterminer, selon les catégories et les quantités de déchets dont il faut disposer, selon les exigences réglementaires et selon les ressources externes accessibles, les procédés d'élimination à privilégier (ex.: enfouis-sement, incinération, utilisation d'un centre de transfert, etc.).

2) Établir, directement ou au niveau d'un regroupement avec d'autres établissements, les ententes contractuelles nécessaires avec des trans-porteurs et des éliminateurs détenteurs des permis requis.

3) Étiqueter de façon précise les contenants de déchets confiés à des transporteurs et consigner l'information sur la nature et les quantités de déchets acheminés.

4) Établir des procédures et des responsabilités précises concernant la cueillette des déchets (fréquence, précautions, etc.) et le contrôle de l'application des ententes.

OUTILS:

1) Contenants appropriés, moyens d'identification des contenants.

2) Matériel de manutention et de protection.

RÉFÉRENCES:

Annexe C, Aspects légaux



I - - 6 ; Cheminement'des déchèts '.'à risque'*:

Tableau 6.1 Principaux modes d'élimination des déchets "à risque1

Catégorie

Note .Ce tableau résume les principaux modes d'élimination actuellement utilisables. C'est la responsabilité du producteur de respecter la réglemen-tation fédérale, provinciale et municipale en vigueur.

Caractéristiques ' Elimination

1 a) Anatomiques humains

Exception : Sang en sachet impropre à la transfusion

Infectieux ou non infectieux Incinération (Incinérateur à déchets biomédicaux)

1 b) Non anatomiques infectieux

1. Solides infectieux

2. Solides rendus non infectieux

incinération (Incinérateur à déchets biomédicaux)

Incinération ou enfouissement sanitaire

3. Sang et liquides biologiques infectieux

4. Liquides biologiques rendus non infectieux

Égouts sanitaires ou incinération (Incinérateur à déchets biomédicaux)

Égouts sanitaires

1 c) Matériel pointu et tranchant infectieux

Infectieux

Rendu non infectieux

Incinération (recours systématique à.des contenants rigides de l'étape de production à l'étape de l'élimination dans un incinérateur à déchets biomédicaux)

Incinération ou enfouissement sanitaire (recours systématique à des contenants rigides de l'étape de production à l'étape de l'élimination)


' 6.'Cheminoment des déchets"à risque''.

Tableau 6.1 (suite)

Catégorie Caractéristiques,,^:, Elimination

2 ) Chimiques • Dangereux (au sens du Règlement sur les déchets dangereux)

de nature organique .halogénés

t . non halogénés

de nature inorganique

• Non dangereux (exclus du Règlement sur les déchets dangereux)

Recyclage, récupération ou élimination selon les modalités du Règlement sur les déchets dangereux

Recyclage, récupération ou élimination selon les modalités du Règlement sur les déchets dangereux

solides Recyclage, récupération ou enfouissement sanitaire, selon le cas

liquides Recyclage, récupération, neutralisation et rejet aux égouts, selon le cas

3) Pharmaceutiques en général Récupération, incinération ou enfouissement après broyage, selon le cas


6. Cheminement dés déchets "à' risque".

Tableau 6.1 (suite)

Catégorie Caractéristiques* P: Élimininatiori ;,L • - • , ; '

4 ) Radioactifs a) Déchets contaminés

radioactivement ' b) Résidus de produits

radioactifs

• en général 1 1 i 4 •

Enfouissement au site de Chalk River ou élimination selon le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique

5) Généraux

a) Non-spécifiques Incinération, enfouissement sanitaire, récupération et recyclage, selon le cas

b) Non anatomiques non infectieux •

Incinération, enfouissement sanitaire ou rejet à l'égout sanitaire,, selon le cas

c) Matériel pointu et tranchant non infectieux

Enfouissement sanitaire ou incinération

d) Contenants sous pression

Recyclage ou enfouissement sanitaire, selon le cas


ANNEXE A

OUTILS D'INVENTAIRE

Lors de l'élaboration et de la mise en place du plan de gestion des déchets "à risque" en établissement, la phase d'inventaire est l'élément primordial permettant au coordonnâtes (ou au comité) de saisir la complexité du problème et d'établir des priorités.

L'inventaire s'effectue en trois phases:

• Phase d'information générale

Il s'agit de définir ce qui doit être inclus dans chaque catégorie de déchets à partir de la réglementation pertinente et de l'information présentée par chaque directeur, chef de service ou personne responsable (pharmacien, infirmière, etc.). Ensuite, la liste des services et départements peut être croisée avec les différentes catégories répertoriées dans le tableau 4.1 .En plus d'effectuer ce croisement, il faudra rédiger des régies pratiques pour faciliter la classification des déchets identifiés dans chaque service et département.

• Phase d'information

Cette phase porte sur les procédures actuelles de gestion des déchets (tri, étiquetage, emballage, collecte, traitement et élimination) suivies par chaque secteur de production.

On établira la liste des équipements d'entreposage, de traitement, d'élimi-nation et de transport des déchets et l'on indiquera les modes d'utilisation et les limites de ces équipements.

• Phase de quantification.

On procédera alors, à l'aide de fiches telles que celles proposées ci-après, à la quantification des déchets par département ou service , par catégorie. Pour ce faire, les répondants devraient être invités au préalable à une courte session d'information destinée à leur expliquer la catégorisation et la nomenclature utilisées. À cette occasion, on leur remettra les tableaux de catégories et les régies pratiques préparés lors de la phase 1.


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ANNEXE B

LISTE DES PRINCIPALES SOURCES D'INFORMATION

Cette liste identifie les principaux organismes intervenant dans le domaine de la gestion des déchets nà risque" en milieu socio-sanitaire au Québec et résume leurs implications respectives dans ce domaine.

Organismes au niveau municipal

Municipalités

En matière d'élimination des déchets solides, il est à noter qu'un certain nombre de municipalités au Québec opèrent des sitesd'enfouissement sanitaire. L'information concernant ces sites doit être obtenue auprès de la municipalité et de la Direction de la récupération et du recyclage du

. ministère de l'Environnement du Québec. Pour ce qui est du rejet à Pégout, l'information peut être obtenue auprès de la municipalité et de la Direction de l'assainissement industriel du ministère de l'Environnement du Québec

Organismes régionaux

• Communauté régionale de l'Outaouais (C.R.O)

Service de l'environnement 25, rue Laurier HULL, (Québec) J8X4C8 (819)770 1380

Les déchets solides du territoire de la C.R.O sont éliminés au site d'enfouis-sement sanitaire qui est la propriété de cet organisme. La C.R.O intervient également en matière de récupération et de recyclage. En matière de rejet à Pégout, il est à noter que la C.R.O opère une usine de traitement des eaux usées.

• Communauté urbaine de Montréal (C.U.M.)

Service de l'environnement Direction de l'assainissement de l'air et de l'eau 9150, boulevard de l'Acadie MONTRÉAL, (Québec) H4N2T2 (514) 280 4321


Sur le territoire de la C.U.M., le Service de l'environnement est chargé de l'application des lois, règlements et ordonnances relatifs à l'assainissement de'l'air. Ce service assume également le contrôle des déversements d'eaux usées. Le Règlement 87 touche le rejet des eaux usées dans les réseaux d'égout et les cours d'eau. Le Règlement 90 touche les normes relatives à la qualité de l'air.

• Communauté urbaine de Québec (C.U.Q.)

399, rue Saint-Joseph Est * QUÉBEC, (Québec) G1K8E2 Service des communications : (418) 529 8771

Sur son territoire, la C.U.Q. a juridiction sur la disposition des or-dures. Elle administre le Règlement n° 194 relatif à l'utilisation du centre . de disposition des ordures de la C.U.Q. en vigueur depuis te 26 février 1974 et modifié en 1984. En ce qui concerne le rejet à l'égout, la C.U.Q. est à construire deux stations de traitement des eaux usées dont la mise en marche est prévue pour décembre 1991.

f

• Municipalités régionales de comté (M.R.C.)

Certaines municipalités régionales de comté au Québec opèrent des sites d'enfouissement sanitaire. L'information à ce sujet peut être obtenue auprès de la M.R.C et de la Direction de la récupération et du recyclage du ministère de l'Environnement du Québec.

Gouvernement du Québec

Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.) En région, s'adresser au bureau régional de la C.S.S.T.

Direction générale de la programmation médicale Hygiène du travail 1199, ruedeBleury MONTRÉAL, (Québec) H3C4E1 (514)873 0678

Renseignements généraux 524, rue Bourdages QUÉBEC, (Québec) G1K7E2 ! " (418)643 5850


A n n e x e B '

Répertoire toxicologique C.P1056 Succ.Oesjardins MONTRÉAL, (Québec) H3B 3J1 (514) 873 6374

Le Répertoire toxicologique établi par la C.S.S.T. a pour but de fournir des renseignements sur les produits industriels et commerciaux afin d'aider les travailleurs à protéger leur santé et assurer leur sécurité.

Ministère de l'Environnement (MENVIQ) En région, communiquer avec la direction régionale du MENVIQ.

Renseignements généraux 3900, rue Marly SAINTE-FOY, (Québec) G1X4E4 (418) 643 6071

Renseignement généraux 5199 , rue Sherbrooke Est MONTRÉAL, (Québec) H1T3X9 (514)873 3636

Le ministère de l'Environnement du Québec administre un certain nombre de lois et règlements touchant le domaine de la gestion des déchets. Les principales directions impliquées sont :


Direction de l'assainissement de l'air 2360, chemin Ste-Foy SAINTE-FOY,(Québec) G1V4H2 (418) 643 5559

Direction de l'assainissement industriel 3900, rue Marly, boîte 51 SAINTE-FOY,(Québec) G1X4E4 (418) 644 6580

Direction de la récupération et du recyclage 3900, rue Marly, boîte 35 SAINTE-FOY,(Québec) G1X4E4 (418)643 4115

Direction des substances dangereuses 3900, nie Marly, boîte 34 SAINTE-FOY, (Québec) G1X4E4 (418)643 3794

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) En région, s'adresser au CSSS. Les CSSS sont responsables d'une partie des budgets d'immobilisation et d'équipement.

Renseignements généraux 1075, chemin Ste-Foy QUÉBEC, (Québec) G1S2M1 (418)643.3380

Renseignement généraux 6161, rue Saint-Denis . MONTRÉAL, (Québec) H2S2R5 (514)873 2580

Le ministère de la Santé et des Services sociaux administre un certain nombre de lois et règlements touchant notamment la santé publique. De plus, le M.S.S.S. peut fournir une expertise technique et normative en ce qui concerne certains équipements. Le M.S.S:S. a également la responsabilité de répondre aux demandes de budget de fonctionnement additionnel.


Les principales directions impliquées sont :

Direction de la santé publique Service Prévention et protection de la santé publique 1075, chemin Ste-Foy, 7ème étage QUÉBEC, (Québec) G1S2M1 (418) 643 6390

Direction de la construction Service d'expertise et de normalisation 2050 , boulevard St-Cyrille 6ème étage SAINTE-FOY, (Québec) G1V2K8 (418) 643 6467

Direction de la santé physique Service de Technologie biomédicale 1075, chemin Ste-Foy19ème étage QUÉBEC, (Québec) G1S2M1 (418)643 5257

Direction des liaisons: Région du grand Montréal 1075, chemin Ste-Foy 5ème étage QUÉBEC, (Québec) G1S2M1 (418) 643 5336

Régions centrales 1075, chemin Ste-rFoy, 5ème étage QUÉBEC, (Québec) G1S2M1 (418)643 5316

Régions périphériques 1075, chemin Ste-Foy, 5ème étage QUÉBEC, (Québec) G1S2M1 (418) 643 5592


Centre de toxicologie du Québec (CTQ)

2705, boulevard Laurier SAINTE-FOY, (Québec). G1V4G2 (418) 654 2254

Le laboratoire du CTQ offre des services en toxicologie clinique, indus-trielle et environnementale (médicaments et drogues, métaux lourds, toxiques organiques).

Le CTQ possède également un secteur de clinique et un secteur d'informa-tion-documëntation.

Laboratoire de Santé Publlquè du Québec

Gouvernement du Canada

Consommation et Corporations Canada

Direction de la sécurité des produits Bureau régional Complexe Guy Favreau 200 , boulevard René Lévesque Ouest MONTRÉAL, (Québec) H2Z1X4 (514)4961797

Consommation et Corporations Canada administre la loi sur les produits dangereux. La Direction de la sécurité des produits participe à de très nombreux comités parrainés par des organismes comme I"ACNOR, l'ASTM, etc. Le Ministère gère le programme REBAC (Rapports et évalu-ation sur les blessures et accidents au Canada) qui constitue une banque de données sur les incidents qui sont survenus avec des produits de consommation. Cette banque inclut les rapports de cinq hôpitaux partici-pant au pays, dont l'Hôpital pour enfants de Montréal.

Environnement Canada

Direction de la protection de l'environnement Conservation et protection Région du Québec 1179, rue de Bleury MONTRÉAL, (Québec) H3B3H9 (514)283 4670

Environnement Canada a pour objectif général de préserver et d'améliorer la qualité de l'environnement au profit des générations canadiennes actuelles et futures. Parmi ses nombreuses activités, il faut retenir que ce ministère participe à l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.


Santé et Bien-être Social Canada Direction générale de la protection de la santé Direction de l'hygiène du milieu OTTAWA, ONT. K1A0L2 (613)957 2990

• Bureau des dangers des produits chimiques (613) 957 3133

Ce bureau s'intéresse aux effets sur la santé des agents chimiques et mi-crobiologiques dans le milieu humain à l'exclusion des agents liés aux médicaments, aux cosmétiques et aux instruments médicaux.

• Bureau de la radioprotection (613) 954 6647

La division des dangers de l'exposition de ce bureau fournit un servicede dosimétrie à tout travailleur exposé au Canada.

• Bureau des instruments médicaux (613) 954 6647

Ce bureau a pour but d'empêcher la vente d'instruments médicaux ineffi-caces ou dangereux au Canada.

• Direction du Laboratoire de lutte contre la maladie (613) 957 0315

Cette direction sert de centre de référence national en microbiologie et en biochimie médicale. La division des maladies transmissibles a pour tâches la surveillance et le contrôle des maladies infectieuses en collabo-ration avec les responsables provinciaux.


Transports Canada

La Direction du transport des marchandises dangereuses opère CANUTEC, centre d'information et d'aide d'urgence en cas d'accidents impliquant le transport des matières dangereuses. Un aviseur scientifique est disponible pour së rendre sur place par l'entremise de CANUTEC. 1 -613-996 6666.

Bureau du Québec Edifice du Port

. Cité du Havre, L-3,3ème étage MONTRÉAL, (Québec) H3C3R5 (514) 283 0696.

Ce bureau peut fournir des avis sur la documentation et l'étiquetage requis pour fins d'expédition de matières dangereuses. On peut obtenir à ce bureau de l'information sur la planification d'urgence et rejoindre des spécialistes du domaine des marchandises dangereuses.

Organismes non gouvernementaux québécois et canadiens.

Association des hôpitaux du Québec (AHQ) 505 , boulevard de Maisonneuve. Ouest MONTRÉAL, (Québec) H3A3C2 (514)842 4861

L'AHQ représente les centres hospitaliers auprès des organismes de . contrôlé et de réglementation. De plus, l'AKQ analyse les problèmes rencontrés dans les C.H.notamment en matière de gestion des déchets "à risque" et diffuse de l'information aux C.H. sur les dispositions légales, réglementaires et sur les solutions existantes dans divers domaines sous

: différentes formes (guide, sessions d'information, etc.).

Association des médecins microbiologistes Infectlologues du Québec (A.M.M.I.Q.)

2, Complexe Desjardins, porte 3000 C.P. 216 succ. Desjardins MONTRÉAL, (Québec) H5B 1G8 (514) 845 2474


Association des pharmaciens des établissements de santé (APES) 50 , boulevard Crémazie Ouest bureau 505 MONTRÉAL, (Québec) H2P2T2 (514)381 7904

L'A.P.E:S organise des sessions d'éducation permanente, des congrès et met sur pied des tables de consultation.

Association des professionnels pour la prévention des Infections (A.P.P.I.)

a/s Mme Micheline Guay C.P. 190 succursale Bourassa MONTRÉAL, (Québec) H2C3G1 (819)275 2118

L'A.P.P. I. se veut un moyen de promouvoir la prévention des infections par la recherche et l'éducation. Cette association compte environ 200 mem-bres.

Association des centres d'accueil du Québec (A.C.A.Q.) 1001, de Maisonneuve, bureau 1100 Montréal, (Québec) H2L4P9 (514)873 5411

Fédération des CLSC du Québec a/s Lucille Rocheleau 550 Sherbrooke Ouest, bureau 2060 Montréal, (Québec) H3A1B9 (514)842 5141


ANNEXE C

Aspects légaux

PRINCIPALES LOIS ET PRINCIPAUX RÈGLEMENTS DU QUÉBEC 3

PRINCIPALES LOIS ET PRINCIPAUX RÈGLEMENTS DU CANADA 8

Liste des principales lois et principaux règlements

Cette liste identifie les principales lois et les principaux règlements touchant le domaine de la gestion des déchets uà risque" au Québec.

Avertissement : C'est la responsabilité du producteur de déchets de s'assurer qu'il respecte les lois et les règlements en vigueur.


PRINCIPALES LOIS ET PRINCIPAUX RÈGLEMENTS DU QUÉBEC

Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2)

En vertu de l'article 622 du Code de la sécurité routière, le gouvernement peut réglementer le transport de matières dangereuses sur un chemin public. En vertu de cet article, le gouvernement peut réglementer le con-tenu, le contenant et la manutention de matières dangereuses sur un chemin public.

Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et Loi sur les cités et villes (LR.Q..C.C-19)

Les municipalités possèdent un pouvoir général en matière de gestion et de dispositions des déchets (articles 547 du Code municipal et 413 (10) (a) de la Loi sur les cités et villes). Elles sont également habilitées à établir et exploiter un incinérateur, un dépotoir et un établissement de récupé-ration et de conditionnement des matières recyclables (articles 548, 548.1,548.2 et 549 du Code municipal et les articles 413 (10) (b), (b.1) et (b.2) de la Loi sur les cités et villes). Toutefois, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), les municipalités ne peuvent établir ou exploiter un système de gestion des déchets sans avoir obtenu un permis à cet effet du sous-ministre de l'Environne-ment.

En ce qui a trait aux matières dangereuses, les municipalités ont le pouvoir de réglementer et de défendre l'emmagasinage ou l'usage de poudre, poix sèche, résine, pétrole, benzine, naphte, gazoline, térébenthine, fulmicoton, nitroglycérine, ainsi que d'autres matières combustibles, explosives, corrosives^ toxiques, radioactives ou autrement dangereuses pour la santé ou la sécurité publique et ce, dans les limites de la municipalité ou dans un rayon d'un kilomètre en dehors de ses limites. Toutefois, tout règlement à l'égard de matières corrosives, toxiques ou radioactives requiert l'approbation du ministère de l'Environnement (articles 555 (7.1) du Code municipal et 412 (32) de la Loi sur les cités et villes). L'approbation du ministre de l'Environnement est en effet nécessaire puisque ce dernier est responsable, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, d'établir des normes relatives aux déchets dangereux que constituent entre autres, les matières corrosives, toxiques ou radioactives.

Enfin, les municipalités ont le pouvoir de se doter d'une réglementation sur les nuisances. Ils peuvent définir ce que constitue une nuisance, la faire supprimer ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances (articles 546 du Code municipal et 463 de la Loi sur les cités et villes).


Loi sur ie ministère de la Santé et des Services sociaux (L.R.Q., c. M-19.2)

Cette loi donne au ministre là fonction d'élaborer et de proposer au gou-vernement des politiques relatives à la santé et aux services sociaux. Elle stipule notamment que le ministre doit : "participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des programmes d'assainissement du milieu physique dans lequel vit la population à laquelle ces programmes sont destinés.".

Loi sur la protection de la santé publique (L.R.Q:, c. P-35)

Par cette loi, le ministre de la Santé et des Services sociaux a pour fonc-tions notamment de coordonner les mesures de protection de la santé publique ainsi que la distribution et la surveillance des services relatifs à cette protection.

Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q, c. P-35, r.1)

Ce règlement vise notamment à assurer la désinfection des lieux où ont séjourné des personnes ou des animaux atteints de maladies transmis-sibles à l'homme. Il définit en particulier les expressions et lés mots suivants : agents infectieux, crémation, incinération, désinfection, isole-ment, restes humains.

Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-5)

Cette toi vise à améliorer l'état de santé de la population et à déterminer, en matière d'hygiène, de salubrité et de sécurité, dans un,établissement ou une famille d'accueil, les conditions minimales qui doivent être respectées et les mesures à prendre dans certains cas, notamment en cas de désastre.

Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements (R.R.Q., 1981, c. S-5, r.3.01)

Ce règlement vise notamment à prévenir et enrayer la contagion et l'infection dans un établissement, à obliger le personnel à se soumettre aux normes déterminées en matière d'hygiène, de prophylaxie et de contrôle . microbiologique et chimique; à adopter des modes de contrôle des ap-pareils émettant des radiations et à soumettre la construction, l'entretien ou la modification d'un réseau de distribution de gaz médical inflammable à des normes spécifiques.

Guide de gestion des déchets comportant des risqués en milieu socio-sanitaire

I

: ' . " ' • Annexe C

Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q, c. Q-2)

La Loi sur la qualité de l'Environnement vise principalement à :

a) prévenir les détériorations de l'environnement

b) restaurer l'environnement dégradé par les négligences passées et les comportements peu soucieux de la nature et de l'environnement.

Dans cette loi, on définit le terme "contaminant" par :

"une matière solide, liquide ou gazeuse, un micro-organisme, un son, une vibration, un rayonnement, une chaleur, une odeur; une radiation ou toute combinaison de.l'un ou l'autre susceptible d'altérer de quelque manière la qualité de l'environnement.".

L'article 20 de cette loi précise notamment:

20. Nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l'environnement d'un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement.

La même prohibition s'applique à l'émission, au dépôt, au dégagement ou au rèjet de tout contaminant, dont la présence dans l'environnement est prohibée par règlement du gouvernement ou est susceptible de porter atteinte à.la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer un dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du soi; à la végétation, à la faune ou aux biens.

Règlement sur les déchets dangereux (R.R.Q., c. Q-2, r. 12.1.)

Le Règlement sur les déchets dangereux établit notamment des normes d'entreposage et de circulation des déchets considérés comme dangereux en raison de leur composition chimique. Il cherche à maintenir une pratique sécuritaire dans la manipulation et la gestion de ces déchets particuliers.

Règlement sur les déchets solides (R.R.Q., c. Q-2, r.14.)

Ce règlement s'intéresse principalement à la situation des déchets domes-tiques, des déchets de matériaux secs et des déchets de démolition. lïtraite de l'enfouissement sanitaire,.de l'incinération, de la récupération, des activités de compostage ainsi que du dépôt, transbordement, enlèvement et transport des déchets solides.

Guide de gestion des déchets comportant des risques en milieu socio-sanitaire 5

Règlement sur la qualité de l'atmosphère (R.R.Q, c. 0-2, r.20)

Ce règlement régit pratiquement toutes les sources fixes de pollution atmosphérique qui ne sont pas déjà visées ailleurs dans je cadre d'autres règlements.

Le premier alinéa de l'article'2. précise :

Le présent règlement a pour objet d'établir des normes d'air ambiant et des normes d'émission des matières particulates, des vapeurs et des gaz, des normes d'opacité des émissions ainsi que des mesures de contrôle pour prévenir, éliminer ou réduire le dégagement de contaminants provenant des sources fixes.

L'anhydride sulfureux, le monoxyde de carbone, le dioxyde d'azote, les fluorures, le plomb ainsi que bien d'autres contaminants font l'objet de normes diverses..

Loi sur la santé et la sécurité du travail ( L.R.Q., c. S-2.1)

Dans cette loi, on définit "Matière dangereuse" par : matière qui, en raison de ses propriétés, constitue un danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur.

Cette loi poursuit lès buts suivants :

1° éliminer, à la source même, les dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs ;

2° prescrire des normes afin de rendre les matières dangereuses sécuri-taires ;

3° obliger, dans certains cas, à donner les renseignements pour chaque agent biologique ou chimique ;

4° créer un comité de santé dans le but notamment de participer à l'identification des contaminants et des matières dangereuses présents dans les postes de travail ;

5° élaborer un programme de santé spécifique à un établissement prévoyant :

a) les mesures identifiant les risques pour la santé des travailleurs et assurant la.surveillance et l'évaluation de la qualité du milieu de travail;

b) l'établissement et la mise à jour d'une liste de travailleurs exposés à un contaminant ;

Guide de gestion des déchets comportant dès risqués en milieu socio-sanitaire

6° dresser une liste des contaminants ou des matières dangereuses, les classer en catégories en identifiant les agents biologiques et chimiques, déterminer une quantité maximale permissible d'émission, de dépôt, de dégagement-ou de rejet dans le lieu de travail et prohiber ou resteindre l'utilisation ou interdire toute émission, dépôt, dégagement ou rejet;

En ce qui concerne le SiMDUT, la Loi sur la santé et la sécurité du travail a été modifiée récemment. Elle impose notamment de nouvelles obligations à l'employeur qui doit désormais étiquetter tout contenant de produits contrôlés et rendre facilement accessibles les fiches signalétiqùes s'y rapportant.

Règlement sur le transpo

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