Tunisie Chap. 1

8/19/2019 Tunisie Chap. 1

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I. Objet et utilisation de l’ouvrage

Cet ouvrage fait partie d’une série d’études de caspubliées en plusieurs langues sous l’égide del’Institut. Celui-ci a été créé en 1964 au sein du FMIpour offrir des cours de formation pratique aux

cadres des administrations financières et des banquescentrales des pays membres. L’Institut dispense cetteformation au siège du FMI à Washington et à traversle monde sous la forme de cours et de séminairesrégionaux et nationaux. Le présent ouvrage est lerésultat de l’effort collectif d’une équipe de l’Institut.Il puise dans le fonds commun de recherche et depublications du FMI et de l’Institut, et il bénéficiede l’expérience pédagogique accumulée à l’Institut.Son contenu est utilisé dans le cadre de coursenseignés par l’Institut.

Le but de cet ouvrage est de permettre aux cadreschargés de la politique économique d’améliorer leurcompréhension des économies de marché et de se

familiariser avec les instruments d’analysemacroéconomique. L’accent est mis en particulier surles aspects méthodologiques. Ainsi, cet ouvrage estdestiné à servir à l’apprentissage pratique de la programmation financière à partir d’une étude de cas surla Tunisie. On entend par programmation financièreau FMI la procédure complexe conduisant àl’élaboration d’un programme économique etfinancier à moyen terme (appelé programme financier),c’est-à-dire un ensemble de mesures économiquescohérentes permettant à un pays d’atteindresimultanément plusieurs objectifs macroéconomiquescompatibles. Ces objectifs portent, en général, sur lacroissance, l’inflation et la situation extérieure.

L’objet de la programmation financière, plusprécisément, est la conception et la mise en oeuvre depolitiques économiques cohérentes qui permettentune croissance de qualité.1

La conception et la mise en oeuvre d’unprogramme financier sont importantes pour les

responsables économiques des pays membres et lesservices du FMI. Les premiers s’en servent pourconduire la politique économique de leur pays, etles seconds pour mener à bien leur activité desurveillance, de conseil et d’assistance financière.L’objet des consultations, que le FMI entreprenden général annuellement avec tous ses pays

membres dans le cadre de son activité desurveillance, est d’analyser leur situationéconomique et de recommander des politiquesmacroéconomiques et structurelles pertinentes. Siles pays membres ont besoin de redresser leursituation économique, ils peuvent aussiéventuellement bénéficier d’une assistancefinancière du FMI et plus généralement de celle dela communauté financière internationale, dans lecadre d’un programme financier.

La présente introduction décrit brièvement laprogrammation financière et fournit un aperçugénéral de la situation économique de la Tunisie.L’ouvrage comporte ensuite deux parties

principales. La première partie est consacrée àl’analyse des comptes macroéconomiques et deleurs interrelations. Chacun des quatre grandscomptes est décrit et analysé, et des exercicesd’application sont proposés; puis un chapitreexamine les relations entre les comptes des quatresecteurs, avec un exercice pratique à l’appui. Ladeuxième partie couvre les méthodes de projectionpropres à chacun des quatre secteurs et lesméthodes pour élaborer un programme financier.Chaque chapitre passe en revue brièvementl’évolution récente du secteur en Tunisie, décrit lesméthodes de projection usuelles et proposed’effectuer une projection du secteur, compatible

avec celles des autres secteurs. Un chapitreexplique comment rendre cohérentes, notammentpar itérations successives, des projectionssectorielles (appelé scénario de référence). Undernier chapitre traite du mode d’élaboration et desuivi des programmes financiers et débouche sur unexercice d’élaboration d’un programme financierpluriannuel pour la Tunisie (appelé scénario de programme). Des informations supplémentaires sontproposées dans des tableaux en Annexe.

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Introduction

CHAPITRE

1C’est-à-dire une croissance durable, bien répartie, et quin’obère pas celle des générations futures.


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Les méthodes présentées ici ne recouvrent pasl’ensemble des techniques utilisées par les servicesdu FMI. Elles reflètent néanmoins, de façonsimplifiée, l’approche généralement suivie par lesservices du FMI. Les méthodes se fondent surl’expérience acquise par le FMI dans l’étude deséconomies des pays membres. Dans un souci decohérence et de réalisme, les travaux pratiques serapportent à un seul pays, la Tunisie, pour lequel desdonnées réelles sont, à quelques exceptions près,utilisées. Les renseignements donnés concernant laTunisie et l’environnement international sont ceuxqui étaient connus à la fin de 1992. Pour élaborerun programme financier à moyen terme pour lapériode 1993–95 dans des conditions aussi prochesque possible des conditions réelles de confection deprogrammes financiers, le lecteur devra s’appuyeruniquement sur les informations sur la Tunisiefournies dans l’ouvrage. Les autorités tunisiennes

ont indiqué qu’elles n’avaient pas d’objection àcette publication, dont les auteurs assument seuls laresponsabilité.

II. Notions d’ajustement et deprogramme financier

1. Notion d’ajustement

Un pays confronté à des déséquilibreséconomiques internes, tels qu’un sous-emploi des

facteurs de production ou une hausse excessive desprix, ou externes, tels qu’un déficit ou un excédentde la balance des paiements devra, d’une manièreou d’une autre, procéder à une réduction de cesdéséquilibres. Cette réduction, appelée ajustement,peut se faire soit de façon que l’on peut qualifier de“désordonnée”, soit de façon “ordonnée”.

On entend par un ajustement désordonné unecorrection brutale et non prévue des déséquilibres.L’ajustement désordonné peut refléter des situationsdiverses. Un cas extrême est celui où les autoritésn’interviennent pas ou considèrent qu’elles n’ontpas la possibilité d’intervenir, par exemple parce quele pays est en proie à une crise sociale grave (guerre

civile, blocage politique ou crise institutionnelle).Dans ce cas, les déséquilibres économiquess’aggraveront jusqu’à ce se produise un ajustementcontraint des déséquilibres. Ainsi, dans le cas d’unecrise des paiements extérieurs en raison, parexemple, d’un taux de change surévalué,l’épuisement des réserves internationales et la crisede confiance des créanciers étrangers finiront parcontraindre le pays à réduire fortement sesimportations, et par affecter la production.

Un autre cas d’ajustement désordonné est celuioù les autorités décident de prendre des mesures,mais sans s’attaquer aux racines des déséquilibreséconomiques. Elles essayent simplement de contrerles effets des déséquilibres par des mesurespartielles plutôt que fondamentales. Dansl’exemple cité ci-dessus, elles pourraient imposerdes quotas à l’importation et subventionner lesexportations au lieu d’ajuster le taux de change etde mener des politiques restrictives. Si, à courtterme, on peut espérer contrer les forces dumarché, l’expérience a montré qu’à moyen termecette situation aura tendance à conduire àl’inflation, à la fuite des capitaux, à une crisebudgétaire et surtout à des distorsions majeuresdans l’allocation des ressources.

On entend par un ajustement ordonné unecorrection des déséquilibres économiques par lamise en oeuvre de mesures d’ajustement

cohérentes, qui assurent à la fois la stabilisation àcourt terme et la croissance à moyen terme. Laréalisation d’un ajustement qualifié d’ordonnéconsiste à mettre en oeuvre simultanément desmesures de gestion de la demande, c’est-à-dire pardes politiques budgétaire, monétaire, du secteurextérieur, et de gestion de l’offre, c’est-à-dire par despolitiques structurelles. D’une part, la stabilisations’effectue en contenant la demande intérieure parrapport à l’offre globale2, de préférence laconsommation plutôt que l’investissement, par despolitiques budgétaire et monétaire restrictives.D’autre part, les conditions d’une croissancedurable requièrent une allocation des ressources

plus efficace et une utilisation des ressources plusefficiente, en améliorant le fonctionnement desquatre principaux marchés, à savoir les marchésdes biens et services, financiers, des changes, et dutravail, notamment par des politiques delibéralisation des échanges et des prix, de réformedes entreprises publiques et du système financier,de flexibilité du marché du travail.

A quel moment un pays doit-il procéder àl’ajustement? Il est essentiel d’entreprendrel’ajustement le plus tôt possible, dès les premierssignes de déséquilibre. En effet, les pays qui réussissentle mieux leur développement sont ceux qui suivent deprès l’évolution de leur économie et qui réagissent

rapidement aux chocs exogènes qu’elle subit. Le FMI,dans le cadre des programmes d’ajustement qu’ilappuie (cf. encadré 1.1), permet de mobiliser desfinancements extérieurs—ses ressources propres etcelles des bailleurs de fonds—et donc d’étaler dans le

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1 INTRODUCTION

2La demande globale est la somme de la consommation, del’investissement et des exportations nettes des importations. Lademande intérieure, la somme de la consommation et del’investissement, est aussi appelée absorption.


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temps les mesures d’ajustement, par un arbitrage entreajustement et financement. Les programmes

d’ajustement des pays appuyés par le FMI s’inscrivent,en général, dans un cadre pluriannuel et sontaccompagnés de financements complémentaires.

2. Notion de programme financier

On sait qu’un programme financier est unensemble complet et détaillé de mesures

économiques, conçues pour atteindre des objectifsmacroéconomiques compatibles, tels que

l’augmentation de la croissance économique, laréduction de l’inflation ou l’amélioration de laposition extérieure.

On entend par ensemble complet, unprogramme global qui couvre les quatre principauxsecteurs macroéconomiques (secteur réel,extérieur, budgétaire et financier) et dont lesobjectifs et mesures envisagés sont cohérents. Pourchacun des secteurs, les mesures envisagéesdoivent couvrir non seulement les aspects relatifs

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Notions d’ajustement et de programme financier

Encadré 1.1.

Etapes conduisant à l’approbation d’un programme financier par le FMI

Les étapes conduisant à l’approbation d’unprogramme financier par le FMI peuvent êtreschématisées de la façon suivante :

1. Sollicitation ou demande du pays

Les autorités, en général le Ministre des finances oule Gouverneur de la banque centrale du pays enquestion, demandent au Directeur général du FMI ouDirecteur du département géographique concerné,qu’une mission vienne ou que des discussions setiennent afin de s’entendre sur un programme financier.

2. Préparation du mandat

Les services du FMI élaborent une note analysant :(1) la situation économique récente du pays,accompagnée des principaux tableaux sur les différents

secteurs, mis à jour à partir des données disponibles lesplus récentes (notamment hypothèses de prix àl’exportation et à l’importation utilisées dans lestravaux préparatifs pour la publication semestriellePerspectives de l’économie mondiale, et données fourniespar les autorités ou le représentant résident éventuel);et (2) les politiques économiques et financières requisespour redresser la situation.

Cette note, après avoir fait l’objet de circulationinterne pour commentaires et accord sur les politiques àsuivre, est approuvée par le Directeur général justeavant le départ de la mission. Cette note, ou mandat,donne pouvoir au chef de mission de négocier, adreferendum, un programme financier qui pourrait êtreappuyé par le FMI.

3. Elaboration du programme financier

Le programme est élaboré par une équipe du FMI etles autorités au cours d’une mission d’environ 1 à 2semaines d’une équipe du FMI, ou au cours dediscussions au siège du FMI à Washington. Il y a :mise à jour des données du passé (n – 1), réestimationdes données de l’année en cours (n), projection del’année de programme (n + 1) dans le cadre deprojections à moyen terme (n + 1 à n + 3), en tenantcompte des financements extérieurs attendus;

appréciation de la situation économique récente, etdiagnostic de la situation projetée (n + 1);détermination des objectifs et politiques requises àmettre en oeuvre dans le cadre du programme;définition des techniques de suivi du programme; etpréparation, souvent par les services du Fonds, de la“lettre d’intention” des autorités (engagements desautorités de mise en oeuvre de politiques économiqueet financière) et éventuellement du document cadrede politiques économiques et financières (s’il s’agitd’un programme appuyé par la Facilité d’ajustementstructurel renforcée). Le texte est négocié avec lesautorités. S’il n’y a pas accord, les discussions sontinterrompues et l’équipe du FMI doit rendre comptede l’état des négociations au Directeur général duFMI et le processus reprend éventuellement au point2 ci-dessus. S’il y a accord, les documents (lettre,

document cadre éventuel, et tableaux) sont finalisés,sous réserve d’approbation par le conseild’administration du FMI.

4. Approbation du programme financier

A son retour au siège le chef de mission rend compteau Directeur général des discussions et fait circuler ausein du FMI pour commentaires les documents duprogramme. Les commentaires éventuels sont, aprèsaccord avec les autorités, intégrés dans les documents. Ily a rédaction d’un rapport présentant la demande d’appuidu FMI au programme des autorités, qui doit être prêtplusieures semaines avant la discussion de ce rapport parle Conseil d’administration du FMI. Des engagementsfermes sur la couverture de l’écart de financement

éventuel sont obtenus. Le Conseil d’administrationdiscute et, en général, approuve le programme, et lepremier tirage peut être effectué immédiatement.

La durée totale de ces quatres étapes est le plussouvent d’environ trois à quatre mois, mais elle peutêtre réduite exceptionnellement à quelques semaines,ou durer en cas de désaccord plusieurs années.

L’exercice de programmation financière de cetouvrage correspond à la troisième étape ci-dessus.


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aux équilibres macroéconomiques, mais aussi lesaspects structurels favorisant l’utilisation efficientedes ressources. On entend par ensemble détaillé,un programme ayant non seulement des objectifsmacroéconomiques, mais présentant aussi, avec undegré de détail suffisant, les mesures concrètes quidevront être adoptées par les pouvoirs publics, etconduiront à la réalisation de ces objectifs chiffrés.La programmation financière est donc unedémarche normative et quantifiée s’appuyant surune projection globale à moyen terme del’économie.

Quelle forme revêt un programme financier? Engénéral, un programme financier consiste en unelettre ou un texte de plusieurs pages, qui décritassez précisément les intentions des pouvoirspublics (d’où le nom célèbre de “lettred’intention”) en matière de politique économiqueet financière, et qui est accompagné de plusieurs

tableaux comportant des données récentes etprévisionnelles des secteurs réels, extérieur, definances publiques et monétaire. Ces texte ettableaux sont adressés au Directeur général du FMIen demandant un appui financier. S’il ne s’agit pasd’un Accord de confirmation (accord “Stand-By”)mais d’un Accord appuyé par la Facilitéd’ajustement structurel renforcée (FASR), le texteet les tableaux sont également accompagnés d’unDocument cadre de politiques économiques etfinancières et d’une Matrice des mesures élaborésen collaboration avec la Banque mondiale,décrivant les politiques économiques et financièresqui seront mises en oeuvre à moyen terme, cadre à

l’intérieur duquel s’inscrit le programme financierqui lui-même est souvent annuel.On peut décomposer la démarche à suivre pour

élaborer un programme financier en plusieurséléments3 :

• identification des problèmes économiques, deleur nature cyclique ou structurelle, deséléments sur lesquels les autorités peuvent agiret des éléments qui sont hors du contrôle desautorités; évaluation de la situationéconomique future et appréciation desdéséquilibres éventuels à partir de l’élaborationd’un scénario de référence, c’est-à-dire d’uneprojection cohérente des quatres grandssecteurs en supposant la politique économiqueinchangée; cette évaluation, ou diagnostic, de lasituation économique future permet aussi demettre en lumière quels objectifs pourraient, defaçon réaliste, être retenus dans le cadre d’unprogramme, et quels types de politiquesdevraient être mis en oeuvre pour les atteindre;

• détermination des objectifs à atteindre pendantla période du programme, tels que la croissanceéconomique, l’inflation, et la situation descomptes extérieurs;

• élaboration des politiques économiques requises

pour atteindre les objectifs visés, enparticulier politiques budgétaires, monétaires,et de taux de change, ainsi que politiquesstructurelles;

• préparation de projections macroéconomiquescohérentes, incorporant les objectifs etl’impact des mesures de politique économique;ces projections macroéconomiques constituentle scénario de programme; et

• intégration dans les projectionsmacroéconomiques cohérentes de l’utilisationdes ressources financières (notamment du FMI).

Le suivi du programme financier pourra êtreeffectué à partir d’un certain nombre d’indicateurséconomiques et financiers, quantitatifs (parexemple, rester en-deçà d’un certain niveau decrédit à l’Etat) ou qualitatifs (par exemple, mettreen oeuvre des éléments d’une réforme fiscale). Cesindicateurs sont en général établis en début deprogramme et suivis de façon trimestrielle.

III. Aperçu général sur l’évolutionéconomique récente en Tunisie4

Les progrès réalisés par la Tunisie dans la voie del’ajustement structurel et macroéconomiquependant la période 1986–92 constituent un bonexemple de la transformation avec succès d’uneéconomie fortement réglementée et tournée versl’intérieur, en une économie de marché, largementorientée vers le commerce extérieur. Cependant, leprocessus d’ajustement se poursuit. La Tunisie s’estfixé des objectifs ambitieux dans le cadre duHuitième plan de développement (1992–96) afinde maintenir un taux élevé de croissanceéconomique, taux qui est nécessaire pour améliorerles conditions de vie et s’attaquer au problème

persistant du chômage, tout en continuant deréduire l’inflation et de renforcer la situation dusecteur extérieur.

Après l’indépendance en 1956, la Tunisie aadopté une stratégie dirigiste, dans laquelle l’Etat

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1 INTRODUCTION

3Pour plus de détails, cf. chapitre 12.

4Cette section, ainsi que les sections relatives à la Tunisie dansles chapitres 7 à 10, sont extraites de IMF Occasional Paper No.109, The Path to Convertibility and Growth: The TunisianExperience par Saleh M. Nsouli et al. (cf. bibliographie).


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exerçait une influence dominante sur laproduction et les incitations. Cette stratégies’appuyait sur une réglementation généralisée, unimportant secteur public et des plans successifs dedéveloppement dans lesquels l’Etat investissaitmassivement. Parallèlement, une importanceparticulière était donnée au développement desressources humaines, ainsi qu’à la prestation deservices de santé de base, alors même qu’un vastesystème de sécurité sociale était mis en place. A lafin des années 60, la Tunisie a modifié sa stratégiepour encourager le développement du secteur privé

en le protégeant fortement contre la concurrenceextérieure, tout en maintenant des mesuresétendues de contrôle. Bien que la Tunisie nedispose que de gisements pétroliers modestes, labrusque hausse des prix mondiaux du pétrole audébut des années 70 a permis aux autoritésd’accroître sensiblement leurs investissements etd’accorder d’importantes augmentations desalaires. L’ensemble des politiques décrites a été, enpartie, à l’origine de distorsions et de rigiditéséconomiques considérables.

Avec la chute des prix mondiaux du pétrole et ladiminution progressive des réserves de pétrole audébut des années 80, la situation du secteur

extérieur a commencé à se dégrader. Bien que,dans un premier temps, les autorités aientcomprimé l’investissement public et freiné leshausses de salaires, ces mesures ont étéinsuffisantes pour s’attaquer aux problèmesstructurels profonds. Ainsi, malgré uneintensification des mesures de contrôle dans lesdomaines du commerce extérieur et des changes,les réserves internationales brutes ont brusquementchuté pour ne plus couvrir, au milieu de 1986, que

quelques jours d’importations. Le chômage estpassé à un taux d’environ 15 % et certains indicesdonnaient à penser qu’en l’absence d’unemodification significative de l’action des autorités,il risquait de continuer d’augmenter rapidement.

Face à cette situation, le gouvernement tunisien aréexaminé sa stratégie économique, conscient quel’économie était aux prises avec de gravesdistorsions et d’importantes mesures de contrôle quilimitaient la productivité, stimulaient les activitéspeu efficientes de substitution aux importations etdécourageaient l’épargne. De plus, l’absorption

massive de ressources par le secteur public entravaitla contribution du secteur privé à la croissance et àla création d’emplois (cf. encadré 1.2).

Face à cette situation, les autorités ont amorcéen août 1986 une stratégie d’ajustement assortied’un double objectif :

• améliorer l’affectation des ressources, enéliminant la panoplie de mesures de contrôleen vigueur (sur les prix, l’investissement, lecommerce extérieur et les changes) et enajustant le taux de change à un niveau réaliste;

• réduire l’absorption des administrationspubliques et améliorer la régulation

monétaire, pour libérer des ressources auprofit du secteur privé, tout en freinant lacroissance de la demande intérieure.

Cette stratégie prévoyait la mise en oeuvre deréformes globales et, parallèlement, d’une politiqueprudente de la dette extérieure pour en alléger leservice croissant. Ce faisant, la Tunisie continuaitd’honorer systématiquement le service de sa detteextérieure, sans solliciter de rééchelonnement. Les

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Aperçu général sur l’évolution économique récente en Tunisie

Encadré 1.2.

Conditions économiques en Tunisie avant la réforme de 1986

• Un important déficit budgétaire représentant, enmoyenne, 5 % du PIB pendant 1981–86; en1985–86, les recettes non pétrolièresreprésentaient 30 % du PIB et les dépenses 40 %.

• Une politique monétaire expansionniste, alimentée,en partie, par les besoins de financements du budgetet des entreprises publiques, ainsi que par des tauxd’intérêt réels négatifs; ces derniers ont contribué àla hausse de la demande de prêts et aux distorsionsdans l’allocation des crédits, conduisant à unedétérioration de la santé financière du systèmebancaire.

• Un secteur des entreprises publiques vaste etinefficace, fortement dépendant de soutiensbudgétaires et de crédits bancaires.

• Un système étendu de contrôle sur les prix,l’investissement, le commerce, le crédit et leschanges qui créait de graves distorsions pour lesdécisions d’investissement et de consommation.

• Un déficit important du compte courantextérieur, représentant 8 % du PIB en 1985–86;ce déficit résultait d’une demande intérieureélevée, de l’essoufflement des exportations etd’une monnaie surévaluée contrastant avec destermes de l’échange détériorés.

• Une dette extérieure croissante, représentant63 % du PIB en 1986, dont le service était de28 % des recettes de biens et services pour lamême année.


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autorités se sont attelées à libéraliser l’économie etrétablir l’équilibre financier tant intérieurqu’extérieur avec l’appui, à compter de 1986, duFMI dans le cadre d’un accord de confirmationpuis d’un accord élargi de quatre ans. Dansl’intervalle, la Banque mondiale a également prêtéson concours sous la forme d’un prêt à l’ajustementdu secteur agricole (PASA) en 1986, d’un prêt àl’ajustement de la politique industrielle etcommerciale en 1987, de deux prêts à l’ajustementstructurel en 1988 et 1991, d’un second PASA en1989 et d’un prêt à la réforme des entreprisespubliques en 1989.

1. Evolution de la situation économique aucours de la période 1970–86

Pendant la période 1970–80, l’économietunisienne a crû rapidement (à un taux annuelmoyen de 7,4 %), mais les autorités ont pu maintenirà la fois la stabilité financière à l’intérieur et unevigoureuse position de la balance des paiements. Bienqu’en pourcentage du PIB les dépenses publiquesaient suivi une tendance orientée à la hausse, ledéficit budgétaire global a été maintenu à moins de2 % du PIB en moyenne, sauf en 1976–78, périodependant laquelle le recul des prix mondiaux dupétrole et des phosphates a eu des effets négatifs surles recettes. En raison de la politique de gestion de lademande suivie, de la forte amélioration des termesde l’échange et de la dépréciation du dinar en termes

effectifs réels, le déficit extérieur courant a étémaintenu à environ 6 % du PIB en moyenne au coursde la période 1970–80. Pour l’essentiel, lefinancement provenait de sources officielles,principalement à des conditions concessionnelles, etd’investissements extérieurs directs. En conséquence,le ratio du service de la dette n’est passé de 10 % en1970 qu’à 12 % en 1980, tandis que l’encours de ladette atteignait 36 % du PIB en 1980, contre 32 %en 1976.

Au début des années 80, la croissance rapide del’économie s’est accompagnée d’une intensificationdu rôle de l’Etat. L’intervention de plus en plusimportante de l’Etat dans l’économie a tenu non

seulement à l’augmentation de la part des dépensespubliques dans le PIB, mais aussi au développementdes entreprises publiques qui ont fini par dominerplusieurs secteurs économiques. Non seulement l’Etatpossédait ou gérait une fraction importante des avoirsproductifs, mais le fonctionnement de l’économiefaisait l’objet d’une réglementation généralisée.Exacerbant ses fonctions de réglementation, legouvernement a mis en place un système généraliséde contrôles. L’affectation des ressources a été

fortement perturbée par les contrôles et diversesincitations qui avaient pour objet d’orienterl’investissement privé vers certains secteurs, ainsi quepar d’importantes restrictions quantitatives àl’importation et par la protection tarifaire élevée etcomplexe. Afin de protéger le secteur industriel, unsystème de restrictions quantitatives et de droits dedouane élevés avait été mis en place. En mêmetemps, l’étroitesse du marché avait souvent amené lespouvoirs publics à décourager toute nouvelle activiténon destinée à concurrencer les importations par desmesures de contrôle des investissements. Avec unnombre peu élevé de producteurs et de distributeurs,la concurrence sur le marché intérieur étaitrestreinte, d’autant plus que dans le cas desmarchandises échangeables, la situation étaitaggravée par les restrictions à l’importation. Afin deprotéger les consommateurs contre les répercussionsd’une concurrence réduite, des mesures généralisées

de contrôle des prix avaient été mises en place. Cesmesures, qui fixaient les prix sur la base du coûtmajoré et limitaient ainsi les bénéfices, ne sont pastoujours parvenues à contenir l’inflation, fauted’incitations à maîtriser les coûts de production.Parallèlement, elles n’encourageaient pas laproduction agricole en maintenant les prix endessous des prix internationaux. Elles ont étécomplétées par des subventions aux intrants agricoleset aux biens de consommation sensibles sur le plansocial, dont l’objet était notamment de protéger lesplus défavorisés. En outre, un régime de sécuritésociale très développé a été mis en place et l’octroi desubventions a été banalisé. L’ensemble de ces

orientations économiques a conduit à une rigiditécroissante du système économique et à des distorsionsde plus en plus fortes.

A partir de 1981, la situation économique etfinancière de la Tunisie s’est nettement dégradée. Parsuite d’une baisse tendancielle de la productionpétrolière, d’un fléchissement de la productionminière et manufacturière et de l’impact sur lessecteurs agricole et agro-industriel de mauvaisesconditions climatiques récurrentes, l’activitééconomique s’est ralentie, le taux de croissanceannuel s’établissant en moyenne à 3,3 % au cours dela période 1981–86. En même temps, les déséquilibresintérieurs et extérieurs se sont sensiblement aggravés

sous l’effet d’une politique financière expansionniste,ainsi que du recul des termes de l’échange (fortementdépendants des prix mondiaux du pétrole).

Les distorsions causées par la réglementation etl’inefficacité du secteur des entreprises publiques ontégalement contribué aux déséquilibres financiersintérieurs et extérieurs sans cesse croissants du débutdes années 80. Le secteur des entreprises publiques,qui a joué un rôle capital dans le développementéconomique de la Tunisie au milieu des années 80,

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1 INTRODUCTION


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représentait une part significative (entre un quart etun tiers) de l’emploi, du PIB et de l’investissement.Ainsi, en 1985 il y avait en Tunisie quelque 550entreprises publiques. Néanmoins, pendant la mêmepériode, la situation financière globale de ce secteurs’est dégradée et son endettement a augmenté, demême que son recours à l’aide de l’Etat.

En 1981–84, les autorités ont laissé la demandeintérieure s’accroître à un taux dépassant nettementcelui du PIB. Alors qu’en 1981 l’accélération de lademande intérieure s’expliquait essentiellement parune nouvelle augmentation de l’investissement, en1982–84 elle a été intégralement attribuable à laconsommation, qui a été alimentée par la fortehausse de la masse salariale dans l’économie et pard’importants transferts de l’Etat aux sociétés et auxménages. En conséquence, entre 1980 et 1984,l’épargne intérieure brute est tombée de 24,0 % duPIB à 20,3 % et le déficit en ressources est passé de

5,4 % du PIB à 11,7 %. Toutefois, sous l’effet d’undurcissement sensible des mesures de contrôleapplicables aux investissements et d’une compressiondes investissements publics en 1985, le déficit enressources a été ramené à 6,1 % du PIB cette mêmeannée.

Entre 1980 et 1984, le déficit budgétaire global aplus que doublé en pourcentage du PIB (6,7 % enmoyenne), avant de retomber à 3,7 % du PIB en1985. Il y eut, certes, une augmentation substantielledes recettes, mais les dépenses budgétaires se sontégalement accélérées entre 1980 et 1984, notammenten raison de l’accroissement des déficitsd’exploitation des entreprises publiques. A cela s’est

ajoutée une forte hausse des prêts nets de l’Etat, desorte que non seulement la situation budgétaire del’Etat s’est dégradée, mais le secteur privé et lesentreprises publiques ont pu fortement accroître leurdéséquilibre épargne-investissement. La réductionnotable du déficit budgétaire en 1985 était le résultatd’une contraction des prêts nets de l’Etat, suite à unrenforcement des contrôles sur l’investissement desentreprises publiques.

Les effets de la politique expansionniste suivie dansle domaine des finances publiques entre 1981 et 1985ont été aggravés par une politique monétaire trèslibérale. Le crédit a augmenté à un taux composé dequelque 20 % par an, le crédit à l’Etat et celui à

l’économie progressant sensiblement au mêmerythme moyen au cours de la période. Le taux annueld’accroissement de la masse monétaire au sens largeprogressait à un taux composé de 16,4 % et dépassaittous les ans, sauf pour une année, le taux decroissance du PIB nominal de quelque 3 points depourcentage en moyenne.

En ce qui concerne le secteur extérieur, le déficitdes transactions courantes a plus que doublé enpourcentage du PIB entre 1980 et 1984, année pour

laquelle il a atteint 10,9 %. Cette évolutions’explique surtout par l’orientation à la baisse desexportations (en particulier de produits pétroliers etde phosphates) à cause essentiellement du fort reculdes prix mondiaux, par la diminution des recettes autitre du tourisme et des envois de fonds destravailleurs et par l’augmentation des paiementsd’intérêts liés à la dette extérieure publique. Le déficitcourant a pu être ramené à 7,1 % du PIB en 1985 enraison d’une diminution sensible des importations,attribuable au durcissement des mesures de contrôleet des restrictions à l’importation, et d’unecompression des investissements publics. En raisondes déficits élevés successifs et du recours accru auxmarchés financiers internationaux pour les financer,les indicateurs de la dette extérieure se sontfortement dégradés, le ratio du service de la dettepassant à 21,6 % en 1985 et le ratio dette/PIB à46 %. En outre, les réserves internationales officielles

brutes étaient tombées à l’équivalent d’un moisd’importations seulement à la fin de 1985, contredeux mois en 1980. A la fin de 1985, legouvernement a adopté des mesures pour contenir ledéficit extérieur courant, mais en raison de facteursexogènes défavorables, les mesures prises ont étéinsuffisantes pour arrêter la dégradation.

Les efforts de stabilisation mis en oeuvre au débutde 1986 se sont vite révélés insuffisants face à ladégradation des termes de l’échange, la chute de laproduction des céréales en raison de conditionsmétéorologiques défavorables et la chute des recettestouristiques faisant écho à un regain de tensionsrégionales. Aux prises avec des déséquilibres

financiers qui devenaient intolérables, legouvernement a décidé d’adopter un programmed’ajustement global pendant le deuxième semestre de1986 en vue d’améliorer durablement la croissance etde rétablir les équilibres financiers à moyen terme. Ceprogramme prévoyait l’adoption d’une politiquerigoureuse en matière de gestion de la demande,l’amélioration significative de la compétitivité,l’élimination progressive des contrôles étatiques et lerenforcement du rôle du marché.

2. Réformes mises en oeuvre pendant lapériode 1986–925

Dans le secteur extérieur, à la suite de réformesrigoureuses, la performance des exportations s’estraffermie, notamment en raison d’une forte

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5Les chapitres 7 à 10 reviennent en détail sur lesdéveloppements sectoriels au cours de cette même période, àl’exception des réformes structurelles qui sont décrites plus endétail dans cette section.


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dépréciation réelle du dinar tunisien en 1986–87,et les indicateurs d’endettement extérieur ontcommencé à s’améliorer.

Entre 1986 et 1992, les autorités ont adopté desréformes pour redresser la situation des financespubliques et réduire l’absorption desadministrations. Les réformes fiscales ontessentiellement consisté à mettre en place unetaxe sur la valeur ajoutée et à adapter l’impôt sur lerevenu. Les réformes des dépenses publiquesvisaient la baisse des ratios des dépenses couranteset des dépenses en capital au PIB. Ces efforts n’ontpas été immédiatement couronnés de succès et ledéficit budgétaire global n’a pu vraiment régresserqu’en 1992, même si la politique de financespubliques avait été rapidement modifiée pouratténuer les effets de facteurs exogènesdéfavorables. Entre 1986 et 1992, il y eut unchangement dans la nature du financement du

déficit budgétaire, le financement non bancaireremplaçant peu à peu, en termes nets, lefinancement extérieur et le financement intérieurbancaire. Ce nouveau mode de financement a étérendu possible grâce au lancement par le Trésor detitres sur le marché.

Dans le secteur financier, les réformes ont visél’amélioration de la régulation monétaire,l’encouragement du développement des marchésfinanciers et le renforcement du système bancaire.Les autorités ont mené la politique monétaire enharmonie avec le développement du secteur privé,tout en veillant à réduire les déséquilibresfinanciers. Des réformes parallèles ont permis

d’améliorer l’intermédiation financière, d’étendreles circuits financiers et d’adopter de nouveauxinstruments financiers.

Entre 1986 et 1992, les réformes structurellesont joué un rôle capital pour transformerl’économie tunisienne en une économie demarché, notamment, les actions prises pourdémanteler le système généralisé de contrôle desprix. Le programme complet de réformesstructurelles que le gouvernement a lancé en 1986visait à améliorer l’allocation des ressources, touten favorisant la croissance par une stratégie axéesur l’exportation, étant donné l’étroitesse dumarché intérieur. Afin de porter la compétitivité

au niveau nécessaire pour que cette stratégieréussisse, les autorités ont cherché à renforcer laproductivité globale par une intensification de laconcurrence, tout en encourageant la mobilisationdes ressources et leur orientation versl’investissement productif. Les principaux élémentsdu programme de réformes étaient les suivants :libéralisation des prix et des échanges, des tauxd’intérêt et de l’investissement; réforme du secteurdes entreprises publiques; rationalisation des

incitations à l’investissement; et réforme desdispositifs de protection sociale.

La réforme du secteur des entreprises publiquesétait considérée comme un élément clé de larestructuration globale de l’économie. Afin deréduire la charge que représentaient les entreprisespubliques pour le budget et d’améliorer l’allocationglobale des ressources dans l’économie, legouvernement a décidé en 1986 de réduirel’importance de ce secteur, en transférant ladirection de nombreuses entreprises à desactionnaires privés ou en privatisant lesentreprises. La réforme visait également àaméliorer la situation des entreprises qui devaientrester sous tutelle de l’Etat en les restructurant eten clarifiant leurs relations avec ce dernier. Lesefforts structurels ont redoublé depuis 1989 pourrestructurer, liquider ou privatiser diversesentreprises publiques, en leur accordant davantage

d’autonomie, en établissant des contrats-programmes pour certaines d’entre elles ou enamorçant la première phase de la privatisation despetites et moyennes entreprises.

Une nouvelle loi sur les entreprises publiques,adoptée au début de 1989, a fait passer de plus de33 % à plus de 50 % le niveau minimum du capitalque l’Etat devait détenir pour qu’une entrepriserestât publique. Le nombre des entreprisespubliques répondant à ce nouveau critère était dequelque 200, dont 150 environ produisaient desbiens et services commercialisés. Cette loi aégalement conféré aux entreprises restant soustutelle de l’Etat davantage d’autonomie en matière

de gestion, l’objectif étant de passer d’un contrôleex ante à une évaluation ex post. Cette évaluationdevait se faire en fonction des objectifs spécifiquesinscrits dans les contrats-programmes conclusentre les entreprises concernées et l’Etat. Cescontrats-programmes triennaux précisaient lesobligations respectives des entreprises, en termesd’objectifs économiques, financiers et de gestion,et de l’Etat, y compris celles concernantl’approbation des tarifs, la fixation des prix et lesaides attendues. Les contrats étaient conçus defaçon que les entreprises soient gérées sur une basetechnique et financière durable, dans desconditions quasi-commerciales. En outre, pour

certaines entreprises publiques, les programmes derestructuration devaient être élaborés de manière àrationaliser les opérations et les investissements età réorganiser la structure financière.

Au cours de la première phase, le programme deprivatisation a été axé essentiellement sur lespetites et moyennes entreprises. Après la vented’entreprises qui étaient relativement saines(hôtels, entreprises de textiles, de constructionmécanique ou de matériaux de construction, par

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exemple), l’Etat s’est graduellement désengagé desentreprises déficitaires. Au début de 1993, quelque40 entreprises publiques avaient déjà étéprivatisées (par voie de vente des actifs dans 28 caset du capital dans les autres). En ce qui concerneles entreprises qui devaient rester dans le secteurpublic, des contrats-programmes étaient en place àla fin de 1992 pour sept d’entre elles dans lessecteurs des transports, de l’énergie, des mines etdu bâtiment. En outre, une étude complète etdétaillée a été préparée sur la restructuration duprincipal conglomérat de l’industrie chimique.Certains indices donnent à penser que les résultatséconomiques de l’ensemble du secteur desentreprises publiques se sont améliorés depuis1987, malgré la progression des frais financiers.Bien que l’endettement total de ce secteur se soitralenti, la part de la dette à court terme a continuéd’augmenter. Les processus de désengagement de

l’Etat et de privatisation ont pris plus de temps queprévu, car les travaux préparatoires ont été pluscomplexes et plus longs à réaliser qu’initialementenvisagé et la mobilisation des ressourcesfinancières s’est révélée être une forte contrainte.

La seconde phase du processus de privatisation,amorcée au début de 1993, vise les grandesentreprises rentables, à privatiser par la vente deleur capital. A partir de 1993, le processus devraits’accélérer sensiblement du fait de l’élaborationd’un programme de privatisations complet et durenforcement de son exécution. On s’attend enoutre à ce que l’expérience acquise en matièred’élaboration des contrats-programmes facilite la

rédaction des futurs contrats de cession.Au cours de la deuxième moitié des années 80,d’autres mesures de libéralisation on été mises enoeuvre. Ainsi, un nouveau cadre juridique,accompagné de réformes fiscales, a été conçu pourencourager les investisseurs privés en réduisant lesobstacles qui entravent leur accès au marché et ens’attaquant aux distorsions fiscales. Des travauxsont en cours pour mieux harmoniser lesincitations par l’adoption d’un code unifié desinvestissements, prévoyant pour les divers secteursun régime uniforme. Dans le domaine desimportations, les restrictions quantitatives ont étéréduites et les droits de douane abaissés et

rationalisés. Enfin, dans le cadre de sa stratégietournée vers l’extérieur, la Tunisie a pris desmesures pour éliminer progressivement le contrôledes changes, la monnaie étant convertible, depuisdébut janvier 1993, pour les transactions courantesainsi que pour les transactions en capital des non-résidents.

La Tunisie a accordé une priorité élevée audéveloppement social, à la réduction de lapauvreté, ainsi qu’à la protection de la population

grâce à un système de sécurité sociale comportantplusieurs caisses. Les indicateurs sociaux se sontconsidérablement améliorés pendant les années 80et sont actuellement plus élevés que dans nombrede pays où le niveau de revenu est analogue.Pendant la période d’ajustement, les autorités ontpris des mesures pour atténuer les difficultés despopulations défavorisées et pour stimuler ledéveloppement des secteurs sociaux. Les autoritéscontinuent leurs efforts en vue d’améliorer lasituation sur le plan social :

• en fournissant des ressources suffisantes auxsecteurs sociaux;

• en ciblant mieux les subventions au profit desplus défavorisés;

• en étendant la couverture de la sécurité socialeaux travailleurs indépendants et auxtravailleurs agricoles.

3. Bilan des réformes et défis à la fin de 1992

Les réformes mises en oeuvre ont contribué :

• à une accélération généralisée de l’activitééconomique, la croissance réelle ayant presquedoublé entre 1982–86 et 1987–92;

• à une hausse, à compter de 1989, du ratioinvestissement fixe brut/PIB, reflétant la forteaugmentation de l’investissement du secteurprivé qu’a rendue possible une amélioration de

l’épargne hors administration centrale;• à un renforcement de la situation du secteur

extérieur, notamment en raison del’augmentation et de la diversification desexportations;

• à une diminution de l’endettement extérieur etdes ratios du service de la dette;

• à une réduction substantielle des tensionsinflationnistes favorisée par la libéralisation del’économie et l’application d’une politiquefinancière restrictive.

Pour atteindre les objectifs du Huitième plan dedéveloppement des défis restent à relever : il faudraaméliorer encore l’efficience de l’économie etmobiliser davantage l’épargne intérieure. A ceteffet, la Tunisie poursuit énergiquement sesréformes dans un certain nombre de domaines. Lesautorités envisagent d’éliminer les dernièresmesures de contrôle des prix et des échanges pouraméliorer davantage l’allocation des ressources; derendre le marché du travail plus souple afin

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d’ajuster plus étroitement les rémunérations à laproductivité et de favoriser la création d’emplois;d’adopter un code unifié des investissements en vued’harmoniser les incitations entre tous les secteurs;d’établir un marché des changes qui servira decadre pour la fixation du taux de change; d’acheverla réforme du secteur bancaire et du secteurfinancier de façon à renforcer l’intermédiationfinancière; d’accélérer la restructuration et laprivatisation des entreprises publiques afin à la foisde réduire la dépendance de ce secteur à l’égard dubudget et de développer le secteur privé; de réduire

le déficit budgétaire en vue de diminuerl’absorption du secteur public et de continuer àaméliorer la structure de la dette de la Tunisie; depoursuivre l’application d’une politique de rigueurdans le domaine monétaire dont l’objet est à la foisde freiner les pressions de la demande intérieure etd’appuyer le développement du secteur privé. A lalumière de ces objectifs, il convient de considérerles succès enregistrés par la Tunisie dans ses effortsd’ajustement comme la base sur laquelle lesautorités peuvent continuer de travailler à laprospérité du peuple tunisien.

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Tunisie Chap. 1

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