Troisième actualisation du document de référence 2011 · 6.1 Attestation du responsable .....58...

Troisième actualisation du document de référence 2011

déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

le 15 novembre 2012

Document de référence 2011 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers

le 30 mars 2012 sous le numéro de visa D.12-0246

Première actualisation du document de référence 2011 déposée auprès de l’Autorité des

marchés financiers le 15 mai 2012 sous le numéro D.12-0246-A01

Deuxième actualisation du document de référence 2011 déposée auprès de l’Autorité des

marchés financiers (AMF) le 29 août 2012 sous le numéro D.12-0246-A02

La présente actualisation du document de référence 2011 a été déposée auprès de l’Autorité des marchés

financiers (AMF) le 15 novembre 2012 conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Elle pourra

être utilisée à l’appui d’une opération financière si elle est complétée par une note d’opération visée par l’AMF.

Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

1 3ième Actualisation du Document de référence 2011

Sommaire

1. Communiqués de presse et événements postérieurs au dépôt de la

deuxième actualisation du document de référence 2011 (le 29 août 2012) ....... 2

1.1 Communiqué de presse du 14 novembre 2012 : François Pérol, reconduit pour

quatre ans à la présidence du directoire du Groupe BPCE ........................................ 2

2. Résultats du troisième trimestre et des 9 premiers mois 2012 du Groupe

BPCE ................................................................................................................... 3

2.1 Communiqué de presse du 14 novembre 2012 ............................................... 3

2.2 Présentation des résultats ..........................................................................18

3. Gestion des risques .................................................................................... 48

3.1 Répartition des engagements ......................................................................48

3.2 Risques souverains ....................................................................................49

3.3 Expositions sur les pays sous plan d’aide ......................................................50

3.4 Encours douteux et dépréciations ................................................................50

3.5 GAPC .......................................................................................................51

3.6 Recommandation du forum de stabilité financière en matière de transparence

financière .........................................................................................................52

3.7 Ratios réglementaires ................................................................................52

4. Gouvernance .............................................................................................. 54

4.1 Directoire .................................................................................................54

5. Informations complémentaires .................................................................. 55

5.1 Evolution de la répartition du capital de BPCE ...............................................55

5.2 Autres évolutions récentes ..........................................................................56

5.3 Documents accessibles au public .................................................................56

5.4 Contrôleurs légaux des comptes ..................................................................56

6. Responsable de l’actualisation du document de référence ......................... 58

6.1 Attestation du responsable .........................................................................58

7. Table de concordance ................................................................................ 59


1. Communiqués de presse et événements postérieurs au dépôt de la deuxième actualisation du document de

référence 2011 (le 29 août 2012)

1.1 Communiqué de presse du 14 novembre 2012 : François Pérol,

reconduit pour quatre ans à la présidence du directoire du Groupe BPCE

Le conseil de surveillance de BPCE, réuni le 14 novembre 2012, sous la

présidence d’Yves Toublanc, a décidé, à l’unanimité, de reconduire François

Pérol à la Présidence du directoire de BPCE pour un nouveau mandat de quatre

ans.

Le conseil de surveillance lui a donc demandé de composer un nouveau directoire pour le

21 novembre, date du prochain conseil de surveillance.

Diplômé de HEC et de l’Institut d’études politiques de Paris, ancien élève de l’ENA,

François Pérol débute sa carrière en 1990 à l’Inspection générale des finances. En 1994,

il devient secrétaire général adjoint du comité interministériel de restructuration

industrielle (CIRI). Il est nommé, en 1996, à la direction du Trésor en tant que chef du

bureau des marchés financiers.

De 1999 à 2001, il est secrétaire général du Club de Paris chargé des négociations

internationales sur la dette. Sous-directeur du financement et développement des

entreprises à la direction du Trésor en 2001, il est nommé en 2002 directeur de cabinet

adjoint de Francis Mer, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, puis

directeur de cabinet adjoint de Nicolas Sarkozy, ministre d’Etat, ministre de l’Economie,

des Finances et de l’Industrie en 2004. Il devient en 2005 associé-gérant de Rothschild &

Cie.

En mai 2007, il est nommé secrétaire général adjoint à la Présidence de la République.

Du 2 mars au 1er août 2009, François Pérol assure les fonctions de président du directoire

de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de directeur général de la Banque

Fédérale des Banques Populaires. Depuis le 1er août 2009, François Pérol est président

du directoire du Groupe BPCE.


2. Résultats du troisième trimestre et des 9 premiers mois 2012 du Groupe BPCE

2.1 Communiqué de presse du 14 novembre 2012

Paris, le 14 novembre 2012

Groupe BPCE : résultats du troisième trimestre 2012

Solidité du résultat net et des performances des métiers cœurs Poursuite du renforcement régulier de la structure financière

Résultat net part du groupe de 639 millions d’euros au T3-12, en hausse de 92,5 % par rapport au T3-111. Résultat net part du groupe de 726 millions d’euros au T3-12, hors réévaluation de la dette propre.

> Revenus des métiers cœurs : 5 milliards d’euros, + 2,7 % par rapport au T3-11

> Frais de gestion des métiers cœurs : 3,4 milliards d’euros, + 2,5 %2 par rapport au T3-11 ;

- 2,8 %2 par rapport au T2-12

> Coût du risque : 447 millions d’euros, + 13,5 % par rapport au T3-11 (hors dépréciation des titres d’État grec), traduisant la détérioration du climat économique

> Bonne résistance du résultat net part du groupe sur 9M-12, à 1 972 millions d’euros, - 12,0 % par rapport à 9M-113 ; hors réévaluation de la dette propre : 2 094 millions d’euros, -3,4 % par rapport au 9M-114

Structure financière renforcée avant le passage au nouveau cadre réglementaire Bâle 3

> Solvabilité : ratio de Core Tier 1 de 10,5 %5, + 40 points de base par rapport au T2-12 et + 140 points de base sur 9 mois

> 104 %6 de l’objectif de réduction à fin 2013 du besoin de refinancement de marché réalisé ; confirmation de cet objectif malgré l’augmentation du plafond du Livret A et du LDD intervenue le 1er octobre 2012

> Réserves de liquidité de 150 milliards d’euros au 30 septembre 2012 (+ 40 milliards d’euros en

9 mois)

Efficacité opérationnelle

> Mise en place d’un nouveau Programme d’Efficacité Opérationnelle chez Natixis : objectif de réduction cumulée de charges supérieur à 300 millions d’euros d’ici à fin 2014

> 835 millions d’euros de synergie de coûts réalisées au 30 septembre 2012 pour l’ensemble du groupe

Poursuite de l’adaptation des modèles économiques des métiers cœurs

> Réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne : épargne de bilan7 + 7,9 % sur un an ;

maintien d’une dynamique de croissance des fonds de commerce

> Natixis : programme supplémentaire de réduction de la consommation de ressources rares presque achevé à la fin du T3-12. Dynamisme commercial des métiers cœurs avec l’apaisement des tensions dans la zone euro.

> Crédit Foncier : réduction des coûts de 10 % par rapport à 9M-11. Gestion active du bilan :

accélération des cessions du portefeuille international (près de 1 milliard d’euros au T3-12) et cession par titrisation de 1 milliard d’euros d’encours de crédits immobiliers en octobre 2012

1 T3-11 affecté par la dépréciation des titres d’Etat grecs. 2 Hors nouvelles mesures fiscales. 3 Pro forma des cessions de Foncia et d’Eurosic intervenues en juin et juillet 2011. 4 Pro forma des cessions de Foncia et d’Eurosic intervenues en juin et juillet 2011. 5 Estimé au 30 septembre 2012. 6 Réalisation rapportée à l’objectif milieu de fourchette de 30 milliards d’euros. 7 Hors épargne centralisée.


Le 14 novembre 2012, le conseil de surveillance de BPCE, présidé par Yves Toublanc, a

examiné les comptes du groupe pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois de

l’année 2012.

François Pérol, président du directoire du Groupe BPCE, a déclaré :

« Ces résultats trimestriels témoignent de la solidité du groupe. Solidité de ses métiers

cœurs, puisque le PNB a atteint 5 milliards d’euros au cours du trimestre, marquant une

progression notable de 2,7 % dans un environnement très concurrentiel. Solidité de ses

bases financières, ensuite, puisque la solvabilité du groupe s’est encore renforcée de 40

points de base, portant le Core Tier 1 à 10,5 %, que le programme de financement de

marché 2012 est déjà réalisé en totalité et que nos réserves de liquidité ont progressé de

40 milliards en neuf mois et atteignent aujourd’hui 150 milliards d’euros. Le Groupe

BPCE est ainsi en position de pouvoir continuer à servir ses clients, malgré un

environnement économique et financier devenu plus difficile ».

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU TROISIEME TRIMESTRE ET DES NEUF PREMIERS

MOIS 2012 DU GROUPE BPCE

Résultats du troisième trimestre 2012

Le groupe poursuit avec efficacité son adaptation aux évolutions réglementaires, en

renforçant sa solvabilité avant le passage au nouveau cadre règlementaire Bâle 3, avec

un ratio de Core Tier 1 de 10,5 %1, en hausse de 140 points de base sur les neuf

premiers mois de l’année 2012.

Les métiers cœurs du Groupe BPCE poursuivent leur adaptation aux évolutions

réglementaires dans un contexte de faible croissance de l’économie française et

continuent de faire croître leur base de clientèle, en application du plan stratégique

« Ensemble » 2010-2013.

Les réseaux de banque de proximité poursuivent leur effort de collecte avec des encours

d’épargne de bilan en augmentation annuelle de 7,9 % au troisième trimestre 2012 (hors

épargne centralisée). Les métiers cœurs enregistrent de bonnes performances, portées

par une activité commerciale dynamique.

Les revenus de la Banque commerciale et Assurance résistent bien à la faiblesse de la

croissance de l’économie française, tandis que les revenus de la Banque de Grande

clientèle de Natixis marquent un net rebond à 686 millions d’euros (+ 24,7 % par rapport

au T3-11).

Au total, les revenus des métiers cœurs du groupe progressent de 2,7 % au troisième

trimestre 2012 par rapport au troisième trimestre 2011.

Au 30 septembre 2012, la banque de détail contribue à hauteur de 71 % au PNB des

métiers du groupe2 (dont 97 % en France) et représente 71 % du résultat avant impôt

(dont 98 % en France).

Le plan stratégique « Ensemble » 2010-2013 continue de faire progresser le modèle du

Groupe BPCE et réalise de nouveaux progrès en matière d’efficacité opérationnelle. Au 30

septembre 2012, 590 millions d’euros de PNB additionnel cumulé a été réalisé grâce aux

synergies mises en place entre Natixis et les réseaux Banque Populaire et Caisse

d’Epargne, en avance sur l’objectif linéarisé du plan stratégique, notamment grâce à la

bonne performance des métiers liés au financement comme le crédit à la consommation,

le crédit-bail et les cautions et garanties.

Natixis engage un nouveau Programme d’Efficacité Opérationnelle qui prévoit une

réduction de ses charges de plus de 300 millions d’euros d’ici à fin 2014.

1 Estimé au 30 septembre 2012. 2 Hors activités en gestion extinctives et hors métier.


Pour l’ensemble du Groupe BPCE, les synergies de coûts s’élèvent au total à 835 millions

d’euros en cumulé au 30 septembre 2012, grâce notamment à la poursuite des

démarches de rationalisation des dépenses externes du groupe et à la mutualisation des

infrastructures informatiques. La mise en œuvre du plan à moyen terme du Crédit

Foncier se poursuit. Une réduction de 10 % de ses coûts est enregistrée sur les 9

premiers mois de 2012 par rapport aux 9 premiers mois de 2011 et les cessions d’actifs

du portefeuille international s’accélèrent.

1. SOLVABILITÉ ET LIQUIDITÉ : ADAPTATION DU GROUPE AU NOUVEL

ENVIRONNEMENT

Le Groupe BPCE poursuit le processus de renforcement de sa solidité financière et affiche

une solvabilité en progression de 40 points de base comparée au 30 juin 2012. Le ratio

de Core Tier 1 Bâle 2,5 est de 10,5 %1 au 30 septembre 2012.

Les fonds propres Core Tier 1 s’élèvent à 40,1 milliards d’euros au 30 septembre 2012,

ils étaient de 23,3 milliards d’euros en juin 2009 à la création du Groupe BPCE (hors

apport temporaire en fonds propres de l’État qui a été totalement remboursé depuis).

Sa solidité financière permet au Groupe BPCE de confirmer son objectif de Common

Equity Tier 1 Bâle 3 sans mesures transitoires2, supérieur à 9 % en 2013.

Le groupe continue à bien maîtriser ses risques pondérés, qui ressortent à 382 milliards

d’euros au 30 septembre 2012, en baisse par rapport à la fin du trimestre précédent. En

ligne avec la fin du second trimestre 2012, la contribution de la Banque commerciale et

Assurance aux risques pondérés du groupe est de 72 %.

Le Groupe BPCE s’était fixé pour objectif une réduction de son besoin de liquidité de 25 à

35 milliards d’euros entre fin juin 2011 et fin 2013. Au 30 septembre 2012, 104 %3 de

l’objectif est atteint avec une réduction de 31,1 milliards d’euros du besoin de

refinancement de marché, ce qui permet au groupe de présenter une bonne position de

liquidité, conforme aux objectifs fixés et en avance sur le calendrier. Par ailleurs, le

groupe confirme son objectif à fin 2013 malgré l’augmentation du plafond du Livret A et

du LDD intervenue le 1er octobre 2012.

La collecte de bilan poursuit sa progression dans les réseaux Banque Populaire et Caisse

d’Epargne et affiche un coefficient d’emplois sur ressources clientèle de 115 %4 pour le

trimestre échu.

1.1 Liquidité et refinancement court terme

L’encours de refinancement court terme s’élève à 117 milliards d’euros5 à fin septembre

2012.

Les réserves de liquidité sont de 150 milliards d’euros fin septembre 2012, dont 105

milliards d’euros représentent les actifs disponibles éligibles au refinancement des

Banques Centrales, ou susceptibles de l’être à court terme. Enfin, 45 milliards d’euros de

liquidités sont placées auprès des Banques Centrales, à fin septembre 2012.

1 Estimation au 30 septembre 2012. 2 Après retraitement des impôts différés actifs. 3 Réalisation rapportée à l’objectif milieu de fourchette 30 milliards d’euros. 4 Estimation au 30 septembre 2012. 5 Estimation au 30 septembre 2012.


Au 30 septembre 2012, l’encours de refinancement court terme est couvert à 128 % par

les réserves de liquidité.

1.2 Refinancement moyen et long terme : programme 2012 entièrement réalisé,

avec une durée moyenne de 6,8 ans

En ce qui concerne le pool de refinancement moyen et long terme de BPCE, la totalité du

programme de 18 milliards d’euros a été réalisée au 9 novembre 2012, sur une durée

moyenne de 5,7 ans.

Pour le pool moyen et long terme du Crédit Foncier, 123 % du programme (révisé à

6,5 milliards d’euros) a été réalisé au 9 novembre 2012, avec un montant de ressources

levées de 8 milliards d’euros sur une durée moyenne de 9,3 ans. Les montants levés au-

delà du programme 2012 correspondent à une anticipation du programme 2013.

La capacité du Groupe BPCE à accéder aux grands marchés de dettes lui a permis de

lever au total 26,0 milliards d’euros de ressources à moyen et long terme au 9 novembre

2012, avec un bon équilibre entre les obligations non sécurisées (13,1 milliards d’euros

dont 2,9 milliards d’euros commercialisés par les réseaux Caisse d’Epargne et Banque

Populaire) et sécurisées (12,9 milliards d’euros).

Le programme de marché de 21 milliards d’euros est réalisé à 110 % et le programme

réseaux, révisé à 3,5 milliards d’euros est réalisé à 83 % au 9 novembre 2012.

La durée moyenne à l’émission s’allonge à 6,8 ans contre 4,7 ans pour les dix premiers

mois de 2011 ; le taux moyen est de mid-swap + 135 points de base.

2. RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU TROISIÈME TRIMESTRE ET DES NEUF PREMIERS

MOIS 2012

Résultats du troisième trimestre 2012

Le produit net bancaire du Groupe BPCE atteint 5 313 millions d’euros, en baisse de

3 % par rapport au troisième trimestre 2011. Hors réévaluation de la dette propre, le

PNB affiche une croissance de 5 %.

Les métiers cœurs enregistrent de bonnes performances, portées par une activité

commerciale dynamique.

Les revenus des métiers cœurs1 du groupe s’élèvent à 5 044 millions d’euros, en

augmentation de 2,7 % par rapport au troisième trimestre 2011. La Banque commerciale

et Assurance présente une bonne résistance dans le contexte de marché actuel. L’activité

de la Banque de Grande Clientèle de Natixis est, quant à elle, en fort rebond.

Les frais de gestion du groupe s’élèvent à 3 926 millions d’euros, en hausse de 3,3 %

hors nouvelles mesures fiscales. Les frais de gestion des métiers cœurs affichent une

progression de 2,5 % (hors mesures fiscales), en comparaison d’une base de troisième

trimestre 2011 particulièrement faible. Ils sont en baisse de 2,8 % par rapport au

deuxième trimestre 2012, retraités de l’impact des nouvelles mesures fiscales.

Le coefficient d’exploitation ressort à 73,9 % pour le groupe. Il est de 68,0 % pour les

métiers cœurs.

1 Les métiers cœurs sont la Banque commerciale et Assurance (avec notamment les réseaux Banque Populaire et

Caisse d’Epargne ainsi que le Crédit Foncier de France, Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) et la Banque de

Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés (Natixis).


Le résultat brut d’exploitation s’élève à 1 387 millions d’euros, en recul de 22 % par

rapport au troisième trimestre 2011. La contribution des métiers cœurs du groupe atteint

1 613 millions d’euros, stable par rapport au troisième trimestre 2011.

Le coût du risque s’élève à 447 millions d’euros, en baisse de - 61,6 % par rapport au

troisième trimestre 2011, en notant qu’il est en hausse de 13,5 % hors dépréciation des

titres d’Etat grecs réalisée au troisième trimestre 2011.

Le coût du risque des métiers cœurs du groupe se normalise à un niveau faible (28 points

de base1) équivalent à celui du troisième trimestre 2011.

Le coût du risque des métiers cœurs s’élève à 385 millions d’euros, en baisse de

11,3 % par rapport au troisième trimestre 2011. Le coût du risque de la Banque

commerciale et Assurance se normalise, tandis que celui des métiers cœurs de Natixis

progresse.

L’exposition du Groupe BPCE aux souverains périphériques européens2, reste limitée. Le

total des expositions nettes des établissements de crédits en portefeuille bancaire s’élève

à 3,9 milliards d’euros, représentant moins de 10 % des fonds propres Core Tier 1 du

Groupe BPCE. Le cumul des expositions souveraines en portefeuille bancaire sur la Grèce,

l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et Chypre est d’environ 0,3 milliard d’euros.

L’exposition nette des entreprises d’assurance aux pays périphériques européens se

limite à 261 millions d’euros.

Les expositions totales des établissements de crédits du groupe en portefeuille bancaire

sur les pays sous plan d’aide s’élèvent à 0,4 milliard d’euros pour la Grèce (en quasi-

totalité sur les entreprises), 1,5 milliard d’euros sur l’Irlande (dont 0,6 milliard d’euros

sur les entreprises) et 2,3 milliards d’euros sur le Portugal (dont 0,2 milliard d’euros sur

les entreprises).

Le résultat net part du groupe ressort à 639 millions d’euros, contre 332 millions

d’euros au troisième trimestre 2011 qui était affecté par la dépréciation des titres d’Etat

grecs. Le résultat net des métiers cœurs est stable et s’élève à 756 millions d’euros

au troisième trimestre 2012.

Le ROE du groupe s’établit à 5,2 %. Le ROE des métiers cœurs s’élève à 9 %.

Résultats des neuf premiers mois de 2012

Le produit net bancaire est de 16 434 millions d’euros, en baisse de 4,6 % sur les neuf

premiers mois de 2012 par rapport aux neuf premiers mois de 20113. Hors réévaluation

de la dette propre, le recul se limite à 2,6 %. Le PNB des métiers cœurs s’établit à

15 541 millions d’euros, en baisse de 1,3 % sur la période équivalente en 2011. Les

revenus des métiers cœurs sont affectés par les adaptations aux évolutions

réglementaires, combinées à la faible croissance de l’économie française.

Les frais de gestion augmentent de 2,1 %, à 11 778 millions d’euros (hors nouvelles

mesures fiscales, l’évolution est limitée à + 1,2 %). Ceux des métiers cœurs s’élèvent à

10 383 millions d’euros, en hausse de 2,5 % (augmentation limitée à 1,8 % hors

nouvelles mesures fiscales).

Le résultat brut d’exploitation s’élève à 4 656 millions d’euros, en baisse de 18,3 %.

La contribution des métiers cœurs du groupe est de 5 158 millions d’euros.

1 Coût du risque hors dépréciation des titres d’Etats grecs et hors provisions non récurrentes au T3-11, en pb annualisés sur encours de crédits à la clientèle début de période. 2 Exposition directes nettes des établissements de crédits en portefeuilles bancaire et expositions nettes des

entreprises d’assurances, nette de la participation des assurés. 3 Pro forma des cessions d’Eurosic et de Foncia intervenues en juin et juillet 2011


Le coût du risque s’établit à 1 555 millions d’euros, en baisse de 25,5 % par rapport à

la période équivalente de 2011. Hors dépréciation des titres d’Etat grecs, le coût du

risque croît de 25,9 %. Cette hausse que l’on retrouve au sein des métiers cœurs (+

25,3 %) traduit la détérioration de la conjoncture économique.

Le résultat net part du groupe, à 1 972 millions d’euros, est en recul de 12,0 %1. Il

affiche une baisse limitée dans un environnement économique difficile.

Le ROE du groupe s’établit à 5,4 %, celui des métiers cœurs à 9 %.

2.1 Gestion active des portefeuilles cantonnés (GAPC)

La GAPC poursuit son plan de marche en réduisant le montant des actifs ainsi gérés sans

impact significatif sur le résultat net part du groupe. Au cours du troisième trimestre,

0,6 milliard d’euros d’actifs ont été cédés, portant à 2,6 milliards d’euros le montant des

actifs cédés sur les neuf premiers mois de 2012.

Lors du troisième trimestre, la valorisation des actifs s’est améliorée notamment aux

États-Unis.

Les risques pondérés ont baissé de 52 % depuis juin 2009.

RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE BPCE AU TROISIEME TRIMESTRE 2012

en millions d’euros T3-12 T3-12 /

T3-11

METIERS

CŒURS*

T3-12

T3-12 /

T3-11

Produit net bancaire

Hors réévaluation de la dette propre

5 313

- 3,0 %

+ 5,0 % 5 044 + 2,7 %

Frais de gestion

Hors nouvelles mesures fiscales

-3 926

+ 6,1 %

+ 3,3 %

- 3 431 + 4,7 %

+ 2,5 %

Résultat brut d’exploitation

Coefficient d’exploitation

1 387

73,9 %

- 22,0 %

+ 6,3 pts

1 613

68,0 %

- 1,3 %

+ 1,3 pt

Coût du risque

Hors dépréciation titres d’État grecs

-447

- 61,6 %

+ 13,5 %

- 385

- 11,3 %

Résultat avant impôt 985 + 68,1 % 1 278 + 4,4 %

Résultat net part du groupe


639

726

+ 92,5 %

X4

756

- 1,2 %

ROE 5,2 % +2,7 pts 9 % -

* Les métiers cœurs sont la Banque commerciale et Assurance (avec notamment les réseaux Banque Populaire et Caisse

d’Epargne ainsi que le Crédit Foncier de France, Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) et la Banque de Grande

clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés (Natixis).

1 Pro forma des cessions d’Eurosic et de Foncia intervenues en juin et juillet 2011.


RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE BPCE SUR LES NEUF PREMIERS MOIS DU

2012

en millions d’euros 9M-12* 9M-12 /

9M-11*

METIERS

CŒURS

9M-12 /

9M-11



16 434

- 4,6 %

- 2,6 %

15 541

- 1,3 %

Frais de gestion

Hors nouvelles mesures fiscales

- 11 778

+ 2,1 %

+ 1,2 %

- 10 383

+ 2,5 %

+ 1,8 %

Résultat brut d’exploitation

Coefficient d’exploitation

4 656

71,7 %

- 18,3 %

+4,7 pts

5 158

66,8 %

- 8,2 %

+2,5 pts

Coût du risque

Hors dépréciation titres d’État grecs

- 1 555

- 25,5 %

+ 25,9 %

- 1 319

+25,3 %

Résultat avant impôt 3 253 - 12,2 % 3 997 - 15,2 %



1 972

2 094

- 12,0 %

-3,4%

2 347

- 19,0 %

ROE 5,4 % - 1,2 pt 9 % - 2 pts

* Pro forma des cessions d’Eurosic et de Foncia intervenues en juin et en juillet 2011


3. BANQUE COMMERCIALE ET ASSURANCE : DYNAMIQUE COMMERCIALE

CONFIRMEE DANS UN ENVIRONNEMENT DIFFICILE

Le métier Banque commerciale et Assurance regroupe les activités du réseau Banque

Populaire, du réseau Caisse d’Epargne, du Financement de l’Immobilier (principalement

Crédit Foncier) et les activités Assurance, International et Autres réseaux (notamment

BPCE International et Outre-mer et Banque Palatine).

Au troisième trimestre 2012, la Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE

conserve une bonne dynamique commerciale. Les politiques d’activation de la clientèle

mises en œuvre par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne engendrent des

évolutions positives des fonds de commerces de toutes les clientèles prioritaires.

Dans un contexte fortement concurrentiel sur la collecte des dépôts, les réseaux Banque

Populaire et Caisse d’Epargne parviennent à enregistrer une progression de 7,9 %1 sur

un an de leurs encours d’épargne bilantielle.

L’engagement du groupe au service de l’économie se traduit, à fin septembre 2012, par

une croissance annuelle de 6,1 % des encours de crédits.

3. Résultats du troisième trimestre 2012 de la Banque commerciale et

Assurance

Dans un contexte d’adaptation aux nouvelles contraintes règlementaires et d’un

environnement marqué par la baisse des taux d’intérêt, les revenus de la Banque

commerciale et Assurance du Groupe BPCE s’inscrivent à 3,6 milliards d’euros au

troisième trimestre 2012, en recul de 1,7 % par rapport au troisième trimestre 2011

(hors variation de la provision épargne logement). Sur les neuf premiers mois de 2012,

le Produit net bancaire de la Banque commerciale et Assurance s’élève à 11 milliards

d’euros (hors variation de la provision épargne logement), en baisse de 1,7 % par

rapport à 2011.

Le produit net bancaire du réseau Banque Populaire s’établit à 1,5 milliard d’euros (hors

variation de la provision épargne logement), en recul de 3,9 %.

Le produit net bancaire du réseau Caisse d’Epargne s’élève à 1,7 milliard d’euros (hors

variation de la provision épargne logement), en augmentation de 2,1 % par rapport au

troisième trimestre 2011.

La marge nette d’intérêt des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne fait preuve

d’une bonne résistance (+ 2,2 %)2, malgré l’impact plus significatif dans les Banques

Populaires de l’adaptation aux nouvelles contraintes réglementaires.

Les commissions des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne sont en retrait de

- 2,5 %. Cette contraction est principalement imputable pour les Banques Populaires, à la

baisse des volumes d’épargne financière et pour les Caisses d’Epargne, à la baisse des

commissions sur épargne centralisée.

Les frais de gestion s’établissent à 2,5 milliards d’euros, en progression de 4,7 % par

rapport au troisième trimestre 2011 qui constitue une base particulièrement faible. Hors

impact des nouvelles mesures fiscales, leur progression est limitée à 1,7 % et ils reculent

de 2,4 % par rapport au deuxième trimestre 2012.

1 Hors épargne centralisée. 2 Hors variation de la provision épargne logement


Le coût du risque s’établit à 292 millions d’euros au troisième trimestre 2012, en recul de

22,3 % par rapport au troisième trimestre 2011. Il est en baisse par rapport au

deuxième trimestre 2012, qui avait été marqué par des dotations aux provisions

collectives importantes.

Sur les neuf premiers mois de l’année, le coût du risque augmente de 17,6 % pour

ressortir à 1 083 millions d’euros.

Le résultat brut d’exploitation s’établit à 1 126 millions d’euros sur le troisième trimestre

2012 et le coefficient d’exploitation à 68,7 %.

Le résultat net part du groupe de la Banque commerciale et Assurance s’élève à

563 millions d’euros sur le trimestre, en recul de 11,3 % par rapport au troisième

trimestre 2011. Sur les neuf premiers mois de 2012, il atteint 1 697 millions d’euros, en

baisse de 21,5 % par rapport à 2011.

3.1 Banque Populaire

Le réseau Banque Populaire regroupe les 19 Banques Populaires, dont la CASDEN Banque

Populaire et le Crédit Coopératif ainsi que leurs filiales, le Crédit Maritime Mutuel et les

Sociétés de Caution Mutuelle.

Au troisième trimestre 2012, le réseau des Banques Populaires conforte la croissance de

ses encours d’épargne bilantielle, alors que la progression des encours de crédit ralentit

dans un contexte de moindre demande.

Fonds de commerce

Le réseau Banque Populaire poursuit sa dynamique de conquête, en intensifiant sa

relation au sein de la clientèle de particuliers. Le nombre de clients particuliers actifs

équipés a ainsi progressé de 2,8 % au troisième trimestre 2012 par rapport au troisième

trimestre 2011 et celui des clients actifs équipés assurés de 4,1 %. Sur la clientèle jeune,

une nouvelle offre Etudiants a été lancée, appuyée par une campagne.

Sur le marché des professionnels, les Banques Populaires ont lancé

wwwDirectetProche.fr, la solution digitale permettant aux artisans et commerçants de

disposer d’une e-vitrine ou d’une e-boutique à partir de laquelle ils pourront présenter ou

vendre leurs produits ou services directement en ligne. Leader historique sur la franchise,

le réseau Banque Populaire a accru ses positions avec désormais 57 % de taux de

pénétration auprès des franchiseurs et 25 % auprès des franchisés.

L’intensification de la relation clientèle se vérifie aussi sur le segment des entreprises,

avec une progression de 2,4 % des clients actifs au troisième trimestre 2012 par rapport

au troisième trimestre 2011.

Encours d’épargne

La collecte reste orientée vers l’épargne bilantielle, dont les encours progressent de

7,0 % (hors épargne centralisée) sur une année glissante soutenue notamment par les

livrets (+ 13,8 %), les dépôts à vue (+ 7,4 %) et les comptes à terme (+ 6,6 %).

En matière d’épargne financière, l’encours des OPCVM accélère son recul (- 7,7 %) tandis

que celui de l’assurance vie reste stable, dans un marché en repli.

http://wwwdirectetproche.fr/


Encours de crédits

Les Banques Populaires, toujours pleinement engagées auprès de leurs clients,

poursuivent leur soutien actif à l’économie avec une croissance des encours de crédits de

4,1 % sur un an, à 158,9 milliards d’euros au 30 septembre 2012.

En hausse de 4,8 % sur un an, les encours de crédits à l’habitat ont bien résisté à une

baisse de 29,2 % de la production sur les neuf premiers mois de 2012.

Dans un marché difficile, les crédits à la consommation affichent une production en

hausse de 4,5 %, en 2012.

Dans un contexte de forte incertitude économique, qui se traduit par une moindre

demande, la production des crédits à l’équipement recule de 18,8 %, sans remettre en

cause la croissance des encours (+2,3 %).

Résultats financiers

Le produit net bancaire trimestriel du réseau Banque Populaire s’élève à 1 482 millions

d’euros, en baisse de - 4,1 % par rapport au troisième trimestre 2011.

Les frais de gestion sont en hausse, à 1 046 millions d’euros.

Le coefficient d’exploitation ressort à 70,6 %, en hausse de 5,9 points par au troisième

trimestre 2011.

Le coût du risque s’élève à 117 millions d’euros, soit 29 points de base1.

La contribution du réseau Banque Populaire au résultat net du groupe s’établit à 232

millions d’euros.

3.2 Caisse d’Epargne

Le réseau Caisse d’Epargne regroupe les 17 Caisses d’Epargne régionales.

Au troisième trimestre 2012, la forte dynamique du fonds de commerce se confirme sur

toutes les cibles de clientèles et se traduit dans le développement de l’activité et des

encours.

Fonds de commerce

La politique d’activation et de montée en gamme de la clientèle mise en œuvre par les

Caisses d’Epargne se traduit par une hausse de 4,3 % du nombre de clients actifs

particuliers au troisième trimestre 2012 par rapport au troisième trimestre 2011, sous

l’effet notamment d’une forte augmentation du nombre de clients bancarisés principaux

actifs (+ 8,1 %).

La clientèle des jeunes actifs progresse également, profitant de la campagne menée

auprès des étudiants et de la création, en début d’année, d’un nouveau forfait à prix

attractif à destination des 16-17 ans.

L’évolution du fonds de commerce sur le marché des professionnels reste, elle aussi,

dynamique avec un stock de clients en progression de 7,4 % au troisième trimestre

2012, comparé à la même période de 2011. Pour appuyer leurs efforts commerciaux sur

la clientèle professionnelle, les Caisses d’Epargne ont créé un baromètre à partir des

études de « L’indicateur de la franchise », qui a pour objet de donner une mesure de la

1 Points de base annualisés sur encours bruts de crédits à la clientèle début de période.


réussite et de la satisfaction des membres des réseaux de franchise et de commerce

organisé.

Encours d’épargne

La collecte des Caisses d’Epargne demeure soutenue, avec une forte contribution de la

clientèle de la Banque des Décideurs en Région qui vient s’ajouter à la collecte de la

Banque de Détail. Elle reste orientée vers l’épargne de bilan qui enregistre une

croissance annuelle de 8,6 % (hors épargne centralisée) de son encours à fin septembre

2012. La forte dynamique observée sur les dépôts à vue se poursuit avec une

progression sur un an de 8,9 %, tandis que les livrets augmentent de 6,0 %. La

progression annuelle des encours d’épargne-logement est également significative à

+4,2 %.

En revanche, le recul de l’épargne financière se poursuit, notamment sur les OPCVM

(- 20,2 %), les encours d’assurance vie restant stables malgré une production en repli.

Encours de crédits

Les encours de crédits progressent de 8,7 % sur un an à fin septembre 2012. Ils

s’établissent à 180,9 milliards d’euros.

Les encours de crédits immobiliers progressent de 8,7 % sur un an, avec un recul limité

de la production par rapport au marché. Au troisième trimestre les engagements n’ont

été qu’en repli de - 2,5 % par rapport au troisième trimestre 2011. Dans un contexte

défavorable, les encours de crédits à la consommation restent en progression (+ 1,8 %

sur un an), reflétant le maintien de la production à un niveau élevé.

Les crédits à l’équipement conservent une progression soutenue (+ 12,3 % sur un an).

Résultats financiers

Le produit net bancaire trimestriel du réseau Caisse d’Epargne atteint 1 649 millions

d’euros, en progression de 2,2 % comparé au troisième trimestre 2011.

Les frais de gestion sont en légère hausse de 5,7 % par rapport au troisième trimestre

2011 pour s’établir à 1 094 millions d’euros.

Le coefficient d’exploitation ressort à 66,3 % en baisse de 2,2 points par rapport à la

même période en 2011.

Le coût du risque s’élève à 117 millions d’euros, soit 27 points de base1.

La contribution du réseau Caisse d’Epargne au résultat net du groupe s’élève à 273

millions d’euros.

1 Points de base annualisés sur encours bruts de crédits à la clientèle début de période.


3.3 Financement de l’Immobilier

Le Crédit Foncier de France est la principale composante du pôle Financement de

l’Immobilier.

Conformément aux objectifs de son plan stratégique 2012 – 2016, le Crédit Foncier

poursuit son adaptation avec, notamment, une gestion active de son bilan et la réduction

de ses coûts.

Le Crédit Foncier accélère les cessions de titres de son portefeuille international ; elles

s’élèvent à 0,9 milliard d’euros au cours du troisième trimestre 2012, ce qui porte à

3,7 milliards d’euros le montant total des cessions depuis le lancement du plan. Avec

0,3 milliard d’euros de rachats de passifs au cours du trimestre écoulé, le montant total

des rachats atteint 2,2 milliards d’euros depuis le lancement du Plan. Ces rachats et

cessions ont un impact positif de 35 millions d’euros sur le produit net bancaire du

trimestre (impact net affecté en Hors métiers dans l’information sectorielle).

Par ailleurs, un transfert d’encours de crédits immobiliers (représentant 95 000 PTZ)

pour un montant d’un milliard d’euros a été réalisé en octobre 2012, par le biais d’une

opération de titrisation.

Le plan d’adaptation des coûts se poursuit avec une réduction de 10 % au cours des neuf

premiers mois de 2012 par rapport aux neuf premiers mois de 2011.

Dans un marché en net retrait, l’activité commerciale a bien résisté. La production

globale s’élève à 6,3 milliards d’euros, ce qui représente une baisse de 21,3 % par

rapport aux neuf premiers mois de 2011.

Le volume de production lié au financement des particuliers s’inscrit à 4,3 milliards

d’euros, en baisse de 16 % par rapport aux neuf premiers mois de 2011. Depuis le

second trimestre 2012, une politique tarifaire attractive et la volonté de maintenir une

part significative de l’activité sur la primo-accession permettent d’afficher une bonne

résistance dans un marché de l’immobilier en forte baisse. La production relative au

financement des corporates en France est tirée plus particulièrement par le Secteur

Public Territorial.

La contribution du Financement de l’Immobilier au résultat avant impôt du groupe s’élève

à 19 millions d’euros, contre 481 millions d’euros au troisième trimestre 2011.

3.4 Assurance

L’activité Assurance concerne BPCE Assurances et CNP Assurances.

Dans un environnement difficile, le chiffre d’affaires du troisième trimestre 2012 en

assurance vie baisse de 17 % par rapport au troisième trimestre 2011 et s’établit à 1 526

millions d’euros. Une décollecte nette de 0,2 milliard d’euros est ainsi enregistrée au

troisième trimestre 2012, indiquant un ralentissement de la décollecte. La bonne

résistance de la collecte en unités de compte, qui représente 10 % de la collecte brute

pour les neuf premiers mois est à noter.

Les activités Dommages et Prévoyance et Santé poursuivent leur croissance soutenue.

En matière de dommages, le chiffre d’affaires du trimestre affiche ainsi une croissance à

deux chiffres (+ 11 %) par rapport à la période équivalente en 2011 et s’établit à 84

millions d’euros, avec un portefeuille de contrats en augmentation de 7 %.

Concernant la Prévoyance et la Santé, toute la gamme a rencontré un succès avec un

chiffre d’affaires en hausse de 43 %, les ventes brutes augmentant de 28 %. Le

portefeuille de contrats progresse de 11 %.

1 Hors dépréciation des titres d’Etat grecs


La contribution de l’Assurance au résultat avant impôt du groupe au troisième trimestre

2012 s’élève à 55 millions d’euros, à comparer aux 4 millions d’euros sur le troisième

trimestre 2011.

3.5 International et Autres réseaux

International : BPCE International et Outre-mer (BPCE IOM)

BPCE IOM regroupe les filiales internationales et Outre-mer du Groupe BPCE (hors

Natixis).

L’encours d’épargne de BPCE IOM s’établit en hausse de 3,5 %, à 7,7 milliards d’euros.

Cette progression est tirée par la hausse de l’épargne de bilan (+ 9,1 %). La collecte

nette augmente de 45,5 % par rapport au troisième trimestre 2011, principalement sur

les comptes à terme, traduisant la bonne contribution du marché des entreprises.

Les encours de crédits (+ 4,1 %) augmentent sur tous les segments, pour s’établir à

9,2 milliards d’euros au 30 septembre 2012 : prêts personnels (+ 8,3 %), trésorerie

(+ 8,2 %) et immobilier (+ 5,6 %). La progression est plus forte en matière de crédits

aux particuliers (+ 5,9 %) comparée aux crédits aux entreprises (+ 2,8 %).

La contribution de l’International au résultat avant impôt du groupe s’élève à 18 millions

d’euros au troisième trimestre 2012, contre 33 millions d’euros à la même période en

2011.

Autres réseaux : Banque Palatine

Dans le cadre de son action de conquête de clientèle des « particuliers haut de gamme »,

la Banque Palatine voit le nombre de ses nouveaux clients continuer à augmenter, ce qui

se traduit par une croissance de 10,9 % sur cette cible depuis le début de l’année, par

rapport aux neuf premiers mois de 2011. La captation de nouveaux clients « entreprises

au chiffre d’affaires supérieur à 15 millions d’euros » s’établit, quant à elle, à + 8,7 % sur

les neuf premiers mois.

Les encours d’épargne progressent légèrement pour s’établir à 14,2 milliards d’euros,

avec un très forte progression (+ 15,5 %) de l’encours d’épargne de bilan, portée par le

segment des entreprises ( + 18 %). L’épargne hors-bilan connait un recul modéré de

3,2 %.

Les niveaux d’encours de crédits, en progression de 9,3 %, traduisent une bonne tenue

de l’activité, dans un contexte de marché tendu. Ils s’élèvent à 6,9 milliards d’euros

(contre 6,3 milliards en septembre 2011). La décélération de la demande des particuliers

est compensée par une forte contribution du segment des entreprises, les crédits court

terme affichant une croissance de + 19,5 % et les crédits à moyen et long terme de

+ 12,5 %.

La production globale, sur les neuf premiers mois de l’année, affiche ainsi une

progression sensible de 15,6 %, dont 39,4 % pour le seul segment Entreprises.

La contribution des Autres réseaux au résultat avant impôt du groupe s’élève à

23 millions d’euros au troisième trimestre 2012, contre 35 millions d’euros au troisième

trimestre 2011.


4. BANQUE DE GRANDE CLIENTELE, ÉPARGNE ET SERVICES FINANCIERS

SPÉCIALISES (MÉTIERS INCLUS DANS NATIXIS)

Le produit net bancaire des métiers cœurs de Natixis (Banque de Grande Clientèle,

Épargne et Services Financiers Spécialisés) s’établit à 1 448 millions d’euros pour le

troisième trimestre 2012, en hausse de 15,7 % par rapport à la même période l’année

dernière. Les revenus de deux métiers cœurs sont en forte progression : la Banque de

Grande Clientèle (+ 24,7 %, à 686 millions d’euros) tirée par les activités Fixed Income

et les financements structurés ; l’Épargne (+ 16,5 %, à 479 millions d’euros) grâce au

dynamisme de la gestion d’actifs aux États-Unis. Le pôle SFS enregistre une légère

baisse de 2,4 %, à 283 millions d’euros.

Les frais de gestion, à 961 millions d’euros, sont en hausse de 4,6 %.

Le coefficient d’exploitation est en amélioration de 7,2 points par rapport au troisième

trimestre 2011, à 66,4 %.

Le coût du risque est en hausse sensible (+ 60,3 %) à 93 millions d’euros.

Le résultat avant impôt des trois métiers cœurs augmente de 43,8 %, pour atteindre

397 millions d’euros.

Après prise en compte des minoritaires et de l’impôt sur le résultat, la contribution au

résultat net part du groupe s’établit à 193 millions d’euros, en hausse de 48,5 %.

Le ROE des métiers cœurs de Natixis s’établit à 12 % au troisième trimestre 2012.

Au niveau de Natixis, le résultat net part du groupe s’élève à 298 millions d’euros hors

éléments non opérationnels au troisième trimestre 2012, en hausse de 27 % (hors

impact du P3CI) par rapport au troisième trimestre 2011. Le résultat net part du groupe

s’élève à 142 millions d’euros, en baisse de 59 % par rapport au troisième trimestre

2011, affecté notamment par deux éléments non opérationnels (réévaluation de la dette

propre et impact du P3CI).

(Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous

reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur

www.natixis.com).

5. PARTICIPATIONS FINANCIÈRES

Les participations financières concernent principalement les activités de Coface et de

Nexity. Compte tenu des cessions réalisées en 2011, l’information sectorielle dans ce

pôle a été retraitée en conséquence sur les périodes passées.

Le Produit net bancaire des participations financières s’établit à 424 millions d’euros au

troisième trimestre 2012, soit une augmentation de 1,9 % comparé au troisième

trimestre 2011. Le résultat net part du groupe est de 26 millions d’euros.

Coface cœur d’activités1

Le chiffre d’affaires des activités d’assurance-crédit du troisième trimestre 2012 s’inscrit

en augmentation de 5 % par rapport au troisième trimestre 2011.

La période est caractérisée par un ralentissement de l’activité affacturage en Allemagne

1 Activités d’assurance-crédit dans le monde entier et activités d’affacturage en Allemagne et en Pologne.

http://www.natixis.com/


et en Pologne. La rentabilité continue néanmoins à progresser : le résultat avant impôt

sur les neuf premiers mois de 2012 atteint 127 millions d’euros, + 4 % par rapport à la

période équivalente en 2011.

Le ratio combiné s’établit à 81,9 % au troisième trimestre 2012 (contre 78,5 % au

trimestre précédent).

Le ratio sinistres reste maîtrisé au niveau de 57,5 % au troisième trimestre 2012, dans

un environnement plus défavorable. Il était de 51,9 % au deuxième trimestre 2012, qui

intégrait un impact positif de la réassurance.

Nexity

Nexity présente de bonnes performances commerciales sur le troisième trimestre, dans

un contexte de marché atone et sur lequel pèsent toujours des incertitudes économiques.

Le carnet de commandes reste stable (3,4 milliards d’euros) par rapport à la fin 2011 et

présente 19 mois d’activité de promotion1.

Le chiffre d’affaires est de 1,9 milliard d’euros sur neuf mois, en progression de 4,4 %

sur la même période en 2011. Cette progression est portée, principalement, par le pôle

immobilier d’entreprise qui présente une excellente dynamique (+ 23 % par rapport aux

neuf premiers mois de 2011).

L’immobilier résidentiel présente une bonne résistance dans un marché difficile, et

permet d’afficher un recul limité des réservations nettes de logements et lots de terrains

à bâtir de 12 % (comparé aux neuf premiers mois de 2011).

Précisions méthodologiques

L’allocation de fonds propres normatifs aux métiers du Groupe BPCE est désormais réalisée sur la base de 9 % des encours pondérés moyens contre 7 % en 2011. De plus, la consommation de fonds propres relative aux titrisations qui font l’objet d’une déduction des fonds propres réglementaires Tier 1 et Tier 2 est affectée aux métiers. Les données sont publiées pro forma de cette nouvelle allocation.

Les participations financières Eurosic et Foncia, cédées en juin et juillet 2011, ont été reclassées en Hors métiers.

La participation du Groupe BPCE dans Volksbank International AG (anciennement affectée au pôle Banque commerciale et Assurance) a été partiellement cédée le 15 février 2012. Au 31 décembre 2011, les éléments financiers correspondant aux activités en cours de cession ont été reclassés en Hors métiers et les activités non cédées ont été affectées au pôle Participations financières.

Les impacts résultant des opérations de gestion dynamique de bilan du Crédit Foncier (cession de titres et rachats de passifs) sont affectés en Hors métier à compter du T2-12.

L’information sectorielle du Groupe BPCE a été retraitée en conséquence sur les périodes passées.

À propos : Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, s’appuie sur deux réseaux de banque commerciale autonomes et complémentaires : celui des 19 Banques Populaires et celui des 17 Caisses d’Epargne. Dans le domaine du financement de l’immobilier, il s’appuie également sur le Crédit Foncier de France. Il est un acteur majeur de la banque de financement, de la gestion et des services financiers avec Natixis. Le Groupe BPCE compte plus de 36 millions de clients et bénéficie d’une large présence en France avec 8 000 agences, 117 000 collaborateurs et plus de 8,5 millions de sociétaires.

Contacts presse BPCE

Sonia Dilouya : 01 58 40 58 57 Terence de Cruz : 01 40 39 64 30 Sabine Baudin : 01 58 40 47 62 mail : [email protected]

Relations investisseurs BPCE

Roland Charbonnel : 01 58 40 69 30 Evelyne Etcheverry : 01 58 40 57 46 mail : [email protected]

www.bpce.fr @GroupeBPCE

1 Base chiffre d’affaires glissant des 12 derniers mois.

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

http://www.bpce.fr/


2.2 Présentation des résultats

14 novembre 2012

Résultats du 3e trimestre et des 9 premiers mois de 2012

Résultats du 3e trimestre et des 9 premiers mois de 201214 novembre 2012 2

Cette présentation peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et à la stratégie du Groupe BPCE.Par nature, ces projections reposent sur des hypothèses, des considérations relatives à des projets, des objectifs et des attentes en lien avecdes événements, des opérations, des produits et des services futurs et sur des suppositions en termes de performances et de synergiesfutures.

Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation de ces prévisions qui sont soumises à des risques inhérents, des incertitudes etdes hypothèses relatives au groupe, ses filiales et ses investissements, au développement des activités du groupe, aux tendances du secteur,aux futurs investissements et acquisitions, à l’évolution de la conjoncture économique, ou à celle relative aux principaux marchés locaux dugroupe, à la concurrence et à la réglementation. La réalisation de ces événements est incertaine, leur issue pourrait se révéler différente decelle envisagée aujourd’hui, ce qui est susceptible d’affecter significativement les résultats attendus. Les résultats qui sont projetés ouimpliqués dans les prévisions pourraient différer significativement des résultats actuels. Le Groupe BPCE ne s’engage en aucun cas à publierdes modifications ou des actualisations de ces prévisions.

Les informations contenues dans cette présentation, dans la mesure où elles sont relatives à d’autres parties que le Groupe BPCE, ou sontissues de sources externes, n’ont pas fait l’objet de vérifications indépendantes et aucune déclaration ni aucun engagement ne sont donnés àleur égard, et aucune certitude ne doit être accordée sur l’exactitude, la sincérité, la précision et l’exhaustivité des informations ou opinionscontenues dans cette présentation. Ni le groupe ni ses représentants ne peuvent voir leur responsabilité engagée pour une quelconquenégligence ou pour tout préjudice pouvant résulter de l’utilisation de cette présentation ou de son contenu ou de tout ce qui leur est relatif oude tout document ou information auxquels elle pourrait faire référence.

Les éléments financiers présentés au titre de la période close le 30 septembre 2012 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS, telqu’adopté dans l’Union européenne. Ces informations financières ne constituent pas des états financiers pour une période intermédiaire , telsque définis par la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

Cette présentation comprend des données financières relatives à des sociétés cotées, qui conformément à l’article L. 451-1-2 du Codemonétaire et financier, publient à titre d’information trimestrielle le montant de leur chiffre d’affaires par branche d’activité. Dès lors, lesdonnées financières trimestrielles relatives auxdites sociétés sont issues d’une estimation réalisée par BPCE. La publication des soldesintermédiaires de gestion du Groupe BPCE prenant en compte ces estimations ne saurait engager la responsabilité desdites sociétés.

Les résultats trimestriels du Groupe BPCE au 30 septembre 2012 ont été arrêtés par le directoire du 12 novembre 2012.

Précisions méthodologiques

L’allocation de fonds propres normatifs aux métiers du Groupe BPCE est désormais réalisée sur la base de 9 % des encours pondérés moyenscontre 7 % en 2011. De plus, la consommation de fonds propres relative aux titrisations qui font l’objet d’une déduction des fonds propresréglementaires Tier 1 et Tier 2 est affectée aux métiers. Les données sont publiées pro forma de cette nouvelle allocation.

Les participations financières Eurosic et Foncia, cédées en juin et juillet 2011, ont été reclassées en Hors métiers.

La participation du Groupe BPCE dans Volksbank International AG (anciennement affectée au pôle Banque commerciale et Assurance) a étépartiellement cédée le 15 février 2012. Au 31 décembre 2011, les éléments financiers correspondant aux activités en cours de cession ont étéreclassés en Hors métiers et les activités non cédées ont été affectées au pôle Participations financières.

Les impacts résultant des opérations de gestion dynamique du bilan du Crédit Foncier (cessions de titres et rachats de passifs) sont affectésen Hors métiers à compter du T2-12.


Avertissement



Solidité du résultat net et des performances des métiers cœursPoursuite du renforcement régulier de la structure financière

• Revenus des métiers cœurs : 5 Md€, + 2,7 % vs. T3-11

• Frais de gestion des métiers cœurs : 3,4 Md€, + 2,5 %2

vs. T3-11 (base comparative T3-11 particulièrement faible); - 2,8 %2 vs. T2-12

• Coût du risque : 447 M€, + 13,5 % vs. T3-11 (hors impact Grèce), traduisant la détérioration du climat économique

• Bonne résistance du résultat net part du groupe sur 9M-12 à 1 972 M€, - 12,0 % vs. 9M-113 ; hors réévaluation de la dette propre : 2 094 M€, - 3,4 % vs. 9M-113

Résultat net part du groupe au T3-12 de 639 M€

(+ 92,5 % vs. T3-111)

Résultat net part du groupe au T3-12 de 726 M€, hors

réévaluation de la dette propre

• Solvabilité : ratio de Core Tier 1 de 10,5 %4, + 40 pb vs. T2-12 et + 140 pb sur 9 mois

• 104 %5 de l’objectif de réduction à fin 2013 du besoin de refinancement de marché réalisé ; confirmation de cet objectif malgré l’augmentation du plafond du Livret A et du LDD, intervenue le 1er octobre 2012

• Réserves de liquidité de 150 Md€ au 30/09/2012 (+ 40 Md€en 9 mois)

Structure financière renforcée avant le passage au nouveau cadre réglementaire Bâle 3

1 T3-11 affecté par la dépréciation des titres d’Etat grecs 2 Hors nouvelles mesures fiscales 3 Pro forma des cessions d’Eurosic et Foncia intervenues en juin et juillet 20114 Estimé au 30 septembre 2012 5 Réalisation rapportée à l’objectif milieu de fourchette de 30 Md€


1 Hors épargne centralisée

• 835 M€ de synergies de coûts réalisées au 30/09/2012 pour l’ensemble du groupe

• Mise en place d’un nouveau Programme d’Efficacité Opérationnelle chez Natixis : objectif de réduction cumulée de charges > 300 M€d’ici fin 2014

Efficacité opérationnelle

• Réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

• Epargne de bilan1 : + 7,9 % sur un an

• Maintien d’une dynamique de croissance des fonds de commerce

• Natixis

• Programme supplémentaire de réduction de la consommation de ressources rares presque achevé à la fin du T3-12

• Dynamisme commercial des métiers cœurs dans un contexte d’apaisement des tensions dans la zone Euro

• Crédit Foncier

• Réduction des coûts de 10 % vs. 9M-11

• Gestion active du bilan : accélération des cessions du portefeuille international (près d’1 Md€ au T3-12) et cession par titrisation d’1 Md€ d’encours de crédits immobiliers en octobre 2012

Poursuite de l’adaptation des modèles économiques des

métiers cœurs

Solidité du résultat net et des performances des métiers cœursPoursuite du renforcement régulier de la structure financière



Sommaire

1. Résultats du Groupe BPCE

2. Solvabilité et liquidité

Adaptation au nouvel environnement

3. Résultats des métiers


en millions d'euros T3-12T3-12 / T3-11

Métiers cœurs1

T3-12

T3-12 / T3-11

Produit net bancaireHors réévaluation de la dette propre

5 313 - 3,0 %+ 5,0 %

5 044 + 2,7 %

Frais de gestionHors nouvelles mesures fiscales

- 3 926 + 6,1 %+ 3,3 %

- 3 431 + 4,7 %+ 2,5 %

Résultat brut d'exploitationCoefficient d'exploitation

1 38773,9 %

- 22,0 %+ 6,3 pts

1 61368,0 %

- 1,3 %+ 1,3 pt

Coût du risqueHors dépréciation titres d’Etat grecs

- 447 - 61,6 %+ 13,5 %

- 385 - 11,3 %

Résultat avant impôt 985 + 68,1 % 1 278 + 4,4 %

Résultat net part du groupeHors réévaluation de la dette propre

639726

+ 92,5 %X 4

756 - 1,2 %

ROE 5,2 % + 2,7 pts 9 % -

Revenus des métiers cœurs : + 2,7 % vs. T3-11, résistance des activités de la Banque commerciale et Assurance et fort rebond de la Banque de Grande Clientèle

Frais de gestion des métiers cœurs : en progression apparente vs. une base T3-11 particulièrement faible; - 2,8 % vs. T2-12 (retraité de l’impact des nouvelles mesures fiscales)

Stabilité du résultat net part du groupe des métiers cœurs vs. T3-11

1. Résultats trimestriels du Groupe BPCEBonne performance des métiers coeurs portée par une activité commerciale dynamique

1 Banque commerciale et Assurance, Banque de Grande Clientèle, Épargne et Services Financiers Spécialisés



en millions d'euros 9M-129M-12 / 9M-111

Métiers cœurs2

9M-12

9M-12 / 9M-11

Produit net bancaireHors réévaluation de la dette propre

16 434 - 4,6 %- 2,6 %

15 541 - 1,3 %


- 11 778 + 2,1 %+ 1,2 %

- 10 383 + 2,5 %+ 1,8 %


4 65671,7 %

- 18,3 %+ 4,7 pts

5 15866,8 %

- 8,2 %+ 2,5 pts

Coût du risqueHors dépréciation titres d’Etat grecs

- 1 555 - 25,5 %+ 25,9 %

- 1 319 + 25,3 %

Résultat avant impôt 3 253 - 12,2 % 3 997 - 15,2 %

Résultat net part du groupeHors réévaluation de la dette propre

1 9722 094

- 12,0 %- 3,4 %

2 347 - 19,0 %

ROE 5,4 % - 1,2 pt 9 % - 2 pts

Revenus des métiers cœurs affectés par l’adaptation aux évolutions réglementaireset la faible croissance de l’économie française

Coût du risque des métiers cœurs en progression traduisant la détérioration de laconjoncture économique

1. Résultats 9M-12 du Groupe BPCERésultat net part du groupe en baisse limitée dans un environnement économique difficile

1 Pro forma des cessions d’Eurosic et Foncia intervenues en juin et juillet 2011 2 Banque commerciale et Assurance, Banque de Grande Clientèle, Épargne et Services Financiers Spécialisés


Banque de Grande Clientèle, Epargne, SFS

Métiers Coeurs

Performance dynamique des métiers liés au financement, en avance sur l’objectif linéarisé

> Bonne performance du crédit à la consommation,du crédit-bail et des cautions et garanties

Trois contributions majeures (en % du PNB

supplémentaire généré)

Objectif 2013810 M€

590 M€

Objectif linéarisé :557 M€

Fin septembre 2012

1. Résultats du Groupe BPCEProgression des revenus des métiers coeurs de + 2,7 % vs. T3-11

Produit net bancaire (en M€)Synergies de revenus entre Natixis et les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

+ 2,7 %

Banque commerciale et Assurance



Banque de Grande Clientèle, Epargne, SFS

Métiers Coeurs

1. Résultats du Groupe BPCENouveaux progrès en matière d’efficacité opérationnelle

Frais de gestion (en M€) Synergies de coûts

835 M€ de synergies de coûts réalisées au 30/09/2012 pour l’ensemble du groupe

Mise en place d’un nouveau Programme d’Efficacité Opérationnelle chez Natixis : objectif de réduction cumulée de charges > 300 M€ d’ici fin 2014

Poursuite des démarches de rationalisation des dépenses externes du groupe et de mutualisation des infrastructures informatiques

- 2,8 %1

1 Retraité de l’impact des nouvelles mesures fiscales



1. Résultats du Groupe BPCENormalisation du coût du risque à un niveau modéré (30 pb) reflétant la qualité du bilan

Coût du risque en pb1

1 Coût du risque hors dépréciation des titres d’Etat grecs et hors dotation provision non récurrente au T3-11, en pb annualisés sur encours bruts de crédits à la clientèle début de période

Coût du risque (en M€)



1. Résultats du Groupe BPCENormalisation du coût du risque des métiers coeurs à un niveau faible (28 pb, équivalent du T3-11)

1 Coût du risque en pb annualisés sur encours bruts de crédits à la clientèle début de période (hors dépréciation des titres d’Etat grecs, hors dotation provision non récurrente au T3-11 et hors dotations sur un dossier spécifique au T4-11, T1-12 et T2-12)

Coût du risque en pb1

Banque commercialeet Assurance

Banque de Grande Clientèle, Épargne, SFS

Métiers cœurs

T1-11 T2-11 T3-11 T4-11 T1-12 T2-12 T3-12


1. Résultats du Groupe BPCEGAPC : poursuite du programme de cessions d’actifs

Poursuite du programme de cessionsd’actifs : 0,6 Md€ cédés au T3-12 et2,6 Md€ sur 9M-12

Amélioration de la valorisation des actifs auT3-12, notamment aux Etats-Unis

Baisse de 52 % des risques pondérés depuisjuin 2009

Pas d’impact significatif de la GAPC sur lerésultat net du groupe

1 Risques pondérés calculés en Bâle 2,5 depuis le 31/12/2011

Risques pondérés1 (en Md€)

Contribution de la GAPC au résultat net part du groupe (en M€)



Sommaire



Adaptation du groupe au nouvel environnement



2. Solvabilité et liquiditéRenforcement de la solvabilité de 40 pb vs. 30 juin 2012 : ratio de Core Tier 1 Bâle 2,5 de 10,5 %1

1 Estimation au 30/09/2012 2 Hors effet du floor qui s’appliquait jusqu’au 31/12/2011 3 31/12/2010 - Fonds propres et ratios pro forma du remboursement intégral de l’État

Évolution des fonds propres (en Md€) et ratios2

1



2. Solvabilité et liquidité Maîtrise des risques pondérés

Évolution des risques pondérés1 (en Md€)

1 Risques pondérés hors effet du floor qui s’appliquait jusqu’au 31/12/2011 – Estimation au 30/09/2012

Composition des risques pondérés


2. Solvabilité et liquidité Solidité financière renforcée avant le passage au nouveau cadre réglementaire Bâle 3

1 Estimation au 30/09/2012 2 Après retraitement des impôts différés actifs

10,5 %1

+ 20 pb

10,1 %

• Confirmation de l’objectif d’un ratio de Common Equity Tier 1 Bâle 3 sans mesures transitoires2 supérieur à 9 % en 2013

+ 20 pb



Etat d’avancement pour l’ensemble du groupe

2. Solvabilité et liquidité 104 %1 de l’objectif de réduction à fin 2013 du besoin de refinancement de marché atteint au 30 septembre 2012

> Diminution de 64,7 Md€ du besoin deliquidité entre début 2009 et fin septembre2012

> Cessions d’actifs au T3-12 : 0,6 Md€Banque de Grande Clientèle et 0,6 Md€GAPC ; sur 9M-12 : 1,4 Md€ Banque de Grande Clientèle et 2,6 Md€ GAPC

> Réduction de 15,3 Md€ vs. 30/06/2011

> Poursuite de l’augmentation de lacollecte de bilan dans les réseaux BP etCE : coefficient d’emplois / ressourcesclientèle de 115 %2 au 30/09/2012

> Cessions d’actifs : 0,9 Md€ au T3-12 et2,4 Md€ sur 9M-12 pour le Crédit Foncier

> Réduction de 15,8 Md€ vs. 30/06/2011

Natixis (Banque de Grande Clientèle et GAPC) Reste du groupe, dont BCA

Objectif total de réduction

du besoin de liquidité

entre 25 Md€ et 35 Md€entre 30/06/11

et 31/12/13

11,0 Md€

Objectif milieu de fourchette :30 Md€

20,5 Md€22,9 Md€

1 Réalisation rapportée à l’objectif milieu de fourchette 2 Estimation

Reste du groupe dont BCA


2. Solvabilité et liquidité Refinancement CT et réserves de liquidité au 30 septembre 2012

Evolution des réserves de liquidité (en Md€)

1 Estimation

Réserves de liquidité / refinancement CT (en %)

94 % 129 % 128 %

Encours de refinancement CT1 au 30/09/2012

117 Md€



2. Solvabilité et liquidité Refinancement MLT : programme 2012 entièrement réalisé / durée moyenne de 6,8 ans

Pool de refinancement MLT de BPCE> 100 % du programme de 18 Md€ réalisé> 18,0 Md€ levés avec une durée moyenne de 5,7 ans

Pool de refinancement MLT du CFF> 123 % du programme révisé à 6,5 Md€ réalisé> 8,0 Md€ levés avec une durée moyenne de 9,3 ans

26,0 Md€ levés sur les 2 pools de refinancement / bon équilibre entre obligations non sécurisées et sécurisées

> Emissions non sécurisées : 13,1 Md€ (dont 2,9 Md€via les réseaux )

> Emissions sécurisées : 12,9 Md€

Programme marché de 21 Md€ réalisé à 110 % et programme réseaux révisé à 3,5 Md€ réalisé à 83 %

Durée moyenne à l’émission : 6,8 ans contre 4,7 ans pour les 10 premiers mois de 2011

Au taux moyen de mid-swap + 135 pb

Refinancement MLT réalisé au 09/11/2012

Evolution des spreads (en pb)


Sommaire



Adaptation du groupe au nouvel environnement




3. Résultats des métiersForte prépondérance de la banque de détail en France

Métiers cœursde Natixis : 30 %

Métiers cœursde Natixis : 26 %

Banque de détail : 71 %(97 % en France)


Services Financiers Spécialisés

Épargne

Banque de Grande Clientèle

Participations financières

Banque de détail : 71 %(98 % en France)

1 Hors Activités en gestion extinctive et Hors métiers

Contribution des métiers au RAI du groupe1

T3-12 (en %)

Contribution des métiers au PNB du groupe1

T3-12 (en %)


3. Résultats des métiers Banque commerciale et Assurance

en millions d'euros T3-12VariationT3-12 / T3-11

9M-12Variation 9M-12/9M-11

Produit net bancairePNB hors variation provision épargne logement

3 5963 605

- 1,7 %- 1,7 %

11 02511 053

- 2,3 %- 1,7 %

BP BP hors variation provision épargne logement

1 4821 476

- 4,1 %- 3,9 %

4 5304 527

- 4,2 %- 3,9 %

CECE hors variation provision épargne logement

1 6491 664

+ 2,2 %+ 2,1 %

5 0135 044

- 0,8 %+ 0,4 %

Financement de l’Immobilier 190 - 18,1 % 600 - 14,7 %

Assurance, International et Autres réseaux 275 + 2,6 % 882 + 9,7 %


- 2 470 + 4,7 %+ 1,7 %

- 7 437 + 2,5 %+ 1,5 %


1 12668,7 %

- 13,5 %+ 4,3 pts

3 58867,5 %

- 11,0 %+ 3,2 pts

Coût du risque - 292 - 22,3 % - 1 083 + 17,6 %

Résultat avant impôt 881 - 7,1 % 2 651 - 18,3 %

Résultat net part du groupe 563 - 11,3 % 1 697 - 21,5 %

ROE 8 % - 1 pt 8 % - 2 pts



3. Résultats des métiersBanque commerciale et Assurance

PNB : 3,6 Md€, - 1,7 %1 vs. T3-11> PNB des réseaux BP et CE : - 0,8 %1 vs. T3-11

> Bonne tenue de la marge nette d’intérêt desréseaux BP et CE (+ 2,2 %1), malgré l’impact plussignificatif dans les BP de l’adaptation aux nouvellescontraintes réglementaires

> Baisse des commissions des réseaux BP et CE(- 2,5 %), principalement imputable pour les BP à labaisse des volumes d’épargne financière et pour lesCE à la baisse des commissions sur épargnecentralisée

Frais de gestion : 2,5 Md€> + 1,7 % vs. T3-11 et – 2,4 % vs. T2-12, hors

impact des nouvelles mesures fiscales

> Effet de base au T3-11

Coût du risque : 292 M€> Baisse du coût du risque des réseaux BP et CE

vs. T2-12 : baisse des dotations aux provisionscollectives qui avaient été importantes au T2-12

1 Hors variation de la provision épargne logement 2 Coût du risque en pb annualisés sur encours bruts de crédits à la clientèle début de période (hors dotation provision non récurrente au T3-11 et hors dotations sur un dossier spécifique au T4-11, T1-12 et T2-12)

Sauf mention contraire, variations exprimées vs. T3-11

Coût du risque (en pb2)

Contribution au PNB au T3-12


3. Résultats des métiersBanques Populaires : croissance de l’épargne bilantielle et ralentissement de la progression des encours de crédit

Fonds de commerce : poursuite de ladynamique d’équipement sur le marché desparticuliers

> Particuliers : + 2,8 % pour les clients actifs équipés ; + 4,1 % pour les clients actifs équipés assurés

> Clients actifs entreprises : + 2,4 %

Épargne : croissance de l’épargne de bilan(+ 7,0 %1)

> Épargne de bilan : collecte soutenue orientée surles dépôts à vue (+ 7,4 %), les livrets (+ 13,8 %) etles comptes à terme (+ 6,6 %)

> Épargne financière : accélération de la baisse desOPCVM (- 7,7 %) et stabilité de l’assurance vie

Crédits : + 4,1 %

> Prêts à l’habitat : encours + 4,8 % ; baisse de laproduction de 29,2 % sur 9M-12

> Crédit consommation : hausse soutenue de laproduction en 2012 (+ 4,5 %)

> Crédits à l’équipement : production en reculde 18,8 % dans un contexte de baisse de lademande et d’incertitude économique


Encours d’épargne : progression sur 1 an (en %)

Encours de crédits (en Md€)




3. Résultats des métiersCaisses d’Epargne : le dynamisme du fonds de commerce se traduit dans le développement de l’activité et des encours

Fonds de commerce : poursuite de ladynamique d’activation

> Clients particuliers actifs : + 4,3 %

dont clients bancarisés principaux actifs : + 8,1 %

> Clients professionnels actifs : + 7,4 %

Épargne : croissance de l’épargne de bilan(+ 8,6 %1)

> Épargne de bilan : maintien de la forte dynamiquede collecte, dépôts à vue (+ 8,9 %) et livrets(+ 6,0 %). Bonne orientation des encoursd’épargne logement (+ 4,2 %)

> Épargne financière : recul continu des OPCVM(- 20,2 %) et stabilité de l’assurance vie

Crédits : + 8,7 %

> Prêts immobiliers : encours (+ 8,7 %) avec un recullimité de la production par rapport au marché(- 19,6 %), avec un bon troisième trimestre(- 2,5 % vs. T3-11)

> Crédit à la consommation : encours (+ 1,8 %) ;maintien de la production à un niveau élevé dansun contexte défavorable

> Prêts à l’équipement : encours (+ 12,3 %)traduisant l’implication dans le financement desentreprises, des professionnels et des collectivitéslocales


Encours d’épargne : progression sur 1 an (en %)




3. Résultats des métiersFinancement de l’Immobilier1 : bonne résistance de l’activité sur un marché immobilier en net retrait

Mise en œuvre du plan stratégique 2012-2016 du Crédit Foncier

> Gestion active du bilan

• Accélération des cessions du portefeuille international :

Cession de titres internationaux : depuis le début duplan, 3,7 Md€ dont 0,9 Md€ au T3-12

Rachats de passifs : depuis le début du plan, 2,2 Md€dont 0,3 Md€ au T3-12

Impact net en PNB au T3-12 de + 35 M€ (classé enHors Métiers)

• Cession par titrisation d’1 Md€ d’encours de créditsimmobiliers représentant 95 000 PTZ, en octobre 2012

> Plan d’adaptation des coûts

• Accord de Gestion Prévisionnelle des Départs à laRetraite : taux d’adhésion définitif de 88 %

• Réduction de coûts de 10 % vs. 9M-11

Activité

> Production globale de 6,3 Md€, - 21 % vs. 9M-11

> Particuliers : production – 16 %, bonne résistance dansun marché en forte baisse grâce à un positionnementtarifaire attractif depuis le second trimestre et aumaintien d’une part significative de l’activité sur laprimo accession et l’accession sociale

> Corporates France : bonne activité sur les prêts duSecteur Public Territorial en France

Contribution du Financement de l’Immobilierau résultat avant impôt du groupe de 19 M€vs. 48 M€ au T3-11


1 Principale composante du pôle : Crédit Foncier 2 Encours et production de crédits 2011 hors Corporates International

Production de crédits2 (en Md€)

Encours de crédits2 (en Md€)



3. Résultats des métiersAssurance : poursuite d’une croissance soutenue de l’ensemble de la gamme Dommages, Prévoyance et Santé

Assurance vie : ralentissement de ladécollecte

> Chiffre d’affaires : - 17 %

> Décollecte nette : - 0,2 Md€ au T3-12 vs. – 0,4 Md€au T2-12

> Bonne résistance de la collecte en UC : 10 % de la collecte brute au 9M-12

Dommages : croissance soutenue

> Ventes brutes : + 11 %

> Portefeuille de contrats : + 7 %

Prévoyance et Santé : succès de l’ensemble de la gamme

> Chiffre d’affaires : + 43 %

> Ventes brutes : + 28 %

> Portefeuille de contrats : + 11 %

Contribution de l’Assurance au résultatavant impôt du groupe : 55 M€ au T3-12vs. 4 M€ au T3-11

Indicateurs d’activité Assurance1

Assurance vie (CNP Assurances)

1 Les entités comprises dans le périmètre de l’information sectorielle du pôle Assurance sont la participation majoritaire dans BPCE Assurances et la participation minoritaire dans CNP Assurances (consolidée par mise en équivalence)

Dommages

Prévoyance et Santé



3. Résultats des métiersInternational

Principale composante du pôle : BPCE International et Outre-mer

Epargne : + 3,5 %

> Collecte nette : + 45,5 % vs.T3-11, principalement sur les comptes à terme

> Poursuite de l’arbitrage vers les supports d’épargne de bilan (+ 9,1 %), essentiellement les dépôts à vue, au détriment de l’épargne financière (- 11,5 %)

> Croissance portée par le segment entreprises :+ 9,1 %

Crédits : + 4,1 %

> Forte contribution des segments prêts personnels(+ 8,3 %), trésorerie (+ 8,2 %) et immobilier(+ 5,6 %)

> Dynamisme essentiellement soutenu par les créditsaux particuliers (+ 5,9 %), progression plus modéréedes crédits aux entreprises (+ 2,8 %)

Contribution de l’International au résultatavant impôt du groupe : 18 M€ au T3-12vs. 33 M€ au T3-11

Indicateurs d’activitéInternational

Encours d’épargne (en Md€)





3. Résultats des métiersAutres réseaux

Principale composante du pôle : Banque Palatine

Fonds de commerce : conquête clientèlebien orientée

> Nouveaux clients "particuliers haut de gamme" :+ 10,9 % sur 9M-12

> Nouveaux clients « entreprises au chiffre d’affaires> 15 M€ » : + 8,7 % sur 9M-12

Épargne : très forte progression del’épargne de bilan

> Epargne de bilan : + 15,5 %, portée par le segmententreprises (+ 18,0 %)

> Recul modéré de l’épargne hors-bilan : - 3,2 %

Crédits : + 9,3 %, bonne tenue de l’activitédans un contexte difficile

> Forte contribution du segment entreprises : crédits à court terme (+ 19,5 %) et crédits moyen long terme (+ 12,5 %)

> Recul des encours de crédits aux particuliers enraison de la décélération de la demande

> Production globale sur 9 mois : + 15,6 %, dont39,4 % pour le segment entreprises

Contribution des Autres réseaux au résultatavant impôt du groupe : 23 M€ au T3-12vs. 35 M€ au T3-11

Indicateurs d’activitéAutres réseaux

Encours d’épargne1 (en Md€)

Encours de crédits1 (en Md€)


1 Encours moyens


3. Résultats des métiers Métiers cœurs de Natixis : Banque de Grande Clientèle, Épargne, SFS


9M-12Variation 9M-12/9M-11

Produit net bancaire 1 448 + 15,7 % 4 516 + 1,3 %

Banque de Grande Clientèle 686 + 24,7 % 2 147 - 3,9 %

Épargne 479 + 16,5 % 1 485 + 9,3 %

SFS 283 - 2,4 % 884 + 2,2 %

Frais de gestion - 961 + 4,6 % - 2 946 + 2,6 %


48766,4 %

+ 46,7 %- 7,1 pts

1 57065,2 %

- 1,1 %+ 0,8 pt

Coût du risque - 93 + 60,3 % - 236 + 78,8 %

Résultat avant impôt 397 + 43,8 % 1 346 - 8,2 %

Résultat net part du groupe 193 + 48,5 % 650 - 11,6 %

ROE 12 % + 5 pts 14 % -

Chiffres contributifs ≠ chiffres publiés par Natixis



Marchés de capitaux

3. Résultats des métiers Banque de Grande Clientèle : résultats du T3-12 portés par les activités Fixed Income et les financements structurés

Banque commerciale> PNB en baisse de 17 % au T3-12 avec des encours

moyens en baisse de 17 % (cessions d’actifs de200 M€ au T3-12)

> Focalisation sur les activités stratégiques : dynamiquecommerciale avec les entreprises en France (PNB+ 14 % au T3-12)

Financements structurés> Bonne résistance de l’ensemble des activités sur

9M-12 vs. 9M-11 dans un contexte de réduction de laconsommation des ressources rares

> Croissance des revenus au T3-12 vs. T2-12 portéenotamment par les activités Infrastructures et Projetset Global Energy & Commodities

Taux, Change, Matières Premières etTrésorerie

> Régularité des bonnes performances essentiellementliées à l’activité client. Revenus trimestriels FIC-T :321 M€ au T1-12, 247 M€ au T2-12 et 240 M€au T3-12

> Natixis accède au 3ème rang dans le classement « Allagencies bonds in Euros » contre 14ème sur l’année2011 (au 30 septembre 2012, en volume, sourceDealogic)

Actions> Amélioration de 22 % du PNB au T3-12, soutenue par

une hausse de l’activité sur les dérivés

Evolution des revenus (en M€)Activités de financements


Evolution des revenus (en M€)


3. Résultats des métiers Épargne : croissance des revenus et amélioration de la rentabilité au T3-12 et sur 9M-12

Développement des expertises auxEtats-Unis sur les produits de taux etobligations municipales

> Acquisition en cours de McDonnell

Collecte nette de 1,9 Md€ hors monétaire> Soutenue par l’activité des affiliés Etats-Unis

(+3,2 Md€ sur le trimestre)

PNB : 411 M€, + 20 % vs. T3-11 (+ 11 %à change constant) soutenu parl’amélioration du business mix

Assurance Vie> Chiffre d’affaires de l’activité assurance vie en baisse

de 43 % au T3-12, en raison notamment del’orientation des flux de collecte d’épargne vers desproduits de bilan dans le réseau Banque Populaire

Forte croissance des activités prévoyanceet assurances des emprunteurs

> Chiffre d’affaires : + 32 % au T3-12, porté par lesréseaux BPCE

Stabilité des encours gérés à 37,7 Md€ dansun contexte de collecte toujours difficile

Actifs sous gestion (en Md€)Gestion d’actifs


Encours gérés (en Md€)Natixis Assurances



Production nouvelle soutenue du Crédit à laconsommation

> Production nouvelle du Prêt Personnel en forte haussesur un an (+ 38 % au T3-12) et en croissance de 2 %pour le crédit renouvelable

> Encours du Prêt Personnel en progression de 21 % surun an à 11,4 Md€, tirée par le déploiement de l’offredans le réseau des Banques Populaires. Croissancedes encours du crédit renouvelable de 7 % sur 1 an

> Production nouvelle totale : + 31 % au T3-12

PNB : 158 M€, + 9 % vs. T3-11

Développement de l’activité Paiements> Hausse de 10 % des transactions de compensation et

du parc de carte au T3-12> Le parc de cartes atteint 17,7 millions à fin septembre

2012> Part de marché en France : 24 %

PNB : 126 M€, - 3 % vs. T3-11

Production nouvelle totale (en Md€)Financements spécialisés

Services financiers


+ 31 %

Evolution du parc de cartes (en millions)

3. Résultats des métiers SFS : dynamisme commercial au T3-12

Encours total fin de période (en Md€)

+ 19 %


3. Participations financières


9M-12

Variation 9M-12/9M-11


424 + 1,9 % 1 301 + 0,6 %

Frais de gestion - 349 + 2,0 % - 1 059 + 0,3 %

Résultat brutd'exploitation

75 + 1,4 % 242 + 2,1%

Coût du risque - 1 - 75,0 % - 6 - 73,9 %

Résultat avant impôt

75 - 1,3 % 241 + 14,2 %


26 - 13,3 % 84 + 31,3 %

Les participations financières Eurosic et Foncia ont été reclassées en Hors métiers à compter du 30 juin 2011.




3. Participations financières

Chiffre d’affaires assurance-crédit : + 5 %au T3-12 et + 6 % au 9M-12 à 1 135 M€ vs. 9M-11

Ralentissement de l’activité affacturage enAllemagne et en Pologne

Progression de la rentabilité : résultat avant impôt

de 127 M€, + 4 % vs. 9M-11

Ratio combiné : 81,9 % au T3-12 vs. 78,5 % au T2-12> Maîtrise du ratio sinistres / primes à 57,5 % au T3-12,

dans un environnement plus défavorable, vs. 51,9 %au T2-12 qui intégrait un impact positif de laréassurance

Bonnes performances commerciales

Carnet de commandes : 3,4 Md€, stable

vs. fin 2011, soit 19 mois d’activité de promotion2

Chiffre d’affaires : 1,9 Md€, + 4,4 % vs. 9M-11

> Excellente dynamique du pôle immobilier d’entreprise(+ 23 % vs. 9M-11)

Immobilier résidentiel : résistance dans un marché difficile, recul limité des réservations nettes de logements et lots de terrains à bâtir de - 12 % vs. 9M-11

Chiffre d’affaires total (en M€)Coface cœur d’activités1

Répartition du chiffre d’affaires au 9M-12Nexity

1 Activités d’assurance-crédit dans le monde entier et activités d’affacturage en Allemagne et en Pologne 2 Base chiffre d’affaires glissant des 12 derniers mois

+ 3 %

+ 5 %


Annexe - Groupe BPCEOrganigramme du Groupe BPCE



Annexe - Groupe BPCECompte de résultat trimestriel

en millions d'euros T3-11 T4-11 T1-12 T2-12 T3-12

Produit net bancaire 5 480 5 839 5 450 5 671 5 313

Frais de gestion -3 702 -4 077 -3 953 -3 899 -3 9260 0 -

Résultat brut d'exploitation 1 778 1 762 1 497 1 772 1 387

Coefficient d'exploitation 67,6% 69,8% 72,5% 68,8% 73,9%0 -

Coût du risque -1 163 -682 -460 -648 -447

Résultat des entreprises MEE -17 -95 49 54 52

Gains ou pertes nets sur autres actifs 17 -10 0 9 -7

Var. valeur des écarts d'acquisition -29 -60 -5 0 00 -

Résultat avant impôt 586 915 1 081 1 187 9850 -

Impôts sur le résultat -182 -438 -380 -408 -311

Intérêts minoritaires -72 -70 -36 -111 -350 0

Résultat net (pdg) 332 407 665 668 639

Groupe BPCE


Annexe - Groupe BPCECompte de résultat trimestriel par métier

T3-12 T3-11 T3-12 T3-11 T3-12 T3-11 % T3-12 T3-11 T3-12 T3-11 T3-12 T3-11 %

Produit net bancaire 3 596 3 660 1 448 1 251 5 044 4 911 2,7% 424 416 -155 153 5 313 5 480 -3,0%

Frais de gestion -2 470 -2 358 -961 -919 -3 431 -3 277 4,7% -349 -342 -146 -83 -3 926 -3 702 6,1%

Résultat brut d'exploitation 1 126 1 302 487 332 1 613 1 634 -1,3% 75 74 -301 70 1 387 1 778 -22,0%

Coefficient d'exploitation 68,7% 64,4% 66,4% 73,5% 68,0% 66,7% 1,3 pts 82,3% 82,2% ns 54,2% 73,9% 67,6% 6,3 pts

Coût du risque -292 -376 -93 -58 -385 -434 -11,3% -1 -4 -61 -725 -447 -1 163 -61,6%

Résultat avant impôt 881 948 397 276 1 278 1 224 4,4% 75 76 -368 -714 985 586 68,1%

Impôts sur le résultat -305 -303 -130 -89 -435 -392 11,0% -27 -26 151 236 -311 -182 70,9%

Intérêts minoritaires -13 -10 -74 -57 -87 -67 29,9% -22 -20 74 15 -35 -72 -51,4%332

Résultat net (pdg) 563 635 193 130 756 765 -1,2% 26 30 -143 -463 639 332 92,5%

en millions d'euros

Banque

commerciale et

Assurance

Banque de Grande

Clientèle, Epargne

et SFS

Participations

financières

Activités en

gestion extinctive

et Hors métiers

Métiers cœurs Groupe BPCE



Annexe - Groupe BPCECompte de résultat 9 mois par métier

9M-12 9M-11 9M-12 9M-11 9M-12 9M-11 % 9M-12 9M-11 9M-12 9M-11 9M-12 9M-11 %

Produit net bancaire 11 025 11 290 4 516 4 459 15 541 15 749 -1,3% 1 301 1 293 -408 476 16 434 17 518 -6,2%

Frais de gestion -7 437 -7 257 -2 946 -2 871 -10 383 -10 128 2,5% -1 059 -1 056 -336 -620 -11 778 -11 804 -0,2%

Résultat brut d'exploitation 3 588 4 033 1 570 1 588 5 158 5 621 -8,2% 242 237 -744 -144 4 656 5 714 -18,5%

Coefficient d'exploitation 67,5% 64,3% 65,2% 64,4% 66,8% 64,3% 2,5 pts 81,4% 81,7% ns ns 71,7% 67,4% 4,3 pts

Coût du risque -1 083 -921 -236 -132 -1 319 -1 053 25,3% -6 -23 -230 -1 011 -1 555 -2 087 -25,5%

Résultat avant impôt 2 651 3 245 1 346 1 466 3 997 4 711 -15,2% 241 211 -985 -1 174 3 253 3 748 -13,2%

Impôts sur le résultat -920 -1 058 -428 -434 -1 348 -1 492 -9,7% -88 -82 337 372 -1 099 -1 202 -8,6%

Intérêts minoritaires -34 -26 -268 -297 -302 -323 -6,5% -69 -65 189 120 -182 -268 -32,1%2 278

Résultat net (pdg) 1 697 2 161 650 735 2 347 2 896 -19,0% 84 64 -459 -682 1 972 2 278 -13,4%

en millions d'euros

Banque

commerciale et

Assurance

Banque de Grande

Clientèle, Epargne

et SFS

Participations

financières

Activités en

gestion extinctive

et Hors métiers

Métiers cœurs Groupe BPCE


Annexe - Groupe BPCEBilan consolidé

Actifs en millions d'euros 30/09/12 31/12/11 Passifs en millions d'euros 30/09/12 31/12/11

Caisse, banques centrales 51 271 15 995 Banques centrales 5 15

Actifs financiers à la juste valeur par résultat 258 641 225 477 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 237 501 227 996

Instruments dérivés de couverture 11 059 11 320 Instruments dérivés de couverture 11 032 9 979

Actifs financiers disponibles à la vente 83 745 84 826

Prêts et créances sur les établissements de crédit 119 833 141 471 Dettes envers les établissements de crédit 119 469 117 914

Prêts et créances sur la clientèle 574 277 571 880 Dettes envers la clientèle 413 854 398 737

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 7 710 5 471 Dettes représentées par un titre 238 349 222 318

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 10 647 8 864 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 011 1 731

Actifs d'impôts 5 561 6 499 Passifs d'impôts 1 295 725

Comptes de régularisation et actifs divers 53 373 50 804 Comptes de régularisation et passifs divers 50 562 46 805

Participation aux bénéfices différée 0 902 Provisions techniques des contrats d'assurance 48 658 46 785

Parts dans les entreprises mises en équivalence 2 375 2 149 Provisions 4 775 4 634

Immeubles de placement 1 935 2 028 Dettes subordonnées 9 967 11 882

Immobilisations corporelles 4 697 4 819 Capitaux propres 53 455 48 874

Immobilisations incorporelles 1 367 1 385 Capitaux propres part du groupe 49 695 45 136

Ecarts d'acquisition 4 442 4 505 Intérêts minoritaires 3 760 3 738

TOTAL 1 190 933 1 138 395 TOTAL 1 190 933 1 138 395



Annexe - Structure financière Tableau de variation des capitaux propres

en millions d’eurosCapitaux propres part du groupe

31 décembre 2011 45 136

Distribution - 491

Augmentation de capital (parts sociales) 2 151

Résultat 1 972

Rémunération et effet change des TSS - 167

Variations gains et pertes comptabilisés en capitaux propres 1 038

Transactions réalisées avec les minoritaires 3

Autres 53

30 septembre 2012 49 695


Annexe - Banque commerciale et AssuranceCompte de résultat trimestriel

* Principale composante : Crédit Foncier

en millions d'euros T3-12 T3-11 % T3-12 T3-11 % T3-12 T3-11 % T3-12 T3-11 % T3-12 T3-11 %

Produit net bancaire 1 482 1 546 -4,1% 1 649 1 614 2,2% 190 232 -18,1% 275 268 2,6% 3 596 3 660 -1,7%

Frais de gestion -1 046 -1 000 4,6% -1 094 -1 035 5,7% -145 -147 -1,4% -185 -176 5,1% -2 470 -2 358 4,7%

Résultat brut d'exploitation 436 546 -20,1% 555 579 -4,1% 45 85 -47,1% 90 92 -2,2% 1 126 1 302 -13,5%

Coefficient d'exploitation 70,6% 64,7% 5,9 pts 66,3% 64,1% 2,2 pts 76,3% 63,4% 12,9 pts 67,3% 65,7% 1,6 pts 68,7% 64,4% 4,3 pts

Coût du risque -117 -211 -44,5% -117 -91 28,6% -28 -51 -45,1% -30 -23 30,4% -292 -376 -22,3%

Résultat avant impôt 328 340 -3,5% 438 488 -10,2% 19 48 -60,4% 96 72 33,3% 881 948 -7,1%

Impôts sur le résultat -94 -104 -9,6% -165 -164 0,6% -17 -8 112,5% -29 -27 7,4% -305 -303 0,7%

Intérêts minoritaires -2 -3 -33,3% 0 0 ns 0 0 ns -11 -7 ns -13 -10 30,0%

Résultat net (pdg) 232 233 -0,4% 273 324 -15,7% 2 40 -95,0% 56 38 47,4% 563 635 -11,3%

Assurance, International

et Autres réseauxFinancement de l'Immobilier *

Banque commerciale et

AssuranceBanques Populaires Caisses d'Epargne



Annexe - Banque commerciale et AssuranceCompte de résultat trimestriel



Frais de gestion -2 358 -2 576 -2 512 -2 455 -2 470

Résultat brut d'exploitation 1 302 1 311 1 251 1 211 1 126

Coefficient d'exploitation 64,4% 66,3% 66,8% 67,0% 68,7%0,0 -

Coût du risque -376 -356 -297 -494 -292

Résultat avant impôt 948 996 999 771 8810 0



Résultat net (pdg) 635 657 636 498 563



Annexe - Banque commerciale et AssuranceBanques Populaires et Caisses d’Epargne



Frais de gestion -1 000 -1 055 -1 048 -1 039 -1 0460 0,00 0

Résultat brut d'exploitation 546 543 512 449 436


Coût du risque -211 -179 -174 -275 -117




Résultat net (pdg) 233 239 207 115 232

Banques Populaires



Frais de gestion -1 035 -1 142 -1 128 -1 102 -1 0940 0,00 0



Coût du risque -91 -103 -95 -126 -117

Résultat avant impôt 488 507 460 453 438


Intérêts minoritaires 0 0 0 0 00 0

Résultat net (pdg) 324 355 294 284 273

Caisses d'Epargne



Annexe - Banque commerciale et AssuranceCompte de résultat 9 mois

* Principale composante : Crédit Foncier de France

en millions d'euros 9M-12 9M-11 % 9M-12 9M-11 % 9M-12 9M-11 % 9M-12 9M-11 % 9M-12 9M-11 %

Produit net bancaire 4 530 4 731 -4,2% 5 013 5 052 -0,8% 600 703 -14,7% 882 804 9,7% 11 025 11 290 -2,3%

Frais de gestion -3 133 -3 014 3,9% -3 324 -3 267 1,7% -417 -461 -9,5% -563 -515 9,3% -7 437 -7 257 2,5%

Résultat brut d'exploitation 1 397 1 717 -18,6% 1 689 1 785 -5,4% 183 242 -24,4% 319 289 10,4% 3 588 4 033 -11,0%

Coefficient d'exploitation 69,2% 63,7% 5,5 pts 66,3% 64,7% 1,6 pts 69,5% 65,6% 3,9 pts 63,8% 64,1% -0,3 pts 67,5% 64,3% 3,2 pts

Coût du risque -566 -485 16,7% -338 -252 34,1% -81 -95 -14,7% -98 -89 10,1% -1 083 -921 17,6%

Résultat avant impôt 847 1 249 -32,2% 1 351 1 538 -12,2% 111 170 -34,7% 342 288 18,8% 2 651 3 245 -18,3%

Impôts sur le résultat -285 -413 -31,0% -500 -531 -5,8% -49 -46 6,5% -86 -68 26,5% -920 -1 058 -13,0%

Intérêts minoritaires -8 -7 14,3% 0 0 ns -1 0 ns -25 -19 ns -34 -26 30,8%

Résultat net (pdg) 554 829 -33,2% 851 1 007 -15,5% 61 124 -50,8% 231 201 14,9% 1 697 2 161 -21,5%

Assurance, International

et Autres réseauxFinancement de l'Immobilier *

Banque commerciale et

AssuranceBanques Populaires Caisses d'Epargne


Annexe - Banque commerciale et AssuranceRéseau Banque Populaire : encours d’épargne (en Md€)

Var. T3-12 / T3-11

Dépôts à vue + 7,4 %

Livrets + 13,8 %

Épargne Logement + 2,2 %

Comptes à terme, PEP + 6,6%

OPCVM - 7,7 %

Épargne salariale + 7,6 %

Assurance vie + 0,1 %

Autres n.s

Total épargne + 4,3 %



Annexe - Banque commerciale et AssuranceRéseau Banque Populaire : encours de crédits (en Md€)

Var. T3-12 / T3-11

Consommation + 5,9 %

Immobilier + 4,8 %

Trésorerie + 7,4 %

Équipement + 2,3 %

Autres + 3,5 %

Total Crédits + 4,1 %


Annexe - Banque commerciale et AssuranceRéseau Caisse d’Epargne : encours d’épargne (en Md€)

Var. T3-12 / T3-11

Dépôts à vue + 8,9 %

Livrets + 6,0 %

Épargne Logement + 4,2 %

Comptes à terme, PEP, divers

- 5,4 %

Emprunts Réseaux + 1,3 %

OPCVM - 20,2 %

Assurance vie + 1,2 %

Total épargne + 2,7 %



Annexe - Banque commerciale et AssuranceRéseau Caisse d’Epargne: encours de crédits (en Md€)

Var. T3-12 / T3-11

Consommation + 1,8 %

Immobilier + 8,7 %

Trésorerie + 0,2 %

Équipement + 12,3 %

Autres n.s

Total Crédits + 8,7 %


Annexe - Banque commerciale et AssuranceFinancement de l’ImmobilierAssurance, International et Autres réseaux


Produit net bancaire 232 218 211 199 190

Frais de gestion -147 -166 -142 -130 -1450 0,00 0



Coût du risque -51 -55 -3 -50 -280 0 0

Résultat avant impôt 48 -3 65 27 190 0


Intérêts minoritaires 0 -1 0 -1 00 0

Résultat net (pdg) 40 -6 41 18 2

Financement de l'Immobilier



Frais de gestion -176 -213 -194 -184 -185


Coefficient d'exploitation 65,7% 66,6% 62,8% 61,7% 67,3%0,0

Coût du risque -23 -19 -25 -43 -30

Résultat avant impôt 72 105 132 114 960


Intérêts minoritaires -7 -10 -7 -7 -110

Résultat net (pdg) 38 69 94 81 56

Assurance, International et Autres réseaux



Annexe – Banque de Grande Clientèle, Épargne et SFSCompte de résultat trimestriel

T3-12 T3-11 % T3-12 T3-11 % T3-12 T3-11 % T3-12 T3-11 %

Produit net bancaire 686 550 24,7% 479 411 16,5% 283 290 -2,4% 1 448 1 251 15,7%

Frais de gestion -397 -391 1,5% -372 -336 10,7% -192 -192 0,0% -961 -919 4,6%

Résultat brut d'exploitation 289 159 81,8% 107 75 42,7% 91 98 -7,1% 487 332 46,7%

Coefficient d'exploitation 57,9% 71,1% -13,2 pts 77,7% 81,8% -4,1 pts 67,8% 66,2% 1,6 pts 66,4% 73,5% -7,2 pts

Coût du risque -79 -41 ns 1 -5 -120,0% -15 -12 25,0% -93 -58 ns

Résultat avant impôt 210 117 79,5% 111 73 52,1% 76 86 -11,6% 397 276 43,8%

Impôts sur les bénéfices -75 -35 114,3% -28 -25 12,0% -27 -29 -6,9% -130 -89 46,1%

Intérêts minoritaires -38 -23 65,2% -21 -17 23,5% -15 -17 -11,8% -74 -57 29,8%

Résultat net (pdg) 97 59 64,4% 62 31 100,0% 34 40 -15,0% 193 130 48,5%0 0 0 0 0 0 0 0

en millions d'euros

Banque de Grande Clientèle,

Epargne et SFSServices Financiers SpécialisésEpargneBanque de Grande Clientèle


Annexe – Banque de Grande Clientèle, Épargne et SFSCompte de résultat trimestriel



Frais de gestion -919 -960 -987 -998 -9610 0,00 0



Coût du risque -58 -51 -57 -86 -93




Résultat net (pdg) 130 205 250 207 193

Banque de Grande Clientèle, Epargne et Services

Financiers Spécialisés



Annexe – Banque de Grande Clientèle, Épargne et SFSCompte de résultat trimestriel par métier



Frais de gestion -336 -353 -370 -372 -372


Coefficient d'exploitation 81,8% 66,5% 72,3% 75,3% 77,7%

Coût du risque -5 -7 0 -3 1





Epargne



Frais de gestion -192 -201 -190 -198 -192



Coût du risque -12 -13 -21 -18 -150 0 0





Services Financiers Spécialisés



Frais de gestion -391 -406 -427 -428 -3970 0,00 0



Coût du risque -41 -31 -36 -65 -79





Banque de Grande Clientèle


Annexe – Banque de Grande Clientèle, Épargne et SFSCompte de résultat 9 mois par métier

9M-12 9M-11 % 9M-12 9M-11 % 9M-12 9M-11 % 9M-12 9M-11 %

Produit net bancaire 2 147 2 235 -3,9% 1 485 1 359 9,3% 884 865 2,2% 4 516 4 459 1,3%

Frais de gestion -1 252 -1 269 -1,3% -1 114 -1 005 10,8% -580 -597 -2,8% -2 946 -2 871 2,6%

Résultat brut d'exploitation 895 966 -7,3% 371 354 4,8% 304 268 13,4% 1 570 1 588 -1,1%

Coefficient d'exploitation 58,3% 56,8% 1,5 pts 75,0% 74,0% 1,0 pts 65,6% 69,0% -3,4 pts 65,2% 64,4% 0,8 pts

Coût du risque -180 -75 ns -2 -9 -77,8% -54 -48 12,5% -236 -132 ns

Résultat avant impôt 715 890 -19,7% 381 356 7,0% 250 220 13,6% 1 346 1 466 -8,2%

Impôts sur les bénéfices -257 -267 -3,7% -88 -94 -6,4% -83 -73 13,7% -428 -434 -1,4%

Intérêts minoritaires -127 -171 -25,7% -91 -81 12,3% -50 -45 11,1% -268 -297 -9,8%

Résultat net (pdg) 331 452 -26,8% 202 181 11,6% 117 102 14,7% 650 735 -11,6%#REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF! #REF!

en millions d'euros

Banque de Grande Clientèle,

Epargne et SFSServices Financiers SpécialisésEpargneBanque de Grande Clientèle



Annexe – Participations financièresCompte de résultat trimestriel



Frais de gestion -342 -404 -369 -341 -349


Coût du risque -4 -11 -3 -2 -10 0 00 0 0

Résultat avant impôt 76 -100 65 101 750 0



Résultat net (pdg) 30 -144 23 35 26

Participations financières


Annexe - Participations financièresCompte de résultat 9 mois

a

en millions d'euros 9M-12 9M-11 % 9M-12 9M-11 % 9M-12 9M-11 % 9M-12 9M-11 %

Produit net bancaire 626 637 -1,7% 655 629 4,1% 20 27 -25,9% 1 301 1 293 0,6%

Frais de gestion -505 -507 -0,4% -534 -521 2,5% -20 -28 -28,6% -1 059 -1 056 0,3%

Résultat brut d'exploitation 121 130 -6,9% 121 108 12,0% 0 -1 -100,0% 242 237 2,1%

Coût du risque 0 0 -7 -20 -65,0% 1 -3 ns -6 -23 -73,9%

Résultat avant impôt 122 131 -6,9% 118 89 32,6% 1 -9 ns 241 211 14,2%

Impôts sur le résultat -44 -47 -6,4% -41 -34 20,6% -3 -1 ns -88 -82 7,3%

Intérêts minoritaires -47 -51 -7,8% -22 -16 37,5% 0 2 -100,0% -69 -65 6,2%31 33 56 64 #DIV/0!

Résultat net (pdg) 31 33 -6,1% 55 39 41,0% -2 -8 -75,0% 84 64 31,3%

Participations financièresNexity Coface et Natixis Private Equity Autres participations financières



Annexe - Activités en gestion extinctive et Hors métiersCompte de résultat trimestriel

en millions d'euros T3-12 T3-11 T3-12 T3-11 T3-12 T3-11

Produit net bancaire 102 -54 -257 207 -155 153

Frais de gestion -28 -31 -118 -52 -146 -83

Résultat brut d'exploitation 74 -85 -375 155 -301 70

Coût du risque -21 20 -40 -745 -61 -725

Résultat avant impôt 47 -65 -415 -649 -368 -714

Impôts sur le résultat -19 21 170 215 151 236

Intérêts minoritaires -6 6 80 9 74 15

Résultat net (pdg) 22 -38 -165 -425 -143 -463

Activités en gestion

extinctiveHors métiers


extinctive et Hors métiers




Produit net bancaire 153 84 -308 55 -155

Frais de gestion -83 -137 -85 -105 -1460,00

Résultat brut d'exploitation 70 -53 -393 -50 -3010,0

Coût du risque -725 -264 -103 -66 -61

Résultat avant impôt -714 -413 -503 -114 -368

Impôts sur le résultat 236 45 164 22 151

Intérêts minoritaires 15 57 95 20 740

Résultat net (pdg) -463 -311 -244 -72 -143

Activités en gestion extinctive et Hors métiers




Impact des éléments non opérationnels sur le Hors métiers :

Résultat net part du groupe T3-12 : réévaluation de la dette propre de - 87 M€

Résultat net part du groupe T3-11 : principaux éléments avec un impact total de - 428 M€

> Dépréciation des titres d’Etat grecs : - 507 M€

> Réévaluation de la dette propre : + 154 M€

> Dépréciation durable de la participation dans Banca Carige : - 26 M€

> Dépréciation des écarts d’acquisition : - 49 M€


Produit net bancaire -54 128 23 42 102

Frais de gestion -31 -33 -30 -40 -280 0 0

Résultat brut d'exploitation -85 95 -7 2 740 -

Coût du risque 20 -179 -40 -31 -21

Résultat avant impôt -65 -84 -47 -29 470 0

Impôts sur le résultat 21 26 17 12 -19

Intérêts minoritaires 6 12 14 9 -60 0

Résultat net (pdg) -38 -46 -16 -8 22

Activités en gestion extinctive


Produit net bancaire 207 -44 -331 13 -257

Frais de gestion -52 -104 -55 -65 -1180

Résultat brut d'exploitation 155 -148 -386 -52 -375

Coût du risque -745 -85 -63 -35 -40

Résultat avant impôt -649 -329 -456 -85 -4150

Impôts sur le résultat 215 19 147 10 170

Intérêts minoritaires 9 45 81 11 800

Résultat net (pdg) -425 -265 -228 -64 -165

Hors métiers


Annexe - Activités en gestion extinctive et Hors métiersCompte de résultat 9 mois

en millions d'euros 9M-12 9M-11 9M-12 9M-11 9M-12 9M-11

Produit net bancaire 167 258 -575 218 -408 476

Frais de gestion -98 -104 -238 -516 -336 -620

Résultat brut d'exploitation 69 154 -813 -298 -744 -144

Coût du risque -92 -174 -138 -837 -230 -1 011

Résultat avant impôt -29 -20 -956 -1 154 -985 -1 174

Impôts sur le résultat 10 4 327 368 337 372

Intérêts minoritaires 17 10 172 110 189 120

Résultat net (pdg) -2 -6 -457 -676 -459 -682


extinctiveHors métiers


extinctive et Hors métiers


3. Gestion des risques

3.1 Répartition des engagements


Annexe - RisquesRépartition des engagements au 30 septembre 2012

Répartition des engagements Entreprises et Professionnels par secteur économique

Répartition des engagements par contrepartie

1 Dont 12 % en France


Annexe - RisquesRépartition géographique des engagements au 30 septembre 2012

Banques Souverains1 Entreprises

1 A compter du T3-12, les opérations de trésorerie et réserves obligatoires déclarées auparavant avec la Banque de France sont considérées comme étant des opérations avec la BCE et à ce titre classées dans la zone géographique « Europe hors France »


3.2 Risques souverains


Expositions directes nettes des établissements de crédit en portefeuille bancaire1 (en M€)

Annexe - RisquesExposition à la dette souveraine des pays périphériques européens

1 Calculées selon la méthodologie établie par l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) d’octobre 2012 dans le cadre des tests de besoin en capital des banques européennes – expositions directes nettes hors dérivés2 Exposition au 30 juin 2012 recalculée selon la méthodologie établie par l’ABE d’octobre 2012, les expositions nettes s’entendant hors provisions 3 Expositions nettes de la participation des assurés

Expositions nettes des entreprises d’assurance3 (en M€)


Annexe - Groupe BPCE Expositions souveraines1 européennes (en M€) au 30 septembre 2012, sur le modèle établi par l’ABE2

1 Exposition des activités bancaires sur une base consolidée

2 Méthodologie définie par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) dans le cadre des tests de besoins en capital des banques européennes d’octobre 2012 ; les expositions au 30 juin 2012 ont été retraitées selon la même méthodologie

Expositions

directes

en dérivés au

30/09/2012

Expositions

indirectes en

portefeuille de

négociation au

30/09/2012

Dont portefeuille

bancaire

Dont portefeuille

de négociation

Position nette à la

juste valeur

Position nette à la

juste valeur

Dont portefeuille

bancaire

Autriche 342 270 276 -6 0 -24 0 323 279

Belgique 3 053 1 863 2 096 -234 38 123 0 3 178 3 009

Bulgarie 0 0 0 0 0 -15 0 0 0

Chypre 59 59 59 0 1 0 0 57 57

République Tchèque 134 134 134 0 0 0 0 168 168

Danemark 94 94 94 0 -65 -23 0 94 94

Estonie 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Finlande 120 94 0 94 -10 -23 0 17 0

France 46 527 29 763 33 730 -3 967 796 -135 0 32 286 33 003

Allemagne 7 776 -2 748 116 -2 864 136 -23 0 1 100 0

Grèce 31 31 31 0 0 0 21 29 29

Hongrie 69 53 57 -4 0 -13 0 112 106

Islande 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Irelande 171 169 171 -2 0 -20 0 173 171

Italie 8 272 3 728 3 609 119 15 -17 0 3 866 3 502

Lettonie 4 2 0 2 0 0 0 4 0

Liechtenstein 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Lituanie 38 38 0 38 -44 -48 0 42 0

Luxembourg 1 1 1 0 0 0 0 6 6

Malte 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Pays-Bas 2 606 347 0 347 -444 -46 0 -136 1

Norvège 0 0 0 0 0 -23 0 0 0

Pologne 618 572 563 9 0 -2 0 560 557

Portugal 78 -3 58 -61 0 -18 0 9 63

Roumanie 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Slovaquie 270 270 270 0 0 0 0 259 259

Slovénie 252 252 252 0 0 0 0 247 247

Espagne 1 225 249 11 238 0 -21 0 216 14

Suède 0 0 0 0 0 -23 0 0 0

Royaume-Uni 0 0 0 0 0 -24 0 1 1

TOTAL EEA 30 71 741 35 239 41 530 -6 291 423 -374 21 42 612 41 566

EEA 30

Expositions

directes brutes

au 30/09/2012

Expositions directes nettes

hors dérivés au 30/09/2012

Expositions directes nettes

bancaires

hors dérivés au 30/06/2012Provisions et

write-off (+)

au 30/09/2012


3.3 Expositions sur les pays sous plan d’aide


Annexe - RisquesExpositions sur les pays sous plan d’aide

en milliards d’eurosTotal portefeuille

bancaireDont titres souverains

Dont entreprises Dont autres

Grèce 0,4 0,0 0,4 0,0

Irlande 1,5 0,2 0,6 0,7

Portugal 2,3 0,1 0,2 2,0

Expositions1 sur les pays sous plan d’aide au 30 septembre 2012 (en Md€)

1 Expositions calculées selon la méthodologie définie par l’EBA en juillet 2011 (EAD brutes bilan et hors bilan)

3.4 Encours douteux et dépréciations


Annexe - RisquesEncours douteux et dépréciations Groupe BPCE

Le taux de couverture des encours douteux ne tient pas compte des sûretésrelatives aux encours dépréciés

Pour les activités dont le profil de risque est plus élevé, la couverture estadaptée, comme le traduisent bien les chiffres de Natixis : 86 % de couverturedes engagements provisionnables après prise en compte des sûretés

1 Y compris dépréciations collectives

en millions d’euros 30/09/2012 30/06/2012 31/12/2011

Encours bruts de crédits clientèle 585 925 588 672 583 062

Dont encours douteux 21 831 21 583 20 255

Taux encours douteux / encours bruts 3,7 % 3,7 % 3,5 %

Dépréciations constituées1 11 648 11 624 11 182

Dépréciations constituées / encours douteux 53,3 % 53,9 % 55,2 %



Annexe - RisquesEncours douteux et dépréciations Réseaux

Le taux de couverture des encours douteux ne tient pas compte des sûretésrelatives aux encours dépréciés

1 Y compris dépréciations collectives

Banques Populaires agrégées







Caisses d’Epargne agrégées







3.5 GAPC


Annexe - Activités en gestion extinctive et Hors métiersGAPC - Exposition détaillée au 30 septembre 2012

Portefeuilles couverts par la garantie financière et le TRS

Type d’actifs

(nature des portefeuilles)

Notionnel(en Md€)

Valeur nette (en Md€)

Taux de décoteRWA

avant garantie (en Md€)

CDO d’ABS 1,4 0,7 53 %

10,6

Autres CDO 4,5 4,1 10 %

RMBS 1,4 1,0 31 %

Covered Bonds 0,0 0,0 0 %

CMBS 0,4 0,4 14 %

Autres ABS 0,5 0,4 9 %

Actifs couverts 6,6 6,2 6 %

Portefeuille de crédit corporate 3,5 3,5 0 %

Total 18,4 16,2

Dont RMBS US agencies 0,0 0,0

Total garantie (à 85 %) 18,4 16,2

Autres portefeuilles

Type d’actifs

(nature des portefeuilles)

RWA 30/09/2012

(en Md€)

VaR1 T3-12(en M€)

Dérivés complexes (crédit) 0,3 0,5

Dérivés complexes (taux) 2,8 7,8

Dérivés complexes (actions) 0,0 0,1

Structurés de fonds 0,5 0,21 Value at risk


3.6 Recommandation du forum de stabilité financière en matière de transparence financière


Annexe - Reporting FSF Groupe BPCE au 30 septembre 2012Synthèse des expositions sensibles

en millions d’eurosGroupe BPCE(hors Natixis)

NatixisTotal

30/09/2012Total

30/06/2012

Exposition nette

CDO d’ABS (Asset-backed Securities)marché résidentiel US 0 141 141 187

Exposition nette

Autres CDO à risque 1 164 3 508 4 672 4 906

Exposition nette

CMBS

RMBS (Espagne, États-Unis et Royaume-Uni)

298

318

109

1 195

407

1 513

492

1 829

Total exposition nette

Expositions non couvertes 1 780 4 953 6 733 7 414

Monolines : exposition résiduelle après ajustements de valeur

CDPC (Credit Derivative Product Companies) : exposition après ajustements de valeur

0

0

421

278

421

278

436

465

3.7 Ratios réglementaires


Annexe - Structure financière Passage des capitaux propres aux fonds propres

1 TSS : 4,6 Md€ de TSS BPCE classés en capitaux propres part du groupe + 1,1 Md€ de TSS émis par Natixis classés en intérêts minoritaires2 Intérêts minoritaires au sens prudentiel, notamment hors TSS Natixis

en milliards d’euros



Annexe - Structure financière Ratios prudentiels1 et notations

30/09/20121 30/06/2012 31/12/2011

Risque de crédit 324 Md€ 327 Md€ 335 Md€

Risques de marché 21 Md€ 22 Md€ 17 Md€

Risque opérationnel 37 Md€ 37 Md€ 36 Md€

Total risques pondérés 382 Md€ 386 Md€ 388 Md€

Fonds propres Core Tier 1 40,1 Md€ 38,8 Md€ 35,4 Md€

Fonds propres Tier 1 45,8 Md€ 44,5 Md€ 41,1 Md€

Ratio de Core Tier 1 10,5 % 10,1 % 9,1 %

Ratio de Tier 1 12,0 % 11,5 % 10,6 %

1 Estimation au 30/09/2012

Notations long terme (14 novembre 2012)

A

perspective négative

A2perspective stable

A+perspective négative


4. Gouvernance

4.1 Directoire

Démission d’Olivier Klein de son mandat de membre du directoire de BPCE

Suite à son agrément en qualité de directeur général de la BRED Banque Populaire,

Olivier KLEIN a démissionné de son mandat de membre du directoire de BPCE à effet du

3 octobre 2012.


5. Informations complémentaires

5.1 Evolution de la répartition du capital de BPCE

Suite au rachat par la Banque Populaire Lorraine Champagne des actions de BPCE

détenues par SEGIMLOR, le capital de BPCE se répartit comme suit :

Situation au 31/12/2011 Situation au 28/09/2012

Actionnaires Nbre

d'actions % du capital

% des droits de vote

Nbre d'actions

% du capital % des droits

de vote

CE Alsace 401 759 1,29 % 1,29 % 401 759 1,29 % 1,29 %

CE Aquitaine Poitou-Charentes 1 176 510 3,78 % 3,78 % 1 176 510 3,78 % 3,78 %

CE d’Auvergne et du Limousin 612 154 1,97 % 1,97 % 612 154 1,97 % 1,97 %

CE de Bourgogne Franche-Comté 814 658 2,62 % 2,62 % 814 658 2,62 % 2,62 %

CE Bretagne Pays de Loire 1 084 672 3,48 % 3,48 % 1 084 672 3,48 % 3,48 %

CE Côte d'Azur 625 348 2,01 % 2,01 % 625 348 2,01 % 2,01 %

CE Ile-de-France 2 167 033 6,96 % 6,96 % 2 167 033 6,96 % 6,96 %

CE Languedoc-Roussillon 663 993 2,13 % 2,13 % 663 993 2,13 % 2,13 %

CE Loire-Centre 722 595 2,32 % 2,32 % 722 595 2,32 % 2,32 %

CE Loire Drôme Ardèche 496 094 1,59 % 1,59 % 496 094 1,59 % 1,59 %

CE Lorraine Champagne-Ardenne 1 034 535 3,32 % 3,32 % 1 034 535 3,32 % 3,32 %

CE de Midi-Pyrénées 756 562 2,43 % 2,43 % 756 562 2,43 % 2,43 %

CE Nord France Europe 1 207 197 3,88 % 3,88 % 1 207 197 3,88 % 3,88 %

CE Normandie 787 783 2,53 % 2,53 % 787 783 2,53 % 2,53 %

CE Picardie 547 607 1,76 % 1,76 % 547 607 1,76 % 1,76 %

CE Provence - Alpes - Corse 1 198 712 3,85 % 3,85 % 1 198 712 3,85 % 3,85 %

CE Rhône Alpes 1 277 020 4,10 % 4,10 % 1 277 020 4,10 % 4,10 %

Total Actions de catégorie A 15 574 232 50,00 % 50,00 % 15 574 232 50,00 % 50,00 %

BP des Alpes 632 493 2,03 % 2,03 % 632 493 2,03 % 2,03 %

BP d’Alsace 704 547 2,26 % 2,26 % 704 547 2,26 % 2,26 %

BP Aquitaine Centre Atlantique 801 910 2,57 % 2,57 % 801 910 2,57 % 2,57 %

BP Atlantique 681 543 2,19 % 2,19 % 681 543 2,19 % 2,19 %

BP Bourgogne Franche-Comté 989 679 3,18 % 3,18 % 989 679 3,18 % 3,18 %

BRED Banque Populaire 1 480 058 4,75 % 4,75 % 1 480 058 4,75 % 4,75 %

BP Centre Atlantique NA NA NA NA NA NA

BP Côte d'Azur 388 172 1,25 % 1,25 % 388 172 1,25 % 1,25 %

BP Loire et Lyonnais 553 183 1,78 % 1,78 % 553 183 1,78 % 1,78 %

BP Lorraine Champagne 1 034 788 3,32 % 3,32 % 1 044 219 3,35 % 3,35 %

BP Massif Central 431 814 1,39 % 1,39 % 431 814 1,39 % 1,39 %

BP du Nord 435 113 1,40 % 1,40 % 435 113 1,40 % 1,40 %

BP Occitane 1 240 395 3,98 % 3,98 % 1 240 395 3,98 % 3,98 %

BP de l’Ouest 751 505 2,41 % 2,41 % 751 505 2,41 % 2,41 %

BP Provençale et Corse 242 457 0,78 % 0,78 % 242 457 0,78 % 0,78 %

BP Rives de Paris 1 391 269 4,47 % 4,47 % 1 391 269 4,47 % 4,47 %

BP du Sud 640 118 2,06 % 2,06 % 640 118 2,06 % 2,06 %

BP Sud Ouest NA NA NA NA NA NA

BP Val de France 1 342 454 4,31 % 4,31 % 1 342 454 4,31 % 4,31 %

CASDEN Banque Populaire 1 493 410 4,79 % 4,79 % 1 493 410 4,79 % 4,79 %

Crédit Coopératif 313 964 1,01 % 1,01 % 313 964 1,01 % 1,01 %

Cofibred 15 812 0,05 % 0,05 % 15 812 0,05 % 0,05 %

Segimlor 9 431 0,03 % 0,03 % NA NA NA

Mr ou Mme Bruno Guy 55 0,00 % 0,00 % 55 0,00 % 0,00 %

Succession Doittau Georges 23 0,00 % 0,00 % 23 0,00 % 0,00 %

Mr Galiegue Jacques 17 0,00 % 0,00 % 17 0,00 % 0,00 %

Mr Raffetin Claude 8 0,00 % 0,00 % 8 0,00 % 0,00 %

Mr Arnaud Robert 7 0,00 % 0,00 % 7 0,00 % 0,00 %

Mr Laty Jean-Michel 6 0,00 % 0,00 % 6 0,00 % 0,00 %

Action non attribuée 1 0,00 % 0,00 % 1 0,00 % 0,00 %

Total Actions de catégorie B 15 574 232 50,00 % 50,00 % 15 574 232 50,00 % 50,00 %


SPPE NA NA NA NA NA NA

BPCE (autocontrôle) NA NA NA NA NA NA

Total Actions de catégorie C NA NA NA NA NA NA

TOTAL 31 148 464 100,00 % 100,00 % 31 148 464 100,00 % 100,00 %

5.2 Autres évolutions récentes

Résultats définitifs du test de l’ABE sur les besoins en fonds propres des banques

européennes - communiqué de presse de l’ACP du mercredi 3 octobre 2012 : Les

banques françaises respectent l’objectif de 9 % au 30 juin 2012.

http://www.acp.banque-

france.fr/fileadmin/user_upload/acp/International/Les_grands_enjeux/20121003-CP-

resultats-test-ABE-besoins-fonds-propres.pdf

5.3 Documents accessibles au public

Ce document est disponible sur le site internet www.bpce.fr dans la rubrique

«communication financière » ou sur celui de l’Autorité des marchés financiers www.amf-

france.org.

Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe

BPCE, peut, sans engagements et sans frais, demander les documents par courrier à

l’adresse suivante :

BPCE

Département Émissions et Communication financière

50, avenue Pierre-Mendès-France

75013 Paris

5.4 Contrôleurs légaux des comptes

KPMG Audit

Département de KPMG S.A.

1, cours Valmy

92923 Paris La Défense Cedex

PricewaterhouseCoopers

Audit

63, rue de Villiers

92200 Neuilly-sur-Seine

Cedex

Mazars

61, rue Henri-Regnault

92075 Paris La Défense

Cedex

PricewaterhouseCoopers Audit (672006483 RCS Nanterre), KPMG Audit (775726417 RCS

Nanterre), Mazars (784824153 RCS Nanterre) sont enregistrés comme commissaires aux

comptes, membres de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de

Versailles et placés sous l’autorité du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

PricewaterhouseCoopers Audit

L’Assemblée Générale de CEBP (dont la dénomination sociale est devenue BPCE lors de

son Assemblée Générale Mixte du 9 juillet 2009), du 2 juillet 2009, statuant aux

conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, a décidé de

nommer PricewaterhouseCoopers Audit pour une période de six exercices, soit jusqu’à

l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer

sur les comptes clos le 31 décembre 2014.

PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par Mme Anik Chaumartin.

Suppléant : Étienne Boris demeurant 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine cedex,

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des

http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/International/Les_grands_enjeux/20121003-CP-resultats-test-ABE-besoins-fonds-propres.pdf



http://www.bpce.fr/

http://www.amf-france.org/

http://www.amf-france.org/


actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes clos le 31 décembre

2014.

KPMG Audit

L’Assemblée Générale de CEBP (dont la dénomination sociale est devenue BPCE lors de

son Assemblée Générale Mixte du 9 juillet 2009), du 2 juillet 2009, statuant aux

conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, a décidé de

nommer KPMG Audit, département de KPMG S.A., pour une période de six exercices, soit

jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour

statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2014.

KPMG Audit, département de KPMG S.A., est représenté par Mme Marie-Christine Jolys et

M. Fabrice Odent.

Suppléant : Isabelle Goalec, demeurant 1, cours Valmy, 92923 Paris-La Défense cedex,

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des


2014.

Mazars

Mazars a été nommé directement dans les premiers statuts de GCE Nao, lors de sa

constitution, (dont la dénomination sociale est devenue CEBP par décision de l’associé

unique le 6 avril 2009 puis BPCE lors de l’Assemblée Générale Mixte de CEBP du 9 juillet

2009) suite au pouvoir donné par le directoire de la Caisse Nationale des Caisses

d’Epargne à son président de signer les statuts de GCE Nao et tous les actes nécessaires

à sa constitution. La durée de cette nomination est de six exercices, soit jusqu’à

l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer

sur les comptes clos le 31 décembre 2012.

Mazars est représenté par M. Michel Barbet-Massin et M. Jean Latorzeff.

Suppléant : Anne Veaute, demeurant 61, rue Henri-Regnault 92075 Paris-La Défense

cedex, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire des


2012.


6. Responsable de l’actualisation du document de référence

François Pérol

Président du directoire de BPCE

6.1 Attestation du responsable

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations

contenues dans la présente actualisation du document de référence 2011 sont, à ma

connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en

altérer la portée.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans

laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la

situation financière et les comptes données dans la présente actualisation ainsi qu'à la

lecture d'ensemble du document de référence 2011 et de ses actualisations.

Fait à Paris, le 15 novembre 2012

François Pérol

Président du directoire de BPCE


7. Table de concordance

Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen

n°809/2004

Document de

référence 2011

1ère

actualisation

2ième

actualisation

3ième

actualisation

1 Personnes responsables 417 52 121 58

2 Contrôleurs légaux des comptes 413 51 119-120 56-57

3 Informations financières sélectionnées

3.1 Informations financières historiques sélectionnées par

l’émetteur pour chaque exercice

10-11

3-38

4-22

3-47

3.2 Informations financières sélectionnées pour des périodes

intermédiaires

NA

3-38

4-22

3-47

4 Facteurs de risque 37-51 ; 98-151 ;

222-225 ; 294-297

39-45 23-44 ; 63-64 ;

81-82 ; 97-99 ;

113

47-53

5 Informations concernant l’émetteur

5.1 Histoire et évolution de la Société 5 4

5.2 Investissements 401

6 Aperçu des activités

6.1 Principales activités 15-24 ; 231-234 ; 302-

304

7-19

6.2 Principaux marchés 7-19

6.3 Evénements exceptionnels NA

6.4 Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets

ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou

financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

402

6.5 Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de

l’émetteur concernant sa position concurrentielle

15-24

7 Organigramme du Groupe

7.1 Description sommaire du Groupe 4-9 27 61 ; 95 35

7.2 Liste des filiales importantes 4 ; 338-339 27 35

8 Propriétés immobilières, usines et équipements

8.1 Immobilisation corporelle importante, existante ou

planifiée

210 ; 282 ; 341

8.2 Question environnementale pouvant influencer l’utilisation

des immobilisations corporelles

360-364 ; 370-390

9 Examen de la situation financière et du résultat

9.1 Situation financière 154-171 ; 174-177 ;

248-251 ; 320 ; 322

5-7 ; 13-38 4-21 3-47

9.2 Résultat d’exploitation 176 ; 250 ; 322 6 6 ; 56 ; 90 8-9

10 Trésorerie et capitaux

10.1 Informations sur les capitaux de l’émetteur 101-103 ; 178-179 ;

252-253 ; 287 ;

346-347

29 19- 21 ; 58 ; 77-

78 ; 92 ; 110

38 ; 55-56

10.2 Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur 180 ; 254 59 ; 93

10.3 Informations sur les conditions d’emprunt et la structure

de financement de l’émetteur

212-213 ; 215 ; 225 ;

284-286 ; 297 ; 342 ;

345-346

20 32-33 26-27

10.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des

capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les opérations

de l’émetteur

NA

10.5 Informations concernant les sources de financement

attendues qui seront nécessaires pour honorer

les engagements visés aux points 5.2 et 8.1

NA

11 Recherche et développement, brevets et licences NA

12 Information sur les tendances 401

13 Prévisions et estimations du bénéfice NA

14 Organes d’administration, de direction et de

surveillance et Direction générale

14.1 Organes administration 60-62 ; 96 46-47 48-53 2 ; 54

14.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration,

de direction et de surveillance et de la Direction générale

30 ; 62

15 Rémunération et avantages


15.1 Montant de la rémunération versée et les avantages en

nature

88-94

15.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par

ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions,

de retraites ou d’autres avantages

94-95 ; 235 ; 306 ; 352

16 Fonctionnement des organes d’administration et de

direction

16.1 Date d’expiration du mandat actuel 26 ; 60-61

16.2 Contrats de service liant les membres des organes

d’administration

62

16.3 Informations sur le Comité de l’Audit et le Comité de

Rémunération de l’émetteur

31-33

16.4 Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non,

au régime de gouvernement d’entreprise

26

17 Salariés

17.1 Nombre de salariés 377

17.2 Participations et stock-options des administrateurs 93-94

17.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le

capital de l’émetteur

396

18 Principaux actionnaires

18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des

droits de vote

396 55-56

18.2 Droits de vote différents des actionnaires susvisés 395 55-56

18.3 Contrôle de l’émetteur 395 55-56

18.4 Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre

pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement

de son contrôle

396

19 Opérations avec des apparentés 235-236 ; 305-306

20 Informations financières concernant le patrimoine,

la situation financière et les résultats de l’émetteur

20.1 Informations financières historiques 10-11

20.2 Informations financières pro forma NA

20.3 Etats financiers 174-357

20.4 Vérification des informations financières historiques

annuelles

246-247. 311-312.

356-357

20.5 Date des dernières informations financières 174

20.6 Informations financières intermédiaires NA 3-38 4-22 ; 54-87 ; 88-

118

3-47

20.7 Politique de distribution des dividendes 8

20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 133-136 45 43-44

20.9 Changement significatif de la situation financière ou

commerciale

402

21 Informations complémentaires

21.1 Capital social 394

21.2 Acte constitutif et statuts 392

22 Contrats importants 401

23 Informations provenant de tiers, déclarations

d’experts et déclarations d’intérêts

NA

24 Documents accessibles au public 416 51 119 56

25 Informations sur les participations 239-245 ; 308-310 ;

338-339

85-116

Troisième actualisation du document de référence 2011 · 6.1 Attestation du responsable .....58...

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