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Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits dans le présent prospectus ne sont offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. Ces titres n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou des lois sur les valeurs mobilières étatiques des États-Unis. Ni la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») ni aucune commission de valeurs mobilières étatiques des États-Unis n’a approuvé ou désapprouvé ces titres ni ne s’est prononcée sur le caractère adéquat ou l’exactitude du présent document.

PROSPECTUS ET DOCUMENT D’INFORMATION AMÉRICAIN

Nouvelle émission Le 12 mai 2017

TRISURA GROUP LTD.

5 800 000 actions ordinaires

Le présent prospectus et document d’information américain (le présent « prospectus ») vous est fourni à vous, en tant qu’actionnaire de Brookfield Asset Management Inc. (« Brookfield Asset Management »), dans le cadre de la distribution prévue au moyen d’un dividende spécial (ou la « scission-distribution ») par Brookfield Asset Management aux porteurs de ses actions avec droits de vote limités de catégorie A (les « actions de catégorie A ») et de ses actions avec droits de vote limités de catégorie B (les « actions de catégorie B ») de toutes les actions ordinaires (les « actions ordinaires ») de Trisura Group Ltd. (le « Groupe Trisura »), société constituée sous le régime des lois de l’Ontario et régie par celles-ci. La scission-distribution comprendra environ 5 800 000 actions ordinaires. Avant la scission-distribution, nous ferons l’acquisition de nos filiales d’exploitation auprès de Brookfield Asset Management. Après la scission-distribution, nous serons un fournisseur international de produits d’assurances spécialisées exerçant des activités dans les créneaux commerciaux du cautionnement, des solutions de risques et de l’assurance d’entreprise et de la réassurance.

Nous déposons le présent prospectus auprès des autorités en valeurs mobilières provinciales et territoriales du Canada afin de faire autoriser le dividende spécial des actions ordinaires par Brookfield Asset Management. Le présent prospectus constitue également un document d’information qui est fourni aux actionnaires de Brookfield Asset Management dans le cadre de la scission-distribution. Comme les actions ordinaires seront distribuées par voie d’un dividende spécial et qu’aucun titre ne sera vendu dans le cadre du présent prospectus, aucun produit ne sera généré. Tous les frais liés à la préparation et au dépôt du présent prospectus seront payés par Brookfield Asset Management au moyen de ses fonds généraux.

À la suite de la scission-distribution, les porteurs d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B en date du 1er juin 2017, soit la date de clôture des registres pour la scission-distribution (la « date de clôture des registres »), auront le droit de recevoir une action ordinaire pour chaque tranche de 170 actions de catégorie A ou actions de catégorie B détenues à la date de clôture des registres, à condition que le dividende spécial soit assujetti à toute retenue fiscale applicable et qu’aucun porteur n’ait le droit de recevoir de participation fractionnaire dans les actions ordinaires. La date de distribution pour la scission-distribution devrait être le ou vers le 22 juin 2017 (la « date de distribution »). Les porteurs qui auraient par ailleurs droit à une fraction d’action ordinaire recevront un paiement au comptant. Les porteurs d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B ne seront pas tenus de payer pour les actions ordinaires qu’ils doivent recevoir à la réalisation de la scission-distribution ni de déposer ou de remettre leurs actions de catégorie A ou actions de catégorie B ni de prendre quelque autre mesure que ce soit dans le cadre de la scission-distribution. Brookfield Asset Management ne sollicite pas de procuration auprès de ses actionnaires et ces derniers ne sont pas tenus d’en transmettre une. Se reporter à la rubrique « Questions et réponses concernant la scission-distribution » pour obtenir de plus amples renseignements.

À l’heure actuelle, Brookfield Asset Management est propriétaire de toutes les actions ordinaires en circulation du Groupe Trisura. Par conséquent, il n’existe actuellement aucun marché public pour la négociation des actions ordinaires. Toutefois, nous prévoyons que les opérations sur les actions ordinaires devraient commencer avant leur émission, aussi tôt que deux jours de bourse avant la date de clôture des registres, et qu’elles continueront jusqu’à la date de distribution (exclusivement). À la date de distribution, les opérations sur les actions ordinaires vendues avant leur émission prendront fin et la négociation habituelle commencera. La Bourse de Toronto (la « TSX ») a approuvé conditionnellement l’inscription à sa cote des actions ordinaires sous le symbole « TSU ». L’inscription est assujettie au respect, par notre Société (au sens donné à ce terme ci-après), de toutes les exigences de la TSX au plus tard le 19 juillet 2017.

Il n’existe actuellement aucun marché pour la négociation de ces actions ordinaires. Il se peut qu’il soit impossible pour vous de les revendre, ce qui peut avoir une incidence sur leur cours sur le marché secondaire, la transparence et la disponibilité de leur cours, leur liquidité, et l’étendue des obligations réglementaires de l’émetteur. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque ».

Un placement dans les actions ordinaires est assujetti à un certain nombre de risques que vous devriez étudier. Dans le cadre de l’examen du présent prospectus, vous devriez étudier attentivement les facteurs de risque décrits à la rubrique « Facteurs de risque ».

Aucun preneur ferme n’a participé à l’établissement du présent prospectus, ni n’en a examiné le contenu, ni n’a effectué une vérification diligente indépendante de celui-ci.

Le présent prospectus ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’une offre d’achat de quelque titre que ce soit.

Certains des administrateurs du Groupe Trisura résident à l’extérieur du Canada. Bien que chacun de ces administrateurs ait désigné le Groupe Trisura, situé au 333 Bay Street, Suite 1610, Box 22, Toronto (Ontario) Canada M5H 2R2, en tant que son mandataire pour la signification d’actes de procédure en Ontario, vous pourriez être dans l’impossibilité de faire valoir des jugements obtenus au Canada contre une personne résidant à l’extérieur du Canada, et ce, même si cette personne a désigné un mandataire aux fins de signification. Se reporter à la rubrique « Signification d’actes de procédure et exécution de recours civils ».

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TABLE DES MATIÈRES

Page Page

À PROPOS DU PRÉSENT PROSPECTUS ............................ 1

DOCUMENT D’INFORMATION .......................................... 1

SIGNIFICATION DE CERTAINS TERMES ......................... 1

PRÉSENTATION DES MONNAIES ..................................... 1

INFORMATION FINANCIÈRE ............................................. 1

MESURES D’EXPLOITATION ............................................. 1

DONNÉES SUR LE MARCHÉ ET DONNÉES SECTORIELLES ................................................................ 2

MISE EN GARDE SPÉCIALE CONCERNANT L’INFORMATION PROSPECTIVE ................................. 2

AVIS AUX ACTIONNAIRES AMÉRICAINS ....................... 4

ADMISSIBILITÉ AUX FINS DE PLACEMENT .................. 5

SOMMAIRE ............................................................................ 6

QUESTIONS ET RÉPONSES CONCERNANT LA SCISSION-DISTRIBUTION ........................................... 12

FACTEURS DE RISQUE ..................................................... 16

STRUCTURE DE L’ENTREPRISE ...................................... 28

LA SCISSION-DISTRIBUTION .......................................... 28

EMPLOI DU PRODUIT ........................................................ 32

INSCRIPTION À LA BOURSE DES ACTIONS ORDINAIRES DU GROUPE TRISURA ........................ 32

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DIVIDENDES .................. 33

STRUCTURE DU CAPITAL CONSOLIDÉ ........................ 33

VENTES ANTÉRIEURES .................................................... 33

APERÇU DU SECTEUR ...................................................... 33

ACTIVITÉS DU GROUPE TRISURA ................................. 35

PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES PRO FORMA ............................................................................ 46

PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES ................................................................ 48

RAPPORT DE GESTION – TRISURA GARANTIE ........... 50

RAPPORT DE GESTION – TRISURA INTERNATIONAL .......................................................... 69

ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION ...................................................... 80

GOUVERNANCE ................................................................. 83

TG HOLDCO ........................................................................ 87

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ................ 92

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION .................................................................... 93

DESCRIPTION DE NOTRE CAPITAL-ACTIONS............. 97

CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES ...................................... 99

CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES AMÉRICAINES ..................................... 103

QUESTIONS D’ORDRE JURIDIQUE ............................... 109

PROMOTEUR ..................................................................... 109

POURSUITES ET APPLICATION DE LA LOI ................ 109

PRÊTS AUX ADMINISTRATEURS ET AUX MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION ................... 109

MEMBRES DE LA DIRECTION ET AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉES DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES .................................. 110

AUDITEUR, AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES ................................................................... 110

SIGNIFICATION D’ACTES DE PROCÉDURE ET EXÉCUTION DE RECOURS CIVILS .......................... 111

CONTRATS IMPORTANTS .............................................. 111

DROITS DE RÉSOLUTION ET SANCTIONS CIVILES......................................................................... 111

GLOSSAIRE ....................................................................... 112

TABLE DES MATIÈRES DES ÉTATS FINANCIERS ................................................................ F-1

ANNEXE A – CHARTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ................................................. A-1

ANNEXE B – CHARTE DU COMITÉ D’AUDIT ............. B-1

ATTESTATION DE L’ÉMETTEUR ET DU PROMOTEUR ............................................................... C-1

(La presente page est laissee en blanc intentionnellement.)

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À PROPOS DU PRÉSENT PROSPECTUS

Vous ne devriez vous fier qu’aux renseignements qui figurent dans le présent prospectus et n’avez pas le droit de vous fier à une partie de ces renseignements à l’exclusion des autres. Nous n’avons autorisé aucune autre personne à vous fournir des renseignements supplémentaires ou différents. Nous n’offrons pas de vendre les actions ordinaires dans un territoire où l’offre ou la vente de ces titres est interdite. Les renseignements qui figurent dans le présent prospectus ne sont exacts qu’à la date du présent prospectus ou à la date indiquée, peu importe le moment de la livraison du prospectus ou de toute vente des actions ordinaires. Nous déclinons expressément toute obligation de mettre à jour le présent prospectus, à moins que la loi applicable ne l’exige.

Les graphiques, les tableaux et les autres renseignements sur le rendement passé de notre Société ou de celui d’une autre entité qui figure dans le présent prospectus ont uniquement pour but d’illustrer le rendement passé de ces entités et ne sont pas nécessairement représentatifs du rendement futur de notre Société ou de celui de ces entités.

DOCUMENT D’INFORMATION

Le présent prospectus sert de document d’information de Brookfield Asset Management dans le cadre de la scission-distribution.

SIGNIFICATION DE CERTAINS TERMES

Sauf indication contraire ou à moins que le contexte ne s’y oppose, lorsqu’ils sont utilisés dans le présent prospectus, les termes « nous », « notre », « nos » et « notre Société » renvoient au Groupe Trisura et à toutes ses filiales. Sauf indication contraire ou à moins que le contexte ne s’y oppose, l’information qui figure dans la présent prospectus suppose que la scission-distribution a été réalisée et que nous avons fait l’acquisition de nos filiales d’exploitation auprès de Brookfield Asset Management, même si nous ne ferons l’acquisition de ces filiales que peu de temps avant la scission-distribution. Certains termes et expressions clés qui sont utilisés dans le présent prospectus sont définis dans le « Glossaire ». Les termes employés au singulier englobent le pluriel, et vice versa, et les termes employés au féminin ou au masculin englobent les deux genres.

Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent prospectus, (i) « Trisura Garantie » désigne, collectivement, 6436978 Canada Limited (que nous appelons « TG Holdco ») et Compagnie d’assurance Trisura Garantie (que nous appelons « CATG »), et (ii) « Trisura International » désigne, collectivement, Trisura International Holdings Ltd. (auparavant, Imagine Group Holdings Limited) (que nous appelons « Trisura International Holdco ») et ses filiales, y compris Trisura International Insurance Ltd. (auparavant, Imagine Insurance Company Limited) (que nous appelons « Trisura International Insurance »).

PRÉSENTATION DES MONNAIES

Dans le présent prospectus, sauf indication contraire ou à moins que le contexte ne s’y oppose, tous les symboles « $ » et « $ CA » renvoient aux dollars canadiens et tous les symboles « $ US » renvoient aux dollars américains.

INFORMATION FINANCIÈRE

L’information financière contenue dans le présent prospectus est présentée en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, a été préparée conformément aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») telles qu’elles sont publiées par l’International Accounting Standards Board. L’information financière du Groupe Trisura et de Trisura Guarantie est présentée en dollars canadiens et l’information financière de Trisura International est présentée en dollars américains.

Les acquisitions, par le Groupe Trisura, des actions ordinaires de TG Holdco et de Trisura International Holdco détenues par Brookfield Asset Management sont des transactions entre entités sous contrôle commun et devraient être comptabilisées à la valeur comptable des actifs acquis et des passifs repris. Se reporter à la rubrique « La scission-distribution – Conventions relatives à l’opération » pour plus de renseignements.

MESURES D’EXPLOITATION

Nous utilisons des mesures d’exploitation pour évaluer la performance d’exploitation de Trisura Garantie et de Trisura International. Nous sommes d’avis que ces mesures facilitent la compréhension des investisseurs à l’égard de notre performance d’exploitation.

Au sein de Trisura Garantie, nous utilisons le ratio sinistres-primes, soit le ratio des frais de règlement sur les primes acquises, que nous déterminons en divisant le montant net des sinistres et frais de règlement par les primes acquises, montant net. Nous utilisons également le ratio des charges, que nous déterminons en divisant la somme du montant net des commissions, des taxes

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sur les primes et des charges d’exploitation par les primes acquises, montant net. Le ratio combiné est la somme du ratio sinistres-primes et du ratio des charges. L’écart entre 100 % et le ratio combiné représente les produits de souscription, exprimés en pourcentage des primes acquises, ou la marge de souscription. Un ratio combiné inférieur à 100 % témoigne de résultats de souscription rentables, tandis qu’un ratio combiné supérieur à 100 % témoigne de résultats de souscription non rentables.

Nous utilisons le rendement des capitaux propres pour évaluer la performance d’exploitation. Le rendement des capitaux propres correspond au bénéfice global de Trisura Garantie ou de Trisura International, selon le cas, divisé par le montant moyen des capitaux propres de la Société pour un exercice donné.

Nous présentons les résultats de notre test du capital minimal (« TCM ») comme le prescrit le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») dans la Ligne directrice A − Test du capital minimal à l’intention des sociétés d’assurances multirisques fédérales, telle que modifiée, mise à jour ou complétée de temps à autre. Le TCM détermine le capital minimal/la marge requis(e) par CATG.

Ces mesures d’exploitation sont des mesures de performance d’exploitation qui mettent en évidence les tendances de nos activités de base ou qui constituent les ratios qu’il convient d’utiliser pour évaluer la conformité aux normes du BSIF. Notre Société est également d’avis que les analystes en valeurs mobilières, les investisseurs et les autres parties intéressées utiliseront ces mesures d’exploitation pour comparer la performance de notre Société à celle d’autres dans le secteur de l’assurance spécialisée. La direction de notre Société utilise également ces mesures d’exploitation pour faciliter les comparaisons de la performance d’exploitation d’une période à l’autre, pour préparer les budgets d’exploitation annuels et pour déterminer les composantes de la rémunération de la direction. Ces mesures d’exploitation ne doivent pas être considérées comme le seul indicateur de notre performance et ne doivent pas être prises en compte de façon indépendante ou comme substitut de l’analyse de nos états financiers préparés conformément aux IFRS.

DONNÉES SUR LE MARCHÉ ET DONNÉES SECTORIELLES

Les données sur le marché et les données sectorielles présentées dans l’ensemble du présent prospectus proviennent de sources externes, de publications sectorielles et de renseignements publics, notamment le rapport intitulé Marsh & McLellan Companies’ Market Perspective – United States Insurance Market Report 2016, le 2016 Statistical Issue of Canadian Underwriter et le rapport intitulé 2015 U.S. Property-Casualty Specialty Insurance Writers Thrive Amid Unique Opportunities and Obstacles Report de Standard & Poor’s Rating Services, ainsi que de données sectorielles et d’autres données que nous avons préparées grâce à notre connaissance de l’économie et du marché canadiens, américains ou internationaux (y compris nos estimations et nos hypothèses à l’égard de l’économie et du marché fondées sur cette connaissance). Nous croyons que les données sur le marché et les données économiques de notre Société sont exactes et que nos estimations et nos hypothèses sont raisonnables, mais nous ne pouvons fournir aucune garantie quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité. L’exactitude et l’exhaustivité des données sur le marché et des données économiques utilisées tout au long du présent prospectus ne sont pas garanties, et nous ne faisons aucune déclaration au sujet de l’exactitude de ces renseignements. Bien que nous estimions que ces données soient fiables, nous n’avons pas vérifié de façon indépendante les données provenant de sources externes mentionnées dans le présent prospectus, pas plus que nous n’avons analysé ni vérifié les études ou les sondages sous-jacents auxquels ces sources se sont fiées ou que ces sources ont mentionnés, ni vérifié les hypothèses économiques ou les autres hypothèses sous-jacentes auxquelles ces sources se sont fiées.

MISE EN GARDE SPÉCIALE CONCERNANT L’INFORMATION PROSPECTIVE

Le présent prospectus renferme de l’« information prospective » au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. L’information prospective peut être liée aux perspectives futures de notre Société et aux événements ou aux résultats prévus et inclure des énoncés portant sur la situation financière, la stratégie d’affaires, la stratégie de croissance, les budgets, l’exploitation, les résultats financiers, les impôts et les taxes, les dividendes, les plans et les objectifs de notre Société. Plus particulièrement, l’information portant sur les résultats, les réalisations, les perspectives, les occasions ou le rendement futurs de notre Société ou sur le marché canadien ou américain constituent de l’information prospective. Dans certains cas, il est possible de reconnaître l’information prospective à l’emploi d’expressions telles que « envisager », « cibler », « prévoir » ou « ne pas prévoir », « devoir », « il est possible que », « budget », « estimer », « entendre », « s’attendre à » ou « ne pas s’attendre à » ou « croire », ou à des variantes de ces termes ou expressions, ou qui indiquent que certaines mesures « pourraient être » ou « seront » prises, que certains événements « pourraient » se produire ou « se produiront » ou encore que certains résultats « pourraient être » ou « seront » atteints.

De l’information prospective figure entre autres aux rubriques « Facteurs de risque », « Structure du capital consolidé », « Activités du Groupe Trisura », « Rapport de gestion – Trisura Garantie » et « Rapport de gestion – Trisura International ».

Les énoncés prospectifs sont fondés sur nos croyances, nos hypothèses et nos attentes à l’égard de notre rendement futur, compte tenu de tous les renseignements dont nous disposons actuellement. Ces croyances, ces hypothèses et ces attentes peuvent

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changer en raison de nombreux événements ou facteurs possibles, dont certains nous sont inconnus ou sont indépendants de notre volonté. Si un changement survient, nos activités, notre situation financière, notre liquidité et nos résultats d’exploitation pourraient différer considérablement de ceux qui sont exprimés dans nos énoncés prospectifs. Les facteurs suivants, entre autres, qui sont présentés plus en détail à la rubrique « Facteurs de risque », pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de nos énoncés prospectifs :

l’absence d’antécédents d’exploitation du Groupe Trisura;

l’absence de moyen indépendant pour Groupe Trisura de générer des produits des activités ordinaires;

un ralentissement économique dans les territoires où notre Société souscrit des polices d’assurance ou exerce par ailleurs des activités commerciales;

la concurrence dans le secteur de l’assurance spécialisée;

le caractère cyclique du secteur de l’assurance spécialisée;

la publicité négative visant le secteur de l’assurance spécialisée et/ou notre Société;

l’incapacité à obtenir une note de crédit ou une baisse de nos notes de crédit;

une baisse importante du nombre de partenaires de distribution qui vendent les produits de notre Société;

la vive concurrence dans l’établissement des prix;

le risque de pertes découlant de la souscription et des demandes d’indemnités;

des facteurs imprévus causant une insuffisance dans nos réserves pour sinistres;

les réclamations contre notre Société en cas d’erreurs ou d’omissions;

les changements apportés aux lois, aux règles ou aux règlements qui peuvent avoir une incidence sur notre Société ou sur nos entreprises;

la disponibilité et le coût de la réassurance;

l’incapacité des réassureurs de notre Société et des fournisseurs de capacité (au sens donné à ce terme ci-après) de payer les demandes d’indemnités en matière de réassurance de notre Société;

les difficultés d’ordre réglementaire dans l’utilisation d’arrangements de façade;

une baisse des activités des fournisseurs de capacité tiers;

le défaut des fournisseurs de capacité d’assurer la commercialisation, la souscription ou l’administration de nos polices;

une expansion infructueuse aux États-Unis;

la perte de personnel clé;

l’incapacité à respecter nos obligations au titre de la dette;

les fluctuations des rendements et de la valeur des titres qui composent notre portefeuille de placement;

les fluctuations des taux d’intérêt;

des insuffisances des liquidités ou des actifs disponibles afin de respecter les obligations de notre Société;

l’incapacité d’obtenir du financement;

les fluctuations des taux de change;

des événements catastrophiques imprévisibles;

les défaillances de nos systèmes technologiques;

les infractions à la cybersécurité.

Ces énoncés et autre information prospective sont fondés sur des avis, des hypothèses et des estimations que nous formulons d’après notre expérience et notre perception des tendances historiques, de la conjoncture actuelle et des développements futurs prévus, ainsi que d’autres facteurs que nous estimons appropriés et raisonnables dans les circonstances. Toutefois, il n’existe aucune garantie que ces estimations et ces hypothèses se révéleront exactes. Par conséquent, les lecteurs ne devraient pas se fier

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indûment à l’information prospective. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour l’information prospective qui figure aux présentes, sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l’exigent.

AVIS AUX ACTIONNAIRES AMÉRICAINS

LES ACTIONS ORDINAIRES QUI VOUS SERONT ÉMISES DANS LE CADRE DE LA SCISSION-DISTRIBUTION N’ONT PAS ÉTÉ APPROUVÉES NI DÉSAPPROUVÉES PAR LA SEC OU PAR UNE AUTORITÉ EN VALEURS MOBILIÈRES D’UNE ÉTAT DES ÉTATS-UNIS, ET NI LA SEC NI UNE AUTORITÉ EN VALEURS MOBILIÈRES D’UN ÉTAT DES ÉTATS-UNIS NE S’EST PRONONCÉE SUR LE CARACTÈRE ADÉQUAT OU SUR L’EXACTITUDE DU PRÉSENT PROSPECTUS. QUICONQUE DONNE À ENTENDRE LE CONTRAIRE COMMET UNE INFRACTION.

La distribution proportionnelle des actions ordinaires qui vous sera faite dans le cadre de la scission-distribution ne constitue pas une « vente » (au sens donné au terme sale à l’article 2(3) de la Loi de 1933 et du bulletin de la SEC intitulé Staff Legal Bulletin No. 4, et, par conséquent, les actions ordinaires ne sont pas ni ne seront inscrites en vertu de la Loi de 1933 ou des lois sur les valeurs mobilières d’un État des États-Unis. Il est prévu que notre Société respectera les dispositions de la règle de la SEC intitulée Rule 12g3-2(b) prise en application de la loi des États-Unis intitulée Securities Exchange Act of 1934, dans sa version modifiée (la « Loi de 1934 »), afin que les actions ordinaires soient dispensées des exigences d’inscription prévues en vertu de la Loi de 1934.

Par conséquent, les actions ordinaires que vous recevrez dans le cadre de la scission-distribution seront librement cessibles en vertu des lois sur les valeurs mobilières fédérales des États-Unis, sauf par les personnes qui sont des « membres du même groupe » (au sens donné au terme affiliates dans lois sur les valeurs mobilières américaines) du Groupe Trisura après la date de distribution, ou qui étaient des « membres du même groupe » du Groupe Trisura dans les 90 jours précédant la date de toute proposition de revente. Les personnes pouvant être réputées être des « membres du même groupe » d’un émetteur comprennent les particuliers ou les entités qui contrôlent l’émetteur, qui sont contrôlés par l’émetteur ou qui sont sous contrôle commun avec l’émetteur, soit par la propriété de titres comportant droit de vote, par contrat ou autrement, et comprennent généralement les membres de la haute direction et les administrateurs de l’émetteur ainsi que les principaux actionnaires de l’émetteur. Toute revente de ces actions ordinaires par un tel membre du même groupe (ou par un ancien membre du même groupe) peut être assujettie aux exigences d’inscription prévues par la Loi de 1933, en l’absence d’une dispense de celle-ci. Se reporter à la rubrique « La scission-distribution — Lois sur les valeurs mobilières des États-Unis et revente de titres ».

Le présent prospectus a été préparé conformément aux obligations d’information prévues dans les lois sur les valeurs mobilières du Canada. Ces obligations diffèrent de celles des États-Unis qui s’appliquent aux déclarations d’inscription en vertu de la Loi de 1933. Vous devriez savoir que les obligations en vertu de ces lois canadiennes peuvent différer des obligations prévues en vertu des lois sur les valeurs mobilières et des lois sur les sociétés des États-Unis relatives aux sociétés américaines. Toutefois, afin de respecter les conditions prévues dans le bulletin de la SEC intitulé Staff Legal Bulletin No. 4, le présent prospectus renferme de l’information essentiellement similaire à celle qui vous serait fournie dans une circulaire de sollicitation de procurations ou un document d’information concernant la scission-distribution, conformément à l’annexe intitulée Schedule 14A de la Loi de 1934.

Les états financiers du Groupe Trisura, de TG Holdco et de Trisura International Holdco qui figurent dans le présent prospectus ont été dressés conformément aux IFRS et sont assujettis aux normes canadiennes en matière d’audit et d’indépendance des auditeurs. Par conséquent, ces états financiers pourraient ne pas être comparables aux états financiers de sociétés des États-Unis.

Vous devriez savoir que les opérations décrites aux présentes pourraient avoir des incidences fiscales pour les porteurs qui sont des résidents ou des citoyens des États-Unis, et ces incidences pourraient ne pas être entièrement décrites dans le présent prospectus ou dans les documents qui vous sont fournis. Si vous êtes un résident ou un citoyen des États-Unis, nous vous recommandons d’examiner l’information qui figure à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales américaines » et de consulter vos propres conseillers en fiscalité afin de déterminer les incidences fiscales américaines de la scission-distribution qui s’appliquent à vous compte tenu de votre situation particulière, de même que toute autre incidence fiscale qui peut découler des lois de tout autre territoire d’imposition étranger, étatique, local ou autre pertinent.

Les investisseurs pourraient avoir de la difficulté à faire exécuter les sanctions civiles prévues par la législation en valeurs mobilières fédérale américaine étant donné que les parties à la scission-distribution sont constituées ou organisées à l’extérieur des États-Unis, que certains ou la totalité des dirigeants et administrateurs et des experts nommés dans le présent prospectus sont résidents d’un pays étranger et que la totalité ou la quasi-totalité de l’actif de Brookfield Asset Management, de notre Société et de ces personnes sont situés à l’extérieur des États-Unis. Par conséquent, il pourrait être difficile, voire impossible, pour les personnes aux États-Unis ou assujetties aux lois sur les valeurs mobilières des États-Unis auxquelles sont émises des actions ordinaires

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(les « actionnaires de Brookfield des É.-U. ») de faire signifier un acte de procédure aux États-Unis à l’encontre de Brookfield Asset Management, du Groupe Trisura, des dirigeants ou des administrateurs ou des experts nommés aux présentes, ou de faire exécuter à leur encontre un jugement rendu par des tribunaux des États-Unis dans une accusation mettant en cause la responsabilité civile en vertu des lois sur les valeurs mobilières fédérales américaines des États-Unis ou des lois sur la protection des épargnants (blue sky) d’un État des États-Unis. En outre, les actionnaires de Brookfield des É.-U. ne devraient pas supposer que les tribunaux du Canada : (i) exécuteront des jugements de tribunaux des États-Unis obtenus dans le cadre d’actions contre ces personnes fondées sur des dispositions en matière de responsabilité civile des lois sur les valeurs mobilières fédérales américaines ou des lois sur la protection des épargnants (blue sky) d’un État des États-Unis; ou (ii) feront appliquer, dans le cadre d’actions intentées au Canada, à l’encontre de ces personnes les dispositions en matière de responsabilité civile des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou des lois sur la protection des épargnants (blue sky) d’un État des États-Unis.

Le présent prospectus a été établi uniquement en conformité avec les obligations d’information applicables au Canada. Les actionnaires de Brookfield des É.-U. devraient savoir que ces obligations diffèrent de celles des États-Unis, applicables aux déclarations d’inscription en vertu de la Loi de 1933.

ADMISSIBILITÉ AUX FINS DE PLACEMENT

De l’avis de Torys LLP, conseillers juridiques de notre Société, à la condition que les actions ordinaires soient inscrites à la cote d’une « bourse de valeurs désignée », au sens donné à ce terme dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt ») à la date de distribution, les actions ordinaires acquises dans le cadre de la scission-distribution à la date de distribution constitueront, à ce moment, des placements admissibles en vertu de la Loi de l’impôt pour une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite (« REER »), un régime de participation différée aux bénéfices, un fonds enregistré de revenu de retraite (« FERR »), un régime enregistré d’épargne-études (« REEE »), un régime enregistré d’épargne-invalidité (« REEI »), et un compte d’épargne libre d’impôt (« CELI »).

Même si les actions ordinaires constituent des placements admissibles pour une fiducie régie par un CELI, un REER ou un FERR, le titulaire du CELI ou le rentier du REER ou du FERR, selon le cas, sera assujetti à une pénalité fiscale visant les actions ordinaires si les actions ordinaires constituent des « placements interdits » et ne sont pas des « biens exclus » relativement au CELI, au REER ou au FERR pour l’application de la Loi de l’impôt. Les actions ordinaires constitueront généralement des « placements interdits » si le titulaire du CELI ou le rentier du REER ou du FERR, selon le cas : (i) a un lien de dépendance avec le Groupe Trisura aux fins de la Loi de l’impôt, ou (ii) a une « participation notable » (au sens de la Loi de l’impôt) dans le Groupe Trisura. Généralement, le titulaire ou le rentier, selon le cas, n’aura pas de participation notable dans le Groupe Trisura si, seul ou avec les personnes avec lesquelles il a un lien de dépendance, il n’est pas propriétaire (ni n’est réputé être propriétaire en vertu de la Loi de l’impôt) directement ou indirectement, de 10,0 % ou plus des actions émises d’une catégorie quelconque du capital-actions du Groupe Trisura ou de toute autre société affiliée au Groupe Trisura (aux fins de la Loi de l’impôt). Aux termes de modifications proposées de la Loi de l’impôt, il est proposé que les règles sur les « placements interdits » s’appliquent également aux REEI et aux REEE ainsi qu’à leurs titulaires respectifs. Les particuliers qui détiennent ou qui ont l’intention de détenir des actions ordinaires dans un CELI, un RERR, un FERR, un REEE ou un REEI devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité afin de savoir si ces titres constitueront un « placement interdit » compte tenu de leur situation personnelle, plus particulièrement si les actions ordinaires constitueront un « bien exclu » compte tenu de leur situation personnelle.

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SOMMAIRE

Le présent sommaire donne un aperçu des principaux renseignements contenus ailleurs dans le présent prospectus, mais ne contient pas tous les renseignements que vous devriez connaître au sujet de notre Société et des actions ordinaires. Vous devriez lire attentivement le présent prospectus au complet, plus particulièrement la rubrique « Facteurs de risque » du présent prospectus ainsi que l’information plus détaillée, les données financières et les états financiers figurant ailleurs dans le présent prospectus. Certains énoncés contenus dans le présent prospectus constituent des énoncés prospectifs qui comportent des risques et des incertitudes. Se reporter à la rubrique « Mise en garde spéciale concernant l’information prospective » pour obtenir plus de renseignements. À moins d’indication contraire ou à moins que le contexte ne s’y oppose, les renseignements qui figurent dans le présent prospectus sont donnés dans l’hypothèse où la scission-distribution a été réalisée et que nous avons fait l’acquisition de nos filiales d’exploitation auprès de Brookfield Asset Management, bien que nous ne fassions l’acquisition de ces filiales que peu de temps avant la scission-distribution. Se reporter à la rubrique « Glossaire » pour consulter les définitions des divers termes employés dans le présent prospectus.

Survol du Groupe Trisura

Notre Société est un fournisseur d’assurances spécialisées international qui exerce des activités dans les segments de marché à créneaux du cautionnement, des solutions de risques, de l’assurance d’entreprise et de la réassurance. CATG a commencé à souscrire des polices au Canada en 2006 et ses activités sont rentables depuis de nombreuses années. Notre filiale d’exploitation internationale, Trisura International Insurance, exerce ses activités à titre de société de réassurance depuis presque 15 ans. Notre plus récent projet vise à constituer en personne morale Trisura Specialty Insurance Company (« Trisura US »), une filiale d’exploitation aux États-Unis.

Inscription à la Bourse

La TSX a conditionnellement approuvé l’inscription à sa cote des actions ordinaires sous le symbole « TSU ». L’inscription est assujettie au respect, par notre Société, de toutes les exigences de la TSX au plus tard le 19 juillet 2017.

La scission-distribution

Brookfield Asset Management est l’un des plus importants gestionnaires d’actifs non traditionnels d’envergure mondiale dont les activités sont principalement axées sur des actifs durables de grande qualité dans les domaines des immeubles, des infrastructures, de l’énergie renouvelable et du capital-investissement aux côtés de clients institutionnels. Sa stratégie consiste à réunir des capitaux publics et privés de façon rentable afin de les affecter à la propriété et à l’exploitation d’entreprises qui constituent le pilier de l’économie mondiale, tout en appuyant les initiatives des particuliers, des sociétés et des gouvernements à l’échelle mondiale. À la suite d’un examen stratégique, Brookfield Asset Management a déterminé que l’assurance spécialisée n’est plus compatible avec ses plans à long terme et que les entreprises de notre Société ne recevraient plus les ressources financières et autres de Brookfield Asset Management qui sont nécessaires pour appuyer la croissance future.

Toutefois, Brookfield Asset Management est d’avis que ces entreprises d’assurances spécialisées pourraient prospérer si elles avaient un meilleur accès à des capitaux afin de rayonner à l’échelle internationale pour tirer profit des occasions de croissance et recevaient plus d’attention de la part des actionnaires dans la poursuite d’objectifs stratégiques. Plutôt que d’opter pour un processus de vente qui, à son avis, aurait eu un effet perturbateur sur ces entreprises et n’aurait pas permis d’obtenir la pleine valeur, Brookfield Asset Management a décidé de créer une nouvelle société d’assurances spécialisées en tant que société ouverte indépendante dont les actionnaires seraient propriétaires. Par conséquent, Groupe Trisura a été formé au début de 2017 afin de regrouper les placements de Brookfield Asset Management dans l’assurance spécialisée et d’être en mesure de vous proposer la scission-distribution.

Comme la scission-distribution de la totalité d’une entreprise constitue une première de la sorte pour Brookfield Asset Management, certaines mesures ont été prises afin d’assurer la réussite de notre Société. Tout d’abord, Brookfield Asset Management entend fournir l’aide de certains de ses employés pendant la période de transition, soit deux administrateurs du conseil d’administration du Groupe Trisura (le « conseil ») et le chef des finances (le « chef des finances ») du Groupe Trisura. Se reporter aux rubriques « Administrateurs et membres de la haute direction — Administrateurs et membres de la haute direction de notre Société » et « Rémunération des membres de la haute direction — Convention de services de gestion ». Cette aide devrait se prolonger jusqu’à la tenue de la première assemblée générale annuelle des actionnaires du Groupe Trisura. Deuxièmement, avant la scission-distribution et en prévision de notre projet américain, Brookfield Asset Management souscrira des actions ordinaires additionnelles s’élevant à 41,1 millions de dollars. Troisièmement, Brookfield Asset Management a consulté Partners Value Investments L.P. (« PVI »), qui sera le plus important actionnaire du Groupe Trisura immédiatement après la réalisation de la scission-distribution avec une propriété d’actions ordinaires d’environ 9,0 %, afin de s’assurer que PVI appuyait le projet. PVI est

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une société inscrite à la cote de la Bourse de croissance TSX dont les parts de société en commandite sont détenues en propriété par Partners Limited à raison d’environ 49,0 % et par les actionnaires de Partners Limited à raison d’environ 40,0 %, ce qui comprend, directement ou indirectement, les administrateurs et les membres de la haute direction actuels de Brookfield Asset Management et des membres de son groupe, en plus d’un nombre limité d’anciens membres de la haute direction. PVI a confirmé qu’elle est prête à fournir un appui financier à notre Société, au besoin, et à augmenter sa participation avec le temps.

La scission-distribution vise à atteindre les objectifs suivants :

faciliter le retrait de Brookfield Asset Management des activités d’assurances spécialisées de sorte que les entreprises de notre Société n’aient plus à livrer concurrence à d’autres sociétés de Brookfield Asset Management pour obtenir des capitaux et de l’attention;

permettre à l’équipe de gestion de notre Société de continuer à exploiter notre entreprise sans les interruptions et les incertitudes associées à un processus de vente;

fournir à notre Société un accès aux marchés des capitaux publics, nous permettant ainsi de financer notre croissance ou de soutenir les exigences de fonds propres par l’intermédiaire d’émissions de titres de capitaux propres ou de titres de créances.

Se reporter à la rubrique « La scission-distribution — Contexte et objectif de la scission-distribution ».

Nos activités

Notre Société est un fournisseur d’assurances spécialisées international qui exerce des activités dans les quatre branches suivantes : le cautionnement, les solutions de risques, l’assurance d’entreprise et la réassurance. Le graphique ci-après présente une ventilation de nos primes brutes souscrites pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Primes brutes souscrites et commissions (exercice clos le 31 décembre 2016)(1)(2)

____________ (1) Les primes brutes souscrites comprennent les commissions annuelles liées aux facilités de cautionnement. (2) Aucune prime de réassurance n’a été souscrite en 2016.

La branche du cautionnement représentait environ 37,5 % de nos primes brutes totales souscrites au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Les cautionnements servent à garantir l’exécution par les entrepreneurs de leurs obligations contractuelles et le paiement aux fournisseurs et aux sous-contractants et sont utilisés dans de nombreuses autres circonstances pour garantir la conformité d’une entité à ses obligations légales ou fiduciaires.

La branche des solutions de risques représentait environ 39,0 % de nos primes brutes totales souscrites au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. La branche des solutions de risques s’adresse à trois différents types de clients : les entreprises qui offrent des garanties et administrent des programmes de garantie; les sociétés d’assurances captives, les agents généraux (les « AG »), ou les réassureurs qui ont besoin de documents provenant d’une société d’assurances agréée; et les associations et les groupes qui recherchent des solutions afin de répondre aux besoins uniques de leurs membres.

Cautionne-ment

37,5 %

Assurance d'entreprise

23,5 %

Solutions de risques

39,0 %

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La branche de l’assurance d’entreprise représentait environ 23,5 % du total de nos primes brutes souscrites au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Les principaux produits offerts par cette branche sont : l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants à l’intention des sociétés ouvertes, des sociétés fermées et des organismes sans but lucratif; l’assurance erreurs ou omissions à l’intention des entreprises et des professionnels; la police d’assurance pour bureaux à l’intention des entreprises et des professionnels, et l’assurance contre les détournements, la disparition et la destruction à l’intention des entreprises commerciales et des institutions financières.

Auparavant, Trisura International souscrivait des contrats de réassurance en quote-part (prospectivement), en effectuant des transferts de portefeuilles comportant des sinistres à payer (rétrospectivement) et en tirant parti d’occasions uniques pour ce qui est de la réassurance multibranches à l’échelle mondiale. Bien qu’elle a cessé de souscrire de nouveaux contrats à la fin de 2008, après la réalisation de la scission-distribution, Trisura International doit recommencer à souscrire de nouvelles affaires à titre de réassureur multibranches sur les marchés de la réassurance internationaux.

Notre Société tire profit d’une équipe de direction chevronnée, de solides partenaires de distribution et d’un accent mis sur les affaires spécialisées et rentables. Nous avons recours à un cadre de gestion des risques d’entreprise efficace et nous recevrons l’appui de notre plus important actionnaire, PVI. Nous avons l’intention de faire croître notre entreprise grâce à des acquisitions stratégiques et au développement de nos affaires aux États-Unis. Nous sommes d’avis que notre Société sera en mesure de tirer parti des conditions de marché favorables grâce à nos plateformes multibranches et multinationales. En outre, nous continuerons de concentrer nos efforts sur notre réseau de distribution actuel et nous nous emploierons à augmenter la pénétration de nos produits.

Se reporter à la rubrique « Activités du Groupe Trisura » pour obtenir plus de renseignements.

Structure de propriété et d’organisation

Comme l’illustre l’organigramme ci-dessous, le Groupe Trisura a trois filiales principales réglementées : CATG, Trisura US(1) et Trisura International Insurance. CATG est une filiale directe en propriété exclusive de TG Holdco. Nous avons une participation de 60,0 % dans TG Holdco, et la participation restante de 40,0 % est détenue par certains membres de l’équipe de gestion de Trisura Garantie qui sont parties à la convention des actionnaires unanimes de TG Holdco (au sens donné à ce terme ci-après) (le « groupe de gestion de TG »). Trisura US(1) est une filiale en propriété exclusive du Groupe Trisura. Trisura International Insurance est une filiale directe en propriété exclusive de Trisura International Holdco, qui est une filiale directe en propriété exclusive du Groupe Trisura.

____________ (3) Trisura US n’a pas encore été constituée. Nous sommes actuellement en voie d’obtenir l’approbation des autorités de réglementation afin de lancer

Trisura US en tant qu’entreprise d’assurances spécialisées aux États-Unis et nous prévoyons constituer Trisura US lorsque nous aurons obtenu l’approbation des autorités de réglementation.

Se reporter à la rubrique « Structure de l’entreprise ».

Facteurs de risque

Nous sommes assujettis à un certain nombre de risque dont vous devriez avoir connaissance. Pour une analyse des facteurs à prendre en considération, il convient de vous reporter aux risques décrits à la rubrique « Facteurs de risque ».

Groupe Trisura(Ontario)

TG Holdco(Canada)

CATG(Canada)

Trisura International Holdco(Bermudes)

Trisura International Insurance(Barbade)

Trisura US(1)

(Oklahoma)

Groupe de gestionde TG

60,0 %100 %

100 %

100 %100 %

40,0 %

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Sommaire des données financières pro forma et historiques non auditées

Les tableaux suivants présentent un sommaire des données financières pro forma du Groupe Trisura et un sommaire des données financières historiques de Trisura Garantie et de Trisura International. À moins d’indication contraire, toutes les données financières présentées sont non auditées.

Groupe Trisura

Les tableaux suivants présentent un sommaire des données financières pro forma non auditées du Groupe Trisura au 31 décembre 2016 et pour l’exercice clos à cette date. Ce sommaire des données financières pro forma est tiré des états financiers pro forma non audités du Groupe Trisura et des états financiers consolidés audités de TG Holdco et de Trisura International Holdco et des notes annexes, qui sont inclus ailleurs dans le présent prospectus, et doit être lu parallèlement à ces derniers. Les résultats d’exploitation pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 présentés dans ce prospectus ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats qui peuvent être attendus pour les périodes futures, et les résultats réels pourraient différer considérablement de ceux exposés dans les déclarations prospectives en raison de divers facteurs, y compris, entre autres, ceux énumérés à la rubrique « Facteurs de risque ».

Données tirées du compte pro forma de résultat non audité

(en milliers de dollars)

Exercice clos le

31 décembre 2016

Primes souscrites, montant brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 965 $Primes souscrites, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 064 Variation des primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (14 809) Primes acquises, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 255 Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 365 75 620

Sinistres et frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 987 Quote-part revenant aux réassureurs des sinistres et des frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (12 942) Commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 384 Commissions de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (8 314) Taxes sur les primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 591 Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 604

81 310 Perte de souscription, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (5 690)

Revenu de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 669 Perte de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (528) Charges d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (481) Variation des passifs liés aux détenteurs d’actions participantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (155) Charge d’impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1 862)

Bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 953 $Par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,51 $

Données tirées de l’état pro forma de la situation financière non audité


Au 31 décembre

2016 Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 197 $Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 264 $Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460 502 $Primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 612 $Provisions au titre des sinistres impayés et des frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 970 $Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347 983 $Total des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 519 $

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Trisura Garantie

Les tableaux suivants présentent un sommaire des données financières de Trisura Garantie pour les périodes indiquées. Le sommaire des données financières de Trisura Garantie est tiré des états financiers consolidés audités et des notes annexes de TG Holdco, qui sont inclus ailleurs dans le présent prospectus. Le sommaire des données financières de Trisura Garantie doit être lu parallèlement à ces états financiers.

Données tirées de l’état du résultat global

Exercices clos les 31 décembre1

(en milliers de dollars) 2016 2015 2014Primes souscrites, montant brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 802 $ 104 142 $ 91 143 $Primes souscrites, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 902 71 849 62 947 Variation des primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (14 809) (7 564) (7 921) Primes acquises, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 093 64 285 55 026 Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 352 3 149 2 353 75 445 67 434 57 379 Sinistres et frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 338 24 871 15 647 Quote-part revenant aux réassureurs des sinistres et frais de règlement . . . . . (12 942) (11 694) (5 994) Commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 661 27 398 23 321 Commissions de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (8 314) (6 838) (5 995) Taxes sur les primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 591 3 083 2 663 Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 480 21 207 19 910 69 814 58 027 49 552 Produits de souscription, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 631 9 407 7 827 Revenu net de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 137 2 570 3 067 Charges d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (481) — — Variation des passifs liés aux détenteurs d’actions participantes . . . . . . . . . . (155) (3 540) 993 Charge d’impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1 564) (2 936) (2 678) Bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 568 5 501 9 209 Autres éléments de bénéfice global (de perte globale) . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 037 (3 656) 1 027 Bénéfice global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 605 $ 1 845 $ 10 236 $

1. Les données financières présentées dans ce tableau sont tirées des états financiers consolidés audités de TG Holdco inclus ailleurs dans ce prospectus.

Ratios : Taux de croissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,8 % 14,3 % 15,2 %Ratio sinistres-primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31,1 % 20,5 % 17,5 %Ratio des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65,8 % 69,8 % 72,5 %Ratio combiné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96,9 % 90,3 % 90,0 %

Données tirées de l’état de la situation financière

Aux

31 décembre1 (en milliers de dollars) 2016 2015 Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 378 $ 18 596 $Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 360 108 702 Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259 856 210 241 Primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 612 71 480 Charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 465 49 475 Passifs liés aux détenteurs d’actions participantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 008 15 812 Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 471 161 759 Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 385 48 482

1. Les données financières présentées dans ce tableau sont tirées des états financiers consolidés audités de TG Holdco inclus ailleurs dans ce prospectus.

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Trisura International

Les tableaux suivants présentent un sommaire des données financières de Trisura International pour les périodes indiquées. Le sommaire des données financières de Trisura International est tiré des états financiers consolidés audités et des notes annexes de Trisura International Holdco, qui sont inclus ailleurs dans le présent prospectus. Le sommaire des données financières de Trisura International doit être lu parallèlement à ces états financiers.

Données tirées de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global

Exercices clos les 31 décembre1 (en milliers de dollars US) 2016 2015 2014 Produits

Primes souscrites, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 $ 138 $ 261 $Primes acquises, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 138 261

Revenu net de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 528 4 225 21 012 (Pertes) produits lié(e)s aux honoraires pour les contrats de placement . . . (571) 706 4 685 (Perte nette) profit net de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (399) 2 412 485 Autres produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 — 451

7 691 7 481 26 894 Charges

Charges engagées pour les sinistres et frais de règlement . . . . . . . . . . . . . 4 268 (13 102) 31 063 Coûts d’acquisition de polices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 546 439 69 Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 871 4 654 5 226 8 685 (8 009) 36 358

(994) 15 490 (9 464) Charge d’impôt sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 254 247

(Perte nette) bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1 219) $ 15 236 $ (9 711) $Autres éléments de perte globale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (938) $ (930) $ (175) $(Perte globale) bénéfice global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (2 157) $ 14 306 $ (9 886) $

1. Les données financières présentées dans ce tableau sont tirées des états financiers consolidés audités de Trisura International Holdco inclus ailleurs dans ce prospectus.


Aux

31 décembre1

(en milliers de dollars US) 2016 2015 Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 971 $ 59 833 $Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 623 79 450 Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 682 142 670 Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 370 102 201 Total des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 312 40 469

1. Les données financières présentées dans ce tableau sont tirées des états financiers consolidés audités de Trisura International Holdco inclus ailleurs dans ce prospectus.

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QUESTIONS ET RÉPONSES CONCERNANT LA SCISSION-DISTRIBUTION

Les questions et réponses suivantes abordent brièvement certaines questions que vous pourriez avoir concernant la scission-distribution. Ces questions et réponses pourraient ne pas aborder toutes les questions qui peuvent être importantes pour vous, à titre de porteur d’actions de catégorie A ou d’actions de catégorie B. Les questions et réponses qui suivent doivent être lues en parallèle avec les renseignements plus détaillés, les données financières et les états financiers contenus ailleurs dans le présent prospectus. Se reporter à la rubrique « Glossaire » pour obtenir les définitions des divers termes définis qui sont utilisés dans le présent prospectus.

Questions Réponses concernant la scission-distribution

Pourquoi notre Société fait-elle l’objet d’une scission-distribution de la part de Brookfield Asset Management?

À la suite d’un examen stratégique, Brookfield Asset Management a déterminé que l’assurance spécialisée n’est plus compatible avec ses plans à long terme et que les entreprises de notre Société ne recevraient plus les ressources financières et autres de Brookfield Asset Management qui sont nécessaires pour appuyer la croissance future. Cependant, Brookfield Asset Management est d’avis que ces entreprises d’assurances spécialisées pourraient prospérer si elles avaient un meilleur accès à des capitaux pour rayonner en tirant profit des occasions de croissance à l’échelle internationale et recevaient plus d’attention de la part des actionnaires dans la poursuite d’objectifs stratégiques. Plutôt que d’opter pour un processus de vente qui, à son avis, aurait eu un effet perturbateur sur ces entreprises et n’aurait vraisemblablement pas permis d’obtenir la pleine valeur, Brookfield Asset Management a décidé de créer une nouvelle société d’assurances spécialisées en tant que société ouverte indépendante dont ses actionnaires seraient propriétaires. Se reporter à la rubrique « La scission-distribution — Contexte et objectif de la scission-distribution ».

Quel lien aurons-nous avec Brookfield Asset Management après la scission-distribution?

À la réalisation de la scission-distribution, Brookfield Asset Management ne détiendra plus d’actions ordinaires ni autres participations dans notre Société, à l’exception des actions ordinaires retenues afin de respecter des obligations en matière de retenue d’impôt. Pour obtenir plus de renseignements concernant les obligations en matière de retenue d’impôt, se reporter à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » et « Certaines incidences fiscales fédérales américaines ».

Afin de soutenir la réussite initiale de notre Société, Brookfield Asset Management entend fournir l’aide de certains de ses employés pendant la période de transition, soit deux administrateurs du conseil et le chef des finances du Groupe Trisura. Cette aide devrait se prolonger jusqu’à la tenue de la première assemblée générale annuelle des actionnaires du Groupe Trisura. Se reporter à la rubrique « La scission-distribution — Contexte et objectif de la scission-distribution ».

Y aura-t-il des actionnaires importants du Groupe Trisura après la scission-distribution?

PVI détiendra, directement ou indirectement, environ 9,0 % des actions ordinaires en circulation après la réalisation de la scission-distribution. PVI est prête à fournir un appui financier à notre Société, si nécessaire, et elle peut augmenter sa participation avec le temps. « La scission-distribution — Contexte et objectif de la scission-distribution ».

Comment la scission-distribution sera-t-elle réalisée?

Brookfield Asset Management entend verser aux porteurs de ses actions de catégorie A et de ses actions de catégorie B un dividende spécial composé d’environ 5 800 000 actions ordinaires du Groupe Trisura, ce qui représente la totalité des actions ordinaires du Groupe Trisura. Par suite du versement du dividende spécial, les porteurs d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B auront le droit de recevoir une action ordinaire pour chaque tranche de 170 actions de catégorie A ou d’actions de catégorie B détenues à la date de clôture des registres pour le dividende spécial, à la condition que celui-ci soit assujetti à toute retenue d’impôt applicable et qu’aucun porteur n’ait le droit de recevoir de participation fractionnaire dans les actions ordinaires. Les porteurs qui auraient autrement droit à une fraction d’action ordinaire recevront un paiement au comptant. Pour obtenir plus de renseignements, se reporter à la rubrique « La scission-distribution — Mécanisme de la scission-distribution ».

Y a-t-il des risques associés à la propriété des actions ordinaires?

Oui, notre entreprise fait face à des risques et à des incertitudes d’ordre à la fois général et spécifique. Pour obtenir de l’information concernant les risques dont vous devriez tenir compte, veuillez vous reporter à la rubrique « Facteurs de risque ».

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Quand la scission-distribution sera-t-elle réalisée?

Brookfield Asset Management entend réaliser la scission-distribution le ou vers le 22 juin 2017.

Quelle est la date de clôture des registres pour la distribution?

Le ou vers le 1er juin 2017

Si je suis un porteur d’actions de catégorie A ou d’actions de catégorie B, que dois-je faire pour participer à la distribution?

Rien du tout. Vous n’êtes pas tenu de payer pour les actions ordinaires que vous recevrez à la scission-distribution ou de déposer ou de remettre vos actions de catégorie A ou vos actions de catégorie B ou de prendre d’autres mesures dans le cadre de la scission-distribution. Les actionnaires de Brookfield Asset Management ne seront pas tenus de voter à l’égard de la scission-distribution. Si vous détenez en propriété des actions de catégorie A ou des actions de catégorie B à la fermeture des bureaux à la date de clôture des registres, un certificat attestant votre propriété des actions ordinaires vous sera envoyé par la poste, ou les actions ordinaires seront portées au crédit de votre compte de courtage le ou vers le 27 juin 2017.

Combien d’actions ordinaires recevrai-je?

Vous aurez le droit de recevoir une action ordinaire pour chaque tranche de 170 actions de catégorie A et actions de catégorie B que vous détenez à la date de clôture des registres du dividende spécial. Compte tenu du nombre d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B devant être en circulation à la date de clôture des registres en vue du dividende spécial, Brookfield Asset Management entend distribuer environ 5 800 000 actions ordinaires. Aucun porteur n’aura le droit de recevoir de participation fractionnaire dans les actions ordinaires. Les porteurs qui auraient autrement droit à des fractions d’actions ordinaires recevront un paiement au comptant. Pour obtenir plus de renseignements sur la distribution, se reporter à la rubrique « La scission-distribution ».

La scission-distribution est-elle imposable pour les besoins de l’impôt sur le revenu fédéral canadien?

Les porteurs qui reçoivent des actions ordinaires aux termes de la scission-distribution seront généralement réputés avoir reçu un dividende imposable correspondant à la juste valeur marchande du montant brut des actions ordinaires ainsi reçues, majorée de tout montant au comptant reçu au lieu de fractions d’actions ordinaires, sans réduction de toute retenue d’impôt. Les actionnaires non canadiens qui font l’acquisition des actions ordinaires aux termes de la scission-distribution seront réputés avoir reçu un dividende imposable pour les besoins de l’impôt sur le revenu fédéral canadien et seront assujettis à la retenue d’impôt fédérale canadienne s’appliquant au montant du dividende spécial. Afin de respecter les obligations relatives à la retenue d’impôt des actionnaires inscrits non canadiens, Brookfield Asset Management retiendra une partie des actions ordinaires, et une partie de toute distribution au comptant au lieu de fractions d’actions ordinaires, pouvant autrement être distribuées. Brookfield Asset Management achètera ces actions ordinaires retenues, et le produit de cette vente, ainsi que le montant au comptant retenu à même toute distribution au comptant en remplacement de fractions d’actions ordinaires, sera remis au gouvernement fédéral canadien en vue de satisfaire les obligations liées à la retenue d’impôt décrite ci-dessus. Pour les propriétaires véritables non canadiens, ces obligations liées à la retenue d’impôt seront satisfaites dans le cours ordinaire selon les arrangements convenus avec leur courtier ou tout autre intermédiaire. Les propriétaires véritables devraient consulter leurs courtiers pour savoir comment les obligations liées à la retenue d’impôt seront respectées pour leurs actions ordinaires. Vous devriez lire attentivement la rubrique du présent prospectus intitulée « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes », qui est donnée entièrement sous réserve du résumé qui précède, et vous devriez consulter un conseiller en fiscalité indépendant concernant les incidences fiscales pertinentes compte tenu de votre situation personnelle.

La scission-distribution est-elle imposable pour les besoins de l’impôt sur le revenu fédéral américain?

Pour les besoins de l’impôt sur le revenu fédéral américain, notre Société et Brookfield Asset Management entendent traiter la distribution aux termes de la scission-distribution comme une distribution libre d’impôt pour les porteurs américains (au sens donné à ce terme ci-après), bien qu’il demeure un doute à cet égard. Si, contre toute attente, la distribution n’est pas admissible à titre de distribution libre d’impôt, chaque porteur américain qui reçoit des actions ordinaires dans le cadre de la distribution sera alors généralement réputé recevoir un dividende imposable. Vous devriez lire attentivement la rubrique du présent prospectus intitulée « Certaines incidences fiscales fédérales américaines », qui est donnée entièrement sous réserve de ce qui précède, et vous devriez

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consulter votre conseiller en fiscalité concernant les incidences fiscales pertinentes compte tenu de votre situation personnelle.

Si je suis une personne aux États-Unis ou une personne assujettie aux lois sur les valeurs mobilières des États-Unis, y a-t-il des restrictions ou des obligations que je dois respecter concernant la revente des actions ordinaires?

La distribution proportionnelle des actions ordinaires qui vous sera faite dans le cadre de la scission-distribution ne constitue pas une « offre de vente » ni une « aliénation contre valeur » (au sens donné respectivement aux termes offer to sell et disposition for value à l’article 2(3) de la Loi de 1933 et du bulletin de la SEC intitulé Staff Legal Bulletin No. 4, et par conséquent, les actions ordinaires ne sont pas ni ne seront inscrites en vertu de la Loi de 1933 ou des lois sur les valeurs mobilières d’un État des États-Unis. Il est prévu que notre Société respectera les dispositions de la règle de la SEC intitulée Rule 12g3-2(b) prise en application de la Loi de 1934 afin que les actions ordinaires soient également dispensées des exigences d’inscription prévues en vertu de la Loi de 1934. Par conséquent, les actions ordinaires que vous recevrez dans le cadre de la scission-distribution seront librement cessibles en vertu des lois sur les valeurs mobilières fédérales des États-Unis, sauf par les personnes qui sont des « membres du même groupe » (au sens donné au terme affiliates dans les lois sur les valeurs mobilières américaines) du Groupe Trisura après la date de distribution, ou qui étaient des « membres du même groupe » du Groupe Trisura dans les 90 jours précédant la date de toute proposition de revente. Les personnes pouvant être réputées être des « membres du même groupe » d’un émetteur comprennent les particuliers ou les entités qui contrôlent l’émetteur, qui sont contrôlés par l’émetteur ou qui sont sous contrôle commun avec l’émetteur, soit par la propriété de titres comportant droit de vote, par contrat ou autrement, et comprennent généralement les membres de la haute direction et les administrateurs de l’émetteur, de même que les principaux actionnaires de l’émetteur. Toute revente de ces actions ordinaires par un tel membre du même groupe (ou par un ancien membre du même groupe) peut être assujettie aux exigences d’inscription prévues par la Loi de 1933, en l’absence d’une dispense de celle-ci. Se reporter à la rubrique « La scission-distribution — Lois sur les valeurs mobilières des États-Unis et revente de titres ».

Où pourrai-je négocier les actions ordinaires?

Il n’existe actuellement aucun marché public pour la négociation des actions ordinaires. Toutefois, la TSX a conditionnellement approuvé l’inscription à sa cote des actions ordinaires sous le symbole « TSU ». L’inscription est assujettie au respect, par notre Société, de toutes les exigences de la TSX au plus tard le 19 juillet 2017.

Nous prévoyons que les opérations sur les actions ordinaires devraient commencer avant leur émission, aussi tôt que deux jours de bourse avant la date de clôture des registres pour le dividende spécial, et qu’elles continueront jusqu’à la date de distribution (exclusivement). Les « opérations sur un titre avant son émission », dans le contexte d’une scission-distribution, désignent une vente ou un achat fait conditionnellement avant la date de distribution étant donné que les titres de l’entité visée par la scission-distribution n’ont pas encore été distribués.

À la date de distribution, les opérations sur nos actions ordinaires vendues avant leur émission prendront fin et la négociation habituelle commencera. La négociation habituelle désigne la négociation d’un titre après qu’il ait été distribué et elle se règle généralement le troisième jour de bourse complet suivant la date de l’opération. Nous ne pouvons prévoir les cours des actions ordinaires à la date de distribution, ou avant ou après celle-ci.

Le nombre d’actions de Brookfield Asset Management dont je suis propriétaire changera-t-il en conséquence de la scission-distribution?

Non. Le nombre d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B dont vous êtes propriétaire ne changera pas en conséquence de la scission-distribution.

Qu’arrivera-t-il à l’inscription des actions de catégorie A de Brookfield Asset Management?

Rien du tout. Les actions de catégorie A de Brookfield Asset Management continueront d’être négociées à la cote du New York Stock Exchange (« NYSE ») sous le symbole « BAM », à la cote de la TSX sous le symbole « BAM.A » et à la cote du NYSE Euronext sous le symbole « BAMA ».

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Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l’information concernant notre Société et concernant la scission-distribution?

Avant la scission-distribution, vous devriez transmettre vos questions sur la scission-distribution à :

Brookfield Asset Management Inc. Suite 300, Brookfield Place 181 Bay Street P.O. Box 762 Toronto (Ontario) Canada M5J 2T3

À l’attention de : A.J. Silber

Après la scission-distribution, vous devriez transmettre vos questions sur les actions ordinaires à :

Trisura Group Ltd. 333 Bay Street, Suite 1610, Box 22 Toronto (Ontario) Canada M5H 2R2

À l’attention de : Greg Morrison

Après la scission-distribution, l’agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres pour les actions ordinaires sera :

Société de fiducie CST 320 Bay Street Toronto (Ontario) Canada M5H 4A6

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FACTEURS DE RISQUE

Vous devriez examiner attentivement les facteurs suivants en sus des autres renseignements indiqués dans le présent prospectus. Si l’un des risques suivants se produit, nos activités, notre situation financière et nos résultats d’exploitation, de même que la valeur des actions ordinaires, en subiraient vraisemblablement les contrecoups.

Société nouvellement constituée

Le Groupe Trisura est une société nouvellement constituée qui n’a aucun antécédent d’exploitation distinct et l’information financière historique et pro forma incluse dans les présentes ne reflète pas la situation financière ni les résultats d’exploitation que nous aurions obtenus pendant les périodes présentées, de sorte qu’elle pourrait ne pas constituer un indicateur fiable de notre rendement financier futur. Le Groupe Trisura a été constitué en janvier 2017 et comme il n’a commencé à exercer ses activités que récemment, il n’a pas produit de bénéfice net important jusqu’à ce jour. En raison de l’absence de nos antécédents d’exploitation, il sera difficile d’évaluer notre capacité à exercer nos activités de façon rentable et à verser des distributions aux actionnaires. Bien que la majorité de nos filiales d’exploitation actuelles aient été exercées sous le contrôle de Brookfield Asset Management avant la formation du Groupe Trisura, les résultats de ces activités ont été présentés individuellement et pourraient donc ne pas être indicatifs de notre situation financière ou de nos résultats d’exploitation futurs. Nous vous encourageons à examiner attentivement la méthode utilisée pour la préparation et la présentation de l’information financière historique et pro forma incluse dans les présentes.

Société de portefeuille

Le Groupe Trisura est une société de portefeuille et ses seuls éléments d’actif importants consistent en des participations dans nos filiales d’exploitation. Le Groupe Trisura n’a aucun moyen indépendant de générer des produits d’exploitation. Nous dépendons des distributions et des autres paiements tirés de nos entreprises en exploitation pour obtenir les fonds nécessaires nous permettant de respecter nos obligations financières. Nos entreprises en exploitation sont légalement distinctes du Groupe Trisura et la capacité de certaines d’entre elles à verser des dividendes et des distributions au Groupe Trisura ou autrement à mettre des fonds à sa disposition pourrait, actuellement ou dans le futur, être limitée conformément aux lois locales, aux exigences réglementaires et aux ententes contractuelles de ces entreprises, y compris celles qui régissent les arrangements de financement de celles-ci. Nos entreprises en exploitation devront généralement assurer le service de leurs dettes avant de verser des distributions au Groupe Trisura.

Fluctuations des résultats d’exploitation

De nombreux facteurs, dont bon nombre sont indépendants de notre volonté, ont une incidence sur le secteur de l’assurance spécialisée au Canada, aux États-Unis et à l’échelle mondiale, et peuvent entraîner des variations dans les résultats d’exploitation de notre Société. Un repli économique dans les territoires où notre Société souscrit des polices ou exerce autrement des activités commerciales pourrait causer une baisse de la demande pour de l’assurance spécialisée et une réduction du capital des polices. En tant que société d’assurances spécialisées, notre Société peut faire l’objet de demandes d’indemnités découlant de catastrophes, ce qui pourrait avoir un effet important sur nos résultats d’exploitation et notre situation financière. Ces facteurs, conjugués à l’établissement de prix concurrentiels de nature cyclique par le passé au sein du secteur, pourraient faire fluctuer les résultats de souscription et le bénéfice net de notre Société. Une partie importante du bénéfice de sociétés d’assurances spécialisées provient des produits d’exploitation tirés de leurs portefeuilles de placement. Le revenu de placement de notre Société fluctuera en fonction du rendement et de la valeur des titres compris dans notre portefeuille de placement.

Concurrence vive au sein du secteur de l’assurance spécialisée

Le secteur de l’assurance spécialisée est très concurrentiel, principalement pour ce qui est des prix. La concurrence s’exerce également sur les plans de la disponibilité et de la qualité des produits, de la capacité, de la qualité et de la rapidité du service, de la tarification, de la vigueur financière, des systèmes de distribution et de l’expertise technique.

Notre Société entre en concurrence avec de nombreuses autres sociétés d’assurances. Certains de ces concurrents disposent de ressources financières plus importantes que celles dont dispose notre Société. En outre, certains concurrents ont, à l’occasion, réduit leurs prix pour tenter d’accroître leur part du marché. Contrairement à notre Société, certains de nos concurrents pourraient offrir des services d’administration de polices ou d’autres services, ou encore être prêts à assumer un important risque de souscription. Une augmentation de la concurrence dans ce secteur, spécialement de la part d’une ou de plusieurs grandes sociétés, pourrait avoir un effet défavorable important sur nos activités, notre situation financière, nos résultats d’exploitation et nos perspectives. Des concurrents font également l’acquisition de fournisseurs à notre détriment.

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L’entrée sur le marché de nouveaux produits concurrents et de nouveaux concurrents pourrait accroître la concurrence à laquelle notre Société fait face. Rien ne garantit que nous pourrons continuer à augmenter nos produits d’exploitation ou à être rentables. Dans une large mesure, les produits d’exploitation futurs de notre Société dépendent de notre capacité de continuer à élaborer et à commercialiser nos produits et à améliorer nos produits afin de suivre l’évolution des besoins de nos clients.

Nature cyclique du secteur de l’assurance spécialisée

Par le passé, les résultats enregistrés par les sociétés œuvrant dans le secteur de l’assurance spécialisée ont fait l’objet de fluctuations et d’incertitudes importantes. De nombreux facteurs peuvent avoir un effet important sur la rentabilité des sociétés d’assurances spécialisées, dont les régimes réglementaires, les tendances nouvelles relatives aux litiges en matière de responsabilité délictuelle et de recours collectifs, l’adoption de nouvelles mesures destinées aux consommateurs en ce qui a trait à la tarification et au traitement des demandes d’indemnisation, ainsi que les lois sur la protection des consommateurs et de la vie privée qui empêchent les assureurs d’évaluer les risques, ou des facteurs ayant une corrélation élevée avec les risques évalués, comme l’évaluation du crédit.

Par le passé, le rendement financier enregistré au sein du secteur de l’assurance spécialisée a eu tendance à fluctuer en fonction d’un cycle de marchés « faibles », caractérisés généralement par une concurrence accrue, donnant lieu à des taux de primes plus bas et des normes de souscription moins exigeantes, et de marchés « forts », caractérisés généralement par une concurrence réduite, des normes de souscription plus strictes et des taux de primes plus élevés. La rentabilité de notre Société a tendance à suivre ce caractère cyclique et connaît en général une hausse dans une conjoncture de marché fort et une baisse dans une conjoncture de marché faible. Ces fluctuations de la demande et de la concurrence pourraient entraîner des résultats de souscription ayant un effet défavorable sur les résultats d’exploitation et la situation financière de notre Société.

Publicité négative au sein du secteur de l’assurance spécialisée

Bon nombre des produits et services de notre Société sont au bout du compte distribués aux consommateurs. À l’occasion, des groupes de protection des consommateurs ou les médias pourraient attirer l’attention sur les produits et services de notre Société, et ainsi périodiquement exposer le secteur de l’assurance spécialisée à de la publicité négative. En conséquence, les pratiques exercées au sein de ce secteur pourraient faire l’objet d’une plus grande surveillance par les lois et règlements et d’un plus grand nombre de litiges, ce qui pourrait faire augmenter les coûts d’exploitation de notre Société et nuire à notre rentabilité en limitant notre capacité de commercialiser nos produits et services ou en alourdissant le cadre réglementaire dans lequel notre Société exerce ses activités.

Notes attribuées par A.M. Best

Les agences de notation évaluent les sociétés d’assurances d’après leur capacité de régler les sinistres. Les notes attribuées par A.M. Best Company Inc. (« A.M. Best ») font l’objet d’examens périodiques faisant appel, notamment, à des modèles de suffisance du capital exclusifs, et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment. Notre situation concurrentielle par rapport à d’autres sociétés est déterminée en partie par les notes attribuées par A.M. Best à nos filiales d’assurances spécialisées. Les notes attribuées par A.M. Best visent à répondre aux préoccupations des souscripteurs et des agences d’assurance et non à protéger les investisseurs et ne constituent pas une recommandation d’acheter, de détenir ou de vendre des titres.

Les notes jouent un rôle important dans l’établissement et le maintien d’une situation concurrentielle dans le marché de l’assurance spécialisée, spécialement dans le secteur de l’assurance commerciale dans lequel CATG concentre ses activités. A.M. Best a attribué une note « A- » à CATG. Rien ne garantit que CATG pourra maintenir les notes qui lui ont été attribuées. Un abaissement des notes pourrait vraisemblablement nuire à nos activités si certains souscripteurs existants et potentiels se tournaient vers d’autres sociétés auxquelles des notes plus élevées ont été attribuées et si certaines firmes de courtage d’assurance avec lesquelles nous faisons actuellement affaire cherchaient à souscrire leurs polices auprès d’un assureur auquel une note plus élevée a été attribuée.

Après la scission-distribution et à la suite de sa constitution, Trisura US a l’intention de demander à A.M. Best qu’elle lui attribue une note. Rien ne garantit que Trisura US obtiendra une note ou, le cas échéant, qu’elle en obtiendra une qui lui est favorable.

Dépendance envers les partenaires de distribution

Nos produits sont principalement distribués grâce à un réseau de partenaires de distribution. Ceux-ci vendent les produits de nos concurrents et pourraient, sous réserve de certaines limites, arrêter définitivement de les vendre. Les assureurs se font vivement concurrence pour obtenir les services de partenaires de distribution qui ont démontré leur aptitude à vendre des produits

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d’assurance. Si le nombre de partenaires de distribution qui choisissent de vendre nos produits venait à diminuer considérablement, cela aurait une incidence défavorable et importante sur le volume et la rentabilité des primes.

Produits et établissement des prix

Nous établissons le prix de nos produits en fonction de nombreux facteurs, dont la fréquence et la gravité des sinistres, le rapport des frais généraux aux primes des gammes de produits, les facteurs de risque spéciaux, le capital requis pour soutenir la gamme de produits, les coûts de réassurance ainsi que le revenu de placement gagné sur ce capital. Le processus d’établissement des prix de la Société vise l’obtention d’un rendement approprié sur le capital investi et la stabilité des taux à long terme afin d’éviter des fluctuations de tarifs importantes, à moins que ce ne soit nécessaire. Ces facteurs sont examinés et ajustés périodiquement pour tenir compte de la situation actuelle.

Pendant les périodes de forte concurrence, nos concurrents pourraient établir des prix pour leurs produits en deçà des tarifs que nous considérons comme acceptables. Même si nous ajustons nos prix à la hausse ou à la baisse afin de demeurer concurrentiels, nous nous efforçons d’établir des prix qui entraîneront un rendement approprié sur le capital investi. Une âpre concurrence pourrait non seulement nous empêcher d’acquérir une part du marché pour une gamme de produits en particulier, mais aussi nous faire perdre cette part de marché pendant les périodes caractérisées par une vive concurrence pour ce qui est de l’établissement des prix.

Risque de pertes découlant de la souscription de risques et des demandes d’indemnités

Notre Société est exposée aux risques de pertes découlant de la souscription de risques assurés et aux risques de pertes financières découlant du dépassement des coûts de décision, de règlement et de sinistres prévus. Notre réussite dépend de notre capacité à bien évaluer les risques associés aux polices d’assurance que notre Société souscrit.

Notre Société a pour objectifs de souscription de développer les affaires à l’intérieur de nos marchés cibles en misant sur la prudence et la diversification et d’obtenir des résultats de souscription rentables (c.-à-d. un ratio combiné inférieur à 100 %). Il se pourrait que nous n’évaluions pas correctement les risques associés aux polices d’assurance que nous souscrivons et que nous soyons confrontés à une hausse des coûts de décision, de règlement et de sinistres.

Estimations des provisions pour sinistres restant à payer et gestion des demandes d’indemnités

Les sommes que notre Société a établies ou doit établir en ce qui a trait aux provisions pour sinistres restant à payer et pour frais de règlement sont des estimations de coûts futurs fondées sur diverses hypothèses, y compris des projections actuarielles du coût de règlement et d’administration des demandes d’indemnités, des prévisions de l’évolution future de la gravité et de la fréquence des demandes d’indemnités, ainsi que du niveau de fraude dans le secteur de l’assurance. La plupart de ces facteurs ne sont pas directement quantifiables, surtout prospectivement, et leur incidence et celle de facteurs inattendus pourraient réduire notre capacité de bien évaluer les risques associés aux polices que nous souscrivons. De plus, des ajustements ultérieurs des provisions pour sinistres restant à payer et des provisions pour frais de règlement que la direction n’avait pas prévus pourraient avoir une incidence défavorable sur la situation financière et sur les résultats d’exploitation de notre Société. Bien que la direction de notre Société soit d’avis que nos niveaux généraux de provisions sont, à la date du présent prospectus, suffisants pour remplir nos obligations aux termes des polices en vigueur, les sinistres réels pourraient différer, dans certains cas sensiblement, des provisions indiquées dans les états financiers de notre Société. Si les provisions se révélaient insuffisantes, notre Société devrait les augmenter et les comptabiliser en charges.

Demandes d’indemnités pour erreurs ou omissions

Nous pourrions, dans le cours normal de nos activités, faire l’objet de demandes d’indemnités et de litiges pour erreurs ou omissions présumées dans la souscription d’assurances spécialisées et le traitement de demandes d’indemnités. La souscription d’assurances spécialisées et le traitement de demandes d’indemnités mettent en jeu des sommes importantes. La possibilité qu’il soit allégué dans ces demandes d’indemnités que notre Société est responsable de la totalité ou d’une partie des sommes en cause pourrait inciter les demandeurs d’indemnités à chercher à obtenir d’importants dommages-intérêts et entraîner des coûts élevés pour assurer notre défense. On entend par erreurs ou omissions, par exemple, l’omission par négligence ou délibérée d’employés ou de sous-agents de notre Société de souscrire une assurance ou de présenter une demande d’indemnité pour le compte de clients, d’informer de manière appropriée et adéquate nos clients au sujet des ententes relatives aux frais d’assureur, de communiquer aux fournisseurs d’assurances de l’information complète et exacte concernant les risques assurés ou d’affecter adéquatement les fonds que nous détenons en fiducie pour nos clients. Il n’est pas toujours possible d’empêcher ou de détecter les erreurs et les omissions, et les précautions que prend notre Société pourraient ne pas toujours être efficaces.

L’insuffisance de la couverture offerte par notre assurance erreurs ou omissions ou notre incapacité à nous procurer une telle couverture pourrait avoir une incidence négative sur les activités, la situation financière et/ou les résultats de notre Société. De

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plus, les demandes d’indemnités pour erreurs et omissions pourraient ternir la réputation notre Société ou nous obliger à utiliser à d’autres fins des ressources de gestion autrement affectées à l’exploitation de notre entreprise.

Effets défavorables d’une modification de la réglementation

Le secteur de l’assurance spécialisée est lourdement réglementé, et la modification de la réglementation régissant ce secteur dans un territoire dans lequel nous exerçons des activités ou un renforcement de cette réglementation pourrait avoir une grande incidence sur les activités et les résultats financiers de notre Société.

Notre Société est assujettie aux lois, aux règles et aux règlements des territoires dans lesquels nous exerçons des activités, dont le Canada, les États-Unis et la Barbade. Cette législation et cette réglementation régissent de nombreux aspects de notre entreprise, tels que les actifs dans lesquels nous pouvons investir, les niveaux de capital et de surplus ainsi que les normes de solvabilité que nous devons respecter, de même que le montant des dividendes que nous sommes autorisés à déclarer et à verser. La modification de ces lois, de ces règles et de ces règlements est difficile à prévoir et pourrait avoir un effet défavorable important sur les activités, les résultats d’exploitation et la situation financière de notre Société. De plus, des lois, des règles ou des règlements plus stricts pourraient être adoptés dans l’avenir et rendre la conformité plus difficile et/ou coûteuse.

CATG est régie par le BSIF. Lorsque le BSIF soupçonne une société d’assurances sous régime fédéral de conduite non sécuritaire ou de pratique risquée dans l’exercice de ses activités, il peut lui ordonner de cesser une telle conduite ou prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Dans certaines circonstances, le BSIF peut prendre le contrôle de la société d’assurances en tant que telle ou le contrôle de ses actifs. Rien ne garantit que le BSIF ne prendra pas de telles mesures dans certaines circonstances, notamment à l’égard de CATG.

Les lois de l’État de l’Oklahoma, où Trisura US devrait être domiciliée, imposent des normes de capital fondées sur les risques et d’autres normes minimales de capital, de provision pour sinistres restant à payer et de surplus que Trisura US devra respecter. On s’attend à ce que ces règles demeurent en place et ne soient pas modifiées. La modification, par les autorités de réglementation, (i) des provisions obligatoires brutes, (ii) des provisions obligatoires cédées, (iii) des provisions obligatoires nettes, ou (iv) des normes de capital nécessaires à la constitution de telles provisions pourrait avoir un effet défavorable important sur la valeur des polices que Trisura US sera en mesure de souscrire ou entraîner un resserrement des normes de capital. Si Trisura US ne respecte pas les normes de capital fondées sur les risques ou les normes minimales de capital réglementaire qui sont applicables, les autorités de réglementation de l’État pourraient la soumettre à un examen approfondi ou lui imposer des mesures correctives, notamment lui imposer des restrictions quant aux polices supplémentaires qu’elle peut souscrire, la supervision de l’État ou la liquidation. Toute modification des normes de capital fondées sur les risques ou des normes minimales de capital réglementaire pourrait obliger Trisura US à augmenter ses niveaux de capital réglementaire, ce qu’elle pourrait ne pas être en mesure de faire.

Trisura International Insurance est régie par la Financial Services Commission de la Barbade. Les autorités de réglementation de la Barbade ont des pouvoirs étendus de supervision et de réglementation en ce qui a trait aux licences, au capital de solvabilité requis, aux placements, aux dividendes, à la gouvernance, aux conditions à observer concernant le personnel clé, aux règles de déontologie, aux examens périodiques et aux obligations d’information. Elles ont le pouvoir de prendre des mesures coercitives et d’imposer des sanctions, notamment d’imposer des amendes et de révoquer des autorisations. Dans certaines circonstances, elles peuvent prendre le contrôle de sociétés d’assurances et de réassurance réglementées. L’imposition de telles mesures à l’encontre de Trisura International Insurance pourrait avoir des incidences défavorables importantes sur notre entreprise, notre situation financière et notre rendement.

Modification des restrictions en cas de changement de contrôle prévues dans les lois sur l’assurance des États-Unis

Les lois de l’État de l’Oklahoma, soit l’État dans lequel Trisura US devrait être domiciliée, exigent l’approbation préalable du département des assurances de l’Oklahoma à l’égard de tout changement de contrôle d’un assureur. Le terme « contrôle » désigne la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire en sorte que soient dirigées la gestion et les politiques de la société d’assurances réglementée, soit par la propriété de titres avec droit de vote, par voie de contrat ou d’une autre façon. Le contrôle est présumé exister par l’intermédiaire de la propriété directe ou indirecte de 10 % ou plus des titres avec droit de vote d’une société d’assurances domiciliée en Oklahoma ou d’une entité qui contrôle une société d’assurances domiciliée en Oklahoma. Toute personne qui souhaite acquérir le « contrôle » de notre Société devrait d’abord obtenir l’approbation du département des assurances de l’Oklahoma ou déposer les avis de non-responsabilité appropriés.

Ces lois peuvent dissuader les propositions d’acquisition potentielles et peuvent retarder, prévenir ou empêcher un changement de contrôle de notre Société, notamment dans le cadre d’opérations (et en particulier dans le cadre d’opérations non sollicitées), que certains ou l’ensemble de nos actionnaires pourraient considérer comme souhaitables. Se reporter à la rubrique « Activités du Groupe Trisura — Cadre réglementaire — États-Unis » pour obtenir plus de renseignements.

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Disponibilité de la réassurance

Trisura US a l’intention de mettre à profit la note que lui attribuera A.M. Best (et qu’elle prévoit demander), sa licence et sa réputation pour fournir un accès aux marchés américains de l’assurance spécialisée en contrepartie d’une commission de réassurance. Dans le cadre de sa stratégie d’affaires, Trisura US réassurera la quasi-totalité du risque de souscription lié à son entreprise afin de gérer son exposition aux demandes d’indemnités et de diversifier ses activités par type d’assurance spécialisée et par région géographique. La disponibilité et le coût de la réassurance dépendent des conditions du marché, qui sont généralement indépendantes de la volonté de Trisura US et pourraient avoir une incidence sur son niveau d’affaires et de rentabilité. Rien ne garantit qu’il ne se produira pas de situation pouvant occasionner une insuffisance de la capacité de réassurance dans les catégories de polices que Trisura US souscrira, et une telle situation pourrait entraîner une diminution du nombre de polices émises dans certaines gammes de produits ou contenant des limites au-delà d’un certain montant. Trisura US pourrait être dans l’impossibilité de maintenir en vigueur ses ententes de réassurance ou d’obtenir d’autres ententes de réassurance prévoyant des montants adéquats et assorties de tarifs avantageux, en particulier si les réassureurs cessent de vouloir ou de pouvoir soutenir son modèle spécialisé. Ces dernières années, les conditions de marché favorables, y compris le rôle accru des AG, la réassurance au pays et à l’étranger et d’autres sources de réassurance, ont procuré au secteur une grande capacité. Une diminution de l’accès à la réassurance, une augmentation du coût de réassurance et un ralentissement des activités des AG pourraient limiter le volume de polices que Trisura US peut souscrire et avoir un effet défavorable important sur nos activités, notre situation financière, nos résultats d’exploitation et nos perspectives.

Capacité de recouvrer les sommes dues auprès des fournisseurs de capacité

Trisura US a l’intention de souscrire de l’assurance spécialisée tant pour le compte d’AG, qui vendent, contrôlent et gèrent les portefeuilles de polices d’assurance tenus par de tiers réassureurs qui tentent d’accéder au secteur de l’assurance spécialisée aux États-Unis, que pour celui d’assureurs nationaux ou étrangers (collectivement, les « fournisseurs de capacité »); de 90,0 % à 100 % des risques réels de couverture d’assurance aux termes de ces polices seront cédés aux fournisseurs de capacité de Trisura US en contrepartie de la cession d’une partie des honoraires qu’elle gagne. Étant donné qu’elle cédera ces risques à des fournisseurs de capacité, Trisura US aura en général très peu de provisions nettes pour couvrir les sinistres qui pourraient être déclarés par suite de la présentation de demandes d’indemnités aux termes de ces polices. Toutefois, en tant qu’émetteur des polices, Trisura US demeurera directement responsable envers les souscripteurs. L’incapacité des fournisseurs de capacité de Trisura US de couvrir les demandes d’indemnités présentées aux termes des polices que Trisura US a l’intention de souscrire puis de réassurer pourrait avoir un effet défavorable important sur notre situation financière et nos résultats d’exploitation.

Trisura US réassurera la quasi-totalité des souscriptions dans le cadre de ses arrangements avec ses fournisseurs de capacité. Elle assumera le risque d’insolvabilité et de défaut de paiement des fournisseurs de capacité. De manière générale, Trisura US choisira des fournisseurs de capacité autorisés bien capitalisés et d’excellente réputation ou exigera des fournisseurs de capacité qu’ils fournissent une sûreté accessoire pour garantir les risques réassurés. Toutefois, l’insolvabilité éventuelle d’un fournisseur de capacité ou le refus d’un fournisseur de capacité de rembourser les sinistres payés aux souscripteurs (ou à Trisura US, dans la mesure où celle-ci verse un remboursement ou une autre somme aux souscripteurs ou règle toute autre demande d’indemnité directement) en temps opportun auraient une incidence sur la responsabilité de Trisura US à l’égard de ces demandes d’indemnités et pourrait par le fait même avoir un effet défavorable important sur notre situation financière et nos résultats d’exploitation. Trisura US a l’intention d’avoir souvent recours à des sûretés accessoires pour se protéger contre le défaut des fournisseurs de capacité de régler les demandes d’indemnités. Toutefois, la sûreté accessoire pourrait être insuffisante pour couvrir la responsabilité de Trisura US à l’égard de ces demandes d’indemnités et Trisura US pourrait ne pas réussir à obliger le fournisseur de capacité à fournir des sûretés accessoires supplémentaires.

Si Trisura US ne parvient pas à réaliser une réassurance de la somme exigible dans le cadre de ces arrangements en raison de l’insolvabilité d’un de ses réassureurs, d’un différend ou de tout autre refus ou de toute autre incapacité d’un de ses réassureurs de remplir ses obligations envers elle, ou en raison de l’insuffisance des sûretés accessoires mises en place par Trisura US pour couvrir ses responsabilités, cela pourrait avoir un effet défavorable important sur nos activités, notre situation financière, nos résultats d’exploitation ou nos perspectives.

Contraintes réglementaires à l’utilisation des mécanismes de façade

Trisura US a l’intention de conclure des ententes (souvent appelées mécanismes de façade) aux termes desquelles elle permettra aux sociétés d’assurances captives d’utiliser son statut de société agréée pour émettre des polices et des garanties d’assurance avec des AG. Il est prévu que l’AG administrera les affaires et réglera les demandes d’indemnités de concert avec Trisura US et le ou les réassureurs et que les fournisseurs de capacité réassureront 90,0 % à 100 % des risques. Trisura US recevra une commission de réassurance, ainsi que sa part proportionnelle des bénéfices ou des pertes liées aux polices qu’elle émet pour le fournisseur de capacité. Certains organismes de réglementation étatiques pourraient s’opposer aux mécanismes de façade de Trisura US dans les États où les fournisseurs de capacité ne sont pas agréés.

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Malgré les restrictions que les lois étatiques imposent aux assureurs cédants, la loi intitulée Nonadmitted and Reinsurance Reform Act contenue dans la loi des États-Unis intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la « Loi NRRA ») prévoit que toutes les lois de l’État qui n’est pas l’État de résidence du cédant (sauf celles qui ont trait aux impôts et aux cotisations à l’égard des assureurs ou des revenus d’assurance) ne s’appliquent pas dans la mesure où cet État applique par ailleurs les lois de l’État de résidence aux contrats de réassurance de ces assureurs cédants non nationaux. La Loi NRRA confère principalement à l’État de résidence du réassureur le pouvoir de réglementer la solvabilité financière du réassureur et exige que le crédit pour réassurance accordé par l’État de résidence de la société cédante soit reconnu. Un organisme étatique de réglementation des assurances pourrait ne pas considérer que la Loi NRRA l’emporte sur sa décision voulant qu’un réassureur non autorisé doive obtenir une licence ou qu’une loi interdise à Trisura US de conclure un mécanisme de façade. Toutefois, une telle décision ou une incompatibilité entre les lois d’un État et la Loi NRRA pourrait engendrer de l’incertitude quant aux activités de façade de Trisura US, ce qui pourrait avoir un effet défavorable important sur nos activités, notre situation financière, nos résultats d’exploitation et nos perspectives.

Dépendance à l’égard des fournisseurs de capacité et des AG

Trisura US a l’intention d’offrir des mécanismes de façade aux fournisseurs de capacité qui souhaitent accéder aux activités d’assurances spécialisées aux États-Unis précisément. Les fournisseurs de capacité peuvent se trouver sous un contrôle commun avec un AG en particulier ou peuvent être indépendants. Un fournisseur de capacité indépendant peut réassurer un seul portefeuille ou plusieurs portefeuilles de divers AG. Un AG peut contrôler un seul portefeuille avec un fournisseur de capacité ou plusieurs portefeuilles avec divers fournisseurs de capacité.

D’autres sociétés d’assurances spécialisées peuvent se disputer ces affaires avec Trisura US. Ces fournisseurs de capacité et AG peuvent décider de conclure des mécanismes de façade avec les concurrents ou les AG de Trisura US, ou des fournisseurs de capacité peuvent mettre fin à des mécanismes de façade conclus avec Trisura US s’ils n’ont plus besoin de sa capacité de façade ou pour d’autres motifs.

Une diminution marquée des affaires provenant du plus important fournisseur de capacité ou AG de Trisura US ou de plusieurs de ses autres fournisseurs de capacité ou AG d’envergure ou encore la perte de l’ensemble de ces affaires priverait Trisura US de primes et l’obligerait à trouver d’autres fournisseurs de capacité ou AG ou à remplacer les primes perdues. L’incapacité de Trisura US d’y parvenir aurait un effet défavorable important sur nos activités, notre situation financière, nos résultats d’exploitation et nos perspectives.

Omission des fournisseurs de capacité ou des AG de commercialiser, de souscrire ou d’administrer adéquatement les polices

La commercialisation, la souscription et l’administration générale des polices ainsi que la gestion des sinistres incomberont en partie aux AG de Trisura US. L’omission des AG de s’acquitter adéquatement de ces fonctions pourrait occasionner des obligations pour Trisura US. Même si les AG étaient tenus d’indemniser Trisura US de ces obligations, il y a des risques qu’une telle omission crée des problèmes sur le plan de la réglementation ou de la réputation pour Trisura US ou que les AG ne paient pas Trisura US parce qu’ils sont devenus insolvables ou pour toute autre raison, ce qui dans tous les cas pourrait avoir un effet défavorable important sur nos activités, notre situation financière, nos résultats d’exploitation et nos perspectives.

Expansion aux États-Unis

Notre croissance future dépend largement de notre expansion aux États-Unis. Nos activités sont actuellement exercées au Canada essentiellement et notre expérience d’exploitation aux États-Unis est limitée. Nous sommes actuellement en voie d’obtenir l’approbation des autorités de réglementation afin de lancer Trisura US en tant qu’entreprise d’assurances spécialisées aux États-Unis et, si cette approbation est obtenue, nous prévoyons constituer Trisura US et, ensuite, demander à A.M. Best de lui attribuer une note. Nous avons peu d’expérience en ce qui concerne les régimes réglementaires et les pratiques des marchés hors Canada, et nous ne pouvons garantir que nous serons en mesure de répondre à toutes les exigences réglementaires et autres applicables pour démarrer et exploiter nos activités à l’extérieur du Canada, ou que nous parviendrons à pénétrer un marché étranger ou à y exercer nos activités avec succès. Le marché américain de l’assurance spécialisée repose sur une dynamique concurrentielle différente de celle du marché canadien, et les risques y sont différents et considérables. Notre Société rivalisera avec des sociétés beaucoup plus grandes qu’elle aux États-Unis. Une expansion sur le marché américain de l’assurance spécialisée peut également comporter sur le plan de la distribution des défis différents de ceux que nous connaissons, voire plus importants que ceux-ci. Une expansion ou une croissance aux États-Unis qui ne se réalise pas comme prévu ou encore l’incapacité de Trisura US de pénétrer le marché américain de l’assurance spécialisée avec succès pourraient avoir un effet défavorable important sur les activités, la situation financière et la performance de notre Société.

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Mécanismes de réassurance conclus avec un petit nombre de réassureurs

Nous avons conclu nos mécanismes de réassurance avec un petit nombre de réassureurs, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur nos résultats d’exploitation dans le cas où un ou plusieurs d’entre eux ne seraient plus en mesure de s’acquitter de leurs obligations financières et/ou mettraient fin à leurs activités. La quasi-totalité de nos réassureurs avait obtenu la note A- ou une note supérieure d’A.M. Best au moment de la conclusion des mécanismes de réassurance, mais ces notes peuvent être modifiées et abaissées sans préavis.

Bien que la réassurance signifie qu’un réassureur est obligé envers nous dans les limites du risque pris en charge, nous ne sommes pas dégagés de notre responsabilité première envers nos assurés en tant qu’assureur direct. Nous assumons ainsi le risque de crédit à l’égard de nos réassureurs tiers. Nous ne pouvons pas garantir que nos réassureurs paieront tous les sinistres réassurés, ou qu’ils le feront en temps opportun. Nous évaluons chaque sinistre réassuré sur la base des faits en cause, de la sinistralité du réassureur relative à des sinistres similaires et du droit en vigueur, et nous incluons dans nos provisions pour créances de réassurance irrécouvrables toute somme réputée irrécouvrable. Notre incapacité de recouvrer les sommes qui nous sont dues en vertu des mécanismes de réassurance ferait diminuer notre bénéfice net et nos flux de trésorerie.

Acquisitions futures

Un élément fondamental de la stratégie de croissance de notre Société consiste en la recherche d’occasions d’acquisition. Nous ne sommes pas actuellement à la recherche d’acquisitions stratégiques et nous ferons face à la concurrence pour les acquisitions, y compris de la part de nos concurrents, plusieurs desquels disposent de ressources financières supérieures aux nôtres. Il n’existe aucune garantie que nous réaliserons des acquisitions. En outre, les acquisitions futures comporteront vraisemblablement certains ou l’ensemble des risques suivants, qui pourraient avoir un effet défavorable important sur les activités, la situation financière ou les résultats d’exploitation de notre Société : la difficulté d’intégrer les activités et le personnel acquis à nos activités; la perturbation potentielle de nos activités; le détournement des ressources, y compris le temps et l’attention de la direction de notre Société; la difficulté de gérer la croissance d’une plus grande organisation; le risque de pénétrer des marchés dans lesquels nous n’avons pas beaucoup d’expérience; le risque de devenir partie à des conflits de travail ou à des différends ou des litiges commerciaux ou réglementaires liés à la nouvelle entreprise; le risque de prendre en charge des obligations, notamment en matière d’environnement, liées à l’entreprise acquise et le risque d’un changement de contrôle découlant d’une acquisition qui ouvre des droits de tiers ou d’organismes d’État prévus dans des contrats conclus avec l’entreprise en exploitation qui est en voie d’être acquise ou prévus par des autorisations qu’elle détient. Il se peut que l’enquête diligente menée sur une entreprise en voie d’être acquise ne révèle pas tous les risques importants ou ne décèle pas la clause de déclenchement d’un changement de contrôle que contiendrait une autorisation ou un contrat important, ou qu’une contrepartie contractuelle ou un organisme d’État donne à une telle clause une interprétation différente de la nôtre, ce qui provoquerait un différend.

Dépendance à l’égard de Brookfield Asset Management

Notre Société continuera de dépendre de Brookfield Asset Management après la réalisation de la scission-distribution. Brookfield Asset Management a l’intention de fournir l’aide de certains de ses employés pendant une période transitoire; elle déléguera en effet deux personnes au conseil et une troisième au poste de chef des finances du Groupe Trisura. Pendant une période transitoire, notre Société bénéficiera de services de technologie de l’information, d’audit interne et de gestion des investissements de Brookfield Asset Management et d’une entité sous contrôle commun avec Brookfield Asset Management. Les deux administrateurs et le chef des finances pourront exercer une influence considérable sur notre Société. Leur omission de gérer efficacement nos activités ou de mettre en œuvre notre stratégie ou l’omission de Brookfield Asset Management de continuer à fournir ces services pourrait avoir un effet défavorable important sur nos activités, notre situation financière et nos résultats d’exploitation. Le retrait de Brookfield Asset Management en tant que notre seul actionnaire pourrait avoir un effet défavorable important sur nos activités et notre situation financière.

Dépendance à l’égard du personnel clé

Le succès de notre Société dépend des efforts personnels de la haute direction. La perte des services de ces membres clés du personnel pourrait avoir un effet défavorable important sur les activités de notre Société. De plus, notre croissance continue dépend de notre capacité d’attirer et de retenir des membres de la direction et des employés qualifiés ainsi que de la capacité des membres clés de notre personnel de gérer la croissance de notre Société. L’embauche et la rétention de personnel qualifié sont coûteuses et hautement concurrentielles. Si nous ne parvenons pas à embaucher, à former et à intégrer des employés et des entrepreneurs qualifiés ou à retenir leurs services, nous pourrions être incapables de maintenir et de développer notre entreprise. Certains membres clés du personnel ne sont pas liés par des engagements de non-concurrence. Si ces personnes quittent notre Société puis décident de nous faire concurrence ou de consacrer beaucoup plus de temps à d’autres intérêts commerciaux, ces activités pourraient avoir un effet défavorable important sur les activités, la situation financière et la performance de notre Société.

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Incapacité de générer suffisamment de liquidités pour assurer le service de la dette existante

La capacité de Trisura Garantie de rembourser le capital et de verser l’intérêt sur la facilité de crédit de TG (au sens attribué à ce terme ci-après) dépendra de sa performance financière future et sa capacité de générer des liquidités dépendra de nombreux facteurs, dont certains peuvent être indépendants de sa volonté, comme la conjoncture économique, le contexte financier et les conditions réglementaires. Si Trisura Garantie ne peut pas générer suffisamment de flux de trésorerie pour assurer le service de sa dette ou si elle ne peut pas renouveler la facilité de crédit de TG selon les modalités existantes, elle pourrait être obligée de refinancer sa dette, d’obtenir un financement supplémentaire (selon des modalités qui pourraient être moins avantageuses que celles qui s’appliquent à l’heure actuelle) ou de vendre des actifs. Trisura Garantie pourrait être incapable de mettre ces stratégies en œuvre, ou elle pourrait ne pas être capable de les mettre en œuvre selon des modalités satisfaisantes ou en temps opportun. Toute incapacité de Trisura Garantie de s’acquitter de ses obligations au titre du service de la dette ou de respecter ses engagements entraînerait un défaut à l’égard de la facilité de crédit de TG.

Risques liés au portefeuille de placement

Le rendement des placements contribue de manière importante à la rentabilité globale de notre Société, car les résultats d’exploitation de celle-ci sont tributaires, en partie, du rendement de notre portefeuille de placement. Celui-ci peut être composé d’obligations et d’autres titres de créance, d’actions ordinaires, d’actions privilégiées, de titres apparentés à des titres de capitaux propres et d’instruments dérivés. Par conséquent, des fluctuations sur les marchés des titres à revenu fixe ou sur les marchés boursiers pourraient avoir un effet défavorable important sur les activités, la situation financière et/ou les résultats d’exploitation de notre Société. Les revenus de placement sont tirés de l’intérêt et des dividendes ainsi que des gains ou pertes nets sur les placements. La tranche des revenus provenant des gains ou pertes nets sur les placements varie généralement d’une année à l’autre et constitue le plus souvent une source de revenus de placement moins prévisible que l’intérêt et les dividendes, surtout à court terme. La composition de l’actif, qui peut varier considérablement en fonction de la conjoncture du marché, a une incidence sur le rendement du portefeuille et sur les risques liés aux placements.

La conjoncture économique générale, laquelle est indépendante de notre volonté, a une incidence sur la capacité de notre Société à atteindre ses objectifs de placement. Elle peut avoir un effet défavorable important sur les marchés de titres sensibles aux taux d’intérêt, notamment sur le moment et l’étendue de la participation des investisseurs dans ces marchés ainsi que sur le niveau et la volatilité des taux d’intérêt et, par conséquent, sur la valeur des titres à revenu fixe. Les taux d’intérêt sont très sensibles à de nombreux facteurs indépendants de la volonté de notre Société, notamment les politiques monétaires gouvernementales ainsi que la conjoncture économique et politique nationale et mondiale. La conjoncture économique générale, la conjoncture du marché boursier et de nombreux autres facteurs peuvent également avoir un effet défavorable sur les marchés boursiers et, incidemment, sur la valeur des actions détenues en propriété. En outre, les manquements de la part de tiers qui omettent d’effectuer des paiements ou de remplir leurs obligations pourraient réduire les revenus de placement de notre Société ainsi que les gains nets sur les placements ou entraîner des pertes liées aux placements.

Taux d’intérêt

Notre Société est exposée au risque découlant des fluctuations des taux d’intérêt applicables à notre portefeuille d’obligations, à nos titres sensibles aux taux d’intérêt et à nos autres titres de créance. Dans l’avenir, nous pourrions contracter des dettes supplémentaires qui porteront également intérêt à un taux variable ou devoir refinancer notre dette à des taux plus élevés. Rien ne garantit que nous couvrirons notre exposition aux taux d’intérêt efficacement ni même que nous la couvrirons. Par conséquent, des hausses des taux d’intérêt plus élevées que celles que nous prévoyons compte tenu des tendances historiques auraient un effet défavorable sur nos flux de trésorerie et sur la performance financière de notre Société.

Liquidités non garanties

Nous gérons notre trésorerie et nos actifs liquides de manière à nous assurer que notre trésorerie est suffisante pour nous acquitter de la totalité des obligations financières de notre Société lorsqu’elles arrivent à échéance. En tant que sociétés d’assurances réglementées, nos filiales d’exploitation sont tenues de conserver des actifs composés de titres liquides pouvant être utilisés pour honorer leurs engagements. Rien ne garantit que nous disposerons d’une encaisse et d’actifs liquides suffisants pour nous acquitter d’obligations futures pouvant arriver à échéance.

Besoins futurs en capitaux

Les besoins futurs en capitaux de notre Société seront tributaires de nombreux facteurs, notamment le développement de notre entreprise américaine, le déploiement de nos efforts en matière de ventes et de marketing et l’état de la concurrence. Rien ne garantit que du financement sera disponible pour notre Société ou, s’il l’est, qu’il le sera selon des modalités acceptables. La mobilisation de fonds supplémentaires au moyen de l’émission de titres de capitaux propres pourrait entraîner une dilution

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supplémentaire pour nos actionnaires actuels. Si elle ne dispose pas de fonds suffisants, notre Société pourrait être obligée de retarder, de réduire ou de supprimer nos programmes. PVI a indiqué qu’elle est disposée à offrir un soutien financier, au besoin; toutefois, rien ne garantit qu’un tel soutien sera offert. L’incapacité d’obtenir du financement ou une aide financière similaire pourrait avoir un effet défavorable important sur les activités, la situation financière et les résultats d’exploitation de notre Société.

Monnaie

Le risque de change s’entend de la possibilité que des fluctuations des taux de change aient un effet non voulu sur le bénéfice et les capitaux propres au moment de calculer ceux-ci dans notre monnaie fonctionnelle, à savoir le dollar canadien. Notre Société sera grandement exposée (i) au dollar américain, en raison des activités de Trisura US et de Trisura International aux États-Unis et du fait que les états financiers de Trisura International sont présentés en dollars américains, et (ii) à l’euro et à la livre sterling, en raison des activités qu’exerce Trisura International en Europe et de ses activités antérieures au Royaume-Uni. Trisura Garantie n’a qu’une exposition limitée au risque de change étant donné que la quasi-totalité de ses placements sont situés au Canada et sont libellés en dollars canadiens, la seule exception étant de petites participations dans des actions américaines qui représentent au plus 3,0 % de la valeur marchande de son portefeuille de placement.

Risques liés aux dispositions relatives aux rachats énoncées dans la convention unanime des actionnaires de TG Holdco

Nous détenons 60,0 % des actions de TG Holdco, et nous sommes parties à la troisième convention unanime des actionnaires modifiée et mise à jour de TG Holdco devant intervenir dans le cadre de la scission-distribution entre TG Holdco, le Groupe Trisura et le groupe de gestion de TG (la « convention unanime des actionnaires de TG Holdco »). Le groupe de gestion de TG détient en propriété le reste des actions de TG Holdco. Aux termes de la convention unanime des actionnaires de TG Holdco, le groupe de gestion de TG a le droit de vendre au Groupe Trisura la totalité de ses actions de TG Holdco si certaines mesures sont prises par le Groupe Trisura ou par TG Holdco ou l’une de ses filiales. Par suite de la scission-distribution, le groupe de gestion de TG aura le droit d’exercer cette option de vente pendant la période d’un mois suivant l’anniversaire de 18 mois de la scission-distribution. En d’autres circonstances, notamment en cas de départ à la retraite ou de cessation d’emploi d’un membre du groupe de gestion de TG, TG Holdco sera tenue d’acheter la totalité de ses actions détenues par le membre du groupe de gestion de TG en question, et le Groupe Trisura sera tenu, à la demande de TG Holdco, de prêter à celle-ci une partie ou la totalité des fonds nécessaires au rachat de ces actions. Le fait pour le Groupe Trisura d’être tenu, directement ou indirectement par l’intermédiaire de TG Holdco, de payer d’importantes sommes aux membres du groupe de gestion de TG aux termes de la convention unanime des actionnaires de TG Holdco pourrait avoir un effet défavorable sur notre situation financière et nos flux de trésorerie. La limite de rachat prévue dans la convention unanime des actionnaires de TG Holdco pourrait se révéler inefficace pour atténuer ce risque. Se reporter à la rubrique « TG Holdco — Convention unanime des actionnaires de TG Holdco » pour obtenir de plus amples renseignements.

Absence d’un marché public antérieur

Avant la scission-distribution, il n’y avait aucun marché pour les actions ordinaires. Nous ne pouvons prévoir le prix auquel les actions ordinaires seront négociées après la réalisation de la scission-distribution, et rien ne garantit qu’un marché actif et liquide sera créé après la scission-distribution ni, le cas échéant, qu’un tel marché sera maintenu. En outre, si aucun marché public actif n’est créé ou maintenu, les investisseurs pourraient avoir de la difficulté à vendre leurs actions ordinaires.

Vente d’actions ordinaires peu après la réalisation de la scission-distribution

Puisque nous n’avons pas l’intention de demander l’inscription des actions ordinaires à la cote d’une bourse américaine, nous ne nous attendons pas à ce qu’un marché actif ou liquide pour les actions ordinaires soit créé aux États-Unis après la réalisation de la scission-distribution. Pour cette raison, les actionnaires de Brookfield des É.-U. pourraient être enclins à vendre la totalité ou une partie de leurs actions ordinaires peu après la réalisation de la scission-distribution. Si un nombre considérable de ces porteurs vendent leurs actions ordinaires peu après la réalisation de la scission-distribution, le cours des actions ordinaires sur le marché pourrait chuter, et cette baisse pourrait être importante. De plus, la perception parmi les investisseurs que ces ventes auront lieu pourrait également avoir cet effet.

Volatilité potentielle du cours des actions ordinaires

Le cours des actions ordinaires pourrait être volatil et fluctuer considérablement en raison de nombreux facteurs, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de notre Société, y compris, sans limitation, les suivants : (i) les fluctuations réelles ou prévues des résultats d’exploitation trimestriels de notre Société; (ii) les changements dans les estimations concernant la performance financière future de notre Société; (iii) les recommandations des analystes en valeurs mobilières; (iv) les changements dans la performance financière ou la valeur au marché d’autres émetteurs que les investisseurs jugent comparables à notre Société; (v) l’arrivée ou le départ de membres de notre haute direction et d’autres membres du personnel clé; (vi) les ventes, réelles ou

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prévues, d’actions ordinaires additionnelles; (vii) les acquisitions, regroupements d’entreprises, partenariats stratégiques, coentreprises ou engagements en capital d’importance touchant notre Société ou nos concurrents, et (viii) les nouvelles concernant les tendances, les préoccupations, les progrès technologiques, l’évolution de la concurrence, les changements dans la réglementation et d’autres questions connexes relatives à notre secteur ou à nos marchés cibles.

Dans le passé, les marchés des capitaux ont connu d’importantes variations de cours et de volume qui ont surtout influé sur le cours des titres de capitaux propres d’entités ouvertes et qui, dans de nombreux cas, n’avaient aucun lien avec la performance opérationnelle, la valeur des actifs sous-jacents ou les perspectives de ces entités. Par conséquent, le cours des actions ordinaires pourrait diminuer même si les résultats d’exploitation, la valeur des actifs sous-jacents ou les perspectives de notre Société ne changent pas. De plus, ces facteurs, ainsi que d’autres facteurs connexes, pourraient entraîner une baisse de la valeur des actifs qui ne serait pas considérée comme temporaire, ce qui pourrait entraîner des moins-values. De plus, certains investisseurs institutionnels pourraient prendre leurs décisions d’investissement après avoir analysé les pratiques et la performance de notre Société en matière de gouvernance et de responsabilité sociale par rapport à leurs propres lignes directrices et critères en matière d’investissement et, si notre Société ne respecte pas ces critères, ces institutions pourraient limiter leurs placements dans les actions ordinaires ou s’abstenir de faire de tels placements, ce qui pourrait avoir un effet défavorable important sur le cours des actions ordinaires. Rien ne garantit que les cours et les volumes des opérations ne subiront pas des fluctuations prolongées. La volatilité et la perturbation soutenues des marchés pendant une période prolongée pourraient avoir un effet défavorable important sur les activités et le cours des actions ordinaires de notre Société.

Versement de dividendes

À l’heure actuelle, notre Société entend conserver tout bénéfice futur pour financer le développement et la croissance de notre entreprise, et nous ne prévoyons verser aucun dividende sur les actions ordinaires. La décision de verser des dividendes dans l’avenir sera à l’appréciation du conseil et tributaire de nombreux facteurs, notamment de la situation financière, des besoins de trésorerie actuels et prévus, des restrictions contractuelles et des engagements prévus dans les ententes de financement de notre Société, des critères de solvabilité imposés par le droit des sociétés et d’autres facteurs que le conseil juge pertinents.

Ventes futures d’un grand nombre d’actions

Les statuts du Groupe Trisura prévoient que ce dernier peut émettre un nombre illimité d’actions ordinaires, un nombre illimité d’actions sans droit de vote et un nombre illimité d’actions privilégiées (pouvant être émises en séries), sous réserve des règles de toute bourse de valeurs à la cote de laquelle les titres du Groupe Trisura sont inscrits. Toute émission par le Groupe Trisura d’actions ordinaires, d’actions sans droit de vote ou d’actions privilégiées additionnelles ou d’autres catégories d’actions autorisées dont la conversion ou l’échange donne droit à des actions ordinaires pourrait réduire et diluer le pourcentage de propriété des porteurs existants. Nous ne pouvons prévoir les modalités des placements futurs de nos titres ni l’effet qu’auront ces placements sur le cours des actions ordinaires. Toute émission d’un pourcentage important de titres du Groupe Trisura, ou la perception qu’une telle émission pourrait se produire, pourrait avoir un effet défavorable important sur le cours des actions ordinaires et limiter notre capacité de financer nos activités au moyen d’opérations de mobilisation de capitaux dans l’avenir.

À l’heure actuelle, le Groupe Trisura n’a pas l’intention d’émettre d’actions sans droit de vote ni d’actions privilégiées. Toutefois, le conseil a le pouvoir d’émettre des actions sans droit de vote et des actions privilégiées ainsi que de déterminer le prix, la désignation, les droits (y compris les droits de vote et les droits aux dividendes), le rang, les privilèges, les restrictions et les conditions des actions privilégiées, de même que les personnes à qui les actions sans droit de vote et les actions privilégiées sont émises.

Présentation de l’information financière et autres exigences imposées aux sociétés ouvertes

Lorsqu’il aura reçu le visa définitif du présent prospectus, le Groupe Trisura deviendra assujetti aux obligations de communication de l’information et à d’autres obligations prévues dans la législation canadienne en valeurs mobilières applicable et les règles de toute bourse de valeurs à la cote de laquelle les actions ordinaires sont inscrites au moment en cause. La législation en valeurs mobilières applicable oblige le Groupe Trisura à déposer des rapports annuels, trimestriels et dictés par les événements à l’égard de notre entreprise, de notre situation financière et de nos activités, ainsi qu’à maintenir des contrôles et procédures de communication d’information et un contrôle interne à l’égard de l’information financière efficaces. En raison de ces obligations, notamment en matière de communication d’information, notre direction et nos ressources administratives, opérationnelles et comptables seront fortement sollicitées. Pour nous conformer à ces obligations, nous devrons notamment établir des systèmes, mettre en œuvre des contrôles financiers et des systèmes de contrôle de gestion de même que des systèmes et des procédures de communication d’information et, au besoin, embaucher du personnel comptable et financier compétent. Toutefois, si nous sommes incapables d’atteindre les objectifs requis dans les délais fixés et de manière efficace, notre capacité à respecter nos obligations de communication de l’information financière et les autres règles qui s’appliquent aux émetteurs assujettis pourrait être compromise. En outre, si nous omettons de maintenir des contrôles internes efficaces, nous pourrions manquer à nos obligations d’information

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ou créer des inexactitudes importantes dans nos états financiers. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir des rapports financiers fiables ou d’empêcher la fraude, notre réputation et nos résultats d’exploitation pourraient s’en ressentir de manière importante et les investisseurs pourraient cesser d’avoir confiance en l’information financière que nous communiquons, ce qui pourrait entraîner une baisse du cours des actions ordinaires.

Nous ne nous attendons pas à ce que les contrôles et procédures de communication d’information et les contrôles internes à l’égard de l’information financière de notre Société préviennent toutes les erreurs et toutes les fraudes. Même s’il est conçu et appliqué correctement, un système de contrôle ne peut que fournir une garantie raisonnable, et non absolue, quant à l’atteinte de ses objectifs. En outre, la conception d’un système de contrôle doit tenir compte des contraintes de ressources, et les avantages des contrôles doivent être évalués par rapport à leurs coûts. En raison des limites inhérentes à tous les systèmes de contrôle, aucune évaluation des contrôles ne peut fournir la garantie absolue que tous les problèmes de contrôle au sein d’une organisation seront détectés. Les limites inhérentes incluent la possibilité que des décisions reposent sur des jugements erronés et que des défaillances se produisent en raison de simples erreurs. De plus, les contrôles peuvent être contournés par des personnes agissant individuellement ou de concert, ou lorsque la direction les neutralise. En raison des limites inhérentes à un système de contrôle efficient, des déclarations fausses ou trompeuses résultant d’erreurs ou de fraudes pourraient survenir et ne pas être décelées ou ne pas être décelées en temps opportun.

Ces activités pourraient détourner l’attention de la direction au détriment d’autres préoccupations commerciales, ce qui pourrait avoir un effet défavorable important sur les activités, la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de notre Société. Nous nous attendons à engager des dépenses annuelles supplémentaires importantes liées à ces étapes, dont une assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants supplémentaire, des honoraires d’administrateurs, des frais liés aux obligations d’information des autorités canadiennes en valeurs mobilières compétentes et d’autres autorités de réglementation, des honoraires d’agents des transferts, des frais liés à l’embauche de personnel comptable, juridique et administratif supplémentaire, des frais juridiques et d’audit accrus et des dépenses similaires.

Information prospective

L’information prospective concernant, entre autres choses, les résultats futurs, la performance, les réalisations, les perspectives ou les occasions d’affaires de notre Société ou les marchés canadiens, américains ou mondiaux qui figurent dans le présent prospectus (notamment l’information présentée sous les rubriques « Structure du capital consolidé », « Activités du Groupe Trisura », « Rapport de gestion – Trisura Garantie » et « Rapport de gestion – Trisura International ») est fondée sur des opinions, des hypothèses et des estimations que nous avons formulées en fonction de notre expérience et de notre perception des tendances antérieures, de la conjoncture et des développements prévus, ainsi que sur d’autres facteurs que nous jugeons appropriés et raisonnables dans les circonstances. Toutefois, rien ne garantit que ces estimations et ces hypothèses se révéleront exactes. Dans l’avenir, les résultats réels de notre Société pourraient différer sensiblement des résultats antérieurs et des résultats estimés, et ces écarts pourraient être importants. Notre Société ne saurait garantir que ses résultats réels seront conformes, en totalité ou en partie, à ceux qui sont indiqués dans le présent prospectus. Se reporter à la rubrique « Mise en garde spéciale concernant l’information prospective ».

Risque de liquidité lié aux petites sociétés

Le Groupe Trisura est une société relativement petite au chapitre de la capitalisation boursière. Ainsi, le cours des actions ordinaires peut être plus volatil que celui des actions des sociétés de plus grande taille et mieux établies. La fréquence de négociation des actions ordinaires et le volume des opérations effectuées sur celles-ci sont inférieurs à ceux des actions des grandes sociétés. Par conséquent, l’achat ou la vente d’actions ordinaires en temps utile pourrait être plus difficile que l’achat ou la vente d’actions de grandes sociétés sur le marché secondaire. En outre, le nombre de nos actions ordinaires en circulation à tout moment pourrait être relativement peu élevé; ainsi, la vente ou l’achat d’actions ordinaires pourrait avoir une plus grande incidence sur le cours de celles-ci.

Incidence des recherches ou des rapports des analystes en valeurs mobilières

La négociation des actions ordinaires reposera en partie sur les recherches et les rapports concernant notre Société ou ses activités que publient les analystes du secteur ou les analystes financiers. Nous ne faisons actuellement l’objet d’aucun suivi par les analystes du secteur ou les analystes financiers, et nous pourrions ne jamais en faire l’objet. Si notre Société n’est suivie par aucun analyste ou n’est suivie que par un petit nombre de ceux-ci, le cours des actions ordinaires pourrait baisser. Même dans le cas où des analystes suivent les activités de notre Société, si l’un ou plusieurs de ceux-ci révisent à la baisse leur évaluation du cours des actions ordinaires, le cours de ces actions pourrait baisser. Si l’un ou plusieurs de ces analystes cessent de couvrir les actions ordinaires, nous pourrions perdre de la visibilité sur le marché des actions ordinaires, ce qui pourrait entraîner une baisse du cours de ces actions.

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Assujettissement potentiel des porteurs américains à l’impôt américain

Aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral américain, notre Société et Brookfield Asset Management entendent considérer le dividende spécial qui sera versé à la suite de la scission-distribution en tant que distribution non imposable d’actions de catégorie A ou d’actions de catégorie B aux porteurs américains. Toutefois, un doute demeure à l’égard de notre position, et rien ne garantit que l’Internal Revenue Service (l’« IRS ») ne réussira pas à faire valoir que le dividende spécial est une distribution imposable, et qu’un tribunal ne soutiendra pas cette affirmation, de sorte que les porteurs américains pourraient devoir payer de l’impôt à la distribution des actions ordinaires à la suite de la scission-distribution. Se reporter à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales américaines » pour obtenir de plus amples renseignements concernant les incidences fiscales fédérales américaines potentielles de la scission-distribution, y compris les conséquences du traitement du dividende spécial en tant que distribution imposable aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral américain.

Instruments financiers

Pour obtenir des renseignements sur d’autres risques liés aux instruments financiers, se reporter aux rubriques « Rapport de gestion – Trisura Garantie — Risques liés aux instruments financiers » et « Rapport de gestion – Trisura International — Risques liés aux instruments financiers ».

Événements catastrophiques non prévisibles

Les catastrophes peuvent être causées par divers événements naturels et non naturels. Parmi les événements catastrophiques naturels, on compte les ouragans, les vents violents, les tremblements de terre, les tempêtes de grêle, les explosions, les fortes intempéries hivernales et les incendies. Les événements catastrophiques non naturels comprennent les hostilités, les actes terroristes, les émeutes, les accidents et les déraillements. L’incidence et la gravité des catastrophes sont par nature imprévisibles. L’ampleur des pertes liées à une catastrophe dépend du montant applicable à la région touchée par l’événement en question et de la gravité de celui-ci. La plupart des catastrophes sont limitées à de petites régions géographiques; toutefois, les ouragans, les vents violents et les tremblements de terre peuvent causer des dommages importants dans de grandes régions densément peuplées. La fréquence et l’intensité des événements catastrophiques naturels pourraient continuer d’augmenter par suite de changements climatiques, et, dans l’avenir, nous pourrions subir des pertes plus grandes que prévues relativement à ces événements. Ceux-ci pourraient également influer sur la capacité de notre Société de souscrire de nouvelles polices, et nous pourrions connaître des interruptions brutales des activités causées par des événements imprévisibles et/ou catastrophiques. Ces interruptions pourraient entraîner des pertes à l’égard des activités de notre Société. Les pertes peuvent être liées aux biens, aux actifs financiers, aux positions de négociation et au personnel clé. Si les plans de continuité des activités de notre Société ne peuvent être mis en œuvre ou ne tiennent pas compte de ces événements, les pertes pourraient augmenter davantage.

Dépendance à l’égard de la technologie

Notre Société est fortement dépendante de la technologie des systèmes pour traiter des volumes élevés d’opérations, et, si la technologie employée était inadéquate ou inappropriée pour soutenir les besoins et les objectifs commerciaux actuels et futurs, notre entreprise en subirait les contrecoups. Rien ne garantit que nous serons en mesure de réagir à des défaillances technologiques avec efficacité et le moins de perturbations possible.

Cybersécurité

Nos systèmes de technologie de l’information peuvent faire l’objet de cyberterrorisme visant à obtenir un accès non autorisé à nos renseignements exclusifs, à détruire nos données, ou à désactiver, à détériorer ou à saboter nos systèmes, souvent par l’introduction de virus informatiques, par des cyberattaques et par d’autres moyens découlant d’une grande variété de sources, notamment des sources internes ou des tiers inconnus. Si nos systèmes informatiques sont compromis, ne fonctionnent pas ou sont désactivés, cela pourrait avoir un effet défavorable important sur nos perspectives d’affaires, notre situation financière, nos résultats d’exploitation et nos flux de trésorerie.

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STRUCTURE DE L’ENTREPRISE

Le Groupe Trisura a été constitué en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) (la « LSAO ») en janvier 2017. Son siège social et bureau principal est situé au 333 Bay Street, Suite 1610, Box 22, Toronto (Ontario) M5H 2R2. Comme l’illustre l’organigramme ci-dessous, le Groupe Trisura a trois filiales principales réglementées : CATG, Trisura US(1) et Trisura International Insurance. CATG est une filiale directe en propriété exclusive de TG Holdco. Nous avons une participation de 60,0 % dans TG Holdco, et la participation restante de 40,0 % est détenue par le groupe de gestion de TG. Trisura US(1) est une filiale en propriété exclusive du Groupe Trisura. Trisura International Insurance est une filiale directe en propriété exclusive de Trisura International Holdco, qui est une filiale directe en propriété exclusive du Groupe Trisura.

____________ (1) Trisura US n’a pas encore été constituée. Nous sommes actuellement en voie d’obtenir l’approbation des autorités de réglementation afin de lancer

Trisura US en tant qu’entreprise d’assurances spécialisées aux États-Unis et nous prévoyons constituer Trisura US lorsque nous aurons obtenu l’approbation des autorités de réglementation.

Simultanément à la réalisation de la scission-distribution, le Groupe Trisura conclura la convention unanime des actionnaires

de TG Holdco avec le groupe de gestion de TG, qui régira la conduite des activités et des affaires internes de Trisura Garantie. Se reporter à la rubrique « TG Holdco — Convention unanime des actionnaires de TG Holdco ».

LA SCISSION-DISTRIBUTION

Contexte et objectif de la scission-distribution

Brookfield Asset Management est l’un des plus importants gestionnaires d’actifs non traditionnels d’envergure mondiale dont les activités sont principalement axées sur des actifs durables de grande qualité dans les domaines des immeubles, des infrastructures, de l’énergie renouvelable et du capital-investissement aux côtés de clients institutionnels. Sa stratégie consiste à réunir des capitaux publics et privés afin de les affecter d’après la valeur à la propriété et à l’exploitation d’entreprises qui constituent le pilier de l’économie mondiale, tout en appuyant les initiatives des particuliers, des sociétés et des gouvernements à l’échelle mondiale.

En 2006, Brookfield Asset Management a financé Garantie Trisura en en détenant la propriété par l’intermédiaire de son groupe spécialisé en capital d’investissement privé. Garantie Trisura est une société d’assurances incendie, accidents et risques divers (« IARD ») dans des créneaux spécialisés dont les activités se concentrent principalement dans les marchés du cautionnement, de l’assurance professionnelle et responsabilité des dirigeants et de la garantie. Garantie Trisura a été un bon investissement, bénéficiant d’un solide partenariat entre son équipe de gestion et Brookfield Asset Management. Trisura International, fondée par Brookfield Asset Management en 2001, fournit des produits d’assurance et de réassurance spécialisées aux marchés mondiaux de l’assurance et de la réassurance depuis sa constitution en 2001. Trisura International a cessé de souscrire de nouvelles polices d’assurance à la fin de 2008. Trisura US devrait utiliser un modèle d’affaires fondé sur des services tarifés et axé sur les primes d’assurances spécialisées de sociétés non agréées aux États-Unis. Ensemble, ces entreprises souscrivent des polices d’assurances spécialisées pouvant par ailleurs être difficiles à obtenir par certaines sociétés, ce qui fait d’elles des entreprises intéressantes ayant un potentiel de croissance. Collectivement, ces entreprises font partie des entités d’assurances spécialisées de Brookfield Asset Management, soit une petite branche de l’ensemble de la franchise de gestion d’actifs de Brookfield Asset Management.


TG Holdco(Canada)

CATG(Canada)



Trisura US(1)

(Oklahoma)


60,0 %100 %

100 %

100 %100 %

40,0 %

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Lorsque Brookfield Asset Management a lancé Brookfield Business Partners L.P. (« Brookfield Business Partners ») au premier semestre de 2016 en tant qu’entité négociée en bourse détenant certaines entreprises au sein du groupe spécialisé en capital d’investissement privé de Brookfield Asset Management, la question à savoir si les entreprises d’assurances spécialisées de Brookfield Asset Management constituaient un ajout adéquat a été étudiée. Compte tenu de l’objectif commercial plus large de Brookfield Business Partners de s’établir en tant que société industrielle de services commerciaux axée sur la propriété et l’exploitation d’entreprises qui tirent profit des barrières à l’entrée et/ou des faibles coûts de production, Brookfield Asset Management a déterminé que l’assurance spécialisée ne possédait pas les caractéristiques adéquates pour constituer une composante de base de cette nouvelle société. À la suite d’un examen stratégique, Brookfield Asset Management a déterminé que l’assurance spécialisée n’est plus compatible avec ses plans à long terme et que ces entreprises ne recevraient plus les ressources financières et autres de Brookfield Asset Management qui sont nécessaires pour appuyer la croissance future.

Toutefois, Brookfield Asset Management est d’avis que ces entreprises d’assurances spécialisées pourraient prospérer si elles avaient un meilleur accès à des capitaux afin de rayonner à l’échelle internationale pour tirer profit des occasions de croissance et recevaient plus d’attention de la part des actionnaires dans la poursuite d’objectifs stratégiques. Plutôt que d’opter pour un processus de vente qui, à son avis, aurait eu un effet perturbateur sur ces entreprises et n’aurait pas permis d’obtenir la pleine valeur, Brookfield Asset Management a décidé de créer une nouvelle société d’assurances spécialisées en tant que société ouverte indépendante dont les actionnaires seraient propriétaires. Par conséquent, Groupe Trisura a été formé au début de 2017 afin de regrouper les placements de Brookfield Asset Management dans l’assurance spécialisée et d’être en mesure de vous proposer la scission-distribution.

Comme la scission-distribution de la totalité d’une entreprise constitue une première de la sorte pour Brookfield Asset Management, certaines mesures ont été prises afin d’assurer la réussite de notre Société. Tout d’abord, Brookfield Asset Management entend fournir l’aide de certains de ses employés pendant la période de transition, soit deux administrateurs du conseil et le chef des finances du Groupe Trisura. Se reporter aux rubriques « Administrateurs et membres de la haute direction — Administrateurs et membres de la haute direction de notre Société » et « Rémunération des membres de la haute direction — Convention de services de gestion ». Cette aide devrait se prolonger jusqu’à la tenue de la première assemblée générale annuelle des actionnaires du Groupe Trisura. Deuxièmement, avant la scission-distribution et en prévision de notre projet américain, Brookfield Asset Management souscrira des actions ordinaires additionnelles s’élevant à 41,1 millions de dollars. Troisièmement, Brookfield Asset Management a consulté PVI, qui sera le plus important actionnaire du Groupe Trisura immédiatement après la réalisation de la scission-distribution avec une propriété d’actions ordinaires d’environ 9,0 %, afin de s’assurer que PVI appuyait le projet. PVI est une société inscrite à la cote de la Bourse de croissance TSX dont les parts de société en commandite sont détenues en propriété par Partners Limited à raison d’environ 49,0 % et par les actionnaires de Partners Limited à raison d’environ 40,0 %, ce qui comprend, directement ou indirectement, les administrateurs et les membres de la haute direction actuels de Brookfield Asset Management et des membres de son groupe, en plus d’un nombre limité d’anciens membres de la haute direction. PVI a confirmé qu’elle est prête à fournir un appui financier à notre Société, au besoin, et à augmenter sa participation avec le temps.

En vue de la scission-distribution, Brookfield Asset Management est d’avis qu’elle a positionné notre Société comme une société d’assurances spécialisées rentable et en croissance ayant obtenu des résultats records en matière de souscription au sein de l’industrie. Notre Société tire avantage du fait qu’elle œuvre dans plusieurs secteurs d’activités diversifiés et sur diverses plateformes internationales. En outre, en regroupant les plateformes d’assurances spécialisées, Trisura Garantie a obtenu un accès à des capitaux supplémentaires provenant de Trisura International, une entité qui maintient des provisions prudentes et qui a des liquidités importantes.

En résumé, la scission-distribution vise à atteindre les objectifs suivants :

faciliter le retrait de Brookfield Asset Management des activités d’assurances spécialisées de sorte que les entreprises de notre Société n’aient plus à livrer concurrence à d’autres sociétés de Brookfield Asset Management pour obtenir des capitaux et de l’attention;

permettre à l’équipe de gestion de notre Société de continuer à exploiter notre entreprise sans les interruptions et les incertitudes associées à un processus de vente;

fournir à notre Société un accès aux marchés des capitaux publics, nous permettant ainsi de financer notre croissance ou de soutenir les exigences de fonds propres par l’intermédiaire d’émissions de titres de capitaux propres ou de titres de créances.

Mécanisme de la scission-distribution

Brookfield Asset Management a l’intention de verser un dividende spécial composé d’actions ordinaires aux porteurs de ses actions de catégorie A et actions de catégorie B, par suite duquel les porteurs d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B auront le droit de recevoir une action ordinaire (moins toute action ordinaire retenue afin de respecter des obligations en matière de

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retenue d’impôt) pour chaque tranche de 170 actions de catégorie A ou actions de catégorie B détenues à la date de clôture des registres pour le dividende spécial.

Compte tenu du nombre d’environ 1,0 milliard d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B qui, d’après nos attentes, seront en circulation à la date de clôture des registres pour la scission-distribution, Brookfield Asset Management entend verser un dividende spécial composé d’environ 5 800 000 actions ordinaires du Groupe Trisura aux porteurs d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B.

Les porteurs d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B ne seront pas tenus de payer pour les actions ordinaires qu’ils doivent recevoir à la réalisation de la scission-distribution ni de déposer ou de remettre des actions de catégorie A ou des actions de catégorie B ni de prendre toute autre mesure dans le cadre de la scission-distribution. Les actionnaires de Brookfield Asset Management n’auront pas à voter à l’égard de la scission-distribution. Si un porteur détient en propriété des actions de catégorie A ou des actions de catégorie B à la fermeture des bureaux à la date de clôture des registres, un certificat attestant le nombre d’actions ordinaires dont le porteur est propriétaire lui sera envoyé par la poste, ou son compte de courtage sera crédité de ce nombre d’actions ordinaires, à la date de distribution. Le nombre d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B qu’un porteur détient en propriété ne changera pas par suite de la scission-distribution. Les actions de catégorie A de Brookfield Asset Management continueront d’être négociées à la cote du NYSE sous le symbole « BAM », de la TSX sous le symbole « BAM.A » et au NYSE Euronext sous le symbole « BAMA ».

Aucun porteur n’a le droit de recevoir de participation fractionnaire dans les actions ordinaires. Les porteurs qui auraient autrement droit à une fraction d’action ordinaire recevront un paiement au comptant. Brookfield Asset Management utilisera le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires pour les cinq jours de bourse suivant immédiatement la scission-distribution pour déterminer la valeur des actions ordinaires aux fins de calcul du paiement au comptant au lieu de toute participation fractionnaire.

Les actionnaires qui acquièrent les actions ordinaires aux termes de la scission-distribution seront considérés comme ayant reçu un dividende imposable pour les besoins de l’impôt sur le revenu fédéral canadien d’un montant correspondant à la juste valeur marchande du montant brut des actions ordinaires ainsi reçues (déterminée selon le cours moyen pondéré en fonction du volume sur cinq jours des actions ordinaires après la date distribution), majorée du montant au comptant reçu au lieu de fractions d’actions ordinaires, sans minoration de la retenue d’impôt (notamment des actions ordinaires retenues afin de respecter des obligations en matière de retenue d’impôt). Les actionnaires non canadiens seront assujettis à une retenue d’impôt fédérale canadienne au taux de 25,0 % du montant du dividende spécial, sous réserve d’une réduction conformément à une convention ou à un traité fiscal applicable.

Pour satisfaire aux obligations de retenue d’impôt des actionnaires inscrits non canadiens de Brookfield Asset Management, cette dernière retiendra une partie des actions ordinaires par ailleurs distribuables et une tranche de toute distribution au comptant au lieu de fractions d’actions ordinaires par ailleurs distribuables. Brookfield Asset Management achètera ces actions ordinaires retenues à un prix égal à la juste valeur marchande des actions ordinaires, déterminée selon le cours moyen pondéré en fonction du volume sur cinq jours des actions ordinaires après la date distribution. Le produit tiré de cette vente d’actions ordinaires retenues ainsi que la somme retenue de toute distribution au comptant au lieu de fractions d’actions ordinaires seront remis au gouvernement fédéral du Canada ou au gouvernement fédéral des États-Unis (selon le cas) en vue de satisfaire aux obligations liées à la retenue d’impôt décrite ci-dessus. Pour ce qui des actionnaires véritables non canadiens, la satisfaction de ces exigences en matière de retenue d’impôt se fera dans le cours normal des activités au moyen d’arrangements avec leur courtier ou un autre intermédiaire. Se reporter aux rubriques « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » et « Certaines incidences fiscales fédérales américaines » qui visent l’ensemble de la discussion précédente.

Ni Brookfield Asset Management ni le Groupe Trisura n’ont l’obligation de faire des versements au comptant afin de payer l’impôt dû par un actionnaire en raison de la scission-distribution et ni Brookfield Asset Management ni le Groupe Trisura n’ont l’intention de le faire. Par conséquent, un actionnaire pourrait devoir s’acquitter de l’impôt fédéral sur le revenu des États-Unis ou du Canada découlant de la réception d’actions ordinaires au moyen de ses propres fonds ou en vendant la totalité ou une partie des actions ordinaires qu’il a reçues.

Approbation du ministre des Finances

CATG est une société d’assurances constituée en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) (la « LSA »). Le transfert de la participation majoritaire dans CATG au Groupe Trisura nécessite l’approbation du ministre des Finances du Canada (le « ministre »), laquelle a été obtenue le 1er mai 2017. Pour déterminer s’il approuvait l’opération ou non, l’article 420 de la LSA exigeait que le ministre tienne compte de toutes les questions qu’il estime pertinentes dans le cadre de la demande, notamment, la nature et la suffisance des ressources financières de l’actionnaire majoritaire de CATG en tant que source de soutien financier continu pour CATG. Afin de respecter cette exigence, le ministre et le BSIF s’attendent à ce que le Groupe Trisura maintienne un

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ratio d’endettement prudent, respecte certaines obligations d’information, et permette (ou fasse en sorte que chacune de nos filiales permettent) au surintendant des institutions financière (le « surintendant ») d’effectuer des inspections et des enquêtes à l’égard de nos activités et de nos affaires internes, selon ce que le surintendant peut, de manière raisonnable, considérer comme nécessaire.

Plus particulièrement, nous avons convenu de fournir au BSIF, sur une base trimestrielle, les calculs de notre ratio d’endettement et d’aviser le BSIF, au moins 15 jours à l’avance, de tout changement à ce ratio ou à la méthode de calcul de ce ratio.

En outre, nous fournirons de manière continue au BSIF toute autre information, notamment, nos états financiers non consolidés annuels ou un avis à l’égard de tout changement de nos auditeurs externes ou de nos administrateurs, ainsi que toute information à l’égard d’un arrangement financier ou d’un « intérêt de groupe financier » (au sens donné à ce terme dans la LSA) que le Groupe Trisura propose de conclure, en plus de toute autre information qui peut être raisonnablement demandée par le BSIF.

Ces engagements devraient cesser de s’appliquer si, à tout moment, le Groupe Trisura cesse de contrôler CATG.

Conventions relatives à l’opération

Avant la scission-distribution, nous ferons l’acquisition de nos filiales d’exploitation auprès de Brookfield Asset Management ou de ses filiales aux termes de conventions d’achat de titres, qui contiendront chacune des déclarations et des garanties ainsi que des indemnités connexes que nous donnera Brookfield Asset Management (ou ses filiales, s’il y a lieu), y compris des déclarations et des garanties concernant (i) l’organisation et la régularité des parties; (ii) l’autorisation, la signature, la livraison et le caractère exécutoire de la convention et de toutes les conventions conclues relativement aux présentes, et (iii) le titre de propriété relatif aux titres qui nous sont transférés.

Lois sur les valeurs mobilières des États-Unis et revente de titres

Brookfield Asset Management est un « émetteur privé étranger » (au sens donné au terme foreign private issuer dans la Loi de 1934). Après la réalisation de la scission-distribution, le Groupe Trisura devrait également être un émetteur privé étranger. Les actions ordinaires n’ont pas été ni ne seront inscrites en vertu de la Loi de 1934.

Émission et revente des actions ordinaires en vertu des lois sur les valeurs mobilières des États-Unis

L’émission des actions ordinaires à des actionnaires de Brookfield des É.-U. et la revente ultérieure des actions ordinaires détenues par des porteurs américains ou à des porteurs américains seront assujetties aux lois sur les valeurs mobilières des États-Unis, y compris la Loi de 1934, et les lois sur les valeurs mobilières d’un État des États-Unis applicables. Le texte qui suit présente un résumé général de certaines des exigences des lois sur les valeurs mobilières des États-Unis applicables aux actionnaires de Brookfield des É.-U.

Tous les actionnaires de Brookfield des É.-U. sont priés de consulter leurs conseillers juridiques afin de s’assurer que la revente des actions ordinaires qui leur sont émises dans le cadre de la scission-distribution respecte les lois et les règlements sur les valeurs mobilières applicables.

Dispense d’inscription en vertu de la Loi de 1933

Le bulletin de la SEC intitulé SEC Staff Legal Bulletin No. 4 prévoit que les actions d’une filiale faisant l’objet d’une scission-distribution par une société déclarante ne doivent pas être inscrites en vertu de la Loi de 1933 lorsque les cinq conditions suivantes sont respectées : (i) les actionnaires de la société mère ne versent aucune contrepartie pour les actions visées par la scission-distribution; (ii) la scission-distribution est effectuée de manière proportionnelle par rapport aux actionnaires de la société mère; (iii) la société mère fournit de l’information adéquate concernant la scission-distribution et la filiale à ses actionnaires et aux marchés de négociation; (iv) la société mère a un objectif d’affaires fondé pour la scission-distribution, et (v) si la société mère effectue une scission-distribution qui vise des « titres subalternes », elle doit avoir détenu ces titres pendant au moins deux ans. Brookfield Asset Management a organisé la scission-distribution de manière à ce que la scission-distribution respecte les conditions ou, dans le cas de la cinquième condition, que cette condition ne s’applique pas. Vous ne versez aucune contrepartie pour les actions ordinaires que vous recevez, et l’émission des actions ordinaires est effectuée de manière proportionnelle par rapport aux porteurs d’actions de catégorie A et de catégorie B. Brookfield Asset Management a un objectif d’affaires fondé pour la scission-distribution, tel qu’il est décrit à la rubrique « — Contexte et objectif de la scission-distribution ». Finalement, l’information qui figure dans le présent prospectus, laquelle est exigée en vertu des lois sur les valeurs mobilières du Canada, est également conforme, pour l’essentiel, au règlement intitulé Regulation 14A pris en application de la Loi de 1934, et il est de notre intention que notre Société respecte les dispositions de la règle de la SEC intitulée Rule 12g3-2(b) prise en applicable de la Loi

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de 1934 afin que les actions ordinaires soient également dispensées de l’inscription en vertu de la Loi de 1934. Par conséquent, la distribution proportionnelle des actions ordinaires aux porteurs d’actions de catégorie A et de catégorie B aux termes de la scission-distribution ne constitue pas une « offre de vente » ni une « aliénation contre valeur » (au sens donné respectivement aux termes offer to sell et disposition for value à l’article 2(3) de la Loi de 1933 et des dispositions du bulletin de la SEC intitulé Staff Legal Bulletin No. 4 concernant les scissions-distributions), et par conséquent, les actions ordinaires ne sont pas ni ne seront inscrites en vertu de la Loi de 1933 ou des lois sur les valeurs mobilières d’un État des États-Unis.

Revente des actions ordinaires aux États-Unis après la réalisation de la scission-distribution

Le texte qui suit ne traite pas des lois sur les valeurs mobilières du Canada qui s’appliqueront à l’émission ou à la revente des actions ordinaires aux porteurs américains au Canada. Les porteurs américains des actions ordinaires qui revendent leurs titres au Canada doivent respecter les lois sur les valeurs mobilières du Canada.

Les actions ordinaires que vous recevrez dans le cadre de la scission-distribution seront librement cessibles en vertu des lois sur les valeurs mobilières fédérales des États-Unis, sauf par les personnes qui sont des « membres du même groupe » (au sens donné au terme affiliates dans les lois sur les valeurs mobilières américaines) du Groupe Trisura après la date de distribution, ou qui étaient des « membres du même groupe » du Groupe Trisura dans les 90 jours précédant la date de toute proposition de revente. Les personnes pouvant être réputées être des « membres du même groupe » d’un émetteur comprennent les particuliers ou les entités qui contrôlent l’émetteur, qui sont contrôlés par l’émetteur ou qui sont sous contrôle commun avec l’émetteur, soit par la propriété de titres comportant droit de vote, par contrat ou autrement, et comprennent généralement les membres de la haute direction et les administrateurs de l’émetteur, de même que les principaux actionnaires de l’émetteur. Toute revente de ces actions ordinaires par un membre du même groupe (ou par un ancien membre du même groupe) peut être assujettie aux exigences d’inscription prévues par la Loi de 1933, en l’absence d’une dispense de celle-ci.

Ces membres du même groupe (et anciens membres du même groupe) peuvent revendre les actions ordinaires en vertu de la règle intitulée Rule 144, s’il y a lieu. En outre, sous réserve de certaines restrictions, ces membres du même groupe (et anciens membres du même groupe) qui sont des membres du même groupe (ou des anciens membres du même groupe) uniquement en raison du fait qu’ils sont un membre de la haute direction ou un administrateur du Groupe Trisura peuvent revendre ces actions ordinaires à l’extérieure des États-Unis sans inscription en vertu de la Loi de 1933 et du règlement intitulé Regulation S pris en application de la Loi de 1933.

Reventes par des membres du même groupe

En règle générale, en vertu de la règle intitulée Rule 144, les personnes qui sont des membres du même groupe du Groupe Trisura, ou qui vendent pour le compte de membres du même groupe du Groupe Trisura, après la scission-distribution auront le droit de vendre aux États-Unis, au cours de toute période de trois mois, une partie des actions ordinaires qu’ils reçoivent dans le cadre de la scission-distribution, à la condition que le nombre d’actions ordinaires vendues ne soit pas supérieur à certaines restrictions relatives au volume et sous réserve de certaines restrictions particulières sur la façon de les vendre, les exigences en matière de préavis, les règles relatives à la totalisation et la disponibilité de l’information publique en vigueur à propos de notre Société.

Sous réserve de certaines restrictions, si, à la date de distribution, le Groupe Trisura est un « émetteur privé étranger » (au sens donné au terme foreign private issuer dans la Loi de 1934), les personnes qui sont des membres du même groupe du Groupe Trisura après la date de distribution, ou qui étaient des membres du même groupe du Groupe Trisura dans les 90 jours précédant la date de la proposition de revente, ont le droit de revendre immédiatement les actions ordinaires en vertu de la règle intitulée Rule 903 ou Rule 904 du règlement intitulé Regulation S pris en application de la Loi de 1933, le cas échéant.

En pratique, l’applicabilité du règlement intitulé Regulation S pris en application de la Loi de 1933 à l’égard des reventes d’actions ordinaires dépendra également de la possibilité que nous maintenions ou non une inscription de ces titres à la cote d’une bourse de valeurs désignée.

EMPLOI DU PRODUIT

Aucune contrepartie ne sera payée pour les actions ordinaires distribuées dans le cadre de la scission-distribution et, par conséquent, la scission-distribution ne générera aucun produit.

INSCRIPTION À LA BOURSE DES ACTIONS ORDINAIRES DU GROUPE TRISURA

La TSX a approuvé conditionnellement l’inscription à sa cote des actions ordinaires sous le symbole « TSU ». L’inscription est assujettie au respect, par notre Société, de toutes les exigences de la TSX au plus tard le 19 juillet 2017.

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POLITIQUE EN MATIÈRE DE DIVIDENDES

Le conseil peut déclarer des dividendes, à son gré, mais il ne prévoit pas verser de dividendes sur les actions ordinaires dans un avenir prochain.

STRUCTURE DU CAPITAL CONSOLIDÉ

Le tableau suivant présente notre trésorerie et notre structure du capital au 30 avril 2017 sur une base réelle et sur une base pro forma pour tenir compte de la scission-distribution ainsi que d’autres transactions mentionnées ailleurs dans le présent prospectus, comme si elles avaient eu lieu le 31 décembre 2016.

Cette information doit être lue parallèlement aux rubriques « Principales données financières pro forma », « Rapport de gestion de Trisura Guarantie » et « Rapport de gestion de Trisura International ».

Avant la

scission-distribution Données pro forma(en milliers de dollars) Au 30 avril 2017 Au 31 décembre 2016

Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 $ 163 197 $ Emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — 34 100 Participations minoritaires dans des filiales1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — 16 008 Capitaux propres du Groupe Trisura2, 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 112 519 Total des capitaux investis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 $ 162 627 $

1. Les participations minoritaires dans des filiales représentent la juste valeur des participations de TG Management Group dans TG Holdco

au 31 décembre 2016. Se reporter à la rubrique « TG Holdco − Convention unanime des actionnaires de TG Holdco ».

2. Les capitaux propres du Groupe Trisura représentent les capitaux propres consolidés en fonction de l’état de la situation financière pro forma non audité du Groupe Trisura au 31 décembre 2016.

3. Les montants présentés dans le tableau ne comprennent aucune action ordinaire pouvant être émise à l’exercice d’options dans le cadre du régime d’options sur actions (défini ci-après).

Notre Société aura suffisamment de capitaux à la suite de la scission-distribution, et nous nous attendons à disposer de liquidités suffisantes pour financer nos activités dans un avenir prévisible. Les sources de liquidités de notre Société comprendront : i) les sources de liquidités existantes; ii) les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation; iii) l’utilisation des soldes du fonds de roulement existant; iv) le financement externe par emprunt et v) de nouveaux capitaux par l’émission de capital social additionnel.

VENTES ANTÉRIEURES

Le 27 janvier 2017, le Groupe Trisura a émis 40 actions ordinaires à Brookfield Asset Management dans le cadre de sa constitution pour 1 000 $.

APERÇU DU SECTEUR

Le marché de l’assurance spécialisée offre des produits et des services qui ne sont pas souscrits par la plupart des sociétés d’assurances. Ces produits nécessitent généralement des connaissances en matière de souscription et une expertise financière plus ciblées comparativement aux produits d’assurance plus généraux.

Bien qu’il n’existe aucune définition standard du marché de l’assurance spécialisée, des exemples courants de primes qui sont souscrites dans le secteur de l’assurance spécialisée comprennent : l’assurance non standard, les segments de marchés à créneaux (comme le cautionnement et l’assurance erreurs ou omissions) et les produits qui nécessitent une souscription sur mesure. Bon nombre de groupes d’assurance axés sur les activités d’assurances spécialisées font appel à plusieurs différents assureurs et disposent d’une variété de licences, et répartissent leurs activités entre ces assureurs selon les conditions du marché et les exigences réglementaires. En général, les assureurs spécialisés privilégient les produits de marchés à créneaux sur lesquels les autres assureurs n’axent pas leurs activités ou que ceux-ci sont incapables ou refusent de souscrire.

Contrairement au marché IARD en général, qui se divise en parts presque égales entre les gammes personnelles et commerciales, les souscripteurs d’assurances spécialisées sont axés presque exclusivement sur les gammes commerciales. Même au sein du secteur commercial, la combinaison des activités des souscripteurs d’assurances spécialisées est très différente de celle du secteur IARD en général. Par le passé, les assureurs de gammes spécialisées ont obtenu un rendement plus élevé que celui des

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assureurs du marché standard, et ils devraient continuer de connaître un tel rendement, en raison, principalement, de leur plus grande flexibilité pour ce qui est de l’établissement des prix et des modèles de polices. Bon nombre de risques couverts par une police d’assurances spécialisées sont difficiles à assurer. Pour cette raison, les assureurs de gammes spécialisées présentent généralement des taux de sinistres inférieurs à ceux des sociétés d’assurances traditionnelles.

La distribution relève en grande partie des courtiers d’assurance et des AG spécialisés qui ont une connaissance approfondie des couvertures et des risques liés au marché de l’assurance spécialisée. Aux États-Unis, les nouveaux assureurs peuvent éviter la perte de temps et les coûts associés à l’obtention d’une licence dans chacun des États où ils veulent souscrire des polices et établir un réseau de distribution de détail en accédant au marché par l’intermédiaire de courtiers en gros. Au Canada, pour exercer des activités dans quelque marché d’assurance que ce soit, y compris l’assurance spécialisée, la plupart des sociétés sont assujetties à la réglementation fédérale.

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ACTIVITÉS DU GROUPE TRISURA

Aperçu

Notre Société est un fournisseur d’assurances spécialisées international qui exerce des activités dans les segments de marché à créneaux du cautionnement, des solutions de risques, de l’assurance d’entreprise et de la réassurance. CATG s’est vu attribuer la note « A- » par A.M. Best et Trisura US entend demander à A.M. Best de lui attribuer une note avant de commencer à souscrire des polices. CATG a commencé à souscrire des polices au Canada en 2006 et ses activités sont rentables depuis de nombreuses années. Notre filiale d’exploitation internationale, Trisura International Insurance, exerce ses activités à titre de société de réassurance depuis presque 15 ans.

Branches

Nous exerçons nos activités dans les quatre branches suivantes : le cautionnement, les solutions de risques, l’assurance d’entreprise et la réassurance. Au cours de 2016, la quasi-totalité de nos primes ont été souscrites par Garantie Trisura sur le marché de l’assurance spécialisée canadien. Nous avons l’intention de générer de nouvelles affaires aux États-Unis par l’intermédiaire de Trisura US et de commencer à souscrire de nouvelles polices de réassurance sur les marchés de la réassurance internationaux par l’intermédiaire de Trisura International. Le graphique ci-après présente une ventilation de nos primes brutes souscrites pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Primes brutes souscrites et commissions (exercice clos le 31 décembre 2016)(1)(2)

____________ (1) Les primes brutes souscrites comprennent les commissions annuelles liées aux facilités de cautionnement. (2) Aucune prime de réassurance n’a été souscrite en 2016.

Cautionnement

La branche du cautionnement représentait environ 37,5 % de nos primes brutes totales souscrites au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Les cautionnements servent à garantir l’exécution par les entrepreneurs de leurs obligations contractuelles et le paiement des fournisseurs et des sous-contractants et sont utilisés dans de nombreuses autres circonstances pour garantir la conformité d’une entité à ses obligations légales ou fiduciaires. Les principaux produits offerts par la branche du cautionnement sont :

les cautionnements de contrat, tels que le cautionnement d’exécution, ainsi que le cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux, principalement à l’intention du secteur de la construction;

les cautionnements commerciaux, tels que les cautionnements qui se rapportent aux licences et aux permis, aux impôts et aux taxes notamment la taxe d’accise, et les cautionnements fiduciaires, qui sont consentis au nom d’entreprises commerciales et de professionnels en faveur de gouvernements, d’organismes de réglementation ou de tribunaux afin de garantir la conformité aux obligations légales ou fiduciaires;

les cautionnements pour promoteurs immobiliers, qui se composent principalement de cautionnements visant l’obtention des dépôts que doivent verser les promoteurs immobiliers en vertu de la loi ainsi que les obligations de garanties à l’égard de projets résidentiels qu’ils doivent fournir.

Cautionne-ment

37,5 %

Assurance d'entreprise

23,5 %


39,0 %

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Plus de 80,0 % des produits d’exploitation de la branche du cautionnement sont tirés de cautionnements du secteur de la construction, dont une grande partie provient de projets d’infrastructures du secteur public. Les gouvernements fédéraux, provinciaux, étatiques ainsi que les administrations municipales ont fait récemment des propositions de projets d’infrastructures de plusieurs centaines de milliards de dollars au cours de la prochaine décennie et bon nombre d’entre eux nécessiteront des cautionnements de construction. Nous croyons être bien positionnés pour soutenir la concurrence et participer activement à ces projets d’infrastructures prévus pour les prochaines années. La branche du cautionnement a connu une croissance des primes brutes annuelles de 9,8 % en 2016 ainsi qu’un ratio combiné de 83,0 %.

Le tableau ci-après présente les faits saillants d’ordre financier de la branche du cautionnement pour les périodes indiquées :


Exercices clos les 31 décembre 2016 2015 2014 Primes brutes souscrites ........................................................................... 43 751 $ 39 861 $ 38 368 $ Primes nettes acquises .............................................................................. 29 685 $ 27 848 $ 24 453 $ Commissions(1) ......................................................................................... 3 336 $ 3 133 $ 2 328 $ Produits de souscription nets .................................................................... 8 375 $ 4 780 $ 5 210 $ Ratios :

Taux de croissance ............................................................................... 9,8 % 3,9 % 9,8 % Ratio combiné ....................................................................................... 83,0 % 94,1 % 88,2 %

____________ (1) Les commissions représentent les frais annuels imputés aux entrepreneurs en lien avec les facilités de cautionnement.


La branche des solutions de risques représentait environ 39,0 % de nos primes brutes totales souscrites au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. La branche des solutions de risques s’adresse à trois différents types de clients :

les entreprises qui offrent des garanties et administrent des programmes de garantie;

les sociétés d’assurances captives, les AG ou les réassureurs qui ont besoin de documents provenant d’une société d’assurances agréée;

les associations et les groupes qui recherchent des solutions afin de répondre aux besoins uniques de leurs membres.

La branche des solutions de risques utilise quatre structures d’assurance différentes, qui peuvent parfois être combinées, pour satisfaire aux besoins d’assurance des clients :

la structure de cautionnement, où nous soutenons les obligations qui incombent à un administrateur de programmes de garantie. En cas de défaillance financière de l’administrateur, nous intervenons afin que les couvertures des garanties offertes aux consommateurs demeurent intactes;

la structure de façade, où nous permettons aux sociétés d’assurances captives d’utiliser notre statut de société agréée pour émettre des polices d’assurance ou des garanties en contrepartie de frais de façade;

la structure de police tarifée rétrospectivement, où nous assumons le risque d’assurance relatif à un programme et où la sinistralité réelle sert à déterminer la prime finale. La prime initiale comprend une marge requise pour sinistres prévus en cas de résultats défavorables;

la structure de transfert de risques, où nous assumons le risque du programme de garantie sous-jacent complètement, partiellement (par voie de coassurance ou de partage du risque avec l’administrateur) ou lorsque les sinistres excèdent une somme déterminée (comme dans le cas d’une assurance en excédent de sinistres).

On s’attend à ce que les primes souscrites et les honoraires provenant des activités futures de Trisura US soient inclus dans la branche des solutions de risques. La branche des solutions de risques a connu la croissance la plus rapide en 2016 pour ce qui est des primes brutes annuelles, soit 38,0 %, et a obtenu un ratio combiné de 139,4 %. La branche des solutions de risques était la branche qui affichait la croissance la plus rapide en 2016 sur le plan de la croissance des primes brutes. À l’heure actuelle, la plupart des programmes compris dans la branche des solutions de risques consistent en des garanties automobiles et en des garanties de matériel destiné aux consommateurs. Les garanties peuvent être considérées comme de l’assurance ou non, selon la province ou le territoire où elles sont vendues. Si la garantie est considérée comme de l’assurance, elle est alors souscrite en tant

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que police d’assurance de Trisura Garantie et le montant total facturé pour la garantie est comptabilisé comme une prime brute. Les frais de règlement et les frais au titre des commissions connexes sont alors également comptabilisés par Trisura Garantie. Si la garantie n’est pas considérée comme de l’assurance et est souscrite à titre de cautionnement, elle n’est alors pas souscrite à titre de police d’assurance et seul le montant facturé à l’administrateur du programme à titre de prime pour le cautionnement est comptabilisé comme une prime brute.

En général, une partie importante du coût d’une garantie est versée à titre de commission au vendeur final, aux intermédiaires et à l’administrateur du programme, et la majorité du solde est déposée dans un compte de garde afin de couvrir les demandes d’indemnités prévues au titre de la garantie. Les arrangements de versements de fonds supplémentaires et de paiement sont souvent mis en place à l’égard du compte de garde afin que celui-ci soit obligatoirement provisionné en fonction de la sinistralité continue. Dans certains cas, le montant de la commission que reçoit l’administrateur du programme est compensé par la sinistralité enregistrée à l’égard du programme, de sorte que la somme totale payée sur une base combinée ne changera pas d’un mois à l’autre.

La branche des solutions de risques établit généralement le prix de ses produits en ciblant une prime résiduelle suffisante pour couvrir les impôts et les taxes sur les primes payables, ses coûts d’exploitation et une charge pour le capital de risque qui variera selon la qualité de la sûreté fournie aux termes de chaque programme. Par conséquent, ses marges nettes exprimées sous forme de pourcentage des primes nettes souscrites ainsi que ses frais de commissions ont tendance à différer sensiblement de celles de nos autres branches. En outre, la durée des garanties peut varier entre 6 mois et 120 mois, les produits et les coûts s’y rapportant étant gagnés et comptabilisés en charges en conséquence, habituellement selon la méthode de l’allocation décroissante.

Le tableau ci-après présente un aperçu financier de la branche des solutions de risques pour les périodes indiquées :


Exercices clos les 31 décembre 2016 2015 2014 Primes brutes souscrites ........................................................................... 49 006 $ 35 516 $ 27 075 $ Primes nettes acquises .............................................................................. 19 121 $ 15 558 $ 11 880 $ Commissions(1) ......................................................................................... 15 $ 15 $ 25 $ Produits de souscription nets (perte) ........................................................ (7 518) $ 2 080 $ (1 286) $ Ratios :


____________ (1) Les commissions représentent les charges annuelles d’évaluation du crédit à l’égard des comptes assortis d’une sûreté.

Assurance d’entreprise

La branche de l’assurance d’entreprise représentait environ 23,5 % du total de nos primes brutes souscrites au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Les principaux produits d’assurance que cette branche offre sont les suivants :

l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants (l’« assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants ») à l’intention des sociétés ouvertes, des sociétés fermées et des organismes sans but lucratif. On l’appelle aussi l’assurance responsabilité des dirigeants;

l’assurance erreurs ou omissions (l’« assurance erreurs ou omissions ») à l’intention des entreprises et des professionnels. On l’appelle aussi l’assurance responsabilité professionnelle, et elle peut être adaptée en fonction des secteurs des médias et de la technologie et des pratiques professionnelles;

la police d’assurance pour bureaux à l’intention des entreprises et des professionnels. Ce produit combine en une seule couverture globale une assurance responsabilité civile générale des entreprises et une assurance de biens pour les petites et moyennes entreprises et les petits et moyens cabinets;

l’assurance contre les détournements, la disparition et la destruction à l’intention des entreprises commerciales et des institutions financières.

La branche de l’assurance d’entreprise a connu une croissance annuelle des primes brutes de 6,9 % en 2016 et un ratio combiné de 76,9 %. Étant donné la diversité des produits offerts, de nombreux facteurs influent sur la croissance globale de la branche de l’assurance d’entreprise.

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Notre volume d’affaires généré par l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants est constitué de risques liés à des entreprises et de risques liés à des organismes sans but lucratif dans des proportions respectives d’environ 41,8 % et de 58,2 %. Dans notre portefeuille d’assurances pour les organismes sans but lucratif, une grande proportion des primes souscrites sont pluriannuelles (généralement d’une durée de trois ans). La prime totale de la police de trois ans est comptabilisée au moment de la souscription de la police et est acquise au cours de la période de trois ans. Il se pourrait que la croissance de la branche de l’assurance d’entreprise soit irrégulière en raison de cette méthode de comptabilisation des produits d’exploitation. Par exemple, en 2014, la croissance s’est établie à 4,0 % en raison d’une augmentation du nombre de polices pluriannuelles souscrites en 2012. De même, le renouvellement de ces polices pluriannuelles souscrites en 2012 a contribué à la forte croissance en 2015, qui s’est établie à 10,1 %. Le taux de croissance a chuté à 4,6 % en 2016 en raison du cycle de renouvellement.

Au Canada, le taux de croissance annuel composé de l’assurance contre les détournements, la disparition et la destruction a été de négatif 0,3 % entre 2014 et 2016. Notre taux de croissance accusait un retard par rapport à celui du secteur, à négatif 1,1 %, en raison d’une combinaison de concurrence accrue, de souscription rigoureuse et de l’avis que les taux de l’assurance contre les détournements, la disparition et la destruction étaient non viables.

La gamme de produits de l’assurance erreurs ou omissions représente environ 45,1 % du nombre total de polices souscrites dans la branche de l’assurance d’entreprise. Cette gamme de produits est vendue sous forme de programme d’assurance à des particuliers et à des groupes comportant des risques similaires. Ces programmes d’assurance comptent pour environ 33,4 % du portefeuille d’assurance erreurs ou omissions. Bien souvent, la conception de solutions de programmes prend beaucoup de temps. En 2014, la souscription de plusieurs nouveaux programmes s’est traduite par un taux de croissance de 17,0 % de la gamme de produits de l’assurance erreurs ou omissions. En outre, de nouveaux programmes d’assurance erreurs ou omissions ont été souscrits en 2015 et 2016.

La gamme de produits de l’assurance pour bureaux affiche depuis 2014 un taux de croissance annuel stable. Cette croissance est attribuable à la multiplication des efforts au cours des dernières années pour effectuer des ventes croisées de la police multirisques d’assurance pour bureaux à tous les assurés de la branche de l’assurance d’entreprise. Les courtiers sont de plus en plus nombreux à souscrire des couvertures d’assurances spécialisées (assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants, assurance erreurs ou omissions et assurance contre les détournements, la disparition et la destruction) ainsi que des couvertures d’assurance responsabilité civile générale des entreprises et d’assurance de biens auprès d’une même société d’assurances dans le but de réduire le temps nécessaire pour souscrire de l’assurance pour leurs clients et les écarts de couverture potentiels (particulièrement entre les produits d’assurance responsabilité civile générale des entreprises et les produits d’assurance erreurs ou omissions). Trisura Garantie s’attache à offrir une solution complète afin de demeurer concurrentielle sur le marché.

Le tableau ci-après présente les faits saillants financiers de la branche de l’assurance d’entreprise pour les périodes indiquées :


Exercices clos les 31 décembre 2016 2015 2014 Primes brutes souscrites ........................................................................... 29 533 $ 27 633 $ 25 223 $ Primes nettes acquises .............................................................................. 22 866 $ 20 631 $ 18 692 $ Produits de souscription nets .................................................................... 5 277 $ 2 807 $ 3 941 $ Ratios :


Réassurance

Auparavant, Trisura International souscrivait des contrats de réassurance en quote-part (prospectivement), en effectuant des transferts de portefeuilles comportant des sinistres à payer (rétrospectivement) et en tirant parti d’occasions uniques pour ce qui est de la réassurance multibranches à l’échelle mondiale. Elle a cessé de souscrire de nouveaux contrats à la fin de 2008, et elle gère son portefeuille de contrats de réassurance en vigueur tout en envisageant des occasions d’affaires dans la conjoncture difficile du marché de la réassurance.

Au moment où elle a cessé de souscrire de nouveaux contrats à la fin de 2008, Trisura International avait des provisions totalisant 1,2 milliard de dollars américains et comptait 128 contrats de réassurance en vigueur. Le tableau ci-après présente le total des provisions et le nombre de contrats de réassurance en vigueur aux dates indiquées :

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Aux 31 décembre 2016 2015 2014 Total des provisions (en milliers de dollars américains) .......................... 73 834 $ 88 225 $ 129 303 $ Nombre de contrats de réassurance en vigueur ........................................ 15 21 34

Au 31 décembre 2016, le plus important contrat de réassurance en vigueur était un contrat de réassurance vie avec une société d’assurance vie irlandaise (le « contrat de réassurance vie lié aux options de rente à taux garanti »). Ce contrat est assorti de provisions au titre des prestations de 54,2 millions de dollars américains (soit 73,4 % du total des provisions). Il protège le réassuré dans l’éventualité où ses souscripteurs exerceraient des options de rente à taux garanti (des « options de rente à taux garanti ») à l’égard d’un bloc fermé de contrats de rente différée en Irlande. Les autres contrats sont des contrats de réassurance IARD couvrant, principalement aux États-Unis, ce qui suit : (i) l’indemnisation des accidents du travail; (ii) l’assurance automobile (responsabilité et dommages); (iii) l’assurance responsabilité professionnelle; (iv) les vices de construction; (v) la responsabilité des entrepreneurs et (vi) la responsabilité civile générale.

Après la réalisation de la scission-distribution, Trisura International devrait être un réassureur multibranches exerçant des activités dans les marchés de la réassurance internationaux.

Activités

Le Groupe Trisura a trois principales filiales réglementées qui sont présentées ci-après :

____________ (1) Trisura US n’a pas encore été constituée en société. Nous avons demandé aux autorités de réglementation d’approuver Trisura US à titre de société

d’assurances spécialisées aux États-Unis, et nous prévoyons constituer Trisura US lorsque nous aurons obtenu l’approbation des autorités de réglementation.

CATG est notre société d’assurances IARD à créneaux axée sur les marchés canadiens du cautionnement, de la responsabilité des professionnels et des dirigeants, et de la garantie. Nous prévoyons constituer Trisura US, nouvelle filiale américaine qui sera axée sur les solutions de risques. Trisura International Insurance est notre entité réglementée de la Barbade axée sur le segment de la réassurance des marchés internationaux.

Activités canadiennes

Au Canada, nous sommes propriétaires d’une participation de 60,0 % dans Trisura Garantie, société d’assurances IARD à créneaux axée sur les marchés canadiens du cautionnement, de la responsabilité des professionnels et des dirigeants, et de la garantie. Trisura Garantie a son siège à Toronto et des succursales à Vancouver, Calgary, Montréal, Québec et Halifax, et elle est agréée dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. Son réseau de distribution compte plus de 150 sociétés de courtage d’assurance sous contrat réparties dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada, et il comprend d’importantes sociétés régionales, nationales et internationales ainsi que de petits courtiers à créneaux spécialisés. Depuis sa constitution en société en 2006, Trisura Garantie a connu une augmentation de ses primes brutes souscrites, lesquelles s’établissaient à 124,8 millions de dollars, sur une base annualisée, au 31 décembre 2016. Sa part du marché canadien global de l’assurance IARD est petite, mais rentable, et représente une part importante des segments à créneaux du marché que Trisura Garantie cible. À l’heure actuelle, Trisura Garantie est à l’origine de la quasi-totalité des primes que nous souscrivons.


TG Holdco(Canada)

CATG(Canada)



Trisura US(1)

(Oklahoma)


60,0 %100 %

100 %

100 %100 %

40,0 %

40

La participation restante de 40,0 % dans Trisura Garantie appartient au groupe de gestion de TG. Les membres du groupe de gestion de TG comprennent les actionnaires fondateurs de Trisura Garantie et ont créé l’entreprise en partenariat avec Brookfield Asset Management. La convention unanime des actionnaires de TG Holdco confère des droits d’entraînement au Groupe Trisura. Par ailleurs, le groupe de gestion de TG a un droit de première offre, des droits de suite et, dans certaines circonstances, il peut obliger le Groupe Trisura à acheter ses actions à un prix établi selon une formule prédéterminée. Se reporter à la rubrique « TG Holdco — Convention unanime des actionnaires de TG Holdco » pour obtenir de plus amples renseignements.

CATG a reçu d’A.M. Best la note de « A- », ce qui lui permet de souscrire des polices auprès d’un large éventail de partenaires. Nous sommes d’avis qu’elle affiche un bilan solide en matière de croissance des primes et de la valeur comptable et qu’elle a recours à des pratiques de souscription prudentes. CATG est une société de régime fédéral réglementée par le BSIF, et elle maintient un niveau de capital prudent aux fins du test du capital minimal ainsi qu’un RCP vigoureux.

Les graphiques ci-après présentent les faits saillants financiers de CATG pour les exercices indiqués.

Primes brutes souscrites (en millions de dollars) Ratio combiné

Test du capital minimal Capitaux propres (en millions de dollars) et RCP

En septembre 2014, CATG a acquis les activités de cautionnement de contrat et de cautionnement commercial (renouvellement seulement) de L’Unique assurances générales inc. (« L’Unique ») dans toutes les provinces, sauf le Québec. Grâce à cette acquisition, Trisura Garantie a obtenu environ 400 comptes de cautionnement de contrat et de cautionnement commercial, la plupart dans le secteur des petits et moyens entrepreneurs, et plusieurs membres de la branche du cautionnement de L’Unique se sont joints à son équipe de Calgary et de Toronto.

En 2015, CATG a fait son entrée sur le marché de l’assurance accidents grâce à l’ouverture de sa nouvelle branche nationale d’assurance accidents à Toronto. Cette branche est axée sur les petits et les moyens comptes d’assurance de biens commerciaux et d’assurance responsabilité civile générale des entreprises, dans le but initial d’élargir les couvertures offertes aux clients existants d’assurances spécialisées.

En 2016, la branche des solutions de risques de Trisura Garantie a élargi son éventail de produits en lançant des produits d’assurance accidents et maladie et de protection de crédit, pour lesquels elle est agréée dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada.

6579

91104

125

2012 2013 2014 2015 2016

94,6 %92,6 %

90,0 % 90,3 %

96,9 %

2012 2013 2014 2015 2016

387 %340 %

293 %270 % 272 %

2012 2013 2014 2015 2016

50 54 61 63 68

11,9 % 11,6 %

16,1 %

8,7 %

16,1 %

2012 2013 2014 2015 2016

Capitaux propres RCP

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Activités américaines

Sous la supervision d’une équipe de direction chevronnée, nous avons demandé aux autorités de réglementation d’approuver Trisura US à titre de société d’assurances spécialisées. Nous prévoyons constituer Trisura US en Oklahoma lorsque nous aurons obtenu l’approbation des autorités de réglementation. Les exigences relatives à la demande de licence incluent un apport de capital minimal et un plan d’affaires. Nous prévoyons également demander à A.M. Best d’attribuer une note à Trisura US une fois que l’approbation des autorités de réglementation aura été obtenue. Il n’est pas nécessaire qu’A.M. Best attribue une note à Trisura US pour que celle-ci puisse commencer à souscrire de nouveaux contrats, toutefois, l’attribution d’une telle note lui permettra de souscrire un plus large éventail de contrats et de faire croître son entreprise plus rapidement.

Nous avons retenu les services de Mme Eileen Sweeney à titre de conseillère afin de nous aider dans le cadre du lancement de Trisura US. Mme Sweeney sera nommée à titre de présidente de Trisura US lorsque l’approbation des autorités de réglementation aura été obtenue. Les autres membres de l’équipe de gestion de Trisura US seront recrutés et embauchés lorsque l’approbation des autorités de réglementation aura été obtenue. Les coûts associés au lancement de Trisura US seront pris en charge par la Société.

Trisura US veillera initialement à offrir aux AG des services liés aux programmes et a l’intention d’établir des relations avec les AG lorsque la licence aura été obtenue. Nous avons l’intention de céder une partie importante des polices souscrites à des partenaires de réassurance bien capitalisés. Nous sommes d’avis que Trisura US pourra regrouper les polices d’AG et d’autres partenaires et les mettre à la disposition du marché de la réassurance. Nous sommes également d’avis qu’il existe une insuffisance dans l’offre des arrangements de capital offerts pour les AG axés sur l’assurance spécialisée aux États-Unis et que ceux qui sont offerts ne répondent pas à leurs besoins efficacement. En outre, nous croyons qu’il existe une très grande capacité de réassurance, permettant ainsi à Trisura US de céder la plus grande part du risque de ses polices à des réassureurs de tierce partie selon des modalités commercialement favorables. Avec le temps, nous espérons pouvoir pénétrer les segments du cautionnement et des solutions de risques du marché américain, en mettant à profit le soutien et l’expertise de l’entreprise canadienne prospère de Trisura Garantie.

Avant la scission-distribution, et en prévision du projet que nous voulons mettre en œuvre aux États-Unis, Brookfield Asset Management souscrira des actions ordinaires additionnelles s’élevant à 41,1 millions de dollars. Cette somme sera détenue par le Groupe Trisura jusqu’à ce qu’elle puisse être affectée à notre nouvelle filiale américaine. Cet apport de fonds améliore la solidité financière du Groupe Trisura, et toutes ses filiales d’exploitation en bénéficient.

Activités internationales

Trisura International est une société d’assurances spécialisées diversifiée et dont le siège est situé aux Bermudes. Elle offre au marché de l’assurance spécialisée une gamme diversifiée de produits de réassurance et d’assurance de plusieurs catégories, à savoir l’assurance IARD, l’assurance vie et l’assurance maladie. Trisura International a été fondée par Brookfield Asset Management en 2001. En 2008, en raison du recul du marché de la réassurance, de la crise financière mondiale et d’autres affectations de capital par Brookfield Asset Management, Trisura International a cessé de souscrire de nouvelles polices et a demandé le retrait de la note qui lui avait été attribuée par A.M. Best. Trisura International a ensuite géré activement son portefeuille de contrats de réassurance en vigueur tout en demeurant à l’affût de nouvelles occasions d’affaires dans le marché de la réassurance marqué par une conjoncture difficile. Au fil du temps, Trisura International pourra souscrire des catégories spécialisées de réassurance et d’assurance dans des marchés à créneaux où elle peut mettre à profit son expérience en matière de souscription et/ou de structuration. Bien qu’elle ne soit pas tenue de commencer à souscrire de nouvelles polices, Trisura International peut demander à A.M. Best de lui attribuer une note de solidité financière en prévision de l’élargissement de la gamme de ses activités sur les marchés de la réassurance internationale.

Trisura International devrait exercer des activités sur les marchés de la réassurance pour soutenir les activités de Trisura Garantie et de Trisura US. Les occasions de croissance spécifiques à ce titre comprennent (i) réassurer les affaires conservées de Trisura Garantie et de Trisura US; (ii) participer au programme de réassurance externe de Trisura Garantie, et (iii) réassurer les produits de notre Société sur les marchés internationaux où nous n’avons pas de licence d’exploitation régionale d’une société d’assurances.

À l’heure actuelle, Trisura International possède une licence pour souscrire des polices de réassurance, et nous ne prévoyons pas devoir engager de coûts importants ni entreprendre d’étapes importantes avant que Trisura International puisse commencer à souscrire de nouveaux contrats. Trisura International ne prévoit pas commencer immédiatement à souscrire de nouveaux contrats, mais le fera plutôt lorsque les occasions sur le marché seront intéressantes.

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Forces stratégiques et concurrentielles

Équipe de direction chevronnée. Notre équipe de direction chevronnée et très compétente est dirigée par le président et chef de la direction (le « chef de la direction ») du Groupe Trisura, M. Greg Morrison. La haute direction se compose de personnes d’horizons variés possédant une expérience et des relations solides et jouissant d’une excellente réputation auprès d’agences de notation, d’organismes de réglementation en assurance et de partenaires d’affaires. Notre équipe de direction possède une feuille de route impressionnante en matière de souscription et de rendements au Canada et tire parti de la plateforme flexible de Trisura International et d’un modèle d’affaires attrayant aux États-Unis.

Solides partenaires de distribution. Nous sommes d’avis que Trisura Garantie a pu maintenir une croissance stable au Canada en demeurant fidèle à son réseau de distribution composé de courtiers qui se chargent de la promotion et de la vente de ses produits d’assurance IARD. Trisura Garantie s’attache à entretenir d’excellentes relations avec son réseau de courtiers, ce qui la distingue de ses concurrents. Aux États-Unis, nous avons l’intention d’établir un partenariat avec des administrateurs de programmes clés bien établis et bien gérés que connaît la haute direction.

Accent mis sur les affaires spécialisées et rentables. Notre Société est axée sur les produits d’assurances spécialisées et emploie des professionnels chevronnés et dévoués. Nous avons l’intention de continuer d’élargir notre gamme de produits dans d’autres segments à créneaux du marché avec le concours de souscripteurs qualifiés. Notre Société évolue depuis 10 ans dans le marché canadien de l’assurance IARD et depuis près de 15 ans dans le marché mondial de l’assurance spécialisée, ce qui nous a permis de faire nos preuves en matière de pratiques de souscription et d’investissement prudentes et de renforcer notre position de fournisseur de premier plan de produits d’assurances spécialisées à créneaux auprès de nos clients et de nos partenaires de distribution.

Modèle d’affaires à la commission. Dans sa branche des solutions de risques, notre Société regroupe des polices d’AG et les met à la disposition de sociétés d’assurances ou de réassureurs captifs qui ont besoin de documents provenant d’une société d’assurances agréée en contrepartie de frais de cession. Nous maintenons une petite position de risque, ce qui nous permet d’harmoniser nos intérêts avec ceux des partenaires de distribution et des réassureurs tout en limitant le risque de souscription. Notre entreprise peut ainsi générer des honoraires stables et attrayants. À mesure que croît l’entreprise de Trisura US, ce modèle d’affaires prendra de l’importance pour notre Société.

Personnel motivé et engagé. Notre Société bénéficie du concours d’un personnel motivé, hautement compétent et chevronné. Les employés doivent répondre périodiquement à un sondage sur leur engagement, et les résultats ont toujours indiqué qu’ils se trouvaient dans le décile supérieur des répondants. Trisura Garantie s’est vu décerner plusieurs prix sectoriels, dont celui du Meilleur employeur au Canada remis par Aon (en 2015 et en 2016) et, plus récemment, celui de l’Employeur de choix qu’Insurance Business Canada remettait pour la première fois à des intervenants du secteur canadien de l’assurance. La direction estime que le maintien en poste d’employés clés et d’un personnel de haut calibre est crucial pour notre succès à long terme.

Gestion prudente des risques d’entreprise. Notre Société a établi un cadre détaillé de gestion des risques d’entreprise de portée générale qui s’avère efficace pour repérer et atténuer les risques. Ce processus sert à optimiser l’utilisation que nous faisons du capital en quantifiant les risques et les avantages liés aux polices que nous souscrivons. Il comporte notamment le partage du risque avec des partenaires en réassurance solides et réputés. Dans notre branche du cautionnement, Trisura Garantie a recours à des traités de réassurance en quote-part et en excédent de sinistres pour céder le risque à un groupe de réassureurs mondiaux de premier plan afin de ramener les scénarios de sinistres maximums possibles de Trisura Garantie dans les limites de tolérance établies par son conseil d’administration. De même, nous partageons le risque avec un groupe de réassureurs afin de limiter le risque potentiel de perte à l’égard d’un risque en particulier. Trisura US entend limiter considérablement son risque conservé en réassurant la majorité de ses activités auprès de partenaires de réassurance de grande qualité.

Actionnaire chevronné et coopératif. À la suite de la scission-distribution, PVI sera propriétaire d’environ 9,0 % des actions ordinaires. PVI est disposée à fournir à notre Société un appui financier, au besoin, et pourrait augmenter sa participation au fil du temps. La direction de PVI compte de nombreuses années d’expérience en investissements, notamment dans le domaine des assurances.

Stratégies de croissance

Acquisitions. Notre Société entend examiner les acquisitions à la faveur des occasions et saisir celles qui cadrent avec notre plan stratégique à long terme. Les regroupements réalisés sur les marchés américains et internationaux de l’assurance et de la réassurance spécialisées devraient se poursuivre, et nous pourrions y participer. Nous appuyant sur les connaissances et l’expertise qui sous-tendent les activités existantes, nous avons l’intention, initialement, de cibler des entreprises aux États-Unis qui exercent leurs activités dans des créneaux semblables à ceux du marché de l’assurance spécialisée.

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Tirer parti des conditions de marché favorables aux États-Unis à la faveur des occasions. Nous estimons que les conditions sont favorables pour que notre Société fasse croître nos activités aux États-Unis, créant de nouvelles occasions d’affaires en matière d’assurances spécialisées et établissant des partenariats avec de solides fournisseurs de réassurance pour céder une grande partie du risque de souscription. Les AG devraient bien accueillir la nouvelle capacité fournie par Trisura US, car les arrangements d’approvisionnement en capitaux sont insuffisants, et ceux qui sont offerts ne répondent pas toujours aux besoins des entreprises de ces AG. Par ailleurs, nous estimons qu’il existe d’abondantes possibilités de réassurance, ce qui permet à Trisura US de céder la plus grande partie du risque relatif à ses polices à des réassureurs tiers selon des modalités avantageuses sur le plan commercial. Trisura US s’attend à établir ses activités rapidement.

Efforts soutenus visant le réseau de distribution. S’appuyant sur notre réseau de partenaires au Canada et notre noyau de base d’administrateurs de programmes aux États-Unis, notre Société s’emploiera à augmenter la pénétration de nos produits dans notre réseau de partenaires en fournissant à ces derniers le soutien dont ils ont besoin pour améliorer l’efficacité de leurs efforts de vente et de commercialisation.

Distribution

Le réseau canadien de distribution de notre Société comprend plus de 150 courtiers d’assurances en sous-traitance exerçant des activités dans chaque province et territoire du Canada. Ces courtiers comptent de grandes sociétés mondiales, nationales et régionales, ainsi que de petits courtiers exerçant leurs activités dans un créneau des produits spécialisés. Nous choisissons avec soin nos partenariats avec un nombre limité de sociétés de courtage, concentrant nos efforts sur les chefs de file du secteur dotés d’une expertise en produits spécialisés. Selon nous, nos courtiers connaîtront des expériences positives grâce au service exceptionnel et aux produits de qualité offerts par une équipe de sélection des risques experte et axée sur les solutions. En outre, nous établissons avec nos courtiers des relations approfondies et durables et collaborons avec eux sur le plan stratégique pour planifier notre réussite mutuelle. Nous sollicitons régulièrement les commentaires de nos courtiers pour connaître les points que nous devons améliorer. Notre plus récent sondage, mené à l’automne 2016, a confirmé que 95,6 % de nos courtiers recommanderaient Trisura Garantie à des clients ou à des collègues.

Sur le marché américain, notre priorité consistera à établir des relations solides et profitables avec des administrateurs de programmes, des organismes d’assurances, des sociétés de réassurance et des intermédiaires de réassurance pour créer des occasions d’affaires. Bon nombre de ces relations ont déjà été tissées avec notre équipe de direction et peuvent être exploitées pour créer de nouvelles affaires.

Concurrence

Notre Société est un fournisseur d’assurances spécialisées. Les marchés et les territoires dans lesquels nous exerçons nos activités comptent de nombreux concurrents, notamment American Financial Group Inc., Arch Capital Group Ltd., Aviva PLC., Intact Corporation Financière, La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord, State National Companies Inc. et The Travelers Companies Inc.

Les marchés de la branche du cautionnement sont relativement concentrés. En 2016, les cinq premières sociétés de cautionnement au Canada avaient une part de marché combinée de 69,0 %. À l’heure actuelle, notre Société est la sixième en importance sur le marché canadien du cautionnement, avec une part du marché de 6,5 %.

Dans les segments de marché de notre branche des solutions de risques, la conjoncture est stable. Le nombre de concurrents est limité, peu d’entre eux possédant une part de marché importante.

Les produits souscrits par notre branche de l’assurance d’entreprise font l’objet d’une concurrence féroce, et les conditions de souscription demeurent exigeantes. Nous continuons d’accroître notre pénétration sur ces marchés en nous concentrant sur nos relations avec les courtiers et en veillant à demeurer en phase avec les améliorations permanentes qui sont apportées aux gammes de produits de la branche de l’assurance d’entreprise.

Le marché international de la réassurance est hautement concurrentiel. L’offre de capital de réassurance disponible pour souscrire de la réassurance est abondante et a atteint des niveaux records en raison de l’absence relative de sinistres causés par des catastrophes importantes au cours des dernières années, de la baisse des taux d’intérêt qui ont fait augmenter le capital des réassureurs par le biais de gains réalisés et non réalisés sur leurs portefeuilles d’obligations et de l’afflux de capital de réassurance provenant d’autres fournisseurs (y compris les fonds de couverture). Au cours des dernières années, cette situation a fait en sorte que l’offre a considérablement dépassé la demande en matière de réassurance, ce qui a donné lieu à des réductions des prix sur le marché. En outre, certains secteurs de la réassurance ont vu une érosion importante des modalités des polices établies pour atténuer les pertes pour les réassureurs. Bien que certains indices donnent à penser que les conditions faibles des marchés devraient cesser sous peu, il n’existe aucune garantie que ces marchés faibles ne continueront pas encore pour quelque temps.

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Gestion de placements

Nos objectifs de placement consistent à dégager un rendement total intéressant après impôts sur nos actifs investis, pour protéger et augmenter le capital de souscription réglementé à long terme et pour conserver des liquidités suffisantes aux fins des activités d’assurances spécialisées. Nous prenons toutes les décisions de placement dans l’intention de fournir un revenu de placement stable sans nous exposer à un risque de placement indu.

À l’heure actuelle, nous avons confié en sous-traitance une partie de notre gestion de placements à Soundvest Capital Management et à Brookfield Asset Management. Nous avons l’intention de développer, au fil de notre croissance, des capacités de gestion de placements à l’interne.

Technologies de l’information

Trisura Garantie a conçu son propre système interne pour gérer les polices souscrites par ses branches du cautionnement et des solutions de risques, et utilise sous licence le système d’un tiers pour certaines de ses gammes de solutions d’assurances spécialisées. Elle a également mis au point un portail en ligne ayant la capacité d’évaluer et d’émettre des produits d’assurance, de proposer des prix pour ceux-ci, ainsi que de conclure une entente et d’accepter un paiement à leur égard. En 2016, Trisura Garantie a traité sur le portail environ 28 000 opérations totalisant environ 16,5 millions de dollars en primes. Nous continuons d’accroître nos capacités dans ce domaine et gardons à l’esprit la concurrence potentielle découlant des développements potentiels dans les secteurs de l’assurance spécialisée et de la technologie financière.

Dans le secteur canadien de la construction, la tendance qui prend de l’ampleur auprès des propriétaires est celle de l’approvisionnement électronique, notamment l’obligation de présenter un cautionnement de soumission électronique. Jusqu’à récemment, ce service a été offert uniquement par quelques fournisseurs tiers. Nous sommes le premier fournisseur de cautionnements au Canada à avoir conçu sa propre solution technologique à l’interne pour offrir des cautionnements électroniques à nos courtiers et nos entrepreneurs. Notre système, le cautionnement électronique de Trisura, est compatible avec la plupart des grands systèmes de soumission électronique, et l’Association canadienne de caution a approuvé et accepté l’intégrité du contenu de notre système, son accès sécuritaire et son applicabilité.

Au quatrième trimestre de 2016, Trisura Garantie a conçu une application en ligne et un processus d’approbation destinés aux petits entrepreneurs devant obtenir un cautionnement, qu’elle a lancés récemment et qui gagnent en popularité.

Brookfield Asset Management fournit à Trisura Garantie une certaine infrastructure de technologie de l’information ainsi que des services d’hébergement, de soutien d’applications et de gestion de l’identité et de l’accès. Brookfield Asset Management continuera d’offrir ces services immédiatement après la scission-distribution; toutefois, à mesure que notre Société connaîtra une croissance, nous nous attendons à développer nos propres capacités dans ces domaines.

Pour le marché américain, la direction a conçu un outil interne qui fournira à Trisura US des données de souscription, de polices et de sinistres complètes, détaillées et stratégiques, tout en permettant aux AG d’utiliser leurs systèmes aux fins de l’administration et de la souscription de polices.

Cadre réglementaire

Canada

CATG a été constituée en société sous le régime fédéral et est réglementée par le BSIF. Elle est titulaire d’une licence délivrée dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. CATG est soumise aux règles prudentielles du BSIF (qui portent essentiellement sur la suffisance du capital et la solvabilité) et à la réglementation des pratiques du secteur (qui vise surtout la protection des consommateurs) de chacune des autorités de réglementation en assurances des provinces et des territoires dans lesquels elle exerce des activités.

Conformément à la LSA, le Groupe Trisura est considéré comme ayant une participation notable dans CATG étant donné que la totalité des actions de CATG qui sont détenues en propriété par le Groupe Trisura représente plus de 10,0 % de l’ensemble des actions de CATG en circulation. Tant que cela sera le cas, aucune personne ne peut faire l’acquisition du contrôle du Groupe Trisura, tel qu’il a été déterminé conformément aux lignes directrices du BSIF, sans tout d’abord obtenir l’approbation préalable du ministre. Si une personne contrevient à cette restriction, le ministre peut, par ordre du ministre, exiger que cette personne dispose d’une partie ou de la totalité des actions qu’elle détient. Cette restriction peut décourager les tiers qui voudraient présenter une offre visant à faire l’acquisition du contrôle de notre Société.

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États-Unis

Aux États-Unis, Trisura US devrait être constituée et réglementée par le Department of Insurance à Oklahoma et avoir le statut de société non agréée dans tous les autres États et territoires des États-Unis. Nous prévoyons que Trisura US commencera à souscrire des polices au troisième trimestre de 2017.

Les lois de l’État de l’Oklahoma, soit l’État dans lequel Trisura US devrait être domiciliée, exigent l’approbation préalable du département des assurances de l’Oklahoma à l’égard de tout changement de contrôle d’un assureur. Le terme « contrôle » désigne la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire en sorte que soient dirigées la gestion et les politiques de la société d’assurances réglementée, soit par la propriété de titres avec droit de vote, par voie de contrat ou d’une autre façon. Le contrôle est présumé exister par l’intermédiaire de la propriété directe ou indirecte de 10 % ou plus des titres avec droit de vote d’une société d’assurances domiciliée en Oklahoma ou d’une entité qui contrôle une société d’assurances domiciliée en Oklahoma. Toute personne qui souhaite acquérir le « contrôle » de notre Société devrait d’abord obtenir l’approbation du département des assurances de l’Oklahoma ou déposer les avis de non-responsabilité appropriés.

Toute future opération qui constituerait un changement de contrôle, y compris un changement de contrôle de notre Société et/ou de Trisura US, nécessiterait que la partie faisant l’acquisition du contrôle ou renonçant au contrôle obtienne l’approbation préalable du département des assurances de l’Oklahoma et pourrait également nécessiter un avis préalable dans certains autres États. L’obtention de ces approbations peut retarder considérablement ou empêcher une telle opération.

Ces lois peuvent dissuader les propositions d’acquisition potentielles et peuvent retarder, prévenir ou empêcher un changement de contrôle de notre Société, notamment dans le cadre d’opérations (et en particulier dans le cadre d’opérations non sollicitées), que certains ou l’ensemble de nos actionnaires pourraient considérer comme souhaitables. Se reporter à la rubrique « Activités du Groupe Trisura — Cadre réglementaire — États-Unis » pour obtenir plus de renseignements.

Barbade

Trisura International Insurance est soumise à la réglementation de la Financial Services Commission à la Barbade.

Irlande

Imagine Asset Services dac, filiale en propriété exclusive de Trisura International Holdco, est soumise à la réglementation de la banque centrale d’Irlande. Toutefois, en décembre 2016, la société a racheté son dernier contrat de réassurance en vigueur. En janvier 2017, elle a commencé le retrait du processus d’autorisation auprès de la banque centrale d’Irlande, au terme duquel Imagine Asset Services dac ne sera plus une société de réassurance ni soumise à la réglementation de la banque centrale d’Irlande.

Employés

Au 8 mai 2017, notre Société comptait 131 employés, dont 124 employés au sein de Trisura Garantie (116 desquels sont des employés à temps plein) et sept employés au sein de Trisura International. En outre, le Groupe Trisura a retenu les services de deux consultants qui, au moment de la constitution de Trisura US, devraient devenir des employés de Trisura US.

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PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES PRO FORMA

Les tableaux suivants présentent les principales données financières pro forma du Groupe Trisura. Les principales données financières pro forma du Groupe Trisura sont tirées des états financiers pro forma non audités du Groupe Trisura et des états financiers consolidés audités de TG Holdco et de Trisura International Holdco et des notes annexes, qui sont inclus ailleurs dans le présent prospectus, et doivent être lues parallèlement à ces derniers. Les résultats d’exploitation pour les périodes présentées dans ce prospectus ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats qui peuvent être attendus pour les périodes futures, et les résultats réels pourraient différer considérablement de ceux exposés dans les déclarations prospectives en raison de divers facteurs, y compris, entre autres, ceux énumérés à la rubrique « Facteurs de risque ».

Les états financiers pro forma non audités du Groupe Trisura sont fondés sur les hypothèses et les ajustements de la direction qui, par nature, sont subjectifs. Les états financiers pro forma non audités du Groupe Trisura pourraient ne pas être représentatifs de la situation financière et des résultats d’exploitation qui auraient été obtenus si les transactions avaient eu lieu aux dates indiquées, ni de la situation financière et des résultats d’exploitation qui pourraient être obtenus dans l’avenir. Les états financiers pro forma non audités du Groupe Trisura ne sont ni des prévisions ni des projections des résultats futurs. La situation financière et les résultats d’exploitation réels de notre Société pour toute période suivant la conclusion de la scission-distribution varieront probablement des montants présentés dans les états financiers pro forma non audités, et ces variations pourraient être significatives.

Les données financières pro forma non auditées ont été préparées en tenant compte des transactions suivantes liées à la scission-distribution.

Brookfield Asset Management souscrira environ 5 799 960 actions ordinaires en échange d’environ 144,9 M$.

Groupe Trisura utilisera le montant en trésorerie de 144,9 M$ reçu de Brookfield Asset Management afin d’acquérir i) la participation de Brookfield Asset Management dans Trisura International Holdco pour environ 51,8 M$, ii) la participation de Brookfield Asset Management de 60,0 % dans TG Holdco pour environ 51,8 M$ et iii) la participation de Brookfield Asset Management dans l’effet à payer de TG Holdco à Brookfield Asset Management pour environ 211 000 $, ce qui laissera à Groupe Trisura un montant en trésorerie additionnel de 41,1 M$.

Après la conclusion de ces transactions, le capital social du Groupe Trisura totalisera environ 144,9 M$, ou environ 25,00 $ par action ordinaire, ce qui représente sa juste valeur approximative à cette date.

Pour la prise d’effet de la scission-distribution, Brookfield Asset Management distribuera la totalité des actions ordinaires au pro rata aux détenteurs de ses actions de catégorie A et de catégorie B.

Les états financiers pro forma non audités du Groupe Trisura ont été préparés pour tenir compte de l’incidence des transactions susmentionnées au sein de notre Société en fonction des méthodes comptables de Brookfield Asset Management à l’égard des transactions sous contrôle commun. Les acquisitions de Trisura International et de Trisura Garantie par le Groupe Trisura ont donc été comptabilisées à la valeur comptable. Les états financiers pro forma non audités du Groupe Trisura sont fondés sur les estimations provisoires, les jugements comptables, ainsi que l’information actuellement disponible et les hypothèses jugées raisonnables par la direction. Les notes annexes fournissent une analyse détaillée de la méthode d’établissement des ajustements et de leur présentation dans les états financiers pro forma non audités du Groupe Trisura.

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Données tirées du compte pro forma de résultat non audité


Exercice clos le

31 décembre2016

Primes souscrites, montant brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 965 $Primes souscrites, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 064 Variation des primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (14 809) Primes acquises, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 255 Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 365 75 620

Sinistres et frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 987 Quote-part revenant aux réassureurs des sinistres et des frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (12 942) Commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 384 Commissions de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (8 314) Taxes sur les primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 591 Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 604

81 310 Perte de souscription, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (5 690)

Revenu de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 669 Perte de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (528) Charges d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (481) Variation des passifs liés aux détenteurs d’actions participantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (155) Charge d’impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1 862)

Bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 953 $Par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,51 $

Données tirées de l’état pro forma de la situation financière non audité


Au 31 décembre

2016 Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 197 $Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 264 $Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460 502 $Primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 612 $Provisions au titre des sinistres impayés et des frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 970 $Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347 983 $Total des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 519 $

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PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES

Aperçu

Les tableaux suivants présentent les principales données financières historiques de Trisura Garantie et de Trisura International. L’information fournie dans cette section doit également être lue parallèlement aux états financiers pro forma non audités du Groupe Trisura au 31 décembre 2016 et pour l’exercice clos à cette date, inclus à la rubrique « Principales données financières pro forma ».

Trisura Garantie

Les principales données financières de Trisura Garantie sont tirées des états financiers consolidés audités de TG Holdco aux 31 décembre 2016 et 2015 et pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 décembre 2016. Les principales données financières de Trisura Garantie doivent être lues parallèlement à ces états financiers.

Données tirées de l’état du résultat global

Exercices clos les 31 décembre(en milliers de dollars) 2016 2015 2014Primes souscrites, montant brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 802 $ 104 142 $ 91 143 $Primes souscrites, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 902 71 849 62 947 Variation des primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (14 809) 7 564 (7 921) Primes acquises, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 093 64 285 55 026 Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 352 3 149 2 353 75 445 67 434 57 379 Sinistres et frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 338 24 871 15 647 Quote-part revenant aux réassureurs des sinistres et frais de règlement . . . . . (12 942) (11 694) (5 994) Commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 661 27 398 23 321 Commissions de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (8 314) (6 838) (5 995) Taxes sur les primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 591 3 083 2 663 Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 480 21 207 19 910 69 814 58 027 49 552 Produits de souscription, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 631 9 407 7 827 Revenu net de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 137 2 570 3 067 Charges d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (481) — — Variation des passifs liés aux détenteurs d’actions participantes . . . . . . . . . . (155) (3 540) 993 Charge d’impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1 564) (2 936) (2 678) Bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 568 5 501 9 209 Autres éléments de bénéfice global

(de perte globale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 037 (3 656) 1 027 Bénéfice global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 605 $ 1 845 $ 10 236 $Ratios :

Taux de croissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,8 % 14,3 % 15,2 %Ratio sinistres-primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31,1 % 20,5 % 17,5 %Ratio des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65,8 % 69,8 % 72,5 %Ratio combiné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96,9 % 90,3 % 90,0 %

49


Aux

31 décembre (en milliers de dollars) 2016 2015 Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 378 $ 18 596 $Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 360 108 702 Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259 856 210 241 Primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 612 71 480 Charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 465 49 475 Passifs liés aux détenteurs d’actions participantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 008 15 812 Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 471 161 759 Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 385 48 482 Trisura International

Les principales données financières de Trisura International sont tirées des états financiers consolidés audités de Trisura International Holdco aux 31 décembre 2016 et 2015 et pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 décembre 2016, qui sont inclus ailleurs dans le présent prospectus. Les principales données financières de Trisura International doivent être lues parallèlement à ces états financiers.

Données tirées de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global

Exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars US) 2016 2015 2014 Produits

Primes souscrites, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 $ 138 $ 261 $Primes acquises, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 138 261

Revenu net de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 528 4 225 21 012 (Pertes) produits lié(e)s aux honoraires pour les contrats de placement . . . (571) 706 4 685 (Perte nette) profit net de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (399) 2 412 485 Autres produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 — 451 7 691 7 481 26 894

Charges

Charges engagées pour les sinistres et frais de règlement . . . . . . . . . . . . . 4 268 (13 102) 31 063 Coûts d’acquisition de polices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 546 439 69 Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 871 4 654 5 226 8 685 (8 009) 36 358

(994) 15 490 (9 464)

Charge d’impôt sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 254 247 (Perte nette) bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1 219) $ 15 236 $ (9 711) $Autres éléments de perte globale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (938) $ (930) $ (175) $Perte globale (bénéfice global) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (2 157) $ 14 306 $ (9 886) $ Données tirées de l’état de la situation financière

Aux

31 décembre (en milliers de dollars US) 2016 2015 Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 971 $ 59 833 $Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 623 79 450 Total de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 682 142 670 Total du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 370 102 201 Total des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 312 40 469

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RAPPORT DE GESTION – TRISURA GARANTIE

Le rapport de gestion suivant présente de l’information sur la situation financière et les résultats d’exploitation de Trisura Garantie et devrait être lu conjointement avec les états financiers consolidés audités de TG Holdco aux 31 décembre 2016 et 2015 et pour chacun des trois exercices de la période de trois ans close le 31 décembre 2016, ainsi qu’avec les notes y afférentes. Les états financiers consolidés, présentés ailleurs dans le présent prospectus, ont été préparés conformément aux IFRS.

Certaines informations présentées dans ce rapport de gestion contiennent des énoncés prospectifs comportant des risques et des incertitudes. Il y a lieu de se reporter aux rubriques « Avertissement sur les énoncés prospectifs » et « Facteurs de risques » pour une analyse des incertitudes, risques et hypothèses liés à ces énoncés. Les résultats réels pourraient sensiblement différer des résultats présentés dans les énoncés prospectifs en raison de divers facteurs, dont ceux décrits à la rubrique « Facteurs de risques » et ailleurs dans le présent prospectus.

« Trisura Garantie » désigne les activités et les résultats financiers consolidés de TG Holdco et de sa filiale en propriété exclusive, CATG.

Aperçu des activités

Historique des activités

Trisura Garantie est une société d’assurance de dommages spécialisée axée sur les marchés canadiens du cautionnement, de la responsabilité professionnelle et responsabilité des dirigeants et des garanties. Le siège social de Trisura Garantie est situé à Toronto. La société possède des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Montréal, à Québec et à Halifax et elle est agréée dans tous les territoires et provinces du Canada. Son réseau de distribution est constitué de plus de 150 firmes de courtage d’assurance sous contrat exerçant des activités dans tous les territoires et provinces du Canada et comprend d’importantes firmes d’envergure internationale, nationale et régionale, ainsi que des courtiers spécialisés mettant l’accent sur des gammes de produits de spécialité. Depuis sa constitution en société en 2006, les primes souscrites, montant brut, de Trisura Garantie ont augmenté pour atteindre 124,8 M$ sur une base annualisée au 31 décembre 2016. Trisura Garantie possède une petite part rentable de l’ensemble du marché canadien de l’assurance de dommages et elle est un joueur important de son créneau spécialisé du marché.

La cote de solvabilité accordée à CATG par l’agence de notation A.M. Best est « A- », ce qui lui permet de faire affaire avec un éventail de partenaires. Nous sommes d’avis que CATG présente un solide historique de croissance des primes et de la valeur comptable, ainsi que des pratiques de souscription prudentes; elle est constituée en société sous le régime des lois fédérales et elle est régie par le BSIF, et elle maintient un ratio du test du capital minimal conservateur, ainsi qu’un solide rendement des capitaux propres.

Trisura Garantie compte actuellement trois branches établies : le cautionnement, les solutions d’assurances spécialisées et les solutions de risques (la branche de l’assurance-dommages a commencé ses activités en 2015, mais le montant des primes souscrites n’est pas significatif jusqu’à maintenant).

Produits

Les produits de Trisura Garantie sont essentiellement constitués de primes, montant net, découlant de l’émission de cautionnements et de polices d’assurance, de frais annuels facturés aux clients pour leurs facilités de cautionnement, ainsi que de revenus de placement. Les revenus de placement sont principalement tirés des actifs financés par les primes non acquises, des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés, ainsi que des capitaux propres.

Sinistres et charges

Les coûts de Trisura Garantie sont constitués de charges liées aux sinistres et aux frais de règlement (connus et estimés, selon les sinistres déclarés et non déclarés, ces derniers étant établis au moyen de calculs actuariels), de commissions versées aux firmes de courtage, déduction faite des commissions reçues des sociétés de réassurance sur les primes leur étant cédées (ces commissions de cession dédommageant Trisura Garantie pour la quote-part des réassureurs des coûts engagés pour la souscription desdites primes), des taxes sur les primes et des charges d’exploitation. Une part importante des charges d’exploitation de Trisura Garantie est constituée de la rémunération et des avantages du personnel.

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Réglementation CATG est assujettie à la fois à la réglementation prudentielle du BSIF (axée sur la suffisance du capital et la solvabilité)

et à la réglementation des pratiques du secteur (axée sur la protection du consommateur) de chacune des autorités de réglementation du secteur des assurances de tous les territoires et provinces dans lesquels elle exerce des activités. Des modifications apportées à ces réglementations pourraient avoir une incidence considérable sur ses activités et résultats financiers. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Facteurs de risques » pour obtenir de plus amples renseignements.

Perspectives Trisura Garantie entend réaliser un rendement des capitaux propres après impôt de 15,0 % et un ratio combiné de 85,0 %

sur ses activités de souscription. Trisura Garantie a toujours présenté de solides résultats de souscription combinés à un portefeuille de placements conservateur. La direction prévoit donner suite à ces solides résultats de souscription sur le marché canadien des assurances spécialisées.

La majorité des activités de Trisura Garantie sont tributaires de la santé de l’économie; les sinistres sont en partie liés au bien-être financier de nos clients. Le risque de défaut financier augmente en temps de récession et souvent, les activités liées aux sinistres leur emboîtent le pas. Une souscription prudente et une surveillance continue des risques peuvent limiter ou atténuer les résultats en matière de sinistres, et ce, même dans un contexte économique des plus hostiles.

Avec ses six succursales au Canada, Trisura Garantie gère le risque grâce à du personnel local qui surveille les économies régionales. Ces employés connaissent bien les courtiers et les clients; ils peuvent tirer parti des occasions qui se présentent et réagir aux changements avec promptitude.

Estimations comptables critiques La préparation des états financiers consolidés conformément aux IFRS exige que la direction procède à des estimations

et formule des hypothèses qui influent sur les montants des actifs et des passifs présentés, sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers consolidés ainsi que sur les montants des produits et des charges présentés au cours des périodes de présentation de l’information financière couvertes par les états financiers. Trisura Garantie a recours à des estimations et jugements importants pour calculer le montant des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés, des passifs liés aux porteurs d’actions participantes et des pertes de valeurs de titres. Toute modification des estimations est comptabilisée dans la période au cours de laquelle elle est établie. Par conséquent, les résultats réels pourraient différer des estimations utilisées pour la préparation des états financiers consolidés et de tels écarts pourraient être significatifs.

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés Des techniques actuarielles standards sont utilisées pour l’estimation des charges liées aux sinistres et aux frais de

règlement impayés. Ces techniques sont fondées sur les facteurs historiques de développement des sinistres et sur les tendances passées en ce qui concerne le règlement. Elles nécessitent le recours à des hypothèses telles que les facteurs d’évolution des sinistres et des règlements, les taux futurs de fréquence et de gravité des sinistres, l’inflation, le recouvrement auprès des réassureurs, les charges, les modifications apportées au contexte réglementaire et d’autres questions, selon le contexte dans lequel évolue Trisura Garantie et la nature des polices d’assurance. Par ailleurs, le temps peut être un facteur déterminant, puisque plus le délai de règlement d’un sinistre est important, plus le montant de ce règlement est susceptible de varier. Par conséquent, les passifs liés aux sinistres sont de par leur nature assujettis à une importante incertitude quant au montant ultimement nécessaire aux fins d’ajustement et de règlement des réclamations en cours à la date de clôture des états financiers, et ce, tant pour les sinistres déclarés que pour les sinistres survenus et non encore déclarés.

Passifs liés aux porteurs d’actions participantes Selon les modalités de la convention unanime entre actionnaires de TG Holdco existante, les actions ordinaires de

TG Holdco émises au groupe de gestion de TG sont assorties d’un droit de vente faisant en sorte que ces actions sont classées à titre de passifs financiers conformément à la Norme comptable internationale 32, Instruments financiers : Présentation. Ces passifs sont mesurés à la juste valeur, soit la valeur de vente attribuée aux actions ordinaires de TG Holdco à la date de clôture des états financiers aux termes de la convention unanime entre actionnaires de TG Holdco existante. La valeur de vente est fondée sur la valeur la plus élevée entre un multiple du bénéfice et un multiple de valeur comptable. Toutefois, des modalités sont liées à la capacité du groupe de gestion de TG de vendre les actions ordinaires, certaines situations pourraient mener à une évaluation inférieure à la valeur de vente des actions ordinaires du groupe de gestion de TG , et les membres du groupe de gestion de TG ne sont pas tenus de céder leurs actions ordinaires avant de quitter Trisura Garantie. Par conséquent, le montant total qui sera versé au groupe de gestion de TG pour les actions ordinaires de TG Holdco différera du montant présenté, possiblement de beaucoup.

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Placements

Les placements de Trisura Garantie sont classés comme étant disponibles à la vente, sauf dans des circonstances limitées décrites ci-après dans lesquelles ils pourraient être désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Les placements classés comme des placements disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur et la variation de la juste valeur est comptabilisée à titre de profits latents (ou pertes latentes) dans les autres éléments du résultat global. Les placements classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net sont également comptabilisés à la juste valeur, mais les variations de la juste valeur sont inscrites dans les profits latents (les pertes latentes) au résultat net.

Si un placement comporte un dérivé intégré, comme la caractéristique de conversion d’une obligation convertible qui devrait autrement être comptabilisée de manière distincte, ce placement pourrait être désigné comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, auquel cas aucune comptabilisation distincte n’est nécessaire pour le dérivé intégré. À ce jour, Trisura Garantie a utilisé l’option de la juste valeur par le biais du résultat net pour les placements de ce type.

États consolidés du résultat global

Exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars) 2016 2015 2014

Primes souscrites, montant brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 802 $ 104 142 $ 91 143 $Primes souscrites, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 902 71 849 62 947 Primes acquises, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 093 64 285 55 026 Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 352 3 149 2 353 Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 338 $ 24 871 $ 15 647 $Quote-part des réassureurs des charges liées aux sinistres et aux frais de

règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (12 942) (11 694) (5 994) Commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 661 27 398 23 321 Commissions de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (8 314) (6 838) (5 995) Taxes sur les primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 591 3 083 2 663 Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 480 21 207 19 910 Produits de souscription, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 631 9 407 7 827 Revenu de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 137 2 570 3 067 Charges d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (481) — — Variation des passifs liés aux détenteurs d’actions participantes . . . . . . . . . . (155) (3 540) 993 Charge d’impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1 564) (2 936) (2 678) Bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 568 5 501 9 209 Autres éléments de bénéfice global (de perte globale) . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 037 (3 656) 1 207 Bénéfice global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 605 $ 1 845 $ 10 236 $Distributions :

Rachats, actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote . . . . . . . . . . 21 000 $ 2 000 $ 2 000 $Dividendes, actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote . . . . . . . . 17 702 $ 1 000 $ 881 $

Taux : Taux de croissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,8 % 14,3 % 15,2 %Ratio sinistres-primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31,1 % 20,5 % 17,5 %Ratio des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65,8 % 69,8 % 72,5 %Ratio combiné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96,9 % 90,3 % 90,0 %

États consolidés de la situation financière

Aux 31 décembre (en milliers de dollars) 2016 2015 2014

Total des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259 856 $ 210 241 $ 191 672 $

Dette bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 100 $ — $ — $

Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Situation financière » pour obtenir de plus amples renseignements.

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Résultats d’exploitation Exercice clos le 31 décembre 2016 par rapport à l’exercice clos le 31 décembre 2015

Primes souscrites, montant brut

Le montant brut des primes souscrites a augmenté de 19,8 % en 2016 par rapport à 2015, passant de 104,1 M$ à 124,8 M$. Cette croissance est essentiellement attribuable à la branche des solutions de risques, qui a affiché une croissance de 38,0 %. Les branches du cautionnement et des solutions d’assurances spécialisées ont affiché une croissance respective de 9,8 % et de 6,9 %. La croissance de la branche des solutions de risques est attribuable à l’ajout de nouveaux programmes ainsi qu’à la croissance des programmes existants.

Primes souscrites, montant net

Le montant net des primes souscrites a augmenté de 20,9 % en 2016 par rapport à 2015, passant de 71,8 M$ à 86,9 M$. La hausse du taux de croissance comparativement à celui du montant brut des primes souscrites rend principalement compte de la proportion réduite des primes, montant brut, cédées par la branche des solutions de risques en raison de nouvelles affaires souscrites en 2016 n’ayant pas été réassurées. En outre, le coût de la réassurance des branches du cautionnement et des solutions d’assurances spécialisées a diminué en 2015, même si la couverture s’est améliorée, le marché de la réassurance demeurant concurrentiel pour les gammes souscrites.

Primes acquises, montant net

Le montant net des primes acquises s’est accru de 12,1 % en 2016 par rapport à 2015, passant de 64,3 M$ à 72,1 M$. Le taux de croissance inférieur à celui des primes souscrites, montant net, rend compte de la pression sur les bénéfices découlant de la durée moyenne pluriannuelle des affaires souscrites par la branche des solutions de risques.

Honoraires

Comme c’est habituellement le cas en janvier, les honoraires, soit les frais annuels facturés aux clients des comptes de cautionnement pour leurs facilités de cautionnement, ont augmenté de 6,5 % en 2016 par rapport à 2015, passant de 3,2 M$ à 3,4 M$. Cette croissance reflète l’ajout de nouveaux comptes vers la fin de 2015 ainsi qu’en 2016.

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement

Les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement (également nommées charges liées aux sinistres bruts et aux frais de règlement), soit les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement engagées par Trisura Garantie avant déduction de la quote-part des réassureurs et constitués des sinistres faisant l’objet de cas et d’une provision pour les sinistres survenus mais non déclarés, ont connu une hausse de 42,1 % en 2016 par rapport à 2015, passant de 24,9 M$ à 35,3 M$. L’augmentation tient à la branche des solutions de risques, pour laquelle la décision a été prise, en octobre 2016, d’établir une importante provision pour sinistres pour un de ses programmes (le « sinistre lié aux solutions de risques TG ». Le sinistre lié aux solutions de risques TG a trait à un programme de garantie qui a une police d’assurance responsabilité contractuelle émise par Trisura Garantie en vertu de laquelle Trisura Garantie serait responsable si l’initiateur du programme de garantie n’était pas en mesure de s’acquitter de ses obligations. En octobre 2016, la direction a déterminé que l’initiateur pourrait ne pas être en mesure de s’acquitter de ses obligations en raison des sinistres plus importants que prévus. L’initiateur a annulé le programme et après évaluation des recouvrements possibles et consultation avec l’actuaire désigné de CATG, la direction a déterminé qu’une provision pour sinistres de 10,0 M$ devrait être établie, laquelle représente une estimation de la perte probable attendue dans le cadre du programme de garantie en fonction de l’information disponible à ce moment. La direction travaille étroitement avec l’initiateur du programme pour surveiller et gérer le sinistre lié aux solutions de risques TG. Bien que jusqu’à maintenant, rien ne suggère que la perte excédera la provision pour sinistres de 10,0 M$, il ne peut être garanti que la perte n’excédera pas la provision pour sinistres de 10,0 M$.

Dans la branche du cautionnement et des solutions d’assurances spécialisées, les sinistres faisant l’objet de cas et les provisions pour les sinistres survenus mais non déclarés ont diminué en 2016 par rapport à 2015, ce qui reflète l’amélioration des résultats au chapitre des souscriptions en 2016 ainsi que la réduction des provisions pour les sinistres survenus mais non déclarés de l’exercice précédent. Ces résultats ont cependant été contrebalancés par d’importants sinistres liés à l’assurance de biens dans la branche de l’assurance de dommages, qui sont tous réassurés à 100 %.

La quote-part revenant aux réassureurs des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement a connu une hausse de 10,7 % en 2016 par rapport à 2015, passant de 11,7 M$ à 12,9 M$. La quote-part revenant aux réassureurs des sinistres liés aux cautionnements et aux solutions d’assurances spécialisées (sinistres faisant l’objet de cas et sinistres survenus mais non déclarés) a diminué dans la même mesure que les montants bruts comptabilisés, tandis qu’elle a augmenté de plus de 3,0 M$ dans la branche d’assurance de dommages, en raison du fait que les importants sinistres liés à l’assurance de biens sont entièrement réassurés, comme il est mentionné ci-dessus.

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Le ratio sinistres-primes est un indicateur clé pour la direction. Il est établi en divisant les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement, déduction faite de la quote-part revenant aux réassureurs, par le montant net des primes acquises. Ces données sont fournies en détail pour chacune des branches à la rubrique « Analyse sectorielle ». Globalement, le ratio sinistres-primes a augmenté pour s’établir à 31,1 % en 2016 par rapport à 20,5 % en 2015. Les ratios sinistres-primes des branches du cautionnement et des solutions d’assurances spécialisées ont diminué en 2016 par rapport à 2015; cependant le ratio sinistres-primes de la branche des solutions de risques a largement augmenté au cours de cette période en raison du sinistre lié aux solutions de risques TG.

Commissions

Les commissions, représentant l’amortissement des commissions versées aux courtiers d’assurance et aux intermédiaires sur la durée des cautions et des polices connexes souscrites par ces courtiers et intermédiaires, se sont accrues de 11,9 % en 2016, par rapport à 2015, passant de 27,4 M$ à 30,7 M$, ce qui cadre avec l’augmentation des primes acquises, montant net.

Commissions de réassurance

Les commissions de réassurance (soit les commissions reçues des réassureurs sur la durée des cautionnements et des polices sous-jacents réassurés) se sont accrues de 21,6 % en 2016, par rapport à 2015, passant de 6,8 M$ à 8,3 M$. Une grande partie de la hausse tient au partage des profits avec les réassureurs relativement aux affaires cédées jusqu’en 2016 en vertu des traités de réassurance en quote-part en matière de cautionnement pour les exercices précédents en raison des résultats positifs au chapitre des sinistres dans la branche du cautionnement au cours de ces exercices.

Charges d’exploitation

Les charges d’exploitation se sont accrues de 1,3 % en 2016, par rapport à 2015, passant de 21,2 M$ à 21,5 M$. Des frais de marketing additionnels ont été engagés en 2016 pour célébrer et publiciser le dixième anniversaire de Trisura Garantie, les charges de location ont augmenté en raison de l’agrandissement des bureaux de Trisura Garantie à Toronto pour composer avec la croissance continue et des frais ont été engagés pour l’établissement de la facilité de crédit de TG (définie ci-après). Ces coûts additionnels ont été contrebalancés par l’incidence d’une provision réduite pour les primes du personnel en 2016, par rapport à 2015, en raison de la hausse plus marquée que prévu du ratio sinistres-primes en 2016. Compte tenu de l’ajustement lié aux éléments précités, le taux de croissance des charges d’exploitation d’une période à l’autre était cohérent avec la hausse de 12,1 % des primes acquises, montant net, et était inférieur à la hausse de 20,9 % des primes souscrites, montant net, deux indicateurs de performance auxquels a recours la direction.

Produits de souscription, montant net

Le montant net des produits de souscription a diminué de 40,1 % en 2016, par rapport à 2015, passant de 9,4 M$ à 5,6 M$. Cette diminution est attribuable au sinistre lié aux solutions de risques TG.

Revenu de placement

Le revenu de placement a reculé de 55,6 %, passant de 2,6 M$ à 1,1 M$. Cette diminution découle des pertes de valeur totalisant 2,9 M$ sur les actions ordinaires et privilégiées en 2016, comparativement à une perte de valeur de 1,2 M$ en 2015 sur les actions ordinaires. Aux termes de la méthode comptable employée par Trisura Garantie, les pertes de valeur sont comptabilisées lorsqu’un placement perd plus de 20,0 % de sa valeur en au moins un an. Les placements ayant subi une perte de valeur, déduction faite de l’impôt différé de 800 000 $ sur leurs pertes latentes, ont été supprimés des autres éléments du résultat global, les pertes avant impôt connexes ont été inscrites dans le revenu de placement et l’impôt différé connexe a été crédité à l’impôt différé dans le compte de résultat.

Compte non tenu de l’incidence des pertes de valeur, le revenu de placement aurait connu une hausse de 8,1 % en 2016, par rapport à 2015, ce qui est cohérent avec la faiblesse persistante des taux d’intérêt, compte tenu de l’ajustement lié à la hausse des actifs investis de Trisura Garantie attribuable à la croissance des activités.

Charge d’intérêts

La charge d’intérêts était liée à la facilité de crédit de TG en 2016.

Variation des passifs liés aux porteurs d’actions participantes

Comme il est expliqué dans la section « Estimations comptables critiques », les passifs liés aux porteurs d’actions participantes sont évalués conformément à une formule au début de chaque exercice. Les porteurs d’actions participantes sont des membres du groupe de gestion de TG. La légère hausse des passifs liés aux porteurs d’actions participantes en 2016 reflète l’incidence des autres éléments du résultat global et de la perte de valeur en 2015 sur le calcul de l’évaluation.

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Charge d’impôt sur le résultat

Le taux d’imposition prévu par la loi de Trisura Garantie était de 26,7 % en 2016, contre 26,5 % en 2015. Des différences permanentes entre le résultat imposable et le résultat comptable pour les deux exercices découlent de l’exonération d’impôt des dividendes des sociétés canadiennes, dont la quasi-totalité des dividendes provient, et de la variation des passifs liés aux porteurs d’actions participantes non déductibles d’impôt. La hausse du taux d’imposition prévu par la loi est essentiellement imputable à la variation de la composition des provinces et territoires au sein desquels les primes ont été souscrites, ainsi qu’aux augmentations récentes du taux d’imposition dans certaines provinces.

Autres éléments du résultat global

Les autres éléments du résultat global sont passés de -3,7 M$ en 2015 à 5,0 M$ en 2016. Avant la comptabilisation des pertes de valeur enregistrées en 2016 et en 2015, décrites à la rubrique « Revenu de placement », les autres éléments du résultat global se sont chiffrés à 2,9 M$ en 2016, comparativement à un montant négatif de 4,5 M$ en 2015, faisant état d’une hausse des profits latents dans toutes les catégories de placements, et plus particulièrement les actions ordinaires tout au long de 2016.

Résultat global

Le résultat global s’est accru, passant de 1,8 M$ en 2015 à 9,6 M$ en 2016. Les résultats pour 2015 rendent compte d’une hausse importante de la variation des passifs liés aux porteurs d’actions participantes, conjuguée à une importante perte au titre des autres éléments du résultat global. Les résultats de 2016 rendent compte d’une baisse marquée des produits de souscription par rapport à 2015 en raison du ratio sinistres-primes élevé, facteur contrebalancé par une hausse nettement plus faible de la variation des passifs liés aux porteurs d’actions participantes par rapport à 2015 et d’un recouvrement relativement important de la valeur du portefeuille de placements.

Exercice clos le 31 décembre 2015 par rapport à l’exercice clos le 31 décembre 2014

Primes souscrites, montant brut

Le montant brut des primes souscrites a connu une hausse de 14,3 % en 2015, par rapport à 2014, passant de 91,1 M$ à 104,1 M$, essentiellement en raison de la croissance de la branche des solutions de risques, qui a continué d’ajouter des programmes dans la branche du cautionnement.

Primes souscrites, montant net

Le montant net des primes souscrites s’est accru de 14,1 % en 2015, par rapport à 2014, passant de 62,9 M$ à 71,8 M$. La branche des solutions de risques représente l’apport le plus important à cette croissance.

Primes acquises, montant net

Le montant net des primes acquises a augmenté de 16,8 % en 2015, par rapport à 2014, passant de 55,0 M$ à 64,3 M$. Les solutions de risques constituaient encore une fois le facteur déterminant, bien que la croissance ait ralenti en raison d’une modification de la composition des activités au sein de cette branche et de l’incidence d’un niveau de réassurance plus élevé en 2015 qu’en 2014.

Honoraires

Les honoraires ont connu une hausse de 33,8 % en 2015, par rapport à 2014, passant de 2,4 M$ à 3,1 M$. Cette croissance rend compte de i) l’ajout de plusieurs nouveaux comptes de cautionnement des suites de l’achat de la liste de clients de L’Unique à la fin de 2014 (expliqué à la rubrique « Activités du Groupe Trisura – Activités – Activités canadiennes »); ii) l’ajout de nouveaux comptes de cautionnement dans le cours normal des activités et iii) des frais additionnels facturés en 2015 dans le cadre d’une facilité de cautionnement complexe.

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement

Le montant brut des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement s’est accru de 59,0 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 15,6 M$ à 24,9 M$. De cette hausse, une tranche de 7,4 M$ était attribuable à des sinistres faisant l’objet d’un cas (de 12,9 M$ à 20,3 M$), et le solde était attribuable à des sinistres survenus mais non déclarés. Toutes les branches d’activité ont affiché d’importants sinistres en 2015, toutefois, une importante partie de ces sinistres était cédée aux réassureurs.

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La quote-part des réassureurs des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement s’est accrue de 95,1 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 6,0 M$ à 11,7 M$. Les solutions de risques représentaient une tranche de 5,5 M$ de cette augmentation.

Le ratio sinistres-primes global s’est accru, passant de 17,5 % en 2014 à 20,5 % en 2015. Par conséquent, bien que les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement, montant net (déduction faite de la réassurance), aient affiché une importante hausse nominale (de 9,7 M$ en 2014 à 13,2 M$ en 2015), cette hausse a été compensée en partie par la hausse des primes acquises, montant net, ce qui a permis à la direction d’atteindre son objectif de ratio sinistres-primes n’excédant pas 25,0 %.

Commissions

Les commissions ont augmenté de 17,5 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 23,3 M$ à 27,4 M$, faisant état du taux de croissance plus élevé de la branche des solutions de risques par rapport aux autres branches d’activité. Les commissions versées à l’égard des solutions de risques sont habituellement beaucoup plus élevées que celles versées sur les autres activités.

Commissions de réassurance

Les commissions de réassurance gagnées se sont accrues de 14,1 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 6,0 M$ à 6,8 M$, en raison d’un nouveau programme souscrit dans la branche des solutions de risques en 2015 qui a été entièrement réassuré.


Les charges d’exploitation se sont accrues de 6,5 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 19,9 M$ à 21,2 M$. Toutes les principales catégories de charges (particulièrement les salaires, les charges locatives et les systèmes d’information) ont connu une hausse inférieure au taux global. Toutefois, cela a été contrebalancé par la provision pour les primes annuelles du personnel, qui a connu une hausse en raison du montant net des produits de souscription excédant davantage le budget en 2015 qu’en 2014, et des frais de marketing comprenant une nouvelle initiative dans la branche des solutions d’assurances spécialisées aux termes de laquelle tous les détenteurs de polices sont désormais admissibles aux services liés à la confidentialité et aux atteintes à la sécurité.

Produits de souscription, montant net

Le montant net des produits de souscription s’est accru de 20,2 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 7,8 M$ à 9,4 M$. Cette hausse est essentiellement attribuable à la hausse du montant net des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement réassurés contrebalancée par la faible hausse des charges d’exploitation et par la hausse des honoraires.

Revenus de placement

Les revenus de placement ont reculé de 16,2 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 3,1 M$ à 2,6 M$. Cette diminution rend compte d’une perte de valeur de 1,2 M$ des actions ordinaires comptabilisée en 2015. Compte non tenu de cette perte de valeur, le revenu de placement se serait accru de 21,5 % en raison de la croissance du portefeuille de placements découlant de la croissance des activités de Trisura Garantie combinée à une forte hausse des dividendes et des revenus de toutes les catégories de placements.

Variation des passifs liés aux porteurs d’actions participantes

La variation des passifs liés aux porteurs d’actions participantes rend compte de la variation de la valeur des actions ordinaires du groupe de gestion de TG de TG Holdco par rapport aux exercices précédents après ajustement pour tenir compte des hausses de valeur réalisées par ceux qui ont vendu leurs actions ordinaires au cours de l’exercice. En 2015, la valeur des actions ordinaires du groupe de gestion de TG s’est appréciée de 28,7 %, par rapport à celle de 2014, entraînant l’inscription d’une charge importante de 3,5 M$. En 2014, la valeur avait reculé de 1,0 M$ par rapport à celle de 2013 en vertu du cadre d’évaluation présenté dans la convention unanime entre actionnaires de TG Holdco existante.

Charge d’impôt sur le résultat

Le taux d’imposition prévu par la loi de Trisura Garantie s’est établi à 26,5 % en 2015, contre 26,4 % en 2014. Des différences permanentes entre le résultat imposable et le résultat comptable pour les deux exercices découlent de l’exonération d’impôt des dividendes des sociétés canadiennes, dont la totalité des dividendes provient, et de la variation des passifs liés aux porteurs d’actions participantes non déductibles d’impôt. La faible hausse du taux d’imposition prévu par la loi est essentiellement imputable à une modification de la composition des provinces et territoires au sein desquels les primes ont été souscrites.

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Autres éléments du résultat global

Comme il expliqué en détail à la rubrique « Revenu de placement », on a établi que des actions ordinaires avaient subi une perte de valeur en 2015. La perte de valeur de 1,2 M$, ainsi que le crédit d’impôt compensatoire différé de 300 000 $, ont été reclassés des autres éléments du résultat global vers le résultat net. Par conséquent, n’eût été de ce traitement comptable, les autres éléments du résultat global auraient représenté une perte de 4,5 M$ plutôt que de 3,7 M$ en 2015. Cette importante perte est essentiellement imputable à la baisse de valeur des actions ordinaires et privilégiées de Trisura Garantie.

Résultat global

Le résultat global a reculé, passant de 10,2 M$ en 2014 à 1,8 M$ en 2015. Les résultats de 2015 rendent compte de l’amélioration du ratio sinistres-primes au cours des neuf premiers mois, contrebalancée par une hausse importante au titre de la variation des passifs liés aux porteurs d’actions participantes et par une perte importante au titre des autres éléments du résultat global.

Analyse sectorielle

Aperçu

Trisura Garantie présente à l’heure actuelle trois secteurs isolables, soit le cautionnement, les solutions d’assurances spécialisées (ce qui comprend la branche d’assurance d’entreprise de notre Société, présentée à la rubrique « Activités du Groupe Trisura – Branches – Assurance d’entreprise ») et les solutions de risques (ainsi que la branche d’assurance de dommages qui a débuté ses activités au début de 2015, mais qui a souscrit des primes négligeables à ce jour). Nous vous présentons ci-après un sommaire des données financières et une analyse pour chacun des trois secteurs isolables.

Cautionnement

Le tableau suivant présente un sommaire des données financières pour la branche du cautionnement pour les périodes indiquées :


Primes souscrites, montant brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 751 $ 39 861 $ 38 368 $Primes acquises, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 685 27 848 24 453 Honoraires1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 336 3 133 2 328 Produits de souscription, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 375 $ 4 780 $ 5 210 $Taux :

Taux de croissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,8 % 3,9 % 9,8 %Ratio combiné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83,0 % 94,1 % 88,2 %

1. Les honoraires représentent des frais annuels imputés aux contractants relativement aux facilités de cautionnement.

Les produits tirés du cautionnement dépendent grandement de la performance des cautionnements de contrats et du cautionnement pour salaires et matériaux (à hauteur d’un peu plus de 80,0 %) et proviennent essentiellement du secteur de la construction. Le solde des produits tirés du cautionnement provient des cautionnements commerciaux (des cautionnements hors contrats comme les cautionnements de licences et de permis, les cautionnements fiduciaires et les cautionnements en douane) ainsi que le cautionnement de promoteurs (essentiellement des cautionnements au titre de projets d’immeubles en copropriété en Ontario).

La croissance des résultats de la branche du cautionnement a varié au cours des trois derniers exercices, rendant compte d’une économie moins forte, de l’incidence de la chute des secteurs du pétrole et du gaz dans l’ouest du Canada et, au Québec, des conséquences de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (communément nommée la Commission Charbonneau) se penchant sur l’éventuelle corruption dans la gestion des contrats de construction publics dans la province.

Depuis 2014, la croissance de la gamme de produits de cautionnement de contrats est stimulée par la croissance du nombre de contractants régionaux de petite et moyenne taille. Au cours des dernières années, les dépenses en construction au Canada ont été axées sur des projets d’infrastructures majeures. Par ailleurs, la tendance consiste à regrouper plusieurs petits à moyens projets sous un même contrat d’envergure. La taille et la nature de bon nombre de ces projets ont attiré des grandes entreprises internationales au Canada, ainsi que les plus importants joueurs du Canada. Ces contrats d’envergure excèdent la capacité de bon nombre des contractants de Trisura Garantie et ont donc une incidence sur la croissance.

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Une forte croissance a été réalisée en Colombie-Britannique en 2014 des suites de l’émission de cautionnements pour l’entretien des routes sur une durée de cinq ans. Le montant total de la prime sur ces cautionnements a été comptabilisé en 2014, mais est acquis sur une durée de cinq ans, et il n’y aura aucune autre prime avant le renouvellement de ces cautionnements en 2019.

Le ratio combiné au titre des cautionnements s’est amélioré, passant de 94,1 % en 2015 à 83,0 % en 2016 en raison d’une diminution du ratio sinistres-primes découlant d’une baisse des sinistres faisant l’objet de cas, d’une baisse du montant net des commissions découlant de l’augmentation du partage des profits en vertu des traités de réassurance en quote-part (en raison du creux historique du ratio sinistres-primes) et d’une diminution de son ratio des charges découlant de la réduction des provisions en vue des primes.

Le ratio combiné au titre des cautionnements a augmenté, passant de 88,2 % en 2014 à 94,1 % en 2015, en raison surtout d’une augmentation du ratio sinistres-primes découlant d’un important sinistre lié à un contrat dans la branche du cautionnement en Colombie-Britannique.

Solutions d’assurances spécialisées

Le tableau suivant présente un sommaire des données financières pour la branche des solutions d’assurances spécialisées pour les périodes indiquées :


Primes souscrites, montant brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 533 $ 27 633 $ 25 223 $Primes acquises, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 866 20 631 18 692 Produits de souscription, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 277 $ 2 807 $ 3 941 $Taux :


Les solutions d’assurances spécialisées comprennent des produits dans les quatre principales gammes de produits suivantes : i) assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants; ii) assurance erreurs et omissions; iii) assurance contre les détournements, la disparition et la destruction et iv) polices d’assurance pour bureaux, une offre combinée d’assurance responsabilité commerciale générale et d’assurance de biens. Pour la gamme de services d’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants, Trisura Garantie concentre ses efforts à la fois sur les risques des organismes à but lucratif (commerciaux) et sans but lucratif. La gamme de produits d’assurance erreurs et omissions couvre un vaste éventail de professionnels comme les consultants en gestion, les comptables, les agents de voyage, les agences de recrutement de personnel, les courtiers d’assurance (en sus de leur assurance erreurs et omissions de base), ainsi que les gestionnaires immobiliers. Par ailleurs, au sein même de cette gamme de produits, Trisura Garantie se concentre sur les risques liés aux technologies, aux médias et à Internet, employant une terminologie propre pour ces catégories d’activités. Les produits d’assurance contre les détournements, la disparition et la destruction protègent les employeurs de pertes encourues des suites d’actes frauduleux commis par des employés et Trisura Garantie a orienté ses efforts de souscription pour ces produits sur les entités commerciales et les institutions financières. Les polices d’assurance pour bureaux sont souscrites conjointement avec l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants, l’assurance erreurs et omissions et l’assurance contre les détournements, la disparition et la destruction.

La croissance des solutions d’assurances spécialisées s’est modérée au cours des derniers exercices, en raison de l’intense concurrence dans la gamme de produits d’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants et d’un recul dans l’assurance contre les détournements, la disparition et la destruction. Au Canada, le marché de l’assurance contre les détournements, la disparition et la destruction est relativement petit et caractérisé par une vive concurrence. Par conséquent, la capacité d’obtenir des primes que Trisura Garantie considère comme appropriées pour les risques courus a diminué.

Le ratio combiné des solutions d’assurances spécialisées s’est amélioré, passant de 86,4 % en 2015 à 76,9 % en 2016, en raison essentiellement de la baisse des sinistres faisant l’objet de cas et de réductions des provisions pour les sinistres survenus mais non déclarés en raison d’événements positifs liés aux provisions d’exercices antérieurs. Cette amélioration du ratio fait état de l’attention portée par cette branche à la qualité de ses souscriptions. Le niveau des charges par rapport au montant net des primes gagnées s’est également amélioré en raison de la baisse des charges de personnel, facteur contrebalancé par une baisse des commissions de cession des réassureurs en vertu des actuelles ententes de réassurance.

Le ratio combiné de la branche des solutions d’assurances spécialisées a augmenté, passant de 78,9 % en 2014 à 86,4 % en 2015, en raison d’une hausse des volumes de sinistres traités dans les bureaux de Toronto, y compris un important sinistre en matière d’assurance erreurs et omissions. La baisse du montant net des frais au titre des commissions et des charges de personnel a atténué l’incidence de ces sinistres.

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Le tableau suivant présente un sommaire des données financières pour la branche des solutions de risques pour les périodes indiquées :


Primes souscrites, montant brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 006 $ 35 516 $ 27 075 $Primes acquises, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 121 15 558 11 880 Honoraires1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 15 25 (Perte) produits de souscription, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (7 518) $ 2 080 $ (1 286) $Taux :


1. Les honoraires correspondent aux charges liées à l’évaluation annuelle du crédit relativement aux comptes de cautionnement structurés.

La branche des solutions de risques comprend de l’assurance de dommages et des programmes de garantie souscrits de trois manières : i) le transfert de risques (tous les risques sont assumés par Trisura Garantie); ii) le cautionnement (Trisura Garantie soutient les obligations de performance de l’administrateur du programme dans l’éventualité d’une défaillance financière) et iii) les solutions de façade (Trisura Garantie assume le risque, mais cède la totalité de celui-ci à des réassureurs non agréés au Canada). Pour les méthodes ii) et iii), des comptes de garde et des dispositions de sécurité sont établis pour atténuer l’exposition au risque de Trisura Garantie.

Les programmes souscrits au sein de la branche des solutions d’assurances spécialisées comportent un délai lié à la souscription de programmes dans la branche des solutions de risques, mais une fois souscrits, génèrent souvent un flux de primes important, parfois à retardement, alors que les programmes sont établis à l’échelle des provinces, puis entre les provinces. Les primes souscrites, montant brut, au cours de la période de trois ans close le 31 décembre 2016 rendent compte de ce phénomène. En 2016, deux nouveaux programmes ont été souscrits et deux ont crû de manière importante depuis leur mise en place en 2015, alors que les autres programmes déjà en place ont connu une croissance plus modérée. La croissance des primes brutes souscrites en 2014 et en 2015 tient aux programmes nouveaux récemment ajoutés, ainsi qu’à la croissance sous-jacente des activités existantes. De nouveaux programmes de solutions de façade ont été ajoutés en 2014 et en 2015, ce qui a entraîné une hausse des primes cédées et des commissions de cession, laquelle a été maintenue en 2016.

Le ratio combiné élevé de 139,4 % en 2016, comparativement à 86,7 % en 2015 est attribuable au sinistre lié aux solutions de risques de TG analysé à la rubrique « Résultat d’exploitation – Exercice clos le 31 décembre 2016 par rapport à l’exercice clos le 31 décembre 2015 – Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement ». Une provision additionnelle de 700 000 $ relativement au risque d’issue défavorable a été ajoutée à la provision pour sinistres de 10,0 M$, après une évaluation actuarielle menée à la fin de l’exercice.

Malgré la hausse considérable du ratio combiné, les charges ont diminué en 2016, par rapport à 2015, en raison de l’augmentation de la proportion des programmes de solutions de façade souscrits sur lesquels des commissions de cessions sont gagnées, ainsi que d’une réduction des charges de personnel.

Le ratio combiné de la branche des solutions de risques s’est amélioré, passant de 111,0 % en 2014 à 86,7 % en 2015, en raison de la défaillance d’un administrateur de programme en 2014, qui s’est soldée par une importante provision pour sinistres et la radiation des primes à recevoir.

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Situation financière

Le tableau suivant présente un sommaire de la situation financière de Trisura Garantie pour les périodes indiquées :

(en milliers de dollars) Aux 31 décembre

2016 2015

Actifs Placements (y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 738 $ 127 298 $Débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 786 15 886 Coûts d’acquisition différés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 985 25 862 Quote-part des réassureurs des primes non acquises et des charges liées aux sinistres et

aux frais de règlement impayés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 120 37 079 Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 227 4 116

259 856 $ 210 241 $Passifs et capitaux propres Passifs

Primes de réassurance à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 461 $ 8 317 $Primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 612 71 480 Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 465 49 475 Emprunt bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 100 — Passifs liés aux porteurs d’actions participantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 008 15 812 Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 825 16 675

240 471 161 759 Capitaux propres

Capital social 3 000 000 d’actions ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 000 3 000 Actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote

(2016 − néant; 2015 − 840 000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — 21 000 Résultats non distribués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 572 25 706 Cumul des autres éléments du résultat global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 813 (1 224)

19 385 48 482 259 856 $ 210 241 $

Actifs

Les plus importantes composantes des actifs de Trisura Garantie sont, dans l’ordre présenté dans les états consolidés de la situation financière : les placements, les débiteurs, les coûts d’acquisition différés, et la quote-part des réassureurs des primes non acquises et des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés.

Placements

Les placements sont essentiellement financés à même les capitaux propres (capital-actions et résultats non distribués), les primes non acquises et les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés, déduction faite de la quote-part des réassureurs de ces deux derniers éléments et des coûts d’acquisitions différés, déduction faite des commissions de réassureurs différées.

Les placements sont constitués d’obligations, d’actions privilégiées et ordinaires, et de parts de fiducie de placement immobilier. Tous ces placements étaient détenus auprès de sociétés canadiennes à grande capitalisation de qualité supérieure cotées à la Bourse de Toronto conformément à la politique d’investissement de CATG, et ce, jusqu’à la fin de l’exercice 2015. En 2016, une petite portion des actions ordinaires étaient détenues dans des sociétés américaines à grande capitalisation.

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Le tableau qui suit présente les cibles de répartition, la fourchette et la qualité de crédit des actifs à la valeur de marché prévus par la politique de placement de CATG, ainsi que les placements réels de CATG par catégorie d’actif.

Catégorie d’actif Cible de

répartition Fourchette acceptable Qualité de crédit minimale

Qualité de crédit moyenne

Placements au 31 décembre

2016

Placements au 31 décembre

2015

Court terme . . . . . . . . . . 4 % 0 % à 40 % R-1 (faible) R-1 (faible) 6,3 % 4,1 % Obligations . . . . . . . . . . 63 % 40 % à 90 % BBB- A 61,2 % 66,6 % Actions privilégiées . . . . 10 % 0 % à 20 % P-3, inscrites à la cote

de la TSX P-2 10,8 % 9,1 % Actions ordinaires1 . . . . . 0 % à 25 %2 21,7 % 20,2 %

– Canada . . . . . . . . . . 20 % 0 % à 25 % S&P, inscrites à la cote de la TSX 20,3 % 19,9 %

– États-Unis . . . . . . . . 3 % 0 % à 5 % Inscrites à la cote de la NYSE et du Nasdaq 1,4 % 0,3 %

1. Comprend les fiducies de placement immobilier.

2. Sous réserve d’une limite de 45 % des capitaux propres de CATG (ce qui correspondait à 30,0 M$ au 31 décembre 2016).

Le rendement sur le portefeuille de placement de CATG s’est établi à 6,8 % pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, comparativement à -2,1 % pour l’exercice clos le 31 décembre 2015. Le rendement en 2015 reflétait l’importante baisse de la valeur de marché des actions ordinaires et des actions privilégiées de CATG au cours de cet exercice, laquelle s’est par la suite résorbée en 2016.

Tous les placements sont présentés à la valeur de marché à la date des états consolidés de la situation financière, les variations de la valeur de marché étant prises en compte dans le cumul des autres éléments du résultat global, à moins qu’un placement ne soit réputé avoir subi une perte de valeur, auquel cas la perte cumulée (déduction faite de l’impôt connexe) est enregistrée dans les résultats non distribués. Les gains et les pertes en capital réalisés sont inscrits, avec toute perte de valeur, dans les produits des placements de l’exercice au cours duquel ils surviennent.

Débiteurs

Les débiteurs sont essentiellement constitués de montants dus par des firmes de courtage d’assurance, qui sont généralement tenues de verser les montants dus par leurs clients dans les 60 jours suivant la fin du mois au cours duquel les cautionnements ou les polices entrent en vigueur, ainsi que les versements de primes à recevoir sur les polices pluriannuelles, dont la prime annuelle est exigible 60 jours après chacune des dates anniversaires.

Les débiteurs varient d’un exercice à l’autre, selon i) le volume de primes souscrites, montant brut, au cours des deux mois précédant la date de clôture des états consolidés de la situation financière et ii) l’exercice au cours duquel les programmes de polices pluriannuelles sont renouvelés.

Au 31 décembre 2016, les débiteurs se chiffraient à 18,8 M$, comparativement à 15,9 M$ au 31 décembre 2015. Cette hausse de 18,3 % cadre avec la croissance des activités en 2016 par rapport à 2015, dont une importante partie tient à la branche des solutions de risques.

Coûts d’acquisition différés

Les coûts d’acquisition comprennent les commissions payées aux courtiers d’assurances et les taxes sur les primes (facturées à des taux variables, représentant en moyenne de 3,0 % à 4,0 % du montant brut des primes souscrites par tous les territoires et provinces au Canada pour les produits d’assurances de dommages émis dans la province ou le territoire). Ces coûts sont différés et amortis au fil de l’acquisition des primes connexes, généralement selon le mode linéaire sur la durée du cautionnement ou de la police sous-jacente (ou dans le cas des solutions de risques, de la garantie).

Une grande partie des coûts d’acquisition différés sont attribuables aux activités souscrites dans la branche des solutions de risques qui présente un certain nombre de programmes avec une importante composante de commissions, et les polices sous-jacentes sont assorties de termes qui peuvent aller jusqu’à 10 ans. Les comptes de la branche des solutions de risques sont essentiellement à l’origine de la croissance des commissions différées depuis 2014 excédant le taux de croissance sous-jacent des deux autres branches d’activité.

Au 31 décembre 2016, les coûts d’acquisition différés se chiffraient à 31,0 M$, contre 25,9 M$ au 31 décembre 2015. Cette hausse de 19,8 % cadre elle-aussi avec la croissance des activités en 2016 par rapport à 2015, dont une importante partie tient à la branche des solutions de risques.

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Quote-part des réassureurs des primes non acquises et des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés

La quote-part des réassureurs des primes non acquises et des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés est présentée à titre d’actif sur une base cohérente avec les méthodes utilisées pour établir le passif lié aux primes non acquises et le passif lié aux sinistres impayés, respectivement. Le passif lié aux primes non acquises représente les primes cédées aux réassureurs aux termes de diverses conventions de réassurance assorties aux polices et cautionnements sous-jacents dans les branches du cautionnement, des solutions d’assurances spécialisées et des solutions de risques, qui sont toutes différées et amorties sur la durée de ces polices et cautionnements. Le passif lié aux primes impayées représente la portion des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés attribuée par Trisura Garantie aux réassureurs selon les modalités pertinentes des conventions de réassurance conclues avec Trisura Garantie.

Au 31 décembre 2016, la quote-part des réassureurs des primes non acquises et des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés se chiffrait à 47,1 M$, contre 37,1 M$ au 31 décembre 2015. Cette augmentation de 27,1 % tient également à la branche des solutions de risques et découle de la croissance d’un programme de garantie prolongée et au renouvellement anticipé des polices annuelles en vertu d’un autre programme, tous deux des solutions de façade (se reporter à la rubrique Analyse sectorielle – Solutions de risques).

Passifs et capitaux propres

Passifs

Les composantes les plus importantes des passifs de Trisura Garantie sont, dans l’ordre présenté dans les états consolidés de la situation financière : les primes de réassurance à payer, les primes non acquises, les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés, l’emprunt bancaire et les passifs liés aux porteurs d’actions participantes.

Primes de réassurance à payer

Les primes de réassurance à payer représentent les montants impayés dus aux réassureurs établis sur une base mensuelle selon les modalités des diverses conventions de réassurance. La plupart de ces conventions nécessitent le paiement trimestriel des primes cédées dans les 60 jours suivant la fin de chaque trimestre, alors que d’autres exigent des versements trimestriels fixes, le résiduel à payer (ou à recevoir) étant versé dans les 60 jours suivant la clôture de l’exercice après la confirmation des soldes.

Au 31 décembre 2016, les primes de réassurance à payer se chiffraient à 13,5 M$, contre 8,3 M$ au 31 décembre 2015. Cette hausse de 61,8 % tient à la croissance des programmes de solutions de façade dans la branche des solutions de risques vers la fin de 2016, comparativement à 2015.

Primes non acquises

Les primes non acquises constituent le plus important passif inscrit aux états consolidés de la situation financière de Trisura Garantie, représentant la portion différée du montant brut des primes souscrites qui sera créditée aux produits sur le terme résiduel des cautionnements et polices sous-jacents émis à la date des états financiers. Globalement, au 31 décembre 2016, les primes non acquises se chiffraient à 90,6 M$, comparativement à 71,5 M$ au 31 décembre 2015, ce qui constitue une augmentation de 26,8 % d’une période à l’autre.

Par branche, les solutions de risques présentent le solde le plus important au titre des primes non acquises, rendant compte de la durée moyenne des activités qu’elle souscrit. Au 31 décembre 2016, ce solde s’établissait à 43,7 M$, contre 29,9 M$ au 31 décembre 2015. La branche des solutions d’assurances spécialisées présente un solde important reflétant les polices de trois ans qu’elle souscrit, principalement dans les solutions d’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants et d’assurance erreurs et omissions. Au 31 décembre 2016, le solde de la branche des solutions d’assurances spécialisées s’établissait à 26,9 M$, contre 24,4 M$ au 31 décembre 2015. La branche du cautionnement souscrit un volume important d’activités, mais le terme moyen de ses cautionnements est de moins d’un an et culmine généralement au cours des mois d’été; par conséquent, la portion non acquise est plus petite à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2016, le solde de la branche du cautionnement s’établissait à 19,2 M$, contre 16,7 M$ au 31 décembre 2015.

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés

Les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés rendent compte de la provision constituée pour les sinistres faisant l’objet d’un cas selon les meilleures estimations de la direction à la date de clôture du montant final des sinistres, et d’une provision pour les sinistres survenus mais non déclarés. Les sinistres survenus mais non déclarés représentent une provision pour les sinistres qui sont survenus à la date de clôture, mais qui n’ont pas encore été déclarés et une provision en cas de possible sous-évaluation de la provision pour les sinistres faisant l’objet d’un cas. La provision pour les sinistres survenus mais non déclarés est revue à la clôture du deuxième trimestre de chaque exercice et validée à la clôture

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de chaque exercice financier par l’actuaire désigné de CATG. Par conséquent, l’actuaire désigné de CATG passera en revue la provision pour les sinistres survenus mais non déclarés à la fin des premier, deuxième et troisième trimestres, et continuera de le faire à la fin de chaque exercice.

La direction ajuste ses provisions pour les sinistres survenus mais non déclarés pour qu’elles soient cohérentes avec ce que l’actuaire désigné de CATG juge approprié. Ces ajustements sont inscrits au moment auquel ils sont apportés à l’état consolidé du résultat global au titre des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement et, selon le cas, au titre de la quote-part des réassureurs de ces charges.

Globalement, au 31 décembre 2016, les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés se chiffraient à 67,5 M$, contre 49,5 M$ au 31 décembre 2015, une hausse de 36,4 % d’une période à l’autre. Le tableau qui suit présente les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés aux 31 décembre 2016 et 2015 dans les trois principales branches d’activités.

(en milliers de dollars) 2016 2015

Solutions de risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 005 $ 14 241 $Solutions d’assurances spécialisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 301 20 643 Cautionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 305 14 492

Au 31 décembre 2016, le solde de la branche des solutions de risques comprenait une provision de 10,7 M$ relative au sinistre lié aux solutions de risques TG, y compris les sinistres survenus mais non déclarés. Il comprenait également une provision globale de 18,0 M$ relative aux sinistres liés à un programme d’assurance erreurs et omissions hybride, dont la totalité a été réassurée par un réassureur captif non agréé. Au 31 décembre 2015, la provision globale liée à ce programme se chiffrait à 13,8 M$. L’augmentation des soldes des deux autres branches d’activités a été proportionnelle à leur croissance.

Emprunt bancaire

Le 4 août 2016, TG Holdco a finalisé une convention visant l’emprunt d’un montant de 35,0 M$ auprès d’une importante institution financière canadienne (la « facilité de crédit de TG ») afin de racheter le solde de ses actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote toujours en circulation à ce moment, ainsi que pour verser un dividende équivalent à la hausse de valeur cumulée de 16,1 M$ de la valeur desdites actions. Le dividende a été payé et les actions ont été rachetées le 5 août 2016.

La facilité de crédit de TG a été établie comme une facilité de prêt d’une durée de cinq ans financée au moyen d’acceptations bancaires à court terme ou d’avances au taux préférentiel canadien. Le taux est fondé sur le taux des acceptations bancaires ou le taux préférentiel canadien de la période considérée, majoré d’une marge. Le solde de l’emprunt est comptabilisé au coût amorti, qui équivaut à la valeur comptable. Le paiement annuel minimal requis est uniquement constitué des intérêts, et aucun paiement de capital n’est obligatoire.

Tandis que l’emprunt demeure impayé, la facilité de crédit de TG limite les distributions qui peuvent être faites aux actionnaires de TG Holdco, dicte le ratio d’endettement maximal acceptable (dette divisée par la dette plus les capitaux propres et les passifs liés aux porteurs d’actions participantes) et la valeur nette consolidée minimale acceptable (capitaux propres plus passifs liés aux porteurs d’actions participantes) de Trisura Garantie en tout temps et comprend d’autres restrictions, exigences et clauses restrictives.

L’emprunt est garanti par une convention de sûreté globale et un nantissement des actions ordinaires en circulation de CATG.

En décembre 2016, TCAG versé un dividende de 1,3 M$ à TG Holdco, montant que cette dernière a utilisé pour rembourser une tranche de 900 000 $ des emprunts et pour payer les intérêts lors du renouvellement d’une acceptation bancaire de 90 jours émise en vertu de la facilité de crédit de TG.

Passifs liés aux porteurs d’actions participantes La nature des passifs liés aux porteurs d’actions participantes est décrite à la rubrique « Estimations comptables

critiques » et les variations annuelles de leur solde sont présentées à la rubrique « Résultats d’exploitation ». Le solde à la date de l’état consolidé de la situation financière représente la valeur de vente des actions ordinaires de TG Holdco détenues par le groupe de gestion de TG. Les membres du groupe de gestion de TG détiennent, depuis 2012, environ 2,0 millions d’actions ordinaires de TG Holdco (soit une participation d’environ 40,0 %), leur nombre variant d’une année à l’autre selon le moment auquel les actions des actionnaires quittant la Société sont soumises aux fins de rachat et le moment auquel des actions sont acquises par d’autres membres du groupe de gestion de TG.

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Au 31 décembre 2016, les membres du groupe de gestion de TG détenaient 1 998 500 actions ordinaires de TG Holdco d’une valeur de vente de 8,01 $ par action, donnant lieu à des passifs totaux de 16,0 M$ liés aux porteurs d’actions participantes.

Capitaux propres

Au 31 décembre 2016, les capitaux propres étaient constitués de 3,0 millions d’actions ordinaires de TG Holdco détenues par Brookfield Asset Management (indirectement), de résultats non distribués et du cumul des autres éléments du résultat global. Les 1 998 500 actions ordinaires de TG Holdco détenues par le groupe de gestion de TG sont comptabilisées séparément à titre de passif aux termes des IFRS. Se reporter à la rubrique « Estimations comptables critiques ».

Jusqu’au 5 août 2016, 760 000 actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote de TG Holdco d’une valeur attribuée de 19,0 M$ et présentant une hausse de valeur de 16,1 M$ étaient en circulation, des suites du rachat de 80 000 de ces actions le 18 avril 2016 à leur valeur attribuée de 2,0 M$ majorée d’une hausse de valeur de 1,6 M$. La hausse de valeur était un montant calculé indiqué dans les statuts de TG Holdco, équivalant à 8,0 % par année de leur valeur attribuée calculée de la date à laquelle les actions ont été émises jusqu’au jour précédant leur date de rachat, moins tout dividende versé sur ces actions.

Le 5 août 2016, un dividende de 16,1 M$ a été déclaré sur les actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote en circulation, qui ont par la suite été rachetées pour leur valeur attribuée de 19,0 M$ au moyen du produit de l’emprunt bancaire contracté en vertu de la facilité de crédit de TG.

Le solde des résultats non distribués de 12,6 M$ au 31 décembre 2016 comparativement à celui de 25,7 M$ au 31 décembre 2015 rend compte de l’incidence du paiement des hausses de valeur sur les deux rachats d’actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote survenus en 2016.

Situation de trésorerie et sources de financement Situation de trésorerie

La situation de trésorerie est une mesure de la capacité d’une société de générer des flux de trésorerie suffisants pour répondre aux exigences de trésorerie à court et à long terme. Les sources de fonds de Trisura Garantie se composent essentiellement de primes nettes souscrites, d’honoraires et de revenu de placement. Les fonds servent surtout au règlement de sinistres, au paiement de charges d’exploitation, au versement de dividendes, au service de la dette sur la facilité de crédit de TG et à l’achat de placements.

La direction prévoit que des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation (les activités de souscription et le revenu de placement de Trisura Garantie) devraient suffire à couvrir les sorties de trésorerie dans la plupart des cas de sinistres à court terme. Pour assurer davantage la suffisance des fonds en vue du règlement de sinistres imprévus, les placements de Trisura Garantie sont facilement convertibles en trésorerie. Trisura Garantie entend s’appuyer sur les fonds provenant des activités d’exploitation pour satisfaire à la fois ses exigences de capital internes et les exigences de capital prudentielles du BSIF. Les fonds provenant de ses activités d’exploitation sont analysés à la rubrique « Flux de trésorerie ».

Malgré les mesures de sécurité mises en place par la direction, si le montant des sinistres payés augmentait plus vite que la capacité de Trisura Garantie de régler ces sinistres à même ses flux de trésorerie d’exploitation, elle pourrait devoir liquider une partie de son portefeuille de placement ou obtenir du financement. Parmi les événements qui pourraient survenir et entraîner une telle pression sur la situation de trésorerie, notons un grand nombre d’importants sinistres sur une période relativement courte, d’importantes créances de réassurance irrécouvrables à l’égard des sinistres payés ou d’importants reculs de la valeur du portefeuille de placement de Trisura Garantie.

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Flux de trésorerie

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des flux de trésorerie d’exploitation et de leur utilisation aux fins des activités de financement et d’investissement pour les périodes indiquées :


Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . 32 806 $ 20 878 $ 15 031 $

Flux de trésorerie affectés aux activités de financement Dividendes payés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (17 702) (1 000) (881) Rachats, actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote . . . . . . . . . . (21 000) (2 000) (2 000) Remboursement, billet à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (343) (792) (607) Emprunt bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 100

(4 945) (3 792) (3 488)

Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement Immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (540) 129 (304) Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (227) (181) (903) Placements, déduction faite des cessions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (16 312) (12 016) (10 460)

(17 079) (12 068) (11 667) Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de

trésorerie au cours de la période . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 782 5 018 (124) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période . . . . . . . . . . 18 596 13 578 13 702

Trésorerie et équivalent de trésorerie à la fin de la période . . . . . . . . . . . . . . 29 378 $ 18 596 $ 13 578 $

Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation

Les primes, déduction faite des commissions versées aux courtiers, sont généralement recouvrées dans les 60 jours suivant l’émission des cautionnements et des polices. Le paiement des primes aux réassureurs, déduction faite de leur quote-part des sinistres payés, survient habituellement sur une base trimestrielle, comme le versement de taxes provinciales et territoriales sur les primes. Les frais généraux, dont les plus importants sont les charges de personnel, représentent des sorties de trésorerie constantes. Inversement, la nature des sinistres est telle qu’ils peuvent n’être payés que des mois ou des années après réception de la prime initiale. Cette différence temporaire donne lieu à une encaisse dont dispose Trisura Garantie pour répondre à ses besoins de trésorerie ou autrement investir et ainsi générer des revenus de placement. Trisura Garantie se concentre sur la rentabilité de ses activités de souscription, mais son portefeuille de placements est une autre source de produits significative. La trésorerie de Trisura Garantie découle donc en grande partie des fonds en caisse provenant des produits de souscription.

Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation ont augmenté de 57,1 % en 2016, par rapport à 2015, passant de 20,9 M$ à 32,8 M$. L’augmentation tient essentiellement à la croissance de la branche des solutions de risques, et comprend une importante hausse des primes de réassurance à payer en vertu d’une entente de sûreté qui prévoit une retenue de fonds.

Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation ont augmenté de 38,9 % en 2015, par rapport à 2014, passant de 15,0 M$ à 20,9 M$. L’augmentation tient essentiellement à une diminution des débiteurs suivant la réception d’un important solde à recevoir en vertu d’un sinistre lié à un contrat dans la branche du cautionnement ainsi qu’à une amélioration du recouvrement des primes à recevoir des courtiers, facteurs conjugués à une hausse marquée des passifs liés aux détenteurs d’actions participantes en 2015, un élément sans effet sur la trésorerie.

Flux de trésorerie affectés aux activités de financement

Jusqu’en 2016, Trisura Garantie s’en remettait exclusivement à ses actionnaires, et au résultat global de ses activités, pour satisfaire ses besoins en capital.

En 2012, Trisura Garantie a amorcé le rachat d’un montant de 27,0 M$ d’actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote de TG Holdco qui, en plus d’un montant de 3,0 M$ en actions ordinaires, étaient détenues par Brookfield Asset Management.

Au mois d’août 2016, Trisura Garantie a utilisé l’emprunt bancaire de 35,0 M$ contracté en vertu de la facilité de crédit de TG pour rembourser le solde des actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote de TG Holdco demeurant impayé et pour verser un dividende équivalant à la hausse de valeur de ces actions. À l’heure actuelle, Trisura Garantie a l’intention de

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reconduire la facilité de crédit de TG à son échéance en 2021 et de rembourser l’emprunt au moyen de fonds tirés de ses activités.

Les flux de trésorerie affectés aux activités de financement ont augmenté de 30,4 % en 2016, par rapport à 2015, passant de 3,8 M$ à 4,9 M$. L’augmentation tient essentiellement au remboursement, par TG Holdco, d’une tranche de 900 000 $ de l’emprunt obtenu en vertu de la facilité de crédit de TG en décembre 2016.

Les flux de trésorerie affectés aux activités de financement ont augmenté de 8,7 % en 2015, par rapport à 2014, passant de 3,5 M$ à 3,8 M$. L’augmentation tient à une hausse du cumul de l’augmentation de valeur payée en 2015 au rachat d’actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote de TG Holdco, facteur combiné à une hausse du montant remboursé sur le billet à payer à Brookfield Asset Management (analysé à la rubrique « Transactions avec des parties liées »).

Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement

Les placements détenus par Trisura Garantie sont constitués d’obligations du gouvernement du Canada, d’obligations de sociétés canadiennes de grande qualité, d’actions privilégiées canadiennes cotées P3 ou plus, d’actions ordinaires et de parts de fonds de placements immobiliers canadiens. Se reporter à la rubrique « Situation financière – Actifs – Placements ». Des actions ordinaires détenues à des fins de placement, moins de 7,0 % sont détenues dans des sociétés américaines à grande capitalisation, le solde étant détenu dans des sociétés canadiennes à grande capitalisation cotées à la Bourse de Toronto. Tous ces placements étant facilement convertibles en trésorerie, le portefeuille de placement de Trisura Garantie est une source de financement pouvant être utilisée rapidement au besoin.

Les flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement ont augmenté de 41,5 % en 2016, par rapport à 2015, passant de 12,1 M$ à 17,1 M$. Une tranche de 4,3 M$ tient à une hausse du montant net des placements achetés en 2016, tandis que le reste de l’augmentation tient aux dépenses liées à l’agrandissement des bureaux de Trisura Garantie à Toronto.

Les flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement ont augmenté de 3,4 % en 2015, par rapport à 2014, passant de 11,7 M$ à 12,1 M$. L’augmentation tient essentiellement à une hausse du montant net des placements achetés en 2015, comparativement à 2014, facteur contrebalancé par l’acquisition de la liste de clients de L’Unique en 2014.

Gestion du capital réglementaire

En vertu des lignes directrices sur le test du capital minimal, le capital réglementaire, les cibles internes de capital du BSIF et l’évaluation interne des risques et de la solvabilité, CATG est tenue de maintenir un niveau de capital disponible (capitaux propres après les ajustements spécifiés) correspondant à un multiple de son capital requis. Le capital requis est un calcul fondé sur une formule déterminée dans la Ligne directrice sur le test du capital minimal, qui porte les dépenses d’investissement en réduction des actifs et des passifs d’une société d’assurances selon le risque de surévaluation (dans le cas d’un actif, en raison du risque de marché et de crédit [recouvrement] associé aux placements, aux débiteurs et à la quote-part des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés des réassureurs, par exemple) ou de sous-évaluation (dans le cas d’un passif, en raison du risque d’assurance lié à l’insuffisance des primes non acquises pour couvrir les futurs sinistres et dépenses, et de l’insuffisance de la provision pour charges liées aux sinistres et aux frais de règlement impayés pour couvrir les paiements ultimement associés aux sinistres). Une dépense d’investissement fondée sur une formule est également inscrite pour le risque opérationnel (le risque de perte résultant de procédures internes ou systèmes déficients ou inadéquats, du manque de compétence du personnel ou d’événements externes), puis un crédit de diversification fondé sur une formule est appliqué car les pertes survenant dans certaines catégories de risques ne sont pas parfaitement corrélées les unes avec les autres (les catégories de risques étant les risques de crédit, les risques de marché et les risques d’assurance).

Le capital réglementaire et la ligne directrice sur les cibles internes de capital stipulent que le capital disponible d’une société d’assurances de dommages doit représenter au moins 150,0 % de son capital requis. Dans le jargon du secteur, le test du capital minimal d’une société ne doit pas se situer en deçà de 150,0 %, ce seuil minimal étant nommé le niveau cible établi aux fins de surveillance. La ligne directrice stipule par ailleurs qu’une société doit établir sa propre cible interne, laquelle doit au moins être égale au niveau cible établi aux fins de surveillance et calculé au moyen d’une évaluation interne des risques et de la solvabilité menée par la Société, dont les exigences sont établies dans la ligne directrice intitulée « Évaluation interne des risques et de la solvabilité ».

CATG est tenue de procéder à son évaluation interne des risques et de la solvabilité au moins une fois par année ou plus fréquemment si les circonstances le nécessitent, et de faire état de ses constatations au conseil d’administration de CATG. La cible interne est calculée au moyen d’un rapport sur les principaux paramètres d’évaluation fourni par le BSIF à cette fin, qui découle du processus d’évaluation interne des risques et de la solvabilité. Une fois cette évaluation approuvée par le conseil d’administration, le rapport sur les principaux paramètres d’évaluation est déposé auprès du BSIF. Selon son évaluation interne des risques et de la solvabilité menée en 2016 et approuvée par le conseil d’administration à sa réunion du 18 octobre 2016, CATG a confirmé sa cible interne de 215,0 % du capital requis. Au 31 décembre 2016, le test du capital minimal de CATG était de 272,0 %.

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Sommaire des obligations contractuelles

Les obligations à long terme de Trisura Garantie au 31 décembre 2016 étaient constituées de l’emprunt bancaire obtenu en vertu de la facilité de crédit de TG, d’un billet à payer à Brookfield Asset Management (présenté à la rubrique « Transactions avec des parties liées »), ainsi que des baux pour ses bureaux à l’échelle du Canada, comme en fait état le tableau suivant :

Paiements exigibles par période (en milliers de dollars) Total 0 à 1 an 1 an à 3 ans 4 à 5 ans Plus de 5 ans

Emprunt bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 100 $ — $ — $ 34 100 $ — $Billet à payer à Brookfield Asset Management . . . . . . . . . . . 530 — — — 530 Baux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 109 756 1 452 1 147 754 Total des obligations contractuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 739 $ 756 $ 1 452 $ 35 247 $ 1 284 $

Actuaire désigné

Conformément à la Loi sur les sociétés d’assurance, le conseil d’administration de CATG a nommé un actuaire titulaire de l’Institut canadien des actuaires à titre d’actuaire désigné (l’« actuaire désigné »). L’actuaire désigné doit évaluer le passif des polices de CATG à la clôture de chaque exercice financier conformément aux pratiques actuarielles reconnues, et aux changements déterminés ou aux directives données par le BSIF , y compris le choix des hypothèses et méthodes appropriées, et fournir une opinion quant au fait que l’évaluation des polices fait l’objet d’une représentation fidèle dans les états financiers consolidés. Au moins une fois par exercice, l’actuaire désigné doit rencontrer le conseil d’administration ou le comité d’audit du conseil d’administration de CATG pour présenter la situation financière actuelle et prévue de CATG conformément aux pratiques actuarielles reconnues, telles que modifiées par le BSFI ou selon les directives données par le BSIF. L’actuaire désigné est également tenu d’informer le chef de la direction et le chef des finances de CATG s’il identifie toute question qui, à son avis, a une incidence défavorable significative sur la situation financière de CATG.

Transactions entre parties liées

Trisura Garantie a conclu des ententes d’impartition avec Brookfield Asset Management et une entité sous contrôle commun relativement à la prestation, par celles-ci, de services de technologies de l’information, d’audit interne et de gestion de placements. Trisura Garantie loue également des bureaux de sociétés sous contrôle commun. Par ailleurs, elle émet à l’occasion des obligations de cautionnement et des polices d’assurance au nom de ou pour certaines sociétés sous contrôle commun. Ces transactions sont effectuées dans le cours normal des activités selon les modalités pratiquées sur le marché et sont par conséquent comptabilisées selon le montant de la contrepartie versée ou établie et convenue. Trisura Garantie a également conclu des accords de transfert fiscal avec Brookfield Asset Management, comme le permet la réglementation fiscale applicable et la Loi sur les sociétés d’assurances.

En 2016, Trisura Garantie a sous-loué, au prix coûtant, une partie de ses bureaux à une nouvelle société établie par Brookfield Asset Management aux termes d’un contrat de sous-location d’une durée de cinq ans.

Jusqu’en 2012, Trisura Garantie permettait à certains employés d’acquérir des actions ordinaires de TG Holdco nouvellement émises aux termes d’un régime de participation aux actions de TG (décrit ci-après) en contrepartie de billets à ordre garantis par les actions et portant intérêt au taux préférentiel majoré de 1,0 %. L’intérêt sur les billets à ordre et le capital ne devient pas exigible tant que les actions acquises ne sont pas vendues ou rachetées par Trisura Garantie, mais il pourrait être prépayé en totalité ou en partie en tout temps. L’intérêt débiteur sur ces billets est inscrit dans les débiteurs dans les états consolidés de la situation financière.

Le 31 décembre 2012, Trisura Garantie a remboursé 500 000 actions ordinaires de TG Holdco détenues par Brookfield Asset Management en contrepartie d’un billet à payer de 2,8 M$. Le billet à payer a une durée de 10 ans et porte intérêt au taux préférentiel majoré de 1,0 % payable annuellement. Brookfield Asset Management transférera sa participation dans ce billet à payer au Groupe Trisura dans le cadre de la scission-distribution (se reporter à la rubrique « Principales données financières pro forma »). De la même manière, Trisura Garantie a établi un nouveau régime de participation aux actions de TG au 31 décembre 2012, ce qui permet à certains employés d’acquérir des actions ordinaires de TG Holdco nouvellement émises (un total de 500 000) en contrepartie de billets à ordre garantis par les actions, portant intérêt au taux préférentiel majoré de 1,0 % et remboursables au moyen de déductions à la source bimensuelles établies de manière à ce que les billets à ordre soient remboursés en totalité dans 10 ans. Les employés peuvent prépayer les billets à ordre en totalité ou en partie en tout temps et doivent rembourser les billets à ordre et les intérêts impayés s’ils vendent leurs actions. La pratique de Trisura Garantie consiste à appliquer tous les paiements reçus des employés aux billets à payer sur une base mensuelle.

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Risques liés aux instruments financiers À titre de fournisseur de produits d’assurance, Trisura Garantie doit absolument démontrer une gestion des risques

efficace pour protéger les intérêts de ses parties prenantes. Les risques importants auxquels elle est assujettie comprennent les risques liés aux pertes découlant des contrats d’assurance, ainsi que les risques liés aux instruments financiers qu’elle détient. Des politiques ont été établies en ce qui concerne l’identification et la gestion des risques liés à la fois aux contrats d’assurance et aux instruments financiers.

Les risques importants liés aux contrats d’assurance sont décrits à la rubrique « Facteurs de risques ». Les risques importants liés aux instruments financiers sont le risque de crédit et le risque de marché (comprenant le risque de change, le risque de taux d’intérêt et les autres risques de prix comme le risque lié aux actions). L’analyse suivante décrit de quelle manière Trisura Garantie gère ces risques. Se reporter à la note 8 des états financiers consolidés audités de TG Holdco inclus ailleurs dans le présent prospectus pour plus de détails.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait Trisura Garantie à subir une perte financière. Le risque de crédit découle principalement des placements dans des obligations et des titres à court terme.

Trisura Garantie s’est dotée d’une politique d’investissement qui exige que les obligations et les placements à court terme soient libellés en dollars canadiens et qu’ils répondent à certains critères liés à la notation de crédit, à l’exposition à une entité donnée ou à un groupe d’entités liées (autres que les entités gouvernementales), et à la diversification par branches. La direction surveille périodiquement la qualité du crédit et revoit le portefeuille de placements sur une base régulière avec le conseil d’administration de CATG.

Risque de marché

Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché. Le risque de marché inclut le risque de change, le risque de taux d’intérêt et d’autres risques de prix comme le risque lié aux actions.

Risque de change

Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères. Trisura Garantie est peu exposée au risque de change. La quasi-totalité de ses placements sont libellés en dollars canadiens et sont effectués dans des sociétés situées au Canada, à l’exception de placements de moindre envergure dans des actions américaines qui sont limitées à 3,0 % de la valeur de marché de son portefeuille de placements. La direction surveille de près tout risque de change lié à ses placements et fait en sorte que le risque éventuel ne devienne pas significatif.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt est le risque de perte financière découlant de variations des taux d’intérêt. Les obligations et les actions privilégiées sont assujetties au risque de taux d’intérêt, toutefois, dans le cas des obligations, dans la mesure où les obligations sont détenues jusqu’à leur échéance, le risque est limité au fait que le rendement du réinvestissement pourrait différer du rendement initial à l’échéance. En ce qui concerne la juste valeur des obligations et des actions privilégiées, elle fluctuera de manière inversement proportionnelle aux fluctuations des taux d’intérêt sur le marché, ce qui aura une incidence plus marquée sur les obligations de plus longue durée.

La politique d’investissement de Trisura Garantie précise la durée moyenne et maximale des obligations détenues de manière à réduire l’incidence du risque de taux d’intérêt. Une provision semblable a été mise en place pour les actions privilégiées, qui doivent toutes être assorties d’une caractéristique de rajustement de taux.

Autre risque de prix

Le risque lié aux actions est la principale composante de l’autre risque de prix. Le risque lié aux actions représente l’incertitude liée à l’évaluation des actifs découlant des fluctuations sur les marchés boursiers.

La politique d’investissement de Trisura Garantie comporte des directives et des clauses restrictives précises en ce qui a trait aux titres qui peuvent être détenus. Ces clauses ont pour objectif d’assurer des investissements conservateurs sur les marchés boursiers. La politique d’investissement limite par ailleurs la juste valeur des actions à un pourcentage maximal de l’ensemble du portefeuille de placements et du capital disponible aux termes du test du capital minimal du BSIF.

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RAPPORT DE GESTION – TRISURA INTERNATIONAL

Le rapport de gestion ci-dessous fournit de l’information sur la situation financière et les résultats d’exploitation de Trisura International. Le présent rapport de gestion doit être lu à la lumière des états financiers consolidés et audités de Trisura International Holdco aux 31 décembre 2016 et 2015 et pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 décembre 2016, ainsi que leurs notes annexes. Les états financiers consolidés, qui figurent ailleurs dans le présent prospectus, ont été préparés conformément aux IFRS.

Le présent rapport de gestion contient des déclarations prospectives qui sous-tendent des risques et des incertitudes. Voir à cet effet la « Note particulière sur les déclarations prospectives » et la rubrique « Facteurs de risques » pour une analyse des incertitudes, des risques et des hypothèses associés à ces états financiers. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ceux qui sont étudiés dans ces déclarations prospectives, en raison de divers facteurs, entre autres ceux décrits à la rubrique « Facteurs de risques » et ailleurs dans le présent prospectus.

Toute mention de Trisura International renvoie aux activités d’exploitation et aux résultats financiers consolidés de Trisura International Holdco (anciennement Imagine Group Holdings Limited) et de ses filiales de réassurance entièrement détenues, de Trisura International Insurance (anciennement Imagine Insurance Company Limited) et de Imagine Asset Services dac (anciennement Imagine International Reinsurance dac) (une société constituée en Irlande).

Aperçu de la société

Antécédents

Trisura International est une société diversifiée du secteur de l’assurance spécialisée dont le siège social se trouve aux Bermudes. Trisura International propose des produits d’assurance et de réassurance dans une gamme diversifiée de catégories – multirisques, vie, maladie – sur le marché de l’assurance spécialisée. La société a été fondée par Brookfield Asset Management en 2001. À la fin de 2008, en raison du marché baissier de la réassurance, de la crise financière mondiale et d’autres utilisations de son capital par Brookfield Asset Management, Trisura International a cessé d’émettre de nouvelles réassurances et a demandé le retrait de sa note d’A.M. Best. Par la suite, Trisura International a géré activement son portefeuille de contrats de réassurance en vigueur tout en cherchant de nouvelles occasions d’affaires sur le marché très concurrentiel de la réassurance.

Trisura International a employé les grandes approches ci-dessous pour gérer ses contrats de réassurance en vigueur :

• Ventes de filiales, avec les contrats de réassurance en vigueur de ces filiales.

• Commutations, dans le cadre desquelles Trisura International et la partie réassurée conviennent par écrit de résilier le contrat de réassurance. Ces commutations s’effectuent d’ordinaire conformément aux principes de commutation définis dans les contrats initiaux de réassurance. Dans bien des cas, la commutation permet à la partie réassurée d’obtenir le remboursement d’une partie de la prime de réassurance versée dans le cadre du contrat initial de réassurance. Dans d’autres cas, la commutation permet à la partie réassurée d’éviter de payer à Trisura International des primes de réassurance additionnelles ou d’autres frais de gestion contractuels.

• Novations, dans le cadre desquelles Trisura International conclut une entente écrite avec la partie réassurée et un autre réassureur, de sorte que l’autre réassureur reprend tous les droits et obligations de Trisura International en vertu du contrat initial de réassurance. D’ordinaire, Trisura International verse un paiement de novation au nouveau réassureur à titre de contrepartie.

• Dans d’autres cas, lorsque les trois approches ci-dessus sont impossibles, Trisura International continue d’assumer toutes ses obligations contractuelles, notamment en ce qui concerne les paiements des sinistres, envers les parties réassurées. Des conseillers en sinistres sont régulièrement engagés pour analyser le traitement des sinistres et les processus de règlement.

Produits

Trisura International a cessé d’émettre de nouvelles réassurances à la fin de 2008. C’est pourquoi Trisura International ne reçoit plus de primes de réassurance (à l’exception de primes de rajustement occasionnelles et peu élevées pour certains contrats de réassurance en vigueur). Depuis la fin de 2008, les produits de Trisura International se composent essentiellement de revenus de placement réalisés sur les actifs qui appuient ses provisions pour sinistres et ses capitaux propres.

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Sinistres et charges

Les coûts de Trisura International se composent essentiellement des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement (connus et estimés d’après les sinistres déclarés et non déclarés, ces derniers étant déterminés par un actuaire) ainsi que des charges d’exploitation. Une part importante des charges d’exploitation de Trisura International se compose de la rémunération et des avantages sociaux des employés.

Réglementation

Trisura International Insurance est régie par les règlements de la Commission des services financiers de la Barbade. Les changements apportés aux règlements applicables pourraient avoir une incidence importante sur ses activités d’exploitation et ses résultats financiers. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque » pour plus d’information.

Imagine Asset Services dac, une filiale en propriété exclusive de Trisura International Holdco, est régie par les règlements de la Banque centrale d’Irlande. Cependant, la société a commuté son dernier contrat de réassurance en décembre 2016. En janvier 2017, la société a commencé le processus de retrait de l’autorisation auprès de la Banque centrale d’Irlande, à l’issue duquel Imagine Asset Services dac ne sera plus une société de réassurance et ne sera plus soumise aux règlements de la Banque centrale d’Irlande.

Perspectives

Lorsqu’elle a cessé d’émettre de nouvelles réassurances à la fin de 2008, Trisura International comptait des provisions totales de 1,2 G$ US et 128 contrats de réassurance en vigueur. Le tableau suivant présente les provisions totales et le nombre de contrats de réassurance en vigueur aux dates indiquées :

Aux 31 décembre (en milliers de dollars US) 2016 2015 2014

Provisions totales (en milliers de dollars US) .................................................... 73 834 $ 88 225 $ 129 303 $Nombre de contrats de réassurance en vigueur .................................................. 15 21 34

Au 31 décembre 2016, le plus important contrat de réassurance en vigueur était le contrat de réassurance vie assorti d’options de rente à taux garanti (expliqué à la rubrique « Activités du Groupe Trisura – Branches – Réassurance »). Les provisions de ce contrat sont de 54,2 M$ US (ou 73,4 % du total des provisions). Il protège la partie réassurée si jamais les titulaires de la police exercent leurs options de rente à taux garanti dans un portefeuille fermé de régimes de retraite différée en Irlande. Tous les autres contrats restants sont des contrats de réassurance multirisques fournissant une couverture, essentiellement aux États-Unis, pour i) les demandes d’indemnisation des accidents du travail; ii) l’assurance automobile (responsabilité civile et dommages matériels); iii) la responsabilité professionnelle; iv) les vices de construction; v) la responsabilité de l’entrepreneur et vi) la responsabilité civile.

Les contrats de réassurance de Trisura International étaient d’ordinaire établis sur une base structurée avec des dispositions contractuelles visant à répondre aux besoins particuliers des clients. Les protections contractuelles, y compris les plafonds de responsabilité totale, la cession mobile et les commissions sur les bénéfices, les franchises et les comptes d’expérience, entre autres, permettent à Trisura International de partager avec ses clients les facteurs favorables et une partie des facteurs défavorables en fonction de leur expérience réelle du contrat de réassurance. Ainsi, tous les contrats de réassurance restants en vigueur prévoient des plafonds de responsabilité contractuelle, ce qui limite les sinistres éventuels que Trisura International pourrait prendre en charge.

Trisura International envisage de continuer à gérer son portefeuille de contrats de réassurance en vigueur et de procéder à des commutations et à des novations lorsque cela est possible. À l’issue de la scission-distribution, Trisura International devrait commencer à prendre en charge de nouvelles souscriptions de réassurance à titre de réassureur multicatégories sur les marchés internationaux de la réassurance. Son plan d’affaires initial sera d’exercer ses activités dans les marchés de la réassurance afin de soutenir les activités de Trisura Garantie et de Trisura US, et elle continuera de rechercher des occasions de croissance.

Au 31 décembre 2016, Trisura International est partie à deux litiges dans le cours normal de ses activités dans le cadre desquels elle cherche à recouvrer des sommes auprès de contreparties à des contrats de réassurance. Des procédures formelles ont été lancées à la fin de 2016 pour ces deux litiges. Trisura International, avec l’aide d’avocats indépendants, continuera de poursuivre vigoureusement ces actions en recouvrement.

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Estimations comptables critiques La préparation des états financiers consolidés de Trisura International conformément aux IFRS exige que la direction

porte des jugements, fasse des estimations et formule des hypothèses qui ont des incidences sur l’application de ses politiques comptables et les montants présentés des actifs et des passifs, ainsi que sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, et sur les montants présentés des produits et des charges au cours de la période de présentation de l’information financière. Les résultats réels pourraient sensiblement différer de ces estimations. Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont régulièrement révisées. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées de façon prospective.

Les principales sources d’incertitude des estimations et les jugements critiques portés dans l’application des politiques comptables qui ont l’incidence la plus grande sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés sont décrits ci-dessous.

Charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement

Le passif au titre des sinistres et des frais de règlement correspond aux estimations du coût ultime de tous les sinistres survenus mais non réglés à la date des états consolidés de la situation financière. Les principes régissant la constitution des provisions sont explicités dans la politique de Trisura International en matière de provisions, qui est soumise à un examen annuel et à un processus de ratification du comité d’audit et de gestion du risque ainsi que du conseil d’administration de Trisura International Holdco. Le processus de constitution des provisions repose sur les estimations des cas individuels reçues des sociétés cessionnaires et sur une provision pour les sinistres et les frais de règlement liés aux sinistres survenus mais non déclarés, y compris l’évolution attendue des sinistres déclarés. Les provisions des sinistres survenus mais non déclarés pour les contrats de réassurance multirisques sont établies par des actuaires internes qualifiés. Les provisions pour le contrat de réassurance vie assorti d’options de rente à taux garanti sont établies par une société indépendante d’experts-conseils en actuariat reconnue à l’échelle internationale.

Les tendances prévues concernant la fréquence, la gravité des sinistres, le moment du paiement des sinistres, le rendement des intérêts, le délai entre la déclaration et le règlement, les litiges éventuels et d’autres facteurs qui peuvent sensiblement varier à mesure que les sinistres sont réglés constituent autant d’éléments inhérents qui entrent dans le calcul de l’estimation du coût final des sinistres. Le contrat de réassurance vie assorti d’options de rente à taux garanti est exposé au taux de souscription des options et aux futurs taux d’intérêt, deux facteurs incertains par nature. En conséquence, les sinistres définitifs pourraient sensiblement différer des estimations présentées dans les états financiers consolidés de Trisura International. Ces estimations sont régulièrement revues; lorsque des ajustements sont nécessaires, ils apparaissent dans le résultat net de l’exercice au cours duquel ils sont apportés.

Placements

Les placements dans des titres à échéance fixe sont comptabilisés comme disponibles à la vente ou à la juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN »). Les placements classés comme étant disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur, et les profits et les pertes latents qui découlent des variations de la juste valeur sont inclus dans les autres éléments du résultat global à l’état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global jusqu’à ce que le placement soit décomptabilisé ou qu’il subisse une dépréciation. Les placements classés à la JVRN sont également évalués à la juste valeur, mais les variations de la juste valeur sont comptabilisées à titre de revenu net de placement dans l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global.

Les placements à court terme, dont l’échéance va de trois mois à un an à la date d’acquisition, sont classés comme disponibles à la vente et comptabilisés au coût amorti, ce qui correspond approximativement à leur juste valeur.

Un certain nombre de politiques comptables de Trisura International ainsi que les normes en matière d’informations à fournir exigent que la juste valeur des actifs financiers soit évaluée. Trisura International a mis en place un cadre de contrôle pour mesurer la juste valeur qui comprend des données fournies par ses gestionnaires de placement externes à qui il incombe de surveiller les mesures importantes de la juste valeur des actifs qu’ils gèrent.

Actifs d’assurance structurés

Trisura International a investi dans des actifs d’assurance structurés. Il s’agit d’actifs provenant du secteur de l’assurance ou d’activités liées à l’assurance. Ses actifs d’assurance structurés restants au 31 décembre 2016 sont liés à une transaction qui a eu lieu en 2005, dans le cadre de laquelle Trisura International a reçu le droit de percevoir des commissions sur des polices d’assurance liées à des soins de longue durée aux États-Unis émises par trois compagnies d’assurance vie aux États-Unis. Les commissions sont versées à une fiducie qui distribue les montants dus à Trisura International selon une formule préalablement convenue en fonction du montant des commissions perçues, après déduction des charges de la fiducie.

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Ces actifs d’assurance structurés ont été conçus, au départ, comme des actifs financiers à la JVRN, puisqu’ils sont gérés selon la juste valeur et que leur rendement est évalué selon la juste valeur, conformément à la stratégie de placement documentée de Trisura International pour ces placements. En l’absence d’un marché actif, la juste valeur de ces actifs financiers est déterminée selon un modèle d’évaluation exclusive, qui tient compte du fait que les commissions dues présentent des risques de crédit et des risques actuariels. Trisura International assume le risque de crédit des trois sociétés d’assurance à qui revient l’obligation ultime de paiement. La majorité de ces sociétés d’assurance ont une note de crédit A.M. Best de « A » ou plus, dans la catégorie des émetteurs à long terme. De plus, Trisura International assume un risque actuariel compte tenu de l’incertitude du moment ou du montant des paiements à venir au titre des commissions. Ces paiements peuvent être interrompus ou résiliés si n’importe lequel des événements suivants se produit : i) la police est annulée par l’assuré ou les primes annuelles ne sont pas payées; ii) l’assuré tombe malade et fait une réclamation en vertu de la police d’assurance ou iii) l’assuré décède et la police expire. Ces risques actuariels sont modélisés d’après les données des sociétés d’assurance, les études sur les soins de longue durée de la Society of Actuaries et les données d’autres sources publiques et privées fournies (le cas échéant) par des conseillers indépendants en actuariat et servent à projeter les paiements au titre des commissions. L’évaluation repose sur l’actualisation de ces paiements projetés à l’aide d’une courbe des taux du Trésor américain ajustée selon une marge pour le risque de crédit reflétant le risque de crédit des sociétés d’assurance lié à la réalisation de ces paiements estimés au fil du temps. Au 31 décembre 2016, cet actif était évalué à 11,3 M$ US.

États consolidés du résultat global

Exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars US) 2016 2015 2014

Produits Revenu net de placement ............................................................................. 8 528 $ 4 225 $ 21 012 $Honoraires (pertes) sur les contrats de placement ........................................ (571) 706 4 685

Total des produits ............................................................................................. 7 691 7 481 26 894 Charges

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement engagés ...................... 4 268 (13 102) 31 063 Charges d’exploitation .................................................................................. 3 871 4 654 5 226

Autres éléments de perte globale ....................................................................... (938) (931) (175) Total des autres éléments (de perte globale) de bénéfice global ........................ (2 157) 14 305 (9 886)

États consolidés de la situation financière

Aux 31 décembre (en milliers de dollars US) 2016 2015 2014

Total de l’actif 118 682 $ 142 670 $ 165 486 $

Veuillez vous reporter à la rubrique « Situation financière » pour obtenir de plus amples renseignements.

Résultats d’exploitation

Depuis la fin de 2008, Trisura International n’a pas pris en charge de nouvelles souscriptions de réassurance et n’a donc pas reçu de primes connexes (à l’exception de primes de rajustement occasionnelles et peu élevées pour certains contrats de réassurance en vigueur). Par conséquent, ses produits se composent essentiellement de revenus de placement réalisés sur les actifs qui appuient ses provisions pour sinistres et ses capitaux propres. Au cours de cette période, les charges étaient principalement constituées des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement et des charges d’exploitation (dont une part importante est liée à la rémunération et aux avantages des employés).

Bon nombre des indicateurs habituels du rendement de la réassurance qui ont trait aux primes, comme le volume des primes, les ratios sinistres-primes et les ratios d’exploitation, ainsi que les variations de ces indicateurs, ne sont ni pertinents ni utiles pour décrire les résultats de Trisura International et son évolution d’une période à l’autre.

73

Le total du bénéfice global est un indicateur de rendement de prédilection puisqu’il fournit la mesure d’ensemble des profits ou des pertes découlant de la gestion du portefeuille des contrats de réassurance en vigueur et des actifs. Il englobe le renforcement ou le déblocage des provisions, qui sont souvent des déterminants majeurs du rendement pendant cette phase de gestion du portefeuille, particulièrement lorsque les taux d’intérêt sont bas et que le revenu de placement contribue peu à la rentabilité. Le total du bénéfice global englobe aussi le total des revenus de placement, que ceux-ci soient comptabilisés dans les revenus nets de placement (« au-dessus de la ligne ») ou dans les autres éléments du résultat global (« sous la ligne »).


Revenu net de placement

Le revenu net de placement a augmenté de 101,2 % en 2016 par rapport à 2015, passant de 4,2 M$ US à 8,5 M$ US. Cette hausse est principalement attribuable : i) à l’augmentation de l’évaluation de l’actif d’assurance structuré en raison de la hausse du montant prévu des commissions futures à recevoir pour cet actif, ce qui reflète la hausse continue des commissions reçues en 2016 (se reporter à la rubrique « Estimations comptables critiques – Actifs d’assurance structurés » pour plus d’information sur l’évaluation d’actifs d’assurance structurés) et ii) au profit à la valeur de marché sur les obligations souveraines d’Europe résultant de la réduction des taux d’intérêt européens d’environ 0,2 % en 2016. Ces actifs soutiennent le contrat de réassurance vie assorti d’options de rente à taux garanti et le profit de placement sert donc à compenser les hausses des provisions aux termes de ce contrat (expliqué à la rubrique « Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement engagés » ci-après).

Honoraires sur les contrats de placement

Les honoraires sur les contrats de placement ont diminué, passant de 706 300 $ US en 2015 à une perte de 571 300 $ US en 2016. Les honoraires de 2015 étaient principalement attribuables à l’estimation finale d’une commission éventuelle non récurrente résultant de l’évolution favorable d’un contrat de réassurance ayant fait l’objet d’une novation par Trisura International en 2008.

La perte enregistrée en 2016 résulte principalement du reclassement interne d’un contrat de réassurance. Un profit correspondant a été comptabilisé au titre des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement engagés.

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement engagés

Les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement engagés se sont établies à 4,3 M$ US en 2016, comparativement à des économies de 13,1 M$ US en 2015. En 2016, les provisions au titre du contrat de réassurance vie assorti d’options de rente à taux garanti ont été augmentées en raison de la réduction des taux d’intérêt européens en 2016 qui a entraîné la hausse des coûts des réclamations de rentes futures attendues aux termes de ce contrat. La hausse a été compensée par l’évolution favorable des provisions au titre des contrats de réassurance multirisques.


Les charges d’exploitation ont diminué de 16,8 % en 2016 par rapport à 2015, passant de 4,7 M$ US à 3,9 M$ US., en raison de la tendance continue de réduction des coûts liés au personnel et d’autres charges d’exploitation au cours des dernières années compte tenu de la réduction de la taille et de la complexité de Trisura International.

Autres éléments de perte globale

Les autres éléments de perte globale de 937 500 $ US en 2016 étaient semblables à la perte de 930 500 $ US en 2015. La perte de 2016 constitue l’effet net de la perte à la valeur de marché sur des emprunts hypothécaires et des titres adossés à des actifs, compensé par le profit à la valeur de marché sur le portefeuille d’obligations de sociétés.

Total du résultat global

Trisura International a enregistré une perte globale de 2,2 M$ US en 2016, comparativement à un bénéfice global de 14,3 M$ US en 2015. Cette baisse résulte principalement de l’augmentation importante des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement.

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Revenu net de placement

Le revenu net de placement a diminué de 79,9 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 21,0 M$ US à 4,2 M$ US. Le revenu net de placement de 2014 provenait principalement de : i) l’augmentation de l’évaluation de l’actif d’assurance structuré en raison de la hausse du montant prévu des commissions futures à recevoir pour cet actif, ce qui reflète la hausse continue des commissions reçues en 2014 (se reporter à la rubrique « Estimations comptables critiques – Actifs d’assurance structurés » pour plus d’information sur l’évaluation d’actifs d’assurance structurés) et ii) l’augmentation de la valeur de marché des obligations souveraines d’Europe résultant de la réduction des taux d’intérêt européens d’environ 1,1 %. Ces actifs soutiennent le contrat de réassurance vie assorti d’options de rente à taux garanti et le profit de placement sert donc à compenser les hausses des provisions aux termes de ce contrat (expliqué à la rubrique « Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement engagés » ci-après). En 2015, la contribution de ces deux sources était considérablement moins élevée.

Honoraires sur les contrats de placement

Les honoraires sur les contrats de placement ont diminué de 84,9 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 4,7 M$ US à 706 300 $ US. Les honoraires de 2014 étaient principalement attribuables à la hausse de la commission éventuelle non récurrente en raison de l’évolution favorable d’un contrat de réassurance ayant fait l’objet d’une novation par Trisura International en 2008.

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement engagés

L’évolution favorable des sinistres a donné lieu à des économies de 13,1 M$ US au titre des sinistres en 2015, comparativement à des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement de 31,1 M$ US en 2014 (principalement attribuable aux hausses importantes des provisions au titre du contrat de réassurance vie assorti d’options de rente à taux garanti résultant de la baisse des taux d’intérêt européens). En 2015, les économies résultaient principalement du règlement d’un litige avec une partie réassurée dans le cours normal des activités, et de l’évolution favorable dans un autre litige. Ces développements ont donné lieu à une réduction qui sera apportée aux provisions préventives qui avaient été précédemment établies pour couvrir les résultats potentiellement négatifs de ces litiges. La novation d’un contrat de réassurance multirisques a également donné lieu à l’évolution favorable d’un sinistre.


Les charges d’exploitation ont diminué de 10,9 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 5,3 M$ US à 4,7 M$ US, en raison de la tendance continue de réduction des coûts liés au personnel et d’autres charges d’exploitation au cours des dernières années compte tenu de la réduction de la taille et de la complexité de Trisura International.

Autres éléments de perte globale

Les autres éléments de perte globale ont augmenté, passant de 174 600 $ US en 2014 à 930 500 $ US en 2015. La perte de 2015 résulte de pertes à la valeur de marché sur le portefeuille d’obligations de sociétés.

Total du résultat global

Le bénéfice global a augmenté à 14,3 M$ US en 2015, comparativement à une perte globale de 9,9 M$ US en 2014. Le résultat de 2015 reflète l’issue favorable de litiges et la novation favorable d’un contrat de réassurance multirisques expliquée à la rubrique « Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement engagés ». La perte de 2014 résulte quant à elle principalement de la hausse des provisions au titre du contrat de réassurance vie assorti d’options de rente à taux garanti, partiellement compensée par le profit net de placement sur les actifs couvrant ce contrat.

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Situation financière

Le tableau ci-dessous présente les principales données de la situation financière de Trisura International aux dates indiquées :

Aux 31 décembre (en milliers de dollars US) 2016 2015

Actif Placements (y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie) ................................. 117 348 $ 138 616 $ Autres actifs ....................................................................................................................... 1 334 4 054

Total de l’actif ....................................................................................................................... 118 682 $ 142 670 $ Passif

Provisions pour sinistres .................................................................................................... 73 834 88 225 $ Soldes de réassurance payables .......................................................................................... 2 327 6 481 Emprunts ............................................................................................................................ — 5 000 Autres passifs ..................................................................................................................... 4 209 2 495

Total du passif ........................................................................................................................ 80 370 102 201 Capitaux propres

Capital social ..................................................................................................................... 4 923 4 923 Bénéfices non distribués .................................................................................................... 33 280 34 499 Autres éléments de bénéfice global .................................................................................... 109 1 047

Total des capitaux propres ..................................................................................................... 38 312 40 469 Total du passif et des capitaux propres .................................................................................. 118 682 $ 142 670 $

Actif

Placements

Les placements sont l’élément le plus important de l’actif de Trisura International. Conformément aux directives de placement, ces placements se composent essentiellement de titres liquides de première qualité du gouvernement des États-Unis, d’autres obligations souveraines, d’obligations de sociétés et de trésorerie. Le tableau suivant présente le portefeuille de placements de Trisura International pour les périodes indiquées.

(en milliers de dollars US) Au 31 décembre

2016

% du total Au 31 décembre

2015

% du total

Obligations du gouvernement des États-Unis et autres obligations souveraines ................................... 22 274 $

19,0 %

26 525 $

19,1 %

Titres de sociétés américaines ........................................... 14 465 12,3 % 40 609 29,3 %Actifs d’assurance structurés ............................................ 11 254 9,6 % 9 035 6,5 %Emprunt hypothécaire et titres adossés à des actifs .......... 384 0,3 % 2 614 1,9 %Trésorerie et équivalents de trésorerie .............................. 68 971 58,8 % 59 833 43,2 %Total .................................................................................. 117 348 $ 100 % 138 616 $ 100 %

Au 31 décembre 2016, 97,2 % des placements de Trisura International (excluant la trésorerie et les équivalents de

trésorerie) ont des notations de première qualité (89,7 % en 2015). La direction a attribué une notation « A » aux actifs d’assurance structurés étant donné que la majorité des compagnies d’assurance sous-jacentes ont des notations à long terme attribuées par A.M. Best de « A » ou plus élevées.

Le rendement du portefeuille de placements de Trisura International s’est établi à 5,6 % pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, comparativement à 1,8 % pour l’exercice clos le 31 décembre 2015. La hausse de l’évaluation des actifs d’assurance structurés a contribué considérablement au rendement de 2016.

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Passif et capitaux propres

Passif

Les principaux éléments du passif de Trisura International se composaient de provisions pour sinistres, reflétant d’une part les provisions pour sinistres individuelles déclarées par les parties réassurées à la date de clôture et d’autre part les provisions au titre des sinistres survenus mais non déclarés et des frais de règlement liés aux sinistres survenus mais non déclarés, y compris l’évolution attendue des sinistres déclarés. Les provisions sont examinées régulièrement par les actuaires internes de Trisura International; les provisions pour ses activités de réassurance vie sont passées en revue par des actuaires indépendants qui procèdent à l’analyse.

Le tableau ci-après ventile les provisions au titre des contrats de réassurance multirisques et des contrats de réassurance vie pour les périodes indiquées. Globalement, les provisions ont diminué de 14,4 M$ US du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2016, puisqu’aucune nouvelle souscription n’a été prise en charge depuis la fin de 2008 et que les sinistres liés aux contrats de réassurance toujours en vigueur sont payés et réglés. La majeure partie de la réduction des provisions en 2016 concerne les contrats de réassurance multirisques en raison de paiements de sinistres de 8,3 M$ US et de l’élimination de provisions de 5,3 M$ US résultant de la commutation de six contrats de réassurance multirisques en 2016. Les paiements de sinistres de 8,3 M$ US provenant des provisions au titre de la réassurance vie en 2016 ont été compensés par une augmentation de 7,5 M$ US des provisions au titre du contrat de réassurance vie assorti d’options de rente à taux garanti, pour une réduction totale nette des provisions au titre de la réassurance vie de 800 000 $ US.

(en milliers de dollars US) Aux 31 décembre 2016 2015 Provisions au titre des contrats de réassurance multirisques....................................................... 19 620 $ 33 211 $Provisions au titre des contrats de réassurance vie ..................................................................... 54 214 55 014 Total des provisions .................................................................................................................... 73 834 $ 88 225 $

Capital social et capitaux propres

Le tableau ci-dessous présente l’information sur le capital social émis pour Trisura International aux dates indiquées. La variation des capitaux propres en 2016 est attribuable à la perte globale de 2,2 M$ US enregistrée en 2016.

Aux 31 décembre Capital social et capitaux propres 2016 2015 Nombre d’actions autorisé (en milliers) ...................................................................................... 75 000 75 000 Nombre d’actions émises à 1,00 $ US par action émise (en milliers) .......................................... 4 923 4 923 Valeur des actions (en milliers de dollars US) ............................................................................. 4 923 $ 4 923 $Capitaux propres (en milliers de dollars US) ............................................................................... 38 312 $ 40 469 $

Situation de trésorerie et sources de financement

Liquidité

La liquidité est une mesure de la capacité d’une société à générer des flux de trésorerie suffisants pour répondre à ses besoins de liquidités à court terme et à long terme.

La liquidité requise pour financer le paiement des provisions au titre des sinistres de Trisura International et pour couvrir les charges d’exploitation est fournie par son portefeuille existant de titres liquides dont la notation est élevée, composés de trésorerie ainsi que d’obligations souveraines et de sociétés, qui sont détenus précisément pour soutenir ces passifs au titre de la réassurance. Ces titres et le revenu de placement qui en découle devraient être suffisants pour répondre aux exigences en matière de paiements de sinistres. Si ces actifs s’avèrent insuffisants, les provisions restantes seront financées par les capitaux propres de Trisura International.

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Flux de trésorerie

Le tableau ci-dessous résume les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation et leurs usages dans les activités de financement et d’investissement pour les périodes indiquées :

Exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars US) 2016 2015 2014 Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

(Perte nette) bénéfice net pour l’exercice ........................................................... (1 219) $ 15 236 $ (9 711) $Ajustements au titre du revenu et du profit de placement.................................... (1 695) (4 226) (21 013) Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement .......................................... (14 391) (41 078) (27 020) Autres .................................................................................................................. 508 3 503 13 524

Flux de trésorerie nets affectés aux activités d’exploitation ..................................... (16 797) (26 565) (44 220) Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

Produit de la vente de placements, déduction faite des achats de placements ..... 33 384 22 276 53 086 Intérêts reçus ........................................................................................................ 421 8 583 9 880 Autres .................................................................................................................. (2 870) 2 256 (1 784)

Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement .............................. 30 935 33 115 61 182 Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Rachat d’actions .................................................................................................. — — (8 898) Variation nette des emprunts ............................................................................... (5 000) — 5 000

Flux de trésorerie nets affectés aux activités de financement ................................... (5 000) — (3 898) Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au cours de

l’exercice ............................................................................................................... 9 138 6 550 13 064 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice ............................. 59 833 53 283 40 219

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice ..................................... 68 971 $ 59 833 $ 53 283 $

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

Étant donné que Trisura International n’a pas pris en charge de nouvelles souscriptions depuis la fin de 2008, ses flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation sont négatifs, principalement en raison des paiements au titre de contrats de réassurance par l’entremise de sinistres, de commutations et/ou de novations. Ces paiements peuvent varier de façon importante d’une année à l’autre, selon le nombre et le montant des sinistres, des commutations et des novations.

Les flux de trésorerie affectés aux activités d’exploitation ont diminué de 36,8 % en 2016 par rapport à 2015, passant de 26,6 M$ US à 16,8 M$ US. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction des paiements au titre de contrats de réassurance par l’entremise de sinistres, de commutations et/ou de novations en 2016 par rapport à 2015.

Les flux de trésorerie affectés aux activités d’exploitation ont diminué de 39,9 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 44,2 M$ US à 26,6 M$ US. Cette diminution est attribuable à certains facteurs en 2015, notamment la hausse importante du bénéfice net, qui a plus que compensé l’augmentation des paiements au titre de contrats de réassurance.

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

Trisura International détient un portefeuille composé de titres liquides de première qualité à l’appui de ses contrats de réassurance. Se reporter à la rubrique « Situation financière – Actifs – Placement ». Les ventes nettes de ces titres ont été importantes au cours des périodes indiquées, principalement pour financer les paiements de sinistres et pour accroître la trésorerie et les équivalents de trésorerie afin de répondre à la durée décroissante des provisions restantes.

Les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement ont diminué de 6,6 % en 2016 par rapport à 2015, passant de 33,1 M$ US à 31,0 M$ US. Cette baisse reflète la diminution des paiements de sinistres, des commutations et/ou des novations en 2016 par rapport à 2015.

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Les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement ont diminué de 45,9 % en 2015 par rapport à 2014, passant de 61,2 M$ US à 33,1 M$ US. Les ventes nettes de titres ont été assez importantes en 2014 pour répondre aux besoins en matière de flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement et pour accroître la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

En 2014, Trisura International a racheté deux actionnaires minoritaires pour 8,9 M$ US. En août 2014, Trisura International a obtenu un emprunt de 5,0 MS US de Brookfield International Limited, une filiale entièrement détenue par Brookfield Asset Management. Cet emprunt a été entièrement remboursé en février 2016.

Activités de financement

Le 18 novembre 2008, Trisura International Insurance a signé une facilité sous forme de lettres de crédit avec une grande institution financière canadienne (la « facilité de crédit de Trisura International »), renouvelée par la suite à chaque anniversaire. À l’occasion du dernier renouvellement, en novembre 2016, le prêteur a accepté de fournir des lettres de crédit sur une base non garantie pour une capacité totale de 1,0 M$ US (6,0 M$ US en 2015). Les lettres de crédit émises dans le cadre de la facilité de crédit de Trisura International arrivent à échéance 364 jours après la date d’émission et sont « renouvelables ». Autrement dit, le renouvellement se fait automatiquement chaque année, sauf si la lettre de crédit est utilisée par le bénéficiaire. En vertu de la facilité de crédit de Trisura International, Trisura International Insurance et/ou certaines de ses filiales doivent respecter certaines clauses restrictives, et notamment maintenir une valeur corporelle nette minimale de 10,0 M$ US (15,0 M$ US en 2015). Au 31 décembre 2016, une lettre de crédit totalisant 218 000 $ US avait été émise (quatre lettres de crédit totalisant 5,7 M$ US en 2015). À la date de rédaction du présent prospectus, la situation de Trisura International Insurance est conforme à toutes les clauses de la facilité de crédit de Trisura International.

Sommaire des obligations contractuelles

Le tableau ci-dessous présente les engagements de Trisura International au titre des contrats de location simple, comprenant les baux pour ses bureaux, aux dates indiquées :

Aux

31 décembre (en milliers de dollars US) 2016 2015 Moins d’un an ........................................................................................................................................ 88 $ 55 $Entre un an et cinq ans ........................................................................................................................... 20 109 Plus de cinq ans ..................................................................................................................................... — — Total ....................................................................................................................................................... 108 $ 164 $

Gestion des fonds propres réglementaires

Trisura International examine régulièrement la structure de son capital pour s’assurer que celle-ci est conforme à toutes les exigences réglementaires en matière de fonds propres.

À la date du présent prospectus, la situation de Trisura International est conforme à toutes ces exigences en matière de fonds propres. Les entités de Trisura International soumises à des exigences externes en matière de fonds propres sont i) Trisura International Insurance, dont l’exigence en matière de fonds propres est de 125 000 $ US tout au long de la période allant du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2016 et ii) Imagine Asset Services dac, dont l’exigence en matière de fonds propres était de 4,0 M$ US au 31 décembre 2016 (3,9 M$ US en 2015).

Transactions avec des parties liées

Au 31 décembre 2016, Trisura International détenait environ 10,6 M$ US (315 000 $ US en 2015) en dépôts auprès de Brookfield International Bank Inc., filiale entièrement détenue par Brookfield Asset Management. Ces dépôts produisent un intérêt correspondant au LIBOR un mois aux États-Unis plus 300 points de base et sont remboursables sur préavis de sept jours. Le revenu net de placement au 31 décembre 2016 incluait un revenu de 249 000 $ US (10 000 $ US en 2015; 10 000 $ US en 2014) provenant de l’intérêt sur ces dépôts.

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Au 31 décembre 2016, Brookfield Investment Management Inc., filiale entièrement détenue par Brookfield Asset Management, gère 35,6 % des placements de Trisura International. Le revenu net de placement inclut des frais de gestion des actifs de placement de 63 000 $ US (84 000 $ US en 2015; 113 000 $ US en 2014) versés à Brookfield Investment Management Inc.

En février 2016, Trisura International a entièrement remboursé son emprunt ne portant pas intérêt à Brookfield International Limited (cet emprunt était remboursable intégralement ou en partie en tout temps). Un montant de néant a donc été comptabilisé dans les passifs au titre de cet emprunt en 2016 (emprunt de 5,0 M$ US en 2015).

Risques liés aux instruments financiers L’approche de gestion du risque de Trisura International est structurée par le comité d’audit et de gestion du risque du

conseil d’administration de Trisura International Insurance. Le comité d’audit et de gestion du risque de Trisura International Insurance définit la tolérance globale au risque de la Société, formule des politiques et établit des cadres de suivi et de contrôle touchant tous les aspects du risque. Le comité d’audit et de gestion du risque de Trisura International Insurance est soutenu par l’équipe interne de gestion du risque de Trisura International. Les risques importants liés aux contrats d’assurance spécialisés sont analysés à la rubrique « Facteurs de risques ». Les risques importants associés aux instruments financiers sont le risque de crédit et le risque de marché (incluant le risque de change, le risque de taux d’intérêt et d’autres risques de prix comme le risque lié aux actions). Trisura International gère ces risques selon ses directives de placement qui définissent entre autres les points suivants : objectifs de répartition sectorielle et limites de concentration des contreparties, qualité du crédit au niveau de chaque titre et du portefeuille dans son ensemble, duration réelle, sensibilité à la courbe des taux et liquidité. Le cas échéant, les directives de placement autorisent le recours à des contrats à terme et à des options sur instruments financiers, à des contrats de change et à d’autres instruments dérivés pour gérer l’exposition aux risques liés aux taux d’intérêt, au change, au crédit et à la duration. Pour plus d’information à ce sujet, se reporter à la note 5 des états financiers consolidés de Trisura International Holdco figurant ailleurs dans le présent prospectus.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une contrepartie soit dans l’incapacité de rembourser l’intégralité des montants à l’échéance. Pour Trisura International, le risque de crédit provient essentiellement des placements en obligations et en titres à court terme. La trésorerie et les placements à court terme sont investis auprès d’institutions financières bien notées. Le risque de crédit au chapitre des titres d’emprunt est géré par l’entremise des limites qui encadrent l’exposition de la Société à une seule contrepartie et des exigences relatives à la note de crédit de la contrepartie. De plus, les directives de placement de Trisura International exigent que le portefeuille de placements global soit assorti d’une note de « catégorie investissement », en moyenne.

Risque de marché

Le risque de marché pour les instruments correspond au risque que des variations des prix du marché, comme les taux d’intérêt, les taux de change et le prix des actions, aient une incidence sur la valeur de ces instruments.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt provient essentiellement des placements de Trisura International dans des instruments à échéance fixe et de l’actualisation des sinistres actualisés et des frais de règlement. Le risque de taux d’intérêt correspond à l’exposition aux effets des fluctuations du niveau des taux d’intérêt du marché sur la situation financière et les flux de trésorerie de Trisura International. Trisura International gère le risque de taux d’intérêt en faisant concorder, lorsque cela est possible, la durée et le profil des actifs et des passifs pour réduire l’incidence des asymétries entre la valeur des actifs et des passifs découlant des fluctuations des taux d’intérêt. Trisura International surveille l’exposition au risque de taux d’intérêt grâce à l’analyse périodique de la position de ses actifs et de ses passifs.

Risque de change

Trisura International exerce ses activités essentiellement en Europe et aux États-Unis. Elle est ainsi exposée au risque de change, principalement en raison des fluctuations des taux de change de l’euro par rapport au dollar américain. Les positions de change sont surveillées tous les trimestres et Trisura International utilise des couvertures pour gérer les risques de change en cas de position de change asymétrique importante. Les directives de placement de Trisura International proscrivent explicitement la spéculation en devises sans l’approbation préalable du conseil d’administration de Trisura International Holdco.

Autre risque de prix y compris le risque lié aux actions

Ce risque n’est pas important pour Trisura International puisque la Société ne détient pas d’action.

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ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION

Administrateurs et membres de la haute direction de notre Société

Le tableau ci-après présente des renseignements sur les administrateurs et les membres de la haute direction de notre Société.

Nom, ville, province et pays de résidence Poste/Titre Indépendant Occupation principale(1)

David Nowak(2)(3)(4) ............................ Toronto (Ontario) Canada

Administrateur et président du conseil (le « président du conseil »)

Oui Associé directeur général, responsable des capitaux privés de Brookfield Asset Management

Paul Gallagher(5)(6) .............................. Toronto (Ontario) Canada

Administrateur Oui Vice-président, Investissements, Orlando Corporation/Carfin Holdings Inc.

Barton Hedges(5) ................................. Delrey Beach, Floride, États-Unis

Administrateur Oui À la retraite

A.J. Silber(2)(3) .................................... Toronto (Ontario) Canada

Administrateur Oui Vice-président, Contentieux et secrétaire général de Brookfield Asset Management

Greg Morrison(3) ................................. Paroisse de Smith’s, Bermudes

Administrateur, président et chef de la direction du Groupe Trisura

Non Président et chef de la direction du Groupe Trisura

Allen Taylor ....................................... Toronto (Ontario) Canada

Chef des finances du Groupe Trisura

s.o. Vice-président, Finances de Brookfield Asset Management

Michael George .................................. Aurora (Ontario) Canada

Président et chef de la direction de CATG

s.o. Président et chef de la direction de CATG

Eileen Sweeney(7) ............................... Wake Forest, Caroline du Nord, États-Unis

Présidente de Trisura US s.o. Présidente de Trisura US

Jimmy Doyle ...................................... Malahide, Dublin, Irlande

Président et chef de la direction de Trisura International Insurance

s.o. Président et chef de la direction de Trisura International Insurance

____________ (1) Se reporter à la rubrique « — Renseignements biographiques sur les administrateurs et les membres de la haute direction de notre Société » qui résume

l’expérience de chacun des administrateurs et des membres de la haute direction au cours des cinq dernières années.

(2) Devrait être remplacé au poste d’administrateur vers la première assemblée annuelle des actionnaires.

(3) Aucune rémunération ne devrait être versée en contrepartie de services rendus en tant qu’administrateur.

(4) Devrait agir à titre de président du comité de gouvernance et de la rémunération du conseil (le « comité de gouvernance ») après la réalisation de la scission-distribution.

(5) A convenu de siéger au conseil et sera nommé au conseil après la date du présent prospectus, mais avant la réalisation de la scission-distribution. Par conséquent, il ne sera pas tenu responsable, en tant qu’administrateur, pour toute information fausse ou trompeuse dans le présent prospectus en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières (à l’égard de laquelle seuls les administrateurs actuels peuvent être tenus responsables).

(6) Devrait agir à titre de président du comité d’audit du conseil (le « comité d’audit ») après la réalisation de la scission-distribution.

(7) Sera nommée à titre de présidente et chef de la direction de Trisura US au moment de la constitution de Trisura US.

MM. Gallagher et Hedges devraient recevoir des honoraires en contrepartie de leurs services rendus en tant qu’administrateur

de 50 000 $ par année. Se reporter à la rubrique « Rémunération des administrateurs »

À l’heure actuelle, nos administrateurs et nos membres de la haute direction actuels et candidats aux postes d’administrateur ne détiennent aucune action ordinaire. Nos administrateurs et nos membres de la haute direction devraient avoir la propriété

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véritable ou le contrôle, directement ou indirectement, de moins de 1,0 % des actions ordinaires émises et en circulation immédiatement après la scission-distribution.

Renseignements biographiques sur les administrateurs et les membres de la haute direction de notre Société

David Nowak (47 ans) – M. Nowak est associé directeur général de Brookfield Asset Management et responsable des capitaux privés pour le Canada, chargé de l’émission, de l’analyse et de l’exécution des investissements. Avant d’entrer au service de Brookfield Asset Management en 2011, il était associé directeur général d’une société d’investissement en capitaux privés établie à Toronto. M. Nowak est membre du conseil de la CVCA, soit l’Association canadienne du capital de risque. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Western et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Duke, où il a bénéficié d’une bourse Fuqua.

Paul Gallagher (61 ans) – M. Gallagher est vice-président, Investissements, de Carfin Inc., un véhicule d’investissement ayant des avoirs dans des sociétés ouvertes et fermées qui sont situées au Canada et aux États-Unis, depuis 2016. Auparavant, M. Gallagher a occupé le poste de chef des finances de Wittington Investments, Limited qui détient en propriété un certain nombre de sociétés ouvertes et fermées, y compris George Weston Limitée, l’un des principaux groupes de transformation des aliments et de distribution alimentaire en Amérique du Nord, et Selfridges Group Limited, une société internationale de vente au détail d’articles de mode, de 2007 à 2015. Avant d’entrer au service de Wittington Investments, Limited, il a occupé des postes de direction auprès d’Avana Group, de Fairwater Capital Oxford Developments et de PriceWaterhouseCoopers. M. Gallagher est membre du conseil de l’Université Guelph et de Sinai Health Systems, et il a été président du conseil de la Société de l’aide à l’enfance de Toronto. Auparavant, il a siégé au conseil du Caledon Institute of Social Policy, de la Rostland Corporation, de Ryerson Oil and Gas et de Northern Geophysical of America. M. Gallagher a reçu le titre de l’Institut des administrateurs de sociétés, est comptable agréé et est titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université Lakehead.

Barton Hedges (51 ans) – M. Hedges a occupé le poste d’administrateur et de chef de la direction de Greenlight Capital Re, Ltd., réassureur IARD spécialisé, d’août 2011 à mars 2017. Il a également agi à titre d’administrateur de Greenlight Reinsurance Ireland de 2011 à mars 2017. Auparavant, M. Hedges a occupé le poste de président et chef des souscriptions auprès de Greenlight Reinsurance Ltd. de janvier 2006 à août 2011. M. Hedges compte plus de 20 années d’expérience dans le secteur de l’assurance/la réassurance IARD. Avant d’entrer au service de Greenlight Reinsurance Ltd., M. Hedges a été président et chef de l’exploitation de Platinum Underwriters Bermuda, Ltd., une entreprise de réassurance IARD et de risque délimité de juillet 2002 à décembre 2005, où il était responsable du démarrage initiale de l’entreprise et de la gestion des activités quotidiennes de l’entreprise. Il a également occupé le poste de vice-président directeur et chef de l’exploitation de Scandinavian Re, située aux Bermudes, une ancienne société d’assurances et de réassurance, et de consultant actuariel auprès de Tillinghast-Towers Perrin, une société de conseils de gestion et de solutions logicielles axée sur les services dans les secteurs des finances et de l’assurance. M. Hedges a obtenu son baccalauréat en mathématiques, avec spécialisation en informatique, de l’Université de Towson en 1987 et il est actuaire titulaire de la Casualty Actuarial Society.

A.J. Silber (37 ans) – M. Silber est vice-président, Contentieux et secrétaire général de Brookfield Asset Management. Il est entré au service de Brookfield en 2012 après avoir travaillé au sein des cabinets d’avocats Torys LLP à Toronto et Ropes & Gray LLP à New York. M. Silber est un diplômé du programme JD/MBA de l’Université de Toronto et est titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université McGill. M. Silber est membre du barreau de l’Ontario et de New York.

Greg Morrison (59 ans) – M. Morrison est président et chef de la direction du Groupe Trisura. M. Morrison est président du conseil de Trisura International Holdco depuis 2012. Auparavant, il a agi à titre de chef de la direction et d’administrateur de Trisura International Holdco de 2006 à 2012. Il possède plus de 35 ans d’expérience dans les secteurs de l’assurance et de la réassurance. Il a été chef de la direction de Platinum Underwriters Holdings Ltd., fournisseur de produits de réassurance dommages et maritime inscrit à la cote du NYSE, et de London Reinsurance Group Inc., souscripteur de réassurance et de rétrocession sur les marchés de l’assurance IARD. M. Morrison est actuellement membre d’un certain nombre de conseils de sociétés d’assurance IARD et d’assurance-vie et de leurs filiales, y compris Trisura International Holdco, Aetna Life & Casualty (Bermuda) Limited, Redbridge Holdings Company Limited, Weston Insurance Holdings Corporation, Aspen Bermuda Limited, Swan Group Holdings, Multi-Strat Holdings et diverses filiales internationales de Brookfield Asset Management. M. Morrison est actuaire titulaire de la Society of Actuaries (retraité) et est membre actif d’un certain nombre de comités d’audit et des risques.

Allen Taylor (35 ans) – M. Taylor est chef des finances du Groupe Trisura. Il est également vice-président, Finances de Brookfield Asset Management et est à son service depuis 2008, ayant occupé au sein de Brookfield Asset Management et de ses sociétés apparentées un certain nombre de postes de haute direction en finances, y compris, plus récemment, un poste l’amenant à travailler à la restructuration de l’entreprise brésilienne d’aménagement résidentiel de Brookfield Asset Management, Brookfield Incorporações S.A. Auparavant, M. Taylor a œuvré au sein du groupe de financement des sociétés de Brookfield Asset Management et il était chargé de la communication de l’information financière tout en s’acquittant des fonctions de vice-président, Finances de PVI et de chef des finances de ses filiales.

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Michael George (53 ans) – M. George est président et chef de la direction de CATG. M. George est chef de la direction de CATG depuis 2011 et en est le président depuis 2005. Il est chargé de l’orientation et du rendement de CATG sur les plans stratégique et opérationnel. M. George possède plus de 25 ans d’expérience dans le secteur. Il a auparavant mené des opérations sur le terrain pour London Guarantee, société d’assurances dommages et responsabilité spécialisée dans l’offre de produits de cautionnement et de produits de responsabilité de la direction et de responsabilité professionnelle, à titre de vice-président principal. Suivant la vente de London Guarantee, M. George a contribué à guider la société dans son intégration et l’a quittée en 2005 pour entrer au service de CATG. Il est également membre du conseil de La Compagnie de Rentes Brookfield, société fédérale d’assurance-vie spécialisée dans les solutions de transfert du risque de retraite.

Eileen Sweeney (56 ans) – Mme Sweeney sera présidente de Trisura US et fait fonction de consultante pour le Groupe Trisura. Auparavant, elle a occupé le poste d’associé auprès de Great Curve Insurance Partners de 2015 à 2016. De 2013 à 2014, Mme Sweeney a fait fonction de consultante pour Blue Mountain Capital. De 2007 à 2012, elle a occupé le poste de vice-présidente directrice d’Ability Resources, un important fournisseur de solutions de gestion d’assurance globales. Elle compte plus de 30 annés d’expérience dans les secteurs de l’assurance et de la réassurance. Mme Sweeney a occupé divers postes notamment à titre d’actuaire, de souscripteur, d’investisseur de capitaux privés, de membre du conseil d’administration, de conseillère stratégique et de membre de la haute direction. Les entreprises pour lesquelles elle a travaillé comprennent Centre Reinsurance, Zurich Insurance, Ability Resources et AIG. Mme Sweeney a occupé des postes de haute direction auprès de plusieurs sociétés du Centre Group, de même qu’auprès d’Ability Resources. Elle est actuaire titulaire de la Casualty Actuarial Society et est membre de la American Academy of Actuaries. Mme Sweeney est titulaire d’un baccalauréat du Harvard College en chimie et physique.

Jimmy Doyle (58 ans) – M. Doyle est chef de la gestion du risque du Groupe Trisura et président et chef de la direction de Trisura International Insurance. Il est le chef de la direction de Trisura International Insurance depuis 2008. À ce titre, il a mené toutes les activités de cette société, y compris le remboursement de l’excédent de capital aux actionnaires et l’élimination de l’exposition et de l’épuisement des réserves par le biais de ventes de filiales, de commutations, de novations et du règlement des allégations relatives au caractère naturel. M. Doyle a auparavant été chef de la gestion du risque de Trisura International Insurance, de 2004 à 2008. Avant d’entrer au service de Trisura International Insurance, il a travaillé pendant huit ans auprès de Centre Reinsurance, compagnie d’assurances et de réassurance établie aux Bermudes, où il a occupé le poste de vice-président principal et actuaire en chef pour l’Europe. Auparavant, M. Doyle a été gestionnaire en actuariat auprès d’Aviva/Hibernian Insurance, l’une des plus importantes sociétés d’assurance IARD en Irlande. Il est un actuaire qualifié et est actuaire titulaire de la Society of Actuaries en Irlande.

Amendes ou sanctions

Aucun des administrateurs actuels ou candidats aux postes d’administrateur ou des membres de la haute direction de notre Société et, à notre connaissance, aucun actionnaire qui devrait détenir un nombre suffisant de titres pour avoir une incidence importante sur le contrôle de notre Société, ne s’est vu imposer une amende ou sanction par un tribunal en vertu de la législation en valeurs mobilières ou par une autorité en valeurs mobilières, ni n’a conclu un règlement à l’amiable avec celle-ci, ni ne s’est vu imposer toute autre amende ou sanction par un tribunal ou un organisme de réglementation qui serait susceptible d’être considérée comme importante par un investisseur raisonnable ayant à prendre une décision d’investissement.

Faillites personnelles

Aucun des administrateurs actuels ou candidats aux postes d’administrateur ou des membres de la haute direction de notre Société et, à notre connaissance, aucun actionnaire qui devrait détenir un nombre de titres suffisant pour avoir une incidence importante sur le contrôle de notre Société, n’a, au cours des 10 années précédant la date du présent prospectus, fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l’insolvabilité, fait l’objet ni n’a été à l’origine d’une procédure judiciaire, d’un concordat ou d’un compromis avec des créanciers, ou s’est vu nommer un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite afin de détenir ses actifs.

Interdictions d’opérations et faillites de sociétés

Aucun des administrateurs actuels ou candidats aux postes d’administrateur ou des membres de la haute direction de notre Société et, à notre connaissance, aucun actionnaire qui devrait détenir un nombre de titres suffisant pour avoir une incidence importante sur le contrôle de notre Société, n’est, à la date du présent prospectus, ni n’a été au cours des 10 années précédant la date du présent prospectus, a) administrateur, chef de la direction ou chef des finances d’une société qui a fait l’objet d’une ordonnance pendant que l’administrateur ou le membre de la haute direction exerçait les fonctions d’administrateur, de chef de la direction ou de chef des finances; b) a fait l’objet d’une ordonnance qui été délivrée après que l’administrateur ou le membre de la haute direction actuel ou le candidat au poste d’administrateur a cessé d’exercer les fonctions d’administrateur, de chef de la direction ou de chef des finances et qui découlait d’un événement survenu pendant qu’il exerçait ces fonctions; ou c) administrateur ou membre de la haute direction d’une société qui, pendant que l’administrateur ou le membre de la haute

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direction exerçait cette fonction ou dans l’année suivant la cessation de cette fonction, a fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l’insolvabilité, fait l’objet ou été à l’origine d’une procédure judiciaire, d’un concordat ou d’un compromis avec des créanciers, s’est vu nommer un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite afin de détenir ses actifs. Pour les besoins du présent paragraphe, « ordonnance » s’entend d’une interdiction d’opérations, d’une ordonnance assimilable à une interdiction d’opérations, ou d’une ordonnance qui refuse à la société visée le droit de se prévaloir d’une dispense prévue par la législation en valeurs mobilières qui est en vigueur, dans chaque cas, pendant plus de 30 jours consécutifs.

Assurance de responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Les administrateurs et les dirigeants de notre Société sont ou seront couverts aux termes de l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Aux termes de cette couverture d’assurance, notre Société se verra rembourser pour les sinistres assurés si les paiements ont été effectués en application des dispositions relatives aux indemnités pour le compte des administrateurs et des dirigeants de notre Société, sous réserve d’une franchise pour chaque sinistre, que nous devrons payer. Chacun des administrateurs et des dirigeants de notre Société se verra également rembourser pour les sinistres subis au cours de l’exécution de ses fonctions et pour lesquels il ne reçoit aucune indemnité de la part de notre Société. La couverture de l’assurance ne comprend pas les actes illégaux, les actes qui rapportent un profit personnel ainsi que certains autres actes.

GOUVERNANCE

Le conseil d’administration

À la réalisation de la scission-distribution, le conseil sera composé de cinq administrateurs). Les administrateurs seront élus par les actionnaires, sur une base cumulative, à chaque assemblée annuelle des actionnaires du Groupe Trisura, et tous les administrateurs demeureront en fonction jusqu’à la levée de la prochaine assemblée annuelle ou jusqu’à ce que leurs remplaçants respectifs soient élus ou nommés et ceux-ci seront admissibles à une réélection ou au renouvellement de leur mandat. Il est prévu que MM. Nowak et Silber seront remplacés vers la première assemblée annuelle des actionnaires. Les candidats à l’élection des administrateurs seront désignés par le comité de gouvernance conformément aux dispositions des lois en matière de droit des sociétés applicables et de la charte du comité de gouvernance. Se reporter à la rubrique « Description de notre capital-actions — Actions ordinaires — Élection des administrateurs » pour obtenir plus de renseignements.

Politique relative à l’élection des administrateurs à la majorité

Le conseil a adopté une politique qui stipule que, si le nombre total d’actions ordinaires faisant l’objet d’un vote en faveur de l’élection d’un candidat à un poste d’administrateur représente moins que la majorité des actions ordinaires totales faisant l’objet d’un vote et d’une abstention de vote à l’égard de cet administrateur, dans chacun des cas, de manière non cumulative, le candidat au poste d’administrateur devra remettre sa démission immédiatement après la réunion. Dans un délai de 90 jours suivant la réunion, le conseil décidera s’il accepte ou non la démission de l’administrateur et il publiera un communiqué de presse annonçant sa décision, une copie duquel sera remise à la TSX. En l’absence de circonstances exceptionnelles, le conseil acceptera la démission. La démission prendra effet au moment où elle est acceptée par le conseil. Si le conseil décide de ne pas accepter la démission, le communiqué de presse présentera en détail les raisons de cette décision. Un administrateur qui remet sa démission ne participera pas à la réunion du conseil au cours de laquelle son offre de démissionner est examinée. La politique relative à l’élection des administrateurs à la majorité ne s’applique pas dans les cas où il y a une contestation de l’élection d’un administrateur.

Dispositions relatives au préavis

Le Groupe Trisura a inclus certaines dispositions relatives au préavis dans ses règlements administratifs (les « dispositions relatives au préavis »), un exemplaire desquelles peut être consulté en ligne sur le site de SEDAR à l’adresse www.sedar.com. Les dispositions relatives au préavis exigent qu’un préavis soit remis au Groupe Trisura dans les cas où la candidature d’une personne est proposée aux fins d’élection au conseil par les porteurs des actions ordinaires (ou de toute autre action conférant alors un droit de vote), à l’exception d’une proposition faite conformément aux dispositions de la LSAO ou d’une demande de la part des actionnaires présentée conformément aux dispositions de la LSAO.

Les dispositions relatives au préavis fixent les délais dans lesquels ces actionnaires doivent remettre un avis des mises en candidature à un poste d’administrateur au Groupe Trisura avant toute assemblée des actionnaires. Dans le cas d’une assemblée annuelle des actionnaires, l’avis doit être remis non moins de 30 jours avant la date de l’assemblée annuelle. Si l’assemblée annuelle doit avoir lieu à une date qui tombe moins de 50 jours après la date à laquelle la première annonce publique de la date de l’assemblée annuelle a été faite, l’avis peut être remis au plus tard à la fermeture des bureaux le 10e jour suivant la date de l’avis. Dans le cas d’une assemblée extraordinaire des actionnaires (qui n’est pas également une assemblée annuelle), l’avis doit être

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remis au Groupe Trisura au plus tard à la fermeture des bureaux le 15e jour suivant la date à laquelle la première annonce publique de la date de l’assemblée extraordinaire est faite.

Les dispositions relatives au préavis exigent également que les actionnaires qui présentent des candidats à un poste d’administrateur fournissent avec leur préavis certains renseignements importants au sujet d’eux-mêmes et de leurs candidats.

Le président de l’assemblée décide si une mise en candidature a été faite conformément à la procédure susmentionnée dans les dispositions relatives au préavis.

Le conseil peut, à son seul gré, renoncer à toute exigence prévue dans les dispositions relatives au préavis.

Mandat du conseil

Suivant la réalisation de la scission-distribution, le conseil sera chargé de superviser la gestion de nos activités et de nos affaires internes directement et par l’intermédiaire de deux comités permanents : le comité d’audit et le comité de gouvernance (collectivement, les « comités »). Les responsabilités respectives du conseil et de chaque comité seront énoncées dans des chartes écrites, qui seront passées en revue et approuvées tous les ans par le conseil. La charte du conseil d’administration se trouve à l’annexe A du présent prospectus.

Le conseil sera responsable de ce qui suit :

superviser notre processus de planification stratégique à long terme et examiner et approuver notre plan d’affaires annuel;

examiner les principales initiatives stratégiques afin d’établir si les mesures proposées par la direction correspondent à nos objectifs d’entreprise à long terme et à ceux des actionnaires;

nommer notre chef de la direction, superviser la sélection des autres membres de la haute direction et examiner la planification de la relève;

évaluer le rendement des membres de la direction selon les plans d’affaires approuvés;

examiner et approuver les rapports préparés à l’intention des actionnaires, notamment les états financiers annuels et intermédiaires;

superviser l’approche de la direction concernant la gestion de l’incidence des principaux risques auxquels notre Société doit faire face;

favoriser une bonne gouvernance d’entreprise;

protéger la participation des actionnaires grâce à l’utilisation optimale des ressources en capital de notre Société.

Administrateurs indépendants

À la réalisation de la scission-distribution, le conseil sera composé de cinq administrateurs, parmi lesquels quatre seront considérés comme « indépendants » aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables. M. Morrison n’est pas considéré comme « indépendant » au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables en raison de son poste de chef de la direction du Groupe Trisura. Le Groupe Trisura sondera ses administrateurs une fois par année afin d’obtenir les renseignements nécessaires pour évaluer leur indépendance. Le conseil déterminera lesquels des administrateurs sont considérés comme indépendants en fonction des recommandations formulées par son comité de gouvernance, qui évaluera l’indépendance des administrateurs selon les lignes directrices prescrites dans les lois sur les valeurs mobilières applicables.

On attend des administrateurs indépendants qu’ils tiennent des réunions à huis clos à chaque réunion du conseil et de ses comités, réunions auxquelles la direction et les administrateurs non indépendants n’assisteront pas, et ils auront l’occasion, à leur gré, de tenir des assemblées ponctuelles auxquelles la direction et les administrateurs non indépendants n’assisteront pas. Chaque comité sera composé en totalité d’administrateurs indépendants.

Renouvellement du conseil

Suivant la réalisation de la scission-distribution, nous envisagerons la possibilité d’imposer des mécanismes obligatoires de renouvellement du conseil. Il est prévu que le comité de gouvernance examinera régulièrement la composition du conseil en fonction des critères et des exigences en matière de compétences approuvés par les administrateurs et recommandera des modifications appropriées concernant le renouvellement des membres du conseil.

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Descriptions de poste

Dans le cadre de la scission-distribution, le conseil adoptera une description de poste écrite pour le président du conseil, qui décrira les responsabilités clés du président, y compris, selon le cas, les tâches relatives à l’établissement de l’ordre du jour des réunions du conseil, à la présidence du conseil et des assemblées des actionnaires et aux communications avec les actionnaires et les autorités de réglementation. Le conseil adoptera également une description de poste écrite pour chacun des présidents de comité qui décrira les responsabilités clés du président du comité, y compris les tâches relatives à l’établissement de l’ordre du jour des réunions du conseil, à la présidence des réunions de comité et aux travaux avec le comité respectif et les membres de la direction pour s’assurer, dans la mesure du possible, du bon fonctionnement du comité.

Le conseil adoptera également des descriptions de poste écrites pour le chef des finances qui décriront les responsabilités clés du chef des finances. Les fonctions principales du chef des finances seront de donner une direction aux activités et aux affaires internes de notre Société, de mener la mise en œuvre des résolutions et des politiques du conseil, de superviser la gestion quotidienne et de communiquer avec les actionnaires et les autorités de réglementation.

Orientation et formation continue des administrateurs

À la réalisation de la scission-distribution, il est prévu que le comité de gouvernance mettra en place un programme d’orientation pour les nouveaux administrateurs dans le cadre duquel un nouvel administrateur rencontrera le président du conseil et les membres de la haute direction de notre Société. Il est prévu qu’un nouvel administrateur bénéficiera d’une orientation et d’une formation complète concernant la nature et l’exploitation de notre Société et de nos activités, le rôle du conseil et de ses comités et l’apport attendu de chaque administrateur. Le comité de gouvernance sera chargé de coordonner les programmes de perfectionnement pour les administrateurs qui restent en place pour leur permettre de conserver ou de perfectionner leurs compétences et leurs aptitudes à titre d’administrateur et de maintenir à jour leur connaissance et leur compréhension de notre Société et de nos activités.

Lorsqu’un administrateur a un intérêt important dans une question que notre conseil ou un comité auquel il siège doit examiner, il peut être tenu de se retirer de la réunion pendant que se déroulent les discussions et le vote sur la question. Les administrateurs seront également tenus de se conformer aux dispositions pertinentes de la LSAO concernant les conflits d’intérêts.

Engagement des administrateurs et administrateurs siégeant ensemble à d’autres conseils

À la réalisation de la scission-distribution, il est prévu que le comité de gouvernance surveillera les tâches auxquelles chaque administrateur consacre du temps et de l’attention en dehors de ses fonctions d’administrateur du conseil. Cette surveillance consistera notamment à revoir le nombre de conseils de sociétés ouvertes auxquels un administrateur siège afin de s’assurer qu’aucun administrateur ne doive consacrer trop de temps à d’autres sociétés ouvertes, ce qui pourrait réduire sa capacité à s’acquitter avec efficacité de ses responsabilités de surveillance à titre de membre du conseil. Il est également prévu que le comité de gouvernance d’entreprise surveillera les membres du conseil et des comités qui siègent ensemble à d’autres conseils parmi tous les administrateurs. Cette situation se produit lorsque deux administrateurs d’une société siègent ensemble au conseil d’une autre société. Cette situation se produit également lorsque deux administrateurs siègent ensemble à un autre conseil et qu’ils sont aussi membres du même comité, dans chacun des cas, à l’exception de nos filiales. À l’heure actuelle, aucun des candidats aux postes d’administrateur ne siège avec un autre administrateur à d’autres conseils.

Évaluation du conseil, des comités et de chacun des administrateurs

Le comité de gouvernance sera chargé, avec le président du conseil, d’élaborer et de mettre en œuvre des procédures afin d’évaluer l’efficacité du conseil, de ses comités et de l’apport de chacun des membres du conseil. Le comité de gouvernance prendra également des mesures raisonnables pour évaluer annuellement le rendement et l’efficacité des administrateurs qui siègent au conseil, à ses comités, de chacun des membres, du président du conseil et des présidents de comité. L’évaluation traitera notamment de l’indépendance de chaque administrateur, des compétences générales de chacun des administrateurs et du conseil en général, ainsi que des compétences financières de chaque administrateur. Le conseil recevra et examinera les recommandations du comité de gouvernance en ce qui concerne les résultats de l’évaluation du rendement et de l’efficacité du conseil, de ses comités et de chacun des membres. L’évaluation annuelle de chaque administrateur comprendra également un examen par les pairs fait par les membres du conseil.

Diversité

Immédiatement après la réalisation de la scission-distribution, aucune femme ne sera membre du conseil et, après le lancement de Trisura US, une femme sera membre de la haute direction de notre Société. Suivant la réalisation de la scission-distribution, nous envisagerons de mettre en place une politique sur la diversité ainsi que des cibles connexes.

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Comités du conseil

Il est prévu que le conseil créera officiellement deux comités permanents : le comité d’audit et le comité de gouvernance. Chaque comité sera composé en totalité d’administrateurs indépendants. Les responsabilités respectives de chaque comité seront énoncées dans des chartes écrites, qui seront examinées et approuvées annuellement par le conseil.

Comité d’audit

Il est prévu que le comité d’audit sera composé de trois administrateurs, qui seront tous des administrateurs indépendants et des personnes ayant des compétences financières au sens du Règlement 52-110 sur les comités d’audit (le « Règlement 52-110 »). Le comité d’audit devrait être composé de MM. Gallagher (président du comité), Hedges et Silber. Chacun des membres du comité d’audit doit avoir une bonne compréhension des principes comptables utilisés pour la préparation des états financiers et une expérience variée quant à l’application générale de ces principes comptables, ainsi qu’une bonne compréhension des contrôles internes et des procédures nécessaires à la présentation de l’information financière. Pour obtenir plus de renseignements sur la formation et l’expérience pertinente des membres prévus du comité d’audit, se reporter à la rubrique « Administrateurs et membres de la haute direction — Administrateurs et membres de la haute direction de notre Société — Renseignements biographiques sur les administrateurs et les membres de la haute direction de notre Société ».

Le comité d’audit du conseil adoptera une charte du comité d’audit, essentiellement sous la forme jointe à l’annexe B du présente prospectus. Le comité d’audit sera chargé de ce qui suit : (i) surveiller nos systèmes et nos procédures d’information financière ainsi que les contrôles internes connexes, et le rendement des auditeurs de notre Société; (ii) examiner certains documents d’information émis à l’intention du public, avant leur approbation par la totalité des membres du conseil et leur diffusion auprès du public, notamment nos états financiers et nos rapports de gestion trimestriels et annuels; (iii) recommander un auditeur aux fins de la nomination de l’auditeur externe, et approuver l’exécution par l’auditeur externe de tout mandat autre que d’audit; (iv) contrôler l’exposition au risque financier et non financier ainsi que les étapes suivies pour surveiller et contrôler ces expositions au risque, et (v) examiner annuellement les lignes directrices qui s’appliquent aux activités de trésorerie et de gestion du risque de notre Société et superviser l’ensemble des activités de gestion du risque de notre Société. Le comité d’audit se réunira régulièrement dans le cadre de rencontres privées avec les auditeurs de notre Société, en l’absence de la direction, pour examiner certains points appropriés et en discuter.

En plus d’être des administrateurs indépendants selon les critères précisés ci-dessus, tous les membres du comité d’audit doivent répondre à un critère d’indépendance supplémentaire prévu par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières, à savoir que la seule rémunération qu’eux ou leurs cabinets recevront de notre Société, directement ou indirectement, sera leurs jetons de présence. Par ailleurs, le comité d’audit doit exiger que tous les administrateurs mentionnent toute forme de lien avec un auditeur actuel ou antérieur de notre Société, afin qu’il puisse évaluer si ce lien a une incidence sur l’indépendance de l’administrateur.

Comité de gouvernance

Il est prévu que le comité de gouvernance sera composé de trois administrateurs, qui seront tous indépendants au sens du Règlement 52-110, et ils seront chargés d’examiner, de superviser et d’évaluer les politiques de gouvernance, de rémunération et de mises en candidature du Groupe Trisura. Le comité de gouvernance devrait être composé de MM. Nowak (président du comité), Silber et Hedges.

Il incombera au comité de gouvernance, en collaboration avec le président du conseil, d’évaluer de temps à autre la taille et la composition du conseil et de ses comités, d’examiner l’efficacité des activités du conseil et ses relations avec la direction, d’évaluer le rendement du conseil, de ses comités et de ses administrateurs à titre individuel, de revoir l’énoncé des pratiques en matière de gouvernance d’entreprise du Groupe Trisura et d’examiner la rémunération des administrateurs, puis de faire des recommandations à cet effet.

Le conseil établira des procédures en bonne et due forme pour évaluer son rendement, celui de ses comités et celui des administrateurs à titre individuel. Le comité de gouvernance examinera chaque année le rendement du conseil, de ses comités et l’apport individuel des administrateurs.

Le comité de gouvernance sera également responsable de l’examen des états de service des candidats aux postes d’administrateur du conseil et de la recommandation des candidats, ce qui comprend les candidats proposés aux postes d’administrateur lors de l’assemblée annuelle des actionnaires du Groupe Trisura. Les candidats seront évalués en fonction des critères déterminés par le conseil afin de s’assurer que le conseil dispose de la combinaison appropriée de talents, de qualités, de compétences, de diversité, de visions et d’autres exigences qui sont nécessaires pour favoriser une saine gouvernance d’entreprise et un conseil d’administration efficace.

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Le comité de gouvernance examinera, au moins une fois l’an, la composition des comités afin de s’assurer que celle-ci est conforme aux différentes lignes directrices applicables en matière de gouvernance, que la charge de travail est répartie équitablement entre les administrateurs indépendants et que les personnes qui siègent au comité changent comme il convient. Le comité de gouvernance consultera ainsi le président et présente des recommandations au conseil, qui nommera les membres du comité.

Il incombera également au comité de gouvernance d’évaluer la planification des ressources en personnel de direction et de faire rapport au conseil à cet effet. La planification des ressources en personnel de direction comprend la planification de la relève et les nominations proposées quant aux membres de la haute direction, la description de tâches et les objectifs annuels des membres de la haute direction, la définition des modalités de rémunération des membres de la haute direction dans l’ensemble, y compris une évaluation des risques associés aux régimes de rémunération, de même que la détermination des niveaux de rémunération du chef de la direction et des autres membres de la haute direction. Le comité de gouvernance examinera également le rendement des membres de la haute direction par rapport à des objectifs écrits et présente un rapport de son examen.

Code de conduite et de déontologie

Il est prévu que le conseil adoptera un code de conduite et de déontologie écrit (le « code de conduite ») visant à encourager et à promouvoir une culture d’éthique commerciale parmi les administrateurs, la direction, les employés et les consultants de notre Société. Tous les administrateurs, membres de la direction et employés de notre Société doivent consigner par écrit qu’ils connaissent le code et qu’ils acceptent de s’y conformer lors de leur entrée en fonction au sein de notre Société. Tous les administrateurs, membres de la direction et employés de notre Société doivent réitérer cette déclaration chaque année. Suivant la réalisation de la scission-distribution, nous déposerons un exemplaire du code de conduite dans SEDAR à l’adresse www.sedar.com.

TG HOLDCO

TG Holdco a été constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions le 22 août 2005 et est domiciliée au Canada. Le capital-actions autorisé de TG Holdco est constitué d’un nombre illimité d’actions ordinaires et d’un nombre illimité d’actions ordinaires sans droit de vote de catégorie A, série 1 et série 2, avec une valeur à l’émission de 25,00 $ par action. Avant la scission-distribution, TG Holdco prévoit modifier ses statuts afin de retirer les actions sans droit de vote de catégorie A de son capital-actions autorisé. En date du présent prospectus, 5,0 millions d’actions ordinaires étaient émises et en circulation et aucune action ordinaire sans droit de vote ne l’étaient. En date du présent prospectus, des filiales en propriété exclusive indirecte de Brookfield Asset Management détenaient 3,0 millions d’actions ordinaires de TG Holdco (soit une participation de 60,0 %), et le groupe de gestion de TG détenait les 2,0 millions d’actions ordinaires restantes (soit une participation de 40,0 %). Le groupe de gestion de TG a le droit de vendre au Groupe Trisura toutes les actions ordinaires détenues par le groupe de gestion de TG au cours de la période d’un mois suivant l’anniversaire de 18 mois de la scission-distribution, en raison de la scission-distribution qui déclenche le droit d’option de vente qui est prévu dans la convention unanime des actionnaires de TG Holdco. Se reporter à la rubrique « — Convention unanime des actionnaires de TG Holdco — Droits d’option de vente du groupe de gestion de TG ». TG Holdco est le seul actionnaire de CATG, qui est constituée en vertu de la LSA et qui est autorisée à exercer ses activités en qualité de société d’assurances IARD dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Convention unanime des actionnaires de TG Holdco

Généralités

La convention unanime des actionnaires de TG Holdco sera conclue entre le Groupe Trisura, le groupe de gestion de TG et TG Holdco dans le cadre de la réalisation de la scission-distribution afin de remplacer la convention unanime des actionnaires existante de TG Holdco. La convention unanime des actionnaires de TG Holdco régira la conduite des activités et des affaires internes de Trisura Garantie.

Le texte qui suit résume certaines dispositions de la convention unanime des actionnaires de TG Holdco et ne se veut pas exhaustif. Suivant la réalisation de la scission-distribution, nous déposerons un exemplaire de la convention unanime des actionnaires de TG Holdco dans SEDAR à l’adresse www.sedar.com.

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Élection des administrateurs et des dirigeants de TG Holdco et de CATG

Le conseil d’administration de TG Holdco sera composé de représentants du Groupe Trisura et du groupe de gestion de TG, de la manière suivante :

% des actions ordinaires de TG Holdco détenues par le groupe de gestion de TG Représentants du Groupe Trisura

Représentants du groupe de gestion de TG

supérieur à 20,0 % .............................................................................................. 3 2 de 10,0 % à 20,0 % ............................................................................................ 4 1 inférieur à 10,0 % ............................................................................................... 5 0

Immédiatement après la scission-distribution, il est prévu que le conseil d’administration de TG Holdco sera composé de MM. Morrison, Nowak et Silber comme représentants du Groupe Trisura, et de John Garner et de M. George comme représentants du groupe de gestion de TG. Le quorum pour les réunions du conseil sera de trois administrateurs, étant entendu que, tant que le groupe de gestion de TG détient au moins 10,0 % des actions ordinaires de TG Holdco, le quorum devra être constitué d’au moins un représentant du groupe de gestion de TG.

Le conseil d’administration de CATG sera composé de sept administrateurs nommés par TG Holdco, dont certains seront des représentants du groupe de gestion de TG, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessous :

% des actions ordinaires de TG Holdco détenues par le groupe de gestion de TG Représentants du

groupe de gestion de TG

supérieur à 20,0 % ........................................................................................................................... 2 de 10,0 % à 20,0 % ......................................................................................................................... 1 inférieur à 10,0 % ............................................................................................................................ 0 Questions nécessitant l’approbation du conseil d’administration de TG Holdco

Les dirigeants devront obtenir l’approbation d’une majorité des administrateurs de TG Holdco, laquelle majorité doit comprendre un représentant du groupe de gestion de TG, avant d’amener TG Holdco ou l’une de ses filiales, y compris CATG, à faire ce qui suit :

modifier ses statuts ou autres documents constitutifs ou créer, modifier ou révoquer un règlement administratif;

approuver le plan d’affaires annuel de TG Holdco, de CATG ou d’une filiale importante de TG Holdco;

contracter ou prendre en charge un emprunt ou un emprunt hypothécaire, mettre en gage, utiliser en tant que garantie, grever d’une sûreté ou autrement grever d’une charge l’un de ses biens, autrement que dans le cours normal de ses affaires;

fournir un cautionnement ou une garantie à l’égard de la dette, de l’obligation ou de l’engagement d’une personne, ou autrement les prendre en charge ou les soutenir de quelque façon que ce soit, autrement que dans le cours normal de ses affaires;

engager des dépenses (en immobilisations ou autre) qui, au total, sont supérieures à 5,0 millions de dollars au cours d’un exercice financier de TG Holdco ou prendre un engagement exposant TG Holdco ou l’une de ses filiales à un risque de souscription ou à un autre risque qui excède la limite fixée par le conseil d’administration de TG Holdco ou l’une de ses filiales, selon le cas, sauf dans le cours normal des affaires;

a) conclure un contrat ou une entente ou prendre un engagement en dehors du cours normal des affaires, b) acquérir ou constituer une entreprise additionnelle s’avérant importante pour TG Holdco ou c) modifier de manière importante son entreprise existante, ou annuler ou suspendre une part importante de celle-ci;

recevoir, détenir, souscrire ou accepter d’acquérir des actions d’une société ou recevoir ou détenir une participation dans une coentreprise ou une société de personnes ou une entreprise semblable qui est importante pour TG Holdco, autrement que dans le cours normal de ses affaires;

conclure un contrat ou une entente ou prendre un engagement avec un actionnaire ou l’un des membres de son groupe ou avec une personne qui a un lien de dépendance avec un actionnaire;

à l’exception des remboursements devant être faits au Groupe Trisura par TG Holdco aux termes de tous les billets à ordre existants à la date de la convention unanime des actionnaires de TG Holdco, rembourser le capital impayé de tout

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prêt consenti à TG Holdco par un actionnaire ou un membre de son groupe ou par une personne qui a un lien de dépendance avec un actionnaire, ou rembourser l’intérêt sur ce prêt;

vendre ou autrement aliéner, notamment par cession, transfert ou location, la totalité ou la quasi-totalité de son entreprise, ou procéder à un regroupement ou une fusion avec une autre société, ou présenter une demande pour qu’elle soit prorogée sous le régime d’un quelconque territoire ou prendre des mesures pour liquider TG Holdco ou mettre fin à son existence juridique;

sauf pour certaines émissions d’actions au groupe de gestion de TG à la suite de rachats d’actions auprès de membres du groupe de gestion de TG (tel qu’il est indiqué à la rubrique « — Droit préférentiel », émettre des actions ou des titres ou conclure une entente ou présenter une offre en vue d’émettre des actions ou des titres ou conférer un droit visant à acquérir des actions ou des titres de TG Holdco ou de l’une de ses filiales;

déclarer ou verser des dividendes;

modifier le capital-actions autorisé de TG Holdco ou de l’une de ses filiales, y compris le regroupement, la subdivision, le reclassement ou la redésignation des actions ordinaires de TG Holdco;

à l’exception de ce qui est permis dans la convention unanime des actionnaires de TG Holdco, acheter aux fins d’annulation, racheter ou faire autrement l’acquisition des actions ordinaires de TG Holdco émises et en circulation;

sauf conformément aux conventions existantes à la date de la convention unanime des actionnaires de TG Holdco, céder ou transférer l’un ou l’autre des noms commerciaux, des marques de commerce ou des brevets de TG Holdco ou de l’une de ses filiales, ou permettre leur utilisation ou en disposer autrement;

annuler toute dette importante due à TG Holdco ou à l’une de ses filiales;

déposer une proposition ou une cession volontaire en vertu des lois sur la faillite ou de lois similaires afin de se protéger contre les créanciers.

Émissions d’actions

Sur recommandation du chef de la direction de TG Holdco, le conseil d’administration de TG Holdco peut déclarer que certains employés de TG Holdco ou de ses filiales peuvent acheter un certain nombre d’actions ordinaires de TG Holdco au prix énoncé dans la recommandation du chef de la direction.

Droit préférentiel

Si TG Holdco émet des actions ordinaires additionnelles, le groupe de gestion de TG aura un droit préférentiel visant l’achat d’actions ordinaires additionnelles, sur la base suivante :

si le groupe de gestion de TG détient un total de 40,0 % ou plus du nombre total d’actions ordinaires de TG Holdco en circulation et si cette émission faisait en sorte que le groupe de gestion de TG détienne un total de moins de 40,0 % du nombre total d’actions ordinaires de TG Holdco en circulation, le groupe de gestion de TG aura un droit préférentiel visant l’achat d’un certain nombre d’actions ordinaires de sorte que, suivant l’émission des actions ordinaires et en supposant que le groupe de gestion de TG souscrive toutes ces actions qui lui sont offertes, le groupe de gestion de TG aurait la propriété d’un total de 40,0 % du nombre total d’actions ordinaires de TG Holdco en circulation;

si le groupe de gestion de TG détient un total de moins de 40,0 % du nombre total d’actions ordinaires de TG Holdco en circulation, le groupe de gestion de TG aura un droit préférentiel visant l’achat d’un certain nombre des actions ordinaires de sorte que, suivant l’émission des actions et en supposant que le groupe de gestion de TG souscrive toutes les actions qui lui sont offertes, le groupe de gestion de TG aurait la propriété, au total, du même nombre d’actions ordinaires de TG Holdco en circulation que celui qu’il détenait avant cette émission.

Si TG Holdco rachète des actions ordinaires du groupe de gestion de TG dans les circonstances décrites à la rubrique « — Obligations de rachat de TG Holdco », le conseil d’administration de TG Holdco doit, pendant la période de 30 jours qui suit la date à laquelle ce rachat d’actions ordinaires est réalisé, et, par la suite, peut, à son gré, offrir le même nombre d’actions ordinaires de TG Holdco au groupe de gestion de TG et à certains employés désignés dans une recommandation faite par le chef de la direction de TG Holdco à un prix de souscription prévu par la convention unanime des actionnaires de TG Holdco.

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Restrictions sur les transferts des actions de TG Holdco

La convention unanime des actionnaires de TG Holdco limitera le transfert d’actions ordinaires de TG Holdco, sauf de la manière qui y est prévue. Le Groupe Trisura peut transférer ses actions de TG Holdco à l’une de ses filiales. Les transferts permis par des membres du groupe de gestion de TG comprendront ceux à leurs sociétés de portefeuille, à leurs fiducies au profit des membres de la famille de l’employé ou (sous réserve de certaines exigences, y compris l’obtention d’une recommandation du chef de la direction de TG Holdco) à d’autres membres du groupe de gestion de TG.

Droit de première offre du groupe de gestion de TG

Si le Groupe Trisura entend vendre n’importe laquelle de ses actions ordinaires de TG Holdco (les « actions de TG Holdco visées »), il est tout d’abord tenu d’offrir de vendre la totalité (et non moins de la totalité) des actions de TG Holdco visées au groupe de gestion de TG. Le groupe de gestion de TG aura le droit d’acheter les actions de TG Holdco visées pendant une période de 60 jours et, si le groupe de gestion de TG n’accepte pas l’offre, le Groupe Trisura aura le droit, pour une période additionnelle de 270 jours, d’offrir les actions de TG Holdco visées à une tierce partie selon des modalités qui ne sont pas plus favorables que celles qui ont été offertes au groupe de gestion de TG.

Droits d’entraînement du Groupe Trisura

Si le Groupe Trisura a l’intention de vendre la totalité (et non moins de la totalité) de ses actions ordinaires de TG Holdco à une tierce partie, le Groupe Trisura, à son gré, a) conférera au groupe de gestion de TG le droit (qui peut être exercée sur approbation de la majorité du groupe de gestion de TG) de vendre la totalité (et non moins de la totalité) des actions ordinaires de TG Holdco détenues par le groupe de gestion de TG à cette tierce partie ou b) obligera le groupe de gestion de TG à vendre la totalité des actions ordinaires de TG Holdco qu’il détient à cette tierce partie. Ces ventes seront conclues d’après les mêmes modalités que celles de la vente du Groupe Trisura à cette tierce partie.

Droits d’option de vente du groupe de gestion de TG

Le groupe de gestion de TG aura le droit (qui peut être exercée sur approbation de la majorité du groupe de gestion de TG) de vendre la totalité (et non moins de la totalité) des actions ordinaires de TG Holdco détenues par le groupe de gestion de TG si :

le Groupe Trisura détient moins de 50,0 % des actions ordinaires de TG Holdco en circulation sur une base pleinement diluée (à moins que ce ne soit le résultat d’une opération ou d’une émission enclenchée par le chef de la direction de TG Holdco), ou une opération conforme au droit de première offre (se reporter à la rubrique « — Droit de première offre du groupe de gestion de TG »);

CATG ou une autre « filiale importante » (au sens attribué à ce terme dans la convention unanime des actionnaires de TG Holdco) de TG Holdco est vendue ou TG Holdco détient autrement moins de 50,0 % de cette filiale;

au cours d’un exercice financier, TG Holdco réalise des acquisitions totalisant plus de 5,0 millions de dollars ou prend en charge des passifs totalisant plus de 5,0 millions de dollars, dans chaque cas, en dehors du cours normal des affaires (à moins que ce ne soit approuvé par la majorité des administrateurs désignés par le groupe de gestion de TG);

TG Holdco ou l’une de ses filiales modifie ses documents organisationnels de façon à ce que le groupe de gestion de TG soit traité différemment du Groupe Trisura ou des autres actionnaires de TG Holdco;

TG Holdco ou l’une de ses filiales participe à une opération avec un membre du groupe du Groupe Trisura qui a une incidence défavorable importante sur le groupe de gestion de TG.

Le groupe de gestion de TG peut exercer ce droit d’option de vente dans les deux semaines suivant l’avis de l’événement, ou encore, au cours de la période de un mois suivant l’anniversaire de 18 mois de l’avis de l’événement. La convention unanime des actionnaires de TG Holdco fixe le prix auquel ces rachats seront effectués.

Droits additionnels du groupe de gestion de TG

Chaque membre du groupe de gestion de TG aura le droit de vendre la totalité (et non moins de la totalité) de ses actions ordinaires de TG Holdco au Groupe Trisura si le Groupe Trisura ne respecte pas la convention unanime des actionnaires de TG Holdco (sous réserve d’une période de correction de deux semaines). Le groupe de gestion de TG aura également le droit (qui peut être exercée sur approbation de la majorité du groupe de gestion de TG) d’acheter la totalité (et non moins de la totalité) des actions ordinaires de TG Holdco détenues par le Groupe Trisura s’il fait faillite. La convention unanime des actionnaires de TG Holdco fixe le prix auquel ces rachats seront effectués.

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Obligations de rachat de TG Holdco

TG Holdco sera tenue de racheter la totalité des actions ordinaires de TG Holdco détenues par un membre du groupe de gestion de TG dans certaines circonstances, y compris en cas de son non-respect de la convention unanime des actionnaires de TG Holdco; de sa faillite; de cessation de son emploi pour motif valable; de cessation de son emploi sans motif valable; de son départ à la retraite; d’un diagnostic de maladie terminale ou débilitante chez lui, son conjoint ou sa conjointe, son partenaire domestique ou son enfant; de cessation de son emploi pour des motifs autres que ceux qui sont décrits ci-dessus, y compris en cas de son décès ou d’une invalidité; de revendication par son conjoint ou son ancien conjoint de son droit aux biens familiaux nets ou de demande de remboursement par TG Holdco ou de l’incapacité de TG Holdco de renouveler un prêt consenti à un actionnaire dans le cadre des RAA de TG (au sens attribué à ce terme ci-après). La convention unanime des actionnaires de TG Holdco fixe le prix auquel ces rachats seront effectués.

Aux termes des modalités de la convention unanime des actionnaires de TG Holdco, Le Groupe Trisura sera tenu, à la demande de TG Holdco, de prêter à TG Holdco une partie ou la totalité des fonds nécessaires au rachat d’actions de membres du groupe de gestion de TG dans ces circonstances.

Malgré ce qui précède, au cours de toute période de 12 mois, TG Holdco ne sera pas tenue de racheter plus de 1,0 million d’actions ordinaires de TG Holdco détenues par le groupe de gestion de TG dans ces circonstances, à la condition que cette restriction ne s’applique pas si le membre cesse d’être un employé en raison de son décès ou invalidité, ou si le membre, son conjoint ou sa conjointe, son partenaire domestique ou son enfant reçoit un diagnostic de maladie terminale ou débilitante. Les actions de TG Holdco souscrites par le groupe de gestion de TG et par certains employés désignés à la suite d’un tel rachat (tel qu’il est décrit à la rubrique « — Droit préférentiel ») seront également exclues de cette restriction.

Régimes d’achat d’actions de TG Holdco

Les employés de Trisura Garantie peuvent être admissibles à participer aux régimes d’achat d’actions de TG Holdco (chacun, un « RAA de TG »). TG Holdco possède deux RAA de TG : le RAA de TG de 2006 et le RAA de TG de 2012. Bien que le RAA de TG de 2006 s’applique toujours aux actions ordinaires de TG Holdco émises dans le cadre du RAA de TG de 2006, toutes les émissions d’actions ordinaires de TG Holdco réalisées depuis l’adoption du RAA de TG de 2012 ont été et seront faites dans le cadre du RAA de TG de 2012 et aucune action ordinaire additionnelle ne sera émise dans le cadre du RAA de TG de 2006. Il est prévu que le RAA de TG de 2012 sera fermé aux fins de nouvelles émissions d’actions ordinaires de TG Holdco en lien avec la signature de la convention unanime des actionnaires de TG Holdco.

Afin de pouvoir participer aux RAA de TG, un employé doit a) être au service de TG Holdco ou de ses filiales, y compris CATG, à temps plein, notamment à titre de dirigeant ou d’administrateur, b) de l’avis du conseil d’administration de TG Holdco, assumer une responsabilité importante dans la gestion et la croissance de la société, c) avoir été désigné conformément aux modalités de la convention unanime des actionnaires de TG Holdco comme admissible à l’achat d’actions ordinaires de TG Holdco, y compris, au gré du conseil d’administration de TG Holdco, sur la recommandation du chef de la direction de TG Holdco (se reporter à la rubrique « — Convention unanime des actionnaires de TG Holdco — Émissions d’actions ») et aux termes des droits préférentiels (se reporter à la rubrique « — Convention unanime des actionnaires de TG Holdco — Droit préférentiel »), et d) obtenir un prêt dans le cadre du RAA de TG d’un montant suffisant pour que le fiduciaire puisse acheter des actions ordinaires de TG Holdco. Aux termes d’une modification de la convention unanime des actionnaires en vigueur de TG Holdco en août 2014, si le conseil d’administration de TG Holdco refuse de consentir un prêt à un employé dans le cadre des RAA de TG, TG Holdco déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour obtenir un financement auprès d’une tierce partie. À la suite de cette modification, tous les achats d’actions ordinaires de TG Holdco faits par des employés ont été financés par des tierce parties plutôt qu’au moyen de prêts dans le cadre des RAA de TG.

Les actions ordinaires achetées dans le cadre des RAA de TG sont détenues en fiducie par des fiduciaires pour le compte du participant jusqu’à ce que les prêts soient intégralement remboursés. Dans le cadre du RAA de TG de 2006, les participants pouvaient acheter des actions ordinaires de TG Holdco en échange d’effets à payer, qui n’ont pas à être remboursés et sur lesquels aucun intérêt n’est payable, jusqu’à ce que les actions ordinaires soient vendues ou remboursées. Les participants au RAA de TG de 2012 peuvent acheter des actions ordinaires en échange d’effets à payer, qu’ils doivent rembourser par le biais de retenues salariales bimensuelles, ainsi que de la moitié de leur prime annuelle après impôt, s’il en est. Dans le cadre du RAA de TG de 2006 et du RAA de TG de 2012, les dividendes versés sur les actions ordinaires détenues en fiducie sont portés au crédit du prêt correspondant et les prêts portent intérêt à un taux correspondant au taux préférentiel de la principale institution de prêt de TG Holdco, majoré de 1,0 %. Si un employé est endetté envers TG Holdco au moment d’un rachat de ses actions ordinaires de TG Holdco aux termes de la convention unanime des actionnaires de TG Holdco, cette créance sera remboursée selon le prix d’achat et la balance sera versée à l’employé. Se reporter à la rubrique « — Convention unanime des actionnaires de TG Holdco ». Les prêts consentis dans le cadre du RAA de TG de 2006 sont remboursables au cinquième anniversaire de la date à laquelle l’émission des actions ordinaires de TG Holdco a été autorisée, sauf si, à moins que le conseil d’administration de TG Holdco n’en

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décide autrement, le prêt est automatiquement renouvelé à ce cinquième anniversaire (et à chaque cinquième anniversaire par la suite) et remboursable cinq ans après cette date; cette période a été prolongée et fixée à 10 ans dans le RAA de TG de 2012. Si le conseil d’administration de TG Holdco décide de ne pas renouveler le prêt du participant et que le participant n’est pas en mesure d’obtenir un autre financement, ou si le participant vend ses actions ordinaires de TG Holdco, le fiduciaire vendra les actions ordinaires pertinentes et ajoutera tout intérêt et tout capital impayés à l’encours du prêt; le participant sera responsable du solde restant à payer sur les prêts.

Au 30 avril 2016, un total de 971 500 actions ordinaires de TG Holdco étaient toujours en circulation dans le cadre des RAA de TG, avec des prêts totalisant 1,6 million de dollars, payables à TG Holdco par les participants à l’égard de ces actions. Se reporter à la rubrique « Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction ».

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Aperçu

Le conseil, par l’intermédiaire du comité de gouvernance est chargé d’examiner et d’approuver les arrangements en matière de rémunération des administrateurs et toute modification de ces arrangements.

Suivant la réalisation de la scission-distribution, le comité de gouvernance établira les arrangements en matière de rémunération pour chaque administrateur qui n’est pas un employé du Groupe Trisura ou d’un des membres de son groupe. Le programme de rémunération des administrateurs sera conçu pour recruter et maintenir en poste les personnes les plus compétentes afin de siéger au conseil. Il est prévu que les administrateurs non employés recevront des honoraires annuels (les « honoraires annuels ») de 50 000 $ et il est prévu que le président du comité d’audit recevra des honoraires annuels supplémentaires de 10 000 $. Les administrateurs pourraient être tenus de recevoir une certaine partie de leurs honoraires annuels en unités d’actions différées (les « UAD »). Suivant la réalisation de la scission-distribution, le Groupe Trisura adoptera un régime d’UAD à l’intention des administrateurs non employés prévoyant l’attribution d’UAD aux administrateurs qui ne sont pas des employés du Groupe Trisura ou des membres de son groupe. Les UAD sont des attributions qui donnent aux participants le droit de recevoir, après la cessation de leurs fonctions à titre d’administrateur, une somme correspondant à la valeur d’une action ordinaire au moment du règlement. Les droits rattachés aux UAD sont acquis immédiatement et ceux-ci donnent droit à des équivalents de dividendes lorsque des dividendes sont versés sur les actions ordinaires. En outre, les administrateurs peuvent choisir de recevoir la totalité de leur rémunération sous forme d’UAD. Dans l’attente de l’adoption du régime d’UAD à l’intention des administrateurs non employés, le plein montant des honoraires annuels sera versé au comptant. En tant qu’employé de Brookfield Asset Management, MM. Nowak et Silber ne devraient pas recevoir de rémunération pour les services rendus en tant qu’administrateurs, et Brookfield Asset Management ne devrait pas non plus être rémunérée pour les services rendus par MM. Nowak et Silber en tant qu’administrateurs.

Il est prévu que les frais raisonnables engagés par les administrateurs dans le cadre de leurs fonctions leur seront remboursés. En outre, il est prévu que les administrateurs pourront recevoir une rémunération pour les services rendus au Groupe Trisura à tout autre titre, sauf pour les services rendus en tant qu’administrateurs d’une de ses filiales. MM. Nowak et Silber, en tant qu’employés de Brookfield Asset Management, ainsi que les administrateurs qui sont des employés ou reçoivent un salaire du Groupe Trisura, des sociétés du même groupe ou de ses filiales ne recevront aucune rémunération à titre d’administrateurs, mais ils auront droit au remboursement des frais raisonnables qu’ils ont engagés dans le cadre de leurs fonctions.

Lignes directrices en matière d’actionnariat des administrateurs

Les administrateurs qui ne sont pas des employés du Groupe Trisura ou des membres de son groupe seront assujettis à des exigences en matière d’actionnariat. Nous exigerons que chacun de ces administrateurs détienne des actions ordinaires ou des UAD, dont la valeur totale correspond au moins à trois fois leurs honoraires annuels, tels qu’ils sont déterminés par le conseil de temps à autre. Les administrateurs devront respecter cette condition d’actionnariat minimal dans les cinq ans suivant leur entrée en fonction au sein du conseil. Les administrateurs recevront la moitié de leurs jetons de présence annuels sous forme d’unités d’actions différées, et ce jusqu’à ce qu’ils aient respecté la condition d’actionnariat minimal. Par la suite, tous les administrateurs indépendants recevront au moins le quart de leurs jetons de présence annuels sous forme d’unités d’actions différées. Les lignes directrices en matière d’actionnariat des administrateurs ne s’appliquent pas à MM. Nowak et Silber étant donné que leurs services à titre d’administrateurs devraient être temporaires.

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RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION

Aperçu

Le texte qui suit décrit la structure, les programmes et les éléments importants liés à la rémunération des membres de la haute direction visés de notre Société (les « membres de la haute direction visés »). Pour l’exercice 2017, il est prévu que les membres de la haute direction visés de notre Société seront :

Greg Morrison, président et chef de la direction du Groupe Trisura;

Allen Taylor, chef des finances du Groupe Trisura;

Michael George, président et chef de la direction de CATG;

Eileen Sweeney, présidente de Trisura US;

Jimmy Doyle, chef de la gestion du risque du Groupe Trisura et président et chef de la direction de Trisura International Insurance.

Analyse de la rémunération

Aperçu

Le comité de gouvernance, en collaboration avec le chef de la direction, sera chargé de la mise en œuvre, de l’examen et de la surveillance des politiques de rémunération de notre Société et de la rémunération des membres de la haute direction visés. Notre programme de rémunération des membres de la haute direction de la Société est conçu pour recruter, maintenir en poste et motiver des membres de la haute direction hautement qualifiés tout en rapprochant les intérêts des membres de la haute direction avec ceux des actionnaires.

Le chef de la direction est censé présenter chaque année au comité de gouvernance ses recommandations relatives à la rémunération des hauts dirigeants visés, compte tenu du rendement de chacun d’eux au cours de l’exercice et du rendement de notre Société. Le comité de gouvernance examinera les recommandations du chef de la direction afin de décider s’il souhaite faire une recommandation au conseil concernant la rémunération des hauts dirigeants ou s’il recommande de modifier leur rémunération. En outre, le comité de gouvernance examinera annuellement la rémunération du chef de la direction et fera des recommandations au conseil à ce propos.

Risque lié à la rémunération

Au cours de son examen annuel des politiques et pratiques de rémunération de notre Société, le comité de gouvernance veillera à ce que le régime de rémunération des hauts dirigeants procure un équilibre convenable des risques et des récompenses, compatible avec le profil de risque de notre Société. Le comité de gouvernance veillera également à ce que nos pratiques de rémunération n’encouragent pas la prise de risques excessifs de la part de l’équipe de direction. Notre régime d’options d’achat d’actions (au sens attribué à ce terme ci-après) a été conçu en fonction du rendement à long terme du Groupe Trisura, de façon à décourager les hauts dirigeants de la prise de risques excessive qui engendrerait un rendement à court terme non durable.

Après la réalisation de la scission-distribution, nous évaluerons la possibilité d’adopter une politique de récupération relative aux primes annuelles, aux options attribuées dans le cadre de notre régime d’options d’achat d’actions et de toute autre rémunération incitative à l’intention des hauts dirigeants, qui peut être enclenchée si un haut dirigeant commet une faute qui entraîne la nécessité de retraiter nos états financiers, dans le cas où cette personne a reçu une attribution calculée en fonction de la réalisation de ces états financiers.

Tous les administrateurs, dirigeants et employés de notre Société seront assujettis à notre politique en matière de délit d’initié qui figure dans le code de conduite, qui interdira à quiconque de négocier des titres du Groupe Trisura alors qu’il est en possession de renseignements importants non divulgués sur le Groupe Trisura. Aux termes du code de conduite, il est aussi interdit à ces personnes de conclure certains types d’opérations de couverture sur les titres du Groupe Trisura, telles que les ventes à découvert et les options de vente. De plus, le code de conduite interdira les opérations sur les titres du Groupe Trisura, y compris l’exercice d’options, au cours de périodes d’interdictions des opérations prévues. Nous exigerons également que tous les membres de la haute direction et les administrateurs fassent préalablement approuver leurs opérations sur les titres du Groupe Trisura.

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Principaux éléments de la rémunération

La rémunération des membres de la haute direction visés devrait comporter trois principaux éléments : (i) le salaire de base, (ii) les primes annuelles et (iii) notre régime d’options d’achat d’actions. Les avantages indirects et personnels ne constituent pas un élément important de la rémunération des membres de la haute direction visés.

En outre, M. George, avec les autres employés de Trisura Garantie, peuvent participer aux RAA de TG. Il est prévu que les RAA de TG seront fermés aux fins de nouvelles émissions d’actions ordinaires de TG Holdco à la réalisation de la scission-distribution. Se reporter à la rubrique « TG Holdco — Régimes d’achat d’actions de TG Holdco ».

Salaires de base

Un des principaux éléments du programme de rémunération de notre Société devrait être le salaire de base. Le salaire de base d’un membre de la haute direction visé sera établi en fonction de l’étendue de ses responsabilités et de son expérience antérieure pertinente, tout en tenant compte de la rémunération versée par les concurrents et de la demande globale du marché pour ces hauts dirigeants au moment de l’embauche. Pour obtenir les salaires de base que les membres de la haute direction visés devraient recevoir en 2017, se reporter à la rubrique « — Tableau sommaire de la rémunération ».

Les salaires de base seront examinés annuellement et augmentés au mérite en fonction de l’atteinte ou du dépassement par le haut dirigeant de ses objectifs individuels et des objectifs de notre Société. De plus, les salaires de base peuvent être rajustés tout au long de l’exercice pour refléter des promotions ou d’autres changements dans l’étendue des fonctions ou responsabilités d’un haut dirigeant de même que pour conserver la capacité concurrentielle de la Société sur le marché.

Primes annuelles

Les primes annuelles sont conçues pour motiver les hauts dirigeants à atteindre nos objectifs d’affaires en général et les cibles de rendement financier annuelles de notre Société en particulier.

Il est prévu que MM. Morrison et Doyle et Mme Sweeney participeront au régime de primes du Groupe Trisura, qui offrira une prime annuelle en fonction de l’atteinte des objectifs individuels et des objectifs de rendement de l’entreprise, qui devraient être établis par le conseil au début de chaque année. En 2017, ces objectifs de rendement de l’entreprise devraient être établis par le conseil dans le cadre de la scission-distribution, et pour Mme Sweeney, au moment où Trisura US commencera à souscrire des affaires. Il est prévu que la moitié d’une prime payable sera versée au comptant au moment de l’attribution, la tranche restante devant être versée sous forme d’options qui seront acquises en portions égales sur une période de cinq ans et viendront à échéance au dixième anniversaire de l’attribution. Se reporter à la rubrique « — Régime d’options d’achat d’actions ».

M. George participe au régime de primes à l’intention du chef de la direction de CATG, qui prévoit une prime annuelle en espèce fondée sur les revenus de souscription annuels de CATG. CATG établit ses objectifs dans le cadre de son processus budgétaire annuel. En 2017, M. George pourra recevoir une prime annuelle au comptant d’au plus 75,0 % de son salaire de base.

Pour obtenir les primes annuelles auxquelles MM. Morrison, Doyle et George et Mme Sweeney seront admissibles à recevoir en 2017, se reporter à la rubrique « — Tableau sommaire de la rémunération ».

Régime d’options d’achat d’actions

Aperçu

À la réalisation de la scission-distribution, nous entendons adopter un régime d’options d’achat d’actions, dans le cadre duquel des attributions d’options peuvent être réalisées (le « régime d’options d’achat d’actions »). Le régime d’options d’achat d’actions sera présenté aux actionnaires aux fins d’approbation lors de la première assemblée annuelle des actionnaires du Groupe Trisura. Le régime d’options d’achat d’actions devrait prévoir l’émission de 400 000 actions ordinaires, qui devrait représenter environ 7,6 % des actions ordinaires émises et en circulation à la réalisation de la scission-distribution. Dans le cadre de la scission-distribution, nous avons l’intention d’attribuer à M. Morrison des options visant l’achat de 60 150 actions ordinaires (cette attribution est assujettie à la ratification par les actionnaires lors de la première assemblée annuelle des actionnaires de Trisura). Le texte qui suit constitue un résumé des principales modalités du régime d’options d’achat d’actions.

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Modalités générales du régime d’options d’achat d’actions

Le conseil établira le prix d’exercice de chaque option au moment de l’octroi, lequel ne peut être inférieur au cours de clôture des actions ordinaires le dernier jour de négociation précédant la date d’octroi à une bourse à la cote de laquelle les actions ordinaires sont alors inscrites. Pour les options approuvées pendant une période d’interdiction d’opérations, il est prévu que la date d’octroi réelle ne doit pas se situer moins de six jours ouvrables après la fin de la période d’interdiction d’opérations, et le prix d’exercice pour les options correspondra au cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires négociées au cours des cinq jours ouvrables précédant la date d’octroi réelle.

Les employés et les membres de la direction de notre Société et autres personnes désignées par le conseil seront admissibles au régime d’options d’achat d’actions. Les administrateurs qui ne sont pas des employés ne seront pas admissibles au régime d’options d’achat d’actions. Le nombre d’actions ordinaires pouvant être émises à des initiés, ou émises au cours d’une année à des initiés, en vertu de régime d’options d’achat d’actions ou d’autres régimes de rémunération à base de titres adoptés à l’occasion, ne peut dépasser dans les deux cas 10,0 % des actions ordinaires émises et en circulation, et le nombre d’actions ordinaires pouvant être émises à une seule personne en vertu de ces régimes ne peut dépasser 5,0 % des actions ordinaires émises et en circulation. Tous les octrois d’options seront approuvés par le conseil sur la recommandation du comité de gouvernance. Le conseil fixera le calendrier d’acquisition des droits pour chaque octroi d’options qui devrait normalement être établi à 20,0 % par année sur cinq ans débutant la première année suivant l’octroi. Le conseil fixera également la période d’échéance pour chaque octroi d’options, laquelle ne devra pas excéder dix ans, sauf si la date d’échéance tombe au cours de la période d’interdiction ou peu après, auquel cas la date d’échéance sera fixée dix jours après la fin de la période d’interdiction d’opérations.

Le régime d’options d’achat d’actions prévoit des dispositions à l’égard de l’exercice et de l’annulation d’options à la suite d’un changement de situation d’emploi d’un participant du régime. En général, la totalité des options dont les droits sont acquis devraient nécessairement être exercées, et la totalité des options dont les droits ne sont pas acquis devraient être annulées, à la date de cessation d’emploi du participant, sauf dans les cas suivants : s’il est mis fin à l’emploi sans motif valable ou en raison d’un congé continu lié à une invalidité, les options dont les droits sont acquis devraient nécessairement être exercées dans les 90 jours suivant la date de cessation d’emploi; dans l’éventualité d’un départ à la retraite, les options dont les droits sont acquis devraient être exercées jusqu’à la date d’expiration applicable; dans l’éventualité d’un décès, l’acquisition des droits de la totalité des options octroyées devrait se poursuivre et celles-ci peuvent être exercées dans les six mois suivant le décès; et dans l’éventualité où il est mis fin à l’emploi du participant sans motif valable ou s’il fait l’objet d’un congédiement déguisé, dans chaque cas, dans les 12 mois suivant un changement de contrôle, toutes les options non acquises sont immédiatement acquises et peuvent être exercées.

Approbation des actionnaires

Le régime d’options d’achat d’actions renfermera une disposition relative aux modifications qui décrit les modifications pouvant être approuvées par le conseil sans l’approbation des actionnaires et celles qui nécessiteront l’approbation des actionnaires. L’approbation des actionnaires devrait être requise à l’égard de toute modification qui a pour effet d’accroître le nombre d’actions ordinaires pouvant être émises en vertu du régime d’options d’achat d’actions, de proroger la période au cours de laquelle les options peuvent être exercées après une période d’interdiction d’opérations, de ramener le prix d’exercice à un niveau inférieur à la valeur de marché d’une action ordinaire à la date d’attribution, de réduire le prix d’exercice, de prolonger la durée de l’option au-delà de sa date d’expiration, de permettre que les options puissent être transférées ou cédées autrement qu’à des fins de planification successorale, de modifier les dispositions de modification, d’élargir les catégories de participants admissibles de sorte que des administrateurs qui ne sont pas des employés puissent être introduit ou réintroduit sur une base discrétionnaire, de supprimer ou de hausser les plafonds relatifs à la participation des initiés ou à l’égard de toute autre modification exigée par la loi et devant être approuvée par les actionnaires.

L’approbation des actionnaires ne devrait pas être requise à l’égard de toute modification au régime d’options d’achat d’actions d’ordre administratif nécessaire afin d’assurer la conformité du régime aux lois en vigueur ou de faire bénéficier le régime d’un traitement fiscal favorable, qui porte sur les modalités relatives à l’acquisition des droits, à la cessation d’emploi ou au départ avant la retraite (sous réserve que la modification n’implique pas une prorogation au-delà de la période d’échéance des options), qui introduit ou modifie une possibilité d’exercice sans décaissement permettant de déduire intégralement le nombre des actions ordinaires de la réserve du régime d’options d’achat d’actions et de suspendre le régime d’options d’achat d’actions ou d’y mettre fin.

Autres caractéristiques du régime d’options d’achat d’actions

Notre Société n’a pas l’intention de fournir d’aide financière aux participants pour faciliter l’achat d’actions ordinaires émises lors de l’exercice des options dans le cadre du régime d’options d’achat d’actions. Les options attribuées dans le cadre du régime

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d’options d’achat d’actions ne devraient pas pouvoir être transférées ou cédées autrement que par testament ou en vertu des lois en matière de succession et de distribution successorale.

Le conseil, sur les recommandations du comité de gouvernance, devrait approuver toutes les attributions en options. Le comité de gouvernance devrait recommander l’attribution d’options qui concerne le chef de la direction. Toutes les autres attributions en options devraient être recommandées par le chef de la direction au comité de gouvernance.

Tableau sommaire de la rémunération

Selon l’information disponible à la date des présentes, le tableau suivant donne des renseignements sur la rémunération initiale annualisée qui devrait être versée ou attribuée aux membres de la haute direction visés au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2017.

Rémunération en vertu d’un régime incitatif

non fondé sur des titres de capitaux propres (prime)

Nom et principales fonctions Salaire(1)

Attributions fondées sur des

options(2) Régimes incitatifs

annuels(3) Autre

rémunération Rémunération

totale

Greg Morrison ...................................... Président et chef de la direction du Groupe Trisura

342 000 $(6) 1 094 000 $ 547 000 $(6) — 1 983 000 $

Allen Taylor(4) ...................................... Chef des finances du Groupe Trisura

— — — 150 000 $ 150 000 $

Michael George .................................... Président et chef de la direction de CATG

365 000 $ — 274 000 $ — 639 000 $

Eileen Sweeney(5) ................................. Présidente de Trisura US

410 000 $(6) 273 000 $ 273 000 $(6) — 956 000 $

Jimmy Doyle ........................................ Chef de la gestion du risque du Groupe Trisura et président et chef de la direction de Trisura International Insurance

410 000 $(6) 154 000 $ 154 000 $(6) — 718 000 $

____________ (1) Les salaires de base présentés sont des sommes qui devraient être versées pour l’exercice 2017.

(2) Les montants pour MM. Morrison et Doyle et pour Mme Sweeney sont calculés en fonction de la tranche de la prime payable sous forme d’options aux termes du régime de primes du Groupe Trisura (selon les montants des paiements maximaux) déterminée conformément au modèle Black-Scholes-Merton; les montants réels dépendront du rendement en 2017. Le montant pour M. Morrison reflète également la juste valeur à la date d’attribution prévue des options qui seront attribuées dans le cadre de la scission-distribution, déterminée conformément au modèle Black-Scholes-Merton.

(3) Les montants pour MM. Morrison et Doyle et pour Mme Sweeney sont calculés en fonction de la tranche de la prime payable au comptant aux termes du régime de primes du Groupe Trisura (selon les montants des paiements maximaux). Le montant pour M. George est calculé en fonction de la prime payable aux termes du régime de primes à l’intention du chef de la direction de CATG (selon les montants des paiements maximaux). Les montants réels dépendront du rendement en 2017.

(4) Brookfield Asset Management facturera à notre Société les services de M. Taylor (se reporter à la rubrique « — Convention de services de gestion »).

(5) Sera nommée à titre de présidente de Trisura US au moment de la constitution de Trisura US.

(6) Tous les montants pour MM. Morrison et Doyle et pour Mme Sweeney sont en dollars américains et ont été convertis en dollars canadiens au moyen d’un taux de change de 1,00 $ US pour 1,3672 $ CA, soit le taux de change à midi publié par la Banque du Canada le 10 mai 2017.

Contrats d’emploi, prestations de cessation d’emploi et prestations liées à un changement de contrôle

Nous conclurons des contrats d’emploi écrits avec chacun de nos membres de la haute direction visés (à l’exception de M. Taylor dont les services sont fournis aux termes de la convention de services de gestion (au sens attribué à ce terme ci-après) conclue entre le Groupe Trisura et Brookfield Asset Management) et chacun d’entre eux aura le droit de recevoir la rémunération que nous établirons et les autres prestations en conformité avec les régimes mis à la disposition des membres de la haute direction (y compris l’assurance maladie, l’assurance frais dentaires, l’assurance vie, l’assurance en cas de décès et de mutilation accidentels, les congés de maladie et l’assurance invalidité de courte et de longue durée). Le Groupe Trisura ne versera directement aucune rémunération à M. Taylor puisque ses services sont fournis dans le cadre de la convention de services de gestion. Se reporter à la rubrique « — Convention de services de gestion ». Les contrats d’emploi de nos membres de la haute direction visés ne prévoient aucune disposition à l’égard du changement de contrôle. Pour un résumé des dispositions relatives aux avantages liés

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au changement de contrôle prévues par notre régime d’options d’achat d’actions, se reporter à la rubrique « — Principaux éléments de la rémunération — Régime d’options d’achat d’actions — Modalités générales du régime d’options d’achat d’actions ».

Convention de services de gestion

Aux termes des modalités d’un convention de services de gestion devant être conclue entre Brookfield Asset Management et le Groupe Trisura avant la réalisation de la scission-distribution (la « convention de services de gestion »), Brookfield Asset Management permet à notre Société de bénéficier des services de M. Taylor, à titre de chef des finances du Groupe Trisura, jusqu’à la première assemblée générale annuelle des actionnaires du Groupe Trisura, ou selon ce qui aura été convenu par les parties.

En tant que dirigeant partageant ses fonctions entre Brookfield Asset Management et notre Société, M. Taylor ne consacrera pas tout son temps aux affaires de notre Société. Il est prévu que M. Taylor consacrera environ un tiers de son temps de travail à notre Société, sous réserve des changements nécessaires à l’exercice de ses fonctions de direction et de ses obligations fiduciaires. La convention de services de gestion prévoit que la rémunération qui doit être versée à M. Taylor sera payée par Brookfield Asset Management, et nous verserons à Brookfield Asset Management, en contrepartie des services de M. Taylor, une rémunération annuelle correspondant à 150 000 $, majorée des taxes applicables.

Brookfield Asset Management et chacun de ses administrateurs, dirigeants et employés (y compris M. Taylor) sont indemnisés par le Groupe Trisura, dans la pleine mesure permise par la loi, pour l’ensemble des obligations, des coûts et des dépenses engagés dans le cadre d’une action, d’une poursuite ou d’une procédure qui est proposée ou intentée, ou toute autre réclamation qui est faite contre Brookfield Asset Management ou l’un de ses dirigeants, administrateurs ou employés (y compris M. Taylor) dans le cadre de l’exercice de ses fonctions aux termes de la convention de services de gestion, sauf ceux qui découlent des actions suivantes par Brookfield Asset Management ou ses dirigeants, administrateurs ou employés : l’inconduite volontaire de ces personnes, leur mauvaise foi, leur négligence ou, leur violation ou défaut important à l’égard de leurs obligations aux termes de la convention de services de gestion (collectivement, les « violations importantes »). Notre Société et chacun de nos administrateurs, dirigeants et employés seront indemnisés par Brookfield Asset Management, dans la pleine mesure permise par la loi, pour l’ensemble des obligations, des coûts et des dépenses engagés dans le cadre d’une action, d’une poursuite ou d’une procédure qui est proposée ou intentée, ou toute autre réclamation qui est faite contre notre Société ou l’un de nos dirigeants, administrateurs ou employés qui découlent de violations importantes.

La convention de services de gestion demeurera en vigueur jusqu’à la première des dates suivantes à survenir : (i) la date à laquelle le Groupe Trisura et Brookfield Asset Management conviennent par écrit de mettre fin à la convention de services de gestion; (ii) la date à laquelle Brookfield Asset Management fait parvenir un avis écrit indiquant qu’elle met fin à la convention de services de gestion, et (iii) 30 jours après la date à laquelle nous nommons un chef des finances à temps plein. Aucuns frais additionnels ne seront payables par le Groupe Trisura à Brookfield Asset Management au moment où il est mis fin à la convention de services de gestion.

DESCRIPTION DE NOTRE CAPITAL-ACTIONS

À la réalisation de la scission-distribution, notre capital-actions autorisé sera composé (i) d’un nombre illimité d’actions ordinaires; (ii) d’un nombre illimité d’actions sans droit de vote, et (iii) d’un nombre illimité d’actions privilégiées (qui peuvent être émises en séries).

À la réalisation de la scission-distribution, environ 5 800 000 actions ordinaires seront émises et en circulation.

Actions ordinaires

Sauf de la manière décrite ci-après à la rubrique « — Élection des administrateurs », chaque porteur d’actions ordinaires aura le droit de recevoir un avis de convocation et d’être présent à toutes les assemblées des actionnaires du Groupe Trisura et aura le droit à un vote pour chaque action ordinaire détenue à toutes les assemblées du Groupe Trisura, à l’exception des assemblées durant lesquelles les seuls les titulaires d’une autre catégorie ou séries d’actions du Groupe Trisura sont appelés à voter séparément. Les porteurs d’actions ordinaires auront le droit de recevoir des dividendes lorsque le conseil en déclare, de participer à égalité de rang avec les porteurs d’actions sans droit de vote, sous réserve de la priorité accordée aux porteurs d’actions privilégiées et de toutes autres actions ayant priorité de rang sur les actions ordinaires et les actions sans droit de vote relativement au paiement des dividendes. Les dividendes en actions, s’il y a lieu, seront déclarés simultanément et versés au même moment au moyen d’un nombre égal d’actions additionnelles de la même catégorie et de la même série de sorte que les dividendes en actions seront versés en actions ordinaires aux porteurs d’actions ordinaires et en actions sans droit de vote aux porteurs d’actions sans droit de vote.

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Après le paiement aux porteurs d’actions privilégiées et de toutes autres actions ayant priorité de rang sur les actions ordinaires et les actions sans droit de vote quant à la priorité du partage de l’actif en cas de liquidation, de dissolution ou de toute autre distribution de nos actifs aux fins de la liquidation de nos affaires, les porteurs d’actions ordinaires et les porteurs d’actions sans droit de vote auront égalité de rang les uns avec les autres et auront le droit de recevoir le reliquat des biens du Groupe Trisura qui reviennent aux actionnaires sous forme de montants égaux par action, sans priorité d’une action par rapport à une autre.

Si les actions ordinaires ou les actions sans droit de vote sont subdivisées, regroupées, reclassées ou autrement modifiées, les ajustements qui s’imposent seront apportés au même moment aux droits se rattachant aux actions de l’autre catégorie afin de veiller à la préservation des droits de chaque catégorie par rapport à ceux de l’autre.

Élection des administrateurs

Chaque porteur d’actions ordinaires a le droit d’exprimer le nombre de voix correspondant au nombre d’actions ordinaires qu’il détient multiplié par le nombre d’administrateurs à élire par ce porteur et les porteurs d’actions de catégorie ou de série d’actions qui sont habilités à voter avec le porteur des actions ordinaires à l’élection des administrateurs. Le porteur d’actions ordinaires peut exprimer toutes ces voix en faveur d’un candidat ou répartir ses voix entre ses candidats de la manière qu’il juge convenable. Si un porteur d’actions ordinaires a voté pour plus d’un candidat sans préciser la répartition des voix parmi ses candidats, il sera réputé avoir réparti ses voix également entre les candidats pour lesquels il a voté.

Système d’inscription en compte

Les actions ordinaires peuvent être représentées sous forme d’un ou de plusieurs certificats d’actions entièrement nominatifs détenus par Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») ou la Depository Trust Company (la « DTC »), ou pour le compte de celles-ci, selon le cas, à titre de dépositaire des certificats pour les adhérents de la CDS ou de la DTC inscrits au nom de la CDS, de la DTC ou de leur prête-nom, et l’inscription de la propriété et des transferts des actions ordinaires est effectuée uniquement au moyen du système d’inscription en compte géré par la CDS ou la DTC, selon le cas.

Actions sans droit de vote

Les porteurs d’actions sans droit de vote auront le droit de recevoir un avis de convocation aux assemblées des actionnaires du Groupe Trisura, mais n’auront pas le droit de voter à ces assemblées, à moins d’indication contraire de la loi. Les porteurs d’actions sans droit de vote auront le droit de recevoir des dividendes, si le conseil en déclare, en participant à égalité de rang avec les porteurs d’actions ordinaires, sous réserve de la priorité accordée aux porteurs d’actions privilégiées et de toutes autres actions ayant priorité de rang sur les actions ordinaires et les actions sans droit de vote relativement au paiement des dividendes. Les dividendes en actions, s’il y a lieu, sont déclarés simultanément et versés au même moment au moyen d’un nombre égal d’actions additionnelles de la même catégorie et de la même série de sorte que les dividendes en actions sont versés en actions sans droit de vote aux porteurs d’actions sans droit de vote et en actions ordinaires aux aux porteurs d’actions ordinaires.

Après le paiement aux porteurs d’actions privilégiées ou de toutes autres actions ayant priorité de rang sur les actions sans droit de vote et les actions ordinaires quant à la priorité du partage de l’actif en cas de liquidation, de dissolution ou de toute autre distribution de nos actifs aux fins de la liquidation de nos affaires, les porteurs d’actions ordinaires et les porteurs d’actions sans droit de vote auront égalité de rang les uns avec les autres et auront le droit de recevoir le reliquat des biens du Groupe Trisura qui reviennent aux actionnaires sous forme de montants égaux par action, sans priorité d’une action par rapport à une autre.

Si les actions sans droit de vote ou les actions ordinaires sont subdivisées, regroupées, reclassées ou autrement modifiées, les ajustements qui s’imposent seront apportés au même moment aux droits se rattachant aux actions de l’autre catégorie afin de veiller à la préservation des droits de chaque catégorie par rapport à ceux de l’autre.

Dans certains cas, si une offre publique d’achat est faite et vise uniquement les actions ordinaires, un porteur d’actions sans droit de vote peut, à son gré, et aux fins de déposer ces actions en réponse à l’offre publique d’achat, convertir une partie ou la totalité des actions sans droit de vote qu’il détient à ce moment en actions ordinaires, à raison de une pour une, pendant une période de temps déterminée. Notre Société est tenue de remettre un avis de la survenance d’un événement donnant le droit aux porteurs d’actions sans droit de vote d’exercer ce droit de conversion dès qu’il est raisonnablement possible de le faire après le septième jour suivant la date à laquelle l’offre est faite ou réputée faite aux porteurs des actions ordinaires.

Actions privilégiées

Le texte qui suit est un résumé de certaines des dispositions rattachées aux actions privilégiées en tant que catégorie.

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Priorité

Chaque série d’actions privilégiées aura égalité de rang avec les autres séries d’actions privilégiées à l’égard des dividendes et du rendement en capital. Les actions privilégiées auront priorité de rang sur les actions ordinaires, les actions sans droit de vote et les autres actions de rang inférieur à celui des actions privilégiées à l’égard de la priorité de paiement de dividendes et de la distribution de l’actif en cas de liquidation ou de dissolution, volontaire ou forcée, du Groupe Trisura ou de toute autre distribution de l’actif du Groupe Trisura entre nos actionnaires en vue de liquider nos affaires.

Droit des administrateurs d’émettre une ou plusieurs séries

Les actions privilégiées peuvent être émises à tout moment et de temps à autre en une ou plusieurs séries. Avant l’émission d’actions d’une série, le conseil fixe le nombre d’actions qui composeront la série, le cas échéant, et, sous réserve des restrictions prévues aux règlements administratifs du Groupe Trisura ou à la LSAO établit la désignation et les droits, privilèges, restrictions et conditions qui seront rattachés aux actions privilégiées, selon le cas, de la série.

Droits de vote rattachés aux actions privilégiées

À moins d’indication dans les présentes ou d’exigences prévues par la loi ou d’indication expresse dans les droits, privilèges, restrictions et conditions rattachés de temps à autre à une série d’actions privilégiées, les porteurs de ces actions privilégiées en tant que catégorie n’ont pas le droit de recevoir un avis de convocation, ni d’assister ou de voter à une assemblée des actionnaires du Groupe Trisura.

Modification avec l’approbation des porteurs d’actions privilégiées

Les droits, privilèges, restrictions et conditions rattachés aux actions privilégiées en tant que catégorie ne peuvent être complétés, modifiés ou retirés qu’avec l’approbation des porteurs de cette catégorie d’actions privilégiées donnée comme il est indiqué ci-après.

Approbation des porteurs d’actions privilégiées

L’approbation des porteurs d’une catégorie d’actions privilégiées quant à l’ajout, à la modification ou au retrait de quelque droit, privilège, restriction ou condition rattaché à cette catégorie d’actions privilégiées en tant que catégorie ou quant à quelque autre question nécessitant le consentement des porteurs de cette catégorie d’actions privilégiées peut être donnée de la manière prescrite par la loi, sous réserve d’une exigence minimale selon laquelle cette approbation doit être donnée par voie d’une résolution signée par tous les porteurs de cette catégorie d’actions privilégiées ou adoptée à la majorité d’au moins les deux-tiers des voix exprimées à une assemblée des porteurs de cette catégorie d’actions privilégiées dûment convoquée à cette fin.

Les formalités à suivre quant à la remise de l’avis de convocation à une assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas d’ajournement, au quorum nécessaire aux délibérations et à la tenue de cette assemblée sont celles qui sont de temps à autre prévues par la LSAO en vigueur au moment de l’assemblée et celles, le cas échéant, qui sont prescrites par les règlements administratifs ou les résolutions administratives du Groupe Trisura visant les assemblées des actionnaires. À chaque vote pris à une assemblée des porteurs d’une catégorie d’actions privilégiées en tant que catégorie, ou une assemblée conjointe des porteurs de deux ou de plusieurs séries d’une catégorie d’actions privilégiées, chaque porteur de la catégorie d’actions privilégiées habile à y voter a une voix pour chaque action privilégiée applicable qu’il détient.

CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES

De l’avis de Torys LLP, conseillers juridiques de notre Société, le résumé qui suit décrit les principales incidences fiscales fédérales canadiennes concernant la réception, la détention et la disposition d’actions ordinaires par un actionnaire qui, en tant que propriétaire véritable, reçoit les actions ordinaires dans le cadre de la scission-distribution et qui, à tous les moments pertinents, aux fins de la Loi de l’impôt, (i) négocie sans lien de dépendance avec notre Société et Brookfield Asset Management, (ii) n’est pas membre du même groupe que notre Société ni que Brookfield Asset Management et (iii) détient les actions ordinaires à titre d’immobilisations (un « porteur »). En règle générale, les actions ordinaires seront des immobilisations pour un porteur si celui-ci ne fait pas l’acquisition de ces actions ordinaires ni ne les détient dans le cours normal d’une entreprise d’opérations sur valeurs ou le commerce de valeurs mobilières et s’il ne les a pas acquises dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.

Le présent résumé est basé sur les dispositions actuelles de la Loi de l’impôt et l’interprétation des conseillers juridiques des politiques administratives et des pratiques d’évaluation actuelles de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») publiées par écrit avant la date des présentes. Le présent résumé tient compte de toutes les propositions précises de modifications de la Loi de

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l’impôt annoncées publiquement par le ministre ou pour son compte avant la date des présentes (les « modifications proposées ») et suppose que toutes les modifications proposées seront adoptées dans la forme proposée. Cependant, rien ne garantit que les modifications proposées seront adoptées telles que proposées ni même si elles le seront. Le présent résumé ne tient pas compte ni ne prévoit de changements apportés aux lois ni aux politiques administratives ou aux pratiques d’évaluation que ce soit dans le cadre d’une mesure ou d’une décision législative, administrative ou juridique ni ne tient compte de la législation ou des incidences fiscales d’une province, d’un territoire ou d’un territoire étranger, lesquelles peuvent être différentes de celles qui sont mentionnées aux présentes.

Le présent résumé ne s’applique pas à un porteur : (i) qui est une « institution financière déterminée », (ii) dans lequel une participation constitue un « abri fiscal déterminé », (iii) qui est une « institution financière » aux fins des règles de « biens évalués à la valeur du marché », (iv) qui déclare ses « résultats fiscaux canadiens » dans une devise autre que le dollar canadien, (v) qui a conclu ou va conclure un « contrat dérivé à terme » ou un « arrangement de disposition factice » à l’égard des actions de catégorie A, des actions de catégorie B ou des actions ordinaires, ou (vi) qui a acquis ses actions de catégorie A et actions de catégorie B à l’exercice d’une option d’achat d’actions d’employé, au sens attribué à chacun de ces termes dans la Loi de l’impôt. Ces porteurs devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité.

Le présent résumé est de nature générale seulement et n’est pas et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal à l’intention d’un porteur en particulier, et ne devrait pas être interprété comme tel, et aucune déclaration concernant les incidences fiscales d’un porteur en particulier ou d’un porteur éventuel n’est faite. Le présent résumé n’aborde pas toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes. Par conséquent, les porteurs éventuels devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité en ce qui concerne un placement dans les actions ordinaires en fonction de leur situation personnelle.

Imposition des porteurs résidents du Canada

La section qui suit du résumé s’applique à un porteur qui, à tous moments pertinents, est un résident ou est réputé être un résident du Canada en vertu de la Loi de l’impôt (les « porteurs résidents »). Certains porteurs résidents peuvent avoir le droit de faire un choix irrévocable autorisé, ou peuvent avoir déjà fait ce choix, en vertu du paragraphe 39(4) de la Loi de l’impôt pour que les actions ordinaires (et les autres « titres canadiens », au sens de la Loi de l’impôt) réputées être la propriété du porteur résident en question soient des immobilisations au cours de l’année d’imposition au cours de laquelle le choix est fait ainsi que pour toutes les années d’imposition subséquentes. Les porteurs résidents dont les actions ordinaires ne sont pas autrement considérées comme des immobilisations devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité à l’égard de ce choix.

Scission-distribution

Les porteurs résidents qui reçoivent des actions ordinaires aux termes de la scission-distribution seront considérés avoir reçu un dividende imposable correspondant à la juste valeur marchande globale des actions ordinaires ainsi reçues, majorée du montant au comptant reçu au lieu de fractions d’actions ordinaires. Le prix de base rajusté pour un porteur résident d’actions ordinaires reçues aux termes de la scission-distribution sera égal à la juste valeur marchande des actions ordinaires ainsi reçues. Dans le calcul du prix de base rajusté des actions ordinaires en tout temps, la moyenne du prix de base rajusté des actions ordinaires d’un porteur résident reçues dans le cadre de la scission-distribution et du prix de base rajusté de l’ensemble des autres actions ordinaires, le cas échéant, détenues par le porteur résident à titre d’immobilisations à ce moment précis sera établie.

Le dividende spécial reçu par un porteur résident qui est un particulier sera inclus dans le calcul du revenu du porteur résident assujetti aux règles de majoration et de crédit d’impôt pour dividendes normalement applicables en vertu de la Loi de l’impôt aux dividendes imposables reçus de sociétés par actions canadiennes imposables. Le dividende spécial sera admissible à la bonification de la majoration et au crédit d’impôt pour dividendes si Brookfield Asset Management désigne le dividende spécial à titre de « dividende admissible ». Les dividendes spéciaux reçus par un particulier ou par certaines fiducies pourraient entraîner un impôt minimum de remplacement en vertu de la Loi de l’impôt, selon la situation de chaque particulier.

Sous réserve de l’application éventuelle du paragraphe 55(2) de la Loi de l’impôt, les dividendes spéciaux reçus par un porteur résident qui est une société par actions seront inclus dans le revenu de la société par actions et seront généralement déductibles dans le calcul de son revenu imposable. Certaines sociétés par actions, notamment les « sociétés par actions privées » ou les « sociétés par actions assujetties » (au sens de la Loi de l’impôt) pourraient être tenues de payer un impôt remboursable en vertu de la partie IV de la Loi de l’impôt sur le dividende spécial, dans la mesure où le dividende est déductible dans le calcul du revenu imposable.

Le paragraphe 55(2) de la Loi de l’impôt prévoit que si un porteur résident qui est une société par actions reçoit un dividende et si ce dividende est déductible dans le calcul de son revenu et n’est pas assujetti à la partie IV de la Loi de l’impôt ou est assujetti à la partie IV de la Loi de l’impôt et est remboursable dans le cadre de la série d’opérations qui englobent la réception du dividende, la totalité ou une partie du dividende peut être considérée, dans certaines circonstances, comme un gain en capital

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découlant de la disposition d’une immobilisation, dont la partie imposable doit être incluse dans le calcul du revenu du porteur résident qui est une société par actions pour l’année au cours de laquelle le dividende a été reçu. Par conséquent, les porteurs résidents qui sont des sociétés par actions devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité pour obtenir des conseils sur l’éventuelle application de cette disposition.

Ni Brookfield Asset Management ni notre Société n’ont l’obligation de faire des versements au comptant afin de payer l’impôt dû par un porteur résident en raison du dividende spécial et ni Brookfield Asset Management ni notre Société n’ont l’intention de le faire. Par conséquent, un porteur résident pourrait devoir s’acquitter des incidences fiscales fédérales sur le revenu du Canada découlant de la réception d’actions ordinaires au moyen de sommes tirées de ses propres fonds ou en vendant la totalité ou une partie des actions ordinaires reçues.

Un porteur résident qui est, tout au long de l’année d’imposition en question, une « société privée sous contrôle canadien », au sens attribué à ce terme dans la Loi de l’impôt, peut être tenu de payer un impôt remboursable supplémentaire sur son « revenu de placement total », qui est défini dans la Loi de l’impôt de façon à inclure les dividendes ou les dividendes réputés qui ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu imposable.

Dividendes sur les actions ordinaires

Les dividendes sur les actions ordinaires reçus par un porteur résident qui est un particulier seront inclus dans le calcul du revenu de ce porteur résident, sous réserve des règles de majoration et de crédit d’impôt pour dividendes habituellement applicables en vertu de la Loi de l’impôt aux dividendes imposables reçus de sociétés canadiennes imposables. Le dividende sera admissible à une bonification de la majoration et à un crédit d’impôt pour dividendes si le Groupe Trisura désigne le dividende en tant que « dividende déterminé ». Les dividendes reçus par un particulier, ou certaines fiducies, peuvent donner lieu à un impôt minimum de remplacement en vertu de la Loi de l’impôt, selon la situation du particulier.

Sous réserve de l’éventuelle application du paragraphe 55(2) de la Loi de l’impôt, un tel dividende reçu par un porteur résident qui est une société par actions sera inclus dans le revenu de la société et sera généralement déductible dans le calcul de son revenu imposable. Certaines sociétés par actions, y compris les « sociétés privés » ou les « sociétés données », peuvent être tenues de payer un impôt remboursable en vertu de la partie IV de la Loi de l’impôt sur le dividende si celui-ci est déductible du calcul de leur revenu.

Le paragraphe 55(2) de la Loi de l’impôt prévoit que lorsqu’un porteur résident qui est une société par actions reçoit un dividende et que ce dividende est déductible dans le calcul de son revenu et n’est pas assujetti à l’impôt prévu à la partie IV ou est assujetti à l’impôt de la partie IV qui est remboursable dans le cadre d’une série d’opérations qui comprennent la réception du dividende, la totalité ou une partie du dividende peut, dans certaines circonstances, être traitée comme un gain en capital découlant de la disposition d’une immobilisation, la tranche imposable de celui-ci doit être incluse dans le calcul du revenu du porteur résident qui est une société par actions pour l’année au cours de laquelle le dividende a été reçu. Par conséquent, les porteurs résidents devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité afin d’obtenir des conseils particuliers à l’égard de l’éventuelle application de cette disposition.

Un porteur résident qui est, tout au long de l’année d’imposition en question, une « société privée sous contrôle canadien » peut être tenu de payer un impôt remboursable supplémentaire sur son « revenu de placement total », qui est défini dans la Loi de l’impôt de façon à inclure les dividendes ou dividendes réputés qui ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu imposable.

Disposition d’actions ordinaires

Une disposition ou disposition réputée d’actions ordinaires par un porteur résident entraînera généralement un gain en capital (ou une perte en capital) si le produit de disposition, net des coûts de disposition raisonnables, est supérieur (ou inférieur) au prix de base rajusté, pour le porteur résident, des actions ordinaires immédiatement avant la disposition. Comme il est mentionné ci-dessus, le prix de base rajusté pour un porteur résident des actions ordinaires reçues aux termes de la scission-distribution correspondra à la juste valeur marchande des actions ordinaires ainsi reçues. Dans le calcul du prix de base rajusté des actions ordinaires en tout temps, la moyenne du prix de base rajusté des actions ordinaires d’un porteur résident reçues dans le cadre de la scission-distribution et du prix de base rajusté de l’ensemble des autres actions ordinaires, le cas échéant, détenues par le porteur résident à titre d’immobilisations à ce moment précis sera établie.

En règle générale, la moitié d’un gain en capital réalisé par un porteur résident doit être incluse dans le calcul de son revenu à titre de gain en capital imposable. La moitié d’une perte en capital subie doit être déduite à titre de perte en capital déductible de tout gain en capital imposable réalisé au cours de l’année et la différence peut être déduite des gains en capital imposables des trois années d’imposition précédentes ou d’une année d’imposition subséquente, dans la mesure de la Loi de l’impôt et sous réserve des circonstances décrites dans celle-ci.

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Le montant de toute perte en capital subie par un porteur résident qui est une société par actions à la disposition d’une action ordinaire peut être réduite du montant des dividendes reçus ou réputés reçus par le porteur résident sur une telle action ordinaire, dans la mesure de la Loi de l’impôt et sous réserve des circonstances décrites dans celle-ci. Des règles semblables peuvent s’appliquer lorsqu’une action ordinaire est la propriété d’une société de personnes ou une fiducie dont une société par actions, une fiducie ou une société de personne est membre ou bénéficiaire. Ces porteurs résidents devraient consulter leurs propres conseillers.

Un porteur résident qui est, tout au long de l’année d’imposition en question, une « société privée sous contrôle canadien » peut être tenu de payer un impôt remboursable supplémentaire sur son « revenu de placement total », qui est défini dans la Loi de l’impôt de façon à inclure une somme à l’égard des gains en capital imposable.

Imposition des porteurs non-résidents du Canada

La section qui suit du résumé s’applique généralement à un porteur qui, à tous moments pertinents, aux fins de la Loi de l’impôt, n’est pas et n’est pas réputé être un résident du Canada et qui n’utilise pas ni ne détient les actions ordinaires dans le cadre d’une entreprise exploitée au Canada (un « porteur non-résident »). Des règles spéciales, qui ne sont pas abordées dans le présent résumé, peuvent s’appliquer à un porteur non-résident qui est un assureur qui exploite une entreprise d’assurances au Canada ou ailleurs.

Scission-distribution

Les porteur non-résidents qui reçoivent des actions ordinaires dans le cadre de la scission-distribution sont considérés avoir reçu un dividende imposable correspondant à la juste valeur marchande globale des actions ordinaires ainsi reçues majorée du montant au comptant reçu au lieu de fractions d’actions ordinaires. Le dividende sera assujetti à la retenue d’impôt fédérale canadienne en vertu de la partie XIII de Loi de l’impôt au taux de 25,0 % du montant du dividende, sous réserve d’une éventuelle réduction conformément à une convention ou à un traité fiscal sur le revenu applicable. En vue de satisfaire à cette obligation de retenue d’impôt, Brookfield Asset Management retiendra une partie des actions ordinaires pouvant autrement être distribuées et une partie de toute distribution au comptant au lieu de fractions d’actions ordinaires par ailleurs distribuables. Brookfield Asset Management achètera les actions ordinaires retenues à un prix d’achat égal à la juste valeur marchande des actions ordinaires déterminée selon le cours moyen pondéré en fonction du volume sur cinq jours des actions ordinaires après la date de distribution. Le produit de cette vente des actions ordinaires retenues avec le montant au comptant retenu à l’égard de toute distribution au comptant au lieu de fractions d’actions ordinaires sera remis au gouvernement fédéral canadien en règlement des responsabilités de retenue d’impôt décrites ci-dessus. Lorsque le taux auquel l’impôt est retenu à l’égard du dividende imposable d’un porteur non-résident excède le taux qui s’applique après avoir tenu compte des modalités de toute convention ou de tout traité fiscal sur le revenu applicable, un remboursement ou un crédit peut être demandé par celui-ci.

Le prix de base rajusté pour un porteur non-résident des actions ordinaires reçues à la scission-distribution sera égal à la juste valeur marchande des actions ordinaires ainsi reçues. Dans le calcul du prix de base rajusté des actions ordinaires à tout moment, la moyenne du prix de base rajusté des actions ordinaires d’un porteur non-résident reçues dans le cadre de la scission-distribution et du prix de base rajusté de l’ensemble des autres actions ordinaires, le cas échéant, détenues par un porteur non-résident à titre d’immobilisations à ce moment sera établie.

Dividendes sur les actions ordinaires

Les dividendes payés ou crédités sur les actions ordinaires ou réputé payés ou crédités sur les actions ordinaires à un porteur non-résident seront assujettis à la retenue d’impôt canadienne de 25,0 %, sous réserve de toute réduction du taux de la retenue à laquelle le porteur non-résident a droit aux termes de toute convention en matière d’impôts sur le revenu applicable.


Un porteur non-résident ne sera pas assujetti à l’impôt en vertu de la Loi de l’impôt à la disposition d’actions ordinaires à moins que les actions ordinaires soient des « biens canadiens imposables » du porteur non-résident à ce moment. Tant que les actions ordinaires sont inscrites à la cote d’une « bourse de valeurs désignée », elles ne seront généralement pas des « biens canadiens imposables » d’un porteur non-résident à un moment donné à moins qu’en tout temps pendant la période de 60 mois qui précède immédiatement ce moment : A) le porteur non-résident, les personnes avec lesquelles le porteur non-résident avait un lien de dépendance, les sociétés de personnes dans lesquelles le porteur non-résident ou les personnes avec lesquelles il avait un lien de dépendance détenaient une participation, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres sociétés de personnes, ou le porteur non-résident, collectivement avec toutes ces autres personnes ou sociétés de personnes, étaient propriétaires de 25,0 % ou plus des actions ordinaires, et B) plus de 50,0 % de la juste valeur marchande des actions ordinaires provenait, directement ou indirectement, de l’une ou l’autre des combinaisons suivantes : (i) un bien immeuble ou réel situé au Canada, (ii) un « avoir minier canadien » (au sens de la Loi de l’impôt), (iii) un « avoir forestier » (au sens de la Loi de l’impôt), et

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(iv) d’options à l’égard d’un bien ou d’un avoir décrit aux éléments (i), (ii) et (iii) ou une participation dans ceux-ci, que le bien ou l’avoir existe ou non. La direction ne s’attend pas à ce que les actions ordinaires soient des « biens canadiens imposables » pour un porteur non-résident à tout moment pertinent, mais aucune garantie ne peut être donnée à cet égard. Les porteurs non-résidents dont les actions ordinaires sont des « biens canadiens imposables » devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité.

CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES AMÉRICAINES

Le texte qui suit est un résumé de certaines incidences fiscales fédérales américaines importantes qui sont généralement applicables aux porteurs américains dans le cadre (i) d’une distribution d’actions ordinaires aux termes de la scission-distribution et (ii) de la propriété et de la disposition de ces actions ordinaires. Le présent texte s’adresse seulement aux porteurs qui détiennent des actions de catégorie A ou des actions de catégorie B, et qui détiendront des actions ordinaires reçues lors de la distribution, à titre d’immobilisations aux fins fiscales fédérales américaines (en règle générale, un bien détenu aux fins d’investissement). Le présent texte ne constitue pas un conseil fiscal et n’aborde pas tous les aspects de l’impôt sur le revenu fédéral américain qui peuvent être pertinents pour un porteur donné d’actions de catégorie A, d’actions de catégorie B ou d’actions ordinaires à la lumière de sa situation personnelle ou pour un porteur assujetti à un traitement spécial en vertu du Code (au sens attribué à ce terme ci-après) comme :

les banques, les organismes de placement collectif et les autres institutions financières;

les fiducies de placement immobilier et les sociétés de placement réglementées;

les négociants en valeurs qui choisissent d’appliquer la méthode comptable d’évaluation à la valeur du marché;

les organisations exonérées d’impôt ou les organisations gouvernementales;

les compagnies d’assurances;

les négociateurs ou courtiers en valeurs mobilières ou en devises;

les comptes de retraite individuels ou autres comptes différés;

les porteurs américains dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dollar américain;

les expatriés et anciens citoyens américains ou les résidents à long terme des États-Unis;

les « sociétés de placement étrangères passives » ou les « sociétés étrangères contrôlées » (controlled foreign corporations) et les sociétés qui accumulent des bénéfices afin d’éviter l’impôt sur le revenu fédéral américain;

les personnes assujetties à l’impôt minimum de remplacement ou à la cotisation fiscale d’assurance-maladie (Medicare) de 3,8 % sur le revenu net de placements;

les porteurs américains qui sont propriétaires ou sont réputés être propriétaires de 10,0 % ou plus des actions à droit de vote de Brookfield Asset Management ou du Groupe Trisura;

les personnes qui détiennent leurs actions dans le cadre d’une option double, d’une couverture, d’une conversion ou d’une vente implicite ou autre opération qui vise à réduire les risques;

les personnes qui souscrivent ou vendent leurs actions dans le cadre d’une vente fictive aux fins fiscales;

les sociétés de personnes ou autres entités ou arrangements considérés comme des sociétés de personnes aux fins fiscales fédérales américaines, ou autres entités intermédiaires (et leurs investisseurs);

les personnes qui ont reçu leurs actions au moyen de l’exercice d’options d’achat d’actions d’employés ou autrement à titre de rémunération, ou par l’intermédiaire d’un régime de retraite agréé du point de vue fiscal.

Aux fins du présent résumé, un « porteur américain » désigne un propriétaire véritable d’actions de catégorie A ou d’actions de catégorie B ou, après la réalisation de la scission-distribution, les actions ordinaires, qui, aux fins fiscales fédérales américaines, est :

un particulier qui est un citoyen ou un résident des États-Unis;

une société par actions (ou une autre entité imposable à titre de société par actions aux fins fiscales fédérales américaines) créée ou constituée aux États-Unis, dans un État des États-Unis ou dan le district de Columbia;

une succession dont le revenu est assujetti à l’impôt sur le revenu fédéral américain peu importe sa provenance;

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une fiducie si (i) l’administration fait l’objet de la supervision principale d’un tribunal américain et dont toutes les décisions importantes sont contrôlées par une ou plusieurs personnes des États-Unis (U.S. person) habilitées à ce titre, ou (ii) elle a fait le choix valide en vigueur en vertu des règlements du Trésor (au sens attribué à ce terme ci-après) applicables d’être assujettie à l’impôt en tant que personne des États-Unis aux fins fiscales fédérales américaines.

Si une société de personnes, y compris aux fins du présent résumé tout arrangement ou toute entité qui est considéré comme une société de personnes aux fins fiscales fédérales américaines, détient des actions de catégorie A ou des actions de catégorie B ou, après la réalisation de la scission-distribution, des actions ordinaires, le traitement fiscal d’un associé de la société de personnes dépendra généralement de la situation de l’associé et des activités de la société de personnes. Les porteurs qui sont des sociétés de personnes aux fins fiscales fédérales américaines et les associés de ces sociétés de personnes sont priés de consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant les incidences fiscales de la scission-distribution, et de la propriété et de la disposition d’actions ordinaires.

Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles du code des États-Unis intitulé Internal Revenue Code of 1986, dans sa version modifiée (le « Code »), des règlements du Trésor des États-Unis pris en application de celui-ci (les « règlements du Trésor »), des décisions judiciaires, des positions publiées par l’Internal Revenue Service (l’« IRS ») et les autres autorités applicables, tous en vigueur en date des présentes et tous susceptibles d’être modifiés, possiblement avec effet rétroactif et selon des interprétations différentes. Le présent résumé n’aborde pas toutes les lois fiscales fédérales américaines (comme la législation en matière de succession ou de dons) ni les aspects de l’imposition étatique ou locale américaine ou encore de l’imposition non américaine. Nous ne tentons pas d’obtenir une décision de l’IRS ni aucun avis de conseillers juridiques à l’égard des incidences fiscales fédérales américaines de la scission-distribution ou des autres points présentés ci-après. Rien ne garantit que l’IRS ne contestera pas les conclusions tirées aux présentes ni qu’un tribunal ne fera pas droit à une telle contestation.

Le présent résumé est donné aux fins d’information seulement et n’est pas un conseil fiscal. Les porteurs d’actions de catégorie A ou d’actions de catégorie B ou, après la réalisation de la scission-distribution, d’actions ordinaires sont priés de consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant les incidences fiscales fédérales américaines qui s’appliquent à eux en raison de la scission-distribution, et de la propriété et de la disposition d’actions ordinaires à la lumière de leur situation personnelle, mais aussi les incidences fiscales des points soulevés par la législation fiscale fédérale américaine autres que ceux ayant trait à l’impôt sur le revenu, notamment la législation en matière de succession et de dons, ou en vertu de toute loi étatique, locale ou non américaine, ou en vertu de toute convention fiscale applicable.

Incidences fiscales fédérales américaines de la scission-distribution

Aux fins fiscales fédérales américaines, notre Société et Brookfield Asset management ont l’intention de traiter le dividende spécial des actions ordinaires aux termes de la scission-distribution comme une distribution libre d’impôt en vertu de l’article 355 du Code, bien que cette position soit contestable. Aucune détermination définitive relative à l’application de l’article 355 à la scission-distribution ne peut être faite étant donné que l’analyse dépend de l’application d’un régime réglementaire et prévu par la loi complexe aux faits historiques, actuels et futurs, y compris aux motifs et aux jugements professionnels. Par conséquent, rien ne garantit que l’IRS n’adoptera pas une position contraire aux positions décrites aux présentes, ou qu’un tribunal ne lui donnerait pas raison.

Dans l’hypothèse où la distribution est admissible sur une base libre d’impôt, la distribution d’actions ordinaires aux porteurs américains d’actions de catégorie A ou d’actions de catégorie B aura les incidences fiscales suivantes :

Sauf en ce qui concerne les montants au comptant reçus au lieu de fractions d’actions ordinaires, le porteur américain ne constatera aucun revenu, aucun gain ni aucune perte en raison de la réception d’actions ordinaires dans le cadre de la distribution.

L’assiette fiscale globale d’actions de catégorie A ou d’actions de catégorie B et d’actions ordinaires détenues par chaque porteur américain immédiatement après la distribution sera la même que l’assiette fiscale globale des actions de catégorie A ou des actions de catégorie B détenues par le porteur en question immédiatement avant la distribution, répartie entre les actions de catégorie A ou les actions de catégorie B et les actions ordinaires (y compris toute fraction d’action ordinaire) proportionnellement a leurs justes valeurs marchandes relatives immédiatement après la distribution.

La période de détention par un porteur américain des actions ordinaires reçues dans le cadre de la distribution comprendra la période de détention des actions de catégorie A ou des actions de catégorie B à l’égard desquelles les actions ordinaires ont été reçues.

La réception d’un montant au comptant au lieu d’une fraction d’action ordinaire sera généralement traitée comme la vente de la fraction d’action ordinaire, et le porteur américain constatera un gain ou subira une perte correspondant à la différence entre le montant au comptant reçu et la base fiscale de la fraction d’action ordinaire pour ce porteur établie

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comme il est indiqué ci-dessus. Le gain ou la perte constituera un gain ou une perte en capital à long terme si la période de détention de la fraction d’action ordinaire est supérieure à un an. La déductibilité des pertes en capital est assujettie à des restrictions. Tout gain ou toute perte sera généralement traité comme un gain ou une perte de provenance américaine.

Les porteurs d’actions de catégorie A ou d’actions de catégorie B qui ont acquis différents blocs d’actions de catégorie A ou d’actions de catégorie B à des moments différents ou à des prix différents sont priés de consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant la répartition de leur assiette fiscale globale dans les actions ordinaires distribuées à l’égard des blocs d’actions de catégorie A ou d’actions de catégorie B, et la période de détention s’y rapportant.

Si, contrairement aux attentes, la scission-distribution devait ne pas être admissible à la non-constatation de gains ou de pertes pour un porteur américain en vertu de l’article 355 du Code, alors chaque porteur américain d’actions de catégorie A ou d’actions de catégorie B qui reçoit des actions ordinaires dans le cadre de la distribution serait généralement traité comme ayant reçu une distribution imposable correspondant à la juste valeur marchande des actions ordinaires (déterminée au moment de la scission-distribution) reçues par le porteur en question lors de la distribution (y compris toute fraction d’action ordinaire). Dans pareille situation, le montant brut de la distribution (sans réduction pour toute retenue d’impôt canadien de cette distribution) serait traité comme un dividende imposable pour chaque porteur d’actions de catégorie A ou d’actions de catégorie B, mais seulement dans la limite des bénéfices et des profits actuels ou accumulés (calculés aux termes des principes fiscaux fédéraux américains) de Brookfield Asset Management. Si le montant de cette distribution devait dépasser les bénéfices et profits actuels et accumulés de Brookfield Asset Management, elle serait traitée en premier lieu comme un remboursement de capital non imposable dans la limite de l’assiette fiscale du porteur américain dans des actions de catégorie A ou des actions de catégorie B et puis traitée comme un gain découlant de la vente ou de l’échange de ces actions. Brookfield Asset Management n’a pas l’intention de calculer ses bénéfices et profits aux termes des principes fiscaux fédéraux américains. Par conséquent, les porteurs américains devraient s’attendre à ce qu’une distribution qui n’est pas admissible à la non-constatation en vertu de l’article 355 du Code soit traitée comme un dividende aux fins fiscales fédérales américaines. Le montant de la distribution traitée comme un dividende et reçue par un particulier ou un autre porteur américain qui n’est pas une société serait généralement assujetti à un impôt à des taux préférentiels applicables aux gains en capital à long terme, pourvu que Brookfield Asset Management ne soit pas traitée comme une société de placement étrangère passive (« SPEP ») pour l’année d’imposition au cours de laquelle la distribution aux termes de la scission-distribution a lieu ou de l’année d’imposition précédente, et que certaines périodes de détention et autres exigences soient satisfaites. La distribution d’actions ordinaires ne serait pas admissible à la déduction pour dividendes reçus (dividends-received deduction) dont peuvent se prévaloir les sociétés par actions à l’égard des dividendes reçus d’autres sociétés par actions américaines.

Les paiements au comptant lieu d’une fraction d’action ordinaire versés à un porteur américain aux termes de la scission-distribution peuvent, dans certaines circonstances, être assujettis aux déclarations de renseignements et aux retenues de réserve, sauf si le porteur fournit une preuve d’une dispense applicable ou, dans le cas de la retenue de réserve, fournisse son numéro d’identification fiscal et respecte autrement toutes les exigences applicables des règles relatives à la retenue de réserve. La retenue de réserve n’est pas un impôt additionnel et sera généralement accordée à titre de remboursement ou de crédit à l’égard de la responsabilité fiscale fédérale américaine d’un porteur américain, pourvu que les renseignements requis soient fournis en temps opportun à l’IRS.

Les porteurs américains sont priés de consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant les incidences fiscales fédérales américaines de la scission-distribution.

Incidences fiscales fédérales américaines de la propriété et de la disposition d’actions ordinaires reçues dans le cadre de la scission-distribution

Distributions sur les actions ordinaires

Sous réserve du texte ci-après à la rubrique « — Aspects concernant les sociétés de placement étrangères passives », le porteur américain qui reçoit une distribution à l’égard des actions ordinaires sera généralement tenu d’inclure le montant de cette distribution dans son revenu brut à titre de dividende (sans réduction pour toute retenue d’impôt canadien de cette distribution) dans la limite de nos bénéfices et profits actuels ou accumulés (calculés aux termes des principes fiscaux fédéraux américains). Si le montant de cette distribution devait dépasser ces bénéfices et profits actuels et accumulés, elle serait traitée en premier lieu comme un remboursement de capital non imposable dans la limite de l’assiette fiscale du porteur américain dans des actions ordinaires et puis traitée comme un gain découlant de la vente ou de l’échange de ces actions ordinaires. À l’heure actuelle, le Groupe Trisura n’a pas l’intention de calculer ses bénéfices et profits aux termes des principes fiscaux fédéraux américains. Par conséquent, les porteurs américains devraient s’attendre à ce que les distributions soient déclarées comme un dividende aux fins fiscales fédérales américaines.

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Les dividendes reçus par des particuliers et d’autres porteurs américains qui ne sont pas des sociétés pas actions qui détiennent des actions ordinaires seront généralement assujettis à un impôt correspondant à des taux préférentiels qui s’appliquent aux gains en capital à long terme, si ces porteurs respectent une certaine période de détention et d’autres exigences, si le Groupe Trisura n’est pas considéré comme une SPEP pour l’année d’imposition au cours de laquelle le dividende est versé ou au cours de l’année d’imposition précédente et si le Groupe Trisura est admissible aux avantages d’une convention fiscale générale conclue avec les États-Unis. Le Groupe Trisura prévoit être admissible aux avantages d’une telle convention. Les dividendes versés sur les actions ordinaires ne seront pas admissibles à la déduction pour dividendes dont peuvent se prévaloir les sociétés par actions à l’égard des dividendes reçus d’autres sociétés par actions américaines. Les porteurs américains sont priés de consulter leurs conseillers en fiscalité concernant l’application des règles pertinentes compte tenu de leur situation personnelle.

La valeur en dollars américains de toute distribution d’actions ordinaires faite en dollars canadiens serait généralement calculée en fonction du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien en vigueur à la date de la réception de la distribution en question par le porteur américain, peu importe si les dollars canadiens ainsi reçus sont ou non convertis en dollars américains. Si les dollars canadiens ainsi reçus sont convertis en dollars américains à la date de réception, le porteur américain ne devrait généralement pas constater de gain ou de perte de change lors de cette conversion. Si les dollars canadiens ainsi reçus ne sont pas convertis en dollars américains à la date de réception, le porteur américain aura généralement une assiette fiscale en dollars canadiens correspondant à la valeur en dollars américains de ces dollars canadiens à la date de réception. Tout gain ou toute perte lors d’une conversions subséquente ou d’une autre disposition de ces dollars canadiens sera généralement traité comme un revenu ordinaire ou une perte ordinaire pour ce porteur américain et sera généralement un revenu ou une perte de provenance américaine aux fins du crédit pour impôt étranger américain.

Les dividendes versés par le Groupe Trisura constitueront généralement un revenu de provenance étrangère pour l’application des limites relatives au crédit pour impôt étranger. Un porteur américain peut avoir le droit de déduire ou de créditer toute retenue d’impôt canadien sur des dividendes dans l’établissement de l’impôt sur le revenu américain à payer, sous réserve de certaines limites (notamment que le choix de déduire ou de créditer un impôt étranger s’applique à tout impôt étranger de ce porteur américain pour une année d’imposition en particulier). Les limites relatives à l’impôt étranger admissible au crédit sont calculées séparément pour des catégories de revenu précises. Les dividendes distribués par le Groupe Trisura à l’égard des actions ordinaires constitueront généralement un « revenu de catégorie passive » (passive category income). Les règles relatives au crédit pour impôt étranger sont complexes et les porteurs américains sont priés de consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant la possibilité de bénéficier d’un crédit pour impôt étranger compte tenu de leur situation personnelle.


Sous réserve du texte ci-après aux rubriques « — Aspects concernant les sociétés de placement étrangères passives » et « — Revenus d’assurance d’une personne liée », un porteur américain constatera généralement un gain en capital ou une perte en capital au moment d’une vente, d’un échange ou d’une autre disposition imposable de ses actions ordinaires d’un montant correspondant à la différence entre la somme réalisée pour les actions ordinaires et l’assiette fiscale de ce porteur américain dans les actions ordinaires (comme elle est déterminée ci-dessus). Tout gain en capital ou toute perte en capital sera à long terme si la période de détention des actions du porteur américain est supérieure à un an. Les gains en capital à long terme de contribuables qui ne sont pas des sociétés sont généralement admissibles à des taux réduits d’imposition. La déductibilité des pertes en capital est assujettie à des restrictions. Tout gain ou toute perte sera traité comme un gain ou une perte de provenance américaine.

Aspects concernant les sociétés de placement étrangères passives

En général, une société par actions non américaine sera une SPEP au cours d’une année d’imposition si (i) 75,0 % ou plus de son revenu brut constitue un « revenu hors exploitation » ou (ii) 50,0 % ou plus de son actif produit (ou est détenu afin de produire) un revenu hors exploitation. Aux fins de la détermination d’une SPEP, le revenu hors exploitation comprend généralement l’intérêt, les dividendes, les rentes et les autres revenus de placement. Le revenu tiré de la conduite active d’activités d’assurance par une société par actions qui exerce principalement des activités d’assurance n’est cependant pas traité comme un revenu hors exploitation, pourvu que la société par actions n’ait pas de réserves financières excessives par rapport aux besoins raisonnables de ses activités d’assurance. Au moment de déterminer si une société par actions non américaine est une SPEP ou non, la société par actions est considérée au moyen d’une règle de transparence comme si elle avait reçu directement sa quote-part du revenu, et avait détenu sa quote-part des actifs, d’une autre société par actions si elle est propriétaire d’au moins 25,0 % de la valeur des actions de cette autre société par actions.

L’exception liée à l’assurance a pour objectif d’assurer que le revenu tiré d’une compagnie d’assurances de bonne foi ne soit pas traité comme un revenu hors exploitation, sauf si ce revenu est attribuable à des réserves financières excessives par rapport aux besoins raisonnables de ces activités d’assurance. À l’heure actuelle, nous nous attendons, aux fins des règles relatives aux SPEP, à ce que chacune de nos filiales non américaines exercent principalement la conduite active d’activités d’assurance et il est peu probable qu’elles aient des réserves financières excessives par rapport aux besoins raisonnables de leurs activités d’assurance. Par

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conséquent, nous nous attendons actuellement à ce que le revenu et les actifs de nos filiales non américaines soient généralement traités comme non passifs aux fins des SPEP et, par conséquent, nous ne nous attendons pas à ce que nos filiales non américaines soient traitées comme des SPEP pour l’année d’imposition actuelle. Nous ne nous attendons pas non plus à ce qu’un montant important d’autres revenu ou actifs soit traité comme un revenu ou des actifs hors exploitation qui produisent (ou sont détenus aux fins de produire) un revenu hors exploitation de manière à faire du Groupe Trisura une SPEP. Par conséquent, aux termes de la règle de transparence de 25,0 %, nous nous attendons actuellement à ce que le Groupe Trisura ne soit pas traité comme une SPEP pour l’année d’imposition actuelle.

Cependant, la détermination d’une SPEP est faite chaque année à la fin de chaque année d’imposition et dépend de facteurs dont certains sont indépendants de notre volonté, notamment la valeur de nos actifs ainsi que le montant et le type de notre revenu. De plus, aucun règlement du Trésor final ou temporaire n’existe actuellement concernant l’application des dispositions relatives aux SPEP à une compagnie d’assurances. Une réglementation relative aux SPEP proposée concernant les compagnies d’assurances a été publiée en 2015, mais cette réglementation n’entrera pas en vigueur tant qu’elle ne sera pas adoptée dans sa version finale. Il n’est pas clair si cette réglementation aurait une incidence sur la classification du Groupe de Trisura et de ses filiales non américaines si elle était finalisée ni quelle incidence elle aurait en pareille situation. Par conséquent, aucune garantie ne peut être donnée que nous ne deviendrons pas une SPEP au cours d’une année d’imposition ou que l’IRS sera d’accord avec notre conclusion concernant notre statut de SPEP.

Si le Groupe Trisura devait être une SPEP pour toute année d’imposition au cours de laquelle un porteur américain était propriétaire d’actions ordinaires, alors le gain constaté par ce dernier à la vente ou à toute autre disposition imposable des actions ordinaires serait attribué de manière proportionnelle par rapport à la période de détention du porteur américain à l’égard des actions. La somme attribuée à l’année d’imposition au cours de laquelle la vente ou toute autre disposition a lieu, et à toute année avant que le Groupe Trisura ne devienne une SPEP, serait imposable en tant que revenu ordinaire. La somme attribuée à chaque autre année d’imposition serait assujettie à l’impôt au taux le plus élevé en vigueur pour des particuliers ou des sociétés par actions, selon le cas, et des intérêts débiteurs seraient imposés sur la somme attribuée à chaque année d’imposition. De plus, toute distribution sur les actions ordinaires dépassant 125,0 % de la moyenne des distributions annuelles sur ces actions ordinaires reçues par un porteur américain au cours des trois années précédentes ou pendant la période de détention du porteur américain, selon la plus période la plus courte des deux, serait assujettie à l’imposition de la même manière qu’un gain, comme il est décrit immédiatement ci-dessus. Si le Groupe Trisura devait être classé comme une SPEP au cours d’une année où le porteur américain détenait des actions ordinaires, le Groupe Trisura continuerait généralement d’être traité comme une SPEP en ce qui concerne ce porteur américain dans toutes les années suivantes, et ce, même si le Groupe Trisura cesse de répondre aux exigences d’une SPEP. De plus, le porteur américain serait considéré comme étant propriétaire d’une participation proportionnelle dans les actions de toute filiale non américaine traitée comme une SPEP et serait assujetti aux règles relatives aux SPEP sur une base distincte en ce qui concerne ses participations indirectes dans toute SPEP de palier inférieur.

Si le Groupe Trisura devait être une SPEP, le porteur américain pourrait être capable de réduire les incidences fiscales défavorables décrites ci-dessus en faisant un choix de « fonds électif admissible » (qualified electing fund) ou d’« évaluation au marché » (mark to market) à l’égard de ses actions ordinaires. Cependant, nous ne nous attendons pas à fournir les renseignements nécessaires pour que les porteurs américains puissent faire le choix de « fonds électif admissible » si nous devions être traités comme une SPEP. De plus, bien que nous nous attendions à ce qu’un choix d’« évaluation au marché » soit possible à l’égard des actions ordinaires, il n’est pas clair si ce choix réduirait les incidences fiscales défavorables concernant une SPEP de palier inférieur traitée comme étant la propriété indirecte d’un porteur américain par l’intermédiaire de la propriété, par celui-ci, d’actions ordinaires. Il n’est pas prévu qu’un choix d’évaluation au marché soit possible à l’égard des actions d’une SPEP de palier inférieur, le cas échéant. Les porteurs américains sont priés de consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant la possibilité et l’opportunité de faire ces choix.

Sous réserve de certaines exceptions, si un porteur américain est propriétaire d’actions ordinaires au cours d’une année d’imposition au cours de laquelle le Groupe Trisura est une SPEP, ce porteur sera généralement tenu de produire un formulaire 8621 de l’IRS tant concernant le Groupe Trisura que la SPEP de palier inférieur. D’importantes sanctions sont imposées en cas de défaut de produire un formulaire 8621 de l’IRS et le défaut de produire un tel formulaire peut suspendre les délais de prescription prévus par la loi. Les porteurs américains sont priés de consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant l’application des règles relatives aux SPEP à leur propriété et à leur disposition d’actions ordinaires.

Revenus d’assurance d’une personne liée

Certaines règles fiscales et sur le revenu fédérales américaines défavorables peuvent s’appliquer à un personne des États-Unis qui, directement ou indirectement, est propriétaire d’actions d’une société par actions non américaine qui gagne un « revenu d’assurance d’une personne liée » (related person insurance income). Puisque le Groupe Trisura sera une société de portefeuille, et qu’elle ne sera pas en elle-même titulaire d’une licence de compagnie d’assurances, nous ne nous attendons pas à ce que le Groupe Trisura ait un revenu traité comme un revenu d’assurance d’une personne liée. Cependant, les règles relatives au revenu

108

d’assurance d’une personne liée du Code s’appliqueront généralement aux porteurs américains qui, par l’intermédiaire de leur propriété d’actions ordinaires, sont des actionnaires indirects d’une filiale d’assurance non américaine si (i) la filiale est une « société étrangère contrôlée » (controlled foreign corporation) aux fins des revenus d’assurance d’une personne liée (une « société étrangère contrôlée aux fins des revenus d’assurance d’une personne liée »), ce qui sera généralement le cas si 25,0 % ou plus de la valeur ou des droits de vote des actions de cette filiale d’assurance non américaine est la propriété (directement, indirectement par l’intermédiaire d’entités non américaines ou par l’application de certaines règles de présomption de propriété) de personnes des États-Unis, et (ii) aucune des exceptions ci-après ne s’applique.

Le revenu d’assurance d’une personne liée est un « revenu d’assurance » (insurance income) (au sens attribué à ce terme ci-après) provenant de l’assurance ou de la réassurance directe ou indirecte d’une personne des États-Unis qui détient des actions de la filiale d’assurance non américaine applicable (directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une entité non américaine) ou d’une personne liée à cette personne des États-Unis. En général, et sous réserve de certaines restrictions, le « revenu d’assurance » correspond au revenu, y compris le revenu de placement et le revenu provenant des primes, attribuable à l’établissement d’un contrat d’assurance ou de réassurance qui serait imposé conformément aux sections du Code portant sur les compagnies d’assurances si le revenu était le revenu d’une compagnie d’assurances américaine. Une filiale d’assurance non américaine peut être considérée comme réassurant indirectement le risque d’une personne des États-Unis qui détient des actions, directement ou indirectement, et, par conséquent, comme générant un revenu d’assurance d’une personne liée, si une société non liée qui assure un tel risque en premier lieu réassure le risque auprès de cette filiale d’assurance non américaine.

Les règles relatives aux revenus d’assurance d’une personne liée ne s’appliquent pas au revenu tiré d’une filiale d’assurance non américaine si (i) les assurés directs et indirects, et les personnes liées à ces assurés, qu’elles soient ou non des personnes des États-Unis, sont traités comme étant propriétaires (directement ou indirectement par l’intermédiaire d’entités) de moins de 20,0 % des droits de vote et de moins de 20,0 % de la valeur des actions de cette filiale d’assurance non américaine (l’« exception liée aux 20 % de propriété ») ou (ii) le revenu d’assurance d’une personne liée, déterminé sur une base brute, est inférieur à 20,0 % du revenu d’assurance brut de cette filiale d’assurance non américaine pour l’année d’imposition (l’« exception liée aux 20 % de revenu brut »). Bien que le Groupe Trisura sera propriétaire de participations dans des filiales d’assurance non américaines, nous nous attendons à ce que chacune de ces filiales exerce ses activités de manière à être admissible à au moins une des exceptions qui précèdent. Si c’est le cas, les porteurs américains ne seraient pas considérés comme ayant gagné un revenu d’assurance d’une personne liée. Cependant, étant donné que la détermination de revenu d’assurance d’une personne liée est faite annuellement et dépend d’un certain nombre de facteurs, dont certains sont indépendants de notre volonté, y compris la propriété d’actions ordinaires et le montant du revenu d’assurance d’une personne liée, rien ne garantit que les règles ci-dessus relatives au revenu d’assurance d’une personne liée ne s’appliqueront pas dans l’avenir au revenu gagné par nos filiales d’assurance non américaines ou que l’IRS sera d’accord avec notre conclusion concernant l’application des règles relatives au revenu d’assurance d’une personne liée. Si aucune des exceptions décrites ci-dessus ne peut s’appliquer à une filiale d’assurance non américaine pour une année d’imposition, alors chaque personne des États-Unis (y compris un porteur américain) qui, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’entités non américaines, était propriétaire d’actions ordinaires le dernier jour de l’année d’imposition de cette filiale d’assurance non américaine serait imposable actuellement à l’égard de sa quote-part du revenu d’assurance d’une personne liée (qu’il soit distribué ou non) pour la partie de l’année d’imposition au cours de laquelle la filiale d’assurance non américaine était une société étrangère contrôlée aux fins des revenus d’assurance d’une personne liée. Une telle personne des États-Unis pourrait également être tenue de produire un formulaire 5471 de l’IRS, et de déclarer certains renseignements concernant la participation directe ou présumée dans cette filiale d’assurance non américaine.

De plus, en vertu de l’article 1248 du Code, si 25,0 % ou plus (en fonction des droits de vote ou de la valeur) des actions d’une société par actions non américaine qui serait imposable à titre de compagnie d’assurances si elle était une société par actions américaine est, directement ou indirectement, la propriété d’actionnaires américains, alors une partie ou la totalité de gains constatés par un actionnaire américain au moment de la disposition d’actions d’une telle société par actions non américaine seraient traités comme du revenu ordinaire plutôt que des gains en capital. Que l’exception liée aux 20 % de propriété ou l’exception liée aux 20 % de revenu brut s’applique ou non n’a pas d’incidence sur ce résultat. Les règlements du Trésor existants n’abordent pas précisément la façon dont l’article 1248 s’appliquerait, le cas échéant, à la disposition d’actions d’une société par actions non américaine qui n’exerce pas directement des activités d’assurances, comme le Groupe Trisura, mais qui a des filiales non américaines qui seraient imposables en tant que compagnies d’assurances si elles étaient des sociétés par actions américaines. Nous sommes d’avis que même si 25,0 % ou plus (en fonction des droits de vote ou de la valeur) des actions ordinaires est la propriété, directe ou indirecte, d’actionnaires américaines, l’article 1248 ne s’appliquerait pas à la disposition d’actions ordinaires étant donné que le Groupe Trisura n’exerce pas directement d’activités d’assurances. Cependant, rien ne garantit que l’IRS n’interprétera pas l’article 1248 d’une manière contraire ni que les règlements du Trésor ne seront pas modifiés d’une manière telle que l’article 1248 et les exigences de produire un formulaire 5471 de l’IRS s’appliqueraient à la disposition d’actions ordinaires par un porteur américain. Les porteurs américains sont priés de consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant l’incidence de ces règles.

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Retenue de réserve et déclaration de renseignements

Les paiements de dividendes à un porteur américain ainsi que le produit tiré de la vente ou de la disposition d’actions ordinaires peuvent, dans certaines circonstances, être assujettis aux déclarations de renseignements et aux retenues de réserve, sauf si le porteur fournit une preuve d’une dispense applicable ou, dans le cas de la retenue de réserve, s’il fournit son numéro d’identification fiscal et respecte autrement toutes les exigences applicables des règles relatives à la retenue de réserve. La retenue de réserve n’est pas un impôt additionnel et sera généralement permise à titre de remboursement ou de crédit à l’égard de la responsabilité fiscale fédérale américaine d’un porteur américain, pourvu que les renseignements requis soient fournis en temps opportun à l’IRS.

Déclaration d’actifs étrangers

Certains porteurs américains sont tenus de déclarer des renseignements quant à leurs participations dans les actions ordinaires, sous réserve de certaines exceptions (y compris une exception visant les actions détenues dans des comptes auprès de certaines institutions financières), en produisant un formulaire 8938 de l’IRS (Statement of Specified Foreign Financial Assets) avec leur déclaration de revenu fiscal fédéral américain. Les porteurs américains sont priés de consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant leurs obligations de déclaration, le cas échéant, à l’égard de la propriété et de la disposition d’actions ordinaires.

QUESTIONS D’ORDRE JURIDIQUE

Les questions abordées aux rubrique « Admissibilité aux fins de placement » et « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » ainsi que certaines autres questions d’ordre juridique concernant l’émission et la vente des actions ordinaires seront examinées par Torys LLP, au nom du Groupe Trisura. À la date du présent prospectus, les associés et avocats de Torys LLP sont propriétaires véritables, directement ou indirectement, de moins de 1,0 % des titres en circulation ou autres biens du Groupe Trisura, des personnes avec qui elle a des liens ou des membres de son groupe.

PROMOTEUR

Brookfield Asset Management a pris l’initiative de constituer et d’organiser notre Société et pourrait, par conséquent, être considérée comme un promoteur de notre Société au sens de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable.

POURSUITES ET APPLICATION DE LA LOI

Notre Société est à l’occasion partie à des poursuites considérées comme normales dans le cadre de nos activités. Selon nous, aucun des recours qui nous visent actuellement, ou qui nous ont visés depuis le début du dernier exercice, pris individuellement ou collectivement, n’est important pour notre situation financière consolidée ou nos résultats d’exploitation consolidés.

PRÊTS AUX ADMINISTRATEURS ET AUX MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION

Sauf de la manière décrite ci-après, aucun des administrateurs, des membres de la haute direction, des employés, des anciens administrateurs, des anciens membres de la direction ou des anciens employés du Groupe Trisura ou de l’une de ses filiales et aucune des personnes ayant un lien avec eux, n’est endetté envers le Groupe Trisura ou l’une de ses filiales ou encore une autre entité dont le prêt faisait l’objet d’une garantie, d’un accord de soutien, d’une lettre de crédit ou d’une entente analogue de la part du Groupe Trisura ou d’une de ses filiales, et aucun d’eux ne l’a été au cours des 30 jours précédant la date du présent prospectus ni à quelque moment que ce soit depuis le début du dernier exercice complet.

Encours total des prêts

Finalité Consentis par nous ou nos filiales Consentis par une autre entité

Achats d’actions .................................................................................. 1,6 million de dollars — $ Autre ................................................................................................... — $ — $

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Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction dans le cadre de régimes de souscription de titres et d’autres régimes

Nom et poste principal

Participation de la société ou de

la filiale

Encours le plus élevé au cours

de l’exercice 2016

Encours au 30 avril 2017

Nombre de titres souscrits grâce à l’aide financière au

cours de l’exercice 2016

Garantie du prêt

Montant annulé (remise de

dette) au cours de

l’exercice 2016

Régimes de souscription de titres Michael George, président et chef

de la direction de CATG .................

TG Holdco est le prêteur

326 000,00 $ 264 000,00 $ — — —

Autres régimes — — — — — —

Se reporter à la rubrique « TG Holdco — Régimes d’achat d’actions de TG Holdco » pour plus de renseignements.

MEMBRES DE LA DIRECTION ET AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉES DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES

À l’exception de ce qui est indiqué dans le présent prospectus, aucun administrateur ou membre de la haute direction du Groupe Trisura, aucun actionnaire qui est propriétaire véritable de plus de 10,0 % d’une catégorie ou d’un série des actions à droit de vote en circulation du Groupe Trisura, ou qui exerce un contrôle ou une emprise sur un tel pourcentage, directement ou indirectement, aucune personne qui a des liens avec l’une des personnes qui précèdent ni aucun membre du même groupe qu’une de ces personnes n’a un intérêt important, direct ou indirect, dans une opération réalisée au cours des trois années précédant la date des présentes, qui a eu, ou qu’il est raisonnable de prévoir qu’elle aurait, une incidence importante sur le Groupe Trisura ou sur l’une de ses filiales.

AUDITEUR, AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., auditeur des états financiers de 6436978 Canada Limited au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 et pour chacun des exercices de la période de trois ans close le 31 décembre 2016, est indépendante de notre Société au sens des règles de déontologie des Chartered Professional Accountants of Ontario. Les bureaux de Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. sont situés au 22 Adelaide Street West, Toronto (Ontario) M5H 0A9.

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., auditeur de l’état de la situation financière du Groupe Trisura au 30 avril 2017, est indépendante de notre Société au sens des règles de déontologie des Chartered Professional Accountants of Ontario. Les bureaux de Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. sont situés au 22 Adelaide Street West, Toronto (Ontario) M5H 0A9.

KPMG, auditeur des états financiers consolidés comparatifs d’Imagine Group Holdings Limited au 31 décembre 2016, et au 31 décembre 2015, et pour chacun des exercices au cours de la période de trois ans close au 31 décembre 2016, est indépendante d’Imagine Group Holdings Limited au sens des règles prévues par l’Institut des comptables agréés (Institute of Chartered Accountants) de la Barbade. Les bureaux de KPMG sont situés à Hastings, Christ Church BB15154, Barbade, Antilles.

L’agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres pour les actions ordinaires sera Société de fiducie CST, à son bureau principal à Toronto, en Ontario, au Canada.

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SIGNIFICATION D’ACTES DE PROCÉDURE ET EXÉCUTION DE RECOURS CIVILS

MM. Hedges et Morrison, deux des administrateurs du Groupe Trisura, sont des résidents de territoires situés à l’extérieur du Canada. MM. Hedges et Morrison ont chacun expressément reconnu la compétence des tribunaux de l’Ontario et ont nommé le mandataire aux fins de signification suivant en Ontario :

Nom Nom et adresse du mandataire

Barton Hedges Greg Morrison

Trisura Group Ltd. 333 Bay Street, Suite 1610, Box 22 Toronto (Ontario) Canada M5H 2R2

Vous êtes avisé qu’il pourrait vous être impossible de faire exécuter un jugement rendu au Canada contre une personne qui réside à l’extérieur du Canada, même si elle a désigné un mandataire aux fins de signification d’actes de procédure.

CONTRATS IMPORTANTS

Les contrats suivants sont les seuls contrats importants, à l’exception des contrats conclus dans le cours normal des affaires, que nous avons conclus depuis notre constitution ou que nous nous proposons de conclure :

a) la convention unanime des actionnaires de TG Holdco;

b) la convention de services de gestion;

c) les conventions d’achat de titres conclues avec Brookfield Asset Management ou ses filiales aux termes desquelles nous ferons l’acquisition de nos filiales d’exploitation de Brookfield Asset Management ou de ces filiales.

Des exemplaires des documents susmentionnés seront déposés dans SEDAR suivant la réalisation de la scission-distribution.

DROITS DE RÉSOLUTION ET SANCTIONS CIVILES

La législation en valeurs mobilières du Canada exige que le texte suivant figure dans le présent prospectus :

La législation en valeurs mobilières de certaines provinces et de certains territoires du Canada confère au souscripteur ou à l’acquéreur un droit de résolution. Ce droit ne peut être exercé que dans les deux jours ouvrables suivant la réception réelle ou réputée du prospectus et des modifications. Dans plusieurs provinces et territoires, la législation permet également au souscripteur ou à l’acquéreur de demander la nullité ou, dans certains cas, la révision du prix ou des dommages-intérêts si le prospectus contient de l’information fausse ou trompeuse ou ne lui a pas été transmis. Ces droits doivent être exercés dans des délais déterminés. On se reportera aux dispositions applicables et on consultera éventuellement un avocat.

Toutefois, étant donné que les actions ordinaires sont placées dans le cadre de la scission-distribution, nous estimons que ces recours ne sont pas offerts dans les circonstances du présent placement.

112

GLOSSAIRE

« actionnaires de Brookfield des É.-U. » désigne des personnes des États-Unis ou assujetties aux lois sur les valeurs mobilières des États-Unis auxquelles sont émises des actions ordinaires;

« actions de catégorie A » a le sens qui lui est attribué sur la page de titre du présent prospectus;

« actions de catégorie B » a le sens qui lui est attribué sur la page de titre du présent prospectus;

« actions de TG Holdco visées » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « TG Holdco — Convention unanime des actionnaires de TG Holdco — Droit de première offre du groupe de gestion de TG »;

« actions ordinaires » désigne les actions ordinaires du capital du Groupe Trisura, tel qu’il est plus amplement décrit à la rubrique « Description de notre capital-actions — Actions ordinaires », et « action ordinaire » désigne l’une d’entre elles;

« actuaire désigné » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Rapport de gestion – Trisura Garantie — Actuaire désigné »;

« AG » désigne agents généraux;

« A.M. Best » désigne A.M. Best Company, Inc.;

« ARC » désigne l’Agence du revenu du Canada;

« assurance erreurs ou omissions » désigne l’assurance erreurs ou omissions;

« assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants » désigne la responsabilité des administrateurs et des dirigeants;

« Brookfield Asset Management » désigne Brookfield Asset Management Inc.;

« Brookfield Business Partners » désigne Brookfield Business Partners L.P.;

« BSIF » désigne le Bureau du surintendant des institutions financières;

« cas » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Rapport de gestion – Trisura Garantie — Résultats d’exploitation — Exercice clos le 31 décembre 2016 par rapport à l’exercice clos le 31 décembre 2015 — Sinistre et frais de règlement »;

« CATG » désigne Compagnie d’assurance Trisura Garantie;

« CDS » désigne Services de dépôt et de compensation CDS inc.;

« CELI » désigne un compte d’épargne libre d’impôt;

« chef de la direction » désigne le chef de la direction;

« chef des finances » désigne le chef des finances;

« Code » désigne l’Internal Revenue Code of 1986 des États-Unis, dans sa version modifiée;

« code de conduite » désigne le code de conduite et de déontologie du Groupe Trisura, tel qu’il est plus amplement décrit à la rubrique « Gouvernance — Code de conduite et de déontologie »;

« comité d’audit » désigne le comité d’audit du conseil, tel qu’il est décrit plus en détail à la rubrique « Gouvernance — Comités du conseil — Comité d’audit »;

113

« comité de gouvernance » désigne le comité de gouvernance et de la rémunération du conseil, tel qu’il est plus amplement décrit à la rubrique « Gouvernance — Comités du conseil — Comité de gouvernance »;

« comités » désigne le comité d’audit et le comité de gouvernance;

« conseil » désigne le conseil d’administration de Groupe Trisura;

« contrat de réassurance-vie lié aux options de rente à taux garanti » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Activités du Groupe Trisura — Branches — Réassurance »;

« convention de services de gestion » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Rémunération des membres de la haute direction — Convention de services de gestion »;

« convention unanime des actionnaires de TG Holdco » désigne la troisième convention unanime des actionnaires de TG Holdco modifiée et mise à jour qui doit être conclue dans le cadre de la scission-distribution entre TG Holdco, le Groupe Trisura et le groupe de gestion de TG, tel qu’il est plus amplement décrit à la rubrique « TG Holdco — Convention unanime des actionnaires de TG Holdco »;

« date de clôture des registres » a le sens qui lui est attribué sur la page de titre du présent prospectus;

« date de distribution » a le sens qui lui est attribué sur la page de titre du présent prospectus;

« DAV » désigne disponible à la vente;

« dispositions relatives au préavis » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Gouvernance — Dispositions relatives au préavis »;

« DTC » désigne la Depository Trust Company;

« É.-U. » désigne les États-Unis;

« États-Unis » a le sens qui lui est attribué dans le règlement intitulé Regulation S pris en application de la Loi de 1933;

« évaluation interne des risques et de la solvabilité » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Rapport de gestion – Trisura Garantie — Liquidité et gestion du capital réglementaire »;

« exception liée aux 20 % de propriété » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales américaines — Incidences fiscales fédérales américaines de la propriété et de la disposition d’actions ordinaires reçues dans le cadre de la scission-distribution — Revenus d’assurance d’une personne liée »;

« exception liée aux 20 % de revenu brut » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales américaines — Incidences fiscales fédérales américaines de la propriété et de la disposition d’actions ordinaires reçues dans le cadre de la scission-distribution — Revenus d’assurance d’une personne liée »;

« facilité de crédit de TG » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Rapport de gestion – Trisura Garantie — Situation financière — Passifs et capitaux propres — Emprunt bancaire »;

« facilité de crédit de Trisura International » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Rapport de gestion – Trisura International — Situation de trésorerie et sources de financement — Activités de financement »;

« FERR » désigne un fonds enregistré de revenu de retraite;

« fournisseurs de capacité » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Facteurs de risque — Capacité de recouvrer les sommes dues auprès des fournisseurs de capacité »;

« groupe de gestion de TG » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Sommaire — Structure de propriété et d’organisation »;

« Groupe Trisura » désigne Trisura Group Ltd.;

114

« honoraires annuels » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Rémunération des administrateurs — Aperçu »;

« IARD » désigne incendie, accidents et risques divers;

« IFRS » désigne les Normes internationales d’information financière;

« information prospective » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Mise en garde spéciale concernant l’information prospective »;

« IRS » désigne l’Internal Revenue Service;

« juste valeur par le biais du résultat net » désigne la juste valeur par le biais du résultat net;

« Loi de 1933 » désigne la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, ainsi que les règles et règlements pris en application de celle-ci à l’occasion;

« Loi de 1934 » désigne la loi des États-Unis intitulée Securities Exchange Act of 1934, dans sa version modifiée, ainsi que les règles et règlements pris en application de celle-ci à l’occasion;

« Loi de l’impôt » désigne la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et son règlement d’application;

« LSA » désigne la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada);

« LSAO » désigne la Loi sur les sociétés par actions (Ontario);

« L’Unique » désigne L’Unique assurances générales inc.;

« membres de la haute direction visés » désigne les membres de la haute direction visés de notre Société, tel qu’il est plus amplement décrit à la rubrique « Rémunération des membres de la haute direction — Aperçu »;

« ministre » désigne le ministre des Finances (Canada);

« modifications proposées » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes »;

« NRRA » désigne la loi intitulée Nonadmitted and Reinsurance Reform Act contenue dans la loi des États-Unis intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act;

« NYSE » désigne le New York Stock Exchange;

« options de rente à taux garanti » désigne les options de rente à taux garanti;

« porteur » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes »;

« porteur américain » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales américaines »;

« porteur non-résident » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes — Imposition des porteurs non-résidents du Canada »;

« porteurs résidents » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes — Imposition des porteurs résidents du Canada »;

« président du conseil » désigne le président du conseil;

« prospectus » désigne le présent prospectus et document d’information américain daté du 12 mai 2017;

« PVI » désigne Partners Value Investments LP;

« RAA de TG » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « TG Holdco — Régimes d’achat d’actions de TG Holdco »;

115

« ratio sinistres-primes » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Mesures d’exploitation »;

« RCP » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Mesures d’exploitation »;

« REEE » désigne un régime enregistré d’épargne-études;

« REEI » désigne un régime enregistré d’épargne-invalidité;

« REER » désigne un régime enregistré d’épargne-retraite;

« régime d’options d’achat d’actions » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Rémunération des membres de la haute direction — Principaux éléments de la rémunération — Régime d’options d’achat d’actions — Aperçu »;

« Règlement 52-110 » désigne le Règlement 52-110 sur le comité d’audit des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, dans sa version modifiée à l’occasion;

« règlements du Trésor » désigne les règlements du Trésor américain pris en application du Code;

« Regulation S » désigne le règlement intitulé Regulation S pris en application de la Loi de 1933;

« revenus d’assurance d’une personne liée » désigne les revenus d’assurance d’une personne liée;

« scission-distribution » a le sens qui lui est attribué sur la page de titre du présent prospectus;

« SEC » désigne la Securities and Exchange Commission des États-Unis;

« SEDAR » désigne le système électronique de données, d’analyse et de recherche à l’adresse www.sedar.com;

« sinistre lié aux solutions de risques TG » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Rapport de gestion — Trisura Garantie — Résultats d’exploitation — Trimestre clos le 31 décembre 2016 par rapport au trimestre clos le 31 décembre 2015 — Sinistres et frais de règlement »;

« Société » désigne le Groupe Trisura avec toutes ses filiales, selon l’interprétation qui en est faite à la rubrique « Signification de certains Termes »;

« société étrangère contrôlée aux fins des revenus d’assurance d’une personne liée » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales américaines — Incidences fiscales fédérales américaines de la propriété et de la disposition d’actions ordinaires reçues dans le cadre de la scission-distribution — Revenus d’assurance d’une personne liée »;

« SPEP » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales américaines — Incidences fiscales fédérales américaines de la scission-distribution »;

« surintendant » désigne le Surintendant des institutions financières;

« survenu mais non déclaré » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Rapport de gestion – Trisura Garantie — Résultats d’exploitation — Exercice clos le 31 décembre 2016 par rapport à l’exercice clos le 31 décembre 2015 — Sinistre et frais de règlement »;

« test du capital minimal » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Mesures d’exploitation »;

« TG Holdco » désigne 6436978 Canada Limited;

« Trisura Garantie » désigne, collectivement, TG Holdco et CATG;

« Trisura International » désigne, collectivement, Trisura International Holdco et ses filiales, y compris Trisura International Insurance;

« Trisura International Holdco » désigne Trisura International Holdings Ltd. (anciennement Imagine Group Holdings Limited);

116

« Trisura International Insurance » désigne Trisura International Insurance Ltd. (anciennement Imagine Insurance Company Limited);

« Trisura US » désigne Trisura Specialty Insurance Company;

« TSX » désigne la Bourse de Toronto;

« UAD » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Rémunération des administrateurs — Aperçu »;

« violations importantes » a le sens qui lui est attribué à la rubrique « Rémunération des membres de la haute direction — Convention de services de gestion ».

F-1

TABLE DES MATIÈRES DES ÉTATS FINANCIERS

Page

États financiers audités de Trisura Group Ltd.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-2 Rapport de l’auditeur indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-3 État de la situation financière au 30 avril 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-4 Notes annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-5

États financiers pro forma non audités de Trisura Group Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-6

État pro forma de la situation financière au 31 décembre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-7 Compte pro forma de résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-8 Notes annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-9

États financiers consolidés audités de 6436978 Canada Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-12

Rapport de l’auditeur indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-13États consolidés de la situation financière aux 31 décembre 2016 et 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-14États consolidés du résultat global pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014 . . . . . . . . . . . . . . . F-15États consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015. . . . . . . F-16Tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014. . . . . . . . . . F-17Notes annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-18

États financiers consolidés audités de Imagine Group Holdings Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-43

Rapport de l’auditeur indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-44États consolidés de la situation financière aux 31 décembre 2016 et 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-45États consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global pour les exercices clos les 31 décembre

2016, 2015 et 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-46États consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos les 31 décembre 2016,

2015 et 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-47Tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014 . . . . . . . . . F-48Notes annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-49

F-2

États financiers audités de

Trisura Group Ltd.

F-3

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. Bay Adelaide Est 22 Adelaide Street West Bureau 200 Toronto (Ontario) M5H 0A9 Canada

Tél. : 416-601-6150 Téléc. : 416-601-6151 www.deloitte.ca

Rapport de l’auditeur indépendant

À l’intention du conseil d’administration de Trisura Group Ltd.,

Nous avons effectué l’audit de l’état de la situation financière ci-joint de Trisura Group Ltd. au 30 avril 2017, ainsi que du résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour l’état de la situation financière

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de l’état de la situation financière conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’un état de la situation financière exempt d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur l’état de la situation financière, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que l’état de la situation financière ne comporte pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans l’état de la situation financière. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que l’état de la situation financière comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle de l’état de la situation financière afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble de l’état de la situation financière.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, l’état de la situation financière donne, dans tous ses aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Trisura Group Ltd. au 30 avril 2017, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Comptables professionnels agréés Experts-comptables autorisés 12 mai 2017

Les notes annexes font partie intégrante de l’état de la situation financière.

F-4

TRISURA GROUP LTD.

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Au 30 avril

2017 ($ CA) Actif Trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 000 $ Capitaux propres Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 000 $

F-5

TRISURA GROUP LTD

NOTES ANNEXES

NOTE 1. ORGANISATION

Trisura Group Ltd. (la « Société ») a été constituée en société par actions le 27 janvier 2017 en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). L’unique actionnaire de la Société est Brookfield Asset Management Inc. (la « société mère »), qui a contribué un montant de 1 000 $ en trésorerie pour 40 actions ordinaires. La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires, un nombre illimité d’actions sans droit de vote et un nombre illimité d’actions privilégiées, en séries. Elle a été constituée pour agir à titre de fournisseur international d’assurance spécialisée dans les créneaux de l’assurance-caution, des solutions de gestion des risques, de l’assurance d’entreprise et de la réassurance.

Le siège social de la Société est situé au 333 Bay Street, bureau 1610, C.P. 22, Toronto (Ontario) Canada, M5H 2R2. Au 30 avril 2017, la Société n’avait pas commencé ses activités.

Le conseil d’administration de la Société a approuvé l’état de la situation financière et autorisé sa publication le 8 mai 2017.

NOTE 2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

L’état de la situation financière a été préparé conformément aux Normes internationales d’information financière. Aucun compte de résultat, état des variations des capitaux propres ni tableau des flux de trésorerie n’est présenté étant donné que la Société n’a pas exercé d’activités entre la date de sa constitution en société le 27 janvier 2017 et sa date de clôture du 30 avril 2017.

Les acquisitions de Trisura International Holdings Ltd. (« Trisura International Holdco ») et de 6436978 Canada Limited (« TG Holdco ») par la Société seront chacune des transactions sous contrôle commun comptabilisées à la valeur comptable. À la conclusion de la transaction de scission-distribution, et dans les documents déposés après la conclusion de la transaction de scission-distribution, les périodes comparatives précédant les acquisitions seront ajustées pour refléter les résultats combinés de Trisura International Holdco et de TG Holdco.

F-6

États financiers pro forma non audités de

Trisura Group Ltd.

Voir les notes annexes.

F-7

TRISURA GROUP LTD.

ÉTAT PRO FORMA DE LA SITUATION FINANCIÈRE NON AUDITÉ

Au 31 décembre 2016 (en milliers de dollars, à moins d’indication contraire)

Trisura

Group Ltd.


(note 2c) Trisura

Garantie Ajustements Notes

Données pro forma de Trisura Group Ltd.

$ $ $ $ $

ACTIF Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 92 718 29 378 41 100 note 2a) 163 197 Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — 49 904 129 360 — 179 264 Actifs d’assurance structurés . . . . . . — 15 129 — — 15 129 Revenu de placement couru . . . . . . . — 331 533 — 864 Débiteurs et autres actifs . . . . . . . . . — 909 536 — 1 445 Montant à recevoir au titre du régime d’achat d’actions à l’intention des dirigeants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — 1 542 — 1 542

Coûts d’acquisition différés . . . . . . . — — 30 985 — 30 985 Primes et autres soldes de réassurance à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — 17 887 — 17 887

Quote-part revenant aux réassureurs des éléments suivants : Primes non acquises . . . . . . . . . . . — — 22 444 — 22 444 Charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement. . . . . . . — — 24 676 — 24 676

Fonds détenus par des sociétés cédantes . . . . . . . . . . . . . . — 406 — — 406

Immobilisations corporelles . . . . . . . — — 1 171 — 1 171 Immobilisations incorporelles . . . . . — — 870 — 870 Actifs d’impôt différé . . . . . . . . . . . — 148 474 — 622

TOTAL DE L’ACTIF . . . . . . . . . . 1 159 545 259 856 41 100 460 502

PASSIF Créditeurs, charges à payer et autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — 11 537 10 396 (530) note 2b) 21 403

Primes liées à la réassurance à payer . — — 13 461 — 13 461 Primes non acquises . . . . . . . . . . . . — — 90 612 — 90 612 Commissions de réassurance non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — 4 928 — 4 928

Provisions au titre des sinistres impayés et des frais de règlement . . — 96 505 67 465 163 970

Emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — 34 100 — 34 100 Impôt à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . — — 3 501 — 3 501 Participations minoritaires dans des filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — 16 008 — 16 008

— 108 042 240 471 (530) 347 983 CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . 1 51 503 19 385 41 630 note 2a) 112 519

TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . 1 159 545 259 856 41 100 460 502


F-8

TRISURA GROUP LTD.

COMPTE PRO FORMA DE RÉSULTAT NON AUDITÉ

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 (en milliers de dollars, à moins d’indication contraire)


(note 2c) Trisura

Garantie Ajustements Notes

Données pro forma de Trisura Group Ltd.

$ $ $ $

Primes souscrites, montant brut . . . . . . . . . . . . . . 163 124 802 — 124 965 Remboursement rétrospectif des primes . . . . . . . . — (284) — (284)Primes liées à la réassurance cédées . . . . . . . . . . . (1) (37 616) — (37 617)

Primes souscrites, montant net . . . . . . . . . . . . . . . 162 86 902 — 87 064 Variation des primes non acquises . . . . . . . . . . . . — (14 809) — (14 809)

Primes acquises, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162 72 093 — 72 255 Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 3 352 — 3 365

175 75 445 — 75 620

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement 5 649 35 338 — 40 987 Quote-part revenant aux réassureurs des sinistres et des frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — (12 942) — (12 942)

Commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 723 30 661 — 31 384 Commissions de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . — (8 314) — (8 314)Taxes sur les primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — 3 591 — 3 591 Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 124 21 480 — 26 604

11 496 69 814 — 81 310 (PERTES) PRODUITS DE SOUSCRIPTION, MONTANT NET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (11 321) 5 631 — (5 690)Revenu de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 532 1 137 — 11 669 Perte de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (528) — — (528)Charges d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — (481) — (481)Variation des passifs liés aux porteurs d’actions participantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — (155) — (155)

Charge d’impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . (298) (1 564) — (1 862)

(PERTE NETTE) BÉNÉFICE NET . . . . . . . . . . . (1 615) 4 568 — 2 953

Par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,51

TRISURA GROUP LTD.

NOTES ANNEXES

(en milliers de dollars canadiens, à moins d’indication contraire)

F-9

1. MODE DE PRÉSENTATION

Trisura Group Ltd. (« Groupe Trisura » ou la « Société ») a été constituée en société par actions le 27 janvier 2017 en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). Avant la distribution de la totalité des actions ordinaires de Groupe Trisura (la « scission-distribution ») aux porteurs d’actions à droit de vote restreint de catégorie A (les « actions de catégorie A ») et d’actions à droit de vote restreint de catégorie B (les « actions de catégorie B ») de Brookfield Asset Management Inc. (« Brookfield Asset Management »), les transactions suivantes seront effectuées (les « Transactions ») :

• Brookfield Asset Management souscrira environ 5 799 960 actions ordinaires de Groupe Trisura en échange d’environ 144 931 $;

• Groupe Trisura utilisera le montant en trésorerie de 144 931 $ reçu de Brookfield Asset Management afin d’acquérir i) la participation de Brookfield Asset Management dans Trisura International Holdings Ltd. (« Trisura International Holdco ») pour environ 51 761 $, ii) la participation de Brookfield Asset Management de 60,0 % dans 6436978 Canada Limited (« TG Holdco ») pour environ 51 753 $ et iii) la participation de Brookfield Asset Management dans l’effet à payer de TG Holdco à Brookfield Asset Management pour environ 211 $, ce qui laissera au Groupe Trisura un montant en trésorerie additionnel de 41 100 $.

Pour donner effet à la scission-distribution, Brookfield Asset Management distribuera, sous forme de dividende spécial, environ 5 800 000 actions ordinaires du Groupe Trisura au prorata aux porteurs de ses actions de catégorie A et de ses actions de catégorie B.

Les états financiers pro forma non audités de la Société ont été préparés pour tenir compte de l’incidence des Transactions liées à Groupe Trisura en fonction des méthodes comptables de Brookfield Asset Management à l’égard des transactions sous contrôle commun. Les acquisitions de Trisura International Holdco et de TG Holdco par le Groupe Trisura a donc été comptabilisée à la valeur comptable. Les états financiers pro forma non audités sont fondés sur les estimations provisoires, les jugements comptables, ainsi que sur l’information actuellement disponible et les hypothèses jugées raisonnables par la direction. Les notes annexes fournissent une analyse détaillée de la méthode d’établissement des ajustements et de leur présentation dans les états financiers pro forma non audités de la Société.

L’information fournie dans l’état pro forma de la situation financière non audité de la Société donne effet aux Transactions comme si elles avaient été conclues le 31 décembre 2016. L’information fournie dans le compte pro forma de résultat non audité de la Société donne effet aux Transactions comme si elles avaient été conclues le 1er janvier 2016.

Toutes les données financières présentées dans les états financiers pro forma non audités de la Société sont exprimées en dollars canadiens et ont été préparées au moyen de méthodes comptables, conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS »). Les états financiers pro forma non audités de la Société ont été établis sur la base des ajustements pro forma appliqués aux états financiers historiques de Groupe Trisura, de Trisura International Holdco et de TG Holdco pour donner effet aux Transactions. Les données financières historiques ont été ajustées dans les états financiers pro forma non audités de la Société pour donner effet aux ajustements pro forma qui sont directement attribuables aux Transactions.

Les états financiers pro forma non audités de la Société doivent être lus parallèlement aux rubriques « Structure du capital consolidé », « Principales données financières historiques », « Rapport de gestion – Trisura Garantie » et « Rapport de gestion – Trisura International », ainsi qu’aux états financiers inclus ailleurs dans le présent prospectus. Les états financiers pro forma non audités de la Société ont été préparés à titre indicatif seulement et ne représentent pas nécessairement la situation financière ou les résultats d’exploitation qui auraient été obtenus si les Transactions, auxquelles l’information pro forma donne effet, avaient réellement eu lieu aux dates ou pour les périodes indiquées, ni les résultats qui peuvent être attendus pour toute période future étant donné que plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur les résultats de la Société.

2. AJUSTEMENTS PRO FORMA

a) Capitalisation du Groupe Trisura

Dans le cadre des Transactions, Brookfield Asset Management financera la Société au moyen de trésorerie additionnelle de 41 100 $ en échange de l’émission d’actions ordinaires de la Société. La Société prévoit utiliser ce capital pour la capitalisation subséquente de Trisura Specialty Insurance Company, une nouvelle société américaine d’assurance spécialisée.

b) Acquisition d’un effet à payer

Dans le cadre des Transactions, Groupe Trisura fera l’acquisition de la participation de Brookfield Asset Management dans l’effet à payer de TG Holdco à Brookfield Asset Management. À la conclusion des Transactions, cet effet à payer sera éliminé lors de la consolidation. Les charges d’intérêts associées à cet effet à payer ont une incidence négligeable sur les présents états financiers pro forma.

c) Écart de change

Les états financiers historiques de Trisura International Holdco sont présentés dans leur monnaie fonctionnelle, soit le dollar américain. Le dollar canadien est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société. Les actifs et les passifs des établissements à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle n’est pas le dollar canadien sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture et les produits et les charges sont convertis au cours moyen pour la période. Les profits et les pertes de change sont inclus dans une composante des capitaux propres. Le tableau suivant détaille les écarts de change présentés dans l’état de la situation financière et dans les comptes résumés de résultat non audités.

TRISURA GROUP LTD.

NOTES ANNEXES (suite)


F-10

2. AJUSTEMENTS PRO FORMA (suite)

c) Écart de change (suite)

Trisura International − État de la situation financière

Au 31 décembre 2016

Trisura

International Écart de change


$ US $ CA ACTIF

Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 971 23 747 $ 92 718 Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 123 12 781 49 904 Actifs d’assurance structurés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 254 3 875 15 129 Revenu de placement couru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246 85 331 Débiteurs et autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 676 233 909 Montant à recevoir au titre du régime d’achat d’actions à l’intention des dirigeants . . — — — Coûts d’acquisition différés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — — Primes et autres soldes de réassurance à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — — Quote-part revenant aux réassureurs des éléments suivants : — —

Primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — — Charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement. . . . . . . . . . . . . . — — —

Fonds détenus par des sociétés cédantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302 104 406 Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — — Actifs d’impôt différé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 38 148

TOTAL DE L’ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 682 $ 40 863 $ 159 545 $

PASSIF

Créditeurs, charges à payer et autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 582 $ 2 955 $ 11 537 $ Primes liées à la réassurance à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — — Primes non acquises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — — Commissions de réassurance non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — — Provisions au titre des sinistres impayés et des frais de règlement . . . . . . . . . . . . . 71 788 24 717 96 505 Emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — — Impôt à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — — Participations minoritaires dans des filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — —

80 370 27 672 108 042 CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 312 13 191 51 503

TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 682 $ 40 863 $ 159 545 $

TRISURA GROUP LTD.



F-11

2. AJUSTEMENTS PRO FORMA (suite)

c) Écart de change (suite)

Trisura International – Compte résumé de résultat

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2016

Trisura

International Écart de change


$ US $ CA Primes souscrites, montant brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 39 $ 163

Remboursement rétrospectif des primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — — Primes liées à la réassurance cédées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1) — (1)

Primes souscrites, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 39 162 Variation des primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — —

Primes acquises, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 39 162 Honoraires et produits d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 3 13

133 42 175

Sinistres et frais de règlement engagés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 268 1 381 5 649 Quote-part revenant aux réassureurs des sinistres et des frais de règlement . . . . . . — — — Commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 546 177 723 Taxes sur les primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — — Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 871 1 253 5 124

8 685 2 811 11 496

PERTE DE SOUSCRIPTION, MONTANT NET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (8 552) (2 769) (11 321) Revenu de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 957 2 575 10 532 Perte de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (399) (129) (528) Charges d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — — Variation des passifs liés aux porteurs d’actions participantes . . . . . . . . . . . . . . . — — — Charge d’impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (225) (73) (298)

PERTE NETTE POUR LA PÉRIODE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1 219) $ (396) $ (1 615) $

3. PARTICIPATIONS MINORITAIRES DANS DES FILIALES

La convention unanime entre les actionnaires de TG Holdco (la « convention unanime entre les actionnaires ») prévoit une modalité de remboursement au gré du porteur pour les actions ordinaires de TG Holdco émises en faveur de certains membres de l’équipe de direction de Trisura Garantie Insurance Company (« TGI »), une filiale en propriété exclusive de TG Holdco. Cette modalité de remboursement au gré du porteur fait en sorte que les actions ordinaires de TG Holdco détenues par les membres de la direction de TGI sont classées comme un passif financier conformément à IAS 32, Instruments financiers : présentation. Ces passifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur dans les états pro forma de la situation financière non audités de la Société, soit à la valeur de rachat attribuée aux actions ordinaires en vertu de la convention unanime entre les actionnaires. Au 31 décembre 2016, la juste valeur du passif lié aux actions ordinaires de TG Holdco détenues par les membres de la direction de TGI s’établissait à 16 008 $ (31 décembre 2015 – 15 812 $).

4. OPTIONS SUR ACTIONS

À la conclusion de la scission-distribution, la Société prévoit attribuer des options à M. Morrison, à titre de chef de la direction, pour l’achat d’un total de 60 150 actions ordinaires de la Société. Les droits des options seront acquis sur une période de cinq ans et expireront dix ans après la date d’attribution. Le prix d’exercice des options devrait équivaloir à 25,00 $ par part.

5. BÉNÉFICE PRO FORMA PAR ACTION

Le nombre moyen pondéré pro forma d’actions de base et dilué et le bénéfice pro forma par action de base et dilué non audités pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 supposent qu’environ 5 800 000 actions ordinaires du Groupe Trisura seront émises dans le cadre de la scission-distribution.

Une augmentation de 10 % du nombre d’actions qui seront émises dans le cadre de la scission-distribution ferait baisser le bénéfice par action de base et dilué de 0,51 $ à 0,46 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Une augmentation de 10 % du nombre d’actions émises dans le cadre de la scission-distribution ferait baisser le bénéfice par action de base et dilué de 4,30 $ à 3,87 $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.

F-12

États financiers consolidés de

6436978 Canada Limited Aux 31 décembre 2016 et 2015 et pour chacun des exercices compris dans

la période de trois ans close le 31 décembre 2016

F-13

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. Bay Adelaide Est 22 Adelaide Street West Bureau 200 Toronto (Ontario) M5H 0A9 Canada

Tél. : 416-601-6150 Téléc. : 416-601-6151 www.deloitte.ca

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

À l’intention des actionnaires de 6436978 Canada Limited

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de 6436978 Canada Limited, qui comprennent les états consolidés de la situation financière aux 31 décembre 2016 et 2015, et les états consolidés du résultat global, les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 décembre 2016, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des présents états financiers consolidés, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.


Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de 6436978 Canada Limited aux 31 décembre 2016 et 2015, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 décembre 2016, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Comptables professionnels agréés Experts-comptables autorisés 12 mai 2017

Se reporter aux notes annexes.

F-14

6436978 CANADA LIMITED

ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE

aux 31 décembre (en milliers de dollars)

Note 2016 2015

$ $ Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 378 18 596 Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 129 360 108 702 Revenu de placement couru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 533 503 Débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 18 243 15 072 Charges payées d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170 136 Prêt à recevoir au titre du régime d’achat d’actions à l’intention des dirigeants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17, 18 1 542 1 875 Sommes à recevoir de parties liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 10 311 Coûts d’acquisition différés :

Commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 27 827 23 419 Taxes sur les primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 158 2 443

Quote-part revenant aux réassureurs des éléments suivants : Primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 22 444 18 121 Charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement – . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Provisions pour sinistres restant à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 940 9 579 Sinistres survenus mais non déclarés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 736 9 379

Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 1 171 843 Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 870 944 Actifs d’impôt différé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 474 318

259 856 210 241

Passifs et capitaux propres Créditeurs et charges à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 9 829 8 755 Primes liées à la réassurance à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 461 8 317 Sommes à payer à des parties liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 37 31 Effets à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 530 873 Impôt à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 501 1 739 Primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 90 612 71 480 Commissions de réassurance non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 4 928 5 277 Charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement – . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Provisions pour sinistres restant à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 862 21 485 Sinistres survenus mais non déclarés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 603 27 990 Emprunt bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 34 100 —

Passifs liés aux porteurs d’actions participantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 16 008 15 812

240 471 161 759

Capitaux propres Capital social

Autorisé : Nombre illimité d’actions ordinaires et d’actions de catégorie A

Émis : 3 000 000 (2015 – 3 000 000) d’actions ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 3 000 3 000 Néant (2015 – 840 000) actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 — 21 000

Bénéfices non distribués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 572 25 706 Cumul des autres éléments de bénéfice global (de perte globale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 813 (1 224)

19 385 48 482

259 856 210 241


F-15


ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL

pour les exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars, sauf les montants par action)

Note 2016 2015 2014

$ $ $

Primes souscrites, montant brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 802 104 142 91 143 Primes liées à la réassurance cédées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (37 616) (31 984) (27 720)Remboursement rétrospectif des primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (284) (309) (476)

Primes souscrites, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 902 71 849 62 947 Variation des primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (14 809) (7 564) (7 921)

Primes acquises, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 093 64 285 55 026 Honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 352 3 149 2 353

Total des produits liés aux souscriptions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 445 67 434 57 379

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . 35 338 24 871 15 647 Quote-part revenant aux réassureurs des sinistres et des frais de règlement (12 942) (11 694) (5 994)Commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 661 27 398 23 321 Commissions de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (8 314) (6 838) (5 995)Taxes sur les primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 591 3 083 2 663 Charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 21 480 21 207 19 910

Total des sinistres et des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 814 58 027 49 552

Produits de souscription, montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 631 9 407 7 827 Revenu net de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1 137 2 570 3 067 Charge d’intérêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (481) — — Variation des passifs liés aux porteurs d’actions participantes . . . . . . . . . . 19 (155) (3 540) 993

Bénéfice avant impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 132 8 437 11 887 Charge d’impôt sur le résultat

Exigible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 (2 500) (3 282) (2 732)Différé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 936 346 54

(1 564) (2 936) (2 678)

Bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 568 5 501 9 209 Autres éléments de bénéfice global (de perte globale) . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 5 037 (3 656) 1 027

Bénéfice global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 605 1 845 10 236

Bénéfice net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires . . . . . . . . . . . . . . 4 568 5 501 9 209 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice (en milliers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 997 4 998 4 957

Bénéfice par action ordinaire – de base et dilué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,91 1,10 1,86


F-16


ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

pour les exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars)

Note Actions

ordinaires

Actions ordinaires de

catégorie A sans droit de vote

Bénéfices non distribués

Cumul des autres éléments de

bénéfice global (de perte globale) Total

$ $ $ $ $

Solde au 1er janvier 2016 . . . . . . . . . . 3 000 21 000 25 706 (1 224) 48 482

Bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — 4 568 — 4 568 Autres éléments de bénéfice global . . — — — 5 037 5 037

Bénéfice global . . . . . . . . . . . . . . . . — — 4 568 5 037 9 605 Rachats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 — (21 000) — — (21 000)Dividendes versés . . . . . . . . . . . . . . 13 — — (17 702) — (17 702)

Solde au 31 décembre 2016 . . . . . . . . 3 000 — 12 572 3 813 19 385

Note Actions

ordinaires






$ $ $ $ $

Solde au 1er janvier 2015 . . . . . . . . . . 3 000 23 000 21 205 2 432 49 637

Bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — 5 501 — 5 501 Autres éléments de perte globale . . . . — — — (3 656) (3 656)

Bénéfice global . . . . . . . . . . . . . . . . — — 5 501 (3 656) 1 845 Rachats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 — (2 000) — — (2 000)Dividendes versés . . . . . . . . . . . . . . 13 — — (1 000) — (1 000)

Solde au 31 décembre 2015 . . . . . . . . 3 000 21 000 25 706 (1 224) 48 482

Note Actions

ordinaires






$ $ $ $ $

Solde au 1er janvier 2014 . . . . . . . . . . 3 000 25 000 12 877 1 405 42 282

Bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — 9 209 — 9 209 Autres éléments du résultat global . . . — — — 1 027 1 027

Bénéfice global . . . . . . . . . . . . . . . . — — 9 209 1 027 10 236 Rachats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 — (2 000) — — (2 000)Dividendes versés . . . . . . . . . . . . . . 13 — — (881) — (881)

Solde au 31 décembre 2014 . . . . . . . . 3 000 23 000 21 205 2 432 49 637


F-17


TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE

pour les exercices clos les 31 décembre (en milliers de dollars)

2016 2015 2014

$ $ $ Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) : Activités d’exploitation

Bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 568 5 501 9 209 Éléments sans effet sur la trésorerie :

Amortissement des immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212 179 212 Amortissement des immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 301 306 226 Amortissement des primes sur obligations, déduction faite des escomptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 82 (85)(Profits) réalisés sur les placements disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (358) (282) (123)(Profits) latents sur les placements détenus à des fins de transaction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (32) — — Perte de valeur sur un placement disponible à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 888 1 157 — Économie d’impôt différé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (936) (346) (54)Variation de la juste valeur des passifs liés aux porteurs d’actions participantes . . . . . . . . . . . . . . . 155 3 540 (993)

Variation des éléments d’exploitation du fonds de roulement : Revenu de placement couru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595 (52) (50)Débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (3 171) 3 589 (3 658)Charges payées d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (34) 37 (173)Prêt à recevoir au titre du régime d’achat d’actions à l’intention des dirigeants . . . . . . . . . . . . . . . . 333 770 610 Coûts d’acquisition différés :

Commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (4 408) (4 239) (4 286)Taxes sur les primes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (715) (371) (363)

Quote-part revenant aux réassureurs des éléments suivants : Primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (4 323) (2 903) (2 277)Charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (5 718) (4 288) (4 042)

Sommes à recevoir de parties liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 301 (311) 11 Primes non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 132 10 468 10 199 Charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 990 7 986 5 304 Créditeurs et charges à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 074 (458) (1 340)Impôt à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 501 3 498 4 583 Sommes à payer à des parties liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 2 (5)Primes liées à la réassurance à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 144 (473) 3 517 Commissions de réassurance non acquises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (349) 576 773 Achat d’actions considérées comme un passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 689 634 523 Cession d’actions considérées comme un passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (648) (682) (431)

Impôt sur le résultat payé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1 776) (3 032) (2 254)Intérêts versés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (625) (10) (2)

32 806 20 878 15 031

Activités d’investissement Produit de la cession de placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 408 18 458 26 136 Achat de placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (28 720) (30 474) (36 596)Achat d’immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (540) 129 (305)Sortie d’immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — 1 Achat d’immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (227) (181) (903)

(17 079) (12 068) (11 667)

Activités de financement Dividendes versés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (17 702) (1 000) (881)Actions rachetées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (21 000) (2 000) (2 000)Effets à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (343) (792) (607)Emprunt bancaire contracté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 100 — —

(4 945) (3 792) (3 488)

Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au cours de l’exercice . . . . . . 10 782 5 018 (124)

Trésorerie au début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 121 9 143 9 704 Équivalents de trésorerie au début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 475 4 435 3 998

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 596 13 578 13 702

Trésorerie à la fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 691 14 121 9 143 Équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 687 4 475 4 435

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 378 18 596 13 578


NOTES ANNEXES

Aux 31 décembre 2016 et 2015 et pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 décembre 2016


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1. LA SOCIÉTÉ

6436978 Canada Limited (la « Société ») a été constituée en société par actions le 22 août 2005 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « Loi »), et son siège social est situé au Canada. La Société est l’unique actionnaire de Trisura Garantie Insurance Company (« Trisura Garantie »), qui est constituée en société en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurance du Canada et autorisée à exercer ses activités à titre de société d’assurance dommages dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Le siège social de la Société est situé au 333 Bay Street, bureau 1610, C.P. 22, Toronto, Ontario, M5H 2R2. La société mère ultime de la Société est Brookfield Asset Management Inc. (« Brookfield »), une société ouverte.

Le conseil d’administration de la Société a autorisé la publication des présents états financiers consolidés le 3 avril 2017.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Les présents états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») qui étaient en vigueur au 31 décembre 2016. Conformément aux IFRS, les actifs et les passifs sont présentés dans les états consolidés de la situation financière par ordre de liquidité. La monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation de la Société sont le dollar canadien.

Les présents états financiers consolidés comprennent les états financiers de la Société et de Trisura Garantie, l’entité contrôlée par la Société. La Société détient le contrôle lorsqu’elle a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir les avantages de ses activités.

Les produits et les charges de Trisura Garantie sont inclus dans les états consolidés du résultat global. Le total du bénéfice global de Trisura Garantie revient à la Société en raison de sa participation de 100 %.

L’ensemble des transactions, soldes, produits et charges intergroupe sont éliminés au moment de la consolidation. La préparation d’états financiers consolidés conformément aux IFRS exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants présentés de l’actif et du passif, sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers consolidés, ainsi que sur les montants présentés des produits et des charges pour les exercices considérés. Les estimations comportent des incertitudes et, par conséquent, les résultats réels peuvent différer sensiblement de ces estimations. La Société a recours à des estimations importantes pour déterminer les charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement (note 6) et la provision pour impôt sur le résultat (notes 2k et 22). Toute modification apportée aux estimations est comptabilisée dans la période au cours de laquelle cette modification est apportée. Par conséquent, les résultats réels pourraient être différents de ces estimations ainsi que de certaines autres, ce qui pourrait avoir une incidence sur les futurs états financiers. Se reporter aux méthodes comptables pertinentes pour plus de détails sur l’utilisation des estimations formulées par la direction.

Des jugements sont également exercés lors de l’application des méthodes comptables utilisées pour préparer les états financiers. Ces jugements ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs et passifs et sur les montants présentés au titre des produits et des charges comptabilisés au cours de la période. Les exemples de jugements utilisés dans la préparation des états financiers comprennent le classement des produits pour déterminer si ceux-ci doivent être comptabilisés à titre de contrats d’assurance, de contrats d’investissement ou de contrats de services (note 2d), le classement des placements comme étant disponibles à la vente (note 3) et l’établissement des provisions pour sinistres impayés et frais de règlement (note 6). Se reporter aux méthodes comptables pertinentes pour plus de détails sur l’exercice de notre jugement.

Les principales méthodes comptables utilisées dans la préparation des présents états financiers, y compris celles précisées par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (le BSIF) pour Trisura Garantie, sont, dans tous leurs aspects significatifs, conformes aux IFRS et sont résumées ci-dessous.

a) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les placements à court terme dont l’échéance initiale est d’au plus 90 jours. La Société a classé la trésorerie et les équivalents de trésorerie comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Les placements classés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés à leur juste valeur, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en résultat net.

b) Placements

Les obligations, les parts de fiducie et les actions sont classées comme disponibles à la vente, sauf dans certaines circonstances restreintes où elles peuvent être classées comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net si un dérivé est incorporé, tel qu’il est décrit ci-dessous. Les placements disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste valeur, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées à titre de profits (pertes) latents dans les autres éléments du résultat global.

Si un placement comprend un dérivé incorporé qui doit par ailleurs être comptabilisé séparément, la Société désigne ce placement comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net selon l’option de la juste valeur et ne pas comptabiliser ce dérivé incorporé séparément.





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2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

b) Placements (suite)

Lorsqu’une perte latente sur un placement disponible à la vente découle d’une indication objective d’une dépréciation, la différence entre le coût amorti du placement et sa juste valeur est comptabilisée à titre de perte réalisée en résultat net, et un ajustement correspondant est apporté aux autres éléments du résultat global. Pour les titres de créances, une perte de valeur surviendrait en raison d’un événement générateur de pertes. Pour les titres de capitaux propres, une perte de valeur surviendrait en raison d’une baisse importante ou prolongée de la juste valeur. Pour déterminer s’il existe une indication objective d’une dépréciation, les facteurs considérés sont, principalement, la durée de la perte latente et le montant de cette perte latente. Si, au cours d’une période ultérieure, la juste valeur d’un instrument de créance classé comme disponible à la vente augmente et que cette augmentation peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la perte de valeur en résultat net, la perte de valeur est reprise, et le montant de la reprise est comptabilisé en résultat net.

Les justes valeurs des placements cotés sur un marché actif sont basées sur les cours acheteurs. Lorsqu’un placement disponible à la vente n’est pas coté sur un marché actif, d’autres techniques d’évaluation sont utilisées pour évaluer le placement. Lorsqu’un placement classé à la juste valeur par le biais du résultat net n’est pas coté sur un marché actif, sa juste valeur est déterminée au moyen de techniques d’évaluation utilisées couramment par les intervenants du marché, telles que les flux de trésorerie actualisés, une analyse des entités comparables et des évaluations d’actifs.

Les achats et les ventes de placements sont comptabilisés et décomptabilisés à la date de la transaction. Les coûts de transaction liés aux placements classés comme disponibles à la vente sont inscrits à l’actif au moment de leur comptabilisation initiale et, le cas échéant, ils sont amortis par le biais des produits d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts de transaction liés aux instruments classés à la juste valeur par le biais du résultat net sont passés en charges.

c) Autres actifs et passifs financiers

La Société a classé les actifs financiers suivants à titre de prêts et créances qui continuent d’être comptabilisés au coût amorti, ce qui correspond approximativement à leur juste valeur en raison de leur nature à court terme :

i. Revenu de placement couru;

ii. Débiteurs;

iii. Sommes à recevoir d’une partie liée;

iv. Régimes d’achat d’actions à l’intention des dirigeants.

La Société a classé les passifs financiers suivants à titre d’autres passifs qui continuent d’être comptabilisés au coût amorti, ce qui correspond approximativement à leur juste valeur en raison de leur nature à court terme :

i. Créditeurs et charges à payer;

ii. Sommes à payer à des parties liées et effets à payer;

iii. Primes liées à la réassurance à payer;

iv. Emprunt bancaire

v. Passifs liés aux porteurs d’actions participantes.

d) Contrats d’assurance

Si le contrat comporte un risque d’assurance important, les produits de la Société sont classés comme des contrats d’assurance lors de la prise d’effet du contrat, conformément à IFRS 4, Contrats d’assurance. Il existe un risque d’assurance important lorsque la Société accepte d’indemniser les titulaires de polices d’un contrat à l’égard d’événements futurs spécifiés qui affectent de façon défavorable les titulaires de polices, sans que la Société sache s’ils surviendront, quand ils surviendront et quelle sera la somme qu’elle serait alors tenue de payer. Se reporter à la note 8 pour une analyse du risque d’assurance. Si le contrat ne comporte pas un risque d’assurance important, il sera classé à titre de contrat d’investissement ou de contrat de services. Tous les contrats établis par la Société sont considérés comme des contrats d’assurance.





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e) Primes

Les primes sont acquises sur la durée des polices et des cautionnements connexes, généralement sur une base proportionnelle. Dans certains cas, la prime est acquise sur la durée de la police selon le profil de risque de ces polices, une prime plus élevée étant acquise lorsque le profil de risque de la police est à son maximum. Les primes non acquises représentent la tranche non échue des primes souscrites. Le montant brut des primes souscrites est présenté déduction faite des remboursements rétrospectifs des primes aux assurés. Les remboursements rétrospectifs des primes sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’engagement.

Dans le cours normal de ses activités, la Société conclut des accords de façade avec des tiers, en vertu desquels la Société assume le risque d’assurance, mais elle le cède ensuite en entier à des assureurs qui n’ont pas les permis nécessaires pour exercer leurs activités au Canada, et des ententes de sûreté sont établies pour compenser l’exposition de la Société à ce risque (se reporter à la note 8). Les primes liées à ces accords de façade sont comptabilisées sur la durée des polices connexes, sur une base proportionnelle.

f) Honoraires

La Société facture régulièrement des honoraires aux assurés. Ces honoraires sont comptabilisés à titre de produits et sont présentés séparément dans les états consolidés du résultat global. Les honoraires sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont facturés.

g) Coûts d’acquisition

Les coûts d’acquisition comprennent des commissions payées aux courtiers d’assurance et les taxes sur les primes. Ces coûts sont différés dans la mesure où ils sont recouvrables à même les primes non acquises et amortis de la même façon que les primes connexes sont acquises. Si les primes non acquises ne suffisent pas à payer les sinistres et les frais prévus, y compris les coûts d’acquisition différés, compte tenu du revenu de placement prévu, l’insuffisance de primes qui en résulte est comptabilisée au cours de la période considérée, d’abord par la réduction, dans une mesure pertinente, du montant différé des coûts d’acquisition. Tout montant résiduel est comptabilisé à titre de charge pour insuffisance de primes.

h) Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement

Les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement sont d’abord déterminées au cas par cas au moment où les sinistres sont déclarés et sont ensuite réévaluées à mesure que des renseignements supplémentaires deviennent disponibles. Des dispositions sont établies pour prendre en compte l’évolution future de ces sinistres et de ces frais, ainsi que des sinistres survenus mais pas encore déclarés auprès de la Société. En outre, des dispositions supplémentaires ayant trait aux sinistres impayés sont établies pour prendre en compte la valeur temps de l’argent au moyen de taux d’actualisation fondés sur le revenu de placement prévu des actifs supportant ce passif, ainsi que les montants de compensation pour les recouvrements prévus au titre des indemnisations.

Le processus pour déterminer la provision pour sinistres et frais de règlement comporte nécessairement des risques que les résultats réels diffèrent des estimations. Ces risques varient en fonction de la durée de la période d’estimation et de la volatilité des composantes des provisions. Pour tenir compte de la nature incertaine des estimations, ainsi que d’une détérioration possible de l’expérience, des marges actuarielles explicites sont incluses pour prévoir un écart défavorable dans les hypothèses utilisées pour la matérialisation des sinistres, les taux de rendement des placements et la recouvrabilité des soldes de réassurance.

Toutes les provisions sont examinées au moins une fois l’an et évaluées à la lumière des nouveaux sinistres et de l’évolution des circonstances. Les modifications des estimations du passif définitif qui en découlent sont comptabilisées à titre de sinistres survenus au cours de la période considérée.

i) Réassurance

La quote-part des primes non acquises revenant aux réassureurs et leur quote-part estimative des charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement sont présentées comme des actifs conformément aux méthodes utilisées pour déterminer le passif au titre des primes non acquises et le passif au titre des sinistres impayés, respectivement.

Les commissions de réassurance sont différées et acquises selon des principes conformes à la méthode utilisée pour le report et l’amortissement des coûts d’acquisition.





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j) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, déduction faite de l’amortissement cumulé. L’amortissement est calculé sur la durée d’utilité estimative de ces actifs en fonction des taux et des modes suivants :

Ordinateurs et matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 %, amortissement dégressif Système de gestion des polices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 %, amortissement dégressif Mobilier et agencements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 %, amortissement dégressif Améliorations locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 à 15 ans, linéaire sur la durée du contrat

k) Impôt sur le résultat

La Société utilise la méthode du report variable pour comptabiliser l’impôt sur le résultat. Selon cette méthode du report d’impôt, les actifs et les passifs d’impôt différé sont déterminés en fonction des différences entre la base fiscale des actifs et des passifs et celle aux fins de la présentation de l’information financière, et ils sont calculés au moyen des taux d’imposition et des lois fiscales qui devraient s’appliquer pour les périodes pendant lesquelles les actifs et les passifs d’impôt différé devraient être réglés ou réalisés, là où ces taux d’imposition et ces lois fiscales ont été quasi adoptés. Les actifs d’impôt différé sont uniquement comptabilisés dans la mesure où il est probable qu’ils seront réalisés. Des estimations sont utilisées pour déterminer la valeur du solde des actifs d’impôt différé, selon l’hypothèse que la Société générera un bénéfice imposable au cours des exercices futurs. Des estimations sont utilisées pour déterminer le solde de l’impôt à payer selon les lois fiscales applicables. Pour les autres éléments du résultat global, l’impôt connexe est également présenté dans les autres éléments du résultat global.

l) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût, déduction faite de l’amortissement cumulé. L’amortissement est calculé sur la durée d’utilité estimative de ces actifs. Un taux d’amortissement de 40 % et le mode d’amortissement dégressif sont appliqués aux logiciels. Un taux d’amortissement de 20 % et le mode d’amortissement dégressif sont appliqués à la liste de clients comptabilisée à titre d’immobilisation incorporelle.

m) Modifications futures de méthodes comptables

IFRS 9, Instruments financiers (IFRS 9)

En novembre 2009, l’IASB a publié IFRS 9 dans le cadre de son plan visant à remplacer IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. IFRS 9 exige que les actifs financiers, y compris les contrats hybrides, soient évalués soit à la juste valeur, soit au coût amorti. En octobre 2010, l’IASB a ajouté à IFRS 9 les exigences en matière de classement et d’évaluation des passifs financiers auparavant inclus dans IAS 39. Une autre version d’IFRS 9 a été publiée en juillet 2014 afin d’inclure des dispositions en matière de dépréciation pour les actifs financiers et des modifications à portée limitée qui introduiraient une classe d’évaluation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Cette nouvelle version a aussi annulé la date d’entrée en vigueur obligatoire, qui avait été fixée au 1er janvier 2015, pour la remplacer par une nouvelle date d’entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2018. La Société évalue l’incidence d’IFRS 9 sur ses états financiers consolidés.

IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15)

Le 28 mai 2014, l’IASB a publié IFRS 15, qui remplace IAS 11, Contrats de construction, et IAS 18, Produits des activités ordinaires. Cette nouvelle norme clarifie comment et à quel moment comptabiliser les produits, selon une approche unique en cinq étapes, et elle fournit des précisions sur les obligations supplémentaires en matière d’informations à fournir. Les dispositions de cette nouvelle norme s’appliqueront aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Le 11 septembre 2015, l’IASB a publié une modification de cette norme qui reporte la date d’entrée en vigueur aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’adoption anticipée est permise. La Société évalue l’incidence d’IFRS 15 sur ses états financiers consolidés.

IFRS 16, Contrats de location (IFRS 16)

En janvier 2016, l’IASB a publié IFRS 16, Contrats de location, qui donne lieu à la comptabilisation de la plupart des contrats de location au bilan, faisant disparaître la distinction entre contrats de location simple et contrats de location-financement. Toutefois, le traitement comptable appliqué par le bailleur demeure essentiellement le même, et la distinction entre contrats de location-financement et contrats de location simple demeure la même. IFRS 16 annule et remplace IAS 17, Contrats de location, et les interprétations connexes et entre en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2019. L’adoption anticipée est permise à condition qu’IFRS 15 ait aussi été appliquée. La Société évalue l’incidence d’IFRS 16 sur ses états financiers consolidés.





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3. PLACEMENTS

a) Placements par désignation

Tous les placements étaient classés comme disponibles à la vente aux 31 décembre 2016 et 2015, à l’exception d’un reçu de versement et d’une débenture convertible qui étaient classés à la juste valeur par le biais du résultat net.

b) Profits et pertes latents

Le coût amorti et les justes valeurs des placements aux 31 décembre 2016, 2015 et 2014 s’établissaient comme suit :

31 décembre 2016 Coût

amorti Profits latents

Pertes latentes

Juste valeur

$ $ $ $ Obligations

Obligations d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 795 1 187 (8) 27 974 Obligations de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 368 538 (316) 56 590

83 163 1 725 (324) 84 564

Parts de fiducies de revenu et de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 126 744 (68) 2 802 Actions ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 162 5 372 (601) 26 933 Actions privilégiées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 227 261 (623) 14 865 Débenture convertible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167 29 — 196 122 845 8 131 (1 616) 129 360



Pertes latentes

Juste valeur

$ $ $ $ Obligations

Obligations d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 715 1 663 — 29 378 Obligations de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 887 571 (216) 46 242

73 602 2 234 (216) 75 620

Parts de fiducies de revenu et de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 813 740 (182) 3 371 Actions ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 083 1 999 (1 794) 19 288 Actions privilégiées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 415 16 (3 166) 10 265 Reçu de versement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 — (3) 158

109 074 4 989 (5 361) 108 702



Pertes latentes

Juste valeur

$ $ $ $ Obligations

Obligations d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 123 1 430 — 34 553 Obligations de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 299 563 (2) 34 860

67 422 1 993 (2) 69 413

Parts de fiducies de revenu et de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 787 777 (37) 3 527 Actions ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 817 2 964 (870) 18 911 Actions privilégiées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 987 156 (414) 10 729

98 013 5 890 (1 323) 102 580

La direction a examiné l’information actuellement disponible au sujet des placements assortis de justes valeurs inférieures au coût amorti. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, la direction a comptabilisé une perte de valeur de 2 888 $ (2015 – 1 157 $; 2014 – néant) à l’égard des titres de capitaux propres dont la valeur a subi un recul important ou prolongé. Des hypothèses sont utilisées pour évaluer le montant de la perte de valeur selon la politique en matière de dépréciation de la Société, qui consiste à comparer la juste valeur et la valeur comptable.





F-23

3. PLACEMENTS (suite)

c) Hiérarchie des justes valeurs

Les placements évalués à la juste valeur sont classés selon une hiérarchie des évaluations qui reflète l’importance des données utilisées pour déterminer leur juste valeur. Dans le niveau 1 de la hiérarchie, la juste valeur est établie d’après des cours de marché non ajustés sur des marchés actifs pour des placements identiques. Dans le niveau 2 de la hiérarchie, la juste valeur est établie d’après des données de marché qui sont observables directement ou indirectement, autres que les cours de marché non ajustés pour des placements identiques. Dans le niveau 3, la juste valeur est établie d’après des données qui ne sont pas basées sur des données de marché observables.

Pour les placements classés dans le niveau 1, la Société utilise des cours acheteurs cotés sur la Bourse de Toronto (TSX). Les cours des placements classés dans le niveau 2 sont établis selon les cours acheteurs sur le marché hors cote ou les prix obtenus des courtiers. Aucun placement de la Société n’était classé dans le niveau 3 aux 31 décembre 2015 et 2014. Il n’y a eu aucun transfert de placements entre les niveaux.

Le tableau qui suit présente le classement des placements selon la hiérarchie des justes valeurs :

31 décembre 2016 Total de la juste valeur Niveau 1 Niveau 2

$ $ $ Obligations :

Obligations d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 974 — 27 974 Obligations de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 590 — 56 590

Parts de fiducies de revenu et de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 802 2 802 — Actions ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 933 26 933 — Actions privilégiées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 865 14 865 — Débenture convertible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196 196 —

Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 360 44 796 84 564 Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 378 29 378 —

158 738 74 174 84 564

31 décembre 2015 Total de la juste valeur Niveau 1 Niveau 2

$ $ $ Obligations :

Obligations d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 378 — 29 378 Obligations de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 242 — 46 242

Parts de fiducies de revenu et de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 371 3 371 — Actions ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 288 19 288 — Actions privilégiées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 265 10 265 — Reçu de versement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 158 —

Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 702 33 082 75 620 Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 596 18 596 —

127 298 51 678 75 620





F-24

3. PLACEMENTS (suite)

d) Revenu de placement net

Le tableau qui suit présente les composantes du revenu de placement net pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014 :

31 décembre

2016 31 décembre

2015 31 décembre

2014 $ $ $ Produits d’intérêts :

Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 145 148 Obligations disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 403 2 089 2 096 Intérêts sur le régime d’achat d’actions à l’intention des dirigeants . . . . . . . . . . . . . . 72 89 125 Intérêts sur les effets à payer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (24) (42) (80)

2 635 2 281 2 289 Produits tirés des activités et des dividendes :

Parts de fiducies de revenu et de placement disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . 3 299 53 Actions ordinaires disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 739 731 499 Actions privilégiées disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 655 489 441 Débenture convertible à la juste valeur par le biais du résultat net . . . . . . . . . . . . . . . 32 — — Reçu de versement à la juste valeur par le biais du résultat net . . . . . . . . . . . . . . . . . — (3) —

4 064 3 797 3 282 Moins : frais de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (397) (352) (338)

3 667 3 445 2 944 Profit (perte) à la cession de placements :

Parts de fiducies de revenu et de placement disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . 313 — 15 Obligations disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 228 240 Actions ordinaires disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 60 (132)Actions privilégiées disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — (6) —

358 282 123

Perte de valeur : Actions privilégiées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (2 382) — — Actions ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (506) (1 157) —

(2 888) (1 157) —

Revenu de placement net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 137 2 570 3 067

4. COÛTS D’ACQUISITION DIFFÉRÉS

Le tableau qui suit présente les variations des coûts d’acquisition différés pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015 :

Coûts d’acquisition différés 31 décembre

2016 31 décembre

2015 $ $ Coûts d’ouverture au début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 862 21 252 Coûts d’acquisition différés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 201 32 129 Amortissement des coûts différés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (31 078) (27 519)

Solde de clôture à la fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 985 25 862

Quote-part des coûts d’acquisition différés revenant aux réassureurs 31 décembre

2016 31 décembre

2015 $ $ Coûts d’ouverture au début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 277 4 701 Coûts d’acquisition différés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 478 7 305 Amortissement des coûts différés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (8 827) (6 729)

Solde de clôture à la fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 928 5 277

La quote-part des coûts d’acquisition différés revenant aux réassureurs correspond aux commissions de réassurance non acquises dans les états consolidés de la situation financière.





F-25

5. PRIMES NON ACQUISES

a) Nature des primes non acquises

Les primes non acquises sont calculées au prorata selon la tranche non échue des primes souscrites. L’estimation des primes non acquises est validée au moyen de techniques actuarielles reconnues pour s’assurer que, après déduction des coûts d’acquisition de polices différés, ces primes suffiront à couvrir les coûts futurs estimatifs de gestion de ces polices, les sinistres prévus, les frais de règlement et les impôts qui seront engagés. Pour évaluer ces coûts, la Société a recours à des techniques d’actualisation pour prendre en compte la valeur temps de l’argent, et une provision pour écarts défavorables est ajoutée au montant actualisé. Il n’y avait aucune insuffisance de primes aux 31 décembre 2016 et 2015.

La valeur comptable des primes non acquises correspond approximativement à leur juste valeur.

b) Primes non acquises par secteur

31 décembre 2016 Montant brut Primes cédées Montant net $ $ $ Assurance-caution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 212 6 208 13 004Assurance responsabilité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 631 8 988 16 643Assurance bris de machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 597 6 360 35 237Assurance-maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 146 — 2 146Assurance contre les détournements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 258 258 1 000Assurance de biens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 768 630 138

90 612 22 444 68 168 31 décembre 2015 Montant brut Primes cédées Montant net $ $ $ Assurance-caution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 744 5 467 11 277Assurance responsabilité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 048 7 804 15 244Assurance bris de machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 936 4 432 25 504Assurance contre les détournements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 354 191 1 163Assurance de biens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 398 227 171

71 480 18 121 53 359

Les primes non acquises cédées correspondent à la quote-part des primes non acquises revenant aux réassureurs dans les états consolidés de la situation financière.

Le tableau qui suit présente les variations de la provision pour primes non acquises pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015 :

Primes non acquises 31 décembre

2016 31 décembre

2015 $ $ Primes non acquises au début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 480 61 012 Primes souscrites, montant brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 802 104 142 Primes acquises, montant brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (105 670) (93 674)

Primes non acquises à la fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 612 71 480

Quote-part des primes non acquises revenant aux réassureurs 31 décembre

2016 31 décembre

2015 $ $ Quote-part des primes non acquises revenant aux réassureurs au début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . 18 121 15 218 Primes souscrites cédées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 616 31 984 Primes acquises cédées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (33 293) (29 081)

Quote-part des primes non acquises revenant aux réassureurs à la fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 444 18 121





F-26

6. CHARGES LIÉES AUX SINISTRES IMPAYÉS ET AUX FRAIS DE RÈGLEMENT

a) Nature des charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement

L’estimation des charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement est fondée sur des techniques actuarielles reconnues. Ces techniques sont basées sur des facteurs d’évolution des sinistres et sur les statistiques de paiement. Elles requièrent l’utilisation d’hypothèses, telles que l’évolution des sinistres et les statistiques de paiement, les taux futurs de fréquence et de gravité des sinistres, l’inflation, les recouvrements auprès des réassureurs, les charges, les changements de lois, les changements du cadre réglementaire, ainsi que d’autres facteurs, compte tenu du contexte de la Société et de la nature des polices d’assurance. En outre, le temps peut avoir une incidence importante, car plus l’intervalle entre le moment où survient un sinistre et le règlement d’un sinistre est important, plus le montant du règlement final peut varier. Par conséquent, les passifs au titre des sinistres sont, du fait de leur nature, assujettis à une incertitude importante relative aux montants finaux exigés pour évaluer et régler les sinistres en cours à la date de clôture, que ces sinistres soient déclarés ou non. Au 31 décembre 2016, la Société s’attendait à payer 21 324 $ (2015 – 19 201 $) dans un délai d’un an, 30 443 $ (2015 – 19 806 $) dans un délai de deux à trois ans, 11 584 $ (2015 – 7 817 $) dans un délai de quatre à cinq ans et 4 114 $ (2015 – 2 651 $) dans un délai de six à dix ans, au titre des charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement.

b) Charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement par secteur

31 décembre 2016 Montant brut Primes cédées Montant net $ $ $ Assurance-caution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 305 4 333 10 972 Assurance responsabilité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 555 18 540 20 015 Assurance contre les détournements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 767 23 744 Assurance bris de machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 888 — 10 888 Assurance-maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 — 96 Assurance de biens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 854 1 780 74

67 465 24 676 42 789 31 décembre 2015 Montant brut Primes cédées Montant net $ $ $ Assurance-caution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 492 4 305 10 187Assurance responsabilité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 707 14 633 19 074Assurance contre les détournements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 703 20 683Assurance bris de machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 474 — 474Assurance de biens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 — 99

49 475 18 958 30 517

Les montants cédés correspondent à la quote-part des charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement revenant aux réassureurs dans les états consolidés de la situation financière.

Au 31 décembre 2016, les charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement ont été réduits, sur une base nette, de 1 584 $ (2015 – 1 032 $) pour prendre en compte la valeur temps de l’argent, au moyen d’un taux de 1,92 % (2015 – 1,97 %) selon les tendances prévues en matière de règlement des sinistres, conformément aux normes actuarielles reconnues, telles qu’elles sont prescrites par l’Institut canadien des actuaires. Au 31 décembre 2016, les provisions pour écarts défavorables avaient donné lieu à une hausse des charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement, sur une base nette, de 4 801 $ (2015 – 3 409 $). Au 31 décembre 2016, le montant brut et le montant net des charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement comprenaient des provisions pour sinistres déclarés de 35 862 $ et de 13 940 $, respectivement (2015 – 21 485 $ et 11 906 $).





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6. CHARGES LIÉES AUX SINISTRES IMPAYÉS ET AUX FRAIS DE RÈGLEMENT (suite)

b) Charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement par secteur (suite)

Le tableau qui suit présente les variations de la provision pour sinistres impayés pour les exercices clos les 31 décembre :

Provision pour sinistres, montant brut 31 décembre

2016 31 décembre

2015 $ $ Sinistres impayés au début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 475 41 489 Variation des estimations non actualisées pour les pertes des exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . (7 723) (7 725)Variation du taux d’actualisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (745) (77)Variation de la provision pour écarts défavorables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 826 767 Sinistres survenus au cours de l’exercice (incluant les sinistres payés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 249 29 316 Montants versés à l’égard de sinistres survenus :

Au cours de l’exercice considéré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (8 896) (9 393)Au cours des exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (6 721) (4 902)

Sinistres impayés à la fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 465 49 475

Quote-part de la provision pour sinistres revenant aux réassureurs 31 décembre

2016 31 décembre

2015 $ $ Sinistres impayés au début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 958 14 670 Variation des estimations non actualisées pour les pertes des exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . (800) (209)Variation du taux d’actualisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (194) (88)Variation de la provision pour écarts défavorables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 434 307 Sinistres survenus au cours de l’exercice (incluant les sinistres payés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 871 10 319 Montants versés à l’égard de sinistres survenus :

Au cours de l’exercice considéré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (2 560) (2 497)Au cours des exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (3 033) (3 544)

Sinistres impayés à la fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 676 18 958

7. DÉBITEURS ET CRÉDITEURS

Au 31 décembre 2016, les débiteurs se composaient d’une somme de 17 873 $ (2015 – 14 736 $) à recevoir de courtiers et d’assurés à l’égard de produits d’assurance achetés, de 355 $ (2015 — 316 $) en intérêts à recevoir de la part d’actionnaires ainsi que d’un montant de 15 $ (2015 – 20 $) à recevoir d’autres sources.

Au 31 décembre 2016, la Société s’attendait à recevoir d’ici un an une tranche de 15 988 $ (2015 – 9 824 $) du total du solde impayé des débiteurs et à verser d’ici un an une tranche de 5 545 $ (2015 – 6 817 $) du total du solde impayé des créditeurs.

8. GESTION DU RISQUE

La gestion efficace des risques est essentielle à la capacité de la Société, en tant que fournisseur de produits d’assurance, de protéger les intérêts de ses parties prenantes. Les principaux risques comprennent ceux liés aux pertes relatives aux contrats d’assurance ainsi que les risques liés aux instruments financiers que la Société détient. La Société a des politiques en matière d’identification, d’évaluation, de surveillance, d’atténuation et de contrôle des risques liés aux contrats d’assurance et aux instruments financiers. Le principal risque lié aux contrats d’assurance est le risque d’assurance, qui peut subir l’incidence du risque de prix, du risque de concentration et du risque lié aux provisions. Les principaux risques liés aux instruments financiers sont le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché (qui comprend le risque de change, le risque de taux d’intérêt et d’autres risques de prix comme le risque sur actions).

Les rubriques qui suivent décrivent la façon dont la Société gère son risque d’assurance ainsi que les risques liés aux instruments financiers.

a) Risque d’assurance

Le risque d’assurance est le risque que le coût total des sinistres et des charges liées à l’acquisition d’un contrat d’assurance excède les primes reçues à l’égard de ce contrat. Une telle situation pourrait se produire si la fréquence ou la gravité des sinistres sont plus importantes que prévu. L’objectif de la Société en matière de gestion des risques découlant des contrats d’assurance consiste à réduire ces risques au minimum tout en continuant à rentabiliser ses activités de souscription dans ses gammes de produits ciblés. Pour y arriver, la Société suit les lignes directrices en matière de souscription établies par la haute direction en ce qui concerne la souscription de cautionnements et de polices. En outre, tous les aspects du processus de souscription font l’objet d’une surveillance étroite pour assurer le respect des lignes directrices. Au nombre des facteurs additionnels qui influent sur le risque d’assurance, on compte le risque de prix, le risque de concentration et le risque lié aux provisions, lesquels sont décrits ci-dessous :





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8. GESTION DU RISQUE (suite)

a) Risque d’assurance (suite)

i) Risque de prix

Le risque de prix est le risque que le prix d’un produit d’assurance ait été fixé sur la base de volumes de sinistres hypothétiques qui diffèrent des volumes de sinistres réels liés à cette gamme de produits. La tarification des produits de la Société vise à assurer une marge bénéficiaire appropriée, compte tenu de facteurs comme la fréquence et la gravité des sinistres, ainsi que d’autres facteurs de risques liés au capital nécessaire au soutien de la gamme de produits. La Société examine régulièrement ces facteurs pour s’assurer qu’ils reflètent les conditions actuelles du marché. La Société atténue l’incidence du risque de prix au moyen de lignes directrices en matière de tarification qu’utilisent tous les assureurs, et d’employés chevronnés en assurance qui appliquent leur connaissance de la gamme de produits pour prendre des décisions en matière de tarification.

ii) Concentration du risque d’assurance

Le risque de concentration est le risque que les produits d’assurance soient concentrés à l’égard d’une région, d’une catégorie d’affaires ou d’un assuré donné, ce qui accroîtrait l’exposition de la Société à un événement en particulier. Le risque de concentration pourrait découler du fait qu’un titulaire de cautionnement donné détienne de multiples cautionnements en circulation, ou du fait qu’un grand nombre de contrats d’assurance soient établis pour des catégories d’affaires semblables. La direction détermine la concentration au moyen d’examens et d’analyses périodiques du portefeuille de risques d’assurance de la Société.

Pour atténuer l’incidence du risque de concentration, la Société tente de repérer les concentrations élevées de risque et apporte les ajustements nécessaires lorsque l’exposition à un événement en particulier dépasse le seuil de tolérance de la Société. En outre, la Société atténue l’incidence de ce risque en diversifiant son portefeuille de risques par région et par gamme de produits. Le tableau qui suit présente le risque de concentration de la Société en fonction de la région et de la gamme de produits.

31 décembre 2016 31 décembre 2015 31 décembre 2014 Canada États-Unis Canada États-Unis Canada États-Unis $ $ $ $ $ $ Assurance de biens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 175 — 732 — 290 — Assurance bris de machines . . . . . . . . . . . . . . 32 098 — 26 918 — 19 389 — Assurance-maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 548 — — — — — Assurance contre les détournements . . . . . . . . . 2 483 — 2 609 — 2 539 — Assurance responsabilité civile . . . . . . . . . . . . 37 747 — 34 022 — 30 557 — Assurance-caution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 247 504 39 622 239 38 149 219

Primes souscrites, montant brut . . . . . . . . . . . . 124 298 504 103 903 239 90 924 219 Remboursement rétrospectif des primes (assurance

bris de machines) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (284) — (309) — (476) — Réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (37 442) (174) (31 860) (124) (27 635) (85)

Primes souscrites, montant net . . . . . . . . . . . . 86 572 330 71 734 115 62 813 134

iii) Risque lié aux provisions

Le risque lié aux provisions est le risque que les pertes découlant des activités de souscription soient plus importantes que prévu. La Société constitue chaque mois des provisions pour chaque secteur, et ces provisions sont passées en revue sur une base semestrielle par l’actuaire externe de la Société. À ce moment, la Société compare les sinistres réels et les sinistres prévus, puis ajuste les provisions, au besoin. Les tableaux qui suivent résument l’évolution des sinistres enregistrés par la Société, depuis sa création jusqu’à l’exercice en cours. Les montants bruts reflètent l’évolution des sinistres avant l’incidence de la réassurance, et les montants nets reflètent l’évolution des sinistres enregistrés par la Société, compte tenu de l’incidence de la réassurance.





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iii) Risque lié aux provisions (suite)

Montants bruts

Exercice de survenance 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Paiements de sinistres, montant

brut cumulatif à la fin de l’exercice de survenance . . . . (74) (1 202) (2 117) (3 876) (1 995) (1 123) (2 291) (4 230) (9 393) (8 896)Un an plus tard . . . . . . . . . . (1 962) (1 449) (2 488) (6 830) (3 884) (2 976) (5 930) (10 496) (11 675) Deux ans plus tard . . . . . . . . (2 614) (1 711) (2 857) (7 611) (6 416) (3 967) (5 409) (12 744) Trois ans plus tard . . . . . . . . (2 946) (1 765) (3 005) (7 951) (7 278) (4 352) (6 815) Quatre ans plus tard . . . . . . . (2 959) (1 701) (3 193) (8 516) (6 118) (4 742) Cinq ans plus tard . . . . . . . . (2 960) (1 807) (3 198) (8 393) (6 230) Six ans plus tard . . . . . . . . . (2 968) (1 826) (3 232) (8 666) Sept ans plus tard . . . . . . . . (2 968) (1 846) (3 234) Huit ans plus tard . . . . . . . . (2 969) (1 847) Neuf ans plus tard . . . . . . . . (2 976)

Montant brut définitif estimatif des sinistres à la fin de l’exercice de survenance . . . . 5 975 6 573 9 571 12 608 11 741 12 187 20 896 22 377 29 316 40 249Un an plus tard . . . . . . . . . . 5 439 4 952 5 788 10 688 12 935 9 615 17 155 21 878 24 413 Deux ans plus tard . . . . . . . . 4 475 2 485 4 438 10 822 12 322 8 078 13 608 20 660 Trois ans plus tard . . . . . . . . 3 351 2 161 3 741 10 261 12 006 7 178 13 062 Quatre ans plus tard . . . . . . . 3 180 2 059 3 667 9 286 9 638 6 801 Cinq ans plus tard . . . . . . . . 2 992 1 848 3 311 8 881 8 979 Six ans plus tard . . . . . . . . . 2 992 1 836 3 280 8 871 Sept ans plus tard . . . . . . . . 2 991 1 861 3 276 Huit ans plus tard . . . . . . . . 2 991 1 855 Neuf ans plus tard . . . . . . . . 2 991

Montant brut définitif estimatif des sinistres . . . . . . 2 991 1 855 3 276 8 871 8 979 6 801 13 062 20 660 24 413 40 249 131 157

Paiements de sinistres, montant cumulatif . . . . . . . . (2 976) (1 847) (3 234) (8 666) (6 230) (4 742) (6 815) (12 744) (11 675) (8 896) (67 825)

15 8 42 205 2 749 2 059 6 247 7 916 12 738 31 353 63 332Effet de l’actualisation . . . . . . . — — (1) (6) (47) (49) (227) (287) (493) (1 370) (2 480)Effet de la provision pour

écarts défavorables . . . . . . . 2 1 5 26 243 262 685 839 1 343 3 207 6 613

Valeur actualisée, compte tenu de la provision pour écarts défavorables . . . . . . . . . . . 17 9 46 225 2 945 2 272 6 705 8 468 13 588 33 190 67 465





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iii) Risque lié aux provisions (suite)

Montants nets

Exercice de survenance 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Paiements de sinistres, montant

net cumulatif à la fin de l’exercice de survenance . . . . (54) (1 074) (1 860) (2 628) (1 667) (1 056) (1 669) (3 252) (6 896) (6 336)Un an plus tard . . . . . . . . . . (1 456) (1 265) (2 228) (4 403) (3 317) (2 903) (3 691) (5 395) (8 408) Deux ans plus tard . . . . . . . . (1 857) (1 424) (2 611) (5 005) (5 005) (3 850) (2 989) (6 522) Trois ans plus tard . . . . . . . . (2 065) (1 459) (2 757) (5 264) (5 638) (4 268) (3 408) Quatre ans plus tard . . . . . . . (2 073) (1 428) (2 952) (5 729) (5 111) (4 578) Cinq ans plus tard . . . . . . . . (2 074) (1 525) (2 957) (5 701) (5 259) Six ans plus tard . . . . . . . . . (2 082) (1 537) (2 998) (5 865) Sept ans plus tard . . . . . . . . (2 082) (1 549) (2 999) Huit ans plus tard . . . . . . . . (2 083) (1 550) Neuf ans plus tard . . . . . . . . (2 089)

Montant net définitif estimatif des sinistres à la fin de l’exercice de survenance . . . . . . . . . . 4 082 4 739 7 367 9 265 10 003 10 463 12 349 14 002 18 997 28 378Un an plus tard . . . . . . . . . . 3 745 3 589 5 093 7 498 10 211 8 872 9 953 12 363 15 878 Deux ans plus tard . . . . . . . . 3 094 2 097 4 060 7 698 9 683 7 402 6 651 10 310 Trois ans plus tard . . . . . . . . 2 335 1 812 3 418 7 197 9 253 6 845 5 648 Quatre ans plus tard . . . . . . . 2 217 1 743 3 384 6 323 7 564 6 568 Cinq ans plus tard . . . . . . . . 2 104 1 562 3 069 6 004 7 053 Six ans plus tard . . . . . . . . . 2 104 1 544 3 044 6 052 Sept ans plus tard . . . . . . . . 2 103 1 559 3 040 Huit ans plus tard . . . . . . . . 2 103 1 555 Neuf ans plus tard . . . . . . . . 2 103

Montant net définitif estimatif des sinistres . . . . . . . . . . . . . . 2 103 1 555 3 040 6 052 7 053 6 568 5 648 10 310 15 878 28 378 86 585

Paiements de sinistres, montant cumulatif . . . . . . . . (2 089) (1 550) (2 999) (5 865) (5 259) (4 578) (3 408) (6 522) (8 408) (6 336) (47 014)

14 5 41 187 1 794 1 990 2 240 3 788 7 470 22 042 39 571Effet de l’actualisation . . . . . . . — 1 (1) (6) (32) (48) (69) (129) (283) (1 016) (1 583)Effet de la provision pour

écarts défavorables . . . . . . . 1 1 6 24 177 255 357 501 916 2 563 4 801

Valeur actualisée, compte tenu de la provision pour écarts défavorables . . . . . . . . . . . 15 7 46 205 1 939 2 197 2 528 4 160 8 103 23 589 42 789





F-31



iv) Sensibilité au risque d’assurance

Les risques d’assurance liés aux secteurs dans lesquels la Société exerce ses activités sont assujettis à plusieurs variables. Ces variables de risque sont sensibles à diverses hypothèses qui peuvent influer sur l’estimation des passifs relatifs aux sinistres. Le ratio sinistres-primes ainsi que les coûts estimatifs de règlement des sinistres sont les variables de risque pertinentes liées à l’estimation des passifs relatifs aux sinistres qui sont fondées sur des hypothèses. Le tableau qui suit présente l’analyse de l’incidence d’une augmentation de 5 % du ratio sinistres-primes et d’une augmentation de 5 % des coûts de règlement des sinistres sur le bénéfice net avant impôt et sur les capitaux propres. De tels écarts relatifs à l’estimation étaient considérés comme raisonnablement possibles au cours des exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014. Les incidences décrites dans le tableau qui suit sont indépendantes les unes des autres. Une diminution de 5 % du ratio sinistres-primes et une diminution de 5 % des coûts de règlement des sinistres auraient l’effet inverse sur le bénéfice net et les capitaux propres.

31 décembre 2016 31 décembre 2015 31 décembre 2014

Facteur de sensibilité

Incidence sur le

bénéfice net avant

impôt

Incidence sur les

capitaux propres

Incidence sur le


impôt

Incidence sur les

capitaux propres

Incidence sur le


impôt

Incidence sur les

capitaux propres

Augmentation de 5 % du ratio sinistres-primes . . . (3 605) $ (2 649) $ (3 214) $ (2 362) $ (2 751) $ (2 026) $ Augmentation de 5 % des coûts de règlement des

sinistres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (2 139) $ (1 572) $ (1 526) $ (1 121) $ (1 284) $ (945) $

b) Risque de crédit

Le risque de crédit s’entend du risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait la Société à subir une perte financière. Le risque de crédit découle principalement des placements dans des obligations et des titres à court terme ainsi que des soldes à recevoir des courtiers d’assurance et des réassureurs.

La Société a adopté une politique de placement aux termes de laquelle les obligations doivent être canadiennes et avoir une notation de crédit d’au moins BBB- selon DBRS (ou selon un service de notation des obligations équivalent). La politique précise également que les obligations qui ne représentent pas plus de 35 % de la juste valeur du portefeuille de placement peuvent être assorties d’une notation de crédit inférieure à A, que l’exposition à une entité ou à un groupe d’entités liées (autre que des gouvernements, soit le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux, les municipalités et les sociétés d’État, ainsi que leurs filiales et leurs créanciers – individuellement, un « gouvernement ») est limitée à 5 % de la juste valeur du portefeuille de placement, et que l’ensemble du portefeuille doit être bien diversifié par secteur d’activité. La direction surveille la qualité du crédit de façon continue et passe régulièrement le portefeuille de placement en revue avec le conseil d’administration de la Société.

La politique de placement de la Société prévoit que les placements à court terme doivent avoir une notation de crédit de R-1 (faible) ou une notation supérieure accordée par DBRS (ou une société équivalente) et que l’exposition à une entité ou à un groupe d’entités liées (autre qu’un gouvernement) est limitée à 5 % de la juste valeur du portefeuille de placement.

La Société a recours à des courtiers d’assurance à titre d’intermédiaires pour la distribution de ses gammes de produits; par conséquent, elle est assujettie au risque que ces courtiers ne lui remettent pas les primes perçues en son nom. La Société ne fait affaire qu’avec des courtiers agréés avec lesquels elle a conclu un contrat qui précise notamment les responsabilités des courtiers et leurs obligations en matière de paiement. Avant de conclure un contrat avec un courtier d’assurance, la Société suit un processus officiel en matière de diligence raisonnable, lequel comprend l’obtention d’une confirmation de l’agrément auprès des organismes de réglementation provinciaux pertinents.

Chaque province dispose de lois en vertu desquelles les fonds perçus par les courtiers auprès des assurés sont considérés comme des fonds fiduciaires et qui précisent le montant minimal de l’assurance responsabilité civile professionnelle et de la couverture contre les détournements par le personnel que doivent souscrire les courtiers. Les organismes de réglementation provinciaux disposent aussi de procédures de surveillance pour assurer la conformité avec ces lois. En plus d’autres exigences, cette conformité constitue une condition que les courtiers doivent respecter pour conserver leur agrément. La Société a comme politique de confirmer chaque année auprès des organismes de réglementation le maintien de l’agrément de tous les courtiers avec lesquels elle a conclu des contrats. De plus, la Société surveille les débiteurs liés à chaque courtier et effectue un suivi de tous les montants en souffrance pour s’assurer que des ententes de recouvrement satisfaisantes soient conclues. Au 31 décembre 2016, le plus important montant à recevoir d’un courtier d’assurance totalisait 1 456 $ (2015 – 1 191 $; 2014 – 860 $), dont une tranche de néant était en souffrance (2015 – 107 $; 2014 – néant).





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b) Risque de crédit (suite)

La Société est ultimement exposée au risque lié aux limites de couverture prévue aux termes de ses gammes de produits, qu’elle ait ou non transféré une partie de cette exposition à des réassureurs. Si un réassureur n’est pas en mesure de respecter ses obligations, la Société n’a pas le droit d’appliquer une réduction correspondante à ses obligations en matière de règlement des sinistres. De manière générale, la Société ne fait affaire qu’avec des réassureurs agréés auxquels A.M. Best a accordé une notation de crédit minimale de A-, et la direction surveille ces notations sur une base régulière. Lorsque la Société a recours aux services d’un réassureur non agréé, il doit ouvrir un compte de garde garanti en vertu d’un contrat de sûreté en matière de réassurance, comme l’exige le BSIF, ou fournir une lettre de crédit d’un montant équivalent à au moins 115 % des primes non acquises et des charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement relatifs aux activités qui lui sont cédées. Nonobstant ce qui précède, il existe toujours un risque de défaillance en cas de perte catastrophique ou d’autre mésaventure financière. En ce qui concerne les réassureurs agréés, la Société limite donc la participation de chaque réassureur à un maximum de 30 % du montant global du risque cédé, et a recours aux services de réassureurs nord-américains et européens. Le conseil d’administration de la Société examine et approuve ces participations et limites chaque année.

i) Exposition maximale au risque de crédit

Le tableau qui suit présente l’exposition maximale de la Société au risque de crédit lié aux instruments financiers. L’exposition maximale au risque de crédit correspond à la valeur comptable de l’actif, déduction faite de toute provision pour pertes (aucune provision en 2016, ni en 2015).

31 décembre

2016 31 décembre

2015 $ $ Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 378 18 596 Obligations

Gouvernements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 974 29 378 Sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 590 46 242

Revenu de placement couru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 533 503 Débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 243 15 072

132 718 109 791

Aux 31 décembre 2016 et 2015, aucune perte de valeur importante n’avait été comptabilisée. Une tranche de 1 429 $ (2015 – 1 023 $) des débiteurs était impayée, mais la Société ne considère pas que ces débiteurs ont subi une perte de valeur. Tous les autres soldes sont à jour.

La direction est d’avis que le régime d’achat d’actions à l’intention des dirigeants ne comporte aucun risque de crédit.

ii) Concentration du risque de crédit

Les concentrations du risque de crédit découlent de l’exposition à un débiteur, à un groupe de débiteurs liés ou à un groupe de débiteurs partageant des caractéristiques de risque de crédit similaires parce qu’ils exercent leurs activités dans les mêmes secteurs ou dans des secteurs similaires. Le tableau qui suit présente de l’information détaillée au sujet de la juste valeur des obligations par secteur.

31 décembre

2016 31 décembre

2015 $ $ Gouvernements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 974 29 378 Services financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 153 25 408 Produits industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 681 3 262 Infrastructures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 942 1 024 Immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 654 5 652 Produits de consommation discrétionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 117 3 064 Automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 026 3 249 Commerce de détail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 012 1 020 Énergie et pipelines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 005 1 016 Télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — 2 547

84 564 75 620





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iii) Qualité des actifs

Le tableau qui suit résume les notations de crédit des obligations et des équivalents de trésorerie.

31 décembre

2016 31 décembre

2015 $ $ Obligations

AAA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 859 4 978 AA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 361 15 516 A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 542 24 933 BBB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 802 30 193

84 564 75 620 Équivalents de trésorerie

R-1 (faible) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 687 4 476

8 687 4 476

93 251 80 096

c) Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que la Société éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier. De façon générale, les passifs financiers de la Société sont à régler par la remise de trésorerie, et la Société est en mesure de puiser à même les flux de trésorerie provenant de ses activités d’exploitation pour satisfaire à ses besoins en matière de liquidité, qui correspondent essentiellement aux charges d’exploitation ainsi qu’aux sinistres et règlements.

Du fait de leur nature, l’échéancier et la quantité de sinistres et de règlements sont assujettis à une grande incertitude et doivent être estimés par des actuaires, comme il est précisé à la note 6. Même si la Société a conclu des traités de réassurance en vertu desquels une tranche des règlements peut être recouvrée, notamment en les portant en réduction des primes à payer aux réassureurs, de tels recouvrements ne surviennent qu’une fois les paiements versés, ce qui peut prendre jusqu’à cinq mois. Par conséquent, la Société doit avoir accès à des liquidités suffisantes pour financer les montants bruts à payer, au besoin.

Pour gérer ses besoins en liquidités, la Société maintient un solde minimal en trésorerie et en équivalents de trésorerie et a établi dans sa politique de placement des critères quant à la qualité minimale de chaque catégorie de placement qu’elle détient. Les critères relatifs aux obligations et aux placements à court terme sont présentés à la note 8 b) ci-dessus. En outre, la durée moyenne et l’échéance maximale des obligations ont été établies pour accroître leur liquidité globale. Toutes les actions ordinaires, les actions privilégiées et les fiducies de revenu et de placement doivent être inscrits à la cote de la TSX, et des limites ont été fixées quant à l’exposition à un seul émetteur. De plus, conformément à la politique de placement et aux exigences du BSIF à l’égard de Trisura Garantie, l’exposition de l’ensemble du portefeuille de placement à un seul groupe de sociétés est restreinte à 5 % du total des actifs.

Le tableau qui suit présente le profil des échéances des obligations détenues aux 31 décembre 2016 et 2015.

31 décembre 2016 Un an

ou moins De un an à

cinq ans Plus de cinq ans Total

$ $ $ $ Obligations

Gouvernements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 014 20 076 5 884 27 974 Sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 819 35 941 9 830 56 590

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 833 56 017 15 714 84 564

Pourcentage du total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,2 % 66,2 % 18,6 % 100,0 %

31 décembre 2015 Un an

ou moins De un an à

cinq ans Plus de cinq ans Total

$ $ $ $ Obligations

Gouvernements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 024 21 281 7 073 29 378 Sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 839 31 060 11 343 46 242

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 863 52 341 18 416 75 620

Pourcentage du total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,4 % 69,2 % 24,4 % 100,0 %





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c) Risque de liquidité (suite)

Aux 31 décembre 2016 et 2015, les créditeurs et les charges à payer, les sommes à payer à des parties liées et les primes liées à la réassurance à payer devaient tous être réglés dans les trois mois, et aucun montant n’était en souffrance.

En se fondant sur la performance financière actuelle de la Société, la direction estime que les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation de la Société continueront de fournir des liquidités suffisantes pour respecter les engagements de la Société en matière de sorties de trésorerie à mesure qu’ils arrivent à échéance.

d) Risque de marché

Le risque de marché correspond au risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison de variations des prix du marché. Le risque de marché comprend le risque de change, le risque de taux d’intérêt et les autres risques de prix, comme le risque sur actions.

i) Risque de change

Le risque de change correspond au risque que la juste valeur des flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctue en raison de variations des taux de change. La plupart des placements de la Société sont canadiens et libellés en dollars canadiens, à l’exception d’un nombre limité de titres américains, qui comptent pour moins de 3 % du portefeuille de placement de la Société. Les activités de souscription de la Société sont axées sur les risques et les clients au Canada. La Société surveille de près le risque de change lié à ses placements et s’assure que le risque éventuel ne devienne pas important. Aux 31 décembre 2016 et 2015, la Société n’était pas exposée à un risque de change important.

ii) Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt correspond au risque de perte financière découlant de variations des taux d’intérêt. Les obligations et les actions privilégiées sont assujetties au risque de taux d’intérêt, même si, dans le cas des obligations, dans la mesure où elles sont détenues jusqu’à l’échéance, le risque est limité au fait que le rendement du réinvestissement diffère du rendement initial jusqu’à l’échéance. La variation de la juste valeur des obligations et des actions privilégiées est inversement proportionnelle aux variations des taux d’intérêt du marché, ce qui a une incidence plus marquée sur les obligations de longue durée. Au 31 décembre 2016, si les taux du marché avaient augmenté ou diminué de 50 points de base, la juste valeur des obligations et des actions privilégiées aurait diminué ou augmenté de 1 781 $ ou de 1 469 $, respectivement, (2015 – 1 197 $ et 1 847 $, respectivement). De même, pour chaque variation de 100 points de base du taux d’intérêt, le bénéfice net variera d’approximativement 607 $ (2015 – 541 $; 2014 – 504 $). La méthode employée pour calculer la variation repose sur l’échéance moyenne pondérée estimative des flux de trésorerie, déduction faite de l’impôt.

Comme il est précisé au sujet du risque de liquidité, la politique de placement de la Société précise la durée moyenne des obligations et l’échéance maximale selon des seuils visant à améliorer leur liquidité globale. Le contrôle de la durée atténue l’incidence du risque de taux d’intérêt. La durée moyenne des actions privilégiées ne sera pas supérieure à 6 ans, et la durée maximale est de 10 ans. Les actions privilégiées à taux fixe refixé peuvent être détenues tant que la période initiale de refixation d’une émission donnée ne dépasse pas 7 ans.

Au 31 décembre 2016, la Société détenait des actions privilégiées d’une juste valeur de 14 865 $ (2015 – 10 265 $) composées d’actions privilégiées à taux fixe refixé de cinq ans émises en 2011 et par la suite.

Le taux d’intérêt effectif global des obligations en fonction de leur juste valeur au 31 décembre 2016 était de 2,13 % (2015 – 2,24 %). Le taux de dividende effectif global des actions privilégiées en fonction de leur juste valeur au 31 décembre 2016 était de 5,03 % (2015 – 5,49 %).

iii) Autre risque de prix

Le risque sur actions est le principal élément des autres risques de prix. Le risque sur actions correspond à l’incertitude liée à l’évaluation des actifs en raison des fluctuations des marchés boursiers.

Au 31 décembre 2016, la Société estimait qu’une augmentation de 5 % du cours des actions entraînerait une augmentation de 1 399 $ (2015 – 1 127 $) de la juste valeur du portefeuille, tandis qu’une diminution de 5 % du cours des actions entraînerait une diminution de la juste valeur du portefeuille correspondante. Une augmentation de 5 % de la juste valeur du portefeuille entraînerait une augmentation de 1 025 $ (2015 – 828 $, 2014 – 826 $) du bénéfice global, tandis qu’une diminution de 5 % entraînerait une diminution correspondante. La méthode employée pour calculer cette dernière variation tient compte de 5 % de la juste valeur des actions, déduction faite de l’impôt, à la date du bilan.





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d) Risque de marché (suite)

iii) Autre risque de prix (suite)

Comme il est mentionné ci-dessus, la Société a mis en place des lignes directrices qui visent à assurer des placements prudents sur les marchés boursiers. Pour atténuer l’incidence du risque sur actions, le montant maximal des placements en actions pouvant être détenus, selon la politique de placement de la Société aux 31 décembre 2016 et 2015, correspondait à 30 % de la juste valeur globale du portefeuille de placement ou 45 % des capitaux propres, selon le moins élevé des deux montants.

9. RÉASSURANCE

Dans le cours normal des activités, la Société a recours à la réassurance pour réduire son exposition à tout sinistre en vertu des polices qu’elle émet. Une grande partie des activités de réassurance fait l’objet d’ententes de réassurance, aussi appelées traités. Dans certains cas, un traité est négocié sur une base facultative (non récurrente) pour chaque police, habituellement lorsque les expositions découlant de ces polices ne sont pas suffisamment atténuées par la réassurance visée par le traité. En vertu de ces ententes, aux 31 décembre 2016 et 2015, l’exposition de la Société à un seul sinistre était restreinte à 5 000 $, et elle n’est assujettie à aucune franchise globale maximale pour l’exercice.

La réassurance ne libère pas la Société de ses obligations envers les titulaires de police. Un passif éventuel existe à l’égard de la réassurance cédée, lequel pourrait devenir un passif de la Société si un réassureur ne pouvait s’acquitter de ses obligations. Pour cette raison, la Société évalue la situation financière de ses réassureurs et surveille la concentration du risque de crédit pour réduire au minimum son exposition à des pertes découlant de l’insolvabilité d’un réassureur. Comme il est précisé à la note 8b), tous les réassureurs agréés doivent avoir reçu une notation de crédit minimale de A- de la part de A.M. Best à la signature de chaque traité et lorsqu’une réassurance facultative est demandée, et les réassureurs non agréés doivent donner un montant minimal en garantie. Des modalités sont intégrées aux traités afin de protéger la Société dans l’éventualité où la notation de crédit d’un réassureur agréé se détériorerait durant la période visée par le traité.

Au 31 décembre 2016, la Société faisait affaire avec dix réassureurs qui n’étaient pas agréés au Canada (2015 – sept réassureurs). Leur quote-part des primes non acquises et des charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement se chiffrait à 29 888 $ (2015 – 22 458 $).

La direction a déterminé qu’aucune provision n’était nécessaire à l’égard de la réassurance possiblement irrécouvrable aux 31 décembre 2016 et 2015.

10. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Le tableau qui suit présente les immobilisations corporelles de la Société aux 31 décembre 2016 et 2015.

31 décembre 2016 Coût Amortissement

cumulé Valeur

comptable $ $ $ Mobilier et agencements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 921 (659) 262 Ordinateurs et matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 269 (192) 77 Améliorations locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 196 (413) 783 Matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270 (231) 39 Système de gestion des polices – matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 (81) 10

2 747 (1 576) 1 171

31 décembre 2015 Coût Amortissement

cumulé Valeur

comptable $ $ $ Mobilier et agencements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 769 (589) 180Ordinateurs et matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215 (162) 53Améliorations locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 892 (324) 568Matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 (213) 26Système de gestion des polices – matériel informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 (74) 16

2 205 (1 362) 843





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10. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (suite)

Le tableau qui suit précise les variations de la valeur comptable des immobilisations corporelles de la Société par catégorie pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015.

31 décembre 2016 Ouverture Ajouts Cessions Amortissement Clôture $ $ $ $ $ Mobilier et agencements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180 152 — (70) 262 Ordinateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 54 — (30) 77 Améliorations locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 568 304 — (89) 783 Matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 30 — (17) 39 Système de gestion des polices – matériel informatique . 16 — — (6) 10

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 843 540 — (212) 1 171 31 décembre 2015 Ouverture Ajouts Cessions Amortissement Clôture $ $ $ $ $ Mobilier et agencements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255 (16) — (59) 180 Ordinateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 20 — (30) 53 Améliorations locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 764 (134) — (62) 568 Matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 1 — (17) 26 Système de gestion des polices – matériel informatique . 27 — — (11) 16

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 151 (129) — (179) 843

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, les ajouts négatifs aux améliorations locatives et aux éléments de mobilier et agencements correspondent à des remboursements versés par un fournisseur au titre des coûts engagés.

11. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles comprennent les éléments logiciels du système de gestion des polices, du système de gestion des documents et du portail en ligne de la Société. L’amortissement du coût du système de gestion des polices et du portail en ligne a commencé en 2011, puisque tous deux ont été mis en œuvre au cours de cet exercice. L’amortissement suit un taux de 40 %, selon le mode d’amortissement dégressif.

Les immobilisations incorporelles comprennent également l’acquisition d’une liste de clients auprès d’une autre société d’assurance pour 800 $ en 2014. Le prix de la liste de clients dépendait des produits générés grâce à la liste au cours de la période de deux ans s’étant terminée en octobre 2016, sous réserve d’un prix fixe de 600 $. La contrepartie de 800 $ versée comprend le prix fixe de 600 $, majoré d’une contrepartie éventuelle de 200 $. En octobre 2016, le prix définitif de la liste de clients a été calculé par la direction et fixé à 765 $. Par la suite, en novembre 2016, une tranche de la contrepartie éventuelle a été remboursée à la Société, et le montant de 35 $ a été comptabilisé en produits. La contrepartie initiale de 800 $ déjà versée continuera d’être amortie à un taux de 20 %, selon le mode d’amortissement dégressif.

Le tableau qui suit précise les variations de la valeur comptable des immobilisations incorporelles de la Société pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015.

31 décembre 2016 Ouverture Ajouts Cessions Amortissement Clôture $ $ $ $ $ Portail des courtiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 — — (1) 2 Système de gestion des polices – logiciel . . . . . . . . . . 332 227 — (176) 383 Système de gestion des documents . . . . . . . . . . . . . . 7 — — (3) 4 Liste de clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602 — — (121) 481

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 944 227 — (301) 870 31 décembre 2015 Ouverture Ajouts Cessions Amortissement Clôture $ $ $ $ $ Portail des courtiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 — — (2) 3 Système de gestion des polices – logiciel . . . . . . . . . . 299 181 — (148) 332 Système de gestion des documents . . . . . . . . . . . . . . 12 — — (5) 7 Liste de clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 753 — — (151) 602

Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 069 181 — (306) 944





F-37

12. GESTION DU CAPITAL

Le capital de la Société est constitué de ses capitaux propres, lesquels se composent du capital social, des bénéfices non distribués et du cumul des autres éléments du résultat global.

La surveillance du capital de la Société incombe à la direction et au conseil d’administration. Leurs objectifs comportent trois volets : i) s’assurer que la Société soit capitalisée de façon prudente relativement au montant et aux types de risques courus et aux exigences de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada et du BSIF; ii) s’assurer que les assurés de la Société, ainsi que les courtiers d’assurance indépendants par l’intermédiaire desquels elle distribue ses produits, considèrent qu’elle est solidement capitalisée; iii) s’assurer que les actionnaires obtiennent un rendement approprié sur leur investissement.

En vertu des lignes directrices qui ont été établies par le BSIF et qui ont une incidence sur Trisura Garantie, les sociétés d’assurance dommages canadiennes doivent maintenir un capital minimal déterminé en fonction d’un test prescrit – le test du capital minimal, ou TCM – lequel exprime le capital disponible (le capital réel, auquel sont ajoutés ou duquel sont soustraits les ajustements spécifiés) en pourcentage du capital requis. Les sociétés doivent maintenir un résultat d’au moins 150 % selon le TCM et doivent également établir leur propre résultat cible selon le TCM en fonction de la nature de leurs activités et de leurs souscriptions. Avec l’approbation du conseil d’administration, la direction a fixé le résultat cible de la Société selon le TCM en fonction de ces exigences. La Société avait dépassé ce résultat cible aux 31 décembre 2016 et 2015.

Sous réserve de la réalisation des objectifs énoncés plus haut, l’intention de la direction est d’offrir aux actionnaires de la Société un rendement suffisant sous forme de dividendes. La Société établira le montant des dividendes à verser en s’assurant de maintenir un capital suffisant pour respecter les exigences en matière d’exploitation prévues au budget, réaliser les initiatives stratégiques et respecter les exigences susmentionnées en matière de TCM.

13. CAPITAL SOCIAL

Le capital social autorisé de la Société comprend un nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale attribuée. Jusqu’au 4 août 2016, le capital social de la Société comprenait également un nombre illimité d’actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote de série 1 et de série 2, d’une valeur nominale de 25,00 $ l’action.

Actions ordinaires

Une tranche de 3 000 $ d’actions ordinaires était émise et en circulation au 31 décembre 2016 (2015 – 3 000 $). Le tableau qui suit présente un rapprochement du nombre d’actions ordinaires en circulation au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015.

Aux 31 décembre 2016 (nombre d’actions)

31 décembre 2015 (nombre d’actions)

Solde au début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 000 000 3 000 000 Actions ordinaires émises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — —

Solde à la fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 000 000 3 000 000

Actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote

Le 4 août 2016, toutes les actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote ont été rachetées, et aucune de ces actions n’était en circulation au 31 décembre 2016 (2015 – 840 000 actions en circulation). Au moment de la liquidation, les porteurs d’actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote avaient droit à un paiement équivalant à 25,00 $ par action, majoré d’une augmentation de valeur équivalant à 8 % de 25,00 $ pour la période allant de la date d’émission des actions à la date de leur liquidation, moins le total de tout dividende versé sur les actions avant la liquidation. Les actions ordinaires de catégorie A sans droit de vote n’étaient pas rachetables, ni au gré de la Société ni au gré du porteur, et les paiements de dividendes étaient versés au gré des administrateurs de la Société.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, la Société a racheté 840 000 actions de catégorie A de série 1 pour une somme de 38 702 $ dont une tranche de 17 702 $ représentait l’augmentation de valeur (les dividendes versés) sur les actions.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, la Société a racheté 80 000 actions de catégorie A de série 2 pour une somme de 3 000 $, dont une tranche de 1 000 $ représentait l’augmentation de valeur (les dividendes versés) sur les actions.

Le tableau qui suit présente un rapprochement du nombre d’actions de catégorie A de série 1 au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015.



Solde au début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 840 000 840 000 Actions de catégorie A de série 1 émises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — Actions de catégorie A de série 1 rachetées aux fins d’annulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (840 000) —

Solde à la fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — 840 000





F-38

13. CAPITAL SOCIAL (suite)

Le tableau qui suit présente un rapprochement du nombre d’actions de catégorie A de série 2 au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015.



Solde au début de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — 80 000 Actions de catégorie A de série 2 émises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — Actions de catégorie A de série 2 rachetées aux fins d’annulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — (80 000)

Solde à la fin de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — —

14. EMPRUNT

Le 4 août 2016, la Société a conclu une convention visant un emprunt de 35 M$ en vue du rachat du reste des actions ordinaires de catégorie A toujours en circulation à ce moment, ainsi que du versement d’un dividende pour payer l’augmentation de valeur cumulée de 16,1 M$ liée à ces actions.

La convention de crédit prend la forme d’une facilité de crédit de cinq ans financée au moyen d’acceptations bancaires à court terme ou d’avances au taux préférentiel canadien. Le taux est fondé sur le taux des acceptations bancaires ou le taux préférentiel canadien de la période considérée, majoré d’une marge. Le solde du prêt est comptabilisé au coût amorti, qui correspond à la valeur comptable. Le montant du paiement annuel minimal requis comprend seulement les intérêts, aucun remboursement de capital n’étant exigé.

Aux termes des clauses restrictives du prêt, la Société doit maintenir certains ratios financiers, et la Société respectait tous ces ratios au 31 décembre 2016.

15. ENGAGEMENTS EN VERTU DES CONTRATS DE LOCATION

La Société occupe des bureaux loués en vertu de contrats qui arriveront à expiration) au plus tard le 31 mai 2026, compte tenu d’une option de renouvellement de cinq ans. Le tableau qui suit présente les engagements minimaux annuels au titre des loyers liés à ces contrats de location, à l’exclusion des taxes et des autres charges d’exploitation.

$ 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 015 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 997 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 974 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 978 2021 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 536 Par la suite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 754

5 254

16. AVANTAGES

La Société a établi un régime enregistré d’épargne-retraite collectif en vertu duquel tous les employés doivent cotiser 4 % de leur salaire et la Société verse une cotisation équivalente; ce pourcentage augmente à 5 % durant l’année civile qui suit la cinquième année de service de l’employé et à 6 % après sa dixième année de service. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, la Société a versé des cotisations de 468 $ (2015 – 427 $; 2014 – 395 $) en vertu de ce régime.

17. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES

La Société est une filiale de Brookfield Asset Management Inc. (Brookfield), qui est la partie exerçant le contrôle ultime de la Société. La Société et Trisura Garantie ont conclu des contrats d’impartition avec Brookfield et une entité sous contrôle commun en ce qui a trait à leur prestation de services de technologies de l’information, d’audit interne et de gestion de placements. La Société loue également des locaux pour bureaux auprès de sociétés sous contrôle commun. En outre, la Société pourrait à l’occasion fournir des cautions ou souscrire des polices d’assurance au nom ou à l’intention de certaines sociétés sous contrôle commun. De telles transactions sont conclues dans le cours normal des activités et sont évaluées au montant de la contrepartie versée ou convenue par les parties. Trisura Garantie a conclu une entente de transfert d’impôt avec Brookfield en 2016, comme il est permis en vertu de la loi de l’impôt applicable et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, Trisura Garantie a versé à Brookfield un paiement de 1 700 $ relativement à l’impôt de l’exercice 2015 (2015 – 3 000 $ relativement à l’exercice 2014; 2014 – 2 100 $ relativement à l’exercice 2013).





F-39

17. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES (suite)

Les charges engagées pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 à l’égard des services d’impartition ont totalisé 1 471 $ (2015 – 1 126 $; 2014 – 965 $). Les montants payés et à payer aux sociétés liées à l’égard de locaux loués et partagés et d’espaces de stationnement, à l’exclusion des taxes et des autres charges d’exploitation, se sont chiffrés à 690 $ (2015 – 359 $; 2014 – 359 $). Les sommes reçues pour la sous-location de locaux se sont chiffrées à 110 $ (2015 et 2014 – néant). Les primes facturées relativement aux cautionnements et aux polices ont totalisé 567 $ (2015 – 122 $; 2014 – 178 $). Les paiements complémentaires faits au nom de Brookfield ont totalisé 10 $ (2015 – 311 $; 2014 – néant).

Au 31 décembre 2016, une somme de 10 $ devait être remboursée par Brookfield relativement à des coûts engagés (2015 – 311 $).

Au 31 décembre 2016, les prêts au titre du régime d’achat d’actions à l’intention des dirigeants à recevoir de parties liées s’élevaient à 1 542 $ (2015 – 1 875 $), et des intérêts d’un montant de 355 $ relativement à ce solde étaient à recevoir (2015 – 316 $). Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, les produits d’intérêts enregistrés sur les prêts aux actionnaires se sont chiffrés à 72 $ (2015 – 89 $; 2014 – 125 $).

Au 31 décembre 2016, le montant à payer à des parties liées était constitué de 37 $ (2015 – 31 $) au titre de services impartis fournis.

Effets à payer

En 2012, la Société a racheté 500 000 de ses actions détenues par Brookfield, initialement achetées au prix de un dollar l’action, contre un effet à payer de 2 750 $. L’effet à payer arrivera à échéance dans 10 ans et porte intérêt au taux préférentiel majoré de 1 %. Les actions rachetées ont par la suite été annulées. Au 31 décembre 2016, le montant total à payer à Brookfield aux termes de cet effet se chiffrait à 530 $ (2015 – 873 $). Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, des charges d’intérêts de 24 $ ont été engagées relativement à ce billet (2015 – 42 $; 2014 – 80 $).

Principaux dirigeants

Les principaux dirigeants sont des personnes qui ont l’autorité et la responsabilité de planifier, de diriger et de contrôler les activités de l’entité, directement ou indirectement, y compris les administrateurs de la Société.

Les transactions suivantes ont été conclues avec des principaux dirigeants au cours des exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014 :

2016 2015 2014 $ $ $ Salaires et autres avantages à court terme du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 167 8 989 7 655

18. RÉGIME D’ACHAT D’ACTIONS À L’INTENTION DES DIRIGEANTS

La Société administre deux régimes d’achat d’actions à l’intention des dirigeants, créés en 2006 et en 2012 (le régime de 2006 et le régime de 2012, respectivement). En vertu du régime de 2006, les employés de Trisura Garantie peuvent acheter des actions ordinaires de la Société en échange d’effets à payer, qui portent intérêt au taux préférentiel du principal établissement de crédit de la Société, majoré de 1 %. Les prêts doivent être remboursés, et l’intérêt doit être versé, seulement lorsque les actions sont vendues ou rachetées. En vertu du régime de 2012, les employés achètent des actions en échange d’effets à payer, qu’ils doivent rembourser au moyen de retenues bimensuelles sur la paie, ainsi qu’à raison de 50 % de leur prime annuelle après impôt, le cas échéant. Les prêts portent intérêt à un taux équivalant au taux préférentiel du principal établissement de crédit de la Société, majoré de 1 %. Le total des prêts à recevoir liés au régime d’achat d’actions à l’intention des dirigeants se chiffrait à 1 542 $ au 31 décembre 2016 (2015 – 1 875 $).

19. PASSIFS LIÉS AUX PORTEURS D’ACTIONS PARTICIPANTES

Aux termes d’une convention unanime entre les actionnaires de la Société, les actions ordinaires émises en faveur des employés de Trisura comportent une modalité de remboursement au gré du porteur, ce qui impose leur classement dans les passifs financiers, conformément à IAS 32, Instruments financiers : présentation. Ces passifs sont évalués à la juste valeur, soit la valeur de rachat attribuée aux actions en vertu de la convention unanime entre les actionnaires. La direction a formulé des hypothèses au sujet de la valeur de rachat, puisque la convention entre les actionnaires comprend diverses clauses en vertu desquelles différentes valeurs peuvent être attribuées aux actions. Au 31 décembre 2016, la juste valeur des passifs se chiffrait à 16 008 $ (2015 – 15 812 $).





F-40

20. AUTRES ÉLÉMENTS DE BÉNÉFICE GLOBAL (DE PERTE GLOBALE)

Le tableau qui suit présente les autres éléments de bénéfice global (de perte globale) pour les exercices clos les 31 décembre.

2016 2015 2014 $ $ $ Profits latents sur les placements disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 301 (206) 3 275Pertes latentes sur les placements disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (976) (5 605) (1 792)Charge (économie) d’impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1 906) 1 230 (379)

2 419 (4 581) 1 104

Reclassé en résultat Profits réalisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 524 298 258Pertes réalisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (166) (16) (135)Perte de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (2 888) (1 157) —Charge d’impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (88) (50) (46)

(2 618) (925) 77

Autres éléments de bénéfice global (de perte globale) 5 037 (3 656) 1 027

Au 31 décembre 2016, le cumul des autres éléments de bénéfice global (de perte globale) comprenait une économie d’impôt de 1 742 $ (2015 – charge d’impôt de 499 $; 2014 – charge d’impôt de 1 204 $).

21. INFORMATION SECTORIELLE

La Société n’a qu’un secteur à présenter, lequel comprend les produits de solutions d’assurances spécialisées, de solutions d’assurance-caution et de solutions liées au risque.

22. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

Les actifs et les passifs d’impôt différé de la Société se composent de ce qui suit :

États consolidés de

la situation financière États consolidés du

résultat global

31 décembre

2016 31 décembre

2015 31 décembre

2016 31 décembre

2015 $ $ $ $ Impôt différé lié aux éléments suivants :

Charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement . . . . . . . . . 571 407 (164) (53)Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 190 425 (765) (286)Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 22 4 7

1 779 854 (925) (332)

Moins l’impôt différé lié aux éléments suivants : Placements — évalués à la valeur de marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1 280) (500) 780 262 Immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles

et autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (25) (36) (11) (14)

(1 305) (536) 769 248

Impôt différé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 474 318 (156) (84)

Présenté au poste : Actifs d’impôt différé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 474 318 — — (Économie) charge d’impôt sur le résultat comprise

dans le bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — (936) (346)Charge d’impôt sur le résultat comprise dans les autres éléments du résultat

global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — — 780 262





F-41

22. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT (suite)

États consolidés de la situation

financière États consolidés

du résultat global 31 décembre

2014 31 décembre

2014

$ $ Impôt différé lié aux éléments suivants :

Charges liées aux sinistres impayés et aux frais de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 354 (16)Placements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139 (15)Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 3

522 (28)

Moins l’impôt différé lié aux éléments suivants Placements — évalués à la valeur de marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (238) 41 Immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . (50) (26)

(288) 15

Charge (économie) d’impôt différé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234 (13)

Présenté au poste : Actifs d’impôt différé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 234 — (Économie) d’impôt sur le résultat comprise dans le bénéfice net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — (54)Charge d’impôt sur le résultat comprise dans les autres éléments du résultat global . . . . . . . . . . — 41

Un actif d’impôt différé est comptabilisé dans la mesure où la réalisation des avantages d’impôt connexes par l’entremise des bénéfices imposables futurs est probable. La direction a évalué la recouvrabilité de la valeur comptable de l’actif d’impôt différé en fonction des projections relatives au bénéfice imposable des exercices futurs et elle estime que la valeur comptable de l’actif d’impôt différé aux 31 décembre 2016 et 2015 sera recouvrable.

Le tableau qui suit présente les principales composantes de la charge d’impôt pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014.

31 décembre 31 décembre 31 décembre 2016 2015 2014 $ $ $ Impôt sur le résultat comptabilisé en résultat net Charge d’impôt exigible :

Exercice considéré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 510 3 284 2 743 Ajustement lié aux exercices précédents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (10) (2) (11)

2 500 3 282 2 732 Charge d’impôt différé :

Création et résorption de différences temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (936) (346) (54)

Charge d’impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 564 2 936 2 678

Impôt sur le résultat comptabilisé dans les autres éléments du résultat global Variations nettes des profits latents sur les placements disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . 1 126 (1 492) 338 Reclassement en résultat net des profits nets sur les placements disponibles à la vente . . . . . . . (88) (50) (46)Création et résorption de différences temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780 262 41

Total de la charge (l’économie) d’impôt sur le résultat comptabilisée dans les autres éléments du résultat global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 818 (1 280) 333





F-42

22. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT (suite)

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre l’impôt sur le résultat calculé au taux d’imposition prévu par la loi et la charge d’impôt sur le résultat présentée dans les états consolidés du résultat global pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014.

31 décembre 31 décembre 31 décembre 2016 2015 2014 $ $ $ Bénéfice avant impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 132 8 437 11 887 Taux d’imposition prévu par la loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26,74 % 26,50 % 26,40 %

1 640 2 237 3 135 Variations en raison des éléments suivants :

Différences permanentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (276) 695 (443) Réduction de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213 — — Écarts de taux :

Taux actuel par rapport au taux futur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (2) 11 (4) Variation du taux futur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (1) (5) 1

Ajustement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (10) (2) (11)

Charge d’impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 564 2 936 2 678

Exigible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 500 3 282 2 732 Différé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (936) (346) (54)

Charge d’impôt sur le résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 564 2 936 2 678

Le taux d’imposition applicable pour la Société a augmenté de 2014 à 2015 et de 2015 à 2016, en raison d’une modification de la répartition des provinces et des territoires où les primes sont souscrites ainsi que d’une hausse des taux d’imposition des provinces.

23. BÉNÉFICE PAR ACTION

Pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014, le bénéfice de base par action ordinaire correspond au bénéfice net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Le bénéfice dilué par action ordinaire correspond au bénéfice de base par action ordinaire puisqu’il n’y a aucun facteur de dilution.

24. ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR

Le 27 janvier 2017, Trisura Group Ltd. (« TGL »), une filiale nouvellement constituée de Brookfield, a été constituée en société par actions. En vertu d’un prospectus provisoire daté du 10 février 2017 et sous réserve des approbations des organismes de réglementation, Brookfield entend transférer à TGL la totalité de ses participations dans la Société. Brookfield entend procéder à la scission-distribution de la totalité des actions ordinaires de TGL aux porteurs de ses actions à droit de vote restreint de catégorie A et de ses actions à droit de vote restreint de catégorie B. À la conclusion de cette transaction de scission-distribution, la société mère ultime de la Société sera TGL, qui sera une société ouverte autonome.

F-43

États financiers consolidés de

Imagine Group Holdings Limited Aux 31 décembre 2016 et 2015 et pour chacun des exercices

compris dans la période de trois ans close le 31 décembre 2016

F-44

KPMG Hastings Christ Church, BB 15154 Barbade, Antilles Téléphone : (246) 434‐3900 Télécopieur : (246) 427‐7123

C. P. 690C Bridgetown, Barbade

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

À l’intention des actionnaires de Imagine Group Holdings Limited

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de Imagine Group Holdings Limited (la « Société ») qui comprennent les états consolidés de la situation financière au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015, et les états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global, les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 décembre 2016, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.


Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions les audits de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de la Société au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 décembre 2016, conformément aux Normes internationales d’information financière.

Comptables agréés Bridgetown, Barbade Le 28 mars 2017

KPMG, une société de la Barbade membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Coopérative (« KPMG International »), entité suisse.

IMAGINE GROUP HOLDINGS LIMITED


F-45

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Au 31 décembre 2016, avec les chiffres correspondants au 31 décembre 2015 (en milliers de dollars américains)

Notes 2016 2015

Actif Trésorerie et placements

Trésorerie et équivalents de trésorerie ................................................................... 7 68 971 $ 59 833 $Titres à échéance fixe ............................................................................................. 8 et 10 37 123 69 748 Actifs d’assurance structurés .................................................................................. 9 et 10 11 254 9 035 Revenu de placement couru ................................................................................... 246 667

Total de la trésorerie et des placements ............................................................ 117 594 139 283

Primes et autres soldes de réassurance à recevoir ...................................................... 136 1 526 Fonds détenus par des sociétés cédantes .................................................................... 302 962 Autres actifs ............................................................................................................... 11 219 242 Actifs d’impôt sur les bénéfices ................................................................................. 321 321 Actifs d’impôt différé ................................................................................................ 19 110 336

Total de l’actif ..................................................................................................... 118 682 $ 142 670 $

Passif et capitaux propres Passif Créditeurs et autres passifs ........................................................................................ 12 4 002 $ 1 619 $Soldes de réassurance à payer .................................................................................... 2 327 6 481 Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement ................................................. 13

Provisions pour sinistres restant à payer................................................................. 61 937 69 587 Sinistres survenus mais non déclarés ..................................................................... 9 851 16 629

Passifs relatifs aux contrats de placement .................................................................. 2 046 2 009 Passifs d’impôt différé ............................................................................................... 19 — 18 Passifs dérivés ............................................................................................................ 207 858 Emprunt ..................................................................................................................... 20 — 5 000

Total du passif ..................................................................................................... 80 370 102 201

Capitaux propres Capital social ............................................................................................................. 14 4 923 4 923 Bénéfices non distribués ............................................................................................ 33 280 34 499 Autres éléments de bénéfice global ........................................................................... 109 1 047

Total des capitaux propres ................................................................................. 38 312 40 469

Total du passif et des capitaux propres ............................................................ 118 682 $ 142 670 $



F-46

ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT NET ET DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, avec les chiffres correspondants pour les exercices clos le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2014

(en milliers de dollars américains)

Notes 2016 2015 2014

Produits Primes souscrites, montant net ................................................. 123 $ 138 $ 261 $

Primes acquises, montant net .............................................. 123 138 261

Revenu de placement net ......................................................... 8, 16 et 20 8 528 4 225 21 012 Honoraires (perte) sur les contrats de placement ..................... (571) 706 4 685 (Pertes) profits de change, montant net .................................... (399) 2 412 485 Autres produits......................................................................... 10 — 451

Total des produits ............................................................. 7 691 7 481 26 894

Charges Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement engagés . 13 4 268 (13 102) 31 063 Frais d’acquisition de polices .................................................. 546 439 69 Charges d’exploitation ............................................................. 17, 20 et 22 3 871 4 654 5 226

Total des charges .............................................................. 8 685 (8 009) 36 358

(Perte) bénéfice avant impôt sur les bénéfices ..................... (994) 15 490 (9 464) Charge d’impôt sur les bénéfices ............................................. 18 225 254 247

(Perte nette) bénéfice net pour l’exercice ............................ (1 219) $ 15 236 $ (9 711) $

Autres éléments de perte globale Éléments susceptibles d’être reclassés en résultat net Variation nette de la juste valeur des actifs disponibles à la

vente (555) $ (357) $ (863) $

(Pertes) profits réalisé(e)s sur les actifs financiers disponibles

à la vente .............................................................................. (383) (718) 580 Perte de valeur sur les actifs financiers disponibles à la vente . 8, 16 — 145 108

Autres éléments de perte globale de l’exercice .................... (938) $ (930) $ (175) $

Total (de la perte globale) du bénéfice global de l’exercice ........................................................................ (2 157) $ 14 306 $ (9 886) $



F-47

ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES



Capital

social

Bénéfices non

distribués

(Profits) pertes de

placement latent(e)s

Total des capitaux propres

Au 1er janvier 2014 ...................................................................... 6 138 $ 36 656 $ 2 152 $ 44 946 $Rachat d’actions ........................................................................... (8 462) — — (8 462) Prime au rachat d’actions ............................................................. 7 247 (7 682) — (435) Total de la perte globale de l’exercice Perte nette pour l’exercice ........................................................... — (9 711) — (9 711) Autres éléments de perte globale Pertes liées à la juste valeur sur les placements disponibles à la

vente ......................................................................................... — — (863) (863) Profits réalisés sur les placements disponibles à la vente 580 580 Perte de valeur sur les placements disponibles à la vente ............ — — 108 108

Total des autres éléments de perte globale ................................... — — (175) (175)

Total de la perte globale pour l’exercice ...................................... — (9 711) (175) (9 886)

Au 31 décembre 2014 .................................................................. 4 923 $ 19 263 $ 1 977 $ 26 163 $

Au 1er janvier 2015 ...................................................................... 4 923 $ 19 263 $ 1 977 $ 26 163 $Total du bénéfice global de l’exercice Bénéfice net pour l’exercice ........................................................ — 15 236 — 15 236 Autres éléments de perte globale Pertes liées à la juste valeur sur les placements disponibles à la

vente ......................................................................................... — — (357) (357) Pertes réalisées sur les placements disponibles à la vente — — (718) (718) Perte de valeur sur les placements disponibles à la vente ............ — — 145 145


Total du bénéfice global de l’exercice ......................................... — 15 236 (930) 14 306

Au 31 décembre 2015 .................................................................. 4 923 $ 34 499 $ 1 047 $ 40 469 $

Au 1er janvier 2016 ...................................................................... 4 923 $ 34 499 $ 1 047 $ 40 469 $Total de la perte globale de l’exercice Perte nette pour l’exercice ........................................................... — (1 219) — (1 219) Autres éléments de perte globale Pertes liées à la juste valeur sur les placements disponibles à la

vente ......................................................................................... — — (555) (555) Pertes réalisées sur les placements disponibles à la vente ........... — — (383) (383)


Total de la perte globale de l’exercice ......................................... — (1 219) (938) (2 157)

Au 31 décembre 2016 .................................................................. 4 923 $ 33 280 $ 109 $ 38 312 $



F-48

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE



Notes 2016 2015 2014

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation (Perte nette) bénéfice net pour l’exercice ...................................................... (1 219) $ 15 236 $ (9 711) $Ajustements :

Revenu de placement ................................................................................ 520 (8 317) (9 853) Pertes de valeur sur les titres disponibles à la vente ................................. 8 et 16 — 145 108 Pertes (profits) de placement latent(e)s net(te)s........................................ 16 (2 215) 3 946 (11 267) Charge d’impôt sur le résultat .................................................................. 18 225 254 247

Variations des actifs et des passifs d’exploitation : Autres actifs .............................................................................................. 23 1 074 13 250 Fonds détenus par des sociétés cédantes................................................... 660 3 11 Primes et autres soldes de réassurance à recevoir ..................................... 1 390 (919) (465) Quote-part des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement

des sinistres revenant aux réassureurs ................................................... — — 761 Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement ................................ (14 428) (40 349) (24 968) Passifs relatifs aux contrats de placement ................................................. 37 (729) (2 052) Soldes de réassurance à payer................................................................... (4 154) 3 308 114

Passifs d’impôt différé (18) — — Créditeurs et autres passifs ....................................................................... 2 383 (212) (301)

(16 796) (26 560) (44 126) Impôt sur les bénéfices payé, montant net ..................................................... (1) (5) (94) Flux de trésorerie nets affectés aux activités d’exploitation ..................... (16 797) (26 565) (44 220) Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Intérêts reçus .................................................................................................. 421 8 583 9 880 Variation nette des placements à court terme ................................................ — — 835 Variation nette des actifs d’assurance structurés ........................................... (2 219) 965 (2 152) Variation nette des instruments financiers dérivés ......................................... (651) 1 291 (467) Achat de titres à échéance fixe....................................................................... (3 434) (5 080) (57 658) Produit de la vente de titres à échéance fixe .................................................. 8 36 818 27 356 110 744 Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement ............ 30 935 33 115 61 182 Flux de trésorerie liés aux activités de financement Rachat d’actions ............................................................................................. — — (8 898) Variation nette de l’emprunt .......................................................................... 20 (5 000) — 5 000 Flux de trésorerie nets affectés aux activités de financement .................. (5 000) — (3 898) Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents

de trésorerie au cours de l’exercice ............................................................ 9 138 6 550 13 064 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice ...................... 59 833 53 283 40 219 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice .......................... 68 971 $ 59 833 $ 53 283 $

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent ce qui suit : Soldes de trésorerie ........................................................................................ 17 453 $ 39 608 $ 23 255 $Placements à court terme ............................................................................... 51 518 20 225 30 028 68 971 $ 59 833 $ 53 283 $


NOTES ANNEXES



F-49

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CONTEXTE

Imagine Group Holdings Limited (la « Société » ou « IGHL ») est une société de portefeuille créée en vertu des lois des Bermudes, dont le siège social se situe à 73 Front Street, Hamilton, Bermudes. La Société a été constituée en société par actions le 10 décembre 1998. Le 18 février 2014, la Société a racheté 1 093 408 et 121 490 de ses actions ordinaires auprès de Franklin et Odyssey America Reinsurance Corporation respectivement, pour un prix total de 8 462 $. Par suite de ce rachat d’actions, Imagine est devenue une filiale en propriété exclusive de Brookfield Asset Management Inc (« Brookfield »).

Avec prise d’effet le 8 février 2017, Imagine Group Holdings Limited a été renommée Trisura International Holdings Ltd.

La Société, par l’intermédiaire de ses filiales, lesquelles sont toutes détenues en propriété exclusive (collectivement le « Groupe »), a pour activité de fournir des produits d’assurances spécialisées et de réassurance sur le marché de l’assurance. En 2008, le Groupe a cessé la prise en charge de nouvelles souscriptions. À court terme, le Groupe continuera de régler les demandes d’indemnité liées aux assurances souscrites en 2008 et avant. En conséquence, elle considère comme approprié de comptabiliser tous les montants à titre d’activités poursuivies.

La publication des présents états financiers consolidés a été autorisée par les administrateurs le 28 mars 2017.

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Les états financiers consolidés ci-joints sont présentés en dollars américains et les montants sont arrondis au millier de dollars le plus proche, à l’exception des montants par action. Ces états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») selon la méthode du coût historique, à l’exception de la comptabilisation des placements, des actifs d’assurance structurés et des instruments financiers dérivés, comme décrit à la note 2 g).

Les méthodes comptables adoptées par le Groupe sont conformes à celles appliquées pour l’exercice financier précédent et sont décrites dans les paragraphes suivants.

a) Méthode de consolidation

Les filiales sont des entités contrôlées par la Société. Le contrôle s’entend du fait que le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de tirer des avantages des activités de cette dernière. Tous les soldes et toutes les transactions intersociétés, y compris les profits intersociétés latents ont été éliminés au cours de la préparation des présents états financiers consolidés.

b) Classement des polices d’assurance et des contrats de placement

Les contrats en vertu desquels le Groupe accepte un risque d’assurance significatif d’une autre partie (le titulaire de la police ou la société cédante) en convenant d’indemniser le titulaire de la police ou la société cédante si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police ou la société cédante sont classés comme des contrats d’assurance.

Le risque d’assurance est significatif si, et seulement si, un événement assuré peut obliger le Groupe à payer des prestations complémentaires importantes. Lorsque le contrat est classé comme un contrat d’assurance, il demeure un contrat d’assurance jusqu’à l’extinction ou l’expiration de tous les droits et obligations, sauf si ses modalités changent de manière à ce qu’il n’existe plus de risque d’assurance significatif.

Les contrats en vertu desquels le risque d’assurance transféré du titulaire de la police ou de la société cédante au Groupe n’est pas significatif sont classés comme des contrats de placement, comme décrit à la note 2 d). Le risque d’assurance est un risque autre que le risque financier.

Les contrats d’assurance peuvent également transférer un risque financier. Le risque financier correspond au risque d’une variation future possible d’un ou de plusieurs des éléments suivants : taux d’intérêt spécifié, cours d’un titre, prix d’une marchandise, taux de change, indice de prix ou de taux, notation ou indice de crédit ou autre variable, à condition que, dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat.

c) Contrats d’assurance

i) Primes et frais d’acquisition des polices

Les primes nettes souscrites correspondent aux polices souscrites au cours de l’exercice et sont comptabilisées à titre de primes gagnées sur la durée des contrats d’assurance et de réassurance connexes. Les durées sont fondées sur un jugement tenant compte des facteurs actuariels et de souscription, et en conséquence, sont susceptibles de changer par rapport aux estimations initiales. Les frais d’acquisition des polices sont différés et amortis sur la période pendant laquelle les primes connexes sont gagnées.

ii) Fonds détenus par des sociétés cédantes

Les fonds détenus par des sociétés cédantes sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces montants sont présentés nets, en déduction des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement, lorsque le droit de compensation existe.





F-50

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

c) Contrats d’assurance (suite)

iii) Primes et autres soldes de réassurance à recevoir et soldes de réassurance à payer

Les primes et autres soldes de réassurance à recevoir et les soldes de réassurance à payer sont comptabilisés lorsqu’ils sont à recevoir ou à payer. Ils comprennent des montants dus par les courtiers et les titulaires de polices ainsi que les montants à payer à ceux-ci. Les primes et autres soldes de réassurance à recevoir sont inscrits au coût amorti moins les provisions pour perte de valeur.

iv) Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement

Le passif au titre des sinistres et des frais de règlement représente les estimations du coût définitif de tous les sinistres survenus, mais non payés, à la date d’établissement de l’état de la situation financière. Les principes régissant la constitution de provisions sont décrits dans la politique sur la constitution des provisions du Groupe, laquelle est soumise à un examen annuel et à un processus d’approbation par le comité d’audit et de gestion des risques ainsi que le conseil d’administration. Le processus de constitution de provisions prend en considération les estimations individuelles fournies par les sociétés cédantes et une provision pour les sinistres et frais de règlement liée aux sinistres survenus mais non déclarés, y compris les événements subséquents prévus relativement aux sinistres déclarés. La provision pour les sinistres survenus mais non déclarés est établie par des actuaires qualifiés. Les tendances prévues de la fréquence, de la gravité des sinistres, du moment des paiements des réclamations, des taux d’intérêt, des retards de déclaration et d’ajustement, des litiges potentiels et d’autres facteurs qui pourraient varier considérablement au moment de la résolution des réclamations sont inhérents à l’estimation des montants définitifs des sinistres.

En conséquence, les montants définitifs des sinistres pourraient différer, parfois considérablement, des estimations inscrites dans les présents états financiers consolidés. Ces estimations sont régulièrement revues et, lorsque des ajustements sont nécessaires, ces derniers sont pris en compte dans le résultat net de l’exercice au cours duquel l’ajustement a eu lieu.

Dans un nombre limité d’opérations conclues par le Groupe, le passif au titre des sinistres et des frais de règlement est comptabilisé selon une méthode d’actualisation qui estime la valeur actualisée des fonds nécessaires pour payer les réclamations à des dates ultérieures en tenant compte des taux d’intérêt appropriés et des profils de paiement. Ces provisions sont actualisées en fonction des pertes estimatives associées aux modèles de paiement. Les opérations pour lesquelles une actualisation des provisions a été utilisée sont fondées sur les hypothèses de la direction selon lesquelles le moment des règlements des sinistres et leur montant ainsi que le montant du passif peuvent être déterminés de façon fiable et que le revenu de placement futur anticipé a été considéré comme une variable à part entière lors de l’établissement du prix d’un contrat particulier. Cependant, ce passif est nécessairement fondé sur des estimations et le passif définitif pourrait considérablement différer des estimations du Groupe. La valeur actualisée est régulièrement revue et, lorsque des ajustements sont nécessaires, ces derniers sont pris en compte dans le résultat net de l’exercice au cours duquel l’ajustement a eu lieu. La note 13 présente d’autres renseignements sur l’actualisation y compris la base d’établissement des taux d’intérêt et la sensibilité aux variations de ces taux d’intérêt.

Étant donné que le Groupe n’a plus de primes non acquises, les provisions pour sinistres ne comprennent plus de provision pour les risques en cours.

d) Contrats de placement

Les contrats en vertu desquels le risque d’assurance transféré du titulaire de la police ou de la société cédante au Groupe n’est pas significatif sont classés comme des contrats de placement. Les contrats de placement sont comptabilisés à titre de passifs à l’état consolidé de la situation financière et sont des estimations du coût définitif de tous les sinistres qui devraient être réglés dans le cadre des contrats. Les cotisations reçues des titulaires de police ou des sociétés cédantes ne sont pas comptabilisées dans les états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global à titre de primes, mais elles sont plutôt comptabilisées à titre de passifs relatifs aux contrats de placement. Les réclamations sont comptabilisées en ajustement du passif relatif au contrat de placement et ne sont pas incluses dans les états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global à moins que le passif relatif au contrat de placement ne soit insuffisant. En cas de recouvrement ou de montant à recevoir en vertu de ces contrats, le montant est présenté comme un actif de contrat de placement aux états consolidés de la situation financière et est comptabilisé au coût amorti moins les provisions pour perte de valeur pertinentes. Les revenus tirés de ces contrats sont comptabilisés au moment de la prestation des services connexes et sont inclus dans les honoraires sur les contrats de placement à l’état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global.

e) Événements postérieurs à la date de l’état de la situation financière

Les présents états financiers consolidés sont ajustés pour tenir compte d’événements qui sont survenus entre la date de l’état de la situation financière et la date d’approbation de la publication des présents états financiers consolidés, à condition que ces événements découlent d’une condition préexistante à la date de l’état de la situation financière. Les événements importants découlant de conditions survenues après la date d’établissement de l’état de la situation financière sont présentés, mais n’entraînent pas d’ajustement des états financiers consolidés.





F-51


f) Produits

Les produits du Groupe se composent des éléments suivants :

i) Primes nettes acquises sur les contrats d’assurance

La note 2 c) décrit les méthodes utilisées pour la comptabilisation des produits tirés des contrats d’assurance.

ii) Honoraires sur les contrats de placement

La note 2 d) décrit les méthodes utilisées pour la comptabilisation des produits tirés des contrats de placement.

iii) Revenu de placement net

Le revenu de placement des actifs financiers comprend les produits d’intérêts, les revenus de dividendes et de commissions, les profits et pertes latents sur les instruments financiers désignés à la juste valeur ainsi que les profits et pertes réalisés sur l’ensemble des instruments financiers et les pertes de valeur sur les titres disponibles à la vente. Les produits tirés des titres disponibles à la vente à échéance fixe et des prêts et créances sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les revenus de placement sont présentés après déduction des frais de gestion et d’autres charges liées aux placements.

g) Instruments financiers

Les actifs financiers et les passifs financiers sont comptabilisés au moment où le Groupe est devenu partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Un actif financier est décomptabilisé à l’expiration ou au transfert des droits contractuels aux flux de trésorerie ou lorsque les actifs ont été transférés avec la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque les obligations du Groupe arrivent à expiration, sont exécutées ou annulées.

Le Groupe classe ses instruments financiers dans les catégories suivantes : actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net (y compris ceux désignés comme tel à la comptabilisation initiale et ceux classés comme étant détenus à des fins de transaction), prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente et passifs financiers au coût amorti. Le classement dépend des fins auxquelles les instruments financiers ont été acquis. La direction détermine le classement de ses instruments financiers au moment de leur acquisition.

Le classement et les autres informations à fournir, y compris les justes valeurs, relatifs à certains instruments financiers sont présentés de façon distincte dans les notes annexes, le cas échéant. La trésorerie et les équivalents de trésorerie, le revenu de placement couru, les fonds détenus par des sociétés cédantes, les primes et autres soldes de réassurance à recevoir, les actifs liés aux contrats de placement, la quote-part des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement revenant aux réassureurs, certains autres actifs, les soldes de réassurance à payer et les créditeurs et autres passifs sont classés dans les prêts et créances ou les passifs au coût amorti. La valeur comptable de ces actifs se rapproche de leur juste valeur en raison de leur nature à court terme.

i) Titres à échéance fixe et placements à court terme

Les placements dans des titres à échéance fixe sont classés comme disponibles à la vente ou « à la juste valeur par le biais du résultat net ». Les titres à échéance fixe « à la juste valeur par le biais du résultat net » sont évalués à leur juste valeur et les variations de celle-ci sont comptabilisées dans le revenu de placement net aux états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global. Les placements disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, y compris les coûts de transaction et, par la suite, à la juste valeur fondée sur les cours acheteur publiés. Les profits et pertes latent(e)s découlant des variations de la juste valeur sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global aux états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global, jusqu’à ce que le placement soit décomptabilisé ou que l’on détermine qu’il s’est déprécié. Au moment de la décomptabilisation ou de la dépréciation, les profits ou pertes latent(e)s cumulé(e)s qui ont déjà été comptabilisé(e)s dans les autres éléments du résultat global sont transférés au revenu de placement net aux états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global. Les profits et pertes réalisé(e)s découlant de la vente de ces placements, lesquels sont déterminés par une identification spécifique, sont inclus dans les profits et pertes réalisé(e)s net(te)s sur les placements et comprennent les ajustements au titre des pertes de valeur considérées comme autres que temporaires.

Les placements à court terme, qui ont une échéance de trois mois à un an à la date d’acquisition, sont classés comme disponibles à la vente et comptabilisés au coût amorti, lequel se rapproche de leur juste valeur.





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g) Instruments financiers (suite)

ii) Actifs d’assurance structurés

Les actifs d’assurance structurés constitués de commissions acquises en vertu de contrats sont initialement désignés comme des actifs financiers « à la juste valeur par le biais du résultat net », car ils sont gérés et leur performance est évaluée en fonction de la juste valeur, conformément à la stratégie de placement documentée du Groupe pour ces placements. Les actifs financiers « à la juste valeur par le biais du résultat net » sont évalués à leur juste valeur, et les variations de celle-ci sont comptabilisées dans le revenu de placement net aux états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global. En l’absence d’un marché actif, la juste valeur de ces actifs financiers a été déterminée par un modèle d’évaluation exclusif qui reflète le fait que les commissions à verser à la Société en vertu de ces contrats sont exposées à un risque de crédit et à un risque actuariel. La Société assume le risque de crédit des sociétés d’assurance qui ont l’obligation finale de payer chaque type d’actif. La majorité de ces sociétés d’assurance ont reçu, de la société A.M. Best, des notations de A ou plus à titre d’émetteurs à long terme. En outre, la Société assume le risque actuariel qui se traduit par l’incertitude quant au moment et au montant du paiement futur des commissions, ces dernières pouvant être interrompues ou annulées dans le cas où un des événements suivants se produit : i) la police est annulée par l’assuré ou les primes annuelles ne sont pas payées (« risque de chute »); ii) l’assuré devient malade et fait une réclamation en vertu de la police d’assurance (« risque de morbidité »); iii) l’assuré décède et la police expire (« risque de mortalité »).

Ces risques actuariels sont modélisés à l’aide de données provenant des sociétés d’assurance, des études relatives aux soins de longue durée de la Society of Actuaries, ainsi que d’autres sources publiques et non publiques, complétées au besoin par la consultation d’actuaires externes, et sont utilisés pour prévoir les paiements futurs des commissions que la Société peut espérer recevoir d’un portefeuille de polices de soins de longue durée. L’évaluation est fondée sur l’actualisation de ces flux de trésorerie au moyen d’une courbe des taux des bons du Trésor américain ajustée en fonction de la marge de crédit correspondant au risque de crédit supporté par les sociétés d’assurance qui effectuent ces paiements de commission estimatifs dans le temps.

Lorsqu’il achète les droits de commission, le Groupe n’agit pas comme un assureur et n’assume pas d’obligation quant au paiement des réclamations ou de la couverture des litiges inhérents ou des risques d’arbitrage. Le Groupe acquiert le droit de recevoir une commission pour la durée restante des polices d’assurance sous-jacentes.

iii) Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont classés comme détenus à des fins de transaction sauf s’ils sont désignés comme des instruments de couverture efficaces. Tous les dérivés sont comptabilisés à titre d’actifs lorsque leurs justes valeurs sont positives et comme passifs lorsque leurs justes valeurs sont négatives.

Les instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction sont généralement utilisés dans le but d’être réglés à court terme. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Après la comptabilisation initiale, ils sont réévalués à la juste valeur. La juste valeur est fondée sur les cours du marché. Les ajustements de la juste valeur et les profits et pertes réalisés sont comptabilisés aux états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global.

Le Groupe a recours à des instruments financiers dérivés désignés comme des instruments de couverture, par exemple, les contrats de change à terme, pour couvrir les risques associés aux fluctuations du change. Ces instruments sont considérés comme des couvertures de flux de trésorerie initialement comptabilisées à la juste valeur à la date à laquelle le contrat dérivé a été conclu. La partie efficace des profits ou pertes sur l’instrument de couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, alors que la partie inefficace est comptabilisée dans le revenu de placement net aux états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global.

h) Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le Groupe considère tous les placements dont l’échéance initiale est de trois mois ou moins comme des équivalents de trésorerie.

i) Impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt sur les bénéfices est comptabilisé aux états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global.

L’impôt exigible est l’impôt qui devra vraisemblablement être payé au titre du bénéfice imposable d’un exercice, d’après les taux d’imposition adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et il comprend également tout ajustement de l’impôt à payer relativement aux exercices antérieurs.

L’impôt différé correspond aux différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs aux fins de l’information financière et les montants utilisés à des fins fiscales.





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i) Impôt sur les bénéfices (suite)

Les différences temporaires ne sont pas comptabilisées dans les cas suivants : la comptabilisation initiale du goodwill ou de l’actif ou passif découlant d’une transaction autre qu’un regroupement d’entreprises et qui, au moment de l’opération, n’influe ni sur la comptabilité ni sur le bénéfice imposable ainsi que les différences liées aux placements dans les filiales dans la mesure où elles ne sont pas susceptibles de se résorber dans un futur proche. Le montant de l’impôt différé fourni est fondé sur le mode de réalisation ou de règlement prévu des montants comptables des actifs et des passifs, calculé à l’aide de taux d’imposition adoptés ou quasi adoptés à la date de l’état de la situation financière.

Un actif d’impôt différé est comptabilisé uniquement dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs auxquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d’impôt différé sont réduits lorsque la réalisation de l’avantage fiscal connexe n’est plus probable.

j) Avantages du personnel

i) Régimes de retraite à cotisations définies

Les obligations au titre des cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées dans les charges d’exploitation aux états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global au moment où elles sont engagées. Le Groupe n’offre pas de régime de retraite à prestations définies.

ii) Régimes de rémunération

Les coûts engagés dans le cadre des régimes de rémunération à court terme sont passés en charge au moment de la prestation du service connexe.

k) Devises

i) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les présents états financiers consolidés sont présentés en dollars américains, soit la monnaie de présentation du Groupe. Les états financiers de la société mère et de ses filiales sont établis dans la monnaie de l’environnement économique dans lequel elles exercent principalement leurs activités (« monnaie fonctionnelle »).

Les transactions en monnaie étrangère sont des transactions menées par le Groupe ou une de ses filiales dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle. Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date des transactions.

Les actifs et les passifs monétaires en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de l’état de la situation financière. Les écarts de change découlant de la conversion sont comptabilisés en résultat net aux états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global. Les actifs et passifs non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont comptabilisés au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont comptabilisés au taux de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été établie.

Les écarts de conversion des titres à échéance fixe découlant de variations du coût amorti sont comptabilisés en résultat net aux états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global, alors que les écarts de conversion découlant de profits et pertes liés à la juste valeur sont inclus dans les (pertes) profits latents au titre des autres éléments du résultat global aux états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global.

ii) États financiers des établissements à l’étranger

Les résultats et la situation financière des établissements à l’étranger sont convertis en dollars américains comme suit :

les actifs et les passifs sont convertis au taux de change en vigueur à la date de l’état de la situation financière;

les produits et les charges sont convertis au taux moyen approximatif des taux de change en vigueur aux dates des transactions.

Les écarts de change découlant de la conversion en dollars américains sont comptabilisés comme des écarts de change cumulés dans les autres éléments du résultat global aux états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global. Lorsqu’un établissement à l’étranger est cédé, en partie ou en totalité, le montant correspondant inscrit dans la réserve au titre des écarts de change cumulés est transféré des autres éléments du résultat global au résultat net dans les états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global.





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l) Dépréciation

Les actifs financiers du Groupe sont évalués à chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe une indication objective de dépréciation. Un actif financier est considéré comme ayant subi une dépréciation s’il existe une indication objective qu’un ou plusieurs événements ont eu une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs estimatifs de cet actif financier.

Le montant de la perte de valeur sur un actif financier évalué au coût amorti est imputé au résultat net dans les états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global et correspond à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimatifs au taux d’intérêt effectif initial.

La perte de valeur à l’égard d’un actif financier disponible à la vente est calculée en fonction de sa juste valeur. Lorsque d’une baisse de la juste valeur d’un titre disponible à la vente a été constatée dans les autres éléments du résultat global et qu’il existe une indication objective que l’actif s’est déprécié, la perte cumulative comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est transférée au résultat net.

Les valeurs comptables des actifs non financiers du Groupe sont évaluées à la date de chaque état de la situation financière pour déterminer s’il existe une indication de dépréciation. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée et la valeur comptable est réduite à la valeur recouvrable estimative en imputant une charge pour perte de valeur au résultat net de l’état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global.

m) Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

n) Paiements en vertu de contrats de location simple

Les paiements versés aux termes des contrats de location simple sont comptabilisés en résultat net à l’état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

o) Compensation

Les actifs et passifs financiers font l’objet d’une compensation et le montant net qui en résulte est présenté dans les états consolidés de la situation financière uniquement lorsqu’il y a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu’il y a une intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. En vertu de certains contrats de réassurance, le Groupe compense des montants comptabilisés à titre de fonds détenus par les sociétés cédantes avec le passif correspondant pour les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement ou le passif relatif aux contrats de placement, lorsqu’il y a une intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

p) Normes et interprétations nouvelles et révisées

À l’exception des changements ci-dessous, le Groupe a appliqué de manière cohérente les méthodes comptables décrites à la note 2 à toutes les périodes présentées dans les présents états financiers consolidés.

Normes et interprétations adoptées

Un certain nombre de nouvelles normes et interprétations décrites ci-après ont été adoptées dans les présents états financiers consolidés. Leur adoption n’a pas eu d’incidence importante sur les montants présentés dans les présents états financiers consolidés, mais peut avoir une incidence sur la comptabilisation des opérations ou accords futurs.

Normes à venir

Un certain nombre de nouvelles normes, et de normes et interprétations modifiées s’appliquent aux exercices ouverts après le 1er janvier 2016, et n’ont pas été appliquées aux fins de la préparation des présents états financiers consolidés. Aucune d’entre elles ne devrait avoir une incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe, à l’exception d’IFRS 9, Instruments financiers, qui deviendra obligatoire pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée étant permise.

IFRS 9 élimine la catégorie des instruments financiers disponibles à la vente si bien que tous les instruments financiers seront évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du résultat net aux états consolidés du résultat net et des autres éléments du résultat global. La Société évalue l’incidence d’IFRS 9 sur ses états financiers consolidés.

Les récentes modifications apportées à IFRS 4, Contrats d’assurance, n’ont pas encore été évaluées.





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3. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES CRITIQUES UTILISÉS DANS L’APPLICATION DES MÉTHODES COMPTABLES

La préparation des présents états financiers consolidés conformément aux IFRS exige que la direction établisse des jugements et des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur l’application des méthodes comptables du Groupe et sur les montants de l’actif et du passif présentés ainsi que sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants présentés au titre des produits et des charges au cours de la période de présentation de l’information financière. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont régulièrement passées en revue. Les révisions apportées aux estimations comptables sont comptabilisées de manière prospective.

Les principales sources d’incertitude relative aux estimations et les jugements critiques faits lors de l’application des méthodes comptables qui ont l’incidence la plus significative sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés sont décrits ci-après :

i) Jugements comptables critiques utilisés dans l’application des méthodes comptables du Groupe

Classement des contrats d’assurance

Un contrat est défini comme un contrat d’assurance lorsqu’il transfère un risque d’assurance significatif du titulaire du contrat au Groupe (se reporter à la note 2 b). Il existe un certain nombre de contrats conclus pour lesquels le Groupe fait preuve de jugement à l’égard du niveau du risque d’assurance transféré.

En général, il s’agit de contrats qui comprennent un élément de risque financier significatif. Le niveau du risque d’assurance est évalué en vérifiant si, dans un des scénarios ayant une substance commerciale, le Groupe doit payer des prestations complémentaires importantes. Ces prestations sont celles qui excèdent le montant à payer si aucun événement assuré ou réassuré ne se produisait.

ii) Principales sources d’incertitude relative aux estimations

Les informations sur les hypothèses et les incertitudes relatives aux estimations qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 sont fournies dans les notes ci-après :

les notes 2 c) et 13 contiennent des renseignements sur les hypothèses et les estimations et incertitudes relatives au passif au titre des sinistres et des frais de règlement;

la note 4 décrit les facteurs de risque associés aux contrats d’assurance et de réassurance;

les notes 2 g) et 9 contiennent des renseignements sur les hypothèses et l’incertitude associées aux actifs d’assurance structurés.

Évaluation de la juste valeur

Plusieurs des méthodes comptables et informations à fournir du Groupe exigent l’évaluation de la juste valeur, tant pour ce qui est des actifs et passifs financiers que des actifs et passifs non financiers.

Le Groupe possède un cadre de contrôle établi relativement à l’évaluation de la juste valeur qui inclut des informations provenant des gestionnaires de placements du Groupe qui ont la responsabilité générale de superviser toutes les évaluations significatives de la juste valeur, y compris les justes valeurs de niveau 3, et d’en informer immédiatement la direction.

Les données d’entrée non observables importantes et les ajustements des évaluations sont régulièrement passés en revue. Si les informations d’un tiers, comme les cours des courtiers ou les services d’établissement des prix, sont utilisées pour évaluer les justes valeurs, alors les éléments probants obtenus de tiers sont évalués pour soutenir la conclusion que ces évaluations respectent les critères des IFRS, y compris le niveau de la hiérarchie de la juste valeur dans lequel ces évaluations devraient être classées.

Les problèmes d’évaluation importants sont signalés au comité d’audit et de gestion des risques du conseil d’administration.

Pour son évaluation de la juste valeur d’un actif ou d’un passif, dans la mesure du possible, le Groupe utilise des données de marché observables. Les justes valeurs sont classées dans différents niveaux de la hiérarchie de la juste valeur en fonction des données d’entrée utilisées dans les techniques d’évaluation, comme indiqué à la note 10.

ii) Principales sources d’incertitude relative aux estimations (suite)

Si les données d’entrée utilisées pour mesurer la juste valeur d’un actif ou d’un passif peuvent être classées dans différents niveaux de la hiérarchie de la juste valeur, alors l’évaluation de la juste valeur est entièrement classée dans le même niveau de hiérarchie que les données d’entrée du niveau le plus bas ayant une importance dans l’évaluation globale.

Le Groupe comptabilise les transferts entre les niveaux de la hiérarchie de la juste valeur à la fin de la période de présentation de l’information financière pendant laquelle le changement a eu lieu.





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4. GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE

Gestion du portefeuille de contrats en vigueur

Depuis qu’il a cessé de prendre en charge de nouvelles souscriptions à la fin de 2008, le Groupe a mis sur pied un comité de gestion des transactions composé de membres de la haute direction et d’autres membres clés du personnel d’exploitation. Ce comité est chargé de gérer activement le portefeuille de contrats de réassurance en vigueur du Groupe, de manière efficace et efficiente, afin de protéger les intérêts de toutes les parties prenantes, dont les actionnaires, les titulaires de police, le personnel et les autorités de réglementation.

Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé du fait de la gestion de ses contrats de réassurance sont liés à une tarification erronée ou à une gestion inadéquate des documents juridiques pour les opérations de commutation et de novation et autres transferts portant sur des contrats existants, ou à l’administration des contrats restants qui ne peuvent immédiatement faire l’objet d’une commutation, d’une novation ou d’un autre transfert, ainsi qu’à la constitution de provisions pour ces contrats.

Le comité chargé de gérer ces risques est responsable des actions suivantes :

• créer un environnement de contrôle stable et centralisé pour la gestion au quotidien des transactions en vigueur;

• élaborer des plans d’action pour toutes les transactions en vigueur qui comportent des opérations de novation ou de commutation ou d’autres formes de transfert de contrats existants vers des filiales du Groupe ou hors du Groupe;

• gérer les options de renouvellement et d’annulation de toutes les transactions en vigueur;

• approuver et gérer de manière efficiente les opérations d’annulation, de commutation et de novation de toutes les transactions;

• mettre sur pied un programme de tarification et de vérification des réclamations pour les contrats restants et prendre des mesures appropriées en fonction des résultats de la vérification.

Stratégie de souscription

Le Groupe n’a pas conclu de nouvelles souscriptions depuis la fin de 2008. À la fin de 2016, le Groupe ne disposait pas de primes non acquises. En conséquence, le Groupe n’est plus exposé au risque de souscription.

Stratégie d’achat de réassurance

Le Groupe a réassuré une partie des risques qu’il avait pris en charge, lorsque cela s’avérait approprié et rentable, afin de contrôler son exposition aux pertes et de protéger ses ressources en capital. Au 31 décembre 2016, seulement quelques transactions comprenaient une protection de réassurance résiduelle et le Groupe n’avait pas comptabilisé de montant de réassurance à recevoir à leur égard. Voir la note 5 et la note 13 pour plus de renseignements.

Concentration et agrégation du risque d’assurance

Le risque d’assurance auquel le Groupe était confronté est principalement caractérisé par une concentration découlant du fait qu’un événement particulier ou une série d’événements pourrait avoir une incidence significative sur le passif lié aux sinistres et aux frais de règlement du Groupe. Cette concentration peut provenir d’un seul contrat d’assurance ou de réassurance ou de l’accumulation de risque en vertu d’un certain nombre de contrats exposés à des événements similaires.

La concentration du risque peut découler d’événements très graves à faible fréquence, comme les catastrophes naturelles, et de situations dans lesquelles la couverture des risques est axée sur un aspect particulier, comme un type d’activités spécifique ou une région géographique précise.

Les provisions du Groupe affichent un niveau élevé de concentration à l’égard d’une transaction de réassurance-vie en Irlande, pour un montant de 54 214 $ (55 014 $ en 2015; 67 100 $ en 2014) ou 76 % (64 % en 2015; 52 % en 2014) du total des provisions pour sinistres.

Événements très graves à faible fréquence

De par leur nature, les événements très graves à faible fréquence, qui engendrent des pertes importantes en raison de la concentration ou de l’agrégation des risques, sont incertains et généralement rares. Bien que ces types d’événements aient impliqué des risques significatifs pour le Groupe au cours des exercices précédents, ils ne représentent plus un risque important pour celui-ci depuis la vente, en 2008, des activités londoniennes du Groupe auxquelles la plus grande partie des risques de catastrophe étaient rattachés.

Surveillance de la concentration et de l’agrégation des risques

Le Groupe surveille la concentration et l’agrégation des risques en examinant régulièrement des rapports qui indiquent les principales concentrations et agrégations auxquelles le Groupe est exposé. Le Groupe utilise un certain nombre d’outils de modélisation pour surveiller ces risques.





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4. GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE (suite)

Évolution des sinistres

Les renseignements sur l’évolution des sinistres sont présentés dans le but de décrire la composante liée à la provision pour sinistres du risque d’assurance inhérent au Groupe. Les tableaux qui suivent comparent l’évolution au fil du temps des coûts définitifs estimatifs des sinistres sur la base d’une année de survenance. Veuillez noter que les tableaux présentent les années de survenance jusqu’à 2010, y compris, laquelle est la dernière année de survenance pour laquelle des sinistres ont été déclarés au Groupe. Les renseignements du tableau font aussi état de l’incidence des variations du change. La partie supérieure de ces tableaux, qui exclut les provisions au titre des contrats de rente, présente des estimations des coûts définitifs des sinistres et montre l’évolution de ces estimations à la fin des années de survenance ou de déclaration ultérieures. Les estimations sont revues à la hausse ou à la baisse lorsque les sinistres sont réglés et que des renseignements supplémentaires sont disponibles à l’égard du montant des sinistres non réglés. Les données des tableaux liées aux affaires acquises sont incluses depuis la date d’acquisition. La partie inférieure des tableaux présente un rapprochement du total des provisions pour sinistres et frais de règlement inclus aux états consolidés de la situation financière au 31 décembre 2016 et le cumul estimatif des sinistres. Même si l’information contenue dans ces tableaux donne un aperçu historique de l’adéquation des estimations des sinistres non réglés établies dans les exercices précédents, nous recommandons aux lecteurs des présents états financiers consolidés de ne pas extrapoler les excédents ou les insuffisances du passé pour déduire les soldes des sinistres non réglés actuels. L’élaboration des triangles d’évolution des sinistres implique une série d’hypothèses et l’utilisation des données provenant de différents systèmes. En conséquence, les triangles peuvent être soumis à des ajustements mineurs à l’occasion. Le Groupe est d’avis que le total estimatif des sinistres et frais de règlement non réglé au 31 décembre 2016 est adéquat. Cependant, en raison des incertitudes inhérentes au processus d’établissement des provisions, rien ne permet de supposer que ces soldes s’avéreront adéquats. Se reporter à la note 13 pour obtenir des détails sur le processus d’établissement des provisions.

Analyse de l’évolution des sinistres – montant brut

Année de survenance 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total

Cumul définitif estimatif des sinistres :

À la fin de l’année de survenance ................. 577 655 $ 235 981 $ 350 437 $ 268 663 $ 292 004 $ 210 755 $ 223 736 $ 37 854 $ 4 381 $

Un an plus tard ............... 612 999 265 269 354 746 277 902 288 659 217 153 222 008 37 332 4 369

Deux ans plus tard .......... 611 105 257 611 352 709 269 789 289 745 212 408 221 147 37 266 4 661

Trois ans plus tard .......... 611 403 256 867 345 717 264 443 280 835 212 388 222 877 38 885 4 674

Quatre ans plus tard ........ 611 394 247 678 343 337 248 342 281 799 213 474 228 477 40 571 3 988

Cinq ans plus tard ........... 611 627 245 586 332 077 253 462 284 128 218 537 232 415 41 094 3 532

Six ans plus tard ............. 611 715 240 634 335 398 255 037 288 276 219 561 232 881 40 007 3 543

Sept ans plus tard ............ 607 509 241 029 335 310 256 225 287 639 220 333 226 912 40 032

Huit ans plus tard ............ 612 109 240 451 334 933 255 250 288 040 213 775 225 846

Neuf ans plus tard ........... 612 109 240 248 334 511 255 515 286 551 212 614

Dix ans plus tard ............. 612 109 240 248 334 591 252 456 286 372

Onze ans plus tard .......... 612 109 240 248 333 479 252 369

Douze ans plus tard ........ 612 109 240 050 333 358

Treize ans plus tard ........ 612 288 239 588

Quatorze ans plus tard 611 894

Cumul estimatif des sinistres ...................... 611 894 239 588 333 358 252 369 286 372 212 614 225 846 40 032 3 543 2 205 616

Montants cumulatifs des paiements ................... (2 164 589)

Incidence de l’actualisation ............. —

Ajouter : provisions nettes actualisées liées aux contrats d’assurance vie .......... 54 214

Moins : montants transférés à la novation ..................... (23 453)

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement .............. 71 788 $





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4. GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE (suite)

Analyse de l’évolution des sinistres – montant net

Année de survenance 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total

Cumul définitif estimatif des sinistres :

À la fin de l’année de survenance ................ 577 655 $ 230 981 $ 335 363 $ 234 518 $ 282 104 $ 210 042 $ 221 701 $ 37 607 $ 4 263 $

Un an plus tard .............. 612 999 260 033 342 521 240 837 278 183 216 664 220 456 37 018 4 251

Deux ans plus tard ......... 611 105 253 797 344 142 234 261 279 846 212 568 220 688 36 951 4 543

Trois ans plus tard ......... 611 403 249 974 339 750 230 544 271 935 211 507 222 418 38 493 4 556

Quatre ans plus tard ....... 611 394 240 262 337 553 217 152 272 883 212 592 227 867 40 178 3 871

Cinq ans plus tard .......... 611 627 239 552 326 890 222 206 275 212 217 588 231 806 40 702 3 414

Six ans plus tard ............ 611 716 234 655 330 211 223 781 279 359 218 611 232 272 39 614 3 425

Sept ans plus tard ........... 607 510 235 202 330 123 224 970 278 722 219 384 226 302 39 639

Huit ans plus tard ........... 612 118 234 625 329 747 223 995 279 124 212 826 225 237

Neuf ans plus tard .......... 612 118 234 421 329 324 224 260 277 634 211 665

Dix ans plus tard ............ 612 118 234 421 329 404 221 201 277 456

Onze ans plus tard ......... 612 118 234 421 328 293 221 114

Douze ans plus tard ....... 612 118 234 224 328 172

Treize ans plus tard ....... 612 297 233 761

Quatorze ans plus tard 611 903

Cumul estimatif des sinistres ..................... 611 903 233 761 328 172 221 114 277 456 211 665 225 237 39 639 3 425 2 152 372

Montants cumulatifs des paiements .................. (2 111 345)

Incidence de l’actualisation ............ —

Ajouter : provisions nettes actualisées liées aux contrats d’assurance vie ......... 54 214

Moins : montants transférés à la novation .................... (23 453)

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement ............. 71 788 $

Pendant l’année 2016, il y a eu une évolution favorable des sinistres de plus de 3 435 $, résultant principalement des années de survenance 2007 et 2008.

5. GESTION DU RISQUE FINANCIER

Le Groupe est exposé au risque de marché, au risque de crédit et au risque de liquidité en raison de son utilisation d’instruments financiers et de contrats d’assurance et de placement.

Cadre de gestion des risques

L’approche de gestion des risques du Groupe est formalisée par le comité d’audit et de gestion des risques du conseil d’administration. Le comité d’audit et de gestion des risques établit l’appétit général pour le risque de l’entreprise et établit les politiques et les cadres de surveillance et de contrôle couvrant tous les aspects du risque. Le comité d’audit et de gestion des risques est épaulé par l’équipe de gestion des risques interne du Groupe qui est chargée d’élaborer des modèles de capital fondés sur le risque visant à améliorer les connaissances du Groupe relatives aux expositions aux risques et à augmenter la rentabilité du capital.





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5. GESTION DU RISQUE FINANCIER (suite)

Cadre de gestion des risques (suite)

Le Groupe gère ses placements en les classant dans deux grandes catégories : les fonds destinés aux opérations d’assurance et de réassurance (« fonds de réassurance ») et les fonds provenant des actionnaires, de la dette et des bénéfices non distribués (« fonds de capital »). La répartition des placements est prudente et privilégie les titres à échéance fixe diversifiés, de grande qualité et principalement négociés en Bourse. Conformément à cette politique, la stratégie de placement est d’associer les actifs à revenu fixe aux passifs d’assurance sous-jacents (lorsqu’il est prudent de le faire), pour contrôler le risque de perte de crédit ou de perte de valeur au sein du portefeuille de placement ainsi constitué et maximiser les rendements ajustés au risque.

Les directives de placement pour les fonds de réassurance privilégient la protection des actifs, puis la liquidité et les critères de duration. Ceci aboutit à un portefeuille d’actifs prudent principalement composé d’obligations d’État et de sociétés de qualité supérieure. La duration des titres et les flux de trésorerie prévisionnels du portefeuille sont gérés de façon à correspondre aux charges liées aux sinistres et aux frais de règlement et aux passifs relatifs aux contrats de placement.

Les directives de placement des fonds de capital privilégient également la protection des actifs, mais avec la flexibilité de prendre un risque de crédit et un risque de marché additionnels pour améliorer les rendements des placements sur un horizon plus lointain. Les fonds de capital sont investis dans quatre grandes catégories d’actifs : les titres de qualité supérieure, les titres de qualité inférieure, les actifs non traditionnels et les actions. Le cas échéant, les directives de placement autorisent l’utilisation de contrats à terme sur instruments financiers et d’options, de contrats de change et d’autres dérivés pour gérer l’exposition aux risques liés aux taux d’intérêt, aux devises, au crédit et à la duration.

Le Groupe établit des portefeuilles d’actifs spécifiques pour certaines transactions ou blocs de contrats importants pour financer ses passifs avec un niveau de risque acceptable. Des objectifs sont établis en matière d’efficacité de la duration, de sensibilité de la courbe des taux, de liquidité, de concentration sectorielle des actifs et de qualité de crédit. Les estimations utilisées pour déterminer les montants approximatifs et le calendrier de paiements des réclamations aux clients sont régulièrement réévaluées. Un grand nombre de ces estimations sont de nature subjective et pourrait avoir une incidence sur la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs de gestion de l’actif et du passif.

Risque de marché

Le risque de marché correspond au risque que les fluctuations des prix de marché, comme les taux d’intérêt, les taux de change et les cours des actions, influent sur la valeur des actifs du Groupe, le montant de son passif et son bénéfice. Le risque de marché du Groupe découle des fluctuations de la valeur des passifs et de la valeur des placements détenus. Le Groupe est exposé au risque de marché sur tous ses actifs financiers et ses passifs actualisés.

L’objectif de la gestion du risque de marché consiste à gérer et à maintenir les expositions au risque de marché à l’intérieur de fourchettes acceptables tout en optimisant les rendements. La nature des expositions du Groupe au risque de marché et les objectifs, politiques et processus de ce dernier visant à gérer ce risque n’ont pas changé de manière significative depuis l’exercice précédent.

i) Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt découle principalement des placements du Groupe dans des titres à échéance fixe et de l’actualisation des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement. Le risque de taux d’intérêt correspond à l’exposition aux effets que les fluctuations des taux d’intérêt en vigueur peuvent avoir sur la situation financière et les flux de trésorerie du Groupe.

Le Groupe gère son risque de taux d’intérêt en faisant correspondre, le cas échéant, la durée et le profil des actifs et passifs pour minimiser l’incidence des disparités entre la valeur des actifs et des passifs découlant des fluctuations des taux d’intérêt. Le Groupe surveille son exposition au risque de taux d’intérêt en effectuant des examens périodiques des soldes d’actif et de passif.

La nature des expositions du Groupe au risque de taux d’intérêt et les objectifs, politiques et processus de ce dernier visant à gérer ce risque n’ont pas changé de manière significative depuis l’exercice précédent.

Un mouvement parallèle de +100 points de base des courbes des taux, en supposant que toutes les autres variables demeurent constantes, aurait augmenté le bénéfice avant impôt de 12 798 $ (augmentation de 12 447 $ en 2015; augmentation de 15 340 $ en 2014). Un mouvement parallèle de –100 points de base des courbes des taux, en supposant que toutes les autres variables demeurent constantes, aurait diminué le bénéfice avant impôt de 13 176 $ (baisse de 15 327 $ en 2015; baisse de 16 995 $ en 2014). Un mouvement parallèle de +100 points de base des courbes des taux, en supposant que toutes les autres variables demeurent constantes, aurait augmenté les capitaux propres de 12 330 $ (11 113 $ en 2015; 13 481 $ en 2014). Un mouvement de –100 points de base aurait diminué les capitaux propres de 12 709 $ (13 933 $ en 2015; 15 038 $ en 2014).

Le tableau qui suit présente l’incidence qu’une telle variation aurait sur les actifs et les passifs financiers du Groupe :

2016 2016 2015 2015 2014 2014

+100 pb –100 pb +100 pb –100 pb +100 pb –100 pb

Titres à échéance fixe ............................................ (4 706) $ 5 546 $ (6 564) $ 8 028 $ (8 167) $ 9 987 $

Actifs d’assurance structurés ................................ (492) 536 (385) 419 (434) 472

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement des sinistres ...................................... (17 528) 18 791 (18 062) 22 379 (22 082) 25 497





F-60


Risque de marché (suite)

ii) Risque de change

Le Groupe exerce principalement ses activités en Europe et aux États-Unis et, par conséquent, est exposé au risque de change découlant principalement des variations de change entre l’euro et le dollar américain. En raison de ses activités antérieures au Royaume-Uni, le Groupe est aussi exposé au risque de change découlant des variations de change entre la livre sterling et le dollar américain.

Les positions de change sont passées en revue chaque trimestre et le Groupe utilise des couvertures de change pour gérer les risques de change lorsqu’il existe une position de change importante non appariée. Au 31 décembre 2016, la forte position en euro non appariée était couverte par un contrat de change à terme.

Le Groupe est exposé aux variations de change, car les capitaux propres consolidés sont exprimés en dollars américains. Cet aspect du risque de change est surveillé et géré par le comité d’audit et de gestion des risques.

Le tableau qui suit résume la valeur comptable du total de l’actif et du total du passif classée en fonction des principales monnaies :

Au 31 décembre 2016 GBP EUR Autres Total USD Total

Total de l’actif .................................... 932 $ 51 033 $ 283 $ 52 248 $ 66 434 $ 118 682 $ Total du passif .................................... 4 57 979 62 58 045 22 325 80 370

Actif net .............................................. 928 $ (6 946) $ 221 $ (5 797) $ 44 109 $ 38 312 $

Au 31 décembre 2015 GBP EUR Autres Total USD Total

Total de l’actif .................................... 1 361 $ 46 978 $ 364 $ 48 703 $ 93 967 $ 142 670 $ Total du passif .................................... 121 58 561 7 58 689 43 512 102 201

Actif net .............................................. 1 240 $ (11 583) $ 357 $ (9 986) $ 50 455 $ 40 469 $

Les montants de l’actif et du passif présentés ci-dessus ont été convertis aux taux de change en vigueur à la date de clôture et tiennent compte de l’effet des contrats de change à terme.

La nature des expositions du Groupe au risque de change et les objectifs, politiques et processus de ce dernier visant à gérer ce risque n’ont pas changé de manière significative depuis l’exercice précédent.

iii) Risque de prix

Le Groupe peut détenir des actions dont le cours fluctue. Cette exposition avantage les actionnaires en leur offrant des rendements à long terme plus élevés sur les actions par rapport aux titres de créance.

La nature des expositions du Groupe au risque de prix et les objectifs, politiques et processus de ce dernier visant à gérer ce risque n’ont pas changé de manière significative depuis l’exercice précédent.

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque qu’une contrepartie ne soit pas en mesure d’effectuer des paiements en totalité à leur échéance. L’exposition maximale au risque de crédit correspond à la valeur comptable de chaque actif financier présenté aux états consolidés de la situation financière, y compris la trésorerie et les placements, les fonds détenus par des sociétés cédantes, les primes et autres soldes de réassurance à recevoir et la quote-part des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement revenant aux réassureurs. La nature de l’exposition du Groupe au risque de crédit et les objectifs, politiques et processus de ce dernier visant à gérer ce risque n’ont pas changé de manière significative depuis l’exercice précédent. La direction surveille l’exposition au risque de crédit sur une base continue.

La trésorerie et les placements à court terme sont déposés auprès d’institutions financières dont la qualité de crédit est élevée. Le Groupe gère son risque de crédit à l’égard des titres de créance en limitant son exposition aux contreparties individuelles, selon la notation de la contrepartie ou, lorsqu’aucune notation n’est disponible, en attribuant une note interne déterminée en fonction de données comparables sur le marché ou en fonction de la garantie couvrant le risque lié à la contrepartie.

Pour les actifs d’assurance structurés, le risque de crédit a été minimisé au moyen d’études de crédit effectuées dans le cadre du processus de souscription et par la demande d’une garantie sur les montants dus au Groupe, dans la mesure du possible. Le Groupe traite avec des contreparties de qualité supérieure dans le cadre de ses activités donnant lieu à des commissions sur des polices de soins de longue durée, comme il est décrit à la note 2 g) ii). Dans ces activités, la Société assume le risque de crédit des sociétés d’assurance qui ont l’obligation finale de payer. La majorité de ces sociétés d’assurance ont reçu des notations de A ou plus de la société A.M. Best à titre d’émetteurs de titres à long terme.

Les primes et autres soldes de réassurance à recevoir, les fonds détenus par des sociétés cédantes, les actifs liés aux contrats de placement et la quote-part des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement revenant aux réassureurs sont soigneusement surveillés selon la qualité de crédit du courtier ou de la société cédante et une provision pour dépréciation est constituée au besoin. Aucune transaction n’a été conclue avec de nouveaux courtiers ou intermédiaires en 2016. En conséquence, le risque de crédit du Groupe à l’égard des primes et autres soldes de réassurance à recevoir découle principalement des relations avec les assurés.





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5 GESTION DU RISQUE FINANCIER (suite)

Risque de crédit (suite)

À la fin de 2016, il ne restait que quelques rares transactions avec une protection de réassurance résiduelle. Au 31 décembre 2016, le Groupe n’avait pas comptabilisé de montants de réassurance recouvrable à l’égard de ces transactions.

Les tableaux qui suivent présentent l’information relative à l’exposition au risque de crédit du Groupe en classant les actifs selon les notations des contreparties (les principales sources de notation sont les suivantes : Moody’s Investors Service ou Standard & Poor’s; si aucune note n’est disponible, la Société attribue une note interne en se fondant sur des données comparables du marché ou sur la garantie couvrant le risque lié à la contrepartie). Ces montants représentent l’exposition maximale au risque de crédit.

Au 31 décembre 2016 AAA/Aaa AA/Aa A BBB/Baa et

moins Non noté Total

Total de la trésorerie et des placements ...................... 80 250 $ 10 994 $ 19 145 $ 7 174 $ 31 $ 117 594 $

Fonds détenus par des sociétés cédantes ..................... — — — — 302 302

Primes et autres soldes de réassurance à recevoir....... — — — — 136 136

Au 31 décembre 2015 AAA/Aaa AA/Aa A BBB/Baa et

moins Non noté Total

Total de la trésorerie et des placements ...................... 76 847 $ 10 179 $ 18 050 $ 32 443 $ 1 764 $ 139 283 $

Fonds détenus par des sociétés cédantes ..................... — — — — 962 962

Primes et autres soldes de réassurance à recevoir....... — — — — 1 526 1 526

Les primes et autres soldes de réassurance à recevoir ainsi que les fonds détenus par des sociétés cédantes s’élèvent à 438 $ (2 488 $ en 2015). Ces montants sont liés aux produits spécialisés souscrits et les transactions sont souvent conclues avec des contreparties qui n’ont pas de notation. Le risque de crédit est surveillé en permanence par du personnel expérimenté. De nombreux contrats souscrits comprennent le droit de compenser des montants à recevoir par des réclamations et d’autres montants à payer. En outre, le Groupe a obtenu une lettre de crédit de 100 $ (100 $ en 2015) d’une contrepartie visant à garantir certains de ces montants ainsi que de futures créances potentielles. Le Groupe établit une provision pour dépréciation pour les primes et autres soldes de réassurance à recevoir en se fondant sur un processus qui prend en compte aussi bien l’incapacité des débiteurs à payer que leur réticence à le faire. La provision est calculée au cas par cas.

Le Groupe surveille les concentrations du risque en fonction du secteur d’activité et de la région de la contrepartie ainsi qu’en fonction de chaque contrepartie. Au 31 décembre 2016, il n’y avait aucune concentration sectorielle importante.

Le Groupe possède des primes et autres soldes de réassurance à recevoir qui comprennent des montants en souffrance et qui sont inscrits après déduction d’une provision pour dépréciation de 761 $ (761 $ en 2015) et sont fondés sur les estimations de la direction établies en fonction de l’ancienneté et des circonstances des montants en souffrance.

Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable de ces créances, classées selon l’ancienneté :

Au 31 décembre 2016 Courant 31-60 jours 61-90 jours Plus de 90 jours Total

Primes et autres soldes de réassurance à recevoir......................................... 36 $ — $ — $ 100 $ 136 $

Au 31 décembre 2015 Courant 31-60 jours 61-90 jours Plus de 90 jours Total

Primes et autres soldes de réassurance à recevoir ......................................... 1 022 $ — $ — $ 504 $ 1 526 $ Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque que le Groupe éprouve des difficultés à respecter les obligations découlant de ses passifs financiers et de ses passifs d’assurance. Chaque jour, le Groupe peut avoir à utiliser ses liquidités disponibles, principalement pour régler des réclamations liées à ses contrats d’assurance et à ses contrats de placement. Le risque de liquidité peut découler d’un certain nombre d’événements potentiels, par exemple un écart de durée entre les actifs et les passifs.

L’exposition du Groupe au risque de liquidité n’a subi aucun changement important depuis l’exercice précédent, non plus que ses objectifs, ses politiques et ses procédures en matière de gestion du risque de liquidité.

Le Groupe gère son risque de liquidité en investissant dans des actifs très liquides de grande qualité et en pratiquant l’appariement des actifs et des passifs. Le fait que la plupart des activités de réassurance du Groupe se caractérisent par une liquidation lente réduit également la probabilité d’une hausse soudaine ou inattendue de ses obligations de règlement des sinistres. Des simulations de crise effectuées par le Groupe montrent que sa situation de trésorerie est suffisamment solide pour lui permettre de respecter d’éventuelles obligations de cautionnement liées à sa facilité de lettre de crédit et à ses activités de réassurance prévues en cas de défaillance.





F-62


Risque de liquidité (suite)

Un montant de 48 137 $ (34 148 $ en 2015) en trésorerie et équivalents de trésorerie et en dépôts à court terme a été donné en gage pour garantir des conventions de fiducie d’assurance et de réassurance; par conséquent, ces instruments ne sont pas immédiatement disponibles pour un usage général par le Groupe.

Les tableaux qui suivent présentent une analyse de la valeur non actualisée des actifs et passifs financiers et des actifs et passifs d’assurance du Groupe, selon leur échéance, laquelle correspond à la durée séparant la date du bilan de la date contractuelle de remboursement de ces actifs et passifs. Pour les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement, les titres adossés à des créances hypothécaires, les titres adossés à des actifs et les obligations garanties par des créances, la date d’échéance contractuelle correspond à la date estimative à laquelle les flux de trésorerie prévus au contrat se matérialiseront.

Au 31 décembre 2016 1 an

ou moins De 1 an à

5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Total

Actifs

Total de la trésorerie et des placements .................................................. 71 297 $ 13 099 $ 11 636 $ 21 562 $ 117 594 $

Fonds détenus par des sociétés cédantes .................................................. 302 — — — 302

Actifs d’impôt .......................................................................................... 431 — — — 431

Primes et autres soldes de réassurance à recevoir.................................... 136 — — — 136

Passifs

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement .............................. 14 542 $ 36 989 $ 19 000 $ 1 357 $ 71 888 $

Passifs relatifs aux contrats de placement ............................................... 1 023 1 023 — — 2 046

Soldes de réassurance à payer ................................................................. 2 327 — — — 2 327

Créditeurs et autres passifs ...................................................................... 3 807 195 — — 4 002

Passifs dérivés .......................................................................................... 207 — — — 207

Au 31 décembre 2015 1 an

ou moins De 1 an à

5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Total

Actifs

Total de la trésorerie et des placements .............................................. 62 732 $ 39 421 $ 11 340 $ 25 790 $ 139 283 $

Fonds détenus par des sociétés cédantes .............................................. 962 — — — 962

Actifs d’impôt ...................................................................................... 657 — — — 657

Primes et autres soldes de réassurance à recevoir................................ 1 526 — — — 1 526

Passifs

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement .......................... 22 846 $ 44 799 $ 18 221 $ 1 402 $ 87 268 $

Passifs relatifs aux contrats de placement ........................................... 536 1 473 — — 2 009

Soldes de réassurance à payer ............................................................. 6 481 — — — 6 481

Créditeurs et autres passifs .................................................................. 966 653 — — 1 619

Passifs dérivés ...................................................................................... 858 — — — 858

Passifs d’impôt ..................................................................................... 18 — — — 18

Emprunt ................................................................................................ 5 000 — — — 5 000

Les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement sont présentées en tenant compte de leur montant brut avant actualisation et de la durée estimative.





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Gestion du capital

Les sources de capital du Groupe sont les capitaux propres des actionnaires et les emprunts. Le Groupe examine régulièrement la structure de son capital de manière à l’optimiser tout en satisfaisant à toutes les exigences réglementaires, afin de maximiser le rendement pour ses actionnaires. Le Groupe surveille également le caractère adéquat de son capital par comparaison avec des modèles internes d’évaluation du capital. Aucun autre changement important n’est survenu dans la manière dont le Groupe gère son capital au cours de l’exercice.

Les principales entités soumises à des exigences réglementaires en matière de capital imposées de l’extérieur sont Imagine Insurance Company Limited (« IICL »), à la Barbade, et Imagine International Reinsurance dac (« IIRD »), en Irlande. Ces entités doivent maintenir un capital minimum d’un total de 3 920 $ (4 044 $ en 2015). Ce montant ne peut donner lieu à d’éventuels paiements de dividendes.

De plus, les facilités de lettres de crédit du Groupe exigent que celui-ci maintienne sa valeur corporelle nette après ajustement au-dessus d’un montant minimum. Au 31 décembre 2016, la valeur corporelle nette devait s’établir à un montant minimal de 10 000 $ (15 000 $ en 2015). La valeur corporelle nette réelle se situait à 41 974 $ (40 404 $ en 2015).

IICL a fourni à IIRD un accord de maintien de la valeur nette (« AMVN »), en vertu duquel IICL s’engage, sous réserve de certaines conditions décrites dans l’accord, à faire en sorte qu’IIRD maintienne des capitaux propres minimums suffisants pour satisfaire aux exigences de solvabilité d’IIRD, selon un calcul correspondant à la réglementation et aux principes comptables applicables en Irlande. À la fin de l’exercice, IIRD n’a pas eu besoin du soutien d’IICL en vertu de l’AMVN. Le Groupe et ses activités réglementées individuellement se sont conformés tout au long de l’exercice à toutes les exigences en matière de capital imposées de l’extérieur.

6. COÛTS DE RESTRUCTURATION

En 2008, le Groupe a annoncé qu’il cesserait la prise en charge de nouvelles souscriptions. Par conséquent, les immobilisations corporelles qui ne pouvaient plus être utilisées ont été radiées et une provision a été constituée au titre des coûts que représenteraient les indemnités de départ pour les employés dont les postes deviendraient superflus. Le montant de cette provision a été déterminé d’après les plans d’affaires du Groupe. Le tableau suivant présente la variation de la provision pour indemnités de départ au cours de l’exercice :

Provision pour

indemnités de départ

Solde au 31 décembre 2015 .................................................................................................................................................... 398 $

Augmentation de la provision ................................................................................................................................................. 64

Ajustement au titre de la provision excédentaire ..................................................................................................................... (125)

Montants payés ......................................................................................................................................................................... (14)

Ajustement au titre des fluctuations des taux de change ........................................................................................................ 4

Solde au 31 décembre 2016 .................................................................................................................................................... 327 $

7. TRÉSORERIE, ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE ET PLACEMENTS À COURT TERME

Un montant de 48 137 $ (34 148 $ en 2015) en trésorerie et équivalents de trésorerie et en placements à court terme a été donné en gage pour garantir des conventions de fiducie d’assurance et de réassurance; par conséquent, ces instruments ne sont pas immédiatement disponibles pour un usage général par le Groupe.





F-64

8. TITRES À ÉCHÉANCE FIXE

Les titres à échéance fixe se composent de titres disponibles à la vente pour 15 561 $ (43 957 $ en 2015) et de titres désignés comme étant évalués « à la juste valeur par le biais du résultat net » pour 21 562 $ (25 791 $ en 2015). Le tableau suivant présente le coût amorti et la juste valeur des placements dans des titres à échéance fixe :

Au 31 décembre 2016 Coût

amorti Profits

latents Pertes

latentes Juste

valeur

Titres du gouvernement et des organismes gouvernementaux des États-Unis ..... 675 $ 38 $ — $ 713 $

Titres de sociétés des États-Unis ............................................................................ 14 353 138 (27) 14 464

Titres adossés à des créances hypothécaires .......................................................... 380 6 (33) 353

Titres adossés à des actifs ...................................................................................... — 31 — 31

Obligations garanties par des créances .................................................................. 44 — (44) —

15 452 $ 213 $ (104) $ 15 561 $

Titres autres que les titres du gouvernement des États-Unis, désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net .............................................. 6 773 14 789 — 21 562

22 225 $ 15 002 $ (104) $ 37 123 $

Au 31 décembre 2015 Coût

amorti Profits

latents Pertes

latentes Juste

valeur

Titres du gouvernement et des organismes gouvernementaux des États-Unis .... 667 $ 67 $ — $ 734 $

Titres de sociétés des États-Unis ........................................................................... 41 567 324 (1 282) 40 609

Titres adossés à des créances hypothécaires ......................................................... 615 237 (2) 850

Titres adossés à des actifs ..................................................................................... — 1 764 — 1 764

Obligations garanties par des créances ................................................................. 44 — (44) —

42 893 $ 2 392 $ (1 328) $ 43 957 $

Titres autres que les titres du gouvernement des États-Unis, désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net ............................................. 8 937 16 854 — 25 791

51 830 $ 19 246 $ (1 328) $ 69 748 $

Le produit de la vente de placements dans des titres à échéance fixe au cours de l’exercice s’est élevé à 36 818 $ (27 356 $ en 2015; 110 744 $ en 2014). Le montant brut des profits réalisés sur ces ventes, soit 6 110 $ (5 185 $ en 2015; 2 151 $ en 2014); et le montant brut des pertes réalisées, soit 977 $ (466 $ en 2015; 158 $ en 2014), sont présentés dans le revenu de placement net à l’état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global. Le revenu de placement net tient compte de pertes de valeur de néant (145 $ en 2015; 108 $ en 2014) sur les titres disponibles à la vente (se reporter à la note 16).

Le tableau qui suit présente un sommaire de la composition de la juste valeur des titres à échéance fixe disponibles à la vente ou évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, par notation (principale source des notations : Moody’s Investors Service).

2016 2015

Juste

valeur

% Juste

valeur

%

Aaa, instruments de trésorerie ........................................................................................... 11 279 $ 30,4 16 346 $ 23,4

Aa ...................................................................................................................................... 10 994 29,6 10 179 14,6

A ........................................................................................................................................ 7 881 21,2 9 015 13,0

Baa .................................................................................................................................... 5 589 15,1 26 101 37,4

Note inférieure à Baa......................................................................................................... 1 349 3,6 6 343 9,1

Non notés .......................................................................................................................... 31 0,1 1 764 2,5

37 123 $ 100,0 69 748 $ 100,0

Dans le cours normal de ses activités d’assurance et de réassurance, le Groupe doit garantir ses obligations en vertu de certains contrats d’assurance et de réassurance en fournissant en gage des lettres de crédit ou des conventions de fiducie. Ces conventions et ces lettres de crédit peuvent à leur tour être garanties par les titres à échéance fixe du Groupe. Au 31 décembre 2016, le Groupe avait fourni en gage une partie de ses titres à échéance fixe, d’une valeur totale de 31 413 $ (43 933 $ en 2015) pour garantir des conventions de fiducie d’assurance ou de réassurance.





F-65

9. ACTIFS D’ASSURANCE STRUCTURÉS

Des actifs d’assurance structurés d’une valeur de 11 254 $ (9 035 $ en 2015) sont désignés comme étant « à la juste valeur par le biais du résultat net ».

Le Groupe a conclu des contrats visant l’achat de diverses attributions du droit de collecter des commissions de différents portefeuilles de polices d’assurance de soins de longue durée émises par plusieurs assureurs de premier plan. Ce placement des commissions a été désigné comme étant « à la juste valeur par le biais du résultat net ». En vertu de ces ententes, les commissions sont versées à des fiducies distinctes, qui distribuent ensuite les sommes dues au Groupe selon une formule prédéterminée basée sur le montant des commissions collectées, moins les dépenses des fiducies. Au 31 décembre 2016, l’encours était de 11 254 $ (9 035 $ en 2015); ce montant est comptabilisé comme un actif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Ce placement génère un revenu de commissions à divers taux d’intérêt annuels. Le revenu de commissions de l’exercice, qui s’est élevé à 1 513 $ (1 927 $ en 2015; 2 274 $ en 2014), a été comptabilisé dans le revenu de placement net (se reporter à la note 16).

La juste valeur de ce placement est fondée sur l’actualisation des flux de commissions attendus, au moyen d’une courbe de rendement des bons du Trésor américain ajustée pour tenir compte du risque de crédit auquel les assureurs s’exposent en versant le montant estimatif de ces commissions sur la durée. L’exposition maximale au risque de crédit du Groupe relativement aux commissions achetées correspond à la valeur comptable de l’actif, soit 11 254 $ (9 035 $ en 2015).

10. HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR

Le tableau qui suit présente les instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur, selon la méthode d’évaluation employée. Les différents niveaux correspondent aux définitions suivantes :

Niveau 1 : données consistant en des prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs identiques

Niveau 2 : données d’entrée autres que les prix cotés inclus au niveau 1, qui sont observables pour l’actif concerné, soit directement (c.-à-d. les prix) ou indirectement (c.-à-d. les données calculées à partir des prix)

Niveau 3 : données d’entrée relatives à l’actif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données d’entrée non observables). Dans certains cas, il se peut que les données utilisées dans l’évaluation de la juste valeur soient classées dans différents niveaux de la hiérarchie de la juste valeur. Dans ces cas, le niveau de la hiérarchie de la juste valeur d’un placement est fondé sur le niveau le plus bas de données importantes pour l’évaluation de la juste valeur. L’appréciation par la Société de l’importance d’une donnée précise pour l’évaluation de la juste valeur requiert du jugement et la prise en compte des facteurs particuliers au placement.

31 décembre 2016 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Titres à échéance fixe ......................................................................................... — $ 36 739 $ 384 $ 37 123 $

Actifs d’assurance structurés ............................................................................. — — 11 254 11 254

— $ 36 739 $ 11 638 $ 48 377 $

31 décembre 2015 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Titres à échéance fixe ......................................................................................... — $ 67 134 $ 2 614 $ 69 748 $

Actifs d’assurance structurés ............................................................................. — — 9 035 9 035

— $ 67 134 $ 11 649 $ 78 783 $

Le tableau suivant présente un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture pour les évaluations à la juste valeur de niveau 3 :

2016

Solde au 1er janvier 2016 .......................................................................................................................................................................... 11 649 $

Pertes latentes ........................................................................................................................................................................................... (2 229)

Amortissement des primes ....................................................................................................................................................................... 2 218

Solde au 31 décembre 2016 ..................................................................................................................................................................... 11 638 $

2015

Solde au 1er janvier 2015 .......................................................................................................................................................................... 13 115 $

Pertes latentes ........................................................................................................................................................................................... (485)

Amortissement des primes ....................................................................................................................................................................... (981)

Solde au 31 décembre 2015 ..................................................................................................................................................................... 11 649 $





F-66

10. HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR (suite)

Les tableaux suivants présentent de l’information quantitative sur les données sur la juste valeur importantes utilisées par la Société pour les actifs de niveau 3.

Juste valeur au 31 décembre 2016

Technique d’évaluation

Données non observables

Fourchette

Titres à échéance fixe ....................... 384 $ Prix obtenus des courtiers s.o.1 s.o.

Actifs d’assurance structurés ........... 11 254 $ Flux de trésorerie actualisés Frais lié au taux d’actualisation2 0,5 % – 6,0 %

Taux de mortalité3 s.o.

Taux de renonciation4 0,3 % – 28,6 %

Taux de déchéance5 1,25 %

Juste valeur au

31 décembre 2015

Technique d’évaluation

Données non observables

Fourchette

Titres à échéance fixe ....................... 2 614 $ Prix obtenus des courtiers s.o.1 s.o.

Actifs d’assurance structurés ........... 9 035 $ Flux de trésorerie actualisés Frais lié au taux d’actualisation2 0,5 % – 6,0 %

Taux de mortalité3 s.o.

Taux de renonciation4 0,3 % – 28,6 %

Taux de déchéance5 3 %

1. La juste valeur des titres à échéance fixe (c.-à-d. placements dans des titres adossés à des actifs, des titres adossés à des créances hypothécaires et des titres adossés à des créances) est établie au moyen de la méthodologie d’évaluation de l’International Data Corporation et est obtenue par les gestionnaires d’actifs responsables de ces actifs. Les données quantitatives non observables ne sont pas établies par la Société dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur.

2. Le taux d’actualisation utilisé par la Société comprend trois composantes :

• Taux sans risque : fondé sur les taux des obligations coupons détachés du Trésor américain qui sont des données observables cotées de la juste valeur.

• Risque de crédit : fondé sur les taux de swap sur la défaillance de contreparties qui sont des données observables cotées de la juste valeur.

• Frais liés au taux d’actualisation : la prime de risque appliquée aux flux de trésorerie projetés, laquelle augmente au fil du temps. Une baisse des frais liés au taux d’actualisation augmente la juste valeur estimative.

3. Les taux de mortalité sont tirés des tables de mortalité Annuity 2000 élaborées par la Society of Actuaries des États-Unis.

4. Les taux de renonciation représentent le pourcentage de détenteurs de police qui reçoivent des prestations et dont les primes font l’objet d’une renonciation. Ces taux varient selon l’âge et le genre et sont fondés sur les données du secteur des soins de longue durée.

5. Les taux de déchéance représentent le pourcentage de détenteurs de police qui choisissent d’annuler leur police et sont fondés sur les données du secteur des soins de longue durée.

Les actifs de niveau 3 sont principalement composés de la transaction liée aux droits de collecter des commissions mentionnée à la note 2 g) ii), qui comprend une description de la méthode d’évaluation des flux de trésorerie actualisés exclusive utilisée par la Société en l’absence d’un marché actif. Les principales données non observables de ce modèle d’évaluation est l’hypothèse relative au risque de déchéance, et elle est établie par la direction, qui utilise son jugement pour tenir compte de l’historique de déchéance de la transaction, auquel s’ajoute des données et de l’information provenant de sources telles que les études sur les soins de longue durée de la Society of Actuaries. Au besoin, la Société a également recours à l’aide de consultants externes en actuariat. La sensibilité de l’évaluation a été testée en fonction d’une variation de un pour cent de l’hypothèse relative au risque de déchéance futur, ce qui donne lieu à une augmentation (diminution) moyenne de 550 $ (482 $ en 2015), ou environ 4,9 % (5,3 % en 2015).

11. AUTRES ACTIFS

Les autres actifs comprennent les éléments suivants :

2016 2015

Charges payées d’avance ................................................................................................................................... 4 $ 8 $

Immobilisations corporelles ............................................................................................................................... 56 55

Actifs divers ....................................................................................................................................................... 159 179

219 $ 242 $





F-67

12. CRÉDITEURS ET AUTRES PASSIFS

Les créditeurs et autres passifs comprennent les éléments suivants :

2016 2015

Régime incitatif à long terme ([note 17 iv)] ...................................................................................................... 2 777 $ — $

Indemnités de départ .......................................................................................................................................... 327 398

Passifs divers ...................................................................................................................................................... 898 1 221

4 002 $ 1 619 $

13. CHARGES LIÉES AUX SINISTRES ET AUX FRAIS DE RÈGLEMENT ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DE PLACEMENT

Aperçu

Les hypothèses utilisées par le Groupe pour estimer ses actifs et passifs liés à l’assurance et à la réassurance sont censées permettre d’établir des provisions suffisantes pour couvrir les éventuels passifs découlant de l’ensemble de ses contrats d’assurance et de réassurance, dont ceux aux termes desquels le Groupe assume un risque d’assurance important (les « contrats d’assurance ») et ceux qui, sans comporter de risque d’assurance important, peuvent représenter un risque financier (les « contrats de placement »). Les principes qui gouvernent l’établissement de provisions sont énoncés dans la politique sur la constitution des provisions du Groupe, qui est examinée et approuvée chaque année par le comité d’audit et de gestion des risques et le conseil d’administration. Le processus de constitution des provisions comprend une analyse initiale et l’établissement de projections par les actuaires chargés des provisions de l’équipe de gestion des risques du Groupe. Ces actuaires s’appuient principalement sur la structure des contrats, l’évolution des contrats depuis leur établissement et l’information la plus récente disponible. Les résultats préliminaires sont transmis aux membres du personnel du Groupe concernés afin de faire en sorte que le processus de constitution des provisions tienne compte de l’information la plus exhaustive possible. Il peut s’agir de spécialistes en sinistres ou en finance, de conseillers professionnels externes ou, dans certains cas, de membres de la haute direction. Au terme de ce processus complet, le chef de la gestion des risques recommande au comité d’audit et de gestion des risques du conseil d’administration, pour approbation, un niveau de provisions qu’il juge approprié pour les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement ainsi que pour les passifs relatifs aux contrats de placement.

L’établissement de provisions adéquates pour les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement représente un processus incertain par nature. Les provisions pour sinistres reflètent l’estimation, à un instant donné, du montant final des coûts de règlement des sinistres survenus, moins les montants déjà versés. L’estimation du montant final des sinistres tient compte de différents facteurs, dont les tendances en matière de fréquence et de gravité des sinistres, la survenue de catastrophes, le calendrier de versement des sommes destinées au règlement des sinistres et le rendement des taux d’intérêt; tout ou partie de ces facteurs peut varier de manière importante à mesure que les demandes sont traitées et réglées. L’estimation des sinistres peut être particulièrement incertaine dans les branches d’affaires à matérialisation lente, où l’information est généralement dévoilée progressivement. Le processus global de constitution des provisions tient compte de provisions liées à l’inflation économique et aux changements dans le contexte social et juridique. L’incertitude inhérente au processus de constitution des provisions peut être encore plus grande pour les sociétés de réassurance, comparativement aux assureurs directs, et ce, en raison du délai nécessaire pour que l’assureur transmette les renseignements nécessaires au réassureur et de la diversité des pratiques en matière de constitution des provisions au sein des sociétés cédantes. Par conséquent, le montant réel des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement peut s’écarter, parfois considérablement, du montant final pris en compte dans les provisions actuelles du Groupe pour les charges liées aux sinistres et aux frais de règlement ainsi que pour les passifs relatifs aux contrats de placement.





F-68

13. CHARGES LIÉES AUX SINISTRES ET AUX FRAIS DE RÈGLEMENT ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DE PLACEMENT (suite)

Le tableau suivant présente les variations des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 :

2016

Montant brut 2016

Réassurance 2016

Montant net

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement au début de l’exercice ..................................... 86 216 $ — $ 86 216 $

Ajouter : provisions compensées par des fonds détenus par des sociétés cédantes .................... 23 136 — 23 136

Montant brut des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement au début de l’exercice ......... 109 352 — 109 352

Ajouter :

Sinistres survenus :

Exercices antérieurs............................................................................................................................. 4 268 — 4 268

Total des sinistres survenus ................................................................................................................. 4 268 — 4 268

Déduire :

Sinistres et charges pour sinistres réglés en lien avec les éléments suivants :

Exercices antérieurs............................................................................................................................. (18 555) — (18 555)

Total des sinistres réglés ..................................................................................................................... (18 555) — (18 555)

Ajouter (déduire) :

Montants transférés à la novation ....................................................................................................... (23 453) — (23 453)

Écarts de change .................................................................................................................................. 176 — 176

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement à la fin de l’exercice ....................................... 71 788 — 71 788

Déduire : provisions compensées par des fonds détenus par des sociétés cédantes .................... — — —

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement à la fin de l’exercice ....................................... 71 788 $ — $ 71 788 $

Le tableau suivant présente l’évolution des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 :

2015

Montant brut 2015

Réassurance 2015

Montant net

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement au début de l’exercice ..................................... 126 565 $ — $ 126 565 $

Ajouter : provisions compensées par des fonds détenus par des sociétés cédantes .................... 22 628 — 22 628

Montant brut des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement au début de l’exercice ......... 149 193 — 149 193

Ajouter :

Sinistres survenus :


Total des sinistres survenus ................................................................................................................. (13 102) — (13 102)

Déduire :

Sinistres et charges pour sinistres réglés en lien avec les éléments suivants :


Total des sinistres réglés ..................................................................................................................... (16 415) — (16 415)

Ajouter (déduire) :

Écarts de change .................................................................................................................................. (10 323) — (10 323)

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement à la fin de l’exercice ....................................... 109 353 — 109 353

Déduire : provisions compensées par des fonds détenus par des sociétés cédantes .................... (23 137) — (23 137)

Charges liées aux sinistres et aux frais de règlement à la fin de l’exercice ....................................... 86 216 $ — $ 86 216 $





F-69


Mode de calcul global pour la constitution des provisions

Une provision est constituée à la date de l’état de la situation financière pour un montant correspondant au coût de règlement final estimatif prévu de l’ensemble des sinistres liés à des événements survenus jusqu’à cette date, que ces sinistres aient été déclarés ou non, et aux frais de traitement des sinistres correspondants, moins les montants déjà versés. Le montant de ces provisions est calculé conformément à la politique sur la constitution des provisions du Groupe.

Données

Les données servant à établir les hypothèses utilisées pour la constitution des provisions sont des données provenant de sources internes au Groupe, des données obtenues en vertu d’ententes contractuelles avec des contreparties que le Groupe réassure, des données fournies par divers conseillers professionnels dont le Groupe retient les services ainsi que des données publiques du secteur et des données observables sur le marché. Chaque fois que cela est possible ou pertinent, nous vérifions les hypothèses servant à la constitution des provisions afin de nous assurer qu’elles sont conformes aux données observables sur le marché et à d’autres données publiées. Lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir des données suffisantes sur les sinistres ou les primes pour établir une estimation fiable de la matérialisation des sinistres, comme c’est le cas lorsque l’assuré ou le réassuré est une entité en démarrage, des hypothèses prudentes, conformes à celles servant au Groupe pour l’établissement du tarif du contrat d’assurance ou de réassurance sous-jacent, sont généralement utilisées.

Provisions pour les sinistres et les frais de règlement

Les provisions pour sinistres peuvent être réparties en deux catégories : les provisions pour sinistres déclarés et frais de règlement (les « provisions pour sinistres restant à payer ») et les provisions pour sinistres survenus mais non déclarés.

Provisions pour sinistres restant à payer

À la réception d’un avis de sinistre de la part d’un assuré ou d’un réassuré, le Groupe constitue une provision pour sinistre restant à payer dont le montant correspond à l’estimation du montant du règlement final. Le calcul de ces provisions pour sinistres restant à payer tient généralement compte du montant des provisions déclarées par l’assuré ou le réassuré; le cas échéant, elles peuvent également tenir compte du montant estimatif de frais juridiques et d’autres frais de règlement. Les provisions pour sinistres restant à payer peuvent être modifiées au besoin, à l’issue d’un processus d’examen interne du Groupe qui fait intervenir des conseillers en indemnisation du Groupe et des administrateurs externes, ainsi que d’autres conseillers professionnels si nécessaire. L’évaluation des provisions pour sinistres restant à payer peut se faire dossier par dossier ou police par police; elle tient compte des circonstances du sinistre, de la couverture, des modalités, des renseignements fournis par les experts et de données historiques relatives à l’ampleur de sinistres comparables. Les estimations servant aux provisions sont examinées régulièrement et sont mises à jour en cas de nouveaux renseignements.

Pour la branche assurance vie du Groupe, les provisions pour sinistres restant à payer représentent une estimation des prestations futures à payer aux détenteurs de polices; elles sont établies de manière séquentielle (police par police) pour toutes les polices sous-jacentes en vigueur au moment de l’évaluation. La valeur actuarielle des prestations futures est calculée pour chaque police au moyen d’hypothèses relatives à l’utilisation des garanties par le détenteur de la police, à la mortalité future prévue et aux taux d’actualisation. Ces hypothèses sont examinées régulièrement et sont mises à jour au besoin.

Sinistres survenus mais non déclarés

L’estimation des sinistres survenus mais non déclarés est généralement entachée de plus d’incertitude que l’estimation de sinistres déjà déclarés, pour lesquels on dispose habituellement de plus d’information. Les sinistres survenus mais non déclarés sont souvent signalés au Groupe des années après que les événements sous-jacents qui les ont causés ont eu lieu.

Le calcul de ces provisions pour sinistres survenus mais non déclarés tient compte du montant estimatif des frais juridiques et d’autres frais de règlement, le cas échéant. Le Groupe détermine ses provisions pour sinistres survenus mais non déclarés conformément à la politique sur la constitution des provisions du Groupe. Le calcul peut également faire appel à des outils et à des pratiques actuariels fondés sur des données historiques du secteur ou propres au client sur les sinistres, à des données de tarification et à des modèles statistiques, ainsi qu’aux propres analyses de tarification du Groupe. L’analyse des provisions repose généralement sur l’hypothèse de base selon laquelle les données du passé, ajustées de manière à tenir compte de l’incidence des matérialisations actuelles et des tendances probables, sont un bon point de départ pour estimer le passif courant lié aux sinistres et aux frais de règlement.

Les principales méthodes statistiques employées, qui sont les mêmes que pour les exercices précédents, sont les suivantes :

• la méthode du ratio sinistres/primes prévu, qui se base sur les prévisions du Groupe en matière de ratio sinistres/primes pour chaque type d’activité ou de transaction;

• la méthode de l’analyse comparative, qui s’appuie sur l’analyse de types et de secteurs d’activité comparables, dont le degré de maturité est supérieur, pour estimer le coût des sinistres;

• les méthodes stochastiques, qui tiennent compte de distributions probabilistes des sinistres pour estimer le montant des sinistres qui pourraient être cédés au Groupe;

• des méthodes de constitution de provisions pour les rentes viagères, qui déterminent la valeur actuarielle des prestations futures attendues.





F-70


Sinistres survenus mais non déclarés (suite)

La méthode ou la combinaison de méthodes effectivement employées peut varier selon l’année de survenance (ou de la souscription), le type de contrat d’assurance ou de réassurance et l’évolution historique des sinistres.

Dans la mesure où ces méthodes font appel à de l’information historique sur la matérialisation des sinistres, elles reposent parfois sur l’hypothèse que la matérialisation des sinistres se comportera de la même façon à l’avenir. Or, cela peut ne pas être le cas, en raison de divers facteurs qui, dans la mesure où ils sont connus, sont alors pris en compte en modifiant les méthodes décrites. Voici une liste de ces facteurs :

• les tendances économiques, juridiques, politiques et sociales (par exemple, une différence par rapport au niveau d’inflation prévu);

• des modifications dans la répartition des contrats d’assurance ou de réassurance conclus;

• un allongement ou un raccourcissement du délai de déclaration entre l’assuré et le réassuré, et entre l’assureur et le réassureur;

• des modifications des processus ou des pratiques de constitution des provisions de l’assuré ou du réassuré;

• l’incidence de sinistres importants et de catastrophes. Les sinistres importants font généralement l’objet d’une évaluation dossier par dossier ou de l’établissement de projections séparées, afin de tenir compte d’éventuels effets de distorsion dans l’évolution et les conséquences de ces sinistres importants.

Étant donné que le Groupe n’a plus de primes non acquises, les provisions pour sinistres ne comprennent plus de provision pour les risques en cours.

Incertitude

Les incertitudes liées à l’estimation des provisions varient selon le type d’activité ou le type de transaction, en raison d’un certain nombre de facteurs, dont ceux liés à la présence de différences en ce qui concerne les éléments suivants :

• modalités des contrats sous-jacents;

• complexité des sinistres;

• gravité des sinistres individuels;

• délai entre la survenance du sinistre et sa déclaration;

• durée sur laquelle les prestations seront versées, selon les projections.

Comme l’estimation des provisions pour les sinistres et les frais de règlement est un processus intrinsèquement incertain, le jugement des professionnels et de la direction doit bien souvent compléter l’emploi de techniques quantitatives. De plus, il se peut que les tendances qui ont guidé la constitution de provisions par le passé ne se poursuivent pas ou qu’elles n’aient pas la même influence que par le passé sur la constitution des provisions.

Les contrats IARD que le Groupe a conservés, assortis de provisions de 17 574 $ au 31 décembre 2016, qui comprennent des provisions pour sinistres restant à payer de 7 723 $ et des provisions pour sinistres survenus mais non déclarés de 9 851 $ (31 202 $ en 2015; provisions pour sinistres restant à payer de 14 573 $ et provisions pour sinistres survenus mais non déclarés de 16 629 $ en 2015), sont maintenant anciens au point qu’environ 97 % (environ 97 % en 2015) des sinistres déclarés en vertu de ces contrats sont clos. Par conséquent, la possibilité de détérioration des provisions est d’autant plus limitée que le contrat IARD assorti des provisions les plus importantes, soit 4 239 $ au total (deux contrats avec un solde total de 9 929 $ en 2015), font l’objet de provisions qui tiennent compte du plafond de garantie globale, et que de ce fait aucune détérioration n’est possible.

L’incidence d’un accroissement de dix pour cent du montant nominal des provisions est largement atténuée par diverses caractéristiques contractuelles, comme les limites par réclamation, les plafonds de garantie globale, les corridors de pertes (qui prévoient que les coûts des sinistres relèvent de la responsabilité des réassurés) et les dispositions en matière de profits qui s’appuient sur une échelle mobile (pour lesquelles les hausses des coûts des sinistres sont en partie contrebalancées par une diminution de la commission sur les profits à payer au réassuré).

Les principaux risques liés au bloc fermé de rentes différées assorties d’une option de rente garantie découlent du taux d’exercice de l’option de rente garantie et des taux d’intérêt futurs.

La sensibilité des provisions a été testée en tenant compte d’une variation de +/ – 1 % du taux d’utilisation de l’option de rente garantie, ce qui a donné lieu à une augmentation (diminution) moyenne des provisions de 792 $ (995 $ en 2015), soit environ 1,5 % (1,8 % en 2015).





F-71


Incertitude (suite)

La sensibilité des provisions a été testée en tenant compte d’un déplacement parallèle de +100 points de base des courbes de taux, en supposant que toutes les autres variables demeurent constantes. Les résultats sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Ce tableau présente également la variation de la valeur des actifs détenus qui soutiennent ces provisions, qui a pour effet de réduire l’incidence d’une diminution ou d’une augmentation des provisions.

2016 2016 2015 2015

+100 pb –100 pb +100 pb –100 pb

Variation des provisions ................................................................................................... (17 528) 18 791 (18 062) 22 379

Variation des actifs ........................................................................................................... (4 238) 5 079 (5 230) 6 634

Variation globale .............................................................................................................. (13 290) 13 712 (12 832) 15 746

en % des provisions .......................................................................................................... (24,5) % 25,3 % (23,3) % 28,6 %

Actualisation des provisions pour les sinistres et les frais de règlement

Le Groupe actualise généralement ses provisions pour les sinistres et les frais de règlement pour les contrats d’assurance vie et de rente.

Principales hypothèses et analyses de sensibilité

Le fait de constituer des provisions pour chaque transaction repose sur des hypothèses qui peuvent différer d’une transaction à l’autre ou d’un portefeuille/type d’activité à l’autre. Les hypothèses qui ont l’effet le plus important sur l’évaluation des provisions pour les sinistres et les frais de règlement du Groupe et de la quote-part des charges liées aux sinistres et aux frais de règlement revenant aux réassureurs à la fin de l’exercice 2016 sont les suivantes :

Branche assurance vie

Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé du fait de son bloc fermé de rentes différées assorties d’une option de rente garantie découlent du taux d’exercice de l’option de rente garantie et des taux d’intérêt futurs, ces deux facteurs étant incertains par nature et susceptibles d’afficher une grande volatilité.

Contrats d’assurance à liquidation lente

Le Groupe est lié par un certain nombre de contrats d’assurance de première ligne ou complémentaire à liquidation lente dont le contenu couvre la responsabilité civile générale et publique, la responsabilité professionnelle, l’indemnisation des accidents du travail et la responsabilité professionnelle médicale. Les événements couverts sont généralement très graves, mais peu fréquents, et le délai entre la conclusion de ces contrats et la survenance de sinistres dans les faits est généralement important. L’approche adoptée pour ces transactions en matière de constitution des provisions, notamment dans les premières phases de l’évolution du contrat, consiste à fonder les hypothèses servant à la constitution des provisions sur celles du modèle de tarification. Les écarts entre les résultats techniques réels et ces hypothèses sont pris en compte au cours de l’examen trimestriel des provisions mené par le Groupe; ces écarts peuvent être importants, selon les sinistres survenus.

14. CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2016, le Groupe avait un capital social autorisé de 75 000 000 d’actions (75 000 000 en 2015) qui se décomposait ainsi :

a) 4 923 163 actions ordinaires (4 923 163 en 2015) assorties d’une valeur nominale de 1 $ l’action;

b) 70 076 837 (70 076 837 en 2015) actions sans affectation particulière assorties d’une valeur nominale de 1 $ l’action.

La prime au rachat d’actions de 435 $ en 2014, présentée dans les états consolidés des variations des capitaux propres, représente l’écart entre la valeur de l’actif net de la Société à la fin de 2013 et la valeur comptable des actions rachetées en 2014.

Le tableau qui suit présente le capital social émis et libéré au 31 décembre :

2016 2015

Actions ordinaires assorties d’une valeur nominale de 1 $ l’action :

4 923 163 actions ordinaires (4 923 163 en 2015; 4 923 163 en 2014) ......................................................................................... 4 923 $ 4 923 $





F-72

15. LETTRES DE CRÉDIT

Facilité de crédit

Le 18 novembre 2008, le Groupe a conclu une nouvelle facilité de lettres de crédit (la « facilité de crédit ») avec une importante institution financière canadienne (le « prêteur »). Cette facilité a été renouvelée le 9 novembre 2016. En vertu de cette nouvelle facilité, le prêteur acceptait de fournir des lettres de crédit non garanties pouvant aller jusqu’à 1 000 $ (6 000 $ en 2015). Les lettres de crédit émises en vertu de la facilité de crédit viennent à échéance 364 jours après la date d’émission et sont renouvelées par tacite reconduction, c’est-à-dire qu’elles sont renouvelées automatiquement chaque année à moins d’être utilisées par le bénéficiaire des lettres de crédit. Aux termes de la facilité de crédit, le Groupe et/ou certaines de ses filiales doivent respecter certaines clauses restrictives, notamment en ce qui concerne la valeur corporelle nette minimale. Le non-respect de tout ou partie de ces clauses restrictives, comme certains autres événements décrits dans la convention de crédit, constituerait un cas de défaut qui pourrait entraîner pour le Groupe l’obligation de fournir la garantie correspondante aux termes de la facilité de crédit. Au 31 décembre 2016, une (1) lettre de crédit totalisant 218 $ (quatre lettres de crédit totalisant 5 726 $ en 2015) avait été émise. Le Groupe respecte toutes les clauses restrictives de cette facilité de crédit.

16. REVENU DE PLACEMENT NET

Le tableau suivant présente la composition du revenu de placement net pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014 :

2016 2015 2014

Revenu tiré de placements financiers disponibles à la vente

Produits d’intérêts ............................................................................................................................................ 1 663 $ 2 260 $ 2 599 $

Revenu de placement tiré de fonds détenus par des sociétés cédantes .................................................................. 316 509 999

Revenu découlant de commissions sur des actifs à la juste valeur par le biais du résultat net ............................. 1 513 1 927 2 274

Profits (pertes) réalisé(e)s sur des placements financiers disponibles à la vente

Profits réalisés .................................................................................................................................................. 6 110 5 185 2 151

Pertes réalisées ................................................................................................................................................. (977) (466) (158)

Montant net des (pertes) profits latent(e)s sur des actifs à la juste valeur par le biais du résultat net .................. 4 (4 911) 13 419

Pertes de valeur sur les titres disponibles à la vente .............................................................................................. — (145) (108)

Frais de gestion des placements ............................................................................................................................. (101) (134) (164)

8 528 $ 4 225 $ 21 012 $

17. CHARGES DE RÉMUNÉRATION

Les charges d’exploitation comprennent les catégories suivantes de charges de rémunération :

2016 2015 2014

Salaires et primes .................................................................................................................................................... 1 205 $ 1 271 $ 1 507 $

Régime incitatif à long terme ................................................................................................................................. 2 777 — —

Cotisations à des régimes de retraite à cotisations définies ................................................................................... 48 33 39

Indemnité de départ ................................................................................................................................................ 15 18 223

Autres avantages du personnel ............................................................................................................................... 223 208 —

4 268 $ 1 530 $ 1 769 $

i) Au 31 décembre 2016, le Groupe comptait 7 employés (8 en 2015; 8 en 2014).

ii) Régimes de rémunération

Le Groupe a établi des régimes de rémunération offerts à certains employés du Groupe en fonction du contrat d’emploi de chaque employé, des responsabilités inhérentes au poste, de son lieu d’emploi, de la réglementation locale applicable en matière d’emploi et de fiscalité et d’autres facteurs qui sont déterminés de temps à autre par le conseil d’administration.

iii) Régimes de retraite à cotisations définies

Le Groupe est aussi promoteur de divers régimes de retraite à cotisations définies offerts à tous les employés. Le Groupe verse des cotisations en trésorerie aux régimes de retraite pour chaque employé participant. Ces régimes de retraite permettent en outre aux participants admissibles de verser des cotisations volontaires variant selon leur territoire.





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17. CHARGES DE RÉMUNÉRATION (suite)

iv) Avantages des principaux dirigeants

Les charges liées au personnel ci-dessus comprennent des coûts liés à la rémunération des principaux dirigeants. Les principaux dirigeants sont les personnes assumant, directement ou indirectement, la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités d’une entité, et ayant l’autorité pour le faire; il s’agit notamment des administrateurs de la Société. Ces coûts se présentent comme suit :

2016 2015 2014

Avantages du personnel à court terme ....................................................................................................... 824 $ 801 $ 921 $

Régime incitatif à long terme ..................................................................................................................... 2 221 — —

3 045 $ 801 $ 921 $

Le régime incitatif à long terme qui a été mis en place le 1er janvier 2015 pour certains hauts dirigeants désignés. Le régime a pour objectif de servir les intérêts du Groupe en favorisant l’harmonisation des intérêts des hauts dirigeants et des actionnaires du Groupe et en encourageant ces dirigeants à rester au sein du Groupe jusqu’à la conclusion de la liquidation du Groupe. Le régime offre aux hauts dirigeants des incitatifs financiers afin de maximiser la valeur pour les actionnaires. Il prévoit une période d’acquisition des droits de quatre ans et une période d’exercice de dix ans, avec une acquisition des droits et un exercice accélérés à la liquidation du Groupe en moins de quatre ans. À l’exercice, les hauts dirigeants reçoivent aux termes du régime un paiement équivalant à 20 % de la valeur d’entreprise du Groupe excédant l’investissement notionnel de référence, qui s’accroît à un taux composé de 5 % par année depuis la création du régime.

18. IMPÔT

Imagine Insurance Company Limited est une société d’assurance admissible (Qualifying Insurance Company – QIC) aux termes de l’Insurance Act 1996-32 de la Barbade (la « Loi »). Au regard de cette Loi, cette société, à titre de QIC, doit payer de l’impôt sur son bénéfice imposable au taux de 25 %. Cependant, comme la société tire ses revenus exclusivement de ses activités d’assurance à l’étranger, elle a également droit à un crédit d’impôt de 93 %, soit le montant maximum prévu à l’article 12H de l’Income Tax Act de la Barbade, chapitre 73. Par conséquent, le taux d’imposition effectif net est de 1,75 %.

En vertu des lois en vigueur des Bermudes, le Groupe et ses filiales domiciliées aux Bermudes ne sont pas tenus de payer d’impôt sur les bénéfices aux Bermudes, que ce soit sur leur bénéfice ou sur leurs gains en capital. Dans l’éventualité où un tel impôt serait établi, le Groupe a reçu l’assurance du ministre des Finances des Bermudes qu’il en serait exempté jusqu’en 2035.

Imagine International Reinsurance dac est assujettie à l’impôt sur les bénéfices en Irlande, au taux de 12,5 %. En 2015, le Groupe s’est départi de sa filiale du Luxembourg, qui était assujettie à un taux d’impôt sur les bénéfices de 29,22 %.

La charge d’impôt sur les bénéfices se décompose comme suit :

Impôt exigible 2016 2015 2014

Insuffisance de la charge d’impôt au cours d’exercices précédents ................................................................... 5 $ 254 $ 247 $

Charge d’impôt différé ........................................................................................................................................ 220 $ — $ — $

Charge d’impôt sur les bénéfices ........................................................................................................................ 225 $ 254 $ 247 $

Rapprochement de l’impôt calculé au taux d’imposition applicable et de la charge d’impôt sur les bénéfices :

(Perte) bénéfice avant l’impôt sur les bénéfices ................................................................................................. (994) $ 15 490 $ (9 464) $

Impôt calculé au taux d’imposition de 0 % (0 % en 2015; 0 % en 2014) ........................................................................................................................... — — —

Incidence de taux d’imposition différents dans d’autres pays ............................................................................ 235 1 351 (2 472)

Charges et autres non déductibles fiscalement ................................................................................................... (601) 1 545 (80)

(Excédent) insuffisance de la charge d’impôt à payer des exercices précédents ............................................... (205) 15 280

Insuffisance (excédent) de la charge d’impôt différé des exercices précédents................................................. 241 (66) 246

Ajustement au titre des résultats nets en devises des QIC .................................................................................. 555 (2 591) 2 273

Charge d’impôt sur les bénéfices ........................................................................................................................ 225 $ 254 $ 247 $





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19. IMPÔT DIFFÉRÉ

Le tableau suivant présente la variation de l’actif d’impôt différé net :

2016 2015

Au début de l’exercice ................................................................................................................................................................. 318 $ 568 $

Impôt comptabilisé en résultat net ............................................................................................................................................... (225) (247)

Impôt comptabilisé dans les autres éléments du résultat global .................................................................................................. 17 (3)

À la fin de l’exercice .................................................................................................................................................................... 110 $ 318 $

Le compte d’impôt différé net se décompose comme suit :

Actif d’impôt différé .................................................................................................................................................................... 110 $ (336) $

Passif d’impôt différé ................................................................................................................................................................... — 18

Compte d’impôt différé net .......................................................................................................................................................... 110 $ 318 $

L’actif d’impôt différé se compose des éléments suivants :

Actif d’impôt différé :

Pertes fiscales ............................................................................................................................................................................... 110 $ 336 $

Autres ........................................................................................................................................................................................... — —

110 $ 336 $

Le passif d’impôt différé se compose des éléments suivants :

Passif d’impôt différé :

Profits latents sur des placements présentés dans les autres éléments du résultat global ........................................................... — $ 18 $

20. SOLDES ET TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES

Les soldes et transactions entre parties liées comprennent les soldes et les transactions avec des entités liées sous contrôle commun.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent des dépôts de 10 563 $ (315 $ en 2015) auprès de Brookfield International Bank Inc. Ces dépôts portent intérêt au taux LIBOR d’un mois en dollars américains majoré de 300 points de base et sont remboursables avec préavis de 7 jours.

Le revenu de placement net comprend le paiement d’honoraires de gestion des placements de 63 $ (84 $ en 2015; 113 $ en 2014) à Brookfield Investment Management Inc., une société liée qui gère 36 % des placements du Groupe. Le revenu de placement net tient également compte de produits de 249 $ (10 $ en 2015; 10 $ en 2014) tirés de la trésorerie et des équivalents de trésorerie déposés auprès de Brookfield International Bank Inc.

Les charges d’exploitation comprennent des coûts liés à la rémunération des principaux dirigeants, qui sont décrits séparément à la note 17 iv).

Au cours de l’exercice, la Société a remboursé l’emprunt de 5 000 $ auprès de Brookfield International Limited. L’emprunt ne portait pas intérêt et ne comportait pas de modalités de remboursement fixes.

21. PRINCIPALES FILIALES

Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des principales filiales du Groupe, qu’il détient toutes en propriété exclusive. Chacune de ces filiales satisfait les exigences minimales applicables en matière de capital dans le territoire où elle a son siège social.

Filiale Pays de

constitution en société Imagine Insurance Company Limited ......................................................................................................................................... Barbade

Imagine International Reinsurance dac ....................................................................................................................................... Irlande

En août 2016, le nom d’Imagine International Reinsurance Limited (« IIRL ») a été changé pour Imagine International Reinsurance dac (« IIRD »), conformément aux exigences de la nouvelle Companies Act 2014 en Irlande.

Avec prise d’effet le 7 février 2017, le nom d’Imagine Insurance Company Limited (« IICL ») a été changé pour « Trisura International Insurance Ltd. (« TIIL »).

Avec prise d’effet le 9 février 2017, le nom d’Imagine International Reinsurance dac (« IIRD ») a été changé Imagine Asset Services dac (« IASD »).





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22. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS

Le Groupe loue des bureaux en vertu de contrats de location simple venant à échéance à diverses dates jusqu’en 2020. Les paiements minimaux futurs relatifs à ces engagements se présentent comme suit :

2016 2015

Moins de un an ............................................................................................................................................................................. 88 $ 55 $

Entre un an et cinq ans ................................................................................................................................................................. 20 109

108 $ 164 $

Les charges d’exploitation présentées à l’état consolidé du résultat net et des autres éléments de résultat global de l’exercice comprennent une charge de location de 89 $ (119 $ en 2015; 159 $ en 2014) pour l’ensemble des locaux loués par le Groupe.

De temps à autre, dans le cadre de leurs activités, la Société et ses filiales sont désignées comme défendeur dans des actions en justice où les plaignants réclament des dommages-intérêts et dépens. Bien qu’il soit impossible d’estimer l’issue de ces diverses poursuites, des provisions sont établies, généralement dossier par dossier, puis examinées régulièrement à la lumière de toute nouvelle information obtenue par la suite.

Le secteur de l’assurance est soumis à des examens réglementaires visant notamment les transactions considérées comme portant sur des produits de réassurance non traditionnelle ou limitée. Le Groupe, comme bien des sociétés du secteur, a reçu en novembre 2004 une assignation de la Securities and Exchange Commission des États-Unis en lien avec ses produits non traditionnels. Le Groupe avait déjà reçu une assignation semblable en juin 2005 du tribunal fédéral du district Sud de New York. Le Groupe a pleinement collaboré avec ces organismes et a fourni l’information demandée par assignation.

(La presente page est laissee en blanc intentionnellement.)

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ANNEXE A – CHARTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

TRISURA GROUP LTD.

CHARTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

3. Rôle du conseil

Le rôle du conseil d’administration (le « conseil ») de Trisura Group Ltd. (la « Société ») consiste à superviser, directement et par l’entremise de ses comités, les activités et les affaires internes de la Société qui sont dirigées par les membres la direction et les employés de la Société sous la responsabilité du chef de la direction.

4. Pouvoir et responsabilités

Le conseil se réunit régulièrement afin de réviser les rapports de la direction sur le rendement de la Société et d’examiner les autres questions présentant un intérêt. En plus de la supervision générale de la direction, le conseil s’acquitte des fonctions suivantes :

a) planification stratégique – superviser le processus de planification stratégique au sein de la Société et, au moins une fois l’an, étudier, approuver et surveiller le plan stratégique de la Société, y compris les stratégies et objectifs fondamentaux liés aux affaires et aux finances;

b) évaluation des risques – évaluer les risques principaux auxquels la Société doit faire face et étudier, approuver et surveiller la méthode de gestion de ces risques;

c) chef de la direction – élaborer une description des tâches du chef de la direction, en précisant les objectifs globaux que le chef de la direction a la responsabilité d’atteindre, et choisir, évaluer et rémunérer le chef de la direction;

d) dirigeants et haute direction – superviser la sélection des hauts dirigeants et l’évaluation et la rémunération de la haute direction;

e) planification de la relève – surveiller la planification de la relève des principaux membres de la haute direction;

f) politique de communication et de présentation de l’information – adopter une politique de communication et de présentation de l’information pour la Société afin de s’assurer de la rapidité de diffusion et de l’intégrité des communications aux actionnaires, et élaborer des mécanismes appropriés pour recevoir le point de vue des personnes intéressées;

g) gouvernance – élaborer la stratégie de la Société en matière de gouvernance et mettre au point des directives et des principes en matière de gouvernance pour la Société;

h) contrôles internes – étudier et surveiller les contrôles et procédures internes de la Société afin de maintenir son intégrité y compris les contrôles et procédures de communication d’informations et les procédures et contrôles internes en matière de présentation de l’information financière et de conformité;

i) culture – sur une base continue, être convaincu que le chef de la direction et les autres membres de la direction créent une culture de conformité dans l’ensemble de la Société, laquelle favorise le respect du code de conduite et de déontologie de la Société et de ses politiques anticorruption.

5. Composition et procédures

a) Taille du conseil et processus de sélection – Les administrateurs de la Société sont élus chaque année par les actionnaires, à l’assemblée annuelle des actionnaires. Le comité de gouvernance et de la rémunération recommande à tout le conseil les candidats aux postes d’administrateur et le conseil propose aux actionnaires des candidats aux postes d’administrateur. Tout actionnaire peut proposer un candidat à un poste d’administrateur soit au moyen d’une proposition aux actionnaires conformément aux exigences prescrites par la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) ou lors de l’assemblée annuelle des actionnaires. Le conseil recommande également le nombre d’administrateurs au conseil pour approbation par les

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actionnaires. Entre les assemblées annuelles, le conseil peut nommer des administrateurs qui exerceront leurs fonctions jusqu’à la prochaine assemblée annuelle.

b) Qualifications – Les administrateurs doivent faire preuve d’une très grande éthique personnelle et professionnelle et s’engager à servir les meilleurs intérêts de la Société. Ils devraient posséder des aptitudes et des compétences dans des domaines qui correspondent aux activités de la Société. La majorité des administrateurs devront être indépendants et non membres du groupe aux termes des directives et des règles des autorités de réglementation des valeurs mobilières et des bourses.

c) Formation et orientation des administrateurs – L’équipe de direction de la Société a la responsabilité de fournir un programme d’orientation et de formation destiné aux nouveaux administrateurs, ainsi qu’un programme de formation continue aux administrateurs.

d) Réunions – Le conseil tient au moins quatre réunions régulières par année, en plus d’une pour étudier le plan stratégique de la Société; ces réunions sont toutes présidées par le président du conseil. Le conseil est responsable de l’élaboration de l’ordre du jour. Avant chaque réunion du conseil, le président du conseil commente les points à l’ordre du jour de la réunion avec le chef de la direction et les autres membres de la haute direction. Les documents relatifs à chaque réunion sont distribués aux administrateurs avant chaque réunion. À la fin de chaque réunion du conseil, les administrateurs indépendants et non membres du groupe se rencontrent sans la présence d’aucune autre personne. Le président du conseil préside ces réunions à huis clos.

e) Comités – Le conseil a établi les deux comités permanents suivants afin d’aider le conseil à s’acquitter de ses responsabilités : le comité d’audit et le comité de gouvernance et de la rémunération. Des comités spéciaux sont mis sur pied, de temps à autre, afin d’aider le conseil en ce qui concerne des questions précises. Le président de chaque comité présente un rapport au conseil après les réunions de son comité. Les statuts existants de chaque comité permanent font l’objet d’une révision et d’une approbation annuelle par le conseil.

f) Évaluation – Le comité de gouvernance et de la rémunération effectue une évaluation annuelle de l’efficacité du conseil dans son ensemble, des comités du conseil et de l’apport de chaque administrateur, et présente au conseil un rapport sur les constatations découlant de ce processus. En outre, chaque comité évalue annuellement sa propre performance.

g) Rémunération – Le comité de gouvernance et de la rémunération fait des recommandations au conseil quant à la rémunération des administrateurs qui ne font pas partie de la direction (la Société a pour politique de ne pas verser de rémunération aux administrateurs qui font partie de la direction pour leurs fonctions au sein du conseil). Lors de l’étude du caractère approprié et de la forme de la rémunération, le comité de gouvernance et de la rémunération cherche à s’assurer que la rémunération des administrateurs reflète les responsabilités et les risques qu’implique le fait d’être administrateur de la Société et concilie les intérêts des administrateurs avec les meilleurs intérêts de la Société.

h) Accès à des conseillers externes – Le conseil et tout comité peuvent en tout temps retenir les services de conseillers externes financiers, juridiques ou autres aux frais de la Société. Tout administrateur peut, sous réserve de l’approbation du président du conseil, retenir les services d’un conseiller externe aux frais de la Société.

i) Charte des attentes – Le conseil a adopté une charte des attentes à l’intention des administrateurs, qui décrit les attentes de la Société envers ses administrateurs sur le plan des compétences professionnelles et personnelles, du rendement, du comportement, de l’actionnariat, des conflits d’intérêts et de la démission.

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ANNEXE B – CHARTE DU COMITÉ D’AUDIT

TRISURA GROUP LTD.

CHARTE DU COMITÉ D’AUDIT

Un comité du conseil d’administration (le « conseil ») de Trisura Group Ltd. (la « Société ») devant porter le nom de comité d’audit (le « comité ») aura le mandat suivant :

1. Membre et président

Après chaque assemblée annuelle des actionnaires, le conseil nommera parmi ses membres trois administrateurs ou plus (individuellement, un « membre » et collectivement, les « membres ») pour siéger au comité jusqu’à la clôture de la prochaine assemblée annuelle des actionnaires de la Société ou jusqu’à ce que le membre cesse d’être un administrateur ou démissionne ou soit remplacé, selon le premier de ces événements à survenir.

Les membres seront choisis par le conseil sur la recommandation du comité de gouvernance et de la rémunération de la Société (le « comité de gouvernance et de la rémunération »). Tout membre peut être destitué de son poste ou remplacé à l’occasion par le conseil. Tous les membres seront des administrateurs indépendants. De plus, chaque membre aura des connaissances financières et au moins un membre agira comme expert financier du comité d’audit. Les membres ne peuvent pas siéger à plus de trois autres comités d’audit de sociétés ouvertes, sauf avec l’approbation préalable du conseil.

Le conseil nommera un membre à titre de président du comité (le « président »). Si le président est absent d’une réunion, les membres choisiront un président suppléant parmi les membres présents à la réunion.

2. Sous-comités

Le comité peut former des sous-comités pour toute fin quelconque, et il peut déléguer à ces sous-comités les pouvoirs et les autorités du comité qu’il juge nécessaires.

3. Responsabilités

Le comité doit :

Auditeur

a) surveiller le travail de l’auditeur externe de la Société (l’« auditeur »), qui a pour mission de préparer ou d’émettre un rapport de l’auditeur ou d’effectuer d’autres services d’audit, de révision ou d’attestation pour la Société;

b) demander à l’auditeur de présenter des comptes rendus directement au comité;

c) passer en revue et évaluer l’indépendance, l’expérience, la qualification et le rendement de l’auditeur (y compris le rendement de l’associé responsable de la mission d’audit) et décider si l’auditeur devrait être nommé ou son mandat devrait être renouvelé et proposer la candidature de l’auditeur en vue de sa nomination ou du renouvellement de son mandat par les actionnaires;

d) mettre fin au service de l’auditeur, lorsque cela est approprié;

e) lorsqu’un changement d’auditeur est proposé, passer en revue toutes les questions concernant le changement, y compris les renseignements devant être inclus dans l’avis de changement de l’auditeur qui est exigé, et effectuer la mise en œuvre ordonnée de ce changement;

f) passer en revue le mandat de l’auditeur ainsi que le caractère approprié et raisonnable des honoraires d’audit projetés;

g) au moins une fois par année, obtenir et passer en revue un rapport préparé par l’auditeur décrivant :

(i) les procédures de contrôle interne de la qualité de l’auditeur,

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(ii) toutes les questions importantes soulevées par le plus récent examen de contrôle interne de la qualité, ou contrôle par les pairs, à l’égard de l’auditeur, ou tout examen effectué par un organisme de surveillance indépendant comme le Conseil canadien sur la reddition des comptes ou le Public Company Accounting Oversight Board, ou par des autorités gouvernementales ou professionnelles au cours des cinq années précédentes à l’égard d’un ou plusieurs des audits indépendants effectués par l’auditeur, et les mesures prises pour donner suite à toute question soulevée dans le cadre d’un tel examen;

h) au moins une fois par année, confirmer que l’auditeur a déposé une déclaration officielle par écrit décrivant tous ses liens avec la Société; aborder avec l’auditeur tout lien ou service non divulgué qui pourrait nuire à son objectivité et indépendance; obtenir une confirmation écrite de la part de l’auditeur qu’il est objectif au sens où l’entendent les règles de conduite professionnelle ou le code de déontologie adopté par l’institut ou l’ordre provincial de comptables agréés dont il fait partie et qu’il est un expert-comptable indépendant au sens des normes d’indépendance de l’Institut canadien des Comptables Agréés; et confirmer qu’il s’est conformé aux lois applicables en ce qui concerne la rotation de certains membres de l’équipe de mission de l’audit;

i) assurer la rotation régulière des membres de l’équipe de mission de l’audit comme l’exige la loi et examiner périodiquement s’il ne devrait pas y avoir également une rotation régulière de l’auditeur;

j) rencontrer en privé l’auditeur aussi souvent que le comité le considère approprié pour s’acquitter de ses obligations, c’est-à-dire au moins une fois par année, pour discuter de toute question concernant le comité ou l’auditeur, notamment :

(i) la planification de l’audit et la dotation en personnel à cette fin,

(ii) toutes les communications importantes écrites entre l’auditeur et la direction,

(iii) établir si l’auditeur est satisfait ou non de la qualité et de l’efficacité des procédures et des systèmes d’information financière,

(iv) dans quelle mesure l’auditeur est satisfait de la nature et de la portée de son examen,

(v) établir si l’auditeur a obtenu ou non l’entière coopération de la direction de la Société,

(vi) l’avis de l’auditeur quant à la compétence et au rendement du chef des finances et des autres membres clés de l’équipe des finances de la Société,

(vii) les éléments devant être communiqués au comité conformément aux normes d’audit généralement reconnues,

(viii) toutes les politiques et les pratiques comptables cruciales devant être utilisées par la Société,

(ix) toutes les autres méthodes permettant de traiter l’information financière en respectant les Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») qui ont été examinées avec la direction, les conséquences de l’utilisation de ces autres méthodes de traitement et de communication de l’information, et la méthode de traitement préférée par l’auditeur,

(x) toutes les difficultés survenues au cours des travaux d’audit, toutes les restrictions imposées quant à la portée des activités ou à l’accès aux renseignements demandés, tous les différends importants avec la direction et la réaction de la direction,

(xi) tout acte illégal qui pourrait s’être produit et dont la découverte doit être communiquée au comité conformément aux paragraphes 240.41 et 240.42 et aux paragraphes 250.22 à 250.24 des Normes canadiennes d’audit;

k) passer en revue et approuver chaque année la politique d’approbation préalable de services d’audit et autres que d’audit (la « politique d’approbation préalable »), qui établit les paramètres selon lesquels l’auditeur peut fournir certains services d’audit et autres que d’audit à la Société permis par la loi, et le processus que suit le comité d’audit pour procéder à l’approbation préalable de ces services. Lors de chaque réunion trimestrielle du comité, ce dernier ratifiera tous les services d’audit et autres que d’audit fournis par l’auditeur à la Société pour le trimestre considéré;

l) résoudre tout différend entre la direction et l’auditeur concernant l’information financière;

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m) établir des politiques claires relativement à l’embauche des associés et des employés de l’auditeur externe ainsi que de ses anciens associés et employés;

Information financière

n) avant la présentation publique de l’information, passer en revue et, lorsque cela est approprié, faire des recommandations quant aux documents suivants aux fins d’approbation par le conseil :

(i) les états financiers annuels audités, de concert avec le rapport de l’auditeur externe,

(ii) les états financiers intermédiaires,

(iii) les rapports de gestion annuels et intermédiaires,

(iv) les rapprochements concernant les états financiers annuels ou intermédiaires,

(v) toutes les autres informations financières auditées ou non auditées figurant dans des documents publics, y compris, sans restrictions, tout prospectus ou autre document d’offre ou public et les états financiers exigés par les autorités réglementaires;

o) passer en revue les communiqués de presse concernant les résultats et les autres communiqués de presse contenant des informations financières et en discuter avec la direction avant leur diffusion (afin d’assurer l’uniformité de l’information présentée dans les états financiers), ainsi que les indications en matière d’informations financières et de résultats fournis aux analystes, y compris l’utilisation de renseignements pro forma ou rajustés non définis par les IFRS dans ces communiqués de presse et informations financières. Cette révision peut comprendre un exposé général des types de renseignements devant être présentés ou des types de présentations devant être faites;

p) passer en revue les conséquences des mesures réglementaires et comptables ainsi que les activités de financement par emprunt ou les actifs des filiales non consolidées de la Société dont la présentation dans les états financiers de la Société n’est pas exigée en vertu des IFRS (communément appelées le « financement hors bilan »);

q) passer en revue les informations communiquées au comité par le chef de la direction et le chef des finances de la Société pendant leur démarche d’attestation dans le cadre des dépôts effectués en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables quant à toute déficience et faiblesse importante dans la conception ou le fonctionnement du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société qui sont raisonnablement susceptibles d’avoir des conséquences défavorables sur la capacité de la Société d’inscrire, de traiter, de résumer et de déclarer l’information financière, ainsi que toute fraude impliquant la direction ou d’autres employés;

r) passer en revue l’efficacité des pratiques et des politiques de la direction concernant la communication de l’information financière, toute modification proposée aux principales méthodes comptables, la nomination et le remplacement de la direction responsable de l’information financière et de l’audit interne;

s) passer en revue le caractère adéquat des contrôles internes qui ont été adoptés par la Société pour protéger l’actif contre des pertes et l’utilisation non autorisée, et pour vérifier l’exactitude des registres financiers et de toute mesure particulière de l’audit adoptée en réponse aux déficiences importantes des contrôles internes;

Audit interne, contrôles et procédures, et autres

t) rencontrer en privé la personne responsable de la fonction d’audit interne (l’« auditeur interne ») de la Société aussi souvent que le comité le considère approprié pour s’acquitter de ses obligations, c’est-à-dire au moins une fois par année, pour discuter de toute question donnant lieu à des préoccupations;

u) exiger que l’auditeur interne se rapporte directement au comité;

v) passer en revue le mandat, le budget, les activités planifiées, les effectifs et la structure organisationnelle de la fonction d’audit interne (laquelle peut être confiée à un cabinet autre que celui de l’auditeur) afin de confirmer que ce service est indépendant de la direction et a suffisamment de ressources pour s’acquitter de son mandat. Le comité discutera de ce mandat avec l’auditeur; il révisera la nomination et le remplacement de l’auditeur interne de la Société et passera en revue

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les rapports importants à l’intention de la direction qui sont préparés par l’auditeur interne et il analysera les réactions de la direction. Dans le cadre de ce processus, le comité passe en revue et approuve les statuts de la fonction d’audit interne chaque année;

w) passer en revue les contrôles et procédures qui ont été adoptés afin de confirmer que l’information financière importante sur la Société et ses filiales qui doit être présentée en vertu des lois applicables ou des règles applicables de toute bourse est présentée, passer en revue les renseignements financiers communiqués au public qui sont extraits ou qui proviennent des états financiers de la Société et évaluer périodiquement le caractère adéquat de ces contrôles et procédures;

x) examiner les risques de fraude liés à la présentation de l’information financière qui sont portés à l’attention du comité, soit au moyen d’un audit interne ou autrement;

y) passer en revue périodiquement la situation des questions d’ordre fiscal de la Société;

z) examiner toute autre question de nature financière que lui soumettra le conseil;

Supervision de la gestion du risque

aa) examiner les politiques de gestion des principaux risques de la Société annuellement et, s’il est jugé approprié, recommander ces politiques au conseil aux fins d’approbation;

bb) examiner et étudier en collaboration avec la haute direction, la capacité de la Société à assumer le risque, ses principes en matière de prise et son approche du risque afin de déterminer un équilibre approprié entre les risques et les avantages;

cc) examiner et évaluer les risques financiers importants de la Société, y compris les risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de marché, de même que les mesures prises par la haute direction pour surveiller et gérer ces risques (au moyen notamment de couvertures, de swaps et d’autres instruments financiers), y compris la gestion du risque de contrepartie, conformément aux politiques applicables;

dd) examiner et analyser, en collaboration avec la haute direction, les risques non financiers importants de la Société, y compris les risques stratégiques, d’atteinte à la réputation, opérationnels, liés à la réglementation et d’entreprise, en plus des mesures prises par la haute direction pour surveiller et contrôler ces risques conformément aux politiques applicables;

ee) examiner et confirmer, avec la haute direction, la présentation des informations importantes de nature non financière au sujet de la Société et de ses filiales, conformément aux exigences des lois pertinentes ou des règles boursières;

ff) examiner, en collaboration avec la haute direction, la qualité et la compétence des membres de la direction nommés pour administrer les fonctions relatives à la gestion du risque;

gg) examiner, en collaboration avec la haute direction, les programmes de conformité de la Société;

hh) examiner la couverture d’assurance de la Société, ses niveaux de franchise, ses besoins en matière de réassurance et ses diverses ententes en matière de partage des risques;

ii) examiner, en collaboration avec un conseiller juridique au besoin, les litiges, les réclamations, les avis d’imposition et autres questions fiscales, les opérations, les demandes de renseignements importantes des autorités de réglementation et des organismes gouvernementaux, et toutes autres éventualités susceptibles d’avoir une incidence importante sur les résultats financiers ou la réputation de la Société, ou de nuire autrement sur la santé financière de la Société;

jj) examiner et évaluer la vulnérabilité de la Société à la fraude et à la corruption, ainsi que les procédés qu’utilise la direction pour repérer et gérer les risques de fraude et de corruption;

kk) examiner et évaluer les risques de fraudes liées à l’information financière et autres questions relatives aux risques, selon ce que détermine le comité;

ll) étudier les autres questions liées à la gestion du risque, à la demande du conseil.

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4. Limites du rôle du comité d’audit

La fonction du comité en est une de gouvernance et de surveillance. La direction de la Société est responsable de la préparation des états financiers de la Société et, conjointement avec la fonction d’audit interne, de l’élaboration et du maintien des systèmes de contrôles financiers et comptables internes, et du développement, du maintien et de la supervision de systèmes de gestion du risque pour l’ensemble de l’organisation. L’auditeur aidera le comité et le conseil à s’acquitter de leurs responsabilités en matière d’examen des états financiers et des contrôles internes, et l’auditeur aura la responsabilité d’effectuer l’audit indépendant des états financiers. Le comité s’attend à ce que l’auditeur porte à son attention toute question liée à la comptabilité, à l’audit, au contrôle comptable interne, à la réglementation ou toute autre question connexe qui nécessite, selon l’auditeur, qu’elle soit examinée ou que des mesures soient prises. La fonction de gestion du risque de la Société aidera le comité à s’acquitter de ses responsabilités d’examen et de supervision du programme de gestion du risque de la Société. Le comité s’attend à ce que la fonction de gestion du risque et la haute direction de la Société attirent son attention sur les points qui nécessitent un examen ou une mesure du comité. Le comité reconnaît que (i) l’équipe d’audit interne et l’auditeur de la Société en savent davantage sur les affaires financières de la Société que les membres du comité et (ii) la direction de la Société en sait davantage sur les principaux risques auxquels s’expose la Société que les membres du comité. Par conséquent, en s’acquittant de ses responsabilités de surveillance, le comité ne fournit aucune assurance d’expert ou particulière quant aux activités de gestion du risque, aux contrôles internes ou aux états financiers de la Société ni aucune attestation professionnelle quant aux travaux de l’auditeur.

5. Information

Le comité fournira sur une base régulière au conseil des comptes rendus sur :

a) l’indépendance des auditeurs;

b) le rendement de l’auditeur et les recommandations du comité quant au renouvellement de son mandat ou à la cessation de ses services;

c) le rendement du service d’audit interne;

d) le caractère adéquat des contrôles internes et des contrôles en matière d’information à fournir de la Société;

e) ses recommandations concernant les états financiers annuels et intermédiaires de la Société et tout rapprochement concernant les états financiers de la Société, y compris toute question touchant la qualité ou l’intégrité des états financiers;

f) son évaluation de tout autre document public, y compris le rapport annuel et le rapport de gestion annuel et intermédiaire;

g) la conformité de la Société avec les exigences juridiques et réglementaires, notamment celles concernant l’information financière;

h) son examen de la divulgation des risques dans les rapports financiers de la Société;

i) le respect, par la Société, des exigences juridiques et réglementaires;

j) toute autre question importante à laquelle il s’est intéressé de près et toute autre question dont il est responsable.

6. Marche à suivre concernant les plaintes

Le comité établira et examinera périodiquement une marche à suivre pour recevoir, conserver, traiter et donner suite aux plaintes que la Société reçoit par l’entremise de la ligne téléphonique de signalement ou concernant des questions de comptabilité, de contrôle interne, de contrôle de l’information ou de l’audit, de même qu’une marche à suivre pour permettre aux employés de la Société de faire part de leurs inquiétudes concernant de telles questions de façon confidentielle et anonyme.

7. Révision et information à fournir

Le comité examinera la présente charte au moins une fois par année et la déposera auprès du comité de gouvernance et de la rémunération, de même que toute modification proposée. Le comité de gouvernance et de la rémunération examinera cette charte et la soumettra au conseil aux fins d’approbation avec toute autre modification qu’il juge nécessaire et appropriée.

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Cette charte sera reproduite intégralement dans une annexe de la notice annuelle de la Société.

8. Évaluation

Au moins une fois par année, le comité de gouvernance et de la rémunération évaluera l’efficacité avec laquelle le comité s’acquitte de ses tâches et responsabilités de la façon énoncée dans la présente charte et en conformité avec les lignes directrices en matière de gouvernance d’entreprise adoptées par le conseil. De plus, le comité effectuera sa propre évaluation de son rendement chaque année.

9. Accès à des conseillers externes et aux membres de la haute direction

Le comité peut retenir les services de conseillers externes, y compris des conseillers juridiques, aux frais de la Société sans l’approbation du conseil, en tout temps. Le comité est autorisé à établir les honoraires de ces conseillers et toute autre modalité qui les concerne.

La Société fournira le financement approprié pour assurer la rémunération de tout auditeur dont les services ont été retenus pour préparer ou produire un rapport d’audit ou pour entreprendre d’autres services d’audit, de révision ou d’attestation, et la Société prendra en charge les dépenses administratives ordinaires du comité.

Les membres du comité rencontreront en privé l’équipe de la haute direction aussi souvent qu’ils le considèrent comme approprié pour s’acquitter de leurs obligations, mais quoi qu’il en soit, au moins une fois par année.

10. Réunions

Tout membre du comité ainsi que le président du conseil, le chef de la direction ou le chef des finances de la Société, l’auditeur interne ou l’auditeur peuvent convoquer une réunion du comité. Des réunions auront lieu chaque trimestre et chaque fois que cela sera nécessaire pour permettre au comité de s’acquitter de ses obligations. Le comité nommera un secrétaire qui assumera les fonctions de secrétaire au cours de chaque réunion du comité et qui dressera un procès-verbal de la réunion et des délibérations du comité.

Le comité peut exercer ses pouvoirs à toute réunion où il y a un quorum. Un quorum sera constitué d’au moins la majorité des membres, à l’occasion. Le comité décidera de toute question au moyen d’un vote majoritaire. Sous réserve de ce qui précède et sous réserve des dispositions de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) et des règlements administratifs de la Société, et sauf décision contraire de la part du conseil, le comité est autorisé à réglementer sa propre procédure.

Un avis de chaque réunion sera donné à chaque membre, à l’auditeur interne, à l’auditeur externe et au président du conseil ainsi qu’au chef de la direction de la Société. L’avis de la réunion peut être donné oralement ou au moyen d’une lettre, d’un courriel, d’un appel téléphonique ou de tout autre moyen généralement accepté pas moins de 24 heures avant l’heure fixée pour la réunion. Les membres peuvent renoncer à un avis de convocation pour toute réunion, et la présence à une réunion est considérée comme une dispense de convocation. Il n’est pas nécessaire que l’avis indique la ou les raisons pour lesquelles la réunion est convoquée.

À l’occasion, le comité peut inviter les personnes qu’il juge appropriées pour assister aux réunions et pour prendre part à toute discussion et à tout examen des affaires internes du comité. Le comité peut exiger que les auditeurs et/ou les membres de la direction de la Société soient présents aux réunions.

11. Définitions

Certains termes présentés dans la présente charte, mais qui n’y sont pas autrement définis, ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

« expert financier du comité d’audit » s’entend d’une personne qui possède les attributs suivants :

a) une compréhension des principes comptables généralement reconnus et des états financiers;

b) la capacité d’évaluer l’application générale de ces principes dans le cadre de la comptabilisation des estimations, des régularisations et des réserves;

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c) de l’expérience dans la préparation, l’audit, l’analyse ou l’évaluation d’états financiers qui présentent des questions comptables dont la portée et le niveau de complexité sont généralement comparables à la portée et à la complexité des questions qui peuvent raisonnablement être soulevées par les états financiers de la Société, ou de l’expérience en supervision active d’une ou de plusieurs personnes exerçant ces activités;

d) une compréhension des procédures et des contrôles internes à l’égard de l’information financière;

e) une compréhension des fonctions du comité d’audit;

lesquels attributs ont été acquis par un ou plusieurs des moyens suivants :

(i) des études et de l’expérience en tant que principal cadre financier, principal cadre comptable, contrôleur, expert-comptable ou auditeur, ou de l’expérience dans un ou plusieurs postes qui nécessitent l’exécution de fonctions semblables;

(ii) de l’expérience en assurant activement la surveillance d’un chef des finances, un chef comptable, un contrôleur, un expert-comptable, un auditeur ou une personne exerçant des fonctions semblables;

(iii) de l’expérience en assurant le suivi ou en évaluant le rendement d’entreprises ou d’experts-comptables relativement à la préparation, à l’audit ou à l’évaluation d’états financiers;

(iv) toute autre expérience pertinente.

« compétences financières » s’entend de la capacité de lire et de comprendre un jeu d’états financiers qui présentent des questions comptables dont la portée et le niveau de complexité sont généralement comparables à la portée et à la complexité des questions qui peuvent raisonnablement être soulevées par les états financiers de la Société.

« administrateur indépendant » s’entend d’un administrateur qui, d’après une décision affirmative de la part du conseil, n’a pas de liens importants avec la direction, soit directement, soit en tant qu’associé, actionnaire ou dirigeant d’une entreprise qui a des liens avec la Société. Outre toute autre exigence des lois applicables en matière des valeurs mobilières ou des règles d’une bourse, un administrateur qui :

a) est ou était un employé ou un haut dirigeant, ou dont un membre de la famille immédiate est ou était un haut dirigeant de la Société, n’est pas indépendant avant l’écoulement d’une période de trois ans après la fin de cette relation d’emploi;

b) reçoit ou a reçu, ou dont un membre de la famille immédiate reçoit ou a reçu, durant toute période de 12 mois au cours des trois dernières années, plus de 75 000 $ CA à titre de rémunération directe de la Société, à l’exception des honoraires à titre d’administrateur ou de membre d’un comité et de toute indemnité de retraite ou autre forme de rémunération différée pour des services antérieurs (à la condition que cette rémunération ne soit aucunement conditionnelle à des services continus), n’est pas indépendant;

c) est ou était un associé d’un auditeur interne ou externe actuel ou antérieur de la Société, est ou était affilié à celui-ci ou est ou était employé par celui-ci ou dont un membre de sa famille immédiate est ou était un associé de celui-ci ou est ou était employé par celui-ci dans l’exercice d’une fonction, n’est pas indépendant avant l’écoulement d’une période de trois ans après la fin de l’affiliation, du partenariat ou du lien d’emploi avec l’auditeur;

d) est ou était employé à titre de haut dirigeant d’une autre entreprise, ou dont un membre de sa famille immédiate est ou était employé à ce titre par une autre entreprise, (ou sa société mère ou une filiale) alors que, à l’heure actuelle (au moment de l’examen), des membres de la haute direction de la Société siègent ou ont siégé au comité de rémunération de cette entreprise (ou de sa société mère ou d’une filiale), n’est pas indépendant avant l’écoulement d’une période de trois ans après la fin de ce service ou de ce lien d’emploi.

De plus, aux fins du comité, un administrateur indépendant ne peut pas plus particulièrement :

(i) accepter directement ou indirectement des honoraires de consultation, d’expertise-conseils ou autres honoraires de rémunération de la part de la Société, à l’exception des honoraires à titre d’administrateur et de membre d’un comité et toute indemnité de retraite ou autre forme de rémunération différée pour des services antérieurs (à la condition que cette rémunération ne soit aucunement conditionnelle à des services continus);

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(ii) être une personne qui a des liens avec la Société (au sens où l’entendent les règles et les règlements applicables).

Aux fins de la définition d’« administrateur indépendant », le terme « Société » comprend toute société mère, filiale ou autre entité affiliée de la Société.

En plus des exigences en matière d’indépendance indiquées au paragraphe c) ci-dessus, les membres du comité doivent informer le comité de gouvernance et de la rémunération de toute autre forme de relation qu’ils entretiennent avec un auditeur externe ou interne actuel ou antérieur de la Société afin que ce comité détermine si cette relation affecte le statut du membre à titre d’administrateur indépendant.

C-1

ATTESTATION DE L’ÉMETTEUR ET DU PROMOTEUR

Le 12 mai 2017

Le présent prospectus révèle de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l’objet du placement, conformément à la législation en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada.

TRISURA GROUP LTD.

(signé) GREG MORRISON Chef de la direction

(signé) ALLEN TAYLOR Chef des finances

Pour le compte du conseil d’administration

(signé) DAVID NOWAK Administrateur

(signé) ARIN JONATHAN SILBER Administrateur

Le promoteur BROOKFIELD ASSET MANAGEMENT INC.

(signé) JEFFREY M. BLIDNER Associé directeur principal

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