François Molins, procureur général près la Cour de cassation - p.8

Le procès du tribunal militaire international des grands criminels

de guerre de Nuremberg - p.16

À l ’assaut, le chevalier Bayard se clamait « Français sans peur et chrétien sans reproche ». Dans ce cri de guerre très connu, la

volonté et la force n’excluent pas la fraternité ni l’intelligence.De nos jours, l’ordre, l’autorité, la hiérarchie sont parfois condamnés dans les médias d’information, comme autant d’instruments de pouvoirs réactionnaires sont hués. Si bien que les gouvernements successifs, concentrés sur leur image et l’exploitation journalistique potentielle de leur politique intérieure, ne développent pas ces moyens. Ils permettent pourtant de structurer un État de droit. Samedi 2 décembre 2018, témo in de l’affaissement de ces piliers de la société, chacun a pu observer l’apparition de fissures anarchiques dans l ’architecture laxiste de notre démocrat ie. Les compagnies républicaines de sécurité ou les pompiers deviennent des cibles pour émeutiers néo-révolutionnaires, la tombe du Soldat inconnu est profanée, les commerces et les banques sont ciblés par des pillards spécialement outillés pour l’occasion.

Le phénomène est devenu automatique : toute manifestation passant à proximité de beaux commerces se fait infiltrer par des casseurs voleurs ; tout mouvement contestataire contenu par la police attire des ba rba res an t i - f l i c s adep tes d es violences urbaines. Ces habitués du conflit incitent, manipulent et ne se laissent pas prendre. Les revendications fédératrices du rassemblement ne les motivent pas.Maintenant, i l appartient à l ’exécutif de donner des réponses adaptées aux différents profils impliqués, de sanctionner les uns, de concéder ou pas aux autres. Dans une situation de crise antérieure, confronté localement à une minorité déterminée et hors-la-loi, l’État a reculé à Notre-Dame des Landes, renonçant à l’aéroport international du Grand Ouest. Aujourd’hui, les gilets jaunes sont plus nombreux que les zadistes, disséminés sur tout le territoire et compris par une partie de l’opinion publique. Mais sont-ils représentatifs ? Peuvent-ils parler au nom de 67 millions de Français ?

C2M

Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi 8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr

Téléphone : 01 47 03 10 10Télécopie : 01 47 03 99 00E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr

Tribunaux de commerceDe négocier à entreprendre

Mercredi 5 décembre 2018 – numéro 87 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898

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2 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 5 décembre 2018 – numéro 87

Tribune

L e 7 f év r i e r 2018 , une chambre commerciale internationale a été créée au sein de la cour d’appel de Paris pour connaître des litiges relatifs aux contrats

du commerce international, sur appel des décisions rendues par la chambre du même nom existant déjà au tribunal de commerce de Paris. La création de cette chambre vise à renforcer l’attractivité de l’ordre judiciaire français en le dotant d’un système juridictionnel à double degré adapté aux spécificités de contentieux, souvent complexes, habituellement portés devant des juridictions anglo-américaines considérées comme ayant une souplesse procédurale plus propice à leur règlement. L’initiative est louable et intéressante. Néanmoins, elle peut aussi être vue comme l’arbre qui cache la forêt, ou plutôt le maquis d’un pan de notre système juridique et judiciaire devenu à bien des égards obsolète et illisible.Le Code de commerce n’est certes âgé que de 18 ans, puisqu’il est né d’une codification à droit constant ou réputée telle, en l’an 2000. Mais qui n’a pas l’impression qu’il date en réalité de 1807 ? L’impression se renforce si l’on rappelle que le Code de 1807 s’était très largement borné à reprendre les solutions dégagées par l’ancien droit à travers la jurisprudence des Parlements et les ordonnances royales. Celui qui enseigne la matière en deuxième ou troisième année de droit sait qu’il s’apprête à affronter bien des regards perplexes lorsqu’il aborde les définitions de l’acte de commerce et du commerçant. L’étudiant naïf, qui croyait que le commerçant était seulement celui qui achète pour revendre, découvre en effet avec surprise que le sont aussi les industriels, des agriculteurs et des pêcheurs, les banques, les éditeurs, des pharmaciens… Lorsqu’il existe un tel décalage entre le sens commun d’un mot et son sens juridique, c’est indéniablement le signe que le droit n’est plus adapté. L’étudiant est d’autant plus perdu qu’on lui explique ensuite que la détermination de la commercialité n’a dorénavant plus guère d’utilité. La distinction des contrats civils et commerciaux a perdu presque toute sa sève, sans parler de celle qui est encore faite entre les sûretés civiles

et les sûretés commerciales. Les règles en matière de preuve sont largement harmonisées, et bien des dispositions autrefois propres aux commerçants ont été étendues à d’autres acteurs, sur le critère de l’activité économique ou professionnelle. En définitive, la commercialité n’implique, plus guère aujourd’hui que des obligations comptables et de publicité légale, et ne sert qu’à déterminer la compétence de juridictions spécifiques, avec l’incertitude qu’implique le flou que l’on a indiqué comme caractérisant sa définition. Aussi la publicité légale, comme la compétence des juridictions commerciales, font-elles aujourd’hui l’objet de projets de réformes, l’une à l’initiative du gouvernement dans le cadre du projet de loi dit Pacte actuellement soumis au débat parlementaire, l’autre à l’initiative d’un côté du Sénat, dans une proposition de loi dont les dispositions ont été intégrées au projet de loi Pacte, de l’autre côté par la Conférence générale des juges consulaires, dans un rapport élaboré par une commission de prospective dont ont fait partie les signataires de la présente tribune. Il est symptomatique de constater dans ces différents projets, qu’ils proposent tous de dépasser la notion de commercialité pour lui

substituer la notion d’entreprise ou celle d’activité économique. La commercialité perd ainsi encore, petit à petit, du terrain… Sans pour autant que notre droit y gagne en lisibilité, puisque les notions se cumulent. Ne serait-il pas alors temps d’engager un chantier de réforme plus vaste ? Ne faudrait-il pas faire table rase du commerçant et de l’acte de commerce pour leur substituer une notion plus moderne autour de laquelle le droit et la justice économique seraient réorganisés ? En quoi consiste le droit commun de l’économie ? Quel est son champ d’application ? Quelles sont les matières qui s’en sont détachées pour constituer des droits spéciaux ? Comment se détermine la compétence des tribunaux chargés de l’appliquer ? Ces questions doivent être posées, tant la lisibilité et l’efficacité du droit régissant notre économie sont nécessaires pour en garantir le dynamisme, la cohérence et l’attractivité. Pour ce faire, il ne serait pas inutile de commencer par dresser un tableau des acteurs de notre économie qui, personnes physiques ou personnes morales, au-delà des commerçants et des artisans, ont une activité économique, ne serait-ce qu’à travers un chiffre d’affaires significatif et les impositions correspondantes.

Le commerce, chantier (oublié) de la Justice

Philippe Delebecque,professeur à l’UniversitéParis I

Philippe Roussel Galle,professeur à l’Université Paris Descartes

Pierre Berlioz,professeur à l’UniversitéParis Descartes

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Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 5 décembre 2018 – numéro 87 5

Vie du droit

La fo rmat i on in i t i a l e e t con t i nue des juges consulaires est devenue obligatoire au 1 er novembre 2018. Le décret numéro 2018-664 du 27 juillet

2018 confie à l’ENM la responsabilité de ces formations. Elle offre ainsi à ces juges non professionnels des juridictions commerciales la possibilité de s’exercer aux techniques professionnelles du juge et de maîtriser les principaux contentieux qui relèvent de leur compétence.L’obl igat ion de formation concerne les 3 470 juges consulai res de France qui exercent leurs fonctions dans les 134 tribunaux de commerce, dans les sept chambres commerciales échevinées des tribunaux de grande instance d’Alsace-Moselle, et dans les neuf tribunaux mixtes de commerce d’Outre-Mer.

HUIT JOURS DE FORMATION INITIALELORS DU PREMIER MANDATLa formation initiale s’adresse aux juges n’ayant jamais exercé de mandat et permet à ces juges consulaires nouvellement élus de s’initier aux fondamentaux de l’acte de juger en matière commerciale. Ces derniers étant élus en octobre, la formation initiale débute en novembre et se poursuit jusqu’en juin de l’année suivante. Au cours de cette période, les nouveaux juges assistent à huit jours de formation en présentiel. Ceux qui n’ont pu assister à l’un des modules suivent ce dernier lors du cycle de formation initiale suivant. Le juge qui n’a pas suivi les huit jours de formation initiale dans les 20 mois à compter du premier jour du mois suivant son élection est réputé démissionnaire.Se lon le décre t du 27 ju i l le t 2018 , l a formation initiale « porte notamment sur des enseignements relatifs à l’organisation judiciaire, aux principes de la procédure, au fonctionnement d’une juridiction, à la déontologie, ainsi qu’à la technique de rédaction des jugements et de tenue d’une audience ».Dans l’année, environ 450 nouveaux juges bénéficieront de ces enseignements dispensés en six modules, portant sur des thématiques essentielles à leur office, soit : l’organisation judiciaire et la déontologie, la procédure civile, la rédaction des jugements, le droit des

contrats et des obligations, le cautionnement et le droit des entreprises en difficulté.Ces sessions de formation se déroulent à Paris et en région et sont animées par des binômes de formateurs composés d’un juge consulaire et d’un magistrat.La p éd ag og ie m ise en œuv re p a r l e département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM est une pédagogie active, professionnalisante et homogène sur tout le territoire. « C’est important qu’ils se sentent appartenir au service public de la justice, qu’ils appliquent les mêmes règles de droit partout en France », souligne Laurence Arbellot, magistrate et chef du département des formations professionnelles spécialisées.Au sein de l ’ENM, le département des formations professionnelles spécialisées comprend deux magistrats coordonnateurs de formation en charge des sessions de formation à destination des juges consulaires.

UNE OFFRE DE FORMATION CONTINUE DIVERSIFIÉEComme tous les juges, les juges consulaires doivent s’adapter aux évolutions du droit, d’où l’importance de leur formation continue. L e s s e s s i o n s d e f o r m a t i o n c o n t i n u e proposées par l’ENM couvrent l’ensemble des contentieux traités. Elles se déroulent pendant deux jours au cours d’une année civile à l’ENM, à Paris, mais aussi en région.

Ce sont au total 64 thèmes distincts qui sont abordés au cours de ces formations. Les juges consulaires chargés du contentieux général pourront ainsi se former, notamment à la procédure civile, au traitement des in jonct ions de payer , à la ré forme du droit des contrats ou aux contentieux du cautionnement. Les juges qui le souhaitent pourront également enrichir leurs méthodes de travail en participant à un atelier de rédaction de jugement ou en suivant une formation sur les outils numériques du juge. Par ailleurs, les juges consulaires en charge de certains contentieux spécialisés trouveront également dans ce catalogue des formations spécifiques à certains contentieux techniques, en mat ière par exemple de droi t de la concurrence ou de droit international privé. E n o u t r e , l e s j u g e s q u i t r a i t e n t d e s procédures col lect ives pourront suivre une formation parmi l’une des 15 sessions proposées qui couvrent tous les aspects de cette matière, de la prévention jusqu’aux sanctions en passant par les fonctions de juge-commissaire.En f i n , l es juges consu la i r es peuven t compléter leur formation par un stage en cour d’appel ou à la Cour de cassation.

ENM Paris2018-4399

La formation des juges consulaires devient obligatoireLa formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce a été rendue obligatoire au 1 er novembre 2018, suite au décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018. Dans le cadre de cette nouvelle réforme, l’École nationale de la magistrature (ENM), qui forme ces juges bénévoles depuis 2003 en partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires de France, est renforcée dans son rôle d’organisme formateur. Près de 2 000 juges consulaires suivent chaque année les sessions de formation proposées par l’ENM.

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8 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 5 décembre 2018 – numéro 87

Audience solennelle

Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, a ouvert l’audience. Il a d’abord remercié l ’assistance venue partager ce

moment rare. Puis il a tenu quelques propos sur le procureur général sortant, Jean-Claude Marin, dont l’action a permis de faire préciser dans la loi de modernisation de la justice, le rôle phare du parquet général. Prospectif, fort d’échanges internationaux, Jean-Claude Marin a appliqué une gestion pleine d’humanité et garanti l’indépendance de la mission. Il s’est, entre autres, investi dans la révision du recueil des obligations déontologiques, dans le réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire ou encore dans le perfectionnement de la formation dispensée à l’École nationale de la magistrature. Pour le Premier président, Jean-Claude Marin, polyvalent et dynamique, laisse « le souvenir d’un homme de grand talent intellectuel qui a gagné et a emporté avec lui notre estime ».Bertrand Louvel s’est réjoui d’accueillir, avec François Molins, un professionnel à l’expérience confirmée doté d’une maîtrise technique complète, dans une juridiction moderne. Moderne, c’est la qualité de la Cour de cassation que nombre de personnes ne voient pas. Le Premier président a voulu insister sur cet aspect. Impliquée dans la transformation de l’ institution judiciaire, capable d’intégrer le droit européen sans délai, suffisamment souple pour reconsidérer la rédaction de ses avis et l’organisation de ses travaux, tournée vers les techniques et les processus récents, à l’écoute, aucun doute, la Cour de cassation est bien moderne.À la suite du Premier président, Philippe Inga l l -Mon tagn ie r , p rocureu r généra l par intér im près la Cour de cassation, a, pour sa part, salué l ’ intel l igence, la mémoire encyclopédique et l’humanité de Jean-Claude Marin, avant de prononcer, à so n t ou r , d e s mo t s d e b i en ven ue . Fin et chaleureux, il a résumé le parcours

professionnel de François Molins et détendu l’atmosphère solennelle de la cérémonie avec quelques pointes d’humour. Il a rappelé les singularités du parquet général, et invité le procureur général à définir avec le Premier président les priorités d’action de la Cour après le temps des consultations.À son tour, François Molins s’est exprimé ; en premier lieu, sur l’honneur d’accéder aux fonctions de procureur général près la Cour de cassation, puis sur le primordial respect de l’ indépendance du juge. Il a assuré Bertrand Louvel de sa loyauté, affirmant qu’il voyait en lui « l’ensemble du monde judiciaire, une référence juridique et morale ». Le procureur général, en charge de multiples responsabilités, a abordé sa vision d’un droit concret lié à la société, un droit en phase avec son époque, flexible, et ouvert à l’international.Dans le détai l , le f i l t rage des pourvois devrait s’accompagner d’une réflexion sur l’architecture des voies de recours. François

Molins a noté qu’en assimilant le parquet général à une partie au procès, la doctrine de la Cour européenne de Strasbourg avait entraîné des ajustements dans les méthodes de travail. Les avocats généraux n’accèdent plus comme auparavant à d’ instruct i fs éléments.Pour le nouveau Procureur général, le parquet général dépeint la portée des décisions sur la société. Afin d’optimiser cette valeur ajoutée, i l convient que l ’avocat général puisse identifier en amont les affaires génératrices de conséquences au-delà d’elles-mêmes. François Molins a indiqué entendre multiplier les relations avec les institutions et la société civile pour parfaire ce but.Le procureur général a conclu en formulant le souhait que les réformes en cours « assurent à nos concitoyens une justice répondant à leur exigence de qualité, de rapidité et d’humanité ».

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Audience solennelle d’installationFrançois Molins, procureur général près la Cour de cassation

Cour de cassation – Paris, 16 novembre 2018

Chancellerie, chambres parlementaires, délégations étrangères, magistrature, barreaux : personne ne manquait à l’appel, la Grand’chambre de la Cour de cassation était comble pour suivre la cérémonie qui a placé François Molins à la tête du parquet général.

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Portrait

Une qualité : La bienveillance, qui sort l’humain de bien des crises.

Un défaut : La gourmandise, mais est-ce vraiment un défaut ? Comment résister à une tarte tatin encore chaude le dimanche après-midi ?

Une devise : « Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ». La solitude est destructrice lorsqu’elle est subie et savoir aller à la rencontre de l’autre est essentiel. C’est justement une des problématiques récurrentes de notre profession qui peut conduire à des drames humains qu’il est souvent possible d’éviter. Un fléau que nous devons combattre.

Une ville : J’hésite entre Paris, ville-lumière, et Bruxelles, pour son originalité. En tout cas, une capitale ou une grande métropole.

Un livre : Pirate n° 7 de notre consœur, brillante avocate, Elise Arfi. Une merveille d’humanisme. C’est l’histoire vraie d’un mineur somalien pris dans l’engrenage de la délinquance et de la piraterie, qui nous conduit à vivre le quotidien de son avocate pour le sortir de l’enfer de la détention provisoire. L’auteure nous prend la main pour nous faire découvrir comment, parfois, notre métier s’accapare une part de nous-même.

Un tableau : Plutôt une sculpture de Pompon, L’ours, Le sanglier ou La chouette. Cet artiste sait créer une œuvre pleine de vie avec seulement quelques traits, sans fioritures, mais justement en allant à l’essentiel.

Une chanson : « Space Oddity » de David Bowie, « Perfect Day » de Lou Reed ou un morceau de jazz old-school sur une platine au son crépitant. Un vieux tube qui sent bon la liberté.

Une émotion : L’amour, qui se décline à l’infini.

Une couleur : Le vert, une couleur complexe, symbole de la nature et de ses forces. C’est une couleur paradoxale qui peut être le symbole du contradictoire de la profession d’avocat. Une couleur porte bonheur aussi.

Un matériau : Le fil de l’araignée… Savez-vous que des scientifiques ont découvert qu’il s’agissait du tissage le plus résistant au monde ? Et puis l’avantage, c’est que

tant qu’il y aura des araignées, cette source demeure inépuisable, alors que l’or, ou le pétrole, disparaîtront un jour.

Un souvenir : L’odeur de mon premier café ce matin. Je fais partie de ceux qui essayent de vivre l’instant présent et de partager les belles choses avec ceux que j’aime. Le temps du petit café, c’est celui des quelques fous rires sur l’actualité partagés, mais aussi des échanges succincts sur les sujets urgents à traiter. C’est le temps de l’essentiel.

Un sport : La natation, à partir de 7h30 en semaine et pas l’hiver. J’admire ceux qui pratiquent le footing. J’en suis bien incapable.

Un animal : Un hibou aux yeux grands ouverts lorsque la nuit tombe, il veille. Pas très beau, mais redoutable d’efficacité.

Un juron : Je n’en dis jamais… Ou plutôt jamais sans la présence d’un avocat… Et seulement quand je suis en colère, ou lorsque j’ai l’impression d’être en présence d’une situation injuste.

Un plat : Petite confidence : je ne sais absolument pas cuisiner… Des pâtes au beurre, à la rigueur… Je me sens plus proche des fraises Tagada et des crocodiles Haribo. Les bonbons peuvent nous sortir de tellement de situations cocasses, un pas de côté régressif vers le monde de l’enfance. Prendre de la distance est parfois salutaire pour remettre de l’objectivité, là où les émotions pourraient prendre toute la place. Ça surprend toujours, mais j’en ai plein les tiroirs de mon bureau.

Un contemporain du sexe opposé : Il nous a quitté il y a quelques années : j’aurais aimé être Olivier Metzner qui a réussi à changer les règles classiques de la défense. Il a proposé une nouvelle forme de défense pénale qui ne se limitait plus à la simple plaidoirie. Il a démontré à l’ensemble de la profession qu’un procès pouvait être gagné par la maîtrise parfaite et chirurgicale des règles de la procédure. Par son opiniatreté et sa connaissance parfaite de la matière, il a changé totalement la manière d’aborder les dossiers en permettant aux plaideurs les plus timides d’obtenir gain de cause dans une affaire. Par ailleurs, au delà de cette spécificité dans l’analyse des procédures, il faisait preuve d’une grande humanité et toujours disponible pour les jeunes confrères. Il est définitivement parti trop tôt.

Un autre métier : Fleuriste, celui qui accompagne l’autre dans les moments forts de la vie, ou chirurgien en médecine de guerre, là où l’urgence absolue de sauver des vies rythme le quotidien.

Un personnage historique : Clovis, roi conquérant et fédérateur d’un empire. Il a su, il y a 15 siècles, réunir des peuples qui ne partageaient rien, ou presque, pour en faire un empire étendu et uni, fort à l’intérieur de ses frontières et redoutable pour ses ennemis. La profession doit s’en inspirer de manière urgente, d’une manière ou d’une autre…

Un rêve : Joker ! Et rien à voir avec la vie professionnelle.

Une réforme : Ça pourrait être une grande réforme de la formation professionnelle des avocats portant sur le financement de notre formation et les enseignements pratiques, utiles au quotidien du jeune-avocat, en lui permettant d’arriver sereinement dans la profession ; ou une réforme portant sur le numérique et les legaltechs, permettant de partir à la conquête des nouveaux marchés, de manière effective.

Propos recueillis par Myriam de Montis 2018-4311

Entretien avec Émilie ChandlerÉmilie Chandler, avocate au barreau de Paris depuis 2009 et ancienne présidente de la FNUJA (2016-2017). Elle est depuis 2018 « Expert au CCBE au sein du comité : Assurance responsabilité professionnelle ». Avant de créer sa structure et ensuite rejoindre le cabinet NMCG pour y créer le Pôle Santé, Émilie Chandler a exercé son activité au sein d’un cabinet d’affaires puis dans une structure hyperspécialisée en droit de la santé. Également membre fondatrice du Cercle Rimbaud, elle s’est présentée aux élections du conseil de l’ordre de cette année, en binôme avec Yannick Sala.

« Olivier Metzner a démontré à l’ensemble de la profession qu’un procès pouvait être gagné par la

maîtrise parfaite et chirurgicale des règles de la procédure ».

Si vous étiez…

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16 Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 5 décembre 2018 – numéro 87

Chronique

« La justice est la vérité en action »Joseph Joubert – Pensées

À PROPOS DES OUVRAGES DE JOSEPH KESSEL« JUGEMENTS DERNIERS » ET D’ANNETTE WIEVIORKA« LE PROCÈS DE NUREMBERG »Vivr ions-nous une pér iode t rès sombre qui verrait la résurgence des vieux démons de l’antisémitisme ? Certains indicateurs à ce sujet peuvent susciter une légitime inquiétude. Pour preuve : 80 ans après la tragique Nuit de cristal du 9 novembre 1938, les pouvoirs publics constatent la très forte hausse des actes antisémites. Ils ont augmenté de 69 % au cours des neuf premiers mois de l’année 20181. L’antisémitisme serait-il de longue date profondément enraciné dans nos sociétés occidentales ? Les historiens analysant avec lucidité le régime du maréchal Pétain à l’époque de Vichy, s’agissant des persécutions antisémites, ont montré que la toute-puissance de l’État a alors été mobilisée contre les Juifs2. Le regard sur l’Histoire est précieux, car il nous incite à demeurer vigilants face aux dangers qui guettent nos sociétés, notamment à une époque qui voit cette montée en puissance des discours et des actes antisémites attisés aujourd’hui par l’usage des réseaux numériques. L’avènement de la justice pénale internationale s’origine précisément dans cette volonté de la communauté internationale de lutter contre l’impunité des maîtres du pouvoir quand ils commettent des crimes de masses et notamment des crimes contre l’humanité. Le sort tragique des Juifs d’Europe, dans le cadre de la Shoah, contribua largement à cette prise de conscience de l’exigence d’une justiciabilité des maîtres du pouvoir qui avaient commis ces crimes de masse d’une barbarie sans équivalent. Le procès du tribunal militaire international des grands criminels de guerre de Nuremberg procédait de la volonté de juger, après la Seconde Guerre mondiale, les crimes commis par

les nazis, notamment contre les Juifs. Cette procédure judiciaire a permis de traduire devant cette juridiction internationale 22 hauts dignitaires du régime nazi (21 comparurent effectivement), parmi lesquels figuraient Hermann Gœring, maréchal du Reich et commandant en chef de la Lutwaffe, Rudolph Hess, adjoint de Hitler jusqu’en 1941, Joaquim Von Ribbentrop, ministre des Affaires étrangères du régime nazi, ou encore Alfred Rosenberg, théoricien de l’antisémitisme du Reich et ministre des Territoires occupés de l’Est. Ce procès avait un caractère inaugural et fondateur car pour la première fois, des dirigeants clefs du IIIe Reich ont été jugés pour crime contre l’humanité, incrimination totalement nouvelle qui sous l’impulsion d’un grand juriste, Hersch Lauterpacht, a été inscrite dans la Charte de Nuremberg. Deux ouvrages réédités récemment constituent de précieuses et passionnantes radiographies de ce procès de Nuremberg. Il s’agit, en tout premier lieu, d’un recueil d’articles ayant pour titre « Jugements derniers »3 et qui a pour auteur un écrivain et résistant célèbre à l’œuvre riche et protéiforme, Joseph Kessel. (coauteur du fameux « Chant des partisans »). Avec une plume aussi talentueuse que pétrie d’humanité (comme envoyé spécial du journal France Soir), il évoque le déroulement des audiences de ce procès historique ayant eu lieu dans la fameuse salle 600 du tribunal de Nuremberg du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 (ce livre rend également compte dans des pages passionnantes des procès Pétain et Eichmann). Le second ouvrage, sobrement intitulé « Le procès de Nuremberg »4, est un essai plus technique et procède d’un travail plus classique d’historien ; il a été écrit par Annette Wieviorka et s’assigne un objet plus vaste que le livre de Kessel, puisqu’il retrace la genèse de ce procès, l’audience, en portant un éclairage très approfondi sur les divers crimes fondant les poursuites pour se terminer par l’évocation du verdict et de la postérité du procès.

L’ouvrage de Joseph Kessel, écrit dans un style sobre et étincelant, sait admirablement capter les temps forts, l’âme de ce procès et la psychologie des accusés. Il montre, par de fines notations, ces hommes qui peu de temps auparavant, dominaient l’Europe avec une morgue absolue et qui ont l’air, devant ce tribunal, de personnages insignifiants, dépourvus de densité humaine, lâches, et sans véritable dignité. L’évocation de la métamorphose de Gœring qui fut le véritable numéro 2 du régime nazi, est saisissante : « Un froncement de sourcil de Gœring faisait alors trembler l’Allemagne, et l’Autriche et la Bohème et la Norvège et les Pays Bas ! Le voici accoudé, le dos rond. Son uniforme gris clair qui tire sur le blanc sale flotte autour de lui. Son visage ressemble à celui d’une vieille femme méchante »5. Plus loin, Joseph Kessel, qui scrute avec une vive attention le visage des accusés au moyen d’une paire de jumelles, note toujours, s’agissant de Gœring, en restituant sa vraie nature : « Terrible visage en vérité ! Avec la graisse est partie toute la fausse bonhomie. Il reste toutes nues la vanité, l’avidité, la sensualité la plus cruelle, la plus impudente. Que les lèvres sont minces et que le front est orgueilleux. Mais au fond de ce masque impitoyable transparaît la détresse. Et ceci malgré tous les efforts. Gœring s’agite, Gœring proteste, Gœring hausse les épaules et rit. Ce n’est que parade, attitude, cabotinage. J’en suis certain depuis que j’ai vu agrandi comme au microscope, entre ses joues flétries, sous cette paupière usée et rouge, l’œil vide, désespéré et mort de Gœring qui croyait n’être épié par personne. »6

Avec un art consommé du portrait, Kessel nous montre que d’autres accusés, tels Ribbentrop, Keitel, Streicher, Rosenberg, Frank, Von Neurath et Seyss Inquart ont également des allures pathétiques et semblent totalement méconnaissables à l’occasion de leur comparution devant le tribunal de Nuremberg :

1) R. Besse Desmoulières et C. Chambaud, « Les actes antisémites en hausse de 69 % », Le Monde du 10 novembre 2018.2) Voir notamment L. Joly, L’État contre les juifs, Vichy, les nazis et la persécution antisémite, (1940-1944), Grasset, 2018.3) J. Kessel, Jugements derniers, les procès Pétain, de Nuremberg et Eichmann, éd. Tallandier, 2007, et réédition éd. Tallandier en collection Texto en 2018.4) A. Wieviorka, Le procès de Nuremberg, édition originelle, Edilarge SA. Éditions Ouest France et réédition éd. Liana Levi, 2006, et réédition chez le même éditeur en collection Piccolo, 2017.5) J. Kessel, Jugements derniers, op.cit, p. 108.6) J. Kessel, op.cit, p. 121.

Deux radiographies d’un événement fondateur de la lutte contre l’impunité des maîtres du pouvoir coupables de crimes de masseLe procès du tribunal militaire international des grands criminels de guerre de Nuremberg

Yves Benhamou,Président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Annonces Légales

Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 5 décembre 2018 – numéro 87 19

PARIS

SOCIÉTÉSCONSTITUTIONS

Aux termes d’un acte ssp du 8 novembre 2018 à Paris, i l a été constitué une SAS Unipersonnel le présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination sociale :

AMR.CONSEILSSiège social : 34, rue des Vignes 75016

Paris.Ob je t soc ia l : l ’accompagnement

d’entreprises ou administrations, le conseil en organisation et management, la conduite de projet, la conduite du changement et la formation sur le plan opérationnel ou stratégique par tout moyen approprié ; la prise de participation dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, mob i l i è res ou im mob i l i è res e t l a participation à la conduite de la politique de ces filiales.Durée : 99 ans à compter de la date

d’immatriculation de la société au RCS de PARIS.Capital Social : 1 000 Euros.Président : M. Arnaud de La Motte de

la Motte Rouge, demeurant 34, rue des Vignes 75016 Paris.823088

Par assp du 19/11/2018, av is de constitution d’une SASU dénommée :

DIAMOND TRANSPORTS 75Cap i t a l : 1 000 €uros d iv isé en

100 actions de 10 €uros chacune.Siège social : 10, rue de Penthièvre,

75008 PARIS.Objet : commerce de voiture et de

véhicules automobiles légers.Locations sans chauffeur de voitures et

automobiles légers.Commerce de gros et commerce

interentreprises. Durée : 99 ans. Prés iden t : SYLLA Habiboulaye,

10, place Charles Brobeil 60100 CREIL. Immatriculation au R.C.S. de PARIS.823133

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21/11/2018Il a été constitué une société présentant

les caractéristiques suivantes :

Dénomination : MEURISSPATRIForme : Société civile.Objet : en France ou à l’étranger : la

propriété et l ’administration de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toute société, et généralement de tous titres et instruments financiers. La vente de ces mêmes titres et valeurs pour autant qu’elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L’acquisition, la mise en valeur, l’administration, la prise à crédit-bail, et l’exploitation par location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers et mobiliers, notamment de parts de sociétés civiles immobilières, dont elle pourrait devenir propriétaire, nue-propriétaire ou usufruitière par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement et notamment la mise à disposition gratuite au profit des associés.Siège social : 21, rue SINGER 75016

PARIS.Capital : 51 250,00 Euros. Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S. PARIS.Cession des parts : clauses d’agrément.G é r a n c e : M . M E U R I S S E J E A N

BERNARD MARIE, demeurant 21, rue SINGER 75016 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.823138

Aux termes d’un acte authentique, reçu par Maî t re Th ier ry ASSANT-LECHEVALLIER, notaire 68, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris, en date du 23/11/2018Il a été constitué une société présentant

les caractéristiques suivantes :Dénomination :

JULES ROMANForme : SCI.Obje t : l ’acquisit ion, en état futur

d’achèvement ou achevés, l ’apport, la propriété, la mise en valeur , la t r a n s f o r m a t i o n , l a c o n s t r u c t i o n , l’aménagement, l’administration, la location de tous biens et droits immobiliers. Siège social : 1, rue Aumont Thieville

75017 PARIS.Capital : 100,00 Euros. Durée : 99 années. G é r a n c e : M . S A A D A D a v i d e t

MME SCHMITT épouse SAADA Jennifer demeurant ensemble 1, rue Aumont Thieville 75017 PARIS. La société sera immatriculée au R.C.S

de PARIS.823118

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2018, il a été constitué une société par actions simplifié présentant les caractéristiques ci-après :Objet : Directement ou indirectement, en

France et dans tous pays :- L a ge s t i o n e t l ’ e x p l o i t a t i o n d e

complexes sportifs et notamment de salles de culture physique et de sport ;- la réalisation de prestations de conseil,

d’intermédiation et d’assistance dans le domaine sportif ;-L’organisation d’enseignements, de

stages, d’entraînements, de séminaires, d’animations ou de formations dans le domaine sportif ;-La vente et la location de matériel

sportif.S i è ge s o c i a l : 8 Rue Edoua r d

Lockroy-75011 Paris.

Dénomination : Parmentier Sports Durée : 99 années.Capital : 1.000€.Président : Monsieur Sébastien BOURNE

demeurant : 29 Bis Rue Pouchet- 75017 Paris a été nommé Président pour une durée Illimitée.La société sera immatriculée au RCS de

PARIS. 823180

Erratum à l'annonce parue dans le présent journal du 01/12/18 concernant la société APOLLON. Il s’agissait de lire que l'objet est : la conception, la réalisation publicitaires et les relations publiques dans le domaine de la publicité.823212

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28/11/2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination :

TRADING-DISTRIBUTIONForme : SAS.Objet : omport-export de tous produits

sauf règlementés.Siège social : 36, rue du Colonel Pierre

Avia 75015 Paris.Capital : 1 000 Euros.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S.Cession des actions : les cessions

d’actions par l’actionnaire unique sont libres. Si la société vient à compter plusieurs actionnaires, toute cession d’actions, même entre actionnaires, sera soumise à agrément de la collectivité des actionnaires.Président : Monsieur Sami SARRAY

demeurant 36, rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris.La société sera immatriculée au RCS de

PARIS.823123

A u x t e r m e s d ’ u n a c t e S S P d u 30/11/2018, il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : FISH & CHIVObjet : toutes activités commerciales

e t d e s e r v i c e s da n s l e do m a in e de la restauration ainsi que toutes activités annexes qui pourraient en être considérées comme le simple accessoire.Siège social : 24, rue du Faubourg

Montmartre, 75009, Paris. Capital : 5 000 Euros. Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au R.C.S. de Paris.Président : M. Fabien CHIVOT, 7, rue

d’Arsonval, 75015, Paris.Cession des actions : les actions ne

peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable du Président.Conditions d’admission aux Assemblées

d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.823162

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2018, i l a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques ci-après :Objet : en France et à l’étranger :- L’acquisi t ion, la souscr ipt ion, la

détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères ;- toutes prestations de service en

mat ière administ rat ive, f inancière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la Société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation.

Dénomination : Financière NSiège social : 68, rue du Faubourg Saint

Honoré - 75008 Paris. Durée : 99 années.Capital : 1 Euro.Président : Monsieur Nicolas MARIEN

demeurant : 12, avenue de la Motte Picquet - 75007 Paris a été nommé Président pour une durée indéterminée.Commissaire aux comptes : KPMG SA

- dont le siège social est situé 2, avenue Gambetta - Tour Eqho - 92066 Paris-la Défense Cedex, immatriculée sous le n° 775 726 417 RCS NANTERRE. La Société sera immatriculée au RCS de

PARIS.823202

SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95• Constitutions 19 28 31 32 35 37 38• Transformations 22 29 38• Modifications 22 29 31 33 36 37 38• Fusions• Avis d'apport partiel d'actif 25• Transmission universelle de patrimoine 30 31 34• Dissolutions 26 30 32 34 36 37 39• Dissolutions / Clôtures• Clôtures de liquidation 26 30 34 36 38 39• Convocations aux assemblées• Locations gérances 26 31 38• Ventes de fonds 32 34 36• Avis relatifs aux personnes 26 31 32 35 37 38 39• Dépôt de l'inventaire 32• Avis de publicité 27• Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,50 € 5,25 € 5,25 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,25 €• Avis divers 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 €• Avis financiers 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 €

PUBLICITÉS LÉGALES

Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2018 ; par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris du 22 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 18 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Essonne du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 21 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-d'Oise du 14 décembre 2017 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données numérique centrale, www.actulegales.fr.

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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Avant l’immatriculation au Greffe,la publication de l’annonce légale de cession/reprise de fonds de commerce dans un J.A.L.

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