LES TRAVAUX DE FIN DEXERCICES Selon le Systme Comptable et Financier

I. Les oprations de fin dexerciceLes oprations de fin dexercice ou travaux dinventaire , ralis s en fin dexercice comptable, ont pour objectif llaboration des documents de synthse (bilan, compte de rsultat, TFT, TVCP et annexe) qui sont des lments essentiels pour linformation des tiers. Cet inventaire est obligatoire tous les 12 moisToute entit contrle au moins une fois tous les douze mois les donnes d'inventaire. L'inventaire est un relev de tous les lments d'actif et de passif, au regard desquels sont mentionnes la quantit et la valeur de chacun d'eux la date d'inventaire. Les donnes d'inventaire sont conserves et organises de manire justifier le contenu de chacun des postes du bilan. Les donnes d'inventaire sont regroupes sur le livre d'inventaire. Les comptes annuels sont transcrits chaque anne sur le livre d'inventaire, sauf lorsqu'ils sont publis en annexe au registre du commerce et des socits. Toute personne physique ou morale ayant la qualit de commerant doit procder l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrs chronologiquement. Elle doit contrler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des lments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit tablir des comptes annuels la clture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de rsultat TFT, TVCP et une annexe, qui forment un tout indissociable. L'inventaire est un relev de tous les lments d'actif et de passif au regard desquels sont mentionnes la quantit et la valeur de chacun d'eux la date d'inventaire. Les donnes d'inventaire sont regroupes sur le livre d'inventaire et distingues selon la nature et le mode d'valuation des lments qu'elles reprsentent. Le livre d'inventaire doit tre suffisamment dtaill pour justifier le contenu de chacun des postes du bilan. Les comptes annuels sont transcrits chaque anne sur le livre d'inventaire, sauf lorsqu'ils doivent tre publis en annexe au registre du commerce et des socits.

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Il consiste recenser et valuer tous les lments de lactif (immobilisations, stocks, crances, titres, trsorerie) et du passif (dettes) de lentit (entreprises, associations). Tous les comptes sont contrls (rviss). Les donnes dinventaire sont regroupes dans un livre dinventaire. Les critures dinventaire consistent rgulariser et ajuster les comptes afin de prsenter une image fidle du patrimoine de lentreprise, en tenant compte des comptes sincres et rguliers grce au respect de tous les principes comptables. Plusieurs de ces principes sont mis en vidence lors des travaux de fin dexercice : Amortissements et provisions : principe de prudence Amortissements, tenue des stocks : principe de permanence des mthodes Rgularisations des comptes de charges et de produits : principe dindpendance des exercices. La ralisation des travaux dinventaire dans certains dlais : Dans les socits, les comptes annuels doivent tre soumis aux associs dans les 6 mois de la clture de lexercice ; Le rsultat doit tre dclar aux services fiscaux dans les 3 mois qui suivent la clture de lexercice. Le rsultat fiscal qui sert de base au calcul de limpt sur les bnfices est dtermin partir du rsultat comptable retrait.

Balance avant inventaire

Inventaire extra-comptable Livre dinventaire

Ajustement des comptes dactif et de passif

Rgularisation des comptes de gestion

Ecritures de regroupement et de reclassement Dtermination du rsultat

Balance aprs inventaire

Documents de synthse

Clture des livres comptables 2

1) Linventaire extra-comptable : Linventaire physique (appel aussi inventaire extra-comptable) est le recensement matriel (un dnombrement dtaill article par article) des existants. Il peut porter : Les stocks ; Les immobilisations Les effets Les valeurs mobilires Les espces Linventaire extra-comptable des immobilisations : Le contrle physique des immobilisations corporelles peut tre ralis suivant des procdures comparables celles mises en place pour le contrle des stocks. Linventaire physique sera ralis par comparaison avec le fichier des existants (fiches dimmobilisation, cahier dimmobilisation). Linventaire physique des immobilisations peut tre facilit par lidentification des biens au moyen de codes barres

2) Lajustement des comptes dactif et de passif Dotations aux amortissements Dotations aux pertes de valeur/provisions de lactif et du passif Constatation des stocks finals et annulation des stocks initiaux Ajustement des comptes de trsorerie en fonction des tats de rapprochement. 3) Rgularisation des comptes de gestion Charges payer, produits recevoir Charges et produits constats davance. 4) Ecritures de regroupement et de reclassement (de dtermination du rsultat) Annulation des comptes de RRR par les comptes dachat et de vente correspondants Le compte de lexploitant est regroup avec le compte de capital Les comptes de charges et de produits sont solds au profit du compte de rsultat de lexercice. 5) Edition de la balance aprs inventaire, uniquement pour les classes 1 5. 6) Editions des documents de synthse : compte de rsultat, bilan, TFT, TVCP et annexe. 7) Clture des comptes et des journaux

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8) La comptabilit de lexercice est dfinitivement close. Les pices et documents comptables peuvent tre archivs. La plupart des logiciels comptables utilisent la classe 8 (inspir des logiciels sous PCG)

Une procdure de clture destine figer la chronologie et garantir l'intangibilit des enregistrements est mise en uvre au plus tard avant l'expiration de la priode suivante. La procdure de clture est applique au total des mouvements enregistrs conformment . Pour les comptabilits informatises lorsque la date de l'opration correspond une priode dj fige par la clture, l'opration concerne est enregistre la date du premier jour de la priode non encore clture, avec mention expresse de sa date de survenance.

II. Les documents de synthse (comptes annuels)Ils forment un tout indissociable : Le bilan donne ltat du patrimoine de lentreprise la date de clture ; Le compte de rsultat permet de connatre des diffrents postes explicatifs du rsultat ralis durant lexercice comptable ; Le tableau de flux de trsorerie a pour but dapporter aux utilisateurs des tats financiers une base dvaluation de la capacit de lentreprise gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie, ainsi que des informations sur lutilisation de ces flux de trsorerie. le tableau de variation de capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affect chacune des rubriques constituant les capitaux propres de lentit au cours de lexercice Lannexe apporte des explications complmentaires (tableau des immobilisations, des amortissements, des provisions) article 130-4 du PCG.

III. Lannexe1. Dfinition Lannexe est un tat comptable qui fait partie des comptes annuels dont lobjet est de complter et de commenter linformation donne par le bilan et le compte de rsultat. Lannexe forme avec ces derniers un tout indissociable

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Toute personne physique ou morale ayant la qualit de commerant doit procder l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrs chronologiquement. Elle doit contrler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des lments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit tablir des comptes annuels la clture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de rsultat, TFT, TVCP et une annexe, qui forment un tout indissociable.Cest un tat qui comporte les explications ncessaires pour une meilleure comprhension des autres documents de synthse et complte pour autant que de besoin ou prsente sous une autre forme les informations quils contiennent. En principe, aucune inscription dans lannexe ne peut se substituer une inscription normalement prvue par le NSCF dans les autres documents de synthse

L'annexe complte et commente l'information donne par le bilan et le compte de rsultat. L'annexe comporte toutes les informations d'importance significative destines complter et commenter celles donnes par le bilan et par le compte de rsultat. Une inscription dans l'annexe ne peut pas se substituer une inscription dans le bilan et le compte de rsultat.

2. Entreprises concernes Toute personne physique ou morale ayant la qualit de commerant est en principe assujettie ltablissement de comptes annuels et donc, en particulier, de lannexe 3. Le contenu de lannexe Le contenu de lannexe est essentiellement rgi par le NSCF Le principe de limportance relative est le principe fondamental qui sous-entend le choix des informations fournir dans lannexe.

l'annexe doit comporter toutes les informations d'importance significative (1) sur la situation patrimoniale et financire et sur le rsultat de l'entreprise. Ces informations portent notamment sur les points suivants : 1- Les modes et mthodes d'valuation appliqus aux divers postes du bilan et du compte de rsultat ; 2- Les mthodes utilises pour le calcul des amortissements et des provisions, leur montant par catgories en distinguant ceux qui ont t pratiqus pour l'application de la lgislation fiscale ; 3- Les circonstances qui empchent de comparer d'un exercice l'autre certains5

postes du bilan et du compte de rsultat, et, le cas chant, les moyens qui permettent d'en assurer la comparaison ; 4- Les mouvements ayant affect les divers postes de l'actif immobilis ; 5- La nature, le montant et le traitement comptable des carts de conversion en monnaie nationale d'lments exprims en monnaie trangre ; 6- Les mthodes utilises, en cas de rvaluation, pour le calcul des valeurs retenues, la liste des postes concerns au bilan et au compte de rsultat et les montants correspondants, le traitement fiscal de l'cart de rvaluation, les mouvements ayant affect pendant l'exercice les postes de passif concerns ; 7- Les crances et les dettes classes selon la dure restant courir jusqu' leur chance en distinguant, d'une part, les crances un an au plus et, d'autre part, les dettes un an au plus, plus d'un an et cinq ans au plus et plus de cinq ans ; 8- L'indication pour chacun des postes relatifs aux dettes de celles garanties par des srets relles ; 9- Le montant des engagements financiers classs par catgories, en distinguant, le cas chant, ceux qui concernent les dirigeants, les filiales, les participations et les autres entreprises lies ; une entreprise est considre comme lie une autre lorsqu'elle est susceptible d'tre incluse par intgration globale dans un mme ensemble consolidable ; 10- Pour chaque poste du bilan concernant les lments fongibles de l'actif circulant, l'indication de la diffrence entre l'valuation figurant au bilan et celle qui rsulterait des derniers prix du march connus la clture des comptes ; 11- La liste des filiales et participations, avec l'indication pour chacune d'elles de la part de capital dtenue directement ou par prte-nom, du montant des capitaux propres et du rsultat du dernier exercice clos ; les titres d'une socit mettrice reprsentant moins de 1 p 100 du capital social d'une socit dtentrice peuvent tre regroups ; si certaines de ces indications sont omises en raison du prjudice grave qui pourrait rsulter de leur divulgation, il est fait mention du caractre incomplet des informations figurant sur la liste ; 12- Le nombre et la valeur nominale des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social, regroups par catgorie selon les droits qu'ils confrent, avec l'indication de ceux qui ont t crs ou rembourss pendant l'exercice ; 13- Les parts bnficiaires avec l'indication de leur nombre, de leur valeur et des droits qu'elles confrent ; 14- L'identit de toute socit tablissant des comptes consolids dans lesquels les comptes annuels de la socit concerne sont inclus suivant la mthode de l'intgration globale ; 15- L'indication de la fraction des immobilisations financires, des crances et des dettes ainsi que des charges et produits financiers concernant les entreprises lies ; 16- Le montant des engagements pris en matire de pensions, complments de retraite et indemnits assimiles en distinguant, d'une part, ceux qui ont fait l'objet de provisions et, d'autre part, ceux qui ont t contracts au profit de dirigeants ; 17- Le montant des avances et des crdits allous aux dirigeants sociaux avec l'indication des conditions consenties et des remboursements effectus pendant l'exercice ;6

18- Le montant des rmunrations alloues au titre de l'exercice aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance raison de leurs fonctions : ces informations sont donnes de faon globale pour chaque catgorie ; elles peuvent ne pas tre fournies lorsqu'elles permettent d'identifier la situation d'un membre dtermin de ces organes ; 19- Les obligations convertibles, changeables en titres similaires avec l'indication par catgorie de leur nombre, de leur valeur nominale et des droits qu'ils confrent ; 20- La ventilation de l'impt entre la partie imputable aux diffrences temporelles du rsultat et la partie imputable aux autres lments, avec l'indication de la mthode utilise ; 21- La ventilation du montant net du chiffre d'affaires par secteur d'activit et par march gographique ; si certaines de ces indications sont omises en raison du prjudice grave qui pourrait rsulter de leur divulgation, il est fait mention du caractre incomplet de cette information ; 22- La ventilation par catgorie de l'effectif moyen, salari d'une part et mis disposition de l'entreprise pendant l'exercice d'autre part ; l'effectif employ temps partiel ou pour une dure infrieure l'exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par rfrence la dure conventionnelle ou lgale du travail ; 23- L'indication sommaire de la mesure dans laquelle le rsultat de l'exercice a t affect par l'application des dispositions fiscales vises au point 2 ci-dessus et des consquences qui en rsultent sur les postes de capitaux propres 24- L'indication des accroissements et des allgements de la dette future d'impt provenant des dcalages dans le temps entre le rgime fiscal et le traitement comptable de produits ou de charges et, lorsqu'ils sont d'un montant exceptionnel, de ceux dont la ralisation est ventuelle.

(1) Quest-ce-quune information significative ? Est significative toute information qui, si elle ntait pas communique, serait susceptible de modifier le jugement du lecteur de comptes.

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PLAN TYPE

I Principes comptables, mthodes dvaluation, comparabilit des comptes, faits caractristiques Rfrentiel, principes et mthodes dvaluation (options, drogations, exceptions) Comparabilit des comptes (changement de mthodes ou de modalits significatives) Faits caractristiques II Notes relatives aux postes de bilan Actif immobilis (immobilisations incorporelles, corporelles, financires et dprciation des immobilisations) Stocks et en-cours Crances Valeurs mobilires de placement Capitaux propres Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes Autres informations III Notes relatives au compte de rsultat Chiffre daffaires Charges et produits courants Charges et produits exceptionnels Rsultat et impts sur les bnfices IV Autres informations Echances des crances et des dettes Evnements postrieurs la clture Engagements financiers Socits consolidantes, filiales, participations et entreprises lies Exposition aux risques du march Effectifs Dirigeants

Formateur : ASSAD CHABANE EMAIL : assadchab@yahoo.fr Tel : 07 90 61 98 22 8