Formation sur les normes IAS/IFRS Et le nouveau systme comptable et financier Algrien Document prpar par: Mr BENZIADI Djamel1

Premire partie mathmatiques financiresI -Interet simple II -Lescompte III -Interet compos IV -Les emprunts indivis V -Les emprunts obligataires

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INTERET SIMPLELInteret est la rmunration que lemprunteur verse au prteur suite la mise en disposition dune somme dargent par ce dernier au premier. Les oprations a court terme (< 1 an ) ralises entre professionnels avec paiement de linteret en une fois se font avec un calcul interet simple.3

INTERET SIMPLE (suite)- Linteret post-compt: en fin dopration ( terme chu ) - Linteret prcompt: en dbut dopration ( terme choir ) Le taux proportionnel: si leurs valeurs sont proportionnelles leurs dures respectives

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INTERET SIMPLE (suite)Les comptes sur livrets: Caractristiques: ces comptes sont - Toujours crditeurs; - Totalement liquides; - Taux faible; - Utilisent des dates de valeurs de quinzaine; - Capitalisation annuelle des intrts.5

Escompte commercial Effet de commerce: un document support dune crance ne dune vente crdit (lettre de change et billet ordre) - Valeur nominale; - Escompte: (lopration et le montant de linteret); - Endossement; - Mobilisation de crances; - Domiciliation; (banque); - Valeur actuelle; - commission; - Agios; - Valeur nette.6

1re partie:Dfinition, historique et cadre conceptuelI/ Dfinition et historique des normes IAS/IFRS I-1/ Dfinition I-2/ Pourquoi la normalisation comptable I-3/ Les diffrents organismes I-4/ Prsentation des normes IAS/IFRS II/ Le passage du PCN au SCF II-1/ Historique du PCN II-2/ Insuffisances du PCN II-3/ Les nouvelles donnes de lconomie Algrienne III/ Le cadre conceptuel III-1/ Dfinition du cadre conceptuel III-2/ Objectif du cadre conceptuel III-3/ Champs dapplication du cadre conceptuel III-4/ Les lments constituant les tats financiers

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DfinitionsDfinition de la comptabilit financire: La comptabilit commerciale dsormais appele la comptabilit financire est un instrument permettant dtablir des tats financiers qui donnent des informations fiables, pertinentes et fidles aux dirigeants, aux actionnaires et aux tiers; ces informations permettent la prise de dcision et la comparaison des performances.

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DfinitionsLe rle de la comptabilit: Servir de preuves entre commerants; Servir apprcier la garantie quoffre lentreprise pour les prts qui lui ont t accords; Servir de base au calcul dimpt sur le bnfice; Servir de source statistique fiable; Servir les besoins en information des dirigeants, des actionnaires et des tiers.9

DfinitionsLe rle de la comptabilit dans un contexte international: Dans le cadre dune internationalisation des socits et louverture de leur capital un nombre sans cesse dinvestisseurs, seul le dernier objectif doit tre au centre des proccupations: tablir des tats financiers qui donnent des informations fiables permettant la prise de dcision et la comparaison. La comptabilit dans un cadre national peut mettre des informations fiables permettant la prise de dcision et la comparaison mais pas au-del des frontires nationales; les informations ne sont comparables quau sein dun mme pays, alors quaujourdhui il ncessaire de raisonner une chelle mondiale.10

DfinitionsDfinition des normes: Elles exposent comment une opration conomique ou juridique vcue par lentreprise doit tre comptabilise,value et prsente dans les tats financiers.

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DfinitionsLes normes comptables internationales dites "International Accounting Standards" (IAS) sont adoptes par l'organisme international de normalisation comptable, l"International Accounting Standards Board (IASB) tabli Londres, au sein duquel la Commission a reprsent des rgles communes appeles actuellement "International Financial Reporting Standards" (IFRS).

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Pourquoi la normalisation comptable ? Le dveloppement des marchs financiers montr les limites de lindividualisation des rfrentiels comptables nationaux(*) Absence dhomognit de linformation financire fournie aux investisseurs Cot supplmentaire sur la double comptabilit pour les entreprises implantes dans plusieurs pays (*) Une entreprise cote Paris (publiant des comptes en normes Franaises) souhaite sintroduire sur la place boursire de New York, pour son dveloppement international. Elle doit fournir un tableau de rconciliation entre tats fin en normes Franaises et tats fin en US GAAP

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Les rfrentiels internationaux existants GAAP : Generally Accepted Accounting Principes Principes comptables gnralement admis (U.S.) IAS/IFRS: - International Accounting Standards (IAS) Normes comptables internationales -International Financial Reporting Standards (IFRS)Normes dinformation financire internationales

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Les diffrents organismes Normes amricaines FASB: Financial Accounting Standards Board Organisme charg ddicter les normes comptables amricaines GAAP: Generally Accepted Accounting Principes Principes comptables gnralement admis (U.S.) AICPA: American Institute of Certifide Public Accountants Institut des experts-comptables amricains SEC: Securities and Exchange Commission Commission des valeurs mobilires et des bourses de valeurs amricaines

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Les diffrents organismes (suite)Normes internationales: EFRAG: European Financial Reporting Advisory Group Structure prive apportant une contribution aux travaux de lIASB IFRIC: International Financial Reporting Interpretations Committee Comit dinterprtation des normes dinformation financire internationales IFRS :International Financial Reporting Standards Normes dinformation financire internationales IAS International Accounting StandardsNormes comptables internationales

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Les diffrents organismes (suite) IASC: International Accounting Standards Committee Comit des normes comptables internationales IASB :International Accounting Standards Board Conseil des normes comptables internationales SIC :Standing Interpretations Committee Comit permanent dinterprtation SAC :Standards Advisory Council Conseil consultatif de normalisation

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Le choix dun rfrentielLe choix de lIAS est triple: Le rfrentiel est reconnu de qualit par la communaut internationale comptable: bourses, analystes financiers, auditeurs ; Le mode de fonctionnement de lIAS est trs souple et permet de modifier ou de complter; LIASC est un organisme priv nappartenant aucun tat.18

Le rle de lIASBlaborer un jeu unique de normes comptables de haute qualit, comprhensible et que lon puisse faire appliquer dans le monde entier, imposant la fourniture dans les tats financiers, des informations de haute qualit, transparentes et comparables, de manire aider les diffrents intervenants sur les marchs de capitaux dans le monde, ainsi que les autres utilisateurs dans leur prise de dcision conomique .

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Le rle de lIASBModalit dlaboration dune norme: Le conseil: A- tablit les procdures dexamen des commentaires sur les documents publis pour commentaires, par la constitution de groupes de pilotage spcialiss ayant une mission de conseil sur les principaux projets; consulte le (SAC); B- Envisage lorganisation dauditions publiques; C- Envisage lorganisation de tests sur le terrain dans diffrents pays pour sassurer que les normes proposes sont applicables en pratique et fonctionnent dans tous les environnements.

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Le rle de lIASB (suite) Lharmonisation de linformation comptable devrait Permettre une meilleure lisibilit des tats financiers Faciliter les comparaisons entre firmes. Permettre une plus grande fluidit des capitaux, les entreprises pouvant investir leurs capitaux en confiance dans diffrents pays du monde.

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Caractristiques du modle IAS/IFRSLes principales caractristiques qui rgissent les normes IAS/IFRS sont les suivantes: * Comptabilit base sur les principes * Prminence de la ralit conomique sur lapparence juridique * Notion de juste valeur * Information financire

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Comprendre les normes Dcouvrir lincidence et lapplication des Normes IAS/IFRS Changement de rfrentiel et SI

Comprendre la construction et ltablissement des tats financiers Montrer la densit et la complexit de linformation fournir Apprhender les tats financiers comme un outil de communication globale.

Sil est facile de traduire des mots, il est extrmement difficile de traduire des principes ou des ides .

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Liste des normes IAS/IFRSIAS 1 : Prsentation des tats financiers IAS 2 : Stocks IAS 7 : Tableau des flux financiers IAS 8 : Mthodes comptables, changements destimations comptables et erreurs IAS 10 : vnements postrieurs la date de clture IAS 11 : Contrats de construction IAS 12 : Impts sur les rsultats IAS 14 : Information sectorielle IAS 15 : Information refltant les effets de variation de prix IAS 16 : Immobilisations corporelles IAS 17 : Contrats de location IAS 18 : Produits des activits ordinaires IAS 19 : Prsentation des tats financiers IAS 20 : Avantages du personnel IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies trangres

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Normes IAS/IFRS (suite)IAS 23 : Cots demprunt IAS 24 : Information relative aux parties lies IAS 26 : Comptabilit et rapports financiers des rgimes de retraite IAS 27 : Etas financiers et consolids IAS 28 : Participation dans des entreprises associs IAS 29 : Information financire dans les conomies hyper inflationniste IAS 31 : Participation dans des coentreprise IAS 32 : Instruments financiers : prsentation IAS 33 : Rsultat par action IAS 34 : Information financire intermdiaire IAS 36 : Dprciation dactifs IAS 37 : Provisions, passifs ventuels et actifs ventuels IAS 38 : Immobilisations incorporelles IAS 39 : Instruments financiers : valuation et comptabilisation IAS 40 : Immeubles de placement IAS 41 : Agriculture 25

Normes IAS/IFRS (suite)IFRS 1 : Premire application des normes dinformation financire internationales IFRS 2 : Paiement en actions et assimils IFRS 3 : Regroupement dentreprises IFRS 4 : Contrats dassurance IFRS 5 : Actifs non courants destins tre cds et abandon dactivits IFRS 6 : Prospection et valuation de ressources minires IFRS 7 : Instruments financiers : information fournir

Les normes IAS 3, 4, 5, 6, 9, 13, 15, 22, 25, 30 et 35 on t supprimes ou remplaces

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Prsentation des normes Chaque norme IAS/IFRS est en gnral structure de la manire suivante : Rsum et principales dispositions Objet et champ dapplication valuation Mode de comptabilisation Information

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Classification des normesLensemble de ces normes peuvent tre classer galement comme suit : 1- Normes cadres : relatives a la prsentation : IAS 1 relatives a lvaluation : IAS 8, IAS 10, IAS 18, IAS 21 relatives a linformation : IAS 7, IAS 14, IAS 24 , IAS 33, IAS 34, IFRS 1. Relatives a la consolidation : IAS 27 IAS 28 IAS 31

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Classification des normes (suite)2- Normes spcifiques : IAS 2, IAS 11, IAS 12, IAS 16, IAS 17, IAS 19, IAS 20, IAS 23, IAS 32, IAS 36, IAS 37, IAS 38, IAS 39, IAS 40, IFRS 2, IFRS 3, IFRS 5.

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Classification des normes (suite)3- Normes mtiers : IAS 26, IAS 41, IFRS 4. Un comit dinterprtation des normes (International Financial Reporting Interprtation Committee, ou IFRIC) est charg de revoir et dinterprter les questions dordre comptables qui dans les normes pourraient rencontrer un traitement divergent ou inacceptable. Situation nouvellement rencontre et qui nest pas traite dans la norme labore adopte ou non, Sujets sur lesquels des interprtations insatisfaisantes ou contradictoires avec dautres textes dvelopps par ailleurs.30

Les insuffisances du PCNLa normalisation dans le cadre du Conseil Suprieur de la Comptabilit (CSC) install en 1973 par le Ministre des Finances qui le charge d'laborer un nouveau Plan Comptable spcifique l'Economie Nationale et selon trois orientations : * Le Plan Comptable doit tre au service de la Planification et non pas du March. * Le Plan Comptable doit tre d'inspiration socialiste et ne plus faire rfrence au Mode de Production Capitaliste . * Dmystifier la comptabilit et la rendre la porte de tous (travailleurs, gestionnaires)31

Les insuffisances du PCN (suite)La prcipitation dans l'introduction du Plan Comptable National partir de 1975, n'a pas permis l'Organe de normalisation de produire les Plans Comptables Sectoriels mme d'inspirer les Entreprises dans la confection de leurs Plans Comptables particuliers . Aussi, chaque Entreprise publique ou prive, se trouvait dans l'obligation de normaliser son niveau. Ce n'est qu'au milieu des annes 80 que le CSC devenu Conseil Suprieur de la Technique Comptable (CSTC) a pu produire quatre (04) Plans Comptables Sectoriels savoir, celui de l'Agriculture, du Tourisme, du BTPH et des Assurances

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Ncessit dune normalisation en Algrie L'introduction de l'conomie de march et le passage l'Autonomie des Entreprises Publiques par leur transformation en Socits par Action, SARL ou EURL, ont ncessit l'intervention de plusieurs Organismes dans la normalisation comptable en Algrie . Comme le Plan Comptable National a t promulgu avant le Code de Commerce, il n'a pas pris en compte l'ensemble des dispositions rgissant les Socits Commerciales du secteur Priv. Aussi, ds la transformation juridique des Socits Nationales en Socits par Actions, il tait ncessaire de normaliser les oprations comptables de constitution des Socits, de rpartition des rsultats, d'augmentation du capital et de dissolution et liquidation.33

Ncessit dune normalisation (suite) le CNC cr par dcret excutif n 96 - 318 et install par le Ministre des Finances, qui lui a fix deux objectifs : Procder la rvision du Plan Comptable National compte tenu des changements politique, idologique et conomique enregistrs depuis 1988. Poursuivre les travaux de normalisation par l'laboration de Plans Comptables Sectoriels et l'mission d'avis sur les questions poses par les oprateurs conomiques.34

Nouvelles donnes de lconomie Algrienne L'ouverture de l'conomie est consacr dans les faits. Libration totale du commerce extrieur . Installation de la Bourse et cotation de trois Entreprises. Recours de plus en plus important aux marchs financiers pour l'obtention de sources de financement. Accord d'association avec l'Union Europenne . Ngociation en cours pour l'accession l'O.M.C. Dsengagement de l'tat de la sphre conomique et Commerciale .35

Nouvelles donnes de lconomie Algrienne (suite)De plus, les comptes sociaux doivent produire des informations qui soient pertinentes pour l'ensemble des parties prenantes savoir : les Investisseurs, les Actionnaires, l'Administration Fiscale, les Dirigeants, le Partenaire Social, le Banquier,. En Algrie, les bilans subissent les poids dominant et dformant de la fiscalit directe et indirecte . A cet effet, l'introduction des Normes Internationales serait salutaire pour rquilibrer la prsentation des comptes sociaux qui soient utiles aux Dirigeants et notamment aux Investisseurs .36

La comparaison PCN/SCF Pour mieux comprendre les principales diffrences entre le PCN et le nouveau SCF voir document joint N 1

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III/ Le cadre conceptuel 1/ Contenule cadre conceptuel dfini : - La nature et les objectifs des tats financiers, - Les hypothses de base,

- Les caractristiques qualitatives qui dterminent lutilit de linformation contenue dans les tats financiers,- La dfinition, la comptabilisation, et lvaluation des lments partir desquels les tats financiers sont construits, - Les concepts de capital et de maintient du capital.38

2/ Objectifs du cadre conceptuellobjectif du cadre conceptuel est daider: * LIASB dvelopper les futur normes dinformation financire; * LIASB promouvoir lharmonisation des rglementations, et des procdures relatives la prsentation des tats financiers; * Les organismes nationaux dvelopper des normes nationales;

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Objectifs du cadre conceptuel (suite)* Les responsables de la prparation des tats financiers appliquer les normes dinformation financire internationales; * Les auditeurs se faire une opinion sur la conformit des tats financiers avec les normes; * Les utilisateurs des tats financiers interprter linformation contenue dans les tats prpars conformment aux normes

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3/ Champ dapplication du cadre conceptuelLe cadre conceptuel traite les questions suivantes: * Lobjectif des tats financiers; * Les caractristiques qualitatives qui dtermine lutilit de linformation contenue dans les tats financiers; * La dfinition, la comptabilisation et lvaluation des lments partir desquels les tats financiers sont construits;

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Champ dapplication du cadre conceptuel (suite)* Les concepts de capital et du maintien du capital. Le cadre conceptuel traite la fois les tats financiers individuels et les tats financiers consolids de toutes les entreprises commerciales, industrielles et autres (prives ou publiques). Il existe six catgories dutilisateurs des tats financiers:

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Champ dapplication du cadre conceptuel (suite)Le cadre conceptuel: Fixe les objectifs a atteindre par les tats financiers (qualit,comparabilit,..) et donne une liste des principes comptables fondamentaux respecter ( prudence, non compensation,). Tandis que les Normes et leurs interprtations sont les modalits dapplication du cadre conceptuel.43

Les catgories dutilisateurs* UtilisateursInvestisseursSalaris Prteurs Clients Etats & organismes publics Public

Besoins dinformationRisque & rentabilitStabilit & solvabilit Probabilit de rglement des montants des prts & intrts leur chance. Continuit de lentreprise Rpartition des ressources et respect des obligations dinformation Contribution lconomie locale, emplois gnrs, volutions & prosprit des entreprises44

Contenu du cadre conceptuelLobjectif des tats financiers:Investisseurs (Actuels et potentiels) PrteursEmploys Clients

tats FinanciersFournisseurs et autres crditeurs tat et organismes publics45

Public

Objectifs des tats financiersFournir une information sur :

La situation financireMesurer la capacit de lentreprise gnrer de la trsorerie,

La performanceMesurer la capacit de lentreprise gnrer des flux de trsorerie sur la base des ressources existantes, - laborer des jugements sur lefficacit avec laquelle lentreprise pourrait employer des ressources supplmentaires.

La variation de la situation financireApprcier les activits dinvestissement, de financement et oprationnelles au cours de lexercice, - Apprcier la capacit de lentreprise gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie et dterminer les besoins de lentreprise dutiliser ces flux de trsorerie.

-valuer les besoins demprunt futurs et la rpartition des flux de trsorerie,- Mesure la capacit de lentreprise respecter ses engagements financiers chance.

Principalement dans le bilan

Principalement dans le compte de rsultat

Principalement dans le tableau des flux de trsorerie46

4/ Hypotheses de base1/ Comptabilit dengagement: (compta dexercice) Sous rserves des dispositions spcifiques concernant les trs petites entits, les effets des transactions et autres vnements sont comptabiliss sur la base des droits constats, cest dire au moment de la survenance de ces transactions ou vnements, et non quand interviennent les flux montaires correspondants. Ils sont prsents dans les tats financiers des exercices auxquels ils se rattachent.47

Hypotheses de base (suite)2/ Continuit dexploitation

Les tats financiers sont tablis sur une base de continuit dexploitation, cest dire en prsumant que lentit poursuivra ses activits dans un avenir prvisible, moins que des vnements ou des dcisions survenus avant la date de publication des comptes rendent probable dans un avenir proche la liquidation ou la cessation dactivit. Lorsque les tats financiers ne sont pas tablis sur cette base, les incertitudes quant la continuit dexploitation sont indiques et justifies, et la base sur laquelle ils ont t arrts est prcise.

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Les principes comptables fondamentaux1-Priodicit 2-Indpendance des exercices 3-Convention de lentit 4-Convention de lunit montaire 5-Principe dimportance relative 6-Principe de prudence 7-Principe de permanence des mthodes 8-Mthode dvaluation : convention du cot historique 9-Intangibilit du bilan douverture 10-Prminence de la ralit conomique sur lapparence juridique 11-Non compensation 12-Image fidle49

Les principes comptables fondamentaux (suite)1-Priodicit:Un exercice comptable a normalement une dure de douze mois couvrant lanne civile ; une entit peut tre autorise avoir un exercice se clturant une autre date que le 31 dcembre dans la mesure o son activit est li un cycle dexploitation incompatible avec lanne civile. 2-Indpendance des exercices: Le rsultat de chaque exercice est indpendant de celui qui le prcde et de celui qui le suit ; pour sa dtermination, il convient donc de lui imputer les vnements et oprations qui lui sont propres, et ceux-l seulement. Dans lhypothse o un vnement, ayant un lien de causalit direct et prpondrant avec une situation existant la date darrt des comptes dun exercice, est connu entre cette date et celle de ltablissement des comptes dudit exercice, il convient de rattacher cet vnement lexercice clos. Ce rattachement seffectue sur la base des informations connues la date dtablissement des comptes.

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Les principes comptables fondamentaux (suite)3-Convention de lentit: Lentreprise est considre comme tant une entit comptable autonome et distincte de ses propritaires. La comptabilit financire est fonde sur la sparation entre les actifs, passifs, charges et produits de lentit et ceux des participants ses capitaux propres ou actionnaires. 4-Convention de lunit montaire: La ncessit dune unit de mesure unique pour enregistrer les transactions dune entreprise a t lorigine du choix de la monnaie (dinar algrien) comme unit de mesure de linformation vhicule par les tats financiers. Seules les transactions et vnements susceptibles dtre quantifis montairement sont comptabiliss. Cependant les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financire sont galement mentionnes dans l'annexe.

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Les principes comptables fondamentaux (suite)5-Principe dimportance relative: Les tats financiers mettent en vidence toute information significative, cest dire toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent porter sur lentit. Les montants non significatifs peuvent tre regroups avec des montants correspondant des lments de nature ou de fonction similaires. Limage fidle des tats financiers sapprcie par rapport la traduction de la connaissance que les dirigeants ont de la ralit et de limportance relative des vnements enregistrs. Les normes comptables ne sont pas censes sappliquer aux lments sans importance significative. 6-Principe de prudence: La prudence est l'apprciation raisonnable des faits dans des conditions dincertitude afin d'viter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes prsentes susceptibles de grever le patrimoine ou le rsultat de l'entit. Les actifs et les produits ne doivent pas tre survalus, et les passifs et les charges ne doivent pas tre sous-valus. Toutefois, l'application de ce principe de prudence ne doit pas conduire la cration de rserves occultes ou de provisions excessives

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Les principes comptables fondamentaux (suite)7-Principe de permanence des mthodes: La cohrence et la comparabilit des informations comptables au cours des priodes successives impliquent une permanence dans l'application des rgles et procdures relatives lvaluation des lments et la prsentation des informations. Toute exception ce principe nest justifie que par la recherche d'une meilleure information ou par un changement de la rglementation.

8-Mthode dvaluation : convention du cot historique:Sous rserve des dispositions particulires concernant certains actifs et passifs, les lments dactifs, de passifs, de produits et de charges sont enregistrs en comptabilit et prsents dans les tats financiers au cot historique, cest dire sur la base de leur valeur la date de leur constatation sans tenir compte des effets de variations de prix ou dvolution du pouvoir d'achat de la monnaie. Cependant des actifs et passifs particuliers tels que les actifs biologiques ou certains instruments financiers sont valoriss leur juste valeur53

Les principes comptables fondamentaux (suite)9-Intangibilit du bilan douverture: Le bilan douverture dun exercice correspond au bilan de clture de lexercice prcdent. 10-Prminence de la ralit conomique sur lapparence juridique: Les oprations sont enregistres en comptabilit et prsentes dans les tats financiers conformment leur nature et leur ralit financire et conomique, sans sen tenir uniquement leur apparence juridique54

Les principes comptables fondamentaux (suite)11-Non compensation: Les compensations entre lments dactifs et lments de passif au bilan ou entre lments de charges et lments de produits dans le compte de rsultat, ne sont pas autorises sauf si cette compensation est impose ou autorise par le prsent rglement. Des charges et produits lis rsultant de transactions et dvnements similaires et ne prsentant pas de caractre significatif peuvent tre compenss. 12-Image fidle: Les tats financiers doivent donner une image fidle de la situation financire de lentit. Limage fidle est lobjectif auquel satisfont, par leur nature et leurs qualits, et dans le respect des rgles comptables, les tats financiers de lentit qui sont en mesure de donner des informations pertinentes sur la situation financire, la performance et la variation de la situation financire de lentit. Limage fidle implique notamment le respect des rgles et des principes comptables. Toutefois, dans le cas exceptionnel o lapplication dune rgle comptable se rvle impropre donner une image fidle de lentit, il doit y tre drog. Il est alors ncessaire de mentionner dans l'annexe aux tats financiers les motifs de cette drogation.55

Caractristiques qualitatives des tats financiersA) Intelligibilit B) PertinenceImportance relative

C) FiabilitImage fidle Prminence du fond sur la forme Neutralit Prudence Exhaustivit

D) Comparabilit

Conditions respecter pour une information pertinente & fiable

*Clrit : ncessit de trouver un quilibre entre pertinence & fiabilit, *quilibre :entre avantages & cots : les avantages dune informationdoivent tre suprieurs aux cots de sa production, *quilibre :entre les caractristiques qualitatives

Image fidle / Prsentation fidle Information comprhensible immdiatement par les utilisateurs56

Prsentation des tats financiers (suite) tableau de variation des capitaux propresEn K DSolde au 1er janvier N-1 Variations lis aux ajustements de juste valeur : Immobilisations Instruments financiers Instruments de couverture Diffrence de conversion Total profits/pertes non comptabiliss au compte de rsultat Effet des changements de mthode comptables et corrections derreurs Rsultat de lexercice Dividendes Augmentation de capital Rachat dactions propres Solde au 31 dcembre N-1 Variations lis aux ajustements de juste valeur : Immobilisations Instruments financiers Instruments de couverture Diffrence de conversion Total profits/pertes non comptabiliss au compte de rsultat Effet des changements de mthode comptables et corrections derreurs Rsultat de lexercice Dividendes Augmentation de capital Rachat dactions propres Solde au 31 dcembre N

Notes

Capital

Primes mission

Rserves rvaluatio n

Rserves conversion

Rsultat non distribu

Total

X

X

X X X X X

X

X

X X X X X X

X X X X X

X

X X

X X X X X X X X

X

X X X X X X

X X

XX X X X X X

X

X X

X X

X

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Exemples dapplications sur la prsentation des tats financiers Voir le documents annexe N 2 (IAS 1)

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ECO-FAM

2me PARTIE

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Quelques dfinitions : Juste valeurA leur date dentre dans le patrimoine de lentit, la valeur des biens est dtermine dans les conditions suivantes : les biens achets sont comptabiliss leur cot dacquisition les biens produits par lentit sont comptabiliss leur cot de production Les biens acquis titre gratuit sont comptabiliss en les estimant leur valeur vnale.

Ces dfinitions sont lies au principe du cot historique qui est un principe fondamental en comptabilit Algrienne. Le cot historique est la consquence de deux notions fondamentales qui sont : Le principe de nominalisme Le principe de prudence

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Les notions essentiellesComment sont valus les actifs et les passifs?Cot historiquePrix pay au moment de lacquisition

Cot actuel

Prix quil faudrait payer pour acqurir le mme actif Trsorerie qui pourrait tre obtenue en vendant lactif Valeur actualise des flux de trsorerie

Valeur de ralisation Valeur actualise

Mais surtout, et de plus en plus, la

juste valeur

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Les notions essentielles [suite]Quest ce que la juste valeur? Cest le montant pour lequel un actif pourrait tre chang ou un passif teint entre parties bien informes, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Il existe plusieurs niveaux de juste valeur :

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Les notions essentielles [suite]Quest ce que la juste valeur?Prix observable sur un march des actifs ou passifs identiques la date dvaluation ou une date proche A dfaut, prix observable sur un march des actifs ou passifs similaires la date dvaluation ou une date proche A dfaut, autres techniques dvaluation reprenant les hypothses du march lorsquelles sont disponibles ou, dfaut, celles de lentreprise (flux de trsorerie actualiss, comparables, )631

2

3

rfrentiel IFRSJ Plus proche de la ralit Meilleure comparabilit Neutralit Objectivit

Les notions essentielles [suite]Avantages, inconvnients de la juste valeur?

Difficile valuer en labsence de march actif Volatilit accrue du rsultat pouvant entraner des effets systmiques Dconnexion accrue de linformation financire avec la gestion

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Cot HistoriqueLES AVANTAGES DU COUT HISTORIQUE Objectivit des enregistrements comptables Les transactions sont enregistres au cot initial montaire Les produits dune priode comptable sont compars au cots de cette priode La valeur des actifs, des profits et des pertes est comptabilise prudemment

LES DESAVANTAGES DU COUT HISTORIQUE

-

-

la valeur nette comptable des actifs non courants est souvent en dessous de leur valeur courante. La valeur des stocks reflte les prix la date dachat et non ceux pratiqus la date de clture. Les charges ne refltent donc pas la valeur courante des actifs et ceci a pour effet de surestimer le profit avec un risque de distribuer des dividendes trop importants, diminuant la capacit de lentreprise utiliser les rsultats obtenus. La surestimation des profits et la sous-estimation des actifs ne donnent pas une valuation fiable du capital employ ou retour sur investissement. 65 Les analystes financiers et les investisseurs ont du mal comparer les rsultats et apprhendent difficilement lvolution financire dune entreprise.

Le rle de la juste valeurLobjectif de la juste valeur:

- Faire des comparaisons entre les diffrents investissements - Dterminer la vritable cration de valeur des entreprises

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IAS 1 Prsentation des tats financiers1/ Objectif de la norme:Lobjectif d'IAS 1 "Prsentation des tats financiers" est de prescrire la base de prsentation des tats financiers usage gnral, afin quils soient comparables tant aux tats financiers de lentit pour les priodes antrieures quaux tats financiers dautres entits. IAS 1 nonce les dispositions gnrales relatives la prsentation des tats financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matire de contenu.67

IAS 1 Prsentation des tats financiers2/ Champ d'application: D'autres IFRS noncent les dispositions applicables en matire de comptabilisation, dvaluation et d'information fournir concernant des transactions spcifiques et autres vnements. IAS 1 ne s'applique pas la structure et au contenu des tats financiers intermdiaires rsums et prpars, IAS 1 s'applique de manire gale toutes les entits, y compris celles qui prsentent des tats financiers consolids et celles qui prsentent des tats financiers individuels.68

IAS 1 Prsentation des tats financiers3/ Objet des tats financiers: Lobjectif des tats financiers est de fournir des informations sur la situation financire, la performance financire et les flux de trsorerie de lentit, qui soient utiles un large ventail dutilisateurs pour la prise de dcisions conomiques.

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IAS 1 Prsentation des tats financiersUn jeu complet dtats financiers comprend :Un bilan Un compte de rsultat Un tableau de variation des capitaux propres Un tableau des flux de trsorerie Des annexes indiquant les mthodes comptables et les notes explicatives dtailles Les entreprises sont encourages prsenter un rapport de gestion dcrivant et expliquant les principales caractristiques de la performance financire de lentreprise ainsi que les incertitudes auxquelles elle est confronte70

IAS 1 Prsentation des tats financiers1/ Le Bilan:La distinction au bilan entre lments courants, et non courants est obligatoire, et non plus optionnelle Actif Ressource contrle (au lieu dlment constituants le patrimoine de lentreprise) par lentreprise du fait dvnements passs et dont les avantages futurs sont attendus par lentreprise.71

IAS 1 Prsentation des tats financiersActifs courants: Sont des actifs courants : Les actifs ralisables, vendables ou consommables dans le cadre du cycle dexploitation normal( 12 mois); Les actifs dtenus des fins de transactions ou que lentreprise sattends raliser dans les 12 mois suivant la date de clture de lexercice( titres de crances ngociables); Les actifs de trsorerie dont lutilisation nest pas soumise des restrictions.72

IAS 1 Prsentation des tats financiersActifs non courants: Le reste des actifs ne rpondant pas aux critres prcdents sont considrs comme non courants. Immobilisations corporelles; Immobilisations incorporelles; Immobilisations financires;..73

IAS 1 Prsentation des tats financiersdeux critres pour inscription dun actif au bilan :Il doit tre identifiable Son cot ou sa valeur peuvent tre valus avec une fiabilit suffisante

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IAS 1 Prsentation des tats financiers Passif Obligation actuelle de lentreprise rsultant dvnements pass et dont lextinction devrait se traduire par une sortie de ressources reprsentatives davantages conomiques..

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IAS 1 Prsentation des tats financiersPassifs courants: Sont les passifs faisant partie du BFR utiliss dans le cadre du cycle dexploitation ou rgls dans les douze mois aprs la date de clture de lexercice. Cas particuliers: Refinancement: la part moins dun an des passifs long terme, portant intrts plus dun an lorigine doit continuer tre classe en non courant si lentreprise a lintention de refinancer lobligation sur plus dun an et laccord est dj finalis la date de clture; Les obligations remboursables au cours du prochain cycle dexploitation seront considres comme passifs courants; Emprunts remboursement conditionn: les emprunts remboursables vue en cas de non respect de certains conditions lies la situation financire de lemprunteur, sont classs en tant que passifs courants.

76

IAS 1 Prsentation des tats financiersPassifs non courants: Tous les passifs ne rpondant pas aux critres de classification prcdents sont classs en non courants. Capitaux propres Intrt rsiduel dans les actifs de lentreprise aprs dprciation de tous les passifs.

77

IAS 1 Prsentation des tats financiers2/ le compte de rsultat: La norme IAS 1 et le SCF proposent une prsentation du compte de rsultat soit par NATURE (largement utilise), soit par FONCTION.

78

IAS 1 Prsentation des tats financiers2/lments du TCR: Produits Accroissements davantages conomiques au cours de lexercice, sous forme dentres ou daccroissements dactifs, ou de diminution de passifs (rsultat : augmentation de capitaux propres). Charges Diminutions davantages conomiques au cours de lexercice, sous forme de sorties ou de diminutions dactifs, ou de survenance de passifs (rsultat : diminution de capitaux propres).79

IAS 1 Prsentation des tats financiers3/ Variation des capitaux propres: Ce tableau est une composante part entire des tats financiers. Ltat devra comprendre: Le rsultat net de lexercice; Chacun des lments de produits et de charges, de profits ou de pertes comptabiliss directement dans les capitaux propres; Leffet cumul des changements de mthodes comptables et corrections derreurs comptables selon la norme IAS 8.80

IAS 1 Prsentation des tats financiers4/ Les annexes: Les notes annexes doivent: Prsenter les informations relatives aux mthodes comptables et aux mthodes dvaluation; Indiquer les informations demandes par les normes IAS ou le SCF; Fournir toute information, non spcifie dans les IAS mais ncessaire une image fidle.81

82

83

84

TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONSLes immobilisation sont traites suivant les normes: IAS 16 Immobilisations corporelles; IAS 17 Contrats de location; IAS 36 Dprciation dactifs; IAS 38 Immobilisations incorporelles; IAS 40 Immeubles de placement.85

IAS 16 Immobilisations corporellesPrincipales caractristiques : Dfinition Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : - Qui sont dtenus par les entreprises soit pour : tre utiliss dans la production ou la fourniture de biens ou de services, tre lous des tiers, A des fins administratives. - Dont on sattend ce quils soient utiliss sur plus d1 exercice86

IAS 16 (suite)Comptabilisation (approche par composants)

Un lment d'immobilisation corporelle doit tre comptabilis en tant qu'actif lorsque :Il est probable que les avantages conomiques futurs associs cet actif iront l'entreprise ; Le cot de cet actif peut tre valu de faon fiable. C'est--dire lorsqu'il rpond aux critres du Cadre conceptuel relatifs la dfinition et la comptabilisation d'un actif. Lors de la comptabilisation initiale, l'approche par composants est dsormais gnralise : Il y a obligation de comptabiliser et d'amortir de manire spare chaque partie de l'immobilisation exigeant un remplacement intervalles rguliers, dont le cot est significatif par rapport au cot total de l'immobilisation, et la dure d'utilit diffrente. Par la suite, les cots de remplacement partiel ou d'inspection majeure sont comptabiliss l'actif et l'ventuelle valeur comptable rsiduelle des pices remplaces ou de la prcdente inspection est d comptabilise

87

IAS 16 (suite)valuation initiale et dpenses ultrieures

Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions pour tre comptabilise en tant qu'actif doit tre initialement value son cot.Le cot d'une immobilisation corporelle est constitu de :

-

Son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non rcuprables ;Tous les frais directement attribuables engags pour mettre l'actif en tat de marche en vue de l'utilisation prvue ;

L'estimation initiale des cots relatifs au dmantlement et l'enlvement de l'immobilisation ainsi qu' la remise en tat du site sur lequel elle est situe. Les dpenses ultrieures relatives une immobilisation corporelle dj comptabilise devront tre immobilises si, et seulement si, elles remplissent les conditions d'inscription l' actif des immobilisations. Toutes les autres dpenses ultrieures doivent tre comptabilises en charges de 88 l'exercice au cours duquel elles sont encourues.

IAS 16 (suite)Sont exclure du cot retenu pour la valorisation du bien : Frais administratifs et frais gnraux (par exemple : cots fixes du service achats) ; Frais de dmarrage et de pr exploitation ; Pertes oprationnelles initiales. Le cot des emprunts attribuable l'acquisition, la construction ou la production d'une immobilisation corporelle n'est pas compris dans le cot de l'immobilisation, sauf si l'entit utilise le traitement autoris par l'IAS 23 Cots d'emprunts .

Chaque lment significatif d'une immobilisation corporelle doit tre comptabilis sparment.89

IAS 16 (suite)Exemple : les donnesUne ligne de mise en bouteilles est immobilise dans les comptes d'un producteur de limonade. Un ensemble de cots se greffe cette acquisition. Sont-ils immobilisables selon lIAS 16 ? 1) Livraison de la ligne par le fabricant 2) Huile pour le moteur principal de la ligne 3) Livraison de divers consommables pour la machine 4) Divers frais d'achats de la ligne (frais de dplacement pour visite d'une mme ligne chez un concurrent) 5) Heures de ngociations du prix de la ligne du directeur des achats 6) Frais de dmarrage de la ligne 7) Convoyage par l'acqureur d'une partie de la ligne non livre par son fabricant 8) Ralisation d'une dalle en bton pour rception du moteur principal de la ligne 9) Peinture des tapis roulants de la ligne pour les harmoniser avec les lignes dj prsentes dans l'usine 10) Pertes oprationnelles lies la 'mise en route de la ligne 11) Remise exceptionnelle sur le prix brut de la ligne intervenant deux mois plus tard que sa mise en service 12) Honoraires des mines pour certification de la machine

90

IAS 16 (suite)la solution:1) Livraison de la ligne par le fabricant : OUI 2) Huile pour le moteur principal de la ligne : NON 3) Livraison de divers consommables pour la machine : NON 4) Divers frais d'achats de la ligne (frais de dplacement pour visite d'une mme ligne chez un concurrent) : NON 5) Heures de ngociations du prix de la ligne du directeur des achats : NON 6) Frais de dmarrage de la ligne : NON 7) Convoyage par l'acqureur d'une partie de la ligne non livre par son fabricant : OUI 8) Ralisation d'une dalle en bton pour rception du moteur principal de la ligne : OUI 9) Peinture des tapis roulants de la ligne pour les harmoniser avec les lignes dj prsentes dans l'usine : NON 10) Pertes oprationnelles lies la mise en route de la ligne : NON 11) Remise exceptionnelle sur le prix brut de la ligne intervenant deux mois plus tard que sa mise en service : OUI 12) Honoraires des mines pour certification de la machine : OUI

91

IAS 16 (suite)Champ dapplication: La norme IAS 16 est applicable la comptabilisation des immobilisations corporelle,elle ne sapplique pas : Aux immobilisations corporelles destines tre cdes (IFRS 5); Aux actifs biologiques (IAS 41); Aux droits miniers ou rserves de minirais.92

IAS 16 (suite)Fait gnrateur: Une immobilisation corporelle est comptabilise en tant quactif lorsque les 2 conditions suivantes sont runies: les avantages conomiques associs lactif iront entreprise; Le cot de lactif peut tre valu de faon fiable.93

Evaluation des immobilisations corporelles InitialeEvaluation au cot (Paiements terme actualiss)

UltrieureDeux mthodes au choix

Cot historique

Rvaluation(Juste valeur)

Amortissement : Base : prise en compte de la valeur rsiduelle si significative Valeur rsiduelle, mode & dure damortissement revus au moins une fois par an Dprciation : Cf. norme IAS 36

Ecart de rvaluation en capitaux propres

94

IAS 16 (suite)valuation postrieure la comptabilisation initiale La norme prvoit deux mthodes possibles ( appliquer l'ensemble d'une catgorie d'immobilisations) :Valeur comptable dun actif valu au cot est la suivante: Valeur comptable= Cot historique Amorti cumuls Pertes de valeur Valeur comptable dun actif rvalu se dfinit comme suit: Valeur comptable= juste valeur la date de rval amort ultrieurs pertes de valeur ultrieures95

IAS 16 (suite)Paiement terme: Dans le cadre d'une acquisition avec paiement terme, le cot de l'immobilisation doit tenir compte de l'incidence temps et doit tre actualis. L'actualisation doit tre effectue pour tout paiement terme intervenant au-del des conditions habituelles de crdit. L'objectif de cette actualisation est de neutraliser l'effet cot du crdit dans l'valuation d'un actif.96

IAS 16 (suite)Exemple :

Une machine est acquise en N et finance comme suit : - 100 KD comptant; - 110 KD terme (1 an) ; -121 KD terme (2 ans). Le taux d'actualisation retenu est de 10% par an.1) Pour quel montant apparatra la machine dans l'actif brut du bilan et selon IAS 1 6 en N ? 2) Pour quel montant apparatra la machine dans l'actif brut du bilan et selon IAS 1 6 en N + 2 ? 3) Quelles sont les critures comptables lies l'acquisition de la machine, en N, N + 1 et N + 2, selon IAS 16 ?

97

IAS 16 (suite)La solution/ 1) En N, on actualise les deux montants pays terme : Les 100 KD pays comptant sont enregistrs pour 100 KD. L'actualisation des deux montants pays terme donne : 110/(1,1) + 121/(1,1) = 200. En N, la machine apparatra pour 300 KD. 2) En N + 2, on aura honor les deux paiements terme ; pour autant, il n'y a aucune incidence sur la valeur brute de la machine.

L'actualisation tient compte du fait qu'un paiement terme est assimilable un crdit qu'il convient d'annuler dans l'valuation des actifs au bilan.Le montant brut de la machine en N + 2 est donc toujours de 300 KD.98

IAS 16 (suite)Suite solution31/12/N Matriel industriel Banque Fournisseurs dimmobilisations 31/12/N+1 Fournisseurs dimmobilisations Charges financires (200 x 10%) Fournisseurs dimmobilisations Banque 31/12/N+2 Fournisseurs dimmobilisations Charges financires (110 x 10%) Fournisseurs dimmobilisations Banque 121 11 110 20 300 100 200

20 110

11 121 99

IAS 16 (suite)Amortissement dun actif corporel : Le montant amortissable:(valeur d'origine diminue de la valeur rsiduelle) est rparti de manire systmatique sur la dure d'utilit de l'actif.

La mthode d'amortissement utilise doit reflter le rythme deconsommation des avantages attendus. Il existe diffrents modes d'valuation de l'amortissement annuel : - Amortissement linaire; - Amortissement dgressif; - Amortissement en fonction du nombre d'units de production prvues.

100

IAS 16 (suite) La valeur rsiduelle, la dure d'utilit et la mthode d'amortissement doivent tre rexamines au minimum chaque anne. Si une rvision intervient elle doit tre comptabilise en tant que changement d'estimation comptable conformment aux dispositions d IAS 8.

L'amortissement est constat, mme si la juste valeur de l'actif est suprieure sa valeur comptable, aussi longtemps que la valeur rsiduelle de l'actif n'excde pas sa valeur comptable. La dotation aux amortissements est comptabilise en charges, sauf si elle est incorpore la valeur comptable d'un autre actif (ex. : stocks).

101

IAS 16 (suite)Application: Une machine dont la dure dutilisation est estime 3 ans, st acquise pour 1200 KD en N On envisage les diffrents mode damortissement suivants: Amortissement linaire; Amortissement acclr doublement de taux; Amortissement dgressif; Amortissement fonction du nombre dunits produites.102

IAS 16 (suite)Solution: 1- Amortissement linaire: Anne N N+1 N+2 Base 1200 KD 1200 KD 1200 KDAmortissement

400 KD 400 KD 400 KD

V.rsiduelle 800 KD 400 KD 0

103

IAS 16 (suite)2- Amortissement acclr doublement de taux: Le taux doubl= 33,33%*2= 66,66%

Anne N N+1 N+2

Base 1200 KD 400 KD 130 KD

Amortissement

800 KD 270 KD 130 KD

V.rsiduelle 400 KD 130 KD 0104

IAS 16 (suite) 3-Amortissement dgressif:le taux est dcroissant et il sapplique la valeur constante.

Anne N N+1 N+2

Base 1200 KD 1200 KD 1200 KD

Amortissement 1200*3/6=600 KD

1200*2/6=400 KD1200*1/6=200 KD

V.rsiduelle 600 KD 200 KD 0105

IAS 16 (suite)4- Amortissement fonction du nombre dunits de production: Anne N N+1 N+2 Nbre dunits prvues en production 25.000 50.000 100.000

106

IAS 16 (suite)On effectue chaque anne la rpartition en fonction des units relles et on corrige la base chaque fois: - En N: Si on produit rellement 30.000 units sans changer les estimations de N+1 et N+2, lamortissement est gal : 1200* 30000/(30000+50000+100000) Est ainsi de suite pour N+1 et N+2.107

IAS 16 (suite)Anne N N+1 N+2 Base 1200 KD 1000 KD 670 KDAmortissement

200 KD 330 KD 670 KD

V.rsiduelle 1000 KD 670 KD 0

108

IAS 16 (suite)Exemple 2:Une compagnie arienne acquiert le 01/01/N un avion pour le prix de : 10.000.000 D. Sa dure de vie est denviron 20 ans. Cette compagnie pour habitude de cder ces avions aprs 5 10 ans dutilisation. Au moment de lacquisition la compagnie estime conserver lavion 5 ans et le revendre lissue de cette priode au prix de : 8.000.000 D. Lentit estime que la dprciation subie par lavion est proportionnelle aux kilomtres parcourus. En 5 ans lavion devrait parcourir : 3.000.000 de km. Au 31/12/N les hypothses restent valables et lavion parcouru : 450.000 km. Au 31/12/N + l, la compagnie rvise ses hypothses de la manire suivante: - la dure d'utilisation sera de 7 ans ; - La valeur rsiduelle est estime 6.500.000 D ; - Le kilomtrage total attendu de l'avion devrait s'lever 4.500.000 km; - Le kilomtrage effectu en N + 1 est de 550.000 km. Travail faire: dterminer le montant des amortissements au titre de N et N + 1. Hypothse simplificatrice: il n'y a pas de composants.109

IAS 16 (suite)La solution:Amortissement en fonction du nombre d'units de production prvues. (Dans lexemple des km) Amortissements calculs partir dune V.R

Amortissement N : (10.000.000 D 8.000.000 D) X 450.000km/3.000.000 km = 300.000 D. Amortissement N + 1 : (10.000.000 D 6.500.000 D 300.000 D) X 550.000km/ (4.500.000km 450.000km) = 495.775 D

110

IAS 16 (suite)Lapproche par composants: La norme IAS 16 exige lapproche par composants. Cette approche consiste dcomposer un actif en un nombre non restreint dlments immobilisables individuellement, ds lors que leur valeur est significative. Le champ dapplication est double: Lacquisition ou le renouvellement de tout ou partie dun actif immobilis; Les programmes dentretien et de rvision des immobilisations.111

IAS 16 (suite)Mise au rebut et cessions dactifs:Une immobilisation corporelle doit tre sortie de lactif : Lors de sa vente ; Lorsque aucun avantage conomique futur nest attendu de son utilisation ou de sa vente.

On comptabilise systmatiquement en produits ou en charges le rsultat de cession, qui est gal la diffrence entre le prix de cession et la valeur comptable.

Un profit ralis du fait de la cession d'une immobilisation corporelle ne peut tre class dans les produits des activits ordinaires.112

IAS 16 (suite) Dpenses ultrieures: Les dpenses ultrieures lies au service quotidien de l'immobilisation (entretien et rparations) sont comptabilises en charges. Les dpenses de renouvellement intervalles rguliers de certains lments d'immobilisations corporelles (ex.: renouvellement du revtement intrieur d'un four, des siges d'un avion) sont immobilises comme l'acquisition d'un actif distinct lorsque les critres sont runis et l'actif remplac est limin. Les dpenses ultrieures immobilisables (activables) suivent les mmes rgles de comptabilisation que les cots initiaux.

113

IAS 16 (suite)Informations fournir:La norme IAS 16 exige une information dtaille en annexe Les tats financiers doivent indiquer, pour chaque catgorie d'actifs corporels : Les mthodes d'valuation utilises pour dfinir la valeur d'inscription brute ; Les modes et dures d'amortissement utiliss ; La valeur brute et le cumul des amortissements l'ouverture et la clture de l'exercice ; Les entres, sorties, acquisitions par voie de regroupement d'entreprises, les augmentations et diminutions rsultant des rvaluations, les pertes de valeur comptabilises, les amortissements, les diffrences de changes nettes, tout autre mouvement ; Les restrictions sur les immobilisations corporelles donnes en nantissement de dettes ; Le montant des engagements contractuels pour l'acquisition d'actifs corporels.

114

IAS 16 (suite)Quand il y a eu rvaluation : Les principes de rvaluation utiliss ; La date de rvaluation ; Le recours ou non un valuateur indpendant ;

Les mthodes et hypothses principales utilises pour estimer la juste valeur des actifs ; La manire dont la juste valeur a t estime ; La valeur comptable de chaque catgorie d'immobilisations corporelles si les actifs correspondants avaient t comptabiliss selon le traitement de rfrence; L'cart de rvaluation, en indiquant les mouvements de l'exercice et toute restriction de cet cart aux actionnaires.115

IAS 16 (suite)Application:Une entreprise a acquis le 1er janvier N -5 : - Une immobilisation non amortissable : A pour une valeur de 100 KD - Une immobilisation amortissable : B (en linaire sur 20 ans) pour une valeur de 1.000 KD En N -1 ( la clture), elle procde la rvaluation selon la juste valeur de ces immobilisations, dtermines en fonction des valeurs de march. Juste valeur pour limmob A : 200 KD Juste valeur pour limmob B : 1.500 KD

116

IAS 16 (suite) suite des donnes1) Remplir le tableau suivant en date du 31/12/N -1 selon la norme IAS 16Cot historique A B Amortissement de B Valeurs rvalus Ecarts de rvaluation

Valeur rsiduelle de B Valeur de lensemble

2) Comment sera comptabilis lcart de rvaluation selon la norme IAS 16 au 31/12/N-1 ? En charges En produits117

En capitaux propres

IAS 16 (suite) suite des donnes3) Quel est au 31/12 N -1 le schma dcriture choisir ? 31/12/N -1 A Dbit 100 Crdit

BAmortissement de B Ecart de rvaluation 31/12/N -1 A B Amortissement de B Ecart de rvaluation Dbit

1.000250 850 Crdit 100 500 250 850118

IAS 16 (suite) suite des donnes31/12/N -1 A B Amortissement de BProduit de rvaluation (Plus value de rvaluation)

Dbit 100 1000

Crdit

250 850

4) Quel sera, partir de N, lamortissement annuel comptabiliser ?

133,3 100

113,3 50119

IAS 16 (suite) suite des donnes5) Au 31/12/N, la juste valeur de lensemble slve 800KD (dont 100 KD pour A), remplir selon lIAS16, le tableau suivant au 31/12/N Actif A B Amortissement de B Valeur rsiduelle de B Valeur de lensemble 6) En supposant que lcart de rvaluation ralis a t transfr en bnfice non distribu, quel est le solde de cet cart au 31/12/N ? Valeur avant rvaluation 200 1.500 Valeurs rvalus Ecarts de rvaluation

850 793

800120

IAS 16 (suite) suite des donnes7) Quadvient-ils des 800KD de moins-value gnrs par cette nouvelle adaptation de la juste valeur ?On les passe en charge On les impute sur lcart de rvaluation pass en charge On les impute en priorit sur lcart de rvaluation et le reliquat en charge

8) Quel sera en N + 1 lamortissement annuel comptabiliser ?50 90 70 110

121

IAS 16 (suite) suite des donnes9) En N + 1, la juste valeur stablit 620 KD (dont 100KD pour A). Avec les mmes principes que pour la question prcdentes, selon lIAS 16, le tableau suivant au 31/12/N +1 t rempli, intgrant la nouvelle dotation de 50 KD avant rvaluationActif A B Amortissement de B Valeur avec rvaluation 100 700 - 50 Valeurs rvalus 100 520 0 Ecarts de rvaluation 0 - 180 50

Valeur rsiduelle de BValeur de lensemble

650750

520620

- 130- 130

Quel est le traitement comptable correct parmi les affirmations suivantes ?On passe les 130 KD en charges On impute les 130 KD sur les capitaux propres 122

IAS 16 (suite) suite des donnes10) Quel est le schma dcriture correct au 31/12 N +1 ? 31/12/N +1 Dbit Crdit

Dotation dprciation des immobilisationsAmortissement de B Perte de valeur B

13050 180

31/12/N +1 Ecart de rvaluation Amortissement de B B

Dbit 130 50

Crdit

180123

IAS 16 (suite) Corrig1/la situation au 31/12/N-1 selon IAS 16 est la suivant:Actif A B Amortissement de B Cot historique 100 1.000 - 250 Valeurs rvalus 200 1.500 0 Ecarts de rvaluation 100 500 250

Valeur rsiduelle de BValeur de lensemble

750850

1.5001.700

750850

N -1 est la cinquime anne damortissement du bien, soit 1.000 x 5/20 = 250 Quand on rvalue les actifs corporels la valeur du march, on crase lamortissement et on inscrit limmobilisation pour sa valeur de march avec des amortissements zro

124

IAS 16 (suite) CorrigQuestion 2: La rponse cocher est : En capitaux propres Les plus values globales de rvaluation doivent figurer intgralement en cart de rvaluation dans les capitaux propres.

3) lopration de rvaluation impose lcriture suivante: 31/12/N -1 A B Amortissement de B Dbit 100 500 250 Crdit

Ecart de rvaluationLimpact au compte de rsultat est nul

850

125

IAS 16 (suite) Corrig Question 4: La rponse cocher est : 100 La nouvelle valeur amortir est la juste valeur des constructions, soit 1.500. Cette valeur est amortir sur 15 ans (soit les 20 ans initiaux, diminu des 5 ans dj amorti) soit : 1.500 / 15 = 100126

IAS 16 (suite) Corrig5) Au 31/12/N, la situation selon IAS 16 est la suivante: Actif A B Amortissement de B Valeur rsiduelle de B Valeur de lensemble Valeur avec rvaluation 200 1.500 - 100 1.400 1.600 Valeurs rvalus 100 700 0 700 800 Ecarts de rvaluation - 100 - 800 + 100 - 700 - 800

127

IAS 16 (suite) Corrig Question 6: Lcart de rvaluation est ralis mesure que lactif est utilis. Il peut tre transfr en rserves sans passer par le comte de rsultat. Dans notre cas, la reprise est effectue sur 15 ans, soit : 750 / 15 = 50 par an. Le solde de lcart de rvaluation ressort donc : 850 50 = 800

Question 7:La rponse cocher est : On les impute sur lcart de rvaluation Comptablement lcriture est la suivante :

31/12/N Ecart de rvaluation Amortissement de B A B

Dbit 800 100

Crdit

800 100128

IAS 16 (suite) CorrigQuestion 8:La rponse cocher est : 50 La nouvelle valeur comptable est de 700 quil convient damortir sur 14 ans (20 ans 6 ans), Soit 700 / 14 = 50

Question 9:La moins value latente est constate en charges, dans la mesure o il ne subsiste aucun cart de rvaluation dans les capitaux propres

10) lcriture au 31/12/N+1 est: 31/12/N +1 Dotation dprciation des immobilisations Amortissement de B B Dbit 130 50 180129

Crdit

IAS 17 - Contrats de locationDfinition : Le principe de la norme IAS 17 est que les modifications et autres vnements sont compatibles et prsents en fonction de leur substance et de leur ralit financire et non pas seulement de leur forme juridique Objectif : Lobjectif de la norme IAS 17 est dtablir pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropris et les informations fournir au titre des contrats de location financement et des contrat de location simple. Champ dapplication : La norme IAS 17 sapplique aux accords qui transfrent le droit dutilisation des actifs, mme sils imposent au bailleur des prestations importantes dans le cadre de lexploitation ou de la maintenance des actifs. En revanche, elle ne sapplique pas aux contrats de services qui ne transfrent pas le droit dutilisation des actifs de lune des parties contractantes lautre partie.130

IAS 17 - Contrats de location suiteCamp d'application La norme IAS 17 concerne tous les contrats de location autres que : Les contrats de location portant sur l'exploration ou l'utilisation de minraux, gaz naturel, ptrole et toute ressource similaire non renouvelable ; Les accords de licences audiovisuelles, de droits d'auteurs et droits similaires ; Ceux concernant les immeubles de placement (locataires appliquant la norme IAS 40, bailleurs en location simple) ; Ceux concernant les actifs biologiques (locataires en location financement, bailleurs en location simple).

131

IAS 17 - Contrats de location suiteUne cession-bail est une transaction au cours de laquelle une entit cde un de ses actifs un tiers pour le reprendre bail et dbouchant sur :

Location financement

Location simple

Les plus-values ventuelles lies la cession du bien au bailleur par le preneur (vendeur) doivent tre tales et amorties sur la dure du contrat.

Prix de vente < Juste valeurLa perte ou le profit est immdiatement constat. Si la perte est compense par une location en dessous du prix du march, elle est tale et amortie sur la dure du contrat.

Prix de vente = Juste valeur Les pertes et profits sont immdiatement constats.

Prix de vente > Juste valeur Le surplus est diffr et amorti sur la dure du contrat.

132

IAS 17 - Contrats de location ComptabilisationComptabilisation Chez le preneurA la signature du contrat : Immobilisation Dettes financires X

Chez le bailleurA la signature du contrat : Crance Immo X

X

X

Location Financement

X tant le plus faible de la juste valeur et de la valeur actualise des paiements minimaux.Au paiement des chances : Dette financire Y Charge financire Z Banque Y+Z

A rception des chances :Banque Z+Y Produits financiers Z Crance Y

Location simple

Charge locative

Produit de location

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IAS 17 - Contrats de location suiteApplication:Voici les caractristiques d'un contrat propos une socit qui souhaite financer un vhicule de direction de 100 KD, Dure du contrat: 3 ans, Loyer annuel terme chu de 33 KD, Option d'achat: 20 KD, Dure d'utilisation de l'actif : non dtermine,

Taux d'actualisation retenir : 10% par hypothse,On estime qu'un vhicule de ce type perd beaucoup de sa valeur les trois premires annes (70% de sa valeur perdus en trois ans),

Ce vhicule de luxe sera coup sr acquis par le preneur en fin de contrat.

134

IAS 17 - Contrats de location suiteCorrig: Si l'on numre les lments d'apprciation : 1) Transfert de proprit la fin du contrat Le contrat ci-dessus permet le transfert de proprit partir du moment o le preneur accepte de rgler les 20KD d'option d'achat Il n'y a cependant pas de transfert immdiat de la proprit,

2) Option d'achat en fin de contrat un prix suffisamment infrieur la juste valeur estime de l'actif la date de leve de l'option, la date de leve de l'option, la juste valeur du vhicule s'lve 100 KD - 70%, soit 30 KD, Le prix d'achat de 20 KD prvu contractuellement est infrieur au prix du march (il reprsente 2/3 de la juste valeur), 3) La dure du contrat doit couvrir la majeure partie de la dure d'utilit de l'actif et ce, mme en l'absence du transfert de proprit, La dure du contrat est de 3 ans, On peut estimer qu'elle est infrieure la dure d'utilit non dtermine de l'actif.135

IAS 17 - Contrats de location suiteSUITE CORRIGE: 4) Au dbut du contrat, la valeur actualise des paiements minimaux du contrat s'lve au moins la quasi-totalit de la juste valeur de l'actif lou, Valeur actualise des paiements minimaux: 33/1,1 + 33/1,12 + 33/1,13 + 20/1,13 = 97, au moins gale la quasi-totalit de la juste valeur au dbut du contrat (puisque valeur du bien = 1 00), 5) L'actif lou est d'une nature telle que seul le preneur peut en jouir sans y apporter de modifications majeures, Ce critre ne s'applique pas ici; on prsume que le vhicule pourrait tre lou dans les mmes conditions et les mmes usages toute entreprise qui souhaiterait en jouir,

Conclusion : L'tude des caractristiques du contrat nous conduit le qualifier de contrat de location financement

136

IAS 17 - Contrats de location suiteApplication 2:Une socit finance une machine industrielle via un contrat de locationfinancement. La valeur de la machine est de 90.000 D. Le contrat consiste en une srie de 7 versements terme chu de 16.130D La dure de vie conomique de la machine est de 10 ans. A partir de ces deux hypothses de prix de leve de loption, il faut dterminer si loption dachat est incitative : le taux dintrt implicite du contrat et lcriture comptable du financement. Hypothse 1 : leve doption 13.020 D Hypothse 2 : leve doption 30.000 D

137

IAS 17 - Contrats de location suiteCorrig:Hypothse 1 : leve doption 13.020 D La dprciation annuelle de lactif est de : 90.000 / 10 = 9.000 D La valeur nette comptable au bout de 7 ans stablie 9.000 x 3 = 27.000 D27.000 D

> 13.020 D

Le taux implicite se dtermine en rsolvant lquation suivante : 1 (1+i) -7 i 13.020 (1 + i)7

90.000 =

x 16.130 +

= 8%

138

IAS 17 - Contrats de location suiteCorrig suite: Hypothse 2 : leve doption 30.000 D 27.000 D < 30.000 D Le taux implicite du contrat se dtermine ainsi (en supposant que la valeur nette de 27.000 D soit gale la juste valeur)139

IAS 17 - Contrats de location suiteSuite corrig:90.000 = 1 (1+i) -7 x 16.130 + i 27.000

(1 + i)7

= 10,70%

Il faut immobiliser 16.130 * 1 (1,107) -7 i = 76.750 DDbit Immobilisation Dette financire 76.750 76.750140

Crdit

IAS 17 - Contrats de location suiteApplication 3: Reprenons le cas de lapplication 2 avec lhypothse de leve doption 10.320 La socit tudie le financement dune machine industrielle via un contrat location-financement : La valeur de la machine est de 90.000 Le contrat consiste en une srie de 7 versement terme chu de 16.130. Le taux dintrt implicite du contrat slve 8%. Un prix dachat rsiduelle est fix 10.320. La dure de vie conomique de la machine est de 10 ans.

141

IAS 17 - Contrats de location suite

142

IAS 17 - Contrats de location suiteAu 01/01/N ( la signature) on passe lcriture suivante:

Matriel industriel Dettes financires

90.00090.000

Au 31/12/N on passe lcriture suivante, concernant le rglement de la premire chance: Dettes fin Charges dint Banque 8.930 7.200 16.130

Au 31/12/N on amortit le matriel: Dotation aux amortissements 9.000 Amorti du mat indus

9.000

Et ainsi de suite pour les exercices suivants.

143

IAS 17 - Contrats de location suite, application 4

144

IAS 17 - Contrats de location suite, application 4

145

IAS 17 - Contrats de location suiteLes transactions de cession-bail: Il reprsente le cas ou lentreprise cde un de ses actifs un tiers pour le reprendre a bail. Comptabilisation: 2 cas se prsentent: Sil sagit d1 contrat de location financement, toutes les plus values ventuelles lies la cession du bien au bailleur par le preneur doivent tre tales et amorties sur la dure du contrat; Sil sagit d1contrat de location simple, plusieurs hypothses doivent tre envisages.146

IAS 17 - Contrats de location suiteApplication: Une socit acquis au 01/01/N-10 des immeubles de bureaux pour 250.000 D. valus au cot historique et amortis sur 25 ans. Confronte des problmes de trsorerie, elle revend ses biens la socit B au 01/01/N pour 180.000 D La socit B sengage lui louer les immeubles pendant 10 ans, lui garantissant une option dachat au prix intressant de 20.628 D au 31/12/N+9147

IAS 17 - Contrats de location suiteCorrig : A la signature du contrat: Disponibilits 180.000 Produits de cession dactif 180.000 Sortie de lactif: Valeur compta des actifs cds 150.000 Amorti des actifs cds 100.000 Constructions 250.000 La vente gnre une plus value de 30.000 quil convient dtaler sur la dure du contrat Il convient disoler la signature du contrat la plus-value ralise: Produits de cession 30.000 produits constats davance Le contrat location: Constructions dettes financires 180.000 180.000 30.000

148

IAS 17 - Contrats de location suite Au 31/12/N Enregistrement du paiement de lchance: Dettes financires Charges dInt Banque 10.000 18.000 28.000

Amortissement de lactif:Dotations aux amorti 12.000 Amorti des constructions 12.000

talement de la plus-value:Produits constats davance 3.000 Produits de cessions des actifs

3.000149

IAS 17 - Contrats de location suiteApplication: Une entreprise a conclu le 2 Jan N un contrat de crdit-bail avec une socit spcialise, portant sur un matriel industriel. cette date, la valeur du matriel est estime 200000 D. les modalits du contrat sont: Versement initial (dpt de garantie restituable si loption nest pas leve):10000; 8 loyers semestriels de 26000 verss terme chu; Option dachat du bien la fin de la 4 anne:25000; Le bien a une dure de vie estime de 5ans. Sa valeur rsiduelle lissu du contrat sera de 40000 D. Pour quelle valeur le bien doit-il tre comptabilis150

IAS 17 - Contrats de location suiteSolution: La valeur rsiduelle non garantie est estime 40000-25000=15000 D. Le taux dintrt implicite (semestriel) du contrat est donn par lquation:1-(1+i)-8 25000 15000200000=10000+26000*------------- + ------------ + --------i (1+i)8 (1+i)8

La rsolution de cette quation donne un taux semestriel de 5,59% soit un taux annuel de 11,5%

151

IAS 17 - Contrats de location suiteEn actualisant les paiements minimaux au taux dintrt semestriel du contrat on obtient une valeur de:1-(1,0559)-8 10000+26000* ------------i + 25000 -----------(1,0559)8 = 190287 D.

Cette valeur tant infrieure la juste valeur du bien, cest elle qui figurera lactif. Lcriture suivante sera comptabilise le 02/01/N: Matriel 190287 dettes financires 190287152

IAS 17 - Contrats de location suiteLes dcaissements lis au contrat:DateFlux (1) Dcaissements Intrts (2) (4)*5,59% Remboursements (2)-(1)

Cap restant du (4) 190287 180287 164365,04 147553,05

02/01/N 30/06/N 31/12/N

10000 26000 26000

0,00 10078,04 9188,01

10000 15921,96 16811,99

30/06/N+131/12/N+1 30/06/N+2 31/12/N+2 30/06/N+3 31/12/N+3

2600026000 26000 26000 26000 26000

8248,227255,89 6208,09 5101,73 3933,51 2700

17751,7818744,11 19791,91 20898,27 22066,49 48300

129801,26111057,16 91265,25 70366,98 48300,49 0,00153

IAS 17 - Contrats de location suitecritures comptabilises en N: Dettes fin (10000+15922+16812) 42734 Intrts (10078+9188) 19266 Banque 62000 Dotations aux amortissements = 190287/5

154

IAS 38 immobilisations incorporellesObjectif: Son objectif est de dfinir les critres de reconnaissance des immobilisations incorporelles. Elle prcise galement le traitement comptable des immobilisations incorporelles non traites spcifiquement par dautres normes. Champ dapplication: La norme IAS 38 sapplique toutes les immobilisations incorporelles, excepts: Les actifs financiers IAS 39; Les droits miniers et les cots de dveloppement lis aux activits dextraction de ptrole, de gaz.; Les immobilisations incorporelles couvertes par dautres normes.155

IAS 38 immobilisations incorporelles Traitement comptable: Limmobilisation incorporelle est un actif non montaire identifiable sans substance physique. Elle est lment incorporel satisfaisant les 3 conditions suivantes: Caractre identifiable: llment incorporel peut tre sparable (cd, transfr, lou, chang); Contrle dune ressource: lentreprise le pouvoir dobtenir des avantages conomique de llment incorporel; Existence davantages conomiques futures. Ainsi ne constituent pas des immobilisations incorporelles: Les frais dtablissement; Les dpenses de formation; Les dpenses de puplicit et de promotion; Les dpenses de rorganisation; Le Goodwill gnr en interne.156

IAS 38 immobilisations incorporelles (suite) Constituent ainsi des immobilisations incorporelles: Les licences informatique; Les droits de reproduction; Les quotas dimportations; Les franchises.

157

IAS 38 immobilisations incorporelles (suite)Fait gnrateur: La norme impose 2 conditions la comptabilisation dune immo incorpo: Probabilit que les avantages conomiques lis lactif iront lentreprise; Possibilit dvaluer de manire fiable. Les immo incorpo peuvent rsulter: - Dacquisition spare - De cration en interne - Dchange entre 2 entits - De regroupement dentreprise158

IAS 38 immobilisations incorporelles (suite) Immob incorpo gnres en interne: sa cration en interne se dcompose en 2 phases: Une phase de recherche; Une phase de dveloppement. Exemples dactivits de recherche: Les activits visant obtenir de nouvelles connaissances; La recherche dapplication; La recherche dautres matriaux, dispositifs, produits,procds, systmes; La formulation,la conception, lvaluation et le choix final retenu dautre possibilits de matriaux, produits, procds,systmes.159

IAS 38 immobilisations incorporelles (suite) Exemple dactivits de dveloppement: La conception, la construction et les tests de pr production de modles et de prototypes; La conception doutils gabarits,moules et matrices impliquant une technologie nouvelle; La conception, construction et lexploitation dune unit pilote qui nest pas dune chelle permettant une production commerciale;160

IAS 38 immobilisations incorporelles (suite) Les conditions dactivation: Les frais de dveloppement sont obligatoirement immobiliss si lentreprise peut prouver quelle satisfait aux six critres suivant simultanment: o La faisabilit technique ncessaire lachvement de limmo incorpo; o Son intention dachever limmo incorpo; o sa capacit utiliser ou vendre limmo incorpo; o La faon dont limmo incorpo gnrera des avantages conomiques (lexistence dun march pour la production issue de limmo incorpo); o La disponibilit de ressources (techniques, financires et autres) pour achever le dveloppement; o Sa capacit valuer de faon fiable les dpenses attribuables limmo incorpo au cours de son dveloppement.

161

Exemple: La socit tonic, spcialise dans le cosmtique, nous prsente, pour lexercice N la dcomposition de ses frais de recherche et dveloppement lis la cration dune nouvelle crme solaire:quel est le montant immobilis?Recherche fondamentale Recherche applique

IAS 38 immobilisations incorporelles (suite)

Frais de total dveloppement 10000 15000 53000

8000

20000

Priode Conditions dactivation satisfaites

Jan/Fev N/A

Mars/Avr Mai Juin N/A NON OUI162

IAS 38 immobilisations incorporelles (suite) Solution: La norme IAS 38 ne distingue pas les frais de recherche fondamentale et celle applique, qui doivent tre constats en charges. Seuls les frais de dveloppement doivent tre immobiliss, compter de la date de ralisation des six conditions dactivation. On doit donc immobiliser 15000 (frais de dveloppement) la date de ralisation des condition dactivation.163

IAS 38 immobilisations incorporelles (suite) Application: Une socit de taxi a acquis le 01/01/N une licence de taxi, dune dure dutilit de 10 ans, au prix de 80000 D. Les licences de taxi de cette entreprise sont values la juste valeur. En N et N+1, aucune rvaluation na t effectue en labsence de variation significative du prix de march. Au 31/12/N+2, la juste valeur slve 98000 D164

IAS 38 immobilisations incorporelles (suite) Solution:

Fin N+2

Avant Aprs cart Rvaluation rvaluation Valeur 80000 98000 18000 brute amorti (24000)56000

098000

2400042000165

IAS 38 immobilisations incorporelles (suite) Solution: La valeur rvalue devient la nouvelle valeur dorigine (crasement des anciennes valeurs). Lcart de rvaluation est de : 98000-56000=42000 D, il est comptabilis dans les capitaux propres. Licence dexploitation Amortissement du droit dexploit cart de rvaluation 18000 24000 42000

la fin de lexercice N+3, il reste 7 annes damorti. La dotation slve : 98000/7=14000. La valeur comptable de la licence dexploit fin N+3 est donc de 98000-14000=84000.166

IAS 38 immobilisations incorporelles (suite) AMORTISSEMENT: La dure dutilit dune immobilisation incorporelle est fini ou indtermine. Elle peut tre considr comme indtermine si lanalyse de tous les facteur pertinents ne donne pas de limite prvisible la priode durant laquelle lactif va gnrer des entres nettes de trsorerie (non amortissable); Elle peut tre considr fini, lamortissement est comptabilis. NB: la valeur rsiduelle dun actif incorpo est rput nulle, sauf sil existe un engagement ferme de rachat de lactif par un tiers la fin de la dure dutilisation.167

IAS 38 immobilisations incorporelles (suite) Les facteurs suivants sont pris en compte pour dterminer la dure dutilit dune immo incorpo : Utilisation attendue par lentreprise, du fait quil pourrait tre par une autre quipe; Cycle de vie caractristique de lactif et information publiques concernant lestimation des dures dutilit dactifs semblable utiliss de faon similaires; La dure du contrle sur lactif et les limitations juridiques; Le fais que la dure dutilit de lactif dpend ou non de la dure dutilit dautres actifs de lentreprise.

168

IAS 36 Dprciation dactifsLessentiel de la norme: Une entreprise doit apprcier, chaque date de clture, sil existe un quelconque indice (interne ou externe) montrant quun actif pu perdre de la valeur. Dans laffirmative, lentreprise doit estimer la valeur recouvrable de lactif. Une dprciation est constate ds lors que la valeur recouvrable dun actif est infrieure sa valeur comptable.

Perte de = Valeur - Valeur valeur comptable recouvrable169

IAS 36 Dprciation dactifsComptabilisation dune perte de valeur:

Actif valoris au cot Charge au compte de rsultat

Actif rvalu Dabord en dduction de lcart de rvaluation, puis en charge au-del de celui-ci

170

IAS 36 Dprciation dactifsNotion dunits gnratrices de trsorerie(UGT): Cette mthode sapplique aux cas pour lesquels il nest pas possible de dterminer la valeur recouvrable dun actif isol. La valeur recouvrable dune UGT est le montant le plus lev entre la juste valeur nette des frais de cession et la valeur dutilit de lUGT171

IAS 36 Dprciation dactifsChamp dapplication: La norme IAS 36 sapplique la comptabilisation de la dprciation de tous les actifs, sauf par exemple: les immeubles de placement (IAS40); Les stocks (IAS 2); Les en-cours lis aux contrats de construction (IAS 11); Les actifs impts diffrs (IAS 12);172

IAS 36 Dprciation dactifsIndices de dprciation: 1/ Indices internes: Obsolescence ou dgradation physique dun actif; Changement important survenu dans le degr ou le mode dutilisation dun actif (la dure dutilit devient fini, alors quelle t indfinie); Performance conomique infrieure aux prvisions. 2/ Indices externes: Baisse de la valeur de march de lactif considr; Changement important survenu dans lenvironnement technique, conomique, juridique ou de march; volution la hausse des taux dintrt; Valeur comptable de lactif net suprieure la capitalisation boursire.

173

IAS 36 Dprciation dactifsvaluation de la dprciation: Principes de base: La perte de valeur dun actif est gale lexcdent de la valeur comptable par rapport la valeur recouvrable La valeur recouvrable est dfinie comme tant le montant le plus lev entre la juste valeur nette des frais de cession de lactif et sa valeur dutilit. La valeur dutilit ncessite deux tapes: - Dtermination des flux de trsorerie gnrs par lactif; - Application dun taux dactualisation appropri.174

IAS 36 Dprciation dactifsApplication: Une entreprise acquiert le 01/01/N un distributeur automatique de sandwichs pour 200KD, dont la dure dutilisation est fixe 5 ans. En N+4, la machine sera totalement amortie et sera vendue pour 20 KD, aprs une remise en tat de 10 KD. Les conditions de revente sont prvues par le concessionnaire de la machine au contrat. On tablit pour cet actif le budget suivant en KD:175

IAS 36 Dprciation dactifsAnne rel N Chiffre daffaires Charges marge 200 70% 30% Budget N+1 200 N+2 250 N+3 300 60% 40% N+4 300 60% 40%

60% 60% 40% 40%

176

IAS 36 Dprciation dactifsAu 31/12/N, le taux dactualisation retenu est fix 5% 1- Quelle est la valeur dutilit de lactif au 31/12/N? 2- Sachant que le prix de vente net du bien est de 180 KD au 31/12/N quelle est la valeur recouvrable du bien? 3- Sachant que lamortissement de lactif seffectue en linaire sur 5 ans une dprciation savre-t-elle ncessaire au 31/12/N?177

IAS 36 Dprciation dactifsSolution: 1- La valeur dutilit de lactif doit tre calcule en actualisant les flux de trsorerie futurs attendus de lutilisation de lactif: 200*0,4*(1,05)-1 + 250*0,4*(1,05)-2 + 300*0,4*(1,05)-3 + 300*0,4*(1,05)-4 =369,3 KD Lactualisation de lopration de cession: (20 10)*(1,05)-4 = 8,2 KD La valeur dutilit = 369,3+8,2 = 377,5 KD178

IAS 36 Dprciation dactifs2-La valeur vnale est infrieure la valeur dutilit; la valeur recouvrable est le montant le plus lev des deux valeurs, soit 377,5 KD. 3- Au 31/12/N, la machine a t amortie pour 20% (1 anne sur 5 ans). Sa VNC est donc 200 * 0,8 = 160 KD VNC < V. Recouvrable pas de dprciation.179

IAS 36 Dprciation dactifsEnregistrement dune perte de valeur:Perte de valeur = VNC Valeur recouvrable

Cette perte fait lobjet dun traitement comptable diffrenci selon le mode de valorisation des actifs. Actifs valoriss au cot: la perte de valeur est comptabilise en charges au compte de rsultat. Au bilan, apparat une dprciation des immobilisations.180

IAS 36 Dprciation dactifsApplication: Un matriel valoris au cot historique amorti a une VNC de 200KD Sa valeur recouvrable slve 120 KD. Lcriture comptable passer la clture est la suivante: 31/12/N 68 Dotation pour dprciation 80 29.. Dprciation Mat 80181

IAS 36 Dprciation dactifsActifs rvalus: La perte de valeur est comptabilise en dduction de lcart de rvaluation. Au-del de celui-ci, la dprciation est comptabilise en charges.

182

IAS 36 Dprciation dactifsApplication: Un matriel est inscrit au bilan au 31/12/N pour une valeur nette de 1100 KD avant les tests de perte de valeur. Il a fait lobjet dune rvaluation par le pass. Lcart de rvaluation figurant dans les capitaux propres slve 150 KD. Au 31/12/N, sa valeur dutilit est de 900 KD.183

IAS 36 Dprciation dactifsSolution: Lenregistrement de la perte de valeur seffectue comme suit:

31/12/N cart de rvaluation 150 Dotation pour dprciation 50 Matriel indust 150 Dprciation du Mat Indus 50184

IAS 36 Dprciation dactifsAjustement des amortissements futurs: En cas de dprciation dun actif, le plan damortissement est modifi pour les exercices futurs. La base damortissement est gale la valeur comptable rvise de lactif (valeur dorigine diminue des amortissements et des pertes de valeur).

185

IAS 36 Dprciation dactifsApplication: Un matriel valoris son cot historique a t acquis le 01/01/N-2 pour 1000 KD est amorti en linaire sur 5 ans. Sa valeur recouvrable slve 450 KD au 31/12/N-1 1- Dterminer la perte de valeur au 31/12/N-1 2- Dterminer la dotation aux amortissement passer au titre de lexercice N.186

IAS 36 Dprciation dactifsSolution: 1- En N-1, le matriel a t amorti pour 400 KD soit 1000* 2/5 = 400 VNC = 1000 400 = 600 KD La valeur recouvrable = 450 KD < VNC, do la ncessit dune dprciation de 150 KD 31/12/N-1 Dotation pour dprciation 150 Dprciation Mat Indus 150 2- La nouvelle base amortissable est donc de 450 KD, restant amortir sur 3 ans. En N la dotation aux amortissement slve 450/3 = 150 31/12/N Dotation aux amortissements Amorti Mat Indus

150 150187

IAS 36 Dprciation dactifsReprise dune perte de valeur: la clture de lexercice si un indice indiquant quune perte de valeur antrieurement constat peut avoir diminu, voir disparu, il convient de recalculer la valeur recouvrable de lactif. La comptabilisation dune baisse de la perte de valeur est diffrente selon la mthode de valorisation de lactif. A- Actifs au cot la reprise est constate en produit au compte de rsultat; B- Actifs rvalus la reprise est traite comme une augmentation de lcart en capitaux propres, sauf pour la partie antrieurement constate en charges.188

IAS 36 Dprciation dactifsApplication: Une entreprise a acquis une machine le 01/01/N-2 pour 1000 KD. Cette machine est amortie en linaire sur 4 ans. Au 31/12/N-1, elle constate une dprciation de 200 KD. Au 31/12/N, des indices lui permettent de faire la reprise de la perte de valeur.

189

IAS 36 Dprciation dactifsAu 31/12/N, en labsence de dprciation le 31/12/N-1, la VNC de la machine aurait t:

VNC lorigine Amortissement VNC la clture

N-2 1000 250 750

N-1 750 250 500

N 500 250 250

Compte tenu de la perte de valeur constate le 31/12/N-1, la VNC se prsente comme suit:190

IAS 36 Dprciation dactifsN-2VNC lorigine Amortissement Perte de valeur VNC la clture 1000 250 750

N-1750 250 200 300

N300 150 150

La machine aprs reprise ne doit pas excder 250. La reprise donc nest pas de 200, mais limite 250-150= 100

191

IAS 7 Le tableau des flux de trsorerieDfinition : Le tableau des flux de trsorerie fournit des informations qui permettent aux utilisateurs dvaluer les changements de lactif net de lentreprise, sa structure financire et sa capacit de modifier les montants et lchanciers des flux de trsorerie pour sadapter aux changements de circonstances et opportunits. Objectif : Lobjectif de la norme IAS 7 est dimposer la fourniture dune information sur lhistorique des volutions de la trsorerie dune entreprise au moyen dun tableau de flux de trsorerie. Linformation est rpute utile aux utilisateurs, car elle leur apporte une base dvaluation de la capacit de lentreprise gnrer de la trsorerie.192

IAS 7 Le tableau des flux de trsorerieLes flux de trsorerie retenus par lIAS 7 sont de 3 natures :

Flux Oprationnel

Le montant des flux de trsorerie des activits oprationnelles est un indicateur cl de la mesure dans laquelle les oprations de lentreprise ont gnres suffisamment de flux de trsorerie pour :

Rembourser ses emprunts, Maintenir la capacit oprationnelle de lentreprise, Verser des dividendes, Faire de nouveaux investissements sans recourir aux ressources externes de financement.193

IAS 7 Le tableau des flux de trsorerieLes flux de trsorerie retenus par lIAS 7 sont de 3 natures :

Flux Oprationnel

Le montant des flux de trsorerie des activits oprationnelles est un indicateur cl de la mesure dans laquelle les oprations de lentreprise ont gnres suffisamment de flux de trsorerie pour :

Rembourser ses emprunts, Maintenir la capacit oprationnelle de lentreprise, Verser des dividendes, Faire de nouveaux investissements sans recourir aux ressources externes de financement.194

IAS 7 Le tableau des flux de trsorerie Flux dInvestissementIl comprend toutes les acquisitions dimmobilisations qui ont t payes lors de lexercice social.Il peut tre rduit si lentreprise a cde des immobilisations.

Il comprend les mouvements sur prts et les mouvements sur crances et dettes dimmobilisations.Il ne comprend pas les investissements raliss en locationfianancement. Les acquisitions et sorties de filiales figurent dans les flux de trsorerie lies aux oprations dinvestissement.195

IAS 7 Le tableau des flux de trsorerie Flux de FinancementPar exemple :

mission dactions ou autres oprations de capitaux propres,Sorties de trsoreries faites aux actionnaires pour racheter leurs actions, Produits dmission demprunt obligataires Leur addition explique pourquoi la trsorerie a augment ou diminue durant lexercice.

196

IAS 7 Le tableau des flux de trsorerieA B C A+B+CFlux de trsorerie des activits

oprationnelles

Excdent financier dgag par lactivitEffort dinvestissement rduit des cessions dimmobilisations. Politique financire

Flux de trsorerie des activits

dinvestissement

Flux de trsorerie des activits de

financement

Variation de trsorerie

=

- Trsorerie de clture

Trsorerie douverture

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IAS 7 Le tableau des flux de trsorerieSelon la norme IAS 7 on peut utiliser 2 mthodes de prsentation des flux issus des activits oprationnelles :

Mthode directe (Mthode encourage)

Mthode indirecte

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La mthode directeElle consiste prsenter en brut les encaissements et dcaissements pour chaque opration dexploitation : - A partir des enregistrements comptables ou - En ajustant les ventes, cots des ventes et les autres lments du compte de rsultat en fonction des variations de stocks, crances et dettes oprationnelles pour lesquelles les flux de trsorerie correspondent des flux dinvestissement ou de financement.

La mthode indirecteElle reconstitue les flux de trsorerie en ajustant le rsultat net de lentreprise avec les lments suivants : - Elments sans impact sur la trsorerie : amortissements, provisions, impts diffrs, gains ou pertes latentes, bnfices non distribus des entreprises associs et intrts minoritaires ; - Dcalages dencaissements ou dcaissements dexploitation : variation durant lexercice des stocks, crances et dettes oprationnelles, - Elments pour lesquels limpact consiste en flux de trsorerie dinvestissement ou de financement.199

Tableaux des flux de trsorerie par la mthode directe Flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles Encaissement reu des clients - sommes verses aux fournisseurs et au personnel = flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles - intrts pays - impts sur le rsultat pays = flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles (A)

Flux de trsorerie provenant des activits dinvestissement- acquisition filiale sous dduction trsorerie acquise - acquisition dimmobilisations corporelles + cessions dimmobilisations corporelles + intrts reus + dividendes reus - IS pay sur la vente des immobilisations = flux de trsorerie provenant des activits dinvestissement (B) Flux de trsorerie provenant des activits de financement

+ encaissements provenant de lmi