TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE D'AUCUN …

Travaux d'assainissement sur la commune d'Aucun CCTP Commune d'Aucun

1 LOT 3 : Démolition de la station d’épuration existante

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

COMMUNE D'AUCUN -

Mairie d'Aucun 65400 AUCUN

Tél: 05 62 97 26 49

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE D'AUCUN

LOT 3 : DEMOLITION DE STATIONS D'EPURATION

Cahier des Charges Techniques Particulières (C.C.T.P)



SOMMAIRE

ARTICLE 1

: Objet du marché

ARTICLE 2

: Consistance de la réalisation

ARTICLE 3

: Emplacement des travaux

ARTICLE 4

: Nature des travaux

ARTICLE 5

: Prescriptions techniques

ARTICLE 6 : Récupération de matériels, matériaux et équipements ARTICLE 7 : Sécurité - Santé ARTICLE 8 : Caractéristiques géotechniques du terrain ARTICLE 9 : Matériaux pour remblais ARTICLE 10 : Décapage ARTICLE 11 : Délai d’exécution ARTICLE 12 : Garantie



Article 1 - OBJET DU MARCHE Le présent cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G) les conditions particulières d’exécution des travaux pour la démolition des stations d’épuration des eaux usées de la commune d'Aucun à savoir celle dite du "Bourg" et celle du "Hameau des Pouyes", y compris les travaux annexes ou divers, pour le compte de la Mairie d'Aucun. Les deux stations sont de type décanteur-digesteur + filtre à sable de 360 EH. La maîtrise d’œuvre est assurée par :

M. Vincent BOZZA PURE Environnement

ZI de VIC - 1 Rue de l'Industrie 31320 CASTANET TOLOSAN

Tél. : 05 61 45 80 02 - Fax : 05 61 45 80 03 - Port. : 06 78 66 50 84 Mai : [email protected]

Les deux stations du bourg sont composées de : un poste de relèvement, équipé de 2 pompes de 12 m3/h, un décanteur-digesteur présentant les caractéristiques suivantes :

• diamètre 6.1 m • Hauteur 3.4 m

un canal de mesure avec seuil en V, Filtre à sable de surface unitaire 32 m², un local abritant l’armoire électrique de protection et de commande des équipements

électromécaniques.

Un dégrilleur automatique est installé sur la station du Bourg.

mailto:[email protected]�



Figure 1 : Dégrilleur automatique

Figure 2 : Poste de relevage

Figure 3: Décanteur digesteur + canal de comptage

Figure 4 : Filtre à sable



Figure 5 : Bâtiment d'exploitation

Article 2 - CONSISTANCE DE LA REALISATION L’entreprise comprend l’ensemble des prestations, fournitures et travaux nécessaire à la démolition d’une station d’épuration conformément aux stipulations du présent C.C.T.P et aux règles générales fixées au C.C.T.G. Un nouveau poste de refoulement doit être créé sur le terrain de la station d’épuration actuelle et fait partie du Lot 1 du présent marché. Il permettra l'alimentation de la future station d'épuration par lits plantés de roseaux, objet du Lot 2 du présent marché. La station d’épuration actuelle devra être déconnectée seulement après mise en service du poste de refoulement et de la future unité de traitement, ce qui permettra d’assurer la continuité de service. Les ouvrages constituant la station d'épuration existante seront démolis, avec : diagnostic amiante, dépose du grillage et des poteaux constituant la clôture, vidange du poste de relevage et du décanteur-digesteur, avec fourniture d’un

bordereau d’élimination par un centre agréé, dépotage des boues séchées (réalisé par l’exploitant), démolition des ouvrages et des lits de séchage, prise en charge des déblais en décharge agréée, remise en état des terrains en tout-venant, mise en place de terre végétale sur une

épaisseur de 0,20 m avec nivellement au niveau du sol actuel et engazonnement.



Le bâtiment d’exploitation existant au niveau de la station du bourg sera conservé. Les sanitaires (évier) devront être réhabilités et, si la surface disponible est suffisante, une douche sera aménagée. Le dégrilleur automatique sera conservé ainsi que la bâche du poste de relevage. La canalisation de rejet actuelle en direction du gave d'Azun sera conservée afin d’être utilisée comme trop-plein du poste de refoulement à créer. Le permis de démolir sera réalisé et pris en charge par l’entrepreneur. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. Les entrepreneurs sont réputés par le fait d'avoir remis leur offre :

- s'être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux ; - avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux

et des conditions générales et particulières qui y sont attachées ; - avoir pris parfaite connaissance de l'état du terrain qui leur sera livré ; - avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installations de chantier, de

stockage, de matériaux, etc., des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc ; - avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes.

En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais. L’entrepreneur présentera dans son mémoire l’organisation des opérations de démolition et d’évacuation des déchets, et les mesures prises pour réduire au minimum les nuisances.



Article 3 - EMPLACEMENT DES TRAVAUX Les installations sont situées sur la commune d'Aucun, sur une parcelle communale.

Le terrain est recensé en zone inondable. La cote PHEC à l’emplacement de la station d'épuration est de 841.5 mNGF. Des réseaux divers existent dans la zone des travaux. L'entrepreneur ne pourra effectuer les travaux qu'après avoir reçu les récépissés de déclaration d'intention de commencement de travaux de la part des différents gestionnaires des réseaux concernés, conformément aux dispositions des textes en vigueur et notamment le décret du 14 octobre 1991 et l'arrêté du 16 novembre 1994. Il se conformera aux prescriptions particulières de ces gestionnaires concernant les distances de sécurité, les dispositifs avertisseurs, les modalités de coupures d'alimentation, les procédures de transmissions des informations indispensables à la sécurité des chantiers, etc…



Article 4 – NATURE DES TRAVAUX Les travaux à réaliser comprennent la démolition de l’ensemble des ouvrages du site (sauf le bâtiment d'exploitation et la bâche du poste de relevage) ainsi que des équipements associés (notamment électriques). La vidange et l’évacuation des dépôts en fond d’ouvrages devront être réalisés dans les conditions réglementaires pour permettre les travaux de démolition des ouvrages et de comblement de toutes les cavités dans le sol. Les travaux comprendront le nivellement au niveau du sol actuel. L’ensemble des infrastructures liées à ces bâtiments sera dérasé à 0,5 m en dessous du terrain naturel. L’évacuation de l’ensemble des matériaux sera réalisée dans des décharges spécialisées. Au fur et à mesure de la démolition, l’entrepreneur devra l’enlèvement et l’évacuation de tous les matériaux (déchets bois, plastiques, métalliques ferreux et non ferreux, textiles, plâtre) et tous les gravois. Les matériaux et matériels provenant de la démolition seront la propriété de l’entrepreneur, lequel les prendra sous sa garde sans recours contre le Maître d’Ouvrage dès la notification de l’ordre de service l’invitant à commencer les travaux. Il prendra toutes les mesures utiles, en accord avec le service des voies publiques, pour que l’utilisation des voies puisse s’effectuer sans danger. Il prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter que le voisinage soit incommodé par les poussières. Il prendra toutes dispositions pour éviter de souiller les chaussées de la voirie publique ou privée à la sortie des camions. Les frais en résultant seront à la charge de l’entrepreneur qui supportera également les amendes qui pourraient être infligées. L’entrepreneur est tenu avant tout commencement d’exécution de remplir auprès des services publics qualifiés toutes les formalités résultant des lois, décrets, arrêtés et règlement en vigueur (permis de démolir). L’entrepreneur est tenu de respecter les règles de l’art et tous les documents législatifs et règlementaires en vigueur le jour de la remise de l’offre. L’entrepreneur devra se mettre en rapport avec les services publics pour obtenir le débranchement des réseaux sur le site (EDF, AEP, FT,…), les frais correspondants étant à sa charge. Dans l’éventualité de la présence d’amiante, les précautions maximales devront être prises par l’entrepreneur avant démolition de manière à éviter toute pollution. Pour cela, l’entrepreneur devra faire réaliser un diagnostic amiante "démolition". L’entrepreneur devra une complète démolition des ouvrages existants même si ceux-ci ne sont pas totalement identifiés par les documents existants ni visibles sur le site actuellement : il ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de la présence d’infrastructures supplémentaires dans la parcelle qu’il lui sera demandé d’éliminer.



Article 5 – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Les méthodes de démolition sont laissées à l'appréciation de l'entrepreneur qui adoptera les dispositions qui lui conviennent. Il est toutefois formellement spécifié que les méthodes de démolition devront rester dans le cadre de la réglementation et des instructions qui lui seront données par les services compétents. L'entrepreneur devra, lors de ce choix, tenir compte du fait qu'il devra assurer : la sécurité du personnel et la sécurité du public, la conservation sans dommages des propriétés voisines bâties ou non bâties, la protection des ouvrages et constructions conservés situés à proximité, toutes autres obligations qui lui seraient imposées par les conditions particulières du

chantier.

En ce qui concerne l'emploi d'explosifs pour les démolitions, il est spécifié que l'emploi d'explosif est interdit. Lors de l'exécution des travaux de démolition, l'entrepreneur devra prendre toutes précautions pour éviter la chute de matériaux, ainsi que tous effondrements même partiels pendant la durée du chantier. L'entrepreneur devra prévoir tous échafaudages, planchers et barrières de garantie, garde-gravois, etc. ainsi que tous étaiements, étrésillonnements, etc qui s'avéreront nécessaires pour l'exécution des travaux. Il devra également, si les conditions météorologiques le rendent nécessaires, prendre toutes mesures pour éviter des projections de poussières aux abords du chantier. Il sera formellement interdit de faire brûler sur place du bois ou autres matériaux combustibles en provenance des démolitions ou autres. En fin de travaux, l'ensemble du chantier sera livré propre et débarrassé de tous gravois ou matériaux de démolition. Il est bien entendu que l'entrepreneur sera tenu à la réparation et remise en état sans indemnité de tous dommages causés par le fait de ses travaux. L'entrepreneur devra prendre toutes précautions lors de l'exécution des travaux, afin de ne pas endommager ou détruire les canalisations qui devront rester en service après les travaux de démolition, à savoir la canalisation de sortie vers le Gave d'Azun. Article 6 – RECUPERATION DE MATERIELS, MATERIAUX ET EQUIPEMENTS Certains matériaux de récupération et équipements seront, à sa demande, à laisser à la disposition du Maître de l’ouvrage, notamment le grillage et les poteaux constituant la clôture. Ces matériaux, qui seront définis par le Maître d’ouvrage, seront à déposer avec soin, à trier et à ranger par l'entrepreneur dans l'enceinte du chantier, aux emplacements qui lui seront indiqués en temps opportun. Les sujétions et frais de cette récupération font partie intégrante du prix forfaitaire du marché.



En dehors de ces matériaux récupérés et rangés, l'entrepreneur aura la liberté de récupérer tous les matériaux de son choix, mais il devra les évacuer du chantier en même temps que les gravois. Tous les autres matériaux, quels qu'ils soient, en provenance des démolitions, qu'ils soient susceptibles de réemploi ou non, seront acquis à l'entrepreneur qui pourra en disposer à son gré après enlèvement du chantier. Article 7 – SECURITE - SANTE Le respect des règles de l’art en matière de sécurité exige de satisfaire aux réglementations en vigueur, en référence au Code du Travail, titre III, Hygiène et Sécurité. En vue de la définition des prescriptions de désamiantage, un diagnostic de la présence d’amiante sera effectué par l'entrepreneur au titre de la réglementation de 2003 ayant pour objectif : la reconnaissance de la diversité des matériaux constitutifs des ouvrages devant être

démolis, le récolement des plans des ouvrages en infrastructure (réseaux enterrés) et en

superstructure (bâtiments), le relevé ponctuel des ouvrages pour compléter les données sur plans notamment

pour les pénétrations et cheminements des réseaux, de cerner les problèmes de l'environnement de façon à pouvoir adapter les

dispositions techniques du chantier pour maîtriser les nuisances et gênes à la population durant les travaux,

l’évaluation des risques. Avant le commencement de ces travaux, l’entrepreneur devra prendre toutes les précautions pour éviter que des passants ou des personnes étrangères au chantier soient mises en danger par des éboulements ou de la chute de matériaux provenant de la démolition. Pour ce faire, il établira à ses frais toutes les protections nécessaires. De plus il prendra toutes les mesures de sécurité propres à éviter des accidents sur le chantier. A cet effet, il établira si nécessaire un dispositif de clôture avec panneaux d’interdiction d’approche ou d’accès au chantier. L’entrepreneur devra respecter les mesures de sécurité prescrites dans les textes officiels. L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles et toutes précautions pour ne causer lors de l'exécution de ses travaux, aucune détérioration aux existants.



Article 8 – CARACTERISTIQUES GEOTECHNIQUES DU TERRAIN Les résultats de l’étude géotechnique, réalisée par la société GEOTECH, sont joints en annexe à ce CCTP. Les remarques et sujétions générales définies par cette étude sont les suivantes :

• l'entreprise devra prévoir des moyens adaptés au terrassement dans les graves sous nappe, • les niveaux d'eau (estimés à -2,5m au maximum) devront être vérifiés avant travaux.

Dans tous les cas, avant de réaliser les travaux, l'entrepreneur procède à ses frais aux vérifications et aux reconnaissances géotechniques complémentaires qu'il juge nécessaires. Les résultats de ces sondages et essais (effectués après passation du marché) sont consignés dans un procès-verbal qui est remis au maître œuvre. Article 9 – MATERIAUX POUR REMBLAIS Toutes les cavités dans le sol et les dépressions par rapport au terrain naturel avoisinant seront comblées avec des matériaux d’apport sains. Il sera possible d’utiliser en remblai les déblais extraits sur place, constitués de limons. Toutefois, ces limons étant très sensibles aux variations de teneur en eau, une vérification de leur état hydrique lors des travaux sera nécessaire pour adapter les conditions de leur mise en œuvre selon le GTR. Les matériaux extraits qui seront gorgés d’eau seront mis en dépôts pendant au moins un mois. Les matériaux utilisés en remblais et les terres de déblais mises en remblais devront être exempts de matières organiques (terre végétales, tourbe, bois ou autre) et de corps étrangers (déchets, encombrants, etc,…). L’utilisation des produits de démolition en remblais est interdite. Article 10 – DECAPAGE Toutes les surfaces concernées par les travaux de démolition seront décapées soigneusement. Cette opération fera disparaître le sol végétal, les matières végétales, organiques ou tout autre matériau indésirable. La profondeur à traiter sera déterminée sur place par l’entrepreneur en fonction du terrain en place. La terre végétale sera systématiquement mise en dépôt provisoire pour son réemploi ultérieur. Les excédents éventuels seront évacués en fin de chantier dans les conditions énoncées par ailleurs. Dans le cadre du projet l’entrepreneur devra une remise en état de toute la parcelle de la station d’épuration existante.



Article 11 – DELAI D’EXECUTION Il est fixé dans l’acte d’engagement conformément aux dispositions du CCAP. Il prend origine à la date de l’ordre de service de commencer les travaux. Article 12 – GARANTIE

Pendant le délai de garantie, l'Entreprise devra exécuter en temps utiles et à ses frais les travaux nécessaires pour assurer la remise en forme terrains ainsi que la correction des tassements qui pourraient se produire durant cette période.

LU & ACCEPTE PAR L'ENTREPRENEUR SOUSSIGNE

POUR ETRE JOINT A SON ACTE D'ENGAGEMENT

EN DATE DU

(Signature et cachet)

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