Bureau priv de formation continue - Nd'enregistrement : 09/405/12

Tl. : 71 690 820 70 696 048 24 750 750 Fax : 71 690 817 E-mail : lumiere@planet.tn

Nous avons le plaisir de vous informer que nous organisons un sminaire spcialis de haut

niveau ayant pour thme :

TRAVAUX COMPTABLES ET FISCAUX

DE FIN DEXERCICE

Dates: 09-10 & 11 dcembre 2009 lHtel Maison blanche Tunis

ANIME PAR :

PR. ABDELMAJID ABOUDA,

DOCTEUR DETAT AGREGE EN DROIT PRIVE,

AUTEUR CHERCHEUR ET ENSEIGNANT UNIVERSITAIRE

MR KHALED THABET,

EXPERT-COMPTABLE, COMMISSAIRE AUX COMPTES,

AUTEUR CHERCHEUR ET ENSEIGNANT UNIVERSITAIRE OBJECTIFS DU SEMINAIRE :

Ce sminaire sera marqu par les rcentes mutations comptables et fiscales et aura pour finalit

de permettre aux participants de :

Raliser et optimiser les travaux de clture des comptes et dlaboration des tats financiers de leur entreprise ;

Amliorer les connaissances pratiques relatives la dtermination du rsultat fiscal et la liquidation de limpt.

POPULATION : Responsables de la comptabilit, financiers, fiscalistes, auditeurs et autres cadres

intresss.

DOCUMENTATION RICHE ET EXCLUSIVE COMPORTANT NOTAMMENT :

Un Document exclusif spcialement prpar par les Confrenciers ; Un recueil de tous les textes comptables jour ; Un recueil de tous les textes & codes fiscaux jour ; Formulaire de toutes les dclarations fiscales sur support magntique ; Recueil des formulaires de contrle fiscal, utiliss par les vrificateurs. Toutes les notes communes publies depuis 1965 2009 ; Le livre comptabilit avance du Confrencier Mr Khaled Thabet.

FRAIS DE PARTICIPATION : 680 dinars hors TVA de 12%, dductibles du crdit de TFP dans les

conditions et limites prvues par larrt du 10 fvrier 2009.

Veuillez nous contacter pour toute information ou claircissement complmentaire souhait, et

dans l'attente de vous servir, nous vous prions de croire l'expression de nos meilleures salutations.

La Direction Gnrale

Saoussen Ben Hassine

Tl. : 71 690 820 70 696 048 24 750 750 / Fax : 71 690 817 E-mail : lumiere@planet.tn

TRAVAUX COMPTABLES ET FISCAUX DE FIN DEXERCICE - PROGRAMME DE FORMATION

Tl. : 71 690 820 70 696 048 24 750 750

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1ERE JOURNEE : 09 DECEMBRE 2009 - TRAVAUX DE JUSTIFICATION ET DE CONTROLE DES COMPTES

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

1. Amortissement des subventions d'investissement 2. Constitution et l'actualisation des provisions pour risques et

charges

3. Justification des emprunts et les critures de reclassement 4. Constatation des intrts courus et non chus sur

emprunts

5. Actualisation des emprunts en devises 6. Evaluation et amortissement des immobs incorporelles 7. Evaluation et amortissement des immobs corporelles 8. Constatation de la production immobilise 9. Evaluation des placements LT et des provisions 10. La constatation des rsorptions des charges reporte

PAUSE CAFE

11. Evaluation des stocks et constatation des provisions 12. Justification des comptes clients constatation des provisions 13. Justification des comptes fournisseurs et l'apurement des

fournisseurs dbiteurs

14. Justification des autres comptes de tiers (Personnel, Etat, Groupe, Divers)

15. Les critures de cut-off : a) Produits recevoir et charges payer b) Produits constats d'avance et charges constates d'avance

16. Evaluation des placements CT et constat des provisions 17. L'tablissement des tats de rapprochements bancaires et

l'apurement des instances

CLOTURE DE LA 1ERE JOURNEE ET DEJEUNER

2EME JOURNEE : 10 DECEMBRE 2009 - TRAVAUX FISCAUX DE FIN DEXERCICE

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

I. Le tableau de dtermination du rsultat fiscal TDRF

* Rsum des rgles fiscales de fond et de forme

* Mthodologie dlaboration du TDRF :

1. La rintgration des charges non dductibles 2. Conseils pratiques pour faire admettre la dductibilit 3. La dduction des produits non imposables 4. Conseils pratiques pour viter les survaluations des

produits en cas de contrle fiscal

5. La dduction des provisions (conditions et limites) 6. Imputation des reports dficitaires et des amortissements

diffrs

7. La dduction des bnfices exonrs 8. Les rinvestissements physiques 9. Loptimisation fiscale 10. Les rinvestissements financiers 11. Cas particulier des modifications comptables

PAUSE CAFE

II. La liquidation de l'impt sur les socits

1. Les modalits de calcul de l'IS 2. L'imputation des acomptes et retenues 3. La demande en restitution du report d'IS

a) Cas ouvrant droit la demande de restitution b) Dlais de prescription c) Formalits et procdures respecter

III. La prparation de la dclaration annuelle

1. La rdaction de la dclaration annuelle a) Informations obligatoires et informations facultatives b) Dfalcation de la perte fiscale en amortissements diffrs et

reports dficitaires

2. L'tablissement de la liasse fiscale a) Documents de base et documents relatifs aux dgrvements b) Sanctions en cas de non dpt des documents exigs

CLOTURE DE LA 2EME JOURNEE ET DEJEUNER

3EME JOURNEE : 11 DECEMBRE 2009 - ELABORATION, CONTROLE ET ANALYSE DES ETATS FINANCIERS

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

I. L'laboration des tats financiers

1. Les outils de prparation des tats financiers - Impratif de clrit de la prparation

- Rgularisation des produits et des charges

- Les inventaires physiques

- Lamortissement des immobilisations

- Dtermination des variations des stocks

2. L'tablissement du bilan 3. L'tablissement de l'tat de rsultat (Selon le modle

autoris et Selon le modle de rfrence)

4. L'tablissement de l'tat des flux de trsorerie (Selon le modle autoris et Selon le modle de rfrence)

5. Les notes aux tats financiers

PAUSE CAFE

II. Le contrle et lanalyse des tats financiers

1. Les contrles de vraisemblance des tats financiers a) Lanalyse par rubrique b) Lanalyse pluriannuelle c) Rapprochement avec des sources non comptables

2. Les contrles de cohrence des tats financiers a) Analyse comparative des ratios de structure financire b) Analyse comparative des ratios de liquidit c) Analyse comparative des ratios de gestion d) Analyse comparative des ratios de rentabilit e) Analyse comparative des ratios dinvestissement

CLOTURE DE LA 3EME JOURNEE, CONCLUSION GENERALE ET DEJEUNER

mailto:lumiere@planet.tn