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Travailleurs isolés Instructions pour les employeurs et les préposés à la sécurité
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Travailleurs isolés Instructions pour les employeurs et les préposés à la sécurité
Ce feuillet d’information destiné au secteur industriel et artisanal indique à quelles conditions une personne est autorisée à travailler seule. Il précise également les exigences spécifiques aux travailleurs isolés, à leurs postes de travail respectifs et au concept d’urgence à mettre en place sur la base de l’expérience pratique et des dispositions légales en vigueur.
SuvaSécurité au travail
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Titre Travailleurs isolés
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, avec mention de la source. 1re édition: novembre 2014Edition revue et corrigée: janvier 2017
Référence 44094.f
Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva
• La Suva est mieux qu’une assurance: elle regroupe la
prévention, l’assurance et la réadaptation.
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composition équilibrée du Conseil de la Suva, constitué
de représentants des employeurs, des travailleurs et de
la Confédération, permet des solutions consensuelles
et pragmatiques.
• Les excédents de recettes de la Suva sont restitués
aux assurés sous la forme de primes plus basses.
• La Suva est financièrement autonome et ne perçoit
aucune subvention de l’Etat.
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Sommaire
1 Avant-propos 4
2 Introduction 5
3 Exigences spécifiques aux travailleurs isolés 73.1 Aptitudes psychiques 73.2 Aptitudes physiques 73.3 Aptitudes intellectuelles 73.4 Facteurs psychosociaux 7
4 Dangers spécifiques aux postes de travail isolés 84.1 Surmenage des travailleurs isolés 84.2 Absence de secours en cas d’accident
ou de situation critique 8
5 Comment identifier une situation dangereuse 95.1 Groupe d’évaluation 95.2 Matrice des risques 9
6 Surveillance des travailleurs isolés 126.1 Zone 1 de la matrice des risques 126.2 Zone 2 de la matrice des risques 136.3 Zone 3 de la matrice des risques 146.4 Zone 4 de la matrice des risques 15
7 Concept d’urgence 167.1 Zone 1 de la matrice des risques 167.2 Zone 2 de la matrice des risques 167.3 Zone 3 de la matrice des risques 167.4 Zone 4 de la matrice des risques 16
8 Formation des travailleurs isolés 17
9 Travaux faisant l’objet d’une réglementation particulière 18
10 Exemples 2210.1 Descente dans un silo à sable 2210.2 Ronde d’inspection dans une station d’épuration 2310.3 Opérateurs sur machines 2410.4 Personnel administratif 25
11 Publications complémentaires 26
4
Lorsqu’une personne travaille seule, la probabilité qu’elle commette des erreurs de manipulation aug-mente, sans compter le risque de ne pas être secou-rue à temps en cas d’accident ou de situation critique. Les entreprises qui emploient des travailleurs isolés doivent prendre des mesures appropriées pour pré- venir ces dangers en veillant à respecter les principes indiqués ci-dessous.
•Seules doivent être placées à des postes de travail isolés des personnes qui sont aptes physiquement, psychiquement et intellectuellement à exercer une activité isolée.
•Les personnes travaillant seules doivent recevoir une formation et des instructions correspondant à leur tâche, mais également posséder l’expérience requise pour exercer cette activité en toute sécurité.
•Les personnes occupant des postes de travail isolés doivent avoir à tout moment la possibilité de deman-der de l’aide en cas d’urgence.
•Il faut s’assurer que les travailleurs isolés soient secourus à temps après un accident ou en cas de situation critique.
•Les travailleurs isolés exécutant des travaux dange-reux doivent être surveillés (mise en place d’un dis-positif d’alerte).
Ces principes sont expliqués en détail dans la pré-sente brochure qui fournit également des réponses aux questions énumérées ci-dessous.
– Comment apprécier les dangers liés aux postes de travail isolés?
– Quels travaux une personne seule a-t-elle ou n’a-t-elle pas le droit d’exécuter?
– Comment surveiller les travailleurs isolés?
Si ces objectifs de protection ne sont pas à même d'éviter des accidents ou des situations critiques, ils peuvent néanmoins contribuer à prévenir les effets secondaires d'une intervention des secours tardive ou inexistante.
1 Avant-propos
Attention: il faut s'assurer que les travailleurs isolés
disposent des aptitudes nécessaires à l'exercice de
l'activité prévue et puissent être secourus à temps
après un accident ou en cas de situation critique.
5
On rencontre des travailleurs isolés dans les entre-prises, les activités professionnelles et les métiers les plus divers. Du fait de l’évolution des techniques et des progrès obtenus en termes de rationalisation (automatisation), il arrive de plus en plus souvent, en particulier dans la production, que la conduite de plusieurs machines ou installations soit confiée à une seule personne. Il y a tout lieu de penser que ce genre de postes de travail isolés vont continuer à se multiplier.
2 Introduction
Un travailleur est dit isolé lorsqu’il ne peut être se-
couru immédiatement après un accident ou dans
une situation critique. C’est le cas, par exemple,
lorsqu’une personne travaille sans contact visuel
avec d’autres personnes ou hors de portée de voix.
Une activité isolée n’est pas autorisée si elle peut
entraîner une blessure nécessitant l’aide immédiate
d’un tiers.
Chaîne automatique de production de briques: dans les unités de production modernes, une seule et même personne est souvent amenée à surveiller plusieurs machines dans un atelier où elle travaille seule.
6
L’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) ne contient pas de réglementation générale applicable aux travailleurs isolés. L’art. 8 évoque toutefois le cas d’un travailleur qui exécute seul un travail dangereux.
Voici des exemples d’activités confiées aujourd’hui à des travailleurs isolés: •travaux sur des chaînes de production automatisées •travaux sur des équipements de travail (machines,
installations, appareils, ascenseurs) en conditions de marche particulières (opérations de nettoyage ou de contrôle, changements d’outils, réglages, etc.)
•travaux dans des entrepôts, caves, dépôts extérieurs, entrepôts frigorifiques
•travaux dans des centrales électriques, usines d’incinération de déchets, stations d’épuration et décharges
•travaux de laboratoire •travaux effectués en heures supplémentaires,
en équipes, en horaire variable ou le week-end •rondes de surveillance sur des sites étendus
ou contrôles dans des entreprises en dehors des horaires de travail et pendant les congés annuels
•travaux sur la voie ferrée •monteurs dans des entreprises clientes •techniciens de service interne (facility manager)
Art. 8 al. 1 OPA
Travaux comportant des dangers particuliers
L’employeur ne peut confier des travaux comportant
des dangers particuliers qu’à des travailleurs ayant
été formés spécialement à cet effet. L’employeur
fera surveiller tout travailleur qui exécute seul un
travail dangereux.
Dans l’industrie comme dans le secteur des presta-tions de services, les travailleurs isolés appartenant à des entreprises tierces sont de plus en plus nom-breux. Ils n’interviennent que quelques heures dans l’entreprise cliente, mais travaillent parfois seuls toute la journée.
Il est conseillé de veiller à ce qu’une personne affectée à une autre tâche puisse rester en contact visuel avec le travailleur isolé.
Si cela est impossible, le travailleur isolé doit pouvoir lancer un appel à l’aide à tout moment au moyen d’un téléphone fixe, par exemple, ou d’un téléphone mobile, d’un radiotéléphone, d’une alarme radio ou encore par le biais d’un système de surveillance.
Divers règlements, ordonnances et directives spéci-fient des travaux ne pouvant pas être exécutés par une personne seule (voir chap. 9 Travaux faisant l’objet d’une réglementation particulière).
7
3 Exigences spécifiques aux travailleurs isolés
Il est important de s’assurer que toute personne affec-tée à un poste de travail isolé dispose des aptitudes physiques, psychiques et intellectuelles requises.
Le choix d’une personne appropriée permet de réduire la probabilité qu’un travailleur isolé prenne des déci-sions erronées, fasse de fausses manipulations ou prenne des risques inutiles. L’employeur choisit la personne en fonction de l’activité prévue.
Cette personne a le droit d’être consultée en vertu des dispositions de l’art. 6a OPA. Il y a lieu de l’informer, avant de la placer à son poste de travail, des dangers auxquels elle est exposée, des mesures de protection prises pour les prévenir et du concept d’urgence.
•sujettes à des crises d’épilepsie, souffrant d’un diabète mal maîtrisé, de crises d’asthme ainsi que d’hypotension ou d’hypertension artérielle, etc.
•alcooliques, pharmacodépendantes, toxicomanes •consommatrices de médicaments sédatifs ou
excitants •souffrant d’allergies graves (piqûres d’insectes)
3.3 Aptitudes intellectuelles
Les travailleurs isolés doivent être parfaitement au courant de leur mission, avoir parfaitement compris le sens de leur formation, savoir lire et comprendre toutes les instructions ou remarques écrites.
Ils doivent être en mesure d’utiliser et de surveiller les équipements de travail et d’agir correctement d’après les informations à leur disposition (états, fonctions, données).
Les travailleurs isolés peuvent être amenés à devoir prendre des décisions importantes pour la production et (ou) la sécurité au travail, tant en marche normale qu’en conditions de service particulière (p. ex. dépan-nage, réparation, remise en marche, etc.).
3.4 Facteurs psychosociaux
Les travailleurs isolés sont exposés à des risques par-ticuliers en termes de sécurité au travail, mais aussi en raison des conséquences psychosociales possibles. Dans certaines conditions défavorables, ils peuvent souffrir de solitude ou d’isolement. Les personnes tra-vaillant seules sont particulièrement menacées lors-qu’elles éprouvent des difficultés à entretenir des contacts avec autrui durant leurs loisirs en raison de leurs horaires ou de leur lieu de travail (travail de nuit, postes de travail isolés, etc.). Ce type de problèmes psychosociaux, sans lien direct avec la sécurité au travail, n'est pas abordé dans cette brochure. Il est cependant nécessaire d'en tenir compte avant d’affecter une personne à un poste de travail isolé.
En règle générale, il est interdit d’employer de
jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans à des
postes où ils travailleraient seuls. Cette prescription
découle de l’ordonnance sur la protection des
jeunes travailleurs.
Il convient par ailleurs d’appliquer les prescriptions des ordonnances relatives à la loi sur le travail, à savoir les dispositions concernant le travail de nuit, par exemple, et la maternité.
3.1 Aptitudes psychiques
Ne sont pas aptes ou ne possèdent qu’une aptitude conditionnelle, par exemple, les personnes: •manquant d’assurance même dans le cadre d’un
travail collectif •souffrant souvent d’angoisse à un poste où elles
travaillent seules •souffrant par moments ou constamment de troubles
ou de maladies psychiques •présentant de graves troubles de la concentration
3.2 Aptitudes physiques
Ne sont pas aptes ou ne possèdent qu’une aptitude conditionnelle, par exemple, les personnes:
8
4 Dangers spécifiques aux postes de travail isolés
4.1 Surmenage des travailleurs isolés
L’absence de contact avec d’autres collègues peut accroître le risque d’accident. Cette solitude peut se transformer en contrainte psychique (sentiment d’iso-lement, angoisse). Face à des événements extraordi-naires, les personnes qui travaillent seules peuvent être exposées à un surmenage physique, intellectuel ou psychique (absence d’aide, désarroi). Ce type de stress accroît la probabilité de prendre des décisions erronées, de commettre des erreurs ou de prendre des risques inutiles.
4.2 Absence de secours en cas d’accident ou de situation critique
Chaque travail – ou presque – présente des risques. De nombreux équipements de travail comportent des dangers pouvant causer un accident. Il est cependant tacitement admis qu’une aide pourra intervenir rapide-ment en cas d’accident ou de situation critique. Les travailleurs isolés font exception à la règle.
Les conséquences d’un accident ou d’une situation critique peuvent s’aggraver et dégénérer rapidement si les secours tardent.
On parle de situation critique lorsqu’une personne, par exemple, n’est plus capable de sortir d’elle-même d’un entrepôt frigorifique. Sans être nécessairement blessée, cette personne a impérativement besoin d’aide.
Une procédure d’alerte, éventuellement complétée par des dispositifs appropriés (systèmes d’alarme), devra être mise en place de manière à ce que le travailleur isolé puisse lancer un appel à l’aide et bénéficier des premiers secours nécessaires.
9
5 Comment identifier une situation dangereuse
La matrice des risques présentée à la page suivante permet d’établir si une activité isolée est autorisée et quelles sont les mesures à respecter.
La méthode décrite ci-après se limite à l’évaluation des dangers concrets.
Le risque est établi par comparaison entre la gravité du dommage – ou son étendue – et la probabilité d’un accident.
Gravité du dommageLa gravité du dommage peut se subdiviser en cinq catégories. Elle va de la blessure légère sans arrêt de travail au décès. La gravité du dommage possible est établie à partir d’un danger concret, sans tenir compte d’éventuels problèmes de santé individuels. Ces der-niers sont exclus de l’analyse parce que l’employeur ne peut pas être tenu pour responsable des risques de la vie courante.
ProbabilitéLa probabilité est elle aussi subdivisée en cinq catégo-ries. L’estimation porte sur 1000 travailleurs exerçant la même activité.
Ces deux critères permettent de définir les mesures nécessaires (zones 1 à 4) pour un certain poste de travail ou une certaine activité.
5.1 Groupe d’évaluation
La constitution d’un groupe est l’une des conditions à remplir pour une évaluation valable. Ce groupe sera composé d’un contremaître, d’un travailleur et d’un préposé à la sécurité. S’il ne dispose pas des connais-sances techniques nécessaires, le groupe d’évaluation devra faire appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST).
5.2 Matrice des risques
La matrice des risques a pour objectif de révéler une situation dangereuse spécifique pour une activité iso-lée particulière. Les mesures de sécurité nécessaires peuvent être établies par comparaison entre la proba- bilité d’un accident et la gravité du dommage prévi-sible.
Méthode 1. Décrire l’activité: quels sont les travaux prévus? 2. Définir l’état de la technique et veiller à ce qu’il soit
correctement mis en œuvre. 3. Quels sont les dangers concrètement prévisibles?
Définir le danger le plus important. 4. Définir le degré de gravité de chaque danger
(→ colonnes V à I).5. Estimer la probabilité d’occurrence du dommage
(→ lignes A à E). 6. Le point d’intersection définit le type de surveillance.
(A ce propos, voir également chap. 10 Exemples.)
10
ProbabilitéA Fréquent Plus de 1 x par mois B Occasionnel Entre 1 x par an et 1 x par mois C Rare Entre 1 x en 5 ans et 1 x par an D Improbable Entre 1 x en 20 ans et 1 x en 5 ans E Quasi impossible Entre 1 x en 100 ans et 1 x en 20 ans
Gravité du dommageV Très faible Blessure légère sans arrêt de travail IV Faible Blessure avec arrêt de travail sans atteinte irréversible III Moyen Blessure moyenne avec atteinte irréversible II Grave Blessure grave avec atteinte irréversible I Très grave Blessure mortelle en l'absence de premiers secours immédiats
Matrice des risques
Pro
ba
bili
té
A Fréquent
4 3a 2 1 1
B Occasionnel
4 3a 2 2 1
C Rare
4 3a 3b 2 2
D Improbable
4 3a 3b 3b 3b
E Quasi impossible
4 4 4 4 3b
V Très faible
IV Faible
III Moyen
II Grave
I Très grave
Gravité du dommage
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La mesure de protection est concrétisée – en fonction du potentiel de danger (et par analogie avec la matrice des risques) – à travers l’une des mesures suivantes.
Zone 1 de la matrice des risques Interdiction de travailler seul (voir chap. 6.1)
Zone 2 de la matrice des risquesSurveillance continue indépendante de la volonté (voir chap. 6.2)
Zone 3 de la matrice des risquesSurveillance périodique (3a: 8 h max.; 3b: 4 h max.; voir chap. 6.3)
Zone 4 de la matrice des risquesAutorisation de travailler seul (voir chap. 6.4)
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Le type de surveillance nécessaire en fonction des exi-gences correspondant à une certaine situation dange-reuse est défini à partir de la matrice des risques.
6.1 Zone 1 de la matrice des risques
4 3a 2 1 1
4 3a 2 2 1
4 3a 3b 2 2
4 3a 3b 3b 3b
4 4 4 4 3b
Interdiction de travailler seul Les travaux figurant dans la zone 1 d’après l’analyse des risques ne doivent pas être exécutés par une per-sonne seule nécessitant obligatoirement des secours immédiats en cas d’urgence.
Ces travaux sont dangereux au point que la personne qui travaille seule doit être surveillée en permanence par une deuxième personne (ex.: descente et travaux dans un puits). Cette personne supplémentaire a pour seule et unique tâche de surveiller la personne qui tra-vaille. Aucune autre fonction ne doit lui être attribuée.
Un concept de sauvetage centré sur les travaux dan-gereux doit être élaboré avec le concours de spécia-listes de la sécurité au travail (MSST). Le matériel de sauvetage nécessaire doit être mis à disposition sur place avant le début des travaux.
Le travailleur qui descend dans un puits est placé sous la surveillance directe d’un tiers.
Une surveillance technique ne remplace en aucun
cas la surveillance par une deuxième personne! Il
est interdit de travailler seul.
6 Surveillance des travailleurs isolés
13
6.2 Zone 2 de la matrice des risques
4 3a 2 1 1
4 3a 2 2 1
4 3a 3b 2 2
4 3a 3b 3b 3b
4 4 4 4 3b
Surveillance constante indépendante de la volonté
Une situation dangereuse doit pouvoir être immédiate-ment identifiée en tant que telle, soit par une deuxième personne chargée de la surveillance, soit par une ins-tallation de surveillance indépendante de la volonté.
Pour la plupart des travaux ne devant pas être exé- cutés par une personne seule, il suffit que cette per-sonne demeure à portée de voix et en contact visuel avec d’autres personnes.
Exemple: une liaison vocale et visuelle peut s’avérer nécessaire en cas d’intervention sur une machine pouvant présenter des zones de coincement dange-reuses pour le travailleur.
Une installation de surveillance (système d’alarme) signale automatiquement une situation dangereuse dans la loge du portier, par exemple, ou dans une cen-trale de garde ou un service de surveillance. Ce sys-tème permet de garantir l’arrivée immédiate des se-cours nécessaires (voir chap. 7 Concept d’urgence).
Le fonctionnement de la liaison technique avec le poste d’alerte doit être vérifié avant le début de l’in- tervention de la personne qui travaille seule.
Une installation de surveillance contrôle en perma-nence le travailleur isolé et déclenche automatique-ment une alerte en cas d’urgence.
Une installation de surveillance réagit, par exemple, aux mouvements ou à la position du corps. •Les mouvements du corps sont enregistrés par un
appareil de contrôle que le travailleur isolé porte sur lui ou par une surveillance de la zone au moyen d'ap-pareils fixes. L’absence de mouvements du corps (en cas de perte de connaissance) déclenche une alarme après un laps de temps déterminé.
•La position du corps est enregistrée par un appareil de contrôle que le travailleur isolé porte sur lui. La position allongée de la personne (position horizontale de l’appareil de contrôle) déclenche une alarme après un laps de temps déterminé. La localisation exacte d’une personne travaillant seule doit également être possible en cas d’intervention mobile.
Il faut toujours vérifier que le système de surveil-lance déclenche automatiquement l’alarme en cas d’urgence. Le lancement d’une alerte n’est pas possible lorsque: •l’appareil de contrôle est dépourvu de mode d’alarme •le travailleur isolé n’est pas en mesure de garder
l’appareil de contrôle en permanence sur lui •la zone de travail ne peut pas être surveillée en totalité
La surveillance constante par une installation dotée d’un système d’alerte est recommandée pour les travaux suivants: •travaux de transport ou d’entreposage de matériel ou
de marchandises effectués à pied, avec des palans, des grues ou des chariots de manutention (chariots élévateurs) dans un atelier de production, un dépôt ou un entrepôt
•rondes de contrôle sur un site étendu, par exemple dans une entreprise de produits chimiques, une usine d’incinération de déchets ou une station d’épuration
Un appareil de surveillance de personnes contrôle la position du corps. Touche d’alarme manuelle.
Appareil téléphonique avec bouton de quittance.
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6.3 Zone 3 de la matrice des risques
4 3a 2 1 1
4 3a 2 2 1
4 3a 3b 2 2
4 3a 3b 3b 3b
4 4 4 4 3b
Surveillance périodique La surveillance est assurée à intervalles réguliers par une personne ou un système de surveillance. Cette méthode convient aux activités suivantes: •surveillance ou utilisation de centres d’usinage et
d’installations de production •travaux peu dangereux sur des installations tech-
niques en conditions de marche particulière tels que travaux de contrôle, nettoyage ou graissage de machines à l’arrêt (munies d’un système anti- redémarrage) au moyen de produits non dangereux
•rondes de contrôle dans une zone isolée
Période de surveillance La période de surveillance est définie de sorte que les secours soient dispensés à temps en cas d’urgence (voir chap. 7 Concept d’urgence).
Surveillance périodique par une personneUn contremaître, par exemple, un portier ou un garde contrôle la personne travaillant seule à certains inter-valles de temps précis. Eléments de surveillance: •rondes de contrôle •appels téléphoniques •appels radiotéléphoniques •caméras et écrans de surveillance •appels de la personne travaillant seule à certaines
heures (p. ex. à midi et le soir avant de quitter l’entreprise)
•contrôle permanent des systèmes d’enregistrement du temps de travail et de contrôle d’accès
Contrôle périodique par un système de surveillance L’installation de surveillance contrôle périodiquement le travailleur isolé et déclenche automatiquement une alerte en cas d’urgence.
A intervalles de temps prédéfinis, une pré-alarme est déclenchée automatiquement (p. ex. une sonnerie du téléphone au poste où la personne travaille seule). Le travailleur isolé doit y répondre dans un délai défini, sinon l’alarme se déclenche automatiquement.
Le contrôle des fonctions et leur maintenance font également partie du dispositif d’alerte.
Surveillance active du site par GPSUn appareil d’alarme équipé d’un système de localisa-tion peut être localisé à quelques mètres près à partir d’une centrale de surveillance. Comme la vitesse de déplacement est enregistrée simultanément, il est possible de déclencher automatiquement l’alarme dès qu’une personne, équipée de l’appareil, s’attarde au même endroit plus longtemps que prévu ou lorsque l’appareil n’a plus de réception. Dans ce cas, c’est le dernier site localisé qui est retenu.
Il est ainsi possible, par exemple, de surveiller une per-sonne qui se déplace seule sur une longue distance durant une ronde de contrôle dans une zone isolée. La position du travailleur isolé est transmise en permance à la centrale.
15
Art. 26 OLT3 (ordonnance 3 relative à la loi sur le travail) 1 Il est interdit d’utiliser des systèmes de surveillance ou de contrôle destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste de travail. 2 Lorsque des systèmes de surveillance ou de contrôle sont nécessaires pour d’autres raisons, ils doivent no-tamment être conçus et disposés de façon à ne pas porter atteinte à la santé et à la liberté de mouvement des travailleurs.
Des caméras vidéo et des systèmes d’enregistrement d’images peuvent être utilisés pour surveiller des pro-cessus de production et, dans certains cas exception-nels, contrôler la sécurité des personnes. La sécurité doit primer la surveillance du comportement du travail-leur isolé. Lorsque ce type de systèmes est utilisé, la personne travaillant seule doit en être préalablement informée et connaître les emplacements des caméras ainsi que les zones surveillées.
Le travailleur isolé et son comportement ne doivent pas être constamment visibles à l’image. La position de la caméra et le cadrage de l’image doivent être ré-glés de manière à ce que la caméra balaie uniquement la zone dangereuse.
La vidéosurveillance n’est cependant efficace que si le surveillant observe la zone dangereuse sur les écrans pendant toute la durée de l’intervention du travailleur isolé.
Avant d’utiliser des caméras de surveillance, il faut avoir étudié et épuisé toutes les autres possibilités et avoir soupesé les enjeux au cas par cas.
6.4 Zone 4 de la matrice des risques
4 3a 2 1 1
4 3a 2 2 1
4 3a 3b 2 2
4 3a 3b 3b 3b
4 4 4 4 3b
Le travailleur isolé ne doit pas être surveillé, car on estime qu’il conservera une mobilité et une réactivité suffisantes en cas de blessure ou de situation dange-reuse et pourra demander immédiatement de l’aide en appliquant la procédure du dispositif d’alerte de l’entreprise.
Il est interdit de surveiller le comportement des
travailleurs.
16
7.2 Zone 2 de la matrice des risques
4 3a 2 1 1
4 3a 2 2 1
4 3a 3b 2 2
4 3a 3b 3b 3b
4 4 4 4 3b
Lorsque l’alerte est déclenchée par une centrale de garde, par exemple, il peut s’écouler jusqu’à un quart d’heure et plus jusqu’à l’arrivée de l’ambulance. Dans les zones éloignées ou en cas de travaux en plein air, cela peut peut prendre encore plus de temps. Cette particularité doit être prise en compte dans le plan d’urgence. Le temps nécessaire au sauvetage (arrivée de l’ambulance et sauvetage) doit être définie séparé-ment pour chaque lieu d’intervention. Si le lieu de l’accident est trop éloigné pour permettre un sauve-tage rapide, le travail isolé doit être interdit, même si la matrice des risques semble l’autoriser.
7.3 Zone 3 de la matrice des risques
4 3a 2 1 1
4 3a 2 2 1
4 3a 3b 2 2
4 3a 3b 3b 3b
4 4 4 4 3b
En cas de surveillance périodique d’un travailleur isolé, le laps de temps prévu pour le sauvetage de ce dernier varie en fonction de la blessure attendue. S’il s’agit d’une blessure légère sans atteinte irréversible, le temps à disposition pour dispenser les secours peut être fixé à huit heures (3a). Dans les autres cas, ce laps de temps est fixé à quatre heures (3b).
L’intervalle de temps maximal pour une surveillance périodique se calcule comme suit: tmax = temps en fonction du type de blessure – temps nécessaire à l’arrivée des premiers secours – temps nécessaire à l’arrivée de l’ambulance – temps néces-saire au sauvetage
Si le laps de temps maximal ne peut pas être respec-té, il convient de prévoir un dispositif d’alerte indépen-dant de la volonté comme celui indiqué dans la zone 2.
7.4 Zone 4 de la matrice des risques
4 3a 2 1 1
4 3a 2 2 1
4 3a 3b 2 2
4 3a 3b 3b 3b
4 4 4 4 3b
Aucun risque supplémentaire ne s’ajoute aux risques de la vie courante. En cas d’accident, le travailleur conserve très probablement sa mobilité et sa réacti- vité. Il est en mesure de demander de l’aide par lui-même. Le concept d’urgence décrit dans le chap. 7 du système de sécurité MSST est suffisant.
La gravité du dommage causé par un accident peut être limitée à condition de réagir correctement en cas d’événement inattendu. Indépendamment du résultat de la matrice des risques, il convient d’établir un plan d’urgence spécial pour les personnes travaillant seules.
Le plan d’urgence comprend plusieurs éléments: •organisation de l’alerte •premiers secours•formation et comportement des personnes•accès des véhicules de secours, atterrissage
d’un hélicoptère
Informations complémentaires: - Plan d’urgence pour les postes de travail mobiles, liste de contrôle Suva (réf. 67061.f) - Plan d’urgence pour les postes de travail fixes, liste de contrôle Suva (réf. 67062.f)
7.1 Zone 1 de la matrice des risques
4 3a 2 1 1
4 3a 2 2 1
4 3a 3b 2 2
4 3a 3b 3b 3b
4 4 4 4 3b
Après un accident, les chances de survie d’une per-sonne grièvement blessée sont pratiquement nulles après quelques minutes (voir graphique ci-dessous). D’où l’importance que les collaborateurs aient suivi une formation appropriée et disposent des équipe-ments de secours nécessaires. Les premiers secours et la prise en charge de la personne blessée jusqu’à l’arrivée de l’ambulance jouent un rôle décisif à cet égard.
7 Concept d’urgence
Chance de survie après la survenue d’une blessure grave (source: FTI 7+8 / 2007, p. 109).
Lorsque les premiers secours sont dispensés plus de 6 à 7 min après un accident grave, les chances de survie sont pratiquement nulles.
Ch
ance
de
surv
ie
Min
100 %
0 %1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
50 %
17
La formation doit être documentée. En général, le tra-vail doit donner lieu à des instructions ou à un ordre de mission écrits (p. ex. une liste de contrôle).
Le comportement et les connaissances requises de la personne travaillant seule seront contrôlés périodi-quement. L’étendue et la fréquence de ces contrôles varient en fonction des circonstances et des risques donnés ainsi que de l’expérience acquise au sein de l’entreprise. Tout comportement contraire aux règles de sécurité sera corrigé, les connaissances lacunaires seront revues ou complétées.
8 Formation des travailleurs isolés
Les travailleurs isolés doivent être familiarisés avec la machine ainsi que les outils et les matériaux qu’ils seront appelés à utiliser et posséder une expérience suffisante. Il est en outre particulièrement important de leur confier des missions précises.
La formation minimale comprend les points suivants: •information sur le système de surveillance mis en
place •contrôle du système de surveillance avant chaque
intervention, afin de s’assurer que les liaisons fonctionnent
•consignes concernant les travaux exigeant la présence impérative d’une seconde personne
•consignes concernant les travaux exigeant le recours à un spécialiste
La formation des travailleurs isolés comprend également les principaux aspects de la sécurité au travail: •maniement sûr des équipements de travail à utiliser •connaissance des notices d’instructions •connaissance des dangers éventuels et du compor-
tement à adopter lorsqu’ils surviennent •comportement en cas d’interruption de la production
ou de panne d’une machine (tout événement ayant un effet négatif sur le processus de travail prévu)
•utilisation des équipements de protection individuelle (EPI)
•issues de secours définies •concept d’urgence (alerte en cas d’incendie, etc.)
Avant qu’une personne soit autorisée à travailler
seule, elle doit recevoir une formation correspon-
dant à la tâche qu’elle aura à accomplir.
18
Utilisation d’unités d’irradiation en dehors d’un local d’irradiation Ordonnance sur la radioprotection (ORaP, réf. Suva 1655.f)
9 Travaux faisant l’objet d’une réglementation particulière
Les travaux décrits dans la liste qui suit (liste non exhaustive) font l’objet de prescriptions de sécurité particulières. Ils exigent la présence obligatoire d’une seconde personne.
Travaux sur installations électriques à basse tension Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT, RS 734.27)
Art. 22 OIBT Sécurité au travail
[…]2 Sont seuls autorisés à travailler sur des installa-
tions électriques sous tension les monteurs électri-
ciens titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou
les personnes justifiant d’une formation équivalente.
Ils doivent être spécialement instruits et équipés se-
lon les connaissances les plus récentes pour l’exé-
cution de tels travaux. 3 Les travaux sur des installations électriques sous
tension doivent être effectués par deux personnes.
L’une d’elles sera désignée comme responsable.
Art. 60 ORaP Emplacement des installations et des
sources radioactives à usage non médical 1 Les installations à usage non médical et les unités
d’irradiation utilisées pour le contrôle non destructif
de matériaux (analyses de structure) doivent être
aménagées dans un local d’irradiation ou être équi-
pées d’un dispositif de protection totale.
[…]3 L’autorité de surveillance peut admettre des excep-
tions à l’al. 1 si une installation ou une unité d’irra-
diation ne peut pas être utilisée dans un local d’irra-
diation.
[…]4 Lorsqu’une installation ou une unité d’irradiation
est utilisée en dehors d’un local d’irradiation, il y a
lieu de s’assurer que l’opérateur peut en tout temps
demander l’aide d’une tierce personne.
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Peinture au pistolet dans un réservoir ou une zone confinée Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de pein-ture par pulvérisation au pistolet (RS 832.314.12)
En cas de travaux dans des locaux exigus, la personne qui pénètre dans le local doit être surveillée en permanence.
Art. 32 (RS 832.314.12)
«Les personnes chargées de travaux de peinture au
pistolet à l’intérieur des réservoirs doivent être sur-
veillées de l’extérieur par une autre personne pen-
dant toute la durée de leur travail.»
Travaux dans un réservoir ou un local exigu La Suva a édicté des directives à ce sujet (réf. 1416.f).
Ch. 1.2 (1416.f)
Champ d’application: «Travaux exécutés dans des
réservoirs, des fosses, des canaux, des puits, des
cuves et des locaux situés au-dessous du sol, etc.,
à l’aide de produits (p. ex. des vernis) contenant des
substances inflammables ou nocives.»
Ch. 2.3 (1416.f)
«Deux personnes au moins doivent être chargées
des travaux effectués dans des réservoirs ou
d’autres endroits analogues. L’une doit être chargée
des tâches de surveillance.»
Ch. 5.2.1 (1416.f)
«Les personnes qui pénètrent dans un réservoir
doivent être surveillées en permanence de l’exté-
rieur aussi longtemps qu’elles se trouvent dans le
réservoir. Le surveillant doit aussi disposer d’un
masque avec amenée d’air frais.»
Ch. 6.2.4 (1416.f)
Purge à l’aide de gaz inerte: «Quand une personne
effectue des travaux dans le réservoir, elle doit
constamment être surveillée par un autre col-
lègue…»
20
Travaux forestiers présentant des dangers particuliers Directive CFST Travaux forestiers (réf. Suva 2134.f)
L’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst, RS 832.311.141) mentionne les travaux qu’il est interdit d’exécuter seul. Il s’agit des travaux indi-qués dans les paragraphes ci-dessous.
Travaux de déconstruction ou de démolition
Art. 60 OTConst 4 Les travaux ne peuvent être effectués que sous
la surveillance permanente d’une personne
compétente.
Installations thermiques accessibles et sur les cheminées d’usine
Art. 81d OTConst 1 Les travaux sur des installations thermiques
accessibles et sur des cheminées d’usine doivent
être surveillés par une personne qui se trouve
en dehors du secteur à risque.
Ch. 3.2.6 (Directive CFST 2134.f)
Les travaux forestiers ne peuvent être exécutés que
si les secours sont assurés. Sont considérés comme
dangereux, entre autres, des travaux effectués à
l’aide de machines, de tronçonneuses, l’abattage
d’arbres, la mise à terre d’arbres encroués, le
façonnage des bois déracinés, le débardage de
bois, le travail en terrain escarpé. Par secours,
on entend une aide pour assurer la sécurité du
chantier, les premiers secours.
Art. 83 OTConst2 Les travailleurs auxquels il est fait appel pour
exécuter des travaux dans des conduites doivent
être surveillés en permanence de l’extérieur par
une personne.
Travaux sur cordes
Art. 82 OTConst1 Pour les travaux sur cordes, il ne peut être fait
appel qu’à des travailleurs disposant d’une
formation appropriée. 2 Pour de tels travaux, il faut faire appel au moins
à deux travailleurs qui peuvent se surveiller
mutuellement.
Travaux avec protection par encordement (système de protection contre les chutes)
Art. 7 OTConst1 Le sauvetage des victimes d’accidents doit être
garanti.
Une deuxième personne doit se trouver à portée de voix et de vue du travailleur chargé d’exécuter des travaux avec un système d'arrêt des chutes.
Travaux dans des conduites
21
Travaux en hauteur sur des pylônes électriques L’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI édicte des règles de sécurité pour les travaux sur les lignes aériennes à haute tension (ESTI n° 245.0311).
Travaux sur voies ferrées Les prescriptions de circulation des trains des Chemins de fer suisses (PCT, RS 742.173.001) ré-gissent les travaux sur et aux abords des voies.
Ch. 3.1.6 (PCT R300.12)
Les travaux sans protecteur ne sont autorisés que:
• lors de travaux avec au maximum deux personnes,
permettant d’observer intégralement les convois
et où il est possible d’évacuer de manière rapide
et sûre en tout temps (p. ex. garde-voie)
• sur les tronçons de voie où l’on circule toujours en
marche à vue et à la vitesse maximale de 20 km/h,
et ce en raison du concept d’exploitation
• pour les chantiers situés à proximité des voies
et équipés d’un système d’avertissement
automatique
• sur des chantiers ne nécessitant aucune mesure
d’alarme
Les personnes qui travaillent sans protecteur sur
et aux abords des voies répondent elles-mêmes de
leur sécurité. Cela comporte également la planifi-
cation de leurs propres mesures de protection.
Seul le personnel disposant d’une formation adé-
quate peut effectuer des travaux sans protecteur
sur et aux abords des voies. Cette formation doit
comprendre en particulier l’autoprotection devant
les dangers de l’exploitation ferroviaire et une
connaissance suffisante des conditions locales.
Art. 16 (RS 832.311.12)
«1 L’écluse restera en communication constante
avec la chambre de travail, sauf pendant la
compression et la décompression.
2 Aussi longtemps qu’une personne se trouve dans
la chambre de travail, un des sas d’accès à celle-ci
au moins sera occupé en permanence par le garde-
écluse.»
Art. 41 (RS 832.311.12)
«1 ... après la plongée du scaphandrier, c’est le
signaleur qui sera chargé de la surveillance du
travail de l’équipe.
2 Le signaleur a pour tâche de veiller à la sécurité
du scaphandrier en surface et dans l’eau…»
Ch. 5.1.3 (ESTI 245.0311)
L’employeur fera surveiller tout travailleur qui exé-
cute seul un travail dangereux. Un travail sur des
lignes aériennes est considéré comme dangereux.
Travaux dans l’air comprimé et travaux de plongée Ordonnance concernant les mesures techniques de pré-vention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux dans l’air comprimé (RS 832.311.12).
Monteur de lignes aériennes.
22
10 Exemples
10.1 Descente dans un silo à sable
1. L’activité décrit les travaux à exécuter. Le collaborateur doit pénétrer dans le silo à sable pour effectuer une opération de débourrage.
2. Définir l’état de la technique et veiller à ce qu’il soit correctement mis en œuvre. Dans les chap. 3.2.2 et 3.2.3, la directive relative aux silos (réf. Suva 1485.f) précise que: «La personne qui pénètre dans un silo doit être surveillée en permanence de l’extérieur par une seconde personne qui puisse demander de l’aide en cas de nécessité. La personne qui pénètre dans un silo doit être assurée par une ceinture de sécurité fixée à un câble que la seconde personne tient tendu et as-sure. Si le moyen d’accès exclut tout risque de chute (nacelle suspendue à un treuil), on peut renoncer à l’emploi d’une ceinture et d’un câble de sécurité.»
Résultat Il est interdit de travailler seul.
23
10.2 Ronde d’inspection dans une station d’épuration
1. L’activité décrit les travaux à exécuter. Au cours d’une ronde d’inspection effectuée pendant l’hiver (température du sol: -10 °C), un surveillant expé-rimenté découvre un corps étranger d’une dimension supérieure à celle autorisée dans le bassin du poste de relevage. Pour accéder à la plateforme qui se trouve 3 m plus bas, et d’où il pourra extraire l’objet du bassin à l’aide d’une fourche, le surveillant doit descendre une échelle installée à demeure.
2. Définir l’état de la technique et veiller à ce qu’il soit correctement mis en œuvre. L’échelle installée à demeure, la plateforme et le garde- corps sont conformes aux normes usuelles. Aucune mesure complémentaire n’est requise pour procéder à l’élimination d’un corps étranger.
3. Quels sont les dangers concrètement attendus? Définir le danger le plus important. Le collaborateur glisse sur un échelon recouvert de verglas et tombe sur la plateforme. Il se blesse à la tête, perd connaissance et gît inanimé sur la plateforme.
4. Définir la gravité du dommage habituellement attendu pour ce danger (voir matrice des risques > Colonnes V à I). Une chute sur une plateforme du haut d’une échelle entraînerait une fracture du crâne. → Colonne II: grave
5. Estimer la probabilité d’occurrence du dommage (voir matrice des risques > Lignes A à E). Une chute du haut d’une échelle verglacée installée à demeure se produit occasionnellement. Les collabora-teurs sont formés et portent des chaussures appro-priées. → Ligne B: occasionnel
6. Le point d’intersection définit le type de surveillance.
Résultat
Zone 2 de la matrice des risques: une surveil-lance constante et indépendante de la volonté est nécessaire.
Pro
ba
bil
ité
A Fréquent
4 3a 2 1 1
B Occasionnel
4 3a 2 2 1
C Rare
4 3a 3b 2 2
D Improbable
4 3a 3b 3b 3b
E Quasi impossible
4 4 4 4 3b
V Très faible
IV Faible
III Moyen
II Grave
I Très grave
Gravité du dommage
24
10.3 Opérateurs sur machines
1. L’activité décrit les travaux à exécuter. L’opérateur est responsable de la ligne de production «portes». Sa tâche comprend la surveillance de l’instal-lation, des dépannages simples et le remplacement du matériel courant.
2. Définir l’état de la technique et veiller à ce qu’il soit correctement mis en œuvre. La ligne de production a été construite et fabriquée conformément aux normes en vigueur et à l’état actuel de la technique. (L’installation est dotée d’une décla- ration de conformité). Il n’existe pas de lacunes ou de dangers apparents en mode automatique. Pour le réglage de la ligne de production et les dépannages complexes (marches particulières), une seconde per-sonne doit se tenir à portée de vue et à portée de voix.
3. Quels sont les dangers concrètement attendus? Définir le danger le plus important. Pour quittancer un dysfonctionnement simple, l’opéra-teur doit se rendre derrière la ligne de production en passant sur une passerelle-escalier garnie d’une main courante des deux côtés. Dans l’escalier, il trébuche, tombe trois marches plus bas et se heurte la tête sur le sol.
4. Définir la gravité du dommage habituellement attendu pour ce danger (voir matrice des risques > Colonnes V à I). La personne accidentée s’en sortirait avec une plaie ouverte au cuir chevelu et une éventuelle commotion cérébrale avec perte de connaissance passagère. → Colonne IV: faible Blessure avec arrêt de travail sans atteinte irréversible
5. Estimer la probabilité d’occurrence du dommage (voir matrice des risques > Lignes A à E). Les chutes avec dommages corporels sur une passerelle-escalier sont rares. → Ligne C: rare
6. Le point d’intersection définit le type de surveillance.
Résultat
Zone 3a de la matrice des risques: une surveil-lance périodique est nécessaire.
Il n’y a pas lieu de s’attendre à des atteintes irréver-sibles. Le délai d’intervention maximal étant de huit heures, la période de surveillance ne devra pas excéder entre sept heures et demie et huit heures (= zone 3a) – un quart d’heure (arrivée des premiers secours) – un quart d’heure (arrivée de l’ambulance) – 0 heure (sauvetage).
Pro
ba
bil
ité
A Fréquent
4 3a 2 1 1
B Occasionnel
4 3a 2 2 1
C Rare
4 3a 3b 2 2
D Improbable
4 3a 3b 3b 3b
E Quasi impossible
4 4 4 4 3b
V Très faible
IV Faible
III Moyen
II Grave
I Très grave
Gravité du dommage
25
10.4 Personnel administratif
1. L’activité décrit les travaux à exécuter. Pressé d’envoyer des commandes, un collaborateur retourne seul au bureau après la fin de la journée de travail.
2. Définir l’état de la technique et veiller à ce qu’il soit correctement mis en œuvre. Au bureau, aucun objet n’est entreposé au sol ou dans les voies de circulation, les escaliers et les accès sont pourvus de mains courantes.
3. Quels sont les dangers concrètement attendus? Définir le danger le plus important. Le collaborateur pourrait trébucher et tomber en se déplaçant dans les locaux.
4. Définir la gravité du dommage habituellement attendu pour ce danger (voir matrice des risques > Colonnes V à I). Il est improbable que le collaborateur se blesse en trébuchant dans un bureau. → Ligne D: improbable
5. Estimer la probabilité d’occurrence du dommage (voir matrice des risques > Lignes A à E). La personne accidentée se foulerait un poignet. → Colonne V: très faible
6. Le point d’intersection définit le type de surveillance.
Résultat
Zone 4 de la matrice des risques: il est permis de travailler seul.
Pro
ba
bil
ité
A Fréquent
4 3a 2 1 1
B Occasionnel
4 3a 2 2 1
C Rare
4 3a 3b 2 2
D Improbable 4 3a 3b 3b 3b
E Quasi impossible
4 4 4 4 3b
V Très faible
IV Faible
III Moyen
II Grave
I Très grave
Gravité du dommage
26
11 Publications complémentaires
Loi fédérale sur l’assurance-accidents: RS 832.20
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles: RS 832.30
Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet: RS 832.314.12
Ordonnance sur les travaux de construction: RS 832.311.141
Ordonnance concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies profes-sionnelles lors de travaux dans l’air comprimé: RS 832.311.12
Ordonnance sur les installations électriques à basse tension: RS 734.27
Prescriptions de circulation des trains des Chemins de fer suisses: RS 742.173.001
Ordonnance sur la radioprotection: RS 814.501
Directive CFST Travaux forestiers: réf. Suva 2134.f
Règles de sécurité pour les travaux sur des lignes aériennes à haute tension: ESTI n° 245.0311
Règles relatives aux travaux exécutés à l’intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus: réf. Suva 1416.f
Directive relative aux silos: réf. Suva 1485.f
L’audit de sécurité interne à l’entreprise – Un moyen efficace pour améliorer la sécurité au poste de travail: réf. Suva 66087.f
Méthode Suva d’appréciation des risques à des postes de travail et lors de processus de travail: réf. Suva 66099.f
Formation et instruction en entreprise – Des outils indispensables pour la sécurité: réf. Suva 66109.f
Liste de contrôle Travailleurs isolés: réf. Suva 67023.f
SuvaCase postale, 6002 Lucerne Tél. 041 419 58 51www.suva.ch
Référence 44094.f
