Travailleurs et employeurs : comment prendre en...

Nom de l’unité 1

Travailleurs et employeurs :

comment prendre en charge la santé

et la sécurité dans votre milieu de

travail?

4 mai 2016

Audrey Lacasse,

Conseillère-experte en prévention-inspection,

Direction générale de la prévention-inspection

Nom de l’unité 2

- Mise en contexte

- Définition : prise en charge de la SST

- Obligations légales de l’employeur

- Obligations légales du travailleur

- Programme de prévention/Plan d’action

- Quatre outils pour la prise en charge de la SST

- Démarche de prévention

- Outil d’identification des risques

- Cadre de référence

- Outil de diagnostic

- Aide pour chacune des conditions gagnantes

Plan de la présentation

Nom de l’unité 3

• Travailleur vs employeur : suis-je concerné?

• Entre la production, service à la clientèle,…

j’ai peu de temps à y consacrer….

- Est-ce qu’il existe des outils pour m’aider ?

• Déjà d’en parler, c’est une étape!

Mise en contexte : Par où commencer?

Nom de l’unité 4

Prise en charge de la SST:

Mettre en place

les mesures nécessaires

pour respecter ses obligations légales,

i.e identifier, corriger, contrôler les risques,

et favoriser la participation des travailleurs.

Définition

Nom de l’unité 5

LSST, article 2:

• La présente loi a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.

• Elle établit les mécanismes de participation des travailleurs et de leurs associations, ainsi que des employeurs et de leurs associations à la réalisation de cet objet.

Objet de la loi

Nom de l’unité 6

LSST, article 51:

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment:

(…)

• 5° utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur;

(…)

• 9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié;

(…)

Obligations légales de l’employeur

Nom de l’unité 7

LSST, article 49:

Le travailleur doit:

• 1° prendre connaissance du programme de prévention qui lui est applicable;

• 2° prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique;

• 3° veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail;

Obligations légales du travailleur

Nom de l’unité 8

LSST, article 49:

Le travailleur doit:

• 4° se soumettre aux examens de santé exigés pour l'application de la présente loi et des règlements;

• 5° participer à l'identification et à l'élimination des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail;

• 6° collaborer avec le comité de santé et de sécurité et, le cas échéant, avec le comité de chantier ainsi qu'avec toute personne chargée de l'application de la présente loi et des règlements.

Obligations légales du travailleur

Nom de l’unité 9

• Principal outil pour gérer la prévention

• Objectif :

Éliminer ou contrôler les dangers au travail par la mise en application de mesures concrètes.

• Obligations :

- légale

- contractuelle

Programme de prévention/Plan d’action

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• Élaboré par E avec la collaboration des T

(E) Conditions favorables :

- Permettre aux travailleurs d’y consacrer du temps;

- Définir les responsabilités, les faire connaître et les inclure dans les descriptions de tâches;

- Prendre les mesures correctives nécessaires.

(T): Participer activement :

- Respecter les règles de sécurité;

- Signaler les risques;

- Proposer des solutions.

Programme de prévention/plan d’action (suite)


Pas de modèle universel:

- Organisation de la prévention;

- Risques pour la SST.

Dépend:

- Niveau prise en charge.

Ne pas oublier :

- Mettre à jour et l’intégrer;

- De le faire connaître;

- Élaborer des objectifs annuels.

Programme de prévention/plan d’action (suite)


• Danger ou phénomène

dangereux :

• Source potentielle de

dommages pour le

travailleur.

• Identifie un danger

• Élimine un danger

• Lorsque le travailleur peut

être en contact avec le

danger: présence de risque.

• Analyse un risque

• Réduit ou maîtrise un risque

Pour simplifier, risque sera utilisé!

Dangers ou risques?


Quatre outils

pour la prise en charge

de la SST


Formation en ligne

Droits et obligations (15 min)

Identifier, corriger et contrôler les risques (20 min)

Organiser la prévention (15 min)

Passer à l’action (5 min)

<1 heure pour apprendre comment

prendre en charge la SST

dans mon entreprise!

Cadre de référence

Outil de diagnostic

Outil d’identification des risques

Quatre outils pour la prise en charge de la SST


3 clics sur Internet…


cnesst.qc.ca/priseencharge


Avantages :

- Peuvent être arrêtées et recommencées;

- Peuvent servir de référence : T ou E;

- Langage adapté à tous;

- Rapidement accessible et en tout temps;

- Peut servir de formation à l’interne pour vos employés ou comité SST;

- Connaissances/informations en SST +++

C’est gratuit!

Capsules de formation en ligne


http://www.lacsst.com/capsules/C1/presentation.html

• Cadre légal

• Droits et obligations

- travailleur

- employeur

- programme de prévention

• Impacts du non-respect

1. Droits et obligations légales




• Prise en charge de la SST

• Démarche de prévention :

Identifier

Corriger

Contrôler

► Outil Identification des risques

2. Identifier, corriger et contrôler les risques



3. Organiser la prévention


• Prise en charge de la SST

• Niveaux de prise en charge

• Conditions gagnantes

► Cadre de référence

► Outil de diagnostic



4. Passer à l’action


• Prise en charge efficace:

• Des activités pour

Identifier- Corriger- Contrôler

• Des activités pour

organiser la prévention

Prise en

charge



DÉMARCHE DE

PRÉVENTION

1. IDENTIFIER


- Inspections périodiques;

- Registre d’accidents, enquêtes d’accidents;

- Commentaires, plaintes, suggestions des travailleurs/comité SST;

- Expérience des autres entreprises de votre secteur ou celles des autres membres de votre mutuelle de prévention;

- Exigences légales;

- Spécifications ou instructions fournies par les fabricants d’équipements;

- Analyse de tâches : ITEM;

- Groupes de risques.

Une combinaison, c’est mieux!

Identifier les risques


Questionner toutes

les composantes du travail :

- pour tous les postes;

- pour les tâches courantes;

- pour les tâches occasionnelles :

déblocage,

entretien,

liées aux procédures

d’urgence.

ITEM


ITEM


1.Chimiques

2.Biologiques

3.Physiques

4.Ergonomiques

5.Psychosociaux

6.Liés à la sécurité

Groupe de risques


OUTIL D’IDENTIFICATION

DES RISQUES



Version papier, Format Excel à venir


Exemples de questions


Disponibilité / Participation des personnes concernées

Objectivité

Faire appel à des experts au besoin

$

Les résultats permettent d’établir des priorités

d’action.

Analyse de risques


Méthodes d’analyse de risques

- Doit utiliser la plus adaptée au milieu; - Selon les connaissances des participants; - Peut être seulement sur la gravité et probabilité

d’occurrence; - Permet de faire ressortir, les risques qui doivent être

corrigés le plus rapidement possible.

Mais il en existe d’autres… Voir norme ISO 31010 -09 : Gestion des risques

Analyse de risque (suite)


Probabilité Conséquences (Gravité )

Légères Modérées Graves

Très

probable Risque faible

Risque très

élevé

Risque très

élevé

Probable Risque faible Risque élevé Risque très

élevé

Peu probable Risque très

faible

Risque

moyen

Risque très

élevé

Très

improbable

Risque très

faible

Risque très

faible Risque élevé

Exemple d’analyse de risque –

Matrice conséquence - probabilité


DÉMARCHE DE

PRÉVENTION

2. CORRIGER


Après les priorités :

- Déterminer les moyens appropriés à implanter

- Solutions à prioriser : élimination à la source

Sinon - Réduire la probabilité d’occurrence ou la gravité des dommages

- Hiérarchie des moyens : combinaison des moyens

CORRIGER


1. Élimination à la source

2. Remplacement des

matériaux, processus ou

équipements

3. Contrôles techniques

4. Systèmes qui augmentent

la sensibilisation

5. Contrôles administratifs

6. ÉPI

Hiérarchie


Moyens de prévention par type de risque

Nom de l’unité 39 39

- Dès la conception

(design, aménagement, choix des matériaux, des

composantes, etc.)

- Aucun nouveau risque engendré

- Demande le moins d’entretien, de formation, de

supervision, etc.

- Sans contrainte pour les travailleurs (opérateur,

mécanicien, électricien, entretien)

Choisir la meilleure solution


DÉMARCHE DE

PRÉVENTION

3. CONTRÔLER


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C’est le plus gros défi! Souvent oublié!

-Effet durable : 2 moyens de contrôle mis en place par

moyen de prévention

- Permanence des correctifs :

S’assurer que les moyens:

• Restent en place

• Demeurent efficaces - S’assurer qu’il n’y a pas de nouveaux risques

► Aide-mémoire sur la permanence des correctifs

CONTRÔLER


1. Information

2. Formation d’appoint

3. Inspection

4. Supervision

5. Entretien préventif

►Guide de prévention en milieu de travail

Politique:

• 6. Achat

• 7. Sous-traitance

• 8. Ingénierie

Surveillance

• 9. Qualité du milieu

• 10. Santé

Contrôler – 10 moyens


CADRE DE RÉFÉRENCE


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Cadre de référence


Niveaux de prise en charge


1.Engagement et soutien de la haute

direction

2.Participation des travailleurs

3.Responsabilités en SST

4.Organisation de la prévention

5.Évaluation de la performance en SST

Cinq conditions gagnantes


Cadre de référence : Gestion préventive


- Se réalise sur plusieurs années :

pour plus de pérennité et d’efficacité

dans l’organisation de la SST

Gestion préventive


OUTIL DE DIAGNOSTIC


Pour aller + loin dans votre démarche : Autodiagnostic Pour un diagnostic optimal: Former un groupe de travail

- Chacun utilise l’outil de façon individuelle - Mettre en commun les résultats; - Consensus sur le résultat; - CSS, gestionnaires, travailleurs, autres.

Les actions à améliorer : - ont été priorisées; - ajoutées au PP/plan d’action.

Outil de diagnostic


Évaluation de la performance

(5e condition gagnante) :

- de se comparer;

- de voir la progression dans la mise en place des

actions et de leurs effets;

Activités pour organiser la prévention :

- Permet de mettre en place les activités nécessaires

pour améliorer son niveau de prise en charge

Outil de diagnostic : utilité


Diagnostic (49 questions):

- Par condition gagnante

- Prise en charge globale

- Où vous situez-vous?

- Où désirez-vous aller?

Outil de diagnostic : description

Version en ligne :

- Résultat imprimable par condition gagnante

- Résultat imprimable détaillé

Version papier


Questions


Diagnostic


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Où vous situez-vous?


Utilisation des outils

Outil diagnostic

Capsules de

formation

Outil identification des

risques par poste

Programme de

prévention/plan d’action

OBJECTIFS

Outil diagnostic/Évaluation

performance

Capsules

de

formation

Programme de prévention

Outil identification des

risques par poste

OBJECTIFS

1 an


Autres outils disponibles

Engagement et soutien de la haute direction

• Agriculture:

– DC900-164 Certificat d’engagement

• Enseignement:

– DC500-302 La prise en charge de la SST dans un établissement

d’enseignement



Participation des travailleurs • Jeunes au travail :

– Comité SST :

• DC1000-107: Rôles et fonctions du CSS

• DC1000-108 : trucs de recrutement pour un CSS

• DC1000-109 : Un CSS performant

• Magazine Prévention au travail , 2009 : DC600-202-92



Responsabilités en SST • Cinéma :

– DC 400-1364-1B : Obligations générales en matière de SST

• Agriculture :

– DC500-301: Fiche agriculture : obligations légales en SST

• Site internet:

Droits et obligations

http://www.csst.qc.ca/prevention/risques/Pages/obligations.aspx

http://www.csst.qc.ca/prevention/risques/Pages/obligations.aspx



Organisation de la prévention • Tous :

– DC200-418 : Outil d’identification des risques

• Cinéma : plusieurs risques :

http://www.csst.qc.ca/prevention/secteur/cinema/Pages/index_fiches.aspx

• Agriculture : plusieurs risques

http://www.csst.qc.ca/prevention/secteur/agriculture/capsules/Pages/capsules_prevention.aspx

• Agriculture : – DC100-1622 : Rapport d’inspection

– DC200-1059 : Démarche d’inspection

– DC200-984 : Guide accueillir/former/superviser pour le secteur agricole

http://www.csst.qc.ca/prevention/secteur/cinema/Pages/index_fiches.aspx





Organisation de la prévention (suite)

• Prévention au travail : article p.44-45

- Le programme de prévention, un outil méconnu

http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/600/Documents/DC600_202_143web.pdf

• Site internet :

- Onglet Prise en charge

http://www.csst.qc.ca/prevention/prise_en_charge/Pages/prise_en_charge.aspx

- Principaux risques de lésions par secteur d’activités

http://www.csst.qc.ca/prevention/risques/Pages/selectionsecteur.aspx

http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/600/Documents/DC600_202_143web.pdf

http://www.csst.qc.ca/prevention/prise_en_charge/Pages/prise_en_charge.aspx

http://www.csst.qc.ca/prevention/risques/Pages/selectionsecteur.aspx



Évaluation de la performance • PME

DC200-16082 : Guide de prévention en milieu de travail à l’intention de la

petite et de la moyenne entreprise, 2ème édition,

http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/dc_200_16082.aspx

• Tous:

DC 1000 – 197 : Outil de diagnostic



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Sans PP/ plan d’action, c’est comme lancer des dards :

- à 2 mains,

- les yeux fermés :

On lance partout sans nécessairement toucher la cible!

Avec l’engagement de la direction + participation des

travailleurs + responsabilités + PP (identifier, corriger,

contrôler) + objectifs (évaluation performance) :

- on lance le dard à 1 main,

- les yeux ouverts, et on atteint la cible!

On fait de la prévention!!!

Faire de la prévention…


Programme de prévention

Guide de prévention en milieu de travail à l’intention de la petite et de la moyenne entreprise, 2ème édition, DC200-16082


Aide mémoire sur la permanence des correctifs

DC1000-101

http://www.csst.qc.ca/publications/1000/Documents/DC_1000_101web.pdf

Registre des accidents, d’incidents et de premiers secours

DC 300-402 http://www.csst.qc.ca/publications/300/Pages/dc_300_402.aspx

Centre de documentation de la CSST

http://www.csst.qc.ca/prevention/centre_documentation/Pages/accueil.aspx

Références



Gestion de la SST

CAN/CSA Z1000-14: Gestion de la santé et de la sécurité

du travail

Gestion des risques

CSA Z1002-12: Santé et sécurité du travail – Identification

et élimination des phénomènes dangereux et appréciation

et maîtrise du risque

ISO31010-09: Gestion des risques – Techniques

d’évaluation des risques

Références


Lois et règlements:

Loi sur la santé et sécurité du travail

Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Code de sécurité pour les travaux de construction

Consultation sur le site des Publications du Québec:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php

Références


Questions?

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