Trasport International de Marchandises

*Transport routier international

* par vhicules sentend AutomobilesLes vhicules articulsLes remorques et semi remorques

En cas de transport combin (transport du vhicule comportant la marchandise par mer, voie ferre ou par avionSans rupture de charge

tout transport par route titre onreux au moyen de vhicules entre deux pays dont au moins lun deux a adhr la conventionLA CMR SAPPLIQUEGr par la convention de Genve dite CMR Sign le 19 Mai1956 et entre en vigueur le 02 juillet 1966

*LA CMRSapplique lintgralit du transportSi le lieu exacte du dommage ne peut tre dterminOu si quelque soit le lieu, la faute du transporteur est tabliNe sapplique pasSil est prouv que le dommage a eu lieu sur la partie maritimeEt aucune faute ne peut tre reproche au transporteur routierLe transporteur reste responsable, mais la convention de Bruxelles qui sappliquera

*Conclusion et excution du contrat de transportLe contrat de transport est constate par la lettre de voitureLabsence, lirrgularit ou la perte de la lettre de voiture naffecte ni lexistence ni la rgularit du contrat de transport qui reste soumis aux disposition du CMRLe document de transportLettre de voiture CMREtabli en 3 exemplaires originaux Exemplaire 1 pour lexpditeur2me exemplaire accompagne le marchandise Exemplaire 3 pour le destinataire

*Contenu de la lettre de voiture CMRLa lettre de voiture doit renfermer les informations suivanteLe lieu et la date de son tablissementLe nom et ladresse de lexpditeur, Destinataire, TransporteurLe lieu et la date de prise en charge de la marchandise et le lieu prvu de sa livraisonLa dnomination commerciale de la marchandise et le mode de son emballageLe nombre des colis, leurs marques particulires, et leurs numrosLe poids brut et la quantit autrement exprime de la marchandiseLes frais affrents au transportLes instructions requises pour les formalits douaniresObligatoire

*Non ObligatoireLinterdiction de transbordementLes frais que lexpditeur prend en chargeLe montant de remboursement percevoir lors de la livraison de la marchandiseLes instructions de lexpditeur au transporteur en ce qui concerne lassurance de la marchandiseLes dlais convenus pour effectuer le transportLa liste des documents remis au transporteurLETTRE DE VOITURE CMR

*Responsabilit de lexpditeurLexpditeur reste responsable des indications portes sur la lettre de voitureResponsabilit du transporteurLors de la prise en charge de la marchandise le transporteur est tenu de vrifier:Ltat apparent de la marchandise et de son emballageLexactitude des mentions de la lettre de voitureNombre de colis, leurs marques et numrosResponsabilit

*La lettre de voiture fait foi, jusqu preuve du contraire, des conditions du contrat et de la rception de la marchandise par le transporteurEn absence de rserves motives de la part du transporteur inscrites sur la lettre de voiture CMRIl y a prsomption queLe droit de disposition de la marchandiseLexpditeur a le droit de disposer de sa marchandise en demandant au transporteur

*Darrter le transportDe modifier le lieu prvu de livraisonLivrer la marchandise un autre destinataire

Droit de disposition de la marchandise Extinction de ce droitLorsque le 2me exemplaire CMR est remis au destinataireAprs larrive de la marchandise au lieu prvu pour la livraisonAprs expiration du dlai prvu pour le transport

Si, en exerant son droit de disposition, le destinataire ordonne de livrer la marchandise une autre personne, celle-ci ne peut pas dsigner d'autres destinataires.

*LIVRAISON DE LA MARCHANDISE- Aprs l'arrive de la marchandise au lieu de destination, empchements la livraison, le transporteur demande des instructions l'expditeur. le destinataire refuse la marchandise, l'expditeur a le droit de disposer de celle-ci sans avoir produire le premier exemplaire de la lettre de voiture.Sil se prsente des le destinataire peut toujours en demander la livraison tant que le transporteur n'a pas reu d'instructions contraires de l'expditeur

*Responsabilit du transporteurLe transporteur ne peut exciper, pour se dcharger de sa responsabilit, Le transporteur est dcharg de cette responsabilit si la perte, l'avarie ou le retard pour causeLe transporteur est responsable depuis moment de la prise en charge de la marchandise et jusqu la livraison, de la perte totale ou partielle, ou de l'avarie, du retard la livraison.une faute de l'ayant droit, un ordre de celui-ci ne rsultant pas d'une faute du transporteur, un vice propre de la marchandise, ou des circonstances que le transporteur ne pouvait pas viter et aux consquences desquelles il ne pouvait pas obvier. ni des dfectuosits du vhicule dont il se sert pour effectuer le transportni de fautes de la personne dont il aurait lou le vhicule ou des prposs de celle-ci.

*La responsabilit du transporteur est exonre si:Faute de layant droitOrdre de layant droit Vice de la marchandiseForce majeureCauses gnralesCauses particuliresUtilisation des vhicules ouverts avec accord de lexpditeurDfectuosit de lemballageChargement et dchargement par expditeur ou destinataireConstats davariesDommage apparent: constat contradictoire ou rserves la livraisonDommage non apparent: rserves crites dans les 7j de la livraisonRetard: Rserves dans les 21j Si non Forclusion

*Responsabilit du transporteur pour retardIl y a retard la livraison lorsquelorsque la marchandise n'a pas t livre dans le dlai convenu ou, s'il n'a pas t convenu de dlai, lorsque la dure effective du transport dpasse, compte tenu des circonstances et, notamment, dans le cas d'un chargement partiel, du temps voulu pour assembler un chargement complet dans des conditions normales, le temps qu'il est raisonnable d'allouer des transporteurs diligents.Dclaration de la perte suite un retardL'ayant droit peut, sans avoir fournir d'autres preuves, considrer la marchandise comme perdue quand elle n'a pas t livredans les trente jours qui suivent l'expiration du dlai convenu ou, s'il n'a pas t convenu de dlai, dans les soixante jours qui suivent la prise en charge de la marchandise par le transporteur

*Indemnisation pour perte de la marchandise cette indemnit est calcule d'aprs la valeur de la marchandise au lieu et l'poque de la prise en charge.La valeur de la marchandise est dtermine d'aprs le cours en bourse ou, dfaut, d'aprs le prix courant sur le march ou, dfaut de l'un et de l'autre, d'aprs la valeur usuelle des marchandises de mme nature et qualit l'indemnit ne peut dpasser 8,33 DTS de compte par kilogramme du poids brut manquant.Sont en outre rembourss le prix du transport, les droits de douane et les autres frais encourus l'occasion du transport de la marchandise, en totalit en cas de perte totale, et au prorata en cas de perte partielleIndemnisation pour retardsi l'ayant droit prouve qu'un prjudice en est rsult, le transporteur est tenu de payer pour ce prjudice une indemnit qui ne peut pas dpasser le prix du transport.Des indemnits plus leves ne peuvent tre rclames qu'en cas de dclaration de la valeur de la marchandise ou de dclaration d'intrt spcial la livraison,

*L'ayant droit peut demander les intrts de l'indemnit. Le taux dintrt applicable: 5% l'an, La date deffet: partir:du jour de la rclamation adresse par crit au transporteur ou, s'il n'y a pas eu de rclamation, du jour de la demande en justice.

*18 palettes contenant chacune 40 cartons de fleurs coupes.-Poids unitaire par carton 5kg-Valeur unitaire par carton: 180DH. (Sans de Dclaration de Valeur ni Assurance)Ces palettes sont transportes en vhicule routier isotherme, le chargement prvu le 15/10 a lieu 8h. 00, le contrat prvoyant un dlai maxi de 1h.30. Aprs remise des documents vers llh.15 le chauffeur constate que 3 palettes sont apparemment avaries. Il inscrit ses observations sur la lettre de voiture (document de transport). Arrive destination le 20/10 14h lexpdition fait lobjet de rserves sur la lettre de voiture:Pour retard (le contrat prvoyait 3 jours et une indemnit de 3000DH par 1/2 journes de retard).Pour une avarie sur 5 palettes.La demande dindemnisation adresse le 25/10 slve 1 5000DH pour le retard, 50000DH pour les avaries.Le prix de transport est estim 32000DH.1. - Quelle(s) convention(s) rglemente (ent) ce cas?2. - Y a t il eu retard(s)?3. - Y a t il indemnisation pour retard au transport? si oui, combien?4. - Y a t il avaries transport indemnisables ?si oui combien?

Les clausesdun contrat de transport

Rdaction dun contrat critIntrt de formaliser les relations contractuellespar crit

Choix du rgime juridique prcis auquel les parties souhaitent tre soumises.Informations rciproques sur le contenu et la porte de leurs obligations (afin dviter les risques de requalification).Protection juridique renforce.Facilitation du rglement des litiges ...

Rdaction dun contrat critTrois types de clauses :

1- Clauses impratives

2- Clauses prohibes ou viter

3- Clauses conventionnelles prvoir

1- Clauses imprativesmodalits dexcution et conditions du transport prix du transport permettant une juste rmunration du transporteur (estimation des temps ncessaires lexcution des diffrentes tches modalits de calcul de la rmunration du transporteur en cas de dpassement des temps non imputables au transporteur pnalits dues par le transporteur en cas de dpassement des temps par son fait respect des dispositions du code de commerce

Lettre de voituredate dtablissementdsignation de la marchandise ; nature ; quantit ou poids (ou volume)dlai de transportnom du commissionnaire identit du transporteur avec nRCnom de lexpditeur / du destinataireprix du transportsignature de lexpditeur ou du commissionnairedate de prise en charge de la marchandiseadresse complte du lieu de chargement et du lieu de dchargement

Document de suivi

Mentions du document de suivi :date et heure darrive au lieu de chargementdate et heure de dpart du vhicule charg librdate et heure darrive au lieu de dchargementdate et heure de dpart du vhicule dcharg librprestations demandes au transporteursignatures contradictoires au chargement et au dchargement

2-Clauses prohibes

clause de rmunration (au rendement) de nature compromettre la scurit, notamment par incitation au dpassement de la dure du travail et des temps de conduite clause de renonciation la forclusion clause exonratoire de la responsabilit du transporteur ou limitant la rparation pour perte ou avarie un montant drisoire

Clauses viter

clauses dexclusivit(risque de requalification en cas de dpendance conomique et de subordination juridique)

pnalits unilatrales pour manquement aux obligations du transporteur(Prvoir des pnalits pour les cas les plus graves ; respecter le principe de la rciprocit. Un excs de pnalits peut induire une requalification)

3-Clauses conventionnelles

tablissement des ordres de mission :

prcision des lieux de prise en charge / livraison;des dates et horaires des enlvements / livraison ;des prestations annexes convenues; etc

Clauses conventionnelles

Conditions daccs aux lieux de chargement et de dchargement (respect des protocoles de scurit)Fiches de scurit des marchandisesMesures prendreIndication des lieuxCoordonnes des personnes contacter...


Modalits de ralisation des oprations de chargement / dchargement du vhicule ; darrimage et de calageRpartition des obligations entre le donneur dordre et le transporteurA dfaut : application du contrat type


Clause dindemnisation des dommages (rparation plafonne ou illimite)

Clause dassurance responsabilit du transporteur et ventuellement dassurance ad valorem (marchandise)


Sous-traitanceInterdiction totale ou encadrement de la sous-traitance

Demander lagrment du sous-traitant ; sous peine de pnalits ou de nullit du contrat limiter la sous-traitance une sous-traitance de 1er rang


Modification du contrat Prvoir si elle est admise et qui a la possibilit de modifier le contrat en cours dexcution


Clause de rvision du contrat En cas de variation des volumes de trafic

Clause de rsiliation Aprs respect dun dlai de pravis, sauf dans certains cas spcifiques


Clause de reprise des supports de charge (palettes ou autres)A prvoir par crit, dfaut aucune obligation pour le transporteur et la reprise des supports ne fait pas partie du contrat


Rmunration du transporteur et modalits de paiement chance ; rception de facture ; dlai de paiement ...

les contrats types prvoient des pnalits de retard au taux de une fois et demi le taux dintrt lgal


Rvision du prix du transport

rvision annuelle

rvision exceptionnelle pour variations significatives des charges du transporteur

*CONNATRE LES DIFFERENTES ASSURANCE TRANSPORT

*La responsabilit des transporteurLes transporteurs disent tre responsables des marchandises que vous leur confiez.Cela est vrai .... mais comporte de nombreuses rserves. Les principes de responsabilit Les transporteurs sont effectivement responsables des marchandises que vous leur confiez, nanmoins cette responsabilit est trs encadre et sensiblement limite .les transporteurs sont rmunrs en fonction du:poids ouVolume ou,la valeur de ces marchandises

*il est normal que leur responsabilit soit exprime de la mme manire afin de rester proportionnelle leur rmunration. Ceci a, par contre, des consquences importantes pour le chargeur; en cas de dommages la marchandise, le transporteur indemnisera selon des limites prcises, souvent infrieures sa valeur relle.Les limites de responsabilit actuelles exprimes en D.T.S. (Droits de tirage spciaux) ,

Transport terrestre Convention CMR 8,33 DTS par kilo, Transport Arien - Convention de Varsovie17 DTS par kilo, Transport Maritime - Convention de Wisby et La Haye :2 DTS par kilo (environ 12,8DH) ou 666,66 DTS par colis (environ 9380 DH) la plus forte des deux limites s'appliquant.

*Cas de force majeure; : Tremblement de terre. (Irrsistible, imprvisible et extrieur). Tornade (Irrsistible, imprvisible et extrieur). -Vol main arme (Irrsistible, imprvisible et extrieur) Le dplafonnement de responsabilit A l'inverse, certaines fautes lourdes que pourrait commettre le transporteur vont dplafonner sa responsabilit et il ne devra plus indemniser le prjudice sur la base des limites de responsabilit mais indemniser l'ensemble du prjudice subi par le chargeur ou ses ayants droit.Les solutions dassuranceL'assurance AD VALOREM

*En souscrivant une couverture d'assurance AD VALOREM (sur la valeur), les risques de dommage sont transfrs vos marchandises sur une compagnie d'assurance qui vous indemnisera, non pas en vertu d'un principe de responsabilit mais uniquement sur la base du dommage la marchandise.En cas d'atteinte la marchandise, la compagnie d'assurance remboursera l'intgralit du prjudice et se retournera alors contre le transporteur pour rcuprer la somme que celui-ci pourra devoir en fonction de ses limites de responsabilit.La prime d'assurance sera base sur la valeur de la marchandise et sera exprime sous la forme d'un taux d'assurance. Il est possible de majorer jusqu' 20%, la valeur d'assurance dclare la compagnie d'assurance.

*Les trois grands types de garanties La garantie " FAP SAUF ":Couvre les risques majeurs, naufrage, abordage, incendie, chute du colis en cours de chargement et l'avarie communeExclut les risques de mouille, de vol, d'crasement. La garantie " TOUS RISQUES " : comme son nom l'indique, cette garantie couvre tous les risques de magasin magasin incluant le pr acheminement et le post acheminement terrestre. Elle peut s'appliquer aux transports ariens, maritimes & terrestres. C'est la garantie ncessaire dans la plus grande majorit des cas.

*La garantie " Risques de guerre et mines " : elle est toujours couverte sparment des autres et fait l'objet d'une tarification part. Son cot moyen varie autour de 0.03 % selon le degr de risque sur le parcours emprunt par la marchandise. Elle couvre les actes de sabotage, de piraterie, les torpillages etc. Elle s'applique aux transports ariens, maritimes et terrestres.

Les diffrents types de police La police " au voyage " : elle permet au chargeur de s'assurer au coup par coup et s'impose pour une expdition isole. La police de march " alimenter " : elle est adapte aux contrats qui incluent des livraisons et donc des expditions chelonnes. L'expditeur dfinit prcisment les risques couverts et connat le montant assurer et l'chelonnement des livraisons.

*La police " d'abonnement " : galement appele " police flottante ", elle couvre l'intgralit des expditions d'un exportateur pour une anne donne. Cette solution est bien souvent retenue par les grandes entreprises qui font couvrir ainsi par un seul assureur la totalit de leurs importations et exportations. Ces polices peuvent prvoir de couvrir sans dclaration l'ensembles des flux de l'entreprise sans exception afin d'apporter une scurit maximum. La cotisation est alors calcule sur le chiffre d'affaires.

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