Transports exceptionnels - CoTITA  · Calcul de REpartition des CHArges Réaliser des calculs de...

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  • Direction Rgionale de l'Environnement de l'Amnagement et du Logement Rhne-Alpes

    Ministre de l'cologie, du Dveloppement durable et de l'nergie

    CoTITA exploitation

    Transports exceptionnels

    Patrick Rochette, D.R.E.A.L. Rhne-AlpesBron, le 9 octobre 2012

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 2

    Ordre du jour

    Les enjeux et quelques donnes (Rhne-Alpes)

    Les dfinitions et la rglementation

    Les organisations dans les rgions

    Les outils et les modles

    Un zoom sur les autorisations de circuler et les drogations possibles

    Les questions diverses et le dbat

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 3

    Enjeux

    Les enjeux des transports exceptionnels couvrent trois grands domaines :

    L'conomie des transports

    La scurit routire

    La sauvegarde des infrastructures

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 4

    Enjeu : conomie des transports

    80 % des transports utilisent la route. L'activit est en forte augmentation depuis 10 ans. Un jour de retard peut coter 15 000 .

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 5

    Enjeu : scurit routire

    Longueur et largeur des convois constituent une entrave la circulation

    Les convois reprsentent un obstacle pour les usagers (vitesse rduite)

    Ils peuvent conduire un blocage de la circulation

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 6

    Enjeu : sauvegarde des infrastructures

    Les transports exceptionnels peuvent causer des dommages :

    aux chausss (sensibles aux charges et la rptition des passages)

    aux ouvrages d'art (fatigue des ponts, limites de rsistance)

    aux mobiliers urbains

    aux quipements routiers

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 7

    Quelques chiffres rgionaux (2011)

    En France : environ 45 000 arrts et 110 000 avis.

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 8

    Rpartition par catgorie

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 9

    volution 2010 / 2011

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 10

    Dfinition d'un transport exceptionnel

    Transport ou circulation de marchandises, engins ou vhicules ne respectant pas les limites gnrales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse.

    NB : aucune rgle de hauteur.

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 11

    Transports concerns

    Vhicule moteur ou remorqu transportant ou destin aux transports de charges indivisibles

    Vhicule ou matriel de travaux publics Ensemble forain et vhicules agricoles dans

    certaines conditions Vhicule ou engin spcial

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 12

    Charges indivisibles On entend par charge indivisible, une charge

    qui ne peut :

    au fin de transport par route, tre divise en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants

    du fait de ses dimensions ou masse, tre transporte par un vhicule dont les dimensions ou la masse respectent elles mmes les limites rglementaires

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 13

    La rglementation

    L'arrt du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, dengins ou de vhicules et ensembles de vhicules comportant plus dune remorque. Cet arrt constitue le texte de rfrence.

    Le code de la route.

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 14

    Les dernires volutions... Le dcret 2012-516 du 18 avril 2012 : met un

    terme au principe d'interdiction de circulation sur autoroute des vhicules effectuant des transports exceptionnels, ainsi que la facult de drogation dont il tait assorti. La gestion relve du rgime gnral d'autorisation arrt par le prfet.

    L'arrt du 28 avril 2012 modifie notamment : La dure de validit des arrts, qui peut aller

    maintenant jusqu 5 ans. Les dispositions de larticle 11 (circulation sur

    autoroute).

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 15

    Rappel sur les escortes Depuis le 1er juillet 2011, lescorte des forces de

    lordre qui accompagnait les convois exceptionnels de dimensions ou de masse les plus importantes du dbut la fin de leur itinraire est remplace par le guidage priv.

    Le prfet a toujours la possibilit de faire appel lescorte des forces de lordre pour le passage de points trs singuliers ou pour des convois trs exceptionnels.

    (dcret n2011-335 du 28 mars 2011 et arrt du 4 avril 2011).

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 16

    Le code de la route R 433-1 R 433-6 : Dfinition des catgories de vhicule,

    dlivrance de l'autorisation par le prfet, autorisation de porte locale, condition de circulation, arrt interministriel pour conditions particulires et exclusion des convois militaires et des vhicules de la scurit civile

    R 433-8 : Interdiction des ensemble de plus de deux remorques

    R 435 : Vhicules agricoles et forestiers R 436 : Ensemble forain R 311 : Type de vhicule R 312 : Caractristiques (masse, largeur, longueur) R 313 : clairage et signalisation R 321 : Rception R 322 : Carte grise

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 17

    Catgories

    La caractristique la plus forte dtermine la catgorie du transport (1) 24 mois jusqu'en avril (2) 6 mois jusqu'en avril

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 18

    Trois types d'autorisation L'autorisation de porte locale

    L'autorisation sur rseau pr-tabli :

    Sur rseau de carte nationale Sur rseau dpartemental

    L'autorisation sur un itinraire prcis :

    Permanente (voyages illimits pendant la dure de l'autorisation)

    Au voyage (nombre prcis pendant une dure limite et infrieure 60 mois)

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 19

    Zoom sur l'A.P.L.(Autorisation de Porte Locale)

    Article 4 et 17 de l'arrt du 4 mai 2006

    Un arrt prfectoral, non nominatif

    Dispositions exclusives pour :

    Les pices indivisibles de grande longueur, Les bois en grume, Les engins de travaux publics Les conteneurs

    Pas de dure

    Rseau fixer dans l'arrt prfectoral

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 20

    L'organisation de l'instruction

    En Auvergne : Dpartementale

    En Bourgogne : Dpartementale

    En Franche-Comt : Rgionale

    En Rhne-Alpes : Rgionale (sauf pour le dpartement 74), mise en place progressive depuis le 1er janvier 2011.

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 21

    L'organigramme en Rhne-Alpes

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 22

    Instruction d'une demande Vrification de la compltude de la demande

    Contrle du justificatif de la demande

    Contrle des charges

    Vrification de l'itinraire

    Consultation des services gestionnaires de voirie et d'ouvrage d'art

    Collecte et compilation des avis

    Rdaction de l'autorisation ou refus notifi au ptitionnaire

  • CoTITA : Transports exceptionnels Bron, le 9 octobre 2012 23

    Les outils

    Lapplication CIRCE (= CIRculation des Convois Exceptionnels)

    Lapplication CARECHA (= CAlcul de REpartition des CHArges