Transition vers une société de l’information ... · 5.4 Avantages et inconvénients 23 ... 6.1...

Transition vers une société de l’information : Perspectives et enjeux pour la Belgique

Bureau fédéral du Plan

R&D et innovation en BelgiqueSérie d’études

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R&D ET INNOVATION EN BELGIQUE Série d’études 04 1

Transition vers une société de l’information : Perspectives et enjeux pour la Belgique

Bureau fédéral du Plan

R&D et innovation en BelgiqueSérie d’études

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Transition vers une société de l’information: Perspectives et enjeux pour la Belgique2 R&D ET INNOVATION EN BELGIQUE Série d’études 04 3

Table des matières 2

Introduction 4

Chapitre 1 : Production et diffusion des TIC en Belgique 6 1.1 La production 6 1.2 La diffusion 8

Chapitre 2 : L'impact économique des TIC 10 2.1 Au niveau macroéconomique 10 2.2 Au niveau microéconomique 11 2.3 Business cycle et NAIRU 12

Chapitre 3 : Analyse au niveau des entreprises 13

Chapitre 4 : E-government 15 4.1 Qu'est-ce que l'e-gov ? 15 4.2 Initiatives belges en matière d'administration en ligne 16 4.3 Réalisation de l'administration en ligne 17

Chapitre 5 : Impact des TIC sur les recettes fiscales et parafiscales 19 5.1 Global information infrastructure 19 5.2 Conséquences en matière de taxation des revenus 20 5.3 Conséquences en matière de taxation des produits 21 5.4 Avantages et inconvénients 23

Chapitre 6 : Impact des TIC sur l'organisation sociale 25 6.1 Pauvreté et ‘fossé numérique‘ 25 6.2 TIC et le marché de l'emploi : le fossé se creuse 26

Table des matières


Chapitre 7 : Organisation spatiale de la gestion des grandes villes 27 7.1 Agglomération géographique des activités économiques en milieu urbain 28 7.2 Déterminants de la dynamique géographique de l'emploi 30 7.3 Localisation des secteurs liés aux TIC : spécificité urbaine ? 31

Chapitre 8 : Conclusions : de l'analyse aux recommandations 33 8.1 Assurer le respect de la vie privée en se dotant des moyens nécessaires pour appliquer les lois 35 8.2 Assurer la sécurité des transactions électroniques nécessite une coopération internationale et l'adaptation des législations 36 8.3 Promouvoir une infrastructure de qualité à un prix abordable en maintenant l'interopérabilité des réseaux 37 8.4 Déveloper un contenu local attractif bénéficiant de la mise en ligne de l'administration 38 8.5 Accorder une attention particulière à l'enseignement dont le rôle est essentiel 39 8.6 Encourager la R&D autour des technologies de l'information et de la communication ainsi que la valorisation des résultats par le secteur privé 40 8.7 Réduire la fracture digitale susceptible de renforcer l'exclusion 41

AnnexesPublications pour compte du projet 43Notes internes en liaison avec le projet 44Publications en liaison avec le projet 44Colloques organisés dans le cadre du projet d'étude 45Liste des autres valorisations 45


En date du 4 septembre 2001, l’Autorité fédérale signait avec le Bureau fédéral du Plan une convention de recherche chargeant celui-ci de mieux cerner les enjeux économiques et sociaux du développement en Belgique des technologies de l’in-formation et de la communication (TIC). Ce projet a reçu le soutien de la Politique scientifique fédérale.

Le présent document constitue le rapport final de ce projet de recherche et syn-thétise le questionnement à la base des recherches menées, les constatations faites et les conclusions formulées.1

Après avoir défini la problématique de base, à savoir l’analyse des conséquen-ces économiques et sociales du développement et de l’application des TIC en Belgi-que, les objectifs du projet ont été déterminés et limités à trois champs fondamen-taux de la société. Le premier est l’organisation économique, qui englobe les effets macroéconomiques et les effets sur les relations au sein des entreprises et entre les entreprises. Le deuxième champ couvre les conséquences sociales de la révolu-tion numérique, les répercussions éventuelles d’une ‘fracture numérique’ sur l’ex-clusion sociale. Le troisième champ englobe les effets des TIC sur l’aménagement du territoire et l’éventuel aspect spatial de la fracture numérique.

Introduction

1 Pour une information plus complète, nous renvoyons le lecteur intéressé aux différents travaux de recherche publiés à l’occasion de cette étude ainsi qu’au livre ‘Les technologies de l’information et de la communication en Belgique’ (Bureau fédéral du Plan, Dekkers et Kegels, Kluwer, 2003).


Il est très vite apparu que pour investiguer les points précités, des recherches devaient être menées sur des terrains fort différents et que la méthode de recher-che devait être adaptée au point étudié. La présentation qui suit des différentes parties du projet de recherche est basée sur la structure décidée dans la convention et ce, afin de permettre des comparaisons avec les rapports intermédiaires intro-duits en cours de projet.2

2 Cf. le site Internet du Bureau fédéral du Plan, http://www.plan.be/fr/instit/detail_themes. php?theme=ICT. Les résultats des différents groupes de recherche actifs en ce domaine y sont centralisés.


L’analyse économique doit se baser sur des faits permettant de cerner les évolutions en cours. Cette démarche est particulièrement d’application lorsque l’évolution étu-diée concerne une innovation radicale susceptible de toucher de nombreux domaines de l’économie. C’est pourquoi le volet analyse économique du projet a débuté par la mise sur pied d’indicateurs statistiques couvrant à la fois la production des technolo-gies de l’information et de la communication et leur diffusion.

L’objectif de cette première phase était de rassembler dans une base de données structurée des indications éparses et parcellaires pour finalement être en mesure de dégager une image globale de la position de la Belgique en matière de TIC en comparaison avec ses principaux partenaires.3

1.1 La production

Il ressort de cette analyse que le secteur producteur TIC a été, en Belgique comme dans les autres pays, particulièrement dynamique dans la seconde moitié des années nonante. Cependant, s’il est pris dans son ensemble, son importance relative mesurée tant en termes de valeur ajoutée que d’emplois reste faible en comparaison des pays à la pointe. Le secteur manufacturier est la partie la plus faible du secteur producteur TIC. Seul 1% de la valeur ajoutée du secteur privé vient de ce secteur, un pourcen-

3 Cette base de données, comportant plus de 220 variables, sous-tend le working paper 2-02, ‘ICT production and diffusion in Belgium: a comparative analysis’.

Chapitre 1 Production et diffusion des TIC en Belgique


tage similaire à celui observé en Italie ou au Portugal. A contrario, les secteurs des services informatiques et de télécommunication sont bien développés et contribuent à la valeur ajoutée et à l’emploi dans des proportions similaires aux niveaux observés dans la moyenne des pays de l’OCDE. Toutes branches confondues, le secteur produc-teur TIC contribue à raison de 5,5% du PIB en Belgique et emploie approximativement 200.000 personnes, soit près de 5% de l’emploi salarié belge.

Comme déjà souligné, ce secteur a été un des plus dynamiques de l’économie. La valeur ajoutée à prix courants du secteur TIC a augmenté de 30% de 1995 à 2000. Affichant un taux de croissance annuel moyen proche de 15%, les activités informatiques sont de loin le segment le plus dynamique du secteur. Les services de télécommunication connaissent également un trend de croissance rapide (pres-que 10% de croissance annuelle). Depuis 1993, le secteur TIC a contribué pour 10% à la création nette d’emploi en Belgique : 15.000 postes de travail sur les 145.000 créés pour l’ensemble de l’économie.

L’avenir de ce secteur est tributaire d’une série d’éléments qui peuvent différer selon que le produit TIC considéré soit orienté vers le marché international ou réponde à une demande locale. Pour certains de ces éléments, la Belgique apparaît en bonne position, comme par exemple en matière de sources de financement. D’autres facteurs, tels que les capacités de R&D, les qualifications de la main-d’œu-vre et, dans certains cas, les structures de marché sont par contre succepsuscep-tibles de devenir des entraves au développement rapide du secteur. La principale conclusion de l’analyse est donc que la position du secteur producteur TIC belge sur les marchés internationaux et locaux ne devrait pas changer radicalement dans un avenir proche et que le trend de croissance de ces activités continuera de suivre principalement l’évolution de la demande locale.

Parmi les principaux facteurs déterminant le futur du secteur producteur TIC, le contrôle des entreprises et la question connexe de leur autonomie de décision sont importants. Dans l’industrie manufacturière, l’autonomie des producteurs belges apparaît très limitée. L’avenir de cette branche dépendra donc des décisions de groupes multinationaux et de l’attractivité de la Belgique pour ces derniers. En ce qui concerne les services de télécommunication, la demande locale reste la principale force d’entraînement ; l’origine des entreprises est donc de peu d’im-portance pour le développement de ces services. C’est aussi le cas pour les services informatiques dominés par des entreprises étrangères dont la part de marché est limitée ainsi que l’impact de leurs décisions. Enfin, l’industrie du contenu est beau-coup plus ouverte et dépend d’une multitude de centres de décision belges.

Dans un secteur hautement technologique comme celui des TIC, les capacités de R&D sont cruciales pour permettre aux entreprises de rester innovantes et de maintenir leurs parts de marché. Malheureusement, dans le domaine des TIC, les indicateurs de R&D restent faibles en Belgique en comparaison de la plupart des pays de l’OCDE. Une


main-d’œuvre hautement qualifiée, en particulier un nombre suffisant d’ingénieurs, est aussi une condition nécessaire au développement des TIC. Selon le Tableau de bord européen de l’innovation, la Belgique compte un pourcentage élevé de personnes dotées d’une formation tertiaire dans la population en âge de travailler (27,1% comparé à 21,2% en moyenne dans l’Union européenne). Cependant, l’offre de scientifiques et d’ingénieurs est significativement plus faible que dans l’Union européenne.

Enfin, disposer de suffisamment de capital pour lancer des activités est aussi un prérequis pour le développement d’un secteur. L’investissement sous forme de venture capital dans les secteurs high-tech est plus élevé en Belgique (0,165% du PIB) que dans l’Union européenne (0,018%), particulièrement pour les stades précoces du développement des projets. En outre, la Belgique présente la part la plus importante de ce venture capital investi dans le secteur télécommunication et informatique, mesurée en pourcentage du PIB. L’offre de fonds n’apparaît dès lors pas comme une contrainte liante pour le lancement d’activités ou d’entreprises nouvelles dans le secteur des TIC en Belgique.

1.2 La diffusion

La seconde partie du rapport analyse la diffusion des TIC en Belgique en comparaison avec les pays de l’Union européenne et les Etats-Unis. Cette diffusion est étroitement liée à la disponibilité d’infrastructures de télécommunication et informatiques efficaces et bon marché. Cependant, l’usage du Web dépend surtout de ses applications poten-tielles dont l’une des plus intéressantes à l’heure actuelle est le commerce en ligne.Au sein de l’Europe, la Belgique apparaît occuper une position intermédiaire alliant une bonne infrastructure et un environnement favorable aux affaires, d’une part, à des retards dans l’utilisation des opportunités offertes par Internet, d’autre part. Ainsi, la diffusion d’Internet mesurée en nombre d’utilisateurs a rejoint, puis légèrement dépassé, celle observée en moyenne en Europe, mais se situe toujours loin derrière les records américains dans le domaine. Cette évolution est due à la combinaison de plusieurs facteurs.

En termes d’infrastructure informatique, la Belgique est bien équipée, légère-ment mieux que la moyenne européenne. En termes d’infrastructure téléphonique de base, la Belgique est quelque peu en retrait en comparaison à ses partenaires européens et américains. Les structures et les niveaux de prix des télécommunica-tions sont un facteur explicatif important de la situation belge. Pendant longtemps, le principal système de prix pour la connexion Internet était calculé par heures de connexion avec une distinction entre heures creuses et heures de pointe. Ce système de tarification a eu comme conséquence de rendre Internet moins attractif que le système de prix fixes pour un accès permanent pratiqué par les pays anglo-saxons. De plus, pendant de nombreuses années, le coût d’accès à Internet était en


Belgique l’un des plus élevés. Depuis 2000, les prix ont fortement baissé. Parallèlement, l’infrastructure de télécommunication de base a été modernisée. L’évolution récente des connexions à large bande a placé la Belgique en position de tête dans ce type de connexions. De plus, sa position dans les technologies alternatives de connexion (mobile, câble de télévision, réseaux de fibres optiques) est relativement bonne, permet une généralisation progressive des connexions permanentes et, de ce fait, encourage le développement de services Internet.

Un autre soutien important de la diffusion d’Internet est le développement d’une offre suffisante de contenu pour attirer un nombre important d’utilisateurs. Dans ce domaine, la Belgique est en retard non seulement vis-à-vis de ses parte-naires européens mais surtout des Etats-Unis qui, en février 2000, comptaient déjà 7 fois plus de sites par 1.000 habitants. De façon plus précise, le contenu multimé-dia des sites belges est aussi moins développé que dans d’autres pays européens. Différentes raisons peuvent expliquer cette relative moins bonne performance, notamment le fait que le marché multimédia belge est petit et segmenté à cause de la coexistence de trois langues nationales.

Un autre aspect important du contenu Internet est le développement du com-merce en ligne. Ce développement demande des serveurs sécurisés permettant l’encodage de données confidentielles. En se basant sur l’évolution du nombre de serveurs sécurisés, il est évident que la Belgique comme le reste de l’Europe est nettement en retard par rapport aux Etats-Unis. Plus inquiétant encore, ce retard a augmenté au cours de ces dernières années.

Le développement du ‘B2C’ (Business to Consumer) a donc pris plus de temps que dans d’autres pays européens mais la Belgique est en train de rattraper son retard. Les entreprises belges ont été plus lentes pour adopter le ‘B2B’ (Business to Business) et le nombre d’entreprises utilisant Internet pour les ventes ou les achats, est plus de 30% inférieur à la moyenne européenne. Mais comme dans d’autres pays européens, l’usage d’Internet par les entreprises augmente graduellement pour s’étendre à toutes les industries même si le développement de marchés virtuels belges n’est pas encore très visible.

Le développement des TIC et leur intégration croissante dans les fonctions de production des entreprises exigent aussi que ces dernières puissent mobiliser une main-d’œuvre dotée des compétences nécessaires. Les systèmes éducatifs doivent donc être adaptés pour prendre en compte la dimension e-learning. Une des prio-rités dans ce domaine est de doter les écoles de l’infrastructure TIC nécessaire. La position belge dans ce domaine est comparable à celle de ses voisins, et donc loin derrière la position américaine. La prise de conscience de l’importance d’une fami-liarisation précoce aux nouvelles technologies a émergé relativement tardivement en Europe en général, et en Belgique en particulier.

Sur base de cette analyse, le Bureau du Plan a été en mesure de participer au groupe de réflexion organisé par le SPF Economie sur les manquements statistiques

4 Cette réflexion s’est concrétisée dans la rédaction de deux notes internes : ‘Statistische leemten in ICT‘ et ‘Etat des lieux des indicateurs statistiques: technologies de l’information et des communications‘, disponibles sur simple demande adressée à [email protected].


pour couvrir le développement des TIC dans notre pays.4

Après s’être doté de l’outil statistique nécessaire pour appréhender le phénomène de l’économie numérique, l’analyse s’est poursuivie par l’évaluation de l’impact économique de ces nouvelles technologies à travers plusieurs publications dont les références sont reprises en annexe. Il s’agissait d’évaluer, d’une part, l’impact direct des TIC sur la croissance en estimant leur contribution à la création d’emplois et à la progression de la valeur ajoutée, et d’autre part, l’impact indirect de ces technolo-gies sur la croissance par leurs effets sur l’évolution de la productivité.

2.1 Au niveau macroéconomique

Le dynamisme a permis au secteur TIC d’afficher une contribution à la croissance et à l’emploi nettement supérieure à sa part relative dans l’économie. De 1995 à 2001, la contribution du secteur productif TIC à la croissance annuelle réelle de la valeur ajoutée du secteur privé fut de l’ordre de 20%. L’importance économique du secteur TIC est aussi marquante en termes de création d’emplois. Entre 1995 et 2001, l’emploi du secteur privé a augmenté à un taux de croissance annuel moyen de 1,48%. 15% de cette augmentation sont dus aux créations de postes dans le secteur producteur TIC.

Chapitre 2L’impact économique des TIC


L’impact indirect des TIC sur la croissance est plus difficile à mesurer car il peut être transmis par trois canaux différents : l’augmentation du capital TIC disponible par travailleur ou effet ‘capital deepening’ ; le progrès technique dans les secteurs producteurs de ces technologies ; et finalement, le progrès technique dans les sec-teurs utilisateurs de ces technologies par un effet dit de spillover.

Au niveau macroéconomique, les analyses empiriques montrent que les TIC sont responsables de plus de la moitié de l’accélération de la croissance de la producti-vité aux Etats-Unis. En Europe, cet impact semble plus faible en raison d’un secteur producteur TIC moins bien développé et d’un rythme plus lent de diffusion de ces technologies dans l’économie. Les conclusions pour l’Europe s’appliquent aussi à la Belgique. Cependant, la contribution annuelle moyenne du capital TIC à la crois-sance s’est accélérée entre la première et la seconde moitié des années nonante, de 0,31% à 0,55%. Cette évolution place la Belgique légèrement au-dessus de la moyenne européenne.

2.2 Au niveau microéconomique

Au niveau sectoriel, l’analyse tente d’établir des liens entre l’évolution de la produc-tivité et la diffusion des TIC dans les différents secteurs économiques. Cette analyse conduit à de nouvelles recherches sur l’arbitrage apparent entre productivité et emploi en Belgique et le rôle des investissements en TIC. Plusieurs secteurs ont en effet effectué d’importants investissements en TIC dès 1995. Une forte augmenta-tion de la productivité est observée pour chacun de ces secteurs mais, en termes de créations d’emplois, les réalisations sont plus hétérogènes.

L’étude détaillée des secteurs belges conduit à la même conclusion que celle obtenue dans les autres pays : les secteurs producteurs de TIC sont responsables de la plus grande partie de l’accroissement de la productivité et sont aussi créateurs d’emplois. Le comportement des secteurs intensivement utilisateurs des TIC n’est pas tranché. Certains secteurs des services qui utilisent intensivement les TIC ont enregistré une croissance à la fois de leur productivité et de leur emploi, alors que les industries manufacturières ont enregistré une augmentation de leur productivité mais une forte destruction d’emplois. Dans le premier cas, les effets spillover des TIC sur la productivité totale des facteurs de production (PTF) pourraient avoir prévalu alors que dans le second cas, c’est le ‘capital deepening’ qui pourrait avoir été l’effet dominant.


2.3 Business cycle et NAIRU

Au-delà de cet impact des TIC sur la croissance à long terme, il est aussi apparu utile de clarifier les liens par lesquels les TIC peuvent affecter l’économie en discutant de l’impact possible des TIC sur la croissance cyclique et le NAIRU.

Les TIC peuvent en effet affecter la croissance économique cyclique autour de son trend. L’impact de l’adoption de cette technologie sur le cycle économique peut se faire par au moins deux canaux. A travers le premier canal, les TIC aident à améliorer la gestion des stocks des entreprises : les systèmes de gestion de stock en flux tendus ont conduit à une stabilisation des investissements en stocks, une composante mineure mais très volatile de la demande agrégée. Le second méca-nisme fonctionne à travers l’investissement brut des entreprises, une autre compo-sante volatile de la demande agrégée. Ce canal a des effets opposés : d’un côté, les TIC augmentent l’investissement brut car le capital TIC est caractérisé par des taux élevés de dépréciation mais, d’un autre côté, cette dépréciation rapide peut réduire la volatilité de l’investissement brut dans la mesure où elle permet un ajustement plus rapide des plans d’investissement à un choc économique. Le sens de l’effet net est une question empirique que la présente étude n’a pas tranchée.

L’utilisation croissante des TIC peut aussi avoir un effet sur le NAIRU. Le NAIRU est le taux de chômage compatible avec une inflation stable. La diffusion des TIC peut potentiellement affecter le NAIRU à travers trois canaux. Premièrement, le NAIRU peut diminuer temporairement si la croissance de la productivité s’accélère mais que les salaires réels ne s’ajustent que graduellement. Deuxièmement, il peut augmenter sous l’effet des conséquences asymétriques de l’accroissement de l’utilisation des TIC sur le chômage des travailleurs qualifiés et non qualifiés. Enfin, le NAIRU peut varier à cause des changements de technologies dans la rencontre de l’offre et de la demande d’emploi. L’identification de l’effet net reste ici aussi un défi pour les analyses empiriques.


Dans la littérature empirique, le lien manquant entre les investissements TIC et l’amélioration des performances des entreprises est le changement organisationnel. C’est pourquoi nous avons voulu évaluer l’impact des TIC au niveau des entreprises en Belgique par une étude de cas portant sur 220 entreprises appartenant à quatre secteurs d’activité : la banque, les machines, l’édition – imprimerie et le transport. Ces secteurs ont été choisis pour leur caractère intensif en TIC en 1995, la croissance de leur productivité sur la période 1995-2000 et leur préparation probable à des changements organisationnels au moment de l’enquête.

Certains effets des TIC sur l’organisation interne ont été détectés. Il s’agit en particulier de l’actualisation des compétences de la main-d’œuvre et de la commu-nication électronique de l’information entre les différents départements qui permet l’interaction entre les travailleurs et les départements au sein des entreprises.

Dans l’échantillon, il n’a pas été enregistré de différences notables dans l’uti-lisation des TIC entre secteurs tangibles et intangibles. Les secteurs des services intangibles (banques et transport) utilisent plus intensivement les technologies TIC de réseaux mais le secteur tangible des machines est l’utilisateur le plus intensif des systèmes de planification des ressources (ERP de type SAS) ou des systèmes assistés par ordinateurs (CAD/CAM).

L’innovation de procédé a été étudiée à travers l’interaction entre l’usage des TIC et 12 fonctions différentes au sein de l’entreprise. Les taux de diffusion le long

Chapitre 3Analyse au niveau des entreprises


de la chaîne de valeur ont été calculés pour 8 technologies TIC. Les résultats suggè-rent que les innovations de procédés dues aux TIC sont probables dans l’échantillon.

Les entreprises font état d’un effet positif de l’usage des TIC sur les ventes et l’innovation de produits (nouveaux produits et individualisation). En ce qui con-cerne l’innovation de produits, l’interprétation des résultats prend en compte la dépendance entre innovations de procédés et de produits mise en évidence dans les études de cas étrangères. Comme l’innovation de procédés est probable dans l’échantillon et que la moitié des entreprises attribuent le lancement de nouveaux produits à leur capacité électronique, le lien entre utilisation des TIC et innovation de produits paraît probable. Cette constatation soutient l’espoir d’une amélioration future de l’efficacité pour les entreprises utilisant les TIC dans les quatre secteurs étudiés.En ce qui concerne les ventes, plus de la moitié des entreprises de l’échantillon (57%) ont accru leurs ventes et 29% d’entre elles l’attribuent aux TIC. Cela peut expliquer que nous observions une augmentation des coûts pour 63% des firmes de l’échantillon.

Il y a aussi des indications dans l’échantillon de coûts et d’autres barrières au changement de fournisseurs. Ces éléments conduisent à une intégration virtuelle.

Les entreprises ont enfin été interrogées sur les facteurs qui empêchent l’adop-tion des TIC en vue de définir des politiques à adopter pour encourager l’utilisation de ces technologies. Les réponses les plus fréquentes des entreprises sont :

• le manque de compétence au sein de la firme et le coût de formation en TIC (1/4 firmes),

• le coût élevé de mise en œuvre des TIC (1/9 firmes) et le niveau inadéquat de l’équipement chez les clients et les fournisseurs (1/7 firmes),

• le prix des services de télécommunication (1/11 firmes),• certains échecs d’organisation interne (1/20 firmes).

Les entreprises déclarent attendre des mesures en matière de libéralisation accrue des télécommunications (1/6 firmes), de l’administration en ligne (1/7 firmes) et de meilleure standardisation et sécurité des transactions ‘B2B’ (1/15 firmes)


Comme les entreprises, l’Etat a progressivement introduit les TIC dans ses adminis-trations en vue d’accroître leur efficacité et la transparence de leur fonctionnement.5

4.1 Qu’est-ce que l’e-gov ?

‘L’e-government’ ou encore l’administration en ligne consiste à prester des services via Internet. L’administration est par conséquent mieux à même d’informer, de sou-tenir les citoyens et de gérer l’information. Parallèlement, l’administration gagne en efficacité notamment parce que les données ne sont enregistrées et actualisées qu’une seule fois.

Quel type de services électroniques les administrations peuvent-elles propo-ser aux citoyens et aux entreprises ? Dans son plan d’action ‘e-Europe 2002’, la Commission européenne a répertorié 20 services publics prioritaires mais, dans les faits, toutes les demandes ou communications d’informations des pouvoirs publics peuvent être réalisées via Internet. Il en va de même pour les diverses attestations et tous les paiements. A terme, même l’intégration de services privés comme le gaz, l’électricité, le logement, l’hospitalisation, l’enseignement, etc. est inéluctable.

5 L’étude de cette intégration a donné lieu au Working paper 4-01 intitulé ‘E-gov naar een elektronische overheid in Belgïe’ qui donne un état des lieux de l’administration en ligne en Belgique et propose quelques exemples de réussite en la matière à l’étranger.

Chapitre 4E-government


A l’avenir, les autorités pourront même agir de manière proactive et informer citoyens et entreprises de l’arrivée à échéance d’une licence par exemple. Le déve-loppement des services en ligne dans le cadre des administrations peut conduire à une prise de décisions qui repose sur une contribution directe des citoyens via leurs opinions, critiques, etc.

4.2 Initiatives belges en matière d’administration en ligne

En Belgique, l’Autorité fédérale a développé quatre axes d’administration en ligne :• l’axe sécurité sociale et la Banque-carrefour, à savoir une banque de données

accessible à 200 administrations et qui alimente la carte de sécurité sociale digitale et individuelle (carte SIS) ;

• l’axe entreprises et la Banque-carrefour des entreprises, laquelle enregistre et gère les données d’entreprises pour l’ensemble des services publics, chaque unité économique recevant un numéro d’identification unique ;

• l’axe imposition et le plan informatique qui permet de compléter en ligne diver-ses déclarations fiscales (entre autres TVA et impôt des personnes physiques) ;

• un axe général qui structure le front office et le back office (www.belgium.be). Il s’agit notamment du ‘Public Key Infrastructure’ (PKI) avec signature digitale certifiée, le progiciel ‘Universal Message Engine’ (UME), le registre des entre-prises et la création du FEDICT (Service public fédéral Technologie de l’Infor-mation et de la Communication).

D’autres initiatives concourent au développement de l’administration en ligne : la boîte postale proposée par La Poste, le projet d’e-Justice, la simplification électro-nique des marchés publics, le projet de système d’achats entièrement automatisé pour l’administration et la publication en ligne des offres d’emploi sur les sites du VDAB, FOREM et ORBEM. Les régions développent également des services électroni-ques. Diverses initiatives ont été lancées en Wallonie et en Flandre à la fin 2000 et en juin 2001.

S’agissant des coûts et bénéfices de l’instauration de l’administration en ligne, l’incertitude règne également à l’étranger. Aucune analyse coûts-bénéfices n’a jamais été réalisée. Et pour cause : il est difficile de distinguer les dépenses liées aux TIC et à l’administration en ligne. Certains services publics continuent encore à gérer leur budget indépendamment (justice, sécurité sociale, fisc, etc.).

Les pratiques en vigueur à l’étranger montrent que d’importantes économies peu-vent être réalisées au niveau des marchés publics, de l’enregistrement des véhicules, de la déclaration d’impôts et de la sécurité sociale. Même si les coûts peuvent être élevés, les bénéfices pourraient assez rapidement les dépasser.


4.3 Réalisation de l’administration en ligne

En matière d’administration en ligne, les visions et plans sont plus nombreux que les réalisations. Les pays ayant développé une administration en ligne via un portail central ainsi que la possibilité de transmission électronique de données et de traitement de dossiers sont peu nombreux. Si l’on ajoute encore à cela l’exigence de délivrance d’actes authentiques et la possibilité de paiement électronique, rares sont les pays appartenant à l’élite de l’administration en ligne. Par contre, les projets d’administration en ligne sont beaucoup plus nombreux. Nos pays voisins, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni notamment, ont développé des sites Inter-net centralisés qui fournissent des informations sur leurs projets d’administration en ligne et leurs échéances.

Quant à la Belgique, elle diffuse peu d’informations – hormis quelques com-muniqués de presse – sur la toile quant à sa vision et ses plans de mise en œuvre d’une administration en ligne. En raison d’une coordination déficiente des informa-tions relatives à sa stratégie globale d’administration en ligne, la Belgique donne la fausse impression d’être peu active dans ce domaine. Notre pays a adopté une approche de type bottom-up mais communique moins à ce sujet que le feraient d’autres pays. La Belgique peut même se targuer d’une avance dans les domaines de l’organisation d’un back office et de l’implémentation de middleware coordon-nés grâce à l’expérience acquise lors de la création de la Banque-carrefour et de l’introduction de la carte SIS. Cette expérience s’est avérée utile pour le développe-ment de back office, de middleware et d’une Public Key Infrastructure (PKI).

Cette approche ‘bottom-up’ présente aussi des désavantages :1. Le risque de consacrer une attention moins soutenue au front office.2. D’après la littérature, l’administration en ligne doit essentiellement contribuer à

améliorer la qualité des services aux administrés et entreprises. Il conviendrait de s’informer auprès de ces derniers de quels services électroniques ils souhai-teraient disposer prioritairement. Dans la phase d’implémentation, la Belgique s’est dans un premier temps concentrée sur les services aux entreprises. Cela concerne seulement deux des vingt domaines préconisés par la Commission européenne. La priorité des citoyens belges va à l’obtention, par voie électroni-que, d’un certificat d’immatriculation pour leur véhicule, à la communication d’un changement d’adresse ou à l’obtention d’un passeport ou d’une déclaration de naissance ou de décès, en d’autres termes, des services liés à l’évolution de la vie. Les administrations communales sont sur le point d’offrir ce type de services mais il faut constater que l’offre de services électroniques des communes est encore très restreinte – quelques exceptions confirmant la règle - et n’est pas intégrée dans un portail. Par conséquent, la Belgique risque de s’engager sur


une voie critiquée dans la littérature, à savoir ‘la pensée verticale’, c’est-à-dire la mise en œuvre de l’administration en ligne à partir des structures et services départementaux existants.

3. Il va sans dire que l’instauration d’une administration en ligne va nécessaire-ment de pair avec l’engagement d’informaticiens et de fonctionnaires ayant des qualifications complémentaires, essentiellement parce que l’environnement TIC évolue très rapidement. A l’avenir, il conviendra dès lors de modifier le statut des fonctionnaires et leur rémunération et de prévoir davantage de possibilités de formation continue. La loi du 17 juillet 2001 relative à l’autorisation pour les services publics fédéraux de s’associer en vue de l’exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l’information (MB 31.07) va déjà dans ce sens. Elle permet aux pouvoirs publics d’engager des informaticiens à un salaire compétitif par le biais d’associations sans but lucratif.


Le développement des TIC constitue aussi un défi majeur pour les systèmes de prélèvements obligatoires mis en place par les pouvoirs publics.

5.1 Global information infrastructure

La rencontre des technologies de l’information et de la communication a donné lieu à la constitution d’une global information infrastructure : il s’agit d’un système de réseaux numériques à l’échelle mondiale, flexible et ouvert (tout objet doté d’un microprocesseur peut s’y connecter et créer des passerelles), décentralisé et coopératif (absence d’un dispositif central de contrôle et de gestion) et véhiculant une matière parfaitement homogène (des impulsions électriques) mais constitutive d’objets de nature extrêmement variée (biens intangibles, informations et services divers, monnaie, etc.) ; davantage qu’un instrument de télécommunication, la glo-bal information infrastructure constitue un outil de transaction, en ce sens qu’elle ouvre des nouvelles possibilités d’interaction entre individus et organisations, fondées sur des normes, des procédures, des méthodes tirant profit des externalités de réseau. Elle modifie la façon d’organiser la production industrielle et de faire du commerce : e-procurement, e-sourcing, automated supply chain management, virtual market places, electronic consumer relationship management, e-commerce, etc. sont entrés dans le langage courant. Des cycles commerciaux complets peuvent

Chapitre 5Impact des TIC sur les recettes fiscales et parafiscales


s’opérer sans jamais sortir des réseaux informatiques : paiement, livraison, com-mande, marketing, voire production dans le cas de biens intangibles. Les rapports à l’espace et au temps sont modifiés, conduisant à des réorganisations des structures productives tant dans le sens de la fragmentation géographique que de l’intégra-tion de fonctions précédemment distinctes, et à un raccourcissement des circuits commerciaux (désintermédiation) parallèlement à une multiplication des montages d’affaire transnationaux.

Les nouveaux standards transactionnels participent de la ‘mondialisation de l’économie’. Qu’ils soient culturels, idéologiques ou financiers et commerciaux, réguliers ou mafieux, les phénomènes issus de la global information infrastructure tirent leur efficacité du fait qu’ils ignorent la notion de territoire stato-national et, ce faisant, érodent la souveraineté des Etats-nations, notamment (mais pas seulement) sur le plan fiscal. En effet, les administrations fiscales tirent leur pouvoir de l’Etat dont elles sont l’émanation, la souveraineté de celui-ci étant soumise à des limites territoriales auxquelles le droit fiscal fait sans cesse référence dans ses concepts. De ce point de vue, les problèmes fiscaux soulevés par les transactions électroniques sont de même nature que ceux découlant de tout autre phénomène de globalisation économique et financière, leur degré étant simplement augmenté. Cependant, à ceci s’ajoute que les concepts fiscaux eux-mêmes, définis bien avant l’avènement du commerce électronique, perdent de leur pertinence dès lors qu’ils sont confrontés aux nouveaux objets commerciaux issus du développement des technologies de l’information et de la communication.

5.2 Conséquences en matière de taxation des revenus

En matière d’impôts sur les revenus, la problématique principale est celle de la répartition de l’impôt entre les juridictions nationales concernées par des chaînes multinationales de formation de la valeur ajoutée, de plus en plus complexes et volatiles. Traditionnellement, le droit interne des Etats et les conventions internatio-nales proposent des critères objectifs à cet égard (fondés sur le lieu de la source, le lieu de résidence, la présence d’un établissement stable) qui eux-mêmes ren-voient à des faits matériels (lieu de travail avec présence de personnel, dépôts de stockage, lieu des conseils de direction, etc). Ces concepts sont peu adéquats dans le cadre de circuits commerciaux faisant intervenir, partiellement ou uniquement, des sites web ou des serveurs informatiques. Par ailleurs, les modalités de taxation (inter)nationale peuvent différer selon la nature des revenus (bénéfices d’entre-prise, redevances, rémunération pour prestations de services, etc.) définis eu égard aux caractéristiques juridiques du droit transféré d’un acheteur à un vendeur. Or, les technologies modernes donnent lieu à des applications commerciales ambi-guës sur le plan de la nature des relations entre les parties (par exemple, dans le


cas de produits numériques conditionnellement reproductibles ou transformables par le client). En 2000 et 2001, l’OCDE a proposé certaines réinterprétations des concepts utilisés en matière d’impôts directs dans le cadre du commerce électro-nique. Ces propositions restent cependant insuffisantes pour résoudre l’ensemble des problèmes soulevés. Se pose, en particulier, la question de savoir si le concept de source garde un sens en tant que lieu géographique d’une activité économique, quand celle-ci est menée dans le ‘cyber-espace’ lequel, précisément, ignore large-ment le référentiel géographique. Enfin, sur le plan de l’administration de l’impôt, la multiplication des montages de type global collaboration rend de plus en plus difficile l’application de la législation sur les prix de transfert.

5.3 Conséquences en matière de taxation des produits

En matière d’impôts sur les produits, le principal défi consiste à garantir la neutra-lité des systèmes fiscaux. Le régime commun de la TVA dans l’Union européenne distingue, d’une part, les livraisons de biens pour lesquels un régime de taxation à destination est organisé afin d’éviter une concurrence fiscale entre Etats et, d’autre part, les prestations de services qui, n’étant pas susceptibles d’être commercés internationalement, sont taxés à l’origine (sauf exceptions). Dans ce contexte, le développement du commerce à distance de produits numériques entraîne des situations de distorsion de concurrence. En effet, ces produits, puisque de nature incorporelle, sont considérés comme des services et donc soumis au régime de taxation à l’origine. Dès lors, en 2002, le Conseil européen a adopté une directive qui étend, dans une certaine mesure, la taxation au lieu du preneur (taxation à destination) à une série de services fournis par voie électronique dont la directive fournit une liste indicative. Cette directive (à intégrer dans les législations nationa-les pour la mi-2003) apporte une solution à un certain nombre de situations jugées problématiques : en particulier, elle rééquilibre la position concurrentielle des prestataires européens à l’égard de prestataires étrangers à l’Union européenne. Cependant, elle ne supprime pas toutes les possibilités de distorsion de concurrence entre prestataires étrangers et communautaires ou entre commerce traditionnel et e-commerce. En outre, les recettes de TVA sur les services fournis par voie électro-nique risquent de se concentrer dans le ou les Etats membres à plus faible taux de TVA dans l’hypothèse où un simple serveur informatique pourrait suffire à constituer un établissement stable, comme il découle, sous certaines conditions, de la réinter-prétation du concept par l’OCDE.

La modification du régime de la TVA applicable aux services fournis par voie électronique est conforme aux recommandations des ‘conditions cadres pour l’imposition du commerce électronique’, adoptées en 1998 sous l’égide de l’OCDE et qui prévoient que l’imposition devrait intervenir dans la juridiction où a lieu la


consommation. Néanmoins, les Etats-Unis ont accueilli cette initiative avec réserve. En effet, dans la mesure où l’ensemble des régions du monde n’adaptent pas leurs dispositifs fiscaux simultanément et dans le même sens, le système mondial des impôts sur la consommation reste incohérent. D’autre part, la directive européenne a pour effet de soumettre des entreprises étrangères à une juridiction européenne, ce qui suscite des réticences dans le chef de l’administration américaine.

Ces réserves dissimulent une forme de concurrence fiscale internationale en matière de fiscalité du commerce électronique, découlant du fait que les Etats-Unis sont le principal fournisseur net de produits numériques alors que l’Union euro-péenne est consommatrice nette des mêmes produits. Dans un tel contexte, la préférence des différents Etats en faveur d’un régime de taxation à destination ou à l’origine (impôts indirects) et à la source ou à la résidence (impôts directs) est déterminée par leur volonté de préserver leurs recettes fiscales qui pourraient être menacées et/ou de maintenir leur leadership dans certains domaines d’activité liés à l’e-commerce. Les facteurs de production de la ‘nouvelle économie’, par exemple les serveurs informatiques (qui pourraient, sous certains conditions, être considérés comme un établissement stable aux fins des impôts directs) peuvent être consi-dérés comme des facteurs de production hautement mobiles, ce qui renvoie à la problématique générale de la concurrence fiscale internationale, dont on sait qu’elle concerne précisément les assiettes les plus mobiles.

En matière de droits de douane, les produits numériques fournis par voie élec-tronique n’ont, de facto, jamais été imposés ; un moratoire a été signé en 1998 en vue d’entériner cet état de fait. L’absence de droits de douane entraîne un risque d’érosion des recettes fiscales, surtout dans les pays en voie de développement. En outre, elle conduit à la perte d’un instrument de politique commerciale à des fins, par exemple, de protection socioculturelle dans les pays européens. Les débats en cours portent notamment sur la question de savoir si les produits numériques doivent relever du GATS ou du GATT, la position des différents pays à cet égard étant fonction des conséquences que ce classement peut entraîner eu égard à leurs objectifs régulatoires et commerciaux, plus que de l’intérêt général compris mondialement. Quoiqu’il en soit, l’on voit mal comment des douaniers postés aux frontières pourraient contrôler des flux commerciaux dématérialisés.


5.4 Avantages et inconvénients

La question de la capacité d’exercer un contrôle fiscal effectif et de recouvrer l’im-pôt se pose également en matière d’impôts directs et d’impôts sur les produits. Cette problématique découle de la combinaison des caractéristiques techniques de la global information infrastructure et de l’inadéquation des systèmes de taxation à ces caractéristiques. En outre, l’absence de certitude juridique qui subsiste en matière d’e-commerce représente, certes, un coût pour les opérateurs commerciaux (manque de clarté, de transparence et de prévisibilité des obligations fiscales), mais offre également des opportunités sur le plan de l’optimisation fiscale et de la fraude.

Les risques de fraude sont accrus en raison de l’absence d’un système universel de certification des identités, de la volatilité et du caractère difficilement traça-bles des informations sur les réseaux. La dématérialisation des comptabilités, des factures ou d’autres documents commerciaux facilite leur falsification et, lorsque des données qui permettraient un contrôle sont conservées, elles peuvent l’être dans des Etats tiers ou dans un ‘lieu électronique’ indéterminable. La réduction de la longueur des circuits commerciaux qui caractérise le commerce électronique (désintermédiation) augmente également les risques de fraude (volontaire ou non), notamment dans le cas d’impôts dont l’administration repose largement sur la self-compliance des assujettis (cf. la TVA), et ce d’autant plus que la matière imposable serait constituée de produits ou services numériques dont il est difficile d’évaluer la valeur sur base des inputs. Enfin, les réseaux facilitent l’accès aux paradis fiscaux et l’apparition de nouvelles formes de monnaies électroniques ouvre des possibilités de fraude identiques au cash.

Si les nouveaux standards transactionnels remettent en question les systèmes fiscaux, parallèlement, les technologies de l’information et de la communication présentent des opportunités sur le plan du service au contribuable et de l’adminis-tration de l’impôt : déclarations fiscales en ligne, automatisation des procédures de conformité aux formalités fiscales, optimisation des contrôles à l’aide de techniques de data mining, etc. Ces opportunités sont d’ores et déjà explorées par les adminis-trations de nombreux Etats.

Il reste néanmoins que les régimes fiscaux en eux-mêmes, dans leurs princi-pes et dans les concepts qu’ils définissent, paraissent relativement inadéquats eu égard à la réalité des transactions commerciales électroniques, et ce malgré les adaptations ou réinterprétations intervenues ces dernières années. L’éventualité de l’instauration de taxes spécifiques (bit tax) ou d’une zone franche sur les réseaux (absence de toute imposition) étant rejetée depuis de nombreuses années par la communauté internationale, des modifications aux régimes fiscaux traditionnels sont donc inévitables afin de maintenir une juste imposition du commerce électro-


nique, d’assurer la neutralité de l’impôt et de garantir l’équité dans la répartition des recettes fiscales entre Etats.

Les régimes d’imposition, notamment sur le plan de la fiscalité internationale, résultent d’une évolution historique constituée d’apports successifs et imbriqués, le tout aboutissant à une construction extrêmement complexe dont il semble difficile de modifier des éléments sans compromettre l’équilibre d’ensemble. Ceci conforte un certain conservatisme, d’autant plus que les divergences d’intérêts à l’échelle mondiale incitent les Etats à adopter des attitudes rigides dans les négociations sur les questions fiscales. Or, le caractère extrêmement évolutif de l’environnement auquel les systèmes fiscaux sont confrontés n’autorise pas le conservatisme.

Il est difficile de prévoir si l’orientation de la réflexion à l’échelle internationale conduira à une complexification supplémentaire des dispositifs fiscaux ou, au con-traire, à un streamlining plus ou moins radical de ceux-ci. Cette dernière hypothèse est sans nul doute la plus coûteuse en termes d’efforts conceptuels et diplomatiques. A l’évidence, les défis à relever ne peuvent se satisfaire de solutions simples ; en outre, la réflexion sur les questions fiscales n’est pas indépendante de problématiques qui dépassent le cadre strictement fiscal (cf. la question du respect de la propriété intellectuelle, du contrôle des places off-shore, de l’imposition d’un système universel de certification des identités, etc.). En tout état de cause, les décisions à prendre ne devraient pas, au premier chef, être dictées par des impératifs de nature technique, mais ressortir d’options de nature politique quant au degré de contrôle que les gou-vernements souhaitent conserver dans un marché mondialisé et dématérialisé.


Le deuxième champ sectoriel fondamental de cette recherche porte sur la question de savoir si un haut degré de digitalisation de la société n’a pas pour conséquence de creuser le fossé entre pauvres et non-pauvres et, le cas échéant, comment pallier ce problème. La première question sur l’éventuel élargissement du fossé entre pauvres et non-pauvres suppose qu’un tel fossé existe et qu’il se creuse. Pour pouvoir répon-dre à cette question, il convient, dans un premier temps, d’examiner si la pauvreté peut être mesurée en Belgique et/ou si les ménages pauvres accusent un retard en termes de diffusion de biens TIC.

6.1 Pauvreté et ‘fossé numérique’

Dans le cadre du programme de recherche, le Bureau fédéral du Plan a développé une méthode permettant de mesurer la pauvreté multidimensionnelle. Cette méthode est appliquée à 12 variables décrivant les différents aspects d’un échan-tillon représentatif de ménages belges pour l’année 1998. Ces aspects sont entre autres la pauvreté subjective, le manque financier, le déficit matériel, la description de l’habitat, l’intégration sur le marché de l’emploi, la participation sociale et les problèmes de santé. Partant de ces variables, il nous a été permis de conclure que la pauvreté multidimensionnelle concernait une minorité de 7,85% des ménages. En outre, il s’est également avéré que ces ménages accusent effectivement un retard au niveau de la diffusion des biens TIC. En comparaison avec les ménages

Chapitre 6Impact des TIC sur l’organisation sociale


plus aisés, ils possèdent dans l'absolu moins de biens de ce type et ils disposent moins souvent de biens TIC plus sophistiqués et plus chers. A cet égard, il est frappant d’observer que les ménages pauvres possèdent sensiblement moins de téléphones fixes. Il a également été surprenant de constater que les ménages pau-vres qui possédaient un PC disposaient d’une connexion Internet dans les mêmes proportions que les ménages non-pauvres. Il s’est en outre avéré que, dans les ménages dont le chef a plus de 50 ans, les probabilités que le ménage ne suive pas la diffusion des biens TIC augmentent avec l’âge du chef de ménage. De plus, le lien entre le retard accumulé et la nationalité du chef de ménage ou la région où le ménage habite ne peut être clairement établi. Lorsque l’on analyse les variables sous-jacentes susceptibles d’expliquer le lien entre la pauvreté multidimensionnelle et le fossé numérique, il s’avère que, outre la pauvreté matérielle plus marquée, le niveau de formation moins élevé et l’intégration moins réussie sur le marché de l’emploi des membres des ménages pauvres sont liés à ce retard digital.

6.2 TIC et le marché de l’emploi : le fossé se creuse

L’existence d’un lien statistique entre la pauvreté multidimensionnelle et les diffé-rences importantes entre ménages dans les biens TIC qu’ils possèdent satisfait la première condition susmentionnée. Le fossé existant bel et bien, la question qui se pose maintenant est de savoir s’il se creuse en raison du développement des TIC. Tel que mentionné ci-avant, deux des caractéristiques permettant de distinguer ména-ges pauvres et non-pauvres sont, d’une part, le niveau de formation, et d’autre part, l’intégration sur le marché de l’emploi. Le retard accumulé par les personnes peu qualifiées sur le marché de l’emploi est-il dû à une application sans cesse croissante des TIC dans les processus de production ? Pour répondre à cette interrogation, deux hypothèses pouvant expliquer la dégradation de la position des personnes peu qua-lifiées sur le marché de l’emploi sont analysées. La première hypothèse est celle du ‘Skill-Biased Technical Change’ selon laquelle la demande accrue de personnel qualifié est le résultat d’une intégration importante des TIC dans les processus de production. La deuxième hypothèse est celle de Heckscher-Ohlin selon laquelle la demande en personnel qualifié a augmenté suite à la spécialisation accrue des échanges inter-nationaux, les pays développés se concentrant sur la production de biens et services exigeant des qualifications pointues. Sur base d’une étude fine de la littérature inter-nationale, l’hypothèse du Skill-Biased Technical Change s’avère être la plus étayée. Notre recherche s’est ensuite axée sur les différents liens de cause à effet entre le développement des TIC et la demande de personnel qualifié. La conclusion est que le fossé numérique entre les ménages pauvres et non-pauvres se creuse sous l’influence d’un recours accru aux TIC dans les processus de production. Ainsi, la deuxième condi-tion relative à l’élargissement du fossé entre les ménages pauvres et non-pauvres est satisfaite.


L’objet du volet économie spatiale de cette étude était triple : • dresser un état des lieux (théorique et empirique) de l’agglomération

géographique d'activité économique en milieu urbain, ainsi que de son évolu-tion récente ;

• analyser les déterminants de la localisation des activités économiques, et plus particulièrement ceux permettant de différencier les milieux urbains des milieux non urbains ;

• mettre en évidence la localisation des secteurs liés aux TIC, et plus spécifiquement son effet sur le renforcement éventuel de la concentration des activités dans les villes.

Les activités économiques sont principalement approchées sous l’angle de l’emploi, étant donné la disponibilité de données désagrégées géographiquement (jusqu’au niveau des communes) et sectoriellement.6

6 Le premier sujet est traité dans le Working Paper 09-02 : ‘Agglomération et dynamique des activités économiques dans les villes belges’. Les deuxième et troisième points sont abordés dans le Working Paper 21-03 : ‘Dynamique de l’emploi en Belgique : Structure géographique et déterminants’. Une étude approfondie portant sur l’agglomération géographique du secteur manufacturier (BERTINELLI & DECROP, 2002) a également été publiée dans le cadre de la présente recherche. Voir également l’étude théorique consacrée à la nouvelle économie géographique, Simonis, 2002.

Chapitre 7Organisation spatiale de la gestion des grandes villes


7.1 Agglomération géographique des activités économiques en milieu urbain

Le phénomène de péri-urbanisation des activités humaines, à savoir leur établisse-ment en périphérie des villes, est un processus de long terme qui marque la plupart des pays occidentaux, dont la Belgique. Après une phase touchant plus particuliè-rement les ménages, les activités économiques ont emboîté allègrement le pas de l’extension urbaine. Ainsi, les superficies consacrées aux terrains industriels et commerciaux ont respectivement augmenté de 23 et 24% au cours de la dernière décennie (1990-2000), soit au même rythme que la progression des surfaces résidentielles. La croissance des activités économiques prend une forme spatiale de plus en plus extensive qui ne va pas sans poser de nombreux problèmes : mobilité orientée ‘véhicule personnel’, réduction des espaces verts, pression foncière, friches industrielles urbaines, etc.

Afin de vérifier empiriquement ces faits, les questions principales posées dans cette première partie étaient les suivantes :

• Les activités économiques sont-elles concentrées géographiquement en Belgique ?

• Les villes sont-elles les lieux de concentration privilégiés des activités ?• Quels secteurs contribuent le plus à la concentration des activités dans les

villes ?• Quelle est l’évolution récente de la localisation urbaine des secteurs d’activité ?

Afin de donner des éléments de réponse à ces questions, les principales données utilisées pour cette étude sont des données communales sur l’emploi salarié, désagrégées sectoriellement. L’analyse de l’agglomération des activités sur base des données de l’emploi procède en deux étapes. Tout d’abord, des indices de concentration géographique tirés de la littérature (de type Gini et Ellison-Glaeser) sont calculés sur la base des communes et des arrondissements, afin d’évaluer la répartition géographique des activités entre communes et arrondissements et ainsi de déterminer si les activités économiques sont spatialement concentrées ou dispersées. Ensuite, nous tentons d’évaluer dans quelle mesure la concentration géographique des activités présente un caractère urbain, en appliquant au territoire belge un canevas urbain présentant différentes subdivisions : (i) la ville-centre, c’est-à-dire le centre de haute concentration de décisions et d’activités du tertiaire supérieur de la région urbaine. La ville-centre de Bruxelles est élargie à l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale, étant donné la spécificité des communes de Bruxelles ; (ii) la ville-agglomération, constituée de la ville-centre et des communes d’agglomération caractérisées par une forte densité de la population ; (iii) la ville-région urbaine, constituée de la ville-agglomération et des communes de banlieue


caractérisées par leur forte dépendance fonctionnelle vis-à-vis de l’agglomération. Dix-sept régions urbaines, comptant au moins 80.000 habitants, ont pu être définies sur cette base, dont 5 grandes : Bruxelles, Anvers, Liège, Gand et Charleroi.

Les principaux résultats de cette étude peuvent être résumés par quelques faits marquants :

• Sur la base des chiffres de l’année 2000 (analyse statique), la concentra-tion géographique des activités, à savoir le regroupement de l’emploi dans certains arrondissements et/ou communes sur le territoire belge, est forte et significativement plus élevée que la concentration de la population. Certains secteurs d’activité sont particulièrement concentrés géographiquement. Ils relèvent principalement du secteur manufacturier (industrie lourde, indus-trie textile) et des services à main-d’œuvre hautement qualifiée, tels que les assurances, l’intermédiation financière et la R&D. Pour les uns, c’est principa-lement la concentration de l’emploi au sein de quelques gros établissements qui est le principal moteur de leur regroupement spatial, tandis que pour d’autres, c’est la recherche d’externalités dues à la présence d’autres firmes et l’accessibilité au marché qui semblent avoir été déterminantes.

• La concentration spatiale des activités est nette dans le territoire urbain comme l’attestent ces quelques résultats synthétiques :

- deux tiers de l’emploi national et 56% de la population sont concentrés sur un peu plus d’un quart du territoire belge (dans les 17 régions urbaines du pays) ;

- la région urbaine de Bruxelles, 5% du territoire belge, compte à elle seule 25% de l’emploi national et 17% de la population ;

- les villes-centres des 5 grandes régions urbaines représentent environ 33% de l’emploi national et 20% de la population, concentrés sur un peu plus de 2% du territoire.

La lecture de ces quelques résultats suffit à souligner le rôle prépondérant qu’ont joué les forces d’agglomération pour façonner la géographie économique actuelle de la Belgique. La concentration des activités économiques en territoire urbain n’est cependant pas généralisée à tous les secteurs : elle se marque surtout pour le secteur tertiaire privé, dont les services financiers, les services aux entreprises sensu lato, les postes et télécommunications et les activités de transport. Outre le secteur primaire, le secteur manufacturier (particulièrement le textile) et la construction présentent un caractère non urbain, à l’exception de quelques sous-secteurs.

Si la polarisation urbaine des activités économiques est actuellement impor-tante, force est de constater que l’évolution récente (période 1994-2000) tempère cette polarisation principalement à deux échelles géographiques :


• tout d’abord, à l’échelle macro-géographique (territoire national), on note une baisse de la concentration urbaine des activités, reflétée par une crois-sance moindre de l’emploi de l’ensemble des régions urbaines par rapport au territoire non urbain, à l’exception des secteurs des postes et télécommunica-tion et des services financiers. Contrairement aux analyses empiriques portant sur d’autres pays, on n’assiste donc pas à une accentuation de la polarisation urbaine des activités économiques aux dépens du territoire non urbain. Une hypothèse plausible pour le cas de la Belgique serait que le phénomène de congestion, ou plus généralement de saturation, s’étende à l’ensemble du ter-ritoire urbain. En distinguant les 5 grandes régions urbaines, on remarque qu’un processus de polarisation est cependant à l’œuvre au profit de Bruxelles ;

• ensuite, à l’échelle micro-géographique, à savoir à l’intérieur des grandes régions urbaines, on observe une déconcentration de l’emploi aux dépens des centres urbains et au profit de l’agglomération (surtout à Bruxelles) et de la ‘banlieue’ de toutes les grandes régions urbaines. Les secteurs des activités de transport et des activités commerciales sont les principaux responsables de ce processus de dépolarisation, mais aussi, et de manière plus surprenante, les services aux entreprises et les services financiers.

7.2 Déterminants de la dynamique géographique de l’emploi

Dans ce deuxième point, nous abordons plus en détail les questions relatives à l’évolution géographique des activités économiques :

• la croissance de l’emploi est-elle aléatoire géographiquement ou se mani-feste-t-elle dans des zones particulières (formation de clusters locaux) ?

• quels sont les principaux facteurs qui déterminent la localisation de l’emploi ?

Afin de proposer des éléments de réponse à ces questions, nous nous basons principalement sur des données sectorielles de l’emploi salarié par commune. Ces statistiques décentralisées permettent en effet d’envisager la croissance locale de l’emploi sur une période relativement longue, à savoir 1987-2000, nécessaire afin de déceler des tendances structurelles en matière de localisation.

Dans un premier temps, nous avons abordé la question du clustering des activités économiques. À l’aide de représentations cartographiques et d’indicateurs de dépendance spatiale, nous évaluons le caractère géographique aléatoire vs. groupé de la croissance de l’emploi dans les communes. Pour l’emploi privé dans son ensemble mais aussi pour les grands secteurs d’activité, nous montrons que la croissance n’est pas aléatoire géographiquement, mais qu’elle se structure en zones de forte croissance et zones de faible croissance (voire de décroissance), avec cependant des ‘poches’ se différenciant des zones avoisinantes.


Ensuite, nous avons analysé une série de déterminants de la croissance locale de l’emploi. En d’autres termes, nous tentons de comprendre pourquoi certaines zones géographiques enregistrent une forte croissance tandis que d’autres présentent une dynamique relativement faible. Après un bref aperçu de la littérature existante, nous proposons de structurer les facteurs de localisation en six blocs de variables. Chaque bloc correspond à une piste d’explication potentielle des croissances différenciées entre zones géographiques. Nous montrons que les zones urbaines présentent des caractéristiques attractives pour bon nombre de variables : avantages de localisation grâce à la proximité d’aéroports et de ports, proximité du marché des biens intermé-diaires et du marché final, disponibilité d’une main-d’œuvre hautement qualifiée. Mais les facteurs répulsifs sont également nombreux : coût des facteurs de production (prix immobiliers, salaires), congestion autoroutière, saturation des zones consacrées à l’activité économique et enfin haut niveau de taxation locale. En définitive, l’effet net de chacune de ces variables est difficile à évaluer ; c’est l’interaction entre l’en-semble de celles-ci qui détermine l’intensité de croissance des différentes zones.

Enfin, nous avons conclu cette partie en synthétisant les principaux résultats et en formulant quelques pistes de recommandation en matière de politique territoriale. À ce propos, la prudence est de mise étant donnée la difficulté d’une démarche prospective quant à l’évolution future de la localisation des activités éco-nomiques. Afin d’enrayer le phénomène de déconcentration urbaine des activités économiques et de limiter ses effets négatifs, deux grandes catégories de mesu-res sont abordées : d’une part, celles visant à renforcer les forces d’attraction des milieux urbains et des centres-villes en particulier ; d’autre part, les mesures visant à réduire leur potentiel répulsif vis-à-vis des activités économiques. Quelles que soient les mesures choisies, la priorité en matière de politique territoriale doit être la cohérence entre les différents niveaux de pouvoir (communes, provinces, régions, fédéral) passant par une nécessaire coopération.

7.3 Localisation des secteurs liés aux TIC : spécificité urbaine ?

Les secteurs liés aux TIC, qu’ils soient producteurs ou utilisateurs, sont caractérisés par une concentration géographique forte. Les milieux urbains constituent les zones de concentration par excellence de l’emploi des secteurs TIC. Ainsi, les 17 régions urbaines du pays concentrent environ 80% de l’emploi des secteurs liés aux TIC, contre un peu plus de 66% de l’ensemble de l’emploi du secteur privé. À l’instar d’autres types d’activités intensives en information, les activités TIC semblent donc être fortement attirées par les caractéristiques propres aux milieux urbains, comme la proximité d’accès à de nombreux débouchés, la présence d’un potentiel de main-d’œuvre hautement qualifiée, une accessibilité idéale aux réseaux (physique et électronique), ainsi que l’accessibilité aux informations ‘à la source’.


L’examen de l’évolution géographique récente (1994-2000) des secteurs TIC nous amène à distinguer nettement les utilisateurs TIC des producteurs TIC. Pour les premiers, une tendance à la dépolarisation est perceptible, tant à l’échelle du territoire qu’à l’intérieur des régions urbaines. La part de l’emploi des secteurs utili-sateurs TIC dans les cinq grandes régions urbaines s’est ainsi affaiblie de 63 à 61%, tandis qu’à l’intérieur des régions urbaines, la part des villes-centres est passée de 48 à 44%. Ces deux grandes tendances dépolarisatrices sont comparables à celles affectant la majeure partie des activités économiques sur une période plus longue (1987-2000). Par contre, la croissance de l’emploi des secteurs producteurs TIC reste fortement polarisée dans les milieux urbains et même dans les villes-centres. Les parts de l’emploi des secteurs producteurs TIC dans les cinq grandes régions urbai-nes et leur centre-ville ont ainsi augmenté de 10 et 2% respectivement, renforçant le caractère urbain des secteurs producteurs TIC.

Comme pour l’ensemble du secteur privé, la question des déterminants de la localisation des secteurs TIC, abordée sous l’angle des croissances différentielles d’emploi entre communes, bute sur le problème de coïncidence spatiale entre for-ces d’agglomération (proximité du marché, d’une main-d’œuvre qualifiée) et forces de dispersion (congestion, prix immobiliers). L’analyse économétrique réalisée montre tout de même l’importance de la proximité du marché final pour l’ensem-ble des secteurs TIC. Pour les secteurs utilisateurs TIC, il apparaît également que la création et/ou l’extension des zones d’activités économiques semblent tirer la croissance de l’emploi des communes périphériques.

Les technologies de l’information et de la communication rendent-elles la proximité physique obsolète dans les échanges d’information et permettent-elles des phénomènes de dépolarisation urbaine ? Notre étude tend à démontrer que cela semble être le cas pour les secteurs utilisateurs des TIC. Par contre, les secteurs producteurs TIC semblent plus que jamais contraints par une accessibilité optimale à l’information, à la source de celle-ci, à savoir les centres-villes.


Comme l’ont montré les différents volets de l’étude, les TIC bouleversent pro-gressivement des aspects importants de la vie quotidienne. En tant qu’innovation radicale, elles sous-tendent la mise en place de nouvelles formes d’organisation de la société. Le rôle des pouvoirs publics est d’accompagner et d’encadrer ces changements pour qu’ils se déroulent au mieux. Les effets bénéfiques attendus s’expriment en termes de renforcement des perspectives de croissance économique à moyen et long terme et de niveau de vie alors que le principal risque réside dans une dualisation accrue de la société et dans la marginalisation d’une partie de ses membres.

Au terme de cette analyse, il est donc possible d’identifier un ensemble de domaines dans lesquels une action des pouvoirs publics est souhaitable en vue d’améliorer les différents aspects de la diffusion des TIC. Ces différents aspects sont essentiellement l’utilisation des TIC par la population, l’intégration des TIC dans les fonctions de production et la production intérieure de biens et, surtout, de services TIC. Cette mise en perspective est complétée par la prise en compte de la dimen-sion sociale de la diffusion des TIC et la nécessaire intervention des pouvoirs publics pour réduire les risques de dualisation.

Chapitre 8Conclusions : de l’analyse aux recommandations


Domaines Utilisation des TIC

Respect de la vie privée - Mesures réglementaires et coopération internationale

- Moyens pour faire appliquer les lois et culture de respect de la vie privée

Sécurité des transactions - Coopération internationale en cybersécurité

- Adaptation des législations et prise en compte du support électronique

des transactions, coopération internationale

- Renforcement de la sécurité des échanges électroniques

Qualité et coût

de l’infrastructure

- Promotion de l’interopérabilité

- Contrôle de l’opérateur historique

- Contrôle du marché des middlewares

- Investissement public dans les réseaux

- Gestion des fréquences

Offre de contenu - Développement de l’administration en ligne

Formation - Usage des TIC dans l’enseignement et la formation, accent sur personnes peu

qualifiées

Domaines Intégration des TIC dans les entreprises

Sécurité des transactions - Renforcement de la sécurité informatique, légale, financière et fiscale

Qualité et coût

de l’infrastructure

- Promotion de l’interopérabilité

- Contrôle de l’opérateur historique

- Contrôle du marché des middlewares

- Investissement public dans les réseaux

- Gestion des fréquences

Offre de contenu - Développement de l’administration en ligne

- Missions d’intérêt général et intégration des TIC dans les secteurs non marchands

Formation - Formation personnelle indépendante de l’employeur

- Formations TIC de haut niveau et complémentaires aux TIC

- Système de reconnaissance des compétences

R&D - Soutien à la création de grappes technologiques autour de l’intégration des TIC dans

divers secteurs

- Aide aux innovations de type organisationnel ou apportées par les TIC aux différen-

tes fonctions de l’entreprise

Le tableau ci-dessous donne une vue synthétique de ces mesures classées par domaine d’intervention pour chacun des aspects mentionnés de la diffusion. Ces mesures font ensuite l’objet d’une brève explication. La présentation détaillée de ces différentes mesures se trouve dans le dernier chapitre du livre, ‘Les technologies de l’information et de la communication en Belgique’ déjà mentionné.

Tableau 1 Domaines d’intervention des pouvoirs publics et diffusion des TIC : recommandations de politique économique


Domaines Utilisation des TIC

Qualité et coût de l’infrastructure - Promotion de standards et APIs ouverts

Offre de contenu - Promotion de standards et d’informations publiques sur l’accès aux réseaux

- Veille technologique

Formation - Promotion des carrières scientifiques

R&D - Maintien d’une recherche de base coordonnée au niveau européen

- Amélioration des circuits de diffusion et de transmission des résultats de recherche

- Encouragement à la création de spin offs

- Etablissement d’un statut spécifique (d’ordre fiscal notamment) pour les entreprises

innovantes en phase de démarrage

- Renforcement des instruments de financement des activités en aval des program-

mes de recherche

Domaines Dualisation

Infrastructure - Améliorer l’accès des particuliers à Internet : PAPI versus achat de hardware

Formation - Flexibilité et individualisation au niveau des possibilités de formation

- Offre de formations spécifiques pour les seniors

- Proposition d’un ‘droit à l’intégration numérique’ pour les petites entreprises

8.1 Assurer le respect de la vie privée en se dotant des moyens nécessaires pour appliquer les lois

Les études d’opinion sur l’usage des TIC font toutes ressortir les craintes du public concernant le respect de la vie privée comme une des grandes barrières à l’utili-sation des communications électroniques. Les réponses apportées par les pouvoirs publics diffèrent de part et d’autre de l’Atlantique. En effet, les Etats-Unis font essentiellement confiance à une auto-régulation du secteur privé, basée principa-lement sur le respect de codes de déontologie élaborés par les différents secteurs actifs dans ce type de communications et les procédures de labellisation des entre-prises par des organes indépendants. L’Union européenne, pour sa part, a choisi de légiférer et de garantir légalement le respect de la vie privée à travers le nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques adopté le 7 mars 2002.

Quelle que soit la solution envisagée, le principal problème est le manque de moyens pour assurer sa mise en œuvre. D’une part, de nombreux exemples de dérives existent touchant des entreprises jouissant pourtant d’un label sur le respect de la vie privée ou ayant signé un code de bonne conduite et, d’autre part, très peu de ressources sont mobilisées pour que les dispositions déjà présentes dans les législations actuelles soient respectées.


Or, ce problème de respect de la vie privée est appelé à prendre une extension beaucoup plus importante au fur et à mesure que des pans entiers de la vie privée seront digitalisés. Cette évolution, couplée aux nouveaux supports des communica-tions électroniques permettant des échanges en temps réel de quantités importan-tes d’informations, présente le danger d’un profilage très pointu des individus qui peut être utilisé à des fins commerciales, professionnelles et policières. Ce danger est d’autant plus présent que cette collecte massive d’information se fait de façon invisible pour l’utilisateur des communications électroniques et échappe donc large-ment à son contrôle.

Il n’existe pas une réponse unique au problème et l’approche à retenir combine trois grandes catégories de mesures : les mesures législatives, les mesures auto-régulatrices et les mesures techniques. Les mesures législatives qui doivent offrir une protection adéquate contre les abus et les usages criminels des données élec-troniques, ne seront efficaces que si les organes créés pour en assurer l’application sont dotés des moyens humains et financiers nécessaires à leur fonctionnement. Les mesures d’auto-régulation ne seront efficaces qu’à condition que les utilisateurs exercent une véritable pression en faveur de ce type de normes et que leur mise en place devienne un argument commercial. Enfin, des réponses peuvent être apportées par le marché lui-même avec le développement de technologies dites ‘privacy-enhancing’ (PETS) qui sont utilisées pour améliorer la sécurité des données personnelles.

8.2 Assurer la sécurité des transactions électroniques nécessite une coopération internationale et l’adaptation des législations

Une autre barrière importante à l’usage des communications électroniques mise en évidence dans les sondages d’opinion est la perception d’un manque de sécurité de ce type de communication. Cette sécurité peut être de nature technique (la commu-nication électronique ne doit pas pouvoir être piratée), juridique (la communication électronique doit pouvoir constituer une preuve et être invoquée en cas de litige) et financière (les paiements effectués par communications électroniques doivent être protégés de toute malversation). L’Union européenne a très rapidement pris cons-cience de cette barrière à la diffusion des TIC et particulièrement à la diffusion du commerce en ligne. L’objectif de sécuriser les communications, déjà présent dans l’initiative e-Europe 2002, a été renforcé dans l’initiative e-Europe 2005.

Le renforcement de la sécurité technique passe par une collaboration accrue entre les Etats en vue notamment d’améliorer l’interopérabilité des fonctions de sécurité des différents réseaux. La sécurité juridique des transactions électroniques passe avant tout par une adaptation des législations existantes pour rendre ce nou-veau support équivalent au support papier. Une transaction électronique doit avoir


la même réalité juridique qu’une transaction ordinaire. Assurer la sécurité des paie-ments digitalisés est une des conditions nécessaires au développement du com-merce en ligne. Dans ce domaine, la Belgique fait figure de leader européen avec la généralisation de l’usage de la carte à puce dans les transactions financières, du self banking et plus récemment du home banking qui permet d’effectuer la gestion de ses comptes en banque à partir de son domicile. La diffusion de ces différents usages a permis le développement d’une compétence nationale en matière de sécurisation des transactions financières dans le cadre de communications électroni-ques sur réseaux fixes. La prochaine étape est de maintenir cette compétence pour les transactions électroniques sur réseaux mobiles. Ce défi doit être relevé par le secteur privé.

8.3 Promouvoir une infrastructure de qualité à un prix abordable en maintenant l’interopérabilité des réseaux

Dans le cadre de marchés aussi complexes que celui des TIC, où il y a une conver-gence de plus en plus poussée entre développeurs de réseaux et de services, il est vital d’assurer des conditions de concurrence telles que de nouveaux biens et ser-vices attractifs pour le consommateur soient offerts à des prix abordables. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics sont intervenus pour encadrer le fonctionnement de ces marchés car, d’une part, un opérateur historique détenait une position domi-nante dans l’infrastructure et les services de communication de base et, d’autre part, à cause de l’avantage du premier joueur présent dans les marchés caracté-risés par un effet de réseau important. Dans le futur, cette intervention publique devra aussi porter sur les middlewares, ces intermédiaires entre le hardware et le software qui sont essentiels au bon fonctionnement des réseaux même s’ils restent souvent invisibles pour l’utilisateur final et sont un élément clé de l’interopérabi-lité. En effet, le principal danger pour la concurrence est la stratégie de certains opérateurs visant à combiner des technologies propriétaires à des effets de réseau pour consolider leur domination du marché aux dépens d’une concurrence plus vive rendue possible par l’interopérabilité entre les différentes plates-formes et les différents services. Différentes catégories de mesures doivent être envisagées pour permettre que s’expriment les pressions concurrentielles menant à des marchés innovants.

Certains marchés continuent à être dominés par les opérateurs historiques qui doivent donc être contrôlés pour les empêcher d’abuser de leur position et de créer artificiellement des goulets d’étranglement principalement au niveau de l’accès à la boucle locale. La surveillance du marché doit avoir comme objectif de promouvoir l’interopérabilité et l’interconnexion entre les différentes composantes d’un bien ou d’un service TIC. Au-delà de cette surveillance accrue, les pouvoirs publics doivent


encourager le développement et l’adoption de standards ouverts qui facilitent la concurrence en permettant l’interopérabilité et sont donc conformes à l’intérêt général. Ils peuvent le faire à travers le soutien qu’ils apportent aux activités de R&D et en tant que consommateur important de biens et services TIC.

L’Etat peut aussi influencer le développement des infrastructures par sa gestion de certains biens publics nécessaires à l’établissement des réseaux. C’est particuliè-rement le cas de la gestion des fréquences. Le choix fait par certains Etats d’attri-buer les fréquences disponibles pour la téléphonie mobile de troisième génération via un processus d’enchères compétitives montre bien que l’objectif de maximisa-tion des recettes publiques se poursuit parfois au détriment du développement de nouveaux marchés.

Enfin, les pouvoirs publics peuvent aussi décider d’investir dans les réseaux soit parce qu’ils en ont besoin soit lorsque des institutions d’enseignement ou de recher-che n’en ont pas les moyens.

8.4 Développer un contenu local attractif bénéficiant de la mise en ligne de l’administration

L’utilisation des réseaux électroniques en général et du réseau Internet en particu-lier ne se généralisera que si les internautes y trouvent un contenu qui réponde à leurs attentes. Il existe aussi une relation dans l’autre sens : un contenu attractif ne se développera que s’il y a suffisamment de clients potentiels. Il y a donc un effet de seuil qui joue, à partir duquel le développement devient plus facile, ce qui est une caractéristique d’un marché avec effet de réseau.

Les sondages d’opinion ont montré que les utilisateurs potentiels étaient inté-ressés par un contenu local aux services électroniques. Le développement du com-merce en ligne devrait partiellement répondre à cet intérêt. Mais le contenu local peut aussi être singulièrement renforcé par la mise en place de l’administration en ligne. En permettant aux citoyens et aux entreprises d’effectuer leurs démarches administratives facilement en ligne, les pouvoirs publics fournissent un fort incitant à l’usage des TIC et donc à leur familiarisation auprès d’un large public.

La diffusion d’Internet peut aussi bénéficier des missions d’intérêt général que les pouvoirs publics peuvent imposer aux opérateurs de réseaux. C’est le cas de Belgacom qui, dans le cadre de son contrat de gestion, doit fournir des connexions Internet haut débit à un prix abordable aux écoles, aux hôpitaux et aux bibliothè-ques. Ce type de mission permet d’accélérer l’intégration des TIC dans les activités du secteur non marchand traditionnellement contraint dans ses investissements par des problèmes budgétaires.


8.5 Accorder une attention particulière à l’enseignement dont le rôle est essentiel

La formation joue clairement un rôle crucial dans la capacité d’un pays à exploiter pleinement les potentialités des TIC. Il ressort également que la demande en travailleurs qualifiés a sensiblement augmenté suite à l’intégration accrue des TIC dans les processus de production. Dès lors, deux objectifs peuvent être envisagés en matière d’enseignement et de formation : augmenter autant que possible le niveau moyen de formation de la population belge et améliorer le niveau de formation des groupes les plus vulnérables pour combattre l’exclusion sociale due à une digita-lisation accrue de la société. La Belgique a consenti de nombreux efforts dans ce domaine, entre autres, dans le cadre du Plan d’action e-Europe, approuvé par les chefs de gouvernement à Feira en juin 2000.

Outre son rôle dans l’utilisation des TIC, l’enseignement s’avère également crucial dans la production de ces technologies ainsi qu’au niveau des avancées tech-nologiques, essentielles pour la poursuite du développement du secteur producteur des TIC. La demande en personnel hautement qualifié continue à dépasser l’offre. Or, le marché des TIC investit proportionnellement peu dans la formation formelle et il est souvent fait appel à la formation autodidacte et au parrainage au sein de l’entreprise. Les formations personnelles, indépendantes de l’employeur, devraient être encouragées et un système de reconnaissance des compétences devrait être instauré. Ce système ne devrait pas tant viser la maîtrise de compétences numéri-ques ‘pures’ mais plutôt l’acquisition d’aptitudes complémentaires.

L’analyse cherche aussi à déterminer comment accroître les compétences numériques des personnes peu qualifiées et des jeunes. Partant de la littérature, quatre stratégies d’enseignement ont été distinguées. Pour ce qui est d’améliorer les compétences numériques des personnes peu qualifiées, il n’est certes pas très judicieux de proposer des cours d’informatique. Mais, pour les adultes ne maîtrisant pas certaines aptitudes de base, les TIC pourraient servir d’instrument complémen-taire pour l’apprentissage de ces compétences. D’autre part, l’enseignement assisté par ordinateur a fait ses preuves pour les adultes maîtrisant suffisamment les TIC. Pour ce qui est de l’apprentissage des compétences numériques par les jeunes, il est conseillé de leur proposer des cours d’informatique tout en associant le contenu de ces cours à des stratégies concrètes d’exploitation dans d’autres domaines.

Enfin, l’importance des investissements dans la recherche scientifique est souli-gnée, de même que celle de la poursuite de la démocratisation de l’enseignement et de la promotion des disciplines exactes comme les mathématiques, la physique et l’informatique.


8.6 Encourager la R&D autour des technologies de l’information et de la communication ainsi que la valorisation des résultats par le secteur privé

La R&D est un facteur essentiel du développement de la production des biens et services TIC. L’industrie des TIC prise au sens large (biens et services) est une indus-trie considérée comme high tech qui investit massivement en R&D pour développer des produits complexes mais aussi pour maintenir son niveau de compétitivité dans un secteur où la vitesse des progrès techniques est très grande. Mais les activités de R&D constituent aussi un des vecteurs les plus importants d’intégration des TIC dans l’ensemble de l’économie en permettant d’accélérer l’intégration des TIC dans les processus de production.

Une particularité du secteur producteur TIC tient à la forte dépendance à la R&D des activités de production de biens mais aussi et surtout de fourniture de services. Or, traditionnellement considérés comme peu dépendants de la R&D, les services ont longtemps été hors du champ d’application des instruments publics mis en œuvre pour stimuler les activités de R&D.

Une autre spécificité du secteur TIC est d’être constitué d’entreprises le plus souvent naissantes dont l’assise financière est limitée sinon inexistante et dont la réussite dépend exclusivement du succès du programme de R&D et de la capacité à le financer jusqu’au bout. Plus qu’ailleurs encore, l’Etat doit donc pouvoir assumer une partie du risque qu’impliquent ce niveau et cette dépendance à la R&D dans le secteur industriel. Cette prise en charge du risque peut se faire sous la forme de subventions, d’avances récupérables, de mesures fiscales ciblées sur les premières années de vie de l’entreprise mais aussi de mesures visant à faciliter le finance-ment de l’innovation comme l’accès au venture capital. Toutes ces actions peuvent considérablement augmenter les chances de réussite de tels projets. La possibilité de pouvoir également bénéficier d’un statut spécifique pour les entreprises en phase de démarrage pourrait leur donner davantage de chances de réussir cette phase délicate. De même, des instruments orientés vers le financement d’activités en aval du processus de développement comme la réalisation d’un prototype par exemple, sont susceptibles de faciliter la valorisation des résultats de recherche et son développement industriel.

L’accélération de la diffusion des TIC dans les processus de production doit aussi faire l’objet d’un soutien particulier des pouvoirs publics, soutien qui doit prendre en considération les particularités des effets des TIC sur les secteurs utilisateurs.

Premièrement, le champ d’application des aides publiques à la R&D doit être élargi pour tenir compte des innovations d’ordre organisationnel ou des innova-tions apportées dans les processus de production par intégration des TIC. L’ap-proche dominante en matière de R&D est encore trop souvent orientée vers des


innovations techniques dans les produits et procédés. Or, l’intégration des TIC dans un procédé de fabrication ne mène pas systématiquement à une innovation par rapport à l’état de l’art mais peut apporter à l’entreprise un gain de compétitivité non négligeable.

Deuxièmement, les nombreuses applications potentielles des TIC et l’effet de réseau qu’elles produisent, incitent à adopter une approche horizontale des activités d’innovation et de R&D. C’est en incitant les entreprises à collaborer sur ces possibles développements que l’intégration des TIC sera la plus rapide et l’impact le plus important. Pour les pouvoirs publics, ceci peut par exemple se faire via le sou-tien à la création de grappes technologiques basées sur une approche horizontale, rassemblant des producteurs TIC (entreprises et chercheurs) et des entreprises de différents secteurs où une application est possible. D’une manière générale, un des axes prioritaires de l’action des pouvoirs publics doit être aujourd’hui de développer des incitants pour accroître les collaborations entre le monde de l’industrie et celui de la recherche et entre les entreprises elles-mêmes, dans le domaine de la recher-che, de la conception et du développement de produits et procédés à base de TIC.

8.7 Réduire la fracture digitale susceptible de renforcer l’exclusion

Si les TIC ne sont pas à l’origine de l’exclusion sociale, elles sont néanmoins sus-ceptibles de renforcer le retard de certains groupes vulnérables en raison princi-palement de l’orientation croissante de la demande de main-d’œuvre vers des qualifications de plus en plus grandes. Et l’exclusion sociale est le résultat d’une accumulation d’éléments : la non-maîtrise des TIC, une formation limitée et une position précaire sur le marché de l’emploi.

Dans le cadre de cette problématique, différents groupes de personnes vulné-rables méritent une attention particulière : les jeunes, les chômeurs (peu qualifiés) et les personnes nouvellement réinsérées sur le marché de l’emploi. En ce qui concerne le premier groupe, les jeunes, il est important qu’ils puissent se familia-riser avec les TIC et donc qu’ils y aient accès. A cet égard, deux mesures politiques alternatives peuvent être envisagées : le développement d’un réseau de points d’accès public à Internet (PAPI) et l’encouragement de l’achat d’un ordinateur per-sonnel avec connexion Internet. Cette deuxième stratégie semble mieux répondre aux besoins des jeunes même s’il ne fait aucun doute que les PAPI répondent à un besoin de la société dans son ensemble. Pour ce qui est des chômeurs (peu quali-fiés) et des personnes nouvellement réinsérées sur le marché de l’emploi, les auto-rités belges ont déjà pris de nombreuses initiatives, entre autres via le système de chèques-formation. Aux fins de garantir l’efficacité de ces formations, il conviendrait de les orienter vers les travailleurs et chômeurs peu qualifiés puisqu’ils reçoivent moins de formations et sont les plus exposés à une éventuelle exclusion sociale.


Un troisième groupe, les seniors, mérite aussi une attention particulière. Il appa-raît que ceux-ci possèdent relativement moins de biens TIC avancés et complexes. Cette situation s’explique notamment par le fait que certaines aptitudes motrices et cognitives disparaissent avec l’âge. En outre, des études récentes montrent que l’on peut distinguer deux générations en matière de technologies : les personnes nées après ou avant 1960, les dernières accusent un retard se manifestant surtout par un nombre plus élevé d’erreurs lors de l’exécution d’une tâche informatique. La non-maîtrise des TIC par les seniors s’explique donc par un effet lié à l’âge et un effet générationnel. En supposant qu’aucune innovation radicale n’intervienne à l’avenir, l’effet générationnel s’estompera et seul l’effet de l’âge jouera. Si le retard des seniors de demain en matière de TIC doit à l’avenir s’amoindrir, ce n’est pas une raison pour se croiser les bras et ne rien entreprendre.

En dépit de toutes les initiatives et de toutes les possibilités évoquées dans cette étude, il faut reconnaître que le problème de l’exclusion numérique est par essence insoluble. Plus le nombre de personnes pouvant utiliser les TIC est élevé, plus le retard des autres sera important. Un grand problème pratique risque de se poser pour ce groupe restreint puisque les pouvoirs publics ont le projet, dans le cadre du développement de l’administration en ligne, d’intensifier les contacts électroniques avec le citoyen. Il est très important que cette évolution soit suivie avec attention pour que le droit fondamental du citoyen de communiquer avec les autorités ne soit pas remis en question.


A Publications pour compte du projet

• BERTINELLI, L. et J. DECROP, ‘Geographical Agglomeration : the case of Belgian Manufac-turing Industry’, Working Paper 14-02, Bureau fédéral du Plan, novembre 2002.

• Bureau fédéral du Plan et Kluwer éditions (eds.), ‘Les technologies de l’informa-tion et de la communication en Belgique – Analyse des effets économiques et sociaux’, sous la direction de G. DEKKERS et C. KEGELS, 193 pages, 2003.

• DE VIL, G., C. KEGELS ET M. VAN OVERBEKE, ‘Production and diffusion of ICT in Belgium : A comparative analysis’, Working Paper 1-02, Bureau fédéral du Plan, janvier 2002.

• DECROP, J., ‘Agglomération et dynamique des activités économiques dans les villes belges. Une approche spatiale et sectorielle’, Working Paper 9-02, Bureau fédéral du Plan, octobre 2002.

• DECROP, J., ‘Dynamique géographique de l’emploi en Belgique : déterminants et impact des TIC’, Working Paper 21-03, Bureau fédéral du Plan, novembre 2003.

• DEKKERS, G., ‘Dualisering in het Digitale Tijdperk : een onderzoek naar de verbanden tussen multidimensionele armoede en informatie- en communicatietechnologie’, Working Paper 4-02, Bureau fédéral du Plan, mai 2002.

• DEKKERS, G., ‘Opleiding en Kwalificaties, Arbeidsmarkt en ICT : de rol van onderwijs en training’, Working Paper 15-02, Bureau fédéral du Plan, novembre 2002.

• DEKKERS, G., ‘Multidimensionele armoede in België’, Tijdschrift voor Sociologie, Acco, 2003, Louvain.

Annexes


• DEKKERS, G., ‘Poverty, Dualisation and the Digital Divide’, in CAMMAERTS, B., L. VAN AUDENHOVE, G. NULENS et C. PAUWELS, ‘Beyond the Digital Divide’, VUBpress, Free University of Brussels, 2003, Bruxelles.

• HUVENEERS, C., ‘ICT Diffusion and Firm-level Performance : case studies for Belgium’, Working Paper 8-03, Bureau fédéral du Plan, juin 2003.

• KEGELS, C., M. VAN OVERBEKE et W. VAN ZANDWEGHE, ‘ICT contribution to economic performance in Belgium : preliminary evidence’, Working Paper 7-02, Bureau fédéral du Plan, juillet 2002.

• KEGELS, C., M. VAN OVERBEKE et W. VAN ZANDWEGHE, ‘ICT contribution to economic performance in Belgium : preliminary evidence, Revision of WP 7-02’, Working Paper 8-02, Bureau fédéral du Plan, septembre 2002.

• PAMUKÇU, T., ‘Assessing the Contribution of ICT to Sectoral Economic Growth in Belgium : a growth accounting analysis (1991-2000)’, Working Paper 7-04, Bureau fédéral du Plan, février 2004.

• VAN ZANDWEGHE, W., ‘De macro-economische impact van ICT : economische trendgroei, conjunctuurcyclus en NAIRU’, Working Paper 2-03, Bureau fédéral du Plan, février 2003.

B Notes internes en liaison avec le projet

• DEKKERS, G et BOGAERT, H., ‘On technological change and the return to education’, note interne ADDG6332(719), Bureau fédéral du Plan, novembre 2001.

• De VIL, G., C. KEGELS, et J. VERLINDEN, ‘Statistische leemten in ICT’, note interne SDDS1429(365), Bureau fédéral du Plan, octobre 2000.

• KEGELS, C.,‘Etat des lieux des indicateurs statistiques : technologies de l’information et des communications‘, note interne pour le ministère de l’économie, Bureau fédéral du Plan, juin 2002.

C Publications en liaison avec le projet

• PAMUKÇU, T. et W. VAN ZANDWEGHE, ‘Constructing Productive ICT Capital Stock Series for Belgium’, Working Paper 12-02, Bureau fédéral du Plan, octobre 2002.

• SAINTRAIN, M., ‘TIC, nouveaux standards transactionnels et fiscalité - Défis et perspectives’, Working Paper 15-03, Bureau fédéral du Plan, août 2003.

• SIMONIS, D., ‘The New Economic Geography : a survey of the literature’, Working Paper 16-02, Bureau fédéral du Plan, décembre 2002.

• VAN SEBROEK, H., ‘E-gov naar een elektronische overheid in Belgïe’, Working Paper 4-01, Bureau fédéral du Plan, juillet 2001.

• VAN SEBROEK, H., ‘Towards E-Gov in Belgium : situation in August 2002’, Working Paper 10-02, Bureau fédéral du Plan, septembre 2002.


D Colloques organisés dans le cadre du projet d’étude

1. Matinée d’étude ‘Technologies de l’information et de la communication en Belgique’, vendredi 17 mai 2002, Palais des Congrès, Bruxelles, organisée par le cabinet du Ministre de l’Economie et de la recherche scientifique et par la Politi-que scientifique fédérale.

2. Journée d’étude ‘La problématique des villes en Belgique’, lundi 16 décembre 2002 de 9H à 17H, organisé par le Bureau fédéral du Plan et par la Politique scientifique fédérale, Amazone asbl.

3. Colloque et présentation de l’ouvrage ‘Technologies de l’information et de la communication en Belgique’ (Bureau fédéral du Plan et Kluwer editions, 2003), 25 juin 2003, organisés par le Bureau fédéral du Plan et la Politique scientifique fédérale.

E Liste des autres valorisations

• BOGAERT, H., ‘Diffusion des technologies de l’information et de la communication : bilan et perspectives économiques’, présentation à la conférence sur la Société de l’information et la cohésion économique et sociale, 13 – 15 septembre 2001, Bruges.

• BOGAERT, H. et C. KEGELS, ‘Les e-systèmes, nouveaux gisements de productivité ?’, présentation à l’International Workshop on Utility, Usability and Complexity of Emergent IS, FUNDP, 8 et 9 décembre 2003, Namur.

• DEKKERS, G., ‘Multidimensionele Armoede : een Reactie‘, présentation au Marktdag NSV/VVS 2003, 22 mei 2003, Nijmegen, Pays-Bas.

• DEKKERS, G. et H. BOGAERT, ‘On technological change and the return to education’, présentation à la 9ème conférence et exposition annuelle ‘Le nouveau Marché du Travail Européen-action locale’ 27-29 novembre, 2001, Parc des Expositions, Bruxelles.

• HUVENEERS, C., ‘Synthèse des résultats de l’enquête’, présentation à la ‘Working Party on the Information Economy’ de l’OCDE, Directorate for Science, Technology and Industry – Committee for Information, Computer and Communications Policy (DSTI), 5 décembre 2002, Paris.

• HUVERNEERS, C., ‘ICT Diffusion and Firm-level Performance : Case Studies for Belgium’, présentation au 7ème colloque de l’European Network in Industrial Policy (EUNIP), session ‘ICT and Organisation’, Université de Porto, 19 septembre 2003, Porto.

• KEGELS, C. et M. VAN OVERBEKE, ‘ICT Productivity and Economic Growth : Preliminary Evidences for Belgium’, 25ème Vlaams Wetenschappelijk Economisch Congres, 14 mars 2002, Hasselt, aussi repris in Stakeholder Synergie, actes du 25ème Vlaams Wetenschappelijk Economisch Congres, Hasselt.

Transition vers une société de l’information: Perspectives et enjeux pour la Belgique46

• KEGELS, C., M. VAN OVERBEKE et J. VERLINDEN, ‘Production et diffusion des TIC en Belgique’, présentation à la Fondation Roi Baudouin, 2 février 2001, Bruxelles.

• KEGELS, C. et W. VAN ZANDWEGHE, ‘ICT contribution to economic performance in Bel-gium : preliminary evidence’, présentation à la conférence de l’IAOS, Official Statistics and the New Economy, 27 – 29 août 2002, Londres.

• SAINTRAIN, M., ‘TIC, nouveaux standards transactionnels et fiscalité - Défis et perspectives’, Bulletin de Documentation, Service Public Fédéral des Finances, à paraître.

• VERLINDEN, J., ‘Het Belang van ICT voor de Economische Welvaart’, présentation au colloque ‘PC-Privé’ organisé par AGORIA, 15 décembre 2003, Bruxelles.

Transition vers une société de l’information: Perspectives et enjeux pour la Belgique46

Design par www.coastdesign.be (Bruxelles)

Dépôt légal : D/2004/1191/21

ISBN : 90-807015-9-9

Publié en juin 2004

Ce document représente le condensé d’une recherche menée par le Bureau fédéral du Plan pour compte du Service public fédéral de programmation Politique scientifique dans le cadre du programme de recherche ‘Actions transversales : Science et société’ (convention n°S2/64/01). Les opinions exprimées ici et les éventuelles erreurs n’engagent nullement le commanditaire. Les auteurs remercient les membres du comité d’accompagnement pour leurs remarques et commentaires.

Adresse de contact: Madame Chantal Kegels, Bureau fédéral du Plan, Direction sectorielle, Avenue des Arts, 47-49, 1000 Bruxelles, Tél : +32 2 507.74.30, [email protected].

Rue de la Science 8B-1000 Bruxelles

Téléphone : +32 2 238 34 11Télécopie : +32 2 230 59 12URL : www.belspo.be

Série d'études

1. Les activités de R&D des entreprises en Belgique – Une comparaison internationale d'un point de vue sectoriel. (P. Teirlinck)2. Evaluation des incitants fiscaux actuels à la R&D des entreprises en Belgique. (B. Van Pottelsberghe, E. Megally & S. Nysten)3. Davantage de recherche pour l'Europe. Objectif : 3% du PIB – Une évaluation de l'effort additionnel nécessaire pour la contribution à cet objectif. (H. Capron & D. Duelz)

Vous pouvez retrouver ces publications, ainsi que celles de Service ‘Production et analyse des indicateurs de R&D’, sur internet à l'adresse suivante : http://www.belspo.be/belspo/home/publ/publicat.asp?l=fr&PROG=IND

Rue de la Science 8B-1000 Bruxelles

Téléphone : +32 2 238 34 11Télécopie : +32 2 230 59 12URL : www.belspo.be

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