Les transfers de la diaspora aux Comores

Inventaire des études analytiques

Noro Andriamihaja, Banque MondialeNovembre 2015

Objectifs• Inventaire des études analytiques sur le transfert de la

diaspora (Propres aux Comores, comparaison entre pays)• Résumer en un slide les points saillants

• Identifier les messages communs

• Identifier les gaps

• Orienter les réflexions futures et identifier les priorités

Autant d’études : celles identifiées Etude sur les transferts de la diaspora, Banque Mondiale, 2004

Valoriser les potentiels économiques de la diaspora Comorienne pour le developpement de l’archipel, FIDA 2007

Transferts de fond des migrants au Maghreb et en zone franc – Ateliers reglementation et produits financiers – Bamako, 2009

L’envoi d’argent des migrants : baisse des couts de transfert, renforcement des cadres reglementaires et produits financiers innovants dans les pays du Maghreb central et de la zone franc – Epargne Sans frontiere, 2011

Etude sur l’investissement productif des diasporas résident en France dans leur pays d’origine (Afrique de l’Ouest et centrale francophone0 – Mai 2012

Rapport consultations avec la diaspora comorienne de France – Décembre 2012

Note de politique sectorielle: valoriser la diaspora pour le developpement, 2014

Rapport du Presidium sur le Financement des entreprises aux Comores, 2015

Reunion entre les etablissements de credit et la Banque Centrale des Comores, 2015

Les transferts aux Comores – Volume, tendance, impacts et Implications – Banque Mondiale, October 2004

• Financent la consommation, bien de luxe, grand mariage - une petite partie des fonds versés sont orientés vers l'épargne et l'investissement productif, contribue peu à la productivité globale.

• Un petit pourcentage des transferts est utilisé pour de projets des villages.

• Toutefois, l'utilisation des transferts dans ce sens tend à se substituer à l'investissement public et affaiblit le rôle de l'état et la qualité et la coordination des investissements.

• Impact économique peu efficace, gestion, manque de coordination• La faiblesse du secteur bancaire Comores explique les canaux informels

de transfert • La prime sur la création d’un moyen de transfert formel est élevée• Canaliser les transferts par le biais des structures bancaires existantes

pour financer des investissements plus productifs et encourager l’épargne

Valoriser les potentialités économiques de la diaspora comorienne pour le développement de l’archipel, FIDA 2007

• Enquêtes faites auprès de migrants et de leurs familles restées aux Comores

• Environ 300.000 (2007) comoriens d’origine résidant à l’étranger et près de 600.000 en 2015

• Nationalité française: 80% ; en situation régulière: 18% ; en situation irrégulière : 2%

• Jeune diaspora moins de 20 ans (40%) et moins de 40 ans (60%)

• Les emplois occupés restent peu ou pas qualifiés et précaires.

• Organisation sociale, solidaire et communautaire. La vie associative (3ctg) : les associations politiques, les associations communautaires et les associations de village.

• Voie informelle, affectation des transferts (L’aide financière aux familles, Grand Mariage, projets immobiliers, appui aux projets communautaires, affectation économique négligeable

• Aboutir a des projets avec le FIDA pour (i) faciliter les transferts de fonds (appui à la mise en œuvre d’un partenariat entre le réseau des MECK); (ii) faciliter l’accès au crédit (A travers MECKs et Sanduks (caution solidaire, fonds de garantie, bonification …). ; (iii) Promouvoir les investissements productifs (La Chambre de Commerce Franco Comorienne (CCFC) et la Fédération des Associations de la DIASpora COMorienne (DIASCOM)

• Succes ou echec?

Transferts de Fonds des Migrants au Maghreb et en Zone Franc ––2009

• Ateliers Règlementations et Produits financiers, Casablanca La France, la BAD, le FIDA et la BEI

• Facilitation réglementaire des transferts : lever les obstacles à la formalisation des flux financiers, mettre en place de conditions favorables à l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs, développer la monétique, lever des clauses restrictives de concurrence ou encore le développement des capacités des Institutions de micro finance

• La bibancarisation permettant la réalisation d’opérations bancaires ou de vente de produits financiers par un acteur agréé dans un pays du sud ou du nord pour le compte d’une banque installée dans l’autre région

• Le développement de la banque à distance, de la monétique et des innovations technologiques.

Point sur les Comores – état des lieux des institutions de transfert

• Western Union favorise la formalisation des flux et gagne progressivement sur l’informel (sauf en 2008 avec le retrait de ce service par la BIC). L’arrivée de Money Gram, Exim Bank et la tractation avec les MECK a confirmer cette tendance à la formalisation.

• Le renforcement apporté par l’AFD aux MECK pourrait participer à la consolidation de la MECK Moroni notamment comme partenaire viable de Money Gram. Partant, elle gagnerait en expérience de gestion des transferts et disposerait auprès des migrants d’une reconnaissance supplémentaire

• La SNPSF qui est maintenant l’unique agent de Western Union dans l’île, a cherché à s’implanter en France en ouvrant, en partenariat avec la CBIP, des guichets à Paris et Marseille afin de drainer l’épargne des migrants dans ses comptes.

• Dans ce pays, le premier enjeu est de renforcer les capacités internes de l’ensemble des acteurs, de la banque centrale et des opérateurs locaux.

• Le renforcement des capacités humaines de la banque centrale est un pré requis à la réalisation de ses missions de supervision et d’encadrement.

• Restructuration des intermédiaires financiers est nécessaire. Par le passé, des tentatives d’aider certaines IFD comoriennes à jouer le rôle de correspondants locaux de banques en France ont été tentées, mais elles ont tourné court du fait de leur manque de crédibilité

ESF 2011 - Les envois d’argent des migrants: baisse des coûts des transferts, renforcement des cadres réglementaires et produits

financiers innovants dans les pays du Maghreb central et de la Zone franc

• Etude comparative sur 5 pays bénéficiaires des flux d’envois de fonds: (Maroc, Tunisie au Maghreb, Sénégal, Comores Cameroun dans la zone franc.

• Traits communs des marchés : Résilience et prédominance des transferts d’espèces; Diversification croissante des autres produits de transfert; les offres et les opérations de transfert compte-espèces et d’espèces vers un compte augmentent; Absence de produits répondant simultanément aux besoins des populations bénéficiaires et aux attentes des envoyeurs d’argent.

• Les acteurs financiers porteurs: Les sociétés de transfert d’argent (STA); Les institutions de microfinance (IMF); Les banques et La Poste; Les opérateurs de téléphonie mobile (OTM); Les acteurs des marchés financiers et boursiers.

• Analyse du cadre reglementaire et juridique des marchés

• Services et Produits financiers et technologiques innovants

• Recommandations pour les Comores

Appliquée aux Comores(recommendations)

• Soutenir, l’introduction dans la loi bancaire de nouveaux concepts et acteurs, à savoir : Une nouvelle catégorie d’établissement financier de paiement dans le cadre

de la loi bancaire.

La notion de compte à finalité de paiement, permettant le stockage sécurisé de fonds et leur réutilisation pour d’autres opérations de transfert, ou comme porte-monnaie sécurisé alternatif aux comptes de dépôt.

La notion d’intermédiaire en opérations de banque, pour les établissements de crédit

Et plus largement de suivre la réflexion sur l’évolution réglementaire et institutionnelle du secteur de la microfinance.

Plus de réflexions sur la télephonie mobile

Etude sur l’investissement productif des diasporas résidant en France dans leur pays d’origine (Afrique de l’Ouest et Centrale francophone) -

Mai 2012• Projet pour soutenir l’investissement productif des diasporas en Afrique de l’ouest et centrale francophone,

– mobiliser leur potentiel d’investissement pour contribuer aux dynamiques économiques pourvoyeuses d’emplois et créatrices de richesses.

– Les projets soutenus seront ceux qui ont un budget d’investissement supérieur à 10 000 € capable de générer valeur ajoutée et emploi dans le pays d’origine.

• Le rapport se présente en deux grandes parties distinctes : 1. Une analyse de la situation actuelle en partant d’une caractérisation de la cible, des besoins financiers et non

financiers des migrants investisseurs et de l’offre disponible pour y répondre pour aboutir à un diagnostic des contraintes et des opportunités auxquelles, le Projet devra apporter des proposition de réponses.

2. La seconde partie, sur la base de cette analyse diagnostique, replace le projet dans son contexte en reprenant certaines hypothèses sur la cible et formule enfin un ensemble de propositions et de recommandations pour la mise en place d’un projet visant à favoriser l’investissement productif des migrants.

• Les expériences d’investissement à distance qui mettent les familles récipiendaires en position de gérant d’une AGR ou d’une petite entreprise se sont bien souvent soldées par des échecs (mauvaise gestion, détournement d’objet des fonds envoyés par le migrant). Néanmoins la manne financière des migrants peut contribuer à la constitution d’une épargne ou au soutien d’une AGR gérée directement par les familles des migrants.

• L’investissement à distance impliquant des membres de la famille peut parfois réussir mais la règle est plutôt l’échec.

L’investissement à distance impliquant des membres de lafamille peut parfois réussir mais la règle est plutôt l’échec.

Rapport consultations avec la diaspora comorienne de France – Décembre 2012

Ressources de court terme (dépenses de consommation de la famille ou pour un projet immédiat et précis. Elles ne peuvent pour l’heure constituer une source de financement adéquate à l’économie, notamment en soutien à l’investissement productif ou en finançant les infrastructures de bases• La diaspora se dit prête à accompagner tout processus de création d’un véhicule

financier à condition que ses préférences et ses préoccupations soient couvertes, eg un produit de placement garanti avec un taux d'intérêt supérieur à celui qu’elle peut avoir en épargnant en Europe et qui serait orienté vers le financement de projets de développement aux Comores.

• Les prix prohibitifs du circuit formel favorisent l’utilisation du circuit informel, d’autant que d’autres problèmes viennent se greffer a celui des prix des commissions

• Le genre de contributions la diaspora pourrait- elle apporter : entre 500 – 3000 Euros par an

• Les secteurs dans lesquels elle aimerait investir pour le développement des Comores (Agro-industrie, Education, Santé, Transport, Routes, Eau et Assainissement, Energie, TIC, tourisme).

• Pourquoi les transferts de fonds sont envoyés par des canaux informels plutôt que des canaux formels

Quelques propositions en sont ressortis

1. Bons de diaspora, commercialisés directement auprès de la diaspora en France par la BCC et par des établissements financiers implantés en France (Emetteur: BCC).

2. Dépôt d’épargne, Commercialisé directement auprès de la diaspora par la BCC et des établissements de crédit comoriens (Dépôts d’épargne de la diaspora dans une banque comorienne ou à la BCC ou à travers une/des institutions françaises (par exemple la Poste).

3. Des dettes garanties par les transferts (Ce type de bons a un effet de levier pour le financement du développement sans affecter les bénéficiaires)

Rapport du Présidium sur le Financement des entreprises aux Comores- Juin 2015.

• Concrétisation d’un Dialogue public privé

• Les banques ne pouvaient pas à elles seules répondre à l’ensemble des besoins financiers des entreprises.

• Les taux élevés d’impayés auprès des banques n’encourageaient pas ces dernières à injecter plus de financement dans l’économie

• Les représentants du secteur privé ont sollicité la mise en place de ligne de crédits bonifiés ainsi qu’un fonds de garantie interbancaire

• Questionnement sur le fonds souverain, compte tenu de l’espace fiscal du gouvernement

• Debat axé plus sur le financement des petites et moyennes entreprises

• Clarificaton des roles et expectations de tout en chacun (Presidence de l’Union, l’ANPI, la VP en charge des Finances, la BCC, le Secteur privé).

Réunion entre les Etablissements de crédit et la BCC – Septembre 2015

• Dialogue entre les authorités monétaires et les établissements de la place sur les instruments financiers aux Comores

• Bilan de près d’un an après la mise en place de la Centrale des Risques et des Incidents de paiement, 8 ans du système de Compensation des valeurs (chèques et virements). Fonctionnement du Transfert des opérations de change manuel; L’ouverture du secteur bancaire à la concurrence ouvre la possibilité de transférer ces activités aux banques et aux établissements financiers.

• L’impact du transfert de cette activité et la période de mise en place ont été examinés avec les Institutions financières.

• Examen de la faisabilité du Nouveau RIB (Relevé d’Identité Bancaire) et IBAN, instruments conforme aux normes internationales permettant de faciliter les transactions nationales et internationales de la clientèle des établissements de crédit et qui sera opérationnel dès le 1er octobre 2015.

• Mise en place de la nouvelle Réglementation prudentielle

• Quelles opportunités pour le transfert de la diaspora?

Prochaines étapes : identifier les gaps

• Sur la base des études identifiées, peut-on dire que nous en savons plus sur les transferts de la diaspora et comment mieux optimiser leur impact sur le developpement des Comores?

• Certaines etudes comme la FIDA, ESF ont abouti à des projets, sporadiques certes, quels sont les impacts?

• A-t-on des gaps? Si oui dans quel aspect?

• Quelles sont les priorités?

Merci de votre attention