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Lettre du club environnement & risques professionnels

JUIN 2013

ACTUALITES

ENVIRONNEMENT

1/ Prix de l'énergie : une nécessaire augmentation ? Dans un rapport remis mercredi 5 juin, la CRE dénonce des tarifs trop bas du prix de l'électricité et du gaz par rapport aux coûts supportés par EDF. Si le rattrapage de l'écart constaté était effectué intégralement sur un an, il entraînerait une hausse supplémentaire sur les tarifs bleus de 7,6%. Pour maintenir en état le parc de production, en améliorer sa disponibilité et le développer, EDF a augmenté ses dépenses annuelles entre 2007 et 2012. Principale cause de l'alourdissement de la facture : le déploiement de programmes de maintenance sur le parc nucléaire et le démarrage des mesures post- Fukushima. Les nouveaux moyens de production nucléaire pèsent également lourd. Ainsi d'après EDF, le coût total de l'EPR de Flamanville s'élèverait à environ 8,5 Md€ pour une première production commercialisable prévue en 2016. Il préconise tout d'abord l'extension du tarif de première nécessité (loi Brottes) associée à la tarification progressive. Il souhaite également le lancement d'un programme massif de maîtrise de l'énergie. "Un Français consomme 25 % d'énergie de plus qu'un Allemand pour la même qualité de vie", rappellent-ils. http://www.cre.fr/documents/publications/decryptages/decryptages-numero-33

2/ Lancement d’une Licence professionnelle « gestionnaire de l’efficacité

énergétique » Le lycée Monnerville à Cahors ouvre en septembre prochain une licence pro « gestionnaire de l’efficacité énergétique ». Des étudiants seront admis en contrat de professionnalisation pour une durée de 1 an. Le profil des étudiants sera technique type BTS électrotech, maintenance, génie électrique… Ils pourront travailler au sein de vos établissements sur les thématiques suivantes :

Audit énergétique de l’entreprise.

Mesures énergétiques et mise en place de tableaux de suivi des consommations.

Mise en place d’actions d’économies d’énergies.

Maintenance des installations CVC…

Si vous êtes intéressé pour accueillir un étudiant dans votre entreprise, vous pouvez contacter Elodie Fleurat au 05 65 53 26 82 ou directement le lycée Monnerville, Thierry BAUDOIN au 05 65 20 58 09 ; mon46cdt@gmail.com

3/ Méthanisation en Midi Pyrénées La Région renforce son action en faveur du développement de la méthanisation, à travers le lancement d’un appel à candidatures régional « Opportunités de développement de Projets territoriaux de méthanisation ». Cet appel à candidatures vise à proposer aux territoires lauréats des recommandations techniques, économiques et organisationnelles afin d’analyser l’opportunité de poursuivre des projets d’envergure territoriale. Cette expertise technique et financière sera entièrement prise en charge par la Région Midi-Pyrénées. Le cahier des charges et ses annexes sont téléchargeables à partir de la plateforme suivante : https://easyshare.oodrive.com/easyshare/fwd/link=PkIhsK_l2hUth6cbBwfXZD.

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Ils seront prochainement disponibles sur le site internet de la Région à partir de l’adresse suivante : http://www.midipyrenees.fr/L-energie-et-lutte-contre-le-changement-climatique.

La date limite des candidatures est fixée au 6 septembre 2013. Les dossiers sont à retourner auprès de la Région Midi-Pyrénées, 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9. Pour toute information complémentaire, contactez Elodie Fleurat au 05 65 53 26 82

4/ Fin de l’éclairage nocturne des bâtiments La nouvelle réglementation (25 janvier 2013) concernant l'éclairage nocturne des bureaux, des magasins et des façades, entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Ces éclairages devront être éteints OBLIGATOIREMENT entre 01h00 et 07h00 du matin. Les mesures sont immédiates à compter du 1er juillet et elles sont obligatoires. Des contrôles seront effectués par les maires et les préfets et des amendes sont prévues pour les contrevenants. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13079-Eclairage_Depliant15x210_web.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Eteindre-la-nuit-c-est-faire-des.html

5/ Appel à Manifestations d'Intérêt - Véhicule routier du futur : technologies,

systèmes et mobilité

Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, les ministères du Développement durable et du Redressement productif, l'ADEME et le Commissariat Général à l'Investissement annoncent le lancement d’un Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) "Véhicules Routiers du Futur : technologies, systèmes et mobilité". L'objectif est de contribuer à l’émergence de projets fédérateurs industriels permettant d'atteindre d’ici 2020, la mise sur le marché de

voitures particulières consommant moins de 2 litres de carburant aux 100 km, à un prix abordable et construites et assemblées sur le territoire national. Le champ thématique de l’AMI s'étend aux véhicules routiers et systèmes de mobilité permettant le transport de personnes et/ou de marchandises. La date limite de dépôt des dossiers est le 1er décembre 2014. http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=88232&p1=1

6/ REACH

Depuis le 1er juin l’échéance d’enregistrement 2013 est terminée. Les premiers éléments indiquent que 9084 dossiers ont été déposés par 3215 entreprises. Ce nombre de dossiers représente près de 2923 substances pour cette échéance 2013. Toutes les informations concernant sont disponibles sur la page "REACH 2013" de l’ECHA. . Brève de l’ECHA.

Une conférence de presse a également été donnée le 3 juin afin de présenter les 1er résultats quelques jours après la fin de l’échéance. Vous pouvez la visionner en consultant ce lien.

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SECURITE

DOCUMENTATION

1/ Travailleurs saisonniers, quels sont les risques ?

Avec des contrats qui varient de quelques semaines à plusieurs mois, ces travailleurs sont rarement suivis par les médecins du travail et parfois peu formés et informés en matière de santé et de sécurité au travail. Dans le secteur de l'agriculture, les accidents les plus fréquents sont ceux liés à l'utilisation des machines, des coupures ou des chutes de hauteur. Dans le secteur du tourisme, les accidents les plus fréquents sont des entorses liées à des chutes, des coupures ou des brûlures. En savoir plus

2/ PRATIQUES ADDICTIVES EN MILIEU DE TRAVAIL : Principes de prévention

Les consommations d'alcool, de drogues ou de médicaments psychotropes concernent un grand nombre de personnes. Cette brochure s'adresse aux acteurs de la prévention en entreprise : employeurs, préventeurs, membres du CHSCT, services de santé au travail... Elle fait le point sur les pratiques addictives, les substances psychoactives et les risques professionnels liés à leur consommation. Elle détaille la démarche de prévention à mettre en place dans les entreprises et présente également le contexte réglementaire. Accès au texte intégral. ED 6147 (PDF 3,29 Mo)

3/ Un guide en ligne sur les campagnes en matière de SST

L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a mis en ligne une boite à outils pour mettre en œuvre des campagnes réussies sur le thème de la santé et sécurité au travail. Ce guide propose des exemples concrets à partir de plusieurs outils de communication ainsi que des astuces pour les mettre en œuvre. https://osha.europa.eu/fr/teaser/eu-osha-releases-online-guide-to-osh-campaigning

4/ Station d'épuration des eaux usées. Prévention des risques biologiques :

Cette brochure décrit les principaux procédés exposant le personnel à des agents biologiques et les mesures de prévention qu'il convient de mettre en place. La brochure

OUTILS

1/ Logiciel de calcul de l'arrimage des charges sur les véhicules routiers

Dans le cadre du transport routier de marchandises, on recense de nombreux accidents du travail liés à des défauts d'arrimage des charges. Ce logiciel, destiné aux transporteurs et aux expéditeurs, permet d'effectuer des calculs d'arrimage en fonction des caractéristiques des charges transportées. Ce logiciel est un complément de la brochure INRS "ED 6145 - Arrimage des charges sur les véhicules routiers" Téléchargement du logiciel (ZIP 3,6 Mo)

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2/ Risque chimique : Nouvelle mise à jour de la base Biotox

Utilisée par les médecins du travail et les laboratoires pour la surveillance biologique des salariés exposés à certains produits chimiques, la base de données Biotox se renouvelle. Cette base de données recense aujourd'hui 115 substances ainsi que 257 dosages et 48 laboratoires. Parmi les nouveautés de la mise à jour 2013, des substances comme le 1,3-butadiène, le phtalate de bis (2-éthylhexyle), le méthotrexate et l'indium, ont été ajoutées. De nouveaux dosages ont aussi fait leur apparition. Toutes les valeurs biologiques de référence, les informations sur les méthodes d'analyses et les données d'accréditation ont été actualisées. La base de données Biotox Risques chimiques

3/ Cancers professionnels : De nouveaux outils pour la prévention des cancers

professionnels

L'Institut national du cancer (INCA) lance deux outils destinés aux professionnels de la santé au travail pour la prévention des cancers professionnels : Cancer Pro Actu, qui est un bulletin de veille trimestriel, et Cancer Pro Doc, un guide de ressources documentaires sur la prévention primaire des cancers professionnels. Le guide Le bulletin de veille trimestriel

4/ Bruit : estimation de l'exposition quotidienne

Cette calculette au format Excel permet d'estimer le niveau global d'exposition sur une journée de travail à partir de chaque phase d'exposition. Elle permet également d'identifier rapidement les phases ou les tâches qui apportent une contribution majeure dans le bilan quotidien. Généralement, le travail d'une personne peut être décomposé en plusieurs phases d'exposition au bruit, caractérisées par leur durée et leur niveau de bruit. Et, ces niveaux de bruits ne peuvent s'additionner simplement pour estimer le niveau de bruit global. Téléchargement du logiciel (ZIP 10,78 Ko)

5/ Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS

Dans cette brochure, vous trouverez des repères méthodologiques et un outil pratique RPS-DU pour repérer et évaluer les facteurs de risques psychosociaux et les intégrer dans le document unique. La brochure donne également des exemples de pistes pour la définition du plan d'actions. Elle complète la brochure ED 6139 "Risques psychosociaux et document unique. Vos questions, nos réponses". Accès au texte intégral. Le document s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF 3,26 Mo)

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DEVELOPPEMENT DURABLE

Lancement de la plateforme pour la promotion de la

Responsabilité sociétale des entreprises

La séance d’installation de la plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a eu lieu le lundi 17 juin 2013 en présence de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Objectif : permettre aux acteurs concernés de débattre des enjeux de la RSE et de les faire participer, notamment dans le cadre de groupes de travail thématiques. Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement s’est engagé à créer une plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises. Cela répondait au souhait, exprimé collectivement par de nombreuses organisations patronales, syndicales et de la société civile, que soit établi sous le pilotage du premier ministre une plateforme d’actions pour engager un développement ambitieux de la RSE. Cette plateforme a été aujourd’hui installée au Commissariat général à la stratégie et à la prospective(CGSP). En pratiquant la responsabilité sociétale, les entreprises « intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités.

Plus de 80% des entreprises de plus de 500 salariés s’impliquent dans la RSE. Cependant, seulement 23% des entreprises de moins de 50 salariés s’y engagent. La RSE, appréhendée comme un levier de stratégie de développement, peut en effet constituer un véritable atout pour les entreprises, à la fois sur le territoire national mais aussi à l’export. La plateforme RSE est constituée sur la base d’une participation de toutes les catégories d’acteurs concernés : Entreprises, partenaires sociaux, associations de consommateurs et de protection de l’environnement, réseaux multi-acteurs impliqués dans la RSE… http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-de-la-plateforme-pour-la.html

RAPPEL sur les dispositifs d’accompagnements techniques et financiers en cours :

Fond chaleur national : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=83839&p1=1

Appel à projet régional pour les projets portant sur l’énergie : Solaire thermique, biomasse, réseaux de chaleur, géothermie, la récupération de chaleur « fatale » issue des UIOM, la cogénération http://www.ademe.fr/Midi-Pyrenees/actu_grosplan.html#a http://www.ademe.fr/Midi-Pyrenees/documents/actualites/fonds_chaleur_collectivites_2012.pdf

Le crédit d’impôt développement durable pour les investissements concernant des mesures d’économie d’énergie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-credit-d-impot-developpement,28834.html

Certificats d’économie d’énergie : Pour les travaux portant sur le secteur de l’industrie http://www.developpement-durable.gouv.fr/3-Le-secteur-de-l-industrie.html Pour les travaux portant sur des bâtiments tertiaires (isolation, chauffage éclairage..) http://www.developpement-durable.gouv.fr/2-le-secteur-du-batiment-tertiaire.html Pour le secteur des transports (acquisition d’équipements, formation du personnel) http://www.developpement-durable.gouv.fr/5-le-secteur-des-transports.html

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Appel à projets régional 2013 « Valorisation des déchets du BTP » : http://www.ademe.fr/Midi-Pyrenees/actu_grosplan.html#d

Plan national de prévention des déchets :

Lutte contre la pollution des eaux : prétraitement ou traitement des effluents ou des eaux pluviales, travaux de prévention des pollutions accidentelles / rétentions / eaux d’incendie, Technologies propres, Campagne RSDE… http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/quelle-politique-de-l-eau-en-adour-garonne/un-outil-le-programme-d-intervention-de-l-agence/les-aides-de-l-agence/lutte-contre-la-pollution-industrielle.html

Economies d’eau : Mise en place de circuit fermé des eaux et recyclage des eaux usées, récupération et réutilisation des eaux pluviales, pose de compteurs divisionnaires dans le cadre de diagnostic http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/quelle-politique-de-l-eau-en-adour-garonne/un-outil-le-programme-d-intervention-de-l-agence/les-aides-de-l-agence/gestion-de-la-ressource.html

Opération régionale Eco conception : Pré-diagnostic gratuit ayant pour évaluer les enjeux et définir des pistes d’actions en faire un état des lieux des pratiques du secteur concurrentiel

Les Aides Financières Simplifiées de la CARSAT pour la mise en place d’actions de prévention ciblées : La réduction des risques liés à l’amiante La mise en place d’un système de management de la sécurité pour les carrières L’acquisition d’un défibrillateur La substitution du perchloréthylène dans les pressings L’évaluation du risque chimique dans les ateliers de réparation mécanique des engins à moteurs La sécurisation des poids lourds et VUL Le fond national de soutien à la pénibilité

Pour les conditions d’éligibilité, les taux et la constitution des dossiers de demande de financement vous pouvez contacter : Elodie Fleurat ou Yasmina LOISEAU, Conseillères environnement énergie et sécurité à la Cci du Lot 05 65 53 26 80 y.loiseau@ldi46.fr Vous retrouverez également toutes les aides susceptibles de vous concerner sur : www.les-aides.fr

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ALERTE REGLEMENTAIRE

CONSULTATION

Décret relatif à l’encadrement des substances actives et produits biocides, des substances et préparations dangereuses et modifiant le code de la santé publique http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/decret-relatif-a-l-encadrement-des-substances-actives-et-produits-biocides-des-substances-et-preparations-dangereuses-et-modifiant-le-code-de-la-sante-publique/projet-decret528-2012.pdf Adaptation des textes réglementaires français à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3 : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/transposition-de-la-directive-seveso-3-mesures-reglementaires Consultation sur le "Guide pour l’élaboration du rapport de base" rendu nécessaire par la Directive IED :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Consultation-sur-le-Guide-pour-l.html

ZOOM REGLEMENTAIRE

Circulaire du 09/04/2013 (BO Douanes n°6976 du 09/04/2013) Taxe générale sur les activités polluantes La circulaire donne des précisions sur l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2013, à l'ensemble des composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l'exception de la composante relative aux carburants. Les principales nouveautés concernent les éléments suivants et ont été notamment apportés par la loi de finances pour 2013 :

triplement des taux pour certaines émissions polluantes dans l'air (oxydes de soufre et autres composés soufrés, hydrocarbures non méthaniques, solvants et composés organiques volatils et poussières totales en suspension) et soumission à la taxe de nouvelles substances,

modification du mécanisme de relèvement annuel des taux de la TGAP (dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année).

http://www.douane.gouv.fr/data/file/8217.pdf Avis du 07/06/2013 aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche Cet avis a pour objet d'avertir les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l'état nanoparticulaire, en l'état ou contenues dans des mélanges sans y être liées, ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation qu'elles sont obligées de déclarer périodiquement à l'autorité administrative, l'identité, les quantités et les usages relatifs à ces substances. Le décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire précise que cette déclaration doit être adressée chaque année, avant le 1er mai, au ministre chargé de l'environnement. S'agissant de la première année de mise en œuvre, la date limite pour les déclarations réalisées en 2013 sur les données de l'année 2012, est exceptionnellement repoussée au 30 juin 2013.

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http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130607&numTexte=135&pageDebut=09535&pageFin=09535

.TEXTES REGLEMENTAIRES (période du 14/05/2013 au 20/06/2013)

ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Arrêté du 29/04/2013 (JO n°113 du 17/05/2013) Règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration - Modification de l'arrêté du 7/02/2005. Circulaire du 09/04/2013 (BO Douanes n°6976 du 09/04/2013) Taxe générale sur les activités polluantes - cf. Zoom Réglementaire. Circulaire du 11/04/2013 (BO Ecologie et Développement Durable n°08-2013 du 10/05/2013) Elaboration et mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Circulaire du 20/02/2013 (BO Ecologie et Développement Durable n°08-2013 du 10/05/2013) Mise à disposition sur Internet de documents relatifs aux installations classées

DECHETS / SITES ET SOLS POLLUES

Arrêté du 21/06/2013 (JO n°141 du 20/06/2013) Approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Jaguar Land Rover France en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement. Arrêté du 10/06/2013 (JO n°141 du 20/06/2013) Approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Peugeot Citroën Automobiles SA en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement. Arrêté du 21/05/2013 (JO n°141 du 20/06/2013) Portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Hyundai Motor France en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement. Arrêté du 21/05/2013 (JO n°141 du 20/06/2013) Portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Mazda Automobiles France en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement. Arrêté du 21/05/2013 (JO n°141 du 20/06/2013) Approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Daihatsu France en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement. Arrêté du 21/05/2013 (JO n°141 du 20/06/2013) Approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Mitsubishi Motors Automobiles France en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement. Arrêté du 21/05/2013 (JO n°141 du 20/06/2013) Approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Suzuki France en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement. Arrêté du 21/05/2013 (JO n°141 du 20/06/2013)

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Approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par General Motors France pour la marque Opel en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement. Arrêté du 21/05/2013 (JO n°141 du 20/06/2013) Approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Toyota France en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement. Directive 2013/28/UE du 17/05/2013 (JOUE n°L 135 du 22/05/2013) Véhicules hors d’usage (VHU) - modification de l’annexe II de la directive 2000/53/CE. Arrêté du 29/04/2013 Approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Volkswagen Group France en application de l'article R.543-156-1 du code de l'environnement. Arrêté du 29/04/2013 (JO n°113 du 17/05/2013) Approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Mercedes-Benz France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement. Arrêté du 29/04/2013 (JO n°123 du 30/05/2013) Approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Renault SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code l'environnement. Décision du 15/04/2013 (BO Ecologie et Développement Durable n°07-2013 du 25/04/2013) Transfert et épandage de lisiers et de fumiers - Abrogation de la circulaire DPPR/SEI3/NL n° 07-112 du 25/06/2007.

EAU / AIR / ODEUR

Arrêté du 15/06/2013 (JO n°130 du 07/06/2013) Visant les conditions d’installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service. Décision Communautaire 2013/256/UE du 30/05/2013 (JOUE n°L 147 du 01/06/2013) Agrocarburants - reconnaissance du système «outil de calcul BioGrace des émissions de gaz à effet de serre» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE. Rectificatif du 22/05/2013 (JOUE n°L 135 du 22/05/2013) Rectificatif à la décision n° 406/2009/CE du 23/04/2009 relative à l’effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020. Règlement 525/2013 du 21/05/2013 (JOUE n°L 165 du 18/06/2013) Mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l’Union, d’autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE. Décision Communautaire 529/2013 du 21/05/2013 (JOUE n°L 165 du 18/06/2013) Règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les actions liées à ces activités.

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Arrêté du 14/05/2013 (JO n°117 du 23/05/2013) Ecotaxe poids-lourds - Taux kilométrique et modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2013. Arrêté du 14/05/2013 (JO n°117 du 23/05/2013) Ecotaxe poids-lourds - Réduction prévue à l'article 278 du code des douanes du montant de la taxe nationale due sur les véhicules de transport de marchandises. Arrêté du 14/05/2013 (JO n°117 du 23/05/2013) Ecotaxe poids-lourds - Taux kilométrique et modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2014. Arrêté du 23/04/2013 (JO du 03/05/2013) Représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.

ENERGIE / BRUIT

Arrêté du 29/06/2013 (JO n°141 du 20/06/2013) Portant validation de programmes d’information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Arrêté du 06/06/2013 (JO n°141 du 20/06/2013) Modification de l’arrêté du 28/12/2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 7223|4_mars_2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret 2639|n° 2000-1196 du 6/12/2000. Décret 2013-476 du 05/06/2013 (JO n°130 du 07/06/2013) Composition du Conseil national du bruit. Arrêté du 04/06/2013 (JO n°141 du 20/06/2013) Définition des opérations standardisées d’économies d’énergie. Décision Communautaire 2013/242/UE du 22/05/2013 (JOUE n°L 141 du 28/05/2013) Modèle pour les plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique conformément à la directive 2012/27/UE. Directive 2013/12/UE du 13/05/2013 (JOUE n°L 141 du 28/05/2013) Adaptation de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, en raison de l’adhésion de la République de Croatie. Communication Communautaire 2013/C 130/05 du 07/05/2013 (JOUE n°C 130 du 07/05/2013) Mise en œuvre du règlement (CE) n° 278/2009 portant application de la directive 2005/32/CE en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes. Circulaire du 26/04/2013 (BO Douanes n°6980 du 26/04/2013) Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er/05/2013. Circulaire du 27/03/2013 (BO Douanes n°6974 du 29/03/2013) Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er/04/2013.

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SANTE

RISQUES / SECURITE / SANTE Règlement 564/2013 du 18/06/2013 (JOUE n°L 167 du 19/06/2013) Redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Décret 2013-513 du 18/06/2013 (JO n°141 du 20/06/2013) Surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Arrêté du 18/06/2013 (JO n°141 du 20/06/2013) Application du décret n° 2013-513 du 18/06/2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Décret 2013-484 du 06/06/2013 (JO n°133 du 11/06/2013) Modification du décret n° 84-810 du 30/08/ 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. Arrêté du 30/06/2013 (JO n°137 du 15/06/2013) Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (« arrêté TMD ») - Modification de l’arrêté du 29/05/2009. Loi 2013-504 du 14/06/2013 (JO n°138 du 15/06/2013) Sécurisation de l’emploi - Instance de coordination des CHSCT. Avis du 07/06/2013 aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche - cf. Zoom Réglementaire. Arrêté du 06/06/2013 (JO n°137 du 15/06/2013) Activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires. Règlement 485/2013 du 24/05/2013 (JOUE n°L 139 du 25/05/2013) Produits phytopharmaceutiques - modification du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. Décret 2013-413 du 21/05/2013 (JO n°116 du 22/05/2013) Approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique. Directive 2013/27/UE du 17/05/2013 (JOUE n°L 135 du 22/05/2013) Produits biocides - modification de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. Décret 2013-412 du 17/05/2013 (JO n°115 du 19/05/2013) Sapeurs-pompiers volontaires.

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Avis (JO n°111 du 15/05/2013) Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH. Arrêté du 10/05/2013 (JO n°117 du 23/05/2013) Modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Arrêté du 10/05/2013 (JO n°117 du 23/05/2013) Modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Arrêté du 10/05/2013 (JO n°117 du 23/05/2013) Modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Arrêté du 10/05/2013 (JO n°117 du 23/05/2013) Modification et compléments à la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Règlement 487/2013 du 08/05/2013 (JOUE n°L 149 du 01/06/2013) Classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - modification, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, du règlement (CE) n° 1272/2008. Décision Communautaire 2013/218/UE du 06/05/2013 (JOUE n°L 130 du 15/05/2013) Autorisation pour les Etats membres d'adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Communication Communautaire 2013/C 128/02 du 04/05/2013 (JOUE n°C 128 du 04/05/2013) Mise en œuvre de la directive 2009/105/CE relative aux récipients à pression simples - liste de normes. Communication Communautaire 2013/C 128/03 du 04/05/2013 (JOUE n°C 128 du 04/05/2013) Mise en œuvre de la directive 94/9/CE concernant le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles - liste de normes. Communication Communautaire 2013/C 128/01 du 04/05/2013 (JOUE n°C 128 du 04/05/2013) Mise en œuvre de la directive 97/23/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression - liste de normes. Arrêté du 18/04/2013 (JO n°113 du 17/05/2013) Interdiction d'utilisation de certains produits biocides (bifenthrine). Décision 13-028 du 21/03/2013 (BO Ecologie et Développement Durable n°06-2013 du 10/04/2013) Relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus.

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ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, NATURE ET PAYSAGES

Décret 2013-497 du 11/06/2013 (JO n°135 du 13/06/2013) Modification de la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l’article 285 quater du code des douanes. Arrêté du 10/06/2013 (JO n°135 du 13/06/2013) Actualisant pour 2014 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure. Décret 2013-475 du 05/06/2013 (JO n°130 du 05/06/2013) Examen du permis de chasser. Décret du 05/06/2013 (JO n°130 du 07/06/2013) Classement d’un site. Décret 2013-441 du 28/05/2013 (JO n°123 du 30/05/2013) Conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l'environnement. Arrêté du 23/05/2013 (JO n°130 du 07/06/2013) Modification de l’arrêté du 20/01/ 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national. Décret 2013-418 du 21/05/2013 (JO n°117 du 23/05/2013) Modification du décret n° 2009-449 du 22/04/2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14/04/2006. Instruction du 15/04/2013 (BO Ecologie et Développement Durable n°08-2013 du 10/05/2013) Urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité. Circulaire du 10/04/2013 (BO Ecologie et Développement Durable n°08-2013 du 10/05/2013) Mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 3/12/2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - modalités de collecte des résultats 2012 du plan administration exemplaire (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).

ECO-CONCEPTION / PRODUITS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT

Décision Communautaire 2013/295/UE du 17/06/2013 (JOUE n°L 167 du 19/06/2013) Attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques - modification des décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/543/CE, 2009/544/CE, 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/567/CE, 2009/568/CE, 2009/578/CE, 2009/598/CE, 2009/607/CE, 2009/894/CE, 2009/967/CE, 2010/18/CE et 2011/331/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques. Décision Communautaire 2013/250/UE du 21/05/2013 (JOUE n°L 145 du 31/05/2013) Critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire.

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Facilitez-vous la réglementation avec le réseau des CCI (test gratuit) : www.enviroveille.com/

La Bourse des Déchets, un service gratuit des CCI :

www.bourse-des-dechets.fr/

e Club Midi-Pyrénées Eco-entreprises,

Un réseau régional de professionnels

de l’environnement :

www.ecoentreprises-mip.fr

AGENDA

ENVIRONNEMENT

Entreprise de l'Agro-alimentaire, valorisez vos déchets gras en biodiesel 17/09/2013 : 9h30 - 12h00 CCI – Cambes

SECURITE

Ateliers sécurité organisés par la CCI de Toulouse La CCI de Toulouse organise de nombreux ateliers sur des thématiques en lien avec la sécurité. Pour toute information sur ces ateliers, vous pouvez contacter Yan BRUGAROLAS (05 62 57 66 84, y.brugarolas@toulouse.cci.fr) « Responsabilité du chef d’entreprise » Réglementation - 4 juillet de 8h30 à 12h30 Inscription : http://www.toulouse.cci.fr/site/reliantis/formulaire.asp?version_id=520

DEVELOPPEMENT DURABLE

Responsabilité sociétale : la réponse aux enjeux de développement des PME PMI ? 5 rencontres dans le Sud-Ouest

29 mai 2013 à Auch de 8h30 à 10h30 ; 5 juin 2013 à Tarbes de 8h30 à 10h30 Participation gratuite, mais inscription obligatoire.

Contact : Délégation AFNOR Midi-Pyrénées Nathalie Maraval - 05 61 39 76 76 - delegation.toulouse@afnor.org

La RSE en aéronautique : un outil d’innovation ? 14 juin de 8h à 10h, CCI de Toulouse ENTIORE Organisé par le Club Dirigeants Durables en partenariat avec Aerospace Valley

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QUALITE

Plateforme d’échanges régionale Midi Pyrénées sur le Management de la Qualité et de la Performance

Evolution des normes ISO9001, ISO9000, ISO9004, 19011, échanges d’expérience… Réunion organisée et animée par des experts AFNOR, avec la participation d’entreprises certifiées ou en démarche qualité 24 septembre 2013 - 9h00 à 17h Pour participer aux prochaines réunions de ce groupe d’échanges à Délégation Régionale AFNOR : Patrice GARCIA, tél. : 05 61 39 76 70 - patrice.garcia@afnor.org

Formation MANAGEMENT DES PROCESSUS ET NORME ISO 9001

1, 2, 3 octobre 2013 - CCI de Toulouse à ENTIORE (Quint-Fonsegrives-31) Contact Eliane POURTAU - Tél. 05 62 57 66 82 – e.pourtau@toulouse.cci.fr Plus d’infos à http://www.toulouse.cci.fr/site/reliantis/p102/formation-qualite