Traitement comptable

8/13/2019 Traitement comptable

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CCOFI " site officiel: www.ccofi-uv.org

"SAMEDI 19 FVRIER 2011suite du cours de traitement comptable

LA SOCIETE

TRAORE ET

FILS S.A.

ORGANISATION ET

PRINCIPES COMPTABLES

Code:

ORG.02

Date de mise

jour :

Fvrier2010

II. Principes comptables Folio : 1/4

Classement :

ORG.024II.4. Cycle des Ventes

0. Dfinition

Ces oprations retracent les relations de LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. avec lestiers (clients).Ils servent donc comptabiliser les crances de LA SOCIETE TRAORE ETFILS S.A. lexclusion de celles des ressources stables et les comptes dactifimmobilis.

Les oprations relatives aux effets de commerce sont classes dans les comptes detiers.

Figurent galement dans ce cycle, les comptes de rgularisation qui sont utiliss pourrpartir les produits dans le temps, de manire rattacher un exercice dtermin tousles produits qui le concernent effectivement.

1. Crances dexploitation

Les crances dexploitation sont regroupes dans les comptes de tiers pour toutes lesoprations les concernant, sans tenir compte de leurs chances (court terme, longterme). Linformation relative lexigibilit ou la liquidit est mentionne dans ltatannex (tableau 6 : chances des crances la clture de lexercice).

qui assure le suivi selon les chances suivantes :

un an au plus, plus dun an et deux ans au plus, plus de deux ans.

Un tat annex des crances chues de lexercice est galement produire silinformation revt une importance significative.

2. Dgrvement de TVA

Un compte 4118 Clients, dgrvements de taxe sur la valeur ajouteest cr. A cepropos, le SYSCOA prcise que les dgrvements constituent un produit de lexercice
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au cours duquel la dcision lexercice au cours duquel la dcision a t notifie lentreprise. Lorsque ces dgrvements portent sur les taxes sur le chiffre daffaires(TVA....), ils sont destins tre rservs des clients. Dans cette hypothse, ilsconstituent une recette pour le compte de tiers.

3. Autres particularitsLe compte dattente (471)enregistre au cours de lexercice les oprations dontlimputation un compte dtermin ne peut tre dcide de manire certaine ou cellesdont lenregistrement ncessite des informations complmentaires

LA SOCIETE

TRAORE ET

FILS S.A.

ORGANISATION ET


Code:

ORG.02

Date de mise

jour :

Fvrier2010


Classement :ORG.024 II.4. Cycle des Ventes

La TVA doit, dans le cadre du SYSCOA, tre ressortie pour les factures tablir

Le compte utilis est le 4435 TVA sur factures tablir,

Les crances hors activits ordinaires (HAO) sont mises en vidence au bilan parlutilisation du compte48 Crances et dettes hors activits ordinaires (HAO).

Ce sont des crances conscutives des oprations effectues par lentrepriseet

nayant pas le lien direct avec lactivit ordinaire de LA SOCIETE TRAORE ET FILSS.A..

I. DESCRIPTION DES COMPTES

Les oprations de ventes sont enregistres dans les comptes de produits (classe 7 du Plancomptable pour les Activits Ordinaires et classe 8 pour les Activits Extraordinaires HAO)par la contrepartie des comptes de trsorerie (vente au comptant) et des comptes declients (ventes crdit).

Les ventes sont exprimes hors TVA, cette dernire tant inscrite dans un compte dedettes (44 tat et collectivits publiques).

Les comptes concerns par ce module sont les suivants :

1.- Comptes de bilan

411 Clients416 Crances clients litigieuses ou douteuses418 Clients produits recevoir4191 Clients, avances et acomptes reus443 TVA facture.491 Dprciation des comptes clients

2.- Comptes de charges et de produits


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6594 Charges provisionnes dexploitation sur crances673 Escomptes de rglement accords702 Ventes de produits finis707 Produits accessoires

82 Produits des cessions dimmobilisation.

LA SOCIETE

TRAORE ET

FILS S.A.

ORGANISATION ET


Code:

ORG.02

Date de mise

jour :

Fvrier2010


Classement :

ORG.024II.4. Cycle des Ventes

II. PRINCIPES DE COMPTABILISATION

La comptabilisation des ventes ayant un effet direct sur le rsultat, il convient de mettre enplace des procdures efficaces permettant dassurer lenregistrement exhaustif desproduits dans les priodes concernes. La comptabilisation des produits dcoule desprincipes suivants :

a.- Les ventes et les crances doivent tre enregistres ds quelles sont certaines.La certitude des ventes et des crances est tablie lors de lchange des consentements etdu transfert de proprit pour les ventes et lors de la ralisation des services pour lesprestations de services.

b.- Les ventes ou les prestations de services doivent tre comptabilises sur la basedes factures mises.

c.- Les produits doivent tre strictement rattachs lexercice au cours duquel ilsont t acquis, cest -- dire :

pour les ventes lexercice au cours duquel est intervenue la dlivrance des biens, leur

facturation ou le transfert de proprit ;

pour les prestations de services, lexercice au cours duquel la prestation est effectue.

Il en rsulte donc :

dannuler tous les produits constats pour des biens non livrs ou des prestations

non effectues (produits comptabiliss davance) de prendre en compte tous les produits non encore comptabiliss mais

correspondant des livraisons effectives de biens ou des prestations de serviceseffectues (produits recevoir / factures tablir).

Ces redressements sont effectus la clture de lexercice au moyen des comptes dergularisation.

d.- Les crances exprimes en F.CFA doivent tre enregistres et maintenues au

bilan pour leur valeur nominale de remboursement (cot historique).


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FILS S.A. II. Principes comptables Folio : 1/3

Classement :

ORG.025II.5. Cycle personnel - paie

I. DESCRIPTION DES COMPTES

Les oprations relatives au personnel sont comptabilises :

au niveau du bilan, dans les comptes de prts et davances diverses au personnel, dansles comptes de rmunrations et dans divers comptes dEtat pour les montants de retenuessur les salaires et des cotisations sociales.

au niveau des comptes de rsultats, dans les comptes de charges de personnel, decharges sociales et autres taxes sur les salaires.

Les comptes concerns sont les suivants :

a.- Comptes du bilan

272 Prts au personnel421 Personnel avances et acomptes422 Personnel rmunrations dues431 Caisse Nationale de Scurit Sociale (CNSS)447 Etat, Impts retenus la source428 Personnel, charges payer et produit recevoir438 Organismes sociaux charges payer et produits recevoir492 Dprciation des comptes du personnel

493 Dprciation des comptes organismes sociaux.b.- Comptes de charges

661 Rmunrations directes verses au personnel national662 Rmunrations directes verses au personnel non national663 Indemnits forfaitaires verses au personnel664 Charges sociales667 Rmunrations transfres personnel extrieur.

LA SOCIETE

TRAORE ET

FILS S.A.

ORGANISATION ETPRINCIPES COMPTABLES

Code:ORG.02

Date de mise jour :

Fvrier2010


Classement :

ORG.027II.7. Ecriture dinventaire

I. LES AMORTISSEMENTS

La plupart des immobilisations se dprcient avec lusage et le temps. La constatation

de cette dprciation seffectue en comptabilit au moyen de lamortissement. Amortissement des immobilisations


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Comptes Journal des OD Dbit Crdit

6813

6872

85

283

284

Dotations aux amortissements des

immobilisations corporelles

ou dotations aux amortissements caractre financier

ou dotations HAO

Amortissements des btiments,

installations techniques et agencements

Amortissements du matriel

x

x

x

X

x

Reprise des amortissements

Comptes Journal des

OD

Dbit Crdit

28

798

862

Amortissements

Reprises damortissements (rvision du plan

damortissement)

Reprises damortissements HAO

X

X

X

ORGANISATI

ON ET

PRINCIPES

COMPTABLE

S

Code:

ORG.

02

Date de

mise

jour :

Fvrier20

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LA

SOCIETE

TRAORE

ET FILSS.A.

ORGANISATI

ON ET

PRINCIPES

COMPTABLE

S

Code:

ORG.0

2

Date de

mise

jour :

Fvrier20

10

II. Principes comptables Folio :2/17

Classement

:

ORG.027

II.7. Ecriture

dinventaire

Amortissement des charges rpartir sur

plusieurs exercices

Comptes Journal des

OD

Dbit Crdit

6811

202

Dotations auxamortissements des

charges

immobilises

Charges rpartir

sur plusieurs

exercices

x

X

Amortissements drogatoires

Il y a amortissements drogatoires lorsque, pour desraisons fiscales, lentreprise enregistre une dotation

aux amortissements suprieure la dotation

conomiquement justifie. Le supplment

damortissement est comptabilis en amortissements

drogatoires (compte151Amortissements

drogatoires) positionn au passif du bilan.

Dotations anne N

Comptes Journal des

OD

Dbit Crdit

851

151

Dotations aux

provisions

rglementaires

Amortissements

drogatoires

x

X

Les amortissements drogatoires (compte 151) seront,

chaque exercice, rapports au rsultat (par le compte

861 Reprises de provisions rglementes) jusquausolde du compte.

Reprises : critures passer chaque anne

Comptes Journal des

OD

Dbit Crdit

Folio :

4/17


8/19

Classement :

ORG.027

II.7. Ecriture

dinventaire

B. Provisions pour dprciation des stocks.

Les stocks doivent faire lobjet dune provision pour dprciation lorsque la valeurprobable de vente est infrieure au cot dachat. Lorsquau jour de linventaire, la valeurconomique relle des stocks est infrieure leur valeur comptable dtermineconformment aux dispositions exposes dans le rglement ; LA SOCIETE TRAORE ETFILS S.A. doit constituer des provisions pour dprciation qui expriment les moins-values constates sur ses stocks.

Constatation de la dprciation


6593

839

39

Charges provisionnes dexploitation

des stocks

OuCharges provisionnes HAO

Dprciation des stocks

x

x

X

Reprise de la provision


39

7593

849

Dprciation des stocks

Reprises de charges provisionnes

Ou

Reprises de charges provisionnesHAO

x

X

xProvision pour congs paysOn comptabilise en fin dexercice les droits acquis par les salaris.


6613

4281

Congs pays

Dettes provisionnes, pour congs

payer

Brut

Brut


6641

4382

Charges sociales sur congs payer

Charges sociales sur congs payer

Charges

sociales

Charges

Sociales

Ces critures sont extournes (passes en sens contraire) au dbut de lexercicesuivant.


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II.7.

Ecritu

re

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Provisions

pour

dprciation

des titres :

Les titres de

participation

(immobilisation

s financires(Compte 26) et

les titres de

placement

(compte 50)

peuvent

galement se

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II.

Prin

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16

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1

7

Classement :

ORG.027

II.7.

Ecri

ture

din

vent

aire

Produits constats davance (477)


7...

477

Produits

Produits constats davance

X

x

Contre-passation en dbut de lexercice suivant:On passe lcriture inverse:

Comptes Journal des OD Dbit Crdit477

7..

Produits constats davance

Produits

X

x

Transferts de charges

Transferts de charges (compte 78)

Ce compte sert limputation de charges dexploitation ou financires qui doivent

tre, en raison de leur nature, affectes un compte de bilan, lexception des

immobilisations pour lesquelles le compte 72 Production immobilise est utilis.

Le transfert peut concerner les charges immobilises, les stocks ; les comptes de

tiers. Il sert aussi, exceptionnellement des transferts de charges charges

(exemple : avantages en nature).

Travaux faits par lentreprise pour elle-mme

Le compte 72 Production immobilise permet de transfrer les charges

correspondantes au dbit dun compte dimmobilisation.

Exemple : Hangar construit par LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A..


231

722

Btiments industriels, administratifs et

commerciaux sur sol propre

Production immobilise (immobilisations

X

II.Prin

cipes

com

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Classement :

ORG.027

II.7.

Ecri

ture

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vent

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Cration dun logiciel par LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. pour elle-mme.


213

721

Logiciels

Production immobilise (immobilisations

corporelles).

X

x

D. Charges rpartir sur plusieurs exercices (Compte 202)

Exemple : Frais de mise en route dune usine, que lon veut rpartir sur plusieursexercices


202

78

Charges rpartir sur plusieurs

Transfert de chargesX

x

En fin dexercice, le compte de charges rpartir fera lobjet dun amortissement (sur 2 5 ans maximum).


6811

202

Dotations aux amortissements des charges

immobilises

Charges rpartir sur plusieurs exercices

X

x

LA SOCIETE

TRAORE ET

FILS S.A.

ORGANISATION ET


Code:

ORG.02

Date de mise

jour :

Fvrier2010


Classement :

ORG.028II.8. Ecritures de regroupement

Les comptes de charges et de produits sont solds tous les ans en fin dexercice:Cesont les critures de regroupement, dont le solde donnera le rsultat de lexercice, par

lintermdiaire du compte 13 Rsultat net de lexercice.


12/19

A la fin de lexercice, et une fois la dernire criture passe, le compte 13 Rsultat netde lexercice remplace les diffrents comptes de charges et de produits.

a. Solde des comptes de charges :


13

60

603

61

62

63

64

65

6667

68

69

81

83

85

87

89

Rsultat net de lexercice

Achats

Variations des stocks de biens achets

Transports

Services extrieurs A

Services extrieurs B

Impts et taxes

Autres charges

Charges de personnelFrais financiers et charges assimiles

Dotations aux amortissements

Dotations aux provisions

Valeurs comptables des cessions dimmobilisations

Charges hors activits ordinaires

Dotations hors activits ordinaires

Participation des travailleurs

Impts sur le rsultat

X

x

x

x

x

x

x

x

xx

x

x

x

x

x

x

x

LA SOCIETE

TRAORE ET

FILS S.A.

ORGANISATION ET


Code:

ORG.02

Date de mise

jour :

Fvrier2010


Classement :

ORG.028II.8. Ecritures de regroupement

b) Soldes des comptes de produits

Comptes Journal des OD Dbit Crdit70

71

72

73

75

759

77

78

79

82

8486

Ventes

Subventions dexploitation

Production immobilise

Variations de stocks de biens et de services

produits

Autres produits

Reprises de charges provisionnes dexploitation

Revenus financiers et produits assimils

Transferts de charges

Reprises de provisions

Produits des cessions dimmobilisationsProduits hors activits ordinaires

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

XX


13/19

88

13

Reprises hors activits ordinaires

Subventions dquilibre

Rsultat net de lexercice

X

x

Remarque : Les critures de regroupement ramnent zro les soldes de tous lescomptes de gestion (classe 6 et 7). Ces derniers repartent avec un solde nul au premierjour de lexercice suivant.

Au contraire, les comptes de bilan (classe 1 5) repartent avec un nouveau audbut de lexercice suivant.


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LA SOCIETE

TRAORE ETFILS S.A.

ORGANISATION ET


Code:

ORG.02

Date de mise

jour :

Fvrier2010II. Principes comptables Folio : 1/4

Classement :

ORG.029II.9.Evnements postrieurs la date de clture

Par application du principe de prudence, les faits significatifs intervenus entre la date declture de lexercice et la date darrt dfinitive des comptes doivent tre mentionnsdans les tats financiers (article 49 du rglement).

A ce sujet, les tats financiers doivent faire mention des seuls faits survenus avant laclture de lexercice.

Toutefois certains vnements viennent prciser ou rvler des lments inconnus oumal connus la date de clture.

Dautres vnements sans relation avec des lments existants la clture sont duneimportance telle quils sont indispensables connatre pour un lecteur dtats financiers.

Priode de rfrence.

Selon la norme comptable internationale n 10, la priode de rfrence est constituepar les vnements significatifs qui se sont produits entre la date de clture des comptes

et la date laquelle la publication des tats financiers est autorise. La date retenirpour la publication des comptes est :

la date de dpt des tats financiers au guichet unique ;

la date dapprobation des comptes lassemble gnrale. En effet, lassemble est le

seul organe habilit donner un caractre dfinitif aux tats financiers. Au cas o lesorganes dlibrants napprouveraient pas les comptes,le dlai continue de courir jusqula date dapprobation des comptes par les associs. Le dpt des tats financiers auguichet unique une date antrieure lassemble ne saurait donner un terme au dlai prendre en considration pour les vnements postrieurs la clture de lexercice.

Lorsque lvnement nest pas li des conditions existantes la date de laclture.

Les comptes doivent tre justifis et faire lobjet dune information. Il en est ainsi lorsquilexiste un lien de causalit direct et prpondrant entre lvnement considr et lessituations qui existaient dj la date de clture.

Le SYSCOA prcise que des corrections de lactif et du passif sont requises pour tenircompte des vnements se produisant aprs la date de clture de lexercice et quidonnent une information supplmentaire pour dterminer des montants lis auxcirconstances existant la date de clture.


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LA

SOCIETE

TRAORE

ET FILS

ORGANISATI

ON ET

PRINCIPES

COMPTABLE

S

Code:

ORG.0

2

Date de

mise

jour :

Fvrier20

10

ORGANISATI

ON ET

PRINCIPES

COMPTABLE

S

Code:

ORG.0

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Date de

mise

jour :

Fvrier20

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Classement

:

ORG.029

II.9.Evnements

postrieurs la date de

clture

Par exemple, une correction doit tre apporte au titredune provision ou dune perte sur une crance, si

elle est confirme par le rglement judiciaire ou la

liquidation de bien dun client postrieurement la

date de clture de lexercice.

Dans les cas exceptionnels o lincidence nest pas

mesurable pour des raisons dfinies (dlais, absence

de valeur de rfrence ou dlments de

comparaison...), une information donne dans ltat

annex doit indiquer la nature de lvnement et la

raison de labsence dvaluation.

Lorsque lvnement nest pas li des

conditions existantes la date de la clture.

Les comptes ne doivent pas tre ajusts mais une

information peut savrer ncessaire.

Lorsquil nexiste pas de lien de causalit ou lorsque

le lien de causalit nest pas direct et prpondrant,

les incidences financires de lvnement postrieur la date du bilan ne doivent pas tre rattaches

lexercice clos.

Des exemples

la dvaluation, si elle ne remet pas en cause la

continuit de LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A.

la prise de participations majoritaires dans une

entreprise.

Nanmoins, si lvnement a des incidencesfinancires significatives, et si leur connaissance est

ncessaire la bonne information concernant

lactivit et la situation financire de lentreprise, il

importe den faire mention dans une annexe aux tats

financiers.

Les postes dactif et de passif ne doivent pas tre

modifis, mais mention doit tre faite de ceux des

vnements survenant aprs la date de clture, qui ne

modifie pas ltat de lactif ou du passif la date de

clture, mais sont dune importance telle quelabsence dinformation leur sujet affecterait la

possibilit pour les utilisateurs des tats financiers de

faire des valuations correctes et de prendre des

dcisions fondes.

Lorsque le caractre direct et prpondrant du

II. Principes comptables

Folio : 3/4


17/19

Classement :

ORG.029

II.9.Evnements

postrieurs la date de

clture

Il est gnralement admis, qu partir du moment o une dcision dimportance t

prise et quelle entranera des pertes probables (exemple: cot de licenciement, defermeture dusine) ces pertes doivent tre provisionnes dans lexercice o la dcision at prise.

Lapplication de ce principe peut prsenter des difficults notamment sil y achevauchement la clture dun exercice entre la date de la dcision et celle delexcution. La dtermination de la date o a t prise la dcision est fondamentale poursavoir si les cots prvus doivent tre provisionns ou non.

La date dune dcision importante peut tre au besoin recherche partir de sesimplications matrielles diffrents niveaux.

Commencement dexcution

Il se traduit en gnral par la mise en place de moyens en hommes et en matriels, ladsignation de responsables, le lancement de ngociations, des investissementssuffisamment importants pour tre irrversibles. Si lexcution tarde sans raison valable,a peut tre le signe que la dcision a t en fait diffre.

Ces critres sont valuer avec prudence dans la mesure o le commencement deralisation peut ne pas rellement engager le futur. Ainsi, la dsignation desresponsables du projet peut tre un indice que la dcision est prise mais ne permet pasde conclure quelle a t ncessairement prise. Il en est de mme des ngociations avecdes tiers. Le fait quune organisation ait t mise en place ou que des frais importantsaient t engags serait un indice plus probant de la dcision.

Prparation de la dcision

On peut penser quune dcision nest pas prise ou nest pas dfinitive tant que lestudes prliminaires correspondantes ne sont pas acheves pour lessentiel.Lavancement du projet peut tre valu en recherchant si des conclusions ont tformules sans rserves importantes impliquant ncessairement dautres tudes.

Formulation de la dcision

Une dcision durable est habituellement consigne sur un document crit manant dunorgane de LA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A. ayant comptence.

Communication aux tiers

LA SOCIETE

TRAORE ET

FILS S.A.

ORGANISATION ET


Code:

ORG.02

Date de mise

jour :

Fvrier2010


Classement :ORG.029

II.9.Evnements postrieurs la date de clture


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Une fois prise, la dcision a pu tre notifie un public suffisamment large pour que laremise en cause en devienne malaise. Cette notification peut tre considre commeun lment de preuve si linformation ne contient pas dquivoque ou de rserve.

Il est ncessaire que deux consquences au moins parmi les prcdentes soientsurvenues au cours de lexercice clos pour que les incidences de la dcisioncorrespondante puissent valablement y tre rattaches. Ainsi, une provision constituepar rfrence une dcision prise avant la clture, doit-elle, pour tre admise, treappuye par lentreprise dlments suffisants.

Lorsquil y a remise en cause de la continuit de lexploitation

La dtrioration, aprs la date de clture, de la situation financire de LA SOCIETETRAORE ET FILS S.A. dont les comptes sont arrts, constitue un vnementpostrieur la date du bilan de nature particulire, surtout si la continuit de lexploitationest remise en question. Les consquences de cette dtrioration doivent trementionnes dans ltat annex, et le cas chant dans le rapport de gestion et celui durviseur.

Cas particulier de la correction du rsultat dexercices antrieurs

La jurisprudence considre quune assemble gnrale, en raison de sa souverainet,peut rapporter une dcision antrieure condition que la seconde dcision soit licite etque la premire nait pas cr de droits acquis dans lintervalle.

En ce qui concerne les comptes, ladite assemble a non seulement le droit, mais ledevoir, de relever, de rectifier les inexactitudes graves survenues dans le bilan antrieur.Le principe de lannualit du bilan ne soppose pas ce que la valeur des lmentsdactif dun bilan antrieur soit rvise alors que les modifications nont pour but quedassurer lexactitude et la sincrit du bilan.

LA SOCIETE

TRAORE ET

FILS S.A.

ORGANISATION ET


Code:

ORG.02

Date de mise

jour :

Fvrier2010


Classement :

ORG.030II.10 Elaboration des Etats Financiers

Llaboration des tats financiers suit un processus long et rigoureux qui commandelapplication des principes noncs dans les dveloppements prcdents. Structure endossiers, la prsente section vise faciliter lapplication des procdures comptables deLA SOCIETE TRAORE ET FILS S.A..

A travers des apports thoriques et des exemples adapts, elle vise donner auxprofessionnels de la comptabilit (encadrement et oprationnels), les connaissancesncessaires la ralisation des travaux comptables devant conduire aux tats financiersselon les exigences de la loi comptable.


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Traitement comptable

Documents

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