N° 130 décembre 2008

Revue t r imes t r i e l l e de l ’A s soc ia t ion des Comptab le s Pub l i c sprix 5 €

(e-mail des administrateurs : prenom.nom@comptables-publics.fr – Si prénom composé tiret entre chaque prénom)

CORRESPONDANTS

Délégué aux Lionel LE GALL

relations publiques e-mail : lionel.legall@comptables-publics.fr - Tél. 02.37.81.45 41 - Fax 02 37 81 27 86

Site Internet Jean-Marie CHAUCHOT

www.comptables-publics.fr e-mail : jean-marie.chauchot@comptables-publics.fr - Tél. 04 77 83 03 86

Liaison avec Monique ORTSCHEIDT

les retraités e-mail : monique.ortscheidt@comptables-publics.fr - Tél. 06 83 12 28 56

ENT Thierry HIGOUNENC

e-mail : thierry.higounenc@comptables-publics.fr - Tél. 05 65 43 61 80 - Fax 05 65 43 24 70

SECRÉTARIAT

Catherine KAEPPLER • C/O - Trésorerie de Paris - 9-2 - 41 rue de la Chaussée d’Antin - 75436 PARIS CEDEX 9

Tél. 01 53 25 09 87 - Fax 01 42 81 30 28 - e-mail : secretariat.administratif@comptables-publics.fr

AUTRES MEMBRES du CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

ASSOCIATION DES COMPTABLES PUBLICS

Président fondateur Raymond LE LUHANDRE - TP Honoraire.

Présidents d’honneur Martial ROUX, André NEUVILLE, Jacques MORIN, Francis VERLY, Georges PICAVET, Lionel RAYNAUD.

BUREAU de l’ASSOCIATION

Marie-Annick • Trésorerie - 230, Bave de la libérationBOIZARD 04100 Manosque - Tél. 04.92.71.72.35Jean-Claude • SIE 11/12e - 79, av. de St-Julien - BROST 13394 Marseille cedex 20 - Tél. 04 91 24 54 93Jean-Marie • Trésorerie - place de la LibérationCHAUCHOT 42803 Rive de Gier - Tél. 04.77.83.03.86Pascal CLAUSS • Trésorerie - 3, rue du docteur Schweitzer

67190 Mutzig - Tél. 03.88.38.15.22 Roland COHEN • Trésorerie de Nantes - CHU - 1, place A. Ricordeau

44093 Nantes cedex 1 - Tél. 02.40.08.43.46Bernard DEKEYZER • Trésorerie municipale - 27, rue Ponsardin - BP 134

51055 Reims cedex - Tél. 03.26.88.99.00Daniel DELPOUX • AC de l’ENVT - 23, Chemin des Capelles

31076 Toulouse cedex - Tél. 03 05 61 19 38 08Monique DICK • SIE - 71, rue de Gascogne - BP 206

73604 Moutiers cedex - Tél. 04 79 22 84.59Gilles DUCRET • SIE Sceaux Sud - 130, rue Houdan

92331 Sceaux- 01 40 91 11 05Maryse FAROUZ • Retraitée - 15, sentier des vignes

94310 Orly - 01 48 53 99 77Marie-Christine • Trésorerie - 1, rue Jean DelandeFAVARD 42330 St-Galmier - Tél.04.77.54.02.79Béatrice GENAY • Trésorerie - 3, avenue Georges Dimitrov

69120 Vaulx en Velin - Tél. 04.78.80.00.01Flora GOASDOUE • Trésorerie - 6, rue du docteur Barrabe

61700 Domfront - Tél. 02.33.38.39.33Michel HEULERS • SIE C - Arras Ouest - 10, rue Diderot

62034 Arras cedex - Tél. 03 21 24 68 90Thierry • Trésorerie - 58, rue CayradeHIGOUNENC 12300 Decazeville - 05.65.43.61.80

Evelyne • Retraitée - 15, rue des fauvettesKLOETZER 95170 Deuil-la-Barre - Tél. 01.39.83.93.66Pierre LAFARGUE • Retraitée - Rés. St Forcet - 21, rue St Forcet

64100 BayonneGuy LAFFOSSE • TP - CH Bayonne - rue Jacques Loeb - BP1

64109 Bayonne cedex - Tél. 05.59.52.63.50Michèle • Pôle de recouvrement rue de la cité administrative/ Bat CLAFLAQUIERE 31098 Toulouse cedex - Tél. 05 34 44 80 78Pierre • Trésorerie - Place de la LibérationLOUSTAUNAU 11130 Sigean - Tél. 04.68.48.71.46Daniel MARTIN • Retraité - 14, avenue du 8 mai 1945

34740 Vendargues - Tél. 04.67.16.22.56Jean-Philippe • SIE Louviers - Place de la demi luneMERGAUX 27405 Louviers cedex - Tél. 02 32 25 71 15Monique • Retraité - 8, rue des ChataigniersORTSCHEIDT 67110 Oberbronn - Tél. 06 83 12 28 56Thomas PASCAL • Trésorererie - rue de la muraille

12390 Rignac - Tél. 05.65.64.50.48Bernard-J POPULUS • SIE Dijon Sud - 25, rue de la Boudronnée

21047 Dijon cedex - Tél. 03 80 28 65 32Patrice RUFIN • Très. Paris-Amendes 2D - 64, bd de Belleville

75020 Paris - Tél. 01.43.58.63.85Michèle SOULIER • Trés. Dijon banlieue - 6, rue Chancelier de l’hospital

21000 Dijon - Tél. 03.80.66.02.71Emmanuelle • Inspecteur - TG Hérault - 334, allée HII de MontmorencySOURISSEAU 34000 Montpellier - Tél. 04.67.15.75.15Bernard • SIE Meaux Est - 21, place de l’EuropeTOURAINE 77337 Meaux cedex - Tél. 01 64 35 21 09

Président : Didier TIBERGHIEN Trésorerie - 39 rue Chanzy - 62100 Calais - Tél. 03.21.46.14.90Fax 03.21.97.63.05 - mail : didier.tiberghien@comptables-publics.fr1er vice-Président : Christian DUCUINGSIE de BONNEVILLE - 340, quai Parquet - BP144 - 74137 Bonneville cedex Tél. 04.50.25.29.02 - mail : christian.ducuing@comptables-publics.frVice-présidents : Pierre ANDLAUER • Trés. Paris 16.2 - 13 rue Paul Valéry - 75775 Paris cedex 16Tél. 01.53.70.63.15 - Fax 01.45.53.30.61 - mail : pierre.andlauer@comptables-publics.frRaymond MORELET • Trés Limoges Male - 31, ave Baudin - 87037 Limoges cedexTél. 05.55.33.06.12 - Fax 05 55 33 55 01 - mail : raymond.morelet@comptables-publics.frBrigitte OLLIVIER • SIE Annemasse - 3, rue Marie Curie - BP 529 - 74107 AnnemasseTél. 04 50 43 91 74 - mail : brigitte.ollivier@comptables-publics.frGuy SELLES • SIE St-Ouen - 5,7 rue Emile Cordon - 93481 St-Ouen cedexTél. 01 49 48 38 90 - mail : guy.selles@comptables-publics.frVice-présidents délégués :

Jean- Pierre MARASI • SIE Le Raincy - 22, allée de l’Eglise - 93348 Le Raincy cedex Tél. 01 43 01 45 99 - Fax 01 43 01 45 04 - mail : jean-pierre.marasi@comptables-publics.frEric DEMONFORT • Pairie Dale - Hôtel du département - BP 30045 - 19002 TulleTél. 05.55.26.11.00 - Fax 05.55.26.43.15 - mail : eric.demonfort@comptables-publics.fr

Colette NIGRON • SIE 11e Roquette - 39/41 rue G.Cavaignac - 75536 Paris cedexTél. 11 01 44 64 45 50 - Fax 01.44.64.46.90 - mail : colette.nigron@comptables-publics.frNassima ZAIDI • Trés. - 45 allée de la Balme - 71330 St-Germain-du-boisTél. 03.85.72.00.21 - Fax 03.85.72.42.51 - mail : nassima.zaidi@comptables-publics.frSecrétaire général : Jean-Michel LEVRAUXTrésorerie municipale - 8 rue Gabriel Vicaire - 01012 Bourg-en-BresseTél. 04.74.22.83.99 - Fax 04.74.22.07.16 - mail : jean-michel.levraux@comptables-publics.frSecrétaire général adjoint : Lionel LE GALLTrésorerie 13 rue de l’Eglise - 28240 La LoupeTél. 02.37.81.45.41 - Fax 02.37.81.27.86 - mail : lionel.legall@comptables-publics.frTrésorier national : Jean-Pierre DUEZTrésorerie municipale - 46 Rue Jules Ferry - BP 223 - 33504 Libourne cedexTél. 05 57 55 61 70 - Fax 05.57.51.91.42 - mail : jean-pierre.duez@comptables-publics.frRédacteur en chef du TU : Laurent ROSE-HANOTrésorerie Echenoz - 2 place d’armes - BP411 - 70014 Vesoul cedex Tél. 03.84.76.36.64 - Fax 03.84.75.09.33 - mail : laurent.rose@comptables-publics.frRédacteur en chef adjoint du TU : Alain PACCIANUSSIE de Pornic - 3 rue Jean Sarmand - 44210 PornicTél. 02.40.64.05.14 - mail : alain.paccianus@comptables-publics.fr

72 Édito

3 Le mot du rédacteur en chef

3 Agenda du président

4 Actualités

4 Le régime de l’auto-entrepreneur

5 Assemblée générale extraordinaire

ANCDGFIP

6 Assemblée générale extraordinaire APCTP,

le 16 octobre 2008

7 Première assemblée générale de l’ACP

17 Discours de Christian Ducuing

18 Discours de Didier Tiberghien

assemblée générale 2008

21 Marianne Louradour,

directrice générale

de la Caisse des Dépôts et Consignations

22 Alain Arnaud,

président directeur général

de la Banque Fédérale Mutualiste

23 Jean-Luc Nondenot,

président directeur général

de l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires

25 Dominique Hilaire,

directeur du réseau Trésor

26 Mariage de raison, ou mariage d’amour ?

27 Les statuts de l’ACP

28 Règlement intérieur national de l’ACP

29 Le salon des maires

et des collectivités locales

30 Reportage

30 Interview de Jean Bassères,

chef de service de l’IGF

32 Les S.I.E.

34 Entretien avec MM. Bernard Nicolaïef

et Bernard Houteer,

délégués du DGFIP

36 6e écodéfi

38 Bibliographie

40 Le carnet de la revue

43 Vie de l’association

43 Assemblée départementale

de Haute-Saône

44 Assemblée départementale

de la Vendée

46 Assemblée départementale

de Gironde

49 Chambre régionale des comptes

49 Chambre régionale des comptes

d’Aquitaine

52 La vie à l’E.N.T.

SOMMAIRE

Actualités Première assemblée

générale de l’ACP PAGE 7

1Actualités Le salon des maires et

des collectivités locales PAGE 18

3Reportage Interview de

Jean Bassères PAGE 30

4Vie associative Assemblée

départementale de Vendée PAGE 44

4Vie associative Chambre régionale

des comptes d’Aquitaine PAGE 49

0

4

9

8

www.comptables-publics.fr

décembre 2008 ( 2

Édito

Nouvelle association, nouveaux statuts, nouveau

conseil d’administration, nouveau bureau et nou-

veau rédacteur en chef de notre revue « Le Trait

d’Union ». Tout change mais tout se bâtit sur un partage com-

mun des valeurs du métier de comptable public.

La crise fi nancière qui se traduit de suite par une crise écono-

mique oblige au recours aux fi nancements publics ; dernier

gage de sécurité dans une sphère économique troublée, les

fi nances publiques démontrent à quel point elles sont néces-

saires à la régulation de notre économie.

Quelle opportunité pour le président de l’Association des

Comptables Publics de rappeler que la neutralité, l’indépen-

dance et le professionnalisme des comptables publics sont

les garants d’une bonne gestion des fi nances publiques !

C’est sur ces valeurs communes que les deux associations

des comptables publics se sont rassemblées le 16 octobre

dernier, une très large part de ce numéro est consacrée à la

première assemblée générale de l’A.C.P., vous y verrez que

les débats sont dynamiques mais que sur l’essentiel, les comptables se rassemblent et sont

convaincus de la pertinence de leur place au sein des institutions de la République.

Elargie aux métiers fi scaux, l’A.C.P. publiera dès aujourd’hui ses analyses dans ce domaine

crucial ; fi scalité et gestion publique seront ainsi les deux domaines dans lesquels les ad-

hérents pourront apporter leurs contributions.

Dans cette période diffi cile mais motivante de la mise en place d’un service unique des

impôts des particuliers à côté de celui des entreprises, dans cette période diffi cile mais

motivante de tension des fi nances publiques locales et nationales, les comptables publics

sont en place pour apporter leur expertise.

Je forme le vœu que 2009 soit l’année de la réussite pour tous au sein de la direction gé-

nérale unifi ée et je vous souhaite individuellement une bonne et heureuse année 2009.

Didier Tiberghien.

décembre 2008 ( 3

Le motdu rédacteur en chef

Jamais le Trait d’Union n’aura aussi bien porté son

nom. Il a l’ambition d’être un lien entre les comp-

tables publics, où qu’ils exercent, et quels que

soient leurs domaines de compétences privilégiées.

L’évènement majeur de cet automne pour nos associa-

tions est incontestablement les assemblées générales

extraordinaires suivie de l’assemblée générale fon-

datrice de l’ACP. Ce numéro du Trait d’Union lui est

principalement consacré, au détriment de la rubrique

en bref et des comptes-rendus des assemblées dépar-

tementales les plus récentes que vous retrouverez dès

le prochain numéro.

L’ACP couvre un champ de compétences plus large

que l’APCTP et l’ANCDGFIP seules. Le Trait d’Union

s’en fait l’écho dès ce numéro avec une place nouvelle

faite à la fi scalité.

Honoré de conduire le Trait d’Union après Michel

Hermant, j’aurai à cœur avec Alain Paccianus de le

modeler à votre image parce qu’il vous appartient.

Laurent Rose-Hano.

Janvier 2009

7 janvier 2009 Bureau national à Paris

15 janvier 2009 Audience DGFIP : M. Gauthier

15 janvier 2009 Audience DGFIP : M. Mazauric

16 janvier 2009 Audience DGFIP M. Iannuci

29 janvier 2009 Comité de Pilotage

Partenariat CNCE

30 janvier 2009 Journée des DD

et DR Pavillon Dauphine

Février 2009

5 février 2009 Conseil Administration A.M.F.

Agenda du président

décembre 2008 ( 4

actualités

Jusqu’ici, les multiples formalités liées à la

création d’entreprises pouvaient décourager

un particulier. Le statut d’auto-entrepreneur,

créé par la loi LME, entend simplifi er les cho-

ses. Il sera accessible aux professionnels ne

réalisant pas plus de 80 000 € par an de

chiffre d’affaires dans le commerce, et

32 000 € par an dans les services.

Ils seront dispensés d’inscription

au registre du commerce, ne seront pas soumis à la

TVA et pourront s’acquitter forfaitairement des char-

ges sociales et des impôts à hauteur d’un pourcentage

de leur chiffre d’affaires. Ils seront en outre exonérés

de taxe professionnelle pendant trois ans.

LES CONDITIONS LIÉES AUX RÉGIMES MICRO-BIC (BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX) ET MICRO-BNC (BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX)

A compter du 1er janvier 2009, les seuils d’appli-

cation des régimes micro sont portés à :

• 80 000 € HT pour les activités de vente ou de fourni-

ture de logement,

• 32 000 € HT pour les prestations de services (BIC ou BNC).

Désormais, les obligations comptables des entreprises

soumises au régime micro-BIC sont limitées à la tenue :

• d’un livre des recettes,

• d’un registre des achats si elles exercent une activité de

fourniture de logement, vente de marchandises, fourni-

tures et denrées à emporter ou à consommer sur place.

LE NOUVEAU DISPOSITIF

A compter du 1er janvier 2009, les petites en-

treprises placées sous le régime fi scal « micro-BIC » ou

« micro-BNC » pourront, sur option, s’acquitter auprès

d’un seul interlocuteur (l’URSSAF) de l’impôt sur le re-

venu et de l’ensemble des cotisations et contributions

de sécurité sociales chaque mois ou chaque trimestre

par des versements égaux à un pourcentage du CA

ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre pré-

cédent. Le versement libératoire fi scal sera calculé en

appliquant au montant du chiffre d’affaires HT ou des

recettes les taux suivants :

• 1 % pour les activités de vente ou de fourniture de

logement,

• 1,7 % pour les autres prestations de services,

• 2,2 % pour les contribuables soumis au régime mi-

cro-BNC.

Le versement libératoire social sera calculé en

appliquant au montant du chiffre d’affaires HT ou des

recettes les taux suivants :

• 12 % pour les activités de vente ou de fourniture de

logement,

• 21,3 % pour les autres prestations de services,

• 18,3 % pour les contribuables soumis au régime mi-

cro-BNC.

LES CONDITIONS D’APPLICATION

Les entrepreneurs souhaitant bénéfi cier du ver-

sement fi scal libératoire doivent remplir trois condi-

tions cumulatives :

• être dans le champ d’application du régime micro,

• avoir exercé en premier lieu l’option pour le ver-

sement libératoire des cotisations et contributions

sociales (micro social),

• le montant des revenus nets du foyer fi scal ne doit

pas excéder la limite supérieure de la 3e tranche du ba-

rème de l’IR de l’année n-1, limite majorée de 50 % ou

de 25 % par ½ part ou par ¼ de part supplémentaire.

LES MODALITÉS D’EXERCICE DE L’OPTION

L’option doit être adressée au SIE avant le 31/12

de l’année qui précède celle au titre de laquelle elle

s’applique ou au plus tard au dernier jour du troi-

sième mois qui suit la création de l’entreprise. Elle

produit ses effets jusqu’à ce qu’elle soit dénoncée par

le contribuable.

LA SORTIE DU RÉGIME

La sortie du régime s’applique soit lorsque le

contribuable dénonce l’option, soit lorsque les condi-

tions ne sont pas respectées, notamment le dépasse-

ment des limites de chiffre d’affaire suivants :

• 88 000 € ou 34 000 € en 2009 pour la première année

de dépassement en cours d’année ; OU

• 80 000 € ou 32 000 € pour la deuxième année de

franchissement du seuil des recettes, ou

• dépassement de la limite supérieure de la 3e tranche

du barème pour les revenus nets du foyer fi scal.

LES INCIDENCES SUR L’IMPÔT SUR LE REVENU

Le décalage entre l’année de perception et celle du

paiement de l’impôt est supprimé.

Le régime de l’auto-entrepreneurLoi de modernisation de l’économie du 23 juillet 2008…

du régime micro au versement libératoire.

Les petites

entreprises

placées sous le

régime micro-bic

ou micro-bnc

pourront

s’acquitter

auprès d’un seul

interlocuteur

(l’URSSAF)

de l’impôt sur

le revenu et de

l’ensemble des

cotisations

et contributions

sociales.

décembre 2008 ( 5

actualitésa

ctua

lités

Obligations déclaratives : mention sur la décla-

ration d’ensemble des revenus (2042)

• du montant du CA ou des recettes annuelles,

• du montant des plus ou moins values réalisées

au cours de l’année.

Les revenus soumis au versement libératoire sont pris

en compte

• pour le calcul du revenu fi scal de référence,

• pour l’octroi et le calcul de la prime pour l’emploi

Pour le calcul du plafond de déduction des cotisa-

tions sociales versées sur le PERP.

RECOUVREMENT ET CONTRÔLE

Les versements sont effectués de manière

mensuelle ou trimestrielle auprès des caisses de sécu-

rité sociale, selon les mêmes modalités que les cotisa-

tions sociales y compris en matière de sanctions.

Le contrôle des paiements et le recouvrement des

impositions supplémentaires sont réalisés suivant les

règles applicables en matière d’impôt sur le revenu

TAXE PROFESSIONNELLE

Les contribuables ayant opté pour ce régime de

versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le re-

venu bénéfi cient d’une exonération de taxe profes-

sionnelle au titre des deux années suivant celle de

la création de l’entreprise. Ceci, s’applique de plein

droit, sans intervention des collectivités locales. L’op-

tion doit donc être effectuée avant le 31/12/2008

pour une application au 01/01/2009.

Alain Paccianus

Devant une assemblée nombreuse et particuliè-

rement attentive, le Président Christian Ducuing a

rappelé les prises de position et objectifs de l’amicale

depuis le 20 juin 2007 (annonce de la fusion DGI-

DGCP),

• être facilitateur et non un frein au regard du proces-

sus de fusion,

• faire avancer le statut unique du comptable ainsi

que le mandat donné au CA par l’Assemblée géné-

rale le 5 juin 2008 à Lyon,

• rechercher les convergences avec nos collègues de

l’APCTP, apprendre à se connaître, s’enrichir mu-

tuellement pour aboutir à l’unifi cation des comp-

tables publics au sein d’une association profession-

nelle unique.

Les questions ont porté pour l’essentiel sur le

calendrier des opérations de rapprochement et notre

représentation au sein de la nouvelle association.

LE PRÉSIDENT A APPORTÉ LES RÉPONSES SUIVANTES

Si certains ont pu juger ce calendrier « tendu », c’est

que la DGFIP en décidant elle-même d’une mise en

place rapide des DLU a donné le rythme. Face à des

DLU opérationnelles au 1/1/2009, les comptables de-

Assemblée générale extraordinaireANCDGFIP

vaient pouvoir s’exprimer d’une seule voix, au sein

d’une association unique. Il fallait donc avancer ra-

pidement.

Pour autant, ce calendrier serré n’a obéré en rien

les capacités de nos deux organisations à préparer les

audiences communes et mettre au point les modes

de fonctionnement de l’ACP en gestation. Au sein du

futur CA de 44 membres, les comptables de l’ex DGI

disposeront de 15 sièges (14 actifs et 1 retraité). Ces

administrateurs seront cooptés, la moitié d’entre eux

pour 4 ans, les autres pour 2 ans afi n que la repré-

sentation de tous les métiers soit assurée. Au niveau

local, chaque section départementale de l’ACP intè-

grera, au niveau vice-présidence, le représentant local

de l’ex ANCDGFIP.

Les résolutions présentées en ce sens ont été

adoptées selon vote suivant :

74 voix pour, 10 abstentions, 1 voix contre.

Le Président de séance, Pierre Roques, avant

de déclarer l’ANCDGI dissoute, a rendu hommage à

l’ensemble des Présidents qui ont œuvré à la tête de

l’amicale depuis sa création. Rendez-vous était ensuite

donné à tous les participants pour donner naissance à

l’ACP dès l’après-midi de ce 16 octobre 2008.

Une assemblée générale extraordinaire de l’ANCDGFIP (amicale nationale des comptables de

la DGFIP), ex-ANCDGI, était convoquée le 16 octobre 2008 à 9h30 pour se prononcer sur sa

dissolution et adhérer au processus de création de l’ACP (Association des comptables publics).

Si certains ont pu

juger ce calendrier

« tendu », c’est que

la DGFIP en

décidant elle-même

d’une mise en

place rapide des

DLU a donné

le rythme.

décembre 2008 ( 6

actualités

Les propositions de modifi cations des statuts

et les résolutions votées sont jointes à ce présent

compte-rendu ainsi que les statuts défi nitifs adoptés.

Le nombre d’adhérents présents ce jeudi 16 oc-

tobre 2008 dans la grande salle du Pavillon Dauphine

dépasse 500 puisque la grande salle du Pavillon Dau-

phine est pleine. Didier Tiberghien, Président de

l’APCTP, ouvre l’assemblée générale extraordinaire

par ces mots : « Plus jamais rien ne sera comme avant ! ».

Et tout en pesant soigneusement les mots, l’impor-

tance pour l’histoire de l’APCTP de cette Assemblée

Générale Extraordinaire est inversement proportion-

nelle à sa durée. Une demi-heure pour décider de

l’avenir de l’association. Le sujet aurait certes mérité

un débat direct entre les adhérents. Dans ce cas, la to-

talité des deux jours de l’assemblée Générale n’aurait

pas suffi t à épuiser le sujet. Les propositions de modi-

fi cations statutaires et les résolutions transitoires sont

le résultat global et indissociable d’une négociation

avec l’ANCDGFIP. Elles ont fait l’objet de longs et pas-

sionnés débats tant au sein du bureau national qu’au

sein du Conseil d’Administration, démocratiquement

élu, qui les adoptées à l’unanimité lors de sa réunion

du 11 septembre 2008. Elles sont publiées sur le site

de l’association depuis deux semaines et les délégués

départementaux et régionaux s’en sont fait les relais.

Une note d’explication leur a été envoyée par le se-

crétaire général à charge pour eux de la faire suivre

aux adhérents. Cette note a été également publiée sur

le site.

Pour résumer, le choix proposé aux adhérents est

de fusionner l’APCTP avec l’ANCDGFIP sur la base des

structures de l’APCTP. Cette solution de fusion permet

de réunir dans une seule association de nature pro-

fessionnelle et d’envergure nationale les comptables

publics, qu’ils exercent dans les postes comptables de

l’ex DGCP ou ceux de l’ex DGI. Elle a l’avantage de

fusionner les associations de comptables publics dès

2008. De cette façon, l’association sera en mesure de

peser sur les choix de la fusion de la DGFiP tant au

niveau national qu’au niveau départemental.

Après avoir rappelé que l’APCTP, lors du Conseil

d’Administration de mai 2007 s’était prononcée à

l’unanimité pour la préférence de la fusion globale de

la DGCP et de la DGI, qu’elle avait plaidé pour que les

directeurs locaux uniques soient des comptables pu-

blics, Didier Tiberghien invite les adhérents présents

à voter l’ensemble des propositions. Aucune demande

de vote à bulletin secret n’ayant été faite celui-ci est

fait à main levée.

RÉSULTATS DU VOTE

Contre : 2 voix.

Abstention : 19 voix.

Les modifi cations statutaires et les résolutions sont

adoptées.

Le Secrétaire général est chargé de la publication

des modifi cations statutaires auprès de la Préfecture

de Police de Paris au plus tôt.

Il est 14h30, l’Assemblé Générale extraordinaire

est close par Didier Tiberghien, dernier Président de

l’APCTP.

Assemblée générale extraordinaire - APCTPLe 16 octobre 2008 – Pavillon Dauphine (Paris)

L’assemblée générale extraordinaire convoquée par le président le 16 octobre 2008 à 14 h

avait pour but la modifi cation des statuts, le changement de nom de l’association et le vote de

résolutions transitoires nécessaires à une fusion rapide des deux associations de comptables

de l’ex-DGI, l’ANCDGFIP et de l’ex-DGCP, l’APCTP, c’est à dire dès le 17 octobre, ceci afi n

d’être en ordre de marche dès le 1er janvier 2009.

Didier Tiberghien,

Président

de l’APCTP,

ouvre l’assemblée

générale

extraordinaire

par ces mots :

« Plus jamais

rien ne sera

comme avant ! ».

décembre 2008 ( 7

actualitésa

ctua

lités

Josiane Noirez a été la secrétaire de l’APCTP pendant

20 ans, jusqu’en 2007, année où elle a pris une re-

traite bien méritée. Josianne est décédée le 2 octobre

à Chalons-en-Champagne. En sa mémoire, Didier Ti-

berghien demande à l’assemblée d’observer une mi-

nute de silence.

En application des nouveaux statuts et des réso-

lutions transitoires, le Conseil d’Administration de

l’ACP compte 44 membres. Il sera composé pour les

deux ans à venir de 14 membres élus par l’ex-APCTP

en 2006 pour 4 ans, 15 membres élus pour 4 ans par

les adhérents de l’ex-APCTP à l’occasion de cette as-

semblée générale, et 15 membres désignés pour une

moitié pour 2 ans pour l’autre moitié pour 4 ans par

l’ex-ANCDGFIP. Didier Tiberghien remercie les ad-

ministrateurs qui n’ont pas souhaité renouveler leur

mandat : Jacques Battle, André Bonvalot, Michel

Domain, Gilles Graziani, Michel Hermant, Gérard

Lahoudie et Christian Martial. Après la présentation

rapide des 19 candidats au CA dont les professions de

foi étaient publiées sur le site de l’association, Didier

Tiberghien passe la parole à Evelyne Kloetzer qui pré-

cise les modalités du vote qui se déroule l’après-midi

du jeudi et le début de la matinée du vendredi.

Rapport moral

Comme tous les deux ans, le nombre et la densité

des sujets à aborder forment un ordre du jour particu-

lièrement étoffé. Avant d’aborder les sujets de fonds,

Didier Tiberghien revient sur l’action de l’ex-APCTP

au cours des deux dernières années. Après avoir en-

chainé plus de 250 réunions en deux ans, Didier Ti-

berghien rappelle que l’association a été présente sur

Première assemblée générale de l’ACPIl est 14h30, jeudi 16 octobre 2008, Didier Tiberghien ouvre la première assemblée générale

de l’ACP.

beaucoup de fronts, qu’elle a été très réactive. L’asso-

ciation est fort sollicitée par la Direction Générale et

par le Ministère sur un grand nombre de sujets.

Sur la fusion, l’association s’est prononcée dès le

25 mai 2007 pour une fusion globale des deux direc-

tions générales et pour que le directeur unique soit

comptable. Sur ces deux points, l’association a été en-

tendue. Concernant les restructurations, l’association

avec ses présidents départementaux et ses délégués ré-

gionaux est très attentive à ce que les restructurations

se fassent au bénéfi ce du réseau.

Sur les sujets de gestion publique, sans descendre

dans la rue, l’association a œuvré à la défense des in-

térêts des comptables par le maintien des comptables

publics au sein des EPS, la mise en place d’un CHD

fi able dans Hélios (dossier en cours), l’amélioration

des moyens de recouvrement des créances locales, et

l’amélioration continue d’Hélios qui cette année verra

migrer le 2 000e poste comptable. Sur tous ces sujets,

Didier Tiberghien remercie vivement Guy Laffosse,

Michel Domain, Eric Demonfort et bien sur Raymond

Morelet pour leur implication et leur pugnacité.

L’APCTP est restée vigilante pour tous les sujets qui

traitent de la carrière. Elle a défendu les adhérents,

collectivement mais aussi individuellement à chaque

fois qu’un collègue était en diffi culté. Nous exerçons

un métier à risque. L’association a toujours su faire

jouer son partenariat que ce soit avec l’AMF ou l’AFCM

de façon à régler au mieux les intérêts de chacun.

Le sujet diffi cile pour les deux ans qui viennent sera

l’adéquation des moyens avec les enjeux. Didier ne {…}

L’APCTP est restée

vigilante pour tous

les sujets qui

traitent de la

carrière. Elle a

défendu les

adhérents,

collectivement

mais aussi

individuellement à

chaque fois qu’un

collègue était en

diffi culté. Nous

exerçons un métier

à risque.

décembre 2008 ( 8

actualités

cache pas qu’il s’agit là du dossier majeur. Il s’en est

entretenu avec M. Parini. L’association est mobilisée

et défendra la nécessité de conserver les moyens né-

cessaires à l’exercice de nos missions.

Didier Tiberghien conclut son rapport moral par

ces mots : « Nous sommes dans un environnement en

perpétuelle mutation. Au cours de ces deux années nous

avons su préserver l’essentiel et c’est cela le plus important.

Les fondamentaux du métier de comptable public ont été

maintenus. C’est en maintenant notre solidarité au sein

de notre association, c’est en étant unis et forts, que nous

continuerons à avancer. Je suis toujours convaincu que no-

tre métier de comptable est un métier d’avenir ».

Jean-Michel Levraux met au vote le rapport moral : un

contre et environ 500 pour.

Rapport fi nancier

Jean-Pierre Duez se dit heureux d’être le trésorier

d’une association qui n’est ni en crise fi nancière, ni

en crise boursière, ni en crise économique et qui se

porte assez bien.

Nous faisons un défi cit les années où il y a une

assemblée générale, et un excédent les années sans

assemblée générale. Le dernier exercice clos, 2007,

étant sans assemblée générale, l’APCTP a fait un

excédent de 5 % de son budget annuel. Les prévi-

sions 2008 devraient amener cet exercice à l’équili-

bre. A part un livret alimenté à hauteur du tiers du

budget annuel, l’association n’a aucun placement

fi nancier ou boursier.

Le rapport des commissaires aux comptes est pré-

senté par Serge Vilain. Après un examen approfondi

des pièces justifi catives du compte fi nancier arrêté au

31/12/2007, aucune observation n’est formulée au

trésorier. Les commissaires aux comptes proposent à

l’assemblée générale de voter le quitus au trésorier. Ce

qui est fait dans la foulée à l’unanimité.

Didier Tiberghien propose les deux commissaires

aux comptes volontaires qui examineront la gestion

2008-2009 : Michel Lollierou et Bernadette Peyrronet,

proposition acceptée.

PREMIÈRE PARTIE : RECOUVREMENT

Pierre Andlauer commence la partie de l’assemblée

générale consacrée au recouvrement, au sens large du

terme en rappelant les contributions de l’association

au cours des quatre dernières années et en remer-

ciant vivement tous ceux qui, de près ou de loin, ont

contribué à la richesse des réfl exions de l’association,

auxquelles la section de Paris a pris une part essen-

tielle. Tout d’abord la contribution de juin 2005 « pour

un recouvrement plus effi cace » puis celle de juin 2007

« une alternative à la retenue à la source ». La contribu-

tion de 2005, en conclusion, appelait de ses vœux un

corps unique des comptables publics. Il y a trois ans,

personne ne pensait que cela pourrait se concrétiser à

brève échéance ; aujourd’hui, c’est en bonne voie. La

retenue à la source était un sujet d’actualité en 2006

et début 2007, moins depuis la fusion. Mais c’est un

sujet récurrent ; il reviendra, et l’association se devait

de réfl échir à cette question. Elle ne s’est pas conten-

tée de montrer les faiblesses du rapport Auvigne, elle

propose également une autre solution qui présente les

avantages de la retenue à la source sans en présenter

les inconvénients.

Depuis 2001, l’association suit le projet Copernic et

s’emploie à expliquer ce programme aux adhérents

au travers des articles dans le TU. Ce programme Co-

De gauche à droite : D. Tiberghien, J.M. Levraux, J.P. Duez, P. Andlauer, B. Borkowski, J.P. Marasi

{…}

Nous sommes

dans un

environnement

en perpétuelle

mutation.

Au cours de

ces deux années,

nous avons

su préserver

l’essentiel et c’est

cela l’important.

décembre 2008 ( 9

actualitésa

ctua

lités

pernic est d’une ampleur sans précédent puisque l’en-

semble des programmes d’assiette et de recouvrement

devait être réécrit. En 2005-2006, la réécriture des

programmes d’assiette a été abandonnée. Cependant,

des avancées importantes existent comme la consul-

tation de l’assiette par les comptables chargés du re-

couvrement qui explique pour partie la progression

des résultats du recouvrement, ou la télédéclaration

qui remporte un franc succès. Huit ans après le début

de Copernic, aucune nouvelle application de gestion

n’est opérationnelle. Des ruptures majeures conti-

nuent d’handicaper les services de la sphère fi scale en

raison de l’abandon de la réécriture des programmes

d’assiette alors que leur disparition était précisément

un objectif initial majeur de Copernic. L’actualité

immédiate de Copernic, c’est SIRIUS 3 (application

d’aide à la décision en matière de sélection pour le

recouvrement) qui est déployée en trois vagues depuis

ce printemps, et GAIA (prise en compte des démar-

ches des internautes de façon automatisée) qui sera

déployée en une seule fois début décembre 2008.

Après avoir abordé les autres sujets d’actualité, Pierre

Andlauer ouvre les débats autours du thème de la fu-

sion par le témoignage de Benoît Borkowski, trésorier

du SIP préfi gurateur de Beauvais.

Benoît Borkowski. Le fonctionnement des SIP est

basé sur la note DGFiP du 26/06/2008. Celle-ci est

fondamentale et ne laisse aucune possibilité à l’in-

terprétation. Le SIP est constitué d’un CDI-CDIF et

d’une trésorerie spécialisée impôt. Il y a 43 agents C

et B et 4 cadres.

Point 62 de la note du 26/06/2008 : les agents pro-

venant de la trésorerie et affectés au SIP sont organisés

en secteur du recouvrement. Il faut toutefois veiller à

ce que cette équipe soit physiquement installée avec

les équipes des secteurs d’assiette afi n de permettre la

fl uidité des informations.

Point 63 de la note du 26/06/2008 : chacune des

équipes même si elle conserve ses missions antérieu-

res doit être suffi samment intégrée dans l’espace im-

mobilier pour pouvoir se familiariser aux missions de

l’autre et pour autoriser d’éventuelles mutualisations

en terme d’aide en cas de charge aux moments des

pics d’activité du service. Pour appliquer ces deux

points le service ORDOC du CDI (gestion du courrier

- 5 personnes) est installé dans la trésorerie et le ser-

vice amiable de la trésorerie est implanté dans le CDI.

Cette confi guration oblige aux services assiette de

descendre chercher leur courrier et leur permet de cô-

toyer les autres services de la trésorerie. C’est quelque

chose qui fonctionne bien. De plus la cellule CSP est

en relation fréquente avec l’amiable. On s’est aperçu

que lors des notifi cations des contrôles fi scaux, beau-

coup de contribuables demandaient directement la

possibilité de payer ce contrôle en plusieurs fois. Avec

le rapprochement on peut leur donner un accord de

principe. Un des écueils à éviter est de vouloir une mu-

tualisation immédiate des tâches. Les deux ex-admi-

nistrations sont saturées au niveau de l’exécution des

tâches ; il n’est pas question de demander une mutua-

lisation aux agents. On aurait là un refus immédiat.

Cela se fera avec le temps. Des diffi cultés résiduelles

demeurent en matière informatique. Les habilitations

n’ayant pas suivies, Benoît Borkowski, pourtant chef

du SIP, n’a pas accès à toutes les applications infor-

matiques ce qui oblige à recourir aux habilitations de

l’adjointe, inspectrice départementale des impôts.

Jean-Pierre Marasi confi rme que les diffi cultés de

mise en place correspondent à celles relevées par la

MRU (Mission Relations Usagers). Une diffi culté ré-

currente réside dans l’accueil physique des usagers ou,

comme à Denain, des fi les d’attentes énormes peu-

vent se constituer. Quant à l’installation de la caisse

dans les hôtels des Finances hébergeant plusieurs

postes comptables (SIE, SIP, trésorerie SPL), une note

à venir, prévoit que tous les cas de fi gure sont envi-

sageables : caisse unique avec des comptes de liaison

entre les différentes applications des différents postes

comptables ou multiplicité de caisses. Pour rassurer

Benoît Borkowski, une note à venir prévoit un portail

métier commun à tous, des agents au chef de poste,

permettant un accès aux applications.

Jean-Michel Vandeplanque intervient pour dé-

noncer les schémas d’écritures et la complexité de la

procédure de transfert de fonds prévus dans les cas de

mise en place de caisse unique. Ces diffi cultés réelles

tendraient à ce que la DGFIP ne préconiserait pas la

solution de la caisse commune au profi t du maintien

de la qualité comptable.

Jean Lafontaine rappelle que dans les trésoreries de

proximité, malgré la diversité des tâches et des publics

accueillis, il n’y a qu’une seule caisse. Le principe de la

caisse unique doit être maintenu car il correspond à la

réalité de l’Etat : l’Etat n’a qu’une caisse !

Alors que Nassima Zaïdi abonde dans le sens de

Jean-Michel Vandeplanque en rappelant que l’ACP

De gauche à droite : G. Lahoudie, C. Nigron, J. Avezou, J.P. Mantey, D. Mondon, L. Raynaud

{…}

Quant à

l’installation

de la caisse

dans les hôtels

des Finances

hébergeant

plusieurs postes

comptables (SIE,

SIP, trésorerie SPL),

une note à venir,

prévoit que tous les

cas de fi gure sont

envisageables.

décembre 2008 ( 10

actualités

décembre 2008 ( 10

ne défend pas à tout prix la caisse unique, Didier Ti-

berghien confi rme par le principe de réalité qui nous

rattrape. Il nous faut être pragmatique, ne retenir que

les solutions qui fonctionnement et dénoncer les usi-

nes à gaz qui pourraient être montées localement.

Nassima Zaïdi dénonce le manque de concertation

dans l’établissement des plans départementaux de

création des SIP. Autant les informations existent,

autant la concertation n’a été relevée que dans de

rares départements. Un début d’explication pourrait

être le caractère provisoire des plans proposés aux

arbitrages de la direction générale. Lorsque les déci-

sions seront prises, la communication sera certaine-

ment plus facile, mais l’occasion d’une concertation

sera passée.

Brigitte Mollandin, dans le 62, regrette la diffé-

rence de traitement entre les cadres de l’ex-DGI régu-

lièrement informés par leur hiérarchie et ceux de l’ex-

DGCP informé une fois le plan départemental établi.

La fusion progressant dans les esprits, c’est auprès des

collègues de l’ex-DGI que les cadres de l’ex-DGCP ont

tiré les informations.

Un adhérent souligne l’ambiguïté entre les objectifs

affi chés de fl uidité des effectifs dans l’organisation des

tâches et les notes de services actuelles précisant que

chaque service conserve ses missions traditionnelles.

Sans doute cette ambigüité est-elle due au contexte

de restriction des effectifs. Dans les services d’accueil

commun la polyvalence est en œuvre. Mais, les servi-

ces de traitement, assiette ou contentieux, fonction-

nant à fl ux tendu toute l’année, il n’y a pas de temps

pour mettre en place la réciprocité des tâches.

Pierre Andlauer lève l’ambigüité par le caractère

fondamentalement pragmatique de M. Parini. Si, au

départ, l’idée d’une porosité maximale était de mise

dans les SIP, aujourd’hui, on s’est rendu compte que

le recouvrement comme l’assiette sont des métiers à

part entière. Le souci de la direction générale est que

cela marche même si cela doit mettre à mal dans un

premier temps les concepts de polyvalence ou de poly

compétence.

Christian Ducuing dénonce le manque de co-

hérence qui peut naître de l’existence du binôme

TPG / DSF. De plus, ce manque de cohérence peut

être la conséquence des trésoreries de proximité. Le

maintien des missions de recouvrement dans ces tré-

soreries nuit à l’idée d’interlocuteur fi scal unique par

ailleurs bien connu des SIE. Enfi n, la création des SIP,

c’est l’occasion de faire du neuf, et pas obligatoire-

ment avec du vieux. Les fonctionnaires ne sont pas

des fossiles, ils doivent pouvoir bouger dans la com-

mune d’à côté pour éviter les CDI orphelins.

Didier Tiberghien lui répond qu’il y a un vrai débat

quant au maintien des prises en charges de l’impôt 1

dans les trésoreries de proximité. Ce débat, passionné

et très confl ictuel, a été mené en son temps au sein du

CA de l’ex-APCTP. Il a été tranché par le ministre avec

le maintien des prises en charge dans les trésoreries

de proximité. Didier pense que ce maintien est un

frein, mais il accepte, puisque le CA de l’ex-APCTP ne

partageait pas ce point de vue.

Jocelyne Moreau (59) est inquiète des moyens

dont disposeront les trésoreries de proximité, souvent

petites, pour assurer l’accueil fi scal sachant que dans

ces trésoreries mixtes 30 % de l’activité concerne le

recouvrement et 70 % la gestion publique.

Hervé Bouquier partage cette inquiétude. Il craint

que l’accueil fi scal se fasse à moyens constants, au

mieux. Cette crainte exprimée se confi rme par la

réfl exion que la charge supplémentaire née de l’ac-

cueil fi scal ne serait prise en compte qu’à partir de

l’ORE 2010.

Didier Tiberghien confi rme que la fusion va se tra-

duire notamment par des problèmes de terrains dif-

fi ciles à gérer. Il a dit au directeur général que les ré-

ductions d’effectifs ne peuvent pas se faire sans gains

De gauche à droite : J.M. Vandeplanque, J. Lafontaine, Y. Craighnero, C. Ducuing, J. Moreau, H. Bouquier

De gauche à droite : C. Lebourdais, R. Vitrolle, J.P. Welemane, S. Ribette, E. Demonfort, G. Laffosse

{…}

Un adhérent

souligne

l’ambiguïté

entre les objectifs

affi chés de fl uidité

des effectifs dans

l’organisation

des tâches et

les notes

de services

actuelles précisant

que chaque service

conserve

ses missions

traditionnelles.

décembre 2008 ( 11

actualitésa

ctua

lités

de productivité mesurés que ce soit pour les missions

fi scales mais également pour la gestion publique. Sans

gains de productivité, les réductions d’effectifs dégra-

deraient les résultats et la qualité du service rendu.

Didier passe la parole à Nassima Zaidi pour poursuivre

sur le débat concernant la taille des SIP.

Nassima Zaidi retrace les interrogations exprimées

sur les projets où, pour ne pas éclater des structures

recouvrement effi caces nées du rapprochement de

plusieurs trésoreries, la taille envisagée du SIP avoi-

sine les 280 agents comme à Nantes.

Daniel Tréhin aborde la problématique de la taille

des SIP. Celle-ci peut être source de diffi cultés tant

internes aux services qu’externes. Ainsi, à Nice, dans

l’immeuble CADEI il est envisagé d’installer qua-

tre SIP ce qui provoquerait des pointes d’accueil de

3 000 personnes / jour. A ce niveau là, compte tenu

de la confi guration urbaine, c’est tout le quartier qui

serait engorgé. Ce quartier est déjà thrombosé par la

seule présence des CDI au moment des déclarations

de revenus, alors y ajouter l’accueil du recouvre-

ment…

Alain Morel nous fait part de son témoignage tou-

lousain. L’APCTP de Haute-Garonne n’est pas favo-

rable au projet toulousain d’éclater les trésoreries

spécialisées recouvrement dans deux ou quatre SIP

notamment parce qu’il réduit la souplesse de gestion

qu’offrait une structure étoffée. Il n’est pas souhaitable

d’éclater les trésoreries car la mission recouvrement

serait assurée par un nombre trop faible d’agents.

Roland Cohen remarque qu’en effet la problé-

matique n’est pas simple. Pour un professionnel, il

est très regrettable de voir disparaître des structures

qui ont fait leurs preuves. Cependant, des SIP de

280 agents contreviennent aux préconisations des

ateliers qui fi xaient la taille maximale des SIP autour

de 70 - 80 agents.

Pierre Bretenet expose la situation du Morbihan

où deux SIP sont envisagés avec l’éclatement des tré-

soreries spécialisées recouvrement avec chacun une

trentaine d’agents alors qu’il est possible de ne créer

qu’un seul SIP d’une soixantaine d’agents ce qui reste

gérable.

Patrice Rufi n intervient en estimant que des SIP

de 200 agents et plus seraient une hérésie. La taille

idéale se situe entre 40 et 80 agents pour conserver des

structures à taille humaine.

Camille Lebourdais indique que la taille des SIP

rejoint le thème de la mutualisation des fonctions de

tenue de la comptabilité, tenue de la caisse et recou-

vrement contentieux. Dans cette optique l’idée pour-

rait être de basculer au PRC les côtes dès leur prise en

charge dans l’application RAR 2. Les créations des SIP

se télescopent avec la restructuration du réseau, ce qui

prive de débouchés les cadres qui n’auront pas été

choisi comme responsables de SIP.

Nassima Zaidi rappelle que certains, dans le ré-

seau, regrettent que les règles normales de mutations

n’aient pas été respectées à l’occasion des créations

des SIP. Pour autant, la grande majorité des collègues

interrogés soutient la procédure dérogatoire pour la

première nomination, et elle seule. Le choix du pre-

mier responsable du SIP se fera entre les trésoriers et

les chefs de centre qui disparaitront pour la création

des SIP. Didier Tiberghien assume son discours d’an-

cien président de l’APCTP qui demandait la parité en-

tre les cadres de l’ex-DGI et ceux de l’ex-DGCP parmi

les cadres en place localement dans les premières

nominations des responsables de SIP. Enfi n, concrè-

tement, il est assez diffi cile d’envisager des CAP na-

tionales communes aux deux ex directions alors que

les règles de gestion et les modes de fonctionnement

sont encore très différents.

Rémi Vitrolle intervient pour exposer le cas des dé-

partements, comme les Bouches-du-Rhône, où sont

installés un TPG et deux DSF. Cette situation com-

plique sérieusement le processus de désignation des

responsables de SIP où chaque directeur présente sa

liste de candidats à l’arbitrage de la direction natio-

nale. De plus, aucune DLU n’étant prévue rapidement

dans ce département, il est à craindre que les SIP re-

lèvent de l’autorité du supérieur hiérarchique du chef

du SIP selon son corps d’origine : si le chef de SIP est

un cadre du Trésor Public, le SIP relèvera du TPG des

Bouches du Rhône, si c’est un cadre de l’ex DGI, le SIP

relèvera soit du DSF d’Aix-en-Provence soit du DSF

de Marseille.

Pierre Andlauer précise que cette question a été

posée à la direction générale qui a répondu que les

SIP dépendraient à la fois des TPG et des DSF tant

que la DLU ne sera pas mise en place. Cette réponse

mériterait d’être précisée pour les décisions de gestion

De gauche à droite : N. Zaidi, D. Tréhin, A. Morel, R. Cohen, P. Bretenet, P. Rufi n

{…}

Enfi n,

concrètement,

il est assez diffi cile

d’envisager des

CAP nationales

communes aux

deux ex directions

alors que les règles

de gestion et

les modes de

fonctionnement

sont encore

très différents.

1. La prise en charge conditionne l’effectivité de la mission de recouvrement dans un système de responsabilité personnelle du comptable (ndlr)

2. Restes à Recouvrer. Applicatif de gestion des cotes contentieuses (ndlr)

décembre 2008 ( 12

actualités

comme l’autorité détentrice du pouvoir d’admettre en

non-valeur. Actuellement les lettres de missions des

responsables de SIP sont signées du TPG et du DSF.

Jean-Pierre Welemane exprime sa crainte qu’à

l’occasion des créations des SIP, beaucoup de collègues

n’auront plus de postes. Que leur proposera-t-on ?

A cette question, Didier Tiberghien répond que

la fusion va créer plus de postes comptables qu’elle

n’en supprime. Il y aura 400 postes comptables sup-

plémentaires. Le métier de comptable continue d’exis-

ter. La problématique sera plutôt quel est le seuil cri-

tique de viabilité des postes de proximité. C’est, entre

autres, avec cette contrainte là que le CA de l’APCTP

s’est exprimé en faveur de la fusion globale car la fu-

sion partielle enlevait les missions fi scales des postes

de proximité, abaissait le seuil de viabilité, et suppri-

mait l’appartenance au réseau de la fi scalité des postes

« gestion publique ». Or l’exercice de missions fi scales

conforte la présence sur tout le territoire des postes

comptables de proximité. La fusion n’intervient pas

dans la réforme du réseau des trésoreries de proximité.

Le nombre de postes évoluera naturellement sous la

contrainte d’autres facteurs comme les systèmes d’in-

formations. En confi ant des missions de nature fi scale

aux postes comptables de proximité, la fusion conforte

leur existence. Il n’est certainement pas réaliste que

toutes les missions fi scales soient exercées dans toutes

les trésoreries de proximité. Ce n’est d’ailleurs pas le

sens de la réforme. Mais faire un accueil de premier ni-

veau effi cace qui réponde aux attentes du public, c’est

assurer le service public. Les postes comptables existent

parce qu’ils rendent un service au public. Enfi n, pour

être complet, outre la question du nombre de postes

comptables, l’ACP demande l’élargissement à cinq ans

de la garantie indemnitaire pour le chef de postes qui

n’aurait plus de poste et défend l’idée de mesures inci-

tatives à la retraite pour les comptables volontaires.

Stéphanie Ribette conteste l’idée d’un seuil criti-

que de viabilité des postes de proximité. Si les postes

ruraux ne sont plus viables, c’est plus par manque de

moyens que par manque de services à rendre au pu-

blic. Le besoin de service de proximité existe toujours.

La question est donc dans les moyens alloués à ces

postes. L’accueil fi scal est une mission de proximité

supplémentaire confi ée aux postes comptables. Il est

nécessaire d’y mettre les moyens pour qu’elle soit ren-

due. Cette présentation de la viabilité des postes de

proximité est largement partagée par l’assistance qui

applaudit l’intervention de Stéphanie.

Jean Lafontaine insiste pour conserver le principe de

postes de proximité complets. La multiplicité des tâches

effectuées au plus prêt du terrain est un enjeu majeur.

Didier Tiberghien précise que l’ACP se battra pour

le maintien des petits postes à partir du moment où

ils ont les moyens de vivre. Il faut tenir compte du

contexte. Dès lors que le législateur a décidé la dimi-

nution du nombre d’agents, les effets se font sentir

jusque dans les plus petits postes qui, par manque

de personnel, ne peuvent plus remplir correctement

leurs missions. Ce n’est pas l’ACP qui demande la

suppression de postes comptables. Elle défend leur

existence sans nier le principe de réalité.

Pour répondre aux interrogations concer-

nant la mise en place des PRC, Guy Selles détaille

la procédure existante dans l’ex-DGI pour les postes

comptables chargés uniquement du recouvrement

contentieux lourd. Des listes sont établies en fonction

de critères comme le montant, la durée, les actions

contentieuses entreprises par l’applicatif MEDOC.

Ces listes déterminent les cotes transférées au poste

contentieux. Cependant, il n’y a pas de transfert orga-

nisé entre le comptable du SIE et celui du PRC. Il n’y

a donc pas de transfert de responsabilité. Il n’y a pas

de quitus. Ce manque devra être comblé avec la géné-

ralisation du système aux cotes des particuliers dans

le cadre de la fusion pour sécuriser juridiquement la

chaîne de responsabilité.

Pierre Andlauer intervient pour préciser que l’ACP

demande que les PRC soient des postes de recouvre-

ment d’exception comme c’est prévu dans la réforme,

et que le périmètre d’intervention soit suffi samment

restreint pour ne pas vider de la substance recouvre-

ment les SIP et les trésoreries de proximité.

Pour conclure la première journée consacrée à la

fi scalité en général et aux SIP en particulier, Nassima

Zaidi rappelle que l’ACP a transmis en juillet 2008 à

la direction générale une note sur l’expression des be-

soins de formation ressentie par les cadres du Trésor.

Cette note est publiée sur le site de l’association.

Didier Tiberghien conclut cette première journée

en remerciant les 520 collègues de leur présence et

De gauche à droite : M.T. Bidart, R. Mohin, B. Moulin, G. Boissard, M.C. Dubreucq, M.A. Marchand

{…}

La fusion

n’intervient pas

dans la réforme

du réseau des

trésoreries

de proximité.

Le nombre de

postes évoluera

naturellement

sous la contrainte

d’autres facteurs

comme les

systèmes

d’informations.

décembre 2008 ( 13

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lités

tout particulièrement ceux qui viennent de loin, de la

Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion,…

DEUXIÈME PARTIE : GESTION PUBLIQUE

Didier Tiberghien ouvre la séance de la deuxième

journée à 9h30 le vendredi 17 octobre 2008. Avant

d’ouvrir les débats il transmet aux collègues la satis-

faction du cabinet de M.Woerth pour la décision de

la veille de fusionner l’APCTP et l’ANCDGFIP. Cette

décision est considérée comme une bonne chose pour

l’avenir du métier de comptable.

Raymond Morelet : L’actualité du secteur public

local est dense. Son activité au cours du mandat qui

s’achève est restée soutenue. Au début de ce mandat,

le CA a pris la décision de désigner des administrateurs

délégués pour suivre certains dossiers importants.

Ainsi le dossier Hélios a été confi é à Eric Demonfort,

le dossier du contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD)

à Michel Domain, le secteur hospitalier est suivi par

Guy Laffosse, les marchés publics et la commande pu-

blique sont suivis par Pascal Clauss, le secteur HLM

est suivi par Meï Ling Flayelle, la qualité comptable

avec les relations avec l’académie des sciences techni-

ques et comptables et fi nancières est confi ée à Marie-

Thérèse Bidart.

HELIOS

Il y a deux ans, dans cette même salle, Hélios su-

bissait une critique sévère de la part des utilisateurs.

Aujourd’hui, un signe ne trompe pas : lors des assem-

blées générales régionales et départementales Hélios

arrive après la fusion et la question des moyens dans

l’ordre des préoccupations des adhérents. Tout n’est

pas satisfaisant pour autant : le CHD dans Hélios, le

recouvrement de masse et plus largement l’adapta-

tion aux masses des grandes collectivités.

Eric Demonfort, en préambule, fait état de la qua-

lité d’écoute de la direction sur ce sujet et notamment

celle du directeur du plateau Hélios : Alain Foucret.

L’ACP est en relation permanente avec les responsa-

bles Hélios, ce qui lui permet d’être une force de pro-

position constructive et effi cace. L’ACP joue un rôle

de mise en cohérence des demandes d’évolution des

adhérents pour présenter des demandes d’évolutions

pertinentes.

La première évolution notable est la sécurisation

de l’application avec la suppression des régressions

que nous connaissions il y a deux ans. Les mainte-

nances sont désormais transparentes pour les utilisa-

teurs. Le temps d’accès a été diminué de 20 à 25 %. Les

problèmes d’accès résiduels sont liés aux réseaux. Le

marché de maîtrise d’œuvre a partiellement été repris

en main par le plateau Hélios ce qui a permis de met-

tre les besoins de l’utilisateur au cœur de la réfl exion

de l’évolution de l’application.

Les perspectives d’évolutions portent sur deux

domaines. Pour les six prochains mois, de nombreu-

ses évolutions applicatives sont attendues comme

l’OTD 3. En 2009, Hélios sera réécrit en langage JAVA.

Ce sera l’occasion de faire les évolutions ergonomi-

ques que nous réclamons (écran, nombre d’informa-

tions, homogénéisation des masques, des boutons,

liens, présentation des bordereaux de situation). Un

écran de synthèse permettra la navigation entre les

différents métiers. Nous retrouverons une présenta-

tion de type débit/crédit/solde que nous, comptables,

connaissons bien.

Quelques insatisfactions demeurent. La docu-

mentation, certes complète, est éclatée en plusieurs

endroits. Il existe sept sources documentaires diffé-

rentes. Leur accès n’est pas aisé. Des progrès doivent

être faits dans ce domaine. Nous demandons la mise

en service d’un moteur de recherche. La formation,

en quatre jours, n’est qu’une initiation. Les modules

spécialisés comme les hébergés arrivent trop tard pour

les utilisateurs obligés de se perfectionner sur le tas.

Bien des diffi cultés de l’application naissent de mau-

vais paramétrages. On nous demande au départ de

paramétrer une application que l’on ne connaît pas.

Comment ne pas faire d’erreur ? Il est indispensable

de mieux informer les utilisateurs de toutes les consé-

quences induites par les paramétrages. Le pilotage du

recouvrement contentieux est encore diffi cile. Un

outil de requêtage est en test. Son déploiement est im-

patiemment attendu. Le traitement par lot de tous les

aspects des pièces à la prise en charge n’est toujours

pas mis en œuvre. Cette possibilité devient de plus

en plus importante avec les bascules sous Hélios des

postes gérant des grosses collectivités. Les contrôles

internes et la traçabilité sont toujours absents d’Hé- {…}

Bien des

diffi cultés de

l’application

naissent

de mauvais

paramétrages.

On nous demande

de paramétrer

une application

que l’on ne

connait pas.

3. Opposition à Tiers Détenteur

décembre 2008 ( 14

actualités

lios. Delphes permet d’avoir certaines informations

utiles (dont la fi abilité n’est pas assurée), mais avec un

décalage de quatre mois. Ces restitutions trop tardi-

ves sont inutiles pour piloter un poste comptable. Les

paiements en dépassements de crédits sont toujours

possibles sans que le chef de poste ne les autorise ni

même n’en ait connaissance.

Le portail internet qui sera bientôt ouvert va

simplifi er la tâche des utilisateurs pourvoyeurs de

disquettes. C’est une attente forte du réseau et des

ordonnateurs.

Robert Mohin fait état de la question des éditions

qui ne sont pas toutes disponibles en mode local no-

tamment l’actif.

Eric Demonfort répond que cette question revient

fréquemment. L’éditique en général est en réfl exion

sur le plateau Hélios. Des diffi cultés particulières exis-

tent comme l’aspect massif de certaines éditions. GED

pourrait être la solution car cela permet de n’éditer

que les quelques pages utiles enfouies dans une édi-

tion volumineuse.

Jacques Avezou complète l’interrogation concer-

nant les éditions de la question des formats employés.

Les formats qui nous intéressent sont ceux utilisables

sous Excel pour des retraitements ultérieurs et/ou des

échanges avec les ordonnateurs. Autres questions : où

en sont la dématérialisation et la version 2 de l’inter-

face pour les ordonnateurs ?

Eric Demonfort salue la demande d’exports aux

formats Excel. Cette demande est faite régulièrement

depuis deux ans au plateau Hélios. Certains exports

sont disponibles sous ce format. L’outil de requêtage

du recouvrement permet des exports utilisables sous

Excel. Le PES V2 (protocole d’échange standard 2e ver-

sion) est en test dans deux postes. A priori, cela fonc-

tionne. Cela résout 90 % des diffi cultés de la gestion

des tiers. Le déploiement du PES V2 est ralenti par la

procédure de qualifi cation des éditeurs informatiques.

La dématérialisation progresse. L’outil Xémélios pour

la dématérialisation des paies fonctionne très bien.

C’est sur la base de cet outil que va s’appuyer l’outil

de requêtage du recouvrement.

Colette Nigron fait part de réfl exions dans ce domaine

communes aux SIE. Il est extrêmement important que

les utilisateurs, par le biais de groupe d’utilisateurs,

soient associés le plus en amont à la réfl exion qui abou-

tira à un outil informatique. La technique évolue plus

vite que la construction de l’outil informatique. Quand

il est mis en service, il peut déjà être obsolète. Les sché-

mas directeurs informatiques ont répondu au besoin

de cohérence des outils. Aujourd’hui, à la DGFiP, hor-

mis COPERNIC, les systèmes sont différents mais nos

préoccupations sont communes. Hélios en est un bon

exemple. Nous, comptables, avons besoin de systèmes

sécurisés. Il en va de notre responsabilité personnelle.

Bernard Moulin s’inquiète de la permanence des

tuteurs Hélios lorsque tous les postes comptables d’un

département auront basculé.

Eric Demonfort répond à cette inquiétude que la

pérennité des fonctions de tuteurs Hélios a été rap-

pelée aux TPG par la direction générale. Le maintien

de cette fonction est d’autant plus indispensable

qu’aujourd’hui ce sont les postes comptables les plus

gros qui migrent vers Hélios. De plus, au-delà de la

formation initiale, il est nécessaire de déployer la for-

mation continue des utilisateurs.

Marie-Claire Dubreucq témoigne que dans la

Somme des formations techniques courtes d’une

demi-journée ont été mises en place par le PIH (Pilote

Interrégionale Hélios). Elles permettent d’optimiser

les paramétrages. Cette solution est facile à mettre en

place et elle est effi cace.

Jean-Pierre Mantey : Les commandements noti-

fi és ne le sont pas en recommandé. Conséquence : juri-

diquement, ils ne s’inscrivent pas dans le processus du

recouvrement, la prescription n’est pas interrompue.

Didier Tiberghien rappelle que ce sujet n’est pas

récent. L’ACP est régulièrement intervenue à ce sujet

auprès de la direction générale. Les raisons de l’ab-

sence d’envoi en recommandé des commandements

de payer sont budgétaires. A priori, aucune respon-

sabilité personnelle d’un comptable n’a été mise en

cause pour cette raison. Si le commandement envoyé

par courrier simple est contesté, on recommence. Ce

fait est de la responsabilité du réseau, en aucun cas

d’un comptable individuellement. Hélios n’a rien

modifi é en l’affaire. Il permet tout de même l’inter-

ruption de la prescription en faisant passer le com-

mandement à l’état « notifi é » lorsque le comptable a

l’accusé réception. Ce changement d’état inscrit le

commandement parmi les actes interruptifs.

{…}

L’outil Xémélios

pour la

dématérialisation

des paies

fonctionne

très bien.

C’est sur la base

de cet outil

que va s’appuyer

l’outil de requêtage

du recouvrement.

élection du bureau

décembre 2008 ( 15

actualitésa

ctua

lités

Raymond Morelet ajoute que les pourvois devant

le juge de l’exécution sont désagréables. Les compta-

bles sont condamnés au titre de l’article 700 du NCPC

(Nouveau Code de Procédure Civile).

Guillaume Boissard souligne l’impérieuse néces-

sité d’avoir des fl ux ordonnateurs entrants de bonne

qualité. La qualité de ces fl ux conditionne le fonction-

nement d’Hélios.

Raymond Morelet confi rme tout le gain pour un

comptable d’investir en amont de la bascule à l’obten-

tion de fl ux ordonnateurs de bonne qualité.

Béatrice Wagogne demande quelles sont les évo-

lutions à venir concernant les hébergés, notamment

lorsqu’ils sont nombreux. Comment sera prise en

compte la loi sur les mesures sociales d’accompagne-

ment en 2009 ? Une version doit être mise en produc-

tion en janvier 2009 sur les hébergés. Eric Demonfort

n’a pas plus de détail sur cette prochaine version.

Marie-Anne Marchand revient sur le besoin de

formations approfondies pour les modules hébergés

et recouvrement contentieux.

Eric Demonfort répond que ces formations existent.

Au-delà de la formation, le déplacement des agents

qui viennent de migrer sous Hélios dans les postes

ayant basculés depuis plusieurs mois est toujours in-

téressant pour mutualiser les bonnes pratiques. La

technique ne fait pas tout. L’aspect organisationnel

autour d’Hélios a son importance. La mutualisation

des bonnes pratiques doit être organisée.

Roland Cohen intervient pour exposer les enjeux

particuliers des migrations des plus grosses collecti-

vités, notamment les hôpitaux. La facturation au fi l

de l’eau T2A (Tarifi cation à l’Activité) entraîne une

multiplication de la masse des fl ux par quatre, cinq,

voir plus. Lorsqu’aujourd’hui il y a quelques centai-

nes de milliers de titres à traiter, il y en aura demain

des millions. Des masses de cette ampleur ne sont pas

connues dans le réseau.

Eric Demonfort répond qu’Hélios devrait être au

niveau en juin 2009. Ce problème de masse est bien

pris en compte par le plateau Hélios comme l’associa-

tion a pu s’en rendre compte lors de l’audience accor-

dée par Alain Foucret le 24 septembre dernier.

Michel Caput évoque le raccourcissement du ca-

lendrier de migrations des postes comptables : l’en-

semble des postes, à l’exception d’une soixantaine,

devant avoir basculé fi n 2009. Ce calendrier semble

trop contraint, il conviendrait de le desserrer.

Raymond Morelet ne partage pas cette demande.

Le déploiement d’Hélios aura pris plusieurs années.

L’objectif de migration en 2009 de tous les postes

comptables ne posant pas de problème particulier est

réaliste. Il appartient aux TPG d’organiser le soutien

des postes qui basculent ; avant, pendant, mais égale-

ment après la bascule.

Secteur hospitalier

Ce secteur est dans l’actualité de façon cyclique.

Beaucoup de rapports sont produits dans ce secteur.

A chaque fois, l’APCTP a été présente pour répondre

à ces rapports comme le rappelle Raymond More-

let. Cette année, le rapport Larcher a mis le réseau

en émoi. L’APCTP a alerté la direction générale. Elle

a présenté un argumentaire justifi ant la présence du

comptable public dans les établissements hospitaliers.

L’APCTP a, par l’intermédiaire de ses adhérents, écrit

aux directeurs d’hôpitaux. Dans ce secteur, rien n’est

jamais acquis. L’ACP sera vigilante.

Guy Laffosse présente le dossier hôpital après avoir

rapidement développé l’activité de l’APCTP dans le

secteur des EPS et EPSMS au cours des deux dernières

années : quatre administrateurs mobilisés (Roland Co-

hen, Guy Lafosse, Lionel Le Gall et Laurent Rose-Hano)

pour répondre à la veille juridique (de nombreux rap-

ports ont été produits dont il faut assurer l’analyse et la

réponse) et aux développements d’outils métiers (ana-

lyses fi nancières, tableaux de bords fi nanciers).

La certifi cation des comptes des hôpitaux se

fera. On certifi e les comptes de l’Etat. Pour l’instant,

les acteurs et les modalités de la certifi cation ne sont

pas connus. Ce sera intégré dans un PLFSS (Projet de

Loi de Finances de la Sécurité Sociale) mais a priori

pas celui pour 2009.

La Mission d’Etude et d’Audit Hospitalière

est un organisme public créé à la suite du plan Hôpi-

tal 2007. Cet organisme a proposé en 2008 à une qua-

rantaine d’établissements des expérimentations sur la

facturation à la suite d’audits de la chaîne facturation

de l’ordonnateur. Les comptables des établissements

font partie des comités de pilotage de ces expérimen-

tations. Le but poursuivi est la mise en place de la

T2A au fi l de l’eau en 2009-2010. Pour que le recou-

vrement soit effi cace, il est nécessaire que la titrisation

soit de bonne qualité. Pour faire face à l’affl ux massif

de titres, il faut préalablement s’assurer que la chaîne

du recouvrement, de l’ordonnateur au comptable, ne {…}

La certifi cation

des comptes

des hôpitaux

se fera.

On certifi e

les comptes

de l’Etat.

Pour l’instant,

les acteurs et

les modalités

de la certifi cation

ne sont pas

connus.

décembre 2008 ( 16

actualités

connaisse pas de rupture. L’IGASS et la MAEC éva-

luent la faisabilité de la facturation au fi l de l’eau. Les

diffi cultés techniques sont majeures. Cependant, la

volonté politique de la mise en place est forte.

Didier Tiberghien ajoute que ce secteur est en ré-

forme permanente. L’ACP garde des contacts avec les

acteurs des réformes. Mais la présence du comptable

public se justifi e au quotidien par la bonne tenue de la

comptabilité et par un recouvrement effi cace.

Marie-Thérèse Bidart est inquiète de l’infl ation

attendue des titres. La multiplication des titres engen-

drée par la T2A au fi l de l’eau ne serait pas par quatre

ou par cinq mais par dix !

Daniel Mondon évoque la situation d’un partenaire

particulier au secteur hospitalier : la CPAM. Souvent le

comptable sert d’intermédiaire entre l’ordonnateur et

la CPAM dans des dossiers de recouvrement diffi ciles.

Didier Tiberghien reconnaît que les comptables

hospitaliers sont au centre de pressions à la hauteur

des masses fi nancières en jeux.

Un adhérent signale la technicité croissante de-

mandée au comptable hospitalier pour répondre aux

attentes d’ordonnateurs légitimement toujours plus

demandeurs. La réponse pourrait être la spécialisation

des trésoreries gérant des M21 et M22.

Raymond Morelet conclue la deuxième partie de

l’assemblée générale consacrée à la gestion publique

en remerciant vivement Michel Domain pour l’opi-

niâtreté et l’intelligence qu’il a développée dans le

suivi du dossier CHD.

11h00, Gérard Lahoudie, président du bureau de

vote unique de l’ACP, après avoir remercié les scrutateurs

et les assesseurs, proclame les résultats des élections.

La séance est interrompue le temps que le nou-

veau conseil d’administration de 44 membres se réu-

nisse pour élire le bureau.

Lionel Raynaud, sous les applaudissements, monte

à la tribune et nous livre cette confi dence : « En quit-

tant la présidence il y a deux ans, j’avais dit à Didier : « tu

n’as pas de souci à te faire. L’association est en ordre de

marche. Tu as quelque sous en banque. Tout va bien. »

Six mois plus tard, c’était la fusion. Comme quoi, je me

suis bien trompé ! ».

De retour dans la grande salle du Pavillon Dauphine,

Didier Tiberghien présente le nouveau bureau :

Christian Ducuing prend la parole pour exprimer

une certaine émotion et sa satisfaction de voir aboutir

deux ans de travail : la nouvelle association ACP com-

mune aux comptables publics. Cette démarche trace

la voie d’un avenir à jamais différent. Elle est aussi

porteuse d’espoir sur l’avenir d’un métier auquel nous

sommes tous profondément attachés.

Didier Tiberghien clôt cette assemblée générale en

remerciant les adhérents pour la richesse des débats et

invite chacun au verre de l’amitié.

Didier TiberghienPrésident

Christian Ducuing1er vice-président

Raymond MoreletVice-président gestion publique

Eric DemonfortVice-président délégué gestion publique

Brigitte OllivierVice-présidente SIEColette Nigron

Vice-présidente déléguée SIEPierre Andlauer

Vice-président recettes de l’Etat perçues auprès des particuliers

Jean-Pierre MarasiVice-président délégué recettes de l’Etat

perçues auprès des particuliersGuy Selles

Vice-président fonctions transversalesNassima Zaidi

Vice-présidente déléguée fonction transversalesJean-Michel Levraux

Secrétaire général Lionel Le Gall

Secrétaire général adjointJean-Pierre DuezTrésorier national

Laurent Rose-HanoRédacteur en chef du Trait d’Union

Alain PaccianusRédacteur en chef adjoint du Trait d’Union

Sont élus par l’ex-APCTP Voix

Michèle Soulier 1262

Jean-Marie Chauchot 1259

Thierry Higounenc 1224

Raymond Morelet 1218

Pierre Andlauer 1181

Pascal Clauss 1174

Lionel Le Gall 1154

Eric Demonfort 1113

Roland Cohen 1109

Thomas Pascal 1017

Emmanuel Sourrisseau 1016

Bernard De Keyser 991

Pierre Loustaunau 877

Patrice Ruffi n 855

Pour les retraités

Monique Ortscheidt 1325

Pierre Lafargue 1322

Sont désignés

par l’ex-ANCDGFIP

Jean-Claude Brost

Monique Dick

Gilles Ducret

Christian Ducuing

Michel Heulers

Michel Lafl aquière

Jean-Pierre Marasi

Colette Nigron

Brigitte Ollivier

Alain Paccianus

Jean-Bernard Populus

Guy Selles

Bernard Touraine

Pour les retraités

Maryse Farouz

{…}

La création

de l’ACP est

aussi porteuse

d’espoir sur

l’avenir

d’un métier

auquel nous

sommes tous

profondément

attachés.

décembre 2008 ( 17décembre 2008 ( 17

actualitésa

ctua

lités

Mesdames, messieurs,

Dans mes rêves les plus fous, je n’aurais jamais pensé

vivre des moments administratifs aussi intenses que

ceux des deux jours qui viennent de se dérouler.

Allier l’assiette et le recouvrement, donner un inter-

locuteur unique aux contribuables et fonder une asso-

ciation commune de comptables publics, la démarche

est énorme et elle trace la voie d’un avenir à jamais

différent de ce que nous avons connu jusqu’à présent.

Elle est aussi porteuse d’espoir sur l’avenir d’un métier

auquel nous sommes tous profondément attachés.

Aussi, le mot qui me vient à l’esprit aujourd’hui est

SATISFACTION et je veux devant vous le décliner let-

tre par lettre tellement que je veux le savourer.

S comme Statut nouveau dans une association nou-

velle. Le monde bouge, il faut s’adapter et créer les

conditions les plus favorables possibles à la sauve-

garde de nos valeurs.

A comme Admission de la réalité dans une démarche

pragmatique, loin de toute idéologie pré- défi nie.

T comme totalité des cadres que nous sommes dans

leur diversité de culture et de niveau mais avec un

intérêt commun.

I comme Infl uence accrue grâce à l’unité qui est réali-

sée par la démarche fondatrice qui se manifeste dans

ce Congrès.

S comme Soutien d’une grande aventure.

F comme Fin d’une incompréhension dans le public

qui a fait voyager des générations de contribuables de

trésorerie en Hôtel des Impôts ou inversement.

A comme Action concertée et cohérente.

C comme Commencement d’une nouvelle gestion

administrative.

T comme Traumatisme de rupture avec le passé……

mais

I comme Image transformée d’un monde en mouvement.

O comme Organigrammes totalement revus.

Et enfi n

N comme Nativité d’une structure faite pour durer.

Donc, oui, une importante satisfaction

d’être ensemble pour

pouvoir jouer notre

Discours de Christian Ducuing

rôle de partenaires participatifs auprès des Directions

nationale et locales, pour pouvoir défendre aussi les

valeurs de service public qui nous animent.

Dans le contexte actuel, cette nouvelle association

qui vient de naître est une avancée considérable et

nous sommes les précurseurs d’un mouvement qui ne

peut que s’amplifi er dans les années qui viennent. Les

DLU ou binômes TPG/ DLU vont avoir au travers de

l’ACP un seul interlocuteur professionnel à consulter

pour la mise en place des SIP, des Pôles, des SIE. Le

directeur général va avoir au travers de notre Associa-

tion un seul interlocuteur représentatif des compta-

bles, unis dans leur diversité.

Quand on se dit cela, on se prend à penser que nous

avons en défi nitive réalisé le plus simple et que la

complexité des problèmes est devant nous. Les chan-

tiers sont énormes, le changement culturel va prendre

du temps et demander beaucoup d’efforts.

En premier, se familiariser les uns aux autres. J’ai par-

fois des frissons à l’idée d’aborder les sujets afférents

à la gestion publique, aux relations avec les collec-

tivités territoriales, à l’exécution de la dépense et il

faudra que je pense à HELIOS autrement qu’à travers

la mythologie grecque. L’Etat nous le savons, va avoir

besoin de compter mais aussi de se moderniser. Il faut

qu’il nous trouve en tant qu’interlocuteurs responsa-

bles, force de proposition sur les simplifi cations admi-

nistratives et garants d’un bon fonctionnement de la

machine des fi nances publiques.

Autre chantier primordial, l’amélioration des rela-

tions avec les usagers. De grandes avancées ont déjà

été réalisées, mais il faut aller plus avant et devenir

une véritable administration de service. Sur le plan

des ressources humaines, l’élaboration d’un statut

unique de comptable public va se révéler de plus en

plus indispensable. Nous l’appelons de tous nos vœux

et il faudra consacrer beaucoup d’efforts pour réaliser

cette unité si l’on veut que la DGFIP soit une réalisa-

tion aboutie. Je dirai que le plus tôt sera le mieux et

nous devons être prêts à soulever les obstacles

qui empêcheraient son aboutissement dans

des délais raisonnables.

Dans le même état d’esprit, il est nécessaire

de travailler très vite sur l’harmonisa-

tion de la responsabilité personnelle

et pécuniaire de l’ensem- {…}

Quand on se dit

cela, on se prend

à penser que nous

avons en défi nitive

réalisé le plus

simple et que

la complexité

des problèmes

est devant nous.

décembre 2008 ( 18

actualités

ble des comptables. Il serait incohérent de garder deux

systèmes parallèles.

En un mot, nous voulons et nous serons constructifs.

Déjà on voit se profi ler des signes qui disent que la

voie choisie est la bonne. De nombreuses réunions

entre collègues ont eu lieu dans les départements et

souvent elles ont abouti à des demandes d’audience

auprès des hiérarchies locales. Il faut les multiplier

pour fédérer et apprendre à travailler ensemble. Dans

le premier semestre, les réunions régionales qui se

tiendront vont apporter le ciment de l’union sur tout

le territoire national. Il va falloir œuvrer pour que

chacun se sente concerné et adhère à la nouvelle As-

sociation des Comptables Publics. Il sera également

indispensable que tous les métiers soient représentés,

que tous les problèmes soient examinés, les mises en

place des SIP, des pôles de recouvrement, des SIE qui

ne seront plus SIE- C, les accès sur les différentes struc-

tures, la disparition des fi lières.

Le directeur général nous a tracé le chemin, les axes

de travail des prochaines années sont la fusion des TG

et des DSF, le guichet fi scal unique des particuliers, le

conseil renforcé aux collectivités territoriales, l’har-

monisation des statuts et des règles de gestion.

Il nous a donné des dates : fi n en 2012

Il nous a donné des garanties qui, même si elles

ne sont pas à la hauteur des espérances de chacun

d’entre nous sont quand même, il faut bien le dire,

rassurantes.

Le rôle que nous allons jouer dans ce contexte sera

de construire et accompagner le mouvement pour

que les missions soient assurées au plus grand profi t

des usagers et des services comptables. L’ACP devra

œuvrer pour que tous, Etat, collectivités, redevables,

comptables trouvent leur compte dans la nouvelle

organisation. C’est mon vœu le plus cher, je m’y em-

ploierai.

Christian Ducuing

{…}

Monsieur le directeur général,

Il y a deux ans, lors de notre assemblée générale, je

débutais mes propos par un hommage sincère sur l’ac-

tion de mon prédécesseur et ami, Lionel Raynaud.

Néanmoins, cher Lionel, je dois t’avouer que depuis,

j’ai douté de tes dons en matière de prospective, sou-

viens-toi, tu m’avais dit « je te laisse une association en

ordre de marche et sois rassuré, le plus dur est derrière

nous ! ». Si ton analyse sur l’état de l’association était

parfaite, ta vision du futur ne s’est pas confi rmée !

En effet, le début d’année 2007 fut marqué par l’an-

nonce par le Président de la République de sa volonté

de fusionner les deux directions générales. Ayant bien

compris que cette annonce ne resterait pas lettre morte,

j’ai proposé le 25 mai 2007 au Conseil d’Administra-

tion de se positionner face à ce projet de réforme.

Dans sa quasi-unanimité, ce dernier s’est résolu-

ment engagé pour une véritable fusion de nos deux

directions générales. Pour illustrer cette décision, je

reprendrai simplement la synthèse de ce conseil si

important pour notre avenir.

Deux attitudes sont possibles face à l’annonce de la

réforme :

• La première : « Ne rien dire et se laisser déshabiller ou

couper un bras (au choix). Un réseau déshabille l’autre pe-

tit à petit du recouvrement de l’impôt et in fi ne, il restera à

la DGCP les comptabilités du SPL et de l’Etat. Cela fragi-

lisera incontestablement le réseau en lui ôtant sa mission

fi scale et sa relation de proximité avec le citoyen.

• La seconde : L’attitude dynamique : l’accompagnement

de la réforme en se positionnant pour la fusion globale et

réelle mais en défendant deux choses :

- nos métiers : la comptabilité publique et le recou-

vrement de masse et du contentieux au sein d’un

réseau unique de proximité de comptables publics

et de toutes les comptabilités publiques.

- Le statut de fonctionnaire d’Etat, l’appartenance à

un réseau veillant au respect de la norme et rendant

des comptes. La RPP bien évidemment maintenue

et induite par le statut. »

C’est avec ce mandat précis que nous avons rencon-

tré les représentants du ministre à qui je me dois de

rendre hommage pour leur écoute et leur disponibi-

lité puis nos collègues de l’encore DGI de l’époque où,

là aussi, je me dois de les féliciter pour leur accueil et

leur compréhension.

Très naturellement, nos deux associations se sont

rejointes dans l’analyse et l’objectif d’une fusion vé-

ritable, pétries qu’elles sont des valeurs du métier de

comptable public et ce fut le Conseil d’Administra-

tion commun du 12 décembre 2007 qui a permis de

mettre en marche le projet de rassemblement de nos

deux associations.

Discours de Didier TiberghienDans sa

quasi-unanimité,

ce dernier

s’est résolument

engagé pour

une véritable

fusion de

nos deux

directions

générales.

décembre 2008 ( 19

actualitésa

ctua

lités

Et depuis hier, vous avez à vos cotés une seule asso-

ciation de comptables publics, l’A.C.P. et dès le dé-

but du mois prochain, cette nouvelle association se

mettra en ordre de marche lors de son tout premier

séminaire pour

• répondre aux attentes de ses adhérents,

• défendre le métier de comptable public

• et proposer comme elles l’ont toujours fait des ac-

tions susceptibles d’améliorer les procédures, les

systèmes d’information, le management du réseau

tant pour les restructurations que pour l’évolution

des carrières des cadres.

Quels sont les objectifs d’action de notre associa-

tion pour les prochains mois ?

Je vois au moins trois domaines sur lesquels nous

aurons à nous rencontrer fréquemment, les recet-

tes de l’Etat, la gestion publique et la gestion du ré-

seau.

LES RECETTES DE L’ETAT

Travailler ensemble avec nos amis de l’ex-DGI, ras-

sembler nos expériences professionnelles, pouvoir

vous proposer des améliorations pour un meilleur

service public de l’impôt tant des particuliers que des

entreprises, un service de proximité et effi cace, voilà

bien ce à quoi nous nous sommes engagés Christian

Ducuing et moi-même.

Je n’en veux à titre d’exemple le rapport 2005 sur le

recouvrement produit par l’APCTP et qui fait toujours

référence et la proposition de réforme de la T.P. par

l’ANCDGI qui, je sais, a retenu toute votre attention.

Je suis convaincu qu’ensemble nous pourrons accom-

pagner cette réforme structurelle qui permettra à nos

concitoyens

• d’être informés,

• d’être renseignés,

• d’être rassurés sur le suivi de leurs demandes,

• d’être aidés dans leurs obligations fi scales,

• bref d’avoir où qu’ils soient, un interlocuteur capa-

ble de recevoir et de traiter leurs demandes.

L’addition de nos professionnalismes reconnus dé-

gagera à tout coup des gains qui iront au-delà de la

simple accumulation. Sur ce grand projet, j’ai deux

remarques à vous formuler :

• La première est qu’il ne faut pas que cela soit retardé

par un défaut de communication car la préoccupa-

tion principale des adhérents à ce jour sur ce grand

dossier est le manque de lisibilité, le délai de dé-

signation des futurs cadres, le positionnement du

SIP dans le réseau, les critères de désignation et les

mesures d’accompagnement.

• Je me dois de rappeler également nos préoccupa-

tions sur le déploiement attendu par tous de Coper-

nic ainsi que l’attachement fort des comptables sur

la mission de recouvrement des amendes.

LA GESTION PUBLIQUE

Le métier de comptable public local bouge sur deux

de ses aspects :

• Le premier, c’est le contrôle de régularité externe

des procédures principalement en matière de dé-

pense. Si cet aspect du métier a été longtemps

considéré comme l’enjeu principal du métier, il

me semble qu’il laisse sa place de priorité numéro

un à la qualité comptable, en fait, nous assistons à

un recentrage du métier de comptable public sur la

comptabilité. Cela me semble dû à deux évolutions

récentes dans notre environnement.

- La première est l’inéluctable arrivée de la certifi -

cation des comptes publics locaux après celle des

comptes de l’Etat, je suis pour ma part convaincu

que cette évolution obligera le couple ordonna-

teur-comptable à améliorer la qualité des comptes

rendus aux citoyens, celle-ci est d’ailleurs déjà vi-

sible par la mise en place d’outils dans le réseau.

- La seconde me semble résider dans l’évolution

probable de la responsabilité du comptable pu-

blic. La Cour des comptes et son Président sou-

haitent responsabiliser de manière plus effective

les ordonnateurs et dans ce cas, cela impactera

forcément le curseur de la responsabilité entre

les deux acteurs.

• Le deuxième aspect, c’est la mission de recouvre-

ment des produits émis par les ordonnateurs publics,

dans ces temps de ressources rares et de volonté d’op-

timiser la ressource publique, le comptable public se

voit charger de recouvrer de plus en plus de recettes

diverses, auprès de débiteurs de plus en plus nom-

breux. Là encore, on assiste à un transfert dans la

hiérarchie des enjeux du métier du contrôle de la dé-

pense vers une meilleure productivité de la recette.

Que propose l’A.C.P. dans ce domaine ?

• Sur le contrôle de la dépense, l’intégration dans

Hélios du module du C.H.D. dans l’esprit qui a pré-

valu à la mise en place du CHD-SL, c’est à dire moins

de contrôles pour des contrôles performants donc

mieux ciblés, il est important en la matière de pri-

vilégier la nature juridique de la dépense et non la

seule imputation comptable.

• Sur le recouvrement des produits divers et variés,

je prendrai l’exemple du monde hospitalier, la ré-

forme des tarifi cations a vu le réseau se mobiliser

pour répondre à l’attente du législateur. Pour faire

face, il nous faut un système d’information et de

traitement réactif et performant. C’est tout l’enjeu

de la migration d’Hélios en secteur hospitalier, nous

sommes collectivement attendus et nous attendons

beaucoup nous-mêmes, nous serons donc très vi-

gilants dans ce secteur. Puisque j’évoque le pro-

gramme Hélios, qu’il me soit permis de remercier

vivement l’équipe de programme et son directeur,

Alain Foucret, pour avoir remis au centre du sys-

Je vois au moins

trois domaines

sur lesquels

nous aurons à

nous rencontrer

fréquemment,

les recettes

de l’Etat,

la gestion publique

et la gestion

du réseau.

décembre 2008 ( 20

actualités

tème l’utilisateur. Là encore, l’association a pesé de

tout son poids lors de la dernière AG, là encore la

direction générale a entendu son appel.

• En ce qui concerne la R.P.P., l’association défend

et défendra cette spécifi cité maintenant reconnue

comme moderne et effi ciente. Ces derniers temps,

nous n’entendons parler que de responsabilisation,

notre responsabilité qui fut parfois dénigrée est de-

venue un exemple de management, maintenant la

responsabilité effective des comptables publics reste

donc bien d’actualité.L’association voit deux orien-

tations à prendre dans ce dossier,

- réformer le débet sans préjudice en le remplaçant

par une mise en cause du comptable forfaitisée,

- la rendre plus effective par un laisser à charge

plus signifi catif car il n’y a de responsabilité que

si elle est réelle.

LA GESTION DU RÉSEAU

A l’heure de la construction d’un réseau unifi é de

comptables publics au sein d’un ministère des comp-

tes publics, l’A.C.P. se doit d’être présente dans sa mise

en place au plan des structures mais aussi au niveau

des femmes et des hommes qui le feront vivre.

La structure du réseau

L’association restera vigilante à ce que l’équilibre

physique des unités territoriales soit atteint. Cela est

plus facile à dire qu’à faire, en effet, il faut préserver la

proximité tout en respectant un seuil critique minimal

de gestion du poste comptable, il faut spécialiser les

postes urbains sans en faire des monstres, dans le ca-

dre de la création des SIP, il faut savoir adapter l’un ou

l’autre des réseaux, voire les deux, le but étant bien de

servir l’usager au mieux. Si l’impulsion vient d’en haut,

c’est bien le niveau local qui est pertinent pour pro-

poser les bonnes solutions. Je compte donc beaucoup

sur les cadres locaux de l’association et je sais pouvoir

compter sur les futurs et actuels directeurs locaux de

notre réseau pour travailler ensemble à son avenir.

Les ressources humaines

Défendre les intérêts matériels et moraux des ad-

hérents reste notre ardente obligation. Cela signifi e

qu’au cours de cette réforme, à titre individuel, aucun

cadre ne doit rester au bord du chemin ; nous serons

vigilants, comme auparavant, à ce que des solutions

motivantes soient apportées à celle ou celui qui n’aura

pas pu être chef de SIP ou verra son poste supprimé.

Plus collectivement, si le comptable est mis au centre

de la DGFIP, si sa responsabilité est mise en avant,

quoi de plus normal que de voir sa position valorisée

dans un nouveau statut de comptable public qui verra

sa fonction reconnue.

Les moyens

Enfi n, je ne peux terminer la partie gestion du réseau

sans évoquer une préoccupation forte des adhérents,

l’adéquation des moyens face aux enjeux.

S’il n’est évidemment pas de notre compétence ici

et maintenant de juger de la décision de réduire les ef-

fectifs, je tiens cependant à appeler votre attention.

En effet, jusqu’à ce jour, les réductions ont pu globa-

lement être fi nancées par les gains de productivité,

d’ailleurs principalement en matière de recouvrement

d’impôt, il doit en être de même avec les futures ré-

ductions d’effectifs, elles ne peuvent être fi nancées

que par des futurs gains de productivité, sauf à vouloir

amputer le réseau de missions en les rendant impossi-

bles à mener, ce que je ne peux pas croire.

Différentes pistes sont possibles, l’amélioration des

systèmes d’information, Hélios, Copernic, par exem-

ple, l’implantation de cadres A adjoints dans les pos-

tes comptables, les simplifi cations et les nécessaires

clarifi cation et unifi cation des outils de contrôles in-

ternes. Sur ces diffi cultés, là aussi, l’association propo-

sera des solutions.

CONCLUSION

Monsieur le directeur général, les deux années que

nous venons de vivre confi rment que nous sommes

tous dans un environnement qui bouge ; à mon sens

le réseau des comptables publics a démontré toute sa

pertinence et reste au cœur de la gestion des fi nances

publiques et du service public.

Les comptables qu’ils soient originaires du Trésor ou

de la DGI ont démontré leur capacité à améliorer l’ac-

cueil, l’instruction des dossiers et le paiement de l’im-

pôt, regroupés, ils iront encore plus loin pour satisfaire

les attentes de nos citoyens et de leurs représentants.

Le taux de satisfaction des ordonnateurs locaux at-

teint des niveaux très rarement rencontrés dans les

enquêtes de satisfaction.

Nous avons donc tous ensemble préservé l’essentiel

et à l’heure de l’exigence de plus de responsabilité, de

plus de transparence et de plus d’effi cacité, le réseau

des comptables publics a toutes les cartes en main

pour répondre aux défi s de l’avenir.

Je vous remercie de votre attention.

{…}

A l’heure de la

construction d’un

réseau unifi é de

comptables publics

au sein d’un

ministère des

comptes publics,

l’A.C.P. se doit

d’être présente

dans sa mise en

place au plan des

structures mais

aussi au niveau

des femmes et des

hommes qui le

feront vivre.

décembre 2008 ( 21

actualitésa

ctua

lités

Notre partenariat est historique. Il date de 1816,

date de la création de la CDC. Il a traversé de nom-

breuses évolutions, les dernières étant la RGPP qui a

examiné nos relations et la création de la DGFIP. Le

comité national de partenariat qui s’est tenu la se-

maine dernière a réaffi rmé l’intérêt pour nos deux

institutions de ce partenariat.

NOS PROJETS

Le premier projet tient à la sécurité. Aujourd’hui,

dans la banque, les éléments de l’activité liés aux

contrôles et à la conformité sont particulièrement

prégnants. La LME 1 prévoit que la CDC sera désor-

mais contrôlée par la Commission Bancaire. Bien évi-

demment, nous avons toujours porté la plus grande

attention aux textes du CRBF 2 que nous respectons

scrupuleusement. Mais un des points de faiblesse de

notre dispositif portait sur les contrôles de deuxième

niveau. Nous avons trouvé avec la DGFIP un moyen

de les faire les contrôles de deuxième niveau dans le

réseau du trésor Public. Il était diffi cile pour la CDC

de faire, elle-même, ces contrôles à l’intérieur de votre

réseau. Avec la mise en place des Cellules de la Qualité

Comptable 3, nous avons trouvé le bon niveau pour

nous mettre en règle avec la réglementation bancaire.

Ce sont les CQC qui vont effectuer les contrôles de

deuxième niveau des activités CDC des postes comp-

tables. Ce dispositif sera généralisé en 2009.

En matière informatique, nous fi nissons avec Corési,

l’applicatif de gestion de consignations, ce que nous

avons commencé avec GEODE en 2000. En 2009, tou-

tes les applications bancaires de la Caisse des dépôts

seront déployées dans le réseau du Trésor public.

NOTRE CLIENTÈLE

Au premier chef, les clientèles ayant une obligation

de dépôt à la CDC : les notaires, les mandataires et

administrateurs judiciaires. Les notaires que vous

connaissez bien, font avec vous un certain nombre de

leurs opérations de banques. Depuis un an, les deux

tiers des huissiers de justice ont choisi la CDC. Vous

êtes aussi au premier rang sur l’activité de consigna-

Marianne Louradour, directrice des réseaux bancaires de la Caisse des Dépôts et ConsignationsJe suis une fi dèle de vos assemblées et j’y viens chaque fois pour faire un point sur le

partenariat entre la DGFIP et la CDC. Un très grand nombre de postes comptables sont

en contact avec les clients de la CDC. Potentiellement, vous pouvez tous être concernés

directement par notre clientèle.

tion. Les institutionnels, organismes sociaux, CAF,

CPAM, URSSAF, sont pour partie clients de la CDC

ainsi que les organismes HLM à comptabilité privée

et les personnes protégées par la loi. Cette dernière

clientèle vous concerne directement. Vous êtes le pre-

mier relai de la CDC auprès de ces clients. Vous leur

apportez le service de proximité dont ils sont deman-

deurs et qui leur est très précieux.

Votre positionnement sur l’ensemble de vos diffé-

rents métiers fait de vous des interlocuteurs locaux

privilégiés. Cette relation de proximité est fondamen-

tale et nous la mesurons dans nos baromètres de sa-

tisfaction. Tous les deux ans, nous interrogeons un

certain nombre de notaires, d’huissiers de justice et de

mandataires et administrateurs judiciaires. Nous leur

demandons leur niveau de satisfaction sur toute la

relation avec la CDC. En général, le point le plus élevé

de leur satisfaction mesuré par le baromètre est dans

la relation de proximité qu’ils entretiennent avec le

réseau du Trésor public.

ACTUALITÉ DES PERSONNES PROTÉGÉES PAR LA LOI

Une loi de 2007 modifi e en profondeur le statut des

tutelles. Le principe est le maintien des comptes ban-

caires dans l’établissement d’origine choisi par la per-

sonne avant sa mise sous tutelle. La volonté est de

conserver les relations d’habitude et d’intégration so-

ciale. La relation bancaire dans l’intégration sociale est

un point très important. La CDC est introduite dans {…}

Votre

positionnement sur

l’ensemble de vos

différents métiers

fait de vous des

interlocuteurs

locaux privilégiés.

Cette relation

de proximité

est fondamentale

et nous la

mesurons dans

nos baromètres

de satisfaction.

1. Loi de Modernisation de l’Economie (ndlr). - 2. Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

3. Cellule CQC installées au sein des trésoreries générales (ndlr).

décembre 2008 ( 22

actualités

Par les temps qui courent, parler de banque, de

développement fi nancier, cela peut paraître un peu

insolite.

La Banque Fédérale

Mutualiste, qui a 22 ans

d’âge, est une construction

mutualiste. Son capital so-

cial est porté exclusivement

par des mutuelles de la fonc-

tion publique. Son statut est

un statut coopératif. Son ob-

jet est d’être tourné vers les

adhérents mutualistes dans

une démarche d’accompa-

gnement des mutuelles de

la fonction publique. Les

raisons d’être de cette ban-

que sont de permettre un

meilleur accès au crédit pour

les fonctionnaires. C’est dif-

fi cile aujourd’hui très spé-

cifi quement compte tenu

de la crise que nous connaissons. Notre signature :

« profession : banquier, vocation : solidarité » illustre

bien ce que nous souhaitons

faire. Nous souhaitons être

des banquiers professionnels

avec notre partenaire la So-

ciété Générale depuis 22 ans.

Notre métier est également

tourné vers l’épargne. Dans

le contexte actuel, c’est loin

d’être négligeable puisque la

BFM développe un livret ré-

munéré.

Aux côtés de ces métiers

bancaires, avec notre par-

tenaire, nous avons toute la

panoplie des services bancai-

res. Nous développons éga-

lement une démarche d’ac-

compagnement social. Une

démarche solidaire à travers

un dispositif qui s’appelle

Alain Arnaud, président directeur général de la Banque Fédérale MutualisteJe voudrais d’abord saluer l’initiative que vous avez adopté qui est celle du regroupement.

Avec mon ami Jean-Luc Nodenot, nous connaissons cela dans le mode de la mutualité.

Dans ce contexte

de crise

économique,

les besoins seront

de plus en plus

importants.

cette loi à titre subsidiaire. Le juge des tutelles pourra

déroger au principe de maintien des comptes bancai-

res dans l’établissement d’origine. Il pourra décider

le transfert de ces comptes à la CDC lorsqu’il pense

qu’il y a un confl it d’intérêt, une problématique parti-

culière, un besoin de sécurisation spécifi que. Dans ce

cadre, vous pourrez être en relation avec les tuteurs.

ACTUALITÉ SUR LA CONSIGNATION

Là aussi, vous avez un rôle particulier à jouer. Nous

avons quatre types de consignations : la consigna-

tion garantie, la consignation de sommes en litige,

la consignation des fonds des tiers, et la consignation

des fonds en déshérence. Une, en particulier, peut

vous concerner directement : la consignation admi-

nistrative. Une collectivité locale, sur un équipement

industriel ou environnemental, décide de faire consi-

gner des sommes par le propriétaire ou l’exploitant

en vue, par exemple, du futur démantèlement de

l’équipement. Nous l’avons vu il y a quelques mois

pour un champ d’éolienne en Meurthe et Moselle. La

collectivité locale est souveraine pour mettre en place

une consignation de ce type par décision administra-

tive. Cette mesure de précaution est citée dans la loi

de 2005 sur l’environnement.

Pour fi nir, je voudrais vous rappeler que vous avez à

disposition dans vos trésoreries le site intranet de la

CDC : « destination-réseau ». Nous l’actualisons tous les

jours. Il vous donne tous les éléments des procédures

et les offres de produit de la CDC.

Merci pour ce que vous faites pour les clients de la CDC.

{…}

décembre 2008 ( 23

actualitésa

ctua

lités

{…}

J’espère que l’ACP sera désormais la structure

qui rassemblera à terme l’ensemble des comptables

publics. Pourquoi cette ambition ? J’y reviendrais

à la fin. Je crois que nous, ACP et AMF, et ceux qui

souhaiteront nous rejoindre, devons construire

ensemble, la maison des comptables et de la ges-

tion publique. Le directeur général, M. Parini, rap-

pelle souvent que la création de la DGFIP donne

naissance à une administration importante, la

deuxième en nombre dans les départements.

C’est une administration qui par la taille

qu’elle a aujourd’hui va pouvoir être mieux en

capacité de défendre ses missions et ses métiers.

Il faudra savoir, tous, chacun à notre place, tirer

toutes les conclusions du nouveau rayonnement

que nous pouvons avoir, et donc de la capacité

que nous aurons tous, d’aller au-delà de ce que

nous avons fait jusqu’à aujourd’hui. Je ne doute

pas que nous allons continuer de travailler ensem-

ble, l’ACP et l’AMF, comme nous l’avons fait ces

derniers mois. Travailler ensemble à la fois pour

gérer un certain nombre de dossiers, et préparer

l’avenir.

Nous aurons un premier travail de consoli-

dation à effectuer derrière la phase 1 de la fusion

Jean-Luc Nodenot, président directeur général de l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires

qui, vous le savez, n’a concerné jusqu’à présent

que l’Administration Centrale. Nous devrons œu-

vrer pour mieux positionner, encore, le bureau

qui aura en charge la responsabilité pécuniaire

des comptables. Nous avons commencé à le faire

mais ce n’est pas suffisant en termes de résultat.

Il nous faudra aussi nous assurer que les bonnes

informations vont circuler aux bons endroits aux

bons moments.

La phase 2 de la fusion en 2009, sera déci-

sive car elle va déterminer la taille du réseau comp-

table, les conditions d’activité, les conditions d’ac-

cès, le classement des postes. Le travail à effectuer

sera assez lourd, notamment au plan technique. Je

pense en particulier à l’organisation des SIE et des

SIP. Il faudra être très clair en matière de procédu-

res et de contrôle interne et s’assurer qu’il n’y ait

pas de porosité entre les missions d’assiette et de

recouvrement. La DGFIP nécessite des centaines de

textes pour sa mise en place.

Avec l’AFCM et l’ACP nous veillerons à ce

que, s’il le faut, les garanties qui vous couvrent,

aujourd’hui portées par l’AMF, soient adaptées.

Nous devons organiser une veille pour suivre ces

évolutions. Il va y avoir un groupe de travail sur la

C’est un moment important que nous vivons tous aujourd’hui, à l’occasion de la création de

l’ACP qui fusionne des structures qui jusqu’à présent défendaient les intérêts des compta-

bles mais aussi l’intérêt général dans deux grandes administrations qu’étaient la DGI et la

DGCP aujourd’hui fusionnées.

{…}

Avec l’AFCM

et l’ACP

nous veillerons

à ce que,

s’il le faut,

les garanties

qui vous couvrent,

aujourd’hui portées

par l’AMF,

soient adaptées.

BFM solidarité, lorsqu’il y a quelques soucis de suren-

dettement pour un certain nombre de fonctionnaires,

lorsqu’il s’agit de restructurer des dettes.

Depuis 22 ans, la BFM a une progression positive

depuis l’origine. Cet aspect est signifi catif. Elle a un

grand potentiel devant elle.

Aujourd’hui, BFM compte 750 000 clients, 1,7 mil-

liard de collecte d’épargne sur livret, et 1,5 milliard

d’euros de crédit. Les crédits sont couverts par les dé-

pôts. La BFM n’est pas dépendante du marché inter-

bancaire. Nous n’investissons pas dans les produits

fi nanciers sophistiqués. Nous n’avons donc aucune

exposition à la crise fi nancière. Nous souhaitons déve-

lopper encore nos activités au bénéfi ce de nos objec-

tifs sociaux sur la base des valeurs qui nous animent.

C’est d’autant plus important, que dans ce contexte

de crise économique, les besoins en solidarité seront

de plus en plus importants. Les organisations qui sont

les nôtres, que d’aucun décrivent comme des orga-

nisations dépassées, retrouveront toute leur vigueur.

Les besoins seront tels que nous aurons l’occasion de

démontrer que la solidarité n’est pas un vain mot.

décembre 2008 ( 24

actualités

responsabilité des comptables. Je pense que nous

ne devons pas, sur des sujets comme ceux-là, bou-

ger uniquement quand nous serons dans la ligne

de mire. Nous devons bouger avant. Nous devons

travailler ensemble autour du concept de respon-

sabilité pécuniaire effective des comptables. La

responsabilité ne peut être correctement évaluée

qu’en prenant en compte les contraintes adminis-

tratives et organisationnelles des comptables. Cela

signifie que les remises gracieuses doivent conti-

nuer de jouer un rôle majeur pour mesurer le degré

de responsabilité des comptables.

Les comptables doivent être les moteurs de la

fusion DGFIP, il convient donc de ne pas les dés-

tabiliser dans l’exercice de leurs fonctions. Nous

devons dans ce cadre là être source de proposi-

tions. Propositions qui soient évidemment parta-

gées par les uns et les autres. On ne peut pas faire

n’importe quoi dans ce domaine, notamment en

matière de cotisations et de couverture des risques.

Nous devons nous mettre d’accord sur une appro-

che commune du dossier pour qu’ensuite l’ACP

puisse la porter de façon satisfaisante en direction

de la DGFIP Je pense que la Direction attend que

nous fassions des propositions. Nous avons besoin

de renforcer notre crédibilité dans ce domaine et

notre positionnement que ce soit vis-à-vis de la

Cour des comptes ou de la fonction publique. On

a beaucoup de choses à justifier et à clarifier vis-

à-vis des deux.

Nous sommes aujourd’hui à l’AMF les seuls

qui ont une visibilité réelle sur le risque. Nos

concurrents ne savent pas. Nos concurrents ta-

blent leur tarification sur ce que nous faisons. Si

nous décidons ensemble qu’il y a une évolution

du risque, que nous la maitrisons, et que nous fas-

sions évoluer la tarification, je ne voudrais pas que

cela ait pour effet que les comptables rejoignent

la concurrence au moment où nous organisons

une nouvelle mutualisation du risque. Il faudra

savoir travailler ensemble dans la clarté vis-à-vis

des comptables et avec leur accord. Ce serait assez

paradoxal que l’assureur de la DGFIP, c’est cela ce

qu’est l’AMF, qui en plus est dirigée par des res-

ponsables mutualistes qui sont aussi des gens de la

DGFIP, ne connaisse des difficultés alors même que

l’on consolide les métiers et les statuts.

Je l’ai dit à plusieurs reprises depuis deux

ans, je souhaite que la gouvernance de l’AMF évo-

lue à l’issue de sa reconfiguration qui en fait dé-

sormais l’assureur de référence du risque profes-

sionnel dans la fonction publique. J’ai demandé à

l’ACP de désigner la moitié des délégués du groupe

professionnel n° 1 à l’assemblée générale de l’AMF.

Cela permettra à l’ACP d’avoir un poids important

dans les prises de décisions au sein de l’AMF.

Je voudrais, maintenant, pour conclure, reve-

nir sur l’ambition que je dessinais au départ. Nous

avons intérêt ensemble à dépasser le cadre de nos

anciennes structures. Nous avons beaucoup de

projets communs. Cette ambition doit permettre à

la fois de faire rayonner les principes de l’organisa-

tion comptable et les métiers comptables, notam-

ment vis à vis des élus locaux. C’est une première

ambition. Nous en avons d’autres. Je souhaite en

particulier que d’ici la fin de l’année 2009 nous

puissions avoir un siège commun où l’on retrouve

à la fois les associations et l’AMF.Quand je dis les

associations, c’est parce que, même si je souhaite

qu’il n’y en ait qu’une, il y en d’autres, encore. Il

faut poursuivre dans la voie que vous avez initiée

aujourd’hui. Il y a des comptables à l’Education

Nationale, à la Sécurité Sociale, dans beaucoup

d’endroits. Je pense que, si demain nous voulons

être forts sur les principes d’organisation du mé-

tier, forts sur les statuts, nous avons intérêt à sa-

voir nous fédérer et nous organiser. De cette façon

là, nous aurons un opérateur d’assurance mutua-

liste qu’est l’AMF qui assurera la mutualisation du

risque, et une association qui sera en capacité de

défendre les comptables publics partout où ils se

trouvent, avec la même efficacité.

Les comptables

doivent être les

moteurs de la

fusion DGFIP,

il convient donc

de ne pas les

déstabiliser

dans l’exercice de

leurs fonctions.

actualitésa

ctua

lités

Cette histoire, je vais vous la faire partager à tra-

vers le contexte que nous vivons actuellement. Je vais

essayer très modestement de vous donner notre ana-

lyse, et surtout vous donner un éclairage sur la situa-

tion de CNP-Assurance dans cet environnement sous

turbulence. La crise fi nancière, majoritairement liée

aux subprimes, conduit les banques à rechercher ra-

pidement des liquidités, d’où sur le marché les offres

attractives à court terme que vous voyez apparaître.

La fi scalité qui est en train d’évoluer fait de l’assu-

rance-vie un outil différent demain de ce qu’il était

hier notamment en matière de transmission. On peut

imaginer que cette crise aura des impacts sur l’immo-

bilier puisque les économistes prévoient que ce mar-

ché pourrait baisser de plus de 20 %. Ce contexte est

diffi cile. Comme dans tout contexte il y a des oppor-

tunités. Celles-ci sont liées aujourd’hui à ce que l’on

appelle le risque de survie. Pour certains d’entre vous

qui ont connus la CNP il y a quelques années, on vous

demandait de protéger les gens contre un risque de

disparition prématurée. Aujourd’hui, par notre posi-

tionnement, nous protégeons les gens contre les ris-

ques liés à l’allongement de la vie, notamment la dé-

pendance, la perte d’autonomie physique mais aussi

fi nancière. 83 % des ménages consultés aujourd’hui

ont des craintes quant à l’avenir, notamment en ma-

tière d’autonomie fi nancière. Dans ce contexte fi nan-

cier troublé, l’assurance de personnes à sa place.

CNP-Assurance est le premier assureur de per-

sonne en France. Le métier de l’assureur de personnes

consiste à constituer des réserves pour être capable

de distribuer de l’épargne à ses assurés lorsque le ris-

que advient. Il y a quelques années on nous taxait

d’avoir des taux de rendements un peu inférieurs à

d’autres concurrents. Cette période de gestion d’actif

particulièrement prudentielle nous a amené à consti-

tuer des réserves qui nous permettent de conserver

un rendement lissé moyen supérieur à l’infl ation.

CNP-Assurance n’est pas directement impacté par

les subprimes. CNP-Assurance a un modèle écono-

mique particulièrement robuste puisque notre créa-

tion de valeur est faite sur les encours, les dépôts des

clients qui nous on fait confi ance depuis 150 ans.

C’est aujourd’hui plus de 240 milliards d’encours

qui continue à évoluer à un rythme de plus de 5 %

par an. Ces encours constituent notre produit net à

hauteur de 80 %. CNP-Assurance, malgré un premier

semestre 2008 diffi cile pour tous les établissements

fi nanciers par la baisse du marché de l’ordre de 18 %,

grâce aux encours, continue à faire croitre son résul-

tat net après impôt. CNP-Assurance est une société

d’assurance robuste à laquelle nos clients continuent

de faire confi ance. Nous avons un ratio de solvabi-

lité de plus de 180 %. Là ou réglementairement nous

devrions garantir 100, nous garantissons 180. Cela

nous permet également de maintenir notre objectif

de croissance du résultat net.

Nos clients nous font également confi ance en

raison de nos valeurs que nous partageons avec la

Dominique Hilaire, directeur du réseau Trésor - CNP

Je vais essayer de vous faire vivre la belle histoire que je vis depuis 2004 grâce à bon

nombre d’entre vous puisque j’ai la chance et le bonheur de diriger le réseau CNP-Trésor.

C’est un réseau de conseillers salariés de CNP Assurance qui a en charge le service rendu

de 450 000 clients qui sont venus à nous par l’intermédiaire de bon nombre d’entre vous et

de collègues issu du Trésor. Parmi ces 450 000 clients, plus de 30 000 ont eu à un moment

donné une carrière au Trésor public.

Le métier de

l’assureur de

personnes consiste

à constituer

des réserves

pour être capable

de distribuer

de l’épargne à

ses assurés lorsque

le risque advient.

décembre 2008 ( 26

actualités

Il faut bien dire que cette année, c’était un peu

spécial, nous recevions la famille de nos cousins de

l’ANCDGFIP, il y avait du mariage dans l’air.

Certes rien n’avait été simple, il fallait bien que

les familles soient d’accord et notre Président Didier

Tiberghien avait convoqué le conseil de famille, ou

plutôt une assemblée générale extraordinaire. Il était

tendu, dans l’attente de savoir si la démarche entre-

prise serait bien comprise par tous, et si la noce aurait

bien lieu. Très rapidement, après avoir présenté les

motivations qui l’animaient il a convaincu l’assis-

tance de la nécessité de réunir nos deux familles. En-

suite, tout s’enchaîna comme d’habitude avec la pré-

sentation des rapports d’activité du mandat écoulé,

suivie de débats fructueux et animés portant sur tous

les secteurs de notre activité.

Comme par le passé, je crois pouvoir dire que

l’organisation était parfaite et notre famille a montré

qu’elle savait recevoir. Le fastueux cocktail du jeudi

soir à fourni une agréable façon de se retrouver et

aux nouveaux venus, l’occasion de lier plus ample

connaissance.

Mariage de raison, ou mariage d’amour ?

Encore plus de monde les 16 et 17 octobre derniers, dans les salons du Pavillon Dauphine

pour cette Assemblée générale de l’APCTP.

Tout s’est bien passé, des élections parfaitement or-

ganisées par Evelyne, un nouveau Conseil d’administra-

tion élargi et un Président reconduit dans ses fonctions.

Comme à l’habitude, sous les ors du grand salon,

après avoir écouté avec intérêt des discours d’un ton

nouveau, le repas de clôture a permis de rassembler

les invités et les familles dans une ambiance chaleu-

reuse et conviviale.

Beau mariage !

L’Association des Comptables Publics est née.

Certes, mais j’entends déjà les esprits chagrins.

- C’est un mariage de raison, sans doute, et alors !

- C’est un mariage entre cousins, cela ne donnera rien

de bon !

La noce est fi nie, nous avons montré à tous que

nous étions capables de surmonter certaines réticen-

ces ou préventions et que nous étions capables de fon-

der la famille des comptables publics. Nous espérons

que des enfants viendront bientôt la compléter et il

nous appartient à tous de faire en sorte que ce mariage

de raison fi nisse par devenir un mariage d’amour.

Raymond Morelet

Nous avons montré

à tous que nous

étions capables de

surmonter certaines

réticences ou

préventions

et que nous étions

capables de fonder

la famille des

comptables publics.

Caisse des Dépôts et Consignations, notre actionnaire

de référence. Ce sont la probité, le sens du conseil, le

sens de la saine performance au long terme. CNP-As-

surance est une société qui investi dans le long terme.

Le réseau que j’ai la chance de diriger est un réseau

où les 300 conseillers en France vont au domicile des

clients ce qui nous permet de cibler les risques qu’ils

peuvent rencontrer et travailler avec eux à des solu-

tions qui ne soient pas de la vente produits systéma-

tique mais des propositions adaptées. La robustesse de

CNP-Assurance est également liée à son actionnariat.

L’Etat a un peu plus de 1 %, la CDC plus de 49 %,

et notre holding, SOPASSUR, composée de la Caisse

d’Epargne et de la banque Postale avec un pacte d’ac-

tionnariat jusqu’en 2015, 50 %. Quel est le secteur in-

dustriel aujourd’hui qui peut se prévaloir d’un pacte

d’actionnariat aussi robuste et aussi stable dans la du-

rée? Je n’en connais pas.

Ma problématique aujourd’hui est de conti-

nuer à recruter des conseillers qui ont la tête bien

faite, qui partagent nos valeurs, notre démarche

commerciale de long terme, pour que nous soyons

en situation de bien traiter les 450 000 clients qui

nous font confi ance. Quand vous faites le rapport

450 000 clients / 300 conseillers, vous voyez qu’il

manque du monde. Nous sommes particulièrement

sélectifs sur le recrutement. Parmi les 300 conseillers,

145 sont issus du Trésor public. Ils nous sont fi dè-

les. Ils ont envie de continuer l’aventure au-delà de

2008. Nous avons un turn-over extrêmement faible,

moins de 5 %, là où la plupart de nos concurrents

dans les compagnies d’assurance affi chent un turn-

over de plus de 30 %. Plus que jamais nos valeurs

sont entendues par nos clients. Si nous avons ces

valeurs dans notre patrimoine génétique, c’est parce

que vous nous les avez donné.

décembre 2008 ( 27

ASSOCIATION DES COMPTABLES PUBLICS

Les statuts de l’Associationdes Comptables Publics

Article 1er – Les adhérents aux présents sta-

tuts sont organisés en une association régie

par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du

16 Août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DES COMPTABLES PU-

BLICS (A.C.P.)

Article 2 – Cette association a pour but :

- d’organiser et d’assurer la défense des inté-

rêts matériels et moraux de ses membres ;

- d’éclairer les adhérents sur les questions

professionnelles, et, au besoin, de les sou-

tenir dans toutes les diffi cultés ayant un

intérêt général ;

- d’assurer leur représentativité dans les

instances administratives et auprès des

pouvoirs publics ;

- de faire œuvre de solidarité en toutes cir-

constances envers les adhérents ou leurs

familles ;

- d’apporter son concours et sa compétence

à toute action de formation.

Article 3 – Le siège social est fi xé à Paris,

75009, 41 rue de la Chaussée d’Antin.

Il pourra être transféré par décision du

Conseil d’administration ratifi ée par l’as-

semblée générale.

Article 4 – L’association se compose de

membres en activité et de membres re-

traités.

Article 5 – Peuvent adhérer à l’association :

- les comptables publics

- les non-comptables ayant déjà exercé les

fonctions de comptable et/ou ayant voca-

tion à les exercer ;

- les retraités.

Article 6 – La qualité d’adhérent est liée au

paiement régulier des cotisations dans les

conditions fi xées par le règlement intérieur.

Article 7 – La qualité de membre se perd par :

- démission ;

- décès ;

- radiation pour non- paiement de la co-

tisation ;

- exclusion pour motif grave, après examen

du dossier par le Conseil d’administration.

Article 8 – Les ressources de l’association pro-

viennent des cotisations, des produits fi nan-

ciers et d’autres participations éventuelles.

Article 9 – L’association est dirigée par un

Conseil d’administration de 44 membres,

renouvelable par moitié tous les deux ans.

Les membres élus pour quatre ans sont réé-

ligibles. Toutefois les retraités, au nombre

de quatre, ne peuvent exercer, à ce titre,

que deux mandats.

Le Conseil d’administration choisit, parmi

ses membres, au scrutin secret sur demande

expresse d’un administrateur, un bureau

comprenant :

1. le président ;

2. un Premier vice-président ;

3. quatre vice-présidents ;

4. quatre vice-présidents délégués auprès de

chacun des vice-présidents ;

5. le secrétaire général ;

6. le secrétaire général adjoint ;

7. le trésorier national ;

8. le rédacteur en chef du Trait d’Union ;

9. le rédacteur en chef adjoint du Trait d’Union.

En cas de vacance, le Conseil d’adminis-

tration pourvoit provisoirement au rem-

placement de ses membres. Le pouvoir des

membres ainsi nommés prend fi n à la date

où expire le mandat des prochains membres

remplacés.

Article 10 – Le Conseil d’administration se

réunit une fois au moins tous les six mois,

sur convocation du président ou sur la de-

mande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des

voix ; en cas de partage la voix du président

est prépondérante.

Tout membre qui, sans justifi cation accep-

tée par le Conseil d’administration, n’aura

pas assisté à deux réunions consécutives,

sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 – L’assemblée générale ordinaire

se réunit tous les deux ans. Elle comprend

tous les membres de l’association à jour de

leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fi xée

par le Conseil d’administration, les mem-

bres de l’association sont convoqués par les

soins du secrétaire général. L’ordre du jour

est indiqué dans la lettre de convocation.

Le président, assisté des membres du conseil,

préside l’assemblée et présente, au nom du

Conseil d’administration le rapport moral

et d’activité de l’association.

Le trésorier national rend compte de sa

gestion et soumet le bilan à l’approbation

de l’assemblée après lecture du rapport des

commissaires aux comptes.

Il est procédé, à l’élection au scrutin secret,

des membres du Conseil d’administration.

Ne peuvent donner lieu à un vote lors de

l’assemblée générale que les questions ins-

crites à l’ordre du jour.

Pour la validité des délibérations et votes

de l’assemblée générale, la majorité simple

des membres présents ou représentés est

suffi sante.

Les conditions de validité des votes sont

déterminées par le règlement intérieur.

Article 12 – Si besoin est, ou sur la de-

mande de la moitié plus un des membres

adhérents, le président convoque une as-

semblée générale extraordinaire, suivant

les formalités prévues à l’article 11.

L’assemblée générale extraordinaire est

seule compétente, pour connaître des mo-

difi cations apportées aux présents statuts.

Article 13 – Un règlement intérieur est éta-

bli par le Conseil d’administration qui le

fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fi xer les divers

points non prévus par les statuts, notam-

ment ceux qui ont trait à l’administration

interne de l’association.

Article 14 – En cas de dissolution pronon-

cée par les deux tiers au moins des membres

présents à l’assemblée générale, un ou plu-

sieurs liquidateurs sont nommés par celle-

ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu confor-

mément à l’article 9 de la loi du 1er juillet

1901 et au décret du 16 août 1901. Statuts

déposés à la Préfecture de Paris modifi és par

l’assemblée générale du 16 octobre 2008.

N.B.

- Les cotisations doivent être réglées par

chèque à l’ordre de l’Association.

- Les adhésions nouvelles accompagnées du

règlement ainsi que les renouvellements

peuvent être envoyés directement au Tré-

sorier National.

- La revue trimestrielle de l’association « Le

Trait d’Union des Comptables Publics » est

adressée à tous les adhérents. L’accès à la

partie interne du site Internet de l’A.C.P.

est réservé aux adhérents.

décembre 2008 ( 28

Article 1 – Les adhérents de l’association sont grou-

pés en sections départementales et délégations ré-

gionales.

Article 2 – Chaque section départementale et déléga-

tion régionale doit établir son propre règlement inté-

rieur sur la base du règlement intérieur type adopté

par le conseil d’administration.

Article 3 – L’association est administrée par un

Conseil d’administration de 44 membres, dont qua-

tre retraités, élus pour quatre années par l’assemblée

générale.

Le conseil, renouvelable par moitié tous les deux ans,

pourra comprendre deux adhérents non-comptables.

Article 4 – Le président réunit le bureau et le Conseil

d’administration en tant que de besoin. Il préside les

réunions et assure l’application du présent règlement.

Il invite tout administrateur au Bureau et il invite

toute personnalité au bureau et au conseil d’adminis-

tration dont il jugerait la présence utile aux débats en

fonction de l’ordre du jour de ces instances.

Il représente l’association dans toutes les démarches

qu’elle entreprend.

Le Premier vice-président assiste le président dans

toutes ses attributions et au besoin le remplace.

Chaque vice-président est lui-même assisté dans tou-

tes ses attributions par un vice-président délégué qui

le remplace si besoin. Ils participent de droit aux réu-

nions du bureau.

Le secrétaire général est chargé des convocations, de

la correspondance, de la tenue du registre des procès-

verbaux de séance. Il rédige les comptes-rendus des

réunions du bureau, du Conseil d’administration et

de l’assemblée générale, lesquels ne sont transcrits au

registre qu’après approbation par le bureau. Il est dé-

positaire des archives de l’association, lesquelles doi-

vent être remises obligatoirement à son successeur. Il

est assisté d’un secrétaire général adjoint. Ils partici-

pent de droit aux réunions du bureau.

ASSOCIATION DES COMPTABLES PUBLICS

Règlement intérieur nationalApprouvé par l’assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2008

Le trésorier national est responsable de la trésorerie

et de la tenue de la comptabilité. Il doit conserver

pendant au moins quatre ans les pièces justifi catives

et transmettre à son successeur livres et documents

comptables. Il participe de droit aux réunions du bu-

reau. Il est assisté, autant que de besoin, d’un trésorier

adjoint.

Article 5 – Le rédacteur en chef de la revue « Le Trait

d’Union des Comptables Publics » et son rédacteur en

chef adjoint sont désignés par le Conseil d’adminis-

tration. Ils participent de droit aux réunions du bu-

reau et du Conseil d’administration.

Il présente un rapport à l’assemblée générale.

Article 6 – Il est institué une commission de contrôle

fi nancier composée de 2 membres élus pour deux ans

par l’assemblée générale. Ces commissaires sont rééligi-

bles et choisis en dehors du Conseil d’administration.

Après vérifi cation des comptes de l’exercice écoulé,

l’un des membres de la commission est chargé de rédi-

ger et de présenter un rapport de gestion à l’assemblée

générale.

Article 7 – Les cotisations, dont le montant est fi xé

par l’assemblée générale, doivent être réglées dès le

premier trimestre de chaque année.

Article 8 – Seuls les adhérents à jour de leur cotisation

peuvent participer aux votes.

Le vote par procuration n’est accepté, à peine de nul-

lité, que sur production d’un pouvoir comportant le

cachet du poste mandant, s’il est en activité, ainsi que

sa signature manuscrite sur l’original.

Article 9 – La liste des candidats au Conseil d’admi-

nistration est communiquée aux adhérents en même

temps que la convocation à l’assemblée générale.

L’appel de candidature publié dans le Trait d’Union

fi xe le délai limite de leur présentation de manière

à permettre au secrétaire général d’assurer cette dif-

fusion.

décembre 2008 ( 29

actualitésa

ctua

lités

Ce 91e congrès a rassemblé 750 exposants pour un

public attendu de plus de 47 000 personnes – élus,

fonctionnaires territoriaux et acteurs de la vie publi-

que. Il a vu le passage de la quasi-totalité des plus hau-

tes autorités de l’Etat ce qui démontre l’importance de

cette manifestation.

L’ACP était présente sur le stand AMF-AFCM-ACP

dont le thème était : la RPP (responsabilité person-

nelle et pécuniaire) des régisseurs. Nos représentants,

Lionel Le Gall et Laurent Rose-Hano y ont apporté

leur vécu et l’expérience des comptables. Leurs prin-

cipales interventions ont porté sur les mécanismes de

la RPP du comptable et des régisseurs.

Sur le stand du ministère, deux comptables

membres du Conseil d’Administration se sont relayés :

Laurent Rose-Hano et Thierry Higounenc. Idéalement

placé au milieu du hall 2.1, le stand présentait toutes

les directions en relation avec le monde des collecti-

vités locales. Des bornes spécifi ques étaient dédiées

aux thèmes les plus importants. Dans nos domaines

de compétences, il était possible au visiteur d’obtenir

des informations pointues sur Hélios, la dématériali-

sation, la fi scalité, les moyens de paiement, le cadas-

tre, le domaine, le site bercy colloc.

Dans cette organisation, la mission du comp-

table était d’apporter l’expérience du terrain. Des

nombreux échanges avec les visiteurs, il ressort que

le rôle de conseiller du comptable est très important

à leurs yeux, et ce dans tous les secteurs : politique de

recouvrement des recettes publiques, allègement des

procédures, gestion de la trésorerie et analyse fi nan-

cière notamment.

Nous avons eu le plaisir d’avoir la visite sur notre

stand de notre ministre, M. Woerth, accompagné du

directeur général des fi nances Publiques, M. Parini et

des directeurs généraux adjoints, notamment M. Ma-

zauric, directeur général adjoint chargé de la gestion

publique.

Thierry Higounenc

Le salon des Maires et des Collectivités localesC’est maintenant une habitude, les comptables sont doublement représentés au salon des

maires qui s’est déroulé sur 3 jours du 25 au 27 novembre 2008 à la porte de Versailles à Paris.

Des bornes

spécifi ques

étaient dédiées

aux thèmes les

plus importants.

décembre 2008 ( 30

reportage

L’INSPECTION DES FINANCES

Quelles sont les activités de l’inspection gé-

nérale des fi nances ?

Nos activités sont très diversifi ées. Selon notre sta-

tut, nous exerçons une « mission générale de contrôle,

d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation en matière

administrative, économique et fi nancière. ». Si je devais

résumer notre action en une phrase je dirais que l’Ins-

pection Générale des Finances aide l’Etat à gérer ses

risques et les décideurs publics à prendre des décisions

en toute connaissance de cause.

Dans les faits, nous réalisons chaque année une grosse

centaine de missions qui se répartissent essentielle-

ment en trois catégories : des missions d’inspection,

qui portent surtout sur les services déconcentrés des

ministères fi nanciers et se concentrent sur le contrôle

de la régularité et la détection de la fraude, des missions

d’évaluation d’organisme ou de procédures, qui visent

essentiellement à améliorer leur performance, et des

missions de conseil stratégique pour les décideurs pu-

blics. Seul un tiers de ces missions sont exclusivement

commandées par les ministres en charge de l’économie

et du budget ; les autres le sont par le Premier minis-

tre ou d’autres membres du gouvernement conjointe-

ment avec nos ministres. C’est en ce sens que l’IGF est

vraiment un service à vocation interministérielle.

De quels moyens humains et techniques dis-

pose l’inspection générale des fi nances ?

Actuellement, l’inspection compte une quarantaine

d’inspecteurs généraux des fi nances, une cinquantaine

de jeunes inspecteurs des fi nances et une trentaine de

personnels administratifs qui leur portent assistance

dans la réalisation de leurs missions. Au plan techni-

que, nous travaillons avec l’appui d’un pôle de gestion

des connaissances, dirigé par une documentaliste expé-

rimentée, qui assure la capitalisation de l’expertise mé-

thodologique et sectorielle. Nous sommes également en

train de nous doter d’un nouveau portail métier pour fa-

ciliter l’accès à l’information des membres du service.

Entretien avec Jean Bassères, chef du service de l’IGF

Quelles fonctions sont confi ées à l’inspection

générale des fi nances dans la RGPP ?

L’IGF a été très impliquée dans la phase d’audit de

la RGPP : 14 des 21 pôles d’audit ont été dirigés par

des inspecteurs généraux des fi nances et le service a

participé à 20 pôles. Ainsi la RGPP a mobilisé plus

d’un tiers du temps de travail du service en 2007. Je

crois que ce travail de revue des dépenses a été très

utile. Il a en particulier permis d’aider les ministères

à identifi er les réformes nécessaires pour réaliser les

non-remplacements de postes sans remettre en cause

la qualité du service.

LES VERIFICATIONS DES POSTES COMPTABLES

Parmi les missions de l’inspection générale

des fi nances, quelle est la part des vérifi ca-

tions des postes comptables de la DGFIP ?

Les vérifi cations, qui était historiquement notre

mission principale, ne représentent plus aujourd’hui

qu’environ 10 % de notre activité. Au niveau comp-

table, nos missions portent généralement sur une tré-

sorerie générale et cinq ou six postes comptables dans

le même département. Cela nous permet de porter un

diagnostic global sur un département.

Comment les inspecteurs des fi nances pré-

parent-ils les vérifi cations des postes comp-

tables ?

Les vérifi cations sont réalisées par de jeunes inspec-

teurs, car je considère qu’elles sont très formatrices

pour eux. Ils travaillent sous la direction d’un chef de

mission plus expérimenté, qui les forme au fonction-

nement des trésoreries, aux procédures comptables

et aux systèmes d’information de la DGFIP avant la

mission, puis les encadre lorsqu’ils sont sur le terrain.

Les inspecteurs travaillent à partir de guides de véri-

fi cation qui détaillent l’ensemble des contrôles qu’ils

doivent effectuer.

Les vérifi cations,

qui était

historiquement

notre mission

principale,

ne représentent

plus aujourd’hui

qu’environ 10 %

de notre activité.

Répondant à notre demande, Jean Bassères, chef du service de l’Inspection Générale des

Finances, accordait un entretien au Trait d’Union le 1er décembre 2008. L’occasion nous était

donné d’en savoir plus sur l’IGF et ses missions.

décembre 2008 ( 31

reportagere

po

rtag

e

Quels sont les critères vous amenant à véri-

fi er tel poste comptable plutôt que tel autre,

tel département plutôt que tel autre ?

Nous choisissons le département puis les postes en

fonction d’une batterie de critères : ancienneté de la

dernière vérifi cation de l’IGF, résultats des indicateurs

d’intéressement, programme de contrôle des inspec-

teurs principaux-auditeurs, risques identifi és lors de

précédentes missions de l’IGF ou par la MAEC Mais

comme nous intervenons de manière inopinée, il y a

aussi forcément une part d’aléatoire.

Que vérifi ez-vous dans un poste comptable ?

la tenue des comptes, les conditions d’exer-

cice des missions, le dispositif de contrôle

interne, de contrôle de gestion ?

Tout cela à la fois. Nous commençons toujours nos

vérifi cations par un arrêté de caisse et un contrôle des

opérations comptables. Mais nous attachons aussi

beaucoup d’importance au contrôle de la déontologie,

à la mise en œuvre du contrôle interne, au pilotage du

poste, à la qualité du management du chef de poste…

Les vérifi cations sont souvent vécues comme

déstabilisantes pour les comptables et leurs

équipes. Partagez – vous ce sentiment ?

Il est vrai que lorsque nous intervenons, nous de-

mandons beaucoup d’informations et cela crée une

charge de travail importante, en particulier pour

l’encadrement. Pour limiter cette charge et éviter de

perturber le fonctionnement des postes, nous nous

efforçons de boucler nos contrôles dans un temps li-

mité : pas plus de deux ou trois semaines sur place.

Nous sommes également très attachés à la procédure

contradictoire. Mais il

faut aussi démythi-

fi er les interven-

tions de l’IGF :

dans l’immense

majorité des cas, les vérifi cations se déroulent dans un

très bon climat et les inspecteurs des fi nances n’ont

pas vocation à « jouer les cow boys »….

Quels sont les qualités aux yeux de l’ins-

pection générale des fi nances que doivent

posséder les comptables pour être de bons

manageurs ?

Un bon manager aujourd’hui c’est à mon avis

d’abord un cadre capable d’entraîner ses équipes dans

la mise en œuvre des réformes. Bien sûr un comptable

doit assurer le bon fonctionnement de son poste et

maîtriser les risques des opérations. Mais il doit aussi

savoir piloter la performance du poste par un système

d’indicateurs adapté au plan local. Dans le secteur pu-

blic local s’y ajoute d’indispensables qualités relation-

nelles avec les ordonnateurs locaux.

Après deux siècles de vérifi cations de tréso-

reries, quel est votre jugement sur l’évolu-

tion des postes comptables ?

Il n’est pas besoin de remonter il y a deux siècles

pour se rendre compte qu’un poste comptable n’a

aujourd’hui plus rien à voir avec ce qu’il était ne se-

rait-ce qu’il y a quinze ans. L’informatisation et la dé-

matérialisation ont bien sûr révolutionné les missions

et les procédures, en simplifi ant les tâches mais aussi

en créant de nouveaux risques et en rendant la détec-

tion des fraudes plus complexe. Le contrôle interne

s’est développé, la notion de qualité comptable a pris

un nouveau sens et on attend aujourd’hui du compta-

ble qu’il soit un comptable, mais aussi un manageur.

L’IGF s’est elle aussi adaptée à ces évolutions :

aujourd’hui, beaucoup de nos contrôles comptables

sont automatisés (via l’utilisation d’un logiciel

d’audit). Nous ne nous intéressons plus

seulement à la justesse des comptes,

mais aussi au pilotage des postes.

Ce que nous constatons en revan-

che depuis deux siècles de vérifi -

cations, c’est la permanence d’une

culture de rigueur comptable et d’un

sens du service qui rend pour moi ce

réseau tout à fait attachant. Il est vrai

que mon parcours personnel ne me rend

peut-être pas tout à fait objectif, tant

je garde un excellent souvenir de

mes relations toujours franches

et respectueuses avec les

comptables du Trésor.

Il est vrai que

lorsque nous

intervenons,

nous demandons

beaucoup

d’informations

et cela crée une

charge de travail

importante, en

particulier pour

l’encadrement.

décembre 2008 ( 32

reportage

C’est en ces termes, qu’était annoncée le 17 jan-

vier 2006 la création de l’interlocuteur unique des

entreprises à l’occasion de l’inauguration de l’IFU de

Boulogne Nord par Jean-François Copé, ministre délé-

gué au budget et à la réforme de l’Etat.

Au moment de la mise en place des SIP, retour en

arrière, rappel des missions et mesure du chemin par-

couru.

Avant cette réorganisation, une entreprise devait

s’adresser à plusieurs structures distinctes pour la ges-

tion courante de ses impôts.

Elle relevait de 5 services différents suivant les démar-

ches qu’elle souhaitait effectuer :

• le centre des impôts (Direction générale des impôts)

pour la gestion de la plupart de ses déclarations ;

• la recette des impôts (DGI) pour ses paiements de

TVA et de droits d’enregistrement ;

• la trésorerie (Direction générale de la comptabilité

publique) pour ses paiements d’impôt sur les socié-

tés, de taxe sur les salaires, de taxe professionnelle et

de taxes foncières ;

• le centre départemental d’assiette (DGI) pour la ges-

tion de ses déclarations de taxe sur les salaires ;

• la direction des services fi scaux (DGI) pour le traite-

ment de ses demandes de remboursement de crédits

de TVA.

Cette situation était source de complications. L’en-

treprise pouvait rencontrer des diffi cultés pour identi-

fi er son interlocuteur et était amenée à multiplier ses

demandes.

LE SIE INTERLOCUTEUR FISCAL UNIQUE DES PROFESSIONNELS

Aujourd’hui, le SIE est l’interlocuteur fi scal unique

des PME (commerçants, artisans, agriculteurs profes-

sions libérales) pour l’ensemble de leurs démarches

fi scales.

Il gère l’ensemble des tâches d’assiette et de recouvre-

ment les plus courantes : il est fondé sur la polyvalence

des agents et réalise des taches qu’on peut qualifi er de

FRONT OFFICE.

Certains travaux qui nécessitent plus de temps pour

le suivi ou l’analyse, c’est-à-dire des taches de BACK

OFFICE, sont confi ées, hors SIE, à des structures spécia-

lisées, organisées en pôles de compétence

• de contrôle et d’expertise, pour le contrôle sur pièces

et la vérifi cation,

• d’ enregistrement,

• de recouvrement forcé.

Les SIE ont à leur tête un chef de service qui a la qua-

lité de comptable des impôts. Il est personnellement et

pécuniairement responsable, son action est justiciable

de la Cour des comptes. Chaque chef de SIE manage

une équipe d’environ 15 à 30 collaborateurs.

LES MISSIONS DU SIE

Gestion de la population des professionnels

La population est gérée dans une base de données

des redevables professionnels. Cette base doit être

renseignée chaque fois que se produit un événement

Les SIE« Depuis le 1er janvier 2006, avec la mise en place de 791 SIE répartis sur l’ensemble du

territoire, les PME disposent désormais d’un interlocuteur fi scal unique. Auparavant, la

gestion courante de leurs impôts relevait de cinq services différents… Les relations des

entreprises avec l’administration fi scale et le traitement de leurs dossiers sont, ainsi,

considérablement simplifi és. Les petites et moyennes entreprises peuvent désormais

effectuer la quasi-totalité de leurs démarches fi scales auprès des SIE. »

Les SIE ont

à leur tête

un chef de service

qui a la qualité

de comptable

des impôts. Il est

personnellement

et pécuniairement

responsable,

son action est

justiciable de la

Cour des comptes.

Alain Paccianus

décembre 2008 ( 33

reportagere

po

rtag

e

concernant la vie de l’entreprise : la création, le trans-

fert, la cessation, etc… mais elle doit être renseignée

également du dépôt de certaines déclarations annuel-

les telles que déclarations de résultat et de taxe profes-

sionnelle.

Traitement du fl ux des déclarations

et paiements spontanés

Dans le cadre de la gestion de sa population, le SIE

assure la saisie des déclarations et des moyens de paie-

ment. Il encaisse la plupart des impôts et taxes dus par

les professionnels : TVA, impôt sur les sociétés, taxe

sur les salaires et de nombreuses autres taxes annexes :

taxe d’apprentissage, formation professionnelle conti-

nue, etc… à l’exception de la taxe professionnelle et de

la taxe foncière.

Cette saisie est une tâche prioritaire, qui doit impéra-

tivement être menée à bien le jour même, afi n que les

chèques soient transmis dès le lendemain à la Banque

de France. Afi n d’en limiter le poids, les SIE conduisent

une action régulière de promotion des télé procédures

afi n d’inciter les entreprises à télé déclarer et télé payer

la TVA, l’IS et les autres impôts professionnels.

Si l’essentiel de l’action consiste à recevoir des dé-

clarations et des paiements en provenance des entre-

prises, une part importante de l’activité est également

consacré au remboursement des sommes dues aux en-

treprises par le Trésor, remboursements de TVA (envi-

ron 30 % des encaissements) et restitutions d’IS.

Assiette de la taxe professionnelle

Le SIE doit procéder à une analyse de la cohérence

globale des bases, avec une attention particulière por-

tée aux entreprises importantes et aux établissements

dominants.

La qualité des travaux d’assiette et de mise à jour est

fondamentale car elle conditionne la fi abilité des chif-

fres communiqués aux collectivités locales pour leurs

prévisions de taux des impôts locaux.

Services rendus aux usagers

On ne peut évoquer les missions du SIE sans rappe-

ler que l’un des objectifs essentiels de la réforme était

d’améliorer le service rendu aux entreprises en facili-

tant leurs démarches.

Le SIE renseigne sur les régimes d’imposition, sur les

obligations déclaratives, la législation applicable en

matière de TVA, bénéfi ces industriels et commerciaux,

bénéfi ces non commerciaux, IS, TP... Il assiste les en-

treprises pour leurs premières démarches en matière

de télé procédures.

La fourniture de ce service revêt plusieurs formes,

l’accueil physique avec ou sans rendez-vous, la réponse

par courrier traditionnel mais aussi par téléphone, par

fax ou par courriel.

Des missions plus contraignantes à l’égard des dé-

faillants incombent également au SIE

Relance et taxation d’offi ce des défaillants

déclaratifs

A défaut de souscription de la déclaration, le SIE

exerce une action de relance et à défaut de résultat,

met en œuvre les régularisations nécessaires.

Une très large part des redevables respecte spontané-

ment ses obligations déclaratives. Cela étant, cette si-

tuation ne va pas de soi : le civisme fi scal est fortement

corrélé à la vigilance et à la pugnacité du service en

matière de surveillance et de contrôle.

La surveillance des obligations déclaratives est donc au

cœur des missions du SIE.

Recouvrement sur prise en charge

des impôts et taxes

La majeure partie des déclarations est accompagnée de

paiement : Le SIE prend en charge les restes à recouvrer

qui correspondent à des déclarations sans paiement. Il

prend également en charge ses propres taxations et

celles opérées par les services de contrôle : les pôles de

contrôle et d’expertise et les brigades de vérifi cations.

Le SIE va alors poursuivre le recouvrement de ces dé-

clarations sans paiement et de ces prises en charge.Le

recouvrement amiable relève du SIE et le recouvrement

offensif d’un pôle spécialisé, le PRF (Pôle de recouvre-

ment forcé) selon des critères de compétence et d’en-

jeux défi nis au plan départemental.

Avec le SIE a été mise en place la première étape d’un

processus visant à la spécialisation de l’offre de servi-

ces au profi t de l’usager, aujourd’hui professionnel, de-

main particulier au sein des SIP.

Doit-on pour autant rechercher dans le premier des

briques pour construire le second ?

Sans aucun doute pour ce qui est de la réunion des

compétences au service d’un public, la terminologie

adoptée, guichet fi scal unique des particuliers, s’inspi-

rant largement de l’appellation précédente d’interlocu-

teur fi scal unique des entreprises.

Pour le reste, des différences existent. Au démarrage,

le SIP fonctionnera par juxtaposition des métiers alors

que la recherche de la polyvalence était considérée

comme une condition sine qua non à la réussite du

SIE. C’est ensuite en phase de plein exercice, la récep-

tion du public qui constituera le défi majeur avec une

fréquentation supérieure à celle des SIE.

Car dans la nouvelle étape comme dans la précé-

dente, c’est bien la satisfaction des usagers qui doit

être au cœur des préoccupations et conduire au fi nal à

opérer les meilleurs choix quant au dimensionnement

des services et à leur organisation

Alain Paccianus

On ne peut évoquer

les missions du SIE

sans rappeler que

l’un des objectifs

essentiels de la

réforme était

d’améliorer le

service rendu aux

entreprises en

facilitant leurs

démarches.

décembre 2008 ( 34

reportage

Vous êtes à la tête de délégations inter régio-

nales, et pourtant, nous avons rendez-vous à

Bercy où vous avez également vos bureaux.

Vous avez raison, mais nous aurions pu tout aussi

bien vous recevoir à Rennes ou à Lille ! A l’exception

du délégué du directeur général pour la région Ile de

France, qui par construction limite ses déplacements,

tous les autres exercent un métier « ambulant » qui les

conduit à effectuer des dizaines de milliers de kilomè-

tres par an. En effet, le délégué du directeur général

n’est pas un échelon territorial opérationnel ; il est

membre de droit du comité de direction à Bercy et il

représente le directeur général dans son inter région.

Il partage ainsi de fait son temps entre Bercy et son

inter région.

L’ex-DGI connaissait un échelon inter régio-

nal, alors qu’il n’existait pas à l’ex-DGCP.

Pourquoi cet échelon est-il apparu à l’occa-

sion de la fusion ?

Cette institution n’est pas la stricte transposition dans

l’organigramme de la DGFiP de ce que connaissait l’ex

DGI. Le ministre a toutefois voulu qu’elle s’en inspire.

Il estime que la taille de la nouvelle organisation née

de la fusion comptant aujourd’hui 130 000 agents de

cultures administratives différentes, proches mais tout

de même différentes, rends nécessaire de donner au di-

recteur général un petit nombre de relais mobilisables

en permanence au service de la réforme à conduire.

Quelles sont vos relations avec les respon-

sables départementaux ?

Le délégué du direc-

teur général est un

élément essentiel de

l’animation du réseau.

Nommé par le direc-

teur général il est son

intermédiaire entre l’ad-

Entretien avec MM. Bernard Nicolaïeff et Bernard Houteer, délégués du DGFIP

Une note de service du directeur général des fi nances publiques du 2 octobre 2008 déter-

mine les attributions des déléguées du directeur général. Le 12 novembre MM. Bernard

Nicolaïeff et Bernard Houteer, délégués respectivement en charge de l’inter région Ouest

(régions de Basse-Normandie, de Bretagne et des Pays de la Loire) et de l’inter région Nord

(régions de Haute-Normandie, du Nord-Pas de Calais et de Picardie) accordaient un entre-

tien au Trait d’Union.

Cette institution

n’est pas la stricte

transposition dans

l’organigramme

de la DGFiP de ce

que connaissait

l’ex DGI.

décembre 2008 ( 35

reportagere

po

rtag

e

ministration centrale et les responsables territoriaux.

Ses missions sont fonctionnelles et il n’est pas le supé-

rieur hiérarchique des responsables départementaux,

qui exercent seuls des missions opérationnelles. Nous

sommes avant tout des facilitateurs pour la mise en

œuvre de la réforme et des orientations stratégiques

de la DGFiP.

La note du 2 octobre 2008 précise le rôle des

délégués du directeur général. Elle prévoit

leur participation à l’évaluation des cadres

supérieurs en apportant un éclairage motivé

sur la performance et la qualité du mana-

gement. Cette note ne vous place t’elle pas

pourtant de fait comme les supérieurs hié-

rarchiques des responsables départemen-

taux ?

Clairement non. Comme l’état-major de centrale, ils

participent à éclairer le directeur général sur l’action

menée par les responsables locaux dans la mise en

œuvre de la réforme notamment. Leur rôle demeure

ce qu’il était concernant l’évaluation des cadres su-

périeurs de l’ex DGI. Pour les responsables de l’ex CP

« leur opinion leur est demandée » étant précisé qu’une

réfl exion est engagée sur une harmonisation des pra-

tiques le moment venu.

Ce positionnement particulier du délégué du di-

recteur général n’est-il pas une source de com-

plexité dans la chaîne de commandement ?

Au contraire. Loin d’être un frein, le DDG facilite les

relations et permet davantage de réactivité dans beau-

coup de domaines touchant aux missions comme aux

moyens. Sa fonction d’interface entre le directeur gé-

néral et les responsables départementaux lui permet

d’accélérer l’information « descendante ». Par exemple,

les comptes rendus du CODIR sont effectués dans les

délais les plus brefs. De ce point de vue, le cadre inter

régional permet donc d’assurer une information ra-

pide et homogène à tous les responsables départemen-

taux. Par ailleurs, l’information « ascendante » est valo-

risée sur la base de toutes les remontées des réseaux.

Justement, comment assurez-vous concrè-

tement l’information ascendante ?

Les questions et interrogations de fonds posées par

les responsables départementaux et leurs équipes sont

recensées systématiquement dans les deux réseaux à

l’occasion de chaque CODIR. Une fi che de synthèse

a été élaborée à cet effet et l’ensemble des sujets qui

méritent d’être évoqués en CODIR donnent ainsi lieu

à une synthèse quinzomadaire de toutes les déléga-

tions. Les réponses qui y sont apportées par les sous

directions concernées sont ensuite diffusées à tout

le réseau via les délégations. Nous assurons ainsi la

promotion de la « doctrine » auprès des responsables

départementaux.

Et que dire de l’information descendante ?

Nous l’avons rapidement évoqué tout à l’heure,

nous utilisons plusieurs vecteurs d’information des-

cendante. Pour sa rapidité et son effi cacité, nous pra-

tiquons volontiers les conférences téléphoniques. Ce

moyen n’est cependant pas suffi sant. C’est pourquoi

nous réunissons mensuellement les patrons locaux et

tous les deux mois le collège des responsables dépar-

tementaux composé des patrons locaux et de leurs

adjoints. De plus, nous participons directement sur le

terrain à des réunions, comités et séminaires qui sont

autant d’occasion d’informer très précisément sur ce

que le directeur général attend dans la mise en œuvre

de ses orientations.

En plus du rôle d’interface, la note du 2 oc-

tobre précitée vous confi e une mission de

contrôle de gestion. Comment intégrez-

vous cette mission inter régionale avec les

contrôles de gestion déjà effectués au niveau

des directions locales ?

Le cadre inter régional est particulièrement bien

adapté à cette mission. Il est suffi samment proche

pour permettre la détection des bonnes pratiques et

suffi samment vaste et différencié pour les mutualiser.

Le contrôle de gestion va de pair avec le dialogue de

gestion. Parce qu’il a un rôle fonctionnel, qu’il connaît

le terrain et qu’il est placé au plus près du centre des

décisions stratégiques, le délégué du directeur général

est idéalement placé pour mener le dialogue de ges-

tion. Bien entendu ce travail est aujourd’hui davan-

tage approfondi dans la fi lière fi scale mais la réfl exion

progresse pour l’organiser précisément en 2009 dans

la fi lière gestion publique. Par ailleurs, cela est com-

plémentaire aux travaux infra départementaux que

les échelons déconcentrés conduisent notamment en

matière de suivi des indicateurs de performance.

Vous disposez dans les délégations d’équi-

pes restreintes. N’est-ce pas un peu juste

compte tenu de l’ampleur attributions ?

La taille des équipes des délégués a été volontaire-

ment réduite, celle de la délégation d’Ile de France

faisant exception en raison de sa spécifi cité. L’idée est

bien de disposer d’équipes très réactives, constituées

d’experts de haut niveau issus des deux ex directions

générales et choisis en fonction de leurs parcours, de

leur motivation et de leurs compétences.

Comme

l’état-major

de centrale,

ils participent

à éclairer

le directeur général

sur l’action

menée par

les responsables

locaux dans

la mise en œuvre

de la réforme

notamment.

décembre 2008 ( 36

reportage

Plus de 300 décideurs de collectivités locales ont

répondu présents, le jeudi 2 octobre, à l’invitation du

6ème forum Ecodéfi , organisé par la direction du Sec-

teur Public de la Caisse Nationale des Caisses d’Epar-

gne (CNCE). Les principaux objectifs de cette journée

de conférences et de débats sont d’apporter conseil

et expertise aux décideurs locaux, de créer une réelle

synergie entre les participants du forum et de présen-

ter l’offre du Groupe Caisse d’Epargne sous un angle

didactique et informatif.

Le grand invité de cette manifestation était Jacques

Attali, qui a donné une vision personnelle autant que

pertinente de la crise fi nancière actuelle. Après avoir

insisté sur le fait « qu’il ne devrait pas y avoir de marché

global sans Etat de droit global », l’auteur du rapport

pour la libération de la croissance française a pointé

du doigt les paradis fi scaux et les excès des marchés

dérivés. « Ce genre de crise se produit chaque fois que les

marchés spéculent de manière irrationnelle sur l’économie

réelle ».

Les exposés de la journée ont suscité de fruc-

tueux échanges avec les participants, notamment

ceux consacrés aux perspectives sur les taux d’intérêt

(par Evariste Lefeuvre, Natixis), au comportement fi -

nancier des collectivités locales de 2008 à 2010 (par

Robert Marti, CNCE) et au contexte fi nancier inter-

national et ses conséquences sur le coût des fi nance-

ments (Roland Charbonnel, CNCE).

De même, la table-ronde sur la question de l’ave-

nir des ressources fi nancières des collectivités locales et les

nouvelles stratégies de gestion a retenu toute l’attention

des directeurs fi nanciers et directeurs généraux des

services des collectivités locales.

Nous nous situons à la fi n d’un cycle très long : les

ressources des collectivités sont désormais soumises

à une forte pression qui exige de sévères arbitrages

sur les dépenses et l’émergence de nouvelles stratégies

d’économie.

Cette situation n’est pas conjoncturelle et

constitue la vraie nouvelle donne pour au moins un

mandat municipal (et EPCI). C’est une réalité dont

tous les responsables locaux ont pris ou commencent

à prendre conscience. D’ailleurs, elle devra être prise

en considération dès les prochaines campagnes élec-

torales dans 18 mois (régionales) ou 2 ans (cantona-

les). Elle risque aussi de durcir les relations entre l’Etat

et les collectivités locales.

La table-ronde s’est structurée autour de deux

axes de discussion et d’échanges : d’une part, face à

un nouveau cycle des fi nances locales, quelles orien-

tations d’ordre prospectif peuvent être envisagées ?

et, d’autre part, si une nouvelle gestion locale doit

être le corollaire de cette situation, quelles stratégies

doivent être privilégiées par les gestionnaires publics

locaux ?

Pour répondre à ces questions et échangés sur

ces thèmes, étaient notamment réunis pour confron-

ter leurs points de vue M. Jean-Christophe Moraud

(sous-directeur des fi nances locales et de l’action éco-

nomique, direction générale des collectivités locales,

ministère de l’Intérieur) ; M. Robert Hertzog (pro-

fesseur à l’IEP de Strasbourg, président de la société

française de fi nances publiques) ; M. Alain Guengant

(directeur de recherches au CNRS, université Ren-

nes 1) ; M. Denis Vallance (DGS du CG de Meurthe

et Moselle).

Alain Lacroix, membre du directoire de la CNCE

en charge de la banque commerciale, a conclu la ma-

nifestation en indiquant aux décideurs fi nanciers des

collectivités locales que, malgré la crise de liquidité,

qui affecte fortement les établissements de crédit, le

GCE continuera d’accompagner l’ensemble des ac-

teurs publics locaux, en alliant proximité, expertise

et durée.

6e Ecodefi Pour la 6e année consécutive, le Groupe Caisse d’Epargne (GCE) a organisé le forum Ecodéfi

Collectivités et Institutionnels Locaux. Ce forum est l’occasion pour le GCE de donner aux

décideurs des collectivités locales de nombreux éclairages sur l’actualité macro-économi-

que et bancaire.

Cette situation

n’est pas

conjoncturelle

et constitue

la vraie nouvelle

donne pour

au moins

un mandat

municipal.

décembre 2008 ( 37

reportagere

po

rtag

e

Pour illustrer mon propos je prendrais deux

exemples tirés de notre quotidien professionnel.

Le premier est lié au recouvrement des produits lo-

caux, sujet qui m’est particulièrement cher. Depuis

des années, l’APCTP n’a cessé d’attirer l’attention de

nos directions sur le danger qu’il y aurait à négliger

cette activité essentielle dans notre offre de services

aux collectivités locales et établissements publics, no-

tamment hospitaliers. J’ai la prétention de croire que

cette insistance n’est pas étrangère à la décision de

mise en place de la procédure de l’opposition à tiers

détenteur. Nous avions demandé une procédure sim-

ple et effi cace, qui pourrait être calquée sur celle de

l’avis à tiers détenteur.

A notre surprise, il nous a été proposé une pro-

cédure, incluant une phase comminatoire amiable,

confi ée aux huissiers de justice, au motif que cette

démarche tendrait à sécuriser juridiquement cette

procédure, en limitant son caractère exorbitant. Cer-

tains se sont réjouis de cette évolution que nous ap-

pelions de nos vœux. A l’usage, et malgré quelques

résultats intéressants, nous nous sommes rapidement

rendus compte que cette procédure ne répondait

pas à nos attentes ni à notre souci d’effi cacité dans

ce recouvrement particulièrement diffi cile, et que la

phase comminatoire n’apportait pas de réelle plus-va-

lue, d’autant que les outils informatiques mis à notre

disposition n’étaient pas à la hauteur de l’ambition.

L’Assemblée Nationale, dans sa séance du 14 octobre

2008, a adopté un projet de loi tendant à supprimer

cette phase comminatoire amiable préalable à l’oppo-

sition à tiers détenteur.

Si cette décision devient défi nitive, cela signifi e

que l’O.T.D ressemblera étrangement à son cousin l’A.

T.D, proposition inenvisageable il y a peu. Les comp-

tables locaux et hospitaliers ne peuvent que s’en ré-

jouir. La situation aurait donc changé, il y a sans doute

des raisons qui nous dépassent, mais en tout état de

cause avec un peu de pragmatisme, puisque le terme

est aujourd’hui à la mode, nous aurions pu éviter ce

Tout simplement !L’époque n’est pas aux choses simples.

Dans leur vie courante, les citoyens acceptent de moins en moins volontiers les complica-

tions administratives, et malgré cela, tout devient extrêmement compliqué, parfois même

au détriment de l’effi cacité, voire d’un réalisme des plus élémentaires. Notre environne-

ment professionnel n’est pas étranger à ce phénomène qui a tendance à se généraliser.

L’informatique, qui nous ouvre des possibilités extraordinaires, contribue sans doute à ce

que personnellement je considère parfois comme une dérive.

tour de piste bien inutile, et les moyens engagés, no-

tamment en développements informatiques, auraient

pu être utilisés plus judicieusement, par exemple pour

mettre en place le contrôle hiérarchisé de la dépense

sous HELIOS.

Justement cela tombe bien, car mon second

exemple concerne ce fameux contrôle hiérarchisé

de la dépense. Depuis maintenant quelques années,

nombre de comptables s’étaient investis dans cette

pratique tendant à contrôler moins pour contrôler

mieux, contrôler « intelligent » en quelque sorte. Ils

en étaient généralement assez satisfaits. Les évolu-

tions successives du code des marchés publics sont

venues bouleverser ce bel ordonnancement et les uti-

lisateurs ont bien du mal à s’y retrouver, incapables

qu’ils sont de trier les marchés, et particulièrement

les marchés à bon de commandes. De guerre lasse,

certains ont abandonné et sont revenus, de fait, à un

contrôle plus ou moins exhaustif. Feu l’APCT s’est

beaucoup investie afi n de faire évoluer le dossier,

en s’opposant notamment à la proposition irréaliste

à nos yeux de baser la sélection sur l’imputation

budgétaire de la dépense. Pour nous il aurait suffi

de permettre une simple codifi cation des marchés

et notamment des marchés à bons de commandes

qui posent tant de problèmes dans les collectivités

importantes.

Les choses paraissent bloquées et HELIOS est

toujours incapable de nous fournir cette opportunité,

dans un des rares secteurs de notre activité où il se-

rait peut-être encore possible de dégager quelques

gains de productivité. Je crois qu’en cette période de

moyens limités, nous n’avons pas forcément besoin

de constructions complexes, donc fragiles, les « usines

à gaz » que nous fustigeons tous, nous avons besoin de

constructions solides, et pratiques, peut être un peu

rustiques mais qui ne « s’écraseront pas sur le chien ».

Pour cela, il suffi rait peut être d’écouter d’avantage

le terrain, de prendre en compte ses préoccupations

quotidiennes et de revenir aux choses simples.

Raymond Morelet

En cette période

de moyens limités,

nous n’avons pas

forcément besoin

de constructions

complexes, donc

fragiles.

décembre 2008 ( 38

BIBLIOGR@PHIEOn a lu pour vous…On a lu pour vous…

LA TRAHISON DES ÉCONOMISTES

Jean-Luc Greau apporte dans son

dernier ouvrage « La trahison des écono-

mistes » une vision distanciée de notre

environnement économique. Après

avoir brossé le portrait d’une idéologie

économique dominante, l’auteur pose

six questions :

• comment être attractif et compétitif ?,

société post-industrielle ou société hy-

per-industrielle ?,

• la France est-elle ruinée ?,

• renaissance du capitalisme ou triom-

phe du crédit ?,

• qu’est-ce que la concurrence ?

• pour conclure qu’il faut en fi nir avec

l’expérience néo-libérale ;

• l’Europe devant développer son propre

modèle à partir de ses valeurs et de ses

intérêts.

Au-delà des titres de chapitres pro-

voquant et du ton un brin polémique,

l’analyse développée ne manque pas de

fond théorique. Très bien documenté, le

propos éclaire le lecteur en ayant soin

d’éviter le sabir économique. Si la dé-

monstration est souvent implacable,

l’auteur n’oublie jamais de la mettre

en perspective. Ainsi, la dette de l’Etat

ne devant pas être confondue avec la

balance commerciale : « La notion d’une

France ruinée, qui s’est instillée dans les

esprits depuis quelques années, du fait de

diffi cultés budgétaires croissantes, est vide

de contenu […]. En l’absence d’une dette

extérieure substantielle, l’enjeu de la dette

publique reste une affaire intérieure de la

France. Les frais fi nanciers acquittés par

les agents économiques nationaux aux

créanciers étrangers, dont le Trésor Public,

s’équilibrent avec les frais fi nanciers qui

leur sont versés par les débiteurs étrangers.

A l’examen de ce point essentiel, chacun

comprendra que l’endettement extérieur

prime sur l’endettement intérieur. Plus pré-

cisément, l’endettement intérieur ne repré-

sente un danger pour la survie du système

économique national que s’il est à l’origine

d’une dette extérieure substantielle ou mas-

sive » (page 132).

Précédemment chef économiste

du MEDEF, Jean-Luc Greau nous offre

dans cet ouvrage une analyse critique du

libéralisme fi nancier, une contribution

originale au débat de fond des politiques

économiques.

Editeur : Gallimard, 245 pages, 15,50 €€

LA GESTION DYNAMIQUE DU PATRIMOINE

Le patrimoine des collectivités loca-

les peut être public ou privé, sa gestion

s’inscrit dans un cadre réglementaire

et comptable complexe. Celui-ci est

cependant suffi samment souple pour

permettre une gestion dynamique du

patrimoine source d’économie et poten-

tiellement génératrice de revenus. La fé-

dération des maires des villes moyennes,

en collaboration avec la Caisse Nationale

d’Epargne et l’ACP, publie le guide pé-

dagogique de la gestion dynamique du

patrimoine.

Après avoir fait l’état des lieux de la

gestion patrimoniale des collectivités lo-

cales, ce guide propose des outils de ges-

tion patrimoniale parmi lesquels les cinq

étapes de la mise en place d’une gestion

dynamique du patrimoine à travers deux

notions transversales : le sur-mesure, et

l’anticipation.

Dans un contexte de tensions budgé-

taires où chaque ligne doit correspondre à

un impératif de performance budgétaire,

le patrimoine, parce qu’il représente de

nouvelles marges de manœuvre, ne peut

plus échapper à une gestion dynamique

mais toujours rigoureuse.

Pour commander le guide de la ges-

tion dynamique du patrimoine :

www.villesmoyennes.asso.fr/Dernieres-

Publications, 118 pages, 30 €.

décembre 2008 ( 39

Madame, Mlle, Monsieur, souhaite recevoir :

exemplaire (s) du livre : « Quand j'srai grand, j'srai Percepteur ! »(310 pages) au prix de 20 euros l'unité (frais d'envoi inclus).

exemplaire (s) du livre « Humeurs et Humour de Monsieur de Talleyrand-Périgord » (256 pages) au prix de 20 euros l'unité (frais d'envoi inclus).

Indiquez ci-après vos coordonnées :

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CP : . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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✁

QUAND J’SRAI GRAND, J’SRAI PERCEPTEUR

Entré à 17 ans dans les Services du

Trésor, Gérard Sellier, bourguignon

très attaché à son Charolais natal,

nous entraîne dans sa traque aux frau-

deurs et aux mauvais payeurs de tout

poil !

« Tout ce que vous avez toujours voulu

savoir sur votre percepteur, sans jamais

oser lui demander ! », tel pourrait être

le sous-titre de ce livre dont l’auteur

fut lui-même Percepteur pendant plus

de 30 années.

A travers une multitude d’anec-

dotes amusantes et pittoresques et

des situations insolites ou cocasses, il

nous fait découvrir cette profession si

décriée.

Mais comme il aime à le dire : « Ce

n’est pas parce que l’on fait un « sale mé-

tier », qu’on doit forcément le faire sale-

ment ! ».

Sans doute son enfance à la bou-

langerie paternelle et ses vacances

passées à la campagne à participer aux

travaux de la ferme de son oncle, ont-

elles fait de l’enfant qu’il était, le Per-

cepteur atypique qu’il fut !

Egalement auteur du livre « Hu-

meurs et Humour de Monsieur de Talley-

rand-Périgord », Gérard Sellier a su don-

ner à son récit, le ton léger et plaisant,

que l’on ne s’attend pas à trouver chez

« son » percepteur, et pourtant…

décembre 2008 ( 40

CARNET BLEU

Présidence de la République Ordre National du Mérite.

Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomina-

tion (JORF n°0266 du 15 novembre 2008 page 17476)

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre

2008, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé

pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite,

vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes

promotions et nominations sont faites en conformité des lois, dé-

crets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour pren-

dre rang de la date de la remise réglementaire de l’insigne :

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction

publique

Au grade de commandeur

• M. Parini (Philippe, Germain, Gabriel), directeur général

des finances publiques au ministère. Officier du 23 janvier

2003.

Au grade d’officier

• Mme Campanini, née Soriano (Nicole, Annie), ancienne tréso-

rière principale du Trésor public de 1ère catégorie. Chevalier

du 19 juin 1984.

• M. Le Clainche (Michel, Roger), trésorier-payeur général de la

Seine-Maritime. Chevalier du 22 janvier 1994.

• M. Rivard (Stéphan, Ludovic), trésorier-payeur général. Cheva-

lier du 18 décembre 1998.

Au grade de chevalier

• Mme Bereau, née Dromat (Catherine, Antoinette, Thérèse),

contrôleuse principale du Trésor public à la trésorerie générale de

la Vendée ; 33 ans de services civils.

• Mme Billiard, née Jutard (Marie-France), contrôleuse principale du

Trésor public à la trésorerie générale du Val-de-Marne ; 34 ans de

services civils.

• Mme Bouly, née Noulibos (Marie, Elisabeth, Alix), trésorière principale

du Trésor public de 1ère catégorie à Tarbes ; 39 ans de services civils.

• M. Brun (Pierre, Jacques, Felix), inspecteur principal des impôts,

chef de secteur au service missions domaniales ; 27 ans de servi-

ces civils et militaires.

• M. Huberty (Alain, Fernand), directeur divisionnaire des impôts à

la direction régionale du contrôle fi scal d’Ile-de-France Est ; 27

ans de services civils.

• Mme Langin, née Viel (Marie-Claire, Danielle), agente d’administra-

tion principale du Trésor public à la trésorerie principale d’Ajac-

cio ; 20 ans de services civils.

• Mme Pelata, née Tupinier (Marie-Thérèse), administratrice civile,

chef de bureau au service des ressources humaines à la direction

générale des fi nances publiques ; 27 ans de services civils.

• Mme Piesset, née Gouet (Ghislaine, Simone, Thérèse), inspectrice du

Trésor public à la direction des personnels et de l’adaptation de

l’environnement professionnel ; 42 ans de services civils.

• Mme Saint-Cene, née Weiss (Christine), contrôleuse principale des

impôts à Provins ; 16 ans de services civils.

La rédaction exprime toutes ses félicitations aux récipiendaires.

Le carnet de la revue

CARNET NOIR

Allo, allo, c’est Josiane à l’appareil… je n’entendrais

plus, nous n’entendrons plus cette voix enjouée qui

nous appelait si souvent. La disparition de Josiane est

tellement inattendue qu’elle nous bouleverse tous. Plus

de 20 ans elle fût cette assistante loyale et dévouée, des

Présidents, des secrétaires généraux et trésoriers succes-

sifs. Ne ménageant ni son temps ni sa peine, elle s’est

toujours totalement investie dans son travail sans jamais

se départir de sa gentillesse et de sa bonne humeur.

Les cotisations, la comptabilité, le Trait d’Union for-

maient son pain quotidien et lui procuraient l’occasion

de contacts quotidiens avec les sections, les réunions, toujours re-

marquablement préparées de la section de Paris, de la région Ile de

France et surtout des assemblées générales, au Pavillon Dauphine

ont témoigné, si besoin en était, de l’excellence de son travail et

d’un dévouement discret qui mérite notre reconnaissance.

Originaire de Berck elle avait, tout en s’occupant avec

ses « frangines » de ses parents âgés, préparé avec son

mari et ses deux fi ls, la maison qui les a accueillis lors

de leur admission en retraite.

Elle aura quand même profi té de cette immense

plage où le vent joue avec les cerfs-volants, elle de-

vrait encore attendre que le réchauffement climatique

fasse apparaître palmiers et cocotiers. Nous ne boirons

plus de café ensemble. Josiane nous manquera, mais

aucun de ceux qui l’on connu ne saurait l’oublier et

nous qui avions gardé le contact, sommes tous tristes

aujourd’hui et partagent la peine de son mari et de ses deux fi ls.

Adieu Josiane et merci encore.

Olivier Demonmerot, ancien trésorier national de l’association.

décembre 2008 ( 41

A S S O C I A T I O N D E S C O M P T A B L E S P U B L I C S

Tarif des insertions publicitaires dans la revue

Le Trait d’Union des Comptables Publics PUBLICATION TRIMESTRIELLE - 1er JANVIER, AVRIL, JUILLET ET OCTOBRE

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pour 1 numéro (clichés fournis) : 1150 € HT, soit 1375,40 € TTC - TVA : 19,60 %Joindre les clichés de préférence en trame 150

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pour 1 numéro

1 page (clichés fournis) .....................460 € HT .................soit 550,16 € TTC,TVA à 19,60 %

1/2 page (clichés fournis) ................230 € HT .................soit 275,08 € TTC,TVA à 19,60 %

1/4 page (clichés fournis) ...................40 € HT .................soit 47,84 € TTC,TVA à 19,60 %

Bulletin d’insertion

Nom ou raison sociale .......................................................................................................................................................................................................

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3-4 numéros, pour l’annonce ci-jointe.

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Bulletin d’abonnement

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l’adhésion

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réglerQuantité

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Inspecteur jusqu’au 7e échelon 29,00 € 15,67 € 0,33 € 16,00 € 45,00 €

Inspecteur à compter du 8e échelon 44,00 € 15,67 € 0,33 € 16,00 € 60,00 €

Receveur percepteur 54,00 € 15,67 € 0,33 € 16,00 € 70,00 €

Trésorier principal 94,00 € 15,67 € 0,33 € 16,00 € 110,00 €

Receveur des fi nances, Trésorier principal indicié 119,00 € 15,67 € 0,33 € 16,00 € 135,00 €

Trésorier-payeur général 134,00 € 15,67 € 0,33 € 16,00 € 150,00 €

Retraité 19,00 € 15,67 € 0,33 € 16,00 € 35,00 €

TARIF DES ABONNEMENTS NON ADHERENT

Personnes physiques et morales 48,97 € 1,03 € 50,00 € 50,00 €

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Hors téléphone mobile - Tarif en vigueur au 1er Juillet 2006

décembre 2008 ( 43

compte renduvie

de

l’asso

ciatio

n

Pour la première fois, en plus des adhérents haut-

saônois de l’APCTP étaient invités les comptables de

l’ex-DGI. La Haute-Saône devançait l’unifi cation des

associations des comptables APCTP et ANCDGFIP d’oc-

tobre et marquait ainsi le rapprochement des réseaux.

Bien que le département ne fasse pas partie des pré-

fi gurateurs de direction locale unique de 2009, les comp-

tables sont dors et déjà rassemblés dans une même asso-

ciation au service des comptables publics de la DGFIP.

Cette assemblée générale nous a permis de faire

plus ample connaissance des environnements (mis-

sions, moyens, organisation) de travail des compta-

bles. Ceux-ci étant forts différents d’une sous-direc-

tion à l’autre (fi scalité ou gestion publique). Les postes

comptables, CDI-SIE, du département sont peu nom-

breux (4), comptent un certain nombre d’agents B

et C (20 agents au moins) et paradoxalement peu de

cadres A (le comptable de cette catégorie n’étant pas

secondé par un adjoint de catégorie A). En revanche,

le réseau du Trésor se distingue pas un nombre plus

important de postes comptables (24) avec peu d’agents

par structure (de 2 à 22) et plus de cadres A (6 adjoints

de catégorie A dans les postes de Haute-Saône).

Cette disparité des structures emporte un vécu

des contraintes professionnelles très différent. Autre

différence notable, par la taille des postes gérés, les

comptables de l’ex-DGI deviennent comptables après

un début de carrière effectué à la direction des services

fi scaux, alors que le Trésor public dispose encore de

postes comptables pour tous les grades de la catégorie

A ce qui permet à tous les inspecteurs, du début à la

fi n de la carrière, de gérer un poste comptable.

Outre la nouveauté de cette assemblée générale,

l’ordre du jour conséquent a permis d’aborder :

• Organisation interne : L’assemblée générale a ap-

prouvé le maintien du tarif départemental d’adhé-

sion, le renouvellement du bureau pour deux ans

Assemblée départementale de la Haute-Saône

et donne le quitus fi nancier au tré-

sorier.

• L’assemblée générale nationale aura lieu les 16 et

17 octobre 2008 à Paris. Elle débutera par une as-

semblée générale extraordinaire, le 16 octobre, qui

proposera les modifi cations statutaires permettant

la fusion de l’APCTP et l’ANCDGFIP. Le nom de la

future association n’est pas encore à cette date ar-

rêté. Les fi nances de l’APCTP 70 le permettant, les

frais occasionnés par l’AG seront remboursés aux

adhérents haut-saônois faisant le déplacement.

• Mise en place des SIP : Création de deux SIP à Gray

et Luxeuil à compter du 1er janvier 2009 puis deux

prévus à Vesoul et Lure en 2010. Le volet formation

est essentiel pour la réussite du projet et a été abordé

tant sur l’aspect quantitatif que qualitatif. Les be-

soins en formation sont importants et beaucoup

d’interrogations demeurent sur les dates.

Le trésorier-payeur général et le directeur des

services fi scaux ont participé à la clôture des débats.

M. Marc Bereau (directeur des services fi scaux) précise

les différents niveaux de postes comptables dans les

deux ex directions. M. Bernard Richter (TPG) rappelle

le sens de la fusion.

L’ensemble des comptables présents s’inquiète

de la diminution des effectifs dans les postes comp-

tables non compensée par la performance des nou-

veaux outils de travail (HELIOS). La crainte exprimée

étant que les futures diminutions de moyens, compte

tenu de l’absence de gain de productivité, se feront

au détriment de la quantité et/ou de la qualité des

missions effectuées par les PNC.

L’assemblée générale se termine à 12h30 par un re-

pas commun dans le restaurant hôte de l’assemblée

générale.

Laurent Rose-Hano

L’assemblée générale de l’APCTP 70 s’est déroulée le 12 septembre 2008 de

9h00 à 12h 30 au restaurant Le Balcon à Combeaufontaine.

Le 12 septembre 2008,

à Combeaufontaine

Cette disparité

des structures

emporte

un vécu des

contraintes

professionnelles

très différent.

ERRATUM

Dans le précédent numéro, une coquille s’est glissée dans le compte rendu de la section de l’Ain où il était

indiqué que « 3 projets sur 5 de restructurations étaient retoqués : dossiers mal montés (non accord du Préfet) ».

En réalité, ces trois projets n’ont pas été retenus malgré la validation préfectorale.

décembre 2008 ( 44

compte rendu

Après le traditionnel café d’accueil, les débats se

sont engagés sur la présentation du rapport fi nancier

de la section. Ensuite, sont intervenues l’élection des

nouveaux membres du bureau en vue du remplace-

ment des collègues partis à la retraite ou ayant quitté

le département, la présentation du rapport moral et

l’évocation des différents points d’actualité avant

l’arrivée en fi n de matinée de M. Lesnard, trésorier-

payeur général de la Vendée et de M. Mougin fondé

de pouvoir, tous deux invités à clôturer cette assem-

blée générale.

RAPPORT FINANCIER

Gilda Gauthier, trésorière de la section, présente

ensuite le bilan fi nancier de l’association qui est

adopté à l’unanimité.

NOUVEAUX MEMBRES DU BUREAU

Un appel à candidature est lancé pour que de

nouveaux collègues viennent rejoindre le bureau

suite au départ à la retraite de Jean-Claude Bulot et

de Gilles Malissard et au départ vers le Limousin de

Michel Angonin. Nous enregistrons les candidatures

de Mauricette Degardin, comptable Mortagne et de

Marie-Claude Lopez, adjointe à la trésorerie de Saint-

Assemblée départementale de la VendéeLe 24 septembre 2008 s’est réunie en assemblée générale la section départementale de la

Vendée. Eric Augereau, président de cette section a accueilli les très nombreux participants

(comptables, comptables de la DGI, comptables retraités, adjoints, chefs de service et

chargés de mission en TG) à Luçon et a remercié de leur présence Bernard Paillot, délégué

régional, et Evelyne Kloetzer membre du Conseil d’administration de l’APCTP.

Gille-Croix-de-Vie, ainsi que de Jean-Michel Coutu-

rier, comptable SIE de Luçon.

THEMES D’ACTUALITE

Evelyne Kloetzer prend la parole pour évoquer la

prochaine assemblée générale nationale de l’APCTP

qui doit se dérouler les 16 et 17 octobre 2008. Au pro-

gramme de cette AG le changement des statuts afi n

d’intégrer pour le 1/01/2009 l’association des comp-

tables de l’ex DGI.

Dans ce but, 4 vice-présidents vont être nommés,

chacun sera assisté d’un adjoint. L’APCTP souhaite

démontrer au ministre que la fusion est déjà actée sur

le plan national (cette volonté doit donc également

se décliner sur le plan local).

Cette AG sera aussi le théâtre d’élections destinées

à remplacer les membres sortants du bureau national :

Evelyne Kloetzer en profi te pour lancer un appel de

candidatures pour recruter des assesseurs chargés de

veiller au bon déroulement de ces élections.

C’est ensuite au tour de Jean-Michel Couturier,

comptable du SIE de Luçon et représentant de l’asso-

ciation des comptables de l’ex DGI au niveau dépar-

Le 24 septembre 2008

Cette AG sera

aussi le théâtre

d’élections

destinées

à remplacer

les membres

sortants

du bureau

national.

décembre 2008 ( 45

compte renduvie

de

l’asso

ciatio

n

temental de retracer l’historique de cette association

qui n’a pas de déclinaison locale.

RAPPORT MORAL

Eric Augereau et Christian Ménard synthé-

tisent l’entretien du 16 juillet dernier avec le tréso-

rier-payeur général. Des problèmes très variés ont été

abordés tels que les relations avec les Conservations

des Hypothèques (sujet à évoquer par les 2 directions

au cours d’une prochaine réunion), la nouvelle répar-

tition des tâches entre les tuteurs Hélios en vue de la

formation du service CEPL, le contrôle « tatillon » du

pôle d’apurement de Rennes (le TPG a déjà fait part au

pôle de sa désapprobation), la gestion du personnel

avec un souhait de transparence accrue en matière

de gestion de l’équipe de remplacement et d’affecta-

tion de crédits de vacataires, la notation des adjoints

cadres A (face à un refus d’amélioration de note, il est

demandé au TPG de se justifi er lui-même, ce n’est pas

au chef de poste de le faire).

Enfi n, concernant les débats, le TPG se propose

se soutenir les comptables face aux questions délica-

tes posées parfois par la CRC.

Pour terminer Christian Ménard relate la réu-

nion du CODUCOL (comité des usagers des collecti-

vités locales) à laquelle il a été invité à participer, l’en-

quête initiée par l’association des maires sur les délais

de paiement des comptables et l’organisation des for-

mations IASQCL à destination des comptables.

QUESTIONS DIVERSES

Avant de passer à la préparation des ques-

tions à soumettre à la Direction locale, Bernard

Paillot fait un bref compte-rendu de l’assemblée

régionale de l’APCTP (à laquelle aucun membre

vendéen n’a pu assister pour cause de réunion de

cadres A le même jour) et revient sur le problème

de la baisse des effectifs, le site de secours Hélios,

l’application VPN…

ACCUEIL DE LA DIRECTION

M. Lesnard et Mougin ont répondu aux diverses

interrogations formulées par E. Augereau.

Tour à tour seront ainsi abordés des thèmes comme

la notion de comptables publics qui n’est absolument

pas remise en cause selon le TPG, la fusion DGI-DGCP

avec l’absence d’échéance connue relative à la DLU, le

PRC (propositions faites, attente du résultat du test du

Loir-et-Cher), les SIP (rien à ce jour sur le classement

des premiers SIP).

Concernant les ressources humaines, le

trésorier promet la diffusion prochaine d’un docu-

ment permettant une meilleure appréhension des

affectations de l’équipe de remplacement. Mais sur

ce thème plusieurs regrets sont exprimés par l’assis-

tance car avec la fusion annoncée les agents A, B

ou C ne disposent d’aucun élément précis sur leur

devenir.

Le trésorier se veut rassurant et estime qu’en

2009 seules des circonstance locales justifi eront la fer-

meture d’un poste en Vendée (la décision est actée

pour les Essarts).

La réunion s’achève sur le sujet Hélios et les

participants se retrouvent pour partager un repas

convivial.

Le trésorier se veut

rassurant et estime

qu’en 2009 seules

des circonstance

locales justifi eront

la fermeture d’un

poste en Vendée.

décembre 2008 ( 46

compte rendu

Jean-Pierre Duez ouvre la séance et accueille les

participants vers 9 h 30.

FUSION DGI - DGCP

Au plan national, la mise en œuvre de cette ré-

forme ambitieuse et complexe apparaît poussive et

donne l’impression que la nouvelle direction n’est

pas encore totalement installée. Cette situation assez

désagréable entraîne bien entendu des répercussions

au plan local.

Dans le département de la Gironde, certaines

questions restent aujourd’hui sans réponse. En l’ab-

sence de DLU, de qui vont dépendre les quatre SIP qui

seront installés en 2009 ?

FUSION DES DEUX ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES : APCTP- ANCDGI

Suite logique de la fusion des deux directions, le

regroupement des deux associations était vivement

souhaité en qualité d’interlocuteur unique de la DG-

FiP.

Il a été entériné à l’assemblée générale du 18 oc-

tobre à Paris et les statuts de la nouvelle association,

A.C.P. (Association des Comptables Publics) ont été

adoptés à l’assemblée générale extraordinaire.

Le nouveau conseil d’administration est composé

de 45 membres : 30 de l’ex DGCP et 15 de l’ex DGI.

Le bureau comporte 14 membres, Didier Tiber-

ghien conserve la présidence assisté d’un Premier

vice-président Christian DUCOING ex président de

l’amicale des comptables de la D.G.I.

4 vice-présidences sont créées :

• Recouvrement des entreprises.

• Recouvrement des particuliers.

• Gestion publique.

• Fonctions transversales.

Chaque poste de vice-président est assisté

d’un vice président délégué. La nouvelle association

compte aujourd’hui plus de 2 500 adhérents.

Il est aujourd’hui nécessaire de décliner cette fu-

sion au plan local.

Ce n’est pour l’instant pas chose facile en Gi-

ronde, car l’ANCDGFIP ne compte pour l’instant

aucun adhérent dans notre département.

Assemblée départementale de la Gironde

Le vendredi 21 novembre 2008,

à Montagne-Saint-Emilion

L’assemblée générale de l’Association des Comptables Publics (A.C.P.) du département de

la Gironde s’est déroulée le vendredi 21 novembre 2008 au lycée viticole de Montagne-

Saint-Emilion sous un ciel copieusement arrosé. 19 adhérents ont participé aux débats.

Chaque poste

de vice-président

est assisté d’un

vice président

délégué.

La nouvelle

association

compte

aujourd’hui

plus de

2 500 adhérents.

décembre 2008 ( 47

compte renduvie

de

l’asso

ciatio

n

Jean-Pierre Duez a néanmoins pris contact avec

Monsieur Daniel et quelques comptables chef de S.I.E.

pour les inviter à la réunion d’aujourd’hui. Malheu-

reusement, aucun n’a pu se libérer pour y être présent

mais les personnes contactées se sont toutes montré

intéressées pour intégrer notre association.

Leur intérêt pour l’association sera certainement plus

manifeste lorsque sera mise en place la D.L.U. en Gi-

ronde.

RENOUVELLEMENT DU BUREAU

Le départ à la retraite de Jacques Battle laisse

vacant un poste de vice-président. Il est proposé de

ne pas pourvoir à ce poste, et de le réserver à un des

futurs collègues de la fi lière fi scale qui voudra bien

intégrer l’association. Dans le même état d’esprit, le

poste de secrétaire adjoint, laissé libre par le départ de

Marie Céline Dessuge-Vidris sera lui aussi offert à un

adhérent issu de la fi lière fi scale.

Le nouveau bureau départemental de l’A.C.P. de la

Gironde se compose de la manière suivante :

• Président : Jean Pierre Duez (Trésorerie de Libourne

municipale et hospitalière)

• Vice Présidents :

- Marylène Henault (Trésorerie de Bazas)

- Yves Busquet (Trésorerie de Blaye)

- 3e poste de vice président gelé en attendant le

collègue issu de la fi lière fi scale

• Trésorier : Renée Garnier (Trésorerie de Guîtres)

• Trésorier Adjoint : Jean-Paul Manzano (Trésorerie de

Langon)

• Secrétaire : Eric Moriceau (Trésorerie de Castres-Gi-

ronde)

• Secrétaire adjoint : réservé à la fi lière fi scale

Membres du bureau :

• Michel Briel (Trésorerie de Castelnau)

• Claudine Sincholle (Trésorerie de Bordeaux Est)

• Jean-Yves Lafon (Trésorerie de Blanquefort)

• Bernard Gopois (Trésorerie de Saint Loubès)

• François Caradec (Chef de division TG)

• François Fournier (Trésorerie du Bouscat)

• Roger Delmont (Trésorerie de Podensac)

• Gilbert Hogrel (Trésorerie de Pauillac)

• Marie-Cécile Borie (Trésorerie de Belin Beliet)

Bienvenue aux nouveaux arrivants dans le bureau,

Marie Cécile et Gilbert.

BILAN FINANCIER

Renée Garnier présente le bilan fi nancier, arrêté

à la date du 20 novembre 2008. A ce jour, le solde

du compte ouvert à la Société Générale s’élevait à

3 269,11 €. Au 30 novembre 2007, il s’établissait à

3 297,57 €. Il ressort donc un très léger défi cit sur la

gestion 2008, dû à la participation aux cadeaux.

Quitus est donné au trésorier, pour l’ensemble de

sa gestion 2007/2008.

En 2008, l’association dénombre 31 adhérents à jour

de leur cotisation. Compte tenu de la diminution du

nombre de postes comptables le ratio PNC/adhérent

reste stable.

Comme en 2007, chaque participant à l’assemblée

générale à Paris se verra dédommagé d’une somme

forfaitaire fi xée à 50 euros.

MISE EN PLACE DES S.I.P. AU 1ER JANVIER 2009

Malgré le fl ou artistique qui prédomine, certains

principes ont été énoncés par le directeur général, à

l’occasion de son entretien avec les représentants na-

tionaux de l’A.C.P. le 30 octobre dernier, qui a été dif-

fusé aux adhérents. Les principales dispositions sont

les suivantes :

• Taille des SIP : Maximum 60 à 70 agents.

• Principe de nomination des responsables de SIP :

le choix se fera dans un premier temps uniquement

entre les cadres directement impactés par la création

du SIP. Il faudra faire usage de pragmatisme, par un

examen des situations individuelles qui sera fait au

cas par cas par les directions locales. Les critères de

sélection comportent le grade et l’ancienneté, mais

une grande latitude est laissée aux directions dépar-

tementales.

• Classement des SIP. Contrairement à ce que l’on

aurait pu penser, les SIP ne seront pas interclassés

avant 2012. Cela annonce une période aveugle peu

rassurante pour les premiers postes expérimenta-

teurs. Les Trésoreries mixtes perdant l’impôt ne se-

ront pas déclassées dans l’intervalle.

• Volumétrie : Le territoire devrait comporter 750 SIP

et 100 PRC. Un équilibre national répartit les 2/3 des

SIP à l’ex DGI (450 postes) et 1/3 à l’ex DGCP.

• La garantie individuelle est portée à 3 ans et 100 %

pour tous.

• La présence minimum dans un poste est abrégée

à 2 ans.

• Les SIP les plus importants reviendraient à l’ex

DGCP.

En Gironde, la création des 4 SIP en 2009 verra

vraisemblablement, ces 4 entités dirigées par les col-

lègues de l’ex DGI. En effet, une règle de gestion édic-

tée par la direction générale dispose que la direction

du SIP revient automatiquement au chef de CDI/SIE

concerné. Le comptable du Trésor conserve la gestion

Contrairement

à ce que l’on

aurait pu penser,

les SIP ne seront

pas interclassés

avant 2012.

Cela annonce

une période

aveugle

peu rassurante

pour les premiers

postes

expérimentateurs.

{…}

décembre 2008 ( 48

compte rendu

d’une Trésorerie avec la partie secteur public local,

alors que celui de la DGI se retrouverait sans affecta-

tion s’il n’héritait pas du SIP.

RESTRUCTURATIONS EN GIRONDE

Le projet ambitieux de spécialisation des postes de

la CUB, présenté par la direction départementale, est

toujours à la signature du ministre. Cela laisse bien

peu de temps pour une mise en place effective au 1

janvier. Plus le temps passe et moins une réponse fa-

vorable est à envisager.

Il semble que la spécialisation des postes ne soit

plus au goût du jour avant la création des S.I.P. sur

l’agglomération bordelaise. Néanmoins, une centaine

d’agents se trouve en position inconfortable, dans l’ex-

pectative, ne sachant pas où ils seront affectés au 1er jan-

vier. Et cette incertitude affecte fortement les chefs de

postes. Cette attente handicape l’ensemble des acteurs

concernés et entretient une insatisfaction générale.

De même, les restructurations des postes ruraux

(Sauveterre, Bourg et Guîtres) semblent abandonnées,

malgré aucune annonce offi cielle.

Dernière minute : Le ministre vient de rejeter dans

leur intégralité les projets de restructurations (an-

nonce faite par la direction locale aux organisations

syndicales le 26 novembre), aussi bien sur la CUB

qu’en milieu rural. Le réseau restera donc en l’état

au 01/1/2009.

QUESTIONS DIVERSES

Réforme de l’hôpital.

La nouvelle réforme « hôpital, patients, santé et territoi-

res », qui sera mise en place au 1er janvier 2009 va bou-

leverser l’organisation administrative des hôpitaux :

plus de pouvoirs seront conférés au Directeur qui s’ap-

puiera sur un directoire, le conseil d’administration

étant supprimé. Un conseil de surveillance contrôlera

le bon fonctionnement de l’établissement.

Par ailleurs, l’esprit du projet vise à faire converger les

établissements, y compris cliniques privés avec hôpi-

taux publics, et à mutualiser les moyens entre les établis-

sements, pour une meilleure allocation des ressources

(partage du scanner ou du matériel sophistiqué…).

Les structures de gestion seront certainement invi-

tées à se regrouper.

Un certain nombre de questions reste en suspens :

En cas de fusion entre établissements privés et pu-

blics, qui sera le comptable, et quel statut aura t il ?

ORE

La direction départementale connaît les résultats

mais ne les communique pas encore. On peut crain-

dre une perte importante due à la mise en place du

CPS.

Indépendamment des moyens qui nous sont al-

loués par l’ORE, on constate une forte dégradation

des conditions de travail qui va de pair avec une pres-

sion de plus en plus forte de la hiérarchie. A force de

demander toujours plus avec moins de moyens, de

nombreux agents saturent et se trouvent à la limite

de la rupture.

ERD

Plusieurs chefs de postes regrettent le fonctionne-

ment parfois défectueux de l’équipe mobile de ren-

fort. Certains agents sont envoyés dans les postes

pour se former alors, que l’unité de travail attend

un service immédiat, avec du personnel opération-

nel, car le besoin est souvent urgent. Au contraire,

le temps consacré à la formation mobilise les éner-

gies et le retour sur investissement est loin d’être

garanti.

CONTROLES INTERNES

Un nouvel outil serait en cours d’élaboration à la

DGFIP. Il se substituerait aux différents logiciels ac-

tuellement en service, dispersés et redondants.

HELIOS

Chacun reconnaît les progrès de l’application de-

puis les premiers basculements. Le cœur du métier

fonctionne maintenant correctement même s’il reste

des progrès à faire en matière d’ergonomie, de sou-

plesse et de facilité d’utilisation du produit. La gestion

du référentiel tiers reste perfectible.

En revanche, les gains de productivité annoncés par

rapport aux anciens logiciels restent à démontrer.

Néanmoins, certains aspects positifs méritent d’être

soulignés : automaticité des poursuites, ouverture aux

moyens modernes de paiement.

La dématérialisation des titres et bordereaux de

titres est en cours d’expérimentation sur la com-

mune de Villenave d’Ornon (protocole PSV2). Pour

l’instant, les tests s’avèrent concluants mais perfec-

tibles.

Les débats s’achèvent vers 13 heures. Messieurs Du-

bourdieu, Trésorier-payeur général et Maizy, fondé de

pouvoirs, nous rejoignent pour déjeuner dans les lo-

caux du lycée agricole.

Merci à Monsieur le Maire de Montagne-Saint-Emi-

lion, pour son accueil.

{…}

Certains agents

sont envoyés

dans les postes

pour se former

alors, que l’unité

de travail attend

un service

immédiat,

avec du personnel

opérationnel,

car le besoin est

souvent urgent.

décembre 2008 ( 49

compte renduvie

de

l’asso

ciatio

nLa délégation a été reçue pour une durée d’environ

3h par M. Bernard Girel, président depuis 1999, M. Gé-

rard Ribière, Commissaire du Gouvernement, M. Jean-

Paul Chevillotte, président de la 1ère section chargée de la

Gironde et M. Dany Chassin, président de la 2e section

chargée des Landes et des PA ainsi que de l’enseigne-

ment et la recherche. Il précise également que M. Phi-

lippe Leruste président de la 3e section, suit la Dordogne,

le Lot-et-Garonne ainsi que le secteur social.

A la demande du président, Mylène Henault pré-

sente les participants à cette audience. Les questions

posées préalablement par les membres des différen-

tes sections APCTP d’Aquitaine sont regroupées sous

quatre thèmes principaux : le CHD et la responsabi-

lité, les présentations en non-valeur et le contentieux

HELIOS, la dématérialisation et la réforme des juri-

dictions fi nancières. Le président précise par ailleurs

qu’il attend des participants une information quant

aux fusions DGFIP.

LA RÉFORME DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

Déjà évoquée lors de la précédente audience en

2006, elle marquera une orientation stratégique sur

la responsabilité du comptable. Le président Girel

indique qu’après des entretiens avec l’ex-DGCP et

l’APCTP nationale, un corpus de réfl exions a été sou-

Chambre régionale des comptes d’AquitaineLe 1er octobre 2008, s’est rendue à Bordeaux une délégation de l’APCTP d’Aquitaine, compo-

sée de Mylène Henault, déléguée régionale, Bruno de Vencay, président de la Dordogne,

Jean-Pierre Duez, président de la Gironde, Marie-France Etienne, déléguée du Président

des Landes, Danielle Lacroix, déléguée de la présidente du Lot et Garonne, Alain Bruzaud,

président des Pyrénées-Atlantiques et Chantal Martin, déléguée régionale suppléante.

mis au Président et que la réforme devait être applica-

ble dès le 1er janvier 2009.

La réforme des procédures juridictionnelles vise

à les mettre en harmonie avec les règles européennes,

suite à l’arrêt Martinie notamment.

Le commissaire du gouvernement, M. Gérard Ri-

bière expose, pour ce qui concerne l’apurement des

comptabilités patentes :

• que la notifi cation systématique de l’engagement de

l’examen du compte sera faite au comptable ;

• que les jugements seront pris sous la forme collé-

giale et défi nitive (fi n du double jugement) : juge-

ment de débet ou de décharge. Si le rapporteur et le

Commissaire du gouvernement sont d’accord pour

prononcer la décharge, la Chambre pourra décider à

juge unique avec une possibilité d’appel ;

• que, désormais, c’est le seul ministère public qui est

compétent pour lever une charge par le moyen d’un

réquisitoire notifi é au(x) comptable(s) concerné(s)

afi n qu’ils puissent apporter leurs arguments en dé-

fense ;

• que la défense se fera en audience publique (comp-

table, ordonnateur, exclusion du rapporteur du dé-

libéré, exclusion du commissaire du gouvernement

présent lors du délibéré). Dès lors, le rapport du rap-

porteur devient communicable, les conclusions du

commissaire public également.

La réforme

des procédures

juridictionnelles

vise à les mettre

en harmonie

avec les règles

européennes,

suite à l’arrêt

Martinie

notamment.

Le 1er octobre 2008, à Bordeaux

{…}

décembre 2008 ( 50

compte rendu

Le Président Girel conclut sur ce point en men-

tionnant une volonté induite de raccourcir les procé-

dures. Tout dépendra pour l’avenir du chainage des

rouages.

Il ajoute que pour les amendes infl igées dans le

retard des dépôts des comptes de gestion, la CRC

prendra en compte le comportement habituel du

comptable, par exemple sa diligence à répondre aux

interrogations de la Chambre.

La responsabilité du comptable demeure et par

cette réforme, la CRC pourra s’adresser directement

au comptable au lieu de le faire par injonction pour

l’avenir ou bien par jugement.

Enfi n, la prescription des comptes initialement fi xée

à 6 ans passe à 5 ans et à l’intérieur de cette prescrip-

tion, s’insère une deuxième prescription de deux ans

pour le délai d’instruction.

LE CONTRÔLE HIÉRARCHISÉ DE LA DÉPENSE (CHD)

Mis en place en 2004, il reste considéré par la

Chambre comme une mesure interne à l’administra-

tion. Ce n’est qu’en 2009 qu’un certain recul pourra

être pris sur cette pratique.

Jean-Pierre Duez indique que le CHD est un

plus pour les comptables et que les ordonnateurs ont

amélioré la qualité de mandatement et de titrage. Par

ailleurs, dans le cadre du contrôle interne, HELIOS

effectue à la demande du trésorier une soixantaine

de contrôles comptables. En outre, les résultats de

l’I. A. S. Q. C. L. (Indices agrégés de suivi de la qua-

lité des comptes locaux) sont régulièrement

communiqués aux comptables locaux afi n

d’améliorer la qualité des comptes en partenariat

avec les ordonnateurs.

Le président Girel conclut sur ce point en décla-

rant que le CHD peut être utile dans la procédure

d’audit des collectivités.

HELIOS

Le président Girel fait le point avec les comptables

présents sur les perspectives de bascule de l’ensemble

des postes dans l’application HELIOS, à savoir la to-

talité des postes « collectivités locales » et « hospitaliers »

pour la fi n de l’année 2009 et les CHU pour 2010. Il

évoque le rapport Larcher relatif à la gestion des hô-

pitaux, mais maintient qu’a priori, la bascule tardive

des CH dans HELIOS n’a pas de relation directe avec la

mise en place ou non d’un agent comptable.

Jean-Pierre Duez indique que le compte fi nancier

unique ne verrait probablement pas le jour pour les

collectivités locales car les ordonnateurs y sont ma-

joritairement opposés. Le président Girel le regrette

car le compte administratif ne retrace pas toute la

comptabilité.

A propos de la qualité des comptes, Jean-Pierre Duez

indique que :

• la reddition des comptes de gestion au 15 mars est

un objectif pour les comptables supérieurs, mais

n’est pas toujours synonyme de qualité comptable

notamment pour les grandes collectivités. Pour ob-

tenir des comptes de qualité, il convient d’exercer

un travail de fond auprès de l’ordonnateur tout au

long de l’année ;

• par ailleurs, les restrictions budgétaires d’effectifs

dans le cadre de l’ORE ne concourent pas à cette

même optique de qualité comptable et ce, malgré

l’évolution des applications informatiques et le ren-

fort de l’équipe de remplacement dans les postes ;

• la création des SIP induit que la partie du personnel

« impôt » va se rapprocher du SIP. En conséquence,

les postes ne traitant que du SPL vont se regrouper

en une seule Trésorerie. Si ces postes ne sont pas

suffi samment dotés en « cadres A », il existe un risque

de déperdition de compétences et de qualité comp-

table, d’autant que les nombreux cadres A nommés

en Trésorerie Générale génèrent, pour chacun de

leurs secteurs, des demandes récurrentes et croisées,

ce qui provoque un surcroît de travail pour les chefs

de poste ;

• de plus, l’arrivée d’Internet a remplacé la « digestion »

préalable de certains textes par les services de la Tré-

sorerie Générale.

Le président Girel remercie pour ces informations

qu’il estime importantes mais rappelle cependant que

le ministère des Finances prévoit une suppression de

50 % des effectifs.

La responsabilité

du comptable

demeure et par

cette réforme,

la CRC pourra

s’adresser

directement

au comptable

au lieu de le faire

par injonction

pour l’avenir

ou bien

par jugement.

{…}

décembre 2008 ( 51

compte renduvie

de

l’asso

ciatio

n

DÉMATÉRIALISATION

Bruno de Vencay fait le point sur la dématérialisa-

tion en Aquitaine : certains projets ont en effet abouti

rapidement alors que d’autres restent en suspens. Il

demande quelles sont les diffi cultés rencontrées tant

dans la qualité des supports que dans la rédaction des

conventions tripartites.

Le président de section Jean-Paul Chevillotte

rappelle que la Chambre régionale des comptes est à

présent un partenaire à part entière dans la procédure

de dématérialisation alors qu’auparavant elle donnait

un simple agrément. Il indique également qu’elle doit

être informée en amont dès qu’un projet de dématé-

rialisation est initié.

Il importe donc que les conditions suivantes soient

réunies :

• le support CD ROM doit être parfait : ni réinscripti-

ble, ayant satisfait aux tests, de qualité sinon il existe

un risque de disparition des données d’ici deux ans,

avec une totalisation et la visualisation des bulletins

de paye par exemple ;

• la convention doit être établie en original et ne pas

porter de surcharges.

Xémélios est l’avenir des contrôles des CRC mais

la DGFIP met en ligne de nouvelles versions sans in-

former les CRC ni les comptables eux-mêmes. La dé-

matérialisation est effective pour la paye des grandes

collectivités, initiée pour les titres de recettes et les

dépenses sociales et au stade des balbutiements pour

les marchés publics.

Il est effectif que certains comptables n’ayant

pas satisfait aux normes du CD attendent toujours la

réponse de la CRC tandis que d’autres comptables,

ayant satisfait aux tests et ayant reçu le feu vert de

la CRC n’ont pas encore mis en place la dématéria-

lisation.

LA PROCÉDURE D’ADMISSION EN NON-VALEURS

Danielle Lacroix, déléguée par la présidente du

Lot-et-Garonne expose que pour le RMI, les rappels de

la CAF peuvent porter sur une période de 4 ou 5 ans

et donc s’élever aux environs de 15 000 €.

Toutefois, malgré l’accès des comptables du secteur

public local à des applications précédemment réser-

vées aux comptables du secteur « impôts » comme FI-

COBA et ADONIS, il s’avère que certains redevables

au RMI sont insolvables.

Dans ce cas, quelles pièces doivent-elles être jointes

au dossier de non-valeur ?

Le président Girel répond que dans la mesure où

le comptable doit être en mesure de produire à l’or-

donnateur tout justifi catif motivant la non-valeur, il

convient d’adresser à la Chambre la délibération de la

collectivité territoriale ainsi que l’état détaillé nomi-

natif annoté des diligences effectuées et de conserver à

sa disposition dans le poste comptable les documents

produits auprès de l’ordonnateur, ceux-ci pouvant le

cas échéant être réclamés ultérieurement.

Jean-Pierre Duez explique qu’HELIOS n’est pas

une application aujourd’hui bien adaptée au pilotage

du contentieux. De plus de nombreux problèmes de

paramétrages et de classifi cation des tiers par les or-

donnateurs nuisent très fortement à un recouvrement

de qualité.

LA CERTIFICATION DES COMPTES

Alain Bruzaud rappelle la cérémonie du 25e an-

niversaire de la Chambre régionale des comptes qui a

eu lieu à Bordeaux et au cours de laquelle Alain Juppé,

maire de Bordeaux a évoqué la certifi cation des comp-

tes des collectivités locales par la Chambre.

Le président Girel indique que le problème est lié

à la qualité comptable. Depuis 4 à 5 ans, l’Etat déclare

que les collectivités locales sont dépensières, endet-

tées et vis-à-vis de l’Europe, cela ne se présentait pas

correctement.

La Chambre régionale des comptes a rencon-

tré les élus locaux. Le principe de certifi cation des

comptes n’est pas encore adopté, mais il est d’avenir.

Compte tenu du travail colossal que cela représente,

cette certifi cation portera sur les plus grandes collec-

tivités, après expérimentation locale et création d’un

référentiel de normes.

Les Chambres auront quatre fonctions : juger,

contrôler, certifi er et évaluer. Dans l’optique de cette

certifi cation de comptes, il conviendrait d’ériger deux

instances bien distinctes, l’une certifi ant et l’autre ju-

geant.

Quand les Chambres certifi eront les comptes lo-

caux, les comptables feront du contrôle interne car le

comptable ne peut être à la fois teneur et certifi cateur

de comptes.

Mylène Henault remercie le président Girel de

nous avoir accueillis, souligne l’extrême correction

des assistants de vérifi cation lors des appels télépho-

niques auprès des comptables du Trésor et invite le

Président à participer à la clôture de la prochaine

assemblée générale régionale de l’APCTP qui devrait

se tenir dans les Pyrénées-Atlantiques au cours de la

première quinzaine de juin 2009.

Les Chambres

auront quatre

fonctions :

juger,

contrôler,

certifi er

et évaluer.

Dans l’optique de

cette certifi cation

de comptes,

il conviendrait

d’ériger deux

instances bien

distinctes, l’une

certifi ant

et l’autre jugeant.

décembre 2008 ( 52

compte rendu

Cette 62e promotion est la plus importante de

l’histoire de l’ENT avec quelque 600 stagiaires, répar-

tis en 23 groupes. Nous sommes donc contraints de

suivre les cours dans 2 bâtiments distincts (ENT et

« Le Lincoln »). Les fi les d’attente sont courantes pour

manger ou boire un café et il faut être rapide (ou

chanceux) pour profi ter des activités extra-scolaires

car ‘premier arrivé, premier servi (parfois les heureux

participants sont « tirés au sort »).

Mais l’ENT ne s’est pas contentée de ce simple

défi démographique. De gros travaux, la rénovation-

extension du restaurant et des cuisines et la réfection

du système de chauffage et ventilation, ont été entre-

pris pour donner un coup de jeune à l’école qui a fêté

ses 30 ans d’existence en 2008. Un planning strict de

restauration nous garantit des promenades digestives

entre les préfabriqués installés dans la cour de l’ENT,

le restaurant de l’hôtel des Impôts de Noisiel, et le res-

taurant inter-entreprises du Luzard. Les travaux liés au

La vie à l’ENTAlors qu’un rapprochement était annoncé entre les 2 « frères ennemis », la DGI et la DGCP,

le simple agent C des Impôts que j’étais a décidé d’être acteur de cette fusion à part entière,

plutôt que de la subir. J’ai donc choisi la voie du concours externe, et suis devenue au

1er septembre 2008 inspecteur stagiaire du Trésor public, au sein de la toute nouvelle

DGFiP, et suis depuis formée à l’Ecole Nationale du Trésor, située à Noisiel en Seine-et-

Marne. La vie à l’ENT peut se résumer ainsi : surpopulation, contraintes, expérimentation,

et avenir ? Mais étrangement, tout se passe plutôt bien.

chauffage semblent quant à eux terminés, mais nous

avons dû rivaliser d’ingéniosité dès la rentrée pour trou-

ver des tenues compatibles avec froid polaire régnant

dans les amphithéâtres, et le beau temps extérieur.

Enfi n, nous expérimentons plusieurs nouveau-

tés pédagogiques, centrées autour d’une personnali-

sation croissante des parcours, mais aussi accessibles

à distance : un portail internet dénommé « ENT’racte »

nous permet de rester en contact permanent avec

l’administration, l’association culturelle et sportive,

les cours et leur contenu, des exercices, des quiz, etc.

Mais le centre d’intérêt majeur des stagiaires de cette

scolarité mouvementée demeure l’avenir. L’enjeu est

ici double : où irons-nous ? Et vers quel type de poste ?

Nous sommes plus de 600 pour une centaine de dépar-

tements, et nous sommes encore inspecteurs stagiaires

du Trésor public, mais, de fait, également inspecteurs

stagiaires de la DGFiP. Tandis que la fonction de chef

de poste semble inaccessible dès la sortie de l’école, un

fl ou évident repose sur les éventuels nouveaux métiers

issus de la fusion, notamment dans les SIP.

L’heure d’un premier bilan est venue. Je viens

d’effectuer un stage pratique à la Paierie départe-

mentale de Haute-Sâone, où j’ai été accueillie à bras

ouverts par le payeur départemental Alain Joly et son

équipe, tous très désireux de partager leur savoir-faire

et de m’expliquer les missions et enjeux relatifs à la

gestion des collectivités locales. Je constate que fi s-

caux et comptables partagent une même valeur : celle

d’un service fourni de qualité. Cette expérience avec

« la vraie vie » montre que l’ENT a réalisé une véritable

performance logistique : le contenu, ainsi que le ca-

lendrier des cours ont permis d’acquérir juste à temps

les connaissances indispensables préalablement au

stage. Enfi n, cette expérience concrète confi rme qu’en

se montrant curieux et acteur de sa formation, on se

donne les moyens d’acquérir des atouts pour pouvoir

faire face à un avenir, quel qu’il soit.

Emilie Siron-Jacquemard

Mais l’ENT

ne s’est pas

contentée de

ce simple

défi

démographique.

Didier Tiberghien

Président

Christian Ducuing

1er vice-président

Jean-Pierre Duez

Trésorier national

COORDONNÉES DU TRÉSORIER NATIONAL

Pour éviter tout retard dans l’acheminement des correspondances, il convient d’adresser le courrier et notamment les changements d’adresse à :

ACP à l’attention de Mme Kaeppler - c/o Trésorerie de Paris 9/2 41 rue de la Chaussée d’Antin - 75436 PARIS CEDEX 9 Tél. 01 53 25 09 87 - secretariat.administratif.@comptables-publics.fr

Les lettres personnelles et les plis urgents sont à envoyer à mon adresse postale :

Jean-Pierre Duez - TP - Trésorerie de Libourne municipale46 rue Jules Ferry - BP 223 - 33504 LIBOURNE CEDEXTél. 05 57 55 61 70 - jean-pierre.duez@comptables-publics.fr

LE TRAIT D’UNION DES COMPTABLES PUBLICSR e v u e t r i m e s t r i e l l e d e l ’ A s s o c i a t i o n

d e s C o m p t a b l e s P u b l i c s

Directeur de la publication : Didier Tiberghien • Rédacteur en chef : Laurent Rose-Hano - TP Trésorerie Echenoz - 2 place d’armes - BP 411 - 70014 VESOUL CEDEX - Tél. 03 84 76 36 64 - Fax 03 84 75 09 33 - Courriel : laurent.rose@comptables-publics.fr • Secrétariat de la rédaction : ACP c/o Trésorerie 9/2 - 41 rue de la Chaussée d’Antin - 75436 PARIS CEDEX 09 - Tél. 01 53 25 09 87 Fax 01 42 81 30 28 secretariat.administratif@comptables-publics.fr

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Brigitte Ollivier

Vice-présidente

Service des impôts des

entreprises

Pierre Andlauer

Vice-président

Recettes de l’Etat perçues

auprès des particuliers

Raymond Morelet

Vice-président

Secteur public local

Guy Selles

Vice-président

Fonctions transversales

Jean-Michel

Levraux

Secrétaire général

Alain Paccianus

Rédacteur en chef

adjoint TU

Colette Nigron

Vice-présidente déléguée

Jean-Pierre Marasi

Vice-président délégué

Eric Demonfort

Vice-président délégué

Nassima Zaïdi

Vice-présidente déléguée

Daniel Delpoux

Jean-Bernard

Populus

RPP

Lionel Le Gall

Secrétaire général adjoint

Délégué aux relations

publiques

Laurent Rose-

Hano

Rédacteur en chef TU

Pierre loustanauBernard DekeyserThomas Pascal• Qualité comptable

Eric DemonfortThierry Higounenc• CHD et questions

juridiques

Jean-Philippe Mergaux• FDL et TVA

Guy LaffosseRoland CohenThierry HigounencEmmanuelle SourrisseauLaurent Rose-Hano• Secteur EPS et ESMS

Raymond MoreletEric Demonfort• Recouvrement des

produits locaux

Marie-Annick Boizard• Taxes d’urbanismes

Pascal ClaussEric Demonfort• Commande publique

Pascal Clauss• Le programme Copernic

Pierre AndlauerJean-Pierre Marasi• Applications d’assiette

et de recouvrement

Pierre AndlauerJean-Pierre Marasi• Les SIP

Thomas Pascal• Relations entre les

acteurs du guichet fi scal unique

Patrice Rufi n• Les amendes

Bernard PopulusMonique DickBernard Touraine• Qualité comptable• Prévention des risques

Michel HeulersGilles Ducret• Organistaion des CIE

Michel Lafl aquièreColette Nigron• Fonctionnement des PRS

Jean-Philippe MargauxGilles Ducret• Applications informatiques

Eric DemonfortJean-Marie ChauchotEmmanuelle Sourrisseau• Hélios

Meï Ling FlayelleBernard Torres• Habitat social

Marie-Thérèse Bidart• Correspondant ASTF

Marie-Christine Favard• ORE

Evelyne Kloetzer• Classement

Flora GosdoueMichèle Soulier• Restructurations

Bernard TourainePierre LoustanauBernard DekeyserLaurent Rose-Hano• Contrôle interne

Michel HeulersGilles Ducret• Contrôle de gestion

Alain PaccianusEmmanuelle Sourrisseau• Carrière rémunération

Laurent Rose-Hano• Logistique

Jean-Marie Chauchot• Webmaster du site

comptables-publics.fr

Thierry HigounencJean-Pierre Marasi• Correspondants écoles

des cadres

Monique OrtscheidtMaryse Farouz• Liaison retraités