ENQUTE ACEMO SUR LES PETITES ENTREPRISES

NOTICE EXPLICATIVE

Cette enqute annuelle sadresse aux entreprises de 1 9 salaris, y compris les associations ou professions librales employant des salaris.

Important :

- Cette enqute concerne tous les tablissements de votre entreprise. Si les salaris correspondant au SIREN de votre entreprise sont rpartis sur plusieurs tablissements, remplissez ce questionnaire relativement lensemble des salaris de ces tablissements. - Si lentreprise est en cessation dactivit, veuillez simplement lindiquer sur le questionnaire et nous retourner ce dernier : votre rponse sera ainsi enregistre, ce qui vitera un rappel inutile. - Si vous naviez aucun salari au 31 dcembre 2014 ou si vous aviez 10 salaris ou davantage, veuillez ne rpondre qu la partie I. VOS SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 du questionnaire.

I. Vos salaries au 31 dcembre 2014

1. Effectif total de salaris : Il vous faut indiquer leffectif salari prsent dans votre entreprise au 31 dcembre 2014. Cet effectif correspond tous les salaris ayant un contrat de travail (crit ou non) dans lun des tablissements de votre entreprise en fin danne et qui sont pays par ces tablissements. Ne pas convertir en quivalents temps plein. INCLURE : les salaris en congs de maladie ou de maternit, les apprentis, les contrats aids, les intermittents, les CDD dusage (occasionnels, saisonniers, etc.). EXCLURE : les intrimaires en mission, les stagiaires, les extras.

2. Effectif total de non salaris : Il sagit de toutes les personnes travaillant pour lentreprise au 31 dcembre 2014, dont lactivit professionnelle nest pas rmunre par un salaire : par exemple le grant de lentreprise, des membres de la famille du grant, les bnvoles des associations, etc.

3. Remplir le tableau :

Attention le nombre de lignes remplies dans ce tableau doit tre gal leffectif salari dclar la question I.1.

Contrat de travail bnficiaire dun dispositif aid : Cochez, sil y a lieu, la case correspondante au dispositif aid : Appr (apprentissage), CP (contrat de professionnalisation), CUI-CAE / CUI-CIE (contrat unique dinsertion). Sil sagit dun autre dispositif indiquez son libell, toutefois les dispositifs d'exonrations de charge (aide TPE, ZFU, etc.) ne doivent pas tre ici mentionns.

Dure hebdomadaire de travail : Il sagit de la dure habituellement travaille au cours dune semaine par le salari ; elle inclut les ventuelles heures supplmentaires si elles sont rgulires. Si vous avez conduit une rduction de la dure du travail (RTT) et quelle sest traduite par loctroi de journes de congs supplmentaires pour les salaris, indiquez la dure hebdomadaire qui prend en compte cette rduction de la dure. Quelques exemples : - Si le salari travaille 38 heures par semaine mais que 3 heures sont rcupres sous la forme de journes RTT, cela correspond 35 heures hebdomadaires en moyenne sur lanne : indiquez dans ce cas 35 heures ; - Si le salari travaille habituellement 35 heures par semaine mais effectue rgulirement 4 heures supplmentaires collectives sans rcupration, indiquez 39 heures ; - En cas de modulation de la dure du travail pour des salaris travaillant 42 heures la 1re semaine de chaque mois, indiquez la dure hebdomadaire moyenne sur lanne. Dans certains secteurs (htels, cafs, restaurants ; transports), les salaris travaillent selon un rgime dquivalence : cest cette dure qui devra tre indique. En revanche, mme si le salari ne travaille que quelques heures par semaine (femme de mnage, secrtaire, intervenant dans une association,), indiquez le nombre dheures hebdomadaires effectues en moyenne.

Temps de travail : Un salari est considr temps partiel si sa dure hebdomadaire de travail moyenne sur lanne est infrieure la dure lgale ou la dure fixe par une convention collective ou un accord sappliquant lentreprise.

Bnficiaire de la revalorisation de Smic : Indiquez si le salari a bnfici directement de la revalorisation du Smic (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) au 1er janvier 2015. Le Smic horaire brut a t port 9,61 de lheure cette date. Il faut cocher la case Oui si le salari tait pay sur une base infrieure 9,61 de lheure au 31 dcembre 2014.

II. Informations gnrales concernant votre entreprise

1. Principale convention collective de branche applique : Si la convention collective indique est errone, veuillez cocher la case autre convention et indiquer la convention qui sapplique au plus grand nombre de salaris dans votre entreprise. Vous trouverez la liste des conventions collectives en vigueur sur le site : http://www.travail-emploi.gouv.fr/idcc Si aucune convention collective ne sapplique dans votre entreprise, cochez la case pas de convention collective .

2. Rmunrations brutes verses sur lanne 2014 : Somme des montants mensuels - avant abattements - verss au cours de l'anne et dclars un organisme de collecte des cotisations sociales tel que lURSSAF, pour lensemble de vos salaris. Ce chiffre inclut tous les lments de salaires. Il convient de comptabiliser lensemble des rmunrations verses au cours de l'anne 2014, y compris celles verses des personnes ayant quitt ltablissement au cours de l'anne (et non prsentes au 31 dcembre 2014).

Montant des primes : Ensemble des complments de salaires verss sur l'anne (13e mois, prime danciennet, de rendement, de pnibilit, de contraintes de poste, de vacances, de fin danne, de sujtion, lie au mrite, etc.). Veuillez exclure les avantages en nature, les remboursements de frais professionnels ou indemnits reprsentatives de frais. Il convient de comptabiliser

lensemble des primes verses au cours de l'anne 2014, y compris celles verses des personnes ayant quitt ltablissement au cours de l'anne (et non prsentes au 31 dcembre 2014).

@ PLUS DINFORMATIONS SUR LES PRIMES A DECLARER : www.travail-emploi.gouv.fr/acemoprimes.

III. Emplois pour lesquels vous faites des dmarches de recherche dun candidat

Il sagit de postes nouvellement crs, inoccups ou encore occups et sur le point de se librer, pour lesquels vous entreprenez des dmarches actives de recherche de candidats adquats immdiatement et/ou dans les 3 prochains mois, lextrieur de votre entreprise. Ces postes peuvent tre des CDI ou des CDD, mme de courte dure (de moins dun mois). La recherche de candidat peut passer par une annonce papier, par Internet ; il peut sagir dun entretien avec un candidat ; il peut sagir de faire appel Ple Emploi, lAPEC, un bureau public ou priv de placement ou tout autre organisme. Les postes suivants ne sont pas considrer comme des postes pour lesquels vous faites des dmarches de recherche dun candidat : postes pourvoir par des apprentis non pays, par des prestataires extrieurs (tant quils ne sont pas salaris), par des salaris en retour ou rappel de congs (congs pays ou non) ou ouverts tout autre salari de ltablissement ( la suite de mouvements internes de main-duvre). Il vous est demand de dnombrer ces postes et de les ventiler en prcisant sil sagit demplois nouvellement crs, demplois inoccups ou demplois encore occups et sur le point de se librer.

IV. Participation, intressement, PEE, PEI, PEG et PERCO en 2014 1. Dispositif d'pargne salariale en place dans votre entreprise en 2014 : Indiquez en cochant une ou plusieurs cases le(s) dispositif(s) d'pargne salariale en vigueur pour l'anne 2014 : un accord de participation, d'intressement, un accs un plan d'pargne entreprise (PEE), d'interentreprises (PEI) ou de groupe (PEG), un accs un plan d'pargne retraite collectif (PERCO), qu'il soit d'entreprise, interentreprises (PERCO-I) ou de groupe (PERCO-G). Les PEI mis en place par la loi du 19 fvrier 2001 ouvrent le dispositif d'pargne salariale aux petites entreprises souhaitant se regrouper (accords de branche ou de territoire, associations entre plusieurs entreprises). 2. Dispositifs ayant donn lieu des versements de primes en 2015 sur l'exercice 2014 ou labondement dun plan par lentreprise en 2014 : Indiquez en cochant une ou plusieurs cases le(s) dispositif(s) ayant donn lieu des versements de primes de participation ou d'intressement vos salaris en 2014, ainsi que, s'il y a lieu, les versements de type abondement sur un plan d'pargne entreprise (PEE, PEI ou PEG) ou/et abondement sur un plan d'pargne retraite collectif (PERCO, PERCO-I ou PERCO-G).

V. Dpenses de formation pour vos salaris en 2014

1. Versements aux organismes paritaires collecteurs agrs (OPCA) en 2014 : Indiquez le montant total vers aux OPCA avant le 1er mars 2015 au titre de la participation en 2014. Lensemble des versements aux OPCA aux titres du plan de formation, du cong individuel de formation (CIF), du droit individuel la formation (DIF) et de la professionnalisation doit tre somm. Il est conseill de sappuyer sur les bordereaux de versement aux OPCA. La taxe dapprentissage ne fait pas partie des versements retenir ici.

2. Montant des cots de formations professionnelles en 2014 : Indiquez le montant total de dpenses de formation interne et externe assums directement par lentreprise (c'est--dire ni rembourss ni financs directement par un OPCA).

VI. Formation des salaries en 2014 (A REMPLIR EN LIEN AVEC LE CHEF DETABLISSEMENT)

1. Cours ou stage de formation professionnelle : Indiquez le nombre de salaris qui ont suivi au moins un cours ou un stage de formation professionnelle en 2014 ainsi que le nombre dheures correspondant. Doivent galement tre pris en compte les cours ou stages obligatoires (par exemple hygine et scurit) ou non imputables au titre de lobligation de dpense relative au plan de formation. Les salaris sous contrat dapprentissage ou contrat de professionnalisation ne sont pas concerns. Si pour certaines actions de formation, vous ne disposez que du nombre de jours, considrer quune journe de formation quivaut 6h.

2. Autre forme de formations : Indiquez le nombre de salaris qui ont suivi une autre forme de formation professionnelle en 2014 (confrences, sminaires, rotations sur le poste de travail, mise en doublon, priodes organises dautoformation, foires commerciales dans le but dapprendre...), ainsi que le nombre dheures correspondant. Les salaris sous contrat dapprentissage ou contrat de professionnalisation ne sont pas concerns. Si pour certaines actions de formation, vous ne disposez que du nombre de jours, considrer quune journe de formation quivaut 6h.

3. Droit individuel la formation (DIF) : Indiquez en cochant la case correspondante si certains salaris ont utilis leur droit individuel la formation (DIF) en 2014. Indiquez ensuite le nombre de salaris concerns ainsi que le nombre dheures correspondant.

4. Raisons pour lesquelles votre entreprise a form son personnel en 2014 : Si votre entreprise a form ses salaris en 2014, indiquez en cochant une ou plusieurs cases les raisons qui correspondent votre entreprise. Choisissez ensuite parmi ces diffrentes raisons la plus importante en inscrivant sa lettre (juste gauche de la case cocher) dans la dernire case.

5. Raisons qui ont pu empcher votre entreprise de form son personnel en 2014 : Indiquez en cochant une ou plusieurs cases les raisons qui correspondent votre entreprise. Choisissez ensuite parmi ces diffrentes raisons la plus importante en inscrivant sa lettre (juste gauche de la case cocher) dans la dernire case.

VII. Temps consacr ce questionnaire

Veuillez renseigner le temps pass la recherche des donnes, y compris par le recours d'autres services et aux calculs ventuels.