Prof. M. Jadoul Cliniques Universitaires St. Luc Université Catholique de Louvain 1200 Bruxelles
Tom Dedeurwaerdere Centre de Philosophie du Droit Université catholique de Louvain
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Gouvernance des forêts et changement climatique : y-a-t-il un
rôle pour les solutions locales décentralisées ?
Tom DedeurwaerdereCentre de Philosophie du Droit
Université catholique de Louvain
Présentation au séminaire "Les forêts : entre enjeu climatique mondial et source de services locaux », 15 novembre 2010, Sud 01, 20h
Le contexte politique : le problème de la déforestation en Flandre : 1990-2000
Surface (ha) en 1990
Surface (ha) en 2000
Différence (ha)
Flandre 152.488 146.381 -6.107
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La réponse institutionnelle
Le nouveau décret de 1990
Augmentation des incitants économiques
Première motivation: il faut ajuster le décret pour rendre l’économie et l’écologie mutuellement compatible
Deuxième motivation : il faut ajuster les politiques et les dynamiques sociales autour de la forêt (usagers/ propriétaires)
Projet pilote : “hôpital forestier” 1996
6
Gestion concertée des services éco-systémiques
Surface en gestion concertée
Lutte contre les espèces invasives
Vente groupée de bois
Types de propriétaires forestiers : enquête 2005 sur 276 propriétaires privés en Flandre (données du graphique basées sur 204 résultats)
Surface (ha)
Number of owners
% of surface in the JFM
% of owners in the JFM
Year of creation
Engstraat 44 51 61 69 2000
Eindhout 1116 226 34 24 2000
Bel 180 178 56 57 2000
Scherpenbergen – De Hutten
206 148 64 25 2002
Heidehuizen 139 122 43 34 2002
Oevelse dreef 23 3 74 100 2002
Teunenberg – Nieuwe hoeve
165 312 50 32 2002
Keiheuvel 221 462 19 16 2004
Veerle-Heide 40.3 57 34 30 2005
TOTAL 1134.3 1559 45 30
Propriétaires ayant acceptés de rejoindre les « bosgroepen » : bosgroep Zuiderkempen (2007)
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Gestion concertée des services éco-systémiques
Surface en gestion concertée
Lutte contre les espèces invasives
Vente groupée de bois
2. Le cas des forêts communautaires dans les pays en voie de développement / les économies en transition
Sources pour les 5 transparents suivants : A. Agrawal, « Livelihoods, Carbon and Diversity on Community Forests: Trade-offs or Win Wins ? » Presented at the RRI and RFN Conference on Rights, Forests and Climate Change, Oslo, October 2008
Questions de recherche• Est-il possible d’améliorer en
même temps les conditions de vie et la séquestration de carbone dans les forêts communautaires ?
• Quel est le rôle de l’action communautaire dans la réalisation des améliorations dans la séquestration de carbone et des conditions de vie ?
Facteurs biophysiquesLa taille de la surface
forestière a un impact
sur tous les critères
Toutes les autres
relations sont ambigues
Facteurs institutionnels
Propriété des forêts communautaires
Autonomie de la communauté pour gérer la ressource
• Des améliorations dans la séquestration de carbone et les conditions de vie sont possibles en augmentant la surface des forêts communautaires effectivement contrôlée par les communautés
• Pour augmenter la séquestration du carbone, il faut compenser les communautés afin de diminuer leur utilisation de la forêt
• Des gains substantiels similaires peuvent être atteints en donnant plus d’autonomie à la communauté dans la gestion de leurs forêts
Conclusions de l’étude de Arun Agrawal
• Autres exemples de gestion locale décentralisée :– Community forestry (Etats-Unis)– Social forestry (Grande Bretagne)– Chartes forestières de territoire (France)– Swedish Regional Forestry Boards (Suède)
4. Conclusion• Dans certaines situations où la régulation
directe des services forestiers n’est pas possible/peu efficace, la gestion territoriale décentralisée / par les communautés peut fournir une alternative intéressante
• Le succès de la cette solution « fonctionnelle » dépend de la bonne collaboration avec les instances de gouvernance classique : la société civile et les administrations publiques
Références• Sabine Weiland, Tom Dedeurwaerdere, 2010, Change in forest
governance in developing countries – in search of sustainable governance arrangements International Journal of the Commons 4(2): 683-686 (available on line)
• Dedeurwaerdere, T. 2010. The contribution of network governance to overcoming frame conflicts: enabling social learning and building reflexive abilities in biodiversity governance in Olivier De Schutter and Jacques Lenoble (eds.). Reflexive Governance: redefining the public interest in a pluralistic world. United Kingdom : Hart Publishing, pp. 179-200.
• Dedeurwaerdere, T. 2009. Social Learning as a Basis for Cooperative Small-Scale Forest Management. Small-scale Forestry 8:193-209.
Source des illustrations• Carte des bosgroepen et illustration de la gestion concertée des forêts :
Aminal 2005 et http://www.bosgroepen.be/• Dias 8 et 9 : Serbruyns I, Luyssaert S, 2006. Acceptance of sticks, carrots
and sermons as policy instruments for directing private forest management. Forest Policy and Economics 9:285-296.
• Bosgroep Zuiderkempen, 2006. Werkplan v.z.w. Bosgroep Zuiderkempen (1 januari 2007 – 31 december 2012), manuscript, 40 pp.
• Dias 12-16 : A. Agrawal, « Livelihoods, Carbon and Diversity on Community Forests: Trade-offs or Win Wins ? » Presented at the RRI and RFN Conference on Rights, Forests and Climate Change, Oslo, October 2008
• Dias numéro 18 : Hubert Heinelt, Governing Modern Societies, Routledge, p. 52.