TOGO - Realisations

7/30/2019 TOGO - Realisations

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FORUM DE HAUTNIVEAU SUR LA

FACILITATION DESAFFAIRES

ESPACE UEMOA5 et 6 Novembre 2012Ouagadougou

REALISATION duPROJET

eREGULATIONSAu TOGO

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Le projet eRegulations Togo a t mis en uvre depuis juin 2011, par laSocit dAdministration de la Zone France (SAZOF) en qualit de future

Agence de Promotion des Investissements (Loi 2011-08 du 24 juin 2011)avec lappui du Ministre de lIndustrie, de la zone franche et des

Innovations Technologiques. La collecte des informations sur les procdures relatives la cration

dentreprise, au paiement des impts et laffiliation des employs au rgime

de scurit sociale est acheve. La certification des tapes pour la cration

dentreprise et le paiement des impts est acheve.

Depuis le mois de mars 2012, le dcret portant cration du CFE (Dcret N 2012-

008 / PR du 07 mars 2012) et le nouvel arrt pris par le gouvernement (Arrt

N011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012) ont permis dinstituer au Centre de

Formalits des Entreprises des mesures techniques ncessaires pour allger de

60% les dmarches et formalits imposes aux nouveaux entrepreneurs.

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INTRODUCTION

eRegulations Togo

Les 5 & 6 Octobre 2012

PRESENTATION de l ETAT d AVANCEMENT du PROJET au TOGO


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. Limpact a t immdiat : les crations dentreprise ont alorsaugment de plus de 54,47% (de 1834 2888).

. A lchelle international, le Togo gagne 5 places dans le classement doing business 2013. Il gagne 11 points pour la cration

dentreprise passant de 175me 164me pays.

. Ceci est la preuve tangible que le travail de lquipe de eRegulations,la volont politique affiche par les plus hautes autorits Togolaises et

lengagement des institutions internationales comme la Banque

Mondiale, pour la cause, ont port leurs fruits et quil faille continuer

dans cette voix.

INTRODUCTION

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1.2. PAIEMENT DES IMPOTS:

La collecte des informations sur les procdures de paiement desimpts est finalise, et lintgration des informations est quasiment

acheve. Toutes les tapes documentes ont t certifies depuis lemois daot 2012. Des propositions de simplification seront

rapidement faites sur cette procdure, complexe, disperse et peucomprhensible par les usagers.

Rgime du Forfait : TPU,Rgime du rel,Paiement des impts communs tous oprateursconomiques.

I- CLARIFICATION DES

PROCEDURES

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1.3. SCURIT SOCIALE - S'AFFILIER LA CNSS

La documentation des procdures relatives limmatriculation

des

employeurs et employs est finalise depuis juin 2012 au Togo

:

Trois rubriques ont t documentes:

1.3.1. Dclaration des employs,

1.3.2. Paiement des cotisations,

1.3.3. Prestations (Allocutions et pensions).

INTERNATIONAL RELATIONS


PROCEDURES

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1.4. ZONE FRANCHE: AGRMENT / DDOUANEMENT / EXPORTATION

La documentation des procdures relatives la Zone Franche et au

ddouanement est en cours et sera finalise courant mi-novembre2012. La procdure dobtention de lagrment provisoire est finalise

et une proposition de simplification est ltude.

Trois volets sont documents

1.4.1. Bnficier du statut de la zone franche,

1.4.2. Ddouanement de marchandises,

1.4.3. Exportation de marchandises en zone franche.


PROCEDURES

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1.5. TITRES DE SJOUR - VISA / CARTE DE SJOUR / PASSEPORT

La documentation des procdures relatives lobtention de visa,

son renouvlement et sa prolongation pour les investisseurs

est finalise et a t certifie en aot 2012. La demande de la

Carte de sjour pour les trangers et lobtention du passeport

pour les nationaux ont t documentes et seront certifies dici

mi-novembre 2012.

1.5.1. Obtenir un visa,1.5.2. Obtenir une carte de sjour

1.5.3. Obtenir un passeport


PROCEDURES

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2.1. Cration dune entreprise: Crer une socit locale

La plupart des mesures de simplification recommandes par

lquipe eRegulations ont dores et dj t adoptes par le

gouvernement : lobligation de fournir un extrait de casier

judiciaire a par exemple t remplace par une simple dclaration

sur lhonneur ; il nest plus ncessaire de prouver que les taxes de

rsidence et dhabitation ont t acquittes pour crer son

entreprise.

On passe dsormais de 21 12 Etapes

Aprs la mise en application du nouvel arrt du Ministre du commercerendant effective les mesures de simplification proposes par lquipe deprojet et les autres partenaires, la cration dentreprise a fait un bon record de65% au cours des mois de mars et avril 2012.

II- SIMPLIFICATION DES

PROCEDURES

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2.2. S'ENREGISTRER COMME COMMERANT

La procdure a bnfici des mmes allgements que la procdure

de cration de socit lcourtant de 8 tapes sur dcision des

autorits togolaises. On est donc pass de 12 4 tapes. Les cots de

lenregistrement restent cependant levs et peuvent constituer un

obstacle majeur la formalisation.

Le Greffe du tribunal et le Centre de formalits des Entreprises,

travailleront ensemble assurer une mise en place rapide du rgime

de lentreprenant (dici fin dcembre 2012), une alternative moins

coteuse et moins complexe la formalisation.

Ceci avec lappui de lquipe Projet eRegulations sur la base de la

feuille de route qui est labore.

II- SIMPLIFICATION DES

PROCEDURES

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III- COMMUNICATION

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La frquentation web a plus que doubl (220 visiteurs uniques par

semaine) depuis la confrence de presse tenue par la SAZOF en fvrier 2012

et les changes des liens avec les sites des ambassades et des

administrations. Le Ministre des Affaires trangres a en effet, diffus en

mai 2012 un communiqu dinformation sur le systme eRegulations

toutes les ambassades du Togo ltranger. La Socit dAdministration de

la Zone Franche (SAZOF) a organis une confrence de presse tenue le 20

fvrier 2012 pour le lancement officiel du Systme eRegulations Togo.

Trois reportages tlviss, plusieurs reportages radios et une srie

darticles dans les plus grandes presses crites (presse

et web) ont permis de diffuser linformationsur tout le territoire togolais et

auprs de la diaspora.


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Un projet de communication grand public par affichage esten cours qui vise les usagers (population locales).

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COMMUNICATION - PERSPECTIVES

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Le rgime de lEntreprenant est en

cours de mise en uvre au Togo. La

feuille de route est dj dveloppe et

les consultations doivent dmarrerincessamment avec pour chance fin

dcembre 2012.

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IV- MISE EN PLACE DU REGIME DE

LENTREPRENANT

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JE VOUS REMERCIE POURVOTRE TRES AIMABLE

ATTENTION

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