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13

1.3. Commune de Gréoux-les-Bains, une population en augmentation depuis 40 ans

En 2009, la commune de Gréoux-les-Bains se caractérise par une population de 2 510 habitants sur un territoire de 69,5 km², soit une densité de 36,1 hab./km² (densité plus importante que la moyenne départementale).

EVOLUTION DE LA POPULATION DE LA COMMUNE DE GREOURS-LES-BAINS (04), DE 1968 A 2009

L’essentielle de la population se concentre dans le centre bourg de Gréoux-les-Bains ainsi que sur les rares écarts (Plan de Rousset, La tuilerie, Pigette, Aurabelle…). Elle est en augmentation depuis 40 ans, passant de 1 182 habitants en 1968 à 2 510 habitants en 2009.

INSEE-POP T1M - Population – Document synthétique mise à jour le 28 juin 2012 – Les Mées

La commune de Gréoux-les-Bains fait partie des communes des Alpes-de-Haute-Provence à connaître la plus forte augmentation de population (+ 2,8 % par an en moyenne entre 1999 et 2009). Cette variation annuelle moyenne de la population est supérieure à la moyenne départementale de + 1,3 %. La commune se caractérise par une population homme/femme équilibrée (48 % d’hommes et 52, % de femmes). Les catégories d’âge des 45-59 et 60-74 ans sont les plus représentées en 2009 (avec respectivement 20,3 et 20 %), suivi de près par la tranche d’âge des 30-44 ans qui représente 18,3 % de la population totale de Gréoux. Les tranches d’âges les plus jeunes constituent une part moindre de la population :

- 0-14 ans : 17,6 % ;

- 15-29 ans : 12,1 %.

La baisse de la tranche d’âge comprise entre 15-29 ans est souvent liée aux départs d’étudiants et de jeunes actifs à la recherche de travail. La population des 75 ans représente 12 % de la population totale. En 2009, la population de Gréoux-les-Bains est relativement bien équilibrée en termes d’âge. Ce sont les catégories d’âge supérieur à 45 ans qui connaissent la plus forte augmentation depuis une dizaine d’années, tandis que la population des plus jeunes tend à baisser.

1.4. La zone d’étude immédiate, un espace à l’écart des zones urbaines. Au sein de la zone d’étude immédiate aucune habitation n’a été identifiée. La population, dans un rayon de 500 mètres de part et d’autre de la zone d’étude immédiate, est estimée à environ 8,5 habitants1. Elle se localise sur les lieux-dits de la Brunetière, la Laoupi, au droit de la fourrière sur la RD6 et le long de la RD82 (Cf. figure ci-dessous). Une maison au lieu-dit le Grand-Devançon est actuellement abandonnée

FIGURE 89 : LOCALISATION DES HABITATIONS AU SEIN DE LA ZONE D’ETUDE IMMDIATE ET RAPPROCHEE (500 METRES)

1.5. Synthèse sur les caractéristiques de la population La zone d’étude de Gréoux-les-Bains s’inscrit sur un territoire en évolution dont la population communale, très équilibrée, a augmenté de 31,2 % entre 1999 et 2009. Au sein de la zone d’étude immédiate, aucune habitation n’est recensée. Toutefois, la population au niveau de la zone d’étude rapprochée est estimée à 8,5 personnes environ (correspondant à 4 maisons individuelles ou fermes). L’essor démographique de la commune peut s’expliquer par le développement de l’activité économique de la vallée de la Durance, de la commune (tourisme), et de la proximité avec l’A51. Le niveau d’enjeu est qualifié de faible sur le territoire.

1 Pour Gréoux-les-Bains le nombre s’élève à 2,1 personnes par logement. – INSEE

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13

FIGURE 90 : LOCALISATION DU BATI SUR LA COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS

Source : Rapport du PLU de Gréoux-les-Bains

2. TYPOLOGIE DE L’HABITAT ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT URBAIN

2.1. Les Alpes-de-Haute-Provence, un département en plein essor

2.1.1 Les résidences principales en progression Source : INSEE – Département des Alpes-de-Haute-Provence

En 2009, le département des Alpes-de-Haute-Provence dispose d’un parc de 118 486 logements environ, dont 60,4 % de résidences principales (71 621 logements) et 32,4 % de résidences secondaires. Ce dernier est trois fois plus important que la moyenne nationale, se traduisant par une variation notable de population en période estivale. Le parc de logement a connu une nette progression entre 1999 et 2009 (+15,6 %). Avec plus de 1 400 logements construits chaque année, la dynamique départementale de la construction de logements a donc été particulièrement soutenue sur cette période. Elle est essentiellement portée par la construction de résidences principales (+ 20,2 %). L’essentiel de la dynamique se localise dans la vallée de la Durance et à hauteur de la commune de Barcelonette.

2.1.2 Les Alpes-de-Haute-Provence, 5ème département de la région PACA en termes de résidences secondaires

En 2009, le département des Alpes-de-Haute-Provence compte 38 378 résidences secondaires (source INSEE). Le département se place ainsi au 5ème rang des départements de la région PACA au regard du taux de résidences secondaires. Le parc de résidences secondaires des Alpes-de-Haute-Provence représente 7,8 % de l’ensemble des résidences secondaires de la région PACA. Tout comme les Hautes-Alpes (05), les Alpes-de-Haute-Provence affichent leur attrait touristique, avec des résidences secondaires qui représentent près de 32,4 % des logements du département. A l’échelle régionale, les résidences secondaires représentent 12 % des logements, et 9 % à l’échelle métropolitaine. Les territoires situés dans la vallée de la Durance et de la Bléone comptent peu de résidences secondaires : c’est là que se concentrent les résidences principales. Le nombre de résidences secondaires est en constante progression (+ 6,3 % entre 1999 et 2009), ce rythme est inférieur à la croissance des résidences secondaires à l’échelle régionale (+13,2 %). La croissance des résidences principales est quant à elle importante (+ 20,2 % entre 1999 et 2009).



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2.2. La CCLDV : un profil de logements à l’image du département La Communauté de Communes de Lubéron Durance Verdon dispose en 2009 d’un parc de 22 326 logements, dont 71,4 % de résidences principales (15 936 logements) et 20,7 % de résidences secondaires (4 626 logements), elle présente donc une vocation plus résidentielle que le reste du département. Toutefois, les caractéristiques des logements diffèrent d’une commune à l’autre. De manière globale, les communes de la Communauté de Communes situées à proximité du lac de Sainte-Croix ou du lac d’Esparron (Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, St-Laurent-du-Verdon et Montagnac-Montpezat) disposent d’un taux de résidences secondaires très élevé (supérieur à 58 % de leur parc de logements). Ces chiffres sont liés à l’activité touristique drainée par les lacs (sports nautiques, baignade, randonnée…). Manosque se différencie de toutes les autres communes avec un taux très faible de résidences secondaires (2%) et de ce fait un taux de résidences principales très élevés (89%). La commune de Manosque est le pôle urbain le plus influent du département. Ca proximité avec la commune d’Aix-en-Provence lui confère un attrait particulier.

TYPE DE LOGEMENTS EN 2009 – CCLDV

Commune appartenant au canton des Mées

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Montfuron 62,6 % 25,5 %

Puimoisson 59,4 % 25,6 %

Quinson 47,3 % 40 %

St-Laurent-du-Verdon 29,4 % 67,1 %

St-Martin-de-Brômes 54,3 % 36,1 %

Valensole 74,8 % 14,5 %

Vinon-sur-Verdon (83) 83,3 % 7,7 % Source : INSEE-Logement – CCLDV

Le parc de logements a connu une nette progression entre 1999 et 2009 (+18,4 %). Avec plus de 340 logements construits chaque année, la dynamique de construction de logements a donc été particulièrement soutenue sur cette période, comme pour le département.

Toutefois, l’essentiel de la dynamique se localise dans les communes de la vallée de la Durance.

2.3. Commune de Gréoux-les-Bains, un territoire tourné vers le tourisme

2.3.1. Typologie de l’habitat

Le parc immobilier de Gréoux-les-Bains a plus que doublé entre 1968 et 2009, pour atteindre 3 855 logements. L’habitat résidentiel est majoritairement localisé dans le centre-bourg de la commune.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS PAR CATEGORIE – COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS

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− Résidences secondaires et logements occasionnels 210 147 1 503 2 225 2 242 2 543

− Logements vacants 579 666 171 301 159 161

Source : INSEE logement – LOG T1M- Gréoux-les-Bains - données mises à jour le 28 juin 2012

Depuis 1968, le parc de logements de la commune de Gréoux-les-Bains voit son nombre de résidences principales en constante augmentation. Cependant, les résidences principales représentent en 2009, seulement 29,9 % des logements, 66 % est attribuée aux de résidences secondaires. La part des logements vacants est faible (4,2 %). Le faible nombre de lieux-dits et écarts se traduit par un habitat concentré autour du centre-ville de Gréoux-les-Bains, le plateau de Valensole n’étant que localement ponctué de fermes. La commune de Gréoux-les-Bains comprend quelques hameaux et lieux-dits, dont :

- Plan de Rousset, - La tuilerie, - Pigette, - Aurabelle,

- La bastide Blanche, - Les hautes Plaines, - La Brunetière, - Pontoise, - Etc.

2.3.2. Perspectives d’évolution Source : PLU de Groux les Bains

Le PLU de Gréoux-les-Bains cherche à préserver de toute construction la partie centrale de la vallée du Verdon. Le développement urbain de la commune est principalement concentrique et regroupé autour du centre-ancien.



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2.4. La zone d’étude de Gréoux-les-Bains, à l’écart des zones urbaines Située sur le versant du plateau de Valensole, aucun logement à vocation d’habitat n’est présent sur la zone d’étude immédiate. Toutefois, dans la zone d’étude rapprochée et ses abords sont recensés :

- Le hameau de Saint-Grégoire; - 2 habitations (dont une maison abandonnée mais ré-habitable) au Grand-Devançon ; - 2 fermes au lieu-dit d’Audan ; - 1 exploitation agricole au Petit-Devançon ; - 1 exploitation agricole à La Brunetière ; - 1 exploitation agricole à Fare ; - l’exploitation agricole de La Laoupi; - la maison sur la RD6 (fourrière).

Au lieu-dit Jauffret se localise un hangar agricole. Aucune zone d’urbanisation future pour l’habitat (cartographiée au PLU de Gréoux-les-Bains) n’est située au sein ou aux abords proches de la zone d’étude immédiate.

EXPLOITATION AGRICOLE – LIEU-DIT LA LAOUPI

Source : BLG Environnement, septembre 2013

BATISSE ABANDONNEE– LIEU-DIT LE GRAND DEVANCON


FIGURE 91 : LOCALISATION DES HABITATIONS AU SEIN DE LA ZONE D’ETUDE IMMDIATE ET RAPPROCHEE (500 METRES)

2.5. Synthèse sur l’habitat La commune de Gréoux-les-Bains, située dans la vallée du Verdon, à proximité du pôle urbain de Manosque, a vu son offre résidentielle triplée en 40 ans. Dans un rayon de 500 mètres de part et d’autres de la zone d’étude immédiate, se localisent 5 habitations (maisons et/ou exploitations agricoles). La zone d’étude n’est pas concernée par une zone d’urbanisation future. L’enjeu peut être qualifié de faible.



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3. UN PROFIL ECONOMIQUE TOURNE VERS LE TERTIAIRE

3.1. Les Alpes-de-Haute-Provence

3.1.1 Le taux d’activités

En 2009, le taux d’activités dans les Alpes-de-Haute-Provence s’élève à 70,8 % contre 68,4 % en 1999. Il reste semblable au taux d’activités en région PACA (69,6 %). Ce taux d’activités se décompose, pour la tranche d’âge des 15 à 64 ans, de 62,5 % d’actifs et 8,3 % de chômeurs1. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, le taux de chômage le plus important se trouve sur les communes au sud et au sud-ouest du territoire. En ce qui concerne la part des inactifs (29,2 %), celle-ci est composée pour un peu moins de la moitié de retraités (11 %). De manière général le nombre de chômeurs et de retraités est en baisse depuis 1999. Les employés sont la catégorie socio-professionnelle la plus représentée dans les Alpes-de-Haute-Provence (29,7%). La part des ouvriers est plus forte dans les Alpes-de-Haute-Provence que dans l’ensemble de la région et de la France métropolitaine. Les agriculteurs sont les moins nombreux (3,6 %) mais beaucoup plus représentés qu’à l’échelle régionale (1,1%). Il en est de même pour les artisans. Depuis 1999, la part des agriculteurs, des employés et des ouvriers est en baisse dans les Alpes-de-Haute-Provence. De leur côté, les cadres et professions intermédiaires augmentent.

EMPLOIS PAR CATEGORIE SOCIOPROFESSIONELLE EN 2009 – ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Ensemble : 58 532

Agriculteurs 2 107 3,6 %

Artisans, commerçants 6 243 10,7 %

Cadres, professions intellectuelles 6 245 10,7 %

Professions intermédiaires 14 288 24,4 %

Employés 17 393 29,7 %

Ouvriers 12 256 20,9 %

Source : INSEE emplois– Les Alpes-de-Haute-Provence, données mises à jour le 28 juin 2012

La profession agricole est essentiellement pratiquée à l’ouest du département dans des régions plus fertiles et plus planes que les terrains pentus et secs des hautes Alpes situés à l’est. Les cadres, les ouvriers et les employés se localisent principalement le long de la Durance (où se sont installées les principales activités du département) et au droit des principales pôles urbains (Manosque, Digne-les-Bains et Sisteron).

1 En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le Bureau international du travail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions : - être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durant une semaine de référence ; - être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; - avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.



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13

3.1.2 Les secteurs d’activités

Le tertiaire est le 1er secteur économique puisqu’il regroupe 76,1 % des emplois du département, ce qui est moins important que son poids à l’échelle régionale (81,4 % des emplois). Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les emplois de ce secteur se trouvent principalement dans les communes les plus peuplées du département. L’activité de services s’appuie essentiellement sur le commerce, le transport et les services divers (40,6 %) qui comptent le plus de salariés, devant l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale (35,5 %). Ce secteur d’activités est en augmentation depuis 1999.

FIGURE 92 : REPARTITION COMPAREE DES EMPLOIS PAR SECTEUR D’ACTIVITES

Panorama économique des Alpes-de-Haute-Provence – 2010 – Thais c.c.i 04

Les secteurs d’activités de l’industrie et de la construction sont des secteurs économiques peu représentés dans le département avec respectivement 9,3 % et 9,1 %. L’industrie est en perte de vitesse depuis 1999 (- 2,6 points). Il compte néanmoins autant d’emplois qu’à l’échelle régionale (9,1 %). Le secteur de la construction présente quant à lui une légèrement augmentation depuis 1999 (+ 1,3 point). L’agriculture est un secteur omniprésent mais en évolution. Comme l’industrie, l’agriculture est en perte de vitesse en termes de nombre d’emplois (- 5,2 %). Toutefois, les emplois du secteur agricole représentent 5,4 % des emplois du département, contre 1,9 % à l’échelle de la région PACA et 2,1 % à l’échelle nationale. Les emplois agricoles sont globalement répartis à l’ouest du territoire sur les plaines et plateaux de Provence.

3.1.3 Les pôles d’emplois

Le département des Alpes-de-Haute-Provence compte au total 58 680 emplois en 2009, soit 3 % des emplois de la région PACA. Le nombre d’emplois a augmenté de 18,7 % entre 1999 et 2009 (près de 9 500 emplois en plus), progression similaire à l’échelle régionale (+ 19,1 %). Les principaux pôles d’emplois en 2008 sont Manosque (11 807 emplois), Digne-les-Bains (10 228) et Sisteron (4 567). Ces trois communes regroupent presque la moitié des emplois du département. La majorité des emplois est donc répartie autour de ces 3 pôles, ainsi que le long de la vallée de la Durance. Les trois quart des communes du département comptent moins de 100 emplois sur leur territoire.

3.1.4 Déplacements domicile-travail, des flux importants

La majorité des déplacements domicile-travail se fait vers les pôles de Manosque, Digne-les-Bains et Sisteron, et dans une moindre mesure vers Barcelonnette et Château-Arnoux, en ce qui concerne les pôles d’emplois du département des Alpes-de-Haute-Provence. Ainsi, les Dignois restent à 84 % dans leur zone d'emploi alors que les Manosquins, qui ne sont que 69 % à demeurer dans leur zone d'emplois, sont attirés par Marseille et Aix-en-Provence, sans réciprocité.

FIGURE 93 : FLUX ENTRE ZONES DE RESIDENCES ET ZONES D’EMPLOI

Panorama économique des Alpes-de-Haute-Provence – 2010 – Thais c.c.i 04

3.2. Communauté de Communes Lubéron Durance Verdon Le taux d’activité de la Communauté de Communes Lubéron Durance Verdon s’élève à 70,9 % en 2009 (dont 13 096 personnes ayant un emploi) soit une augmentation de 30,6 % par rapport à 1999. Le taux de chômage est de 9,8 % (soit 2 100 chômeurs dans la zone), ce taux est en légère baisse depuis 1999 (- 1,3 point). Le taux d’activité de la Communauté de Communes se rapproche sensiblement du taux départemental. Sur les 13 communes se sont Saint-Laurent-du-Verdon et Gréoux-les-Bains qui ont le plus haut taux d’activités, avec respectivement 73,7 % et 73,1 %. Bien que leurs taux de chômage soient élevés (10,3 % et 10,6 %), ce sont les communes de Brunet et Allemagne-en-Provence qui connaissent le plus fort taux de chômage (13,9 % et 12,1 %).

TAUX D’ACTIVITE ET DE CHOMAGE EN 2009

Taux d’activité (Dont) Taux de

chômage

Allemagne-en-Provence

70,7 % 12,1 %

Brunet 72,3 % 13,9 %

Esparron-de-Verdon 63,7 % 9,6 %

Gréoux-les-Bains 73,1 % 10,6 %

Manosque 70,7 % 10,3 %

Montagnac-Montpezat 66,1 % 9 %

Montfuron 69,7 % 6,8 %

Puimoisson 65,7 % 6,5 %

Quinson 64,7 % 10,4 %

St-Laurent-du-Verdon 73,7 % 5,3 %

St-Martin-de-Brômes 67,6 % 11,7 %

Valensole 72,6 % 8,4 %

Vinon-sur-Verdon (83) 72,4 % 7,6 %

CCLDV 70,9 % 10,3 %

Source : INSEE CCLDV -



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e 20

13

Les employés sont la catégorie socio-professionnelle la plus représentée sur la Communauté de Communes (29,9 %). La part des employés est similaire à l’ensemble des Alpes-de-Haute-Provence. Les agriculteurs sont les moins nombreux (2,3 %) mais beaucoup plus représentés qu’à l’échelle régionale (1,1 %). Il en est de même pour les artisans (seulement 9,3 %). A l’image du département des Alpes-de-Haute-Provence, depuis 1999, la part des agriculteurs, des artisans, des employés et des ouvriers du CCLDV est en baisse. De leur côté, les cadres et professions intermédiaires sont en progression depuis le dernier recensement.

EMPLOIS PAR CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE EN 2009 – CCLDV

Ensemble : 15 545

Agriculteurs 361 2,3 %

Artisans, commerçants 1 439 9,3 %

Cadres, professions intellectuelles 1 896 12,2, %

Professions intermédiaires 3 949 25,4 %

Employés 4 647 29,9 %

Ouvriers 3 254 20,9 %

Source : INSEE CCLDV – EMP T7 – Emplois par catégorie socioprofessionnelle en 2009

La CCLDV comprend, en 2009, 15 412 emplois dans sa zone, soit 26,3 % des emplois du département des Alpes-de-Haute-Provence. Le principal pôle d’emplois est situé sur la commune de Manosque (12 070 emplois), regroupant 75 % des emplois de la Communauté de Communes. Loin derrière, la commune de Gréoux-les-Bains arrive en 2ème position en termes d’emplois avec 1 021 emplois sur son territoire. 4 communes comptent moins de 50 emplois sur leur territoire (Brunet, Montfuron, Saint-Laurent-du-Verdon et Saint-Martin de Brôme).

3.3. Commune de Gréoux-les-Bains

3.3.1 Taux d’activités

Le taux d’activité de la commune des Mées s’élève à 73,1 % en 2009 dont 62,5 % ayant un emploi (soit 925 personnes). Le taux d’activités est en progression depuis 1999 (+ 4,1 points), progression légèrement inférieure à celle de la Communauté de Communes (+ 4,5 points). Le taux de chômage est de 10,6 %, il est stable depuis 1999.

En matière d’activités, la population de 15 à 64 ans de Gréoux-les-Bains, se répartie de manière suivante :

POPULATION DE 15 A 64 ANS PAR TYPE D’ACTIVITES – GREOUX-LES-BAINS

Catégorie 2009 1999

Ensemble : 1 480 1 122

Actifs en % 73,1 % 69 %

− actifs ayant un emploi en % 62,5 % 57,9 %

− chômeurs en % 10,6 % 10,6 %

Inactifs en % 26,9 % 31 %

− élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en %

6 % 8,5 %

− retraités ou préretraités en % 11,1 % 10,6 %

− autres inactifs en % 9,8 % 11,9 %

Source : INSEE Gréoux-les-Bains – EMP T1 – Population de 15 à 64 ans par type d’activité - 28 juin 201

Le taux de chômage est légèrement plus élevé chez les femmes (58,4 %) que chez les hommes, mais cette tendance tend à diminuer depuis 1999. En ce qui concerne la part des inactifs (26,9 %), celle-ci est composée d’un peu moins de la moitié de retraités (11,1 %). Le taux de retraité est égal à la moyenne départementale (11 %).

3.3.2 Les pôles d’emplois

La commune de Gréoux-les-Bains compte au total 1 021 emplois en 2009, soit 6,6 % des emplois de la Communauté de Communes (CCLDV). Le nombre d’emplois sur la commune a augmenté de 17,7 % entre 1999 et 2009 (154 emplois en plus), progression inférieure par rapport à la Communauté de Communes (+26,3 %). Le principal pôle d’emplois drainant les actifs de la commune est Manosque.

Les emplois sur la commune sont essentiellement apportés par l’activité touristique liés aux bains thermaux (cf. chapitre suivante « Activité touristique »).

3.4. L’emploi au droit de la zone d’étude immédiate

A l’exception d’activités sylvicoles au sein de la zone d’étude immédiate (cf. activités sylvicole), aucune autre activité n’est présente au sein du site.

3.1. Synthèse du contexte socio-économique

Située à proximité de Manosque, la commune de Gréoux-les-Bains tend à s’affirmer comme pôles de services intermédiaires. Grâce à une activité touristique dynamique, le taux d‘activités de la commune de Gréoux-les-Bains est un des plus élevé de la CCLDV.

L’enjeu peut être qualifié de faible.



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Source : Agreste, recensement agricole 2010

FIGURE 94 : REPARTITION DU NOMBRE D’EMPLOIS DANS L’AGRICULTURE

Source : INSEE –RP 2006

4. DES ACTIVITES AGRICOLES RICHES ET VARIEES L’objet du présent chapitre vise à atteindre différents objectifs :

• Présenter les caractéristiques foncières et agricoles de la zone d’étude à différentes échelles, • Identifier, rencontrer et rendre compte de l’avis des propriétaires et exploitants concernés s’ils existent, • Réaliser un état des lieux cartographique, statistique et qualitatif de la zone agricole concernée.

Les parcelles concernées par la zone d’étude immédiate sont exploitées par un unique agriculteur.

Un ensemble de données cartographiques a pu être établi, et ce afin de pouvoir dégager les enjeux sur l’activité agricole de la commune et du département. D’autres données ont été récupérées sur les sites de l’Agreste, de l’INSEE, de la Chambre d’Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, ainsi qu’auprès d’autres sources officielles relatives aux thématiques abordées (INAO, DREAL, etc.).

4.1. Les activités agricoles dans les Alpes-de-Haute-Provence Sources : Agreste RGA 2010, et INSEE

Territoire majoritairement rural, les Alpes-de-Haute-Provence bénéficient d’une agriculture très diversifiée. L’économie agricole repose sur une gamme de produits réputés : agneau de Sisteron, lavande de Haute-Provence, pomme des Alpes, fromage de Banon, huile d’olive, miel, vin AOC « Coteaux de Pierrevert » ou encore truffe. En 2010, les Alpes-de-Haute-Provence emploient 3 510 actifs permanents, chiffre en baisse de 31 % sur dix ans, et représentant 5 % de la population active totale du département. Parmi ces actifs, 61 % travaillent dans les exploitations moyennes et grandes. Les actifs agricoles permanents sont constitués des chefs d’exploitation et coexploitants (73 %), de leurs familles (17 %), et de salariés permanents (10 %). La part des chefs et coexploitants se renforce depuis 2010.

4.1.1. Une Surface Agricole Utile « vulnérable » En 2010, la part de la Surface Agricole Utile dans le département représente la troisième part la plus importante à l’échelle régionale mais qui reste loin derrière les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse. A l’échelle départementale, la Surface Agricole Utile, au dernier recensement (2010), était de 145 106 ha, soit près d’un quart de la surface agricole régionale.

1988 2000 2010 Alpes de Haute-Provence 140 923 165 807 145 106

Evolution par rapport au recensement précédent

+ 17,6% -12,5%

En dix ans, le département des Alpes de Haute-Provence, a perdu près de 20 000 ha de Surface Agricole Utile, chute plus importante qu’à l’échelle nationale et régionale. Selon l’Agreste, 800 exploitations ont disparu depuis le recensement de 2000, soit l’équivalent d’une exploitation sur quatre. Cette diminution est la même que celle constatée à l’échelle régionale. Toutes les exploitations sont touchées par ce déclin, même-ci les moyennes et grandes exploitations sont légèrement plus concernées par cette baisse. Aussi, la Surface Agricole Utile moyenne des exploitations augmente de 10 ha en dix ans pour atteindre en 2010, 67 ha, soit 39 ha de plus que la moyenne régionale. Les petites exploitations concernent 47% des exploitations et 18% de la Surface Agricole Utile départementale. Cependant, si l’on prend en compte la taille moyenne des exploitations, les tendances départementales sont à observer de plus près : en général, la taille moyenne des exploitations semble élevée sur le département. Les

Zone d’étude

SURFACE AGRICOLE UTILE (HECTARES)



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SURFACE AGRICOLE UTILE MOYENNE DES EXPLOITATIONS EN 2010 DANS LES ALPES DE HAUTE-PROVENCE



exploitations les plus grandes sont majoritairement localisées autour de Digne-les-Bains ainsi que dans la partie est du département.

4.1.2. Une population active agricole en déclin

1988 2000 2010

Alpes de Haute-Provence 4 650 3 250 2 546

Evolution par rapport au recensement précédent

-30% -21,6%

Nombre d'ha moyen/chef d'exploitation 30,3 51 57

Le nombre de chefs d’exploitations et de co-exploitants atteint en 2010, 2 546 actifs et 3 510 actifs permanents, soit 5% de la population active des Alpes de Haute-Provence. L’effectif des actifs permanents a diminué de 31% en 10 ans et de 21,6 % pour les chefs d’exploitation et co-exploitants. En vingt ans, ces derniers ont quasiment diminué de moitié. Le département conserve une agriculture familiale. En effet, plus des ¾ du travail sont assurés par l’emploi familial, les salariés permanents ne représentant que 22% et les salariés occasionnels 21% du travail agricole. La taille moyenne des exploitations a augmenté à l’échelle départementale. Ce chiffre s’explique par une diminution plus rapide des chefs d’exploitations et co-exploitants par rapport au recul de la Surface Agricole Utile. Presque la moitié des exploitations, soit 44%, n’a pas de successeur connu pour 46% de la Surface Agricole Utile. Le maintien de l’activités agricoles de ces dernières est compromis.

4.1.3. Une agriculture particulièrement ciblée sur les surfaces toujours en herbe Les prairies, cultures fourragères et surfaces toujours en herbe occupent plus de 2/3 de la Surface Agricole Utile. Cette part reste stable bien que les surfaces reculent du fait du repli des surfaces toujours en herbe peu productives. Les céréales et oléoprotéagineux arrivent en seconde position avec 20% de la Surface Agricole Utile. Les plantes à parfum, avec 7% de la Surface Agricole Utile départementale, sont représentatives de l’activité agricole des Alpes de Haute-Provence avec la culture de lavande et de lavandins. Elle représente quasiment 9000 ha, dont la quasi-totalité occupée par le lavandin. Au sein des moyennes et grandes exploitations, les grandes cultures arrivent au premier plan. L’élevage ovin et caprin vient en seconde position et concerne le quart des moyennes et grandes exploitations. Les vergers, les vignes et le maraîchage sont peu représentés dans la Surface Agricole Utile avec respectivement 3% et 1% pour les deux derniers.

Exploitations 2 181

Actifs agricoles permanents 3 510

Part des exploitations régionales 10%

Part des terres labourables 42% Nombre de moyennes et grandes exploitations

1 151 En conclusion, la place de l’agriculture à l’échelle départementale est grande, avec notamment une importance majeure pour les surfaces toujours en herbe. La culture de céréales reste toutefois en bonne position dans la Surface Agricole Utile.

4.1.4. Une production de qualité très diversifiée A l’échelle départementale, 17% des exploitations produisent sous signe de qualité, 12% pratiquent l’Agriculture Biologique et 60% de la Surface Agricole Utile n’a reçu ni traitement phytosanitaire, ni engrais minéral, sans pour autant être certifiés Agriculture Biologique. Les produits de qualité reconnus par des sigles officiels sont les suivants :

- L’Appellation d’Origine Contrôlée : l’huile d’olive de Haute-Provence, le fromage de chèvre de Banon, les coteaux de Pierrevert et l’huile essentielle de lavande fine de Haute-Provence.

- L’Indication Géographique Protégée : l’Agneau de Sisteron, le Petit Epautre, la pomme de Haute-Provence, le miel de lavande ainsi que les herbes de Provence.

4.1.5. La Petite Région Agricole

La zone d’étude immédiate est intégrée dans la Petite Région Agricole du Val de Durance. Aucune donnée concernant la Surface Agricole Utile n’est disponible à cette échelle.

� La valeur vénale des terres La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d'un actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché. En 2010, la valeur vénale moyenne des terres agricoles de la Petite Région Agricole était de 11 180 euros / ha. Cette valeur a augmenté de 10% environ par rapport à l’année précédente.

CHEFS D’EXPLOITATIONS ET CO-EXPLOITANTS

CHIFFRES CLES EN 2010

Source : Agreste



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4.1.6. Les documents cadres soutenant l’agriculture Le Parc Naturel Régional du Verdon souligne plusieurs enjeux dont Gréoux-les-Bains doit se saisir :

- la transmission des exploitations, le maintien des petits agriculteurs et l’accès au foncier pour les jeunes exploitants

- les complémentarités entre agriculture et mises en marché par le tourisme, - la prise en compte de l’environnement dans l’agriculture.

La charte foncière du département des Alpes-de-Haute-Provence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par les questions foncières a été validée le 23 avril 2010 par le Préfet, les représentants des élus locaux et les chambres consulaires. Ce document est le signe de la volonté politique de préservation des espaces agricoles. Il a pour « vocation première d’éclairer et de fonder dans leur principe, l’orientation des projets d’aménagement et d’occupation du territoire pour une gestion durable et partagée des terrains agricoles». La charte du Pays-de-Haute-Provence pointe les actions à soutenir de façon à valoriser le développement local en associant le potentiel agricole, touristique et thermal du territoire. En développant l’agriculture de terroir et de qualité par le soutien aux orientations suivantes :

- Actions pour pérenniser certains emplois saisonniers (pluri activité et/ou groupements d’employeurs). - Programmes de relance des productions traditionnelles et d’accompagnement des agriculteurs bio, et de

soutien à la pluriactivité. - Mise en compatibilité entre la filière bois, le pastoralisme, la chasse et la randonnée. - Développement d’une filière gastronomique bénéficiant de productions de qualité et d’attractivité.

4.2. la Communauté de Communes : une agriculture centrée sur la production végétale � Source : Agenda 21 CCLDV ; Agreste 2010.

Le tissu agricole de la CCLDV est assez diversifié puisque l’on retrouve aussi bien des activités d’élevage (ovin ou caprin) que des cultures annuelles (céréales) ou des plantes pérennes (arboriculture, vigne). Et surtout l’on retrouve des productions emblématiques de la Provence, jouant un rôle de marqueur territorial fort, telles que la lavande, l’huile d’olive, les chênes truffiers, des amandiers, le vin de pays des Alpes-de-Haute-Provence…Certaines de ces productions emblématiques ont un rôle patrimonial qui n’est pas à négliger et ont une notoriété importante. Ainsi le Moulin de l’Olivette, presse à l’huile située à Manosque, a reçu de nombreuses distinctions nationales et notamment plusieurs fois la médaille d’or de Paris. Selon les communes, cette agriculture est plus ou moins présente. Ainsi, elle joue un rôle économique et paysager particulièrement important sur les communes du plateau de Valensole où les champs de lavande ou de lavandin, et les cultures de blé dur, générèrent de la valeur ajoutée et constituent des paysages recherchés, en particulier à l’époque de la floraison de la lavande. Les structures ont su s’agrandir et atteindre des tailles qui leur assurent une rentabilité minimum. Dans les zones de plaine offrant des terres fertiles (vallée de la Durance, basse vallée du Verdon), ce sont les systèmes de grandes cultures qui dominent, en particulier grâce à l’irrigation. Quelques exploitations se sont développées en arboriculture mais rencontrent aujourd’hui des difficultés économiques importantes. En 2010, la Communauté de Communes Lubéron Durance Verdon possèdent 323 exploitations agricoles, regroupant 18 179 ha de Surfaces Utiles Agricoles (SAU), dont : - 14 701 ha de terres labourables, - 882 ha en cultures permanentes, - 1 851 ha toujours en herbe1.

1 Certaines communes de la CCLDV ont des données soumis au secret statistique. Ces chiffres prennent seulement en compte les données publiques disponibles.

Entre 2000 et 2010 le nombre d’exploitations sur la commune a fortement diminué (- 31,7 %). Cette diminution s’est accompagnée d’une baisse de la SAU des exploitations (- 15,9 %).

PLATEAU DE VALENSOLE

Source : Valensole.fr

L’agriculture biologique est encore peu répandue : seules 5 exploitations (sur le périmètre CCLDV de 2008) bénéficiaient de la mention « agriculture biologique » ou étaient en cours d’obtention.



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FIGURE 95 : TRAME JAUNE AU DROIT DE LA ZONE D’ETUDE IMMEDIATE

Source : Zoom de la cartographie des trames jaunes et vertes au SCOT de Manosque

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4.3. Gréoux-les-Bains, une commune entre zone agricole et zone boisée Gréoux-les-Bains est classée Zone de Revitalisation Rurale - ZRR (Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement des communes). Les ZRR relèvent de la loi relative au développement des territoires ruraux, loi n°2005-157 du 23 février 2005, qui intègre des mesures de protection des terres, du patrimoine bâti agricoles et des espaces forestiers, et qui introduit des mesures fiscales incitatives à l’implantation des activités économiques.

4.3.1. Caractéristique agricole de la commune La commune de Gréoux-les-Bains est localisée à une dizaine de kilomètres au sud-est de Manosque. Elle est située sur l’extrémité sud-ouest du Plateau de Valensole, espace de transition entre la vallée de la Durance et les Préalpes. La Durance longe la commune à l’ouest et le Verdon traverse son territoire au sud. Plus de 300 m de dénivelé entre le point le plus haut et le point le plus bas de la commune a été constaté. Le territoire de la commune est réparti en trois entités différentes :

- La vallée de la Durance, en limite ouest de la commune, sur laquelle se trouvent les principales zones agricoles de la commune.

- Le plateau de Valensole, composé de nombreuses combes, ravins et collines très boisés, sur lequel se situe la zone d’étude immédiate.

- Les basses gorges du Verdon, sur lesquels le centre Bourg de la commune s’est installée, se caractérisant par une succession de petites gorges, de lacs et de bassins agricoles qu’emprunte le Verdon. La forêt, méditerranéenne, très présente, occupe les versants.

En 2010, l’activité agricole couvre environ 20,6 % de la superficie de la commune de Gréoux-les-Bains. Comme à l’échelle départementale, le nombre d’exploitations et la Superficie Agricole Utile (SAU) des exploitations diminuent fortement.

CARACTERISTIQUES DE L’ACTIVITE AGRICOLE DE 1988 A 2010 – COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS

Exploitation agricole ayant leur siège dans la commune (variation)

SAU totale des exploitations (variation)

1988 2000 2010 1998 2000 2010

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(-50,8 %) (-13,3 %) (+114%) (-49,4 %)

Source : Recensement agricole 2010 – Agreste

En 2010, la polyculture et polyélevage sont les activités la plus représentée sur la commune.

CARACTERISTIQUES DES TERRES DE 2000 A 2010 – COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS

Cheptel en unité de gros bétail (variation)

Superficie en cultures permanentes

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Terres labourables (variation)

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787 778 111 ha 92 ha 997 ha 1 322 ha

(-1,1 %) (-17,1 %) (+32,6 %)

Source : Recensement agricole 2010 – Agreste

Sur la totalité des Surfaces Agricoles Utiles des exploitations :

- 91,9 % de la surface est des terres labourables,

- 4,2 % de la surface est toujours en herbes,

- 6,4 % de la superficie sont des cultures permanentes.

Les superficies en terres labourables correspondent aux superficies en céréales, aux cultures industrielles, aux légumes secs et protéagineux, aux fourrages (hors superficie toujours en herbe), aux tubercules, aux légumes de plein champ et aux jachères. Cette surface a connu, depuis 2000, une forte augmentation de sa superficie (+32,6 %). L’essentiel de la superficie agricole communale est en effet composée de terres labourables et de cultures permanentes. En 2010, l'agriculture, la sylviculture et la pêche représente 9 % des activités de la commune de Gréoux-les-Bains (taux inférieur à la moyenne départementale de 15 % mais similaire à la Communauté de Communes 9,3%).

4.3.2. Une agriculture de qualité et labélisée Plusieurs produits sous signes officiels de qualité sont susceptibles d’être issus de l’activité agricole de la commune. En effet, Gréoux-les-Bains appartient à plusieurs Indications Géographiques Protégées : des vins blancs, rosés ou rouge, du mousseux blanc, rosé ou rouge, l’Agneau de Sisteron, le Miel de Provence... Les Appellations d’Origine Contrôlées ou Protégées sont aussi présentes sur la commune et concernent le Banon, l’huile d’olive, Haute-Provence et l’huile de Provence et 3 vins. La commune de Gréoux-les-Bains est concernée par 6 AOC1 et 17 IPG2 :

Appellation Statut Français Statut CE Localisation

Banon (Fromage à pâte molle)

AOC AOP3 La Haute Provence de manière générale. Départements concernés (le 04, 05, 26 et 84).

Huile d’olive de Haute-Provence (Huile)

AOC AOP Les communes concernées sont localisées dans la moyenne vallée de la Durance associée à la succession des bassins versants des rivières affluentes.

Huile d’olive de Provence (Huile)

AOC - La Haute Provence de manière générale. Départements concernés (le 04, 06, 13, 26, 30, 83 et 84).

Pierrevert blanc (Vin)

AOC AOP Alpes-de-Haute-Provence (04) : Corbières, Gréoux-les-Bains, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Quinson, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Sainte-Tulle, Villeneuve, Volx.

Pierrevert rosé (Vin)

AOC AOP

Pierrevert rouge (Vin)

AOC AOP

Source : www.inao.gouv.fr/

4.3.3. Des terres propices à une production de qualité

La mise en valeur agricole dépend essentiellement de l’aptitude des sols. Il est possible de définir différents groupes de sols, d’après la méthode de classification française mise en place par la Commission de Pédologie et de Cartographie des Sols en 1967. Différents facteurs permettent de définir cette aptitude : un classement regroupe les sols selon leur aptitude : d’ « excellente » à « inapte ». Ce travail a été effectué en 1986 par la Société du Canal de Provence, mais sur seulement une partie des communes du territoire de SCOT. La cartographie suivante, distingue les sols qui ont été classés « excellents » et « très bons » pour la mise en valeur agricole, d’après leurs caractéristiques pédologiques (hydromorphie, profondeur, texture), agronomiques (structure, réserve en eau, …) et l’irrigation.

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4.4. La zone d’étude immédiate, un plateau à vocation forestière La zone d’étude immédiate se localise en limite sud-ouest du plateau de Valensole, où l'espace est cisaillé (ravins…) et fermé (boisement). Elle n’intercepte pas de parcelles à vocation agricole. La zone d’étude immédiate est identifiée en zone N au PLU de Gréoux-les-Bains (zone dite naturelle à protéger). Selon le Registre Parcellaire Graphique de 2010 (RPG), les terrains interceptés par la zone d’étude immédiate sont des estives1 de landes2 (Cf. figure ci-dessous). Toutefois, au vue de la végétation actuelle sur la zone d’étude (arbres de taille variée), cette activité semble aujourd’hui totalement délaissée.

FIGURE 97 : ZONES DE CULTURES DECLAREES PAR LES EXPLOITANTS EN 2010 - ZONE D’ETUDE IMMEDIATE

1 Estive : Période pendant laquelle l’estivage est pratiqué. Pâturage de montagne exploité en été – Le Larousse. 2 Lande : Association végétale sans arbre – Le Larousse.

TERRAINS RECOUVERTS DE BOISEMENTS – ZONE D’ETUDE IMMEDIATE SECTEUR OUEST – VUE A

Source : BLG Environnement, août 2013

TERRAINS RECOUVERT DE BOISEMENTS – ZONE D’ETUDE IMMEDIATE SECTEUR EST – VUE B


Selon l’INAO, les parcelles interceptées par la zone d’étude immédiate ne sont pas concernées par une production AOC et IGP. Les enjeux liés à la préservation des secteurs classés en AOC et IGP, peuvent être qualifiés de nuls à l’échelle de la zone d’étude immédiate. De plus, leurs sols ne sont pas classés comme « excellents » et « très bons » à la cartographie de l’aptitude des sols sur le territoire du SCOT de Manosque. Les enjeux liés à la préservation des sols à fort potentiel agronomique peuvent donc être qualifiés de nuls au sein de la zone d’étude immédiate

Prairie temporaire

Vue A

Vue B

Vue C



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Enfin, sur ses abords proches (bande de 500 mètres) se localise les exploitations agricoles de la Brunetière et la Laoupi.

FERME AU LIEU-DIT LA LAOUPI

Des parcelles agricoles de tournesols, d’estives landes, de verges,… se localisent de part et d’autre zone d’étude immédiate (Cf. figure 95 et photographie ci-dessous).

PARCELLES AGRICOLES AUX ABORDS DE LA ZONE D’ETUDE IMMEDIATE– VUE C


4.5. Le Document d’Orientations Générales du SCOT de Manosque.

Le Document d’Orientations Générales (DOG) du SCOT est le document opposable aux tiers. Ce dernier fixe des prescriptions et des préconisations permettant la mise en œuvre du PADD souhaité par les élus. Le DOG défini les orientations générales pour :

- les espaces urbanisés, - les espaces et sites naturels ou urbains à protéger - les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser - les espaces naturels et agricoles ou forestiers…

Il peut également spécifier les objectifs à atteindre en matière d’habitat, d’équipement commercial, de protection des paysages et de mise en valeur des entrées de ville, de localisation préférentielle des zones économiques… Le DOG a précisé les objectifs spécifiques pour la préservation des terres agricoles, se traduisant par la mise en place d’une trame jaune.

Cette trame exclue les espaces à enjeux économiques, habitat parallèlement localisés, de sorte qu’aucune autre activité en dehors de l’agriculture n’y soit possible à l’exception de Projets d’Intérêts Généraux (intervenant avant l’approbation du SCOT). Cette trame jaune permet de pérenniser la vocation et le potentiel des espaces agricoles sur le long terme, de rendre lisible leur devenir et de garantir ainsi le développement de l’activité agricole. Le maintien des espaces agricoles est assuré par des prescriptions précisent s’imposant aux PLU (réalisation d’un diagnostic agricole par exemple). Au droit de la zone d’étude immédiate, aucune parcelle n’est classée en trame jaune du SCOT, l’enjeu peut être qualifié de nul. Remarque : Les prescriptions et la compatibilité du SCOT de Manosque seront détaillés au titre I chapitre 10.2.9. Le SCOT de Manosque et au titre III.

4.6. Conclusion sur les activités agricoles L’agriculture, comme souvent dans les territoires ruraux, occupe une place importante à travers le rôle qu’elle joue dans les paysages, dans les traditions et dans les habitudes alimentaires. Comme partout en France elle connait une mutation importante depuis une dizaine d’années avec une diminution forte du nombre d’exploitants agricoles compensée par une augmentation de la taille des structures. A l’échelle départementale, l’agriculture garde une importance majeure malgré la diminution de la Surface Agricole Utile ces dix dernières années, d’autant plus que sur vingt ans, celle-ci a augmenté. La baisse de la Surface Agricole Utile s’accompagne de celle des chefs d’exploitations et co-exploitants. La taille moyenne des exploitations, quant à elle, est en augmentation, expliquant une diminution plus rapide des chefs d’exploitation et co-exploitants que de la Surface Agricole Utile. La Surface Agricole Utile est essentiellement composée de surfaces toujours en herbe avec 2/3 de sa superficie. Toutefois, la diversification de l’agriculture est grande avec la présence de céréales et d’oléoprotéagineux mais aussi par la culture de lavandes et de lavandins, représentatifs de l’agriculture provençale. Aussi, 17% des exploitations produisent sous signes officiels de qualité. Comme la Communauté de Communes, la commune de Gréoux-les-Bains a vu son nombre d’exploitations baisser en l’espace de 10 ans, passant de 30 à 26, et une forte baisse de la SAU des exploitations, passant de 2 846 ha à 1 438 ha en 2010. Aucun des deux secteurs de la zone d’étude immédiate de « Vallongue » n’interceptent de parcelles à vocation agricole. Celles-ci ne sont pas identifiées comme zone agricole au PLU de Gréoux-les-Bains. Bien qu’il semble qu’une activité agricole ait eu lieu par le passé au niveau des deux zones d’étude (pâturage d’estive), celle-ci n’est plus d’usage aujourd’hui (parcelles couvertes d’arbres de plus ou moins grande taille). Sur ses abords proches, plusieurs parcelles sont à vocation agricole (cultures céréalières). En l’absence de classement AOC et trame jaune au SCOT de Manosque, les enjeux réglementaires sont qualifiés de nuls au droit de la zone d’étude immédiate. D’autre part, au niveau de la zone d’étude immédiate, les enjeux liés à l’agriculture sont considérés comme nuls : les activités d’estive landes ayant depuis longtemps été remplacées par des activités sylvicoles et les sols ne présentant pas de fort potentiel agronomique au SCOT de Manosque.



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FIGURE 98 : LES TYPES DE FORMATIONS VEGETALES – ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Source : site http://www.ofme.org

Gréoux-les-Bains



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FIGURE 99 : MASSIF DU PLATEAU DE VALENSOLE

Source : PDPFCI -2006-2012

5. LES ACTIVITES SYLVICOLES

5.1. Les Alpes-de-Haute-Provence, un département couvert de boisements à plus de 49 %

Source : PDPFCI – 2006 -2012

La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur est la deuxième région forestière française avec une forêt qui représente près de la moitié du territoire régional soit 48 %, largement au-dessus de la moyenne nationale (29 %). Mais cette couverture forestière est très hétérogène, de 23 % à 62 % selon les départements. Couvrant plus de 49,1 % de la superficie des Alpes-de-Haute-Provence, soit 343 691 ha, la forêt est un élément essentiel du paysage dans tout le département. Le relief et la météorologie influencent considérablement la diversité de la végétation du département qui comprend sept étages, du mésoméditerranéen jusqu’à l’alpin. Trois grands ensembles peuvent se distinguer : � Méditerranéen et supra-méditerranéen (quart sud-est et s’insinuant par les vallées de la Durance, du Jabron, de

la Bléone et des Duyes vers le nord). � Massifs préalpins (large écharpe orientée du nord-ouest au sud-est et qui se prolonge vers l’est ou le nord par

les vallées de l’Ubaye et du Verdon, la partie supérieure de la montagne de Lure, isolée à l’ouest, peut y être rattachée).

� Subalpin et à l’alpin et massifs internes (quart nord-est, haut Verdon et Ubaye). Actuellement, les formations boisées présentent un quasi-équilibre entre les feuillus dominants dans la moitié sud-ouest et les résineux prépondérants dans le nord-est. Deux essences se détachent largement : le chêne pubescent (28 %) et le pin sylvestre (35 %). La croissance des superficies boisées est supérieure à 10 %. En 2011, la forêt privée représente 62 % de la surface totale boisée soit 213 000 ha. La forêt publique des Alpes-de-Haute-Provence couvre 38 % de la surface totale et comprend 65 300 hectares de forêts domaniales et 65 300 hectares de forêts communales. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, le volume total sur pied de la forêt de production est estimé à plus de 28 800 000 m3 soit une production de bois de 1 021 000 m3 par an.

5.2. Spécificités du massif forestier du plateau de Valensole Le massif forestier du plateau de Valensole est situé au sud des Alpes-de-Haute-Provence. Il est incliné vers sa partie méridionale où coule le Verdon. Celui-ci forme la limite avec le département du Var. Sa superficie est de 53 700 ha dont 65 % d’espaces naturels (34 900 hectares). La végétation se répartit sur les versants du plateau (au nord et à l’ouest) mais également sur une large partie sud et dans tous les vallons qui le morcellent, le tiers nord-est étant occupé par l’agriculture. L’altitude du massif varie entre 269 m (plaine de la Durance) et 788 m (bordure est du plateau). Sa moyenne est de 528 mètres. Il touche 16 communes. 100 % de la surface de la commune de Gréoux-les-Bains se localise dans ce massif forestier. La végétation est composée majoritairement de pins d’Alep et de chênes verts (sous forme de taillis ou de boisements lâches).



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5.3. Gréoux-les-Bains : un espace forestier essentiellement privé Source : ofme.org ; PLU de Gréoux-les-Bains ; Source : Plan simple de Gestion : Forêt de la Tuilière

Les surfaces boisées sur la commune de Gréoux-les-Bains, essentiellement localisées sur les coteaux, représentent 69 % de la surface communale, soit 4 808 ha. Les forêts du Verdon sont très peu exploitées en raison des conditions climatiques et topographiques qui affectent la dynamique des peuplements (bois de faible qualité et de faible valeur économique sur le marché) ; les accès sont difficiles (fortes pentes, manque de voies de desserte), les structures foncières sont essentiellement privées et éparpillées. 82 % de la forêt est privée (contre 67 % dans le département). Son morcellement ne facilite donc pas la gestion de la forêt sur la commune de Gréoux-les-Bains. Sur les versants et les plateaux, les bois se composent à 58,5 % de taillis et 28,9 % d’un mélange de futaie de conifères / taillis.

5.4. La zone d’étude immédiate : soumise au Plan Simple de Gestion « forêt de la Tuilière»

Source : Plan Simple de Gestion : forêt de la Tuilière

5.4.1. Le Plan Simple de Gestion (PSG)

Le PSG est un outil de planification des coupes et des travaux à réaliser dans la forêt, mis en place par le(s) propriétaire(s) des bois. Ce Plan est obligatoire pour les forêts dont la superficie d’un seuil fixé par département. Dans les Alpes-de-Haute-Provence le propriétaire des bois à l’obligation de réaliser un PSG, quand il s’agit : • de forêts privées de 25 ha et plus d’un seul tenant susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière

(article L6 de la Loi du 9 juillet 2001). • de forêts privées entre 10 ha et 25 ha ayant bénéficié de réduction d’impôt sur le revenu pour investissement

forestier dans le cadre du DEFI Forêt. • de forêts privées de plus de 10 ha d’un seul tenant ayant bénéficié de déduction fiscale pour travaux forestiers.

Entre 10 et 25 ha un RTG (Règlement Type de Gestion) est également possible (Art. 199 decies du CGI). Le programme des coupes précise l’importance du prélèvement (en volume ou en pourcentage de tiges abattables), ainsi que les opérations nécessaires à la constitution de l’état boisé. De même, le PSG doit également préciser la stratégie de gestion des populations de gibiers faisant l’objet d’un plan de chasse (cervidés, sangliers…). Lorsque le PSG est agréé par le Centre Régional de la Propriété Foncière (CRPF), le propriétaire forestier est dispensé des démarches administratives (autorisation, déclaration, évaluation des incidences…) pour réaliser les coupes et les travaux prévus au PSG pendant toute la durée de validité du document. La zone d’étude immédiate est couverte par des boisements (forêt de la Tuilière) appartenant à un même propriétaire privé. Ces boisements sont exploités dans le cadre d’un Plan Simple de Gestion forestière. Ce PSG, agréé le 15/10/2002 s’applique sur une durée de 15 ans et concerne une surface de 452,4744 ha. Il a été agréé par le CRPF.

FIGURE 100 : DOMAINE FORESTIER DE LA TUILIERE

Source : PSG de la forêt de la Tuilière



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5.4.2. Caractéristiques des boisements

ZONE D’ETUDE IMMEDIATE COUVERTE PAR DES BOISEMENTS

Source : Solairedirect

Le peuplement forestier de la zone d’étude immédiate est composé :

• de taillis de chênes pubescent de 40 à 45 ans (A1). Il s’agit de taillis très bien venant dans l’ensemble et sur une très grande majorité de la propriété, notamment dans les vallons et à proximité de ceux-ci ainsi que sur toutes les zones exposées au nord. Quelques francs pieds ainsi que d’autres feuillus tels que des érables sont présents. L’ensemble de ce peuplement est formé par des arbres d’une bonne rectitude et souvent peu branchus. Leur hauteur varie de 8 à 12 mètres.

• de taillis de chênes vert de 40 à 45 ans (B1). Peuplement d’une bonne venue dans l’ensemble que l’on

retrouve principalement sur les zones de plateau, là où les conditions de sol sont moins favorables à la venue du chêne pubescent (sol plus superficiel, température plus élevée). Sur certains secteurs le peuplement est parfois un peu plus clairiéré. Leur hauteur varie de 4 à 6 mètres.

• de taillis de chênes en mélange de 40-45 ans (C1). Mélange souvent intime des deux types de chênes, notamment dans les zones de transition (bas de versant ou sur certains replats). Le chêne vert est dans ce cas d’une excellente venue. Fonction des secteurs géographiques le mélange sera soit à dominance chêne vert (plateau) soit à dominance chêne blanc (bas de versant). Le mélange est souvent pied à pied. Leur hauteur varie entre 8 et 12 mètres.

• de peuplement balivé de 40-45 ans (D). Il s’agit de peuplements de chêne blanc ou de chêne en mélange lors des coupes réalisées pendant le premier PSG. Certains rejets présentent une très bonne rectitude et commencent à s’affranchir nettement. Leur taille varie de 10 à 12 mètres.

• de mélange résineux-feuillus de 45 ans (E). Il s’agit de futaies irrégulières de résineux avec un sous étage de chênes. Fonction des secteurs le mélange sera Pin d’Alep sur chêne vert ou Pin sylvestre sur chêne vert et chêne pubescent. La dominance est souvent résineuse, peuplement qui se trouve principalement en exposition nord. Le pin sylvestre est d’une venue irrégulière et souvent mal conformé (bas branchus, sinueux) excepté dans les vallons où le sol nettement plus intéressant lui permet de se développer. Le chêne vert en sous étage est quant à lui d’une qualité médiocre dans l’ensemble. La hauteur des résineux varie de 8 à 13 mètres et celle des feuillus de 3 à 7 mètres.

ZONE D’ETUDE IMMEDIATE COUVERTE PAR LES BOIS




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FIGURE 101 : TYPE DE PEUPLEMENTS SUR LA ZONE D’ETUDE IMMEDIATE

Source : Plan simple de Gestion : Forêt de la Tuilerie



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5.4.3. La gestion de la forêt de la Tuilière

Le PSG permet aux propriétaires forestiers de réaliser périodiquement un diagnostic de leur forêt afin de définir un programme d’interventions en accord avec leurs objectifs. Contexte économique de la forêt de la Tuilière : • production de bois :

- de feu : par le biais d’une exploitation régulière du taillis de chêne, - de trituration : par exploitation des bois résineux.

Contexte environnemental de la forêt de la Tuilière :

- Protection des sols sur les versants à forte pente en maintenant le peuplement en l’état, - Conservation en l’état, notamment pour l’aspect paysager en bordure de la RD6.

Contexte social de la forêt de la Tuilière : Forêt fréquentée par les chasseurs et les randonneurs locaux. En ce qui concernent les tailles de chêne pubescent, chêne vert et mélange chêne pubescent et vert (Type A,B,C), peuplement le plus présent sur la zone d’étude immédiate, ceux-ci sont mûrs pour l’essentiel et peuvent donc faire l’objet d’un coupe. Echelonnées sur une période de 15 ans (de 2002 à 2017) la pluspart de ces coupes ont déjà eu lieu.

PROGRAMME DES COUPES DE LA FORET DE TUILIERE

Source : Plan Simple de Gestion de la Forêt de la Tuilière

FIGURE 102 : LOCALISATION DES COUPES DEJA REALISEES – ZONE D’ETUDE IMMEDIATE SECTEUR OUEST


FIGURE 103 : LOCALISATION DES COUPES DEJA REALISEES – ZONE D’ETUDE IMMEDIATE SECTEUR EST


En 2002, des travaux de reboisement ont été effectués le long du chemin pédestre au niveau de la zone d’étude immédiate secteur est (couleur verte sur la carte ci-dessus).

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ZONE D’ETUDE IMMEDIATE COUVERTE PAR LES BOIS – COUPE REALISEE


Une bonne partie des coupes sur la zone d’étude immédiate, programmées au Plan Simple de Gestion de la forêt de la Tuilière, A déjà été réalisée. Toutefois, la zone d’étude immédiate intercepte 1 ilot devant encore être exploité en 2015. Sur les secteurs déjà exploités, il n’a pas été procédé à des plantations, le reboisement étant réalisé par reprise des souches, excepté au sud-ouest de la zone d’étude immédiate secteur est, le long du chemin pédestre, où un reboisement a eu lieu en 2002 (voir figure 103).

5.5. Synthèse des enjeux sylvicoles

La zone immédiate est essentiellement composée de taillis de chênes, appartement à 1 seul et même propriétaire privé. Elle est couverte par un Plan Simple de Gestion, approuvé en 2002 pour une durée de 15 ans. Le secteur fait donc l’objet d’une exploitation forestière. La plus part des coupes envisagées par le PSG de la Tuilière dans la zone d’étude immédiate a été réalisée, seul un îlot restant à exploiter (en 2015). En 2002, des travaux de reboisement ont été effectués au niveau de la zone d’étude immédiate secteur est, à ce titre les enjeux sont forts.

Une mise à jour du Plan Simple de Gestion devra donc être réalisée, elle se fera par un simple avenant de la part du propriétaire auprès du CRPF ou par une demande auprès du CRPF d’exploiter l’ilot à traiter en 2014 au lieu de 2015.

Le niveau d’enjeu relatif aux boisements présents sur la zone d’étude immédiate peut être qualifié de fort.



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FIGURE 104 : RESEAU DE COMMUNICATION DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

http://www.mde04.com/contents/positionnementgeographique.php

6. ACTIVITES INDUSTRIELLES, ARTISANALES ET COMMERCIALES : UN FORT POTENTIEL ECONOMIQUE

Les Alpes-de-Haute-Provence mènent une politique volontariste en vue de consolider les secteurs de l'industrie, de l'artisanat, et des économies rurales. Etablir un développement économique équilibré et durable réparti sur l'ensemble de son territoire, et de fait élargir le marché de l'emploi... tels sont les objectifs majeurs du département. Le département favorise au mieux la création de nouvelles entreprises, encourage toutes les initiatives et projets pilotes, il ouvre et donne de l'ampleur à ces zones d'activités existantes ou en création. Plus de 10 000 entreprises constituent aujourd'hui le tissu économique des Alpes-de-Haute-Provence.

6.1. Activités industrielles dans les Alpes-de-Haute-Provence

6.1.1. L’accessibilité des territoires, un territoire connecté Source : mde04.com ,CG04 , C.C.I 04

Les Alpes-de-Haute-Provence bénéficient d'une situation géographique exceptionnelle qui permet aux activités de se développer efficacement sur les marchés européens (Espagne, Italie), africains (pays du Maghreb) et dans le monde entier. Les connexions sont facilitées grâce à l'autoroute A51 traversant le département du nord au sud. Ce positionnement stratégique privilégié inscrit le département comme le prolongement naturel des grands pôles économiques (4 millions de consommateurs à moins de 2 heures), d'activités et de recherches les plus réputés comme Sophia-Antipolis, Grasse ou encore Fos-sur-Mer...

6.1.2. Un secteur industriel qui s’appuie sur l’agro-alimentaire et la chimie Source : mde04.com + c.c.i 04

Les industries

Le secteur industriel bas-alpin, encadré par le Commissariat à l’Energie Atomique de Cadarache au sud et l'usine SANOFI au nord, côtoie les traditions agro-alimentaires et s'adapte au développement des technologies de pointe. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, en 2009, le secteur industriel totalise 961 établissements (dont 773 industries hors métiers de bouche), soit 8 % du total. L'agro-alimentaire, qui représente 14 % des entreprises industrielles, est fortement présent sur l’ouest du département. La chimie et la parapharmacie, présentes à Sisteron avec SANOFI (pharmacie), l’usine ARKEMA (chimie) à Château-Arnoux/Saint-Auban, ou l'OCCITANE (cosmétique) à Manosque. Cette dernière est classée d’ailleurs à la première place des exportateurs départementaux. Le projet ITER ITER est un projet international de recherche. Basé à Cadarache à la frontière du département, il vise à reproduire sur terre, de manière contrôlée et industrielle, la fusion nucléaire, source d'énergie des étoiles.



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FIGURE 105 : CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL EN EXPLOITATION (AVRIL 2011)



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La construction

La construction, avec 1 723 établissements, représente 14 % du total des établissements du département des Alpes-de-Haute-Provence. 9 entreprises sur 10 ont des activités de construction spécialisées et ce sont elles qui dynamisent le secteur. Elles sont de petites tailles (95 %) mais elles se caractérisent par un savoir-faire particulier (plâtrerie, peinture, carrelage, ...). Le secteur de la construction dans les Alpes-de-Haute-Provence compte 4 757 emplois, soit 8,5 % des emplois totales.

Un commerce de détail tourné vers l’équipement de la personne

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les entreprises du commerce et de l'artisanat sont présentes dans tous les secteurs d'activités avec une forte représentation dans le bâtiment et l'agro-alimentaire. Parmi les secteurs les plus importants, le commerce de détail représente les ¾ de l'activité totale. Le secteur du commerce compte 2 746 commerces dont 188 établissements qui dépendent des métiers de bouches. Le commerce de détail représente 70 % des établissements commerciaux. 27 communes sur 200 possèdent un seul équipement commercial (le plus souvent un bureau de tabac ou une boulangerie). Ces équipements, qui ne représentent que 13,5 % du total, contribuent à lutter contre l’isolement d’une partie de la population bas alpine, en particulier celle située en zone de montagne. Mais la raréfaction du commerce de proximité s’étend aussi aux petites villes et leurs habitants ont de plus en plus de mal à être desservis sur place.

Les zones d’activités : moteur de développement économique des territoires

Une quarantaine de zones d'activités sont implantées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, ce qui représente au total près de 900 ha. Plusieurs zones se sont souvent développées autour d'une seule ville : c'est le cas de Manosque qui, avec 4 zones d’activités et 236 ha, se positionne en ville la mieux dotée. En grande majorité, ce sont de petites zones d'activités qui se sont essaimées le long de la Durance et donc des principaux lieux de vie. Le développement est également grandement favorisé par l'autoroute, les zones s’installant prioritairement à proximité de cet axe routier majeur pour le désenclavement du département.

6.1.3. Filière Énergies Renouvelables : un enjeu économique majeur

Avec l’aménagement de la « Vallée des Energies Renouvelables » le long de la Durance, et dans le cadre d’un Schéma Départemental des Energies Nouvelles, les Alpes-de-Haute-Provence, qui disposent d’un énorme potentiel, se positionnent sur 3 domaines énergétiques : le solaire, l’hydraulique et le bois. - L’ensemble des projets photovoltaïques des Alpes-de-Haute-Provence représente aujourd’hui plus de

1 000 hectares (400 MWc) dont un tiers avec permis accordé. Le département accueille l’une des plus grandes centrales photovoltaïques de France à Curbans (puissance totale de 33 MWc), et a pour projet de recevoir rapidement des projets liés aux développements amont et aval de cette filière.

- Les aménagements de la Durance et du Verdon assurent 12 % de la production hydroélectrique française, en

particulier sur le site de Serre-Ponçon (qui est l’un des 5 grands gisements français) avec une gestion multi-usages de l’eau : production d’énergie, eau potable pour les grandes agglomérations de la région, eau pour l’irrigation et l’industrie, activités nautiques, régulation des eaux…

Le Pôle de Compétitivité CAPENERGIES favorise le développement de ces énergies nouvelles dans le département. Grâce à son patrimoine forestier de 340 000 hectares, mais à 70 % privés, le département dispose d’importants gisements de bois disponibles pour différentes utilisations, notamment le bois énergie. Des projets de pôles bois devraient optimiser le développement des activités relevant du bois énergie. Pour faciliter l’approvisionnement local, 3 projets de plateformes de séchage du bois sont en réflexion à Banon, Manosque et dans le pays dignois. Le PRIDES « Bois et Construction », installé à Sisteron, soutient fortement la dynamisation de cette filière.

FIGURE 106 : PUISSANCE PHOTOVOLTAÏQUE RACCORDEE PAR DEPARTEMENT AU 31/03/2010 (KW)

Source : DREAL PACA

Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-de-Provence Avec le lancement en janvier 2011 du Schéma Départemental des énergies nouvelles, le département affirme sa volonté de poursuivre un développement de son territoire respectueux des grands enjeux agricoles, environnementaux et paysagers. La situation des-Alpes-de-Haute-Provence au cœur de la «Vallée des énergies nouvelles», la proximité de Cadarache et du projet ITER, le potentiel solaire et les richesses naturelles sont autant d’atouts pour cultiver une démarche énergétique verte alliant hydraulique, solaire photovoltaïque et thermique, éolien, bois énergie, biomasse et géothermie. Le Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-de-Provence s’articulent autour de 8 axes :

- Axe 1 : développer les synergies industrielles autour des nouvelles énergies. - Axe 2 : repérer les opportunités industrielles de l’économie verte dans leur composante énergétique. - Axe 3 : améliorer la lisibilité industrielle du département et conforter sa vocation énergétique. - Axe 4 : renforcer l’attractivité des zones d’activité et anticiper leur développement. - Axe 5 : mobiliser les acteurs financiers publics et privés. - Axe 6 : créer une agence départementale de l’énergie partie intégrante de la Mission de Développement

Economique. - Axe 7 : promouvoir l’émergence d’un pôle coopératif de recherche et de développement sur les énergies dé

carbonées autour de l’Observatoire de Haute Provence – CNRS. - Axe 8 : construire une démarche globale de gestion des ressources humaines et de formation des homes.



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FIGURE 107 : LOCALISATION DES ZONES D’ACTIVITES ET DES PARCS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE TERRITOIRE DU SCOT DE LA REGION DE MANOSQUE

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6.3. Activités industrielles, artisanales et commerciales sur la commune de Gréoux-les-Bains

Source : PLU de Gréoux-les-Bains

6.3.1. Une commune au multiples commerces de proximité

L’augmentation de la population en période estival a favorisé est favorise encore aujourd’hui l’implantation de commerces sur la commune. Celle-ci dispose d’un nombre très satisfaisant de commerces de proximité, permettant à la commune de Gréoux-les-Bains d’être indépendante des communes voisines.

La commune de Gréoux-les-Bains possède une faible implantation d’activités industrielles et n’accueille aucune Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE).

6.3.2. Gréoux-les-Bains, une commune à fort potentiel pour les énergies renouvelables

La commune de Gréoux-les-Bains fait partie intégrante du programme de l’agenda 21 de la CCLDV.

Hydroélectricité

La commune de Gréoux-les-Bains se situe au confluent de la Durance et du Verdon, cours d'eau fortement aménagé pour la production hydroélectrique, avec les barrages de Serre-Ponçon et de Sainte-Croix notamment. Un barrage, en place sur le Verdon, alimente la centrale de Vinon-sur-Verdon, laquelle turbine une dernière fois les eaux avant de les restituer vers la Durance. Les cours d'eau sont maintenant largement aménagés pour la production hydroélectrique, ne laissant aucun potentiel de développement à l'échelle communale pour ce type d'énergie.

Eolien

Il a été noté que la commune de Gréoux-les-Bains est comprise dans les zones les plus sensibles et que la mise en œuvre de parcs éoliens est donc incompatible avec les objectifs et mission du Parc Naturel Régional du Verdon. Tous ces éléments rendent la mise en œuvre de tels projets difficile sur le territoire de Gréoux-les-Bains. Il n’y a actuellement aucun parc éolien sur la commune.

Solaire photovoltaïque

En ce qui concerne les énergies renouvelable à partir de l’énergie solaire, la commune ne possède aucun parc photovoltaïque. Par courrier du 18 Juin 2010 adressé à M. le Maire de Gréoux-les-Bains, le Parc Naturel Régional du Verdon a précisé sa position sur l’implantation de parcs solaires photovoltaïques au sol. Ce courrier stipule : « L’évolution de la position du Parc Naturel Régional du Verdon sur l’implantation des parcs solaires au sol a été débattue lors de notre dernier Comité Syndical le 12 Mai 2010. Cette évolution a été motivée par plusieurs raisons dont la préservation de notre territoire et de ses habitants, tant sur les plans environnemental, paysager qu’économique et social. (...), les élus du Parc sont amenés à se prononcer sur la compatibilité des projets avec la charte. Ainsi, une première position établie en février 2009, avait permis de limiter la pression des opérateurs et d’encadrer le développement de ces projets d’énergies renouvelables, en accord avec l’esprit de la charte. Depuis février 2009, la situation a encore évolué. La grande majorité des projets proposés aujourd’hui, est située sur des terrains privés et à vocation agricole. C’est pourquoi, les élus du Parc (90% des votants) ont souhaité faire évoluer cette position afin de répondre aux préoccupations des communes. En effet, les enjeux sont forts. Ils concernent :

- Le développement anarchique des projets, susceptible d’impacter durablement l’activité agricole (pression foncière), notre environnement et nos paysages. La dilution de l’intérêt général de ces projets.

- En terrain privé, dans un contexte où pèse l’incertitude de l’avenir du dispositif de compensation de la taxe professionnelle, ces projets vont à l’encontre d’une maîtrise générées au profit de la collectivité, recettes qui pourraient être utilisées pour mener des actions de maîtrise de l’énergie, dans l’intérêt de tous les habitants du Verdon ;

- La capacité aujourd’hui limitée de raccordement des projets au réseau, sur laquelle nous nous devons d’être particulièrement attentif aux égards des risques de voir à terme se développer les infrastructures de transport de l’électricité et leurs impacts paysagers.

De ce fait, il est nécessaire de privilégier les projets communaux, qui contribueront à mieux prendre en compte ces différents enjeux et garantir l’intérêt général de la collectivité et du territoire. (...).» En complément, les dispositions de la charte du Parc Naturel Régional du Verdon, précise la nécessité de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables dans l’habitat et les équipements publics. Le rôle du Parc est d’inciter à la mise en place d’installations et de bâtiments utilisant des énergies renouvelables et notamment le solaire. Ceci démontre que le PNR est favorable, sous certaines conditions, au développement des énergies renouvelables pour assurer une valorisation durable des ressources et contribuer à l’amélioration de la qualité de vie.

Solaire thermique

En 2008, la surface solaire thermique installée sur la commune est comprise entre 10 et 100 m².



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6.4. Zone d’étude immédiate au sein d’un territoire dénué d’activité industrielle et artisanale

La zone d’étude immédiate se localise au sein d’une zone boisée. Il n’existe aucune activité artisanale, commerciale ou industrielle sur la zone d’étude immédiate. Sur ces abords proches (500 mètres), sur la commune de Valensole et le long de la RD6 se localisent :

- la société CSDU 04. Il s’agit d’une installation de stockage de déchets non dangereux, certifiée par la norme environnementale ISO 14001.

- une exploitation de carrière à ciel ouvert, site de Clarency, - un site de transit de matériaux, - une fourrière.

FIGURE 109 : LOCALISATION DES ACTIVITES INDUSTRIELLES SUR LA ZONE D’ETUDE RAPPROCHEE (500 METRES)

Fond de plan : Solairedirect Source des photos : BLG Environnement et CSDU 04

FIGURE 110 : LOCALISATION DES ACTIVITES INDUSTRIELLES SUR LA ZONE D’ETUDE RAPPROCHEE (500 METRES)

Fond de plan : Solairedirect Source des photos : BLG Environnement Cependant, à une échelle plus éloignée, elle s’inscrit dans l’entité de la vallée de la Durance qui accueille la plupart des zones d’activités et qui est vouée à développer des activités économiques dont des centrales photovoltaïques (vallée des énergies nouvelles).

6.5. Synthèse sur les activités industrielles, commerciales et artisanales Le développement industriel, commercial et artisanal se concentre principalement dans le centre bourg et dans la vallée de la Durance. La zone d’étude se positionne sur un versant du plateau de Valensole dans un espace entièrement boisé. Le développement de l’énergie renouvelable (photovoltaïque notamment) constitue un enjeu majeur du territoire en raison d’un climat et d’un relief favorable. Il constitue par ailleurs une opportunité de développement économique pour un territoire où les activités économiques sont en plein essor. Aux abords de la zone d’étude immédiate et le long de la RD 6 se localisent quelques activités industrielles. Le niveau d’enjeu relatif à l’industrie des énergies renouvelables peut être qualifié de fort. La faible présence de ce type d’industrie au sein du territoire communal de Gréoux-les-Bains ne répond pas aux objectifs économiques de la vallée de la Durance qui souhaite développer les énergies nouvelles (cf. schéma

ENR 04).



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7. TOURISME : UN TERRITOIRE A DOUBLE SAISONNALITE

7.1. Les Alpes-de-Haute-Provence : 3 grandes entités touristiques naturelles Source : Schéma Départemental du Tourisme pour la période 2007-2013

Les Alpes-de-Haute-Provence, possédant un patrimoine naturel abondant (parcs naturels régionaux et nationaux et sites naturels uniques), un patrimoine architectural et culturel remarquable et de multiples activités de loisirs et sportives de pleine nature, offrent un riche potentiel touristique. 3 grandes destinations touristiques ayant chacune ses caractéristiques sont identifiées : - Haute-Provence Luberon, - Alpes-Mercantour, - Verdon.

7.1.1. Fréquentation touristique et capacité d’accueil

6,2 %1 des nuitées régionales (PACA) sont effectuées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, son poids reste toutefois faible à l’échelle régionale au regard d’autres destinations, notamment littorales. Avec 2,5 millions de touriste par an, le tourisme est la 1ère activité touristique du département. Les Alpes-de-Haute-Provence disposent d’une capacité d’accueil de 238 000 lits touristiques, dont 80 000 lits marchands, soit 34 % de l’offre. Les campings concentrent plus de 1/3 de la capacité d’accueil touristique marchande du département. Les hôtels offrent 7 000 lits, dont 82 % sont des hôtels classés. Il convient de rajouter à cela une autre offre de logement sous forme de meublés touristiques (7 250 lits), de chambres d’hôtes (1 032 lits), de résidences de tourisme (4 400 lits répartis sur 12 résidences) et de villages de vacances (8 400 lits). En 20092, les Alpes-de-Haute-Provence disposent également d’un parc de 38 378 résidences secondaires essentiellement situées dans l’espace Alpes-Mercantour.

FIGURE 111 : REPARTITION DU PARC MARCHAND PAR TYPE D’HEBERGEMENT

(EN % DU NOMBRE DE LITS)

Source : Schéma Départemental du Tourisme pour la période 2007-2013

7.1.2. Tourisme et emplois

L’activité touristique représente 16 % des emplois du département des Alpes-de-Haute-Provence. La proportion varie en fonction des zones touristiques : ainsi 1 emploi sur 2 est en relation avec le tourisme dans les Alpes-Mercantour, contre 1 sur 10 en Haute-Provence Luberon.

Part de l’emploi touristique dans l’ensemble des emplois salariés (en %)

Haute-Provence Luberon 10 % Alpes-Mercantour 48 %

Verdon 27 %

Les 5 principales activités de l’emploi touristique (hôtellerie, restauration, autres hébergements touristiques, thermes et thalassothérapie et activités sportives et récréatives) concentrent plus de la moitié des emplois touristiques.

1 Chiffre basé sur l’année 2006. 2 Source : INSEE



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7.2. Région touristique du Verdon La commune de Gréoux-les-Bains se localise dans la région touristique du Verdon, située à l’ouest du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Fréquentation - 22 % des nuitées et 20 % des séjours départementaux, - une fréquentation mono-saisonnière (concentrée sur l’été principalement)

Hébergement marchand - 33 % de l’offre d’hébergements marchands du département - Les campings représentent près des 2/3 de l’offre d’hébergements marchands

Hébergement non marchand - Moins du quart des résidences secondaires du département

Emplois et économie - Environ 1 120 emplois touristiques salariés, soit 1/3 des emplois salariés de la Haute-Provence Lubéron, - 21 % de l’économie touristique départementale,

Caractéristique du tourisme - Tourisme actif et de pleine nature, - Tourisme de santé, de bien-être et de ressourcement.

7.3. Une économie tournée vers le tourisme : Gréoux-les-Bains Source : mairie-greouxlesbains.fr ; office du tourisme

Classée commune touristique et 3ème station thermale de France, Gréoux-les-Bains dispose d'atouts touristiques majeurs : son terroir au micro-climat, une belle arrière-saison et un printemps fleuri. En période estivale la population de Gréoux-les-Bains est multipliée par 6.

7.3.1. Tourisme et emploi

Les atouts de la ville traduisent ce dynamisme économique, avec plus de 2 000 emplois directs et induits, relevant principalement des secteurs du tourisme et du commerce. Ce sont plus de 36 000 curistes qui profitent des eaux souveraines guérisseuses de maux (plus d'un million de nuitées par an). En effet, Gréoux-les-Bains compte plus de 30 000 cures médicalisées et plus de 6 000 cures de bien-être privées, un chiffre en progression de 20 % par an. La Chaine Thermale du Soleil fait partie intégrante de l'économie de Gréoux, elle concerne 260 emplois dont deux tiers saisonniers (9 mois par an durant l'activité thermale). La commune dispose de :

- 26 restaurants, - une vingtaine d'Hôtels / Hôtels Club / Locations hôtelières, - 9 campings, - 12 résidences / Meublés en residence, - 401 meublés / Chambres d'hôtes, - 2 gites de groupe, - 3 agences de locations…

7.3.2. Ville d'eaux

Les Bains de Gréoux-les-Bains font la renommée du village, aujourd’hui 3ème Station Thermale de France. Pour une cure médicale, un week-end ou simplement une journée de détente et de relaxation, les Thermes invitent les visiteurs à profiter des bienfaits de l’eau thermale, perle de santé et de vitalité.

Le lac d’Esparron, dont une des plages est située sur la commune de Gréoux-les-Bains, est, avec ses multiples activités de baignade, un lieu privilégié de détente et de partage en famille ou entre amis.

7.3.3. Histoire & Patrimoine

Village provençal surmonté d'un Château du XIIe siècle et bordé par les eaux du Verdon, Gréoux-les-Bains invite à la découverte de son histoire et des traditions qui en font toute son authenticité. Gréoux-les-Bains est un lieu chargé d'histoire ; en témoignent son château, ses chapelles, ses remparts, son église couronnée d'un campanile, ses lavoirs et fontaines, et ses thermes troglodytiques utilisés depuis l'Epoque Gallo-Romaine, et qui font la renommée du village. Tout laisse à supposer qu’au XIIe siècle furent posées les premières pierres qui constitueront plus tard le château dit «des Templiers». Au XIVe siècle, propriété du Comte de Provence, Charles II, il est cédé aux Hospitaliers de St Jean de Jérusalem, puis à Arnaud de Trian. De la fin du XIVe jusqu’à la Révolution se succéderont des seigneurs laïcs. Abandonné à la Révolution puis racheté comme Bien National par Arnoux Guibert, le château sera classé comme Monument Historique en 1840. Pendant la saison estivale, il devient un lieu magique où se rencontrent tous les arts : sa cour intérieure est le décor de spectacles en plein air et la salle voûtée des Gardes abrite de mars à décembre des expositions. L’histoire et la richesse du patrimoine de la commune constituent un attrait significatif pour les touristes.

7.3.4. Sortie et randonnée

Le réseau de randonnées sur la commune de Gréoux-les-Bains est dense et diversifié (balade facile d’une heure, randonnée sportive, randonnée équestre…). Elles évoluent à travers oliviers, lavandes, garrigue, lacs et Gorges. La commune est traversée par le GR 4 (Le sentier de grande randonnée 4 part de Royan (Charente-Maritime) et se termine à Grasse (Alpes-Maritimes), reliant l'Atlantique à la Provence). Remarque : cette thématique est détaillée dans le chapitre 8.2.3. « Occupation des sols » ainsi qu’au titre 1/F : Paysage et patrimoine.

7.3.5. Résidence secondaire et hébergement

� Source : INSEE

COMPARAISON DU TAUX DE RESIDENCES SECONDAIRES

Gréoux-les-Bains C.C.L.D.V. Alpes de Haute Provence

2009 % 2009 % 2009 %

Ensemble 3 855 100 22 326 100 118 486 100

Résidences secondaires 2 543 66 4 626 20,7 38 389 32,4

Comme vu précédemment au chapitre « tourisme et emploi », le nombre de résidences secondaires et logements occasionnels est très important sur la commune de Gréoux-les-Bains, il représente 66 % de l’ensemble des logements soit 2 543 logements.



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NOMBRE ET CAPACITE DES HOTELS SELON LE NOMBRE D’ETOILES A GREOUX-LES-BAINS

Au 1

er janvier 2012

Hôtels Chambres

Ensemble 10 325

0 étoile 0 0

1 étoile 1 10

2 étoiles 7 197

3 étoiles 2 118

4 étoiles ou plus 0 0

Il existe 9 campings sur la commune de Gréoux-les-Bains dont :

- Le Camping de la Pinède (3 étoiles), - Le Verdon Parc (4 étoiles), - Le Camping Regain (2 étoiles), - Le Camping Verseau (3 étoiles), - Le domaine de Château Laval (3 étoiles), …

La commune de Gréoux-les-Bains est très bien équipée en matière de logements touristiques, et ces derniers sont souvent caractérisés par du haut-standing.

7.4. La zone d’étude à l’écart des zones touristiques Bien que située sur le plateau de Valensole, la zone d’étude n’est pas un lieu touristique majeur. Elle est éloignée des campings, des résidences secondaires ainsi que des monuments les plus visités. Le chemin de Grande Randonnée n°4 (GR4) passe à proximité de la zone d’étude immédiate ouest. Cet itinéraire relie Simiane-la-Rotonde à Rougon. Il longe la zone d’étude immédiate « est ». L’extrême est de la « zone d’étude est » correspond à un nœud de chemins de randonnée. Ces sentiers sont principalement utilisés par les randonneurs locaux. (Cf. chapitre occupation du sol et usages)

ITINERAIRES DE RANDONNEE A L’EXTREMITE EST DE LA ZONE D’ETUDE IMMEDIATE EST


FIGURE 112 : PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE – GR4

Remarque : ce chapitre sera plus détaillé au titre 1/E : Paysage et patrimoine.

7.5. Synthèse de l’activité touristique Le département est un haut lieu du tourisme. Gréoux-les-Bains, renommée depuis l’antiquité pour les bienfaits de ses eaux et aujourd’hui 3ème station thermale de France, reste un village typiquement provençal où il fait bon vivre et se ressourcer le temps d’un séjour ou d’un week-end dédié à la détente. Aux portes des Gorges du Verdon à proximité du fameux plateau de Valensole et du Luberon, Gréoux-les-Bains est un site touristique idéal pour découvrir la richesse culturelle et naturelle d’un territoire encore préservé. Au niveau de la zone d’étude, il n’y a pas d’aménagement ou d’élément patrimonial marquant attirant les visiteurs. La présence du GR et de chemins de randonnées permet de qualifier les enjeux sur l’activité touristique de forts (perceptions visuelles, cf. Titre 1/F : paysage et patrimoine).



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FIGURE 113 : OCCUPATION DU SOL SUR LA COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS

Source : Occupation du sol PACA - CRIGE-PACA Réalisation : BLG Environnement

8. OCCUPATION DU SOL ET USAGES

8.1. Une commune majoritairement composée de forêts L’urbanisation de la commune de Gréoux-les-Bains s’organise essentiellement autour du centre ancien. La commune compte aussi de quelques hameaux, principalement localisé dans la vallée du Verdon. Le Chef-lieu constitue la zone d'urbanisation préférentielle. Il présente plusieurs éléments structurants :

- le château des Templiers autour duquel s’articule l'habitat ancien, - le carrefour central dans le village et les 3 axes de circulation qu'il dessert (RD82, RD952 et RD8).

La vallée du Verdon concentre la plus part des terres agricole de la commune. La commune d’une superficie de 6 950 hectares comprend 4 808 hectares d’espaces boisés essentiellement répartis sur le plateau de Valensole et les coteaux du Verdon et de la Durance.

8.2. Une zone d’étude immédiate boisée et maillée par de nombreuses pistes La zone d’étude immédiate, divisée en 2 secteurs, s’étend sur 226 hectares le long de la RD 6. Elle se situe dans le domaine du bois de la Tuilière sur un versant du plateau de Valensole en rive gauche de la rivière de la Durance. Elle se compose de boisements de taillis de chênes pubescents et vert, où les bois sont exploités depuis 1991. (Voir chapitre précédent sur les activités sylvicoles). Une ligne électrique Haute-Tension se localise en bordure ouest de la zone d’étude immédiate secteur est. (Voir chapitre suivant (9) sur les équipements publics et réseaux secs et humides). Enfin le site est traversé par des chemins agricoles et/ou forestiers assez larges. Ils sont utilisés par les randonneurs et par le propriétaire de la zone d’étude (entretien des bois, accès aux parcelles agricoles situées à proximité…).



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FIGURE 114 : OCCUPATION DU SOL AU NIVEAU DE LA ZONE D’ETUDE IMMEDIATE ET SES ALENTOURS



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8.3. Les usages dominés par la chasse Source : Schéma Départemental de Chasse 04

8.3.1. La chasse dans les Alpes-de-Haute-Provence : connaissance, protection et gestion

Rôle et missions

La Fédération Départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage et de ses habitats. Elle assure la promotion, la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents. Association dont les statuts sont encadrés par la loi, elle est investie de missions de service public telles que la prévention du braconnage, la préparation à l'examen du permis de chasser, la formation et l'information, la prévention et l'indemnisation des dégâts de gibier, le guichet unique pour la validation du permis de chasser,... La Fédération Départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence compte 327 adhérents territoriaux dont 193 associations communales de chasse, 5 associations communales de chasse agréées (ACCA), 129 chasses privées et 9360 adhérents chasseurs. Ceci montre la forte représentation des chasseurs dans l’ensemble des communes des Alpes de Haute Provence. Ils ont une vie associative riche et organisée et possèdent une très bonne connaissance des territoires locaux.

Réserve de chasse

Le département des Alpes-de-Haute-Provence possède un relief particulièrement tourmenté, des altitudes et des biotopes très hétérogènes. Ces biotopes regroupent une flore et une faune abondamment diversifiées et rares sont les départements qui rassemblent autant d’espèces sur leur territoire. C’est la raison pour laquelle les différents organismes de chasseurs et de non chasseurs ainsi que certains propriétaires ont décidé de procéder à leur sauvegarde sur certaines parties du département par la mise en place de réserves limitant les activités humaines. Plusieurs types de réserve existent. Les plus communément utilisées dans les Alpes-de-Haute-Provence sont :

- les réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS, à l’initiative du détenteur du droit de chasse, approuvée par le préfet) : 46 réserves soit 12.826,8447 ha et 7 RCFS retenues EDF représentant 6.039 ha,

- les réserves domaniales (RCFS, mises en place et gérées par l’ONF) : 14 réserves soit 7.546,5143 ha, - les réserves-refuges (mises en place et gérées par les sociétés de chasse) représentant 77 réserves pour

une superficie totale de 13.405,9976 ha. Au total, ce sont 144 réserves qui sont répertoriées sur 39 818 ha soit 5,7 % de la superficie du département hors Parc national du Mercantour. Quant au Parc national du Mercantour, les 15.400 ha de sa zone centrale s’étendent sur 6 communes : 4 en Ubaye (Larche, Meyronnes, Jausiers et Uvernet-Fours) et 2 dans le Verdon (Allos et Colmars-les-Alpes). Cette zone centrale représente 2,2 % du territoire départemental. De par son agrément au titre de la protection de la nature, la Fédération départementale des chasseurs se doit de gérer la faune sauvage et protéger ses habitats sur le département. La mise en place des 15 pays cynégétiques a été calquée sur des limites communales en tenant compte des différentes zones du département (haute montagne, moyenne montagne, plaines et collines en bordure des cours d’eau). Les pays cynégétiques doivent devenir un outil de gestion cynégétique adapté à la gestion durable de toutes les espèces et des espaces, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du monde rural. Il est indispensable pour le monde cynégétique de connaître l’état des populations de gibier et partant de là, de connaître les prélèvements et les effectifs.

Le chevreuil

Depuis la mise en place, en 1979, du plan de chasse, gestion obligatoire et rationnelle des populations de grands animaux, on a constaté un accroissement important du nombre de chevreuils dans le département. La colonisation récente des plaines céréalières du plateau de Valensole et du Val de Durance confirme les grandes facultés d'adaptation de cette espèce.

Le sanglier

Le territoire des Alpes-de-Haute-Provence avec ses étendues de chênes verts et de garrigues offrent un couvert et une alimentation régulière favorable au développement des populations de sangliers. De plus, la déprise agricole du département a entraîné une augmentation de la surface d’accueil pour cette population.

8.3.2. La chasse sur la commune de Gréoux-les-Bains La commune de Gréoux-les-Bains se localise dans le pays cynégétique de la «Vallée du Colostre et du Verdon » unité de gestion n°11. La mise en place des 15 pays cynégétiques a été calquée sur des limites communales en tenant compte des différentes zones du département (haute montagne, moyenne montagne, plaines et collines en bordure des cours d’eau). Les pays cynégétiques doivent devenir un outil de gestion cynégétique adapté à la gestion durable de toutes les espèces et des espaces, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du monde rural.

FIGURE 115 : PAYS CYNEGETIQUE DE LA VALLEE DU COLOSTRE ET DU VERDON

Source : Schéma Départemental du 04

N°11 : Vallée du Colostre et du Verdon



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8.3.3. Une zone d’étude propice à la chasse La zone d’étude immédiate présente quelques milieux ouverts favorables à la chasse (chemin, champs à proximité, milieu ouvert par les chasseurs) et se localise loin de toutes zones urbaines. Pour ces raisons, les parcelles de la zone d’étude immédiate sont utilisées comme zone de chasse par le propriétaire des terrains notamment. Toutefois, le cœur du territoire de chasse a été éviter lors des première démarches d’analyse. La chasse est louée à une société de chasse privée « La Devançonnaise », qui a créé des points d’eau et qui entretien les petites landes avec des cultures à gibiers. La société de chasse, très présente sur le secteur, veille à la bonne réalisation du plan de chasse.

POINT D’EAU ARTIFICIEL POUR LE GIBIER


Au droit de la zone d’étude immédiate les dégâts causés par le chevreuil sont très faibles. Les enjeux relatifs à la chasse sont considérés comme modérés au niveau de la zone d’étude.

8.4. Autres usages : la randonnée Source : SCOT de la région de Manosque C’est une activité pratiquée par les passionnés de montagne qui séjournent généralement dans la région de Manosque en saison estivale. Ils pratiquent les randonnées associées à d’autres activités sportives. Différentes randonnées (pédestre, équestre, cyclotourisme) sont possibles sur le territoire de la région de Manosque. Les randonnées permettent de découvrir les paysages sauvages des parcs du Verdon et du Lubéron, les itinéraires choisis sont l’occasion de découvrir les différents sites. La randonnée pédestre est l’activité la plus répandue. Plusieurs circuits sont aménagés pour des promenades et randonnées accessibles à tous les types de publics pour des sorties de la demi-journée à la journée. De nombreux chemins équestres balisés jalonnent la zone d’étude immédiate et invitent les touristes amateur d’équitation à la découverte du paysage. Plusieurs centres offrent des randonnées itinérantes et stages d’équitation (2 à Gréoux-les-Bains) ainsi que différents types d’hébergements (gîtes d’étapes, hôtels, meublés, etc.). De nombreux chemins de randonnées pédestres et équestres existent aux abords de la forêt de la Tuilière. Le GR4 se localise à quelques mètres de la zone d’étude immédiate est. Cf. figure 118). Une diversification de l’offre touristique autour de l’accueil de groupes, du développement de la randonnée notamment a été amorcée récemment (source : SCOT de la région de Manosque). Les itinéraires de randonnée vues précédemment passent en limite des zones d’étude immédiate, aucun itinéraire n’est localisé au sein de la zone d’étude immédiate (Cf. figure 116). Les enjeux relatifs à la randonnée sont considérés comme modérés au niveau de la zone d’étude immédiate.

8.5. Conclusion de l’occupation du sol et des usages La présence sur la zone d’étude immédiate d’un couvert forestier dense permettant le développement d’activités économiques et cynégétiques, et la proximité de chemins et pistes de randonnées permet de qualifier les enjeux relatifs à l’occupation des sols et de ses usages de forts.



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FIGURE 116 : PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

GR4

GR4

GR4 Zone d’étude immédiate



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9. EQUIPEMENTS PUBLICS, RESEAUX SECS / HUMIDES ET ACCES

9.1. Services publics et à la personne de proximité Source : INSEE et http://www.mairie-greouxlesbains.fr PLU de Gréoux-les-Bains

La commune de Gréoux-les-Bains dispose d’équipements suffisants et adaptés à l’effectif de population installé en résidence permanente et répond également aux besoins des populations saisonnières. Les équipements publics sont nécessaires à la commune afin de maintenir et pérenniser son activité touristique.

9.1.1. Services publics et équipements sur la commune de Gréoux-les-Bains

Le tissu associatif de la ville est dense, composé d’un total de 130 associations toutes activités confondues, avec une prédominance des actions socio-éducatives, culturelles et sportives ainsi que la défense et la promotion d’intérêts communs.

Administratifs et techniques :

- Hôtel de ville, - PTT, - Office de Tourisme, - Gendarmerie, - Ateliers municipaux, - Déchetterie Les Relarguiers, - Pompiers.

Culturels :

- Maison de Pauline (musée municipal), - Musée Miniatures poupées et jouets, - Musée Crèche de Haute-Provence, - Musée Vitrail et Mosaïque, - Cinéma municipal, - Médiathèque, - Château Laval, - Château des Templiers.

Sportifs et de Loisirs:

- Salle de l’Etoile, - Terrain Bi-cross, - Parcours santé, - Stade Jean Nègre, - Tennis, - CLSH, Piscine Colombier, - Boulodrome, - Casino.

Scolaire

- Créche, - Ecoles maternelle et élémentaire, - Espaces jeux d’enfants : Ecole, Parc Morelon,

Verdon.

Gréoux-les-Bains, par sa fonction très touristique, dispose d’équipements culturels et de loisirs rares au niveau départemental, qui attirent des touristes de toute la région et même au-delà. Cette attractivité est moins marquée pour les populations locales, notamment du fait de l’effet-frontière de la Durance. La plus-part des équipements et services publics se localisent en centre-ville.

9.1.2. Services publics et équipements au droit de la zone d’étude immédiate

Au droit de la zone d’étude immédiate et de ses abords proches (bande de 500 m) aucun établissement public et service à la personne n’a été recensé. Le niveau d’enjeux relatifs aux équipements et services publics est considéré comme nul.



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FIGURE 117 : RESEAUX RTE EXISTANTS ET PROJET DE LIGNE AU DROIT DE LA ZONE D’ETUDE IMMEDIATE ET RAPPROCHEE

GAZODUC Souterrain



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9.2. Les réseaux secs et humides au droit de la zone d’étude immédiate

9.2.1. Un réseau RTE dense au niveau de la zone d’étude immédiate

Cf. Figure n°117 La zone d’étude immédiate est longée par une ligne électrique aérienne Haute-Tension de 225 000 volts (Boutre – Oraison). 4 pylônes sont implantés en limite ouest de la zone d’étude immédiate est. La présence de pylônes et de lignes électriques Haute-Tension imposent des servitudes :

- Une hauteur de 7 mètres minimum doit être respectée entre le câble électrique le plus bas et la construction envisagée. Si cette distance n’est pas respectée, un couloir de dégagement 5 mètres de part et d’autres de la ligne est exigé.

- Aucune construction dans un rayon de 10 mètres autour des pylônes.

LIGNE ELECTRIQUE HAUTE-TENSION LONGEANT LA ZONE D’ETUDE


Les enjeux relatifs à la présence de lignes électriques Haute-Tension peuvent être considérés comme modérés.

9.2.2. Les réseaux DFCI

La Défense des Forêts contre l’Incendie (DFCI) regroupe l’ensemble des actions dont l’objectif est de protéger la forêt contre les incendies, de la prévention à la lutte contre le feu.

Pour ce faire, les forestiers-sapeurs :

- assurent l'entretien des infrastructures de protection (pistes, réserves d'eau...) et se chargent de la création ou la mise aux normes de certains équipements,

- contribuent à l’information du public et au respect de la réglementation relative à l’emploi du feu et à la circulation en forêt, notamment lors des patrouilles estivales quotidiennes,

- participent au réseau forestier de surveillance placé sous l’autorité du Préfet pendant les périodes et dans les zones à haut risque d’incendie lors de catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre ...), l’unité peut être mise à la disposition du Préfet dans le cadre du déclenchement d’un plan d’urgence.

Aucune piste DFCI n’a été recensée sur la zone d’étude immédiate et ses abords proches, toutefois la largeur des chemins longeant la zone d’étude immédiate permet le passage de gros engins. Le niveau d’enjeux est considéré comme faible.

9.2.3. Le Gazoduc Manosque- Entrecasteaux

Dans la zone d’étude immédiate secteur ouest passe une conduite souterraine de Gaz (Cf. figure 117 et Chapitre sur les servitudes). Il s’agit du gazoduc de Manosque-Entrecasteaux d’un diamètre de 400 mm. Article 8 de l’arrêté du 4 août 2006 Protection du tracé : Toute canalisation nouvelle est implantée dans une bande de terrain d'au moins cinq mètres de largeur à l'intérieur de laquelle aucune activité ni aucun obstacle ne risquent de compromettre l'intégrité de la canalisation ou de s'opposer à l'accès des moyens d'intervention en cas d'accident. Le service Direction Transport (DT) de Gaz de France a établi un certain nombre de recommandations relatives à la présence de canalisations de gaz souterraines : Prescriptions relatives aux « Plans d’eau, fossés, drainage » : La profondeur minimale d’enfouissement des canalisations doit toujours être conforme à la réglementation applicable. Les travaux ne doivent pas avoir pour conséquence de modifier cette profondeur sans accord préalable de la DT. La création de plans d’eau ou de fossés au-dessus de canalisations existantes doit faire l’objet d’une étude. Le maître d’œuvre doit se rapprocher de la DT pour déterminer la compatibilité de son projet avec les canalisations concernées. […]. Prescriptions relatives aux « Routes, autoroutes, constructions d’ouvrages d’art et bâtiments » : […] Les fouilles, terrassements ou sondages atteignant 5 mètres de profondeur et exécutés à moins de 40 mètres des ouvrages doivent faire l’objet d’une étude particulière. […]. Prescriptions relatives aux « Charge et/ou circulation provisoire au-dessus des canalisations » : Quand un terrain où se trouve une canalisation doit être aménagé, même provisoirement, en aire de stockage, de remblai ou en piste d’accès ou aire de stationnement susceptible d’être utilisée par des véhicules lourds, il convient:

- de mesurer la profondeur d’enfouissement de la canalisation par des sondages manuels réalisés conformément aux recommandations techniques applicables à l’exécution de travaux à proximité des canalisations de gaz naturel […] par celui qui projette les travaux,

- de calculer les niveaux de contraintes induits sur la canalisation par les aménagements, le roulement et le stationnement des véhicules,

- d’installer, lorsque cela est nécessaire, des dispositifs de protection de la canalisation appropriés pendant toute la durée du chantier,

- les calculs des contraintes et des dispositifs de protection sont soumis à l’agrément de la DT. Prescriptions relatives aux « Frais » : Les frais entraînés par la mise en œuvre des recommandations qui précèdent ainsi que les recommandations techniques applicables à l’exécution des travaux à proximité de la canalisation […] sont à la charge du maître d’ouvrage […].



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Les interventions de l’exploitant de la canalisation de transport de gaz naturel sont gratuites lorsqu’il s’agit d’actions relatives à la préparation et à la surveillance des ouvrages (détection, balisage, contrôle de l’état des ouvrages, réfections du revêtement sans endommagement de l’acier …). Le niveau d’enjeux est considéré comme fort.

9.2.4. Autres réseaux secs ou humides Source : Légifrance La zone d’étude immédiate n’est traversée par aucun autre réseau sec (Télécom, fibre optique,…) aérien ou souterrain et aucun réseau humide (AEP, assainissement pluvial, défense incendie…).

9.3. Réseaux routiers et accessibilité

9.3.1. Les transports en commun

Depuis la commune de Gréoux-les-Bains, il existe 4 lignes de Bus (Ligne A : Clos de Coutin, Ligne B : Château Laval, Ligne C : Les Collines, Ligne D : Les Floralies :

- les transports interurbains sont assurés par un service de navettes payantes (le réseau de bus Sumian), reliant Gréoux-Manosque et Gréoux-Marseille.

- les transports urbains sont assurés par un service gratuit de navettes qui fonctionne chaque jour de mars à décembre.

3 lignes desservent l'Etablissement Thermal. Il n’y a pas de ligne ou d’arrêt de bus au niveau de la zone d’étude immédiate. Enjeux nuls

9.3.2. Axes routiers et trafics

La commune est facile d’accès, en effet, à moins de 3 kilomètres au nord-ouest du centre-bourg se localise l’accès à l’autoroute n°51 Marseille/Gap. Le principal axe de communication desservant la commune est la RD952 traversant Gréoux-les-Bains par un axe est/ouest (Vallée du Verdon), reliant Castellane à la RD96 à hauteur de Saint-Paul-lès-Durance. Cet axe à un trafic routier moyen.

RECENSEMENT DE LA CIRCULATION SUR LA RD 952 - 2006 A 2011

ANNEE 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Section :

Centre bourg d’Allemagne-en-Provence à Gréoux-les-Bains VEHICULES/JOUR 3 242 3 334 3 263 3 293 3 325 3 560

Section : Centre bourg de Gréoux-les-Bains à la limite du Var (Vinon-sur-Verdon)

VEHICULES/JOUR 3 954 4 066 3 979 4 016 4 055 4 342 Source : CG04

La RD6, reliant le hameau des « Quatre chemins » à Riez (axe est/ouest), permet l’accès à la zone d’étude immédiate « est » et « ouest ». Cet axe est considéré comme un réseau structurant du département. Un comptage a été réalisé sur la portion entre le lieu-dit les quatre chemins et le centre-ville de Valensole.

ANNEE 2006 2011 VEHICULES/JOUR 3 244 3 326

Source : CG04

En 2011, le comptage a permis d’estimer le trafic routier à 3 326 véhicules/jours (trafic moyen journalier annuel pour les 2 sens de circulation) sur la RD6 au point de comptage le plus proche de la zone d’étude immédiate. Au droit de la zone d’étude immédiate, seuls des chemins agricoles et ou forestiers traversent le site, où le trafic routier peut être caractérisé de quasi nul. Enjeux faibles



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9.3.3. Sécurité des usagers

Les seules données existantes sur l’accidentologie pouvant intéresser la zone d’étude immédiate sont à l’échelle départementale :

LES CHIFFRES DE LA SECURITE ROUTIERE EN MARS 2012 Bilan ATP Accidents Personnes tuées Blessés

12 mois 2011 134 28 179

12 mois 2010 113 19 158

12 mois 2009 125 19 192

12 mois 2008 149 14 221

Source : Site national de la Sécurité routière

L’année 2011 est marquée en comparaison à l’année précédente par :

− une hausse des accidents (+ 18,5 %), − une augmentation importante des tués (+ 47 %), − une augmentation du nombre des blessés (+ 13,2 %).

Les principales causes des accidents sont toujours la vitesse (excessive ou non adaptée) et/ou l’alcool et/ou les stupéfiants. Au vu du trafic routier sur les chemins forestiers et agricoles au droit de la zone d’étude immédiate le risque d’accident est nul.

9.3.4. Accessibilité à la zone d’étude

La zone d’étude se localise à environ 2 km à l’ouest de la sortie d’autoroute « Manosque » de l’autoroute A51. La zone d’étude immédiate « ouest » se localise sur un versant boisé appartenant à un propriétaire privé. Celle-ci est accessible depuis la RD 6 (Photo A) via le chemin de Grande Randonnée n°4 (Photo B). Cette intersection offre une bonne visibilité. La zone d’étude immédiate « est » se localise sur un versant boisé accessible depuis la RD 6 (Photo C) via le chemin communal desservant le hameau de Saint-Grégoire (Photo D), puis par un chemin de randonnée communal de bon gabarit (photo E). L’intersection RD6/chemin communal vers Saint-Grégoire possède une bonne visibilité. Les deux zones d’études immédiate « est » et « ouest » sont longées par un chemin pédestre de bon gabarit et permet facilement l’accès aux poids lourds (Photo F).

PHOTO A – RD 6 / GR4 PHOTO B - GR4 VERS ZONE D’ETUDE IMMEDIATE


PHOTO C - INTERSECTION RD6/CHEMIN COMMUNAL VERS SAINT-GREGOIRE


PHOTO D – CHEMIN COMMUNAL RELIANT LE HAMEAU DE SAINT-GREGOIRE A LA RD 6 PHOTO E – CHEMIN PEDESTRE




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FIGURE 118 : ACCES A LA ZONE D’ETUDE IMMEDIATE

Fond de plan : IGN.

PHOTO F – CHEMIN PEDESTRE COMMUNAL




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FIGURE 119 : SITUATION DES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES ALPES DE HAUTE-PROVENCE AU 1ER DECEMBRE 2010

Source : Schéma Départemental des énergies nouvelles des-Alpes-de-Haute-Provence

10. DOCUMENTS CADRES ET D’URBANISME ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT

10.1. Règles d’urbanisme nationales La commune de Gréoux-les-Bains n’est soumise ni à la « Loi Montagne » ni à la loi « littoral ».

10.2. Encadrement supra-communal

10.2.1. Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)

A ce jour, le département Alpes-de-Haute-Provence n’est pas couvert par la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA).

10.2.2. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Source : SCOT de la région de Manosque approuvé en décembre 2012. La notion de SCOT a été créée en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Il permet une planification globale au niveau intercommunal. Cet outil met l’accent sur la concertation devenue indispensable pour plus de démocratie participative d’une part, et sur le développement durable d’autre part. Il précise :

- les orientations d’organisation de l’espace, - les espaces et sites naturels à protéger, - les grands équilibres entre espaces urbains, naturels et agricoles, - les grands objectifs en matière d’habitat, de transports en commun, d’équipements commercial et artisanal,

de paysages, de risques… La commune de Gréoux-les-Bains est incluse dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région de Manosque. La révision du SCOT, approuvé par délibération du comité syndical du 19 décembre 2012, regroupe 20 communes au lieu des 11 initiales lors de sa création en 2006 (arrêté le 4 mai 2006). Il préconise les grandes orientations suivantes :

- un périmètre de confortement des centres-villes, - la poursuite d’une activité de tourisme d’affaire, - la protection des grands massifs de la fonction résidentielle, - la maîtrise des conditions d’implantation et du traitement architectural des bâtiments agricoles, - la protection des zones humides, des ripisylves, des milieux et des paysages, - la mise en valeur des entrées de ville, - la prévention des risques, - la limitation des déplacements automobiles en faveur des transports en commun et l’organisation du

covoiturage, enfin le maillage des pistes cyclables et piétonnes.

Zone d’étude immédiate



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10.2.3. Le Plan d’Aménagement de Développement Durable (PADD)

Le PADD du SCOT de la Région de Manosque défini 3 grandes orientations en matière d’aménagement de l’espace : Objectif 1 : Placer la qualité de l’environnement et des paysages au premier plan des préoccupations urbaines.

1. Protéger les paysages et les espaces naturels 2. Respecter et préserver l’environnement

Objectif 2 : Structurer et hiérarchiser le Territoire pour équilibrer les fonctions urbaines et rationaliser les déplacements.

1. Se préparer à accueillir entre 9 000 et 15 000 habitant supplémentaires d’ici 2030 2. Améliorer et rationaliser les déplacements.

Objectif 3 : Promouvoir, valoriser les ressources économiques et protéger l’espace agricole : 1. Préserver les terres agricoles. 2. Affirmer une ambition économique à l’échelle de la région de Manosque. 3. Mettre en œuvre un tourisme identitaire et durable, vecteur de complémentarités.

10.2.4. Le Document d’Orientations Générales (DOG) du SCOT de Manosque.

Le Document d’Orientations Générales (DOG) du SCOT est le document opposable aux tiers. Ce dernier fixe des prescriptions et des préconisations traduisant la mise en œuvre du PADD souhaité par les élus. Le DOG défini les orientations générales pour :

- les espaces urbanisés, - les espaces et sites naturels ou urbains à protéger - les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser - les espaces naturels et agricoles ou forestiers…

Il peut également spécifier les objectifs à atteindre en matière d’habitat, d’équipement commercial, de protection des paysages et de mise en valeur des entrées de ville, de localisation préférentielle des zones économiques… Le SCOT de la Région de Manosque définies 3 trame : la trame verte (3 niveaux), la trame bleue et la trame jaune.

Trame verte du SCOT : protéger les espaces naturels remarquables

Le territoire du SCOT est riche d’une très grande diversité d’écosystèmes à protéger et à valoriser pour leur biodiversité. Outre les inventaires et protections réglementaires mis en évidence au cours de l’état initial de l’environnement, le territoire du SCOT prend en compte une multitude d’éléments naturels qui forment la trame verte du territoire. Cette trame joue un rôle majeur dans la lecture du grand paysage et dans le maintien de la biodiversité.



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Trois niveaux de trame verte ont été définis : Niveau de

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Prescriptions communes aux 3 trames : MAINTENIR LES CONTINUITES ECOLOGIQUES

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Cette trame correspond milieux exceptionnels ou protégés dans lesquels tout projet d’extension de l’urbanisation est déconseillé : les protections des Directives Européennes (Natura 2000), Directive Habitat (ZSC) et Directive Oiseaux (ZPS), les Arrêtés de Biotope, les milieux exceptionnels et secteurs biologiques majeurs décrits et cartographiés par les deux parcs naturels, les zones humides (CCLDV), les zones d’actions prioritaires Qualigouv2… ;

- Les PLU devront classer les espaces correspondant en zone naturelle renforcée dans lesquelles ne sont autorisées que les activités agro-sylvo-pastorales et les lignes de transport d'énergie.

- Les carrières et gravières en exploitation seront limitées dans le temps et ne pourront faire l'objet d'une extension de leurs périmètres.

Elles devront en outre prévoir un plan de remise en état du site après exploitation assurant la plantation d'espèce naturelle locale et favorisant la recolonisation par la végétation initiale.

Les gravières dans le lit mineur et moyen des cours d'eau ne devront pas mettre la nappe phréatique à jour. En tout état de cause, après exploitation la nappe devra être recouverte par une couche d'un mètre au moins de matériaux naturels locaux.

- Seules les activités existantes de loisirs et d’hébergement de plein air, soumises à autorisation ou déclaration, pourront être étendues. Le bâti nécessaire au fonctionnement ou l’animation de ces équipements ne pourra pas représenter une densité supérieure à 0,025.

- Aucun défrichement, aucun affouillement, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peuvent être réalisés à l’exception d’interventions justifiées au regard de l’intérêt des milieux, du patrimoine archéologique ou historique, de la protection contre les incendies, des travaux d’équipements publics ou pour le renouvellement ou l’extension des carrières, gravières existantes ou des équipements et établissements existants.

- Les espaces boisés peuvent être classés comme forêt de protection au titre des articles L.411-1 et suivants du code forestier, afin d’interdire tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

Limiter l’accès motorisé à ces espaces : • La création de nouveaux accès est interdite dans les espaces boisés en dehors des voies nécessaires pour l’entretien de ces espaces et leur protection contre les incendies, excepté pour les espaces agricoles anciennement défrichés remis en culture et pour l’accès aux bâtiments nécessaires à l’exploitation réhabilitée.

Réglementer les activités agricoles dans ces espaces à dominante boisée : • Les activités agricoles existantes y sont tolérées. Toutefois, cette activité est soumise à certaines conditions : � Les défrichements pour le développement agricole ne sont autorisés que de façon très limitée dans les massifs boisés et à la condition qu’ils s’inscrivent en continuité de parcelles déjà exploitées.

� Les extensions du bâti strictement nécessaires au développement des exploitations agricoles sont autorisées dans la mesure où ces extensions sont en continuité des bâtiments du siège d’exploitation.

- Les Plans Locaux d’Urbanisme doivent assurer à long terme le maintien de ces continuités. Ils doivent tenir compte des dites connexions par un zonage approprié, par des mesures garantissant les continuités sur le long terme, en veillant à la cohérence de leur zonage avec celui des communes adjacentes, concernées par les mêmes liaisons naturelles et paysagères.

- Les coupures de ces liaisons par l’urbanisation sont interdites.

- Toutefois, les infrastructures de transports et les réseaux, les équipements liés à l’exploitation des ressources en eau, au traitement des déchets et à la production en énergie renouvelable peuvent y être autorisés s’ils ne compromettent pas la continuité des liaisons. Ces infrastructures sont à intégrer impérativement dans ces environnements sensibles, en respectant notamment le paysage et ses éléments constitutifs. La mise en œuvre de continuité de passage sous ou sur les nouvelles infrastructures est à réaliser pour les modes doux de déplacement mais aussi pour la faune, en particulier en assurant la continuité naturelle des cours d’eau et des espaces boisés.

- Les éventuelles extensions de villages doivent respecter ces sites ou les intégrer dans un projet urbain visant leur mise en valeur.

- Dans la mesure du possible, l’exploitation agricole devra être maintenue lorsqu’elle joue le rôle de coupe-feu et qu’elle participe ainsi à la protection du milieu contre les incendies.


Ce niveau de trame correspond aux périmètres d'inventaires.

Dans ces secteurs les équipements existants : de loisirs, économiques, les carrières ou gravières, peuvent faire l'objet d'extension à l'exclusion de toute nouvelle création.


Correspond à des espaces ne faisant pas encore l'objet de mesures d'inventaire ou de protection, mais dans lesquels une protection des milieux est souhaitable. Dans ces espaces les mêmes protections que dans la trame de niveau 2 sont à mettre en œuvre.

Dans ces périmètres les PLU pourront prévoir la création ou l’extension d'équipements ou d'aménagements dont l'implantation ailleurs sur le territoire n'est pas envisageable pour des impossibilités techniques, ou dont la présence à proximité des habitations peuvent causer des risques de nuisances grave aux personnes et aux biens.

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Trame jaune du SCOT : maintenir les espaces agricoles

Le DOG a défini des objectifs spécifiques à la préservation des terres agricoles. Dans ce document les problématiques agricoles sont encadrées par une trame jaune matérialisée.

Niveau de Trame Définition Prescriptions du SCOT

Trame jaune

Protéger les zones agricoles et notamment celles de qualité et à fort potentiel agronomique.

- La trame jaune du SCOT sera reportée et définie comme zone agricole dans les documents d’urbanisme.

- Ses limites devront être précisées dans les documents d’urbanisme communaux selon les critères qui ont permis sa définition à savoir les espaces agricoles équipés et aménagés pour l’agriculture (territoires remembrés, irrigués, parcours aménagés, espaces de proximité des sièges d’exploitation…).

- Afin d’assurer un maintien de surface malgré la déprise agricole, les documents d’urbanisme garantiront le maintien de cette trame jaune communale sur une surface au moins équivalente à la Surface Agricole Utile communale calculée dans le cadre du Recensement Général Agricole 2010 (hors pâturages).

- Les besoins définis en termes de développement économiques (représentés par des pixels) sont représentés sur le document graphique et excluent cette trame jaune.

- Les documents d’urbanisme veilleront à ce que la consommation totale annuelle des espaces cultivés en dehors de la trame jaune du SCOT ne dépasse pas les besoins moyens définis en termes de développement économique et d’habitat du territoire du SCOT fixé à un total de 21 ha/an en moyenne sur la durée du SCOT.

- Les PLU définiront des zones agricoles, zones A, au minimum sur la trame jaune. En contrepartie, les zones à urbaniser ne relèveront pas de cet espace agricole pérenne excepté pour un projet d’intérêt général.

- Dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme communaux, il sera réalisé un diagnostic agricole de la commune, présentant notamment l’agriculture sous une approche prospective ainsi que les secteurs à fort potentiel agronomique comme les zones d’appellation d’origine contrôlée et les secteurs à bonne aptitude des sols ainsi que les problématiques de déplacement et d’accès aux parcelles des exploitants agricoles

FIGURE 121 : TRAME JAUNE AU DROIT DE LA ZONE D’ETUDE IMMEDIATE

Source : Extrait de la cartographie des trames jaunes et vertes au SCOT de Manosque Au droit de la zone d’étude immédiate, aucune parcelle n’est classée en trame jaune du SCOT (Cf. figure n°121. L’enjeu lié à la trame jaune peut être qualifié de nul.

10.2.4.1. Le SCOT et la production d’énergies solaires Le SCOT de la Région de Manosque a pour objectif le développement de la production d’énergies solaires sur son territoire. Faisant partie de la « Vallée des énergies renouvelables », le SCOT de la Région de Manosque intègre dans son programme le développement de l’énergie solaire (sur toiture ou parcs photovoltaïques). Prescriptions et modalités d’implantation de parcs solaires sur son territoire : […]

• Espaces privilégiés d’implantation de ces installations : Doivent être privilégiés les friches industrielles ou militaires, les anciennes carrières ou décharges réhabilitées, les espaces ouverts en zones industrielles ou artisanales (parkings, délaissés, etc…), ou d’autres opportunités foncières difficilement valorisables et qui apportent toutes les garanties de réversibilité à l’issue de la période d’exploitation. Cela englobe ainsi les espaces non dommageables à l’activité agricole, non cultivés et sans intérêt environnemental.



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• Les enjeux agricoles et ruraux. Les terres agricoles à préserver en priorité sont celles qui répondent aux critères suivants :

- l’aptitude des sols à la mise en valeur agricole est particulièrement bonne (terres classées de A à C -excellent à bon potentiel agricole- par la Société du Canal de Provence en 1987 en fonction des caractéristiques des sols) ;

- les surfaces disposant d’une irrigation collective - les terres utilisées par l’agriculture ayant bénéficié d’aménagement foncier (remembrement, défrichement…) ;

- La protection du patrimoine naturel et paysager ;

• Les projets éviteront : - les zones d’intérêt écologique majeur, les sites classés et inscrits, - les espaces protégés : Natura 2000, zone en arrêté de biotope et réserves naturelles, - les sites sensibles prioritaires et potentiels définis par l’atlas des espaces naturels sensibles réalisé par le Conseil général.

Ils devront enfin être compatibles avec les chartes et plans des parcs naturels régionaux du Luberon et du Verdon. La zone d’étude immédiate se localise en dehors :

- des terres à forte valeur agronomique, - des terres irrigables, - des périmètres de protection naturelle et paysagère (ZNIEFF, NATURA 2000…), - des zones sensibles…

10.2.5. La charte départementale pour l’Environnement des Alpes-de-Haute-Provence

La Charte Départementale pour l'Environnement mise en œuvre en septembre 2003 intègre un volet concernant le soutien aux énergies renouvelables. Dans ce cadre, des incitations financières en faveur du solaire thermique (chauffe-eau solaire et combiné chauffe-eau / chauffage solaire) ont été décidées. Le nombre des bénéficiaires a augmenté chaque année de manière très significative. Au titre de la mise en œuvre de l'Agenda 21 départemental, un plan énergie 21 a été proposé, avec pour vocation d'élargir le champ d'intervention du Conseil Général dans le domaine des énergies renouvelables.

10.2.6. Agenda 21 départemental

Avec l'Agenda 21, le département des Alpes-de-Haute-Provence dispose d'un outil destiné à faire du développement durable une réalité sur le territoire. Afin d'y parvenir et concrétiser cette volonté, le Conseil Général a élaboré un véritable plan d'action pour répondre à 5 finalités essentielles :

1. la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations, 2. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, 3. un développement responsable, 4. l'épanouissement de tous, 5. la lutte contre le changement climatique.

10.2.7. Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-de-Provence Ce schéma sera vu plus en détail au titre 1/11.2 et au titre 2/ 2 : Les engagements en faveur du développement des énergies renouvelables. La zone d’étude immédiate est concernée par les objectifs du Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-de-Provence. Il s’articule autour de 8 axes :




10.2.8. Le Parc Naturel Régional du Verdon Source : Charte du PNR du Verdon 2009-2020 Le Parc naturel régional du Verdon a été créé en 1997, il regroupe 46 communes réparties de part et d’autre du Verdon, dans les Alpes-de-Haute-Provence et le Var. La charte du Parc vient d’être renouvelée, et le Parc intègre de nouvelles communes. La commune de Gréoux-les-Bains fait partie du PNR du Verdon. Les objectifs de la charte du Parc sont la gestion de l’eau ; la mise en valeur des patrimoines naturel et culturel comme des paysages ; le soutien aux activités agricoles, forestières et touristiques, et le développement culturel. Le territoire du Parc se caractérise par une grande diversité de paysages fédérés autour de cette véritable épine dorsale qu’est le Verdon. De la plaine de la Durance aux plus hauts sommets des Préalpes, des plateaux du Haut Var ou de Valensole en passant par les collines de l’Artuby ou encore les gorges et lacs de retenue, les ambiances changent sans cesse et avec une rapidité peu commune. Cette diversité est une des grandes richesses du territoire. Pour répondre aux spécificités locales, le territoire du Parc est divisé en 7 unités territoriales: Les grands axes de la mission du Parc sont : Axe A : Pour une transmission des patrimoines

- Première orientation : Mettre en place une stratégie de protection et de gestion du patrimoine naturel. - Deuxième orientation : Assurer une gestion intégrée de la ressource en eau. - Troisième orientation : Préserver l’identité des paysages.

Axe B : Pour que l’Homme soit le cœur du projet - Première orientation : Favoriser la réappropriation, l’expression et la pratique culturelle. - Deuxième orientation : Impliquer les acteurs locaux dans le projet. - Troisième orientation : Développer une conscience citoyenne par l’éducation.

Axe C : Pour une valorisation durable des ressources - Première orientation : Contribuer au développement d’une agriculture diversifiée, économiquement viable,

écologiquement responsable. - Deuxième orientation : Promouvoir une gestion multifonctionnelle des espaces forestiers. - Troisième orientation : Mettre en œuvre une politique de développement touristique durable. - Quatrième orientation : Accompagner et promouvoir un développement économique respectueux du

Verdon. - Cinquième orientation : Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie.

Axe D : Pour l’expérimentation de relations nouvelles entre territoires - Première orientation : Promouvoir une qualité d’aménagement. - Deuxième orientation : Renforcer les complémentarités avec les intercommunalités de projet.



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- Troisième orientation : Développer les fonctions d’expérimentation et de transfert d’expériences. Une des actions du PNR du Verdon est le développement économique durable. Pour que le développement économique soit « durable » et pour transmettre le patrimoine d'aujourd'hui aux générations à venir, la légitimité de la mission « économie » du Parc réside dans la sensibilisation et l'expérimentation pour une prise en compte de l'impact des activités sur l'environnement social, culturel et naturel. C'est ce que l'on appelle le « management environnemental » qui se décline souvent par la mise en place d'outils de certification écologique (série ISO 14000), de programme de maîtrise des énergies (réduction de la consommation électrique...), éco-construction, énergies renouvelables (solaire, éolien, ...).

FIGURE 122 : LE PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON – PAYSAGE : LE PLATEAU DE VALENSOLE

Source : Parc naturel régional du Verdon

10.2.9. Le Pays de Haute Provence

Le pays de Haute Provence est une association loi 1901, créée en 1999. Son conseil de développement opère depuis 2002. Le pays a été préfiguré par la signature avec la Région et l’Etat, d’un contrat montagne et deux programmes d’initiative communautaire. Il comprend 44 communes, dont Gréoux-les-Bains, organisées sur les cantons de Banon, Forcalquier, Manosque Nord, Manosque Sud Est, Manosque Sud-Ouest, St Etienne les Orgues (sauf Malefougasse), Reillanne et Valensole ainsi que les communes de Lurs, Oraison et La Brillanne. Le Pays rassemble 58 770 habitants sur 1 291 km², soit 42% de la population du département des Alpes-de-Haute-Provence sur 19% du territoire départemental, pour une densité moyenne de 46 habitants/km². L’unité économique du Pays est celle d’un espace rural en profonde reconversion vers une agriculture de terroir, une filière industrielle dynamique dans les saveurs et les senteurs, des services de qualité pour ses habitants et entreprises. La Charte du Pays de Haute Provence constitue un document de référence concernant les orientations prises sur le territoire de proximité de la commune de Gréoux-les-Bains. La charte de développement du Pays (2004) fixe 3 objectifs forts :

- Equilibrer : Donner un accès équitable aux services, à l’habitat et à l’emploi et soutenir les initiatives locales porteuses de valeur ajoutée et de sens.

- Accueillir : S’ouvrir au monde, construire des logements notamment sociaux, élargir l’offre de formation initiale et professionnelle, mettre les acteurs et les communes en réseau, améliorer l’accès aux services publics, soutenir l’emploi, accompagner le mouvement associatif.

- Préserver : L’environnement est au cœur des stratégies d’implantation des entreprises et du choix de vie des ménages, il faut donc le préserver des incivilités et de l’indifférence.

Le contrat de pays

Le contrat est un instrument visant à répondre aux enjeux d’organisation et de développement du territoire exprimé dans la charte de développement du Pays. En mai 2005, un avenant au contrat de pays (12/2004) est signé entre l’Etat, la Région, le Département et le Pays de Haute Provence. Il fixe les grandes orientations stratégiques partagées pour le projet de ce territoire, en articulation avec la Charte de développement du pays. Il se base sur les trois grands thèmes structurants de l’aménagement et du développement durable des territoires, « l’emploi et le développement économique », « la formation et l‘emploi » et « le foncier et l’habitat ».

10.2.10. La Communauté de Communes Lubéron Durance Verdon (CCLDV)

Territoire de projets d’intérêt communautaire, la Communauté de communes Lubéron Durance Verdon (CCLDV), créée fin 2002, rassemble les communes de Manosque, Gréoux-les-Bains, Saint-Martin de Brômes, rejointes en novembre 2005 par Montfuron et Vinon-sur-Verdon, en décembre 2008 par Brunet, Allemagne en Provence, Esparron de Verdon et Valensole, et depuis janvier 2010 par Montagnac-Montpezat, St Laurent du Verdon, Puimoisson. La CCLDV est compétente en matière :

- de développement économique, - d’aménagement de l’espace communautaire, - de création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire, - de politique du logement social d’intérêt communautaire et d’actions par des opérations d’intérêt

communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées, - d’environnement, - de développement culturel, - et de système d’information géographique.

Dans le cadre de son schéma de développement d’orientations et de développement de son territoire, la CCLDV a mis en évidence trois enjeux majeurs:

- un développement économique maîtrisé et identitaire, - agir pour une équité sociale du territoire - et préserver et créer les conditions d’un territoire accueillant et de qualité.

Dans ce cadre, une programmation pluriannuelle des projets a été définie sur la période 2008-2013.

10.2.11. Le PLH de la région de Manosque

Le syndicat mixte de la région de Manosque a engagé une étude préalable à l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH). Cette étude préalable a été approuvée en juillet 2006.

Les objectifs généraux du futur PLH

Le périmètre d’étude concerne 14 communes et décline les orientations suivantes : Ménager le territoire en suscitant un développement urbain de qualité, une approche intercommunale, une maîtrise foncière articulée aux politiques de déplacements, de développement économique, de conservation et mise en valeur des sites et paysages.

- Réhabiliter les centres anciens et veiller à la complémentarité avec les nouvelles centralités. - Insérer les quartiers existants, en particulier les cités d’habitat social et les copropriétés fragilisées, dans le

fonctionnement urbain. - Favoriser l’accès au logement des personnes précarisées et apporter des réponses adaptées aux

demandes spécifiques (jeunes, âgées, handicapés, gens du voyage, publics très défavorisés...).

Zone d’étude immédiate



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- Faire vivre le PLH par la promotion de moyens et outils adaptés. - L’étude préalable au PLH reprend les orientations du SCOT qui préconisent une prise en compte de

l’habitat dans une perspective de développement durable, de réduction des déplacements et de gestion économe des sols.

La transposition de l’étude préalable au PLH à Gréoux-les-Bains

L’ensemble des orientations du futur PLH est à traduire à l’échelle de Gréoux-les-Bains, bien que la commune ne soit pas concernée par l’article 55 de la loi SRU imposant 20% de logements sociaux parmi les résidences principales. En effet, Gréoux-les-Bains n’appartient pas à une unité urbaine au sens de l’INSEE et compte moins de 3500 habitants. Il apparaît cependant nécessaire, en application de l’étude préalable au PLH, que la commune fasse un effort sensible dans la production de logements sociaux, au nom du principe de mixité sociale définie par la loi SRU et opposable à toutes les communes. La zone d’étude immédiate n’est pas concernée par l’aménagement de logements sociaux.

10.3. Règles d’urbanisme sur la commune de Gréoux-les-Bains et de la zone d’étude immédiate

10.3.1. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune de Gréoux-les-Bains dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en février 2011. Le P.L.U. traduit une politique locale volontariste en matière de planification urbaine et de développement durable, au moyen de réponses qui tiennent compte des spécificités locales et des enjeux définis par la loi, notamment au travers des articles L110 et 121-1 du code de l’urbanisme.

10.3.1.1. Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU (PADD) Le PADD a été défini avec une volonté d’imprimer un caractère durable au développement de la commune. Cet engagement doit permettre de répondre aux spécificités du territoire tout en gardant une vision globale, de porter un regard constructif et prospectif tout en répondant à des objectifs de durabilité économique, sociale et environnementale. Ce parti d’aménagement est établi dans le respect des objectifs et des principes énoncés dans le code de l’urbanisme. L’attention portée à ces principes (équilibre, mixité,...) permet de donner au PLU, un caractère durable et respectueux de l’environnement. Le PADD de la commune de Gréoux les Bains repose ainsi sur deux fondamentaux :

� Respecter les grands principes du développement durable Gréoux inscrit sa politique de développement et d’aménagement dans le respect des trois grands principes du développement durable :

- La protection de l’environnement qui permet de ménager les ressources et d’assurer la pérennité de son site et de son cadre de vie,

- Le développement économique qui organise la production des richesses, - La cohésion sociale qui passe par la solidarité et qui permet une répartition équitable des richesses

produites, pour les générations présentes et futures.

� Initier une politique territoriale globale et transversale Avec l’optique d’un développement urbain équilibré, la commune s’engage dans une gestion du territoire conforme aux impératifs du développement durable : consommation raisonnée du foncier, renouvellement urbain, optimisation des réseaux. Il s’agit d’élaborer un projet de territoire global et transversal qui transcende les logiques sectorielles (habitat, déplacements, équipements, développement économique, vie sociale...). En ce sens, les orientations générales d’aménagement définies dans le PADD, fixent la politique de la ville en matière d’aménagement de son territoire. Le PADD s’articule autour de quatre orientations générales majeures :

- Promouvoir le développement d’équilibre maîtrisé et une urbanité de qualité. - Développer les fonctions de centralité et adapter les équipements publics. - Développer l’attractivité et conforter l’extension de la saisonnalité. - Préserver au mieux les grands ensembles naturels, forestiers et agricoles.



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10.3.1.2. Zonages et règlements

Le PLU de Gréoux-les-Bains définit quatre types de territoires :

Les zones urbaines dites "zones U" Selon les dispositions de l’article R.123-5 du code de l’urbanisme « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » La zone U comporte six secteurs créés pour répondre à une nécessité d’urbanisme local et qui sont caractérisés par des règles particulières : UA, UB, UC, UD, US, UT. Les zones à urbaniser dites "zones AU" Selon les dispositions de l’article R.123-6 du code de l’urbanisme « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. » Les zones agricoles dites "zones A".

Selon les dispositions de l’article R.123-7 du code de l’urbanisme « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en application du 2º de l'article R.123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

Les zones naturelles dites "zones N".

Selon les dispositions de l’article R.123-8 du code de l’urbanisme « Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.

En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »

10.3.1.3. Zonage et règlement applicable à la zone d’étude

FIGURE 123 : ZONAGE REGLEMENTAIRE AU DROIT DE LA ZONE D’ETUDE IMMEDIATE OUEST – EXTRAIT DU PLU DE GREOUX-LES-BAINS


FIGURE 124 : ZONAGE REGLEMENTAIRE AU DROIT DE LA ZONE D’ETUDE IMMEDIATE EST – EXTRAIT DU PLU DE GREOUX-LES-BAINS




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La zone d’étude immédiate est inscrite au PLU dans :

- La zone N (zone d’étude immédiate nord et centre) est une zone naturelle à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de son caractère d'espaces naturels.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations forestières, à l’exclusion de toute habitation,

• les ouvrages techniques d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique ainsi que ceux nécessaires à la réalisation du gazoduc reliant Manosque à Entrecastaux,

• les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de transport et de distribution d’énergie électrique, les ouvrages et accessoires des lignes électriques ainsi que les postes de transformation qui y sont rattachés ;

• les exhaussements et affouillements du sol, … • les aménagements et travaux d’entretien dans le lit du Verdon, nécessaires pour assurer la protection des

zones habitées et des personnes contre les inondations.

Parallèlement au montage de l’étude d’impact, la mise en compatibilité du projet au PLU de Gréoux-les-Bains est en cours via la procédure de révision simplifiée prescrite le 6 décembre 2012 par délibération du Conseil Municipal.


10.4. Servitudes d’urbanisme et autres règles réglementaires applicables à la zone d’étude

FIGURE 125 : LES SERVITUDES AU DROIT DE LA ZONE D’ETUDE IMMEDIATE

Source : PLU Gréoux-les-Bains

10.4.1. Espaces Boisés Classés (EBC) Textes de référence : articles L 130-1 et suivants, articles R 130-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Aucune parcelle située dans la zone d’étude immédiate n’est classée en Espace Boisé Classé (EBC).

10.4.2. Bois relevant du Régime Forestier

Aucune parcelle située dans la zone d’étude immédiate ne relève du Régime Forestier.

10.4.3. Emplacement réservé

La zone d’étude immédiate n’est concernée par aucun emplacement réservé.

10.4.4. Périmètre relatif à la protection des monuments historiques

La zone d’étude immédiate n’est concernée par aucun périmètre de protection des monuments historiques (rayon de 500 m, Périmètre de Protection Modifié, ZPPAUP, AVAP).

10.4.5. Périmètre de protection des captages AEP

La zone d’étude n’est située dans aucun périmètre de protection rapprochée ou éloignée d’un captage AEP ou autre forage.



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10.4.6. Servitude de passage de ligne électrique

Comme vu dans le chapitre précédent, une ligne Haute-Tension passe en limite ouest de la zone d’étude immédiate secteur est. La présence de pylônes et de lignes électriques Haute-Tension imposent des servitudes :

- Une hauteur de 7 mètres minimum doit être respectée entre le câble électrique le plus bas et la construction envisagée. Si cette distance n’est pas respectée, un couloir de dégagement 5 mètres de part et d’autres de la ligne est exigé.

- Aucune construction dans un rayon de 10 mètres autour des pylônes. L’enjeu lié aux servitudes de passage de lignes électriques peut être qualifié de modéré.

10.4.7. Servitude aéronautique de dégagement de l’aérodrome de Vinon-sur-Verdon

Suite à un entretien avec le conseil général (gérant de l’aérodrome de Vinon-sur-Verdon), nous savons que toutes les constructions dans un rayon de 3 km autour de l’aérodrome sont soumises à une étude. Une note d’information technique sur les dispositions relatives aux avis de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) sur les projets d’installations de panneaux photovoltaïques à proximité des aérodromes est parue le 27 juillet 2011 : […] « […], il est estimé que seuls les projets d’implantation de panneaux photovoltaïques situés à moins de 3 km de tout point d’une piste d’aérodrome et d’une tour de contrôle devraient faire l’objet d’une analyse préalable spécifique. Ainsi l’autorité compétente de l’aviation civile donne un avis favorable à tout projet situé à plus de 3 km de tout point d’une piste d’aérodrome ou d’une tour de contrôle dans la mesure où ils respectent les servitudes et la réglementation qui leur sont applicables. » La zone d’étude immédiate se localisant à plus de 8 km de l’aérodrome n’est donc pas concernée par cette obligation.

Les enjeux liés aux servitudes aéronautiques peuvent être qualifié de nuls.

10.4.8. Servitude de passage de canalisation de gaz

La zone d’étude immédiate secteur ouest est traversé par la servitude I3 : Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de Gaz (servitudes d’ancrage, d’appui, de passage sur des terrains non bâtis, non fermés ou clos murs ou de clôtures équivalentes). Limitation au droit d’utiliser le sol :

- obligation pour les propriétaires de réserver le libre passage et l’accès aux agents de l’entreprise pour la pose, l’entretien et la surveillance des installations.

- l’exécution des travaux de terrassement, forage, fouilles, etc….à proximité des conduites ne peut être affecté que conformément aux dispositions de l’Arrêté Préfectoral du 16 juillet 1980.

- les propriétaires conservent le droit de clore ou de bâtir à condition toutefois d’en avertir l’exploitant (déclaration d’intention de travaux).

10.5. Prise en compte des risques naturels majeurs dans les règles d’urbanisme

Un Plan de Prévention multirisques reprenant les risques inondations, mouvement de terrain, feux de forêt… est en cours d’élaboration par la DDT 04.

10.5.1. Le risque inondation et coulées de boues

La commune de Gréoux-les-Bains est couverte par le Plan Prévention des Risques naturels Inondation du Verdon (PPRn inondation approuvé le 17 juillet 1998 par arrêté préfectoral n°2004-538) et annexé au présent PLU en tant que servitudes d’utilité publiques. Il impose des règles de constructions particulières adaptées au risque inondation selon le secteur. La zone d’étude n’est pas concernée par les crues du Verdon. La zone d’étude immédiate n’est pas inscrite en zone inondable.

10.5.2. Le risque sismique

Toute la commune de Gréoux-les-Bains est classée en zone d’aléa modéré. Ce classement implique la prise en compte de règle de constructions spécifiques, définies par le décret n°91-461 du 14 mai 1991, l'arrêté du 10 mai 1993 et l'arrêté du 29 mai 1997.

10.5.3. Les mouvements et glissements de terrains

Un Plan de Prévention multirisques reprenant les risques inondations, mouvement de terrain, feux de forêt… est en cours d’élaboration par la DDT 04.

10.5.4. Le risque de feux de forêts

Pour tout aménagement, devront être pris en considération les impératifs de protection de la forêt méditerranéenne tels qu'ils résultent de la circulaire 87-71 du 20/08/1987. L'ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence (04) est concerné par cette directive. Chaque commune se doit de maîtriser l'urbanisation dans les espaces forestiers afin d'éviter les risques de feux sans toutefois exclure des projets d'aménagements tenant compte des particularités locales. Ces projets doivent intégrer les spécificités de la forêt, sa valeur écologique et la protection des sites et des paysages. Concernant le risque d’incendie, la commune de Gréoux-les-Bains est classée parmi les 14 communes du département présentant un aléa « très fort ». Il convient donc de rester vigilant, en particulier en périphérie des zones constructibles. L’arrêté préfectoral n°2007-1697, relatif à la prévention des incendies de forêts et des espaces naturels et concernant le débroussaillement, et l’arrêté préfectoral n°2005-500 portant réglementation de l’emploi du feu, sont annexés au PLU et largement diffusés pour une information des élus et des propriétaires. Toute construction implantée sur une parcelle boisée attenante à un massif de plus de 4 hectares est soumise à autorisation de défricher, en parallèle à l’autorisation de construire. Un Plan de Prévention multirisques reprenant les risques inondations, mouvement de terrain, feux de forêt… est en cours d’élaboration par la DDT 04.



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10.6. Prise en compte des risques industriels majeurs dans les règles d’urbanisme

10.6.1. Le risque lié aux installations industrielles

La commune de Gréoux-les-Bains ne dispose pas, sur son territoire, d’Installation Classée au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) nécessitant la mise en place de servitude aux abords de l’installation.

10.6.2. Le risque lié aux installations nucléaires

Les activités du CEA de Cadarache (au sud de la commune) présentent des risques nucléaires et chimiques pour les populations et l’environnement. Située à proximité du territoire de la Région de Manosque, seules Corbières et Vinon-sur-Verdon sont directement concernées par ce risque. La commune de Gréoux-les-Bains n’est donc pas incluse dans le périmètre d’application du Plan Particulier d’Intervention de l’installation nucléaire de Cadarache.

10.6.3. Le risque lié à la rupture de Barrage

Le risque majeur est la rupture brutale et imprévue d’un ouvrage, suivie du déferlement d’une onde de submersion. La commune est concernée par l’onde de submersion causée par la rupture de six barrages positionnés en amont dans les vallées de la Durance (Serre-Ponçon) et du Verdon (Castillon, Chaudanne, Sainte-Croix, Quinson et Gréoux). Il n’y a pas de périmètre de protection identifié mais les mesures de prévention et de protection sont assurées par l’exploitant des barrages en assurant la surveillance régulière et continue des ouvrages, avec un dispositif d’alerte pour les zones aval.

10.6.4. Le risque lié aux transports de produits dangereux

Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport, par voie routière, ferroviaire, aérienne, navigable ou par canalisation, de matières dangereuses. Il peut entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l'environnement. Le transport de matières dangereuses est indissociable de l’activité humaine. À Gréoux-les-Bains, différents modes de transport sont utilisés : la route et la canalisation transportant du gaz (GDF). La zone d’étude immédiate est traversée par une canalisation souterraine de gaz naturel. Les enjeux peuvent être considérés de ce fait comme moyen.

FIGURE 126 : LE RISQUE LIE AUX TRANSPORTS DE PRODUITS DANGEREUX

Source : SCOT de la région de Manosque

10.7. Synthèse des documents cadres et d’urbanisme Les documents d’urbanisme (règles d’urbanisme nationales et communales, servitudes et les documents d’orientation…) présentent des enjeux particuliers au niveau de la zone d’étude immédiate. Les enjeux peuvent être considérés comme modérés.



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11. QUALITE ET CADRE DE VIE : UN ATOUT POUR LE TERRITOIRE

11.1. L’ambiance sonore

11.1.1. Une ambiance sonore caractéristique des communes rurales

Le niveau sonore, exprimé en dB, permet de qualifier le niveau de bruit existant au sein de l’environnement (cf. figure 127).

FIGURE 127 : SCHEMA DU NIVEAU SONORE

L’ambiance sonore peut être qualifiée de :

- Faible en dessous de 40 dB - Modérée entre 40 dB et 60 dB - Elevée au-delà de 60 dB.

Les paragraphes suivants permettent de qualifier l’ambiance sonore au sein de la zone d’étude rapprochée.



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� Les voies de communications La RD 6 ne fait pas l’objet d’un classement sonore sur la commune de Gréoux-les-Bains.

� Autres nuisances sonores L’aérodrome de Vinon-sur-Verdon est situé à environ plus de 8 kilomètres, il ne constitue pas de nuisance sonore significative. Près des lignes Haut-Tension, on entend un bourdonnement caractéristique. Faible, il est perceptible seulement à proximité. Le phénomène physique en jeu est appelé « effet couronne ». Par ailleurs, dans des conditions très spécifiques, le vent au contact d’une ligne électrique produit des sifflements. C’est le « bruit éolien » des pylônes. En dehors de ces sources sonores, l’ambiance acoustique est caractérisée par une zone rurale, avec quelques activités forestières et agricole sporadiques (circulation d’engins, tronçonneuses…) peu impactantes.

11.1.2. Caractérisation des enjeux vis-à-vis des nuisances acoustiques des zones d’étude rapprochée et immédiate

Quelques lieux de vie (habitations) sont situés sur les abords proches de la zone d’étude immédiate. Ces habitations sont plus impactées par la proximité de la RD 6 et les activités agricoles. Le caractère naturel/boisé et éloigné de sources sonores permet de qualifier le niveau d’ambiance sonore de faible (de l’ordre de 40 dB). Les enjeux liés aux nuisances sonores sont qualifiés de faibles.

11.2. La qualité de l’air, influencée par les zones urbaines et les conditions météorologiques

11.2.1. Contexte général

Suite à la loi du 30 décembre 1996 relative à la qualité de l’air, des mesures permettant de décrire la qualité de l’air doivent être réalisées sur l’ensemble du territoire national. Au sens de cette loi, est considérée comme pollution atmosphérique « l’introduction par l’homme, directement ou indirectement dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et au écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives ».

Différentes directives de l’union européenne ont fixé des valeurs guides et des valeurs limites pour les niveaux de pollution des principaux polluants (Dioxyde de Soufre : SO2, Oxydes d’Azote : Nox, Poussières en suspension : PS, Ozone : O3, Oxyde de Carbone : CO, Plomb : Pb). Ces normes ont été établies en tenant compte des normes de l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS). L’ensemble de ces valeurs a été repris dans le droit français par le décret du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, et, à la définition des objectifs de qualité de l’air, des seuils d’alerte et des valeurs limites. L’article 5 de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 et le décret du 6 mai 1998 ont fixés les modalités de l’élaboration des Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air (P.R.Q.A). Ces plans énoncent les orientations permettant de respecter sur le long terme les objectifs de la qualité de l’air fixés par la législation.

11.2.2. Le Schéma Régional Climat Air Energie de la région PACA (SRCAE) Source : Schéma Régional Climat-Air-Energie PACA Ce schéma sera vu au titre 2/ 2 : Les engagements en faveur du développement des énergies renouvelables. Le projet de SRCAE a été approuvé par le conseil régional lors de la séance du 28 juin 2013 et arrêté par le préfet de région le 17 juillet 2013. Les objectifs stratégiques du Schéma Régional Climat Air Energie de la région PACA traduisent la volonté de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur de contribuer pleinement à l’atteinte des objectifs nationaux à l’horizon 2020, et de poursuivre cet effort à l’horizon 2030 et au-delà, dans la perspective en 2050. Le SRCAE PACA défini donc les objectifs de :

- réduire les consommations d’énergie, - développer la production d’énergie renouvelable, - réduire les émissions de gaz à effet de serre, - réduire les émissions de polluants atmosphériques.

Les objectifs de développement des énergies renouvelables

Aux actions de maîtrise de la demande en énergie s’ajoute un objectif ambitieux de substitution par des énergies renouvelables des consommations d’énergie conventionnelles. Le taux de couverture des énergies renouvelables, qui est aujourd’hui de 9 % de la consommation énergétique régionale, est porté à 20 % en 2020 et 30 % en 2030. Pour atteindre cet objectif, aucune filière ne doit être négligée. Les objectifs de développement des filières en puissance sont présentés ci-dessous, et mobilisent l’ensemble des filières renouvelables sur lesquelles un potentiel a été identifié et évalué, et en tenant compte des forts enjeux environnementaux et paysagers et des contraintes techniques nombreuses. Objectifs de développement des énergies renouvelables en puissance installée :



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Source : SRCAE PACA Le développement de la production d’énergie issue de sources renouvelables est l’un des objectifs majeurs du SRCAE. Ce développement s’appuie sur la mise en valeur de plusieurs filières d’énergies renouvelables :

- l’éolien terrestre et flottant (ENR2), - le solaire (ENR4), - la géothermie et la thalassothermie (ENR3), - le bois-énergie (ENR6), - l’hydroélectricité (ENR7).

Orientations spécifiques aux énegies renouvelables :

ENR1 : Développer l’ensemble des énergies renouvelables et optimiser au maximum chaque filière, en conciliant la limitation des impacts environnementaux et paysagers et le développement de l'emploi local.

ENR2 : Développer la filière éolienne. ENR3 : Développer les filières géothermie et thalassothermie.

ENR4 : Conforter la dynamique de développement de l’énergie solaire en privilégiant les installations sur toiture, le solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage, ainsi que les centrales au sol en préservant les espaces naturels et agricoles.

ENR5 : Développer des réseaux de chaleur privilégiant les énergies renouvelables et de récupération. ENR6 : Développer et améliorer les conditions d’utilisation du bois énergie dans l’habitat et le tertiaire.

ENR7 : Préserver et optimiser le productible hydroélectrique régional tout en prenant en compte les impacts environnementaux (milieux, populations, ...).

ENR8 : Améliorer l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables. Le développement de ces différentes filières (ENR1) répond à trois enjeux stratégiques majeurs pour la région : Réduire sa dépendance aux énergies fossiles et aux importations d’électricité extrarégionales ; Améliorer sa compétitivité économique en encourageant l’innovation dans ces différentes filières ; Sécuriser le réseau de transport et de distribution d’électricité (notamment dans la partie est de la région). Le développement de toutes ces filières nécessite par ailleurs de répondre à un dernier enjeu : celui de l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables (ENR8) Plusieurs axes stratégiques sont préconisés pour l’orientation ENR4 :

- Impliquer les acteurs du territoire (population, associations environnementales, ...) dans les projets dès la phase de conception ;

- Accompagner la R&D ;

- Améliorer la connaissance des espaces préférentiels (en particulier Etat, collectivités territoriales, grands opérateurs) pour une mise à disposition des acteurs ;

- Tenir compte des possibilités de raccordement offertes par le réseau de transport existant, y compris la proximité des postes sources ;

Les acteurs régionaux peuvent également soutenir des mesures nationales :

- Soutenir la revalorisation de l’objectif national de développement du photovoltaïque qui dans l’état actuel ne permettrait pas l’atteinte de l’objectif régional.

- Soutenir l’adoption de tarifs d’achat de l’électricité incitant le consommateur final à adapter ses périodes de consommation à celles de ses propres moyens de production, réduisant ainsi à la fois ses appels de puissance et l’impact de l’intermittence de ses moyens de production sur le réseau de distribution d’électricité;

- Soutenir la mise en place d’incitations financières à la production d’énergie solaire thermique chez les particuliers, entreprises, collectivités...

Objectifs de développement de l’énergie solaire :

� Filière photovoltaïque : Atteindre une puissance installée de 2 300 MWc en 2020 et 4 450 MWc en 2030. � Filière solaire thermique : Atteindre une surface de capteur installée de 1 200 milliers de m² en 2020 et

2 800 milliers de m² en 2030 Le Schéma Régional climat-énergie régional, les SCOT, PLU et les plans climat-énergie des collectivités devront être en cohérence avec les orientations du SRCAE.

11.2.3. Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-Provence

La situation des-Alpes-de-Haute-Provence au cœur de la «Vallée des énergies nouvelles», la proximité de Cadarache et du projet ITER, le potentiel solaire et les richesses naturelles sont autant d’atouts pour cultiver une démarche énergétique verte alliant hydraulique, solaire photovoltaïque et thermique, éolien, bois énergie, biomasse et géothermie. Avec le lancement en janvier 2011 du Schéma Départemental des énergies nouvelles, le département affirme sa volonté de poursuivre un développement de son territoire respectueux des grands enjeux agricoles, environnementaux et paysagers. Le schéma va au-delà de la simple ambition de bâtir un projet pour le territoire. Il s’agit bien de spécialiser les Alpes-de-Haute-Provence dans l’énergie propre et d’en faire un atout pour l’économie nationale. Cela implique bien-sûr la création d’une filière industrielle complète, renforcée par l'émergence d'un pôle de recherche, d’innovation et de formation de pointe. Si les objectifs du schéma sont atteints, le département contribuera ainsi à hauteur de plus de 8% aux objectifs de développement national pour la production d’électricité d’origine photovoltaïque et à hauteur de 3% pour la production d’électricité d’origine hydraulique. Il s’agit du 1er schéma de ce type en région PACA. Les objectifs du Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-de-Provence s’articulent autour de 8 axes :






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11.2.4. La qualité de l’air des Alpes-de-Haute-Provence Source : ATMOPACA

Les zones les plus émettrices en polluants du département des Alpes-de-Haute-Provence sont celles où les activités humaines sont concentrées, c'est-à-dire dans la partie sud-ouest du département et le long de la vallée de la Durance, qui rassemblent zones urbaines, activités agricoles et industrielles, axes routiers et autoroutiers. Les transports routiers jouent un rôle prépondérant sur les émissions polluantes du département : 53 % des oxydes d’azote émis sur le département et 47 % du CO2. Le secteur résidentiel/tertiaire produit 25 % des émissions de CO2 (chauffage au bois notamment) et le secteur agricole (engins agricoles en particulier, engrais azotés) 33 % des émissions d’oxydes d’azote et 46 % des PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 µm). Le poids relatif de l’agriculture sur les émissions de polluants est caractéristique des départements alpins. 55% des émissions de dioxyde de soufre du département sont produis par le secteur industriel. Cependant, le département des Alpes-de-Haute-Provence contribue peu à la pollution émise en région PACA : - 3 % des émissions de CO2, - 14 % des émissions de Méthane, - 8 % des émissions de PM10 < 10 µm, - 4 % des émissions d’oxydes d’azote, - 3 % des émissions de monoxyde de carbone (CO), - 0,7 % des émissions de soufre (SO2).

FIGURE 128 : CONTRIBUTIONS DES PRINCIPAUX SECTEURS – ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Source : AtmoPaca

Le département des Alpes-de-Haute-Provence est parfois touché par des masses d’air polluées en provenance de la côte, en particulier l’été : pollution photochimique qui se forme par réaction chimique entre les polluants émis et le rayonnement solaire (ozone notamment). Le département est parfois exposé aux épisodes de pollution à l’ozone : il comptabilise en moyenne 14 jours par an (entre 4 et 19 jours par an de dépassement du seuil réglementaire depuis 2001 avec un maximum de 37 jours en 2003 (effet canicule)). Cette pollution est observée principalement en période estivale. La concentration maximale en ozone a été mesurée le 22 juillet 2003 à la station de Manosque avec 260 µg/m3/h.

11.2.5. La qualité de l’air au niveau de la zone d’étude immédiate Source : ATMOPACA

La commune de Gréoux-les-Bains située en zone rurale, n’est pas dotée de station de suivi de la qualité de l’air. La station de mesures la plus proche est celle de Manosque (4 km), toutefois celle-ci n’est pas représentative, en effet la station se localise en zone urbaine donc fortement influencée par le trafic routier. La station fixe « Observatoire de Haute-Provence », bien que située à 20 km, est plus représentative des caractéristiques de la

qualité de l’aire de notre zone d’étude. Elle est située sur la commune de Saint-Michel, en zone rurale, à 669 mètres d’altitude. Toutefois, mise en service en août 2012, cette station ne permet pas encore d’obtenir des mesures caractéristiques de la zone. La présence du mistral, participe à l’assainissement des villes et des campagnes en dispersant les polluants, en épurant et dissipant les germes des maladies. Au niveau de la zone d’étude immédiate, les foyers d’émissions de gaz polluants sont : - la circulation sur les chemins forestiers et agricoles à très faible trafic, - les foyers de combustions domestiques des 4 habitations présentes aux abords de la zone d’étude

(500 mètres), - aux engins agricoles (labourage, récoltes de lavandins…), - le trafic sur la RD 6, - le trafic de l’autoroute A51. La qualité de l’air au niveau de la zone d’étude est considérée comme bonne. Les enjeux liés à la qualité de l’air sont faibles.



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11.3. Les risques technologiques Source : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Regime-de-classement.html

Les industries se concentrent essentiellement dans la vallée de la Durance. Le département des Alpes-de-Haute-Provence compte en 2013, 75 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dont 4 en seuil Autorisation avec Servitude1 (AS) : - ARKEMA Saint-Auban (commune de Château Arnoux Saint-Auban) - GEOSEL (commune de Manosque), - STORENGY (commune de Manosque), - SANOFI CHIMIE (commune de Sisteron). Le département des Alpes-de-Haute-Provence recense en 2012, 3 Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), dont 2 en projets : - PPRT d’ARKEMA à Château-Arnoux-Saint-Auban, prescrit en février 2011, - PPRT de Manosque, prescrit en juillet 2012, - PPRT de SANOFI CHIMIE à Sisteron, approuvé le 28 décembre 2011. A l’échelle de la Communauté de Communes compte en 2013, 17 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dont 2 en seuil Autorisation avec Servitude (AS) : - GEOSEL (commune de Manosque), - STORENGY (commune de Manosque), La CCLDV recensé 14 établissements soumis à autorisation : Commune de Manosque :

- Entreprise BOURJAC, - Alpes ASSAINISSEMENT, - Etablissements LAZARD, - GEOSEL, - La PIZZA DE MANOSQUE, - LABORATOIRES M et L, - LAZARD, - MANEMULS, - MANOSQUE RECUPERATION SARL, - SA DUFOUR MANOSQUE, - SIMC Matériaux SA, - STORENGY EX GEOMETHANE (seveso seuil AS), - TECHNIC AVIATION.

Commune de Valensole : - Carrière Perasso Clarency.

3 établissements soumis à enregistrement : Commune de Manosque :

- GEL ALPES, - L'OCCITANE, - LE SECHOIR DES ALPES.

1 Correspond à peu de chose près aux installations « Seveso seuil haut » au sens de la directive européenne « Seveso II ». Ces installations présentent des risques technologiques ; la démarche est la même que pour l’autorisation mais des servitudes d’utilité publique sont ajoutées dans le but d’empêcher les tiers de s’installer à proximité de ces activités à risque.

La commune de Gréoux-les-Bains ne recense donc aucune ICPE et la zone d’étude immédiate n’est pas concernée par des établissements à caractère dangereux pour l’environnement et la santé publique ni par les servitudes d’établissement soumis à autorisation de communes voisines. Le niveau d’enjeu relatif aux risques technologiques est nul.

11.4. Conclusion sur la qualité et cadre de vie L’ambiance sonore est considérée comme calme. En l’absence d’activité industrielle et/ou d’activité agricole nécessitant la réalisation d’épandage, la qualité de l’air est considérée comme bonne. Le niveau d’enjeux lié au cadre de vie est considéré comme faible en l’absence d’habitation dans la zone d’étude immédiate. Le niveau d’enjeu relatif à la qualité et le cadre de vie est qualifié de faible.



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12. SYNTHESE DU MILIEU HUMAIN

FIGURE 129 : SYNTHESE DES ENJEUX LIES AU MILIEU HUMAIN



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Thème Caractérisation des enjeux liés à la zone d’étude Hiérarchisation des enjeux

Milieux humain

La population

La zone d’étude de Gréoux-les-Bains s’inscrit sur un territoire en évolution, la population communale très équilibré ayant augmenté de 31,2 % entre 1999 et 2009.

Au sein de la zone d’étude immédiate, aucune habitation n’est recensée. Toutefois, la population au niveau de la zone d’étude rapprochée est estimée à 8,5 personnes environ (correspondant à 4 maisons individuelles ou fermes).

L’essor démographique de la commune peut s’expliquer par le développement de l’activité économique de la vallée de la Durance et de la commune (tourisme), et de la proximité avec l’A51.

Le niveau d’enjeu est qualifié de faible sur le territoire.

FAIBLE

Habitat et perceptives de développement urbain

La commune de Gréoux-les-Bains, située dans la vallée du Verdon, à proximité du pôle urbain de Manosque, a vu son offre résidentielle triplée en 40 ans. Dans un rayon de 500 mètres de la zone d’étude immédiate, se localisent 4 habitations (maisons et/ou exploitations agricoles).

FAIBLE

Emplois Située à proximité de Manosque la commune de Gréoux-les-Bains tend à s’affirmer comme pôles de services intermédiaires. Grâce à une activité touristique dynamique, le taux d‘activités de la commune de Gréoux-les-Bains est un des plus élevés de la CCLDV.


FAIBLE

Les activités agricoles Les parcelles de la zone d’étude immédiate n’ont pas de vocation agricole, en effet, ces parcelles ne sont pas identifiées comme zone agricole au PLU de Gréoux-les-Bains. Sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains, la proportion de terres agricoles est assez limitée. La SAU des exploitations a été divisé par deux en 10 ans.

NUL

Les activités sylvicoles La zone immédiate, appartement à un seul et même propriétaire privé, est essentiellement composée de taillis de chênes. La zone d’étude fait l’objet d’un PSG. Bien que la valeur des boisements soit faible et que les sécheresses sont régulières sur le secteur, les bois de la Tuilière font l’objet d’une exploitation forestière depuis 2002. La chasse est une activité répandue dans la forêt de la Tuilière. Le niveau peut être qualifié de fort.

FORT

Les activités industrielles, artisanales et commerciales

Le développement industriel, commercial et artisanal se concentre principalement dans le centre bourg et dans la vallée de la Durance. La zone d’étude se positionne sur un versant du plateau de Valensole dans un espace entièrement boisé. Le développement de l’énergie renouvelable (photovoltaïque notamment) constitue un enjeu majeur du territoire en raison d’un climat et d’un relief favorable. Il constitue par ailleurs une opportunité de développement économique pour un territoire où les activités économiques sont en plein essor. Aux abords de la zone d’étude immédiate et le long de la RD 6 se localisent quelques activités industrielles. Le niveau d’enjeu relatif à l’industrie des énergies renouvelables peut être qualifié de modéré en raison de la faible présence de ce type d’industrie au sein du territoire communal de Gréoux-les-Bains.

FORT

Le tourisme

Le département est un haut lieu du tourisme. Gréoux-les-Bains, renommée depuis l’antiquité pour les bienfaits de ses eaux et aujourd’hui 3ème station thermale de France, reste un village typiquement provençal où il fait bon vivre et se ressourcer le temps d’un séjour ou d’un week-end dédié à la détente. Aux portes des Gorges du Verdon à proximité du fameux plateau de Valensole et du Luberon, Gréoux-les-Bains est un site touristique idéal pour découvrir la richesse culturelle et naturelle d’un territoire encore préservé. Toutefois, au niveau de la zone d’étude, il n’y a pas d’aménagement ou d’élément patrimonial marquant attirant les visiteurs.

FORT

Occupation du sol et usages La présence sur la zone d’étude immédiate d’un couvert forestier dense permettant le développement d’activités économique et cynégétiques, et la proximité de chemins et pistes de randonnées permet de qualifier les enjeux relatifs à l’occupation des sols et de ses usages de forts.

FORT

Les équipements publics, les réseaux et accès

Au droit de la zone d’étude immédiate et de ses abords proches (bande de 500 m) aucun établissement public et service à la personne n’a été recensé. Le territoire de la zone d’étude immédiate est longé par une ligne électrique aérienne Haute-Tension de 225 000 volts (Boutre – Oraison) Aucune piste DFCI n’a été recensée sur la zone d’étude immédiate et ses abords proches. Dans la zone d’étude immédiate ouest passe une conduite souterraine de Gaz, imposant des règles de construction de part et d’autre de son linéaire. Au droit de la zone d’étude immédiate, seuls des chemins agricoles et ou forestiers traversent le site, où le trafic routier peut être caractérisé de quasi nul.

MODERE

Documents cadres et règlements d’urbanisme

Les documents d’urbanisme (règles d’urbanisme nationales et communales, servitudes et les documents d’orientation…) présentent des enjeux particuliers au niveau de la zone d’étude immédiate. La zone d’étude se localise dans la trame verte de niveaux 2 et 1 du SCOT de Manosque. Le PLU fait l’objet d’une réversion simplifiée en cours d’élaboration. Les enjeux peuvent être considérés comme moyen.

MODERE

Cadre et qualité de

vie

Ambiance sonore L’ambiance sonore est considérée comme calme. En l’absence d’activité industrielle et/ou d’activité agricole nécessitant la réalisation d’épandage, la qualité de l’air est

considérée comme bonne. Aucune habitation n’est localisée au sein de la zone d’étude immédiate. Le niveau d’enjeu relatif à la qualité et le cadre de vie est qualifié de faible.

FAIBLE Qualité de l’air Les risques

technologiques


TITRE 1 / F : CONTEXTE PAYSAGER ET PATRIMONIAL


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TITRE 1 / F : CONTEXTE PAYSAGER ET PATRIMONIAL

1. PREAMBULE

1.1. Démarche d'analyse

1.1.1. Parcs photovoltaïque et paysages La notion de paysage est née des poètes et des peintres à La Renaissance. Elle revêt dès l’origine une dimension esthétique. Aujourd’hui, cette notion s’est enrichie des apports de divers domaines scientifiques. On peut différencier ainsi le paysage du géographe de celui de l’écologue, de l’agronome ou encore du paysagiste. En 2000, la Convention Européenne du paysage aboutit à une définition qui semble faire consensus : "le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations" (Florence, 2000). Le paysage est bien un système vivant, dynamique et évolutif où chaque partie est en interaction avec les autres. Il est perçu, ce qui implique un caractère subjectif dépendant de la position culturelle, affective, socio-économique et même géographique de l’observateur. En effet, un paysage ne sera pas perçu de la même façon par un "urbain" ou un "rural", par l’habitant ou le touriste, par un agriculteur ou un architecte, car chacun d’eux entretient une relation particulière avec son environnement. Cette multitude de perceptions représente un réel défi pour les porteurs de projets photovoltaïques. Ainsi, le paysage ne doit pas être perçu comme une contrainte à partir de laquelle on évalue à posteriori les impacts du projet. Au contraire, le projet doit prendre en compte les logiques paysagères propres au site. L'enjeu paysager n'est pas seulement un enjeu de protection ou de préservation d'une ressource, c'est d'abord un enjeu de cohérence territoriale et de qualité des espaces du quotidien. Entre en scène le paysagiste qui, par une analyse objective de la zone d'étude et une lecture sensible, détermine au préalable de tout projet, les enjeux paysagers et patrimoniaux du territoire concerné.

1.1.2. Objectif de l'analyse paysagère L'analyse paysagère vise à décrire l'ensemble des composantes paysagères et patrimoniales aux différentes échelles des zones d’études. Elle s’attache à évaluer les enjeux liés aux perceptions visuelles de la zone d’étude immédiate. Enfin, l’approche sensible complète l’état initial afin de définir une implantation harmonieuse, c’est-à-dire la mieux intégrée dans son environnement afin de limiter le recours a posteriori aux mesures de suppression, de réduction et de compensation. En d'autres termes, il ne s'agit pas de réaliser une opération technique dont on cherche à atténuer les impacts, mais bien de contribuer à un projet de territoire dont la production énergétique fait partie intégrante. L’analyse paysagère s'appuie sur les documents existants de porter à connaissance du territoire étudié (Atlas des paysages, plan de paysage, charte paysagère, documents d’orientation...). Elle intègre également les études techniques, documents référentiels existants (texte de loi, guide étude d’impact…) en matière de conseils pour la réalisation des volets paysagers des études d’impacts des projets photovoltaïques.



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1.2. Cadre règlementaire du projet

1.2.1. Monuments historiques

Loi sur les monuments historiques du 25 février 1943 et du 31 décembre 1913 Les monuments classés ou inscrits génèrent des périmètres de protection (abords) d’un rayon de 500 m autour de ceux-ci. Il s’agit d’une contrainte majeure. Tout projet situé dans un rayon de 500 m est soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Au-delà du périmètre de 500 m, il y a lieu de prendre en compte les éventuels liens de covisibilité entre le monument et le projet. Conséquence pour le projet photovoltaïque : La zone d'étude immédiate se situe à plus de 3900 mètres de tout monument historique. Il n'y a donc pas d'incompatibilité. Seules les intervisibilités éloignées entre les monuments et la zone d'étude immédiate devront être étudiées.

1.2.2. Site classé Art. L. 341-1 à L. 341-22 du Code de l’Environnement Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager, doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du Préfet ou du Ministre chargé de l’Écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la Commission Départementale de la Nature, du Paysage et des Sites (CDNPS) en formation spécialisée “Sites et Paysages” est obligatoire. Les demandes d’autorisation au titre des sites sont instruites conjointement par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP), l'ABF et la DREAL. Conséquence pour le projet photovoltaïque : Il n'y a pas de site classé au sein de la zone d'étude éloignée.

1.2.3. Site inscrit Art. L. 341-1 à L. 341-22 du Code de l’Environnement L’inscription a souvent été mobilisée sur des sites humanisés (centres anciens, paysages ruraux…) mais concerne également des entités naturelles remarquables destinées à l’origine au classement. Si réglementairement, les sites inscrits bénéficient d’une protection moindre que les sites classés, ils s’avèrent souvent tout aussi sensibles en termes de paysage et de patrimoine. Moins contraignante que le classement, cette mesure repose sur l’avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) obligatoirement requis pour tous travaux autres que relevant de l’exploitation courante des fonds ruraux ou de l’entretien normal des bâtiments. L’Architecte des Bâtiments de France dispose d’un avis simple sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. Il est d’usage que les projets de nature à modifier sensiblement la présentation d’un site inscrit soient soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Nature, du Paysage et des Sites (CDNPS). Conséquence pour le projet photovoltaïque : La zone d'étude immédiate se situe à plus de 1400 mètres de tout site inscrit. Elle n'est donc pas incompatible avec cette protection règlementaire. Seules les intervisibilités éloignées entre les sites inscrits et la zone d'étude immédiate devront être étudiées



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FIGURE 130 : OBJECTIFS DU PADD DU SCOT DE LA REGION DE MANOSQUE



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1.2.4. Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) Loi du 7 janvier 1983 et décret du 25 Avril 1984 Les ZPPAUP concernent des entités urbaines, des villages et leurs abords. Il s‘agit d’une protection pour des motifs d’ordre paysager, esthétique, historique ou culturel. Elle constitue une contrainte forte pour tout projet. La protection peut être accompagnée d’un programme de mise en valeur. Dans une ZPPAUP, les travaux sont soumis à l’avis conforme de l’ABF, en référence au règlement de la zone et ce en partenariat avec la DREAL. Conséquence pour le projet photovoltaïque : Il existe une seule ZPPAUP au sein de la zone d'étude éloignée, la ZPPAUP de Manosque. Distante de plus de 5000 mètres, elle ne représente pas une contrainte majeure vis-à-vis de la zone d'étude immédiate.

1.2.5. Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) Code du Patrimoine articles L642-1 à L642-7. L'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "loi grenelle II", crée un nouveau type de périmètre de protection du patrimoine appelé à se substituer aux ZPPAUP dans un délai de cinq ans : les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Conséquence pour le projet photovoltaïque : Actuellement, il n'existe aucune AVAP au sein de la zone d'étude éloignée.

1.2.6. Secteurs sauvegardés Loi du 4 août 1962 dite "Loi Malraux" Les secteurs sauvegardés ont été introduits pour la sauvegarde des centres urbains historiques et plus largement des ensembles urbains d’intérêt patrimonial. Conséquence pour le projet photovoltaïque : Il n'existe aucun secteur sauvegardé au sein de la zone d'étude éloignée.

1.2.7. Patrimoine archéologique Le principe des Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) est inscrit dans le Code du Patrimoine, livre V, chapitre 2, article L. 522-5 Il précise en fonction de l'importance des travaux sur le sol et le sous-sol la nécessité ou non d'établir un diagnostic archéologique par le biais de fouilles préventives. Conséquence pour le projet photovoltaïque : Aucun document de planification (SCoT, PLU...) ne souligne l'existence de ZPPA dans le secteur de la zone d'étude immédiate ou ses abords. Il parait cependant nécessaire de consulter la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) afin de s'assurer de la nécessité ou non de réaliser un diagnostic archéologique, voire des fouilles préventives.

1.2.8. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et suivant les mesures définis dans le Document d'Orientations Générales (DOG). Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), et des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal. Conséquence pour le projet photovoltaïque : La zone d'étude immédiate du projet est concernée par le SCoT de la région de Manosque. La carte 1 résume les objectifs définis dans le PADD. La zone d'étude immédiate est essentiellement concernée par l'objectif 1 : "Placer la qualité de l’environnement et des paysages au premier plan des préoccupations urbaines". Cet objectif doit être atteint notamment en "protégeant les paysages et les espaces naturels" et plus précisément en ayant "une gestion forestière des espaces boisés (conformément aux recommandation des Chartes paysagères des PNR du Verdon et du Luberon). Dans une carte, le DOG résume les orientations du SCoT en faveur des espaces naturels, agricoles et des paysages. Le projet photovoltaïque "Coteau de Rousset" se situe dans un secteur dit "trame vert niveau 2"qui correspond à "des milieux naturels inventoriés (ZNIEFF…) dans lesquels tout projet d’extension de l’urbanisation devrait être conditionnée par une étude spécifique" (Rapport de présentation SCoT de la région de Manosque). Ainsi il apparait indispensable d'étudier finement l'impact d'un éventuel projet photovoltaïque sur le paysage boisé du rebord de la vallée de la Durance afin de s'assurer de la compatibilité du projet avec les orientations du SCoT de la région de Manosque qui vise la préservation de ces espaces naturels.

1.2.9. Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le PLU est un document de planification urbaine de niveau communal et éventuellement intercommunal. Il exprime le projet global d’aménagement et de développement durable pour l’ensemble du territoire pour les 10-20 ans à venir. Il est à la recherche de l’équilibre entre plusieurs enjeux notamment urbains, agricoles, sociaux environnementaux et économiques. Le PLU assure également la traduction réglementaire de ce projet. Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il concerne toutes les parcelles qu’elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque parcelle. Il sert de référence à l’instruction des différentes demandes d’occupations ou d’utilisations du sol. Conséquence pour le projet photovoltaïque : Dans le rapport de présentation du PLU de Gréoux-les-Bains, une carte des enjeux paysagers situe la zone d'étude immédiate dans un secteur où il faut "maintenir le caractère naturel et favoriser l'ouverture du milieu". La zone d'étude immédiate se situe dans une zone N qui est "une zone naturelle à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de son caractère d'espaces naturels". Dans ces zones N, les autorisations de constructions sont soumises à diverses conditions. Il faudra donc veiller à s'assurer de la compatibilité du projet avec le zonage du PLU



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FIGURE 131 : EXTRAIT DE LA CARTE "LE PLAN DE PARC" DU PNR DU VERDON



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1.2.10. Parc Naturel Régional du Verdon "Les Parcs naturels régionaux sont les instruments d’expérimentation d’un développement durable, adapté à des territoires fragiles et riches d’un patrimoine naturel et culturel exceptionnel. A la différence des Parcs nationaux, ils ne disposent d’aucun pouvoir direct à caractère réglementaire. Ils ont vocation à créer localement par la persuasion les conditions de l’adhésion aux orientations du projet de développement durable exprimé par la Charte. Pour autant, la Charte n’est pas dépourvue d’effets sur le plan juridique :

• la Charte a la force d’un contrat, opposable aux collectivités et à l’État qui l’ont approuvée et se sont par là même engagés à en appliquer les dispositions, dans leurs domaines de compétences respectifs. Leurs décisions doivent s’inscrire en cohérence avec la Charte (art. L. 333-1 du Code le l’environnement) ;

• les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte (art. L 333-1 du Code de l’environnement, art. L.122-1, L123-1, L124-2 du Code de l’urbanisme.). Cette exigence s’applique aussi bien aux schémas de cohérence territoriale, aux schémas de secteurs, aux Plans Locaux d’Urbanisme, qu’aux cartes communales, qui doivent être rendus compatibles avec la Charte approuvée. L’obligation de compatibilité des documents d’urbanisme est une garantie de la crédibilité de la Charte et de la transcription spatiale des engagements explicites figurés au Plan du Parc" (Charte 2008-2020 du PNR du Verdon).

Conséquence pour le projet photovoltaïque : La Charte du Verdon pour la période 2008-2020 s’articule autour de quatre axes prioritaires :

• Axe A : pour une transmission des patrimoines ; • Axe B : pour que l’Homme soit le coeur du projet ; • Axe C : pour une valorisation durable des ressources ; • Axe D : pour l’expérimentation de relations nouvelles entre territoires.

Selon la Charte du PNR du Verdon, la zone d'étude immédiate se situe dans l'entité paysagère "Paysages du plateau de Valensole" et dans l'unité paysagère du "plateau de Valensole". La Notice de plan de Parc décline pour chaque entité paysagère les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la Charte. Pour l'entité des "paysages du plateau de Valensole" les mesures en lien avec le paysage et le secteur de la zone d'étude immédiate sont :

• protéger et gérer les sites naturels remarquables notamment en favorisant la mise en œuvre de plans de gestion et la mise en place de mesures de protection contractuelle et/ou réglementaire sur les sites d’intérêt écologique majeur ;

• préserver plus particulièrement les paysages et les espaces de découverte associés aux principales routes pénétrant le territoire :

o pour les routes de vallée (D 6 notamment), veiller à la qualité paysagère, urbaine et architecturale des espaces perçus en adoptant des orientations d’aménagement volontaires (traitant des entrées, traversées et de l’ensemble des tissus bâtis ou à bâtir) ;

o pour les routes de plateau (D 6 notamment), proscrire tout aménagement d’infrastructure ou de superstructure dans les espaces perçus ou permettant la découverte des vues lointaines et des monuments emblématiques du paysage perceptibles dans les entités voisines ou même en dehors du territoire du Parc.

• conditionner la réalisation des extensions urbaines à une réflexion approfondie portant sur les caractéristiques des paysages, l’identité urbaine, la qualité architecturale, les logiques de sites, adopter des orientations d’aménagement précises et plus particulièrement sur les communes hors loi montagne (Gréoux, Vinon, Valensole).

Enfin, sur la carte 2 du Plan de Parc, la zone d'étude immédiate du projet est située dans un secteur ou l'objectif est de "promouvoir la gestion multifonctionnelle des espaces forestiers par une amélioration de la connaissance du patrimoine forestier et un développement d'une gestion forestière durable". Les différents documents de planification du territoire (SCoT et PLU) précisent qu'ils prennent en compte les recommandations des PNR du Verdon et du Luberon dans leurs orientation d'aménagement et de préservation. De manière générale, il faudra analyser l'impact d'un éventuel projet sur le couvert boisé du coteau, notamment depuis les grands axes de circulation et de découverte du paysage. La D6, qui borde le Nord de la zone d'étude immédiate semble représenter un enjeu important.

1.2.11. Atlas des paysages Les Atlas des paysages sont des documents de connaissance partagée qui permettent de traduire sur le territoire le terme de "paysage" défini par la Convention Européenne du paysage : "partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations". C’est pourquoi ils sont un outil indispensable, préalable à la définition des politiques du paysage. Les Atlas des paysages recomposent les informations sur les formes du territoire en identifiant les composantes du paysage (unités et structures paysagères des Atlas), les perceptions et représentations sociales (indicateurs sociaux d’évolution du paysage) ainsi que les dynamiques pour constituer un "état des lieux" des paysages approprié par tous les acteurs du paysage. Sans portée règlementaire, les Atlas des paysages permettent néanmoins de rendre compte des enjeux d'un territoire donné vis-à-vis des dynamiques d'évolution des paysages et d'impulser des politiques de préservation ou de valorisation des paysages et de leurs éléments structurants. Conséquence pour le projet photovoltaïque : Dans sa description de l'unité paysagère de la "Moyenne Durance", l'Atlas des paysages des Alpes-de-Haute-Provence ne soulève aucun enjeu particulier sur le secteur de la zone d'étude immédiate.



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FIGURE 132 : CONTEXTE PAYSAGER



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2. LA ZONE D'ETUDE DANS LE PAYSAGE

La zone d'étude immédiate se situe sur la commune de Gréoux-les-Bains. Elle se divise en deux secteurs qui s'étendent sur près de 227 ha de boisements au lieu-dit Vallongue. Un premier secteur Ouest de près de 29 ha forme une bande le long de la D6 dans le ravin de Vallongue. Un second secteur à l'Est forme un triangle sur un large versant Sud du ravin de Vallongue.

2.1. Cadre paysager

� Description extraite de « l'Atlas des paysages des Alpes de Haute-Provence21 », complétée par les relevés terrain.

La zone d'étude éloignée se situe au sein de la grande entité paysagère " les collines et plateaux de Haute-Provence". Toute la partie Sud-Ouest et Ouest du département possède un relief relativement doux qui associe les massifs linéaires du Luberon et de Lure aux vallées des principales rivières du département : la moyenne vallée de la Durance, et les basses vallées de la Bléone, de l’Asse et du Verdon ainsi que ses trois affluents. Entre ces vallées s’élèvent collines et plateaux. Le climat est généralement méditerranéen et sec. En Haute-Provence, malgré la diminution du nombre d’exploitants, l’agriculture s’est globalement maintenue par la conjonction de deux phénomènes : l’agrandissement des exploitations et la spécialisation de l’activité avec notamment le développement de l’arboriculture dans la vallée de la Durance ou du lavandin (hybride de la lavande) sur les plateaux de Valensole ou de Puimichel. L’évolution des paysages de la Haute-Provence est venue de la Durance. C’est l’axe de pénétration dans le département. Sa moyenne vallée est la colonne vertébrale de la Haute-Provence. Elle correspond à l’espace urbanisé qui accueille les seules industries du département. La plupart des communes de la vallée ont ainsi vu leur paysage évoluer fortement, l’autoroute n’étant pas la seule infrastructure linéaire y contribuant. Pour autant, au niveau des perceptions visuelles, la vallée de la Durance reste un espace de qualité reconnu pour l'ouverture de ses paysages à l’image des plateaux plus à l'Est.

21 Atlas des paysages des Alpes de Haute-Provence, Conseil Général des Alpes de Haute-Provence et DREAL PACA - Atelier Azimuts, 2003.



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PHOTO 2 - LA VALLEE DE LA DURANCE, DIVERSITE DES CULTURES

Source : T&P, Juillet 2013

PHOTO 1 - LA VALLEE DE LA DURANCE VUE DEPUIS LE VILLAGE DE PIERREVERT

Source : T&P, Juillet 2013



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2.2. Échelle éloignée

2.2.1. Unités paysagères La zone d'étude éloignée s'étend de façon significative sur trois unités paysagères (cf. carte 3)) : la moyenne Durance qui constitue la plus importante unité paysagère de la zone d'étude éloignée, le plateau de Valensole et le bas Verdon à l'Est. A l'Ouest, de petites portions d'unités paysagères sont incluses dans l'aire d'étude : les collines de Pierrevert et le Lubéron oriental. Ces unités ne seront pas décrites car peu importantes d'un point de vue paysager. C'est essentiellement en raison de la présence de la ville de Manosque et du village de Pierrevert que ces unités sont partiellement englobées dans la zone d'étude éloignée. La moyenne Durance (cf. photo 1) Cette unité paysagère de près de 40 000 ha s'étend sur 50 km du Nord au Sud depuis la clue de Sisteron jusqu'au défilé de Mirabeau au Sud de Manosque qui constitue une véritable porte d'entrée sur le département. Cette large vallée à fond plat, aux allures de plaine, est bordée de longs coteaux boisés qui forment ses limites (au sein de la zone d'étude éloignée : contreforts du plateau de Valensole à l'Est et piémont du Lubéron et contreforts du pays d'Aigues à l'Ouest). La vallée présente une largeur relativement homogène de près de 5 km. La Durance est au cœur du réseau hydrographique. Sinuant dans son vaste lit de galets, elle est le plus souvent masquée derrière une épaisse ripisylve. La rivière est régulièrement investie par des gravières, dont certaines sont réaménagées en plans d’eau. Autrefois caractérielles, les eaux de la Durance sont aujourd’hui régulées par de multiples ouvrages (barrages, retenues, canaux). Le canal EDF est peu perceptible du Nord de la zone d'étude éloignée jusqu'au village de Sainte-Tulle. Au Sud, il longe l'autoroute en masquant les vues en direction de la zone d'étude immédiate. Dans cette large plaine agricole, la forêt occupe essentiellement les coteaux qui bordent la vallée. Les forêts sont denses et vertes toute l’année, mais néanmoins très sensibles aux risques d’incendie. Sur les coteaux les mieux exposés, de belles olivettes en terrasses s’étagent autour des villages perchés et les mettent en valeur. Ces sites de terrasses sont peu à peu délaissés pour une culture de l’olivier sur sol plat, plus pratique. La ripisylve qui accompagne la Durance cloisonne fortement la vallée et renforce la lecture longitudinale du territoire. Au sein de la zone d'étude, la Durance présente un cours relativement rectiligne et proche des coteaux du plateau de Valensole, en rive gauche. Elle a ainsi déterminé l’emplacement des terroirs agricoles, plus importants en rive droite. Sur ces sols fertiles et irrigués, l’agriculture est particulièrement riche et variée. De grandes cultures céréalières, maraîchères et fourragères alternent avec de vastes secteurs de vergers, créant ainsi des ambiances et des perspectives diverses (cf. photo 2). Les parcelles, souvent ponctuées de vieux arbres fruitiers isolés, sont généralement délimitées par des canaux d’irrigation et la végétation qui les accompagnent. Depuis longtemps axe stratégique du développement des Alpes de Haute-Provence, la Moyenne Durance s’est dotée au fil du temps de toutes les grandes voies de communication et a su diversifier son activité, attirant de plus en plus d’habitants. Aujourd'hui la Moyenne Durance fait office de vitrine du département pour les gens de passage qui garderont cette image en mémoire. L’autoroute A51 qui emprunte la vallée reste relativement discrète.

Les villages anciens, groupés, se sont implantés à bonne distance de la Durance. Ce pays regroupe différents types d’implantation du bâti : perchement absolu (Pierrevert), perchement de ressaut, de pied de pente (Sainte-Tulle), de bord de plateau. Ce sont autant de belvédères dominant la vallée. Les villages se sont étirés le long des routes, contribuant au cloisonnement longitudinal et à l’impression d’urbanité générale. La plupart des villages sont investis par l’habitat pavillonnaire. Ces extensions urbaines récentes, aux architectures uniformisées en rupture avec le caractère local, banalisent et noient bien souvent les silhouettes des villages anciens et les coteaux sur lesquels elles s’implantent. Si autrefois l’occupation bâtie du fond de vallée se limitait à quelques fermes isolées, aujourd’hui les extensions pavillonnaires, avides d’espace, s’étendent sur les terres agricoles de la plaine. C’est aussi là, à proximité des voies de communication, que se déploient les zones d’activités et les usines (Manosque). Enjeux vis-à-vis de la zone d'étude immédiate La zone d'étude immédiate se situe dans l'unité paysagère de la moyenne Durance, sur le versant Ouest de la vallée de la Durance. Elle s'insère au Sud du ravin de Vallongue orienté Est/Ouest qui se creuse depuis le plateau de Valensole. La zone d'étude immédiate est ainsi potentiellement exposée à la vue depuis une large moitié Ouest de l'unité paysagère et notamment la ville de Manosque et les villages de Pierrevert et Sainte-Tulle qui présentent un certain nombre d'éléments du patrimoine protégé (cf. 1.2.3.). Ces zones urbaines et patrimoniales sont cependant éloignées de plus de 4 km de la zone d'étude immédiate ce qui réduit sensiblement sa prégnance visuelle. L'enjeu de l'unité paysagère est donc modéré.



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Le plateau de Valensole Seule l'extrémité Sud-Ouest du plateau de Valensole est englobée dans la zone d'étude éloignée (cf. carte 3). Il s'agit du vallon du ruisseau Notre-Dame qui descend du village de Valensole jusqu'au ravin de Laval, au Nord de Gréoux-les-Bains et du plateau qui surplombe cette vallée à l'Ouest et qui accueille la D6 en provenance de Manosque. Le Plateau de Valensole est délimité au nord par l’Asse, au sud par le Verdon, à l’ouest par la Durance et se termine à l’est sur les contreforts du massif du Montdenier. Il s’élève à environ 550 mètres. Le plateau a l’aspect d’un vaste plan tabulaire (cf. photo 3) incliné nord-est/sud-ouest cisaillé par une série de vallons (ici vallon de Notre-Dame) qui convergent vers la vallée du Colostre (hors aire d'étude) qui entaille plus profondément le territoire. Ces vallons confèrent des ambiances fraîches et intimes qui contrastent avec les étendues de cultures du plateau largement ouvert (cf. photo 4). Sur les parties hautes du plateau règne les grandes étendues de cultures de lavandin et de céréales. On y cultive aussi des vergers (pommiers et amandiers) et des chênes truffiers. Quelques amandiers, restes d’anciens vergers et arbres isolés ponctuent et animent ces vastes étendues planes de cultures. Au creux des petites vallées, l’agriculture, dominée par la culture de céréales, de fourrages et les pâturages, se caractérise par un petit parcellaire contenu entre les versants boisés et les ripisylves épaisses qui cloisonnent l’espace. Sur les versants ensoleillés, à proximité des villages, des oliviers sont encore cultivées. Sur le plateau de Valensole, l’habitat traditionnel, typiquement provençal, est constitué de murs en galets, matériau facilement disponible sur place. Au premier abord, ce plateau semble peu peuplé car l’essentiel des formes bâties se trouve dans les vallons. Elles sont donc très peu perceptibles. Les villages, installés sur les pentes ensoleillées et à l’abri du vent laissent pleinement la place aux cultures sur le plateau. Enjeux vis-à-vis de la zone d'étude immédiate L'extrémité de la pointe Est de la zone d'étude immédiate se situe dans l'unité paysagère du plateau de Valensole. Cette partie de l'unité paysagère est une zone de transition partagée entre coteau orienté vers la Durance et plateau. La zone d'étude immédiate n'occupe aucune zone de plateau mais reste catonnée dans des secteurs de pentes orientées au Nord ou à l'Ouest. Ainsi il n'existe aucune vue depuis le plateau de Valensole en lui même. L'enjeu est nul.

PHOTO 4 - LE VALLON DU RUISSEAU NOTRE-DAME

Source : T&P, juillet 2013

PHOTO 3 - LE PLATEAU DE VALENSOLE




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Le bas Verdon Seule l'extrémité Ouest du bas Verdon est englobée dans la zone d'étude éloignée (cf. carte 3). Il s'agit de la vallée du Verdon depuis Gréoux-les-Bains jusqu’à la confluence avec la Durance, au niveau du château de Cadarache. Dans les environs de Gréoux-les-Bains, la vallée s’évase amplement et présente alors un fond plat (cf. photo 5) avant de confluer avec la Durance. Les formations boisées occupent une grande partie de ce territoire et subissent une influence méditerranéenne de plus en plus forte à l’approche de la Durance. Elles occupent les versants abrupts (contreforts du plateau de Valensole) et les irrégularités des falaises. Dans les environs de Gréoux-les-Bains, la vallée plus large, offre un sol fertile et subit l’influence de la Durance. C’est le domaine des grandes cultures irriguées (céréales, maïs, tournesol), entrecoupées des ripisylves. Vinon-sur-Verdon et Gréoux-les-Bains sont les plus importants lieux de vie de l'unité paysagère compris dans la zone d'étude éloignée :

• au pied d'un coteau du plateau de Valensole, sur un petit relief, le village de Gréoux-les-Bains offre une silhouette de village perché, dominé par son château (cf. photo 6). Gréoux-les-Bains est particulièrement connu pour ses thermes gallo-romains à la fréquentation touristique importante ;

• au pied du plateau de Cadarache, Vinon-sur-Verdon offre également une silhouette de village perché, moins imposante que Gréoux-les-Bains mais plus concentrée.

En aval de Gréoux-les-Bains, l’habitat est lié à l’agriculture, avec de petits hameaux et des fermes isolées. L’urbanisation du Bas-Verdon reflète l’activité touristique, même si celle-ci est saisonnière. A l’habitat traditionnel groupé en villages ou hameaux s’ajoute le pavillonnaire récent, parfois important. Gréoux-les-Bains doit son extension au thermalisme. Une couronne pavillonnaire entoure l’ancien village perché aux ruelles étroites et des immeubles collectifs ont été construits autour de l’établissement thermal. Enjeux vis-à-vis de la zone d'étude immédiate Depuis l'ensemble du bas Verdon, les vues en direction de la zone d'étude immédiate sont fermées par le relief. L'unité paysagère ne présente aucun enjeu.

PHOTO 6 - LE VILLAGE PERCHE DE GREOUX-LES-BAINS


PHOTO 5 - LE BAS VERDON, LA VALLEE EVASEE AU NIVEAU DE GREOUX-LES-BAINS




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FIGURE 133 : ELEMENTS STRUCTURANTS DU PAYSAGE



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2.2.2. Éléments structurants du paysage La carte 2 résume l'organisation générale du territoire de la zone d'étude éloignée. Elle met en avant les principaux éléments structurants du paysage :

• Hydrographie et relief : les relations entre ces deux composantes sont ici très marquées. La Durance et ses affluents, ici le Verdon, ont creusé de larges vallées à fond plat donnant au paysage un caractère très ouvert (cf. illustrations 1 et 2). Ces vallées occupent la majeure partie de la zone d'étude éloignée et son séparées par la pointe Sud-Ouest du plateau de Valensole. Le fond aplani de la vallée de la Durance est large, près de 5 km au sein de la zone d'étude éloignée. Cette caractéristique permet d'offrir de très larges panoramas dès que l'on monte légèrement sur les versants des coteaux qui bordent la vallée (cf. photo 7). En rive gauche, la vallée est bordée par le coteau boisé régulier et continu. En rive droite, une succession de collines rythme le paysage et laisse place au niveau de Manosque à un élargissement de la vallée dans lequel l'urbanisation s'est largement développée.

Au Sud, le Verdon a creusé une vallée au fond aplani entre Gréoux-les-Bains et Vinon-sur-Verdon. Toute la vallée est dominée au Nord et au Sud par des reliefs boisés qui forme un écrin à la plaine agricole.

ILLUSTRATION 2 - COUPE TOPOGRAPHIQUE B-B'

Source : T&P, septembre 2013

ILLUSTRATION 1 - COUPE TOPOGRAPHIQUE A-A'

Source : T&P, septembre 2013



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• Occupation du sol : o les fonds aplanis des vallées de la Durance et du Verdon sont très largement occupés par l'agriculture

qui se partage entre cultures de plein champ (grandes cultures, maraichage), vergers ou vignes (cf. photo 8).

Les lieux de vie se sont installés en marge des fonds de vallées. Ils ont pour la plupart vu leur superficie s'accroitre au fil des années sous forme d'un étalement résidentiel et pavillonnaire mais aussi industriel.

o Le couvert boisé encadre les vues depuis les vallées puisqu'il se concentre sur les coteaux (cf. photo 9). Il constitue le plus souvent l'arrière plan paysager.

o Au niveau du plateau de Valensole, le couvert végétal est dominé par la culture du lavandin et de la lavande. Les boisements se concentrent sur les plus fortes pentes et dans les ravins laissant les vues bien dégagées depuis les points hauts aplanis (cf. photo 10).

PHOTO 10 - PAYSAGE TRES OUVERT DU PLATEAU DE VALENSOLE


PHOTO 9 - BOISEMENTS SUR LE VERSANT SUD DE LA VALLEE DU VERDON


PHOTO 8 - DES FONDS DE VALLEE LARGEMENT OCCUPES PAR LES CULTURES


PHOTO 7 - PANORAMA SUR LA VALLEE DE LA DURANCE DEPUIS LE VILLAGE PERCHE DE PIERREVERT



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• Des lieux de vie concentrés dans les vallées

Au sein de la zone d'étude éloignée, les lieux de vie sont essentiellement localisés dans les vallées, au pied des coteaux pour se protéger des crues éventuelles. Ainsi, au niveau de la Durance, les villes et villages (Manosque, Sainte-Tulle, Pierrevert et Corbières) se sont installés en rive droite, mieux exposée, et qui permet un plus grand recul par rapport au cours d'eau (cf. photo 12). Dans la vallée de la Durance, seul le village de Pierrevert est réellement perché sur les premières collines qui surplombent la Durance. L'ensemble des lieux de vie à l'Ouest de la Durance offre des vues potentielles en direction de la zone d'étude immédiate. Cependant, tous les centres anciens des villes et villages sont isolés visuellement par les bâtiments environnants.

Au niveau du Bas Verdon, depuis Gréoux-les-Bains et Vinon-sur-Verdon, les vues en direction de la zone d'étude immédiate sont inexistantes, fermées par les reliefs boisés. Enfin sur le plateau, Valensole prend place sur les flancs du vallon du ruisseau de Notre-Dame et se tourne essentiellement vers le Sud. Le relief ferme les vues en direction de la zone d'étude immédiate.

• Réseau routier et autres infrastructures Les voies principales du réseau routier se concentrent dans la vallée de la Durance :

o l'A 51 qui relie Marseille à Gap. C'est une infrastructure relativement récente au sein de la zone d'étude éloignée puisqu'elle date de 1990. Elle suit de près la Durance et s'intègre bien au paysage agricole de la vallée en restant très discrète, même depuis les points de vue dominants. L'autoroute est successivement bordée par le canal EDF qui forme une haute digue puis par la Durance et sa ripisylve. Ainsi les vues en direction de la zone d'étude immédiate sont rares et furtives ;

o la D4096 (anciennement N96) qui constituait, avant l'arrivée de l'autoroute, le principal axe de desserte des lieux de vie de la vallée de la Durance. Cette route est souvent bordée d'arbres au Sud de Sainte-Tulle et de bâtiments entre Sainte-Tulle et Manosque. Les vues sur la zone d'étude immédiate sont rares et furtives ;

o la D6, axe secondaire privilégié pour accéder au plateau de Valensole et au village de Valensole depuis la vallée de la Durance. Entre la vallée de la Durance et le plateau, la D6 suit le fond du ravin de Vallongue, boisé et étroit et longe la limite Nord des secteurs de la zone d'étude immédiate en laissant présager des vues potentiellement importantes.

Le Bas Verdon est parcouru par la D952 qui s'enfonce dans l'unité du plateau de Valensole en direction d'Allemagne-en-Provence. La zone d'étude éloignée compte également une voie ferrée qui suit de très près la D4096. Avec la présence au sein de l'aire d'étude du poste électrique de Sainte-Tulle, il existe un maillage très important de lignes électriques Très Haute Tension (THT) dont une partie traverse la Durance et monte sur le versant Est de la vallée de la Durance. Deux lignes THT se placent entre les secteurs de la zone d'étude immédiate. Ce réseau électrique est bien perceptible depuis la vallée de la Durance et constitue un point noir paysager. Enfin, il existe deux centrales photovoltaïques toutes deux situées à proximité des lignes THT qui partent vers l'Est du poste électrique de Sainte-Tulle :

o une première sur la pointe Sud de la commune de Manosque, entre l'A51 et la Durance ; o une seconde sur la commune de Sainte-Tulle, en bordure du canal EDF, au Sud du village.

Ces deux centrales photovoltaïques restent assez discrètes dans le paysage. Les nombreuses lignes THT à proximité attirent d'avantage le regard. Seules quelques vues depuis la D4 en rive gauche de la Durance, en léger surplomb, permettent de voir les deux centrales solaires.

De manière générale, les principaux lieux de vie ou les grands axes de communication se situent dans la vallée de la Durance, celle du Verdon et sur le plateau de Valensole dans une moindre mesure. Depuis le Verdon et le plateau les vues sur la zone d'étude immédiate sont inexistantes, l'enjeu est nul. Depuis la vallée de la Durance, seule la périphérie des villes et village ont des vues sur la zone d'étude immédiate, l'enjeu est modéré pour Manosque, faible pour Sainte-Tulle, Pierrevert et Corbières. L'A51 et la D4096 ne présentent que des vues rares et furtives, l'enjeu est faible. La D6, proche de la zone d'étude immédiate soulève quant à elle un enjeu fort.

PHOTO 12 - ÉTALEMENT PAVILLONNAIRE ET INDUSTRIEL ENTRE CHATEAU-ARNOUX ET SAINT-AUBAN


PHOTO 11 - LE VILLAGE DE VALENSOLE A FLANC DE VALLON

Source : Google Streetview



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FIGURE 134 : PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER



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2.2.3. Patrimoine paysager et architectural

2.2.3.1. Les sites La zone d'étude éloignée compte trois sites inscrits au titre du patrimoine naturel (cf. carte 5). Il s'agit de la vieille ville de Manosque, de la plantation de pins maritimes le long de la D907 et du parc de l'établissement thermal à Gréoux-les-Bains. La vieille ville de Manosque (cf. photo 15) Comme son nom l'indique le site inscrit de Manosque occupe le centre ancien de la ville qui est entièrement entouré par une urbanisation dense qui empêche toute vue vers l'extérieur, et notamment en direction de la zone d'étude immédiate. L'enjeu pour ce site est nul. La plantation de pins maritimes le long de la D907 (cf. photo 13) Ces pins longent la D907 à proximité de la traversée de la Durance. Leur forme caractéristique attire le regard sans pour autant constituer un point d'appel. Le secteur Ouest de la zone d'étude immédiate est située à un peu plus de 1 km su site. Il est en partie visible depuis la D907, en arrivant sur le carrefour avec la D4 et la D6. Les vues restent de faible ampleur, l'enjeu est faible. Le Parc de l'établissement thermal de Gréoux-les-Bains (cf. photo 14) Ce grand parc arboré est situé en arrière des thermes de Gréoux et le long de la D952 (cf. photo 14). Situé dans la vallée du Verdon, ce site inscrit ne présente aucune vue en direction de la zone d'étude immédiate. L'enjeu est nul

PHOTO 14 - LE PARC DES THERMES DE GREOUX-LES-BAINS VU DEPUIS LA D952

Source : Panoramio, utilisateur : Ronan 56 countries, septembre 2011

PHOTO 13 - LES PINS MARITIMES LE LONG DE LA D907


PHOTO 15 - VIEILLE VILLE DE MANOSQUE, PORTE D'ENTREE




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2.2.3.2. Les monuments

Le patrimoine architectural de l'aire d'étude faisant l'objet de protections règlementaires est relativement important. On dénombre 19 monuments historiques dont 6 sont classés (cf. carte 5). Le centre ancien de Manosque regroupe à lui seul 12 monuments historiques, dont 4 sont classés, qui seront traités simultanément en raison de leur proximité géographique. Les autres monuments sont localisés dans les villes et villages de Pierrevert, Sainte-Tulle, Gréoux et Valensole. Monuments historiques de Manosque Hormis la Tour du Mont d'Or (cf. photo 16 et carte 5), tous les monuments historiques de Manosque se concentre dans le centre ancien de la ville ou à proximité immédiate (maison Jean Giono et couvent de la Présentation). Comme pour le site inscrit de la vieille ville de Manosque, les vues vers l'extérieur sont inexistantes depuis l'ensemble de ces monuments, l'enjeu est nul. Depuis la tour du mont d'Or qui constitue un point d'appel au-dessus de la ville mais aussi et surtout un point de vue remarquable sur la vallée de la Durance, la zone d'étude immédiate est partiellement visible. Avec un éloignement de plus de 6 km, l'enjeu est faible. Monuments historiques classés Grande Fontaine de Valensole Cette fontaine datée du 17e siècle prend place au coeur du village de Valensole (cf. photo 17). Depuis le monument et ses abord, il n'existe aucune vue en direction de la zone d'étude immédiate, l'enjeu est nul.

Château des Templiers de Gréoux-les-Bains Ce château du 13e siècle domine toute la ville de Gréoux-les-Bains et crée un point d'appel dans la basse vallée du Verdon (cf. photo 18). Que ce soit depuis l'édifice, ou la ville en elle-même, il n'existe aucune vue en direction de la zone d'étude immédiate. Les rebords de la vallée du Verdon ferment les vues. L'enjeu est nul.

Monuments historiques inscrits Église Saint-Denis de Valensole Bien que située au plus haut du village de Valensole, ce monument et ses abords ne présentent pas de vues en direction de la zone d'étude immédiate, l'enjeu est nul.

Chapelle Sainte-Tulle (cf. photo 19) Au sud de la ville, la petite chapelle de Sainte-Tulle est entourée de végétation arborée qui empêche toute vue lointaine. L'enjeu pour ce monument est nul.

PHOTO 17 - CHATEAU DES TEMPLIERS DE GREOUX-LES-BAINS


PHOTO 16 - GRANDE FONTAINE DE VALENSOLE


PHOTO 18 - CHAPELLE SAINTE-TULLE




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Monuments du village de Pierrevert Que ce soit depuis l'église Saint-Pierre au coeur du village ou depuis la porte Saint-Joseph en périphérie (cf. photos 20 et 21), il n'existe aucune vue en direction de la zone d'étude immédiate. En effet, les bâtiments environnants ferment les vues depuis chacun des deux monuments. L'enjeu est nul.

Depuis l'ensemble des monuments historiques de la zone d'étude éloignée, rares sont ceux qui présentent des enjeux vis-à-vis de la zone d'étude immédiate. Seule la tour du Mont d'Or présente un enjeu faible en offrant un large panorama sur la vallée de la Durance et sur la zone d'étude immédiate. La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de Manosque (ZPPAUP) Créée en 1993, puis révisée en 2009, la ZPPAUP de Manosque s'étend autour du centre ancien de la ville. Elle englobe le mont d'Or au Nord-Est et s'étend légèrement au Sud-Est le long de la D907, axe majeur d'entrée et sortie de la ville. La ZPPAUP concerne également des espaces encore préservés de l'urbanisation comme la colline de la chapelle Saint-Pancrace à l'Ouest ainsi qu'un petit relief au Nord-Ouest. Le coeur de la ZPPAUP est constitué du centre ancien de Manosque qui ne présente pas de vues en direction de la zone d'étude immédiate. De très rares espaces, un peu plus ouverts ou en hauteur (certaines habitations sûrement), peuvent présenter une vue en direction du coteau du plateau de Valensole. Depuis les points hauts où la végétation domine, des vues s'ouvrent plus largement sur la zone d'étude immédiate. L'éloignement limite l'enjeu qui reste faible. A noter que d'après le service urbanisme de la commune, il n'est pas encore prévu de transformer la ZPPAUP de Manosque en AVAP. Ainsi il se peut qu'elle disparaisse au 13 juillet 2015, date limite pour la transformation des ZPPAUP en AVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine).

2.2.3.3. Patrimoine archéologique Dans le règlement du PLU de Gréoux-les-Bains (Titre I, article 2), il est fait mention de "sites archéologiques connus qui méritent une attention particulière". Le site appelé "Devançon, villa gallo-romaine" semble se situer non loin de la zone d'étude immédiate.



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FIGURE 135 : TOURISME ET ACTIVITES DE LOISIRS



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2.2.4. Tourisme et activités de loisirs

La carte 135 répertorie, outre les éléments du patrimoine protégé, les principaux éléments qui composent l'offre touristique et de loisirs de l'aire d'étude éloignée.

2.2.4.1. Randonnée pédestre La zone d'étude éloignée est traversée par un seul chemin de grande randonnée : le GR4. Ce dernier parcourt le territoire selon un axe Est-Ouest, de Gréoux-les-Bains à Pierrevert en passant par Manosque. Dans sa partie Est, entre Verdon et Durance, le GR emprunte un parcours qui passe à proximité de la zone d'étude immédiate et laisse présager d'importantes visibilités. En montant en direction de Manosque, et plus particulièrement sur la colline de la chapelle Saint-Pancrace, des vues existent également mais l'éloignement induit une faible prégnance visuelle de la zone d'étude immédiate. L'enjeu pour ce GR est donc généralement modéré, et fort sur la section à proximité de la zone d'étude immédiate. D'autres sentiers, pédestres, cyclo-touristiques ou équestres existent dans le secteur. La carte 6 montre qu'un sentier (inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)) longe la limite Sud de la zone d'étude immédiate et la traverse même sur une petite portion. Ce sentier multi-usage (randonnée pédestre, équestre et VTT) offre des vues importantes et prolongées sur la zone d'étude immédiate avec laquelle il est en contact direct. Seule une haie plus ou moins épaisse permet de limiter ici et là les vues. L'enjeu est fort.

2.2.4.2. Activités de loisirs L'aire d'étude comprend plusieurs structures vouées à diverses activités de loisirs, dont voici les plus importantes :

• aérodrome de Vinon-sur-Verdon ; • plan d'eau des Vannades et ses activités nautiques (Manosque) ; • centre équestre du Pilon (Manosque) ; • parc animalier et parc "Verdon aventure" (Gréoux-les-Bains, dans la vallée de la Durance) ; • centre équestre Aurabelle (Gréoux-les-Bains) ; • château Laval (Gréoux-les-Bains).

Le centre équestre Aurabelle et le château Laval qui propose de nombreuses activités de pleine nature se situent dans la basse vallée du Verdon et ne présentent aucune vue en direction de la zone d'étude immédiate. L'enjeu est nul. Le centre équestre du Pillon et le plan d'eau des Vannades se situent quant à eux dans le fond de la vallée de la Durance. Le caractère très plat du fond de vallée associé à la présence d'une végétation arborée rend rares les vues en direction de la zone d'étude immédiate. L'enjeu est nul. Le parc animalier et le "Verdon aventure" sont isolés visuellement de la zone d'étude immédiate par le relief du coteau, l'enjeu est nul. Enfin, l'aérodrome de Vinon-sur-Verdon reste le site présentant un enjeu significatif. L'aérodrome est essentiellement tourné sur le vol à voile (planeur). Les pratiquants de cette discipline, depuis les airs, auront forcément vue sur la zone d'étude immédiate. L'enjeu reste faible étant donné le nombre restreint de personnes qui auront ce type de perception de la zone d'étude immédiate.

2.2.4.3. Points de vue Au sein de la zone d'étude éloignée un seul point de vue aménagé a été identifié. Il s'agit du point de vue de l'étang des Vannades qui se situe au coeur de la vallée de la Durance, le long de l'A51. Ce point de vue très bas, s'ouvre en direction de l'Ouest et ne présente pas de vue sur la zone d'étude immédiate. Le mont d'Or qui domine Manosque offre quant à lui un très large panorama sur la vallée de la Durance et constitue en cela un point de vue remarquable (cf. photo 22 et carte 4) dont l'enjeu reste faible étant donné l'éloignement de la zone d'étude immédiate (plus de 6 km).

2.2.4.4. Parcs Naturels Régionaux (PNR) La zone d'étude éloignée est presque intégralement occupée par les périmètres de deux PNR, du Verdon à l'Est et du Lubéron à l'Ouest (cf. carte 6). "Les Parcs naturels régionaux sont les instruments d’expérimentation d’un développement durable, adapté à des territoires fragiles et riches d’un patrimoine naturel et culturel exceptionnel. A la différence des Parcs nationaux, ils ne disposent d’aucun pouvoir direct à caractère réglementaire. Ils ont vocation à créer localement par la persuasion les conditions de l’adhésion aux orientations du projet de développement durable exprimé par la Charte" (Charte 2008-2020 du PNR du Verdon). Ainsi ces deux PNR participent au développement local des territoires, notamment touristique et culturel, en créant une dynamique de préservation des éléments remarquables du territoire. La zone d'étude éloignée se situe précisément à la transition entre ces deux PNR qui s'étendent tous deux d'Est en Ouest. Ainsi la zone d'étude immédiate est éloignée du centre d'intérêt des deux parcs, à savoir le Verdon et ses gorges et la montagne Lubéron. Depuis ce secteur de la vallée du la Durance, ni l'influence du Verdon, ni celle du Lubéron ne se font ressentir dans le paysage. Au sein de la zone d'étude immédiate, la charte du PNR du Verdon et la carte du Plan de Parc (carte 2), mettent en avant la "gestion multifonctionnelle des espaces forestiers par une amélioration de la connaissance du patrimoine forestier et un développement d'une gestion forestière durable". Cela ne s'oppose pas à un projet photovoltaïque mais sous entend une analyse fine de l'impact d'un projet sur le couvert boisé et sur le rôle paysager de ce dernier



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FIGURE 136 : PERCEPTIONS VISUELLES ELOIGNEES



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2.2.5. Perceptions visuelles éloignées

La position de la zone d'étude immédiate dans la vallée de la Durance rend impossible les vues depuis la basse vallée du Verdon et l'intérieur du plateau de Valensole (cf. carte 136). Seules des vues depuis un large secteur Ouest de la vallée de la vallée de la Durance sont possibles. De plus le caractère relativement plan des ilots de la zone d'étude immédiate, en rebord dominant la vallée de la Durance, ne facilite pas les perceptions. Depuis le centre ancien de Manosque et sa périphérie (cf. photo 23), l'ensemble du bâti empêche toute vue en direction de la vallée de la Durance et de la zone d'étude immédiate. L'enjeu est nul. Depuis l'esplanade François Mitterrand récemment aménagée au-dessus d'un parking, une vue s'ouvre en direction du versant Ouest de la vallée de la Durance et de la zone d'étude immédiate (cf. photo 24). Seules une partie du Secteur Ouest et une partie du secteur Ouest sont difficilement perceptibles. A cette distance la prégnance visuelle est très faible. L'enjeu est faible.

PHOTO 19 - VUE DEPUIS LE CENTRE ANCIEN DE MANOSQUE, DANS L'AXE DE LA D5 - DISTANCE : 6,3 KM


PHOTO 20 - OUVERTURE VISUELLE DEPUIS LE CENTRE DE MANOSQUE, ESPLANADE FRANÇOIS MITTERRAND - DISTANCE : 6,2 KM




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Depuis le village perché de Pierrevert, de nombreuses habitation offrent une vue sur la vallée de la Durance et en direction de la zone d'étude immédiate (cf. photo 25). Dans ce panorama, une bonne partie du secteur Ouest est visible. Pour le secteur Est, seule la limite Ouest est visible, le reste étant masqué par le relief. Étant donné l'éloignement d'au minimum 8 km, la prégnance visuelle de la zone d'étude immédiate au sein du paysage est minime, l'enjeu est faible. La D6, sur le plateau de Valensole, est une route très fréquentée pendant l'été (cf. photo 26) en raison de la présence des champs de lavande et lavandin qui offre un paysage remarquable à cette saison. Les vues sont très ouvertes et lointaines mais uniquement sur le plateau lui-même. La zone d'étude immédiate se situe sur des pentes et n'est pas du tout visible depuis el plateau. L'enjeu est nul.

PHOTO 21 - VUE DEPUIS LE VILLAGE DE CORBIERES - DISTANCE 7,8 KM


PHOTO 22 - VUE DEPUIS L'ENTREE SUD DE VINON-SUR-VERDON - DISTANCE : 4,8 KM




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FIGURE 137 : ELEMENTS STRUCTURANTS DE LA ZONE D'ETUDE RAPPROCHEE



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2.3. Échelle rapprochée

La carte 8 présente l'ensemble des composantes paysagères de la zone d'étude rapprochée. La zone d'étude rapprochée s'étend de la Durance à la crête du versant Est de la vallée de la Durance. Elle s'appuie sur la D6 au Nord et la D82 au Sud.

2.3.1. Situation du bâti Au sein de la zone d'étude rapprochée, les éléments bâtis sont peu nombreux et se concentrent le long de la D82. Quelques sites ressortent plus que d'autre :

• la zone de structures agricoles au lieu-dit les quatre chemins, carrefour de la D4 avec la D6 et qui accueille une coopérative fruitière et légumière, un magasin de vente de produit frais locaux, etc. ;

• le hameau de Saint-Grégoire situé sur la pointe Sud du plateau de Valensole (cf. photo 27) et distant de près de 900 mètres de la zone d'étude immédiate. La position en pentes vers la Nord et l'Ouest de la zone d'étude immédiate rend peu nombreuses et peu importantes les vues depuis le hameau. L'enjeu reste modéré en raison de la proximité avec la zone d'étude immédiate.

D'autres lieux de vie, sous forme d'habitat isolé sont répartis le long de la D82, de la D6 et du sentier pédestre au Sud-Est de la zone d'étude immédiate :

• les lieux de vie le long de la D82 (le Petit Devançon, Audan, la Brunetière, cf. photo 28) sont situés dans des vallons et ne présentent pas de vues sur la zone d'étude immédiate. Seule la pointe Sud-Ouest du secteur Est est légèrement perceptible, au niveau de la rupture de pente ;

• depuis la fourrière, le long de la D6, au Nord du groupement Est, la vue s'ouvre légèrement dans l'axe de la route sur les versants boisé et la zone d'étude immédiate ;

• depuis les lieux de vie au Sud-est (la Laoupi, la Fare), les vues sont fermées par la végétation qui forme la limite Sud de la zone d'étude immédiate. Depuis la Laoupi, des vues sont possibles. Depuis la Fare elles sont inexistantes.

De manière générale, l'enjeu depuis les habitations isolées reste modéré en raison de la proximité avec la zone d'étude immédiate.

PHOTO 23 - VUE AERIENNE DU HAMEAU DE SAINT-GREGOIRE ET DE LA POINTE EST DE LA ZONE D'ETUDE IMMEDIATE


PHOTO 24 - HABITATION ISOLEE LA BRUNETIERE, AU SUD DU SECTEUR EST




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2.3.2. Typologie des voies de circulation

Deux routes parcourent la zone d'étude rapprochée :

• la D6, au Nord. Cet axe orienté Sud-Ouest/Nord-Est est le chemin privilégié pour relier Manosque à Valensole. Très fréquenté durant la saison estivale en raison des paysages remarquables des champs de lavandes en fleurs, cet axe longe toute la limite Nord de al zone d'étude immédiate et laisse présager des intervisibilités importantes (cf. photo 29), en particulier sur le secteur Ouest. Cette route présente donc un enjeu fort ;

• la D82 qui relie Manosque à Gréoux-les-Bains. Cet axe traverse le relief qui sépare la vallée de la Durance de celle du Verdon. Il longe de petites vallées bordées de boisements. Le relief et la végétation empêche toute vue en direction de la zone d'étude immédiate. L'enjeu est nul.

2.3.3. Occupation du sol et organisation de la trame végétale La zone d'étude rapprochée est divisée en deux grands types d'occupation du sol :

• des parcelles agricoles où le relief le permet (cultures de plein champs et olivaies), sous forme de petites poches autour des habitations le long de la D82 et sous forme de grandes parcelles sur le plateau de Valensole ;

des boisements exploités en sylviculture sur tout le coteau Sud du ravin de Vallongue qui s'oriente vers la D6, ainsi que des boisements sur les plus fortes pentes le long de la D82. Les boisements de feuillus sont omniprésents formant un couvert homogène, du pied au sommet des coteaux. Des parcelles débroussaillées ou défrichées rompent la monotonie du couvert boisé. Les boisements en bordure de la D6 masquent une partie variable des secteurs de la zone d'étude immédiate (cf. photo 29). Leur conservation constitue un enjeu fort car elle permettrait de limiter les visibilités sur la zone d'étude immédiate

PHOTO 25 - LA D6 LE LONG DE LA LIMITE NORD DE LA ZONE D'ETUDE IMMEDIATE (SECTEUR OUEST)




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2.3.4. Sites d'extraction

La zone d'étude rapprochée compte également deux sites (dont un ancien site réaménagé) d'extraction de poudingues (roche sédimentaire détritique consolidée, constituée de débris arrondis, qui sont d'anciens galets). Seul le site en cours d'exploitation situé à la point Nord du secteur Est de la zone d'étude immédiate est vraiment perceptible depuis la D6 (cf. photo 30). Hormis un monticule de terre nue visible depuis la route, le reste de la carrière reste dissimulé derrière le relief et la végétation. Ces sites ne soulèvent pas d'enjeu paysager vis-à-vis de la zone d'étude immédiate.

PHOTO 26 - ENTREE DE LA CARRIERE DE CLARENCY, VUE DEPUIS LA D6



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FIGURE 138 : PERCEPTIONS VISUELLES RAPPROCHEES



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2.3.5. Perceptions visuelles rapprochées

La carte9 illustre le bassin visuel théorique de la zone d'étude immédiate à l'échelle de la zone d'étude rapprochée. Cette carte est à pondérer dans le sens où elle ne tient pas compte du couvert boisé qui fait souvent office de masque visuel. Nos relevés terrains nous permettent d'affirmer que les vues sont quasi inexistantes au Sud de la zone d'étude immédiate (vallons autour de la D82) et depuis l'habitation isolée au lieu-dit la Fare. Depuis les lieux de vie C'est essentiellement depuis les habitations situées au Nord (fourrière), à l'Est (hameau de Saint-Grégoire) et au Sud-Est (la Laoupi) que des intervisibilités avec la zone d'étude immédiate sont possibles. Le coeur du hameau de Saint-Grégoire ne présente pas de vue sur la zone d'étude immédiate. Depuis la sortie Sud-Ouest du hameau (cf. photo 31), le long du sentier de randonnée inscrit au PDIPR, la vue est ouverte sur la limite Est de la zone d'étude immédiate. La frange boisée qui marque la limite du secteur Est masque la majeure partie de la zone d'étude immédiate. Cependant lorsque la végétation est absente, la vue s'ouvre légèrement sur la crête centrale du secteur Est. Le reste de la zone d'étude est masquée par le relief et reste invisible. L'enjeu reste modéré en raison du caractère rural et préservé du paysage environnant le hameau. Depuis l'habitation isolée "la Laoupi" (cf. photo 32), la vue est ouverte en direction de la pointe Est du secteur Est. La frange boisée en limite du chemin masque la zone d'étude immédiate. De plus au niveau des ouvertures dans le couvert boisé, on remarque que la zone d'étude, en pente, reste imperceptible. L'enjeu reste modéré en raison du caractère rural et préservé du paysage perçu depuis cette habitation. De manière générale, il apparait important de préserver au maximum la frange boisée sur toute la pointe Est du secteur Est afin de minimiser les perceptions depuis ces deux lieux de vies proches de la zone d'étude immédiate.

PHOTO 27 - VUE DEPUIS LA SORTIE SUD-OUEST DU HAMEAU DE SAINT-GREGOIRE

PHOTO 28 - VUE DEPUIS L'HABITATION ISOLEE LA LAOUPI



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Depuis les axes de circulation Seule la D6 présente des enjeux forts vis-à-vis de la zone d'étude immédiate. En effet, sur presque tout son parcours, il existe des vues potentielles sur la zone d'étude immédiate. La photo 33 illustre la vue sur le secteur Ouest, le plus petit. Presque tout le secteur est visible. Les boisements du fond de vallon masquent une petite partie du secteur. L'enjeu est fort. La photo 34 est la vue depuis la D6, au niveau de l'entrée de la carrière de Clarency. Ici le secteur Est descend jusqu'à la route. On remarque que les arbres en bordure de parcelle sont suffisamment hauts pour la majeure partie du coteau. La préservation de ces boisements en bordure de route devrait ainsi pouvoir masquer une large partie de la zone d'étude immédiate. L'enjeu reste fort.

PHOTO 29 – VUE PANORAMIQUE DEPUIS LA D6 SUR LE SECTEUR OUEST DE LA ZONE D'ETUDE IMMEDIATE - (SOURCE : T&P, JUILLET 2013)


PHOTO 30 – VUE PANORAMIQUE DEPUIS LA D6 SUR LE SECTEUR EST DE LA ZONE D'ETUDE IMMEDIATE (SOURCE : T&P, JUILLET 2013)




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FIGURE 139 : COMPOSANTES PAYSAGERES DE LA ZONE D'ETUDE IMMEDIATE

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2.4.2. Rôle paysager du couvert boisé Le couvert végétal de la zone d’étude immédiate est majoritairement composé par des boisements de feuillus. Cette formation végétale est caractéristique de l'ensemble du versant Est de la vallée de la Durance. Au sein de la zone d'étude immédiate, les boisements font régulièrement l'objet de coupes sylvicoles qui permettent une régénération du milieu et une ouverture du paysage. On trouve principalement les espèces végétales suivantes : chêne pubescent, chêne vert, pin d'Alep, et diverses espèces arbustives et herbacées. Ces boisements jouent un rôle paysager important :

- ils maintiennent la continuité de la principale composante paysagère du coteau (cf. photo 41) ; - ils donnent au paysage son caractère naturel identitaire des versants de la vallée de la Durance et du ravin

de Vallongue (cf. photo 40) ; - ils marquent la transition avec le fond de la vallée essentiellement agricole ; - ils protègent les sols de l’érosion ; - enfin ils participent à la prévention des feux de forêts par des coupes régulières, une ouverture du sous-

bois et la présence des nombreux chemins et percées qui jouent le rôle de bandes coupe feu. De ce point de vue, il existe un enjeu modéré quand à la préservation de l'unité structurelle du versant Est de la vallée de la Durance à travers le maintien des boisements.

PHOTO 37 – CONTINUITE DU COUVERT BOISE DU VERSANT EST DE LA VALLEE DE LA DURANCE

PHOTO 36 – LE COUVERT BOISE DU RAVIN DE VALLONGUE

Source : T&P, Juin 2012



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FIGURE 140 : SYNTHESE DES ENJEUX PAYSAGERS



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3. SYNTHESE DES ENJEUX PAYSAGER ET PATRIMONIAUX Les éléments de paysage ne présentant aucun enjeu (enjeu nul) ne figurent pas sur la carte 11 et dans le tableau de synthèse ci-dessous.

Thème État initial Caractérisation des enjeux liés à la zone d’étude immédiate

Paysage Unité paysagère de la moyenne Durance Modéré

Milieux boisés du versant Est de la vallée de la Durance : unité du couvert végétal du coteau

Modéré

Patrimoine

La plantation de pins maritimes le long de la D907 : vues proches de faible ampleur et uniquement sur le secteur Ouest

Faible

Tour du mont d'Or (monument historique inscrit) : panorama lointain, vues partielles de la zone d'étude immédiate

Faible

ZPPAUP de Manosque : vues éloignées localisées sur les points hauts

Faible

Tourisme et activités de

loisirs

GR4 : vues éloignées localisées sur les points hauts (colline de la chapelle Saint-Pancrace)

Fort

Sentier PDIPR : vues immédiates et prolongées sur le projet

Fort

Aérodrome de Vinon-sur-Verdon : vues importantes pour les quelques pratiquants de planeurs

Faible

Lieu de vie

Ville de Manosque : vues éloignées et réduites, en périphérie du centre ancien, importante population

Modéré

Sainte-Tulle, Pierrevert et Corbières : vues éloignées et réduites, en périphérie des centres urbains

Faible

Hameau de Saint-Grégoire : rares vues proches Modéré

Habitations proches et isolées au Nord, à l'Est et au Sud de la zone d'étude immédiate : vues proches restreintes

Modéré

Voie de communication

D6 : vues proches et prolongées Fort

A51 et D4096 : vues éloignées, rares et furtives Faible

Les enjeux dégagés à l'échelle des zones d'étude éloignée et rapprochée sont liés aux relations visuelles entre la zone d'étude immédiate et les différents éléments du territoire (ici voies de communication et éléments remarquables du paysage). Les secteurs d'enjeux de la zone d'étude immédiate sont une réponse aux enjeux du territoire environnant. Ils mettent en avant les zones qui jouent un rôle important dans les perceptions visuelles et dont la préservation est une priorité.



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FIGURE 141 : ENJEUX PAYSAGERS DE LA ZONE D'ETUDE IMMEDIATE



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4. ENJEUX DE LA ZONE D'ETUDE IMMEDIATE

La zone d’étude immédiate présente une belle homogénéité en s'appuyant sur deux secteurs d'Est en Ouest, tous couvert de boisements de feuillus. Elle s’étend sur le versant Est de la vallée de la Durance et plus précisément dans le ravin de Vallongue où elle occupe une large partie du versant Sud. Les différents enjeux soulevés résident principalement dans les perceptions visuelles :

• depuis les lieux de vie de l'Ouest de la vallée de la Durance (Manosque, Sainte-Tulle, Pierrevert et Corbières) ;

• depuis la D6 qui longe la zone d'étude immédiate • depuis le GR4 qui passe à proximité du secteur Ouest ; • depuis les habitations de la zone d'étude rapprochée.

Il est également apparu un enjeu modéré quant à la préservation de l'unité du versant Est de la vallée de la Durance par le maintien des boisements en place.

Ces enjeux appellent dans des zones périphériques à une réduction stricte du périmètre d'implantation. En effet cela permet de limiter fortement en amont la prégnance visuelle d'un éventuel projet. La carte 12 et la photo 42 permettent de visualiser ces différentes zones :

• une bande sur les deux secteurs le long de la D6 pour limiter les perceptions depuis la D6 ;

• une bande sur la point Est du secteur Est pour limiter les perceptions depuis le hameau de Saint-Grégoire ;

• une bande sur la pointe Sud-Ouest pour limiter les vues depuis les habitations le long de la D82.

D'autres zones de moindre enjeu sont également identifiées : • une zone d'enjeu fort le long du chemin en limite Sud du secteur Est. Cela permettrait de conserver les

arbres en place et de créer un écran visuel depuis le chemin et ainsi mieux intégrer un éventuel projet dans son environnement ;

• des zones de faible enjeu sur le reste de la zone d'étude immédiate.

PHOTO 38 – ENJEUX DE LA ZONE D'ETUDE IMMEDIATE SUR UNE VUE OBLIQUE (CF. LEGENDE CARTE 10)

Source : T&P, octobre 2013


TITRE 1 / G : SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL


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TITRE 1 / G : SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL Thème Etat Initial au droit de la zone d’étude immédiate

Caractérisation des enjeux liés à la zone d’étude

MILIEU PHYSIQUE

Contexte climatique Climat méditerranéen et montagnard. Mistral parfois violent. Taux d’ensoleillement très élevé.

FORT

Contexte topographique Versant du plateau de Valensole. Terrains à pente douce entaillés par endroit (ravins et vallons).

FORT

Contexte géologique Accumulation de galets éluviaux supportant une très faible épaisseur de terres végétales. Aucune protection de type réserve géologique ou périmètre à préserver. Pas de ressource minérale et/ou géologique stratégique.

NUL à FAIBLE

Les risques naturels Aléa moyen retrait gonflement des argiles. Aléa sismique moyen (4). Aléa fort incendie (zone d’étude boisée).

FORT

LA RESSOURCE EN EAU

Les eaux superficielles

Pas ou peu de contraintes vis-à-vis des entrées d’eaux extérieures au site provenant notamment en amont. Pentes et sols propices au ruissellement et à l’érosion en l’absence de végétation mais intensités de pluies rares modérées et pas ou peu d’enjeux en aval. Traversées de certains ravins relativement profonds et encaissés pour les pistes. Talus des ravins pouvant être instables ou sujets à l’érosion régressive

MODERE

Les eaux souterraines

Ressource en eau souterraine peu valorisée pour l’alimentation en potable. L’état chimique des eaux souterraines est bon. Pas de captage AEP ni périmètre de protection immédiat, rapprochée ou éloignée. Puits privé qui n’est plus en usage en limite de la zone d’étude immédiate ouest. Pas de réseaux d’irrigation dans la zone d’étude immédiate et rapprochée.

FAIBLE

PATRIMOINE NATUREL

Milieux ouverts à l'extrême est de la zone d'étude (Vallongue est)

Habitat de vie de 4 reptiles patrimoniaux en limite nord de leur aire de répartition: Psammodrome d’Edwards, Seps strié, Couleuvre à échelons et Couleuvre de Montpellier. Présence très probable d'arbres-gîtes accueillant des chauves-souris (Pipistrelle commune). Secteur ouvert permettant la nidification de nombreux oiseaux en particulier de l'Engoulevent d'Europe et de l'Alouette Lulu. Riche mosaïque d'habitats dont certains sont d'intérêt communautaire (fourrés).

FORT

Petite partie de prairie au sud ouest de la zone d'étude (Vallongue ouest)

Habitat de vie de qualité pour 4 espèces de reptiles patrimoniaux : Psammodrome d’Edwards, du Seps strié, de la Couleuvre à échelons et de la Couleuvre de Montpellier. Zone de chasse de plusieurs rapaces dont le Busard cendré, secteur de présence de nombreux oiseaux patrimoniaux des milieux ouverts : Pie grièche écorcheur, Pipit rousseline, Fauvette pitchou,...). Présence de deux insectes protégés : la Zygène cendrée et la Proserpine.

FORT

Espace de transition entre le boisement et la prairie au centre et

sud de Vallongue ouest

Zone de transition et habitat de vie de reptiles patrimoniaux : Psammodrome d’Edwards, du Seps strié, de la Couleuvre à échelons et de la Couleuvre de Montpellier. Zone semi-ouverte de transition importante pour de nombreux oiseaux. Présence de deux espèces d'insectes protégées dont une rare : Proserpine et Damier de la Succise.

FORT

Vallon au centre de Vallongue est, traversant le sud du nord au sud

Présence de la Violette de Jordan, espèce protégée au niveau national. Corridor boisé orienté nord-sud d'importance pour les mammifères, notamment l'Ecureuil roux. Secteur de présence du grand Capricorne et du Lucane cerf-volant : chênaie mature de qualité pour les insectes saproxilophages. Habitat d'intérêt communautaire, chênaie pubescente mature de qualité. Corridor boisé orienté nord-sud d'importance pour les chauves-souris (en particulier les lisières).

FORT

Chemins parcourant la zone d'étude au niveau des vallons

Pour le chemin orienté nord-sud au centre de Vallongue est : présence de l'Ophris de Betholonie, plante protégée. Corridors d'importance pour les chauves-souris. Corridors d'importance pour les mammifères terrestres. Présence de plusieurs insectes protégés en bordure de chemin (Proserpine, Damier de la Succise, Zygène cendrée).

FORT

Lisières bien marquées des boisements

Pour certaines lisières en particulier celle de la coupe forestière au nord ouest de Vallongue est : présence de 3 espèces d'insectes protégées (Damier de la Succise, Zygène cendrée et Proserpine). Corridors de déplacements et zones de chasse de nombreuses chauves-souris, dont plusieurs patrimoniales Corridors de déplacements pour les mammifères terrestres

MODERE à FORT

Boisements matures de Vallongue ouest

Au niveau des vallons : présence d'une plante rare en PACA : la Fritillaire à involucre Chênaies vertes et pubescentes matures d'intérêt communautaire

MODERE à FORT




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Thème Etat Initial au droit de la zone d’étude immédiate Caractérisation des enjeux

liés à la zone d’étude

Boisements matures de Vallongue ouest

Zone de transition d'importance et habitat de vie intéressant pour plusieurs espèces de reptiles Zones de nidification d'une grande diversité d'oiseaux dont l'Engoulevent d'Europe et l'Alouette lulu

MODERE à FORT

Frange sud de Vallongue est occupée de milieux ouverts à semi-ouverts de

type garrigue

Zones de nidification d'une grande diversité d'oiseaux dont l'Engoulevent d'Europe et l'Alouette lulu. Cortège très limité d'espèces communes, très faible utilisation de ces secteurs par la faune et la flore (hors oiseaux). Secteur évité par les chauves-souris

FAIBLE à MODERE

Coupes forestières récentes Cortège très limité d'espèces communes, très faible utilisation de ces secteurs par la faune et la flore (hors oiseaux). Secteur évité par les chauves-souris

FAIBLE à MODERE

Boisements et taillis de chênes verts et pubescents en régénération sur

Vallongue est

Chênaies vertes et pubescentes immatures d'intérêt communautaire. Secteurs végétalisés denses et immatures, peu favorables à la faune. Exploités très ponctuellement et par des espèces communes

FAIBLE à MODERE

MILIEUX HUMAIN

Population Pas d’habitant au sein de la zone d’étude immédiate. Présence d’environ 8,5 habitants dans la zone d’étude rapprochée.

FAIBLE

Habitat et perceptives de développement urbain

Pas de bâti au sein de la zone d’étude immédiate. 5 habitations se localisent au sein de la zone d‘étude rapprochée (une est abandonnée). Aucune zone d’urbanisation future pour l’habitat au droit de la zone d’étude.

FAIBLE

Emplois La commune de Gréoux-les-Bains est un pôle de services intermédiaires et dispose d’un taux d’activités important. FAIBLE

Les activités agricoles La zone d’étude immédiate n’intercepte pas de parcelles agricoles. NUL

Les activités sylvicoles La quasi-totalité de la surface de la zone d’étude immédiate est couvert par les bois. Bois valorisé économiquement depuis 1993 au PSG de la Tuilière. Présence d’activités cynégétiques.

FORT

Les activités industrielles, artisanales et commerciales

La commune n’a pas d’industries tournées vers les énergies vertes ou renouvelables sur son territoire. Pas d’activité industrielle, artisanale ou commerciale au sein de la zone d’étude immédiate.

FORT

Le tourisme La zone d’étude n’est pas un lieu touristique (terrains privés). Présence de piste de randonnée et du GR4 à proximité de la zone d’étude immédiate.

FORT

Occupation du sol et usages La zone d’étude immédiate intercepte 1 ligne électrique Haute-Tension et une canalisation de gaz. Présence d’activités cynégétiques et d’activités sylvicoles.

MODERE

Les équipements publics, les réseaux et les accès

Pas de d’équipements et services publics au droit de la zone d’étude immédiate. Présence d’une ligne Haute-Tension et d’une canalisation de gaz. Accès à la zone d’étude facile en raison d’un réseau dense de chemins et pistes agricoles au niveau de la zone d’étude immédiate et de la proximité avec la RD 6.

MODERE

Documents cadre et d’urbanisme Les documents d’urbanismes et documents cadres imposent des règles strictes en matière d’aménagement et d’environnement. MODERE

CADRE ET QUALITE DE

VIE

Ambiance sonore Ambiance sonore calme. FAIBLE

Qualité de l’air Qualité de l’air bonne. FAIBLE

Les risques technologiques

Présence de 2 barrages hydroélectrique sur la commune. FAIBLE

CONTEXTE PAYSAGER ET PATRIMONIAL

Paysage Unité paysagère de la moyenne Durance Milieux boisés du versant Est de la vallée de la Durance : unité du couvert végétal du coteau

MODERE

Patrimoine

La plantation de pins maritimes le long de la D907 : vues proches de faible ampleur et uniquement sur le secteur Ouest Tour du mont d'Or (monument historique inscrit) : panorama lointain, vues partielles de la zone d'étude immédiate ZPPAUP de Manosque : vues éloignées localisées sur les points hauts

FAIBLE

Tourisme et activités de loisirs GR4 : vues éloignées localisées sur les points hauts (colline de la chapelle Saint-Pancrace) Sentier PDIPR : vues immédiates et prolongées sur le projet Aérodrome de Vinon-sur-Verdon : vues importantes pour les quelques pratiquants de planeurs

FORT




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Thème Etat Initial au droit de la zone d’étude immédiate Caractérisation des enjeux

liés à la zone d’étude

Lieu de vie

Ville de Manosque : vues éloignées et réduites, en périphérie du centre ancien, importante population. Sainte-Tulle, Pierrevert et Corbières : vues éloignées et réduites, en périphérie des centres urbains Hameau de Saint-Grégoire : rares vues proches Habitations proches et isolées au Nord, à l'Est et au Sud de la zone d'étude immédiate : vues proches restreintes

MODERE

Voie de communication D6 : vues proches et prolongées. A51 et D4096 : vues éloignées, rares et furtives.

MODERE


TITRE 1 / H : INTERELATIONS EXISTANTES ENTRE LES DIFFERENTES THEMATIQUES


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TITRE 1 / H : INTERELATIONS EXISTANTES ENTRE LES DIFFERENTES THEMATIQUES

Thème

en interaction avec …

le milieu physique et les ressources en eau

le milieu Naturel (Faune, Flore, Habitats)

le milieu humain (Occupations des sols et usages,

réseaux/équipements…)

le contexte paysager et le patrimoine

MILIEU PHYSIQUE

Contexte climatique

X X X X

Le climat de la zone d’étude, associé à un substratum rocheux sec (accumulation de galets), favorise le développement d’une végétation sèche, caractéristique des paysages méditerranéens. Par ailleurs, la faible qualité agronomique des sols et l’absence d’un réseau hydrographique marqué, associés à des conditions météorologiques sèches, sont peu favorables au développement de l’agriculture de plein champ, mais sont propices aux pâturages et aux activités viticoles. Les manifestations orageuses, associées à un couvert végétal de type méditerranéen sec, favorisent le risque incendie (par cause naturelle). Ce risque est aggravé par la présence régulière de vents qui d’une part, tendent à assécher les sols et la végétation, et d’autre part accélèrent la vitesse de propagation des incendies. Enfin, les évènements pluvieux violents pouvant être observés sur le secteur, combinés à des dépressions parfois plus ou moins profondes, induisent des ravinements importants, alimentant des coulées de boues et/ou accentuant les désordres géotechniques préexistants (glissements de terrains).

Contexte topographique

X X X X

Le contexte topographique favorise la création de microclimats locaux influençant le type de végétation observée, celles-ci présentant des caractéristiques distinctes en fonction de l’altitude, des conditions d’ensoleillement et de l’exposition aux vents. L’altitude combinée à un sol de faible valeur agronomique n’a pas était favorable à la valorisation agricole des terrains. Enfin, Vallongue situé dans un espace entre la vallée de la Durance et le plateau de Valensole, constitue une entité paysagère de transition important.

Contexte géologique

X X

L’accumulation de galets éluviaux à Vallongue conditionne la nature sèche du couvert végétal. Le caractère peu fertile et pauvre en eau a influencé la vocation des lieux : principalement dédié à l’élevage de bétail ou à la sylviculture.



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Thème en interaction avec …

le milieu physique

et les ressources en eau le milieu Naturel

(Faune, Flore, Habitats)




RESSOURCES EN EAU

Eaux souterraines et superficielles

X X X X

L’eau à travers les temps, influence le relief via les phénomènes érosifs (érosion hydraulique), les dépôts des matériaux charriés par les cours d’eau (terrasses alluvionnaires, cônes de déjection, …), l’implantation humaine (accès à l’eau pour la consommation et l’agriculture) et la végétation. Par ailleurs, les eaux souterraines et superficielles sont étroitement liées : les cours d’eau alimentant les nappes d’eau superficielles, et ces dernières alimentent les cours d’eau ou sont à leur origine (via les résurgences par exemple).

Les cours d’eau quant à eux jouent également un rôle important dans l’implantation et la répartition sur les territoires des activités humaines : ils constituent une ressource (alimentation en eau, pêche, transport) mais également un vecteur de risque (inondations et laves torrentiels). L’homme depuis le milieu du 19ème siècle, à chercher à contrôler cet élément naturel en créant des digues, en chenalisant les cours d’eau, modifiant de ce fait le fonctionnement même des torrents alpins. Au niveau du versant de Vallongue, l’élément marquant est le manque d’eau : le substratum, d’origine conglomératique du plateau de Valensole ne présente pas ou très peu de circulations d’eau à faible profondeur utilisables par l’homme pour l’irrigation et/ou les usages domestiques. C’est l’une des raisons pour laquelle la présence de l’homme (constructions) sur les versants est faible et que la valorisation agricole des sols s’est tournée vers les cultures peu consommatrices d’eau telles que prairies de fauche, pâturages et vignobles contrastant fortement avec les pratiques observées dans la vallée de la Durance. Par ailleurs, en l’absence d’eau souterraine facilement mobilisable par la végétation, il s’est développé une végétation de type sèche, adaptée au climat à tendance méditerranéenne, donnant sa spécificité écologique au plateau de Valensole. Les essences végétales et les espèces animales présentes sur le plateau sont adaptées aux périodes de stress hydrique.

PATRIMOINE NATUREL

- - - X

Faune, flore, habitat

La nature forestière de la végétation en place au niveau de Vallongue (incluant la zone d’étude) influence directement les phénomènes érosifs (éoliens et hydrauliques) en favorisant la stabilisation des sols : les boisements limitant la prise au vent des horizons superficiels et leur système ravinaire réduisant les phénomènes érosifs lors du ruissellement des eaux. Par ailleurs, la présence de grandes zones boisées influence également le micro-climat local, en maintenant une ambiance plus fraiche dans les sous-bois en période estivale (évapotranspiration) et en brisant les rafales de vents. Les spécificités du site (absence de sols profonds et d’eau en surface), peu favorables à la mise en place de culture des terrains, favorisent le maintien sur Vallongue d’une végétation arborée et arbustive. Ainsi, au fil des siècles et des dernières décennies, la vocation forestière du plateau a été préservée et valorisée par l’homme pour l’alimentation (chasse) et le bois de chauffe, puis à une échelle plus contemporaine la production industrielle. Ces usages ont une répercussion directe sur la structure du territoire (grand parcellaire foncier, positionnement des infrastructures de manière à préserver les unités forestières, habitats diffus…) et les usages (chasses …).

PAYSAGE ET PATRIMOINE BÂTI

Paysage

Le paysage contemporain de la Vallée de la Durance et Vallongue a été façonné au fil des siècles par l’homme et les éléments naturels. Il constitue aujourd’hui un état de référence. La préservation de ce patrimoine paysager est l’objet de plusieurs textes réglementaires et influence les politiques de planification urbaine des communes et autres collectivités locales. La conservation en l’état du paysage contribue à pérenniser les usages forestiers actuels des terrains, mais également le patrimoine naturel inféodé aux différents milieux créés.

Au niveau de Vallongue, le paysage contemporain, marqué par les boisements, est relativement stable et a peu évolué. Sa préservation influence directement les usages et le devenir des territoires à travers les politiques de planification des communes (PLU, POS, carte communales). Au droit de la zone d’étude, le paysage se caractérise par un plateau boisé globalement exploité, ponctué çà et là de parcelles agricoles et/ou de clairières.



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Thème en interaction avec …

le milieu physique

et les ressources en eau le milieu Naturel

(Faune, Flore, Habitats)




Patrimoine bâti

Le patrimoine bâti, à l’instar du paysage, influence l’occupation des sols et donc les paysages. Les différentes réglementations en vigueur permettent de disposer d’un large panel d’outils visant à le protéger et à le conserver à travers les protections réglementaires (classement / inscription à la liste de monuments historiques protégés, zone de protection des abords des monuments historiques, …) et sa mise en valeur (aménagements d’espaces publics, mise en place de sentiers de découverte, …). Ce patrimoine influence également l’architecture des nouvelles constructions en privilégiant l’utilisation de certains matériaux et palettes de couleurs, et en favorisant une organisation des constructions et des volumes similaires et/ou proche de l’objet de la protection, en vu de préserver une cohérence architecturale et urbaine.

MILIEUX HUMAINS

Présence humaine

X X X

La présence de l’homme sur le versant de Vallongue est relativement ancienne. Au cours des siècles, l’homme modèle le territoire en fonction de ses besoins et des avancées technologiques dont il dispose : modifications du couvert végétal, modifications du relief local avec lissage des microreliefs, gestion des eaux pluviales avec la mise en place de fossés, organisation des chemins, … L’appropriation par l’homme de cet espace et sa mise en valeur ont directement influencé la végétation naturelle, celles-ci étant reléguées dans les espaces non valorisables et/ou présentant de trop fortes contraintes (talweg, mauvaise qualité des sols, …) et le paysage local. La commune de Gréoux-les-Bains, à travers ses documents d’urbanisme, souhaite faire évoluer la vocation des terrains, ceux-ci passant d’un usage forestier à un secteur dédié à la production des énergies renouvelables. Sans jugement de valeur, ce choix politique fort, se traduit par un changement des usages et des pratiques : les terrains actuellement boisés laisseront progressivement place aux parcs solaires. Par ailleurs, les parcs solaires en exploitation, très peu fréquentés par l’homme, attirent de nombreuses espèces (existantes ou nouvelles), qui y trouvent une zone de refuge, de repos et/ou d’alimentation. Ainsi, le changement de vocation des terrains exploités par l’homme s’accompagne d’un nouvel équilibre et crée les paysages de demain.

BOISEMENTS FORESTIERS X X X X

Les massifs boisés présents sur la commune de Gréoux-les-Bains participent activement à l’équilibre du territoire en assurant le lien entre les milieux physiques, les ressources en eau, le patrimoine écologique et paysager, et les activités humaines. Ils contribuent à réduire les risques naturels liés aux aléas mouvements de terrains, inondations et coulées de boues, mais accentuent en contrepartie les risques liés aux feux de forêts et à la propagation des incendies. Enfin, ils participent directement et indirectement à la valorisation économique des territoires et constituent un espace propice aux loisirs (chasse notamment).


TITRE 2 / PRESENTATION DU PARTI D’AMENAGEMENT


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TITRE 2 / PRESENTATION DU PARTI D’AMENAGEMENT

La volonté de la maîtrise d’ouvrage est de considérer les parcs solaires comme de réels projets d’aménagement du territoire. A ce titre, une adhésion des acteurs locaux aux projets est recherchée, par le biais d’une approche développement. Ensuite, parce qu’ils peuvent entrer en compétition avec d’autres vocations de l’espace (terres agricoles, naturelles,…), leur implantation est réfléchie à partir d’une grille d’analyse répertoriant les éléments réglementaires et techniques contraignants ou non la faisabilité du parc solaire.

� Cette approche permet de définir le choix du site et ses enjeux permettant de faire évoluer le plan masse.

SITE DE GREOUX-LES-BAINS LIEU-DIT VALLONGUE



TITRE 2 / A : JUSTIFICATION DE LA ZONE D’ETUDE


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TITRE 2 / A : JUSTIFICATION DE LA ZONE D’ETUDE

1. DES ENJEUX GLOBAUX ET LEURS DECLINAISONS LOCALES

Le respect des hommes, la protection de l’environnement et le développement économique constituent les trois fondements du développement durable. Le rapport du Club de Rome puis le rapport Bruntland ont marqué une prise de conscience planétaire à partir des années 70 renforcée par différentes catastrophes écologiques, l’appauvrissement des ressources énergétiques jusqu’alors consommées sans compter et le développement démographique mondial avec un doublement de population en 40 ans. Ils se déclinent à travers des enjeux et impératifs que tout aménageur et tout gestionnaire de territoire doit s’efforcer de considérer à leur juste mesure. La lutte contre les exclusions et la recherche d’un meilleur cadre de vie sont les principaux enjeux de notre société contemporaine. La lutte contre les changements climatiques, le gaspillage des ressources naturelles et la protection de la biodiversité sont des impératifs environnementaux. Enfin, la production et la consommation responsables sont des objectifs qu’il est urgent d’atteindre. Le développement durable doit dépasser la seule réflexion théorique et se décliner à toutes les échelles du territoire avec un mode de gouvernance adapté. La « transition énergétique » est un enjeu transversal qui surpasse la logique thématique (le triptyque Hommes, Environnement, Economie) pour s’inscrire dans une logique de solidarité territoriale. Un parc solaire n’est autre qu’une des façons de répondre à cette ambition. C’est une action de développement local mais aussi d’intérêt général qui participe à la constitution d’un nouveau modèle énergétique compétitif et intelligent. Enfin, un parc photovoltaïque, installé localement répond aux objectifs généraux suivants :

- Une production d’électricité au sein d’un site sécurisé sans impact majeur sur l’environnement, sans émission sonore, sans déchet, sans consommation d’eau, sans émission de gaz à effet de serre et sans utilisation de ressources fossiles.

- La contribution locale au développement des énergies renouvelables souhaitée au niveau national (Grenelle, Directive Européenne, Programme Pluriannuel d’Investissement).

- La réalisation d’un équipement collectif participant à la mise en valeur des ressources locales. - Un approvisionnement énergétique à l’échelle du bassin de vie ne nécessitant pas la création de lourdes

infrastructures de transport. - L’augmentation du produit des recettes fiscales permettant ainsi à la commune et aux collectivités locales

d’assurer la poursuite du développement de leurs équipements publics et des actions d’intérêt général. - Un projet à caractère industriel mais néanmoins compatible avec le contexte rural et agricole du territoire

communal. - Une absence de dépense pour la collectivité dans la mesure où toute l’installation, y compris le raccordement

aux réseaux électriques, est assurée par l’opérateur.



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2. LES ENGAGEMENTS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

2.1. La Directive Européenne relative à l’efficacité énergétique

La Commission Européenne a adopté le 30 juin 2009 un modèle pour les plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables, qui sert de guide aux Etats membres de l’Union Européenne (UE) pour atteindre l'objectif de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE d'ici 2020. Le 25 octobre 2012, l’Union Européenne a adopté la Directive 2012 / 27 UE relative à l’efficacité énergétique. La présente directive établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union en vue d’assurer la réalisation du grand objectif fixé par l’Union d’accroitre de 20 % l’efficacité énergétique d’ici à 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l’efficacité énergétique au-delà de cette date. Elle fixe les règles destinées à lever les obstacles sur le marché de l’énergie et à surmonter les défaillances du marché qui nuisent à l’efficacité au niveau de l’approvisionnement énergétique et de l’utilisation de l’énergie, et prévoit l’établissement d’objectifs nationaux d’énergétique pour 2020.

2.2. La loi Grenelle

2.2.1. La Loi Grenelle 1 La loi n°200-967 du 03/08/2009 (Version consolidée au 29/12/2012) relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1, confirme les objectifs européens, en fixant la part des énergies renouvelables en France à 23 % du mixte énergétique (minimum à atteindre en 2020), soit le doublement de sa production d’énergies renouvelables. En effet, la part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute22 de la France s’élevait à 13% en 2007, contre 15% en 1990. Cette baisse est due, jusqu’en 2005, au fait que la production d’électricité d’origine renouvelable augmente moins vite que la consommation totale d’électricité (notamment en raison du déficit hydrologique depuis 2002, diminuant la production d’hydroélectricité). Depuis 2006, la production d’électricité d’origine renouvelable s’accroît : légère reprise de la production hydroélectrique, progression continue de l’éolien et nouvel essor de l’électricité issue de l’énergie de la biomasse (bois, biogaz, déchets). En 2007, 88% de l’électricité d’origine renouvelable provient en France de l’hydraulique, 6% de l’éolien et 6% de la biomasse. Ces objectifs sont traduits, dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique (PPI, arrêté du 15/12/2009). L’objectif en 2020 est le développement de : • 25 000 MW d’éolien et énergies marines, • 5 400 MW de solaire photovoltaïque,

• 2 300 MW de biomasse, • 3TWh/an et 3 000 MW de capacité de pointe pour l’hydraulique.

22 La consommation intérieure brute est égale à la production totale brute diminuée du solde exportateur.



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2.2.2. Loi Grenelle 2 :

La loi Grenelle II, dite "Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement" à été publiée au journal officiel le 13 Juillet 2010. Elle apporte de nombreuses informations dans différents domaines, notamment les énergies renouvelables au Titre I/chapitre II.

Remarque : un arrêt du 19 avril 2012 du Tribunal Administratif de Marseille a affirmé que la construction d’un parc photovoltaïque répond à un objectif d’intérêt général au titre de la loi Grenelle même si le maitre d’ouvrage est une personne privée agissant dans un but lucratif. La loi Grenelle 2 instaure la mise en place de : • Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), ayant pour objectif de fixer des

orientations pour atténuer les effets du changement climatique et pour s’y adapter. Ils définissent notamment, à l’horizon 2020, par zones géographiques et en tenant compte des objectifs nationaux, les orientations qualitatives et quantitatives de la région en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre renouvelable de son territoire.

• Plans Climat Energie Territorial (PCET), pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Ils définissent, entre autre, le programme d’actions à réaliser pour améliorer l’efficacité énergétique, augmenter la production d’énergie renouvelables, …

• Schémas régionaux de raccordement au réseau d’énergies renouvelables, qui devront permettre d’anticiper les renforcements nécessaires sur les réseaux, en vue de la réalisation des objectifs des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Ces renforcements seront réservés, pendant 10 ans, à l’accueil des installations utilisant des sources d’énergie renouvelable.

2.3. Le contrat de Projets Etat-Région 2007-2013

Source : http://www.paca.pref.gouv.fr

Outil privilégié de mise en œuvre de la politique d'aménagement et de compétitivité des territoires, le contrat de projets État-Région, est un document par lequel l'État et la Région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir. D'autres collectivités (conseils généraux, communautés urbaines...) peuvent s'associer à condition de contribuer au financement des projets qui les concernent. Le Préfet de la région PACA et le Président du Conseil régional du PACA ont signé, en mars 2007, le Contrat de Projets Etat-Région (CPER) pour 2007-2013. Ce document partenarial définit des grandes orientations pour l'aménagement des territoires en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur :

- l’amélioration de l’accessibilité de la région et de ses relations internes ; - renforcement de l’attractivité du territoire régional, de l’innovation et de la création d’emplois ; - l’optimisation de la gestion des ressources naturelles et à la lutte contre les risques (dont la maîtrise de la

demande énergétique et de développement des énergies renouvelables) ; - tirer parti du processus de métropolisation dans une perspective de rayonnement international et de qualité

de vie des habitants, tout en favorisant la participation accrue des territoires ruraux à la compétitivité régionale.

2.4. Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Source : Schéma Régional Climat-Air-Energie PACA Le projet de SRCAE a été approuvé par le conseil régional lors de la séance du 28 juin 2013 et arrêté par le préfet de région le 17 juillet 2013. Les objectifs stratégiques du Schéma Régional Climat Air Energie de la région PACA traduisent la volonté de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur de contribuer pleinement à l’atteinte des objectifs nationaux à l’horizon 2020, et de poursuivre cet effort à l’horizon 2030 et au-delà, dans la perspective en 2050. Le SRCAE PACA défini donc les objectifs de :


Les objectifs de développement des énergies renouvelables

Aux actions de maîtrise de la demande en énergie s’ajoute un objectif ambitieux de substitution par des énergies renouvelables des consommations d’énergie conventionnelles. Le taux de couverture des énergies renouvelables, qui est aujourd’hui de 9 % de la consommation énergétique régionale, est porté à 20 % en 2020 et 30 % en 2030. Pour atteindre cet objectif, aucune filière ne doit être négligée. Les objectifs de développement des filières en puissance sont présentés ci-dessous, et mobilisent l’ensemble des filières renouvelables sur lesquelles un potentiel a été identifié et évalué, et en tenant compte des forts enjeux environnementaux et paysagers et des contraintes techniques nombreuses. Objectifs de développement des énergies renouvelables en puissance installée :

Source : SRCAE PACA Le développement de la production d’énergie issue de sources renouvelables est l’un des objectifs majeurs du SRCAE. Ce développement s’appuie sur la mise en valeur de plusieurs filières d’énergies renouvelables :

- l’éolien terrestre et flottant (ENR2), - le solaire (ENR4), - la géothermie et la thalassothermie (ENR3), - le bois-énergie (ENR6), - l’hydroélectricité (ENR7).



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Orientations spécifiques aux énegies renouvelables :

ENR1 : Développer l’ensemble des énergies renouvelables et optimiser au maximum chaque filière, en conciliant la limitation des impacts environnementaux et paysagers et le développement de l'emploi local.

ENR2 : Développer la filière éolienne. ENR3 : Développer les filières géothermie et thalassothermie.

ENR4 : Conforter la dynamique de développement de l’énergie solaire en privilégiant les installations sur toiture, le solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage, ainsi que les centrales au sol en préservant les espaces naturels et agricoles.

ENR5 : Développer des réseaux de chaleur privilégiant les énergies renouvelables et de récupération. ENR6 : Développer et améliorer les conditions d’utilisation du bois énergie dans l’habitat et le tertiaire.

ENR7 : Préserver et optimiser le productible hydroélectrique régional tout en prenant en compte les impacts environnementaux (milieux, populations, ...).

ENR8 : Améliorer l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables. Le développement de ces différentes filières (ENR1) répond à trois enjeux stratégiques majeurs pour la région :

• Réduire sa dépendance aux énergies fossiles et aux importations d’électricité extrarégionales ; • Améliorer sa compétitivité économique en encourageant l’innovation dans ces différentes filières ; • Sécuriser le réseau de transport et de distribution d’électricité (notamment dans la partie est de la région).

Le développement de toutes ces filières nécessite par ailleurs de répondre à un dernier enjeu : celui de l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables (ENR8). Plusieurs axes stratégiques sont préconisés pour l’orientation ENR4 :

- Impliquer les acteurs du territoire (population, associations environnementales, ...) dans les projets dès la phase de conception ;

- Accompagner la R&D ; - Améliorer la connaissance des espaces préférentiels (en particulier Etat, collectivités territoriales, grands

opérateurs) pour une mise à disposition des acteurs ; - Tenir compte des possibilités de raccordement offertes par le réseau de transport existant, y compris la

proximité des postes sources ; Les acteurs régionaux peuvent également soutenir des mesures nationales :

- Soutenir la revalorisation de l’objectif national de développement du photovoltaïque qui dans l’état actuel ne permettrait pas l’atteinte de l’objectif régional.

- Soutenir l’adoption de tarifs d’achat de l’électricité incitant le consommateur final à adapter ses périodes de consommation à celles de ses propres moyens de production, réduisant ainsi à la fois ses appels de puissance et l’impact de l’intermittence de ses moyens de production sur le réseau de distribution d’électricité;

- Soutenir la mise en place d’incitations financières à la production d’énergie solaire thermique chez les particuliers, entreprises, collectivités...

Objectifs de développement de l’énergie solaire :

� Filière photovoltaïque : Atteindre une puissance installée de 2 300 MWc en 2020 et 4 450 MWc en 2030. � Filière solaire thermique : Atteindre une surface de capteur installée de 1 200 milliers de m² en 2020 et

2 800 milliers de m² en 2030 Le Schéma Régional climat-énergie régional, les SCOT, PLU et les plans climat-énergie des collectivités devront être en cohérence avec les orientations du SRCAE.

2.5. Le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Source : http://2030.regionpaca.fr

En 2006, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur actait son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADDT), plan d’action régionale pour la période 2000-2020. Depuis cette date, le contexte dans lequel a été envisagé la révision du SRADDT a profondément évolué à la fois sur le plan législatif, institutionnel et au regard des grandes caractéristiques et des enjeux du territoire régional. Ces évolutions importantes s’analysent aujourd’hui comme des éléments de rupture, qui rendent nécessaire l’engagement d’une révision du schéma régional et ne sauraient se satisfaire d’une simple actualisation. Aussi, le Conseil régional a-t-il décidé en avril 2011, compte tenu des mutations en cours, de reconsidérer la démarche de révision en la dotant d’une méthode et d’objectifs à la hauteur des enjeux. En 2006, le document adopté par le Conseil régional avait identifié 7 grands enjeux :

1. Gérer l’attractivité du territoire tout en préservant le cadre de vie ; 2. Concilier valorisation des espaces et protection de l’environnement ; 3. Favoriser le développement économique dans une dynamique de développement durable ; 4. Favoriser les transports publics et organiser la mobilité ; 5. Accompagner le développement solidaire et favoriser les dynamiques d’innovation ; 6. Maîtriser les conflits d’usage et la pression foncière ; 7. Accompagner le renouvellement urbain.

Tout en restant d’actualité, ces enjeux sont aujourd’hui accentués par de nouvelles problématiques ; il s’agit notamment : • De l’importance du changement climatique ou la crise de l’énergie et les questions qui se posent en

conséquence sur la manière de concevoir les politiques publiques (Plan Climat, Agenda 21, territorialisation du Grenelle, schéma de cohérence écologique et schéma régional Climat, air, énergie, ....) ;

• De l’impact de la crise économique mondiale et de ses effets sur notre territoire, son économie, son tissu social... La mondialisation des échanges, les mutations et la crise en cours génèrent un climat général d’incertitude, de vulnérabilité, de précarisation et de complexité croissantes sur les structures d’emplois, les formes d’organisation de la production et de la consommation, les modes de vie, mais aussi sur le pouvoir d’achat.

• De l’accélération inattendue de la croissance démographique et de l’attractivité migratoire de la région (les 5 millions d’habitants prévus en 2020 sont déjà là avec les incidences de cette accélération sur le fonctionnement des territoires (augmentation et allongement des déplacements, coût du foncier, fragilisation des espaces naturels et du littoral, nouveaux besoins en équipements...)

• Des enjeux sociaux et sociétaux de plus en plus préoccupants dans un contexte marqué par : - un accroissement marqué des écarts de richesse (revenu médian plus faible que dans les autres régions et

avec un rapport inter décile très élevé, un taux de chômage encore élevé, accroissement de la pauvreté (1 habitant sur 5 est en zone prioritaire de la politique de la ville) ;

- une tension très forte sur le foncier et le logement (production locative sociale ralentie, développement des situations de sur occupation, indice de construction plutôt à la baisse avec des situations d’intensification de la production en débordement des principales aires urbaines) ;

- la poussée des problématiques plus individuelle s, liées au niveau et au mode de vie et à l’évolution de la structure familiale ;

- le probable vieillissement de la population régionale avec un accroissement des problèmes de dépendance un processus de vieillissement régional amorti grâce à l’attractivité régionale et notamment l’accueil de jeunes ménages ;

- l’accroissement des familles monoparentales (1 enfant sur 5 vis avec un seul parent), féminines dans 90% des cas, souvent confrontées au chômage ou à une forte précarité professionnelle.



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• De nouvelles logiques de territoires liées au développement de l’intercommunalité mais également aujourd’hui

à la réforme territoriale et aux recompositions qui sont en jeu, à l’évolution des compétences des collectivités et à la réforme de l’Etat (RGPP notamment) qui remettent profondément en cause l’organisation et la présence des services publics en région. S’y ajoute l’émergence ou l’évolution des processus de coopération régionaux en Europe et en Méditerranée.

• De la question des services, qui prend une dimension particulière dans notre région, fortement structurée par l’économie résidentielle. Cette économie résidentielle est tout à la fois un élément de « sécurisation/bien vivre », d’attractivité, d’aménagement du territoire, de proximité pour les habitants mais aussi une source d’emplois trop souvent précaires et fragile, également dépendante de la redistribution nationale.

Autant d’éléments qui doivent inciter la Région à reformuler ses priorités afin de construire son projet de développement en anticipant les futurs besoins et en répondant au mieux aux aspirations et exigences de ses populations.

2.6. La charte départementale pour l’Environnement des Alpes-de-Haute-Provence (04)

La Charte Départementale pour l'Environnement mise en œuvre en septembre 2003 intègre un volet concernant le soutien aux énergies renouvelables. Dans ce cadre, des incitations financières en faveur du solaire thermique (chauffe-eau solaire et combiné chauffe-eau / chauffage solaire) ont été décidées. Le nombre des bénéficiaires augmente chaque année de manière très significative. Au titre de la mise en œuvre de l'Agenda 21 départemental, un plan "énergie 21" a été proposé, avec pour vocation d'élargir le champ d'intervention du Conseil Général dans le domaine des énergies renouvelables.

2.7. Agenda 21 départemental Avec l'Agenda 21, le département des Alpes-de-Haute-Provence dispose d'un outil destiné à faire du développement durable une réalité sur le territoire. Afin d'y parvenir et concrétiser cette volonté, le Conseil Général a élaboré un véritable plan d'action pour répondre à 5 finalités essentielles :

1. la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations, 2. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, 3. un développement responsable, 4. l'épanouissement de tous, 5. la lutte contre le changement climatique.

2.8. Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-de-Provence

Ce schéma est vu au titre 1/10 Source : Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-de-Provence 6 janvier 2011. La situation des Alpes-de-Haute-Provence au cœur de la «Vallée des énergies nouvelles», la proximité de Cadarache et du projet ITER, le potentiel solaire et les richesses naturelles sont autant d’atouts pour cultiver une démarche énergétique verte alliant hydraulique, solaire photovoltaïque et thermique, éolien, bois énergie, biomasse et géothermie. Avec le lancement en janvier 2011 du Schéma Départemental des énergies nouvelles, le département affirme sa volonté de poursuivre un développement de son territoire respectueux des grands enjeux agricoles, environnementaux et paysagers. Le schéma va au-delà de la simple ambition de bâtir un projet pour le territoire. Il s’agit bien de spécialiser les Alpes-de-Haute-Provence dans l’énergie propre et d’en faire un atout pour l’économie nationale. Cela implique bien-sûr la création d’une filière industrielle complète, renforcée par l'émergence d'un pôle de recherche, d’innovation et de formation de pointe. Si les objectifs du schéma sont atteints, le département contribuera ainsi à hauteur de plus de 8% aux objectifs de développement national pour la production d’électricité d’origine photovoltaïque et à hauteur de 3% pour la production d’électricité d’origine hydraulique. Il s’agit du 1er schéma de ce type en région PACA. Les objectifs du Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-de-Provence s’articulent autour de 8 axes :




L’objectif pour la filière photovoltaïque, vise à tirer parti du fort niveau d’ensoleillement du département :



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3. ANTICIPER UN NOUVEAU MODELE Si les parcs solaires ont un sens et une viabilité économique avérée dans le sud de la France, c’est aussi sur ce secteur que se concentrent des besoins énergétiques croissants. Même si le modèle énergétique français est aujourd’hui centralisé en raison d’une politique axée sur l’implantation de centrales nucléaires aux contraintes techniques importantes, il n’est pas utopique d’imaginer à court terme pourvoir consommer localement l’énergie produite sur place.

3.1. Croissance démographique et économique, et besoins nouveaux Source : http://ore.regionpaca.fr Source : INSEE

3.1.1. Perspectives démographiques et économiques, et énergétiques

Au 1er janvier 2009, la population de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur était de 4 889 000 habitants, soit une évolution moyenne de 0,8 % par an entre 1999 et 2009. Elle fait partie des régions françaises et européennes les plus dynamiques sur le plan démographique. De plus, après l’Ile de France, la région PACA est la seconde région la plus touristique de France. La consommation énergétique de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur représente 8 % de la consommation nationale. Le secteur industriel y est bien plus important que dans le reste de la France du fait de la présence sur son territoire de grandes infrastructures (Etang de Berre,...). La production énergétique primaire de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur représente 1 % de la production nationale et lui assure une couverture énergétique équivalente à 11, 2 % de sa consommation.

3.1.2. Prises de conscience des consommateurs Les années 1970 sont marquées par les deux premiers chocs pétroliers et la flambée du prix des énergies fossiles. Parallèlement, c’est le début d’une prise de conscience des effets négatifs engendrés par l’homme sur son environnement, marquant ainsi la naissance de l’écologie moderne. Les questions écologiques sont placées au rang des préoccupations internationales.

3.1.3. Vers une sécurisation du réseau électrique et un accompagnement des énergies renouvelables

� Source : RTE

• Une alimentation électrique fragile en PACA

Un seul axe électrique à 400 000 volts constitue l’artère principale du transport Très Haute Tension de la région PACA, formant une péninsule électrique. Partant du poste électrique de Tavel, situé à proximité d’Avignon, elle dessert toutes les grandes agglomérations régionales : Aix, Marseille, Toulon et Nice. En cas d’incident important (incendie sous la ligne, orage violent, intempéries ou panne de matériel), la région, et notamment le Var, les Alpes Maritimes et Monaco (en bout de ligne) sont exposés à d’importants risques de coupure.

• Vers une sécurisation du réseau durable Suite à une réunion de travail qui s’est tenue le 1er décembre 2008 au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, une solution électrique durable pour l’est de la région PACA s’est dégagée. Formalisée dans un contrat d’objectifs, elle s’appuie sur 2 volets indissociables :

� Un programme ambitieux d’économies d’énergies et de développement de la production électrique à base d’énergies renouvelables. Les Conseils Généraux du Var et des Alpes Maritimes ont convenu de mettre en



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œuvre ce programme selon les orientations du Grenelle de l’Environnement. La Principauté de Monaco a également fait part de sa volonté d’être intégrée à ce programme.

� La réalisation de 3 nouvelles lignes 225 000 volts souterraines, pour constituer un filet de sécurité et disposer ainsi de suffisamment d’itinéraires "bis" pour acheminer l’électricité en toutes circonstances, même en cas d’incident majeur sur la principale artère 400 000 volts.

• Panorama régional de la production d’énergie � http://ore.regionpaca.fr/consomations-energtique-regionale.html

La production énergétique de la région PACA représente 1% de la production nationale d’énergie primaire et lui assure une couverture énergétique équivalente à 10% de sa consommation. Elle présente toutefois une situation favorable au développement des énergies renouvelables puisque 100% de l’énergie primaire produite sur son territoire est d’origine renouvelable notamment depuis la fermeture des exploitations de charbon au début des années 2000.

3.2. Favoriser le développement énergétique local Les énergies naturelles et inépuisables peuvent être produites à partir de ressources locales (eau, vent, soleil) dont la France dispose en grande quantité à l’opposé des sources d’énergies carbonées pour lesquelles le pays demeure un très gros importateur. Nombreux citoyens souhaitent se réapproprier la production d’énergie en investissant dans des projets locaux de production d’énergies renouvelables, et ainsi rendre des territoires indépendants de toutes formes d’énergies non renouvelables, nucléaire compris. Contrairement à une énergie centralisée, les capacités de production d’énergie locales permettent d’obtenir un rapport « Nombre de salariés / MégaWatt produit » bien meilleur. Produire localement avec une énergie renouvelable est une des solutions répondant aux problématiques énergétiques, économiques et écologiques de notre siècle. Chaque nouveau bâtiment en 2020 produira plus d’énergie qu’il n’en consomme. Les citoyens auront donc accès à une énergie produite localement et propre. Il suffira alors de compléter ces capacités par des parcs éoliens et photovoltaïques ou encore par des centrales locales à biomasse pour satisfaire la demande en énergie des anciens bâtiments et des industries.

La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur présente une situation favorable au développement des énergies renouvelables puisque 100% de l'énergie primaire produite sur son territoire est d'origine renouvelable notamment depuis la fermeture des exploitations de charbon au début des années 2000. L'alimentation électrique de la région dépend très fortement de l’importation depuis le réseau national (25 774 GWh, soit 65,6 % en 2012). Elle est complétée par la production réalisée sur le territoire régional représentant 14 537 GWh en 2009. Les principales sources de production électrique du territoire régional sont constituées des installations hydroélectriques de la Durance et du Rhône. Quatre centrales thermiques viennent compléter l'équipement régional.



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FIGURE 142 : OCCUPATION DU SOL SUR LE TERRITOIRE DU SCOT DE LA REGION DE MANOSQUE

4. DEVELOPPER LES ENERGIE RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DU SCOT DE LA REGION DE MANOSQUE : UN PROJET UN TERRITOIRE

Dans un contexte favorable à la production énergétique d’origine photovoltaïque, le SCOT de Manosque a souhaité maîtriser et accompagner le développement des énergies nouvelles sur son territoire. A travers de son document d’orientations générales (DOG), il a donc mis en place une politique volontariste tournée vers le développement des énergies renouvelables :

« Axe 2 : Anticiper et accompagner le développement économique lié aux énergies renouvelables »

La production d’une énergie non génératrice de gaz à effet de serre est une activité historique dans la Région de Manosque. A ce jour, 10% de l’énergie hydroélectrique française sont produits dans le secteur Durance-Verdon. Pour lutter contre le réchauffement climatique, de nouvelles sources d’énergie émergent avec le soutien des pouvoirs publics : le solaire, l’éolien... Deux projets d’envergure tendent à diversifier la production d’énergie durable du territoire, perpétuant ainsi une activité qui emploie près de 500 personnes sur le territoire en 2008. Il s’agit de l’implantation d’ITER sur le site de Cadarache et de la volonté de l’État et de la Région d’exploiter le gisement solaire en faisant de la vallée de la Durance la « Vallée des énergies renouvelables ». Les impacts et retombées économiques de ces deux projets pour le territoire sont encore incertains mais les acteurs économiques s’engagent, à travers le SCOT, à les anticiper. Ainsi, l’énergie produite par les parcs photovoltaïques implantés sur le territoire répond aujourd’hui aux besoins de 25 000 habitants. En s’inscrivant dans cette dynamique, le SCOT souhaite positionner la région de Manosque comme un territoire d’excellence en matière d’énergies renouvelables. En ce sens, les acteurs locaux s’engagent à anticiper les retombées économiques d’Iter (libérer le foncier nécessaire aux activités induites...) mais aussi à favoriser l’émergence de la « Vallée des énergies renouvelables » conformément aux objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement et, de manière générale, de développer la production d’énergies non génératrices de gaz à effet de serre, sous toutes ses formes.

5. LA LUTTE CONTRE LES CONFLITS D’USAGES L’objectif n’est pas de donner une valeur supérieure à un parc solaire en comparaison à un autre équipement ou infrastructure nécessaire au développement d’un territoire ou même à un usage qu’il soit agricole, de loisirs, de chasse, etc. Le foncier, public comme privé, est un produit rare et convoité dans le sud-est de la France ; tout projet quand bien même présente-t-il un caractère réversible doit être justifié, accepté et poussé aux limites de sa performance. Le parc photovoltaïque s’inscrit de fait dans un espace peu anthropisé sinon exclusivement naturel ou agricole. Son caractère industriel, peu impactant mais de grande envergure et réversible, lui confère en effet un statut particulier qui le rend peu compatible avec l’espace urbain. A ce titre, il s’impose a priori comme un usage de substitution à un espace de nature ou boisé. Il doit donc s’inscrire comme un nouvel ouvrage complémentaire et compatible avec toute autre forme d’utilisation du sol. La démarche de conception d’un projet, longue, itérative et concertée permet de répondre à cet objectif.


TITRE 2 / B : QU’EST-CE QU’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE ?


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TITRE 2 / B : QU’EST-CE QU’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE ?

1. LES DIFFERENTES POSSIBILITES DE SOLUTIONS TECHNIQUES

1.1. Eléments techniques : rechercher la performance, la qualité et la fiabilité

1.1.1. La recherche du meilleur rendement surfacique

Parmi les technologies photovoltaïques existantes, il existe deux grandes familles : les technologies à base de silicium cristallin et les technologies dites de « couches minces », parmi lesquelles se trouvent des technologies à base de métaux lourds (CdTE et CIS). Le tableau ci-dessous recense les performances des différentes technologies actuellement disponibles, et leur implications en matière foncière :

Performances des différentes technologies disponibles Couches minces Silicium cristallin

Silicium amorphe

(a-Si)

Tellurure de Cadmium

(CdTE)

Cuivre Indium Sélénium

(CIS) Monocristallin Polycristallin

Rendement des cellules aux conditions standard 6-7% 8-10% 10-11%

16-17% 14-15%

Rendement des modules 13-15% 12-14%

Surface requise par kWc 15m² 11m² 10m² 7m² 8m²

Puissance potentielle sur 1 hectare (MWc)

0,27 MWc 0,36 MWc 0,40 MWc 0,57 MWc 0,5 MWc

Surface nécessaire pour développer 1 MWc (ha)

3,75 ha 2,75 ha 2,50 ha 1,75 ha 1,50 ha

Source : Epia, Solar generation IV- 2007 Les options technologiques ont un impact direct sur l’aménagement du territoire. Elles conditionnent l’occupation de l’espace, dans un contexte où les projets photovoltaïques peuvent entrer en compétition avec d’autres vocations de l’espace (zones naturelles, espaces boisés, espaces agricoles…). Dans ce contexte, l’utilisation de la technologie permettant d’optimiser l’occupation de l’espace pour une puissance donnée, doit donc être favorisée. Favoriser des projets qui proposent des modules à haut rendement surfacique permettant d’afficher un rendement minimum de 150Wc/m², et de garantir une utilisation optimisée d’espace pour une puissance donnée (ratio minimum de 1,5 ha pour 1 MWc), constitue en l’état actuel des technologies existantes, la meilleure garantie d’une optimisation de l’espace.

1.1.2. L’optimisation des retombées économiques pour la collectivité La question du rendement surfacique conduit à celle des retombées économiques pour une municipalité. Il convient donc, du point de vue de l’optimisation des retombées fiscales, de favoriser les technologies présentant les meilleurs rendements surfaciques.



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MODULES EN SILICIUM POLYCRISTALLIN

Source : Solairedirect, 2008

MODULES EN COUCHES MINCES

Source : Solairedirect, Bolanden, Allemagne, 2007

1.1.3. L’emploi de solutions technologiques stables et éprouvées L’emploi de solutions technologiques éprouvées, pour lesquelles les rendements sont connus, permet de garantir la performance dans le temps des installations photovoltaïques. Les projets photovoltaïques s’appuyant sur des financements à long terme, pouvant atteindre une vingtaine d’années, il convient de s’adosser à des technologies sur lesquelles l’on dispose d’un retour d’expérience d’une durée à minima comparable. Aujourd’hui, seules les technologies à base de silicium apportent ce type de garanties. En effet, le silicium photovoltaïque existe depuis plus de 50 ans et son rendement progresse d’année en année. Il bénéficie globalement des progrès de toute la filière silicium en matière d’approvisionnement et de recherche, filière qui représentait plus de 90% de la production mondiale de modules photovoltaïques en 2007. En termes de performance, la stabilité des modules à base de silicium cristallin est connue sur plus de 20 ans. Cela n’est pas le cas pour les technologies à base de couches minces (CdTe et CIS notamment), sur lesquelles le retour d’expérience industriel est inférieur à cinq ans. Le projet proposé s’inscrit dans cette logique en utilisant la technologie éprouvée des modules à base de silicium polycristallin.

1.1.4. L’assurance de la réversibilité du projet Il convient de s’assurer que le projet photovoltaïque aura un impact limité sur son environnement, à la fois lors de sa phase de chantier et à l’issu de sa période d’exploitation. La réversibilité du projet pourra être garantie par l’usage de fondations métalliques avec des vis ancrées dans le sol ou des pieux battus, par opposition à des solutions d’ancrage par lest en béton, qui doit être considérée comme une solution de dernier recours. En outre, il convient de limiter les travaux de génie civil, en favorisant les techniques qui minimisent le nombre de points d’ancrage et des infrastructures entièrement composées de matériaux recyclables. Les garanties de réversibilité du projet seront renforcées, d’une part, avec un engagement contractuel, dans les modalités de location du site, de démantèlement du site en fin d’exploitation du parc, et d’autre part, avec la constitution d’un fond de réserve pour le démantèlement des structures.

1.1.5. La maintenance du site Afin de limiter les interventions sur le site et de pouvoir assurer la meilleure intégration du projet dans son environnement, une attention particulière doit être apportée sur les éléments suivants :

� Le choix des onduleurs : le recours à des onduleurs centralisés d’au moins 650kVA permettra par exemple de limiter la maintenance des équipements ;

� Le parti d’aménagement et le traitement végétal du site permettent de contrôler la croissance de la végétation et de limiter les travaux d’entretien du site.

La maintenance des installations photovoltaïques au sol fait l’objet d’un plan de maintenance préventif pour toute la durée de vie du parc. Pour les équipements électriques, dans le cadre d’un fonctionnement normal, il faut en général compter une opération de maintenance par an et une ronde d’inspection par mois. Les inspections annuelles sont d’envergure différente en fonction de l’âge des équipements. On retiendra des opérations plus approfondies tous les trois ans (maintenance des organes de coupure) et une maintenance complète tous les 7 ans (maintenance des onduleurs). Pour les espaces verts, l’entretien est plus fréquent en début de vie du parc puis devient après deux ou trois saisons beaucoup plus restreint compte-tenu de l’aménagement végétal réalisé. L’encrassement des modules par la poussière, le pollen ou la fiente peut en général porter préjudice au rendement. Les propriétés antisalissures des surfaces des modules et l’inclinaison habituelle de 25° permettent un auto-nettoyage des installations photovoltaïques par l’eau de pluie.

� Un test grandeur nature a été réalisé aux Mées en 2011 : 0,5MW de panneaux ont été lavés avec de l’eau osmosée. La différence de productible entre 0,5MW de panneaux lavés et 0,5MW de panneaux non lavés manuellement n’est pas significative.



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2. LE CHOIX TECHNIQUE DE SOLAIREDIRECT

2.1. Principes généraux L’architecture de ces infrastructures d’énergie s’articule autour de l’installation de modules photovoltaïques assemblés et orientés plein sud, qui convertiront l’énergie radiative du soleil directement en électricité. Le principe de conversion repose sur les propriétés électroniques du silicium. En effet, lorsque les photons (particules composant le rayonnement solaire) rencontrent la surface d’une cellule photovoltaïque à base de silicium, ils transmettent leur énergie aux électrons de cette dernière qui se déplacent dans la matière, créant ainsi un courant électrique. Tous les fabricants de modules photovoltaïques à base de silicium cristallin utilisent un procédé d’encapsulation similaire les uns des autres. Il en résulte une certaine homogénéité dans le type de modules photovoltaïques disponibles sur le marché. Un module photovoltaïque type se présente sous la forme d’un laminé (plaque de verre en face avant et une feuille de Tedlar en face arrière) encadré par un cadre aluminium d’une cinquantaine de millimètres d’épaisseur. Selon les fabricants, les modules photovoltaïques ont une surface généralement comprise entre 1 et 2 m² pour une puissance électrique allant de 130 à 310 Watts. Le projet présenté intègre des modules à base de silicium poly cristallins dont les caractéristiques sont typiquement dans les normes de l’industrie photovoltaïque avec une surface de 1,95m² pour une puissance unitaire moyenne de 300 Watts. Il s’agit d’une hypothèse de conception qui pourrait évoluer en phase de réalisation. Cependant les caractéristiques des modules resteront dans les limites précédemment citées afin de garantir que le projet soit réalisé dans des conditions équivalentes à celles présentées dans cette étude. Ces modules seront montés sur des structures porteuses en aluminium ou en acier galvanisé à chaud disposées en rangées orientées plein sud, et inclinées d’environ 25 à 30° par rapport à l’horizontale. Les rangées seront espacées les unes des autres de plusieurs mètres afin d’éviter les ombres portées d’une rangée de modules par rapport à l’autre.

• Les structures porteuses seront fixées dans le sol à l’aide de vis ancrées ou de pieux battus en acier galvanisé afin de limiter les impacts en évitant de réaliser des fondations béton qui nuisent à la réversibilité du projet.

• L’installation sera raccordée au réseau via un poste source créé au lieu-dit “Coteau de Rousset”. Les travaux seront réalisés sous maîtrise d’œuvre d’ERDF dans le cadre d’une convention de raccordement.

• L’ensemble du parc solaire sera entouré d’une clôture grillagée et équipé d’un système de sécurité par détection d’intrusion.

• L’exploitation du parc solaire ne nécessite ni construction en dur (hormis les locaux techniques préfabriqués en usine et posés sur site) ni la présence de personnel sur place.

2.2. Zone d’implantation des modules, emprise du projet

2.2.1. Un parc solaire : une installation industrielle légère et réversible Il convient de s’assurer que le projet photovoltaïque aura un impact limité sur son environnement, à la fois lors de sa phase de chantier et à l’issue de sa période d’exploitation. La réversibilité du site pourra être garantie par l’usage de fondations métalliques avec des vis ancrées dans le sol, par opposition à des solutions d’ancrage par lest en béton, qui peuvent être considérées comme une solution de dernier recours.



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LOCAUX TECHNIQUES FACE NORD DES CHASSIS


TRANCHEE POUR CABLAGE


En outre, il convient de limiter les travaux de génie civil, en favorisant les techniques qui minimisent le nombre de points d’ancrage. Les garanties de réversibilité du site seront renforcées :

- d’une part, avec un engagement contractuel, dans les modalités de location du site, de démantèlement et de restitution du site en fin d’exploitation du parc ;

- et, d’autre part, avec la constitution d’un fonds de réserve pour le démantèlement des structures.

2.2.1.1. Montage sur supports Pour le montage des modules solaires des cadres en aluminium ou en acier galvanisé à chaud sont utilisés. Les installations fixes sont montées en série sur des cadres en aluminium (châssis de support), de la même façon que pour des installations en toiture. Il convient de laisser une distance suffisante entre les rangées afin de réduire au minimum la projection d’ombre sur les modules pour les rangées qui les précèdent. La surface de montage est donc en général nettement supérieure à celle des modules. On recherche également à réduire la hauteur des supports afin de minimiser la consommation de matériaux. Dans le cas d’installations photovoltaïques au sol en rangées fixes, les modules se trouvent en général entre 0,80 m et 1 m au-dessus du sol. Cela permet de garantir la présence de lumière diffuse à la végétation qui pousse en-dessous.

2.2.1.2. Fondation et ancrage Les installations au sol en rangées sont ancrées dans le sous-sol à l’aide de vis taraudées et filetées en acier galvanisé. Dans le cas d’une fondation sur vis ou pieux battus, le taux d’imperméabilisation est inférieur à 2% et correspond à la surface au sol des postes électriques.

2.2.1.3. Câblage La majeure partie du câblage est réalisé par cheminement le long des châssis de support des modules. Quelques passages souterrains sont nécessaires afin d’assurer la liaison entre les rangées de modules. Les raccordements entre les branches des modules et les postes électriques sont réalisés à l’aide de câbles enterrés. Les câbles sont posés sur une couche de 10 cm de sable au fond d’une tranchée dédiée aux câbles d’une profondeur de 70 à 90 cm. Les câbles sont posés côte à côte de plain-pied, la distance entre les câbles et la largeur de la tranchée dépendant de l’intensité du courant à prévoir.

2.2.1.4. Les locaux techniques Les postes de transformation seront disposés sur l’ensemble du site afin de minimiser la surface de tranchée à réaliser et directement raccordés au poste source de « Coteau de Rousset ».

2.2.2. La disposition des locaux techniques

2.2.2.1. Implantation des locaux techniques Le choix de la disposition des locaux techniques répond à deux critères :

- Une répartition équilibrée au sein des champs permettant de limiter les pertes électriques,

- Une position à l’arrière des châssis permettant une moindre visibilité.

L’ensemble des postes de transformation seront disposés face nord des châssis afin de bénéficier des ombres portées des modules. Les châssis de support étant plus grand que la hauteur des postes de transformation, ils cacheront ces derniers. Les postes de transformation seront ainsi très peu visibles à échelle éloignée, assimilables à un point dans le paysage. Cette disposition est donc également un atout pour l’insertion de postes électriques préfabriqués dans le paysage. Les modules photovoltaïques sont reliés aux postes de transformation via des boîtes de jonction (ou boîtes de raccordement). La disposition des postes de transformation sur l’ensemble du parc est définie de sorte à ce qu’ils soient au barycentre des boîtes de jonction afin de limiter les pertes électriques.

2.2.2.2. La mise en place des locaux techniques La mise en place des locaux techniques constitue le seul impact, avec les tranchées pour le câblage, sur le modelé du site. Les locaux techniques en préfabriqués sont effectivement posés sur le sol et non scellés, leur mise en place nécessite la création d’une fosse. L’installation des postes s’effectue sur un fond de fouille obtenu par décaissement du sol :

- Sa nature : lit de sable ou de gravier selon la nature du terrain (exempt de point dur). L’utilisation du béton doit être une solution de dernier recours.

- Sa qualité : maîtrisée pour permettre une contrainte admissible au sol supérieure à 0,2 MPa (2kg/cm²) et un tassement différentiel inférieur à 1 cm sur la longueur du fond de fouille.

2.2.3. Les rangées de modules photovoltaïques

Le parc solaire sera composé de plusieurs modules photovoltaïques disposés sur des châssis de support métalliques. Ces derniers ne crées pas de surface de plancher et sont disposés sur seulement 1/3 de l’emprise du projet (clôture). Les châssis de support en aluminium (tables) s’adapteront à la topographie du site ce qui permet d’éviter le terrassement lourd. Les tables plus petites sont sensiblement plus coûteuses, mais accroissent la capacité du parc solaire à suivre le relief du site. (cf 2.3.). Chaque table est maintenue au sol à l’aide de vis en acier galvanisé (ou de pieux battus).



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DISTANCE INTER-RANGEE ENTRE CHAQUE TABLE DE MODULES


EXEMPLE D’INSERTION DES MODULES EN RESPECTANT LA TOPOGRAPHIE DU SITE


La superficie ayant un impact direct sur le sol est celle du point de contact de la vis ce qui représente une superficie très faible (quelques mètres carré) comparé à l’emprise (clôture) du projet (plusieurs hectares). En revanche la surface recouverte par les modules photovoltaïques, sans pour autant avoir une incidence directe sur le sol, est la projection de la surface modulaire sur le plan horizontal. Pour une installation fixe en rangées, la proportion de surface recouverte représente approximativement 30 % de la superficie du terrain.

2.2.4. Les distances inter-rangées Afin de limiter les ombres portées d’une table de modules vers une autre, l’implantation des châssis de support prend en compte une distance inter-rangée de quelques mètres selon la topographie. La superficie non couverte par les éléments de construction représente approximativement les 2/3 du site clôturé. L’espace inter-rangée significatif permet ainsi d’accueillir des moutons, par l’intermédiaire d’une convention de pacage avec un berger local. Cette activité assure en partie l’entretien naturel du site en évitant l’utilisation de produits phytosanitaires. La modification d’apport d’ensoleillement sur ces surfaces est relativement négligeable. Les surfaces entre les rangées de modules sont effectivement ombragées surtout quand le soleil est bas. Le site sera ensemencé, si nécessaire, avec des espèces végétales adaptées au type du sol. Les propositions de la part des naturalistes ou paysagistes seront dans ce cas prises en compte. Les caractéristiques du site (inclinaison du terrain, situation géographique) et la hauteur des modules déterminent, entre autres, l’intervalle nécessaire entre les rangées de modules. La surface moyenne des installations est d’environ 8 m²/kWc. La surface nécessaire pour les installations techniques est en général insignifiante par rapport à la surface totale.

2.3. Un projet valorisant la topographie du site Afin de respecter au mieux la topographie du site et de restituer les parcelles sans modifications majeures de la topographie, le parti a été pris de mettre en place des panneaux inclinés qui s’adaptent au terrain.

� Cette adaptation à la morphologie du site permettra de diminuer l’impact visuel du projet à l’échelle du site et du grand paysage.

� La préservation du modelé topographique du site accroit la réversibilité de l’installation en

permettant la restitution in fine du site.



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EXEMPLE DE BANDE COUPE-FEU FAISANT OFFICE DE VOIE DE DESSERTE INTERNE AU PARC SOLAIRE

Source : Solairedirect Esparron de Verdon

EXEMPLE DE SYSTEME DE SURVEILLANCE

Source : Solairedirect 2012

EXEMPLE DE CITERNE (120 M3) - -(CITERNES DE 60M3 SUR LE PROJET)


2.4. L’accès au site et configuration des voies

� Une zone coupe-feu située en périphérie du site le long de la clôture sera réalisée sur une largeur de 5 mètres. Cette bande coupe-feu aura également une fonction de circulation à l’intérieur du parc solaire.

� La zone coupe-feu sera laissée en l’état sans aménagement particulier. Des sur-largeurs seront appliquées dans les courbes de faible rayon pour permettre la giration des véhicules.

La bande coupe-feu servira de desserte interne à l’intérieur du parc. Aucune voirie ne sera effectivement créée dans le reste de l’enceinte afin de conserver l’objectif de pastoralisme et de ne pas anthropiser le milieu.

2.5. Sécurisation du site

2.5.1. Clôture et portail

Afin de lutter contre les actes de malveillance, les intrusions et les vols, le site du parc solaire sera entièrement fermé par une clôture d’une hauteur de 2 mètres. Afin de détecter toutes les tentatives d’intrusion qui pourraient avoir lieu, un câble détecteur sera installé sur la clôture (face interne au parc). Ce câble est sensible à la coupure, l’escalade ou l’arrachement de la clôture. Ce câble est composé d’un ensemble de capteurs répartis de façon homogène le long du câble dont ils font partie intégrante (le câble et les capteurs forment un seul élément). Chaque capteur a pour fonction de détecter les variations de mouvement de la clôture sur lequel il est installé. Le câble est relié à une unité de gestion qui permettra de retransmettre l’information. Cette clôture n’est pas dangereuse pour les êtres vivants.

Les accès aux différents parcs de Vallongue seront équipés d’un portail coulissant ou à double battant, d’une largeur de 6 mètres.

2.5.2. Bande coupe-feu et citerne Une zone coupe-feu située à l’intérieur du site le long de la clôture sera réalisée sur une largeur de 5 mètres et plusieurs citernes de 60 m3 (une par emprise clôturée au lieu-dit Vallongue).

2.5.3. Système de surveillance Le système d’électrification de la clôture périphérique sera couplé à la mise en place de caméras. Ces caméras seront implantées sur certaines structures de panneaux à l’intérieur du site et à proximité de la clôture, orientées en général vers le portail.

• Ces moyens de surveillance sont destinés à lever le doute d’une présence suite au déclenchement de l’alarme du système de détection de la clôture.

• Si l’intrusion se prolongeait, des moyens

d’intervention physique seraient déployés.

2.5.4. Eclairage public Le site ne nécessitera pas d’éclairage. Les locaux techniques seront éclairés uniquement lors des interventions de maintenance (manuels).



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2.6. Entretien En phase d’exploitation, l’entretien de l’installation est minimal, les panneaux ne nécessitant pas d’entretien au quotidien. Il consiste essentiellement à :

• Faucher la végétation sous les panneaux de façon à en contrôler le développement : cet entretien peut être effectué par une activité de pacage d’ovins,

• Remplacer les éléments éventuellement défectueux de structure, • Remplacer ponctuellement les éléments électriques à mesure de leur vieillissement.

2.7. Descriptif des travaux et des opérations de montage du parc solaire

Différentes phases sont distinguées :

• Phase de préparation du site : elle rassemble diverses opérations préalables au montage des structures : décapage des zones où la végétation est gênante, mise en place de la clôture, creusement des tranchées pour les réseaux électriques souterrains, mise en place des vis.

• Phase de montage des structures photovoltaïques : mise en place des structures, raccordements des réseaux basse tension, pose des modules.

• Phase de raccordement du circuit électrique entre le réseau de câbles, les onduleurs, le poste électrique, les modules.

Dès la fin des opérations de préparation du site, le montage des unités photovoltaïques s’enchaînera. En considérant plusieurs équipes et le lancement d’opérations en parallèle, un mois de construction par MW sera nécessaire.

2.7.1. Une démarche environnementale systématique Pour Solairedirect, un parc solaire ne représente pas seulement l’opportunité de créer un des premiers sites de production d’électricité à partir de l’énergie solaire de France : c’est avant tout un projet dont l’insertion dans l’environnement doit être exemplaire afin de mériter pleinement le qualificatif de « durable ». Les enjeux énergétiques ne peuvent plus, de nos jours, être dissociés des enjeux écologiques. Solairedirect conçoit ainsi l’ensemble de ses projets de parcs solaires, dès leur naissance, dans une démarche systématique de prise en compte de l’environnement. Les grands objectifs pour la préservation de l’environnement sont, au-delà d’agir en conformité avec la législation et la réglementation environnementale applicable, d’opter pour une amélioration continue des performances afin de :

� diminuer les impacts environnementaux négatifs jugés significatifs et mettre en place, en cas d’impacts persistants, des mesures de compensation ;

� préserver les ressources, et rationaliser la consommation d’énergie. A ce titre, Solairedirect s’engage à intégrer l’environnement dans toutes ces composantes durant l’ensemble des phases du développement et de la construction de ses parcs :

� La conception du parc solaire en prenant en compte les problématiques d’éco-conception ; � Le choix des techniques et des partenaires pour minimiser le bilan carbone ; � Le suivi et l’amélioration des performances environnementales du chantier ; � L’exemplarité environnementale de l’exploitation et la préparation du démantèlement.

2.7.2. La conception des parcs : un processus d’amélioration continue Des procédés spécifiques de construction visant à atténuer l’impact environnemental des parcs solaires ont été développés par Solairedirect dès la conception de son premier site en 2008 à Vinon-sur-Verdon (Var) d’une puissance de 4,3 MWc, et se sont étendus grâce au processus d’amélioration continu sur l’ensemble des parcs en construction. Les procédés mis en œuvre ont été pour l’essentiel :

� La délimitation des zones construites à l’intérieur du périmètre maitrisé au regard des enjeux environnementaux, conduisant :

� à la conservation des milieux humides, � au recul des limites du parc afin de préserver les zones d’intérêt écologique, � à choisir un site de manière à favoriser l’intégration paysagère, par la prise en compte de la

topographie et des cônes de co-visibilités, et la mise en place d’un traitement paysagé adapté lorsque cela était nécessaire (plantation de haies par exemple).

� L’absence de béton à l’intérieur des clôtures, les fondations des parcs étant assurées par des vis,

totalement réversibles en fin de vie de l’installation ;

� Le choix de matériaux facilitant le démantèlement et le recyclage de l’installation en fin d’exploitation, tels que des vis en acier et des structures en aluminium.

Lors de la construction de ses deuxième et troisième parcs en 2009 sur la commune des Mées (Alpes-de-Hautes-Provence) totalisant une puissance de 24 MWc, dans une logique d’amélioration continue, Solairedirect a choisi d’aller plus loin dans sa démarche environnementale en se fixant deux nouveaux objectifs :

� Respecter la topographie des sites en utilisant des fixations inclinables, ce qui permet de préserver la nature des sols et de s’affranchir de tout terrassement ;

� Limiter les emballages inutiles pour diminuer la quantité de déchets générés (emballage des panneaux solaires par palettes et non plus individuel).

En 2010, pour les parcs solaires d’Esparron-de-Verdon (13 MWc dans les Alpes-de Haute-Provence) et de Saint-Hilaire-du-Rosier (6 MWc en Isère) et dans une volonté de perfectionnement, Solairedirect a choisi de mettre l’accent sur :

� une meilleure prise en compte de la préservation des paysages, de la faune et de la flore ; � une maîtrise des processus pour éviter au maximum les pollutions accidentelles (fuites hydrauliques par

exemple) ; � une gestion optimale des déchets.

A ce jour, plus de trente projets ont ainsi été conçus par Solairedirect et inspirés par ces préoccupations environnementales et quinze parcs sont aujourd’hui en exploitation et quinze en cours de constructions. Ce retour d’expérience unique en France nous permet de concevoir des projets qui soient en phase avec le respect du milieu naturel.



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2.7.3. Le choix des partenaires et matériaux : la recherche de la performance et de l’engagement environnemental

Des projets d’une puissance totale cumulée de plus de 230 MWc au sol ont été installés par Solairedirect, avec un souci environnemental permanent. Les techniques, les matériaux et nos partenaires ont été choisis en prenant précisément en compte leurs performances et engagements environnementaux. L’éco-conception des parcs doit en effet se concrétiser par la mise en œuvre de procédés et le choix de matériaux en totale cohérence. Solairedirect raisonne ainsi dans une double optique :

� D’une part, prévoir dès l’origine la déconstruction ultérieure du parc en choisissant des matériaux parfaitement démontables et recyclables :

� fondation par vis en acier galvanisé ; � structure portante en aluminium ; � panneaux solaires en silicium polycristallin ; � câbles en aluminium et cuivre ; � postes électriques en métal et en préfabriqué recyclable ;

� D’autre part, s’entourer de professionnels renommés dans le monde du photovoltaïque ayant fait leurs

preuves dans la maitrise de l’environnement. Cette préoccupation se traduit dans les documents de consultation des entreprises établis par Solairedirect par la place accordée au critère de la performance environnementale de l’entreprise, constituant le deuxième critère de sélection dans la pondération finale. A ce jour, l’ensemble de nos fournisseurs sont certifiés ou engagés dans les démarches de management de l’environnement (ISO 14001) et d’éco-conception des produits, que ce soit pour les fondations, les structures, les modules, les équipements électriques, les clôtures et le système de sécurité.

2.7.4. Le suivi environnemental des chantiers La phase de construction constitue l’aboutissement de la démarche de respect de l’environnement menée par Solairedirect et traduite dans la présente étude par les engagements environnementaux et les propositions de mesures de réduction, suppression et compensation d’impact. Pour s’assurer que l’ensemble des impacts environnementaux identifiés sont toujours mieux maitrisés, Solairedirect s’est engagée depuis 2010 dans une démarche de certification ISO 14001 de ses chantiers de construction. L’ISO 14001 est la norme internationale définissant les exigences visant à la mise en place et au maintien d’un système de management environnemental efficace. L’objectif est de permettre, à travers une politique environnementale engageante et des objectifs définis par l’entreprise, d’identifier et de maitriser les aspects environnementaux significatifs de son activité afin d’en diminuer les impacts, dans le respect des exigences légales et dans une logique d’amélioration continue. Depuis Septembre 2010, Solairedirect est certifié ISO 14001 pour la construction des deux sites d’Esparron de Verdon (voir certificat en annexe). Il s’agit d’une première en France. L’ensemble des sites entrant en construction en 2010 a suivi le même processus et l’exploitation sera dans un deuxième temps pris en compte dans cette démarche de management de l’environnement des sites.

Et depuis Juillet 2011, Solairedirect a reçu la certification ISO 14 001 pour la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage pour les parcs entrés en construction en 2011. Enfin, l’activité Solairedirect sur la maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage des parcs solaires et des grandes toitures a été certifiée OHSAS 18 001 en septembre 2012.

2.8. Exploitation La conduite journalière du site sera assurée depuis le centre d’exploitation de Rousset.

• Ainsi, il n’est pas prévu de présence permanente sur le site. Les seules personnes présentes ne s’y trouveront que pour des opérations ponctuelles de maintenance et d’entretien du site et des installations.

• Le système de vidéosurveillance qui sera mis en place permettra également de se passer de gardiennage sur la zone.

� La durée de vie du parc solaire est supérieure à 40 ans



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EXEMPLE DE CHAMP PHOTOVOLTAÏQUE

Source : Solairedirect, Poggio di Nazza (2B), 2012

3. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET

3.1. Caractéristiques principales

3.1.1. Champ photovoltaïque La puissance unitaire du parc est exprimée en Watts crêtes. Il s’agit de la puissance mesurée dans des Conditions Standards de Test de fonctionnement : 1 kW/m² ; AM 1,5 ; 25 °C. Ceci correspond à la puissance typique garantie par le fabricant avec une tolérance de l’ordre de +/- 3 %.

3.1.2. Les modules solaires photovoltaïques Ils sont constitués de cellules au silicium cristallin interconnectées en série et protégées par un sandwich face avant en verre trempé et face arrière en tedlar. Ces modules satisfont pleinement aux spécifications des essais ESTI (laboratoire Européen) et aux normes internationales CEI 61215 et IECQ. Les boîtes de connexions sont équipées de diodes « by-pass » (diodes de dérivation) et de câbles avec connecteurs pré-montés. Conformément aux normes CEI 61212 et 61646, chaque module porte clairement et de façon indélébile, les indications suivantes : identification du fabriquant, référence du modèle, numéro de série et caractéristiques électriques principales.



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FONDATION A VIS

CHASSIS DE SUPPORT


PANNEAUX COTES EST

PANNEAUX COTE NORD


PANNEAUX COTE SUD


POSE DES VIS


POSE DES VIS


STRUCTURE 6X10


� Perception des panneaux Lorsque l’on regarde un champ de panneaux photovoltaïques, deux facteurs interviennent : l’orientation et la hauteur, qui accompagnés de la distance, modifient notre perception. L’apparence des panneaux solaires dans un paysage peut être totalement différente selon la position de l’observateur :

- à l’Est et à l’Ouest, vu de profil, on remarquera la faible inclinaison des panneaux et les pieds positionnés perpendiculairement au sol.

- au Nord, face arrière, on remarquera la masse

rectangulaire des panneaux formant de grandes lignes horizontales ponctuées par des axes métalliques en forme triangulaire qui peuvent retenir notre attention.

- au Sud, vu de face, les capteurs en verre changeront de

couleur en fonction de l’inclinaison du soleil donc suivant les saisons et les heures de la journée. L’intensité et l’angle du soleil joueront sur la variation des bleus.

Avec l’éloignement et la hauteur, notre œil retiendra l’effet de masse et l’illusion d’un champ bleu/violet que l’on peut associer à une

étendue d’eau. A distance, les lignes du site ainsi que la disposition au sol des panneaux donneront l’impression de la présence d’un seul élément en silhouette globale.

3.1.3. Les châssis de support

Les modules seront montés sur des structures porteuses en aluminium. Chaque sous-structure ainsi composée sera fixée au sol à l’aide de vis métalliques. L’implantation des structures est étudiée pour une disposition optimisée de l’espace disponible minimisant les ombres portées inter-structures. Les modules seront supportés par des structures assurant une inclinaison de l’ordre de 25 à 30° par rapport à l’horizontale afin d’optimiser la production photovoltaïque annuelle par rapport à la latitude du site Une liaison équipotentielle des masses métalliques du champ solaire sera réalisée. Toutes les pièces constructives métalliques du champ solaire (cadres et supports modules) seront donc mises à la terre.

Châssis 25° Point haut à 3,5m hors vis



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BOITES DE JONCTION


CABLAGE SOUS LES MODULES


LES ONDULEURS (EXEMPLE)


3.1.4. Câblage du champ solaire Les modules seront interconnectés entre eux de façon à obtenir des branches de modules en série dont la somme des tensions nominales sera égale à la tension de service de l’onduleur. Ces branches de modules seront regroupées par paires et divisées en sous champs. Les paires de branches de modules seront raccordées à des boites de jonction elles-mêmes reliées à des onduleurs afin de convertir le courant continu en courant alternatif. Les liaisons électriques entre les branches de modules, les boîtes de jonctions et les onduleurs sont toutes de classe 2 (câbles à double enveloppe). Toutes les liaisons extérieures sont réalisées par des câbles type Flex-Sol, HO7RN-F ou U1000R2V (ou équivalent). Leurs sections individuelles ont été déterminées de telle sorte que la chute de tension maximale entre le champ solaire et les onduleurs soit inférieure à 1 %. Les courants cheminant dans les câbles ont été déterminés en fonction des caractéristiques des modules pour un ensoleillement à 1000 W/m². Par ailleurs, la somme des chutes de tension du circuit de génération est calculée afin que le point de fonctionnement des modules se situe toujours à une tension inférieure ou égale à celle de la puissance maximale des modules. Les boites de jonction seront situées côté nord des rangées afin de bénéficier de l’ombre portée par les structures et auront un indice de protection IP54 minimum. L’entrée des câbles sera faite par presse-étoupe afin de garantir l’étanchéité des coffrets dont les départs seront équipés de protections contre les surtensions sur les trois points de raccordement (+, - et la terre). Il est aussi prévu une protection contre les surintensités sur les départs. La protection contre les courts-circuits est assurée par disjoncteur. Ces coffrets, comprenant donc des organes de sectionnement installés en amont, permettent d’isoler les paires de branches de modules, facilitant ainsi les opérations de maintenance le cas échéant. Le couplage en parallèle des branches est réalisé à travers des fusibles (sur les deux polarités) afin d’éviter les courants inverses le cas échéant. Le parc solaire sera protégé contre les surtensions atmosphériques (foudre) par un double système :

- L’ensemble des éléments du champ solaire (modules, structures de support, boites de jonction, postes de transformation et de livraison) seront mis à la terre par des câbles de terre en cuivre.

- Le site est entouré par un câble périphérique en cuivre assurant la mise à l’équipotentialité du terrain. Ceci permet d’éviter les écarts de potentiel électrique dans le sol, susceptibles d’attirer la foudre.

3.1.5. Les onduleurs : la conversation courant continu/courant alternatif La configuration retenue pour les projets est la division des centrales en sous-systèmes de puissance équivalente. Chaque sous-station sera équipée d’onduleurs capables de fonctionner en parallèle avec le réseau électrique et permettant une production triphasé sous 50Hz. Le dispositif de commutation électronique des onduleurs proposés repose sur la technologie IGBT (Insulated Gate Bipolar Transistor). Ce type de transistor associe les avantages des transistors bipolaires (tensions et courants élevés) et ceux des transistors MOSFET (rapidité des commutations, énergie de commande faible). Au-delà de la fiabilité des composants et des performances éprouvées de ces équipements, ce sont des produits industriels standards dont la disponibilité des pièces de rechange est garantie en cas de besoin. L’accent est mis sur la bonne adéquation entre la puissance du champ photovoltaïque et la puissance des onduleurs. Nous avons privilégié une configuration parallèle maître/esclave (un onduleur maître et un onduleur asservi) afin d’obtenir un compromis optimal en terme de rendement. En fonction du niveau d’ensoleillement et de la production photovoltaïque engendrée, le courant continu est converti en courant alternatif par un seul ou deux onduleurs simultanément. Ce fonctionnement séquentiel automatisé permet de garantir que les courbes de rendement soient les plus élevées sur la plage de taux de charge la plus large possible (tout au long de la journée, quelque soient les conditions climatiques). Par ailleurs, cette architecture pseudo redondante permet, en cas de défaillance d’un onduleur, de fonctionner partiellement et de pouvoir continuer à produire. Chaque onduleur est intégré à l’intérieur des postes de transformation. De plus, les onduleurs sont équipés d’un module MPPT (Maximum Power Point Tracker) qui recherche et fixe le point de fonctionnement à la puissance maximale du générateur solaire photovoltaïque. En complément, un moniteur de symétrie compare en continu le courant sur chaque entrée et envoie une alarme en cas de déséquilibre relatif entre les branches. La comparaison des mesures réalisée est assurée par un algorithme qui se réfère aux valeurs passées et actuelles et décide s’il y a erreur ou pas.

3.1.6. Mesures et acquisitions de données Sur le parc solaire, de très nombreux paramètres sont mesurés afin de disposer d’information en temps réel sur la production du parc et de faciliter la maintenance. Ces informations sont de deux ordres :

- Mesures de performance des équipements (panneaux, onduleurs, etc.) - Mesures de l’environnement immédiat (ensoleillement, température, etc.)

Les centaines de points de mesures internes aux onduleurs permettront à l’opérateur de disposer d’informations en temps réel sur le fonctionnement du générateur et de faciliter la maintenance. Notre fourniture comprend un système d’acquisition de données permettant d’enregistrer l’évolution des paramètres de fonctionnement mesurés par les onduleurs et de communiquer localement ou à distance avec un PC. Deux types de mesures sont enregistrés :



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POSTE DE TRANSFORMATION VUE EST

Source : Solairedirect Varages

POSTE DE TRANSFORMATION


COFFRAGE BOIS POSTE DE TRANSFORMATION


RAL PROPOSES


Celles permettant le contrôle de la production de l’installation (historique de production). Celles pour faciliter la maintenance (mesures instantanées et historique des pannes). Les valeurs instantanées et cumulées sont visualisables sur place par liaison série ou à distance par liaison modem intégrée. Par ailleurs, la fourniture du système d’acquisition de données inclut le logiciel d’exploitation permettant le transfert et l’exploitation des données sur un PC. Le système dispose de plusieurs interfaces de communications standard RS232 ou RS485 ou fibre optique. L’acquisition de données permet, entre autre, de faire un suivi de : La puissance, le courant, la tension et la fréquence en sortie de chaque onduleur, La puissance, le courant et la tension en entrée de chaque onduleur, L’énergie potentielle et produite, L’ensoleillement en Wh/m², les températures ambiantes et des modules photovoltaïques, Les alarmes de fonctionnement. Les informations enregistrées sont automatiquement rapatriées et gérées sous forme de synoptiques et de tableaux détaillés et compréhensifs. Il s’agit d’une véritable plate-forme SCADA (Supervision, Control & Data Acquisition) qui permet à l’opérateur de virtuellement contrôler le fonctionnement de la centrale à distance.

3.1.7. Les locaux techniques Les locaux techniques, plus précisément électriques, n’ayant aucune fonction d’accueil ou de gardiennage, ne nécessiteront en conséquence aucun raccordement au réseau d’eau et d’assainissement. Leurs caractéristiques d’intégration paysagère seront définies dans le cadre de l’avant-projet. Il s’agit cependant de locaux préfabriqués qui n’auront que très peu d’incidence puisque leur hauteur est inférieure à celle des châssis. Le détail des locaux techniques est disponible dans la notice technique du PC. Des solutions de colorimétriques ou de coffrages sont possibles pour une meilleure insertion dans le paysage selon le contexte local.

Les postes de transformation Les postes de transformation permettent le passage du courant du réseau basse tension (BT) au réseau haute tension (HT). Chaque poste de transformation se composera d’un ensemble de cellules préfabriquées modulaire HTA, de deux onduleurs et d’un transformateur élévateur. Tout le matériel HTA sera prévu pour une tension d’isolement de 24 kV.



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RACCORDEMENT REALISE PAR ERDF


RACCORDEMENT AU POSTE ELECTRIQUE


3.2. Raccordement au réseau

3.2.1. Le réseau électrique

Chaque parc au lieu-dit « Vallongue « sera relié à un poste source. Le raccordement sera réalisé entre le site de Vallongue et le futur poste source qui sera créé au lieu-dit de Coteau de Rousset via une tranchée d’envrion 8 km suivant les axes routiers et chemins existants.

FIGURE 143 : RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU POSTE DE LIVRAISON DU PARC SOLAIRE DE VALLONGUE AU POSTE ELECTRIQUE


3.2.2. Le réseau France Télécom Le site sera raccordé au réseau téléphonique depuis le réseau existant le plus proche. Ce raccordement sera réalisé sous maîtrise d’œuvre France Télécom.



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3.3. Démontage et recyclage du parc solaire

La durée de vie du parc solaire est supérieure à 40 ans. Le bail emphytéotique prévoit le démantèlement des installations en fin de bail. Pour un parc de 12 MW, les masses approximatives des principaux composants (hors câbles électriques) sont les suivantes :

- Modules photovoltaïques : 1300 tonnes (verre, tedlar, silicium, aluminium)

- Châssis de support modules : 600 tonnes (aluminium)

- Locaux techniques : 400 tonnes (béton, cuivre, appareillage électrique)

Les châssis de support en aluminium ainsi que les locaux techniques sont couverts par la directive européenne relative aux déchets des équipements électriques et au recyclage de l’aluminium. A ce titre, les filières de retraitement sont clairement identifiées et leur recyclage sera assuré en conséquence. Concernant les panneaux solaires, aucune obligation pour la récupération et le traitement des déchets solaires n’existe. Il faut préciser que le gisement de matériel à recycler reste pour l’instant très faible, car les panneaux solaires +ont une durée de vie supérieure à 40 ans. Cependant, ce projet s’inscrit dans un plan de collecte et de recyclage sur l’ensemble du cycle de vie de ses produits. Le projet s’inscrit donc dans un système volontaire de reprise et de retraitement des modules en fin de vie. En effet, la technologie du recyclage des modules à proprement parler est déjà opérationnelle. Depuis 2003, le fabricant Deutsche Solar, filiale de SolarWorld, fait fonctionner une unité pilote de recyclage pouvant traiter les modules de silicium cristallin usagés. Le processus de démantèlement des modules fait d’abord intervenir un traitement thermique, qui permet notamment de séparer le verre et les cellules. Après avoir été détachées individuellement, les cellules sont ensuite décapées chimiquement pour séparer les différents éléments constitutifs de la cellule.

Une fois ces opérations terminées, l’aluminium, le verre et les métaux – qui constituent à eux seuls 85% de la masse du produit – pourront facilement être revendu, tandis que les polymères plastiques seront valorisés énergétiquement par incinération. Les plaquettes de silicium, elles, pourront être réutilisées à l’intérieur d’un module à l’instar d’une plaquette neuve, même après 20 ou 30 ans, la qualité du silicium reste identique. La société Solairedirect est adhérente à la filiale PV CYCLE et membre de l’association PV CYCLE. PV Cycle est une association à but non lucratif organisant les opérations de collecte et de recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie en Europe. L'association est indépendante et travaille avec les producteurs et importateurs de modules photovoltaïques sur le marché européen.

Source : PV Cycle

Source : PV Cycle


TITRE 2 / C : SENSIBILITES DU PROJET


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TITRE 2 / C : SENSIBILITES DU PROJET

1. DEFINITIONS DES NOTIONS D’ENJEUX ET CONTRAINTES

Notion d’enjeux – critère d’analyse de l’état initial de l’étude d’impact (Titre 1) : L’enjeu environnemental est déterminé en fonction de la valeur attribuée par les acteurs à un bien ou à une situation environnementale. Cette valeur peut être menacée ou améliorée par les évolutions constatées. Dans la notion d’enjeux, il y a une notion de conservation, d’objectif à atteindre et/ou de valeur (patrimoniale, pécuniaire, affective). L’appréciation du niveau d’enjeu environnemental peut faire référence aux niveaux de protection définis par le cadre réglementaire et/ou aux mesures existantes mises en œuvre pour le préserver. Cette notion s’établit au regard des caractéristiques intrinsèques de l’environnement de la zone d’étude, sans présager du projet de parc solaire à ce stade.

Caractérisation et hiérarchisation de l’enjeu Action menée par Solairedirect en appui avec les bureaux d’études

Majeur Enjeu rédhibitoire : cet enjeu sera évité lors de la conception du projet (réduction de périmètre)

Fort Enjeu non rédhibitoire, cet enjeu ne sera pas nécessairement évité mais fera l’objet de mesures compensatoires, ultérieurement

Modéré Enjeu qui n’induira pas de réduction de périmètre mais probablement des mesures de réduction d’impacts

Faible Pas de réduction de périmètre

Nul à Faible Pas de réduction de périmètre

Nul Pas de réduction de périmètre

Positif Pas de réduction de périmètre

Notion de contraintes ou sensibilités Le niveau de sensibilités ou contraintes vis-à-vis du projet, est quant à lui évalué en fonction de la répercussion de la prise en compte du niveau d’enjeu dans la conception du projet (démarche itérative). Il s’agit d’éléments réglementaires, techniques ou environnementaux – les contraintes peuvent influencer les choix techniques, le déroulement des travaux et/ou l’organisation du chantier. La caractérisation de la sensibilité, et surtout sa cartographie au sein de la zone d’étude immédiate et rapprochée, constitue un outil de conception du parc solaire pour Solairedirect.

Caractérisation et hiérarchisation de la sensibilité

Majeur

Fort

Modéré

Faible Nul à Faible

Nul Positif



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2. TABLEAU DES SENSIBILITES DU PROJET

Thème Rappel de la caractérisation

des enjeux Détermination de la sensibilité d’un parc photovoltaïque au vu des enjeux déterminés

Caractérisation de la sensibilité vis-à-vis du projet

Milieu Physique

Climat Fort Un parc photovoltaïque doit prendre en compte les caractéristiques climatiques de la zone géographique pour s’assurer d’une part du bon rendement des installations, et d’autre part de la résistance des infrastructures aux conditions les plus extrêmes (pluies, vents…)

Positif

Topographie Fort Un parc photovoltaïque doit s’implanter sur un terrain plat ou une pente faible orientée idéalement vers le sud. Faible

Géologie Nul à Faible Les informations sur la géologie du site permettent au maître d’ouvrage de définir le cas échéant les études géotechniques à réaliser (lorsque des fondations sont prévues ou que les sols ne présentent pas des conditions de portance suffisantes).

Nul à Faible

Les risques naturels (Hors risque inondation)

Fort L’implantation d’un parc photovoltaïque dans un secteur à risque n’est pas toujours possible. Son installation doit s’assurer de ne pas aggraver les risques naturels présents sur le site.

Faible

Ressources en eau

Eaux souterraines Modéré Un parc photovoltaïque doit prendre en compte les eaux souterraines locales afin d’évaluer notamment les risques de pollution d’une nappe phréatique, notamment si cette dernière possède un usage spécifique (alimentation en eau potable, irrigation…)

Faible

Eaux superficielles Faible Un parc photovoltaïque doit s’éloigner un minimum des cours d’eau. Il doit assurer la transparence hydraulique en cas de crue. Il doit assurer la gestion des eaux de ruissellement en cas de crue.

Faible

Milieu Naturel

Les habitats naturels Fort Un parc photovoltaïque doit autant que possible se situer en dehors de tout périmètre protégé ou inventaire. A défaut, il devra s’assurer que les incidences sur ces derniers sont maîtrisées et acceptables.

Modérée

Faune / Flore Fort Un parc photovoltaïque doit nécessairement prendre en compte la valeur patrimoniale d’un habitat pour s’implanter. Modérée



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Thème Rappel de la caractérisation

des enjeux Détermination de la sensibilité d’un parc photovoltaïque au vu des enjeux déterminés

Caractérisation de la sensibilité vis-à-vis du projet

Milieu humain

Population Faible Un parc photovoltaïque doit s’intégrer dans l’environnement humain auquel il appartient. Faible

Habitat et perspectives de développement urbain

Faible Un parc photovoltaïque doit tenir compte des zones urbaines actuelles et futures. Faible

Emplois Faible Un parc photovoltaïque doit tenir compte de l’emploi et du taux d’activités de la zone dans lequel il s’inscrit. Faible

Activités agricoles Nul Un parc photovoltaïque doit tenir compte des activités agricoles existantes sur site. Nul

Activités sylvicoles Fort Un parc photovoltaïque doit tenir compte des activités sylvicoles existantes sur site. Fort

Activités industrielles, artisanales et commerciales

Fort Un parc photovoltaïque est une opportunité de développer l’activité économique locale. Positif

Activités touristiques Fort Un parc photovoltaïque doit tenir compte des activités de loisirs et de tourismes existantes à proximité. Faible

Occupation du sol et usages Modéré Un parc photovoltaïque doit tenir compte du type d’occupation du sol au sein du site et de ses usages associés. Modéré

Equipements publics, réseaux et accès

Modéré Un parc photovoltaïque doit tenir compte des réseaux secs et humides existants au sein du site et de leur servitude associée. Un parc photovoltaïque doit tenir compte des voiries et accès existants ainsi que de la sécurité des usagers.

Faible

Cadre réglementaire et documents de planification

Modéré Un parc photovoltaïque doit être parfaitement cohérent avec l’ensemble des documents de planification du territoire. Il doit être compatible avec l’ensemble des éléments qui constitue le cadre réglementaire national.

Faible

Cadre et qualité de

vie

Ambiance sonore

Faible Un parc photovoltaïque ne doit pas perturber l’ambiance sonore environnante. Un parc photovoltaïque ne doit pas perturber la qualité de l’air environnante. Un parc photovoltaïque doit tenir compte des risques technologiques existants à proximités.

Nul Qualité de l’air Risques

technologiques

Contexte paysager et patrimonial

Paysage Modéré Un parc photovoltaïque doit limiter les perceptions proches et éloignées qu’il induit. A défaut, une intégration paysagère doit être réfléchie.

Faible

Patrimoine Faible Un parc photovoltaïque ne doit pas interférer avec les éléments du patrimoine et culturel, notamment en raison de co-visibilités non désirées.

Faible

Tourisme et loisirs Fort Un parc photovoltaïque ne doit pas interférer avec les éléments touristiques et de loisir, notamment en raison de co-visibilités non désirées.

Modéré

Lieu de vie Modéré Un parc photovoltaïque doit limiter les perceptions proches et éloignées qu’il induit. A défaut, une intégration paysagère doit être réfléchie.

Faible

Voie de communication Modéré Un parc photovoltaïque ne doit pas interférer avec les voies de communication, notamment en raison de co-visibilités non désirées

Faible



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TITRE 2 / D : UN PARC CONÇU COMME UN PROJET URBAIN

1. UN PROJET CONCERTE, UN PROCESSUS ITERATIF La multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans la décision ou la co-construction d'un projet nécessite un partenariat ouvert et éclairé entre les différents acteurs et parties prenantes. La mobilisation d’un foncier souvent de grande taille (plusieurs dizaines d’hectares) est différemment vécue selon l’acteur, son usage, sa compétence, son statut de manière différente voire opposée. Le partage et la confrontation d’idées permet de développer un projet dans un souci de recherche du meilleur consensus.

2. JUSTIFICATION DE LA ZONE D’ETUDE Ce n’est pas la taille d’un projet de parc solaire qui le rend acceptable. Ce n’est pas non plus le seul critère de viabilité économique qui indique la taille minimale du projet et de fait celle qui sera retenue, mais bien le choix de sa localisation et la prise en compte des enjeux intrinsèques au site qui rend le projet pertinent. Une première analyse territoriale avec l’évitement des zones à fortes sensibilités permet de cibler les espaces résiduels potentiellement compatibles avec l’installation d’un parc photovoltaïque (Cf. titre 1 / A). Une fois identifié à l’échelle communale, le site est soumis à plusieurs analyses réglementaires. Cette approche se base sur un atlas cartographique recensant les grands enjeux du territoire : préservation de la biodiversité recensant les périmètres d’inventaires écologiques (ZNIEFF) et de protection (Natura 2000), préservation des paysages (patrimoine, grandes unités paysagères,…), protection des biens et des personnes en évitant les zones soumises à des risques majeurs qu’ils soient naturels ou technologiques. Un premier tour d’horizon des protections réglementaires est effectué à l’échelle du site et de ses alentours, dans un rayon de quelques kilomètres, pour identifier les contraintes réglementaires concernant le site, telles que :

- Périmètres d’inventaires et de protections environnementales (ZNIEFF, réseau Natura 2000) ; - Présence de protections paysagères et patrimoniales (Monuments Historiques classés ou inscrits et leurs

périmètres de protection, Sites classés ou inscrits, ZPPAUP) sur le site, à proximité ou en co-visibilité ; - Protections archéologiques ; - Documents d’urbanisme et de planification ; - Plans de prévention des risques.

Cette primo-analyse permet aussi de dépasser les critères strictement réglementaires pour réaliser une première évaluation qualitative de la sensibilité du site en termes d’environnement naturel, de paysage, de valeur patrimoniale et d’occupation du sol. Les éléments considérés dans cette partie de l’analyse sont notamment :

- La visibilité du site depuis les habitations, voies de communication, équipements de loisirs à proximité ; - Le type et la qualité des milieux naturels présents sur le site ; - La présence d’un réseau hydrographique temporaire ou permanent sur le site : Le risque inondation est

effectivement difficilement compatible avec l’implantation d’un tel projet, et les zones humides sont souvent des refuges intéressants pour la biodiversité ;

- La présence éventuelle d’éléments à valeur archéologique recensés sur la cartographie IGN, les bases de données ou dans la bibliographie.



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Un « prédiagnostic réglementaire » est mené, si la première approche réglementaire s’avère positive. Son objectif est d’analyser dans le détail, le contenu des documents réglementaires concernant le site identifié et la compatibilité de l’implantation d’un parc solaire avec les contraintes qu’ils imposent. C’est à cette phase de diagnostic que sont analysés notamment :

- La compatibilité du projet avec les documents de planification locaux (SCoT, Charte de Pays ou de PNR…) ;

- Le contenu du document d’urbanisme de la commune, le zonage du site et le règlement associé ; - Les servitudes d’utilité publique et obligations diverses présentes sur le site ; - Les obligations liées aux plans de préventions des risques, le cas échéant ; - Le contenu, le cas échéant, des fiches descriptives des zones d’inventaire de protection écologique,

paysagère et patrimoniale concernant le site ou ses abords, leurs recommandations et les contraintes induites pour le projet ;

- La qualité des eaux souterraines et superficielles, l’existence d’un SDAGE ou d’un contrat de milieu contraignant pour le projet ;

- L’existence de réglementations ou de contraintes particulières concernant les usages du sol. Cette phase de « prédiagnostic » permet également d’identifier les acteurs qui devront être consultés lors de la phase de concertation. Une visite sur site permet de compléter le diagnostic réglementaire, en confirmant, ou infirmant, les sensibilités identifiées lors de l’approche réglementaire, notamment au regard de la visibilité du site dans le paysage et de l’occupation du sol. Cette visite permet aussi de vérifier les aspects techniques sur le site, permettant de valider la faisabilité du projet au regard de la topographie, de la nature du sol, de l’accessibilité du site et de l’absence de masque pouvant créer des ombres portées sur le futur parc solaire.

2.1. Les critères de détermination de zones potentielles à l’échelle régionale Plusieurs critères techniques doivent être réunis lors du choix du site d’implantation d’un parc solaire. Ces éléments permettent d’en assurer la faisabilité technique :

- Une irradiation solaire optimale ; - Un terrain d’une superficie suffisante pour accueillir un parc solaire (environ 8 ha au minimum) ; - Une topographie relativement plane, soit une pente inférieure à 15% ; - La proximité d’un poste électrique à la capacité suffisante pour le raccordement du parc solaire.

A l’échelle de la région PACA, le recoupement de ces critères permet d’identifier les zones (potentielles) propices au développement de parcs solaires.

2.1.1. Les critères physiques et géographiques

Irradiation solaire

Solairedirect a choisi la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) car elle dispose d’une irradiation solaire optimum favorables à l’implantation de parcs solaires. La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur dispose du meilleur gisement solaire à l’échelle nationale, propice à la production d’électricité photovoltaïque.

Topographie

La région PACA dispose de nombreuses zones où la pente globale est inférieure à 15 % (la vallée du Rhône, la Camargue et les pré-Alpes). Ainsi du point de vue topographique, les secteurs favorables à la production d’énergie solaire sont nombreux.

FIGURE 144 : GISEMENT SOLAIRE EN PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

Source : http://www.atlas-solaire.org

FIGURE 145 : PENTE DOUCE EN PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

Zone d’étude

Zone d’étude



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Proximité du réseau électrique

La distribution des postes sources suit les espaces à forte concentration de population et ceux où se trouve la ressource électrique. On observe une concentration de postes autour des agglomérations (Avignon, Etang de Berre, Toulon, Nice) ainsi que le long des grands axes (autoroutes).

FIGURE 146 : REPARTITION DES POSTES SOURCES EN REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

2.2. L’approche départementale des possibilités de développement au regard

des enjeux territoriaux

La région PACA, et notamment le département des Alpes de Haute Provence, est un territoire qui doit fait face à des enjeux divers et variés :

- un territoire à la topographie accidentée qui contraint le développement de certaines activités humaines. - un territoire attractif démographiquement qui voit une croissance soutenue de son urbanisation

essentiellement dans les vallées (de la Durance notamment), - une proportion de terres agricoles assez limitée (localisée essentiellement dans les vallées notamment la

Durance) et donc à préserver pour un usage agricole, - une richesse écologique liée à la diversité des paysages et de sa géographie,

FIGURE 147 : TERRITOIRES AUX PENTES < 15% FIGURE 148 : TERRITOIRE AGRICOLE

FIGURE 149 : ZONAGES ECOLOGIQUES FIGURE 150 : ZONE URBANISEE

Face à ces constats, l’identification de sites pour la production, à grande échelle, d’énergies renouvelables en général et d’énergies solaires photovoltaïques en particulier, permettant de répondre aux objectifs ambitieux, est délicate.


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FIGURE 151 : CONTRAINTES ECOLOGIQUES - ALPES DE HAUTE PROVENCE

En effet, les sites favorables à l’implantation de parcs solaires répondent à certains critères techniques et doivent, dans le même temps, éviter les principaux enjeux d’un territoire à savoir :

- Les terres agricoles à fortes valeur ajouté et si possible les terres classés en AOC ;

- Les périmètres de protection de l’environnement, notamment les zones Natura 2000 et si possible les périmètres d’inventaires écologiques de type ZNIEFF et ZICO ;

- Un parc solaire est une installation industrielle qui, même si elle est non polluante et non bruyante peut entrer en conflit d’usage avec le développement urbain et en particulier les zones d’habitats.

Au regard de ces enjeux, les sites potentiels pour le développement de la production d’énergie solaire photovoltaïque sont essentiellement localisés sur les plateaux du département. Le site de Vallongue (Gréoux-les-Bains) est en dehors des zones à contraintes cumulées (hormis le fait d’être localisé au sein d’une ZNIEFF). Il reste toute de même un site propice au développement d’un parc solaire.



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FIGURE 152 : PROTECTIONS REGLEMENTAIRES ET ZONES POTENTIELLES DE DEVELOPPEMENT PHOTOVOLTAÏQUE AUX ALENTOURS DU GREOUX LES BAINS



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2.3. Le territoire du SCOT de la Région de Manosque Dans la recherche de sites à échelle intercommunale, l’usage des sols est un élément essentiel à prendre en considération. Pour éviter les conflits d’usage avec l’activité agricole (très fréquents dans le cas de l’implantation de parcs solaires au sol, du fait de la recherche de vastes terrains plats) et avec la protection du patrimoine naturel et paysager, certains espaces sont écartés lors de la recherche de sites potentiels d’implantation :

- Les espaces agricoles protégés (AOC…), remembrés, irrigués, etc. ; - Les espaces protégés au titre de l’environnement naturel (réseau Natura 2000, Réserves Naturelles, Parcs

Nationaux, Arrêtés de Protection de Biotope, etc…) ; - Les espaces protégés au titre du patrimoine paysager naturel et urbain (Sites inscrits et classés, ZPPAUP, - Directive paysagère, Opérations Grand Site, etc.).

Les sites privilégiés pour y envisager l’implantation d’un parc photovoltaïque sont donc les espaces anthropisés en attente de reconversion ou les terrains naturels ne présentant pas contraintes environnementales rédhibitoires. Dans ce secteur géographique du plateau de Valensole, au paysage partagé entre collines boisée et plaines agricoles, de nombreuses communes ont étudié la possibilité de voir émerger des projets sur lesquels Solairedirect a eu l’occasion de réfléchir et d’effectuer des primo-analyses. A l’issue d’elles, certains sites se sont révélés peu porteur en raison de leur sensibilité environnementale, paysagère et/ou agricole. Les secteurs où les projets de parcs solaires rentreront le moins possible en concurrence avec d’autres usages ou éléments caractéristiques du territoire sont effectivement privilégiés. Ainsi, au regard de la déprise agricole en région PACA, au regard des formes d’urbanisation caractéristiques de la région avec la présence de nombreux Monuments Historique ou au regard de la biodiversité notamment celle répertoriée dans les zones de protection; il a été choisi d’abandonner le développement de certains projets en faveur du projet de Gréoux-les-Bains, au lieu-dit « Coteau de Rousset ».

La topographie

Le territoire du SCOT de la région de Manosque dispose d’un potentiel topographique intéressant grâce au relief relativement plat de la vallée de la Durance et d’une partie du plateau de Valensole. Le site de Vallongue de Solairedirect présente une pente douce inférieure à 15 %.

FIGURE 153 : RELIEF SUR LE TERRITOIRE DU SCOT DE LA REGION DE MANOSQUE

L’agriculture

Une grande superficie du territoire de la vallée de la Durance possède des sols à forte valeur agronomique. L’AOC Pierrevert est également présent sur une grande partie des communes du territoire du Scot de Manosque et beaucoup de parcelles agricoles sont irrigables. Les sols à forte valeur ajoutée, en AOC ainsi que les zones irrigables ont été évitées pour le choix du site. NB : les cartes AOC du SCOT sont erronées dans la mesure où elle ne reprnd pas les limités prcellaires des AOC définies par l’INAO.

FIGURE 154 : PRINCIPES DE POTENTIALITES DES SOLS AGRICOLES

Proximité du réseau électrique

On observe une concentration de postes dans la vallée de la Durance (forte concentration de population du territoire) et à proximité des barrages hydroélectriques situés sur le Verdon. Le site de projet se localise à proximité d’un grand nombre de lignes électriques Haute-Tension.



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FIGURE 155 : POSTE SOURCE SUR LE TERRITOIRE DU SCOT DE MANOSQUE

FIGURE 156 : RESEAUX DE TRANSPORT ELECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DU SCOT DE MANOSQUE

Les espaces urbains

Le site de projet est localisé en dehors des principaux tissus urbains continus (Centre-ville de Manosque, Gréoux-les-Bains…).

FIGURE 157 : OCCUPATION DU SOL SUR LE TERRITOIRE DU SCOT DE MANOSQUE



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2.3.1. Le territoire du SCOT de la Région de Manosque

Comme l’est le département le territoire comporte de nombreux zonages naturelles d’intérêt écologique (ZNIEFF 1 et 2, APPB, ZICO, NATURA 2000). Le territoire compte 9 zones naturelles d’intérêt écologique à portée réglementaire (Cf. figure 151). Le site se localise dans une ZNIEFF de type II mais en dehors des zones naturelles d’intérêt écologique à portée réglementaire

FIGURE 158 : ZONES NATURELLES D’INTERET ECOLOGIQUE SANS PORTEE REGLEMENTAIRE

FIGURE 159 : ZONES NATURELLES D’INTERET ECOLOGIQUE A PORTEE REGLEMENTAIRE



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2.4. L’approche communale : Gréoux-les-Bains

Le choix de la commune des Gréoux-les-Bains (04) et plus précisément sur l’extrême sud-ouest du plateau de Valensole, s’est portée sur le fait qu’elle regroupe les critères physiques suivants :

- un gisement solaire moyen d’environ 1563 kWh/m² par an pour le site de projet, - se localise en dehors des zones inondables (pas d’Atlas des Zones Inondable, pas de PPRI,…), - zone peu urbanisée, - présence de terrain à pente douce. - une commune volontaire en matière de production d’énergie renouvelable, - une commune qui a besoin de couvrir ses besoins en matière d’énergie électrique (pic de

consommation).

Un site en dehors des contraintes techniques et environnementales

La commune de Gréoux-les-Bains présente plusieurs contraintes d’ordre techniques (liées à la topographie notamment) et d’ordre environnementales (richesse écologique, risques naturels, valeur agronomique). Le site de Coteau de Rousset se situe dans un secteur jugé comme pertinent au vu des différentes contraintes en vue de la création d’un parc photovoltaïque.

FIGURE 160 : RELIEF SUR LE SITE DE VALLONGUE


La commune des Gréoux-les-Bains dans le département des Alpes-de-Haute-Provence est concernée par une ZNIEFF de type 1, une ZNIEFF de type 2, une ZNIEFF géologique, 2 SIC ,2 ZPS et 2 ZICO De plus la totalité du territoire communal se localise dans le Parc Naturel Régional du Verdon.

Zone d’étude

FIGURE 161 : ZNIEFF – GREOUX-LES-BAINS

FIGURE 162 : OCCUPATION DU SOL AU DROIT DU SITE

Au vu de l’occupation des sols sur le territoire communal, le site qui évite la proximité aux zones d’habitations, les zones écologiques règlementées, les zones aux reliefs marqués et les secteurs à forte valeur agronomique est propice à l’implantation d’un projet de parc.



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2.5. Justification au regard de la politique communale Les énergies renouvelables étant une composante à intégrer dans le développement durable des territoires, la commune de Gréoux-les-Bains souhaite impulser des projets de centrales photovoltaïques au sol sur sa commune et plus précisément sur l’extrémité sud-ouest du plateau de Valensole. Pour répondre favorablement au projet, le zonage et le règlement du PLU de Gréoux-les-Bains sont en cours de révision. Le PLU classera un ou des secteur(s) dédié(s) à l’implantation de centrales photovoltaïques au sol.

2.6. Justification par rapport aux usages Dans la recherche de sites à échelle locale, l’usage du territoire est un élément essentiel à prendre en considération. La commune de Gréoux-les-Bains située dans la vallée de la Durance et du Verdon est essentiellement tournée vers le tourisme. Le village doit sa notoriété à ces centres thermaux réputés depuis des années. L’activité agricole, principalement située dans la plaine alluviale de la Durance et du Verdon n’est pas beaucoup développée, la commune étant couverte à 69 % par la forêt. Le pacage ovin sera rendu possible lors de l’exploitation du parc photovoltaïque. A ce jour, l’occupation du sol du site de projet de Vallongue retenu par Solairedirect se caractérise par des parcelles boisées. Ces parcelles sont non irriguées et possèdent un faible potentiel agronomique. Cet espace boisé fait l’objet d’un Simple de Gestion. La suppression d’environ 90 ha (soit moins de 2 % de la surface boisée communale) ne remet donc pas en cause la pérennité des boisements sur le territoire communal. L’exploitation d’un parc photovoltaïque à Gréoux-les-Bains génère l’opportunité d’un complément de revenu, pour le propriétaire des parcelles, non négligeable, et ne remet pas en cause la pérennité de son exploitation forestière (la plus part des parcelles du PSG ayant étaient coupées).


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Les enjeux au droit du site d’étude

FIGURE 163 : ENJEUX HYDRAULIQUE AU DROIT DU SITE

Source : Geotec

FIGURE 164 : ENJEUX NATURELS AU DROIT DU SITE

Source : Ecoter

FIGURE 165 : ENJEUX PAYSAGERS AU DROIT DU SITE

Source : Territoire et paysage



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3. LE SITE D’ETUDE « VALLONGUE » : HIERARCHISATION DES ENJEUX

La zone d’étude de Gréoux-les-Bains au lieu-dit « Vallongue » présente tout de même des sensibilités écologiques ou environnementales qui ont été évaluées suite à des expertises spécifiques :

A l’instar de tout projet urbain, la conception du parc photovoltaïque fait écho à plusieurs sujets. La zone d’étude étudiée, plus étendue que l’emprise du futur projet, est analysée pour délivrer un parti pris d’aménagement. Chaque parc est en effet conçu comme la répétition d’une technicité dans un contexte spécifique. La lutte contre la banalisation des territoires et la multiplication d’un ouvrage dénué de considération environnementale, urbaine et paysagère est une des garanties de la réussite du projet.

Enjeux liés à la gestion hydraulique

L’étude hydraulique menée par des experts a permis d’analyser tous les tenants et aboutissants liés au fonctionnement hydraulique de l’étude et ainsi de proposer une batterie de mesures permettant de ne pas ou très peu impacter ce fonctionnement. Il s’avère que la gestion des écoulements nécessitera des aménagements pour ralentir les écoulements dans les ravins en cas de fortes pluies.

Enjeux écologiques

Le site n’est concerné par aucun site Natura 200. En revanche, celui est intégralement compris dans une ZNIEFF de type II. Celle-ci confirme la présence potentielle d’enjeux écologique (notamment floristiques) à proximité et vraisemblablement sur le site. Pour ce projet, Solairedirect a fait le choix d’éviter toutes les zones présentant a minima un enjeu « fort » et en grande partie les zones définies à enjeu « Modéré à fort ». Il en résulte une zone d’implantation finale de 90 hectares qui représente 40 % de la zone d’étude immédiate initiale qui s’étale sur environ 226 hectares. Cette mesure d’évitement prise en amont a permis d’écarter les principaux impacts liés à l’implantation du parc photovoltaïque sur la zone d’étude immédiate.

Enjeux paysagers

La zone d’étude immédiate présente une belle homogénéité en s'appuyant sur deux secteurs d'est en ouest, tous couvert de boisements de feuillus. Elle s’étend sur le versant est de la vallée de la Durance et plus précisément dans le ravin de Vallongue où elle occupe une large partie du versant Sud. Les différents enjeux soulevés résident principalement dans les perceptions visuelles :

• depuis les lieux de vie de l'Ouest de la vallée de la Durance (Manosque, Sainte-Tulle, Pierrevert et Corbières) ;

• depuis la D6 qui longe la zone d'étude immédiate • depuis le GR4 qui passe à proximité du secteur Ouest ; • depuis les habitations de la zone d'étude rapprochée.

Il est également apparu un enjeu modéré quant à la préservation de l'unité du versant Est de la vallée de la Durance par le maintien des boisements en place



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Enjeux liés à l’activité sylvicole

Les parcelles du site d’étude font l’objet de coupes de bois et un Plan Simple de Gestion 2002-2017 a été mis en place. La plus part des coupes ont été réalisées au droit de la zone d’étude. Une bande boisée a été replantée en 2002.

Enjeux liés aux usages

Le site de Vallongue est fréquenté par les chasseurs.


TITRE 2 / E : DEFINITION DE L’EMPRISE DU PROJET ET PRESENTATION DES VARIANTES


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TITRE 2 / E : DEFINITION DE L’EMPRISE DU PROJET ET PRESENTATION DES VARIANTES

FIGURE 166 : PARCELLES MAITRISEES ET ZONE D’ETUDE IMMEDIATE – VALLONGUE

Parcelles cadastrales de la zone d’étude immédiate :

Section N° Superficie de la

parcelle

Superficie de la parcelle interceptée par la zone d’étude

immédiate

Superficie approximative du

projet

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382 36,27 ha 28,5 ha

379 335,56 ha 182 ha 85,1

37 15,73 ha 9 ha 4 3 6,56 ha 6,5 ha

Total 226 ha Environ 89,1 ha

1. EMPRISE DU PROJET Solairedirect a mis en place une équipe pluridisciplinaire (écologiste, paysagiste hydraulicien, approche réglementaire …) qui a étudié en profondeur et de manière itérative tous les aspects du projet pour proposer un projet de moindre impact.

1. Dans un premier temps, Solairedirect a établi un diagnostic du site et de ces abords (topographie, ensoleillement, patrimoine naturel protégé,...) Sur la base de ces premiers enjeux identifiés, la faisabilité du projet est évaluée par les équipes de Solairedirect (un site présentant trop d’enjeux pouvant être abandonné). (Projet V0)

2. Suite à cette étape de validation interne, les études techniques et généralistes sont engagées (hydraulique, écologique, paysage, urbanisme,…). Chaque spécialiste analyse le territoire du périmètre de projet (V0) et définit les niveaux d’enjeux par thématiques.

3. Suite au rendu des différents diagnostics, Solairedirect superpose les secteurs à enjeux au projet d’aménagement initial. Sur cette base, les premières mesures d’évitement sont définies (exclusion du périmètre de projet des zones présentant des enjeux forts ou majeurs).

4. Le projet modifié (V1) est alors présenté aux différents experts qui analysent, pour chaque thématique les impacts prévisibles.

5. A partir de l’évaluation des impacts, Solairedirect définit, en collaboration étroite avec les différents intervenants, les mesures d’évitement et de réduction à mettre en œuvre dans le cadre du projet. Une nouvelle ébauche de projet est alors produite (V2-final).

6. Sur la base de ce nouveau projet, les différents experts évaluent les impacts résiduels. Si ceux-ci sont jugés comme non acceptables, le projet est alors revu (on revient au point 5). Si les mesures d’évitement et/ou de réduction sont trop contraignantes et/ou remettent en cause la viabilité du projet, celui-ci peut être abandonné.

Le projet retenu, objet de la présente étude d’impact, intègre donc l’ensemble des phases de réflexion. Il est issu d’une démarche itérative, réalisée sur plusieurs mois, mobilisant plusieurs corps de métier. Le projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « Vallongue » est le résultat d’une démarches de concertation avec les différents acteurs (experts, services de l’état, organismes publics…) inscrit dans la démarche ERC : « Eviter, Réduire, Compenser ».



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2. PRESENTATION DES VARIANTES ET DU PLAN DE MASSE FINAL

2.1. Emprise initiale du projet Cette première version du plan de masse (V0) correspond à la zone d’étude immédiate, c’est-à-dire aux parcelles maîtrisées par Solairedirect après la 1ère démarche itérative (Cf. Titre 1/ A). C’est à la suite de cela que le projet de parc photovoltaïque a été divisé en deux. A ce stade aucune concertation n’a été réalisée avec une équipe pluridisciplinaire. L’élaboration du plan de masse V0 a seulement pris en compte :

- la topographie (les ravins et talus ne permettant pas techniquement la pose de panneaux), - l’emprise des pylônes électriques, - les ombres portées créées par les panneaux entre eux.

Le plan de masse initial permet de connaitre la puissance maximum de la zone d’étude immédiate, sans prise en compte des enjeux environnementaux. La puissance de la variante V0 du projet de Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue est de :

- 6,73 MWc au parc 1, - 64,38 MWc au parc 2,

soit une puissance totale de 71,11 MWc sur 225,5 ha. Le plan de masse présenté ci-dessus est basé sur l’emprise des zones d’études sur lesquelles ont été lancées les différentes expertises.

FIGURE 167 : PLAN DE MASSE INITIAL


� Puissance : 71,11 MW � Emprise projet : 225,5 ha



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2.2. Variantes du projet

�� Variante 1 Cette deuxième version du plan de masse (V1) a été réalisée après concertation entre les différents spécialistes (expert faune/flore, paysagiste, hydraulicien, etc…) pour identifier les enjeux dégagés dans l’état initial (Cf. Titre 1). Les enjeux ont été hiérarchisés, afin que le maître d’ouvrage évite les secteurs présentant des enjeux majeurs et/ou forts. Pour rappel les enjeux majeurs et/ou forts sur la zone d’étude immédiate sont :

1. Hydraulique : Ravins, …. 2. Faune & Flore : Corridors écologiques, espaces à forte diversité biologique…. 3. Urbanisme : Evitement du pilonne des lignes électriques Haute tension. 4. Paysage : Co-visibilité rapprochée depuis la RD 6 et les chemins de randonnée.

Cette première variante a prise en compte deux critères : - Evitement totale des zones jugées à contraintes majeure au niveau écologiques (en violet) - Evitement total des zones jugées à enjeux forts au niveau paysager (en rose)

FIGURE 168 : PLAN DE MASSE : VARIANTE 1


� Puissance : 39,01MW � Emprise projet : 100ha



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�� Variante 2

Cette seconde variante s’est attachée à éviter la totalité des zones écologiques à contraintes majeures et la quasi-totalité pour les contraintes fortes (en violet et rouge) tout en préservant également les zones à enjeux paysagers forts (en rose).

FIGURE 169 : PLAN DE MASSE : VARIANTE 2


� Puissance : 35,421MW � Emprise projet : 92,17ha

mquarantel

Zone de texte

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PLAN MASSE DU PROJET- EMPRISE FINALE DES 3 PROJETS

2.3. Variante finale : projet retenu (V2)

� Puissance : 34,55 MW � Emprise projet : 89,1 ha

Le plan d’implantation retenu vise à minimiser l’ensemble des impacts du projet sur l’ensemble des paramètres pouvant influencer l’environnement immédiat ou éloigné du projet et ceci en optimisant l’implantation des modules solaires à l’intérieur de l’emprise définie. L’emprise finale retenue laisse la place à un aménagement visant donc à la fois à intégrer au mieux le projet à son environnement. Il est la conséquence de la réflexion des variantes et présentée ci-avant. Prise en compte des enjeux et contraintes faune-flore forts (1) :

- Evitement des secteurs ouverts d’importance (habitat de reptiles, cortèges floristiques remarquables, présence de la Violette de Jourdan, nidification d’oiseaux…)

- Conservation des axes de déplacements Prise en compte des enjeux paysagers (2) : Conservation d’une bande boisée pour bloquer les visibilités depuis la Départementale 6 au Sud Prise en compte des enjeux hydrauliques (3) : Gestion des ravins entrecoupant les emprises clôturées ou sein même de ces emprises. Gestion écologique liée à la prise en compte des enjeux faune-flore (4) : Une gestion écologique sera mise en place sur les secteurs évités et au sein de l’emprise maitrisée de 400 hectares (mesure de compensation) Prise en compte des enjeux agricoles : Un pacage ovin sera mis en place avec des conventions avec les agriculteurs locaux. Prise en compte du risque feu de forêt (5): bande coupe-feu de 5 mètres de large, citernes, aires de retournement, accès nombreux par les pistes déjà existantes et dimensionnés, 7 citernes anti-incendie, 16 portails, respect des préconisations du SDIS04. Ce projet est donc un compromis entre :

- Choix techniques, - Respect de l’environnement, du paysage, des usages et du respect de la réglementation, - Acceptation du projet par les acteurs et la population.

�� La définition du projet a été optimisée par l’adoption de mesures de réduction d’emprise afin de supprimer le plus possible d’impacts.

�� L’ensemble des impacts résiduels après réduction d’emprise et les mesures prises pour éviter, réduire et le cas échéant compenser ces impacts sont présentés au titre III du présent dossier.

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TITRE 2 / F : AMENAGEMENT D’UN POSTE ELECTRIQUE


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TITRE 2 / F : AMENAGEMENT D’UN POSTE ELECTRIQUE

FIGURE 170 : PLAN DE MASSE DU POSTE SOURCE


1. PRESENTATION DU PROJET RTE réalise actuellement un renforcement de son réseau. Une nouvelle ligne Haute-Tension Boutre-Sainte-Tulle n°2 traversera le site de « Coteau de Rousset » où des lignes sont déjà implantées. Au regard de la puissance produite par les projets de parcs solaires envisagés par le maitre d’ouvrage sur les secteurs de Vallongue (qui fait l’objet d’une étude d’impact propre) et Coteau de Rousset (objet de la présente étude d’impact), il a été jugé pertinent l’implantation d’un Poste Source afin d’évacuer l’énergie (sur le réseau 225/20 kV. La puissance totale des parcs photovoltaïques sur les deux secteurs est de 82,55 MWc.

2. LOCALISATION DU PROJET Le nouveau poste électrique sera donc positionné sur la commune de Gréoux-les-Bains au lieu-dit Coteau de Rousset au sein du futur parc photovoltaïque de Coteau de Rousset (plus précisément au droit de la servitude électrique RTE, prévu pour la construction de la ligne n°2). Il sera installé à proximité immédiate d’un pylône et raccordé en antenne sur la ligne Boutre/St Tulle n°2. Les critères d’implantation ont été les mêmes que pour l’implantation des projets de parcs dont :

- Contraintes techniques - Contraintes écologiques - Contraintes paysagères - Contraintes hydrauliques

En effet, ce poste source s’implante au sein d’une zone ayant fait l’objet d’expertises écologiques, paysagères et hydrauliques (Cf. Etats initiaux de la présente étude). Remarque : les impacts du poste électrique sur l’environnement seront détaillés dans un chapitre à part dans chaque thématique du titre III de l’étude d’impact.

VUE GENERALE SUR UN POSTE SOURCE



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Vue générale d’un Poste Source

Source : Omexom

Vue générale d’un Poste Source

Source : Omexom

Clôture de Poste Source

Source : Omexom

Exemple de portail

Source : Omexom

Exemple de transformateur

Source : Omexom

3. CARACTERISTIQUE DU POSTE SOURCE ELECTRIQUE Pour le choix du site d’implantation du poste électrique, le parti a été pris de réaliser un aménagement évitant les secteurs à enjeux naturels et la construction de toute ligne aérienne de raccordement supplémentaire (ce choix engendrerait de nombreux impacts). L’ensemble des données de I’environnement ont ainsi été pris en compte. Un accès facile et un terrain assez plat ont été également recherchés. De même, diverses études de détail ont été menées afin de positionner le poste de façon la moins dommageable pour l’environnement. Ainsi, a été retenue la position qui présente le meilleur compromis possible entre les composantes environnementales et les contraintes techniques.

3.1. Description du poste électrique Le poste électrique 225 000 / 20 000 Volts se composera d’une plateforme de dimensions approximatives (45 m x 60 m) regroupant les installations haute tension, un transformateur, et un bâtiment regroupant les installations basse et moyenne tension nécessaires à I’ exploitation du site. Ce bâtiment sera de construction traditionnelle, et aura une surface d’environ 120 m². A l’extérieur, sur la plateforme sera installée la cellule transformatrice regroupant :

- un transformateur 225 000 / 20 000 volts, - un ensemble de 3 parafoudres, - une inductance, - un ensemble de 3 disjoncteurs, - un ensemble de 3 sectionneurs, - un ensemble de 3 transformateurs de potentiel, - un ensemble de 3 transformateurs de courant, - deux portiques recevant le raccordement HTB venant du pylône RTE.

La plateforme sera clôturée par un grillage métallique réglementaire d’une hauteur de 2,60 m. Les postes seront raccordés, au réseau d’électricité alimenté aux postes onduleurs et au réseau de télécommunication (France Télécom). Ce poste n’a pas vocation d’accueillir du personnel en permanence.


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RACCORDEMENT AU POSTE ELECTRIQUE

3.2. Raccordement au poste électrique Au niveau des projets de parcs solaires au lieu-dit « Vallongue » faisant l’objet de la présente étude d’impact, deux raccordements seront réalisés :

- Un raccordement électrique des stands vers les postes de transformation - un raccordement électrique des postes de transformation des parcs solaires jusqu’au poste Source au lieu-

dit « Coteau de Rousset » sur une longuer d’environ 8 km Le premier raccordement se fera en souterrain le long des chemins existants. Elle nécessitera la réalisation de tranchées d’environ 80 cm de profondeur sur une largeur maximale de 50 cm. Celles-ci seront recouvertes par les matériaux de déblais. Le deuxième raccordement se fera du poste électrique au réseau 225 000 Volts en antenne sur la ligne HTB qui va de Boutre à St Tulle. Le schéma de raccordement retenu permet d’éviter le remplacement du pylône et de réduire les couts et la durée des travaux sur la ligne. Il nécessite l’installation de deux portiques poste décalés d’environ 100 m par rapport à l’axe de la ligne avec déroulage d’une portée tendue horizontalement entre les deux portiques, perpendiculairement à la ligne. Le raccordement en antenne sera réalisé par une descente verticale depuis la ligne vers ces tendues horizontales.

FIGURE 171 : RACCORDEMENT DU POSTE ELECTRIQUE


Remarque : les impacts du raccordement sur l’environnement seront détaillés dans un chapitre distinct dans chaque

thématique du titre III.

3.3. Les accès au poste électrique L’accès au poste électrique 225/20 kV de Gréoux-les-Bains se fera par la RD 4, puis par les chemins existants permettant d’accéder au Coteau de Rousset. Ce choix permettra de ne pas créer de voirie supplémentaire et d'assurer une meilleure sécurité vis-à-vis du trafic routier. La voie d’accès au site pendant la phase exploitation sera identique à celle de la phase travaux. Très peu de circulation induite par l’exploitation du poste électrique est à prévoir.

TITRE 3 / DEFINITIONS DES IMPACTS, MESURES ET COUTS LIES A LA CONSTRUCTION ET A L’EXPLOITATION D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE


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VUE SUR LE SITE DE VALLONGUE

TITRE 3 / DEFINITIONS DES IMPACTS, MESURES ET COUTS LIES A LA CONSTRUCTION ET A

L’EXPLOITATION D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE

1. MESURES D’EVITEMENT Ce chapitre rappelle les mesures d'évitement mises en place dès la conception du projet du parc photovoltaïque de Vallongue (périmètre, implantation des panneaux, périodes d’intervention, modalités d’intervention…) afin de choisir une implantation évitant au maximum les zones à enjeux environnementaux forts. D’autres mesures d’évitement peuvent-être mises en place après l’analyse des impacts. (Cf. Titre 2 / F : Définition de l’emprise du projet et présentation des variantes). Une mesure d’évitement (ou de suppression) correspond à la décision du maître d’ouvrage de réduire le périmètre du projet pour tenir compte des enjeux dégagés lors de l’état initial (Titre 1). Les mesures d’évitement sont détaillées, dans l’étude d’impact, lors de la présentation des différentes variantes du projet (Titre 2).

2. L’ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES

Ce chapitre permet d'apprécier la compatibilité du projet avec l'affectation des sols définie par le document d'urbanisme opposable, ainsi que son articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l'article R. 122-17 du Code de l’Environnement, et la prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Ecologique dans les cas mentionnés à l'article L. 371-3 du Code de l’Environnement.



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3. LES IMPACTS Le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des Etudes d’Impact demande d’étudier « les effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnement ». Ce chapitre présente les impacts prévisibles du projet pour chaque thématique abordée dans l’état initial avec prise en compte des mesures d’évitement mais sans prise en compte des mesures de réduction. Ces effets sont envisagés à différentes échéances :

� A court terme : entre le démarrage des travaux de construction et 1 an après la mise en exploitation. � A moyen terme : 1 an après le début de l’exploitation du parc solaire jusqu’au démantèlement. � A long terme : entre le début des travaux de démantèlement et au-delà.

Ces impacts peuvent être :

� directs : conséquences directement imputables au projet, dans le temps et dans l’espace. Il peut s’agir d’effets structurels dus à la construction même du projet (consommation d’espace, modification du régime hydraulique, effets de coupures des milieux…) ou d’effets fonctionnels liés à l’exploitation et à l’entretien de l’équipement (pollution de l’air, de l’eau et des sols, production de déchets divers, accroissement des flux de trafic…).

� indirects : ils résultent d’une relation de cause à effet, ayant pour origine un effet direct. Ils peuvent concerner un territoire éloigné du projet ou intervenir dans un délai plus ou moins long. Leurs conséquences peuvent être aussi importantes qu’un effet direct.

� temporaires : effet qui survient pendant une action précise et qui disparait lorsque l’action s’arrête (effet réversible).

� permanents : effet qui présente un caractère irréversible ou s’estompant sur le long ou très long terme.

Enfin, ils peuvent être positifs ou négatifs. Dans le cadre du projet, l’appréciation globale de l’impact est évaluée selon six niveaux :

HIERARCHISATION DE L’IMPACT

CARACTERISATION DE L’IMPACT

Positif Le projet ajoute de la valeur à une thématique.

Nul Pas d’impact du projet sur la thématique étudiée.

Nul à faible L’impact du projet sur la thématique n’induit pas de perte de valeur du milieu.

Faible L’impact du projet sur la thématique n’induit pas de perte de valeur du milieu.

Modéré

L’impact induit une perte de valeur écologique et/ou patrimoniale. Toutefois, une part importante de l’impact peut être absorbée par le compartiment environnemental du fait de sa forte représentativité aux alentours du projet et/ou du potentiel de régénération et/ou d’adaptation du milieu.

Fort L’impact induit une perte irréversible.

Dès lors qu’un impact est modéré ou fort, des mesures de réduction s’imposent.



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PLAN MASSE DU PROJET ET LOCALISATION DU POSTE SOURCE-

ITINERAIRE DE RACCORDEMENTJUSQU’AU POSTE SOURCE AU LIEU-DIT « COTEAU DE ROUSSET »

4. MESURES DE REDUCTION Ce chapitre présente les mesures de réduction. Ce sont des mesures qui visent à réduire le niveau des impacts déterminés précédemment. Elles doivent permettre de rendre l’impact associé à un niveau acceptable (= impact résiduel faible ou nul). En phase chantier notamment, un panel de mesures peut être prévu pour réduire le risque de pollution accidentelle, ainsi que des protocoles mis en place pour pallier rapidement et efficacement au risque de pollution accidentelle en cas d’incident. Les mesures de réduction visent à limiter les incidences du projet ne pouvant être palliées par les mesures d’évitement. Par ailleurs des mesures d’accompagnement peuvent également être mises en place à ce stade. Ce sont des mesures qui ne réduisent pas le niveau des impacts mais qui permettent de les rendre plus acceptables. Il s’agit de mesures mises en place dans le cadre d’une démarche de développement durable. Elles ne sont pas directement liées à la réalisation des travaux et s’inscrivent dans une logique d’entreprise et/ou de territoire plus globale.

5. IMPACTS RESIDUELS Ce chapitre présente les impacts résiduels. L’impact résiduel est l’impact du projet sur l’environnement après application des mesures d’évitement et/ou de réduction. Lorsque les impacts résiduels ne sont pas faibles ou nuls, il convient de mettre en place des mesures compensatoires.

6. IMPACTS DES AMENAGEMENTS CONNEXES

6.1. Impacts dus à l’aménagement du poste électrique de Gréoux-les-Bains Un nouveau poste électrique sera aménagé à environ 8 km du parc solaire de Vallongue sur la commune de Gréoux-les-Bains. Il permettra le stockage et la distribution de l’électricité produite par les deux parcs solaires de Gréoux-les-Bains (Vallongue et Coteau de Rousset). Ce poste, d’une superficie d’une emprise de 2 900m² sera réalisé en concertation avec les services techniques de RTE. Le site d’implantation du poste électrique se localise au sein du parc boisé clôturé cynégétique privé de Coteau de Rousset, en limite du parc solaire n°8 de Coteau de Rousset envisagé par Solairedirect. Les terrains sont couverts de boisements (taillis de chênes pubescents) et dispose d’une pente relativement douce. Ces boisements font parties de la Forêt de Rousset actuellement couvert par un Plan Simple de Gestion. Ce chapitre analyse les impacts et mesures de l’aménagement du poste électrique sur l’environnement.

6.2. Impacts du raccordement électrique Un raccordement électrique est nécessaire entre le parc solaire de Vallongue et le futur poste électrique de Gréoux-les-Bains. Lorsque cela est pertinent, ce chapitre analyse les impacts du raccordement électrique sur l’environnement. Au stade de l’étude d’impact, le tracé du raccordement est définitif, il suit les axes routiers et pistes existantes situés entre les parcs solaires et le poste électrique.



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7. EFFETS CUMULES Ce chapitre présente les effets cumulés avec d’autres projets. La réforme des études d’impact de décembre 2011 introduit la notion de prise en compte des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus. Sont considérés d’après l’article R.122-5 du Code de l’Environnement comme des projets connus « les projets qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :

- on fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R.214-6 [du Code de l’Environnement] et d’une enquête publique,

- on fait l’objet d’une étude d’impact au titre du [Code de l’Environnement] et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été rendu.

Sont exclus les projets ayant fait l’objet d’un arrêté au titre des articles R.214-6 à R.214-31 [Loi sur l’Eau] mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution est devenue caduque, dont l’enquête publique n’es plus valable, ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage ».

7.1. Typologie des projets retenus L’étude des effets cumulatifs s’est faite au travers d’une analyse bibliographique portant sur la plupart des aménagements existants dont le dossier de demande d’autorisation a été déposé auprès des services administratifs ou les projets approuvés mais non encore réalisés, situés au sein de la même unité géographique considérée dans le cadre de ce projet. Dans le cadre du projet de parc photovoltaïque de Vallongue sur le commune de Gréoux-les-Bains, les types de projet pouvant avoir un effet cumulatif avec l’activité envisagée sont :

- les projets d’énergie renouvelable (parcs solaires, éoliennes…), - les activités soumises à ICPE, - les projets d’aménagement urbains et/ou surfaciques (ZAC, lotissements…).

Parmi les projets correspondant à ces critères, sont retenus les projets de moins de 12 mois (étant considéré que passé ce délai, hormis pour certaines opérations spécifiques, les travaux ont été engagés – l’activité / l’ouvrage étant de ce fait intégré dans l’état initial du site).

7.2. Zone d’étude retenue � Cf. Figure 177

Dans le cas de la création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Vallongue sur la commune de Gréoux-les-Bains, la zone d’étude retenue pour les projets surfaciques correspond au territoire de la Communauté de Communes Luberon Durance Verdon (CCLDV) et les communes (hors CCLDV) se trouvant dans un rayon de 10 km de part et d’autre du site de projet, à savoir :

La CCLDV Rayon de 10 km Allemagne-en-Provence Oraison

Brunet Corbières Esparron-de-Verdon Pierrevert Gréoux-les-Bains Saint-Julien (83)

Manosque Sainte-Tulle Montagnac-Montpezat Villeneuve

Montfuron Volx Puimoisson

Quinson St-Laurent-du-Verdon

Saint-Martin-de-Brômes Valensole

Vinon-sur-Verdon (83) Ce qui correspond à 20 communes dont 2 situées dans le département du Var (83).



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FIGURE 172 : LOCALISATION DES PROJETS RETENUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON, DURANCE, VERDON ET DANS UN RAYON DE 10 KM



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7.3. Sources et connaissances des projets en cours La recherche des projets en cours a été réalisée en consultant les sites internet officiels :

- du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD). - du Commissariat Général au Développement Durable CGDD), - de la Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Provence-

Alpes-Côte-d’Azur (DREAL), - de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et du Var.

Remarque : Les Directions Départementales des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04) et du Var (DDT 83) ne disposent pas de site internet spécifique, ceux-ci étant commun avec leur site de leur préfecture.

7.4. Projets en cours dans la zone d’étude Le site internet de la DREAL Provence-Alpes-Côte-d’Azur mentionne, entre le 1er novembre 2012 et novembre 2013, 8 avis de l’Autorité Environnementale dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (4) + les communes de Vinon-sur-Verdon (83) et Saint-Julien (83) :

- Les Mées (04) : Permis de construire relatif à la centrale photovoltaïque au lieu-dit les Plaines de Haute Montagne – Solairedirect (Avis émis le 29 septembre 2013).

- Châteauredon (04) : Renouvellement et extension de la carrière aux lieux-dits "La Blache"-"La Côte". NEGRO SAS (Avis émis le 9 août 2013).

- Manosque (04) : Demande d’autorisation d’exploiter deux cavités de stockage d’hydrocarbures en couche saline – GEOSEL Manosque (Avis émis le 4 juin 2013).

- Montfort (04) : Demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière, avec extension et installations de traitement de matériaux - SARL BOURJAC (Avis émis le 22 mars 2013).

- Sisteron, Valernes (04) : Conversion à l’aspersion du réseau d’irrigation de l’ASA du canal de Saint-Tropez (Avis émis le 15 mars 2013).

- Vinon-sur-Verdon (04) : Création d’un barreau d’accès dans la zone du Pas-de-Menc – Communauté de Communes LDV (Avis émis le 25 février 2013).

- Manosque (04) : Projet d’extension de la station d’épuration de Manosque – Commune de Manosque (Avis émis le 27 novembre 2012).

- Oraison, Les Mées (04) : Conversion de l’irrigation gravitaire à l’aspersion du réseau d’irrigation des ASA de l’Asse à la Bléone – secteur Oraison-Thor-Dabisse (Avis émis 30 octobre 2012).

Seuls 3 de ces projets s’inscrivent dans la zone d’étude retenue pour l’analyse des effets cumulés. Il s’agit de :

- L’avis portant sur une demande d’autorisation d’exploiter 2 cavités de stockage d’hydrocarbures en couche saline sur la commune de Manosque.

- L’avis portant sur le projet d’extension de la station d’épuration de Manosque sur la commune de Manosque.

- L’avis portant sur la demande de création d’un barreau d’accès sur la commune de Vinon-sur-Verdon.

Le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (consulté en novembre 2013) mentionne depuis le 1er novembre 2012, les projets suivants :

- Châteauredon (04) : Renouvellement et extension de la carrière aux lieux-dits "La Blache" - "La Côte". NEGRO SAS (Avis émis le 9 août 2013).

- Manosque (04) : Projet d’extension de la station d’épuration de Manosque – Commune de Manosque (Avis émis le 27 novembre 2012).

- Manosque (04) : Demande d’autorisation d’exploiter deux cavités de stockage d’hydrocarbures en couche saline – GEOSEL Manosque (Avis émis le 4 juin 2013).

Le site de la préfecture du Var (consulté en novembre 2013) ne mentionne, depuis le 1er janvier 2012 dans le département du Var, aucun projet soumis à Avis de l’Autorité Environnementale. Seuls 2 de ces projets s’inscrivent dans la zone d’étude retenue pour l’analyse des effets cumulés, il s’agit de:

- l’avis portant sur une demande d’autorisation d’exploiter 2 cavités de stockage d’hydrocarbures en couche saline sur la commune de Manosque,

- l’avis portant sur le projet d’extension de la station d’épuration de Manosque sur la commune de Manosque.

Le site internet du CGEDD (consulté en novembre 2013) ne mentionne, depuis le 1er janvier 2012 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, aucun projet soumis à Avis de l’Autorité Environnementale. Le site internet du CGDD (consulté en novembre 2013) ne mentionne, depuis le 1er janvier 2012 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, aucun projet soumis à Avis de l’Autorité Environnementale.



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FIGURE 173 : SCHEMA ELECTRIQUE DE PRINCIPE

Source : RTE

Ainsi, parmi les projets identifiés auprès des différents acteurs opérationnels, seuls 3 projets peuvent potentiellement avoir un effet cumulé avec le projet de Gréoux-les-Bains Vallongue. Il s’agit des projets : - de demande d’autorisation d’exploiter 2 cavités de stockage d’hydrocarbures en couche saline sur la

commune de Manosque. - d’extension de la station d’épuration de Manosque sur la commune de Manosque. - de création d’un barreau d’accès sur la commune de Vinon-sur-Verdon. Par ailleurs, dans le cadre de l’analyse des effets cumulés nous prendrons également en compte : - le projet de parc solaire de Coteau de Rousset sur la commune de Gréoux-les-Bains (Projet en cours

d’étude). - le projet RTE de création d’une liaison électrique à 225 000 volts entre les postes de Boutre et de Sainte-

Tulle ; - le projet RTE de modification d’une liaison électrique existante à 225 000 volts Boutre/Sainte-Tulle n°1 ; - le projet RTE de modification d’une liaison électrique existante à 150 000 volts Roumoules/Sainte-Tulle ;

8. SYNTHESE DES IMPACTS ET DES MESURES Ce chapitre, concluant l’étude d’impact, peut être décomposé en 3 parties :

- un tableau synthétisant les impacts et mesures vus précédemment, et détaillant le coût de chaque mesure de suppression, de réduction ou d’accompagnement, ainsi que leur modalité de suivi. Les coûts liés à la mise en place des mesures et au suivi de leur efficacité dans le temps sont exprimés par thématique, certaines mesures pouvant être communes à plusieurs thématiques ;

- l’analyse du caractère additif des impacts du projet (prise en compte de « l’effet papillon » ou de « l’effet domino »),

- l’impact du projet sur la fonctionnalité et le devenir des territoires.


TITRE 3 / A : IMPACTS ET MESURES LIES AU MILIEU PHYSIQUE


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TITRE 3 / A : IMPACTS ET MESURES LIES AU MILIEU PHYSIQUE

1. RAPPEL DES MESURES D’EVITEMENT

Certaines parties du terrain (au niveau des ravins) ont été évitées en raison d’une topographie trop contraignante techniquement.

2. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES

2.1. Agenda 21 départemental

Avec l'Agenda 21, le département des Alpes-de-Haute-Provence dispose d'un outil destiné à faire du développement durable une réalité sur le territoire. Afin d'y parvenir et concrétiser cette volonté, le Conseil Général a élaboré un véritable plan d'action pour répondre à 5 finalités essentielles :

- la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations, - la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, - un développement responsable, - l'épanouissement de tous, - la lutte contre le changement climatique.

Le projet de parc solaire de Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le projet est compatible avec l’agenda 21 des Alpes-de-Haute-Provence.


Cf. Titre 1 / F : Le milieu humain. Chapitre 10 Documents cadres et d’urbanisme et perspective de développement Source : Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-de-Provence

Si les objectifs du schéma sont atteints, le département contribuera ainsi à hauteur de plus de 8% aux objectifs de développement national pour la production d’électricité d’origine photovoltaïque. Les objectifs du Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-de-Provence s’articulent autour de 8 axes :




Le projet de parc solaire de Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue contribue directement au développement des énergies renouvelables d’origine photovoltaïque, diminue la consommation des énergies fossiles et réduit les émissions de gaz à effet de serre. Le projet est compatible avec les objectifs du Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-Provence.



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2.3. Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) Les objectifs stratégiques du SRCAE PACA traduisent la volonté de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur de contribuer pleinement à l’atteinte des objectifs nationaux à l’horizon 2020, et de poursuivre cet effort à l’horizon 2030 et au-delà, dans la perspective en 2050. Le SRCAE PACA défini donc Les objectifs suivants :


Le projet de parc solaire de Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue constitue une nouvelle source d’énergie renouvelable non fossile et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le projet de parc solaire répond aux objectifs fixés par le SRCAE : « […] ENR 1 : Développer l’ensemble des énergies renouvelables et optimiser au maximum chaque filière, en conciliant la limitation des impacts environnementaux et paysagers et le développement de l'emploi local. ENR 4 : Conforter la dynamique de développement de l’énergie solaire en privilégiant les installations sur toiture, le solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage, ainsi que les centrales au sol en préservant les espaces naturels et agricoles. […] Et compatible avec les objectifs du SRCAE :

- Filière photovoltaïque : Atteindre une puissance installée de 2 300 MWc en 2020 et 4 450 MWc en 2030. […]. » A ce titre, le projet est considéré comme compatible avec les orientations et objectifs du SRCAE Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

2.4. Le Schéma Départemental des Carrières des Alpes-de-Haute-Provence Les orientations majeures du Schéma Départemental des Carrières des Alpes-de-Haute-Provence, approuvé en 2000 et mis à jour en 2008, consistent à :

- favoriser le bon emploi des matériaux issus des terrassements, des dragages et du recyclage des matériaux issus du BTP,

- réserver à titre principal l’usage des matériaux extraits des gisements de silico-calcaires à la fabrication de couches de roulement de chaussées,

- rapprocher la satisfaction des besoins aux quantités autorisées, - prendre en compte toutes les caractéristiques de la faune, de la flore, des paysages du département des

Alpes-de-Haute-Provence, et proposer les mesures qui éviteront d’y porter atteinte, ou permettront de limiter ces atteintes ou de les compenser,

- prendre en compte toutes les caractéristiques des réseaux hydrauliques de surface et des nappes dans le cadre du SDAGE et des plans ou schémas qui en découleront,

- restituer des espaces remis en état en fonction d’un usage ultérieur. Le projet a été conçu de manière à limiter les terrassements, donc à réduire les besoins en matériaux. Par ailleurs, il ne concerne aucun gisement identifié comme « stratégique » au Schéma Départemental des Carrières des Alpes-de-Haute-Provence. A ce titre, le projet est compatible avec le Schéma Départemental des Carrières des Alpes-de-Haute-Provence.



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3. IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE

3.1. Impacts sur le climat et la qualité de l’air � Cf. Bilan carbone et énergétique du projet de Gréoux-les-Bains Vallongue en Annexe.

Toute activité humaine engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. - Fret routier pour la livraison des panneaux solaires

Le fret routier est pris en compte dans le calcul du bilan carbone de la phase travaux. Le parcours routier entraine une production 683,92 teq CO2. - La construction du parc photovoltaïque

La phase chantier nécessite l’utilisation directe non négligeable mais temporaire d’engins de construction et de véhicules de transport fonctionnant au gasoil. Dans le cadre du projet, la phase travaux mobilisera environ 2 000 engins de chantier et poids lourds (en rotation) sur une période de 12 mois. Les gaz d’échappement peuvent être source de pollution et de nuisance sur la qualité de l’air à l’échelle du site en phase travaux. Selon le bilan carbone et énergétique réalisé par Solairedirect en Décembre 2013 pour le projet de Coteau de Rousset, l’empreinte carbone du projet de parc solaire à Gréoux-les-Bains lieu-dit Coteau de Rousset pendant la phase construction est de 2 505,8 t eq de CO2. Les différents postes d’émissions à Effet de Serre pris en compte durant cette phase chantier pour la réalisation du bilan carbone sont les suivants :

- Trajet des sous-traitants, - Fret, - Energie utilisée sur site (carburant), - Elimination des déchets.

Les postes les plus importants d’émissions de gaz à effet de serre sont dus aux besoins en énergie (carburants) des engins, véhicules et outils présents sur le chantier. Impact à court terme négatif, faible, direct et temporaire. - Perte de capacité de captation de la forêt suite à l’opération de défrichement Annexe : Evaluation complète et méthodologie La forêt durant sa durée de vie a capté 23 303,24 tonnes de CO2, le relargage de ce CO2 après coupage des arbres va dépendre du devenir du bois, si celui-ci est brulé il relarguera son carbone, s’il est stocké ou utilisé pour de l’ameublement par exemple il ne relarguera pas son carbone. Le devenir du bois coupé lors d’une opération de défrichement n’est pas connu, nous ne pouvons donc pas présager du relargage ou non de ce carbone. Par contre ce que nous savons c’est la quantité de CO2 que la forêt aurait continué à capter durant la durée de vie que représente l’exploitation de la centrale si elle n’avait pas été coupée. Il s’agit de la perte durant la durée de vie du parc solaire. Le défrichement nécessaire à la construction du parc solaire entraine une perte de capacité de rétention carbone sur les 40 ans d’exploitation de la centrale de 26 507 tonnes de CO2 avec une incertitude de 5 % soit de 2 172,96 tonnes de CO2.

UTILISATION D’ENGINS DE CHANTIER EN PHASE TRAVAUX


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Empreinte carbone globale du parc solaire de Vallongue

Le projet n’induit aucune suppression ou création de plan d’eau, ne génère pas de modification significative du relief (obstacle à la circulation des vents, arasement d’une colline ou d’un point haut, etc.). De ce fait, il ne sera pas à même de modifier le climat local tant en phase exploitation qu’à la cessation d’activités. L’évaluation carbone de la construction de ce parc solaire de 3,455 MWc est faible. Ce résultat est satisfaisant du fait : - de la proximité des usines de production d’une grande partie des matériels (structures, système électrique, système de surveillance) ce qui limite les transports. - de la réutilisation sur site des matériaux de tranchées pour les bandes coupe-feu, ce qui limite la livraison de graviers. - de l’intervention d’entreprises locales (travaux publics, clôtures, électricité, etc.). Le choix de sous traitance et de fournisseurs locaux ou le plus à proximité du site possible sont une vraie priorité pour Solairedirect afin de participer à la création d’une véritable filière française du photovoltaïque. Le temps de remboursement de la dette énergétique de ce parc solaire est d’environ 16 mois, c'est-à-dire qu’en un peu plus de 1 an il aura fait économiser plus d’émission de CO2 de par sa production d’électricité sans rejet qu’il n’en aura consommé pour sa construction et la construction de ses matériels. Sur ses 40 ans de vie, le parc sera donc plus que positif d’un point de vue carbone. Les effets positifs sur le climat restent cependant mal connus et difficiles à apprécier, notamment en ce qui concerne leur ampleur. Mais il est indéniable que les gaz à effet de serre participent au réchauffement climatique. En limitant ces émissions, le parc solaire de Coteau de Rousset à son échelle, participe temporairement et indirectement au maintien de l’équilibre climatique et la lutte contre le réchauffement climatique. Impact à moyen terme positif fort, indirect et temporaire. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Cette opération, comme la phase construction, nécessite l’utilisation d’engins de chantier fonctionnant au fioul. Les quantités de gaz d’échappement émises seront du même ordre de grandeur qu’en phase construction. Typologie de l’impact : Impact à long terme négatif, faible, direct et temporaire.

3.2. Impacts sur la topographie et la nature des sols

3.2.1. Modification de la topographie du site Les structures de support utilisées s’adaptent à la topographie, il n’y aura donc pas de terrassement ni de modification du modelé du terrain naturel du site. Sans qu’un terrassement soit obligatoire, la phase de travaux dégrade légèrement la couche supérieure du sol. Il existe donc une légère érosion du sol liée au décapage en phase travaux (mise à nu du site). Impact à court terme négatif, faible, direct et permanent. Le parc solaire de Coteau de Rousset n’aura aucun impact sur la topographie en phase exploitation. Impact à moyen terme nul. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Les terrains seront restitués sans modifier leur topographie globale. Impact à long terme nul.

3.2.2. Déplacement de terre et matériaux de surface C’est lors de la réalisation des tranchées de câblage (profondeur 0,70 à 0,90 m) que d’importantes quantités de terre ou matériaux de surface sont soulevées puis redéposées dans la tranchée afin de la combler en recouvrant les câbles. Cet impact est toutefois limité par le fait que la majeure partie du câblage se fait en aérien le long des structures. La nature géologique des sols ne sera pas bouleversée pour autant et seule la couche pédologique superficielle sera faiblement altérée. Impact à court terme négatif, faible, direct et permanent. La phase exploitation d’un parc solaire ne nécessite pas de déplacement de terres et matériaux de surface. Impact à moyen terme nul. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Cette opération, nécessitera de supprimer les câblages mis en place dans le cadre du projet et donc le déplacement d’une quantité importante de terre et matériaux. Les quantités seront du même ordre de grandeur qu’en phase construction. Les matériaux de déblai seront réutilisés, sur place pour remblayer les tranchées.

3.2.3. Tassement du sol Les engins utilisés pour l’implantation des vis d’ancrage n’excèdent pas 2,5 tonnes et ne risquent donc pas d’endommager le sol. Les châssis de support (kit) et les modules photovoltaïques sont livrés par des véhicules de transport lourds. Il en est de même pour les constructions modulaires préfabriquées. Les engins les plus lourds qui seront amenés à fréquenter le site du projet seront des grues de chantier, utilisées pour la pose, des 22 postes de transformation. Toutefois, cet impact sera limité à la phase chantier pour la préparation du sol, pose des postes,...

27 034,00

59,93%

2 505,80

5,55%

15 571,50

34,52%

perte de capacité de

rétention carbone par la

forêt suite à l’opération

de défrichement

chantier de construction

fabrication des

panneaux solaires

Evaluation carbone globale du projet



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Impact à court terme négatif, faible, direct et permanent. A l’issue du chantier, un décompactage par griffage sera réalisé permettant un ensemencement du site complétant la recolonisation naturelle progressive du site afin de pouvoir créer l’activité de pacage d’ovins sur le terrain. La bande coupe-feu, roulante (non-enrobée), induira sur les périphéries du parc un léger tassement du sol. Impact à moyen terme négatif, nul à faible, direct et permanent. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Cette opération, nécessitera la présence d’engins de chantier qui compacteront légèrement le sol. Avant restitution des terrains, un griffage du sol sera réalisé. Typologie de l’impact : Impact à long terme négatif, faible, direct et permanent.

3.3. Impacts sur les risques naturels (hors risque inondation)

3.3.1. Le risque feu de forêt

� Cf. TITRE 3 / E : Les Boisements chapitre 3.1.

3.3.2. Les mouvements de terrain

Les impacts liés aux mouvements de terrain sont également abordés au sein de l’expertise hydrologique et hydrogéologique réalisée par Geotec. L’absence de terrassement lors de la phase chantier garanti une certaine stabilité des terrains de la zone d’étude. En conséquence, l’impact des travaux sur la stabilité des terrains est nul. Impact à court terme nul. L’exploitation d’un parc photovoltaïque n’est pas de nature à créer des mouvements de terre. En revanche une légère érosion des sols est possible (Cf. Titre 3 / B : Impact sur les ressources en eau). Impact à moyen terme faible indirect et temporaire. La phase de démantèlement n’aura aucun impact sur la stabilité des sols. Impact à long terme nul.



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4. MESURES DE REDUCTION

4.1. Mesures en faveur du climat et de la qualité de l’air Phase travaux : Pour limiter l’émission de gaz à effet de serre en phase travaux, les engins présents sur le site répondront aux normes européennes sur l’émission de polluants. Une utilisation raisonnée des moteurs sera faite, en évitant notamment le tournage à vide. Une révision régulière des moteurs permettra une optimisation de la consommation de carburant. Phase exploitation : Dans le cadre du projet du parc photovoltaïque au lieu-dit Coteau de Rousset, en l’absence d’impact négatif significatif sur le climat, aucune mesure spécifique n’est envisagée en phase exploitation. Le chantier fera l’objet d’un suivi spécifique (SMES : Système de Management de l’Environnement et de la Sécurité) afin de s’assurer de la mise en place de ces mesures et garantir leur efficacité.

4.2. Mesures en faveur de la topographie Phase travaux et phase exploitation : Les modalités d’intervention permettant de préserver la topographie du site, aucune mesure complémentaire n’est envisagée.

4.3. Mesures en faveur des sols Phase travaux : En phase travaux, les installations des locaux de la base de vie et de la zone de stockage « longue durée » (supérieure à quelques jours) des matériaux seront définies de sorte à limiter l’emprise du chantier et minimiser ainsi les impacts sur le sol et l’écoulement des eaux. Le stockage s’effectuera de manière échelonnée dans le temps afin d’éviter la présence d’une masse trop importante de matériel et l’augmentation de l’emprise du chantier. Le schéma électrique du projet est défini de sorte à minimiser la longueur de câbles à enterrer, et donc l’ampleur des tranchées et le volume de terre à déplacer. Les terres polluées par des évènements accidentels (hydrocarbures, huiles, de vidange) seront excavées au droit de la surface d’absorption, stockées sur une surface étanche, puis acheminées vers un centre de traitement spécialisé. Un kit anti-pollution sera situé sur chaque véhicule de chantier. Les matériaux de déblais seront utilisés préférentiellement pour la réalisation des remblais si nécessaire. Phase exploitation : En phase exploitation, le parc photovoltaïque sera réensemencé si nécessaire pour favoriser un enherbement du site. L’entretien pourra être effectué à l’aide d’un pacage d’ovins (Cf. Mesures agricoles).

FIGURE 174 : LOCALISATION DES CITERNES ET DES BANDES COUPES FEU DANS LE PARC SOLAIRE DE VALLONGUE



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4.4. Mesures en faveur de la réduction des risques naturels (hors inondation)

4.4.1. Le risque feux de forêt Cf. Titre 3 / F : Impacts et mesures sur les boisements

4.4.2. Le risque mouvements de terrain Les mesures liées aux mouvements de terrain sont abordés au sein de l’expertise hydrologique et hydrogéologique réalisée par Geotec.

5. IMPACTS RESIDUELS Les impacts résiduels affectant le milieu physique après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction étant faibles et acceptables, aucune mesure compensatoire n’est prévue dans le cadre du projet.

6. IMPACTS ET MESURES DES AMENAGEMENTS CONNEXES SUR LE MILIEU PHYSIQUE

6.1. Impacts et mesures dus à l’aménagement du poste électrique

Un nouveau poste électrique sera aménagé en limite du parc solaire n°8 de Coteau de Rousset, afin de stocker et distribuer l’électricité produite par les deux parcs solaires de Gréoux-les-Bains (Vallongue et Coteau de Rousset).

THEMATIQUE EVALUATION DES IMPACTS BRUTS

(sans application des mesures de réduction)

PHASE CHANTIER

Le climat

L’utilisation des engins de chantier et du matériel fonctionnant avec des moteurs thermiques libèrera des gaz à effet de serre dont du CO2. Cet impact est temporaire puisque limité à la phase travaux, soit 8 mois environ. Impact non significatif.

La ressource géologique, le relief.

Déplacement de terre et matériaux de

surface

Le projet nécessitera un nivellement du sol sur 2 900m². Pas de terrassement de grande ampleur. La terre déplacée sera réutilisée pour combler les tranchées par exemple.

Impact non significatif.

Consommation de terrains

Le projet consommera 2 900 m² de terrain.

Impact faible direct et temporaire.

Modification du relief local

Les terrains du poste électrique ont une pente relativement douce, seul un nivellement sur 2 000 m² sera réalisé (intérieur de l’emprise du poste).

Impact nul.

Pollution des sols Le risque de pollution des sols est lié à une possibilité de déversement accidentel de produits polluants (hydrocarbures, eaux usées, déchets, etc.) ou d’écoulement chronique lié à la défaillance d’un engin.


Les risques naturels

Stabilité des terrains Les travaux de nivellement seront réalisés dans les règles de l’art, permettant de garantir la stabilité des terrains remaniés. De plus il s’agit de terrains relativement plats.

Impact nul.

PHASE EXPLOITATION

Le climat

L’hexafluorure de soufre (SF6) est un gaz à effet de serre utilisé pour l’isolation des disjoncteurs et des postes sous enveloppe métallique à haute tension. Le poste électrique qui sera installé disposera d’un disjoncteur HTB 225 kV contenant 5 kg de SF6 et un disjoncteur des cellules HTA contenant 9kg de SF6.

Cette quantité étant très limitée et employée en système clos, l’impact sur le climat en fonctionnement normal peut être considéré comme non significatif. En cas de fuite, compte tenu de la distance de l’habitation la plus proche et des mesures de protection prises, l’impact resterait très limité.

Impact nul à faible.

La ressource minérale et relief

Ressource géologique Le fonctionnement du poste électrique n’induira pas de consommation de matériaux minéraux.

Impact nul.

Le relief Aucune modification au relief local ne sera apportée dans le cadre du fonctionnement du poste électrique.



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Impact nul.

Pollution des sols

Le fonctionnement du transformateur du poste électrique nécessite l’utilisation de 35 tonnes d’huile. Sans disposition préalable, il pourrait exister, en cas de défaillance du système, des écoulements de cette huile sur les sols.

Impact faible, indirect et temporaire.

Les risques naturels

Incendie de forêt En tant qu’installation électrique, le poste électrique pourrait être à l’origine d’un risque incendie induit.

Impact modéré, indirect et permanent.

Mouvements de terrain

Le fonctionnement du poste électrique n’est pas de nature à induire des mouvements de terrain.

Impact nul.

Les Mesures :

Suppression du risque de pollution lié à l’utilisation d’huile dans le transformateur. Des mesures seront prises pour que toute fuite, même minime, ne pollue pas les eaux d’infiltration ou de ruissellement. Le transformateur sera installé sur une fosse étanche de récupération d’huile. Les eaux de pluie de cette fosse de rétention seront évacuées vers une fosse déportée, équipée d’un séparateur (pour empêcher les écoulements d’huile). Le trop-plein de la fosse sera évacué vers un fossé.

6.2. Impacts et mesures du raccordement électrique Les parcs solaires situés au lieu-dit « Vallongue » seront raccordés au poste source localisé à proximité immédiate du parc solaire de Coteau de Rousset à environ 8 kilomètres. Ces câbles électriques Haute-Tension seront enterrés le long des axes existants. La réalisation des tranchées (chantier sous maîtrise d’ouvrage ERDF), pour relier les postes techniques au poste source, entrainera à court terme le déplacement d’un volume de terre sur un linéaire de 8,2 km environ. Les matériaux de déblais seront réutilisés pour recouvrir les tranchées. L’impact du raccordement électrique peut être qualifié de faible. Impact à court terme négatif, faible, direct et permanent.



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7. EFFETS CUMULES SUR LE MILIEU PHYSIQUE L’analyse montre que 7 projets peuvent avoir des effets cumulés avec le projet de parc photovoltaïque de Gréoux-les-Bains lieu-dit Vallongue. Il s’agit des projets :

- de création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Gréoux-les-Bains lieu-dit Coteau de Rousset, - de demande d’autorisation d’exploiter 2 cavités de stockage d’hydrocarbures en couche saline sur la

commune de Manosque, - d’extension de la station d’épuration de Manosque sur la commune de Manosque, - de création d’un barreau d’accès sur la commune de Vinon-sur-Verdon, - de création de la ligne Haute tension Boutre/Sainte Tulle n°2, - de modification de la ligne Haute tension Boutre/Sainte Tulle n°1, - de modification de la ligne Haute tension Roumoules/Sainte Tulle.

Le tableau suivant détaille les effets cumulés potentiels, avec les 7 projets ci-dessus et le projet de parc solaire de Vallongue, sur le milieu physique:

Thématiques Effets cumulés potentiels

Commentaires Oui Non

Milieu physique

Climat X

(Non significatif)

Le projet de parc solaire sur Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue n’induisant pas d’impact significatif sur le climat, aucun effet cumulé n’est à prévoir.

Topographie X

(Nul)

Le projet de parc solaire sur Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue n’induisant pas d’impact significatif sur le relief, aucun effet cumulé n’est à prévoir.

Géologie X

(Nul)

Le projet de parc solaire sur Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue n’induisant pas d’impact significatif sur la géologie, aucun effet cumulé n’est à prévoir avec les autres projets.

Risques naturels X

(Nul)

Le projet de parc solaire sur Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue n’induisant pas d’impact significatif sur le risque mouvement de terrain, aucun effet cumulé n’est à prévoir avec les autres projets.



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8. SYNTHESE DES IMPACTS ET MESURES SUR LE MILIEU PHYSIQUE

THEMATIQUES DESCRIPTION DE L’IMPACT CARACTERISATION DE

L’IMPACT DESCRIPTION DE LA MESURE COUT IMPACT RESIDUEL

Contexte climatique

A court terme : les gaz à échappement des engins de chantier peuvent être source de pollution et de mauvaise qualité de l’air localement.

Faible

Réduction 1 : Utilisation raisonnée des moteurs.

Réduction 2 : Révision régulière des moteurs des engins et véhicules de chantier.

SMES Faible

A moyen terme : pas d’émission de gaz à effet de serre, énergie renouvelable.

Positif (Fort)

Aucune mesure de réduction envisagée le parc constituant une mesure en lui-même.

- Positif

A long terme : les gaz à échappement des engins de chantier peuvent être source de pollution et de mauvaise qualité de l’air localement.

Faible Réduction 1 : Utilisation raisonnée des moteurs.

Réduction 2 : Révision régulière des moteurs des engins et véhicules de chantier.

SMES Faible

Topographie / Sol

A court terme : Légère érosion du sol lié au décapage (modification très légère de la topographie.)

Faible Réduction : Réensemencement, si nécessaire, pour favoriser l’enherbement du site.

Sur la base de 500 € HT/ha soit 44 550 €

Nul à Faible

A court terme : Déplacement de terres lors de la réalisation des tranchées.

Faible

Réduction 1 : Définition d’un schéma électrique minimisant le linéaire de tranchées. Réduction 2 : Préservation et réutilisation sur site de toute la terre déplacée. Réduction 3 : Séparation de la terre végétale et de la terre dite de profondeur.

Cahier des charges chantier

Pour mémoire


Nul à Faible

A court terme : Tassement du sol due à la circulation des engins de chantier.

Faible - - Faible

A moyen terme : circulation de véhicule sur les bandes coupe-feu.

Nul à Faible - - Nul à Faible

A long terme : Déplacement de terres lors du dévoiement des câbles et tassement du sol lors du passage des engins de chantier.

Faible

Réduction 1 : Définition d’un schéma électrique minimisant le linéaire de tranchées. Réduction 2 : Préservation et réutilisation sur site de toute la terre déplacée. Réduction 3 : Séparation de la terre végétale et de la terre dite de profondeur.


Pour mémoire


Nul à Faible

Les risques naturels (Hors inondation et deu

de forêt)

A court terme : instabilité des sols. Nul Sur la base de 500 € HT/ha soit €

Nul

A moyen terme : risque d’érosion Faible Réduction: Réensemencement, si nécessaire, pour favoriser l’enherbement du site. Cf. Mesures hydrologiques Faible

A long terme : - Nul _

Nul

*Le Système de Management de l’Environnement et de la Sécurité permet un suivi des mesures sur le chantier afin de garantir leur application et leur efficacité. La fréquence de passage sur le chantier est régulière. Chaque passage fait l’objet d’un compte-rendu.


TITRE 3 / B : IMPACTS ET MESURES SUR L’HYDROGEOLOGIE ET L’HYDRAULIQUE


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TITRE 3 / B : IMPACTS ET MESURES SUR L’HYDROGEOLOGIE ET L’HYDRAULIQUE

FIGURE 175 : ENJEUX HYDRAULIQUE DE L’ETAT INITIAL

Il convient de distinguer les principales phases suivantes :

- Phase de travaux préparatoires de défrichement, de préparation des sols et de pose des fondations, - Phase d’exploitation, - Phase de déconstruction.

Au sein de la phase de travaux préparatoires, plusieurs principales étapes peuvent être aussi distinguées : - Etape de préparation des pistes d’accès et de balisage, - Etape de coupe des arbres et de défrichement, - Etape de dessouchage et de broyage sur site, - Etape de construction et de pose : des fondations (à priori pieux battus mais la technique de fondation sera

confirmée par l’étude géotechnique), des tables et d’assemblage des panneaux, - Etape de pose des gaines et des câbles électriques en tranchée

Dans la mesure où SOLAIREDIRECT ne prévoit pas de terrassements ni de travaux d’imperméabilisation des sols ; mais le maintien d’un sol végétalisé pendant l’exploitation, les principaux impacts potentiels seront observés pendant la phase travaux. Le défrichement comprend la coupe des arbres, l’enlèvement des racines ainsi que le broyage sur place. Compte tenu des sols en place et de la végétation autochtone, il est prévu de réaliser un mulch peu profond avec si besoin un semis de graminées, ce qui permettra à terme de reconstituer une strate végétale de type couvre-sol. Les panneaux représentent des surfaces potentiellement ruisselantes mais entre chaque rangée de cellules, un espace de quelques mm est laissé afin de permettre à la pluie de s’infiltrer dans ces interstices. Les pistes existantes ne seront pas revêtues et resteront en matériaux extraits du site. Les travaux de déconstruction exécutés après au minimum 30 ans d’exploitation permettront de remettre le site dans son état initial après boisement. Ainsi, une attention doit être portée plus particulièrement :

- A la phase de travaux préparatoires et avant la revégétalisation qui est potentiellement la plus impactante en termes d’augmentation des débits de ruissellement et d’érosion hydrique et éolienne,

- Au ruissellement éventuel sur les panneaux en phase d’exploitation, - Aux différents accès et pistes nécessaires.

La phase préparatoire des travaux fera par ailleurs l’objet d’un plan d’assurance qualité afin de prévenir les risques de pollutions accidentelles des sols et du sous-sol (risques limités essentiellement à la période de travaux par l’utilisation des engins de chantier). Concernant le ruissellement sur les panneaux, l’expérience de SOLAIREDIRECT atteste que les précipitations sur les lignes des panneaux s’écoulent entre chaque rangée (espacement de quelques mm) pour rejoindre les sols. Il n’y a donc pas ou peu d’accumulation d’eau en pied de chaque ligne de panneaux dés que la pente est supérieure à quelques pourcents. En revanche, de fortes intensités de pluie peuvent générer du ravinement en pied de panneau. Compte tenu des éléments identifiés lors des diagnostics, seul le secteur Est a été conservé pour l’implantation de parcs photovoltaïques

1. RAPPEL DES MESURES D’EVITEMENT Aucune mesure d’évitement n’a été prévue en faveur des eaux souterraines. Au sein de la thématique hydraulique différents types d’enjeux ont été mis en évidence lors de la phase diagnostic. Les enjeux ne pouvant être réduits ou compensés par des mesures spécifiques, ont fait l’objet de mesures d’évitement correspondant à une réduction du périmètre du projet de Vallongue. En effet les combes présentent des enjeux forts à majeurs. De plus elles présentent aussi des enjeux faune/flore, ce qui a conduit Solairedirect à les exclure du périmètre d’implantation final des futurs parcs solaires de Vallongue.



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MISE EN PLACE DES VIS – VINON SUR VERDON

2. IMPACTS SUR LES MILIEUX HYDROLOGIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES

2.1. Incidence quantitative sur les eaux superficielles et souterraines

2.1.1. Imperméabilisation des sols IMPACT EN PHASE CONSTRUCTION Durant la construction du parc solaire, l’implantation de la base-vie et le stockage sur site des éléments de construction du parc solaire (châssis, modules solaires, rouleaux de câble...) causeront une imperméabilisation ponctuelle et temporaire du sol. L’ensemble des éléments de la base vie et de l’aire de stockage peuvent couvrir une surface de l’ordre de quelques centaines de mètres carrés. Cette surface, très faible au regard de l’emprise du projet (<1%), est variable dans le temps et peut-être regroupée ou fractionnée sur le site, au fil des besoins de la construction. L’impact lié à l’imperméabilisation du sol et l’écoulement des eaux des éléments de stockage et de la base vie existe ; il peut être néanmoins considéré comme très faible au regard du projet. IMPACT EN PHASE EXPLOITATION Une imperméabilisation du sol est causée par les fondations, ainsi que l’implantation des locaux techniques.

Les structures portantes des panneaux sur la zone d’étude seront sur pieux vissés ou sur pieux battus compte tenu de la présence des galets. Ainsi, le taux d’imperméabilisation est inférieur à 1 % de l’emprise du projet.

De manière générale, l’imperméabilisation même partielle des surfaces entraîne théoriquement une réduction de l’impluvium des eaux souterraines qui induit une baisse de l’alimentation des aquifères. Toutefois, vu le contexte géologique du site (par nature peu perméable), la recharge de la nappe phréatique par infiltration des eaux de surface est relativement limitée, au droit du site.

Dans ces conditions, l’incidence quantitative sur l’impluvium des eaux souterraines, au droit du projet devrait être minime, voire négligeable.

2.1.2. Modification du recouvrement du sol

IMPACT EN PHASE CONSTRUCTION ET EXPLOITATION Le site est actuellement occupé en majorité par une forêt dense. La présence des boisements a permis la constitution d’horizons pédologiques qui sont à contrario sur les secteurs de clairières ou de prairies très peu épais voir absents. En périphérie du site du projet, on trouve des zones plus ouvertes (présence d’une strate arbustive hétérogène et lâche et de jeunes arbres épars) ainsi que la RD 6. Le coefficient de ruissellement moyen dans l’état actuel a été estimé entre 8 et 10 %. Le projet consiste dans une première phase à défricher l’aire d’implantation (environ 90 ha) et à préparer les terrains (coupe des arbres, dessouchage et broyage sur place, réglage des sols, mulching peu profond).

PLAN DE MASSE FINAL – VUE D’ENSEMBLE



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Ainsi, la surface du projet étant actuellement constituée de forêts, le défrichement va alors engendrer une augmentation du ruissellement pour les eaux pluviales. En considérant une pente moyenne sur chacun des secteurs d’étude comprise entre 7 et 10%, on retiendra pour les surfaces qui seront modifiées pendant la phase travaux et pour la phase d’exploitation, les coefficients de ruissellement suivants :

Type de surface Etat actuel Phase de

Construction Phase d’exploitation

Coefficient de ruissellement 0.09 0.30 0.15

Il est à noter que le coefficient de ruissellement en phase d’exploitation correspond à un sol recouvert d’une strate végétale basse de type graminée, telle qu’elle existe par exemple au droit des prairies. Par conséquent, compte tenu du projet, les coefficients de ruissellement moyen au droit du secteur d’étude Est en phase travaux et d’exploitation seront les suivants :

o Secteur Est

Pente moyenne

Type de surface

Piste d’accès

Terrain semi-ouvert

Espaces boisés

Terrain du projet

Total / Cmoyen

phase travaux

Total / Cmoyen

phase exploitation

SBVe1 7%

Surface (en m²) 0 77873 78900 0 156773 156773

Coefficient de ruissellement

0.30 0.10 0.08 0.30 / 0.15 0.09 0.09

SBVe2 7%

Surface (en m²) 0 30249 54980 8500 93729 93729


0.30 0.10 0.08 0.30 / 0.15 0.11 0.09

SBVe3 7.5%

Surface (en m²)

400 28208 17420 77740 123768 123768


0.30 0.10 0.08 0.30 / 0.15 0.22 0.13

SBVe4 6.5%

Surface (en m²)

800 4500 98611 141400 245311 245311


0.30 0.10 0.08 0.30 / 0.15 0.21 0.12

SBVe5 7%

Surface (en m²) 200 21039 58470 83430 163139 163139


0.30 0.10 0.08 0.30 / 0.15 0.20 0.12

SBVe6 7%

Surface (en m²) 300 29146 52940 44553 126939 126939


0.30 0.10 0.08 0.30 / 0.15 0.16 0.11

SBVe7 7.5%

Surface (en m²) 360 5310 246938 153510 406118 406118


0.30 0.10 0.08 0.30 / 0.15 0.16 0.11

SBVe8 7.5%

Surface (en m²) 560 18568 47340 62112 128580 128580


0.30 0.10 0.08 0.30 / 0.15 0.19 0.12

SBVe9 7%

Surface (en m²) 1100 13881 97062 57922 187581 187581


0.30 0.10 0.08 0.30 / 0.15 0.16 0.11

SBVe10 6.5%

Surface (en m²) 200 500 33055 127100 160855 160855


0.30 0.10 0.08 0.30 / 0.15 0.25 0.14

SBVe11 6.5%

Surface (en m²) 980 0 76843 77170 154993 154993


0.30 0.10 0.08 0.30 / 0.15 0.19 0.12

SBVe12 10%

Surface (en m²) 100 0 13551 6540 20191 20191


0.30 0.10 0.08 0.30 / 0.15 0.15 0.10

Par conséquent, compte tenu de l’augmentation du coefficient de ruissellement sur les surfaces actuelles, les débits de pointe au droit des ravins peuvent ainsi se trouver augmentés en l’absence de « zones tampon » formées par la végétation.



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FIGURE 176 : CARTOGRAPHIE DES SOUS-BASSINS VERSANTS A L’ETAT PROJET – SECTEUR EST



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EFFET DES MODULES SUR L’ECOULEMENT DES EAUX DE PLUIE

2.1.3. Modification de l’écoulement des eaux

� Interception de cours d’eau temporaire ou permanent

Aucun cours d’eau temporaire ne sera intercepté par les parcs et les pistes d’accès du projet, pendant sa construction et pendant l’exploitation. Il est à noter par ailleurs que SOLAIREDIRECT ne prévoit pas de modifier les profils topographiques des ravins par des terrassements en déblais/remblais.

� Modification du sens d’écoulement des eaux pluviales IMPACT EN PHASE CONSTRUCTION Le projet dispose de modèles numériques topographiques de terrain par photogrammétrie qui a permis de découper les sites en sous-bassins versants topographiques. Le défrichement ainsi que le passage des engins de chantier, sans toutefois modifier en grand la topographie, pourront se traduire localement par d‘autres cheminements de l’eau. Cela sera d’autant plus possible à proximité des ravins et des secteurs de pentes les plus fortes. Ces modifications devraient être mineures, néanmoins, au cours des travaux de défrichement, la lecture fine de la topographie sur site permettra de caler de façon optimale les aménagements culturaux et hydrauliques. IMPACT EN PHASE EXPLOITATION Le sens de ruissellement des eaux pluviales ne sera pas bouleversé puisque le modelé topographique du site sera conservé. L’imperméabilisation et le recouvrement partiels du sol peuvent toutefois entraîner une modification de l’écoulement des eaux par augmentation des vitesses de l’eau au pied des panneaux, du fait de la concentration des ruissellements. Cette modification s’effectue à l’échelle du site et n’aura aucune incidence sur le réseau hydrographique du secteur. L’écoulement des eaux de pluie sur les modules peut concentrer l’eau vers le bas des panneaux et provoquer une érosion du sol à l’aplomb de cet écoulement. Il est important d’éviter ce risque d’érosion et d’assurer une répartition homogène de l’écoulement des eaux de pluie sur le sol. Afin de repartir le ruissellement sur les panneaux, les modules qui les constituent comprennent des espaces suffisants (cf. schéma ci-contre). Là encore, la reprise de la végétation au sol sera l’élément principal permettant de limiter le ravinement en pied des panneaux.

� Modification du sens d’écoulement des eaux souterraines

Nonobstant les résultats de l’étude géotechnique, hormis les fonds de ravins et en période pluvieuse, les tranchées à moins de 1 m de profondeur n’intercepteront pas de nappe superficielle.

� Apparition d’un phénomène d’érosion IMPACT EN PHASE CONSTRUCTION Le site est actuellement occupé en majorité par une forêt dense. Ainsi en phase de construction, la mise à nu du terrain par le défrichement risque d’exposer le sol à l’érosion superficielle. Ces phénomènes seront accentués aux endroits qui auront été fragilisés par le passage d’engins ainsi qu’à proximité des ravins. De plus, certaines pistes d’accès interceptent actuellement les eaux de ruissellement des versants. Par conséquent lorsque celles-ci présentent de fortes pentes, un ravinement plus ou moins important peut être observé. Au-delà d’une certaine vitesse de ruissellement et donc d’une certaine pente, les phénomènes de ravinement sont accentués ainsi qu’il peut l’être constaté au droit des chemins et des pistes. Le risque de ravinement est plus particulièrement élevé au droit : des ravins, des têtes et des talus de ravins (érosion régressive), des pentes supérieures à 5 % environ, des secteurs où les galets et graviers constituant les poudingues ne sont pas liés : une attention particulière devra donc être portée dans ces secteurs qui seront mis à découvert au cours du défrichement. IMPACT EN PHASE EXPLOITATION Au droit des formations géologiques superficielles présentes sur le site d’étude, la concentration d’eau de pluie le long du bord inférieur des modules peut provoquer de petites rigoles d’érosion. En dehors de l’énergie et de la quantité d’eau tombant sur le sol, la nature du sol et la pente du terrain influencent la formation ou non de rigoles d’érosion. Ce phénomène d’érosion reste toutefois cantonné au site du projet, au pied des tables modulaires. Une reprise racinaire rapide permettra de lutter contre ces phénomènes.



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2.1.4. Débit généré par le projet d’aménagement

� Méthode hydrologique La méthode utilisée est celle de CAQUOT. Elle permet de calculer, en un point du système d’écoulement, des débits maxima pour une précipitation donnée. Son expression littérale est fonction de la période de retour et de la région concernée. La formule de CAQUOT s’exprime alors :

Q = K ×××× Iαααα ×××× Cββββ ×××× Aδδδδ ×××× m

où : K, α, β, δ = constantes fonction de T et de la région choisie, I = pente moyenne du plus long parcours de l’eau, C = coefficient moyen de ruissellement, il est fonction de la couverture végétale, la forme, la

pente et la nature du terrain, A = surface du bassin versant considéré, m = coefficient correcteur, il est défini à partir de l’allongement moyen qui est le rapport de la

longueur du plus long cheminement hydraulique de l’eau sur la racine carrée de la surface du bassin considéré.

� Résultats

Ainsi les débits de pointe décennale observés en phase travaux et d’exploitation pour chaque sous-bassin versant sont donnés ci-dessous :

o Parcelle Est

Etat actuel

SBVe1 SBVe2 SBVe3 SBVe4

Surface (en m²) 156773 93729 123768 245311

Longueur du cheminement (en

m) 350 320 350 560


moyen 0.09 0.09 0.10 0.09

Débit décennal de pointe (en l/s)

604 372 538 784

Phase construction


moyen 0.09 0.11 0.22 0.21


604 486 1480 2208

Phase d’exploitation


moyen 0.09 0.09 0.13 0.12


604 416 792 1200

Etat actuel


Surface (en m²) 163139 126939 406118 128580


m) 480 400 830 310


moyen 0.09 0.09 0.08 0.09

Débit décennal de pointe en l/s

558 464 1023 525

Phase construction


moyen 0.20 0.16 0.16 0.19


1458 873 2480 1180



moyen 0.12 0.11 0.13 0.12


826 560 1526 683

Etat actuel


Surface (en m²) 187581 160855 154993 20191


m) 630 480 350 115


moyen 0.08 0.08 0.08 0.08


513 480 521 112

Phase construction


moyen 0.16 0.25 0.19 0.15


967 1910 1515 246



moyen 0.11 0.14 0.12 0.10


620 933 860 158

Les débits spécifiques de ces bassins versants, dans l’état actuel, sont de l’ordre de 20 à 50 l/s/ha pour des précipitations de période de retour de 10 ans. Ils passent à des débits spécifiques, en phase de construction, compris entre 50 et 120 l/s/ha et entre 40 et 70 l/s/ha en phase d’exploitation.



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PHASE CONSTRUCTION SUR LE SITE DE VINON

2.2. Incidence qualitative sur les eaux superficielles et souterraines

2.2.1. Pollution accidentelle de l’eau ou du sol IMPACT EN PHASE CONSTRUCTION Les risques potentiels de déversement accidentel de substances chimiques polluantes (hydrocarbures, huiles…) sont inhérents à tout chantier. Dès lors, une diffusion de cette pollution accidentelle vers les eaux souterraines et superficielles est envisageable.

Toutefois, vu le contexte géologique du site (par nature peu perméable), les risques de diffusion d’une éventuelle pollution accidentelle vers la nappe est très faible.

Ainsi, des mesures limitatives seront mises en place afin de réduire les risques de déversement accidentel de polluants et des moyens d’action seront mis en œuvre afin de pouvoir évacuer immédiatement ce type de déversement.

IMPACT EN PHASE D’EXPLOITATION Le parc solaire est une installation inerte, clôturée et non-fréquentée par des engins motorisés (hors véhicules de maintenance), il n’y a aucun risque de pollution des eaux souterraines et superficielles durant la phase d’exploitation, l’impact sur le sol sera nul.

2.3. Usage des eaux souterraines et superficielles

Au regard des usages à proximité du site d’étude, les incidences qualitatives et quantitatives du projet ne sont pas d’ordre à engendrer de modification des usages des eaux superficielles en aval du point de rejet.

Concernant les eaux souterraines, les impacts sur les activités humaines sont limités dans la mesure où l’ensemble des précautions est pris lors des travaux afin de protéger au maximum la ressource en eau.

Le projet n’est pas implanté dans un périmètre de protection de captage. Aucun forage n’est situé en aval hydrogéologique du site d’étude.

En outre, rappelons qu’aucun ouvrage de pompage à usage agricole ou industriel n’est référencé à proximité immédiate du secteur d’étude. Par conséquent, on considère que le projet n’est pas susceptible de générer des incidences sur les usages de l’eau.

2.4. Incidence quantitative et qualitative sur le projet de raccordement

Le présent projet de parc photovoltaïque au lieu dit »Vallongue » sera raccordé à un autre projet de parc photovoltaïque au lieu dit « Coteau de Rousset » sur la commune de GREOUX LES BAINS. Le plan de ce raccordement est donné ci-dessous :

IMPACT EN PHASE CONSTRUCTION Le projet de raccordement prévoit la réalisation de tranchées à moins de 1 m pour l’enfouissement des câbles. Ces tranchées n’intercepteront pas de nappe superficielle ou de cours d’eau permanent. Elles seront rebouchées au fur

et à mesure de l’avancement du chantier. Par conséquent, aucune incidence quantitative n’est à prévoir sur les eaux souterraines et superficielles. Le seul risque potentiel est le risque de déversement accidentel de substances chimiques polluantes (hydrocarbures, huiles…) lors de l’ouverture des fouilles. Toutefois, vu le contexte géologique du site (par nature peu perméable), les risques de diffusion d’une éventuelle pollution accidentelle vers la nappe est très faible.

Ainsi, des mesures limitatives seront mises en place afin de réduire les risques de déversement accidentel de polluants et des moyens d’action seront mis en œuvre afin de pouvoir évacuer immédiatement ce type de déversement.

IMPACT EN PHASE D’EXPLOITATION Les tranchées seront rebouchées au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Par conséquent, il n’y a aucun risque de pollution des eaux souterraines et superficielles durant la phase d’exploitation, l’impact sur le sol sera nul.



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3. MESURES SUR LES MILIEUX HYDROLOGIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES

3.1. Préparation du sol et couverture végétale du site La préparation du sol simultanément aux travaux de dessouchage et de confection d’un mulch peu profond est indispensable en matière de technique culturale préventive; en effet, les objectifs sont notamment de limiter le ruissellement et la concentration des écoulements superficiels et de limiter les incisions en particulier à proximité des ravins. Pour cela, il conviendra entre autre de limiter les sillons et les incisions dans le sens de la pente, de ne pas niveler les irrégularités de terrain, de faire en sorte que les haies et broussailles soient le plus denses possible, et de maintenir le mulch au sol, etc. Une couverture végétale (naturelle ou semée) sera maintenue à l’issue des travaux sur l’ensemble du site afin de favoriser la diffusion des eaux pluviales dans le sol et d’éviter tout entraînement du sol lors des pluies intenses. Elle permettra également de limiter les débits à l’aval. Cette couverture végétale permettra aussi de limiter l’érosion éolienne. Pour l’entretien, des moyens mécaniques et/ou par pacage d’ovins seront employés en remplacement de produits herbicides qui, compte tenu des surfaces à entretenir, occasionneraient un impact sur les milieux récepteurs. En période de déficit hydrique, la végétation subira un stress mais ne sera pas irriguée. Cette strate herbacée est détaillée dans le volet floristique de l’étude d’impact, elle prend en compte notamment la qualité et l’épaisseur des sols en place (horizons pédologiques et terre végétale existante).

3.2. Mesures en phase chantier

3.2.1. Mesures générales Seuls des engins légers sur pneu seront utilisés pour la phase de chantier, hormis les convois pour la livraison des structures et des postes techniques (la piste doit résister à un passage de 30 tonnes). Compte tenu de la morphologie de l’aire d’implantation, aucun travail de terrassement et de remodelage de la topographie actuelle ne sera réalisé. Les activités principales du chantier consisteront en l’approvisionnement de tous les éléments de l’installation et à leur montage. Par ailleurs, des spécifications techniques relatives à la protection du sol et du sous-sol ainsi que des eaux superficielles seront inscrites dans les dossiers de consultation des entreprises autres que les conformités techniques indispensables à tous les chantiers. Le chantier fera l’objet d’un SMES et sera certifié ISO 14001. Les moyens d’intervention rapide seront disponibles sur site (kit anti-pollutions, sacs et bacs étanches et couverts, etc.).

3.2.2. Gestion des ruissellements

� Aménagements projetés au sein des emprises clôturées Les mesures compensatoires ou mesures d’atténuation auront pour but d’agir essentiellement sur les conditions de ruissellement et d’érosion. En phase de travaux, la modification de la structure des sols engendrera une augmentation de la lame d’eau ruisselée. Ainsi, on pourra associer aux mesures préventives, des aménagements relativement simples à mettre en œuvre mais indispensables.



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BANDE ENHERBEE

Parmi ces aménagements que prévoit SOLAIREDIRECT, on peut noter :

• Le maintien de la végétation existante en aval des clôtures des parcs qui représente une zone de ralentissement et de dispersion des ruissellements (zone tampon). La strate végétale basse et couvrant le sol étant maintenue le plus possible nonobstant les mesures préventives vis-à-vis du risque d’incendie.

• Lorsque la largeur de cette zone tampon entre le parc et un ravin sera inférieure à 25 mètres environ, des dispositifs de type bande enherbée ensemencée seront mis en œuvre. A ce stade de l’étude et d’après le plan du projet, les secteurs où ce type d’aménagement devra être mis en place correspondent à un linéaire de 3500 mètres environ. Ces bandes enherbées pourront être réalisées dans l’enceinte des parcs clôturés au niveau des bandes coupe feu. La localisation de ces zones est fournie dans le schéma de synthèse des aménagements donné ci après. En considérant une bande enherbée de 3mètres de largeur, on estime à 10 500 m² cette zone tampon à créer’. Il est à noter que cette zone tampon reste optionnelle et sera décidée à l’issue des travaux de déboisement.

• La mise en place de micro-barrages (merlons de terre ou enrochements d’environ 0,25 m de hauteur pour 1 m de largeur en base) au sein des rangées de panneaux lorsque la pente du terrain est supérieure à 7% (risque d’érosion important). Compte tenu des pentes du site, ces micro-barrages seront mis en place sur la totalité des parcs soit sur une superficie de 90 ha. La localisation précise de ces micro-barrages sera définie en phase de travaux en fonction de la microtopographie finale et de la végétation au sol. Toutefois, et dans une première approche, nous conseillons de mettre en place 3 micro-barrages par hectare de projet (maille de 50 mètres environ).

� Aménagements projetés sur les pistes d’accès

Notons au préalable qu’à ce jour, aucune création de nouvelle piste d’accès n’est envisagée. Concernant les pistes actuelles, qui feront l’objet d’un redimensionnement sur certaines portions, plusieurs types d’aménagements spécifiques sont proposés pour les pistes présentant une pente supérieure à 5 % : Les revers d’eau Des revers d’eau (de type grilles de pistes forestières) seront posés sur les pistes, espacées d’environ 50 m sur les portions rectilignes et de 25 m au niveau des virages et des portions de plus forte pente. Leurs rôles étant de limiter les vitesses de ruissellement et la formation d’ornières. Elles seront posées perpendiculairement à la piste avec une légère pente afin de canaliser le ruissellement vers le bord de piste. L’eau ruissellera ensuite naturellement sur les parcelles boisées. La zone d’exutoire des traverses pourra être confortée par quelques blocs non jointifs en cas de forte pente afin de limiter les phénomènes d’érosion.

A ce stade de l’étude et d’après le plan du projet, les secteurs où ce type d’aménagement devra être mis en place correspondent à un linéaire de 1500 mètres environ. Ainsi, nous conseillons de mettre en place environ 60 revers d’eau espacé tous les 25 m sur les pistes d’accès d’axe Sud/Nord. La localisation de ces zones est fournie dans le schéma de synthèse des aménagements donné ci après. Les fossés latéraux Des fossés latéraux pourront être mis en place sur les pistes d’accès. Ces fossés seront dimensionnés en fonction des profils retenus des pistes et seront raccordés aux revers d’eau.

� Aménagements projetés au niveau des ravins Dans l’état actuel, la morphologie des ravins apparaît stable et à l’équilibre morpho-dynamique. La végétation, et en particulier les plus grands arbres, sur les têtes et les versants des ravins doivent donc être maintenus. Après le défrichement, les observations de terrain pourront amener à compléter les techniques culturales et hydrauliques (micro-barrages notamment) par des dispositifs de ralentisseurs au sein des ravins ; il s’agirait de créer des seuils naturels (entrelas de bois, renforcement de seuils géologiques naturels, etc.) en fonction de la topographie de certains ravins. Ces aménagements seraient érigés de conserve avec les écologues. Compte tenu, du plan masse du projet, nous conseillons de mettre en place environ 1 seuil sur chaque ravin collectant des eaux pluviales issues du projet. La localisation de ces zones est fournie dans le schéma de synthèse des aménagements donné ci après. Bien entendu, ces seuils sont définis au jour de la rédaction de ce rapport (décembre 2013) et devront être précisés avant le lancement des travaux.

Bande enherbée

REVERS D’EAU AVEC ENROCHEMENT A L’EXUTOIRE



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3.2.3. Synthèse des aménagements projetés

Ainsi, les aménagements pressentis, en décembre 2013, viseront à :

• Reconstituer une strate végétale au sol par un mulching de faible épaisseur et si besoin un ensemencement,

• Limiter les vitesses de ruissellement : o Sur les emprises clôturées lorsque la pente du terrain est supérieure à 7% environ (risque

d’érosion important): par des dispositifs de micro-barrage (merlons de terre ou enrochements d’environ 0,25 m de hauteur et 1 m de largeur à la base) au sein des rangées de panneaux. En première approche, nous conseillons de mettre en place 3 micro-barrages par hectare de projet (maille de 50 mètres environ).

o Entre le parc et un ravin lorsque la zone tampon est inférieure à 25 mètres : par des bandes enherbées ensemencées. On estime à environ 3500 ml les zones du projet qui seront impliquées par ces bandes.

o Au sein des ravins, et en concertation avec les écologues, par des seuils en matériaux naturels. Nous conseillons de mettre en place 1 seuil par ravin collectant les eaux pluviales du projet soit 8 seuils au total.

o Au droit des pistes par la création, si besoin, de fossés latéraux, et dans tous les cas de revers d’eau. A ce stade de l’étude, nous conseillons la mise en place d’environ 26 revers d’eau.

3.3. Entretien et exploitation de l’installation L’exploitation et l’entretien de l’installation ne nécessitent aucun matériau et produit qui pourrait nuire à la qualité des eaux. Il est prévu un entretien de la végétation à l’aide de moyens mécaniques et/ou par pacage d’ovins. Il sera utile de conserver les traverses posées sur les pistes d’accès et pour l’entretien du parc solaire. Elles ne nécessiteront pas d’entretien particulier et pourront se combler naturellement et progressivement.

3.4. Surveillance de l’installation Il est indispensable que l’exploitant du site effectue une veille régulière et périodique de ses installations afin de contrôler visuellement l’état de la centrale elle-même et de ses abords. Le cas échéant, des recherches devront être engagées si accidentellement ou chroniquement des produits potentiellement polluants étaient relevés (déchets solides et/ou liquides). De plus, lors d’épisodes climatiques de nature exceptionnelle, les techniciens chargés du site devront réaliser un examen plus approfondi des ouvrages et signaler toute anomalie éventuelle. L’ensemble du périmètre de l’installation est par ailleurs fermé par une clôture interdisant l’accès des personnes non habilitées à pénétrer dans le site.

3.5. Remise en état des lieux Conformément à l’article L 214-3 du Code de l’Environnement, lorsque les installations, ouvrages, travaux ou activités sont définitivement arrêtés, l’exploitant ou à défaut, le propriétaire, remet le site dans un état tel qu’aucune atteinte ne puisse être portée à l’objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau défini par l’article L.211-1. Il doit informer l’autorité administrative de la cession de l’activité et des mesures prises. Cette procédure engendrera des impacts, de mêmes types que ceux liés à la phase de travaux (présence d’engins de chantier, de camions pour exporter les différents appareils et matériaux, production de déchet, etc.). Les mesures énoncées lors de la phase travaux seront reprises lors de la phase de remise en état. Concernant les modules photovoltaïques, la filière industrielle s’est structurée autour de l’association PV Cycle qui a pour rôle d'organiser une filière de recyclage pour les panneaux en fin de vie. Il n’y pas aujourd’hui de réglementation spécifique concernant le démantèlement des centrales photovoltaïques mais il est probable qu’une telle réglementation sera rapidement décidée (avec éventuellement l’obligation pour le développeur de constituer des provisions afin d’assurer le financement du démantèlement, comme c’est le cas dans l’éolien). Solairedirect mettra tout en œuvre pour respecter ces réglementations lorsqu’elles seront mises en place. On peut aussi envisager qu’une nouvelle centrale photovoltaïque soit installée sur le site du présent projet. Dans ce cas, cette nouvelle centrale devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme de 30 années.



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FIGURE 177 : SCHEMA DE SYNTHESE DES AMENAGEMENTS PROJETES



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4. COMPATIBILITE DE L’OPERATION AVEC LES OBJECTIFS DU

SDAGE/SAGE/CONTRAT DE RIVIERE

4.1. Présentation des rubriques de la nomenclature applicables à la zone d’étude

Les incidences potentielles d’un parc photovoltaïque portent donc pour l’essentiel sur une augmentation éventuelle du ruissellement et des débits de pointe en aval hydraulique pendant les travaux. Le bassin versant concerné par les aménagements reste cependant transparent aux écoulements provenant de l’amont. Les principales modifications morphologiques concernent un régalage des terrains après la coupe des arbres et le broyage sur place des souches. Les rubriques communément analysées pour ces installations aux niveaux national et régional sont les suivantes :

� Effets du projet vis-à-vis de la Loi sur l’eau Les incidences potentielles du parc photovoltaïque portent donc pour l’essentiel sur une augmentation potentielle du ruissellement, des sols pendant les travaux. Le sous bassin versant concerné par les aménagements reste cependant transparent aux écoulements provenant de l’amont. Les principales modifications morphologiques concernent un régalage des terrains après coupe des arbres et enlèvement des souches. Les rubriques communément analysées pour ces installations aux niveaux national et régional sont les suivantes :

- Rubrique 2.1.5.0. Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin versant naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : Supérieure ou égale à 20 hectares : Autorisation Supérieure à 1 hectare mais inférieure à 20 hectares : Déclaration Cette rubrique s’applique généralement aux projets comprenant des surfaces imperméabilisées, ce qui n’est pas le cas présentement. Le site du projet est inclus dans divers sous-bassins versants pour une superficie totale supérieure à 20 hectares. Cependant, eu égard à l’évaluation des impacts réalisée dans le cadre de cette étude, le projet ne devrait pas être soumis à autorisation ; le cas échéant, un dossier de déclaration préalable au démarrage des travaux pourrait être demandé à l’issue de la présentation des études de projet détaillées comprenant l’étude géotechnique.

- Rubrique 3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zone humide ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : Supérieure ou égale à 1 hectare : Autorisation Supérieure à 0,1 hectare mais inférieure à 1 hectare : Déclaration Au vu des résultats de l’étude, le projet n’est pas concerné par cette rubrique.

- Rubrique 3.3.2.0. Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d’une superficie : Supérieure ou égale à 100 hectares : Autorisation Supérieure à 20 hectares mais inférieure à 100 hectares : Déclaration



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Les sols et les travaux ne nécessitent pas a priori de drainage, le projet n’est donc pas concerné par cette rubrique. Aucune autre rubrique (forages, barrages, etc.) n'est concernée par le projet.

4.2. Le SDAGE Rhône Méditerranée

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification décentralisé instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il est élaboré sur le territoire du grand bassin hydrographique du Rhône (partie française), des autres fleuves côtiers méditerranéens et du littoral méditerranéen. Le SDAGE bénéficie d'une légitimité politique et d'une portée juridique. Il définit pour une période de 6 ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à maintenir ou à atteindre dans le bassin. Son contenu a fait l’objet de 2 arrêtés ministériels en date du 17 mars 2006 et du 27 janvier 2009 L’objectif du SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 est de maintenir ou recouvrer un bon état des milieux aquatiques d’ici à 2015. Pour cela, le schéma s’appuie sur 8 orientations fondamentales directement reliées aux questions importantes identifiées lors de l’état des lieux du bassin et déclinées en enjeux et principes d’actions, dispositions et objectifs. Les huit orientations fondamentales du SDAGE 2010-2015 sont :

� Privilégier la prévention et les actions à la source � Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques � Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux � Renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de

l’eau � Lutter contre les pollutions, en mettant une priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la

protection de la santé � Préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques � Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource et en anticipant l’avenir � Gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau

Le SDAGE est opposable à l’administration et les documents d’aménagement du territoire (POS, PLU, Cartes Communales, SCOT) doivent y être compatibles, ainsi que les Schémas Départementaux de Carrières et les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le projet est compatible avec l’ensemble des orientations fondamentales du SDAGE.

4.3. Le SAGE « Verdon » Le SAGE « Verdon » est actuellement en cours d’élaboration. Il a été validé par la Commission Locale de l'Eau le 04 avril 2013 pour être soumis à enquête publique. Porté par le Parc Naturel Régional du Verdon, ce SAGE implique 69 communes sur 4 départements (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var). Il a pour thèmes majeurs :

• L’amélioration de la gestion des débits et des matériaux solides, et de la gestion du risque inondation.

• La préservation et valorisation du patrimoine naturel, exceptionnel mais fragile et soumis à de nombreuses contraintes.

• L’amélioration de la qualité des eaux, pour l'usage baignade et alimentation en eau potable (prélèvement de la Société du Canal de Provence).

• La conciliation des activités touristiques liées à l'eau et de la préservation des milieux.

Le projet n’impacte pas les eaux superficielles ou souterraines liées au bassin versant du Buech et est compatible avec l’ensemble des orientations du SAGE.

4.4. Le contrat de milieux « Verdon » Le contrat de milieu « Verdon » est actuellement en cours d’exécution. Il a été élaboré en janvier 2006 et mis en œuvre en juillet 2008. Porté par le Parc Naturel Régional du Verdon, ce contrat de milieux implique 52 communes sur 3 départements (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Var). Il a pour thèmes majeurs :

• La qualité de l'eau, assainissement

• Le patrimoine naturel : continuités piscicoles, restauration de milieux, plans d'entretiens, fonctionnement hydraulique

• La conciliation des usages : activités touristiques liées à l'eau

• La gestion de la ressource

Le projet n’impacte pas les eaux superficielles ou souterraines liées au bassin versant du Verdon et est compatible avec l’ensemble des orientations du contrat de milieux.

4.5. Le contrat de milieux « Val de Durance » Le contrat de milieu « Val de Durance » est actuellement en cours d’exécution. Il a été élaboré en 2001 et mis en œuvre en novembre 2008. Porté par le Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, ce contrat de milieux implique 50 communes sur 4 départements (Alpes-de-Haute-Provence, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse). Il a pour thèmes majeurs :

• Les crues

• L’extraction de matériaux

• La mise en valeur des milieux naturels et des paysages

• Les débits réservés

Le projet est compatible avec l’ensemble des orientations du contrat de milieux.

Ainsi, compte tenu des aménagements prévus au droit du projet, l’écoulement des eaux superficielles sera maitrisé et le risque de pollution accidentelle des eaux souterraines sera négligeable.

Ainsi, l’opération sera conforme aux prescriptions et objectifs du SDAGE Rhône/Méditerranée/Corse, SAGE « Verdon » et Contrat de milieu « Verdon » et « Val de Durance », tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

SOURCE : AGENCE DE L’EAU RHONE-MEDITERRANEE, SDAGE 2010-2015



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5. SYNTHESE DES IMPACTS ET MESURES SUR LES MILIEUX HYDROLOGIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES

Thématiques Description de l’impact Caractérisation de l’impact Description de la mesure Coût Impact résiduel

Eaux souterraines A court, moyen et long terme : Pollution des eaux souterraines

Faible Equipement de tous les engins de kit anti-pollution. 500 € / engin Faible

Thèmes Description de l’impact Caractérisation de l’impact Description de la mesure Coût estimé Impact résiduel

Hydraulique et

hydro-géomorphologique

A court, moyen et long terme : - Imperméabilisation partielle du sol - Augmentation du coefficient de ruissellement - Risque d’érosion du sol

Faible

Conservation de la végétation existante aux abords du parc + ensemencement Absence de fondations et limitation des surfaces imperméabilisées :

- Utilisation de vis pour l’ancrage des panneaux réduisant au minimum la surface imperméabilisée,

- Locaux techniques posés sur lit de sable et en dehors des principaux axes de ruissellements

Protection des ravins :

- Seuil naturel au sein des ravins : environ 8 seuils sur les ravins collectant les eaux pluviales issues du projet

- Bande enherbée à proximité des têtes de ravin : environ 10500 m²

Protection des pistes d’accès et de l’emprise projet :

- 26 Revers d’eau : - Enrochement si besoin - Fossé si besoin - Micro-barrage : 3 micro-barrages par

hectare sur les 90 h du projet. Visite de site et rapport de synthèse après la coupe du bois et la préparation du sol Entretien de l’installation Surveillance de l’installation : environ 1 visite tous les ans pendant 5 ans (ou évènement pluvieux exceptionnel) puis 1 visite tous les 5 ans pendant 40 ans Remise en état des lieux

Cahier des charges travaux/SMES

Faible

Fort

Coûts des seuils et de l’ensemencement à intégrer

aux coûts des travaux

Seuil : 1000 €/seuil soit 8000€

Bande enherbée : à intégrer aux coûts d’ensemencement

des parcs

Modéré à Faible

Fort

Coûts des revers d’eau et des micro-barrages à intégrer aux coûts des

travaux

Revers d’eau : 800 €/revers soit 20800€

Micro-barrage : 650€/ha soit 58500€

Visite de site et rapport de synthèse : 15000€

Modéré à Faible

Faible

Coûts des visites de terrain et PV à intégrer aux coûts

des travaux : 25000€

SMES

Faible

TITRE 3 / C : LE MILIEU NATUREL


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1. DEFINITION ET QUANTIFICATION DES IMPACTS Nous présentons ci-dessous l’analyse des impacts et les propositions de mesures. L’analyse suit un processus très précis et argumenté. Les impacts sont, autant que possible, quantifiés. Cette quantification s’appuie à la fois sur : les données de l’état des lieux, l’écologie des espèces, l’expérience issue de nos observations naturalistes. Par définition, cette quantification présente donc des limites que le lecteur devra intégrer.

1.1. Projet évalué

1.1.1. Rappel en synthèse du projet sur lequel l’étude d’impact est menée

Le projet consiste en la construction de deux éléments :

• Une centrale photovoltaïque, comprenant plusieurs parcs localisés sur le secteur est de la zone d'étude immédiate. La surface totale de l'emprise (zone clôturée à terme) s'élève à 89,94 ha ;

• Le raccordement électrique du parc photovoltaïque au projet voisin nommé "Coteau de Rousset" qui est également porté par la société SOLAIREDIRECT.

Les impacts et mesures sont traités ensemble et de la même manière pour la centrale photovoltaïque et le raccordement. Des paragraphes particuliers au raccordement en fin de chapitres rappellent les impacts et les mesures qui lui sont associés.

1.1.2. Détail du projet

Cette partie a pour objectif d'établir un état des lieux des éléments à prendre en compte pour l'évaluation des impacts sur les milieux naturels. La description complète et détaillée du projet est présentée dans l'étude d'impact générale.

1.1.2.1. La centrale photovoltaïque

Le projet de centrale photovoltaïque sur le lieu-dit Vallongue correspond à une puissance de 34,55 Mwc. Elle est divisée en 7 parcs distincts, séparés par les chemins actuels ou des milieux naturels.

Des espaces naturels, pour la plupart boisés, entourent l'emprise du projet, la rendant moins visible depuis les axes routiers et les habitations adjacentes. Des vallons boisés orientés nord-sud sont préservés entre les différents parcs du projet, maintenant ainsi des continuités importantes entre les milieux naturels de part et d'autre. Ce choix de préserver des continuités boisées au sein du projet est issu des analyses des enjeux écologiques visant à éviter et réduire les impacts sur la faune et la flore dans la conception du projet.

Les parcs seront clôturés. Aucun dispositif électrique ne sera mis en place. Aucun éclairage n'est non plus prévu sur l'ensemble de l'emprise des parcs. Enfin, aucun produit phytocide ne sera utilisé lors des travaux ou lors de l’exploitation du parc.

1.1.2.2. Le raccordement

Il est prévu un raccordement du poste source (localisé près du parc photovoltaïque de Rousset à environ 3,8 km) au parc photovoltaïque de Vallongue. Ce raccordement consistera en l'enfouissement des câbles sur un tracé empruntant uniquement des pistes carrossables. La tranchée sera effectuée au milieu des chemins, sans intrusion sur les milieux naturels adjacents.

1.2. Mesures d’évitement intégrées lors de la conception du projet (MEICP)

Une étroite collaboration entre le bureau d’études ECOTER et la société SOLAIREDIRECT a été menée durant toutes les étapes de cette étude :

Définition des contraintes liées au développement d’un projet de centrale solaire photovoltaique Le diagnostic a permis de déterminer les enjeux écologiques relatifs aux habitats naturels, à la flore, aux différents groupes faunistiques et aux fonctionnalités écologiques en présence sur le site. A la lumière de ces résultats, les experts se sont réunis pour réaliser une analyse fonctionnelle plus poussée du site d’étude, afin d’identifier quels sont les enjeux qui sont de nature à contraindre l’implantation de panneaux photovoltaïques. Cette démarche analytique est basée sur les confrontations du type de projet (avec le cas théorique d’une implantation sur l’ensemble de la zone d’étude immédiate) avec les enjeux naturalistes. Plusieurs niveaux de contraintes liées aux enjeux écologiques sont ainsi définis sur la base des définitions suivantes.

1. DEFINITION DES DIFFERENTS NIVEAUX DE CONTRAINTES

Niveaux de contrainte Définition (d’après SOLAIREDIRECT)

Majeur Aucun panneau ne doit être implanté sur ces zones.

Fort Les zones concernées doivent être épargnées mais en cas de choix par l’aménageur d’implantations jugées nécessaires pour la viabilité du projet, il s’engage à mettre en place des mesures fortes.

Modéré L’implantation est possible et est accompagnée de différents types de mesures, notamment des mesures d'accompagnement.

Faible Les zones concernées doivent être considérées comme des zones d’implantations préférentielles.

Nul Ce niveau de contrainte existe rarement dans le cas de projets implantés sur des milieux naturels. En cas de présence, ils doivent être privilégiés pour l’implantation.

Cette phase de définition des contraintes a pour objectif de permettre un premier processus d’évitement des zones aux enjeux naturels primordiaux.

La carte des niveaux de contraintes liés aux enjeux écologiques est présentée ci-dessous :




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• Réalisation d’un pré-diagnostic qui a permis d’anticiper les enjeux et ainsi d’estimer et de planifier le volume de jours nécessaires aux différentes expertises tout en identifiant les premiers secteurs à éviter ;

• Transmission régulière des observations naturalistes réalisées sur site afin de participer en continu à la conception projet ;

• Réunion de présentation des enjeux entre les équipes d’ECOTER, de SOLAIREDIRECT et des autres bureaux d’études techniques participant à la conception projet et à l’évaluation de ses impacts sur l’environnement : discussions, explications, échanges. Choix d’un premier plan masse cohérent avec les différents enjeux des thématiques ;

• Proposition d’un plan masse par SOLAIREDIRECT intégrant les enjeux écologiques mis en évidence lors de l’étude ;

• Discussions et modifications du plan masse pour obtenir un projet plus cohérent avec les intérêts écologiques ;

• Réunion de présentation des impacts et mesures entre les équipes d’ECOTER, de SOLAIREDIRECT et des autres bureaux d’études techniques participant à la conception du projet et à l’évaluation de ses impacts sur l’environnement : discussions, explications, échanges et définition de solutions optimales d’implantation.

La démarche d'intégration environnementale du projet de parc photovoltaïque au fur et à mesure des résultats de l'étude écologique constitue l’une des mesures d'atténuation principales du porteur de projet.

Le projet abouti permet ainsi d’éviter l'ensemble des contraintes majeures et la grande majorité des contraintes fortes liées aux milieux naturels (cf. carte suivante). Pour exemple, la zone ouest a été totalement supprimée du projet mais la connaissance acquise a permis d’envisager des mesures compensatoires de qualité qui seront présentée ci-après.

Une première version de plan masse proposée par SOLAIREDIRECT évitait l'ensemble des contraintes majeures et fortes. Après plusieurs discussions et réflexions au sein de l'équipe d'ECOTER, il a été choisi de proposer des modifications de ce plan masse à SOLAIREDIRECT. L'objectif était d'obtenir un projet plus cohérent avec les enjeux écologiques présents sur le secteur en privilégiant la fonctionnalité écologique et la préservation de grands ensembles cumulant de nombreux enjeux plutôt que des petits secteurs en « confettis » cumulant peu d'enjeux.

La carte suivante présente le projet finale superposé aux contraintes écologiques. Une grande partie des enjeux relevés sur la zone d'étude immédiate est ainsi évitée par le projet. Notons en particulier l'absence totale d'aménagements sur le secteur ouest de la zone d'étude immédiate, secteur présentant de nombreux enjeux écologiques.

Ces premières mesures d'évitement, prises en amont du projet final, sont présentées dans le tableau suivant. La proportion de la population ou de la surface de l'enjeu préservé sur la zone d'étude immédiate est précisée.

SYNTHESE DES SECTEURS A ENJEUX ECOLOGIQUES EVITES

Secteur concerné

Enjeux

Proportion préservée sur la zone

d'étude immédiate

Niveau d’enjeu

Niveau de

contrainte

Milieux ouverts et semi-ouverts

: pelouses à l'ouest et à l’est,

pelouses isolées et bords de chemins et

lisières

Habitat de vie de 4 reptiles patrimoniaux en limite nord de leur aire de répartition: Psammodrome d’Edwards, Seps strié, Couleuvre à échelons et Couleuvre de Montpellier.

75 % Fort

Majeur fort

Zone de chasse de plusieurs rapaces dont le Busard cendré, secteur de présence de nombreux oiseaux patrimoniaux des milieux ouverts : Pie grièche écorcheur, Pipit rousseline, Fauvette pitchou, etc.

100 % Fort

Pour le chemin orienté nord-sud au centre de Vallongue est : présence d’Ophrys bertolonii, plante protégée.

100 % Fort

Présence de la Violette de Jordan (Viola jordanii), espèce protégée en PACA

100 % Fort

Présence de la Laineuse du Prunelier et de sa plante-hôte, papillon protégé

100 % Fort

Zone semi-ouverte de transition importante pour de nombreux oiseaux sur le secteur ouest

100 % Fort

Riche mosaïque d'habitats dont certains sont d'intérêt communautaire (fourrés).

65 % Modéré à

fort

Secteur ouvert permettant la nidification de nombreux oiseaux en particulier de l'Engoulevent d'Europe et de l'Alouette Lulu.

55 % Modéré à

fort

Présence de la Proserpine et de sa plante-hôte, papillon protégé

68 % (du territoire occupé avéré

en 2013)

Modéré à fort

Présence de la Zygène cendrée et de sa plante-hôte, papillon protégé

100 % Modéré à

fort

Présence du Damier de la succise et de sa plante-hôte, papillon protégé

97 % (du territoire occupé avéré

en 2013)

Modéré à fort

Boisements

Au niveau des vallons du secteur ouest : présence d'une plante rare en PACA : la Fritillaire à involucre

100% Fort Majeur

Chênaies pubescentes matures d'intérêt communautaire. 92 % Modéré à

fort Modéré

Chênaies vertes matures d'intérêt communautaire. 46 % Modéré à

fort



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FIGURE 178 : PROTECTION DE LA ZONE D’IMPLANTATION FINALE SUR LES NIVEAUX DE CONTRAINTES LIEES AUX ENJEUX ECOLOGIQUES



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1.3. Emprise du projet dans son contexte local Le tableau suivant présente la surface et la proportion de chaque grand type de milieu sur la zone d’implantation finale du projet et sur le périmètre maitrisé par SOLAIREDIRECT. L'objectif de cette analyse est d'évaluer la proportion de chaque grand type d'habitat naturel détruite par le projet en fonction de leur surface actuelle sur le secteur. Un secteur pertinent et correspondant aux habitats présents sur la zone finale du projet a été choisi (cf. carte suivante).

Soulignons que les chiffres présentés dans ce tableau sont basés sur des regroupements très simplifiés des types de milieux. Des habitats en mosaïque ont ainsi pu être regroupés avec l’un ou l’autre des grands types de milieux (des mosaïques de milieux ouverts piqueté d’arbustes peuvent avoir été comptabilisées comme des milieux semi-ouverts de 10 à 50% d’ouverture).

Les valeurs figurant dans le tableau sont expliquées dans la légende*.

EMPRISE DE LA ZONE D’IMPLANTATION FINALE AU SEIN DU PERIMETRE MAITRISE

Territoire

Surfaces totales

Surfaces naturelles à semi-naturelles

fermées (boisements) 1

Surfaces naturelles à semi-naturelles semi-ouvertes 2

Surfaces naturelles à semi-naturelles

ouvertes 3

Surfaces agricoles (milieux ouverts non

naturels) 4 Chemins et sentiers 5

Hectares Hectares % Hectares % Hectares % Hectares % Hectares %

A Zone

d’implantation finale

89,92 ha 25,83 ha 28,7 % 63,1 ha 70,2 % 0,08 ha 0,1 % 0,31 ha 0,3 % 0,60 ha 0,7 %

B Périmètre

maitrisé par SOLAIREDIRECT

445,43 ha 220,49 ha 49,5 % 180,67 ha 40,6 % 34,99 ha 7,9 % 4,89 ha 1,1 % 4,40 ha 1,0 %

Rapport A / B 20,2 % 11,7 % 34,9 % 0,2 % 6,41 % 13,6 %

Légende : 1 : Comprend les « Milieux forestiers post-pionniers et matures, xérophiles à mésophiles » et les « Milieux préforestiers subfermés à fermés, xérophiles à mésophiles » ; 2 : Comprend les « Milieux semi-ouverts naturels et semi-naturels xérophiles à mésophiles : de 50 à 90 % d’ouverture », les « Milieux semi-ouverts naturels et semi-naturels xérophiles à mésophiles : de 10 à 50 % d’ouverture » et les « Haies à dominante arbustive » ; 3 : Comprend les « Milieux ouverts naturels et semi-naturels xérophiles à mésophiles » ; 4 : Comprend les « Cultures & jachères » et les « Milieux ouverts rudéraux » ; 5 : Comprend les « Chemins et sentiers ». Au sein du périmètre maitrisé, les Types de milieux ont été identifiés par photo-interprétation et relevés ponctuels sur le terrain (durant l’expertise des Fonctionnalités écologiques).

* Explication des valeurs retrouvées dans le tableau précédent, en prenant l’exemple des Surfaces agricoles : Ligne 2 : Au sein du périmètre maitrisé, les surfaces agricoles s’étendent sur 4,89 ha. Ceci représente 1,1% de la surface totale du périmètre maitrisé (s’élevant à 445,43 ha) ; Ligne 1 : Parmi ces 4,89 ha de Surfaces agricoles, 0,31 ha sont situés dans la zone d’implantation finale. Ces 0,3 ha représentent 0,1 % de la surface de l’ensemble des milieux impactés par la zone d’implantation finale ; Ligne 3 : Enfin, les 0,1 ha de surfaces agricoles impactés (zone d’implantation finale) représentent 6,41 % des 4,89 ha de Surfaces agricoles présents au sein du périmètre maitrisé.

De manière globale, une très faible proportion de milieux ouverts est impactée par le projet (zone d’implantation finale). En effet, moins d’un hectare de surfaces naturelles à semi-naturelles ouvertes est concerné, sur les 35 hectares présents au sein du périmètre maitrisé, soit 0,2 %.

Les types de milieux les plus concernés par le projet sont les milieux semi-ouverts naturels à semi-naturels. Ces derniers sont concernés à 34,9 % (63,1 hectares seront détruits, alors qu’actuellement ils sont présents sur 180,67 hectares au sein du périmètre maitrisé.

La carte suivante présente la zone d'implantation finale dans son contexte local.



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FIGURE 179 : DEFINITION DES IMPACTS – EMPRISE DU PROJET DANS SON CONTEXTE LOCAL



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1.4. Périmètres d’inventaires et règlementaires affectés par le projet Aucun périmètre d'inventaires ou de protection n'est situé sur la zone d'implantation finale du projet ni sur la zone potentielle de débroussaillement.

1.5. Définition des impacts Deux types d’impacts principaux de ce projet sont mis en évidence :

• Les impacts dus aux travaux, pour certains temporaires et pour d’autres à long terme (notamment du fait du défrichement) ;

• Les impacts liés à la phase d’exploitation du parc photovoltaïque, relativisés du fait de la faible imperméabilisation de la surface utilisée (moins de 5 % de la surface totale (MEDDAT, 2009)) et de la possible réutilisation de la surface par certaines espèces, notamment celles fréquentant les milieux ouverts.

Pour chaque enjeu défini ci-avant est précisé un ou plusieurs impacts, suivant le plan masse final du projet de parc photovoltaïque (présenté ci-avant). Un tableau précise l’impact, son occurrence (possible ou certaine), s'il est direct ou indirect, le type d’impact (positif ou négatif), le niveau de l’impact (exceptionnel, fort, modéré, faible, nul), sa durée (court, moyen ou long terme), sa portée géographique (localisée, départementale, régionale ou nationale) et sa conséquence juridique (Protection nationale, régionale ou départementale ; conséquences sur les enjeux de conservation Natura 2000 : « Directive Oiseaux » ou « Habitats » ; « - » : aucun statut réglementaire).

Les impacts sont définis ensemble et de la même manière pour les impacts induits par les parcs photovoltaïques et le raccordement. Les impacts particuliers au raccordement sont rappelés dans des paragraphes en fin de chapitres.

1.5.1. Description des effets pressentis

Les effets négatifs pressentis du projet, tant durant la phase de travaux que pendant l’exploitation du parc photovoltaïque, sont récapitulés dans le tableau suivant.

Effets pressentis Période

Compartiments concernés Travaux Exploitation

Dégradation et destruction d’habitats X Habitats naturels

Destruction d’individus X X Flore, Insectes, Reptiles, Amphibiens, Oiseaux, Mammifères

Destruction et dégradation d’habitats d’espèces X Flore, Insectes, Reptiles, Amphibiens, Oiseaux,

Chiroptères et autres Mammifères

Dérangement d’espèces sensibles X X Oiseaux

Destruction et dégradation des corridors de déplacements X Chiroptères et autres mammifères, oiseaux

Concernant les impacts pressentis en phase de travaux. Il s’agit de toutes les actions qui ont lieu entre le lancement officiel des travaux (incluant préparation de site et installation des bases, défrichement et sondages archéologiques, etc.) et la remise finale du chantier (aménagements connexes et paysagers inclus), comme par exemple :

- Les risques liés à la poussière. - Les risques liés au bruit. - Les risques liés aux perturbations par la présence humaine. - Les risques liés au décapage, modelage, transfert, etc. de sol. - Les risques liés aux aménagements connexes au chantier et à l’aménagement foncier environnant. - Etc.

Concernant ceux en phase d’exploitation. Il s’agit de toutes les conséquences liées l’implantation et à la gestion du site concerné par le projet, comme par exemple :

- Les risques liés au changement de l’occupation du sol. - Les risques liés à la poussière. - Les risques liés au bruit. - Les risques liés aux perturbations liées à la présence humaine. - Les risques liés à la gestion des espaces verts et espaces artificialisés. - Les risques liés à l’activité elle-même. - Les risques liés à la fragmentation des aires de vie. - Etc.

1.5.2. Analyse des impacts pressentis

Rappelons que ces impacts pressentis concernent les impacts du projet avant application des mesures d'évitement, réduction, d'accompagnement et de compensation.

1.5.2.1. Sur les habitats naturels

� Enjeu 1 : Riche mosaïque d’habitats ouverts dont certains sont d’intérêts communautaires (fourrés)

--> Enjeu modéré à fort Rappel de l'enjeu : Les pelouses subméditerranéennes constituent des formations végétales très diversifiées sur le plan floristique. Elles constituent, sur la zone d’étude immédiate, un habitat pour plus d’une centaine d’espèces floristiques et peuvent être considérées à ce titre comme réservoir de diversité au sein de ces espaces majoritairement boisés. Ces pelouses peuvent être en mosaïque avec des fourrés subméditerranéens pionniers vraisemblablement issus de la dynamique progressive et primaire de la végétation suite à des coupes ou travaux forestiers d’éclaircies. Risque d'impact : La majeure partie de ces milieux est évitée par l’emprise du projet. Toutefois, ces habitats connaîtront une destruction surfacique d’environ 10,34 hectares, soit environ 45 % des surfaces observées pour cet habitat dans la zone d’étude immédiate. Cette destruction aura également pour effet une rudéralisation accrue du cortège floristique (le sol sera perturbé lors des travaux, ne permettant pas de retrouver la diversité et la typicité floristique actuelle, avant plusieurs années).

ENJEU 1 : RICHE MOSAÏQUE D’HABITATS OUVERTS DONT CERTAINS SONT D’INTERETS COMMUNAUTAIRES (FOURRES)

Nature de l’impact Risque

d’occurrence Type d’impact (Direct/indirect)

Durée Portée

Portée

Destruction des communautés en place Certain Direct Long terme Localisée

Homogénéisation des structures végétales Certain Direct Long terme Localisée

Banalisation et rudéralisation des communautés végétales à venir Certain Direct Long terme Localisée

Simplification de l’architecture des lisières par suppression des écotones arbustifs et herbacés

Certain Direct Long terme Localisée

Impact global du projet Négatif - Modéré

Conséquence juridique Natura 2000



Déc

embr

e 2

013

� Enjeu 2 : Habitats forestiers à Chêne vert typiques de l’étage mésoméditerranéen et d’intérêt communautaire

--> Enjeu modéré à fort Rappel de l'enjeu : La chênaie verte post-pionnière s’observe principalement sur le secteur est de la zone d'étude immédiate. Ce type de boisement zonal à l’étage mésoméditerranéen se développe sur les secteurs les plus xériques de la zone d’étude, au niveau des sommets et versants bien exposés des buttes Risque d'impact : Cet habitat naturel va subir une destruction surfacique de 53,25 hectares représentant plus de la moitié (54,3 %) des surfaces observées dans la zone d’étude immédiate.

ENJEU 2 : HABITATS FORESTIERS A CHENE VERT TYPIQUES DE L’ETAGE MESOMEDITERRANEEN ET D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Nature de l’impact Risque d’occurrence

Type d’impact (Direct/indirect)

Durée Portée

Portée




Fragmentation des habitats Certain Direct Long terme Localisée



� Enjeu 3 : Habitats forestiers à Chêne pubescent typiques de l’étage mésoméditerranéen et d’intérêt communautaire

--> Enjeu modéré à fort Rappel de l'enjeu : La chênaie pubescente s’observe sur les deux secteurs étudiés. La flore de ces boisements apparaît diversifiée en cela qu’ils cumulent des espèces de différentes origines biogéographiques. Risque d'impact : Cet habitat naturel va subir une destruction surfacique de 2,89 hectares représentant une faible proportion (7,4%) des surfaces observées dans la zone d’étude immédiate.

ENJEU 3 : HABITATS FORESTIERS A CHENE PUBESCENT TYPIQUES DE L’ETAGE MESOMEDITERRANEEN ET D’INTERET COMMUNAUTAIRE



Durée Portée

Portée




Fragmentation des habitats Certain Direct Long terme Localisée

Impact global du projet Négatif - Faible


1.5.2.2. Sur la flore

� Enjeu 4 : Présence d’Ophrys bertolonii, espèce protégée nationale

--> Enjeu fort Rappel de l'enjeu : Un seul pied de cette orchidée protégée a été observée sur le secteur est en bordure d’un chemin traversant un taillis de chêne vert. Risque d'impact : La zone de présence de cette espèce est exclue de la zone de projet. Néanmoins, cette plante protégée étant située à proximité du secteur des travaux, une dégradation voire une destruction d’individus par piétinement ou passage des engins n'est pas à exclure. Une perturbation de l’espèce et de son habitat par dépôt de poussières soulevées par les engins est également possible.

ENJEU 4 : PRESENCE D’OPHRYS BERTOLONII, ESPECE PROTEGEE NATIONALE



Durée Portée

Portée

Destruction d’individus de l'Ophris bertolonii, espèce protégée au niveau national, par piétinement ou par le passage d’engins de chantier

Possible Direct Long terme

Départementale

Dégradation de l’habitat de l’espèce Possible Direct Moyen terme

Localisée

Impact global du projet Négatif - Fort

Conséquence juridique Protection nationale

� Enjeu 5 : Présence de la Violette de Jordan (Viola jordanii), espèce protégée en PACA

--> Enjeu fort Rappel de l'enjeu : De nombreux pieds de la Violette de Jordan sont réparties sur deux stations : l’une sur Vallongue ouest et l’autre sur Vallongue est. L’espèce occupe des sous-bois de la Chênaie pubescente-yeuseraie méditerranéenne. La population du secteur est, plus importante, compte plus de cinquante pieds. Risque d'impact : Les zones de présence de cette espèce sont exclues de la zone de projet. Néanmoins, cette plante protégée étant située à proximité du secteur des travaux, une dégradation voire une destruction d’individus par piétinement ou passage des engins n'est pas à exclure. Une perturbation de l’espèce et de son habitat par dépôt de poussières soulevées par les engins est également envisagée.

ENJEU 5 : PRESENCE DE LA VIOLETTE DE JORDAN (VIOLA JORDANII), ESPECE PROTEGEE EN PACA



Durée Portée

Portée

Destruction d’individus d’espèce protégée par piétinement ou par le passage d’engins de chantier


Départementale


Localisée





Déc

embr

e 2

013

� Enjeu 6 : Présence de l’Ibéris à feuilles ciliées (Iberis ciliata), espèce d’intérêt patrimonial fort

--> Enjeu fort Rappel de l'enjeu : Une station de l’Ibéris à feuilles ciliées est présente au sein d’une pelouse se développant sur les pentes d’un vallon majoritairement boisé du secteur est de la zone d’étude immédiate. Cette espèce est rare et menacée en PACA et constitue ainsi enjeu fort. Risque d'impact : La station accueillant cette espèce est exclue de la zone de projet. Néanmoins, cette plante étant située à proximité du secteur des travaux, une dégradation voire une destruction d’individus par piétinement ou passage des engins n'est pas à exclure.

Une perturbation de l’espèce et de son habitat par dépôt de poussières soulevées par les engins est également envisagée.

ENJEU 6 : PRESENCE DE L’IBERIS A FEUILLES CILIEES (IBERIS CILIATA), ESPECE D’INTERET PATRIMONIAL FORT



Durée Portée

Portée

Destruction d’individus d’espèce protégée par piétinement ou par le passage d’engins de chantier


Régionale


Localisée


Conséquence juridique -

1.5.2.3. Sur les oiseaux

� Enjeu 7 : Engoulevent d'Europe : nicheur probable, au sein des zones de chênaies ouvertes

--> Enjeu modéré à fort Rappel de l'enjeu : Une population relativement importante est présente au sein de Vallongue est. En effet, une douzaine de mâles chanteurs y a été détectée. L’espèce utilise les milieux semi-ouverts en zone forestière et particulièrement les bosquets de pin comme poste de chant Risque d'impact : Si les travaux ont lieu pendant la période de nidification de ces espèces, ils induiront la destruction probable de nichées et d'individus (oiseaux couvant comptant sur leur mimétisme pour échapper à la perturbation). Dans tous les cas l’espèce subira une destruction et/ou une dégradation de son habitat de vie. De même, la réalisation du projet entrainera un dérangement de l’espèce, occasionnant un déplacement des populations locales.

ENJEU 7 : ENGOULEVENT D’EUROPE : NICHEUR PROBABLE, AU SEIN DES ZONES DE CHENAIES OUVERTES



Durée Portée

Portée

Destruction de nichés et mortalité d’individus nichant au sol par écrasement Possible Direct Moyen terme

Localisée

Destruction et dégradation d’habitats utilisés par l’espèce pour sa reproduction et son alimentation

Certain Direct Moyen terme

Localisée

Déplacement des populations présentes dans la zone d’étude rapprochée par gêne sonore et fréquentation humaine

Certain Direct Court terme

Localisée


Conséquence juridique Protection nationale Natura 2000

� Enjeu 8 : Alouette lulu : nicheuse certaine, au sein des clairières, des prairies et des bois clairs

--> Enjeu modéré à fort Rappel de l'enjeu : L’Alouette lulu est présente sur l’ensemble de la zone d’étude immédiate où elle niche au sol au sein des zones ouvertes. Risque d'impact :

Si les travaux ont lieu pendant la période de nidification de cette espèce, ils induiront la destruction probable de nichées et d'individus. Dans tous les cas l’espèce subira une destruction et/ou une dégradation de son habitat de vie. De même, la réalisation du projet entrainera un dérangement de l’espèce, occasionnant un déplacement des populations locales, même si un retour de certains individus peut être envisagé sur le site à moyen terme.

ENJEU 8 : ALOUETTE LULU : NICHEUSE CERTAINE, AU SEIN DES CLAIRIERES, DES PRAIRIES ET DES BOIS CLAIRS



Durée Portée

Portée

Destruction de nichés et mortalité d’individus nichant au sol par écrasement Possible Direct Moyen terme

Localisée

Destruction et dégradation d’habitats utilisés par l’espèce pour sa reproduction et son alimentation


Localisée

Déplacement des populations présentes dans la zone d’étude rapprochée par gêne sonore et fréquentation humaine

Certain Direct Court terme

Localisée





Déc

embr

e 2

013

� Enjeu 9 : Nidification d’un cortège d’oiseaux patrimoniaux au sein des zones ouvertes présentes en marge de la zone d’emprise

--> Enjeu modéré à fort Rappel de l'enjeu : Les zones d’étude immédiate et rapprochée sont concernées par un cortège d’oiseaux patrimoniaux (intérêts patrimoniaux forts à modérés) nichant au sein des zones ouvertes : petite zone à l'ouest du secteur ouest et grandes cultures à proximité du secteur est. Il s’agit des espèces suivantes : le Bruant ortolan, le Pipit rousseline, le Bruant proyer, la Fauvette grisette, la Fauvette pitchou, la Linotte mélodieuse et la Pie-grièche écorcheur. Risque d'impact : Les secteurs de présences de ces espèces sont totalement exclus de la zone d'emprise du projet, ainsi le risque de destruction directe est minime. Toutefois, un dérangement lors de la phase travaux, de ce cortège d’oiseaux lors de la nidification, pourrait entrainer un échec de la reproduction.

ENJEU 9 : NIDIFICATION D’UN CORTEGE D’OISEAUX PATRIMONIAUX AU SEIN DES ZONES OUVERTES PRESENTES EN MARGE DE LA ZONE D’EMPRISE



Durée Portée

Portée

Dérangement lors de la nidification entrainant un risque d’échec de la reproduction Possible Direct Court terme

Localisée



� Enjeu 10 : Présence d’un cortège de rapaces diurnes chassant sur les secteurs ouverts et semi-ouverts de la zone d’emprise

--> Enjeu modéré à fort Rappel de l'enjeu : Tout un cortège de rapaces diurnes (Circaète-Jean-le-Blanc, Busard cendré, Faucon de kobez, Milan noir et Bondrée apivore) utilise les secteurs ouverts et semi-ouverts (y compris les coupes forestières récentes) présents sur les zones d’étude immédiate et rapprochée, pour leur alimentation (zone de chasse). Risque d'impact : La réalisation du projet va entrainer une réduction du territoire de chasse de ce cortège de rapaces. Ces derniers, vont également être dérangés lors de la phase travaux. Cependant, la zone d’emprise ne constitue pas une zone d’importance majeure pour ces rapaces. L’impact sur ces espèces sera donc faible.

ENJEU 10 : PRESENCE D’UN CORTEGE DE RAPACES DIURNES CHASSANT A PROXIMITE DE LA ZONE D’EMPRISE



Durée Portée

Portée

Perte de territoire et dégradation d’habitats de l’espèce Certain Direct Moyen terme

Localisée

Dérangement d’individus lors de leur recherche alimentaire Possible Direct Court terme

Localisée



1.5.2.4. Sur les chauves-souris

� Enjeu 11 : Lisières et chemins empruntés par les chiroptères comme corridors de déplacement et zones de chasse

--> Enjeu modéré à fort Rappel de l'enjeu : Plusieurs espèces de chauves-souris dont certaines sont patrimoniales fréquentent la zone d'étude immédiate, en particulier les lisières. Elles utilisent le site essentiellement pour les déplacements, ponctuellement pour la chasse. Les boisements comportent peu d'arbres favorables à l'accueil de colonies de chauves-souris, des individus isolés peuvent toutefois se réfugier au sein des boisements. Risque d'impact : Les éléments structurants principalement utilisés par les chiroptères sont évités par le projet. Toutefois, ce dernier induira une dégradation de ces axes (lisière moins importante, milieux adjacents modifiés, larges espaces ouverts, etc.) entrainant des perturbations dans les déplacements. De plus, la phase de travaux est susceptible de provoquer un dérangement inhabituel sur les milieux adjacents par l'augmentation de la fréquentation humaine, le passage d'engins, le bruit, la poussière, etc. En particulier s'ils sont réalisés en début de matinée ou en fin d'après-midi, les travaux sont susceptibles de perturber l'activité des chiroptères.

Enfin, le projet concerne une importante surface boisée, accueillant de manière possible des individus isolés en hibernation au sein des arbres. Une destruction d'individus est donc possible si les travaux sont réalisés pendant la période d'hibernation des chauves-souris.

ENJEU 11 : LISIERES ET CHEMINS EMPRUNTES PAR LES CHIROPTERES COMME CORRIDORS DE DEPLACEMENT ET ZONES DE CHASSE



Durée Portée

Portée

Destruction d'individus isolés au sein des arbres des boisements Possible Direct Moyen terme

Localisée

Suppression de certaines lisières et chemins utilisés pour le déplacement et la chasse d'espèces

Certain Direct Long terme

Localisée

Modification de secteurs de chasse et d'éléments structurants utilisés pour le déplacement des chiroptères


Localisée





Déc

embr

e 2

013

1.5.2.5. Sur les mammifères

� Enjeu 12 : Présence de l’Ecureuil roux, espèce protégée

--> Enjeu faible à modéré Rappel de l'enjeu : L’Ecureuil roux est le seul mammifère protégé présent sur la zone d’étude immédiate. Il fréquente l'ensemble des boisements, mais avec un enjeu plus fort pour les bosquets de pins. Les densités de l’espèce sont toutefois assez faibles compte tenu du biotope qui n’est pas très favorable. En effet, les peuplements de chênes pubescents et verts, occupant la majorité de la surface boisée, ne fournissent pas une nourriture assez diversifiée pour l’espèce. Risque d'impact : La réalisation des travaux va entrainer une destruction d’individus de l’espèce. Cette dernière subira également une réduction et une dégradation de son habitat de vie.

ENJEU 12 : PRESENCE DE L’ECUREUIL ROUX, ESPECE PROTEGEE D’INTERET PATRIMONIAL MODERE



Durée Portée

Portée

Destruction d’individus au cours des travaux Possible Direct Moyen terme

Localisée


Localisée



1.5.2.6. Sur les reptiles

� Enjeu 13 : Présence d’une population de Seps strié et de Psammodrome d’Edwards, espèces protégées d’intérêt patrimonial fort

--> Enjeu fort Rappel de l'enjeu : Le Seps strié et le Psammodrome d’Edwards, reptiles protégés d’intérêt patrimonial fort, occupent les zones de pelouses ouvertes se situant aux extrêmes est et ouest de la zone d’étude immédiate. Ces espèces méditerranéennes se situent ici non loin de leur limite d’aire de répartition. Risque d'impact : Les milieux les plus favorables à ces deux espèces sont évités par le projet, la surface d’habitats favorables à ces espèces inclue dans l’emprise du projet est ainsi très faible. Toutefois, un risque de destruction persiste en cas de passage d’engins sur ces secteurs évités. De plus, des destructions occasionnelles par écrasement ou ensevelissement d'individus en déplacement le long des parcelles du projet ne sont pas à exclure. Cependant, le nombre d’individus concernés sera faible, et ne remettra pas en question la pérennité des populations locales.

ENJEU 13 : PRESENCE D’UNE POPULATION DE SEPS STRIE ET DE PSAMMODROME D’EDWARDS, ESPECES PROTEGEES D’INTERET PATRIMONIAL FORT



Durée Portée

Portée


Localisée


Localisée

Dégradation et modification des continuités reliant les habitats favorables à ces espèces


Localisée



� Enjeu 14 : Présence de la Couleuvre de Montpellier, espèce protégée d’intérêt patrimonial modéré

--> Enjeu modéré à fort Rappel de l'enjeu : La Couleuvre de Montpellier occupe les lisières et les mosaïques de milieux ouverts ponctués de fourrés et autres buissons. L’espèce est absente des milieux forestiers. Risque d'impact : Les habitats les plus favorables à l’espèce sont dans leur majeure partie retirés de l’emprise du projet. Ceci va réduire considérablement le risque de destruction d’individus et la perte de territoire pour ce serpent protégé.

ENJEU 14 : PRESENCE DE LA COULEUVRE DE MONTPELLIER, ESPECE PROTEGEE D’INTERET PATRIMONIAL MODERE



Durée Portée

Portée


Localisée


Localisée



Localisée



� Enjeu 15 : Présence de la Couleuvre à échelons en marge du projet, espèce protégée d’intérêt patrimonial modéré

--> Enjeu modéré à fort Rappel de l'enjeu : La Couleuvre à échelons a été observée en périphérie ouest de la zone d’étude immédiate. L’espèce privilégie les zones ouvertes et est rare au sein des secteurs plus forestiers. Risque d'impact : La zone de présence de l’espèce se situe en dehors de la zone d’emprise du projet. De même, les habitats favorables à ce serpent, à savoir les secteurs ouverts, sont dans leur grande majorité évités par le projet. Ainsi, le risque de destruction d’individus et la perte de territoire pour l’espèce demeurent faibles.



Déc

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013

ENJEU 15 : PRESENCE DE LA COULEUVRE A ECHELONS EN MARGE DU PROJET, ESPECE PROTEGEE D’INTERET PATRIMONIAL MODERE



Durée Portée

Portée

Destruction d’individus au cours des travaux Faible Direct Moyen terme

Localisée


Localisée



Localisée



� Enjeu 16 : Présence d’une importante population de Lézard vert occidental, espèce protégée d’intérêt patrimonial faible

--> Enjeu faible à modéré Rappel de l'enjeu : Une importante population de Lézard vert occidental est présente au sein de la zone d’étude immédiate. L’espèce occupe les lisères et les zones ouvertes ponctuées de fourrés. Risque d'impact : La réalisation du projet va entrainer une destruction d’individus ainsi qu’une perte de territoire pour l’espèce. Toutefois, les secteurs présentant les plus fortes densités de ce lézard (l’est de la zone d’étude immédiate) ont été retirés de l’emprise du projet. Ainsi, la pérennité des populations de cette espèce très commune localement, n’est pas remise en cause.

ENJEU 16 : PRESENCE D’UNE IMPORTANTE POPULATION DE LEZARD VERT OCCIDENTAL, ESPECE PROTEGEE D’INTERET PATRIMONIAL FAIBLE



Durée Portée

Portée

Destruction d’individus au cours des travaux Certain Direct Moyen terme

Localisée


Localisée



Localisée



� Enjeu 17 : Présence du Lézard des murailles et de l’Orvet fragile, espèces protégées d’intérêt patrimonial faible

--> Enjeu nul à faible Rappel de l'enjeu : Quelques individus de Lézard des murailles et d’Orvet fragile ont été rencontrés au sein de la zone d’étude immédiate. Ces deux espèces communes localement présentent un intérêt patrimonial faible. Risque d'impact : La réalisation du projet va entraîner une destruction d’individus de ces deux espèces ainsi qu’une réduction et une détérioration de leurs habitats de vie.

ENJEU 17 : PRESENCE DU LEZARD DES MURAILLES ET DE L'ORVET FRAGILE, ESPECE PROTEGEE D’INTERET PATRIMONIAL FAIBLE



Durée Portée

Portée


Localisée


Localisée



Localisée



1.5.2.7. Sur les amphibiens

� Enjeu 18 : Présence de l'Alyte accoucheur à proximité de la zone d'étude immédiate, espèce protégée d’intérêt patrimonial modéré

--> Enjeu faible à modéré Rappel de l'enjeu : L’Alyte accoucheur a été rencontré à proximité de la zone d’étude immédiate. L’espèce pourrait utiliser de façon anecdotique la zone d'emprise lors de sa phase terrestre, notamment dans les secteurs bas, à proximité de la route et des chemins nord. Risque d'impact : La réalisation du projet risque d’entrainer une mortalité d'individus isolés lors de sa phase terrestre. Néanmoins, l’occurrence de ce risque est faible et ne concernerait qu’un nombre d’individus très restreint.

ENJEU 18 : PRESENCE POTENTIELLE DE L'ALYTE ACCOUCHEUR, ESPECE PROTEGEE D’INTERET PATRIMONIAL MODERE



Durée Portée

Portée

Destruction d’individus en phase terrestre Faible Direct Moyen terme

Localisée





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013

� Enjeu 19 : Présence du Crapaud commun, espèce protégée d’intérêt patrimonial faible

--> Enjeu nul à faible Rappel de l'enjeu : Plusieurs individus de Crapaud commun ont été rencontrés dans la zone d’étude immédiate. L’espèce utilise le secteur uniquement lors de sa phase terrestre (déplacements, hivernations, etc.). Risque d'impact : La réalisation du projet risque d’engendrer une destruction d’individus utilisant la zone d’emprise lors de leur phase terrestre. Aucune zone de reproduction ne sera impactée par le projet.

ENJEU 19 : PRESENCE DU CRAPAUD COMMUN, ESPECE PROTEGEE D’INTERET PATRIMONIAL FAIBLE



Durée Portée

Portée

Destruction d’individus en phase terrestre Certain Direct Moyen terme

Localisée



1.5.2.8. Sur les insectes

� Enjeu 20 : Présence de la Laineuse du prunelier en marge du projet, papillon protégé d’intérêt patrimonial fort

--> Enjeu fort Rappel de l'enjeu : La Laineuse du prunelier a été observée uniquement près du secteur ouest, il s’agissait d’un nid de l’espèce situé dans la zone d’étude rapprochée. Risque d'impact : Le secteur de présence de cet insecte protégé est évité par le projet de parc photovoltaïque. Il faut toutefois souligner que l'année 2013 est une mauvaise année pour l'espèce. Lorsque c'est le cas, les individus peuvent rester sous forme de chrysalide et n'éclore que l'année suivante si celle-ci est plus favorable. Au vu de la forte présence de son habitat sur la zone d'étude (prunelliers et aubépines), le peu d'observation d'individus en 2013 ne signifie donc pas son absence l'année suivante. Le projet est par conséquence susceptible de détruire des individus non observés en 2013. Le projet impactera également de manière certaine les habitats favorables à l'espèce situés sur la zone de projet. De plus, une dégradation de l’habitat de l’espèce et de ses plantes-hôtes situés à proximité du projet par dépôt de poussières soulevées par les engins est également envisagée.

ENJEU 20 : PRESENCE DE LA LAINEUSE DU PRUNELIER EN MARGE DU PROJET, PAPILLON PROTEGE D’INTERET PATRIMONIAL FORT



Durée Portée

Portée

Destruction de la plante hôte de l’espèce présente en abondance sur l’ensemble de la zone de projet (pruneliers, aubépines)


Localisée

Destruction d'individus non observés en 2013 mais toutefois présents sous forme de chrysalide

Possible Direct Moyen terme

Localisée

Perte de territoire et dégradation d’habitats d’espèces Certain Direct Moyen terme

Localisée



� Enjeu 21 : Présence de la Proserpine, papillon protégé d’intérêt patrimonial modéré

--> Enjeu modéré à fort Rappel de l'enjeu : La Proserpine et sa plante-hôte (Aristoloche) sont largement distribuées au sein de la zone d’étude immédiate, et ce principalement au niveau des bordures de pistes (en particulier celle longeant la route de Valensole) mais également dans les clairières et les pelouses de surfaces importantes. Risque d'impact : Les travaux induiront une destruction directe d’individus (œufs, chenilles ou chrysalides) et de sa plante hôte l'aristoloche, habitat de reproduction de l'espèce. Ainsi, 42 % du territoire de l'espèce (en 2013) sur la zone d'étude immédiate est concerné par cette destruction.

ENJEU 21 : PRESENCE DE LA PROSERPINE, PAPILLON PROTEGE D’INTERET PATRIMONIAL MODERE



Durée Portée

Portée

Destruction d’individus (œufs et larves) au cours des travaux Certain Direct Moyen terme

Localisée

Destruction de la plante hôte de l’espèce présente en abondance sur l’ensemble de la zone d’étude immédiate (Aristoloche)


Localisée


Localisée

Blocage de la reproduction de l’espèce (apports de poussière) Possible Direct Court terme

Localisée



� Enjeu 22 : Présence du Damier de la succise en marge du projet, papillon protégé d’intérêt patrimonial modéré

--> Enjeu modéré à fort Rappel de l'enjeu : La présence de l’espèce au sein de la zone d’étude immédiate est assez localisée. Elle est liée à la présence de sa plante-hôte (Céphalaire blanche). L’espèce occupe ainsi les mosaïques ouvertes présentes sur le secteur ouest, ainsi que certaines zones déboisées sur le secteur est. Risque d'impact : La majorité des stations de présence de cet insecte protégé est évitée par le projet d’implantation. Le projet induira la destruction de deux stations isolées de l'espèce. De plus, une dégradation de l’habitat de l’espèce et une destruction d’individus par le passage d’engins ou du personnel en phase travaux n’est pas à exclure. Une dégradation de l’habitat de l’espèce et de ses plantes-hôtes par dépôt de poussières soulevées par les engins est également envisagée.



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ENJEU 22 : PRESENCE DU DAMIER DE LA SUCCISE EN MARGE DU PROJET, PAPILLON PROTEGE D’INTERET PATRIMONIAL MODERE



Durée Portée

Portée

Destruction d’individus (œufs et larves) au cours des travaux Certain Direct Moyen terme

Localisée

Destruction de la plante hôte de l’espèce (Céphalaire blanche) Certain Direct Moyen terme

Localisée


Localisée


Localisée



� Enjeu 23 : Présence de la Zygène cendrée en marge du projet, papillon protégé d’intérêt patrimonial modéré

--> Enjeu modéré à fort Rappel de l'enjeu : Ce papillon protégé est présent principalement dans le secteur de Vallongue ouest. Une seule observation a été faite au sein du périmètre de Vallongue est. L’espèce y occupe les grandes zones de pelouses ouvertes. Risque d'impact : Les secteurs de présence de cet insecte protégé sont évités par le projet d’implantation. Toutefois, une dégradation de l’habitat de l’espèce et une destruction d’individus par le passage d’engins ou du personnel n’est pas à exclure. Une dégradation de l’habitat de l’espèce et de ses plantes-hôtes par dépôt de poussières soulevées par les engins est également envisagée.

ENJEU 23 : PRESENCE DE LA ZYGENE CENDREE EN MARGE DU PROJET, PAPILLON PROTEGE D’INTERET PATRIMONIAL MODERE



Durée Portée

Portée

Destruction d’individus (œufs et larves) présents à proximité du projet au cours des travaux

Possible Direct Moyen terme

Localisée

Destruction de la plante hôte de l’espèce (Badasse) Certain Direct Moyen terme

Localisée


Localisée


Localisée



� Enjeu 24 : Présence du Grand Capricorne, coléoptère protégé d’intérêt patrimonial faible

--> Enjeu nul à faible Rappel de l'enjeu : Plusieurs individus de ce coléoptère protégé ont été rencontrés dans la zone d’étude immédiate. L’espèce est principalement présente dans le secteur ouest et au niveau des divers vallons boisés traversant la zone d’étude immédiate.

Risque d'impact : La majeure partie (environ 77 %) des habitats de présence de l’espèce est retirée de l’emprise du projet. Ainsi, le risque de destruction d’individus, même si il reste présent, sera faible et ne remettra pas en question la pérennité de la population locale.

ENJEU 24 : PRESENCE DU GRAND CAPRICORNE, COLEOPTERE PROTEGE D’INTERET PATRIMONIAL FAIBLE



Durée Portée

Portée


Localisée


Localisée


Localisée



� Enjeu 25 : Présence du Lucane Cerf-volant, coléoptère d’intérêt patrimonial faible

--> Enjeu nul à faible Rappel de l'enjeu : Plusieurs individus de l’espèce ont été rencontrés au sein des boisements de la zone d’étude immédiate. Commune localement, l’espèce présente un intérêt patrimonial faible. Risque d'impact : La réalisation du projet va entrainer une mortalité chez cette espèce. De même, ce coléoptère subira une destruction et une dégradation de son habitat de vie. Toutefois, au vu de la bonne répartition de l’espèce dans ce secteur géographique, la pérennité des populations locales n’est ici pas remise en question.

ENJEU 25 : PRESENCE DU LUCANE CERF-VOLANT, COLEOPTERE D’INTERET PATRIMONIAL FAIBLE



Durée Portée

Portée


Localisée


Localisée


Localisée





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1.5.2.9. Sur les fonctionnalités écologiques

� Enjeu 26 : Lisières et corridors écologiques

--> Enjeu modéré à fort Rappel de l'enjeu : Les milieux forestiers, préforestiers et semi-ouverts présent au sein de la zone d’étude immédiate constituent un vaste ensemble fonctionnel et sans rupture forte, malgré la présence de quelques routes départementales orientées est-ouest. Risque d'impact : La réalisation du projet va entrainer une artificialisation de milieux naturels, interrompant ainsi les axes de déplacements de la faune et affaiblissant la continuité boisée actuellement présente du fait notamment des clôtures des parcs en exploitation.

Le choix de ne pas aménager la partie ouest de la zone étudiée permet de préserver une partie importante de l’axe nord sud. Par ailleurs, le maintien des corridors au sein même des entités exploitées limite l’importance de cet impact.

ENJEU 26 : LISIERES ET CORRIDORS ECOLOGIQUES



Durée Portée

Portée

Simplification de l’architecture des lisières par suppression des écotones herbacés et arbustifs


Localisée

Affaiblissement de la trame verte d’orientation nord-sud à l’échelle de la zone d’étude éloignée


Localisée


Conséquence juridique -

1.5.3. Détail des impacts lors de la remise en état du site

La société SOLAIREDIRECT s’engage à démanteler l’installation à la fin de la période d’exploitation et à évacuer tous les éléments liés au parc photovoltaïque. Un budget est ainsi prévu chaque année pour le démantèlement du parc.

Il est aujourd’hui impossible d’anticiper tous les risques d’impacts à +40 ans (durée prévue de l’exploitation). En effet, les milieux sur la zone de projet auront évolué, tout comme ceux aux alentours, voire même le contexte global des paysages environnant. Le détail indiqué ci-dessous doit donc être lu en ayant intégré ces limites :

• Risque d’impacts sur la faune nichant et se reproduisant dans l’enceinte et aux abords lors du démantèlement ;

• Risque d’impacts lors d’un possible remodelage après suppression des installations ;

• Risque d’impacts lors de la réorganisation du parcellaire et notamment impacts sur les corridors et les lisières préservées dans le cadre de ce projet (de manière directe ou induite) ;

• Risque d’impacts en fonction de la nouvelle occupation du sol et de la gestion qui y sera liée. Cet aspect dépendra notablement de la recolonisation de l’enceinte et de ses abords pendant la phase d’exploitation dudit projet.

Comme on peut le lire, les impacts sont potentiellement proches de ceux listés en phase travaux. En tout état de cause, seul un état des lieux du secteur avant remise en état permettra d’anticiper pleinement les risques.

1.5.4. Impacts induits par le raccordement électrique

Le parc photovoltaïque de Vallongue sera raccordé au réseau ERDF via le poste source situé à environ 4km au sud-ouest, au sein du parc photovoltaïque du Coteau de Rousset (également porté par la société SOLAIREDIRECT). Le raccordement du parc à ce poste source se fera de façon sous-terraine et empruntera principalement des pistes et routes existantes. Seule la portion du raccordement comprise dans la zone d’étude immédiate a été précisément étudiée lors du diagnostic écologique. Celle-ci concerne la piste principale longeant le sud de la zone d'emprise. Cette dernière étant dénuée d'enjeux écologiques au niveau du sol, aucun impact sur les milieux naturels n'est prévu. Concernant la portion de raccordement restante, SOLAIREDIRECT s’engage à emprunter uniquement des pistes et routes existantes. La tranchée aura lieu au milieu de ces voies. Ainsi, l’impact sur les milieux naturels des travaux de raccordement pour cette portion sera très faible. La carte suivante localise le tracé du raccordement. Les sections sur lesquelles les enjeux ont été évalués et celle sur laquelle aucune étude naturaliste n'a été réalisée sont précisés.



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1.5.5. Le cas du débroussaillement réglementaire

Un débroussaillement est prévu au regard de l’arrêté préfectoral n°2011-202 du 31 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n°2007-1697 du 1er août 2007 : « Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur une profondeur de 50 mètres aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature ».

Les modalités de ce débroussaillement ne sont cependant pas encore fixées. Elles seront définies une fois le permis de construire déposé après discussion entre différentes structures (SDIS, DDT, bureaux d’études techniques, etc.). Le meilleur compromis entre les obligations sécuritaires et les impacts liés au débroussaillement sera alors établi à travers un plan de débroussaillement. Il portera sur la mise en œuvre des modalités techniques des annexes de l'arrêté, notamment celles relatives aux principes de dérogation.

A ce jour, devant l’incertitude de la définition du débroussaillement envisagé, l’évaluation des impacts relatifs à cette intervention ne peut être précisée. Ces impacts peuvent toutefois être importants et nécessitent à minima d’être listés pour la bonne compréhension des risques induits par le projet sur les milieux naturels. Ils ne sont cependant pas pris en compte dans l'évaluation des impacts du projet et la proposition de mesures présentées dans cette étude. Les choix et prescriptions liées au débroussaillement devront donc faire l’objet d’éventuels ajustements sur les mesures.

La liste des impacts potentiels sur les milieux naturels est établie sur le postulat d’un débroussaillement maximum, c'est-à-dire correspondant aux détails techniques cités dans l’arrêté :

• Débroussaillement sur une bande de 50 mètres autour du projet ;

• Tonte la végétation herbacée ;

• Coupe et élimination des arbustes et arbres morts ou dépérissant ;

• Taille des arbres et le cas échéant coupe des arbres surnuméraires afin de mettre les branches des arbustes isolés ou e massif, les houppiers des arbres isolés ou en bouquet, à une distance de 3 mètres les uns des autres et des constructions ;

• Elimination des arbustes sous les bouquets d’arbres conservés ;

• Elagage des arbres conservés sur une hauteur de 2 mètres depuis le sol si leur hauteur totale est supérieure ou égale à 6 mètres ou sur 1/3 de leur hauteur si leur hauteur totale est inférieure à 6 mètres ;

• Elimination des rémanents de coupe.

La carte ci-dessous présente la surface maximale concernée par le débroussaillement (soit 46,54 ha) superposée aux contraintes des milieux naturels.



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FIGURE 180 : DEFINITIONS DES IMPACTS – DEBROUSAILLEMENT REGLEMENTAIRE



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Du fait du débroussaillement maximal envisagé, de nombreuses mesures d’évitement d'impacts forts (cf. choix d’implantation du projet), risquent de devenir soit inefficaces, soit sans objet. Les impacts potentiels supplémentaires relatifs à ce débroussaillement ne peuvent pas être quantifiés du fait de l’incertitude des conditions de l’intervention de débroussaillement. Ils sont donc simplement cités ci-dessous :

• Destruction de 3,44 ha de l'habitat d'intérêt communautaire au titre de la directive européenne « Habitats, Faune, Flore » : « Chênaie pubescente-yeuseraie méditerranéenne mésoxérophile à mésophile, mésotherme à thermophile » ;

• Destruction de 1,94 ha de pelouses d'intérêt communautaire prioritaire au titre de la directive européenne « Habitats, Faune, Flore » ;

• Destruction de 8,43 ha de pelouses annuelles et vivaces mésoméditerranéennes au riche cortège floristique (soit 35,3 % de ces habitats présents sur la zone d'étude immédiate) ;

• Destruction de 0,65 ha de l'habitat d'intérêt communautaire au titre de la directive européenne « Habitats, Faune, Flore » : « Fourré mésoxérophile à mésophile à Troène, Genévrier oxycèdre et Chêne vert » ;

• Destruction d’une station d’espèce protégée : la Violette de Jourdan ;

• Destruction d’une station d’espèce protégée : Ophrys bertolonii ;

• Destruction de plantes-hôte, sites de reproduction et d'individus (chenilles et larves) de 3 espèces d'insectes protégés : Proserpine (8,3 % supplémentaire des stations de reproduction de l’espèce), Zygène cendrée (16,7 % supplémentaire des stations de l’espèce), Damier de la succise (26,1 % supplémentaire des stations de l’espèce) ;

• Destruction d’individus de reptiles protégés et de leurs habitats ;

• Dégradation de la qualité des territoires de chasse et corridors de déplacement pour les chiroptères ;

• Dégradation de la qualité des vallons en termes de continuité écologique.

1.6. Prise en compte des effets cumulés

1.6.1. Définitions des effets cumulés

Les effets cumulatifs peuvent être définis comme la somme des effets conjugués et/ou combinés sur l’environnement, de plusieurs projets compris dans un même territoire (bassin versant, vallée, etc.). Dans cette étude, cette approche permet d’évaluer les atteintes à l’échelle des sites Natura 2000 en question. En effet, il peut arriver qu’un aménagement n’ait qu’une atteinte faible sur un habitat naturel ou une population d’espèce, mais que d’autres projets situés à proximité affectent eux aussi cet habitat ou espèce. Alors l’ensemble des effets cumulés peut porter atteinte de façon significative à la pérennité d’une communauté végétale ou d’une population d’espèces.

L’analyse des effets cumulés sur les milieux naturels doit prendre en compte l’ensemble des projets à proximité de la zone d'implantation listés à l’article R122-5 II 4° du code de l’environnement. C’est à dire :

• Ceux ayant fait l’objet d’une étude d’impact au titre du code de l’environnement et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été rendu public ;

• Ceux ayant fait l’objet d’un Dossier Loi sur Eau et d’une enquête publique.

1.6.2. Eléments pris en compte pour l’évaluation des effets cumulés

Afin de mener cette réflexion, une consultation de l’ensemble des avis de l’Autorité Environnementale portant sur des projets situés à proximité a notamment été réalisée. Celle-ci a permis d’identifier 3 projets situés au sein d'un périmètre s'éloignant jusqu'à 10 km du projet. Il s’agit de :

• Projet d’exploitation de deux cavités de stockage d’hydrocarbures en couche saline sur la commune de Manosque (04), porté par Géosel Manosque ;

• Projet d’extension de la station d’épuration de Manosque (04), porté par la commune de Manosque;

• Projet de création d’un barreau d’accès sur la commune de Vinon-sur-Verdon (83), porté par la Communauté de communes Luberon Durance Verdon.

Deux autres projets en cours d’étude sont également intégrés à cette analyse :

• Dépose et création de deux lignes THT (Ste-tulle vers Roumoules et Ste-Tulle vers Boutre) porté par RTE ;

• Projet de photovoltaïque sur la commune de Gréoux-les-Bains au niveau du lieu-dit « Coteau de Rousset », porté par SOLAIREDIRECT.

La localisation de ces projets est cartographiée ci-après :



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1.6.3. Evaluation des impacts cumulés

Le tableau suivant présente les différents impacts des projets pris en compte.

EVALUATION DES IMPACTS CUMULES

Projets Impacts du projet Impacts cumulés

Géosel Manosque Aucune information n’est disponible concernant les enjeux et les impacts liés à ces projets Les sites sont situés en contexte différent de celui du projet et concernent probablement des enjeux différents Les sites concernent de petites surfaces et de faibles modifications du sol

Non évaluable

A priori ne concerne pas les mêmes habitats et espèces

Extension de la station d’épuration de Manosque

Barreau d’accès de Vinon-sur-Verdon

Projets RTE

- Risque de mortalité pour les rapaces par collisions avec la ligne électrique - Destruction d’habitats similaires au projet de Rousset mais dans une très faible mesure - Perturbation d’espèces similaires au projet de Vallongue mais dans une très faible mesure

Impacts cumulés considérés comme négligeables.

Le cumul n’est pas de nature à changer le niveau des impacts identifiés précédemment

Parc photovoltaïque des Coteaux de Rousset

(SOLAIREDIRECT)

- Habitats naturels impactés proches mais pas identiques - Impacts similaires sur l’Alouette lulu et l’Engoulevent d’Europe - Impacts similaires sur les insectes (Proserpine, Damier de la succise, etc.)

- Impacts similaires sur les reptiles (Psammodrome d’Edwards, Seps strié, etc.) - Impacts similaires sur l’Ecureuil roux - Impacts similaires sur les chiroptères

- Impacts sur les continuités nord-sud

Impacts similaires entre les deux projets pouvant entrainer un effet cumulé sur la faune Toutefois, du fait de la distance entre les projets et de la faible proportion d'enjeux impactés, le cumul

n’est pas de nature à changer le niveau des impacts identifiés précédemment sur les espèces

et habitats naturels En revanche, on notera un impact cumulé sur les

continuités nord-sud le long des coteaux de la Durance

Les avis de l’Autorité environnementale n’apportent que peu d’éléments sur les effets des trois projets sur les milieux naturels. Toutefois, au vu de la situation et du type de projets envisagés, il est a priori possible d’estimer que ces projets n’impacteront pas les mêmes habitats et espèces.

L’étude d’impact du projet, porté par RTE, de création d’une liaison électrique supplémentaire entre les postes électriques de Boutre et de Sainte-Tulle, signale des impacts plus ou moins similaires. Toutefois, au vu des du peu d'impacts résiduels et de la distance relativement forte entre les projets, les impacts cumulés sont ici négligeables.

SOLAIREDIRECT porte un autre projet de parc photovoltaïque sur la commune de Gréoux-les-Bains au lieu-dit « Coteau de Rousset ». Ce projet, concernant principalement des boisements, va impacter des milieux et espèces similaires. Toutefois, l’analyse des impacts portant sur ce projet conclue à des impacts résiduels non significatifs. De plus, la mise en place de mesures compensatoires va favoriser des habitats et espèces impactés par le présent projet.

En revanche, on pourra noter des impacts cumulés sur les continuités forestières et semi-ouvertes des coteaux nord sud de la Durance.

1.6.4. Synthèse des impacts amplifiés par l'effet cumulatif

Seuls les impacts relatifs à la fonctionnalité écologique induits par le projet se trouvent amplifiés du fait de l'effet cumulatif avec les autres projets alentours, en particulier avec le projet de parc photovoltaïque de Rousset. Il concerne la modification des continuités écologiques, la fragilisation des corridors, et la fragmentation des massifs boisés le long de la Durance.

Les impacts sur les autres groupes ne sont pas ou peu amplifiés par la présence d'autres projets alentours.

Le tableau ci-dessous présente les impacts induits par le projet et amplifiés par l'analyse des impacts cumulés :

IMPACTS INDUITS PAR LE PROJET ET AMPLIFIES PAR LES EFFETS CUMULATIFS AVEC LES AUTRES PROJETS A PROXIMITE

Libellé de l'impact induit par le projet Niveau d'impact induit

par le projet Niveau d'impact amplifié par

les effets cumulés

Simplification de l’architecture des lisières par suppression des écotones herbacés et arbustifs Faible Modéré

Fragmentation d'un grand massif forestier

1.6.5. Mesures particulières visant les impacts cumulés

La vallée de la Durance constituant un corridor d'importance, il est essentiel de préserver les continuités qui la composent. La trame boisée sur les coteaux le long de la vallée en est partie intégrante. Sa fragilisation par le défrichement d'importantes surfaces pourrait perturber le bon fonctionnement de cette continuité. Il est ainsi essentiel de maintenir suffisamment d'espaces boisés pour préserver la continuité boisée en place. La mesure de compensation MC1 prévoit la préservation et la mise en vieillissement des éléments boisés adjacents au projet. Cette mesure permettra de limiter les impacts sur la fonctionnalité écologique en maintenant une continuité boisée mature sur les coteaux le long de la vallée de la Durance.

1.7. Synthèse des impacts du projet (avant application de mesures correctrices)

Le tableau suivant fait le récapitulatif des impacts détaillés ci-dessus (incluant ceux du projet photovoltaïque et du raccordement), en prenant en compte l'amplification du niveau d'impact par l'analyse des impacts cumulés. Cette dernière concerne seulement les impacts relatifs à la fonctionnalité écologique.



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2. DETAILS DES MESURES

Des différents impacts énumérés ci-dessus, découlent une ou plusieurs mesures. Sont déterminées en priorité les mesures d’évitement (ME), puis les mesures de réduction (MR), si l’évitement est impossible ou insuffisant. Des mesures de compensation (MC) sont enfin définies si l’impact résiduel reste fort après application des mesures d’évitement et de réduction. Sont identifiées en parallèles des mesures dites d’accompagnement (MA), afin de compléter le dispositif de mesures, d’améliorer et de sécuriser le projet. L’ensemble des mesures fait l’objet d’un « cahier de mesures », présenté ci-dessous. Il vise à détailler les points suivants :

- Constat et objectifs de la mesure ; - Mode opératoire de la mesure ; - Suivis de la mesure ; - Coût estimatif de la mesure (dans la limite où le chiffrage est possible) ; - Contrôle et garantie de réalisation de la mesure.

Il est rappelé que les mesures décrites ci-dessous s’ajoutent aux mesures d’évitements prises en compte lors de la conception de la zone d’implantation finale (cf. chapitre précédent « Mesures d’évitement intégrées lors de la conception du projet (MEICP) »).

2.1. Mesures d’évitement (ME)

2.1.1. ME1 : Mise en défens des secteurs à enjeux écologiques

2.1.1.1. Constat et objectifs

Plusieurs secteurs adjacents aux zones de travaux présentent des enjeux écologiques importants. Leur matérialisation forte ou plus légère permettra leur préservation et limitera le risque de destruction d'individus d’espèces protégées et la dégradation de leurs habitats par le piétinement ou le passage d'engins.

2.1.1.2. Mode opératoire

La matérialisation des secteurs à enjeux devra être maintenue et visible sur toute la durée de la phase travaux de manière à ce que, par exemple, des camions ou des engins de terrassement ne puissent pas se garer ou reculer sur ces secteurs sensibles où que des matériaux y soient stockés. Cette mesure concerne également les impacts liés au raccordement. La matérialisation des secteurs à enjeux devra donc être en place lors de la réalisation des travaux liés au raccordement. La matérialisation de la limite sera faite au moyen d’un marquage fort et visuel constitué de différents dispositifs plus ou moins importants en fonction des enjeux. Ces « barrières » permettront une identification forte des éléments naturels à respecter lors de la phase de travaux, et permettront également de limiter le dérangement des espèces sensibles (cf. photo ci-dessous). Leur installation se fera avant le début des travaux et leur retrait une fois les travaux entièrement terminés. Une remise en état régulière est à prévoir. Cette mesure concerne un total de 7 280 mètres de linéaires délimitant des espaces naturels à enjeu. Leur localisation précise est donnée sur les cartes suivantes. Deux types de dispositifs seront mis en place, en fonction de l'importance des enjeux :


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Source : ECOTER, 2013

• Des rue-balises seront mises en place au niveau des zones à enjeux. Cela permettra d’éviter tout risque de dégradation des habitats naturels et des populations périphériques à la zone de projet. Ce type de balisage sera mis en place sur 7 000 mètres (cf. carte ci-après).

Source : http://www.france-echafaudage.com/

• Plusieurs pistes situées en périphérie de la zone d’emprise et abritant des enjeux écologiques importants seront interdites d’accès aux engins de chantiers. De plus, certains secteurs présentent des enjeux forts (station de reproduction de la Laineuse du prunellier par exemple) nécessitent une matérialisation forte et solide sur le terrain. Des clôtures de chantier mobile à 2 tubes de 1,9 m de haut et 3,5 m de large seront utilisées (exemple ci-contre). Ces clôtures rigides seront maintenues verticalement par des plots béton et fixés entre eux par des colliers de sécurité (3 par charnières). Des espaces de 30 à 50 cm tous les 50 m barrés de rue-balise à 1 m du sol permettront le passage de la faune moyenne. L’espace entre le sol et le grillage laissé par la hauteur des plots suffira à permettre le passage de la petite faune.

Ces clôtures donneront la possibilité d’un passage occasionnel aux engins de sécurité en cas de besoins. Des panneaux seront mis en place sur ces barrières, aux deux entrées du chemin. Ils porteront l'indication suivante : "Interdiction d'accès aux engins de chantier".

Si par nécessité (notamment pour la disposition de tas de pierres et de bois, cf. MR5) des engins doivent pénétrer sur les chemins interdits d'accès, l'écologue en charge du suivi de chantier devra être présent et veiller au respect des enjeux.

Avant le début des travaux, un écologue se chargera de la localisation des zones à enjeux et de leur matérialisation par des piquets en bois marqués à la bombe de couleur. Un géomètre l'accompagnera afin de délimiter précisément les mises en défens, si nécessaire.

Des affichages plastifiés présentant les espèces protégées principalement visées (Proserpine, Ophrys bertolonii, Violette de Jordan, etc.) et les conséquences juridiques du non-respect de cet évitement installés au niveau de ces mises en défends. Cet affichage devra également être présent au sein de l’aire de vie du personnel de chantier.

Lors de la réunion de lancement de chantier, l’accord et l’engagement des entrepreneurs doit être obtenu. Par ailleurs, la présence et les contraintes liées à la présence d'insectes et de plantes protégés seront inscrites aux cahiers des charges des Dossiers de Consultation des Entreprises (pour toutes les entreprises, y compris les sous-traitants). Cette mention stipulera notamment que le non-respect de cette réglementation fait l’objet des sanctions pénales prévues à l’article L. 415-3 du code de l’environnement, c’est à dire un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Si la destruction a lieu :

• La destruction sera constatée par le référent en charge du suivi de chantier (cf. MA1) ;

• La DREAL sera également avisée.

Tous ces éléments doivent être récupérés en fin de chantier.

2.1.1.3. Suivis

La personne en charge du suivi de chantier assurera le suivi du maintien du balisage durant la période des travaux.

2.1.1.4. Cout estimatif

ESTIMATION DES COUTS DE LA MESURE ME1

Type de dispositif Quantité Coût total

Piquets en bois de 50 cm de haut (1 tous les 5 m) 1 400 piquets

Forfait de 8700 € HT

Rue-balise pour 7000 m de balisage 7000 m

Clôture de chantier mobile : Panneaux soudés + plots bétons + colliers de sécurité

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Affiches A4 plastifiées 100 affiches

Moyens humains Nb. jours Prix par journée Coût total

Technicien 4 journées (Pose et retrait des dispositifs) 300,00 € HT 1 200,00 € HT

Géomètre (si nécessaire) 1 journée (à la pose) 500,00 € HT 500,00 € HT

Ecologue 4 journées (à la pose) 650,00 € HT 2 600,00 € HT

TOTAL 13000,00 €HT

2.1.1.5. Contrôle et garantie de réalisation

Le contrôle et la garantie de réalisation de cette mesure sont intégrés à la mesure MA1. La carte suivante localise les différents balisages à mettre en place pour matérialiser les secteurs à enjeux.



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FIGURE 181 : ME 1 : MISE EN DEFENDS DES SECTEURS A ENJEUX ECOLOGIQUES



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2.2. Mesures de réduction (MR)

2.2.1. MR1 : Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces

Réaliser les travaux de défrichement hors période d'hibernation et de reproduction des chauves-souris. Réaliser les travaux lourds (sondages archéologiques, travaux du génie civil : modelage, création des tranchées et des pistes, implantation des structures soutenant les panneaux, transport des panneaux, etc.) en dehors des périodes de reproduction de la majorité des espèces.


La zone d’emprise et ses abords sont fréquentés par de nombreuses espèces animales, notamment pour la reproduction (mammifères, insectes, reptiles) et la nidification (oiseaux). Les zones de projet constituent ainsi des secteurs de nidification pour les oiseaux des milieux ouverts comme l'Alouette lulu et l’Engoulevent d’Europe. Elles contiennent également de nombreux boisements, immatures pour la majorité, pouvant accueillir occasionnellement des chauves-souris isolées au sein des arbres. Les secteurs arbustifs et arborés adjacents aux zones de projet représentent également des refuges et habitats de nidification/reproduction d'oiseaux, mammifères, insectes, etc. De nombreuses espèces patrimoniales, dont des protégées, sont ainsi concernées.

Les travaux induiront :

• Une destruction totale des différents milieux constituant l'emprise du projet, en particulier les boisements ; • Une perturbation des espèces vivant dans les milieux naturels adjacents, notamment les vallons et leurs

lisières.

Afin de réduire au maximum le risque de destruction d’individus sur l'emprise du projet et le risque de perturbation de la reproduction sur l'emprise du projet et sur les milieux naturels adjacents :

• Les travaux de défrichement ne devront pas avoir lieu au cours des périodes de reproduction de la majorité des espèces ;

• Les autres travaux lourds ne devront pas débuter au cours des périodes de reproduction de la majorité des espèces.


Les travaux de défrichement ne devront pas avoir lieu entre le début du mois de mars et la moitié du mois d'aout. Les autres travaux lourds (mulching, extraction du bois, terrassement, construction des ouvrages, etc.) doivent débuter entre le mois d'aout et la fin du mois de février. De cette façon, les milieux seront défavorables à l'établissement des espèces pour la reproduction. Si ce n'est pas le cas (travaux discontinus ayant permis la repousse de la végétation par exemple), les travaux devront être effectués hors période de reproduction des espèces. L'écologue en charge du suivi de chantier émettra son avis à ce sujet.

PLANNING D’INTERVENTION

Type d’intervention Mois de l’année

Jan Fév Mar Avr Mai Jui Jui Aoû Sep Oct Nov Dèc

Défrichement

Début des autres travaux lourds (défrichement, modelage de la terre, confection des tranchées et des trous pour les vis, installation des postes et

structures, etc.)

Autres travaux moins perturbants (à valider auprès de l'écologue en charge

du suivi de chantier)

Autorisation

Interdiction

Cette planification est également à respecter pour la phase de démantèlement prévue au terme de l’exploitation du parc.

2.2.1.3. Suivis

Aucun suivi n’est nécessaire à cette mesure.


Aucun coût n’est prévu à cette mesure.


Le contrôle et la garantie de réalisation de cette mesure sont intégrés à la mesure de suivi de chantier MA1.

2.2.2. MR2 : Assurer la perméabilité des clôtures entourant les différents parcs


Le secteur est fréquenté par de nombreuses espèces terrestres que ce soit des reptiles ou des mammifères. Ces espèces se déplacent librement dans les différents milieux naturels de la zone d’étude lors de leurs différentes activités (reproduction, déplacement, chasse, etc.). La pose d’une clôture autour du parc photovoltaïque constituera un obstacle pour ces espèces, limitant les possibilités de déplacements. Afin de réduire cet impact, des passages pour la faune seront régulièrement créés au niveau de la clôture.


Pour permettre le passage de la petite faune susceptible de s’installer ou de transiter sur le site en exploitation, des trouées seront à réaliser dans le grillage clôturant le site. Celles-ci créées tous les 25 à 50 m à la base du grillage, au niveau du sol, en supprimant des mailles de façon à obtenir des vides de 20 cm x 20 cm (minimum) (cf. schéma ci-dessous). Les mailles coupées devront être limées afin d’éviter tout risque de blessures des animaux. De plus, afin de faciliter le transit de la petite faune qui réalise des déplacements très courts (quelques dizaines de centimètres à quelques mètres comme certains micromammifères, reptiles et amphibiens), le grillage sera relevé de 5 cm par rapport au sol au minimum. La zone d’implantation sera alors complètement perméable à ces espèces. Cette mesure devra être réalisée dès la pose de la clôture.



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SCHEMATISATION D’UNE CLOTURE MODIFIEE POUR PERMETTRE LE PASSAGE DE LA FAUNE

Source : Ecoter

2.2.2.3. Suivis

Aucun suivi n’est nécessaire pour cette mesure.


Aucun cout n’est estimé pour cette mesure, une clôture est prévue au projet.


Le contrôle et la garantie de réalisation de cette mesure sont intégrés à la mesure MA1.

2.2.3. MR3 : Humidifier la couche superficielle du sol lors d'épisodes secs afin de limiter la dispersion de poussières pouvant provoquer une dégradation des populations floristiques et entomologiques environnantes


Pendant les travaux, des surfaces relativement importantes de terres seront mises à nu. Les particules les plus fines seront susceptibles d’être entraînées par les vents et ainsi provoquer une dégradation de plantes protégées et des plantes-hôtes d'insectes patrimoniaux à proximité. Les secteurs des projets adjacents aux stations d'insectes et de plantes protégés sont les plus sensibles à cette problématique.


Cette mesure est intégrée à la démarche du SMES de SOLAIREDIRECT (Système de management environnemental et de sécurité). Elle consiste à arroser régulièrement le chantier avec de l’eau de manière à fixer les poussières au sol. Deux types d’interventions par arrosage seront ici particulièrement nécessaires :

• Régulièrement tout au long de la phase de travaux et par temps sec au niveau des pistes d’accès au site où passeront les véhicules de transport ;

• Régulièrement autour des secteurs à enjeux forts, lorsque ceux-ci seront concernés par des travaux et par temps sec.

ARROSAGE PAR CAMION-CITERNE

Source : CETE

Deux types d’interventions par arrosage seront ici particulièrement nécessaires :

• Régulièrement tout au long de la phase de travaux et par temps sec au niveau des pistes d’accès au site où passeront les véhicules de transport ;

• Régulièrement autour des secteurs à enjeux forts, lorsque ceux-ci ci seront concernés par des travaux et par temps sec.

2.2.3.3. Suivis

Aucun suivi n’est nécessaire à cette mesure


Aucun coût n’est prévu à cette mesure - elle est intégrée au système de management environnemental.



2.2.4. MR4 : Appliquer une gestion raisonnée des végétations à l’intérieur du parc propice à l’expression d’une diversité animale et végétale optimale et au retour de certaines espèces


L’objectif de cette mesure est d’allier le développement d’une activité économique (exploitation industrielle d’une énergie renouvelable) au maintien – au moins partiel - de l’intérêt écologique de ce site. Le maintien d’une végétation locale à l’intérieur du parc est essentiel à la fonctionnalité écologique du secteur. Elle permettra le déplacement des espèces terrestres et la croissance de plantes locales. D'autre part, la parcelle pourra constituer des zones de chasse et de nidification potentielles pour la faune locale (oiseaux, reptiles,...). La présence de nombreux oiseaux patrimoniaux affectionnant les milieux ouverts sur le secteur accentue l'importance de la création de milieux favorables. Soulignons enfin la rareté des espèces à caractère invasif sur le secteur, ce qui limite les risques de propagation sur les terres mises à nu. Pour maintenir et encourager la croissance de ce tapis végétal, une gestion raisonnée est ensuite nécessaire au sein du parc.



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Un ensemencement avec des graines locales est envisagé afin d'obtenir rapidement un tapis végétal. Les espèces suivantes seront privilégiées : Brachypode de Phénicie (Brachypodium phoenicoides), à défaut Poa annua (espèce locale). En dehors de ces espèces, un expert devra être consulté. Il est recommandé l’apport d’un minimum d’espèces, en favorisant des semences de production locale (quart sud-est de la France). La diversification floristique intervenant ensuite naturellement avec la banque de graines du sol.

Le maître d’ouvrage s’engage à n’utiliser aucun produit phytocide pour l’entretien de son site.

Afin de limiter une trop grande croissance de végétation qui serait une contrainte importante pour l’efficacité des structures photovoltaïques et la sécurité, le type de gestion suivant est proposé :

• La première année, du fait des conditions xériques du sol et de sa perturbation lors des travaux, la végétation sera certainement encore trop peu ancrée au sol pour subir un pâturage. Il n’y aura donc aucune gestion particulière du sol (pâturage ou fauche) la première année ;

• A partir de la seconde année, le site commencera à être bien végétalisé, le sol se mettra lentement en place. Un pâturage ovin à raison d’environ 0,5 UGB/ha (un mouton équivaut à environ 0,15 UGB) sera mis en place sur la fin de la période estivale et en début de l’automne (août à novembre). Il est essentiel d’éviter le pâturage en période de nidification des oiseaux et de reproduction des insectes mais également durant la période de développement de la flore (soit de janvier à juillet inclus) afin d’éviter toute destruction potentielle de nichées ou de larves par le piétinement des animaux. Si pour des raisons de sécurité incendie, il est nécessaire de réaliser le pâturage de janvier à juillet, une autorisation devra être demandée auprès des services de l'état (DDT). Il est par ailleurs important de conserver une souplesse dans la convention avec l’éleveur afin de faire évoluer à la hausse ou à la baisse l’intensité du pâturage (UGB/ha ou durée de pâturage) afin d’adapter ce pâturage à la végétation herbacée du site.

• A partir de la 4ème année, en fonction du développement de la végétation, une augmentation du pâturage peut être envisagée avec la validation et le suivi d’un botaniste.

Si le pâturage ovin n’est pas réalisable, le type de gestion suivant est proposé :

• Une fauche tardive annuelle, intervenant à partir du mois d’aout (si possible avant novembre mais elle peut au besoin être réalisée jusqu’au mois de janvier de l’année suivante), après la reproduction de la majorité des espèces de faune et de flore et pour ne pas perturber l’hivernage de la petite faune dans la strate herbacée. Si pour des raisons de sécurité incendie, il est nécessaire de faucher de mars à juillet, une autorisation devra être demandée auprès des services de l'état (DDT).

• Les produits de fauche seront conservés in-situ, au sol, les trois premières années afin de faciliter l’ensemencement naturel du sol (il est donc essentiel de prévoir une fauche tardive après la montée en graine des plantes). Les années suivantes (année 4 et plus), les produits de la fauche pourront être extraits et cédés aux agriculteurs locaux.

2.2.4.3. Suivis

Le suivi de cette mesure est intégré à la mesure d’accompagnement MA5 concernant les suivis d'espèces.


Pour l’ensemencement du Brachypode de Phénicie ou de Poa annua la première année : 500 € HT / ha soit 45 000 € HT. La fauche ou le pâturage se fera par conventionnement avec un agriculteur local.


L'évaluation de l'utilisation des espaces herbacés entre les panneaux la faune étant intégrée au suivi (MA5), les comptes rendus de ce dernier feront état de l'efficacité ou de l'inefficacité de la mesure.

2.2.5. MR5 : Obstruer le sommet des poteaux supportant les caméras de vidéosurveillance


Les poteaux métalliques creux sont connus de longue date pour être de redoutables pièges à oiseaux. Les espèces cavernicoles, en particulier les oiseaux, qui nichent dans des trous (arbres, rochers, bâtiments, etc.) sont attirés par la cavité du sommet du poteau, notamment en période de recherche de site de nidification, y pénètrent, chutent et ne peuvent plus remonter. Des centaines de milliers d'oiseaux ont péri dans ces poteaux en France. Les poteaux téléphoniques métalliques creux ont fait l'objet depuis plus de 20 ans d'une grande campagne de rebouchage et de remplacement. Les espèces concernées par ce problème en général sont le Faucon crécerelle, le Petit Duc Scops, les mésanges, etc. Du fait de la forte présence d'oiseaux sur la zone d'étude et à proximité, les poteaux pourront être utilisés comme perchoir ou site de nidification. Afin d'éviter cet impact fort pour les espèces locales, les sommets des poteaux du Parc devront être bouchés efficacement.


Cette mesure peut se traduire par une simple vérification de l'obturation du haut des poteaux qui seront disposés autour du parc. Si ce n'est pas le cas, il faudra disposer des systèmes fermant le haut des poteaux.

EXEMPLE D'UN POTEAU PORTANT UNE CAMERA DE

SURVEILLANCE (PHOTO DU HAUT) ET SCHEMA DE

SYSTEMES D'OBTURATION DE POTEAUX (SCHEMA DU BAS)

Plusieurs systèmes ont été élaborés (source : CG Isère, 2010) :

• Une simple languette noir en plastique (schéma C) : ce système s'est relevé peu fiable et facilement arraché;

• Une languette en métal galvanisé (schéma D), plus résistant mais s'enlevant du fait de la dilatation du métal sous l'effet de la chaleur et du froid ;

• Un couvercle métallique (schéma E), la solution la plus satisfaisante à l'heure actuelle.

C'est ce dernier système qui devra être privilégié pour obstruer les poteaux éventuellement mis en place sur l'enceinte du parc photovoltaïque.

Photo prise sur place - Ecoter, 2013

Source : Conseil général Isère, 2010 - Neutraliser les

pièges mortels pour la faune sauvage

2.2.5.3. Suivis

Le suivi des espèces (cf. MA5) devra inclure la vérification de l'efficacité de ces systèmes.


Le coût de cette mesure est intégré au coût total du projet.



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2.2.6. MR6 : Veiller au bon état mécanique des engins de chantier


De nombreux impacts sur l’environnement sont dus aux conditions de réalisation des travaux et à l’état des engins de terrassement. Le travail sur ou à proximité directe d’un site naturel implique une stricte propreté des engins et la garantie qu’ils soient exempts de fuites diverses pouvant polluer le sol et la nappe phréatique. De plus, il est essentiel d’éviter l’apport de graines de plantes étrangères (en particulier de plantes envahissantes) par l’arrivée sur le site d’engins ayant circulé sur des terrains pollués par des « pestes végétales ».


L’annonce dans le DCE du strict respect de propreté des engins est un point important pour limiter en amont les risques de pollution. Il est demandé aux entreprises d’utiliser des engins fonctionnant avec des huiles végétales (huiles moteurs et huiles hydrauliques) moins polluantes pour les nappes en cas de fuites accidentelles. En cas de détection de fuite, tout engin devra être renvoyé sur une base de vie avec un site de sécurité pour réparation. Cette condition est annexée aux DCE des entreprises de travaux. Les produits issus de vidanges ou de fuites devront être récupérés dans des récipients étanches et transférés vers des lieux spécialisés dans le recyclage de ces produits. Aucun transport d’huile ou carburant ne se fera sur site. Les remplissages devront être réalisés exclusivement sur la base de stockage, sur site approprié. Les engins pénétrant sur le secteur devront être nettoyés de toute terre étrangère du site. SOLAIREDIRECT devra s'assurer de la propreté et du bon état des engins à leur arrivée, avec une attention particulière sur les chenilles, roues, godets et lames des engins.

2.2.6.3. Suivis



Cette mesure n’implique pas de surcoût notable au projet mais peut permettre d’éviter des pollutions très dommageables qui engendreraient de graves désagréments écologiques et financiers.


Le contrôle et la garantie de réalisation de cette mesure sont intégrés à la mesure MA1 « Suivi de chantier ».

2.2.7. MR7 : Prise en compte des milieux naturels lors des sondages archéologiques


Avant réalisation du projet, des sondages archéologiques auront lieu sur la zone d’emprise. De ce fait, des tranchées seront creusées et le sol mis à nu sur certains secteurs. Si ces interventions ne prennent pas en compte les milieux naturels, des enjeux pourront être impactés, des espèces protégées pourront notamment être détruites. Des conséquences néfastes pour le sol pourront également être engendrées (destruction de la structure du sol). Cette mesure liste les consignes à respecter lors des travaux de sondage archéologique. Elles permettront d'éviter de nombreux impacts imprévus sur les milieux naturels.


SOLAIREDIRECT fournira aux entreprises de sondage archéologique un cahier des charges indiquant les consignes suivantes :

• Intervenir après la mise en place des rue-balises et des clôtures de chantiers matérialisant les secteurs à enjeux (cf. ME1) ;

• Ne pas intervenir en dehors de la zone d'emprise du projet (cf. ME1) ; • Respecter les milieux naturels adjacents, en particulier les zones à enjeux matérialisées (cf. ME1) (ne pas

pénétrer sur les chemins bloqués par des barrières, ne pas sortir des chemins, etc.) ; • Lors du creusement des tranchées, séparer les terres végétales (30 premiers centimètres du sol) des

terres minérales. Reconstituer ensuite le sol en suivant son organisation originelle (déposer d'abord les terres minérales et étaler ensuite les terres végétales par-dessus).

2.2.7.3. Suivis

Cette mesure nécessite un suivi de vérification par le coordinateur en écologie qui réalise le suivi de chantier.

2.2.7.4. Coûts

Cette mesure n'engendrera aucun coût supplémentaire.

2.3. Mesures d'accompagnement (MA)

2.3.1. MA1 : Suivi de chantier


Le développement de ce parc photovoltaïque concerne un milieu où plusieurs enjeux floristiques et faunistiques ont été décelés au niveau de la zone d’implantation mais aussi et surtout à proximité immédiate. Des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement sont mises en place pour éviter et/ou limiter les impacts sur la faune et la flore. Un suivi de chantier par un écologue permettra de s’assurer de la bonne application et de l’efficacité de ces mesures écologiques. Ce suivi doit être lancé avant le début des travaux et se terminer après la fin des travaux.


La présence d’un écologue est essentielle durant la phase des travaux, en particulier lors de la réalisation des mesures présentées dans le cahier de mesures. Dix passages seront nécessaires (possiblement plus). L’objectif est d’expliquer in situ aux chefs de chantier et aux différentes entreprises (ainsi qu’aux sous-traitants), les enjeux écologiques du site que l’opérateur s’est engagé à respecter. L’écologue contrôlera également régulièrement le respect des mesures présentées dans cette étude et veillera à leur efficacité. Son rôle consistera notamment à appréhender les éléments suivants :

• Accompagner les mises en défens, protégeant les secteurs d’intérêt (accès au vallon central, stations d’espèces protégées, etc.) : veiller à leur bon positionnement et à leur maintien tout au long des travaux, à la préservation des milieux naturels d’intérêt, etc. ;

• Accompagner la pose de la clôture du parc notamment concernant les passages à faunes : conseiller des localisations pertinentes pour la création des passages dans la clôture, vérifier la fonctionnalité des passages à faune (qu’ils permettent bien le passage de la petite et moyenne faune), vérifier qu’ils ne présentent pas de danger pour la faune (fragments de clôture qui dépassent, etc.), etc. ;



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• Veiller à la propreté des engins à l’entrée du chantier afin d’éviter la propagation d’espèces végétales invasives, et au bon état mécanique des engins de chantier (absences de fuite d’huile, etc.) ;

• Superviser la constitution des tas de pierres et de bois : conseiller sur les meilleurs endroits où les constituer, vérifier l’absence d’espèces patrimoniales ou protégées aux endroits choisis, vérifier la fonctionnalité des tas confectionnés, etc. ;

• Contrôler l’état du site et notamment vis-à-vis des enjeux écologiques ; • Etc.

L’écologue en charge du suivi de chantier sera également présent lors de la réunion de lancement du chantier. L’objectif est de localiser in situ et d’expliquer au chef de chantier et aux différentes entreprises les enjeux écologiques du site que l’opérateur s’est engagé à respecter. Enfin, il participera à la réunion de remise de chantier afin de faire un bilan sur la prise en compte et le respect des enjeux. Un constat sera établi à destination des services de l’Etat ayant instruit le dossier (contrôle et garantie), dont réalisation d’un bilan sur la qualité et la suffisance des mesures.

2.3.1.3. Suivis



Dix visites de chantier sont prévues (y compris les réunions). Chaque visite de chantier (1j) sera accompagnée d’un compte rendu synthétique illustré de photographies prises lors de la visite (0,25j). Un compte rendu illustré destiné aux services de l’état sera réalisé en fin de suivi (1 jour). Soit (10 x 1,25j) + 1 = 13,25 jours à 650 € / jours soit un total de 8 612 € HT.


L’écologue en charge du suivi de chantier a la charge – par l’intermédiaire du maître d’ouvrage - de la transmission des comptes rendus, rapports et bilans aux services compétents, en particulier à la DREAL.

2.3.2. MA2 : Coordonner l'application des mesures d'ingénierie écologique


Au regard des enjeux naturels identifiés et des impacts évalués, un cahier complet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation a été proposé. Cette mesure assure l’engagement du maître d’ouvrage afin de répondre aux attendus réglementaires et faciliter l’intégration dudit projet dans son environnement naturel. La mise en œuvre de ce cahier de mesures exige une certaine organisation, une anticipation adaptée et des compétences en matière de génie écologique.


La mise en œuvre du cahier de mesures doit être envisagée dès la fin de l’instruction des dossiers réglementaires afin d’anticiper la réalisation de certaines actions dites « urgentes ». Elle se découpe comme suit :

• Planification fine des actions, en particulier selon l’échéancier de travaux (1 jour au lancement) ; • Recherche de prestataires (enjeux écologiques) au besoin (1 jour) ; • Mise en œuvre et coordination des actions et vérification de la bonne réalisation des mesures (en

particulier du pâturage et du suivi ornithologique) (2 jours/an) ; • Compilation des comptes rendus, rapports et bilans (2 jours par an) ; • Coordination des suivis écologiques et divers aménagements (2 jours par an) ; • Suivis et encadrement de la remise en état en fin d’exploitation (fonction du projet en fin d’exploitation) ; • Etablissement de synthèses (fonction du besoin) ;

• Etc. Au total, sur 40 ans d’exploitation, il est nécessaire de prévoir environ 243 jours de travail (environ 6j/an).

2.3.2.3. Suivis



La coordination de l’application des mesures écologiques sera assurée par le service de management environnemental et de sécurité (SMES) de SOLAIREDIRECT. Aucun coût supplémentaire en dehors de la consultation occasionnelle d’un spécialiste (650 € HT/j) non prévisible à ce jour.


Le coordinateur a la charge de la transmission des comptes rendus, rapports et bilans aux services compétents, en particulier à la DREAL

2.3.3. MA3 : Installation de gîtes favorables aux reptiles et à la petite faune


De nombreux reptiles sont présents sur les secteurs adjacents du projet (lisières, bosquet, zones ouvertes, etc.). Ceux-ci se déplacent aussi occasionnellement sur les milieux ouverts et les lisières constituant la zone de projet. Les travaux provoqueront la perturbation des reptiles et leur fuite vers les milieux adjacents. La destruction d’individus isolés est également potentielle, ces espèces étant peu mobiles, même face à un danger. Afin de favoriser le maintien des populations locales, il sera intéressant de mettre en place des aménagements écologiques de type refuge à faune dans le but d’offrir des micro-habitats favorables aux reptiles (abris et caches). Ces installations sont aussi susceptibles d’accueillir les micromammifères et les insectes saproxylophages. Ainsi, des tas de bois (issus des opérations de défrichement du site : branches et troncs) seront déposés en dehors de l’emprise des travaux. De même, la constitution de tas de pierres permettra de recréer des habitats favorables et des refuges pour ces espèces. Cette mesure est valable pour l’ensemble de la petite faune : amphibiens, reptiles, insectes, micromammifères.


Ces gîtes seront à disposer sur plusieurs secteurs du site (à l'intérieur de l'enceinte du parc pour les tas de pierres et en lisière pour les tas de bois), en veillant à ce qu’ils ne gênent pas l’exploitation. Les secteurs éloignés des boisements ou situés en lisières seront à viser en priorité. Ces tas de bois et de pierres seront constitués au plus tôt durant les travaux, afin de créer des refuges qui pourront être utilisés par les individus pendant les travaux les plus impactant (modelage du sol, création des tranchées, etc.). Autant que possible, les matériaux issus du chantier seront utilisés.

Il est prévu de créer : • TYPE 1 : 40 tas de pierres (de taille décimétrique, granulométrie de 10 à 50 cm) de 2 à 5 m² sur 50 à

80 cm de hauteur répartis de manière homogène au sein des entités et en lisière extérieure - la priorité allant à la réutilisation des pierriers qui seront extraits de la zone à aménager ;

• TYPE 2 : 40 tas de bois (troncs rangés, branches découpées, de diamètre variable : les grosses branches étant camouflées sous un tas de fagots) de 2 à 5 m² sur 80 à 150 cm de hauteur minimum répartis de manière homogène en lisière extérieure des parcs. Les troncs des arbres remarquables seront à privilégier (cf. carte de localisation des arbres remarquables ci-avant), ceux-ci abritant potentiellement des insectes saproxyliques.



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L’écologue en charge du suivi de chantier veillera à la localisation de ces gîtes hors zones de présence d’espèces floristiques ou de plantes-hôtes d’insectes patrimoniaux ou protégés (cf. carte ci-avant localisant les gîtes à disposer).

En cas de mise en place de gîte au sein de secteur sensible, les ouvriers devront obligatoirement être accompagnés de l’écologue.

2.3.3.3. Suivis

Aucun suivi n’est prévu à cette mesure.


ESTIMATION DES COUTS DE LA MESURE MA3 - TAS DE PIERRES ET DE BOIS Moyens humains Nb. unités Prix par unité Coût total

TYPE 1 : Tas de pierres 40 2 j conducteur de pelle à 500 € HT

2 j conducteur de benne à 500 € HT 2 000 € HT

TYPE 2 : Tas de bois 40 2 j conducteur d’engin forestier à 500 € HT

2 j ouvrier à 150 € HT 1 300 € HT

TOTAL 3 300 € HT

Soit un total de 3 300 € HT.


Le contrôle et la garantie de la bonne prise en compte de ces aménagements sera réalisée par l’écologue en charge des suivis (mesure MA1). La carte suivante localise les tas de pierres et de bois à disposer au sein et à proximité de l'emprise du projet.



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FIGURE 182 : MA 3 : LOCALISATION DES GITES FAVORABLES A LA PETITE FAUNE A METTRE EN PLACE



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2.3.4. MA4 : Etablissement d’un plan écologique de débroussaillement


Avant le premier débroussaillement d’entretien (s'il a lieu), hors enceinte de la zone à exploiter, il est prévu l’établissement d’un plan écologique de débroussaillement. Il doit viser à :

• Eviter les impacts sur les espèces protégées et leurs habitats d’espèces ; • Eviter les impacts sur les espèces à statut de rareté ; • Limiter l’empreinte du projet sur les milieux adjacents et en particulier du point de vue des fonctionnalités

écologiques.


Pour mettre en place ce plan écologique, le maître d’ouvrage s’engage au processus suivant : • Réunir sur site les services de l’Etat, les services départementaux en charge des questions de prévention

du feu et un écologue compétent pour identifier et évaluer les risques sur les enjeux naturels ; • Lors de cette réunion sur site, le SDIS aura en particulier à identifier les contraintes et obligations de

débroussaillement à imposer au projet ; • L’écologue prendra en charge ces obligations en identifiant sur site les risques écologiques (stations

d’espèces détruites, qualités fonctionnelles d’un refuge diminué, etc.) ; • Une négociation doit alors s’engager afin d’éviter un maximum de risque ou – a minima – les diminuer ; • Une délimitation de la zone à débroussailler est alors établie par un géomètre et transmise pour validation

au SDIS puis pour étude à l’écologue ; • L’écologue établit un rapport synthétique (en rappelant toutes les limites de son intervention) des impacts

du débroussaillement sur les enjeux naturels. Des mesures complémentaires sont à établir en fonction des besoins ;

• Le rapport est remis par le maître d’ouvrage aux services instructeurs pour information et validation (a minima SDIS, DDT service Forêt, DREAL service Biodiversité, Eau et Paysages) accompagné d’un plan écologique de débroussaillement;

• Le plan doit être validé par les services instructeurs qui émettent toutes remarques utiles avant mise en œuvre sur site.

2.3.4.3. Suivis



Coût écologue : • Réunion d’identification et d’évaluation des risques sur les enjeux naturels : 1 jour de prise en charge de

dossier + 1 jour de réunion à 650 € HT = 1 300 € HT ; • Etablissement d’un rapport synthétique des impacts du débroussaillement sur les enjeux naturels et

rappelant toutes les limites de son intervention et définition de mesures complémentaires : 5 jours à 650 € HT = 3 250 € HT ;

Pour cette mesure, l’intervention d’un écologue est estimée à 4 550 € HT. A ceci s’ajoutent le prix du géomètre dont le coût est à définir en fonction de l’importance de sa mission et si son intervention est nécessaire. Les autres coûts relatifs à cette mesure sont intégrés au coût total du projet.

Soit un total pour cette mesure de 4 550 € HT (hors coûts d’intervention lié directement au débroussaillement).


Le rapport des impacts du débroussaillement sur les milieux naturels sera transmis aux services instructeurs par le maître d’ouvrage.

2.3.5. MA5 : Réaliser un suivi de l’impact du chantier sur les compartiments biologiques impactés


La réalisation du projet va impacter plusieurs espèces patrimoniales et/ou protégées. Afin, d’évaluer l’impact réel du chantier sur ces compartiments biologiques, un suivi biologique est ici proposé. Ce suivi sera réalisé sur 40 ans. Il permettra d’évaluer l’évolution des populations locales et d’en vérifier leur maintien. Il permettra également de vérifier l'efficacité des mesures et de proposer d'éventuelles corrections


Pour la réalisation de cette mesure, des suivis seront réalisés à intervalles réguliers sur la zone d’emprise du projet mais également sur les secteurs environnants. Un protocole de suivi simple sera adapté à chaque compartiment (présence/absence, transects, IPA, etc.).

Ces protocoles devront être définis la première année de la veille écologique et devront être identiques pour toutes les années de la veille écologique (première année après la réalisation des travaux). Ces suivis concerneront la flore (ciblés sur la Violette de Jourdan et Ophrys bertolonii), les insectes (Laineuse du Prunelier, Proserpine, Damier de la succise, Zygène cendrée, etc.), sur les reptiles, sur les oiseaux (Alouette lulu et Engoulevent d’Europe).

PLANIFICATION DES SUIVIS SUR LA DUREE DE LA PHASE D’EXPLOITATION Années 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

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Suivis Faune -flore

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2.3.5.3. Suivis

Aucun suivi n’est nécessaire pour cette mesure.


ESTIMATION FINANCIERE DU SUIVI FAUNE FLORE SUR LA DUREE D’EXPLOITATION DU PARC Secteurs concernés Nombre d'interventions Nombre de jours (terrain+ analyse) Coût

Relevés de terrain :

3 jours par ans/ en botanique 5 jours par an en faune

Analyse de résultats (3 jours par année de suivi)

7x11 j soit 77 jours 77 jours à 600 € HT 46 200 € HT

Total 46 200 € HT

Soit un total 46 200 € HT pour la réalisation de ce suivi.


Les résultats des suivis seront transmis à la DREAL par l’intermédiaire du coordinateur (mesure MA2).


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2.4. Impacts résiduels

L’application des mesures de suppression, de réduction et d’accompagnement induit une diminution notable des niveaux de nombreux impacts identifiés. Toutefois, des impacts résiduels modérés concernant les habitats naturels, les insectes et les fonctionnalités écologiques demeurent après l’application des mesures d’évitement et de réduction. Pour répondre à cette problématique, il s’avère nécessaire de mettre en place une compensation forte et locale.

2.5. Mesures de compensation (MC)

2.5.1. MC1 : Mise en place d’une gestion des parcelles environnantes maitrisées


Le projet prévu sur la zone d’étude prévoit la destruction de près de 90 ha d’habitats naturels à valeur patrimoniales modérée. Aussi, aucune mesure de réduction ou d’évitement n’est en mesure de réduire notablement l’impact de la destruction d’une telle surface. Même si l’objectif n’est pas une imperméabilisation et une artificialisation complète des surfaces, l’état actuel va être perdu.

Par ailleurs, de fortes populations d'insectes protégés sont présentes sur le secteur. Malgré l'évitement de la majeure partie du territoire de ces espèces, une part non négligeable de stations de reproduction ainsi que de leur territoire de vie sera supprimé (en particulier pour la Proserpine). Afin de compenser ces effets négatifs, il convient de valoriser efficacement les secteurs environnants à la zone d’implantation par mise en place d’une gestion adaptée permettant un maintien et même une amélioration des qualités écologiques de ces secteurs.

Cette mesure comprend donc deux sous-mesures :

• Le maintien d'une servitude indiquée dans le bail entre le propriétaire et SOLAIREDIRECT sur une surface de 197,2 ha pour la mise en œuvre d’une gestion à destination écologique.

• L’établissement d’un Plan de Gestion avec deux objectifs principaux que le maître d’ouvrage mettra en œuvre : la mise en vieillissement de la plupart des boisements en place et le maintien et la réouverture des milieux ouverts ou semi-ouverts.

A noter que ces mesures doivent répondre positivement à l’ensemble des enjeux définis au cours de ce diagnostic.

Il est à souligner que cette mesure consiste à définir les éléments à considérer et les conditions de réalisation permettant l’établissement ultérieur d’un plan de gestion adapté à cette gestion écologique.


Maintien de la maîtrise foncière Le maître d’ouvrage s’engage à intégrer cette mesure comme servitude au sein du bail entre le propriétaire et SOLAIREDIRECT afin de pouvoir gérer 197,2 ha de milieux naturels sur les environs du projet d’aménagement. Il s’engage à y mettre en œuvre un plan de gestion et à financer les actions de ce plan de gestion (éventuellement par l’intermédiaire de prestataires tel qu’un conservatoire d’espaces naturels ou encore une association ou un bureau d’études spécialisé). Une convention sera établie avec le propriétaire (et s’il y en a, les ayants droit), pour la gestion de cet espace à vocation conservatoire, et ce pour une durée de 40 ans. En cas de prolongement de l’exploitation après 40 ans, la servitude inscrite au bail et visant la gestion sera renouvelée d’autant.

Réalisation d’un plan de gestion Ce plan de gestion devra permettre la mise en œuvre d’une gestion écologique exemplaire sur l’ensemble d'une zone de 197,2 ha située autour des parcs photovoltaïques en projet. Cette zone est constituée de la majorité de la zone d'étude immédiate. Elle comprend notamment les secteurs définis comme porteurs d'enjeux forts pour les milieux naturels.

Les objectifs principaux de ce plan de gestion sont le maintien et l'amélioration de la qualité de deux types de milieux présentant des enjeux sur la zone d'étude et impactés par le projet : - Les zones ouvertes et semi-ouvertes ; - Les boisements.

Le plan de gestion sera réalisé et suivi par une structure compétente dans la gestion des espaces naturels (bureau d’études spécialisé dans le génie écologique, conservatoire d’espaces naturels, association naturaliste, etc.). La première étape de la mise en place d'un plan de gestion est l'établissement d’un comité de pilotage et de validation du plan de gestion, comprenant notamment :

o Un référent de SOLAIREDIRECT ; o Le propriétaire ; o La personne en charge de la coordination de l’application des mesures (mesure MA2) ; o Un référent d’une structure associative locale à vocation d’étude et de protection de la nature ; o Un référent de la structure agropastorale en charge du pâturage ; o Un référent du service patrimoine naturel de la DREAL PACA ; o Un référent du service patrimoine naturel de la DDTM04. ; o Un référent du service forêt local (Provence Forêt) ; o Etc.

Ce comité de pilotage sera mis en place à l'initiative de SOLAIREDIRECT.

Sont présentés ci-dessous les objectifs de gestion principaux que doit viser ce plan de gestion. Les détails

des actions à mettre en place et leurs modalités seront définis par le comité de pilotage.

• Mise en pâturage de l'ensemble des zones ouvertes et semi-ouvertes (zone de 20,7 ha) (cf. carte suivante) Le pastoralisme est souvent présenté comme le garant du maintien des milieux ouverts mais aussi de la biodiversité. Cependant, la première condition pour que le pastoralisme ait un impact positif sur la nature est la prise en compte permanente des ressources naturelles, intégrant la faune et la flore sauvages. C'est d'ailleurs une condition incontournable pour un pastoralisme durable.

Dans le présent contexte, nous pouvons suggérer de privilégier un pâturage ovin utilisant une race locale, avec une faible charge à l'hectare (0.5 UGB/ha), ce afin d'éviter tout surpâturage. Le choix devra être affiné lors de la rédaction du plan de gestion.

ROTATION TEMPORELLE DU PATURAGE

SUR LA ZONE CONCERNEE La conduite du troupeau devra tenir compte de la nécessité du maintien de la flore et donc permettre la pousse et la fructification de la strate herbacée. Les périodes de pâturages seront étalés entre les mois d’août et de novembre. Une rotation par tiers sera mise en place. La totalité de la zone mise en pâture sera donc couverte en 3 années, laissant ainsi des secteurs se reconstituer hors abroutissement.

Le pâturage sera réalisé par un berger local avec lequel un partenariat sera mis en place (convention).

A noter que la zone d’implantation fera également l’objet d’un pâturage.

Source : Ecoter

Pour favoriser le maintien de la faune coprophage et du cortège des prédateurs afférents, dans le cadre des traitements prophylactiques des troupeaux, il est important de proscrire les avermectines qui sont de plus en plus utilisées et généralisées. En effet, ce produit provoque une grande mortalité chez les insectes coprophages, qui sont la ressource alimentaire principale de nombreux animaux. Dans tous les cas, les traitements seront évités dans les 3 semaines précédant la mise en pâture sur le site.



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Il est par ailleurs important de conserver une souplesse dans la convention avec l’éleveur afin de faire évoluer à la hausse ou à la baisse l’intensité du pâturage (UGB/ha ou durée de pâturage) afin d’adapter ce pâturage à la végétation herbacée du site. Il est rappelé ici que le pâturage doit viser une gestion écologique desdits espaces.

La carte suivante localise les secteurs où le pâturage sera mis en place. Il est rappelé qu'aucun défrichement ou autre intervention mécanique ne modifiera l'occupation du sol sur ces secteurs.

• Entretien mécanique complémentaire sur les secteurs ouverts et semi-ouverts (de façon ponctuelle sur la zone de 20,7 ha) Une réouverture mécanique sera nécessaire afin de couper les végétations arbustives se développant dans les zones ouvertes et non consommées par les ovins. Les fréquences des interventions seront précisément définies dans le plan de gestion et pourront faire l’objet de réévaluation en fonction des résultats des suivis. Aucune intervention sur les boisements n'est prévue. Seuls les espaces actuellement ouverts et semi-ouverts sont visés. De base, il peut être envisagé un passage tous les 3 ans les 10 premières années puis tous les 5 ans, avec une intervention par tiers à l’image du pâturage présenté ci-dessus.

PLANIFICATION DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MESURE MC1

Type d’intervention

Année

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18

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22

23

24

25

26

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29

30

31

32

33

34

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37

38

39

40

Mise en pâturage ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●

Entretien mécanique

complémentaire si nécessaire

●

●

●

●

●

●

●

●

●

• Mise en place d’îlots de sénescence (sur environ 176,5 ha) (cf. carte suivante) Un îlot de sénescence correspond à une zone forestière dont le peuplement est abandonné à sa libre évolution : les arbres les plus âgés sont alors délibérément laissés jusqu’à leur mort et leur humification complète. La mise en place d’îlots de sénescence au sein des zones boisés sera favorable à toute une flore et une faune (oiseaux, chiroptères, insectes, etc.) dépendantes des vieux arbres et du bois mort. Ces îlots deviendront à terme de véritables réservoirs de biodiversité. Les modalités précises de cette gestion, notamment concernant le point suivant, seront définies par le comité de pilotage lors de l'élaboration du plan de gestion. Le PSG appliqué sur le secteur prévoit la coupe de deux parcelles situées au centre du périmètre visé par cette mesure, en 2014 et en 2017 (cf. carte suivante). Il est important de préciser qu'une bande le long de la route départementale ne sera pas coupée dans sa totalité mais uniquement visée par une éclaircie. Ces coupes créeront des discontinuités qui pourraient remettre en question les objectifs visés par cette mesure de compensation. Le comité de pilotage devra décider, en présence de référents en écologie et en forêt, du maintien de ces coupes ou de leur annulation (avec possible report sur un autre secteur). Ces coupes ne doivent en aucun cas remettre en question les objectifs visés par cette mesure sur les boisements : pérennité des boisements et maintien d'une continuité boisée fonctionnelle.

2.5.1.3. Suivis

Le plan de gestion devra intégrer un suivi d’espèces de plusieurs compartiments biologiques afin de vérifier l’efficacité des deux principaux objectifs de gestion :

• La mise en vieillissement de boisements : visant les chauves-souris, les oiseaux et les insectes saproxyliques ;

• Le maintien et la réouverture des milieux ouverts à semi-ouverts : visant les habitats naturels, la flore, les oiseaux, les reptiles et les papillons.


Pour la mise en place d’un plan de gestion :

ESTIMATION FINANCIERE DE LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE GESTION SPECIFIQUE A L’ENTRETIEN ECOLOGIQUE D’UNE ZONE DE 197,2 HA ADJACENTE AUX PARCS PHOTOVOLTAÏQUES

Type de prestation Quantité Prix unitaire Total

Réalisation du plan de gestion par un écologue et définition d’un cahier des charges pour la gestion des secteurs attenants à la zone d’implantation :

� Réunion de lancement = 1,5j � Synthèse des enjeux du site = 2j

� Objectifs, stratégie = 3j � Plan d’action (dont intervention d’un agronome et échanges avec berger) = 8j � Réunions d’échanges = 2j � Réunion de présentation au Comité = 1j

15 jours 650 € HT / jrs 13 025 € HT

Total 13 025 € HT

A titre d’information, voici une estimation financière des coûts à envisager pour la gestion du site. Cette estimation est à prendre avec précaution, elle se base sur des coûts identifiés dans divers documents de gestion de milieux naturels (DocOb, plans de gestion, etc.) et peuvent être considérablement réduits en fonction des accords et conventionnements mis en place, en particulier pour le pâturage.

ESTIMATION FINANCIERE D’UNE GESTION SUR 40 ANS DE LA ZONE VISEE Type de prestation Quantité Prix unitaire fréquence total

Mise en pâturage 21 ha par tiers soit environ 7 ha par an

Aucun si conventionnement jusqu’à 1 000 € HT / ha

Tous les ans Aucun jusqu‘à 7 000 € HT (A négocier avec l’éleveur)

Entretien mécanique complémentaire

Entretien ponctuel tous les 3 ans, estimation de 1 ha à

entretenir 700 € HT / ha Tous les 3 ans

Estimation à 4 200 € HT (Si nécessaire uniquement)

Suivis des espèces A déterminer lors de

l’élaboration du Plan de gestion

700 € HT / ha A définir

Environ 50 000 € HT, selon pression d’observation et

organismes, à définir lors de l’élaboration du plan de

gestion

Soit un total d’environ 67 225 € HT pour une durée de 40 ans (si aucun coût n’est à prévoir pour le pâturage). Soit environ 1 680 €/HT/an. Le tableau ci-dessous compare les surfaces des grands types de milieux et des secteurs à enjeux concernés par : - Le projet de parc photovoltaïque ; - Le périmètre visé par la gestion conservatoire. Les données précises n’étant disponibles que sur la zone d’étude immédiate, c’est la surface du périmètre visé par la gestion inclue dans la zone d’étude immédiate qui est prise en compte.

Surface totale (pour

information)

Surface inclue dans

la zone d’étude

immédiate

Grands types de milieux Niveaux de contrainte

Surface en

milieux forestier

Surface en milieux semi

ouverts

Surface en milieux ouvert

Surface à contrainte majeure

Surface à contrainte

forte

Surface à contrainte modérée

Projet d’aménagement clôturé

94 ha 89,99 ha

25,83 ha 63,1 ha 0,07 ha

0 ha 0,83 ha 24,87 ha

Périmètre à gestion conservatoire (surface inclue dans la zone d’étude immédiate

uniquement)

197,2 170,3 ha

94 ha 55,6 ha 20,7 ha

30,97 ha 13,66 ha 59,22 ha

Coefficient multiplicateur de compensation

x 2,1 / x 3,6 x 0,9 x 295,7

0 ha aménagés

x 16,5 x 2,4



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Remarque : les surfaces indiquées et les préconisations valent hors impacts d’un possible débroussaillement.


Le contrôle et la garantie de réalisation de cette mesure sont intégrés à la mesure MA1, MA2 et MA5. La carte suivante présente le périmètre visé par cette mesure ainsi que les différents types de gestion envisagés. Le plan simple de gestion actuuellement appliqué à ce secteur prévoit des coupes forestières en 2014 et 2017 pour deux petites parcelles au milieu de la zone proposée pour la gestion. Le comité de pilotage devra décider, en présence de référents en écologie et en forêt, du maintien de ces coupes ou de leur annulation



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FIGURE 183 : MESURES – MISE EN GESTION ECOLOGIQUE DES ESPCACES ADJACENTS AUX PARCS



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2.6. Synthese des impacts et mesures proposees Les tableaux suivant ont pour objet de mettre en parallèle les impacts et les solutions visant à les atténuer ou à les compenser. La présentation synthétique en ligne permet de présenter la justification, la cohérence et la suffisance des actions à travers les thèmes suivants :

• Le rappel des impacts et de leurs niveaux ;

• L’identification des mesures pouvant répondre aux impacts : en priorité les mesures d’évitement (ME), puis les mesures de réduction (MR), si l’évitement est impossible ou insuffisant ;

• Une évaluation des impacts résiduels après application des mesures ;

• L’identification des mesures compensatoires (MC) si les impacts résiduels restent notables ;

• L’identification des mesures dites d’accompagnement (MA), afin de compléter le dispositif de mesures, d’améliorer et de sécuriser le projet.

Il est ici important de rappeler l’enjeu des mesures d’accompagnement MA1 (suivi de chantier) et MA2 (coordination de l’application des mesures écologiques sur la durée d’exploitation du parc) de par leur importance et leur transversalité. Ces accompagnements permettent d’assurer la bonne application des mesures définies pour ce projet.

Le tableau suivant fait le récapitulatif des couts de chacune de ces mesures.

SYNTHESE DES MESURES PROPOSEES POUR LE PROJET Mesures Période de réalisation

Coût global

(estimation € HT) Abréviation Libellé Avant

travaux Pendant travaux

En exploitation

Remise en état

Evite

men

t

ME1 Mise en défends des secteurs à enjeux écologiques

● ●

● 13 000 €HT

Réd

uctio

n

MR1 Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces

● ●

-

MR2 Assurer la perméabilité des clôtures entourant les différents parcs

●

-

MR3

Humidifier la couche superficielle du sol lors d'épisodes secs afin de limiter la dispersion de poussières pouvant provoquer une dégradation des populations floristiques et entomologiques environnantes

●

-

MR4

Appliquer une gestion raisonnée des végétations à l’intérieur du parc propice à l’expression d’une diversité animale et végétale optimale et au retour de certaines espèces

● ● 45 000 € HT

MR5 Obstruer le sommet des poteaux supportant les caméras de vidéosurveillance

● -

MR6 Veiller au bon état mécanique des engins de chantier ● ● -

MR7 Prise en compte des milieux naturels lors des sondages archéologiques

● -

Acco

mpa

gnem

ent

MA1 Suivi de chantier

●

● 8 612 € HT

MA2 Coordonner l'application des mesures d'ingénierie écologique

● ● ● -

MA3 Installation de gîtes favorables aux reptiles et à la petite faune

● ●

1 600 € HT

MA4 Etablissement d’un plan écologique de débroussaillement ● ●

4 550 € HT

MA5 Réaliser un suivi de l’impact du chantier sur les compartiments biologiques impactés sur 40 ans

●

46 200 € HT

Com

pens

atio

n

MC1 Mise en place d’une gestion des parcelles environnantes maitrisées

● ● ● 67 225 € HT

Le coût total des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement s'élève à 118 962 € HT pour un bail de 40 ans. Soit un coût moyen de 2 974 € HT / an (soit 33 € HT par an et par hectare aménagé). A cela s'ajoute la mesure de compensation s'élevant approximativement (protocole précis à définir lors de l'élaboration du plan de gestion) à 67 225 € HT sur 40 ans. Les coûts indiqués sont valables pour l’année 2014 devront être actualisés chaque année



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SYNTHESE DES IMPACTS ET MESURES PROPOSEES ET EVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS

Thème Enjeu Niveau de l’impact initial

Description de la mesure Impact résiduel

Mesure de compensation

Habitats naturels

ENJEU 1 : Riche mosaïque d’habitats ouverts dont certains sont d’intérêts communautaires (fourrés)

Modéré Evitement ME1 : Mise en défends des secteurs à enjeux écologiques Réduction MR3 : Humidifier la couche superficielle du sol lors d'épisodes secs afin de limiter la dispersion

de poussières pouvant provoquer une dégradation des populations floristiques et entomologiques environnantes

MR7 : Prise en compte des milieux naturels lors des sondages archéologiques Accompagnement MA1 : Suivi de chantier MA2 : Coordonner l'application des mesures d'ingénierie écologique MA4 : Etablissement d’un plan écologique de débroussaillement MA5 : Réaliser un suivi de l’impact du chantier sur les compartiments biologiques impactés

Faible

Compensation MC1 : Mise en place d’une gestion des parcelles environnantes

maitrisées

ENJEU 2 : Habitats forestiers à Chêne vert typiques de l’étage mésoméditerranéen et d’intérêt communautaire

Modéré Modéré

ENJEU 3 : Habitats forestiers à Chêne pubescent typiques de l’étage mésoméditerranéen et d’intérêt communautaire

Faible Faible

Flore

ENJEU 4 : Présence d’Ophrys bertolonii, espèce protégée nationale

Fort Evitement ME1 : Mise en défends des secteurs à enjeux écologiques Réduction MR3 : Humidifier la couche superficielle du sol lors d'épisodes secs afin de limiter la dispersion


MR4 : Appliquer une gestion raisonnée des végétations à l’intérieur du parc propice à l’expression d’une diversité animale et végétale optimale et au retour de certaines espèces

MR7 : Prise en compte des milieux naturels lors des sondages archéologiques Accompagnement MA1 : Suivi de chantier MA2 : Coordonner l'application des mesures d'ingénierie écologique MA4 : Etablissement d’un plan écologique de débroussaillement MA5 : Réaliser un suivi de l’impact du chantier sur les compartiments biologiques impactés

Très faible -

ENJEU 5 : Présence de la Violette de Jordan (Viola jordanii), espèce protégée en PACA

Fort Très faible -

ENJEU 6 : Présence de l’Ibéris à feuilles ciliées (Iberis ciliata), espèce d’intérêt patrimonial fort

Fort Très faible -

Oiseaux

ENJEU 7 : Engoulevent d'Europe : nicheur probable, au sein des zones de chênaies ouvertes

Modéré

Evitement ME1 : Mise en défends des secteurs à enjeux écologiques Réduction MR1 : Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces MR4 : Appliquer une gestion raisonnée des végétations à l’intérieur du parc propice à

l’expression d’une diversité animale et végétale optimale et au retour de certaines espèces

Faible -

ENJEU 8 : Alouette lulu : nicheuse certaine, au sein des clairières, des prairies et des bois clairs

Modéré Faible

-



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ENJEU 9 : Nidification d’un cortège d’oiseaux patrimoniaux au sein des zones ouvertes présentent en marge de la zone d’emprise

Modéré

MR5 : Obstruer le sommet des poteaux supportant les caméras de vidéosurveillance Accompagnement MA1 : Suivi de chantier MA2 : Coordonner l'application des mesures d'ingénierie écologique MA4 : Etablissement d’un plan écologique de débroussaillement MA5 : Réaliser un suivi de l’impact du chantier sur les compartiments biologiques impactés

Très faible -

ENJEU 10 : Présence d’un cortège de rapaces diurnes chassant à proximité de la zone d’emprise

Faible



Accompagnement MA1 : Suivi de chantier MA2 : Coordonner l'application des mesures d'ingénierie écologique MA4 : Etablissement d’un plan écologique de débroussaillement MA5 : Réaliser un suivi de l’impact du chantier sur les compartiments biologiques impactés

Très faible -

Chauves-souris

ENJEU 11 : Lisières et chemins empruntés par les chiroptères comme corridors de déplacement et zones de chasse

Faible



Accompagnement MA1 : Suivi de chantier MA2 : Coordonner l'application des mesures d'ingénierie écologique MA4 : Etablissement d’un plan écologique de débroussaillement MA5 : Réaliser un suivi de l’impact du chantier sur les compartiments biologiques impactés

Faible -



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Mammifères (hors chauves-souris)

ENJEU 12 : Présence de l’Ecureuil roux, espèce protégée d’intérêt patrimonial modéré

Faible



MR5 : Obstruer le sommet des poteaux supportant les caméras de vidéosurveillance Accompagnement MA1 : Suivi de chantier MA2 : Coordonner l'application des mesures d'ingénierie écologique MA4 : Etablissement d’un plan écologique de débroussaillement MA5 : Réaliser un suivi de l’impact du chantier sur les compartiments biologiques impactés

Faible -

Reptiles

ENJEU 13 : Présence d’une population de Seps strié et de Psammodrome d’Edwards, espèces protégées d’intérêt patrimonial fort

Modéré Evitement ME1 : Mise en défends des secteurs à enjeux écologiques Réduction MR1 : Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces MR2 : Assurer la perméabilité des clôtures entourant les différents parcs MR4 : Appliquer une gestion raisonnée des végétations à l’intérieur du parc propice à


MR7 : Prise en compte des milieux naturels lors des sondages archéologiques Accompagnement MA1 : Suivi de chantier MA2 : Coordonner l'application des mesures d'ingénierie écologique MA3 : Installation de gîtes favorables aux reptiles et à la petite faune MA4 : Etablissement d’un plan écologique de débroussaillement MA5 : Réaliser un suivi de l’impact du chantier sur les compartiments biologiques impactés

Faible -

ENJEU 14 : Présence de la Couleuvre de Montpellier, espèce protégée d’intérêt patrimonial modéré

Faible Faible -

ENJEU 15 : Présence de la Couleuvre à échelons, espèce protégée d’intérêt patrimonial modéré

Faible Faible -

ENJEU 16 : Présence d’une importante population de Lézard vert occidental, espèce protégée d’intérêt patrimonial faible

Faible Faible -

ENJEU 17 : Présence du Lézard des murailles, espèce protégée d’intérêt patrimonial faible

Faible Très faible -

Amphibiens

ENJEU 18 : Présence de l'Alyte accoucheur à proximité de la zone d'étude immédiate, espèce protégée d’intérêt patrimonial modéré

Faible

Evitement ME1 : Mise en défends des secteurs à enjeux écologiques Réduction MR1 : Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces

Très faible -



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ENJEU 19 : Présence du Crapaud commun, espèce protégée d’intérêt patrimonial faible

Faible

MR2 : Assurer la perméabilité des clôtures entourant les différents parcs MR3 : Humidifier la couche superficielle du sol lors d'épisodes secs afin de limiter la dispersion



Accompagnement MA1 : Suivi de chantier MA2 : Coordonner l'application des mesures d'ingénierie écologique MA3 : Installation de gîtes favorables aux reptiles et à la petite faune MA4 : Etablissement d’un plan écologique de débroussaillement MA5 : Réaliser un suivi de l’impact du chantier sur les compartiments biologiques impactés

Faible -

Insectes

ENJEU 20 : Présence de la Laineuse du prunelier en marge du projet, papillon protégé d’intérêt patrimonial fort

Modéré

Evitement ME1 : Mise en défends des secteurs à enjeux écologiques Réduction MR1 : Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces MR3 : Humidifier la couche superficielle du sol lors d'épisodes secs afin de limiter la dispersion




Faible -

ENJEU 21 : Présence de la Proserpine, papillon protégé d’intérêt patrimonial modéré

Modéré Modéré Compensation MC1 : Mise en place d’une gestion des parcelles environnantes

maitrisées ENJEU 22 : Présence du Damier de la succise en marge du projet, papillon protégé d’intérêt patrimonial modéré

Modéré Faible -

ENJEU 23 : Présence de la Zygène cendrée en marge du projet, papillon protégé d’intérêt patrimonial modéré

Faible Faible -

ENJEU 24 : Présence du Grand Capricorne, coléoptère protégé d’intérêt patrimonial faible

Faible Evitement ME1 : Mise en défends des secteurs à enjeux écologiques Réduction

Faible -



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ENJEU 25 : Présence du Lucane Cerf-volant, coléoptère d’intérêt patrimonial faible

Faible

MR1 : Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces MR2 : Abatage « doux » des arbres gîtes potentiels MR3 : Humidifier la couche superficielle du sol lors d'épisodes secs afin de limiter la dispersion




Faible -

Fonctionnalités écologiques

ENJEU 26 : Lisière et corridors écologiques

Modéré

Evitement ME1 : Mise en défends des secteurs à enjeux écologiques Réduction MR2 : Assurer la perméabilité des clôtures entourant les différents parcs MR3 : Appliquer une gestion raisonnée des végétations à l’intérieur du parc propice à


Accompagnement MA1 : Suivi de chantier MA2 : Coordonner l'application des mesures d'ingénierie écologique MA3 : Installation de gîtes favorables aux reptiles et à la petite faune MA4 : Etablissement d’un plan écologique de débroussaillement MA5 : Réaliser un suivi de l’impact du chantier sur les compartiments biologiques impactés

Modéré Compensation MC1 : Mise en place d’une gestion des parcelles environnantes

maitrisées



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3. EVALUATION DU RISQUE D’INCIDENCE AU REGARD DES ENJEUX NATURA 2000

D’après l’article L414-4 du Code de l’environnement, Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après " Evaluation des incidences Natura 2000 " :

1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation ; 2° Les programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ; 3° Les manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage.

C’est dans ce cadre qu’est présenté ce dossier. D’après l’article R414-23 de ce même code, cette évaluation est proportionnée à l'importance de l'opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence : I.- Le dossier comprend dans tous les cas :

1° Une présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni ; 2° Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification, le programme, le projet, la manifestation ou l'intervention est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation.

II.- Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le document de planification, le programme ou le projet, la manifestation ou l'intervention peut avoir, individuellement ou en raison de ses effets cumulés avec d'autres documents de planification, ou d'autres programmes, projets, manifestations ou interventions dont est responsable l'autorité chargée d'approuver le document de planification, le maître d'ouvrage, le pétitionnaire ou l'organisateur, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites. III.- S'il résulte de l'analyse mentionnée au II que le document de planification, ou le programme, projet, manifestation ou intervention peut avoir des effets significatifs dommageables, pendant ou après sa réalisation ou pendant la durée de la validité du document de planification, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables. IV.- Lorsque, malgré les mesures prévues au III, des effets significatifs dommageables subsistent sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier d'évaluation expose, en outre :

1° La description des solutions alternatives envisageables, les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution que celle retenue et les éléments qui permettent de justifier l'approbation du document de planification, ou la réalisation du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, dans les conditions prévues aux VII et VIII de l'article L. 414-4 ; 2° La description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues au III ci-dessus ne peuvent supprimer. Les mesures compensatoires permettent une



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compensation efficace et proportionnée au regard de l'atteinte portée aux objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et du maintien de la cohérence globale du réseau Natura 2000. Ces mesures compensatoires sont mises en place selon un calendrier permettant d'assurer une continuité dans les capacités du réseau Natura 2000 à assurer la conservation des habitats naturels et des espèces. Lorsque ces mesures compensatoires sont fractionnées dans le temps et dans l'espace, elles résultent d'une approche d'ensemble, permettant d'assurer cette continuité ; 3° L'estimation des dépenses correspondantes et les modalités de prise en charge des mesures compensatoires, qui sont assumées, pour les documents de planification, par l'autorité chargée de leur approbation, pour les programmes, projets et interventions, par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire bénéficiaire, pour les manifestations, par l'organisateur bénéficiaire. 3° L'estimation des dépenses correspondantes et les modalités de prise en charge des mesures compensatoires, qui sont assumées, pour les documents de planification, par l'autorité chargée de leur approbation, pour les programmes, projets et interventions, par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire bénéficiaire, pour les manifestations, par l'organisateur bénéficiaire.

3.1. Sites du réseau Natura 2000 aux environs du projet Les environs de la zone d’étude abritent 5 Sites d’intérêt communautaire et 2 Zones spéciales de conservation. Ceux-ci sont succinctement décrits ci-dessous :

• SIC FR9301589 « La Durance », situé à une distance minimale de 3 000 m à l’ouest: au titre de la Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (appelée Directive « Habitats, Faune, Flore ») ;

• SIC FR9302007 « Valensole », bordant la zone d’étude à l’est : au titre de la Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (appelée Directive « Habitats, Faune, Flore ») ;

• ZPS FR9312003 « La Durance », située à une distance minimale de 3 000 m à l’ouest : au titre de la Directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages (appelée Directive « Oiseaux »).

• ZPS FR9312012 « Plateau de Valensole », bordant la zone d’étude à l’est : au titre de la Directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages (appelée Directive « Oiseaux »).

Le tableau suivant présente la description succincte de ces 4 sites.

PERIMETRES NATURA 2000

Type Numéro

Libellé

Commentaires généraux

Commentaires relatifs à la zone de projet

Distance minimale à la zone de

projet

Surface concernée par

la zone de projet / Surface

totale

SIC FR9301589

La Durance

La Durance est caractéristique des cours d’eau méditerranéens présentant une imbrication de milieux naturels plus ou moins humides et liés au cours d'eau. Elle concentre, sur un espace réduit, de nombreux habitats naturels d'intérêt communautaire à la fois marqués par les influences méditerranéenne et montagnarde. La Durance assure un rôle fonctionnel important pour la faune et la flore : fonction de corridor (déplacement des espèces, tels que certains poissons migrateurs, chiroptères, insectes...), fonction de diversification (mélange d'espèces montagnardes et méditerranéennes) et fonction de refuge (milieux naturels relictuels permettant la survie de nombreuses espèces).

La rivière est ainsi fréquentée par de nombreuses espèces, ponctuellement en migration ou annuellement pour la réalisation des différentes phases du cycle biologique des espèces (reproduction, chasse, hibernation, etc.). Sont connus sur la Durance : de nombreuses espèces de chauves-souris parmi les plus rares (Murin de Capaccini, Minioptère de Schreibers, Grand Rhinolophe, etc.), le Castor d’Europe, le Sonneur à ventre jaune, l’Alose, l’Agrion de Mercure…

3 000 mètres

à l’ouest

0 ha /

15 954 ha

La zone de projet et ce site présentent des habitats naturels quelque peu différents, ceux-ci étant principalement liés à un contexte fluviatile.

PERIMETRES NATURA 2000

Type Numéro

Libellé

Commentaires généraux

Commentaires relatifs à la zone de projet

Distance minimale à la zone de

projet

Surface concernée par

la zone de projet / Surface

totale

FR9302007

Valensole

Le site de Valensole (plateau et alentours) est particulièrement remarquable par la présence de 16 espèces de chauves-souris, dont 6 sont inscrites en annexe II de la Directive " Habitats ". Le plateau présente un paysage agricole très ouvert, devenant plus bocager à proximité des vallons formés par le Colostre et ses affluents. Les versants sont principalement constitués de boisements de chênes et de pins, entrecoupés de clairières. Les secteurs bocagers sont émaillés d'un important réseau de haies, particulièrement favorable aux chauves-souris.

Le secteur de Valensole constitue un site exceptionnel pour la conservation du Petit Rhinolophe. C'est l'un des trois secteurs les plus importants de la région PACA. En effet, on y compte 26 colonies de reproduction, réparties dans les habitations et dans des cabanons agricoles. L'effectif de la population reproductrice pour ce secteur est évalué à près de 600 individus. De même, 8 gîtes (d'hibernation, d'estivage ou de transit) utilisés par les petits rhinolophes sont recensés en plus des gîtes de reproduction.

Accolé à l’est

0 ha /

44 808 ha

La zone de projet concerne essentiellement des boisements. Ceux-ci incluent notamment certains habitats d'intérêt communautaire présents sur ce site Natura 2000. Outre les habitats naturels, des chiroptères visés par ce SIC exploitent occasionnellement la zone de projet.

ZPS

FR9312003

La Durance

La Durance représente l’un des plus importants réservoirs de diversité d’oiseaux de France. Ainsi, plus de 260 espèces d’oiseaux fréquentent la vallée de la Durance. Cette diversité avifaunistique est expliquée par la présence d’une grande diversité d’habitats que ce soit au niveau des ripisylves, des roselières ou des bancs de galets. Ainsi, de nombreuses espèces remarquables sont représentées : Alouette lulu, Pie-grièche écorcheur, Percnoptère d’Egypte, Aigle de Bonelli, Aigle royal, Faucon pèlerin… Par ailleurs, le site présente un intérêt particulier dans la conservation de plusieurs espèces d’intérêt communautaire : Blongios nain, Milan noir, Alouette calandre et Outarde canepetière.

En dehors de son intérêt en termes d’habitat d’espèces, la Durance constitue un important couloir de migration. De nombreuses espèces inféodées aux milieux humides parcourent ainsi le cours d’eau lors des passages migratoires et profitent les berges et zones humides à proximité.

3 000 mètres

à l’ouest

0 ha /

44 808 ha

La Durance est située à moins de 3 km de la zone de projet. Lors de haltes migratoires, les oiseaux fréquentent occasionnellement le plateau de Vallongue où ils y trouvent des zones de chasse et de repos intéressantes. Ceci concernera essentiellement les grands migrateurs tels les rapaces ou les grands voiliers (grues, etc..).

FR9312012

Plateau de Valensole

Le site de Valensole (plateau et alentour) est particulièrement remarquable par la présence d'environ 160 espèces d'oiseaux, dont une trentaine d'espèces sont inscrites en annexe I de la Directive " Oiseaux ". Certaines d'entre elles sont particulièrement patrimoniales du fait d'une répartition très localisée et fragmentée en France. Le plateau présente un paysage agricole très ouvert, devenant plus bocager à proximité des vallons formés par le Colostre et ses affluents. Les versants sont principalement constitués de boisements de chênes et de pins, entrecoupés de clairières. Les secteurs très ouverts sont particulièrement favorables aux oiseaux d'affinités steppiques (Outarde canepetière, Œdicnème criard, Busard cendré), tandis que les secteurs plus fermés accueillent des oiseaux forestiers ou bocagers (Circaète Jean-le-blanc, Pie-grièche écorcheur). Le site présente un intérêt particulier pour la conservation de l'Outarde canepetière (10-15 mâles chanteurs). Certaines espèces nichent hors périmètre mais fréquentent régulièrement le site pour s'alimenter : Aigle royal, Martinet à ventre blanc, ... Source : FSD Plateau de Valensole, INPN

Accolé à l’est

0 ha / 44 808 ha

La zone de projet concerne essentiellement des boisements. Ceux-ci incluent notamment certains habitats d'intérêt communautaire présents sur ce site Natura 2000. Outre les habitats naturels, des chiroptères visés par ce SIC exploitent occasionnellement la zone de projet.



Déc

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013

FIGURE 184 : ETUDE DU RISQUE D’INCIDENCE AU TITRE DE NATURA 2000



Déc

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013

3.2. Evaluation du Risque d’incidences sur les objectifs de conservation des différents sites Natura 2000

En réponse à l’article R414-23 du code de l’environnement, alinéa I.

3.2.1. Site d’Intérêt Communautaire FR9301589 « La Durance »

Ce SIC étant situé à proximité immédiate de la zone d’étude (3 000 m), une partie des espèces ayant permis la désignation de ce site Natura 2000 est susceptible d’utiliser la zone de projet à un moment ou un autre de leur cycle biologique. Le tableau suivant récapitule les habitats et espèces cités dans le FSD du SIC « La Durance ».

HABITATS NATURELS D’INTERET COMMUNAUTAIRE FIGURANT AU FSD DU SIC FR9301589 « LA DURANCE »

Code EUR 27

Libellé des habitats naturels d’intérêt communautaire Présence dans la zone d’étude

Risque d'incidence du projet sur les enjeux de conservation du site

Natura 2000

5210 Matorrals arborescents à Juniperus spp. Oui Non

Absence de lien écologique direct

6220 Parcours substeppiques de graminées et annuelles des Thero-Brachypodietea Non Non

6420 Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du Molinio-Holoschoenion Non Non

6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Non Non

7210 Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae Non Non

7240 Formations pionnières alpines du Caricion bicoloris-atrofuscae Non Non

8210 Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique Non Non

8310 Grottes non exploitées par le tourisme Non Non

3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Non Non

3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition Non Non

91E0 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

Non Non

92A0 Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba Non Non

9340 Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia Oui Non


3230 Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Myricaria germanica Non Non

3240 Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos Non Non

3250 Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum Non Non

3260 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

Non Non

3270 Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p.

Non Non

3280 Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba

Non Non

ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE FIGURANT AU FSD DU SIC FR9301589 « LA DURANCE »

Compartiment biologique

Espèces d’intérêt communautaire

Éval

uatio

n de

la

pop

ulat

ion

du s

ite Présence dans la

zone de projet et à proximité


Natura 2000

INSECTES

ET AUTRES ARTHROPODES

Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) C Oui Oui

Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) C Non Non

Grand Capricorne (Coenagrion mercuriale) D Non Non

Population non significative

Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria) D Non Non

Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) D Non Non

POISSONS

Bouvière (Rhodeus sericeus amarus) C Non Non

Blageon (Leuciscus souffia) C Non Non

Toxostome (Chondrostoma toxostoma) C Non Non

Barbeau méridional (Barbus meridionalis) C Non Non

Apron (Zingel asper) A Non Non

Chabot commun (Cottus gobio) C Non Non

Alose feinte (Alosa fallax) B Non Non

Lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis) B Non Non

AMPHIBIENS Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) D Non Non

REPTILES Cistude d'Europe (Emys orbicularis) C Non Non

CHIROPTERES

Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) B Oui Non

Espèce en déplacement occasionnel

Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) C Non Non

Barbastelle d’Europe (Barbastellus barbastellus) C Non Non

Petit Murin (Myotis blythii) B Non Non

Murin de capaccini (Myotis capaccinii) C Non Non

Grand Murin (Myotis myotis) C Non Non

Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) C Non Non

MAMMIFERES HORS CHIROPTERES

Castor d'Europe (Castor fiber) C Non Non

Evaluation de la population du SIC : Population (effectif de l’espèce présente sur le site par rapport à l’effectif national de l’espèce) A 100% ≥ p > 15% B 15% ≥ p > 2% C 2% ≥ p > 0% D population non significative



Déc

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3.2.2. Site d’Intérêt Communautaire FR9302007 « Valensole »

Ce SIC est accolé la zone de projet, ainsi, une partie des espèces ayant permis la désignation de ce site Natura 2000 est susceptible d’utiliser la zone de projet à un moment ou un autre de leur cycle biologique. Le tableau suivant récapitule les espèces et habitats cités dans le FSD du SIC « Valensole ».

HABITATS NATURELS D’INTERET COMMUNAUTAIRE FIGURANT AU FSD DU SIC FR9302007 « VALENSOLE »

Code EUR 27

Libellé des habitats naturels d’intérêt communautaire Présence dans la zone de projet et à

proximité


Natura 2000

5130 Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires. Non Non

6210 Parcours sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires Non Non

6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude Non Non

6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin Non Non

92A0 Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba Non Non

9340 Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia Oui Non


*Habitats prioritaires : habitats en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et pour la conservation desquels l'Union européenne porte une responsabilité particulière.

ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE FIGURANT AU FSD DU SIC FR9302007 « VALENSOLE »

Compartiment biologique

Espèces d’intérêt communautaire

Éval

uatio

n de

la

pop

ulat

ion

du s

ite Présence dans la

zone de projet et à proximité


Natura 2000

CHIROPTERES

Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) B Oui Non


Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) C Non Non

Barbastelle d’Europe (Barbastellus barbastellus) C Non Non

Petit Murin (Myotis blythii) C Non Non

Murin de capaccini (Myotis capaccinii) C Non Non

Grand Murin (Myotis myotis) C Non Non

Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii) C Oui Non


Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) C Non Non Evaluation de la population du SIC : Population (effectif de l’espèce présente sur le site par rapport à l’effectif national de l’espèce) A 100% ≥ p > 15% B 15% ≥ p > 2% C 2% ≥ p > 0% D population non significative

3.2.3. Zone de Protection Spéciale FR9301589 « La Durance »

Cette ZPS étant située à proximité de la zone de projet (3 000 m), la majorité des espèces d’oiseaux ayant permis la désignation de ce site Natura 2000 est susceptible d’utiliser la zone de projet à un moment ou un autre de leur cycle biologique. Le tableau suivant récapitule les espèces citées dans le FSD de la ZPS « La Durance ».

OISEAUX D’INTERET COMMUNAUTAIRE FIGURANT AU FSD DE LA ZPS FR9312003 « LA DURANCE »

Espèce Statut biologique et effectifs sur la ZPS Evaluation de la population

du site Statut

Présence dans la zone de projet et à

proximité

Risque d'incidence du projet sur les

enjeux de conservation du site

Natura 2000

Aigle botté (Aquila pennata)

Reproduction (0-1p). Étape migratoire

D DO1 Non Non

Aigle de Bonelli

(Aquila fasciata)

Résidente.

Étape migratoire C DO1 Non Non

Aigle royal (Aquila chrysaetos)

Résidente.

Hivernage. Etape migratoire

D DO1 Non Non

Aigrette garzette

(Egretta garzetta) Reproduction (50-100p). Hivernage (>250i). Etape migratoire

C DO1 Non Non

Alouette calandre

(Melanocorypha calandra) Reproduction (6-10p) A DO1 Non Non

Alouette calandrelle (Calandrella brachydactyla)

Reproduction (1-5p) C DO1 Non Non

Alouette lulu

(Lullula arborea) Résidente (20-100p) D DO1 Oui Oui

Avocette élégante

(Recurvirostra avosetta) Étape migratoire D DO1 Non Non

Balbuzard pêcheur

(Pandion haliaetus) Étape migratoire (11-50i) C DO1 Non Non

Barge à queue noire

(Limosa limosa) Étape migratoire D EMR Non Non

Barge rousse

(Limosa lapponica) Étape migratoire D DO1 Non Non

Bécasse des bois (Scolopax rusticola)

Hivernage. Étape migratoire D EMR Non Non

Bécassine des marais

(Gallinago gallinago)

Hivernage (<300i).

Étape migratoire (>1000i) D EMR Non Non

Bécassine double

(Gallinago media) Étape migratoire (<10i) C DO1 Non Non

Bihoreau gris

(Nycticorax nycticorax)

Reproduction (50-100p)


Blongios nain

(Ixobrychus minutus)

Reproduction (20-30p).

Étape migratoire B DO1 Non Non

Bondrée apivore (Pernis apivorus)

Reproduction (<20p). Étape migratoire (>1000i)

C DO1 Oui Non


Bruant ortolan

(Emberiza hortulana)


Etape migratoire D DO1 Oui

Non


Busard cendré

(Circus pygargus)



Non




Déc

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du site Statut


proximité



Natura 2000

Busard des roseaux

(Circus aeruginosus) Résidente (1-5p). Hivernage (5-15i). Etape migratoire

C DO1 Non Non

Busard Saint-Martin (Circus cyaneus)

Hivernage (11-50i). Etape migratoire C DO1 Non Non

Buse variable

(Buteo buteo) Résidente (15-60p). Hivernage (100i). Etape migratoire (>100i)

D EMR Oui Non


Butor étoilé

(Botaurus stellaris) Reproduction (1-5p). Hivernage (10-20i). Etape migratoire

B DO1 Non Non

Caille des blés

(Coturnix coturnix)


Etape migratoire D EMR Oui

Non


Canard chipeau

(Anas strepera) Hivernage (11-50i). Etape migratoire D EMR Non Non

Canard pilet

(Anas acuta)

Hivernage (11-50i).

Etape migratoire (>50i) D EMR Non Non

Canard siffleur

(Anas penelope) Hivernage (11-50i). Etape migratoire D EMR Non Non

Canard souchet (Anas clypeata)

Hivernage (11-50i). Etape migratoire (>50i)

D EMR Non Non

Chevalier gambette

(Tringa totanus) Etape migratoire D EMR Non Non

Chevalier guignette

(Actitis hypoleucos) Reproduction (0-5p). Hivernage (5-15i). Etape migratoire (>100i)

C EMR Non Non

Chevalier sylvain

(Tringa glareola) Etape migratoire (>50i) D DO1 Non Non

Cigogne blanche

(Ciconia ciconia) Etape migratoire D DO1 Non Non

Cigogne noire

(Ciconia nigra) Etape migratoire D DO1 Non Non

Circaète Jean-le-Blanc

(Circaetus gallicus) Reproduction. Etape migratoire C DO1 Oui

Non Population non

significative

Combattant varié

(Philomachus pugnax) Etape migratoire D DO1 Non Non

Courlis corlieu

(Numenius phaeopus) Etape migratoire (>50i) D EMR Non Non

Crabier chevelu (Ardeola ralloides)

Reproduction (0-1p). Etape migratoire (<5i)

C DO1 Non Non

Crave à bec rouge

(Pyrrhocorax pyrrhocorax) Hivernage. Etape migratoire C DO1 Non Non

Cygne tuberculé

(Cygnus olor) Reproduction (1-10p). Hivernage. Etape migratoire

C EMR Non Non

Echasse blanche

(Himantopus himantopus) Étape migratoire D DO1 Non Non

Engoulevent d’Europe

(Caprimulgus europaeus)

Reproduction (20-100p)

Étape migratoire C DO1 Oui Oui



du site Statut


proximité



Natura 2000

Faucon émerillon

(Falco columbarius) Hivernage (1-5i). Étape migratoire D DO1 Non Non

Faucon hobereau (Falco subbuteo)


C EMR Non Non

Faucon kobez

(Falco vespertinus) Étape migratoire (11-50i) C EMR Oui

Non


Faucon pèlerin

(Falco peregrinus)

Résidente (1-5i). Hivernage.


Fauvette orphée

(Sylvia hortensis)


Étape migratoire C EMR Non Non

Fauvette pitchou

(Sylvia undata) Résidente (51-100p). Hivernage D DO1 Oui

Non Population non

significative

Foulque macroule

(Fulica atra) Reproduction (51-100p). Hivernage (<500i). Étape migratoire (>1000i)

C EMR Non Non

Fuligule milouin

(Aythya ferina)


Hivernage (1500-2500i). Étape migratoire (>1000i)

B EMR Non Non

Fuligule morillon

(Aythya fuligula)



C EMR Non Non

Fuligule nyroca

(Aythya nyroca) Hivernage (1-5i). Etape migratoire (1-5i) C DO1 Non Non

Goéland cendré

(Larus canus) Etape migratoire D EMR Non Non

Gorgebleue à miroir

(Luscinia svecica) Hivernage. Etape migratoire D DO1 Non Non

Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo)

Hivernage (501-1000i). Etape migratoire (>1000i)

C EMR Non Non

Grand Gravelot

(Charadrius hiaticula) Etape migratoire (>50i) D EMR Non Non

Grand-duc d’Europe

(Bubo bubo) Résidente C DO1 Non Non

Grande Aigrette

(Egretta alba) Reproduction (0-5p). Hivernage (100i). Etape migratoire (>100i)

B DO1 Non Non

Grèbe à cou noir

(Podiceps nigricollis) Hivernage. Etape migratoire D EMR Non Non

Grèbe castagneux

(Tachybaptus ruficollis)


Hivernage (100-150i). Etape migratoire

C EMR Non Non

Grèbe huppé

(Podiceps cristatus) Reproduction (50-100p). Hivernage (11-50i). Etape migratoire

D EMR Oui Non

Grèbe esclavon

(Podiceps auritus) Hivernage (1-5i). Etape migratoire C DO1 Non Non

Grue cendrée

(Grus grus) Hivernage. Étape migratoire C DO1 Non Non



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du site Statut


proximité



Natura 2000

Guêpier d’Europe (Merops apiaster)

Reproduction (200-250p) Étape migratoire (>250i)

B EMR Oui Non


Guifette moustac

(Chlidonias hybridus) Etape migratoire (11-50i) C DO1 Non Non

Guifette noire

(Chlidonias niger) Etape migratoire (11-50i) C DO1 Non Non

Héron cendré

(Ardea cinerea)

Résidente (100-200p).

Hivernage. Etape migratoire

C EMR Non Non

Héron garde-bœufs (Bubulcus ibis)

Résidente (40p). Etape migratoire C EMR Non Non

Héron pourpré

(Ardea purpurea)


Etape migratoire C DO1 Non Non

Hibou des marais

(Asio flammeus) Etape migratoire D DO1 Non Non

Hirondelle de rivage

(Riparia riparia)

Reproduction (<800p).

Etape migratoire (>1000i) C EMR Non Non

Hirondelle rousseline

(Hirundo daurica)


Etape migratoire B EMR Non Non

Locustelle luscinoïde

(Locustella luscinioides) Étape migratoire D EMR Non Non

Marouette de Baillon (Porzana pusilla)

Étape migratoire (1-5i) D DO1 Non Non

Marouette ponctuée

(Porzana porzana)


Étape migratoire (11-50i) C DO1 Non Non

Marouette poussin

(Porzana parva) Étape migratoire (11-50i) D DO1 Non Non

Martin-pêcheur d’Europe

(Alcedo atthis) Résidente (50-100p). Hivernage C DO1 Non Non

Milan noir (Milvus migrans)


C DO1 Oui Non


Milan royal

(Milvus milvus) Étape migratoire D DO1 Non Non

Mouette mélanocéphale

(Larus melanocephalus) Étape migratoire (>200i) C DO1 Non Non

Mouette rieuse

(Larus ridibundus) Hivernage (<1000i). Étape migratoire D EMR Non Non

Nette rousse

(Netta rufina) Reproduction (1-5p). Hivernage (11-50i). Étape migratoire

C EMR Non Non

Œdicnème criard

(Burhinus oedicnemus)


Étape migratoire C DO1

Oui

à proximité

Non L’espèce n’utilise

pas la zone d’étude

Oie cendrée

(Anser anser) Hivernage. Etape migratoire D EMR Non Non



du site Statut


proximité



Natura 2000

Oie des moissons

(Anser fabalis) Hivernage. Etape migratoire D EMR Non Non

Oie rieuse (Anser albifrons)

Etape migratoire D EMR Non Non

Outarde canepetière

(Tetrax tetrax)

Reproduction (7m 5f).

Etape migratoire (6-10i) C DO1 Non Non

Petit Gravelot

(Charadrius dubius)


Etape migratoire (>250i) C EMR Non Non

Petit-duc scops

(Otus scops)


Etape migratoire C EMR Oui

Non


Phragmite aquatique (Acrocephalus paludicola)

Etape migratoire D DO1 Non Non

Pic noir

(Dryocopus martius) Résidente (7-15p) D DO1 Non Non

Pie-grièche écorcheur

(Lanius collurio)


Etape migratoire D DO1 Non Non

Pipit rousseline

(Anthus campestris)


Etape migratoire C DO1 Non Non

Plongeon arctique

(Gavia arctica) Hivernage (1-5i). Etape migratoire C DO1 Non Non

Plongeon catmarin

(Gavia stellata) Hivernage (1-5i). Etape migratoire C DO1 Non Non

Plongeon imbrin (Gavia immer)

Hivernage (1-5i). Etape migratoire C DO1 Non Non

Pluvier doré

(Pluvialis apricaria) D DO1 Non Non

Râle d’eau

(Rallus aquaticus)

Reproduction. Hivernage.

Etape migratoire C EMR Non Non

Râle des genêts

(Crex crex) Étape migratoire (1-5i) D DO1 Non Non

Rémiz penduline

(Remiz pendulinus) Étape migratoire (200-300i) B EMR Non Non

Rollier d’Europe

(Coracias garrulus)


Étape migratoire C DO1 Oui

Non


Rousserolle effarvatte

(Acrocephalus melanopogon)



Rousserolle turdoïde

(Acrocephalus arundinaceus)



Sarcelle d’été

(Anas querquedula)


Étape migratoire (>50i) D EMR Non Non

Sarcelle d’hiver (Anas crecca)


C EMR Non Non

Spatule blanche

(Platalea leucorodia) Étape migratoire (1-5i) D DO1 Non Non

Sterne pierregarin Reproduction (40-60p). C DO1 Non Non



Déc

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013



du site Statut


proximité



Natura 2000

(Sterna hirundo) Étape migratoire

Tadorne de Belon

(Tadorna tadorna) Étape migratoire D EMR Non Non

Torcol fourmilier

(Jynx torquilla) Reproduction. Etape migratoire D EMR Non Non

Vanneau huppé

(Vanellus vanellus) Reproduction (1-5p). Hivernage (250-500i). Etape migratoire (>1000i)

C EMR Non Non

Vautour percnoptère (Neophron percnopterus)

Reproduction. Étape migratoire C DO1 Non Non

3.2.4. Zone de Protection Spéciale FR9312012 « Plateau de Valensole »

Cette ZPS étant accolé à la zone de projet, la majorité des espèces d’oiseaux ayant permis la désignation de ce site Natura 2000 est susceptible d’utiliser la zone de projet à un moment ou un autre de leur cycle biologique. Le tableau suivant récapitule les espèces citées dans le FSD de la ZPS « Plateau de Valensole ».

OISEAUX D’INTERET COMMUNAUTAIRE FIGURANT AU FSD DE LA ZPS FR9312012 « PLATEAU DE VALENSOLE »

Espèce Statut biologique et effectifs sur

la ZPS

Evaluation de la

population du site

Statut


proximité



Natura 2000 Nom vernaculaire Nom latin

Cigogne blanche Ciconia ciconia Étape migratoire D DO1 Non Non

Bondrée apivore Pernis apivorus Reproduction (2-3c). Etape migratoire

C DO1 Oui Non


Milan noir Milvus migrans Étape migratoire D DO1 Oui Non


Milan royal Milvus milvus Étape migratoire D DO1 Non Non

Vautour percnoptère Neophron percnopterus Reproduction (1-5i) C DO1 Non Non

Vautour fauve Gyps fulvus Étape migratoire C DO1 Non Non

Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus Reproduction (3-5 c). Etape migratoire

C DO1 Non Non

Busard des roseaux Circus aeruginosus Étape migratoire D DO1 Non Non

Busard Saint-Martin Circus cyaneus

Reproduction (1-5 c)

Hivernage (11-50 i) Résidence Etape migratoire (11-50 i)

C DO1 Non Non

Busard cendré Circus pygargus Reproduction (1-5 c) Etape migratoire (11-50 i)

C DO1 Oui Non


Aigle royal Aquila chrysaetos Résidence D DO1 Non Non

Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus Étape migratoire D DO1 Non Non



la ZPS

Evaluation de la

population du site

Statut


proximité




Faucon kobez Falco vespertinus Étape migratoire C DO1 Oui Non


Faucon émerillon Falco columbarius Hivernage (1-5 i)

Etape migratoire (1-5 i) C DO1 Non Non

Faucon hobereau Falco subbuteo Reproduction (1-10 c).


Faucon pèlerin Falco peregrinus Hivernage (1-5 i) Etape migratoire (1-5 i)

D DO1 Non Non

Caille des blés Coturnix coturnix Reproduction (11-50 c).

Etape migratoire D EMR Oui

Non


Râle d’eau Rallus aquaticus Résidence (1-10 c).


Outarde canepetière Tetrax tetrax Reproduction (10-15 mâles). C DO1 Non Non

Œdicnème criard Burhinus oedicnemus Reproduction (20-50 c). C DO1 Oui

à proximité

Non

L’espèce n’utilise pas la zone

d’étude

Pluvier doré Pluvialis apricaria Hivernage (1-5 i)

Etape migratoire (1-5 i) D DO1 Non Non

Vanneau huppé Vanellus vanellus Hivernage (11-50 i) Etape migratoire (100 i)

D EMR Non Non

Hibou petit-duc Otus scops Reproduction (51-100 c).

Etape migratoire C EMR Oui

Non


Grand-duc d’Europe Bubo bubo Résidence C DO1 Non Non

Engoulevent d’Europe Caprimulgus europaeus Reproduction (20-100 c). C DO1 Oui Oui

Martin-pêcheur Alcedo atthis Résidence (1 – 5 c) D DO1 Non Non

Guêpier d’Europe Merops apiaster Etape migratoire (500 i) D EMR Oui Non


Rollier d’Europe Coracias garrulus Reproduction (1-5 c). C DO1 Oui Non


Torcol fourmilier Jynx torquilla Reproduction (50 c).


Pic noir Dryocopus martius Résidence D DO1 Non Non

Alouette calandrelle Calandrella brachydactyla Reproduction (1-5 c). C DO1 Non Non

Alouette lulu Lullula arborea

Hivernage (11-50 i)

Résidence Etape migratoire (100 i)

C DO1 Oui Oui

Pipit rousseline Anthus campestris Reproduction (100 c). Etape migratoire

C DO1 Non Non



Déc

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013



la ZPS

Evaluation de la

population du site

Statut


proximité




Fauvette pitchou Sylvia undata Résidence (50 c) D DO1 Oui Non


Fauvette à lunettes Sylvia conspicillata Reproduction (51-100 c).

Etape migratoire B EMR Non Non

Fauvette passerinette Sylvia cantillans Reproduction (250 c).


Fauvette orphée Sylvia hortensis Reproduction (11-50 c). Etape migratoire

C EMR Non Non

Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Reproduction (51-100 c).


Non


Pie-grièche à tête rousse Lanius senator Reproduction (1-10 c).


Bruant ortolan Emberiza hortulana Reproduction (100-250 c)

Étape migratoire C DO1 Oui

Non Population non

significative

3.2.5. Bilan de l’analyse du risque d’incidences

Afin d’établir le besoin d’engager une évaluation plus poussée des incidences du projet sur ces habitats et espèces, une première analyse du risque d’atteintes a été réalisée ici. L’analyse du positionnement de la zone d’étude au sein du réseau Natura 2000 montre que celle-ci est située à proximité de 4 sites, à savoir le SIC et la ZPS « La Durance » et le SIC « Valensole » et la ZPS « Plateau de Valensole ». Ainsi, une majeure partie des espèces citées dans le FSD de ces sites Natura 2000, est susceptible d’utiliser également la zone de projet. Les résultats de l’analyse sont récapitulés dans le tableau suivant :

EVALUATION DU RISQUE D’INCIDENCE NATURA 2000

Type Numéro

Libellé

Présence d’habitats ou d’espèces d’intérêt

communautaire du site Natura 2000 dans la zone

d’étude

Risque d’incidences du projet sur les enjeux de

conservation du site Atteintes envisagées

Nécessité d’une

évaluation appropriée

des incidences Habitats

(nombre)

Espèces

(nombre + compartiment)

Habitats

(nombre)

Espèces


SIC

FR9301589

La Durance

Oui

(5)

Oui

(1 insecte, 1 chiroptère)

Non

(aucun)

Oui

(1 insecte) Destruction d’individus et d’habitats

d’espèces (insectes) Oui

FR9302007

Valensole

Oui

(1)

Oui

(2 chiroptères)

Non

(aucun)

Non

(aucun) - Non

ZPS FR9312003

La Durance -

Oui

(14 oiseaux) -

Oui

(2 oiseaux)

Destruction et/ou altération d’habitats naturels pouvant être utilisés pour la

nidification ; Destruction et/ou altération de zones d’alimentation, territoires de chasse ; Dérangement d’espèces d’oiseaux

d’intérêt communautaire.

Oui

EVALUATION DU RISQUE D’INCIDENCE NATURA 2000

Type Numéro Libellé

Présence d’habitats ou d’espèces d’intérêt

communautaire du site Natura 2000 dans la zone

d’étude

Risque d’incidences du projet sur les enjeux de

conservation du site Atteintes envisagées

Nécessité d’une

évaluation appropriée

des incidences Habitats

(nombre)

Espèces


Habitats (nombre)

Espèces


FR9312012 Plateau de Valensole

- Oui

(13 oiseaux) -

Oui (2 oiseaux)

Destruction et/ou altération d’habitats naturels pouvant être utilisés pour la

nidification ; Destruction et/ou altération de zones d’alimentation, territoires de chasse ; Dérangement d’espèces d’oiseaux

d’intérêt communautaire

Oui

3.3. Evaluation des incidences sur les objectifs de conservation des différents sites Natura 2000

En réponse à l’article R414-23 du code de l’environnement, alinéa II.

3.3.1. Évaluation des incidences sur le SIC FR9301589 « La Durance »

L’évaluation de l’atteinte du projet sur l’état de conservation des populations des espèces du site Natura 2000 tient compte des effectifs concernés par le projet mais également de la connectivité de ce site avec la zone concernée par le projet. Les populations de Lucane cerf-volant et de Grand Capricorne du SIC « La Durance » vont potentiellement subir une destruction d’individus et une perte d’habitats favorables. Néanmoins, au vu des importants effectifs locaux et de la bonne représentativité d’habitats favorables aux espèces dans ce secteur, les atteintes sur les populations de ces coléoptères sont jugées faibles.

EVALUATION DES ATTEINTES

Espèces soumises à évaluation

Effectifs concernés

Ratio population

par rapport à la population

du site

Atteintes potentielles pressenties Atteintes sur l’état de conservation des populations de

l’espèce au sein du SIC « La Durance »

Nature Type Durée

Lucane cerf-volant

Lucanus cervus

Nombreux individus observés

Inconnu

Destruction, perturbation et altération d’habitats favorables à l’espèce

Directe Permanente Faibles

Destruction d’individus Directe Permanente

Grand Capricorne

Cerambix cerdo

Nombreux individus observés

Inconnu


Directe Permanente Faibles


3.3.2. Evaluation des incidences sur la ZPS FR9312003 « La Durance »

L’évaluation de l’atteinte du projet sur l’état de conservation des populations des espèces du site Natura 2000 tient compte des effectifs concernés par le projet mais également de la connectivité de ce site avec la zone concernée par le projet.

Le projet du parc photovoltaïque de Vallongue, situé à proximité de la ZPS « La Durance », risque d’entrainer une destruction d’individus d’Engoulevent d’Europe et d'Alouette lulu issus des populations du site Natura 2000 et venant nicher dans la zone de projet. De même, ces espèces verront régresser la surface d’habitats favorables pour la reproduction et l’alimentation. Enfin, la réalisation de ce projet va entrainer une augmentation du dérangement -



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particulièrement pendant la phase de travaux. Pour ces raisons, l’atteinte du projet est jugée modérée sur les populations d’Engoulevent d’Europe et de l'Alouette lulu.




Ratio population


du site


l’espèce au sein de la ZPS « La Durance »

Nature Type Durée

Alouette lulu Lulula arborea

Plusieurs individus

nicheurs et en chasse

Inconnu


Modérées Destruction, perturbation et altération d’habitats favorables à l’espèce

Directe Permanente

Dérangement d’individus pendant la période des travaux

Directe Temporaire


Caprimulgus europaeus

Plusieurs individus nicheurs

Inconnu


Modérées


Directe Permanente


Directe Temporaire


Directe Temporaire

3.3.3. Evaluation des incidences sur la ZPS FR9312012 « Plateau de Valensole »

L’évaluation de l’atteinte du projet sur l’état de conservation des populations des espèces du site Natura 2000 tient compte des effectifs concernés par le projet mais également de la connectivité de ce site avec la zone concernée par le projet. La réalisation du projet risque d’engendrer une destruction d’individus issus des populations d’Engoulevent d’Europe et d’Alouette Lulu de la ZPS « Plateau de Valensole ». De même, ces espèces verront leurs habitats favorables à leur alimentation et/ou reproduction se réduire. Toutefois, au vu de la distance séparant la zone d’emprise de cette ZPS, l’occurrence pour qu’une destruction d’individus issus de la ZPS se réalise lors des travaux est faible. Ainsi, les atteintes sur les populations de ces espèces de la ZPS « Plateau de Valensole » sont jugées faibles.

On notera toutefois un cumul possible des incidences sur l’état de conservation de l’Engoulevent d’Europe et l’Alouette lulu.




Ratio population


du site


l’espèce au sein de la ZPS « La Durance »

Nature Type Durée


Caprimulgus europaeus


Inconnu


Faibles Destruction, perturbation et altération d’habitats favorables à l’espèce

Directe Permanente


Directe Temporaire

Alouette lulu

Lullula arborea


Inconnu


Faibles Destruction, perturbation et altération d’habitats favorables à l’espèce

Directe Permanente


Directe Temporaire

3.4. Mesures d’atténuations En réponse à l’article R414-23 du code de l’environnement, alinéa III. Parmi les mesures proposées à ce dossier d’études d’impacts, plusieurs sont de nature à éviter ou réduire les atteintes sur ces espèces d'intérêt communautaire au titre des directives européennes « Oiseaux » et « Habitats, Faune, Flore ». En voici les principales (voir le volet étude d’impact pour le détail) : Evitement ME1 : Mise en défends des secteurs à enjeux écologiques Réduction MR1 : Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces MR4 : Humidifier la couche superficielle du sol lors d'épisodes secs afin de limiter la dispersion de poussières

pouvant provoquer une dégradation des populations floristiques et entomologiques environnantes MR5 : Appliquer une gestion raisonnée des végétations à l’intérieur du parc propice à l’expression d’une diversité

animale et végétale optimale et au retour de certaines espèces MR6 : Obstruer le sommet des poteaux supportant les caméras de vidéosurveillance Accompagnement MA1 : Suivi de chantier MA2 : Coordonner l'application des mesures d'ingénierie écologique MA4 : Etablissement d’un plan écologique de débroussaillement MA5 : Réaliser un suivi de l’impact du chantier sur les compartiments biologiques impactés Compensation MC1 : Mise en place d’un plan de gestion des parcelles attenantes au parc

3.5. Evaluations des atteintes résiduelles Ce chapitre traite de l’évaluation de l’incidence résiduelle du projet sur les enjeux de conservation Natura 2000 après application des mesures d’atténuation proposées ci-avant.

BILAN DE L'EVALUATION DES INCIDENCES AU TITRE DE NATURA 2000 (DIRECTIVE "HABITATS FAUNE FLORE")

Espèces Atteintes sur l’état de conservation des populations au sein de :

Mesures proposées

Atteintes résiduelles (après application des mesures)

sur l’état de conservation des populations au sein de :

Nom vernaculaire

Nom latin SIC

FR9301589 La Durance

SIC

FR9302007 Valensole

SIC


SIC

FR9302007 Valensole

Grand Capricorne

Cerambix cerdo Faibles - ME1, MR1, MR2,

MR5, MA1, MA2, MA4, MA5

Faibles -

Lucane cerf-volant

Lucanus cervus Faibles - ME1, MR1, MR2,

MR5, MA1, MA2, MA4, MA5

Faibles -



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BILAN DE L’EVALUATION DES INCIDENCES AU TITRE DE NATURA 2000 (DIRECTIVE "OISEAUX")

Espèces

Atteintes sur l’état de conservation des populations au sein de :

Mesures proposées

Atteintes résiduelles (après application des mesures)

sur l’état de conservation des populations au sein de :

ZPS


ZPS

FR9312012 Valensole

ZPS


ZPS

FR9312012 Valensole

Alouette lulu

Lulula arborea Modérées Faibles MR2, MR3, MR4, MR5,

MR6, MA1 Faibles Faibles

Engoulevent d’Europe Caprimulgus europaeus

Modérées Faibles MR2, MR3, MR4, MR5, MR6, MA1

Faibles Faibles

3.6. Conclusion sur l’incidence du projet au titre de Natura 2000

« L’intégrité du site au sens de l’article 6.3 de la directive Habitats peut être définie comme étant la cohérence de la structure et de la fonction écologique du site, sur toute sa superficie, ou des habitats, des complexes d’habitats ou des populations d’espèces pour lesquels le site est classé. On peut considérer le terme « intégrité » comme signifiant une qualité ou un état intact ou complet. Dans le cadre écologique dynamique, on peut également considérer qu’il a le sens de « résistance » et « d’aptitude à évoluer dans des directions favorables à la conservation ». La réponse à la question de savoir si l’intégrité est compromise doit partir des objectifs de conservation du site et se limiter aux dits objectifs » (BCEOM/ECONAT, MEDD, 2004)

Au regard des atteintes résiduelles sur les espèces d’intérêts communautaires (faibles à très faibles), et sous réserve de la bonne application des mesures préconisées, la réalisation du projet de parc photovoltaïque aura une incidence non notable sur les sites Natura 2000 énumérés ci-dessous. Le projet ne portera donc pas atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites suivants:

• SIC FR9301589 « La Durance » ;

• SIC FR9302007 « Valensole » ;

• ZPS FR9312003 « La Durance » ;

• ZPS FR9312012 « Plateau de Valensole »



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4. RAPPEL DES PRINCIPAUX ENJEUX Les principaux enjeux associés à la zone d’étude immédiate sont :

• La continuité boisée orientée nord-sud au centre de Vallongue est : corridor de déplacement pour les mammifères, chauves-souris, reptiles, amphibiens, oiseaux,... ; habitat d'intérêt communautaire au titre de la directive européenne « Habitats, Faune, Flore » ; secteur de présence du Grand capricorne. Ce boisement constitue un élément important au sein de la vaste continuité boisée orientée nord-sud le long de la vallée de la Durance et comprenant le site de Vallongue.

• Le secteur en mosaïque de milieux semi-ouverts à l'extrême est de la zone d'étude : habitat de 4 reptiles patrimoniaux, zone de chasse et de nidification de plusieurs oiseaux, présence d'arbres-gîtes probables pour les chauves-souris, etc.

• Les bords de chemins et bordure de coupes forestières : présence de 3 papillons protégés dont un noyau important du Damier de la Succise.

• Les chemins et lisières : continuités nord-sud et ouest-est, ils constituent des corridors écologiques utilisés par les mammifères terrestres et volants, notamment pour circuler entre la vallée de la Durance et le plateau de Valensole.

• La zone de transition entre le boisement de la zone ouest et la prairie au sud : secteur semi-ouvert accueillant 3 espèces de papillons protégés, habitat de vie de 4 espèces de reptiles patrimoniaux, zone de nourrissage et de nidification pour de nombreux oiseaux, etc.

• Les fonds de vallon : présence de la Violette de Jordan, plante protégée au niveau régional, et de la Fritillaire à involucre, espèce rare en région PACA. Ces espèces exigeantes en termes d’habitats naturels et aux faibles capacités de dissémination, imposent la préservation des fonds de thalweg.

Les enjeux relatifs à chaque thématique naturaliste prise en compte dans cette étude sont synthétisés par classe dans le tableau suivant. Pour cela, l’enjeu de chaque milieu cartographié a été qualifié par groupe étudié (voir les cartes ci-avant de synthèse des enjeux par groupe). La synthèse consiste en une somme des valeurs par groupe (chaque valeur recevant un coefficient de pondération) (cf. Méthode).

La plupart des enjeux forts ont été évités lors de la conception du projet final. Des enjeux faibles à modérés constituent la majorité de la surface concernée par le projet.



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4.1. Impacts résiduels Pour chacun des enjeux identifiés dans le cadre de ce diagnostic, des mesures d'évitement et de réduction ont été proposées. Certains impacts résiduels de niveau "modéré" persistent toutefois :

• Destruction d'habitats forestiers à Chêne vert typiques de l’étage mésoméditerranéen et d’intérêt communautaire ;

• Proserpine : destruction d'individus et perte de territoire ; • Fonctionnalité écologique : modification des axes de déplacements et fragmentation du massif boisé.

Du fait de la persistance d'impacts résiduels notables, une mesure de compensation a été proposée. Elle consiste gérer de manière adaptée 197 hectares de milieux adjacents au projet, ce qui constitue une compensation d’un coefficient légèrement supérieur à x2, sur des milieux semblables mais plus riches et qui avaient vocation à être exploités (sylviculture notamment). Les objectifs principaux sont la mise en vieillissement de boisements et la réouverture de milieux. A noter : ces impacts résiduels ne prennent pas en compte les impacts potentiels dus au débroussaillement, ceux-ci n’ayant pas été définis à ce jour du fait de l’imprécision des modalités de l’intervention.

4.2. Le cas particulier des objectifs de conservation liés au réseau Natura 2000 Au regard des atteintes résiduelles sur les espèces d’intérêts communautaires (faibles à très faibles), et sous réserve de la bonne application des mesures préconisées, la réalisation du projet de parc photovoltaïque aura une incidence non notable sur les sites Natura 2000 énumérés ci-dessous. Le projet ne portera donc pas atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites suivants:

• SIC FR9301589 « La Durance » ;

• SIC FR9302007 « Valensole » ;

• ZPS FR9312003 « La Durance » ;

• ZPS FR9312012 « Plateau de Valensole ».


TITRE 3 / D : IMPACTS ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN


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TITRE 3 / D : IMPACTS ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN

1. RAPPEL DES MESURES D’EVITEMENT

Les principales zones de chasse ont été évitées (secteurs situés entre les zones d’étude est et ouest). L’évitement sur un rayon de 10 mètres autour de chaque pylône a été réalisé pour l’implantation du projet et un contour de dégagement sous les lignes HT trop basses (inférieur à 11 mètres) a été respecté dans la définition du projet. Les équipements « bruyants » (postes de transformation) ont été positionnés à plus de 500 mètres des façades d’habitation. Ils seront à proximité immédiate des modules solaires, les modules se comportant comme des écrans anti-bruit.


2.1. Directives Territoriales d’Aménagement (DTA)

Aucune DTA n’est applicable au droit de la zone d’étude immédiate.

2.2. Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Le SCOT de la Région de Manosque a pour objectif le développement de la production d’énergies solaires sur son territoire. Faisant partie de la « Vallée des énergies renouvelables », le SCOT intègre dans son programme le développement de l’énergie solaire (sur toiture ou parcs photovoltaïques). Une grande partie du parc de Vallongue est cartographiée en trame verte de niveau 2 autorisant la construction de parcs solaires. Toutefois, la zone d’étude immédiate se localise dans une moindre mesure dans la trame verte de niveau 1 (bande à l’est du projet). Ce zonage n’autorise pas la construction de parcs solaires.

Mesures mises en place

Les parcelles cartographiées en trame verte niveau 1 du SCOT de la région de Manosque ont été évitées dans le cadre du projet (Cf. Titre 3 / C : Impacts et mesures sur le milieu naturel ; Titre 3 / F : Impacts et mesures sur le Paysage). Au regard des mesures mises en œuvre le projet de Vallongue devient compatible avec le SCOT de la Région de Manosque.



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2.3. Agenda 21 départemental Avec l'Agenda 21, le département des Alpes-de-Haute-Provence dispose d'un outil destiné à faire du développement durable une réalité sur le territoire. Afin d'y parvenir et concrétiser cette volonté, le Conseil Général a élaboré un véritable plan d'action pour répondre à 5 finalités essentielles :

- la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations, - la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, - un développement responsable, - l'épanouissement de tous, - la lutte contre le changement climatique.

Le projet de parc solaire de Vallongue contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le projet est compatible avec l’agenda 21 des Alpes-de-Haute-Provence.


Cf. Titre 1 chapitre Documents cadres Source : Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-de-Provence

Si les objectifs du schéma sont atteints, le département contribuera ainsi à hauteur de plus de 8% aux objectifs de développement national pour la production d’électricité d’origine photovoltaïque. Les objectifs du Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-de-Provence s’articulent autour de 8 axes :




Le projet de parc solaire de Vallongue contribue directement au développement des énergies renouvelables d’origine photovoltaïque, diminue la consommation des énergies fossiles et réduit les émissions de gaz à effet de serre. Le projet est compatible avec les objectifs du Schéma Départemental des énergies nouvelles des Alpes-de-Haute-Provence.

2.5. Documents communaux

2.5.1. Plan local d’Urbanisme

Le site de projet est inscrit en zone N (zone dite « naturelle » interdisant toute nouvelle construction) au PLU de Gréoux-les-Bains. Une mise en compatibilité du PLU préalablement à l’obtention des autorisations de travaux, est nécessaire. La mise en compatibilité du PLU est en cours, via la procédure de révision simplifiée.

2.5.2. Le Plan de Prévention des Risques Un PPR multirisques et un PPR Incendie de Forêt est en cours d’élaboration mais non approuvé à ce jour.

2.5.3. Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Il n’existe pas de Comités Locaux d’Information et de Concertation CLIC ou PPRT pouvant concerner la zone d’étude.

2.5.4. Plan de Déplacement Urbain (PDU) La commune de Gréoux-les-Bains ne dispose pas de Plan de Déplacement Urbain.

2.5.5. Plan Local de l’Habitat (PLH)

La commune de Gréoux-les-Bains ne dispose pas de Plan Local de l’Habitat.

2.5.6. Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) La commune de Gréoux-les-Bains ne dispose pas de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.



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3. IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN

3.1. Effets sur la population riveraine et l’habitat L’habitation la plus proche se localise à plus de 400 mètres au nord des premiers panneaux du parc solaire. Il s’agit de l’habitation située au droit de la fourrière le long de la RD 6 (commune de Valensole). Les impacts négatifs sur la population riveraine et l’habitat seront principalement concentrés durant la phase chantier (d’une durée d’environ 12 mois) et concernent essentiellement les nuisances sonores et visuelles dues à la circulation des engins de chantier (cf. Titre 3 : F/ Impacts paysagers et patrimoniaux et Titre 3/ E : Impact milieu humain - chapitre 3.10 : Cadre de vie). Impact à court terme négatif, faible, direct et temporaire. En phase exploitation un parc solaire ne génère que très peu de nuisances sonores. De plus, le projet a été mené de manière à intégrer le parc dans le paysage local afin de limiter les perceptions visuelles sur les panneaux solaires. Le projet s’effectuera sur un terrain constructible dans un secteur spécifiquement destiné à la production d’énergie photovoltaïque. Le projet de parc solaire ne constitue donc pas un obstacle au développement de la commune en termes de croissance urbaine et de logements. Enfin, le périmètre de projet n’impact pas de zone d’urbanisation future pour de la commune de Gréoux-les-Bains. Impact à moyen terme nul. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Les nuisances sur la population riveraine et l’habitat seront du même ordre qu’en phase construction (bruit, nuisances visuelles...). Impact à long terme négatif, faible, direct et temporaire.

3.2. Impacts sur les activités et l’emploi Augmentation de l’activité économique locale Un chantier de cette ampleur a une incidence positive sur le secteur économique pendant la durée des travaux puisqu’il permet de faire appel à différentes entreprises suivant le découpage en lots du chantier. Les entreprises consultées pour les différents lots du chantier seront autant que possible des entreprises locales. La tenue du chantier n’aura donc aucun effet négatif sur l’organisation des activités économiques (essentiellement agricole) présentes aux abords proches de la zone d’étude. Durant la période de travaux, les ouvriers pourront fréquenter les points de restauration situés à proximité. A l’échelle du département, cet impact positif reste faible, mais non négligeable. Impact à court terme positif faible, indirect et temporaire. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Cette opération, comme la phase construction, bénéficiera à l’économie locale. Impact à long terme positif faible, indirect et temporaire.



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Augmentation des revenus de la commune L’accueil d’une installation de production d’électricité photovoltaïque permettra l’implantation sur le territoire de Gréoux-les-Bains d’une activité industrielle propre et non polluante, qui s’accompagnera de retombées financières directes et indirectes pour la commune. Le montant des retombées sera fonction du tarif de rachat de l’électricité. Impact à moyen terme positif fort direct et indirect et permanent.

3.3. Effets sur les activités agricoles En l’absence de surfaces agricoles sur le site de Vallongue, les impacts du projet de Vallongue sur les activités agricoles est nul. Impact à nul.

3.4. Effets sur les activités sylvicoles L’aménagement du parc solaire de Vallongue entrainera le défrichement d’environ 90 ha de boisements soit 19,8 % des boisements du domaine forestier de La Tuilière (452,47 ha) et 1,9 % des boisements sur la commune de Gréoux-les-Bains (4 800 ha environ). Conformément à la réglementation une demande de défrichement sera déposée parallèlement à cette étude.

FIGURE 185 : EMPRISE DU DU PROJET (90 HA) SUR LE DOMAINE FORESTIER DE LA TUILIERE


Superficie de la forêt de La Tuilière

Superficie de la forêt de La Tuilière consommée par les panneaux solaires

452,47 ha 90 ha 100% 19,8 %

Dans le cas présent, les boisements impactés par le projet font l’objet d’une valorisation économique, toutefois une partie importante a d’ores et déjà été exploitée il y a une dizaine d’années et n’a pas été replantée. Certains boisements en place sont donc issus d’une régénération naturelle du couvert végétal. Les panneaux solaires impacterons une seule parcelle. Restant à exploiter (coupe prévue en 2015), elle représente 14 ha mais moins de 5 ha sera impactée par le projet soit 1,2 % de l’ensemble des parcelles boisées couvertes par le PSG de la forêt de La Tuilière.

Superficie de la forêt de La Tuilière exploitée par le

PSG

Superficie de la forêt de La Tuilière exploitée par le PSG consommée par les

panneaux solaires 422 ha 5 ha 100% 1,2 %

De plus, le projet impactera environ 9 ha des 18 ha des parcelles reboisées en 2002 (bande située le long du chemin communal (cf. Titre 1 / E Chapitre les activités sylvicoles)). Impact à court terme négatif, faible, direct et permanent. La création d’un parc solaire engendre la suppression directe et permanente d’environ 90 ha de parcelles boisées soit 19,8 % des parcelles de la Forêt de La Tuilière. En l’absence de mesures d’évitement et/ou de réduction, les impacts sur les activités sylvicoles en phase exploitation peuvent être les suivants :

- réduction des terres boisées et pertes financières, dû à l’arrêt de l’exploitation des bois du site, - fractionnement de l’exploitation forestière.

Dans le cas présent, les boisements impactés par le projet font l’objet d’une valorisation économique. Les boisements impactés par le projet pourront être valorisés économiquement lors de leur coupe (pas de perte économique pour le propriétaire) Impact à moyen terme négatif, modéré, direct et permanent. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Les parcelles seront nettoyées et restituées au propriétaire. Celui-ci pourra décider ou non de les reboiser. Impact à long terme négatif, faible, direct et permanent



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Défrichement et débroussaillement Un débrousaillement sera réalisé conformément à l’Arrêté Préfectoral n°2011 202 réglementant le débrousaillement dans les Alpes de Haute Provence. Le défrichement concernant essentiellement des boisements à faible valeur ajoutée, et le débroussaillage n’altérant pas la valeur économique des bois, l’impact sur l’activité sylvicole est considéré comme modéré dans le cadre du projet. Impact à court terme négatif, modéré, direct et permanent.

En phase exploitation, l’entretien du parc et son fonctionnement ne nécessitent aucune intervention (hors nettoyage et entretien des abords). De ce fait, l’exploitation du parc n’induira pas de nouvel impact sur les activités sylvicoles (pas d’augmentation des emprises, pas de coupes de boisements…). Par contre, du fait de l’aménagement des modules solaires, les parcelles seront soustraites des espaces valorisables par le propriétaire, jusqu’au démantèlement du parc. Toutefois, cet impact doit être relativisé, le périmètre du projet correspondant à moins de 20 % de la superficie exploitée par le Plan de Gestion de la Forêt de la Tuilière (452,4702 ha). Impact à moyen terme négatif, faible, direct et permanent. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Les parcelles seront nettoyées et restituées à son propriétaire. Celui-ci pourra décider ou non de les reboiser. Impact à long terme négatif, faible, direct et permanent.

3.5. Effets sur les activités industrielles : développement de la filière photovoltaïque

Source : rapport éolien et photovoltaïque du Ministère du Redressement productif et du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Sept 2012

Le développement de parcs solaires en région PACA permet de soutenir le développement et l’implantation régionale de la filière photovoltaïque, industrie en plein décollage. Selon les estimations du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie l’installation et l’exploitation de parcs solaires a créé 18 800 emplois en France en 2012 (8 500 en 2009) en incluant la construction des panneaux, l’installation du parc, étude, maintenance, etc. De plus, le projet n’aura aucun effet sur les activités industrielles situées à proximité du site de Vallongue (carrière, déchetterie,…). Typologie de l’impact : Impact à moyen terme positif fort, indirect et permanent.

3.6. Effets sur les activités touristiques et de loisirs Aux abords proches du périmètre de projet sont localisés :

- le sentier de randonnée PDIPR longeant le parc au sud, - le GR 4 éloigné d’environ 2,5 km à l’ouest du parc,

En phase chantier, les engins de chantier emprunteront le chemin de randonnée PDIPR pour accéder au parc. Une grande partie des zones de travaux sera masquée par la végétation boisée. De ce fait, le projet aura une incidence faible en phase travaux sur le sentier de randonnée et ses usages. Les travaux seront perceptibles depuis le ciel par les quelques planeurs et autres petits avions survolant la région depuis l’aérodrome de Vinon-sur-Verdon. Cette visibilité sera toutefois temporaire (durée des travaux de 12 mois). (Cf. Titre 3 / F : Impacts paysagers et patrimoniaux).

Typologie de l’impact : Impact à court terme faible, direct et temporaire. Le projet ne sera pas visible depuis le chemin de randonnée grâce à une bande boisée de quelques mètres. Il sera toutefois perceptible depuis le ciel (aérodrome de Vinon). Cette visibilité sur le parc solaire ne sera pas de nature à modifier les paysages locaux. (Cf. Titre 3 / F : Impacts paysagers et patrimoniaux).

FIGURE 186 : EMPRISE OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSAILLEMENT




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Impact à moyen terme faible. Après démantèlement du parc solaire, le projet n’aura aucun impact sur les activités touristiques du secteur.

Impact à long terme (après démantèlement) nul.

3.7. Impacts sur l’occupation du sol et usages

3.7.1. Effets sur l’occupation des sols Les boisements présents au sein du site seront supprimés pour permettre l’installation des panneaux. Les boisements présents aux abords du site seront préservés, voire étêté dans le cadre du projet et aucun bâti situé à proximité ne sera supprimé. La réalisation des travaux du parc solaire nécessitera la mise en place d’une base vie/travaux et d’une zone de stockage temporaire.

BASE DE VIE DU CHANTIER DE VINON-SUR-CERE

En effet, la législation du travail impose la mise à disposition aux personnels de chantier d’installations sanitaires et salles communes (vestiaires, toilettes,…). De plus, la mission de coordination des chantiers nécessite de disposer de locaux accueillant, temporairement ou en continu, les différents intervenants (Maître d’ouvrage, entreprise,…) et des infrastructures connexes (stationnements notamment). Ces installations seront dimensionnées en fonction du nombre et du temps de présence sur les lieux des personnels évoluant dans chacune des zones correspondantes. En moyenne, la base vie d’un chantier de cette ampleur occupe environ 500 m², auxquels s’ajoutent l’espace de stockage des matériaux et une surface variable suivant les phases d’avancement du chantier (quelques centaines de m² au maximum). L’emprise du chantier sera essentiellement l’emprise du projet (voir emprise clôturée au plan de masse, Titre 2). Le calendrier du chantier et les horaires de travail respecteront les lois et règlements en vigueur ainsi que les prescriptions préfectorales s’il y a lieu. Impact à court terme négatif faible, direct et temporaire. Les parcelles concernées par le projet passeront d’une zone boisée à un espace dédié à la production d’énergie propre (parc solaire) où le pacage d’ovins sera toutefois possible. Impact à court terme négatif modéré, direct et temporaire. Après démantèlement la zone d’étude sera nettoyée et restituée au propriétaire. Impact à long terme nul.

3.7.2. Impacts sur les activités cynégétiques En phase chantier, les nuisances sonores et la circulation des camions et engins pourront déranger le gibier situé en périphérie du parc durant les 12 mois du chantier. Ce dernier aura tendance à se déplacer vers les espaces périphériques. Les activités cynégétiques extérieures au parc n’en seront que faiblement perturbées. Impact à court terme négatif, faible, direct et temporaire. Le projet de parc solaire de Vallongue est situé dans un milieu boisé, toutefois la faible superficie du projet (en comparaison avec le vaste domaine boisé de la Tuilière et de de la commune de Gréoux-les-Bains) n’est pas à même de perturber l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Par ailleurs, l’organisation du parc (Cf. Titre 2) permet la libre circulation des grands mammifères autour des secteurs et ne constitue pas un obstacle à la libre circulation des individus. Les niveaux sonores en limite de propriétés ne seront pas modifiés (ou très marginalement), n’induisant pas de gêne vis-à-vis du gibier fréquentant les bois limitrophes. Enfin, en phase exploitation le parc solaire sera très peu fréquenté. De ce fait, son exploitation n’induira pas de dérangement (donc de déplacement) de la grande faune chassable. Impact à moyen terme négatif, nul à faible, direct et permanent. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Les nuisances sonores et la circulation des camions et engins pourront déranger le gibier situé en périphérie du parc durant le démantèlement. Ce dernier aura tendance à se déplacer. Impact à long terme négatif, faible, direct et permanent.

3.8. Impacts sur les équipements publics, réseaux secs et humides et accès

3.8.1. Impacts sur les lignes électriques Haute Tension En phase chantier, les panneaux seront implantés sous la ligne électrique Haute-Tension longeant le parc de Valllongue, et les pylônes seront évités. Le projet de parc photovoltaïque n’aura donc aucun impact sur la ligne électrique HTA. Les panneaux solaires se localisant sur le secteur est de la zone d’étude immédiate, le projet n’est plus à même d’impacter la canalisation de Gaz traversant sur le secteur ouest. Typologie de l’impact : Impact à court terme nul. L’exploitation d’un parc solaire n’est pas de nature à perturber le réseau électrique HTA. Typologie de l’impact : Impact à moyen terme nul. Lors de la phase démantèlement les engins de chantier se tiendrons à l’écart des pylônes et lignes HTA. Typologie de l’impact : Impact à long terme nul.



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3.8.2. Impacts sur la voirie et l’accès à la zone La construction d’un parc solaire entraîne la venue de camions et de quelques convois exceptionnels (livraison des postes électriques et de certains engins). Ces véhicules emprunteront la RD 6 avant d’accéder au site par des chemins randonnées via le hameau de Saint-Grégoire, régulièrement empruntés par les engins agricoles pour accéder à leurs champs situés aux alentours. L’ensemble du réseau routier et des chemins agricoles emprunté est compatible en résistance et en largueur avec la circulation de véhicules lourds.

FIGURE 187 : CHEMIN D’ACCES AUX PARCS SOLAIRES DE VALLONGUE


Les allées et venues liées au chantier créeront cependant une sur-fréquentation temporaire de la route départementale et donc une gêne potentielle pour les riverains. Le nombre moyen de rotations journalières de poids lourds induit par la construction du parc solaire est évalué à environ 1 500, sur une période de 12 mois environ. Un léger endommagement des accotements de la voie est possible lors des périodes de forte fréquentation du site. Aucun chemin d’accès ne sera recalibré. Impact à court terme négatif faible, direct et temporaire. En phase exploitation, un parc solaire ne demande aucun personnel sur place. Seuls quelques véhicules légers (voitures de service ou camion de type fourgonnette) sont susceptibles de circuler pour la maintenance du parc solaire.

La fréquentation du site par les visites organisées par Solairedirect et par les véhicules de maintenance (en moyenne un véhicule léger par semaine) ne causera aucune sur-fréquentation des voies d’accès et aucune gêne pour les riverains. Impact à moyen terme nul. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Cette opération, comme la phase construction, nécessite l’utilisation d’engins de chantier. Les impacts sur la voirie et le trafic seront du même ordre qu’en phase construction. Impact à long terme négatif faible, direct et temporaire.

3.9. Effets sur le cadre de vie

3.9.1. L’environnement sonore En phase chantier, les impacts sonores seront surtout caractérisés par le trafic de poids-lourds qui desservent la zone de projet. Il est prévu environ 1 500 poids-lourds étalés sur une période de 12 mois, correspondant en moyenne à 4 rotations par jour (cette valeur sera supérieure au début des travaux et inférieure à la fin du chantier). La part du trafic lié au chantier sera faible comparé au trafic de la RD 4 et des chemins agricoles utilisés par des engins agricoles et les véhicules de service de RTE. En outre, des émissions sonores seront liées aux travaux de montage et engins de construction (par exemple lors du montage et de l’ancrage des structures porteuses et des onduleurs). Impact à court terme négatif faible, direct et temporaire. Un parc solaire, en tant qu’installation fixe, n’émet que peu de bruits. La seule source sonore présente est celle des équipements des locaux techniques :

- Les transformateurs, au nombre de 22, sont présents au sein des postes de transformation (PTR) et génèrent un bruit de 52 dB(A) à 1 m. Ce niveau de bruit se rapproche du niveau sonore ambiant. Il sera peu perceptible. En outre, ces équipements mis en place dans des locaux, seront situés au cœur du parc photovoltaïque, soit à plus de 300 mètres de l’habitation la plus proche. L’atténuation acoustique sera de l’ordre de - 40 dB, soit un niveau sonore de 12 dB qui sera totalement noyé dans le bruit ambiant de l’environnement. Enfin, les transformateurs sont conditionnés au sein d’un local qui fait barrière à la propagation du bruit.

- Les onduleurs, au nombre de 2 dans chaque poste de transformation (PTR), émettent un niveau sonore de l’ordre de 82 dB(A) chacun à 2 mètres de distance. Le niveau sonore cumulé est donc de 85 dB(A) à 2 mètres. A 300 mètres, au droit de l’habitation la plus proche, le niveau sonore ne sera plus que de 45 dB, soit un niveau inférieur au bruit ambiant. De la même manière, les onduleurs sont implantés au sein d’un local qui fait barrière à la propagation du bruit.

- Les ventilateurs présents sur les postes de transformation sont régulièrement activés et peuvent être source de dérangement sonore. Le premier ventilateur s’enclenche à partir d’une température intérieure de 20 à 25 °C. Ce ventilateur est quasiment toujours actif. Du fait de son positionnement éloigné de tout obstacle sonore, il existe une diffusion du bruit qui est perceptible dans un rayon de 10 à 15 mètres autour des postes de transformation. Le deuxième ventilateur s’enclenche à une température intérieure de 30 °C. Ce deuxième ventilateur fonctionne généralement en milieu de journée, lorsque la production du parc est au maximum. L’émission sonore de ce ventilateur est plus gênante, car il existe un phénomène de caisse de résonnance du fait de son positionnement vers la face arrière des panneaux photovoltaïques. L’émission sonore de ce deuxième ventilateur correspond à une valeur d’environ

Piste existante (chemin rural)

Portion de piste à créer



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80 décibels. Cette émission sonore n’est pas perceptible à l’extérieur de l’enceinte du parc solaire (positionnement des postes de transformation aux barycentres des champs photovoltaïques).

Impact à moyen terme nul. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Cette opération, comme la phase construction, occasionnera des nuisances sonores. Les impacts sonores sur le voisinage seront du même ordre qu’en phase construction. Impact à long terme négatif faible, direct et temporaire.

3.9.2. Effets sur la qualité de l’air : les émissions de poussières Les travaux peuvent occasionner des émissions de poussières diffuses qui pourraient être augmentées par temps sec. Ces nuisances seront toutefois limitées dans le temps et l’espace. Des dispersions de poussières peuvent aussi exceptionnellement être localisées sur la voie publique lors du transport de matériaux. L’habitation la plus proche du site (habitation au droit de la fourrière), distante de 400 mètres de l’emprise du chantier ne sera toutefois pas impactée par les émissions de poussières. Impact nul à court terme. Un parc solaire, en tant qu’installation fixe, ne produit pas de poussière. Impact à moyen terme nul. Durant la phase de démantèlement, les impacts seront du même ordre de grandeur qu’en phase chantier. Impact nul à long terme.

3.9.3. Les vibrations La construction du parc photovoltaïque de Vallongue sera réalisée mécaniquement, sans usage d’explosif. Le nombre d’engins sur le site sera limité. De ce fait, les travaux ne seront pas à l’origine de vibrations pouvant porter atteinte aux biens et ou aux personnes. De légères vibrations (restreinte au périmètre des travaux) seront liées aux travaux de montage et engins de construction (par exemple mise en place des vis de fixation des structures au sol). Impact à court terme nul. Un parc solaire, en tant qu’installation fixe, ne produit pas de vibration. Impact à moyen terme nul. Comme pour la phase chantier, le démantèlement n’occasionnera pas de vibrations. Impact à long terme nul.

3.9.4. Effets sur les risques technologiques Aucun risque technologique n’a été recensé à proximité de la zone d’étude et l’installation d’un parc photovoltaïque ne représente pas un risque technologique. Impact à court nul, moyen et long termes.

DECHARGEMENT DES LOCAUX TECHNIQUES

3.10. Effets sur la sécurité et la salubrité publique Sécurité des personnes Le chantier est soumis aux dispositions :

- de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 concernant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs,

- du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination,

- du décret n°95-543 du 4 mai 1995 relatif au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Les mesures envisagées et les préconisations du SDIS 04 respectées permettent de garantir la sécurité des personnes. La RD 6 et les chemins agricoles et de randonnée présentent un gabarit compatible avec les flux induits par la phase travaux du projet de Vallongue. De ce fait le projet n’induira pas d’aggravation des conditions de sécurité des usagers de ces voies Impact à court terme nul. Gestion des déchets Le chantier sera à l’origine de la production de déchets non dangereux et potentiellement de déchets dangereux en petite quantité (ex : terre souillée en cas de pollution accidentelle). Solairedirect s’est engagé sur ses différents chantiers successifs dans une démarche de traitement et de réduction des déchets. Néanmoins, une production de déchets reste inévitable lors de la construction d’un parc solaire. Le bilan déchets d’un chantier de parc solaire ci-dessous est représentatif de la quantité de déchets engendrés pour un chantier de 4 MW :



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DECHET VOLUME EQUIVALENT EN

CAMIONS Cartons 1 tonne/MW 1 camion Bois 3 tonnes/MW 2 camions DIB (gaine, polystyrène, feuillard)

4 tonnes/MW 2 camions

Au final, cela correspondant à un ratio d’environ 1,8 kg de déchets par panneau installé. Impact à court terme négatif faible, direct et temporaire. Aucun déchet ne sera produit sur le site du parc solaire durant la phase d’exploitation. Impact à moyen terme nul. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Cette opération, comme la phase construction, produira des déchets. Les impacts sur la production de déchets seront du même ordre de grandeur qu’en phase construction. (Cf. Titre 2). Impact à long terme nul.

3.11. Effets du projet sur la santé des populations riveraines Les risques potentiels du projet sur la santé sont nuls, compte tenu des caractéristiques du projet et des mesures édictées pour la protection de l’environnement et donc pour la protection directe et indirecte de la santé des populations.

3.12. Effets sur les ressources énergétiques � Cf. Bilan carbone et énergétique du projet de Vallongue en Annexe.

3.13. Effets liés à la phase exploitation d’un parc photovoltaïque

Effets optiques Les installations photovoltaïques peuvent créer divers effets optiques :

- miroitement sur les surfaces dispersives (modules) et les surfaces lisses moins dispersives (constructions métalliques) ;

- reflets créés par des miroitements sur les surfaces de verre lisses ; Les modules solaires réfléchissent une partie très faible de la lumière. Dans le cas d’installations fixes, les rayons du soleil sont réfléchis en milieu de journée vers le sud, en direction du ciel. Les perturbations au sud d’une installation sont pratiquement inexistantes du fait de l’incidence perpendiculaire. Impact à moyen terme négatif, faible, direct et permanent. Miroitements Les phénomènes de réflexion pénalisent les performances techniques de l’installation. L’utilisation de verres frontaux spéciaux permet de diminuer ce phénomène, qui reste cependant marginal. Les verres de haute qualité laissent passer environ 90 % de la lumière. Environ 2 % sont diffusés et absorbés et 8 % seulement réfléchis. Par

ailleurs, quand le soleil est bas (angle d’incidence inférieur à 40°) les réflexions augmentent et, avec une incidence de 2°, la réflexion des rayons du soleil est totale. Le miroitement ne concerne pas uniquement les surfaces modulaires. Les éléments de construction (cadres, assises métalliques) peuvent également refléter la lumière. Ces éléments n’étant pas systématiquement orientés vers la lumière, des réflexions sont possibles dans tout l’environnement. Sur les surfaces essentiellement lisses, la lumière de réflexion se diffuse moins intensément.

RANGEE DE MODULE AVEC ENSOLEILLEMENT DIRECT

Quand le soleil est bas (c'est-à-dire le soir et le matin), la lumière se reflète davantage à cause de l’incidence rasante. Des éblouissements peuvent alors se produire dans des zones situées à l’ouest et à l’est de l’installation. Ces perturbations sont toutefois relativisées car les miroitements des modules sont masqués dans certaines conditions par la lumière directe du soleil. A faible distance des rangées de modules, il ne faut plus s’attendre à des éblouissements en raison de la propriété de diffusion des modules. Aucune infrastructure routière aux abords du parc solaire ne sera donc concernée par un risque d’éblouissement. Impact à moyen terme négatif, faible, direct et permanent. Reflets Les éléments du paysage se reflètent sur les surfaces réfléchissantes. Les structures de l’habitat ainsi réfléchies peuvent, par exemple, simuler un biotope pour des oiseaux et les inciter à s’approcher en volant, et donc représenter un danger. Impact à moyen terme négatif, faible, direct et permanent. Champs électriques et magnétiques Le réseau électrique continu s’étend des panneaux photovoltaïques aux onduleurs et est distribué par des câbles isolés. Les tensions normales d’utilisation n’excèdent pas 800V et les courants transités sont inférieurs à 300A. Les champs électriques et magnétiques rayonnés par les conducteurs s’annulent par les dispositions prises lors du câblage (polarités des câbles regroupées et boucles inductives supprimées). Le réseau continu ne présente donc aucun danger de rayonnement électromagnétique. Les onduleurs assurant la conversion d’énergie sont confinés dans des armoires électriques métalliques reliées à la terre, elles même intégrées dans des bâtiments clos. Il peut exister quelques fuites électromagnétiques de niveau très faibles dans un spectre de fréquence inférieur à 1MHz mesurable à un ou deux mètres des équipements. Ces rayonnements ne présentent pas de danger pour les opérateurs des équipements qui les essaient et les mettent en service.



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Le réseau électrique haute tension s’étend des onduleurs aux pylônes EDF et est généralement à 20 kV. Les lignes sont conventionnelles (câbles torsadés blindés limitant les rayonnements électromagnétiques) et transitent des courants inférieurs à 100A. Elles sont enterrées par ERDF en milieu urbain. Le réseau électrique haute-tension ne présente donc aucun danger de rayonnement électromagnétique.

� Les puissances de champ maximales pour postes électriques sont inférieures aux valeurs limites à une distance de quelques mètres. A une distance de 10 m de ces transformateurs, les valeurs sont généralement plus faibles que celles de nombreux appareils électroménagers.

Impact à moyen terme nul.


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4. MESURES EN FAVEUR DU MILIEU HUMAIN

4.1. Mesures en faveur de la population riveraine et de l’habitat Limitation des nuisances sonores Phase travaux : Lors des phases chantiers (construction et démantèlement) seuls des engins de chantier conformes à la réglementation sur le bruit et disposant de certificats de contrôle seront utilisés. Les travaux seront réalisés exclusivement pendant les plages horaires autorisées. De plus, pour limiter le dérangement du voisinage, un phasage des travaux bruyants pourra être mis en place pour les limiter aux heures de milieu de journée. Phase exploitation : En phase d’exploitation, en l’absence de nuisance sonore, aucune mesure n’est envisagée en faveur de l’ambiance sonore. Limitation de l’envol des poussières Phase travaux : Afin de limiter l’envol de poussières, des arroseuses seront utilisées sur le chantier afin d’humidifier, si besoin est, les zones sèches. En période sèche, le passage des poids-lourds sur la voie d’accès au site pourra générer la mise en suspension de poussières. Afin de pallier à cet impact, un dispositif d’aspersion de la voie d’accès pourra être mis en place le cas échéant, limitant la dispersion de ces poussières. La vitesse des engins et véhicules sera limitée, tant par mesure de sécurité que pour limiter l’envol de poussières. Dans un souci d’économie d’eau, les aspersions du site et de la piste se feront de manière raisonnée. Phase exploitation : En phase d’exploitation, en l’absence d’envol de poussières, aucune mesure n’est envisagée en faveur de la qualité de l’air.

4.2. Mesures en faveurs des activités agricoles Bien qu’il y ait une absence d’impact agricole, les emprises cloturées des parcs feront l »objet d’un pacage ovin.

Exemple de pacage d’ovins – Vinon sur Verdon

Exemple de pacage d’ovins – Vinon sur verdon

Exemple de pacage d’ovins – Vinon sur Verdon


Exemple de pacage d’ovins – Vinon sur VerdonSource : Shaltzman, 2007

Source : SolairedirectSource : Solairedirect, 2012



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4.3. Mesures en faveurs des activités sylvicoles

Une compensation liée à la perte de bois ayant une valeur économique dans le cadre de la filière bois-énéergie est actuellement en cours de définition.

4.4. Mesures en faveur de la consommation énergétique Phase travaux : Les engins seront régulièrement entretenus. Cet entretien permet de limiter les inconvénients liés :

- aux gaz de combustion, de manière à présenter des valeurs inférieures aux normes maximales requises,

- aux consommations de carburant, - aux consommations de lubrifiants (huiles et graisses) qui en sont diminuées, ainsi que la production de

déchets (huiles usagées). Phase exploitation : Le projet est en soi une mesure participative à l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mixe énergétique français.

4.5. Mesures en faveur des activités touristiques Phase exploitation : Après la mise en service du parc solaire, le parc solaire de Vallongue pourra être le lieu de toutes les découvertes pour s’approprier les énergies renouvelables.

VISITE SCOLAIRE SUR LE SITE DE VINON-SUR-VERDON Des visites du site pourront être organisées par Solairedirect et avec l’accord du propriétaire du site, avec des contenus adaptables à tout public et aux demandes spécifiques : technique, grand public, adapté au public scolaire et péri-scolaire (via des visites sensorielles) seront mis en place. Ces visites guidées seront référencées à l’Office du Tourisme de Gréoux-les-Bains, comme c’est le cas dans le Var pour le parc solaire de Vinon-sur-Verdon qui a reçu 2 100 visiteurs en 18 mois, faisant naître un nouveau mode de tourisme industriel dans ce secteur. Un panneau informatif pourra être mis en place sur le chemin de randonnée aux abords du parc (Cf. Titre 3 / F : Mesure en faveur du paysage).

Un véritable projet pédagogique pourra être mis en place autour du parc solaire de Vallongue en adéquation avec le monde scolaire, les programmes et les besoins du territoire. L’organisation de visites est donc susceptible de proposer une nouvelle offre touristique à la commune de Gréoux-les-Bains, dans la veine des nouvelles formes de tourisme vert et industriel en plein développement actuellement.

4.6. Mesures en faveur de l’occupation du sol et usages Au terme de l’exploitation, les parcelles seront nettoyées et restituées au propriétaire. L’impact du projet sur l’activité cynégétique étant marginal aucune mesure n’est envisagée.

4.7. Mesures en faveur des équipements publics, des réseaux secs et humides et des accès

Pas de mesure en l’absence d’impact sur les équipements publics et les réseaux secs et humides. Définition des accès au site Une signalisation routière sera mise en place aux abords du chantier de construction du parc solaire, d’une part pour en matérialiser l’accès pour les véhicules et engins de chantier et d’autre part pour en avertir les riverains. Les convois exceptionnels qui auront à livrer du matériel sur le site, notamment les postes électriques, seront accompagnés conformément à la législation. Maintien en état des voies de circulation aux abords du chantier Solairedirect s’engage à financer tous les travaux de remise en état de la chaussée s’il s’avérait que le passage des convois exceptionnels liés au chantier ait dégradé la voie publique. En cas de dépôt de déchets ou de terre sur les voies d’accès et de circulation, Solairedirect s’engage à nettoyer ces voies. La voie d’accès au site et ses abords immédiats pourraient subir des dégradations liées au passage et au croisement des poids-lourds durant la phase chantier. Pour garantir la restitution de la piste privée d’accès au site en état à la fin des travaux, son emprise sera mesurée précisément en début de chantier, et les éventuels dommages réparés (ornières, dégradation des bas-côtés…). Prise en compte des co-usages des chemins d’accès L’accès au site de projet nécessitera d’emprunter des chemins agricoles également utilisés par le propriétaire des terrains et les agents de maintenance de RTE. L’itinéraire emprunté par les poids-lourds sera signalisé (mise en place de panneaux de type « attention travaux », « attention sortie de camions »,…) Le propriétaire des parcelles sera informé de l’itinéraire emprunté par les camions et des périodes de travaux.

4.8. Mesures en faveur du cadre de vie Les mesures prises en faveur de la population riveraine et de l’habitat (diminution des poussières et de l’ambiance sonore) seront bénéfiques au cadre de vie du voisinage. En l’absence de risque technologique aucune mesure n’est mise en place pour la réduction d’un risque technologique.



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4.9. Mesures en faveur de la sécurité et de la salubrité publique

Sécurité des tiers : Information du public en phase construction Une information préalable sera réalisée pour le démarrage de la phase chantier par l’intermédiaire de panneaux affichés sur le site et en mairie, indiquant les dates de travaux. En plus de l’affichage réglementaire, un panneau d’information expliquant le projet pourra être mis en place à proximité du chantier de manière à être lisible depuis la voie publique durant la phase de construction.

EXEMPLE DE PANNEAU D’INFORMATION CHANTIER A VINON-SUR-VERDON

Une démarche de réduction des déchets à la source Depuis son premier chantier de construction d’un parc solaire – Vinon-sur-Verdon en 2008-2009 – Solairedirect s’est engagé dans une démarche de réduction des déchets. Ainsi, les panneaux solaires emballés à l’origine en cartons individuels sont à présent emballés par palette, d’un film plastique et d’un simple couvercle en carton. De même, une partie de cet emballage, constituée de plastique dur, est désormais récupérée et réutilisée pour le conditionnement d’autres palettes de panneaux solaires. La production de déchets sur les chantiers de parcs solaires s’en trouve ainsi très fortement diminuée. Tri et valorisation des déchets du chantier Le tri sélectif des déchets sera mis en place sur le chantier : • les déchets recyclables (bois,

carton, métal, emballages ménagers) seront triés, collectés et récupérés via les filières de recyclage adéquates ;

• les déchets verts seront broyés sur site ;

• les déchets industriels banals (DIB), non valorisables, seront évacués vers le centre d’enfouissement ;

• les déchets du personnel non recyclables seront mis en sacs et collectés.

TRI SELECTIF SUR LE CHANTIER DE VINON-SUR-VERDON

Les bennes de tri et de stockage des déchets seront attenantes à la base-vie afin de limiter la dispersion des déchets sur le site. Le chantier sera nettoyé d’éventuels dépôts tous les soirs. Les déchets ne seront pas brûlés sur place.

4.10. Mesures en faveur de la santé des populations riveraines En l’absence d’impact sur la santé des populations riveraines aucune mesure n’est à envisager. De plus, les mesures prises en faveur de la population riveraine et de l’habitat (diminution des poussières et de l’ambiance sonore) seront favorable à la santé des populations riveraines.



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5. IMPACTS RESIDUELS Les impacts résiduels affectant le reste du milieu humain après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction étant faibles et acceptables, aucune mesure compensatoire n’est prévue dans le cadre du projet.

En conclusion, la mixité des usages sur le site ainsi que la mise en œuvre de systèmes favorisant l’entretien du parc et l’exploitation agricole, rendent les impacts résiduels positifs pour le propriétaire des parcelles concernées, l’éleveur ovin qui bénéficiera de l’espace mis à disposition ainsi que pour le développement de l’énergie photovoltaïque.

6. IMPACTS DES AMENAGEMENTS CONNEXES SUR LE MILIEU HUMAIN

6.1. Impacts dus à l’aménagement du poste électrique Un nouveau poste électrique sera aménagé au lieu-dit Coteau de Rousset, afin de stocker et distribuer l’électricité produite par les deux parcs solaires de Gréoux-les-Bains (Vallongue et Coteau de Rousset).



PHASE CHANTIER

Activités sylvicole La réalisation des travaux induira la disparition de 2 900 m² de boisements.

Impact faible direct et permanent.

Activités économiques

La réalisation des travaux nécessitera l’intervention de plusieurs corps de métier (ex : métier du BTP).

Durant la période de travaux, les ouvriers pourront fréquenter les points de restauration situés à proximité, notamment sur les communes de Gréoux-les-Bains ou Manosque.

Impact positif indirect er temporaire.

Sécurité et salubrité publique

Sécurité des usagers de la RD4

L’apport et l’évacuation des matériaux, induira temporairement une augmentation du trafic de poids lourds sur la RD4. Toutefois, celle-ci ne sera pas significative au regard du trafic supporté par cet axe routier.

La zone de chantier est actuellement desservie depuis la RD4 puis par des chemins agricoles de bonne dimension. Les conditions de sécurité sont optimales.


Sécurité des tiers L’accès au chantier sera interdit aux personnes non autorisées.

Impact nul.

La salubrité La production de déchets est inhérente à tous chantiers.

Impact modéré indirect et temporaire.

La qualité de vie

Niveaux sonores

L’utilisation d’engins de chantier sera source d’émissions sonores au niveau du périmètre de travaux et de ses abords proches. Présence de la ferme de Palière dans un périmètre de 500 mètres de part et d’autre du poste.


Qualité de l’air

Les engins de chantier fonctionnant au fioul, ils seront à l’origine d’émissions gazeuses atmosphériques. Toutefois, ces émissions sont négligeables en comparaison de celles induites par le trafic routier de la RD riveraines.

Impact nul.

Consommation d’énergie

L’utilisation d’engins motorisés induira la consommation de carburants.

Impact nul à faible direct et temporaire.

PHASE EXPLOITATION



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Population et habitat Le poste électrique n’a pas pour but l’accueil de public et n’a pas de fonction de logement.

Impact nul.

Les activités agricoles

Absence de terrains agricoles et accès aux parcelles agricoles préservés.

Impact nul.

L’activité sylvicole La création du poste engendre la suppression directe et permanente d’environ 2 000 m² de parcelles boisées qui ne seront plus exploités.

Impact faible direct et permanent.

Les activités de tourisme

Le poste électrique étant situé à l’écart des zones touristiques et des établissements touristiques, il n’y aura pas d’incidence sur les activités et les équipements touristiques.

Impact nul.

L’organisation et les usages des sols aux abords proches du

site

Le poste électrique ne perturbera pas les activités du parc solaire, forestières, industrielles et commerciales situées aux abords proches du site. L’installation de ce poste à proximité du parc solaire, permettra de renforcer et valoriser la « Vallée des énergies renouvelables ».

Impact positif.

L’occupation du sol et usages

Activité cynégétique Le fonctionnement du poste électrique n’aura pas d’impact sur les activités cynégétiques de la Forêt de La Tuilière.

Impact nul.

Les réseaux aériens Le plan de masse du projet a été pensé et adapté avec les nombreuses lignes électriques Haute Tension présents aux abords. Il a aussi pour but l’amélioration du stockage électrique.

Impact positif.

Les équipements publics, réseaux et accès

Les équipements publics

Absence d’équipement public.

Impact nul.

Les réseaux

Le poste électrique ne perturbera pas les activités du parc solaire, forestières, industrielles et commerciales situées aux abords proches du site. L’installation de ce poste à proximité du parc solaire, permettra de renforcer et valoriser la « Vallée des énergies renouvelables ».

Impact positif.

Les accès

L’aménagement du poste électrique va induire la création d’une nouvelle et courte voie, raccordée sur le réseau viaire existant.

Le trafic induit par le poste électrique ne sera pas significatif et sera négligeable comparé au trafic routier de la RD 4.

Impact nul.

Qualité et cadre de vie

L’ambiance sonore

En phase d’exploitation le poste 225/20 Volts dégagera des nuisances sonores.

Le niveau de pression acoustique à 2 m est de 60 dBA pour le transformateur seul et de 75 dBA (jour) pour le transformateur + les ventilateurs.

Lors des périodes de production de pointe des parcs photovoltaïque, à savoir en période de jour, et notamment en période chaude, les ventilateurs de refroidissement du transformateur se déclenchent. La durée maximale de fonctionnement de ces ventilateurs est estimée à 6 heures par jour au maximum.

La première habitation (Lieu-dit de la Palière) est située à environ 600 mètres de distance du poste.

Impact non significatif direct et permanent.

La qualité de l’air Les émissions gazeuses liées à ce trafic seront négligeables voire nul au regard des émissions liées au trafic supporté par la RD4. Un poste électrique n’est pas de nature à dégager des nuisances olfactives.

Impact nul.

Les risques technologiques

Aucun risque technologique n’a été recensé à proximité de la zone d’étude et l’installation d’un poste électrique ne représente pas un risque technologique.



Impact nul.


La sécurité des usagers de la RD4 et des chemins agricoles

En l’absence de trafic significatif pour accéder au poste électrique, la sécurité des usagers de la RD 4 et des chemins agricoles n’est pas mise à mal.

Impact nul.

La production de déchets

Le fonctionnement du poste électrique n’entrainera pas de production de déchets.

Impact nul.

La santé humaine

Le projet n’a pas d’incidence sur :

− la qualité des sols, − la qualité des eaux superficielles et souterraines, − la qualité de l’air,

et n’est pas de nature à :

− dégrader l’ambiance sonore dans un rayon de 500 mètres, − générer des déchets.

Impact nul.

Champs Electromagnétique.

Les installations électriques émettent des Champs Electromagnétiques (CEM). Les CEM générés par le poste électrique se situent dans la gamme des très basses fréquences.

Impact nul.

� Analyse des effets cumulés des parcs de Vallongue et Coteau de Rousset sur l’activité sylvicole.

La réalisation des 2 parcs solaires induira la suppression de 185 ha de bois soit 0,7 % des bois de la commune de Gréoux-les-Bains (dont 34 ha faisant l’objet d’une valorisation forestière). Impact à court terme négatif, faible, direct et permanent. Durant la phase exploitation, 184 ha ne pourront plus être exploité par les PSG. Toutefois, une importante partie des bois a d’ores et déjà été coupé. Impact à moyen terme négatif faible, direct et permanent

Les Mesures :

Mesures en faveur de la sécurité des usagers. Une signalisation routière sera mise en place le temps des travaux concernant le poste électrique. Le choix du parcours du convoi exceptionnel transportant les transformateurs du poste, ainsi que la date, sera établi en liaison avec les services de l’Etat concernés et la commune de Gréoux-les-Bains afin de minimiser les impacts sur la circulation et sur les riverains. Suppression des déchets. Les déchets liés au chantier seront envoyés dans les filières de collectes et traitement appropriés.



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6.2. Impacts du raccordement électrique

Les parcs solaires situés au lieu-dit « Vallongue » seront raccordés au poste source localisé à proximité immédiate du parc solaire de Coteau de Rousset à environ 8 kilomètre. Ces câbles électriques Haute-Tension seront enterrés le long des axes existants. La réalisation des tranchées (chantier sous maîtrise d’ouvrage ERDF), pour relier les postes techniques au poste source, entrainera à court terme (phase travaux) les nuisances imputables à toute phase travaux (nuisance sonore, trafic perturbé,...). De plus, le tracé du raccordement croisera le tracé de la canalisation de gaz. Dans ce cadre les servitudes et prescriptions définies pour la protection de la canalisation de gaz seront respectées. En revanche, une fois le raccordement terminé aucun impact n’est à prévoir sur le milieu humain. L’impact du raccordement électrique sur le milieu humain peut être qualifié de faible en phase chantier et nul après raccordement. Impact à court terme faible, direct et temporaire.



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7. EFFETS CUMULES SUR LE MILIEU HUMAIN L’analyse montre que 7 projets peuvent avoir des effets cumulés avec le projet de parc photovoltaïque de Gréoux-les-Bains lieu-dit Vallongue. Il s’agit des projets :


commune de Manosque, - d’extension de la station d’épuration de Manosque sur la commune de Manosque, - de création d’un barreau d’accès sur la commune de Vinon-sur-Verdon, - de création de la ligne Haute tension Boutre/Sainte Tulle n°2 (projet RTE), - de modification de la ligne Haute tension Boutre/Sainte Tulle n°1 (projet RTE), - de modification de la ligne Haute tension Roumoules/Sainte Tulle (projet RTE).

Le tableau suivant détaille les effets cumulés potentiels, avec les 7 projets ci-dessus et le projet de parc solaire de Vallongue, sur le milieu humain :



Milieu humain Population riveraine et

habitats

X (Non significatif)

Le projet de parc solaire sur Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue n’induisant pas d’impact significatif sur la santé des populations et les habitats, aucun effet cumulatif n’est à prévoir.

Activités et emploi X

(Positif)

La réalisation de 8 projets sera favorable aux établissements de restaurations locaux en phase chantier. Le projet d’ouverture de parc photovoltaïque n’ayant aucun impact sur les activités industrielles, artisanales et commerciales en phase exploitation, aucun effet cumulé n’est à prévoir.

Activités agricoles X

(Nul) Le projet de parc solaire Vallongue sur la commune de Gréoux-les-Bains n’a pas d’impact sur l’agriculture, aucun effet cumulatif n’est à prévoir avec les autres projets.

Activités touristiques X

(Non significatif) Le projet de parc solaire sur Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue n’induisant pas d’impact significatif sur les activités touristiques, aucun effet cumulatif n’est à prévoir avec les autres projets.

Occupation du sol X

(Modéré) Mutation des terrains des deux sites de projet.

Infrastructures, réseaux et accès

X

(Nul) Le projet de parc solaire sur Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue n’induisant pas d’impact significatif sur les infrastructures, les réseaux et les accès, aucun effet cumulatif n’est à prévoir avec les autres projets.

Consommation énergétique

X (Positif)

Le projet d’ouverture d’un parc photovoltaïque a pour but de produire une énergie propre. L’effet cumulatif peut être qualifié de positif (faible).

Risque technologique X

(Nul) L’ouverture d’un parc photovoltaïque ne présentant pas un risque technologique, aucun effet cumulé n’est à prévoir.

Commodité des riverains

X

(Nul) Le projet de parc solaire sur Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue n’induisant pas d’impact significatif sur les commodités des riverains, aucun effet cumulatif n’est à prévoir avec les autres projets.


X

(Nul) Le projet de parc solaire sur Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue n’induisant pas d’impact significatif sur la sécurité et la salubrité publique, aucun effet cumulatif n’est à prévoir.

Santé sur la santé des populations riveraines

X

(Nul) Le projet de parc solaire sur Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue n’induisant pas d’impact significatif sur la santé des populations riveraines, aucun effet cumulatif n’est à prévoir.

Effets due à l’exploitation d’un parc

photovoltaïque

X (Non significatif)

Le projet de parc solaire sur Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue n’induisant pas d’impact significatif lors de l’exploitation du parc, aucun effet cumulatif n’est à prévoir.

De manière générale et dans l’état actuel de nos connaissances, nous pouvons affirmer que le projet d’ouverture d’un parc photovoltaïque sur la commune de Gréoux-les-Bains lieu-dit Vallongue aura un effet négatif modéré sur les activités sylvicoles et un impact négatif modéré sur l’occupation du sol (mutation des terrains) avec les autres projets localisés sur le territoire de la Communauté de Commune de Luberon, Durance, Verdon. A noter qu’en raison de la superficie des boisements impactés par les projets, Solairedirect s’est engagé à mettre en place des mesures compensatoires.



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8. SYNTHESE DES IMPACTS ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN



Population riveraine et habitats

A court terme : Nuisances sonore et visuelles dues au chantier.

Faible

Réduction 1 : Utilisation d’engins de chantier conformes à la réglementation sur le bruit et disposant de certificats de contrôle. Réduction 2 : Travaux réalisés pendant les plages horaires autorisées. Réduction 3 : Mise en place d’un dispositif d’aspersion de la voie d’accès.

Cout intégré au projet Faible

A moyen terme : Nuisance visuelle. Nul Réduction : Intégration paysagère du parc photovoltaïque de Vallongue. Cout intégré au projet Nul

A long terme : Nuisances sonore et visuelles dues au chantier.

Faible

Réduction 1 : Utilisation d’engins de chantier conformes à la réglementation sur le bruit et disposant de certificats de contrôle. Réduction 2 : Travaux réalisés pendant les plages horaires autorisées. Réduction 3 : Mise en place d’un dispositif d’aspersion de la voie d’accès.

Cout intégré au projet Faible

Activités et emploi

A court terme : augmentation de l’activité économique locale.

Positif - - Positif

A moyen terme : augmentation des revenus de la commune.

Positif - - Positif

A long terme : augmentation de l’activité économique locale.

Positif - - Positif

Activités agricoles A court terme : - Nul - A moyen terme : - Nul - A long terme : - Nul -


A court terme : - Nul - - Nul A moyen terme : développement de la filière photovoltaïque.

Positif Aucune mesure de réduction envisagée - Positif

A long terme : - Nul - - Nul

Activités touristiques

A court terme : : Nuisances sonore et visuelles dues au chantier.

Faible Réduction 1 : Intégration paysagère du parc photovoltaïque de Vallongue. Réduction 2 : Travaux réalisés pendant les plages horaires autorisées. Coût intégré au projet

Nul à positif A moyen terme : -. Faible

Réduction 1 : Intégration paysagère du parc photovoltaïque de Vallongue. Réduction 2 : Des visites sur site peuvent être organisées. Réduction 3 : Développement du tourisme industriel vert.

Coût intégré au projet

A long terme : - Non significatif -

Occupation du sol

A court terme : présence d’une zone de travaux (stockage de matériel, engins de chantier…).

Faible Réduction 1 : Les zones de stockage des matériaux et engins de chantier se limiteront au périmètre de la zone d’étude.

-

Faible A court terme : perturbation des animaux en périphérie

Faible

A moyen terme : modification de l’occupation des sols.

Modéré Aucune mesure de réduction envisagée -

A long terme : Restitution des terrains aux propriétaires.

Nul - - Nul

Equipements publics et réseaux

A court terme : Présence de pylônes et lignes électriques Haute Tension

Faible Evitement : les panneaux solaires seront éloignés de plus de 10 mètres des pylônes.

-

Nul

A court terme : augmentation légère du trafic sur les axes routiers jouxtant le projet (poids-lourds acheminant les matériaux de construction).

Faible Réduction : Mise en place d’une signalisation en phase chantier à définir avec le service des routes du CG 04.

Pour mémoire.

Cahier des charges A court terme : dégradation possible des voiries par le passage des convois exceptionnels.

Faible Suppression : Remise en état des accès empruntés en cas de dégradation. Pour mémoire

A long terme : augmentation légère du trafic sur les axes routiers jouxtant le projet.

Faible Réduction : Mise en place d’une signalisation en phase chantier à définir avec le service des routes du CG 04.

Pour mémoire.

Cahier des charges A long terme : dégradation possible des voiries par le passage des convois exceptionnels.

Faible Suppression : Remise en état des accès empruntés en cas de dégradation. Pour mémoire

Cadre de vie des riverains

A court terme : Nuisances sonores occasionnées par la phase chantier (engins de chantier, fixation

Faible Réduction : - Mise en place d’une signalisation indiquant le chantier,

SMES Faible



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des structure au sol). - Maintien en état des voies de circulation sur et aux abords du chantier, - Limitation de l’envol de poussières par arrosage, - Limitation de la vitesse des véhicules sur le chantier et sa voie d’accès, - Phasage des travaux bruyants aux abords des habitations aux heures

de milieu journée. A moyen terme : Les équipements des locaux techniques sont seules sources sonores. Ils seront très peu perceptibles à l’extérieur du site.

Nul - - Nul

A long terme : Nuisance sonore occasionnée par la phase de démantèlement.

Faible

Réduction : - Mise en place d’une signalisation indiquant le chantier, - Maintien en état des voies de circulation sur et aux abords du chantier, - Limitation de l’envol de poussières par arrosage, - Limitation de la vitesse des véhicules sur le chantier et sa voie d’accès, - Phasage des travaux bruyants aux abords des habitations aux heures

de milieu journée.

SMES Faible


A court terme : Production de déchets pendant la phase travaux.

Faible

Réduction : - Les déchets verts seront broyés sur place - Pour les autres déchets : mise en place d’un tri sélectif (conteneurs,

caisse palette pour les déchets chimique) sur une zone dédiée (« zone déchet ») sur la base vie.

- Nettoyage du chantier tous les soirs

Cahier des charges chantiers

Nul

A moyen terme :- Nul - - Nul

A long terme : Production de déchets pendant la phase travaux.

Faible

Réduction : - Les déchets verts seront broyés sur place - Pour les autres déchets : mise en place d’un tri sélectif (conteneurs,

caisse palette pour les déchets chimique) sur une zone dédiée (« zone déchet ») sur la base vie.

- Nettoyage du chantier tous les soirs

Coût intégré au projet Nul

Santé des populations riveraines

A court terme : - Nul

- - Nul A moyen terme :- - -

A long terme : - - -

Ressources énergétiques

A court terme : utilisation de carburant par les engins de chantier.

Faible Réduction : Les engins de chantier seront régulièrement entretenus. Coût intégré au projet Faible

A moyen terme : production d’énergie propre et renouvelable.

Positif Aucune mesure de réduction envisagée. Positif

A long terme : utilisation de carburant par les engins de chantier.

Faible Réduction : Les engins de chantier seront régulièrement entretenus. Coût intégré au projet Faible

Effets dus à l’exploitation d’un parc photovoltaïque

A moyen terme : Effet optique. Faible - - Faible A moyen terme : Miroitement. Faible - - Faible A moyen terme : Production de reflets. Faible - - Faible


TITRE 3 / E : IMPACTS ET MESURES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE


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TITRE 3 / E : IMPACTS ET MESURES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE

1. RAPPEL DES ENJEUX ET MESURES D'ÉVITEMENT

1.1. Rappel des enjeux paysagers et patrimoniaux

La zone d’étude immédiate présente une belle homogénéité tant par son relief incliné vers le Nord et entrecoupé de vallons, que par les boisements qui l'occupent. Elle s’étend sur le coteau Est de la vallée de la Durance, sur les rebords du ravin de Vallongue.

1.2. Enjeux des zones d'étude éloignée et rapprochée Les principaux enjeux soulevés résident dans les perceptions visuelles depuis (cf. carte 11 ci-contre) :

• la D6 qui passe à proximité immédiate au Nord ; • le GR4 et le sentier de randonnée qui passent respectivement à proximité à l'Ouest et au Sud de la zone

d'étude immédiate ;

• les habitations isolées au Nord et au Sud, le hameau de Saint-Grégoire et la ville de Manosque pour son importante population ;

• la vallée de la Durance en général et en particulier les perceptions en direction du coteau boisé qui appel à la préservation de son homogénéité.

FIGURE 188 : SYNTHESE DES ENJEUX PAYSAGERS



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1.3. Enjeux de la zone d'étude immédiate Les enjeux du territoire ont permis d’identifier au sein de la zone d'étude immédiate des secteurs d'enjeux variables:

• des zones de forts enjeux localisés : - sur les franges Nord le long de la D6 ; - sur les pointes Est et Sud, non loin des habitations isolées ; - le long du sentier de randonnée le long du secteur Est.

• des zones de faible enjeu sur le reste de la zone d'étude immédiate. Ces différents enjeux de la zone d'étude immédiate associés aux enjeux des autres thématiques de l'étude d'impact ont permis de déterminer les mesures d'évitement pour définir le périmètre du projet.

FIGURE 189 : ENJEUX DE LA ZONE D’ETUDE IMMEDIATE



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FIGURE 190 : MESURES D’EVITEMENT



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1.4. Rappel des mesures d'évitement et périmètre du projet

1.4.1. Mesures d'évitement D’un point de vue paysager, la zone d'étude immédiate ne contient aucun secteur d'enjeu majeur qui se traduit par un évitement systématique. Néanmoins, il existe de forts enjeux dans les zones boisées en marges Nord, Est et Sud de l'aire d'étude qui créent un masque visuel pour les vues depuis la D6, les habitations isolées et le hameau de Saint-Grégoire et le sentier de randonnée. Toutes les zones de fort enjeu paysager ont été évitées. La présence d'autres enjeux (écologiques, hydrauliques...) majeurs et forts ont également été pris en compte et ont mené à l'évitement de zones plus ou moins vastes qui s'ajoutent aux enjeux paysagers. Ainsi, le secteur Ouest de la zone d'étude immédiate a été complètement évité réduisant de façon significative les perceptions éloignées (Ouest de la vallée de la Durance) comme les perceptions rapprochées et immédiates depuis la D6 et le GR4. L'ensemble des mesures d'évitement amènent à créer plusieurs zones au sein du secteur Est de la zone d'étude immédiate :

• une zone isolée sur la pointe Nord ; • une zone sur la pointe Sud, le long du sentier de randonnée ; • cinq zones de tailles et formes variables au Nord et le long du sentier de randonnée.

Ces zones constituent le périmètre du projet. Elles favorisent des secteurs de moindre relief tout en évitant les vallons boisés

1.4.2. Emprise finale du projet Au sein du périmètre précédemment identifié suite aux mesures d'évitement, l'emprise finale du projet photovoltaïque occupe une surface de près de 90 ha (dont près de 30 hectares de panneaux). Elle s'étend sur l’ensemble des sept zones décrites précédemment. Cette implantation découpée en îlots et séparés par des espaces forestiers permettra une meilleure insertion du projet dans le paysage boisé du ravin de Vallongue et du coteau Est de la vallée de la Durance. L'accès au projet se fera depuis la D6 via un chemin existant pour la zone Nord isolée et par la route et le chemin en provenance du hameau de Saint-Grégoire pour toutes les autres zones. Le projet n'aura donc pas d'impacts paysagers du point de vu des accès.

2. ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES ET OUTILS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Remarque : Se reporter au préambule de l'état initial du paysage "Cadre règlementaire du projet".



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FIGURE 191 : POINTS DE VUE POUR L’ANALYSE DE L’IMPACT PAYSAGER DU PROJET



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3. IMPACTS DU PROJET SUR LE PAYSAGE Grâce aux mesures d'évitement, l'impact visuel du projet sur les perceptions depuis les lieux de vie isolés peut être qualifié de très faible, voire nul la plupart du temps. Ainsi, l’analyse des impacts du projet sur le paysage porte sur les enjeux patrimoniaux et paysagers forts et modérés mis en évidence par l'état initial, à savoir :

• les perceptions depuis l'Ouest de la vallée de la Durance (dont Manosque) et sur le couvert boisé homogène du coteau Est de la vallée ;

• les perceptions visuelles à proches au niveau de la D6 ; • les perceptions immédiates depuis le sentier de randonnée au Sud.

D’après le guide de l'étude d'impact des installations photovoltaïques au sol (cf. Ministère de l'écologie, avril 2011). Il est important de rappeler que : « l'expérience montre que les installations sont généralement visibles distinctement dans un rayon de 3 km, au-delà duquel leur perception est celle d'un motif en gris ».

Dès lors et tenant compte de la réalité de terrain, trois points de vue sont retenus pour analyser et illustrer l'impact du projet de centrale photovoltaïque (cf. carte précédente).

Impact sur les perceptions du couvert boisé :

• PM 1 : point de vue depuis le Mont d’Or à Manosque (distance au projet : 7,7 km à l'Ouest)

Impact rapproché et immédiat :

• PM 2 : point de vue depuis la D6 (distance au projet : 400 m au Nord) • PM 3 : entrée principale d'une des zones du projet, le long du chemin de randonnée pédestre (distance :

20 m) Ce dernier photomontage permet de rendre compte de l'impact immédiat du projet comme de ses caractéristiques architecturales (clôtures, portail, chemin d'accès...). L’occupation du sol sous forme de couvert boisé nécessitant un défrichement pour la mise en place du projet laisse présager un retour long à l'état initial après démantèlement du parc photovoltaïque. Son impact général peut donc être qualifié de permanent



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POINT DE VUE 1 - DEPUIS LE MONT D’OR A MANOSQUE (DISTANCE AU PROJET : 7,7 KM A L'OUEST)

PHOTOMONTAGE 1 - DEPUIS LE MONT D’OR A MANOSQUE (DISTANCE AU PROJET : 7,7 KM A L'OUEST)



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3.1. Impact sur le couvert boisé et vues éloignées Le projet s'incère au sein d'un coteau uniformément boisé. Les nombreux documents de cadrage de l'aménagement du territoire (SCoT, PLU, Charte PNR du Verdon...) mettent en avant le caractère identitaire de ce coteau boisé dans les perceptions de la vallée de la Durance (donc des perceptions essentiellement éloignées). Point de vue depuis le Mont d’Or à Manosque (distance au projet : 7,7 km à l'Ouest) La ville de Manosque s'étend largement à l'Ouest de la vallée de la Durance, dans une sorte de grand cirque formé par les collines qui dominent et ferment la vallée. Alors que le centre historique ne présente aucune vue en direction du projet, les extensions urbaines de la ville laissent quant à elles apercevoir le coteau boisé à l'Est de la vallée de la Durance. Un point en particulier perme d’embrasser du regard toute la vallée de la Durance, il s’agit du Mont d’Or, site patrimonial et touristique qui domine Manosque du haut de ses 529 mètres. Depuis la tour du Mont d’Or (cf. photomontage 1), un impressionnant panorama s'ouvre sur la vallée de la Durance et sur le coteau boisé qui accueil le projet. Le photomontage 1 montre que le projet est partiellement visible. Il crée une série de taches plus sombres (au sommet du coteau à gauche de l’image). Seules les parties les plus à l’Ouest sont visibles. En raison de l'éloignement (plus de 7 km), le projet se fond relativement bien dans les boisements du coteau de teinte sombre également. Il est important de souligner que cette vue est unique et spécifique au Mont d’Or. Elle traduit l’impact visuel maximal du projet. Depuis Manosque et ses environs, la prégnance visuelle du projet est beaucoup moins importante. L'impact est ici sur le long terme mais reste faible en raison de l'éloignement de l'observateur. L’impact est même très faible depuis Manosque et ses abords, situés plus bas dans la vallée. Aucune mesure de réduction ou d'accompagnement ne s'avère nécessaire vis-à-vis de cet impact. Typologie de l'impact : impact à long terme, négatif, faible, direct et permanent On notera la présence dans le même champ visuel d’un autre projet photovoltaïque du même développeur Solairedirect. Le projet du Coteau de Rousset visible sur le coteau boisé à droite de l’image. On se rend alors compte que l’effet cumulé reste faible.



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3.2. Impacts proche du projet

Comme identifié dans l'état initial, le champ de visibilité du projet est limité. Hormis les vues éloignées où l'impact est faible (cf. photomontage 1), l'impact visuel du projet n'est réellement perceptible que dans un environnement proche et immédiat au projet. A proximité du projet, il n'existe que les perceptions depuis la D6, au Nord Photomontage 2 : point de vue depuis la D6 (distance au projet : 400 m au Nord) Comme le montre la carte 15 ci-après, depuis la D6, le projet n'est perceptible que sur un tronçon de près de 3 km d'Est en Ouest. Le photomontage 2 illustre la vue depuis la zone du tronçon où le projet se placera dans l'axe de la route et où il sera la plus facilement perceptible. Ce photomontage se situe au niveau d'une fourrière, également lieu de vie. Le projet apparait sur haut le coteau du ravin de Vallongue. Les premier et second plans de la vue sont largement occupés par la route et la végétation arborée qui masque partiellement le coteau en arrière plan. Le projet reste inscrit dans une étroite bande sur le haut du coteau. La préservation de vallons boisés entre les zones du projet permet une bonne insertion visuelle de ce dernier. Le recul instauré depuis le bord de la route va également dans ce sens. Depuis la D6, les vues se font sur l'arrière du projet, sur les structures des panneaux photovoltaïques. Ce type de perceptions à un impact plus fort et plus négatif que des perceptions sur la face des panneaux. Étant donné le caractère très localisé de ces vues, l'impact du projet sur la D6 est modéré. Typologie de l'impact : impact à long terme, négatif, modéré, direct et permanent



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POINT DE VUE DEPUIS LA D6 (DISTANCE AU PROJET : 400 M AU NORD)

PHOTOMONTAGE 2 : POINT DE VUE DEPUIS LA D6 (DISTANCE AU PROJET : 400 M AU NORD)



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3.3. Impacts immédiat du projet Photomontage 3 : entrée principale d'une des zones, le long du chemin de randonnée pédestre (distance : 20 m) Cette entrée principale se trouve le long du sentier de randonnée au Sud du projet. Depuis ce point de vue, seuls les premiers panneaux sont visibles. En raison du dénivelé vers le Nord, le reste du projet est masqué par les premiers panneaux eux-mêmes. Nous pouvons apprécier de manière plus précise les éléments qui composent le projet, à savoir de l'extérieur vers l'intérieur du projet :

• une clôture ainsi qu'un portail coulissant, tous deux de couleur vert sombre ; • une citerne incendie souple de couleur verte ; • d’un pylône de surveillance à proximité du portail ; • une bande coupe feu qui longe l'intérieur de la clôture et fait le tour de la zone ; • les panneaux photovoltaïques.

Les composantes architecturales du projet s'insèrent bien dans le paysage en laissant ouvertes les vues grâce à la clôture qui ne crée pas de rupture franche et laisse passer le regard de l'observateur. La présence d'un enherbement naturel sous forme de pelouses au sein même du projet joue un rôle important car il montre que le projet ne vient pas artificialiser un espace, mais simplement l'investir dans le respect des composantes locales. La préservation de la haie en place le long du chemin de randonnée favorise l'insertion du projet en limitant les vues dans sa direction. Le projet restera cependant perceptible sur l'ensemble du tronçon du sentier qui le longe, soit près de 2,5 km. Le projet s'insère harmonieusement dans le paysage en valorisant les espaces boisés inter-secteurs. L'impact reste modéré en raison de la faible fréquentation du sentier de randonnée et de la préservation de la haie en bordure de ce dernier. Typologie de l'impact : impact à long terme, négatif, modéré, direct et permanent



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VUE DE L’ENTREE PRINCIPALE D'UNE DES ZONES DU PROJET, LE LONG DU CHEMIN DE RANDONNEE PEDESTRE T (DISTANCE : 20 M)

PHOTOMONTAGE 3 : VUE DE L’ENTREE PRINCIPALE D'UNE DES ZONES DU PROJET, LE LONG DU CHEMIN DE RANDONNEE PEDESTRE T (DISTANCE : 20 M)



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4. MESURES LIEES AUX IMPACTS DU PROJET SUR LE PAYSAGE

Au vue de l'importance des mesures d'évitement et des impacts faibles à forts identifiés précédemment, il n'a été identifié aucune mesure permettant de réduire de façon significative les impacts. C'est pourquoi, seules des mesures d'accompagnement sont proposées afin de rendre plus acceptable les impacts du projet sur le paysage et le patrimoine (Cf. Figue 197).

4.1. Mesures d'accompagnement

4.1.1. Débroussaillement alvéolaire L'impact du débroussaillement, qui relève d'une obligation règlementaire, est potentiellement important pour ce projet. En effet, les trois secteurs du projet et les zones qui le constituent sont tous entourés de boisements plus ou moins denses. Un débroussaillage complet de la bande règlementaire de 50 m autour des clôtures du projet aurait un fort impact sur le paysage et les perceptions proches et lointaines du projet. Cependant une simple mesure d'accompagnement peut rendre plus acceptable cet impact et de le rendre très peu perceptible : il s'agit du débroussaillement alvéolaire qui est une méthode particulière de débroussaillement qui vise à intégrer les composantes paysagère et écologiques dans une pratique trop souvent perçue comme destructrice. Ainsi, afin d'allier sécurité et cohérence paysagère, et parce que le couvert végétal en place le permet, il est préconisé un débroussaillement de type alvéolaire. Cette méthode permet de multiplier les effets de lisières grâce à la conservation d'alvéoles non débroussaillées. La dimension des alvéoles à garder est fonction de la hauteur des peuplements. Tout point de l'alvéole doit rester accessible à la lance incendie. La proportion non traitée est de 15 à 40 % de la surface (ex. : pour des bosquets de 3 m de diamètre, l’espacement doit être de 10 à 15 m alors que pour des arbustes isolés, l’espacement se limite à 3-4 m). Le type de débroussaillement sera validé par le SDIS avant le début des travaux. Du point de vue sécurité, ce débroussaillement limite la propagation éventuelle d’un feu de forêt à proximité du site. Du point de vue paysager, il évite la constitution de bandes coupe-feu qui correspondent en général à un défrichement complet de la végétation. Ce débroussaillement alvéolaire permet également de ne pas avoir recours à des plantations de haies vives le long des clôtures. Même si celles-ci ont pour objectif d’insérer le projet dans son environnement immédiat, leur aspect apparaît souvent artificiel en comparaison de la végétation spontanée environnante.



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FIGURE 192 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT



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Les grands principes du débroussaillement alvéolaire résident dans la réalisation d'un débroussaillement différentiel par bandes successives en fonction de la distance d'éloignement du projet (cf. illustration 1) :

• de 0 à 10 m : espace qui ceinture le projet et sur lequel sont conservés des bosquets d'arbustes qui vont masquer la clôture et créer des effets de mise en scène du projet. Ce périmètre compte la piste périphérique de 4 m de large ;

• de 10 à 30 m : seuls les arbres de haute tige sont maintenus pour des raisons paysagères (stratification

harmonieuse, écran visuel, arbres remarquables...) mais aussi environnementales puisqu'ils sont un habitat et une source de nourriture pour nombre d'espèces. Un élagage est effectué jusqu'à une hauteur de 2 mètres. Avant débroussaillement, les arbres seront marqués pour assurer une composition cohérente tant en terme paysager (arbre isolé ou en bosquet, couleur du feuillage et de la floraison...) qu'écologique (diversité des habitats et des fruits...) ;

• de 30 à 50 m : ce dernier périmètre forme la limite avec le milieu naturel environnant. Il assure une

transition douce et discrète entre les milieux non débroussaillés et ceux qui le sont. Les arbustes préservés sont associés entre eux, ou à des arbres, sous forme de massif. Les arbres pourront être maintenus isolés ou sous forme de bosquets.

Remarque : afin de préserve les vues et l'ambiance du chemin de randonnée au Sud du projet, il est préconisé de conservé au maximum la haie déjà en place qui borde le chemin. Elle évitera ainsi d'avoir une vue franche sur le projet sur toute la longueur où le sentier borde le projet.

4.1.2. Habillage des locaux techniques Une autre mesure d'accompagnement consiste à habiller les locaux techniques de manière à ce qu'ils s'insèrent au mieux dans le paysage. Que ce soit pour le bâtiment du poste source ou pour les postes de transformation au cœur des différentes zones du projet, nous préconisons une teinte des locaux selon une couleur issue du nuancier RAL, et parmi une des sélections suivantes :

COULEUR Valeurs informatiques RVB Dénomination

Code RAL Visuel Rouge Vert Bleu

RAL 6013

117 115 79 Vert jonc

RAL 6003

61 69 46 Vert olive

RAL 6007

28 38 23 Vert bouteille

La teinte RAL 6013 (vert jonc) est cependant préférée puisqu'elle représente un meilleur compromis avec l'ensemble de la palette de couleur que présente la végétation du site au cours de l'année. Coût de la teinte des locaux techniques : la teinte des locaux techniques dans une couleur du nuancier RAL est comprise dans le prix d'achat et n'occasionne pas de surcoût. La photo 3 illustre cet habillage déjà présent sur certains parcs solaires du plateau. Il s'agit d'une association de lame métallique de teinte bleu foncé sur les grandes façades et les portes avec des pignons maçonnés et enduit de teinte beige.

4.1.3. Mise en place d'un espace pédagogique Enfin, il est proposé d'installer un espace pédagogique au niveau d'une des entrées principales du projet, le long du sentier de randonnée. Afin de sensibiliser les randonneurs, il est préconisé l'aménagement d'un petit espace pédagogique constitué d'un panneau de sensibilisation monté sur une structure en bois qui donnera des informations sur le projet, son histoire et les interactions qu'il entretient avec la nature et le paysage.

ILLUSTRATION 2 - HABILLAGE TYPE DES LOCAUX TECHNIQUES DU PROJET

Source : Territoires & Paysages - 11/2013

ILLUSTRATION 1 - COUPE SCHEMATIQUE D'UN DEBROUSSAILLEMENT ALVEOLAIRE A PROXIMITE D'UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

Source : Territoires & Paysages - 07/2011



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Coût de l'espace pédagogique (installation d'un panneau de sensibilisation) : 3 000 €.

4.2. Synthèse du coût des mesures paysagères de réduction et d'accompagnement

Fourniture et mise en place :

Mesure Prix unitaire (€ HT/ha) Quantité (ha) Prix total en € HT

Mise en place d'un panneau pédagogique

5 000 € /ha 1 5 000

Total 5 000 € HT

5. IMPACTS RESIDUELS

Les mesures de réduction ont pour objectif de réduire les impacts visuels du projet sur le paysage. Hors aucune mesure de réduction n'est apparu pertinente dans le cadre de ce projet. Seules des mesures d'accompagnement ont été établies. Ainsi les impacts résiduels sont identiques aux impacts initialement observés. Ceux-ci sont identifiés dans le tableau de synthèse des impacts et mesures au point 7.



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FIGURE 193 : RACCORDEMENT ELECTRIQUE



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6. IMPACTS ET MESURES DU RACCORDEMENT ELECTRIQUE

Pour ce projet, le développeur prévoit le raccordement à un poste source attenant au parc photovoltaïque "Coteau de Rousset" (cf. carte198). Le raccordement se fait par un enfouissement des lignes sur un linéaire total de près de 8 km, utilisant uniquement des chemins et voies existantes. Le poste source se greffe par la suite au réseau Haute Tension (HT) qui passe à proximité immédiate. De cette manière, le raccordement électrique du projet ne sera pas perceptible et n'aura aucun impact visuel significatif. L'impact du raccordement électrique est donc nul et aucune mesure particulière n'est nécessaire.

7. EFFETS CUMULES LIES AU CONTEXTE PAYSAGER Par effets cumulés, nous entendons les effets sur le paysage et le patrimoine, du projet à l'étude avec :

• les parcs photovoltaïques construits et présents dans le bassin visuel du projet ; • tout projet ayant reçu l'avis de l'autorité environnementale, dans un rayon de plus ou moins 10 km.

Ainsi deux parcs photovoltaïques sont retenus pour l'analyse des effets cumulés : • le parc photovoltaïque de Manosque situé entre l'autoroute et la Durance ; • le parc photovoltaïque de Sainte-Tulle, situé entre le canal EDF et l'autoroute.

La situation de ces deux parcs photovoltaïques en fond de vallée de la Durance et entre d'importants éléments d'infrastructures, les rend très peu perceptibles depuis l'ensemble du bassin visuel du projet. De plus, les mesures d'évitement du projet diminuent de façon significative son bassin visuel. Les effets cumulés avec les parcs existant sont négligeables. Les projets retenus pour l’analyse des effets cumulés sont :

• la demande d’autorisation d’exploiter deux cavités de stockage d’hydrocarbures en couche saline sur la commune de Manosque : se projet est visuellement isolé du projet à l'étude. l'effet cumulé est inexistant ;

• l'’extension de la station d’épuration de Manosque sur la commune de Manosque : Située entre l'autoroute et la ripisylve de la Durance, la station d'épuration et son extension son très peu visibles depuis le bassin visuel du projet. L'effet cumulé est faible, presque inexistant ;

• la création d’un barreau d’accès sur la commune de Vinon-sur-Verdon : ce projet consiste en la réalisation d'une liaison routière entre la route D554 et la zone d'activité de Pas de Menc sur la commune de Vinon-sur-Verdon. Étant donnée la distance au projet et la position en fond de vallée, cette nouvelle route ne crée aucun effet cumulé avec le projet ;

• le projet de création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Gréoux-les-Bains, au lieu-dit Coteau de Rousset : ce projet photovoltaïque se situe également sur le coteau Est de la vallée de la Durance. Il se tourne vers la Durance et reste peu perceptible depuis la vallée. L'effet cumulé est faible.

S'ajoutent également les projets de création et de modification des lignes électriques HT de RTE : • création d’une liaison électrique à 225 000 volts entre les postes de Boutre et de Sainte-Tulle ; • modification d’une liaison électrique existante à 225 000 volts Boutre / Sainte-Tulle n°1 ; • modification d’une liaison électrique existante à 150 000 volts Roumoules / Sainte-Tulle.

Cet ensemble lié aux lignes électriques HT prévoit notamment la création d'une nouvelle ligne depuis le poste électrique de Sainte-Tulle et en direction du coteau boisé de la vallée, au sein d'un secteur largement impacté par les lignes HT. L'éloignement et la très faible visibilité du projet induisent un effet cumulé faible



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8. SYNTHESE DES IMPACTS ET DES MESURES LIES AU CONTEXTE PAYSAGER Le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Gréoux-les-Bains, au lieu-dit "Vallongue" est cohérent d'un point de vue paysager. Il s'insère harmonieusement dans le paysage boisé du coteau en limitant son emprise et en préservant des espaces de végétation entre les zones du projet. Le projet génère très peu d'impacts visuels éloignés et se fond dans le couvert boisé du coteau. Les impacts visuels proches et immédiats sont plus importants, depuis un court tronçon de la D6 au Nord et un tronçon du sentier de randonnée au Sud. Avec la prise en compte en amont de mesures d'évitement importantes, il n'est pas apparu nécessaire, d'un point de vue paysager, de mettre en place des mesures de réduction. Seules des mesures d'accompagnement permettent de rendre plus acceptables les impacts identifiés

Thème Description de l’impact Caractérisation de l’impact Description de la mesure Coût Impact résiduel

Paysage

A long terme, négatif, faible, direct et permanent : impact sur les perceptions visuelles du couvert boisé depuis l'ouest de la vallée de la Durance

FAIBLE Aucune mesure particulière

5 000 €

FAIBLE

A long terme, négatif, modéré direct et permanent : impact sur la D6 au Nord

MODERE Accompagnement : mise en œuvre d'un débroussaillement alvéolaire

MODERE

A long terme, négatif, modéré, direct et permanent : impact immédiat sur le sentier de randonnée

MODERE

Accompagnement : -mise en œuvre d'un débroussaillement alvéolaire -préservation de la haie entre le sentier et le projet -Mise en place d’un panneau pédagogique

MODERE


TITRE 3 / F : IMPACTS ET MESURES LIES AUX BOISEMENTS


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TITRE 3 / F : IMPACTS ET MESURES LIES AUX BOISEMENTS

FIGURE 194 : BOISEMENTS EXLUS DU PERIMETRE DE PROJET

1. MESURES D’EVITEMENT � Cf. Figure 199

Le périmètre de projet initial de Vallongue (V0) d’environ 226 ha intègre de grandes surfaces boisées à forte valeur écologique. La valeur de ces boisements diffère d’un secteur à l’autre. Dans le cadre du projet, les boisements à intérêt écologique majeur ont été exclus du périmètre de projet (tout le secteur ouest, l’extrémité est du secteur est et les boisements situés au niveau des ravins). Ainsi le plan de masse initial du parc solaire de Vallongue a été réduit de 136 ha (soit une diminution de 60 %) afin de préserver les parcelles à intérêt écologique majeur.


2.1. Le Plan Simple de Gestion de Vallongue

Un plan simple de gestion (PSG) dénommé « Forêt de la Tuilière » valable pour la période 2002 – 2015 est actuellement en cours sur la zone d’étude. Celui-ci concerne une superficie qui dépasse le simple périmètre de la zone d’étude immédiate mais l’englobe dans sa totalité. Dans le cadre de ce PSG, trois objectifs principaux sont formulés concernant la gestion forestière de la zone d’étude immédiate. Il s’agit :

• Objectif 1(principal) - Production de bois :

- de feu / chauffage: par le biais d’une exploitation régulière du taillis de chêne, - de trituration (bois pour la préparation de la pâte à papier) : par l’exploitation des bois résineux.

• Objectif 2 (secondaire) - Protection des sols : sur les versants de forte pente en maintenant le peuplement en l’état.

• Objectif 3 (secondaire) - Aspect paysager : notamment en bordure de la départementale N°6. • Objectif 4 (secondaire) - Aspect cynégétique : location de chasse. Le maintien des zones ouvertes

fournie des zones de nourrissage tout en assurant d’autres aspects importants pour les mammifères (place de brame, zone d’ensoleillement…).

Une bonne partie des coupes sur le périmètre de projet programmées au plan de gestion de la forêt de Rousset, a déjà été réalisée et que ce dernier peut être révisé par son bénéficiaire soit par présentation d’avenant au CRPF, soit par l’élaboration d’un nouveau PSG. De plus les boisements situés dans les pentes les plus fortes et le long de la RN 6 seront préservés (respectant les objectifs secondaires 2 et 3). Et enfin, le projet ne remet pas en question la pratique de la chasse dans la forêt de la Tuilière. Le projet de parc solaire est donc compatible avec les PSG de la Forêt de LA Tuilière.

2.2. Le Plan de Protection des Forêts Contre les Incendies (PPFCI) Le Plan de Protection des Forêts Contre les Incendies (ou Schéma Départemental de Protection Contre l’Incendie) des Alpes-de-Haute-Provence 2006-2012 a été élaboré par les services de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt. Le PPFCI des Alpes-de-Haute-Provence défini les actions, pour une période donnée, à mettre en œuvre dans l’objectif de réduire le nombre de départ de feux, de limiter leur extension et a vulnérabilité des biens matériels (prise en compte dans les documents d’urbanisme et débroussaillement).



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Les priorités du PPFCI des Alpes-de-Haute-Provence se déclinent comme suis :

ACTIONS THEMES

1. La résorption des causes Les écobuages pastoraux Les travaux agricoles et forestiers Les activités de loisirs en milieu naturel

2. La diminution du risque subi Prise en compte de l’aléa Application des obligations de débroussaillement Mise en place de PPRIF

3. L’optimisation du dispositif de surveillance

Modulation de la surveillance par rapport au risque Caractérisation des départs de feu Rapidité de la première intervention

4. L’amélioration de l’équipement des massifs

Etude des plans de massif Développement d’équipements structurants Pérennité des équipements Identification des équipements

5. L’optimisation du dispositif de lutte

6. Coordination inter-services Pôle de compétence Gestion partagée des bases de données Coordination des actions réglementaires

Dans le cadre du projet :

- les pistes DFCI existantes ne sont pas impactées par les aménagements, - le projet a été conçu en intégrant les prescriptions du SDIS 04, - une réserve incendie est prévue sur chaque parc (réserve accessible depuis l’extérieur par les

pompiers).

A ce titre le projet de parc solaire est compatible avec le Plan de Protection des Forêts Contre les Incendies.

2.3. Plan de Prévention des Risques contre les incendies Un PPR Incendie de Forêt sur le commune de Gréoux-les-Bains est en cours d’élaboration mais non approuvé à ce jour.

2.4. Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence

Le préfet des Alpes de Haute Provence a approuvé par arrêté du 11 mars 2008 le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département des Alpes de Haute Provence présenté par la Fédération Départementale des Chasseurs. Ce document, établi conformément aux dispositions législatives des articles L.425-1 et L.425-2 du code de l’environnement, constitue le fondement de la politique cynégétique mise en œuvre par la fédération départementale des chasseurs pour les 6 prochaines années. Les services de l’État accompagnent et sont les garants de la mise en œuvre des dispositions actées. Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique prévoit notamment les mesures permettant d’atteindre ou de maintenir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique et les dispositions incontournables en matière de sécurité à la chasse pour les chasseurs et les autres utilisateurs de la nature.

Le projet de parc solaire de Vallongue est situé dans un milieu totalement boisé, toutefois la faible superficie du projet (en comparaison avec le vaste domaine boisé de la Forêt de Tuillière) n’est pas à même de perturbée l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Par ailleurs, l’organisation du parc (Cf. titre 2) permet la libre circulation des grands mammifères autour des équipements et ne constitue pas un obstacle à la libre circulation des individus. Les niveaux sonores en limite de propriétés ne seront pas modifiés (ou très marginalement), n’induisant pas de gêne vis-à-vis du gibier fréquentant les bois limitrophes. Enfin, en phase exploitation le parc solaire sera très peu fréquenté. De ce fait, son exploitation n’induira pas de dérangement (donc de déplacement) de la grande faune chassable. A ce titre le projet est compatible avec le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département des Alpes de Haute Provence.


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3. IMPACTS SUR LES BOISEMENTS

3.1. Impacts sur le risque feu de forêt Le risque incendie peut être induit par la présence d’engins utilisant du carburant et par une fréquentation humaine sur le chantier (cigarettes…). Ce risque est important au regard de l’abondance, aux alentours du site, de milieu boisé ou de zone présentant un aléa feu de forêt. Typologie de l’impact : Impact à court terme négatif, modéré, indirect et temporaire. En tant qu’installation électrique, le parc solaire pourrait être à l’origine d’un risque incendie induit. Différentes sources d’incendie sont possibles:

- incendie d’origine électrique depuis les postes de transformation, - incendie d’origine électrique depuis le poste de livraison, - propagation d’un incendie consécutif à l’explosion des transformateurs, - court-circuit à partir d’un module photovoltaïque, - incendie dû à une action humaine (en précisant qu’il peut- être interdit de fumer dans le parc notamment

en été). Impact à moyen terme négatif, modéré, indirect et permanent. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Le risque d’incendie de forêt est le même qu’en phase construction. Impact à long terme négatif, modéré, indirect et temporaire.

EXEMPLE DE PACAGE D’OVINS – VINON SUR VERDON




exemple de pacage d’ovins Source :

Solairedirect




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3.2. Impacts sur les activités sylvicoles L’aménagement du parc solaire de Vallongue entrainera le défrichement d’environ 90 ha de boisements soit 19,8 % des boisements du domaine forestier de La Tuilière (452,47 ha) et 1,9 % des boisements sur la commune de Gréoux-les-Bains (4 800 ha environ). Conformément à la réglementation une demande de défrichement sera déposée parallèlement à cette étude.

FIGURE 195 : EMPRISE DU DU PROJET (90 HA) SUR LE DOMAINE FORESTIER DE LA TUILIERE


Superficie de la forêt de La Tuilière

Superficie de la forêt de La Tuilière consommée par les panneaux solaires

452,47 ha 90 ha 100% 19,8 %

Dans le cas présent, les boisements impactés par le projet font l’objet d’une valorisation économique, toutefois une partie importante a d’ores et déjà été exploitée il y a une dizaine d’années et n’a pas été replantée. Certains boisements en place sont donc issus d’une régénération naturelle du couvert végétal. Les panneaux solaires impacterons une seule parcelle. Restant à exploiter (coupe prévue en 2015), elle représente 14 ha mais moins de 5 ha sera impactée par le projet soit 1,2 % de l’ensemble des parcelles boisées couvertes par le PSG de la forêt de La Tuilière.

Superficie de la forêt de La Tuilière exploitée par le

PSG

Superficie de la forêt de La Tuilière exploitée par le PSG consommée par les

panneaux solaires 422 ha 5 ha 100% 1,2 %

De plus, le projet impactera environ 9 ha des 18 ha des parcelles reboisées en 2002 (bande située le long du chemin communal (cf. Titre 1 / E Chapitre les activités sylvicoles)). Impact à court terme négatif, faible, direct et permanent. La création d’un parc solaire engendre la suppression directe et permanente d’environ 90 ha de parcelles boisées soit 19,8 % des parcelles de la Forêt de La Tuilière. En l’absence de mesures d’évitement et/ou de réduction, les impacts sur les activités sylvicoles en phase exploitation peuvent être les suivants :

- réduction des terres boisées et pertes financières, dû à l’arrêt de l’exploitation des bois du site, - fractionnement de l’exploitation forestière.

Dans le cas présent, les boisements impactés par le projet font l’objet d’une valorisation économique. Les boisements impactés par le projet pourront être valorisés économiquement lors de leur coupe (pas de perte économique pour le propriétaire) Impact à moyen terme négatif, modéré, direct et permanent. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Les parcelles seront restituées au propriétaire. Celui-ci pourra décider ou non de les reboiser. Impact à long terme négatif, faible, direct et permanent

3.3. Impacts sur les activités cynégétiques En phase chantier, les nuisances sonores et la circulation des camions et engins pourront déranger le gibier durant les 12 mois du chantier. Ce dernier aura tendance à se déplacer en périphérie. Les activités cynégétiques n’en seront que faiblement perturbées. Impact à court terme négatif, faible, direct et temporaire. Le projet de parc solaire de Vallongue est situé dans un milieu totalement boisé, toutefois la faible superficie du projet (en comparaison avec le vaste domaine boisé de la Forêt de la Tuilière) n’est pas à même de perturbée l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Par ailleurs, l’organisation du parc (Cf. titre 2) permet la libre circulation des grands mammifères autour des équipements et ne constitue pas un obstacle à la libre circulation des individus. Les niveaux sonores en limite de propriétés ne seront pas modifiés (ou très marginalement), n’induisant pas de gêne vis-à-vis du gibier fréquentant les bois limitrophes. Enfin, en phase exploitation le parc solaire sera très peu fréquenté. De ce fait, son exploitation n’induira pas de dérangement (donc de déplacement) de la grande faune chassable. Impact à moyen terme négatif, nul à faible, direct et permanent. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. L’impact sur la chasse sera de même ordre que lors de l’installation du parc. Impact à long terme négatif, faible, direct et permanent.



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3.4. Impacts liés au défrichement et débroussaillement Un débrousaillement sera réalisé conformément à l’Arrêté Préfectoral n°2011 202 réglementant le débrousaillement dans les Alpes de Haute Provence. Le défrichement concernant essentiellement des boisements à faible valeur ajoutée, et le débroussaillage n’altérant pas la valeur économique des bois, l’impact sur l’activité sylvicole est considéré comme modéré dans le cadre du projet. Impact à court terme négatif, modéré, direct et permanent. En phase exploitation, l’entretien du parc et son fonctionnement ne nécessitent aucune intervention (hors nettoyage et entretien des abords). De ce fait, l’exploitation du parc n’induira pas de nouvel impact sur les activités sylvicoles (pas d’augmentation des emprises, pas de coupes de boisements…). Par contre, du fait de l’aménagement des modules solaires, les parcelles seront soustraites des espaces valorisables par le propriétaire, jusqu’au démantèlement du parc. Toutefois, cet impact doit être relativisé, le périmètre du projet correspondant à moins de 20 % de la superficie exploitée par le Plan de Gestion de la Forêt de la Tuilière (452,47 ha). Impact à moyen terme négatif, faible, direct et permanent. Au terme de l’exploitation du parc solaire, l’ensemble des équipements sera démantelé. Les parcelles seront nettoyées et restituées à son propriétaire. Celui-ci pourra décider ou non de les reboiser. Typologie de l’impact : Impact à long terme négatif, faible, direct et permanent.

FIGURE 196 DEBROUSAILLEMENT REGLEMENTAIRE

Source : Ecoter



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4. MESURES DE REDUCTION

4.1. Mesures en faveur de la réduction du risque incendie Durant la phase de construction et de démantèlement du parc solaire, pour circonscrire tout risque d’incendie induit par la fréquentation du site par le personnel et les véhicules de chantier, chaque engin circulant sur le site sera équipé d’un extincteur. Un extincteur sera également disponible dans chaque local de la base vie. Des consignes strictes de sécurité seront mises en place sur le chantier (notamment concernant la cigarette) afin d’éviter tout incendie accidentel d’origine humaine. Selon le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence, définir une démarche commune en l'absence de référentiel règlementaire lors de l'instruction des dossiers, permet d’assurer la sécurité des intervenants face au risque crée par ces installations (électrocution – électrisation - bris de verre composite et fumée toxique). Toutes les précautions et préconisation du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence seront prises afin de sécuriser le parc solaire et faciliter l’accès des secours en cas de catastrophe. Chaque parc sera muni d’une citerne d’eau de 6m3 accessible depuis l’extérieur par les pompiers. Les mesures mises en place en phase chantier bénéficieront également à moyen terme, en phase exploitation.

4.2. Mesures en faveur de l’activité sylvicole Une mesure de compensation liée à la perte de boisements ayant une valeur économique et participant à la filière bois-énergie est en cours de réflexion.

4.3. Mesures en faveur de l’activité cynégétique L’impact du projet sur l’activité cynégétique étant marginal aucune mesure n’est envisagée.

4.4. Mise en place d’un plan écologique de débroussaillement � Source : Ecoter

Tout en respectant les enjeux sécuritaires, il est prévu l’établissement d’un plan écologique de débroussaillement. Il doit viser à :

• Eviter les impacts sur les espèces protégées et leurs habitats d’espèces ; • Eviter les impacts sur les espèces à statut de rareté ; • Limiter l’empreinte du projet sur les milieux adjacents et en particulier du point de vue des

fonctionnalités écologiques. Pour mettre en place ce plan écologique, le maître d’ouvrage s’engage au processus suivant :

• Réunir sur site les services de l’Etat, les services départementaux en charge des questions de prévention du feu et un écologue compétent pour identifier et évaluer les risques sur les enjeux naturels ;

• Lors de cette réunion sur site, le SDIS aura en particulier à identifier les contraintes et obligations de débroussaillement à imposer au projet ;

FIGURE 197 : LOCALISATION DES CITERNES ET DES BANDES COUPES FEU DANS LE PARC SOLAIRE DE VALLONGUE



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• L’écologue prendra en charge ces obligations en identifiant sur site les risques écologiques (stations d’espèces détruites, qualités fonctionnelles d’un refuge diminué, etc.) ;

• Une négociation doit alors s’engager afin d’éviter un maximum de risque ou – a minima – les diminuer ; • Une délimitation de la zone à débroussailler est alors établie par un géomètre et transmise pour

validation au SDIS puis pour étude à l’écologue ; • L’écologue établit un rapport synthétique (en rappelant toutes les limites de son intervention) des

impacts du débroussaillement sur les enjeux naturels. Des mesures complémentaires sont à établir en fonction des besoins ;

• Le rapport est remis par le maître d’ouvrage aux services instructeurs pour information et validation (a minima SDIS, DDT service Forêt, DREAL service Biodiversité, Eau et Paysages) accompagné d’un plan écologique de débroussaillement;

• Le plan doit être validé par les services instructeurs qui émettent toutes remarques utiles avant mise en œuvre sur site.



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5. MESURES COMPENSATOIRES AUX DEFRICHEMENTS

Une mesure de compensation liée à la perte de boisements ayant une valeur économique et participant à la filière bois-énergie est en cours de réflexion.

6. IMPACTS RESIDUELS Les impacts résiduels affectant les boisements après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction étant faibles et acceptables, aucune mesure compensatoire n’est prévue dans le cadre du projet.

7. IMPACTS ET MESURES DES AMENAGEMENTS CONNEXES SUR LES BOISEMENTS

7.1. Impacts et mesures dus à l’aménagement du poste électrique

Un nouveau poste électrique sera aménagé en limite du parc solaire n°8 de Coteau de Rousset, afin de stocker et distribuer l’électricité produite par les deux parcs solaires de Gréoux-les-Bains (Coteau de Rousset et Vallongue).



PHASE CHANTIER

Incendie de forêt

Le risque incendie peut-être induit par la présence d’engins utilisant du carburant et par une fréquentation humaine sur le chantier (cigarettes…). Ce risque est important au regard de l’abondance, aux alentours du site, de milieu boisé ou de zone présentant un aléa feu de forêt.

Impact modéré, indirect et temporaire.

Activités sylvicole La réalisation des travaux induira la disparition de 2 300 m² de boisements de la forêt de Rousset. En revanche la forêt de la Tuilière ne sera pas impactée.

Impact nul.

PHASE EXPLOITATION

Incendie de forêt En tant qu’installation électrique, le poste électrique pourrait être à l’origine d’un risque incendie induit.

Impact modéré, indirect et permanent.

L’activité sylvicole La création du poste engendre la suppression directe et permanente d’environ 2 300 m² de parcelles boisées de la forêt de Rousset qui ne seront plus exploités. En revanche la forêt de la Tuilière ne sera pas impactée.

Impact nul.

Activité cynégétique Le fonctionnement du poste électrique n’aura pas d’impact sur les activités cynégétiques de la Forêt de la Tuilière.

Impact nul.

Les Mesures :

Atténuation du risque incendie : Un débroussaillement sur une largeur de 50 mètres de part et d’autre du poste sera réalisé. Mises en place de matériels de défense incendie dans le poste électrique. Surveillance permanente du poste électrique.



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7.2. Impacts et mesures du raccordement électrique Les parcs solaires situés au lieu-dit « Vallongue » seront raccordés au poste source localisé à proximité immédiate du parc solaire de Coteau de Rousset. Les tranchées à réaliser pour relier les postes techniques au poste source seront situées soit au sein des emprises de projet soit sur des pistes et voiries existantes quadrillant le secteur. L’impact du raccordement électrique peut être qualifié de faible. Impact à court terme négatif, faible, direct et permanent.

8. EFFETS CUMULES AVEC LES AUTRES PROJETS

L’analyse montre que 7 projets peuvent avoir des effets cumulés avec le projet de parc photovoltaïque de Gréoux-les-Bains lieu-dit Vallongue. Il s’agit des projets :


commune de Manosque, - d’extension de la station d’épuration de Manosque sur la commune de Manosque, - de création d’un barreau d’accès sur la commune de Vinon-sur-Verdon, - de création de la ligne Haute tension Boutre/Sainte Tulle n°2, - de modification de la ligne Haute tension Boutre/Sainte Tulle n°1, - de modification de la ligne Haute tension Roumoules/Sainte Tulle.

Le tableau suivant détaille les effets cumulés potentiels, avec les 7 projets ci-dessus et le projet de parc solaire de Vallongue, sur le milieu physique:



Milieu boisé

Risques naturels X

(Nul)

Le projet de parc solaire sur Gréoux-les-Bains au lieu-dit Vallongue n’induisant pas d’impact significatif sur le risque incendie, aucun effet cumulé n’est à prévoir avec les autres projets.

Activité sylvicole X

(Faible)

En cumulé, la réalisation de deux projets de parcs solaires induira le défrichement de 185 ha de forêt communale (95 ha pour Coteau de Rousset et 90 ha pour Vallongue), soit 0,7 % du couvert forestier de la commune. L’effet cumulatif peut être qualifié de faible.

� Analyse des effets cumulés des parcs de Coteau de Rousset et Vallongue sur le risque incendie.

En phase chantier (création et démantèlement des parcs), un départ accidentel de feu ne peut être exclu. Toutefois, les mesures de prévention et les moyens de lutte contre les départs de feu prévus dans le cadre des 2 projets de parcs solaires présentant un bon niveau de performance, le risque de propagation d’un incendie d’un parc à l’autre est extrêmement peu probable, d’autant plus que les deux parcs sont séparés par la RD 82 (jouant le rôle de coupe-feu). Impact à court et long termes négatif, faible, indirect et temporaire. En phase exploitation, le risque de départ de feu (accident) est également très peu probable. Les équipements sensibles ayant été positionnés au centre des parcs solaires, un éventuel incendie pourra rapidement être circonscrit. De ce fait le risque de propagation d’un feu d’un parc à l’autre est quasi inexistant. Impact à moyen terme nul.

� Analyse des effets cumulés des parcs de Coteau de Rousset et Vallongue sur l’activité sylvicole. La réalisation des 2 parcs solaires induira la suppression de 185 ha de bois soit 0,7 % des bois de la commune de Gréoux-les-Bains (dont 34 ha faisant l’objet d’une valorisation forestière).



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Typologie de l’impact : Impact à court terme négatif, faible, direct et permanent. Durant la phase exploitation, 185 ha ne pourront plus être exploité par les PSG. Toutefois, une importante partie des bois à d’ores et déjà été coupé. Typologie de l’impact : Impact à moyen terme négatif faible, direct et permanent


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9. SYNTHESE DES IMPACTS ET MESURES SUR LES BOISEMENTS


L’IMPACT DESCRIPTION DE LA MESURE IMPACT RESIDUEL

Le risque feu de forêt

A court terme : incendie accidentel d’origine humaine.

Modéré Réduction 1 : Consigne de sécurité en phase chantier. Réduction 2 : Mise à disposition d’extincteurs.

Faible

A moyen terme : risque incendie potentielle dus aux postes de transformation, risque d’incendie à cause de la foudre.

Modéré Réduction : Les préconisations du SDIS Alpes-de-Haute-Provence sont prises en compte dans la définition du projet

Faible

A long terme : incendie accidentel d’origine humaine.

Modéré Réduction 1 : Consigne de sécurité en phase chantier. Réduction 2 : Mise à disposition d’extincteurs. Faible

Activités sylvicoles et défrichement

A court terme : Environ 90 ha de zones à défricher

Fort

La technique du « Mulsching » sera utilisée pour défricher Des mesures de compensation liées à la perte de bois de production sont actuellement en cours de définition.

Modéré

A moyen terme : Bois non valorisé économiquement

Fort Modéré

A long terme : - Modéré Faible


TITRE 3 / G : INDICATEUR DES MODALITES DE SUIVI DES MESURES


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TITRE 3 / G : INDICATEUR DES MODALITES DE SUIVI DES MESURES

Durant la phase d’exploitation, le maître d’ouvrage s’assurera de la bonne mise en œuvre des mesures présentées précédemment.

Pour cela, Solairedirect a mis en place un Système de Management de l’Environnement et de la Sécurité (SMES) certifié selon les normes ISO 14001 et OHSAS 18001. Le SMES a pour objectif de s’assurer que les engagements pris lors des études préalables (étude d’impact PC, dossier loi sur l’eau…) sont respectés et réalisés dans les temps.

En complément, une équipe dédiée au sein de Solairedirect s’assure de la bonne réalisation technique et financière des engagements pris : choix des prestataires, vérification technique des mesures réalisées et transmission des informations au SMES pour validation formelle de la réalisation de la mesure.

Dans le cadre du projet de Vallongue, des indicateurs de suivi des mesures sont principalement mis en place pour les thématiques suivantes :

� Suivi écologique : comme présenté précédemment, des suivis écologiques seront réalisés en phase d’exploitation. Les équipes de Solairedirect identifieront des écologues susceptibles de mener à bien cette prestation ; le SMES s’assurera de la bonne réalisation dans les temps

� Entretien des aménagements paysagers : les équipes de Solairedirect assureront un entretien régulier des aménagements paysagers mis en place. Le SMES formalisera sa réalisation au sein de la documentation prévue à cet effet.

A noter que toutes les mesures présentées dans cette étude feront l’objet d’indicateurs de suivi dans le cadre du SMES.


TITRE 3 : H / SYNTHESE DES IMPACTS ET MESURES


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TITRE 3 / H : SYNTHESE DES IMPACTS ET MESURES 1. TABLEAU DE SYNTHESE DES IMPACTS ET MESURES

THEMATIQUES CARACTERISATION DE

L’IMPACT TYPE DE MESURE

RETENUE CARACTERISATION DE

L’IMPACT RESIDUEL MESURE COMPENSATOIRE

MILIEU PHYSIQUE

Contexte climatique

A court terme : Réduction Non

A moyen terme : - Non

A long terme : Réduction Non

Topographie et sols




Les risques naturels (Hors risque inondation et feux de forêt)

A court terme : - Non

A moyen terme : Réduction Non

A long terme : - Non

LES RESSOURCES EN EAUX

Contexte hydrogéologique




Imperméabilisation des sols Gestion des eaux de ruissellement

Micro-ravinement






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L’IMPACT TYPE DE MESURE RETENUE

CARACTERISATION DE L’IMPACT RESIDUEL

MESURE COMPENSATOIRE

LE MILIEU NATUREL

Habitat Evitement / Réduction / Accompagnement Oui

Flore Evitement / Réduction / Accompagnement Non

Oiseaux Evitement / Réduction / Accompagnement Non

Chauve-souris Evitement / Réduction / Accompagnement Non

Mammifères Evitement / Réduction / Accompagnement Non

Reptiles Evitement / Réduction / Accompagnement Non

Amphibiens Evitement / Réduction / Accompagnement Non

Insectes Evitement / Réduction / Accompagnement Oui

Fonctionnalité écologique Evitement / Réduction / Accompagnement Oui

LE MILIEU HUMAIN

Population riveraine et habitats




Activités et emplois - Non


A court terme :

-

Non

A moyen terme :

-

Non

A long terme :

- Non

Activités touristiques



A long terme : Non

Occupation du sol






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L’IMPACT TYPE DE MESURE RETENUE

CARACTERISATION DE L’IMPACT RESIDUEL

MESURE COMPENSATOIRE

Equipements publics et réseaux

Evitement / Réduction / Supprimer

Non

Ressource énergétique

A court terme : Réduction

Non

A moyen terme : -

Non


Cadre de vie des riverains








Santé de la population riveraine

- Non

Effets dus à l’exploitation d’un parc photovoltaïque


Paysage et patrimoine

Echelle éloignée -

Non

Vue immédiate depuis la RD6

Accompagnement Non

Vue immédiate depuis les sentiers de randonnée

Accompagnement Non



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Les Boisements

Risque incendie Réduction Non

Activité sylvicole

A court terme : Accompagnement Oui

A moyen terme : Accompagnement Non

A long terme : Accompagnement Non

Activité cynégétique

A court terme : - Non





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2. CARACTERES ADDITIFS DES IMPACTS DU PROJET Certains types d’impact, en ce cumulant avec d’autres, peuvent induire de nouveaux impacts ou voir leurs effets augmentés. C’est ce que l’on appelle communément « l’effet papillon » ou « l’effet domino ». Les paragraphes précédents présentent pour chaque thématique les impacts prévisionnels du projet en phase chantier (construction et démantèlement) et en phase exploitation. Les impacts présentés peuvent avoir un caractère direct ou un caractère indirect. Enfin, une même cause peut avoir un impact sur plusieurs compartiments environnementaux :

- une pollution accidentelle peut avoir une incidence sur les sols, les eaux superficielles et les eaux souterraines,

- la présence d’engins de chantier peut avoir une incidence sur la faune (dérangement, destruction) et la population riveraine (nuisances sonores)

- etc. Dans le cas présent, aucun impact pressenti présenté précédemment n’est susceptible d’être aggravé par d’autre impact ou induire, en situation cumulative, un nouvel impact.



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3. FONCTIONNALITE ET DEVENIR DU TERRITOIRE Vallongue présente un caractère principalement boisé, et dans une moindre mesure agricole. La présence humaine est peu marquée. Elle se traduit usuellement par quelques hameaux et fermes isolées et des infrastructures routières traversantes. Cela confère au secteur un caractère d’espace naturel, utilisé par la population locale pour les loisirs (chasse et randonnées notamment). Toutefois, cette apparence naturelle est trompeuse. En effet, l’organisation de l’espace et le couvert boisé sont étroitement liés aux ouvrages à caractère industriel dont l’exploitation forestière des bois. Celles-ci influencent fortement la structure paysagère (type de plantations, modes d’exploitation, coupes des bois, organisation des chemins…) mais également la diversité biologique en présence (bois homogènes, ouverture des milieux via les chemins d’exploitation, évolution rapide des habitats lors des coupes…). La construction du parc de Vallongue, associée au parc solaire de Coteau de Rousset, transformera localement le paysage en introduisant des ouvrages à caractère industriel contrastant avec leur environnement boisé. Le maintien de masques boisés et l’intégration paysagère des ouvrages permettent d’atténuer significativement la perception du changement d’affectation des sols, les ouvrages n’étant visibles que très localement. La construction des deux parcs solaires, soutenu par la commune de Gréoux-les-Bains à travers les divers documents cadres (PLU…), va modifier la perception de la population locale sur du secteur, celle-ci évoluant d’une perception « naturelle » à celle de zones artificielles. Toutefois, ce ressenti doit être relativisé. En effet, la réalisation des 2 parcs solaires ne va pas modifier fondamentalement la vocation du site, ni ses usages, d’autant plus que les différents parcs s’inscrivent à l’écart des zones urbaines. A la différence d’autres aménagements industriels et/ou urbains, les parcs solaires constituent des aménagements réversibles au terme de leur exploitation. Toutefois, pour que le territoire puisse retrouver sa richesse et sa diversité écologique dans plusieurs décennies, il est impératif de concevoir les parcs solaires avec une vision plus globale que les seules parcelles aménagées. C’est pourquoi, dans le cadre du projet de Vallongue, en cohérence avec l’autre projet en cours (Coteau de Rousset), Solairedirect a mis en place en concertation avec la commune et les élus locaux un certain nombre de mesures permettant :

- de préserver les secteurs à forts enjeux écologiques et les corridors naturels, - de préserver les axes de cheminements de la faune, - de préserver les secteurs présentant une forte valeur écologique, tout en évitant leur isolement

géographique.

Le projet présenté est issu d’une démarche itérative, intégrant les remarques émises par les différents services instructeurs et personnes publiques associées (DREAL, DDT 04, INAO, ONF, SDIS 04…).

Le parc solaire de Vallongue initié par Solairedirect s’inscrit dans un projet de territoire porté par la commune de Gréoux-les-Bains visant à compléter les besoins énergétiques de sa population lors des pics de consommation énergétique avec les énergies renouvelables, dans le respect et la préservation des enjeux environnementaux et humains. L’implication de la commune de Gréoux-les-Bains et des élus locaux dans ce projet de territoire permet de garantir une cohérence et une homogénéité des aménagements réalisés sur le territoire.



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Le projet de parc solaire photovoltaïque sur la commune de Gréoux-les-Bains est un projet de territoire qui participe au développement des énergies renouvelables. Le site retenu, participe à développer ces installations productrices d’électricité sans rejet de CO2. L’aménagement du parc solaire engendrera pour la commune un revenu qui lui améliorera sa capacité d’intervention.

� L’ensemble des enjeux liés à l’aménagement du territoire, en particulier aux problématiques de préservation des milieux naturels et d’insertion paysagère ont été confrontés lors de l’élaboration du projet.

� L’implantation d’un parc photovoltaïque implique différents impacts, principalement en phase chantier, qu’il

convient de nuancer au regard de la réversibilité des installations.

� Ce projet s’accompagne d’un programme de suivi écologique des espèces animales et de gestion dirigée des milieux voisins du futur parc solaire. Ces mesures de suivi permettront notamment de documenter le comportement de la faune vis-à-vis des projets photovoltaïques et d’améliorer ainsi le retour d’expérience sur ces questions.

� Il s’agit d’un réel projet de territoire, qui participe au positionnement des Alpes-de-Haute-Provence dans le

développement des énergies renouvelables et aide à la croissance de la filière photovoltaïque en région PACA.

Ce projet participe à la croissance de la filière photovoltaïque en région PACA.


METHODOLOGIE ET PROBLEMES RENCONTRES


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METHODOLOGIE ET PROBLEMES RENCONTRES

La présente note est établie conformément à l’article 2 du décret n°93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d’impact. Elle recense l’ensemble des méthodologies employées pour réaliser l’étude d’impact et notamment pour évaluer les effets du projet sur l’environnement.

Cette note analytique a pour objectif de décrire le processus d’étude et les méthodes utilisées pour établir l’état initial et les évaluations d’impacts. Elle permet ainsi de recenser les réserves issues :

- de la détermination pertinente du périmètre d’étude suivant les thématiques d’investigations ; - des phases d’inventaires, de collecte de données et de contacts avec différents acteurs pour la réalisation d’un

état initial complet à un instant « t » ; - des approches multicritères ayant conduit aux choix préférentiel pour le site de localisation, la nature du projet,

et les modalités de son implantation ; - et de faire état des éventuelles difficultés techniques ou scientifiques rencontrées pour l’évaluation des impacts

du projet ou la définition des mesures prises pour les réduire ou les compenser.

1. RESSOURCES, RECUEIL, PROSPECTIONS & METHODOLOGIE D’ANALYSE Diverses méthodes ont été utilisées pour établir : � L’état initial de l’environnement et les contraintes qui en découlent vis-à-vis de l’aménagement du parc solaire. � Les impacts que ce projet engendre sur le milieu. � Les mesures préconisées pour réduire voire supprimer ou compenser ces impacts.

La méthodologie qui a prévalu à l’établissement de l’étude et à la conduite du projet comprend :

- Un recueil de données effectué auprès des organismes compétents dans les divers domaines. - Une étude sur le terrain. - L’élaboration d’un diagnostic répertoriant les prescriptions existantes sur le site et ses environs et analysant

les enjeux du territoire. - Une concertation avec l’ensemble des acteurs institutionnels ayant un regard sur le développement de leur

territoire. - Une ingénierie du projet qui intègre dès les premières réflexions de faisabilité une approche multicritères, et

qui se prolonge tout au long du processus d’élaboration puis de mise en place du projet, par une prise en compte des critères environnementaux visant à minimiser les impacts et optimiser l’intégration du projet dans son environnement.

Un périmètre d’investigation d’échelle variable suivant les thématiques : L’approche de cette étude d’impact s’effectue à partir de différents niveaux d’échelle d’analyse. En fonction des thèmes, des échelles pertinentes ont été définies, chaque thème étant analysé selon trois niveaux d’approche successifs. Ainsi, pour les thèmes appartenant au milieu physique et naturel, les quatre échelles d’analyse définies sont d’ordre géographique plus qu’administratif : l’ensemble du bassin versant, puis le territoire communal et enfin le site du projet en lui-même. Pour les thèmes se rapportant au milieu humain, des limites administratives et socio-économiques ont été privilégiées (idée de « bassin de vie »). L’analyse a donc porté en premier lieu sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, voire la région PACA dans son ensemble, sur le territoire du SCOT de Manosque, puis sur la commune de Gréoux-les-Bains, et enfin sur la zone d’étude elle-même.



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Ces trois niveaux de regard par thématique permettent :

- l’analyse du site à l’intérieur d’un territoire, à une échelle pertinente selon la thématique traitée ; - la définition des impacts sur la zone d’étude et sur son environnement général ; - la mise en place de mesures à l’échelle d’analyse la plus pertinente.

1.1. Collectes d’informations pour le milieu physique et humain

1.1.1. Guides méthodologiques

Les guides techniques et méthodologiques consultés dans le cadre de l’étude sont les suivants (liste non exhaustive) :

- L’étude d’impact sur l’environnement – Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, 2001. - Guide des études d’impact des installations photovoltaïques au sol – DREAL, 2011. - Guide sur la prise en compte de l’environnement dans les installations photovoltaïques au sol – l’exemple

Allemand – DREAL 2007. - Guide pour l’analyse des volets sanitaires des études d’impact – Institut de Veille Sanitaire, 2000. - Guide sur la prise en compte des milieux naturels dans les études d’impact – Direction Régionale de

l’Environnement de Midi Pyrénées, 2002. - Méthode de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau – Note d’information SETRA – 2007. - Guide des chantiers respectueux de l’environnement – Parc naturel régional de Lorraine. - Guide méthodologique des suivis et bilans environnementaux – Projet routiers interurbains – SETRA, 1996. - Suivi environnemental de phase de réalisation et contrôle des résultats par Walter BRUNNER, Envico AG. - Guide pratique : Mise en œuvre d’un suivi environnemental de chantier, GREIE, 2000. - Les coûts des mesures d’insertion environnementales – Note d’information – SETRA 2009. - Document de recommandations relatif au développement des technologies utilisant le rayonnement solaire

dans le département des Alpes-de-Haute-Provence – CG04 2010.

1.1.2. Démarche du bureau d’études et intervenants Les services consultés dans le cadre de l'élaboration du dossier d’étude d’impact par les différents intervenants sont les suivants (liste non exhaustive) :

- Agence de l'Eau Rhône – Méditerranée – Corse ; - Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; - Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence ; - Direction Régionale de l'Environnement ; - Direction Régionale des Affaires Culturelles ; - Agence Régionale de la Santé ; - Direction Départementale des Territoires ; - DREAL ; - INSEE ; - Mairie de Gréoux-les-Bains; - Météo France et METEORAGE ; - Le SDIS 04; - L’INAO ; - Ministère de l'Environnement.

Une collaboration étroite a été menée entre les ingénieurs de BLG Environnement et Solairedirect.

1.1.3. Sites internet consultés

Thème Site internet

Climat

http ://www.ademe.fr http ://www.energie-foudre.com http ://france.meteofrance.com http://www.meteo-mc.fr

Contexte topographique/ relief

http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr/ http://www.cartes-topographiques.fr

Contexte géologique / stabilité des terrains

http ://infoterre.brgm.fr http://www.argiles.fr http://www.inondationsnappes.fr

Risques naturel http ://infoterre.brgm.fr http://www.prim.net

Contexte hydrogéologique (eaux

souterraines

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ http://www.ars.paca.sante.fr/

Eaux superficielles http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

Patrimoine naturel http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

Milieu humain

http://www.oncfs.gouv.fr http://agreste.agriculture.gouv.fr http://agriculture.gouv.fr http://www.inao.gouv.fr http://www.prim.net http://www.foretpriveefrancaise.com http://www.inra.fr http://www.onf.fr http://www.ifn.fr http://www.interieur.gouv.fr http://www.ahp.chambagri.fr/ http://www.ofme.org/ http://www.mde04.com http://www.ofme.org/ www.ville-manosque.fr/ http://www.cc-luberon-durance-verdon.fr/ http://www.mairie-greouxlesbains.fr/

Cadre et qualité de vie http://www.atmopaca.org/ http://www.pprt-paca.fr/ http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

Autres sites http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr http://www.enr.fr/

1.1.4. Données bibliographiques et qualification de l’état initial



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Situation géographique

− Fonds de plan IGN, BD-Ortho et d'observations sur le terrain.

Milieux physique

• Le climat

− Données Météo France – Station météorologique de Saint-Auban. − Contre-rendu du projet de Schéma Régional du Climat Air et Energie de la région PACA, 2011. − Cartographie de la densité de foudroiement en France.

• Le relief

− Données cartographiques (IGN 1/25 000), des photographies aériennes et d’observations sur le terrain. − Atlas des Paysage 04 ; − Plan topographique de Solairedirect

• La géologie

− Notice géologique - BRGM, − Carte mouvement de terrain, retrait gonflement des argiles et cavités souterraines – Infoterre. − Schéma Départemental des Carrières des Alpes-de-Haute-Provence.

• Les risques naturels

− Document Départemental des Risques Majeurs des Alpes-de-Haute-Provence − Plan de Protection des Forêts Contre les Incendies des Alpes-de-Haute-Provence – 2006-2012 − Carte de l’aléa sismique en France – BRGM

Milieux humains

− Les observations de terrain et l’utilisation de la vue aérienne du secteur ont été nécessaires pour aborder l’occupation du sol.

• Contexte socio-économique

− Données de l'inventaire INSEE 1999 et 2008 ; − Résumé statistique de Gréoux-les-Bains – INSEE – 2011, − Résumé statistique CCLDV – INSEE – 2011, − Résumé statistique les Alpes-de-Haute-Provence – INSEE – 2011,

• Typologie de l’habitat, l’habitat résidentiel en recul

− Données de l'inventaire INSEE 1999 et 2008 ;

• Document d’urbanisme

− PLU de Gréoux-les-Bains, − PADD du Territoire de Manosque, − SCOT du Territoire de Manosque,

• Les activités économiques

− Données et cartographies AGRESTE des Alpes-de-Haute-Provence, − Fiche synthèse de l’agriculture des Alpes-de-Haute-Provence AGRESTE 2010 − Données du Recensement Général Agricole de 2011- PACA - AGRESTE − Plan de Protection des Forêts Contre les Incendies des Alpes-de-Haute-Provence – 2006-2012

− Agenda 21, Alpe de Haute Provence 2010, − Panorama économique des Alpes-de-Haute-Provence – 2010 – Thaïs c.c.i 04 ; − Le département et vous – guide CG04, − Schéma départemental des énergies nouvelles, 2011, − Etat des lieux du parc photovoltaïque français au 30 juin 2011, Solair, − Document de recommandations relatif au développement des technologies utilisant le rayonnement solaire

dans le département des Alpes-de-Haute-Provence – CG04 - 2011, − Plan climat énergie territoriale, CG04, − Schéma départemental du tourisme 2007-2013.

• Qualité et cadre de vie

− Bilan 2010 de la surveillance de la qualité de l’air – Alpes-de-Haute-Provence − Bilan 2009 de la surveillance de la qualité de l’air – Alpes-de-Haute-Provence − Qualité de l’air -Château-Arnoux-Saint-Auban - (Alpes-de-Haute-Provence) 2009-2010 − Comptage u trafic routier dans les Alpes-de-Haute-Provence – CG04, − Cartographie des PPRT des Alpes-de-Haute-Provence.

• Réseaux

− Collecte de données auprès des concessionnaires réseaux réalisée par Solairedirect.

• Boisements

− Plan Simple de Gestion de la Forêt de la Tuilière.

1.2. Méthodologie du milieu physique

1.2.1. Contexte climatique

Le contexte climatique a été analysé sur la base des données météorologiques de la station de Météo France de Saint-Auban, située à une trentaine de kilomètres de la zone d’étude.

Difficultés rencontrées :

L’analyse du climat en zone de relief, notamment des vents, est toujours délicate du fait du faible nombre de stations météorologiques enregistrant les données relatives aux vents (orientation, vitesse, fréquence) et de l’influence forte du relief sur le climat. Néanmoins, la station météorologique de Saint-Auban, située dans la vallée de la Durance, est un bon indicateur pour les paramètres températures et pluviométrie.

1.2.2. Contexte topographique/ sous-sol et sols / stabilité des terrains L’analyse de la topographie a été réalisée à partir des données topographiques existantes (données Solairedirect). L’analyse de ces données n’a pas levé de difficultés particulières. La description du contexte géologique a été réalisée sur la base des données du BRGM existantes sur le secteur et l’étude de Géotec. L’analyse du contexte géologique n’a pas rencontré de difficultés. Enfin, l’analyse de la problématique « stabilité des sols » a été faite à partir des données existantes (carte communale notamment) et de l’analyse croisée des données topographiques et géologiques. En l’absence de problème de stabilité avéré, l’analyse de cette thématique n’a pas rencontré de difficultés particulières.

1.2.3. Les risques naturels (hors inondation)



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L’analyse des risques naturels a été réalisée sur la base de données existantes (PLU de la commune, Prim.net, SDIS…) et les données terrains. L’analyse de cette thématique n’a pas rencontré de difficultés particulières.

1.3. Contexte hydraulique Les reconnaissances de terrain réalisées en septembre et novembre 2013 avaient notamment pour objectifs :

• D’identifier les enjeux et en particulier les ouvrages hydrauliques pouvant intercepter les débits de ruissellement issus des sous-bassins versants,

• D’évaluer « en grand » les caractéristiques des sols et du substratum en regard des travaux et des aménagements à venir,

• D’identifier les secteurs a priori difficilement aménageables. • De vérifier la faisabilité des aménagements.

Pour cela, le site d’étude a été parcouru à pied.

1.4. Le milieu naturel

Source : Ecoter

1.4.1. Intervenants

Le tableau suivant présente les personnes qui sont intervenues pour cette étude :

LISTE DES INTERVENANTS Intervenants Structures Objet de l’intervention

Anne METAIREAU ECOTER Chef de projet de la mission

Kevin REIMRINGER ECOTER Expertise de la flore et des habitats naturels

Anthony LABOUILLE ECOTER Expertise des oiseaux

Bruno GRAVELAT ECOTER Compléments à l'expertise des oiseaux

Anne METAIREAU ECOTER Expertise des chiroptères

Frédéric CLOITRE ECOTER Compléments à l'expertise des chiroptères

Anthony LABOUILLE ECOTER Expertise des mammifères (hors chauves-souris)

Yoan BRAUD ENTOMIA Expertise des insectes

Stéphane CHEMIN ECOTER Expertise des amphibiens

Samuel ROINARD ECOTER Expertise des amphibiens et reptiles

Thomas GUILLOUD ECOTER Expertise des fonctionnalités écologiques

Florian BEGOU ECOTER Aide aux expertises des amphibiens, de la flore, des insectes et des chauves-souris

Stéphane CHEMIN ECOTER Contrôle qualité, méthodes et suivi de la mission

1.4.2. Synthèse de la connaissance

L’étape de pré-diagnostic a permis de récolter les données naturalistes existantes et disponibles. Ces données ne sont pas exhaustives, par manque de prospection sur le secteur précis du projet ou manque de diffusion de l’information. Le pré-diagnostic a permis néanmoins d’appréhender les premiers enjeux du site et d’orienter les efforts de recherche lors des inventaires. L’élaboration du pré-diagnostic s’est déroulée en trois étapes :

• Etape 1 : La recherche des données disponibles sur divers sites Internet ou au travers des publications. différents statuts de protection ou d’inventaire à proximité de la zone d’étude. Pour cela les données cartographiques disponibles sur le site de la DREAL ainsi que la zone d’implantation du projet ont été projetées sous SIG (MapInfo).

• Etape 2 : la consultation de personnes et organismes ressources. En effet, les informations disponibles relèvent parfois d’une connaissance non publiée tout aussi importante. Ces consultations auprès de collectivités, de structures techniques et scientifiques et d’associations naturalistes permettent un aperçu relativement précis de l’état des connaissances du secteur ainsi que, dans certains cas, permettent d’anticiper certains enjeux.

• Etape 3 : Visite de terrain. Cette visite de terrain complète les données recueillies par l’analyse bibliographique et les consultations. Elle permet d’évaluer la qualité des différents types de milieux du territoire concerné par le projet.



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1.4.3. Réalisation de l'état des lieux Moyens et méthodes de prospection L’état des lieux est systématiquement basé sur des prospections de terrain. Celles-ci sont réalisées aux saisons, aux périodes de la journée et/ou de la nuit et dans les conditions qui permettent de réaliser les observations de la faune et de la flore du territoire concerné. Les observations d’espèces remarquables sont systématiquement pointées au GPS. Le détail des méthodes utilisées par chaque expert est présenté dans les parties qui suivent. Dans la mesure du possible, toutes nos méthodes visent, par ordre de priorité :

• A perturber le moins possible la faune, la flore et les habitats. • A atteindre un niveau de précision et de complétude suffisant pour apporter une réponse claire au maître

d’ouvrage. • A couvrir par nos expertises l’ensemble du territoire concerné par le projet, ainsi que ses abords.

D’un point de vue écologique, on entend ici par espèce remarquable, une espèce rare et/ou menacée et/ou patrimoniale et/ou protégée. Les outils d’évaluation sont : les listes rouges mondiale, nationale, régionales des espèces menacées, les listes régionales des espèces dites ZNIEFF déterminantes, parfois les listes d’espèces dites à enjeux à diverses échelles (locales, départementales, régionales), les arrêtés de protection nationale, les directives européennes « Habitats » et « Oiseaux » et, dans une certaine mesure, les avis d’experts lorsque les publications sont insuffisantes ou surannées. Présentation des résultats Pour chaque groupe étudié, les résultats sont organisés d’une manière relativement similaire :

• Méthode Présentations précises des méthodes d’échantillonnages mises en œuvre pour la réalisation de cette expertise. Les limites sont également détaillées. Cette partie présente notamment :

- Les ressources consultées ; - Les référentiels utilisés ; - Les délimitations des zones d’études ; - Les experts mobilisés et les conditions d’expertises ; - Les méthodes d’échantillonnages mises en œuvre sur le terrain ainsi que les méthodes d’analyses ; - Les référentiels utilisés ; - Les limites des méthodes employées.

• Résultat des expertises

Cette partie présente les résultats des données récoltées et des analyses effectuées. Elle est articulée de la sorte : - La synthèse des consultations menées ; - Un tableau récapitulant les principaux habitats ou espèces patrimoniaux ainsi que leurs statuts

réglementaires et de conservation ; - Une analyse du territoire ; - Une présentation des habitats ou espèces à intérêt patrimonial ; - Enjeux.

Cette partie présente une synthèse hiérarchisée et précise des enjeux relevés lors de cette étude pour le groupe thématique abordé. La méthode d’évaluation est détaillée ci-dessous.

1.4.4. Synthèse des enjeux Définition des enjeux La définition des enjeux est issue d’un avis d’expert. Cet avis est basé sur trois grands axes d’analyse :

• Axe 1 : La rareté de l’espèce (identifiée par des listes telles que les listes rouges, les listes ZNIEFF déterminantes, les espèces d’intérêt communautaire au titre des Directives « Oiseaux » et « Habitats », etc. ou à dire d’expert), à différentes échelles (locale, départementale, régionale, nationale).

• Axe 2 : La rareté des habitats naturels en présence à différentes échelles (locale, départementale, régionale, nationale).

• Axe 3 : Les aspects structurels et fonctionnels d’un point de vue écologique, et ce à différentes échelles (locale, départementale, régionale, nationale), ainsi que la complémentarité des habitats connexes (par exemple un ruisseau aura plus de valeur s’il est connexe à une prairie humide).

L’aspect réglementaire intervient en parallèle. Si bien souvent il y a une cohérence entre le statut de protection d’une espèce et sa rareté (en particulier à l’échelle nationale), cette logique n’est pas toujours vraie. Ainsi, certaines espèces très rares ne bénéficient pas de protection. Les explications peuvent être nombreuses : découverte récente de l’espèce sur un territoire donné, connaissance partielle de la répartition de certaines espèces au moment où elles auraient pu faire l’objet d’une mention dans un arrêté de protection, évolution des connaissances sur certains groupes peu étudiés il y a quelques années, etc. Cinq classes d’enjeux sont ainsi déterminées :

CLASSES D’ENJEUX Niveau d’enjeu Définition de la classe Quelques exemples (non exhaustif)

Majeur

Espèce très rare, à très forte valeur patrimoniale au niveau régional ou national, réalisant tout ou partie de son cycle sur le territoire concerné. Enjeu fonctionnel notable à l’échelle régionale ou nationale.

Présence d’une station d’une espèce floristique très rare, en particulier si elle bénéficie d’une protection. Zone de reproduction ou zone de chasse régulière d’une espèce animale très rare en France.

Une des rares mares où se reproduit un amphibien connu de seulement quelques stations sur la région. Corridor d’intérêt au moins régional, notamment repéré par la trame verte et bleue.

Fort

Diversité (nombre d’espèces) remarquable et/ou cortège rare et/ou espèces remarquables. Enjeu fonctionnel important à l’échelle supra-communale ou départementale.

Utilisation très régulière d’un espace par plusieurs espèces remarquables.

Zones naturelles fonctionnelles, ponctuellement utilisées par l’agriculture ou le bâti : forêts, pré-bois, mosaïques de prairies et buissons, prairies naturelles, pelouses, mais également friches. Quiétude des espaces (du fait du peu d’activités humaines). Zones refuges (lisières, bois, forêts) moyenne à importante. Transparence des habitats au déplacement de la faune (bocages, zones de lisières, vallées boisées, etc.), qualité des milieux et des cortèges permettant une bonne expression de la flore.

Modéré à fort

Diversité notable et/ou cortège notable et/ou espèces patrimoniale et/ou milieu à fonctionnalité bonne et/ou utilisation régulière.

Utilisation régulière par quelques espèces remarquables.

Zones agricoles présentant une part importante des surfaces en prairies ou cultures peu intensives, structurées de haies, fossés, ruisseaux, etc. Zones refuges (lisières, bois, forêts) de petite surface.

Rares bâtis et activités humaines peu perturbantes (agriculture, foresterie, pêcherie). Zone refuge telle qu’un bois, une petite parcelle au cortège floristique naturel. Cas particulier des espèces remarquables pouvant utiliser des milieux dégradés fortement anthropisés.

Faible à modéré Faible diversité ou cortège banal et/ou faible fonction écologique et/ou intérêt occasionnel.

Utilisation ponctuelle par quelques espèces remarquables. Zone agricole principalement en cultures, réseau de haies discontinu ou quasi absent.

Zones de jardins ou parcs à faible enjeu. Rares continuités hydrauliques ou terrestres, en général peu fournies et discontinues.

Nul à faible Faible diversité ou cortège banal et/ou faible fonctionnalité.

Zone d’activité, centre commercial, culture intensive en openfield, etc.

A partir de ces classes, deux types de cartes sont réalisées :



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• Les cartographies des enjeux par groupe étudié : les classes d’enjeu sont ici attribuées à chaque polygone représentant un habitat naturel unitaire (ou mosaïque d’habitats), et renseignées par groupe étudié (oiseaux, flore, amphibiens, reptiles, etc.). Il faut souligner ici que certains linéaires sont parfois difficiles à cartographier (les haies ou fossés, par exemple, peu visibles à l’échelle de la cartographie). Dans ce cas, c’est la parcelle jouxtant le linéaire qui intègre l’intérêt de ce linéaire. Chaque groupe fait ainsi l’objet d’une carte d’enjeux.

• La cartographie synthétique des enjeux écologiques : il s’agit d’une synthèse des précédentes cartographies à enjeux par groupe, sur la base d’un traitement géomatique. Pour ce faire, les niveaux d’enjeux sont cumulés pour chaque polygone représentant un habitat naturel unitaire. En fonction du cumul, un niveau d’enjeu global est proposé. Il faut souligner ici que l’accumulation de certaines classes d’enjeux, par exemple « fort », peut conduire à passer le seuil de la classe supérieure, donc dans notre exemple à atteindre la classe « majeur ».

Ces cartes sont ensuite validées visuellement par chaque expert et de manière collégiale pour la cartographie synthétique des enjeux écologiques.

1.4.5. Evaluation des impacts et définition des mesures L’évaluation des impacts suit un processus très précis et argumenté. L’évaluation des impacts a pour base la liste des enjeux, et en particulier ceux ayant une portée réglementaire (espèces protégées notamment). Chaque enjeu est analysé afin d’évaluer si le projet est susceptible de l’impacter, dans quelles conditions et dans quelles proportions. Les impacts sont ainsi qualifiés et dans la mesure du possible quantifiés. Par ailleurs, l’addition des impacts identifiés est intégrée afin de proposer des mesures fonctionnelles à l’échelle du projet et de ses environs. A chaque impact une mesure visant en premier lieu à l’éviter, est proposée. Lorsque cela n’est pas possible, des mesures de réduction d’impact sont proposées. A la suite de ces propositions, une évaluation des impacts résiduels permet de proposer, s’il y a lieu, des mesures d’accompagnement, voire de compensation. Une mesure peut répondre à plusieurs impacts et elle sera dans ce cas répétée afin d’illustrer la cohérence du cahier de mesure proposé. La définition des mesures compensatoires vise en priorité à définir des interventions locales et présentant une réelle efficacité et non pas seulement à proposer des solutions venant compenser « une quantité d’enjeu détruite ou perturbée ». Les mesures sont ensuite détaillées selon le cadre suivant, budgétisée et planifiée :

• Constat et objectifs. • Mode opératoire. • Suivis. • Cout estimatif. • Contrôle et garantie de réalisation.

Tout au long de la démarche, des échanges réguliers avec le maître d’ouvrage visent à améliorer le projet afin de diminuer autant que possible les impacts.

1.4.6. Les Habitats Méthode Recueil préliminaire d’informations

Le Conservatoire botanique national alpin (CBNA) a réalisé sur demande du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de la programmation de l’année 2001 un inventaire et une cartographie des habitats naturels et semi-naturels du Parc naturel régional du Verdon (PNR du Verdon). Les trois secteurs de la zone d’étude immédiate étant intégralement situés dans le périmètre du PNR du Verdon, nous avons sollicité auprès du CBNA un extrait de cette cartographie correspondant aux secteurs du Grand Devançon et de Vallongue. Cet extrait a été reçu le 10 avril 2013 sous forme de fichiers Map Info. Zone d’étude

La zone expertisée se divise en deux secteurs : un secteur ouest d’une superficie de 28,78 ha, un secteur est d’une superficie de 198,2 ha. Seules les zones d’étude immédiates ont fait l’objet de prospection poussées. Experts, dates et conditions de prospections

Les expertises se sont déroulées sur 9 jours de terrain communs à l’étude de la flore et des habitats naturels. Le tableau suivant présente les experts et objets des prospections pour cette expertise :

DATES, EXPERT, OBJET ET CONDITIONS DES PROSPECTIONS Dates des

prospections Expert mobilisé Objet des prospections

20 mars 2013 Kevin REIMRINGER - ECOTER Recherche de taxons à statut de protection et/ou de rareté-menace : flore hivernale & pré-vernale, en particulier recherche de Gagées dont la plupart des espèces sont protégées au niveau national. Cartographie des types de milieux.

02 & 03 mai 2013 Kevin REIMRINGER - ECOTER Cartographie des habitats naturels et semi-naturels. Réalisation de relevés floristiques.

Recherche de taxons à statut de protection et/ou de rareté-menace : flore vernale & pré-estivale.

13 mai 2013 Kevin REIMRINGER - ECOTER Cartographie des habitats naturels et semi-naturels.

Réalisation de relevés floristiques. Recherche de taxons à statut de protection et/ou de rareté-menace : flore vernale & pré-estivale.

5 juillet 2013

10 & 11 juillet 2013 16 juillet 2013

22 & 23 Juillet 2013

Kevin REIMRINGER - ECOTER Cartographie des habitats naturels et semi-naturels.

Réalisation de relevés floristiques. Recherche de taxons à statut de protection et/ou de rareté-menace : flore pré-estivale & estivale.

Les cartes données ci-après présentent les cheminements réalisés. Protocole d'échantillonnage et d'analyse

L’étude a suivi plusieurs étapes : • Pré-cartographie de la végétation du site (zones d’étude immédiate) : photo-interprétation et pré-

numérisation des polygones (orthophotographies aériennes) sur Système d’Information Géographique (SIG, Map Info Professional® 11.0) ;

• Cartographie des types de milieux et de leur degré d’ouverture (expertises vernales), première ébauche d’une typologie des habitats, réalisation de relevés floristiques ;

• Cartographie des habitats naturels et semi-naturels (expertises pré-estivales à estivales) : parcours quasi-systématique du terrain (zone d’étude immédiate) pour la localisation des habitats et réalisation de relevés floristiques. La zone d’étude rapprochée (zone tampon de 200 mètres) est parcourue de manière



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ciblée en fonction des enjeux pressentis et du temps disponible suite à l’expertise sur la zone d’étude immédiate ;

• Analyse des relevés floristiques et recherche bibliographique approfondie (bibliothèque Ecoter) : affinage de la typologie des habitats et estimation de la valeur patrimoniale des communautés végétales ;

• Renseignement de la base de données : saisie des données de terrain sous SIG ; • Réalisation du rendu cartographique définitif : édition de cartes thématiques sur fond Scan25®©IGN ou

orthophotographies. Cartographie des grands types de milieux La cartographie des grands types de milieu a été réalisée à l’échelle de la zone d’étude immédiate sur les bases d’une première journée de terrain effectuée tôt en saison. Elle est complétée d’un travail de photo-interprétation sur SIG (orthophotographies aériennes et SCAN25) une fois de retour au bureau. Les grands types de milieux sont définis sur des critères écologiques, structurels et fonctionnels. Ils permettent d’accéder dès le début de saison (donc en amont de la plupart des expertises) à :

• Une meilleure orientation des expertises floristiques, phytocénotiques et faunistiques ; • Une première approche des fonctionnalités écologiques (trames verte et bleue…).

La définition des différents types de milieux est donnée à l’annexe « Cartographie des types de milieux. Définition des postes ». Cartographie des habitats naturels et semi-naturels En dehors des aspects touchant à la typologie des habitats, la méthodologie adoptée pour ce travail respecte la méthodologie nationale « Cartographie des habitats naturels et des espèces végétales appliquée aux sites terrestres du réseau Natura 2000 » (CLAIR et al. 2005, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.espaces-naturels.fr/Natura-2000/Elaboration-des-Docobs/Principales-references-bibliographiques#inventaire) élaborée par le Muséum national d’Histoire naturelle et la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux. Sur le terrain, les habitats ont été individualisés sur un fond de carte constitué de la vue aérienne du site fourni par la société SOLAIREDIRECT. Ce fond a été imprimé pour les inventaires de terrain à l’échelle du 1/4 000è au format A3. Les informations relatives à chaque polygone sont récoltées à l’aide d’un bordereau normalisé (source : Conservatoire botanique national du Massif central, modifié K. REIMRINGER - ECOTER) où sont consignés les éléments suivants (pour plus de détails, se référer au guide méthodologique national) :

• Identifiant unique du polygone sur le terrain (table « HABITATS_L93 », champ « Num_point ») ; • Liste des espèces constitutives de la communauté relevée (non intégrée à la Base d’Informations

Cartographiques) ; • Nature de l’observation (table « HABITATS_L93 », champ « Nature_donnée ») : directe avec (1) ou sans

(2) relevé phytosociologique, à distance (3) ou photo-interprété (4) ; • Type d’unité de végétation (table « HABITATS_L93 », champ « Type_veg ») : lorsque les habitats sont

superposés ou entremêlés (ce qui s’avère très fréquent), on a recours à la cartographie par unité composite permettant la représentation de plusieurs communautés végétales au sein d’un même polygone. Les mosaïques peuvent être de nature temporelle (2), spatiale (3) ou mixte (4) ;

• Surface relative du polygone occupée par l’habitat (table « DONNEES_HABITATS », champ « Part_Poly ») : exprime en pourcentage (de 1 à 100 %), la part de chaque communauté végétale au sein des mosaïques de végétations relevées ;

• Code de végétation (table « DONNEES_HABITATS », champ « Code_Veg »): code interne à la typologie dressée par le phytosociologue ayant réalisé la cartographie de la végétation. Il fait le lien entre ce qui a

été observé sur le terrain et les différentes classifications françaises (Prodrome des végétations de France…) et européennes (CORINE Biotopes, Natura 2000…) ;

• Dynamique (table « DONNEES_HABITATS », champ « Dyna ») : qualifie l’état dynamique de la végétation relevée : stable (A), progressive (B), régressive (C) ou inconnu (0) ;

• État de conservation (table « DONNEES_HABITATS », champ « Etat_cons ») : évalué à dire d’expert par l’opérateur de cartographie. Il peut être inconnu (0), bon (1), moyen (2) ou mauvais (3).

Certaines informations complémentaires aux prescriptions du guide méthodologique national ont également été intégrées à la base d’informations cartographiques (table DONNEES_HABITATS) :

• Hauteur de la végétation (champ « Hauteur_Veg ») : hauteur moyenne (en mètre) des végétations relevées ;

• Coefficient de dispersion (champ « Coeff_disp ») : Indice inspiré du coefficient de sociabilité en phytosociologie, qui qualifie le degré d’agrégation des communautés végétales à l’intérieur de l’aire échantillonnée (dans notre cas à l’intérieur des polygones). On distingue les classes suivantes (GILLET 1986 et 2000) : – 1 : communauté éclatée en fragments réduits à quelques individus ; – 2 : communauté formée de fragments ouverts plus ou moins étendus, à contours flous, dans lesquels

les végétaux sont répartis de façon clairsemée ; – 3 : communauté morcelée en fragments fermés, bien individualisés mais peu étendus ; – 4 : communauté peu morcelée, formée de fragments assez denses, souvent anastomosés ; – 5 : communauté très peu morcelée, formée de fragments denses à contours circulaires ou ovoïdes.

• Influence anthropique intrinsèque (champ « Infl_anthropique ») : paramètre emprunté à CATTEAU et al. 2009 adapté de BERG et al. 2001 & 2004. De manière succincte, les différentes classes sont les suivantes : – N : végétation naturelle ou à peine influencée par l’homme ; – F : végétation faiblement influencée par l’homme ; – M : végétation modérément influencée par l’homme ; – H : végétation hautement influencée par l’homme ; – X : végétation extrêmement influencée par l’homme ; – A : végétation artificielle.

• Types de milieux (table « HABITATS_L93 », champ « Types_milieux ») : types de milieux définis sur des critères écologiques, structurels et fonctionnels (se reporter au paragraphe précédent pour davantage de renseignements).



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Carte 1Expertise visant la flore et les habitats naturels. Méthode : itinéraires de prospection (secteur ouest)



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Carte 2Expertise visant la flore et les habitats naturels. Méthode : itinéraires de prospection (secteur est)



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Carte 3Expertise visant la flore et les habitats naturels. Méthode : localisation des relevés floristiques (secteur ouest)



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Carte 4Expertise visant la flore et les habitats naturels. Méthode : localisation des relevés floristiques (secteur est)



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Caractérisation phytosociologique des habitats naturels et semi-naturels Les habitats naturels et semi-naturels ont été étudiés à partir :

• De 31 relevés floristiques ; • Des listes d’espèces transcrites sur les bordereaux de cartographie (information « grise », non mise en

valeur dans le cadre de ce rapport) pour les habitats naturels. La majeure partie des relevés floristiques a été réalisée, à l’image des relevés phytosociologiques, sur une aire homogène des points de vue floristique et écologique. En revanche, aucun relevé phytosociologique au sens strict (avec attribution de coefficients d’abondance-dominance notamment) n’a été réalisé. La définition des postes typologiques (mise en évidence des différentes communautés végétales et rattachement de celles-ci à la typologie phytosociologique sigmatiste en vigueur ainsi qu’aux référentiels européens CORINE Biotopes, EUNIS et Eur 27) repose sur un travail de diagonalisation des relevés floristiques adjoint à un travail de recherche dans la littérature phytosociologique (articles princeps, thèses, synthèses, etc.). Les tableaux diagonalisés résultant de ce travail sont proposés en annexe. Ils concernent les habitats naturels et semi-naturels suivants :

• Pelouses annuelles et vivaces, xérophiles à mésophiles ; • Boisements xérophiles à mésophiles ; • Friches annuelles et vivaces.

Dans le cadre de ce rapport, l’analyse synsystèmatique a été menée jusqu’au niveau de l’alliance ou de la sous-alliance (ou niveau supérieur par défaut). La typologie des habitats naturels et semi-naturels repose donc principalement sur la définition de postes typologiques génériques qui intègrent potentiellement (de manière plus ou moins large) plusieurs syntaxons élémentaires (association et sous-association). Certaines associations peuvent toutefois être données à titre indicatif. Nomenclature et référentiels utilisés La nomenclature des plantes vasculaires supérieures (trachéophytes) suit le référentiel taxonomique TAXREF v.6.0 téléchargeable sur le site Internet de l’Inventaire national du patrimoine naturel (http://inpn.mnhn.fr/programme/referentiel-taxonomique-taxref.). Concernant les communautés trachéophytiques, nous nous sommes référés au synsystème phytosociologique présenté dans le Prodrome des végétations de France (BARDAT et al. 2004) pour les niveaux allant de la classe à la sous-alliance à l’exception des classes suivantes récemment réétudiées :

• Sisymbrietea officinalis Kornek 1974 : synthèse publiée dans le Journal de botanique (de FOUCAULT 2012) et réalisée dans le cadre du Prodrome des végétations de France 2 ;

• Stipo capensis - Bupleuretalia semicompositi Brullo 1985 : synthèse publiée dans les Documents Phytosociologiques (de FOUCAULT 1999).

Les syntaxons élémentaires (associations et sous-associations) sont majoritairement tirés de :

• La littérature phytosociologique (articles princeps, thèses, synthèses…) : en l’absence de synthèse nationale, la consultation des articles princeps et des thèses demeure souvent obligatoire pour pouvoir confirmer le rattachement de telle communauté observée sur le terrain à tel syntaxon élémentaire décrit dans la littérature et pour pouvoir évaluer leur intérêt patrimonial ;

• Baseveg (JULVE 1998 ff., version du 04 juillet 2013) : base de données phytosociologiques (paradigme synusiale) qui comprend la liste de tous les syntaxons (de la classe à la sous-association) décrits pour la France ;

• Vascular plant communities of Spain and Portugal (RIVAS-MARTINEZ et al. 2001) : référentiel syntaxonomique (de la classe aux sous-associations) à l’échelle de la péninsule ibérique.

Enfin, les végétations identifiées ont été mises en correspondance avec les référentiels européens suivants :

• CORINE BIOTOPES (BISSARDON et al. 1997) au minimum 2 décimales (sauf exception) : système de classification hiérarchique des habitats naturels et semi-naturels à l’échelle européenne basé sur la classification phytosociologique sigmatiste et une approche physionomique des milieux. Elle est en passe d’être remplacée à l’échelle de l’Europe par la typologie EUNIS ;

• EUNIS (European Nature Information System) : système de classification hiérarchisé de tous les types d’habitats (habitats naturels et semi-naturels, artificiels, terrestres, aquatiques et marins) connus à l’échelle européenne. Cette classification a été développée afin de faciliter l'harmonisation des descriptions et des collectes de données à travers l'Europe grâce à l'utilisation de critères d'identification. Elle est construite à partir de la classification paléarctique et de la typologie CORINE Biotopes qu’elle tend à remplacer à l’échelle de l’Europe ;

• EUR 27 : document de référence décrivant de manière plus poussée les habitats naturels et semi-naturels d’intérêt communautaire mentionnés dans l’annexe I de la Directive européenne « Habitats-Faune-Flore » 92/43/CEE.

Numérisation et cartographie de la donnée terrain Les informations cartographiques et écologiques collectées sur le terrain ont été incorporées dans une Base d’informations cartographiques. Les représentations cartographiques des pages suivantes sont des documents de synthèse dans lesquels toutes les informations n’ont pu être représentées par souci de lisibilité. Elles permettent cependant d’avoir une vue globale du site ainsi que de la répartition des habitats. Ces cartes fournissent la cartographie de tous les habitats naturels et semi-naturels selon :

• Les types de milieux auxquels ils appartiennent : milieux ouverts agropastoraux, milieux semi-ouverts naturels et semi-naturels, milieux ouverts naturels et semi-naturels, etc. ;

• Leur degré d’influence anthropique intrinsèque ; • La typologie de terrain ECOTER (qui fournit des libellés de végétation plus précis et proches du terrain

que CORINE biotopes). Par souci de lisibilité, seuls les habitats dominants des mosaïques sont représentés ;

• La typologie Natura 2000 EUR 27 : codes et libellés élémentaires ou génériques par défaut ; • Leur statut Natura 2000 : intérêt communautaire ou communautaire prioritaire.

Limites de la méthode utilisée Les limites de ce travail sont les suivantes :

• Exhaustivité du terrain : Si la zone d’étude immédiate à été parcourue dans son intégralité, il est toutefois difficile de garantir que chaque mètre carré de terrain a bien été exploré. La présence de micro-habitats non observés est toujours possible localement.



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• Relevés phytosociologiques : La reconnaissance des communautés végétales (des syntaxons) est facilitée par la réalisation et la comparaison d’un lot de relevés phytosociologiques. Compte tenu de la nature du projet et à dessein de proportionner les moyens aux enjeux, aucun relevé de ce type n’a été réalisé. Toutefois, des relevés floristiques homogènes des points de vue floristiques et écologiques ont été effectués.

• Place de l’interprétation :

Tous les polygones ne peuvent être échantillonnés au moyen d’un relevé floristique où phytosociologique. Ainsi, la plupart des végétations sont-elles interprétées in situ sur la base des connaissances du phytosociologue ou bien extrapolées ex situ sur la base d’un relevé réalisé sur un milieu jugé similaire. Il s’agit d’un exercice délicat (les communautés végétales sont définies par une composition répétitive de plusieurs taxons, jusqu’à plus d’une trentaine) que seule l’expérience permet d’assurer.

• Littérature phytosociologique : Il n’existe pas de synthèse générale ou de clé de détermination permettant une reconnaissance aisée des communautés végétales (et par extension des habitats naturels et semi-naturels). Le recours à la littérature phytosociologique et plus particulièrement aux articles princeps est encore nécessaire pour authentifier la présence de tel ou tel syntaxon élémentaire (association et sous-association) ou non (classe, ordre et alliance). Cette littérature, très spécialisée, est souvent difficile d’accès.

• Évaluation patrimoniale : Comme cela a été dit plus haut, l’analyse synsystèmatique a été menée jusqu’au niveau de l’alliance ou de la sous-alliance. L’évaluation patrimoniale des communautés végétales, pour être précise, devrait se faire à l’échelle du syntaxon élémentaire (association et sous-association), c'est-à-dire au niveau le plus fin de la synomenclature phytosociologique. Toutefois, cette assertion se heurte aux difficultés d’accès à la littérature phytosociologique et au principe de proportionnalité attaché à ce type d’étude.

• Représentation simplifiée de la réalité : La cartographie des communautés végétales constitue une simplification de la réalité, les limites entres-elles étant fréquemment diffuses (notion d’écotone).

Difficultés rencontrées Les orthophotographies transmises par SOLAIREDIRECT étaient de mauvaise qualité (résolution insuffisante pour un travail de cartographie de terrain). Cela s’est avéré handicapant pour :

• Le repérage sur le terrain : difficultés à bien se positionner sur la zone d’étude ; • La localisation des habitats naturels de pelouses au sein des trames boisées.

1.4.7. La flore

Méthode Recueil préliminaire d’informations

Cette phase consiste à consulter différentes bases de données disponibles sur Internet (SILENE, base du PIFH, CHLORIS, Atlas communale de la flore des Alpes, Bd05…), certaines personnes et organismes ressources ainsi qu’une bibliographie dédiée (atlas floristiques, DOCOB et fiches ZNIEFF des sites environnants ou intersectant la zone d’étude, articles et publications scientifiques). Dans le but de dresser une liste des espèces floristiques à enjeux potentiellement présentes sur la zone d’étude, nous avons :

• Interrogé la base de données SILENE Flore (http://flore.silene.eu) mise place par le Conservatoire botanique national Méditerranéen de Porquerolles (CBNmed) et le Conservatoire botanique national Alpin (CBNA) (voir ci-contre pour le déroulé des opérations) ;

• Consulté les fiches ZNIEFF des sites répertoriées dans un rayon de 5 km (se reporter au prédiagnostic pour la liste complète).

Nomenclature et référentiels utilisés

La nomenclature des plantes vasculaires supérieures (trachéophytes) suit le référentiel taxonomique TAXREF v.6.0 téléchargeable sur le site Internet de l’Inventaire national du patrimoine naturel (http://inpn.mnhn.fr/programme/referentiel-taxonomique-taxref). Zone d’étude

Seules les zones d’étude immédiates ont fait l’objet de prospections. Experts, dates et conditions de prospections

Les expertises se sont déroulées sur 11 jours de terrain communs à l’étude de la flore et des habitats naturels. Le tableau suivant présente les experts et conditions de prospection pour cette expertise :

EXTRACTION SILENE : DEROULE DES OPERATIONS

� EXTRACTION BDD Liste des espèces connues à l’échelle de Gréoux-les-Bains.

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� ANALYSE Extraction des espèces connues à l’échelle de Gréoux-les-Bains.

(Les espèces à statut de rareté-menace n’ont pas été traitées)

Définition d’un habitat optimal pour chacune des espèces retenues

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SYNTHESE Liste des espèces floristiques à enjeux potentiellement

présentes sur la zone d’étude.



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DATES, EXPERT, OBJET ET CONDITIONS DES PROSPECTIONS

Dates des prospections

Expert mobilisé Objet des prospections

20 mars 2013 Kevin REIMRINGER - ECOTER

Recherche de taxons à statut de protection et/ou de rareté menace : flore hivernale & pré-vernale, en particulier recherche de Gagées dont la plupart des espèces sont protégées au niveau national. Cartographie des types de milieux.

02 & 03 mai 2013 Kevin REIMRINGER - ECOTER

Cartographie des habitats naturels et semi-naturels.

Réalisation de relevés floristiques. Recherche de taxons à statut de protection et/ou de rareté-menace : flore vernale & pré-estivale.

13 mai 2013 Kevin REIMRINGER - ECOTER

Cartographie des habitats naturels et semi-naturels. Réalisation de relevés floristiques.

Recherche de taxons à statut de protection et/ou de rareté-menace : flore vernale & pré-estivale.

13 mai 2013 Florian BEGOU - ECOTER Compléments pour la recherche de plantes protégées, en particulier la Violette de Jordan.

5 juillet 2013

10 & 11 juillet 2013 16 juillet 2013

22 & 23 Juillet 2013

Kevin REIMRINGER - ECOTER

Cartographie des habitats naturels et semi-naturels.

Réalisation de relevés floristiques. Recherche de taxons à statut de protection et/ou de rareté-menace : flore pré-estivale & estivale.

24 septembre 2013 Kevin REIMRINGER - ECOTER Recherche de taxons à statut de protection et/ou de rareté-menace : flore automnale.

Protocole d’échantillonnage et d'analyse

Pour tenir compte des décalages phénologiques entre espèces, les expertises botaniques de terrain (communes à la flore et aux habitats naturels) sont réparties a minima sur trois périodes :

• Hivernale & pré-vernale ; • Vernale & pré-estivale ; • Pré-estivale & estivale.

Un quatrième passage, automnal, est parfois nécessaire en particulier dans les secteurs mésoméditerranéens. Trois types de relevés sont effectués :

• Des relevés floristiques exhaustifs, réalisés à l’échelle d’un habitat donné (le plus souvent sur une aire homogène du point de vue des conditions écologiques et floristiques) ;

• Des relevés partiels, réalisés de manière non ciblée, visant à compléter la liste des espèces présentes à l’échelle du site ;

• Des relevés « taxon », pour les espèces bénéficiant d’un statut de protection et/ou de rareté-menace. Les espèces appartenant à des groupes complexes (Festuca, Hieracium, Thymus…), difficilement déterminables in situ (appréciation portant sur des critères difficilement visibles à la loupe…) où pour lesquelles un doute subsiste (la

flore de France compte plus de 7000 taxons), sont prélevées et mises en herbier pour détermination ultérieure sur table à l’aide du matériel optique approprié (loupe binoculaire et microscope) et de différentes flores. Il s’agit d’une étape essentielle qui conditionne en partie la qualité des expertises et la justesse des appréciations.

Numérisation et cartographie de la donnée terrain

Tous les relevés floristiques sont positionnés à l’aide d’un GPS. Leur localisation est donnée par la carte située au paragraphe « Caractérisation phytosociologique des habitats ». De retour du terrain, les relevés floristiques (qui sont, rappelons-le, majoritairement réalisés sur une aire homogène du point de vue des conditions écologiques et floristiques) sont tous saisis dans un tableur. Cela permet en outre de les mobiliser dans le cadre d’un travail de diagonalisation effectué pour assoir la typologie des habitats. Les données se rapportant aux espèces patrimoniales (localisation, taille des populations…) sont intégrées à une base d’informations floristiques : tables « Espèces_Pts_L93 » et/ou Espèces_Polyg_L93 et/ou Espèces_Traces_L93. Limites de la méthode utilisée

L’expertise floristique se rapporte à un échantillonnage ciblé à certains habitats susceptibles d’accueillir des espèces à statut de protection et/ou de rareté-menace. Dans ce cadre, les données du prédiagnostic s’avèrent précieuses si celui-ci a été établi. En parallèle, l’expertise floristique suit celle des habitats naturels ce qui permet de relever le fond floristique courant et d’évaluer la biodiversité globale du site étudié. � Toutefois, compte-tenu du temps imparti aux études, il s’avère impossible d’expertiser chaque mètre carré. De plus certaines espèces étant très discrètes (petites en taille, à fleurs dépourvues couleurs vives…), il est facile de passer à quelques mètres sans les apercevoir. Difficultés rencontrées

Les taillis denses de Chêne vert n’ont pu être parfaitement échantillonnés compte-tenu de la difficulté de progression dans ce type de milieu. Toutefois, il est peu probable que ceux-ci abritent des espèces à statut de protection et/ou de rareté-menace.

MATERIEL DE TERRAIN DU BOTANISTE

Le matériel utilisé lors des prospections de terrain : tablette pour pouvoir écrire, bordereaux normalisé pour la réalisation

des relevés floristiques, flores portatives, GPS, boussole, loupes (*10 & *20), papiers journaux pour la mise en herbier

et presse portative.



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1.4.8. Oiseaux

Méthode d'étude Recueil préliminaire d’informations Le site internet www.faune-paca.org ainsi que la base de données http://faune.silene.eu de la DREAL PACA ont été consultés pour connaitre les espèces déjà répertoriées sur la commune. Nomenclature et référentiels utilisés Le référentiel taxonomique utilisé pour noter les espèces est TAXREF version 6 correspondant à la version actuelle proposée par le Muséum National d’Histoire Naturelle. Zone d’étude Les prospections ornithologiques ont concerné toute la surface de la zone d'étude immédiate. En complément, des prospections et des points d’écoutes aux alentours (zone d'étude rapprochée et au-delà) ont eu lieu sur des secteurs favorables, particulièrement les prairies et cultures présentes à proximité. Ces observations ont tenté de mieux saisir les déplacements des oiseaux mais aussi de prospecter les alentours pour les espèces à large territoire. Experts, dates et conditions de prospections Le tableau suivant présente les experts et conditions de prospection pour cette expertise :


prospections Expert mobilisé Objet des prospections Zone d’étude Conditions de prospections

15/04/2013 Bruno GRAVELAT - ECOTER Prospection nocturne Vallongue Ouest Temps frais, Vent : nul

16/04/2013 Bruno GRAVELAT - ECOTER Prospection diurne Vallongue Est Beau temps, T° de 6 à 20°C, Vent : nul

13/05/2013 Bruno GRAVELAT, Anthony LABOUILLE - ECOTER

Prospection diurne Vallongue Est et Ouest Beau temps, T° 24°C, Vent : nul

20/05/2013 Anthony LABOUILLE - ECOTER Prospection nocturne Vallongue Ouest Beau temps, T° 17°C, Vent : nul

21 et 22/05/2013

Anthony LABOUILLE - ECOTER Prospection diurne Vallongue Est Beau temps, T° 25°C, Vent : nul

24/05/2013 Anthony LABOUILLE - ECOTER Prospection diurne Vallongue Ouest Temps couvert, T° de 6 à 17°C, Vent : modéré

30/05/2013 Anthony LABOUILLE - ECOTER Prospection nocturne Vallongue Est Beau temps, T° 18°C, Vent : nul

31/05/2013 Anthony LABOUILLE - ECOTER Prospection diurne Vallongue Est Beau temps, T° 25°C, Vent : nul

01/06/2013 Anthony LABOUILLE - ECOTER Prospection nocturne Vallongue Est Beau temps, T° 16°C, Vent : nul

05/06/2013 Anthony LABOUILLE - ECOTER Prospection nocturne Vallongue Est Temps couvert, T° 18°C, Vent : nul

10/06/2013 Anthony LABOUILLE - ECOTER Prospection nocturne Vallongue Ouest Beau temps, T° de 18 à 12 °C, Vent : nul

11/06/2013 Anthony LABOUILLE - ECOTER Prospection nocturne Vallongue Est Beau temps, T° de 19 à 13°C, Vent : nul

18 et 19/06/2013

Anthony LABOUILLE - ECOTER Prospection diurne Vallongue Est Beau temps, T° de 17 à 28°C, Vent faible

26/06/2013 Anthony LABOUILLE - ECOTER Prospection diurne Vallongue Ouest Beau temps, T de 10 à 20°C, Vent : nul

Protocole d'échantillonnage et d'analyse Deux méthodes d’échantillonnages ont été mises en œuvre pour l’étude des oiseaux :

• Des parcours systématiques pour repérer les oiseaux visuellement et ainsi couvrir efficacement la zone d'étude immédiate et ses abords ;

• Des points d’écoutes et d’observations de 20 minutes (diurnes et nocturnes) permettant, en plus des observations visuelles, de détecter les espèces discrètes grâce à leurs chants ceci sur l’ensemble de la zone d’étude. La technique des points d’écoute se rapproche de la méthode des IPA décrites par Blondel et al (1970) et qui est couramment utilisée en ornithologie.

Par ailleurs, une grande partie de la périphérie du site a été prospectée (zone d’étude rapprochée et au-delà) en vue de comprendre le fonctionnement du site dans sa globalité. Les prospections diurnes sont réalisées tôt le matin (période de forte activité pour les oiseaux surtout détectables au chant : entre 5h et 9h, correspondant aux premières heures du jour), puis entre 10h et 12h pour les rapaces en chasse ou qui parcourent leur territoire (Buse variable, faucons, milans). Puis, de nouvelles observations sont menées en fin de journée, en lien avec le retour d’activité de certaines espèces, une fois les fortes chaleurs passées. Les prospections nocturnes débutent en fin de soirée pour noter les espèces dont la plus forte activité est crépusculaire (Chevêche d’Athéna, Engoulevent d’Europe..), pour s’achever dans la nuit pour les espèces franchement nocturnes (Petit Duc scops, Chouette hulotte, Effraie des clochers, etc.). Au cours de ces échantillonnages, toutes les observations sont notées sur des bordereaux de terrain adaptés. Outre les éléments communs tels que la date et le point d’échantillonnage, ces relevés indiquent pour chaque observation l’effectif et le comportement observés (dont le comportement de nicheur). De plus, les observations d’espèces patrimoniales sont finement reportées sur cartes afin de cerner au mieux l’usage du site par l’avifaune et de définir le plus précisément les enjeux de l’aire écologique. Faisant suite à cet échantillonnage, une analyse vise à hiérarchiser différents éléments tels que la présence sur la zone d’étude, l’usage de cette dernière, le statut de nicheur de l’espèce (cf. tableau ci-dessous), les statuts de protection et de conservation des espèces, la qualité des écosystèmes en présence vis-à-vis des oiseaux, etc.

CRITERES DE DETERMINATION DES STATUTS DE NIDIFICATION DES OISEAUX

Statut de nicheur Comportement observé

Nicheur possible Présence dans son habitat durant sa période de nidification

Mâle chanteur présent en période de nidification

Nicheur probable

Couple présent dans son habitat durant sa période de nidification

Comportement territorial (chant, querelles avec des voisins, etc.) observé sur un même territoire

Comportement nuptial: parades, copulation ou échange de nourriture entre adultes

Visite d'un site de nidification probable. Distinct d'un site de repos

Cri d'alarme ou tout autre comportement agité indiquant la présence d'un nid ou de jeunes aux alentours

Preuve physiologique: plaque incubatrice très vascularisée ou œuf présent dans l'oviducte. Observation sur un oiseau en main

Transport de matériel ou construction d'un nid; forage d'une cavité (pics)

Nicheur certain

Oiseau simulant une blessure ou détournant l'attention, tels les canards, gallinacés, oiseaux de rivage, etc

Nid vide ayant été utilisé ou coquilles d'œufs de la présente saison

Jeunes en duvet ou jeunes venant de quitter le nid et incapables de soutenir le vol sur de longues distances

Adulte gagnant, occupant ou quittant le site d'un nid; comportement révélateur d'un nid occupé dont le contenu ne peut être vérifié (trop haut ou dans une cavité)

Adulte transportant un sac fécal

Adulte transportant de la nourriture pour les jeunes durant sa période de nidification



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CRITERES DE DETERMINATION DES STATUTS DE NIDIFICATION DES OISEAUX

Statut de nicheur Comportement observé

Coquilles d'œufs éclos

Nid vu avec un adulte couvant

Nid contenant des œufs ou des jeunes (vus ou entendus) Source : LPO, 2009. Atlas des oiseaux nicheurs de France métropolitaine, guide méthodologique du participant, 18 p.

La carte des points d’écoute (points diurnes et points nocturnes) est présentée ci-après.



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Numérisation et cartographie de la donnée terrain L’ensemble des points d’écoute réalisés sur le terrain sont enregistrés sur un GPS. Ces données sont ensuite retranscrites directement sur SIG à l’aide du logiciel Map Info version 11.5 puis mises en forme pour obtenir une cartographie précise des actions qui ont été effectuées. Par ailleurs, toutes les espèces qui ont été rencontrées sur le terrain sont notées sur un carnet de terrain et sont ensuite numérisées sous Excel afin de porter à connaissance de manière la plus précise possible les informations collectées. Limites de la méthode utilisée La méthode utilisée, basée sur l’écoute des oiseaux chanteurs et sur les observations visuelles, connait quelques limites intrinsèques comme toutes les méthodes en fonction des objectifs visés.

• Le facteur climatique est prépondérant car il influence grandement l’activité acoustique des oiseaux. Ainsi, seuls des comptages par beau temps et surtout avec absence de vent ou juste un vent léger doivent être réalisés ;

• L’activité de l’oiseau et sa détectabilité sont fonction de la saison et des heures de la journée. De cette manière, seules les heures matinales et de fin d’après-midi sont réputés fiables pour détecter un maximum d’espèces. La saison optimale se concentrant sur la période printanière (avril, mai et juin) voir légèrement estivale (juillet) selon la géographie du site. Par ailleurs, certaines catégories d’oiseaux n’émettent pas de chant particulier ou se contentent de cris tout au long de l’année d’où l’importance des prospections visuelles ;

• Le type de milieu engendre également des difficultés avec cette méthode car en zone urbaine ou en forêt dense par exemple, il peut être difficile d’entendre correctement l’ensemble des espèces présentes.

Difficultés rencontrées Le facteur météorologique n’a pas posé de limite au bon accomplissement de cette étude. Des travaux de coupes forestières ont eu lieu pendant l’étude à proximité directe de la zone de Vallongue Est. Si ceux-ci n’ont pas généré de perturbations directes pour la réalisation de l’étude, des conséquences ont quand même été notées vis-à-vis des peuplements ornithologiques. En effet, plusieurs espèces ont été décantonnées de leur territoire et ont dû changer de site. La Chouette hulotte qui était probablement nicheuse sur cette coupe forestière a vu son habitat rasé. Il est probable que plusieurs individus de différentes espèces se soient reportés au moins momentanément sur la partie Vallongue Est de la zone d'étude située juste en face de la coupe. La densité de la chênaie sur Vallongue Ouest ne permet pas de réaliser de très bonnes écoutes car l’observateur émet beaucoup de bruit en se déplaçant, ce qui entraine une discrétion accrue des oiseaux. Aussi, une partie de cette chênaie est très difficile d’accès, ce qui ne permet pas une couverture maximale de la zone d'étude immédiate. Toutefois, Vallongue Ouest étant une petite superficie à l’échelle des oiseaux, les observations effectuées sont fidèles aux peuplements en présence et ne souffrent pas d’un manque d’échantillonnage.

1.4.9. Chauves-souris

Méthode d'étude Recueil préliminaire d’informations Deux principaux documents ont permis d'identifier les espèces connues sur le secteur de la zone d'étude et d'en ressortir les enjeux à rechercher : - La synthèse de la consultation de la base de données du Groupe Chiroptère de Provence (GCP) visant précisément la zone d'étude éloignée, réalisée par Mathieu DROUSIE du GCP (cf. Annexe) (GCP, 2012) ; - Les cartes de répartition des espèces présentes en région Provence-Alpes-Côte-D'azur, réalisées par le GCP en 2008 (GCP, 2008). Nomenclature et référentiels utilisés Le référentiel utilisé pour cette expertise est la base de données TAXREF en version 6 fournie par le Muséum National d’Histoire naturelle : Muséum national d’Histoire naturelle [Ed]. 2003-2012. Inventaire national du Patrimoine naturel, site internet : http://inpn.mnhn.fr. Zone d’étude L'étude des chiroptères en activité a été réalisée sur l'ensemble de la zone d'étude immédiate. Plusieurs points d'échantillonnage sur la zone d'étude rapprochée ont permis de comparer les milieux de la zone d'étude avec ceux à proximité, d'observer la sortie de gîte des chiroptères après identification d'un gîte potentiel ou encore d'étudier les déplacements entre la vallée de la Durance et la zone d'étude. La recherche de gîtes à chiroptères s'est déroulée sur un périmètre plus important (zone d'étude éloignée de 5 km). Quelques points d'écoute ont également eu lieu sur cette zone, au niveau de la Durance et ses milieux associés afin de comparer l'activité chiroptérologique de la zone d'étude immédiate avec celle de ce secteur aquatique, connu pour sa forte attractivité pour la faune. Les recherches bibliographiques, en particulier la synthèse des connaissances chiroptérologiques réalisée par le Groupe Chiroptère de Provence, ont visé un secteur plus large que la zone d'étude éloignée, allant jusqu'à 10 km autour de la zone d'étude immédiate.



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Experts, dates et conditions de prospections Le tableau suivant présente les experts, les dates et les conditions de prospection pour cette expertise :

DATES, EXPERT, OBJET ET CONDITIONS DES PROSPECTIONS

Date de prospections

Expert Objet de la prospection

Conditions climatiques Horaires

Couverture nuageuse Pluie Vent 1 Température

(°C) Début Fin

Coucher soleil

Lever soleil

Prospections nocturnes pour l'étude des chauves-souris en activité

18/04/2013

Anne METAIREAU

Ecoutes nocturnes au détecteur

manuel et pose de détecteurs

automatiques

Ciel dégagé Non Nul 12°C à 20h 20h20 00h50 20h24 6h46

14/05/2013 Ciel partiellement couvert (~ 20%)

Oui à partir de 23h

Force 1 - 2 15°C 20h50 01h00 20h55 6h08

21/05/2013 Ciel dégagé Non Force 0 - 1 13°C 21h00 01h55 21h03 6h00

17/06/2013 Ciel dégagé Non Nul ~ 20°C 21h25 02h10 21h24 05h48

18/06/2013 Ciel dégagé Non Nul ~23°C 21h20 01h55 21h24 05h48

23/07/2013 Ciel partiellement couvert (~ 20%)

Non Force 0 - 1 ~ 27°C 21h10 01h55 21h12 06h10

25/07/2013 Ciel dégagé Non Force 0 - 1 ~ 27°C 21h10 01h45 21h10 06h12

13/08/2013

(nuit partielle) Ciel dégagé Non Force 1 - 2 ~ 23°C 23h00 02h00 20h45 06h34

27/08/2013 Ciel dégagé Non Force 1 - 2 ~18°C 20h10 01h50 20h22 06h50

28/08/2013 Ciel dégagé non Force 0 - 1 ~19°C 20h15 02h05 20h20 06h52

26/09/2013 CLOITRE Frédéric

Ecoutes nocturnes au détecteur

manuel Ciel dégagé non Force 1 - 2 ~18°C 19h30 01h00 19h26 07h26

Recherche diurne de gîtes favorables aux chauves-souris

19/06/2013

Anne METAIREAU

Recherche et prospection de

gîtes : bâtiments, ponts, cavités,...

20/06/2013

24/07/2013

25/07/2013 1 Force 0 - 1 : vent nul à très faible ; Force 1 - 2 : vent faible ; Force 2 - 3 : vent modéré ; Force >3 : vent fort.

Protocole d'échantillonnage et d'analyse Recherche de gîtes La recherche de gîtes a été réalisée les 19 et 20 juin, et les 24 et 25 juillet 2013 pendant la période de parturition et d'élevage des jeunes. Les prospections ont visé divers types de gîtes potentiels situés dans un rayon de 5 kilomètres autour de la zone d'étude immédiate :

• Les bâtiments favorables et accessibles (vieux bâtiments et monuments, cabanes abandonnées, vieilles granges, ruines, caves, églises,…) ;

• Les ponts ; • Les cavités, baumes, tunnels,... ; • Les arbres.

Toute trace de présence actuelle ou passée de chauves-souris est relevée (guano, individus, cadavres…). Chaque gîte prospecté est géolocalisé par GPS. La recherche d'arbres-gîtes s'avérant difficile et chronophage, seuls les arbres semblant les plus favorables ont été repérés. Etant inaccessibles, la vérification à vue de la présence de chauves-souris n'a pas pu être réalisée.

Plusieurs gîtes à chauves-souris dans des bâtiments ont été identifiés grâce à la réalisation d'un point d'écoute en début de nuit. En effet, lors de la sortie de gîte, il est possible d'observer au moins approximativement les individus sortant des gîtes. Un secteur composé d'arbres-gîtes probables a également été identifié de cette façon. Inventaire des chiroptères en activité Onze sessions de prospections nocturnes ont été réalisées pour cette étude durant la période d'activité des chauves-souris. Elles recouvrent ainsi à la fois la période de transit printanier, de mise bas, d’élevage et émancipation des jeunes, de transit automnal et de swarming (période d'accouplement).

SCHEMATISATION DES DIFFERENTES PERIODES DU CYCLE BIOLOGIQUE DES CHIROPTERES (PROSPECTIONS SCHEMATISEES PAR UN POINT)

Période Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Hibernation (variable selon les espèces)

Sortie d'hibernation et transit printanier

● ● ●

Mise bas, élevage et émancipation de jeunes

● ● ● ●

Accouplement et transit automnal

● ●

Les Chiroptères en activité ont été inventoriés à l’aide de deux types de détecteurs permettant une analyse différente et complémentaire de l’utilisation de la zone d’étude par les chiroptères :

• Détecteur manuel hétérodyne / expansion de temps : Matériel utilisé : détecteur Pettersson Elektroniks D240X couplé à un enregistreur numérique Edirol R09-HR. Ce système qualitatif a l’avantage de permettre la détermination du cortège d’espèces en présence mais aussi l’évaluation fine du comportement des chauves-souris sur la zone d’étude (activité de chasse ou de déplacement, sens des déplacements, milieu fréquenté, proximité d’un gîte, etc.). La méthode appliquée pour l’évaluation de l’activité avec ce type de matériel est un système de points d’écoute adapté d’une méthodologie employée par l’ONF et facilement reproductible (Protocole MCD10 ; TILLON, 2008). Cette méthode consiste en une évaluation de l’activité par mesure de la récurrence des espèces ou groupes d’espèces par pas de temps, ici des séquences de 1 minute. La durée choisie pour les points d’écoute est de 10 minutes. Les résultats sont exprimés en fréquence (tel groupe est présent au cours de 2 séquences sur 10 minutes d’écoute soit une fréquence de 2/10). Les points d’écoute sont concentrés sur les premières heures de la nuit, heures de plus forte activité pour les chiroptères. Durant cette étude, 87 points d'écoute de 10 minutes ont été réalisés sur les zones d'étude. Des cheminements réalisés entre les points d’écoute permettent de mieux couvrir la zone d’étude et de localiser plus précisément les zones d’intérêt (éléments structurants, forte activité, cortège riche, etc.).

• Détecteur autonome à enregistrement en temps réel : Matériel utilisé : détecteurs automatisés Wildlife Acoustics SM2BAT en version 384kHz. Ces détecteurs permettent la détection passive des chiroptères en un point donné sur de longues périodes, ici la nuit complète. Cette solution est plus adaptée pour l’évaluation quantitative de l’activité tout en permettant une analyse qualitative mettant en évidence les cortèges d’espèces. Soulignons que, contrairement aux détecteurs manuels, ce matériel ne permet pas une évaluation spatiale fine des comportements sur la zone d’étude. En synthèse, ces détecteurs permettent : L’enregistrement sur de longues périodes (nuits complètes voire plusieurs nuits consécutives) ;



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L’exportation des données échantillonnées au format Analook et au format WAV permettant une identification automatique d’espèces ou de groupes d’espèces par traitements par lots (logiciels Analook et Sonochiro). Cette méthode permet une évaluation plus fine de l’activité. Il est en effet possible de la déterminer par espèce ou groupe d’espèce et par tranche horaire. Cette activité est calculée selon un nombre de contacts sur un pas de temps déterminé. A ce jour, aucune méthode standardisée d’évaluation de l’activité n’est mise en place en France. La méthode utilisée ici est basée sur un système adapté et simplifié d’une méthode régulièrement employée par les chiroptérologues. A cet effet, Les enregistrements sont découpés en fichiers de 15 secondes, un contact correspondra donc à une séquence maximale de 15 secondes, ceci pour chaque espèce ; L’exportation des données échantillonnées au format WAV compatible avec le logiciel d’analyse BatSound et permettant une analyse fine des enregistrements. Cette approche permet une meilleure identification des séquences acoustiques sur la base de modèles de référence (Barataud, 2012). A noter que cet outil de détection, couplé aux logiciels de détermination automatique des séquences acoustiques échantillonnées, permet la recherche ciblée sur certaines espèces à forte valeur patrimoniale (espèces inscrites à l’annexe II de la Directive européenne « Habitats » notamment). Ces détecteurs automatisés sont généralement positionnés à des endroits stratégiques sur la zone d’étude : zone de chasse pressentie, corridor de déplacement probable, gîte potentiel,… Au cours des 11 soirées d'expertises chiroptérologiques, 38 détecteurs automatisés (SM2BAT) ont été disposés sur les zones d'étude. Etant données les durées d’échantillonnage différentes de chacune des méthodes d’inventaires, les résultats de ces dernières ne sont pas comparables et sont donc analysés de manière différente. La détermination des espèces est réalisée sous BatSound v4 et principalement sur la base des travaux menés par Michel BARATAUD (BARATAUD 1996, 1999, 2002, 2003, 2008, 2012 ; PFALZER, 2003).

MATERIEL D'ETUDE DES CHIROPTERES

Détecteur automatisé (SM2BAT) disposé sur une coupe forestière. Microphone d'un détecteur automatisé (SM2BAT) disposé en lisière d'une

clairière herbacée.

Photos prises sur la zone d’étude – ECOTER, 2013

Plusieurs points d'échantillonnage ont été effectués hors zones d'étude immédiate et rapprochée, au niveau du secteur de la Durance. L'objectif étant de comparer la présence de chauves-souris sur la zone d'étude et sur des milieux très favorables connus (cours d'eau et ses milieux associés), et ainsi de relativiser les différentes observations.

La carte suivante localise les points d'échantillonnage aux détecteurs manuel et automatisés. L'encart en haut à gauche concerne ceux réalisés au niveau de la vallée de la Durance.



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Numérisation et cartographie de la donnée terrain Le repérage sur le terrain a été facilité par l'impression d'orthophotographies de la zone d'étude ainsi que par l'utilisation du GPS Garmin Legend HCx. Les cartes ont été réalisées avec le logiciel de système d'information géographique MapInfo v.11.5. Le logiciel Excel a permis d'analyser et de stocker l'ensemble des informations récoltées sur le terrain. Limites de la méthode utilisée Spécifiquement pour l’étude des chiroptères, les techniques actuelles d’identification acoustique des espèces ne permettent pas toujours une identification jusqu’à l’espèce. De plus, celle utilisée en France (BARATAUD, 2012) se base sur de l’expansion de temps 10 avec des enregistrements réalisés avec un matériel spécifique de la marque Pettersson Elektroniks aux caractéristiques différentes des SM2BAT, par exemple. La méthode n’est donc pas totalement applicable aux enregistrements des détecteurs automatiques utilisés ici (SM2BAT). L’inventaire chiroptérologique sur un territoire donné se fonde essentiellement sur les observations de terrain et sur une extrapolation basée sur les échantillonnages réalisés par les deux méthodes présentées ci-dessus. En effet, plusieurs biais liés à l’activité des chiroptères ne permettent pas un regard qualitatif précis de l’utilisation du site :

• La détectabilité : toutes les espèces de chiroptères ne présentent pas la même détectabilité, ainsi, une Noctule de Leisler se contacte jusqu’à une distance de 100 m tandis qu’un Oreillard sera difficilement audible au-delà de 5 m (BARATAUD, 1996). La détection des espèces dépend aussi du matériel et elle n’est pas la même entre les détecteurs D240X et SM2BAT, tous deux utilisés pour cette étude.

• Les conditions météorologiques et la ressource alimentaire : l’activité chiroptérologique varie d’une nuit à l’autre, selon des critères météorologiques, trophiques, etc. mais également sur une nuit, selon l’heure, la distance au gîte, les heures d’émergences, la proximité d’un point d’eau, etc. La durée de 10 minutes du point d’écoute ne peut alors pas véritablement traduire exhaustivement l’utilisation d’un secteur donné par les chiroptères.

Ces biais sont pour partie compensés par une analyse éco-paysagère du territoire étudié et par une pression d’échantillonnage adaptée qui par l’analyse des résultats des investigations de terrain réalisés selon les deux méthodes décrites précédemment donne une aperçu relativement fidèle de la réalité. Les détecteurs automatisés réalisent une récolte de données très importante et la détermination fine jusqu’à l’espèce pour certains groupes n’est pas toujours possible par les traitements par lots (Analook) et logiciels de détermination automatique (Sonochiro). Seule une partie de ces enregistrements a fait l’objet d’une détermination précise, ce travail étant très chronophage (distinction complexe de certains enregistrements proches d’espèces à valeur patrimoniale). Soulignons également la difficulté d'identification précise des gîtes-arborés, cette démarche étant très chronophage et comportant de nombreuses contraintes (sécurité, matériel, gîtes souvent inaccessibles, utilisation ponctuelle par les chauves-souris,...). Ainsi, seuls les arbres les plus favorables ont été repérés, grâce à des critères spécifiques permettant d'évaluer la potentialité d'accueil pour les chauves-souris. La présence de chauves-souris n'a souvent pas été vérifiée, ou seulement ponctuellement et partiellement (seulement pour les gîtes potentiels accessibles). Difficultés rencontrées Aucune difficulté importante n'a été rencontrée durant l'expertise des chauves-souris.

1.4.10. Autres mammifères

Méthodes d’étude Recueil préliminaire d’informations Les sites internet www.faune-paca.org ainsi que la base de données http://faune.silene.eu ont été consultés pour connaitre les espèces connues sur la commune. Nomenclature et référentiels utilisés Le référentiel taxonomique utilisé pour noter les espèces est TAXREF version 6 correspondant à la version actuelle proposée par le MNHN. Zone d’étude Les prospections mammalogiques ont concerné toute la zone d'étude immédiate. Des prospections au sein de la zone d'étude rapprochée ont également eu lieu, ciblant les biotopes semblant particulièrement favorables pour la recherche d’espèces protégées. Des pièges photographiques ont été installés de part et d’autre de la zone d’étude. La présence des espèces a été constatée grâce à des observations directes (diurnes et nocturnes) et des indices de présence témoignant des activités des animaux : crottes, traces, terriers, frottis sur les arbustes, etc. Ces observations ont tenté de saisir les connexions entre les différents milieux naturels mais aussi les éventuels franchissements de route (Départementale 6) en contrebas de la zone d’étude immédiate. Experts, dates et conditions de prospections Le tableau suivant présente les experts, les dates et les conditions de prospection pour cette expertise :


prospections Expert mobilisé Objet des prospections Conditions de prospections

15/07/2013 LABOUILLE Anthony - ECOTER Prospection nocturne, Vallongue Est Beau temps, T° de 28 à 20°C, Vent : nul

16,17 et 18/07/2013

LABOUILLE Anthony - ECOTER Prospection diurne, Vallongue Est Beau temps, T° de 20 à 31°C, Vent : nul

22/07/2013 LABOUILLE Anthony - ECOTER Prospection nocturne, Vallongue Ouest Temps couvert, T° de 26 à 18°C, Vent : faible

23/07/2013 LABOUILLE Anthony - ECOTER Prospection diurne, Vallongue Ouest Beau temps, T° de 18 à 32°C, Vent : nul

5 et 6/08/2013 LABOUILLE Anthony - ECOTER Prospection nocturne, Vallongue Est Beau temps, T° de 29 à 18°c, Vent : nul

14/08/2013 LABOUILLE Anthony - ECOTER Prospection diurne, Vallongue Est Beau temps, T° de 18° à 29°C, Vent : nul

Protocole d'échantillonnage et d'analyse

• Les prospections nocturnes La majorité des mammifères se déplacent et se nourrissent la nuit. Il s’agit là d’une adaptation d’une grande partie des espèces afin d’éviter les rencontres anthropiques. Bien qu’une partie des espèces puissent être surprises de jour, la majorité d’entre elles est donc recherchée au crépuscule et durant la nuit lors des périodes et des conditions météorologiques favorables. Le déplacement sur la zone d'étude s’est effectué à pied et en marquant de nombreux arrêts. Les animaux sont repérés au bruit et à l’aide d’une lampe puissante. La détermination se fait selon la distance, à l’œil nu ou à l’aide de jumelles voir grâce aux cris lorsque les animaux en émettent.



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• La recherche de traces et indices (prospection diurne) Les mammifères sont réputés pour laisser des traces de présence diverses (crottes ou épreintes, empreintes, restes de repas, etc.). La recherche de ces traces et indices permet de compléter les inventaires, en particulier pour des espèces difficiles à observer telles que le Muscardin, le Rat des moissons, la Genette d’Europe… La zone d’étude ne présentant pas de zones humides significatives, il n’y a pas eu de recherches spécifiques concernant les mammifères aquatiques ou semi-aquatiques.

• La pose de pièges photographiques Les méthodes précédentes s’avérant nettement insuffisantes pour appréhender certaines espèces de mammifères aux mœurs très discrètes, des pièges photographiques viennent compléter le dispositif d’études. A cet effet, des pièges Reconyx HC600 Hyperfire H.O Covert IR ont été utilisés. Ce système de détection, présente plusieurs avantages : il permet de prendre des clichés de qualité de jour comme de nuit, sans l’intervention d’un flash (prise infrarouge), ce qui n’effraie pas les animaux. Sur chaque cliché utilisé l’appareil indique la date, l’heure, et la température extérieure.

La pose de ces pièges s’effectue en fonction de plusieurs critères stratégiques :

- Des indices de présences laissés par les animaux (traces, coulées, fèces, poils…) ; • De la connaissance de l’expert des mœurs et habitudes des différentes espèces : par exemple, dans un

chemin forestier « tunnel » où le passage est très encadré, les animaux préfèreront se déplacer en parallèle de ce chemin dans des « contre-allées » plus discrètes à ce chemin principal ;

• De l’angle de vision de l’appareil permettant de photographier le passage des animaux ;

• Des supports (arbres, arbustes, piquets…) permettant un ombrage aux heures les plus chaudes de la journée afin d’éviter des problèmes de surchauffe de l’appareil et des piles en particulier ;

• De la possibilité de poser l’appareil en sécurité, avec la possibilité de le cadenasser : les pièges sont laissés plusieurs jours selon les disponibilités (minimum 1 semaine en général), c’est pourquoi il convient de les mettre en position de fonctionnement dans des endroits discrets et sécurisés ;

• D’une bonne répartition des pièges sur la zone d’étude.

Cinq pièges ont été posés simultanément sur Vallongue Est du 16 au 26 juillet et 1 piège du 5 au 14 août sur Vallongue Ouest. La carte de la page suivante permet de localiser la pause des pièges photographiques sur la zone d’étude. La durée de pose des appareils a été de 19 jours au total. Si l’on additionne le nombre de jours cumulés par appareil en fonctionnement, on obtient une pression d’observation de 59 jours soit près de 1416 heures, répartis sur 6 localités différentes. Une fois les données accumulées par les pièges photos, les données sont traitées en visualisant chaque cliché et en y déterminant les espèces observées. Seules les données concernant les mammifères sauvages sont citées dans cette expertise tandis que les nombreux clichés d’animaux domestiques ou les faits particuliers ne sont pas retranscrits. A noter que pour l’ensemble de ces techniques mammalogiques, une analyse par photographie aérienne est réalisée en préambule, de manière à mieux appréhender les écosystèmes en présence et d’avoir une idée déjà concrète des espèces susceptibles d’être rencontrées, des milieux à prospecter prioritairement et des lieux de pose des appareils photographiques. La carte ci-dessous localise la pose de piège-photographiques sur la zone d'étude.



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Numérisation et cartographie de la donnée terrain

L’ensemble des traces et indices découverts sont enregistré sur un GPS ainsi que la localisation des pièges photographiques. Ces données sont ensuite retranscrites directement sur SIG à l’aide du logiciel Map Info version 11.5 puis mise en forme pour obtenir une cartographie précise des actions qui ont été effectuées. Par ailleurs, toutes les espèces qui ont été rencontré sur le terrain sont notées sur un carnet de terrain et sont ensuite numérisées sous Excel afin de porter à connaissance de manière la plus précise possible les informations collectées. Limites de la méthode utilisée

• La recherche des traces et indices La méthode de prospection pour la recherche des traces et indices peut être en partie dépendante des conditions climatiques. De fortes pluies effacent les empreintes des animaux ou dégradent les laissées, empêchant leurs identifications. Mais la pluie peut aussi s’avérée un élément intéressant car en rendant le terrain boueux, il est plus facile de contacter les empreintes des animaux qui - du fait de leur faible masse - ne laissent que des traces peu visibles lors d’une météo sèche. Dans ce cas, les empreintes sont plus difficiles à interpréter. Il faut donc jongler avec ces conditions pour maximiser les prospections. Par ailleurs, tous les terrains ne sont pas propices pour la recherche des indices et dans certains cas, il peut être difficile de contacter des preuves de présence (garrigue très sèche, zones tourbeuses…).

• Les prospections nocturnes La méthode de prospection est fortement dépendante de l’activité des animaux, des conditions météo et des évènements qui se sont déroulés sur le site dans les heures précédant la nuit de prospection. Une importante perturbation sur une partie du site ou une modification importante des habitats peut avoir une influence notable sur le comportement des mammifères, de manière négative ou positive (bûcheronnage, chasse, passage de quads…). L’observation nocturne à l’aide d’une lampe puissante ne permet une détermination certaine des espèces que jusqu’à 150 à 200 mètres environ. Les micromammifères n’ont pas été étudiés dans le cadre de cette étude. Ils nécessitent un matériel et un protocole spécifique basé sur du piégeage et fortement chronophage.

• Les pièges photographiques Malgré l’efficacité que peut fournir cette méthode pour obtenir des données sur des espèces difficilement détectables en temps normal, il faut rester prudent quant à l’interprétation des données. Les pièges peuvent influencer fortement le comportement des animaux. L’examen des photos prises aux passages des animaux met souvent en évidence des individus intrigués par l’appareil ou inquiet vis-à-vis des traces olfactives laissées par l’expert sur le site durant le temps de la pose. Bien qu’il n’émette pas de flash et quasiment aucun bruit, l’appareil photographique constitue une nouveauté dans un environnement a priori bien connu de l’animal. Les traces olfactives qui sont laissées par l’expert, sont également détectées par les animaux et interprétées comme un danger potentiel. C’est pourquoi un temps de pose des appareils supérieur à 1 ou 2 nuits est important pour que l’animal s’adapte à la modification de son environnement. Difficultés rencontrées Les travaux de coupes forestières réalisés pendant la période d’étude et à proximité directe de la zone d’étude (Vallongue Est) n’ont pas eu de conséquence directe pour la réalisation des protocoles. En revanche, des conséquences se sont fait sentir puisque des déplacements de l’Ecureuil roux ont été constatés en provenance des coupes forestières et en direction de la zone d’étude. Il est difficile d’estimer le nombre d’individus qui ont pu être touchés par ces coupes et qui se sont réfugiés dans la zone d’étude située juste en face. Les conditions météorologiques n’ont pas posé de problème pour la réalisation des différentes prospections.

1.4.11. Reptiles

Méthode Recueil préliminaire d’informations Le recueil d’informations s’est basé sur notre connaissance du territoire et sur la consultation de plusieurs atlas et bases de données:

• l’atlas des amphibiens et reptiles de France (Lescure & Massary de J.-C. (coords), 2012 ; • le portail des données naturalistes de la DREAL PACA, SILENE Faune : http://faune.silene.eu ; • la base de données communale de la LPO PACA : http://www.faune-paca.org.

Nomenclature et référentiels utilisés Le référentiel utilisé pour les espèces est celui de l’INPN : Muséum national d'Histoire naturelle [Ed]. 2003-2012. Inventaire national du Patrimoine naturel, site Web : http://inpn.mnhn.fr. Le 12 septembre 2013. Zone d’étude Les prospections herpétologiques se sont concentrées sur la zone d’étude immédiate. Celle-ci a été parcourue de façon à quadriller l’ensemble de son périmètre. Une attention particulière a été portée sur les lisières, les bords de pistes et les pelouses. Experts, dates et conditions de prospections Le tableau suivant présente les experts, les dates et les conditions de prospection pour cette expertise :



21 mai 2013 Samuel ROINARD - ECOTER Recherche à vue Températures moyennes / Ciel couvert / Vent faible

Bonnes conditions

22 mai 2013 Samuel ROINARD - ECOTER Recherche à vue Températures moyennes / Ciel couvert / Vent faible

Bonnes conditions

23 mai 2013 Samuel ROINARD - ECOTER Recherche à vue Températures moyennes / Ciel dégagé / Vent faible

Bonnes conditions

11 juin 2013 Samuel ROINARD - ECOTER Recherche à vue Températures chaudes / Ciel dégagé / Vent faible

Bonnes conditions

12 juin 2013 Samuel ROINARD - ECOTER Recherche à vue Températures chaudes / Ciel dégagé / Vent nul à faible

Bonnes conditions

20 juin 2013 Samuel ROINARD - ECOTER Recherche à vue Températures chaudes / Ciel couvert / Vent nul à faible

Bonnes conditions

Protocole d'échantillonnage et d'analyse En premier lieu, une phase préliminaire d’analyse fonctionnelle des habitats (analyse par photographie aérienne) et bibliographique a été effectuée sur le secteur d’étude afin d’orienter les prospections. En effet, ce travail préparatoire a pour but de localiser les habitats potentiellement exploités par les reptiles (lisières, talus, etc.) du cortège herpétologique local. L’inventaire des reptiles a été réalisé selon trois modes opératoires complémentaires :

• Principalement, la recherche à vue, qualifiée de semi-aléatoire, s’opère discrètement au niveau des zones les plus susceptibles d’abriter des reptiles en insolation (lisières, bordures de pistes, talus, pierriers, murets, etc.). Cette méthode est systématiquement accompagnée d’une recherche à vue dite « à distance » où l’utilisation des jumelles s’avère indispensable pour détecter certaines espèces farouches telles que le Lézard ocellé (non observé ici) ou les couleuvres ;



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• La recherche d’individus directement dans leurs gîtes permanents ou temporaires, en soulevant délicatement les blocs rocheux, souches, débris, etc., et en regardant dans les anfractuosités ;

• Enfin, une recherche minutieuse d’indices de présence tels que les traces (mues, fèces, etc.) au niveau des gîtes, ou les individus écrasés sur les axes routiers environnant.

Toutes les observations ont fait l’objet d’un pointage au GPS. Chaque point GPS représente au moins un individu (voir le nombre dans la base de données SIG). Limites de la méthode utilisée La méthode ne souffre d’aucune limite forte. Difficultés rencontrées Aucune difficulté n’a été rencontrée lors de l’expertise des reptiles. On pourra néanmoins évoquer un printemps froid et pluvieux limitant les fenêtres favorables à l’observation des reptiles. La carte ci-dessous présente la méthode de prospection pour la zone d'étude de Vallongue.



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1.4.12. Amphibiens Méthode Recueil préliminaire d’informations Le recueil d’informations s’est basé sur notre connaissance du territoire et sur la consultation de plusieurs atlas et bases de données :

• l’atlas des amphibiens et reptiles de France (Lescure & Massary de J.-C. (coords), 2012) ; • le portail des données naturalistes de la DREAL PACA, SILENE Faune : http://faune.silene.eu ; • la base de données communale de la LPO PACA : http://www.faune-paca.org.

Nomenclature et référentiels utilisés Le référentiel utilisé pour les espèces est celui de l’INPN : Muséum national d'Histoire naturelle [Ed]. 2003-2012. Inventaire national du Patrimoine naturel, site Web : http://inpn.mnhn.fr. Le 21 octobre 2013. Zone d’étude Les prospections pour les amphibiens ont visé les espaces présentant ou pouvant présenter de l’eau libre : mares, fossés, plans d’eau, chemins et flaques, ornières, canaux. Nous avons également prospecté les routes, à vitesse lente, à la recherche d’individus écrasés. Experts, dates et conditions de prospections Le tableau suivant présente les experts, les dates et les conditions de prospection pour cette expertise :



02 avril 2013 Stéphane CHEMIN - ECOTER Inventaires nocturnes dans les pièces d’eau

Recherche d’individus écrasés sur la route

Températures moyennes / Ciel couvert / Vent faible

Bonnes conditions

03 mai 2013 Stéphane CHEMIN - ECOTER Inventaires nocturnes dans les pièces d’eau

Recherche d’individus écrasés sur la route

Températures moyennes / Ciel couvert / Vent faible

Bonnes conditions

17 mai 2013 Florian BEGOU - ECOTER Recherche et cartographie des points d’eau Températures moyennes / Ciel dégagé / Vent faible

Bonnes conditions

Protocole d'échantillonnage et d'analyse La préparation du terrain s’organise autour de la lecture des fonds de l’IGN (carte 25000 et photographie aérienne). Cette lecture vise à identifier les secteurs potentiellement les plus favorables : points d’eau, ruisseaux, bassins, sources, dépressions, etc. Ce repérage amont est essentiel pour faciliter le cheminement sur site de nuit. La plupart des expertises commencent en fin de journée afin de compléter sur site le repérage des zones intéressantes, en particulier des petits points d’eau peu visibles ou des secteurs au repérage compliqué de nuit. L’expertise a consisté en une recherche à vue et au chant des secteurs propices (présence effective ou potentielle d’une pièce d’eau). Afin de couvrir l’ensemble des espèces potentiellement présentes, nous avons réalisé trois séries de prospections :

• La première a permis de réaliser une première reconnaissance de terrain sur l’ensemble de la zone d’étude et de vérifier l’absence d’éventuels couloirs de migration (sur les routes notamment) ;

• La seconde, visait à inventorier plus en détail les espèces dans les secteurs les plus favorables ; • La troisième a consisté en une recherche et une cartographie des points d’eaux présents dans la zone

d’étude. Chaque prospection a été réalisée en fin de journée et de nuit (période de forte activité), selon le protocole suivant :

• Identification des éventuels couloirs importants de migration (présence d’amphibiens sur la route ou les chemins notamment) ;

• Recherche des zones de pontes (zones de regroupement des individus : mares, ruisseaux, bassins, prairies humides, etc.) ;

• Ecoute des chants à quelques dizaines de mètres des pièces d’eau pendant quelques minutes pour l’identification des anoures au chant ;

• Observation à la lampe (notamment FENIX TK40 – 630 Lumens pour faciliter l’identification en profondeur sans pêche) pour l’identification des urodèles et anoures en bords de berges ou en surface, identification éventuelle de pontes ;

• Pêche au filet pour l’identification des urodèles et anoures (états larvaires notamment, les adultes étant pour la plupart facilement identifiable à vue) si nécessaire uniquement afin de limiter la perturbation des milieux et des espèces.

Toutes les observations ont fait l’objet d’un pointage au GPS. Limites de la méthode utilisée La méthode ne souffre d’aucune limite forte. Difficultés rencontrées Malgré l’observation de ravins, de ruisseaux à sec et autres vasques à sec, très peu de pièces d’eau ont pu être découvertes. Ces « traces » d’activité hydraulique laissent à penser la présence d’eau à certains moment de l’année, mais le site est resté sec toute l’année, même en début de saison (absence d’eau relevé par les expertises de début de saison (flore, oiseaux, etc.)). La carte suivante localise les points d'eau et les secteurs prospectés sur lesquels la recherche des amphibiens s'est principalement concentrée.



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1.4.13. Insectes

Méthode d'étude Recueil préliminaire d’informations La recherche bibliographique a principalement concerné la consultation :

• De bases de données : Silene-Faune (DREAL Paca), Faune-Paca (LPO) ; • D’ouvrages entomologiques régionaux ou nationaux, d’articles scientifiques ; • De diverses sources non publiées (sites internet, rapports et autres littératures grises).

Nomenclature et référentiels utilisés Les référentiels taxonomiques employés suivent TAXREF V6 (référentiel du Muséum National d’Histoires Naturelles). Zone d’étude Les prospections entomologiques ont prioritairement concerné la zone d’étude immédiate, et secondairement la zone rapprochée (tampon de 200 mètres). Experts, dates et conditions de prospections Le tableau suivant présente les experts, les dates et les conditions de prospection pour cette expertise :



04/04/2013 Yoan BRAUD – ENTOMIA Repérage des habitats, recherche d’arbres à Pique-Prune, ciblage

Laineuse du prunellier Favorables : journée ensoleillée, vent nul à faible

08/05/2013 Yoan BRAUD – ENTOMIA Prospections Laineuse du prunellier,

Damier de la succise, Zygène cendrée, Diane, Proserpine

Favorables : journée ensoleillée, vent nul à faible



Favorables : journée ensoleillée, vent nul

20/05/2013 Yoan BRAUD – ENTOMIA

Prospections Laineuse du prunellier, Damier de la succise, Zygène cendrée,

Diane, Proserpine. Dispositif attractif lumineux nocturne

pour l’Ecaille funèbre

Favorables : journée ensoleillées, vent nul.

Nocturne : lune gibbeuse, vent nul à faible, 15°c




12/07/2013 Yoan BRAUD – ENTOMIA Prospections Damier de la succise,

Magicienne dentelée, Azuré du serpolet, Grand Capricorne


15/08/2013 Yoan BRAUD – ENTOMIA Prospections Magicienne dentelée, Grand Capricorne


Protocole d'échantillonnage et d'analyse

• Groupes entomologiques ciblés Les prospections ont prioritairement visé les peuplements d’orthoptères, d’odonates et de lépidoptères rhopalocères, ainsi que les espèces à statut réglementaire parmi les lépidoptères hétérocères et les coléoptères. Les observations d’autres groupes (cigales, lépidoptères nocturnes…) ont également été intégrées au présent rapport d’étude.

• Méthode générale (prospection à vue et à l’ouïe) Les surfaces à prospecter ont été parcourues à pied, de la manière la plus exhaustive possible, afin d’inventorier et cartographier précisément la distribution des espèces. Les recherches à vue, éventuellement à l’aide d’un filet entomologique, constituent la méthode de base permettant de détecter la plupart des espèces (aux stades larvaires ou adulte, voire sous forme de chrysalide, exuvies, etc.). Ces recherches visuelles sont également associées à des écoutes de l’activité acoustique de certains insectes (orthoptères et cigales), éventuellement à l’aide d’un détecteur d’ultra-sons. Les différents habitats sont examinés, ainsi qu’une grande variété de micro-habitats (arbres morts, retournement de pierres, crottes, etc.). Pour la plupart des groupes étudiés, l’abondance est notée de manière absolue si le nombre d’individus est faible ou de manière relative (classes d’abondances semi-quantitatives) quand les effectifs sont plus importants, selon l’échelle suivante : - = quelques individus (< 5 individus) + = espèce peu abondante (de 5 à 20 individus) ++ = espèce assez abondante (20-50 individus) +++ = espèce abondante (> 50 individus)

• Méthode spécifique Une séance nocturne d’attraction lumineuse a été mise en œuvre pour les papillons de nuit, en particulier le papillon protégé Ecaille funèbre. Numérisation et cartographie de la donnée terrain Les espèces rares ou remarquables sont systématiquement localisées avec un GPS (Garmin 60 CSx). Les données sont ensuite traitées sous logiciel SIG (MapInfo 10.0). Limites de la méthode utilisée Les 7 séances de prospections sont de nature à apporter un diagnostic détaillé concernant les espèces protégées et les principales autres espèces à enjeu parmi les groupes prioritairement visés (rhopalocères, orthoptères). Cependant, l’inventaire entomologique global reste évidemment très incomplet, la plupart des ordres ayant été abordés très ponctuellement (lépidoptères nocturnes, coléoptères) voire pas du tout (diptères, hyménoptères…). Difficultés rencontrées Aucune difficulté majeure n’a été rencontrée.



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1.4.14. Fonctionnalité écologique

Méthode Recueil préliminaire d’informations De nombreux aspects doivent être pris en compte pour l’étude de cette discipline transversale, recoupant ainsi l’ensemble des domaines d’expertises précédemment évoqués (faune et flore). Dans un premier temps, une visualisation sur carte des différents périmètres de protection et d’inventaires du patrimoine naturel identifiés sur le secteur d’étude donne une première information sur l’intérêt écologique dans lequel prend place la zone d'étude immédiate. En effet, ces zonages témoignent de la richesse écologique du territoire local, et des possibilités et nécessités de liaisons qui peuvent exister entre ces lieux de vie des espèces. Le contexte local est donc également analysé à travers l’occupation du sol, en étudiant la base de données Corine Land Cover 2006, disponible sur le site du Service de l’Observation et des Statistiques de l’Environnement du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT). Parallèlement, les documents relatifs à l’établissement de la Trame verte et bleue (TVB) sont également étudiés, lorsqu’ils existent. Par échelle décroissante, il s’agit des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), des Schémas de cohérence territoriale (SCoT), des Plans locaux d’urbanisme (PLU), etc. Ils peuvent être complétés par la lecture des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). L’ensemble de ces documents retranscrit un état des lieux de la biodiversité au moment de leur élaboration, ainsi que des objectifs à atteindre en matière de préservation des espèces, des espaces, et des continuités écologiques. Enfin, ces données sont complétées par une lecture de cartes IGN et d’ortho-photographies, pour repérer les entités éco-paysagères présentes autour de la zone d’étude. Nomenclature et référentiels utilisés En se basant sur les besoins spécifiques de groupes fonctionnels d’espèces (plusieurs espèces qui partagent les mêmes traits biologiques), des structures éco-paysagères essentielles sont identifiées. Celles-ci seront utilisées par la faune et la flore au cours de leur cycle de vie, de manière différente selon les groupes. Différents types d’éléments peuvent ainsi être identifiés :

PRINCIPAUX TYPES D’ELEMENTS IDENTIFIES POUR L’ETUDE DES FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES Types d’éléments Description

Cœurs de nature

(ou Réservoir de biodiversité)

Zones naturelles à semi-naturelles restées peu impactées par l’activité humaine. Elles constituent des noyaux de populations à partir desquels des individus se dispersent, et/ou des espaces rassemblant des milieux de grand intérêt biologique. Elles possèdent alors les conditions indispensables au maintien et au fonctionnement d’une biodiversité locale. Exemples : Forêts naturelles de feuillus ; large cours d’eau ; marais…

Corridors écologiques

Continuités écologiques essentielles à une espèce pour rallier deux espaces nécessaires à la réalisation de son cycle de vie. Pouvant favoriser le déplacement d’un groupe fonctionnel, ces corridors peuvent également jouer un rôle de barrière qui limite les déplacements d’autres espèces. Exemples : Cours d’eau ; haies arborées…

Zones tampons Zones de protection entourant une zone sensible (protégeant les cœurs de nature et corridors des influences extérieures).

Exemples : Large bande de lisière, milieux semi-ouverts autour d’une forêt…

Matrice paysagère Ensemble des milieux environnants dans lesquels un groupe fonctionnel peut trouver ponctuellement un intérêt (zone de repos, de gagnage). Exemples : tissu urbain, zones cultivées…

La définition de ces éléments est issue de l’écologie du paysage, une discipline visant à relier les structures spatiales aux processus écologiques (Burel & Baudry, 2006). Cette nomenclature (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, etc.) est dorénavant reconnue par les professionnels de l’environnement (associations, bureaux d’études, services de l’état). Evoquée précédemment, l’utilisation de la base de données cartographique Corine Land Cover 2006 permet une lecture de l’occupation du sol à une résolution spatiale de 25 hectares. A partir de ces données, une typologie adaptée est établie afin de faciliter la lecture de carte et identifier uniquement les grandes trames écologiques (milieux forestiers, milieux ouverts, milieux agricoles, etc.). Zone d’étude Avant d’étudier les zones de vie, les corridors et les obstacles au déplacement des espèces à l’échelle de la zone d’étude immédiate, il convient d’analyser le contexte global dans lequel prend place le site d’étude. Ainsi, une première lecture des fonctionnalités écologiques est faite à l’échelle de plusieurs kilomètres autour du site (zone d’étude éloignée et au-delà). Il s’agit d’une photo-interprétation à partir de photographies aériennes, combinée à la lecture des périmètres de protection et d’inventaires et de leur intérêt en termes de fonctionnalités écologiques, ainsi que l’occupation du sol. Par la suite, des investigations de terrain centrées sur la zone d’étude immédiate permettent d’apprécier la fonctionnalité écologique intrinsèque au site d’étude (évaluation de l’utilisation possible par la faune, des couloirs de déplacement, et des obstacles concrets qui limitent les continuités écologiques). Enfin, les connexions potentielles avec l’extérieur (zone d’étude rapprochée et ponctuellement jusqu’à plusieurs kilomètres alentour) sont étudiées, pour relativiser l’intérêt de la zone d’étude immédiate, et comprendre son fonctionnement dans le territoire local. Experts, dates et conditions de prospections Le tableau suivant présente les experts, les dates et les conditions de prospection pour cette expertise :


prospections Expert mobilisé Objet des prospections Conditions de

prospections

06/08/2013 07/08/2013

Thomas GUILLOUD - ECOTER Analyse des fonctionnalités et continuités écologiques de la zone d’étude immédiate jusqu’à plusieurs kilomètres alentour

Bonnes conditions

Protocole d’échantillonnage et d’analyse Aucun protocole standardisé n’existe à ce jour pour l’étude des fonctionnalités et des continuités écologiques. Cette expertise se base sur méthode développée par ECOTER et adaptée au contexte. Concrètement, cette étude comporte trois étapes distinctes et successives :

• Analyse des données existantes Cette première étape d’analyse se déroule ex-situ. Elle se base sur l’étude préalable du secteur et des informations géographiques à disposition sur un système d’information géographique et la consultation de documents tels que SRCE et SCoT. Cette première étape permet de cibler en amont de la phase terrain les secteurs à évaluer en priorité, au sein même de la zone d'étude immédiate, et au-delà. Cette première étape suit plusieurs actions : Visualisation et consultation des différents périmètres de protection et d’inventaires du patrimoine naturels identifiés sur le secteur d’étude : Cela donne une première information sur l’intérêt écologique dans lequel prend place la zone d'étude immédiate. En effet, ces zonages témoignent de la richesse écologique du territoire local, ainsi que des possibilités et des nécessités de liaisons qui peuvent exister entre ces lieux de vie des espèces. Analyse du contexte local par analyse de l’occupation du sol : Le contexte local est donc également analysé en étudiant la base de données Corine Land Cover 2006, disponible sur le site du Service de l’Observation et des



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Statistiques de l’Environnement du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT). Cette analyse permet de mettre en évidence les grands éléments du paysage (zones urbanisées, trame boisée, humide, etc.). A cet effet, une typologie particulière a été définie sur la base de la typologie officielle Corine Land Cover 2006. Consultation des documents relatifs à l’établissement de la Trame verte et bleue (TVB) : Les documents existants sont consultés en parallèle aux actions précédentes. Par échelle décroissante, il s’agit des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), des Schémas de cohérence territoriale (SCoT), des Plans locaux d’urbanisme (PLU), etc. Ils peuvent être complétés par la lecture des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). L’ensemble de ces documents retranscrit un état des lieux de la biodiversité au moment de leur élaboration, ainsi que des objectifs à atteindre en matière de préservation des espèces, des espaces, et des continuités écologiques. Ce premier travail permet de retranscrire de la fonctionnalité écologique du territoire étudié à échelle intercommunale.

• Visite sur site Ensuite, une visite sur site permet d’évaluer l’état des milieux naturels en présence, les possibilités de développement de la flore, l’utilisation possible des milieux par la faune et les besoins en déplacements potentiels des espèces. Les voies de passages (corridors écologiques) sont alors identifiées, qu’elles soient jugées fortement potentielles, ou bien vérifiées in situ par la présence d’éléments marquants (notamment des coulées de mammifères). Les obstacles au déplacement des espèces (murs, grillages, routes, dénivelé, etc.) sont également identifiés. Au cours de cette visite de site, certains éléments font l’objet de relevés tels que la qualité des continuités, la taille et la largeur des éléments, les types de milieux présents, leur degré de fermeture et leur perméabilité aux déplacements de la faune, le réseau de haies (arboré, arbustif, continu, présentant de vieux arbres, monospécifique…), le degré d’humidité, etc. A l’issue de cette étape, un premier modèle du fonctionnement écologique de la zone d'étude immédiate et de ses abords est dressé.

• Echanges avec les écologues ayant réalisé les expertises sur les groupes étudiés Enfin, les données issues de ces deux premières phases d’analyses sont confrontées aux retours et ressentis des différents experts intervenus sur la zone d’étude afin d’offrir une analyse des fonctionnalités écologique la plus fine possible. Cette étape valide le modèle du fonctionnement écologique de la zone d'étude immédiate et de ses abords précédemment établi. Numérisation et cartographie de la donnée terrain Chaque entité paysagère est cartographiée sur site, en précisant le type de milieu, son état écologique, et ses possibilités de connexions avec les milieux alentour. Des pointages GPS et des tracés géolocalisés peuvent être utilisés ponctuellement, pour localiser précisément des éléments marquants (mares, vieux arbres, coulées de mammifères, etc.). Par la suite, tous ces éléments sont retranscrits sous Système d’information géographique (SIG – logiciel MapInfo). Des analyses thématiques permettent de mettre en valeur les milieux présents sur et à proximité de la zone d’étude immédiate, et différents figurés sont ajoutés pour représenter les continuités écologiques et les obstacles au déplacement des espèces. Limites de la méthode utilisée Contrairement aux expertises faunistiques et floristiques, aucun référentiel ou protocole standardisé n’est reconnu officiellement (en dehors des simples définitions des éléments fonctionnels). Cette discipline doit être adaptée à chaque projet, et dépend des contextes et enjeux environnementaux du secteur étudié. Ainsi, les résultats de cette expertise comportent une certaine « subjectivité », que nous réduisons au maximum en

intégrant les éléments identifiés par les expertises naturalistes dans chaque domaine. En effet, les groupes d’espèces, habitats et éléments fonctionnels ayant été identifiés par chaque expert naturaliste sur ce projet sont intégrés à l’étude des fonctionnalités écologiques. Ceci implique d’avoir une vision à la fois multi-échelle (des continuités pour l’avifaune ne seront pas les mêmes que pour les insectes par exemple), et multi-temporelle (prendre conscience de la variabilité saisonnière, et de l’utilisation d’un territoire par les différents groupes de faune et flore tout au long de l’année). Difficultés rencontrées Aucune difficulté n’a été rencontrée au cours de cette étude.



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1.5. L’environnement humain

1.5.1. Le contexte socio-économique

L’analyse socio-économique a permis de remettre le projet dans son contexte économique à partir des données issues de l’INSEE et de celles fournies par la mairie. Les documents d’orientation tels que les schémas départementaux, de PLU, les analyses socio-économiques menées par le SCOT et les études thématiques de l’INSEE constituent les sources essentielles de l’analyse de l’état initial de l’environnement humain. Les effets ont été définis en partie à partir d’études financières de Solairedirect, à savoir un calcul entre la production électrique du parc solaire et le prévisionnel des taxes reversées à la commune ; et en partie à partir du retour d’expérience des parcs en exploitation de Solairedirect.

1.5.2. Documents de planification Il a été nécessaire d’analyser les documents existants sur le terrain et les risques naturels à partir de la base Prim.net Afin de connaître les contraintes potentielles liées aux réseaux, plusieurs acteurs ont été interrogés (services de l’Etat, EDF, GRT Gaz, France Télécom).

1.5.3. Les accès L’analyse des accès s’est effectuée à partir d’une visite de terrain et de la carte IGN.

1.5.4. Contexte agricole Un ensemble de données cartographiques a pu être établi, et ce afin de pouvoir définir l’impact du projet sur l’activité agricole de la commune et du département. D’autres données ont été récupérées sur les sites de l’Agreste, de l’INSEE, de la Chambre d’Agriculture de l’Aude, ainsi que qu’auprès d’autres sources officielles relatives aux thématiques abordées (INAO, DREAL, etc.).

1.5.5. Les boisements Il a été nécessaire d’analyser le Plan Simple de Gestion de la forêt de la Tuilière et d’échanger avec le propriétaire des parcelles.

1.6. Le Paysage Source : Territoires et Paysages

1.6.1. Démarche d'analyse Parcs photovoltaïque et paysages La notion de paysage est née des poètes et des peintres à La Renaissance. Elle revêt dès l’origine une dimension esthétique. Aujourd’hui, cette notion s’est enrichie des apports de divers domaines scientifiques. On peut différencier ainsi le paysage du géographe de celui de l’écologue, de l’agronome ou encore du paysagiste.

En 2000, la Convention Européenne du paysage aboutit à une définition qui semble faire consensus : "le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations" (Florence, 2000). Le paysage est bien un système vivant, dynamique et évolutif où chaque partie est en interaction avec les autres. Il est perçu, ce qui implique un caractère subjectif dépendant de la position culturelle, affective, socio-économique et même géographique de l’observateur. En effet, un paysage ne sera pas perçu de la même façon par un "urbain" ou un "rural", par l’habitant ou le touriste, par un agriculteur ou un architecte, car chacun d’eux entretient une relation particulière avec son environnement. Cette multitude de perceptions représente un réel défi pour les porteurs de projets photovoltaïques. Ainsi, le paysage ne doit pas être perçu comme une contrainte à partir de laquelle on évalue à posteriori les impacts du projet. Au contraire, le projet doit prendre en compte les logiques paysagères propres au site. L'enjeu paysager n'est pas seulement un enjeu de protection ou de préservation d'une ressource, c'est d'abord un enjeu de cohérence territoriale et de qualité des espaces du quotidien. Entre en scène le paysagiste qui, par une analyse objective de la zone d'étude et une lecture sensible, détermine au préalable de tout projet, les enjeux paysagers et patrimoniaux du territoire concerné. Objectif de l'analyse paysagère L'analyse paysagère vise à décrire l'ensemble des composantes paysagères et patrimoniales aux différentes échelles des zones d’études. Elle s’attache à évaluer les enjeux liés aux perceptions visuelles de la zone d’étude immédiate. Enfin, l’approche sensible complète l’état initial afin de définir une implantation harmonieuse, c’est-à-dire la mieux intégrée dans son environnement afin de limiter le recours a posteriori aux mesures de suppression, de réduction et de compensation. En d'autres termes, il ne s'agit pas de réaliser une opération technique dont on cherche à atténuer les impacts, mais bien de contribuer à un projet de territoire dont la production énergétique fait partie intégrante. L’analyse paysagère s'appuie sur les documents existants de porter à connaissance du territoire étudié (Atlas des paysages, plan de paysage, charte paysagère, documents d’orientation...). Elle intègre également les études techniques, documents référentiels existants (texte de loi, guide étude d’impact…) en matière de conseils pour la réalisation des volets paysagers des études d’impacts des projets photovoltaïques.

1.6.2. Recherche bibliographique Ouvrage :

- AUAD - Atelier Paysages - Hervé GOMILA, février 2011. PLU de Gréoux-les-Bains : - Rapport de présentation - Livre 1 ; - Rapport de présentation - Livre 2 ; - Règlement ; - PADD. - CG Alpes de Haute-Provence et DREAL PACA - Atelier Azimuts, 2003. Atlas des paysages des Alpes

de Haute-Provence - Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, avril 2011.

Installations photovoltaïques au sol - Guide de l'étude d'impact - PNR du Verdon, Charte 2008-2020 - PNR du Verdon, Notice de Plan de Parc



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Syndicat mixte d'études et de programmation de la région de Manosque, décembre 2012. Révision du SCoT : 1- Rapport de présentation 2- Projet d’Aménagement et de Développement Durable 3- Document d'orientations générales Site Internet www.culture.gouv.fr (Base Mérimée) www.gr-infos.com www.paca.developpement-durable.gouv.fr (DREAL PACA) www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr (Corine Land Cover)



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2. ANALYSE DES COUTS DU PROJET ET MESURES COMPENSATOIRES Les coûts du projet et les mesures compensatoires sont issus de l’évaluation financière du projet effectuée lors de l’élaboration de l’avant-projet. Ces mesures ont été définies en concertation avec les différents acteurs et en prenant compte des analyses réalisées par les bureaux d’études extérieurs.

3. DIFFICULTES RENCONTREES

1.1. Le milieu physique L’analyse de cette thématique n’a pas rencontré de difficultés particulières.

1.2. Les eaux superficielles L’analyse de cette thématique n’a pas rencontré de difficultés particulières.

1.3. Le milieu naturel Les difficultés rencontrées lors de l’étude du milieu naturel sont défini au chapitre 1 de la méthodologie.

1.4. Le milieu humain L’analyse de cette thématique n’a pas rencontré de difficultés particulières.

1.5. Le paysage et patrimoine L'état initial du paysage ne soulève pas de difficultés majeures. Les réserves éventuelles sont principalement liées à la proximité de la D4 avec la zone d’étude immédiate. Des mesures pour réduire les visibilités devront accompagner le projet d’implantation. Le périmètre du projet pourrait dès lors varier en fonction de l’espace nécessaire à la réalisation des aménagements proposés



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4. RESERVES ET DIFFICULTES D’ORDRE GENERAL L’évaluation des impacts résulte d’une part d’un état initial complet, et d’autre part de l’avancement des études techniques au stade d’avant-projet. En effet, il s’écoule généralement une période de 2 ans environ entre la rédaction de l’étude d’impact et la construction du parc solaire. Dans ce laps de temps, les techniques évoluent et certains aspects de l’installation peuvent varier entre ce qui est décrit dans l’étude et ce qui est réellement mis en œuvre (par exemple, les types de clôtures, de système de sécurité et autres éléments annexes du parc solaire). Ces évolutions vont toujours dans le sens d’une amélioration des performances techniques du parc et de la réversibilité de l’installation. Si des réserves peuvent communément être émises sur :

• des phases d’inventaire ou d’expertise suivant par exemple la saisonnalité pour des relevés faune et flore, • ou sur la pertinence des thèmes et de leurs échelles d’investigation pour évaluer ce nouveau type de

« process » ou d’installation sur le territoire national ; C’est aussi le niveau de définition du projet, au stade durant lequel est réalisée l’étude d’impact, qui conditionne la qualité analytique et la bonne prise en compte de l’environnement sous toutes ses formes naturelles et humanisées. En effet, certaines études seront réalisées lors des études de détail (notamment les études techniques nécessaires à la définition finale du projet avant construction), après la phase d’enquête publique et l’obtention du permis de construire. Il est donc difficile d’apprécier finement les impacts concernant tous les thèmes développés dans le corps de l’étude d’impact. Citons pour exemple la gêne occasionnée pendant la phase travaux et exploitation qui est fonction du mode opératoire et de la réalité des contraintes techniques pour « ce nouveau genre d’activité ». La principale difficulté réside donc dans le peu de retour d’expérience pour ce type d’activité et par conséquent dans la capacité pour les rédacteurs de l’étude d’être « force de proposition » des mesures adaptées pour réduire, supprimer et compenser les impacts du projet sur l’environnement. � Le tracé du raccordement n’étant pas encore connu au moment de la rédaction de l’étude d’impact, et cette

partie des travaux échappant à la maîtrise d’ouvrage de Solairedirect (ERDF est seul maître d’ouvrage sur les travaux de raccordement au réseau électrique public), les impacts du raccordement sont impossibles à évaluer de manière pertinente dans le cadre de cette étude.

� La collecte de données et études réalisées par nos voisins européens n’est pas évidente. Il est également

difficile d’appliquer certains modèles allemands ou espagnols à des projets en France. Les surfaces employées aux parcs solaires sont dans ces pays largement supérieures à celles qui concernent le projet de Fanjeaux. Le guide du MEDDAT réalisé à partir de l’exemple allemand a été utilisé, de même que celui en cours d’élaboration par le SER.

Aujourd’hui, les premiers retours d’expérience de construction et d’exploitation de parcs solaires en France, et notamment pour Solairedirect les expériences de ses parcs en activité, permettent d’arriver à une relative exhaustivité sur la qualification des impacts sur l’environnement, en particulier en phase chantier. Toutefois, la difficulté reste l’évaluation des impacts identifiés à un niveau fort, moyen ou faible. En l’absence de retour sur le long terme et de grille d’analyse communément admise, cette évaluation reste en partie sujette à l’appréciation du rédacteur de l’étude. � L’absence à ce jour de retour d’expérience en matière de constitution de la filière de recyclage des matériaux,

ou de suivi des impacts sur le long terme (à titre d’exemple sur la faune et la flore notamment pour des



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espèces comme les chiroptères), aux différentes étapes de mise en place et de fonctionnement d’un parc solaire, rend tout aussi délicat l’établissement des mesures et l’évaluation des impacts résiduels.

Par ailleurs, l’aspect de réversibilité du site après exploitation, tend à occulter la plupart des impacts. � Dans la présente étude le maître d’ouvrage et les auteurs ont délibérément choisi de mettre en exergue les

impacts durant la phase d’exploitation, comme des impacts « définitifs » puisque s’inscrivant sur le long terme afin de ne pas les minimiser, et d’intégrer dans les mesures réductrices et compensatoires une notion de suivi expérimental à mettre en place, producteur d’informations susceptibles à terme de servir à l’ensemble de la profession.

� Les impacts de l’ensemble de l’opération sont analysés de manière globale. Leur emprises et plans masses

en particulier ne sont pas encore déterminés précisément. Les impacts de ces tranches ne peuvent donc être étudiés finement à ce stade de l’avancement du projet. Ils seront présentés plus en détail dans les dossiers d’études d’impacts spécifiques à chaque tranche.

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