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CAHIER n°1 - Note d’Initiative ONG - NIONG

Programme Concerté Pluri-Acteurs

Titre du projet :

Programme pour la réduction des inégalités d’accès

aux droits en Tunisie/« Soyons Actifs/Actives » Phase préparatoire vers une dynamique programme multi-acteurs

pour la réduction des inégalités d’accès aux droits en Tunisie»

Nom de l’ONG : Comité National de Solidarité Laïque Coordonnées de la personne référente : Guilhem ARNAL

garnal@solidarite-laique.org

Date de rédaction du présent dossier : 1er

juillet 2014

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I. SIGLES ET ABBREVIATIONS

Lister par ordre alphabétique tous les acronymes employés dans le document de projet.

AFD : Agence Française de Développement

AFTURD : Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement

ANC : Assemblée Nationale Constituante

ATFD : Association Tunisienne des Femmes Démocrates

BAC : Bureau Associations Conseil

BIT : Bureau International du Travail

CEMEA : Centre d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active

CNSL : Comité National de Solidarité Laïque

COPIL : Comité de Pilotage

CUF : Cités Unies France

FNVT : Fédération Nationale des Villes Tunisiennes

FSU : Fédération Syndicale Unitaire

FTCR : Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives

GREF : Groupement des Retraités Educateurs Sans Frontières

ICOSI : Institut de Coopération et de Solidarité Internationale

IFT : Institut Français de Tunisie

ISIE : Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

JORT : journal officiel de la République Tunisienne

LTDH : Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme

OSC : Organisations de la Société Civile

PASC : Programme d’Appui à la Société Civile

PCM : Programme Concerté Maroc

PCPA : Programme Concerté Pluri Acteurs

PROCEMAJ : Programme Concerté Euro-Maghrébin pour la Jeunesse

SGEN – CFDT : Syndicats généraux de l'Éducation nationale et de la Recherche publique/

Confédération française démocratique du travail

TDR : Termes de Références

UE : Union Européenne

UGTT : Union Générale Tunisienne du Travail

UTSS : Union Tunisienne de Solidarité Sociale

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II. SYNTHESE DU DOCUMENT PROGRAMME

3.1 Localisation du programme

Le programme est développé principalement en Tunisie, avec des actions en France

3.2 Calendrier du programme

Durée du programme : 18 mois

Date de démarrage prévue : 1er juillet 2014

Date de clôture prévue : 31 décembre 2015

3.3 Présentation synthétique du programme

3.3.1 - Contexte dans lequel il s’inscrit : zone(s) d’intervention, historique de l’ONG dans la/les

zones d’intervention

Une transition démocratique largement portée par la société civile tunisienne

La Tunisie a engagé en 2011 une période de transition profonde, à la fois démocratique et politique qui

prendra plusieurs années. Les avancées de ce processus sont observées bien au-delà du pays, car il

constitue un laboratoire de la transition démocratique dans le monde arabe. L’adoption d’une nouvelle

constitution fin janvier 2014 démontre que les choses progressent pas à pas. Un certain nombre de

nouvelles étapes attendent les citoyens tunisiens dans les prochaines années : élections

présidentielles/législatives/locales prévues à partir de fin 2014, application des dispositions

constitutionnelles, redressement économique et social, lois de décentralisation etc.

La société civile et les organisations qui la représentent constituent des acteurs phares de cette

transition. L’ouverture démocratique du pays a généré une aspiration forte des tunisiens pour

l’engagement citoyen, notamment associatif puisque 6 819 associations ont vu le jour entre janvier

2011 et décembre 20131. Cette « nouvelle » société civile tunisienne constitue une réelle force sociale

et politique du pays, aux côtés des organisations d’envergure nationales de défense des droits humains

(AFTURD, ATFD, LTDH notamment) et syndicales (UGTT), qui s’étaient positionnées en contre-

pouvoirs au système Ben Ali. Elles jouent aujourd’hui un rôle clé dans les évolutions démocratiques

en cours et à venir. Elles bénéficient enfin d’une forte reconnaissance de par leur histoire.

Par conséquent, depuis les mouvements sociaux qui ont conduit à la chute de la dictature de Ben Ali,

cette société civile tunisienne joue un rôle majeur à trois niveaux :

Sur le plan politique, c’est elle qui, durant l’année 2013, a facilité un dialogue rompu entre partis

politiques suite aux assassinats politiques de Chokri Belaid et Mohamed Brahmi ;

Sur le plan constitutionnel, c’est la mobilisation de la société civile qui augure à la Tunisie d’être

un modèle pour la sous-région en termes de libertés fondamentales et de parité homme/femme ;

Sur le plan économique et social, les syndicats et associations tunisiennes travaillent à la

réduction des inégalités d’accès aux droits qui se sont creusées durant les dernières décennies.

Une autre catégorie d’organisations de la société civile actuellement moins investie dans la vie

publique et politique a subi quant à elle de profondes mutations depuis 2011 ; il s’agit des

organisations parapubliques intervenant majoritairement dans le secteur sanitaire et social. Elles ont

disposé de moyens de fonctionnement importants de la part du gouvernement avant 2011, ce qui a

favorisé leur très forte implantation dans les territoires et le développement de leur expertise dans ces

1 6869 associations créées entre 2011 et aujourd’hui, à savoir : 2103 associations en 2011 ; 3057 associations en 2012 ; 1659 associations en

2013 (source : centre IFEDA, centre d’Information, de Formation, d’Etudes et de Documentation sur les Associations)

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secteurs. Celles qui ont eu la volonté de poursuivre leur action après 2011 ont eu la nécessaire

obligation d’engager un processus de refonte de leur gouvernance interne, ainsi qu’un travail

approfondi sur leur positionnement politique. Il s’agit donc de déterminer quelle place elles pourront

prendre dans cette nouvelle Tunisie.

Le démarrage du Programme Soyons Actifs/Actives pour écrire une nouvelle page d’histoire entre

société civiles française et tunisienne

Au niveau des organisations françaises, jusqu’au mois de janvier 2011, seul un nombre très réduit

d’association intervenait sur le sol tunisien exceptés Handicap International, Santé Sud ou encore

Batik. Côté syndical, la relation des syndicats français avec l’Union Générale Tunisienne du Travail

(UGTT) était régulière concernant la défense des libertés syndicales. Cela a conduit la CFDT, la CGT,

la CGT-FO, Solidaire et l’Unsa à constituer en 2008 un comité de soutien aux populations du bassin

minier de Gafsa, et à être observateurs aux procès qui ont suivi ces évènements. Les organisations de

droits humains dénonçaient, quant à elles, de manière constante l’enfermement dans lequel la société

tunisienne se trouvait. C’est également dans ce contexte qu’a démarré l’implication du CNSL en

Tunisie durant l’année 2008, avec l’opération « Un cartable pour Gafsa », opération initiée par la

FTCR. Elle a consisté à soutenir les familles de mineurs grévistes arrêtés en remettant des fournitures

scolaires à leurs enfants.

Dans la suite des évènements de 2011, les membres du CNSL ont souhaité s’engager dans un

partenariat durable avec la société civile tunisienne afin de l’appuyer dans le processus de

démocratisation en cours. C’est ainsi qu’ils ont décidé de s’engager un lancement d’un programme

collectif avec des organisations (anciennes et nouvelles), désireuses de participer pleinement au

renouveau du pays dans le cadre d’une action collective. Après une période d’identification des

partenaires et des priorités de travail, le programme Soyons Actifs/Actives est né.

Celui-ci a démarré par une phase pilote en novembre 2012 avec quinze organisations de la société

civile2. Ces organisations avaient identifié un enjeu de travail commun, celui de la réduction des

inégalités sociales et territoriales. Pour ce faire, elles ont choisi d’intervenir sur les champs de

l’éducation (formelle et non formelle), de la formation/insertion professionnelle et de la

citoyenneté.

L’objectif à terme était de disposer d’une analyse approfondie des situations d’inégalités identifiées

par les membres du programme dans les champs d’intervention choisis, afin de définir des projets

adaptés destinés à y répondre. Son animation devait aussi permettre de disposer d’un réseau d’acteurs

renforcé dans leurs capacités d’action pour mener à bien ces projets, mais aussi d’en mobiliser d’autres

travaillant sur les mêmes problématiques, et susceptibles d’apporter une plus-value à l’action engagée.

Le dernier objectif était enfin d’inciter ces acteurs à commencer à engager un dialogue avec les

pouvoirs publics et collectivités sein de leurs territoires.

Plus concrètement, ce programme a travaillé sur 2 axes principaux:

1) Des diagnostics territoriaux pour identifier les conditions d’inclusion sociale et citoyenne des

populations souffrant d’inégalités

2) Des formations et échanges de pratiques en vue de renforcer les capacités d’analyse, de gestion,

d’actions et de mise en réseau des organisations de la société civile

2 De nouvelles organisations ont peu à peu rejoint ce programme puisqu’à la fin de cette phase pilote, 25 organisations étaient membres de

celui-ci :

16 organisations tunisiennes : AMAL pour le développement et la solidarité à Kasserine, Association Amal pour la famille et l’enfant,, Association pour le développement de la Femme Rurale/Kasserine, ATDDEK, CCDE, Centre de Citoyenneté Sidi Bouzid, Association

Développement Local Borj Ennour, Génération Future/Jendouba, Handicap International Tunisie, Ligue tunisienne de l’éducation,

Mash’hed culturel, Nomad 08, Organisation Tunisienne de Défense des Droits des Personnes Handicapées, Santé Sud Tunisie, Tunisian Forum for Youth Empowerment, Victoire pour la Femme Rurale, Younga Solidaire

9 organisations françaises : Animafac, Cemea, Etudiants et Développement, Francas, FSU, FTCR, Gref, Ligue de l’enseignement, Sgen-

CFDT

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Fiche bilan de la phase pilote du programme Soyons Actifs/Actives

Périmètre d’actions

- 8 projets de diagnostics citoyens réalisés sur les thématiques de l’éducation, de l’insertion professionnelle et

de la citoyenneté ;

- 10 gouvernorats tunisiens (Ariana, Bizerte, Gafsa, Jendouba, Kasserine, Manouba, Sfax, Sidi Bouzid, Tozeur,

Tunis), et 3 territoires français (Hérault, Pays de la Loire, Ile de France) touchés.

Bénéficiaires

- 1 300 personnes défavorisées impliquées dans les activités ;

- 25 organisations mobilisées soit16 tunisiennes (dont 11 locales et 14 crées après 2011) et 9 françaises ;

- 40 autres organisations de la société civile tunisiennes et françaises (mais aussi espagnoles et italiennes) ayant

participé à des activités ;

-10 collectivités territoriales mobilisées : 4 gouvernorats tunisiens, 2 délégations tunisiennes, 1 municipalité, 2

régions françaises, 1 département français

Cette phase pilote a été évaluée par un binôme de consultants qui a travaillé à la fois sur le bilan

qualitatif du travail mené depuis novembre 2012, mais également sur les perspectives en formulant des

recommandations pour la suite.

Extrait du rapport d’évaluation de la phase pilote de Soyons Actifs/Actives

« L’analyse de cette phase pilote pointe un paradoxe apparent : le Programme a les faiblesses de ses forces »

Principaux points

d’analyse

Succès Difficultés Recommandations/Pistes

d’amélioration

Les organisations

membres du

programme

Le renforcement des

organisations membres

dans leurs capacités à

mener des projets de

manière participative et

une sensibilisation à la

culture associative et à la

culture du dialogue

- des insuffisances internes

au programme :

- manque d’expérience des

associations dans des

réseaux de travail associatif

et dans les relations avec

les pouvoirs publics ;

-des diagnostics peu

approfondis faute de temps

et de moyens

- laisser du temps aux acteurs

de terrain de mieux valoriser

leurs travaux de diagnostic

-Poursuivre

l’accompagnement des

associations sur l’approche

participative

-favoriser l’ouverture

mesurée à de nouveaux

acteurs ayant plus

d’expériences

-Innover dans le

renforcement de capacités

avec des méthodologies

actives d’échanges entre pairs

-Construire un dispositif de

suivi et d'évaluation centré

sur la mesure des effets et

impacts du programme

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Extrait du rapport d’évaluation de la phase pilote de Soyons Actifs/Actives

« L’analyse de cette phase pilote pointe un paradoxe apparent : le Programme a les faiblesses de ses forces »

Principaux points

d’analyse

Succès Difficultés Recommandations/Pistes

d’amélioration

La dynamique

partenariale du

programme

-la façon innovante

d’envisager le partenariat

selon des logiques de co-

construction, de co-

responsabilité et de

démocratie à tous les

niveaux du programme, le

renforcement du partenariat

tuniso-français

-Une organisation

complexe (rôles de chacun

et de chaque instance peu

lisible, difficultés

d’animation et de

communication)

-Renforcer la communication

interne au programme

-Actualiser la charte de

Sousse pour en faire une

charte du programme

-Mieux informer sur les

responsabilités des différents

acteurs (équipe technique,

Copil, assemblée plénière)

-S’assurer que le comité de

transition puis le comité de

pilotage joue un rôle

politique (« rassurer et

construire de nouveaux

partenariats sur le long terme,

convaincre, préparer le terrain

et déminer les problèmes »)

Le périmètre

d’intervention du

programme : du

local vers le

national

-la dimension « terrain » du

programme qui a permis le

renforcement de l’ancrage

local des organisations

par un travail auprès des

populations en situation

d’inégalités, des

diagnostics citoyens

révélateurs des inégalités

vécues

-Des difficultés

(méthodologiques,

temporelles et financières)

à partager les analyses entre

les différents territoires, à

nouer des partenariats avec

les acteurs nationaux les

relations avec les autorités

publiques

Expérimenter la création de

plateformes thématiques et

territoriales (post consortium)

Procéder progressivement à

un resserrement thématique

sur la décentralisation et le

développement local avec

une entrée transversale par

l’approche par les droits,

Construire en priorité une

dynamique collective type

PCPA dans la prochaine

phase pour une

opérationnalisation dans la

phase suivante

→ Le bilan de cette phase pilote est donc à nuancer entre succès obtenus et difficultés rencontrées. Ces

dernières peuvent néanmoins être dépassées, mais elles demandent du temps pour consolider les

partenariats engagés, les diversifier et travailler au renforcement de la culture associative et de la

culture du dialogue civil en Tunisie. Ces enseignements sont intégrés dans la proposition de prochaine

phase de programme Soyons Actifs/Actives décrits plus bas.

Un réseau d’organisations convaincu de la pertinence d’une dynamique concertée multi-acteurs en

Tunisie pour :

1- Répondre au diagnostic général de la société civile tunisienne initié durant la phase pilote de

Soyons Actifs/Actives

L’expérience menée dans le cadre de la phase pilote du programme Soyons Actifs/Actives a été, à

plusieurs titres, riches d’enseignement pour l’ensemble des acteurs qui y ont participé.

Tout d’abord, la société civile tunisienne est extrêmement dynamique, volontariste et militante.

Elle mobilise une population jeune et instruite qui, faute de se retrouver dans les partis politiques,

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préfère s’engager dans le tissu associatif. Ces structures sont cependant très jeunes (car créées après la

chute de Ben Ali), et donc naturellement extrêmement fragiles, tant au niveau de leur base sociale, de

leur structuration et de leur positionnement sur les champs sociaux et institutionnels3.

→ La société civile tunisienne a donc besoin d’un appui et d’un accompagnement sur le long terme.

L’évaluation de la phase pilote de Soyons Actifs/Actives a identifié le renforcement de la culture

associative comme l’un des enjeux clés de cet accompagnement.

Il existe cependant des organisations nationales anciennes (UGTT, LTDH, ATFD, AFTURD

notamment) qui ont porté la contestation politique et sociale en Tunisie durant ces dernières décennies.

Elles se sont retrouvées au centre du jeu politique après le 14 janvier 2011, de par l’importance de

leur base sociale, leur structuration et leur capacité à animer un dialogue civil. Malgré différentes

tentatives de la part du CNSL et des membres de Soyons Actifs/Actives pour les intégrer dès le

lancement de la phase pilote, ces organisations étaient concentrées sur les urgences politiques de la

transition tunisienne. D’autre part, certaines nourrissaient des craintes à rejoindre une dynamique

collective co-pilotée avec une organisation étrangère, dans un contexte de forte instabilité politique. La

situation et les enjeux ayant fortement évolué depuis 2011, certaines d’entre elles sont aujourd’hui

convaincues de la pertinence d’une action collective et souhaitent rejoindre le programme.

Toutefois, elles n’ont que très peu d’habitudes de travail et de dialogue avec les jeunes organisations.

Enfin, hormis pour l’UGTT, leur implantation dans les régions tunisiennes est encore nouvelle et le

lien avec des organisations locales reste largement à construire.

→ La société civile tunisienne, dans sa diversité actuelle, est confrontée à la nécessité de se structurer,

de se mettre en réseau afin de renforcer la culture du dialogue en son sein. Ce travail de concertation

doit permettre de développer des complémentarités entre différentes familles d’acteurs (associative et

syndicale notamment), et des articulations entre les différents niveaux d’interventions de ses acteurs

(local/national, ruraux/urbains, jeunes/anciens).

2- Partager largement les travaux de diagnostics citoyens réalisés lors de la phase pilote du

programme Soyons Actifs/Actives …

Huit diagnostics citoyens ont été réalisés dans le cadre de la phase pilote de Soyons Actifs/Actives.

Bien que menés à un niveau local, ces diagnostics portaient sur des problématiques d’intérêt général :

l’école rurale, l’animation socio-culturelle, le vivre ensemble à l’école, les droits de l’enfant,

l’éducation à l’environnement (au travers de la question du phosphate), l’insertion citoyenne au travers

de l’école, l’insertion professionnelle des jeunes diplômés chômeurs, les droits des femmes en milieu

rural. Mené de façon participative par des consortiums tuniso-français, ces diagnostics ont révélé que :

a) les populations les plus vulnérables (jeunes, femmes, personnes en situation de handicap) subissent

largement les inégalités à la fois sociales, mais également territoriales (les régions de l’intérieur ayant

été largement abandonnées depuis des décennies)

Diagnostic sur la situation des diplômés chômeurs de Ras Jebel (gouvernorat de Bizerte)

Située sur la côte Méditerranéenne du Nord de la Tunisie, la commune Ras Jebel abrite un grand nombre

d’industries textiles, dont certaines bien connues en France (Lee Cooper notamment). Comme trop souvent en

Tunisie, l’activité économique de ce territoire, bien que dynamique, n’absorbe pas une grande partie des

travailleurs de la région. Fort de ce constat, l’association Création, Créativité pour le Développement et

l’Embauche (CCDE) a mené un diagnostic sur la situation des diplômés chômeurs de la région. Trois constats

ressortent de ce travail :

- les personnes les plus touchées par le chômage sont les jeunes de 25 à 29 ans ;

- les diplômés du supérieur sont paradoxalement moins embauchés que ceux n’ayant aucun diplôme

- les diplômés chômeurs de la région sont à plus de 75% des jeunes femmes

3 Ces quelques éléments constatés au travers de l’expérience Soyons Actifs/Actives reprennent une partie du diagnostic sur la société Civile

Tunisienne réalisé par COWI en mars 2012 pour l’Union européenne, en préalable au lancement de son programme d’appui à la société

civile tunisienne

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CCDE a partagé ces analyses avec ses partenaires français de Soyons Actifs/Actives (Animafac, Etudiants et

Développement et Icosi), pour formuer des solutions concrètes à ces constats. La piste retenue qui sera

approfondie dans la suite du programme consistera à l’accompagnement de projets d’économie sociale et

solidaire avec et pour les femmes diplômés chômeurs.

b) les besoins à travailler avec ces populations sur leur autonomisation à la fois sociale et économique,

afin qu’elles puissent faire valoir leurs droits et être associées aux projets de développement

Diagnostic sur la situation de l’école rurale dans la région de Kasserine

Le gouvernorat de Kasserine est l’un des territoires les plus marginalisés du pays tant d’un point de vue de

l’accès au service sociaux de base, que de celui des potentialités économiques. Un consortium tuniso-français

s’est mobilisé engager un dialogue citoyen avec les principaux acteurs de l’école (élèves, enseignants, parents),

mais aussi des jeunes adultes diplômés de l’école tunisienne, qui se trouvent aujourd’hui en situation de

chômage. Le diagnostic réalisé dans quatre délégations rurales de la région de Kasserine a révélé les réalités

suivantes :

- le déficit quasi systématique d’eau potable autour des écoles ;

- l’absence de loisirs proposés aux élèves de ces écoles ;

- la vétusté des infrastructures et le manque de matériel pédagogique moderne pour les enseignants.

Le consortium et les populations mobilisés durant ce travail souhaitent le poursuivre, d’une part, en interpellant

les autorités tunisiennes sur leurs responsabilités quant à l’accès aux services publics, mais aussi en proposant

des activités de loisirs via des diplômés chômeurs formés aux métiers de l’animation socioculturelle.

c) La nécessité d’ouvrir ou d’intégrer des espaces de concertation avec les autorités publiques pour

construire avec elles des réponses aux difficultés identifiées, et renforcer la culture du dialogue et de la

concertation, instrument indispensable pour la démocratie et la justice sociale

Diagnostic sur la jeunesse et le développement dans le gouvernorat de la Manouba

Situé dans la grande banlieue de Tunis, le gouvernorat de la Manouba abrite des territoires paradoxalement très

enclavés socialement et économiquement. C’est le cas de la délégation de Borj Al Amri, située à seulement 30

km de Tunis. Le diagnostic appelé « Borj Ennour retrouve son éclat » porté par un consortium de 3 organisations

tunisiennes (Tunisian Forum for Youth Empowerment, Organisation Tunisienne de Défense des Droits des

Personnes Handicapées, Association Développement de Borj Ennour) et deux françaises (Ligue de

l’enseignement et FSU) s’est intéressé à l’insertion professionnelle et l’éducation des jeunes de ce territoire. Il a

révélé un taux de chômage important (43% de la population) et fort un sentiment d’exclusion causé notamment

par le manque d’infrastructures de santé, de transport (très rares pour rejoindre les villes environnantes), de

télécommunication (pas d’internet sur ce territoire).

Le consortium a commencé à engager un dialogue et des actions avec la délégation régionale de la jeunesse de la

Manouba, pour former les jeunes de ce territoire à la communication en public, afin qu’ils puissent proposer des

solutions de développement local. Le consortium souhaite renforcer à l’avenir cette amorce de concertation

multi-acteurs avec l’ensemble des parties prenantes de la région sur la problématique « jeunesse et

développement local ».

3 - … dans l’ouverture à d’autres familles d’acteurs, pour répondre plus efficacement à l’enjeu la

de réduction des inégalités d’accès aux droits porté par le programme

En juin 2013, afin de renforcer le tour de table existant dans la phase pilote de Soyons Actifs/Actives,

son comité de pilotage a décidé de mobiliser d’autres ONG, d’autres familles d’acteurs (syndicats,

collectivités, pouvoirs publics), mais aussi des organisations nationales tunisiennes. L’objectif était

qu’elles puissent apporter une plus-value au programme de par leur identité et de par leurs expériences

afin d’apporter la réponse la plus efficace en matière de lutte contre les inégalités. Ont ainsi été

mobilisés :

9

- Des confédérations syndicales françaises (CFDT, CGT), ainsi que la principale centrale syndicale

tunisienne (UGTT). Ces organisations pourront partager leurs analyses sur les inégalités, mais

également leurs expériences dans la concertation et le dialogue social.

Un exemple de concertation multi-acteurs en Tunisie :

le contrat social tripartite de Tunisie du 14 janvier 2013

Fruit d’un dialogue social à trois (gouvernement tunisien, Union Générale Tunisienne du Travail, Union

Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat), cet accord pose un diagnostic général de la situation

économique et sociale du pays (inflation, chômage en particulier chez les diplômés du supérieur et chez les

femmes, déséquilibre régional et lenteur du développement en particulier dans les régions intérieures du pays).

Ensuite, le contrat social dresse quatre champs de travail pour remédier à ces maux et concrétiser les

« perspectives de développement prometteuses » :

1 - La nécessité de penser une croissance économique intégrée et durable, pour un développement régional

équilibré ;

2 - Des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle qui intègrent des évolutions du système

éducatif, le transfert de l’économie informelle vers le formel, et la valorisation de l’humain comme ressource

première de l’économie ;

3 - Les relations professionnelles et le travail décent pour favoriser l’embauche, mais également qui permette de

créer un système d’assurance de perte d’emplois ;

4 - Le renforcement de la protection sociale (révision de la sécurité sociale et de l’accès à une offre de soins)

- Des collectivités (Région Rhône Alpes, Région Pays de la Loire) et associations de collectivités

territoriales (Fédération nationale des villes tunisiennes et Cités Unies France). Ces associations

permettront de créer des dynamiques partenariales avec les collectivités territoriales, d’initier avec

elles des actions communes, et enfin d’articuler le travail avec la coopération décentralisée tuniso-

française

- Des associations et ONG investies sur les thématiques de réduction des inégalités d’accès aux

droits, et intéressées pour partager leurs expériences (travail en réseau, concertation pluri-acteurs),

leurs analyses sur la question ou les compétences qu’elles souhaitent partager.

Ce processus devra permettre de mieux cibler la thématique d’intervention de la phase

opérationnelle du programme. Actuellement, deux hypothèses de travail ont été déterminées qui seront

affinées durant cette phase de préparation il s’agit de :

1) L’éducation tout au long de la vie et l’insertion par l’économique

2) La décentralisation et le développement local avec une entrée transversale par l’approche par les

droits

L’animation du programme ainsi que la concertation entre les membres et partenaires de la dynamique

devra permettre de valider l’une de ces thématiques d’intervention. Cela permettra de garantir un

meilleur impact et une visibilité de l’action engagée ainsi que de garantir la cohésion des acteurs qui y

seront investis.

3.3.2 - Partenaires locaux impliqués : historique des relations entre l’ONG et le/les partenaires

locaux

Cette dynamique multi-acteurs entre la Tunisie et la France mobilise actuellement 42 partenaires

(organisations tunisiennes, organisations françaises, collectivités et associations de collectivités

tunisiennes et françaises). Un certain nombre d’entre-eux étaient membres de la phase pilote de

Soyons Actifs/Actives (26 organisations au 30 juin 2014). Les autres organisations et collectivités

territoriales mobilisées ont été identifiées selon deux moyens :

au travers des membres de la phase pilote du programme Soyons Actifs/Actives ;

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au travers d’une sollicitation publique (appel ouvert) et d’une rencontre avec l’équipe de

coordination de la phase pilote du programme Soyons Actifs/Actives ;

Elles ont manifesté formellement leur intérêt à co-construire une dynamique multi-acteurs en Tunisie à

l’issue de plusieurs phases de mobilisation :

1) des réunions de mobilisation : le 20 juin 2013 en France (qui a réuni 43 participants), le 13

décembre en Tunisie (qui a réuni 58 participants).

2) des temps de réflexion communs lors de rencontres lors de deux ateliers de travail le 23 mars et le

31 mai 2014, ou à distance.

3) l’envoi d’une fiche de confirmation par chaque acteur lors de la rédaction de ce document,

confirmant sa participation en tant que membre du programme.

Concernant l’organisation de la relation partenariale entre les acteurs mobilisés, l’Assemblée plénière

de lancement du programme sera l’occasion de réactualiser la déclaration de Sousse (voir extrait ci-

dessous et annexe) et d’adopter sa charte de valeurs. Ces deux documents régiront l’ensemble des

relations partenariales engagées et l’ouverture concertée à de nouveaux acteurs pertinents en matière

de réduction des inégalités.

Extrait de la charte d’adhésion au programme Soyons Actifs/Actives

« La réflexion solidaire mutuelle engagée a permis de s’accorder sur la nécessité d’axer notre travail sur :

• une co responsabilité des activités (…) ;

• un partenariat sur des bases solides, durables, transparentes et respectueuses des compétences, des

attentes et des dynamiques de chaque partie prenante (…) ;

• un pluralisme d’organisations offrant une grande diversité de pratiques de nature à permettre des actions très

différentes, non préconçues, et non formatées (…) ;

• un travail permanent sur le vivre ensemble, avec une vigilance aux questions d’égalité, de mixité, et de parité »

Le travail de mobilisation et de construction de la proposition a été porté par un groupe de travail4

réuni autour du comité de pilotage de Soyons Actifs/Actives, composé d’organisations participant à

cette phase pilote du programme Soyons Actifs/Actives, mais aussi d’autres acteurs syndicaux et

associations de collectivités territoriales, intéressé à rejoindre la dynamique. Ce travail fut animé et

coordonné par le CNSL. Cette association est un collectif d’organisations de la société civile

française qui a développé et coordonné depuis une douzaine d’années des programmes collectifs

d’appui aux sociétés civiles dans différents pays. Le CNSL a notamment assuré le pilotage de deux

Programmes Concertés Pluri-Acteurs, l’un sur le Maroc5, l’autre sur l’Europe de l’est (Roumanie,

Bulgarie, République de Moldavie)6. C’est sur la base de cette pratique

7et sur l’expérience acquise en

Tunisie ces dernières années qu’il a animé ce travail. Le CNSL s’appuiera également sur les travaux

de l’évaluation stratégique de l'instrument PCPA réalisé en 2011-2012.

3.3.3 Objet du programme : justification du programme

Ce document décrit la phase préparatoire d’un programme multi-acteurs entre la Tunisie et la

France, pour travailler sur la réduction des inégalités d’accès aux droits. Il s’inscrit dans la

4 Appelé noyau dur, ce groupe de travail était composé d’un représentant français du Copil (Gref), trois représentants tunisiens du Copil

(CCDE, Centre de Citoyenneté de Sidi Bouzid, Younga Solidaire), deux syndicats (CFDT et UGTT), deux associations de collectivités territoriales (CUF et FNVT), 2 autres associations françaises (Batik et FTCR) et trois associations tunisiennes (Amal pour la famille et

l’enfant, Ligue tunisienne de l’éducation, Union Tunisienne de Solidarité sociale)

5 http://pcm.ma/# 6 Voir les éléments vidéo de capitalisation du Procopil : http://www.solidarite-laique.org/Procopil-les-outils-de.html?var_mode=calcul 7 Cf. Capitalisation transversale des programmes de Solidarité Laïque – Repères pour une action collective de coopération au développement

– Agnès Lambert, Solidarité Laïque/F3E - 2011

11

continuité du programme Soyons Actifs/Actives, avec une évolution marquée en termes d’ouverture

partenariale et d’évolution de son champ d’intervention. Compte-tenu de ces éléments, il s’intitule :

Programme pour la réduction des inégalités d’accès aux droits

Soyons Actifs/Actives : Phase préparatoire vers une dynamique programme multi-acteurs pour la

réduction des inégalités d’accès aux droits en Tunisie

Cette phase se déroulera sur 18 mois entre juillet 2014 et décembre 2015. Elle préparera une deuxième

phase consacrée à sa mise en œuvre opérationnelle.

Pourquoi une dynamique programme multi-acteurs en Tunisie ?

La volonté d’engager une dynamique programme multi-acteurs en Tunisie remonte à 2011, période

durant laquelle un certain nombre d’organisations françaises (ONG, associations, syndicats,

collectivités) nourrissaient la conviction qu’un programme structurant pour la société civile

tunisienne était pertinent pour contribuer pleinement à la transition démocratique du pays, et

répondre aux besoins d’accompagnement exprimés par cette société civile.

Ce projet s’est développé progressivement au travers de deux processus menés parallèlement :

- La phase pilote de Soyons Actifs/Actives

Elle a engagé concrètement une première expérience de programme collectif entre la Tunisie et la

France et a défini la réduction des inégalités en Tunisie en tant qu’enjeu de travail de long terme. Le

diagnostic sur la société civile tunisienne mené dans le cadre de la phase pilote de Soyons

Actifs/Actifs a confirmé la pertinence de développer une approche multi-acteurs. Elle doit

permettre de contribuer efficacement à la transition démocratique en Tunisie, et de construire des

convergences parmi les multiples formes de coopérations (non gouvernementales, syndicales,

décentralisées et étatiques) entre les deux pays.

- Des consultations menées depuis juin 2013 auprès des acteurs français et tunisiens autour de

l’élaboration d’une action de ce type entre la France et la Tunisie.

Les échanges qui ont eu lieu ont confirmé l’intérêt des sociétés civiles tunisiennes et françaises à

s’investir dans une telle dynamique, ainsi qu’une adhésion à l’objectif global poursuivi. Ces

consultations ont également permis la mobilisation de représentants de collectivités territoriales et des

pouvoirs publics français.

La convergence de ces deux processus permettra d’assurer une mobilisation large et plurielle pour

agir efficacement à la réduction des inégalités d’accès aux droits identifiées par les organisations et

institutions membres et partenaires investis dans cette phase préparatoire.

Comment engager une telle dynamique programme sur des bases solides ?

Le diagnostic de la société civile tunisienne évoqué précédemment, l’évaluation de la phase pilote de

Soyons Actifs/Actives, le contexte politique tunisien encore incertain ainsi que l’expérience des

programmes concertés pluri-acteurs menés dans d’autres pays8 ont amené les acteurs à travailler selon

une logique des « petits pas ».

Les partenaires du programme ont donc convenu d’engager une phase préparatoire consacrée au

montage d’un programme d’une durée de 18 mois afin :

8 Cf. Evaluation stratégique de l'instrument Programme Concerté Pluri-Acteurs, Evaluation réalisée par : Jean Martial Bonis Charancle,

Martin Vielajus et Sylvain Colmet-Daage (avec l’appui de Avec l'appui de Zephirin Mogba, Mustapha Boujrad, Ousman Wann), pour le F3E

et l’AFD, juillet 2012 : http://f3e.asso.fr///IMG/pdf/Synthese_definitive_evaluation_PCPA_yc_page_de_garde.pdf

12

1) d’animer la réflexion des acteurs membres du programme quant à la définition d’objets

fédérateurs puis de stratégies opérationnelles contributrices à la réduction des inégalités

d’accès aux droits

2) de soutenir un collectif de travail multi-acteurs capable de :

- définir un cadre de travail collectif (gouvernance, principes partenariaux, instruments

d’animation et de financements) pour atteindre l’objectif général du programme ;

- mobiliser progressivement de nouveaux acteurs de la société civile, des collectivités territoriales,

des pouvoirs publics souhaitant contribuer à ce travail ;

3) renforcer les capacités des membres de ce collectif à travailler ensemble ;

A l’issue de cette phase préparatoire, un cadre d’intervention commun entre tous les acteurs sera posé

tant au niveau stratégique qu’opérationnel. Le programme pourra entrer dans sa phase

opérationnelle de long terme et soutenir des initiatives (projets, recherche-actions, concertation,

plaidoyer, etc.) des organisations membres contribuant à la réduction des inégalités d’accès aux droits.

3.3.4 - Bénéficiaires / groupe(s) cible(s)

Bénéficiaires directs

- 50 organisations de la société civile tunisiennes et françaises membres du programme à la fin de

cette phase du programme pour la réduction des inégalités d’accès aux droits en Tunisie.

- Les collectivités et associations de collectivités territoriales tunisiennes et françaises qui

participeront aux actions menées. Un certain nombre d’entre elles ont déjà manifesté leur intérêt à être

membres du programme (Région Pays de la Loire, Région Rhône Alpes), d’autres à être associés au

programme (Mairie de Tunis qui travaille avec la ville de Marseille, Mairie de Romans sur Isère qui

travaille avec la ville d’El Jem, Conseil Général de Seine Maritime qui travaille avec le gouvernorat du

Kef, Région Provence Alpes Côtes d’Azur qui travaille avec la région de Kasserine).

→ La présence dans le programme et son pilotage de la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes

(FNVT) et de Cités Unies France (CUF) facilitera la mise en relation et la collaboration société

civile/administration des collectivités (en attendant les élections locales prévues pour la deuxième

moitié de 2015)

- Les ministères ou instituts publics tunisiens et français qui seront partenaires du programme

La phase pilote de Soyons Actifs/Actives a permis d’identifier et d’engager un dialogue avec les

acteurs publics tunisiens suivants : ministère de l’intérieur/direction générale des collectivités

publiques locales, ministère du Développement et de la Coopération Internationale, ministère de

l’éducation, observatoire national de la jeunesse (sous tutelle du ministère de la Jeunesse, des sports,

de la femme et de la famille).

Parallèlement, le CNSL a entretenu un dialogue régulier avec l’Institut Français de Tunisie (en

participant au comité de pilotage pour l’organisation des fora annuels de rencontre entre sociétés

civiles tunisiennes et françaises), le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement

International à Paris (au travers de la mission des relations avec la société civile), la division des

partenariats avec les ONG de l’AFD à Paris et l’agence de l’AFD à Tunis.

→ Un travail de mobilisation des pouvoirs publics tunisiens sera effectué tout au long de ces 18 mois

pour les intégrer au programme, voire les associer au pilotage de celui-ci. Les représentants des

pouvoirs publics français (MAE et AFD) seront intégrés au pilotage du programme dès son

démarrage.

Bénéficiaires indirects

13

- Différentes catégories de populations ont été mobilisées durant les diagnostics de la phase pilote de

Soyons Actifs/Actives (environ 1 500 personnes au total). Ce premier cercle va s’élargir avec la

mobilisation des membres investis dans cette phase préparatoire qui ont eux aussi mobilisé les

populations locales, lors de leur travail d’analyse du contexte local au sein duquel ils souhaitaient agir

(diagnostic, étude préalable etc.). Ces catégories sont notamment :

Les jeunes en situation d’abandon familial/ scolaire, en situation d’handicap ou de chômage ;

Les femmes isolées ;

Ces populations seront à nouveau mobilisées pour construire, avec les organisations membres du

programme, les suites à ces différents travaux. Un travail de réflexion approfondi sera mené sur les

modalités de mobilisation de ces populations au sein du programme dans sa phase opérationnelle en

tant qu’acteurs réels de la dynamique engagée.

3.3.5 - Mode opératoire et rôle des différents intervenants

Le fonctionnement démocratique du programme pour la réduction des inégalités d’accès aux

droits en Tunisie

Ce programme collectif fonctionnera selon des principes de co-responsabilité et de démocratie

interne, sur le modèle des réseaux associatifs avec :

Un système d’adhésion formelle pour que les partenaires du programme en soient pleinement

acteurs. Les membres du programme sont les organisations et collectivités territoriales dont les fiches

de présentation sont indiquées en annexe de ce document. Quelques acteurs pré-ciblés seront ajoutés à

cette liste durant fin 2014. Ce sont ces acteurs qui agiront durant les 18 mois et qui construiront la

stratégie de la phase opérationnelle. A la fin de cette période, le programme organisera un appel à

manifestation d’intérêt auprès des organisations de la société civile et les collectivités territoriales des

deux pays pour le rejoindre. Les membres retenus devront répondre à des critères de sélection précis

correspondant au cadre d’intervention établit durant la phase préparatoire.

Une gouvernance démocratique intégrée (une assemblée plénière et un comité de pilotage). La

composition et les modalités de fonctionnement de ces instances seront discutées et votées lors de

l’assemblée de lancement en janvier 2015. Un comité de transition (mandat et liste des organisations

membres en annexe) et a été élu lors de l’atelier d’Hammamet pour assurer la transition entre la phase

pilote de Soyons Actifs/Actives et la tenue de cette assemblée durant laquelle sera élu le Comité de

Pilotage du programme ;

Une logique partenariale avec les pouvoirs publics tunisiens et français (ministères, instituts,

agence, observatoires) qui seront représentées dans la gouvernance du programme

Une équipe chargée d’animer, coordonner les activités du programme en Tunisie et en France et

d’en assurer sa visibilité ;

Trois axes de travail ont été retenus pour cette phase:

Le premier axe constitue la partie où les organisations membres du programme construiront des

stratégies d’intervention. Ces dernières contribueront à la réduction des inégalités d’accès aux droits à

trois échelles (locale, thématique et nationale/internationale)

- Une 1ère

étape de ce travail sera le partage et l’analyse commune des diagnostics issus de la phase

pilote de Soyons Actifs/Actives, mais aussi des expériences (diagnostics, études préalables pré-projets,

enquête de terrain, etc.) réalisés par les organisations ayant intégré le programme. Cette étape aboutira

à des propositions stratégiques et opérationnelles.

14

- Ces propositions seront discutées et priorisés par le comité de pilotage dans une 2ème

étape. Qui

établira une proposition de recentrage du champ d’intervention retenu pour la mise en œuvre de sa

phase opérationnelle, qui sera mise en débat et validé par les membres du programme.

- La troisième étape consistera au soutien à des activités préalables aux projets qui seront menés

durant la phase « opérationnelle » du programme. Pour ce faire, un fonds d’expérimentation pluri-

acteurs sera mis en place. Sur cet axe, les organisations membres auront un rôle d’initiateur, le comité

de pilotage un rôle d’orientation et de priorisation et l’équipe technique d’accompagnement/conseil

auprès des porteurs d’initiatives.

Le deuxième axe porte sur le cadre au sein duquel les acteurs du programme vont évoluer.

Ce volet d’action permettra :

-de mettre en place des principes partenariaux partagés par tous (charte de valeurs)

-d’asseoir les principes de fonctionnement du collectif de travail (instances et rôles de chacun)

- de construire des outils d’animation et de financements pour la phase « opérationnelle » du

programme pour la réduction des inégalités d’accès aux droits en Tunisie.

Ces trois aspects faciliteront la mise en œuvre de la phase opérationnelle du programme car il sera

conduit sur des principes et modalités de fonctionnement établis collectivement et connus de tous. Les

instances de gouvernance du programme, que ce soit l’Assemblée Plénière (au début et à la fin de cette

phase) et le comité de pilotage issu de cette assemblée joueront un rôle majeur sur ce deuxième axe. Ils

seront appuyés dans l’animation et la mise en œuvre par l’équipe technique du programme.

Le troisième axe porte sur les outils à mobiliser, pour que les membres du programme puissent

mieux se connaître et travailler ensemble.

Il s’agit notamment :

- d’outils de communication qui seront mis à disposition des membres du programme et du grand

public ;

- de formations sur les savoirs-faire et savoirs-être, pour travailler en collectif ;

- des visites d’échanges de pratiques entre acteurs de territoires différents.

15

Axes de travail Rôle des acteurs

Initiés par les membres du Programme

Présélectionné par le Comité de pilotage

Assemblée plénière Accompagné par l’équipe programme

Validé par l’Assemblée Plénière

Orienté par l’Assemblée plénière

Conduit par le Comité de Pilotage de façon participative avec

les membres

Animé par l’équipe programme

Validé par l’Assemblée Plénière

Mutualisé entre organisations membres selon une logique de

partage de compétences

Priorisé par le comité de pilotage

Co-animé par l’équipe du programme

Ce programme de 18 mois sera mené au global en 3 étapes :

1-Etape de lancement et de mobilisation (juillet 2014-janvier 2015) : mobilisation concertée de

nouveaux acteurs, définition d’une charte de valeurs du programme, tenue d’une Assemblée plénière

de lancement, élection d’un comité de pilotage, validation des stratégies d’animation et des procédures

administratives et financières, recrutement des équipes.

2- Etape de partage et de renforcement collectif (février 2015-mai 2015) : mobilisation de moyens

destinés à organiser des temps d’échanges entre membres (séminaires thématiques, formations, visites

d’échanges), et mise en place d’outils modernes de communication. Cette étape permettra de renforcer

le réseau de travail entre membres afin qu’ils disposent des moyens nécessaire pour définir leur cadre

d’intervention commun

3- Etape de construction collective (mai 2015-décembre 2015) : temps de bilan de l’étape 2 et de

recentrage du champ d’intervention du programme dans sa phase opérationnelle animé par le Comité

de Pilotage en concertation avec les membres du programme, appui à des phases préalables de projets

correspondant aux orientations choisies, finalisation et validation par l’assemblée plénière de la

stratégie d’intervention pour la phase opérationnelle du programme

2ème

axe (politique) Mise en place d’une organisation

de travail multi-acteurs pour la

conduite du programme

1er

axe (prospectif) Identification d’une thématique

fédératrice pour des stratégies

opérationnelles de réduction des

inégalités d’accès aux droits

3ème

axe (formateur) Mobilisation de compétences et

d’outils de travail pour renforcer

les capacités de travail collectif

des membres

16

3.4 Cohérence du projet

- Avec les politiques publiques nationales

Engagé en janvier 2011, la Tunisie poursuit sa transition politique. Les premières élections libres qui

se sont déroulées en octobre 2011 ont élu une assemblée nationale constituante (ANC) chargée

d’élaborer une nouvelle constitution pour la Tunisie et contrôler l’action du gouvernement. Une

coalition de trois partis politiques fut constituée à la tête de l’Etat, occupant respectivement la

présidence de la République (parti du Congrès de la République), la présidence de l’Assemblée

Nationale (Ettakol) et la présidence du gouvernement (Ennahda). Appelé Troïka, cette coalition fut

confrontée à une vague d’insécurité (attentats et assassinats politiques) inédite dans le pays qui

bloquèrent les travaux des députés de l’ANC et fragilisèrent la coalition au pouvoir. Parallèlement, les

mouvements sociaux dénonçant les inégalités qui touchent la population se poursuivent depuis 2011,

car la situation économique et sociale a eu tendance à se dégrader ces trois dernières années.

Le blocage de la situation politique et la détérioration de la situation économique ont conduit quatre

organisations de la société civile tunisienne (Union Générale Tunisienne du Travail, Union Tunisienne

de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, l’Ordre des

avocats) à engager, avec les partis politiques tunisiens, un dialogue national pour achever la rédaction

d’une constitution et organiser les élections nationales.

En janvier 2014, le gouvernement issu de la Troïka démissionna et laissa place à un gouvernement

« d’indépendants » chargé de préparer les élections nationales. Quasiment simultanément, la nouvelle

constitution tunisienne fut adoptée par l’Assemblée Nationale Constituante le 26 janvier 2014 et

promulguée le 10 février 2014. Composée de 146 articles, la nouvelle constitution a été qualifiée de

moderne, car elle consacre un certain nombre d’avancées sur le plan de la séparation des pouvoirs

(avec la création d’une cour constitutionnelle), de la parité homme-femme (obligation dans toutes les

assemblées élues), des libertés individuelles (reconnaissance de la liberté de croyance et de

conscience). De surcroît, elle réaffirme un certain nombre de droits économiques et sociaux sur

lesquels les acteurs du programme s’appuieront dans leurs actions.

Aperçu du chapitre 2 de la constitution tunisienne consacrée aux droits et libertés

Article 35 : « Est garantie, la liberté de constituer des partis politiques, des syndicats et des associations »

Article 38 : « La santé est un droit pour chaque être humain »

Article 39 : « L'enseignement est impératif, jusqu'à l'âge de seize ans. L’État garantit le droit à un enseignement

public et gratuit dans tous ses cycles et veille à fournir les moyens nécessaires pour réaliser la qualité de

l'enseignement, de l'éducation »

Article 40 : « Le travail est un droit pour chaque citoyen et citoyenne »

Article 45 : « L'Etat garantit le droit à un environnement sain et équilibré et la participation à la sécurité du

climat ».

Article 46 : « L'Etat s'engage à protéger les droits acquis de la femme, les soutient et œuvre à les améliorer ».

Article 47 : « Les droits de l'enfant sur ses parents et sur l'Etat sont la garantie de la dignité, de la santé, des

soins, de l’éducation et de l’enseignement »

Article 48 : « L’État protège les personnes handicapées de toute discrimination ».

Parallèlement, elle consacre le principe de la décentralisation dans son chapitre 7.

Extrait du chapitre 7 de la constitution tunisienne consacrée au pouvoir local

Article 131 :

Le pouvoir local est fondé sur la décentralisation. La décentralisation est concrétisée par des collectivités locales

comprenant des municipalités, des régions et des départements dont chaque catégorie couvre l’ensemble du

territoire de la République conformément à une division fixée par la loi. (…)

Article 133 :

Les collectivités locales sont dirigées par des Conseils élus. Les conseils municipaux et régionaux sont élus au

suffrage universel, libre, secret et direct, intègre et transparent. Les Conseils départementaux sont élus par les

membres des Conseils municipaux et régionaux. La loi électorale garantit la représentativité de la jeunesse dans

les Conseils des collectivités locales.

17

(…)

Article 139 :

Les collectivités locales adoptent les instruments de la démocratie participative et les principes de la

gouvernance ouverte afin d’assurer la plus large participation des citoyens et de la société civile dans la

préparation de projets de développement et d'aménagement du territoire et le suivi de leur exécution, et ce,

conformément à ce qui est prévu par la loi.

Medhi Jomaâ, à la tête de ce gouvernement « d’indépendants » a fixé deux priorités, d’ici à la tenue

des élections présidentielles et législatives dans son discours de politique générale : la nécessité de

rétablir la sécurité face au "terrorisme" et la création des conditions pour relever une économie en

berne, principale préoccupation de la population.

La plupart des décrets lois concernant les politiques publiques en Tunisie ne pourront donc être votés

qu’après ces élections nationales, prévue fin 2014. Comme en octobre 2011, la société civile jouera un

rôle majeur dans la tenue d’élections démocratiques en s’impliquant très fortement dans l’observation

électorale. Elle poursuivra également son travail de terrain pour parer aux carences actuelles de l’Etat

dans un certain nombre de domaines : emploi, éducation, jeunesse, culture, santé, habitat, etc.

Au niveau des territoires, les collectivités sont gouvernées par des délégués spéciaux désignés début

2011, dans l’attente de nouvelles élections locales. Le pays peut néanmoins compter sur une

administration stable, qui assure la continuité dans la gestion à tous les échelons du pays. Le processus

de décentralisation a été engagé suite à la promulgation de la constitution. Il prévoit une gouvernance

démocratique, à l’échelon des communes et des régions, qui laisse une place à la société civile. Ce

processus devrait se concrétiser par des élections locales en 2015. D’ici là, la société civile tunisienne

aura l’occasion de formuler des propositions sur les questions de répartition des compétences pour les

services sociaux, le désenclavement territorial, la concertation territoriale, les investissements

économiques, etc.

La phase préparatoire du programme s’appuiera largement sur les opportunités du contexte tunisien

(droits constitutionnels et décentralisation notamment), tout en tenant compte, dans la nature et la

planification des activités menées, des échéances électorales et de la mise en application progressive

des différents articles de la constitution.

Enfin et malgré une relative amélioration du contexte politique et sécuritaire du pays depuis début

2014, un attention particulière sera portée à opérer les ajustements nécessaires à l’action prévue, pour

parer à une éventuelle dégradation du climat politique en Tunisie.

- Avec les actions bilatérales françaises menées dans le pays

La France est le premier investisseur étranger en Tunisie, il était également son premier partenaire

commercial, en se plaçant au 1er rang par le nombre d’entreprise établies en Tunisie (1300)

9. Dans le

cadre du partenariat de Deauville, la France s’était engagée à mobiliser 425M€ sur la période 2011-

2013 afin de soutenir la transition tunisienne. L’Agence Française de Développement (AFD) joue elle

aussi un rôle central dans la coopération française, en fournissant une moyenne de 100 millions

d’euros d’engagements annuels depuis 20 ans, accompagnant les réformes économiques, soutenant

l’amélioration des infrastructures et les projets de développement durable.

La coopération culturelle, scientifique et technique accorde depuis 2011 une priorité à l’appui à la

société civile tunisienne, et au développement de ses relations avec la société civile française. Il se

concrétise notamment au travers de l’engagement de l’IFT, qui organise chaque année le Forum

tuniso-français de la société civile et soutien des projets portés par la société civile tunisienne. En

parallèle, la coopération française apporte son appui à l’action d’ONG françaises (DSF, Adie

International, Batik, Santé Sud, Handicap International) en Tunisie, au travers de de la Division du

Partenariat avec les ONG de l’AFD. Cette phase préparatoire intègrera dans ses instances de

gouvernance le Ministère des Affaires Etrangères (et l’IFT) et l’AFD, cet investissement étant

9 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/tunisie/la-france-et-la-tunisie/

18

nécessaire pour garantir la concrétisation de l’objectif d’un jeu à 6. Cette participation facilitera la

mobilisation effective de leur vis-à-vis tunisien travaillant sur les enjeux traités par le programme et

l’articulation avec les autres dispositifs de la coopération bilatérale tuniso-française.

Enfin, depuis 2011, la coopération décentralisée tuniso-française a été relancée. Cette nouvelle phase

de partenariat a été marquée par la tenue de leurs assises en novembre 2012 à Monastir, qui ont

concrétisé le souhait de redéfinir certaines coopérations historiques et d’en nouer de nouvelles. La

déclaration finale de cette rencontre mentionne largement l’importance d’inclure dans cette

coopération une place pour la société civile tunisienne et française. La participation des deux

associations de collectivités territoriales tunisiennes et françaises (Fédération Nationale des Villes

Tunisiennes et Cités Unies France) à ce programme permettra de concrétiser la volonté que celui-ci

soutienne et s’articule avec la coopération décentralisée tuniso-française.

Extrait des conclusions des rencontres de Monastir sur la coopération décentralisée tuniso-

française, Monastir, 8-9 novembre 2012

« Rappelant que :

-La démocratie se construit et se consolide en premier lieu à l’échelon local ;

-La coopération décentralisée constitue un instrument de service au rapprochement entre collectivités locales et

sociétés civiles dans deux pays ; (…)

Estimant qu’il est nécessaire de :

-Développer le nombre de partenariats de coopération décentralisée franco-tunisiens, tout particulièrement en

direction des territoires de l’intérieur en Tunisie, en vue de contribuer aux rééquilibrages économiques et

sociaux ».

L’action proposée dans le cadre de cette dynamique est donc l’amorce d’un jeu à 6 entre société

civile dans sa diversité (associations et syndicats), pouvoirs publics et collectivités territoriales

des deux pays. Le dispositif de ce programme permettra à la fois d’avoir :

* des entrées territoriales et ainsi d’engager des collaborations avec les autorités locales, en parallèle

du processus de décentralisation, sur les questions de réduction des inégalités d’accès aux droit au

niveau territorial. La perspective donnée à ces actions est de proposer des outils permettant

d'accompagner le renforcement du partenariat entre collectivités françaises et tunisiennes et tissus

organisations de la société civile au niveau local.

*des entrées thématiques (éducation, jeunesse, protection sociale, l’économie sociale et solidaire

notamment), qui permettront d’initier des partenariats avec les autorités nationales.

3.5 Objectif(s) global(aux) et objectif(s) spécifique(s)

Objectif(s) global(aux) :

Ce programme s’inscrit dans un processus de long terme puisqu’il s’agit d’une première phase

consacrée à son montage, préparatoire à une seconde phase opérationnelle inscrite dans une

dynamique pluriannuelle.

Son objectif global est de « Réduire les inégalités d’accès aux droits et promouvoir la

citoyenneté » l’ensemble des acteurs souhaite travailler à l’atteinte de cet objectif sur le long terme,

bien au-delà de cette première phase.

Objectif spécifique :

L’objectif spécifique de cette phase préparatoire est de « Définir, par une mobilisation pluri-

acteurs, le cadre d’un programme concerté pluri annuel, ses objectifs, ses thématiques, ses

modalités et moyens d’actions, pour contribuer à l’objectif général. »

19

3.6 Descriptif du programme

3.6.1 Résultats attendus, activités à mettre en œuvre et indicateurs de suivi et de résultats envisagés

(Sous)-objectif spécifique

Résultat 1 : Le champ thématique du programme est déterminé en réponse aux besoins des

populations, en lien avec l’objectif général

Activités :

A 1 .1 : Séminaires régionaux sur l’approche multi-acteurs

A 1.2 : Partage des diagnostics entre les acteurs du programme (séminaires, rencontres)

A1.3 : Priorisation des thématiques fédératrices sur lesquelles va travailler le programme et qui

contribue à l’objectif général

A 1.4 : Séminaire sur la décentralisation et le travail avec les collectivités territoriales

A 1.5 : Définition de stratégies à mettre en œuvre durant la phase opérationnelle du programme sur

trois échelles : locale, thématique et nationale/internationale

Afin de vérifier l’atteinte de ces résultats, plusieurs indicateurs de suivi sont mis en place :

- 2 séminaires régionaux sur l’approche multi-acteurs sont organisés

- Au moins 12 diagnostics, études préalables ou analyses etc. autour des enjeux de réduction des

inégalités d’accès aux droits sont partagés entre l’ensemble des acteurs du programme à travers

l’organisation de 3 séminaires thématiques

- 1 séminaire sur la décentralisation organisé en collaboration avec les collectivités territoriales

tunisiennes et françaises

- Mobilisation des acteurs publics concernés lors de l’organisation des activités du programme

- 6 actions de concertation en direction des populations mobilisées réalisés par les membres du

programme

- Au moins 3 plans stratégiques intégrant des projets correspondant au cadre général de la phase

opérationnelle du programme et tenant compte des stratégies des acteurs publics sont élaborés

Résultat 2 : Un cadre de programme collectif multi-acteurs (gouvernance, instruments

d’animation et de financement) est mis en place

Activités :

A 2.1 : Elaboration de la charte du programme

A 2.2 : Identification et mobilisation de nouveaux partenaires clés travaillant sur les mêmes enjeux que

le programme

A 2.3 : Mobilisation des pouvoirs publics (tunisiens et français) identifiés comme majeurs pour le

programme

A 2.4 : Réunions du Comité de Pilotage, pour construire les éléments du cadre de programme collectif

(instances de gouvernance, règlement intérieur, instrument de financements, dispositif d’animation)

A 2.5 : Rencontres d’élaboration du cadre de programme en France et en Tunisie

20

A 2.6 : Rencontres annuelles de l’Assemblée Plénière du programme

A 2.7 : Rencontre de planification stratégique consacrée à l’élaboration de la 2ème

phase opérationnelle

du programme

Afin de vérifier l’atteinte de ces résultats, plusieurs indicateurs de suivi sont mis en place :

- 1 stratégie de phase opérationnelle du programme est élaborée

- Au moins 50 organisations tunisiennes et françaises membres du programme (soit 70 % de nouvelles

organisations par rapport à la phase pilote de Soyons Actifs/Actives) ayant signé la charte du

programme

- Au moins 1 acteur public national tunisien par secteur d’intervention (ministères, instituts,

collectivités territoriales) est engagé dans le programme

- Le Comité de Pilotage du programme se tient chaque trimestre avec un taux de participation

supérieur à 75%

- 2 Assemblées Plénières sont organisées avec un taux de participation supérieur à 75%

- 1 séminaire sur la planification stratégique organisé permet l’élaboration, en fin de phase, de la

phase opérationnelle du programme

Résultat 3 : Les capacités des acteurs du programme en matière de travail collectif

(communiquer, analyser, partager, etc.) sont renforcées

Activités :

A 3.1 : Elaboration d’outils de communication du programme pour la réduction des inégalités d’accès

aux droits en Tunisie (Site internet, page facebook, plaquette)

A 3.2 : Formation à la communication interne et externe

A 3.3 : Participation à des opérations de visibilité du programme (foire, forum, salon, etc.)

A 3.4 : Formations sur certains savoirs faire (ex : approche par les droits, approche inclusive) et

savoirs être (ex : interculturel, animation et gestion de groupes)

A 3.5 : Visites d’échanges de pratiques nationales et internationales

A 3.6 : Etude externe préalable au démarrage de la phase opérationnelle du programme (pour avoir un

référentiel de base et disposer d’outils de suivi-évaluation)

Afin de vérifier l’atteinte de ces résultats, plusieurs indicateurs de suivi sont mis en place :

- Renforcement de capacités de 50 organisations de la société civile

- 1 site internet est mis en ligne, animé et fréquenté par les membres du programme et le grand public

- 1 page Facebook est mise en ligne, animée et fréquentée par les membres du programme et le grand

public

- 6 sessions de formations organisées avec un taux de satisfaction des participants supérieur à 75%

- 100 représentants de la société civile tunisienne et française formés

- 4 visites d’échanges internationales organisées

- 2 visites entre acteurs tunisiens organisées

21

- Une étude préalable à la phase opérationnelle du programme est menée et permet de bénéficier

d’une situation de référence

- Un dispositif de suivi évaluation axé sur le changement est élaboré et mis en place

3.6.2 Impact(s) du programme

L’action engagée étant une phase préparatoire à une dynamique de long terme, son impact restera

limité. Néanmoins, ce temps de montage et de préparation est nécessaire pour améliorer qualité des

actions engagées, mobiliser les acteurs pertinents pour leur mise en œuvre, et par conséquent

améliorer l’impact du programme sur le long terme.

Pour ce faire, des indicateurs de suivi des changements auxquels le programme souhaite contribuer

seront définis durant la phase préparatoire et intégrés dans un dispositif de suivi évaluation. La collecte

et l’analyse des données récoltées par ce dispositif au fil de l’eau, permettra de démontrer les impacts

de l’action du programme à moyen et long terme, ainsi que de procéder aux ajustements nécessaires en

fonction des évolutions du contexte.

- Sur le plan économique, social et institutionnel :

Ainsi, sur le plan économique, cette phase préparatoire contribuera au renforcement des organisations

de la société civile en matière de travail collectif pour analyser les besoins et les solutions à apporter

aux problèmes économiques vécus par les populations.

Sur le plan social, la méthodologie de concertation multi-acteurs qui sera menée dans le programme:

- favorisera la prise en compte de la parole de la société civile et des populations souffrant

des inégalités ;

- contribuera au renforcement du dialogue social en Tunisie.

Sur le plan institutionnel, l’approche multi-acteurs et participative impliquant les populations

bénéficiaires, adoptée par le programme, favorisera le rapprochement des citoyens avec les acteurs

associatifs et syndicaux. La structuration progressive de ces acteurs de la société civile par

l’apprentissage collectif et le partage des pratiques et des savoirs, permettra d’améliorer le

fonctionnent institutionnel de la concertation avec les autorités publiques à l’échelle locale et

nationale. L’étude menée sur les cadres de concertation entre société civile et les autorités publique en

Tunisie10

montre que les freins se situent d’abord dans les perceptions qu’ont les acteurs les uns des

autres. Le programme a donc vocation à faire évoluer les imaginaires que les familles d’acteurs

peuvent avoir entre elles (ex : administration vis-à-vis de la société civile) par des pratiques communes

au sein de ce programme. L’objectif à terme étant de préparer les acteurs tunisiens et français à

l’élaboration de politiques publiques qui soient véritablement concertées et participatives.

- Impact(s) sur les questions liées à la réduction de la pauvreté, au genre et à l’environnement

L’objectif affiché de l’action engagée est de contribuer à la réduction des inégalités d’accès aux droits,

principal moyen de lutter durablement contre la pauvreté et les différentes formes d’exclusion sociale,

économique, et favorisant l’exercice de la citoyenneté par toutes et tous. L’approche par les droits qui

sera promue permettra au programme de se placer :

-dans une logique de participation et de renforcement de la participation des sociétés civiles ;

-dans une logique d’égalité et de réciprocité (universalité des droits) entre les deux rives de la

Méditerranée ;

10 Les cadres formels de concertation : un instrument efficace pour enraciner la démocratie participative en Tunisie, Juan Nicolás Adán,

Selim Ben Hassen et Aida Doggui, Etude rédigée dans le cadre de la « Mission d’appui à l’amélioration de l’environnement institutionnel et

légal des organisations de la société civile en Tunisie »

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Le programme sera mené dans le cadre d’une approche inclusive où les questions liées au genre et au

handicap seront des préoccupations constantes. Pour s’assurer que ces approches soient intégrées dans

l’ensemble des actions qui seront portées, les acteurs qui y sont investis seront sensibilisés et formés

durant cette phase par des organisations membres du programme spécialisées sur ces aspects.

Le programme cherchera à travailler sur les questions d’environnement à plusieurs niveaux :

- En soutenant des réflexions visant à l’éducation à l’environnement : des organisations membres11

ont développé une expertise qu’il s’agira de partager.

- En limitant l’emprunte carbone générée par les actions menées. D’une part, un investissement

dans des outils numériques modernes pour limiter les déplacements aériens (un système de visio-

conférence sera acquis) est prévu. D’autre part, les procédures financières privilégieront les

remboursements de déplacements par l’intermédiaire de transports collectifs (trains, louages

notamment).

3.6.3 Pérennité du programme

Cette phase préparatoire de 18 mois a été élaborée pour assurer la pérennité à long terme du

programme, en agissant à trois niveaux :

La qualité des actions menées (et donc la nécessité de bien les préparer) ;

L’élargissement de la base partenariale pour renforcer les capacités d’actions collectives ;

La structuration d’un collectif d’organisations compétent et influent sur les thématiques

d’intervention qu’il aura choisi de traiter pour agir efficacement sur la réduction des inégalités

d’accès aux droits.

Au-delà de la plus-value à long terme que ces 18 mois apporteront à ces bénéficiaires, cette phase

permettra :

1) La poursuite du renforcement des savoir-faire, des savoir être et des savoir interagir des

organisations membres, constituant un gage pour leur autonomie future ;

2) Le développement d’actions et d’outils de communication/visibilité permettant de valoriser

les organisations membres et de les faire connaitre auprès des autorités publiques, bailleurs de

fonds, médias, etc ;

3) La mobilisation des autorités publiques tunisiennes et françaises pour en faire de véritables

partenaires du programme et/ou des projets qui y seront développés. Leur implication le plus

tôt dans les projets qui seront soutenus constituent également un élément indispensable pour la

pérennité de ces initiatives, voire leur intégration dans les politiques publiques.

3.7 Hypothèses critiques

Le programme pourra mener à bien ses objectifs de travail, si les conditions sont favorables à la mise

en œuvre des réformes constitutionnelles en Tunisie.

Tout d’abord, les échéances électorales en Tunisie du dernier trimestre 2014 (élections législatives

puis présidentielles) constitueront une étape-clef de la transition démocratique du pays. Les conditions

de tenue de ces élections et leurs résultats conditionneront largement la possibilité de mener les actions

telles que prévues, notamment la partie concernant la mobilisation des pouvoirs publics.

11 Les Cemea ont développé avec les Amis du Belvédère un kit d’apprentissage Bafa Environnement. Younga Solidaire a travaillé dans le

cadre de la phase pilote de Soyons Actifs/Actives sur les pollutions environnementales liées au phosphate et ont, à cette occasion, développe

des outils de sensibilisation et d’éducation à l’environnement.

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Parallèlement, le chantier de la décentralisation constituera un élément sur lequel il sera nécessaire

de rester attentif, pour permettre d’engager des réflexions sur la concertation pluri-acteurs au niveau

local et le partenariat avec les collectivités territoriales.

Enfin, le climat socioéconomique et sécuritaire ne devra pas se dégrader, pour permettre la

mobilisation et la mobilité des acteurs sur l’ensemble du territoire tunisien et français.

3.8 Valorisation de l’action

Communication/visibilité

Une priorité sera donnée au dispositif de communication et à la formation des acteurs en la matière.

Une stratégie de communication sera mise en œuvre et s’appuiera sur les éléments existants du

programme Soyons Actifs/Actives (un logo, une identité graphique et un « passeport-programme »). Il

est prévu de les enrichir d’outils collaboratifs (site internet et page facebook notamment) et

documentaires (annuaire des membres notamment) permettant une communication plus fluide à

l’intérieur du programme, mais également une visibilité externe (vers les partenaires institutionnels et

le « grand public »). Cette priorité à la communication sera concrétisée par le recrutement d’une

personne dédiée à son animation.

Parallèlement, le programme se rendra visible en participant aux principaux évènements qui se

dérouleront durant cette période en Tunisie (notamment le prochain Forum Social Mondial et le Forum

Annuel de l’Institut Français de Tunisie), mais également en France et dans l’espace euro-

méditerranéen.

Des séminaires décentralisés pour être au cœur des réalités des territoires

6 séminaires de travail sont prévus durant ces 18 mois pour permettre aux acteurs du programme de

mieux se connaître, partager leurs expériences et leurs compétences. Ces séminaires se dérouleront au

maximum selon une logique décentralisée (en Tunisie, mais également en France) pour valoriser les

régions visitées, mobiliser ses acteurs et permettre une visibilité du programme dans l’ensemble de ces

régions d’intervention.

3.9 Modalités de pilotage, de suivi et d’évaluation prévues par le programme

3.9.1 - Pilotage du projet (comités de pilotage, etc.)

L’assemblée plénière est l’organe souverain du programme dont il assure la maîtrise d’œuvre. Elle

réunit tous ses membres et élit les membres du comité de pilotage tuniso-français.

Ce comité constitue l’organe de gouvernance stratégique du programme. En ce sens, il assure la

maîtrise d’ouvrage du programme, en collaboration avec l’équipe technique. Il se réunit quatre fois par

an. Il est chargé d’assurer la représentation du programme au niveau national et international, de suivre

et de contrôler ses activités, de valider ses orientations budgétaires générales. Ses travaux sont appuyés

par ailleurs par plusieurs commissions de travail. La coordination et l’animation générale du

programme est assurée par le Comité National de Solidarité Laïque en tant que chef de file, avec

l’appui de l’équipe technique du programme, basée à Tunis.

3.9.2 Suivi technique et financier

Le CNSL mettra en place une équipe de 3 personnes en charge de la mise en œuvre du programme en

Tunisie. Cette équipe sera chargée de la coordination des activités sur le terrain, son suivi administratif

et financier, ainsi que la communication. Cette équipe sera complétée par un poste basé au CNSL qui

assure la coordination générale du programme, ainsi qu’un temps de travail de la responsable

géographique Bassin Méditerranéen, qui appuiera le coordinateur général sur sa conduite stratégique,

et de la chargée de mission suivi financier des programmes Méditerranée de l’association, en charge

du suivi général de la partie administrative et financière.

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3.9.3 Suivi-évaluation

1- Un dispositif de suivi évaluation du cadre logique sera mis en place par l’équipe technique et

permettra de suivre l’avancée des résultats au cours des 18 mois.

2- Par ailleurs, suite aux recommandations des évaluateurs de la phase pilote de Soyons

Actifs/Actives, un dispositif de suivi des changements générés par l’action du programme sera

élaboré. Un appel à consultation externe sera ainsi organisé en début de programme destiné à :

Constituer une situation de référence au démarrage de la phase opérationnelle (état de la

société civile tunisienne, du dialogue avec les pouvoirs publics, des partenariats tuniso-

français, des modèles de développement, etc).

Définir les changements espérés durant les différentes phases de mise en œuvre et construire

un dispositif de suivi de ces changements. La réflexion se basera sur les indicateurs d’effets et

d’impacts liés à l’objectif spécifique du programme (évolution de la concertation multi-acteurs

en Tunisie, amélioration de la qualification des OSC à se concerter et à dialoguer, logique

inclusive et approche par les droits dans l’ensemble des actions soutenues, qualité du dispositif

d’animation et d’accompagnement)

Intervenir à des temps clés afin de s’assurer que les objectifs fixés sont bien atteints et

accompagner la réflexion stratégique

Cette méthodologie contribuera à la fois à amélioration l’impact du programme sur le long terme, mais

aussi la qualité des évaluations qui seront menées lors de ses différentes phases de mise en œuvre.