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Introduction Nous sommes pratiquement mi 2013 et il convient de rendre compte de l’activité 2012. Or c’est sur un fond de crise financière mondiale et majeure que l’exercice 2012 s’est exécuté. En effet après la Grèce qui a dû à la fois négocier un second plan d’aide et par la même occasion mettre en place un plan d’actions draconien pour réduire les dépenses publiques et ses dettes, l’Espagne doit elle aussi réduire son déficit public. Chypre, l’Irlande aussi sont touchées, qu’en est-il de la France et pourquoi évoquer cette question dans le cadre du présent rapport ? De fait on constate un appauvrissement croissant des ménages, une consommation d’eau qui stagne ou baisse et des investissements nécessaires alors que les établissements financiers touchés par le contexte précité restreignent leurs enveloppes de prêts et durcissent leurs conditions. Le secteur de l’eau n’est pas régulé et pourtant le législateur n’aura jamais autant tenté de contraindre les collectivités à entretenir leur patrimoine, c’est l’objet du décret « rendement » du 27 janvier 2012 tout en essayant de protéger le consommateur (décret « fuites » du 26/9/12) en imposant au gestionnaire de prendre à sa charge toute consommation anormalement excessive non signalée à l’abonné. A un niveau supérieur l’Europe également légifère pour s’adapter aux contraintes sociales et économiques et aux changements climatiques. Les préoccupations environnementales ne sont plus conceptuelles mais se traduisent par des sanctions financières des agences de l’eau et la France est particulièrement exposée. Localement la préservation de la qualité de nos masses d’eau et notamment celles destinées à la consommation humaine sont sources de préoccupations constantes, tant les acteurs sont nombreux, les enjeux différents et les priorités confuses. Dans cet univers complexe, des règles de simplification s’avèrent nécessaires et le législateur sous l’impulsion des deux derniers gouvernements a engagé des dynamiques d’ordre réglementaire pour simplifier ce paysage. C’est le cas de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales » (les préfets sont chargés de leur mise en œuvre) qui créée la notion de schéma départemental de la coopération intercommunale. C’est encore le cas de l’acte III de la décentralisation actuellement en débat au Sénat qui précise la notion de Métropole. Qu’en est il à Grenoble et pour sa régie des Eaux ? En suivant la logique du cycle de l’eau et en considération de nos abonnés qui restent toujours au cœur de notre gestion, citons quelques faits remarquables qui ont marqué notre exercice 2012 :

- Concernant le Drac et son périmètre : nous menons toutes les actions nécessaires pour que soient respectés les objectifs de la Directive cadre européenne sur le maintien de la qualité des masses d’eau. De même semble oublié le principe édicté par le SDAGE qui affirme la priorité de l’alimentation en eau potable sur les autres usages. Aujourd’hui nous consacrons beaucoup d’énergie et d’argent public pour rappeler ces principes de base traités avec légèreté dans le dossier du rétablissement de la continuité hydraulique du Drac.

- Concernant l’activité distribution, les investissements en partie différés sur 2013 sont restés élevés, l’activité détection de fuites intense, et le remplacement de compteurs significatif. Un effort particulier a été porté sur les travaux que la commune de Sassenage nous a confiés dans le cadre de sa DSP. On notera une forte amélioration du rendement technique du réseau de distribution grâce à un important travail de sectorisation qui va être étendu au périmètre grenoblois.

- Les comptes financiers tant en investissement qu’en exploitation s’avèrent positifs grâce notamment à une veille permanente sur les dépenses, mais également grâce à des consommations qui ont permis une évolution favorable du chiffre d’affaires. Rappelons, à ce sujet, que le travail réalisé avec le comité des usagers de l’eau sur le prix de l’eau a également permis d’atteindre ce résultat.


- La relation avec nos abonnés est au cœur de nos métiers et la démarche qualité dans laquelle nous sommes engagés confirme chaque année notre professionnalisme. Aussi bien les enquêtes effectuées auprès de nos abonnés, que le renouvellement de notre labellisation, que les rapports issus de l’audit à blanc en vue de l’acquisition de la certification ISO14001, mais également des audits croisés effectués avec d’autres EPCI tel le SYDEC des Landes, démontrent tous que le savoir faire de nos équipes et de chacun est reconnu. Merci à chacun de nos collaborateurs, il n’y a pas de maillon faible dans la chaine REG !

- Notre organisation interne aussi est adaptée en permanence pour accroitre la qualité du service que nous rendons. A cet effet un pôle ressources a été mis en place.

- Quant au rayonnement de Grenoble à travers la REG, cet objectif a été réalisé à travers l’organisation d’un évènement qui a accueilli l’association « Aqua Publica Europea » présidée par l’adjoint au Maire de Paris, en ouverture au forum mondial de l’eau. Notre Président Eric Grasset, est intervenu lors de ce forum à Marseille et nous avons recueilli à Grenoble un grand nombre de signatures favorisant la réalisation des objectifs mondiaux du millénaire. Un livre sur l’eau retrace l’histoire de Grenoble et a permis de fixer en mémoire les grandes étapes de l’eau de Grenoble. Notre travail sur la politique de renouvellement du patrimoine à l’ASTEE notamment, notre participation à la FNCCR ainsi que notre contribution à la création de France Eau Publique tout comme notre gouvernance qui intègre des rapports étroits avec le comité des usagers de l’eau sont reconnus et font de Grenoble un référent incontournable dans le domaine de la gestion innovante de l’eau.

- Enfin dans le domaine de la solidarité locale, une expérimentation sur la tarification sociale en direction des plus pauvres a été lancée avec le CCAS. Au-delà de nos frontières, nous portons la construction de puits au NIGER à travers l’association « les Puits du Désert et l’ONG Tidène », mais aussi à Grenoble avec « l’association Point d’Eau » sont des exemples concrets de notre attachement à faciliter l’accès à l’eau potable pour tous, à l’échelle de la planète.

Il est difficile d’achever ce panorama de nos activités sans évoquer les mutations historiques qui se préparent et dont nous espérons qu’elles se réalisent. La gestion publique individualisée, aussi performante soit elle, est appelée à se moderniser. Toutes les instances nationales, locales et les problématiques nouvelles auxquelles le secteur de l’eau est exposé démontrent que la mise en place effective d’un travail en réseau est indispensable pour exploiter les gisements de productivité et rendre plus performants les services publics locaux. Une récente loi sur les sociétés publiques locales apporte cette opportunité grâce à cet outil juridique nouveau, la SPL. Aujourd’hui, comme annoncé dans un certain nombre de rapports précédents, la REG amorce une réflexion officielle porteuse d’avenir. Nous aurons l’occasion d’en reparler l’année prochaine…

Jacques TCHENG, Directeur Général

de la Régie des Eaux de Grenoble.


Sommaire

INTRODUCTION ........................................................................................................................................................... 4

SOMMAIRE ................................................................................................................................................................. 6

PRÉSENTATION DU SERVICE ..................................................................................................................................... 10

MISSIONS STATUTAIRES DE LA REG .............................................................................................................................. 11 Compétences et rôle de la reg ................................................................................................................................. 11 Modalités de mise en œuvre du service public de l’eau .......................................................................................... 12 Territoire, ouvrages, et prestations ........................................................................................................................ 18

LES COMPTES FINANCIERS ........................................................................................................................................ 22

I. LA TENUE COMPTABLE ..................................................................................................................................................... 23 II. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES COMPTES ....................................................................................................................... 23

Vue d’ensemble ....................................................................................................................................................... 23 Résultat de l’exercice 2012 - Budget principal – Section Investissement ................................................................. 26 Résultat de l’exercice 2012 ...................................................................................................................................... 29

PRODUCTION D’EAU POTABLE ................................................................................................................................. 36

I. PRÉSENTATION DE LA RESSOURCE ...................................................................................................................................... 37 II. LES VOLUMES PRODUITS ................................................................................................................................................. 39

Comparaison des possibilités de pompage et des besoins en 2012 ........................................................................ 39 Production annuelle d’eau potable (hors alimentation de Varces) ........................................................................ 40 Eau vendue en gros .................................................................................................................................................. 41 Consommation énergétique .................................................................................................................................... 41

III. SURVEILLANCE QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU ...................................................................................................... 42 Pluviométrie Station de Rochefort ........................................................................................................................... 43

IV. SURVEILLANCE QUALITATIVE .......................................................................................................................................... 44 Unité de distribution de Grenoble ........................................................................................................................... 44 Unité de distribution de Sassenage ......................................................................................................................... 46 Autosurveillance ...................................................................................................................................................... 47

RÉSEAU DE DISTRIBUTION ........................................................................................................................................ 50

I. LA GESTION DU PATRIMOINE ...................................................................................................................................... 51 Le patrimoine « réseau » ......................................................................................................................................... 51 Le patrimoine « branchements » ............................................................................................................................. 54 Le patrimoine « compteurs » ................................................................................................................................... 55 Plan pluriannuel d’investissement « compteurs » ................................................................................................... 56 La Gestion des anciens compteurs ........................................................................................................................... 56

II. LE SERVICE D’ASTREINTE .................................................................................................................................................. 57 III. LA RECHERCHE DE FUITES SUR LE RÉSEAU .......................................................................................................................... 58

Recherche de fuites (permanente ou temporaire) ................................................................................................... 58 IV. INSTRUMENTATION ET DÉBITMÈTRES SUR RÉSEAU ............................................................................................................... 61 V. MAINTENANCE DES VANNES ET OUVRAGES ........................................................................................................................ 62

Contrôle préventif des vannes du réseau ................................................................................................................. 62 Entretien des ventouses et vidanges sur réseau ..................................................................................................... 63

VI. DÉFENSE INCENDIE, LAVAGE DE VOIRIE ............................................................................................................................. 63 VII. DÉNEIGEMENT INTER SERVICES ....................................................................................................................................... 64 VIII. LES TRAVAUX SUR RÉSEAU ............................................................................................................................................ 64 IX. UN IMPORTANT STOCK ACCESSIBLE A TOUT MOMENT ...................................................................................................... 64 X. LA POLYVALENCE DES ÉQUIPES RECONNUE .......................................................................................................................... 65 XI. SYNTHÈSE ................................................................................................................................................................... 66

rendement du réseau de distribution d’eau potable GRENOBLE ............................................................................. 66 rendement du réseau de distribution d’eau potable SASSENAGE ........................................................................... 67 instruments de mesure ............................................................................................................................................ 67

XII. LES PERSPECTIVES ........................................................................................................................................................ 69


Amélioration du rendement .................................................................................................................................... 69 Telereleve Radio et innovation ................................................................................................................................ 70

ÉTUDES ET DÉVELOPPEMENT .................................................................................................................................... 72

I. ÉTUDES ET MAÎTRISE D’ŒUVRE .......................................................................................................................................... 73 II. LE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU ..................................................................................................................................... 74 III. LES GROS TRAVAUX ....................................................................................................................................................... 77

Extension de la ligne B ............................................................................................................................................. 77 Construction de la ligne E ........................................................................................................................................ 78

IV. ASSISTANCE ................................................................................................................................................................ 79 Missions de conseils ................................................................................................................................................. 79 Gestion de projets/contrats/développement .......................................................................................................... 79

V. INSTRUCTION DES DEMANDES D’AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS DE DÉMOLIR, DÉCLARATION DE TRAVAUX ET AUTRES ........ 83 VI. COORDINATION GÉNÉRALE ET TRAVAUX EN COORDINATION .................................................................................................. 83 VII. LES MARCHÉS DE TRAVAUX ............................................................................................................................................ 84 VIII. DEVIS ....................................................................................................................................................................... 84 IX. INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D’EAU ...................................................................................................................... 85 X. LE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) DE LA REG (TERRITOIRE DE GRENOBLE)....................................................... 86 XI. LA CARTOGRAPHIE DU RÉSEAU ........................................................................................................................................ 87 XII. L’INSTRUCTION DES DICT ET DES DT .............................................................................................................................. 88 XIII. SÉCURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU DE L’AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE .................................................................... 91 XIV. MODÉLISATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION .................................................................................................................. 92 XV. LES PERSPECTIVES 2013 ............................................................................................................................................... 93

LE PÔLE USAGERS ...................................................................................................................................................... 94

I. LE PÔLE USAGERS ........................................................................................................................................................... 95 Le secteur accueil ..................................................................................................................................................... 95 Le secteur comptage ................................................................................................................................................ 99 Le secteur facturation et recouvrement ................................................................................................................ 102

RESSOURCES ET MOYENS GÉNÉRAUX ..................................................................................................................... 112

I. LES RESSOURCES HUMAINES ................................................................................................................................... 113 II. LA DÉMARCHE QUALITÉ ET LA CERTIFICATION ISO 9001 – VERSION 2008 ............................................................................. 115

Système de management qualité .......................................................................................................................... 116 III. LE SYSTÈME D’INFORMATION ........................................................................................................................................ 125

Moyens informatiques ........................................................................................................................................... 125 Moyens téléphoniques / interconnexion de sites .................................................................................................. 127 Bilan d’activité ....................................................................................................................................................... 128

IV. LA COMMUNICATION ................................................................................................................................................... 129 Les Indicateurs ....................................................................................................................................................... 129 Les points forts de l’année 2012 ............................................................................................................................ 130

V. LES ACTIONS DE SOLIDARITÉ LOCALES ET INTERNATIONALES .................................................................................................. 131 Localement ............................................................................................................................................................ 131 Sur le plan international ........................................................................................................................................ 132

PERSPECTIVES ET ACTIONS ...................................................................................................................................... 134

I. TARIFICATION SOCIALE ................................................................................................................................................... 135 II. TARIFICATION ÉQUITABLE .............................................................................................................................................. 135 III. RECOUVREMENT ........................................................................................................................................................ 135 IV. COMPTAGE ............................................................................................................................................................... 136 V. SITE WEB ET ACCUEIL TELEPHONIQUE ............................................................................................................................... 136 VI. PROTECTION DE LA RESSOURCE ..................................................................................................................................... 136 VII. GENS DU VOYAGE ...................................................................................................................................................... 136 VIII. REMISE EN EAU DU DRAC ........................................................................................................................................... 137 IX. AMÉLIORATION DU RENDEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE GRENOBLE ......................................................................... 137 X. QUALITÉ DU SERVICE .................................................................................................................................................... 137 XI. MUTUALISATION DES SERVICES ...................................................................................................................................... 137

CONVENTIONS ET MARCHÉS ................................................................................................................................... 139


I. CONVENTIONS ET CONTRATS ........................................................................................................................................... 140 II. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET AUTRES APPELS D’OFFRES ...................................................................... 146 III. MARCHÉS ET ACCORDS-CADRES .................................................................................................................................... 146

Les marchés attribués en 2012 .............................................................................................................................. 146 Les marchés antérieurs à 2012 .............................................................................................................................. 147


Présentation

du service

Une gestion « publique » de l’eau

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La Ville de Grenoble a transféré sa compétence assainissement et collecte des eaux usées à Grenoble Alpes Métropole (METRO) dans le cadre de la transformation de cet établissement public de coopération intercommunale en Communauté d’Agglomération. Ce transfert est devenu effectif à compter du 1er janvier 2000. Par la suite, et pour la gestion du service public de l’eau potable, elle a décidé de créer le 1er mai 2000 la « Régie des Eaux de Grenoble » (REG), ce par délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2000. Afin d’assurer la continuité du service, la Ville de Grenoble a demandé à la Société des Eaux de Grenoble (SEG) de continuer à en assurer l’exploitation jusqu’au 31 décembre 2000, dans le cadre d’une convention de gestion transitoire. La REG exploite donc de façon effective le service public de production et de distribution d’eau potable de la Ville de Grenoble depuis le 1er janvier 2001, date à laquelle une partie du personnel de la SEG a rejoint les effectifs de la Régie d’Assainissement, tandis que l’autre partie du personnel, les moyens de production et les contrats en cours lui étaient transférés. Depuis le 1er janvier 2010, la REG assure également le service de distribution de l’eau potable de la Ville de Sassenage dans le cadre d’une Délégation de Service Public qui lui a été confiée par cette commune qu’elle approvisionne par ailleurs en eau potable dans le cadre d’une Convention spécifique. La gestion du service pour la Ville de Sassenage fait l’objet d’un rapport d’activité séparé et n’est donc ici qu’évoquée, pour information. Enfin, la REG fournit tout ou partie de l’eau potable à plusieurs communes comme La Tronche (incluant le Centre Hospitalier) et Varces-Allières-et-Risset ou institutions publiques comme le Domaine Universitaire situé à Saint-Martin d’Hères.

MISSIONS STATUTAIRES DE LA REG

COMPÉTENCES ET RÔLE DE LA REG

« Du puits au robinet » : une compétence « eau potable » globale et complète

La REG est une Régie municipale chargée de la gestion du service public de l’eau potable, sous forme d’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ; elle est dotée de la personnalité juridique morale et de l’autonomie financière, c'est-à-dire qu’elle dispose d’un budget qui lui est propre. Ses statuts sont conformes au décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées d’un service public ; ils ont été adoptés par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Grenoble en date du 02 avril 2001, et du Conseil d’Administration de la REG en date du 17 mai de la même année.


Son objet social comprend la protection, la production, l’adduction et la distribution d’eau potable de la Ville de Grenoble, ainsi que les prestations au bénéfice d’autres collectivités publiques en lien avec l’eau potable. la protection de la ressource ; consiste à préserver l’intégrité des champs de captages contre toutes les menaces de pollution, la production consiste à prélever l’eau dans le milieu naturel, en l’occurrence les « sources de Rochefort » situées sur la commune de Varces-Allières-et-Risset, à la pomper pour l’injecter dans les ouvrages d’adduction, et à la traiter pour la rendre potable lorsque cela pourrait s’avérer nécessaire. Mais justement, il faut rappeler que l’eau distribuée depuis les sources de Rochefort est tellement pure qu’elle est livrée aux robinets des usagers sans avoir subi la moindre forme de traitement, tant physique que chimique, L’adduction consiste à transporter l’eau depuis le centre de production jusqu’aux systèmes de distribution (réservoirs par exemple), La distribution consiste à répartir l’eau potable sur le périmètre de distribution, à veiller à sa qualité jusqu’aux installations privées des usagers, et à optimiser le rendement des réseaux dans une perspective de développement durable, en particulier par une recherche de fuites permanente. Outre les missions décrites ci-dessus, la REG dans la perspective d’une utilisation rationnelle de la ressource en eau est habilitée, pour le compte d’autres collectivités, à assurer la production et l’adduction pour la vente d’eau à titre permanent ou en secours, ainsi que la distribution de l’eau potable, à proposer des prestations de service complémentaires, à répondre à des appels d’offres, à exercer des missions de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage.

MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

ORGANISATION DE LA RÉGIE DES EAUX

DE GRENOBLE

Une organisation « durable » et adaptable

Sous l’autorité et le contrôle du Président qui le nomme après délibération du conseil municipal sur proposition du Maire, le Directeur Général - également Ordonnateur au sens de la comptabilité publique et représentant légal de l’entreprise – est responsable du bon fonctionnement de la REG. Il est assisté d’un Directeur Général Adjoint. Le personnel est placé sous son autorité et participe à la mise en œuvre des compétences « eau » dans le cadre de quatre grands pôles coordonnés chacun par un pilote et un copilote, de telle sorte d’assurer la permanence et la continuité du fonctionnement des activités : le Pôle Technique est chargé de la protection des captages, de la production de l’eau potable, de l’adduction, de la distribution, de la maintenance et de l’optimisation du


rendement des réseaux, du système d’information géographique (SIG) et de la cartographie, des études, de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre relatives aux gros investissements ; le Pôle Usagers est chargé de l’accueil physique et téléphonique des abonnés et/ou usagers; de la souscription des contrats, de leur gestion et de leur résiliation, du comptage des consommations, de la facturation, et des actions de solidarité auprès des plus démunis. Le recouvrement est assuré par les services du comptable public. le Pôle Ressources est chargé de la gestion des ressources humaines, de l’insertion professionnelle, de l’application de la charte de la diversité, de la formation professionnelle, de la gestion des moyens généraux, des achats et marchés publics, de la comptabilité, de la finance, du système d’information et de la téléphonie. le Pôle Direction comprend les activités directement rattachées à la Direction Générale : communication interne et externe, juridique, management de la qualité de la sécurité et de l’environnement (QSE), prospective RH. L’organisation de la REG comme dans toute structure réactive fait l’objet d’une adaptation permanente aux contingences conjoncturelles et des métiers, et répond à l’exigence d’’amélioration continue et d’efficacité du service public de l’eau potable, dans l’esprit de la norme ISO 9001. Pour assurer la pérennité de la structure, chaque titulaire d’une activité possède un alter ego capable de le suppléer, ou de le remplacer au moins partiellement, en cas d’absence inopinée ou programmée, de sorte d’assurer la permanence et la continuité du service. Au niveau des « pôles », sont mis en place des « pilotes » et « copilotes » dans la même perspective. (voir organigramme fonctionnel).


RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS

Des relations de proximité au service des communes

Les services de la REG travaillent en coordination étroite avec diverses communes (voir infra) et naturellement avec celle de Grenoble. Ils participent pour ce qui concerne les réseaux d’eau à l’instruction des dossiers d’urbanisme (demandes de permis de construire, déclarations de travaux), au montage et au suivi de dossiers de création de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), de grands projets d’équipements d’infrastructure (tels que le stade d’agglomération, le réaménagement du site de la Bastille, l’aménagement de la Presqu’Ile et des lignes de tramway), de révision de Plan d’Occupation des Sols (POS) et Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ils réalisent également pour le compte de la Ville de Grenoble certaines missions telles que l’entretien des bouches de lavage et des poteaux incendie, des opérations ponctuelles de déneigement, l’assistance technique à la rédaction de cahiers des charges pour les travaux d’investissements réalisés sur le site de Rochefort. Enfin, ils planifient une partie de leurs chantiers en coordination avec la programmation de travaux de la Ville de Grenoble et des opérateurs locaux (gaz, électricité, eaux usées, téléphone, câble …) afin de diminuer le désagrément des habitants lors d’interventions pourtant indispensables sur la voierie.

RELATIONS AVEC LES REPRÉSENTANTS DES USAGERS

Une gouvernance participative constructive

La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) siège de façon institutionnelle auprès de la Ville de Grenoble. De son côté, un « Comité des Usagers de l’eau » qui dispose de représentants au sein de la CCSPL a été institué auprès du service de l’eau potable de la Ville de Grenoble, ce qui constitue une caractéristique particulière de gouvernance participative peu courante dans la profession. Il a été associé comme partenaire de la REG dans le cadre d’un protocole d’accord conclu le 17 septembre 2002, afin de favoriser l’expression des usagers sur la gestion du service public de l’eau potable, en particulier sur les questions relatives à l’investissement, à l’exploitation, aux conditions d’exercice et à l’évaluation du service.

Depuis lors, le Comité des Usagers participe activement à l’analyse des grands dossiers qui intéressent la gestion du service de l’eau, ainsi qu’aux prises de décisions qu’elle nécessite :


élaboration du prix de l’eau et des services, incluant la tarification sociale, les éléments budgétaires, la gestion patrimoniale, l’évolution des ventes d’eau, présentation des factures (contenu, lisibilité …), consultation des comptes clos et du rapport annuel d’activité du Directeur approuvés par le Conseil d’Administration, consultation et avis sur le règlement du service public de l’eau potable de la Ville de Grenoble, évolutions législatives, organisationnelles et stratégiques touchant le service de l’eau. Depuis 2008 il est intégré au groupe de travail chargé de l’élaboration et de l’évolution du prix de l’eau, groupe également composé des administrateurs de la REG, de personnalités qualifiées, et de représentants de services de la Ville de Grenoble.

Le Comité des Usagers regroupe 18 associations de consommateurs et établissements publics locaux : 1 ADPN - Association de Défense et de Protection de la Nature 2 AFOC - Association Force Ouvrière 3 ASSECO-CFDT - Association des Consommateurs – Conf. Française

Démocratique du Travail 4 CCI - Chambre de Commerce et d'Industrie 5 Chambre de Métiers et d l’Artisanat 6 Chambre Syndicale des Propriétaires de l'Isère 7 CLCV - Confédération Logement Cadre de Vie 8 CLUQ - Comité de Liaison des Unions de Quartiers (Présidence du Comité des

Usagers) 9 CNL - Confédération Nationale du Logement 10 CSF - Confédération Syndicale des Familles 11 Eau Secours 12 Grenoble-Habitat 13 INDECOSA-CGT - Association des consommateurs de la Conf. Générale du Travail 14 SDH 15 Secours Catholique 16 Secours Populaire Français 17 UFCG-Que choisir - Union Fédérale des Consommateurs de Grenoble 18 UMIH 38 - Chambre d'Industrie Hôtelière de l'Isère Il est réuni de 3 à 6 fois par an selon les sujets à traiter et l’actualité - sous l’égide de son Président qui est un usager - et périodiquement convié par le Président de la REG à des échanges constructifs et fructueux.

FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DÉCISIONNELLES

Une implication concrète des élus

Le Conseil d’Administration est composé de douze administrateurs, dont huit conseillers municipaux et quatre personnalités qualifiées, tous désignés par le Conseil Municipal.


Il est réuni au moins une fois par trimestre, sous l’autorité du Président et délibère ou est informé de toutes les questions intéressant le fonctionnement de la REG, à savoir notamment : Les actes de disposition du patrimoine privé et locations mobilières et immobilières dudit patrimoine, Les tarifs du service public de l’eau avant approbation par le Conseil Municipal, La passation des contrats et marchés, Les orientations générales concernant le personnel (vote du budget annuel dont les charges de personnel), L’engagement ou le soutien d’actions judiciaires et l’acceptation de transactions, Le budget et les comptes financiers, Les mesures nécessaires au vu des résultats d’exploitation à la clôture de chaque exercice et au besoin en cours d’exercice. Il a été réuni 4 fois au cours de l’exercice 2012 : les 28 février, 18 juin, 20 septembre, et 20 novembre... Le Directeur Général, agent de droit public nommé par le Président comme indiqué plus haut assisté par un adjoint, dirige l’ensemble des services, recrute le personnel, gère les effectifs, fixe les rémunérations dans le cadre des inscriptions budgétaires, signe tous actes, contrats, traités et marchés consécutifs aux décisions du Conseil d’Administration et aux délégations qui lui sont consenties ; il assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative ; Ordonnateur statutaire des dépenses et des recettes, il est également le représentant légal de la REG en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est la personne « responsable » des marchés publics. Conformément à l’article 221-30 du décret du 23 février 2001, les fonctions de comptable sont assurées par le Trésor Public. La Commission d’appel d’offres (CAO) est composée comme suit : le Directeur Général, représentant, selon les marchés, soit l’ « entité adjudicatrice » (opérateur de réseaux), soit le « pouvoir adjudicateur » (conformément au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 relatif au Code des Marchés Publics). deux membres du Conseil d’Administration : depuis 2008, le Président et le Vice-président sont membres titulaires de la CAO, tandis que deux administrateurs sont membres suppléants. Le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la DDPP – Direction Départementale de Protection des Populations, participent avec voix consultative aux réunions de la commission d’appel d’offres.


TERRITOIRE, OUVRAGES,

ET PRESTATIONS

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Modalités organisationnelles

Depuis que le fonctionnement en régie a été institué, la maîtrise d’ouvrage et le financement des investissements du site de Rochefort et le renouvellement des installations sont assurés par la Ville de Grenoble avec l’assistance technique des services de la REG. Outre, ce site situé sur la commune de Varces-Allières-et-Risset, la REG dispose de 1 600 m² de locaux 11 rue Jean Vaujany à Grenoble abritant les ateliers du Service Distribution et l’équipe des releveurs, ainsi que de 1 800 m2 pour son Siège Social au 6 rue Colonel Dumont, où sont hébergés l’ensemble des services administratifs, un bureau d’étude et certains personnel d’accueil ; elle dispose également d’une superficie commerciale place Vaucanson, en plein centre de Grenoble, et immédiatement à côté des locaux commerciaux de GEG (Gaz et Electricité de Grenoble), ce qui permet aux usagers d’être accueillis en une sorte de guichet unique où ils peuvent accomplir l’intégralité des formalités relatives à leur approvisionnement en fluides.

Principe de continuité du service public de l’eau potable

Une des préoccupations majeures de la REG est d’assurer la continuité du service public de l’eau potable, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour ce faire, un système d’astreinte « Distribution » permet à l’ensemble des usagers de l’eau de contacter la REG 24h/24 en cas de problèmes (fuite sur la voie publique, défaut d’alimentation en eau …) soit directement, soit par l’intermédiaire du Service Départemental d’Incendie et de Secours, équipe qui intervient dans les meilleurs délais en situation d’urgence. Une équipe d’astreinte « Production » intervient dans les mêmes conditions, pour assurer le fonctionnement permanent des installations de pompage de l’eau, et la surveillance du périmètre de protection. Enfin, en dehors des heures d’ouvertures au public, les agents « postés » du site de Rochefort, assurent également la surveillance des installations, ainsi que pour le compte de la Régie Assainissement la réception des appels émanant de l’ensemble des usagers de l’assainissement de l’agglomération grenobloise.

PÉRIMÈTRE DE SERVICE

Un maillage territorial intercommunal

Le périmètre de service de la REG s’étend sur le territoire de la Ville de Grenoble où elle assure le service public de l’eau potable dans sa globalité. Les captages se situent sur la commune de Varces-Allières-et Risset, commune titulaire d’un droit d’eau honoré par voie contractuelle. Il inclut la zone des captages de Rochefort, propriété de la Ville de Grenoble, l’emprise du réservoir de distribution de Bresson ainsi que les conduites d’adduction entre les éléments précités.


Une convention définissant le périmètre et les conditions de la mise à disposition des installations nécessaires à la production de l’eau potable à la protection de la ressource et à la mise en valeur du site de Rochefort a été adoptée en Conseil Municipal de Grenoble du 14 novembre 2001 et approuvé par le Conseil d’Administration de la REG le 19 novembre 2001.

INSTALLATIONS GÉRÉES PAR LA REG

Le site de captage, les réservoirs et les réseaux

Les immobilisations liées au service public de l’eau ont été ventilées selon leur destination : les immobilisations relatives à l’adduction et à la distribution de l’eau sont apportées par la Ville de Grenoble à la REG en pleine propriété dans le cadre de sa dotation initial ; les immobilisations relatives à la production restent à l’actif de la Ville, conformément à une décision du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2002 ; ces immobilisations sont mises à disposition de la REG.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

DES INSTALLATIONS DE ROCHEFORT La redevance annuelle de mise à disposition des installations de production permet d’intégrer dans le prix de l’eau les charges relatives aux investissements et grosses réparations réalisés par la Ville de Grenoble sur le site de Rochefort. La redevance annuelle de mise à disposition s’élève à la somme de 735 143 € (sept cent trente cinq mille cent quarante trois) non actualisable ; elle a été fixée par avenant n°1 à la convention du 19 novembre 2001, lequel avenant a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2006. Ce montant se décompose comme suit : 639 255 € au titre des amortissements lissés sur la période 2000-2014, dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). 95 888 € au titre de 15 % de maîtrise d’œuvre appliqués aux amortissements.

CONVENTION DE PARTICIPATION Une convention de participation définit les conditions de calcul, d’actualisation et de paiement de la redevance annuelle que la REG doit verser à la Ville de Grenoble, afin que différents frais soient intégrés dans le prix de l’eau dans le respect du principe d’équilibre des services publics industriels et commerciaux (article L. 222 4 - du Code Général des Collectivités Territoriales). Cette convention adoptée par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Grenoble le 18 novembre 2002, a fait l’objet d’un avenant d’actualisation en 2006. Sur l’exercice 2012, le montant de la participation versée par la REG est de 263 560 € (deux cent soixante trois mille cinq cent soixante). La participation financière en question porte sur les frais engagés par la ville pour le contrôle de la REG (service du contrôle de gestion externe), de gestion du personnel municipal détaché en son sein, de ceux administratifs liés au rattachement « organique »


de la REG à la Ville de Grenoble, et des frais de collaboration juridique et technique du service public de l’eau, hors installations de production.

RÉALISATION DE PRESTATIONS ANNEXES

Un service pluriel ouvert

Dans le cadre de l’exercice de la compétence eau, la REG réalise un certain nombre de prestations pour le compte de tiers privés ou publics conformément à son objet social. Ces prestations dont les prix sont fixés par délibération du Conseil d’Administration et/ ou conventions spécifiques, concernent les travaux de branchements de réseaux privés réalisés à la demande des intéressés et sur devis ; ils concernent également la relève de compteurs pour le compte de collectivités, la maintenance et / ou le remplacement des poteaux incendies, plus ponctuellement l’assistance au déneigement ou au fauchage pour le compte de la Ville de Grenoble ; elles peuvent aussi concerner des suivis de consommations par enregistreur ou étalonnages de compteurs facturés sur devis pour répondre à certaines demandes individuelles ; elles incluent également la fourniture d’eau en gros, les prestations de télésurveillance, de facturation, de maintenance, de secours, de télétransmission. Au cours de l’exercice 2012, ces prestations annexes ont notamment été les suivantes : Fourniture d’eau en gros aux communes de LA TRONCHE, SASSENAGE, VARCES ainsi qu’au Domaine Universitaire situé sur les communes de SAINT-MARTIN-D’HERES et EYBENS Facturation pour la commune de VARCES Relève des compteurs pour VARCES Prestation de télétransmission pour VARCES et la METRO Prestation de maintenance d’installations pour VARCES Mise en œuvre de la Convention de secours avec le SIERG Délégation de service public (DSP) de l’eau potable pour la Ville de SASSENAGE.


Les Comptes

Financiers

Une gestion saine et transparente

2


I. LA TENUE COMPTABLE

Une comptabilité publique soumise au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes

Le service public de l’eau potable entrant dans la catégorie des services publics industriels et commerciaux (SPIC) est financé par une redevance perçue auprès des abonnés ; il est doté d’un budget équilibré qui lui est propre. Le décret N° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies précise que celles-ci sont soumises au régime comptable et financier fixé par l’instruction comptable M49 qui prévoit un budget général principal et le cas échéant un budget annexe par opération. Les tarifs du service public de l’eau de la Ville de Grenoble sont fixés par le Conseil d’Administration puis approuvés par le Conseil Municipal conformément à l’article 17 des statuts de la REG. Les tarifs établis dans le cadre de la DSP de Sassenage sont fixés et révisés comme indiqué dans le contrat de délégation, tandis que la « part communale » est arrêtée chaque année par le Conseil Municipal de cette Ville. Les Comptes de la REG sont soumis au contrôle de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes : au moment de la rédaction du présent rapport, un tel contrôle vient d’être opéré dont les conclusions devraient être connues d’ici décembre 2013. Ce contrôle s’inscrit dans une démarche thématique visant toutes les régies, une telle opération ayant déjà eu lieu quelques années auparavant pour les opérateurs privés.

II. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES

COMPTES

VUE D’ENSEMBLE

Le compte administratif 2012 a été établi selon l’instruction budgétaire comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (SPIC) et conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales (articles de référence R 2221-36 et R 2221-78 et suivants). La REG est dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale ; de ce fait les opérations de recettes et de dépenses font l’objet d’un budget propre tenu en conformité avec l’instruction comptable M49. L’activité de distribution d’eau étant assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, les recettes et les dépenses budgétaires sont constatées hors taxes. Le budget primitif de la REG est arrêté et voté en Conseil d’Administration avant le 15 novembre de chaque année selon le principe de l’annualité budgétaire pour l’exercice suivant. L’exécution budgétaire donne lieu à l’établissement du compte administratif.


Le budget est composé de deux sections, la section investissement et la section exploitation. La concordance des comptabilités de l’ordonnateur et du comptable public est établie et validée. La vue d’ensemble du compte administratif est présentée ci-dessous en euros et centimes d’euros. Dans la suite de l’exposé et pour plus de lisibilité, les montants sont présentés en milliers d’euros.

VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES

SOLDE D'EXECUTION (1)

REALISATIONS Section d'exploitation A 30 528 754.31 G 31 032 560.56 G-A

503 806.25

DE L'EXERCICE (mandats et titres)

Section d'investissement

B 4 985 631.21 H 5 072 210.47 H-B

86 579.26

+ +

REPORTS

Reports en section d'exploitation (002)

C I 2 915 661.89

DE L'EXERCICE N-1

Reports en section d'investissement (001)

D J 2 427 602.09

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES

SOLDE D'EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports)

P= A+B+C+D

35 514 385.52 Q=G+H+I+ J

41 448 035.01 =Q-P

5 933 649.49

RESTES A Section d'exploitation E K

REALISER A REPORTER EN

Section d'investissement

F 873 094.55 L 1 909 317.00

N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

=E+F

873 094.55 =K+L 1 909 317.00

Le budget primitif de l’exercice 2012 a fait l’objet de deux décisions modificatives en dehors du budget supplémentaire voté en affectation du résultat de l’exercice précédent. Les comptes de la Régie sont présentés dans le cadre de deux sections bien distinctes, la section investissement et la section d’exploitation qui retracent les flux de l’exercice 2012. Ce sont les comptes de gestion, établis par le comptable public qui permettent d’avoir une vue d’ensemble du patrimoine de la Régie en fin d’exercice (comptes de bilan). Bien qu’elles soient de natures très différentes les deux sections sont liées par des écritures d’ordre qui ont un impact direct sur leurs résultats respectifs (variation de stocks, dotation aux amortissements et aux provisions).


La section investissement mobilise le cumul de ressources à durée longue et retrace les flux qui ont un caractère de nature plutôt durable, qui ont été généré depuis la création de la structure. Par contre la section exploitation engage des financements de courte durée et retrace l’activité de la Régie sur l'exercice courant. Il est important de noter que les estimations de fin d’exercice (eau dans les compteurs, avoirs à établir, factures négatives à évaluer…) peuvent par la suite faire l’objet de régularisations liées à des évènements postérieurs à la clôture des comptes, et impacter le résultat de l’exercice. Toutefois, ces corrections intervenant à la clôture de chaque exercice, un phénomène de compensation s’effectue annuellement, ce qui donne une tendance « trend » significative C’est ainsi qu’un arrêté comptable de fin d’exercice n’est jamais exhaustif, les éléments exceptionnels en plus ou en moins apportant à posteriori les correctifs liés à l’exercice précédent ou suivant. En phase d’exploitation courante un relatif équilibre se constate entre ces deux paramètres.


RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2012 - BUDGET

PRINCIPAL – SECTION INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT-VUE D'ENSEMBLE-CHAPITRES

DÉPENSES Chap.

Libellé CA 2011

Crédits ouverts 2012

CA 2012 Restes à réaliser fin 2012

13 Subventions d'investissement 578.5

15 Provisions pour risques et charges 1 265.5

16 Emprunts et dettes assimilées 632.0 766.5 575.0 191.5

20 Immobilisations incorporelles 154.1 424.7 104.7 131.2

21 Immobilisations corporelles 5 489.8 1 068.8 327.5 57.0

40 Opérations d’ordre 6 978.2 3 978.3

41 Opérations patrimoniales 4 249.4

20 Dépenses imprévues

31 Stocks 76.8

Total 12 446.1 9 238.3 4 985.6 873.1

Pour information D001 Solde d'exécution reporté de N-1

Total des dépenses de l’exercice CA + RAR + D001 5 858.7

RECETTES

Chap.

Libellé CA 2011

Crédits ouverts 2012

CA 2012 Restes à réaliser fin 2012

10 Dotations, fonds divers et réserves 100.0 2 164.1 2 164.1

13 Subventions d'investissement 679.4 636.0 447.74 123.2

15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilées 2 010.3 1 841.1 6.1 1 786.1

21 Immobilisations corporelles

28 Amortissements des immobilisations et autres op. d’ordre 3 787.2 2 119.5 2 454.3

41 Opérations patrimoniales 4 249.4

010 Stocks

Total 10 826.3 6 760.7 5 072.2 1 909.3

021 Virements de la section d’exploitation 50.0

Pour information R001 Solde d'exécution reporté de N-1

2 427.6

Total des recettes de l’exercice CA + RAR + R001 9 409.1

Excédent des recettes sur les dépenses 550.4

GRANDS ÉQUILIBRES DE LA SECTION INVESTISSEMENT En 2012 la section fait apparaître un excédent de financement de 3 550.4 K€.


POSTE IMMOBILISATIONS DE LA SECTION

INVESTISSEMENT (DÉPENSES) Globalement le programme d’investissements 2012 était moins important que le programme 2011. Son montant total s’élevait à 7 804 K€ contre 10 702 K€ pour 2011 (comptes 20, 21, 23) et il a été exécuté à 52%, y compris les investissements restant à réaliser. Cette différence s’explique par le fait que certains travaux qui devaient être effectués sur l’exercice ont été reportés sur les années suivantes ; par ailleurs, les crédits correspondant, ouverts en écriture d’ordre, n’ont pu être inscrits en comptabilité au titre des investissements restant à réaliser. L’implication des ressources humaines de la Régie sur les travaux réalisés sur le réseau est significative. Elle porte essentiellement sur les branchements, les compteurs et les travaux de rénovation. La part des travaux réalisée par les sous-traitants transite par les dépenses de la section exploitation et l’ensemble (sous-traitance + implication de la Régie) est viré en immobilisations par un compte de recettes de ladite section (722). Le montant immobilisé selon cette procédure s’élève à 3 022.1 K€ contre 4 624.6 K€ en 2011, soit 75 % du total des investissements corporels réalisés.

TABLEAU DES INVESTISSEMENTS CORPORELS

Libellé Crédits ouverts 2012

Mandats + R à R 2012

% /Crédits ouverts

Montants

Immobilisations corporelles (comptes 21) (a) (b) (b/a) (a-b)

Bâtiments d'exploitation 128.8 117.7 91% 11.2

Bâtiments administratifs 114.5 109.5 96% 5.0

Construction s/sol autrui 16.1 -16.1

Constructions installations (branchements) 1 322.0 899.1 68% 422.9

Réseaux d'adduction et Install complexes (1) 4 979.4 1 579.8 32% 3 399.6

Matériel industriel 405.2 414.8 102% -9.6

Outillage industriel 19.0 29.7 156% -10.7

Agenc-amenag. du mat. et out. Industriel 1.0 9.4 945% -8.4

Service de distribution d'eau 500.0 464.1 93% 35.9

Install générales, agencts, améngts divers 7.5 57.7 769% -50.2

Matériel de transport 182.5 194.1 106% -11.6

Mat. de bureau et matériel informatique 127.0 124.7 98% 2.3

Mobilier 17.0 17.3 102% -0.3

(1)– travaux liés aux lignes de tram différés

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (RECETTES) Les crédits ouverts sur cette ligne ont été évalués à 1 786.1 K€, montant correspondant à la somme nécessaire pour équilibrer le budget. Toutefois, les emprunts souscrits sur l’année 2012 ne seront mobilisés qu’en 2013 et apparaissent par conséquent dans les « restes à réaliser ».


AUTRES POSTES SIGNIFICATIFS DE LA SECTION

INVESTISSEMENT Les dotations aux amortissements enregistrées à hauteur de 1 906.8 K€ (v. recettes - chapitre 28) constituent un autofinancement récurrent de la Régie, représentatif du patrimoine. Les subventions reçues en 2012 s’élèvent à 447.7 K€ (v. recettes - chapitre 13). Précisons qu’un montant de 188.9 K€ correspond à la contrepartie facturée à des tiers de travaux immobilisés. Ce montant figure également au chapitre 67 de la section d’exploitation. Les subventions sont reprises en section exploitation au rythme de l’amortissement des immobilisations financées. La reprise afférente à 2012 s’élève à 143.3 K€. Pour ce qui est des dotations et des reprises de provision (chapitres 15) il convient de rappeler que les dotations constituent une recette de la section et les reprises une dépense. Rappelons que jusqu’en 2007 figurait au chapitre 49 la dépréciation des comptes des usagers abonnés. A compter de 2008, les nouvelles normes d’application de l’instruction M49, ont supprimé de l’autofinancement la dotation et la reprise des dépréciations des actifs circulant, en particulier des créances sur les abonnés. Il est important de rappeler que le suivi et le recouvrement des créances sont de la compétence de la Trésorerie de Grenoble Municipale, la Régie ayant essentiellement une action d’enquête et de transmission d’informations susceptibles d’aider la Trésorerie à mettre en œuvre les actions contentieuses.

REPRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉSULTAT

DE LA SECTION INVESTISSEMENT Excédent de financement sur le

réalisé

86.6 K€

Restes à réaliser nets 1 036.2 K€

Excédent antérieur reporté 2 427.6 K€

excédent net à reporter 3 550.4 K€

La section investissement présente un excédent de financement de 3 550.4 K€ qui sera reporté sur l’exercice 2013.


RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2012

Budget principal – Section d’exploitation

SECTION D'EXPLOITATION-VUE D'ENSEMBLE-CHAPITRES

DEPENSES

Chap. Libellé Réalisé 2011 Crédits ouverts 2012

Réalisé 2012

011 Charges à caractère général 17 260.6 18 824.8 18 713.0

012 Charge de personnel et frais assimilés 4 449.4 4 954.5 4 483.5

014 Atténuation de produits 3 094.8 3 864.0 3 341.5

60 Variation de stocks de matières premières 76.5 76.8

65 Autres charges de gestion courante 172.0 430.5 401.8

66 Charges financières 483.4 610.0 465.7

67 Charges exceptionnelles 898.9 658.8 762.2

68 Dotations aux amortissements et provisions 3 919.7 2 820.8 2 284.2

Total 30 355.3 32 163.4

022 Dépenses imprévues 1 250.1

023 Virement à la section d'investissement 50.0

Total des dépenses 30 528.7

RECETTES

Chap. Libellé Réalisé 2011 Crédits ouverts 2012

Réalisé 2012

013 Atténuation de charges 445.2 390.0 400.6

60 Variations de stocks de matières premières 76.8 50.0 48.1

70 Vente de prod. fab., prest. serv, marchandises

24 353.8 26 770.7 25 897.2

72 Production immobilisée 4 624.6 6 790.1 3 022.1

75 Autres produits de gestion courante 177.0 253.5 220.0

76 Produits financiers

20.3

15.0

6.5

77 Produits exceptionnels 957.3 370.0 453.6

78 Reprises sur provisions 1 265.5 13.5 984.4

Total 31 920.6 34 652.8 31 032.5

R002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 2 915.7

Total des recettes Crédits employés + R 002 33 948.2

Excédent des recettes sur les dépenses (y compris résultat reporté)

3 419.5

Pour info excédent des recettes sur les dépenses (réalisé de l’exercice)

503.8


CONCERNANT LES RECETTES

Chapitre 70 – Ventes

Le chapitre s’élève à 25 897.2 K€ Hors les redevances et taxes liées à l’eau, il s’élève à 13 117.4 K€. Ses rubriques essentielles sont : 2011 2012

Ventes d’eau 8 245.0 8 925.5

travaux 680.3 755.5

Parties fixes et locations

compteurs

2 218.9 2 429.6

Rémunération pour

perception de redevances

198.8* 171.1

Frais d’intervention et de

dossier facturés aux abonnés

663.5 655.7

Divers 146.1 180.0

Total en K€ 12 152.6 13 117.4

* inclus 5 trimestres (4e trimestre 2010 pour l’assainissement) ai lieu de 4 L’évolution des volumes d’eau facturés présente une hausse de 2.1% par rapport à 2011. En parallèle les ventes exprimées en euros ont augmenté de 8.2% par rapport à 2011.

Volumes d’eau facturés

Volume eau facturé 2012 11 632 619 m3

Volume eau facturé 2011 11 392 380 m3

Ecart : (2012-2011) 240 239 m3

Pourcentage correspondant +2.1%

Chiffre d’affaires ventes d’eau

Vente eau 2012 8 925 520 €

Vente eau 2011 8 245 002 €

Ecart : (2012-2011) 680 518 €

Pourcentage correspondant +8.2 %%

La consommation en m3 des abonnés domestiques a faiblement baissé : -0.15 %. Celle des gros consommateurs a augmenté de 2.1%. Celle des locaux publics, compteurs communaux et espaces verts a baissé de 2.2%. Les ventes d’eau en gros augmentent de 8%


Vente eau et volumes en 2012

par grandes catégories d’usagers

Nature

d’abonné

Nombre

d’abonnés

CAHT en

K€

Evolution

du CAHT

n/n-1

Volumes

comptés en

m3

Evolution

m3 n/n-1

Petits

consommateurs

47 897 9 671.7 + 5.1% 3 047 933 - 0.3%

Gros

consommateurs

et équipements

communaux

3 633 13 629.0 + 5.1% 6 409 952 + 1.4%

Eau vendue en

gros

24 697.6 + 15% 2 203 954 + 9.4%

Chapitre 72 – Production immobilisée

Par ce chapitre, qui s’élève à 3 022.1 K€, transitent les dépenses de la Régie qui constituent des investissements et ne sont pas des charges de l’exercice. Il s’agit d’une écriture d’ordre enregistrée en contrepartie de dépenses de sous-traitance, de consommation de matériels et de charges directes (main d’œuvre pour l’essentiel).

Chapitre 013 – Atténuation de charges

Ce chapitre s’élève à 400.6 K€ constitué de : Remboursements sur rémunérations de personnel pour 100.5 (indemnités journalières de maladie notamment) Variation de stocks de marchandises et approvisionnements pour 300.1

Chapitre 76 – Produits financiers

Ce chapitre enregistre les produits de placement de la trésorerie de la Régie au cours de l’exercice. Ils s’élèvent à 6.5 K€. Le budget (15.0 K€) s’était montré optimiste par rapport à la poursuite de la baisse des taux et à la capacité de placement de la trésorerie.

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

Les produits exceptionnels se montent à 452.4 K€, la rubrique comporte : Cessions d’actifs 28.1

Quote-part redevances des factures annulées

ou remboursées (v. charges exceptionnelles)

280.6

quote-part de subventions d’invt virées au

résultat

143.3

Autres produits 0.4

Total 452.4 K€


Chapitre 78 – Reprises de provisions : 984.4 K€

Les reprises de provisions ont leur contrepartie dans des dépenses intervenues au cours de l’exercice, dépenses qui sont couvertes par ces provisions constituées au cours d’exercices antérieurs. C’est le cas notamment des indemnités de départ à la retraite et des primes de naissance. En 2012 est enregistrée la reprise de provision constituée lors d’exercices antérieurs pour faire face à l’absence de rattachement par manque de crédits de redevances assainissement (672.5 k€), l’autre grosse reprise de provision est celle concernant la dépréciation de l’actif circulant, suite à une admission en non valeur d’un certain nombre de créances (219.6 k€).

CONCERNANT LES DÉPENSES

Éléments significatifs

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Ces charges représentent une somme de 18 713.0 K€ en 2012. Il convient de considérer que 63 % de ce montant est constitué de redevances qui échappent au contrôle de la Régie (Agence de l’eau, assainissement). Le montant net de ce chapitre s’élève donc à 6 773.3 K€ contre à 7 390.5 K€ en 2011. Les redevances font l’objet d’une analyse particulière plus loin. Les principales rubriques sont les suivantes : 2011 2012 Achats de consommables et

reprise des stocks de fin

d’exercice précédent

1 085.1 984.6

Sous-traitance et prestations

externes 5 246.3 4 771.2

Honoraires, frais de

communication 942.6 868.1

Impôts et taxes (taxes foncières

et redevance d’occupation du

domaine public)

116.5 149.4

Total 7 390.5 K€ 6 773.3 K€

Notons qu’à hauteur de 2 325.4 K€ la sous-traitance est transférée en immobilisations de la section investissement par le biais du chapitre 72 des recettes. Pour ce qui est des compteurs, la valeur d’achat des 4 649 appareils posés en 2012 et incorporés en section investissement s’élève à 215.6 K€.

Chapitre 012 – Charges de personnel

Montant des salaires bruts + charges de l’exercice 2012 : 4 483.5 K€. De ce montant, il est nécessaire de déduire les remboursements reçus (100.5 K€ chapitre 013 recettes).


Ce montant correspond à un nombre moyen de salariés ayant travaillé cette année, équivalent temps plein, soit 83 personnes (tous contrats pris en compte). Les dépenses réalisées représentent moins de 9.5% du budget total de la REG.

Chapitre 65 – Autres charges de gestion

Les chapitres 65 s’élèvent à 401.8 K€. Les comptes 654 (1 et 2) constatent à hauteur de 219.6 k€ des pertes irrécouvrables sur les créances usagers.

Chapitre 66 – Charges financières

Les charges financières de 465.7 K€ sont sensiblement identiques à celles de l’exercice précédent (483.4 K€). Cette stabilité est cohérente avec le fait qu’aucun emprunt n’a été mobilisé en 2012.

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Elles s’élèvent à 762.2 K€. Ces charges sont en fait à intégrer en grande partie dans l’exploitation courante. Il s’agit en effet pour 469.6 k€ des annulations et des remboursements de factures aux usagers, qui ne peuvent être imputées sur l’exercice en cours en moins des recettes – ventes d’eau – car les factures concernées ont été émises au cours d’exercices précédents. Ces régularisations ont une contrepartie positive en produits exceptionnels à hauteur de 254.6 K€ pour la partie concernant les redevances. Soit une charge nette à ce titre de 469.6 – 254.6 = 215.0 K€. Par ailleurs est enregistrée à ce poste la contrepartie facturée à des tiers de travaux immobilisés (188.9 K€). Ce montant figure également à la rubrique « Autres postes significatifs » (voir supra) de la section investissement. Les seuls éléments exceptionnels de ce poste sont pour l’essentiel constitués de la valeur nette comptable des immobilisations sorties de l’actif pour 103.6 K€.

Chapitre 68 – Dotations aux amortissements

et provisions

Ces dotations s’élèvent à 2 284.2 K€. Elles constituent une recette de la section investissement et se décomposent en : Dotation aux amortissements des

immobilisations

1 906.7

Dotation aux provisions pour risques et

charges

367.2

Dotation aux dépréciations des créances 10.2

Total 2 284.2 K€


La dotation aux provisions couvre les dépenses futures suivantes : Indemnités de départ à la retraite 54.9

Médailles du travail et primes de naissances 10.1

Non valeurs TGM 2011 28.6

Avoirs et factures négatives 261.6

Complément provision litige RSI 12.0

Total 367.2 K€

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2012

SECTION D’EXPLOITATION – REDEVANCES Comme indiqué ci-dessus les redevances échappent au contrôle de la Régie. Elles n’en constituent pas moins l’élément principal de la facture soumise à l’usager. En effet à un chiffre d’affaires eau de 8.9 M€ correspond un montant de redevances collectées de 12.7 M€. Ces redevances se répartissent en trois catégories : les redevances d’assainissement collectées pour le compte de la Metro et de la Société Dauphinoise d’Assainissement, les redevances collectées pour le compte de l’Agence de l’Eau : pollution domestique et modernisation des réseaux, la redevance de prélèvement dans la nappe perçue par l’Agence de l’Eau et calculée sur les volumes prélevés et non pas sur les volumes distribués. Depuis 2009 les règles de reversements des redevances collectées pour le compte de l’Agence de l’Eau ont changé : elles tiennent désormais compte des encaissements réels en provenance des usagers et non plus seulement des volumes consommés. De ce fait les redevances enregistrées en comptabilité comme collectées se trouvent supérieures aux redevances reversées. La régie rééquilibre les dépenses par rapport aux recettes au moyen d’écritures de rattachement. Il convient de préciser que les redevances collectées pour le compte d’organismes externes pourraient fort bien être suivies dans des comptes de tiers, comme la TVA, et ne pas apparaître au budget. Telle est la recommandation figurant dans l’instruction comptable M49. Ce commentaire, qui figurait déjà dans les rapports émis depuis 2003, n’a pas été suivi d’effet, La Trésorerie de Grenoble Municipale avait indiqué que les logiciels du Ministère des Finances ne permettaient pas de procéder à l’enregistrement de ces redevances en comptes de tiers. Depuis la mise en service du logiciel HELIOS en juin 2010, la TGM a précisé que cette opération n’était toujours pas possible en raison du reversement des redevances assainissement à la SDA, société privée de sorte qu’il convenait d’attendre la fin de la convention tripartite REG/METRO/SDA en 2014.


Cette situation est préjudiciable à la REG qui supporte ainsi une surtaxe des cotisations assises sur l’assiette des déclarations de chiffre d’affaires.

Conclusion Section exploitation

L’excédent d’exploitation de 3 419.5 K€ est à apprécier en tenant compte de l’excédent reporté des années antérieures qui s’élève à 2 915.7 k€. La contribution des opérations réalisées de l’exercice au résultat s’élève à : 3 419.5 – 2 915.7 = 503.8 K€ Notons que le budget de la régie prévoit de réserver une partie de cet excédent à titre d’autofinancement complémentaire de la section d’investissement. Cet ACSI est inscrit pour un montant de 50 K€ à la rubrique 023 Virement à la section d’investissement.

BILAN DES OPÉRATIONS RÉCIPROQUES – CHARGES ET

PRODUITS – RÉALISÉES AVEC LA VILLE DE GRENOBLE

Libellé de l’opération Budget Régie des Eaux (€)

Au débit Au crédit

Convention de mise à disposition des installations de Rochefort REG-Ville

735 143

Convention de participation REG-Ville 259 437

Taxe foncière propriété bâtie et non bâtie Rochefort (remboursée à la Ville)

93 535

Redevance d’occupation du Domaine Public 7 411

Convention cartographie urbaine REG/Agir Informatique 23 893

Convention entretien/création des appareils de défense incendie (REG-Ville)

53 153

Entretien/création des bouches de lavage

56 281

Travaux divers (déviation réseau, branchements neufs…)

139 987

Total 1 119 419

249 421

Pour mémoire : Part des réfections définitives de voirie financées par REG dans le cadre du marché en groupement de commande

375 978


Production

d’eau potable

(art.55 des Statuts)

3


I. PRÉSENTATION DE LA RESSOURCE

Un des plus grands périmètres de protection d’Europe

L’eau distribuée à Grenoble provient intégralement de la nappe alluviale formée par le Drac en provenance du massif des Ecrins, dans la zone de Rochefort–Fontagneux, les Mollots. L’eau est pompée dans la nappe phréatique, à 30 m de profondeur. Les ouvrages de captage (trois puits à drains rayonnants, deux puits à barbacanes) sont implantés dans des terrains, propriété de la Ville de Grenoble et situés sur le territoire de la commune de Varces-Allières-et-Risset, en bordure du Drac, à l’Est de la départementale 1075. Le bassin versant du Drac, étendu sur 3 000 km² protégés en grande partie, comporte peu d’industries polluantes. Il est à faible densité de population, et à faible activité agricole. Cette origine et cette qualité naturelle de l’eau sont une conséquence des obligations des périmètres de protection en application de l’arrêté préfectoral n° 67-6594 portant déclaration d’utilité publique des travaux projetés par la Ville de Grenoble en vue de la dérivation par pompage des eaux souterraines, qui instaure un périmètre de protection de 2 329 hectares s’étendant principalement sur les communes de Varces, Vif, Champ-sur-Drac et St-Georges-de-Commiers. La Ville de Grenoble est propriétaire de 500 hectares de périmètre de protection absolue, dont l’entretien et la surveillance sont assurés par la REG. C’est le respect de ces obligations qui permet aujourd’hui à Grenoble et à certaines communes voisines de bénéficier d’une eau de qualité exceptionnelle, distribuée sans aucun traitement. Les installations desservent actuellement la population de Grenoble dans ses limites territoriales, globalement 174 033 habitants dont 156 793 habitants sur Grenoble – (source recensement général de la population 2007). La commune de Varces est partiellement alimentée par ce captage par application d’un arrêté préfectoral du 17 mai 1963 portant d’utilité publique les travaux à entreprendre par la Ville de Grenoble pour son alimentation en eau potable. 399 080 m3 d’eau ont été fournis à cette commune en 2012, soit environ 2,7 % de la production d’eau annuelle totale. Dans le cadre d’une convention de fourniture réciproque des achats d’eau ont été effectués par le SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise) et des communes environnantes à la REG en 2012 : 21 m3 au maillage de Claix 19 800 m3 au maillage d’Eybens 315 410 m3 aux maillages d’Echirolles 293 440 m3 ont été délivrés à la commune de La Tronche, soit une baisse de 3 % par rapport à 2011. 769 180 m3 ont servi à l’alimentation de la commune de Sassenage, soit une baisse de 12 % par rapport à l’année 2011. Enfin, 407 023 m3 ont été fournis à Grenoble Université sur St-Martin-d’Hères pour l’année 2012, soit une baisse de 6,8 % par rapport 2011. Au final, le volume global des ventes d’eau en gros en 2012 a progressé de 9,4% par rapport à 2011 pour atteindre 2 203 954 m3, soit 190 165 m3 d’eau en plus. Les ventes d’eau en gros de Varces et surtout les ventes d’eau exceptionnelles ont contribué largement à cette évolution.


II. LES VOLUMES PRODUITS

COMPARAISON DES POSSIBILITÉS DE POMPAGE

ET DES BESOINS EN 2012

Une eau abondante

Légende :

Le volume réservé représente les possibilités maximales autorisées à la Ville de Grenoble en ce qui concerne

l'exploitation du champ captant de Rochefort.(arrêté préfectoral) : (2,4 m

3/s * 3600 s * 24 h = 207 360 m

3/j)

Le pompage maxi est le volume maximal qui peut être pompé par les installations actuelles en place pendant

une durée de 24 heures : ((2 * 700 m3/h) + (2 * 2 000 m

3/h) + (1 * 3 000 m

3/h) = 8 400 m

3/h * 24 h/j = 201 600 m

3/j)

Le pompage maxi est le volume maximal qui peut être pompé par les installations actuelles en place pendant

une durée de 16 heures (période de maintenance des organes électromécaniques et mécaniques incluse) soit 2 postes de 8 heures : ((2 * 700 m

3/h) + (2 * 2 000 m

3/h) + (1 * 3 000 m

3/h) = 8 400 m

3/h * 16 h/j = 134 400 m

3/j)

Le volume moyen est égal au volume refoulé depuis la station en 2012 ramené à une journée : (14 262 478 /

366 =38 969 m3/j)

Le jour de pointe représente le volume maximal refoulé depuis la station en 2012 sur une journée : 54 813 m3.


PRODUCTION ANNUELLE D’EAU POTABLE

(HORS ALIMENTATION DE VARCES)

En 2012 la production d’eau au départ de la station élévatoire de Rochefort a progressé de 0,1 % par rapport à 2011.

MOIS ANNÉE 2010 ANNÉE 2011 ANNÉE 2012

Janvier 1 288 100 1 266 992 1 241 395

Février 1 156 871 1 146 435 1 195 335

Mars 1 400 312 1 232 199 1 280 596

Avril 1 208 641 1 196 716 1 137 078

Mai 1 321 492 1 265 862 1 272 963

Juin 1 219 040 1 178 302 1 384 045

Juillet 1 267 947 1 147 578 1 151 150

Août 1 097 325 1 117 054 1 051 226

Septembre 1 194 780 1 206 696 1 118 375

Octobre 1 178 506 1 168 924 1 162 583

Novembre 1 144 762 1 180 568 1 122 082

Décembre 1 190 902 1 141 250 1 145 650

TOTAL 14 668 678 m3 14 248 576 m3 14 262 478 m3

Évolution mensuelle des volumes partant de la station élévatoire de Rochefort La pointe de production journalière a atteint 54 813 m3 le 28 juin 2012, pendant une période d’alimentation de la commune d’Echirolles. Cette pointe ne correspondait qu’à 40% de la capacité de production des installations en 2 postes et à 27 % en 3 postes.

0

5

10

15

20

25

30

72

73

74

75

76

77

78

79

80

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85

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89

90

91

92

93

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96

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98

99

00

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

Millio

ns m

3

années

départ de …


Évolution des volumes mis en distribution au départ de la station élévatoire de Rochefort Le tableau ci-dessous met en évidence les volumes prélevés par ouvrage

2010 2011 2012 Evolution 2012/2011

Puits des Mollots PR4 9 200 100 m3 7 961 540 m3 8 259 000 m3 + 3,7 %

Puits de Fontagneux PR2 2 080 100 m3 2 275 000 m3 2 160 380 m3 - 5,0 %

Puits de Rochefort PR1 3 793 000 m3 4 067 500 m3 4 106 100 m3 + 1,0 %

Puits de secours PS1 74 500 m3 163 640 m3 68 400 m3 -58,2 %

Puits de secours PS2 87 300 m3 168 220 m3 67 680 m3 -59,7 %

TOTAL 15 235 000 m3 14 635 900 m3 14 661 560 m3 +0,2 %

La production d’eau en 2012 représente 38 969 m3/j, soit moins du tiers de la capacité de pompage journalière (134 400 m3/j). Ce rapport illustre l’abondance de la ressource par rapport à son utilisation habituelle.

EAU VENDUE EN GROS

Communes 2010 2011 2012 Evolution 2012/2011

SIERG et communes environnantes* Varces Sassenage La Tronche Grenoble Universités Total m3

61 453 m3 564 210 m3 981 050 m3 333 940 m3 420 879 m3 2 361 532

13 108 m3 387 310 m3 873 644 m3 302 790 m3 436 937 m3 2 013 789

335 231m3 399 080 m3 769 180 m3 293 440 m3 407 023 m3 2 203 954 m3*

+ 3,0% -12,0% -3,1% -6,8% + 9,4%

(*) Ce volume est complété des 8 600 m3 qui ont été achetés au SIERG pour alimenter Sassenage pendant les travaux sur la conduite passant dans le pont des Martyrs. Les ventes en gros progressent de 9,4% en raison de la vente d’eau exceptionnelle à la Ville d’Echirolles de mai à juillet 2012 (315 410 m3) et à la Ville d’Eybens en octobre et décembre 2012 (19 800 m3).

CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE

ANNEE CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES

2010 2 236 260 KW 142 896 € HT

2011 2 213 142 KW 153 829 € HT

2012 2 223 314 KW 161 722 € HT

En 2012, la consommation énergétique a légèrement augmenté de 0,5%, mais son coût subit une augmentation de 7,7% liée aux évolutions tarifaires en août 2012 (+2% sur les tarifs horaires, +15% sur la contribution au service public, +1,8% sur la redevance de location du compteur, +1,8% sur la contribution tarifaire à l’acheminement).


III. SURVEILLANCE QUANTITATIVE

DE LA RESSOURCE EN EAU

La quantité d’eau disponible est appréciée à travers le suivi du comportement de la nappe. Une convention passée entre la Ville de Grenoble et EDF permet à la Ville de Grenoble et à la REG de bénéficier d’un droit d’eau dans le Drac et d’un lâcher d’eau supplémentaire lorsque la nappe atteint un certain niveau, au piézomètre contractuel RE3, au centre de la plaine de Reymure à Vif. Plus de 150 piézomètres répartis dans toute la zone des captages, permettent d’effectuer régulièrement les relevés nécessaires à ces suivis et de tracer des cartes de nappe. Ci-dessous, la courbe d’évolution de la nappe au droit du piézomètre RE3 montre que la nappe y a été plus haute en 2012 qu’en 2011. Cette évolution est liée à des débits réservés déversés par EDF depuis le barrage de Notre Dame de Commiers plus soutenus en 2012 qu’en 2011, et ce indépendamment du niveau du piézomètre contractuel RE3, et par une pluviométrie plus généreuse qu’en 2011.


PLUVIOMÉTRIE STATION DE ROCHEFORT

en mm de 2010 à 2012

Les précipitations cumulées en 2012 atteignent 880 mm, soit 80 mm de plus qu’en 2011. Il a particulièrement plu en novembre : 200 mm d’eau tombée. L’année la plus arrosée remonte à 2008 avec 958 mm d’eau. Un déficit de 3.5% persiste néanmoins par rapport à la moyenne annuelle des 53 dernières années (912,50 mm).

année janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembrecumul

annuel

moyenne

mensuelle

2010 19,6 80,4 70,8 57,2 110,0 104,2 40,3 45,0 63,2 72,8 100,4 28,6 792,50 66,0

2011 41,8 25,6 56,0 13,0 43,8 70,2 119,2 64,0 89,4 46,2 54,6 173,6 797,40 66,5

2012 94,4 7,6 22,8 97,3 72,8 93,0 34,3 66,6 59,3 42,7 200,9 88,8 880,50 73,4

0,00

50,00

100,00

150,00

200,00

janvie

r

févrie

r

mars

avril

mai

juin

juill

et

août

septe

mbre

octo

bre

novem

bre

décem

bre

mm

de

pré

cip

itati

on

s

PLUVIOMETRIE A LA STATION DE ROCHEFORT

1976

2010

2011

2012

moyenne sur 53 ans


IV. SURVEILLANCE QUALITATIVE

Une eau naturelle et pure, objet d’une attention particulière

L’eau potable distribuée fait l’objet d’une surveillance qualitative journalière autant par le contrôle sanitaire organisé par l’Agence Régionale de Santé que par le programme annuel d’autosurveillance mis en œuvre par la Régie. Le nombre d’analyses effectuées par le Laboratoire Régional d’Analyses des Eaux (AS.PO.SAN) agréé et situé à Montbonnot-Saint-Martin, se décompose comme indiqué dans les tableaux ci-après :

UNITÉ DE DISTRIBUTION DE GRENOBLE

LIEUX TYPES D'ANALYSES

NOMBRE D'ANALYSES EFFECTUÉES AU CONTRÔLE SANITAIRE DE L'UNITÉ DE DISTRIBUTION DE GRENOBLE

2010 2011 2012

RES

SOU

RC

E

B2A 1 2

B3A 1

P1N 16 16 16

RPN 3 3 3

RPM 3 3 3

SPECIFIQUE 2

SOUS-TOTAL 23 24 25

PR

OD

UC

TIO

N

P1N 39 39 41

P2M 10 10 8

P2MR 3 3 3

B3A 1

SOUS-TOTAL 52 52 53

DIS

TRIB

UTI

ON

D1 217 217 214

D2 6 6 8

B2 6 1 4

B1 2

SPECIFIQUE 1 4

SOUS-TOTAL 232 224 230

TOTAL ANALYSES CONTRÔLE SANITAIRE GRENOBLE 307 300 308


BILAN DES RÉSULTATS DES ANALYSES DU CONTRÔLE

SANITAIRE (ANALYSES RÉGLEMENTAIRES)

Sur la ressource

(puits de captage) Une analyse sur les 25 réalisées s’est révélée non conforme car dépassant une limite de qualité bactériologique. soit 96 % d’analyses conformes aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique pour les paramètres bactériologiques soit 100% d’analyses conformes aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique pour les paramètres physicochimiques.

Sur la production

(départ de la station de pompage et départ du réservoir) Toutes les analyses se sont révélées conformes aux normes de qualité en vigueur. soit 100 % d’analyses conformes aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique pour les paramètres bactériologiques et physicochimiques.

SUR LA DISTRIBUTION (aux robinets des consommateurs) Toutes les analyses se sont révélées conformes aux normes de qualité en vigueur. soit 100 % d’analyses conformes aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique pour les paramètres bactériologiques et physicochimiques. Toutes analyses du contrôle sanitaire confondues (ressource + production + distribution), le bilan 2012 des résultats qualitatifs de l’unité de distribution de Grenoble fait apparaître une seule analyse non conforme sur les 308 réalisées, soit un taux de conformité de 99,7 %. Ce taux de conformité sanitaire de l’eau produite et distribuée reste identique à celui de 2011.


UNITÉ DE DISTRIBUTION DE SASSENAGE


NOMBRE D'ANALYSES EFFECTUÉES AU CONTRÔLE SANITAIRE DE L'UNITÉ DE DISTRIBUTION DE SASSENAGE

2010 2011 2012

RES

EAU

DIS

TRIB

UTI

ON

D1 16 16 16

D2 2 2 2

SPECIFIQUE 5

SOUS-TOTAL 18 23 18

PO

INTS

DE

LIV

RA

ISO

N

D1 1 1 1

D2

SOUS-TOTAL 1 1 1

RES

SOU

RC

ES

CO

MM

UN

ALE

S P1N 1 1 1

SOUS-TOTAL 1 1 1

TOTAL ANALYSES CONTRÔLE SANITAIRE SASSENAGE 20 25 20

BILAN DES RÉSULTATS DES ANALYSES DU CONTRÔLE

SANITAIRE (ANALYSES RÉGLEMENTAIRES)

SUR LA RESSOURCE (source Mayousse) Une analyse a été effectuée sur la ressource communale Mayousse qui n’est pas utilisée pour l’alimentation en eau potable du réseau de distribution. Cette eau était non conforme.

SUR LA DISTRIBUTION (aux robinets des consommateurs) Toutes les analyses se sont révélées conformes aux normes de qualité en vigueur. soit 100 % d’analyses conformes aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique pour les paramètres bactériologiques et physicochimiques. Le programme sanitaire 2012 de l’Agence Régionale de Santé de l’Isère s’appuie sur le décret n° 1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles et sur le décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Ces décrets et les arrêtés d’application du 11 janvier 2007 et du 21 janvier 2010 le modifiant fixent les types, fréquences, le contenu d’analyses et les limites de qualité aux paramètres recherchés. L’eau potable de Grenoble est qualifiée d’eau de bonne qualité par les services de l’Etat. Le programme d’autosurveillance englobe essentiellement les analyses sur le réseau de distribution après travaux, aux points de vente en gros, les prélèvements sur les eaux superficielles à proximité du site des captages ainsi que les tests microbiologiques colilert


18 et entérolert effectués quotidiennement sur la conduite au départ de la station de Rochefort et hebdomadairement sur la conduite de départ du réservoir de Bresson.

AUTOSURVEILLANCE

UNITÉ DE PRODUCTION – DISTRIBUTION

DE GRENOBLE


NOMBRE D'ANALYSES EFFECTUEES EN AUTOSURVEILLANCE DE L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRENOBLE

2010 2011 2012

EAUX SUPERFICIELLES 33 28 27

RES

SOU

RC

E

B2A 1

B3A

P1N

RPN

RPM

colilert-18 4 21 18

enterolert-24 4 21 18

tritium 12 12 12

SOUS-TOTAL 20 54 49

PR

OD

UC

TIO

N

B2 1

colilert-18 416 421 421


NC 1 1 1


DIS

TRIB

UTI

ON

P1N 60 60 60

D1 2

B2 34 46 30

colilert-18 21 5 19



TOTAL ANALYSES AUTOSURVEILLANCE GRENOBLE 990 1013 1022


UNITÉ DE DISTRIBUTION DE SASSENAGE


NOMBRE D'ANALYSES EFFECTUEES EN AUTOSURVEILLANCE DE L'UNITE DE DISTRIBUTION DE SASSENAGE

2010 2011 2012 A

PR

ES

TRA

VA

UX

B2 3 8 8

SPECIFIQUE

SOUS-TOTAL 3 8 8

PO

INTS

DE

LIV

RA

ISO

N P1N 12 12 12

B2

D1

colilert-18

enterolert-24

SOUS-TOTAL 12 12 12

DEP

AR

T D

ES

RES

ERV

OIR

S

B2 1

colilert-18 63 54 62



TOTAL ANALYSES AUTOSURVEILLANCE SASSENAGE 142 128 144


Réseau

de distribution

Un patrimoine entretenu pour les générations futures

4


I. LA GESTION DU PATRIMOINE

LE PATRIMOINE « RÉSEAU »

Le réseau de la Ville de Grenoble comporte environ 260 kilomètres (y compris adduction) de canalisations entièrement maillées et environ 13 000 branchements. Ces canalisations, en majorité en fonte, écoulent annuellement environ 14 millions de m3 d’eau pour desservir l’ensemble des Grenoblois dans les limites territoriales de la Ville et les communes environnantes via le réseau Grenoblois. D’autres matériaux composent le réseau tel que le béton armé avec âme tôle (BONNA), le polyéthylène haute densité (PHD) et la fonte grise.

Une connaissance remarquable du réseau d’eau potable Grenoblois :

L’identification exacte de l’âge de chaque tronçon du réseau, mais aussi son linéaire, son cout d’investissement initial, le diamètre, le matériau, ainsi que le tracé cartographique précis de chaque branchement, est une particularité reconnue sur la connaissance patrimoniale, au vu du contexte général de connaissance des réseaux d’eau potable en France. Cette caractéristique ainsi que l’enrichissement permanent des connaissances du réseau, centralisées sur nos SIG, cartographie et bases de données permettent la réalisation d’études multicritères très fines pour l’établissement des programmes de renouvellement.

Un plan pluriannuel d’investissement « réseau »

Dans la continuité des actions de renouvellement faites par le passé et pour garantir une transmission d’un bon état du réseau aux générations futures, la politique de renouvellement actuelle s’appuie sur le rapport d’une étude diagnostic qu’elle avait lancée en 2001, en vu des programmes de travaux d’entretien et de renouvellement des réseaux de distribution d’eau potable réalisés. Cette étude a permis de conforter la politique générale de renouvellement mise en place et la volonté de maintenir un rythme de renouvellement soutenu sur les réseaux.


La connaissance optimale du réseau d’eau potable telle qu’évoquée plus haut permet d’établir un plan de renouvellement des conduites ; celui-ci porte en priorité sur des canalisations de plus de 60 ans. Certaines canalisations plus récentes (inférieur à 60 ans) ont été renouvelées en raison des différents travaux d’aménagement (tramways par exemple) ou du vieillissement accéléré sur constats d’incidents répétés. En effet, la réalité conduit à constater que même si une politique de renouvellement est fondée initialement uniquement sur l’âge des conduites, une proportion non négligeable du renouvellement est directement liée à d’autres critères que celui du seul vieillissement : Les fuites constatées par l’analyse de l’historisation des incidents récurrents prenant en compte plusieurs facteurs : casses provoquées par la sensibilité de certains matériaux du réseau dit « fragiles » aux variations climatiques de plus en plus fréquentes et marquées de type gel/dégel et/ou sècheresse/pluies induisant des mouvements de terrain (ex fonte grise,..). décompression des terrains à proximité du réseau, dommages par griffures liés au travaux d’ entreprises de BTP et VRD (les sous sols de Grenoble sont très encombrés, et le nombre de branchements au mètre linéaire est le plus dense de France !) produisant des ruptures ou points de corrosion sur certains matériaux ( eternit, fonte GS,..) La nature géologique des sous sols, le non respect des règles de l’art des conditions de pose sur lit de sable peuvent conduire à des corrosions éclaires et réduire de 50% la durée de vie d’une conduite. La présence de courants vagabonds très fréquents en zone urbaine dense produit les mêmes effets par perforations des conduites. Des vieillissements plus rapide sur certains organes constituant les réseaux (vannes, raccord, robinet, collier,..) Les travaux de coordinations avec les voiries et travaux d’aménagements urbains liés aux programmes de réfections des voiries de circulation qui interdisent l’accès aux zones réhabilitées, obligent parfois à rénover les canalisations de façon anticipée. Des travaux d’aménagement conduisant à des dévoiements de conduites et donc à abandonner des canalisations parfois récentes. les aménagements spéciaux lourds (type tramway) jusqu’aux plus légers (tels que des restructurations de voies piétonnes) conduisent aux mêmes contraintes que précédemment l’évolution du tissu urbain en général (aménagement de ZAC Flaubert, Quartier de la Presqu’ile, etc.) avec des modifications de voirie et circulation forcent aussi à modifier les tracés de réseaux alors que dans la majorité des cas, lesdits tronçons ne sont pas encore amortis. L’évolution des besoins hydrauliques Plus globalement la baisse des consommations conduit aussi à un ralentissement des vitesses de circulation de l’eau dans les conduites qui par le passé ont souvent été dimensionnées de manière généreuse. Aujourd’hui les temps de stagnation et autres paramètres physicochimiques de l’eau sont soigneusement suivis et contrôlés pour préserver sa qualité. Cela peut conduire à un besoin de redimensionner par réduction de diamètre de certains tronçons du réseau non amortis au niveau du plan comptable. Inversement, des nouveaux besoins hydrauliques apparaissant sur de nouvelles zones d’aménagement de quartiers, qui peuvent conduire à revoir par nécessité l’augmentation de diamètre et le dimensionnement de réseaux connexes existants


La typologie géographique de Grenoble a vécu une forte extension d’urbanisation qui a induit une restructuration majeure et une forte extension du réseau dans les années 1960 / 1970. Cette caractéristique génère une courbe d’âge du réseau particulière (cf. ci-dessous) qui est actualisée chaque année.

Dans le cadre de sa politique de renouvellement et la perspective de transmission du réseau aux générations futures, la REG cherche également à gommer au maximum le pic correspondant à cette époque. Ce plan est mis à jour annuellement en fonction des travaux de rénovation réalisés l’année N-1 et de l’actualisation des connaissances sur des critères évoqués plus haut. Les études, les plannings de rénovation du réseau d’eau potable annuel ainsi que les choix techniques associés sont développés dans la partie infrastructure du présent rapport. L’organisation de la REG garantie la cohérence du schéma de distribution eau entre les données d’exploitation et les investissements. Il en va de même pour la coordination avec les projets urbains, ZAC et aménagements de voiries. Concernant le plan de financement, le cas échéant lissé sur plusieurs années t, la part relative aux dépenses de ces investissements est inscrite dans le budget d’équilibre de REG et voté chaque année par le conseil d’administration. Ce budget est entériné par le conseil municipal de la Ville de Grenoble La valeur d’entrée à l’actif de ces investissements intègre les coûts externes et internes (études, maîtrises d’œuvre REG, ..) par le mécanisme de la production immobilisée. Sur ces investissements, la REG pratique un amortissement comptable linéaire d’une durée de 60 ans.


0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Renouvellement des branchements de 1996 à 2012

Nombre (U)

LE PATRIMOINE « BRANCHEMENTS »

Chaque bâtiment est raccordé au réseau principal par un branchement en polyéthylène haute densité, en fonte ou en plomb pour les plus anciens, pouvant être isolé par un robinet d’arrêt sous bouche à clé, situé sur la rue. Les branchements sont entretenus et renouvelés à l’occasion de programmes de rénovation de rue, d’opérations en coordination avec des aménagements de voirie ou bâtiment, de fuites émergentes ou décelées lors de la recherche de fuites. En complément, et pour satisfaire l’engagement réglementaire, des opérations spécifiques de suppression de branchements plomb sont réalisées. A noter que sur Grenoble, la partie rénovée s’entend de la partie publique du branchement jusqu’en limite privative. Dans la mesure du possible, et sous réserve des conditions d’accès, la REG prend également en charge la partie « pénétration » du branchement (limite publique/privée jusqu’au raccord en cave). A noter que pour l’année 2012, tout comme pour les années 2010 et 2011, les conditions de réalisations des travaux ont été fortement conditionnées par des procédures très strictes d’autorisations et d’accords de voirie mises en place par la Ville de Grenoble.

Un plan pluriannuel d’investissement « branchements »

2010 2011 2012

Nombre total de branchements estimés à Grenoble

13 100 13 100 12 888*

Estimation des branchements en plomb référencés dans la base de données au 31/12 (partie sous domaine public)

1 200

Inférieur à 1000

577

* la baisse est due à un affinage des requêtes SIG Année 2008 2009 2010 2011 2012

suppression des branchements plomb (objectif REG)

400

400

400

400

400

Nombre de branchements rénovés

283 dont 233 plomb

350 dont 299 plomb

290 dont 227 plomb

396 dont 328 plomb

338 dont 268 plomb


Malgré les contraintes, tant en termes de coupure d’eau que de gène de voirie associée, l’objectif ambitieux que s’est fixée la REG vise à éradiquer la totalité des branchements en plomb sur la partie publique. Une intensification des travaux est engagée pour le renouvellement des branchements en plomb connus sur le domaine public pour aboutir à leur totale suppression au 31/12/2013, ce conformément au décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001. Chaque année, le décompte global des branchements s’affine, grâce à la mise à jour et à la collecte des données sur la base SIG de la REG. Enfin, en ce qui concerne le réseau grenoblois, l’ensemble des branchements desservant les abonnés dit sensibles (crèches, écoles, foyers de personnes âgées) a été rénové en totalité sur la partie domaine public. Concernant l’aspect financier et le plan de financement la part relative aux dépenses (et recettes le cas échéant) de ces investissements est inscrite dans le budget REG et votée chaque année par le conseil d’administration.. Ce budget est entériné par le conseil municipal de la Ville de Grenoble. En complément, la REG sollicite chaque année une demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau conformément aux dispositions éligibles du programme. A ce titre, en 2012, la REG a pu encore bénéficié d’une aide forfaitaire de 400 € par branchement plomb rénové.

LE PATRIMOINE « COMPTEURS »

Sans attendre la règlementation actuelle, le service des eaux a toujours entrepris une politique de comptage de l’eau distribuée du réseau, en mettant en place systématiquement des compteurs en location/abonnement sur l’ensemble des consommateurs d’eau, y compris les bâtiments communaux. A l’origine en comptage individuel dans les habitations, le système a évolué vers les années 1970/1980 vers un mode de comptage « général », lié à une forte urbanisation en bâtiments collectifs, avec la mise en place de comptage unique par immeuble. Ce système de comptage général, fait toujours partie des instructions de la REG lors des dépôts de permis de construire des nouveaux bâtiments. La plupart des constructions nouvelles prévoient des possibilités d’installation de sous comptages pour chaque logement, installés en gaine technique. La loi sur l’individualisation des compteurs d’eau commence à « recréer » de nombreux contrats « individuels », en complément de ces contrats « généraux ». La composition et répartition du parc compteurs en en service à la REG fait l’objet d’un suivi très fin, tant sur la partie dimensionnement que concernant la technologie employée (cf tableau de répartition).


PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

« COMPTEURS »

Un plan pluriannuel d’investissement

et une stratégie de remplacement

Le plan pluriannuel est actualisé chaque année, en application de l’obligation de contrôle par l’arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau froide en service.

Concernant l’aspect financier, la part relative aux dépenses de ces investissements est inscrite dans le budget REG et votée chaque année par le conseil d’administration. Ce budget est entériné par le conseil municipal de la Ville de Grenoble.

LA GESTION DES ANCIENS COMPTEURS

Dans le cadre de notre démarche qualité, les anciens compteurs sont conservés et stockés pendant 1 an minimum après leur dépose. Soucieux de réduire l’impact du service de l’eau sur l’environnement, ces compteurs sont ensuite vendus pour permettre le recyclage des matériaux.

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

1969 1976 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011

GRENOBLE : composition par age du parc compteur au 31/12/2012

A REMPLACER AVANT LE 31/12/2014

Accès impossible ou installations vétuste nécessitant intervention abonné

Au 31/12/2012 : 1114 compteurs dépassent la date de contrôle selon le cadre réglementaire de l’arrêté du 6 mars 2007.


Entretenir le patrimoine chaque année pour assurer le service public aux usagers

II. LE SERVICE D’ASTREINTE

24 H /24 H

Une charte d’engagement avec les usagers : « Intervenir rapidement, 24 h/24 h – 7 j/7j en cas d’urgence » Le système d’astreinte « Distribution » permet à l’ensemble des usagers de l’eau de contacter la REG 24h/24 en cas de problèmes (fuite sur la voie publique, défaut d’alimentation en eau…) soit directement, soit par l’intermédiaire du Service Départemental d’Incendie et de Secours ( SDIS), équipe qui intervient dans les meilleurs délais en situation d’urgence. Les moyens humains assurant l’astreinte chaque semaine sur le réseau sont les suivants : Service Distribution : 1 responsable, 1 agent de réseau (astreinte à domicile) et 1 agent d’intervention immédiate Entreprise de travaux publics dans le cadre du marché d’entretien et astreinte : 1 Chef de chantier +1 poseur + 1 conducteur de pelle + 1 chauffeur de camion Les moyens de communication sont assurés par la mise à disposition des téléphones portables à chacun des agents d’astreinte, complété par un système d’appareil de radio communication permettant d’assurer un secours en cas de crise majeure sur les réseaux de téléphonie. Cette organisation permet d’assurer une intervention sur le réseau en moins d’une heure.. Le n° de téléphone du standard REG (04.76.86.20.70) référencé sur les factures des abonnés et le site internet, invite les usagers à contacter le 18 pour toute demande d’intervention urgente en dehors de périodes d’ouverture des bureaux REG.

2012 (GRENOBLE)

2012 (SASSENAGE)

TOTAL INTERVENTIONS D'ASTREINTE DISTRIBUTION 2012

Nombre d’Interventions astreinte sur réseau

241 23 264


III. LA RECHERCHE DE FUITES

SUR LE RÉSEAU

Campagne annuelle de recherche de fuites sur l’ensemble de son réseau d’eau potable du 26 mars au 29 juin 2012 La présence de fuites non apparentes contribuant à dégrader de façon très significative le rendement du réseau, la campagne de recherche de fuites systématique vise à faire baisser les volumes d’eau « non comptés » sur le réseau., par un certain nombre d’actions : Couvrir, par un contrôle de « pré localisation », au minimum 100 % du réseau de distribution chaque année, Rechercher les fuites non apparentes sur les tronçons susceptibles de présenter une anomalie, Corriger l’anomalie constater ou réparer.. En 2012, les résultats spectaculaires obtenus en terme de rendement conduisent à étendre cette méthodologies employées jusqu’alors sur Grenoble. En effet, malgré les efforts entrepris chaque année pour compenser la baisse des consommations, la typologie de Grenoble, constitué d’un réseau entièrement maillé intégrant un mode de distribution avec injection directe, tend à démontrer les limites des méthodologies de recherche de fuites actuelles pour atteindre les objectifs réglementaires mis en place.

Les méthodes…

RECHERCHE DE FUITES

(PERMANENTE OU TEMPORAIRE)

LA SECTORISATION La sectorisation consiste à découper un réseau en différents sous-réseaux pour lesquels les volumes mis en distribution et/ou les débits notamment de nuit sont suivis en permanence ou de façon temporaire. De l’analyse de ces données, il est possible de définir les secteurs les plus « fuyards ». Le secteur présentant la plus grande perte par m3/km sera prioritaire sur les autres pour la recherche de fuites.


2012

(GRENOBLE)

2012

(SASSENAGE)

SECTORISATION permanente du réseau

NON OUI

Nombre de sectorisation permanente

0 6

Nombre de sectorisation temporaire

Expérimentation sur secteur 6 de la VG ; VO et ARLEQUIN

0

Nombre de débitmètres surveillé quotidiennement

0 ( réseau 100 % maillé)

8

PRÉ-LOCALISATION (PRÉ DIAGNOSTIC) La pré-localisation permet de cibler plus précisément une zone d’anomalies présentant une probabilité de fuite. La technique actuelle s’appuie sur l’enregistrement du bruit nocturne résiduel sur le réseau. Elle s’effectue par la pose et dépose d’appareil (type focus) dans les bouches à clés (BAC) et mise en contact sur les vannes de réseau.

2012 (GRENOBLE) 2012 (SASSENAGE)

PRE LOCALISATION Oui sur 100 % du réseau

Au cas par cas sur déclenchement d’une zone d’anomalies issues de sectorisation

Nombre et déploiement des prés localisateurs

2x 30 points de mesure /nuit secteur nord : 840 points de mesure secteur sud : 570 points de mesure

-

DIAGNOSTIC

40 tronçons présentant une anomalie (dépassement seuil de bruit )

-


PAR CORRÉLATION ACOUSTIQUE Elle s’effectue avec des appareils de type « corrélateur acoustique » et nécessite une analyse très fine par un agent spécialisé dit « chercheur de fuite » Couteuse, elle est réalisée ponctuellement et orientée uniquement sur les tronçons repérés par la pré-localisation présentant une forte présomption de fuite, ou au cas par cas sur un secteur incriminé. La REG est également équipée d’un matériel de pré-localisation et de recherche de fuites qui lui permet d’assurer en interne par le personnel distribution, des recherches de fuites ponctuelles tout au long de l’année, et pour des petites campagnes « ciblées »

Focus sur expérience d’une sectorisation temporaire sur secteur 6 de la Ville de Grenoble

EXPERIMENTATION SECTORISATION TEMPORAIRE GRENOBLE 2012

AVANT REPARATION > RDF > APRES REPARATION

Analyse de ILP indice linéaire de pertes

Débit nocturne mesuré m3/h

longueur réseau km

ILP mini m3/h/km

Volumes perdu théorique m3/an

FUITES TOUVEES

Débit nocturne mesuré m3/h

ILP mini m3/j/km

Gain obtenus en volume perdu

influence théorique sur rendement

Etape 1 Villeneuve Arlequin

32 9 3,56 280 320 11 21 1,75 131 400 0,94%

Grand'place Alpexpo

4 3 1,33 35 040 0

Etape 2 Village olympique est

15 4,3 3,49 131 400 0

Village olympique ouest

1 1,5 0,67 8 760 0

Elle traduit une identification de présomption d’anomalies sur certains secteurs (Villeneuve arlequin), qui ont permis de découvrir 11 fuites sur le secteur concerné (dont 5 sur réseau récent) Malgré une recherche de fuites approfondie de l’analyse des consommations sur le secteur du village « Olympique Est », les méthodes actuelles n’ont permis de déceler aucune anomalie

Date 2012

Nombre de tronçons et d’anomalies identifiés par pré-localisation

40

Fuites sur conduite 5

Fuites sur branchement 14

Fuites sur vannes, presse étoupe.. 5

Fuites sur ouvrages VG (BA / PI …) 4

Fuites après compteur ou domaine privé 3

Négatif après sondage et /ou défaut non avéré 0

Nombre total défauts réparé 31


RÉPARATION Après localisation, la réparation du défaut est réalisée en interne (équipes fontainiers REG) ou confiée à l’entreprise de travaux titulaire du marché d’entretien et d’astreinte (entreprise SADE). La détection de fuites sur des branchements en plomb fait l’objet d’un renouvellement systématique. En complément à la recherche de fuites et pour mesurer quantitativement l’influence de celle-ci sur le rendement du réseau, une sonde d’analyse de débit (type insertion) depuis le départ du réservoir de Bresson permet de mesurer précisément le débit sur Grenoble.

IV. INSTRUMENTATION ET DÉBITMÈTRES

SUR RÉSEAU

Chambres de mesure Qualité de l’eau

En 2012, la REG a mis en service la 11e

chambre de mesure qualité.

Rappel de l’origine de la démarche initiée en 2006 : Contraintes réglementaires : Vigipirate, induisant un impératif de mise en place de dispositif de suivi 24H/ 24 de la qualité de l’eau sur le réseau de distribution Souhait d’attester de la qualité de l’eau distribuée, en démontrant que les critères réglementaire de qualité sont respectés sur le réseau ; la REG étant effectivement responsable de la qualité de l’eau « au robinet », sans avoir la maîtrise des réseaux en domaine privé Souhait interne de mieux connaitre le fonctionnement réel du réseau en recalant les modèles hydrauliques, grâce à la possibilité de faire varier un marqueur naturel (conductivité) ;


Aujourd’hui, et pour répondre à l’évolution des exigences réglementaires sur les indicateurs de performance, notamment le Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012, la REG souhaite rendre ces chambres « polyvalentes » en vue de permettre une analyse des débits par sectorisation du réseau. En 2012, les expérimentations de sectorisation, notamment le secteur 6 se sont appuyées sur ces éléments.

Mise en place de débitmètres (canne à insertion)

En complément des chambres de mesures sur Grenoble, des cannes à insertion ont été acquises et mises en place (à titre temporaire ou définitif), permettant de préparer la mise en œuvre de la sectorisation du réseau du Grenoble. A noter que sur Sassenage, la typologie du réseau a permis de déployer des débitmètres permettant une sectorisation permanente calée sur des secteurs géographiques (les côtes, la plaine, ….)

Diagnostic de consommation

La REG répond à des demandes spécifiques d’usagers (industriels, copropriétés, bâtiments administratifs,....) pour des diagnostics spécifiques de consommations. Cette prestation facturable consiste à la mise en place d’enregistreurs sur le compteur permettant une analyse très fine sur une période déterminée afin de détecter toute anomalie de consommation après compteur (fuite, surconsommation inexpliquée, ……)

V. MAINTENANCE DES VANNES

ET OUVRAGES

Des plans pluriannuels d’entretien des équipements :

CONTRÔLE PRÉVENTIF DES VANNES DU RÉSEAU

Ce contrôle consiste à effectuer des manœuvres de vannes : Manœuvre des vannes d’adduction (diamètre supérieur à 500), généralement en regard Manœuvre (Fermeture/ouverture) des vannes de sectionnement de réseau (diamètre inférieur à 500), placées sous bouches à clé . L’opération s’inscrit dans le cadre de l’entretien courant du réseau et permet des actions efficaces dans les domaines suivants : optimisation et garantie des fermetures programmées et urgentes sur le réseau, connaissance du réseau, mise à jour des plans de repérages,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208197&dateTexte=&categorieLien=id


contrôle et recherche de fuites sur vannes. S’insérant dans le cadre d’un planning annuel intégrant les contraintes liées au calage des travaux de rénovation du réseau d’eau, l’opération de contrôle 2012 n’a pu être réalisée sur Grenoble compte-tenu de l’intensité des travaux sur le territoire de la commune. En effet, une quantité très importante de vannes de sectionnement ont de fait été manipulées : dans le cadre des travaux induits par les constructions des lignes de tramways B et E, les connexions des ZAC ainsi que dans le cadre du changement de nombreuses grosses vannes d’adduction (800, 1000 mm) réalisé sur Grenoble sont venues se substituer à cette opération.

ENTRETIEN DES VENTOUSES

ET VIDANGES SUR RÉSEAU

Campagne d’entretien des ventouses ou des vidanges du réseau

Cette opération a pour objet : de purger l’air qui pourrait s’accumuler dans les canalisations (effet d’eau blanche pouvant entraîner des ruptures violentes de canalisation) éviter des zones de temps de séjour importants susceptibles de provoquer une dégradation de la qualité de l’eau faciliter les manœuvres sur le réseau lors des travaux Elle a été planifiée en 2012 compte-tenu des travaux induits par la construction des lignes B et E du tramway, et des changements des grosses vannes d’adduction. Elle a été réalisée par les équipes des agents de réseaux REG.

VI. DÉFENSE INCENDIE,

LAVAGE DE VOIRIE

et prestations pour le compte de la Ville de Grenoble

La protection incendie est assurée par environ 900 poteaux et bouches incendie placés sous la responsabilité des services municipaux. Les contrôles de débits sont actuellement toujours assurés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours. La convention d’entretien, passée entre la Ville de Grenoble et la REG a été renouvelée le 1er juillet 2010 pour une durée de 3 ans. Celle-ci engage la REG à effectuer, pour le compte de la ville, toutes interventions techniques nécessaires à l’entretien des poteaux incendie. Le lavage des rues assuré par les agents du service de la Propreté Urbaine, utilise les 2 300 bouches de lavage prévues à cet effet. Le remplacement et la réparation de ces ouvrages sont réalisés par la REG, sur commande du service Propreté Urbaine de la Ville de Grenoble.


VII. DÉNEIGEMENT INTER SERVICES

La REG fait partie intégrante du dispositif de déneigement de la Ville de Grenoble par la mise à disposition d’un engin équipé de lame biaise et du personnel disponible affecté à un secteur précis. Ce dispositif est opérationnel sur appel du Service de la Propreté Urbaine de la Ville de Grenoble durant la période hivernale.

VIII. LES TRAVAUX SUR RÉSEAU

L’évolution des réglementations sur les travaux et les contraintes de voiries imposées sur Grenoble conduisent à l’appel à une entreprise spécialisée sous-traitante sur la quasi-totalité des travaux nécessitant terrassement. La maîtrise d’œuvre, le suivi, les enquêtes avant travaux, les fournitures le cas échéant, ainsi que l’ensemble des manœuvres sur réseau sont exclusivement réalisés par les équipes de la REG.

IX. UN IMPORTANT STOCK ACCESSIBLE A

TOUT MOMENT

La REG dispose d’un stock important de pièces de raccord et fontainerie, accessible 24/24 H et permettant d’assurer la fourniture de tout composant de fontainerie constitutif du réseau. Ce stock permet ainsi de garantir une continuité du service public sur l’ensemble de ses réseaux (Grenoble et Sassenage) lors des interventions urgentes.

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

répartition des dépenses de travaux de s/traitance ( marché SADE -année 2012


X. LA POLYVALENCE DES ÉQUIPES

RECONNUE

Installés sur le site de Valisud et accessible 24/24 H les agents d’exploitation disposent de l’ensemble des outils et éléments spécifiques (stocks, SIG, plans, matériels...) permettant une grande rapidité d’intervention sur les réseaux.

Nota : l’évolution des contraintes et des exigences réglementaires (rendement, voirie, …) induit une lente mais profonde mutation des métiers des agents de réseau

0:00:00

2400:00:00

4800:00:00

7200:00:00

9600:00:00

12000:00:00

GRENOBLE

SASSENAGE

répartition TpsTravail réalisé en astreinte

répartition des temps d' activités ( nombre d'heures) - année 2012 ( hors encadrements)


Une part importante d’activité liée au remplacement des compteurs et manipulations sur le réseau reste le fondement du métier. Toutefois, la part de réalisation des travaux de terrassement confiés en interne tend à diminuer fortement depuis quelques années, au profit de nouvelles compétences telles que la recherche de fuites, la maitrise des technologies de l’instrumentation sur le réseau.

XI. SYNTHÈSE

RENDEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’EAU

POTABLE GRENOBLE

2012 2011 2010 2009

Rendement du réseau (P104.3) 80.75 80.02

% 80.28 %

80,07 %

Indice linéaire volumes non comptés (P105.3)

34.15 37.09 40.60 37,31

m3/jour/km

Indice linéaire des pertes en réseau (P106.3)

26.64 28.20 32.08 32,76

m3/jour/km

Le résultat du rendement de Grenoble (distribution + adduction) reste cohérent par rapport aux années antérieures et tend à progresser, malgré les baisses de consommation constatées. Toutefois, on remarque qu’il plafonne à environ 80 % malgré toutes les actions mises en œuvre. L’évolution de la réglementation sur l’objectif de rendement du réseau de distribution à 85 % justifie de revoir les méthodologies de recherche de fuites, notamment sur leur « durée de vie », mais nécessite également de distinguer production/adduction de distribution. L’impact du mode de comptage « individuel » sur le territoire de Grenoble, avec l’absence de compteurs généraux à contrario d’autres villes de France, influe également sur ce résultat par le fait d’un nombre significatif de fuites en partie privative (avant compteurs), décelées chaque année lors de nos campagnes de recherche de fuites.

Production

Production (

débitmetres

tunnel)

ajustement /retour

d'eau volume produit "net" volume consommé Volumes comptabilisés

Rochefort départ Rochefort (déf clapets ) mis en distribution autorisé

14 661 558 14 262 478 30 000 14 241 078 11 499 025 10 725 815 >> vo ir détail " vo lumes comptés"

100% 80,75% 75,32%

Export ( Varces)

399 080 Import

8 600 Volumes sans cpt

alim sassenage estimée

addu ROCH>BRESS+ ROCH>U2 649 894 >> vo ir détail "vo lumes non comptés"

(Vente en gros) (dont vente en gros transitant par le réseau) ( km (de roch à Grenoble) 4,56%

1 804 814 15

longueur distri+ addu Grenoble = Pertes ( m3) Volume de Service

kms ( hors brcht) 2 742 053 123 316 >> vo ir détail " vo lumes Service"

Longueur total 267 19,25% 0,87%

kms(hors brcht) ( ajustement requete SIG 2012) 313 m3/h

282

2012

Rendement du réseau ( P104.3) 80,75%

indice linéaire volumes non comptés ( P105.3) m3/jour/km 34,15

indice linéaire des pertes en réseau ( P106.3) m3/jour/km 26,64

indicateurs de performance réseau Grenoble 2012

données saisie

données calculés

Observations rendement


RENDEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’EAU

POTABLE SASSENAGE

2012 2011 2010

Rendement du réseau (P104.3) 84.48 %

73.42 %

60.01 %

Indice linéaire volumes non comptés (P105.3)

7.23 13.58 22.59

m3/jour/km

Indice linéaire des pertes en réseau (P106.3)

6.95 13.93 22.36

m3/jour/km

Le résultat du rendement de SASSENAGE (distribution) marque une nette progression par rapport aux années antérieures. Il est le fruit des actions entreprises par la REG tant sur l’organisation que sur les méthodologies de recherche de fuites. Ce résultat est conforme à l’exigence imposée par le contrat de DSP ainsi qu’avec le Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012.

INSTRUMENTS DE MESURE

de la politique de gestion du renouvellement et de la maintenance du patrimoine

La REG cherche à se doter d’outils de mesure permettant de vérifier la pertinence et l’efficacité de sa politique de renouvellement et d’entretien comme en témoigne les graphiques ci-dessous. La REG dispose d’une bonne connaissance de son historique patrimoniale et cherche à développer des indicateurs multicritères permettant de mesurer sa politique en la matière. Les constats de cet historique : Le changement radical de stratégie entre « la réparation » et « le renouvellement systématique » des branchements qui cassent (plomb en particulier) depuis 1995, a eu comme incidence une baisse significative du nombre de fuites et d’interventions urgentes (notamment durant les astreintes) sur les branchements,

chambre comptage retour d'eau ( défaut clapets) volume volume consommé conso comptabilisé

Chamechaude 20 000 mis en distribution autorisé et facturée

181 618 749 180 632 930 628 195

84,48% 99,3%

chambre comptage

Champollion Export

157 256 (Noyarey) Conso sans cpt

0 estimée

chambre comptage ( Fonaine) 3 010

Clemenciere cpt 1 0 0,5%

119 406

= Pertes ( m3) Volume de Service

chambre comptage 116 250 1 725

Clemenciere cpt 2 Longueur total longueur distri 15,52% 0,3%

310 900 kms(hors brcht) kms ( hors brcht) 13,3 m3/h

45,84 45,84

données saisie

données calculés

Calcul indicateurs de performance réseau Sassenage 2012:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208197&dateTexte=&categorieLien=id


Le maintien d’un rythme de renouvellement sur conduite (suppression des fontes grises) a eu tendance à stabiliser voire réduire le nombre d’incidents et ruptures sur conduite, En revanche, le rendement n’est pas lié directement au seul « renouvellement réseau » et fait actuellement l’objet d’une action spécifique dans le cadre d’un appel à projet lancé par l’agence de l’eau RMC en 2012 et pour lequel la REG a été retenue.

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nombre de branchement rénovés renouvellement réseau ( ml )

Nombre de réparations sur branchements Nombre de réparation sur conduites nombre interventions d' astreinte

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fuites et rendement Nombre de réparations sur branchements Nombre de réparation sur conduites rendement réseau


XII. LES PERSPECTIVES

AMÉLIORATION DU RENDEMENT

du réseau de distribution de GRENOBLE

Un appel à projet lancé par l’agence de l’eau sur cette thématique en 2012 a permis à la REG d’être retenue. Son projet consiste à : Diagnostiquer l’état actuel du réseau pour recenser toutes les pistes qui puissent identifier les zones et les tronçons, les actions les plus pertinentes et les plus efficaces pour améliorer le rendement actuel. Mettre en œuvre d’actions concrètes de diagnostic (campagnes de recherche de fuites, travaux de sectorisation, réparation, complément d’équipements de surveillance dynamique du réseau pour détecter les fuites en temps réel, …)

Réaliser rapidement les études de modélisation et travaux de sectorisations nécessaires pour atteindre à minima le seuil de 85 % notamment en cernant les fuites mais aussi en exploitant la piste des volumes consommés estimés, non comptés et sous comptés Compléter cet outil opérationnel d’aide à l’action pour permette de dresser un bilan de l’efficacité des travaux et s’appuyer sur cet outil en évaluant les actions et résultats obtenus par rapport aux objectifs visés de préservation et/ou amélioration du rendement ou indice linéaire de pertes selon un plan glissant sur 3 à 5 ans. Également mettre en place des ouvrages et outils de mesure permettant de distinguer un rendement des réseaux ‘d’adduction’ du rendement du réseau de ‘distribution’, pour être en cohérence avec les exigences des calculs et définitions règlementaires. Pour réaliser ces objectifs, la REG a mis en place la stratégie suivante : instauration dès 2013 d’une équipe projet dédiée, avec le soutien d’un enseignant chercheur à l’unité GESTE (IRSTEA-ENGEES) à Strasbourg. Dans le cadre de ce projet de réduction des volumes non comptés, outre l’exploration des pistes visant à réduire les « durées de vie » d’apparition des fuites sur le réseau , une


réflexion particulière est engagée dans l’étude du sous comptage du parc compteurs et dans les choix de conception de la mécanique de comptage. En effet, les analyses régulières sur l’étalonnage fréquent des compteurs renouvelés dans le cadre du décret du 6 mars 2007, induisent un constat de sous comptages avéré et systématique sur certains « gros compteurs ». Ce constat traduit une durée de vie « technique » inférieure à celle de nos durées d’amortissement actuelles (12 et 15 ans). L’étude devrait également nous permettre de réajuster l’adéquation entre les durées physiques et amortissement comptable des compteurs, notamment selon les usages.

TELERELEVE RADIO ET INNOVATION

Le procédé de télé relève consiste en la récupération des index de consommation, tous les jours et sans déplacement physique, par la mise en place d’un réseau radio dédié sur le territoire et permettant l’interrogation à distance des têtes émettrices des compteurs. En 2013, la REG envisagera le lancement d’une nouvelle expérience de télé relevé de compteurs d’eau froide, s’intégrant dans le projet GEG « ECOCITE ». Ce test en grandeur réelle sera réalisé sur un secteur géographique de la Ville de Grenoble, en partenariat avec un consortium d’acteurs visant à mutualiser et externaliser auprès d’un opérateur spécialisé de radiocommunication, l’infrastructure du réseau de transmission des données afin d’en réduire les coûts.


Études et

Développement

Des investissements durables

5


Ce secteur est intégré au pôle technique. Il fournit à ce pôle, aux clients de la REG et aux collectivités les moyens humains et techniques pour réaliser certaines prestations contribuant à l’accomplissement des missions de la REG et à promouvoir son développement. Le pôle technique de la REG bénéficie ainsi en interne d’un bureau d’études et d’un bureau de cartographie / Système d’Information Géographique (SIG) permettant de réaliser un ensemble de tâches contribuant à la bonne gestion du réseau d’eau potable sur l’ensemble du périmètre de la REG. La REG a ainsi peu recours à des ressources externes et elle maîtrise un maximum de ses activités : le développement et la mise à jour de son système d’information géographique (SIG), la mise à jour détaillée des plans cartographiés, l’instruction des DT (Déclaration de Travaux), DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux), PC (Permis de Construire), PD (Permis de Démolir), individualisation de compteurs … la réalisation d’études techniques, la gestion de projets de développement, les missions de coordination générale de travaux et de contrats, les missions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre relatives aux projets de travaux de moyenne à grande envergure et au renouvellement du réseau d’eau potable, l’élaboration de cahiers des charges dans le cadre d’appel d’offres , les analyses d’offres dans le cadre de marchés de travaux, le chiffrage des travaux d’entretiens ou d’investissement, l’exploitation du modèle hydraulique du réseau d’eau potable.

I. ÉTUDES ET MAÎTRISE D’ŒUVRE

Une maîtrise d’œuvre intégrée

pour assurer le lien de proximité aux usagers

Le secteur Etudes/Développement assure l’intégralité des études et des projets de renouvellement des canalisations sur le réseau d’eau potable de Grenoble et des travaux spécifiques induits par des projets d’aménagement d’envergure. Toutes les missions de maîtrise d’œuvre pour ce type de travaux sont assurées en interne entre le secteur Etudes/Développement et le service Distribution Exploitation : Préparation du programme de travaux, Chiffrage des travaux, établissement de devis, Démarches organisationnelles et de coordination : planning annuel, planning mensuel, réunions de coordination, réunions inter-concessionnaires, Plans de projet, Plans d’exécution, Démarches administratives : Déclaration de travaux (DT), Demande de Permission de Voirie (DPV), La communication auprès des usagers (note ou courrier d’information, avis de coupure d’eau …),


Démarches à effectuer en lien avec le marché de travaux de renouvellement du réseau (bon de commande, PV de réception des travaux) ou avec un marché de travaux spécifique, Suivi technique du chantier (prise d’attachements de travaux sur le terrain, réunion hebdomadaire de chantier), Facturation des travaux, Suivi financier : suivi des dépenses par rapport au budget et au montant maximum du marché de travaux, valorisation des nouveaux réseaux (linéaires de conduites) en immobilisation.

II. LE RENOUVELLEMENT

DU RÉSEAU

Des investissements durables

Le programme annuel de rénovation est défini selon plusieurs critères, conformément à une politique de gestion patrimoniale rigoureuse axée principalement sur : L’âge des canalisations : rénovation des conduites de plus de 60 ans en priorité, Le programme de rénovation de voirie, initié par la Ville de Grenoble, La coordination autour des aménagements (ZAC, ligne Tramway …), Les anomalies identifiées et récurrentes sur le réseau (ruptures de conduites, fuites…). L’organisation des plannings des travaux de renouvellement confiés aux entreprises adjudicataires se fait en totale concertation avec les services de la Ville de Grenoble et plus particulièrement le service Voirie/Circulation. Le programme de travaux de l’année N+1 est validé en fin d’année N par le cabinet du Maire. Les travaux sont confiés par attribution de marchés publics à des entreprises dites « sous-traitantes ». Le marché de travaux en cours est un marché à bon de commandes avec un minimum annuel de 300 000 €HT et un maximum annuel de 1 000 000 €HT. Traditionnellement, ces travaux consistent à ouvrir une tranchée sous domaine public, franchir un certain nombre d’obstacles souterrains, qui sont principalement les autres réseaux et poser la nouvelle conduite. Ce nouveau réseau est posé en respectant un rigoureux cahier des charges, tant en terme de procédures administratives que techniques. Ceci afin de garantir la qualité d’acheminement de l’eau jusqu’au point de distribution, tout en assurant, pendant la phase chantier, la continuité de l’alimentation en eau potable ainsi que la circulation automobile, piétonne et des cycles. Dans le cadre de ses programmes de rénovation de conduites de distribution d’eau potable, la REG étudie pour chacun de ses projets la possibilité de les réaliser par des techniques alternatives de réhabilitation de canalisations (tubages, éclatements …) en fonction des contraintes de circulation, des surfaces de voiries et/ou des encombrements de sous-sols. En effet, cela permet de minimiser la gêne que les chantiers induisent auprès des riverains. En ce qui concerne les réfections de voiries, les services de la Ville de Grenoble imposent aux concessionnaires de réseau une restitution de voirie en « définitif » à la fin de chaque chantier.


Cette contrainte induit une réalisation à titre « provisoire » durant la phase chantier si la voirie doit être rapidement rendue à la circulation. La coordination et les coûts de ces réfections provisoires et définitives sont entièrement supportés par la REG pour l’ensemble de ces travaux de réseau. Ces réfections « définitives » sont effectuées par les entreprises titulaires d’un marché spécifique. Ce marché, passé par la Régie des Eaux de Grenoble avec la Ville de Grenoble, la Régie Assainissement de Grenoble Alpes Métropole, s’intègre dans le cadre d’un groupement de commandes dont le pilotage est assuré par le service voirie de la ville de Grenoble. Pour l’année 2012, les travaux réalisés et immobilisés sur le réseau de distribution d’eau potable sont les suivants :

Renouvellement du Ancien réseau Nouveau réseau

réseau eau potable Ø en mm

Matériau Longueur (ml)

Année Ø en mm

Matériau Longueur (ml)

Contre allée ouest Libération (Vallier /Péguy)

150 Fonte 153 1937 150 FonteGS 153

Contre allée ouest Libération (Bouchayer/Camine)

150 Eternit 339 1958 150 FonteGS 339

Contre allée ouest Libération (Péguy/Bouchayer)

150 Eternit 282 1958 150 FonteGS 282

Carrefour Foch/Vallier abaissement traversée

300 Fonte 14 2004 300 FonteGS 14

Carrefour Jaures/Berriat abaissement traversée

150 Fonte 10 1971 150 FonteGS 10

Carrefour Libération/Camine abaissement traversée

350 Fonte 10 1970 350 FonteGS 10

Rue Guy de Maupassant

150 Eternit 24 1960 150 FonteGS 32

Rue Alfred de Vigny 150 Eternit 150 1960 150 FonteGS 150

Carrfeour Irvoy/Turenne abaissement traversée

350 Fonte 13 1970 350 FonteGS 13

Rue Antoine Chollier 100 Fonte 45 1930 100 FonteGS 45

Rue Antoine Renavent 80 Fonte 54 1937 40/50 PEHD 54

Rue Paul Doumer 80 Fonte 104 1939 100 FonteGS 104

Rue Blanche Monier 350 Fonte 136 1951 350 FonteGS 136

Rue des Charmilles 80 fonte 110 1937 100 Fonte GS

110

Rue Sidonie Jacolin 150 Fonte 78 1937 60 Fonte GS

78

Rue Docteur Bordier 150 Fonte 70 1937 150 Fonte GS

70


Carrefour Libération/Louise Michel abaisssement traversée

150 Fonte 12 2008 150 FonteGS 12

Rue Anatole France 150 Fonte 40 1958 150 FonteGS 45

Rue Docteur Hermite 80 Fonte 78 1933 80 FonteGS 78

Chemin Vieux dit Perrin

100 Fonte 28 1957 100 FonteGS 104

150 Fonte 127 1961 150 FonteGS 54

Rue Colonel Dumont 150 Fonte 182 1940 150 FonteGS 167

Rue des Gourmets 150 Fonte 180 1955 150 FonteGS 180

TOTAL

2239

2240

Cela représente un coût « direct » de travaux de renouvellement sous-traités de 983 553.57 €HT soit quasiment le montant maximum annuel du marché de travaux de renouvellement Si on ajoute le coût de la maîtrise d’œuvre intégralement réalisée par la REG en interne, soit 67 236 €HT, Si on ajoute le coût de la réfection définitive des chaussées et trottoirs induite aux travaux ci dessus et réalisée en 2012, soit 61 531.66 € HT, Si on retranche les montants liés aux travaux de rénovation des branchements plomb et autres branchements (immobilisés avec les travaux sur « branchements »), soit 134 239.27 €HT, Si on retranche 9 042.06 €HT de travaux non immobilisés (considérés comme des travaux complémentaires d’entretien) Il en résulte un montant d’investissement des travaux immobilisés sur le réseau d’eau potable, hors branchements, de 969 039.90 € HT. Il convient de noter que le renouvellement a porté en priorité sur des canalisations de plus de 60 ans. Certaines canalisations plus récentes (inférieur à 60 ans) ont été renouvelées en raison : de futurs projets et travaux d’aménagement : ZAC Blanche Monier (Rue Blanche Monier) ZAC Flaubert (Rue Alfred de Vigny, rue Guy de Maupassant) Plate-forme de la ligne E du Tramway (Cours Jean Jaurès et Cours de la Libération ainsi que leurs contre-allées) de fuites récurrentes sur certaines canalisations : Rue Anatole France Rue des Gourmets


III. LES GROS TRAVAUX

EXTENSION DE LA LIGNE B

du tramway avenue des Martyrs : déviation et renforcement de deux conduites d’eau potable

Le chantier d’envergure de déviation et du renforcement de deux conduites d’eau potable avenue des Martyrs, démarré fin 2010, s’est poursuivi en 2011 et 2012. Quelques rappels : Ce chantier s’inscrit dans le cadre de l’extension de la ligne B du tramway décidée par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Grenobloise et du développement à long terme de ce secteur (projet d’aménagements de la Presqu’île scientifique à Grenoble), Un marché de travaux a été lancé en juin 2010 et attribué à l’automne pour un montant de 2 500 000 € HT. Il s’agit de poser 4 km de réseau neuf : 2 km de conduites en Fonte de 250 mm de diamètre au nord et 2 km de conduites en Fonte de 400 mm de diamètre au sud de l’avenue des Martyrs. A ceci, s’ajoute les créations de branchements neuf liés au développement et de cette zone, la reprise des branchements existants et divers raccordements, La durée des travaux est estimée à deux ans. Cette durée a été prolongée en raison des difficultés dues à la multiplicité des interventions, la coordination de l’ensemble des intervenants et les travaux préparatoires à réaliser, La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sont assurées par la Régie des Eaux et l’ensemble de ses services. Tous les plans d’exécution des travaux sont établis en interne, le suivi des chantiers également. Plusieurs faits marquants caractérisent ce chantier, à savoir : la complexité des travaux demandant un investissement conséquent, justifié par l’ampleur de l’opération, la gestion de fortes activités (humaines, économiques, transports et circulation…) dans le secteur des travaux, des contraintes de planning imposées par les maîtres d’ouvrage, une coordination des travaux lourde avec tous les intervenants, des chantiers fractionnés dans leur déroulement sur plusieurs mois et dans leur localisation géographique, la restriction des emprises de chantier au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les conséquences sont multiples face à une telle organisation : les nouveaux réseaux posés par tronçons ne sont pas mis en service, les réseaux existants sont maintenus en service, pas de libération d’emprise pour le démarrage des travaux de la plate-forme Tram, la multiplication des interventions entraînant des surcoûts financiers. En 2012, les travaux de pose du nouveau réseau se sont poursuivis et terminés sur l’avenue des Martyrs. 258 ml de conduites ont été installées en complément des 2 290 ml posés en 2011. Les branchements existants ont été raccordés sur le nouveau réseau en service. Le réseau de distribution d’eau potable existant a pu être ainsi abandonné. Les travaux de plate-forme pour l’extension de la ligne B du tramway ont démarré dans ce secteur.


Ces 258 ml de canalisations se répartissent de la manière suivante sur l’avenue des Martyrs : 95 ml de conduites en Fonte Ø400 mm (côté Vercors - Sud de l’avenue des Martyrs) 147 ml de conduites en Fonte Ø250 mm (côté Chartreuse - Nord de l’avenue des Martyrs) 16 ml de conduites en Fonte Ø300 mm pour rétablir le maillage existant de sécurité avec la conduite AEP du SIERG

Le coût global immobilisé pour ces travaux sur l’année 2012 s’élève à 397 070.94 €HT. A partir du second semestre 2012, les travaux de mise en œuvre d’un remblai atteignant jusqu’à 5 m de hauteur entre l’avenue des Martyrs et l’avenue Félix Esclangon ont commencé. Ensuite, il est prévu de poser dans cette zone de remblai de nouvelles canalisations d’eau potable à partir de début 2013 : environ 600 ml de conduites en Fonte Ø250 mm environ 350 ml de conduites en Fonte Ø400 mm environ 140 ml de conduites en Fonte Ø600 mm

CONSTRUCTION DE LA LIGNE E

Entre Grenoble et le Fontanil Cornillon. Partie Grenoble cours Jean Jaurès et cours de la Libération et aménagement des contre-allées.


Dans le cadre de la construction de la ligne E du tramway décidée par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Grenobloise, la REG a : rénové 68 branchements plomb dans les contre-allées, renouvelé et/ou dévié 890 ml de son réseau de distribution d’eau potable dans les contre-allées, abaissé 5 sections de conduites au droit de la future plate-forme du tramway. Ces interventions ponctuelles ont été réalisées par nos entreprises attributaires soit du marché de travaux d’entretien du réseau d’eau potable soit du marché de rénovation du réseau d’eau potable. Ces travaux se sont échelonnés sur l’année 2012 en fonction de la coordination des travaux établie et des plannings imposés par les maîtres d’ouvrage. La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre ont été assurées par la Régie des Eaux et l’ensemble de ses services. Tous les plans d’exécution des travaux ont été établis en interne, le suivi des chantiers également.

IV. ASSISTANCE

à maîtrise d’ouvrage, gestion de projets/contrats/développement, missions de conseils… des relations concrètes

au service des communes

MISSIONS DE CONSEILS

La REG participe au montage et au suivi de dossiers de création de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), de grands projets d’équipements d’infrastructure (tels que l’aménagement de la Presqu’Ile et des lignes de tramway, l’aménagement des quais de l’Isère), de révision de Plan d’Occupation des Sols (POS) et Plan Local d’Urbanisme (PLU). La REG est à la disposition des services de la Ville de Grenoble, des aménageurs, des concessionnaires, des collectivités et tout autre demandeur pour étudier un projet particulier impactant le réseau d’eau potable et son exploitation (déviation, extension, renforcement du réseau …). Dans le cadre du contrat de délégation du service d’eau potable de la ville de Sassenage, le renouvellement des conduites est assuré par la collectivité. La REG est néanmoins sollicitée pour assurer une mission de conseils et d’orientations dans l’élaboration du programme de rénovation du réseau d’eau potable Sassenageois. Ceci en fonction des constats réalisés lors de l’exploitation quotidienne du réseau.

GESTION DE PROJETS/CONTRATS/DÉVELOPPEMENT

Les projets ou dossiers traités contribuent à promouvoir la REG et son développement.


EN 2012, UN NOUVEAU PROJET S’EST CONCRÉTISÉ : Signature d’une nouvelle convention de fourniture d’eau à la commune de Varces Allières et Risset ; La Ville de Grenoble et la Commune de Varces Allières et Risset sont liées historiquement : après un protocole établi en 1967 stipulant la possibilité de fourniture d’eau par la Ville de Grenoble à la collectivité de Varces, une première convention a été signée entre ces deux collectivités le 8 mai 1974. Elle fixait les modalités de fourniture d’eau potable et notamment les caractéristiques des installations techniques associées. Celle-ci a été modifiée et remplacée par une seconde convention datant du 15 décembre 2008. Cette dernière concernait et reprenait les modalités d’exécution et de financement des travaux d’alimentation du secteur d’Allières (création d’un réservoir de 150 m3, d’une station de pompage et d’un réseau d’adduction et de distribution d’eau potable). La commune de Varces Allières et Risset dispose également depuis 1963 d’un captage d’eau potable implanté dans la nappe alluviale du Drac au lieu-dit « Lachal » et à l’intérieur du Périmètre de Protection Eloigné des captages de la Ville de Grenoble. La commune a pris une délibération en date du 9 Janvier 2007 pour solliciter la déclaration d’utilité publique sur ce captage. Suite aux conclusions du rapport de l’hydrogéologue agréé en date du 10 mai 2009 et compte tenu du coût de mise en conformité du captage, la commune a décidé d’engager une réflexion sur la restructuration de l’alimentation en eau potable de la commune, notamment à partir des eaux de la Ville de Grenoble. La commune de Varces Allières et Risset a donc réalisé des études techniques et financières sur la faisabilité de cette restructuration, puis finalement entrepris des négociations avec la Régie des Eaux de Grenoble en vue du raccordement de la totalité de la commune au captage de Rochefort. L’article 2 des statuts de la Régie des Eaux de Grenoble stipule que «La Régie pourra, dans le souci d’une utilisation rationnelle de la ressource en eau, assurer la production et l’adduction pour la vente ou la distribution publique de l’eau pour d’autres communes et établissements publics ou tout autre organisme de droit public ou de droit privé et offrir des prestations de services complémentaires, dans le respect des règles administratives et de concurrence en vigueur» . C’est à ce titre que la Régie des Eaux de Grenoble a été habilitée à répondre à la demande de la Commune : être alimentée en eau potable en totalité par la Régie des Eaux de Grenoble avec l’arrêt du puits de Notre Dame de Lachal dès la fin des travaux à réaliser pour cela. Une nouvelle convention (remplaçant celle de 2008) a donc été signée le 25 juin 2012. Elle définit les modalités techniques et financières d’alimentation de la totalité de la commune de Varces par les captages de la Ville de Grenoble situés sur le site de Rochefort. D’ici 2014, les travaux devraient être terminés et ainsi la collectivité totalement alimentée par les captages de la Ville de Grenoble.


CONCERNANT, LES DOSSIERS/CONTRATS/CONVENTIONS

EN COURS :

Étude de faisabilité pour la constitution d’un stock d’eau

de sécurité

Les circonstances n’ont pas permis de faire évoluer ce dossier en 2012.

La gestion du service public de l’eau potable de la Ville de

Sassenage dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service

Public

Historique de la procédure : Le contrat de délégation de service public portant sur la distribution de l’eau sur la commune de Sassenage arrivait à échéance au 31/12/2009 La collectivité de Sassenage a publié un avis d’appel public à la concurrence pour le renouvellement du contrat de délégation le 12 juin 2010. La REG a remis une offre pour le 17 aout 2010 conformément au règlement de la consultation. La REG a été auditionnée les 15 octobre et 5 novembre 2010 pour détailler son offre et répondre aux questions de la commission de service public. Au regard de l’ensemble des critères de jugement des offres tels qu’énumérés dans le règlement de la consultation, la REG a été retenue comme nouveau délégataire pour la gestion et l’exploitation du réseau du service de l’eau potable de la ville de Sassenage pour une durée de 12 ans à compter du 01 janvier 2010. Il s’agit donc pour la REG de gérer le réseau de distribution d’eau potable de cette collectivité ainsi que l’ensemble des abonnés Sassenageois. Le réseau d’eau potable de la ville de Sassenage présente la particularité d’être composé de différents niveaux de pression, le différenciant du réseau Grenoblois et le rendant plus complexe à exploiter. Rappel sur la constitution du réseau d’eau à Sassenage en quelques chiffres :

Désignation 2012 (données REG) Nombre de stations de pompage 2 : stations bas et haut service Nombre de réservoir ou bâche de reprise 4

Réservoir de Mollard Pichon Réservoir de Fond Bonnier Bâches de reprise des stations bas et haut service

Volume de stockage 2 010 m3 Réservoir de Mollard Pichon : 1 000 m3 Réservoir de Fond Bonnier : 800 m3 Bâches de reprise des stations bas et haut service : 150 et 60 m3

Linéaire de conduite 48 173 ml Nombre d’abonnés 5 123 Volumes d’eau consommés 628 195 m3 Volumes importés et mis en distribution 769 180 m3 (achat à la REG) Nombre de compteurs Plus de 5 000 dont 504 renouvelés en 2012 % taux de conformité des paramètres 100%


microbiologiques et physico chimiques par rapport aux limites de qualité (contrôle sanitaire) % taux de conformité des tests microbiologiques par rapport aux limites de qualité (programme auto contrôle REG)

100 %

Organes hydrauliques Plus de 500 vannes Plus de 160 poteaux incendie 11 réducteurs de pression …

Les deux premières années du contrat ont consisté à prendre en main ce réseau et à comprendre son fonctionnement. En 2012, ayant une meilleure connaissance et compréhension de celui-ci, la REG a pu réaliser des investigations et des interventions plus approfondies sur le réseau Sassenageois. Parmi les plus significatives, nous pouvons citer : Des séquences de débitmétrie et de sectorisation tout au long de l’année, L’instauration d’une tournée des 41 chambres de contrôle équipées d’un compteur général (suivi des débits qui transitent à l’entrée de copropriétés privés), Des investigations de terrain pour lever des points d’anomalie sur le plan du réseau et permettre sa mise à jour, La construction du modèle hydraulique du réseau de Sassenage. Ceci a permis d’améliorer considérablement le rendement : il est de 84,48% en 2012 contre 73.42% en 2011. L’objectif contractuel des 74% est largement atteint. En parallèle, la REG a poursuivi ses missions habituelles : s’assurer de la qualité de l’eau distribuée (19 analyses du contrôle sanitaire et 52 tests microbiologiques en auto-contrôle pour 2012), entretenir, maintenir, réparer les équipements et les ouvrages présents sur le réseau rénover les branchements en plomb, relever et renouveler les compteurs d’eau, assurer une surveillance 24h/24 et 7 jours/7 du réseau dans le cadre d’une astreinte organisée de la même manière qu’à Grenoble, assurer des visites régulières des installations et des équipements, facturer l’eau aux abonnés, gérer les abonnements, les mutations, les réclamations, recevoir les Sassenageois lors d’une permanence à Sassenage un jour par semaine mettre à jour le SIG du réseau d’eau potable, instruire les DICT et les DT, répondre aux demandes d’avis pour les demandes de permis de construire, établir des devis pour réaliser des travaux sur le territoire de Sassenage (exemple : création de branchements), réaliser la campagne de recherche de fuite ainsi que des campagnes de sectorisation du réseau d’eau potable, effectuer la campagne de manœuvre des vannes, réparer des fuites sur conduites, branchements et compteurs, vérifier régulièrement les 41 compteurs généraux de contrôle, travailler en étroite collaboration et concertation avec la collectivité.


V. INSTRUCTION DES DEMANDES D’AVIS

SUR PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS

DE DÉMOLIR, DÉCLARATION

DE TRAVAUX ET AUTRES

Le secteur Etudes/Développement travaille en étroite collaboration avec les services Urbanisme des villes de Grenoble (ordinairement) et de Sassenage (contractuellement depuis 2010 DSP). A chaque demande de permis de construire, démolir …, la REG doit émettre un avis technique et vérifier la compatibilité et l’impact des travaux par rapport au règlement du service de l’eau potable et à la configuration du réseau de distribution d’eau potable. Des formulaires types ont été créés en interne pour répondre de manière précise et apporter toutes les recommandations techniques que le demandeur doit prendre en considération. En 2011, 144 demandes ont été instruites dont 100 sur Grenoble et 44 sur Sassenage. En 2012, 93 demandes ont été instruites dont 63 sur Grenoble et 30 sur Sassenage. Il y a eu moins de demandes en 2012 (-35% par rapport à 2011), en raison d’une baisse de l’activité des programmes immobiliers reflétant la crise économique en cours au niveau national.

VI. COORDINATION GÉNÉRALE ET

TRAVAUX EN COORDINATION

La REG planifie une partie de ses chantiers en coordination avec la programmation de travaux de la Ville de Grenoble et d’autres opérateurs locaux afin de diminuer les désagréments auprès des habitants lors d’interventions pourtant indispensables sur la voirie. La REG participe activement aux réunions mensuelles de coordination de travaux à entreprendre sur la voie publique sous la direction du Service Voirie/Circulation de Grenoble avec la participation de la SEMITAG et du service Eco de la Ville de Grenoble. En complément, des réunions inter-concessionnaires permettent de réaliser des chantiers cohérents et parfois en fouille commune avant une réfection de voirie ou des aménagements projetés. Pour tous les travaux sur le domaine public, le service voirie a instauré, pour l’ensemble des concessionnaires, des procédures très strictes d’accès au domaine public. Cela se traduit par la mise en place d’une organisation différente et une forte contrainte dans la gestion des accords de voirie pour les différents chantiers. Dans le contexte de travaux de grande envergure tels que la construction d’une nouvelle ligne de tramway, une cellule de coordination spécifique est constituée et réunie toutes les semaines sous la forme de RCI (Réunion de Coordination d’Interfaces) ou de MCC (Maîtrise de la Coordination des Chantiers) en alternance. La REG participe à chacune de


ces réunions pour présenter son planning de travaux, ses phasages détaillés de chantier, ses contraintes, l’impact sur le domaine public. Seuls les travaux validés lors de ces réunions peuvent être réalisés. Dans le cadre de la délégation de la gestion du réseau d’eau potable de la Ville de Sassenage, le secteur Etudes/développement assure la coordination générale pour la bonne exécution du contrat. Cela se traduit par : l’établissement d’un tableau de bord trimestriel des activités réalisées. Il est complété par chaque pôle et/ou service la rédaction du rapport annuel du délégataire présenté à la collectivité et à ses services la participation, à la demande de la collectivité, à certaines réunions en rapport avec le réseau d’eau potable (schéma directeur d’alimentation en eau potable, commissions spécifiques …)

VII. LES MARCHÉS DE TRAVAUX

Pour l’année 2012, le secteur Etudes/Développement à rédiger les pièces techniques (CCTP, BPU et DQE) pour un marché de travaux passé en groupement de commandes avec la METRO Régie Assainissement pour le renouvellement et la déviation des réseaux d’eau potable et d’eaux usées avenue Washington et rue Charles Rivail à Grenoble. L’avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 29/11/2012 pour une remise des offres le 14/01/2013. Il s’en suivra l’analyse des offres pour l’attribution de ce marché début 2013.

VIII. DEVIS

Un service ouvert

Dans le cadre de l’exercice de la compétence eau, la REG (secteur Etudes/Développement et service Distribution confondus) réalise un certain nombre de prestations pour le compte de tiers privés ou publics conformément à son objet social. Ces prestations dont les prix sont fixés par délibération du Conseil d’Administration et/ou conventions spécifiques concernent : les travaux de branchements de réseaux privés réalisés à la demande des intéressés et sur devis, les travaux de déviations, renforcement et extension de réseau, la création, suppression ou le déplacement d’organes hydrauliques tels que : des bouches de lavage, des bornes fontaines, des poteaux incendie, la relève de compteurs pour le compte de collectivités, la maintenance et/ou le remplacement des poteaux incendies, plus ponctuellement l’assistance au déneigement ou au fauchage pour le compte de la Ville de Grenoble, des suivis de consommations par enregistreur ou étalonnages de compteurs facturés sur devis pour répondre à certaines demandes individuelles, la fourniture d’eau en gros, les prestations de télésurveillance, de facturation, de maintenance, de secours, de télétransmission. Au cours de l’exercice 2011, 232 devis ont été établis dont :


216 devis concernant Grenoble (dont 133 devis chiffrés au secteur Études/Développement) 16 devis concernant Sassenage (dont 13 devis chiffrés au secteur Études/Développement) Au cours de l’exercice 2012, 185 devis ont été établis dont : 160 devis concernant Grenoble (dont 82 devis chiffrés au secteur Études/Développement) 25 devis concernant Sassenage (dont 21 devis chiffrés au secteur Études/Développement) Entre 2011 et 2012, le nombre de devis établis a baissé de l’ordre de 20%. Ceci est du au ralentissement général des travaux notamment la création de branchements neufs. Les prestations annexes ont notamment été les suivantes : Fourniture d’eau en gros aux communes de LA TRONCHE, SASSENAGE, VARCES ainsi qu’au Domaine Universitaire situé sur la commune de SAINT-MARTIN-D’HERES, Facturation pour les communes de VARCES et SEYSSINS, Relève des compteurs pour VARCES, Prestation de télétransmission pour VARCES et la METRO, Prestation de maintenance d’installations pour VARCES, Mise en œuvre de la Convention de secours avec le SIERG, Délégation de service public (DSP) de l’eau potable pour la Ville de SASSENAGE.

IX. INDIVIDUALISATION

DES COMPTEURS D’EAU

Historiquement, la Ville de Grenoble a placé les compteurs d’eau individuels au plus près de l’usager (la plupart dans les logements) sans comptage « généraux » Cette situation contribue au risque de perte des volumes d’eau non comptés importants en cas de fuite d’eau sur la partie privative du branchement et dégrade le rendement du réseau. Dès 2004, puis en 2010 lors de l’établissement du nouveau règlement du service de la REG, l’article 31 du règlement prévoit une chronologie règlementaire d’instruction des demandes. Les demandeurs ont obligation de mettre en conformité leurs installations. Dans ce cadre la REG s’efforce de préconiser la mise en place des compteurs en limite de propriété privée/publique. Afin d’améliorer la démarche de demande d’individualisation des compteurs d’eau, la REG a établi en interne un guide pratique de demande d’individualisation à destination de tout demandeur et répertoriant l’ensemble de la procédure administrative et technique à suivre. Cela permet également d’avoir une meilleure traçabilité de chaque dossier.


En 2011 : 30 copropriétés d’immeuble ont formalisé des demandes d’individualisation dont 23 à Grenoble et 7 à Sassenage, 23 dossiers ont abouti à une démarche d’individualisation dont 16 à Grenoble et 7 à Sassenage. Cela représente 76% des demandes, 486 compteurs individuels ont été posés dans le cadre de ces démarches dont 333 à Grenoble et 153 à Sassenage. En 2012 : 22 copropriétés d’immeuble ont formalisé des demandes d’individualisation dont 19 à Grenoble et 3 à Sassenage, 16 dossiers ont abouti à une démarche d’individualisation dont 13 à Grenoble et 3 à Sassenage. Cela représente 72% des demandes, 495 compteurs individuels ont été posés dans le cadre de ces démarches dont 462 à Grenoble et 33 à Sassenage. Entre 2012 et 2011, les demandes d’individualisation ont baissé de l’ordre de 26% en raison de la baisse des constructions de logements neufs. Le constat : De nombreux bâtiments neufs optent pour l’individualisation dès la livraison des appartements. La démarche dans l’habitat plus ancien commence à se concrétiser très progressivement.

X. LE SYSTÈME D’INFORMATION

GÉOGRAPHIQUE (SIG) DE LA REG

(TERRITOIRE DE GRENOBLE)

Une bonne connaissance du patrimoine collectif

dédié à l’eau

Depuis 2009, la phase fonctionnelle du SIG avec la mise en service et le déploiement du matériel sur 2 sites de la Régie permet de tirer parties des données issues des bases de données géographiques. Entièrement géré en interne, les utilisateurs et administrateurs du SIG permettant la mise à jour des données ont été formés. Depuis 2010, les extensions fonctionnelles sont exploitées : pour la tournée de manœuvres de vannes en utilisant la fiche spécifique d’identification (caractéristiques) et d’entretien pour chaque vanne, pour la recherche de fuite en éditant les planches au 1/1000ème , pour préparer les coupures d’eau en identifiant les vannes à manœuvrer, pour la gestion des branchements d’eau en renseignant la base branchement (identification et localisation des branchements plomb dans un 1er temps pour la planification de leur suppression), pour la gestion patrimoniale avec l’intégration de l’âge des conduites et préparer le programme pluri annuel de renouvellement des canalisations.


Le SIG est un véritable outil de travail au quotidien, avec la mise en œuvre de : la création des liens de l’interface entre la gestion clientèle (logiciel WATERP) et le SIG, l’affinage de la gestion patrimoniale du réseau d’eau potable. L’approfondissement des connaissances du réseau par des données centralisées sur notre SIG permettent de distinguer d’autres critères de sélections pour l’établissement des programmes de renouvellement à moyen terme, le déploiement du SIG sur 11 PC portables permettant aux agents de réseau l’accès aux informations et aux plans du réseau d’eau potable en temps réel lors des interventions sur le terrain et astreintes, la mise à jour et l’enrichissement du SIG au fur et à mesure des travaux réalisés sur le réseau d’eau potable. En complément, dans le cadre du contrat de délégation du service d’eau potable de la Ville de Sassenage, le SIG du réseau d’eau de la Ville de Sassenage a été créé en interne avec le logiciel GEOMEDIA et l’application GEO AEP. Cela représente 60 km de conduites (sous domaine public ou privé) et près de 2000 branchements matérialisés ainsi que des organes hydrauliques tels que les poteaux incendie, les vannes, les réducteurs de pression…. Il est mis à jour et enrichi tout au long de l’année en fonction des travaux réalisés et des renseignements sur les données patrimoniales acquises.

XI. LA CARTOGRAPHIE

DU RÉSEAU

Le bureau de dessin du Secteur Etudes/Développement assure : la mise à jour du réseau d’eau potable sur le logiciel de cartographie MICROSTATION, l’élaboration des projets de travaux, diverses tâches de repérage sur le terrain à l’aide d’équipement informatique. Le logiciel MICROSTATION en ressource est partagé avec la base de données Agir Informatique et le service géomatique de la Ville de Grenoble, véritable Base de Données cartographique Urbaine (BDU).


En 2012, les plans de projet puis d’exécution suivant ont été élaborés : une dizaine de projets de renouvellement du réseau d’eau potable soit plus de 2 km de réseau rénovés, l’ensemble des projets de modifications du réseau d’eau potable induits par la prolongation du réseau de la ligne B du tram sur l’avenue des Martyrs et la création de la ligne E du tram, les projets pour la rénovation de 268 branchements plomb.

XII. L’INSTRUCTION DES DICT

ET DES DT

Le bureau de cartographie/SIG traite les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) et les Déclarations de Travaux (DT) (remplaçant les Demandes de Renseignements) émanant de maîtres d’ouvrage ou d’entreprises publiques ou privées sur le territoire de Grenoble et de Sassenage (DSP). Depuis 2010, la REG dématérialise ses réponses via le site internet nommé www.dict.fr qui permet de traiter informatiquement notre réponse. L’instruction du dossier est ainsi optimisée et la consommation de papier réduite. Action développement durable : A titre indicatif, chaque dossier instruit nécessitait auparavant le tirage de 3 plans au 1/200ème en moyenne de 1,50 m de long et de 0,30 m de largeur. En 2012, sur 2 653 dossiers traités, nous avons économisé environ 11 938 m de papier, et une surface de l’ordre 3 581 m2 ; soit 57 415 feuilles A4 ; soit 114 ramettes de papier. Il demeure toujours quelques dossiers instruits de manière traditionnelle, à savoir 809 pour l’année 2012. Récapitulatif des réponses aux Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux traitées de manière dématérialisées à partir du site www.dict.fr pour Grenoble :

Année 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Total

1999 69 38 77 69 42 43 338

2000 60 42 45 45 41 77 49 47 59 61 86 50 662

2001 61 78 97 78 77 93 101 72 90 76 52 26 901

2002 50 61 106 65 69 86 76 61 75 83 54 61 847

2003 104 95 101 143 77 206 87 46 118 102 140 120 1339

2004 129 96 150 135 142 107 116 87 186 151 119 70 1488

2005 104 88 61 92 61 84 79 84 101 91 190 75 1110

2006 120 116 115 70 137 103 102 68 208 86 157 62 1344

2007 153 116 233 113 127 149 129 84 106 146 134 96 1586

2008 117 117 137 126 152 148 109 107 117 115 122 59 1426

2009 132 106 201 131 147 138 113 115 129 154 82 91 1539

2010 107 149 93 85 55 121 63 79 111 100 80 90 1133

2011 100 96 130 122 143 108 108 96 126 95 125 92 1341

2012 128 130 139 118 135 156 202 206 297 275 208 132 2126

http://www.dict.fr/

http://www.dict.fr/


Récapitulatif des réponses aux DICT traitées de manière traditionnelle pour Grenoble :

Année 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Total

2010 0 0 40 11 28 41 16 36 51 32 49 21 325

2011 27 27 67 51 35 36 33 37 44 54 64 49 524

2012 44 43 46 28 24 52 55 49 84 56 53 65 599

Récapitulatif des réponses aux Déclarations de Travaux traitées de manière dématérialisées à partir du site www.dict.fr pour Grenoble :

Année 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Total

1999 32 23 27 25 20 26 153

2000 41 29 18 9 10 20 12 8 1 12 8 9 177

2001 8 12 28 11 7 10 6 4 5 11 17 1 120

2002 7 7 7 10 8 3 6 10 9 7 4 0 78

2003 7 2 7 5 2 16 9 3 5 5 3 15 79

2004 29 9 11 7 6 9 4 4 1 13 12 7 92

2005 26 7 6 8 7 10 3 4 5 8 10 3 97

2006 9 7 14 6 6 9 4 8 6 6 10 3 88

2007 8 9 8 8 5 7 16 5 3 10 2 5 86

2008 7 0 4 3 1 4 5 4 7 6 5 0 46

2009 3 8 9 7 17 8 2 10 7 6 9 13 99

2010 8 15 2 1 7 5 7 5 10 3 7 2 72

2011 7 1 4 12 9 4 10 4 2 14 6 3 76

2012 15 5 4 5 2 5 31 21 68 128 64 22 370

Récapitulatif des réponses aux Déclarations de Travaux traitées de manière traditionnelle pour Grenoble :

Année 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Total

2010 0 0 11 2 10 4 0 3 4 5 2 8 49

2011 5 3 11 11 8 2 9 8 4 3 7 6 77

2012 5 4 12 4 3 9 17 18 19 3 16 49 159

Récapitulatif des réponses aux Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux traitées de manière dématérialisées à partir du site www.dict.fr pour Sassenage :

Année 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Total

2010 5 0 0 5 1 2 3 4 5 6 5 1 37

2011 5 0 5 4 5 4 11 8 13 11 7 8 81

2012 10 20 9 10 28 20 6 9 3 12 8 5 140

Récapitulatif des réponses aux DICT traitées de manière traditionnelle pour Sassenage :

Année 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Total

2010 1 0 0 1 3 4 1 1 3 1 5 0 20

2011 1 1 0 5 0 4 2 8 4 5 12 4 46

2012 6 11 6 5 3 1 0 2 1 6 0 0 41

http://www.dict.fr/

http://www.dict.fr/


Récapitulatif des réponses aux Déclarations de Travaux traitées de manière dématérialisées à partir du site www.dict.fr pour Sassenage :

Année 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Total

2010 2 0 0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 4

2011 2 1 0 5 1 0 1 0 0 1 0 0 11

2012 2 0 0 0 1 4 0 2 0 8 0 0 17 Récapitulatif des réponses aux Déclarations de Travaux traitées de manière traditionnelle pour Sassenage :

Année 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Total

2010 1 0 0 1 1 1 0 1 0 0 0 0 5

2011 1 0 1 6 3 0 0 0 0 1 1 0 13

2012 0 0 3 2 0 2 0 0 1 0 2 0 10

Au total, en 2011 ont été traitées de manière dématérialisée ou traditionnelle : 1992 DICT dont 1865 pour Grenoble et 127 pour Sassenage 177 DT dont 153 pour Grenoble et 24 pour Sassenage Au total, en 2012 ont été traitées de manière dématérialisée ou traditionnelle : 2906 DICT dont 2725 pour Grenoble et 181 pour Sassenage 556 DT dont 529 pour Grenoble et 27 pour Sassenage Les DICT ont augmenté de 45.8% en 2012 par rapport à l’année 2011. Les DT ont augmenté de 214% en 2012 par rapport à l’année 2011. Les dossiers traités sont très représentatifs de l’activité des entreprises de travaux publics sur le domaine public de la Ville de Grenoble ou de Sassenage. Mais il ne s’agit pas de la principale raison pour expliquer ces augmentations en 2012. Elles sont dues à l’évolution et à la réforme de la réglementation des DT/DICT avec la création du guichet unique (Décret n°2011-1241 du 05/10/2011). Ce guichet unique constitue une base de données nationale et unique recensant tous les réseaux enterrés sur le site dict.fr, www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Il permet d’enregistrer et de mettre à jour les coordonnées des services d’exploitation et les zones d’implantation des réseaux exploités. La REG, en tant qu’exploitant (Grenoble) ou qu’exploitant délégué (Sassenage) s’est identifiée en tant que gestionnaire du réseau d’eau potable de Grenoble et pour le compte de Sassenage. La REG a déclaré avant le 31/03/2012 le linéaire de réseau exploité (257 km pour Grenoble et 48 km pour Sassenage) en précisant le nom et le nombre de communes sur lesquelles il est implanté. Suite à cette déclaration, les exploitants payent à l’INERIS (qui gère le téléservice) une redevance. Pour l’année 2012, la REG n’a pas payé de redevance sur la base des informations déclarées car celles-ci se situent en dessous des seuils de rentabilité définis. D’ici le 01/07/2013, la REG devra affiner l’implantation de ses réseaux en déclarant leurs « zones d’implantation ». Ceci afin de pouvoir déterminer la position des réseaux à 50 m près. Ainsi le nombre DT/DICT émises devrait décroitre.

http://www.dict.fr/

http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr/


XIII. SÉCURISATION DE L’ALIMENTATION

EN EAU DE L’AGGLOMÉRATION

GRENOBLOISE

Origine de la démarche L'étude des risques liés à l'éboulement des Ruines de Séchilienne a identifié un scénario où les installations de production d'eau potable de l'agglomération grenobloise pouvaient être mises hors service, partiellement ou en totalité selon l'intensité du phénomène d'éboulement. En 2006, le préfet de l’Isère avait entériné le travail réalisé par les deux grandes structures d'alimentation en eau de la région grenobloise, sous l’égide du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, tel que décrit lors du rapport d’activité 2005. Dans ce cadre, il a été prévu d’engager au plus tôt un schéma permettant de réaliser une première tranche du « maillage nord/est » permettant, entre autre la sécurisation du Grésivaudan, entre la REG et le SIERG. La première tranche de travaux, a été réalisée en 2007/2008 par REG en concomitance avec les travaux d’adduction d’eau du Domaine Universitaire. En 2011, les travaux de la deuxième partie du maillage, réalisé par le SIERG ont pu être terminé, et le tronçon mis en service. L’unité de ce maillage est aujourd’hui opérationnelle et a fait l’objet d’un essai constructif entre les 2 structures. En 2012, aucun nouveau maillage n’a été réalisé. La Communauté de l’Eau Potable (CEP) qui est en place depuis 2007, anime les différents producteurs d’eau et distributeurs de réseaux structurants en assurant en cohérence des projets relatifs à la sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’agglomération grenobloise.

Grenoble

Crolles

La Tronche Meylan

St Martin le Vinoux

Veurey

Jouchy

( SIERG)

Fontagneux

Molots

Pré Grivel

Maillage des Martyrs

Maillage Esclangon

Maillage de Catane

Maillage de Pont de

Claix

Maillage de Bresson

Maillage Nord Est

Rochefort

Surpresseur (SIERG)

Surpresseur « réversible » (SIERG)

Sassenage


XIV. MODÉLISATION DU RÉSEAU

DE DISTRIBUTION

Depuis 2002, le réseau d’eau « production + distribution » a fait l’objet d’une modélisation très précise, sur logiciel « Porteau » permettant de mieux connaître les débits et circulation d’eau transités dans les différentes mailles. L’ensemble des conduites principales supérieures à 150 mm, ainsi que les modèles et données de consommation a été saisi à partir des données existantes (plans, consommations...) Ce modèle permet de simuler outre la réalisation des projets d’extension ou de re-dimensionnement de réseau, un certain nombre de scénarios de fermetures de tronçons afin de prévoir des éventuelles influences sur certains secteurs. De plus, l’aspect de la sécurisation mutuelle des réseaux et des capacités actuelles a pu être développé en collaboration avec l’ARS et le SIERG et a permis de confirmer l’excellente capacité de transit du réseau de Grenoble. Schéma du réseau de Grenoble modélisé

De la même manière que pour le réseau grenoblois, le réseau de Sassenage en 2012 fait l’objet de sa modélisation. Le recueil des données nécessaires est en cours et des investigations de terrain, notamment pour affiner la cartographie du réseau sont menées. Les résultats sont attendus pour début 2013.

P2 P

2

CLC

L

P2

CL

P S

CL

VF

Réservoir de Bresson

Chaque « nœud » défini :

Des modèles de consommations

Le type et le nombre de consommateurs….

Chaque « tronçon » défini :

Les caractéristiques du réseau

Les diamètres, longueur, rugosité, points singuliers. ..

L’ensemble des paramètres des tronçons, des nœuds, des consommations, peut être modifié selon des projets de simulations. Fermeture de réseau, d’extension et/ou renforcement de réseau. Le modèle permet de re-calculer, par « pas » de temps de 6 minutes, les débits & pressions théoriques à chaque point du réseau.

Quartier île Verte

Quartier polygone scientifique

Quartier Mistral

Grands boulevards


XV. LES PERSPECTIVES 2013

Secteur Études/Développement

Parmi les projets déjà connus et qui sortent des missions régulières, il s’agira de : Assurer une mission de conseils dans le cadre de la création de nouveaux réseaux d’eau potable pour le développement de la ZAC Presqu’ile et la ZAC Flaubert, Assurer une mission de conseils dans le cadre du démarrage du projet de la ZAC Esplanade, Réaliser une étude technique et un chiffrage pour alimenter en eau potable les bâtiments anciennement de l’institut de géologie et de géographie suite à leur changement de propriétaire sur les contreforts de la Bastille, Travailler en concertation et coordination avec la SEM INNOVIA et le CCIAG dans le cadre de travaux de création d’un caniveau de chauffage entre l’autoroute A480 et le CEA (Travaux intégrés dans la ZAC Presqu’île), Terminer les travaux induits par l’extension de la ligne B du tram avenue des Martyrs et avenue Félix Esclangon à Grenoble et mise en service totale du nouveau réseau de distribution d’eau potable, Terminer les travaux induits par la création de la ligne E du tram cours Jean Jaurès et cours de la Libération à Grenoble, Préparer et réaliser le programme de rénovation du réseau d’eau potable 2014, Assurer une mission de co-maîtrise d’ouvrage des travaux de raccordement de la totalité de la commune de Varces Allières et Risset aux captages de Rochefort (convention REG/collectivité de Varces Allières et Risset, Mettre à jour le modèle hydraulique de Grenoble sous le logiciel PORTEAU (Prestation réalisée par un bureau d’études externe), Exploiter le modèle hydraulique de Sassenage, Migrer les SIG de Grenoble et Sassenage en CC45 (changement de coordonnées).


Le Pôle Usagers

Au plus près de l’usager

6


I. LE PÔLE USAGERS

Le pôle usagers de la Régie des Eaux de Grenoble gère la relation avec l’usager. Il comprend trois secteurs :

Le secteur accueil

Le secteur comptage (relève-mutations)

Le secteur facturation – recouvrement

LE SECTEUR ACCUEIL

PRÉSENTATION

Ce secteur comprend 10 agents encadrés par un superviseur. Il gère l’accueil téléphonique et physique des usagers qui contactent la REG pour souscrire un abonnement, le résilier, pour demander des explications concernant leur facture, leur consommation, ou un problème d’ordre technique. L’accueil physique est installé depuis 2011 place Vaucanson à côté des locaux de GEG. Les agents en charge de l’accueil téléphonique sont basés à la fois rue Colonel Dumont et place Vaucanson.

ACTIVITÉS DE L’ANNÉE 2012

Nombre d’appels

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

55 000

60 000

65 000

70 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012

nombre d'appelsreçus

nombre d'appelstraités

2007 2008 2009 2010 2011 2012

nombre d'appels reçus 38 638 38 614 45 480 53 955 53 069 58 614

nombre d'appels traités

33 582 33 330 35 620 46 384 41 494 45 927

taux de réponse 0,87 0,86 0,78 0,86 0,78 0,78


Le nombre d’appels reçus et traités a cru de façon importante entre 2007 et 2012 (près de 52 % pour les appels reçus et près de 37 % pour les appels traités) Le taux de réponse s’est dégradé du fait de l’augmentation des appels et de longs arrêts maladies de plusieurs agents. Des contrats à durée déterminée ont été engagés pour les remplacer mais leur formation et leur manque d’expérience ont néanmoins pénalisé l’activité du service. Le mois le plus chargé en 2012 a été août avec 6 548 appels reçus (6 545 en septembre) contre 3 140 appels reçus en décembre qui a été le mois le moins chargé. Le rapport entre ces deux mois est de plus de 1 à 2. Une étude approfondie (organisation, procédures, moyens techniques) va être engagée pour retrouver des taux de réponse supérieurs à 80%.

Nombre de visites

2007 2008 2009 2010 2011 2012 Nombre de visiteurs reçus à Dumont 10 144 11 379 7 338 7 745 2 681 667 Nombre de visiteurs reçus à Vaucanson 5 629 7 195 7 045 6 182 12 500 13 714 Nombre de visiteurs reçus à Sassenage 261 232 182

Nombre total visiteurs 15 773 18 574 14 383 14 188 15 413 14 563

0,72

0,74

0,76

0,78

0,8

0,82

0,84

0,86

0,88

2007 2008 2009 2010 2011 2012

taux de réponse

taux de réponse

0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000

10 000 11 000 12 000 13 000 14 000 15 000 16 000 17 000 18 000 19 000 20 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de visiteurs reçus à Dumont

Nombre de visiteurs reçus à Vaucanson

Nombre de visiteurs reçus à Sassenage

Nombre total visiteurs


Le nombre total de visiteurs est resté quasiment stable aux environs de 15 000 par rapport aux années 2009, 2010, 2011 et 2012. Une montée en puissance de l’accueil à l’agence Vaucanson est constatée par rapport au site de la rue Dumont où l’accueil de visiteurs devient anecdotique. Le nombre de visiteurs à la permanence de Sassenage a diminué par rapport à 2010, qui était la première année de délégation. Le mois ayant enregistré le plus de visites est le mois de septembre avec 1 871 visiteurs contre 740 en décembre. Le rapport entre ces deux mois est presque de 1 à 3.

Abonnements et résiliations

2007 2008 2009 2010 2011 2012

abonnements 10 459 10 515 10 000 11 249 11 295 11 641

résiliations 10 743 10 656 10 568 11 620 11 241 11 026

Depuis 2010, le nombre d’abonnements et le nombre de résiliations est relativement stable. Ils varient entre 11 000 et 11 500. Ces chiffres élevés confirment le fort taux de mutations sur Grenoble dû à la population estudiantine qui est importante et mobile.

9 000

9 500

10 000

10 500

11 000

11 500

12 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012

abonnements

résiliations


Réclamations

2008 2009 2010 2011 2012

réclamations écrites 33 38 28 28 38

nombre d'abonnés 51 192 50 933 50 723 51 087 51 554

taux de réclamations écrites 0,64 0,75 0,55 0,55 0,74

réclamations non écrites 137 98 119 218 260

total réclamations 170 136 147 246 298

Une augmentation relative des réclamations a été constatée. Le taux de réclamations écrites tel que défini par le décret du 2 mai 2007 reste néanmoins satisfaisant. Cependant, soucieux de maintenir un niveau de satisfaction élevé, nous avons mis en place une série de formations internes pour sensibiliser les agents sur les bonnes procédures.

PERSPECTIVES POUR 2013 En 2013, l’étude d’un développement du site web de la REG sera poursuivie afin de permettre à l’usager d’effectuer le maximum de démarches concernant son abonnement. La nouvelle version du logiciel des abonnés va permettre un meilleur suivi et une meilleure traçabilité des réclamations des usagers. Les possibilités de dématérialisation et de numérisation des documents serotn également étudiées.

0

50

100

150

200

250

300

350

2008 2009 2010 2011 2012

réclamations écrites

réclamations non écrites

total réclamations


LE SECTEUR COMPTAGE

PRÉSENTATION Ce secteur gère la relève des compteurs (5 agents), les mutations (relevés de compteurs à l’occasion des abonnements et des résiliations ; 2 agents) ainsi que le changement des compteurs en collaboration avec le service distribution. Une personne s’assure de la bonne conformité des installations et une autre gère les enquêtes, avec les agents d’accueil, suite aux retours des factures non distribuées, afin de garantir la fiabilité du fichier des abonnés. Ce secteur est encadré par un responsable et un chef d’équipe.

ACTIVITÉS DE L’ANNÉE 2012

Relèves des compteurs

Le nombre de relèves est stable : environ 63 000 relèves pour Grenoble et 10 600 pour Sassenage. Une attention toute particulière a été apportée au traitement de la relève afin de détecter les consommations anormales qui pourraient lourdement pénaliser les abonnés et également les compteurs bloqués qui minimisent le volume des consommations facturées de la REG. Ainsi, 1 567 courriers de signalement de consommations anormales ont été envoyés en 2012 aux abonnés grenoblois et sassenageois.

Mutations

En complément de ce qui a été expliqué dans le sous-paragraphe « Abonnements et résiliations » de la partie concernant le secteur « Accueil », deux agents assurent sur le terrain l’ouverture des compteurs lors de la souscription des abonnements et leur fermeture lors de la résiliation. Ils ont effectué en 2012 1 935 interventions pour les ouvertures et 2 975 pour les fermetures.

Gestion du parc compteur

Parc compteurs Grenoble au 14/02/2013

Ce tableau indique, entre autres, que les compteurs de 15 mm constituent plus de 93 % du parc général et que plus de 83 % des compteurs ont un âge inférieur à quinze ans soit plus de 5 points qu’en 2011. Cette statistique est le résultat du renouvellement continu des anciens compteurs qui doit bien entendu être poursuivi pour être en conformité avec l’arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau froide.


Diam. 10 et 12

Diam. 15 Diamètres 20, 25 et 30

Diamètres 40 et 50

Diam. 60, 65, 80, 100

Diam. 150, 200, 250, 300

TOUS DIAMETRES

nbre % nbre % nbre % nbre % nbre % nbre % nbre %

MOINS DE 5 ANS 0 18 993 39,53 879 38,30 389 40,19 66 30,14 6 17,14 20 333 39,43

DE 5 A 10 ANS 0 12 169 25,33 863 37,60 377 38,95 103 47,03 15 42,86 13 527 26,23

DE 10 A 15 ANS 0 8 255 17,18 551 24,01 195 20,14 48 21,92 8 22,86 9 057 17,56

DE 15 A 20 ANS 0 5 093 10,60 1 0,04 7 0,72 1 0,46 3 8,57 5 105 9,90

DE 20 A 25 ANS 0 2 412 5,02 0 0,00 0 0,00 1 0,46 1 2,86 2 414 4,68

DE 25 A 30 ANS 0 884 1,84 1 0,04 0 0,00 0 0,00 1 2,86 886 1,72

DE 30 A 35 ANS 0 240 0,50 0 0,00 0 0,00 0 0,00 1 2,86 241 0,47

DE 35 A 40 ANS 0 1 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 1 0,00

DE 40 A 45 ANS 0 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00

45 ANS ET PLUS 0 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00

TOTAL 0 0,00 48 047 100,00 2 295 100,00 968 100,00 219 100,00 35 100,00 51 564 100,00

% répartition par

0,00 93,18 4,45 1,88 0,42 0,07 100,00 diamétre

dont équipés de modules radio 0 2 475 1 765 846 164 11 5 261

Parc compteurs Sassenage au 26/04/2013

Diam. 10 et 12

Diam. 15 Diamètres 20, 25 et 30

Diamètres 40 et 50

Diam. 60, 65, 80, 100

Diam. 150, 200, 250, 300

TOUS DIAMETRES

nbre % nbre % nbre % nbre % nbre % nbre % nbre %

MOINS DE 5 ANS 0 1 955 37,57 51 36,43 19 41,30 39 69,64 0 2 064 37,90

DE 5 A 10 ANS 0 810 15,56 24 17,14 16 34,78 11 19,64 0 861 15,81

DE 10 A 15 ANS 0 1 214 23,33 27 19,29 4 8,70 4 7,14 0 1 249 22,93

DE 15 A 20 ANS 0 1 123 21,58 35 25,00 7 15,22 2 3,57 0 1 167 21,43

DE 20 A 25 ANS 0 102 1,96 3 2,14 0 0,00 0 0,00 0 105 1,93

DE 25 A 30 ANS 0 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0 0,00

DE 30 A 35 ANS 0 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0 0,00

DE 35 A 40 ANS 0 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0 0,00

DE 40 A 45 ANS 0 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0 0,00

45 ANS ET PLUS 0 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0 0,00

TOTAL 0 0,00 5 204 100,00 140 100,00 46 100,00 56 100,00 0 0,00 5 446 100,00

% répartition par

0,00 95,56 2,57 0,84 1,03 0,00 100,00 diamétre

Pour Sassenage, plus de 95 % des compteurs sont de diamètre 15 et plus de 76% ont moins de 15 ans.


Bilan remplacement des compteurs

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

diamètre 15 mm 2 559 2 479 2 835 3 982 3 484 3 581 3 879

diamétre > ou = 20 mm 311 339 476 141 181 152 104

total 2 870 2 818 3 311 4 123 3 665 3 733 3 983

Le rythme de renouvellement des compteurs reste soutenu pour être en conformité avec l’arrêté du 6 mars 2007

PERSPECTIVES POUR 2013 Le procédé de télé-relève consiste en la récupération des index de consommation, tous les jours et sans déplacement physique, par la mise en place d’un réseau radio dédié sur le territoire et permettant l’interrogation à distance des tètes émettrices des compteurs. En 2012, la REG a clôturé l’expérimentation « Senscity », initié avec GEG en 2010. Ce test a permis de bien comprendre les enjeux en grandeur réelle, en partenariat avec un consortium d’acteurs dont l’opérateur de communication Orange. Le retour d’expérience du projet a été très positif sur plusieurs points :

- la connaissance des points d’apprentissage techniques de radio communication, - l’évolution des concepts et des techniques, - l’identification des points de vigilance.

Avant d’envisager un déploiement de plus grande envergure, et ainsi offrir un service supplémentaire à ses usagers, tout en garantissant une interopérabilité des systèmes, la REG reconduira un essai de télé relève « multi fluides » en 2013. Egalement, une réflexion est engagée sur la durée de renouvellement de certains compteurs, suite à un constat de sous comptage. Une évolution des fonctionnalités des terminaux portables de relève est engagée afin de permettre l’enregistrement direct des relevés de changement de compteurs et à terme des index de départ et de fin d’abonnement.

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

diamètre 15 mm

diamétre > ou = 20 mm

total


LE SECTEUR FACTURATION ET RECOUVREMENT

PRÉSENTATION L’activité facturation est assurée par un agent. Il est assisté par un autre agent pour le calcul des avoirs. En son absence, deux autres agents sont capables de gérer le traitement de la relève et de valider les rôles. 139 582 factures (129 164 pour Grenoble et 10 418 pour Sassenage) ont été émises en 2012 contre 139 005 en 2011 (128 584 pour Grenoble et 10 471 pour Sassenage) Le recouvrement est assuré par la Trésorerie Grenoble Municipale. Un agent de la REG y est détaché.

LA TARIFICATION Les tarifs ont été fixés, pour l’année 2012, par le Conseil d’Administration de la Régie des Eaux de Grenoble le 1er décembre 2011 puis approuvés par le Conseil Municipal de décembre 2011, à l’issue de plusieurs réunions de travail avec les représentants des usagers. Le tarif du m3 a été majoré de 4 centimes d’euros. La part fixe a été modulée en fonction de la nature d’abonné (domestique individuel et non domestique individuel) et du volume de consommation. Les tarifications complètes pour 2012 et 2013 sont jointes en annexe.

Les éléments du prix de l’eau en 2012

Détail des redevances

Montants HT Montants TTC TVA 5,5 ou 7%

Parties proportionnelles €/m³ €/semestre €/m³ €/semestre

Consommation Eau 0,8500 0,8968

Préservation Ressource (Agence de l'Eau) 0,0670 0,0707

Redevance modernisation réseaux collecte 0,1500 0,1605

Redevance Pollution (Agence de l'eau)* 0,2200 0,2321

Sous Total Eau 1,2870 1,3601

Parties fixes

Abonnement semestriel 9,75 10,29

Location entretien compteur par semestre-REG (Ø 10, 12, 15) 4,50 4,75

Sous Total Parties Fixes 14,25 15,04

* La redevance modernisation des réseaux de collecte, bien que prélevée pour le compte de l’agence de l’eau par le service de

distribution d’eau potable, est à imputer au service de l’assainissement et supporte une TVA à 7%.


Facture d’eau potable calculée au 1er janvier 2012 pour une

consommation de 120 m3 (Base INSEE décret 95-635 du

06/05/1195)

Décomposition d’une facture de 120 m3 au tarif 2012

Abonnement 19,50 € Location

compteur 9,00 €

Consommation en M3 régie

102,00 €

Redevance Prélèvement -

Agence de l'eau 8,04 € Lutte contre la

pollution domestique

- Agence de l'eau 26,40 €

Modernisation des réseaux de

collecte - Agence de l'eau 18,00 €

Redevance SDA 39,55 €

Redevance Metro 82,52 €

Montant TVA (à 5,5 % et 7% )

19,30 €

Prime fixe Métro

Au 1er janvier 2012 m3 ou nombre

en euros

PU Montant HT

Service Eau

Abonnement 2 9,75 19,50

Location entretien compteur (diamètres 10,12,15)

2 4,50 9,00

Consommation 120 0,8500 102,00

Redevance de Tiers

Redevance prélèvement (Agence de l’eau 120 0,0670 8,04

Montant HT de la facture 138,54

Montant de la TVA 7,62

Montant TTC de la facture 146,16


Évolution du prix de l’eau :

La hausse justifiée du prix moyen des dernières années a été ralentie.

Classement des grandes collectivités de France

Grenoble est toujours classée parmi les villes les moins chères en ce qui concerne le prix de l’eau.

0,4

0,45

0,5

0,55

0,6

0,65

0,7

0,75

0,8

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

évolution prix moyen part eau base facture 120 m3 euros constants valeur 1990 (part abt + part loc cptr + part conso REG facture 120 m3)/120

0,00 € 0,20 € 0,40 € 0,60 € 0,80 € 1,00 € 1,20 € 1,40 € 1,60 € 1,80 € 2,00 € 2,20 €

Prix moyen ht du m3 pour une facture de 120 m3 (abt + loc cptr + conso + redev prélèvt )

en 2012 pour les grandes collectivités (Source : servicedeau.com)


LES VOLUMES VENDUS

Volumes facturés par catégorie d’abonnement

2010/2011/2012

COMPARATIF VOLUMES 2010/2011/2012

types abonnements volume facturé 2010

volume facturé 2011

volume facturé 2012

variation VOLUMES 2012/2011

habitations abt individuel 2 398 557 2 363 592 2 360 134 -0,15%

locaux privés 179 0 0

domestiques 2 398 736 2 363 592 2 360 134 -0,15%

petits commerces 317 030 322 423 316 835 -1,73%

agences commerciales 63 562 52 564 45 514 -13,41%

professions libérales 29 528 28 626 30 565 6,77%

locaux professionnels 410 120 403 613 392 914 -2,65%

SCI 6 580 7 425 8 928 20,24%

copro entret wc arrosage 28 245 26 991 26 127 -3,20%

collectifs releve annuelle 70 409 81 136 88 275 8,80%

petits collectifs 105 234 115 552 123 330 6,73%

collectifs trimestriels 2 644 600 2 672 617 2 706 382 1,26%

actis hlm 673 470 693 240 707 615 2,07%

actis syndic 190 204 184 866 186 543 0,91%

grenoble habitat 150 892 154 812 157 016 1,42%

SDH 155 791 157 434 173 635 10,29%

bailleur social autre 59 613 58 872 56 721 -3,65%

gros collectifs 3 874 570 3 921 841 3 987 912 1,68%

industriels 774 316 717 835 792 891 10,46%

gros commerces 187 349 193 355 173 811 -10,11%

bars restos hotels 148 543 152 866 148 392 -2,93%

gros commerces 335 892 346 221 322 203 -6,94%

colleges lycées 88 007 113 641 104 322 -8,20%

creches-ecoles privées-univ. 55 229 54 068 57 797 6,90%

cliniques 53 055 47 539 41 917 -11,83%

administrations 108 499 99 212 102 799 3,62%

locaux publics 304 790 314 460 306 835 -2,42%

cols de cygne 7 340 4 960 5 632 13,55%

chantiers 47 830 59 287 67 551 13,94%

arrosages non communaux 3 852 2 126 7 374 246,85%

incendie forfait 14 600 14 500 15 500 6,90%

parking et divers 10 658 14 159 18 138 28,10%

lieux de culte et assimilés 13 683 9 750 6 969 -28,52%

borne incendie compteur 668 303 559 84,49%

compteurs communaux 383 914 339 808 338 767 -0,31%

espaces verts 237 010 244 584 205 176 -16,11%


forfaits ville 506 000 506 000 506 000 0,00%

abonnements communaux 1 126 924 1 090 392 1 049 943 -3,71%

GRENOBLE 9 429 213 9 378 591 9 457 885 0,85%

Fontaine 0 0 0

Varces 564 210 387 310 399 080 3,04%

La Tronche 333 940 302 790 293 440 -3,09%

Bresson 18 0

Veurey 0 0 0

Claix 83 3 562 21 -99,41%

Eybens 0 863 19 800

Le Pont de Claix 0 0 0

St Martin d'Hères 2 240 630 0 -100,00%

SERG autres 8 035 0

Echirolles 59 140 0 315 410

Sassenage 981 050 873 644 769 180 -11,96%

Domaine universitaire 420 879 436 937 407 023 -6,85%

VENTE EAU EXTERIEUR 2 361 542 2 013 789 2 203 954 9,44%

TOTAL 11 790 755 11 392 380 11 661 839 2,37% Nous pouvons constater une légère hausse des consommations de 0,85 % pour Grenoble intra-muros et une hausse conséquente pour les ventes d’eau en gros : 9,44 %. Au total, la hausse des consommations en 2012 par rapport à 2011 est de 2,37 %.

Analyse des variations entre 2011 et 2012

Type d’abonné Hausse ou baisse en % commentaires

domestiques -0,15 Quasi stabilité

Locaux professionnels -2,65 Difficultés économiques des

professionnels

Petits collectifs 6,73 Importantes opérations

immobilières

Gros collectifs 1,68 Idem ci dessus

industriels 10,46 Hausse importante par rapport à 2011 mais on retrouve approximativement le niveau de 2010

et les gros industriels subissent peut être moins

l’impact de la crise économique que les petits consommateurs. Par ailleurs, la période de

consommation est plus importante de quelques

jours en 2012 qu’en 2011.

Gros commerces -6,94 Difficultés économiques

Locaux publics -2,45 Economies budgétaires et

maîtrise des coûts

Abonnements communaux -3,71 Economies budgétaires et

maîtrise des coûts

Ventes d’eau en gros 9,44 Augmentation surtout due à la

fourniture exceptionnelle à

Echirolles de plus de 315 000

m3.


Évolution des consommations d’eau facturées

depuis 2006

Grenoble

REPARTITION DES CONSOMMATIONS D'EAU PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE FACTUREES PAR ANNEE

Années 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

petits consommateurs à relève annuelle

nombre d'abonnés domestiques 47 679 47 649 47 646 47 359 47 131 47 479 47 897

centre ville (quartiers anciens) 352 034 341 782 327 596 312 965 306 947 303 678 293 168

centre ville (gambetta, lesdiguières) 498 697 524 990 477 607 481 399 439 099 433 451 424 782

jaures - championnet - viallet… 322 434 329 931 317 018 293 932 294 409 299 913 298 087

quais de l'Isere 170 178 172 424 166 350 158 274 151 088 148 123 159 878

berriat - aigle - foch 381 059 373 860 366 225 323 655 353 090 320 637 323 926

grands boulevards (rivets -->ampère) 254 197 255 206 250 127 249 600 234 245 229 141 237 390

grands boulevards (rivets --> clémenc.) 300 926 279 100 280 380 286 617 264 616 269 283 269 229

eaux claires - libération - rondeau… 364 567 361 325 350 476 349 713 333 361 333 110 337 284

alliés - stalingrad - blum 323 356 296 557 300 739 278 472 279 943 263 281 278 143

capuche - bajatière - ile verte - villen. 492 115 453 560 455 941 442 496 425 247 455 364 426 046

total consommation petits consomm, 3 459 563 3 388 735 3 292 459 3 177 123 3 082 045 3 055 981 3 047 933

consommation par petit consommateur 72,56 71,12 69,10 67,09 65,39 64,36 63,64

Gros consommateurs

nombre d'abonnés Gros consomm. 2 507 2 532 2 595 2 623 2 642 2 700 2 750

consommation Gros consommateurs 5 770 274 5 659 591 5 408 513 5 282 724 5 205 644 5 217 718 5 344 509

bouche d'incendie

nombre BI 31 29 29 29 26 26 26

consommation bouche d'incendie 19 400 18 162 13 900 15 800 14 600 14 500 15 500

total gros conso + bouche incendie 5 789 674 5 677 753 5 422 413 5 298 524 5 220 244 5 232 218 5 360 009

équipements communaux

nombre d'abonnés équipmts commun. 890 909 899 900 902 859 857

comptés 764 686 700 519 693 601 724 878 620 924 584 392 543 943

forfait BA 476 000 476 000 476 000 476 000 476 000 476 000 476 000

forfait marché 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000

total consommation équipmts commun. 1 270 686 1 206 519 1 199 601 1 230 878 1 126 924 1 090 392 1 049 943

nombre abonnés en gros 20 22 23 22 22 23 24

la tronche 374 650 365 080 361 100 362 240 333 940 302 790 293 440

SIERG 20 053 86 936 5 260 37 870 61 380 9 546 335 210

varces 456 440 350 820 352 440 407 520 564 210 387 310 399 080

claix 8 253 470 0 0 83 3 562 21

domaine universitaire 12 664 458 939 443 459 420 879 436 937 407 023

sassenage 771 285 830 469 863 439 884 450 981 050 873 644 769 180

consommation eau en gros 1 630 681 1 646 439 2 041 178 2 135 539 2 361 542 2 013 789 2 203 954

TOTAL

total consommation 12 150 604 11 919 446 11 955 651 11 842 064 11 790 755 11 392 380 11 661 839

total abonnés 51 127 51 141 51 192 50 933 50 723 51 087 51 554


Commentaire : augmentation de presque 1 % des abonnés par rapport à 2011 : nombreuses opérations immobilières et demandes d’individualisations de copropriétés

Commentaire : la consommation globale a augmenté de près de 2,5 % par rapport à 2011 mais n’a pas retrouvé les niveaux des années antérieures. .

49 000

49 500

50 000

50 500

51 000

51 500

52 000

nbre

d'a

bonnés

années

total abonnés

10 000 000

10 500 000

11 000 000

11 500 000

12 000 000

12 500 000

13 000 000

13 500 000

14 000 000

m3 c

onsom

més

années

évolution consommation totale


Commentaire : stabilisation de la consommation des petits consommateurs après une baisse continue depuis 2002. Il faut espérer que nous ayons atteint un niveau plancher, compte tenu du relatif dynamisme démographique de Grenoble.

Commentaire : augmentation après 3 ans de baisse due à la construction de nombreux immeubles collectifs (privés et publics) et au fait que la période de relève en 2012 soit légèrement plus longue que la période de 2011.

Commentaire : baisse continue depuis 2009 due à une maîtrise des consommations de la ville

2 900 000

3 000 000

3 100 000

3 200 000

3 300 000

3 400 000

3 500 000

3 600 000

3 700 000

3 800 000

3 900 000

4 000 000

m3 c

onsom

més

années

évolution consommation petits consommateurs

4 800 000

5 000 000

5 200 000

5 400 000

5 600 000

5 800 000

6 000 000

6 200 000

6 400 000

6 600 000

6 800 000

7 000 000

m3 c

onsom

més

années

évolution consommation gros consommateurs

500 000

700 000

900 000

1 100 000

1 300 000

1 500 000

1 700 000

1 900 000

2 100 000

m3 c

on

so

mm

és

années

évolution consommation équipements communaux


Sassenage

Les statistiques pour Sassenage ne sont pas aussi détaillées que pour Grenoble car le fichier récupéré en 2009 du précédent délégataire ne contenait pas d’information sur la typologie des abonnés et l’historique était réduit.

CONSOMMATIONS D'EAU VENDUES PAR ANNEE

Années 2010 2011 2012

consommation annuelle 464 975 561 803 615 606

total abonnés 5 215 5 193 5 303

moyenne par abonné 89 108 116 Commentaire : hausse continue des consommations et du nombre d’abonnés. Attention : pour 2010, la consommation ne représente que la période du 01/01/2010 à la relève d’octobre 2010 soit un peu plus de 9 mois.

LE RECOUVREMENT Le recouvrement des factures est assuré par le Trésor Public. Parallèlement, la REG collabore avec les structures en charge de l’aide sociale aux plus démunis. C’est ainsi qu’elle participe financièrement au fonds de solidarité logement géré par le Conseil Général de l’Isère en versant 0.20 € par abonné ainsi qu’au dispositif de lutte contre la précarité énergétique mis en place par le CCAS de Grenoble.

Taux d’impayés

2008 2009 2010 2011 2012

taux d'impayés au 31 décembre de l'année n pour les factures émise l'année n-1

1,71 1,75 2,86 2,54 2,20

Le taux d’impayés après une hausse en 2010 continue à décroître.

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

3,50

2008 2009 2010 2011 2012

taux d'impayés au 31 décembre de l'année n pour les factures émise

l'année n-1

taux d'impayés au 31décembre de l'année n

pour les factures émisel'année n-1


Fonds de solidarité Logement

2010 2011 2012 taux 2012-2011

Dossiers constitués 203 179 149 -16,76 %

Dettes correspondantes 40 800,00 37 442,00 32 461,24 -13,30 %

Dossiers refusés 24 38 17 -55,26 %

Dossiers acceptés 144 130 90 -30,77 %

Aide obtenue 19 940,00 16 759,00 12 008,76 -28,34 %

Participation REG 10 233,80 11 058,60 11 138,60 0,73 %

Dans le cadre du FSL, les services de la REG ont reçu 149 familles en difficultés. 90 dossiers ont été acceptés (contre 130 en 2011) pour un montant d’aides obtenues de 12 008,76 euros (baisse de 28 %). La REG a constaté une baisse continue des dossiers et de l’aide obtenue dans le cadre du FSL. Cette baisse est étonnante car on ne constate pas hélas d’amélioration de la situation financière des ménages, et les impayés ainsi que les abandons de créance restent à des niveaux élevés.

PERSPECTIVES POUR 2013

Facturation

Comme vu plus haut, un soin tout particulier sera apporté au traitement de la relève et à la fiabilité des compteurs afin de garantir l’exactitude des volumes consommés donc facturés.

Recouvrement

Devant la difficulté du Trésor Public à encaisser certains impayés, la REG va mener une action de recouvrement auprès de gros impayés concernant des abonnés non domestiques.


Ressources et

Moyens Généraux

Au service de l’usager

7


I. LES RESSOURCES HUMAINES

Une implication militante pour l’insertion et la diversité

Une gestion mixte du personnel : statut privé, statut public Deux spécificités caractérisent la REG quant au cadre de la gestion de son personnel : En premier lieu, la gestion concomitante de deux catégories de personnel : d’une part les salariés sous statut de droit privé (84% des effectifs permanents) et soumis au Code du Travail, d’autre part les fonctionnaires territoriaux détachés par la Ville de Grenoble (16% des effectifs permanents) soumis pour partie au Code du Travail, pour partie au Régime Statutaire de la Fonction Publique Territoriale, et enfin pour partie aux dispositions particulières résultant du protocole intervenu entre la Ville et la REG lors de la création de cette dernière. Le règlement intérieur, obligatoire dans les organisations relevant du Code du Travail, s’applique à l’ensemble des salariés privés et pour l’essentiel aux fonctionnaires détachés. En second lieu, l’intégration de la notion de continuité du service public dans son organisation quotidienne, avec notamment le service d’astreinte (production et distribution) et le travail posté (production).

Un management de la compétence professionnelle Le management des ressources humaines tourne autour de l’entretien annuel qui en constitue l’axe central. Au cours de cet entretien entre le salarié et son supérieur hiérarchique direct, sont évoqués : les points forts du salarié et les points d’amélioration sur lesquels il doit axer son effort la période suivante, le bilan de l’exercice écoulé en termes d’atteinte d’objectifs, les objectifs à atteindre l’année suivante, les perspectives et souhaits professionnels et de carrières, les besoins en terme de formation professionnelle, qu’il s’agisse des actions du plan formation, du DIF, ou du CIF, et pour les séniors, les conditions de travail de fin de carrière (transmission des savoirs, aménagement du poste, maintien de l’emploi, formations spécifiques). Ainsi l’amélioration continue propre à la démarche qualité de la norme ISO 9001, fait partie intégrante de la gestion des ressources humaines. Les objectifs de la formation professionnelle sont : Permettre le maintien dans l’emploi, Favoriser le développement des compétences, Contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale. Au sein de la Régie des Eaux de Grenoble, les dépenses de formations atteignent 3.98% de la masse salariale pour l’année 2012 (légal : 0.9%). Ces chiffres représentent les dépenses en formation pour les salariés, à celui-ci il faut rajouter les contrats de professionnalisations et les contrats d’apprentissages.


En 2012, la Régie des Eaux a mobilisé le dispositif Prodiat en collaboration avec l’OPCALIA pour recruter deux agents de réseaux en contrat de professionnalisation, métier très spécifique pour lequel il n’existe pas de formation totalement en adéquation avec les besoins de l’entreprise. Embauchés en avril 2012 en CDI, en contrat de professionnalisation de deux ans (dont 1 pour un salarié de plus de 45 ans), ils apprennent les bases et les techniques de métier à l’AFPA et acquièrent les compétences attendues par l’entreprise via une formation précise, sur mesure auprès de leur tuteur et de leurs collaborateurs. De plus la Régie des Eaux a embauché 2 jeunes, en contrat de professionnalisation et d’apprentissage classique. Le coût de la formation des contrats de professionnalisation est pris en charge par l’OPCALIA, en ce qui concerne le contrat d’apprentissage son coût est supporté totalement par la Régie des Eaux, car elle est non soumise à la taxe d’apprentissage. En 2012, les femmes représentent 23,46% de la population formée. Ce chiffre est en parfaite adéquation avec la représentativité des femmes au sein de la Régie des Eaux (26.65%). Depuis plusieurs années, les axes énoncés par la Direction en matière de formation professionnelle sont la sécurité au travail et le développement des compétences métiers. En 2012, les heures de formation représentent 51.47% pour la sécurité, 29.24% pour les formations métiers et 19.29% pour les DIF. En parallèle les dépenses de formation ne sont pas réparties à l’identique. Les formations DIF représentent 40.33% des dépenses contre 22.54% pour les formations métiers et 37.13% dans le domaine de la sécurité. Cette répartition montre l’impact du coût des DIF dans le plan de formation. La Régie des Eaux essaie de satisfaire aux mieux les demandes des salariés en matière de DIF. Dans le plan séniors, elle s’est engagée à satisfaire toutes les demandes des salariés âgés de plus de 55 ans.

Une démarche éthique La REG s’efforce de pratiquer une attitude éthique dans le cadre de son management ; elle a ainsi signé la Charte de la Diversité, a formé une partie de son personnel pour lutter contre toutes les formes de discrimination au travail, a adopté un plan « Séniors », a investi dans l’aménagement de ses locaux pour l’accueil de travailleurs handicapés dont elle respecte le taux légal d’emploi, a mis en place un retour progressif et aménagé au travail à la suite de longue maladie ou d’arrêt de travail prolongé (temps partiel thérapeutique, télétravail) ; elle accueille des jeunes dans le cadre de stages non rémunérés, de stages rémunérés, et de formation en alternance (4 % des effectifs) ; elle participe activement aux activités de l’association FACE de Grenoble (bureau, conseil d’administration, actions de soutien en faveur de l’insertion, tutorat par des membres du personnel). Sur le plan des rémunérations, l’écart entre le plus haut et le plus bas salaire de la grille des rémunérations est de 2.35 %, soit une évolution du ratio de 4.00 %. Elle s’appuie sur des outils objectivés permettant de prendre des décisions sur la base de critères purement professionnels (grille des rémunérations, définition des métiers, grille d’autonomie et de niveaux …), indépendamment des impressions subjectives. Elle respecte également le principe de parité : ainsi pour 26.65% de femmes et 73.35% d’hommes dans ses effectifs, on dénombre 6 femmes ingénieurs et cadres (60%) contre 4 hommes (40%) ; 5 femmes (42%) au comité de direction et 7 hommes (58%), ainsi que 5


femmes (31 %) contre 11 hommes (69 %) à la Revue de Direction. Quant aux salaires, ils sont identiques entre femmes et hommes à fonction équivalente, la REG n’utilisant qu’une seule et même grille des salaires pour l’ensemble du personnel. Elle essaie de maintenir une pyramide des âges homogène, en favorisant l’embauche de jeunes collaborateurs. En 2012 l’âge moyen est de 42 ans pour les hommes et de 47 ans pour les femmes, soit une moyenne de 43 ans. Concernant l’ancienneté, la moyenne est de 16 ans. 33% ont moins de 10 ans d’ancienneté, 23% ont entre 10 & 15 ans et 45% ont plus de 15 ans. Ces chiffres montrent qu’il y a peu de turn-over. Le climat social est apaisé depuis plusieurs années, grâce à un partenariat constructif avec les représentants du personnel et syndicaux dans le cadre des activités du comité d’entreprise, des délégués du personnel, du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, des négociations annuelles obligatoires, et des négociations ponctuelles autour des plans séniors, sur l’égalité professionnel, sur les conventions d’entreprise. Malgré des conditions de travail perturbées plusieurs mois par des problèmes d’infiltrations en terrasses, la mission du service RH a pu être menée à bien. Afin de faire reconnaître la qualité de son management et les compétences de ses salariés, la REG vient de s’engager dans une démarche de labellisation diversité et égalité, pour obtenir à terme la certification sociétale 26000. À cet effet, elle a confié un Audit sur ces deux derniers aspects du management de la REG à l’association FACE.

II. LA DÉMARCHE QUALITÉ

ET LA CERTIFICATION ISO 9001 – VERSION

2008

Un Service Public de Qualité

au bénéfice des usagers

Le service de l’eau potable de la Ville de Grenoble est titulaire de la certification qualité ISO 9001. La certification « ISO 9001 – Version 2008 », délivrée par un organisme indépendant, l’AFAQ, a fait l’objet d’un audit de renouvellement en mars 2010, à l’issu duquel elle a été reconduite pour une nouvelle période triennale expirant en 2013. Son périmètre a été étendu à partir de 2010 à la DSP confiée à la REG par la Ville de Sassenage. La norme ISO 9001 est une norme de management dont l’objectif est d’aider à avoir une vision systémique et prospective de notre organisation et de nos activités. Cependant, les exigences croissantes en matière d'environnement, de sécurité, voire d'éthique et de responsabilité sociale, de la part des parties prenantes et de la société civile, conduisent à une évolution des systèmes de management dans le sens d'une plus grande intégration des problématiques sécuritaires, sociales et environnementales : c’est pourquoi la REG a d’ores et déjà mis en place de nombreuses actions dans tous ces


domaines et s’est appuyée pour cela sur le cadre normatif des référentiels ISO 14001 (environnement), OHSAS 18001 (sécurité) et ISO 26000 (sociétale), dans l’objectif de faire reconnaître à moyen terme cette démarche globale pour un développement durable.

SYSTÈME DE MANAGEMENT QUALITÉ

Le service de l’eau de Grenoble a obtenu la certification ISO 9001 il y a maintenant de nombreuses années, le premier label qualité ayant en effet été obtenu dès 2000.

LA NORME ISO 9001 Basée sur l’approche processus, l’ISO 9001 place la satisfaction des parties prenantes au cœur de l’organisation. Ainsi, le label ISO 9001 de la REG prouve une préoccupation toujours plus grande de mise à disposition d’une structure performante et fiable pour les usagers et partenaires locaux, comme de pérennisation des savoirs faire. La qualité est devenue une variable essentielle et incontournable du développement stratégique de la REG. Cette préoccupation, partagée par le réseau national des grandes régies françaises, se traduit concrètement par des audits croisés entre grands acteurs de l’eau. Partie intégrante de la culture d’entreprise, il n’y existe aucun tabou pour faire évoluer le service rendu aux usagers du service public de l’eau potable et tous les salariés s’en sont résolument emparés. Ce management fédérateur de l’amélioration au quotidien permet d’attester de l’efficacité des activités, du professionnalisme des équipes, et d’avoir comme priorité constante le souci de la satisfaction de nos usagers. Le volet humain est loin d’être négligé et occupe une place centrale dans le système de management. L’épanouissement individuel participe effectivement directement de l’efficacité et des résultats financiers et sociaux qu’obtient la REG.

Activités prises en compte dans le système de

management de la qualité sont les suivantes :

protection et valorisation de la ressource en eau souterraine de Rochefort, surveillance et respect des périmètres de protection de la ressource en eau, surveillance, maintenance et entretien des ouvrages, installations techniques et périmètre absolu, distribution permanente de l'eau aux usagers, gestion patrimoniale des réseaux et installations d'eau potable, gestion des abonnements et relation avec les usagers, promotion et valorisation de la gestion publique de l'eau.

Les principaux objectifs de la REG

pour le management de la Qualité

satisfaire le mieux possible les attentes des usagers, répondre aux besoins de la Ville de Grenoble et des autres villes délégantes,


répondre aux besoins des clients, des autres communes et mettre ses compétences métiers à leur service, satisfaire aux attentes et aux besoins des autres partenaires et parties intéressées, mettre à disposition une structure performante en développant l’efficacité, la performance, et la transparence des services, assurer la protection de l’environnement et prendre en compte les exigences du Développement Durable respecter la réglementation sur la sécurité et la santé au travail dans les activités de la REG

Des engagements concrets

Des outils de pilotage palpables et vérifiables sont désormais une composante intrinsèque du fonctionnement interne de la REG et permettent de faire vivre le système de management de la qualité de façon dynamique et efficace. Parmi ces outils peuvent être cités : des plans d’actions qualité, des tableaux de bord de reporting d’activités et des indicateurs de performance, des audits internes, des revues de Direction (réunions spécifiques trimestrielles sur la qualité), l’analyse de différentes informations (dysfonctionnements, réclamations usagers et clients, audits, suggestions du personnel, retour d’expérience, enquêtes de satisfaction…) une base de données interactive développée sous Access et accessible à tous les membres du personnel (cette base permet de tracer les actions d’amélioration qualité, mais également les actions concernant la sécurité et l’environnement) Pour l’année 2012 :

Nombre d’audits internes effectués (conformément à un planning d’audits établi pour l’année)

6

Audits croisés avec le syndicat d’eau des Landes

6 jours d’audit

Nombre d’actions d’amélioration 34 Nombre de revues de direction 4

Enquête de satisfaction

La REG a effectué une enquête de satisfaction par sondage en 2011 auprès de 5.000 de ses abonnés grenoblois (questionnaire courrier et mailing). Au cours de l’année 2012, des actions concrètes ont été mises en place suite à l’enquête, prouvant encore une fois que la REG a le souci constant d’être à l’écoute des préoccupations de ses usagers afin de leur apporter le meilleur service possible. Ces actions ont eu pour objectif de : Renforcer l’information aux usagers sur le prix et la qualité de l’eau, Créer des objets de communication (macarons « l’eau de grenoble, pure, non traitée, équilibrée en minéraux », magnets, gourdes ; distribution de bouteilles aux restaurateurs, verres recyclables, Création d’une page Wikipédia et d’une vidéo sur la REG et ses métiers.


La charte usagers

La REG a également établi et diffuse à chaque usager une charte d’engagements qualité indiqués ci-dessous, les usagers de Sassenage bénéficiant des mêmes avantages adaptés à la configuration des lieux : Les 12 engagements de la REG envers ses usagers : Contrôler en permanence la qualité de l’eau Faciliter les moyens de paiement Répondre à vos courriers en moyenne sous 15 jours Vous accueillir à l’agence Vaucanson de 8 h à 17 h 30 non stop Répondre rapidement à vos appels Traiter immédiatement vos demandes d’abonnement S’adapter à vos horaires pour la relève annuelle de votre compteur Vous prévenir en cas de consommation anormale Réaliser un branchement neuf sous 4 à 5 semaines Vous avertir 48 h avant une coupure d’eau Vous renseigner en cas de coupure non programmée Intervenir rapidement, 24 h/24 h – 7 j/7j en cas d’urgence Le tableau de bord de pilotage qualité de la REG comprend des indicateurs qui permettent de suivre ces 12 engagements de la charte et de démontrer que la REG tient ses engagements auprès de ses usagers.

Une performance attestée

L’Audit de suivi AFAQ de mars 2012

L’audit de suivi a montré un certain nombre de points forts du système de management qualité de la REG, soulignés par l’auditeur indépendant, notamment la volonté d'amélioration des performances sur les caractéristiques clés des services (on peut citer plus particulièrement la volonté d’amélioration du rendement avec l’objectif d'atteindre 85%)

Indicateurs de performance 2012

Selon le décret n° 2007-675 et l’arrêté du 2 mai 2007, il est obligatoire de fournir dans le rapport annuel des services d’eau, des indicateurs de performance. La Cour des Comptes avait souligné, dans son rapport public sur les services publics d’eau et d’assainissement de décembre 2003, la nécessité d’intégrer, dans le rapport des collectivités sur le prix et la qualité des services, des indicateurs de performance. Le décret n° 2007-675, l’arrêté du 2 mai 2007 et la circulaire du 28 avril 2008 définissent ces indicateurs et identifient les éléments à fournir en fonction de la taille des services. La définition et la mise en œuvre des indicateurs de performance complète les outils mis à disposition des collectivités locales organisatrices des services pour expliquer aux usagers le contenu du service et le mettre en perspective du prix la qualité du service, tant du point de vue de l’usager que de l’environnement.


Ces indicateurs permettent aux services d’améliorer l’accès des usagers à l’information, de contribuer à faire progresser la qualité des services d’eau et d’assainissement, et de s’inscrire dans une stratégie de développement durable. La mise en application des indicateurs de performance par les services permet de procéder à une consolidation des données au plan national sur la gestion des services d’eau potable et d’assainissement.

Indicateurs stratégiques Ville de Grenoble

En sus de ces indicateurs stratégiques, la REG fournit annuellement à la Ville de Grenoble, des indicateurs spécifiés dans la « note de cadrage de la Ville de Grenoble pour la REG ». Le tableau ci-dessous synthétise pour l’année 2012 l’ensemble de ces indicateurs :

Indicateurs de performance de la Régie des Eaux de Grenoble

pour l’exercice 2012

Indicateurs descriptifs des services

Données REG sur l’exercice 2012 GRENOBLE

Données REG sur l’exercice 2012 SASSENAGE

* Abonnés domestiques et assimilés (seuls sont pris en compte les abonnés assujettis à la redevance pollution domestique)

51554 5 303

** D 101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis Grenoble + La Tronche + Sassenage + Varces + Domaine Universitaire

Environ 190 000

Environ 10 500

** / *** D 102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

2,7526 3,0493

** D 151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service

24 h

24 h

Indicateurs de performance

Données REG sur l’exercice 2012 GRENOBLE

Données REG sur l’exercice 2012 SASSENAGE

*/*** P 152.1 Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés

100%

100%

Qualité de service à l’usager

*/*** P 101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la bactériologie

100%

100%


*/*** P 102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

100%

100%

Gestion */*** P 103.2 Indice de connaissance et de


financière et patrimoniale

gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

100% 70%

Performance environnementale

*/*** P 104.3 Rendement du réseau de distribution

80,75%

84,48%


*/*** P 105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3/j/km)

34,15

7,23


*/*** P 106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3/j/km)

26,64

6,95

Gestion financière et patrimoniale

*/*** P 107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable

1,06 %

La REG n’a pas en charge le renouvellement du réseau sur Sassenage


*/*** P 108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau

100%

**/*** P 109.0 Montant des abandons de créances et des versements à un fond de solidarité (en euros)

229 689,91

3 007,02


*/*** P 151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées

0,371%

0.197 %

Gestion financière et patrimoniale

*/*** P 153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité

7,39 Durée du contrat de DSP

**/*** P 154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente

2,20%

1,41%

*/*** P 155.1 Taux de réclamations écrites

0,96% 0,94%

*** Orientation « Développement durable » : m3 eau exportés / m3 eau produits

14,9%

*** Orientation « Développement durable » : Nombre de partenariats conventionnés et chartes

21

*** Orientation « Développement durable » : Consommation d’électricité (kWh/m3)

0,15

*** Orientation « Valorisation et promotion de l’expertise et des atouts de Grenoble dans le domaine de l’eau » : Nombre de visites par des délégations issues du bassin grenoblois ou iséroises (% par rapport au nombre total de visites)

90 %

*** Orientation « Valorisation et promotion de l’expertise et des atouts de Grenoble dans le domaine de l’eau » :

10%


Nombre de visites par des délégations non locales ou départementales (% par rapport au nombre total de visites)

*** Orientation « Valorisation et promotion de l’expertise et des atouts de Grenoble dans le domaine de l’eau » : Présence et participation au fonctionnement de réseaux d’acteurs de l’eau (mondial, européen, national et régional)

46

* : Indicateurs définis par décret n°2007-675 et arrêté du 2 mai 2007 ** : Indicateurs FNCCR *** : Indicateurs stratégiques Ville de Grenoble

Quelques commentaires sur les définitions et résultats des

indicateurs de performance sur l’année 2012 :

Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)

Ces valeurs sont fournies au service de l’eau par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour. Il est à noter que le faible coefficient de pointe de la REG contribue certainement à assurer la conformité microbiologique et physico-chimique de l’eau de Grenoble.

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

(P103.2)

Cet indice permet d'évaluer le niveau de connaissance du réseau d'eau potable et du suivi de son évolution. La note 20 est atteinte en ayant un plan couvrant au moins 95% du réseau mis à jour au moins une fois par an. Si ces 20 premiers points sont obtenus, d'autres points sont attribués en fonction des informations reportées sur les plans ou des procédures de suivi mises en place. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100. Pour la REG, la connaissance du réseau d’eau potable est optimale (100/100). Elle a même connaissance de la localisation des branchements et des interventions. De plus, elle a mis en oeuvre son Plan Pluriannuel de Renouvellement des branchements et des conduites, et a la connaissance de l’âge de chaque tronçon.

Indicateurs de performance du réseau

Rendement du réseau de distribution (P104.3) Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.


La REG se situe dans la moyenne des collectivités urbaines, mais le résultat du rendement « brut » incluant production et distribution reste inférieur à l’exigence du décret du 27 janvier 2012. Cette nouvelle exigence réglementaire fixant pour Grenoble un rendement à 85 % pour 2013, conduit la REG à se lancer dans une nouvelle approche de recherche de fuite : l’instrumentation du réseau et la sectorisation du réseau, mais également la distinction production et distribution telle que définie par le glossaire du décret précité. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés. Pour la REG, le rapport entre l’indice linéaire des volumes non comptés et l’indice linéaire de pertes en réseau est important, ce qui est généralement le cas des services d’eau en milieu urbain. La forte densité de population et de branchements et une longueur de réseau (figurant au dénominateur de l’indicateur) très faible en regard des volumes distribués, peut contribuer à l’analyse de cet indicateur Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Le taux de renouvellement est très important pour la REG. Ce taux, lié à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de renouvellement des branchements et canalisations, démontre la volonté de la REG à développer sa politique de gestion patrimoniale Les résultats d’un plan pluriannuel de renouvellement s’observent après plusieurs années : l’état du réseau est un paramètre à observer sur les années futures.

Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est défini selon un barème de 0 à 100. Avec un indice de protection de la ressource de 100/100, Grenoble présente un indice optimal. L’eau ne subissant aucun traitement avant distribution, il est évident que la REG met tout en œuvre pour protéger sa ressource de manière optimale.

Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées

(P151.1)


Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures. Le nombre d’interruptions non-programmées correspond au nombre de casses apparues sur le réseau la même année. Cette observation laisse à penser qu’aucune interruption non-programmée n’a été due a une pollution sur la ressource. Ceci est particulièrement positif quand on sait qu’il y a 100% d’abonnés mono-ressources à Grenoble et que l’eau n’y est pas traitée. Avec un indice de protection de la ressource optimal, un bon maillage du réseau et des interconnexions avec les communes voisines, Grenoble a su se prémunir contre les interruptions forcées à la source.

Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1)

Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai exprimé en jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf). Le taux de respect du délai d’ouverture des branchements étant de 100% pour la REG, prouve qu’elle tient en permanence ses engagements.

Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)

La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).

Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)

Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite). Toute facture impayée est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.

Taux de réclamations (P155.1)

Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).

Système de management environnemental

LA NORME ISO 14001 Elle permet de maîtriser l’impact des activités sur l’environnement, et de prévenir les incidents en réduisant les risques environnementaux. Actions mises en place par la REG La REG a fait une analyse environnementale de ses activités du site de Production de Rochefort, afin d’évaluer et de maîtriser l’impact de ses activités sur l’environnement.


Cette analyse ainsi que les actions mises en œuvre ont été approuvées lors d’un audit externe en 2012. Cet audit a également permis de valider la liste des textes réglementaires applicables au site. La REG a également commencé à faire une analyse environnementale de ses activités pour son site de Distribution, cette analyse doit être revue et mise à jour. Sont en cours de formalisation : la politique environnementale de la REG, des objectifs d’amélioration ainsi que les procédures et documents afférents.

Système de management de la sécurité

LE RÉFÉRENTIEL OHSAS 18001 Il vise à la prévention des risques professionnels relatifs à la santé et à la sécurité du personnel Actions mises en place par la REG Ces actions tournent autour de nombreux axes : le document unique : obligation réglementaire créée par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, ce document transcrit les résultats de l’évaluation des risques santé et sécurité et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Au cours de l’année 2012, la REG a refondu complètement son document unique en classant les risques par métiers, activités. De plus, pour 2013/2014, elle recherchera un prestataire extérieur pour effectuer un diagnostic sur les risques psychosociaux éventuels et les transcrire dans le document unique par des actions de prévention concrètes, mise en place de nombreuses actions en terme de sécurité : moyens humains et matériels, actions de sensibilisation, formations, EPI…, réunions trimestrielles du CHSCT (trois membres élus). Les participants à ces réunions sont ouvertes aux correspondants sécurité par activités et par sites, ce qui contribue à une forte dynamique sécurité.

Système de management sociétal

LA NORME ISO 26000 Cette norme définit la responsabilité sociétale comme la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique. Actions mises en place par la REG La REG a déjà mis en place de nombreuses actions en terme de lutte contre la discrimination et le dialogue social, pour exemple : souscription à la charte diversité et sensibilisation du personnel, protocole égalité hommes / femmes, insertion de travailleurs handicapés, formation au tutorat travail personnes handicapées, mise en place d’un référent handicap, dialogue pour l’aménagement des conditions de travail, égalité professionnelle etc entretien de seconde partie de carrière, plan séniors et triptyque pénibilité santé / carrière,

https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cret_en_France

https://fr.wikipedia.org/wiki/5_novembre

https://fr.wikipedia.org/wiki/Novembre_2001

https://fr.wikipedia.org/wiki/2001


réflexion engagée sur inaptitude et maintien dans l’emploi, ciblage axes de progrès, en lien avec le SAMETH, mobilisation des budgets formation, le télétravail En outre, dans l’objectif de l’obtention des labels « égalité » et « diversité » délivrés par l’AFNOR, la REG a fait établir en 2012 un diagnostic par l’organisme FACE via des interviews d’un panel représentatif de ses salariés sur la sensibilité de ceux-ci aux enjeux de la non discrimination. Suite à ce diagnostic, la REG est en cours de formalisation d’un tableau de bord d’indicateurs sur objectifs pour l’obtention de ces labels. Au total, pour l’année 2012, le budget consacré par la REG aux actions qualité, sécurité, environnement et responsabilité sociétale citées ci-dessus est d’environ 20 000€. Perspectives : l’évolution vers un système de management intégré La REG se donne pour objectif de faire évoluer son système de management qualité vers un système intégré, c’est-à-dire vers un système permettant de concilier satisfaction des usagers et partenaires, performance économique, sécurité du personnel et respect de l'environnement. La REG a déjà initié ce changement en mettant en œuvre des actions concrètes dans ces domaines et enrichit en permanence ses outils de pilotage de management par : des plans d’actions d’amélioration Q, S, et E (Qualité Sécurité Environnement), des indicateurs de performance Q, S et E, une veille réglementaire régulière des exigences QSE applicables à son organisation. La REG a pour objectif à moyen terme de poursuivre cette démarche et d’obtenir les labellisations ISO dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de la responsabilité sociétale, prouvant ainsi qu’elle intègre pleinement dans son organisation les préoccupations du développement durable. Dans ce sens, la REG souhaite obtenir l’année prochaine une labellisation environnementale ISO 14001 pour son site de Rochefort, ainsi que l’obtention d’un label « charte de la diversité » et d’un label « charte d’égalité » première étape vers l’obtention d’une future labellisation de responsabilité sociétale ISO 26000.

III. LE SYSTÈME D’INFORMATION

Le Système d’Information (SI) couvre le périmètre suivant : Moyens informatiques Moyens de télécommunication Réseaux

MOYENS INFORMATIQUES

Le système informatique est en évolution constante pour rester à la pointe de la technologie. En 2012 la REG utilise les logiciels suivants : Bureautique : Microsoft Office (Word, Excel, Powerpoint, Outlook, Access) en version 2010 Logiciel de facturation et gestion des abonnés : SOMEI Waterp v3.0 Gestionnaire de contenu du site Internet : DotNetNuke


Plateforme de paiement en ligne par Carte Bancaire : MONEXT Payline Gestion financière : SEDIT Marianne GF adapté à la nomenclature comptable M49 Gestion des stocks et immobilisations : ASTECH Opale Reporting : Business Objects Gestion du temps : BODET Kelio Optima avec interfaçage Outlook Paie : Sage Ligne 100 Pack + avec modules Devis et Facturation travaux : DYNALOG Multidevis Gestion des véhicules : INFORMAKIT Parck Gestion des marchés publics et plateforme de dématérialisation associée : SIS Marchés Système d’Information géographique : INTERGRAPH Géomédia Cartographie : BENTLEY Microstation Suivi travaux et qualité : MICROSOFT Access Simulation du réseau : CEMAGREF Porteau Gestion des enregistreurs de mesures sur le réseau : HYDREKA Winfluid Recherche de fuite : PRIMAYER Phocus Les ressources du S.I. sont situées principalement sur le site de l’infogérant SOMEI – titulaire d’un Marché après Appel d’Offre Européen - (applications métiers, fichiers, messagerie, serveur Web) et accessoirement sur le site principal de la REG (Système d’Information Géographique, antivirus, contrôleur de domaine, sauvegardes, espace de stockage local, applications ne nécessitant pas un partage ou une sécurité accrue), les installations locales étant infogérées par un prestataire local, ALMA, titulaire d’un lot spécifique dans le cadre du Marché sus-visé. La REG a mis en place plusieurs solutions pour permettre l’accès au S.I. depuis ses 4 sites, les communes de Sassenage et de Varces ainsi qu’en mobilité ou à domicile (télétravail) : Varces et Sassenage : VPN site à site ou poste à site via l’accès Internet de la commune Rochefort (Production) : VPN IP MPLS Opérateur sur Liaison louée 2Mbits/s pour voix et données Valisud (Distribution) : VPN IP MPLS Opérateur sur Fibre optique 2 Mbits/s pour voix et données Vaucanson (Accueil) : VPN IP MPLS Opérateur sur SDSL 2 Mbits/s pour voix et données Dumont (Siège) : VPN IP MPLS Opérateur sur Fibre 4Mbits/s pour voix et données Personnel REG en déplacement : VPN sur clé 3G/3G+ Personnel REG à domicile : VPN sur accès privé (ADSL) Le réseau local de la REG est raccordé à l’info-gérant par une Fibre optique et un accès SDSL en secours. L’infogérant dispose d’un site de secours en cas de sinistre majeur.


Une centaine de postes sous Windows XP Pro ou Windows 7 Pro accèdent ainsi au S.I par l’intermédiaire d’un portail Web installé sur les postes et équipés de la solution Citrix Metaframe. Les ressources du S.I., en particulier chez l’info gérant à Marseille, sont sécurisées : serveurs virtuels applicatifs dotés d’une sauvegarde quotidienne, salle d’hébergement dupliquée et dotée d’une double climatisation, alimentations et liens redondants … La REG disposant d’un service informatique / télécom centré sur le management de l’information, la majeure partie de la prestation technique est sous traitée via la passation de marchés publics.

MOYENS TÉLÉPHONIQUES /

INTERCONNEXION DE SITES

Téléphonie fixe : Les 2 sites de Dumont et Rochefort sont équipés d’un autocommutateur OmniPCX Enterprise d’ALCATEL qui comprend une messagerie vocale par poste, un Serveur Vocal Interactif et une plate forme Centre d’appels dotée de messages d’attente musicalisés. Le site de Rochefort est indépendant des 3 autres. Les 2 sites de Vaucanson et Valisud sont raccordés à l’autocommutateur de Dumont. Les liens informatiques inter sites permettent le passage de la voix sur IP grâce à un mécanisme de QoS qui priorise le flux voix par rapport à la donnée. Ainsi les postes téléphoniques de Vaucanson peuvent traiter des appels émanant de la plateforme du centre d’appels comme s’ils se trouvaient sur le site principal.


Des téléphones sans-fil sont déployés dans les sites de Rochefort, Dumont et Valisud. Ils permettent via l’installation de bornes sur sites, de téléphoner en se déplaçant dans les locaux de la REG.

BILAN D’ACTIVITÉ

2012 a vu les évènements suivants

LOGICIELS Intégration du logiciel BODET (gestion du temps de travail) et mise en place des demandes et autorisations d’absences (congés, missions…) et gestion des heures de travail Mise en place du club utilisateurs du Progiciel de gestion des abonnés Waterp avec les collectivités ou regroupements de « Eau du Ponant » (Brest), « Eau de Paris ». Mise en place de la suite bureautique et de messagerie Microsoft Office 2010 pour tous les utilisateurs. La quasi-totalité du personnel a été formé début 2012. Le prestataire SCC a fourni les licences et dispensé les formations dans le cadre du marché REG 11-10 Lot 3 La Régie des Eaux de Grenoble a acquis et déployé en 2012 par l’intermédiaire du titulaire du marché REG 11-10 Lot 1 (ALMA – infogérance du réseau local) les licences suivantes :

- 20 licences d’accès client Microsoft supplémentaires pour permettre l’ajout de nouveaux postes sur le réseau et notamment l’utilisation des anciennes machines pour les formations sur site.

- 20 licences antivirus Trend Micro supplémentaires - 11 licences Microsoft Exchange supplémentaires

A notre demande ALMA a également configuré un serveur proxy de secours pour sécuriser l’accès à la navigation Web utilisée sur le lien SDSL Mise à jour majeure du logiciel de sauvegarde des serveurs locaux Une connexion sécurisée (VPN) a également été mise en place pour notre collaboratrice travaillant dans les locaux de la Trésorerie de Grenoble Municipale pour lui permettre d’accéder au SI (messagerie, fichiers, application de gestion des abonnés, demandes de congés en ligne notamment). Mise à niveau de l’autocommutateur ALCATEL pour prendre en charge les nouveaux téléphones et assurer la pérennité de l’installation. Mise en place d’une base Access de suivi du parc de téléphones mobiles

MATÉRIELS Dans le cadre de notre politique de renouvellement du matériel, 8 postes de travail ont été changés (dont 2 portables) ainsi que 4 imprimantes. Conformément au marché d’infogérance Reg11-10 Lot 2 (titulaire SOMEI), le serveur SIG déployé dans le marché précédent a été remplacé. Flotte de mobiles : renouvellement du parc de 46 mobiles et accessoires associés dans le cadre du marché REG 10-18 Lot 3 (titulaire ORANGE).

PERSPECTIVES 2013 Lancement de nouveaux dossiers communs dans le cadre du Club utilisateurs Waterp Site Web : mise à jour du rédactionnel et apparence et tests de l espace abonnés en lien avec la mise à jour de la base de données Waterp v3.1)


Logiciel de collecte et de traitement des données : suivi de l’étude de pré lancement Etude sur la mutualisation des services informatiques et téléphonie entre les organismes SIERG / SERGADI / SIVIG Remplacement d’une cinquantaine de postes PC utilisateurs dans le cadre de notre stratégie de renouvellement. Mise en place de la dématérialisation (PeSV2) des échanges comptables avec le Trésor Public et de la nouvelle règlementation européenne SEPA (modification du format des coordonnées bancaires, et du fichier constitutif des virements et prélèvements)

IV. LA COMMUNICATION

La REG est un service public qui communique, tant en interne qu’en externe, car sa gestion est transparente, et car elle a un devoir de transmission concernant la préservation de ce bien commun qu’est l’eau potable. Les « cibles » de la communication de l’eau de Grenoble sont : Les usagers (événementiels, lettres, factures, site web, encarts pub, cadeaux, signalétique…), Les médias (communiqués de presse, conférences, invitations, visites…) Les partenaires institutionnels et économiques (visites, cadeaux, courriers, événementiels…), les employés REG (eaucom, lettre INFEAU), Ces cibles et les actions de communication qui leurs sont associées découlent de plusieurs documents comme le programme du Maire de Grenoble, le manuel de management, le plan stratégique, etc.

LES INDICATEURS

L’eau de Grenoble doit tenir à jour des « indicateurs » qui permettent ensuite de comparer les différents distributeurs d’eau. La communication en tient à jour trois : les actions pédagogiques - les partenariats – les impacts Média Le bilan 2012 est très positif. Les indicateurs communication montrent une nette progression.

ACTIONS PÉDAGOGIQUE : 15 ACTIONS (10 EN 2011) 2 opérations Actis et une à la régie de quartier Villeneuve, festival remue méninges, journée à la maison des collines, course Les 10 km de Grenoble, Ekiden de Grenoble, biathlon du parc Paul Mistral et d’autre manifestations sportives, opération « buvez l’eau du robinet » à la cantine municipale, régies quartier, « side event » parallèle au Forum Mondiale de l’Eau de Marseille. Lors de nos actions pédagogiques nous animons un stand « Eau de Grenoble » avec panneaux d’expo, plaquettes, quiz interactif, lots et animation par les deux agents REG de la Communication.

PARTENARIATS : 20 PARTENARIATS (12 EN 2011) Ville de Grenoble, Actis, OMS, ville de sassenage, association le Millésime, office du tourisme, Ville de Varces, Sassenage, associations des pêcheurs de l’Isère, pompiers de l’Isère, Puits du désert, régies de quartier, musée de l’eau, guide de l’étudiant, l’ASPTT


Grenoble athlétisme, l’Entente Athlétique de Grenoble, la Métro, l’Agence de l’Eau RMC, la régie de quartier Villeneuve, le Musée de l’Eau, DDT de l’Isère, Préfecture, Association Point d’Eau. Nos partenariats prennent principalement trois formes : stand, lots et/ou contribution financière. Il nous arrive également d’installer des fontaines ou de faire paraître un encart pour soutenir un partenaire.

LES IMPACTS MÉDIAS : 24 IMPACTS (15 EN 2011) Dans le Dauphiné, Les affiches, Grenews, le Kiosque, le Métroscope, les nouvelles de Grenoble, FR3, le site web du forum mondial de l’eau, le journal de l’ASTEE, la lettre d’info « eau publique », le journal des pompiers de l’Isère. Cela peut être des encarts publicitaires payants, des articles découlant d’un communiqué de presse réalisé par la Communication ou des reportages réalisés par un journaliste.

LES POINTS FORTS DE L’ANNÉE 2012

Sans aucun doute, les deux points fort 2012 auront été : notre side event L’eau, gouvernance et citoyenneté la réalisation du livre L’eau de Grenoble un patrimoine en héritage. L’eau, gouvernance et citoyenneté est un événement international organisé par le service communication de l’eau de Grenoble en marge du Forum Mondial de l’eau de Marseille. Cette journée de débats a réuni plus de 200 professionnels du domaine de l’eau le vendredi 9 mars au World Trade Center de Grenoble. À cette occasion et à l’initiative du Président de l’eau de Grenoble Éric Grasset, le pacte d’Istanbul a été signé par plusieurs communes de l’Isère sur le site de captage de Rochefort. L’eau de Grenoble, un patrimoine en héritage est un ouvrage retraçant l’histoire de l’eau de Grenoble depuis l’antiquité jusqu’à nos jours. Ce projet a nécessité près d’un an de travail et la réalisation de millier de clichés par le service communication. Le livre est sorti officiellement en février 2013 et a été distribué à tous les employés ainsi qu’aux élus et personnalités avec qui l’eau de Grenoble est en contact. À noter également pour 2012 : l’arrivé des nouvelles gourdes, la réalisation d’un costume « mascotte » Gedo, la réalisation de prises de vue aériennes du site de captage à l’aide d’un drone, la réalisation de magnets pour diffuser notre macaron « pure, non traitée, équilibrée en minéraux », des ballons publicitaires arborant le macaron, la réalisation de carte de vœux en bois, la mise en pot du premier miel de Rochefort qui arbore une magnifique étiquette, la création de 12 posters A2, le lancement d’’INF’EAU, lettre d’information interne plus fréquente que le journal Eaucom.


V. LES ACTIONS DE SOLIDARITÉ LOCALES

ET INTERNATIONALES

LOCALEMENT

A Grenoble, la REG soutient les familles en difficulté par une participation directe forte aux aides allouées dans le cadre du FSL et du CCAS. Cet effort financier est complété par une action d’accompagnement administratif des familles pour construire les dossiers, l’examen des situations individuelles en commission solidarité eau et la mise en place de diverses actions éducatives. Elle participe activement au comité de pilotage du FSL. Le Fonds de Solidarité Logement Eau est abondé financièrement par le Conseil Général et les distributeurs d’eau à hauteur de 20 centimes d’euros par abonné. A ce titre la REG a versé en 2012 la somme de 11 138,60 euros. Dans le cadre du FSL, les services de la REG ont reçu 149 familles en difficultés. 90 dossiers ont été acceptés (contre 130 en 2011) pour un montant d’aides obtenues de 12 008,76 euros (baisse de 28 % par rapport à 2011). La REG a constaté une baisse continue des dossiers et de l’aide obtenue dans le cadre du FSL. Cette baisse est étonnante car on ne constate pas hélas une amélioration de la situation financière des ménages. Des conseils en matière d’économies d’eau ont été parallèlement donnés à ces familles.

2010 2011 2012 taux 2012-2011

Dossiers constitués 203 179 149 -16,76 %

Dettes correspondantes 40 800,00 37 442,00 32 461,24 -13,30 %

Dossiers refusés 24 38 17 -55,26 %

Dossiers acceptés 144 130 90 -30,77 %

Aide obtenue 19 940,00 16 759,00 12 008,76 -28,34 %

Participation REG 10 233,80 11 058,60 11 138,60 0,73 %

Globalement la politique de soutien aux familles démunies se mesure par les dossiers instruits dans le cadre du FSL mais les dossiers qui ne rentrent pas dans le champ de l’éligibilité donnent souvent lieu à des impayés que la REG supporte en intégralité. La moyenne annuelle enregistrée ces dernières années est proche de 100 000 €. Parallèlement, la REG a souhaité participer au dispositif de lutte contre la précarité énergétique mis en place par le CCAS de Grenoble. Ce dispositif a pour but d’aider financièrement les ménages à maîtriser leurs consommations d’énergie et d’eau en particulier. A ce titre, la REG a accepté de verser au CCAS une contribution de 10 000.00 € en 2012.


SUR LE PLAN INTERNATIONAL

Dans le cadre de la loi Oudin votée par le Parlement français en janvier 2005, la REG a renforcé sa politique de coopération décentralisée en lien avec la Ville de Grenoble. Depuis ses débuts en 2001, la Régie des Eaux de Grenoble a mené une action volontariste en matière de solidarité tant envers les usagers grenoblois en difficulté, qu’envers les pays défavorisés dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable. S’agissant des actions de coopération internationale, elle accueille régulièrement des stagiaires venus principalement des pays émergents du continent africain et d’Asie, pour les former aux techniques pointues des métiers de l’eau. Reconnue également sur le plan international pour son expertise en matière de gestion publique de l’eau, la REG a été appelée dans différents pays pour prodiguer ses conseils et faire partager son savoir, ou lors d’une session mondiale de l’eau comme à Vienne (Autriche), où le Président Eric GRASSET représentait les régions de France. Elle accueille aussi régulièrement de nombreuses délégations étrangères sur son site de Rochefort unique en Europe notamment pour la superficie de son périmètre de protection. De façon plus factuelle, la REG est intervenue directement sur le terrain en plusieurs occasions : à Ougadougou, au Burkina Fasso, pour apporter du matériel et des équipements de travail dans le cadre de la création d’un parc public, au Sri Lanka, à la suite du Tsunami de 2005, par l’envoi d’un de ses techniciens sur place dans le cadre d’une mission de reconstruction des réseaux et équipements d’eau potable, à Cochabamba et à El Alto, deux villes de Bolivie, en 2005 et 2006, dans le cadre d’un plan d’urgence pour le cofinancement de camions citernes destinés à transporter de l’eau potable auprès des populations locales, et pour l’extension des réseaux d’eau et d’assainissement. 2011/2012 , elle a engagé ou maintenu plusieurs interventions de soutien : Puits du Désert / O.N.G. TIDENE Agadez Niger / REG : «Convention du 25 janvier 2011 précisant les modalités techniques et financières de la réhabilitation de 10 puits pastoraux traditionnels de caractère communautaires dans la zone nord-est de la communauté rurale d’Aderbissanat» - délibération CA-REG en date du 30 novembre 2010 (Coopération Décentralisée Internationale). Le projet initial sera étendu à 10 puits supplémentaires de sorte que 20 puits auront été réalisés. Une nouvelle opération de 20 puits devrait être engagée à compter de 2013. GIE Aïr Agadez Niger / REG : «Convention du 15 février 2011 précisant les modalités techniques et financières de la réhabilitation de 10 puits pastoraux traditionnels de caractère communautaires dans la zone nord-est de la communauté rurale d’Aderbissanat» - délibération CA-REG en date du 30 novembre 2010». Durée : réception du dernier puits de la 1ère tranche (Coopération Décentralisée Internationale). ENFANTS DU TAMIL NADU (Association) / REG : «Contrat de partenariat financier pour la réalisation d’un forage en Inde» du 7 mars 2011 - Durée : Fin des travaux (Coopération Décentralisée Internationale). – poursuivi en 2012. COMITÉ ECHANGES ISERE KIVU - CEIK / REG : «Convention de financement relative au projet eau potable de Rukobero en République Démocratique du Congo », du 26 avril 2011 - Durée : Fin des travaux (Coopération Décentralisée) – poursuivi en 2012.


Perspectives et

actions

(article 50 des statuts)

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Les perspectives qui orientent les actions du service public de l’eau potable sont guidées : - d’une part par les évolutions législatives et réglementaires directement ou indirectement liées à la problématique de l’eau, - d’autre part par les orientations qui lui sont fixées par la Ville de Grenoble et le Conseil d’Administration, - et encore d’autre part par la démarche d’amélioration continue au cœur du management et de la gestion du service.

I. TARIFICATION SOCIALE

Déjà engagée par la fixation de barèmes différenciés des droits d’accès à l’eau potable en faveur des abonnés bénéficiant d’aides au logement, ainsi que par la contribution au Fonds Départemental Solidarité Logement (FSL) à hauteur de 0,20 € par abonné, la démarche de mise en place d’une véritable tarification sociale est évoquée lors des réunions préparatoires à l’arrêté annuel du prix de l’eau en concertation avec les représentants des usagers. La parution de la Loi BROTTES, publiée à l’heure où le présent rapport est rédigé, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, incite les services d’eau, grâce à diverses aides financières, à expérimenter localement tout système de tarification sociale. C’est ainsi que courant 2013, un travail conjoint en collaboration avec le CCAS de la Ville de Grenoble sera engagé pour la mise en place d’un tel système, si possible à compter de l’exercice 2014.

II. TARIFICATION ÉQUITABLE

Depuis 3 ans, une approche du barème des parts fixes est mise en vigueur, de sorte de mettre progressivement en place une tarification équitable « au logement », rapprochant ainsi la situation des logements collectifs et individuels. Le service se propose de poursuivre dans cette voie, en incluant bien sûr toujours la notion de « juste prix » et la nécessité de pratiquer une politique de maintien et de développement du patrimoine collectif que constitue notamment le réseau d’eau.

III. RECOUVREMENT

Devant les difficultés à recouvrer certaines créances auprès des usagers, et le montant très importants des sommes dues par de nombreux débiteurs réputés solvables, la REG envisage de mettre en place, en concertation et en complément des actions déjà menées par la Trésorerie, une procédure de relance lui permettant d’intervenir directement auprès des usagers défaillants, et pouvant aller jusqu’à saisine du tribunal de commerce dans le cadre d’une action en redressement judiciaire pour les débiteurs professionnels.


IV. COMPTAGE

Un comptage fiable est le gage d’une facturation exacte, contribuant par la même à l’application du principe d’égalité des usagers devant le service public. C’est la raison pour laquelle la REG doit mettre en place un système permettant d’améliorer le traitement de la relève, et de s’assurer du maintien dans le temps des performances des compteurs. Une amélioration des fonctionnalités des terminaux portables est également prévue pour permettre l’enregistrement direct des index, et si possible, les résiliations et souscriptions d’abonnement directement au domicile des usagers. De même, l’expérimentation de la télé-relève dans une démarche mutualisée inter-opérateurs devrait aboutir à terme à améliorer les prestations rendues aux usagers.

V. SITE WEB ET ACCUEIL TELEPHONIQUE

Les évolutions envisagées devraient permettre l’amélioration des possibilités de démarches interactives avec les usagers. Dans cet esprit, une étude sur la dématérialisation et la numérisation des différents documents sera conduite au cours de l’année 2013. De même, une étude approfondie devra être menée pour améliorer de façon significative les performances du services dans l’accueil téléphonique des usagers.

VI. PROTECTION DE LA RESSOURCE

Deux dossiers mobilisent et mobiliseront encore plus particulièrement tant la gouvernance que les membres de l’activité « Production ».

VII. GENS DU VOYAGE

Il s’agit en premier lieu de la problématique posée par l’implantation en bordure du périmètre de protection rapprochée, d’habitations mobiles susceptibles d’entraîner des pollutions de la nappe. Le travail collaboratif mené avec le élus et services de la Ville de Varces-Allières-et-Risset n’ont pour le moment pas permis de régler la situation, et de faire disparaître le risque pesant sur notre ressource, malgré une multiplication de plaintes pénales. Les années à venir seront manifestement des années de forte mobilisation pour protéger la ressource en eau potable des habitants de Grenoble et de son agglomération ; et de nouvelles actions devront être engagées pour faire cesser le trouble qu’ils subissent par la menace qui pèsent sur eux du fait d’installations estimées illégales.


VIII. REMISE EN EAU DU DRAC

L’autre dossier essentiel à la préservation e la ressource et de la qualité de l’eau est le projet de remise en eau du Drac. Après les études des Hydrogéologues mandatés par l’ARS, qui ont pu faire l’objet d’échanges de points de vue entre les différentes parties concernées dont la Ville de Grenoble et la REG, le projet de remise en eau devra être précédé d’une période d’essais de plusieurs mois afin de vérifier la faisabilité du projet concernant ses impacts sanitaires éventuels. L’année 2013 devrait voir le protocole de mise en place de ces essais se concrétiser pour une mise en œuvre à sa suite, étant entendu qu’il appartiendra également de régler préalablement la question de financement du protocole estimé à près de 900 K€.

IX. AMÉLIORATION DU RENDEMENT DU

RÉSEAU DE DISTRIBUTION

DE GRENOBLE

Bien que supérieur à 80 % et en constante progression depuis ces dernières années, le taux de rendement atteint ne satisfait pas encore aux futures obligations du décret du 27 janvier 2012. C’est désormais un taux d’au moins 85 % qui devient l’objectif de la REG, notamment comme il l’a déjà été évoqué dans le présent rapport, par la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de recherches de fuites, inspirée de celle mise en œuvre à Sassenage et dont les résultats ont été probants.

X. QUALITÉ DU SERVICE

Bien ancré au sein de l’ensemble des services de la REG, le management de la qualité, qui rend quotidienne la pratique d’une amélioration continue du service de l’eau potable, doit démontrer plus que jamais la qualité et l’éthique du service public dans la gestion de l’eau, considérée comme bien commun de l’humanité. Certifié « ISO 9001 » et signataire de la Charte « Diversité », la REG envisage le dépôt dès 2013 du dossier « ISO 14001 » (environnementale), et la constitution des dossiers « OHSAS 18001 » (sécurité) et « ISO 26000 » (sociétale).

XI. MUTUALISATION DES SERVICES

Les différentes évolutions législatives et règlementaires aboutissant peu à peu à un rapprochement des différents services d’eau dans une perspective de mutualisation (Schéma Directeur de Coopération Intercommunale, nouvelle taille des communautés urbaines intégrant la compétence eau …) nous engagent à préparer de telles évolutions avec les différents acteurs de l’eau de notre secteur géographique. Il s’agit d’un dossier qui devrait mobiliser fortement les différents services et cadres de la REG tout au long de l’année 2013 et dont les enjeux sont à la fois complexes et enthousiasmants pour tous les usagers de l’eau potable.


Conventions et

Marchés

Bilan 2012

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I. CONVENTIONS ET CONTRATS

Les conventions et les contrats présentés dans les tableaux pages suivantes sont classés par ordre chronologique de leurs échéances. En 2012, six nouveaux contrats et conventions ont été passés :

n° 1 – Régie Assainissement – Grenoble Alpes Métropole / REG : « Constitution d’un groupement de commande REG / Régie Assainissement – Grenoble Alpes Métropole pour des travaux de rénovation et de déviation des réseaux d’eau potable et d’assainissement des rues Washington et Charles Rivail à Grenoble » - Durée : 11 semaines à compter du commencement des travaux (Cf : marché REG 1302 notifié le 06/03/2013 au groupement d’entreprises PERINO BORDONE / SADE) - délibération CA-REG en date du 18/06/2012 n° 2 – Commune de Sassenage / REG : « Convention de mandat pour la réalisation de la modélisation du réseau d’eau potable de la commune de Sassenage » - Date de fin : remise modélisation à la Commune - délibération CA-REG en date du 28/02/2012 (Conseil Municipal Commune de Sassenage du 31/05/2012) n° 3 – Commune de Sassenage / SAUR / REG : « Convention d’arrêté des taux de recouvrement de l’exercice 2010 à la date du 30/06/2011 pour la DSP de Sassenage, des factures émises au terme du contrat d’affermage SAUR » - Date de fin : réception du paiement par la SAUR - délibérations CA-REG en date du 11/12/2009 (affermage) et 01/12/2011 n° 4 – CCIAG – Cie de Chauffage de l’Agglomération Grenobloise / REG : « Convention pour la valorisation énergétique des coupes d’arbres du secteur de Fontagneux dans les captages d’eau de la Ville de Grenoble » - Date de fin : 28 février 2014 - délibération CA-REG en date du 20/11/2012. n° 5 – Commune de Varces Allières et Risset / REG : « Convention pour la fourniture d’eau potable à la Commune de Varces Allières et Risset » - Durée 60 ans (24/06/2072) - délibération CA-REG en date du 28/02/2012 n° 6 – Régie Assainissement – Grenoble Alpes Métropole / Commune de Sassenage / REG : « Convention de Facturation et Recouvrement de la Redevance d’Assainissement Non Collectif perçue auprès des usagers pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes » - Durée : jusqu’au 31/12/2014, date de fin de contrat de DSP liant la SDA et la Métro - délibération CA-REG en date du 18/10/2000

Listées ci-après par date de fin de contrat (ordre croissant), les conventions arrivant à échéance fin 2012 ont été, soit reconduites dans le respect des énoncés réglementaires, soit ont fait l’objet d’avenants de reconduction lorsque leur contenu ne spécifie pas de modalités de prorogation. Les conventions situées en fin de tableau et pour lesquels aucune date de fin n’est mentionnée ont été conclues sans limitation de durée.


N° Parties contractantes Objet du contrat Début contrat

Fin contrat

Durée et validité Date délib. CA

1

Direction de l'Aménagement Durable - D.A.D. (anciennement PRES "Université de Grenoble")

Convention d’alimentation en eau potable au Domaine Universitaire

01/12/07 30/11/2012 5 ans 26/09/07

2

AGIR Informatique (Ville de Grenoble/REG)

Convention cartographie urbaine n°C2001-02 - Avenant n°9 de reconduction – Année 2010

01/01/01 31/12/2012 1 an reconduction expresse

01/03/01

3 COMPLETEL / REG Convention de passage de réseaux sous rocade Sud

01/01/01 31/12/2012 10 ans puis tacite reconduction

26/06/02

4 EP-SCOT / REG Convention-cadre instituant la Communauté de l’Eau Potable (CEP)

01/01/10 31/12/2012 3 ans 11/12/09

5

METRO – Régie Assainissement / REG

Prestation de services pour la relève des compteurs d’eau de nappe phréatique et la location-

entretien de compteurs

01/01/10 31/12/2012 3 ans 10/02/10 et 15/09/10

6

SIGREDA / REG (cf Contrat de rivière Gresse / Drac aval / Lavanchon des SIGREDA REG Métro SIERG CCSG SACO)

Conventionnement entre les partenaires locaux (5 principaux financeurs) et la structure porteuse de la CLE du Drac et de la Romanche

01/01/10 31/12/2012 1 an recond. tacite 2x1 an

21/04/09

7

Varces Allières et Risset (Commune de) /REG

Contrat de prestation de service (entré en vigueur en 1993 puis 2001) pour la surveillance et maintenance technique d’installations du Service de Production et de Distribution d’eau potable + relève annuelle des compteurs d’eau chez les particuliers

01/01/10 31/12/2012

3 ans puis tacite reconduction par périodes de 3 ans

17/05/01

8

Varces-Allières et Risset (Commune de) / REG

Facturation des consommations d’eau potable

16/02/09 31/12/2012 4 ans Cons. Municip. 20/03/00

9 Ville de Grenoble / REG

Convention relative à l’entretien des poteaux d’incendie, des canalisations d’eau sous pression et des branchements les desservant

01/07/10 30/06/2013 3 ans

15/06/10 - Cons. Municip. VdG 26/01/09

10

DEXIA Crédit Local / REG (transfert Ville de Grenoble / Crédit Lyonnais à REG)

Crédit local de France – Transfert Ville de Grenoble contrat n° 197624

01/01/01 31/06/2013 Fin remboursement

14/12/01

11

METRO Régie d’assainissement / REG

« Convention de mise à disposition de moyens humains et matériels à Rochefort (télégestion, télésurveillance)

01/01/09 31/12/2013

3 ans reconduction 1 x 2 ans par avenant

10/02/10 Info CA 29/09/09

12


Contrat de sous-location pour l’utilisation des locaux de la SCI Valinord – rue Vaujany – Avenant n°2 : calcul répartition des charges

11/07/03 31/12/2013 1 an recond. expresse par périodes de 1 an

25/06/03



Fin contrat


13

MFR (Maison Familiale et Rurale) / REG

Convention d’entretien de l’espace rural de la Réserve Naturelle des Isles du Drac

01/01/12 31/12/2013 1 an X 1 expresse reconduction

08/04/09


Accueil au self municipal Clémenceau du personnel REG

01/01/11 31/12/2013 1 an renouv. tacite 2 fois

Cons. Municip. 23/05/11

15

METRO Régie d’assainissement / SDA Aquapole / REG

Convention tripartite pour la facturation et le recouvrement de la redevance assainissement applicable sur la Commune de GRENOBLE

18/05/01 18/05/2014

Fin délégation service public entre SDA/METRO 2014

30/01/01

16 LA TRONCHE (Commune de) /REG

Convention pour la fourniture d’eau potable à la commune de la Tronche – Avenant n°2 de prolongation

01/01/12 31/12/2014

3 ans puis expresse reconduction par 3 ans

06/10/11

17


Convention de Facturation et de Recouvrement de la Redevance d’Assainissement Non Collectif

01/01/12 31/12/2014 3 ans -

18 Solidarité Eau

Convention dispositif « Solidarité Eau » du Fond de Solidarité pour le Logement FSL : Préfet /Conseil Général –Association Maires – SPE Services Eau Potable/ Assainissement

01/01/12 31/12/2014 3 ans 14/12/05

19

CONSEIL GÉNÉRAL ISERE – Direction des Routes / REG

Convention de superposition de gestions – Chemin Joseph Marius Thiervoz et digue situés sur le site de Rochefort appartenant à la Commune de Grenoble – Voies vertes du Département de l’Isère

01/01/10 31/12/2014

5 ans puis recond. tacite par périodes de 5 ans

11/02/09

20

METRO – Régie Assainissement / SDA / REG

Convention tripartite pour la facturation et le recouvrement de la redevance assainissement perçue auprès des usagers pour l’utilisation des ouvrages d’épuration, collecteurs et ouvrages annexes de la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole sur la Commune de SASSENAGE

01/01/11 31/12/2014 4 ans 04/11/10


Convention de gestion de la réserve ministérielle de chasse de la Vallée du Drac Inférieur

01/01/10 31/12/2014 5 ans 04/11/10

22

Ville de Grenoble / SAFER Rhône Alpes / REG

Convention d’intervention foncière au service du développement durable du territoire – Convention de concours technique

17/06/10 16/06/2015 5 ans 28/04/10

23

VILLE DE GRENOBLE / METRO Régie Assainissement / REG

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réfection définitive de tranchées consécutives aux travaux exécutés sur les réseaux situés sous les voies de Grenoble et les travaux de revêtement induits, le cas échéant, par ces réfections (marché REG-1103)

06/12/10 05/07/2015

fin du marché de travaux en groupement de commande n°REG-1103

15/06/10



Fin contrat



Annexe à la délib n° 10 du C. Municipal 19/11/2001 : convention pour la mise à disposition des installations nécessaires à la production d’eau potable à Rochefort

01/01/01 31/12/2015 15 années 14/11/01


Convention de participation financière du 18 novembre 2002

01/01/03 31/12/2015 15 années se revoir tous les 3 ans

18/12/02

26

SIGREDA / REG (cf Contrat de rivière Gresse / Drac aval / Lavanchon)

« Convention cadre relative aux modalités de participation financière de la REG aux dépenses engagées par le SIGREDA sur des opérations de fonctionnement de la RNR - Réserve Naturelle Régionale - des Isles du Drac pour la mise en valeur des milieux et notamment la remise en eau du Drac»

08/07/11 31/12/2017

Jusqu’à la réalisation complète (2011 à 2017) des opérations listées (annexe)

21/04/09


Bail immeuble 6 rue Colonel Dumont suite à la vente des lots immobiliers par la SEG, propriétaire, à la Ville de Grenoble (acte sous seing privé en date du 03/10/2006)

01/01/01 31/12/2018 3-6-9 ans Reconduction tacite

30/01/01

28 GEG (Gaz Electricité de Grenoble) / REG

Contrat bail commercial 3-6-9 de sous-location des locaux "Vaucanson" sis 2, place de l'Etoile à Grenoble dans le cadre du guichet unique de réception des usagers

26/06/12 25/06/2021 9 ans 15/06/10

29

Sassenage (Commune de) / REG (fournisseur d’eau en gros) / REG (délégataire exploitant)

« Contrat de délégation du service public de distribution d’eau potable de la Ville de Sassenage» et « Avenant n°1 du 18/12/2009 déclarant « tripartite » la convention pour la fourniture d’eau potable à la Commune de Sassenage » du 30/06/2009

01/01/10 31/12/2021 12 années à compter du 01/01/2010

18/12/09

30 Sassenage (Commune de) / REG

Convention du 30/06/2009 pour la fourniture d’eau potable à la Commune de Sassenage :

- tranche conditionnelle 1, - tranches ferme, - tranche conditionnelle 2.

01/01/10 31/12/2021 Tranche ferme du 01/01/2010 au 31/12/2017

08/04/09

31 DEXIA Crédit Local / REG

Crédit local de France – Transfert Ville de Grenoble contrat n° 172160 – Opération SASSENAGE

19/12/00 19/11/2024 23 ans et 11 mois 14/11/01

32 Société Générale

Contrat de prêt (n°2002/27) 1 000 000 € (voir aussi convention Ville de Grenoble/REG de garantie d’emprunt)

31/12/02 31/12/2027 25 ans 04/07/02

33 Ville de Grenoble/REG

Convention de garantie d’emprunt (n°1) Société Générale 1 000 000 €

31/12/02 31/12/2027 25 ans 14/11/01



Fin contrat


34 Société Générale

Contrat de prêt (n° 2004/29) 1 000 000 € (voir aussi convention Ville de Grenoble/REG de garantie d’emprunt)

31/12/04 31/10/2028 25 ans 12/11/03


Convention de garantie d’emprunt (n°2) Société Générale 1 000 000 €

31/10/04 31/10/2028 25 ans 14/11/01

36

Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes/REG

Contrat de prêt n° 39978801 1 500 000 euros : investissements 2005

13/01/06 12/06/2034 28 ans et 5 mois 15/02/06

37 DEXIA / REG Contrat équilibre BP 2005 n° 237073

29/12/05 29/12/2035 30 ans 15/02/06

38 SMTC / REG

Convention de passage d’une conduite d’eau dans une passerelle piétons-cycles franchissant l’Isère

14/05/07 13/05/2037 30 ans 07/02/07

39

Association Départementale des Collectivités / REG

Convention de superposition de la digue de l’Isère pour les travaux d’aménagement des plaines de l’Isère, du Drac et de la Romanche

28/06/07 28/06/2037 30 ans reconduct. par périodes de 5 ans

27/06/07

40 Caisse d’Epargne des Alpes / REG

Contrat de prêt n° AR010244 1 000 000 €

02/07/07 01/07/2037 30 ans 13/12/06

41 Caisse d’Epargne des Alpes / REG

Contrat de prêt n°AR010183 03/04/08 03/04/2038 30 ans 12/12/07

42

Varces Allières et Risset (Commune de) /REG

Convention de fourniture d’eau potable à la Commune de Varces-Allières-et-Risset

15/12/08 14/12/2038 30 ans 17/11/08

43 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes / REG

Contrat de prêt XU00295713 – Equilibre BP 2008

31/12/08 31/12/2038 30 ans 17/11/08

44 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes / REG

Contrat de prêt n° 090497 – Equilibre BP 2009

31/12/09 31/12/2039 30 ans 25/11/09

45 Caisse d’Epargne Rhône-Alpes / REG

Emprunt n°A0110D31000 3 000 000,00 € : investissements 2010

31/12/10 15/01/2040 29 ans et 15 jours 30/11/10

46 EDF / REG

Convention de superposition d’ouvrages publics pour l’extension du réseau de desserte AEP de la Commune de Sassenage

01/01/07 31/12/2066 60 ans 21/03/07

47 Ville de SASSENAGE / SAUR / REG

Convention relative aux modalités de clôture du contrat d’affermage SAUR le 31/12/2009 et traitement des réclamations reçue par la REG à compter du 01/01/2010

01/01/10 Réception du paiement définitif par la SAUR

11/12/09

48

ENFANTS DU TAMIL NADU (Association) / REG

Contrat de partenariat financier pour la réalisation d’un forage en Inde (Coopération Décentralisée Internationale).

17/03/11

Réception du PV de fin de travaux

Info CA

49 GIE Aïr Agadez Niger / REG

Convention précisant les modalités techniques et financières de la réhabilitation de 20 puits pastoraux traditionnels de caractère communautaires dans la zone nord-est de la communauté rurale d’Aderbissanat (Coopération Décentralisée Internationale).

15/02/11

Fin de réalisation 2ème tranche

30/11/10



Fin contrat


50

Puits du Désert / O.N.G. TIDENE Agadez Niger / REG

Convention précisant les modalités techniques et financières de la réhabilitation de 10 puits pastoraux traditionnels de caractère communautaires dans la zone nord-est de la communauté rurale d’Aderbissanat (Coopération Décentralisée Internationale).

25/01/11

Réception du dernier puits de la 1ère tranche reconduction par avenant pour réalisation 2ème tranche

25/11/09


Convention pour la constitution d’une servitude de passage dans les serres propriété de la Ville de Grenoble à Saint-Martin-d’Hères

Gestion du service public EP-VdG

Gestion du service public EP-VdG

52 EQUIVAL 38/REG

Convention d’abonnement aux titres de transport Transisère - Autopartage dans le cadre du PDE (Cf contrat de partenariat Conseil Général/REG)

indéter-minée

1 an renouvelable tacite

53

Ville de Grenoble propriétaire /Ag. de l’eau RMC / REG

Convention d’autorisation d’accès à la Station de Rochefort pour effectuer des prélèvements

indéter-minée

annexe délibération 59

54 SEMITAG / REG Charte de partenariat : Plan Déplacement Entreprise (P.D.E.)

indéter-minée

55 Trésor Général Val de Marne/REG

Modification du TIP (Titre Interbancaire de Paiement) : convention régissant les relations entre la REG et le Trésor Public Centre d’encaissement de Créteil – Trésorerie du Val de Marne

indéter-minée

1 an renouvelable tacitement

56 BERGER Marc / REG Contrat de cession de droits d’auteurs par M. Marc BERGER

Sans limitation de durée

57 RICOU SERVICES / REG

Convention pour la constitution d’une servitude de passage d’une conduite d’eau pour l’alimentation en eau potable du Domaine Universitaire

19/06/07



07/02/07

58 Caisse d'Epargne des Alpes / REG

Souscription d’un emprunt d’un montant de 2 000 K€ au taux fixe de 4,79% ramené à 4,56%

25 ans 16/06/06

59 C. BASDEVANT / Ville de Grenoble / REG

Convention d'installation de ruchers sur les terrains de captage de la Ville de Grenoble

14/04/2011


1 an renouvelable tacitement

14/04/11


II. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE

L’EAU POTABLE ET AUTRES APPELS

D’OFFRES

La REG n’a conclu aucune nouvelle délégation de service public ou autre appel d’offres au cours de l’année 2012.

III. MARCHÉS

ET ACCORDS-CADRES

La REG est soumise aux dispositions du Code des marchés publics tant en qualité de pouvoir adjudicateur que d’entité adjudicatrice lorsqu’elle agit en tant qu’opérateur de réseaux. A ce titre, elle était soumise au cours de l’année 2012 aux seuils suivants :

Nature du marché Pouvoir adjudicateur Entité adjudicatrice

Fournitures courantes et

service 200 000 € HT 400 000 € HT

Travaux 5 000 000 € HT 5 000 000 € HT

Les achats inférieurs à 15 000 euros HT sont quant à eux effectués après demande de devis auprès de trois fournisseurs. Ils ne sont pas listés ci-dessous. La REG a fait le choix d’adopter un règlement intérieur plus restrictif que le dispositif légal. En effet, le Conseil d’Administration a accordé au Directeur Général - délibération du 28 février 2012 - une délégation pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures ou de services dont le montant n’excède pas le seuil de procédure adaptée des marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs et dans la mesure où le principe de leur dépense est inscrit au budget primitif de l’année en cours, en application du l’article R 2221-24 du Code Général des Collectivités territoriales ». Dès lors, les marchés dont le montant global estimé est supérieur au seuil de procédure adaptée, font l’objet d’une procédure d’appel d’offres dite formalisée. La mise en œuvre de cette procédure reste toutefois, compte tenu du montant de la plupart des marchés passés par la REG, l’exception. Ainsi, aucun marché n’a été passé selon la procédure formalisée pour l’année 2012.

LES MARCHÉS ATTRIBUÉS EN 2012

La mise en place des seuils mentionnés ci-dessus, cumulée au grand nombre de marchés passés pour des durées égales à 4 ou 5 ans, a entraîné une baisse notable de l’activité Marchés Publics de la Régie des Eaux de Grenoble pour l’année 2012.


En effet, seuls 10 nouveaux marchés ont été passés en 2012 par la REG : 1 marché de travaux, 9 marchés de Fournitures Courantes et Services. Par ailleurs, aucun marché n’a donné lieu à une procédure formalisée nécessitant la réunion de la Commission d’Appel d’Offres. Il s’agit toutefois essentiellement d’un phénomène ponctuel. En effet, de nombreux marchés arriveront à échéance au cours de l’année 2013, ce qui aura pour conséquence de rétablir un volume d’activité plus conforme aux exercices précédents.

LES MARCHÉS ANTÉRIEURS À 2012

30 marchés existant en 2011 se sont poursuivis durant toute ou partie de l’année 2012, et 5 marchés (dont 4 de FCS et 1 de travaux) dont la consultation a été lancée en 2011 ont été attribués en 2012. L’ensemble des marchés mentionnés précédemment est retranscrit dans le tableau ci-dessous.

REG 07-01 HANNART

Expertise comptable et conseil en matière comptable et budgétaire

Marché de FCS - Procédure adaptée art. 28 du CMP Date de notification : 05/03/2007 Durée du marché : 3 ans renouvelable 2 X 1 an Montant du marché : 85 000 €HT Tranche conditionnelle + 800 €HT / jour Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 78 746,92 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 4 546,57 €HT Marché terminé

REG 08-09 PERINO BORDONE (mandataire Gpmt d'entreprises) / SADE CGTH

Rénovation des conduites d'eau potable sur le périmètre de la REG

Marché de travaux - Appel d'Offres ouvert (Art. 160 et 161 CMP) Date d’approbation du marché : 23/06/2008 Date de notification : 04/12/2008 Durée du marché : 1 an reconductible 4 x 1 an Seuil minimum annuel : 300 000 €HT Seuil maximum annuel : 1 000 000 €HT Démarrage du marché le 01/01/2009 Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 3 927 523,63 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 983 553,57€HT

REG 08-10

Fourniture de compteurs d’eau froide et de mécanismes de compteurs

Marché de Fournitures & Service à bons de commande Appel d'Offres ouvert (Art. 160 et 161 CMP) Date d’approbation du marché : 23/06/2008 Date de notification : 04/12/2008 Durée du marché : 1 an reconductible 4 x 1 an Lot 1 - ACTARIS


« Compteurs de diamètre inferieur ou égal a 40 mm » Seuil minimum annuel : 80 000 €HT Seuil maximum annuel : 300 000 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 769 044,62 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 170 884,13 €HT Lot 2 – SENSUS METERING SYSTEME

« Compteurs de diamètre supérieur à 40 mm » Seuil minimum annuel : 15 000 €HT Seuil maximum annuel : 60 000 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 86 681,46 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 19 688,96 €HT

REG 09-04 ALTITUDE PROPRETE

Nettoyage des locaux de la Régie des Eaux de Grenoble

Marché de service – Appel d’offre ouvert art. 33 du CMP Date de notification : 21/12/2009 Durée du marché : 1 an reconductible 2 X 1 an Lot 1 - « Nettoyage des locaux Dumont – siège social (Grenoble) » :

Montant prévisionnel annuel du lot : 26 810,16 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 83 642,28 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 28 933,56 €HT Lot 2 - « Nettoyage des locaux et de l’atelier – Sce Distribution à Valisud à Grenoble »

Montant prévisionnel annuel du lot : 13 579,44 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 44 885,04 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 17 174,88 €HT Marché terminé

REG 09-06 C’PRO INFORMATIQUE

Maintenance et fourniture dans le domaine de la paie : Produit « SAGE » sous environnement « CITRIX »

Marché FCS (Fournitures courantes et de service) Procédure adaptée art. 27-III-1 du CMP Date de notification : 28/12/2009 Durée du marché : 1 an reconductible 2 X 1 an Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 11 899,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 3 675,76 €HT

REG 10-04 LOCKEN SERVICES

Mise en place d’un système de contrôle d’accès sécurisé des sites de la REG

Procédure adaptée art. 26-II-2 du CMP Marché FCS (Fournitures courantes et service) à bons de commande Date de notification : 11/08/2010 Durée du marché : 2 ans puis hébergement 5 ans ou achat Montant annuel minimum : 50 000,00 € HT Montant annuel maximum : 90 000,00 € HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 78 410,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 9 727,00 €HT


REG 10-11 RICHARD SCIAGE

Fourniture de plaquettes forestières pour la chaudière à bois de la Station élévatoire de Rochefort à Varces-Allières-et-Risset

Procédure adaptée art. 26-II-2 du CMP à bons de commande Marché FCS (Fournitures courantes et service) Date de notification : 29/09/2010 Durée du marché : 1 an reconductible 4 X 1 an Montant minimum annuel : 0,00 €HT Montant maximum annuel : 10 000,00 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 20 348,40 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 3 878,40 €HT

REG 10-12 BODET

Acquisition et intégration d’un système de gestion automatisée du temps de travail

Procédure adaptée art. 26-II-2 du CMP Marché FCS (Fournitures courantes et service) Date de notification : 20/12/2010 Durée du marché : 2 ans (postes 3 & 4 : reconductibles 2 X 1 an) Montant annuel du marché : 24 241,00 € HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 27 692,42 € HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 3 451,42 € HT

REG 10-14 PERNO BORDONE (mandataire groupement d’entreprises ) / SADE CGTH

Déviation et renforcement de deux conduites d’eau potable et rénovation des branchements (coordination extension de la ligne B du tramway sur l’avenue des Martyrs

Marché de travaux – Entité Adjudicatrice Procédure Adaptée négociée Art. 144-II-7 Date de notification : 24/11/2010 Durée du marché : 18 mois à compter du 01/12/2010 Montant du marché : 2 549 298,00 €HT Montant cumulé payé au 31/12/2012 : 1 910 149,64 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 481 077,64 €HT

REG 10-16 IMPRIMERIE NOTRE DAME

Impression et fourniture de fonds de factures de la Régie des Eaux de Grenoble

Marché de FCS - Pouvoir adjudicateur Procédure Adaptée Art. 26-II-2 du CMP à B.C. Date de notification : 07/02/2011 Durée du marché : 3 ans reconductible 1 X 1 an Montant minimum annuel du marché : 0,00 €HT Montant maximum annuel du marché : 8 000,00 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 8 221,90 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 3 345,80 €HT

REG 10-18

Service de télécommunications pour le siège et les sites de la REG

Marché de FCS à Bons de commande Procédure adaptée art. 28 du CMP Durée 1 an renouvelable 2 fois 1 an Date de notification : 14/02/2011 Montant global estimé : inférieur à 193 000 €HT s/ 3 ans Lot n°1 – Déclaré sans suite

« Services de téléphonie fixe du groupe A » Pas de nouveau marché instruit pour ce lot


Lot n° 2 - COMPLETEL

« Services de téléphonie fixe du groupe B » Montant du marché : selon trafic téléphonique et BPU Mini = 3 000 € HT / Maxi = 10 000 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 6 828,36 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 4 810,92 €HT Montant restant à facturer : selon trafic téléphonique Lot n°3 - ORANGE

« Téléphonie mobile » Montant du marché : selon trafic téléphonique et BPU Mini =5 000 € HT / Maxi = 20 000 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 28 240,22 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 16 464,16 €HT Montant restant à facturer : selon trafic téléphonique Lot 4 – COMPLETEL

« Service à valeur ajoutée - Interconnexion des sites » Montant du marché : selon trafic téléphonique et BPU Mini = 10 000 € HT / Maxi = 15 000 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 11 460,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 11 460,00 €HT Montant restant à facturer : selon trafic téléphonique

REG 10-20 SADE CGTH

Travaux de rénovation et d’entretien du réseau d’eau potable sur l’ensemble du périmètre d’intervention de la REG et astreinte

Procédure adaptée art. 144-III-a du CMP – Multi-budget Marché de travaux à BC – Entité adjudicatrice Date de délibération : 04/11/2010 Date de notification : 29/11/2010 Durée du marché : 1 an reconductible 2 X 1 an Montant annuel minimum : 500 000,00 €HT Montant annuel maximum : 1 500 000,00 €HT (Sous-traitant : SCREG SUD EST 135 000,00 €HT) Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 2 560 689,31 €HT (dont au sous-traitant : 130 564,55 €HT) Montant payé au cours de l’année 2012 : 1 327 217,58 €HT (dont au sous-traitant : 46 297,80 €HT)

REG 10-23 IMPRIMERIE DES ECUREUILS

Impression et fournitures des imprimés de la Régie des Eaux de Grenoble

Marché à bons de commande

Procédure adaptée art. 26-II-2 du CMP FCS (Fournitures courantes et de service) Date de notification : 30/11/2010 Durée du marché : 1 an reconductible 3 X 1 an Montant global estimé s/ 4 ans : 60 000,00 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 29 285,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 :14 596,00 €HT


REG 10-24

Achat de fournitures de bureau et de papier pour photocopieurs et imprimantes

Marché à bons de commande

Procédure adaptée art. 26-II-2 du CMP

FCS (Fournitures courantes et de service)

Date de notification : 03/01/2011

Durée du marché : 1 an reconductible 3 X 1 an

Lot 1 - ROULET

« Achat de fournitures de bureau » :

Montant annuel minimum : 0,00 €HT

Montant annuel maximum : 10 000,00 €HT

Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 18 715,68 €HT

Montant payé au cours de l’année 2012 : 9 007,87 €HT

Lot 2 – OFFICE DEPOT BS

« Achat de papier pour photocopieurs et imprimantes »

Montant annuel minimum : 0,00 €HT

Montant annuel maximum : 4 000,00 €HT

Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 6 310,04 €HT

Montant payé au cours de l’année 2012 : 2 344,32 €HT

REG 10-28 AFAQ AFNOR

Audits de certification en vue du maintien et renouvellement du label ISO 9001 : 2008 pour la Régie des Eaux de Grenoble

Procédure adaptée article 26-II-2 du CMP Marché de FCS – Pouvoir Adjudicateur Date de notification : 13/01/2011 Durée du marché : 30 mois en 3 phases, non reconductible Montant du marché : 11 500,00 € HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 4 630,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 2 330,00 €HT

REG 10-29 ENERGIE PLUS

Maintenance et dépannage des groupes électrogènes de la station élévatoire de Rochefort

Procédure adaptée article 26-II-2 du CMP Marché de FCS à options – Pouvoir Adjudicateur: Date de notification : 07/02/2011 Durée du marché : 1 an, non reconductible Montant du marché : 9 783,95 € HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 8 954,79 € HT Marché terminé

REG AC-10-01 (accord cadre) A.E.D.

Fourniture de matériels électriques à la Régie des Eaux de Grenoble

ACCORD CADRE passé en vue de l’attribution (délibération) d’un marché subséquent Procédure adaptée articles 26-II-2 et 76 du CMP Date de notification : 22/12/2010 Durée de l’accord cadre : 1 an reconductible 3 X 1 an Montant annuel minimum : 10 000,00 €HT Montant annuel maximum : 40 000,00 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 39 021,47 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 75 998,99 €HT


REG 11-03 EUROVIA ALPES

Marché de réfection définitive de tranchées consécutives aux travaux exécutés sur les réseaux situés sous les voies de Grenoble et les travaux de revêtement induits, le cas échéant, par ces réfections (Groupement de commande Ville de Grenoble (n°11A119) – Coordonnateur/METRO/REG)

Marché de travaux - Procédure adaptée art. 28 du CMP Marché à bons de commande avec maxi (art. 77 du CMP) Date de notification : 04/07/2011 Durée du marché : 1 an renouvelable 3 X 1 an Montant maximum annuel : 600 000 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 149 341,42 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 437 819,89 €HT

REG 11-07

Vérifications périodiques des installations et équipements des sites exploités par la REG

Marché de service – Procédure Adaptée art. 26-II-2 du CMP Date de notification : 03/05/2011 Durée du marché : 1 an. Civile reconductible 3 X 1 an Montant global du marché : 21 120,00 €HT – Multi budget Lot 1 – DEKRA INSPECTION

« Installations électriques» : Montant du marché sur 4 ans : 10 360 ,00 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 5 180,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 5 180,00 €HT Lot 2 – APAGE SUDEUROPE

« Equipements et accessoires de levage et de travail» : Montant du marché sur 4 ans : 5 520,00 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 776,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 2 156,00 €HT Lot 3 – SOCOTEC

« Equipements sous pression» : Montant du marché sur 4 ans : 1 940,00 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 520,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 820,00 €HT Lot 4 – APAGE SUDEUROPE

« Monte-charges» : Montant du marché sur 4 ans : 500,00 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 100,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 300,00 €HT


Lot 5 – SOCOTEC

« Portes et portails automatiques» : Montant du marché sur 4 ans : 2 800,00 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 375,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 1 125,00 €HT

REG 11-10

Infogérance, fournitures et prestations informatiques

Marché de FCS à bons de commande – Multi-budget Appel d’offres ouvert européen – Art. 33, 57 et 59 du CMP Date d’approbation du marché : 16/06/2011 Date de notification : 07/07/2011 Durée du marché : 4 ans Montant prévisionnel du marché : 678 537,00 €HT

Lot 1 – ALMA

« Mise en place et infogérance des réseaux locaux » : Montant du marché : 111 969,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 6 080,00 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 56 609,84 €HT Lot 2 – SOMEI

« Infogérance des applications» Montant du marché : 561 663,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 147 653,50 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 167 014,30 €HT Lot 3 – SCC

« Achat de licences Microsoft Office et formations associées » Montant du marché : 3 332,41 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 10 083,93 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 39 108,57 €HT Lot 4 – Déclaré sans suite

« Achat de postes de travail et imprimantes » Lot 5 – CALESTOR PERIWAY

« Achat de consommables » Lot à bons de commande Montant payé au cours de l’année 2012 : 5 992,66 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 6 785,74 €HT

REG 11-11 NEXTIRAONE

Fourniture de services et produits liés à la maintenance des systèmes de communications téléphoniques et périphériques de la Régie des Eaux de Grenoble

Procédure adaptée art. 26-II-2 et 28 du CMP – Pouvoir adjudicateur Marché avec 6 options - FCS (Fournitures courantes et service)

Date de notification : 01/07/2011 Durée du marché : 1 an reconductible 2 X 1 an date anniv. Montant estimé du marché : 26 000,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 17 846,15 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 17 846,15 €HT

REG 11-14 BURGEAP

Développement d’un modèle de calcul de dispersion de la pollution en nappe


Marché négocié de service (prestations intellectuelles) Procédure Adaptée art. 28 du CMP, sans mise en concurrence. Date de notification : 07/06/2011 Durée du marché : 3 mois Montant prévisionnel du marché : 14 960,00 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 14 960,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 14 960,00 €HT Marché terminé

REG 11-19

Rédaction et réalisation d’un livre relatif à l’eau de Grenoble

Marché de FCS à bons de commande Procédure Adaptée – Art. 26.II.2 et 28 du CMP Pouvoir Adjudicateur Date de notification : 07/02/2012 Lot 1 – CRITERES EDITIONS

« Réalisation du livre » : Durée du marché : 10 mois Montant du marché : 20 740,00 €HT Montant payé au 31/12/2012 : 20 740,00 €HT Marché terminé Lot 2 – IMPRIMERIE DES DEUX PONTS

« Impression du livre» Durée du marché : 2 mois Montant du marché : 14 975,00 €HT Montant payé au 31/12/2012 : 14 975,00 €HT Marché terminé

REG 11-20 - OPALTEX ESPACE 13 COMMUNICATION

Fourniture de gourdes « L’eau de Grenoble » alu sérigraphiées

Marché de FCS Procédure Adaptée – Art. 26.II.2 et 28 du CMP Pouvoir Adjudicateur Date de notification : 10/01/2012 Durée du marché : 4 mois Montant prévisionnel du marché : 10 500,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 10 500,00 €HT Marché terminé

REG 11-21 DAUPHINÉ POIDS LOURDS

Achat d'un camion utilitaire tout terrain 4x4

Marché de FCS – Pouvoir Adjudicateur Procédure Adaptée art. 26.II.2 et 28 du CMP Date de notification : 30/12/2011 Durée du marché : 4 mois Montant minimum du marché : 0,00 €HT Montant maximum du marché : 130 000,00 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 129 000,00 €HT Marché terminé

REG 11-22 AVODA INGENIERIE MEDITERRANÉE

Etude de faisabilité de mise en place d’aérorefroidisseurs sur quatre groupes électrogènes fixes


Marché de FCS – Pouvoir Adjudicateur Procédure Adaptée art. 26.II.2 et 28 du CMP Date de notification : 12/01/2012 Durée du marché : 2 mois Montant prévisionnel du marché : 15 500,00 €HT Option : 1000,00 € HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 3 571,59 €HT Marché terminé

REG 11-23 EQUIP LABO

Fourniture et pose de mobilier de laboratoire à la station élévatoire de Rochefort

Marché de FCS à bons de commande Procédure Adaptée – Art. 26.II.2 du CMP Pouvoir Adjudicateur Date de notification : 16/12/2011 Durée du marché : 3 mois

Lot 1 – EQUIP LABO

« Meuble bas en angle avec plan de travail et étagère haute » : Montant payé au 31/12/2012 : 3 751,59 €HT Marché terminé Lot 2 – EQUIP LABO

« Meuble haut avec portes battantes et étagères» Montant payé au 31/12/2012 : 1 075,15 €HT Marché terminé

REG 11-24 CISM

Création de fenêtres et remplacement d’une porte à la station élévatoire de Rochefort

Marché de FCS Procédure Adaptée – Art. 26.II.5 et 28 du CMP Pouvoir Adjudicateur Date de notification : 26/01/2012 Durée du marché : 1 mois

Lot 1 – CISM

« Création de fenêtres » : Montant payé au 31/12/2012. : 29 290,00 €HT Marché terminé Lot 2 – CISM

« Remplacement d’une porte à double ventail» Montant payé au 31/12/2012 : 4 520,00 €HT Marché terminé

REG 11-25 GRESI BATI

Mise aux normes d’un escalier droit et d’un garde corps à la station élévatoire de Rochefort

Marché de FCS – Pouvoir Adjudicateur Procédure Adaptée art. 26.II.2 et 28 du CMP Date de notification : 03/02/2012 Durée du marché : 2 mois Montant prévisionnel du marché : 8 830,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 8 830,00 €HT Marché terminé

REG 11-27 EURO SYSTEM

Mise à jour des serveurs de supervision de la station élévatoire de Rochefort


Marché de service Prestations Intellectuelles Procédure Adaptée négociée – Art. 35.II.8 du CMP sans mise en concurrence Pouvoir Adjudicateur Date de notification : 03/11/2011 Durée du marché : 3 mois Montant du marché : 26 375,00 €HT Montant payé au 31/12/2012 : 2 750,00 €HT Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 26 375,00 €HT Marché terminé

REG 11-28 L’ENTRETIEN IMMOBILIER


Lot 3 - « Nettoyage des locaux – Service Production à Rochefort à

Varces-Allières-et-Risset »

Marché de service – à procédure adaptée – Art. 26.II.2 du CMP Date de notification : 16/12/2011 Durée du marché : 1 an non reconductible (2012) Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 9 646,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 9 646,00 €HT Marché terminé

REG 12-02 VEOLIA

Recherche de fuites sur les réseaux d’adduction d’eau potable de la Ville de Grenoble

Procédure adaptée art. 144-III-a du CMP Marché FCS (Fournitures courantes et service) Date de notification : 13/03/2012 Durée du marché : 1 an renouvelable 1 X 1 an Montant total tous lots confondus : 62 892,00 € HT Lot 1 – VEOLIA

« Recherche de fuites sur le REP secteur Grenoble Nord» Montant annuel du marché : 14 345,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 14 345,00 €HT Lot 2 – VEOLIA

« Recherche de fuites sur le REP secteur Grenoble Sud» Montant annuel du marché : 7 125,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 7 125,00 €HT Lot 3 – AT EAU Scop

« Recherche de fuites sur le REP secteur Sassenage» Montant annuel du marché : 2 760,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 2 760,00 €HT Lot 4 – VEOLIA

« Recherche de fuites sur le REP – Formation » Montant annuel du marché : 7 216,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 7 216,00 €HT

REG 12-03 HANNART

Expertise et conseil en matière comptable et budgétaire


Marché de FCS - Procédure adaptée art. 28 du CMP Date de notification : 13/04/2012 Durée du marché : 1 an renouvelable tacitement 3 X 1 an Montant annuel du marché : 18 200,00 €HT Tranche conditionnelle + 400 €HT / jour Montant cumulé facturé au 31/12/2012 : 13 650,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 13 650,00 €HT

REG 12-04 CHRISTAUD

Achat de vannes papillon et accessoires associés

Procédure adaptée art. 144-III-a du CMP à bons de commande Marché FCS (Fournitures courantes et service) Date de notification : 05/06/2012 Durée du marché : 1 an Montant minimum annuel : 0,00 €HT Montant maximum annuel : 50 000,00 €HT Montant du marché : 28 871,70 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 28 871,70 €HT Marché terminé

REG 12-06 ENERGIE PLUS

Aérorefroidissement de groupes électrogènes à la station élévatoire de Rochefort

Procédure adaptée articles 26-II-5 et 28 du CMP Marché de FCS – Pouvoir Adjudicateur Date de notification : 22/11/2012 Durée du marché : 10 semaines Montant du marché : 35 788,00 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 0,00 €HT Montant restant à facturer : 35 788,00 €HT

REG 12-07


Procédure adaptée articles 26-II-2 et 28 du CMP Marché de FCS – Pouvoir Adjudicateur Date de notification : 06/12/2012 Durée du marché : 1 an reconductible 2 X 1 an Lot 1 – ALTITUDE PROPRETÉ

« Nettoyage des locaux Dumont – siège social (Grenoble) » Montant prévisionnel annuel du lot : 27 170,16 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 0,00 €HT Lot 2 – ALTITUDE PROPRETÉ

« Nettoyage des locaux et de l’atelier – Sce Distribution - Valisud (Grenoble) » Montant prévisionnel annuel du lot : 12 979,44 €HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 0,00 €HT Lot 3 – ENTRETIEN IMMOBILIER

« Nettoyage des locaux et de l’atelier – Sce Production – Rochefort (Varces)» Montant prévisionnel annuel du lot : 23 958,€HT Montant payé au cours de l’année 2012 : 0,00 €HT

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