tières i n - Vexin-Thelle
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Transcript of tières i n - Vexin-Thelle
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table des
matièresintroduction
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous adres-ser le rapport d’activités de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle pour l’année 2018. Ce dernier n’est pas une obligation règlementaire pour notre structure puisque
nous ne comptons pas de communes de plus de 3 500 habitants.
Pour autant, je souhaite que vous puissiez être en mesure de partager les grandes actions de notre structure et de pouvoir ainsi les relayer auprès de votre conseil municipal ou de vos ad-ministrés pour tout ce que la Communauté de Communes du Vexin-Thelle réalise dans l’intérêt de nos habitants.
Tout au long de l’année, les actualités de notre structure sont retranscrites sur nos supports papiers tel que le Vexinfo ou les plaquettes plus thématiques, ainsi que sur nos supports web que sont Facebook et notre site internet.
Il est cependant important d’avoir une photo-graphie complète, une fois dans l’année, du tra-vail des élus communautaires et du personnel.
C’est pour cette raison que j’ai voulu ce rapport d’activités sous une nouvelle forme, plus syn-thétique et plus graphique, pour vous permettre d’appréhender plus rapidement chaque compé-tence.
Ce choix de transparence est une volonté forte de notre équipe communautaire.
Bonne lecture à toutes et tous.
le Président, bertrand GerneZ
introduction
les élus
le personnel
vie institutionnelle
système d’informa-tion géographiques
eau et assainissement
tourisme
gestion des déchets
sport
aquavexin
culture
communication
fibre optique
développement éco
urbanisme
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3
5
6
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25
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9
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10
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portage de repasà domicile
évènementiel
tissu associatif
petite enfance
finances
31
26
27
28
32
3
sylvainle chattonResponsable des Sports et du groupe de travail NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communica-tion)
philippemorinResponsable de laGestion des Dé-chets
christianerenaultResponsable du CISPD (Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
loïctaillebrestResponsable du Tourisme et de la culture
bertrandgerneZPrésident
pierrerambour1er Vice-Président en charge de l’Economie, de l’Emploi et de la Formation
Jean-michelbouchard2é Vice-Président en charge de l’Aménagement du territoire
pascallaroche3é Vice-Président en charge de l’Eau, l’Assainis-sement et du SPANC
sébastienmarie4é Vice-Président en charge de l’Education, la Jeunesse et le Social
christophebarreau 5é Vice-Président en charge de la Fiscalité Profes-sionnelle Unique (FPU) et des Finances
les élus
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Chaumont-en-Vexin 9 sièges
Trie-Château 5 sièges
Jouy-sous-ThelleLa Corne-en-Vexin 3 sièges
Courcelles-les-Gisors Le Mesnil-ThéribusMontagny-en-Vexin2 sièges
Les 30 autres communes1 siège+ 1 suppléant
barreau christophebouchard Jean-michelcorade pierrede cheZelles pierredesruelle patrickdessein hervégerneZ bertrandgrammatyKa victorhamier déborahlaroche pascalle chatton sylvain
lefevre marialevesque sophiemarie sébastienmasurier didiermeaudre charlesmorin philipperambour pierrerenault christianerethore françoistaillebrest loïc
ananos thierryaubry christopheberthier béatricechacon micheldavid didierdavid francisdegenne anniedelande caroledepoilly marie-Josédetree alaindiericK danieldunand claireduval nadègefrigiotti alaingodard Jean-Jacquesgougibus didierJullien daniellamarque emmanuelle
leclerc patricklefever Josephlefevre hervélemaitre gérardletailleur michellevallois samuelmartin edithmedici guymegret pierremessie Juliettemorand philippemoreau martinepelle marie-Joséroland Jeansteinmayer sergetrump grégoryvandeputte oswaldvansteelant claude
les élus
Les membres du bureau communautaire
Les déLégués communautaires
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le Personnel
direction Générale des servicesisabelle martin Perrot
secrétariat / accueilmégane durst
virginie bource, directrice
isabelle godin carpentier virginie lettraz
Finances Publiques / ressources humaines
véronique lecohier nathalie santin delphine Zemanassistanat de direction
Le personnel
26 équivalents temps plein
20 fonctionnaires
6 contractuels
Moyenne d’âge : 42 ans
17 femmes
9 hommes
Gestion des déchets / déveloPPement économiquesandra baralle, responsable
aménaGement du territoireJulien Prévisani, responsable
sPortssandrine azzala, responsable
PortaGe de rePassandrine laine, responsable
Petite enFancevanessa rousseau, responsable
tourisme / culture / communicationchristophe carreras, responsable
droit du solcamille riverain
eau / sPancchristophe donjon
Fibre / siGWilliam chapotat
Gymnasesmartial Zeman
Plaine des sPortssamuel delatour
corinne galloisaurélie gasparik
sandrine legros-tagliarinocorinne madelenat
déchèteriessébastien lethiais, responsable
bernard carlier bernard handouche
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vieinstitutionnelle
Les compétences
comPetences obliGatoires
1 actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article l. 4251-17 du cgct; création, aménagement, entre-tien et gestion de zones d’activité industrielle, com-merciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt commu-nautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’of-fices de tourisme ;2 aménagement, entretien et gestion des aires d’ac-
cueil des gens du voyage ;3 collecte et traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés.4 gemapi : au titre de la gestion des milieux aqua-
tiques et prévention des inondations dans les condi-tions prévues à l’article l. 211-7 du code de l’envi-ronnement, du ruissellement, de l’animation et des dispositifs de surveillance : 5 en matière de développement et d’aménagement
sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ;6 en matière d’aménagement de l’espace commu-
nautaire : schéma de cohérence territoriale et sché-ma de secteur ; à compter du 1er janvier 2018, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; conformément à l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (alur), cette compétence a été conservée par les com-munes membres de la communauté de communes (cf : délibération du conseil communautaire du 15 dé-cembre 2016). 7 en matière de politique de la ville : élaboration du
diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispo-sitifs contractuels de développement urbain, de déve-loppement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ; 8 création ou aménagement et entretien de voirie
d’intérêt communautaire
comPetences oPtionnelles
Conformément à l’article L. 5214-16 du CGCT 1 msap : création et gestion de maisons de services
au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;2 action sociale d’intérêt communautaire ;3 politique du logement et du cadre de vie.
comPetences Facultatives
1 assainissement : diagnostic, contrôle de bon fonctionnement des équipements ainsi que, à la de-mande des communes concernées, membres de la communauté de communes, contrôle de concep-tion et de bonne exécution ; le maire restant compé-tent dans la conception et l’exécution de ces équipe-ments ;2 actions d’animation et de sensibilisation auprès de
la population du territoire et étude, programmation des équipements et services à la population et aux entreprises du territoire de la communauté de com-munes, notamment lorsque leur nature et leur fonction concernent l’ensemble des habitants du territoire de la communauté de communes ;3 actions de formation et d’insertion des demandeurs
d’emploi et des salariés, organisées notamment en concertation et en partenariat avec les entreprises du territoire (y compris la maison de l’emploi et de la formation) ;4 versement des cotisations au service départe-
mental d’incendie et de secours (sdis) ;5 très haut débit (syndicat mixte oise très haut dé-
bit – smothd) ;6 financement d’une partie des dépenses de fonc-
tionnement dans le cadre de la mise en place de bornes de recharge des véhicules électriques sur les communes de chaumont-en-vexin, trie-château, fleury, Jouy-sous-thelle, et lierville ;7 habilitation pour « la communauté de communes
du vexin-thelle est compétente pour instruire, à la de-mande de ses communes membres intéressées, les autorisations d’urbanisme. le maire reste l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urba-nisme correspondantes. «
La liste détaillée des compétences est disponible auprès de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle.Les compétences en vert ont été prises en 2018 par le Conseil Communautaire.
7
vieinstitutionnelle
réunions
actes administratifs
historique des actes
Type de réunion QuantitéBureaux communautaires 5Conseils communautaires 6Commissions thématiques 9Réunions de travail fusion 10Réunions de travail FPU 3Autres réunions de travail 4
Type d’actes QuantitéDélibérations communautaires 185Arrêtés 65Décisions 1total 251
122
212
144
175
238251
0
50
100
150
200
250
300
2013 2014 2015 2016 2017 2018
focus sur L’inaugurationdu parking de La gare
Coût du marché : 569 347 €Subventions : 404 821 €
Date de l’inauguration :4 septembre 2018
Nombre de places : 91 + parkings 2 roues
Services à disposition :Machine à pain,Aire de covoiturage,Bornes de recharge électrique.
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marchés pubLicsmarchés de services :
Marché de fabrication et de fournitures de repas en liaison froide destinés aux bénéficiaires du service de portage de repas à domicile organisé par la Communauté de Communes du Vexin-ThelleNotifié le 18 Décembre 2018.Durée : 1 an renouvelable 2 foismontant : 193 924 € ttc sur 3 ans.
Fourniture et acheminement d’énergie électrique sur les sites de la Communautés de Communes du Vexin-ThelleNotifié le 13 Octobre 2018.Durée : 3 ansmontant : 173 868 € ttc sur 3 ans.
Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction et de la restructuration d’une maison de la Petite Enfance à Chaumont-en-VexinNotifié le 04 mai 2018 : Tranche Conditionnelle n°1 Notifié le 21 décembre 2018 : Tranche Conditionnelle n°2montant : 64 777 € ht
marchés de travaux :
Construction d’une maison de la Petite Enfance à Chaumont-en-VexinDurée : 15 à 18 moismontant total du marché : 964 781 € + honoraires, etc.
vieinstitutionnelle
Lot IntituléN° 1 Déconstruction - Gros œuvre - notifié le 03/12/2018N° 2 Charpente bois – notifié le 26/11/2018N° 3 Couverture tuiles terre cuite– notifié le 26/11/2018N° 4 Etanchéïté– notifié le 26/11/2018N° 5 Menuiseries extérieures aluminium - métallerie– notifié le 17/12/2018N° 6 Menuiseries intérieures - plâtrerie - plafonds suspendus– notifié le 26/11/2018N° 7 Plomberie - chauffage - ventilation– notifié le 27/11/2018N° 8 Electricité Cfo-Cfa– notifié le 27/11/2018N° 9 Equipements de cuisine– notifié le 26/11/2018N° 10 Peinture– notifié le 26/11/2018N° 11 Sols souples– notifié le 26/11/2018N° 12 Carrelages Faiences– notifié le 26/11/2018 - notifié le 26/11/2018N° 13 V.R.D. - Espaces verts - Clôtures– notifié le 27/11/2018
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482abonnés (+ 362)
214Publications
6 615Interactions
45 141visibilitées (portées)
124Commentaires
47évènements
(18 800 pers. touchées& 396 réponses)
Le journaL intercommunaL :3 Vexinfos : 8 000 exemplaires chacun.
Distribution par contrat avec La Poste.
Bulletin d’informationsde la Communauté de Communes du Vexin-Thelle
n° 79 - janv. 2018
Tourisme & Culture 22
Démolition des silos 3
Centre Social Rural 8
Environnement 10
Bulletin d’informationsde la Communauté de Communes du Vexin-Thelle
n° 80 - mai 2018
Vexin-Thelle en
03 44 49 15 15 | [email protected] | www.vexinthelle.com | fb.me/vexinthelle
Réal
isé p
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Ne
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sur
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publ
ique
diMANche1er jUiLLet
2018
CHAUMONT-EN-VEXINPLAINE DES SPORTS
DU VEXIN-THELLE
ENTRÉEGRATUITE10H - 17H
AnimationsOlympiades
Danse, théâtreRestauration sur place
Tombola
570Mises en relations
211événements
culturels
3 min. 01Durée moyenne
11 newsletters en-voyées
3 294 mails ouverts850 clics sur un lien
815 adhérents
15 897 visiteurs22 976 sessions
2,03 pages vues / session
1,25 min. par session
communication
papier web
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déveloPPement
économique
Limittes de la Zone d'Activité d'Intérêt Intercommunal
Parcelles incluses dans la Zone :Etats des ventes :
Parcelles de voiries ou parcelles en ventes
Parcelles vendues avant 2018
Parcelles vendues en 2018
CadastreParcelles
Bâti
bâti dur
bâti léger
Légende
0 50 100 m
Sources : DGFiP / CCVTDate : 18-02-2019
Vente des parcelles de la Zoned'Activité Neuvillette d'Intérêt
Intercommunal
Les zones économiques
La Communauté de Communes gère deux zones à vocation artisanale, industrielle et commer-ciale, réparties à l’Ouest à Chaumont-en-Vexin (zone industrielle du Moulin d’Angean et Zone commerciale du Vexin Thelle), et à l’Est à Fleury (zone industrielle de la Neuvillette).
amenaGement de la Zone economiquea Fleury (Zone de la neuvillette)
en 2018, les nouvelles activités sont :monsieur delin a acheté les 8 351 m² qui res-taient de disponibles sur la zone. L’activité sera un garage automobile. La station d’épuration est en cours de construc-tion via le Syndicat Mixte des Sablons, elle de-vrait être opérationnelle fin 2019.
L’écoLe de La 2é chanceLa CCVT a travaillé en 2018 à l’accueil d’une antenne de l’Ecole de la Deuxième Chance (E2C) pour les jeunes adultes. Il s’agit d’un réseau d’établissements dont l’institution a été initiée en 1995 par Edith Cres-son. L’établissement a pour but d’aider les jeunes de 18 à 25 ans sans diplôme ni qualification, sortis du sys-tème scolaire et professionnel.Ils reçoivent une formation en alternance de 10 mois où ils vont avoir la possibilité d’effectuer des stages en entreprises pour découvrir un métier et acquérir des compétences.La CCVT travaille actuellement avec ce réseau et la Maison de l’Emploi et de la Formation à Beauvais pour construire ce projet.
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amenaGement de la Zone economiqueà chaumont-en-vexin
en 2018, les nouvelles activités sont :La société raclot industrie s’est implantée sur un terrain de 1,5 hectares sur la zone éco-nomique du Moulin d’Angean. Ce profession-nel est spécialisé dans la transformation et le moulage de caoutchouc industriel. Avec cette implantation ce sont près de 36 personnes qui sont arrivées sur la zone créant une nouvelle dy-namique.Un compromis de vente a été signé avec mon-sieur jolly sur un terrain de 2 017 m². L’activité est le BTP.
amenaGement de la Zone commercialeà chaumont-en-vexin
en 2018, les nouvelles activités sont :La Communauté de Communes du Vexin-Thelle a cédé à l’euro symbolique un terrain de 4 047 m² au profit de pep 60 (Association Départe-mentale des Pupilles de l’Enseignement Public de L’Oise). Le futur bâtiment accueillera des professionnels liés à l’éducation, le social, le sanitaire…, et l’activité principale est la consul-tation médico-psychologique-pédagogique en permettant de suivre l’accompagnement d’en moyenne 220 jeunes de 0 à 20 ans par an sur le Vexin-Thelle.
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système
d’inFormations
GéoGraPhiques
La totalité des documents d’urbanisme a été numérisée au format CNIG réglementaire au vu de l’ordonnance 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’accès numérique aux documents d’ur-banisme. Les mairies peuvent prendre contact avec la CCVT pour mettre en ligne le PLU de la commune sur le Géoportail de l’urbanisme.
Le cadastre a été mis à jour en interne et sur le portail cartographique intercommunal destiné aux élus.
Le portail cartographique intercommunal est devenu plus intuitif pour les utilisateurs.Les cartes communales ont été divisées en 3 : ca-dastre, document d’urbanisme et vue aérienne.
354éditions
cartographiques
Les données sig
965
1492
18851663
670
2141
1790 1883
2274
2733 2675
613
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2015 2016 2017 2018
Nombre de connexions par type d'utilisateurs (à l'année)
Nombre de connexions Mairies Nombre de connexions Personnel de la CCVT Nombre de connexions Administrateur
nombre de connexions par type d’utilisateur (à l’année)
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Fibre
oPtique
8301 prisesdéployées sur notre territoire en 2018.+ 2520 prises prévues en 2019
15 réunions publiques en 2018sur le territoirepour préparer l’arrivée de la fibre
4 003 770 €pour un total
de 10 821 prisesà charge de la CCVT
€
Le dépLoiement de La fibre
14
urbanisme
Ce service assure l’instruction des autorisations du droit des sols pour toutes les communes de la CCVT.
En 2018, 482 dossiers ont été instruits par le ser-vice IADS de la CCVT. La typologie des dossiers déposés est répartie de la façon suivante :
•cu : 65 (12 %)•dp : 312 (58 %)•pc : 144 (27 %)•pa : 7 (1 %)•pd : 10 (2 %)
En 2018, le service IADS a travaillé sur la mo-dification n°1 du SCOT du Vexin Thelle. Cette modification a été nécessaire suite à un défi-cit de logements disponibles constaté pour les communes appartenant à la catégorie « bourg attractif ». Le suivi des PLU en cours, ayant mis en avant un excédent de logements pour les communes classées dans la catégorie « villages », la modi-fication du SCOT proposée à l’enquête publique en décembre 2018 a consisté à transférer cet ex-cédent de logements des communes « villages » vers les communes « bourgs attractifs».
Le service IADS de la CCVT participe également au suivi des 14 PLU en cours de réalisation ou de révision sur le territoire et rend son avis tech-nique sur les PLU arrêtés. En 2018 le service IADS a rendu son avis tech-nique sur les PLU des communes selon la carte ci-dessous :
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eau
& assainissement
service pubLic d’assainissement NoNColleCtif(SPANC)
• Diagnostics du hameau de Romesnil Com-mune de Lavilletertre.
• Relance des villages de Vaudancourt, Lat-tainville, Chambors.
• Suivi des opérations de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif réalisées sur les communes de Reilly, Delin-court et Parnes.
• Réalisation de 60 déplacements supplémen-taires pour des contre-visites dans le cadre de diagnostics ou de fins de chantier.
Nombre et type de contrôles SPANC
Contrôles de bonne conception/implantation etude de programmation de travaux et prise de com-pétences assainissement et eau potable sur le territoire du vexin thelle
Cette mission stoppée en février a été re-lancée en octobre du fait de l’incertitude dans l’attente du vote des textes défini-tifs.Le conseil communautaire a opté, en séance du 6/12/2018 pour un report de prise des compétences eau et assainisse-ment au 01/01/2026.
Contrôles de bonne conception /implantation : 190
Diagnostics : 135
Contrôles pour mutationsimmobilières : 120
Opération de réhabilitation des communes de Delincourt, Parnes et Reilly : 212
Dossiers depermis de construire : 35
Réhabilitations ponctuelles : 34
Contrôles debonne exécution : 28
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eau
& assainissement
prise de compétence gemapi(GeStioNdeSMilieuAquAtiqueetPréveNtioNdeSiNoNdAtioNS)ruisseLLement
contexte :La loi MATPAM du 27 janvier 2014 a créé la compétence GEMAPI confiée de droit aux com-munautés de communes et d’agglomération à compter du 1er janvier 2018 par la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la Répu-blique (NOTRe) du 7 août 2015.Suite aux études menées sur l’année 2017, et aux votes des communes à la majorité qualifiée, ces dernières ont transféré à la CCVT les compé-tences GEMAPI et Ruissellement.Ces compétences seront par la suite transférées
à des syndicats présents sur notre territoire qui gèrent les cours d’eau d’amont en aval.
organisation du transfert des compétences :En ce qui concerne le bassin versant de la Troësne, la CCVT a délibéré en décembre 2018 pour le transfert des compétences GEMAPI et Ruissellement au SMBE (Syndicat Mixte du Bas-sin de l’Epte). En ce qui concerne le bassin ver-sant de la Viosne, cette question est en cours d’étude.
gestion des compétencesà l’échelle du territoire
17
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
Ordures ménagèresrésiduelles
Encombrants Verre en apportvolontaire
Verre porte-à-porte Déchets sélectifs Refus de tri
2017 2018
tonnagesdesdifférentescatégoriesdecollectes
Gestion
des déchets
leSColleCteSeNPorte-à-Porte
2017 2018Ordures ménagères résiduelles 5 107 5 061 Encombrants 376 386 Verre en apport volontaire 88 86 Verre porte-à-porte 606 635 Déchets sélectifs 1 291 1 226 Refus de tri 288 222
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
Orduresménagèresrésiduelles
Encombrants Verre en apportvolontaire
Verre porte-à-porte
Déchets sélectifs
2017 2018
18
Gestion
des déchets
deChèterieàliANCourt-SAiNt-Pierre
filièreSdeColleCteS(eNtoNNeS)
2017 : 1482018 : 147
2017 : 5302018 : 577
2017 : 1 9392018 : 1 797
2017 : 237 Kg de néons et 440 Kg d’ampoules
2018 : 275 Kg de néons et 141 Kg d’ampoules
2017 : 1 5982018 : 1 641
2017 : 242018 : 87
2017 : 142018 : 11
2017 : 24 Kg
2018 : 87 Kg
2017 : 552018 : 60
2017 : 1012018 : 111
2017 : 152018 : 12
2017 : 552018 : 57
Le point propre à Porcheux et la déchèterie à Liancourt-Saint-Pierre sont ouverts aux habi-tants de la Communauté de Communes. Une convention permet aux communes de Bou-ry-en-Vexin, Chambors, Courcelles-les-Gisors, Eragny-sur-Epte et Trie-Château de se rendre à Gisors.Il s’agit de centres aménagés ouverts au public
pour le dépôt sélectif des déchets dont l’habi-tant ne peut se défaire de manière satisfaisante par la collecte normale des ordures ménagères et du fait de leur quantité ou de leur volume.Ces déchets sont ensuite transportés puis valo-risés dans des filières adaptées, ou à défaut trai-tés dans l’ISDND du Bochet (centre d’enfouisse-ment) située à Lierville.
leSdéChèterieSduvexiN-thelle
6 243personnes accueilliesà Porcheux
39 684personnes accueilliesà Liancourt-Saint-Pierre
19
Gestion
des déchets
Nombre de passages à l'année à la déchéterie à Liancourt-Saint-Pierrepar commune
Communes de la CCVT
Nombre de passages en 2018 :
Inférieur à 200 passages / an
De 200 à 500 passages / an
De 500 à 1000 passages / an
Plus de 1000 passages / an
Emprise de la CCVT
0 2 4 km
Sources : IGN / CCVTDate : 18-03-2019
NouveAuàliANCourtSAiNt-Pierre
Afin d’avoir une vue plus cohérente des déchets à déposer et triés par les agents, l’aire de dé-pose des déchets type DEEE, piles, lampes, radiographies, vêtements… a été réhabilitée.
avant < > après
20
Gestion
des déchets
PoiNtProPreàPorCheux
filièreSdeColleCteS(eNtoNNeS)
Nombre de passages à l'année au point propre à Porcheux / La Houssoyepar commune
Communes de la CCVT
Nombre de passages en 2018 :
Aucun passage
De 1 à 50 passages / an
De 50 à 1000 passages / an
Plus de 1000 passages / an
Emprise de la CCVT
0 2 4 km
Sources : IGN / CCVTDate : 18-03-2019
2017 : 3652018 : 352
2017 : 2702018 : 237
2017 : 3382018 : 284
2017 : 112018 : 10,22017 : 242018 : 34
2017 : 142018 : 13,44
2017 : 902018 : 86
21
4boucles
cyclo touristiques
18circuits de
randonnéesinscrits
au PDIPRou en projet
documents édités• Guide touristique : 2000 ex.• Randonnées en Vexin Nacre : 3000 ex.• Roll-up «Destination Vexin»• 9 randonnées détaillées (500 ex. de chaque)
autres actions• 3è rencontre du tourisme
• Convention de balisage avec le Comité départemental de randonnée pédestre de l’Oise pour l’entretien du balisage des chemins de randonnées.
• Adhésion à l’Office de Tourisme du Vexin Normand pour la parution de nos mani-festations sur leur site web.
• Partenariat avec les Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives de l’Oise pour assurer une veille et obtenir un accom-pagnement.
• Accompagnement des acteurs sur leur demande.
• Suivi d’un reportage avec Oise Tourisme
tourisme
Les chemins pdiprItinéraire GRCircuit PDIPR ou assimiléCircuit PDIPR en projetVoie verte de la Vallée de l’Epte
déveLoppement touristique
18 1 2 2 2
22
Les scolaires
Concerts classiques offerts aux mater-nelles, primaires et secondaires.Achat de places de théâtre pour les collé-giens avec le Théâtre du Beauvaisis.coût = 960 €
programme cuLtureL
Parution d’un programme cultu-rel bi-annuel. Première édition à 10 000 ex. en juillet.
création d’un
contrat cuLture ruraLité
Travail collaboratif avec la DRAC et l’Edu-cation Nationale pour la création d’un Contrat Culture Ruralité autour de la Mai-son Avron, subventionné par la DRAC.Ce projet vise à développer l’action cultu-relle sur le territoire du Vexin-Thelle en associant des artistes locaux et des ar-tistes hors territoire dans le cadre de ré-sidences.Ce projet est mis en place avec l’appui de l’association La Maison Avron située sur la commune de La Corne-en-Vexin.
coût des actions et du salaire = 50 000 €subvention 2018 de la drac = 31 600 €
culture
4conférences
200spectateurs
8sorties
351spectateurs
6concerts
250spectateurs
1balade
11randonneurs
41 716 ۈ charge
de la CCVT
Théâtre du Beauvaisis Festival du Vexin Conférence du GERA Balade de Laure Hache
Les sorties culturelles de la ccvt
€Les partenariats cuLtureLs
23
sPort
haLLedes sports
4 clubs
320 licenciés
372 collégiens
gYmnasesaint eXuperY
14 clubs
190 licenciés
463 collégiens
pLaine des sports
4 clubs
679 licenciés
200 usagers libres par semaine
poLetennistique
1 club
304 licenciés
aménagements et travauxréalisés en 2018
• Halle des sports : 88 864 € • Gymnase Saint-Exupéry : 44 942 € • Plaine des sports : 42 720 €
Halle des sports Gymnase Saint-Exupéry Plaine des sports
L’entretien :
Ce sont 8 hectares de terrain à en-tretenir tout au long de l’année sur la plaine des sports. Ils sont gérés par des entreprises extérieures sur une partie des plateaux et des espaces verts ainsi que pour l’entretien des locaux. Les autres espaces sont gérés par la collecti-vité : tontes, débroussaillage, en-tretien des plantations, arrosage, traçages, aménagement, répara-tions…
Les 2 gymnases sont entretenus par 1 employé de la CCVT, char-gé de l’entretien général afin qu’il puisse accueillir les collèges, les associations et toutes les mani-festations pouvant intervenir tout au long de l’année.
Les équipements sportifs
Lors de compétitions officielles, les équipements sont également mis à la disposition d’autres clubs et d’associations du territoire selon le planning des disponibilités.
24
commune d’origine des jeunes inscrits à la semaine tous sains
sPort
27 classes escrime
41 classes natation
31 classes tennis
4 classes golf 53 634 €
6 381 €
€
€
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
60 jeunes du territoire agés de 10 à 14 ans réunis autour du sport, de la culture et de la citoyen-neté durant 5 jours pendant les vacances de la Toussaint.26 associations partenaires.
leSPortàl’éCole
8èmeSeMAiNe«touSSAiNS»
25
A
J
138 511 entrées annuelles
342 jours d’ouverture
405entrées / jour
14 858 scolairesprimaires accueillis
64 activitésaquasport et fitnesspar semaine
941 abonnements annuels et trimestriels
7 485 entréesfréquentation totaledes clubs
96 pass natation annuelenfants
427 500 €contribution de la CCVT au SMCNV
€
aquavexin
Le compLeXe aquatique
26
VEXIN-THELLE évènementiel
vexiN-thelleeNfête!
troPhéevexiN-SAbloNS
roYaL jump bertichères
€
€
€
15 clubs sportifs
75 golfeurs
478passagerstransportés
9 producteurs, artisans etrestaurateurs
12 golfeurs de Rebetz33 golfeurs des Templiers30 golfeurs d’autres golfs
1 classe envisite sur le site
500visiteurs
23 000 visiteurs
14 structures culturelles et touristiques
7 structuressociales etinstitutions
10 004 €
1 585 €
6 190 €
27
128associations
recensées
8associations accueillent
des enfantsporteurs de handicap
46 associations sportives
31 associations culturelles
15 associations patrimoniales
30 associations festives
6 associations sociales et diverses
répartition des associations
Les editions
L’aide aux associations
Relais de communication par le biais du Vexinfo et de l’agenda eTerritoire,Accompagnement aux demandes de subven-tions départementales,Soutien aux manifestations annuelles dans le guide touristique.
répartition des subventions par type d’activités
La CCVT a attribué :• 58 680 € pour les entrées clubs
sportifs à Aquavexin,• 121 826 € au Centre Social,• 47 000 € à la Maison de l’Emploi.
Culture et tourisme Sports et loisirs Sécurité et secours
Social, santé et prévention Emploi et formation Environnement
tissu
associatiF
accompagnement des associations
groupement d’etudes, de re-cherches archéoLogique et d’his-toire
1 dossier de recherche sur l’histoire d’un village, Démarches pour la donation d’une sculpture à la mairie de Chaumont-en-Vexin, Participation aux actions de la CCVT,Mini-camp archéologie avec le CSR,Travail transversal avec d’autres associations.
28
cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionneLLes
Les ateliers itinérants•
des réunions à thèmesbilan annuel des ama
Petite
enFance
relAiSASSiStANt(e)SMAterNel(le)S
Le RAM a une mission d’information tant en di-rection des familles que des professionnels de la petite enfance. Il centralise les demandes des familles en ce qui concerne l’accueil des enfants sur le territoire. L’accueil individuel chez un(e) Assistant(e) Maternel(le) Agréé(e) (AMA) est le seul mode d’accueil possible en temps plein pour les parents qui travaillent.
La mission du service RAM est de délivrer une information de 1er niveau en s’appuyant sur la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.
Le travail en réseau et les partenariats sont es-sentiels dans le développement du RAM.
19 ateliers d’éveil
4 ateliersmotricité
6 ateliersbibliothèque73 enfants23 AMA
contacts avec Le service(accueils physiques sur RDV et entretiens téléphoniques)
197familles
225AMA
6 demandes de gardes d’enfants à domicile
professionnaLi-sation des amaLe RAM facilite le départ en forma-tion des AMA grâce à un travail de partenariat avec les organismes de formation.
38 ama ont suivi 5 formations
474 places d’accueilchez 143 AMA
347 enfants accueillis
leSASSiStANt(e)SMAterNel(le)SAGréé(e)
29
hAlte-GArderieitiNérANte«PetitPAtAPoN»La halte-garderie « Petit Patapon » accueille les enfants de 6 mois à 6 ans.Les objectifs sont d’offrir à l’enfant ses premiers pas vers la collectivité, participer à son éveil en lui offrant un lieu adapté à son âge et à ses besoins ou permettre aux parents de se libérer quelques heures.
L’équipe diplômée de « Petit Patapon » (Edu-catrice Jeunes Enfants, Educatrice Spécialisée, Auxiliaire de Puériculture) se déplace à Trie-Châ-teau, Boissy-le-Bois, Jouy-sous-Thelle et Bou-convillers et s’installe dans des locaux mis à dis-position par les municipalités.
Petite
enFance
€
64 famillesdont 3 famillesassistantes fami-liales
1 enfant porteur de handicap
Tarifs :Calcul du tarif horaire suivant le Barème de la Caisse Nationale d’Alloca-tions Familiales, variant entre 0,13€/h à 2,92€/h
81 enfants22 communesreprésentées
Les saLLes et Leur ouverture
• Mise à disposition des locaux par les com-munes.
• Avis favorable d’ouverture délivré par le Conseil Départemental de l’Oise, révisé an-nuellement par le médecin de la Protection Maternelle et Infantile.
La haLte itinérante, c’est aussi :
• Réunion trimestrielle du médecin référent,• Réunion d’équipe, d’analyse de pratiques,• Nettoyage mensuel des jouets,• Travail administratif...
répartition des famillespar tranches de revenus
Profildesfamillesutilisant le service
• 4,69 % des familles travaillent à leur domi-cile.
• 14,06 % des familles sont sans activité pro-fessionnelle, en recherche d’emploi ou pa-rent isolé.
• 46,87 % des familles ayant inscrit leur enfant à la halte-garderie travaillent tous les 2.
30
journaLdu ram3 journaux du RAM adressés au AMA et parents employeurs
pLaquettedu service
pLaquettehandicap
Mai à Juillet 2018
INFORMATIONS DU RELAIS
Le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de la Communauté de Communes du Vexin Thelle reste ouvert tout l’été
Accueil téléphonique du
lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h au 03 44 49 63 60
Les animatrices du RAM vous accueillent uniquement sur rendez-vous au
Service Petite Enfance Espace Vexin Thelle n°5
6 rue Bertinot Juel 60240 Chaumont en Vexin
Adresse Email: [email protected]
Service Petite Enfance | Tél. : 03 44 49 63 60 | [email protected]
Le serviceHalte Garderie Itinérante« Petit Patapon »
Pour vos enfants de moins de 6 ans
Relais Assistant(e)s Maternel(le)s
Halte G
arderie Itinérante
Pour qui ? - Enfants de 6 mois à 6 ans
Pourquoi ? - Offrir à l’enfant ses 1ers pas vers la collectivité- Participer à son éveil en lui offrant un lieu adapté à son âge et à ses besoins- Permettre aux parents de libérer quelques heures
Comment ? L’équipe « Petit Patapon », diplômée EJE ou ES, se déplace dans plusieurs communes du territoire de la CCVT et s’installe dans des locaux mis à disposition par les municipalités.
La durée de l’accueil varie en fonction du lieu.
Pour tout renseignement ou inscription,Contactez le Service Petite Enfance03 44 49 63 60 | [email protected]
Petite Enfance
leSreNdez-vouSdelAPetiteeNfANCe
foire auX Loupiots• 60 stands• + de 200 de visiteurs
fêteduPriNteMPSdurAM• 50 personnes (AMA, familles employeurs...)
spectacLe de noëL• 55 enfants et 50 parents
réuNioNàthèMeSurleSéCrANS• 25 personnes
spectacLe musicaL• 49 spectateurs
exPoSitioN « leS livreS, C’eSt boNPourleSbébéS»
• 100 enfants et 60 adultes• 10 bénévoles• Rencontre avec des résidents de L’EHPAD
« La Compassion »
Le partenariat avec Les écoLes• Projet passerelle avec les écoles du terri-
toire.• 28 enfants• 2 écoles intéressées par ce projet : Fleury et
Jouy-sous-Thelle.
Petite
enFance
€la Halte
145 954 €de dépenses
57 845 €de recettes
le RAM 86 304 €de dépenses
31 940 €de recettes
Recettes CEJ (Contrat Enfance Jeunesse)
270 419 €dont 234 366 €
reversés aux communes
31
nombre de repas livrés entre 2016 et 2018
PortaGe
de rePas
à domicile
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
2016
2017
2018
DE REPAS
À DOMICILE
12 129repas livrés
95 Kmpar jour
24communes
42usagers par mois
€
KM
trajet typed’une tournée de livraison
114 792 €de dépenses85 841 €de recettes
La tournée change toutes les semaines en fonction des usagers
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Finances
finances de La ccvt 2018
informations cLés 2018
• Une population de 21 171 habitants en lé-gère hausse par rapport à 2017 (+ 86 hab.) à périmètre constant.
• Des investissements pour environ 4 250 K€- dont notamment la première phase du Très Haut débit pour 3 183 K€- La fin des travaux de la Gare Multimodale à Chaumont en Vexin pour 600 K€ (Il est à no-ter que le montage du dossier de la création de la Gare Multimodale a permis de solliciter des subventions à hauteur de 80 %. Le rési-duel a été porté par la CCVT.)
• Lors du Conseil Communautaire du 26 sep-tembre 2018, les élus du territoire ont voté à une large majorité la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)
• Ce système applicable à partir de janvier 2019, modifie le destinataire de la fiscalité des entreprises impliquant l’attribution de compensation afin de restituer aux com-munes les recettes transférées à l’EPCI. Les attributions de compensation permettent de maintenir à l’euro près les ressources des communes sur la base de la fiscalité écono-mique de 2018.
Opération financières et d'ordre
10%Opérations Non affectées
4%
Gare Multimodale15%
Maison Petite enfance1%
Très Haut Débit70%
Dépenses d'Investissements 2018
dans un contexte où les dotations de l’état sont en baisse, l’intercommuna-lité présente pour l’année 2018 un ex-cédent de fonctionnement de 3,15 mil-lions d’€ lui permettant de projeter des investissements sur les années futures.
33
Ordure Ménagère33%
Masse Salariale / Elus18%
Service incendie8%
Versement (fonctionnement et
emprunt) au SMCNV6%
Reversement FNGIR
Services Social5%
Virement aux budgets annexes
1%
Subventions versées4%
Opération d'ordre / Amortissements
9%
Frais généraux3%
Services Sports 4%
Frais financiers1% Assainissement
1%
Fiscalités41%
FNGIR5%
DGF2%
FPIC2%
TEOM / revalorisation tri
38%
Services Social6%
Frais généraux2%
Services Sports1%
Remboursement sur rémunération
1%
Tourisme et Culture1%
Opération d'ordre1%
TEOM = Taxe d’enlèvement des ordures ménagèresFPIC = Fonds de péréquation intercommunale et communaleDGF = Dotation globale de fonctionnementFNGIR = Fonds nationale de garantie individuelle de ressource
principales dépensesde fonctionnement réalisées en 2018
principales recettesde fonctionnement réalisées en 2018
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