TICE - Usage de l’Internet

Usage de l’internetdans le

cadre pédagogiqueet

protection des mineurs.

Aspects techniques et réglementairesL.Desport & B.Leclerc - TICE-IA86 - 03/2005

protection du milieu scolaire

Texte de référence :- CIRCULAIRE de X. Darcos aux recteurs N°2004-035 du 18-02-2004 http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C.htm

2 axes de développement :

l'utilisation de dispositifs de contrôle

la responsabilisation des utilisateurs.

protection du milieu scolaire

Contrôle a priori des informations consultées.

FILTRAGE utilisant la liste noire de l’université de Toulouse mise en place par le rectorat (SIAP).

OBLIGATION de configurer les logiciels de navigation pour accéder à Internet via le serveur proxy académique avec identification de l’utilisateur.

Principe du filtrage

Adresse du proxy : proxy-rectorat.ac-poitiers.fr port : 3128

protection du milieu scolaire

Contrôle a priori des informations consultées.

FILTRAGE utilisant la liste noire de l’université de Toulouse mise en place par le rectorat (SIAP).

OBLIGATION de configurer les logiciels de navigation pour accéder à Internet via le serveur proxy académique avec identification de l’utilisateur.

Liste blanche : l’ABCD du Net (CRDP Poitiers).

Contrôle a posteriori par l’archivage des traces de navigation.

protection du milieu scolaire

La responsabilisation Actions d’information et de sensibilisation à destination des

équipes éducatives et des élèves. mise en œuvre d’une charte utilisateurs (annexée au règlement

intérieur de l’école) signée par les membres de la communauté éducative (équipe enseignante, élèves et toute personne…)

convention d’usagers

mesure d’alerte académique

charte élève

Site internet spécifique : http://www.mineurs.fr

charte utilisateurs

«…prendre clairement conscience de ce à quoi ils s’engagent en se servant de l’outil informatique au sein de leur école».

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur :

- lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, - respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et la neutralité de l’école laïque,- propriété intellectuelle et industrielle, - protection de la vie privée (et notamment du droit à ’image),- respect de la personne…

La responsabilisation de tout le personnel de l’école doit passer par la contractualisation de l’usage de l’Internet.

Mesure d’alerte

procédure affichée près des ordinateurs connectés à Internet

Sous-filtrage

Sur-filtrage

charte élève

Les documents constituent aussi une entrée dans le volet «Éducation à la citoyenneté» en référence du B2i.

http://www.mineurs.fr

La législation : la propriété intellectuelle

Le droit d’auteur s'applique à toutes les "oeuvres de l'esprit" quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. (art. L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle)

Les droits d'auteur (et droits voisins) s'appliquent aux oeuvres susceptibles d'être utilisées sur un site Web et s'imposent pleinement aux utilisateurs même en cas d'exploitation à des fins pédagogiques.

Il est donc important de demander aux parents une autorisation écrite d’utilisation du travail de l’enfant en précisant les objectifs.Educnet : http://www.educnet.education.fr/juri/auteur1.htmLe site «droit et Internet», de Sébastien Canevet : http://www.canevet.com/

Publication de pages Web : Le directeur assume la responsabilité de la publication. (voir charte départementale)

La législation : la photographieLa personne qui souhaite pouvoir utiliser une photographie sur un site

Web doit respecter certaines règles :

D'une part, il devra obtenir du photographe l'autorisation de la reproduire et/ou de la représenter puisque c'est une œuvre protégée par le droit d'auteur (art. L. 112-2 du CPI).

D'autre part, selon la nature du sujet représenté, il devra obtenir l'autorisation de communiquer l'information contenue dans la photographie, qu'il s'agisse de l'image d'une personne, d'un édifice architectural, d'une marque, d'un personnage de fiction ou d'un objet industriel.

Educnet : http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm

Il est recommandé :- de ne pas publier de photos individuelles d’élèves.- de rendre les élèves difficilement reconnaissables sur les photos collectives.

La législation : les images

Il faut en être propriétaire ou posséder l’autorisation d’utiliser les images

Obligation de demander l’autorisation Sinon :

Utiliser des images placées sur la BIPS (Banque d’Images et de scénarios pédagogiques)

http://bips.cndp.fr/ Utiliser des images libres de droits