Introduction

Dans son activit quotidienne, lentreprise peut avoir faire face des difficults temporaires mais rptitives de trsorerie, soit en raison de la longueur du processus de production, soit en raison de la lenteur des rglements des ventes, ce qui engendre des besoins cycliques frquents qui ne peuvent tre couverts en totalit par les ressources propres de I entreprise.Pour pallier ces besoins de trsorerie, lentreprise va solliciter de sa banque des crdits court terme en vu dquilibrer sa situation financire. Ces crdits sont consentis aux entreprises pour remdier des insuffisances temporaires de capitaux ; leur dure est gnralement dun an renouvelable.Les crdits court terme ou les crdits dexploitation peuvent tre subdiviss en deux catgories :

Crdits par caisse Crdits par signature

Chapitre I: Les crdits par caisse

Sont considrs comme crdits par caisse court terme, les crdits qui impliquent un dcaissement de la part du banquier en faveur de son client et qui lui permet dquilibrer sa trsorerie court terme. Toutefois, on distingue entre: Les crdits par caisse globaux (gnraux ou de trsorerie); Les crdits par caisse spcifiques.

A- Les crdits par caisse gnraux

Ils permettent lentreprise dquilibrer sa trsorerie en finanant une partie de son actif circulant (stocks et crances) sans quil soit cependant affect un besoin bien prcis.Les besoins couverts par ces concours sont dus essentiellement la diffrence en montant et dans le temps entre les recettes et les dpenses dexploitation.Leur importance relative dpend directement de la dure du cycle de production et/ou de stockage, de phnomnes accidentels tels que les retards livraison et de facturation, et galement le caractre saisonnier delactivit. Ces crdits sont assez souples et techniquement simples, mais ils reprsentent un grand risque pour la banque en matire de suivi de leur utilisation.

A1- La facilit de caisse

La facilit de caisse est un concours bancaire destin pallier des dcalages de trsorerie de trs courtes dures. En dautres termes, ce crdit est destin faire face des besoins momentans de trsorerie qui reviennent gnralement en fin de mois o les dcaissements sont gnralement importants, notamment lors du paiement des salaires, rglement des dettes fournisseurs et de 1a TVA... etc.Lentreprise ne pouvant compter sur ses rentres dargent qui stalent tout au long du mois, et vu limportance des fonds dcaisser dun coup, elle doit avoir une autorisation de son banquier de faire passer son compte en position dbitrice concurrence dun plafond bien dtermin qui dpasse rarement les quinze jours du chiffre daffaires et sur une trs courte priode moyennant des agios prlevs par la banque et dcompts sur lutilisation effective, et non sur le montant autoris.Pour la banque, la facilit de caisse tant un crdit de soudure entre les dpenses engager et les recettes venir, le compte du client doit fonctionner alternativement en position dbitrice et crditrice. La facilit decaisse se rembourse sur les recettes.

A2- Le dcouvert

Si la facilit de caisse est destine combler des carts temporaires, mais priodiquement renouvels de trsorerie, le dcouvert va servir complter les moyens de financement de lentreprise cest--dire de complter le fonds de roulement qui, pour un temps, apparat insuffisant, loccasion par exemple : dune opportunit dacheter un stock important (de marchandises, outils, matires premires. etc...) des prix avantageux ou loccasion de travaux faire dmarrer. Le recours au dcouvert est aussi bien souvent laconsquence de labsence de crdit fournisseur. Dans ce type dapproche on peut donc dire que le dcouvert est mis en place pour faire face des besoins exceptionnels, la limite imprvus. Dans ce cas son remboursement intervient la conclusion de lopration quil aura servie financer.Il peut exister cependant une autre approche qui est trs utilise en Algrie, celle qui consiste prendre en considration le ct crdit global du dcouvert excluant ainsi la recherche dune cause trs prcise aux besoins exprims. Cette situation revient prter lentreprise un volume de financement quelle utilisera en fonction de ses besoins de trsorerie. Ce crdit peut tre renouvel annuellement et la banque procdera chaque fois une tude trs pousse de lactivit et de la situation financire de lentreprise.Il y a lieu de distinguer entre deux formes de dcouvert:

=> Le dcouvert simple : le client est autoris faire passer son compte en position dbitrice dans la limite du plafond autoris qui dpasse rarement les quinze jours du chiffre daffaire, les agios seront par la suite dcompts sur le montant utilis.

=> Le dcouvert mobilisable : dans ce cas le dcouvert accord est mobilis par un Billet Ordre de 90 jours renouvelables, la Banque pourra ensuite rescompter leffet auprs de la Banque dAlgrie (B.A). En plus leffet reprsente une garantie au profit de la Banque en cas de dfaillance du dbiteur. Les agios seront dcompts sur le montant utilis.

Remarque : En aucun cas, ces deux types de crdits (facilit de caisse et dcouvert) ne devront dpasser 15 jours du chiffre daffaires, ceux-l doivent tre exceptionnels et limits (rglement de la Banque dAlgrie).Lautorisation est gnralement accorde pour une dure dune anne pouvant aller jusqu 18 mois.Ces crdits sont accords verbalement sans aucune possibilit de confirmation. En ce qui concerne les risques, ce sont les catgories de crdit les plus risques, du fait des risques commerciaux (mvente) ou dimpays et dun suivi difficile pour viter le dtournement de lobjet du crdit.

A3- Le crdits de compagne

Pour diffrentes raisons, une entreprise peut subir un important dcalage entre les dpenses quelle rgle et les rentres quelle doit avoir. Elle peut avoir ce que lon appelle une activit saisonnire. Cest ainsi quellepeut fabriquer toute lanne et vendre sur une priode trs courte (Exp. : la vente des parapluies, des charpes, boues, crmes glaces, jouets, vtements dhiver, etc..) ou quelle ne peut acheter que sur une priode trscourte et vendre toute lanne (Exp. : Agriculture, conserveries, etc.), elle peut aussi avoir exceptionnellement une charge importante de trsorerie assurer (lancement dune compagne de publicit par exemple).Dans tous les cas lentreprise ne pourra pas et ne devra pas assurer ce dcalage avec ses seuls capitaux, elle demandera pour cela un crdit de campagne. Le crdit de campagne est un concours bancaire destin financer un besoin de trsorerie n d une activit saisonnire.

Le crdit accord par la banque le sera sur la base du besoin le plus lev en montant et le remboursement se fera au fur et mesure des ventes, pour cela le banquier demande un plan de financement afin de justifier les besoins de financements et de dterminer le dlai de remboursement. Ce plan faitapparatre mois par mois les besoins et les ressources prvus. Le crdit est accord pour une priode allant de trois ,six neuf mois selon le cas.Le banquier doit prendre en considration la nature des produits pour se prmunir contre les risques de la campagne notamment le risque de mvente. Deux types de produits peuvent se prsenter :

Si le produit ne se vend pas, nest pas prissable et peut tre stock et vendu plus tard, dans ce cas le remboursement du crdit nest pas compris mais retard.

Si le produit ne se vend pas, il est prissable dans ce cas le remboursement du crdit est compris.

En pratique, le banquier dans le but dviter tout risque dimmobilisation, fait souscrire son client un ou plusieurs billets ordre du montant du crdit accord. Ce billet sera escompt par le banquier qui crditera le compte de son client de la somme porte sur le billet, diminue des agios prlevs la source, et pourra ensuite tre rescompt auprs de la Banque dAlgrie.

A3-Les crdits relais

Le crdit relais ou de soudure concerne la ralisation dune opration hors exploitation. Il est consenti en anticipation dune rentre certaine qui constitue lissue. Cette rentre de fonds provient soit de la cession dunbien (immeuble ou fonds de commerce) soit dune opration financire ou de crdit.(Ex : Une socit va mettre un emprunt obligataire dans quelques mois pour financer la construction dune usine. Pour des raisons de calendrier de sortie de lemprunt ou parce quelle serrera de plus prs aussi ses charges financires.Elle demande la banque un crdit relais dont lissue sera lencaissement de lemprunt obligataire. Aussi on prend le cas dune entreprise qui a un besoin urgent et important de fonds pour acqurir un quipement par exemple. Elle ne peut attendre les dlais dtude et de mise en place dun crdit dquipements, dont elle na plus lusage, or cette transaction demande quelques dlais pour trouver un acqureur, raliser lopration,procder aux formalits denregistrement...Un accord donn par un tablissement de crdit long terme pour le financement dun programme dinvestissement, accord qui ne peut se matrialiser immdiatement parce quil y a des garanties relles prendre, ce qui retarde forcment la mise en place du crdit. On sait donc que les actifs donns en garantie sont bien l, que les formalits hypothcaires sont longues. Alors pour gagner du temps dans la ralisation de ce programme dinvestissement, lentreprise va solliciter de sa banque un concours bancaire pour faire face ce dcalage dans la mise en place du crdit.

ProcdureComme dans les autres crdits par caisse gnraux, ce crdit donne la possibilit 1entreprise bnficiaire de rendre son compte dbiteur concurrence dun plafond.NB : Ce type de crdit se rencontre peu en Algrie, mais il est assez courant ltranger

B- Les crdits par caisse spcifiques

A la diffrence des crdits de trsorerie globaux qui couvrent des besoins de natures et dorigines trs diverses, les crdits par caisse spcifiques participent gnralement au financement de lactif circulant, c'est-dire : les stocks et le poste client dont le poids peut tre particulirement lourd pour lentreprise.Aussi, ces crdits comportent des garanties relles qui sont lies directement lopration de crdit, contrairement aux crdits de trsorerie o les garanties sont gnralement accessoires.Ces crdits peuvent tre rescompts auprs de la Banque dAlgrie si leur montant excde 2.000.000 DA.

B1- Les crdits assortis de garanties relles

Lavance sur stocks

Cest une opration qui consiste financer un stock correspondant au fonctionnement normal de lactivit de lentreprise en attendant son coulement, sans quil puisse sagir, en aucun cas, dun stock titre spculatif.Cette forme de crdit est accorde toute entreprise dsireuse de financer ses achats afin de rgler les fournisseurs et de permettre la transformation ou la revente des marchandises au bout dun dlai correspondant la dure du cycle dexploitation.Lavance qui ne couvrira quune part des stocks (70%) sera mise en totalit et immdiatement la disposition du client, ce dernier doit supporter le financement du pourcentage restant (30%).La mobilisation de ce crdit se ralisera par la cration dun ou plusieurs billets ordre. De ce fait, le remboursement de lavance seffectuera dans les 90 jours, ce dlai peut tre renouvel.Le remboursement du principal et des intrts se fera au fur et mesure de 1coulement des stocks.En pratique et pour diminuer ses risques, le banquier prcompte les intrts lis la somme mobilise.N.B : cette technique est assimile un dcouvert mobilisable qui peut tre rescompt auprs de la Banque dAlgrie.

Lavance sur marchandises (warrantage)

Cest un crdit destin financer les stocks lexception des produits prissables, des denres de conservation difficile et des produits finis dfrachis ou dmods et dont la commercialisation est incertaine.Les avances sur marchandises sont sollicites par les clients qui disposent des stocks relativement importants de matires premires ou autres, et qui souffrent dun manque de trsorerie pour, soit revaloriser, soit relancer le cycle de production interrompu ou ralenti en raison dune insuffisance de moyens financiers.Cette technique consiste, pour lentreprise, se dessaisir des marchandises pour les remettre entre les mains de son banquier en procdant de deux manires : -La mise en gage :Les marchandises sont remises en gage en faveur de la banque qui les conserve dans ses propres locaux jusqu chance et remboursement de lavance.Cependant, cette procdure est rarement utilise par les banques primaires parce quelles peuvent ne pas disposer des locaux de stockage do la cration des magasins gnraux et dune nouvelle procdure lescompte du warrant . -Lescompte du Warrant:

Les magasins gnrauxSont des entreprises agres et contrles par lEtat. Elles dtiennent des entrepts dont le rle est de recevoir et de conserver les stocks qui leur sont confis par des ngociants ou des industriels contre paiement des droits de garde et dune prime dassurance contre lincendie. En contre partie du dpt de marchandises, les magasins gnraux dlivrent, selon la demande du dposant, soit des bulletins dentre qui sont des reus non transmissibles , soit des titres ngociables appels rcpisss warrant .

Le rcpiss warrantCest un document original en deux parties, extrait dun registre souches et qui permet de dissocier le droit de proprit (rcpiss), et le droit de gage (warrant) et incorpore chacun de ces droits dans destitres transmissibles par endossement.- Le rcpiss est la reconnaissance signe par le magasinier 4es marchandises quil a reues en dpt. Il fait preuve son dtenteur de la proprit des marchandises.Le warrant est un bulletin de gage ; il permet lentreprise dposante, en lescomptant, davoir une avance bancaire.La pratique du warrantage en Algrie reste conditionne par la reprise de lactivit des magasins gnraux. Lavance sur march public

Les marchs publics sont des contrats passs entre, dune part, les administrations ou les collectivits publiques et, dautre part, les fournisseurs ou les entrepreneurs publics ou privs, en vue de lacquisition de fournitures; la ralisation de travaux ou la prestation de services.

Objet de lavance:La ralisation de ce genre de march oblige son titulaire supporter des dpenses importantes sur une priode relativement longue car la procdure du rglement de ladministration est trs longue.De ce fait lavance sur march est destine anticiper le rglement attendu de lorganisme public. Par la suite la banque remboursera sa crance en encaissant son profit les sommes initialement destines lentrepreneur titulaire du march.Procdure:Afin de sentourer de la scurit ncessaire, la banque, dans son financement dun march public, doit nantir ce dernier son profit. Pour que le banquier procde au nantissement du march, il faut dabord que le titulaire lui remet le march appel titre unique .Ensuite, il tablit lacte ou contrat de nantissement aux termes duquel la crance dtenue sur lorganisme public sera affecte la banque. Le banquier porte la mention march nanti sur lexemplaire unique et tablit une lettre de fusion de compte et en la faisant signer par le client.Une fois les formalits accomplies, la banque transmet au comptable payeur (tiers dtenteur) par lettre recommande, le march nanti et une copie de lacte de nantissement.A cet effet, le comptable payeur ne pourra effectuer les paiements quentre les mains du crancier gagiste (la banque).Les avances sur dlgation de march doivent tre consenties sur la base des documents justificatifs, prouvant la ralisation effective des travaux. Toutefois on distingue deux types de documents justifiant ce crdit et ce, selon la crance ne sur lorganisme public, matre de louvrage:- La crance ne non constate (CNNC)On parle de cette crance lorsque la situation des travaux est tablie par lentreprise mais quelle nest pas encore vise (approuve) par ladministration. La situation des travaux appele aussi tat estimatif des travaux raliss est le document exig par la banque. Cette dernire peut financer cette crance hauteur de 70%.- La crance ne constate (CNC)Cest une situation de travaux qui a t soumise au contrle de ladministration qui en a approuv le montant. Lattestation de travaux faits confirme que celle-ci a donn lordre au comptable payeur den rgler le montant en faveur de la banque crancier gagiste. Cette crance est finance hauteur de 80%.NB: En cas de dfaillance du client, la banque aura un privilge sur les sommes dues par lorganisme public, par prfrence aux autres cranciers, chirographaires. Cependant, elle risque de se voir prime par descranciers privilgis de rang suprieur (fisc, scurit sociale, salaris).

Lavance sur facture

Lavance sur facture est destine mobiliser le " poste clients " des entreprises qui travaillent avec des administrations.Dans la pratique, ces organismes, qui ne sont pas rputs commerants, payent leurs achats par des virements ordonns sur leur compte au trsor. Ce rglement est en gnrale long en raison des procdures rgissant la comptabilit publique.Afin de permettre la mobilisation du poste client administration en labsence deffets de commerce, les banques utilisent la procdure de lavance sur facture .Voulant assurer le caractre certain de la crance, le banquier demande son client de fournir pour chaque avance: Le bon de commande de ladministration Le bon de livraison La factureLa facture remise la banque pour lobtention dune avance, doit tre domicilie chez elle. Cest un acte signifiant de la part de lacheteur lengagement ferme de payer la dite facture par virement au compte du vendeur ouvert sur les livres de la banque qui accorde le crdit.Lavance sur facture demande une gestion rigoureuse, tenant compte des risques que peut subir: Le virement : malgr que la mention dirrvocabilit est effectue en faveur dune autre banque. Lavance : ne peut tre reprise par la banque alors que le virement a t pass en compte.

Lavance sur titres:

Dans les pays o il existe un march boursier, on accorde des avances sur titres cots en bourse (actions, obligations, etc...).En Algrie, vu labsence temporaire de march boursier, les avances sont consenties uniquement sur bons de caisse.Cette forme de crdit est principalement utilise pour financer les besoins des personnes physiques : Tels que les mnages par exemple.Lavance sur titre (bons de caisse) se fait en gnral la hauteur de 80% de la valeur des titres. La marge ainsi laisse (20%) servira le cas chant pour le dcompte des intrts.En raison de son mode dutilisation, le compte du client est crdit par le dbit dun compte spcial. Aussi sa dure peut tre plus au moins longue, mais elle ne dpasse pas, en gnral, lchance des bons de caisse.Les titres seront remis au banquier (dessaisissement) avec un contrat de nantissement sign par le propritaire des bons.NB : Linconvnient pour lavance sur bons de caisse reste le privilge de ladministration fiscale qui dans certaines conditions peut apprhender le gage, do il est important de vrifier la situation fiscale (lextraitde rle) et parafiscale (la mise jour des cotisations sociales) de ces entreprises.Il est signaler quil existe une autre technique pour cette avance : cest celle qui consiste, aprs nantissement des titres remis en gage par leur propritaire et sur la base de lautorisation, faire souscrire un billet ordre pour le montant de lavance et en procdant au dcompte des intrts.

B2- Les crdits de mobilisation des crances commerciales

Lescompte du papier commercial

Lescompte est une opration qui consiste pour un banquier acheter un client un effet de commerce (lettre de change ou billet ordre...) avant son chance, et ce moyennant une rmunration appele agios calcule au PRORATA TEMPORIS . Cest, autrement dit lchange dun capital payable terme contre un autre payable comptant. ObjetEn vue de la concurrence et la pratique de commercialisation, les entreprises sont souvent amenes accorder des dlais de paiement leurs rglements. Cependant les rglements des fournisseurs ne peuvent tre encore dcals, ce qui cre certainement une gne de trsorerie. La technique de lescompte demeure solution ce problme lorsquil sagit de crances sur la clientle commerante. ProcdureLescompte fait intervenir trois parties :- Le cdant : bnficiaire de lescompte- Le cd : le dbiteur de leffet- Le cessionnaire : le banquier escompteurCe type de crdit est accord sous forme dune ligne descompte annuelle appele aussi autorisation globale descompte dont le plafond (lencours global) autoris sera fix en fonction du chiffre daffaires, de la dure du cycle commercial (dlai client) et des risques lis au crdit risque cdant, et risque cd.Toutefois la formule thorique de calcul du plafond descompte sexpose ainsi :CA (TTC) x dlai clientEncours global descompte =360 joursEn escomptant un effet, le banquier prcompte le cot de lopration (les agios) sur valeur nominale de cet effet. Les agios comprennent: les intrts, les divers commissions, frais et aussi les droits du trsor (TVA).Pour la mise en oeuvre du crdit (escompte), leffet est endoss (endos translatif au profit de la banque qui devient alors la propritaire).Cependant, le banquier naccepte de prendre lescompte que les effets dont il espre tre rembours sans difficults. Pour cela il procdera un tri du papier remis par le cdant tenant compte tant de la qualit dudbiteur (incidents de rglement ...) et la diversit des cds (division des risques) que de la qualit du papier (papier de complaisance, papier brlant, papier creux).Pour se prmunir de ces risques, le banquier doit viter descompter les effets non accepts et demander ce quils soient accompagns des factures qui justifient leur cration. Avantages de lescompte :Pour le client il sagit dune technique simple et commode permettant la mobilisation des crances dtenues sur la clientle. Son cot est aussi souvent infrieur au prix du dcouvert.Pour la banque il sagit dune opration assortie de garanties de droit cambiaire qui prsente certaines caractristiques, telles que : La comptence juridique des tribunaux de commerce en cas de non-paiement de la traite lchance.Toutefois la procdure judiciaire ne pourrait tre entame quaprs ltablissement dun prott. Le transfert juridique de la provision juridique entre les mains de lendossataire.La solidarit des co-obligs (signataires) de la traite pour la totalit de la crance.Le bien fond de la crance commerciale ne peut en aucun cas tre contest par le tir, autrement dit, le tir ne peut sous aucun prtexte refuser le remboursement du moment quil a accept la traite.La contre passation des effets impays fait perdre la crance son caractre cambiaire.Aussi la banque a la possibilit de se financer, sous certaines rserves, auprs de la Banque dAlgrie en cas de besoin de trsorerie.Remarque : bien que le chque soit un instrument de paiement vue et non un effet de commerce, donc dpourvu dchance, il nest pas interdit denvisager son escompte ; tte procdure est utilise surtout pour les chques hors place, o les dlais sparant la date de remise et celle dencaissement sont assez importants.Il est noter que cette pratique assez courante, nest en ralit consentie qu la demande de certains clients importants qui inspirent confiance.

Le factoring

Laffacturage est un contrat par lequel un tablissement de crdit spcialis, appel factor, achte fermeles crances dtenues par un fournisseur, appel vendeur, sur ses clients appels acheteurs. Modalits Le contrat daffacturage comporte la fois transfert de crances par subrogation conventionnelle, et garantie de bonne fin. Le factor se charge de lencaissement des crances.Le vendeur accorde au factor lexclusivit de laffacturage de toutes ses crances. Toutefois, cette convention dexclusivit peut, dans certains cas, concerner simplement un secteur gographique ou un dpartement dactivit.Le contrat est inclus le plus souvent sans limitation de dure. Le vendeur doit obtenir lapprobation du factor pour chacun de ses clients avec gnralement un plafond par client.

Avantages de Iaffacturage pour lutilisateurLaffacturage prsente trois avantages principaux: Cest un procd e recouvrement efficace puisque le factor dcharge le vendeur du souci de la gestion du poste clients et de lencaissement des sommes dues ; Cest une technique de mobilisation du poste clients et ce quelque soit le mode de rglement convenu avec lacheteur; Cest une garantie de bonne fin puisque le factor sengage payer au vendeur les factures quil a mises. Le risque dinsolvabilit de lacheteur et le risque de non-paiement lchance est pris en charge par le factor, sauf faute du fournisseur. Cot de laffacturageLa rmunration du factor comprend deux lments : La commission daffacturage calcule sur le montant des crances transfres qui constitue le paiement des services de gestion comptable, de recouvrement et de garantie de bonne fin ; Les intrts dbiteurs ou commission de financement, calculs au prorata- temporise, qui reprsententle cot du financement anticip. Leur taux varie en fonction de lvolution du loyer de largent et de la qualit du cessionnaire. Vu la lourdeur de la gestion administrative quimpose le recouvrement sur les dbiteurs, la banque se voit amener confier cette technique un tablissement financier spcialis (la socit de factoring). Cettedernire allge lintervention de la banque au niveau de la trsorerie en faveur dautres types de crdits plus risqus.En Algrie, les textes juridiques concernant les socits de factoring ont t adopts en 1995, mais malgr cela aucune socit na t cre ce jour.

Chapitre II : Les crdits par signature (Indirects)

On a vu prcdemment, que la banque peut financer les entreprises court terme en offrant celle-ci une gamme de crdits par caisse, ces crdits se traduisent par un dcaissement ou mise disposition des fonds.Il existe une autre procdure de financement qui vite la banque les dcaissements de fonds, celle o lentreprise est amene demander sa banque de lui faciliter ltalement de certains paiements, ou de lui viter certains dcaissements, en prtant sa signature au client garantissant ainsi sa solvabilit auprs de ses cranciers et dhonorer ses engagements si celui-ci se trouvait dfaillant. Ce genre de financement est appel crdit ou engagement par signature. Ltude faire par le banquier doit tre aussi minutieuse que pour nimporte quel autre concours bancaire, car cet engagement peut entraner des dcaissements massifs. Sachant aussi quil ne peut en aucun cas tre remis en cause mme si la situation du client se dgrade. A la diffrence des crdits par caisse figurant au bilan, les crdits par signature sont comptabiliss en hors bilan.On distingue trois formes de crdits par signature :

A- Lacceptation

Lacceptation est lengagement du tir de payer la lettre de change (effet de commerce) lchance et ce, en apposant sa signature au recto de leffet en portant la mention Accept .Lacceptation dune banque est lengagement qui se traduit par la signature du banquier sur un effet de commerce garantissant ainsi son paiement lchance. Le banquier accepteur devient le principal oblig vis vis du crancier. Lacceptation est accorde par le banquier son client pour plusieurs raisons :- Soit dans le cas du commerce international o il substitue sa signature (acceptation) sur un effet de commerce celle de son client (importateur), sengageant ainsi payer le fournisseur lchance. Ce cas peut tre illustr par un crdit documentaire ralis par acceptation ou lexportateur ou son banquier ntant pas en mesure dapprcier la valeur des signatures de chacun des acheteurs trangers, do il exige la signaturede leur banquier.- Soit dans le cas du commerce interne o par gne de trsorerie, le banquier ne peut pas escompter une traite prsente par son client, appose son acceptation sur leffet. Cela lui permet de lescompter auprs dunautre banquier qui au regard de lengagement dun confrre qui lui couvre le risque de non- remboursement ne peut refuser son concours.

B- Laval

Laval bancaire est lengagement fourni par la banque qui se porte garante de payer tout ou partie du montant, dun effet de commerce si le principal oblig (dbiteur) est dfaillant lchance.Laval est donn soit sur un effet de commerce ou sur allonge, soit par acte spar. Et ce en portant la mention Bon Pour Aval en Faveur de MR x concurrence du montant en lettre suivie de sa signature. En avalisant leffet de commerce, le banquier permet ainsi son client dobtenir facilement des dlais fournisseurs.Toutefois, lapprciation des risques pouvant rsulter de cette opration est indispensable, et ce travers ltude de la situation financire mais aussi travers ltat des effets dj avaliss.

C- Les cautions

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne garantit lexcution dune obligation, en sengageant envers le crancier satisfaire cette obligation si le dbiteur ny satisfait pas lui mme .Le cautionnement tant un contrat unilatral, la banque appele caution ne laccorde son client que sil le justifie par lexistence dune obligation principale (celle quil a envers son crancier).Le cautionnement ne se prsume pas, il doit dans tous les cas faire lobjet dun crit.N.B : Le cautionnement sannule presque en mme temps que lobligation principale (dette de dbiteur) alors que le donneur daval reste oblig malgr que le dbiteur principal ait donn un consentement vici.II existe plusieurs types de cautions bancaires quon peut classer selon deux critres:

C1 - selon leur destination (crancier)

- Cautions administratives.- Cautions fiscales.- Cautions de douanes.

C2- selon leur objet : (classement le plus signifiant)

- Cautions diffrant les paiements.- Cautions vitant certains dcaissements.- Cautions acclrant les rentres de fonds.

Les cautions diffrant les paiements

=> Les obligations cautionnes pour paiement de la TVA

Une entreprise est redevable de sa TVA tous les mois. En principe cette taxe se paie le mois qui suit celui dexigibilit.Ladministration fiscale peut, la demande du contribuable, accorder un dlai de rglement de la TVA par obligation cautionne quatre mois.Le client bnficiaire de cette obligation cautionne doit souscrire un ou plusieurs billets ordre (sous forme dobligation) au profit de ladministration fiscale. Ces derniers doivent tre avaliss par la banque (la caution) qui prendra des commissions en contre-partie.

=> Les obligations cautionnes en douane

Les droits de douane sont gnralement payables 15 ou 30 jours, mais limportateur peut obtenir de la part du receveur en douane la possibilit de rgler les droits laide dune obligation cautionne 4 mois dchance (la procdure de traitement est identique la prcdente).

=> Soumission de crdit lenlvement

Ladministration des douanes peut autoriser un importateur prendre livraison de sa marchandise avant le dcompte des droits de douane, sous condition de dlivrance dune caution par la banque.II est noter que les droits de douane seront pays 15 ou 30 jours aprs la liquidation (calcul) des droits ou alors il yaura signature dune obligation cautionne.Cette caution permet limportateur de payer les droits de douane aprs avoir vendu ou transform le produit import.

=> Caution pour impts contests

Cest un engagement par signature fourni pour le compte dun client au profit dune administration fiscale pour couvrir une contestation dimpts rgler et pour lesquels des recours ont t introduits.De tels engagements doivent tre souscrits envers de trs bons clients, car dans la pratique, il est difficile de prvoir le terme et encore moins dapprcier le bien fond de la contestation, ce qui peut amener la banque,en cas de dfaillance du client, supporter en plus du montant des impts en litige, les pnalits de retard ainsi quventuellement les frais de justice.

=> La soumission contentieuse

Cest une caution dlivre a demande du client en cas de litige avec les services des douanes, suite une fausse dclaration sur les marchandises importes par exemple.Remarque : Dans les diffrents types de cautions diffrant les paiements, en cas de dfaillance du client, la banque honore sa dette mais se trouverait de plein droit subrog dans le privilge du trsor. De ce fait le risque de non remboursement encouru diminuera.

Les cautions vitant certains dcaissements

Elles sont destines remplacer des cautionnements (nantissement despces) et garantir la bonne fin dune opration. Elles dispensent le client deffectuer un dcaissement immdiat mais non deffectuer undcaissement dfinitif. Ces cautions sont demandes surtout dans le cadre des marchs publics.

=> Caution de soumission ou dadjudication

Elle est destine garantir la moralit, la comptence et les moyens professionnels de lentreprise adjudicataire, dmontrant ainsi son intention dexcuter le march.En cas de dfaillance de lentreprise, la banque est engage la hauteur de la caution quelle a fournie.

=> Caution de bonne fin ou caution dfinitive

La caution de bonne fin garantit ladministration, matre de louvrage, contre la mauvaise excution ou labandon du march avant son terme par lentreprise dclare adjudicataire.La banque ainsi engage garantie le recouvrement, au profit de ladministration, de toutes les sommes dont le titulaire du march serait ventuellement redevable. Cette caution reste valable jusqu la rceptiondfinitive du march.

=> caution dadmission temporaire

Cest un engagement dlivr pour admettre sur le territoire des matires ou tout autres produits et matriels, titre temporaire, en vue de leur transformation et rexportation.Les marchandises importes en vu dtre rexportes nont pas acquitter les droits de douane. En dlivrant cette caution, la banque se porte garante pour paiement des droits de douane chance ainsi que des pnalits en cas o le produit en question ne serait pas export.

=> Caution de retenue de garantie

A la rception de travaux, ladministration procde sur chaque situation, une retenue dont le pourcentage est prvu dans le contrat (fix gnralement 5%). Cette retenue va servir de garantie contre des malfaons constates avant la rception dfinitive du march.Le banquier, en dlivrant cette caution dispense lentrepreneur de ces retenues, et ce en sengageant assurer ladministration le remboursement ventuel des retenues qui auraient du tre effectues au fur et mesure des rglements.

Les cautions acclrant la rentre des fonds

=> Caution de restitution davance ou dacompte

Cette caution est un engagement de rembourser les avances accordes par ladministration au lancement des travaux dun march, telles que lavance forfaitaire et les avances sur approvisionnement, ainsi que lesacomptes reus par lentreprise.Il est noter que lavance de dmarrage peut reprsenter de 10% 20% du montant du march, elle sera rembourse au fur et mesure des encaissements des situations. En dlivrant cette caution, la banque se trouve ainsi engage honorer le remboursement en cas de dfaillance du titulaire du march.Remarque : Une dfaillance ventuelle du client lchance, en plus du risque de non remboursement qui entranerait des dcaissements considrables, la banque aura payer des pnalits dans certains cas.Pour cette raison et vu la difficult dapprciation du risque dans ce genre de crdit, le banquier procde souvent la constitution de provisions dont le taux peut tre trs lev ou mme 100%. Cela fait perdre la caution son objet financier.

D- Les avantages et inconvnients des crdits parsignature

Les crdits par signature prsentent certains avantages: - Ils vitent toute sortie de fonds que ce soit pour le client ou pour la banque ;- Ils prsentent pour le client un cot moins lev (commissions) et une plus grande souplesse que les crdits bancaires directs- Ils nimpliquent de la part de la banque, aucune cration montaire do ils ne sont pas soumis de ce fait aux dispositions restrictives de lencadrement du crdit ;- La banque se trouve subroge dans les droits du crancier initial en cas de dcaissement, ce qui rduit le risque de non remboursement.Par ailleurs, ils peuvent prsenter certains inconvnients dont :- La difficult lapprciation du risque.- Ils peuvent entraner des dcaissements considrables de fonds.