THEME PRINCIPAL: LA MAGISTRATURE FACE AU DEFI DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT.

THEME THEME PRINCIPAL:PRINCIPAL:

LA LA MAGISTRATURE MAGISTRATURE FACE AU DEFI DE FACE AU DEFI DE LA PROTECTION LA PROTECTION DES DROITS DE DES DROITS DE

L’ENFANTL’ENFANT

Déo NTAHONKIRIYE DoDéo NTAHONKIRIYE Doyen Faculte Droit/ULBUyen Faculte Droit/ULBU

COMMENT RENFORCER COMMENT RENFORCER

LE RÔLE DU JUGE DANS LE RÔLE DU JUGE DANS

LA PROTECTION DES LA PROTECTION DES

BIENS DES ENFANTS BIENS DES ENFANTS

ORPHELINS ET AUTRES ORPHELINS ET AUTRES

ENFANTS VULNERABLESENFANTS VULNERABLES


INTRODUCTIONINTRODUCTION De façon générale, le mineur est incapable De façon générale, le mineur est incapable

d’administrer non seulement sa personne mais non d’administrer non seulement sa personne mais non

plus ses biensplus ses biens

Revient donc à d’autres personnes d’assumer cette Revient donc à d’autres personnes d’assumer cette

tâche tâche

Cette tâche revient naturellement en prime aux père Cette tâche revient naturellement en prime aux père

et mère et mère

En est-il toujours ainsi?En est-il toujours ainsi?

CADRE CADRE CONCEPTUELCONCEPTUEL


ENFANTS VULNERABLESENFANTS VULNERABLES

OrphelinsOrphelins : de père, de mère, : de père, de mère, totaux.totaux.

Enfants abandonnésEnfants abandonnés : :

- Physiquement : filles-mères, - Physiquement : filles-mères, parents démunisparents démunis

- Moralement : sans lien avec les - Moralement : sans lien avec les moyens matérielsmoyens matériels


Enfants dont les parents sont Enfants dont les parents sont déchus de l’autorité parentaledéchus de l’autorité parentale

Enfants non accompagnés: Enfants non accompagnés: séparés de leurs parents pour séparés de leurs parents pour quelque cause que ce soitquelque cause que ce soit

Enfants de la rueEnfants de la rue


SOLUTION D’ANTANSOLUTION D’ANTAN

Prise en charge familialePrise en charge familialeActuellement: effectif Actuellement: effectif

grandissant (Guerre, grandissant (Guerre, VIH/SIDA)VIH/SIDA)


Nombre d’enfants OEV : Nombre d’enfants OEV : ±±835.996835.996

Enfants chefs de ménage : Enfants chefs de ménage : ±± 30.34630.346

Litiges impliquant les OEV : Litiges impliquant les OEV : ±± 237237

EN CHIFFREEN CHIFFRE


Ampleur des litiges relatifs à la Ampleur des litiges relatifs à la spoliation des biens des OEVspoliation des biens des OEV

PROVINCEPROVINCE %%

MAKAMBAMAKAMBA 9393

BURURIBURURI 8888

GITEGAGITEGA 7474

BUJUMBURA MAIRIEBUJUMBURA MAIRIE 57,757,7


87,4% de spoliations sont 87,4% de spoliations sont faites par les parents faites par les parents prochesproches


BESOIN DE BESOIN DE PROTECTIONPROTECTION


MECANISMES DE PROTECTIONMECANISMES DE PROTECTION

TutelleTutelleÉmancipationÉmancipationAdoptionAdoption


TUTELLE: ORGANESTUTELLE: ORGANES¤¤TuteurTuteur: : Il peut être Il peut être

- Testamentaire (art. 302 al.2 CPF)- Testamentaire (art. 302 al.2 CPF)- Désigné par le Conseil de famille (art. - Désigné par le Conseil de famille (art. 303 CPF)303 CPF)- Judiciaire (sur requête de toute personne - Judiciaire (sur requête de toute personne intéressée) (art.300 al.2 CPF)intéressée) (art.300 al.2 CPF)

Chargé d’administrer la personne etles Chargé d’administrer la personne etles biens de l’enfant (art. 312 al.1 CPF)biens de l’enfant (art. 312 al.1 CPF)


ORGANESORGANES

¤ ¤ Conseil de familleConseil de familleComposition: père et mère, frères Composition: père et mère, frères

et sœurs majeurs, deux personnes et sœurs majeurs, deux personnes provenant de la famille et deux provenant de la famille et deux personnes étrangèrespersonnes étrangères

Son rôle est de surveiller le tuteur.Son rôle est de surveiller le tuteur.


ORGANESORGANES¤¤Tribunal de résidence Tribunal de résidence

- Compétent pour trancher les - Compétent pour trancher les litiges relatifs à la tutellelitiges relatifs à la tutelle

- Chargé de conserver l’état et - Chargé de conserver l’état et inventaire des biens du pupilleinventaire des biens du pupille


FORME DE PROTECTION FORME DE PROTECTION

Autorisation du Conseil de famille pour Autorisation du Conseil de famille pour

certains actes (disposition)certains actes (disposition)

Intervention du juge en fin de tutelle : Intervention du juge en fin de tutelle :

octroi des DI au pupille en cas d’abus octroi des DI au pupille en cas d’abus

de la part du tuteur de la part du tuteur (art.326 CPF)(art.326 CPF)


EMANCIPATIONEMANCIPATION

Elle permet (sauf quelques exceptions) Elle permet (sauf quelques exceptions)

au mineur émancipé d’administrer au mineur émancipé d’administrer

aussi bien sa personne que ses biens aussi bien sa personne que ses biens

(gérer et ester en justice)(gérer et ester en justice)


ADOPTIONADOPTION Du moment qu’elle est bien organisée, elle Du moment qu’elle est bien organisée, elle

remplace valablement la filiation légitime remplace valablement la filiation légitime

et protège efficacement la personne et les et protège efficacement la personne et les

biens de l’enfant biens de l’enfant


NECESSITE DE REFORMENECESSITE DE REFORME

Limites des mécanismes de protectionLimites des mécanismes de protection

Tentatives de solutionsTentatives de solutions


LIMITESLIMITES

TUTELLETUTELLE::- pensée autour de la famille qui peut ne - pensée autour de la famille qui peut ne plus existerplus exister- le conseil de famille tourne autour des - le conseil de famille tourne autour des membres de la famille alors que de nos membres de la famille alors que de nos jours c’est eux qui sont à l’origine de la jours c’est eux qui sont à l’origine de la spoliation des biens de l’enfantspoliation des biens de l’enfant- la loi ne prévoit pas le cas d’un enfant - la loi ne prévoit pas le cas d’un enfant sans attache familiale sans attache familiale


LIMITESLIMITES

EMANCIPATIONEMANCIPATION : :

- elle est accordée à la demande de la - elle est accordée à la demande de la personne exerçant l’autorité parentale sur personne exerçant l’autorité parentale sur le mineur. Or, cette première peut être de le mineur. Or, cette première peut être de mauvaise foi.mauvaise foi.

- le mineur peut être chef de famille (ni - le mineur peut être chef de famille (ni parent, ni tuteur).parent, ni tuteur).


LIMITESLIMITES ADOPTION:ADOPTION:

- Il y a plus d’enfants à adopter que de parents prêts à - Il y a plus d’enfants à adopter que de parents prêts à

adopteradopter

- L’adoption ne couvre pas certains enfants (ceux n’ayant - L’adoption ne couvre pas certains enfants (ceux n’ayant

aucune attache familiale) (art.10 et 20 loi relative à aucune attache familiale) (art.10 et 20 loi relative à

l’adoption)l’adoption)

- Conditions très rigoureuses notamment celles relatives - Conditions très rigoureuses notamment celles relatives

au consentement préalable des parents ou du conseil de au consentement préalable des parents ou du conseil de

famille (sont-ils toujours disponibles?) famille (sont-ils toujours disponibles?)


SOLUTIONSSOLUTIONSRéformer et renforcer les Réformer et renforcer les

mécanismes de protection mécanismes de protection existantsexistants

Intégrer d’autres mécanismes de Intégrer d’autres mécanismes de protection protection


MECANISMES EXISTANTSMECANISMES EXISTANTS TUTELLETUTELLE : :

- impliquer beaucoup plus l’autorité - impliquer beaucoup plus l’autorité judiciaire au détriment du conseil de judiciaire au détriment du conseil de famillefamille

- prévoir des sanctions civiles et pénales - prévoir des sanctions civiles et pénales frappant les tuteurs irresponsablesfrappant les tuteurs irresponsables


MECANISMES PREVUSMECANISMES PREVUS

EMANCIPATIONEMANCIPATION : :

- l’ouvrir à toute personne - l’ouvrir à toute personne intéressée et à l’enfantintéressée et à l’enfant

- abandonner l’âge limite de 16 - abandonner l’âge limite de 16 ans et en faire une question de ans et en faire une question de faitfait


MECANISMES NOUVEAUXMECANISMES NOUVEAUX

Création d’un organe local indépendant Création d’un organe local indépendant

chargé de veiller sur les droits de l’enfants chargé de veiller sur les droits de l’enfants

(en remplacement du Conseil de famille)(en remplacement du Conseil de famille)

Inclure l’adopté dans les ordres Inclure l’adopté dans les ordres

successoraux (1successoraux (1erer ordre) ordre)

Organiser le placementOrganiser le placement

CONCLUSIONCONCLUSION


sujetssujets Compte tenu des circonstances actuelles, Compte tenu des circonstances actuelles,

à quel âge peut-on utilement envisager à quel âge peut-on utilement envisager l’émancipation des mineurs?l’émancipation des mineurs?

Comment organiser le placement dans les Comment organiser le placement dans les familles d’accueil de telle sorte qu’il puisse familles d’accueil de telle sorte qu’il puisse répondre aux besoins pressants de pris en répondre aux besoins pressants de pris en charge des enfants en détresse?charge des enfants en détresse?

Que pensez-vous de l’idée d’un comité Que pensez-vous de l’idée d’un comité local s’interposant entre le tribunal de local s’interposant entre le tribunal de résidence et le conseil de famille?résidence et le conseil de famille?


L’art. 126 CPF est-il suffisant pour la protection L’art. 126 CPF est-il suffisant pour la protection des biens des enfants?des biens des enfants?

Quelle action mener pour que la Quelle action mener pour que la responsabilité du tuteur et des parents responsabilité du tuteur et des parents proches soit mise en œuvre en cas de proches soit mise en œuvre en cas de spoliation des biens de l’OEV?spoliation des biens de l’OEV?

Quelle(s) mesure(s) prendre pour une Quelle(s) mesure(s) prendre pour une bonne respectabilité des dispositions du bonne respectabilité des dispositions du CPF (en particulier l’art.379)CPF (en particulier l’art.379)

THEME PRINCIPAL: LA MAGISTRATURE FACE AU DEFI DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT.

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