Gestion des Ressources Humaines IIThme 2: Introduction la gestion administrative du personnel (GAP)

Karim GASSEMI Octobre 2011ENCGC 2011 - 2012 1

Points de la sance Rle de la gestion administrative du personnel au sein dune entreprise; Le contrat du travail; La cotisation CNSS (Caractristiques et spcificits); Les documents contractuels de la CNSS; Elments fondamentaux sur le calcul de limpt sur le revenu (IR); Elments fondamentaux sur le retraite complmentaire; Quelques lments du nouveau code du travail

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La gestion administrative du PersonnelLa GAP est une ncessit rglementaire:Les dossiers administratifs du personnel doivent tre suivis avec beaucoup dattention et un maximum de rigueur. Aujourdhui, loutil informatique facilite considrablement le travail de la mise jour et permet, travers des oprations de tri croises, dextractions et dextrapolations, dapporter des clairages utiles sur certaines dimensions de la GRH dans lentreprise.

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LES ACIVITES DE LA GRH (GAP)Les prestations sociales et assurances : CNSS Retraite Maladie Dcs invalidit Accidents de travail Comit duvre social

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LES ACIVITES DE LA GRH (GAP)La rglementation du travail : Le licenciement Lhygine et la scurit La reprsentation du personnel La fiscalit sociale Congs, absences, disciplines Conventions collectives

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LES ACIVITES DE LA GRHLaudit social : Laudit Laudit Laudit Laudit Laudit Laudit Laudit de recrutement des effectifs de la formation des rmunrations de labsentisme de lvaluation du climat social

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Le contrat du travail Contrat du travail; Les diffrents types de contrat CDI (Contrat dure Indtermine); CDD (Contrat dure Dtermine). Contrat Anapec (Spcifique); Contrat stagiaire (convention de stage)

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La cotisation la CNSS- Pour le secteur priv laffiliation des employs la CNSS est une obligation pour lemployeur: Rgles lgales respecter par tous les employeurs; Cotisations retenues au salari et dautres prises en charge par lemployeur. - Pour le secteur public , laffiliation est obligatoire la CMR (Caisse marocaine de retraire) et ou des mutuelles sectorielles; La base des prlvements est dfinie par les textes de base; Les taux de cotisation et le partage des cotisations entre le salari et lemployeur sont prciss par les rglementations en vigueur.

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La cotisation la CNSSLa cotisation la caisse Nationale de Scurit Sociale est une obligation rglementaire pour toute entreprise uvrant dans le secteur priv au MarocLes prestations sociales court terme regroupent: Les indemnits journalires de maladie(IJM); Les indemnits journalires de maternit (IJM); Les indemnits journalires daccident (IJA); Les allocations en cas de dcs.(AD) Allocations Familiales (AF) Les prestations sociales long terme regroupent: La pension vieillesse ou de retraite (PVR); La pension dinvalidit (PIV); La pension de survivants (PSU).ENCGC 2011 - 2012 9

La cotisation la CNSSTaux de la cotisation Salariale (Part Salariale)Type de prestation Prestation sociale court terme:Taux Plafond

Cotisation salariale partir du 01-0402

0,33% 6.000 DH

Prestation sociale long termeTaux Plafond

3,96% 6.000 DHTotal Part Salariale

4,29 %

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La cotisation la CNSSTaux de la cotisation Patronale (Part Patronale)Famille de prestation Cotisation salariale partir du 01-04-02 Taxe de formation professionnelle: 1,6% appliqu au salaire De base de calcul des cotisations de CNSS

Prestations sociales court terme:Taux Plafond

0,67%6.000 DH

Prestations sociales long termeTaux Plafond

7,93%6.000 DH

Total part patronale

8,60 %ENCGC 2011 - 2012 11

La cotisation la CNSSSynthse sur les taux de la cotisation CNSS

Total cotisation CNSS Part salariale + Part Patronale = 12,89% Cotisation allocation familiale: 6,4% Taxe de la formation professionnelle : 1,6% Assurance maladie obligatoire: 1,5%

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Exemple de calcul de la cotisation salariale Les cotisations salariales la CNSS(Dductions du salaires):Salaire Base CNSS/moi s 2500 4900 7000 Noms des salaris Taux Base de calcul de la cotisation de CNSS Cotisations salariales

A B C

4,29% 4,29% 4,29%

2500 4900 6000

107,25 DH 210,21 DH 257,40 DH

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Exemple de calcul pour les Allocations familiales (AF):Ce sont des prestations de services alloues par la caisse nationale de scurit sociale (CNSS) aux salaris ayant des enfants en charge. Le montant des allocations familiales est de 200dh par mois pour chacun des 3 premiers enfants et de 36dh par mois pour chacun des trois suivants.Exemple: Le montant mensuel des allocations familiales reu par un salari, mari et ayant 7 enfants charge est de: (200 DH x 3)+(36 DH x 4)= 708 DH

Virement fait par la CNSS au salariENCGC 2011 - 2012 14

Les documents contractuels de la CNSS Bordereau de Dclaration des salaris Entrants; Bordereau de Paiement; Assurance Maladie Obligatoire

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Les documents contractuels de la CNSSE-BDS: Dclaration Electronique des Bordereaux des Salaris

www.damancom.maTl dclaration Tl paiement

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Les flux dinformation CNSS1 - BDS/ E-BDS Employeur CNSS

2 - Paiement cotisations 4 - Versement des cotisations

Employs 3 - Paiement des allocations et autres indemnitsENCGC 2011 - 2012

Banque

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Les flux dinformation CNSS1 - BDS/ E-BDS Employeur CNSS

2 - Paiement cotisations 4 - Versement des cotisations

Employs 3 - Paiement des allocations et autres indemnitsENCGC 2011 - 2012

Banque

Acteur Intermdiaire

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CIMR: Caisse Interprofessionnelle Marocaine de RetraiteCIMR = Retraite ComplmentaireLaffiliation la CIMR nest pas une obligation pour lemployeur. La CIMR est une caisse complmentaire de retraite, puisque la CNSS assure aux employs la pension de retraite de base. Le taux comme la base de calcul sont librement dfinis par la convention daffiliation du personnel cette caisse complmentaire de retraite.

Exemple de taux: 3% - 4,5% - 6% (9%)ENCGC 2011 - 2012

Propos par la CGEM 19 Loi de finance 2011

Limport sur le revenu (IR)Obligation Lgale Dduction Salariale Retenue la source

Frquence mensuelle / Rgularisation annuelle

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Impt sur le revenu (IR)Tranches de revenu mensuel Taux (%) Somme dduire en DH250,00 666,67 1 166,67 1.433, 33 2.033,33

0 2 500,00 2.501,00 4.166,66 4.166,67 5.000,00 5.001,00 6.666,67 6.666,68 15.000,00 Au-del de 15.000,00

0 10 20 30 34 38

IR (brut) = (SNI x TAUX) (SOMME A DEDUIRE) IR (net) = IR (brut) DEDUCTIONS POUR CHARGES DE FAMILLEENCGC 2011 - 2012 21

Impt sur le revenu (IR)Exemple de calcul de LIR Soit un Salaire Net Imposable (SNI) de 5.300 par mois. On remarque que ce salaire se situe au niveau de la tranche ( 5.001,00 6.666,67). I R (brut) = (5.300 x 30%) (1.166,67) = 423,33 Pour obtenir IR net, on retranche de lIR brut les dductions au titre des charges familiales. Cette dduction est de 30 DH par mois par personne charge et ce dans la limite de 6 personnes (pouse et enfants). Loi de finance 2009-.

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Dclaration des cotisations Frquence des dclarations: 1 CNSS: Mensuelle (AMO BDS Paiement); (obligatoire). 2 CIMR (Trimestrielle Bordereau dclaration CIMR). (Optionnelle). 3 IR: Mensuelle / Annuelle ( Etat 9421). (Obligatoire). 4 Autres dclarations: Selon la convention avec lorganismeENCGC 2011 - 2012 23

Quelques lments du nouveau code du travailLa dure du travail

Article 184: Dans les activits non agricoles: La dure du travail des salaris est fixe 2 288 h par anne ou 44 h par semaine. Autorisation aux employeurs de rpartir la dure annuelle selon les besoins condition que la dure journalire ne dpasse pas 10 H par jour. Activit agricoles: Dure normale du travail : 2 496 h. Elle est rpartie par priode selon les ncessits suivant une dure journalire dtermine par lautorit gouvernementale comptente, aprs consultation des organisations professionnelles des employeurs et des syndicats. La limite aux heures normales est fixe 10 H par jour.ENCGC 2011 - 2012 24

Quelques lments du nouveau code du travailLes Indemnits de licenciement

- 96 heures de salaire pour les cinq premires annes d'anciennet; - 144 heures de salaire pour la priode d'anciennet allant de 6 10 ans; - 192 heures de salaire pour la priode d'anciennet allant de 11 15 ans; - 240 heures de salaire pour la priode d'anciennet dpassant 15 ans.

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