Auteur:RABE Harimanana, Directeur des Villes, de l’Habitat et de la Planification Territoriale

Thème 2 : Décentralisation, gouvernance locale, fiscalité et outils d’Aménagement du territoire

RABE Harimanana,

Directeur des Villes, de l’Habitat et de la Planification Territoriale

Thème 2 : Décentralisation, gouvernance locale, fiscalité et outils d’Aménagement du territoire

Cadre de politique

Cadrage juridique et réglementaire

Les outils de planification territoriale à Madagascar: types

Les outils de planification territoriale à Madagascar: cohérence

Les outils de planification territoriale à Madagascar: situation

Les outils de planification territoriale à Madagascar: démarche

Les pratiques des outils de planification territoriale à Madagascar: le SNAT

Les pratiques des outils de planification territoriale à Madagascar: le SRAT

Les pratiques des outils de planification territoriale à Madagascar: le SAIC

Les pratiques des outils de planification territoriale à Madagascar: le SAC

Les pratiques des outils de planification territoriale à Madagascar: Les plans d’urbanisme

Les pratiques des outils de planification territoriale à Madagascar: Les plans de développement

La Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire: 6 axes stratégiques

EFFICIENCE TERRITORIALE

DEVELOPPEMENT DES REGIONS

PROMOTIONS DES ZONES SIGNIFICATIVES

GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES

DEVELOPPEMENT URBAIN

MAITRISE DES DONNEES ET DE LA COMMUNICATION

La loi d’Orientation de l’Aménagement du Territoire: Pour mieux gérer le territoire national :

Pour mieux coordonner les politiques sectorielles ;

Pour servir de cadre de référence à toutes actions tendant à l’AT ;

Pour combler le vide juridique marqué par l’absence de textes spécifiques traitant de l’AT ;

Pour matérialiser la traduction juridique de la politique nationale de l’aménagement du territoire (PNAT)

La loi sur l’Urbanisme et l’Habitat:

fixe les règles générales applicables en matière d’urbanisme et d’habitat

détermine les règles générales relatives à la gestion de l’espace, l’aménagement urbain et l’utilisation du sol

définit les dispositions s’appliquant à la gestion des actes d’urbanisme et de construction dans le cadre de la politique de développement, d’aménagement du territoire ainsi que de la protection de l’environnement

apporte des réponses concrètes et rationnelles aux problèmes liés à l’organisation spatiale et à ceux relatifs à l’aménagement du territoire

définit les outils nécessaires à la mise en œuvre des actes d’urbanisme notamment en matière foncière, financière et institutionnelle.

Elle fixe les pouvoirs, les compétences et les attributions des différents intervenants dans le domaine de l’urbanisme et de l’habitat.

Niveau national : SNAT (10 ans puis 30 ans): Harmoniser et orienter sur le plan spatial les différents programmes et politiques sectoriels

Niveau régional : SRAT (20 ans): développement des Régions à partir de ses différentes potentialités

Niveaux intercommunal et communal : SAIC ou SAC (15 ans): développement par la mutualisation et l’organisation des ressources et des moyens (offres et demandes)

Niveau d’une « ville » : Plan d’urbanisme (10 ans) : faire de la ville un moteur de développement, urbanismes réglementaire et opérationnel

Niveau d’un quartier : Plan de développement de quartier (et Niveau d’un ilôt : Plan de lotissement ) : promotion des investissements privés et amélioration du cadre de vie

Plan de construction

PNAT SNAT

SRAT

PUDi / SAC

PUDé

Plan d’aménagement Plan de lotissement

Plan d’implantation

NATIONAL[1/100 000ème]

REGIONAL[1/50 000ème]

COMMUNAL[1/10 000ème]

SECTEUR URBAIN[1/2 500ème1/5 000ème]

QUARTIER[1/200ème]

PARCELLE[1/100ème1/50ème]

OUVRAGE[1/20ème]

CO

MPA

TIB

ILIT

E CO

MP

LEMEN

TAR

ITE

OUTILS DE PLANIFICATION TERRITOIRE D’INTERVENTION

INTER-COMMUNAL[1/50 000ème]SAIC

National : SNAT 10 ans

Régional : SRAT actuellement 8 Régions en disposent (AlaotraMangoro, Itasy, Haute Matsiatra, Amoron’i Mania, DIANA, Ihorombe, Anosy, Melaky)

Intercommunal : SAIC 3 ( Fort dauphin et communes riveraines, Moramanga et communes riveraines, Toamasina et autres communes riveraines)

Communal : SAC 7(Anosinalainolona, Ankijabe, Betsako, Manerinerina, Ambalakida, Andranofasika, Mariarano)

PUDi 15 (Antsiranana, Fianarantsoa, Antananarivo, Toliary, Toamasina, Mahajanga, Fort Dauphin, Mahanoro, Antsirabe, Sainte Marie, Ambatondrazaka, Ihosy, Manakara, Nosy Be, Moramanga)

PUDé (By pass, Bretelle by pass, Ehoala, Ivato)

SNAT:◦ Diagnostic / SNAT 10 ans

◦ 22 SRAT

◦ SNAT 30 ans

SRAT, PU, SAC, SAIC:◦ Diagnostic territorial

◦ Prospective territoriale

◦ Engagement, responsabilisation et application (charte, prescriptions, règlements)

• présenter une vision cohérente du développement territoriale, en situant les options immédiates dans une perspective à long terme

Le SNAT met en cohérence les perspectives des différents secteurs (dans le temps et dans l’espace)

• proposer un cadre pour l’harmonisation des interventionsMais sur la base de plusieurs critères (Croissance économique? Priorité environnementale? Bien être social?....)

• définir les interventions à grande échelle, à portée régionale et nationale

Construction d'un projet de territoire partagé par une large part des acteurs et parties prenantes/intéressées régionaux :

Lignes directrices de l’organisation physique et le développement du territoire

Coordination des choix et décisions touchant l’ensemble de la région

Portée: régionale, intercommunale, nationale

Les pratiques des outils de

planification territoriale à

Madagascar : le SRAT

• Mise à la disposition des autorités locales de l’intercommunalité :

d’un outil de planification et d’aménagement dans un horizon de moyen terme (15 ans) (SAIC)

d’un outil d’aide à la décision, de choix des investissements

Portée: locale, intercommunale, régionale, nationale

document d’orientations pour:◦ réglementer l’utilisation des sols

◦ déterminer les zones destinées soit à l’habitat, soit à l’agriculture, soit au reboisement, soit à l’implantation d’infrastructures de base, telles

Définition d’une vision du développement pour les quinze années à venir

Base pour l’implémentation de politiques et projets de développement dans une Commune.

Analyse de l’état actuel des ressources naturelles

Orientation pour l’utilisation future et durable des ressources.

Outil de gestion de la croissance urbaine et d’aménagement des espaces urbains:optimiser l’utilisation de l’espace,

Préserver les patrimoines, les paysages naturels et urbains remarquables

Prévenir les risques naturels prévisibles

Prévoir les espaces constructibles pour satisfaire des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’infrastructures et d’équipements, d’activités économiques

Maîtriser les besoins de déplacements

SNAT

SRAT

SAC/PUDi

Schéma dessinant la Vision à long terme

Programme de réalisation à court et moyen terme de la Vision définie

PND

PRD

PCD