1. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer la justice sociale ? (Regards croiss) Chapitre 8 - TES 4 - 2012/2013 - PhW Manuel Sciences Economiques et Sociales Tle ES d. 2012 Hatier pages 304 325

2. Thmes et questionnements Notions Indications complmentaires 1.1 Comment analyser et expliquer les ingalits ? Ingalits conomiques, ingalits sociales. Acquis de premire : salaire, revenu, profit, revenus de transfert. 1.2 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer la justice sociale ? On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les ingalits en les reliant la notion de justice sociale ; on rappellera ce propos que toute conception de la justice doit rpondre la question : L'galit de quoi ? . On distinguera galit des droits, galit des situations et galit des chances. On prcisera qu'il n'y a pas lieu d'opposer les notions d'galit et d'quit. Pour cela, on montrera que le degr d'galit est un fait et peut se mesurer alors que l'quit, qui renvoie au sentiment de ce qui est juste ou injuste, est un jugement qui se fonde sur un choix thique ou politique sous-tendu par un systme de valeurs. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer la justice sociale : fiscalit, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de dbats quant son efficacit : risques de dsincitation et d'effets pervers. Regards croiss : Justice sociale et ingalit galit, quit, discrimination, mritocratie, assurance/assistance, services collectifs, fiscalit, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale Acquis de premire : tat- providence, prlvements obligatoires, revenus de transfert. 3. Problmatiques Faut-il accepter des ingalits au nom de la croissance et de l'efficacit ? Les tats ont-ils les moyens de lutter contre les ingalits ? 4. Introduction Rappels sur les galits, lquit et la discrimination positive 5. Un exemple de discrimination positive Des lves de ZEP Science Po Court-circuit science po , documentaire libre de droits de Virginie Linhart, 52 minutes, 2002 (tourn en 2001-2002). Questionnaire: 1) Pourquoi faut-il instaurer une mesure de discrimination positive science po? (la convention ZEP) 2) Quelles sont les modalits de cette discrimination positive? ( lentre et pendant lanne) 3) Donnez 2-3 exemples du documentaire dans lesquels on voit que les lves de ZEP ne sont pas galit de chance avec les lves de science po typiques. 4) Quelles sont les principales difficults des lves issus de ZEP ? 5) Quest-ce qui se joue dans la salle de bain avant la soire tudiante de science po? (coutez bien) 6) Pourquoi des tudiants de science po sopposent la convention ZEP ? 7) Que veut dire Ana (issue de ZEP) lorsquelle dit aprs avoir lu le tract anti-ZEP : Lgalit des chances ... a va . 8) Expliquez les changements chez les lves issus de ZEP tout au long du documentaire? 9) Comment voyez-vous lavenir professionnel des lves issus de ZEP ? 10) Quelles sont les limites de la discrimination positive? 6. Tlrama 2866 15/12/2004 7. Lexique page 454 8. Pour la discrimination positive Contre la discrimination positive 9. Toute diffrence devient ingalit partir du moment o elle est traduite en termes d'avantages par rapport une chelle d'apprciations. Or, bien que ces diffrences soient le plus souvent anodines, sans consquences, elles ne le sont pas toujours : les diffrences se transforment parfois en ingalits. 10. Certaines diffrences deviennent alors des ingalits, c'est--dire des diffrences qui se traduisent en termes d'avantage et de dsavantage et qui fondent donc une hirarchie. Une diffrence se transforme en ingalit ds lors qu'elle est ressentie comme tel par des individus c'est une notion subjective et qu'elle engendre un avantage ou un dsavantage. Les ingalits traduisent des diffrences d'accs aux ressources rares et socialement prises. 11. galit ? galitS ! galit des droits galit des chances galit des positions 12. Article 1 Tous les Hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits Abolition de la socit d'ordres Principe d'galit des chances Idal mritocratique 13. En traitant tout le monde de manire gale, amne t-on tout le monde la mme position ? galit / quit 14. I - Pourquoi et comment lutter contre les ingalits ? 15. Faut-il accepter des ingalits au nom de la croissance et de lefficacit ? Faire un tableau en deux colonnes (Oui/Non) pour recenser et classer les arguments pour et contre les ingalits 16. Pour les ingalits Contre les ingalits 17. A - La persistance des ingalits est-elle justifie ? I - Pourquoi et comment lutter contre les ingalits ? 18. Arguments en faveur des ingalits les ingalits de revenu encouragent le travail en rcompensant l'effort individuel les ingalits sont ncessaires pour favoriser l'pargne et l'investissement les ingalits permettent de rcompenser ceux qui innovent et donc de stimuler la croissance 19. B- La rduction des ingalits au nom de la justice sociale I - Pourquoi et comment lutter contre les ingalits ? 20. Arguments contre les ingalits l'ingalit, quand elle est injuste, dcourage l'effort plus qu'elle ne le favorise l'ingalit n'a aucune vertu si il n'y a pas galit des chances l'ingalit dcourage l'effort individuel si les rmunrations les plus basses sont trop faibles. une certaine galit est ncessaire pour assurer la qualit de la main d'oeuvre 21. A - Dfinir ltat Providence II- La justice sociale en actes et en limites 1 LEtat providence : une naissance progressive 22. tat Gendarme + certains biens collectifs (infrastructures) Fonctions rgaliennes Arme Police Justice Lois 23. Adam Smith Enqute sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776) Chaque individu s'efforce d'utiliser son capital de telle manire que la valeur de son rendement soit la plus grande possible. Gnralement, il n'a pas du tout l'intention de promouvoir l'intrt public, pas plus qu'il n'a l'ide de la mesure dans laquelle il est en train d'y contribuer. Ses seuls objectifs sont sa propre scurit et son gain personnel. Et, dans cette affaire, il est conduit par une main invisible poursuivre une fin, ce dont il n'avait absolument pas l'intention. Il arrive frquemment, qu'en recherchant son intrt propre, il favorise beaucoup plus celui de la socit que lorsqu'il a rellement l'intention de la promouvoir. 24. Crise de 1929 25. John Maynard Keynes (1884-1947) 1937 Thorie Gnrale de lemploi, de lintrt et de la monnaie Il ny a pas dquilibre automatique Ltat doit intervenir pour rguler lconomie Et en particulier soutenir la Demande 26. tat providence rgulation conomique redistribution Protection sociale soutien la croissance Production de services collectif Services collectifs : Productions non marchandes du secteur public finances par les prlvements obligatoires. 27. Etat providence: conception du rle des pouvoirs publics qui a commenc se dvelopper au dbut du XXe sicle, mais qui s'est impose aprs la Seconde Guerre mondiale. Cette conception attribue l'tat une ncessit d'agir pour rduire les difficults conomiques que peuvent rencontrer les individus en organisant une protection collective des risques sociaux (maladie, maternit, vieillesse, absence de travail). On inclut aussi dans les fonctions de ltat providence la rgulation de lconomie. 28. A - Dfinir ltat Providence II- La justice sociale en actes et en limites 2 La scurit sociale : une logique sociale et conomique 29. Doc n3 page 311 30. B - Les diffrentes formes de protection sociale II- La justice sociale en actes et en limites 31. Bismarck vs Beveridge Otto von Bismarck (1815-1898) William Beveridge (1879-1963) Assurance Assistanc e 32. B - Les diffrentes formes de protection sociale II- La justice sociale en actes et en limites 1 Le systme assurantiel (Bismark) 33. Le systme Bismarck dit d'assurances sociales est le premier tre cr. Le chancelier allemand Bismarck, va prsenter au Reichstag un projet de loi obligeant les employeurs s'assurer contre les accidents du travail ; les assurances maladie seront rendues obligatoires en 1880 pour les ouvriers touchant des bas salaires, les deux tiers des cotisations tant financs par les salaris. En 1889 seront instaures les assurances vieillesse et invalidit. La logique choisie est celle de lassurance. Chaque actif cotise proportionnellement son salaire et il reoit des prestations proportionnelles ses cotisations. Pour les personnes qui ne travaillent pas, il faut envisager un systme daide sociale particulier. Ici, il ny a donc pas de logique de redistribution ou de rduction des ingalits. Le systme ressemble celui que vous connaissez pour lassurance automobile : quand on a une grosse voiture, donc plus de risque, on doit cotiser davantage, et le montant des remboursements dpend du montant de la cotisation. 34. B - Les diffrentes formes de protection sociale II- La justice sociale en actes et en limites 2 Le systme fond sur lassistance (Beveridge) 35. Lord Beveridge avait t charg par Churchill en 1940 de rflchir aux consquences de la crise des annes 30 et de la guerre. Il va proposer en 1942, dans un rapport inspir des thories keynsiennes, une premire rflexion densemble sur le rle de la Scurit sociale. Son systme prolonge et largit le systme Bismarck en reposant sur trois principes nouveaux : l'universalit, l'unicit, l'galit. La logique retenue est celle de lassistance, cest--dire dun systme redistributif visant assurer une plus grande galit entre tous et couvrir les besoins considrs comme de base . Dans ce type de systme, tous les individus sont couverts quelle que soit leur situation professionnelle (cest le principe duniversalit) ; les prestations dpendent des besoins et non du montant des cotisations, elles sont les mmes pour tous (cest le principe duniformit) ; la gestion du systme est assure par le service public (cest le principe dunicit du service). 36. B - Les diffrentes formes de protection sociale II- La justice sociale en actes et en limites 3 Le systme franais est un systme mixte 37. Dessine moi lco : la protection sociale (http://dessinemoileco.com) 38. B - Les diffrentes formes de protection sociale II- La justice sociale en actes et en limites 4 Les grandes familles de systmes de protection sociale 39. Premire famille : Les pays scandinaves (Danemark, Sude et Finlande) Logique universelle de Beveridge. La protection sociale = droit de tous les citoyens, Financ par recettes fiscales Ces systmes sont totalement publics Deuxime famille : la Grande Bretagne et lIrlande. Toutes les recommandations de Beveridge nont pas t appliques. Seul le service national de sant (National Health Service) est vritablement universel (mme accs pour tous). Assurances lies lemploi pour les autres risques Pour les personnes les plus pauvres, un ensemble de prestations sous conditions de ressources est trs dvelopp. Lensemble du systme de protection sociale public est trs majoritairement financ par limpt. Troisime famille : lAllemagne, la France, le Benelux et lAutriche. Linfluence bismarkienne y est la plus forte. Louverture des droits est conditionne par le versement de cotisations et lattribution des prestations sociales est directement lie la position dans lemploi Les assurances sociales sont obligatoires, sauf dans le cas de la sant pour les revenus les plus levs en Allemagne et aux Pays bas. Les cotisations sociales verses par les employeurs et par les employs constituent lessentiel des sources de financement du systme.. Ces systmes sont organiss au sein dorganismes plus ou moins autonomes de ltat et sont grs par les reprsentants des employeurs et des employs. Quatrime famille : Le modle rsiduel (ou libral) Etats-Unis, Japon: la protection sociale doit tre assure par les cotisations personnelles, volontaires des individus. Il n'y a donc pas de systme de protection sociale proprement parler, mais des assurances prives auxquelles chacun cotise en fonction de ses moyens et de ses choix personnels. L'aide publique sera donc rserve aux plus pauvres et n'assurera que les prestations essentielles. L'exemple le plus connu de ce type de systme est celui des Etats- Unis 40. II- La justice sociale en actes et en limites C - Les crises et limites de ltat-Providence 41. II- La justice sociale en actes et en limites C - Les crises et limites de ltat-Providence 1 Une crise multi-dimensionnelle 42. Rappels des cours prcdents... 43. Page 246 44. Crise d'efficacit Crise de lgitimit Crise d'adaptation financire Les crises de l'tat Providence 45. Aprs 1945, ltat-Providence se construit autour de lide gnralement partage quil contribue lamlioration du bien- tre (en anglais on parle de Welfare state ) et la rduction des ingalits. Cet objectif repose sur laffirmation admise par tous dune valeur de solidarit. Or, la crise va remettre en cause tout cela. On va dnoncer lincapacit de ltat corriger les ingalits alors que les prlvements (impts et cotisations) augmentent. Par ailleurs la valeur mme de solidarit est remise en cause par l'individualisme. Crise de lgitimit ? 46. Crise d'efficacit ? La premire critique faite ltat-Providence est son cot. Les conomistes libraux ont souvent condamn le poids excessif des prlvements qui, selon eux, dcouragerait lactivit. La crise et le vieillissement de la population ont entran l'augmentation des ayant-droits" et rduit le nombre de cotisants. L'tat Providence est de plus en plus coteux et de moins en moins efficace dans la mesure o il n'a pas empch l'augmentation des ingalits. 47. Ltat-Providence connatrait une crise dadaptation dans la mesure o il narriverait plus quilibrer ses comptes. La crise conomique a conduit une diminution des recettes (les chmeurs ne cotisent pas et paient peu ou pas dimpts) et une augmentation des dpenses (indemnisation du chmage et prise en compte de la pauvret). De plus lvolution dmographique conduit une augmentation des ayant-droits (le papy boom ) et une diminution des cotisations car ce sont les gnrations moins nombreuses qui sont appeles financer les retraites. On a donc d faire voluer le systme de financement vers un largissement de lassiette de prlvement en passant dun financement bas essentiellement sur les cotisations sur les salaires (revenu du travail) un systme faisant appel limpt sur lensemble des revenus. Cest la Contribution Sociale Gnralise (CSG) qui symbolise cette fiscalisation de la protection sociale. Crise d'adaptation financire 48. Synthse Page 253 49. II- La justice sociale en actes et en limites C - Les crises et limites de ltat-Providence 2 Protection sociale et contrainte financire 50. Cotisants Ayant-droits Cotisations x Cotisants Prestations x ayant droits= - arrive + tardive sur le march du W + augmentation de lactivit fminine - augmentation des chmeurs Papy boom Allongement de lesprance de vie augmentation des chmeurs Lquation fatale Quelles solutions ? Rduire le montant des cotisations ? Augmenter la dure des cotisations ? Rallonger lge de la retraite ? Rduire le montant des prestations ? Une inconnue : la croissance 51. Doc n1 page 312 52. Doc n1 page 310 53. Doc n2a page 310 54. Revenus du travail Revenus du capital Revenus mixtes Revenus du travail Revenus Primaires + Allocation s Prestation s - Prlevemt s obligatoire s Revenu Disponibl e Revenus de transfert 55. II- La justice sociale en actes et en limites C - Les crises et limites de ltat-Providence 3 Politique fiscale et efficacit 56. Doc n3 page 313 57. Doc n2 page 312