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Coopération Ministère de la Santé-OMS Biennie 2016-2017

Premier Semestre 2016 Recrutement d’une assistance technique pour l’élaboration d’un plan d’action national de

la santé des enfants de moins de 5ans pour la période 2017-2021.

Termes de Référence

1. Contexte et justificatifs: Au terme des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), le Maroc a été considéré parmi les pays ayant fait des progrès substantiels pour l’atteinte de l’OMD4 avec la réduction de la mortalité infanto-juvénile (MIJ) de 60% entre 1990 et 20111,2. En effet, la MIJ au Maroc a fortement diminué en passant de 47‰ au cours de la période 1999-2003 à 30,5‰ en 20113. Le taux de mortalité infantile(TMI), durant la même période, est passé quant à lui de 40‰ à 28.8‰4, soit une régression de 49% et la mortalité juvénile, toujours au cours de la même période, a chuté de 7‰ à 1,7‰5. Par ailleurs, il est aussi à noter que la mortalité infantile représente 95% du quotient de la mortalité infanto-juvénile. Toutefois, malgré son ratio de 30 décès pour 1.000 naissances vivantes6, cette dynamique de réduction, permettant « un taux de recul annuel de la mortalité des moins de 5 ans » de 4,2%, pourrait être qualifiée de lente au regard des efforts alloués dans les plans d’actions quinquennaux et spécifiques à la réduction des mortalités maternelle, néonatale et infantile7,8,9,10 engagés depuis 2008. En effet, chez les nouveaux nés, sujets âgés de moins de un mois, le taux de mortalité qui est estimé en 2010 à 19 pour mille naissances vivantes11 représente encore un peu plus de 65% des décès d’enfants de moins d’un an et se situe autour de 63% de ceux âgés de moins de 5 ans12. Quant à la mortalité post-néonatale (1-12 mois), elle est passée respectivement de 14‰ en 2004 à 7.1‰ en 2011 enregistrant une baisse de 49%13

.

1 ENPSF, 2011.

2 HCP : « Le Maroc entre Objectifs du Millénaire pour le Développement et Objectifs de Développement Durable, les acquis et les défis », Rapport National, 2015.

3 ENPSF, 2011.

4 ENPSF, 2011.

5 ENPSF, 2011.

6 HCP., « Les Indicateurs sociaux du Maroc, 2010 » - HCP, 2010.

7 Plan d'action santé, 2008-2012., « Réconcilier le citoyen avec son système de santé » - Ministère de la Santé, 2008.

8 Plan d’action 2012-2016., « pour l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle et néonatale : Fin du Compte à

rebours 2015 » - Ministère de la Santé – UNFPA – UNICEF, 2012. 9 Stratégie Sectorielle « Santé » pour la période 2012-. 2016 – Ministère de la santé, 2012.

10 Initiative régionale de Dubai., « Sauver les vies des mères et des enfants » - Comité régional de la Méditerranée orientale, Soixantième session, Point 5 a) de l’ordre du jour, septembre 2013.

11 HCP., « Les Indicateurs sociaux du Maroc, 2010 » - HCP, 2010.

12 HCP., « Les Indicateurs sociaux du Maroc, 2010 » - HCP, 2010.

13 ENPSF, 2011.

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De plus, les disparités, principalement entre le milieu rural et le milieu urbain (TMI est de 23,6‰ en urbain contre 33,5‰en rural)14, et plus encore les écarts, entre les 20 % plus riches (qui disposent de 48 % du revenu national) et les 40 % plus pauvres (qui en disposent de 17 %), entre les garçons et les filles, posent des défis majeurs15. Il y a aussi d’importantes différences entre les régions et les provinces. A l’image de la situation mondiale, au Maroc les causes des mortalités chez les enfants restent dominées essentiellement par les maladies infectieuses et les causes périnatales. En effet, d’une part, la prématurité, le faible poids à la naissance, l’asphyxie néonatale et l’infection prennent la tête des principales causes de décès chez les moins de un an16. D’une autre part, chez les moins de cinq ans, les infections respiratoires aigües et la diarrhée constituent respectivement la première et seconde cause de mortalités évitables avec une prévalence des infections respiratoires aigües de 13,4%17 et une prévalence de la diarrhée aigüe de 16,3% et de 22% chez les enfants dont l’âge est entre 6-23 mois18, avec une proportion plus importante chez le quintile le plus pauvre19. Pour ce qui est du milieu de résidence, le risque est relativement plus élevé chez les enfants ruraux que chez les citadins20. Il est à souligner qu’un Plan National de Riposte contre les bronchiolites aiguës virales du nourrisson a été élaboré et mis en œuvre depuis le début du mois de février 201621 et un Plan National de Riposte contre les diarrhées est en cours d’élaboration22. De leur part, les pouvoirs publics à travers le Ministère de la Santé, ont permis la disponibilité gratuite des vaccins pour tous les enfants de 1 mois à 5 ans et la femme en âge de procréation. Une grande proportion (soit 87,7%) des enfants de moins de 5 ans sont complètement vaccinés23 et depuis l’an 2010, le calendrier national de vaccination, a intégré le vaccin contre le Rotavirus pour réduire les formes sévères des gastroentérites dues au Rotavirus et le vaccin anti Pneumococcique pour prévenir les infections invasives dues au pneumocoque. Grâce à la couverture vaccinale optimale dépassant les 90 % chez les enfants de moins d’une année24,21, aucun cas de diphtérie et de poliomyélite n’a été enregistré respectivement depuis 199120,21 et 198720,25. De plus, le Maroc est le premier pays de la région à avoir validé

14

ENPSF, 2011. 15

UNICEF, « L’Equité pour accélérer la réalisation des droits des enfants au Maroc », 2014. 16

Ministère da Santé., « santé en chiffre 2015 », DPRF, 2015. 17

ENPSF, 2011. 18

ENPSF, 2011. 19

ENPSF, 2011. 20

ENPSF, 2011. 21

Circulaire Ministérielle n° 241 SMI/DP/00 du 26/01/2016 dont la mise en œuvre des dispositions a permis l’élaboration

du Plan National de Riposte contre les bronchiolites aiguës virales du nourrisson, tenant compte des spécificités locorégionales.

22 Coopération Ministère de la Santé-OMS., « Biennie 2016-2017 », Premier Semestre 2016, Catégorie 3: Promouvoir la

santé à toutes les étapes de la vie. 23

ENPSF, 2011. 24

Ministère de la Santé., « Guide de vaccination », Direction de la Population, 2008. 25

Ministère de la Santé., « Aspects pratiques de la vaccination », Direction de la Population, 2013.

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l’élimination du tétanos néonatal selon le protocole de l’OMS-UNICEF en mars 200220,21. Aussi, la rougeole et le syndrome de rubéole congénital sont en cours d’élimination depuis la campane nationale de vaccination en 2013 qui a touché 11 millions de personnes âgés de 09 mois à 19 ans révolues26. Pour sa part, la micro planification de la vaccination a permis des actions de rattrapage ciblées dans les poches de faible couverture à population vulnérable, surtout en milieu rural. En adhérant aux résolutions de l’OMS27, le Maroc a introduit dans le système de vaccination de routine le VPI depuis 2015 et a procédé au remplacement du VPO trivalent par le VPO bivalent en 2016. Cette opération de grande envergure marque un jalon historique, puisqu’elle intervient trente années après avoir éliminé le virus de la poliomyélite de notre pays qui n’a enregistré aucun cas depuis 1987. Concernant le programme de nutrition, le Ministère de la Santé a élaboré une Stratégie

Nationale de Nutrition (SNN) 2011-2019, actuellement en cours de mise en œuvre, et ce

pour tout le cycle de vie. Cette stratégie s’aligne parfaitement sur la Déclaration de la

Deuxième Conférence Internationale de Nutrition de 2014 28 et aux Objectifs du

Développement Durable post 2015. Elle a pour but de contribuer à l’amélioration de l’état

de santé de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs qui est la

nutrition. La promotion de l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant ainsi que la mère

constitue l’un de ses principaux domaines d’intervention.

Simultanément, des actions synergiques intersectorielles, développées dans le cadre de

mesures de santé publique ciblées pour faire face aux troubles nutritionnelles qui touchent

certaines catégories de la population ont été entreprises. Soutenue par GAIN29, ces mesures

26

Ministère de la Santé., « Stratégie Nationale d’élimination de la rougeole et du contrôle de la rubéole : Rapport de la

campagne Nationale de vaccination contre la rougeole et la rubéole », Direction de la population, 2016. 27

En mai 2012, l’Assemblée mondiale de la Santé a déclaré que l’atteinte de l’éradication du poliovirus constituait une

«urgence programmatique pour la santé publique mondiale ». Le 25 janvier 2013, le Conseil exécutif de l’OMS a approuvé le Plan stratégique mondial qui décrit les objectifs, les cibles et les étapes à suivre entre 2013-2018 pour l’éradication du poliovirus sauvage y compris l’élimination du poliovirus dérivé du vaccin « Sabin » (dérivé d’une souche vaccinale). Ce plan stratégique a pour objectifs entre autres de détecter et d´interrompre la transmission du poliovirus, d’introduire le VPI (vaccin antipoliomyélitique inactivé), de retirer le vaccin antipoliomyélitique oral trivalent (sérotypes1,2 et 3) en le substituant par le vaccin antipoliomyélitique oral bivalent (sérotypes1 et3) des programmes de vaccination.

28 La deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2) est une réunion intergouvernementale «ouverte», organisée conjointement par la FAO et par l’OMS, en coopération avec l’Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire, le FIDA, l’IFPRI, l’UNESCO, l’UNICEF, et la Banque mondiale. Elle s’est tenue au siège de la FAO, à Rome, du 19 au 21 novembre 2014. Cette conférence ministérielle de haut niveau, en rassemblant des hauts responsables gouvernementaux des secteurs de l'agriculture et de la santé et des ministères et organismes compétents, des dirigeants des organismes des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales, des représentants d’organisations de la société civile, notamment d’organisations non gouvernementales, des chercheurs, des représentants du secteur privé et des associations de consommateurs, a proposé un cadre politique et institutionnel flexible pour traiter les grands problèmes nutritionnels du moment et recenser les priorités de la coopération internationale dans le domaine de la nutrition. Parmi les points essentiels de son mandat, il a été retenu l’examen des enjeux nutritionnels dans une perspective mondiale, en portant une attention particulière aux pays en développement, l’examen de la malnutrition sous toutes ses formes, en prenant en considération la transition nutritionnelle en cours et ses conséquences et de consentir aux efforts d'amélioration de la nutrition tout au long du cycle de vie, en ciblant les ménages les plus pauvres et les plus vulnérables ainsi que femmes, les nourrissons et les jeunes enfants démunis et vulnérables vivant dans des contextes de situation d’urgence.

29 GAIN : Global Alliance for Improved Nutrition (Alliance mondiale pour une meilleure nutrition) est une fondation indépendante sans but lucratif basée à Genève, en Suisse. GAIN vise à améliorer la nutrition des mères et des enfants grâce à l’appui de ses programmes et les efforts de plaidoyer de nutrition mondiale.

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ont permis la supplémentation des populations vulnérables (femmes et enfants), la

fortification des aliments de base, l’éducation nutritionnelle et le renforcement des

programmes destinés à la santé maternelle et infantile. Outre, l’objectif de réduire l’anémie

ferriprive d’un tiers par rapport à son niveau de l’an 2000 et d’éliminer les carences en iode

et en vitamines A à l’horizon 2019, la SNN s’est articulée essentiellement autour d’un plan de

mobilisation sociale pour la promotion de l’alimentation de la mère et du nourrisson et du

jeune enfant, renforcement des compétences des professionnels de santé en matière de

nutrition, la surveillance systématique de la croissance des enfants de moins de 5 ans selon

les nouveaux standards de l’OMS, le renforcement de la prise en charge nutritionnelle des

enfants atteints des troubles nutritionnelles, l’actualisation du Calendrier National de la

Supplémentation en micronutriments des enfants de moins de 5 ans et des femmes

enceintes, l’enclenchement de la mise en place d’un cadre législatif pour réglementer la

commercialisation des préparations pour enfants, et la mise en place d’un système de

surveillance nutritionnelle pour évaluer l’impact des interventions sur le statut nutritionnel

des catégories ciblées de la population.

Sous l’angle des études et enquêtes, la prévalence de la malnutrition chronique est passée de 18,9% en 2004 à 14,9% en 201130. Cette proportion est plus élevée en milieu rural qu’en milieu urbain (20,5% contre 8,6%)31. La prévalence de la malnutrition aigüe est de 2,3% en 2011 contre 12,7% en 2004, avec une grande différence par rapport au milieu socioéconomique, illustrée par une prévalence de 6,7% chez les enfants issus du niveau socio-économique le plus bas et 1,1% chez les enfants issus du niveau socio-économique le plus aisé32. Il est aussi à noter que 63% des enfants âgés de 6 à 12 ans ont une carence en iode dont 22% présentent un goitre, l’anémie par carence en fer touche 31.6 % des enfants âgés de 6 mois à 5 ans33, un tiers des femmes en âge de procréer34 et 37,2% des femmes enceintes35. La carence en Vitamine A est observée chez 41% des enfants de 6 mois à 6 ans36. La pratique de l’allaitement maternel37 est presque systématique (96,6%)38. Pour ce qui est de la durée moyenne de poursuite de l’allaitement maternel, elle est de 16,3 mois39. Cependant, la mise au sein précoce dans l’heure qui suit l’accouchement n’est que de 26,8% et la pratique de l’allaitement maternel exclusif n’est que de 27,8%40. Aussi, les bonnes

30

ENPSF, 2011. 31

ENPSF, 2011. 32

ENPSF, 2011. 33

Ministère de la Santé., « Stratégie Nationale de Nutrition », DP, 2010. 34

Ministère de la Santé., « Stratégie Nationale de Nutrition », DP, 2010. 35

Ministère de la Santé., « Stratégie Nationale de Nutrition », DP, 2010. 36

Ministère de la Santé., « Stratégie Nationale de Nutrition », DP, 2010. 37

Depuis 2010, le Ministère de la Santé a institué la « semaine nationale de l’allaitement maternel ». Elle est organisée

conjointement avec l’UNICEF pour sensibiliser le public à la problématique de l'allaitement du nouveau-né et d'encourager les futures mamans à allaiter leur bébé et ainsi promouvoir cette pratique afin que les enfants soient en meilleure santé. Aussi, elle est déclinée en interventions locorégionales prenant en compte les spécificités des territoires et les possibilités de partenariats avec la société civile et toute autre partie prenante.

38 ENPSF, 2011.

39 ENPSF, 2011.

40 ENPSF, 2011.

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pratiques de diversification alimentaire concernent seulement 40% des enfants de 6 à 23 mois41. Concernant le renforcement des soins de santé primaire et depuis 1998, le Maroc a adopté la stratégie de prise en charge intégrée de l’enfant (PCIE) qui a été institutionnalisée par Circulaire Ministérielle en 200842 afin d’appuyer les efforts vers l’atteinte de l’OMD4. Mais, force est de constater que la PCIE reste en difficultés de généralisation malgré les efforts budgétaires consentis par le Ministère de la Santé comme priorité du Plan d’action 2012-201643. Aussi, l’efficacité de la démarche d’intégration promue par la PCIE reste difficile à apprécier en l’absence d’un cadre d’évaluation formel et les activités de santé en faveur de l’enfant demeurent relativement verticales et marqués par le niveau élevé de performance du Programme National d’immunisation qui enregistre un taux de couverture quasi universel. Pour ce qui est de la prévalence des accidents et blessures des enfants, à l’échelle de la région EMRO44, le pourcentage des décès liés aux accidents domestiques est passé de 2% en 200845 à 5% en 201346. Au niveau maghrébin comme celui national, certaines études indiquent une augmentation croissante à l’image des données internationales47,48,49,50,51,52,53. Tous les auteurs restent unanimes que ces accidents sont fréquents, ils occupent une place non négligeable dans les motifs d’admission dans les services hospitaliers et leurs complications sont très lourdes en matière de prise en charge54 de plus des couts importants 41

ENPSF, 2011. 42

Circulaire Ministérielle n° 2052 du 08 décembre 2008, portant sur l’implantation de la PCIE. 43

La PCIE constitue un cadre favorable à l’intégration des prestations en faveur de l’enfant. Cependant, sa mise en œuvre

axée totalement sur la formation, constitue un obstacle à son extension, malgré la circulaire ministérielle de généralisation. La formation est lourde et couteuse sans assurance de la mise en œuvre des directives par les professionnelles de santé qui deviennent une ressource de plus en plus rare et difficilement mobilisable. La PCIE est appelé aujourd’hui à s’adapter au contexte actuel et particulièrement à l’évolution des technologies. Il est retenu depuis la fin de 2014, dans les plans de travaux annuels avec les organismes de coopération, de dématérialiser la formation PCIE et la rendre accessible sur le site web du Ministère de la Santé. Ceci permettra de sensibiliser les professionnels de santé à la formation en ligne qui est un préalable essentiel à un certificat dans la PCIE, lequel sera un critère d’évaluation des structures de soins dans les procédures d’accréditation, tel que énoncé dans la Loi cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins. Cette formation prendra aussi un nouvel élan si elle est retenue comme un travail dirigé dans les instituts de formations (ISPITS) et les facultés de médecine.

44 Bureau régional de l'OMS pour la Méditerranée orientale.

45 WHO., « The worlds Health Statistics», 2010.

46 WHO., « The worlds Health Statistics», 2014.

47Rafai M & Al., « Épidémiologie des accidents domestiques graves de l’enfant admis en réanimation pédiatrique polyvalente à l’hôpital d’enfants de Rabat », Pan African Medical Journal, 2015.

48 Ennaim N., « Prévention des accidents domestiques de l'enfant: enquête a Marrakech», Thèse pour l'obtention du

doctorat en médecine n° 68, faculté de médecine et de pharmacie Marrakech, 2009. 49

Zéroual & Coll., « Accidents domestiques chez l’enfant : étude épidémiologique. CHU Beni Messous, Alger, Algérie »,

Table ronde. Accidents domestiques, Revue Marocaine des Maladies de l’enfant, Avril 2014 - Numéro 33. 50

Benhamida E. Epidémiologie des accidents domestiques du jeune enfant à Tunis. Tunis Med. 2011, 89:766-8. 51

Louahabi T. Accidents domestiques mortels : étude rétrospective à propos de 87 cas. Thèse de doctorat en Médecine.

Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca. 2002. 52

Ghyslane J. Intoxications par les produits caustiques et irritants : données du centre anti-poison du Maroc (1980-2011).

Revue de toxicologie Maroc. 2013, 18 (3ème trimestre). Publication officielle du Centre Anti-Poison du Maroc, Ministère de la santé.

53 Erreimi & Coll., « Ingestion de produit caustique chez l’enfant : à propos de 13 cas » Table ronde. Accidents domestiques,

Revue Marocaine des Maladies de l’enfant, Avril 2014 - Numéro 33. 54

Erreimi & Coll., « Ingestion de produit caustique chez l’enfant : à propos de 13 cas » Table ronde. Accidents domestiques, Revue Marocaine des Maladies de l’enfant, Avril 2014 - Numéro 33.

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engendrés55. Certains, expliquent que la mortalité après un traumatisme est un paramètre précis et utile, mais il ne reflète pas la réalité des séquelles que gardent ceux qui survivent et insistent sur la prise en compte du caractère évitable de ces accidents dans les actions de santé publique56. D’autres, encouragent l’intégration de la dimension législative dans la prévention57,58,59. Quant à la prévalence des maladies chroniques, les données ne sont pas encore disponibles au niveau national pour toutes les pathologies (néphropathies, troubles de santé mentale ...etc.). Toutefois, pour le diabète, qui représente l’endocrinopathie la plus fréquente de l’enfant60, des chiffres existent au regard du retentissement lourd à la fois pour l’enfant, pour sa famille et pour le système de santé. En effet, le diabète de type 1 concerne environ 10.000 enfants marocains de moins de 15 ans61. Certaines études soulignent la tendance à

l’augmentation de cette affection chez les moins de 5 ans62 et mettent l’accent sur le manque d’informations sur l’intérêt et non la disponibilité des laboratoires et des spécialistes avec une grande proportion (82,35% de l’échantillon étudié) qui n’a jamais bénéficié de recherche des complications dégénératives (ni bilan rénale ni cardiaque ni ophtalmique)63. La prise en charge s’inscrit dans une logique préventive, aussi bien pour éviter à court terme les complications métaboliques aiguës possiblement mortelles et sources d’hospitalisations itératives avec des surcoûts non maitrisés, que pour retarder à long terme les complications dégénératives particulièrement invalidantes quand le diabète commence dans l’enfance. Ainsi, deux volets sont essentiels dans cette prise chez l’enfant : l’information et la formation des jeunes diabétiques et de leurs familles comme pierre angulaire de la prise en charge de l’enfant diabétique d’une part, motivation et soutien matériel de ces familles de l’autre64. Aussi, il est largement admis le lien étroit entre l’état nutritionnel, notamment l’obésité, et le diabète dont le type 265. D’où, il est essentiel de promouvoir une bonne hygiène de vie chez les enfants qui ont des antécédents familiaux de diabète ou sont en situation nutritionnelle critique, comme le préconise les orientations de l’OMS66.

55

Ouaide M., « Accidents domestiques de l’enfant de moins de 5 ans admis à l’hôpital des enfants A. Harouchi en 2012 et 2013 : pronostic et épidémiologie », Mémoire de fin d’études, ENSP, 2014.

56 Chemaou A & Zineddine A., « Traumatismes graves de l’enfant : accueil aux urgences pédiatriques », Revue Marocaine des Maladies de l’enfant, Avril 2014 - Numéro 33.

57 Le Gal J., « Les accidents domestiques. Législation et prévention : expérience Européenne », Revue Marocaine des Maladies de l’enfant, Avril 2014 - Numéro 33.

58 Benyaich H., « Les aspects législatifs et réglementaires pour la prévention des accidents domestiques chez les enfants », Revue Marocaine des Maladies de l’enfant, Avril 2014 - Numéro 33.

59 Dehbi F., « Les accidents domestiques infanto-juvéniles : stratégies et mesures préventives » Revue Marocaine des Maladies de l’enfant, Avril 2014 - Numéro 33.

60 TOUFIKI R., SBIHI M., « Diabète de l’enfant : difficulté de prise en charge (à propos de 85 cas) », Thèse n° 56 / 2008, Faculté de Médecine et de Pharmacie- Marrakech.

61 Balafrej A., « Prise en charge des enfants diabétiques au CHU de Rabat : exemple de partenariat ou initiative personnelle en marge de la faculté de médecine ? », Santé Publique HS/2003 (Vol. 15) , p. 163-168.

62Dans la série de l’unité de diabète de l’enfant et de l’adolescent de l’Hôpital Universitaire Abderahim Harouchi - CHU IBN Rochd Casablanca.

63 TOUFIKI R., SBIHI M., « Diabète de l’enfant : difficulté de prise en charge (à propos de 85 cas) », Thèse n° 56 / 2008,

Faculté de Médecine et de Pharmacie- Marrakech. 64

Balafrej A., « Prise en charge des enfants diabétiques au CHU de Rabat : exemple de partenariat ou initiative personnelle en marge de la faculté de médecine ? », Santé Publique HS/2003 (Vol. 15) , p. 163-168.

65 Selon l’OMS, environ 42 millions d’enfants de moins de 5 ans présentaient un surpoids ou obèses en 2013. Autrefois considérés comme des problèmes propres aux pays à haut revenu, le surpoids et l’obésité augmentent de façon spectaculaire dans les pays à faible ou moyen revenu, surtout en milieu urbain.

66 Dans la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, adoptée en septembre 2011, il est reconnu qu’il importe au plus haut point de réduire le degré d’exposition de l’individu et des populations à une alimentation malsaine et au manque d’exercice physique.

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En matière de réponse à des situations de crise, le Ministère de la Santé a donné une réponse efficace lors des intempéries de décembre 2014 dans les régions du sud et concrétisée par l’opération « RIAYA »67. Ici, les services déconcentrés ont montré leurs points forts en matière de maitrise des processus d’intervention pour réaliser la territorialisation de l’action publique et de gestion des interfaces avec le grand public. Aujourd’hui, l’adhésion totale aux ODD est une réponse qui s’inscrit dans la continuité des engagements du Ministère de la Santé et en concordance avec les recommandations de la 2ème Conférence Nationale sur la Santé qui s’est tenue à Marrakech en Juillet 201368, et qui réaffirme d’inscrire la promotion du secteur de la santé parmi les priorités et selon une approche fondée sur les droits Humains. Dans cette optique, le Ministère de la Santé a enclenché le processus de revue de la politique nationale de l’enfant intégrant la dimension droits humains, avec l’appui de l’UNICEF, et dont l’énoncé est en cours d’élaboration. Particulièrement, l’ODD3 s’intitulant: « Garantir la bonne santé, promouvoir le bien-être de tous à tous les âges, éradiquer les principales maladies » se retrouve développée dans une vision innovante pour la période post 201569. Cette vision déclinée en feuille de route, a pour but de mettre un terme aux décès évitables des mères, des nouveau-nés et des enfants et de réussir l’atteinte des ODD dans un cadre de respect des droits humains. Ceci ne peut être réalisé qu’en mettant l’accent sur la réduction des inégalités, de la discrimination et la maitrise des causes évitables tout en conjuguant les efforts avec l’amélioration de la qualité des soins prodigués dans un continuum de soins, selon les besoins de chacune de ces populations vulnérables. Ainsi, et partant d’une part de la conviction que les stratégies visant à réduire la mortalité et la morbidité maternelles, néonatales et infanto juvéniles doivent prendre en compte le cycle de la reproduction; les causes évitables de décès maternels, néonatals et infantiles; de l’importance d’un système fiable de surveillance des décès maternels, néonatals et infanto juvéniles pour agir sur les causes directes et sous-jacentes de ces décès et mettre en place des interventions prioritaires et adaptées au contexte marocain. D’autre part en soulignant la nécessité que ces stratégies reposent sur la réduction des iniquités entre régions et milieux accusant des disparités à l’accès et à la qualité aux soins, ainsi que des engagements concrets pour le développement d’un partenariat sont nécessaires. La vision nationale pour l’après 2015 est axée, outre :

sur un examen systématique des progrès accomplis au cours de la dernière décennie,

la situation épidémiologique,

67

Ministère de la Santé., « RIAYA : Pour le renforcement de la couverture sanitaire des zones sinistrées par les intempéries et des zones enclavées », Bilan des réalisations, Direction de la population, 2015.

68 Cinquante-quatre ans après la Première Conférence Nationale sur la santé de 1959, une deuxième conférence a été

organisée par le Ministère de la santé en juillet 2013. L’objectif général annoncé de la conférence est d’opérer une réforme pour pallier les insuffisances actuelles et répondre aux besoins nouveaux dans le domaine de la santé. Parmi les recommandations, il a été retenu pour le système de santé national un cadre d’action stratégique global fondée sur une approche de droits humains.

69 Réunion de l’OMS/EMRO et les responsables du Ministère de la Santé sur l’adoption de la Vision Post 2015 à Rabat le 17 et 18 septembre 2015. Cette vision de laquelle découle une feuille de route spécifiant les orientations en post 2015 pour la lutte contre les principales causes de la mortalité maternelle, néonatale et infanto-juvénile.

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l’efficacité des interventions disponibles;

et l’identification des difficultés rencontrées pour mettre en œuvre au niveau des services déconcentrés des interventions efficaces en matière de santé maternelle, néonatale et infanto-juvéniles, ainsi que des solutions possibles pour y remédier.

Une approche innovante basée sur les « sept C » a permis d’identifier 7 domaines d’intervention:

- la « Consolidation » des acquis, - le « Ciblage » à la fois des causes évitables, des catégories des populations cibles

et des intervenants, - le « Continuum » des soins, - le « Compte à rendre » pour la redevabilité, - la « Contractualisation » et le développement du partenariat - le « Cadrage » des interventions, - la « Créativité » dans les mesures à entreprendre.

En effet, le plan national stratégique de la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant : 2017-2021 a été élaboré selon une approche participative impliquant tous les acteurs au niveau central et déconcentré avec l’appui de l’OMS, l’UNFPA et l’UNICEF et dans lequel 7 axes stratégiques ont été définis :

- Axe stratégique I : Renforcement de l’accès aux soins durant tout le cycle de vie; - Axe stratégique II : Amélioration de la qualité des soins durant tout le cycle de vie; - Axe stratégique III : Redynamisation de la communication et de la mobilisation

sociale; - Axe stratégique IV : Renforcement de la gouvernance et la redevabilité ; - Axe stratégique V : Consolidation du partenariat et de l’intersectorialité; - Axe stratégique VI : Renforcement du suivi et évaluation intégrés; - Axe stratégique VII : Renforcement de la recherche action et études.

Le plan national de santé de l’enfant se veut cohérent avec le plan national de santé de la mère et du nouveau-né et s’inscrivant dans un continuum de soins dans le temps et dans l’espace. Il se veut également fédérateur de tous les programmes de santé de l’enfant autour de l’objectif de réduction de la mortalité évitable des enfants de moins de 5 ans. C’est ainsi que le Ministère de la Santé/ Direction de la Population, avec l’appui de l’OMS, lance une consultation nationale d’un(e) expert (e) ou d’une équipe d’experts pour l’élaboration d’un plan d’action pour la période 2017-2021, avec la définition des actions prioritaires à très court terme, à court terme et au moyen terme. Il sera imparti au (x) consultant (es) de continuer le processus entamé en 2015 et de veiller à la définition des actions au profit du nouveau-né, au-delà du septième jour de vie, en cohérence avec les orientations stratégiques du plan d’action mondial chaque nouveau-né70. Ceci dit, le plan d’action national de santé de l’enfant 2017-2021 devra laisser un large espace de créativité aux entités régionales. 70

OMS., « chaque nouveau-né : Plan d’action pour mettre fin aux décès évitables », 67ième Assemblée mondiale

de la Santé, mai 2014.

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2. Objectif général de la consultation : Elaboration d’un plan d’action national intégrant la dimension droit en adoptant une démarche participative. 2. Objectifs spécifiques de la consultation : - Elaborer un plan d’action national de santé de l’enfant y compris pour le nouveau-né à

compter de 7 jours, - Elaborer un plan de suivi-évaluation avec un système d’information adapté, - Elaborer un plan de financement,

3. Méthodologie : Une note méthodologique de la consultation suscitée sera élaborée et présentée par le (s) consultant (s) et sera validée par le comité de suivi. L’élaboration de ce plan aura pour référentiels en plus de la feuille de route pour la vision post 2015 (Ministère de la Santé, Septembre 2015) :

le plan d’action mondial chaque nouveau-né (OMS, 2013)

le Plan d’action mondial intégré pour prévenir et combattre la pneumonie et la diarrhée (OMS-UNCEF, 2013), pour mettre fin aux décès évitables d’enfants par pneumonie et diarrhée d’ici 2025 ;

la stratégie mondiale pour la santé de la mère, l’enfant et l’adolescent (2016-2025) ;

la stratégie sectorielle 2012-2016 ;

les enquêtes, les études et les statistiques nationales publiées par le Ministère de la Santé et par les universités.

les publications de l’OMS relatives au sujet ;

les publications scientifiques sur les interventions de santé publique à efficacité evidence-based (fondés sur des données probantes) relatives au sujet71.

4. Principales activités :

Poursuivre le processus de planification entamé au niveau central en faisant référence aux documents élaborés,

Elaborer le plan d’action national en définissant :

Les résultats attendus (à très court terme, à court terme et à moyen terme),

Les actions et les activités priorisées,

Les indicateurs de suivi objectivement vérifiables,

La budgétisation des actions,

La structure responsable et l’échéancier de mise en œuvre.

Animer toutes les réunions ainsi que les ateliers de réflexion et de consensus nécessaires à cette élaboration,

Finaliser et valider le document du plan d’action national de santé des enfants de moins de 5ans pour la période 2016-2021.

71

Laurent C & coll., « Pourquoi s’intéresser à la notion d’ « evidence-based policy ?», Revue Tiers Monde 2009/4 (n° 200), p. 853-873. (Les interventions à efficacité evidence-based sont fondées sur l’idée que dès lors qu’on envisage d’utiliser les connaissances pour agir, il importe de ne pas renoncer à essayer de choisir les plus fiables, celles dont on a prouvé, de la façon la plus convaincante, l’efficacité par rapport à l’objectif, celles qui offrent le meilleur niveau de preuve).

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4. Livrables :

Une note méthodologique détaillée comprenant le planning d’exécution et le calendrier prévisionnel des livrables.

Le document du plan national de santé de l’enfant.

Le plan de suivi-évaluation avec indicateurs de monitoring.

Le plan de financement.

Le rapport de déroulement de la mission et pour chacune des activités organisées.

Langue des rapports : français et arabe. Les livrables sont à remettre sur support électronique et sur papier en 05 exemplaires. 6. Durée de la consultation :

La durée totale de la consultation est de 30 jours/Homme commençant à partir de la date de signature du contrat. Cette durée concerne le nombre total de jours de travail du ou de tous les intervenants.

7. Profil du consultant (es) : Un expert (e) ou un groupe d’experts (es) nationaux ayant le profil suivant :

spécialiste en santé publique et/ou le cas échéant spécialiste en pédiatrie avec une expertise confirmée en santé publique,

ayant l’autorisation d’exercice au Maroc,

ayant bonne connaissance du système de santé national,

ayant bonne une connaissance des programmes de santé de l’enfant,

expérience de pratique au niveau périphérique souhaitable. Dans le cas d’un groupe de candidats, le chef d’équipe sera désigné par attestation

(mandataire) par les membres du groupe, et qui sera intégrée dans la proposition de

projet faite par l’équipe.

8. La supervision de la consultation: La consultation sera supervisée directement par le Service de Protection de la Santé Infantile/Division de la Santé Maternelle et Infantile/ Direction de la Population et le Bureau de l’OMS-Rabat. Les livrables doivent être validés dans un atelier de restitution auquel assisteront les parties prenantes et tout autre intervenant ou structure dont la présence est jugée utile par la Direction de la Population. 9. Dossier de l’offre :

Note méthodologique décrivant de manière synthétique la démarche qui sera suivie pour répondre aux termes de référence de la consultation ;

CV détaillé ;

Calendrier d’exécution ;

Proposition budgétaire.

10. L’évaluation des offres: L’évaluation des offres se déroulera en deux étapes : - L’évaluation de l’offre technique. - L’ouverture et la comparaison des propositions financières.

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Les offres seront jugées sur les critères suivants :

1. La valeur technique de l’offre (note sur 100, pondération 60%). 2. L’offre financière (note sur 100, pondération 40%).

Il est demandé aux candidats que leurs offres comprennent les éléments nécessaires et suffisants à leur appréciation. Le candidat retenu recevra un courrier par téléfax, au numéro indiqué dans le CV, l’invitant à se présenter à engager les procédures de consultation. Les candidats évincés peuvent demander par écrit de s’informer sur les raisons pour lesquelles leurs offres ont été écartées de même que sur les caractéristiques de l’offre retenue ainsi que le nom du candidat retenu.

a. Analyse technique comparative des offres Une note technique T sur 100 sera attribuée à chacune des offres selon le barème suivant :

Critères Note

Profil, formation et diplômes 20

Expériences en lien avec la consultation 30

Pertinence de la note méthodologique 50

Total 100

b. Analyse financière comparative des offres : A l’issue de la phase précédente, chaque offre financière sera dotée d’une note (F) sur 100 : la note 100 sera attribuée à l’offre valable techniquement et la moins disant. Pour les autres offres, la note sera calculée au moyen de la formule suivante : F=100*P min/P (P : Prix de l’offre et Prix min : Prix de l’offre valable techniquement et la moins disant).

c. Analyse technico-financière Les notes techniques (T) et financières (F) obtenues pour chaque candidat seront pondérées respectivement par les coefficients suivants : 60% pour l’offre technique. 40% pour l’offre financière. N = 0,6 * T + 0,4 * F Les candidatures seront classées en fonction du total pondéré « N ». 11. Le dépôt du dossier de candidature : Le (ou les) candidat intéressé doit adresser une lettre d’expression d’intérêt et son CV accompagnés de la note méthodologique, du calendrier d’exécution et d’une offre financière à déposer au plus tard le 22 juillet 2016 à 14 heures au Bureau de l’OMS-Rabat sis à l’adresse suivante :

Important : Seront systématiquement éliminées de cette phase toutes les offres ayant obtenu :

- Une note technique inférieure à la note technique minimale de 70 points qui représente 70% de la note maximale des offres techniques (100 points).

- Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur degré de réponse aux termes de références.

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Bureau de l’Organisation Mondiale de la Santé 3, Rue Prince Sidi Mohamed- Souissi-Rabat

Adresse Postale : B.P. 812 –RABAT– MECHOUAR Les jours et horaires de réception sont du lundi au vendredi inclus dans les horaires ouvrables du bureau de l’OMS et jusqu’à expiration du délai, à l’exception des jours fériés. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées ci-dessus ne seront pas pris en compte. Les candidats doivent assumer les risques inhérents au délai d’acheminement par un tiers porteur. Les candidatures doivent comporter obligatoirement :

- Une déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique original, qui doit indiquer les noms, prénoms, qualité et domicile du candidat. Pour la personne physique agissant pour son propre compte, les pièces relatives à la société ne sont pas exigées. Cette déclaration sur l’honneur doit contenir également les indications suivantes : la satisfaction aux obligations fiscales, de ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de soumission aux achats publics, l’engament de ne pas « sous-traiter » l’activité objet de ces termes de références et la certification de l’exactitude des renseignements fournis dans le dossier de candidature.

- Un dossier justifiant les capacités techniques. - Un dossier de l’offre financière.

Le Ministère de la Santé et le Bureau de l’OMS se réservent le droit de vérifier la véracité des déclarations du titulaire et lui demander de produire les justificatifs confirmant ses déclarations.