TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION DE L’ETUDE … · 2019. 10. 31. · 1 REPUBLIQUE DU...
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REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
Projet d’appui à la transition vers un mix énergétique propre au
Sénégal (P169744)
TERMES DE REFERENCE
POUR LA REALISATION DE L’ETUDE
D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET
SOCIAL (EIES) DE LA COMPOSANTE 1.2
Octobre 2019
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I. INTRODUCTION ET CONTEXTE
Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Groupe de la Banque Mondiale ont initié
récemment un projet visant à promouvoir le passage à une production d'électricité à plus faible
émission de carbone. Ce projet vise, ainsi, à réduire la forte dépendance énergétique du pays au
Fioul Lourd (Heavy Fuel Oil - HFO) et d’assurer la transition vers des carburants moins
polluants et moins coûteux (gaz, énergies renouvelables, notamment, avec des solutions de
stockage).
Cet important Projet comprend les trois composantes ci-après :
Soutien au développement du gaz en aval (midstream et downstream)
Soutien à l'intégration des énergies renouvelables
Renforcement des capacités institutionnelles dans le secteur de l'énergie
La Composante 1.2 de ce projet vise le développement d’un réseau gazier au Sénégal afin de
promouvoir l’utilisation du gaz domestique et approvisionner les centrales électriques et les
entreprises industrielles en gaz naturel. Cette composante comprend deux sous composantes
qui peuvent être définies comme suit :
1. Sous- composante 1 : Infrastructure gazière - ce réseau de gazoduc long de 157 km
vise à connecter et approvisionner les différents utilisateurs à partir de trois points
d’entrée du système (Cap des Biches, Yakaar et Sangomar). Le réseau permettra
principalement d’approvisionner en gaz les centrales de Bel-Air, de Cap des Biches, de
Malicounda, de Tobene ainsi que la cimenterie de Sococim. La figure 1 ci-dessous
illustre le réseau qui comprend différents segments : i) le segment rouge long de 22 km
allant de Cap des Biches à Bel Air ; ii) le segment orange long de 55 km de Cap des
Biches à Malicounda ; et iii) le segment bleu de Cap des Biches à Tobene long de 82km
2. Sous-composante 2 : FSRU (Unité flottante de stockage et de regazéification) – le
bateau flottant sera stationné dans la zone de Cap des Biches et injectera du gaz dans le
réseau avant l’arrivée du gaz domestique. Cette composante comprend également toute
l’infrastructure d’ancrage nécessaire à l’amarrage du bateau ainsi que le gazoduc sous-
marin reliant le bateau au point d’entrée dans la zone de Cap des Biches.
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Figure 1 : Plan du système de transport du gaz
Cette composante, ressortant du secteur privé, est soumise aux exigences du Groupe Banque
mondiale, notamment des Normes de Performance de la Société Financière Internationale
(IFC). Pour répondre aux exigences de ces normes, deux routes doivent être suivies :
Préparation d’un Système de gestion environnementale et sociale (SGES), qui exige à
son tour :
la préparation d’une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) ;
Les présents termes de référence ne couvrent que l’EIES.
La réalisation des travaux de construction du gazoduc et la mise en œuvre de transport de gaz
par le gazoduc ne peuvent se faire sans induire des impacts environnementaux et sociaux
négatifs sur leur milieu récepteur. La présente étude vise à identifier et à évaluer lesdits impacts
afin de préconiser des mesures permettant d’éviter, d’atténuer ou, le cas échéant, de compenser
les impacts environnementaux et sociaux négatifs et de bonifier/renforcer les impacts
environnementaux et sociaux positifs.
II. OBJECTIFS DE L’ETUDE
L’objectif de l’EIES est de déterminer le niveau des impacts générés par ces travaux et de
proposer des mesures d’atténuation et de surveillance appropriées, ainsi que des dispositions
institutionnelles à mettre en place pour la mise en œuvre desdites mesures.
Plus spécifiquement, l’étude devra permettre :
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De connaître et d’analyser l’état actuel de la zone d’influence du projet (étude de
caractérisation environnementale et sociale de base) et son évolution en l’absence du
projet (variante « sans projet »);
d'identifier et d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux susceptibles d'être
générés ou induits par les activités découlant des travaux des gazoduc et de
l’aménagement de conduites par comparaison avec la variante « sans projet » ;
de proposer des mesures réalistes, ciblant clairement les responsabilités institutionnelles
de mise en œuvre, afin d’atténuer et/ou de bonifier ces impacts potentiels ;
de proposer des mesures de protection et de gestion des écosystèmes fragiles (ex : forêts
classées, mangroves, dunes, zones côtières, zones humides, tout autre habitat naturel ou
critique selon la définition de la norme de performance 6 d’IFC, etc.) ;
de proposer des mesures de prévention contre les maladies, les risques professionnels,
les pollutions et les émissions liés à ces travaux dans les zones concernées ;
d’élaborer des mesures d’atténuation des impacts liés aux travaux de construction ;
d’élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et d’en évaluer les
coûts y afférant. L’étude sera réalisée conformément aux Normes de performance en
matière de durabilité environnementale et sociale d’IFC, aux lois et règlements du
Sénégal en la matière, ainsi qu’aux Conventions internationales en matière
d’environnement ratifiées par le Pays ;
Proposer des mesures réalistes et appropriées, permettant soit d’éviter, d’atténuer, de
minimiser ou de compenser les risques et effets négatifs, de prévenir et gérer leurs
impacts, soit d’optimiser des impacts positifs et d’en évaluer les coûts y afférents ;
Proposer un mécanisme de Gestion des plaintes, y compris celles liées aux incidents
VBG, adaptées à la réalité de terrain,
Proposer un plan de santé, sécurité au travail en tenant compte du guide
environnemental, santé et sécurité du groupe de la Banque mondiale et les bonnes
pratiques internationales
Proposer des mesures adéquates et réaliste de gestion de la sécurité
Proposer un résumé des mesures et actions clés à insérer dans le Plan d’engagement
environnemental et social (PEES),
Proposer les clauses environnementales et sociales à insérer dans les Dossier d’Appel
D’Offre (DAO)
Définir le mécanisme de surveillance et de suivi socio-environnemental et d’en évaluer
les coûts y afférents ;
Elaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), qui comprendra les
mesures d’atténuation et de suivi ainsi les besoins en renforcement de capacités et
formation, le calendrier d’exécution et estimation des coûts de mise en œuvre du PGES.
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En ce qui concerne l’identification et l´évaluation de risques VBG :
o Inclure les risques spécifiques des communautés, identifier les groupes les plus
vulnérables, les endroits où les femmes se sentent moins en sécurité, les différentes
formes de VBG et comment la communauté fait face aux violences faites aux femmes ;
o les consultations ne devront jamais porter directement sur les expériences individuelles
en matière de VBG ou essayer d’identifier ou interviewer des survivant(e)s. Elles
doivent plutôt être axées sur la nécessité de comprendre l’expérience des femmes et des
filles dans les communautés riveraines, notamment leurs préoccupations relatives à leur
bien-être, leur santé et leur sécurité, et aux impacts potentiels de la mise en œuvre du
projet. Si des consultations doivent être menées auprès des mineurs, elles doivent l’être
par une personne ayant reçu une formation en la matière et ayant une compréhension
approfondie de la culture et des coutumes locales.
o Avant de commencer les consultations, les équipes devront être bien préparées et
disposer d’informations sur les services de soutien aux survivant(e)s existants au sein
de la communauté, de sorte que toute personne qui évoque des expériences personnelles
de VBG puisse être orientée immédiatement.
o Identifier les potentiels points d´entrée pour le mécanisme de gestion de plaintes du
projet, en tenant en compte de l’efficacité, la confidentialité et la sécurité des
plaignantes.
Elle sera conduite dans l’aire du projet, qui est circonscrite dans les Districts et Territoires
traversés. Cependant, la zone d’influence directe du projet est décrite ci-dessus dans la figure
1. Le consultant aura à confirmer ou infirmer cette portée au regard de son expérience, du
contexte de l’étude et des thématiques abordées, dans sa méthodologie, voire lors de la
réalisation de l’étude lorsque la situation le commande.
III. TACHES A EFFECTUER
Dans le cadre de la présente mission, le Cabinet réalisera les tâches suivantes, sans
nécessairement s’y limiter :
a. Description de la composante du projet et analyse de ses contextes
juridique, institutionnel, biophysique et socioéconomique
Description du projet : Le Consultant décrira de façon synthétique la composante du projet et
son contexte géographique, écologique, social, économique et temporel en se servant au tant
que possible de cartes à une échelle appropriée. La description du projet doit inclure les
caractéristiques techniques de l’aménagement qui sera réalisé, la description des intrants et
extrants, la description de la base vie , les matériaux et ressources matérielles et humaines de
chantier et en phase exploitation nécessaires, les installations et services, les activités
d’installation, de travaux et d’exploitation, etc., permettant de mieux appréhender les impacts
environnementaux et sociaux y relatifs, ainsi que les mesures d’atténuation qui seront
proposées.
A la suite de la description des différentes composantes du projet, le consultant peut dresser un
tableau récapitulatif des ICPE suivant le guide de nomenclature des ICPE du Sénégal.
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Cadres légal et institutionnel applicables : comme indiqué ci-haut, l’étude sera réalisée
conformément aux Normes d’IFC, aux lois et règlements du Sénégal, ainsi qu’aux Conventions
internationales en matière d’environnement ratifiées par le Pays. Le consultant identifiera les
principaux textes pertinents et décrira/analysera notamment les dispositions de ces textes en
rapport direct avec le projet, qui régissent la qualité de l’environnement, la santé, la sécurité, la
protection des zones sensibles et des espèces menacées, les habitats naturels et critiques, les
aires protégées, tant officielles qu’officieuses, l’utilisation des sols, etc. Cette analyse permettra
de mieux comprendre dans quelle mesure le projet respecte lesdites dispositions et, le cas
échéant, de mieux appréhender la portée des mesures d’atténuation que le Consultant proposera
pour s’y conformer.
Analyse du milieu récepteur du projet : Le consultant analysera les conditions existantes
(avant-projet) de l'environnement des zones du projet en vue de mieux cerner les impacts
négatifs et positifs que pourrait entraîner sa réalisation sur l'environnement des zones
concernées. Cette analyse se fera à deux niveaux : (i) au niveau global, c’est-à-dire en
considérant les départements voire régions ou les zones agro-écologiques traversées, selon le
cas ; et (ii) au niveau local, c’est-à-dire dans la zone d’influence directe du projet. Dans le
deuxième niveau d’analyse, le consultant fera recours au schéma linéaire (ou itinéraire) et à la
cartographie à une échelle appropriée à partir des images satellites, de manière à géolocaliser
les enjeux environnementaux et sociaux, les contraintes et potentialités auxquels le projet devra
faire face ou permettra de mieux exploiter, pendant les phases d’installation de chantier,
d’exécution des travaux et d’exploitation.
Milieu physique : la description du milieu physique portera, entre autres sur, (i) les types de
sols et leur sensibilité à l’érosion ; (ii) le relief ; (iii) le climat et météorologie qui seront mis
notamment en rapport avec la sensibilité des sols à l’érosion et le soulèvement de poussière lié
au projet ; les eaux superficielles et souterraines (avec la présence des cours/plans d’eau) et leur
vulnérabilité à la pollution par des rejets de polluants lors des travaux, à la mauvaise gestion et
remise en état des gîtes d’emprunts ; etc la description des conditions climatiques ( qualité de
l’air, précipitation, , vents…).
Milieu biologique : les principales formations végétales rencontrées, la biodiversité floristique
et faunique qu’elles renferment ; les habitats naturels et critiques selon les définitions d’IFC les
espèces rares ou menacées; les habitats écologiquement importants ou sensibles (site naturel
important ; aires protégées ; espèces d’importance commerciale ; les pressions et les menaces
qui s’y exercent, ainsi que l’approche stratégique actuelle de leur gestion de façon à apprécier
la nécessité ou non des mesures additionnelles pour compléter/renforcer en synergie avec celles
en cours ou projetées, en rapport avec les différents partenaires en présence. Etant donné qu’il
s’agit des routes existantes, le Consultant étudiera l’évolution des unités d’occupation des sols,
notamment du taux de déforestation le long dans les aménagements du projet au cours des 5
dernières années afin de ressortir l’impact qui sera réellement imputable au présent projet.
Milieu socioéconomique et culturel : population, structure de la communauté ; répartition
ethnique ; coutumes, aspirations et attitudes ; emploi ; répartition des revenus, des biens et des
services ; occupation des sols ; activités de développement (activités agricoles, forestières,
minières, commerciales, etc.) ; éducation et formation ; santé publique (VIH-SIDA et IST, IRA,
sécurité routière, etc.) ; patrimoine culturel, etc. Le consultant devra également décrire les
services écosystémiques potentiels en les catégorisant suivant la nomenclature prescrite par IFC
(approvisionnement, soutien, régulation, culturels). Le consultant mettra l’accent surtout sur les
éléments qui sont susceptibles d’être affectés par le projet pendant les phases d’installation de
chantier, d’exécution des travaux et d’exploitation. Les zones traversées par les gazoducs
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concernent les régions de Dakar (Département de Dakar, Pikine, Rufisque) et de Thiès
(Département de Mbour, Thiès, Tivaouane). Ces zones sont caractérisées par un développement
urbain très rapide et une agriculture florissante. Dans le cadre de l’évaluation des impacts
environnementaux et sociaux, le Consultant devra prendre en compte ces aspects afin de mieux
déterminer les impacts prévus durant la phase d’exécution des travaux, et de mise en service
des infrastructures. Les impacts économiques liés à l’habitat devront être correctement prises
en charge pour une meilleure acceptabilité du projet. Dans cette seconde phase, le consultant
devra notamment mettre en évidence les impacts négatifs réellement imputables aux travaux
d’amélioration du niveau de service actuel tels que le risque d’augmentation de la migration de
populations aussi bien planifiée que non contrôlée sur le milieu naturel et social ;: le
défrichement de forêts à des fins agricoles ou minières ; l’accroissement de la pression sur les
ressources naturelles par l’exploitation du bois d’œuvre artisanal et industriel, le bois de chauffe
et le charbon de bois ; perturbations sociales et conflits ; la mise en péril des espaces naturels
et des espèces sauvages; l’augmentation du taux de prévalence du VIH-SIDA et des IST ; etc.
(par comparaison avec leur évolution en l’absence du projet « variante sans projet »).
Evaluation des impacts environnementaux et sociaux, et mesures d’atténuation
Le Consultant identifiera :
les sources d'impact (éléments ou activités, découlant de la description du projet, qui
auraient un impact sur l'environnement, que ce soit au cours des travaux ou pendant la
mise en service des deux axes routiers) ;
les récepteurs d'impact (ces éléments seront issus de l’analyse des conditions existantes
des milieux physiques, biologiques et socioéconomiques ci-dessus) ;
les impacts les plus importants, positifs ou négatifs, directs ou indirects, cumulatifs, à
court, moyen et long terme. Il déterminera les impacts inévitables ou irréversibles et
ceux qui peuvent être atténués et, dans la mesure du possible, décrira ces impacts de
façon quantitative. Pour ce faire, il est proposé au Consultant d’utiliser la Grille
d’évaluation de l’importance des impacts de Fecteau ;
Impacts cumulatifs : une section sur les impacts cumulatifs devra être développée
conformément au manuel d’IFC intitulé : Cumulative Impact Assessment and
Management : Guidance for private sector emerging markets ;
les mesures réalistes et réalisables à prendre pour éviter ou atténuer à des niveaux
acceptables, et le cas échéant des mesures compensatoires, les impacts
environnementaux et sociaux négatifs, et bonifier les impacts environnementaux et
sociaux positifs attribuables au projet ; il devra évaluer le coût de ces mesures et les
avantages quantitatifs et qualitatifs pour le projet ; il déterminera sur cette base les
mesures optimales afin qu’elles puissent être considérées dans l’étude technique
d'exécution. Le consultant devra adopter la hiérarchie de mitigation des impacts telle
que proposée par IFC, soit d’anticiper et éviter les impacts et lorsque l’évitement n’est
pas possible, de les minimiser. Lorsque des impacts résiduels subsistent, le consultant
devra proposer des mesures pour compenser les risques et les impacts sur
l’environnement, les communautés et les travailleurs (permanents, temporaires,
journaliers, sous-traitants, etc.).
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Pour certains impacts similaires à ceux du projet de base et pour lesquels des mesures ont été
(ou sont en cours de) mises en œuvre pour réduire la pression sur les ressources naturelles à
travers une application de la réglementation en vigueur et une sensibilisation des acteurs, la
prévention du VIH-SIDA et des IST à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie
et d’un plan d’actions y relatif en s’appuyant sur les ONG locales et autre entité du projet, le
Consultant analysera les résultats déjà obtenus à l’étape actuelle du projet en cours, dégagera
les forces et faiblesses, en vue de leur duplication sur les nouveaux aménagements du projet
tout en apportant les améliorations nécessaires.
Pour atténuer l’impact potentiel aux communautés et aux femmes en particulier, lié à l’afflux
de la main d’œuvre, la violence faite aux femmes, les conflits sociaux, la prévention des IST,
etc., le consultant évaluera ces risques et consignera les mesures d’atténuation y relatives dans
les instruments suivants, chapitres intégrants de l’EIES :
plans de gestion de la violence faite aux femmes et de l’exploitation et des abus sexuels
plan de gestion de la main-d'œuvre,
plan de gestion de la santé communautaire,
plan de Gestion des camps de travail,
Plan de Santé Sécurité au Travail (SST) et personnel de SST certifié à recruter ;
code de conduite,
Le Consultant formulera les recommandations spécifiques à l’attention des entreprises de
réalisation des travaux pour la préservation de l’environnement et établira un cahier des clauses
environnementales et sociales à intégrer au niveau du cahier des prescriptions techniques
permettant la mise en place de procédures rigoureuses de protection de l’environnement
pendant l’exécution du chantier. Dans certains cas l’externalisation des coûts de mise en œuvre
de ces clauses environnementales et sociales dans les coûts unitaires des travaux, a fait ressortir
un certain nombre de réticences des entreprises dans la mise en place de procédures rigoureuses
de protection de l’environnement. Aussi, le Consultant est-il appelé à tenir compte de ce type
de situation dans ses recommandations de manière à assurer une mise en œuvre effective de ces
clauses par les entreprises. Pour ce faire, le Consultant pourrait par exemple, distinguer dans la
mesure du possible, les mesures quantifiables (avec des coûts unitaires à reverser dans les
mesures citées au point précédent), des clauses à intégrer au niveau du cahier des prescriptions
techniques.
Le Consultant devra caractériser l’importance et la qualité des données disponibles et indiquer
l’ampleur des incertitudes liées à la détermination des impacts, des mesures à prendre ainsi que
de leurs coûts et avantages.
b. Analyse des risques et mesures d’urgence
Le Consultant devra procéder à l’évaluation des risques pour permettre de planifier des actions
de prévention par les entreprises de travaux, en tenant compte des priorités. La méthodologie
utilisée comportera principalement trois étapes : (i) l’identification des dangers et situations
dangereuses liées au travail sur un chantier de construction d’infrastructures destinées au gaz ;
(ii) l’estimation pour chaque situation dangereuse de la gravité des dommages potentiels et de
la fréquence d’exposition ; (iii) la hiérarchisation des risques pour déterminer les priorités du
plan d’action. L’analyse portera sur les risques suivants : risque d’incendie ; risque
d’explosion ; risque lié aux travaux d’enfouissement ; risque lié aux véhicules lourds, engins,
machines et outils ; risque lié au bruit ; risque lié aux vibrations ; risque de chute ; risque lié à
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la manutention manuelle ; risque lié aux effondrements et aux chutes d’objets ; risque lié aux
circulations et aux déplacements ; risques liés aux installation sur les conduites de Gaz ; etc.
Pour atténuer les risques et dangers liés aux travaux de chantier, le consultant évaluera ces
risques et consignera les mesures d’atténuation y relatives dans l’instrument suivant, chapitre
intégrant de l’EIES :
Plan de gestion des transports y compris mouvements de camions et d’équipements
pendant la construction et l’exploitation ; la vitesse maximale sur le chantier de
construction doit être de 20 km / heure
Le consultant devra préparer un plan des mesures d’urgence conformément aux exigences de
la norme de performance 1 d’IFC et des directives générales environnementales sanitaires et
sécuritaires de la Banque mondiale. Ce plan devra inclure au minimum les sections suivantes :
identification des scénarios d’urgence, procédures spécifiques à chaque scénario, formation du
personnel et exercices de simulations (fréquence, identification des participants, etc.), contacts
en cas d’urgence et systèmes de communication, procédures pour l’interaction avec les
autorités, équipement d’urgence avec plan de situation (trousses de premiers soins, équipement
de lutte contre l’incendie, équipement en cas de déversement, équipement de protection
individuelle, etc.), sécurisation de l’emprise et/ou des conduites de gaz , procédures pour
l’utilisation de l’équipement d’urgence, identification des points de rassemblement, procédures
de décontamination et de remédiation pour limiter la pollution et les impacts sur
l’environnement, les travailleurs et les communautés voisines.
c. Analyse des variantes
Les travaux consisteront à la construction d’ouvrages (Pipelines, gazoduc et la réadaptation de
certains ouvrages existants au sein des centrales Sénélec) afin d’améliorer le niveau de service
actuel. L’analyse des variantes portera sur la comparaison de la variante « sans projet » (c’est-
à-dire maintenir les infrastructures de la Sénélec dans leur état actuel) avec celles retenues en
termes de conception et de fonctionnement (aménagement de nouvelles infrastructures,
réadaptation) vis-à-vis des principaux impacts et risques environnementaux et sociaux positifs
et négatifs (au cas où il y aurait une autre variante de tracé (qui serait issu des résultats des
études techniques). Le consultant analysera et proposera la variante la plus optimale sur les
plans technique (types d’équipements, technologie proposée par rapport aux techniques de
dernière génération, etc.), financière (meilleure coût), environnemental (variante avec moins
d’impacts liés aux déplacements, aux pertes de terres agricoles et à usages économiques, etc.).
Consultations publiques, diffusion et publication des rapports
La consultation du public annoncée dans l’étude devra se dérouler durant toute la phase de
réalisation de l’EIES. Elle devra permettre d’évaluer l’acceptabilité sociale du projet par les
principaux acteurs, particulièrement les populations riveraines, et préparer la mise en œuvre
d’un plan de communication pour éviter d’éventuels conflits sociaux et faciliter l’acceptation
du projet par les populations ; et à ce titre, un accent particulier devra être mis sur le volet
information et sensibilisation. Les consultations devront être basées sur le principe de l’ICP
(Informed Consultation and Participation – Consultation informée et participation). Pour ce
faire, le processus de consultation devra inclure les perspectives des hommes et des femmes
dans le cadre de rencontres séparées si les participants le désirent. Les comptes rendus de
réunion doivent inclure les opinions des hommes, des femmes et des jeunes sur les impacts, les
mesures d’atténuation et les opportunités. A cet effet, le consultant devra démontrer l’étendue
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des consultations qu’il a menées en vue de recueillir l’avis de toutes les parties concernées par
le projet sur les mesures à prendre. Pour ce faire, la liste des personnes rencontrées, les comptes
rendus et/ou procès-verbaux, les lieux, dates, et les photos de ces consultations devront être
annexés au rapport.
Au préalable, le Consultant identifiera les autorités administratives et coutumières, et groupes
intéressés et touchés par les travaux dans le cadre du projet Senelec (populations locales, ONG,
etc.). Le plan de consultation avec les méthodes qui seront utilisées et son calendrier de
réalisation devront être proposés au démarrage de la mission.
Plan d’engagement des parties prenantes
Un plan d’engagement des parties prenantes pour les phases de construction et d’opérations
doit être proposé par le consultant. Le contenu du plan d’engagement des parties prenantes doit
être conforme à la table des matières retrouvée à l’annexe B de la Note d’orientation de la
Norme de performance environnementale et sociale 1 d’IFC.
d. Elaboration d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
L’ensemble des mesures proposées seront traduites dans un plan de gestion environnementale
et sociale (PGES). En outre, ce dernier devra comprendre des mesures d’atténuation, de
correction des impacts négatifs, de bonification des impacts positifs, de suivi, de renforcement
des capacités, d’information et de communication, ainsi que des arrangements institutionnels,
à mettre en œuvre durant l’exécution des travaux et la mise en service des infrastructures
prévues dans le cadre du projet et au stade de mise hors service. Le PGES vise à assurer la
réalisation correcte et dans les délais prévus du projet en respectant les principes de gestion
environnementale et sociale. Les objectifs sont entre autres de : (i) s’assurer que les activités du
projet sont entreprises en conformité avec toutes les exigences légales ; (ii) s’assurer que les
enjeux environnementaux et sociaux du projet sont bien compris et pris en compte. Le
Consultant devra estimer le coût de l’ensemble du PGES et proposer un calendrier de sa mise
en œuvre.
Par ailleurs, concernant les emplacements des aires d’installation des entreprises (base-vie et
campements provisoires) et des gîtes d’emprunts, le Consultant : (i) identifiera les anciens sites
et gîtes d’emprunt, (ii) les analysera, (iii) fera des recommandations sur leur utilisation possible
dans le cadre de ce projet (en rapport avec les résultats des études techniques) et sur la manière
dont ces questions seront abordées lors de la préparation de l’installation de chantiers et (iv)
donnera des prescriptions et des standards d’exploitation et de remise en état des lieux de tous
les sites et gîtes d’emprunts utilisés à la fin des travaux.
Le plan de suivi sera composé (i) d’un programme de surveillance pour vérifier l’application
effective des mesures environnementales et sociales proposées et (ii) d’un programme de suivi
pour suivre l’évolution des composantes de l’environnement en vue d’évaluer l’efficacité des
mesures environnementales et sociales proposées avec des indicateurs et des méthodes de leur
mesure appropriés. Le plan de suivi devra définir les indicateurs de suivi, la périodicité du suivi,
les responsabilités de suivi ainsi que les coûts relatifs aux activités de ce suivi. En plus, des
rapports de surveillance et de suivi environnemental devront être planifiés dans la phase de mise
en œuvre du projet pour vérifier le niveau d’exécution des mesures d’atténuation et évaluer les
effets des travaux sur l’environnement. Par ailleurs dans la phase d’exploitation, un plan de
suivi environnemental et social documenté, qui prend en charge les indicateurs prioritaires,
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devra être également élaboré. Les coûts affectés à la mise en œuvre de ces plans devront être
estimés et intégrés dans le budget global du PGES.
Le plan de renforcement des capacités, d’information et de communication : le consultant
évaluera les capacités des différents acteurs impliqués dans l’exécution du projet gazier, du
suivi et de la surveillance des mesures d’atténuation, dégagera les besoins éventuels en
renforcement de capacités et proposera, par conséquent, un plan de renforcement des capacités,
d’information et de communication, en vue d’assurer l’efficacité de la prise en compte des
questions environnementales et sociales dans la réalisation des activités du projet.
Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) : le consultant proposera un mécanisme de
gestion des plaintes à mettre en place, accessible à la population et permettant de recevoir,
archiver, et agir sur les plaintes reçues en utilisant un processus de consultation compréhensible,
transparent et approprié sur le plan culturel.
Les arrangements institutionnels de mise en œuvre et de suivi : le consultant devra décrire
de façon détaillée les arrangements institutionnels (acteurs et responsabilités) requis pour mettre
en œuvre et contrôler le PGES durant les phases de travaux et de mise en service des
infrastructures. Ceci comprendra une description des méthodes de contrôle, les éléments et les
opérations spécifiques devant être contrôlés, les rapports de contrôle (responsabilités et
destinataires), et les dispositions à prendre pour garantir un contrôle efficient qui assurera la
mise en place des correctifs appropriés lorsque requis et ainsi minimiser les impacts
environnementaux et sociaux. Cependant, comme il a été relevé plus haut, le projet Sénélec a
un montage institutionnel pour la mise en œuvre et le suivi des mesures environnementales et
sociales. Il est demandé au bureau de faire une analyse critique de ce montage, en rapport avec
les résultats obtenus à l’étape actuelle du projet en cours, en vue de proposer des améliorations
nécessaires.
IV. DEROULEMENT DE LA MISSION ET RAPPORTS
a. Durée et déroulement de la mission
Le délai d’exécution des prestations du Consultant est fixé à 660 hommes-jours (ce temps de
prestations comprend les appuis d’Expert Sociologue/socio-économiste, d’Expert
Forestier/Biodiversité et d’Expert SIG locaux, que le Consultant devra prévoir). Hormis l’étude
documentaire et la préparation de la mission, tout le reste des prestations aura lieu au Sénégal.
Des séances de validation seront organisées par le consultant et le promoteur pour suivre
l’évolution de la prestation et pour trouver des issus aux probables points de blocage rencontrés
b. Rapports
Le Consultant rédigera un rapport en trois temps (un premier rapport de lancement ; un rapport
provisoire et un rapport définitif) et les soumettra en version papier et numérique (en fichier
Word, Excel et Shapefile pour les cartes).
Le rapport devra être concis, et centré sur les résultats des analyses effectuées, les conclusions
et les actions recommandées, avec cartes et tableaux de synthèse. Il sera complété par des
annexes ou un volume séparé contenant toutes les données d’appui, analyses complémentaires,
et les procès-verbaux et résumés des consultations et liste des participants.
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Ce rapport, dont le contenu devra être conforme aux normes de performance en matière de
durabilité environnementale et sociale d’IFC, sera structuré de la manière suivante :
Sommaire
Résumé exécutif en français et en anglais (en cas de contradiction entre la version
anglaise et la version française, cette dernière fera foi)
Introduction
Description et justification du projet
Cadre légal et institutionnel
Description du milieu récepteur
Analyse des variantes
Identification et analyse des impacts (y compris des impacts de la situation « sans projet
»)
Risques d’accident et mesures d’urgence
Consultations Publiques
Plan d’engagement des parties prenantes
Plan de Gestion Environnementale et Sociale
Plan de surveillance et de Suivi Environnemental et social comprenant :
o le plan de renforcement des capacités d’information et de communication ;
o le mécanisme de gestion des plaintes ;
o les arrangements institutionnels de mise en œuvre et de suivi.
Conclusion et recommandations principales
Annexes :
Abréviations
Liste des experts ayant participé à l’élaboration du document
Bibliographie et référence
Personnes consultées
Comptes rendus des rencontres
Termes de Références de l’étude
Clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO et les contrats des
entreprises
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Autres annexes utiles
V. PROFIL DU CONSULTANT
Le consultant sera un cabinet expert international-spécialiste en évaluation environnementale
et sociale. Il aura une équipe regroupant les compétences suivantes :
Spécialiste en sciences de l'environnement
Spécialiste en projets énergie, avec connaissance des projets gaziers ;
Spécialiste écologiste, avec connaissance en écosystèmes fragiles ;
Spécialiste en santé-sécurité et risques professionnels ;
Spécialiste socioéconomique et culturel ;
Spécialiste légal et institutionnel ;
Géologue ou hydrogéologue ;
Avoir une connaissance approfondie des Normes de performance en matière de
durabilité environnementale et sociale d’IFC, ainsi qu’une bonne connaissance des lois
et règlements du Sénégal en la matière ;
Le cabinet prendra en charge tous les moyens matériels et humains dont il aura besoin pour
l’exécution de la mission (y compris la restitution des résultats du rapport provisoire de l’EIES
et du PGES avec les acteurs de terrain et avec les autres parties prenantes au projet). Il devra
prévoir notamment d’être appuyé par un Expert SIG.
VI. OBLIGATIONS DE LA CELLULE
La Cellule facilitera au Consultant tous les contacts nécessaires pour mener à bien sa mission
et mettra à la disposition du Consultant toute la documentation disponible sur le projet et
pertinente pour les prestations à fournir, dont entre autres :
Divers rapports de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales.
VII. PRODUCTION DES RAPPORTS
Les rapports et tous les documents que le Consultant aura à produire sous support papier seront
également présentés sur support électronique et déposés sous forme de : Un premier rapport
provisoire en cinq copies papier et sous forme électronique sur CD (en fichier Word, Excel et
Shapefile pour les cartes), 60 jours après le démarrage des prestations en vue de la préparation
de la réunion de restitution. La CI transmettra au Consultant ses observations sur le rapport
provisoire dans les 10 jours qui suivent la réception dudit rapport. La consultant produira un
rapport corrigé en 25 exemplaires en vue de la tenue du comité technique interministériel
national de validation conformément à la procédure nationale d’obteniton de la conformité
environnementale du projet. Pendant la période de traitement des rapports provisoires deux
ateliers de restitution des résultats de l’étude de deux jours, auquel prendront part les principaux
acteurs concernés ou intéressés par projet seront tenus.
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Un deuxième rapport provisoire de l’étude sur le projet, après intégration des observations et
commentaires issus de l’atelier et de la CI, sera déposé en dix (10) exemplaires papier et sous
forme électronique sur CD (en fichier Word, Excel et Shapefile pour les cartes), 5 jours après
l’atelier et vingt-cinq (25) rapports seront soumis en validation en Comité Technique
interministériel en vue de l’organisation des audiences publiques
Un rapport final de l’étude pour chaque axe routier, après intégration des commentaires de
l’IDA, et du comité technique sera déposé en cinq exemplaires papier et sous forme
électronique sur CD (en fichier Word, Excel et Shapefile pour les cartes), trois jours après leur
réception par le Consultant.
Cinq (05) rapports seront déposés au Ministère de l’Environnement après validation et
intégration des commentaires issus de l’audience publique.