Emprisonner l'avenir - le petrole non conventionnel en Afrique

Emprisonner l’avenirLe pétrole non conventionnel en Afrique

ENVIRONMENTAL RIGHTS ACTION/FRIENDS OF THE EARTH, NIGERIACommission Justice et Paix

CONGO• Population : 4,1 millions (PNUD 2011)VII

• Le 7ème plus gros producteur de pétrole d’Afrique (BP, 2011)I

• Recettes (2009) : 5,6 milliards US$, dont le pétrole représente 4,6 milliards US$ (FMI, 2010)III

• Le pétrole constitue 90 % des recettes d’exportation et environ 85 % des recettes budgétaires.Il représente 67 % du PIB.• Classement selon l’indice de développement humain (IDH) 2011 : 137ème (sur 187 pays) - faible moyenVII

• Nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté (1,25 $ par jour – PPA) : 54,1 %

MADAGASCAR• Population : 21,3 millions (PNUD, 2011)VII

• Recettes : 1,3 milliard US$ en 2008 (Banque mondiale, 2011)VIII

• Plus de 67 % de la population malgache vit en dessous du seuil de pauvreté (PNUD, 2011)VII

• Classement IDH : 151ème - faible (PNUD, 2011)VII

• Le troisième pays selon l’indice de vulnérabilité au changement climatique (Maplecroft, 2011)II

NIGERIA• Population : 162,4 millions (PNUD, 2011)VII

• Le plus gros producteur de pétrole d’Afrique (BP, 2011)I

• Recettes (2009) : 33,5 milliards US$, dont les recettes du pétrole et du gaz représentent environ 21,4 milliards US$ (FMI, 2011)VI

• Le pétrole constitue 95 % des recettes d’exportation et environ 65 % des recettes budgétaires. Il représente 31 % du PIB (FMI, 2011).VI

• Nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté : 55 % (Banque mondiale 2011)VIII

• Moins de 50 % de la population a accès à l’électricité (AIE, World Energy Outlook 2011)IV

• Classement IDH : 156ème - faible (PNUD, 2011)VII

Maroc

Algérie

Tunisie

LibyeÉgypte

Soudan

Éthiopie

Somalie

Kenya

Ouganda

République démocratique

du CongoCONGO

NIGERIA

Gabon

Angola

Guinéeéquatoriale

Cameroun

République centrafricaine

Tchad

NigerMali

Mauritanie

Saharaoccidental

SénégalGambie

Guinée-Bissau

Guinée

SierraLeone

Liberia

Côted’Ivoire Ghana

Togo

Burkina

BéninSao Tomé

Zambie

Tanzanie

Malawi

Mozambique

Zimbabwe

Swaziland

LesothoAfriquedu Sud

BotswanaNamibie

MADAGASCAR

Océan atlantiqueOcéan indien

0 1000km 2000km

Aujourd’hui, dans un monde contraint en ressources et en carbone, les économies industrialisées et émergentes, notamment celles qui sont tributaires des importations de combustibles fossiles polluants, sont confrontées à la problématique suivante : comment gérer la transition structurelle vers des sources d’énergie permettant à la fois d’assurer la sécurité de l’approvisionnement et le respect des frontières écologiques?

Pour nombre de pays en développement qui tentent d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en particulier ceux qui portent sur l’éradication de la pauvreté et la durabilité environnementale, un défi primordial consiste à permettre à la grande majorité de leurs citoyens vivant dans un état de pauvreté énergétique d’accéder à une énergie moderne, sécurisée et durable pour répondre aux besoins élémentaires et aux exigences de production.1 En effet, « tandis que les [OMD] n’incluent pas d’objectifs spécifiques en matière d’accès à l’électricité et à des équipements de cuisine salubres, les Nations Unies ont déclaré que 2012 serait ‘l’année internationale de l’énergie durable pour tous’ ».2 L’accès à l’énergie, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables devraient ainsi être des thématiques importantes lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) prévue pour 2012.3

À court terme, la question est de savoir comment trouver le juste équilibre entre la nécessité, d’une part, de répondre à la hausse de la demande énergétique mondiale, notamment dans le Sud et, d’autre part, de résoudre les problèmes environnementaux et sociaux externes posés par les combustibles fossiles, lesquels constituent à l’heure actuelle la principale source énergétique de la planète. L’Afrique sub-saharienne, l’une des régions les plus

pauvres du monde, est aussi l’une des dernières « frontières » en matière d’exploration du pétrole conventionnel, et elle attire désormais des investissements dans les formes les plus polluantes de pétrole « non conventionnel ». Le danger ainsi posé aux moyens de subsistance et aux environnements déjà fragiles des communautés d’accueil est bien réel. Ce bref rapport présente trois investissements dans le pétrole non conventionnel, actuellement au stade de la prospection, avec, en toile de fond, les débats sur la nécessité de réduire les menaces environnementales mondiales et d’assurer le développement durable.

Assurer notre avenir énergétique – mais à quel prix ?

La décarbonisation des systèmes énergétiques du monde entier constitue la seule option durable viable pour stopper le changement climatique dangereux (60 % des émissions mondiales de carbone résultant d’un usage énergétique4). L’adaptation aux menaces émanant d’un climat en plein changement est un enjeu de taille pour les décideurs politiques africains. En effet, l’Afrique est susceptible d’être l’une des régions les plus rudement frappées par un nombre croissant d’événements climatologiques imprévisibles, extrêmes et intenses, exacerbant les contraintes sociales, politiques et de ressources qui pèsent déjà sur elle.5

Parallèlement, la demande mondiale de sources d’énergie fossile augmente,6 stimulée de manière exponentielle par les économies émergentes,7 tandis que la production des ressources pétrolières conventionnelles diminue. Comme l’a résumé le PDG de Shell, Jeroen van der Veer, en 2008 : « L’humanité n’avait jamais fait face à des perspectives si difficiles pour l’énergie et la planète. Cette situation se résume en quelques mots : ‘Plus d’énergie, moins de dioxyde de carbone.’ »8

Emprisonner l’avenir: Le pétrole non conventionnel en Afrique

Emprisonner l’avenir: Le pétrole non conventionnel en Afrique 3

Nigeria : Le torchage et l’évacuation des gaz dans les puits de pétrole constituent une source importante de dégradation de l’environnement et d’émissions de gaz à effet de serre. © Kadir van Lohuizen

En outre, les compagnies pétrolières internationales (CPI) bénéficient dorénavant d’un accès bien plus restreint aux dernières ressources pétrolières mondiales – et selon des modalités moins favorables – que par le passé, essentiellement en raison de la hausse du nationalisme des ressources. La majeure partie du pétrole mondial « facile d’accès » encore disponible est contrôlée par l’OPEP.9

Face au dilemme mis en exergue par Shell, une stratégie reposant sur le statu quo se soldera inévitablement par une intensification de la concurrence entre les acteurs de l’industrie pétrolière mondiale autour des méthodes permettant de remplacer les réserves et, encouragée par la hausse des prix du pétrole, une course aux dernières ressources conventionnelles « frontières » se trouvant notamment en Afrique de l’Est et dans l’offshore arctique.10 Les CPI et les compagnies pétrolières asiatiques sont également prêtes à consentir des investissements considérables dans de nouvelles formes « non conventionnelles » de pétrole en Amérique du Nord et ailleurs11. L’extraction de ces ressources et leur transformation en produits pétroliers nécessitent généralement des procédés techniquement plus complexes et plus coûteux. Elles posent également un risque accru pour le climat, ainsi que pour l’environnement local et les communautés.12

Le pétrole dérivé du goudron ou des sables bitumineux représente sur un plan commercial le type le plus avancé de production de pétrole non conventionnel. Les sables bitumineux sont une forme de pétrole visqueux et dense appelé bitume, que l’on trouve généralement mélangé à du sable, de l’argile et de l’eau. Leur transformation en produits pétroliers conventionnels nécessite des procédés gourmands en énergie et en eau.13 Les sables bitumineux canadiens constituent de par leur volume la troisième ressource pétrolière au monde.14 La province de l’Alberta a déjà reçu des milliards de dollars d’investissements, des centaines de milliards supplémentaires étant, d’après les estimations, prévus pour la décennie à venir.15

Le pétrole issu des sables bitumineux est extrêmement nocif pour le climat : en effet, la production d’un baril émet, selon la technique de production employée, entre 17 et 23 % de gaz à effet de serre (GES) de plus qu’un baril de pétrole conventionnel.16 L’industrie des sables bitumineux a par ailleurs été accusée d’engendrer une destruction environnementale localisée en Alberta (notamment l’abattage de vastes étendues de forêt boréale et la pollution et l’assèchement de la rivière Athabasca) et d’avoir des impacts sociaux négatifs, notamment sur les moyens de subsistance traditionnels et sur la santé des communautés des Premières nations qui vivent à proximité des sites d’exploitation.17

Pour les partisans de l’exploitation des sables bitumineux au Canada, de telles préoccupations sont exagérées et cette industrie fait partie intégrante de la sécurité énergétique nord-américaine actuelle et future, notamment celle des États-Unis.18 Ce pays, consommateur de 75 % des exportations canadiennes, est en effet la destination numéro 1 du pétrole extrait des sables bitumineux canadiens.19

À de tels arguments, les critiques, comme James Hansen, scientifique à la NASA, répondent que le développement de quantités considérables de sables bitumineux au Canada, avec les émissions qui y sont associées, signalera la fin de la protection du climat. D’après les estimations du gouvernement canadien, les rejets annuels de GES imputables aux sables bitumineux vont doubler de 2009 à 2020 selon le scénario du statu quo.20 Tout récemment, les impacts environnementaux potentiels d’un projet de pipeline devant relier les gisements

de sables bitumineux canadiens à des raffineries américaines situées dans le golfe du Mexique (l’oléoduc Keystone XL de 2 673 km de long) ont suscité une virulente polémique au Canada et aux États-Unis.21 En Europe, les actions de lobbying du gouvernement canadien, visant à diluer des propositions de la Commission européenne qui limiteraient l’importation dans l’UE de pétrole dérivé des sables bitumineux, sont elles aussi jugées préoccupantes.22

La Directive sur la qualité des carburants (DQC) contraint les fournisseurs de carburants de l’UE à réduire de 6 % l’intensité de leurs émissions de GES d’ici à 2020. Le mécontentement du Canada est dû au fait que l’UE compte affecter différentes valeurs d’intensité de GES à différentes sources de carburants pour pouvoir assurer une mise en œuvre efficace de la Directive.23 D’après une étude scientifique, les carburants produits à partir de sables bitumineux rejettent des quantités de GES particulièrement élevées : l’intensité moyenne de GES imputable à cette industrie se situe ainsi 23 % au-dessus de celle du carburant issu du pétrole conventionnel utilisé dans l’UE.24 L’UE a par conséquent décidé qu’au titre de la DQC, le carburant provenant des sables bitumineux devrait avoir une valeur GES plus élevée pour que les importateurs tiennent compte de ce facteur lorsqu’ils sélectionnent leurs matières premières.25 Le message de l’UE est clair : il faut décarboniser les carburants utilisés dans le transport. La Commission européenne a avalisé cette mesure en octobre 2011 et attend désormais l’accord des États membres de l’UE et l’approbation du Parlement européen.26

Même si l’on fait abstraction des questions environnementales, il convient de reconnaître qu’un investissement dans les ressources non conventionnelles comme les sables bitumineux ne permettra pas de résoudre le problème de l’approvisionnement sécurisé à long terme. L’une des raisons en est que la capacité excédentaire des sables bitumineux canadiens est insuffisante pour réagir rapidement à la contraction de l’offre de pétrole qui surviendrait si les producteurs de l’OPEP décidaient d’influer sur cette dernière. Globalement, pratiquement sans exception, les sables bitumineux et les autres ressources non conventionnelles sont plus coûteuses à développer et à produire que le pétrole conventionnel et leur rentabilité est par conséquent tributaire d’un pétrole au prix fort, lui-même stimulé par une hausse de la demande. Pour résumer, les investissements dans les sables bitumineux et d’autres formes de pétrole onéreuses sont symptomatiques de prix élevés et d’une demande excessive, au lieu de constituer une solution à ces deux problématiques.27

La seule solution viable capable d’assurer à la fois la sécurité énergétique et la protection du climat pour le long terme est une baisse de la demande mondiale de pétrole et d’autres combustibles fossiles. Il pourrait ainsi s’agir d’améliorer l’efficacité du pétrole

Emprisonner l’avenir: Le pétrole non conventionnel en Afrique4

Mine de sables bitumineux Aurora de Syncrude, au nord de Fort McMurray, Canada. © Peter Essick 2009. Tous droits réservés

à court terme et d’introduire des systèmes énergétiques et de transport non polluants à moyen terme. L’« alternative » – rester sur notre chemin énergétique en maintenant le statu quo – entraînera « une hausse rapide de la dépendance envers les combustibles fossiles, avec des répercussions alarmantes sur le changement climatique et la sécurité énergétique ».28

En outre, le maintien du statu quo se soldera inévitablement par une expansion de l’industrie du pétrole non conventionnel, y compris des sables bitumineux, vers les régions où se trouvent ces ressources, notamment les pays en développement dotés de systèmes de gouvernance insuffisants ou déficients et à l’environnement fragile. À vrai dire, l’expansion des sables bitumineux en dehors du Canada a déjà démarré, des campagnes d’exploration étant prévues dans trois pays d’Afrique, à savoir Madagascar, la République du Congo (Congo-Brazzaville) et le Nigeria.

Ces trois projets, bien qu’ils n’en soient encore qu’à un stade embryonnaire, sont d’ores et déjà jugés préoccupants au niveau local et à l’échelle internationale en raison de leurs coûts environnementaux et sociaux potentiels.29

Le pétrole en Afrique : une histoire ternie

Les préoccupations des communautés confrontées à des projets de sables bitumineux s’expliquent en partie par l’expérience que l’Afrique a jusque-là faite de la production de pétrole conventionnel et des autres activités extractives. En effet, en Afrique sub-saharienne, près de la moitié de la population vit dans un pays riche en pétrole et en minerais,30 ces ressources comptant pour environ 70 % du PIB du Continent.31 Le pétrole du Nigeria, de l’Angola – et de la République du Congo –, des producteurs arrivés à maturité, est exploité depuis des décennies. Récemment, les travaux visant à identifier de nouvelles sources de pétrole ont entraîné une nouvelle vague d’expansion rapide des investissements au Ghana, en Afrique de l’Ouest, ainsi qu’en Ouganda, en Afrique de l’Est. À l’avenir, cette tendance pourrait concerner d’autres pays de la région comme le Kenya, l’Éthiopie, la Tanzanie et, en Afrique australe, la Namibie.32

Le pétrole et les autres industries extractives sont loin d’avoir amélioré les moyens de subsistance de la grande majorité

des citoyens de la région. Les pays africains producteurs de pétrole sont fortement associés au « fléau des ressources » : développement économique asymétrique, forte pauvreté, faible développement humain et tendance aux régimes autoritaires, à la corruption et aux conflits.33 D’ailleurs, l’Angola et le Nigeria, deux grands pays africains producteurs de pétrole, ont récemment été qualifiés d’« États fragiles ou défaillants à revenu intermédiaire ».34

Au vu de ces éléments implacables, un rapport publié par la Banque mondiale en 2004 concluait que les investissements extractifs ne pouvaient contribuer à la réalisation des OMD que si un certain nombre de conditions de bonne gouvernance étaient remplies dans les pays d’accueil.35 Or, bien que la société civile africaine et internationale se mobilise de plus en plus pour réclamer aux gouvernements et aux entreprises une gestion plus transparente et plus responsable de la richesse pétrolière,36 la question des externalités sociales et environnementales de la production pétrolière dans la région reste essentiellement ignorée.

Faute d’une amélioration radicale de la gouvernance, tout nouvel investissement dans le secteur pétrolier – conventionnel ou non – en Afrique semble avoir peu de chances d’aider les pays concernés à concrétiser les OMD. Les impacts négatifs du pétrole sur le développement humain et l’environnement sont désormais aggravés par des externalités climatiques imputables à la consommation mondiale de pétrole, qui nécessitent de toute urgence l’adoption généralisée de systèmes énergétiques à émissions de carbone faibles ou nulles.

En Afrique, tant sur le plan du développement que du climat, l’expansion des investissements dans les sables bitumineux ou dans d’autres formes de carburant à forte intensité de carbone est une tendance tout à fait contraire au bon sens. L’impératif de décarbonisation des systèmes énergétiques mondiaux pourrait en effet offrir l’opportunité de résoudre certaines des inégalités socioéconomiques fondamentales actuellement associées aux économies africaines tributaires de leurs exportations de combustibles fossiles. Plus spécifiquement, l’adoption de nouvelles technologies énergétiques non polluantes pourrait aider la grande majorité des citoyens de ces pays, qui vivent à l’heure actuelle dans un état de pauvreté énergétique, à accéder à un approvisionnement énergétique sécurisé et moderne.37


Ressources mondiales de pétrole non conventionnel. Friends of the Earth, mai 2010

pétrole extra-lourd et bitume

schistes bitumineux – plus certains

schistes bitumineux – moins certains

Colorado Maroc JordanieChine

Australie

Investissements dans les sables bitumineux : République du Congo, Madagascar et Nigeria

République du Congo

En République du Congo38, les communautés voisines du principal centre pétrolier de Pointe-Noire (département du Kouilou, sud-ouest du Congo) subissent depuis longtemps les effets des opérations de production de pétrole conventionnel, d’après les organisations de la société civile Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) et la commission Justice et Paix de l’Église catholique, Pointe-Noire (CJP-PN).39

En plus d’être le septième plus gros producteur de pétrole d’Afrique,40 la République du Congo détient d’importantes ressources forestières (environ les deux tiers du pays étant recouverts de forêts41) qui fournissent des moyens de subsistance aux communautés locales et contribuent à la protection du climat. Cependant, le Congo est un exemple typique de pays touché par le « fléau des ressources » : il enregistre en effet de mauvais résultats en termes de développement humain, et est systématiquement qualifié de pays extrêmement corrompu et doté de réglementations insuffisantes et/ou non respectées dans les domaines de l’environnement et des droits humains.42

Globalement, la République du Congo se place dans un contexte que l’on peut qualifier d’« impunité officielle ».43

En outre, le Congo, qui se classe seulement à trois places de la queue du palmarès de tous les pays évalués pour les besoins des indicateurs Doing Business de la Banque mondiale pour 2012, a désormais le douteux privilège d’être le premier pays africain ciblé par l’exploration des sables bitumineux. 44

Le gouvernement a commencé par signer avec la grande compagnie pétrolière italienne ENI des accords portant sur un nouvel investissement de 3 milliards $ en mai 2008. ENI a annoncé qu’elle débuterait sa campagne d’exploration d’une ressource de bitume estimée (selon elle) à 500 millions de barils

à risque et à 2,5 milliards de barils sans risque.45 On ignore à l’heure actuelle s’il s’agit là d’une évaluation précise des ressources récupérables.

Parmi les projets d’ENI figurent également la culture du palmier à huile à des fins de production alimentaire et de biocarburants, ainsi que la construction d’une centrale électrique alimentée au gaz sur le site de son gisement de pétrole conventionnel de Mboundi.46 ENI affirme que la nouvelle centrale permettra de réduire le torchage de gaz et « bénéficiera des crédits accordés au titre du Mécanisme de développement propre (MDP) prévu par le Protocole de Kyoto ».47

La vaste concession de sables bitumineux (1 790 kilomètres carrés) englobe deux zones, Tchikatanga et Tchikatanga-Makola, et comprend savanes, forêts tropicales humides et marécages abritant des espèces d’oiseaux menacées. Elle jouxte un parc national décrit par le gouvernement congolais comme « l’habitat le plus écologiquement diversifié du Congo »48 et déborde sur la biosphère de Dimonika, reconnue par l’Unesco.

Le RPDH et CJP-PN, soutenus par des partenaires internationaux, observent l’évolution de cette proposition d’investissement depuis 2009. Les deux organisations sont préoccupées à deux égards : d’une part, les communautés locales sont peu informées sur le projet et le comprennent mal et, d’autre part, le projet manquant de transparence, le gouvernement n’en comprend peut-être pas parfaitement les impacts environnementaux et sociaux potentiels.

ENI avait déclaré publiquement que l’exploration des sables bitumineux ne se déroulerait ni dans des zones de forêts tropicales humides, ni dans des régions à forte diversité biologique, et qu’elle ne nécessiterait pas la réinstallation des populations. Toutefois, des études ont révélé que d’après


Échantillonnage de sables bitumineux, Dionga, Congo. © Elena Gerebizza

les propres estimations (non publiées) d’ENI, les forêts tropicales et les autres zones hautement sensibles sur un plan environnemental représentaient 50 à 70 % des zones de sables bitumineux. Par ailleurs, des études sur le terrain ont établi la présence de communautés vivant à proximité ou au sein-même des principaux sites d’exploration, ces communautés déplorant les impacts qu’ont les activités sismiques et d’échantillonnage sur leurs terres.49

Suite à la publication d’un rapport soulevant plusieurs questions dont celles énoncées ci-dessus, le RPDH et ses partenaires européens ont rencontré la direction de la compagnie à Milan pour débattre de ses responsabilités sociales et environnementales en République du Congo, plus spécifiquement concernant l’investissement dans les sables bitumineux. ENI a ainsi promis de donner suite aux questions qui avaient été soulevées, notamment en nouant un dialogue plus ouvert avec les communautés locales et en demandant au gouvernement de permettre la publication de toutes les études d’impact environnemental et social (EIES) consacrées au projet de sables bitumineux.

À partir du mois de décembre 2009, le RPDH et CJP-PN ont poursuivi leurs travaux de plaidoyer à l’échelle nationale et internationale, ainsi que leurs actions d’information sur le terrain auprès des communautés locales. En 2010, les deux organisations ont fait part de leurs inquiétudes à la Commission européenne et au Parlement européen à Bruxelles. Elles ont ainsi exhorté l’Union européenne à demander au gouvernement congolais de tenir les engagements qu’il avait pris au titre des accords de partenariat Afrique-UE.

Certains progrès ont été réalisés au Congo, notamment la signature d’un accord de partenariat entre ENI et l’Église catholique afin de promouvoir le dialogue et la mise en œuvre future de projets de développement dans les régions affectées par les opérations de la compagnie. Le site Internet d’ENI indique également qu’elle a mené en 2010 des campagnes d’exploration sur les sites de Tchikatanga et de Tchikatanga-Makola « avec pour objectif spécifique d’identifier les régions où le développement [des sables bitumineux] respecterait les paramètres rigoureux d’ENI en matière de protection et de durabilité environnementales ».50

Il est vrai que la compagnie concentre actuellement ses activités sur un site à Dionga, jugé par ENI « moins sensible sur un plan environnemental » qu’un autre site, plus éloigné (au bord du lac Kitina, dans une zone de marécages et à proximité de forêts humides primaires). On ignore si cette décision, même si elle est motivée par des considérations environnementales, sera pérenne étant donné qu’ENI continue de maintenir que les deux zones de permis recèlent « un potentiel considérable ».51

Un « projet pilote de travaux de carrière » a été mené à Dionga de mai à octobre 2010. D’après ENI, le bitume ainsi extrait répondait à une demande de revêtement routier émanant du gouvernement. Une réunion publique a eu lieu au mois d’avril pour débattre du projet avec les parties prenantes, au cours de laquelle ENI a présenté son étude d’impact environnemental.

Cette démarche dénote une amélioration par rapport au manque de communication avec les communautés locales dont ENI a fait preuve par le passé. Cependant, la compagnie a affirmé que ses activités d’extraction avaient accordé « une attention maximale […] à la protection de l’environnement et de la biodiversité », le site pilote ayant été « complètement réhabilité grâce à des travaux de réaménagement et de replantation ».52 Des organisations locales signalent en

revanchent que des communautés se plaignent des impacts des travaux de carrière sur les terres et les sources hydriques et sont inquiètes des éventuelles répercussions du stockage du bitume sur leur santé. Par ailleurs, la question de l’inadéquation du dédommagement octroyé en contrepartie des dégâts causés par les travaux d’exploration et de carrière aux biens et aux moyens de subsistance des communautés est de plus en plus de préoccupante.

En outre, on manque toujours d’informations exhaustives et d’une consultation pertinente de la part d’ENI sur ses intentions en matière de futurs projets de développement des sables bitumineux, les résultats de la campagne d’échantillonnage du bitume menée à Dionga en 2010 n’ayant notamment toujours pas été publiés. ENI maintient que « les opérations destinées à la production de pétrole brut en sont […] encore au stade de l’exploration » et que les sables bitumineux « ne recevront le feu vert qu’à l’issue d’études de faisabilité rigoureuses […] et les régions affichant une riche biodiversité et les zones de forêts primaires seront exclues ». 53

Cependant, vu que les précédentes études de faisabilité et les versions intégrales des EIES réalisées dans le cadre du projet de sables bitumineux n’ont pas encore été rendues publiques, la validité de ces affirmations est difficile à confirmer.

En ce qui concerne le mode d’extraction, ENI déclare en outre que « les techniques opérationnelles envisagées excluent l’exploitation à ciel ouvert et la création de bassins de rétention, ces deux procédés étant considérés comme posant un risque élevé et étant employés dans le cadre des opérations de sables bitumineux au Canada ». Cependant, cela ne signifie pas qu’un recours aux techniques in situ employées au Canada soit exclu. En moyenne, les projets in situ « contribuent davantage au changement climatique et aux dépôts acides par baril de bitume produit que l’extraction des sables bitumineux » et sont susceptibles d’avoir des impacts environnementaux globaux plus importants.54

La phase d’exploration suivante aurait peut-être commencé. Le 6 octobre, ENI a publié une déclaration laconique aux termes de laquelle son PDG Paolo Scaroni avait rencontré le Président congolais Sassou-Nguesso « afin de discuter du statut des activités et des projets d’ENI dans le pays ».55 Une source médiatique locale a cité M. Scaroni comme ayant déclaré : « Le grand projet dans le futur est celui des sables bitumineux pour lesquels on a déjà un petit projet pilote qui démarrera l’année prochaine. »56 Reconnaissant peut-être la controverse soulevée jusqu’à présent par les plans d’ENI, il a ajouté : « Tout cela sera fait en tenant compte de l’environnement qui reste la première priorité de notre activité dans le pays. »


Des villageois congolais vivant à proximité du gisement pétrolier de M’Boundi. © Chris Walker

Madagascar

Madagascar est de plus en plus ciblé par l’exploration et l’extraction du secteur extractif.57 Malgré ses écosystèmes uniques – l’île joue un rôle prépondérant pour la biodiversité –, les industries extractives sont considérées comme l’un des piliers stratégiques du futur développement du pays. L’ancien Président Marc Ravalomanana a cherché à encourager l’investissement international, démarche qui se poursuit aujourd’hui, certes à moindre allure en raison des troubles politiques que connaît le pays.58

L’intérêt dans les sables bitumineux porte essentiellement sur le champ de Bemolanga, dans la région de Melaky, près du littoral occidental de l’île. Des ressources en pétrole extra-lourd font également l’objet d’une exploration sur le champ voisin de Tsimiroro. Ces deux sites se trouvent sur le plus ancien gisement d’hydrocarbures connu dans le pays. Melaky abrite également la réserve naturelle du Tsingy de Bemaraha, déclarée site du patrimoine mondial de l’Unesco en 1990 en raison de sa géographie unique, de ses forêts de mangroves préservées et des oiseaux sauvages et des lémurs qui y vivent. Environ la moitié de la réserve a le statut de réserve « stricte » ou « intégrale », ce qui signifie que tout développement ou activité de tourisme y est interdit. Malgré cela, le PNUE affirme qu’« il n’existe pas de plan de gestion ou de zonage [et] [qu’]aucun effort n’est consenti pour patrouiller dans la Réserve ou empêcher les infractions à la loi ».59

Le champ de Tsimiroro (pétrole extra-lourd) appartient à 100 % à la compagnie indépendante Madagascar Oil, tandis que celui de Bemolanga (sables bitumineux) est détenu à 60 % par

Total, la grande compagnie pétrolière française, et à 40 % par Madagascar Oil, compagnie basée à Houston et plus important exploitant de pétrole on shore du pays à l’heure actuelle.

Une évaluation indépendante du champ de Tsimiroro datant de 2009 a indiqué qu’il recèlerait 3,5 milliards de barils en place, avec 900 millions de barils récupérables, soit un peu moins que l’estimation de Madagascar Oil. La profondeur du champ se situant entre 40 et 300 mètres en dessous de la surface, il s’agira de recourir à des techniques de production par injection de vapeur in situ (tout comme pour l’extraction des sables bitumineux canadiens), qui nécessitent des ressources en eau et en énergie considérables.

D’après les estimations, le champ de Bemolanga contiendrait plus de 16,5 milliards de barils de pétrole


Un lémur, Madagascar. © Rhett A. Butler / wildmadagascar.org

Forêt d’arbres à feuilles caduques, Madagascar. © Rhett A. Butler / wildmadagascar.org

en place, avec près de 10 milliards de barils de pétrole récupérables. Madagascar Oil estime qu’au maximum de sa production, le site pourrait produire jusqu’à 180 000 barils par jour sur une durée de plus de trente ans. Total a réalisé un programme de carottage à Bemolanga sur la période 2008-10. Les études ont mis en évidence une zone exploitable riche en bitume représentant environ la moitié de la totalité des sables bitumineux identif iés. Le bitume de Bemolanga se trouvant à une profondeur moyenne de seulement 15 mètres, i l se prête particulièrement bien à une exploitation à ciel ouvert.60

Cependant, des inquiétudes d’ordre financier attribuables à l’évaluation des coûts d’extraction, de production et d’exportation par rapport au prix du pétrole ont récemment remis en question la viabilité du projet.61 En juin 2011, Total et Madagascar Oil ont reçu une autorisation de l’Office des Mines nationales et des Industries stratégiques (OMNIS) leur permettant de modifier le permis de Bemolanga afin de se concentrer sur des formes plus conventionnelles d’extraction (pétrole lourd).62 Une prorogation d’un an leur a été accordée en juin 2011, avec la possibilité de bénéficier d’une nouvelle prorogation de deux ans pour l’étape du forage.

Tout récemment, il a été signalé que Total compterait commencer à produire du pétrole brut à Bemolanga d’ici à 2019, tandis que Madagascar Oil viserait une production d’ici à 2015 sur le champ de Tsimiroro.63 Globalement, en vertu des modalités des contrats de partage de production, Madagascar devrait ne percevoir que 4 % des recettes pétrolières dégagées des projets au bout d’une exploitation commerciale d’une durée proposée de trente ans.

Madagascar est le troisième pays d’Afrique le plus exposé aux catastrophes climatiques, y compris aux cyclones et aux sécheresses.64 Plus de 67 % de la population malgache vit en dessous du seuil de pauvreté et, globalement, le développement humain y est faible.65 La population de la région de Melaky correspond à ce profil car elle est touchée par la pauvreté, un faible taux d’alphabétisation (40 %), un accès insuffisant à l’éducation et un manque d’accès à l’information et aux modes de communication modernes.66 À ce titre, la population est d’une grande vulnérabilité et ne dispose que de peu de capacités ou d’infrastructures lui permettant de comprendre, de négocier ou de protéger ses droits. Plus spécifiquement, elle s’appuie sur des formes traditionnelles de régime foncier qui ne la protègent que peu des systèmes gouvernementaux d’achat obligatoire et autres processus de dédommagement statutaires souvent gérés d’une manière inadéquate.

Étant donné la vulnérabilité des communautés vivant dans la zone ciblée et le manque de transparence dont font preuve tant les entreprises que les acteurs étatiques, il devient impératif d’établir plus spécifiquement des données de référence claires dans les zones affectées par l’exploration et la future production de sables bitumineux. Cette démarche contribuera à un processus permanent de suivi des développements.

Des ONG malgaches ont commencé à observer le développement des sables bitumineux en octobre 201067 en menant des missions de proximité auprès des communautés de la zone de Bemolanga ; l’objectif était ainsi d’évaluer leur niveau de connaissance du projet et de les aider à comprendre les impacts potentiels du développement des sables bitumineux. Les études de terrain préliminaires ont indiqué que les populations


De jeunes villageois. Visite de terrain à Madagascar, 2011. © Chris Walker


locales comprenaient mal le projet et ses implications pour leurs communautés, l’environnement et l’économie locale.

En 2011, des représentants d’ONG ont rencontré Total et Madagascar Oil, d’autres acteurs de la société civile et des représentants de ministères et de pouvoirs publics pertinents afin d’essayer d’obtenir des éclaircissements sur le développement des sables bitumineux, y compris des éléments prouvant l’existence de permis et d’études d’impact environnemental et social. Les représentants des pouvoirs publics et des entreprises se sont montrés peu disposés à fournir ces éléments ou des documents renseignant sur les plans de développement actuels et futurs du projet.

En juin 2011, une représentante d’ONG malgaches s’est rendue en France et au Royaume-Uni pour y rencontrer des groupes de plaidoyer locaux et demander instamment aux actionnaires de la Royal Bank of Scotland (RBS) de retirer le financement qu’ils avaient octroyé à des projets de sables bitumineux au Canada et ailleurs. Au niveau de l’UE, la représentante malgache et des groupes européens ont rencontré des députés européens pour leur demander d’appuyer des normes rigoureuses de mise en œuvre de la Directive sur la qualité des carburants (DQC) afin que les importations de pétrole produit à partir des sables bitumineux ne puissent pas parvenir sur les marchés européens. En outre, au mois d’octobre, une mission d’information a été menée au Canada pour observer en direct les travaux de développement des sables bitumineux.

Le Nigeria

Le Nigeria est le plus grand pays d’Afrique, et l’industrie pétrolière internationale occupe une place stratégique dans son

économie. Il est en effet le 14ème producteur mondial,68 avec environ 3,4 % des réserves mondiales.69 Les recettes pétrolières contribuent à environ 95 % des recettes en devises du Nigeria et à environ 40 % de ses recettes budgétaires.70 Pourtant, à l’heure actuelle, moins de 50 % des Nigérians ont accès à l’électricité71 et plus de 55 % vivent en dessous du seuil de pauvreté, selon la Banque mondiale.72 Globalement, le pays se situe dans la catégorie « faible » du développement humain.73

La production pétrolière, actuellement centrée dans le delta du Niger, a eu des effets ravageurs sur les communautés d’accueil, leur environnement et leurs moyens de subsistance. Elle a ainsi entraîné la destruction de l’environnement et des moyens de subsistance ruraux ainsi que la pollution des sources hydriques, en n’ayant en revanche que d’infimes retombées sociales.74 Les déversements de pétrole et le torchage de gaz sont monnaie courante et se poursuivent sans relâche. Il a fallu des décennies de lutte incessante de la part de la société civile locale, nationale et internationale pour améliorer les pratiques et la responsabilité de l’industrie. Il est particulièrement intéressant de noter que, suite à l’étude environnementale du PNUE, Shell a enfin accepté sa responsabilité dans la dévastation généralisée subie par le pays Ogoni.75 Les opérations de nettoyage devraient durer plus de trente années.

La découverte de bitume au Nigeria remonte à 1900 et ces cinquante dernières années ont donné lieu à plusieurs initiatives d’exploration. La « ceinture de bitume » se trouve au sud-ouest du pays, s’étendant sur 120 km le long du littoral et traversant les états de Lagos, d’Ondo, d’Ogun et d’Edo ; elle réunit trois blocs. Selon les estimations, cette zone de 17 kilomètres carrés recèle 27 milliards de barils équivalent

Production de pétrole dans le delta du Niger. © Elaine Gilligan / Friends of the Earth


pétrole, les plus importants gisements se trouvant dans l’état d’Ondo (43 milliards de barils d’après les estimations).

Entre 2001 et 2008, 40 trous de carottage ont été effectués et, en 2002, Conoco Energy Nigeria a réalisé une étude de préfaisabilité et d’appréciation de la ceinture de bitume. En 2007, une nouvelle loi minière a instauré des régimes fiscaux favorables en vue d’attirer l’investissement direct étranger.

C’est dans le contexte de cette loi que le gouvernement a annoncé le lancement d’une série d’appels d’offres relatifs à deux des trois blocs de gisements de bitume, processus qui aurait dû s’achever en septembre 2009. Seize compagnies des États-Unis, du Canada, du Nigeria, d’Afrique du Sud et de Chine auraient manifesté leur intérêt. Cependant, les résultats de la série d’appels d’offres n’ont pas été annoncés publiquement (peut-être en raison de la crise politique qui a éclaté fin 2009). Globalement, la population locale n’est toujours pas informée de l’état d’avancement des travaux prévus dans le secteur des sables bitumineux.

La région d’Ikale de l’état d’Ondo pourrait être l’une des plus affectées si la production de sables bitumineux se confirmait, un déplacement des populations locales et des répercussions sur les écosystèmes fragiles de la région étant probables. Environmental Rights Action (ERA)/Friends of the Earth Nigeria,76 qui affiche une expérience significative des campagnes visant les industries extractives et pétrolières, cherche actuellement à combler ce manque d’information, à mener un plaidoyer sur les impacts potentiels des investissements dans les sables bitumineux et à accroître la participation au dialogue politique des communautés susceptibles d’être touchées.77

L’une des principales préoccupations des communautés locales est que les acteurs étatiques cherchent à reproduire le style et la stratégie qu’ils ont adoptés lors de l’exploration du pétrole conventionnel dans le delta du Niger. Étant donné les violences qui sévissent depuis des années en raison du conflit social et politique autour de la production pétrolière dans le delta, il est primordial que tout développement des sables bitumineux démarre par des communications transparentes et un engagement auprès de la population locale. Plus spécifiquement, ERA souhaite à cet effet conclure un protocole d’accord avec le gouvernement et les entreprises avant que ne démarrent des travaux d’exploration dans la ceinture de bitume.

Il est temps de réexaminer la question

En Afrique, les sables bitumineux et les autres investissements pétroliers à forte intensité de carbone pourraient avoir des répercussions dévastatrices sur les communautés et les pays d’accueil en matière de développement, tout en contribuant à aggraver l’instabilité climatique.

Au Canada, la production de sables bitumineux a porté atteinte aux moyens de subsistance traditionnels et à la santé des groupes autochtones locaux ainsi qu’aux écosystèmes. Si de telles répercussions sont possibles dans un pays pourtant doté d’un cadre législatif bien développé et d’institutions démocratiques établies, à quels risques ces investissements vont-ils exposer les communautés démunies de Madagascar, de la République du Congo et du Nigeria, qui ne bénéficient d’aucune de ces protections ? Quels mécanismes de responsabilité seront mis en place pour atténuer ces risques et garantir que les investissements, dont l’élément moteur est la production et l’exportation d’énergie en vue d’alimenter les pays

consommateurs de l’OCDE et de l’Asie, puissent contribuer au développement humain et au bien-être des communautés qui les accueillent et de la population au sens large, notamment en respectant les normes nationales et internationales applicables à l’environnement et aux droits humains ?

À ce jour, peu d’éléments semblent indiquer que les compagnies pétrolières ou les gouvernements d’accueil soient disposés à nouer un dialogue transparent et utile avec les différentes parties prenantes sur ces différentes questions. Par conséquent, dans un premier temps, la société civile internationale se doit d’aider les communautés et les activistes préoccupés spécifiquement par les investissements dans les sables bitumineux à obtenir des informations à jour sur l’ensemble des impacts sociaux et environnementaux potentiels et à garantir une réelle consultation avant que tout nouveau développement ne se produise.

En outre, il importe d’instaurer un débat plus fondamental et plus inclusif en République du Congo, à Madagascar et au Nigeria – ainsi qu’à l’échelon international – sur les catégories d’investissements énergétiques qui bénéficieront réellement aux communautés d’accueil et à la majorité des citoyens des pays en développement qui, pour la plupart, vivent actuellement dans un état de grande pauvreté énergétique. Il s’agira pour cela de tenir compte du fait que l’accès des communautés démunies à des sources d’énergie non polluantes, à même de protéger leurs écosystèmes locaux et les ressources naturelles dont elles dépendent, fait partie intégrante de l’instauration d’une société et d’une économie véritablement résilientes.78

Déversements de pétrole dans le delta du Niger. Les déversements de pétrole contribuent lourdement à la pollution et à la dégradation de l’environnement. Cette photographie a été prise sur une ancienne terre agricole. © Elaine Gilligan / Friends of the Earth


1 Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), « à travers le monde, plus de 1,3 milliard de personnes sont sans accès à l’électricité et 2,7 milliards ne disposent pas d’équipements de cuisine salubres. Plus de 95 % d’entre elles se trouvent soit en Afrique sub-saharienne, soit dans des pays asiatiques en développement, et 84 % vivent en zone rurale ». AIE, 2011. « Energy for All: Financing access for the poor », extrait préliminaire extraordinaire du World Energy Outlook 2011, octobre. D’après l’AIE et d’autres analystes spécialistes de la question, l’énergie propre décentralisée constitue le moyen le plus viable et le plus rentable d’assurer un accès énergétique à la majorité des populations rurales (voir ci-après). Voir également Access to Energy for the Poor: The Clean Energy Option, ActionAid International, Oil Change International et Vasudha Foundation India, mai 2011.2 AIE, 2011, op. cit. Voir également : http://www.sustainableenergyforall.org/. L’idée est de remplir trois objectifs d’ici à 2030 : assurer un accès universel à des services énergétiques modernes ; doubler le taux d’amélioration de l’efficience énergétique ; doubler la part des énergies renouvelables dans la totalité des énergies employées à l’échelle mondiale. 3 Voir : http://www.sustainableenergyforall.org/. 4 AIE, 2008. Selon le scénario du statu quo, les émissions liées à l’énergie devraient doubler d’ici à 2030. World Energy Outlook 2008, p. 3-5.5 Voir GIEC, 2007.6 L’AIE a estimé en 2008 que sur les 70 millions de barils de pétrole conventionnel produits par jour (Mbpj) en 2007, 43 ne seraient pas disponibles en 2030. Pour répondre à une demande en hausse dans un contexte politique inchangé, il convient de mettre en production une nouvelle capacité de 64 Mbpj supplémentaires – « l’équivalent de près de six fois la capacité actuelle de l’Arabie saoudite ». AIE, 2008. World Energy Outlook, p. 18.7 En termes d’émissions mondiales totales liées à l’énergie, la Chine sera à l’origine des trois quarts de la hausse de 11 gigatonnes (Gt) prévue d’ici à 2030. AIE, 2009. D’après le rapport World Energy Outlook 2009, « les pays non membres de l’OCDE représentent la totalité de la hausse projetée en matière d’émissions dues à l’énergie d’ici à 2030 », la Chine représentant 6 Gt, l’Inde 2 Gt et le Moyen-Orient 1 Gt. AIE, 2009, p. 44.8 Shell BV, 2008. Shell Energy Scenarios to 2050, « Foreword ».9 Dans les années 1960, les CPI avaient accès à près de 85 % des réserves pétrolières mondiales ; aujourd’hui, leur part n’est plus que de 6 %. Arthur D. Little Management Consultants, 2010. « New business models for the international oil company » dans Prism, 01/2010. Voir : http://www.adl.com/prism.html?&no_cache=1. Pour obtenir une vue d’ensemble des raisons de ce rétrécissement et des autres éléments encourageant un investissement dans les ressources pétrolières « marginales », voir Fondation Heinrich Boell, 2011. Marginal Oil - What is driving oil companies dirtier and deeper?, 14 juin.10 2011. « Oil groups chase elusive production growth », Financial Times, 11 octobre. Voir : http://www.ft.com/cms/s/0/e5bb3dd0-eb82-11e0-a576-00144feab49a.html?ftcamp=rss&ftcamp=crm/email/20111012/nbe/GlobalBusiness/product#axzz1aSDFJyOC11 Agence internationale de l’énergie (AIE), 2010. World Energy Outlook, « What is Unconventional Oil? », pp. 145-46. L’AIE définit le pétrole non conventionnel comme comprenant le pétrole extra-lourd et le bitume naturel (sables bitumineux) du Canada, le pétrole extra-lourd de la ceinture de l’Orénoque, au Venezuela, les additifs chimiques, le GTL, le CTL et les schistes bitumineux. 12 Pour une présentation globale, voir FoEE, 2010. Tar sands - Fuelling the climate crisis, undermining EU energy security and damaging development objectives ;http://www.foeeurope.org/corporates/pdf/Tar_Sand_Final_May10.pdf.13 US Energy Information Agency (EIA), 2011. Canada Country Analysis, avril 2011. Voir : http://www.eia.gov/countries/cab.cfm?fips=CA.14 Ibid. « Les 175,2 milliards de barils de réserves prouvées de pétrole brut du Canada placent ce pays en troisième position au niveau mondial, derrière l’Arabie saoudite et le Venezuela. Le Canada est le seul pays non membre de l’OPEP à figurer parmi les cinq premiers détenteurs de réserves. Environ 170 milliards de barils (97 %) de réserves canadiennes sont non conventionnels et proviennent essentiellement de gisements de bitume. Ces gisements non conventionnels font du Canada l’une des principales sources de croissance de la production hors OPEP pour les décennies à venir. » 15 2011. « China invests billions in Canada oil sand », Houston Chronicle, 19 septembre 2011. Voir : http://www.chron.com/business/article/China-invests-billions-in-Canada-oil-sands-2176114.php. Voir également Fondation Heinrich Boell, 2011, op. cit.16 Nikiforuk, A. et Greenpeace Canada, 2009. Dirty Oil: How the tar sands are fueling the global climate crisis, septembre 2009. Voir : http://www.greenpeace.org/canada/en/documents-and-links/publications/tar_sands_report. Selon une étude, l’exploitation des sables et des schistes bitumineux d’Amérique du Nord pourrait entraîner une hausse des niveaux de CO

2 dans l’atmosphère susceptible d’atteindre les 15 % : « Si la totalité des

1 115 milliards de barils de ces réserves non conventionnelles récupérables d’Amérique du Nord était exploitée, cela entraînerait, d’après les estimations, des émissions ‘du puits à la roue’ de 980 Gt de CO2, soit l’équivalent d’une

hausse estimée des niveaux de CO2 dans l’atmosphère se chiffrant entre 49 et 65 ppm. » WWF et The Cooperative Bank, 2008. Unconventional Oil: Scraping the bottom of the barrel? Voir : assets.panda.org/downloads/unconventional_oil_final_lowres.pdf.17 Pour consulter les travaux de recherche consacrés à tous les impacts environnementaux, sociaux et climatiques du développement des sables bitumineux au Canada, voir Pembina Institute, http://www.pembina.org/oil-sands. Concernant les préoccupations des Premières nations, voir plus spécifiquement le rapport publié en 2010 par le Pembina Institute, « Canadian Aboriginal Concerns With Oil Sands », septembre 2010. Voir également « Tar Sands impacts on people, climate and environment - From Canada to Africa » : http://www.foeeurope.org/publications/2011/Fact%20Sheet%20-%20TS%20impacts%20on%20people,%20climate%20&%20environement.pdf18 Voir par exemple « Say yes to Canadian oil sands », Washington Post, 29 août 2011 ; http://www.washingtonpost.com/opinions/say-yes-to-canadian-oil-sands/2011/08/28/gIQAl0HmlJ_story.html et « Harper Calls U.S. Approval of $7 Billion TransCanada Pipeline ‘No Brainer’ », Bloomberg, 21 septembre 2011; http://www.bloomberg.com/news/2011-09-21/harper-says-approval-by-u-s-of-transcanada-oil-pipeline-is-a-no-brainer-.html. 19 Ibid. 20 Selon le Pembina Institute, « en moyenne, les rejets de GES provenant de l’extraction et de la valorisation des sables bitumineux sont estimés comme étant de 3,2 à 4,5 fois plus élevés par baril que les émissions de GES imputables au pétrole brut conventionnel produit au Canada ou aux États-Unis ». Pembina Institute, 2011. Oilsands and climate change: How Canada’s oilsands are standing in the way of effective climate action, 16 septembre 2011 ; http://www.pembina.org/pub/2262. Au Canada, la hausse des émissions de GES est en grande partie imputable à la production de sables bitumineux et « les politiques fédérales et provinciales actuellement en vigueur font que, d’ici à 2020, les émissions de GES du Canada devraient dépasser de 7 % les niveaux enregistrés en 2005, l’objectif climatique du Canada étant ainsi loin d’être atteint ».21 L’oléoduc Keystone XL démarrerait à Hardisty, Alberta, et traverserait le Saskatchewan, le Montana, le Dakota du Sud et le Nebraska. Voir par exemple « Canada’s Oil Sands Boondoggle », Huffington Post Canada, 15 octobre 2011 ; http://www.huffingtonpost.ca/john-vaillant/oil-sands_b_1011029.html et « Canadian Oil Sands Headed to Asia? », 13 septembre 2011, MIT Technology Review ; http://www.technologyreview.com/energy/38544/?p1=A222 2011. « Oil sands imports could be banned under EU directive », The Guardian, 5 octobre ; http://www.guardian.co.uk/environment/2011/oct/04/oil-sands-imports-eu-ban?newsfeed=true et « Oil sands firms looks to European partners in battle against new EU rules », Globe and Mail, 16 octobre ; http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/industry-news/energy-and-resources/oil-sands-firms-looks-to-european-partners-in-battle-against-new-eu-rules/article2202821/. Voir également Friends of the Earth Europe (FoEE), 2011. Canada dirty lobby diary, 8 juillet. Voir : http://www.foeeurope.org/publications/2011/FOEE_Report_Tar_Sands_Lobby_Final_July82011.pdf. 23 Cela comprend des valeurs relatives à l’essence et au diesel produits à partir de pétrole brut conventionnel et de gaz naturel ainsi que de sources non conventionnelles de combustibles fossiles. Pour une vue d’ensemble des problématiques se rapportant à la mise en œuvre de la nouvelle Directive européenne sur la qualité des carburants (DQC), voir FoEE, 2010, op. cit.24 107 g CO

2 eq/MJ, contre en moyenne 87 g CO2 eq/MJ pour du carburant

provenant du pétrole conventionnel. Brandt, A.R., 2011. Upstream greenhouse gas (GHG) emissions from Canadian oil sands as a feedstock for European refineries, 18 janvier, Department of Energy Resources Engineering, Stanford University. Voir : https://circabc.europa.eu/d/d/workspace/SpacesStore/db806977-6418-44db-a464-20267139b34d/Brandt_Oil_Sands_GHGs_Final.pdf.25 Cette décision s’est également appuyée sur une étude selon laquelle si les producteurs devaient afficher les mêmes taux de GES pour les carburants dérivés des sables bitumineux que pour les carburants produits à partir de pétrole brut conventionnel, rien ne limiterait leur utilisation dans l’UE.26 2011. « EU faces down tar sands industry », Euractiv.com, 5 octobre.Voir : http://www.euractiv.com/climate-environment/eu-faces-tar-sands-industry-news-50814027 Pour une discussion plus détaillée sur les raisons pour lesquelles les différents arguments relatifs à la sécurité énergétique qui sont avancés pour soutenir la production des sables bitumineux sont injustifiés, voir Fondation Heinrich Boell, 2011, op.cit.28 AIE, 2009. World Energy Outlook 2009, p. 4429 2010. Voir « Ghana prepares for oil boom », OilReviewAfrica.com, non daté, et « Ghana: Investment Opportunities Amid The Oil Boom », Business Monitor, 5 août 2010. Également Oxfam America et Isodec, 2009. Ghana’s Big Test: Oil’s challenge to democratic development, 13 février. Voir : http://www.oxfamamerica.org/publications/ghanas-big-test. Concernant l’Ouganda, voir par exemple : International Alert, 2009. « Harnessing Oil for Peace and Development in Uganda », Investing in Peace, numéro 2 de septembre, et VJmovement.com, 2011. Uganda’s Oil Boom: Curse or Cure? Voir : http://www.youtube.com/watch?v=v86XwpK91FU

Notes


30 D’après le « Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles » du FMI, un pays se classe dans la catégorie « riche en ressources » s’il remplit l’un ou l’autre des critères suivants : (i) une part moyenne des recettes fiscales issues des hydrocarbures et/ou des minerais représentant au moins 25 % du total des recettes fiscales sur la période 2000-2005 ou (ii) une part moyenne des recettes issues des exportations d’hydrocarbures et/ou de minerais représentant au moins 25 % du total des recettes à l’exportation sur la période 2000-2005. Voir : http://www.imf.org/external/np/pp/2007/eng/051507g.pdf. Voir également : www.publishwhatyoupay.org.31 Banque mondiale, 2008. Fact Sheet: Extractive Industries Transparency Initiative Plus Plus: EITI ++, Banque mondiale, 12 avril 2008. Voir : http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/NEWS/0,,contentMDK:21727813~pagePK:64257043~piPK:437376~theSitePK:4607,00.html32 Cela comprend des investissements supplémentaires à destination de producteurs de pétrole arrivés à maturité (en première ligne le Nigeria et l’Angola). Pour de plus amples détails, voir Fondation Heinrich Boell, 2011, op. cit, p. 28-9. Voir également « Exploration in Ethiopia’s Ogaden region political - PetroTrans May Face Attack in Ethiopia Oil Search, Group Says », Bloomberg, 9 août 2011 ; http://www.bloomberg.com/news/2011-08-09/petrotrans-may-face-attack-in-ethiopia-oil-search-group-says.html. « BP Exploring for Oil in Namibia », Oilprice.com, 11 août 2011 ; http://oilprice.com/Latest-Energy-News/World-News/BP-Exploring-for-Oil-in-Namibia.html. « Cove Energy Completes Kenya Offshore Farm-In Deal With TOTAL », Dow Jones, 6 octobre 2011 ; http://www.foxbusiness.com/markets/2011/10/06/cove-energy-completes-kenya-offshore-farm-in-deal-with-total/#ixzz1bbTNzW00. « Petrobras teams with Shell in oil and gas exploration in Tanzania », The Citizen (Tanzanie), 19 octobre 2011 ; http://thecitizen.co.tz/business/13-local-business/16277-petrobras-teams-with-shell-in-oil-and-gas-exploration-in-tanzania.html. 33 Les producteurs de pétrole sont particulièrement susceptibles à ce genre de phénomènes. Voir par exemple Ross, Michael, 2001. Extractive sectors and the poor, Ross, Michael /Oxfam America, octobre 2001, et « Does Oil Hinder Democracy? », Ross, Michael, World Politics, Volume 53, numéro 3, avril 2001, p. 325-361. La Guinée équatoriale, que l’on surnomme souvent « Koweït africain », est un pays détenteur de ressources que l’on peut qualifier de « typique » : il s’agit en effet de l’une des nations productrices de pétrole les plus importantes d’Afrique, avec un PIB par habitant similaire à celui de pays européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni, mais qui affiche en revanche certains des indicateurs de développement humain les plus faibles au monde.34 2011. « MIFFed by misrule: A new category of countries mixes modest affluence with miserable governance », The Economist, 21 juillet 2011.35 Banque mondiale, 2004. Striking a Better Balance. Voir : http://iris36.worldbank.org/domdoc/PRD/Other/PRDDContainer.nsf/All+Documents/85256D240074B56385256FF6006843AB/$File/volume1english.pdf36 Voir par exemple www.publishwhatyoupay.org.37 ActionAid International, Oil Change International et Vasudha Foundation India, 2011, op. cit, et AIE, 2011, op. cit et à paraître.38 Sauf mention contraire, les informations données dans cette section sur les investissements sont tirées du rapport de FoEE, 2010, op. cit.39 Les deux organisations travaillent depuis des années sur les questions des droits humains, de la transparence et de l’environnement dans le contexte de la production pétrolière. Voir http://publishwhatyoupay.org/where/coalitions/republic-congo.40 BP, 2011. BP Statistical Review of World Energy, juin 2011. Voir : www.bp.com/statisticalreview. Ces chiffres concernent l’exercice clos fin 2010.41 « Environ 60 % du pays est couvert par les forêts tropicales, dont une grande partie est constituée de vastes étendues sauvages intactes. » République du Congo, 2011. Site Internet de la mission permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies, « Congo’s Biodiversity ». Voir : http://www.un.int/wcm/content/site/congo/cache/offonce/pid/2479;jsessionid=9259873640D4B85D365BDC3C8EFD6C99. Document consulté en octobre 2011.42 Voir par exemple Fondation Heinrich Boell, 2009. Avenirs énergétiques : Les investissements d’ENI dans les sables bitumineux et les palmiers à huile dans le Bassin du Congo, « Contexte de l’investissement », p. 16-18 ; http://www.foeeurope.org/corporates/Extractives/Congo%20Report%20FRa.pdf. Plus récemment, le Congo, en termes de développement, se classe non sans peine dans la partie médiane du classement (137ème sur 187 pays), et ce, bien que plus de la moitié de sa population vive en dessous du seuil de pauvreté. PNUD, 2011. Rapport sur le développement humain. Voir : http://hdrstats.undp.org/en/countries/profiles/MDG.html. En termes de corruption, d’après l’Indice de perception de la corruption 2010 de Transparency International, le Congo fait partie des pays les plus corrompus du monde, se classant 154ème sur 178 pays, avec un score de 2,1, « le barême allant de 10 (très propre) à 0 (extrêmemement corrompu) ». Transparency International, 2010. Voir : http://www.transparency.org/policy_research/surveys_indices/cpi/2010/results. En termes d’Indice de la gouvernance africaine, le Congo

a été classé 43ème sur 53 pays, et constitue « l’un des dix pays affichant le plus mauvais bilan ». World Peace Foundation, 2009. Strengthening African Governance: Index of African Governance, octobre, p. 7-18. Voir : http://www.worldpeacefoundation.org/africangovernance.html.43 D’après le Rapport 2010 sur les droits humains du Département d’État américain, l’« impunité officielle » constitue l’une des nombreuses atteintes aux droits humains bien ancrées au Congo : « La loi prévoit des sanctions pénales en cas de corruption de la part des fonctionnaires ; cependant, le gouvernement n’a pas mis en œuvre cette loi de manière effective, et des fonctionnaires ont été impliqués en toute impunité dans des pratiques corrompues. » Bureau de la Démocratie, des Droits de l’homme et du Travail, Département d’État américain, 2010.Voir : http://www.state.gov/g/drl/rls /hrrpt/2010/af/154341.htm44 Banque mondiale, 2011. Doing Business 2012: Doing Business in a More Transparent World. Voir : http://www.doingbusiness.org/rankings. Les seuls pays encore moins bien classés que le Congo étaient la République centrafricaine et le Tchad. En outre, « il s’agit d’une région [l’Afrique sub-saharienne] où 36 des 46 gouvernements ont amélioré l’environnement réglementaire de leur économie en faveur des entreprises nationales en 2010/11 – un record depuis 2005 ». Ibid. « Executive Summary ».45 Voir Fondation Heinrich Boell, 2009, op. cit. Voir : http://www.foeeurope.org/corporates/Extractives/Congo%20Report%20FRa.pdf.46 ENI, l’ancienne compagnie pétrolière italienne d’État, est l’une des dix premières entreprises énergétiques au monde. L’État italien conserve 30 % de son capital.47 Étant donné que le torchage de gaz est illégal aux yeux du droit congolais ; qu’il n’existe pas à l’heure actuelle d’autorité nationale désignée pour le MDP dans ce pays ; et que l’usine a déjà été construite, on ignore comment ce projet pourrait répondre aux exigences d’additionalité et autres du MDP. Cependant, en mai 2011, ENI et le gouvernement congolais ont organisé un atelier sur le MDP et notamment sur la diffusion de l’information sur les « règles et politiques nécessaires à l’instauration d’une Autorité nationale désignée (AND) ». ENI a déclaré : « ENI Congo s’est engagée à soutenir et aider les autorités locales afin de concrétiser le MDP en République du Congo. » Voir : http://www.eni.com/en_IT/sustainability/pages/2011/cmd-congo.shtml. Document consulté en octobre 2011.48 République du Congo, 2011. Site Internet de la mission permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies, « Congo’s Biodiversity ». Voir : http://www.un.int/wcm/content/site/congo/cache/offonce/pid/2479;jsessionid=9259873640D4B85D365BDC3C8EFD6C99. Document consulté en octobre 2011.49 Fondation Heinrich Boell, 2009, op. cit.50 ENI, 2011. « Republic of Congo: Exploration and Production: Exploration of Bituminous Sand ». Voir : http://www.eni.com/en_IT/eni-world/republic-congo/eni-business/eni-business.shtml (document consulté en octobre 2011). Ailleurs sur ce site, on peut lire : « Une étude d’impact environnemental et social (EIES) a été réalisée et a permis d’identifier que le site de Dionga est adapté aux opérations. Les résultats de cette étude ont été présentés aux ministères de tutelle en janvier 2010 et validés par la Commission ministérielle sur l’environnement le 27 mars de cette même année. Le site a été choisi car il remplissait les critères environnementaux et sociaux compatibles avec les opérations. » Voir : http://www.eni.com/en_IT/eni-world/republic-congo/local-development/local-development.shtml (document consulté en octobre 2011).51 ENI, 2011. « Republic of Congo: Exploration and Production: Exploration of Bituminous Sand ». Voir : http://www.eni.com/en_IT/eni-world/republic-congo/eni-business/eni-business.shtml (document consulté en octobre 2011).52 ENI, 2011 Voir : http://www.eni.com/en_IT/eni-world/republic-congo/local-development/local-development.shtml (document consulté en octobre 2011).53 Ibid.54 Pembina Institute, 2010. « The In Situ Oil Sands Report Card », Drilling Deeper, mars 2010. Voir : http://www.pembina.org/pub/1980. « En moyenne, les projets in situ sont associés à des intensités d’émissions de gaz à effet de serre et de dioxyde de soufre supérieures à celles des projets miniers. Cela signifie que les projets in situ contribuent davantage au changement climatique et aux dépôts acides par baril de bitume produit que l’exploitation des sables bitumineux. Certains projets in situ affichent par ailleurs une plus grande consommation totale d’eau que pour les projets miniers. Si l’on tient compte de la perturbation des terres et des effets de fragmentation associés à la production de gaz naturel, l’influence sur l’habitat de la faune des opérations in situ peut atteindre des niveaux égaux voire supérieurs à l’exploitation minière. » Voir également Fondation Heinrich Boell, 2009, op. cit, Section 4 : l’expérience canadienne.55 ENI, 2011. « Meeting between Denis Sassou Nguesso and Paolo Scaroni ». Voir : http://www.eni.com/en_IT/media/press-releases/2011/10/2011-10-06-meeting-nguesso-scaroni.shtml (document consulté en octobre 2011).


56 2011. « Industrie : le chef de l’État édifié sur deux projets économiques », Les Dépêches de Brazzaville, 6 octobre 2011. 57 À l’heure actuelle, les investissements extractifs à Madagascar sont axés sur le charbon, l’uranium, le chrome, le nickel, le cobalt et l’ilménite, auxquels vient dorénavant s’ajouter l’exploration pétrolière et gazière. Voir African Economic Outlook, 2011. Madagascar Country Note, juin 2011 ; http://www.africaneconomicoutlook.org/en/countries/southern-africa/madagascar/et http://eiti.org/Madagascar. 58 Le Plan d’action (2007-12) du pays, soutenu par la Banque mondiale, comptait parmi ses priorités stratégiques « une hausse significative des investissements afin de promouvoir une croissance plus forte » grâce à des industries d’exportation comme l’exploitation minière. Banque mondiale, Madagascar Country Assistance Strategy ; http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/AFRICAEXT/MADAGASCAREXTN/0,,menuPK:356365~pagePK:141132~piPK:141105~theSitePK:356352,00.html. Également « Madagascar replaces top oil, mines official », Reuters, 8 septembre 2011. Voir : http://af.reuters.com/article/commoditiesNews/idAFL5E7K81ET20110908?sp=true. 59 Unesco, 1990. World Heritage Nomination – IUCN Summary – 494 (Rev.) « Bemeraha Integral Nature Reserve (Madagascar) », p. 15; http://whc.unesco.org/archive/advisory_body_evaluation/494rev.pdf. Également PNUE, World Conservation Monitoring Centre, Tsingy de Bemeraha Strict Nature Reserve Madagascar, p. 1-4 ; http://www.unep-wcmc.org/sites/wh/pdf/Tsingy%20Madagascar.pdf.60 Madagascar Oil, 2011. Annual Report 2010, 30 juin.61 2011. « Madagascar Oil and Total drop Africa’s biggest oil sands project », Mining.com, 1er juillet 2011. Également Madagascar Oil, 2011. Annual Report 2010, 30 juin.62 Ibid.63 2011. « Madagascar replaces top oil, mines official », Reuters, 8 septembre 2011. Voir : http://af.reuters.com/article/commoditiesNews/idAFL5E7K81ET20110908?sp=true.64 Banque mondiale, 2011. Madagascar Country Brief, septembre. Voir :http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/AFRICAEXT/MADAGASCAREXTN/0,,menuPK:356362~pagePK:141132~piPK:141107~theSitePK:356352,00.html65 PNUD, 2011. Rapport sur le développement humain. Madagascar se classe 151ème sur 187 pays. Voir : http://hdrstats.undp.org/en/countries/profiles/MDG.html66 Institut national de la statistique de Madagascar (INSTAT), 2010. Enquête Périodique auprès des Ménages. Voir : http://www.instat.mg/index.php?option=com_content&view=article&id=1&Itemid=28&limitstart=3.67 L’alliance Voahary Gasy est une plate-forme d’ONG environnementales malgaches qui compte à l’heure actuelle 30 organisations membres. Sa mission est d’« [é]tablir une société civile forte, respectée, écoutée et responsable, pour contribuer au bien-être des Malagasy grâce à une bonne gestion des ressources naturelles ». L’Association des ingénieurs forestiers de Madagascar (AIFM) est chargée d’observer les projets pétroliers prévus dans la région de Melaky.68 Chiffres de 2009. http://www.eia.gov/countries/69 BP, 2011. BP Statistical Review of World Energy, June 2011. Voir : www.bp.com/statisticalreview. Ces chiffres concernent l’exercice clos fin 2010.70 EIA, 2011. Nigeria Country Brief, août 2011. Voir : http://www.eia.gov/countries/cab.cfm?fips=NI71 « Les données de l’AIE pour 2009 indiquent que les taux d’électrification du Nigeria étaient de 50 % pour l’ensemble du pays – environ 76 millions de personnes n’ont pas l’électricité au Nigeria. » AIE, 2011, op. cit. Le Nigeria compte également plus de 100 millions de personnes sans accès à des équipements de cuisine salubres, AIE, World Energy Outlook 2011, op. cit, p. 12.72 Banque mondiale, 2011. Voir : http://data.worldbank.org/indicator/SI.POV.NAHC/countries/NG?display=graph73 D’après l’Indice de développement humain de 2011, le Nigeria se classe 156ème sur 187 pays. PNUD, 2011. Les estimations quant à la richesse pétrolière que le Nigeria a générée depuis son indépendance en 1965 varient : d’après l’une d’entre elles, elle se serait située autour de 350 milliards $ sur la période 1965 -2000 (en dollars de 1995). Voir FMI, 2003. Addressing the Natural Resource Curse: An Illustration from Nigeria, Sala-i-Martin, X. et Subramanian, A., IMF Working Paper, WP/03/09, juillet 2003 ; www.imf.org/external/pubs/ft /wp/2003/wp03139.pdf.74 AIE, 2011, op. cit. Voir également Amnesty International, 2009. Nigeria: Petroleum, pollution and poverty in the Niger Delta, Amnesty International, juin 2009, AFR 44/017/2009 et PNUE, 2011. Environmental Assessment of Ogoniland, août 2011 ; http://www.unep.org/nigeria/.

75 PNUE, 2011, op. cit. 76 Voir http://www.eraction.org/about-era.77 En 2003, deux compagnies nigérianes se sont vu octroyer une licence relative à deux des blocs de bitume. Des représentants d’ERA ont sillonné la ceinture de bitume dans l’état d’Ondo afin d’évaluer le degré de sensibilisation locale envers ces investissements, puis ont organisé une conférence pour protester contre le manque de transparence avec lequel la concession avait été octroyée, l’absence de consultation avec les communautés locales, y compris l’absence d’une audience publique obligatoire et la non-réalisation d’une étude d’impact environnemental. La conclusion de la conférence a été la suivante : « Le public est resté en grande partie non informée des coûts environnementaux et sociaux de l’exploitation du bitume et des moyens permettant de réduire ces coûts. » ERA, 2003.78 Par exemple, plusieurs éléments indiquent déjà de manière fiable que « l’énergie renouvelable propre et décentralisée constitue souvent le moyen le plus approprié de fournir des services énergétiques holistiques dans les zones rurales soutenant à la fois le développement économique et social » et que ce type d’investissement offre par ailleurs un rapport coût/efficacité intéressant. En plus de protéger les écosystèmes locaux et les ressources naturelles, les chemins énergétiques propres sont dénués des impacts sanitaires négatifs associés aux sources conventionnelles (par ex. les sources à base de pétrole telles que le kérosène). Voir ActionAid International, Oil Change International et Vasudha Foundation India, 2011, op. cit. L’AIE a également découvert que : (1) des approches en matière d’électrification rurale qui s’appuient sur un approvisionnement centralisé traditionnel et un prolongement du réseau électrique parviendront à peine à devancer la croissance démographique, ne permettant de réduire que de 14 % la part de la population sans électricité d’ici à 2030 ; (2) pour parvenir à un accès énergétique universel d’ici à 2030, 70 % des populations rurales devront être approvisionnées en énergie renouvelable décentralisée ; et (3) les stratégies d’électrification devraient être fortement axées sur des systèmes d’énergie renouvelable décentralisés afin de parvenir à un accès énergétique universel d’ici à 2030. AIE, 2010. World Energy Outlook 2010: Energy Poverty – how to make modern energy access universal. Pour avoir des informations complémentaires sur ce débat, voir également PNUD, AEPC (Alternative Energy Promotion Centre) et Practical Action, 2010. Capacity Development for Scaling Up Decentralised Energy Access Programmes: Lessons from Nepal on its Role, Costs, and Financing, Practical Action Publishing et AIE, 2011, op. cit et à paraître.

Carte de l’Afrique (topographique et politique)

I BP Statistical Review of World Energy 2011 ; http://www.bp.com/sectionbodycopy.do?categoryId=7500&contentId=7068481

II Climate Change Vulnerability Index (CCVI), 2011 http://maplecroft.com/themes/cc/. L’indice de vulnérabilité au changement climatique (CCVI) s’appuie sur 42 facteurs sociaux, économiques et environnementaux afin d’évaluer les vulnérabilités des pays dans trois domaines clés. Ces facteurs sont notamment les suivants : exposition aux catastrophes naturelles climatiques et à la hausse du niveau de la mer ; sensibilité humaine en termes de schémas démographiques, de développement, de ressources naturelles, de dépendance agricole et de conflits ; l’indice évalue également la vulnérabilité future en tenant compte de la capacité d’adaptation du gouvernement et des infrastructures d’un pays pour lutter contre le changement climatique.

III FMI, 2011. République du Congo : Consultations de 2010 au titre de l’article IV, 15 mars 2011 ; http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.aspx?sk=24706.0

IV AIE World Energy Outlook 2011; http://www.iea.org/weo/.

V FMI, 2011. Country Data : http://www.imf.org/external/country/index.htm.

VI Nigeria: Article IV Report 2010, 28 février 2011 ; http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.aspx?sk=24673.0

VII PNUD, 2011. Rapport sur le développement humain 2011 ; http://hdr.undp.org/fr/pays/.

VIII Banque mondiale, 2011. Données pays : http://data.worldbank.org/country.

Published under the following Creative Commons License: http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/. Attribution — You must attribute the work in the manner specified by the author or licensor (but not in any way that suggests that they endorse you or your use of the work). Non-commercial — You may not use this work for commercial purposes. No Derivative Works — You may not alter, transform, or build upon this work.

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Dotés de 29 bureaux à l’étranger, nous sommes actifs dans les domaines de l’écologie, de la démocratie et des droits humains à travers le monde.

Contrôle rédactionnel : Fondation Heinrich Böll, décembre 2011.

Rédaction : Sarah Wykes.Conception : Alex Quero (www.alexquero.co.uk)Carte de l’Afrique : Paul Wootton

Dernière page de couverture : Du bitume trouvé près de la surface à proximité de MBoukou, Dionga, Congo. © Elena Gerebizza

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Ce rapport a également été produit avec le soutien financier de l’Union européenne dans le cadre du projet « Making Extractive Industries work for Climate and Development ». Le contenu du présent rapport est la responsabilité exclusive de Friends of the Earth Europe, des Amis de la Terre France, de CEE Bankwatch et de Milieudefensie, et ne saurait en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne.

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