TERMES DE REFERENCE ET ÉTENDUE DES SERVICES

INGENIEUR D’ETUDES, DE CONTROLE ET DE SUIVI DES TRAVAUX POUR LE POLE DE NOSY BE – PÔLES INTÉGRÉS DE CROISSANCE

I. CONTEXTE GENERAL DE L’INTERVENTION I.1. Objectif et activités du Projet « Pôles Intégrés de Croissance » (PIC) Le PIC, ci-après dénommé le « Projet » est une des actions du Gouvernement de la République de Madagascar (GOM).

Le Projet « Pôles Intégrés de Croissance » qui travaille dans deux régions (Anosy, DIANA) de Madagascar, intègre les trois (3) axes d’actions ci-après :

1- amélioration du climat des investissements ; 2- développement des infrastructures urbaines et économiques, (l’aménagement du territoire,

par des travaux neufs et de réhabilitation d’équipements et de services urbains, et d’infrastructures routières et portuaires) ;

3- renforcement des capacités des collectivités territoriales décentralisées. L’Accord de Crédit de Développement (ACD) pour la réalisation du Projet PIC a été signé par le GOM et la Banque Mondiale (BM) EN 2005 via l’Association Internationale de Développement (IDA) et un financement additionnel dénommé 4399-MAG a été accordé durant l’année 2008.

D’autres financements publics et privés contribueront à la réalisation du Projet.

Les travaux en cours pour le Pôle de Nosy Be concernent les ports, bâtiments, routes, aménagements de sites éco touristiques, réseaux d’assainissement, eau potable, électricité, etc. Les présents termes de référence ont pour objectif de définir le mandat et les fonctions de l’Ingénieur d’études, de contrôle et de suivi des travaux d’infrastructures dans le Pôle de Nosy Be (ci-après désigné « ICSNB »). I.2. Profil de l’Ingénieur

• Ingénieur Génie Civil (BTP ou Hydraulique ou équivalent) ; • Cinq (05) années d’expérience en études, contrôle et suivi des travaux • Bonne connaissance en Gestion de Projet • Bonne connaissance des méthodes de passation de Marché de la Banque Mondiale. • Maitrise des outils informatiques (WORD, EXCEL, AUTOCAD ou équivalent, ….) et

familier avec Internet. • Connaissance sur le projet PIC

II. MANDAT DE L’INGENIEUR L’ICSNB est placé sous la supervision directe du Secrétaire National, tout en reportant techniquement au Responsable Infrastructure au niveau National et l’Assistant Technique en Infrastructures du Pôle de Nosy Be. Il assurera des études, le contrôle et le suivi de la réalisation et la supervision de l’ensemble des travaux d’infrastructures prévus dans le Pôle de Nosy Be. A ce titre, il exerce les activités suivantes :

(a) Participer aux réalisations des études d’infrastructures à mettre en place,

(b) Contrôler, superviser, visiter les chantiers et suivre la réalisation des activités du projet en matière d’infrastructures, jusqu’à la réception des travaux. L’Ingénieur a la responsabilité du suivi de la bonne progression et exécution des travaux en respect du calendrier de réalisation ;

A cet effet, il est amené à :

(c) collaborer étroitement avec toutes les entités concernées ; (d) réaliser toutes les tâches générales se rattachant au suivi et contrôle des travaux.

III. TACHES − assurer le suivi et contrôle de la mise en œuvre des travaux d’infrastructures ; − réaliser toute autre tâche qui pourrait lui être confiée par le Secrétaire National.

i. Etudes - Assurer la coordination des activités des Etudes menées.

- Assurer que les études sont bien cadrées dans les Objectifs du Projet ;

- Rédiger les éléments clés des DAO (BDQE, BPU, spécifications techniques, plans, etc.)

- Faire en sorte que, dans la mesure du possible et entrant dans le bon déroulement de ses taches, les études menées soient facilitées au niveau des entités concernées (Commune, District, etc.).

ii. En cours de travaux Pendant la phase d'exécution, conformément à ses pouvoirs et responsabilités, l’Ingénieur doit:

- contrôler l’exécution des travaux et proposer leur réception et leur règlement ; - identifier les lacunes des entreprises adjudicataires ; - suivre et encadrer les entreprises.

Il émettra alors des ordres de service qui ont un caractère exécutoire. D’autre part, ses tâches comprennent :

- la surveillance continue des travaux et la visite hebdomadaire du chantier avec le représentant de l'entreprise en vue d'identifier les difficultés rencontrées, contrôler la qualité des travaux en cours d’exécution, mesurer les quantités des ouvrages réalisés selon le bordereau de prix pour paiement et donner toutes instructions nécessaires pour assurer la poursuite des travaux dans les meilleures conditions possibles. Cette visite fait l’objet d’un bref compte rendu, consigné dans le journal de chantier tenu à cet effet et destiné à vérifier la conformité de l’application des recommandations ;

- le contrôle et la certification des décomptes et autres pièces comptables à présenter au RI ; - la justification et vérification de l’exécution des ordres de service ; - être l’interlocuteur permanent de l'entreprise adjudicataire des travaux pour toute question

relative à l'exécution de ces derniers. iii. En fin de chantier :

Programmer et assurer que la réception provisoire et la réception définitive des travaux se déroulent suivant les procédures mises en vigueur.

iv. Modalités d’exécution : L’ICSNB établit, en liaison avec le Projet PIC, tous les documents de préparation, de suivi et de contrôle de l'exécution des travaux. Il est chargé du contrôle de la bonne exécution de l’ensemble des travaux et doit veiller au respect :

− des quantités prévues, de la qualité exigée à travers les spécifications techniques ; et − des délais d'exécution impartis.

v. Normes L’ICSNB se conformera aux instructions qui lui sont données par le SN et/ou le RI concernant le programme de travaux, les délais, l'ordre d'urgence des travaux et les modalités d'exécution. IV. ORGANISATION DE L’INTERVENTION

IV – 1 Obligations du SN Le SN met à la disposition de l’ICSNB et prend en charge :

(a) Un accès permanent aux télécommunications (téléphone, Internet) au bureau du PIC (b) Le frais de mission et déplacements nécessaires pour la bonne exécution du mandat ; (c) Une facilité d’accès aux personnes et aux informations nécessaires pour lui permettre de

réaliser au mieux tous les aspects de son mandat. (d) Moyen de locomotion pour des déplacements en ville et environs immédiats. (e) Frais de relocalisation/Frais de déménagement. (f) Eventuelles indemnités d’éloignement

IV – 2 Obligations de l’ICSNB L’ICSNB est rattaché directement au Secrétariat National, tout en reportant techniquement au RI et au Consultant en Infrastructure du PIC au niveau National et dans le Pôle. Ses obligations et droits sont définis dans son contrat de prestation de service. L’ICSNB est astreint au secret professionnel. Il est tenu d’exécuter les missions qui lui sont confiées dans le strict respect des lois et règlements régissant le Projet. L’ICSNB exécutera les Prestations et remplira ses obligations de façon diligente, efficace et économique, conformément aux techniques et pratiques généralement acceptées. L’ICSNB se comportera toujours en Assistant Technique loyal du SN, et il défendra en toute circonstance les intérêts du Projet PIC dans ses rapports avec les Sous-traitants ou les Tiers.

IV – 3 Durée de la Prestation La durée de la prestation est de onze (11) mois renouvelables selon le besoin.

IV – 4 Langue de travail Les langues de travail sont le Malgache, le Français et l’Anglais éventuellement.

IV – 5 Lieu d’affectation Le lieu d’affectation de l’ICSNB est Nosy Be.

IV – 6 Rapport En général, l’ICSNB présentera des rapports (cf. détails dans annexe B) :

i. Mensuel d’activités relatant dans le temps l’avancement des études/travaux auxquels il est sujet à suivre/contrôler ;

ii. Final de Fin de mandat au terme de son contrat.

ANNEXE : OBLIGATIONS DE L’ICSNB EN MATIERE D’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS

L’ICSNB présentera au Projet PIC des rapports périodiques (hebdomadaire ou bihebdomadaire, mensuel, PV de réunion de chantier, et rapport de fin de chantier), selon l’état d’avancement des travaux. Les rapports doivent comprendre les informations suivantes :

1. Rapport d’études Le rapport comprend les éléments clés (liste non exhaustive) des dossiers d’appel d’offres à savoir :

- Le narratif ; - Le Bordereau Détails Quantitatifs Estimatifs (BDQE) des travaux ; - Les plans ; - Les spécifications techniques ; - La description des travaux ; - Le Bordereau des prix unitaires.

2. Rapport hebdomadaire

Il récapitule les rapports journaliers de chantier qui donnent : − l’état d’avancement des travaux et les quantités de travaux réalisés ; − la consommation en matériaux et l’état d’approvisionnement du chantier (bons

de livraison); − la situation de la main d’œuvre et le nombre d’emploi jour créé ; − l’utilisation d’engins ; − les problèmes éventuels survenus sur le chantier.

3. Rapport mensuel :

Il récapitule les données fournies dans les rapports hebdomadaires et en plus donnera des informations suivantes :

− L’état d’avancement global des travaux ; − L’attachement des travaux réalisés avec le décompte des travaux ; − La situation financière du chantier (y compris l’estimation des travaux restant à

exécuter) ; Il donnera également son appréciation globale sur la qualité des travaux et le respect par l’entreprise du délai contractuel.

4. Rapport de fin de chantier : En ce qui concerne le rapport de fin de chantier, l’ICSNB le présentera à la fin de la réception provisoire des travaux et après la levée des réserves éventuelles. Le rapport final doit comprendre les informations suivantes :

• Le déroulement général des travaux ; • Les performances du chantier en terme de respect des données de base sur :

- Le montant des travaux, - Le délai contractuel, - Le nombre d’emplois générés - Les coûts unitaires ; - La situation financière du chantier ; - La qualité des travaux et l’appréciation générale sur l’entreprise.

Le rapport final devrait être accompagné des plans de récolement et des photos des ouvrages avant et après travaux aux mêmes endroits fournis par l’entreprise.