Téléchargez le contrat de territoire

2013-2014-20152013-2014-2015

HABITERFACILITER

ANIMERGRANDIR

ACCOMPAGNERSOUTENIR

PRÉSERVERÉQUILIBRER

VALORISERCONSOLIDER

DYNAMISERFORMER

HABITERFACILITER

ANIMERGRANDIR

ACCOMPAGNERSOUTENIR


VALORISERCONSOLIDER

DYNAMISERFORMER

HABITERFACILITER

ANIMERGRANDIR

ACCOMPAGNERSOUTENIR


VALORISERCONSOLIDER

DYNAMISERFORMER

HABITERFACILITER

ANIMERGRANDIR

ACCOMPAGNER

Haut VarVerdon

LE CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR

présente

le Contrat de Territoire

�Une vocation résidentielle rurale maîtrisée�Une vocation d’accompagnement social de proximité

�Une vocation « Grand Site »�Une vocation de développement économique durable

C O N T R A T D E T E R R I T O I R E H A U T V A R V E R D O N . S O MM A I R E

Démarche de développement durable

Bilan du contrat de territoire Haut Var Verdon 2009 / 2012

Vocations et axes stratégiques de développementdu territoire Haut Var Verdon

HABITERCONCENTRER L’OFFRE DE LOGEMENTS

À PARTIR DES CENTRES VILLAGESActions engagées par le Département

1) Favoriser une production nouvelle de logements, adaptée aux besoins des populations2) Lutter contre l’exclusion par le logement3) Promouvoir une politique de l’habitat coordonnée

Action innovante et partenarialelancée par le Département

« Accompagnement du projet ITERpar des logements adaptés et évolutifs »

ACTIONS STRUCTURANTES « HABITAT » FINANCÉES PAR LE DÉPARTEMENT

CHAPITRE 1

Une vocation résidentielle rurale maîtrisée

HABITER, FACILITER, ANIMER

Développement

durableCONSE IL GÉNÉRAL DU VAR

�

�

CONTRAT D’OBJECTIF

o


FACILITERAMÉLIORER LA MOBILITÉ

ET L’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS

Actions engagées par le Département

1) Définir les orientations de l’accessibilité au territoire2) Se déplacer en toute sécurité et maintenir le niveau du réseau routier3) Se déplacer mieux et autrement4) Poursuivre l’aménagement numérique du territoire5) Sécuriser la desserte électrique et s’adapter aux changements climatiques


« Transport à la Demande et Nouvelles Technologiesde l’Information et de la Communication »

ACTIONS STRUCTURANTES « ROUTES » PORTÉES PAR LE DÉPARTEMENT

ACTIONS STRUCTURANTES « NUMÉRIQUE » FINANCÉES PAR LE DÉPARTEMENT

ANIMERFAVORISER LES ACTIONS LIÉES

À L’ÉDUCATION ET À L’ANIMATION


1) Soutenir les activités sportives et de loisirs2) Poursuivre les actions de sensibilisation à l’environnement3) Adapter les collèges à leur environnement local4) Proposer une offre culturelle de qualité5) Conserver le patrimoine archivistique des communes

�

�

o

�CONTRAT D’OBJECTIF

o


GRANDIRACCOMPAGNER LES FAMILLES


1) Renforcer la Protection Maternelle et Infantile sur le territoire2) Contribuer aux actions de mise en réseau et de partenariat3) Soutenir la parentalité

ACCOMPAGNERFAVORISER L’AUTONOMIE

DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTESET DES PERSONNES HANDICAPÉES


1) Développer une information accessible et prévenir les situations de dépendance2) Favoriser l’ouverture d’un foyer d’accueil spécialisé pour les personnes autistes3) Soutenir la mise aux normes des établissements spécialisés

CHAPITRE 2

Une vocation d’accompagnement socialde proximité

GRANDIR, ACCOMPAGNER, SOUTENIR

�

�


�SOUTENIRAIDER LES PUBLICS FRAGILES


1) Favoriser l’emploi et l’insertion2) Garantir des prestations de soins en matière de santé publique3) Accompagner les allocataires du RSA à travers les actions de la Commission Locale d’Insertion4) Accompagner les personnes en difficulté


«Mise en place de la Télémédecine E.Santé »

�



PRÉSERVERGARANTIR LA QUALITÉ DES MILIEUX NATURELS


1) Préserver les espaces naturels sensibles2) Préserver les rivières et les milieux aquatiques3) Protéger les forêts contre les incendies4) Lutter contre les pollutions et préserver les milieux

ACTIONSSTRUCTURANTES « ENVIRONNEMENT » FINANCÉESPAR LEDÉPARTEMENT

ÉQUILIBRERMAINTENIR L’ÉQUILIBRE ENTRE

LES ACTIVITÉS AGRICOLES ET FORESTIÈRES


1) Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme

�

CHAPITRE 3

Une vocation « Grand Site »

PRÉSERVER, ÉQUILIBRER, VALORISER

�o


2) Participer à la gestion du foncier agricole3) Contribuer à la valorisation des espaces agricoles4) Favoriser une gestion durable de la forêt

VALORISERSOUTENIR LA MISE EN VALEUR

DES RESSOURCES LOCALES(PRODUCTIONS ISSUES DE L’AGRICULTURE, DE LA FORÊT ET DE L’ARTISANAT)


1) Soutenir la diversification agricole et l’installation des jeunes agriculteurs2) Veiller à la sécurité alimentaire et sanitaire3) Développer la filière bois

Actions innovantes et partenarialeslancées par le Département

« Promotion des produits identitaires issusdes productions agro-alimentaires et artisanales »

« Développement des filières d’éco-matériauxlocaux au travers d’opérations de réhabilitationpatrimoniale ou d’éco-construction »

ACTIONS STRUCTURANTES « AGRITOURISME »PORTÉES PAR LE DÉPARTEMENT

�

�


�


o

CHAPITRE 4

Une vocationde développement économique durable

CONSOLIDER, DYNAMISER,FORMER

CONSOLIDERAFFIRMER LA VOCATIONDE VITRINE DU TOURISME VERTET DÉVELOPPER LE POTENTIEL NATURE


1) Développer les activités sportives et les loisirs de pleine nature2) Créer des sentiers de randonnée de qualité3) Sensibiliser les professionnels aux démarches qualité4) Favoriser la mise en réseau des acteurs locaux


« Structuration de l’offre touristiquepar le développement du e-tourisme »

ACTIONS STRUCTURANTES DE « MISE EN TOURISME »PORTÉES PAR LE DÉPARTEMENT


o

�

�


1) Développer l’action « découverte des métiers d’art »2) Améliorer la signalétique routière du patrimoine historique et architectural,des sites naturels remarquables, des territoires de vie et des productions locales

DYNAMISERSOUTENIR L’INVESTISSEMENTENTREPRENARIAL EN ACCOMPAGNANT

LES PORTEURS DE PROJETET LES ENTREPRISES


1) Accompagner la création et la reprise d’entreprises2) Encourager le développement d’une offre de parcs d’activités de qualité3) Conforter la Mission de développement économique et touristique

FORMERFACILITER L’ACCÈS À LA FORMATIONET PROPOSER DES SOLUTIONS INNOVANTES

AUX POPULATIONS ET AUX ENTREPRISES


1) Promouvoir la gestion territoriale des emplois et des compétences2) Accompagner les actions « emploi et formation » répondant aux besoins du territoire


«Modules de formation itinérantes»


�

�

�



ANNEXES

1 - Missions et composition de l’équipe pluridisciplinaire

2 - Équipe projet des Contrats d’objectifs territoriaux

CAD

RE

JUR

IDIQ

UE

DU

CO

NTR

ATVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement modifiée,

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain modifiée,

Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et ses décrets d’application,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifiée,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances et des droits, la participation et la citoyennetédes personnes handicapées modifiée,

Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux modifiée,

Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques modifiée,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires modifiée,

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’Environnement modifiée,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la reforme des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Général du Var n°17 M du 17 décembre 2004 portant engagement du Départementdans une démarche de développement durable et de mise en œuvre d’un Agenda 21 local dans le Var,

Vu la délibération du Conseil Général du Var n° A42 du 21 juin 2006 portant approbation du nouveau Schéma de DéveloppementTouristique (2007-2011)

Vu la délibération du Conseil Général n° A 54 en date du 12.12.2007 approuvant le cadre général du dispositif de Labellisationdes Zones d'activités économiques

Vu la délibération du Conseil Général du Var n° A 4S du 12 décembre 2007 portant approbation du dispositif d’interventiondu Département en matière agricole et de développement rural,

Vu la délibération du Conseil Général en date du 4 avril 2007 relative à la politique départementale d'accompagnementdes pôles de compétitivité

Vu la délibération du Conseil Général du Var n°A17 du 28 septembre 2009 relative au nouveau dispositif d’aideà l’organisation touristique des territoires,

Vu la délibération du Conseil Général n° A 8 du 19 janvier 2009 relative aux contrats de territoire 2009 -2011 et aux modalitésd’aides financières aux communes et groupements de communes en investissement

Vu la délibération du Conseil Général n° A 1S du 19 janvier 2009 relative à la prise en compte du développement durabledans le dispositif d’aides financières aux communes et à leurs groupements

Vu la délibération du Conseil Général du Var n° G33 S en date du 30 novembre 2009 mettant en place de nouveaux contratsde territoire pour la période 2009 - 2011 et autorisant le Président du Conseil Général à les signer,

Vu la délibération A 5 en date du 5 février 2010 portant adaptation des modalités du dispositif d’intervention du départementen faveur des communes et des groupements de communes en investissement,

Vu la délibération A 12 en date du 14 février 2012 portant adoption de la politique 2012 de soutien aux services publics locauxet aménagement du territoire et adaptation des modalités d’aides financières aux communes et EPCI dans le cadredes contrats de territoires,

Vu la délibération de principe du Conseil général n° A 1 S du 20 juin 2012 relative à l’utilité départementale et territorialedes contrats d’objectifs territoriaux du département du Var,

Vu la Charte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole du Var du 20 juin 2005,

Vu les Schémas Départementaux

Vu l’état d’avancement des SCOT,

Il a été convenu entre le Conseil Général du Var, les élus du territoire et les Chambres Consulaires pour la période 2013-2015 :

CAD

RE

JUR

IDIQ

UE

DU

CO

NTR

ATARTICULATION AVEC LES AUTRES PROCÉDURES

Le contrat de territoire doit permettre d’associer le Conseil général, les communes et EPCI, les chambres consulaires, les partenairessocio-économiques, les entreprises et associations qui s’inscrivent dans la démarche de développement durable initiée par le Dépar-tement du Var.

Les contrats de territoires n’ont pas vocation à se substituer à l’ensemble des contrats auxquels sont conviés communes et EPCI parles différents partenaires Europe, État, Région, agences diverses et organismes publics et para publics.

Il est l’outil contractuel privilégié du Conseil général pour mettre en œuvre ses politiques et ses actions partenariales.

ENGAGEMENT DES PARTIES

Le contrat de territoire permet de valoriser chaque territoire et de rechercher de façon permanente l’amélioration et l’efficacité du ser-vice public local.Le présent contrat, pour être exécutoire, doit faire l’objet d’un engagement formel de chacune des parties.

DURÉE

Le présent contrat est signé pour une durée de trois ans : 2013 / 2015.

ÉVALUATION

La Mission Évaluation du Conseil Général est chargée de :

L’évaluation des Contrats de Territoire afin de :- Mesurer les évolutions des caractéristiques des territoires et l’efficacité des Contrats sur celles-ci ;- Apprécier dans quelles mesures les actions inscrites aux Contrats répondent globalement aux objectifs de développementfixés pour chacun des territoires.

L’évaluation des actions structurantes sous maîtrise d’ouvrage départementale inscrites aux Contrats de Territoire afin de :- Mesurer leur pertinence, leur efficacité, leur efficience et leurs impacts ;- Améliorer leurs résultats.

L’accompagnement méthodologique en matière d’élaboration et de suivi des Contrats d’Objectifs inscrits dans les Contrats de Territoire,ainsi que de leur évaluation à terme.

Les partenaires et acteurs des Contrats de Territoire pourront être sollicités dans le cadre de ce travail d’évaluation qui s’inscrit dansune démarche objectivée de concertation.

De manière à réaliser effectivement l’évaluation des Contrats de Territoire, les collectivités devront indiquer lors de leur demande desubvention dans quel(s) objectif(s) du Contrats de Territoire les concernant s’inscrit leur action.

Les rapports d’évaluation seront rendus public et les préconisations issues de ce travail d’analyse pourront servir de base de réflexiondans le cadre des processus décisionnels.

CŒU R D U V A R

DÉMARCHE DE

DÉVELOPPEMENTDURABLE

Une politique de territorialisationPour le Conseil Général du Var, la territorialisation est le moyen le plus efficace de jouer pleinement son rôle d’éche-lon de solidarité, de favoriser les échanges, les partenariats et même la mutualisation à travers une vision communedu territoire.

Depuis 2005, il s’est engagé dans une logique globale de Développement Durable, avec l’élaboration d’un projet ter-ritorial mêlant à la fois :- une dimension sociale et économique (identification des besoins des publics, qualité et évaluation des politiques)- une dimension territoriale (déclinaison des politiques à l’échelle des territoires de projet, contractualisationde proximité, définition d’espaces à enjeux...)- et une dimension prospective (“Étude Var 2030”).

Gonfaron

ST-MAXIMIM

AUPS

SALERNES

COTIGNAC

BARJOLS

TAVERNES

BRIGNOLES

LAROQUEBRUSSANNE

LE BEAUSSET

OLLIOULES

SIX-FOURSLES-PLAGES

ST-MANDRIER

LA SEYNE-SUR-MER

TOULON

La Seyne(sud)

CUERS

SOLLIÈS-PONT

LA VALETTEDU VAR

LA GARDE

LA CRAU

HYÈRESEst

HYÈRESOuest

COLLOBRIÈRES

SAINT-TROPEZ

Puget-sur-Argens

FRÉJUS SAINT-RAPHAËL

BESSE-SUR-ISSOLE

LORGUES

LE MUY

DRAGUIGNAN

CALLAS

COMPS-SUR-ARTUBY

FAYENCE

GRIMAUD

LE LUC

14

Plutôt que de répondre aux besoins locaux par des politiques uniformes et impersonnelles, le Conseil Général du Vars’implique dans des projets contractualisés, sur-mesure, adaptés au territoire.Il s’attache à cibler son action sur des leviers territoriaux stratégiques qui le conduisent à refonder son organisation,son action et ses partenariats.

Cette politique de territorialisation se traduit par une concertation permanente avec les élus des territoires et les par-tenaires locaux grâce à de nombreux espaces d’initiative partagés : Conférences Territoriales, Réunions Techniques Ter-ritoriales…Elle prend vie par un dispositif d’aide aux communes, qui incite les acteurs locaux à partager une stratégie unifiée,et par un renforcement des politiques transversales, qui décloisonnent les thématiques et réconcilient les approches.

Cette politique prend forme dans la recherche d’une correspondance plus fine entre territoires de vie et outils deplanification et de contractualisation : à chaque territoire, vécu par ses habitants et dessiné par ses usages, son SCOTet son contrat de territoire.

Le Conseil Général a souhaité pour cette troisième génération de contrat (2013/2015) renforcer ses politiques tra-ditionnelles (solidarité, routes, collèges, transports, environnement, culture, sport, aide aux communes et aux inter-communalités) par une démarche originale innovante « les contrats d’objectifs ».

Cette démarche vise à identifier des leviers susceptibles de générer des emplois, de l’activité, de nouvelles filières dedéveloppement, et donner des réponses concrètes aux problématiques territoriales identifiées lors de l’étude pros-pective Var 2030.Ces contrats d’objectifs ne se substituent pas aux contrats de territoires, ils les complètent, les renforcent.Ils font l’objet d’un partenariat renforcé et sont portés par une équipe pluridisciplinaire issue de diverses directions duConseil général.

Ces nouveaux contrats de territoire intègrent complètement le Développement Durable dans ses diverses approcheset les actions particulièrement exemplaires seront matérialisées par un label Agenda 21/DD qui témoigne du haut ni-veau de prise en compte des piliers du développement durable : gouvernance, préservation de l’environnement, déve-loppement économique et solidarité sociale.Sur le plan de l’organisation des services, les Maisons Départementales des Territoires sont renforcées par uneéquipe pluridisciplinaire (Annexe : Missions des équipes pluridisciplinaires + composition de l’équipe pluridiscipli-naire Haut Var Verdon) et dotées de nouvelles délégations et moyens.

CONTACT :

CONSEIL GENERAL DU VAR

MAISON DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE HAUT VAR VERDON

Quartier Les Uchanes – Route de Salernes - 83630 AUPS

TEL : 04.83.95.64.20

FAX : 04.83.95.64.29

"Expérimentation,

transversalité, partenariat,

innovation territoriale.

En 2013, le Conseil général du Var

écrit une nouvelle page

de l'action publique

locale à travers le lancement

de projets d'avenir contractualisés,

sur-mesure et adaptés :

les Contrats d'Objectifs

Territoriaux".

La Maison départementaledu territoire Haut Var Verdon à Aups

15

Dispositif des Aides aux communeset aux E.P.C.I.

Aide aux CommunesLe Département du Var, dans le cadre de son dispositif d’intervention, a pour objectif d'assurer un développement équi-libré de chaque territoire. Il accompagne financièrement les communes et les intercommunalités dans leurs projetsde développement, en tenant compte des spécificités de chaque territoire et des objectifs prioritaires définis dans lescontrats de territoire.

ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU DISPOSITIF D’AIDES AUX COMMUNES ET E.P.C.ILe Département entend maintenir son rôle de principal soutien aux communes et leurs groupements. Pour cela, il aréalisé un document de prospective « Var 2030 ». Il s’agit d’un scénario de développement maîtrisé qui détermine lesenjeux majeurs du département en général et de chaque territoire en particulier pour les 20 ans à venir.L’intervention du Département est recentrée sur les priorités de développement identifiées lors de cette étude etdes conférences territoriales solidaires afin d’assurer aux Varois une égalité d’accès aux équipements et servicespublics de proximité.La réalisation de projets structurants, tels que les grands aménagements urbains, les stations d’épuration oules équipements sportifs, intégrant des clauses sociales et une accessibilité pour tous (tarifs, modes doux etaccès « handicap »…), sera encouragée. Les équipements publics, dont la réalisation et / ou la destination s’ins-crit dans une démarche intergénérationnelle et de polyvalence des activités feront partie de nos priorités d’inter-vention. Le Conseil général proposera également des appels à projets afin d’encourager les opérations innovantes quifontappelauconcoursdepersonneseninsertionet/oudontladestinationpermetderépondreauxbesoinsdespublicsfragiles.

L’adéquation entre ces priorités et les projets communaux et intercommunaux sera analysée au travers d’une grille delecture qui reprendra les principaux axes stratégiques des politiques départementalesPar ailleurs, dans le cadre du renforcement de la démarche de développement durable engagée par le département,les aides pour la réalisation d’équipements et de constructions recevant du public, sont désormais conditionnées aurespect de normes environnementales déclinées dans une grille de critères cohérente avec les orientations de Var2030 et des conférences territoriales solidaires. La présentation de ce dispositif instauré en avril 2012 est exposée surle site internet du Conseil général. (Rubrique « partenariats financiers et subventions ». Aides aux Communes et E.P.C.I– Bâtiments durables).Le Conseil général continuera à financer tous les grands équipements publics (écoles, mairies, salles des fêtes, opé-rations majeures de voiries, traversées de village, aménagement de places de parking, etc.). Les programmations opé-rationnelles des acteurs locaux, véritables concrétisations des orientations définies dans le contrat, seront présentéesà la Commission Permanente dont les décisions constituent l’engagement juridique du Conseil général.

LES ENVELOPPES TERRITORIALES GLOBALISÉESLes financements du Département interviendront dans le cadre d’une enveloppe globalisée par territoire. Pour de nepas déséquilibrer les financements apportés à chaque territoire, le montant en a été calculé en totalisant les aides pré-cédemment allouées aux collectivités du territoire et en respectant les équilibres démographiques.Toutefois pour garantir aux communes rurales l’expression de la solidarité départementale, des enveloppes individuali-sées sont maintenues afin de les accompagner dans la réalisation des opérations indispensables à leur développement :

�100 000 € pour les communes de moins de 1 000 habitants,�120 000 € pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants.

MODALITÉS DE GESTION DES AIDES FINANCIÈRES- Taux d’intervention :Les taux maximaux de subvention sont maintenus à l’identique en fonction de la strate de population : de 80% pourles communes de moins de 1 000 habitants à 30% pour les communes de plus de 15 000 habitants.

Développement

durableCONSE IL GÉNÉRAL DU VAR

16

Il est appliqué un montant plafond de dépenses Hors Taxes subventionnable par opération dans les conditions suivantes :

- Présentation des demandes de subvention :Les demandes de subvention sont présentées au moyen d’un formulaire type accessible sur le site internet du Conseilgénéral : www.var.fr (rubrique partenariats financiers). Ce document est enregistrable, il peut être complété par toutélément d’information souhaitable.

- Validité des subventions d’investissement :Depuis 2010, le délai de validité d’une subvention d’investissement a été porté de deux à trois ans à compter de sa no-tification. L’aide devient caduque si aucune demande de paiement n’a été présentée pendant ce délai. En revanche, ladurée de validité de la subvention est automatiquement portée à 5 ans après réception d’une demande de paiement pen-dant le délai initial de 3 ans. Toute demande de paiement présentée après ce délai de 5 ans ne sera pas prise en consi-dération et il n’est plus possible de proroger une subvention d’investissement.

- Liquidation des aides financières :La liquidation des subventions d’investissement intervient dans les délais rappelés ci-dessus sur présentation des fac-tures justificatives de dépenses acquittées et d’un état récapitulatif visé par le comptable public. En outre, la collecti-vité ou l’EPCI bénéficiaire de l’aide doit fournir le plan de financement définitif de l’opération subventionnée portant laréférence des aides éventuellement attribuées par d’autres partenaires financiers. La non présentation de cette pièceretardera d’autant le mandatement de l’aide.

INFORMATION DU PUBLIC :Pendant l’exécution d’une opération cofinancée par le Conseil général, la commune ou l’EPCI s’engage à assurer une in-formation du public sur l’aide départementale par voie d’affichage et d’insertion dans le bulletin d’information municipal.Par ailleurs, un support ou un marquage indiquant le partenariat avec le Conseil général sera réalisé par la communesur tout équipement construit grâce à un soutien financier départemental. Il appartient à la commune ou à l’EPCI dedéterminer avec le Conseil général (Maison Départementale du Territoire) les modalités de cette communication qui devras’intégrer parfaitement dans l’environnement et être compatible avec les objectifs de développement durable.

Maîtrise d’ouvrage DépartementaleSont également inscrites au contrat de territoire, les actions structurantes financées au titre de la maîtrise d’ouvragedépartementale.

TAUX D’INTERVENTION ET PLAFONNEMENT DE L’AIDE DU DÉPARTEMENT PAR OPÉRATION

COLLECTIVITÉS

COMMUNES

SYNDICATS

COMMUNAUTÉS DES COMMUNES

COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTÉS URBAINES

STRATES DEPOPULATION DGF

(hbts)

-1000

1 000 / 3 499

3 500 / 9 999

10 000 / 14 999

15 000 ET +

TAUXMAXIMAL

80,00 %

70,00 %

50, 00 %

50, 00 %

30,00 %

30,00 %

50,00 %

30,00 %

30,00 %

PLAFONNEMENTDES DÉPENSES

SUBVENTIONNABLES

1 250 000 €

1 250 000 €

2 500 000 €

2 500 000 €

5 000 000 €

1 250 000 €

2 500 000 €

5 000 000 €

5 000 000 €

SUBVENTIONMAXIMALE

PAR OPÉRATION

1 000 000,00 €

875 000,00 €

1 250 000,00 €

1 250 000,00 €

1 500 000,00 €

375 000,00 €

1 250 000,00 €

1 500 000,00 €

1 500 000,00 €

65%

6%

24%

1%

Soutienaux servicespublics locauxet aménagementdu territoire

Développement agricole,économique et touristique

Valorisation etpréservationdu cadre de vie

Culture

2%Habitat Déplacements

communications et réseaux

1%

1%Sports et jeunesse

BILANHAUT VAR VERDON

17

Opérations financéesen investissement (PÉRIODE 2009/2012)

� Au titre de l’Aide aux Communes : 14 027 482,95 euros�Actions structurantes : 6 025 764 euros

�Actions de développement local : 8 001 718,95 euros

� Au titre de la Maîtrise d’Ouvrage Départementale (MOD)Routes et Transports : 3 650 000 euros

� Au titre de la Maîtrise d’Ouvrage Départementale (MOD)Bâtiments et Collèges : 700 000 euros

Pour mémoire, les actions structurantes sont les actions qui participent au maillage du territoire et qui favorisent la

mise en réseau des équipements ou des services du ou des territoires. Elles concernent également des projets qui ont

vocation à être utilisés par un public extérieur à la commune.

Les opérations de développement local, quant à elles, concrétisent la volonté du Département de poursuivre sa po-

litique d’accompagnement des communes dans leurs efforts d’équipements, de services et d’aménagement de leur

territoire dans un objectif d’amélioration général des services à la population.

Répartition par politique de l'aide aux communes sur la période 2009-2012Les crédits d’aides aux communes sont affectés à l’échelon territorial en fonction des besoins de développement iden-

tifiés sur chaque territoire.

La politique de soutien aux services et équipements publics locaux recouvre les domaines d’intervention suivants : la

voirie communale, les bâtiments publics, les établissements scolaires de premier degré, les crèches et structures pe-

tite enfance, les équipements de sécurité, les acquisitions foncières, les aménagements urbains…

DU CONTRAT DE TERRITOIRE

SPORTS ET JEUNESSE : 248 409,88 €

CULTURE : 1 492 760,00 €

VALORISATION ET PRÉSERVATIONDU CADRE DE VIE : 32 086 903,00 €

SOUTIEN AUX SERVICES PUBLICSLOCAUX ET AMENAGEMENTDU TERRITOIRE : 24 666 203,15 €

DÉVELOPPEMENT AGRICOLE, ÉCONOMIQUEET TOURISTIQUE : 7 196 488,07 €

HABITAT : 1 436 028,00 €

DÉPLACEMENTS, COMMUNICATIONSET RÉSEAUX : 397 879,00 €

TOTAL : 67 524 671,10 €

MONTANT DES PROJETS 2009-2012

SPORTS ET JEUNESSE : 130 425,22 €

CULTURE : 165 067,00 €

VALORISATION ET PRÉSERVATIONDU CADRE DE VIE : 3 399 974,00 €

SOUTIEN AUX SERVICES PUBLICSLOCAUX ET AMENAGEMENTDU TERRITOIRE : 9 156 904,40 €

DÉVELOPPEMENT AGRICOLE, ÉCONOMIQUEET TOURISTIQUE : 803 048,33 €

HABITAT : 237 295,00 €

DÉPLACEMENTS, COMMUNICATIONSET RÉSEAUX : 134 769,00 €

TOTAL : 14 027 482,95 €

SUBVENTIONS ATTRIBUÉES 2009-2012

18

Situé sur la frange nord du Département, le territoire Haut Var Verdon est un vaste espace rural de 25 395 ha-bitants.Internationalement reconnu pour ses richesses environnementales, le lac de Sainte Croix et lesGorges du Verdon, le Haut Var Verdon joue la carte des activités touristiques de pleine nature tout en valo-risant ses filières agricoles et artisanales, figures de l’art de vivre provençal.

Le territoire est prisé pour son offre de loisirs dans un cadre naturel d’exception, allant des sports extrêmes pratiquésdans le Verdon aux loisirs de détente privilégiés par une clientèle familiale.

L’offre de logements des villages est de fait très marquée par cette demande d’hébergement touristique et saisonnier.Territoire authentique, le Haut Var Verdon est aussi doté d’un patrimoine bâti et culturel remarquable (vestiges pré-historiques et médiévaux, villages perchés, produits du terroir et artisanat d’art) qu’il convient de valoriser dans les atoutséconomiques du Var.

Le Haut Var Verdon s’articule autour de deux bassins de vie très attractifs ; le canton de Rians à l’est du territoire etles cantons d’Aups, Salernes et de Tavernes à l’ouest.Territoire porteur de sens et d’identité, il fédère les communes le long des méandres du Verdon et du mode de vie ruraldes 21 communes qui le composent.

La proximité des principaux bassins d’emplois que sont Aix en Provence, Manosque, Draguignan conduit le territoire àrépondre avec justesse aux besoins des nouveaux arrivants tout en veillant à préserver son identité et l’équilibre entredéveloppement économique, aménagement du territoire (urbanisation, logements, équipements publics..) et protec-tion de l’environnement.

La stratégie partagée du Conseil Général consiste à favoriser le développement économique propre aux potentialitéslocales du Haut Var Verdon, à enrichir et mutualiser ses services aux publics (accessibilité, offre de soins, formationsur place…), encourager l’organisation et la structuration de son offre commerciale et des acteurs de la filière touris-tique. A cet effet, la réduction des fractures numériques et le développement des expérimentations « en ligne » per-mettront au territoire de s’affranchir de l’éloignement des centres urbains.

Haut Var Verdon et sa construction intercommunale

Le nouveau découpage entériné dans le Schéma de Coopération Intercommunale en date du 21 septembre 2012, a re-distribué les cartes de l’organisation administrative et politique du Haut Var Verdon via :

- la fusion entre la Communauté de Communes « Verdon Mont Major » (sauf Vinon sur Verdonqui fait désormais partie de la Communauté d’Agglomération de Manosque) et la Communautéde Communes « Provence d’Argens en Verdon » : soit au total 15 communes autour des pôlesde proximité de Rians et Barjols ;

VOCATIONS &AXES STRATÉGIQUESDU TERRITOIRE HAUT VAR VERDON

REPÈRES

21 COMMUNES�Aiguines�Artignosc sur Verdon�Artigues�Aups�Baudinard sur Verdon�Bauduen�Fox Amphoux�Ginasservis�Moissac Bellevue�Montmeyan�Régusse�Rians�Saint Julien le Montagnier�Salernes�Les Salles sur Verdon�Sillans la Cascade�Tourtour�La Verdière�Vérignon�Villecroze�Vinon sur Verdon

4 CANTONS�Canton d’ Aups�Canton de Salernes�Canton de Tavernes�Canton de Rians

2 ARRONDISSEMENTS�Draguignan�Brignoles

1 CIRCONSCRIPTION�La Huitième (pour l’ensemble

des communes du territoire)

LES SYNDICATSINTERCOMMUNAUX�Syndicat Intercommunal Haut Var

utilisation des eaux du Verdon�SIVOM du Haut Var�Syndicat mixte PNR du Verdon�Syndicat mixte Zone du Verdon

19

- la création d’une nouvelle Communauté de Communes « Lacs et Gorges du Verdon »,comprenant 11 communes : Aups, Vérignon, Bauduen, Baudinard sur Verdon, Aiguines,Les Salles sur Verdon, Tourtour, Villecroze, Moissac Bellevue, Régusse, Artignosc sur Verdon,et formant un ensemble de près de 8000 habitants ;

- et le rattachement de Salernes et Sillans la Cascade à la Communauté d’Agglomération de Draguignan.

La création de nouvelles intercommunalités ou le rattachement à une intercommunalité existante devraient permettreaux communes du territoire de mieux s’organiser pour porter leurs actions en matière de création de développement éco-nomique et de portage d’équipements structurants des populations.

REPÈRES

UN TERRITOIRE EN PARTIEINTÉGRÉ DANS LE PÉRIMÈTREDU PARC NATUREL RÉGIONALDU VERDON

�Aiguines�Aups�Bauduen�Ginasservis,�La Verdière�Les Salles sur Verdon�Moissac Bellevue,�Régusse�Saint Julien le Montagnier�Sillans la Cascade�Vinon sur Verdon

CHAPITRE 1CHAPITRE 1Haut VarVerdon

Unevocationrésidentielle ruralemaîtrisée

HABITERFACILITERANIMER

Contrat de Territoire

L’école de Villecroze

Diagnostic de situationDiagnostic de situationDiagnostic de situationDiagnostic de situation

� un territoire rural éloigné des pôles urbains mais sous influence des déplacements domicile - travail

� le territoire Haut Var Verdon est accessible par trois axes de liaisons majeurs Nord - Sud reliant le territoire au reste du Département (St Maximin, Brignoles et Draguignan) et depuis les départements limitrophes (Alpes de Haute Provence et Bouches du Rhône)

� la desserte par le réseau de transport interurbain « Var’lib » créé en 2009, que l’on peut caractériser en 2 parties :

� Partie Ouest (Rians, Vinon sur Verdon et Ginasservis) avec des liaisons essentiellement externes au territoire vers les départements limitrophes et la Provence Verte (Saint Maximin)

� Partie Est où le réseau centralisé sur Aups et Salernes assure des liaisons internes avec les communes situées au nord du territoire et externes vers la l’Aire Dracénoise

� un cadre de vie attractif qui, malgré cet éloignement, connaît une augmentation marquée de sa population depuis 1999, liée essentiellement aux flux migratoires, notamment dans sa partie nord-ouest (+24 %)

� un déficit d’habitat collectif et de logements sociaux (5,5%) : des logements à loyers maîtrisés et collectifs encore peu représentés, malgré une demande sociale importante (faibles niveaux de revenus et taux d’activité réduit)

� une offre de logement qui se caractérise par un taux de résidences secondaires élevé, compte tenu de la vocation touristique du territoire

� une offre culturelle caractérisée par la découverte patrimoniale, artisanale et des terroirs ( villages du Haut Var Verdon, animations locales, marchés, céramique, truffe, tournerie..) Des équipements phares existants (musée Terra Rossa) ou en projet (maison de la truffe, musée des tourneurs sur bois) s’inscrivent dans la valorisation de ce patrimoine

Indicateurs de tendanceIndicateurs de tendanceIndicateurs de tendanceIndicateurs de tendance

� une pression démographique importante : le territoire compte aujourd’hui 25 395

habitants, il a connu un doublement de sa population entre 1975 et 2006 et si cette évolution se poursuit, cela signifierait près de 40 000 habitants en 2030

� une vocation résidentielle qui s’accentue : depuis 1990, la surface urbanisée a quadruplée, l’habitat diffus étant le mode d’urbanisation dominant (3000 logements supplémentaires entre 1999 et 2008)

� un risque de fracture entre l’Est et l’Ouest du territoire : une mobilité interne peu développée entre la partie Ouest destinée à l’accueil d’actifs sous l’influence des départements voisins,et la partie Est davantage tournée vers l’accueil touristique mais qui se développe également sous l’influence de l’agglomération Dracénoise.

� des besoins croissants en services et équipements de proximité

� une forte demande de désenclavement numérique, relayée par lés élus locaux

� un risque de dilution de l’identité rurale

� un accès au logement de plus en plus difficile

� des besoins de déplacements tous modes confondus, en augmentation constante principalement orientés vers les villes des territoires de Provence Verte et de l’Aire Dracénoise, et vers les départements limitrophes (les Bouches du Rhône et les Alpes de Haute Provence)

� un potentiel culturel à développer par la mise en valeur et la mutualisation de l’offre muséale et un meilleur accès au numérique

HABITER Concentrer l’offre de logements à partir des centres-villages

Actions engagées par le Département Actions engagées par le Département Actions engagées par le Département Actions engagées par le Département

Au vu du potentiel en terme de réhabilitation encore présent dans les centres anciens des villages, et de la prédominance de la maison individuelle dans la production actuelle, une offre en logements issue de la rénovation urbaine doit être valorisée afin de contribuer au parcours résidentiel. Le Conseil Général intervient en faveur du développement équilibré de l’habitat sur le territoire selon trois axes d’intervention.

1111) Favoriser une production nouvelle) Favoriser une production nouvelle) Favoriser une production nouvelle) Favoriser une production nouvelle de logements adaptée aux besoins de logements adaptée aux besoins de logements adaptée aux besoins de logements adaptée aux besoins des populationsdes populationsdes populationsdes populations Il s’agit de participer au rétablissement du parcours résidentiel des populations du territoire, en accordant une attention particulière sur les problématiques d’étalement urbain, d’intégration paysagère et de qualité environnementale du bâti.

Aide en faveur des communes ou EPCI pour des acquisitions foncières en vue Aide en faveur des communes ou EPCI pour des acquisitions foncières en vue Aide en faveur des communes ou EPCI pour des acquisitions foncières en vue Aide en faveur des communes ou EPCI pour des acquisitions foncières en vue d’opérations habitatd’opérations habitatd’opérations habitatd’opérations habitat Le Département a mis en place un dispositif spécifique d’aide aux acquisitions foncières en faveur des communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en vue de la réalisation d’opérations d’habitat. Ce dispositif vise à produire, à moyen ou à court terme, une offre nouvelle adaptée de logements mixtes proches des commerces et des équipements publics de proximité.

Actions

Un projet a déjà bénéficié d’une aide dans ce cadre qui doit être livré sur la commune de Moissac Bellevue : � Acquisition de l’immeuble du « Bistrot de pays » en vue de sa réhabilitation

afin de réaliser 3 logements sociaux.

Aide en faveur des communes ou EPCI pour des réhabilitations en vue de créer des Aide en faveur des communes ou EPCI pour des réhabilitations en vue de créer des Aide en faveur des communes ou EPCI pour des réhabilitations en vue de créer des Aide en faveur des communes ou EPCI pour des réhabilitations en vue de créer des logementslogementslogementslogements sociaux communaux sociaux communaux sociaux communaux sociaux communaux L’action du Conseil Général vise à inciter les communes à remettre sur le marché de la location des logements vacants ou locaux transformés en logements et à offrir à la population un habitat rénové, le plus souvent en zone urbaine. Ce type d’action offre également l’opportunité d’optimiser les opérations de rénovation urbaine et d’améliorer le cadre de vie des centres villes.

Villecroze : le village et la maison Roux

Aide en faveur des bailleurs pour les programmes nouveaux de logementsAide en faveur des bailleurs pour les programmes nouveaux de logementsAide en faveur des bailleurs pour les programmes nouveaux de logementsAide en faveur des bailleurs pour les programmes nouveaux de logements Le Département apporte son soutien financier à la production de logements locatifs neufs pour des opérations de construction par les bailleurs sociaux publics et privés. Ce dispositif a pour objectif de favoriser la production de logements de qualité pour faire face au déficit de logements à loyers modérés.

2222

Actions

Deux projets ont été soutenus par le Département ces dernières années : � Commune de Villecroze : 4 logements sociaux seront réalisés après

la réhabilitation de la Maison « Roux » � Commune de Rians : réhabilitation de 7 logements sociaux communaux

Actions

Le programme suivant a fait l’objet d’un soutien financier du Département : � Commune des Salles sur Verdon : « l ‘Eurevia » 12 logements locatifs

sociaux construits par l’Office Départemental Var Habitat

2222) Lutter contre l’exclusion par le logement ) Lutter contre l’exclusion par le logement ) Lutter contre l’exclusion par le logement ) Lutter contre l’exclusion par le logement Le Département propose sur certains territoires et notamment le Haut Var Verdon, des actions destinées à favoriser et à améliorer les conditions de logement des publics les plus fragiles, actions inscrites dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes DéfavoDéfavoDéfavoDéfavorisées intitulé «risées intitulé «risées intitulé «risées intitulé « Le logement accessible pour tousLe logement accessible pour tousLe logement accessible pour tousLe logement accessible pour tous »»»» ::::

� Créer des logements sociaux pour foyer très modestes à partir de logements vacants (PIG PST : Programme d’Intérêt Général - Programme Social Thématique ) � Améliorer la performance thermique des logements des propriétaires occupants ayant de faibles ressources (PIG PE : Programme d’Intérêt Général - Précarité Energétique) et des locataires relevant du plan dont les propriétaires bailleurs accepteront de réaliser les travaux.

Ces deux programmes bénéficient d’aides financières (Etat, Région, Département…) et d’une assistance technique, financière et sociale. De même, il est prévu une aide à la création de « pensions de famille » qui sont des établissements destinés à l'accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire. Le Conseil Général, dans le cadre d’une politique volontariste, apporte un soutien aux populations les plus fragiles afin de les aider à « mieux vivre son habitat », à travers 2 mesures :

� La subvention à l’amélioration de l’habitat : il s’agit d’éviter que les propriétaires les plus démunis ne soient obligés de quitter leur domicile car ils n’ont pas les moyens de réaliser les travaux indispensables à la viabilité de leur logement.

Grâce à une aide complémentaire de l’ANAH, des travaux indispensables sont réalisés. � L’APA Habitat (Aide Personnalisée à l’Autonomie) consiste en une aide aux travaux afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Le Département subventionne des travaux d’adaptation du logement en partenariat avec les caisses de retraite suivantes : CARSAT, MSA et RSI.

3) Promouvoir une politique de l’3) Promouvoir une politique de l’3) Promouvoir une politique de l’3) Promouvoir une politique de l’habitat coordonnéehabitat coordonnéehabitat coordonnéehabitat coordonnée La mobilisation de l’ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine de l’Habitat est nécessaire pour développer une offre nouvelle de logements et impulser une dynamique de développement local en matière d’habitat.

Actions

En 2011, sur le territoire Haut Var Verdon : � 12 dossiers de propriétaires occupants ont bénéficié de ces

subventions qui ont générés 105 447 € de travaux confiés à des entreprises locales

� 6 dossiers de personnes âgées ont bénéficié de subventions et ont

générés 21 746 € de travaux réalisés par des entreprises locales

La mise en place d’un Observatoire Départemental de l’HabitatObservatoire Départemental de l’HabitatObservatoire Départemental de l’HabitatObservatoire Départemental de l’Habitat (ODH), partenarial et mutualisé, contribue à cette dynamique. Cet observatoire produira chaque année des données de cadrage par territoire afin d’avoir une photographie de l’Habitat régulièrement mise à jour.

Cet observatoire permettra de :

� Disposer d’un outil de connaissance en matière d’habitat sur les territoires � Adapter et évaluer les politiques et favoriser l’opérationnalité � Débattre des données traitées avec les différents acteurs et partenaires afin de vérifier leur pertinence dans un premier temps, et de les confronter à la réalité du terrain

La photographie de l’Habitat, la définition des enjeux et objectifs par territoire ainsi que les actions pouvant s’y rapporter seront présentées dans le cadre d’ateliers de l’habitat qui se

dérouleront sur la durée du contrat de territoire. Permanences des associations partenaires dans les Maisons Départementales du TerritoirePermanences des associations partenaires dans les Maisons Départementales du TerritoirePermanences des associations partenaires dans les Maisons Départementales du TerritoirePermanences des associations partenaires dans les Maisons Départementales du Territoire : : : : Le Conseil général est partenaire de différentes associations œuvrant dans le domaine de l’habitat et qui constituent sur le territoire un maillage de techniciens, juristes, spécialistes des problématiques de l’habitat et du logement. Ces partenaires tiennent des permanences dans les MDT et sont susceptibles d’apporter aux administrés et aux collectivités des conseils et de les assister dans leurs projets.

Le village de Vinon sur Verdon

Actions

� Le PACT du VarLe PACT du VarLe PACT du VarLe PACT du Var (Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l’Habitat) est compétent dans les domaines de l’amélioration de l’habitat existant, aide à l’accès au logement et relogement des personnes défavorisées, accompagnement social lié au logement, insertion par le logement, promotion de toutes les actions pour la revitalisation des quartiers existants. L’association intervient en qualité d’expert auprès des administrés.

� LLLL’ADIL ’ADIL ’ADIL ’ADIL (l’Agence Départementale d’Information sur le Logement) a pour objet

d’informer le public sur toute question touchant au logement et à l’habitat. Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, est complète, neutre, personnalisée et gratuite. Elle vise à favoriser le bon déroulement des projets d’accession à la propriété des ménages et permettre aux usagers, en particulier aux personnes défavorisées, de disposer de tous les éléments permettant l’exercice d’un choix véritable et indépendant.

Action innovante et partenariale Action innovante et partenariale Action innovante et partenariale Action innovante et partenariale lancée par le Départementlancée par le Départementlancée par le Départementlancée par le Département

«««« Accompagnement duAccompagnement duAccompagnement duAccompagnement du projet ITER projet ITER projet ITER projet ITER

par des logements adaptés et évolutifspar des logements adaptés et évolutifspar des logements adaptés et évolutifspar des logements adaptés et évolutifs »»»»

Le Conseil Général accompagne, dans le cadre d’un contrat d’objectif spécifique, les communes situées dans l’isochrone 30 minutes du projet ITER à développer des hébergements et des logements à destination des salariés qui vont intervenir sur le chantier d’ITER entre 2013 et 2017 compte tenu de la pénurie au niveau de l’offre exploitable. Les objectifs : � Répondre aux besoins en logements engendrés par le projet ITER pour accueillir les

travailleurs saisonniers � Pérenniser les projets en favorisant les structures évolutives pouvant à terme répondre aux

besoins des populations locales

Le Chantier ITER

Il s’agit d’intervenir à la fois sur l’offre existante vacante en soutenant les projets de rénovation, dans le patrimoine de logements privés voire dans le foncier public disponible (Centre de vacances de Montmeyan), mais également de développer une offre nouvelle et pour ce faire d’étudier les projets de logements nouveaux évolutifs qui pourraient accueillir dans un second temps les populations locales.

Des réunions avec l’agence ITER France et le sous préfet de Brignoles, des rencontres avec les communes ainsi que des réunions publiques ont été organisées afin de faire émerger des projets adaptés au territoire et notamment pour lancer des OPAH et des Programmes de luttre contre la vacance. La recherche de solutions via le foncier public a également permis le positionnement du centre de vacances de Montmeyan comme base de vie potentielle. Le Conseil Général étant titulaire du bail emphytéotique, un appel a projet a été lancé pour la cession du bail et la gestion du site par un prestataire. Le projet est articulé autour de deux phases : travaux de rénovation et accueil des saisonniers dans un premier temps, pérénnisation du site par l’accueil d’activités de loisirs et de tourisme dans un deuxième temps.

ACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENTACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENTACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENTACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT

« Habitat » « Habitat » « Habitat » « Habitat » Commune de Vinon sur VerdonCommune de Vinon sur VerdonCommune de Vinon sur VerdonCommune de Vinon sur Verdon : : : : Acquisition foncière d’une dent creuse afin de réaliser une opération de 13 logements sociaux à destination des personnes âgées et des jeunes actifs, suite à la réalisation d’une étude de faisabilité permettant de vérifier la faisabilité technique et financière du programme. Commune de Saint Julien le MontagnierCommune de Saint Julien le MontagnierCommune de Saint Julien le MontagnierCommune de Saint Julien le Montagnier : : : : Soutien financier à la réhabilitation de 10 logements sociaux communaux.

Saint Julien le Montagnier, une commune composée de 28 hameaux

Commune de BaudinardCommune de BaudinardCommune de BaudinardCommune de Baudinard : : : : Soutien financier à la création d’un logement social communal. Commune de SalernesCommune de SalernesCommune de SalernesCommune de Salernes : : : : Soutien financier à la création d’un foyer logement dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne maison de retraite.

FACILITER

Améliorer la mobilité et l’accès aux services publics


1)1)1)1) Définir les orientations de l’accessibilité au territoireDéfinir les orientations de l’accessibilité au territoireDéfinir les orientations de l’accessibilité au territoireDéfinir les orientations de l’accessibilité au territoire Le Le Le Le SSSSchémchémchémchéma a a a DDDDépartemental des épartemental des épartemental des épartemental des DDDDéplacementséplacementséplacementséplacements sera réactualisé au cours de la période 2013/2015 afin de prendre en compte les nouveaux enjeux de déplacements et d’aménagement du territoire. Pour le Haut Var Verdon, les principales orientations vont concerner l’amélioration des échanges et l’optimisation des liaisons vers la Provence Verte, l’Aire Dracénoise et les départements limitrophes des Alpes de Haute Provence et des Bouches du Rhône.

2) Se déplacer en toute sécurité et maintenir le niveau du réseau routier2) Se déplacer en toute sécurité et maintenir le niveau du réseau routier2) Se déplacer en toute sécurité et maintenir le niveau du réseau routier2) Se déplacer en toute sécurité et maintenir le niveau du réseau routier L’élaboration du Schéma Var’RoutesSchéma Var’RoutesSchéma Var’RoutesSchéma Var’Routes à l’échéance 2020 sur le réseau routier départemental sera orienté sur la sécurité et l’entretien. Les orientations privilégiées sont les suivantes :

� Investissement : la logique développée sera orientée sur une forte diminution des opérations d’envergure, un recentrage des investissements sur des opérations de sécurité routière, notamment les carrefours dangereux, les renforcements de réseau et l’appui aux activités économiques.

� Fonctionnement : la nécessité de conserver en état un patrimoine routier commun

indispensable et de qualité transmissible aux générations futures.

Actions

Sur le territoire Haut Var Verdon, le Département veillera à : � Améliorer la sécurité et fluidifier la circulation, par la réalisation d’

aménagements routiers tels que l’aménagement de carrefours et giratoires.

� Poursuivre la modernisation et la pérennisation du réseau routier qui fait

l’objet d’un entretien préventif régulier.

Aménagement sécuritaire à Régusse Recalibrage de voirie à Aups

3) Se déplacer mieux et autrement 3) Se déplacer mieux et autrement 3) Se déplacer mieux et autrement 3) Se déplacer mieux et autrement

Afin d’optimiser le réseau Var’Lib, une évaluation du système de déplacement sera lancée début 2013.

Actions

Dans cette perspective, les principales réflexions concernant le territoire porteront sur :

� Le développement du Transport à la DemandeLe développement du Transport à la DemandeLe développement du Transport à la DemandeLe développement du Transport à la Demande (TAD) : optimisation sur le

canton de Tavernes et extension au canton de Barjols � L’optimisation des liaisonsL’optimisation des liaisonsL’optimisation des liaisonsL’optimisation des liaisons à destination des Bouches du Rhône, des à destination des Bouches du Rhône, des à destination des Bouches du Rhône, des à destination des Bouches du Rhône, des

Alpes de Haute Provence, de la Provence VerteAlpes de Haute Provence, de la Provence VerteAlpes de Haute Provence, de la Provence VerteAlpes de Haute Provence, de la Provence Verte (avec des correspondances éventuelles à destination de Provence Méditerranée) et de l’Aire Dracénoise

� La construction d’une offrLa construction d’une offrLa construction d’une offrLa construction d’une offre intermodale pertinentee intermodale pertinentee intermodale pertinentee intermodale pertinente : l’objectif est de

parvenir à moyen terme à une offre coordonnée sur le territoire de la commune de Vinon sur Verdon entre le réseau du Département et celui de la Communauté d’Agglomération de Manosque, en termes de correspondances, partage des informations au niveau des points d’arrêt pour plus de lisibilité de l’offre

� L’amélioration de l’accessibilité au réseau Var’libL’amélioration de l’accessibilité au réseau Var’libL’amélioration de l’accessibilité au réseau Var’libL’amélioration de l’accessibilité au réseau Var’lib avec la poursuite de

la sécurisation des points d’arrêt et l’accessibilité du réseau aux personnes à Mobilité Réduite

� La mise en place d’une mobilité durableLa mise en place d’une mobilité durableLa mise en place d’une mobilité durableLa mise en place d’une mobilité durable, à travers la réactualisation du

schéma deux roues pour favoriser l’usage du vélo et poursuivre l’aménagement de la voie cyclable E8 (ancien train des pignes Meyrargues – Grasse)

Signalétique du territoire et réseau Var lib

4) Poursuivre l’aménagement numérique4) Poursuivre l’aménagement numérique4) Poursuivre l’aménagement numérique4) Poursuivre l’aménagement numérique Le Département s’est engagé aux côtés de l’Etat et de la Région pour acquérir des données de références et mettre en place un outil mutualisé de partage de la connaissance des territoires (Centre Régional d’Information Géographique). A ce titre, les communes et leurs groupements, le SDIS, les établissements scolaires, les offices de tourisme… disposent gratuitement de données essentielles telles que la modernisation des services publics, les études d’aménagement du territoire, la promotion du patrimoine et des activités de nature. Dans le cadre partenarial du Comité Départemental d’Information Géographique (CDIG du VAR), le Département co-construit le Var numériqueVar numériqueVar numériqueVar numérique qui prend une place de plus en plus importante dans nos vies à travers nos GPS, nos smartphones et les services de l’administration électronique.

Par cette démarche, le Département affirme sa volonté :

� de promouvoir la production au plus près du terrain du Var numérique � de lutter contre la fracture numérique entre communes afin que chacune dispose des

outils et des compétences pour offrir des services publics modernes � de partager la connaissance du territoire au service d’un usage rationnel et durable du

territoire

S’adapter aux nouvelles pratiques numériques

Le développement du très haut débit fixe et mobile est un enjeu majeur pour le développement des territoires. Les opérateurs privés ont fait le choix de déployer ces réseaux dans les zones rentables.

5555) Sécuriser l) Sécuriser l) Sécuriser l) Sécuriser la dessertea dessertea dessertea desserte électrique électrique électrique électrique et s’adapter aux changements et s’adapter aux changements et s’adapter aux changements et s’adapter aux changements climatiquesclimatiquesclimatiquesclimatiques

Sécuriser l’alimentation électriqueSécuriser l’alimentation électriqueSécuriser l’alimentation électriqueSécuriser l’alimentation électrique La fragilité de l’approvisionnement électrique pèse très fortement sur la situation énergétique du Var, et Haut Var Verdon, comme les autres territoires, est tout aussi concerné. Les incidents peuvent survenir en majorité l’hiver, pendant les pointes de consommation (17 à 21h), parfois l’été, ce qui pourrait provoquer des délestages ou des coupures sur le réseau, si les consommations ne sont pas sous pilotage. La consommation électrique est proche de 160 GWh, dont 72% pour le résidentiel, 12% pour le tertiaire (11% l’industrie, 3% l’agriculture et 2% d’éclairage public), représente 22% des énergies consommées. La part de la consommation est légèrement supérieure à celui de population, c’est à dire autour de 2,5%, par rapport au Var, soit environ 6500kWh par habitant.

Les activités humaines et notamment économiques, ont besoin à la fois d’approvisionnements énergétiques fiabilisés, et lisibles dans le temps (maîtrise des coûts), pour se développer dans de bonnes conditions. Le Conseil général s’est engagé dans un CCCContrat dontrat dontrat dontrat d’objectifs’objectifs’objectifs’objectifs ministériel ministériel ministériel ministériel avec l’Etat, le Conseil Régional PACA, le Conseil général des Alpes-Maritimes, la Principauté de Monaco, Réseau de Transport d’Electricité (RTE), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et l’Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var. Dans le Var, la stratégie s’appuie sur trois axes :

� Maîtriser les consommations électriques � Développer les énergies renouvelables en substitution ou en production électrique � Favoriser les travaux de RTE pour réaliser un réseau parallèle, dit « filet de sécurité ».

Pour emmener tous et chacun à s’engager, l’exemplarité publique est l’un des éléments moteurs, dans lequel le Conseil Général s’est engagé et appelle tous ceux qui le souhaitent à se joindre au mouvement.

Actions

Pour lutter contre cette fracture numérique à venir, le Département a décidé d’élaborer un Schéma directeur territorial d’aménagement numériqueSchéma directeur territorial d’aménagement numériqueSchéma directeur territorial d’aménagement numériqueSchéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN). Le Département a fait le choix de mettre son SDTAN en 2013 dans une démarche partenariale ouverte aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). � Les communautés de communes de Provence d’Argens en Verdon et Les communautés de communes de Provence d’Argens en Verdon et Les communautés de communes de Provence d’Argens en Verdon et Les communautés de communes de Provence d’Argens en Verdon et

Verdon Mont Major ont souhaité rejoindre ce partenariatVerdon Mont Major ont souhaité rejoindre ce partenariatVerdon Mont Major ont souhaité rejoindre ce partenariatVerdon Mont Major ont souhaité rejoindre ce partenariat. Ce schéma veillera à la cohérence des infrastructures très haut débit publiques et privées au regard des projets structurants de ce territoire.

Le Département propose un document d’orientation pour le développement des énergies document d’orientation pour le développement des énergies document d’orientation pour le développement des énergies document d’orientation pour le développement des énergies renouvelables sur les territoiresrenouvelables sur les territoiresrenouvelables sur les territoiresrenouvelables sur les territoires. Il s’agit d’une initiative engagée par le Département qui s’inscrit dans le renforcement de la production d’énergies renouvelables locales, constituant ainsi un volet essentiel du contrat d’objectifs ministériel. Il est établi en cohérence et respect des enjeux locaux : environnementaux, agricoles, urbains et paysagers, particulièrement dans le secteur du solaire photovoltaïque qui recèle actuellement les plus forts enjeux. Un périmètre plus largeUn périmètre plus largeUn périmètre plus largeUn périmètre plus large : le Plan Climat Energie Départemental: le Plan Climat Energie Départemental: le Plan Climat Energie Départemental: le Plan Climat Energie Départemental

En droite ligne et sur un périmètre plus large, couvrant entre autres, l’ensemble des énergies, le Conseil Général a décidé de se doter d’un Plan CliPlan CliPlan CliPlan Climat Energie Départemental.mat Energie Départemental.mat Energie Départemental.mat Energie Départemental.

La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », a entre temps imposé aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants d’adopter un plan énergie-climat pour fin 2012, afin de relayer localement l’objectif de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, à savoir :

- la réduction de 20% des consommations d'électricité dans le Var - la production de 20% de l’énergie varoise à partir d’énergies renouvelables locales - la diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre du département

Le Plan Climat s’appuiera sur un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre, en tant que Diagnostic, pour développer un plan d'actions portant sur :

� L’adaptation aux Changements Climatiques présents et à venir � La réduction des émissions de Gaz à Effet de serre et des Consommations énergétiques par : la maîtrise des dépenses d’énergies, un aménagement des Territoires économe en énergies et un développement harmonieux des ENR, respectueux de nos paysages.

Actions

Le Département, intégrera donc naturellement cet aspect légal, qui porte essentiellement sur le périmètre interne (Patrimoine, services et compétences), mais ira plus loin en développant également un volet territorial décliné au plus fin, tant thématiquement, que géographiquement.

� Avec presque 700 GWh d’énergies consommées par an, dont presque

70 % d’hydrocarbures (induisant une vulnérabilité aux énergies fossiles), le Territoirele Territoirele Territoirele Territoire Haut Var Verdon représente plus de 3,5% des consommations Haut Var Verdon représente plus de 3,5% des consommations Haut Var Verdon représente plus de 3,5% des consommations Haut Var Verdon représente plus de 3,5% des consommations totales du Var, soit 40% de plus que son poids dans la populationtotales du Var, soit 40% de plus que son poids dans la populationtotales du Var, soit 40% de plus que son poids dans la populationtotales du Var, soit 40% de plus que son poids dans la population. On notera cependant la part significative du bois dans le chauffage résidentiel (30%).

� Le transport des personnes pèse pour presque 60% des hydrocarbures

consommés, le transport de marchandises 20%; ce qui peut devenir préoccupant selon les évolutions des coûts de ces énergies, notamment pour les trajets domicile/travail

Action innovante et partenariale Action innovante et partenariale Action innovante et partenariale Action innovante et partenariale lancée par le Département lancée par le Département lancée par le Département lancée par le Département

«««« Transport à la Demande Transport à la Demande Transport à la Demande Transport à la Demande (TAD )(TAD )(TAD )(TAD )et Technologies et Technologies et Technologies et Technologies

de l’Information et de la Communicationde l’Information et de la Communicationde l’Information et de la Communicationde l’Information et de la Communication (TIC) (TIC) (TIC) (TIC) »»»»

Transport à la Demande Var Lib

Le Conseil Général porte une réflexion pour rapprocher les services publics des usagers par l’amélioration de l’offre de transports et le développement des outils numériques....

ObjectifsObjectifsObjectifsObjectifs : : : : � Favoriser le développement numérique du territoire � Renforcer l’offre de transports publics en travaillant sur son adaptation aux besoins locaux,

notamment liés au développement touristique � Rapprocher l’offre de transport à la demande par l’e-administration

ActionsActionsActionsActions : : : : � Développer une plateforme web de réservation du TAD � Travailler à la simplification et la clarification de l’information à destination de l’usager � Accompagner les habitants dans dans l’accès à l’information sur le TAD et les procédures

de réservation, en appui sur les acteurs locaux du territoire � Travailler au développement et à l’amélioration de la couverture numérique,

particulièrement en 3G.

ACTIONS STRUCTURANTES PORTEESACTIONS STRUCTURANTES PORTEESACTIONS STRUCTURANTES PORTEESACTIONS STRUCTURANTES PORTEES PAR LE DEPARTEMENT PAR LE DEPARTEMENT PAR LE DEPARTEMENT PAR LE DEPARTEMENT

« Routes « Routes « Routes « Routes et Déplacements et Déplacements et Déplacements et Déplacements» » » » � L’aménagement du carrefour giratoire des Esparrus RD 557 avec la RD 560 sur la

commune de VILLECROZE � L’aménagement du carrefour giratoire RD 251 et RD 560 à VILLECROZE � L’aménagement du carrefour d’accès au domaine de St Pierre de Tourtour RD 51 à

TOURTOUR � L’aménagement du carrefour RD 13 et RD 30 à MONTMEYAN


« Numérique » « Numérique » « Numérique » « Numérique » � La mise en place du Haut Débit de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VERDON MONT

MAJOR » (haut débit pour les particuliers en zone ADSL blanche ou mal desservie) � Les projets de développement de la connaissance du territoire à travers la production et le

partage d’informations géographiques numériques � L’accompagnement des communes dans le développement de la gestion numérique de

leur territoire : � données d’urbanisme (objectifs Var 2030), � données des réseaux (DFCI via l’Entente Interdépartementale pour la forêt méditerranéenne), � adressage (action avec l’Association des Maires du Var), � projets d’aménagement numérique conformes au Schéma Directeur Territorial Schéma Directeur Territorial Schéma Directeur Territorial Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numériqd’Aménagement Numériqd’Aménagement Numériqd’Aménagement Numérique du Varue du Varue du Varue du Var

ANIMER Favoriser les actions liées à l’éducation et à l’animation


1) Soutenir les activités sportives et de loisirs1) Soutenir les activités sportives et de loisirs1) Soutenir les activités sportives et de loisirs1) Soutenir les activités sportives et de loisirs

La pLa pLa pLa piscine de Sillans la Cascadeiscine de Sillans la Cascadeiscine de Sillans la Cascadeiscine de Sillans la Cascade Suite aux travaux importants réalisés sur la piscine de Sillans-la-Cascade, cet équipement sportif à vocation territoriale offre à l’ensemble des habitants du territoire la possibilité de pratiquer la natation toute l’année. Gérée par la commune de Sillans-la-Cascade avec le soutien du Conseil Général, cet équipement accueille près de 40 000 utilisateurs par an dont 10 000 collégiens. La bLa bLa bLa base nautique départementale des Salles sur Verdonase nautique départementale des Salles sur Verdonase nautique départementale des Salles sur Verdonase nautique départementale des Salles sur Verdon Avec la présence du lac de Sainte Croix, le potentiel nautique du territoire est important. En effet, le lac de Sainte Croix constitue une étendue d’eau interdépartementale à destination de l’ensemble des pratiques nautiques non motorisées.

La Base nautique des Salles sur Verdon La base nautique départementale des Salles sur Verdon est un site remarquable qui développe une offre variée de pratiques nautiques (loisirs, scolaires, handicap, compétition). Cet équipement a vocation à constituer le contrepoint « dans les terres » des activités nautiques littorales et va donc bénéficier d’une poursuite des travaux d’aménagement et de modernisation.

Les sLes sLes sLes sports de pleine natureports de pleine natureports de pleine natureports de pleine nature

Le territoire Haut Var Verdon s’affirme par une image forte en matière de sports de pleine nature. Ce potentiel est en lien direct avec l’attractivité touristique du Parc Naturel Régional du Verdon et le caractère rural du territoire. En parfaite osmose avec l’image sportive du territoire, deux manifestations pleine nature de haut niveau contribuent à l’étalement de la saison touristique et sont fortement impliqués dans l’éducation et le respect d’une pratique éco-sportive :

� Le Verdon Canyon ChallengeVerdon Canyon ChallengeVerdon Canyon ChallengeVerdon Canyon Challenge, au départ des communes d’Aiguines et des Salles sur Verdon au mois de juin (20ème édition en 2012) � Le triathlon international « Natureman VerdonNatureman VerdonNatureman VerdonNatureman Verdon » dont la première édition a eu lieu les 6 et 7 octobre 2012 au départ des Salles sur Verdon

Ces deux événements seront déclinés afin de générer une dynamique touristique et éducative allant au-delà du simple week-end de compétition (création de packages découverte, stages de reconnaissance, travail avec les scolaires…).

Les Missions d’Intérêt GLes Missions d’Intérêt GLes Missions d’Intérêt GLes Missions d’Intérêt Général énéral énéral énéral Les Missions d’Intérêt Général (MIG) sont les premiers jalons d’actions éducatives et sociales développées pour les saisons à venir, afin de faire connaître et de rendre plus accessibles certaines disciplines au jeune public. Il est également proposé de favoriser l’accès à une large palette d’activités d’animation et de rapprocher l’offre de loisirs du jeune public habitant en zone rurale selon deux axes : � Le développement des actions d’animation en lien avec le Développement Durable, la

découverte de l’environnement, la mixité sociale, la vie en collectivité � Le développement du rôle de la Maison Départementale du Territoire comme point

ressources à partir duquel les jeunes du territoire pourraient se connecter via Internet à un service leur permettant de connaître l’offre d’animations et de loisirs disponible sur leur territoire

Actions

� le territoire Haut Var Verdon a accueilli une conférence-débat le 19 avril 2012 sur le collège d’ Aups en présence de joueurs du RCT.

Le 10 avril 2013, ce sont les joueuses professionnelles du TSCVHB (Toulon Saint Cyr Var Hand Ball) qui sont venues à la rencontre des collégiens du territoire.

� l’offre de loisirs en direction de la jeunesse sur ce territoire pourrait être

favorisée par une mutualisation des sites communaux au profit du territoire (Maison départementale du territoire, gymnases, mur d’escalade, Maison des associations La Ruche, Gulliver..), étant donné l’absence de structures jeunesse adaptées dans la majorité des communes rurales du territoire.

Rencontre avec les joueuses professionnelles du TSCVHB au gymnase du collège Henri Nans à Aups

2222) Poursuivre les actions de sensibilisation à l’environnement ) Poursuivre les actions de sensibilisation à l’environnement ) Poursuivre les actions de sensibilisation à l’environnement ) Poursuivre les actions de sensibilisation à l’environnement

Sensibiliser le public et particulièrement les jeunes au développement durable est pour le Conseil Général une priorité qui s’inscrit pleinement dans la réalisation de son Agenda 21.Agenda 21.Agenda 21.Agenda 21. Le Département propose des animations nature au public scolaire et au grand public sur certains de ses Espaces Naturels Sensibles ainsi que des actions spécifiques.

Les aLes aLes aLes animations scolairesnimations scolairesnimations scolairesnimations scolaires Le Conseil Général du Var propose aux enseignants des écoles primaires et collèges d’Aups et de Vinon sur Verdon des animations sur des Espaces Naturels Sensibles départementaux , dont celui de Sillans la Cascade. Les projets d’animation sont construits par le prestataire du Conseil Général avec les enseignants. Ces animations sur site permettent aux élèves de découvrir la qualité et la richesse de leur environnement et de les inciter à le protéger. C’est l’occasion aussi d’aborder les problématiques du développement durable et de leur faire comprendre leur rôle de citoyen dans ce domaine. Les élèves de tout le département peuvent bénéficier de ces animations. Les bLes bLes bLes balades accompagnéesalades accompagnéesalades accompagnéesalades accompagnées Les balades organisées sur les Espaces Naturels Sensibles permettent de se promener et de découvrir les particularités végétales, animales, minérales ou patrimoniales du lieu grâce au regard avisé d’un guide naturaliste. Le prestataire du Conseil Général fait découvrir aux promeneurs le patrimoine naturel et les actions du Conseil général en matière de préservation de l’environnement. Ils sont incités au respect des sites et informés des dispositions prises pour les protéger et les sécuriser.

Les aLes aLes aLes animations loisirsnimations loisirsnimations loisirsnimations loisirs Ces animations s’adressent aux promeneurs, avec l’objectif de les sensibiliser à la qualité de l’environnement, à sa préservation et aux actions menées par le Conseil général dans ce domaine.

Espace Naturel Sensible de Sillans la Cascade

Actions

Le prestataire intervient notamment sur 2 Espaces Naturels Sensibles2 Espaces Naturels Sensibles2 Espaces Naturels Sensibles2 Espaces Naturels Sensibles du territoire :

� Sillans la Cascade � Saint Barthélémy à Salernes.

Ces animations sont destinées à un large public et touchent des adultes et enfants venant de tout le département.

Les cLes cLes cLes classes environnementlasses environnementlasses environnementlasses environnement Le Département a mis en place en partenariat avec l'Inspection académique du Var des « CCCClasses lasses lasses lasses EEEEnvironnement et territoire du Varnvironnement et territoire du Varnvironnement et territoire du Varnvironnement et territoire du Var » afin de sensibiliser et éduquer les collégiens à la préservation de l'environnement et au développement durable. Cela se fait dans le cadre d’une convention initiale signée en 1995 et réactualisée le 31 Mai 2005. Pour cette opération, plusieurs actions financées par le Conseil général sont mises en œuvre : une aide forfaitaire pour le déplacement des classes de sixième « environnement et territoire du Var » , la fourniture d’un fonds documentaire spécialisé sur la thématique de l’environnement et du développement durable aux centres de documentation des collèges concernés et enfin l’organisation chaque année d’une journée de formation à destination des enseignants. L’aide aux associations dans le secteur de l’éducation à l’environnement et au développement L’aide aux associations dans le secteur de l’éducation à l’environnement et au développement L’aide aux associations dans le secteur de l’éducation à l’environnement et au développement L’aide aux associations dans le secteur de l’éducation à l’environnement et au développement ddddurableurableurableurable Le Département subventionne environ 70 associations chaque année dans le domaine de l’environnement. 75% d’entre elles œuvrent en matière d’éducation à l’environnement. Le Conseil Général du Var soutient principalement des actions en faveur de la préservation des écosystèmes, la diminution des pollutions, la maîtrise de l’énergie, comme par exemple les points info énergie, véritables lieux d’éducation à la maîtrise de l’énergie et à la promotion des énergies renouvelables à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Ces associations participent à l’animation du territoire.

3) Adapter les collèges à leur environnement local3) Adapter les collèges à leur environnement local3) Adapter les collèges à leur environnement local3) Adapter les collèges à leur environnement local

Adapter les collèges à leur environnement démographiqueAdapter les collèges à leur environnement démographiqueAdapter les collèges à leur environnement démographiqueAdapter les collèges à leur environnement démographique Le territoire Haut Var Verdon comcomcomcompte 2 collègespte 2 collègespte 2 collègespte 2 collèges dont les effectifs sont en constante augmentation. A la rentrée 2011/2012, on comptait 1 210 élèves scolarisés soit 507 élèves pour le collège d’ Aups et 703 élèves pour le collège de Vinon sur Verdon. Afin d’accueillir les jeunes varois et les enseignants dans des collèges modernes et adaptés, le Conseil Général a procédé à une nouvelle étude sur l’évolution des effectifs en prospective sur 2010/2020. Cette étude permet d’élaborer le programme pluriannuel de construction ou d’extension des collèges sur les territoires présentant une augmentation des effectifs scolaires.

Actions

L’évolution des effectifs sur le territoire du Haut Var Verdon a mis en évidence la nécessité de l’extension du collège Henri Nans à Aupsl’extension du collège Henri Nans à Aupsl’extension du collège Henri Nans à Aupsl’extension du collège Henri Nans à Aups portant la capacité de 450 à 600 élèves.

� Cette extension est en cours d’étude, pour une livraison envisagée, en

septembre 2015. � Ce programme d’extension prévoit également un auditoriumauditoriumauditoriumauditorium et son parking

indépendant, qui sera mis à disposition de la commune et des associations, dans le cadre de la politique d'ouverture des collèges à la vie locale et associative.

Résultat de l’étude sur l’évolution des effectifs scolaires Haut Var Verdon

Initier une démarche globale de développement durable danInitier une démarche globale de développement durable danInitier une démarche globale de développement durable danInitier une démarche globale de développement durable dans les collèges s les collèges s les collèges s les collèges Il s’agit, d’une part de poursuivre les efforts du Département d’un point de vue technique et d’autre part d’agir sur les comportements en conduisant des projets de sensibilisation et d’information. De nombreux équipements destinés à réduire les dépenses énergétiques sont installés par le Département.

Gymnase du collège Yves Montand à Vinon sur Verdon (maquette)

Actions � Le gymnase en cours de construction, à Vinon sur Verdon , sera équipé de

658 m2 de capteurs photovoltaïques658 m2 de capteurs photovoltaïques658 m2 de capteurs photovoltaïques658 m2 de capteurs photovoltaïques, permettant une production d’électricité verte de 66666666 500 kwh500 kwh500 kwh500 kwh.

� Sa livraison est programmée pour septembre 2013.

Dans un souci d’amélioration de l’accueil des élèves et afin de contribuer à l’égalité des chances, le Département s’est engagé dans le déploiement du numérique dans tous les du numérique dans tous les du numérique dans tous les du numérique dans tous les collèges varoiscollèges varoiscollèges varoiscollèges varois. Les espaces numériques de travail font désormais partie intégrante du collège du 21ème siècle. Ce service en ligne (eeee----collègecollègecollègecollège), accessible depuis n’importe quel navigateur connecté à l’Internet permet aux élèves de s’informer, d’organiser leur travail, de communiquer et de travailler seul ou en groupe, et représente pour les familles un outil moderne d’accompagnement à la scolarité de leurs enfants. Afin de s’adapter à son environnement socioculturel, le Département du Var a programmé un plan pluriannuel de généralisation du numérique dans tous les collègesplan pluriannuel de généralisation du numérique dans tous les collègesplan pluriannuel de généralisation du numérique dans tous les collègesplan pluriannuel de généralisation du numérique dans tous les collèges. Il s’agit d’équiper les collèges de matériels performants et innovants (ordinateurs, rétroprojecteurs, tableaux interactifs, etc..) . Pour cela, des travaux de câblage seront réalisés afin d’accueillir ces nouveaux outils, et des ressources numériques adaptées à ce mode d’apprentissage innovant seront mises à disposition des collèges

4) Proposer une offre culturelle de qualité4) Proposer une offre culturelle de qualité4) Proposer une offre culturelle de qualité4) Proposer une offre culturelle de qualité

Le Conseil général participe au dynamisme culturel du territoire par :

� le soutien financier qu’il accorde aux structures culturelles associatives ou publiques,

� par son implication dans les partenariats mais également à travers l’activité des équipements qu’il gère

� et par les manifestations et actions organisées directement par ses services.

Soutenir les acteurs culturels du territoireSoutenir les acteurs culturels du territoireSoutenir les acteurs culturels du territoireSoutenir les acteurs culturels du territoire Le cadre de vie attractif d’un territoire repose en partie sur une proposition culturelle et artistique de qualité. A ce titre, le territoire Haut Var Verdon continuera à bénéficier d’un soutien départemental à travers l’ensemble de ses partenaires associatifs ou publics.

Actions

� en 2013, le collège Yves Montand à Vinon sur Verdon est programmé dans le cadre du Schéma de Développement Numérique. Schéma de Développement Numérique. Schéma de Développement Numérique. Schéma de Développement Numérique. Il pourra bénéficier du Il pourra bénéficier du Il pourra bénéficier du Il pourra bénéficier du programme «programme «programme «programme « EEEE----collègecollègecollègecollège ».».».».

� d’ici 2015, tous les collèges seront équipés d’un environnement numérique de tous les collèges seront équipés d’un environnement numérique de tous les collèges seront équipés d’un environnement numérique de tous les collèges seront équipés d’un environnement numérique de

travail qui permettra d’offrir des conditions d’travail qui permettra d’offrir des conditions d’travail qui permettra d’offrir des conditions d’travail qui permettra d’offrir des conditions d’enseignement et de suivi enseignement et de suivi enseignement et de suivi enseignement et de suivi ppppédagogique modernes et attractifsédagogique modernes et attractifsédagogique modernes et attractifsédagogique modernes et attractifs aux élèves, aux enseignants et à leur famille.

RenfoRenfoRenfoRenforcercercercer l’attractivité du territoire par le développement de l’offre cultureller l’attractivité du territoire par le développement de l’offre cultureller l’attractivité du territoire par le développement de l’offre cultureller l’attractivité du territoire par le développement de l’offre culturelle Le territoire Haut Var Verdon souffre de l’éloignement des structures culturelles majeures du Département. Pour pallier ce manque, le Conseil Général organise depuis plusieurs années des tournées de spectacle vivant (Opéra, Jazz, Théâtre). Ces manifestations culturelles organisées par le Département permettent aux varois, les habitants des communes rurales notamment, d’assister gratuitement à des spectacles professionnels de bonne qualité.

Actions

� L’association Le Plancher des ChèvresLe Plancher des ChèvresLe Plancher des ChèvresLe Plancher des Chèvres, réalise un travail de diffusion dans le Haut Var Verdon qui mérite un réel intérêt. Les idées sont originales, de bon niveau et bien suivies par le public puisque 3 400 spectateurs ont fréquenté le « Boun Estival » et « Un piano à la Mer » en 2012. La volonté de l’association est de présenter le spectacle vivant sous toutes ses formes en associant de nombreux villages du territoire, éloignés des propositions culturelles.

� Dans le cadre du développement de l’activité cinématographique de

proximité, le Département soutient le réseau Ciné 83le réseau Ciné 83le réseau Ciné 83le réseau Ciné 83 pour offrir des séances de cinéma, des débats, des projections de plein air. Les communes du territoire partenaires du réseau Ciné 83 : Bauduen, La Verdière, Les Salles sur Verdon, Régusse et Rians.

La Tournée ThéâtreTournée ThéâtreTournée ThéâtreTournée Théâtre est organisée hors saison estivale. Le Conseil Général a proposé 4 pièces de 4 pièces de 4 pièces de 4 pièces de théâtre et 8 dates sur l’ensemble de son territoirethéâtre et 8 dates sur l’ensemble de son territoirethéâtre et 8 dates sur l’ensemble de son territoirethéâtre et 8 dates sur l’ensemble de son territoire. Des ateliers de médiation avec les élèves du secteur sont également mis en place. PermPermPermPermettre l’accès à la culture au plus grand nombre ettre l’accès à la culture au plus grand nombre ettre l’accès à la culture au plus grand nombre ettre l’accès à la culture au plus grand nombre Afin de réduire les obstacles freinant l’accès à la culture, le Département poursuit sa politique politique politique politique solidairesolidairesolidairesolidaire visant à faciliter les déplacements et à prendre en charge le prix d’une place de prendre en charge le prix d’une place de prendre en charge le prix d’une place de prendre en charge le prix d’une place de spectaclespectaclespectaclespectacle avec pour objectif de permettre l’accès à la culture pour tous. C’est un des engagements du Département présentés lors de la Conférence Solidaire Territoriale du 29 mars Conférence Solidaire Territoriale du 29 mars Conférence Solidaire Territoriale du 29 mars Conférence Solidaire Territoriale du 29 mars 2013201320132013. Il est ainsi proposé aux collégiens sur la base d’un projet pédagogique construit et soutenu et également aux publics fragiles de bénéficier des dispositifs «dispositifs «dispositifs «dispositifs « BBBBus Cultureus Cultureus Cultureus Culture » et «» et «» et «» et « Achat de Achat de Achat de Achat de placesplacesplacesplaces ».».».».

Actions

� Tournée JazzTournée JazzTournée JazzTournée Jazz : le Conseil Général a organisé en 2012 huit concerts de Jazz dans tout le Var. Deux communes du territoire de Haut de Var Verdon ont accueilli un concert en août dernier : Villecroze et Moissac Bellevue attirant environ 1300 spectateurs.

� Tournée OpéraTournée OpéraTournée OpéraTournée Opéra : Le 17 juillet 2012 la commune de Montmeyan a accueilli au

sein de son église l’orchestre symphonique de l’Opéra de Toulon � Tournée ThéâtreTournée ThéâtreTournée ThéâtreTournée Théâtre : des communes de Haut de Var Verdon ont bénéficié de

deux pièces de théâtre présentées par des compagnies professionnelles varoises. Par exemple, la commune de Tourtour a accueilli le 15 décembre 2012 la compagnie « Dozithéâtre » avec la pièce « Calchas » et le 16 décembre la compagnie « le Bruit des Hommes » qui a présenté la pièce « Fleur des neiges ».

Actions

� En 2012, 3 364 personnes ont bénéficié d’achats de places (dont plus de 2 000 collégiens).

� La représentation du territoire Haut Var Verdon reste faible puisque

équivalente à 5%. La consommation des bus culture se situe à 7 191 varois transportés, profitant seulement à 3% de la population de Haut Var Verdon.

� Pour améliorer l’efficacité de ces deux dispositifs et leur adéquation au

territoire Haut Var Verdon, leur développement et mise en œuvre seront délégués à l’animateur del’animateur del’animateur del’animateur de développement culturel effectuant des développement culturel effectuant des développement culturel effectuant des développement culturel effectuant des permanences àpermanences àpermanences àpermanences à la Maison Départementale du Territoire située à Aups la Maison Départementale du Territoire située à Aups la Maison Départementale du Territoire située à Aups la Maison Départementale du Territoire située à Aups.

Il est en particulier important d’ouvrir ces dispositifs à de nouveaux publics éloignés de la culture. De nouvelles collaborations avec les structures territoriales seront développées.

Mener Mener Mener Mener une politique territoriale de la lecture publiqueune politique territoriale de la lecture publiqueune politique territoriale de la lecture publiqueune politique territoriale de la lecture publique Plus de la moitié des communes de Haut Var Verdon sont pourvues d’un lieu dédié à la lecture publique puisque 12 bibliothèques sont recensées sur le territoire. Elles comptent 2 053 inscrits actifs et 22% de la population des communes d’implantation. Cette proportion correspond à une forte attractivité (moyenne départementale à 14,5%). Néanmoins, le territoire demeure en dessous du niveau départemental en matière de densité d’équipement (55% contre 78% au niveau départemental) et en matière de couverture de la population de l’ensemble du territoire (seulement 9%) Le Conseil Général, acteur essentiel du développement de la lecture publique, va mettre en place une véritable politique de développement de cette activité, rendue impérative afin de pallier les manques au sein du territoire et de s’adapter aux bouleversements technologiques en cours : développement d’Internet et ressources numériques. En 2013, le Département s’oriente dans le cadre du SSSSchéma chéma chéma chéma Départemental Départemental Départemental Départemental de la lecture de la lecture de la lecture de la lecture publiquepubliquepubliquepublique dans un processus de territorialisation en privilégiant une meilleure prise en compte de la diversité des territoires, un renforcement du rôle des bibliothèques dans l’animation culturelle des territoires, un renouvellement de l’offre de service de la médiathèque départementale afin de s’adapter aux réalités et aux évolutions territoriales. En offrant les services traditionnels d’une bibliothèque départementale (prêts, réservations, formation, conseils) il est prévu la constitution d’un comité technique territorial qui réunira les référents territoriaux de Haut Var Verdon et les bibliothécaires du réseau. L’objectif est à la fois de mieux appréhender les besoins mais également mieux faire connaître les activités et les ressources de la Médiathèque départementale. Mettre en valeur et ouvrir l’accès au patrimoine Mettre en valeur et ouvrir l’accès au patrimoine Mettre en valeur et ouvrir l’accès au patrimoine Mettre en valeur et ouvrir l’accès au patrimoine Le patrimoine contribue au développement des territoires tant par l’activité économique qu’il génère que par le sens et l’identité qu’il contribue à construire. La valorisation de ce patrimoine et la qualité de l’offre muséale sont essentielles dans la politique culturelle du Département.

Maison de la céramique Terra Rossa à Salernes

L’offre culturelle sur le territoire Haut Var Verdon est caractérisée par de la découverte patrimoniale, artisanale et des terroirs (villages, animations locales, marchés, céramique, truffe, tournerie..) Les projets emblématiques viennent conforter cette identité et renforcer l’attractivité du territoire.

5) Conserver le patrimoine archivistique des communes5) Conserver le patrimoine archivistique des communes5) Conserver le patrimoine archivistique des communes5) Conserver le patrimoine archivistique des communes

Dans un souci de conservation du patrimoine et de transmission de la mémoire, le Département met en place différentes actions éducatives et informatives accessibles à tous les publics. Les Archives départementales apportent aides et conseils aux collectivités pour le traitement et la conservation de leurs archives. Des réunions d’information territoriales d’échangesDes réunions d’information territoriales d’échangesDes réunions d’information territoriales d’échangesDes réunions d’information territoriales d’échanges avec les correspondants-archives des communes et intercommunalités sont organisées à la fois sur les techniques de conservation mais aussi sur les moyens qui peuvent être mis à disposition des collectivités (dont l’exposition itinérante « Archives communales »). Le référent des archives départementales est mobilisable dans le cadre de l’équipe pluridisciplinaire Haut-Var Verdon (cf. Annexes).

Actions

Le Département a appuyé les projets suivants : � La création du MMMMusée Terra Rossausée Terra Rossausée Terra Rossausée Terra Rossa à Salernes. La conception ambitieuse du

bâtiment a permis d’intégrer une ancienne fabrique de carrelages traditionnels dans un ensemble architectural de type contemporain.

Ce vaste musée de plus de 3000 m2 propose des expositions permanentes et temporaires autour de l’argile et de la céramique : collection de carrelage anciens, techniques de fabrication, vitrine des potiers et des créateurs locaux qui marient à la fois tradition et modernité.

� Le projet de musée des tourneurs sur bois à Aiguinesprojet de musée des tourneurs sur bois à Aiguinesprojet de musée des tourneurs sur bois à Aiguinesprojet de musée des tourneurs sur bois à Aiguines

La végétation forestière des environs du village fournissait du buis très favorable au travail de tournage sur bois.

Chaque automne, les coupeurs partaient dans les zones sauvages et dangereuses au cœur du canyon, descendant des parois vertigineuses. Durant l’hiver, les femmes fabriquaient les pilons, toupies, et les fameuses boules de pétanque. L’histoire de cette activité qui cessa en 1939 est en voie d’être retracée dans le musée des tourneurs sur bois.

� Le projet de maison de la Truffe à Aupsprojet de maison de la Truffe à Aupsprojet de maison de la Truffe à Aupsprojet de maison de la Truffe à Aups

L’attractivité autour de la truffe va être renforcée par le projet de Maison de la Truffe, dont l’installation est prévue dans l’ancien hospice Saint Jacques récemment restauré et situé au cœur du village.

L’objectif de ce projet est d’affirmer l’identité du territoire et de créer une dynamique économique et touristique autour de la truffe (expositions, animations, espace de découverte sensorielle, boutique, circuits thématiques, montage de produits..).

Sur 21 communes dans le territoire, deux ont fait appel au centre de gestion puis ont recruté un correspondant-archives : Tourtour et Régusse.

Actions

� Le service éducatif anime des ateliers dans les écoles et collèges du ateliers dans les écoles et collèges du ateliers dans les écoles et collèges du ateliers dans les écoles et collèges du territoireterritoireterritoireterritoire (atelier héraldique, atelier sur l’écriture, la calligraphie..)

� Le site des Archives Départementales accueille également du public

scolaire. Dans ce cadre, une classe du collège Henri Nans a notamment travaillé sur le paysage et le patrimoine

� L’équipe de la mission d’aide emission d’aide emission d’aide emission d’aide et de conseil aux élus et services des t de conseil aux élus et services des t de conseil aux élus et services des t de conseil aux élus et services des

mairies pour la gestion des archivesmairies pour la gestion des archivesmairies pour la gestion des archivesmairies pour la gestion des archives a animé une réunion à la Maison du Territoire le 28 mai 2012, dans le cadre de la démarche d’accompagnement de proximité sur les territoires.

A noterA noterA noterA noter

Commune de REGUSSE

Le Département lui apporte son aide sous forme, non seulement de financements, mais aussi de conseils techniques pour l’aménagement de locaux destinés aux archives municipales.

CHAPITRE 2CHAPITRE 2Haut VarVerdon

Une vocationd'accompagnementsocial de proximité

GRANDIRACCOMPAGNER

SOUTENIR


Handisport à la Base nautique départementale des Salles sur Verdon


Des préoccupations sociales liées à un territoire rural qui nécessitent de renforcer et Des préoccupations sociales liées à un territoire rural qui nécessitent de renforcer et Des préoccupations sociales liées à un territoire rural qui nécessitent de renforcer et Des préoccupations sociales liées à un territoire rural qui nécessitent de renforcer et d’adapter l’offre de services à la populationd’adapter l’offre de services à la populationd’adapter l’offre de services à la populationd’adapter l’offre de services à la population : : : :

� Un fonctionnement différencié du fait de la structure géographique du territoire

(absence de lien entre l’est et l’ouest du territoire) � Un territoire marqué par son vieillissement (les plus de 60 ans représentent un tiers de

la population, soit une augmentation de 33 % par rapport à 1999) � Mais aussi des problématiques liées à l’accueil des nouveaux arrivants (familles et

actifs), essentiellement dans la partie ouest du territoire � Une insuffisance de l’offre médico-sociale (absence de Centre Médico-Psychologique,

de lieux de rencontre parents-enfants, de lieux de visites médiatisées..) et particulièrement de médecins spécialistes

Des enjeux Des enjeux Des enjeux Des enjeux croissants croissants croissants croissants en matière de petite enfanceen matière de petite enfanceen matière de petite enfanceen matière de petite enfance : : : : � Des attentes en matière de petite enfance qui relèvent d’une dimension sociale mais

aussi économique (faciliter le travail des femmes, création d’emplois, maintien des populations sur le territoire et accueil des nouveaux arrivants). Actuellement, les structures d’accueil disponibles sur le territoire comptent 6 crèches (132 places), 114 assistantes maternelles agrées (340 places), 5 assistants familiaux agréés (7 places), 1 maison d’enfants à caractère social à Sillans la Cascade et 2 instituts médico-éducatifs (un troisième est en projet sur la commune d’Artigues) (Chiffres 2012)

� Le nombre de familles aidées par des allocations mensuelles a augmenté de 28% depuis 2009. Le nombre d’enfants aidés a connu la même évolution

Un Un Un Un accroissement du accroissement du accroissement du accroissement du phénomène de vieillissement phénomène de vieillissement phénomène de vieillissement phénomène de vieillissement et des situations de dépendanceet des situations de dépendanceet des situations de dépendanceet des situations de dépendance :::: � 10,7 % de la population de plus de 60 ans bénéficie d’une APA (Allocation

Personnalisée d’Autonomie) ; 67 % de ces personnes vivent à domicile et 33 % en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)

� En matière d’établissements pour personnes âgées, le territoire compte 3 établissements publics, 1 établissement associatif et 1 foyer logement qui offrent 356 places habilitées aide sociale (Aups, Rians, Saint-Julien et Salernes)

� 26 places d’accueil pour les personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés et 3 places d’accueil de jour en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

� 138 personnes âgées bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie sont suivies par les assistantes sociales spécialisées

� 2 services à domicile pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées ont leur siège social implanté sur le territoire

� 68 personnes handicapées bénéficient de la Prestation de Compensation du Handicap

� le territoire du Haut Var Verdon ne dispose pas d’établissements pour personnes handicapées. Les personnes handicapées du Haut Var Verdon sont accueillies notamment sur le territoire de Provence Verte. Une ouverture d’établissement est prévue.

� 3 Services d’Accompagnement à la Vie Sociale pour les personnes handicapées interviennent sur le territoire

� 725 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active vivent en Haut Var Verdon , soit 2,22 % des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active dans le Var (32 645 allocataires bénéficiaient du Revenu de Solidarité Active dans le Var en décembre 2011 soit une évolution d’environ 5% entre 2010 et 2011)

� 65 % des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active sont sans activité professionnelle et perçoivent donc un Revenu de Solidarité Active socle, et 35% travaillent au moins 1 heure par mois et perçoivent un Revenu de Solidarité Active activité


� Une problématique d’isolement de part la situation géographique du territoire � Une insuffisance structurelle et partenariale en faveur de l’accompagnement des

personnes dépendantes isolées � Une difficulté de déplacement des publics fragilisés � Une augmentation des situations de précarité nécessitant un accompagnement en

matière d’emploi, de logement, de mobilité, de famille et de parentalité � Une dégradation de la situation des publics les plus fragiles vivant sous le seuil de

pauvreté

Le Département a organisé l’action sociale et médico-sociale en onze territoires composés chacun d’une Unité Territoriale Sociale (U.T.S) et d’une Unité de Promotion de la Santé (U.P.S) qui assurent la mise en œuvre des politiques départementales en réponse aux besoins des usagers. Les équipes du Conseil général accueillent et accompagnent les publics pour leur apporter des réponses de proximité. Les équipes pluridisciplinaires de l’Unité Territoriale Sociale (U.T.S) et de l’Unité de Promotion de la Santé (U.P.S) (travailleurs sociaux, conseillère en économie sociale et familiale, médecins, sage-femme, puéricultrices, infirmier, psychologue…) sont quotidiennement au service des habitants du territoire dans les Centres de Solidarité de Rians et de Salernes, dans les permanences de proximité, et rencontrent les usagers dans le cadre de visites à domicile et lors des consultations périnatales de Rians et Salernes, et des consultations infantiles à Rians, Salernes et Aups. Les acteurs sociaux et médicoLes acteurs sociaux et médicoLes acteurs sociaux et médicoLes acteurs sociaux et médico----sociaux du Conseil général sur le territoire Haut Var Verdonsociaux du Conseil général sur le territoire Haut Var Verdonsociaux du Conseil général sur le territoire Haut Var Verdonsociaux du Conseil général sur le territoire Haut Var Verdon :

� une Unité Territoriale Sociale (U.T.S) et une Unité de Promotion de la Santé (U.P.S) composées de 2 centres de solidarité

� une coordinatrice Développement Solidaire � une équipe pluridisciplinaire de la Direction de l’Autonomie � un centre de dépistage anonyme et gratuit (C.D.A.G) � un centre d’Information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement

transmissibles (C.I.D.D.I.S.T.) � un médecin dans le cadre du dispositif du Revenu de Solidarité Active

Ces services animent des instances de travail partenarialCes services animent des instances de travail partenarialCes services animent des instances de travail partenarialCes services animent des instances de travail partenarial ::::

� un plateau technique � une Commission Locale d’Insertion (CLI) � un Réseau Local Jeune (RLJ) � une Instance Collégiale Territoriale (ICT)

Afin de favoriser l’approche pluridisciplinaire, des espaces d’échange autour des situations sociales, ont été mis en place en 1998. Ces plateaux techniques accueillent les équipes pluridisciplinaires du territoire d’action sociale Haut Var Verdon et leurs partenaires extérieurs sur le territoire de la Provence Verte, à Barjols et Saint-Maximin. Dans l’objectif d’améliorer la qualité de service rendu et de développer le réseau partenarial, des Instances Collégiales Territoriales ont été créées en 2011 au sein de chaque territoire. Tous les métiers du secteur social et médico-social y sont représentés. Il s’agit d’une instance pluridisciplinaire de réflexion, d’échange, d’élaboration et de validation de projets, réunissant des professionnels de l’Unité Territoriale Sociale (U.T.S) et de l’Unité de Promotion de la Santé (U.P.S) du territoire. Elle peut également accueillir, en fonction des sujets, des professionnels extérieurs présents sur le territoire. L’Instance Collégiale Territoriale est un espace d’échanges et de co-construction sur des questions relatives à l’organisation interne et à la mise en œuvre des missions, dans une logique participative d’adaptation aux spécificités et au bassin de vie du territoire.

Les missions des équipes territoriales de proximité se déclinent en plusieurs axesLes missions des équipes territoriales de proximité se déclinent en plusieurs axesLes missions des équipes territoriales de proximité se déclinent en plusieurs axesLes missions des équipes territoriales de proximité se déclinent en plusieurs axes ::::

� Faciliter l’accès aux droits � Mener des actions de prévention notamment dans les domaines de l’enfance, de la

famille, de la santé et de l’autonomie � Accompagner les familles dans le cadre d’une adoption, d’un placement administratif

ou judiciaire, de difficultés financières, d’accès ou de maintien dans un logement � Accompagner les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active vers l’accès à l’emploi � Protéger les personnes vulnérables (enfants en risque de danger, adultes vulnérables,

femmes victimes de violences…) � Favoriser des accueils de qualité dans les domaines de la petite enfance, de la

protection de l’enfance et en faveur des personnes âgées et handicapées � Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées

L’année 2013 sera consacrée à l’élaboration des Schémas de l’Enfance, de l’Autonomie, pour L’année 2013 sera consacrée à l’élaboration des Schémas de l’Enfance, de l’Autonomie, pour L’année 2013 sera consacrée à l’élaboration des Schémas de l’Enfance, de l’Autonomie, pour L’année 2013 sera consacrée à l’élaboration des Schémas de l’Enfance, de l’Autonomie, pour la période 2013la période 2013la période 2013la période 2013----2017, et du Programme Départementa2017, et du Programme Départementa2017, et du Programme Départementa2017, et du Programme Départemental d’Insertion, pour la période 2013l d’Insertion, pour la période 2013l d’Insertion, pour la période 2013l d’Insertion, pour la période 2013----2015201520152015 qui définiront le contenu des politiques sociales et médico-sociales du Département et auxquels sera associé l’ensemble des directions du Conseil Général.

Ces documents, adaptés aux spécificités des territoires, permettront notamment :

� D’impulser des actions de prévention, � De prendre en compte le vieillissement de la population � De créer des passerelles entre les deux schémas (enfance et autonomie) et le

Programme Départemental d’Insertion � D’instaurer un mode de gouvernance des politiques sociales et médico-sociales qui

intégrera la représentation et la participation des usagers.

GRANDIR Accompagner les familles


Le Conseil Général favorise les relations entre les enfants et leurs parents dans un souci de prévention : � Accompagner les parents dans leur parentalité � Repérer et évaluer les situations d’enfants en danger � Soutenir les enfants en difficulté et leur famille, en s’assurant de la continuité et de la

cohérence des différentes interventions � Etre vigilant au respect des droits de l’enfant ainsi qu’à ceux de sa famille : � Former les assistants maternels et familiaux agréés.

Au-delà de ses compétences obligatoires, le Conseil Général s’engage à : � Développer des modes de prise en charge alternatifs et innovants en faveur des enfants

en danger

Crèche de St Julien le Montagnier

1) Renforcer la Protection Maternelle et I1) Renforcer la Protection Maternelle et I1) Renforcer la Protection Maternelle et I1) Renforcer la Protection Maternelle et Infantile sur le territoire nfantile sur le territoire nfantile sur le territoire nfantile sur le territoire

Pérenniser une permanence supplémentaire de la PMI sur le territoire Pérenniser une permanence supplémentaire de la PMI sur le territoire Pérenniser une permanence supplémentaire de la PMI sur le territoire Pérenniser une permanence supplémentaire de la PMI sur le territoire

Actions

Depuis septembre 2012, une permanence Protection Maternelle et Infantile supplémentaire d’une demid’une demid’une demid’une demi----journée par semaine a ouvert à Salernesjournée par semaine a ouvert à Salernesjournée par semaine a ouvert à Salernesjournée par semaine a ouvert à Salernes. Dans ce cadre, les parents sont reçus pour des conseils de puériculture et sur les différentes modalités d’accueil. Des assistantes maternelles peuvent aussi y participer. L’accueil y est physique et téléphonique.

Organiser des séances d’inOrganiser des séances d’inOrganiser des séances d’inOrganiser des séances d’information au sein des permanences de la PMI formation au sein des permanences de la PMI formation au sein des permanences de la PMI formation au sein des permanences de la PMI

2) Contribuer aux actions de mises en réseau2) Contribuer aux actions de mises en réseau2) Contribuer aux actions de mises en réseau2) Contribuer aux actions de mises en réseau

Il s’agit d’encourager le travail en partenariat permettant de contribuer à la mutualisation et à la démarche projet.

3) 3) 3) 3) Soutenir la parentalitéSoutenir la parentalitéSoutenir la parentalitéSoutenir la parentalité

Envisager la mise en place d’un espace d’accompagnement à la parentalité adoptive Envisager la mise en place d’un espace d’accompagnement à la parentalité adoptive Envisager la mise en place d’un espace d’accompagnement à la parentalité adoptive Envisager la mise en place d’un espace d’accompagnement à la parentalité adoptive Une réflexion sera menée sur l’extension de l’intervention d’une association locale de façon mutualisée sur les territoires Haut Var Verdon et Provence Verte.

Actions

A Vinon sur Verdon, le Conseil général propose des séances d’information séances d’information séances d’information séances d’information organisées lors des permanences de la Protection Maternelle et infantileorganisées lors des permanences de la Protection Maternelle et infantileorganisées lors des permanences de la Protection Maternelle et infantileorganisées lors des permanences de la Protection Maternelle et infantile au Relais d’Assistantes Maternelles. Leur animation est assurée à tour de rôle par 1 sage-femme, 1 Conseillère en Economie Sociale et Familiale et 1 assistante sociale du territoire. Ces séances portent sur différentes thématiques établies avec les parents en fonction de leurs attentes, besoins et demandes. Il y est prévu un temps d’accueil convivial (café, goûter…) et un espace jeux pour les enfants. Cette action a démarré en septembre 2012 et une réflexion est actuellement menée afin de créer des séances sur ce même modèle à Rians.

Actions

Le Le Le Le Collectif Petite EnfanceCollectif Petite EnfanceCollectif Petite EnfanceCollectif Petite Enfance organise 4 rencontres par an, ouvertes à un réseau de professionnels à l’échelle des territoires Haut Var Verdon et Provence Verte. Leur finalité est « l’amélioration de la qualité de vie des enfants de 0 à 6 ans et de leur famille, en favorisant la mise en liens des différents acteurs de la Petite Enfance et le partage du questionnement de la co-éducation et de la parentalité »

Ses missionsSes missionsSes missionsSes missions :::: � Décloisonner et rompre l’isolement des partenaires organisant la prise en

charge des jeunes enfants ; � Accompagner au mieux les communautés de communes dans leur

compétence petite enfance. � Favoriser la formation de ses membres afin qu’ils puissent apporter le

meilleur niveau d’information aux parents et acteurs locaux (professionnels du social et institutionnels, associations) sur les diverses formes de modes d’accueil du jeune enfant.

� Elaborer et apporter une réponse partagée.

Prévenir les risques et accompagner les familles dans les activités de la vie quotidienne Prévenir les risques et accompagner les familles dans les activités de la vie quotidienne Prévenir les risques et accompagner les familles dans les activités de la vie quotidienne Prévenir les risques et accompagner les familles dans les activités de la vie quotidienne Le Conseil général mènera une réflexion sur la prévention des risques et l’accompagnement des familles à leur domicile, notamment dans le cadre de l’intervention de Techniciennes en Intervention Sociale et Familiale. Dans ce domaine, une action conjointe est à mener par le Service des Informations Préoccupantes et les équipes d’Unité Territoriale Sociale / d’Unité de Promotion de la Santé du territoire. Un groupe de pilotage sera constitué afin d’organiser et planifier les interventions.

Mettre en œuvre un groupe de travail sur les Informations PréoccupaMettre en œuvre un groupe de travail sur les Informations PréoccupaMettre en œuvre un groupe de travail sur les Informations PréoccupaMettre en œuvre un groupe de travail sur les Informations Préoccupantes ntes ntes ntes A l’échelon départemental, des réunions de travail et d’échanges se sont engagées entre le Conseil Général et l’Education Nationale. La déclinaison territoriale de cette démarche passe par la mise en œuvre de sessions d’informations en direction des personnels de l’Education Nationale. Mises en place en 2012, elles doivent se poursuivre et permettre d’instaurer des liens spécifiques avec les écoles, collèges et lycées

Développer des partenariats avec les collèges et mener des actions de préventioDévelopper des partenariats avec les collèges et mener des actions de préventioDévelopper des partenariats avec les collèges et mener des actions de préventioDévelopper des partenariats avec les collèges et mener des actions de préventionnnn Faciliter l’accès au planning familial pour les jeunes et développer des actions d’éducation, d’information sur la contraception, l’éducation sexuelle… au sein même des collèges.

Collège Henri Nans à Aups

Agir sur les usages et les comportements au Agir sur les usages et les comportements au Agir sur les usages et les comportements au Agir sur les usages et les comportements au sein des collègessein des collègessein des collègessein des collèges L’un des objectifs du Département en matière d’éducation est d’engager une démarche de développement durable dans les collèges. L’agenda 21 scolaireL’agenda 21 scolaireL’agenda 21 scolaireL’agenda 21 scolaire apparaît comme l’outil idéal pour engager cette démarche et la pérenniser dans le temps. Il permet à la collectivité, à travers ses différentes politiques, d’assurer une cohérence et une coordination de ses actions dans les collèges. Cette démarche globale et participative permettra de rassembler l’ensemble des politiques départementales autour d’un objectif commun : le développement durable du collège. Les agenda 21 des collèges seront mis en place dans tous les collèges volontaires entre 2013 et 2015.

Le Var au menu du restaurant scolaireLe Var au menu du restaurant scolaireLe Var au menu du restaurant scolaireLe Var au menu du restaurant scolaire : un engagement solidaire: un engagement solidaire: un engagement solidaire: un engagement solidaire Sur le territoire du Haut Var Verdon, 1 090 élèves sont demi pensionnaires, pour l’année scolaire 2012/2013. Au niveau de la restauration scolaire, le Département du Var entend favoriser les circuits courts. La politique de la collectivité en faveur du développement de l’agriculture et sa politique de qualité en matière de restauration scolaire convergent sur ce thème. Afin de développer l’utilisation des produits locaux dans les restaurants scolaires, des rencontres entre les collèges et les producteurs locaux et des visites d’exploitations sont organisées. Elles permettent une meilleure connaissance des acteurs et font émerger une demande de la part des collèges adaptée à la réalité agricole varoise. D’ailleurs de nombreux micro-partenariats entre collèges et agriculteurs sont conclus suite à ces journées, dans une logique de développement durable, bénéfique à l’économie, à l’environnement, à la vie sociale du Var… et aux collégiens. Cette action permet l’accès aux produits varois de qualité à tous les enfantsl’accès aux produits varois de qualité à tous les enfantsl’accès aux produits varois de qualité à tous les enfantsl’accès aux produits varois de qualité à tous les enfants du territoire. Cet engagement a été pris lors de la Conférence Solidaire territoriale du 29 mars 2013.

ACCOMPAGNER Favoriser l’autonomie des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées


Dans le cadre de sa politique en faveur des personnes âgées, le Département accompagne et prend en charge la dépendance dans le respect du projet de vie des personnes et de leur famille. Il s’attache à :

� Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. � Favoriser la prévention de la perte d’autonomie (développer des solutions d’accueil de jour, proposer des activités..) � Soutenir les aidants (temps de répit, formation..) � Adapter l’accueil en établissement � Réaliser (équipes médico-sociale du Service Evaluations et prestations d’autonomie) des évaluations à domicile pour chaque demande d’allocation de perte d’autonomie d’une personne âgée � Poursuivre la mise aux normes d’accessibilité

des établissements médico-sociaux du territoire, conformément à la loi sur le handicap

Sur le territoire Haut Var Verdon, une équipe médico-sociale est chargée de l’évaluation dans le cadre des demandes de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Une assistante sociale du Service Territorialisé d’Accompagnement et de Coordination Gérontologique est chargée du suivi à domicile des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, les plus en difficulté et de leur famille. Pour répondre aux personnes dépendantes isolées, des liens importants ont été tissés entre ce service et l’Unité Territoriale Sociale compte tenu de l’insuffisance structurelle et partenariale locale.

1) Développer une information accessible et prévenir les situations de 1) Développer une information accessible et prévenir les situations de 1) Développer une information accessible et prévenir les situations de 1) Développer une information accessible et prévenir les situations de dépendancedépendancedépendancedépendance

Le Conseil général veille à informer les personnes âgées et les personnes handicapées sur leurs droits et sur les différentes possibilités de prise en charge, en appui sur :

� les Centres Communaux d’Action Sociale pour renseigner les personnes notamment pour leurs demandes d’Allocation Personnalisée d’Autonomie

� la Maison Départementale des Personnes Handicapées renseigne les usagers sur les aides qu’elle accorde et leur indique l’évolution de leur dossier

Le service territorialisé d’accompagnement et de coordination gérontologique et le service évaluations et prestations d’autonomie s’engagent à mettre en place des actions d’information auprès des Centres Communaux d’Action Sociale concernant les dispositifs réglementaires et la prise en charge des personnes âgées.

I

2222) ) ) ) Favoriser l’ouverture d’un Foyer d’Accueil Médicalisé pour les personnes Favoriser l’ouverture d’un Foyer d’Accueil Médicalisé pour les personnes Favoriser l’ouverture d’un Foyer d’Accueil Médicalisé pour les personnes Favoriser l’ouverture d’un Foyer d’Accueil Médicalisé pour les personnes autistesautistesautistesautistes

3333) ) ) ) Soutenir la mise aux normes des établissements spécialisésSoutenir la mise aux normes des établissements spécialisésSoutenir la mise aux normes des établissements spécialisésSoutenir la mise aux normes des établissements spécialisés

Actions

AAAA Vinon sur Verdon Vinon sur Verdon Vinon sur Verdon Vinon sur Verdon,,,, des ac des ac des ac des actions tions tions tions exemplaires sont exemplaires sont exemplaires sont exemplaires sont portées par le Centre portées par le Centre portées par le Centre portées par le Centre Communal d’Action Sociale Communal d’Action Sociale Communal d’Action Sociale Communal d’Action Sociale au profit d’un public âgé et isolé (foyer restaurant, services de proximité et de mobilité, « semaine bleue », ateliers santé, activités physiques de gymnastique douce, informations et conseils en hygiène de vie, activités culturelles et de loisirs des anciens, ateliers d’activités manuelles, actions intergénérationnelles avec la crèche et centre de loisirs communal).

Cette action permet de prévenir les situations de dépendance et de lutter contre l’isolement. A terme, il est envisagé d’étendre ces actions aux communes du Canton de Rians.

Actions

Fin 2013, début 2014, le Conseil Général prévoit l’ouverture du Complexe Foyer l’ouverture du Complexe Foyer l’ouverture du Complexe Foyer l’ouverture du Complexe Foyer d’Accueil Médicalisé et de la Maison d’Accueil Spécialisé ded’Accueil Médicalisé et de la Maison d’Accueil Spécialisé ded’Accueil Médicalisé et de la Maison d’Accueil Spécialisé ded’Accueil Médicalisé et de la Maison d’Accueil Spécialisé de GinasservisGinasservisGinasservisGinasservis qui accueilleront des personnes adultes handicapées autistes. Les établissements auront les capacités suivantes :

� 35 places en Foyer d’Accueil Médicalisé : 32 accueils à temps plein et 3 places d’accueil de jour,

� 12 places en Maison d’Accueil Spécialisé.

Actions

Sur le territoire, la rénovation dla rénovation dla rénovation dla rénovation de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes e l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes e l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes e l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes associatif «Agées Dépendantes associatif «Agées Dépendantes associatif «Agées Dépendantes associatif « Le VerdonLe VerdonLe VerdonLe Verdon » à Saint Julien le Montagnier» à Saint Julien le Montagnier» à Saint Julien le Montagnier» à Saint Julien le Montagnier est notamment programmée. L’opération consiste en la construction d’un nouveau bâtiment et en une réhabilitation de l’ancien pour une capacité totale de 74 lits.

SOUTENIR Aider les publics fragiles


1) Favoriser l’emploi et l’insertion1) Favoriser l’emploi et l’insertion1) Favoriser l’emploi et l’insertion1) Favoriser l’emploi et l’insertion

L’accès à l’emploi est un enjeu majeur de la politique du Conseil Général. Le Département poursuit son engagement en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité ActiveRevenu de Solidarité ActiveRevenu de Solidarité ActiveRevenu de Solidarité Active. Le Programme Départemental d’InsertionLe Programme Départemental d’InsertionLe Programme Départemental d’InsertionLe Programme Départemental d’Insertion sera révisé en 2013 dans le cadre d’une démarche concertée avec l’ensemble des partenaires et professionnels locaux. Afin de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’accès à l’emploi, le département prend en compte les besoins économiques propres à chaque territoire pour définir ses objectifs :

� Favoriser l’accès à l’emploi en adaptant les actions aux besoins des bénéficiaires du Revenu de Solidarité ActiveRevenu de Solidarité ActiveRevenu de Solidarité ActiveRevenu de Solidarité Active � Territorialiser la politique d’insertion en confiant aux Commissions Locales d’Insertion la définition des besoins en lien avec les secteurs économiques � Inscrire la gestion du droit à l’allocation dans une démarche qualité.

2) Garantir des prestations de soins en matière de santé publique2) Garantir des prestations de soins en matière de santé publique2) Garantir des prestations de soins en matière de santé publique2) Garantir des prestations de soins en matière de santé publique

Le Conseil Général intervient en matière de Santé Publique pour les vaccinations, la lutte contre la tuberculose, les infections sexuellement transmissibles, le dépistage des cancers notamment auprès des populations les plus en situation de précarité. Il assure la gratuité complète de l’ensemble de ces prestations et veille à l’adaptation et à l’accessibilité des structures

3) Accompagner les al3) Accompagner les al3) Accompagner les al3) Accompagner les allocataires du RSA à travers les actions de la locataires du RSA à travers les actions de la locataires du RSA à travers les actions de la locataires du RSA à travers les actions de la Commission Locale d’InsertionCommission Locale d’InsertionCommission Locale d’InsertionCommission Locale d’Insertion Dès la mise en place du Revenu de Solidarité Active en juillet 2009, le Conseil Général a fait le choix de maintenir les Commissions Locales d’Insertion. La Commission Locale d’Insertion est un lieu d’élaboration de projets innovants répondant à la spécificité du territoire, et favorisant le rapprochement du monde économique et de la politique départementale d’insertion.

Rôle des Commissions Locales d’InsertionRôle des Commissions Locales d’InsertionRôle des Commissions Locales d’InsertionRôle des Commissions Locales d’Insertion ::::

� Réaliser un diagnostic de l’évolution de la situation de l’emploi et des métiers en tension ; � Rapprocher la politique insertion du monde économique � Mettre en adéquation les besoins en personnels des entreprises varoises avec les potentiels professionnels des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active � Décliner localement le Pacte territorial d’Insertion � Animer et coordonner l’offre locale d’insertion � Proposer des actions nouvelles en lien avec les besoins localement identifiés � Evaluer l’impact des actions : emplois créés, formations obtenues…

La Commission Locale d’Insertion a permis de développer les actions suivantesLa Commission Locale d’Insertion a permis de développer les actions suivantesLa Commission Locale d’Insertion a permis de développer les actions suivantesLa Commission Locale d’Insertion a permis de développer les actions suivantes ::::

La Commission Locale d’InsertionCommission Locale d’InsertionCommission Locale d’InsertionCommission Locale d’Insertion a également permis la mise en place d’actions spécifiques sur le territoire :

Formations adaptées aux besoins des entFormations adaptées aux besoins des entFormations adaptées aux besoins des entFormations adaptées aux besoins des entreprises du territoirereprises du territoirereprises du territoirereprises du territoire Des actions de formation sont proposées aux bénéficiaires du RSA, dans différents secteurs :

� La « Conduite », en partenariat avec le secteur des transports, pour les permis de conduire C, D et à la Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO)

� L’agriculture : la formation d’ouvrier qualifié en viticulture (option taille et tracteur) mise en place en 2012, est reconduite en 2013

� L’aide à domicile : formations professionnelles avec mise en situation, en partenariat avec des associations locales

La CLI apporte aussi son soutien aux projets de formation individuels dans divers domaines (aide à la personne, BTP, informatique, transport…)

Actions

� Associer les bénéficiaires du RSA au dispositif de Revenu de Solidarité Associer les bénéficiaires du RSA au dispositif de Revenu de Solidarité Associer les bénéficiaires du RSA au dispositif de Revenu de Solidarité Associer les bénéficiaires du RSA au dispositif de Revenu de Solidarité ActiveActiveActiveActive : depuis 2009, le Conseil Général a mis en place une équipe pluridisciplinaire du secteur social sur le territoire. Ainsi, à côté des professionnels de l’insertion, des bénéficiaires du RSA examinent des situations individuelles soumises à l’avis technique de cette instance (propositions de réorientations, de suspensions de versements du RSA, de maintien en parcours social..)

� Améliorer la communication sur les droits, les devoirs et les actions en Améliorer la communication sur les droits, les devoirs et les actions en Améliorer la communication sur les droits, les devoirs et les actions en Améliorer la communication sur les droits, les devoirs et les actions en

matière d’insertionmatière d’insertionmatière d’insertionmatière d’insertion : un groupe de travail composé de professionnels et de bénéficiaires du RSA a élaboré un guide d’information pratique pour le territoire qui sera diffusé en 2013.

� Consolider et développer le réseau territorial des partenairesConsolider et développer le réseau territorial des partenairesConsolider et développer le réseau territorial des partenairesConsolider et développer le réseau territorial des partenaires : un groupe

d’animation territorial a été mis en place, depuis 2005, animé par l’Animateur Local d’insertion et regroupant périodiquement tous les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle.

Elle contribue également à la mise en œuvre du Contrat d’Objectif Territorial « Modules de formations itinérantes », pilotée par la Maison Départementale du Territoire sur les secteurs économiques prioritaires (hôtellerie et restauration, agriculture et filière bois, tourisme, services aux personnes)

Le Relais Services Publics à Aups, partenaire sur les thématiques emploi et formation

Organisation du Forum «Organisation du Forum «Organisation du Forum «Organisation du Forum « Emploi, formation et création d’entrepriseEmploi, formation et création d’entrepriseEmploi, formation et création d’entrepriseEmploi, formation et création d’entreprise »»»» La manifestation est organisée chaque année en partenariat avec l’Union Patronale du Var et l’édition 2013 a eu lieu le 12 mars à Rians. Le Forum s’adresse à tous les publics en recherche d’emploi. Les objectifs demeurent : � Développer l’attractivité des secteurs économiques du territoire � Faciliter les démarches des demandeurs d’emploi � Permettre aux chefs d’entreprise de déposer leurs offres et de rencontrer des candidats

potentiels � Informer et accompagner le public sur des projets de formation ou de création

d’entreprise. La premières éditions du forum ont eu lieu sur les communes de Moissac puis Aups. Dans un souci d’équilibre de l’ensemble du territoire et de manière à ce que les quatre cantons du Haut Var Verdon puissent accueillir le forum, l’édition 2013 a eu lieu à Rians, et le prochain forum sera organisé en 2014 sur la commune de Salernes, dans les locaux de Terra Rossa. AccompagneAccompagneAccompagneAccompagnement des porteurs de projetment des porteurs de projetment des porteurs de projetment des porteurs de projet La CLI veille à consolider et développer les partenariats avec les couveuses d’entreprises généralistes et spécialistes, permettant au porteur de projet d’entreprise de tester la viabilité des activités, de produire, facturer et développer son chiffre d’affaire et son réseau professionnel, d’acquérir les compétences commerciales, comptables et financières indispensables. Elle participe également à la mise en place d’actions d’informations et d’accompagnement préalables aux démarches de création d’entreprises

Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA majorémajorémajorémajoré Il s’agit de mettre en œuvre des accompagnements individualisés spécifiques pour répondre aux besoins en accompagnement renforcé des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active de plus de 50 ans et de ceux ayant à leur charge des enfants en bas-âge. En partenariat avec les associations locales, des réunions collectives sont organisées pour faciliter les démarches d’insertion sociale et professionnelle des parents isolés et mettre en œuvre des solutions adaptées à leurs problématiques de mobilité et de garde d’enfants.

4 4 4 4 ) Accompagner les personnes e) Accompagner les personnes e) Accompagner les personnes e) Accompagner les personnes en difficultén difficultén difficultén difficulté

Développer le lienDévelopper le lienDévelopper le lienDévelopper le lien social sur le territoire social sur le territoire social sur le territoire social sur le territoire

Le Conseil Général accompagne techniquement le Centre Social et Culturel du territoire et soutient son programme de développement social local comprenant différentes actions d’animation globale d’accueil et de médiation auprès des enfants, jeunes, adolescents, adultes, familles et seniors sur la commune de Vinon sur Verdon.

Le Centre Social et Culturel est un lieu d’animation de la vie sociale ouvert à tous les habitants qui privilégie la dimension familiale et intergénérationnelle. La spécificité du centre social réside dans la participation des habitants à son organisation et à sa gestion. Il met en œuvre de multiples services et activités utiles à la population en réponse à ses préoccupations de la vie quotidienne :

� Accueil des jeunes enfants, � Prise en charge du temps libre des enfants et adolescents, � Insertion sociale et pré professionnelle (alphabétisation, apprentissage de la

mobilité), � Aide aux devoirs, accompagnement à la scolarité, � Soutien à la fonction parentale, � Lieu de rencontre et de fédération des associations et services publics.

Actions

L’action socialeL’action socialeL’action socialeL’action sociale en quelques chiffres sur le territoire Haut Var Verdonen quelques chiffres sur le territoire Haut Var Verdonen quelques chiffres sur le territoire Haut Var Verdonen quelques chiffres sur le territoire Haut Var Verdon

En 2011, l’Unité territoriale sociale du Haut Var Verdon a accueilli 4182 personnes et répondu à 8743 appels téléphoniques.

Dans le cadre des accompagnements auprès des publics en difficultés, les travailleurs sociaux ont été amenés à accorder 331 secours d’urgence (au titre de l’aide à l’enfance et de la lutte contre la précarité), 144 allocations mensuelles (au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance) et des aides mensuelles dans le cadre du Fond d’Aide aux Jeunes

Les équipes sociales ont également instruit 38 demandes de Fonds Solidarité Logement et 132 demandes de Fonds Solidarité Energie. Par ailleurs, 46 familles ont bénéficié d’accompagnements éducatifs et budgétaires proposés par les travailleurs sociaux.

A noter

Au delà des accompagnements individualisés, les équipes sociales animent ou participent à des actions collectives pour trouver de nouvelles réponses et favoriser le lien social.

Développer et consolider la mise en réseau d’acteurs sociaux locaux afin deDévelopper et consolider la mise en réseau d’acteurs sociaux locaux afin deDévelopper et consolider la mise en réseau d’acteurs sociaux locaux afin deDévelopper et consolider la mise en réseau d’acteurs sociaux locaux afin de :

� Favoriser la transmission d’informations (législation, procédures et dispositifs), � Permettre une meilleure coordination et répartition des interventions et des aides

(colis et bons alimentaires, aides financières spécifiques…), � Echanger sur les pratiques et les limites d’intervention de chacun, � Proposer des réponses nouvelles aux problématiques repérées ensemble.

Favoriser une meilleure information des acteurs sociaux locaux dans le domaine du logementFavoriser une meilleure information des acteurs sociaux locaux dans le domaine du logementFavoriser une meilleure information des acteurs sociaux locaux dans le domaine du logementFavoriser une meilleure information des acteurs sociaux locaux dans le domaine du logement Cette information portera sur les outils permettant d’initier un projet de réhabilitation global du logement (notamment pour les propriétaires impécunieux), ceci afin d’assurer un maintien à long terme dans le logement dans des conditions dignes et durables. Inciter au développement des hébergements temporaires et d’urgence Inciter au développement des hébergements temporaires et d’urgence Inciter au développement des hébergements temporaires et d’urgence Inciter au développement des hébergements temporaires et d’urgence Le territoire du Haut Var Verdon étant dépourvu aujourd’hui de ce type d’hébergement, un travail partenarial sera impulsé par le Conseil Général afin de dégager des solutions.

Lutter contre la précarité énergétiqueLutter contre la précarité énergétiqueLutter contre la précarité énergétiqueLutter contre la précarité énergétique

Il s’agit de consolider les partenariats avec les fournisseurs d’énergie en développant les séances d’informations collectives sur l’ensemble du territoire et en favorisant l’auto-formation des habitants par l’intervention des acteurs sociaux locaux.

Le village d’Aups sous la neige

Action innovante et partenarialeAction innovante et partenarialeAction innovante et partenarialeAction innovante et partenariale lancée lancée lancée lancée par le Département par le Département par le Département par le Département

«««« Mise en placMise en placMise en placMise en place de la télémédecine (ee de la télémédecine (ee de la télémédecine (ee de la télémédecine (e----santé)santé)santé)santé) »»»»

Un état des lieux du territoire Haut Var Verdon a permis de mettre en avant une faible densité médicale ainsi que des problèmes d’accessibilité aux structures médicales et hospitalières. De plus, le territoire est confronté à une problématique majeure dans la permanence de soins. C’est pourquoi le Conseil Général, dans le cadre de sa politique volontariste, a souhaité initier un projet innovant adapté aux attentes des habitants du territoire. Le Contrat d’Objectif se traduit par l’installation expérimentale d’une Unité Médicale Autonome sur le territoire (U.M.A) pour : � Apporter des réponses adaptées aux problématiques de santé ; � Améliorer l’offre de soins par de nouvelles technologies ; � Pallier la carence de veille médicale ; � Rompre l’isolement sanitaire de ce territoire. Les U.M.A permettent de réaliser deux types d’actes médicaux : � Des actes de téléconsultation, qui correspondent à une véritable consultation à distance avec un médecin (dialogue médecin-patient conservé) ; � Ses actes de télésurveillance : mesures puis transmission des paramètres cliniques, ensuite interprétés par un médecin. Un médiateur sera chargé d’accompagner les usagers souhaitant accéder à ce nouveau service.

ObjectifsObjectifsObjectifsObjectifs ::::

L’action vise la mise en place d’un dispositif innovant compatible avec les nouvelles technologies, permettant d’offrir un outil de télésanté accessible en dehors des ouvertures des cabinets médicaux.

Le lac de Sainte Croix

Diagnostic de situationDiagnostic de situationDiagnostic de situationDiagnostic de situation : : : :

� un territoire dominé par les espaces naturels (64 % de la surface) et les terres agricoles (16%)

� des espaces naturels qui bénéficient d’une bonne protection (périmètre du Parc Naturel Régional du Verdon, site des Gorges du Verdon et zone militaire de Canjuers)

� un cadre de vie rural et authentique � une zone densément boisée et encore peu exploitée � une diversité des paysages naturels, agricoles et bâtis (villages ruraux) qui rend le

territoire attractif � des productions agricoles et artisanales à forte valeur patrimoniale (truffe, huile

d’olive, céramique, tournerie..) � une forte progression de la construction de logements (21%) soit 3000 logements

entre 1999 et 2008 � un mode d’urbanisation extensif sous forme d’habitat diffus reporté à défaut sur les

espaces agricoles (les maisons individuelles représentent 3, 2% du parc de logement)

Indicateurs de tendanceIndicateurs de tendanceIndicateurs de tendanceIndicateurs de tendance ::::

� une pression foncière accentuée par la surface importante des parcelles à construire dans les documents d’urbanisme (plus de 2 500 m2)

� une progression de l’étalement urbain au détriment de la qualité des paysages et de l’identité rurale des villages

� un risque de continuum urbain entre les villages, le long des principaux axes routiers � « L’ étude départementale préalable à la mise en place d’actions en faveur de la

préservation et la mise en valeur des espaces agricoles dans le Var » a déterminé, parmi ces espaces agricoles sous pression, des actions nécessaires de préservation et de mise en valeur par l’activité économique agricole concernant :

� 687 ha présentant un enjeu économique � 508 ha présentant un enjeu de potentiel agricole � 1002 ha présentant un enjeu environnemental et de cadre de vie

PRESERVER Garantir la qualité des milieux naturels

ActiActiActiActions engagées par le Départementons engagées par le Départementons engagées par le Départementons engagées par le Département

1) Préserver les espaces naturels sensibles1) Préserver les espaces naturels sensibles1) Préserver les espaces naturels sensibles1) Préserver les espaces naturels sensibles

Sur le territoire du Haut Var Verdon, le Département a acquis près de 980 hectares980 hectares980 hectares980 hectares, répartis sur une vingtaine de propriétés.

Le Département soutient les actions du Parc Naturel Régional du Verdon dont il est membre, à travers le financement d’opérations ou de projets en faveur des milieux naturels, des paysages et de la biodiversité.

Actions

� Sur le Cœur de Nature de Sillans la CascCœur de Nature de Sillans la CascCœur de Nature de Sillans la CascCœur de Nature de Sillans la Cascadeadeadeade, site emblématique qui reçoit plus de 120de 120de 120de 120 000 visiteurs par an000 visiteurs par an000 visiteurs par an000 visiteurs par an, l’aménagement de la rive gauche est devenu une priorité suite à la fermeture de l’accès à la vasque. Les travaux d’aménagement de cette rive sont programmés en 2013. Une étude de faisabilité est en cours d’élaboration afin de déterminer les possibilités de bouclage de cet itinéraire avec la rive droite, ainsi que l’implantation d’un belvédère sécurisé au niveau de la vasque. Enfin, un plan de gestion sera lancé pour valoriser au mieux les potentiels de ce site.

� L’Espace Naturel Sensible de MalassoqueEspace Naturel Sensible de MalassoqueEspace Naturel Sensible de MalassoqueEspace Naturel Sensible de Malassoque, sur la commune de La

Verdière, constitue également un cœur de nature qui fera l’objet d’un plan de gestion.

� Autre cœur de nature présent sur la commune de Salernes, l’Espace l’Espace l’Espace l’Espace

Naturel SensiblNaturel SensiblNaturel SensiblNaturel Sensible Saint Barthélémye Saint Barthélémye Saint Barthélémye Saint Barthélémy bénéficie déjà d’un plan de gestion. Un marché de maîtrise d’œuvre a été lancé en 2012 sur ce site : il conduira en 2013 à des aménagements qui permettront de valoriser ses richesses patrimoniales (écologie, paysage, héritage préhistorique, sentiers) et de préserver ses zones humides.

Espace Naturel Sensible de Saint Barthelemy à Salernes

2) Préserver les rivières et les milieux aquatiques2) Préserver les rivières et les milieux aquatiques2) Préserver les rivières et les milieux aquatiques2) Préserver les rivières et les milieux aquatiques

Le VerdonLe VerdonLe VerdonLe Verdon Le Parc Naturel Régional du Verdon gère depuis de nombreuses années le cours du Verdon et ses affluents. Il porte, pour l’ensemble des communes concernées, un Schéma d’Aménagement Schéma d’Aménagement Schéma d’Aménagement Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et de Gestion des Eaux (SAGE) et de Gestion des Eaux (SAGE) et de Gestion des Eaux (SAGE) afin de définir les règles partagées de gestion des cours d’eau sur le bassin. Il anime également un Contrat de RivièreContrat de RivièreContrat de RivièreContrat de Rivière, volet opérationnel puisqu’il s’agit d’un programme définissant des opérations, des maîtres d’ouvrage qui les portent, une hiérarchie dans ces actions. Un avenant à ce contrat a été validé par le Département en Juin 2011. Le cas du Labéou et du BéarnLe cas du Labéou et du BéarnLe cas du Labéou et du BéarnLe cas du Labéou et du Béarn A la suite des fortes pluies de 2008 et 2011, de nombreux problèmes se sont renforcés sur ces petits cours d’eau de la plaine agricole de Ginasservis, Rians et Artigues : inondation d’habitations, de cultures, des voies de communication (routes) Des dégâts importants ont été constatés : habitations inondées, pertes de cultures, champs érodés, destruction d’ouvrages (ponts et routes) amoncellement d’embâcles dans les rivières… En réponse à ces difficultés, la Communauté de Communes Verdon Mont Major et la commune d’Esparron de Pallières ont décidé de lancer une stratégie commune en vue de mieux gérer les cours d’eau et les bassins versants du territoire communautaire. Cette démarche vise dans un premier temps à mener une réflexion globale sur l’ensemble des bassins versants concernés afin de définir un mode de gestion des cours d’eau , des érosions des berges ainsi que des problèmes d’inondation.

Les eaux souterraines et l’alimentation en eau potableLes eaux souterraines et l’alimentation en eau potableLes eaux souterraines et l’alimentation en eau potableLes eaux souterraines et l’alimentation en eau potable Le Département accompagne techniquement et financièrement les communes du territoire dans la réalisation de leurs projets.

A noter

Une assistance technique des services du Conseil général auprès de la Communauté de Communes permet de faire avancer l’opération.

L’un des objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des EauxSchéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des EauxSchéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des EauxSchéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est l’identification, et la caractérisation d’ici 2015, des ressources majeures à préserver pour l’alimentation en eau potable actuelle et future (disposition 5E-01). La ressource en eau du plateau de Canjuers est pré-identifiée comme ressource majeure mais son classement à ce titre nécessite un document justifiant :

� L’intérêt de la ressource pour l’alimentation en eau potable � Les moyens de préserver la qualité de la ressource en eau

Le Conseil GLe Conseil GLe Conseil GLe Conseil Général se portera partie prenante de cette étude soit par un accompagnement énéral se portera partie prenante de cette étude soit par un accompagnement énéral se portera partie prenante de cette étude soit par un accompagnement énéral se portera partie prenante de cette étude soit par un accompagnement technique du maître d’ouvragtechnique du maître d’ouvragtechnique du maître d’ouvragtechnique du maître d’ouvrage, soit par une maîtrise d’ouvrage directe de l’étudee, soit par une maîtrise d’ouvrage directe de l’étudee, soit par une maîtrise d’ouvrage directe de l’étudee, soit par une maîtrise d’ouvrage directe de l’étude.

Vue sur le lac de Sainte Croix et le village des Salles sur Verdon

3) Protéger les forêts contre les incendies3) Protéger les forêts contre les incendies3) Protéger les forêts contre les incendies3) Protéger les forêts contre les incendies

La protection contre les incendies et la valorisation de la forêt fait l'objet d'une analyse, de la définition d'objectifs à l'échelle des massifs forestiers. Sur la période 2009-2012, le Conseil Général a financé sur le territoire le maintien en conditions opérationnelles de 60 km d’assiette de piste et l’entretien de 1584 ha de zones débroussaillées. Le territoire du massif forestier s'impose naturellement dans les actions à mettre en œuvre en matière forestière, le bassin de risque prenant la place du bassin de vie. LLLLe Schéma de Protection et de Gestion Durable de la Forêt Varoisee Schéma de Protection et de Gestion Durable de la Forêt Varoisee Schéma de Protection et de Gestion Durable de la Forêt Varoisee Schéma de Protection et de Gestion Durable de la Forêt Varoise détaille les actions à mener sur ces massifs. Il sera intégré dans les contrats de massifs 2013-2015 ajoutant une

Actions

Le Schéma Départemental des Ressources et de l’Alimentation en ELe Schéma Départemental des Ressources et de l’Alimentation en ELe Schéma Départemental des Ressources et de l’Alimentation en ELe Schéma Départemental des Ressources et de l’Alimentation en Eauauauau réactualisé en 2012, donne les priorités suivantes en matière de ressource en eau et d’alimentation en eau potable des collectivités du Haut Var Verdon : � Améliorer les rendements des réseaux de distribution, en mettant en œuvre

le plan de renouvellement des réseaux � Finaliser la protection réglementaire des captages d’eau � Résorber les branchements en plomb � Préserver la ressource du plateau de Canjuers, stratégique pour satisfaire les

besoins en eau potable actuels et futurs.

dimension plus importante relative à la gestion durable de la forêt venant renforcer la protection de la forêt :

� Mise aux normes et maintien en conditions opérationnelles des ouvrages de protection de la forêt, le long des routes départementales et sur les ouvrages des collectivités. � Protection et utilisation consensuelle des espaces forestiers : les communes se sont

associées pour faire une charte forestière.

4) Lutter contre les pollutions et préserver les milieux4) Lutter contre les pollutions et préserver les milieux4) Lutter contre les pollutions et préserver les milieux4) Lutter contre les pollutions et préserver les milieux

La gestion de l’assainissementLa gestion de l’assainissementLa gestion de l’assainissementLa gestion de l’assainissement Le Département est présent auprès des communes ou de leurs groupements et assure un accompagnement technique dans les dossiers d’assainissement, qui apparaissent généralement structurants, afin de fédérer des actions à l’échelle du territoire : renouvellement des stations d’épuration, réflexion sur les filières de traitement, etc.

STEP de Régusse

En matière d’assainissement non collectif, le Département assiste les communes et les EPCI dans leurs missions obligatoires de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif (fosses, drains d’épandage, etc.).

Dans ce cadre, le Schéma D Schéma D Schéma D Schéma Départemental de l’Asépartemental de l’Asépartemental de l’Asépartemental de l’Assainissement Non Collectifsainissement Non Collectifsainissement Non Collectifsainissement Non Collectif (ANC) a permis de faire un bilan sur la relative bonne prise en compte de la problématique dans le département, où sont recensés près de 80 000 systèmes privés, tout en pointant les difficultés locales et la problématique grandissante de gestion des matières de vidange.

Actions

Le SLe SLe SLe Schéma d’assainissementchéma d’assainissementchéma d’assainissementchéma d’assainissement collectif collectif collectif collectif réalisé par le département a permis d’identifier les « points noirs » et de déterminer les priorités sur le secteur. Il avait été indiqué qu’une attention particulière devait être portée sur les stations d’épuration d’Aiguines, Les Salles, Bauduen, Saint Julien, Sillans la Cascade, et dans une moindre mesure sur celles d’Aups, Régusse, Vinon sur Verdon. Plusieurs projets ont, depuis, vu le jour (Régusse, les Salles, Saint Julien) ou sont en cours (Bauduen, Sillans, Aups, Vinon).

Les boues et matières de vidangeLes boues et matières de vidangeLes boues et matières de vidangeLes boues et matières de vidange Le Schéma des boues et déchetsLe Schéma des boues et déchetsLe Schéma des boues et déchetsLe Schéma des boues et déchets issus de l’assainissement, validé en Assemblée Départementale le 22 juin 2012, identifie six types d'actions prioritaires :

� Réduire les quantités de boues, par des moyens techniques de déshydratation, de séchage ou de minéralisation pour limiter les quantités transportées et traitées

� Pérenniser et optimiser les équipements existants

� Créer des outils de valorisation situés dans un périmètre raisonnable, par rapport aux gisements, dans une logique de développement durable

� Inciter à la mutualisation des moyens pour optimiser les investissements et le dimensionnement selon une bonne adéquation entre la capacité des outils et le gisement moyen, avec des projets respectueux de l’environnement

� Favoriser les initiatives et les procédés novateurs soucieux de l’environnement

� Prendre en compte les matières de vidange issues de l’assainissement non collectif en sécurisant et facilitant le dépotage.

L Les boues envoyées à Manosque seront compostées, dès la réalisation de la plateforme de Ginasservis par la Communauté de Communes Verdon Mont Major (communes de Ginasservis, Artigues, Rians, Saint Julien Le Montagnier, La Verdière) sur cette plateforme de compostage boues/déchets verts. Une fraction des boues de Salernes reste encore impropre à la valorisation (sauf énergétique par incinération) compte tenu de la fabrication de carreaux émaillés qui apporte du plomb dans les effluents et donc dans les boues. A terme, un travail avec le GIE (groupement d'intérêt économique) des artisans faïenciers de Salernes devrait permettre une amélioration de la qualité des rejets et éviter la production de boues polluées. Sur le secteur Est du territoire, il y a des possibilités d’épandage compte tenu de son activité très rurale. Le compostage sur un autre département ne pose pas de problème, ce territoire étant limitrophe de départements possédant des plateformes de compostage de grosses capacités, en particulier les Alpes de Haute Provence où se trouve la plateforme de Manosque. Le territoire s’équipe de stations d’épuration de type « filtres plantés de roseaux » (Les Salles sur Verdon, Bauduen, Fox Amphoux, Saint Julien Le Montagnier) afin d’avoir des boues plus minéralisées, valorisables grâce à des plans d’épandage en agriculture.

Actions

Sur le territoire Haut Var Verdon, le Schéma des boues et déchetsle Schéma des boues et déchetsle Schéma des boues et déchetsle Schéma des boues et déchets issus de l’assainissement a permis d’identifier qu’en 2009, sur 239 tonnes de matières sèches (MS) du territoire déclarées : � 3,2 tonnes de MS, soit 1,13 % du gisement du territoire, ont été mises en

décharge � et 161,5 tonnes de MS, soit 56,82 % du gisement, ont été valorisées par

compostage à Manosque (SAUR) et à Châteaurenard (SOTRECO).

STEP de Régusse LLLLa gestion des déchets ménagersa gestion des déchets ménagersa gestion des déchets ménagersa gestion des déchets ménagers La gestion des déchets ménagers est une problématique à laquelle les collectivités locales (communes, syndicats de communes, EPCI) doivent, de par leurs compétences, faire face en mettant en place des solutions pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. En matière de gestion des déchets, le Conseil général n’a pas, pour sa part, de responsabilité directe obligatoire. Son intervention reste toutefois importante, et s’exprime à travers diverses politiques volontaristes (aide aux investissements des communes et EPCI, coordination, participation à des syndicats départementaux, etc.), dont l’exercice depuis le 1er Janvier 2005, d’une compétence majeure en matière de planification : le suivi et l’élaboration du plan départemental. Les plans départementaux ont pour objet de coordonner l’ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés pour une gestion des déchets cohérente

Actions

Les conclusions territoriales du schéma, visant à une meilleure prise en compte des boues sont les suivantes :

� Développer le co-compostage sur la plateforme de Ginasservis � Promouvoir les plans d’épandage, en particulier à l’Est du territoire � Rechercher une solution inter-territoires à l’Ouest du territoire pour le traitement des boues (secteur de Salernes)

S’agissant des matières de vidange, le schéma avait démontré que ce territoire apparaissait déficitaire en zone de réception et de traitement, aucune station d’épuration actuelle n’étant en mesure de les accueillir convenablement. Trois sites de réception ont été proposés dans le schéma : les stations d’épuration d’Aups, Régusse et Saint-Julien. Deux de ces projets sont en cours de mise en œuvre. Ils constitueront des solutions concrètes pour le territoire : le site de réception au niveau de la station le site de réception au niveau de la station le site de réception au niveau de la station le site de réception au niveau de la station de St Julien de St Julien de St Julien de St Julien –––– Malavalasse Malavalasse Malavalasse Malavalasse, porté par la Communauté de Communes Verdon Mont Major, pour l’ouest du territoire, et la nouvelle station d’épla nouvelle station d’épla nouvelle station d’épla nouvelle station d’épuration d’Aupsuration d’Aupsuration d’Aupsuration d’Aups, en cours de réalisation, pour l’Est. Une fois les sites de réception opérationnels, des conventions territoriales de dépotage seraient idéalement mises en œuvre afin de sécuriser la filière.

à l’échelle d’un territoire. Approuvé en janvier 2004, le plan soulevait déjà la question des besoins départementaux en matière d’installations de stockage de déchets ultimes. Des évènements comme la fermeture du site de Bagnols-en-Forêt mettent en évidence une fois de plus la fragilité de la situation départementale à cet égard. Des efforts ont toutefois été accomplis par les collectivités et les tonnages des déchets recyclés ont progressé au détriment des quantités mises en décharge. La Cour des comptes a rendu un rapport sur la question de la gestion des déchets en 2010 et relève des progrès indéniables. Toutefois certaines insuffisances pénalisent encore les efforts entrepris (notamment une absence de maîtrise des coûts qui ont considérablement progressé entre 2000 et 2009 en raison de l’évolution des normes et des charges). La gestion des décLa gestion des décLa gestion des décLa gestion des déchets du BTPhets du BTPhets du BTPhets du BTP Dans le Plan Départemental des déchets du BTP Plan Départemental des déchets du BTP Plan Départemental des déchets du BTP Plan Départemental des déchets du BTP arrêté en 2010, il n’y a pas d’estimation de la production de déchets du BTP spécifique au territoire de Haut Var Verdon. La loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) a confié au Président du Conseil Général, l’élaboration d’un Plan Départemental de Prévention et Gestion des Déchets Plan Départemental de Prévention et Gestion des Déchets Plan Départemental de Prévention et Gestion des Déchets Plan Départemental de Prévention et Gestion des Déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. La compétence était auparavant portée par l’Etat qui a approuvé deux plans successifs en 2006 et 2010. Toutefois, il existe un déficit en termes d’installations permettant le regroupement, la valorisation et l’élimination des déchets des professionnels du BTP.

Actions

Il est donc nécessaire de faire émerger de façon concertée à l’échelle des territoires de nouvelles solutions pour le traitement des déchets.

� L’élaboration du nouveau Plan départemental de Prévention et de Plan départemental de Prévention et de Plan départemental de Prévention et de Plan départemental de Prévention et de Gestion Gestion Gestion Gestion des Déchets Non Dangereuxdes Déchets Non Dangereuxdes Déchets Non Dangereuxdes Déchets Non Dangereux sera l'occasion de dégager des propositions locales. Le plan devra avant tout s’appuyer sur des scénarios partagés par ceux qui auront à le mettre en œuvre dans les territoires varois.

A noter

Le territoire est concerné par les bassins d’activités de Barjols (qui empiète sur la partie ouest du Haut Var Verdon) et d’Aups (qui couvre la partie Est du territoire). Pour ces deux bassins, le gisement de déchets du BTP est estimé à 85 400 tonnes/an (valeur 2007) ( dont 37 000 t pour le bassin d’activités d’Aups, 48 400 t pour celui de Barjols). La production des inertes représenterait sur ces deux bassins d’activités 75 000 tonnes/an. Le terme de déchets est à nuancer car une grande partie des déchets du BTP constituent aujourd’hui des excédents de chantier, notamment la majorité des 75 000 tonnes/an de déchets inertes* issus des chantiers des bassins d’activités impactant le territoire Haut Var Verdon (*matériaux inertes = sans conséquences nuisibles sur l’environnement).

Le Plan Départemental des Déchets du BTP préconise :

Pour lePour lePour lePour le bassin de Barjols bassin de Barjols bassin de Barjols bassin de Barjols,,,, l’implantation :l’implantation :l’implantation :l’implantation :

� D’une installation de valorisation d’une capacité de 75 000 à 100 000 t/an, commune avec les bassins d’activités d’Aups et de Brignoles,

� D’une installation de stockage des déchets inertes pour une capacité de 40 000 t/an, ou bien une installation de stockage des déchets inertes commune avec les bassins d’activités d’Aups et de Brignoles pour une capacité totale de 100 000 à 150 000 tonnes

La démarche engagée par le Département avec l’ensemble des partenaires locaux a pour objet de déterminer collégialement la réalité des besoins en nouvelles installations, pour chaque territoire. Il s’agit de connaître par territoire, en tenant compte des bassins d'activités :

� La présence d’installations existantes et régulières, � L’évolution probable d’installations existantes qui ne disposent pas de toutes les

autorisations adéquates, � Les sites potentiels sur le territoire, � Les besoins en installations complémentaires.

Le lac de Sainte Croix et le village d’Aiguines

Actions

Pour le bassin d’AupsPour le bassin d’AupsPour le bassin d’AupsPour le bassin d’Aups,,,, l’implantation :l’implantation :l’implantation :l’implantation :

� D’une installation de valorisation d’une capacité de 75 000 à 100 000 t/an, commune avec les bassins d’activités de Barjols et de Brignoles

� D’une installation de stockage des déchets inertes pour une capacité de 30 000 t/an, ou bien une installation de stockage des déchets inertes commune avec les bassins d’activités de Barjols et de Brignoles pour une capacité totale de 100 000 à 150 000 tonnes

Actions

Un travail est en cours pour mettre à jour les informations collectées par la FBTP sur les installations existantes en interrogeant les exploitants, afin de déterminer les capacités actuelles en stockage d’inertes et valorisation. Sur la base des informations ainsi collectées, des réunions seront organisées avec les professionnels et les décideurs (maires) du territoire Haut Var Verdon, portant sur la mise en place d’une filière structurée


«««« Environnement Environnement Environnement Environnement » » » » L’alimentation en eau L’alimentation en eau L’alimentation en eau L’alimentation en eau potablepotablepotablepotable Les travaux structurants à réaliser d’ici 2015 sont : � La réalisation des schémas directeurs d'alimentation en eau potable � Les unités de stockage (réservoirs) et les canalisations d’adduction � La création et la réhabilitation d'ouvrages de production (captages de sources, forages,

usines de traitement) � Les recherches d'eau et leur protection à titre réglementaire Les travaux structurants identifiés par le schéma départemental des ressources et de l’alimentation en eau à réaliser d’ici 2015 sont :

Maitre d’ouvrageMaitre d’ouvrageMaitre d’ouvrageMaitre d’ouvrage Nature de l’opération Nature de l’opération Nature de l’opération Nature de l’opération

Finaliser la protection du forage des Vernis AIGUINES

Finaliser la protection de la source des Chardes

FOX AMPHOUX Réaliser le schéma directeur d’alimentation en eau potable

Réaliser le schéma directeur d’alimentation en eau potable LA VERDIERE

Augmenter la capacité de stockage

LES SALLES-SUR-VERDON Réhabiliter la station de filtration des Ruisses

Réaliser le schéma directeur d’alimentation en eau potable SAINT-JULIEN


SALERNES Augmenter la capacité de stockage

Finaliser la protection du forage de Huchane

Réhabiliter les forages de Montmeyan plage SI HAUT VAR

Réhabiliter la conduite de refoulement de Montmeyan Plage

SIAE NO VAROIS Réaliser le schéma directeur d’alimentation en eau potable

Finaliser la protection du forage des Mourgues TOURTOUR


VERIGNON Réaliser le schéma directeur d’alimentation en eau potable

VINON-SUR-VERDON Augmenter la capacité de stockage

L’assainissL’assainissL’assainissL’assainissement ement ement ement Les travaux structurants à réaliser d’ici 2015 sont :

Maitre d’ouvrageMaitre d’ouvrageMaitre d’ouvrageMaitre d’ouvrage Nature de l’opérationNature de l’opérationNature de l’opérationNature de l’opération

Renouvellement de la station d'épuration AUPS

Unité de dépotage matières de vidange (en cours)

BAUDUEN Renouvellement de la station d'épuration

Réception de matières de vidange St Julien CC Verdon Mont Major

Zone de co-compostage boues/déchets verts Ginnasservis

SILLANS LA CASCADE Renouvellement de la station d'épuration

EQUILIBRER Maintenir l’équilibre des activités agricoles et forestières


Les actions et outils développés par le Département pour le territoire Haut Var Verdon auront pour objectif de maintenir un équilibre entre le développement d’activités agricoles et forestières et le développement de l’habitat. Il s’agit de réfléchir, avec les collectivités locales et le monde agricole et forestier, à la mise en œuvre d’outils favorisant une meilleure gestion des espaces agricoles qui permettront de :

� Préserver les espaces agricoles viables économiquement � Développer les surfaces utiles cultivables � Soutenir l’accès au foncier agricole ainsi que l’aménagement des parcelles

Paysage sur les hauteurs de Tourtour

1)1)1)1) Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents

d’urbanismed’urbanismed’urbanismed’urbanisme Les documents d’urbanisme doivent intégrer les espaces agricoles et forestiers et en faire des éléments attractifs du développement local. Un urbanisme concerté et partagé participe au développement de projets agricoles et forestiers pérennes.

En matière agricole, Var 2030 et l’Var 2030 et l’Var 2030 et l’Var 2030 et l’ «««« étude préalable à la mise en place d’actions en faveur de étude préalable à la mise en place d’actions en faveur de étude préalable à la mise en place d’actions en faveur de étude préalable à la mise en place d’actions en faveur de la préservation et de la mise en valeur des espaces agricoles départementauxla préservation et de la mise en valeur des espaces agricoles départementauxla préservation et de la mise en valeur des espaces agricoles départementauxla préservation et de la mise en valeur des espaces agricoles départementaux »»»» vont permettre au Département de définir une stratégie agricole et de mettre en place des actions adaptées.

2) 2) 2) 2) Participer à la gestion du foncier agricoleParticiper à la gestion du foncier agricoleParticiper à la gestion du foncier agricoleParticiper à la gestion du foncier agricole

Le Conseil Général met en place :

� Des moyens d’actions incitatifs pour les propriétaires fonciers et les collectivités : réhabilitation des vergers de cultures spécialisées, remise en culture des terres en friches, prise en charge des frais d’échanges amiables

� Une démarche d’anticipation qui s’inscrit dans une stratégie d’actions pour le foncier agricole départemental

Les documents d’urbanisme et de planification élaborés par les communes sont des éléments fondamentaux de l’action de gestion raisonnée de la consommation du foncier agricole. Ils prévoient les secteurs dans lesquels l’artificialisation des sols peut être autorisée. L’action du Département pour la gestion du foncier agricole doit être concomitante à l’élaboration de ces documents pour être efficace. L’élaboration d’un projet agricole dans les documents d’urbanisme est essentielle pour valoriser le foncier au même titre que les autres activités économiques.

Le Département s’engage à :

� Définir une planification stratégique d’économie du foncier agricole dans les projets d’urbanisme, auxquels il est règlementairement associé. � Réaliser un état des lieux actualisé de l’agriculture, portant sur le volet socio- économique et territorial. � Mettre à disposition des collectivités locales une ingénierie foncière pour mieux prendre en compte l’agriculture dans l’urbanisme de projet. � Proposer aux communes et EPCI de les accompagner dans la mise en œuvre d’actions visant à développer et à dynamiser les espaces agricoles par :

� Une approche foncière globale, dynamique et concertée répondant aux besoins de la profession agricole ainsi qu’à l’accompagnement des collectivités locales dans l’élaboration de zones agricoles protégées

� Le desserrement du droit des sols dans des espaces adaptés afin de répondre aux problématiques de logements et de siège d’exploitation des agriculteurs

� Le renforcement des politiques foncières actuelles afin d’optimiser le foncier agricole dans sa fonction d’aménagement du territoire

Actions

� Les résultats territorialisés de ces études concernant les activités agricolesles activités agricolesles activités agricolesles activités agricoles pourront être mis à disposition des communes de Haut Var Verdon afin de les aider dans leur projet d’aménagement.

� Concernant les activités forestières les activités forestières les activités forestières les activités forestières, le Département accompagne les

communes du territoire dans les évolutions de leur POS et PLU en fournissant, au delà des compétences relatives aux routes départementales, aux collèges, et aux ENS, les données disponibles issues des études réalisées par le Conseil Général, et en soutenant les réflexions d’aménagement du territoire par l’appui des services présents sur le territoire dans les Maisons départementales et les pôles techniques.

3333) ) ) ) Contribuer à la valorContribuer à la valorContribuer à la valorContribuer à la valorisation des espaces agricolesisation des espaces agricolesisation des espaces agricolesisation des espaces agricoles

Les projets qui seront présentés pour la préservation et la mise en valeur des espaces agricoles à enjeux, tels que définis dans l’étude départementale, pourront faire l’objet d’un accompagnement spécifique en appui ingénierie et financier. Les modalités sont définies en fonction des projets. Pour obtenir le soutien du Département, ces projets devront nécessairement comporter :

� Un volet économique spécifique à une filière, un bassin agricole ou une problématique particulière,

� Une dimension territoriale liée à l’environnement et au cadre de vie

Activité agricole dans le Haut Var

Le Département pourra soutenir les projets suivants portés par des exploitants agricoles ou des collectivités territoriales :

� Aide aux cultures régionales spécialisées : le Conseil Général intervient financièrement pour les travaux nécessaires à la remise en culture et à la réhabilitation des vergers de figuiers, d’oliviers, de châtaigniers, de truffiers et autres arbres fruitiers ainsi que pour la rénovation variétale � Aide à la remise en culture des terres agricoles en friche : cette mesure vise à soutenir l’émergence et la réalisation de projets transversaux. Ces projets doivent être liés au maintien des terres agricoles et au développement local, en vue de reconquérir les friches agricoles, et d’y implanter des activités agricoles à haute valeur qualitative � Prise en charge par le Département des frais inhérents aux échanges et cessions amiables de foncier agricole : l’aide porte sur les frais de notaires, ainsi que sur les frais de géomètres. � Maintien et développement du pastoralisme, en vue de contribuer à la gestion des grands espaces naturels

4)4)4)4) Favoriser une gestion durable dFavoriser une gestion durable dFavoriser une gestion durable dFavoriser une gestion durable de la forête la forête la forête la forêt

Les projets présentés par les acteurs du territoire relatifs à la protection et la valorisation de la forêt pourront faire l’objet d’appuis en expertise, ingénierie, travaux en régie ou financements. Sur le territoire au vu de la réalité géographique, l’analyse de la pertinence des actions se fait sur les massifs forestiers Nord Ouest et Nord.

Les comités de massif permettent d’ouvrir le débat sur ces actions, d’en assurer la cohérence et la pertinence et d’associer tous les partenaires à leur réussite. D’autre part le schéma départemental de proschéma départemental de proschéma départemental de proschéma départemental de protection et de valorisation de la forêttection et de valorisation de la forêttection et de valorisation de la forêttection et de valorisation de la forêt permettra d’identifier les axes prioritaires d’actions ainsi que des actions souhaitées par tous les acteurs de la forêt sur ces 2 massifs. L’intervention du Conseil Général pourra se faire selon les points suivants :

� Soutien à la gestion durable de la forêt en favorisant la rédaction des plans simples de gestion des forêts privées et en subventionnant à hauteur de 50 % le coût de études et cartographies nécessaires. Ces plans de gestion présentent les caractéristiques des boisements concernés et planifient les travaux et coupes nécessaires pour leur bonne gestion et leur mise en valeur

� Appui à l’animation des propriétaires privés

Chênaie blanche pérégrinage

VALORISER Soutenir la mise en valeur des ressources locales : productions agricoles, forestières, artisanales

Actions engagées par le DépartementActions engagées par le DépartementActions engagées par le DépartementActions engagées par le Département

Le travail des agriculteurs et le dynamisme économique qui en résulte, témoignent du rôle qu’ils occupent dans la préservation, la promotion et l’animation du territoire. Le Département souhaite mener, en concertation avec l’ensemble des partenaires locaux et avec la Chambre d’Agriculture, une politique active en matière de promotion des produits agricoles.

1) Soutenir la diversification agricol1) Soutenir la diversification agricol1) Soutenir la diversification agricol1) Soutenir la diversification agricole et l’installation des jeunes e et l’installation des jeunes e et l’installation des jeunes e et l’installation des jeunes agriculteursagriculteursagriculteursagriculteurs

La diversification agricole permet de créer une activité nouvelle complémentaire de l’activité principale et d’assurer aux exploitants un complément de revenu favorisant l’équilibre économique des exploitations et la pérennité des emplois liés. Le Département s’engage en faveur des aides suivantes :

� Modernisation ou création de points de vente individuels ou collectifs à la ferme � Equipements pour les marchés et mise en valeur des sites d’accueil � Création de fermes auberges � Modernisation ou création de caveau de vente en domaine viticole � Appui aux démarches collectives d’amélioration des activités d’agritourisme

Le renouvellement des générations d’agriculteurs au profit des jeunes qualifiés ayant une bonne maîtrise des techniques agricoles représente un défi économique. Pour répondre aux attentes des consommateurs, le Conseil Général accompagne la formation et l’installation des jeunes agriculteurs. Son action permet de :

� Soutenir des établissements d’enseignement et des centres de formation agricoles varois dans leurs projets pédagogiques

� Accompagner le futur exploitant dans toutes les phases de son installation, (élaboration du projet, démarrage de l’activité…)

2) Veiller à la sécurité alimentaire et san2) Veiller à la sécurité alimentaire et san2) Veiller à la sécurité alimentaire et san2) Veiller à la sécurité alimentaire et sanitaireitaireitaireitaire

Le laboratoire départemental contribue à cette dynamique de qualité par certaines de ses actions :

� Garantir la qualité des productions et répondre ainsi aux missions de service public pour la sécurité alimentaire des consommateurs

� Limiter les dépenses supportées par les éleveurs afin de leur permettre de bénéficier de prestations de qualité, assurées par les vétérinaires sanitaires

� Analyser les productions laitières pour satisfaire aux impératifs exigés par les consommateurs (respect du règlement sanitaire départemental) par la réalisation d’analyses microbiologiques de la qualité des aliments, pour les laits et fromages fermiers, produits par les exploitations varoises

En matière de sécurité sanitaire, le Département intervient pour :

� Désinfecter et désinsectiser les bâtiments d’élevage pour maintenir l’accomplissement des actes obligatoires sur les animaux d'élevage

� Réaliser des actions de désinfection des bâtiments d'élevage et des actes de désinsectisation

3)3)3)3) Développer la filièDévelopper la filièDévelopper la filièDévelopper la filière boisre boisre boisre bois La filière bois est en cours de structuration dans le Département. Elle compte 92 emplois en exploitation et scieries et 118 emplois dans la filière de transformation liée à la construction. Le sylvopastoralisme est une réalité sur la zone renforçant considérablement les dispositifs de Défense des Forêts contre les Incendies. Il est soutenu concrètement par des primes à l’entretien de surfaces débroussaillées (MAET DFCI) cofinancées par le FEADER et la Région. Cette activité est majoritairement le fait d’éleveurs dont le siège d’exploitation est en dehors de la zone, parfois même en dehors du département pour les transhumants inverses. Le département intervient pour :

� Encourager la gestion et l’exploitation de la forêt et le développement d’activités de transformation du bois

� Soutenir les activités agricoles en forêt : apiculture, sylvopastoralisme… � développer la formation dans le domaine de la forêt dans le cadre du contrat

d’objectif « Modules de formations itinérantes ». � Favoriser l’essor de la filière bois-construction, notamment par l’intégration de bois

locaux dans des projets de bâtiments (dans le cadre du contrat d’objectif sur le développement des filières d’éco-matériaux).

� Accompagner la mobilisation prévisible des bois en lien avec les projets de centrales thermiques.

Pastoralisme dans le Haut Var

Actions innovantes et partenariales lancées par le Département

«««« Promotion des produits identitaires issus des Promotion des produits identitaires issus des Promotion des produits identitaires issus des Promotion des produits identitaires issus des

filières agrofilières agrofilières agrofilières agro----alimentaires et artisanalesalimentaires et artisanalesalimentaires et artisanalesalimentaires et artisanales »»»»

Ce territoire dispose d’une gamme de produits agroalimentaires et artisanaux d’une grande qualité, qui à ce jour souffre d’un manque de dynamisme économique. Au regard du contexte territorial, des besoins se font sentir sur la dynamisation des circuits courts pour favoriser et développer l’activité agricole. C’est aussi un territoire qui se caractérise par une vocation de tourisme rural très marqué « Vitrine du tourisme vert » avec un artisanat très localisé à forte valeur ajoutée

Ce contrat propose donc de développer 2222 axes d’intervention principaux :axes d’intervention principaux :axes d’intervention principaux :axes d’intervention principaux : 1)1)1)1) Un diagnostic de l’existantUn diagnostic de l’existantUn diagnostic de l’existantUn diagnostic de l’existant :::: � Affiner les données relatives aux types de productions et aux outils actuels de vente et de

promotion en mettant en avant les atouts et faiblesses, en partenariat avec les acteurs locaux « artisans » et «exploitants agricoles » du territoire

� Recenser avec les professionnels agricoles les outils de promotion qu’ils souhaitent voir se développer

� Faire un inventaire des sites mobilisables pour assurer la promotion des produits identitaires sur le territoire.

2) 2) 2) 2) Un programme d’actionsUn programme d’actionsUn programme d’actionsUn programme d’actions mené en concertation avec les partenaires locaux, les mené en concertation avec les partenaires locaux, les mené en concertation avec les partenaires locaux, les mené en concertation avec les partenaires locaux, les professionnels du secteur, ainsi que les Chambres consulaires d’Agriculture et des Métiersprofessionnels du secteur, ainsi que les Chambres consulaires d’Agriculture et des Métiersprofessionnels du secteur, ainsi que les Chambres consulaires d’Agriculture et des Métiersprofessionnels du secteur, ainsi que les Chambres consulaires d’Agriculture et des Métiers de manière à identifier et travailler sur les différentes pistes de développement telles que : � L’amplification de la labellisation des points de vente « Terres du Var » de façon à

assurer un maillage cohérent avec les différents sites clefs du territoire (touristiques par exemple)

� Le développement et l’extension de la marque collective «Terres du Var » aux produits artisanaux

� Le développement des circuits courts par la mise en réseau des producteurs locaux avec les gestionnaires des collèges du territoire

� La mise en place des actions de promotion et de communication permettant de faire connaître l’agriculture, les circuits courts et l’artisanat

Dans cette optique, le Département interviendra pour : la relance de filière arboricole oubliée et plus particulière dans le cadre de la relance de la figue blanche de Salernes,

A noter

Les actions prendront en considération l’ensemble des potentialités économiques du territoire avec ses espaces ruraux remarquables, ses différents savoir-faires et patrimoines locaux. Le Département soutiendra donc les stratégies locales de développement rural des 20 communes regroupées au sein du Groupe d’Action Locale (GAL) Confluence Autour du Verdon, qui bénéficie d’un cadre de mesures et de cofinancements de l’Europe pour réaliser des opérations de développement rural dans le cadre du programme LEADER.

Dans cette optique, le Département interviendra pour :

� La relance de filières arboricoles oubliées : relance de la figue blanche de Salernes � La valorisation de la production trufficole très présente sur le territoire

«««« Développement des filières d’écoDéveloppement des filières d’écoDéveloppement des filières d’écoDéveloppement des filières d’éco----matériauxmatériauxmatériauxmatériaux

au travers d’opérations de réhabilitation au travers d’opérations de réhabilitation au travers d’opérations de réhabilitation au travers d’opérations de réhabilitation

patrimoniale ou d’écopatrimoniale ou d’écopatrimoniale ou d’écopatrimoniale ou d’éco----constructionconstructionconstructionconstruction »»»»

La démarche consiste à intégrer des éco-matériaux dans les projets de construction et réhabilitation portées par le Département, afin de développer et structurer la filière. ObjectifsObjectifsObjectifsObjectifs ::::

� Soutenir et diversifier l’économie locale des secteurs de l’agriculture, de la forêt et du bâtiment

� Préserver le patrimoine agricole et forestier en favorisant les productions locales d’éco-matériaux et leur valorisation dans le cadre de projets de construction

Deux principaux axes d’inteDeux principaux axes d’inteDeux principaux axes d’inteDeux principaux axes d’interventionrventionrventionrvention ::::

� Un travail de diagnostic pour connaître l’état des filières locales et l’identification des filières potentiellement valorisables : suivi du projet de développement de la filière chanvre porté par la Communauté de Communes Provence Val d’Argens ; animation d’un groupe de travail sur la valorisation des bois varois et animation d’un groupe de travail sur la filière terre crue et terre cuite en lien avec le potentiel du site de Salernes.

� La valorisation de ces filières de matériaux durables dans le cadre de projets de

construction ou de réhabilitation portés par le Département. Cela implique une réflexion sur la rédaction des clauses de prescriptions techniques dans les cahiers des charges, ainsi que des actions de communication sur les coûts et les performances

ACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR ACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR ACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR ACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENTLE DEPARTEMENTLE DEPARTEMENTLE DEPARTEMENT

«««« AgritourismeAgritourismeAgritourismeAgritourisme » » » » Le développement des circuits de commercialisation de proximité ou circuits courts afin de mieux valoriser les produits et les producteurs Varois Pour assurer la cohérence de la distribution en circuit court, le Département s’engage dans : � Une signature départementale � Un dispositif de soutien à la vente en circuit court � Un projet oenotouristique et la création d’un prix Terres du var Promouvoir les produits «Promouvoir les produits «Promouvoir les produits «Promouvoir les produits « Terres du VarTerres du VarTerres du VarTerres du Var » » » » « Terres du Var » est une signature départementale permettant de mettre en avant les valeurs de qualité, d’origine varoise et de proximité entre le lieu de production et le lieu de commercialisation. La Route des Vins de Provence La Route des Vins de Provence La Route des Vins de Provence La Route des Vins de Provence Ce projet a été initié par le Département du Var et la Chambre d’Agriculture du Var, au sein des travaux du Conseil Economique Varois (laboratoire d’idées, d’analyses et de prospectives pour faire avancer le Var en matière de développement économique). Ce projet structure et améliore la visibilité des caves et des domaines viticoles dans l’objectif d’un développement oenotouristique… mais aussi s’étend sur la la la la mise en valeur et en production d’autres productions emblématiques telles mise en valeur et en production d’autres productions emblématiques telles mise en valeur et en production d’autres productions emblématiques telles mise en valeur et en production d’autres productions emblématiques telles que les huiles d’olive, miels que les huiles d’olive, miels que les huiles d’olive, miels que les huiles d’olive, miels … beaucoup plus présents sur ce territoire que la viticulture.. Pour le territoire du Haut Var Verdon, 6 caves et domaines, 6 caves et domaines, 6 caves et domaines, 6 caves et domaines se sont engagés dans la démarche se sont engagés dans la démarche se sont engagés dans la démarche se sont engagés dans la démarche de la route des vins.de la route des vins.de la route des vins.de la route des vins. Le développement de la Route des Vins de Provence et la création d’une route des terroirs permet de valoriser la production viticole mais aussi d’autres productions emblématiques telles que les huiles d’olive, miels … L'action sera poursuivie en fonction de l'arrivée de nouveaux adhérents à la Charte proposée par la Chambre d'Agriculture et de l'élargissement à d'autres productions du terroir. Pour ce faire, lllle Département apportera e Département apportera e Département apportera e Département apportera sonsonsonson assistance aux propriétaires de domaines pour la assistance aux propriétaires de domaines pour la assistance aux propriétaires de domaines pour la assistance aux propriétaires de domaines pour la mise en conformité de leurs prémise en conformité de leurs prémise en conformité de leurs prémise en conformité de leurs pré----enseignes implantées en bordure de routes départementalesenseignes implantées en bordure de routes départementalesenseignes implantées en bordure de routes départementalesenseignes implantées en bordure de routes départementales vis à vis de la nouvelle réglementation sur la publicité. L'objectif est de maintenir ou retrouver une qualité du paysage routier à l'intérieur des espaces naturels et des vignobles sachant que la route est la première vitrine pour les touristes de la qualité de l'environnement et des produits locaux du Var. Ce même accompagnement se fera avec toutes les communes du territoire afin que la démarche engagée par le Département puisse être poursuivie sur les voiries communales.

Sports de pleine nature


Une économie locale tournée vers le tourisme, l’agriculture, l’artisanat, le commerce et les services

� un tissu économique composé majoritairement de petits établissements (TPE) � un volume d’emplois inférieur au nombre d’actifs (66 emplois/100 actifs) � un poids important des retraites dans les revenus � un manque de personnel qualifié et une offre de formation insuffisante localement (les principaux sites de formation se situent à Toulon, Brignoles, Draguignan et Saint Maximin) Une vocation de tourisme rural très marquée

� une forte dimension identitaire � un cadre naturel de notoriété internationale (Gorges du Verdon) � une compétence tourisme exercée au niveau communal, relayée par 12 0TSI � une offre dispersée et marquée par la saisonnalité touristique � de nombreux opérateurs de petite taille (entreprises familiales) � une offre d’hébergements marchands principalement constituée d’hôtellerie de plein

air (84%) et d’hôtellerie classique (8%) � une concentration des lits touristiques autour des rives du Verdon (46% des lits

marchands sont localisés à Aiguines, Bauduen et Les Salles) � une offre touristique riche caractérisée par des activités de pleine nature qui

s’appuient sur des espaces naturels de grande qualité, et de la découverte patrimoniale

� des pratiques distinctes de celles des clientèles du littoral (visites des villages, promenades et randonnées, visites d’artisans et de producteurs du terroir, marchés, découverte de routes touristiques)

� une clientèle essentiellement familiale mais aussi des couples et groupes d’amis


� un véritable potentiel touristique sur les ailes de saison � des perspectives de développement liées au tourisme vert � un contexte territorial en évolution qui peut favoriser l’émergence d’un projet

touristique à l’échelle du territoire � des potentialités de développement dans les filières d’avenir liées à la valorisation des

ressources naturelles � un territoire attractif porteur d’une image « éco-développement » � un dynamisme économique sous l’influence du projet ITER (partie Ouest) � une volonté d’adaptation et de diversification du marché de l’emploi � des besoins en matière de formation de proximité

Ecole de tournerie sur bois Escoulen à Aiguines

CONSOLIDER Affirmer la vocation de vitrine du tourisme vert et développer le potentiel nature


Le territoire Haut Var Verdon offre de fortes potentialités en matière de tourisme vert et de loisirs nature qui ne demandent qu’a être valorisées. Fort de son potentiel touristique, le Département souhaite affirmer la vocation touristique du Haut Var Verdon en partenariat avec les communes et le Parc Naturel Régional du Verdon. L’objectif est le développement d’un tourisme à l’année et non plus concentré sur la période estivale, tout en répartissant les flux sur l’ensemble du territoire. En effet, la fréquentation est actuellement essentiellement ancrée autour du lac de Sainte-Croix et des gorges du Verdon.

1) Développer les activités sportives et les loisirs de pleine nature

Dans le cadre de la mise en place du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux Sports de Nature (PDESI), son instance de concertation partenariale, la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relative aux sports de Nature (CDESI) a proposé la création d’ ateliers thématiques parmi lesquels l’organisation de l’escalade dans le Var et la labellisation des manifestations sportives. Les travaux de cette commission ont pour but de faire émerger des actions concrètes et territorialisées afin de favoriser le développement des sports de nature.

Les projets de la Commission départementale ont pour objectif de valoriser les Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) gérés et aménagés dans une optique de préservation de l’environnement et de développement de la pratique, dans le respect des règles de développement durable des territoires concernés. A ce titre, les communes et les groupements de communes seront soutenus, sur les aspects administratifs et techniques, par le Département en vue de l’inscription de leurs ESI au Plan départemental.

Visite de la CDESI sur le site du Natureman aux Salles sur Verdon

A noter

Spécifiquement sur le territoire du Haut Var Verdon, seront répertoriées au PDESI les boucles de randonnées inscrites au PDIPR, au préalable régularisées grâce à des conventions.

2) Créer des sentiers de randonnée de qualité

En matière de randonnée, le Département poursuit son travail de régularisation foncière des itinéraires et de valorisation des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Le Conseil Général contribue également au maintien d’un balisage de qualité pour ces itinéraires et au déploiement d’une signalétique directionnelle cohérente à l’échelle de l’ensemble des territoires. Les services du Département développent leurs relations avec les communes et les porteurs de projet locaux pour la mise en place de sentiers de randonnée non inscrits au PDIPR. Enfin, la mise en valeur des itinéraires inscrits au PDIPR, ou non, se fera également par l’inscription de certains itinéraires au label Sentier Varois de Qualité (SVQ). Ceux-ci après avoir été identifiés comme sentiers remarquables à l’échelle du département seront ainsi valorisés au travers des outils de communication des différents partenaires de la randonnée

varoise et notamment sur le site www.visitvar.fr .

3) Sensibiliser les professionnels aux démarches qualité

Un programme défini annuellement avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var permet de sensibiliser les professionnels à l’intérêt de mettre en place une politique qualité dans leurs établissements, de les accompagner dans leurs actions et de leur faire bénéficier des outils de reconnaissance nationaux en l’occurrence la marque Qualité Tourisme.

Initialement réservé aux hébergeurs, la démarche qualité a été étendue à d’autres secteurs d’activités, dont les prestations sont des composantes importantes des séjours touristiques, et notamment :

� Les prestataires d’activités de pleine nature (disciplines retenues : randonnée pédestre et escalade, activités d’eau vive, activités aériennes, VTT, parcours acrobatiques, saut à l’élastique)

� Les lieux de visite, sites culturels : l’Agence de Développement Touristique est en phase de recrutement pour la labellisation d’une dizaine de sites. Un trentaine de sites ont ainsi été démarchés, à savoir ceux déjà membre du Pass Sites, ainsi que d’autres sites complémentaires de cette offre.

Actions

Sur le territoire Haut Var Verdon : � Mise en place de nouveaux réseaux de sentiers et finalisation des

aménagements de sécurisation des sentiers emblématiques de l’Imbut, du Vidal et de la descente des Cavaliers.

� Extension des sentiers inscrits au PDIPR qui fera notamment l’objet

d’un travail en transversalité entre la Direction de l’Environnement et la Direction du développement économique et du tourisme pour l’extension du réseau Equi-découverte. L’objectif est de relier la mer au Verdon au travers d’un réseau de sentiers de qualité, maîtrisés foncièrement et permettant le développement de la randonnée équestre.

A noter

Cette démarche a été intégrée officiellement dans le Club Qualivar géré par la CCI du Var de manière à renforcer la connaissance réciproque de l’offre qualifiée et privilégier les partenariats entre secteurs différents.

4) Favoriser la mise en réseau des acteurs locaux

L’image « Grand Site » du Verdon est davantage rattachée au département des Alpes de Haute Provence, qui en tire les principaux bénéfices en termes de retombées touristiques et économiques. Malgré sa vocation touristique, le territoire Haut Var Verdon présente une offre marchande éclatée, peu structurée et peu visible des clientèles touristiques. Une dynamique de travail en réseau a été engagée par des OTSI du territoire (exemple : site Internet des Jardins du Haut Var) mais demande a être confortée afin de renforcer l’attractivité du territoire auprès des clientèles actuelles et d’attirer de nouvelles cibles. C’est autour de ces problématiques de structuration et de promotion de son offre touristique que le territoire doit désormais concentrer ses efforts.

Le Verdon, un site de notoriété internationale

Action innovante et partenariale lancée par le Département

« Structuration de l’offre touristique par le

développement du e-tourisme »

Le développement du e-tourisme été identifié comme un levier de développement économique du territoire et une réponse adaptée aux besoins de visibilité et de promotion des acteurs de l’offre touristique du Haut Var Verdon.

En effet, la mise en place d’une plateforme web de promotion et de commercialisation doit permettre d’exploiter les possibilités offertes par les nouvelles technologies en :

� Développant la présence et la visibilité de l’offre locale, dans un environnement touristique régional très concurrentiel

� S’adaptant aux besoins et aux nouvelles pratiques des touristes, pour qui l’internet et les technologies mobiles deviennent des pratiques quotidiennes

� Regroupant les acteurs locaux du tourisme autour du montage des produits vitrines, vecteurs d’image pour le territoire

Les Moulins de Régusse

Le Parc de Villecroze

Les axes d’intervention :

� Réalisation d’un état des lieux de la visibilité Internet de l’offre touristique � Mise en réseau des offres existantes et montage de produits touristiques � Définition d’une stratégie e-tourisme qui s’appuie sur le réseau des OTSI et les

professionnels locaux � Mobilisation et capitalisation des moyens techniques de l’Agence Départementale du

Tourisme pour animer les professionnels locaux

ACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT

« Tourisme » Développer l’action « Découverte des métiers d’art » Le Conseil Général du Var, en collaboration avec la Chambre de Métiers du Var et l’Agence de Développement Touristique (Var tourisme), ont initié en 2004 un partenariat en matière de développement touristique, se traduisant par la proposition d’une action intitulée Découverte des métiers d’art : céramique, poterie, tournerie sur bois, santons, sculpture, mosaïque, vitrail, gravure, lutherie, peinture sur meuble, bijouterie… L'action développée auprès des artisans d’art doit permettre une mise en réseau des entreprises entre-elles et de créer une offre pouvant être connectée avec celles des autres acteurs du tourisme (hébergeurs, offices du tourisme). Ainsi, ce projet vise à élargir la gamme de produits touristiques présents sur le territoire autour d’une même charte qualité, à faire connaître et valoriser la richesse des savoir-faire locaux tout en répondant à la demande des clientèles locales et touristiques en matière de découverte d'un territoire et de sa culture au travers des artisans d’art. L’animation et la promotion de la démarche Découverte des métiers d’art ont permis le développement du réseau qui compte aujourd’hui 54 artisans, dont 21 sur le Haut Var Verdon. Améliorer la signalétique routière du patrimoine historique et architectural, des sites naturels remarquables, des territoires de vie et des productions locales Lancé en 2007, le Schéma directeur de signalisation directionnelle et touristique comporte cinq volets parmi lesquels la mise en place d’une signalisation d’animation touristique et culturelle visant la mise en valeur des territoires, de leurs productions et de leur patrimoine (sites naturels ou culturels,…). Il s’agit d’élaborer un schéma cohérent de signalisation mettant en valeur le territoire et ses différents enjeux : � L’identité des territoires � Les itinéraires proprement dits (liaisons entre villes et villages,…) � Les produits du terroir (agriculture…) � La signalisation touristique et culturelle (patrimoine, site…) � Les activités économiques et de loisirs La mise en œuvre opérationnelle prévue par itinéraire, dans le respect de l'environnement et des règles relatives à la publicité et à la sécurité des usagers, se traduira sur le territoire de Haut Var Verdon dans la période 2013-2015, par :

ACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT

« Tourisme » (suite) � La poursuite de la mise en œuvre de la signalisation d'information locale pour la mise en

valeur des produits du terroir et notamment la signalisation de la "route des vins" en liaison avec la Chambre d'Agriculture du Var

� La rénovation et l'harmonisation de la signalisation

directionnelle dans le cadre des aménagements routiers et la requalification de certains itinéraires.

� Le développement de la signalisation d'animation

culturelle et touristique pour les pôles majeurs d'intérêt départemental : le Lac de Sainte Croix et les basses gorges du Verdon, les céramiques et terres de Salernes.

La mise en valeur du territoire et l'amélioration des conditions de circulation nécessitent une continuité dans la signalisation et un traitement homogène des abords routiers sur l'ensemble des réseaux. Pour ce faire les services du Département sont à la disposition des Communes et des EPCI pour leur apporter conseils sur : � La définition d'un Schéma local de signalisation, � L'élaboration ou la révision d'un règlement de publicité suivant le nouveau cadre

réglementaire.

Signalisation des pôles majeurs du territoire

DYNAMISER Soutenir l’investissement entrepreneurial en accompagnant les porteurs de projets et les entreprises


1) Accompagner la création et la reprise d’entreprise

Le Département propose des mesures d’accompagnement adaptées au territoire et au profil des entreprises locales, avec le concours de la Boutique de Gestion, la couveuse Interface, Var Initiative et la Chambre des métiers et de l’artisanat du Var. L’accompagnement et le financement des créations et reprises de TPE et PME Afin de soutenir le tissu économique du territoire essentiellement composé de TPE et PME, le Département s’implique aux côtés des porteurs de projets de création de TPE et PME en soutenant l’accompagnement ante création des porteurs de projet (montage de dossiers de financement, conseils, prêts à taux 0% sans garantie personnelle faisant effet levier sur les prêts bancaires) ainsi que le suivi post création ou reprise qui permet d’accroître la pérennité de l’entreprise. Sur le territoire, le taux de création d’entreprises est soutenu, mais le taux de pérennité est encore trop faible.

Une action spécifique « Transmission-reprise » des entreprises artisanales Cette action concerne les artisans de plus de 55 ans ainsi que les repreneurs potentiels (diagnostic du projet, aide à la recherche d’un repreneur, accompagnement individualisé jusqu’à la cession définitive, atelier - formation, suivi de l’entreprise reprise durant 2 ans après la cession …). Le taux de survie à trois ans des entreprises artisanales transmises suivies par ce dispositif atteint 91%.

A noter

Chiffres clés Haut Var Verdon:

� 8 entreprises créées accompagnées sur ce territoire en 2010, 15 en 2011 et 7 en 2012 � Soit 14 nouveaux emplois issus de ces créations en 2010, 35 en 2011 et 13 en 2012 � Représentant 7,65% du total des créations accompagnées sur le Var par ce dispositif � Taux de survie à 3 ans des entreprises créées suivies: 85%

.

Faciliter l’accès au crédit des TPE Afin de doter le secteur artisanal et les petites entreprises d’un outil financier leur facilitant l’accès aux crédits bancaires, le Département s’engage aux côtés de la SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissement) et de la SOCAMA Côte d’Azur (SOciété de CAution Mutuelle Artisanale de la Côte d’Azur) qui donnent une garantie aux banques pour les prêts accordés aux entreprises. Le Département prend en charge 50 % des commissions dues par les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficiaires de garanties d’emprunt accordées par l’une de ces deux sociétés de caution mutuelle partenaires.

Sur le territoire Haut Var Verdon, l’objectif est de maintenir et de développer les permanences des structures d’accompagnement des porteurs de projet et des entreprises afin d’amplifier la mise en réseau de nos partenaires et répondre aux besoins des porteurs de projets du territoire.

2) Encourager le développement d’une offre de parcs d’activité de qualité

En matière de zones d’activités, l’état des lieux doit être actualisé afin de déterminer le potentiel de développement (projets de création et d’extension) et d’accompagner les partenaires pour accroître la qualité des parcs d’activités du Var en termes d’accessibilité, d’équipements, de services et pour aider les entreprises implantées à intégrer une démarche de gestion environnementale. Dans un contexte concurrentiel accru, et face aux exigences de plus en plus pressantes des entreprises, une amélioration qualitative des parcs d’activités est nécessaire pour rester attractifs. Le dispositif départemental de labellisation rassemble des critères qualitatifs regroupés en quatre familles et conditionnent l’octroi d’un Label « Qualité Eco Var » (*) pour 3 ans renouvelable : intégration environnementale, intégration territoriale , animation et équipements / services . La constitution d’un comité technique (Chambres consulaires, AUDAT, CAUE du Var et ADEME PACA) permet d’accompagner les parcs d’activités souhaitant s’engager dans cette

A noter

Chiffres clés Haut Var Verdon: � 3 entreprises reprises accompagnées sur ce territoire en 2010, 5 en 2011 et 4 en 2012 � Soit 3 emplois maintenus en 2010, 5 en 2011 et 5 en 2012 � Taux de survie à 3 ans des entreprises reprises suivies: 99%

A noter

Chiffres clés Haut Var Verdon: � 1 entreprise créée a bénéficié de ce dispositif sur ce territoire en 2010, 1 en 2011 et 1 en 2012 � Correspondant à un montant total des emprunts garantis de 272 300 € en 2010, 1 M€ en 2011 et

771 000 € en 2012

démarche qualitative notamment pour accéder aux études préalables en matière d’actions environnementales à réaliser.

Le Conseil général poursuit également, dans le cadre de son soutien à l’agence « Var Accueil Investisseurs » au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Var :

� Le renforcement des actions de promotion et de communication sur le Var économique

� La détection de projets d’implantations � L’accompagnement individuel d’entreprise souhaitant s’implanter

Zone d’Activité du Pas de Menc à Vinon sur Verdon

3) Conforter la Mission de développement économique et touristique

La Mission de développement économique et du tourisme, installée au sein de la Maison Départementale du Territoire Haut Var Verdon, vise à associer les partenaires publics et privés impliqués dans le développement économique du territoire et de fédérer leurs actions dans le but d’une meilleure accessibilité à l’information et d’un accompagnement optimisé des porteurs de projet.

Son rôle sur le territoire :

� Favoriser la création et la reprise d’entreprises locales dans le respect de l’identité du territoire du Haut Var Verdon,

� Promouvoir l’attractivité économique du territoire, � Stimuler et accompagner les entreprises et les porteurs de projet � Permettre aux entreprises agricoles et notamment aux jeunes agriculteurs d’avoir

accès à un suivi individualisé de leur projet (installation, modernisation des exploitations, sensibilisation à la pluri-activité , formation agri-tourisme..).

A noter

Chiffres clés 2012 : 40 porteurs de projet reçus 28 permanences des partenaires 29 réunions collectives 56 réunions et rendez vous externes

La Mission Economique, située dans les locaux de la Maison Départementale du Territoire Haut Var Verdon

Actions

La Mission économique assure les missions suivantes : L’information et l’orientation des porteurs de projet, créateurs ou chefs d’entreprise � l’accueil et la primo-information sur les techniques de création d’entreprises � la mise à disposition centralisée d’informations de l’ensemble des

partenaires impliqués, sur les dispositifs d’aides à la création-reprise, sur les disponibilités en terme de locaux et de zones d’activités

� l’orientation vers des référents identifiés L’accompagnement des porteurs de projet � à la création-reprise d’entreprises par la mise en place de tous les outils

adéquats à l’accompagnement des porteurs de projets � au développement des entreprises existantes par la mise en place d’actions

collectives thématiques ou sectorielles.

La veille informative � suivre les projets relatifs aux entreprises du territoire en remplissant des

indicateurs de résultat sous la forme d’un tableau de bord � assurer l’évaluation des actions menées par la maison de l’économie � permettre le suivi des entreprises créées dans le cadre d’un comité de suivi

L’accès à l’emploi fait partie des préoccupations majeures soulevés lors de la Conférence Territoriale Sociale du 29 mars 2013. Dans cette optique, la poursuite de l’accompagnement des porteurs de projet à la création-reprise d’entreprises, le soutien aux forums pour l’emploi, la recherche de nouvelles formes de partenariat et d’actions de formation sont essentielles pour redynamiser l’économie locale. Par ailleurs, le Conseil Général souhaite valoriser les initiatives économiques et solidaires portant par exemple sur le développement des nouvelles filières, les groupements d’employeurs pour l’emploi de saisonniers, le recours aux emplois aidés, les projets favorisant la mobilité sur le territoire ( auto stop solidaire, tarifications sociales, covoiturage..). La Maison départementale du territoire, en lien avec l’ équipe pluridisciplinaire, va organiser dès novembre 2013 des ateliers de travail sur les contributions solidaires des Directions afin de les adapter en fonction des besoins et des spécificités du territoire Haut Var Verdon.

Conférence Solidaire territoriale du 29 mars 2013 au collège Lei Garrus à Saint Maximin

FORMER Faciliter l’accès à la formation et proposer des solutions innovantes aux populations et aux entreprises


La formation joue un rôle déterminant dans le maintien et le développement des entreprises, dans l’accès à l’emploi et par conséquent dans l’équilibre socio-économique du territoire. Le Conseil Général souhaite poursuivre son engagement en favorisant l’accès à la formation pour la population et les entreprises locales.

1) Promouvoir la gestion territoriale des emplois et des compétences

Afin de développer les emplois en lien avec les besoins des entreprises et des territoires, le Département a initié avec les membres du Conseil Economique Varois, l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique volontariste de formation, le Schéma Départemental de la Formation. Cette démarche, qui favorise la coopération entre les acteurs économiques, est tournée vers le recueil des besoins et problématiques des entreprises afin de proposer des réponses adaptées en terme de gestion des compétences et de l’emploi. Ce diagnostic partagé par territoire et secteurs d’activités permettra d’identifier les besoins en formation actuels et futurs en fonction des évolutions économiques et des emplois existants ou demandés. Les efforts ont porté sur la mise en œuvre d’un outil de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences pour les entreprises varoises de chaque territoire. Les enquêtes de terrain auprès des chefs d’entreprise ont été finalisées en 2012 et ont permis de repérer les besoins en main d’œuvre par filière et territoire. Sur la base de ces données dynamiques, l’action se poursuivra en 2013 par l’apport de réponses concrètes aux entreprises dans les domaines de la formation et du recrutement. Un accompagnement individualisé pourra être proposé sur certains territoires et secteurs selon les attentes des entreprises.

Actions

Sur le territoire Haut Var Verdon : � 25 entreprises pour les secteurs du commerce et des services de l’hôtellerie

restauration, ont répondu aux questionnaires et émis des besoins en main d’œuvre et formation ; des réponses « ressources humaines » pour les entreprises de la filière bois seront proposées aux entreprises.

� Une action de maintien des activités de restauration et de lien social pour

pallier les effets de la saisonnalité sera également expérimentée. Un sondage auprès des personnes âgées sera ainsi réalisé pour connaître leur intérêt à obtenir des tickets repas à faire valoir auprès des restaurateurs.

A noter

Territoire Haut Var Verdon: Branches d’activités identifiées comme prioritaires :

- Hôtellerie/restauration/tourisme - Filière bois - Services à la personne

Besoins en matière de formation :

- Hôtellerie/restauration/tourisme - Accueil / Vente - Promotion commerciale - Hygiène – Sécurité - Bureautique et outil Internet (réseaux sociaux…) - Langues étrangères - Entretien des espaces verts - Perfectionnement des savoir-faire des cuisiniers - Animation et gestion touristique locale - Langues étrangères - Commerce :Caisse enregistreuse / informatique - Services à la personne Pénibilité / Usure - Maltraitance / Prise en charge des violences des personnes âgées - Le handicap à domicile - Accompagnement en fin de vie : familles, salariés - Interbranches : Savoir-être / Tutorat / Management / Comptabilité (logiciels), Gestion, Juridique, Fiscalité, Assurance / Webmarketing / Gestion durable

2) Accompagner les actions « emploi et formation » répondant aux besoins du territoire

Les Coulisses du BTP Le Conseil Général appuie « Les Coulisses du BTP » organisée par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, vise à promouvoir les métiers et les carrières du Bâtiment auprès des jeunes et des demandeurs d’emploi. Cette opération continue de s’inscrire dans une logique de territorialisation sur l’ensemble du département, et consiste à ouvrir les chantiers du BTP au public. L’ouverture des chantiers sur les territoires permet d’associer les établissements scolaires situés à proximité. La visite de chaque chantier s’accompagne d’une visite des stands métiers animés par des enseignants, des apprentis du Centre de Formation du Bâtiment et des élèves des Lycées des Métiers dans le cadre d’un « Village des métiers ». Création d’une plateforme de formation sur le territoire Haut Var Verdon Basée sur la mobilisation des ressources formatives locales (mais aussi régionales) ainsi que sur une mutualisation des moyens et des compétences, cette plateforme devrait apporter des réponses ciblées aux besoins de formation existants en qualifiant les personnes concernées. Elle permettrait également d’accompagner les porteurs de projet économiques sur un temps suffisamment long pour les aider à consolider leurs démarches sans les obliger à des déplacements longs et coûteux. Cette plate-forme interviendrait préférentiellement sur les secteurs suivants : petite enfance, filière bois, activités agricoles et touristiques. Par ailleurs, la plateforme permettrait de sensibiliser et de communiquer en direction des salariés et des entreprises sur deux leviers importants de l’accès à la formation et la reconnaissance des compétences :

� Le droit individuel à la formation difficile à mettre en œuvre par un éloignement géographique des lieux de formation et une méconnaissance de ce droit � La validation des acquis par l’expérience professionnelle.

Action de pré- qualification dans le secteur de l’aide à domicile ( Maison Départementale du Territoire)

Projet de complexe résidentiel à vocation sociale sur Salernes

Soutien aux forums et rencontres thématiques pour l’emploi Chaque année, le Conseil Général apporte son soutien à plusieurs manifestations, tels que les forums, déterminés en fonction des thématiques de façon à assurer une cohérence entre le secteur d’activité ciblé et l’actualité du territoire. Le territoire Haut Var Verdon héberge un vivier d’emplois dans les domaines de l’hôtellerie, de la restauration, de l’agriculture et de l’artisanat. Ces secteurs sont pourtant confrontés à une pénurie de main d’œuvre et souffrent d’un manque d’attractivité. Dans le même temps, on observe un fort taux de chômage sur cette partie du département. Afin de valoriser ces secteurs d’emplois, les acteurs économiques du Haut Var Verdon organisent depuis 2010 le Forum Emploi Formation Création d’entreprise du Haut Var Verdon. Ce forum a pu prouver son efficacité auprès des demandeurs d’emploi et sera reconduit sur les années à venir.

Actions

L’actuelle résidence de retraite (La Source) située sur la commune de Salernes accueillant des pensionnaires toujours plus nombreux et ne disposant plus de ce fait de locaux adaptés, la commune de Salernes s’est engagée dans une opération de reconstruction d’une nouvelle résidence de retraite. Pour financer ce programme, le conseil d’administration a entériné le principe de revente des bâtiments. L’EPFR (Etablissement Public Foncier Régional) est pressenti pour acquérir le site et l’association ADRIM souhaiterait développer un projet de complexe résidentiel à vocation sociale.

L’objectif est de récupérer les installations et locaux existants de la Maison de retraite, et de les utiliser aux fins suivantes, avec une échéance 2014/2015 :

� Espace « Activités solidaires » : blanchisserie : insertion par

l’économique avec possibilité d’y faire travailler les pensionnaires de l’IME de Salernes

� Espace « Formation » : possibilité de monter des sessions de formation dans le domaine de l’hôtellerie/restauration (4 grandes salles, une cuisine, 7 bureaux…)

� Espace « Habitat » : Logements temporaires : 14 appartements, et Maison relais : 53 appartements, bureaux, un logement de fonction ; Possibilité de loger sur place les personnes qui suivront des formations.

� Espace médicalisé : infirmerie, salle de soins, cabinet médical, pharmacie…

Par ailleurs, en mars 2013, le Conseil Général a soutenu l’accueil à Toulon de la manifestation « ITER Business Forum », rencontre nationale des entreprises engagées dans la réalisation du programme ITER. Le suivi du projet ITER se traduit également par une anticipation des besoins en formation et des besoins connexes. C’est à ce titre que le Département a initié un contrat d’objectif visant à favoriser le logement des travailleurs saisonniers sur le territoire afin de répondre au mieux aux retombées locales en termes d’emplois directs et indirects générés par le projet.

A noter

LE PROJET ITER : un projet d’envergure internationale Rappel des enjeux Le projet ITER est, à ce jour, le plus grand projet de recherche énergétique au monde. Son but est de prouver que la fusion peut constituer une source d’énergie sûre, durable et abondante. Né d’un partenariat entre l’Union Européenne, la Chine, le Japon, la Fédération de Russie, la Corée du Sud et les Etats-Unis, et après une sélection entre plusieurs sites de divers pays, il s’implantera finalement en région PACA, à proximité des installations du CEA à Cadarache.

Etat d’avancement L’Agence ITER France (AIF) est l’interface entre les différentes structures impliquées dans la réalisation du projet ITER, elle assure en outre les missions suivantes : � gérer les travaux de viabilisation du site devant accueillir le réacteur � rassembler la contribution financière française � accueillir les collaborateurs ITER et leur famille � démanteler l’installation à la fin de son exploitation.

L’année 2011 a été marquée principalement par le début des travaux d’aménagement de la ligne 400 kV (avec la construction du poste de transformation électrique) destinée à alimenter les installations ITER, et par la poursuite de la construction des bâtiments pour le siège d’ITER Organisation (structure internationale, responsable de la conception, de la construction et de l’exploitation de l’installation de recherche). Ces travaux sont maintenant achevés, et l’installation d’ITER Organisation dans ses locaux est intervenue en octobre 2012. L’Agence ITER France a poursuivi tout au long de l’année sa mission de coordination générale du chantier, par délégation d’ITER Organisation ; cette mission s’est achevée au 31 décembre 2011, et le site est désormais sous la responsabilité d’ITER Organisation.

L’itinéraire routier pour acheminer les gros composants de la machine ITER entre le port de Fos et Cadarache est, lui aussi, achevé ; le premier convoi devrait l’emprunter au début de l’année 2014, au lieu de janvier 2013 initialement prévu.

S’agissant de l’accueil des collaborateurs ITER, le bureau spécifiquement mis en place (le « Welcome Office ») a poursuivi en 2011 ses activités d’accueil et d’assistance pour le personnel et leur famille ; à fin 2011 l’équipe internationale comptait environ 500 personnes.

Un autre point fort de l’année 2011 a été le lancement d’une étude portant sur le logement des travailleurs du chantier.

Cette étude, réalisée par le Cabinet SEMAPHORES, a mis en évidence un déficit très important de logements adaptés (300 à 500 places disponibles, pour 1500 à 2000 lits nécessaires), d’autant que le chantier ITER devrait accueillir, en pic, jusqu’à 3000 à 3500 travailleurs pendant les années 2015/2018.

Action innovante et partenariale lancée par le Département

« Modules de formation itinérantes »

La démarche consiste à proposer une offre de formation sur mesure, adaptée aux besoins des entreprises locales et plus largement à l’ensemble des chefs d’entreprise, employeurs, salariés, demandeurs d’emploi et personnes en insertion sur le territoire. Il s’agit de proposer des formules souples et flexibles, des programmes « à la carte » en fonction des besoins identifiés sur le territoire, et proposée à proximité pour répondre aux problématiques de mobilité. Objectifs :

� Faciliter l’accès à la formation sur le territoire � Améliorer le niveau de formation et de qualification � Soutenir l’emploi local

Les axes d’intervention principaux consistent à

� Recenser les besoins en formation sur le territoire � Faire l’inventaire des sites potentiels et des moyens logistiques disponibles � Elaborer un premier programme de formation, dans des secteurs d’activité prioritaires.

Les premiers secteurs identifiées pour la mise en place d’actions pilote sont : l’hôtellerie restauration tourisme, l’agriculture et la filière bois. Dans chacun des secteurs retenus, les besoins en formation ont été identifiées et continuent à être repérés « en continu » à travers les partenariats établis. Ces partenariats permettront ensuite de travailler à la structuration d’un réseau dédié permettant de consolider et pérenniser le dispositif.

Les modalités de mise en œuvre techniques et financières sont actuellement à l’étude et portent par exemple sur la formation aux langues étrangères, à la taille des vignes et à l’ébourgeonnage, à la gestion forestière… Dans le secteur agricole, une action consiste à mettre en place sur le territoire le dispositif ADEMA, en partenariat avec Pôle Emploi, le FAFSEA (OPCA de l’Agriculture) et l’APEFA du Var. Ce dispositif de découverte des métiers de l’agricuture locale (formation découverte et immersion en entreprise agricole) est particulièrement intéressant pour le territoire au vu des nombreuses demandes identifiées par les partenaires allant dans le sens d’une volonté de découvrir les métiers de l’agriculture et de tester sa motivation dans ce domaine. Dans le secteur forestier, le travail en cours porte sur des actions de formation, de sensibilisation et de coordination territoriale, en lien avec le Schéma de la forêt et l’accompagnement du projet INOVA sur la thématique emploi -formation. Dans cette filière en cours de structuration l’anticipation des besoins en formation est une action prioritaire pour favoriser les retombées locales en terme d’emploi. Dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, un calendrier de formations est proposé dans les locaux de la Maison départementale du territoire en partenariat avec le FAFIH (OPCA de l’hôtellerie restauration) et un prestataire, permettant aux acteurs locaux d’améliorer leurs techniques professsionnelles et de suivre des formations obligatoires, telles que la sécurité et l’hygiène. Dans ce secteur d’activité, la restauration est également mise en avant, à travers un module de formation sur la cuisine du terroir, dans un établissement situé sur territoire. Enfin, le travail effectué en lien direct avec la Commission Locale d’Insertion du territoire permet également de favoriser la dimension sociale des projets. A titre d’exemple, en janvier et février 2013, l’action formation/emploi dispensée par l’Association Retravailler Provence a pu avoir lieu sur la commune de Montmeyan. Pour cette formation de 3 semaines à destination des bénéficaires du RSA majoré eu du public jeune, l’association a pu disposer de la salle des fêtes de Montmeyan, dotée d’un coin cuisine pour la confection des repas, la commune de Montmeyan étant situées à égale distance des communes d’origine des personnes identifiées pour la formation (essentiellement Salernes et Ginasservis).

ANNEXESANNEXESHaut VarVerdon

1. Missions et composition de

l'Équipepluridisciplinaire

2. Équipe projet des

Contrats d'objectifsterritoriaux

INGÉNIERIE PUBLIQUEMOBILISATIONPROXIMITÉ

RÉACTIVITÉ


MAISON DÉPARTEMENTALE DU TERRITOIRE (MDT)- Améliorer et transmettre la connaissance du territoire : outil de veille dynamique (élaboration d’une note de conjoncture trimestrielle du territoireà destination du DGS et des Directeurs

- Assurer un rôle d’animation et d’échange avec les élus, les Directions et les partenaires locaux- Assurer un suivi des projets et des actions auprès des Conseillers généraux et élus locaux- Accompagner l’émergence et la mise en œuvre des contrats de territoires et la territorialisation des actions- Promouvoir les initiatives territoriales- Organiser les Conférences territoriales- Participer aux réflexions stratégiques territoriales (diagnostics de territoire, contrats de territoire, Var 2030, Développement Durable…)- Participer au développement de la présence et de l’image du Département sur le territoire (lieu ressource d’information, communication, presse, évènements…)- Animer et coordonner l’équipe pluridisciplinaire territoriale- Mettre en place et piloter des réunions régulières avec l’ensemble de l’équipe territoriale- Organiser des temps de travail d’équipe pour assurer la transversalité- Piloter l’élaboration du contrat d’équipe territoriale- Suivre avec les chefs de projets l’avancée des contrats d’objectifs et faire le lien entre tous les contrats d’objectifs- Réaliser une note globale sur les activités de l’équipe pluridisciplinaire en concertation avec l’équipe pluridisciplinaire à destination du DGS et des Directions.- Assurer le fonctionnement interne de la MDT (locaux, voiture, gestion des salles…)

Maison départementale du territoire Haut Var VerdonResponsable Sandrine LE CALVÉ : 04 83 95 64 24Assistante Béatrice DONAT : 04 83 95 64 21Assistante Francine ARNEODO : 04 83 95 64 20

ÉCONOMIE / TOURISME- Assurer un rôle d’interface et de coordination des acteurs économiques publics et privés- Accompagner, informer et orienter les porteurs de projets, créateurs ou chefs d’entreprises sur les politiques de développement économique et touristique- Piloter les contrats d’objectifs initiés par le Département en matière économique et touristiqueEn relation directe avec le responsable de la MDT :* suivre les projets économiques du territoire* échanger sur les dossiers transversaux* appui technique en matière économique et touristique* participer à l’animation du territoire

Animateur de Développement Économie / TourismeLinda GOEDERT-BRANES : 04 83 95 64 30Animateur Agence Départementale du TourismeCristina BACCI : 04 94 70 40 59

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L’ÉQUIPEPLURIDISCIPLINAIRE

MISSIONS & COMPOSITION

DE

C’est une nouvelle forme d’ingénierie publique que le Conseil Général du Var met à disposition des territoires.Désormais, 8 équipes pluridisciplinaires composées d’agents référents issus de toutes les directionsdu Département, sont mobilisés pour répondre aux besoins des usagers et des partenaires territoriaux.Concrètement, sur chacune des Maisons Départementales du Territoire, une équipe « sur mesure »a été composée. Ces agents de la Maison Départementale du Territoire, des Pôles techniques, des UPS/UTSmais aussi des agents spécialistes (environnement, habitat, économie, culture, agriculture…)

seront mobilisés pour plus de proximité et de réactivité dans la mise en œuvre des politiques départementales.Les Maisons Départementales des Territoires animent ces équipes, ont en charge leur mobilisation et l’organisationde permanences pour les usagers et les partenaires locaux.

CONTACTS

CONTACTS

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PRESSE-COMMUNICATIONRelations médias- Rédaction de communiqués de presse, dossiers de presse, invitations presse,- Informations aux correspondants de la presse locale sur les opérations en cours- Pilotage des journalistes de médias nationaux ou régionaux amenés à faire un article ou un reportage sur le territoireCommunication événementielle- Organiser la présence du conseil général lors de manifestations ou animations co financés par le Conseil Général (diffusion de supports d’information,pose de signalétique, remise d’objets promotionnels)

- Valoriser les soutiens du Conseil général lors de manifestations (sportives, culturelles ou touristiques..) dans les journaux municipaux- Etre le relais de la Direction sur les manifestations d’envergure du territoireCommunication externe- Veiller à l’existence et la présence de la signalétique des bâtiments construits avec le soutien financier du Conseil général- Être le référent « Communication » des contrats d’objectifs- Mettre en place un réseau complémentaire à celui existant pour la distribution de supports de communication en direction du grand public

Référente Territoriale Presse-CommunicationFrançoise TASSY : 04 83 95 00 20

FONCIER AGRICOLE- Mission d’appui aux MDT et aux communes pour l’élaboration de cahier des charges pour la réalisation de diagnostics agricoles.- Intervention sur demande, pour conseiller les communes dans leurs orientations stratégiques en matière de foncier agricole.

Chargée de Foncier AgricoleLoriane PAYANT : 04 83 95 33 59

DÉVELOPPEMENT AGRICOLE- Assurer des permanences pour l’accueil du public- Participer au contrat d’objectifs

Animateur de Développement AgricoleRecrutement en cours

HABITAT- Participer aux contrats d’objectifs- Examiner les projets de constructions de logements neufs (communes, bailleurs sociaux…)- Participer aux contributions sur les PLU et les SCOT- Elaborer et suivre les documents de planification liés à l’habitat (PLH, PDL, gens du voyage, PDH..)- Suivre les dispositifs opérationnels (précarité énergétique, programme social thématique, intervention EPF..)- Participer à la rédaction des contrats de territoire.

Animateur de Développement HabitatChristian DUBUTTél. Direction : 04 83 95 53 81

ENVIRONNEMENT- Gérer les ENS (Provence verte, Haut Var Verdon, Provence méditerranée, Aire dracénoise)- Gérer la Réserve naturelle (Cœur du Var)- Participer à l’élaboration des contrats de territoire- Donner des avis et contributions sur les PLU et les SCOT- Participer aux contrats d’objectifs- Travailler à l’élaboration du PAPI (la chargée de mission basée à Toulon travaillera sur le terrain dans les MDT — le bassin Versant de l’Argens couvre 5 territoires)

Animateur de Développement EnvironnementLuc GILLES : 04 98 10 21 64

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DÉVELOPPEMENT DURABLE- Prise en compte des enjeux du Développement Durable dans les projets et les actions du territoire suivis par la Maison départementale de territoire- Relayer les actions et les objectifs des projets Développement Durable transversaux (PDE, PCET, AGENDA 21...)- Sensibiliser les équipes aux enjeux du Développement Durable

Référente Mission Développement DurableSophie Meschin : 04 83 95 03 16

CULTURE- Mettre en œuvre avec la Dac les dispositifs, Bus culture, Achats de places et Actions culturelles en collège (dont résidences d’artistes,ouverture hors temps scolaire)

- Assurer un relais territorial pour la mise en place des actions culturelles dans les territoires (tournées départementales, expositions hors les murs,actions en médiathèques, actions culturelles des archives..)

- Participer à la mise en œuvre des contrats d’objectifs de la DAC- Informer les communes et Associations des dispositifs de la politique culturelle- Informer la Direction des besoins en matière culturelle identifiés au sein du ou des territoires de référence.

Animatrice de développement CulturelClaire OVION : 04 83 95 33 73

SPORT-JEUNESSE- Créer un réseau d’acteurs locaux- Informer et orienter le public ( conditions d’attribution d’une subvention, documents à fournir, critères de recevabilité, dépôts dossiers)en direction des partenaires locaux

- Accompagner les porteurs de projets- Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des contrats d’objectifs- Mettre en œuvre les Missions d’Intérêt général (MIG) avec les clubs de haut niveau partenaires.

RéférenteBarbara BAMBRIDGE : 04 83 95 51 17

UNITÉ SOCIALE TERRITORIALE (UTS) HAUT VAR VERDON- Organiser la mise en œuvre de la politique sociale départementale sur le territoire ;- Organiser, animer et coordonner les équipes de l’UTS, en lien avec le responsable d’UPS ;- Organiser la participation de l’UTS à la définition des missions du champ de l’action sociale et des priorités sur le territoire ;- Assurer la transversalité.Développement solidaire :- Assurer une ingénierie de projet auprès des UTS et mettre en œuvre des projets de développement social local sur le territoire de l’UTS ;- Contribuer à l’animation de la vie associative locale, en lien avec l’UTS ;- Coordonner et animer les réseaux d’acteurs locaux.

Responsable UTSEstelle CANO : 04 83 95 50 39Coordonnatrice Développement SolidaireKarine DELAIGUE : 06 25 86 17 38

PRÉVENTION ET PROTECTION DE L’ENFANCE- Prévention en matière de santé- Agréments et suivi des structures d’accueil de la petite enfance- Agréments et suivi des assistantes maternelles- Agréments et suivi des assistants familiaux

Médecin PMIDr Martine CLEDON : 04 83 95 36 02

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INSERTION- Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique locale d’insertion définie par le Pacte Territorial d’Insertion (PTI)- Référent du dispositif d’insertion sur le territoire de la CLI- Organiser et anime la CLI- Organiser, coordonner et proposer le Pacte Territorial d’Insertion destiné à assurer une offre d’insertion adaptée aux bénéficiaires- Procèder au suivi et à l’évaluation des structures conventionnées avec la collectivité pour l’insertion des bénéficiaires du RSA

Animateur Local d’insertionChef de projet territorial, Cyril ROUGIER : 04 83 95 50 21

AUTONOMIE- Participer aux réunions des équipes pluridisciplinaires- Transmettre des informations grâce à leur connaissance technique et du public de personnes âgées-personnes handicapées des territoires- Etre le relais de la direction afin d'apporter une connaissance transversale et territoriale des politiques en faveur du public concerné- Faire remonter les besoins éventuels émanant des territoires à la direction

RéférentesMadeleine CARLOTTI etNathalie MONTANER : 04 83 95 46 66 ou 67

SUIVI D’OPÉRATIONS “RELATIONS PUBLIQUES”- Coordonner les équipes DRP sur le terrain- Mettre en œuvre les moyens logistiques- Participer à l’organisation des manifestations publiques- Assurer le lien avec les collectivités et les communes- Collaborer à l’organisation logistique des différentes conférences territoriales- Assister les responsables de MDT

Chargé de suivi d’opérationsLudovic LUCCIONI : 04 83 95 42 30Référent SécuritéFrédéric MARRACCINO : 06 03 42 44 94

ARCHIVESConseils et aide aux élus et services pour la gestion de leurs archives (locaux, classements, éliminations…)- Action pédagogique : contrats avec les enseignants et interventions dans les collèges- Action culturelle : prêt éventuels d’expositions, informations les expositions du Conseil Général, conférences….

RéférenteÉmilie DÉCUQ : 04 98 10 22 60

LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D’ANALYSES- visite organisée des sites et réunion d’information en MDT- mener une réflexion sur une territorialisation des prélèvements

RéférentPierre Olivier OUARY : 04 83 95 32 30

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AIDES AUX COMMUNES- Fonction support auprès des MDT et d’assistance pour le recueil et l’enregistrement des projets susceptibles d’être retenus au titre des contrats de territoire- Action d’information sur les évolutions du dispositif d’intervention auprès des communes et des EPCI- Elaboration de documents préparatoires aux réunions territoriales de programmation des aides avec l’ensemble des directions opérationnelles- Animation partagée avec les MDT de ces réunions et présentation au DGS des demandes d’arbitrage- Contribution à la préparation des conférences territoriales- Information sur le suivi financier des aides

RéférentDenis BONAL : 04 83 95 51 29

PROJETS D’INITIATIVE TERRITORIALE- Fonction de support logistique aux MDT dans la programmation des aides « Projets d’Initiative Territoriale »- Mettre à disposition une base de données d’enregistrement et de suivi des dossiers en lecture partagée avec les MDT.- Informer les MDT des dispositifs d’intervention existants dans les autres directions.- Conseiller dans la consultation de l’application financière e-sub- Participer aux réunions de programmations

RéférenteFrançoise BISCIGLIA : 04 83 95 50 82

PÔLE TECHNIQUE TERRITORIAL (DGRTFAM)- Compétent pour toutes les missions de la Délégation

Pôle technique Territorial (DGRTFAM) Aire Dracénoise / Haut Var VerdonJosé NARVAEZ : 04 98 10 74 71

PÔLE TECHNIQUE TERRITORIAL (DABD)- Assurer l’entretien, la maintenance, l’exploitation et les aménagements, notamment l’accessibilité tout handicap, des bâtiments et Collèges- En lien avec les responsables de MDT, participer aux contrats d’objectifs, à la rédaction des contrats de territoire et contribuer aux avis Plu et SCOT

Pôle technique Territorial (DABD) Haut Var Verdon /Provence Verte / Saint-MaximinJean Yves VALVERDE : 04 94 18 71 31

COLLÈGES- Ouverture des collèges (enregistrement des demandes et avis)- Préparation des sectorisations et aménagement du territoire scolaire- Suivi des contrats d’objectifs- Participer à l’élaboration du contrat de territoire.

CoordonnatriceAnnick MOSCA : 04 83 95 35 53

TECHNOLOGIES & SYSTÈMES D’INFORMATION- Analyser les besoins des MDT en matière de systèmes d’information et accompagner leur mise en œuvre- Etre personne ressource pour les contrats d’objectifs territoriaux en relation avec les TIC

RéférenteKarine BONNUS : 04 83 95 20 03

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AFFAIRES JURIDIQUES- Répondre aux demandes d’avis juridiques des MDTLe conseiller juridique référent territorial, interface entre les MDt et le Service Affaires Juridiques, communiquera aux MDt les réponses aux avis réalisées par les agentsdu service en fonction du domaine de compétence dédié.- réaliser des interventions ciblées dans les MDT sur des demandes précises ( textes de loi, réglementation, actualités juridiques…)

Conseillère juridique RéférenteGhislaine BEGON : 04 83 95 05 80

DOCUMENTATION- Répondre aux besoins documentaires des MDT- Mettre à disposition des MDT les moyens documentaires dématérialisés et les abonnements du service- Informer les MDT sur les services proposés par la documentation, constituer des dossiers thématiques selon les besoins des territoires- Réaliser des alertes sur des thèmes récurrents- Etre à la disposition des équipes pluridisciplinaires (contrats d’objectifs)- Mettre à disposition des MDT des documents à destination des élus ou agents des communes ( Mag des revues, Mag des sommaires)

RéférenteJocelyne LE BIHAN : 04 83 95 05 98

MARCHÉS PUBLICS- Identifier les besoins des MDT lors de rencontres régulières- Centraliser les demandes des MDT- Accompagner les MDT et répondre aux besoins de formations identifiés

RéférentPatrice BONNEFOUS : 04 83 95 02 84

EUROPE- Informer les Responsables des MDT sur opportunités ouvertes par les aides européennes.- Participer, si besoin, à l’accompagnement des porteurs de projet.- Proposer des réunions d’information et orientation auprès des acteurs du territoire- Rechercher les possibilités de cofinancement européen pour les contrats d’objectifs.

RéférentJeremie DUBOIS : 04 83 95 52 39

AFFAIRES IMMOBILIÈRESCompétents pour toutes les missions de la Direction

Département Affaires Immobilières Agence Nord et Est VarYvan JOSSE : 04 83 95 47 53Département Opérations foncières Agence Ouest varGabriel ARMÉSIO : 04 83 95 47 42Département Stratégie prospective Ingénierie PatrimonialeAgence Ouest varLudovic TASSAN : 04 83 95 47 61

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ÉQUIPE PROJETDES CONTRATS D’OBJECTIFS

TERRITORIAUX

Contrat d’objectif E-SANTÉ

Pilote, Catherine NIRONI : 04 83 95 01 80Équipe projet, Isabelle TASSY (Europe) : 04 83 95 56 95 - Lætitia BARRET : 04 94 65 10 87

Contrat d’objectif MODULES DE FORMATIONS ITINÉRANTES

Pilote, Sandrine LE CALVÉ : 04 83 95 64 24 / 06 03 79 17 78Équipe projet :Cyril ROUGIER (Insertion) : 04 83 95 50 21 / 06 10 12 42 68Fabienne TANCHAUD (Forêt) : 04 94 18 40 86Marion VERNAZ (Europe) : 04 83 95 52 21

Contrat d’objectif PROMOTION DES PRODUCTIONS AGRICOLESET ARTISANALES EMBLÉMATIQUES DU TERRITOIRE

Pilote, Marie Louise LANFRANCHI : 04 83 95 52 34Équipe projet :Lorraine AUBERTIN (DDET) : 04 83 95 06 03Linda BRANES (DDET) : 04 83 95 64 30Chantal GIRAUDO (Direction des collèges) : 04 83 95 35 52Sandrine LE CALVÉ (MDT) : 04 83 95 64 24 / 06 03 79 17 78

Contrat d’objectif TIC / TAD

Pilotes :Agnès CHAUVET : 04 83 95 01 14/ 06 08 21 35 95Karine BONNUS : 04 83 95 20 03Équipe projet :Jean Pierre SEVAL (Cellule TIC) : 04 94 18 69 16 / 06 65 21 02 24Jacques BERTHAIL (transports) : 04 94 18 69 26Sandrine LE CALVÉ (MDT) : 04 83 95 64 24 / 06 03 79 17 78Isabelle TASSY (Europe) : 04 83 95 56 95

CONTACTS

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Contrat d’objectif STRUCTURATION DE L’OFFRE TOURISTIQUE PAR LE DÉVELOPPEMENT DU E-TOURISME

Pilote, Catherine BREMONDY : 04 83 95 01 15Équipe projet :Lorraine AUBERTIN (DDET) : 04 83 95 06 03Sandrine LE CALVÉ (MDT) : 04 83 95 64 24 / 06 03 79 17 78Isabelle TASSY (Europe) : 04 83 95 56 95

Contrat d’objectif DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES D’ÉCO-MATÉRIAUX LOCAUX AU TRAVERSD’OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION PATRIMONIALE OU D’ÉCO-CONSTRUCTION

Pilote, Hugues BRO : 04 83 95 04 96Équipe projet :Véronique FRANKE (DABD) : 04 83 95 63 21J. Yves VALVERDE (DABD) : 04 94 18 71 31Loriane PAYANT (DADR) : 04 83 95 33 59Fabienne TANCHAUD (Direction de la forêt) : 04 94 18 40 86Muriel OSOLINI (MDT PV) : 04 94 18 71 01Sandrine LE CALVÉ (MDT HVV) : 04 83 95 64 24Jérémie DUBOIS (Europe) : 04 83 95 52 39

Contrat d’objectif ACCOMPAGNER L’ACCUEIL DU PROJET ITERPAR DES LOGEMENTS ADAPTÉS ET ÉVOLUTIFS

Pilote, Sabine ALBERTO : 04 83 95 32 85Équipe projet :J. Yves VALVERDE (DABD) : 04 94 18 71 31Fabien FALCO (Patrimoine) : 04 83 95 47 47Isabelle TASSY (Europe) : 04 83 95 56 95Sandrine LE CALVÉ (MDT) : 04 83 95 64 24 / 06 03 79 17 78

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