TdRs de la revue externe rapide du Programme Santé Maroc-UNICEF

I. Contexte de la revue externe du programme Santé

L’année 2014 représentera la troisième année de mise en œuvre du programme de

coopération entre le (SNU) Système des Nations Unies (dont l’UNICEF) et le Maroc (plan

d’action de l’UNDAF1 2012-2016). C’est ainsi qu’elle représente l’année au cours de laquelle

le SNU et le Maroc vont conduire une revue à mi-parcours pour apprécier le bilan de la

première moitié de ce programme de coopération et le réajuster sur la base des résultats

atteints, des leçons tirées, l’évolution des priorités du Pays et les avantages comparatifs du

SNU. En cas de besoin, des ajustements peuvent être fait notamment en matière de

résultats attendus, de stratégies adoptées, d’allocation des ressources ou de zones

géographiques d’intervention.

Au niveau global, l’UNICEF a adopté un nouveau plan stratégique pour la période 2014-2017

(PS 2014-2017) qui stipule que : « La stratégie d’équité, axée sur les enfants et les familles

les plus défavorisés et exclus, traduit en action l’engagement de l’UNICEF en faveur des

droits des enfants. Dans la mesure où les enfants disposent de chances inégales dans la vie –

dans ses dimensions sociale, politique, économique, civique et culturelle – leurs droits sont

violés. C’est pourquoi l’accent placé sur l’équité est si essentiel, elle accélère les progrès sur

la voie de la réalisation des droits de l’homme de chaque enfant, qui est le mandat universel

de l’UNICEF, comme stipulé dans la Convention relative aux droits de l’enfant »2. Ce plan est

représenté dans le graphique suivant :

1 UNDAF = Cadre des Nations Unies pour l’appui au développement au Maroc

2 PS 2014-2017 de l’UNICEF. Ce document sera mis à la disposition du consultant(e) et constituera un

document de référence essential pour cette revue

Au niveau national, le Maroc a connu au cours des deux années 2012 et 2013, plusieurs

évènements et défis qui doivent être pris en considération pour réorienter et ajuster le

programme de coopération de l’UNICEF-Maroc, dont en particulier: les besoins et les défis

de l’opérationnalisation des avances en matière de respect des droits humains dans la

nouvelle constitution (adoptée en juillet 2011), le lancement de réformes stratégiques telles

que la justice, la compensation, la régionalisation avancée, les résultats de l’évaluation de

l’INDH,….etc en plus de la nouvelle configuration gouvernementale induisant un

réajustement des priorités nationales3. Tout ça dans le cadre d’un environnement

économique caractérisée par les effets négatifs de la crise financière mondiale qui impacte

également le financement de l’économie marocaine (à l’image de la baisse appliquée par le

gouvernement du budget d’investissement de 15 milliards de DH en 2013 et du lancement

de la politique de l’indexation pour faire face à la flambée et à la volatilité des cours

internationaux du pétrole).

Dans ce contexte, et comme le stipule ses procédures internes, l’UNICEF en collaboration

avec ses partenaires nationaux, a décidé de lancer une Revue à Mi-Parcours de son

programme de coopération (RMP) afin d’alimenter la revue à mi-parcours de l’UNDAF 2012-

2016, être en ligne avec les orientations du nouveau PS 2014-2017 de l’UNICEF et bien sûr

être également en ligne avec l’évolution des priorités nationales. Ainsi, cette RMP,

3 Dans ce sens plusieurs documents en lien avec ces réformes et évènements seront partagés avec le/la

consultant(e) recrutes pour cette revue pour servir de référence (voir annexe 1).

7. Inclusion Social

permettra à l’UNICEF et ses partenaires de restructurer leur programme de coopération afin

qu’il contribue le mieux possible à la réalisation des droits des enfants notamment les plus

démunis.

En lien avec l’évolution des priorités nationales au Maroc, l’UNICEF en collaboration avec

l’ONDE, est en train de finaliser une étude très importante et qui sera très pertinente pour

cet exercice de revue à mi-parcours. Il s’agit d’une nouvelle SitAn (Analyse de la situation

des enfants et des femmes au Maroc), qui est se doit axée sur l’équité, centrée sur l’enfant

et conduite selon les approches droits humains et genre. Ainsi, cette SitAn servira de

document de référence pour les actions programmatiques du programme de coopération

entre le Maroc et l’UNICEF et de sa revue.

Ainsi, et en lien avec tous les éléments cites ci-dessous, la revue externe du Programme

Santé objet des actuels TdRs représentera un input essentiel pour alimenter et orienter les

résultats de la RMP.

Présentation du Programme Santé Maroc-UNICEF:

Ce Programme, dont le principal partenaire est le ministère de la Santé, comprend deux

sous-composantes : l’accès équitable aux soins de santé de la mère et de l’enfant et la

nutrition de l’enfant. Le programme vise à contribuer directement à réduire la mortalité des

mères et des enfants dans deux régions qui restent en arrière dans la réalisation des OMD

(Marrakech-Tensift-Al Haouz MTH, et Souss-Massa-Daraa SMD) et à développer des

politiques nationales de santé plus équitables, y compris la lutte contre le VIH/Sida chez les

enfants, adolescents et jeunes.

Les axes stratégiques d’intervention sont l’approche droits humains, avec une emphase

particulière sur le principe d’équité, le développement des capacités des professionnels des

soins de santé pour une amélioration de la qualité des soins et de la gestion des

programmes de santé maternelle et infantile au niveau central et dans les deux régions

d’intervention, la prise en charge des enfants vulnérables ayant des troubles nutritionnels.

D’autres stratégies de mise en œuvre reposent sur la promotion de la recherche en matière

d’équité permettant un meilleur ciblage des populations peu couvertes en termes d’accès

aux soins, le renforcement du partenariat avec les acteurs potentiels en nutrition, les

organisations non gouvernementales (ONG) en santé communautaire.

Par ailleurs, et en vue d’optimiser l’impact des actions sanitaires en faveur du renforcement

de l’équité en santé maternelle et infantile, le programme vise la mise en place d’une

plateforme régionale pour le développement des partenariats multisectoriels pour la santé

maternelle et infantile au niveau des régions SMD et MTH. Cette composante du

programme vise à redynamiser sur une base consensuelle et structurée la coordination

entre les différents intervenants sur les déterminants sociaux et économiques de la santé, et

favoriser leur engagement.

Le référentiel du «Plaidoyer pour un accès équitable aux soins de santé » développé en

2010-2011 par le Ministère de la Santé / Division de la Communication est un outil de

construction de partenariats pour la promotion des déterminants de la santé basé sur une

approche académique, structurée autour d’un diagnostic régional des opportunités

d’interventions multidimensionnelles pour la santé.

En outre, le but du programme en matière de santé maternelle et infantile est de contribuer

à l’accélération de la réalisation des OMDs 4 et 5 à travers la création de centres de santé

modèles disposant de l’ensemble des outils de gestion dans les régions cibles et le

renforcement global de cadre de référence et des actions préventives notamment la

vaccination et l’amélioration de l’état nutritionnel en conformité avec la stratégie nationale

de nutrition.

En ce qui concerne l’accélération de l’atteinte de l’OMD 6 ainsi que l’intégration des services

VIH avec les programmes visant l’atteinte des autres OMD, notamment les OMD 4 et 5 et

ce, via l’atteinte de l’objectif du Plan Stratégique National de lutte contre le sida 2012- 2016

qui a pour objectif de «Concrétiser l’accès universel à des services de prévention,

traitement, prise en charge et appui en matière de VIH pour converger vers l’atteinte de

zéro nouvelle infection VIH, zéro décès et zéro discrimination liés au sida au Maroc ». Les

actions qui seront entreprises dans le cadre de ce programme seront orientées vers

l’élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant et la réduction de la

vulnérabilité de l’enfant et de l’adolescent au VIH/sida.

La priorité est donnée aux régions de SMD, qui enregistre une prévalence du VIH chez la

femme enceinte supérieure à la moyenne nationale et la région de MTH. Ces deux régions

regroupent à elles seules 42% des cas de VIH/sida déclarés. Ces programmes sont menés

par le Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS) dans le cadre d’une approche

participative.

Ainsi, le Programme Santé s’inscrit dans le cadre du l’effet 2 de l’UNDAF, à savoir : Les

populations vulnérables ont un meilleur accès à la prévention, utilisent davantage les

services de santé de qualité et jouissent d’un état nutritionnel satisfaisant.

Le Résultat attendu dans le cadre du programme de coopération 2012-2016, entre l’UNICEF

et le Ministère de la Santé, qui est le principal partenaire de ce programme, est exprimé

comme suit : Les populations vulnérables ont un meilleur accès aux soins maternels,

néonatals, postnatals et nutritionnels de qualité dans les régions de SMD et MTH et le

principe d'équité est renforcé dans les programmes et politiques de santé.

L’UNICEF et ses partenaires4, en premier le Ministère de la Santé, visent à réaliser ce grand

résultat à travers l’atteinte des 4 résultats intermédiaires (produits) du plan d’action 2012-

2013, suivants :

4 Voir Annexe 2.

Produit 1 (IR1) : Le principe d'équité en santé est intégré dans le processus de planification

et les indicateurs de routine liés à la santé et la nutrition des enfants de moins de cinq

années sont améliorés surtout chez les plus pauvres dans les régions de SMD et MTH

Produit 2 (IR 2) : Deux plans d’actions régionaux en nutrition intégrant les orientations de la

stratégie nationale sont élaborés annuellement (2012-2013).

Produit 3 (IR 3) : Deux plans d’actions régionaux sur la santé néonatale intégrant les

orientations de la stratégie nationale sont élaborés annuellement.

Produit 4 (IR 4) : Une stratégie spécifique sur la protection contre le VIH/Sida des enfants et

ado en situation de précarité est intégrée dans les plans régionaux de lutte contre le sida.

II. Objectifs de la revue externe du Programme Santé

Les principaux objectifs de cette revue :

1. Analyser le bilan 2012-2013 du Programme Santé par rapport aux résultats, aux

priorités du pays et au mandat et aux priorités de l’UNICEF ;

2. Repositionner le Programme Santé à la lumière des priorités du pays et les

avantages comparatifs et les nouvelles orientations5 de l’UNICEF;

III. Questions clés :

Les questions clés de cette revue sont :

III-1-Alignement du Programme avec les priorités et les cadres programmatiques nationaux :

Est-ce que le programme santé est aligné avec les besoins et les priorités du pays

en matière de droits des enfants notamment les plus démunis dans le domaine

de la santé? Quels Gaps ?

Quelle valeur ajoutée par rapports aux autres acteurs travaillant dans le domaine de la santé?

III-2-Alignement du Programme avec les priorités du Plan Stratégique (PS) de l’UNICEF:

Dans quelle mesure le Programme santé répond-il au Plan Stratégique (PS) et au mandat de l’UNICEF ?

Est-ce qu’il y a de l’évidence sur l’avantage comparatif de l’UNICEF dans la contenance du programme et ses résultats ?

III-3- Quelles sont les forces et les faiblesses du Programme Santé entre l’UNICEF et le Maroc6 de point de vue :

Performance des résultats escomptés ;

5 PS 2014-2017 = Plan Stratégique de l’UNICEF pour la période 2014-2017

6 Voir en annexe 2 la liste des principaux partenaires de l’UNICEF pour le programme Santé

Processus et stratégies de mise en œuvre ; Stratégie de Partenariat ? Quelles alliances à développer/renforcer (y compris

avec les la société civile)? Quels enseignements et leçons apprises ?

III-4- Quelles recommandations pour repositionner le programme Santé pour qu’il soit :

En ligne aussi bien avec les priorités du Maroc, l’UNDAF 2012-2016 mais en même temps en ligne avec les priorités et les avantages comparatifs de l’UNICEF ;

Quelles priorisation et Quel focus stratégique et quelles thématiques pour avoir un programme efficace, efficient et axé sur l’équité en faveur des enfants les plus démunis?

IV.Méthodologie:

1- Revue et Analyse Documentaire : SitAn, Rapports/ études, résultats des revues

annuelles du programme Santé, productions nationales, PS 2014-2017 UNICEF,… etc;

(voir annexe 1)

2- Entretiens et focus groupes avec le staff UNICEF, les partenaires nationaux et les

autres acteurs de développement (SNU, PTF7, ONGs,…etc) (voir annexe 2) ;

V. Taches du consultant(e) :

1- Production de la note méthodologique, du chronogramme et de la structure du rapport

final de la revue ;

2- Identification et validation de la documentation nécessaire à la revue;

3- Examen et analyse de toute la documentation identifiée ;

4- Etablir un calendrier et conduite des entretiens et des focus groupes avec : Staff

UNICEF, Partenaires nationaux concernés, PTF, SNU, ONGs…etc ;

5- Répondre aux différents questions de cette revue externe (point III);

6- Croisement des données et formulation des recommandations et des enseignements;

7- Rédaction du Draft du rapport de la revue et son partage avec tous les acteurs ;

8- Elaboration du rapport final de la revue prenant en considération les commentaires de

l’UNICEF et de ses partenaires ;

7 Partenaires Techniques et Financiers internationaux.

VI.Livrables attendus :

Les livrables et les échéanciers de la revue et de leurs réception sont comme suit :

Livrables Contenu Echéancier

Livrable 1 Note méthodologique, chronogramme de la consultation et structure du rapport final: Il s’agit de la note technique initiale du consultant détaillé et compléter après son recrutement sur la base des échanges avec l’UNICEF et le partenaire national clé.

1ère semaine après la signature du contrat

Livrable 2 Draft du rapport de la revue externe 5ème semaines après la signature du contrat

Livrable 3 Rapport final de la revue externe 6ème semaine après la signature du contrat

VII. Profil et Qualifications requis

Profil et expérience du consultant(e ) requis:

Diplôme d'études supérieures en sciences sociales (Sociologie, anthropologie, médecines, droit, études sur le développement, économie et Statistiques ou domaines connexes pertinents pour la consultation en question) ;

Au moins 5 années de recherches et d'autres expériences professionnelles pertinentes dans le secteur de la santé en adéquation avec les actuels TdRs ;

Une connaissance approfondie des droits des enfants, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et d'autres instruments juridiques internationaux ;

Connaissance et expérience confirmée de l'approche de programmation basée sur les droits Humains (APBDH), l’analyse genre et la GAR;

Une bonne expérience dans l’évaluation, la rédaction, la synthèse et la présentation de documents analytiques et des données sur les enfants et les questions de genre.

Capacités excellentes de facilitation de coordination et de concertation (interviews; focus groupes, enquête,...etc.) ;

Familiarité avec le contexte, la situation, les priorités nationales de développement et les défis du Maroc dans le domaine de la santé, et une bonne connaissance des développements récents dans le domaine des droits de l'homme en général et des droits de l'enfant en particulier dans le domaine de la santé au Maroc;

Maîtrise du Français et de l’arabe; Expérience d'avoir conduit des revues ou des évaluations sur des thématiques liées

aux droits des enfants ;

VIII. Questions éthiques:

En toutes circonstances le/la consultant(e) doit s'assurer de la plus haute intégrité et prévenance en interviewant les enfants et leurs familles. Toutes les entrevues doivent être effectuées avec le consentement des personnes interrogées. Ces dernières devraient être

informées au préalable de l'objectif de l'entrevue et de la façon dont les résultats seront

utilisés, elles devraient également être informées que les données recueillies et toute déclaration au sujet des questions abordées seront gardées confidentielles et les répondants ne seront pas nommés ni identifiés dans les rapports à l'égard de leurs déclarations.

Toutes les personnes interrogées devraient convenir sans contrainte de prendre part à la consultation et avoir la possibilité de retirer ou de ne pas participer à tout moment pendant le processus. Toutes les données recueillies devraient être confidentielles et les noms des

individus supprimés à partir des données et remplacés par des codes dans les notes de la consultation.

La propriété de toutes les données et de l'information et des constatations recueillies, bases

de données et d’analyses préparées pour la consultation sont la propriété de l'UNICEF.

L'utilisation des données et des informations et des constatations de publication ou de

toute autre présentation ou son partage ne peut être fait qu’après l’accord de l'UNICEF.

IX. Procédures pour la soumission des propositions

Les consultant(e)s intéressé(e)s sont invités à soumettre leurs propositions techniques et financières au plus tard le 02/01/2014. Les propositions techniques et financières peuvent être envoyées :

1- Par email à Mme Hind Benabdenbi, email hbenabdenbi@unicef.org, en copiant Mme Btissam Zahaf, bzahaf@unicef.org Ou bien,

2- Par courrier officiel au nom de Mme Hind Benabdenbi, sous plis fermé, en spécifiant «candidature pour la revue externe du Programme santé», à l’adresse suivante : UNICEF bureau du Maroc, Avenue Mohammed VI, Angle 1, Rue Bani Bouayache – Souissi – Rabat Maroc.

Le dossier de candidature doit aussi comporter le(s) CV (s) du consultant(e)s ainsi que le formulaire dûment P11 remplis ci-joint (que vous pouvez télécharger aussi sur le site de l’UNICEF au Maroc: http://www.unicef.org/morocco/french/overview_4514.html).

Annexe 1 : Documents de référence pour la revue externe (non exhaustive)

1- Le PS8 2014-2017 de l’UNICEF;

2- Rapport sur l’examen de fin de cycle du plan stratégique à moyen terme 2006-2013

de l’UNICEF;

3- CPD 2012-2016 – UNICEF;

4- UNDAF 2012-2016 et son plan d’action;

5- PAC de l’UNDAF 2012-2016 ;

6- Rapports de revues annuelles de l’UNDAF 2012-2016 pour les années 2012 et 2013 ;

7- Déclaration gouvernementale ;

8- Premiers résultats de la SitAn;

9- Rapport du CESE 2013 sur: Les soins de santé de base: vers un accès équitable et

généralisé;

10- Plan d’action 2012-2013 du Programme Santé ;

11- Rapports de revues annuelles du Programme Santé ;

12- Rapports annuels de l’UNICEF;

13- Toutes les études, recherches, évaluations non prise en considération dans la SitAn ;

8 PS= Plan stratégique de l’UNICEF pour la période 2014-2017

Annexe 2 : Liste des partenaires clés du Programme Santé9

1- Ministère de la Santé : Direction de la Population - DP, Direction de

l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies - DELM, Direction des Hôpitaux et

Soins Ambulatoires - DHSA, Directeur de la Planification et des Ressources

Financières DPRF, INAS, Division de la coopération :

2- Les associations de la société civile: OPALS, ALCS

3- Les agences des nations unies: OMS, UNFPA, ONUSIDA, FAO, PNUD,

ONUFEMMES ;

4- Autres organismes et partenaires : Coopération Espagnole, Union Européenne,

9 D’autres partenaires peuvent être consultés comme l’ONDH, le HCP,…et autres selon le besoin des questions

de cette revue externe.

Annexe 3 : Critères d'évaluation pour l'examen des propositions

Les propositions des candidats seront évaluées selon les critères suivants :

A. Offre technique (25 points)

1. Méthodologie; (20 points)

2. Planification et faisabilité de la proposition; (5 points)

B. Diplômes, Expérience professionnel et compétences (45 points)

3. Diplôme d'études supérieures en sciences sociales (Sociologie, anthropologie, médecines, droit, études sur le développement, économie et Statistiques ou domaines connexes pertinents pour la consultation en question); (5 points)

4. Au moins 5 années de recherches et d'autres expériences professionnelles pertinentes dans le secteur de la santé en adéquation avec les actuels TdRs (5 points)

5. Une connaissance approfondie des droits des enfants, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et d'autres instruments juridiques internationaux ; (5 points)

6. Capacités excellentes de facilitation de coordination et de concertation (interviews; focus groupes, enquête,...etc.) ; (5 points)

7. Une bonne expérience dans la rédaction, la synthèse et la présentation de documents analytiques et des données sur les enfants et les questions de genre. (5 points)

8. Familiarité avec le contexte, la situation, les priorités nationales de développement et les défis du Maroc dans le domaine de la santé, et une bonne connaissance des développements récents dans le domaine des droits de l'homme en général et des droits de l'enfant en particulier dans le domaine de la santé au Maroc; (5 points)

9. Expérience d'avoir conduit des revues ou des évaluations sur des thématiques liées aux droits des enfants ; (10 points)

10. Maîtrise du Français et de l’arabe; (5 points)

Total partiel A+B (70 points)

C. Offre financière (30 points)

11. Offre financière (30 points)

Total Offre financière (30 points)

Ainsi, on évaluera les propositions présentées dans les soumissions selon le classement suivant :

POINTS D'ÉVALUATION TOTAL = 100 points

Proposition technique (A+B) = 70 points

Proposition financière (C) = 30 points