Taskforce # 1

Les dispositifs médicaux et kits à usage

unique dans les établissements sanitaires

et médico-sociaux

Développer une offre de soins

bas-carbone à Paris

1 Force # 1

Sommaire

Objectif des Taskforces Santé

Développer une offre de soins bas carbone 2

Task Force # 1 – Les dispositifs médicaux

et kits à usage unique 3

Participants 4

Les enseignements de la Taskforce 5

Freins identifiés 6

Pistes d’action 7

Pour aller plus loin 8

Le cadre règlementaire des DASRI 8

Des filières de recyclage destinées

aux déchets hospitaliers 8

Ressources 9

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Objectif des taskforces Santé

Développer une offre de soins bas carbone à Paris

Dans son nouveau Plan Climat, la Ville de Paris a pour ambition de faire de la capitale une ville neutre en

carbone et 100% énergie renouvelable d’ici 2050. Un objectif qui nécessite l’implication de tous les acteurs

du territoire parisien, particuliers comme professionnels.

C’est précisément pour mobiliser les acteurs économiques et institutionnels que le dispositif Paris Action

Climat a été créé en 2012 par la Ville de Paris. Les signataires de la Charte s’engagent à réduire leurs

émissions de gaz à effet de serre et/ou leur consommation énergétique.

Les 8 communautés thématiques du dispositif se regroupent régulièrement par secteur afin de partager

leur expérience professionnelle et mener une réflexion sur leurs pratiques pour réduire leur empreinte

environnementale. En partenariat avec la Ville de Paris, elles sont invitées à mettre en place des actions

pour accélérer la transition écologique et énergétique de la ville.

La lutte contre les inégalités d’accès aux soins est un axe de travail prioritaire pour la Ville, du fait de la

présence de grands complexes hospitaliers et une offre importante de services de santé spécialisés dans

la capitale. Dans le cadre de la communauté Santé, mobilisée par le Comité Développement Durable pour

la Santé (C2DS) et l’agence Primum Non Nocere, L’Agence Parisienne du Climat et la Ville de Paris

mobilisent les acteurs de la santé pour garantir à tous les patients un parcours de soins accessible et de

qualité, tout en réduisant les impacts environnementaux des bâtiments et activités de santé. Les acteurs se

réunissent dans le cadre de Task Forces, réunions d’échanges pour identifier les marges de manœuvre de

chacun sur des sujets précis et des feuilles de routes partenariales entre les différents participants.

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3 Task Force # 1

Développer une offre de soins bas-carbone

Task Force # 1 – Les dispositifs médicaux et kits à

usage unique

Les établissements sanitaires et médico-sociaux sont soumis à des normes d’hygiène et de stérilisation

très strictes qui entraînent la production d’une quantité importante de déchets. Selon un guide publié en

2016 par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé1 , ces établissements produisent en moyenne

700.000 tonnes de déchets par an. Cela correspond à environ une tonne de déchets par lit chaque année

– soit trois fois la production annuelle nationale par habitant.

L’une des raisons provient de la généralisation ces dernières années des kits à usage unique ou dispositifs

médicaux à usage unique (DMUU). Les DMUU constituent un gain de temps pour le personnel hospitalier

et des économies pour l’établissement, mais leur obsolescence programmée provoque une très grosse

quantité de déchets – car par définition ils n’ont vocation à servir qu’une seule fois. Habillage, gants,

pansements, literie, outils chirurgicaux, … Le panel des DMUU est très large et touche toutes les activités

de l’établissement.

Par ailleurs, les établissements sanitaires et médico-sociaux produisent des déchets d’activités de soin à

risques infectieux (DASRI), dont la règlementation2 impose une collecte et un traitement spécifique. Ce

système essentiel pour la sécurité du personnel de soins et de toute personne manipulant ces déchets

peut s’avérer très coûteux pour les établissements et générateur d’émissions de gaz à effet de serre, les

DASRI étant incinérés à très haute température.

Cette première Task Force avait pour objectif de lancer une réflexion sur les dispositifs médicaux à usage

unique afin de :

Partager les retours d’expériences des intervenants de différents établissements

Identifier les bonnes pratiques autour des kits à usage unique

Réfléchir à leur optimisation pour éviter le gaspillage

Réfléchir à la limitation des DASRI

Identifier et mettre en place des actions partenariales entre la Mairie de Paris, l’Agence

Parisienne du Climat et la communauté des établissements sanitaires et médico-sociaux

1Guide : Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux, Ministère des Affaires sociales et de la Santé. http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pour_une_bonne_gestion_des_dechets_produits_par_les_etablissements_de_sante_et_medico-sociaux.pdf 2Articles R. 1335-1 à R. 1335-8 du Code de la santé publique. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910436&dateTexte=&categorieLien=cid

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# 1

Task Force # 1

Participants

Jérémie Jaeger

Julie Caron

Elodie Durand

Baofara Fidison

Didier Bourdon

Adlez Chaner

Ludovic Eugène

Frédérique Buard

Sébastien Emery

5 Task Force # 1

Développer une offre de soins bas-carbone

Les enseignements de la

Taskforce

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TS

Une utilisation partielle des DMUU à l’origine de la production d’une quantité

importante de déchets

Les représentants des établissements présents lors de la Task Force s’accordent sur le constat du

poids environnemental des DMUU. Les kits ne sont souvent utilisés que partiellement mais doivent

néanmoins être jetés en totalité. La date de péremption peut en outre conduire les établissements à

se débarrasser d’équipements sans qu’il n’aient pu être utilisés.

Cette production supplémentaire de déchets due aux dispositifs à usage unique peut avoir des coûts

importants pour les établissements de soin, à plus forte raison lorsque ceux-ci sont considérés comme

DASRI.

Enjeux des déchets médicamenteux

L’échange a aussi permis de mettre en lumière l’important gisement de déchets que représentent les

médicaments, à cause de leur emballage ou encore de leur date de péremption, tout comme les kits

à usage unique.

Sensibiliser les personnels de soin sur le tri des DASRI

L’Hôpital Jean Jaurès a mené des opérations de sensibilisation auprès de ses personnels sur le tri des

déchets d’activité de soins : des sacs de collecte de DASRI ont été ouverts devant les participants à

l’opération. Cela a permis d’identifier de nombreux déchets « intrus ». Ce type de sensibilisation

visuelle est également mené par l’Agence Primum Non Nocere.

Traiter les liquides biologiques pour éviter leur collecte en DASRI

Afin de limiter les DASRI, la Clinique Internationale du Parc Monceau a quant à elle mis en place un

système de récupération et de traitement des liquides biologiques afin qu’ils soient envoyés dans les

eaux usés plutôt qu’incinéré en DASRI, et cette solution est en cours de déploiement à la Clinique

Turin. Dans la même idée, la clinique étudie la possibilité avec un prestataire de récupérer les métaux

des dispositifs médicaux, une fois ces derniers désinfectés, afin de les recycler dans une filière

spécialisée pour le métal, plutôt qu’en DASRI.

Malgré ces initiatives vertueuses, les participants à la Task Force partagent le constat d’une capacité

d’action limitée dans un domaine médical fortement encadré par la règlementation.

Freins identifiés

Des enjeux qui surpassent l’intérêt environnemental Les dispositifs médicaux à usage unique, bien que

générateurs d’une quantité importante de déchets, ont

été généralisés dans les établissements médicaux pour

faciliter le travail des personnels de santé.

En effet, leur praticité leur offre un gain de temps

considérable, car il ne leur est plus nécessaire de

préparer, stériliser et nettoyer le matériel et les

équipements. Dans un contexte de contrainte

budgétaire, les dispositifs à usage unique sont donc

moins onéreux pour les établissements, ce qui les

pousse à les privilégier.

Les participants à la Task Force attirent l’attention sur

le frein constitué par les minimums de commande des

fournisseurs. Ces minimums induisent une

standardisation des dispositifs, qui ne sont pas

forcément adaptés à toutes les pratiques des

personnels de santé. La non-adaptation des kits à

toutes les pratiques entraîne par conséquent une

production de déchets supplémentaire.

Enfin, la sécurité sanitaire est une priorité absolue pour

les établissements. Les dispositifs à usage unique ont

été introduits car ils présentent des avantages à cet

égard en limitant les risques d’infections nosocomiales.

Leur stérilité est gage d’assurance pour les

établissements, ce qui limite les initiatives pour limiter

leur usage.

.

Des normes de qualité qui encadrent les capacités d’action

Les établissements hospitaliers sont soumis à des

normes de qualité et de sécurité très strictes

auxquelles il leur est indispensable de répondre.

C’est le cas de la procédure de traitement spécifique

aux déchets d’activités de soins à risque infectieux

(DASRI) : collecte spécifique, incinération à 850°C

minimum… En cas de doute sur le risque constitué

par un déchet, les personnels de santé sont

contraints de le jeter dans le bac destiné aux DASRI –

pour des raisons de sécurité. De plus, il est interdit

de réutiliser des éléments de kits à usage unique,

même si certains éléments qui les composent

pourraient être stérilisés après un premier usage. Ils

sont donc souvent considérés comme des DASRI.

La volonté d’agir pour l’environnement des

participants à la Task Force est donc limitée par la

règlementation et les impératifs de sécurité

sanitaire.

Le manque de sensibilisation au développement durable dans les formations aux métiers de la santé

Intégrer les principes de durabilité dans le quotidien

des établissements sanitaires et médico-sociaux

nécessite une formation du personnel. Les

participants à la Task Force indiquent que ce type

d’initiatives n’est pas assez développé. L’intégration

des enjeux de développement durable dans la

formation initiale du personnel, en particulier des

infirmiers et infirmières, pourrait améliorer la

situation. Le C2DS indique qu’il pourrait lancer une

initiative dans ce sens.

7 Task Force # 1

Développer une offre de soins bas-carbone

Pistes d’action

L’objectif de la Task Force est d’identifier des pistes d’actions partenariales à réaliser à l’échelle du

territoire parisien pour améliorer la prise en compte des enjeux de durabilité. Face aux nombreux

freins identifiés par les participants sur le sujet initial des dispositifs à usage unique, ceux-ci ont

privilégié un travail plus général sur le sujet des déchets des établissements sanitaires et médico-

sociaux.

Les participants à la Task Force envisagent de favoriser la collecte des déchets d’établissements

sanitaires et médico-sociaux par des éco-organismes en prévoyant les actions suivantes :

L’Agence Parisienne du Climat et la Mairie de Paris appuieront ces différentes étapes pour assurer

l’efficacité de l’initiative.

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Recenser les éco-organismes existants sur le territoire dans un annuaire des filières et des

organismes collecte.

Réaliser une enquête auprès des établissements parisiens pour identifier les matériaux qui

pourraient être collectés par les éco-organismes.

Organiser une rencontre entre représentants d’éco-organismes et des établissements sanitaires

et médico-sociaux pour faciliter la mise en œuvre du processus de collecte.

Pour aller plus loin

Le cadre réglementaire des DASRI

La gestion des déchets d'activités de soins à

risques infectieux est régi par le décret n° 97-

1048 du 6 novembre 1997 du Code de la Santé

Publique. Les DASRI y sont définis comme des «

déchets issus des activités de diagnostic, de suivi

et de traitement préventif, curatif ou palliatif,

dans les domaines de la médecine humaine et

vétérinaire ». Le décret indique que les déchets

doivent être séparés des autres déchets dès leur

production, collectés dans des emballages à

usage unique, conditionnés, marqués,

étiquetés, transportés conformément à la

réglementation sur le transport des matières

dangereuses. Ils sont ensuite incinérés ou

prétraités dans des appareils de désinfection

agrées.

Pourquoi traiter ces déchets de manière

spécifique ? Plusieurs risques sont identifiés

dont le risque infectieux, peut-être le plus

important, car la présence potentielle de

microorganismes peut entrainer des maladies.

Le risque psycho-émotionnel est aussi

considéré, c’est-à-dire le développement d’un

sentiment de crainte sur le risque de

contamination chez les individus.

Au vu de ces risques, les hôpitaux se doivent

d’obéir à une certaine rigueur dans le traitement

de leur DASRI. Cependant, ces déchets à risques

infectieux peuvent être triés à la source car il

existe des filières de recyclage adaptée à ce type

de déchets, comme le verre médicamenteux.

Avoir recours à ce type de filière réduiraient la

quantité des DASRI et donc le coût que génère

leur traitement. Pour donner un ordre d’idée, le

coût de traitement de ces déchets est de 500 à

1000 € la tonne, 3 à 5 fois plus qu’une tonne

d'ordures ménagères3. En plus de l’intérêt

3Réussir votre politique DASRI Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux, Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, 2017

environnemental, réduire les DASRI représente

un réel intérêt économique pour les

établissements.

Des filières de recyclage destinées aux déchets hospitaliers

De plus en plus, les établissements hospitaliers

peuvent faire appel à des éco-organismes, des

structures à but non lucratif, en charge de

recycler certains déchets médicaux, dont des

déchets à risque infectieux. Recourir à ce type de

structure permet un traitement optimal du

déchet adapté à sa nature et donc de réduire la

quantité de déchets des établissements, dont

les DASRI, et de les valoriser. Par exemple le

verre médicamenteux, le métal des kits à usage

unique, ou encore la literie.

Par exemple, l’éco-organisme Eco-Systèmes

gère une filière dédiée au recyclage

d’équipements électriques et électroniques

(DEEE) médicaux et fonctionne grâce aux

recettes de l’éco-participation. L’éco-organisme

Eco Mobilier récupère et recycle quant à lui la

literie (matelas) des établissements de santé. Il

existe une multitude d’éco organismes en

fonction du type de déchet.

Cependant ces organismes restent très

méconnus. Les établissements de santé n’y font

pas systématiquement appel malgré leur

gratuité. L’une des raisons provient de la

diversité des déchets produits par les

établissements qui implique une diversité d’éco-

organismes à solliciter.

Pour remédier à ce frein, certains éco-

organismes envisagent notamment une

mutualisation des transports et des filières pour

faciliter l’organisation des établissements.

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-01/DASRI-plaquette_de_notoriete.pdf

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Ressources

Guide : Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux, Ministère des Affaires sociales et de la Santé

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pour_une_bonne_gestion_des_dechets_produits_par_les_etablissements_de_sante_et_medico-sociaux.pdf

Articles R. 1335-1 à R. 1335-8 du Code de la santé publique.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910436&dateTexte=&categorieLien=cid

Présentation du circuit des déchets hospitaliers, Suez Environnement, Septembre 2013.

http://www.cpias-auvergnerhonealpes.fr/ZoneNord/2013/septembre/3_presentation_circuit_dechets.pdf

Réussir votre politique DASRI Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux, Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, 2017

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-01/DASRI-plaquette_de_notoriete.pdf

Déchets hospitaliers : trop peu recyclés, Techopital, Octobre 2017.

https://www.techopital.com/Dechets-hospitaliers-trop-peu-sont-recycles-NS_3061.html

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Task Force # 1 Développer une offre de soins bas-carbone

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