Tanzanie - Programme national d’alimentation en eau et d ... · 2.1 Ressources en eau 2 2.2...

FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT

RAPPORT D’ÉVALUATION

PROGRAMME NATIONAL D’ALIMENTATION EN EAU ET D’ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

TANZANIE

DÉPARTEMENT DE L’EAU MAI 2006

TABLE DES MATIÈRES FICHE DE PROGRAMME, MONNAIES ET MESURES, INDICATEURS SOCIOÉCONOMIQUES COMPARATIFS, CADRE LOGIQUE, RÉSUMÉ ANALYTIQUE i-xiv 1 INTRODUCTION ET CONTEXTE 1 2 LE SECTEUR DE L’ALIMENTATION EN EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2 2.1 Ressources en eau 2 2.2 Organisation du secteur 2 2.3 Cadre stratégique et juridique 6 2.4 Développement du secteur 9 2.5 Genre et développement socioéconomique 112.6 Appui des bailleurs de fonds 14 2.7 Problèmes et contraintes liés au secteur 16 3 LE SOUS-SECTEUR DE L’ALIMENTATION EN EAU EN MILIEU RURAL 17 3.1 Sous-secteur de l’AEAR 17 3.2 Problèmes et contraintes 19 4 PROGRAMME NATIONAL D’ALIMENTATION EN EAU ET

D’ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL 21

4.1 Concept et justification 21 4.2 But et objectifs du programme 22 4.3 Contexte stratégique 23 4.4 Description du programme 25 4.5 Avantages et population cible 25 4.6 Impacts environnemental et social 27 4.7 Coûts estimatifs et financement 27 5 EXAMEN FIDUCIAIRE ET APPUI BUDGÉTAIRE 28 6 EXÉCUTION DU PROGRAMME 34 6.1 Organe d’exécution 35 6.2 Dispositions d’ordre institutionnel et d’exécution 35 6.3 Calendriers de supervision et d’exécution 36 6.4 Dispositions relatives à l’acquisition 37 6.5 Dispositions relatives aux décaissements 38 6.6 Suivi et évaluation 39 6.7 Rapports financiers et audit 40 6.8 Partenariat et coordination de l’aide 41 6.9 Durabilité, risques et mesures d’atténuation 43 7 ÉVALUATION ÉCONOMIQUE 46 8 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 46 8.1 Conclusions 46 8.2 Recommandations et conditions d’approbation du prêt 46 Le présent rapport d’évaluation a été établi par MM. Egbert H. J. Schroten, Ingénieur principal assainissement (poste 2249), D. T. Lekoetje, Économiste supérieur des équipements collectifs (poste 2651) et I. Samba, Environnementaliste principal (poste 2657), ainsi que Mmes J. W. Ngure, Analyste financière principale (poste 2290) et Sunita Pitamber, Socioéconomiste principale (poste 2310), suite à la mission qu’ils ont effectuée en Tanzanie en avril/mai 2006. Pour toutes questions y relatives, prière de contacter M. K. Bedoumra, Directeur, OWAS (poste 2055) ou M. S. B. Jallow, Directeur par intérim, OWAS.2 (poste 2191).

FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT

BP 323 1002 Tunis Belvédère Tél. : (216) 71 333 511 Fax : (216) 71 351 933

FICHE DE PROGRAMME

Les renseignements ci-dessous ont pour but de fournir quelques indications générales à tous fournisseurs, entrepreneurs, consultants et autres personnes intéressés par la fourniture des biens et services au titre des projets/programmes approuvés par les Conseils d’administration du Groupe de la Banque. De plus amples renseignements et indications peuvent être obtenus auprès de l’Organe d’exécution du Bénéficiaire.

1. PAYS : Tanzanie 2. TITRE DU PROGRAMME : Programme national d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural 3. ZONES D’IMPLANTATION : Zones rurales dans toutes les administrations locales 4. BÉNÉFICIAIRE : République-Unie de Tanzanie 5. ORGANE D’EXÉCUTION : Ministère de l’Eau

P. O. Box 9153 Dar Es-Salaam, Tanzanie

Tél. : (255) 22 245 20 35 Fax : (255) 22 245 20 37 6. DESCRIPTION DU PROGRAMME :

Le programme comprend les composantes ci-après : i) l’Appui à la gestion au niveau du district ; ii) la Construction des infrastructures d’alimentation en eau et d’assainissement en

milieu rural ; et iii) le Renforcement et le développement des capacités institutionnelles.

7. COÛT TOTAL : 223 millions d’UC 8. PRÊT FAD : 45 millions d’UC DON FAD : 10 millions d’UC 9. AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT IDA : 51 millions d’UC Pays-Bas : 27 millions d’UC Allemagne : 16 millions d’UC

Autres partenaires au développement : 44 millions d’UC Communautés : 7 millions d’UC État tanzanien : 23 millions d’UC

10. DATE D’APPROBATION : Septembre 2006

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11. DATE DE DÉMARRAGE ET DURÉE PRÉVUE : Janvier 2007, pour une durée de 4 années. 12. ACQUISITION : Les acquisitions de biens, travaux et services

au titre du présent programme se feront conformément aux règles et procédures en vigueur dans le pays, sur la base des documents d’appel d’offres standard de l’État et des administrations locales.

13. CATÉGORIE ENVIRONNEMENTALE : II

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ÉQUIVALENCES ET ABRÉVIATIONS

ÉQUIVALENCES MONÉTAIRES (mai 2006)

Unité monétaire = shilling tanzanien (TZS) 1 UC = 1763,34 TZS 1 UC = 1,47106 $ EU 1 $ EU = 1198,69 TZS

EXERCICE BUDGÉTAIRE

1er juillet-30 juin

MESURES

km = kilomètre km2 = kilomètre carré l/h/j = litre par habitant par jour l/s = litre par seconde m = mètre m3/j = mètre cube par jour

LISTE DES TABLEAUX Tableau 2.1 : Organismes d’aide extérieure, ONG nationales et internationales 15 Tableau 3.1 : Coûts unitaires des différentes technologies d’AEAR 18 Tableau 3.2 : Coûts unitaires pour l’E&E des systèmes d’alimentation en eau 18 Tableau 4.1 : Coût du programme par composante 27 Tableau 4.2 : Calendrier de dépenses 27 Tableau 4.3 : Sources de financement identifiées pour le PNAEAR 28

LISTE DES ANNEXES 1 Carte de la République-Unie de Tanzanie 1 2a Liste des opérations achevées du Groupe de la Banque 2 2b Liste des opérations en cours du Groupe de la Banque 1 3 Projets d’AEAR en cours : 2006/07-2009/10 1 4 Ministère de l’Eau – Division de l’alimentation en eau en milieu rural 1 5 Cadre institutionnel de l’alimentation en eau et de l’assainissement 1 6 Coûts détaillés du programme pour les quatre premières années 4 7 Exigences en matière d’établissement de rapports financiers au plan interne au titre du

PNAEAR 1 8 Revue analytique de la passation des marchés en Tanzanie (CPAR) 1 9 Mécanisme proposé pour le suivi de l’origine et de l’utilisation des fonds du PNAEAR 1 10 Méthodes de passation de marchés publics et seuils 2 11 Analyse économique des sous-projets 1 12 Calendrier d’exécution du programme 2 13 Matrice de suivi des résultats 2 14 Résumé du plan de gestion environnementale et sociale 14 15 Chronologie des activités du programme 1

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SIGLES ET ABRÉVIATIONS

ABD Appui budgétaire direct ABG Appui budgétaire général ABRP Appui budgétaire pour la réduction de la pauvreté ACDI Agence canadienne de développement international AID Approche induite par la demande AS Approche sectorielle BAD Banque africaine de développement BM Banque mondiale BVP Vice-présidence CAPSTART Programme de renforcement des capacités CD Conseil de district CDA Assistant de développement communautaire CDMT Cadre de dépenses à moyen terme CDO Chargé de développement communautaire CEP Cadre d’évaluation de la performance CM Conditions minima CPAR Rapport analytique sur la passation des marchés dans le pays/Revue analytique de

la passation des marchés dans le pays CSD Coopération suisse pour le développement CSRP Programme de réforme de la fonction publique DANIDA Agence danoise de développement international DAWASA Office de l’eau et de l’assainissement de Dar Es-Salaam DED Directeur exécutif de district DEO Chargé de l’environnement de district DEP Document d’exécution de programme DFID Département pour le développement international DGCG Groupe consultatif bailleurs de fonds-Gouvernement DSP Document de stratégie pays DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté DWSF Fonds de l’eau et de l’assainissement de district DWST Équipe de l’eau et de l’assainissement de district E&E Exploitation et entretien EAP Évaluation de l’aide pays EB Exercice budgétaire EBM Enquête sur les budgets des ménages EDS Enquête démographique et de santé EMA Loi sur la gestion de l’environnement ERFP Évaluation de la responsabilité financière pays EWURA Office de régulation des sociétés d’énergie et d’eau FAD Fonds africain de développement FAE Facilité africaine de l’eau FMI Fonds monétaire international FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance GIRE Gestion intégrée des ressources en eau GoT Gouvernement de Tanzanie/État tanzanien GPD Groupe des partenaires au développement IAEAR Initiative pour l’alimentation en eau et l’assainissement en milieu rural IDA Association de développement international IHD Ingénieur-hydraulicien de district LGA Autorité de l’administration locale LGCDG Subvention de développement des investissements des administrations locales LGRP Programme de réforme de l’administration locale

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LGSP Programme/projet d’appui aux administrations locales MAFSC Ministère de l’Agriculture, de la Sécurité alimentaire et des Coopératives MCDGC Ministère du Développement communautaire, de la Femme et de l’Enfant MDA Ministères, services et organismes MEM Ministère de l’Energie et des Mines MITM Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Commercialisation MKUKUTA Mkakati wa Kukuza Uchumi na Kupunguza Umaskini Tanzania MLHSUD Ministère des Terres, des Etablissements humains et de l’Aménagement urbain MOEVT Ministère de l’Education et de la Formation professionnelle MOF Ministère des Finances MOHSW Ministère de la Santé et du Bien-être social MOW Ministère de l’Eau NAO Bureau national de l’audit NAWAPO Politique nationale de l’eau NCI Normes comptables internationales NEMC Conseil national de gestion de l’environnement NIA Normes internationales d’audit NSGRP Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (MKUKUTA) NWSDS Stratégie nationale de développement du secteur de l’eau OAE Organismes d’aide extérieure OBC Organisation à base communautaire OMD Objectifs du Millénaire pour le développement ONG Organisation non gouvernementale PD Partenaires au développement PDD Plan de développement de district PERWG Groupe travail pour l’examen des dépenses publiques PFMRP Programme de réforme de la gestion des finances publiques PMO-RALG Primature – Administration régionale et administration locale PMRE Programme de mise en valeur des ressources en eau PNAEAR Programme national d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PPRA Office de réglementation des marchés publics PPTE Pays pauvres très endettés PRS Prêt de réhabilitation sectorielle PRSP Programme de réforme de la fonction publique PRSTC Comité technique pour la stratégie de réduction de la pauvreté PSF Prestataire de services de facilitation PST Prestataire de services techniques RDP Revue des dépenses publiques RDPRF Revue des dépenses publiques et de la responsabilité financière RPDH Rapport sur la pauvreté et le développement humain RSC Revue sectorielle conjointe RU Royaume-Uni RUT République-Unie de Tanzanie RWSD Division de l’alimentation en eau en milieu rural RWSP Programme d’alimentation en eau des zones rurales RWST Équipe régionale de l’eau et de l’assainissement SAT Stratégie d’aide à la Tanzanie Sida Syndrome de l’immunodéficience acquise SIDA Agence suédoise de développement international SIG Système d’information de gestion SIGF Système intégré de gestion financière SR Secrétariat régional SRP Stratégie de réduction de la pauvreté SSP Système de suivi de la pauvreté

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TMI Taux de mortalité infantile TZS Shilling tanzanien UC Unités de compte UE Union européenne UWSA Office de l’eau et de l’assainissement en milieu urbain UWSD Division de l’eau et de l’assainissement en milieu urbain UWSSP Programme d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu urbain VIH Virus de l’immunodéficience humaine VOR Vérification de l’optimisation des ressources WATSAN Comités villageois de l’eau et de l’assainissement WSC Comité du secteur de l’eau $ EU Dollar des États-Unis

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Tanzanie – Programme d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural – Cadre logique HIÉRARCHIE DES

OBJECTIFS RÉSULTATS ESCOMPTÉS

PORTÉE INDICATEURS DE PERFORMANCE

CIBLE ET DÉLAI INDICATIFS

HYPOTHÈSES ET RISQUES

But sectoriel Améliorer la santé et la qualité de la vie et faire reculer la pauvreté dans les zones rurales de la Tanzanie.

Réalisations à long terme Réduction de l’incidence des maladies diarrhéiques et des infestations par vers chez les nourrissons et les enfants au sein des communautés rurales. Accroissement des opportunités de développement social et économique et amélioration des indicateurs de pauvreté pour les communautés rurales.

Bénéficiaires Populations rurales de la Tanzanie.

Populations rurales vivant en dessous du seuil de pauvreté. Taux de mortalité infantile. Taux de mortalité juvénile. Incidence de la diarrhée.

Réduction du pourcentage de la population rurale vivant en dessous du seuil de pauvreté des besoins essentiels, qui passerait de 38,6 % en 2000-01 à 24 % en 2010. Réduction du taux de mortalité infantile, qui passerait de 95 pour 1 000 naissances vivantes en 2002 à 50 pour 1 000 en 2010. Réduction du taux de mortalité juvénile (moins de cinq ans), qui passerait de 154 pour 1 000 naissances vivantes à 79 pour 1 000 en 2010. Réduction de moitié de l’incidence de la diarrhée d’ici à 2010. Sources : Enquête sur le budget des ménages ; Bureau national de la statistique.

Le cadre macroéconomique demeure stable. Le Gouvernement demeure résolu à faire reculer la pauvreté et à améliorer la qualité de la vie des populations.

Objectifs du programme Renforcer les capacités au niveau des districts en vue de l’exécution des projets d’AEAR induits par la

Réalisations à moyen terme Évaluation des sous-projets communautaires

Tous les districts ruraux du pays

Pourcentage des communautés rurales ayant accès à l’alimentation en eau.

Amélioration du taux d’accès à l’alimentation en eau, qui passerait de

Les ressources nécessaires sont disponibles.

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HIÉRARCHIE DES OBJECTIFS

RÉSULTATS ESCOMPTÉS




demande. Améliorer l’accès des communautés rurales à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés par des femmes et des hommes compétents, ainsi que les pratiques en matière de santé et d’hygiène.

par les DWST. Tout ou partie des sous-projets communautaires financés et exécutés à l’aide des ressources du DWSF. Suivi et appui aux communautés en matière d’E&E des systèmes d’AEAR et promotion des bonnes pratiques d’assainissement, de santé et d’hygiène par les DWST. Augmentation du nombre de communautés rurales disposant de capacités suffisantes en matière de gestion, d’exploitation et d’entretien. Amélioration des connaissances, attitudes et pratiques en matière de santé, d’hygiène et d’assainissement, notamment l’utilisation accrue des latrines.

Le personnel du PMO-RALG et du MOW participant au PNAEAR Les populations rurales de la Tanzanie

Pourcentage des systèmes d’AEAR concernés par le programme qui offrent une eau potable de meilleure qualité. Pourcentage de la population rurale adoptant les bonnes pratiques en matière de santé/hygiène/assainissement. Pourcentage des districts s’attachant à fournir des services d’AEAR induits par la demande. Pourcentage des points d’eau ruraux construits au sein des communautés participantes en bon état de fonctionnement. Pourcentage des comités ruraux de gestion de l’eau comptant au moins 50 % de membres actifs de sexe féminin.

53 % en 2006 à 69 % d’ici à 2010. Réduction de la distance à parcourir à moins de 500 mètres. Augmentation de la population rurale adoptant les bonnes pratiques en matière de santé/hygiène/assainissement, qui passerait de 50 % en 2006 à 90 % d’ici à 2010. Accroissement du nombre de districts s’attachant à fournir des services d’AEAR induits par la demande, qui passerait de 10 % en 2006 à 100 % d’ici à 2010. Augmentation du pourcentage des comités ruraux de gestion de l’eau comptant au moins 50 % de membres actifs de sexe féminin, qui passerait de 40 % en 2006 à 75 % d’ici à 2010.

Il existe un risque de perdre du personnel au profit du secteur privé. Le matériel et le personnel nécessaires pour la mise en œuvre du programme sont disponibles. Les réformes liées à la politique de décentralisation sont poursuivies et maintenues ; le personnel et les systèmes nécessaires sont disponibles. Le cadre institutionnel du secteur est renforcé et mis en œuvre. La communauté est mobilisée et continue de soutenir les systèmes mis en place. Le cadre de suivi est mis en place et rendu opérationnel et durable.

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Activités/moyens Mettre sur pied des DWST et RWST et les doter des capacités nécessaires Réhabiliter les bureaux et assurer le soutien logistique nécessaire Organiser des séminaires/ateliers de formation et d’orientation dans tous les districts Mettre en place un SIG pour le PNAEAR dans tous les districts Recueillir et analyser les données et les informations produites par les activités au titre du PNAEAR Identifier et mettre au point les sous-projets d’AEAR Acquérir les services d’entrepreneurs/consultants pour les sous-projets d’AEAR Assurer la commercialisation des services d’assainissement et promouvoir les pratiques de santé et d’hygiène de l’environnement Apporter l’assistance technique nécessaire au MOW pour la mise au point d’une stratégie institutionnelle, d’une stratégie de genre en matière d’eau et d’un

Réalisations à court terme Tous les districts et régions participent au programme et disposent d’un personnel (DWST et RWST), de locaux, d’équipements et de fournitures de bureau, ainsi que de moyens de transport suffisants. Tous les DWST, RWST et AR sont formés et sensibilisés sur le PNAEAR. Le personnel au niveau des districts et régions a accès aux informations et aux données générées par le SIG. Les communautés identifient, avec le soutien des conseils de district, les sous-projets pertinents dans le cadre de l’exécution du PNAEAR. Les conseils de district, avec le soutien du PMO-RALG, planifient, budgétisent et exécutent les projets au titre de l’AEAR.

Districts Communautés rurales

DWST formés Plans d’AEAR de district achevés DWSF créés Projets communautaires achevés Organisation et formation des communautés

121 DWST sont formés d’ici à 2008. Achèvement de 121 plans d’AEAR de district d’ici à 2008. Création de 121 DWSF d’ici à 2008. Installation de 12 000 systèmes d’alimentation en eau d’ici à 2010. Exécution de 3 000 projets de promotion de l’hygiène d’ici à 2010. Formation de 12 000 comités de gestion de l’eau comprenant 50 % de membres actifs de sexe féminin, d’ici à 2008. Mise au point d’une stratégie d’intégration du

Les contributions des bénéficiaires sont mobilisées en temps opportun.. Mobilisation précoce des contributions des communautés Le financement extérieur est assuré et prêt pour les décaissements.

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assainissement, d’une charte institutionnelle et d’un SIG Mettre au point une stratégie d’intégration de la dimension genre dans les questions relatives à l’eau et à l’assainissement avec des indicateurs sensibles au genre. Organiser une session de sensibilisation sur le genre à l’intention du personnel technique au niveau des LGA. Assurer la sensibilisation du personnel des LGA et des communautés cibles sur le VIH/Sida Réhabiliter le bureau du MOW, apporter le soutien logistique nécessaire et couvrir les dépenses de fonctionnement du programme Ressources financières (millions d’)UC FAD : 55,00 IDA : 50,00 Pays-Bas : 27,00 Allemagne : 16,00 Autres : 55,00 Communautés : 7,40 GoT : 23,3_ Total : 233,70

Commercialisation des services d’assainissement et promotion des pratiques de santé et d’hygiène environnementales. Des séances de démonstration sont organisées et des latrines construites au sein des dispensaires et écoles, ainsi qu’à proximité des bâtiments du conseil de district.

genre et définition d’indicateurs sensibles aux questions de genre d’ici à 2008. Organisation de 50 sessions de sensibilisation sur les questions de genre d’ici à 2010. Organisation de 50 sessions de sensibilisation sur le VIH/Sida d’ici à 2010. Source : rapports trimestriels, rapports de mission sur le terrain.

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RÉSUMÉ ANALYTIQUE Environ 80 % de la population tanzanienne vivent en milieu rural où le taux d’accès à l’eau potable est actuellement estimé à 53 %. Le pays enregistre un taux de mortalité infantile élevé imputable essentiellement aux maladies d’origine hydrique, notamment le choléra et la diarrhée. En 2005, le Gouvernement tanzanien a parachevé sa stratégie de réduction de la pauvreté de la deuxième génération, en l’occurrence la Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (NSGRP), qui couvre la période 2005-10. Connue généralement sous son sigle en kiswahili, MKUKUTA (Mkakati wa Kukuza Uchumi na Kupunguza Umaskini Tanzania), celle-ci met l’accent sur trois principaux groupes de réalisations et de mesures axées sur la réduction de la pauvreté, à savoir : i) la Croissance et la réduction de la pauvreté du revenu ; ii) l’Amélioration de la qualité de la vie et du bien-être social ; et iii) la Bonne gouvernance et l’obligation de rendre compte. Pour le premier groupe, l’objectif visé consiste à assurer une croissance à large assise et équitable en mettant l’accent sur la réduction de la pauvreté des besoins essentiels et de la pauvreté alimentaire, en particulier dans les zones rurales où la pauvreté est plus répandue. Le deuxième groupe concerne essentiellement l’amélioration de la qualité de la vie et du bien-être social, l’amélioration de la nutrition et la lutte contre l’extrême vulnérabilité. Quant au troisième groupe, il vise à créer un cadre de développement propice durable reposant, notamment sur la stabilité macroéconomique et la bonne gouvernance. Dans le cadre des efforts qu’il déploie afin de faire reculer la pauvreté, le Gouvernement tanzanien (GoT) a réalisé des avancées dignes d’éloges en matière de développement du secteur de l’eau et de l’assainissement. En 2002, la Politique nationale de l’eau (NAWAPO) a été élaborée, avec pour objectif d’assurer "la gestion, la mise en valeur et l’utilisation intégrées et durables des ressources en eau en Tanzanie". La Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (MKUKUTA) reconnaît qu’une alimentation en eau suffisante et une meilleure hygiène revêtent une importance capitale pour la promotion de la croissance économique et la lutte contre la pauvreté. Afin de mettre en œuvre la NAWAPO et d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement, le GoT a élaboré le Programme national d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural (PNAEAR). Les objectifs de ce programme consistent à porter le taux de couverture pour l’alimentation en eau et l’assainissement en milieu rural à 69 %, d’ici à 2010, et à 90 % à l’horizon 2025. Le PNAEAR de la Tanzanie est un programme financé par plusieurs bailleurs de fonds pour l’exécution duquel il est prévu d’adopter une approche harmonisée, conformément aux principes de la Stratégie d’aide conjointe (SAC). Le financement du FAD prendra la forme d’un prêt d’appui budgétaire au développement (PABD) et les ressources seront affectées au sous-secteur de l’alimentation en eau et de l’assainissement en milieu rural. Les bailleurs de fonds participants ont marqué leur accord pour l’utilisation des systèmes nationaux de passation de marchés et de gestion financière. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du programme d’alignement/harmonisation et est conforme aux directives du FAD relatives aux PABD (ADF/BD/WP/2003/182/Rev.2) approuvées par le Conseil en avril 2004. Ainsi, le Programme utilisera un mécanisme de transfert budgétaire déjà en place, conçu par le Gouvernement – avec le soutien des bailleurs de fonds – qui permet le transfert de ressources consolidées au profit des districts, sur la base de formules et de critères

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d’éligibilité prédéfinis. Conformément aux directives relatives aux PABD, il utilisera également une approche de passation de marchés souple sous-tendue par les évaluations de performance en la matière prévues dans le cadre des Revues sectorielles conjointes de programme. Le PNAEAR de la Tanzanie s’inscrit dans le droit fil de l’Initiative pour l’alimentation en eau et l’assainissement en milieu rural (IAEAR) mise au point par la Banque africaine de développement afin de relever le défi de la fourniture de services de base en matière d’alimentation en eau et d’assainissement aux populations rurales à travers le continent africain. Il s’inscrit également dans le cadre du projet final de la Stratégie d’aide conjointe pour la Tanzanie (SAC 2006). But du prêt et du don Le prêt FAD, d’un montant de 45 millions d’UC et le don FAD, d’un montant de 10 millions d’UC, serviront à financer 23 % du coût total du PNAEAR au cours de la période 2006/07-2009/10. Objectif du programme d’AEAR L’objectif du programme, au cours de la période 2006/07-2009/10 consiste à créer des infrastructures durables d’alimentation en eau potable et d’assainissement appartenant aux utilisateurs, gérées de manière responsable par les ceux-ci, et accessibles à 69 % de la population rurale, d’ici à 2010. Le programme couvrira les zones rurales dans tous les districts de la Tanzanie. En d’autres termes, il vise à veiller à ce que 6,5 millions d’habitants supplémentaires des zones rurales du pays aient accès à l’eau potable, d’ici à 2010, et à ce que 90 % des Tanzaniens vivant en milieu rural disposent d’infrastructures d’assainissement durables. Composantes du programme Le programme comprend les composantes ci-après : 1) Appui à la gestion au niveau du district ; 2) Construction des infrastructures d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural ; et 3) Renforcement et développement des capacités institutionnelles. Coût du programme d’AEAR Le coût du programme au cours de la période 2006/07-2009/10 est estimé à 223 millions d’UC. Sources de financement Le programme sera financé par les communautés bénéficiaires, le GoT et les partenaires au développement, y compris le FAD. Exécution du programme Le Programme d’AEAR utilisera les mécanismes institutionnels et structures décentralisées existants, les communautés jouant un rôle de premier plan en matière d’identification, de planification et de construction des infrastructures. Le MOW, en tant

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qu’organe d’exécution, ainsi que les autres ministères techniques concernés (PMO-RALG, MOF, MOHSW et MOE), continueront de jouer leur rôle de supervision pour le suivi de l’exécution du programme par les LGA. Conclusion et recommandations Le présent programme vise à appuyer les efforts que le Gouvernement déploie en vue de réaliser tant les objectifs de la NSGRP relatifs à l’eau et à l’assainissement que les OMD, contribuant ainsi à l’éradication de la pauvreté. Il permettra d’améliorer l’accès des populations rurales aux infrastructures de base d’alimentation en eau et d’assainissement. Le financement du FAD, qui prendra la forme d’un appui budgétaire sectoriel, contribuera également à la mise en place de mécanismes communs pour le décaissement, la comptabilité des ressources, la passation de marchés, le suivi et l’établissement de rapports sur la performance sectorielle. Le programme est conforme à la stratégie de la Banque pour la Tanzanie. Il est recommandé qu’un prêt FAD d’appui budgétaire au développement ne dépassant pas 45 millions d’UC et un don FAD d’appui budgétaire au développement ne dépassant pas 10 millions d’UC soient accordés au Gouvernement tanzanien sous forme d’appui budgétaire sectoriel pour l’exécution du programme, tel que décrit dans la présente proposition.

1 INTRODUCTION ET CONTEXTE 1.1 En 2005, le Gouvernement tanzanien a parachevé sa stratégie de réduction de la pauvreté de la deuxième génération, en l’occurrence la Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (NSGRP), qui couvre la période 2005-10. Connue généralement sous son sigle en kiswahili, MKUKUTA (Mkakati wa Kukuza Uchumi na Kupunguza Umaskini Tanzania), celle-ci met l’accent sur trois principaux groupes de réalisations et de mesures axées sur la réduction de la pauvreté, à savoir : i) la Croissance et la réduction de la pauvreté du revenu ; ii) l’Amélioration de la qualité de la vie et du bien-être social ; et iii) la Bonne gouvernance et l’obligation de rendre compte. 1.2 Dans le cadre de la stratégie de réduction de la pauvreté, le Gouvernement tanzanien (GoT) a déployé d’importants efforts, en vue de développer le secteur de l’eau. Les politiques et stratégies du secteur sont explicitement liées au premier DSRP et à la NSGRP (2005) qui tient lieu de DSRP pour la Tanzanie à l’heure actuelle. La Politique nationale de l’eau (NAWAPO), mise en place en 2002, intègre les principes sous-jacents de la Vision du développement de la Stratégie pour la réduction de la pauvreté et du Programme de réforme de l’administration locale (LGRP) du Gouvernement, compte tenu de la nécessité d’assurer la durabilité des infrastructures créées et de rendre plus équitable l’accès à celles-ci. 1.3 La population de la Tanzanie est estimée à environ 37 millions d’habitants, dont 20 % vivent en milieu urbain et 80 % en milieu rural. Le taux de couverture pour l’alimentation en eau est estimé à 73 % pour les zones urbaines et 53 % pour les zones rurales, tandis que celui de l’assainissement durable est évalué à environ 50 % en moyenne. En 2003, le pays enregistrait un taux de mortalité infantile (TMI) de 99,8 pour 1 000. 1.4 En 2005, le GoT a parachevé le Programme national d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural (PNAEAR) dans le cadre d’un programme d’appui au secteur de l’eau. Le principal objectif du PNAEAR consiste à améliorer l’accès à l’eau potable et à un assainissement approprié en milieu rural. En d’autres termes, le programme vise à améliorer les taux d’accès à des installations d’alimentation en eau et d’assainissement de qualité et suffisantes en les portant à 79 % et 90 %, respectivement, d’ici à 2015. 1.5 L’Initiative pour l’alimentation en eau et l’assainissement en milieu rural (IAEAR) de la BAD a inspiré, dans une large mesure, la mise au point du programme. L’IAEAR vise à relever le défi de l’accroissement des services d’alimentation en eau et d’assainissement en faveur des populations du continent vivant en milieu rural et constitue une contribution importante à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement, dans le cadre de la Vision africaine de l’eau (VAE). La conception du PNAEAR a accordé une place de choix à la promotion et au ferme soutien de l’IAEAR à l’approche de programme, à l’utilisation des procédures nationales pour la passation des marchés et les décaissements, à l’approche induite par la demande, ainsi qu’à l’exécution décentralisée du programme par les communautés et les structures de l’administration locale. 1.6 En novembre 2005 et avril/mai 2006, à la demande du GoT, la Banque a entrepris avec la Banque mondiale, des missions conjointes en Tanzanie afin de préparer et d’évaluer le présent programme. Le présent rapport est le résultat de la mission d’évaluation conjointe BAD/BM.

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2 LE SECTEUR DE L’ALIMENTATION EN EAU ET DE

L’ASSAINISSEMENT 2.1 Ressources en eau 2.1.1 Un tiers du territoire tanzanien reçoit moins de 800 mm de pluie et est ainsi aride ou semi-aride. Seul un tiers du reste du pays enregistre des hauteurs de précipitations supérieures à 1 000 mm. La longue saison sèche, qui s’étend, en principe, de juin à octobre, a un impact sur le débit déjà faible des cours d’eau et, partant sur les réservoirs d’eau. Environ 7 % des terres du pays (Annexe 1) sont couverts de lacs qui constituent la frontière naturelle du pays avec ses voisins, hormis d’autres petits lacs intérieurs. 2.1.2 Le volume annuel des eaux de ruissellement de surface en Tanzanie est estimé à environ 74 milliards de m3. Le Rufiji, dont les eaux s’écoulent sur une superficie de 1 770 km2, représente plus de 50 % de ce volume. Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des eaux de ruissellement au cours de l’année. Le volume des ressources renouvelables est estimé à 2 700 m3 par personne par an et, dans l’hypothèse de l’accroissement de la population du pays au-delà du niveau actuel, la Tanzanie connaîtra un stress hydrique au cours des vingt prochaines années. 2.1.3 Le volume potentiel de l'eau souterraine du pays est très variable. Le sous-sol d’environ 75 % du pays est constitué du complexe précambrien qui est dur, consolidé et parfois métamorphosé. Les caractéristiques du sous-sol, qui remontent au secondaire, notamment les zones d’altération météorique, les joints, les fractures, les failles et les fissures permettent de réaliser des forages dont le rendement peut atteindre 3 l/s. Le reste du pays repose sur des formations sédimentaires et volcaniques beaucoup plus récentes, notamment les sédiments de Karro, qui comprennent du grès et des conglomérats dont les rendements oscillent entre 0,1 et 5 l/s, des formations sédimentaires côtières d’un rendement de 1à 6 l/s dans le calcaire et jusqu’à 2,5 l/s dans le grès, les formations volcano-pyroclastiques dont le rendement se situe en moyenne autour de 11 l/s, ainsi que les gîtes alluvionnaires dont les rendements oscillent entre 0,2 et 2 l/s. 2.2 Organisation du secteur 2.2.1 L’orientation générale du secteur de l’eau en Tanzanie relève de la compétence du Ministère de l’Eau (MOW). Les responsabilités du MOW sont indiquées ci-après : i) l’élaboration des politiques, de la législation et des règlements ; ii) la mise en route des principaux travaux d’investissement ; iii) la coordination et la réglementation de l’aide des bailleurs de fonds ; iv) le suivi et l’évaluation des organismes urbains et ruraux opérant dans le secteur de l’eau ; v) la facilitation du paiement des dettes par les sociétés et services ruraux et urbains d’approvisionnement en eau ; vi) la gestion de la qualité de l’eau ; et vii) l’évaluation, l’étude, l’affectation et la planification de la gestion des ressources en eau. 2.2.2 Le MOW est structuré en un certain nombre de divisions/unités, notamment celles qui sont indiquées ci-après : a) Ressources en eau ; b) Alimentation en eau et assainissement en milieu urbain ; c) Alimentation en eau et assainissement en milieu rural ; d) Politiques et planification ; e) Conseil central de l’eau ; f) Laboratoire central d’analyse des eaux ; g) Agence de forage et de construction de barrages.

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2.2.3 La Division des ressources en eau est responsable de la gestion de toutes les ressources en eau, notamment l’évaluation des eaux de surface, ainsi que l’inventaire, la cartographie et l’exploration des ressources en eau souterraine. Il existe neuf autorités de bassin disposant chacune de son propre conseil de gestion, qui relèvent à l’heure actuelle du Directeur des ressources en eau du MOW. Ces autorités de bassin sont responsables des questions de droits, d’affectation, de planification, de conservation et de protection liées aux ressources en eau. À l’heure actuelle, la Division des ressources en eau s’occupe essentiellement de l’administration des ressources en eau. 2.2.4 La Division de l’eau et de l’assainissement en milieu urbain (UWSD) est responsable de la coordination et de l’orientation du développement et de la gestion des services d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu urbain. Elle assure le soutien, la facilitation et l’orientation nécessaires et entreprend de nouveaux projets. L’exploitation et l’entretien (E&E), ainsi que les améliorations d’importance mineure, sont assurés par les autorités respectives. Le MOW a changé les responsabilités de l’UWSD, en faisant passer celle-ci d’un organisme chargé de la fourniture de services d’alimentation en eau et d’assainissement dans les villes à une organisation légère qui a vocation essentiellement à assurer la coordination, le soutien et l’orientation des différents offices de l’eau et de l’assainissement en milieu urbain (UWSA). 2.2.5 Les UWSA sont des organismes autonomes basés en milieu urbain, responsables de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien de leurs services respectifs d’alimentation en eau et d’assainissement. À l’heure actuelle, ces entités autonomes sont au nombre de 19, y compris celle de Dar Es-Salaam. 2.2.6 La Division de l’alimentation en eau en milieu rural (RWSD) est responsable de l’alimentation en eau en milieu rural et s’attache à promouvoir des approches induites par la demande (AID), la planification participative (PP) et la décentralisation de la fourniture des services d’alimentation en eau. Au niveau communautaire, elle aide à mettre sur pied les associations d’utilisateurs d’eau et procède au recrutement des ONG et autres institutions compétentes afin d’appuyer et de faciliter la mise en route et l’exécution des projets. 2.2.7 Le Conseil central de l’eau assure l’administration des droits relatifs à l’eau et l’orientation des autorités de bassin. Le Laboratoire central d‘analyse des eaux est responsable de la gestion générale de la qualité de l’eau à travers le pays. Il gère 14 laboratoires régionaux qui assurent le contrôle tant de routine que ponctuel, l’échantillonnage et l’analyse de la qualité de l’eau au niveau des villes, districts et communautés. Il procède à l’échantillonnage, qui se fait sur une base hebdomadaire dans les villes et sur une base bisannuelle dans la plupart des communautés rurales. 2.2.8 L’Agence de forage et de construction de barrages, qui était au départ un service de forage basé au sein du MOW, a été transformée en un organisme entièrement autonome et est appelée à assumer des responsabilités supplémentaires. Cependant, les équipements dont elle dispose sont vieux et en piteux état. Cette situation est aggravée par l’insuffisance des capacités techniques et systémiques, ce qui a rendu l’entreprise inefficace. L’Agence réalise environ 400 forages en moyenne par an. Par ailleurs, elle construit de petits barrages en terre. 2.2.9 Le MOW agit par le truchement des secrétariats régionaux (SR), des entités qui relèvent du PMO-RALG. Chaque SR bénéficie de l’appui d’une équipe régionale de l’eau et de l’assainissement (RWST), une entité focale responsable de la supervision et de la

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coordination des initiatives d’alimentation en eau, ainsi que de la planification et de l’affectation de l’utilisation de l’eau. Il sert de trait d’union entre le MOW et le Bureau de la Primature chargé de l’administration régionale et de l’administration locale (PMO-RALG) au plan national, d’une part, et entre le MOW et les conseils de district, d’autre part. Les SR apportent un soutien technique aux conseils de district et aident le Gouvernement national à assurer le suivi et l’évaluation de la performance dans le secteur. Ils coordonnent également l’éducation pour l’assainissement et l’hygiène avec les S de la santé et de l’éducation. 2.2.10 Le PMO-RALG supervise 21 régions et 121 conseils. Chaque conseil se répartit en 4 à 5 divisions qui, à leur tour, comprennent 3 à 4 circonscriptions. Une circonscription est constituée d’environ 5 à 7 villages. La Tanzanie compte au total près de 10 045 villages. Ainsi, les autorités de l’administration locale (LGA) relèvent, en définitive, du PMO-RALG. La Loi sur l’administration locale de 1982 confère aux différentes autorités (de district, urbaines et de township), le pouvoir de créer, d’entretenir, d’exploiter et de contrôler les ouvrages publics d’alimentation en eau, de drainage et d’assainissement. 2.2.11 Depuis 1972, l’administration publique a été décentralisée afin de promouvoir la participation des populations au processus de planification et de favoriser la prise de décision au niveau local. Récemment, le Gouvernement a élaboré une politique de décentralisation par la délégation (D by D) de pouvoirs aux conseils et comités élus par les populations locales. Celle-ci prévoit également la consolidation des secteurs de services naguère centralisés ou déconcentrés en un système global d’administration locale au sein duquel les conseils locaux constituent les principaux organismes politiques au niveau local. Le processus de décentralisation par la délégation de pouvoirs s’inscrit dans le cadre du Programme de réforme de l’administration locale (LGRP) au titre duquel le PMO-RALG affecte les ressources pour la fourniture de services, notamment l’alimentation en eau et l’assainissement, aux principaux services sociaux dans les zones rurales et les petites villes selon une formule axée sur les districts. Les conseils de district veillent à l’appropriation et à la gestion des systèmes d’alimentation en eau et d’assainissement par les communautés rurales. Des guides pertinents ont été mis au point afin d’orienter le processus de décentralisation par la délégation de pouvoirs. 2.2.12 Les conseils de district ont vocation à apporter toute l’assistance technique nécessaire aux communautés dans le cadre de tous les projets d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural (AEAR) financés par l’État. Le district constitue, par conséquent, une unité focale pour le développement de l’AEAR. Le Directeur exécutif de district (DED) et le bureau de l’ingénieur-hydraulicien de district (IHD), avec le soutien des équipes de district de l’eau et de l’assainissement (DWST), apportent une contribution générale à la planification, à la conception, aux études, à la préparation des documents d’appel d’offres, à la supervision et à l’orientation des communautés dans les régions où il n’existe aucun prestataire de services privé. 2.2.13 Dans les zones rurales où aucune association ni groupe d’utilisateurs d’eau n’a été créé sous les auspices du MOW, la responsabilité de l’alimentation en eau incombe aux conseils de district. Les rôles et responsabilités de ces conseils sont indiqués ci-après : i) coordonner la planification, l’exécution, l’exploitation et l’entretien des installations d’alimentation en eau communautaires à l’échelle du district et, en particulier, la mobilisation des ONG locales, des entreprises privées, des départements de district, des organismes d’aide extérieure (OAE) et d’autres acteurs du secteur pour la fourniture de services aux communautés ; ii) assurer un suivi permanent des besoins des districts, ainsi que l’adéquation

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entre les services et les ressources disponibles, d’une part, et entre les services et les besoins, d’autre part, et éviter que les communautés faibles ne soient marginalisées ; iii) continuer de fournir les services et les ressources nécessaires afin d’aider les communautés à assurer la planification, la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien de leurs installations ; iv) aider les communautés à obtenir les ressources nécessaires pour les projets ; et v) aider les communautés à sous-traiter les services des autres acteurs du secteur, le cas échéant. Les communautés 2.2.14 Les communautés participantes apportent une contribution en espèces d’au moins 5 % du coût d’investissement du sous-projet. En outre, elles préparent la construction des infrastructures et établissent le plan de gestion de celles-ci en mettant l’accent sur leur viabilité tant financière qu’opérationnelle. Les prestataires de services de facilitation (PSF) coordonnent les activités et renforcent les capacités des comités villageois d’eau et d’assainissement (WATSAN), leur permettant ainsi de planifier leurs sous-projets, y compris le choix des technologies et des niveaux de services et la formulation des demandes pour l’aide du district. Les DWST évaluent les demandes des communautés à la lumière des critères techniques, sociaux, environnementaux et de gestion. Les comités retenus passent des accords avec les conseils de district et les plans techniques sont établis et les travaux de construction exécutés par des prestataires de services techniques (PST) du secteur privé dans le cadre de contrats pour le compte des districts. La supervision relève de la compétence des DWST et des WATSAN. La formation des membres des WATSAN est assurée par les PSF et des mécanismes ont été mis en place afin d’assurer l’exploitation, l’entretien, la réparation et la gestion continus des installations, notamment le recouvrement des redevances et la gestion des ressources financières. Les DWST sont formés en matière d’exploitation continue et d’orientation technique des communautés – des aspects qui relèvent de leur responsabilité – en vue d’assurer la durabilité à long terme des projets. Les ONG 2.2.15 Les rôles et responsabilités des ONG consistent à concevoir une gamme de services liés au secteur de l’eau, de manière à améliorer la qualité des services proposés aux communautés et aux autres parties prenantes ; aider les communautés à planifier, concevoir, construire, exploiter et gérer leurs installations selon leurs besoins et souhaits ; aider les communautés à avoir accès aux services des autres prestataires de services, le cas échéant ; aider les communautés à avoir accès aux ressources financières aux fins de mise en œuvre de leurs projets ; et collaborer avec les autres acteurs du secteur aux niveaux national, régional et de district afin d’assurer la coordination des efforts. Le secteur privé 2.2.16 Les rôles et responsabilités du secteur privé consistent à mettre au point une gamme de services viables sur le plan commercial, notamment la construction, l’exploitation, l’entretien, la fabrication et la fourniture des matériels et équipements, la planification, la conception, la supervision, la formation et le financement ; passer les marchés avec les communautés, les ONG locales, les administrations locales et/ou autres partenaires afin de fournir ces services au secteur, le cas échéant ; et collaborer avec les autres acteurs du secteur aux niveau national, régional et de district de manière à assurer la coordination des efforts. Les fournisseurs privés assureront la fourniture des pièces de rechange, des matériaux de construction, des équipements de pompage et d’autres articles. Certains services, notamment

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le forage, l’arpentage, la conception, la construction et l’exploitation des systèmes seront fournis par les petits entrepreneurs nationaux, ainsi que par les artisans et les opérateurs aux niveaux du district et villageois. Les consultants internationaux apporteront l’assistance technique nécessaire. Les prestataires de services techniques (PST) aideront les communautés à assurer la planification participative et la conception des sous-projets, l’établissement des plans détaillés et les estimations de coût des sous-projets retenus, ainsi qu’à choisir la technologie appropriée, en collaboration avec les prestataires de services de facilitation (PSF). Le Gouvernement central 2.2.17 Le Ministère des Finances (MOF) est le principal canal par lequel transite le financement et les transferts budgétaires intragouvernementaux. Il est responsable de la coordination générale de l’aide extérieure, notamment celle des banques de développement et des autres bailleurs de fonds, par le truchement de sa Division du financement extérieur. Il a mis sur pied une unité d’audit technique responsable de l’inspection de routine et ponctuelle des projets. 2.2.18 La santé, l’assainissement et l’hygiène relèvent, d’une manière générale, de la responsabilité du Ministère de la Santé et du Bien-être social (MOHSW), tandis que le Ministère de l’Education et de la Formation professionnelle (MOEVT) est responsable de l’éducation pour l’assainissement et l’hygiène en milieu scolaire. Le Ministère du Développement communautaire, de la Femme et de l’Enfant (MCDGC), qui est responsable de l’AEA en matière de développement communautaire, et le Conseil national de gestion de l’environnement (NEMC) ont vocation à connaître des questions d’environnement liées à l’AEA. 2.3 Cadre stratégique et juridique 2.3.1 La législation du secteur de l’eau en Tanzanie remonte à l’ordonnance et aux directives promulguées depuis la période d’avant l’indépendance. Au nombre des textes pertinents figurent : a) l’Ordonnance relative aux ouvrages hydrauliques de 1949 ; b) la Loi sur l’alimentation en eau en milieu urbain de 1981 ; c) les Règles relatives aux ouvrages hydrauliques (Alimentation en eau) de 1997 ; d) les Règlements relatifs aux ouvrages hydrauliques de 1997 ; e) la Législation sur l’eau (Amendements divers) – Loi n° 8 de 1997 ; f) les Directives opérationnelles de 1998 ; g) l’Ordonnance relative à la santé publique (Assainissement et drainage) de 1955 ; h), la Loi n° 11 de 2001 portant régulation des sociétés d’énergie et d’eau ; i) la Loi sur l’administration locale (Autorités de district) de 1982, telle qu’amendée le 30 juin 2000 ; j) la Loi sur les autorités locales (Autorités urbaines) de 1982, telle qu’amendée le 30 décembre 2000. 2.3.2 La Loi sur l’eau (Loi n° 8 de 1997) autorise le MOW à déclarer toute zone conseil/autorité d’alimentation en eau et d’assainissement et à transférer les installations et autres infrastructures à ce conseil/autorité. Par ailleurs, cette loi a remplacé l’Office national d’alimentation en eau en milieu urbain par l’Office d’alimentation en eau et d’assainissement de Dar Es-Salaam (DAWASA). Elle est à l’origine de la mise sur pied des offices d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu urbain (UWSA).

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2.3.3 La Politique nationale de l’eau (NAWAPO 2002) sert de cadre pour la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), qui comprend le volet mise en valeur, d’une part, et celui de la conservation, de la protection, du suivi et du contrôle, d’autre part. Cette politique traduit le passage de l’ancienne politique au titre de laquelle l’eau était gratuite à une politique axée sur le recouvrement des coûts, la rentabilité économique, la gestion intégrée de l’eau, ainsi que la conservation et la protection des ressources en eau. 2.3.4 Les principes fondamentaux de la politique sont indiqués ci-après : a) la reconnaissance du bassin fluvial comme unité de base pour la planification de la mise en valeur et de la gestion des ressources en eau ; b) la reconnaissance de l’eau comme bien social, économique et environnemental ; c) la participation des bénéficiaires à toutes les phases du cycle du projet ; d) l’association du secteur privé à la gestion de l’eau ; e) le recouvrement intégral des coûts des services d’adduction d’eau en milieu urbain ; f) au moins le recouvrement intégral des coûts d’exploitation et d’entretien (E&E) et une contribution d’environ 5 % aux dépenses d’investissement pour les zones rurales. 2.3.5 La politique de la Tanzanie en matière d’AEAR repose sur l’appropriation et la gestion des installations d’AEA par les communautés, ainsi que sur des approches induites par la demande axées sur le renforcement de la participation du secteur privé à l’exécution des projets. Le secteur public sera appelé à jouer de plus en plus un rôle de réglementation, de facilitation et de coordination. La politique promeut délibérément l’intégration de l’alimentation en eau, de l’assainissement et de l’éducation pour l’hygiène. Elle a pour but ultime d’assurer l’accès universel à une eau potable dans un rayon de 400 mètres à partir du domicile. Des directives environnementales ont été élaborées afin d’orienter l’éducation pour l’assainissement et l’hygiène. 2.3.6 Le niveau de référence pour les services d’alimentation en eau domestique en milieu rural est une alimentation garantie de 25 litres d’eau potable par habitant par jour pendant toute l’année à partir de points d’eau situés à 400 m du ménage le plus éloigné et desservant 250 personnes en moyenne, ainsi que des systèmes de fourniture de services assurant une utilisation efficace et équitable de l’eau. 2.3.7 La Stratégie nationale de développement du secteur de l’eau (NWSDS) tient lieu de feuille de route et présente les dispositions relatives à la mise en œuvre de la Politique nationale de l’eau et des autres stratégies nationales. 2.3.8 Le projet final de la NWSDS (2005) a fait l’objet d’une série de discussions associant l’ensemble des parties prenantes, notamment les OAE, ONG et les partenaires des secteurs public et privé. Il a été entériné par le MOW. Bien que la Politique nationale de l’eau s’inspire essentiellement de la NWSDS, elle repose également sur une large gamme de politiques et de stratégies nationales dont elle est l’émanation. Au nombre de ces politiques et stratégies figurent les points ci-après : i) la Politique sur la santé ; ii) la Politique de réforme de l’administration locale (LGRP) ; iii) la Politique sur l’administration locale ; iv) la Politique environnementale ; v) la Politique et la Stratégie de développement rural (RDPS) ; et vi) les Politiques d’aménagement du territoire et d’établissement. 2.3.9 Au rang de ces directives figurent l’établissement de liens institutionnels efficaces entre le Gouvernement central, les administrations locales, les OAE, le secteur privé, les ONG et les OBC pour la gestion intégrée de l’alimentation en eau, de l’assainissement et de l’hygiène aux différents échelons, ainsi que l’adoption d’une approche sectorielle (AS) pour la planification.

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2.3.10 Au titre de la Loi n° 11 de 2001 portant régulation des sociétés d’énergie et d’eau, la régulation des prestataires de services du secteur incombe à l’Office de régulation des sociétés d’énergie et d’eau (EWURA). Cette entité a été constituée et mise en place et un directeur exécutif et un conseil d’administration ont été nommés pour sa gestion. Le recrutement du reste du personnel est en cours. Politique de santé 2.3.11 Le Ministère de la Santé et du Bien-être social a vocation à fournir des services de santé de qualité qui soient efficaces et accessibles à tous, par le truchement d’un système national de santé efficace et durable. La politique du secteur de la santé met l’accent sur la nécessité d’assurer un approvisionnement suffisant en eau et un assainissement de base en vue de réduire au minimum les maladies d’origine hydrique qui figurent parmi les principaux problèmes de santé auxquels le pays est confronté. Par ailleurs, elle reconnaît que la santé de l’individu, de la famille et de la communauté, d’une manière générale, est tributaire de la disponibilité d’une eau potable et d’un assainissement de base. À l’heure actuelle, le taux de mortalité infantile et le taux de mortalité des moins de cinq ans sont estimés à 99 et 152 pour 1 000 naissances vivantes, respectivement. Quant au taux de mortalité maternelle, il est estimé à 529 décès pour 100 000 naissances vivantes, tandis que l’espérance de vie à la naissance est de 45 ans. 2.3.12 Le MOHSW et le PMO-RALG sont conjointement responsables de la fourniture des services de santé publique. Le Ministère de la Santé supervise directement les activités des hôpitaux centraux, des centres de zone de formation en matière de santé et des programmes verticaux, tandis que le PMO-RALG gère les services de santé de district et régionaux. Un dispensaire dessert une population de 6 000 à 10 000 personnes, un centre de santé 50 000 à 80 000 personnes et un hôpital de district 250 000 personnes. L’hôpital régional tient lieu de centre de référence pour 4 à 8 hôpitaux de district et les 4 hôpitaux centraux desservent plusieurs hôpitaux régionaux. 2.3.13 Le Plan stratégique à moyen terme du MOHSW – dont sont inspirés le Plan stratégique à moyen terme de lutte contre le paludisme, la Stratégie de lutte contre le VIH/Sida et les autres stratégies connexes – s’inscrit dans le cadre des objectifs de la Politique nationale de santé. La réforme du secteur de la santé est coordonnée et harmonisée avec celles de l’administration locale et de la fonction publique. Politique environnementale 2.3.14 Les aspects de la Politique environnementale liés à l’alimentation en eau et à l’assainissement visent à veiller à ce que la planification et l’exécution des initiatives relatives aux ressources en eau se fassent d’une manière intégrée et propre à protéger les bassins hydrographiques et leur végétation. Ceci passe par des évaluations d’impact sur l’environnement (EIE) pertinentes, la prise de mesures d’atténuation idoines, l’amélioration de la gestion et de la conservation des terres humides, la promotion des technologies appropriées pour une utilisation efficace et sûre de l’eau – en particulier pour le traitement et le recyclage de l’eau et des eaux usées, ainsi que par la fixation de taux de redevance d’usager reflétant la valeur totale des ressources en eau. Des technologies durables de nature à dissuader le déversement incontrôlé d’effluents seront encouragées, en étroite collaboration avec le Conseil national de gestion de l’environnement (NEMC) et la Division de l’environnement de la Présidence.

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Politique et Stratégie de développement rural 2.3.15 La Politique et la Stratégie de développement rural (RDPS) tiennent lieu de plateforme pour les politiques des ministères qui sont coordonnées, harmonisées et intégrées afin d’assurer un processus de développement rural global. L’objectif de la Politique de l’administration locale consiste à améliorer la fourniture des services en rendant les autorités locales plus démocratiques et autonomes dans le cadre défini par le Gouvernement central. En vertu de cette politique, la fourniture et la promotion des services d’alimentation en eau et d’assainissement constituent une responsabilité fondamentale de l’administration locale. Non seulement elle consacre la légitimité des autorités locales, mais elle les aide également à générer leurs propres recettes, réduire les coûts et exploiter de manière plus efficace les installations d’alimentation en eau. Politiques d’aménagement du territoire et d’établissement 2.3.16 La Politique nationale relative aux établissements humains et la Politique nationale d’aménagement du territoire sont deux politiques différentes. Cependant, toutes deux reconnaissent l’existence des établissements spontanés dans la plupart des petites et grandes agglomérations urbaines. La première en appelle à l’amélioration des conditions au sein de ces établissements grâce à la fourniture de services d’infrastructures de base, notamment les routes, l’alimentation en eau et l’assainissement. La Politique forestière reconnaît que les ressources en eau constituent l’un des facteurs primordiaux du développement local voire international. Elle préconise la création de nouvelles réserves de forêts dans les zones de bassin hydrographique importantes dans le cadre des efforts de gestion de ces bassins et de conservation de leurs sols. 2.4 Développement du secteur 2.4.1 L’histoire du secteur de l’eau en Tanzanie remonte aux années 30, époque à laquelle la politique du Gouvernement visait à accroître la participation des bénéficiaires par le truchement d’une contribution de 25 % au coût d’investissement des réseaux d’approvisionnement en eau, les administrations locales supportant les 75 % restants. Le déséquilibre en faveur des zones urbaines en matière de fourniture de services d’alimentation en eau a été pris en considération en 1971, avec la mise en place par le Gouvernement d’un Programme d’alimentation en eau des zones rurales (RWSP) de 20 ans qui visait à assurer l’accès à une alimentation en eau suffisante, sûre et fiable à partir d’une source située à une distance de marche moyenne de 400 m du domicile à l’horizon 1991. 2.4.2 L’année 1971 a marqué un tournant dans l’histoire du secteur de l’eau en Tanzanie, car elle a été suivie de la mise en place de la législation sur l’eau en 1974 par le truchement de la Loi n° 42 de 1974 portant utilisation de l’eau, et son amendement ultérieur par la promulgation de la Loi de l’amendement n° 10 de 1981. Cet amendement a introduit le système de gestion des bassins et la lutte contre la pollution. Dans le cadre des ajustements et réformes économiques qui ont été mis en route vers 1985, le Gouvernement a adopté la Politique nationale de l’eau de 1991 qui met l’accent sur la participation communautaire, la gestion décentralisée, l’utilisation de technologies appropriées, le partage des coûts pour l’alimentation en eau en milieu rural, et le recouvrement des coûts pour l’alimentation en eau en milieu urbain.

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2.4.3 Parallèlement aux changements intervenus dans le secteur de l’eau, des activités similaires planifiées au niveau central ont été entreprises dans le secteur de la santé afin de développer les infrastructures d’assainissement. En 1973, une campagne de promotion des latrines familiales a été entreprise en vue de veiller à ce que chaque ménage dispose de latrines. La campagne a été intensifiée, suite à une épidémie de choléra en 1977, ce qui a permis de porter le taux de couverture en latrines de 20 % à 50 % en 1980 et à 90 % à l’heure actuelle, bien que les aspects de l’hygiène et de la qualité soient nettement en deçà des normes dans la plupart des cas. 2.4.4 Un certain nombre d’autres événements sont survenus et ont amené le pays à mettre en œuvre des politiques et des réformes institutionnelles spécifiques visant à faire reculer la pauvreté et à améliorer le niveau de vie des populations à court, moyen et long terme. Au nombre de celles-ci figure la Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) qui a été transformée en Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (NSGRP) – MKUKUTA. Le présent programme s’inscrit dans le cadre des politiques macroéconomiques du GoT qui sous-tendent ses politiques d’allocation de ressources. Il existe d’autres programmes importants, notamment i) la Vision du développement 2025 ; ii) la Stratégie nationale d’éradication de la pauvreté (NPES) 1998 ; iii) la Stratégie d’aide à la Tanzanie (SAT) 2001 et la Stratégie conjointe d’aide à la Tanzanie (SCAT) 2006 ; iv) le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté I (DSRP I) 2000 ; v) la Politique nationale de l’eau 2002 ; vi) la Politique de développement rural 2003 ; vii) la Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (NSGRP) 2004 ; viii) le Projet de stratégie nationale pour le développement du secteur de l’eau 2005-15 (NWSDS) 2004 ; ainsi que ix) la Stratégie nationale pour le développement du secteur de l’eau et x) le Projet de loi sur les ressources en eau, qui sont en voie de parachèvement afin d’appuyer la planification du secteur en vue d’atteindre l’objectif de l’amélioration de la qualité de la vie et du bien-être social grâce à l’accès à une eau potable et à un assainissement fiable. Les principes qui régissent ces programmes ont servi de base pour la préparation du Programme national d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural (PNAEAR). 2.4.5 La principale force motrice du développement du pays est la Stratégie de réduction de la pauvreté de la deuxième génération (NSGRP) de 2005 – MKUKUTA en kiswahili – dans le cadre de laquelle les enjeux relatifs à l’eau figurent au nombre des principaux domaines d’intervention au titre des trois groupes susmentionnés, à savoir : i) la Croissance et la réduction de la pauvreté du revenu ; ii) l’Amélioration de la qualité de la vie et du bien-être social ; et iii) la Bonne gouvernance et l’obligation de rendre compte. Cette nouvelle approche repose sur un nouveau cadre budgétaire pour les ministères, services et autres organismes dans le cadre de la Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté, en l’occurrence le logiciel du système d’affectation budgétaire (NSGRP-BAS) qui prend pleinement en compte les interventions spécifiques pour chaque stratégie de groupe identifiée aux fins de réalisation des objectifs et des résultats opérationnels. 2.4.6 Le MOW s’attache à élaborer un nouveau projet de loi sur l’eau dans lequel les rôles des nouvelles institutions et des différentes parties prenantes, en particulier l’appropriation et la gestion des systèmes par les communautés, la fourniture de services décentralisés, ainsi que les rôles évolutifs de l’État, seront clairement définis. En outre, des mécanismes réglementaires appropriés, notamment des organisations communautaires, seront conçus.

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2.4.7 L’orientation future du secteur de l’eau sera axée sur la réalisation de buts spécifiques en vue de la réduction de la pauvreté et de l’amélioration de la qualité de la vie et du bien-être social. La Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté présente les grandes lignes des cibles opérationnelles (résultats) que le secteur de l’alimentation en eau et de l’assainissement est appelé à atteindre d’ici à 2010. Ces cibles sont résumées dans l’Encadré 1 ci-dessous.

Encadré 1 : Cibles opérationnelles pour l’Objectif 3, Groupe II A. L’eau • Porter le pourcentage de la population rurale ayant accès à l’eau potable de 53 % en 2003 à 65 % en

2009-10 ; • porter le pourcentage de la population urbaine ayant accès à l’eau potable de 73 % en 2003 à 90 % en

2009-10 • réduire le temps consacré à la collecte de l’eau. B. Assainissement et gestion des déchets • Porter le taux d’accès à des installations améliorées d’assainissement en milieu urbain de 17 % en 2003

à 30 % en 2010 dans les zones urbaines ; • réduire le nombre des ménages vivant dans les taudis où les commodités de base font défaut ; • assurer la disponibilité d’installations sanitaires appropriées dans toutes les écoles d’ici à 2010 ; • assurer l’accès à l’assainissement de base pour 95 % de la population d’ici à 2010 ; et • réduire de moitié le nombre d’épidémies de choléra d’ici à 2010. C. Pollution • Ramener les niveaux de pollution liée à l’eau de 20 % en 2003 à 10 % en 2010 ; et • réduire l’usage des effluents industriels et agricoles nocifs.

2.5 Genre et développement socioéconomique Genre et réduction de la pauvreté 2.5.1 En 2003, la Tanzanie comptait une population totale d’environ 37 millions d’habitants dont près de 51 % de femmes et 49 % d’hommes, ainsi qu’un taux de croissance démographique annuel de 1,9 %. Les mêmes statistiques montrent que 52 % de la population étaient âgés de 15 à 64 ans, tandis que 46 % étaient âgés de 0 à 14 ans et 2 % avaient 65 ans et plus, ce qui se traduisait par un lourd fardeau pour la population économiquement active. 2.5.2 En Tanzanie, la pauvreté se caractérise par la faiblesse du revenu et des dépenses, les niveaux élevés de mortalité et de morbidité, le mauvais état nutritionnel, la faiblesse des niveaux d’instruction, la vulnérabilité aux chocs extérieurs et l’exclusion des processus économiques, sociaux et politiques. La pauvreté est un phénomène particulièrement généralisé en milieu rural, bien qu’elle atteigne des proportions non négligeables en milieu urbain. Il existe également d’importants écarts entre régions en ce qui concerne les niveaux et dimensions spécifiques de la pauvreté. 2.5.3 Près de 36 % des Tanzaniens1 vivent en dessous du seuil de pauvreté des besoins essentiels. Sur cette population, 39 % vivent en milieu rural. Dix-neuf pour cent (19 %) de la population totale vivent en dessous du seuil de pauvreté alimentaire (soit 2 200 kcal par jour) et vingt pour cent (20 %) de ceux-ci vivent en milieu rural. Un quart des adultes est analphabète et près de quarante et un pour cent (41 %) des femmes rurales ne savent ni lire ni écrire. Selon les estimations, le nombre des ménages dirigés par des femmes (MDF) a crû, passant de six pour cent (6 %) en 1991-92 à 23 % en 2000-01. Le revenu mensuel moyen

1 Enquête sur le budget des ménages 2001. Bureau national de la statistique, Tanzanie.

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d’un MDF est de 42 844 TZS, contre 68 866 TZS pour les ménages dirigés par des hommes (MDH) pour le travail salarié. Les chiffres sont de 32 028 TZS pour les MDF, contre 52 409 TZS pour les MDH pour le travail indépendant et 34 234 TZS pour les MDF, contre 54 872 TZS pour les MDH pour le secteur agricole. Problématique homme-femme en matière d’alimentation en eau et

d’assainissement 2.5.4 Les femmes et les hommes jouent souvent des rôles différents au sein de la communauté et du ménage en ce qui concerne l’alimentation en eau et l’assainissement. Les femmes assurent la collecte de l’eau à pied à des fins ménagères, tandis que les hommes collectent l’eau à des fins commerciales – souvent en utilisant des moyens de transport. L’augmentation du temps de collecte de l’eau a des effets multiplicateurs sur les niveaux de pauvreté, dans la mesure où elle : i) réduit la capacité des populations à générer des revenus en s’adonnant à des activités génératrices de revenu ; ii) accroît les soins prodigués aux membres de la famille souffrant des principales maladies d’origine hydrique et des maladies liées à la contamination de l’eau par les matières fécales ; et iii) réduit, en particulier, les chances des fillettes d’aller à l’école. 2.5.5 La participation des femmes aux comités de prise de décision, notamment les comités d’utilisateurs d’eau, les groupes d’utilisateurs d’eau, dont le rôle consiste à se pencher sur les questions liées aux opérations techniques et à l’entretien des points d’eau, ainsi qu’à assurer la formation pour l’achat des pièces de rechange, est insuffisante. La politique actuelle du GoT consiste à assurer un taux de participation des femmes à ces comités d’au moins 30 %. 2.5.6 En ce qui concerne l’assainissement, en particulier l’utilisation de latrines familiales, il existe un aspect des normes et valeurs culturelles et traditionnelles qui affecte différemment les hommes et les femmes. Le comportement en matière d’hygiène repose sur les conceptions et tabous liés à la défécation et aux habitudes traditionnelles qui trouvent leur origine dans les conditions environnementales locales. En général, les femmes sont plus enclines à disposer d’installations d’assainissement, pour des raisons de commodité et d’intimité. Elles sont également responsables de la propreté de ces installations, de leur entretien et de l’initiation des enfants à leur utilisation. Des campagnes de sensibilisation intensives sur les pratiques d’hygiène et de propreté sont nécessaires, étant donné que de nombreuses communautés n’utilisent pas les installations, une fois celles-ci construites. Des conditions d’hygiène adéquates permettent d’atténuer l’incidence des principales maladies, notamment la diarrhée, les infestations par vers, les infections oculaires, le choléra et la typhoïde, en particulier chez les enfants. Ceci laisse davantage de temps aux femmes pour s’adonner à des activités économiques, dans la mesure où elles supportent le plus souvent le poids des soins à prodiguer aux malades. 2.5.7 Le PMO-RALG est responsable du recrutement des chargés de développement communautaire (CDO) et des assistants de développement communautaire (CDA) aux fins d’affectation aux niveaux des circonscriptions et districts. Les CDA assument les responsabilités ci-après : la mobilisation communautaire, la mise en œuvre des méthodes participatives, l’orientation des communautés pour l’élaboration et l’exécution de leurs plans de développement villageois, la formation des communautés à l’utilisation des méthodes participatives, ainsi que la coordination entre les communautés et les autorités de district.

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VIH/Sida et paludisme 2.5.8 En 2003, le taux de prévalence du VIH en Tanzanie était estimé à 9,3 % au sein de la population sexuellement active (15-49 ans). Ce taux oscillait entre 4,2 % et 32,1 % parmi les femmes enceintes qui fréquentaient les centres de consultation prénatale au niveau des sites sentinelles retenus. 2.5.9 Le Ministère de la Santé a mis au point une stratégie de lutte contre le VIH/Sida dans le secteur de la santé. Dans le cadre de cette stratégie (2003-05), il est prévu d’intégrer le VIH/Sida dans les activités des services techniques des structures du MOHSW et autres institutions du secteur de la santé. Le MOHSW est entièrement responsable de la planification et de l’exécution des activités liées au VIH/Sida dans le cadre du budget annuel du MOHSW et des plans de travail des différents directions et services. Ces activités seront financées conformément au CDMT et à partir d’autres sources, notamment le TACAIDS. 2.5.10 Les principaux résultats, contraintes et priorités identifiés dans la stratégie sont résumés dans l’analyse de situation du VIH/Sida sous les dix principaux thèmes ci-après : la surveillance épidémiologique et la recherche sociale ; la communication pour le changement de comportement (adolescents et autres populations vulnérables) ; la stigmatisation et la discrimination ; la prévention et la lutte contre les IST ; la sûreté des produits sanguins ; le conseil et le dépistage volontaire ; la PTME et les autres programmes de prévention ; les soins et le soutien aux PVVS ; les soins à domicile et le soutien psychosocial ; et l’élaboration d’une stratégie du secteur de la santé pour la coordination de la recherche sur le VIH/Sida/IST. 2.5.11 Trente pour cent (30 %) du poids de la maladie supporté par les Tanzaniens concernent des états fébriles aigus imputables essentiellement au paludisme. Les groupes les plus vulnérables au paludisme sont les jeunes enfants et les femmes enceintes. Le regain de préoccupations au sujet de l’impact du paludisme en Tanzanie a favorisé la désignation du pays, au milieu des années 90, comme l’un des pays cibles pour le Plan d’action accéléré de lutte contre le paludisme de l’OMS. En 1997, un plan d’action de quatre années a été adopté, suivi du Plan d’action Faire reculer le paludisme 2000-01. Le Plan stratégique à moyen terme de lutte contre le paludisme (MMTSP) mettra à profit les réussites antérieures afin de réduire davantage les taux de mortalité et de morbidité liés au paludisme dans l’ensemble des 21 régions de 25 %, d’ici à 2007, et 50 % d’ici à 2010. 2.5.12 Le VIH/Sida, le paludisme et d’autres maladies d’origine hydrique revêtent de l’intérêt pour le secteur de l’eau et de l’assainissement, dans la mesure où la recrudescence de ces maladies contribue à alourdir le fardeau des femmes et des enfants, en raison de l’accroissement des besoins en eau au niveau du ménage, ce qui prolonge, à son tour, le temps consacré à la collecte de l’eau et à l’attente au point d’eau. Par ailleurs, la maladie a un impact sur la gestion, l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure hydraulique, dans la mesure où elle peut rendre les membres de la communauté formés de plus en plus indisponibles, affectant ainsi de manière négative le fonctionnement de l’infrastructure d’alimentation en eau.

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2.6 Appui des bailleurs de fonds 2.6.1 À l’heure actuelle, le pays bénéficie d’un volume important d’aide des bailleurs de fonds au titre du budget de développement pour la plupart des secteurs, notamment le secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu rural. Les principaux bailleurs de fonds qui interviennent dans le secteur de l’eau sont l’Allemagne, le Japon, l’UE, la Finlande, la France, la Norvège, la République populaire de Chine, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, les États-Unis, le Canada, la Suisse, l’Irlande, la Belgique et le Royaume-Uni. Au nombre des institutions de financement internationales figurent la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Banque arabe pour le développement économique en Afrique et l’OPEP. Parmi les organisations des Nations Unies et les ONG internationales qui interviennent dans le secteur, on peut citer le PNUD, l’UNICEF, WaterAid et OXFAM. Au rang des organismes religieux figurent la Ligue islamique mondiale, Al Munadhanat Al Dawa Al Islamia, Christian Council of Tanzania, les Services de secours catholique et l’Église luthérienne. Ces bailleurs de fonds ont joué un rôle primordial dans le financement des programmes nationaux d’alimentation en eau et d’assainissement. 2.6.2 Un certain nombre de projets sont à peine achevés ou en cours d’exécution dans le pays. Le Programme d’alimentation en eau et d’assainissement de Shinyanga (Pays-Bas) est la suite du Programme d’alimentation en eau domestique, qui a été achevé en 2002. Les activités du Projet d’alimentation en eau et d’assainissement de Mtwara/Lindi (JICA) couvrent huit districts des régions de Mtwara et Lindi. Ce projet, d’une durée de trois ans, couvre 31 villages dans la région de Mtwara et 33 villages dans celle de Lindi. Le Projet d’approvisionnement en eau du district de Hai (Allemagne) est à l’heure actuelle dans sa troisième phase. Les systèmes mis en place au titre des Phases 1 et 2 desservent quelque 110 000 personnes. 2.6.3 Le Projet d’alimentation en eau et d’assainissement des petites villes (AFD) vise à corriger le déséquilibre découlant du fait que les interventions d’approvisionnement en eau et d’assainissement portent, pour l’essentiel, sur les zones rurales ou les chefs-lieux de région, au détriment des chefs-lieux de district et des autres petites villes. Le Projet d’alimentation en eau en milieu rural de Kilimandjaro Est (Allemagne) bénéficie du soutien de la KfW et comporte une composante renforcement des capacités visant à améliorer les capacités techniques de la société de distribution d’eau, notamment pour la coordination des contributions de la GTZ. 2.6.4 Le Projet d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural (Banque mondiale) en cours d’exécution dans 14 districts de la Tanzanie a vocation à promouvoir la fourniture décentralisée induite par la demande dans le cadre de la NAWAPO, tout en concourant à jeter les bases institutionnelles de la mise en œuvre du Programme national d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural (PNAEAR). L’UNICEF, TASAF et un certain nombre d’ONG, notamment Care, Caritas, Concern, Oxfam, Plan international, WaterAid et World Vision, interviennent dans un certain nombre de districts, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous. Le PNAEAR s’inspire des leçons et expériences pertinentes tirées de ces opérations. 2.6.5 La Banque a financé, au total, 12 opérations dans le secteur, pour un montant total de 88,5 millions d’UC (Annexe 2a). Sur ces 12 opérations, 10 sont achevées. Celles-ci comprennent 5 études pour un montant total de 2,7 millions d’UC, 4 projets urbains d’un montant total de 24,2 millions d’UC et le Projet d’alimentation en eau en milieu rural de

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Zanzibar qui a été annulé pour non-satisfaction des conditions de prêt. Les deux projets relatifs à l’eau en cours sont le Projet d’alimentation en eau et d’assainissement de Dar Es-Salaam et le Projet d’alimentation en eau du district de Monduli (Annexe 2b). Ces interventions ont montré que les activités induites par l’offre et la participation partielle des communautés n’assurent pas une gestion durable du système d’alimentation en eau et d’assainissement. Par conséquent, l’approche de l’IAEAR consiste à assurer la pleine participation des communautés et une alimentation en eau et un assainissement induits par la demande. 2.6.6 D’autres projets hydrauliques exécutés en Tanzanie au cours des trente dernières années ont permis d’accroître la couverture des services d’alimentation en eau. Cependant, la qualité des services a commencé à baisser, une fois la mise en place des infrastructures de projet achevée, car la plupart de ces projets étaient induits par l’offre et non par la demande. Les contraintes de capacités des communautés n’ont pas été prises en compte de manière systématique. Par ailleurs, en raison de la politique de "l’eau gratuite" en vigueur à l’époque, il n’existait aucune capacité résiduelle pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures, dans la mesure où l’accent n’était pas mis sur le sentiment d’appropriation de la communauté pendant la conception et l’exécution des projets. En revanche, l’expérience a montré sous d’autres cieux que l’approche induite par la demande peut se traduire par une sous-estimation de la demande latente. De même, laisser le choix de la technologie à la communauté pourrait se traduire par un faible niveau de capacités pour la satisfaction des besoins dans un proche avenir. En outre, l’utilisation d’une multitude de petits entrepreneurs peut poser un problème de gestion. Ces leçons ont été prises en compte dans la mise au point du PNAEAR.

Tableau 2.1 Organismes d’aide extérieure (OAE), ONG nationales et internationales

Description Région OAE ONG

1 Dar Es-Salaam IDA, BAD, BEI, AFD, BSF, JICA WATERAID

2 Arusha BAD, KfW, IDA, JICA, DANIDA Caritas Australia, WaterAid, Oxfam GB, World Vision

3 Kilimandjaro GTZ, KfW, IDA, UNICEF

4 Tanga GTZ, KfW, IDA, Japon, HCR, Irish Aid World Vision

5 Morogoro UE, IDA, UNICEF, FAD

6 Iringa UE, IDA Concern, American Peace Corps, RC Church-Spain, Connect International Holland, Plan International

7 Mbeya KfW, IDA, PNUD, UNICEF, JICA

8 Tabora IDA WATERAID, World Vision

9 Shinyanga Pays-Bas Oxfam GB, Oxfam Ireland, World Vision

10 Mwanza UE, AFD, UNICEF, IDA, FEM, JICA Plan International

11 Mtwara Finlande, UNICEF, JICA Concern Worldwide

12 Dodoma Chine, IDA, AFD World Vision, WATERAID, BSF, CMSR-Italie

13 Singida BADEA, IDA, DFID CDTF, SEMA, World Vision

14 Ruvuma KfW, IDA, GTZ, Japon, UNICEF SNV

15 Kigoma UNICEF, EU IFRC, TCRS

16 Rukwa The World of Bread 17 Mara AFD, SIDA, FIDA, JICA

18 Lindi Finlande, IDA, JICA

19 Kagera AFD, SIDA, OPEP, BSF, FIDA World Vision

20 Coast IDA, Chine, PNUD, UNICEF, AFD, JICA, BADEA

Plan International, AMREF

21 Manyara IDA WATERAID

Source : MOW – Discours du budget (2002-05)

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2.7 Problèmes et contraintes liés au secteur 2.7.1 Les moyens dont disposent les institutions de gestion des ressources en eau sont insuffisants et leur fonctionnement laisse à désirer. Le concept de la gestion intégrée des ressources en eau adopté au cours de la dernière décennie n’a pas été suffisamment compris, accepté ni promu, même au sein du ministère de la Gestion des ressources en eau du pays. 2.7.2 Par le passé, le secteur était contrôlé et géré au niveau central. Dans le cadre de la NAWAPO, les consultations et la planification commencent par la base, tandis que l’exécution se fait au niveau le plus approprié, le plus près possible des bénéficiaires. Les groupes d’utilisateurs ne sont pas seulement responsables de l’exploitation, de l’entretien et de la durabilité de l’infrastructure, mais ils sont également responsables de sa planification et de sa gestion. Les déficits de capacités, auxquels on pouvait s’attendre, se sont fait jour aux niveaux des districts et des régions. Un programme de renforcement des capacités est en cours et contribue à renforcer les capacités des secrétariats régionaux en tant que points focaux pour la formation et le soutien à l’intention des DWST. Davantage d’efforts sont nécessaires en vue de renforcer les capacités des communautés, des prestataires de services de facilitation (PSF) et des prestataires de services techniques (PST) qui ne sont pas familiers non plus avec la NAWAPO et les méthodes d’exécution axées sur les communautés. 2.7.3 Tel qu’il ressort des récentes enquêtes auprès des ménages, le taux de couverture pour l’assainissement (mesuré en fonction de l’accès aux latrines) atteint 90 %. Cependant, la plupart des latrines ne répondent pas aux normes définies pour l’assainissement au titre des OMD. Le sous-secteur de l’assainissement n’a pu mobiliser le niveau de ressources nécessaires. Lorsque des ressources sont disponibles, elles sont consacrées, en général, à la technologie et aux subventions, au détriment de la promotion, de la planification et du développement des compétences au sein des communautés. 2.7.4 Dix-neuf (19) offices de l’eau et de l’assainissement en milieu urbain (UWSA) ont été créés en tant qu’organismes "autonomes". Ils sont opérationnels, mais sont confrontés à la plupart des insuffisances habituelles. Le MOW a déconcentré ses pouvoirs, plutôt que de les déléguer. Les conseils de gestion des UWSA comprennent d’anciens fonctionnaires qui sont naturellement plus enclins à jouer des rôles de supervision passifs qu’à assurer une orientation stratégique. Les UWSA, qui attribuent l’insuffisance des progrès réalisés aux contraintes financières, sont réticents à majorer les tarifs en les portant à des niveaux commerciaux afin d’assurer la viabilité financière. 2.7.5 Peu d’offices s’emploient à remplacer les équipements usés et la plupart d’entre eux dépendent de l’aide des bailleurs de fonds ou des subventions du MOW pour les travaux de réhabilitation d’envergure. De même, aucun office n’a rationalisé son approche de l’entretien et de la réparation du réseau de distribution d’eau, nombre d’entre eux n’ayant pu réparer que les fuites visibles. Selon les estimations, le volume de l’eau non comptabilisée se situe entre 28 % et 86 %, bien qu’il s’agisse là essentiellement d’estimations, étant donné que l’essentiel de la consommation et la quasi-totalité de la production ne sont pas mesurés. L’eau non comptabilisée est due essentiellement aux fuites physiques et aux raccordements illicites ou à la manipulation des compteurs. Aucun office n’a mis au point une approche systématique en vue de réduire le volume de cette eau. Tous les offices sont en train d’évoluer activement vers la mesure universelle de la consommation individuelle, ce qui aura pour effet d’augmenter le nombre de raccordements et d’assurer une plus grande responsabilisation.

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2.7.6 La quasi-totalité des UWSA sont confrontés à des pénuries potentielles de fournitures. Aucun d’entre eux n’est pleinement conscient de la dépendance de leurs activités des ressources en eau et peu d’entre eux prennent les mesures nécessaires afin d’évaluer leurs propres ressources et d’assurer la disponibilité d’un niveau optimal de ressources aux fins des approvisionnements futurs. 2.7.7 Les LGA ont été transformés en unités multisectorielles ayant un statut juridique et sont responsables du développement social et de la fourniture de services publics, notamment l’approvisionnement en eau, l’éducation, la santé, l’agriculture et les routes. Au centre de cette réforme se trouvent la décentralisation et un changement des relations entre le Gouvernement central et les autorités locales. Les rôles et fonctions des ministères techniques sont en train d’évoluer vers les responsabilités suivantes : i) la prise de décisions ; ii) le renforcement des capacités ; iii) le contrôle et l’assurance de la qualité ; ainsi que iv) la réglementation. La décentralisation suppose le détachement des fonctionnaires de l’administration locale de leurs ministères de tutelle respectifs afin de les placer sous la coupe des conseils locaux. 2.7.8 Le cadre institutionnel de la gestion des ressources en eau est en train d’être mis en place afin d’assurer la pleine participation des parties prenantes. Il vise à faciliter la participation des autorités compétentes et à promouvoir l’autonomie au niveau du bassin. La NAWAPO vise à veiller à ce que les bénéficiaires participent pleinement à la planification, à la construction, à l’exploitation, à l’entretien et à la gestion des systèmes communautaires d’alimentation en eau domestique. Des entités décentralisées autonomes sont en train d’être mises en place pour la gestion des services d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu urbain. Par ailleurs, des efforts sont en cours à l’effet de renforcer les capacités des groupes d’utilisateurs d’eau locaux afin que ceux-ci contribuent à l’exécution et à la gestion des projets d’alimentation en eau en milieu rural. 3. LE SOUS-SECTEUR DE L’ALIMENTATION EN EAU EN MILIEU

RURAL 3.1 Sous-secteur de l’AER 3.1.1 Le secteur de l’eau en Tanzanie se caractérise par le fait que 49 % (2003) de la population n’ont toujours pas accès à l’eau potable. Le taux de couverture est estimé à 53 % en milieu rural et 73 % en milieu urbain. Les maladies d’origine hydrique sont répandues dans les régions où l’eau est rare. Ce chiffre2, qui constitue une moyenne, masque les écarts considérables qui existent entre districts. Il existe 7 districts et au total 76 où moins de 10 % et moins de la moitié des ménages ruraux ont accès à une alimentation en eau de meilleure qualité, respectivement. Ces extrêmes s’expliquent non seulement par les caractéristiques des investissements au fil des ans, pour l’essentiel, mais également par les difficultés techniques liées au développement des services d’approvisionnement en eau dans les différentes régions. Nombre des districts qui enregistrent des taux d’accès plus élevés sont des lieux qui se prêtent à la mise en place des systèmes par gravité, qui sont faciles à construire et à entretenir.

2 Source : Eau et assainissement en Tanzanie, mise à jour du Recensement de la population et de l’habitat de 2002, WaterAid, juillet 2005.

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3.1.2 Les enquêtes préliminaires menées au titre de la PNAEAR, révèlent que l’écrasante majorité des systèmes d’alimentation en eau en milieu rural sont équipés de pompes manuelles (puits/forages peu profonds) (84 %) ; ensuite viennent les systèmes par canalisation uniques/multiples à pompage (6 %), puis les systèmes par gravité uniques/multiples (4 %).

Tableau 3.1

Coûts unitaires pour différentes technologies d’alimentation en eau en milieu rural3 Technologie Profondeur/distance Coût

$ EU Population desservie

Coût unitaire/hab.

$ EU Puits peu profond et pompe manuelle 12 m 2100 250 8,40 Forage et pompe manuelle 25-40 m 6 150 250 24,6 Système par gravité et canalisation (petit)

<2 km de canalisation d’alimentation

76 300 1 500 50,90

Système par gravité et canalisation (grand)

>2 km de canalisation d’alimentation

84 800 2 500 33,90

Système électrique ou diesel par canalisation (petit)

<100 m de profondeur et <2 km de canalisation d’alimentation

64 000 1 500 42,70

Système électrique ou diesel par canalisation (grand)

>100 m de profondeur et >2 km de canalisation d’alimentation

71 300 2 500 28,50

Source protégée Simple avec robinet 900 250 3,60 Moulin à vent 8 000 250 32,00 Récolte de l’eau de pluie 4 335 500 8,67 Barrage de Charco 15 600 1 500 10,40

Tableau 3.2

Coûts unitaires pour l’E&E des systèmes d’alimentation en eau4 Technologie Profondeur/distance Coût de l’E&E

($ EU/an) Population desservie

Coût unitaire/hab./

an ($ EU) Puits peu profond et pompe manuelle 12 m 28 250 0,11 Forage et pompe manuelle 25-50 m 28 250 0,11 Système par gravité et canalisation (petit) <2 km de canalisation d’alimentation 92 1 500 0,06 Système par gravité et canalisation (grand)

>2 km de canalisation d’alimentation 153 2 500 0,06

Système électrique ou diesel par canalisation (petit)

<100 m de profondeur et <2 km de canalisation d’alimentation

1 470 1 500 0,98

Système électrique ou diesel par canalisation (grand)

>100 m de profondeur et >2 km de canalisation d’alimentation

2 450 2 500 0,98

Source protégée 5 250 0,02 Moulin à vent 30 250 0,12 Récolte de l’eau de pluie 45 500 0,09 Barrage de Charco 150 1 500 0,10

3.1.3 Selon les résultats du recensement de 2002, un pourcentage très élevé (87 %) de ménages disposaient de fosses d’aisance et seuls 9 % des ménages ne disposaient pas d’installations du tout. La majorité de ces derniers vivent en milieu rural. Les données par district indiquent qu’il existe quatre districts où plus de la moitié des ménages ruraux ne disposaient d’aucune installation d’assainissement. Il s’agit de districts dont la population est composée en majorité d’éleveurs, nombre d’entre eux jugeant peu utile la construction d’installations d’assainissement permanentes.

3 Pour de plus amples détails, voir DEP. 4 Pour de plus amples détails, voir DEP.

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3.1.4 À l’heure actuelle, le sous-secteur de l’alimentation en eau et de l’assainissement en milieu rural fait l’objet de réformes institutionnelles. Les rôles et responsabilités des organisations de réglementation sont en train d’être séparés de ceux liés à la fourniture des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement. La mise en œuvre des projets est également en voie de décentralisation, dans le cadre des efforts que le Gouvernement déploie à l’heure actuelle en vue de décentraliser les services publics aux niveaux des districts et des communautés au titre du Programme de réforme de l’administration locale (LGRP). À l’avenir, cette activité sera essentiellement à base communautaire, conformément à la NAWAPO. Les prestataires de services privés et informels au niveau local participent à la mobilisation, au plaidoyer, à la fourniture de services de consultants, à la construction, à l’approvisionnement et aux services d’E&E. 3.1.5 La Division de l’alimentation en eau en milieu rural (RWSD), qui relève du MOW, est en cours de réorganisation, ses responsabilités passant de l’exécution des projets à l’appui aux activités décentralisées d’exécution et de fourniture de services (Annexe 4). Ainsi, elle sera appelée à partager certaines de ses responsabilités actuelles avec les administrations locales, les communautés d’utilisateurs et le secteur privé. 3.1.6 Les tâches spécifiques de la RWSD seront les suivantes : aider à l’élaboration des politiques du secteur ; aider à la planification au niveau national, notamment la planification des investissements au titre du PNAEAR ; appuyer le processus de construction, de gestion et d’appropriation des installations d’AEAR par les communautés ; apporter le soutien nécessaire aux LGA en matière de renforcement des capacités et de formation ; promouvoir l’assainissement et l’hygiène et appuyer les efforts de lutte contre le VIH/Sida ; mettre en place et gérer le SIG du PNAEAR ; assurer la qualité technique et la qualité de la construction des installations en définissant des normes et en assurant l’orientation nécessaire ; assurer la qualité de l’exploitation et de l’entretien, notamment pour le fonctionnement sans heurt de la chaîne d’approvisionnement du PNAEAR ; aider à mobiliser et à administrer le financement intérieur et extérieur, ainsi qu’à coordonner les contributions des OAE ; et assurer le suivi et l’évaluation (Annexe 5).

3.2 Problèmes et contraintes 3.2.1 Le sous-secteur de l’AEAR est confronté à un certain nombre de problèmes, notamment : a) la faiblesse des capacités financières et humaines, en particulier au niveau des districts ; b) l’absence d’une approche équilibrée entre l’alimentation en eau en milieu rural et l’assainissement en milieu rural ; c) l’insuffisance de l’intégration de la dimension genre et de la prise en compte des autres questions transversales ; et d) la nécessité de renforcer le cadre pour le suivi et l’évaluation, notamment l’élaboration d’indicateurs de performance clairs. 3.2.2 Au titre du Programme de réforme de l’administration locale (LGRP), les conseils de district se sont vu confier la responsabilité de la gestion des services publics au niveau du district, notamment l’alimentation en eau et l’assainissement. Cependant, les ressources financières et humaines dont ils disposent demeurent insuffisantes. Dans le même temps, les coûts de l’administration augmentent, de même que la demande de services des communautés. 3.2.3 Par ailleurs, la NAWAPO introduit une approche entièrement nouvelle de l’alimentation en eau et de l’assainissement et de la gestion des ressources en eau. Par le passé, le secteur était contrôlé et géré au niveau central. Dans le cadre de la NAWAPO, les

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consultations et la planification commencent par la base, tandis que l’exécution se fait au niveau le plus approprié, le plus près possible des bénéficiaires. Les groupes d’utilisateurs ne sont pas seulement responsables de l’exploitation, de l’entretien et de la durabilité de l’infrastructure, mais ils sont également responsables de sa planification et de sa gestion. 3.2.4 Dans le cadre de la NAWAPO, le Projet d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural a mis au point avec succès un modèle d’exécution dans 14 districts. Les déficits de capacités qui étaient prévus se sont fait jour aux niveaux des districts et des régions. Un programme de renforcement des capacités (CAPSTART) est en cours et contribue à renforcer les capacités des secrétariats régionaux en tant que points focaux pour la formation et le soutien pour les DWST. Davantage d’efforts sont nécessaires en vue de renforcer les capacités des communautés, des prestataires de services de facilitation (PSF) et des prestataires de services techniques (PST) qui ne sont pas familiers non plus avec la NAWAPO et les méthodes d’exécution axées sur les communautés. 3.2.5 Le PNAEAR prend en compte l’assainissement et l’hygiène selon une double approche, à savoir l’assainissement au niveau des ménages ruraux (commercialisation, étape de démonstration, étape de construction, et étape de suivi et de soutien) et l’hygiène en milieu scolaire. Dans le cadre de ce programme, il convient de définir le concept "d’assainissement approprié" au titre des OMD. Un plan d’action détaillé de l’assainissement permettant de faire un saut qualitatif vers la réalisation des OMD sera élaboré au cours de la première année du programme. Ce plan comprendra des campagnes agressives de commercialisation sociale, des indicateurs quantifiables appropriés et la construction d’installations d’assainissement dans les écoles, les centres de santé et les marchés. On s’attend à ce que la population rurale qui adopte de bonnes pratiques de santé, d’hygiène et des pratiques améliorées d’assainissement passe de 50 % en 2006 à 90 % en 2010. 3.2.6 La Politique nationale de l’eau comprend l’intégration du genre et prend en compte les problèmes spécifiques des femmes pour tous les aspects liés à l’eau et définit clairement la marche à suivre afin d’assurer la prise en compte de la problématique homme-femme dans le secteur de l’eau. Cependant, la concrétisation de ces engagements se heurte à la faiblesse des capacités institutionnelles en matière d’intégration du genre et pour les autres questions transversales. Il est nécessaire d’apporter davantage de soutien au point focal du genre du MOW en ce qui concerne les outils et directives d’intégration du genre. En outre, un plan de formation bien conçu pour les responsables techniques aux niveaux national et de district s’avère indispensable. Par ailleurs, il est nécessaire de renforcer le mécanisme de coordination entre le point focal du genre du MOW, le Chargé des questions de genre de district et le Ministère du Développement communautaire, de la Femme et de l’Enfant (MCDGC). 3.2.7 La NAWAPO et la Loi sur l’administration locale soulignent la nécessité d’assurer la participation des communautés à tous les niveaux, dans tous les secteurs. Compte tenu de l’insuffisance des hydrauliciens et des assistants de développement communautaire, la mobilisation et la participation communautaires ont été faibles et assurées uniquement grâce au soutien des ONG et des prestataires de services de facilitation. 3.2.8 Le PNAEAR a identifié le suivi et l’évaluation (S&E) comme l’un des principaux rôles du secteur de l’eau au niveau national. Il y a lieu de mettre au point un cadre pour le S&E, notamment des indicateurs de performance clairs et le processus de production, de transmission, de collecte, d’analyse, de stockage et de diffusion de l’information relative au S&E, ainsi qu’aux besoins parallèles liés au suivi du processus et des réalisations. Un SIG est en train d’être mis en place afin de recueillir l’information sur le PNAEAR.

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4. PROGRAMME NATIONAL D’ALIMENTATION EN EAU ET

D’ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL 4.1 Concept et justification 4.1.1 Le Gouvernement tanzanien est pleinement conscient de l’importance de l’accès universel à une alimentation en eau et à un assainissement de meilleure qualité et en a fait un pilier de sa Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (MKUKUTA). Il reconnaît également la nécessité de créer des institutions et de mettre au point des méthodes permettant d’accélérer le développement de ces services à travers le pays. Aussi s’attache-t-il à mettre en œuvre la NAWAPO afin d’améliorer la gestion du secteur et de réaliser les OMD. Cette politique consacre les principes de la décentralisation et de la subsidiarité de la gestion de l’alimentation en eau, qui cadrent également avec les réformes du secteur public entreprises par le Gouvernement. La Stratégie nationale de développement du secteur de l’eau (NWSDS) définit la manière dont la NAWAPO sera exécutée et décrit les changements d’ordre institutionnel et législatif nécessaires pour la mise en œuvre des mesures spécifiques qu’elle contient elle-même. 4.1.2 Le Gouvernement a mis au point le Programme national d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural (PNAEAR) en 2005 dans le cadre e la NWSDS. L’élaboration de ce programme a fait l’objet d’une approche participative associant l’ensemble des parties prenantes (communautés, ONG, secteur privé, OAE et organismes publics). En outre, l’on a mis à profit l’expérience acquise dans le cadre du Projet d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural (RWSSP) exécuté dans 14 districts, ainsi que d’autres opérations dans d’autres districts, notamment le Projet d’eau du district de Monduli. La conception du PNAEAR a accordé une place de choix à la promotion et au ferme soutien de l’IAEAR à l’approche de programme, à l’utilisation des procédures nationales pour la passation des marchés et les décaissements, à l’approche induite par la demande, ainsi qu’à l’exécution décentralisée du programme par les communautés et les structures de l’administration locale. Le PNAEAR constitue le cadre du GoT pour les interventions dans le sous-secteur de l’alimentation en eau et de l’assainissement en milieu rural. 4.1.3 La stratégie permettant d’atteindre les buts du PNAEAR comprend les points ci-après : a) une approche intégrée de l’assainissement, de l’éducation pour l’hygiène et de la gestion de l’environnement ; b) une approche induite par la demande (AID) en vertu de laquelle les bénéficiaires apporteront une contribution tant aux coûts d’investissement qu’aux coûts d’exploitation et d’entretien ; c) une approche décentralisée en vertu de laquelle les ressources seront mises à la disposition des districts sous forme de dons assortis de conditionnalités ; d) une approche sectorielle globale ; e) la durabilité du système fondée sur la responsabilité des communautés ; f) la viabilité financière grâce à l’adoption de bonnes pratiques financières ; g) la coordination des interventions des principaux acteurs, notamment les parties prenantes nationales et locales, et la collaboration entre ceux-ci ; h) la participation du secteur privé, en particulier les consultants et les entrepreneurs ; et i) le suivi et l’évaluation. 4.1.4 Le PNAEAR couvre la période 2006-25 et constitue un plan à long terme pour le développement du sous-secteur pour la réalisation des OMD. Le coût estimatif total des efforts nécessaires pour atteindre un taux de couverture de 90 % à l’horizon 2025 est

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d’environ 1,9 milliard de dollars EU. Le programme qui fait l’objet du présent rapport constitue la première phase, d’une durée de quatre ans allant de 2006-07 à 2009-10. Cette phase vise à fournir de l’eau à 6,5 millions de personnes supplémentaires et à réhabiliter les systèmes d’approvisionnement en eau pour 1,2 million de personnes. Ceci devrait se traduire par un taux de couverture de l’AER de 69 % d’ici à 2010, ce qui correspond aux objectifs tant de la NSGRP que de l’IAEAR de la BAD. Les phases ultérieures du PNAEAR seront mises au point et les ressources nécessaires mobilisées afin de réaliser l’OMD qui consiste à atteindre un taux de couverture de 79 % d’ici à 2015 et l’objectif de la Vision du développement de la Tanzanie, soit un taux de couverture de 90 % à l’horizon 2025. Par conséquent, il existe une possibilité pour le FAD de poursuivre l’IAEAR en Tanzanie au cours du cycle du FAD-XI. 4.2 But et objectifs du programme 4.2.1 Le but sectoriel du PNAEAR consiste à améliorer la santé et la qualité de la vie des Tanzaniens vivant en milieu rural, ainsi que de faire reculer la pauvreté parmi eux, en assurant de manière durable et suffisante l’accès à l’eau potable et à des installations d’assainissement. 4.2.2 Les objectifs du programme sont indiqués ci-après : a) renforcer les capacités au niveau du district aux fins d’exécution de projets d’AEAR induits par la demande ; b) assurer aux communautés rurales un meilleur accès aux services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés et entretenus par des hommes et des femmes compétents (en veillant à ce que chacun des comités de gestion de l’eau compte 50 % de membres de sexe féminin), et améliorer les pratiques en matière de santé et d’hygiène ; et c) renforcer les capacités du MOW pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et afin de lui permettre de jouer le rôle de facilitateur pour le développement et l’investissement dans le secteur de l’eau d’une manière générale, ainsi que celles du secteur privé/ONG pour la fourniture des biens et services au secteur de l’AEAR. 4.3 Contexte stratégique 4.3.1 La priorité accordée au secteur de l’AEAR dans le NSGRP traduit l’importance de ce secteur pour l’économie et la réduction de la pauvreté. Outre qu’il contribue à la réalisation de l’OMD consistant à réduire de moitié le nombre des personnes n’ayant pas accès à l’eau potable à l’horizon 2015, le programme s’inscrit dans le droit fil de l’objectif du NSGRP qui consiste à porter à 90 % le taux d’accès des populations rurales à l’eau et à l’assainissement, d’ici à 2025. 4.3.2 Le programme est de nature à contribuer à la réalisation de l’objectif national du secteur qui consiste à améliorer la qualité de la vie et à promouvoir le développement économique national en assurant une gestion durable des ressources en eau du pays et en fournissant suffisamment d’eau à tous les utilisateurs. Il s’inscrit dans le cadre de la Vision et du plan stratégique du Groupe de la Banque, ainsi que des efforts visant à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement et à atteindre les buts fixés au cours du Sommet mondial sur le développement durable. Le PNAEAR s’inscrit également dans la droite ligne des objectifs de développement de la Banque stipulés dans le Document de stratégie pays concernant l’appui à la création de l’infrastructure de base en milieu rural, notamment les services d’alimentation en eau et d’assainissement. Par ailleurs, il est de nature à favoriser la réalisation de l’objectif de la SRP pour le secteur de l’alimentation en

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eau et de l’assainissement, qui consiste à veiller à ce que les ressources soient mises en valeur de manière judicieuse afin de contribuer à l’éradication de la pauvreté grâce à l’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. 4.3.3 Le programme est conforme à la Politique de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) de la BAD qui promeut le recouvrement des coûts des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement, tout en tenant compte des considérations d’équité sociale et de la capacité des pauvres à payer. Par ailleurs, le PNAEAR est en harmonie avec le Plan stratégique de la Banque qui reconnaît la nécessité d’associer pleinement les pauvres au processus de fourniture et de gestion des services afin d’assurer la durabilité. 4.4 Description du programme 4.4.1 Le programme comprend les aspects ci-après : a) l’accès à l’alimentation en eau et à l’assainissement dans tous les districts ; b) l’extension de la couverture de l’approvisionnement en eau et la réduction de la distance entre le domicile et les points d’eau ; c) la réduction des maladies d’origine hydrique et des maladies liées à l’hygiène ; d) la mobilisation communautaire tout en veillant à l’égalité homme-femme ; et f) les technologies appropriées d’approvisionnement en eau dont l’entretien peut être assuré au niveau local. 4.4.2 Les composantes du PNAEAR sont indiquées ci-après : 1) Construction des infrastructures d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural ; 2) Appui à la gestion au niveau du district ; et 3) Renforcement et développement des capacités institutionnelles.

Construction des infrastructures d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural

4.4.3 Cette composante du programme comprend la réhabilitation des systèmes existants et la construction de nouveaux systèmes afin d’accroître le pourcentage de la population rurale desservie, qui passerait à 69 % d’ici à 2010, 79 % d’ici à 2015 et 90 % d’ici à 2025, ainsi que le pourcentage de la population rurale ayant accès à un assainissement durable, qui passerait à 90 % d’ici à 2010. 4.4.4 Les activités suivantes font partie intégrante de cette composante : i) la construction de puits peu profonds, de forages équipés de pompes manuelles, de systèmes par canalisation utilisant l’eau pompée à partir des forages ou l’eau générée par gravité à partir des sources, et de latrines dans les villages ; ii) l’utilisation des ONG et entreprises locales comme prestataires de services de facilitation (PSF) et des ingénieurs-conseils comme prestataires de services techniques (PST) pour la supervision de la conception et de la construction ; et iii) le développement du réseau existant de points de vente au détail privés pour les grossistes, l’installation de pompes, la fourniture de pièces de rechange et les services après-vente pour les pompes manuelles et les pompes mécanisées. 4.4.5 Cette composante comprend la construction d’installations d’assainissement dans les lieux publics, en milieu scolaire et dans les centres de santé, outre la promotion de l’hygiène afin de porter à 95 % le pourcentage de la population rurale couverte, d’ici à 2010.

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4.4.6 Cette composante du programme financera les activités de promotion de l’hygiène pour l’assainissement domestique en vue de changer les habitudes en matière d’hygiène et d’encourager les ménages à construire des installations d’assainissement. Appui à la gestion au niveau du district 4.4.7 Cette composante comprend les aspects ci-après : i) la création des DWST au niveau des administrations locales et le renforcement de leurs capacités afin de leur permettre d’élaborer les plans d’AEAR de district et d’évaluer les sous-projets d’AEAR proposés par les communautés, ainsi que la construction et la réhabilitation des bureaux ; les véhicules d’appui logistique, les ordinateurs et les équipements de bureau ; le recrutement à court terme d’un personnel qualifié ou d’assistants techniques ; le SIG ; la formation ; ii) la mise en place d’un mécanisme de financement de l’AEAR au niveau des districts afin de financer les nouvelles installations d’AEAR et de réhabiliter les installations existantes – logiciels de comptabilité, assistance technique et formation ; iii) la promotion de l’éducation pour l’hygiène et l’assainissement, ainsi que l’atténuation de l’impact du VIH/Sida et la prévention de celui-ci. Tout sera mis en œuvre afin de veiller à ce que la moitié des membres des comités de gestion de l’eau créés dans le cadre du programme soient des femmes, qui seront initiées à tous les aspects de la gestion de l’eau et de l’entretien des installations.

4.4.8 Cette composante financera la construction de nouveaux bureaux dans 44 districts et la réhabilitation des bureaux existants dans 65 districts aux fins d’utilisation par les DWST et les entités connexes dans le cadre de l’exécution du programme. De nouveaux véhicules et équipements informatiques seront acquis pour 109 districts, ainsi qu’un total de 164 motocyclettes qui seront utilisées dans le cadre de l’exécution du programme. Le SIG sera mis en place dans tous les districts et les DWST seront initiés à son utilisation. En outre, le programme appuiera la mise en place d’un fonds d’AEAR au niveau des districts. Ce fonds servira à mobiliser des ressources tant internes qu’extérieures pour la construction et la réhabilitation des infrastructures d’AEAR. Il sera mis en place dans tous les districts et l’initiation à l’utilisation du logiciel sera assurée dans le cadre de l’assistance technique. 4.4.9 En ce qui concerne les interventions d’assainissement, en particulier, le programme encouragera les discussions et consultations tant avec les hommes qu’avec les femmes au sein de la communauté afin de veiller à ce que les questions pertinentes relatives à l’hygiène et à l’assainissement soient dûment intégrées et prises en compte. Ces réunions seront mises à profit pour lever de manière spécifique tous les obstacles/mythes culturels ou traditionnels susceptibles d’entraver l’utilisation des latrines publiques par un membre quelconque de la communauté. En outre, des campagnes de sensibilisation sur l’hygiène et l’assainissement seront organisées au niveau communautaire et en milieu scolaire. 4.4.10 En ce qui concerne l’éducation pour l’hygiène et la prévention du VIH/Sida, la présente composante appuiera la mise au point des matériels de formation par le truchement de l’assistance technique. En outre, il apportera l’appui nécessaire aux efforts de lutte contre le VIH/Sida, aux campagnes et ateliers de sensibilisation et à la formation des conseillers bénévoles parmi les pairs et les parties prenantes, notamment les points focaux de sexe féminin, les entrepreneurs au sein de la communauté, ainsi que les autres parties prenantes qui pourraient être identifiées par la suite. Ces activités seront planifiées et exécutées par des prestataires de services spécialisés tels que les ONG, en collaboration avec le MCDGC et en coordination avec le point focal du VIH/Sida au sein du MOW. Par ailleurs, le programme appuiera les efforts de sensibilisation sur la protection contre le paludisme et s’attachera à promouvoir l’utilisation des moustiquaires imprégnées.

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Renforcement et développement des capacités institutionnelles 4.4.11 Au titre de cette composante, il est prévu d’apporter le soutien nécessaire à l’amélioration du suivi et à la coordination des activités d’AEAR par le GoT. Cette composante vise, par ailleurs, à aider les ministères concernés par l’AEAR (MOW, MOHSW, PMO-RALG, MOE et MCDGC) à assumer les fonctions d’élaboration de politiques, de supervision des administrations locales, de définition des normes, de suivi, d’établissement de rapports et d’audit du programme. Ceci sera possible grâce au renforcement des capacités générales et à la facilitation des consultations des parties prenantes pendant l’exécution du programme. 4.4.12 Cette composante comprend les aspects ci-après : i) les consultations des parties prenantes ; ii) l’assistance technique pour la gestion du programme ; iii) le renforcement général des capacités et les campagnes de sensibilisation sur la problématique homme-femme ; iv) le soutien au secteur privé ; iv) la réhabilitation des bureaux de la RWSD ; v) l’appui logistique à la RWSD et aux secrétariats régionaux (ordinateurs et accessoires, matériels de bureau, véhicules, équipements de communication et de réseautage, installation du SIG) ; vi) le financement des dépenses de fonctionnement (véhicules, fonctionnement des bureaux et fournitures de bureau, coûts de supervision sur le terrain, etc.) ; vii) les audits techniques et financiers. 4.4.13 La présente composante appuiera l’élaboration de la Stratégie d’intégration du genre dans les interventions d’alimentation en eau et d’assainissement, en coordination avec le point focal du genre au sein du MOW. En outre, le MOW bénéficiera d’un soutien en matière d’élaboration de directives pour l’intégration du genre, la sensibilisation et la formation en matière de genre dans le module du secteur de l’eau, ainsi que pour l’élaboration de stratégies de S&E et d’indicateurs sensibles aux questions de genre. 4.4.14 Le point focal du genre au sein du MOW sera responsable de la mise en œuvre et du suivi de l’exécution effective des activités proposées spécifiquement liées au genre. L’expert du genre veillera à ce que tous les formats d’établissement de rapports, directives relatives aux opérations et modules de formation techniques prennent en compte les questions de genre. 4.5 Avantages et population cible La Tanzanie compte une population rurale de 24 millions d’habitants. Environ 12,7 millions (53 %) de ces personnes ont accès à l’eau potable. La Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (MKUKUTA) cible les 11,3 millions d’habitants restants, outre la population supplémentaire prévue, en vue d’atteindre les OMD à l’horizon 2015. 4.6 Impacts environnemental et social 4.6.1 Le présent programme est classé à la catégorie environnementale 2 de la BAD, dans la mesure où il répond aux critères stipulés dans les Directives environnementales et sociales de la BAD au titre des projets de la Catégorie 2. Des évaluations d’impacts environnemental et social à l’échelle nationale ont été effectuées en mars 2006. Cependant, les conclusions étaient générales et n’ont pu indiquer les impacts de manière détaillée. Les résultats de cet exercice ont été mis à profit pour la conception du programme.

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4.6.2 Bien que les activités du programme soient censées varier en termes de taille, de lieu d’implantation, de portée et d’approche, la plupart d’entre elles nécessiteront des travaux de génie civil et de construction. Par conséquent, les impacts environnementaux génériques et typiques affecteront très probablement les ressources forestières, le sol, les écosystèmes, ainsi que les ressources en eau de surface et souterraine. L’eau a un impact social partout où elle est disponible. La disponibilité de cette denrée peut changer la dynamique environnementale et sociale et il y a lieu d’en atténuer l’impact négatif éventuel. 4.6.3 Une liste de contrôle pour l’EIE a été préparée pour l’évaluation de l’impact environnemental et social et la gestion au niveau du village et l’administration locale et sera utilisée pour l’évaluation, la conception et la gestion des projets. Cette liste sera appliquée à tous les projets villageois prévus dans le cadre du présent programme, dès l’étape du criblage. Elle comprend l’évaluation, l’atténuation de l’impact et le suivi du projet. Une fois rempli, le formulaire sera soumis au DWST (qui comprendra un chargé de l’environnement de district – DEO, à l’avenir), à la demande du projet, pour examen et parachèvement. Ensuite, le dossier du projet (y compris le formulaire relatif aux questions environnementales) sera soumis au conseil de district aux fins de traitement. Ceci comprend l’identification des projets qui méritent d’être examinés de manière plus approfondie par le NEMC pour approbation, décision et, en définitive, pour délivrance de permis. Les projets qui n’appellent pas d’examen par le NEMC (c’est-à-dire pour lesquels aucune EIE n’est prévue) peuvent ensuite passer à l’étape de la planification des mesures d’atténuation. 4.6.4 Le nombre de projets villageois nécessitant une évaluation de l’impact sur l’environnement est censé être très limité. Cependant, au cas où une EIES s’avèrerait nécessaire, il est prévu d’établir un plan de gestion de l’environnement pour la zone affectée par le projet. Dans le cadre du présent programme, la prise en compte des questions environnementales et sociales sera supervisée par les chargés de l’environnement de district qui seront recrutés et déployés sur le terrain. Des responsables intérimaires, notamment des chargés de l’eau de district, seront désignés et formés afin d’assurer la transition. 4.6.5 Compte tenu du rôle primordial que le NEMC est appelé à jouer dans l’examen et l’exécution des projets aux niveaux du village et du district, il désignera l’un de ses membres qui participera pleinement : a) à la consolidation du modèle de l’évaluation/examen environnemental et social ; b) à l’examen conjoint du programme ; et c) à la supervision de l’exécution du programme. 4.6.6 Le NEMC n’est pas encore entièrement décentralisé et opérationnel au niveau des districts pour jouer le rôle qui lui est dévolu dans le cadre du programme. Des chargés de l’environnement de district (DEO) seront désignés et formés. À l’heure actuelle, le NEMC ne dispose pas des capacités nécessaires pour étudier tous les projets prévus au titre du programme. Dans l’intervalle, il appartiendra aux DEO de veiller à ce que ceci se fasse à l’aide des ressources disponibles au niveau local. 4.6.7 La formation aux niveaux du district et de la communauté, en particulier pour l’EIE et la sensibilisation environnementale est prévue dans le plan de renforcement des capacités et de formation du PNAEAR. Trois niveaux de formation sont prévus : i) la formation en matière de politiques et règlements relatifs à l’environnement et aux ressources en eau, de processus de dégradation des sols et de pollution de l’eau, d’enquêtes sur la santé et l’hygiène, ainsi que de mise en valeur et de suivi des ressources en eau souterraine, à l’intention tant des DEO et DWST prévus que des PSF recrutés par voie contractuelle ; ii) la

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formation en matière de processus de dégradation des sols et de pollution de l’eau, ainsi que de santé et de suivi environnementaux, à l’intention des comités de l’eau et de l’assainissement au sein des communautés ; et iii) des campagnes de sensibilisation du grand public sur les questions d’environnement pour l’ensemble de la communauté. 4.6.8 L’examen et l’évaluation environnementaux et sociaux des projets villageois seront exécutés et les mesures de protection environnementales et sociales intégrées dans les demandes individuelles des villages, au moment de la formulation. La mise en œuvre des mesures d’atténuation suivra le même processus. Les LGA feront rapport sur celle-ci, ainsi que sur l’évolution de l’environnement. 4.7 Coûts estimatifs et financement 4.7.1 Le coût total du PNAEAR pour la phase initiale de quatre ans (2006/07-2009/10) est estimé à 223,28 millions d’UC (328,5 millions de dollars EU). Ce coût a été calculé sur la base des coûts des projets d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural en cours en Tanzanie (en particulier le Projet d’AEAR du district de Monduli financé par le FAD et le projet d’AEAR couvrant 14 districts financé par la BM), ainsi qu’en se référant aux prix du marché pour les différentes activités prévues au titre du programme global. Des aléas de 5 % ont été ajoutés au coût initial et une provision pour hausse de prix de 3 % par an a été retenue. Les coûts du programme par composante sont indiqués au Tableau 4.1 ci-dessous.

Tableau 4.1 Coûts du programme par composante : 2006/7-2009/10

M de $ EU M d’UC Appui à la gestion au niveau du district 19,47 13,24 Construction des infrastructures d’AEAR 253,37 172,23 Renforcement et développement des capacités institutionnelles 15,4 10,47 Sous-total 288,24 195,94 Aléas (5 %) 14,41 9,80 Provision pour hausse de prix (3 %) 25,80 17,54 TOTAL 328,46 223,28

4.7.2 Le Tableau 4.2 ci-dessous présente le calendrier de dépenses du PNAEAR.

Tableau 4.2

Calendrier de dépenses 2005-10 (M d’UC) 06/07 07/08 08/09 09/10 Total Appui à la gestion au niveau du district 5,45 4,70 2,28 2,35 14,78 Construction des infrastructures d’AEAR 21,40 44,02 64,96 66,55 196,93 Renforcement et développement des capacités institutionnelles 5,75 4,08 0,84 0,90 11,57 TOTAL 32,60 52,80 68,08 69,80 223,28

4.7.3 Le PNAEAR sera financé par le GoT, les communautés utilisatrices, le FAD, l’IDA, le Gouvernement néerlandais et le Gouvernement allemand. Le don FAD servira à financer une partie des composantes Appui à la gestion au niveau du district et Renforcement et développement des capacités institutionnelles. Le GoT apportera une contribution équivalant à 10 % du coût du programme, tandis que les communautés bénéficiaires contribueront à hauteur de 5 % aux coûts d’investissement liés à l’infrastructure. Le plan de financement du programme figure au Tableau 4.3 ci-dessous.

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Tableau 4.3

Sources de financement identifiées pour le PNAEAR : 2006/07-2009/10 (millions d’UC)

Sources de financement 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 Total FAD 13,7 13,8 13,8 13,7 55,0 IDA 10,2 13,6 13,6 13,6 50,0 Pays-Bas 6,8 6,8 6,8 6,8 27,2 Allemagne 3,4 3,7 4,1 4,6 15,8 Communautés 0,9 1,7 2,4 2,4 7,4 GoT 3,6 5,5 7,0 7,2 23,3 Sous-total 38,5 44,9 47,4 48,2 179,1 Projets en cours** 21,0 18,1 9,8 5,6 54,5 Total 59,5 63,0 57,2 53,8 233,5

NB : Ces projets en cours d’exécution, dont le montant total est estimé à 54,5 millions d’UC (environ 80 millions de dollars EU) sont présentés de manière détaillée à l’Annexe 3. Ils sont financés par le FAD, l’IDA, la JICA, la BADEA, la France et les ONG.

4.7.4 Bien qu’il ne se dégage du Tableau 4.3 aucun déficit de financement pour les quatre années que couvre le programme, il convient de souligner que la période d’exécution de l’ensemble du PNAEAR s’étend jusqu’à 2025 et un montant d’environ 1,9 milliard de dollars EU est nécessaire afin d’atteindre l’objectif de 90 % stipulé dans la Vision du développement de la Tanzanie. Par conséquent, il sera nécessaire de mobiliser un financement supplémentaire auprès des bailleurs de fonds pour les phases ultérieures du programme. Le DFID et le Gouvernement japonais ont également manifesté leur disponibilité à financer les projets du sous-secteur de l’eau et de l’assainissement, bien que leur financement ne soit pas directement lié à l’AEAR. 5. EXAMEN FIDUCIAIRE ET APPUI BUDGÉTAIRE 5.1 Selon les directives de la Banque, les prêts au titre de l’ABD doivent être sous-tendus par un examen fiduciaire comprenant essentiellement : 1) une revue de dépenses publiques (RDP) ; 2) une évaluation de la responsabilité financière pays (ERFP) ; et 3) une revue analytique de la passation des marchés dans le pays (CPAR)5. En ce qui concerne la Tanzanie, les examens fiduciaires les plus récentes comprennent la Revue des dépenses publiques et de la responsabilité financière (RDPRF6) 2004-05, la CPAR 2003 exécutée par la Banque mondiale, une ERFP complète exécutée en 2001 et le Rapport sur l’observance des normes et codes (RONC) du FMI publié en 2002. La RDPRF/ERFP a été exécutée conjointement par le Gouvernement et différents bailleurs de fonds, y compris la BAD. La RDPRF est un exercice annuel que le Gouvernement souhaiterait voir exécuté en temps opportun afin d’éclairer le processus d’établissement du budget, permettant ainsi d’aligner les affectations de ressources sur les priorités du Gouvernement telles que stipulées dans le NSGRP.

5 Les directives définissent les conditions préalables à l’utilisation d’une opération de PAPD comme suit : 1) un DSRP/PDN bien conçu ; 2) un cadre macroéconomique et financier viable ; 3) un partenariat solide et effectif entre le gouvernement bénéficiaire, la communauté des bailleurs de fonds et les autres partenaires au développement ; 4) de solides mécanismes d’exécution et de suivi ; et 5) la disponibilité de ressources à moyen terme. En ce qui concerne la Tanzanie, tous ces aspects ont fait l’objet d’une analyse approfondie dans le Rapport d’évaluation pour le Prêt d’appui à la réduction de la pauvreté d’un montant de 50 millions d’UC approuvé par le Conseil en juin 2006 (PRSL II – ADF/BD/WP/2006/52). 6 Depuis 2004, la RDP annuelle et le travail de diagnostic généralement exécuté dans le cadre de l’ERFP par le passé sont combinés sous forme de RDPRF.

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5.2 La RDPRF 2003-04 a révélé que le Gouvernement a apporté des améliorations notables dans un certain nombre de domaines en ce qui concerne les recettes et dépenses publiques. Elle a montré que la Tanzanie affichait des résultats satisfaisants, notamment la baisse du niveau du déficit budgétaire par rapport à ceux de pays comparables, et que le pays continuait d’accomplir des progrès en ce qui concerne les comptes de ses systèmes d’administration fiscale. À présent, une part importante du financement des bailleurs de fonds est également prise en compte dans le budget de l’État et des améliorations ont été constatées en ce qui concerne le contrôle des recettes non fiscales collectées et retenues par les ministères, services et organismes. Les secteurs prioritaires sont généralement à l’abri des coupes budgétaires. 5.3 Cependant, la RDPRF a mis en évidence la nécessité pour la Tanzanie de redoubler d’efforts en ce qui concerne le recouvrement des recettes intérieures et les dépenses d’investissement, dans la mesure où le pays est à la traîne dans ces domaines par rapport aux pays comparables, notamment le Ghana et l’Ouganda. En outre, elle préconise un meilleur alignement des dépenses publiques sur la priorité accordée par la NSGRP à la croissance, afin de se concentrer essentiellement sur l’amélioration de la qualité des dépenses dans le domaine de l’infrastructure (transport, énergie, communications et irrigation) et la productivité agricole. Il y a lieu également d’améliorer l’établissement et la gestion du budget afin de réduire les réaffectations budgétaires au cours d’une même année, de renforcer l’examen par le Parlement des réaffectations et d’intensifier le contrôle des dépenses, ainsi que d’assurer un meilleur ciblage des régions au titre des dépenses publiques de manière à prendre en compte les disparités géographiques. 5.4 D’une manière générale, les revues effectuées indiquent que ces dernières années, le Gouvernement a pris d’importantes mesures en vue de réduire au minimum les risques fiduciaires en alignant les processus et affectations budgétaires sur les politiques de croissance et de réduction de la pauvreté et en améliorant la gestion des finances publiques et les systèmes de passation de marchés publics. Au rang de ces mesures figurent l’adoption et la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur les finances publiques (2001), l’adoption d’une approche d’affectation des ressources axée sur une formule prédéfinie et sur les résultats, la promulgation de la Loi sur les marchés publics (2005), la mise en place d’un Système intégré de gestion financière aux fins d’utilisation par tous les ministères, services et organismes de l’État, et le renforcement des capacités du Bureau national de l’audit. Les réformes en cours s’inscrivent dans le cadre du Programme de réforme de la gestion des finances publiques (PFMRP). Au niveau des administrations locales, le Programme d’appui aux administrations locales (LGSP) financé par les bailleurs de fonds a permis d’améliorer les capacités en matière de gestion financière au cours des deux dernières années en accordant aux LGA des subventions discrétionnaires axées sur la performance. 5.5 On s’attend à ce que les mesures prises ou envisagées soient de nature à combler les lacunes des systèmes de gestion des finances publiques et permettent de réduire considérablement les risques fiduciaires. Il y a lieu également de souligner que le Groupe de la Banque assure à l’heure actuelle le cofinancement du PFMRP par le truchement d’un projet d’appui institutionnel approuvé en 2004. Ce projet appuie, en particulier, la réforme du système de passation de marchés dans le cadre du PFMRP. Ces changements permettront de jeter des bases solides pour une meilleure harmonisation, grâce à l’utilisation des systèmes nationaux de passation de marchés et de gestion financière pour la mise en œuvre du programme d’AEAR. Un aperçu des revues de l’ERFP, de la CPAR, de leurs recommandations et des mesures prises à ce jour est présenté dans les sections ci-dessous.

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Gestion des finances publiques et obligation de rendre compte 5.6 Le rapport de l’ERFP (2001) est arrivé à la conclusion que, d’une manière générale, la Tanzanie dispose d’un solide système de règles formelles pour la gestion financière et nombre de ces règles ont été mises à jour et renforcées récemment. S’agissant du secteur public, le rapport souligne que des avancées ont été réalisées récemment, en particulier en ce qui concerne la comptabilité et le contrôle des dépenses. Il salue, par ailleurs, les progrès accomplis par le Gouvernement dans certains domaines, notamment la mise en place du CDMT, soulignant que la Tanzanie est nettement en avance sur certains de ses voisins. Cependant, il a également souligné que le cadre de gestion financière demeure caractérisé par : i) l’insuffisance des prévisions macroéconomiques ; ii) les lacunes inhérentes à la mobilisation, à l’allocation et au suivi des ressources ; iii) l’inadéquation de la stratégie de gestion de la dette ; iv) la base de dépenses trop large par rapport aux perspectives de financement ; v) la faiblesse des capacités et de la performance de la fonction publique ; vi) l’insuffisance de la responsabilité et de la discipline financières ; vii) les lacunes inhérentes à la planification et à la gestion de la liquidité ; et viii) l’inefficacité de l’examen et de la supervision. Le rapport est arrivé à la conclusion selon laquelle le cadre de la responsabilité financière du pays et, partant la gestion financière, serait nettement plus efficace et les risques fiduciaires y relatifs moindres, si des améliorations étaient apportées dans ces domaines. 5.7 Les recommandations contenues dans le rapport d’ERFP ont été prises en compte, par la suite, dans le Programme de réforme de la gestion des finances publiques (PFMRP) mis en place en 1998, puis révisé en 2003. Afin d’évaluer les progrès accomplis en vue d’améliorer le système de GFP, le Gouvernement et les partenaires au développement ont commandité le suivi de la responsabilité financière au cours du premier trimestre 2005. Suite à l’affinement du programme d’harmonisation et de coordination, les activités ont été exécutées dans le cadre plus large de la Revue des dépenses publiques et de la responsabilité financière (RDPRF) pour la Tanzanie. Le but général de la RDPRF consiste à mettre à la disposition du GoT et des partenaires au développement une évaluation globale, intégrée et précise des principaux risques fiduciaires de la Tanzanie liés à l’affectation des ressources, à la gestion et au contrôle des ressources du GoT, ainsi qu’aux processus d’utilisation des ressources et de l’obligation de rendre compte. Cette revue vise également à formuler des recommandations en vue d’améliorer le cadre de gestion des finances publiques, la performance institutionnelle et le renforcement des capacités. 5.8 La RDPRF 2004-05 révèle que, d’une manière générale, la Tanzanie dispose à présent d’un système solide de règles formelles de gestion financière et que de nombreuses activités de formation ont été organisées sur la mise en œuvre des règles et règlements financiers. La plupart des recommandations contenues dans l’ERFP 2001 ont déjà été mises en œuvre ou intégrées dans le Programme de réforme de la gestion des finances publiques (PFMRP). Des améliorations ont été apportées aux mécanismes de contrôle des recettes non fiscales recouvrées et conservées par les ministères, services et organismes qui assurent la fourniture des services, notamment les frais d’inscription dans l’enseignement secondaire et l’enseignement professionnel, les frais d’usagers des hôpitaux et les redevances d’eau. Par ailleurs, les mécanismes de contrôle inhérents du Système intégré de gestion financière (SIGF), qui est en train d’être mis en œuvre également, offrent de meilleures garanties en ce qui concerne l’exactitude des transactions.

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5.9 De toute évidence, le Gouvernement tanzanien a pris d’importantes mesures en vue d’améliorer la gestion des finances publiques. Cependant, étant donné que l’exécution du PFMRP est encore en cours, il est nécessaire de veiller à ce que l’utilisation du système national de gestion des finances publiques pour la mise en œuvre du présent programme soit accompagnée de mesures de sauvegarde appropriées. La plupart de ces mesures existent sous forme de conditions minima pour la gestion financière que chaque LGA doit remplir afin d’être éligible au financement. Il existe sept conditions minima pour la gestion financière et trois mesures de performance. Ces conditions sont indiquées ci-après : l’existence d’un directeur du conseil et d’un trésorier ; la production en temps opportun des rapports financiers aux fins d’audit ; l’inexistence de rapports d’audit défavorables ; la non-constatation d’irrégularités liées à la gestion financière au cours de la période précédente ; l’établissement, dans les meilleurs délais, de l’état de rapprochement bancaire ; l’existence d’une unité d’audit interne ; et la production régulière de rapports financiers trimestriels. Les rapports d’activité financière trimestriels ont un format standard et doivent être établis par les différentes LGA chaque trimestre afin de bénéficier de financement au titre du trimestre suivant (voir description du système d’établissement de rapports à l’Annexe 7). De même, la composante Renforcement des capacités du PNAEAR prendra constamment en compte les faiblesses identifiées au niveau du système de gestion financière. 5.10 Les paramètres qui servent à mesurer la performance sont la présentation d’un rapport d’audit sans réserve et les preuves attestant que les questions soulevées par l’audit externe et l’audit interne ont fait l’objet de mesures correctives. Il existe également plusieurs conditions minima à remplir en matière de planification et de budgétisation, ainsi que de transparence et d’obligation de rendre compte, qui sont de nature à améliorer la gestion financière dans le cadre du présent programme. Passation de marchés publics 5.11 Le dernier rapport analytique de la passation des marchés dans le pays (CPAR) pour la Tanzanie remonte à 2003. L’évaluation précédente a permis de procéder à une revue diagnostique de tous les domaines couverts par les systèmes de passation de marchés publics dans le pays, notamment le cadre législatif, les fonctions de réglementation, le régime d’application des lois et règlements, la capacité des institutions du secteur public à assurer la passation des marchés et les conséquences de la corruption sur la passation des marchés. Le CPAR a formulé plusieurs recommandations qui figurent à l’Annexe 8. Ces recommandations visent, notamment à assurer la décentralisation de la passation des marchés publics, renforcer la réglementation de la passation des marchés publics et les mécanismes d’examen des plaintes, à institutionnaliser la planification des acquisitions et à assurer l’optimisation des ressources par le Gouvernement. Elles ont ensuite été intégrées dans le Programme de réforme de la gestion des finances publiques (PFMRP) financé par les bailleurs de fonds. Tel qu’indiqué plus haut, la BAD assure le financement de la composante Passation de marchés publics en cours d’exécution du PFMRP. 5.12 D’importants progrès ont été accomplis à ce jour en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations du CPAR. La Loi sur les marchés publics a été promulguée le 1er mai 2005, ainsi que les règlements connexes (pour le Gouvernement central et les administrations locales). Elle a supprimé le Conseil central de passation des marchés et l’a remplacé par l’Office de réglementation des marchés publics (PPRA) qui tient lieu d’organisme de supervision des marchés publics. Le Gouvernement a nommé les administrateurs du PPRA, ainsi que son président-directeur général, et toute la structure de l’organisation a été mise en place. La loi a également décentralisé entièrement la fonction

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passation des marchés au niveau des ministères, services et organismes et défini de manière détaillée les rôles et responsabilités respectifs des différents conseils de passation de marchés, unités de gestion des marchés et autres entités de passation de marchés au sein de chacun des ministères, services et organismes, ainsi que les relations qu’ils entretiennent. En outre, elle a créé le Bureau des appels pour les marchés publics qui est, à présent, pleinement opérationnel. Par ailleurs, les règles régissant les appels relatifs aux marchés publics ont été promulguées et définissent la procédure à suivre par le Bureau des appels pour la gestion des plaintes. 5.13 Le principal rôle du PPRA consiste à veiller à ce que les ministères, services et organismes se conforment aux dispositions de la Loi sur les marchés publics en procédant à des audits réguliers de la passation des marchés, tel que prescrit par la Loi, en collaboration avec le Bureau national de l’audit (NAO). 5.14 Le PPRA a également vocation à élaborer et à mettre à jour, le cas échéant, les documents d’appel d’offres standard utilisés par les cellules de gestion des marchés (PMU). Il existe déjà des documents d’appel d’offres standard pour les AOI, les AON, la consultation de fournisseurs au niveau national, etc. Ceux-ci s’inspirent, dans une large mesure, des documents d’appel d’offres des bailleurs de fonds (FAD, BM, etc.). La Loi définit également les seuils pour la passation des marchés au titre des différents modes d’acquisition, tel qu’indiqué à l’Annexe 5. Ces seuils sont conformes à ceux de la Banque. Depuis sa création, le PPRA s’est attaché à diffuser la nouvelle Loi et les règlements y relatifs dans le cadre de plusieurs ateliers et séminaires. 5.15 Bien qu’il existe, à l’heure actuelle, des responsables de la passation des marchés publics (chargés des approvisionnements) qui collaborent avec les conseils de passation de marchés des ministères, services et organismes, le CPAR préconise le renforcement des capacités en matière de passation de marchés par le biais de la formation du personnel chargé des acquisitions dans la fonction publique. Le PPRA assume lui-même cette responsabilité, ainsi que celles qui consistent à mettre au point les structures organisationnelles et à déterminer les niveaux d’effectifs des PMU pour chacun des ministères, services et organismes. À présent, un groupe de travail interministériel est censé soumettre ses recommandations au PSM, d’ici à mars 2006. On s’attend à ce que l’examen et l’adoption des recommandations prennent trois autres mois. Par conséquent, d’ici à juin 2006, le personnel chargé de la passation des marchés et les structures organisationnelles/niveaux d’effectifs des PMU auront été approuvés. 5.16 Au niveau des administrations locales, les conseils de passation de marchés de district ont déjà été restructurés et les responsables politiques ne participent plus au processus de passation des marchés. Par conséquent, l’ingérence des responsables politiques locaux dans l’adjudication des marchés a été considérablement réduite, suite aux réformes en cours dans le domaine de la passation des marchés. 5.17 Compte tenu de ce qui précède, le principal défi à relever en matière de passation de marchés publics en Tanzanie demeure la faiblesse des capacités humaines, qui s’explique notamment par la pénurie de personnel d’approvisionnement au sein de l’ensemble des LGA, capable de mettre en œuvre de manière efficace les dispositions de la Loi sur la passation des marchés. Tel qu’indiqué plus haut, le PPRA s’emploie à surmonter cette difficulté dans le cadre de sa mission qui est plus large. Étant donné que cet exercice sera mené parallèlement à la mise en œuvre du programme, il est essentiel de renforcer certains mécanismes de contrôle de passation des marchés afin de veiller au respect des dispositions de la PPA.

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5.18 Certains de ces mécanismes de contrôle existent déjà et font partie intégrante des conditions minima que chaque LGA doit remplir afin d’être éligible au financement chaque année. Au nombre des conditions minima à remplir pour la passation des marchés figurent les points ci-après : 1) chaque LGA doit disposer d’un conseil d’appel d’offres et d’une cellule de gestion des marchés dûment constitués ; 2) la LGA ne doit pas avoir fait l’objet d’une opinion d’audit défavorable antérieurement ; et 3) l’existence de directives et de guides nationaux pour la passation des marchés au niveau des LGA. En outre, la plupart des autres conditions minima renferment, de manière indirecte, des mesures de sauvegarde qui stipulent que les fonds ne sont décaissés qu’au profit des LGA qui disposent des capacités nécessaires pour procéder efficacement à la passation des marchés. 5.19 Outre les conditions minima, il existe un certain nombre de critères d’évaluation de la performance en matière de passation des marchés. Ces critères servent à identifier les LGA qui sont éligibles aux primes de financement chaque année, suite à la réalisation d’au moins 70 % de leurs objectifs. Les critères d’évaluation de la performance en matière de passation de marchés concernent : 1) le respect des seuils pour la passation des marchés au titre des différents modes d’acquisition ; 2) l’établissement des plans d’acquisition annuels et trimestriels ; 3) la publication des adjudications de marchés sur le tableau des annonces publiques ; 4) la tenue de registres appropriés, pertinents et vérifiables sur le processus d’acquisition ; 5) l’existence d’un comité d’évaluation technique (CET) ; et 6) la prise en compte des recommandations du CET par le DTB. Justification de l’appui budgétaire 5.20 Le mécanisme de financement proposé pour le programme est l’appui budgétaire sectoriel qui utilise les systèmes nationaux, sans créer de structures parallèles, pour l’exécution des activités, la passation des marchés et la gestion financière. L’utilisation des systèmes nationaux s’explique par le fait que la Tanzanie a mis au point et expérimenté avec succès, grâce au soutien des bailleurs de fonds, un mécanisme pour le transfert direct des ressources aux districts. Ce mécanisme, connu sous le nom de subvention de développement des investissements des administrations locales (LGCDG) a été mis au point par le Gouvernement (PMO-RALG) afin de tenir lieu de système de transfert de tous les fonds de développement aux LGA. Les fonds sont transférés aux LGA sous forme de subvention de développement des investissements (SDI) et de subvention de renforcement des capacités (SRC). Au titre du système de LGCDG, les ressources sont réparties entre les LGA participantes sur la base de critères fondés sur une formule prédéfinie. 5.21 Toutes les LGA sont éligibles aux fonds de développement des investissements. Cependant, cette éligibilité est conditionnée par la réussite à un exercice d’évaluation annuel en remplissant des conditions minima (CM). Les CM sont tirées des lois, règlements et directives, y compris la Loi sur l’administration locale de 1982, le Mémorandum financier des autorités locales de 1997 et les Règles de passation des marchés de 2005. Les CM visent à mettre en place des garanties suffisantes pour l’utilisation des ressources des subventions, ainsi qu’à promouvoir le respect des exigences statutaires et réglementaires de base concernant les opérations de l’administration locale. Outre les conditions, il existe une série d’indicateurs de performance qui visent à introduire des mesures incitatives de nature à améliorer la performance et permettent d’ajuster le montant annuel des subventions sous forme de récompense pour la bonne performance et de sanction pour la mauvaise performance. Les LGA qui ne sont pas éligibles aux fonds de développement des

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investissements reçoivent des subventions de renforcement des capacités afin de les aider à remplir les conditions minima. Il est rarissime qu’une LGA ne reçoive pas de fonds pour le renforcement des capacités. 5.22 Le système de LGCDG a été mis en place en 2005 dans le cadre du Projet d’appui aux administrations locales (LGSP) financé par la Banque mondiale. Au titre de ce projet, une évaluation initiale a été effectuée en août/septembre 2004 pour 41 districts et le système de LGCDG a été introduit dans ces districts à l’aide d’un financement BM. La première évaluation complète a été effectuée en 2005, puis le système a été étendu à l’ensemble des districts. Dans le cadre du LGSP, les LGA éligibles reçoivent des subventions discrétionnaires de développement. Outre les critères d’éligibilité aux subventions, les conditions des subventions discrétionnaires exigent que la LGA consacre au moins 80 % des ressources aux domaines prioritaires identifiés dans la NSGRP (MKUKUTA). 5.23 Au nombre des conditions à remplir dans le cadre de la LGCDG figurent les points ci-après : la mise sur pied d’un comité directeur multisectoriel qui approuve, chaque année, les évaluations et les allocations de ressources des LGA, selon une formule donnée ; la création de comités et sous-comités techniques ; l’établissement de rapports trimestriels d’activité sur la gestion financière et les progrès physiques réalisés permettant de déterminer le niveau des décaissements trimestriels. Le PMO-RALG assure la coordination du LGCDG. 5.24 Le financement du programme d’AEAR sous forme d’appui budgétaire contribuera à soutenir les efforts que déploie le Gouvernement en vue de rationaliser les transferts budgétaires au profit des LGA et est conforme au programme d’harmonisation. Le système de LGCDG a été expérimenté avec succès pendant une année et s’est avéré un mécanisme judicieux pour l’amélioration des capacités et de la performance des LGA. Les fonds qui seront transférés dans le cadre du présent programme n’auront, cependant, pas un caractère discrétionnaire, mais seront affectés de manière spécifique à l’AEAR sous forme de subventions conditionnelles. L’utilisation du système de LGCDG pour l’exécution du présent programme contribuera également à assurer la durabilité des services d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural. Ce système est complété par les revues sectorielles annuelles, la RDPRF annuelle, ainsi que les activités du groupe de travail des partenaires donateurs. Par conséquent, il existe un cadre approprié pour l’aide budgétaire et le contrôle de l’efficacité de ce mécanisme de financement pendant l’exécution du PNAEAR. 6. EXÉCUTION DU PROGRAMME 6.1 Organe d’exécution 6.1.1 Le MOW sera l’organe d’exécution (OE) du programme, tandis que les autorités de l’administration locale (LGA) réparties à travers le pays seront chargées de sa mise en œuvre sur le terrain. L’OE assurera le suivi des progrès accomplis dans l’exécution du programme, de l’origine et de l’utilisation des ressources, et fera rapport sur ses résultats. Le MOF mobilisera les ressources et les canalisera vers les LGA en vue de l’exécution des activités. Il sera appelé à gérer les ressources du programme et à assurer le suivi des décaissements. Le MOW, de concert avec le PMO-RALG, examinera la situation et donnera des conseils au MOF sur les besoins de financement du budget de développement des LGA en vue de financer les activités d’AEAR. Les LGA seront responsables de la planification, de la gestion, de la coordination et de l’exécution des activités d’AEAR.

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6.2 Dispositions d’ordre institutionnel et d’exécution 6.2.1 Les LGA exécuteront les activités du programme à travers le pays, conformément aux politiques, stratégies et objectifs nationaux. Il incombera au MOW de coordonner ces activités afin d’assurer la synergie entre celles-ci. En outre, il s’emploiera à renforcer l’approche participative pendant l’exécution du programme. 6.2.2 Les institutions suivantes participeront à l’exécution du programme : le MOF, le MOW, le MOHSW, le PMO-RALG, les LGA et les communautés qui jouent un rôle de premier plan dans l’identification, la planification et la construction des infrastructures. L’approche retenue pour l’exécution du programme vise à renforcer le processus de décentralisation en aidant les LGA à assurer la planification, la gestion et la coordination des services d’AEAR. 6.2.3 Les LGA sont responsables de la fourniture des services d’AEAR. Le Bureau de district de l’eau, sous la coupe de l’ingénieur hydraulicien de district et en collaboration avec les autres services compétents du secteur, assure l’exécution de toutes les activités liées à l’alimentation en eau et à l’assainissement. Dans le cadre du présent programme, les districts et les communautés joueront différents rôles en matière d’identification, de planification et de construction des infrastructures. Une fois la sensibilisation assurée, les communautés choisiront un type d’installations et paieront leur part des coûts de construction. Elles assumeront leurs responsabilités par le truchement des comités d’utilisateurs d’eau et de l’assainissement dont les membres sont élus. Les groupes de gestion de l’eau et de l’assainissement assureront la planification et la construction des nouvelles installations d’AEAR, ainsi que la réhabilitation des installations existantes. Ils seront également responsables de la présentation des plans et de la mobilisation des ressources au titre des contributions aux coûts des installations, assureront le recouvrement des coûts d’exploitation et d’entretien et le contrôle des installations d’AEAR et feront rapport sur celles-ci. 6.2.4 De concert avec les autres ministères techniques concernés, le MOW continuera de jouer un rôle de supervision en ce qui concerne le contrôle de l’exécution du programme par les LGA. Pendant l’exécution du programme d’AEAR, le MOW donnera des conseils au MOF concernant le décaissement des subventions conditionnelles sur la base des plans et budgets de développement de district et procédera à une évaluation annuelle des LGA afin de s’assurer qu’elles remplissent les conditions nécessaires pour continuer de bénéficier de ces subventions et de déterminer dans quelle mesure il est nécessaire d’ajuster le niveau des subventions. 6.2.5 Les LGA recruteront des prestataires privés de services de facilitation (PSF) et de services techniques (PST) pour l’exécution du programme. Par ailleurs, les ONG et les OBC compléteront les efforts du secteur public au cours du processus de mise au point. 6.3 Calendrier de supervision et d’exécution 6.3.1 Les activités du programme seront exécutées sur une période de 5 années (2006-10). La Banque assurera le suivi de son exécution par le truchement du Bureau pays pour la Tanzanie en prenant une part active aux réunions mensuelles du Groupe de partenaires au développement pour l’eau (DPG-W), aux réunions trimestrielles et aux réunions annuelles de la revue conjointe Gouvernement/partenaires au développement. Ces efforts seront complétés par des missions de supervision semestrielles effectuées à partir du siège de la Banque. Le calendrier d’exécution figure à l’Annexe 6. Les principaux jalons sont présentés ci-dessous.

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Approbation du prêt : septembre 2006 Signature de l’Accord de prêt : octobre 2006 Premier décaissement de fonds : janvier 2007 Revue à mi-parcours : décembre 2008 Achèvement de la phase : décembre 2010

6.4 Dispositions relatives à l’acquisition 6.4.1 L’acquisition des biens et travaux au titre du PNAEAR se fera conformément aux directives de la Banque relatives aux prêts d’appui budgétaire au développement (Section 3.5.6 des Directives afférentes aux PABD – ADF/BD/WP/2003/182/Rev.2 d’avril 2004). Par conséquent, selon l’évaluation fiduciaire, telle qu’expliquée plus haut, au Chapitre 5, la plupart des bailleurs de fonds participants ont accepté d’utiliser le système national de passation de marchés. Ce système est régi par la Loi sur les marchés publics (2004), et les règlements connexes relatifs aux acquisitions prévoient le recours à l’AOI, à l’AON et à la consultation de fournisseurs au niveau national, ainsi qu’à d’autres modes d’acquisition. L’Annexe 10 du présent rapport présente les différents modes d’acquisition et les seuils pertinents, tels que définis par les règles nationales de passation de marchés. Aux termes de la Loi, tous les marchés dont le montant est supérieur à l’équivalent de 454 000 UC pour les biens et 1,7 million d’UC pour les travaux doivent faire l’objet d’un AOI. Tous les marchés de services de consultants dont le montant est supérieur à l’équivalent de 567 000 UC doivent faire l’objet d’une sélection concurrentielle internationale, sur la base d’une liste restreinte. D’une manière générale, ces seuils sont conformes à ceux de la Banque. Un examen des règles et règlements de passation de marchés du pays montre qu’ils sont conformes à ceux de la Banque et sont en harmonie avec les normes internationales. 6.4.2 Les acquisitions se feront à l’aide des documents d’appel d’offres standard nationaux et selon les directives d’évaluation des offres qui ont été élaborées en étroite consultation avec les bailleurs de fonds et qui sont, par conséquent, conformes à celles utilisées par la communauté des bailleurs de fonds. Pour les marchés de taille modeste, des versions simplifiées de documents acceptables seront utilisées et intégrées dans le Manuel des opérations du programme (MOP). 6.4.3 Tel qu’expliqué au Chapitre 5, la plupart des recommandations faites dans la CPAR 2003 ont déjà été mises en œuvre ou sont sur le point de l’être au titre de la réforme du système de passation des marchés publics en cours dans le cadre du Programme de réforme de la gestion des finances publiques financé par plusieurs bailleurs de fonds (PFMRP). La Loi sur la passation des marchés publics promulguée en mai 2005 a créé l’Office de réglementation des marchés publics (PPRA) et le Bureau d’appels pour les marchés publics. En outre, les règles régissant les appels relatifs aux marchés publics ont été publiées et les fonctions de passation des marchés entièrement décentralisées au niveau des ministères, services et organismes. Afin de pallier les faiblesses potentielles qui pourraient persister pendant l’exécution du programme, en particulier en ce qui concerne les capacités en termes de ressources humaines, un district doit remplir un certain nombre de conditions minima pour être éligible au financement, notamment disposer d’un conseil d’appel d’offres au niveau de la LGA, sous-tendu par une planification appropriée des acquisitions, ainsi que par l’établissement de rapports réguliers sur la passation des marchés et de rapports d’audit annuels acceptables. La revue sectorielle conjointe du programme, à laquelle participera l’ensemble des bailleurs de fonds, y compris le Bureau pays de la BAD, et qui sera effectuée

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sur une base annuelle et appuyée par les audits financiers et techniques du programme, offrira un cadre pour l’examen régulier de la performance du système national de passation de marchés. Avis de passation de marchés 6.4.4 L’Avis général de passation de marché (AGPM) sera examiné au cours des négociations et publié dans UN Development Business, ainsi que dans les quotidiens nationaux à large diffusion, une fois approuvé par le Conseil. Il sera mis à jour sur une base annuelle afin de prendre en compte les AOI et les principaux services de consultants en souffrance. Des avis spécifiques de passation de marchés (ASPM) seront nécessaires pour les marchés de biens et travaux faisant l’objet d’une acquisition par voie d’AOI et d’AON, ainsi que pour les marchés de services de consultants. Ils seront publiés dans les quotidiens nationaux à grande diffusion. De même, des avis spécifiques seront affichés aux niveaux des districts et des communautés pour les sous-projets. 6.4.5 Chaque année, le MOW publiera également dans les journaux nationaux et locaux un "Avis promotionnel de passation de marché" (APMP) afin de promouvoir les opportunités d’affaires auprès des entrepreneurs et fournisseurs locaux. Celui-ci indiquera les dates probables auxquelles les documents d’appel d’offres seront disponibles. 6.5 Dispositions relatives aux décaissements 6.5.1 Le décaissement des ressources du prêt et du don FAD se fera sous forme de tranches annuelles. Chaque année, au cours de la revue sectorielle conjointe, le Gouvernement et les partenaires au développement (PD) étudieront les besoins du sous-secteur et conviendront des ressources nécessaires pour l’exécution du programme l’année suivante. La contribution attendue de chaque source de financement sera ensuite déterminée et sur la base de ce montant, le MOF soumettra des demandes de décaissement aux bailleurs de fonds participants. La demande de décaissement soumise à la Banque doit être accompagnée des documents ci-après : i) le plan de travail annuel du programme ; ii) la liste des LGA éligibles ; iii) un exemplaire du relevé le plus récent du compte bancaire spécial ; et iv) un exemplaire du rapport de la revue sectorielle conjointe adopté pour l’année précédente. Dès réception de la demande de décaissement, les ressources du FAD seront décaissées et versées dans les comptes spéciaux qui seront ouverts par le Ministère des Finances auprès de la Banque de Tanzanie afin de recevoir les ressources du prêt et du don FAD. Une fois la première tranche décaissée, le décaissement des tranches ultérieures sera subordonné à la réalisation satisfaisante des objectifs du programme, tels que présentés de manière détaillée à l’Annexe 13, ou de tous objectifs révisés par la suite, dans le cadre des revues sectorielles conjointes annuelles. 6.5.2 Le décaissement des ressources au profit des LGA au titre du programme se fera conformément au système de LGCDG que le Gouvernement utilise déjà. En vertu de ce système, les ressources seront allouées aux LGA éligibles sur la base d’une formule convenue au début de chaque année. Chaque trimestre, le MOF effectuera les transferts de ressources nécessaires des comptes spéciaux vers le compte du Trésor aux fins de décaissement direct au profit des LGA/MOW. Le montant total ainsi transféré sera fonction des demandes soumises par le PMO-RALG/MOW. Le décaissement à partir du compte du Trésor au profit des LGA comprendra les ressources des PD, ainsi que la contribution de contrepartie de l’État tanzanien au titre du programme. Chaque LGA sera tenue d’ouvrir un compte de programme en TZS dans une banque acceptable pour le Fonds. Le mécanisme de suivi de l’origine et de l’utilisation des fonds proposé figure à l’Annexe 9.

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6.5.3 À la fin de chaque année, un état de rapprochement sera établi, indiquant le montant reçu du Gouvernement et des bailleurs de fonds pendant l’année pour le programme, le montant dépensé par les LGA et le MOW, et le solde de ressources. Le solde de caisse non dépensé à la fin de l’année sera reporté en vue de financer d’autres activités du programme pendant l’exercice budgétaire suivant et pris en compte dans le calcul du déficit de financement pour l’année considérée. Cet état de rapprochement sera soumis à la Banque pour examen. 6.5.4 L’ouverture de comptes spéciaux pour le prêt et le don constitue une condition préalable au premier décaissement. Avant tout décaissement de fonds au profit d’une LGA donnée, il sera exigé de celle-ci l’ouverture d’un compte en TZS.

6.6 Suivi et évaluation 6.6.1 Le PNAEAR utilisera un SIG complet pour le suivi des résultats et/ou les réalisations du programme, tels que définis dans le Cadre de suivi des résultats de la NSGRP. Par le truchement des activités de supervision du Groupe de travail sectoriel auxquelles la BAD participera par le canal du Bureau pays pour la Tanzanie, le MOW établira un rapport annuel sur le secteur de l’eau couvrant tous les aspects du programme. Ce rapport, ainsi que les études de suivi des ressources dédiées et les audits techniques et financiers, serviront de base aux revues sectorielles conjointes et de contribution aux revues annuelles de performance de la NSGRP. Le SIG reposera sur une série de rapports mensuels et/ou trimestriels établis par le MOW et les LGA. 6.6.2 Les LGA soumettront au MOW des rapports mensuels/trimestriels concernant les points ci-après : a) l’origine et l’utilisation des fonds ; b) les sous-projets en cours d’exécution ; c) le niveau de couverture de l’alimentation en eau et de l’assainissement par village et district ; d) la situation du renforcement des capacités. Le MOW établira des rapports mensuels/trimestriels de gestion sur les activités du Ministère comprenant, en particulier : a) l’état de la couverture du secteur ; b) la situation du renforcement des capacités ; c) la situation de la coordination sectorielle ; et d) la situation de la performance budgétaire. 6.6.3 Le système d’exploitation et d’entretien vise à permettre aux parties prenantes du secteur d’évaluer l’exécution du programme et d’apporter toutes modifications nécessaires en temps opportun afin d’assurer la réalisation des objectifs de développement et des résultats intermédiaires du projet. Les informations concernant les résultats intermédiaires, les indicateurs et les dispositions relatives au suivi des résultats figurent à l’Annexe 13. Les données concernant les indicateurs de rendement et de résultats seront fournies par un éventail de sources et collectées à l’aide d’une combinaison de méthodologies. 6.6.4 Le MOW fera rapport, sur une base trimestrielle, au Groupe de travail sectoriel et à la BAD sur l’exécution des programmes de construction et des différentes études, ainsi que sur l’assistance technique fournie par le programme, en particulier : a) les calendriers d’exécution mis à jour par composante et organisme de financement ; b) les engagements et les décaissements par composante et organisme de financement ; c) les constatations, recommandations, accords intervenus, les principaux problèmes et décisions recherchées ; et d) la performance environnementale. Une revue à mi-parcours de la performance du programme sera exécutée, y compris pour tous les organismes de financement, environ trois ans à compter de l’entrée en vigueur du programme. Un Rapport d’achèvement de programme sera établi dans un délai de six mois, à dater de la clôture du programme.

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6.6.5 Les instruments de suivi seront adoptés et financés par le programme. Les résultats seront publiés et feront l’objet d’un rapport chaque année. Afin d’examiner les principales questions identifiées pendant le suivi du programme, des études de suivi seront exécutées ; leurs constatations et recommandations tiendront lieu de contribution au rapport de performance sectorielle. 6.7 Rapports financiers et audit Établissement de rapports financiers 6.7.1 Conformément au système de LGCDG, le décaissement trimestriel de ressources au profit des LGA dans le cadre du programme sera subordonné à l’établissement de trois rapports, à savoir :

1. le rapport trimestriel d’activité ; 2. le rapport d’activité cumulatif ; et 3. le formulaire trimestriel de demande de crédit budgétaire.

6.7.2 Ces rapports seront établis par la LGA et soumis au PMO-RALG, au plus tard, le dernier jour ouvrable du premier mois suivant la clôture de chaque trimestre. Les rapports seront examinés par le Sous-comité de l’eau et de l’assainissement du Comité technique et adoptés avant le décaissement des ressources au profit de la LGA. La présentation tardive des rapports peut se traduire par le non-décaissement des ressources du programme pour le trimestre suivant. 6.7.3 À compter de la clôture de l’exercice budgétaire, les rapports d’activité trimestriels et cumulatifs pour le quatrième trimestre seront établis et soumis, au plus tard, le dernier jour ouvrable du mois de juillet. En outre, un exemplaire du dernier relevé bancaire du compte de programme en monnaie locale de la LGA, qui doit faire l’objet de rapprochement avec le livre de caisse et être conforme au rapport d’activité consolidé du LGMTEF, sera soumis avant la même date. Faute de quoi, aucun autre décaissement ne sera effectué. Le Rapport d’activité cumulatif consolidé du quatrième trimestre sera soumis à la Banque et aux autres bailleurs de fonds participants.

Audit du programme Audit interne 6.7.4 Conformément aux conditions minima au titre du système de LGCDG, chaque LGA doit disposer d’une cellule d’audit interne (CAI) dotée d’un personnel suffisant. Celle-ci doit établir des rapports trimestriels, conformément au Mémorandum financier de l’administration locale (LGFM) de 1997. La cellule exécutera ces activités à l’aide du Manuel d’audit interne des autorités des administrations locales (2005). Les activités du programme feront l’objet d’un audit interne dans le cadre des activités de routine de la CAI. Le suivi des recommandations de l’audit interne fait partie intégrante des critères d’évaluation de la performance au titre du système de LGCDG.

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Audit externe 6.7.5 Chaque année, le programme fera l’objet d’une vérification par le Bureau national de l’audit (NAO) ou d’un vérificateur qualifié désigné par le NAO, conformément aux normes internationales d’audit (NIA). Le coût du programme comprend un budget pour le soutien au NAO en vue de l’exécution de l’audit financier annuel, en particulier lorsque le NAO doit recourir aux services d’un vérificateur privé afin de compléter les capacités existantes. Le rapport d’audit du programme sera soumis au FAD et aux bailleurs de fonds participants, six mois à compter de la clôture de l’exercice budgétaire, et examiné au cours de la revue sectorielle conjointe (RSC) suivante. Audit technique/VOR du programme 6.7.6 Un audit technique/vérification de l’optimisation des ressources (VOR) annuel du programme sera exécuté par une entreprise privée recrutée par le MOW, en collaboration avec le NAO. Le coût du programme comprend également un budget pour les audits techniques. Le rapport d’audit technique sera examiné par le Comité technique de l’eau et de l’assainissement, ainsi que par les bailleurs de fonds participants et le Gouvernement au cours de la RSC annuelle. 6.8 Partenariat et coordination de l’aide 6.8.1 Au niveau national, le Ministère des Finances (MOF) est le principal canal par lequel transite le financement de l’État et des bailleurs de fonds. Par le truchement de sa Division du financement extérieur, le MOF est responsable de la coordination générale de l’aide extérieure. Il a également mis sur pied une cellule d’audit technique responsable de l’inspection de routine et ponctuelle de la performance des projets. 6.8.2 Le Groupe des partenaires au développement pour l’eau (DPG-W) a été mis sur pied afin de rassembler tous les bailleurs de fonds intéressés qui interviennent dans le secteur de l’eau. Conformément à la SAC pour la Tanzanie, les rôles et responsabilités des partenaires au développement consistent à : 1) collaborer avec les autres acteurs du secteur aux niveaux national, régional et de district afin de coordonner les efforts ; 2) promouvoir les ONG intervenant dans le domaine de l’AEAR à tous les niveaux ; 3) favoriser l’émergence de fournisseurs privés de biens et services à tous les niveaux ; 4) soutenir les conseils de district et les DWST par des conseils, l’expertise, la formation et d’autres mesures de renforcement des capacités, le cas échéant ; et 5) financer les différentes initiatives en matière d’AEAR. 6.8.3 Au Nombre des autres fora de coordination mis en place par le Gouvernement tanzanien figurent le Groupe de travail pour l’examen des dépenses publiques (PERWG), le Comité technique pour la stratégie de réduction de la pauvreté (PRSTC) et le Groupe consultatif bailleurs de fonds-Gouvernement (DGCG). Le PERWG est présidé par le Ministère des Finances, la Banque mondiale étant son secrétariat. Il se réunit sur une base hebdomadaire afin de faire le point et d’assurer le suivi de l’origine et l’utilisation des fonds, ainsi que des dépenses. Le PRSTC se réunit régulièrement sous la direction du Ministère des Finances, la Banque mondiale assurant également le secrétariat. Les bailleurs de fonds et les ONG y sont également représentés. Au cours de cette réunion, il est procédé à un suivi et à un contrôle plus approfondis des questions relatives à l’impact des différentes interventions dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté. Quant au DGCG, il se réunit deux fois par an (en octobre et avril). Au cours de sa session d’octobre, il examine les domaines prioritaires

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pour l’assistance financière, tandis qu’en avril, il veille à la canalisation de l’aide financière accordée vers les domaines prioritaires retenus dans le budget annuel de l’État. Le Groupe est présidé par le Président de la République-Unie de Tanzanie. 6.8.4 Le Comité du secteur de l’eau (WSC) tient lieu de forum pour la promotion d’approches de collaboration en vue de la planification et de l’exécution des activités dans le secteur, pour le partage de l’expérience et de l’information concernant les stratégies évolutives ainsi que l’analyse des directives sectorielles fondées sur les dispositions de la Politique nationale de l’eau. Le MOW oriente le développement général du secteur de l’eau, tandis que le WSC donne les conseils d’ordre général et tient lieu de plateforme précieuse pour le partage d’expérience et d’information. 6.8.5 Le WSC comprend des représentants des ministères et autres parties prenantes suivants : le MOW, le PMO-RALG, le Ministère de la Santé et du Bien-être social (MOHSW), le Ministère du Développement communautaire, de la Femme et de l’Enfant (MCDGC), le Ministère de l’Energie et des Mines (MEM), le Ministère de l’Agriculture, de la Sécurité alimentaire et des Coopératives (MAFSC), le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Commercialisation (MITM), le Ministère des Terres, des Etablissements humains et du Développement urbain (MLHSUD) et le Ministère des Finances (MOF), le secteur privé et les ONG, notamment les prestataires de services techniques (PST) et les prestataires de services de facilitation (PSF), et les organismes d’aide extérieure (OAE). Il se réunit une fois par trimestre en session ordinaire. Le MOW tient lieu de secrétariat pour le WSC, tandis que le directeur de sa Division de l’alimentation en eau en milieu rural en est le secrétaire. 6.8.6 La Banque et le GoT ont adopté, d’un commun accord, des mesures en vue d’améliorer la performance du portefeuille du Groupe de la Banque. Ces mesures comportent des avantages pour les projets du secteur de l’eau. Au nombre de celles-ci figurent le renforcement continu et intensif des capacités dans certains domaines, notamment la passation des marchés, ainsi que les missions de suivi et de supervision régulières. Le Bureau pays pour la Tanzanie s’emploiera à renforcer les efforts en cours en vue d’améliorer la gestion du portefeuille et l’exécution des projets, et assurera un suivi étroit de l’évolution dans le secteur. 6.9 Durabilité, risques et mesures d’atténuation 6.9.1 L’exécution du PNAEAR repose sur une approche induite par la demande. Aussi, toutes les parties prenantes seront-elles associées afin d’assurer le sentiment d’appropriation. De même, l’approche intégrée retenue pour l’exécution du programme, qui combine la fourniture des services d’alimentation en eau et d’assainissement, d’une part, et la sensibilisation des communautés, d’autre part, est de nature à contribuer au renforcement de la durabilité des infrastructures créées dans le cadre du programme. 6.9.2 Le présent programme appuie la décentralisation et encourage les communautés à s’approprier les installations créées. Les communautés participent aux étapes de la planification, de la sélection et de la construction des installations. Par ailleurs, elles contribuent au coût d’investissement de leurs systèmes. Les comités d’utilisateurs d’eau gèrent et couvrent les coûts d’exploitation et d’entretien de ceux-ci. Ces coûts oscillent entre 0,02 $ EU et 0,98 $ EU par habitant par an. Pour un ménage moyen de cinq membres, ce coût se situe entre 1 $ EU et 4,9 $ EU par an, ce qui est comparable aux niveaux de revenu du

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ménage moyen indiqués au paragraphe 2.5.3. Par conséquent, les coûts d’exploitation et d’entretien ne devraient pas constituer un fardeau financier supplémentaire, en particulier si l’on tient compte du temps qui sera libéré pour les activités économiques grâce à la réduction du temps consacré à la collecte de l’eau et du poids de la maladie. À l’heure actuelle, les communautés qui disposent d’installations créées récemment vendent le litre d’eau pour environ 1 TZS et peuvent ainsi assurer l’entretien de leurs installations sans avoir recours à une subvention supplémentaire. En outre, les communautés ont déjà administré la preuve de leur capacité à prendre les dispositions nécessaires afin de s’occuper des plus démunis, des malades et des personnes âgées en fournissant gratuitement de l’eau à ces groupes défavorisés. Par conséquent, l’essentiel consiste à assurer une mobilisation communautaire et une formation suffisantes, dès que possible. Le Document d’exécution de programme (DEP) contient des informations détaillées sur la situation financière de certains points d’eau installés dans le cadre du programme d’AEAR couvrant douze districts financé par la Banque mondiale. Ces informations détaillées confirment la capacité des communautés à contribuer au coût d’investissement et à la couverture des frais d’entretien et d’exploitation de leurs points d’eau. 6.9.3 La durabilité est davantage assurée par l’adoption d’une approche induite par la demande pour les choix technologiques, ce qui permettra aux communautés de choisir les technologies qu’elles sont le plus à même d’exploiter et d’entretenir sur le plan financier. Le programme veillera également à ce que des comités d’utilisateurs d’eau, dont au moins 30 % des membres seront des femmes, soient mis sur pied et formés, que les fonds de l’exploitation et de l’entretien soient gardés en lieu sûr, et que les communautés soient sensibilisées. Les utilisateurs d’eau sont en train de mobiliser et gérer les fonds nécessaires pour la couverture des frais d’exploitation et d’entretien des installations. Les compétences des communautés et du personnel aux niveaux communautaire et de district seront renforcées grâce à l’amélioration des capacités de gestion, d’exploitation et d’entretien. 6.9.4 Au nombre des risques potentiels du PNAEAR figurent les retards liés au transfert des fonds aux LGA aux fins d’exécution des activités du programme. Toutefois, compte tenu des résultats du LGSP, on s’attend à ce que ces risques diminuent au fil du temps, à mesure que les LGA renforcent leurs capacités d’exécution. 6.9.5 Les risques liés à la faiblesse des capacités d’exécution aux niveaux du district et national constituent également une source de préoccupation. Toutefois, on s’attend à ce que la subvention pour le renforcement des capacités accordée dans le cadre du programme contribue à améliorer progressivement la capacité d’exécution du programme. L’exercice d’évaluation annuelle des LGA permettra d’atténuer ces risques en veillant à ce que les fonds de développement soient mis uniquement à la disposition des LGA disposant de suffisamment de capacités pour utiliser ces fonds de manière efficace. 6.9.6 Les retards liés au versement des contributions financières par les communautés ont également été identifiés comme un risque potentiel pour la durabilité du programme. Cependant, l’expérience des projets d’AEAR en cours d’exécution montre que pour peu qu’une sensibilisation, une mobilisation et une formation appropriées des communautés d’utilisateurs soient assurées, celles-ci sont disposées à apporter une contribution financière pour la réalisation des installations d’AEAR et sont en mesure d’assurer l’entretien de ces infrastructures. Par conséquent, un accent particulier sera mis sur ces activités dans le cadre du programme.

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7. ÉVALUATION ÉCONOMIQUE Analyse de l’impact social et économique 7.1 La conception du programme permet de mettre en œuvre une approche judicieuse ascendante et induite par la demande pour l’amélioration de l’accès aux services d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural. Tant les hommes que les femmes tirent parti de l’eau potable directement accessible pour l’utilisation domestique et les activités de production à petite échelle. Les principaux bénéficiaires du programme seront les femmes et les enfants à qui échoit la responsabilité de la collecte de l’eau. Par conséquent, on s’attend à ce que leurs corvées s’allègent, grâce à la réduction du temps consacré à la collecte de l’eau et à l’amélioration de la sécurité pour les filles, notamment lorsque celles-ci vont chercher l’eau ; et que la santé et la nutrition s’améliorent grâce à l’eau potable et à l’assainissement, ainsi qu’à l’adoption d’autres pratiques d’hygiène. 7.2 S’agissant de la viabilité économique du programme, tant les avantages que les coûts ont été identifiés et quantifiés afin de calculer le TRIE (taux de rentabilité interne économique) sur la base de districts représentatifs qui utilisent les technologies mises à la disposition des bénéficiaires escomptés. Au rang des principaux avantages du PNAEAR figurent l’économie de temps pour la collecte de l’eau et l’augmentation de la quantité d’eau disponible grâce au programme. Cependant, ceux-ci n’ont guère été pris en compte, en raison de la difficulté liée à l’estimation de la valeur monétaire des améliorations en termes de santé, de renforcement des capacités, et d’impacts sociaux et sexospécifiques. Les trois districts représentatifs ont été utilisés pour l’analyse économique des choix technologiques qui s’offrent aux communautés. Ces régions constituent une représentation équitable d’une large gamme de conditions qui prévalent en Tanzanie afin de tester la mise en œuvre des différentes combinaisons technologiques qui s’offrent à ces communautés. 7.3 Les résultats de l’analyse montrent que toutes les technologies sont viables, d’une manière générale. Par ailleurs, même si l’on majore le coût d’investissement de 10 %, les puits peu profonds creusés à la main, les forages peu profonds, les forages profonds mécanisés et équipés de systèmes par canalisation et les forages profonds mécanisés pour kiosques villageois demeurent viables. L’impact général est encore positif, le TRIE s’établissant à 20,8 % avec une VAN de 117 142 $ EU. Les projets demeurent viables lorsqu’on réduit les économies de temps de 20 %, avec un TRIE global de 19,5 %. Les implications monétaires de la réduction du temps économisé pour les forages peu profonds se traduisent par une évolution de 0,01348 $ EU à 0,01078 $ EU. S’agissant du système de forages profonds, les économies passent de 0,00796 $ EU à 0,00636 $ EU. En d’autres termes, les avantages dépassent encore de loin les coûts, en dépit de la réduction du temps économisé qui est censé être consacré à d’autres activités productives. Si le vendeur réduit ses prix de 30 % à cause de la concurrence serrée des nouvelles sources d’eau, il existera un surplus du consommateur et les projets demeureront viables avec un TRIE global de 23,3 %, tel qu’indiqué à l’Annexe 11. On s’attend à ce que les principaux investissements n’accusent aucun retard, dans la mesure où le Gouvernement et certains bailleurs de fonds ont déjà mis à disposition des ressources pour le démarrage du programme au cours de l’exercice budgétaire commençant en juillet 2006.

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Impact des questions transversales 7.4 Il existe dans le PNAEAR un certain nombre de thèmes sous-jacents liés à l’amélioration de l’infrastructure qui ont une incidence sur la vie quotidienne, notamment le genre, la santé, la pauvreté et la gouvernance. Genre 7.5 La conception du programme permet d’adopter une approche judicieuse ascendante et induite par la demande pour l’amélioration de l’accès à l’alimentation en eau et à l’assainissement. Tant les hommes que les femmes tireront parti de l’eau potable facilement accessible tant pour les usages domestiques que pour les activités de production rurale à petite échelle. Les principaux bénéficiaires de ce programme seront les femmes et les enfants dont l’une des principales tâches consiste à collecter l’eau. La participation d’un grand nombre de femmes aux comités de gestion de l’eau au niveau communautaire et leur formation en matière de planification et de gestion, ainsi que pour l’exploitation et l’entretien des infrastructures auront un impact positif sur la durabilité des infrastructures. La réduction du temps d’attente aux points d’eau et des distances à parcourir favorisera l’amélioration de l’accès à l’eau potable. Ainsi, les femmes pourront s’adonner à d’autres activités génératrices de revenu afin d’accroître le revenu familial disponible et d’améliorer leur participation aux autres activités, notamment la formation en matière de vulgarisation agricole qui contribuera à accroître davantage le bien-être général de la famille. Les enfants disposeront de plus de temps pour poursuivre leurs études et seront moins exposés aux problèmes de santé liés aux distances qu’ils parcourent fréquemment jusqu’aux points d’eau et aux lourdes charges d’eau qu’ils transportent.

Santé 7.6 L’accent que le programme met sur le VIH/Sida contribuera à assurer sa durabilité grâce au changement de comportement des individus, des administrations locales et des membres des communautés. Sur le plan statistique, le VIH/Sida affecte davantage les femmes que les hommes. Le fait de disposer de sources d’eau plus proches du village peut réduire les risques de viol des femmes – et, partant leur exposition au Sida – sur le chemin de la source d’eau. Le présent programme prévoit la sensibilisation sur le Sida par le truchement de la formation des responsables communautaires, de la collecte des données sur la prévalence et de l’encouragement des communautés à planifier les activités et à prendre des mesures à leur propre niveau pour lutter contre la pandémie. 7.7 Le programme s’attachera à pallier les contraintes d’ordre général liées à la pénurie d’un approvisionnement sûr en eau. L’alimentation en eau et l’assainissement en milieu rural comportent d’importants avantages pour la santé qui sont parfois jugés plus importants que les économies de temps. Les communautés rurales qui ne disposent ni d’une eau potable suffisante et sûre ni d’un assainissement meilleur sont directement exposées aux maladies endémiques, notamment la diarrhée, la dysenterie, la typhoïde et le choléra. Les maladies d’origine hydrique, notamment la bilharziose, et les maladies dues au manque d’hygiène, telles que la gale et le trachome, dans les régions où l’assainissement laisse à désirer, sont monnaie courante dans la campagne tanzanienne. 7.8 L’impact de l’amélioration de l’alimentation en eau et de l’assainissement sur la santé est important. Toutefois, tel qu’indiqué plus haut, tous les avantages économiques de l’amélioration de l’alimentation en eau n’ont pas été pris en considération. Il convient de souligner, par ailleurs, que les sous-projets comporteront un volet "amélioration de

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l’assainissement" tant au niveau des ménages que des écoles, et il n’est un secret pour personne que l’assainissement offre des commodités non négligeables, assure l’intimité et comporte des avantages sur le plan sanitaire. Ainsi, la fourniture de meilleurs services d’alimentation en eau et d’assainissement contribuera, dans une large mesure, à réduire les maladies d’origine hydrique, améliorant du même coup les moyens de subsistance des communautés bénéficiaires. Pauvreté 7.9 Le PNAEAR cible les plus démunis qui vivent de l’agriculture de subsistance et sont tributaires de sources d’eau peu sûres, voire contaminées. Pour ce faire, il établit un ordre de priorité des communautés dans les zones dont la couverture est faible, en particulier dans les régions sujettes à la sécheresse, rapprochant les points d’eau sûrs des foyers et améliorant considérablement la qualité de la vie de l’ensemble de la communauté. L’utilisation de l’eau peut s’améliorer, passant de 5 litres par habitant par jour (l/h/j) à 20-25 (l/h/j), dans la mesure où les familles utiliseront davantage d’eau pour assurer la propreté de la cuisine, laver les aliments et améliorer l’hygiène corporelle. 7.10 On s’attend à ce que l’amélioration de la santé et des conditions de vie aient une incidence directe sur la sécurité économique des communautés en permettant aux hommes et aux femmes d’entreprendre des activités génératrices de revenu, compte tenu des gains de temps et de l’amélioration de la santé. En outre, on s’attend à ce que d’autres secteurs de l’économie rurale soient revitalisés, notamment l’élevage, les petites exploitations agricoles rurales, la microfinance, l’entreprenariat formel et informel et le tourisme. On s’attend également à ce que le programme contribue directement à l’habilitation des communautés, grâce aux différentes activités de formation. Il permettra à celles-ci de gérer les infrastructures et de concevoir d’autres sous-projets de nature à contribuer également au développement communautaire. En particulier, les femmes tireront parti du renforcement de leur participation à la prise de décision, ainsi que de la formation technique liée aux infrastructures. Bonne gouvernance 7.11 La participation tant des hommes que des femmes constitue la pierre angulaire de la bonne gouvernance. La NAWAPO prévoit la planification à la base en assurant la participation de l’ensemble de la communauté, hommes et femmes, à l’exécution du programme. Le PNAEAR permettra aux communautés de prendre des décisions importantes concernant les niveaux de services et les choix technologiques, assurant ainsi la durabilité des installations. 7.12 La décentralisation et, en particulier, la décentralisation budgétaire par le truchement du Programme de réforme de l’administration locale, associée au fait que les utilisateurs participent directement à la supervision de la construction et, plus tard, au contrôle du fonctionnement du système est de nature à renforcer la transparence. Le programme favorise la participation des communautés au développement de la planification et à la résolution des problèmes, et encourage l’appropriation et la gestion efficace et durable des installations d’alimentation en eau et d’assainissement par les communautés, ainsi que l’amélioration de la coordination au niveau des LGA.

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7.13 Grâce à la participation des bénéficiaires à la prise de décision et au renforcement des capacités des communautés et des utilisateurs d’eau, le programme est appelé à jouer un rôle important dans le renforcement des capacités des communautés. Il contribuera à promouvoir le processus de décentralisation en utilisant les LGA et en renforçant leurs capacités et en adoptant une approche participative. Les sous-projets seront exécutés par le secteur privé. Les ONG et OBC participeront à l’exécution, à l’exploitation et à l’entretien des installations retenues par les communautés. Par conséquent, le PNAEAR favorisera la participation et le développement du secteur privé. La planification des sous-projets nécessite des arbitrages entre différents intérêts au sein d’une communauté donnée et requiert un consensus autour de la conception finale du système. 8. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 8.1 Conclusion 8.1.1 Le présent programme vise à appuyer les efforts que le Gouvernement déploie en vue de réaliser tant les objectifs de la NSGRP relatifs à l’eau et à l’assainissement que les OMD. Il permettra d’améliorer l’accès des populations rurales aux infrastructures de base d’alimentation en eau et d’assainissement. Le financement du FAD, qui prendra la forme d’un appui budgétaire sectoriel, contribuera à la mise en place de mécanismes communs pour le décaissement, la comptabilité des ressources, la passation de marchés, le suivi et l’établissement de rapports sur la performance sectorielle. Le financement proposé de la Banque complètera les efforts consentis par d’autres partenaires au développement pour la fourniture des services d’alimentation en eau et d’assainissement, assurera la prise en compte des questions environnementales et sociales et le renforcement des capacités, et appuiera le suivi et l’évaluation, ainsi que les mécanismes d’audit et de contrôle financier du programme. 8.1.2 Le programme est conforme à la stratégie opérationnelle de la Banque pour la Tanzanie (SAC) qui accorde la priorité à la réduction de la pauvreté. Cette stratégie vise à mieux satisfaire les besoins d’eau et d’assainissement des populations rurales sur les plans tant de la quantité que de la qualité, en associant les communautés locales et les utilisateurs d’eau en encourageant la participation du secteur privé dans le secteur de l’eau et en appuyant le processus de décentralisation, assurant ainsi le transfert efficace de pouvoirs aux LGA. Il contribue à la réalisation des objectifs de la NSGRP du pays et des objectifs du Millénaire pour le développement grâce à la satisfaction des besoins des communautés en matière d’alimentation en eau et d’assainissement. 8.2 Recommandations et conditions d’approbation du prêt 8.2.1 Le GoT est en train de mettre en œuvre le PNAEAR dans le cadre des efforts qu’il déploie en vue de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement/plan d’action pour l’éradication de la pauvreté (MKUKUTA), conformément aux modalités stipulées dans le présent rapport. 8.2.2 Il est recommandé qu’un prêt FAD ne dépassant pas 45 millions d’UC et un don FAD ne dépassant pas 10 millions d’UC soient accordés au Gouvernement tanzanien sous forme d’appui budgétaire sectoriel pour l’exécution du PNAEAR au cours de la période 2006/7-2009/10, tel que décrit dans la présente proposition, sous réserve des conditions ci-après.

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A. Conditions préalables à l’entrée en vigueur de l’Accord de prêt L’entrée en vigueur de l’Accord de prêt est subordonnée à la satisfaction par l’Emprunteur des dispositions de la Section 5.1 des Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie du Fonds africain de développement. B. Conditions préalables au premier décaissement du prêt L’Emprunteur devra avoir :

i) fourni la preuve de l’ouverture d’un compte spécial (en devises) auprès de

la Banque de Tanzanie, dans lequel les ressources du prêt seront versées (paragraphe 6.5.2).

C. Autres conditions : L’Emprunteur s’engage à :

i) soumettre au Fonds, dans un délai de trois mois, à compter de la fin de

chaque période pertinente d’établissement de rapports (six mois), le Rapport semestriel de suivi pour les activités du programme (paragraphe 6.6) ;

ii) soumettre au Fonds, dans un délai de quatre mois, à compter de la fin de

chaque période pertinente d’établissement de rapports (les six premiers mois de chaque année), le Rapport intermédiaire de performance budgétaire comprenant l’état consolidé de l’origine et de l’utilisation des fonds affectés aux activités d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural (paragraphe 6.6) ; et

iii) soumettre au Fonds, dans un délai de quatre mois, à compter de la fin de

chaque période pertinente d’établissement de rapports (un an), le Rapport annuel de performance budgétaire, comprenant l’état consolidé de l’origine et de l’utilisation des fonds affectés aux activités d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural (paragraphe 6.6).

D. Conditions préalables aux décaissements ultérieurs : Le deuxième décaissement et les décaissements ultérieurs des ressources du prêt seront subordonnés à la présentation au Fonds par l’Emprunteur de preuves satisfaisantes concernant :

i) la réalisation satisfaisante des objectifs de performance du programme (OPP) pour l’année précédente, étant entendu que les OPP peuvent être amendés, de temps à autre, par la Revue conjointe annuelle du secteur (paragraphe 6.5.1) ; et

ii) le respect des engagements au titre du point C ci-dessus pour l’année

précédente.

SCCD :N.A.

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A. Conditions préalables à l’entrée en vigueur du Protocole d’accord relatif au don

Le Protocole d’accord relatif au don entrera en vigueur, dès sa signature. B. Conditions préalables au premier décaissement du don Le Bénéficiaire devra avoir :

i) fourni la preuve de l’ouverture d’un compte spécial (en devises) auprès de

la Banque de Tanzanie, dans lequel les ressources du don seront versées (paragraphe 6.5.2).

C. Autres conditions : Le Bénéficiaire s’engage à :

i) soumettre au Fonds, dans un délai de trois mois, à compter de la fin de chaque période pertinente d’établissement de rapports (six mois), le Rapport semestriel de suivi des activités du programme (paragraphe 6.6) ;

ii) soumettre au Fonds, dans un délai de quatre mois à compter de la fin de

chaque période pertinente d’établissement de rapports (les six premiers mois de chaque année), le Rapport intermédiaire de performance budgétaire comprenant l’état consolidé de l’origine et de l’utilisation des fonds affectés aux activités d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural (paragraphe 6.6) ; et

iii) soumettre au Fonds, dans un délai de quatre mois à compter de la fin de

chaque période pertinente d’établissement de rapports (un an), le Rapport annuel de performance budgétaire comprenant l’état consolidé de l’origine et de l’utilisation des fonds affectés aux activités d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural (paragraphe 6.6).

D. Conditions préalables aux décaissements ultérieurs :

Le deuxième décaissement et les décaissements ultérieurs des ressources du don seront subordonnés à la présentation au Fonds, par le Bénéficiaire, de preuves satisfaisantes concernant :

i) la réalisation satisfaisante des objectifs de performance du programme (OPP) pour l’année précédente, étant entendu que les OPP peuvent être amendés, de temps à autre, par la Revue conjointe annuelle du secteur (paragraphe 6.5.1) ; et

ii) le respect des engagements au titre du point C ci-dessus, pour l’année

précédente.

ANNEXE 1

CARTE DE LA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE

Annexe 2a Page 1 de 2

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TANZANIE : LISTE DES OPÉRATIONS ACHEVÉES DU GROUPE DE LA BANQUE AU 31 MARS 2006

SOURCES DE DATE MONTANT DATE DE DATE ENTRÉE MONTANT MONTANT ÉCHÉANCE SECTEUR/TITRE DU PROJET FINANCEMT D’APPROBAT° (mill. d’UC) SIGNATURE EN VIGUEUR DÉCAISSÉ NON DÉC. DERNIER DÉC. ÉTAT

AGRICULTURE 1 Projet rizicole de Dakawa FAD 28 fév. 1978 4,79 04 avr. 1979 22 mai 1979 4,79 0,00 31.12.94 Achevée 2 Projet rizicole de Dakawa (Suppl.1.1) BAD 28 nov. 1980 4,50 10 mars 1981 30 juin 1981 3,89 0,61 31.12.95 Achevée, solde annulé

Projet rizicole de Dakawa (Suppl.1.1) FAD 28 nov. 1980 3,13 10 mars 1981 30 juin 1981 3,13 0,00 31.12.96 Achevée 3 Promotion de la riziculture pluviale à Zanzibar FAD 18 déc. 1980 7,37 10 mars 1981 24 avr. 1982 7,28 0,09 31.12.97 Achevée, solde annulé 4 Étude sur la riziculture à Kapunga & Madibira FSN 10 nov. 1981 1,20 08 janv. 1982 03 déc. 1983 0,98 0,22 31.12.94 Achevée, solde annulé 5 Étude sur l’irrigation villageoise à Morogoro FAD 08 avr. 1982 0,49 04 fév. 1983 00 mai 1984 0,23 0,26 31.12.95 Achevée, solde annulé 6 Irrigation des petits périmètres rizicoles FAD 08 avr. 1982 7,37 04 fév. 1983 25 juin 1984 6,18 1,19 31.12.97 Achevée, solde annulé 7 Projet rizicole de Dakawa (Supp.1I) FAD 14 avr. 1983 4,64 11 mai 1983 11 déc. 1984 3,46 1,18 30.06.94 Achevée, solde annulé 8 Étude sur le développement de l’élevage à Dodoma FAT 12 déc. 1985 0,51 07 mai 1986 23 déc. 1986 0,40 0,11 31.12.94 Achevée, solde annulé 9 Riziculture irriguée à Kapunga FAD 23 déc. 1987 40,84 07 mai 1988 13 sept. 1988 40,84 0,00 31.12.97 Achevée

Riziculture irriguée à Kapunga FSN 14 déc. 1987 6,44 07 mai 1982 13 sept. 1988 6,44 0,00 31.12.98 Achevée 10 Projet nat. réhab. svces vulgarisation – agriculture & élevage FAD 23 août 1988 6,52 05 il. 1989 03 avr. 1990 5,88 0,64 31.12.99 Achevée, solde annulé Projet national de recherche sur l’agriculture & l’élevage FAD 23 août 1988 6,17 05 il. 1989 11 janv.1990 6,01 0,17 31.12.01 Achevée, solde annulé 11 Irrigation intégrée à Dakawa (Phase II) (étude) FAT 11 juin 1990 0,49 04 fév. 1991 01 sept. 1994 0,46 0,03 31.12.97 Achevée, solde annulé 12 Étude sur l’exploitation sucrière de Kagera FAT 10 juil. 1993 0,61 24 nov. 1993 14 fév. 1994 0,43 0,18 30.06.97 Achevée 13 Projet d’irrigation de Madibira FAD 03 sept. 1993 21,92 24 nov. 1993 08 mai 1995 21,55 0,37 31.07.98 Achevée, solde annulé 14 Projet de commercialisation des produits de l’élevage FAD 27 janv. 1992 9,21 01 déc. 1992 12 juil. 1994 8,40 0,81 31.12.05 Achevée, solde à annuler 15 Programme spécial de sécurité alimentaire FAT 17 mai 2000 0,77 30 janv. 2001 11-mai-2001 0,77 0,00 31.08.03 Achevée 16 Parc de zèbres de Selous FAD 27 nov. 1997 5,91 8-mai-98 16 nov. 1998 5,54 0,37 31.12.05 Achevée SOUS-TOTAL 132,88 126,66 6,23 TRANSPORT 17 Construction de la route Mogoyo-Masasi BAD 21 nov. 1974 4,00 15 janv. 1975 16 mai. 1975 4,00 0,00 31.12.97 Achevée 18 Construction de dix ponts FAD 25 mars 1975 4,61 20 juin 1975 01 oct. 1975 4,61 0,00 30.06.83 Achevée 19 Construction de la route Rusumo-Lusahunga FAD 21 fév. 1977 7,37 28 mars 1977 21 janv. 1979 7,37 0,00 31.12.85 Achevée 20 Construction de dix ponts (Supp.1.1) FAD 14 avr. 1983 3,64 11 mai 1983 18 juil. 1983 3,51 0,13 31.12.90 Achevée, solde annulé 21 Construction de la route Rusumo-Lusahunga (Supp II) FAD 14 avr. 1983 9,99 11 mai 1983 22 juin 1983 9,99 0 31.12.85 Achevée 22 Réhabilitation de la route TANZAM FAD 15 fév. 1987 17,68 30 nov. 1987 03 mars 1989 17,67 0,01 31.12.95 Achevée, solde annulé 23 Étude sur le Projet de réhabilitation des routes FAT 11 juin 1990 2,39 04 fév. 1991 30 juil. 1992 1,20 1,19 30.06.97 Achevée, solde annulé 23 Projet de réhabilitation des routes FAD 11 juin 1990 32,88 04 fév. 1991 17 juin 1993 20,30 12,58 31.12.97 Achevée, solde annulé 24 Étude relative à trois routes FAT 29 oct. 1992 3,68 01 déc. 1992 30 juil. 1994 2,19 1,49 31.12.97 Achevée, solde annulé 25 Réhabilitation de Tanzania Railway Corporation FAD 21 juin 1992 21,18 26 fév. 1993 16 juin 1994 14,95 6,23 31.12.99 Achevée, solde annulé 26 Études sur les aéroports FAT 31 sept. 1993 1,47 24 nov. 1993 14 sept. 1994 1,05 0,42 31.12.97 Achevée, solde annulé 27 Études sur les routes du Zanzibar FAD 09 sept. 1998 1,06 20 nov.1998 19 sept. 2000 0,30 0,76 31.03.03 Achevée, solde annulé 28 Projet de route Mutukula-Muhutwe FAD 08 oct. 1997 20,00 17 nov. 1997 27 janv. 1999 14,90 5,1 31.03.05 Achevée, solde à annuler 29 Réhabilitation de la route endommagée par El Nino FAD 16 déc. 1998 9,75 5 janv. 1999 1 oct. 2000 4,26 5,49 30.06.05 Achevée, solde à annuler 30 Projet de route Shelui-Nzega FAD 17 juin 1999 24,00 19 nov. 1999 7-mars-2000 13,75 10,25 29.11.05 Achevée, solde à annuler SOUS-TOTAL 163,70 120,05 43,65 INDUSTRIE 31 Oléoduc et installations de stockage en réservoirs BAD 25 mai 1971 3,00 25 mai 1972 30 mai. 1972 2,66 0,34 31.10.77 Achevée, solde annulé 32 Première ligne de crédit à la TIB BAD 15 mai 1973 1,50 21 juin 1973 23 oct. 1973 1,50 0,00 30.06.77 Achevée 33 Deuxième ligne de crédit à la TIB BAD 23 fév. 1977 3,00 24 juin 1977 30 sept. 1978 2,88 0,12 31-12-88 Achevée, solde annulé

Annexe 2a Page 2 de 2

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SOURCES DE DATE MONTANT DATE DE DATE ENTRÉE MONTANT MONTANT ÉCHÉANCE SECTEUR/TITRE DU PROJET FINANCEMT D’APPROBAT° (mill. d’UC) SIGNATURE EN VIGUEUR DÉCAISSÉ NON DÉC. DERNIER DÉC. ÉTAT

34 Troisième ligne de crédit à la TIB FAD 09 juin 1981 5,00 06 nov. 1981 17 août 1982 4,82 0,18 30-06-94 Achevée, solde annulé 35 Étude sur l’hydroxyde de sodium FAT 20 nov. 1990 0,70 04 fév. 1991 30 juil. 1992 0,60 0,10 31-12-96 Achevée, solde annulé 36 Étude sur la zone franche industrielle FAT 26 fév. 1992 0,74 14 mai 1992 13 déc. 1993 0,48 0,26 31-12-97 Achevée, solde annulé SOUS-TOTAL 13,94 12,94 1,00 ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS 37 Projet d’adduction d’eau de Shinyanga-Lindi FAD 24 août 1976 4,61 25 nov. 1976 15 déc. 1978 4,61 0,00 31-12-84 Achevée 38 Projet de transport d’énergie de Kidatu-Mufindi BAD 27 nov. 1979 8,00 01 fév. 1980 13 déc. 1980 7,94 0,06 30-06-94 Achevée, solde annulé 39 Projet d’assainissement de Dodoma 1 BAD 18 déc. 1979 7,00 01 fév. 1980 21 fév. 1980 7,00 0,00 31-12-84 Achevée 40 Projet d’assainissement de Dodoma 11 BAD 27 août 1980 10,00 10 mars 1981 30 sept.1981 9,30 0,70 30-06-94 Achevée, solde annulé 41 Projet d’électrification rurale de Newala-Massisi FAD 24 juin 1982 11,97 04 fév. 1983 01 oct. 1984 11,77 0,20 30-06-94 Achevée, solde annulé 42 Projet d’adduction d’eau de Shinyanga-Lindi (Supp.1.1) FAD 14 avr. 1983 2,64 11 mai 1983 16 mars 1984 2,64 0,00 30-06-84 Achevée 43 Étude sur l’adduction d’eau de Mwamapuli-Bulenya FAD 27 nov. 1986 0,55 11 déc. 1986 06 nov. 1989 0,55 0,00 31-12-91 Achevée 44 Étude sur l’adduction d’eau de Zanzibar-Pemba FAD 27 nov. 1986 0,64 11 déc. 1986 11 mai 1988 0,64 0,00 31-12-94 Achevée 45 Projet de télécommunications du bassin de la Kagera FAD 22 déc. 1986 4,19 03 mai 1987 13 sept. 1988 3,45 0,74 31-03-99 Achevée, solde annulé 46 Étude sur l’hydroélectricité à Pangani Falls FAT 17 sept. 1987 1,50 30 nov. 1987 21 fév. 1990 0,00 1,50 31-12-90 Prêt annulé 47 Réseau électrique de Zanzibar-Pemba FAD 19 janv. 1989 13,22 06 juil. 1989 12 juin 1990 11,91 1,31 30-06-00 Achevée 48 Alimentation en eau des zones rurales de Zanzibar FAD 16 déc. 1991 7,83 01 déc. 1992 22 mars 1994 3,29 4,54 31-12-97 Prêt annulé 49 Télécommunications II FAD 24 juin 1992 18,42 01 déc. 1992 13 oct. 1993 18,39 0,03 31-12-97 Achevée, solde annulé Télécommunications II BAD 24 juin 1992 10,00 01 déc. 1992 13 oct. 1993 9,73 0,27 31-12-97 Achevée, solde annulé 50 Étude sur l’adduction d’eau de Dar Es-Salaam FAT 21 juin 1993 0,69 23 juil. 1993 16 juin 1994 0,52 0,17 30-06-97 Achevée, solde annulé 51 Étude sur l’énergie thermique de Mchuchuma Colliery FAT 21 oct. 1993 2,50 13 juin 1994 13 juin 1994 1,75 0,75 31-12-97 Achevée, solde annulé 52 Électricité IV FAD 16 déc. 1991 23,03 01 déc. 1992 17 août 1994 21,01 2,02 31-12-04 Achevée Électricité IV FSN 16 déc. 1991 6,00 01 déc. 1992 17 août 1994 4,5 1,5 31-12-04 Achevée 53 Étude sur l’alimentation en eau ds le district rural de Monduli FAT 16 juil. 1997 0,78 17 nov. 1997 13 juin 2000 0,75 0,03 30-09-02 Achevée 54 Plan directeur de l’électrification rurale FAD- G 28 juin 2001 1,87 28 sept. 2001 21 oct. 2003 1,53 81,82 31-12-05 Achevée SOUS-TOTAL 135,44 121,28 95,64 SECTEUR SOCIAL 55 Formation technique et professionnelle FAD 19 déc. 1978 6,45 16 mai 1979 28 juil. 80 5,37 1,08 31-12-96 Achevée, solde annulé 56 Étude sur le CHU de Muhimbili FAT 23 mars 1989 0,59 30 mai 1989 23 mai 1980 0,47 0,12 31-12-97 Achevée, solde annulé 57 Études sur l’emploi et l’enseignement technique FAT 23 juin 1993 0,65 23 juil. 1993 16 mai 1995 0,63 0,02 31-03-97 Achevée, solde annulé 58 Études sur les besoins de développemnt sanitaire de Zanzibar FAT 03 déc. 1997 0,91 08 mai 98 24 sept. 1999 0,90 0,01 30-06-04 Achevée SOUS-TOTAL 8,60 7,37 1,23 MULTISECTEUR (APPUI AUX RÉFORMES) 59 Redressement sectoriel (ag. et tr.) FAD 26 oct. 1987 28,55 29 déc. 1987 29 déc. 1987 26,42 2,13 30-06-94 Achevée, solde annulé 60 Ajustement du secteur industriel FAD 17 sept. 1990 27,63 01 juil. 1991 06 août 1991 27,63 0,00 30-06-94 Achevée 61 Programme d’ajustement du secteur financier FAD 25 mai 1992 27,63 01 déc. 1992 16 mai 1993 27,63 0,17 31-12-95 Achevée, solde annulé 62 Prêt à l’ajustement structurel FAD 05 nov. 1997 45,00 17 nov. 1997 24 déc. 1997 45,00 0,00 31-12-99 Achevée 63 Prêt SFM I FAD 04 déc. 1999 0,62 05 janv. 1999 27 août 1999 0,62 0,00 30-06-01 Achevée 64 Prêt SFM II FAD 14 juil. 1999 0,55 19 nov. 1999 27 août 1999 0,55 0,00 30-06-00 Achevée 65 Prêt à l’ajustement structurel II FAD 03 sept. 2001 40,00 28 sept. 2001 08 déc. 2001 40,00 0,00 30-06-04 Achevée 66 Prêt d’appui à la réduction de la pauvreté FAD 27 oct. 2004 50,00 09 déc. 2004 50,00 0,00 Achevée SOUS-TOTAL 219,98 217,85 2,30 TOTAL GÉNÉRAL 674,54 606,15 150,05

SCCD :N.A.

ANNEXE 2b LISTE DES OPÉRATIONS EN COURS DU GROUPE DE LA BANQUE

SOURCES DATE MONTANT DATE DE DATE ENTRÉE MONTANT POURCENT. ÉCHÉANCE DU SECTEUR/TITRE DU PROJET FINANCEMT D’APPROBATION (Mill. d’UC) SIGNATURE EN VIGUEUR DÉCAISSÉ DÉCAISSÉ DERNIER DÉC. AGRICULTURE Programme dév. systèmes commercialisat°. agric. FAD 18 sept. 2002 15,90 12 mai. 2003 15 déc. 2003 2,50 15,72 31-12-2008 FAD- G 18 sept. 2002 1,00 12 mai. 2003 15 déc. 2003 0,42 42,00 31-12-2008 Projet d’invest. dans le sect. agric. au niv. des districts FAD 24 nov. 2004 36,00 11 fév. 2005 20 juil. 2005 0,09 0,25 30-06-2012 FAD- G 24 nov. 2004 7,00 11 fév. 2005 20 juil. 2005 0,04 0,57 30-06-2012 SOUS-TOTAL 59,90 3,05 5,09 TRANSPORT Projet de réhabilitation/réfection de routes FAD 03 sept. 2001 38,65 28 sept. 2001 6 juin 2003 10,74 27,79 31-03-07 Projet de réfection des routes de Zanzibar FAD 24 juin 2004 16,22 24 juin 2004 5 oct. 2004 0,00 0,00 31-12-07 FAD- G 24 juin 2004 0,71 24 juin 2004 0,00 0,00 31-12-07 SOUS-TOTAL 55,58 10,74 19,32 INDUSTRIE SOUS-TOTAL 0,00 0,00 ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS Adduction d’eau de Dar Es-Salaam FAD 17 déc. 2001 36,94 29 mai 2002 19 nov. 2003 5,89 14,13 31-12-07 FAD- G 17 déc. 2001 1,31 29 mai 2002 19 nov. 2003 0,57 12,21 31-12-07 Alimentation en eau dans le district rural de Monduli FAD- G 27 nov. 2003 15,51 10 fév. 2004 14 juil. 2004 3,45 16,96 31-12-08 SOUS-TOTAL 53,76 9,91 18,43 SOCIAL 1er Projet de réhabilitation des services de santé FAD 03 déc. 1997 15,00 08 mai 1998 10 sept. 1999 8,93 59,53 30-06-07 2ème Projet d’éducation FAD 10 déc. 1997 20,00 08 mai 1998 06 janv. 1999 16,81 84,05 30-06-06 Facilité de crédit aux petites entreprises FAD 11 nov. 1998 8,00 12 avr. 1998 29 juil. 1999 7,31 91,38 31-01-07 Études sur la santé dans trois régions FAD- G 14 juil. 1999 1,75 19 nov. 1999 6 avr. 2001 0,98 56,00 31-01-06 Projet d’autoapprentissage/d’acquisition compétences FAD 31 oct. 2000 5,56 30 janv. 2001 24 déc. 2001 1,11 19,96 30-06-07 FAD- G 31 oct. 2000 1,01 30 janv. 2001 24 déc. 2001 0,61 60,40 30-06-07 PAS pour l’éducation & la formation professionnelles FAD 09 juil. 2003 14,22 15 sept. 2003 16 fév. 2004 0,11 0,77 31-12-08 FAD- G 09 juil. 2003 1,60 15 sept. 2003 16 fév. 2004 0,00 0,00 31-12-08 SOUS-TOTAL 67,14 35,86 53,41 MULTISECTEUR Appui institutionnel à la bonne gouvernance FAD-G 13 déc. 2004 4,8 11 fév. 2005 11 fév. 2005 0,00 0,00 31-12-08 SOUS-TOTAL 4,80 TOTAL GÉNÉRAL 236,38 59,56 25,20

SCCD :N.A.

ANNEXE 3

Projets d’AEAR en cours: 2006/07-2009/10 (millions de dollars EU)

Source de Financement

2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 Total Observations

BAD 7,0 10,0 5,0 22,0 Couvre 18 villages et 2 petits centres urbains dans le district de Monduli.

IDA 11,0 3,0 14,0 Projet d’AEAR couvrant plusieurs communautés et 4 petites villes dans 12 districts.

Japon (JICA) 5,0 5,0 5,0 5,0 20,0 Couvre quelques villages dans les régions ci-après : Mtwara et Lindi ; Mwanza et Mara ; la zone périurbaine de Dar Es-Salaam et le littoral.

BADEA 4,0 4,0 - - 8,0 Adduction d’eau de Chalinze (Phase II)

France (AFD) 1,5 1,9 1,5 - 4,9 6 à 9 petites villes

ONG internationales (WaterAid & autres)

2,4 2,7 2,9 3,2 11,2 À grande échelle. Les estimations reposent sur les tendances.

Total 30,9 26,6 14,4 8,2 80,1

SCCD :N.A.

ANNEXE 4 Ministère de l’Eau – Division de l’alimentation en eau en milieu rural

Directeur, RWSD

Section des services d’appui technique

Section des services d’appui technique à la planification des

opérations

Section des services d’appui technique au renforcement des

capacités communautaires

Unité info conception & construction

Unité info de l’E&E

Unité de promotion de l’assainissement

& de l’hygiène

Unité de la formation pour le renforcement des

capacités

Planification des opérations

SIG

Chef, Sous-unité de l’IEC

Chef, Sous-unité Finances/

comptabilité

Chef, Passation de marchés

SCCD :N.A.

ANNEXE 5 Cadre institutionnel de l’alimentation en eau et de l’assainissement

Conseils de district

Offices de l’eau et de l’assainissement (notamment

DAWASA)

CONSOMMATEURS

Organisations communautaires

d’alimentation en eau

Ministre en charge de l’eau

Ministère en charge de l’eau

Autorité de régulation des sociétés d’eau et

d’électricité

MOHSW

Ministère en charge des Finances

Grands projets d'investissement

Régulation et contrôle Régulation et

contrôle

Contrats

Prestataires de services (publics, privés, ONG,

OBC ACE)

Conseils municipaux

Conseils de village

Contrats

Prestataires de services (publics, privés, ONG,

OBC, ACE)

Primature, Administration régionale et Administration locale

Secrétariat régional

Annexe 6 Page 1 de 4

SCCD :N.A.

Coûts détaillés du PNAEAR pour les quatre premières années (milliers de dollars EU) ANNEXE 6

Coût total (M $ EU) Coût total (M d’UC)

COMPOSANTE DE PROJET 06/07 07/08 08/09 09/10 TOTAL 06/07 07/08 08/09 09/10 TOTAL

1.0 Appui à la gestion au niveau du district

1.1 Mise sur pied des DWST Nouveaux bureaux 924 924 0 0 1 848 628 628 0 0 1 256 Réhabilitation des bureaux 630 53 0 0 683 428 36 0 0 464 Renforcement des capacités 441 441 0 0 882 300 300 0 0 600 Nouveaux véhicules 1 722 567 0 0 2 289 1 171 385 0 0 1 556 Nouvelles motocyclettes 0 517 0 0 517 0 351 0 0 351 Équipements de bureau 0 572 0 0 572 0 389 0 0 389 SIG 635 635 635 635 2 541 432 432 432 432 1 727 Exploitation des véhicules (400 $/mois) 610 610 610 610 2 439 415 415 415 415 1 658 Dépenses de supervision (2 agents @ 500 $/m chacun) 1 525 1 525 1 525 1 525 6 098 1 036 1 036 1 036 1 036 4 146 Gestion des bureaux (200 $/mois) 305 305 305 305 1 220 207 207 207 207 829 Ateliers de formation (en dehors du CAPSTART) 16 11 0 0 26 11 7 0 0 18 Total partiel 6 807 6 158 3 075 3 075 19 115 4 628 4 186 2 090 2 090 12 994

1.2 Mise en place du Fonds LGA-RWSS pour les projets AT pour le facilitateur & inst. du logiciel de comptabilité 861 284 0 0 1 145 585 193 0 0 778 Ateliers de formation des formateurs 16 11 0 0 26 11 7 0 0 18 Total partiel 877 294 0 0 1 171 596 200 0 0 796

1.3 Éducation pour l’hygiène et prévention du VIH/Sida AT pour la préparation du matériel de formation 79 53 0 0 131 54 36 0 0 89 Ateliers de formation des formateurs 16 11 0 0 26 11 7 0 0 18 Total partiel 95 63 0 0 158 64 43 0 0 107

TOTAL PARTIEL –APPUI À LA GESTION AU NIVEAU DU DISTRICT 7 779 6 515 3 075 3 075 20 443 5 288 4 429 2 090 2 090 13 897

2.0 Systèmes d’AEAR

Mise en place de nouvelles installations


SCCD :N.A.

Puits peu profond équipé de pompe manuelle 1 554 3 038 6 100 6 100 16 792 1 056 2 066 4 146 4 146 11 415 Forage équipé de pompe manuelle 3 275 6 341 9 311 9 311 28 238 2 226 4 311 6 329 6 329 19 196 Système communautaire unique par gravité 3 196 6 809 10 134 10 134 30 272 2 173 4 629 6 889 6 889 20 579 Systèmes communautaires multiples par gravité 2 125 4 490 7 021 7 021 20 657 1 445 3 052 4 773 4 773 14 042 Système communautaire unique à pompe/par canalisation 4 324 7 954 11 331 11 331 34 941 2 940 5 407 7 703 7 703 23 752 Systèmes communautaires multiples à pompe/par canalisation 4 139 9 022 11 361 11 361 35 884 2 813 6 133 7 723 7 723 24 393 Sources protégées 29 54 58 58 199 20 37 39 39 135 Moulins à vent 558 890 393 393 2 235 379 605 267 267 1 519 Systèmes de collecte de l’eau de pluie 129 259 499 499 1 385 88 176 339 339 942 Barrage de Charco 124 243 316 316 999 84 165 215 215 679 Total partiel 3 19 453 39 101 56 524 56 524 171 602 13 224 26 580 38 424 38 424 116 652 Réhabilitation des installations existantes Puits peu profond équipé de pompe manuelle 133 261 423 423 1 241 91 177 288 288 843 Forage équipé de pompe manuelle 241 479 490 490 1 700 164 326 333 333 1 156 Système communautaire unique par gravité 408 889 857 857 3 012 277 604 583 583 2 047 Systèmes communautaires multiples par gravité 272 591 591 591 2 045 185 402 402 402 1 390 Système communautaire unique à pompe/par canalisation 286 530 587 587 1 990 195 361 399 399 1 353 Systèmes communautaires multiples à pompe/par canalisation 754 2 053 2 094 2 094 6 995 512 1 396 1 423 1 423 4 755 Sources protégées 3 6 5 5 19 2 4 3 3 13 Moulins à vent 93 150 71 71 385 63 102 48 48 262 Systèmes de collecte de l’eau de pluie 11 24 38 38 111 8 16 26 26 75 Barrage de Charco 13 25 25 25 89 9 17 17 17 61 Total partiel 2 215 5 009 5 181 5 181 17 586 1 506 3 405 3 522 3 522 11 954

2.1 Construction & réhabilitation des installations Puits peu profond équipé de pompe manuelle Forage équipé de pompe manuelle 3 516 6 821 9 801 9 801 29 938 2 390 4 637 6 662 6 662 20 351 Système communautaire unique par gravité 3 604 7 698 10 991 10 991 33 284 2 450 5 233 7 471 7 471 22 626 Systèmes communautaires multiples par gravité 2 397 5 081 7 612 7 612 22 702 1 629 3 454 5 174 5 174 15 432 Système communautaire unique à pompe/par canalisation 4 611 8 484 11 918 11 918 36 930 3 134 5 767 8 102 8 102 25 105 Systèmes communautaires multiples à pompe/par canalisation 4 893 11 075 13 455 13 455 42 878 3 326 7 529 9 147 9 147 29 148 Sources protégées 32 60 63 63 218 21 41 43 43 148 Moulins à vent 651 1 040 464 464 2 620 443 707 316 316 1 781 Systèmes de collecte de l’eau de pluie 141 283 536 536 1 496 96 192 364 364 1 017 Barrage de Charco 137 268 342 342 1 089 93 182 232 232 740 Total partiel 3 21 668 44 110 61 704 61 704 189 187 14 730 29 985 41 945 41 945 128 606

2.2 Appui à l’assainissement Appui à l’assainissement – nouvelles installations d’AEA 742 1 485 2 291 2 291 6 809 505 1 009 1 557 1 557 4 629


SCCD :N.A.

Appui à l’assainissement – réhab. des instal. d’AEA 150 341 376 376 1 244 102 232 256 256 846 Total partiel 892 1 826 2 667 2 667 8 053 607 1 241 1 813 1 813 5 474

2.3 Fourniture et entretien des pompes manuelles Pièces détachées et service après vente 255 496 884 884 2 518 173 337 601 601 1 711

2.4 Planification, appui et supervision des trvx de construction Prestataires de services de facilitation (ONG) 3 234 6 287 9 653 9 653 28 827 2 198 4 273 6 562 6 562 19 596 Prestataires de services techniques (entreprises locales) 4 042 7 858 12 067 12 067 36 034 2 748 5 342 8 203 8 203 24 495 Total partiel 7 276 14 145 21 720 21 720 64 861 4 946 9 615 14 765 14 765 44 092

2.5 Appui au programme du guichet Innovation Dons novateurs 473 473 473 0 1 418 321 321 321 0 964 TOTAL PARTIEL – INFRASTRUCTURES D’AEAR 31 481 64 767 95 557 97 892 289 697 21 400 44 027 64 958 66 545 196 930

3.0 Renforcement et développement des capacités institutionnelles

3.1 Consultation des parties prenantes Ateliers de revue annuelle 21 21 21 21 84 14 14 14 14 57 Consultations des bailleurs de fonds 2 2 2 2 8 1 1 1 1 6 Réunions de coordination sectorielle 11 11 11 11 42 7 7 7 7 29 Total partiel 34 34 34 34 134 23 23 23 23 91

3.2 AT pour la gestion Services de consultants 184 184 184 184 735 125 125 125 125 500

3.3 Renforcement général des capacités Cours d'initiation 232 0 0 0 232 158 0 0 0 158 Cours de recyclage 438 0 0 0 438 298 0 0 0 298 Cours complet 1 134 953 0 0 2 087 771 648 0 0 1 418 Formation des formateurs 25 0 0 0 25 17 0 0 0 17 Encadrement sur le terrain 0 254 254 254 762 0 173 173 173 518 Total partiel 1 830 1 207 254 254 3 544 1 244 820 173 173 2 409

3.4 Appui au secteur privé Prêts de démarrage aux PSF et PST 735 536 0 0 1 271 500 364 0 0 864 Commercialisation des services d’assainissement 525 746 0 0 1 271 357 507 0 0 864 Total partiel 1 260 1 281 0 0 2 541 857 871 0 0 1 727


SCCD :N.A.

3.5 Siège de la RWSD Services divers d’AT à court terme 21 21 21 21 84 14 14 14 14 57 Construction de bureaux 0 2 100 0 0 2 100 0 1 428 0 0 1 428 Véhicules et équipements de bureau 1 281 0 0 0 1 281 871 0 0 0 871 Exploitation des véhicules (1000 $/mois) 126 126 126 126 504 86 86 86 86 343 SIG 420 0 0 0 420 286 0 0 0 286 Supervision de terrain (12 agents @ 12 000 $/an) 302 302 151 151 907 206 206 103 103 617 Gestion des bureaux (2000 $/mois) 25 25 25 25 101 17 17 17 17 69 Évaluations bisannuelles/finale 0 53 0 53 105 0 36 0 36 71 Audits techniques 32 32 32 32 126 21 21 21 21 86 Audits financiers 26 26 26 26 105 18 18 18 18 71 Total partiel 2 233 2 685 381 434 5 733 1 518 1 825 259 295 3 897

3.6 Secrétariats régionaux Véhicules et équipements de bureau 2 010 0 0 0 2 010 1 366 0 0 0 1 366 Créat° et développement d’un SIG 454 0 0 0 454 309 0 0 0 309 Planification et supervision technique au niveau des districts 227 234 241 248 950 154 159 164 169 646 Exploitation des véhicules (200 $/mois) 55 56 58 60 228 37 38 39 40 155 Total partiel 2 746 290 299 308 3 642 1 867 197 203 209 2 476 TOTAL PARTIEL – RENF. & DÉV. CAPACITÉS INST. 8 452 6 008 1 230 1 326 17 017 5 746 4 084 836 902 11 568 TOTAL COÛT ESTIMATIF ($ EU) 47 945 77 687 100 147 102 679 328 458 32 592 52 810 68 078 69 799 223 280

SCCD :N.A.

ANNEXE 7

Exigences en matière d’établissement de rapports financiers au plan interne au titre du PNAEAR

Il existe un lien étroit entre les rapports à soumettre dans le cadre du programme et les décaissements de fonds, tel qu’il ressort du tableau ci-après. Période, montant et conditions préalables aux décaissements

1er TRIMESTRE Montant décaissé Conditions préalables aux décaissements de fonds Juillet 1/12 budget annuel • Fonds décaissés au titre du T4 de l’EB antérieur

• Plan d’investissement annuel adopté & PA signé

Août * Montant demandé moins 1/12 budget

• 2 rapports d’activité relatifs au T4 de l’EB antérieur • Exemplaire du relevé bancaire final • Reversement par chèque à la Trésorerie de tout

solde non dépensé (le cas échéant) • Demande de crédits budgétaires au titre du T1

Septembre * --- --- 2ème TRIMESTRE Montant décaissé Conditions préalables aux décaissements de fonds Octobre 1/12 budget annuel • Fonds décaissés au titre du T1 Novembre Montant demandé moins

1/12 budget • 2 rapports d’activité relatifs au T1 • Demande de crédits budgétaires au titre du T2

Décembre --- --- 3ème TRIMESTRE Montant décaissé Conditions préalables aux décaissements de fonds

Janvier 1/12 budget annuel • Fonds décaissés au titre du T2 Février Montant demandé moins

1/12 budget • 2 rapports d’activité relatifs au T2 • Demande de crédits budgétaires au titre du T3 de

l’EB en cours Mars --- ---

4ème TRIMESTRE Montant décaissé Conditions préalables aux décaissements de fonds Avril 1/12 budget annuel • Fonds décaissés au titre du T3 Mai Montant demandé moins

1/12 budget • 2 rapports d’activité relatifs au T2 • Demande de crédits budgétaires au titre du T3 de

l’EB en cours Juin --- ---

Source : RWSD *En raison du crédit provisoire, aucun montant supérieur au quart du budget annuel ne saurait être demandé ni décaissé au cours du premier trimestre.

SCCD :N.A.

ANNEXE 8

Revue analytique de la passation des marchés en Tanzanie (CPAR) – 2003 Diagnostic : La CPAR 2003 de la Tanzanie a identifié un certain nombre de faiblesses en ce qui concerne le cadre législatif, la performance au titre des fonctions réglementaires, le régime d’application des lois et règlements et la capacité des institutions du secteur public à procéder à la passation des marchés. S’agissant du cadre juridique, la CPAR a révélé que la Loi sur les marchés publics (PPA) de 2001 qui régit la passation des marchés publics définit la structure générale, les principes et règles du système, mais laisse le soin aux règlements de définir les différentes règles. Selon l’étude, le cadre juridique et réglementaire de l’État central est approprié, dans une large mesure, hormis le système d’examen administratif. En ce qui concerne la structure organisationnelle de la fonction achats, l’étude a montré qu’il existe des insuffisances et un manque d’obligation de rendre compte dus essentiellement au caractère centralisé de l’actuel système. Le Conseil central de passation des marchés (CTB) disposait de pouvoirs à la fois exécutifs et réglementaires. En d’autres termes, il participait aux procédures de passation de marchés et veillait à l’application de celles-ci. Au nombre des autres insuffisances constatées figurent : i) la pénurie de spécialistes d’acquisitions compétents ; ii) la participation des responsables politiques (conseillers) aux conseils de passation des marchés ; iii) le manque de planification des achats pour les acquisitions financées par l’État ; iv) les faiblesses liées à la publicité autour des appels d’offres ; v) le non-respect des procédures et critères d’adjudication de marchés ; et vi) la faiblesse des processus d’examen des plaintes et d’examen administratif. Recommandations : La CPAR a formulé les recommandations suivantes : i) séparer les fonctions opérationnelles et réglementaires du Conseil central de passation des marchés et transformer celui-ci en une autorité de réglementation responsable de l’élaboration de la politique d’acquisition et du suivi de la passation des marchés publics ; ii) décentraliser entièrement les opérations d’acquisition au niveau des ministères, services et organismes ; iii) constituer un nouveau groupe de spécialistes des acquisitions et mettre en place le système de certification y relatif ; et iv) restructurer les conseils de passation de marchés de district afin d’en exclure les conseillers. Source : "Tanzanie : Rapport analytique sur la passation des marchés dans le pays", Banque mondiale 2003 N.B. : Tel qu’indiqué dans le rapport, la plupart de ces recommandations ont fait l’objet de mesures, tandis que les autres sont en train d’être mises en œuvre.

SCCD :N.A.

ANNEXE 9

Mécanisme proposé pour le suivi de l’origine et de l’utilisation des fonds du PNAEAR

FAD Autres bailleurs de fonds/GoT

Prêt/don FAD Comptes spéciaux

Compte du Trésor

MOW

Comptes spéciaux/Compte AS

LGA = Autorités de l’administration locale MOW = Ministère de l’eau

LGA

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ANNEXE 10

Méthodes d’acquisition publique et seuils Conformément aux Règlements relatifs aux marchés publics (2005), les méthodes de sélection ci-après s’appliquent, selon les limites indiquées. Biens et travaux

Biens

Travaux

Mode d’acquisition Maximum – TZS Maximum - UC Maximum BAD -

UC Maximum TZS

Maximum UC Maximum BAD – UC

Appel d’offres international Montant illimité Montant illimité >500 000 Montant illimité Montant illimité >1,5 million Appel d’offres national 800 000 000 453 684 <100 000 3 000 000 000 1 701 317 <300 000 Appel d’offres restreint 400 000 000 226 842 <100 000 1 500 000 000 850 658 <300 000 Présentation de prix Concurrentielle

80 000 000 45 368 <100 000 100 000 000 56 711 <300 000

Acquisition auprès d’une source unique

500 000 000 283 553 <100 000 800 000 000 453 684 <300 000

Acquisition au meilleur prix 10 000 000 5 671 <100 000 20 000 000 11 342 <300 000

NB : Selon les règles de la Banque, le mode d’acquisition des biens dont le montant se situe entre 100 000 UC et 500 000 UC, ainsi que des travaux d’un montant compris entre 300 000 UC et 1,5 million d’UC, doit être décidé selon le cas. Services de consultants

Mode d’acquisition Maximum (TZS) Maximum - UC Maximum BAD - UC Sélection par voie d’appel d’offres international

Montant illimité Montant illimité Méthode standard de liste restreinte

Sélection par voie d’appel d’offres national

1 000 000 000 567 106

Sélection sur base de liste restreinte 500 000 000 283 553Sélection d’une source unique 300 000 000 170 132Sélection individuelle 150 000 000 85 066Acquisition au meilleur prix 7 500 000 4 253

Non utilisée, sauf dans des cas spéciaux

Source : Règlements relatifs aux marchés publics (2005).


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Analyse économique des sous-projets ($ EU)

N° Option technologique Investissement total Coûts d’exploitation et d’entretien annuels 1. Puits peu profond foré à la main et équipé de pompe

manuelle 5 703,89 246,11

2. Forage peu profond équipé de pompe manuelle 7 675 600 3. Système de forage profond mécanisé et par

canalisation pour kiosque villageois 64 500 35 250

4. Forage profond mécanisé pour kiosque villageois 52 250 23 000

Avantages du nouveau scénario de projet N° Option Économie moyenne de

temps ($ EU/m3) Surplus du consommateur suite à l’accroissement du volume d’eau utilisé

Bénéfices nets supplémentaires

1. Puits peu profond foré à la main et équipé de pompe manuelle

0,00135 0,0015 0,0136

2. Forage peu profond équipé de pompe manuelle

0,001348 0,0015 0,0136

3. Forage profond mécanisé 0,00796 0,0010 0,011

Rapports coût-bénéfice pour le district de Rufiji N° Option d’investissement VAN ($ EU) TRIE 1. Puits peu profond foré à la main et équipé de pompe manuelle 20 320 21,8 % 2. Forage peu profond équipé de pompe manuelle 33 536 34,9 % 3. Système de forage profond mécanisé et par canalisation pour kiosque villageois 25 041 18,5 % 4. Forage profond mécanisé pour kiosque villageois 55 618 32,0 %

Sensibilité suite à l’accroissement du coût d’investissement de 10 % N° Option d’investissement VAN ($ EU) TRIE 1. Puits peu profond foré à la main et équipé de pompe manuelle 15 831 19,0 % 2. Forage peu profond équipé de pompe manuelle 30 368 30,6 % 3. Système de forage profond mécanisé et par canalisation pour kiosque villageois 17 515 16,2 % 4. Forage profond mécanisé pour kiosque villageois 50 360 28,2 %

Sensibilité suite à la réduction du temps économisé de 20 % N° Option d’investissement VAN ($ EU) TRIE 1. Puits peu profond foré à la main et équipé de pompe manuelle 10 766 17,2 % 2. Forage peu profond équipé de pompe manuelle 23 982 28,1 % 3. Système de forage profond mécanisé et par canalisation pour kiosque villageois 12 807 15,4 % 4. Forage profond mécanisé pour kiosque villageois 41 031 26,5 %

Sensibilité suite à la baisse du prix de vente de 30 % N° Option d’investissement VAN ($ EU) TRIE 1. Puits peu profond foré à la main et équipé de pompe manuelle 19 392 21,4 % 2. Forage peu profond équipé de pompe manuelle 32 608 34,2 % 3. Système de forage profond mécanisé et par canalisation pour kiosque villageois 23 604 18,2 % 4. Forage profond mécanisé pour kiosque villageois 54 700 31,6 %


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Hypothèses de base

L’analyse économique des sous-projets d’alimentation en eau repose sur l’expérience et les preuves tirées d’autres études.

Économie de temps

Le temps consacré à la collecte de l’eau est plus long en milieu rural. Il s’agit là du principal avantage potentiel des projets d’alimentation en eau réhabilités et nouveaux qui contribuent à réduire le temps de marche, d’attente (queue) et de remplissage des récipients

• Unité de mesure des récipients d’eau L’unité de mesure la plus utilisée est le seau en plastique de 20 litres.

• Coût de l’eau par seau Plus le prix est élevé, plus la situation de l’eau est critique. L’enquête montre que Mpwapwa enregistre les prix les plus élevés pour le seau d’eau de 20 litres par rapport aux deux autres districts (50 à 300 TZS). Ensuite, vient Kilosa, en particulier à Kiegea, qui est voisine de la région de Dodoma (50 à 150 TZS). Les vendeurs de Rufiji proposent les prix les plus faibles par rapport à ceux de Mpwapwa et Kilosa. Ceux-ci se situent entre 50 et 100 TZS.

• Facteur de conversion de la main-d’œuvre Celui-ci dépend, dans une large mesure, du coût d’opportunité du temps de la main-d’œuvre utilisée pour la collecte de l’eau. Aux fins de la présente étude, un facteur de 0,3 a été retenu. La valeur du temps économisé se calcule à l’aide du salaire minimum en milieu rural, soit 30 dollars EU par mois.

• Revenu moyen par personne/mois Le salaire minimum en milieu rural a été retenu comme revenu moyen par personne/mois.

• Taille moyenne du ménage Aux fins de cette étude, différentes tailles moyennes du ménage ont été retenues pour les districts respectifs. Les chiffres ont été obtenus à partir des données de l’enquête sur le terrain. La taille du ménage est de 5 personnes en moyenne à Kilosa, de 6 personnes à Rufiji, et de 6 personnes à Mpwapwa.

• Taux d’accroissement moyen de la population Compte tenu de la pénurie d’informations fiables dans certains villages de certains districts, les taux de croissance démographique ont été tirés du Recensement de 1988 pour le district de Kilosa et des études d’évaluation sociale pour les autres districts.

• Pourcentage des utilisateurs de nouvelles sources Il ressort des conclusions de l’enquête sur la disponibilité à payer que les personnes qui se sont déclarées favorables aux nouveaux projets ont été considérées comme celles qui utiliseront ces nouvelles sources d’alimentation en eau. Le pourcentage varie selon l’option. Cependant, un grand nombre de personnes ont manifesté l’intention d’utiliser les nouvelles sources. Ainsi, un taux de 80 % a été retenu comme pourcentage des utilisateurs des nouvelles sources d’alimentation en eau.

• Pourcentage des utilisateurs de sources existantes Les chiffres sont tirés également des données de l’enquête pour laquelle les sondés ont fourni des informations sur les sources d’eau.

• Pourcentage du coût d’investissement consacré à la supervision Cette hypothèse repose sur l’expérience découlant des consultations avec l’organisme de forage et le personnel de l’AEAR. Le taux utilisé est de 15 % pour les coûts d’investissement (équipements de construction et canalisation).

• Remplacement des pompes La durée de vie d’une pompe a été estimée à 10 ans.

ANNEXE 12

SCCD :N.A.

A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O

1 Dialogue Banque-GOT-PD X

2 Négociations de prêt X

3 Approbation du Conseil X

4 Signature de l'Accord de prêt X

5 Mission de lancement X

6 Premier décaissement X

7 Deuxième décaissement X

8 Revue à mi-parcours

9 Troisième décaissement X

10 Quatrième décaissement

11 Achèvement de la phase 2006-10

12 Mission de supervision X X X X X X

13 Revue sector. annuelle conjointe

14 Rapport d'achèvement de programme

2T 2006 3T 2006 4T 2006 1T 2007 4T 2008 1T 20092T 2007 3T 2007 4T 2007 1T 2008 2T 2009 3T 2009 4T2T 2008 3T 2008


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Tanzanie – Programme d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural – Matrice de suivi des résultats

Collecte de données et établissement de rapports Indicateurs de réalisations Référence*

‘07 ‘08 ‘09 ‘10 Fréquence et rapports Instruments de collecte de données

Responsabilité de la collecte de données

Accroissement du pourcentage de la population rurale ayant accès à l’eau potable, passant de 53 % en 2003 à 65 % en 2010 et réduction du temps consacré à la collecte de l’eau à moins de 30 minutes

54 %

56 %

60 %

63 %

65 %

Annuelle, Rapport annuel du MOW sur la situation dans le secteur de l’eau

Plusieurs

Plusieurs

% de la population ayant accès aux services d’assainissement de base et % des écoles disposant d’installations sanitaires adéquates

45 % / à dét.

48 % 51 % 54 % 57 % / 100 %

Annuelle, Rapport annuel du MOW sur la situation dans le secteur de l’eau

Plusieurs Plusieurs

Indicateurs de résultats Référence* ‘07 ‘08 ‘09 ‘10 Fréquence et rapports Instruments de collecte de données


% des communautés rurales bénéficiant d’au moins 25 litres/habitant/jour d’eau potable accessible en 30 minutes

54 % 56 % 60 % 63 % 65 % Trimestrielle, Rapports d’activité

Examen des registres officiels, visites de terrain, SIG

Administrations locales

% des systèmes d’AEAR participants qui offrent une eau potable de meilleure qualité

0 % 90 % Trimestrielle, Rapports d’activité

Examen des registres officiels, visites de terrain et rapports de test de la qualité de l’eau


% de la population rurale adoptant les bonnes pratiques en matière de santé/hygiène/assainissement

40 % 65 % Trimestrielle, Rapports d’activité

Entretiens, enquêtes et évaluations participatives rapides

Administrations locales, comités de gestion de l’eau

% des districts s’attachant à mettre en œuvre effectivement des projets d’AEAR induits par la demande en utilisant les services du secteur privé et/ou les services de facilitation des ONG

12 % 100 %

Semestrielle Rapports d’activité

Visites de terrain et groupes de discussion


% des utilisateurs d’eau en milieu rural payant le tarif nécessaire pour couvrir les dépenses renouvelables des

à dét. 65 % Trimestrielle Rapports d’activité

Examen des registres officiels, examen des rapports financiers et

Administrations locales, comités de gestion de l’eau et PSF


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Indicateurs de résultats Référence* ‘07 ‘08 ‘09 ‘10 Fréquence et rapports Instruments de collecte de données


systèmes d'alimentation en eau SIG % des points d’eau ruraux construits au sein des communautés participantes en bon état de fonctionnement

70 % 73 % 75 % 78 % 80 % Trimestrielle, Rapports d’activité

Visites de terrain et rapports des PST

Comités de gestion de l’eau et PST

% des comités ruraux de gestion de l’eau comptant au moins 50 % de membres actifs de sexe féminin

50 % 63 % 75 % 88 % 100 %

Semestrielle , Rapports d’activité

Registres officiels et évaluations participatives rapides

Comités de gestion de l’eau

Le MOW assume ses rôle et mission, tels que redéfinis : a) facilitateur et coordonnateur des politiques sectorielles et des programmes d’investissement ; b) organisme d’appui aux administrations locales et aux communautés ; et c) organisme d’habilitation pour les ONG et le secteur privé.

Non Oui Semestrielle, Rapports d’activité

Entretiens, groupes de discussion, registres officiels

MOW

Nbre de secrétariats régionaux aux capacités renforcées apportant un soutien aux districts et aux administrations locales au niveau du district qui participent activement à la gestion des programmes, conformément à la NAWAPO

à dét. à dét. Semestrielle, Rapports d’activité


MOW et autorités de district

Nbre des sociétés privées, ONG, OBC et institutions de formation participant activement à la fourniture de biens et services pour l’AEA

à dét. à dét. Semestrielle, Rapports d’activité


MOW

Le cadre juridique et institutionnel est harmonisé avec la NAWAPO.

Non Oui Semestrielle Rapports d’activité

Documents officiels, réglementation

MOW

* à dét. – à déterminer au cours de période de mise en route du projet.


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RÉSUMÉ DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Titre du projet : Programme national d’alimentation en eau et d’assainissement en

milieu rural (PNAEAR) Cote du projet : P-TZ-EA0-009 Pays : TANZANIE Département : ONIN Division : ONIN.2

a) Brève description du projet et des principales composantes environnementales et sociales

Les composantes du Programme national d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural sont indiquées ci-après : 1) Construction et réhabilitation des infrastructures d’alimentation en eau et d’assainissement en milieu rural ; 2) Appui à la gestion au niveau du district ; et 3) Renforcement et développement des capacités institutionnelles. Le PNAEAR est un programme global dont les objectifs sont indiqués ci-après : a) assurer un accès durable à l’alimentation en eau et à l’assainissement dans tous les districts ; b) étendre la couverture de l’alimentation en eau et réduire la distance entre le domicile et le point d’eau ; c) réduire l’incidence des maladies d’origine hydrique et liées à l’hygiène ; d) assurer la mobilisation communautaire tout en veillant à l’égalité homme-femme ; et f) mettre en place des technologies appropriées d’alimentation en eau dont l’entretien peut être assuré au niveau local. Le programme est classé à la catégorie environnementale 2 au titre des mesures de protection environnementales et sociales de la BAD, dans la mesure où il vise à fournir de l’eau potable et des services d’assainissement aux populations rurales et à améliorer la santé. Il prend en compte les normes de protection environnementale et sociale nationales, dans la mesure où tous les projets financés au titre du programme feront l’objet d’un examen selon les mesures de protection environnementale et sociale du pays, sous la supervision des institutions administratives et environnementales nationales. Le PGES, qui repose sur la législation nationale relative à l’environnement permet de veiller à ce que les mesures d’atténuation/amélioration, de suivi, ainsi que d’autres mesures consultatives et à caractère institutionnel nécessaires soient prises afin de prévenir, réduire au minimum, atténuer et compenser les impacts environnementaux et sociaux négatifs ou d’améliorer les impacts positifs du programme et de veiller à leur prise en compte dans les projets. Il identifie et définit les voies et moyens de satisfaire les besoins de renforcement des capacités en vue de renforcer les capacités environnementales et sociales de l’Emprunteur, le cas échéant. b) Principaux impacts environnementaux et sociaux potentiels IMPACTS POSITIFS Le programme concerne des centaines de petites installations d’alimentation en eau et d’assainissement au niveau villageois. Les projets villageois, qui peuvent être de différents types et tailles, et dont la taille est généralement modeste, ne sont pas censés avoir des impacts négatifs majeurs sur l’environnement humain et naturel. D’une manière générale, on s’attend à ce que les projets villageois aient des impacts positifs, notamment : a) l’accroissement des revenus des vendeurs locaux de nourriture, en particulier ceux qui vendent des aliments aux ouvriers participant aux travaux de construction ; b) l’amélioration de l’état de santé des communautés rurales grâce à l’accès à une alimentation en eau potable et sûre et à des conditions d’hygiène appropriées, et partant à la réduction de l’incidence des


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maladies d’origine hydrique ; c) les opportunités d’emploi temporaire pour les populations locales, en particulier les jeunes et les femmes, pendant la phase de construction ; d) l’amélioration des conditions d’hygiène ; e) l’amélioration des compétences en matière d’exploitation et d’entretien des systèmes d’alimentation en eau et d’assainissement, ainsi que de gestion financière et d’administration des responsables communautaires, grâce à la formation ; f) l’amélioration des conditions environnementales au sein des communautés rurales grâce à la sensibilisation et à la formation sur la conservation de l’environnement ; g) le renforcement de la participation des communautés, du secteur privé et des organisations de la société civile identifiés dans la Politique nationale de l’eau (NAWAPO) comme les principaux partenaires du secteur de l’eau ; h) la prise en compte des besoins de tous les groupes sociaux et économiques, notamment les femmes, les hommes, les populations marginalisées, les éleveurs et les agriculteurs, les populations périurbaines et rurales ; i) la résolution des conflits d’intérêts potentiels entre les agriculteurs et les éleveurs grâce à la fourniture d’eau tant pour l’usage domestique que pour la consommation des animaux ; j) la réduction des distances à parcourir pour accéder à l’eau tant pour l’usage domestique que pour l’élevage, contribuant ainsi à accroître considérablement les opportunités pour les hommes et pour les femmes de s’adonner à d’autres activités socioéconomiques ; k) l’habilitation des femmes et des autres groupes marginalisés en les associant à la gestion des ressources en eau ; l) les opportunités offertes aux hommes et aux femmes de discuter des problèmes sociaux, notamment les inégalités homme-femme, les traditions et coutumes dépassées, la distribution inégale des ressources familiales, etc. qui contribueront à promouvoir progressivement une distribution plus équitable des pouvoirs et des ressources entre hommes et femmes et entre groupes privilégiés et groupes marginalisés au sein de la communauté ; m) le renforcement de la sensibilisation sur le VIH/Sida et, partant la planification aux niveaux individuel, familial et communautaire des voies et moyens de prévenir la maladie et de lutter contre elle. En outre, d’une manière générale, le PNAEAR est censé : a) contribuer aux initiatives de la Stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (NSGRP) visant à faire reculer la pauvreté et à améliorer l’état de santé des communautés cibles ; et b) soutenir la politique de décentralisation du Gouvernement tanzanien, grâce au renforcement de la capacité des LGA à gérer les initiatives de développement dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. IMPACTS NÉGATIFS Bien que les activités du programme varient en termes de taille, de lieu d’implantation et d’approche d’exécution, il est un fait que la plupart de ces activités nécessiteront des travaux de génie civil et de construction. Par conséquent, au nombre des impacts environnementaux génériques et typiques du WSDP pourraient figurer : a) la perte du couvert végétal ; b) une érosion limitée des sols ; c) la perte des écosystèmes fragiles ; d) les émissions de poussière ; et e) l’envasement éventuel des cours d’eau. Les principaux problèmes environnementaux potentiels qui pourraient découler des projets concernent l’utilisation des sources d’eau, ainsi que les activités communautaires et de construction. Étant donné que le nombre des projets est élevé, il pourrait exister plusieurs impacts visibles, cumulatifs et synergiques sur la nappe phréatique et les eaux de surface. L’environnement pourrait avoir également un impact sur les projets.


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Les impacts liés aux activités de construction pourraient concerner le défrichement et la destruction de la végétation pendant le transport des plateformes de forage et l’installation des canalisations d’eau. Il ne devrait pas exister de pollution atmosphérique importante. La pollution de la nappe phréatique pourrait découler du choix de sites d’implantation inappropriés pour les points d’eau par rapport aux sources de pollution, notamment les fosses d’aisance, les cimetières, ainsi que la contamination par les matières fécales animales. Les impacts négatifs pourraient prendre la forme de la traversée des champs et/ou le retrait de petits lopins de terre à leurs propriétaires (une indemnisation est nécessaire). Les impacts sur les communautés pourraient tenir aux points ci-après : la pollution liée à l’élimination non sûre des excréments humains ou à la construction de fosses d’aisance à proximité de sources d’eau ; l’empiètement des établissements humains sur les sites des puits qui peut se traduire par la contamination due à la proximité des fosses d’aisance. La destruction des cultures et de la végétation sur les rives des cours d’eau entraîne l’envasement et provoque des risques d’inondation. La destruction du couvert végétal dans les zones montagneuses peut entraîner le tarissement des sources naturelles. Les activités agricoles et de construction peuvent endommager les canalisations le long de leur itinéraire. La pollution des eaux de surface est monnaie courante, du fait de l’activité humaine et du piétinement des animaux. IMPACTS DE L’UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU L’un des impacts éventuels de la multiplication des forages a trait à la surexploitation de la nappe phréatique qui pourrait se traduire par la perturbation de l’équilibre écologique. De même, la multiplication des extractions d’eau de surface peut affecter les utilisateurs en aval. L’accumulation des eaux usées autour des puits et des bornes fontaines peut créer des aires de reproduction des moustiques. Outre les impacts potentiels décrits ci-dessus, les études ont montré que l’état actuel de l’environnement peut affecter l’utilisation et la gestion des ressources en eau en milieu rural. Les principales conclusions de l’évaluation environnementale du RWSSP sont indiquées ci-après : a) la dégradation des sols est monnaie courante dans les districts, sous l’effet combiné du surpâturage, de la déforestation et de la récolte du bois de feu, ainsi que des pratiques agricoles néfastes ; la destruction de la végétation environnante aura une incidence négative sur la disponibilité de l’eau ; b) la pollution de l’eau de surface par les hommes et les animaux, associée à la dégradation des terres peut avoir une incidence négative sur la qualité de l’eau ; c) la salinisation de la nappe phréatique et la teneur élevée en fluorure de la nappe phréatique ont été observées dans certaines zones, suite à l’étude de la teneur chimique des formations géologiques ; d) l’empiètement des établissements humains sur les sites de puits et l’absence générale de latrines améliorées et d’installations d’élimination des eaux usées ont une incidence négative sur la qualité bactériologique de la nappe phréatique ; e) il n’existe pas de législation ni de directives spécifiques dans le sous-secteur de l’alimentation en eau en milieu rural afin d’exiger les évaluations environnementales des sous-projets ; par ailleurs, la Politique nationale de l’eau (NAWAPO) ne prévoit pas la sensibilisation et l’éducation sur l’environnement ; f) en ce qui concerne la gestion des ressources en eau et de l’environnement, il existe différents acteurs à différents niveaux, jouant différents rôles ; mais il n’existe aucune coordination ni collaboration efficaces entre ceux-ci ; g) il y a lieu de renforcer le suivi de la qualité de l’environnement, au niveau central, des bassins fluviaux et régional ; h) les capacités nationales de gestion et


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d’exécution des évaluations environnementales (EE) sont limitées, et la législation n’exige pas nécessairement l’exécution d’une EE (bien que certains ministères techniques aient ajouté l’EE aux lois et règlements sectoriels) ; i) les capacités dont disposent les institutions et le secteur privé pour l’exécution des EE sont limitées ; et j) le RWSSP n’était pas censé avoir des impacts négatifs majeurs sur l’environnement humain et naturel, mais plutôt des impacts positifs importants (notamment, la santé, l’emploi et le revenu, et la conservation de l’environnement). c) Programme d’amélioration et d’atténuation des impacts Atténuation des impacts pendant la construction des infrastructures : a) le défrichement de la végétation peut être réduit au minimum en limitant les activités de construction aux sites et le long des itinéraires de canalisations retenus ; b) la pollution de la nappe phréatique par les activités non compatibles peut être réduite au minimum grâce au choix approprié des lieux d’implantation des points d’eau ; le suivi est nécessaire, si un risque est possible. La pollution par les latrines et les excréments peut être évitée en formant les communautés sur les voies et moyens d’effectuer un choix judicieux pour les installations et en respectant les distances appropriées entre elles ; et c) l’occupation des terres et la traversée des parcelles des populations peuvent être réduites au minimum en détournant les itinéraires des canalisations et en choisissant des sites optimaux pour les points d’eau. Atténuation des impacts sur les communautés : a) l’empiètement des établissements humains et des activités agricoles sur les points d’eau peut être réduit au minimum en délimitant de manière appropriée les limites des points d’eau et en promulguant des règlements ; b) il y a lieu de promulguer des règlements interdisant l’implantation des activités agricoles à moins de 200 mètres des rives des cours d’eau ; et d) la destruction de la végétation en amont des sources d’eau peut être réduite au minimum par l’élaboration de règlements, ainsi que par la sensibilisation. Afin d’éviter la destruction des canalisations, les points de passage doivent être marqués clairement le long de leur trajet. La pollution due à l’activité humaine et au piétinement des animaux peut être évitée par le biais de la sensibilisation sur les questions d’environnement, de l’éducation pour l’hygiène et de la protection et de la gestion des sources d’eau. Atténuation des impacts de l’utilisation des ressources en eau : a) éviter la surexploitation des ressources en eau souterraine suppose un suivi approprié des fluctuations du niveau de l’eau et la prise de mesures immédiates, le cas échéant ; et b) une conception judicieuse du point d’eau et du réseau de drainage des eaux usées est nécessaire afin d’éviter la création d’aires de reproduction des moustiques autour des points d’eau. Il y a lieu d’interdire les activités qui entraînent la stagnation de l’eau, notamment les bains et la lessive, autour des points d’eau. L’évaluation environnementale au titre du RWSSP a proposé une série de recommandations comprenant l’élaboration de politiques, de lois et de normes environnementales. Certaines concernent de manière spécifique le RWSSP ; mais la plupart d’entre elles ont un caractère général. En ce qui concerne plus particulièrement le RWSSP, les recommandations suivantes ont été formulées : a) la prise en compte par la NAWAPO des exigences en matière d’EE : b) l’obligation d’exécuter une EE pour les sous-projets d’alimentation en eau d’envergure et les sous-projets implantés dans les zones sensibles ; c) l’élaboration de directives d’évaluation environnementale, en particulier, pour les sous-projets d’alimentation en eau en milieu rural ; d) le renforcement des capacités du MOW et


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de ses RWSD en matière d’EE accompagné d’une formation aux niveaux national, régional et de district ; e) la nécessité de renforcer les capacités des autorités villageoises et des comités de gestion de l’eau par le biais de la formation sur tous les aspects du développement et de la gestion de l’alimentation en eau et de l’assainissement ; f) le renforcement des capacités des laboratoires régionaux en matière de contrôle de la qualité de l’eau ; et g) la mise sur pied de cellules de liaison environnementale au niveau du district et au sein de la RWSD afin d’assurer l’exécution efficace des plans de gestion environnementale au niveau local. Une liste de contrôle de l’évaluation environnementale des sous-projets d’alimentation en eau au niveau communautaire a été établie et des indicateurs de suivi ont été définis. Cette liste de contrôle de la gestion environnementale et sociale a été élaborée en vue d’orienter le criblage initial au titre du Programme de développement du secteur de l’eau proposé sur des sites villageois et pour les impacts environnementaux et sociaux négatifs qui mériteraient de retenir l’attention avant l’exécution du projet. Le cadre présente un certain nombre de stratégies pour l’exécution de l’exercice. Au nombre de celles-ci figurent : a) l’esquisse d’une liste de contrôle complète pour les impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs sources ; b) la mise en place de procédures systématiques pour le criblage participatif des sites et des activités de projet sur les plans environnemental et social ; c) une procédure étape par étape pour la prise en compte des principaux impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités de projet prévues ; d) un plan de gestion environnementale typique pour la prise en compte des facteurs extérieurs négatifs pendant l’exécution du projet et les opérations dans le voisinage immédiat ; e) un système de contrôle et d’évaluation étape par étape pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation ; et f) une esquisse des mesures de renforcement des capacités recommandées pour la planification et le suivi environnemental des activités de projet. De même, des directives environnementales à l’intention des entrepreneurs qui exécutent les travaux de construction dans le cadre du WSDP ont été élaborées. Tous ces outils de travail, qui visent à résoudre les problèmes environnementaux et sociaux dans le cadre des projets, contribueront à assurer la qualité et la durabilité des activités. d) Programme de suivi et initiatives complémentaires Les objectifs de suivi sont indiqués ci-après : i) informer les autorités du projet et réunir les informations en temps opportun au sujet de la réussite ou de l’échec des processus d’EIE et des consultations publiques, tel que stipulé dans le PGES afin que des changements soient apportés, le cas échéant ; et ii) effectuer les évaluations finales permettant de savoir si les mesures d’atténuation intégrées dans les projets ont été couronnées de succès. Des indicateurs clés seront mis au point et utilisés afin de déterminer la situation des personnes affectées et de leur environnement. Chaque EIE de projet comportera trois objectifs en fonction desquels leur réussite/échec peut être évalué : a) veiller à ce que les individus, ménages et communautés affectés soient en mesure de maintenir ou d’améliorer leur niveau de vie d’avant le projet ; b) veiller à ce que la situation environnementale des ressources naturelles, de la biodiversité, de la flore et de la faune d’avant le projet soit maintenue ou améliorée ; et c) faire en sorte que les communautés locales continuent de soutenir le projet. Afin de vérifier la réalisation de ces objectifs, les projets définiront les paramètres dont le suivi sera assuré, ainsi que les jalons pour le suivi. En outre, ils fourniront les ressources nécessaires pour l’exécution des activités de suivi.


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e) Dispositions d’ordre institutionnel et besoins de renforcement de capacités La prise en compte effective des mesures de protection environnementale et sociale sera assurée à l’aide de la liste de contrôle de l’EIE établie aux fins d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux aux niveaux du village et de l’administration locale. Cette liste servira pour l’évaluation, la conception et la gestion des projets. La liste de contrôle de l’EIE sera utilisée pour tous les projets villageois dans le cadre du programme, dès l’étape du criblage. Elle couvre les étapes de l’évaluation, de l’atténuation de l’impact et du suivi. Une fois rempli, le formulaire sera soumis à la DWST (qui comprendra, à l’avenir, un responsable environnemental de district – DEO), à la demande du projet, pour examen et parachèvement. Ensuite, le dossier de projet (y compris le formulaire environnemental) sera transmis au conseil de district pour traitement. Cet exercice comprend l’identification des projets qui appellent un examen plus approfondi par le NEMC aux fins d’approbation, la prise de décision et, en définitive, l’octroi d’une licence. Les projets qui n’ont pas besoin d’être examinés par le NEMC (c’est-à-dire qui ne nécessitent guère d’EIE) peuvent passer à l’étape de la planification des mesures d’atténuation. Il est nécessaire que le nombre de projets qui nécessitent une évaluation de l’impact sur l’environnement soit limité. Cependant, au cas où une EIES serait nécessaire, un Plan de gestion environnementale pour la zone affectée par le projet serait élaboré. La prise en compte des questions environnementales et sociales au titre du programme sera supervisée par les responsables de l’environnement au niveau du district recrutés et déployés sur le terrain. Des responsables intérimaires, notamment des chargés de l’eau de district seront désignés et formés afin d’assurer la transition. Le PGES sera exécuté par le biais des structures existantes aux niveaux de l’administration locale, ainsi qu’aux plans régional et national. Il est cependant nécessaire de renforcer les capacités de ces institutions par la formation. L’exécution réussie du PGES nécessitera des professionnels dynamiques et pluridisciplinaires ayant des connaissances générales en matière de gestion environnementale et des compétences spécifiques en ce qui concerne l’utilisation du PGES et du processus de criblage. Le PMO-RALG dispose d’un programme de renforcement des capacités qui vise à mettre à la disposition des autorités locales les ressources à investir dans le renforcement des capacités en vue de la gestion des projets d’infrastructure dans le cadre du Programme de subvention d’investissement et d’autres investissements. Aux fins du présent PGES, le renforcement des capacités doit cibler les planificateurs, les responsables de l’exécution et de l’examen des projets dans le cadre du WSDP. Les premières étapes doivent tendre à évaluer les besoins de renforcement des capacités. Au niveau ministériel, il sera nécessaire de former le personnel pertinent afin de renforcer ses compétences et d’améliorer son niveau de sensibilisation en vue de lui permettre de comprendre les problèmes environnementaux et sociaux liés au développement de l’infrastructure. Il est devenu impérieux pour les secrétariats régionaux et les autorités de bassins hydrographiques de veiller à l’utilisation durable des ressources en eau sur le plan environnemental. Par conséquent, il y a lieu de sensibiliser davantage les secrétariats régionaux et les autorités de bassins d’eau aux problèmes d’environnement et de renforcer


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leurs compétences sur le plan environnemental. En ce qui concerne le WSDP, ces responsables doivent être initiés à l’exécution du PGES, en particulier, pour le processus de criblage. Les administrations locales supérieures disposent des connaissances et capacités de base nécessaires pour suivre la formation en matière de criblage environnemental et de processus d’EIE leur permettant d’apporter l’aide nécessaire aux administrations locales aux échelons inférieurs. À cet égard, la formation visera à : i) renforcer leur capacité à intégrer les aspects environnementaux et sociaux dans la planification, la conception et l’exécution des projets ; et ii) leur permettre de procéder au criblage environnemental et de superviser/appuyer les processus consultatifs et de suivi décrits ci-dessus. À ce niveau, ceux qui participent à la planification et à l’exécution des projets seront initiés au criblage des projets, et au suivi de leurs PGES et à la gestion du processus d’EIE, tel que stipulé dans le présent PGES. Par la suite, il leur appartiendra de former leurs membres au sein des comités de gestion de l’environnement, les membres des WUE et des WATSAN, et les représentants des communautés. Cette formation sera assurée par les responsables de la gestion de l’environnement. f) Consultation du public et besoins d’information du public La consultation du public revêt une importance capitale pour la mise au point d’un projet efficace et durable. Aussi, est-il nécessaire d’assurer la planification participative visée dans la politique du secteur de l’eau (Politique nationale de l’eau de 2002, NAWAPO) aux étapes de l’identification et de la planification des projets d’alimentation en eau et d’assainissement dans le cadre de la mise au point et de l’exécution des plans de développement pour une zone donnée. Compte tenu du caractère participatif du WSDP, on s’attend à ce que les bénéficiaires participent directement à l’ensemble du cycle de projet, depuis le démarrage jusqu’au suivi du projet, en passant par son exécution. La Loi nationale sur l’environnement (2005) prévoit le droit du public de participer à la prise de décision concernant l’élaboration des politiques, stratégies, plans et programmes environnementaux et de participer à l’élaboration des lois et règlements relatifs à l’environnement (NEMC 178-(2)). Ceci requiert une notification précoce et accessible des intentions, ainsi que l’accès à l’information et aux opportunités connexes afin que le public puisse soumettre des propositions orales et écrites sur la question et les décisions pertinentes (178-(4)). g) Coûts estimatifs Étant donné que les activités environnementales ne sont pas encore connues, le montant des ressources nécessaires ne peut reposer que sur des estimations. Compte tenu de l’expérience, le coût de la prise en compte des questions environnementales et sociales (évaluations et mise en œuvre des mesures d’atténuation et de suivi) dans les sous-projets peut être estimé à environ 3 % du coût d’investissement. Au niveau de la conception des sous-projets, le coût de la prise en compte des questions environnementales et sociales fera l’objet d’estimations exactes. Les estimations budgétaires concernent, notamment : 1) le coût de l’évaluation de l’impact environnemental et social ; 2) le coût du traitement des rapports d’évaluation pour les sous-projets d’envergure ; 3) le coût de la mise en œuvre des mesures d’atténuation ; et 4) le coût du suivi.


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h) Calendrier d’exécution et établissement de rapports

L’examen et l’évaluation environnementaux et sociaux des projets villageois seront exécutés et les mesures de protection environnementale et sociale intégrées dans les demandes individuelles des villages, une fois celles-ci préparées et formulées. De même, l’exécution des mesures d’atténuation suivra le même processus. Les administrations locales feront rapport sur la mise en œuvre des mesures d’atténuation, ainsi que sur l’évolution de l’environnement.

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ANNEXE 15

TANZANIE PROGRAMME D’ALIMENTATION EN EAU

ET D’ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL

Chronologie des activités du programme

Date Activité Organismes consultés Équipe de mission Juin 2005 Identification MOF, MOW, GTZ, KfW,

JICA, Pays-Bas, Water-Aid, BM

Ingénieur-hydraulicien et économiste des svces pub.

Nov. 2005 Préparation Activité conjointe BAD-BM

MOF, MOW, PMO-RALG, MOHSW, EU, DPG-Water (GTZ, KfW, JICA, UNICEF, Water-Aid)

Ingénieur-hydraulicien, économiste des svces pub., analyste financier, socioéconomiste et consultant en ingénierie de l’hydrologie

Fév. 2006 Rapport de préparation du GTI

Avr. 2006 Rapport de préparation de IDWG

Avr. 2006 Évaluation Activité conjointe BAD-BM

MOF, MOW, PMO-RALG, MOHSW, DPG-Water (GTZ, KfW, JICA, UNICEF, DFID, MCC, Pays-Bas, USAID, Water-Aid)

Ingénieur-hydraulicien, économiste des svces pub., analyste financier, environnementaliste

01 juin 2006 Rapport d’évaluation du GTI

15 juin 2006 Rapport d’évaluation de IDWG

13 juil. 2006 Rapport d’évaluation de SMC

27 juil. 2006 Négociations du prêt

13 sept. 2006 Présentation au Conseil

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