SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE · 2017-08-23 · SCHÉMA DÉPARTEMENTAL...

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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE SYNTHÈSE LA PROVENCE DE DEMAIN, ÇA COMMENCE AUJOURD’HUI

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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

SYNTHÈSE

LA PROVENCEDE DEMAIN,

ÇA COMMENCEAUJOURD’HUI

3SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SYNTHÈSE

Le Département des Bouches-du-Rhône a développé depuis de nombreuses années une politique

volontariste de soutien aux collectivités et à leurs groupements pour l’accomplissement de leur compé-

tence «eau potable», au travers de plusieurs dispositifs d’aide financière.

En 2001, un premier Schéma départemental d’alimentation en eau potable (AEP) a mis en évidence

les points à améliorer et les actions prioritaires pour les 10 années suivantes.

Une révision du schéma s’est révélée nécessaire pour prendre en compte les évolutions réglemen-

taires, techniques, organisationnelles et environnementales, ainsi que les actions réalisées depuis une

douzaine d’années.

Objectifs

L’objectif de la révision du schéma est de disposer d’une connaissance actualisée des principales

données de la gestion des eaux potables mise en œuvre par les collectivités du département.

Il s’agit particulièrement de bénéficier de l’échelle d’analyse départementale pour porter un regard

global et transversal sur cette gestion afin d’en dégager les grandes tendances et les possibles

améliorations au regard d’enjeux qui dépassent les seules limites administratives communales.

5SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SYNTHÈSE

La moyenne des prix du m3 d’eau potable est de 1,74 € (pour une consommation annuelle de 120 m3

intégrant toutes les composantes du service rendu (production, transfert, distribution) y compris les

redevances (préservation des ressources et pollution) de l'Agence de l'eau ainsi que la TVA).

L’organisation de la gestion de l’alimentationen eau potable

La compétence «Alimentation en eau potable» est communale, ou intercommunale voire syndicale si la

commune a délégué sa compétence. En 2012, on comptait 5 structures intercommunales et 5 syndicales

impliquées dans l’Alimentation en eau potable pour 66 communes, alors que 53 communes conservaient

encore leur compétence directe. Toutefois, à compter de 2020, la loi MAPTAM impose la gestion à

l’échelon intercommunal.

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SIVU Canonnettes

SI Baux Paradou

Conseil de Territoire Istres-Ouest-Provence

SI Graveson Maillane

SIVOM Durance Alpilles

Conseil de Territoire du pays Salonais

Conseil de Territoire pays de Martigues

Conseil de Territoire Marseille-Provence

Syndicat intercommunal du Bassin Minier

Arles Crau Camargue Montagnette

Mas-Blanc les Alpilles

Communes ayant conservé la gestion de l’AEP

Contour de la Métropole Aix-Marseille-ProvenceSPL l’eau des collines

Régie

Délégation de Service Public

Mas-Blanc les Alpilles

De 3 à 5 % de la population du département ne sont pas raccordés à un réseau d’Alimentation en eau potable

(Alimentation à partir d’un forage, Canal de Provence).

Près de 70 % des communes ont délégué la gestion de l’Alimentation en eau potable auprès de sociétés

privées, et 30 % l’ont conservée en régie (inter)communale ou syndicale.

Proportion stable par rapport à la situation de 2001.

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Eau d’origine souterraine

Eau d’origine superficielle

Ressources mixtes

Mas-Blanc les Alpilles

Durance

Verdon

Rhône

Eaux souterraines alluvions

Eaux souterraines roches

Les ressources en eau

Plus de 500 000 m3 par jour d’eau sont prélevés dans les ressources pour l’Alimentation en eau potable

du département.

Les ressources mobilisées proviennent :

w pour 80% de la Durance et du Verdon qui drainent le bassin versant des massifs des Alpes du sud et

du Petit Rhône.

w pour 20% des besoins des eaux souterraines.

En 2001, 85% étaient d’origine superficielle et 15% d’origine souterraine

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Répartition des prélèvements dans la ressource

9SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - SYNTHÈSE

… et souterraines

L’ouest du département est plus concerné par une Alimentation en eau potable ayant pour origine des

eaux captées dans les formations géologiques alluviales de la Crau, de la Durance ou plus en profondeur

dans des roches à dominante calcaire des Alpilles.

Quelques communes de l’est du département puisent également les eaux dans les massifs calcaires de

la Sainte Baume. Elles offrent globalement des caractéristiques physico-chimiques de bonne qualité.

Le SDAGE 2016-2021 a identifié 7 masses d’eau stratégiques* pouvant jouer dès à présent ou dans

l’avenir un rôle majeur pour l’Alimentation en eau potable du département. Elles doivent faire l’objet d’une

protection particulière, notamment au regard de l’urbanisation.

Dans l’ensemble, les eaux souterraines étaient de bonne qualité en 2001. Les aquifères calcaires (Sainte

Baume - le Beausset, bassin d’Aix) et la nappe alluviale de la Crau étaient déjà identifiés par le SDAGE

comme présentant une forte valeur patrimoniale à préserver.

de surface …

La Durance et son principal affluent, le Verdon, constituent les principales ressources pour l’eau potable

du département.

Ressources superficielles suffisantes et de bonne qualité, elles sont acheminées par d’importants

aménagements hydrauliques que sont principalement le Canal de Marseille, le Canal de Provence,

le canal EDF, le canal de Martigues. Ils ont été réalisés dans le but de compenser les déséquilibres

naturels, par des transferts d’eau vers les zones déficitaires du sud de la Provence. Elles alimentent en

majorité les communes de l’est du département.

Le petit Rhône, dont la qualité n’est pas toujours satisfaisante, n’alimente plus que la commune des

Saintes-Maries-de-la-Mer, pour laquelle une ressource alternative est recherchée.

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En 2001, la qualité des eaux d’origine superficielle était globalement moyenne à bonne, excepté pour le petitRhône (médiocre)

* Ressource majeure pour l’Alimentation en eau potable actuelle ou future

Ressources majeures d’enjeu départemental à régional à préserver pour l’alimentation en eau potable

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Une performance des réseaux qui reste convenableavec toutefois une marge de progrès

L’ensemble des réseaux de distribution d’eau potable des Bouches-du-Rhône comptabilise plus de

10 000 kilomètres de canalisations.

Le rendement moyen* dans le département est de 77,4% sur la base des rendements déclarés (à

comparer à 76% au niveau national).

En 2001, le rendement moyen avait été estimé par le bureau d’étude à 82%, sur la base de calculs.

L’évolution est peu significative et dépend à la fois du vieillissement des réseaux, des travaux réalisés

entre temps et de la manière de calculer le taux.

Une qualité des eaux distribuées toujours bonne

Quasiment tous les captages engagés dans une procédure de protection

L’Alimentation en eau potable du département s’effectue

à partir de 148 ouvrages de captage d’eau dans la

ressource. 63 captages bénéficient de périmètre de

protection pour éviter leur pollution avec une

Déclaration d’utilité publique achevée. 83 captages ont

une Déclaration d’utilité publique en cours pour leur

protection. Seuls deux captages ne sont pas encore

engagés dans une procédure de protection.

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Plus de 95 % de la population bénéficie d’une eau à la qualité

conforme constante (100 % des analyses). La qualité des eaux

d’une dizaine de communes peut présenter ponctuellement des

non-conformités sans risque (95 % des analyses conformes).

Depuis 2001, on note une amélioration de la qualité des eaux

distribuées avec une baisse du taux de non-conformité.*Rapport entre le volume d’eau réellement consommé par les usagers et le volume d’eau potable introduit dans leréseau de distribution.

Environ

33 millions de m3

d’eau potable perdus par an

par les réseaux.

A titre de comparaison en 2001, 10 ouvrages bénéficiaient d‘une procédure de protection complète,

51 autres en cours et 58 sans démarche engagée. Les chiffres 2001 ne prenaient pas en compte les

prises d’eau sur les canaux, contrairement à ceux de cette nouvelle étude. Nouvelles exigences réglementaires

En cas de rendement inférieuraux seuils fixés par le décretn°2012-97 du 27 janvier 2012(entre 70 et 85 % selon lescommunes), un plan d'actionset de travaux doit être engagé.

Pour 18 % des communes, uneffort reste à faire pour atteindre ces objectifs.

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Plan d’action

L’état des lieux et le diagnostic de la situation de l’Alimentation en eau potable du département ont permis

d’identifier des points de vigilance qui ont conduit le Conseil départemental à retenir 4 objectifs

fondamentaux pour conforter la gestion de l’Alimentation en eau potable des Bouches-du-Rhône :

La sécurisation de l’approvisionnement en objectif

Une collectivité est dite sécurisée si elle possède plusieurs ressources indépendantes pouvant se

substituer l’une à l’autre, permettant de fournir 100 % de la demande en eau potable du jour moyen en

cas d’incident.

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S (partie nord) P (partie sud) 1

NS 50

P 23

S 28

P+ 17

Mas-Blanc les Alpilles

29 communes sécurisées

17 communes en sécurisation quasi totale : grâce aux réserves constituées et aux souplesses du

réseau SCP

23 partiellement sécurisées : ressources non distinctes, 2 alimentations dans la même nappe, ou

volume insuffisant

50 communes non sécurisées : une seule ressource.

(cas particulier de Martigues : sécurisé au nord de la commune et partiellement au sud)

Bilan de sécurisation des communes du département 2012

Réaffirmer

l’intérêt

général

Préserver

la qualité de la

ressource

Assurer une

consommation

d’eau durable

Sécuriser

l’accès

à l’eau potable

A B C D

Un plan de treize actions a été construit pour répondre à ces objectifs.

A - Réaffirmer l’intérêt général

1 - Partager les enjeux et le savoir-faire

Restituer et partager les résultats du Schéma avec les collectivités

selon les spécificités des territoires. Initier des rencontres techniques

périodiques à l’échelle départementale sur des points tels que : évolution

de la règlementation, information sur les grands chantiers, retours

d’expériences …

En 2001, seule une dizaine de communes étaient sécurisées totalement.

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2 - Mieux prendre en compte la ressource en eau dans les documents d’urbanisme

Le Département est consulté à l’occasion de l’élaboration ou révision des documents d’urbanisme.

À cette occasion, il a la possibilité de porter une appréciation sur la prise en compte de la ressource en

eau dans ces démarches.

En se dotant d’un outil interne permettant une analyse plus pertinente et exhaustive de ces documents,

Il contribuera à une meilleure prise en considération de la ressource en eau.

3 - Partager les connaissances sur les ressources majeures

Le département des Bouches-du-Rhône recèle des ressources en eau

souterraines d’importance, plus ou moins bien connues ou sollicitées,

dont certaines sont identifiées comme stratégiques dans le SDAGE

2016-2021.

Aussi le Conseil départemental soutient-il des études visant

l’acquisition de connaissance sur ces ressources.

Dans l’objectif de favoriser une meilleure prise en compte de ces

ressources stratégiques par les aménageurs du territoire, il est proposé

de partager les connaissances sur ces masses d’eau et de sensibiliser sur

leur vulnérabilité au regard du risque de dégradation de leur qualité.

4 - Réactiver le groupe de travail institutionnel pour un suivi de l’Alimentation en eau potable

Plusieurs partenaires institutionnels interviennent pour l’amélioration de la qualité du service eau potable

aux côtés des collectivités compétentes : Conseil départemental, Agence de l’eau, Direction départe-

mentale des territoires et de la mer et l’Agence régionale de santé.

Le partage des informations et la cohérence dans l’accompagnement permettent une plus grande

efficience des actions.

Aussi est-il proposé de renforcer cette collaboration entre services institutionnels.

2 - Faire vivre le Schéma départemental d’Alimentation en eau potable

Avant la prochaine révision du Schéma et afin de conserver un outil d’aide à la décision opérationnel, il

est proposé d’actualiser régulièrement 4 indicateurs représentatifs :

w Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable,

w Rendement du réseau de distribution,

w Indice linéaire de pertes en réseau,

w Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable.

Par ailleurs, une étude interne a été engagée en 2015, afin d’évaluer la politique départementale de

l’eau sur la période 2009-2014.

B - Préserver la qualité de la ressource

1 - Prendre en compte le SDAGE 2016-2021

Le SDAGE 2016-2021 a été approuvé fin 2015.

Le Département est un partenaire majeur dans le domaine de l’eau, aux côtés notamment de l’Agence

de l’eau, des services de l’État et de la Région.

A ce titre, le Conseil départemental est présent au fil de la déclinaison des SDAGE et de leur cycle de

révision tous les 6 ans (consultation, concertation, mise en œuvre du programme de mesure, révision …).

Le Département des Bouches-du-Rhône est représenté au Comité de

Bassin Rhône-Méditerranée.

Sur cette base, le Conseil départemental continuera d’accompagner

les collectivités notamment pour améliorer les services d’eau

potable et la préservation des ressources en eau, dans le respect

de ses critères d’attribution et du budget disponible.

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2 - Améliorer les rendements des réseaux d’Alimentation en eau potable

En lien avec la proposition d’action C1, le diagnostic du fonctionnement des réseaux

d’eau fait partie des schémas directeurs.

Il traduit en particulier les fuites d’eau dans les réseaux, qui constituent une perte de

ressource et de finances (lorsque l’eau perdue est déjà traitée).

Ainsi, la connaissance cartographique du réseau, de son état patrimonial, la lutte

contre les fuites et la programmation de son renouvellement sont indispensables

pour une bonne gestion de l’eau.

Le schéma départemental montre que certaines collectivités doivent améliorer le

rendement de leur réseau par différentes techniques éprouvées comme la sectorisation des

réseaux, le diagnostic permanent de recherche de fuites, le contrôle de la pression, la réhabilitation ou

le renouvellement du patrimoine.

3 - Promouvoir les mesures d’économies d’eau

Le Département est à la fois une structure soucieuse de la maitrise de

ses consommations d’eau pour ses propres besoins et un partenaire

des collectivités qui s’engagent dans les économies d’eau.

Parmi ses actions vertueuses, on peut citer :

Ò La pose de matériels hydro économes dans ses bâtiments neufs ou

rénovés.

Ò Le suivi de consommation par site.

Ò La prise en compte de la consommation d’eau dès la conception des espaces verts des sites

départementaux et dans la gestion courante.

Ò La réalisation d’un éco référentiel.

5 - Améliorer la connaissance du biseau salé de la nappe de la Crau

La nappe de la Crau est un aquifère côtier soumis au risque d’intrusion salée.

Ressource stratégique, son équilibre reste fragile au regard d’une part de

sa recharge atypique liée principalement aux surplus d’irrigation gravitaire

et d’autre part de la pression des prélèvements.

Aussi, fait-elle l’objet d’une gestion particulière assurée par le SYMCRAU.

La compréhension du comportement du biseau salé, son suivi et sa

maîtrise sont assurés par le SYMCRAU et le Grand Port Maritime de

Marseille.

Le Syndicat mixte de gestion de la nappe de la Crau porte une démarche globale et concertée de contrat

de nappe suivie avec intérêt par le Département.

C - Assurer une consommation d’eau durable

1 - Préconiser l’élaboration de schémas d’alimentation en eau potable communaux

Le schéma directeur d’Alimentation en eau potable est un outil de diagnostic, de

connaissance du système dans son ensemble (depuis la ressource jusqu’à

la distribution) et de programmation d’actions correctrices. Le schéma

départemental d’Alimentation en eau potable fait le constat d’un déficit des

schémas communaux ou intercommunaux.

Pour autant, ils garantissent une vision globale et prospective du service et à

ce titre sa réalisation est encouragée par le Département. Le Département incite

et soutient les communes pour améliorer la connaissance de leur patrimoine par

l’élaboration de schémas de territoire.

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Notes

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D - Sécuriser l’accès à l’eau

1 - Engager une étude sur l’amélioration de la sécurisation

Le schéma départemental a montré qu’entre 2001 et 2012, la sécurisation des communes au regard de

l’Alimentation en Eau Potable s’est nettement améliorée. Pour autant, une marge de progrès importante

demeure. Ceci est à mettre en regard avec les conséquences du changement climatique sur les

ressources en eau, l’équilibre des pressions de prélèvement à répartir et la solidarité entre les territoires.

Aussi, une réflexion prospective semble nécessaire pour recenser les ressources locales disponibles et

compatibles avec le niveau d’exigence pour la fourniture de l’eau potable.

2 - Mieux concilier l’aménagement du territoire et l’Alimentation en eau potable

Le schéma départemental a estimé entre 3 et 5% la population non desservie par un réseau AEP public,

ce qui signifie que de nombreux foyers sont alimentés par un forage ou une eau brute superficielle

potabilisée sur place. Ces cas de figure ne sont plus autorisés aujourd’hui, mais l’héritage de l’existant

reste préoccupant car il échappe au contrôle sanitaire de l’ARS (Agence régionale de la santé).

Il s’agit avant tout de sensibiliser les décideurs à cette problématique d’aménagement du territoire.

3 - Réduire la vulnérabilité des captages d’Alimentation en eau potable aux inondations

Le territoire des Bouches-du-Rhône est pour une large part soumis au risque

inondation. L’inondation d’un captage d’eau potable ou d’une station de traitement

pourrait avoir pour conséquence l’introduction d’une pollution potentielle ou au

minimum d’une rupture de ce service public.

Une trentaine de captages semble potentiellement vulnérable aux inondations. Un

diagnostic de cette vulnérabilité est préconisé pour évaluer l’occurrence et l’importance des

dommages potentiels subis par les services concernés.

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