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Tableau de Bord Territorial

du Développement Durable

- 16 communes

- 52 000 habitants

- Ville centre de 38 000 habitants

TERRITOIRE DE DIEPPE-MARITIME

Développement Durable : quels indicateurs pour les territoires haut-normands – 24 octobre 2013

L’Agenda 21 2008-2012

• 2005 : engagée dans l’élaboration de son Agenda 21, adopté en 2007, labellisé en 2009

• dont l’ambition se traduit à travers 3 axes, 24 orientations stratégiques et un premier plan d’actions constitué de 12 chantiers phares et 39 actions.

• engage l’agglomération dans une réflexion participative globale du

territoire,

• les objectifs du Projet d’Agglomération ont été croisés aux objectifs de l’Agenda 21 de Dieppe-Maritime.

• actions issues du Contrat d’Agglomération 2007-2013 largement étudiées sous l’angle du développement durable

CONTEXTE


PHASE DE DIAGNOSTIC :

- Entretiens croisés

- Questionnaires

ELABORATION DES ACTIONS :

Forums du développement

durable

VALIDATION DU PROGRAMME D’ACTIONS

2005 2006 2007

Validation de la stratégie et

priorisation des actions

FINALISATION DE L’AGENDA 21 :

Forum du développement durable

PHASE DE SENSIBILISATION :

- Formation action

- Séminaire de lancement

ELABORATION DE L’AGENDA 21 DE DIEPPE-MARITIME


POINT D’ETAPE

• reconnu « Agenda 21 local France » le 14 novembre 2008 par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et reconduit pour 2012 et 2013,

• 90% des actions du premier programme d’actions ont été réalisées,

• Actions concrètes mises en places : Valorisation des ENS, Création d’une couveuse d’entreprises, Volet Energie de l’Agenda 21 (PCET), élaboration d’un Schéma Directeur Cyclable, Charte Communale du développement Durable, Fonds de soutien à l’ESS, Grille d’éco-conditionnalité du PLH, …


Le Tableau de Bord Territorial du

Développement Durable

Un outil de pilotage au service de la gestion du territoire

C’est un outil d’aide à la décision, qui contribue à l’évaluation des politiques de l’Agenda 21, ET un outil de connaissance sur Internet.

Qu’est-ce qu’un tableau de bord territorial ?

Orientations

Exécution

Evaluation Planification

Agenda 21

Tableau de Bord du DD


• Faire un état des lieux du territoire à l’aide d’indicateurs (ressources, pollutions et nuisances, cadre de vie, économie, emploi, tourisme...),

• Définir les atouts, faiblesses, opportunités, menaces du territoire,

• Mutualiser les informations collectées à différents niveaux (communauté d’agglomération, communes, région, syndicats de bassin versant…).

• Suivre le territoire dans le temps et l’espace.

Quels sont les objectifs ?


Aider les territoires de projet à développer des outils de connaissances et d’évaluation

• observatoire du territoire

� collecte des informations sur le territoire permet de constituer une base de données, recueillies auprès des services communautaires ou d’organismes extérieurs (Insee, observatoire régional de la santé…),

• outil de connaissance du territoire

� L’AREHN a réalisé un outil Internet, qui reprend les données du territoire sous forme de fiches thématiques.

� offre la possibilité de développer un message accessible à l'ensemble des citoyens, des élus, des techniciens et des acteurs locaux pour les aider à appréhender les problèmes, dans un souci de transparence.

• a servi de diagnostic pour la phase de concertation de l’Agenda 21

EN RESUME


Mise à jour du TBDD

• Tableau de bord actuellement mis à jour pour le second programme d’action de l’Agenda 21

• Servira de base pour le diagnostic partagé lors des ateliers de

concertation

• Sous forme de fiches thématiques (en reprenant les indicateurs territoriaux du Développement Durable)

• Appuyé par une vidéo de 7 minutes permettant : de mettre en avant et d’évaluer les initiatives prises par les acteurs du territoire depuis le lancement de l’Agenda 21


Description du Projet

• Edition de fiches thématiques (25 environ) : sélection d’une cinquantaine d’indicateurs les plus pertinents, en s’appuyant sur : � Le cadre le référence national pour les projets territoriaux de développement durable, � Le référentiel national pour l’évaluation des projets territoriaux, � La stratégie locale de développement durable et du programme d’actions de

l’Agenda 21 de Dieppe-Maritime, � Le groupe de travail régional (INSEE, DREAL, Région, AREHN) sur les

indicateurs territoriaux du DD

• Mode de représentation des indicateurs : tableaux, chiffres, cartes,

graphiques, et illustrés d’exemples d’actions de l’Agglomération, de photos


Description du Projet

• Réalisation d’une vidéo de 5 minutes, mettant en lumière quelques éléments de diagnostic du territoire,

• Elaboration d’une maquette d’un document de vulgarisation de 8

pages pour le grand public reprenant les principaux résultats.


Mise en œuvre du projet/calendrier

• Octobre 2012 : tournage vidéo sur le territoire avec les principaux acteurs de l’Agenda 21,

• Second semestre 2012 :

� Groupe de travail régional (INSEE, DREAL, Région, AREHN) sur les indicateurs territoriaux du DD,

� Travail avec les services de l’Agglo sur la recherche et la pertinence des

indicateurs,

� Réunion avec les services avec une pré-sélection d’indicateurs : choix des indicateurs puis rencontre individuelle avec les services sur deux journées,

• Premier semestre 2013 : échanges et aller-retour entre services de

Dieppe-Maritime et l’AREHN pour constituer renseigner les indicateurs

• Second semestre 2013 : Finalisation des 25 fiches thématiques et document de synthèse de 8 pages


Tableau de Bord Territorial du Développement Durable


Détail d’une fiche thématique

1. Le nom de la thématique.

2. Un paragraphe synthétisant la thématique.

3. Deux ou trois indicateurs dont le mode de représentation pourra être :

4. Chiffre, carte, graphique, tableau.

5. Source des indicateurs : producteur et/ou fournisseur de la donnée.

6. Des définitions pour une meilleure compréhension du public.

7. Date de création de la fiche.

8. Périodicité d’actualisation.

9. Un commentaire du ou des indicateurs.

10.Actions phare menées par Dieppe-Maritime

11.Une rubrique : « Pour aller plus loin » (Sites internet, documents

12.incontournables…).

Exemple d’indicateurs Territoriaux

Développement Durable : quels indicateurs pour les territoires hauts-normands – 24 octobre 2013

Finalité Thème Indicateurs TypeOrigine

indicateur

Source

des

donnéesActions Dieppe-Maritime services associés

Lutte contre le chang. Clim. Transport

Part mod.des dépl. domicile-travail (référentiel

évaluation A21, indicateurs clé de territoire)

Pression

référentiel évaluation A21,

indicateurs clé de territoire

INSEELe nouveau réseau de

T.C.issus du Schéma Local des Dépl.. (Atoumod)

Transport, Mobilités et Déplacements

Prés. Biod., mil., ress. Espaces naturels

Surf.des espaces identifiés à enjeux et part de celles-ci couvertes par une mesure

de gestion dur.

Réponse



Agglo.Le recrutement d’un

technicien « Espace Naturel Sensible »

environnent et Espaces Naturels Sensibles

Prés. Biod., mil., ress.Espaces naturels

Part et répartition des espaces agricoles, boisés et

naturels consommés par l’artificialisation

Pression



Agglo.Recensement des milieux

naturels Aménagement et Habitat

Coh. soc.et sol.territ.et gén.

HabitatPart des logements anciens

réhabilités sous l’angle énergétique

Réponse



Agglo. Programme Local de l’Habitat intégrant une AEU

Aménagement et Habitat

Coh. soc.et sol.territ.et gén.

Habitat Proportion des logements locatifs sociaux

Réponse DrealEco-conditionnalité des aides

au logement : 16 critères (PLH)

Aménagement et Habitat

L’épan. tous les êtres hum.Sens.des

citoyens au DD

Nombre de personnes sensibilisés lors de la semaine par public

Réponse Agglo.Organisation de la semaine du DD chaque année (EIE,

Oxygène, DM)Politiques Durables

L’épan. tous les êtres hum. CultureNombre d'abonnés aux

bibliothèques Etat Agglo.Schéma de développement

culturel Affaires Culturelles

dév. prod.et de conso.resp.

Eco.soc. et sol.

Nombre d’emplois créés dans les filières de prod. Dur., l’ESS et les activités

inno. pour un DD

Réponse



INSEE-Agglo.

Schéma d’Orientation de l’Economie Sociale et Solidaire

INSEE / Service Economie, Emploi et Formation


Eco.soc. et sol.Part du budget de la collectivité consacré à

l'ESS

Réponse (interne)

Agglo.Sensibilisation aux créations

et reprises sous forme coop.(SCOP ou SCIC)

Service Economie, Emploi et Formation


Dyn. Éco. (emploi, créa.et reprise d’Ets)

Taux de création et de transfert des

établissementsEtat INSEE

Mise en réseau et le parrainage des créateurs ou

repreneurs (GRANDDE)

INSEE / Service Economie, Emploi et Formation

Exemple d’indicateurs propres à Dieppe-Maritime


Emissions de gaz à effet de serre et maîtrise de l’énergie

� Espace info énergie : 28,4 contacts et 95,5 personnes sensibilisées par

mois depuis 2010,

� Conseil en énergie partagé : 93 % des communes concernées,

� 19 % des bâtiments de Dieppe-Maritime seront réhabilités BBC ou THPE

ou bénéficieront d’une extension BBC en 2013/2014,

Développement de la pratique sportive

� 2,19 associations sportives pour 1 000 habitants en 2010,

� 3,56 équipements sportifs pour 1 000 habitants en 2010,

� 14 % de la population pratique une activité sportive en 2010,



Parité femme-homme

� 37% de femmes « cadres des fonctions métropolitaines » en 2009

(31,7% en Haute-Normandie)

� Part des femmes au sein de Dieppe-Maritime (agents et élus) en 2013



Ecoresponsabilité et bonnes pratiques des collectivités

� 10 communes sur 16 soit 62,5 % des communes du territoire ont signé la

charte communale mise en place par Dieppe-Maritime en 2013,

� Répartition des marchés supérieurs à 20 000 € selon le type en 2012

Merci de votre attention

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