Table ronde

Dématérialisation fiscale des factures

et avis de paiement

Groupement pour l’Amélioration des Liaisons dans l’Industrie Automobile

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INTRODUCTION

Nadine Buisson-Chavot

Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile 3

INTERVENANTS

Jean-Paul LAMORT – RENAULT Organisateur des Systèmes d’Informations comptables

Pascal TORCHIN – PSA PEUGEOT CITRÖEN Responsable EDI Financier

Peggy JOUANNE – PSA PEUGEOT CITRÖEN Chef de projet déploiement EDI facture

Antoine MOGLIA – AGC Responsable du centre de développement EDI/EAI

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RENAULT

RENAULT s.a.s.

SOVAB

S.T.A.

SNC Renault Sandouville

SNC Renault Cléon

SNC Renault Flins

Renault España SA

F.M.SNC Renault Douai

M.C.A.

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RENAULT

RENAULT s.a.s.

SOVAB

S.T.A.

SNC Renault Sandouville

SNC Renault Cléon

SNC Renault Flins

F.M.SNC Renault Douai

M.C.A.

Renault España SA

2008

2005

2007

2007

2007

2006

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RENAULT

Répartition des factures au C.S.P. Achats / Fournisseurs

par type de facturation

2 500 000 Factures en 2010

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RENAULT

Répartition des factures au C.S.P. Achats / Fournisseurs

par type de traitement

2 500 000 Factures en 2010

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RENAULT

L’objectif de

Renault est de

dématérialiser

fiscalement

l’intégralité de

ses factures

fournisseurs

dans un délai

très court

C’est un enjeu

majeur porté par

la Direction

Générale

La société b-process est missionnée par

Renault pour accompagner les fournisseurs

de Renault dans la mise en place de ce

projet

21

3

DEMATERIALISATION FISCALE : OBJECTIFS DE RENAULT

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RENAULT

RENAULT s.a.s.

SNC Renault Sandouville

SNC Renault Cléon

SNC Renault Flins

SNC Renault Douai

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RENAULT

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RENAULT

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PSA PEUGEOT CITRÖEN

Organiser sous la forme d’un Centre de Services Partagés, CFO gère aujourd’hui la comptabilité fournisseur de la branche automobile du Groupe pour :

La France L’Espagne La Grande-Bretagne La Slovaquie La Belgique Le Portugal L’Autriche

La Comptabilité Fournisseur: un rouage important entre le

Groupe et ses Fournisseurs

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PSA PEUGEOT CITRÖEN

Nature

des flux

Document

LégalTerminologie Répartition

Envoi d’une facture papier

Numérisation (scanning) et

capture des données à réception par

PSA

Facture

papier

Factures

dématérialisée 27%

Envoi d’un fichier électronique EDI ,

avec en parallèle ,envoi de la facture

papier

Facture

papier

Factures

EDI 54%

Envoi et archivage d’un fichier

électronique EDI conforme a la

Directive Européenne n°2001/115/CE

Facture

électronique

Factures EDI

Dématérialisée

fiscalement

(DMF 289 bis)

19%

Différents types de Factures

Les différentes sources d’intégration des 3 700 000 facturesreçues par PSA Peugeot Citroën en 2010

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PSA PEUGEOT CITRÖEN

Evolution du nombre de fournisseurs en EDI de 1997 à 2011

1 0931 0781 012

212 230 250 285 310350

469

570633

697775

881

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

1100

1200

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Pour l'année 2011 à fin février

Dont 104 en Dématérialisation Fiscale au titre de l’article 289 bis du C.G.I

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PSA PEUGEOT CITRÖEN

LA FACTURE

Si la forme la plus connue est l’impression papier, les conditions techniques et juridiques sont aujourd’hui réunies pour sa complète dématérialisation.

Lorsque la facture devient 100 % électronique, et que le papier est supprimé, on parle alors de :

« facture dématérialisée fiscalement» ou DMF

Un document perd sa qualité d’original dès l’instant où il ne se trouve plus sur son support premier. Ainsi, la numérisation qui est la première étape de l’archivage sous forme électronique de documents physiques (papier ou support microforme) n’est qu’une copie par rapport à l’original papier.

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PSA PEUGEOT CITRÖEN

Qu’est-ce que la Dématérialisation Fiscale ou DMF ?

Le principe : Une facture électronique dématérialisée fiscalement arrive chez son destinataire sous forme d’image ou de données. Son original est dématérialisé.

Ce principe suit une directive européenne (2001/115) transposée en droit national et est donc applicable dans les 27 pays de l’Union Européenne

Une facture dématérialisée fiscalement peut prendre 2 formes :

L’article 289V du CGI : la facture « texte » ou « image » a une apparence similaire à la facture papier et est signée électroniquement.Transmission au destinataire selon le mode souhaité.

L’article 289bis du CGI (pratiqué actuellement par PSA): la facture dématérialisée est transmise sous forme de fichier de données structurées (format de type EDI) afin d’être intégrée dans les systèmes informatique du destinataire.

Archivage : La facture dématérialisée fiscalement doit être archivée sous forme électronique chez le client comme chez le fournisseur. Il n’y a plus d’envoi papier comme requis dans un flux EDI classique.

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RENAULT

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RENAULT

LES SOLUTIONS DE DÉMATÉRIALISATION FISCALE PROPOSÉES

> Volumétrie importante

> Plus facilement réutilisable

pour d’autres clients

> Investissement technique et

financier plus important

> Signature d’une "convention

d’inter-change"

> Petite et moyenne

volumétrie

Extraction d’un

« fichier structuré » de

données directement

depuis le système

d’information du

fournisseur

Simple « impression » des

factures grâce à l’utilisation

d’une imprimante virtuelle

(15 mn d’installation)

289 bis du code

général des impôts

289 V du code général des

impôts

> Facilité / rapidité de

mise en œuvre

Principe

Article CGI

Caractéristiques

Connecteur "EDI" PDF signé

> Faible investissement

technique et financier

Portail de saisie

Saisie des factures en ligne

289 V du code général

des impôts

> Petite volumétrie de

factures

> Aucun coût de mise en

œuvre

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PSA PEUGEOT CITRÖEN

Notre objectif : 100% de facturation électroniqueEn DMF en 3 étapes

2)Préconisation de la solution PDF signé au titre de l’article 289V du C.G.I ,afin de capter une nouvelle population de fournisseurs en DMF , ayant une

facturation < a 100/mois , celle-ci représente : 500 fournisseurs

Fournisseurs « papier »Éligibles à l’EDI289 bis du CGI

>Supérieur à 100 factures / mois :Investissement plus élevéMaturité informatiqueCoût / facture faible

Fournisseurs « papier »éligibles au PDF

289V du CGI

>20 à 100 factures / mois :

Investissement faibleCoût / facture moyen

Périmètre SDO France et UK Périmètre full SDO

1)Préconisation de l’ EDI Invoic DMF au titre de l’article 289 BIS du C.G.Ipour les 100 partenaires « papier » avec un volume facture > a 100/ mois .

3)Convaincre nos partenaires en EDI « simple » des gains partagés liés a la suppression de l’original papier .

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RENAULT

www.galia.com

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