T0 RNT STREF · Surface demandée : 195 396 m², soit 19 ha 53 a 96 ca Surface exploitable : 182...

Demande d’autorisation d’extension d’une carrière au

titre de la rubrique 2510 des ICPE

TOME 0

RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE

DANGERS

Carrière al luvionnaire de Criquebeuf-sur-Seine Commune de Criquebeuf-sur-Seine (27)

Avril 2017

e-mail: [email protected] SARL au capital de 120 000 euros - RCS : Toulouse 435 114 129 - Code NAF: 7112B

Siège social et Agence Sud Le Château 31 290 GARDOUCH Tél : 05 34 66 43 42 / Fax : 05 61 81 62 80 Agence Centre et Nord 2 rue Joseph Leber 45 530 VITRY-AUX-LOGES Tél : 02 38 59 37 19 / Fax : 02 38 59 38 14 Agence Ouest 5 rue de la Rôme 49 123 CHAMPTOCE SUR LOIRE Tél : 02 41 34 35 82 / Fax : 02 41 34 37 95 Agence Sud-Est Quartier Les Sables 26 380 PEYRINS Tél : 04 75 72 80 00 / Fax : 04 75 72 80 05 Agence Est 7 rue du Breuil 88200 REMIREMONT Tél : 03 29 22 12 68 / Fax : 09 70 06 14 23 Antenne PACA St Anne 84190 GIGONDAS Tél : 06 88 16 76 78 / Fax : 05 61 81 62 80

Site internet : www. geoplusenvironnement.com

Demande d’autorisation d’extension d’une carrière au titre de la rubrique 2510 des ICPE

TOME 0

RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE

DANGERS

Carrière al luvionnaire de Criquebeuf-sur-Seine

Commune de Criquebeuf-sur-Seine (27)

Avril 2017 R 1402601.bis – V5

Carrières STREF - Demande d’autorisation d’extension de la carrière de Criquebeuf-sur-Seine (27) Résumés Non Techniques

GéoPlusEnvironnement R1402601.bis – V5 1

SOMMAIRE

A. PRESENTATION DU PROJET

1. Synthèse de la demande ............................................................................................................... 2

2. Caractéristiques de l’exploitation ................................................................................................. 3

3. Réaménagement ............................................................................................................................ 5

4. Motivations du projet ..................................................................................................................... 7

5. Contraintes et servitudes .............................................................................................................. 8

B. RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT

1. La stabilité des sols ..................................................................................................................... 10

2. Les eaux souterraines ................................................................................................................. 11

3. Les eaux superficielles ................................................................................................................ 12

4. Les milieux naturels, la faune et la flore .................................................................................... 13

5. Visibilité et paysage ..................................................................................................................... 16

6. Transports .................................................................................................................................... 17

7. Air .................................................................................................................................................. 19

8. Ambiance sonore ......................................................................................................................... 20

9. Récapitulatif des mesures ........................................................................................................... 21

10. Conclusion de l’étude d’impact .................................................................................................. 24

C. RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DE DANGERS 1. Risques et mesures préventives ................................................................................................ 25

2. Moyens d’intervention et de secours disponibles .................................................................... 32

3. Conclusion de l’étude de dangers .............................................................................................. 34

FIGURES

Figure 1 : Localisation du projet et des habitations les plus proches .................................................. 4 Figure 2 : Plan de réaménagement final du site .................................................................................. 6 Figure 3 : Vues générales paysagères 3D du réaménagement final ................................................. 18 Figure 4 : Plan récapitulatif des principales mesures réductrices de nuisances et des mesures

d'évitement et de compensation ........................................................................................ 23



A. PRESENTATION DU PROJET

D’après l’article R122-5 du Code de l’Environnement : « Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'Etude d’Impact, celle-ci est précédée d'un résumé non technique ».

De même l’article R512-9 du Code de l’Environnement précise que l’étude de Dangers « comporte, notamment, un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs ».

Ce document présente donc les Résumés Non Techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers du dossier de demande d’autorisation d’extension de la carrière alluvionnaire de Criquebeuf-sur-Seine (27). Il aborde de façon succincte les principaux points de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers. Pour une information plus complète, il faudra se reporter aux différents tomes du dossier d’autorisation et notamment au Tome 3 : Etude d’Impact et au Tome 4 : Etude de Dangers.

1. SYNTHESE DE LA DEMANDE

CARACTERISTIQUES

Durée de la demande : 12 ans(8 ans d’extraction et 4 ans de réaménagement)

Surface demandée : 195 396 m², soit 19 ha 53 a 96 ca

Surface exploitable : 182 357 m², soit 18 ha 23 a 57 ca

Rythme : Tonnage moyen extrait par an : 160 000 tonnes Tonnage maximum extrait par an : 250 000 tonnes Tonnage total à extraire est estimé à 1 276 500 tonnes

Destination du tout venant : Alimentation de l’installation de traitement STREF de Criquebeuf-sur-Seine (27)

Destination des produits : Alimentation des marchés locaux

Principe d’exploitation et transport des matériaux :

Décapage des terrains et remise en état coordonnés à l’exploitation ou stockagetemporaire des terres de découverte en merlons périphériques

Extraction des matériaux hors d’eau, sans rabattement de nappe, et sans recoursà l’explosif

Evacuation des matériaux par bandes transporteuses jusqu’à l’installation detraitement (IT) STREF de Criquebeuf-sur-Seine



2. CARACTERISTIQUES DE L’EXPLOITATION

LOCALISATION

Le projet se trouve en région Normandie, dans le département de l'Eure (27), sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine. Il se situe aux abords de la Seine et de l’Eure (à moins de 1 km de l’Eure et 1,4 km de la Seine au point le plus proche), en rive gauche de ces 2 cours d'eau. Le site est à environ 15 km au Sud de Rouen (76), 30 km au Nord de la ville d’Evreux (27) et 1,8 km au Sud-Ouest du bourg de Criquebeuf-sur-Seine (27) (distance des limites du projet au centre-bourg).

Les communes environnantes sont : A 1,4 km à l’Ouest : Martot (27), A 2,1 km au Nord, Freneuse (76), A 3,2 km au Sud-Ouest : Saint-Pierre-Lès-Elbeuf (76), A 4,2 km au Sud-Est : Tostes (27), A 6 km à l’Est : Pont-de-l’Arche (27).

Le projet est entouré principalement par Au Nord : des parcelles agricoles, un village en développement (Criquebeuf-sur-Seine,

lieu-dit "Quatre-Ages"), et des activités industrielles (Transport St-Ouen, Prenorm, ...) ; A l'Est : des parcelles agricoles, des zones boisées et la Zone d'Activités du Bosc Hétrel ; Au Sud : des parcelles agricoles, des zones boisées et les carrières CBN, SPS, STREF ; A l'Ouest : des parcelles agricoles, une activité industrielle (ECOSYS), le bourg de

Martot (27) et le club canin.

L’accès au site se fait depuis la plateforme de traitement de la société des Carrières STREF, par une piste privée longeant les tapis transporteurs et en traversant le chemin du Catellier (Cf. Figure 1). Ces tapis et cette piste traversent des terrains qui ont été exploités en carrière et qui sont réaménagés en herbages. Ces terrains appartiennent à la société STREF. Des clôtures seront implantées de chaque côté de cette piste et bande transporteuse pour la traversée des terrains en herbages. A la fin de l’autorisation actuelle c’est-à-dire en 2020 , il y aura toujours sur le site les tapis transporteurs reliant l’installation de traitement STREF au site d’extraction CBN et les pistes à proximité de ces tapis demeureront. La demande de récolement ne concernera pas l’emplacement des tapis et pistes.

METHODE D’EXPLOITATION

Cette exploitation se décomposera en 3 « étapes », qui se dérouleront de manière coordonnée, pour chaque campagne d’extraction :

Décapage : La terre végétale et les stériles de découverte, qui recouvrent le gisement, serontdécapés à sec sur la surface de la zone d’extraction, au fur et à mesure des besoins. Ledécapage sera réalisé sélectivement (pour ne pas perdre la qualité agronomique des sols) àl’aide d'une pelle ou d'une chargeuse et de tombereaux. Les matériaux seront déplacés etstockés temporairement sous forme de merlons périphériques et remis en place dans lecadre du réaménagement coordonné.

Extraction des matériaux et évacuation : Après décapage, l’extraction du gisement seraréalisée hors d’eau, à l’aide d’une chargeuse. L’extraction se fera de façon à permettre aupersonnel de circuler et de travailler en toute sécurité. La grave extraite sera acheminée versl’installation de traitement située en bordure de la RD 321 par un convoyeur à bande. Aucuneévacuation par voie routière n’est envisagée.



Réaménagement : Comme sur la carrière actuelle, le réaménagement sera coordonné àl’extraction et consistera à régaler, sur le substrat calcaire, les stériles de production (fines delavage et terres de découvertes) amendés par du fumier. Ainsi, le site retrouvera sa vocationpremière, à savoir des cultures maraîchères. Seule la pointe Est fera l'objet d'un régalage deterre végétale et d'un enherbement afin de céder les terrains à la Communautéd'Agglomération Seine-Eure pour l'implantation d'une zone économique.

Comme pour la carrière actuellement autorisée et exploitée, les matériaux seront extraits hors d’eau et seront traités sur les installations de traitement situées à environ 800 m au Nord-Ouest du projet et exploitées par les Carrières STREF. Les matériaux seront acheminés vers ces installations par un réseau de convoyeurs à bande en partie existant et sans avoir recours au trafic routier (pas de camions pour l’acheminement des matériaux extraits).

En outre, il n’y aura aucune commercialisation de matériaux depuis la carrière projetée.

Aucun défrichement ne sera nécessaire pour l'exploitation du gisement.

PHASAGE

4 phases d’extraction de 2 ans (décapage + extraction + réaménagement) + 4 années definalisation du réaménagement,

Extraction moyenne de 160 000 T /an (250 000 T /an maximum).

3. REAMENAGEMENT

Le réaménagement sera coordonné à l’exploitation et sera identique à l'expérimentation menée sur la carrière actuellement autorisée, à savoir une reconstitution de terrains maraîchers avec :

Un décompactage du fond de la carrière ; Un apport d'environ 10 à 30 cm de fines argileuses de lavage ; Un apport de fumier de bovins (entre 50 t et 100 t/ha) ; Un ajout d'environ 30 cm de terre végétale de couverture.

Seule la pointe Est fera l'objet d'un régalage de terre végétale et d'un enherbement afin de céder les terrains à la Communauté d'Agglomération Seine-Eure pour l'implantation d'une zone économique.

Par ailleurs, la LPO préconise la mise en place des mesures suivantes : Plantation d'une haie arborée au Sud du site ; Proposition d'une partie des terrains réaménagés pour de la culture en maraîchage

biologique.

Ce réaménagement est donc un réaménagement agricole, visant un retour à l'usage initial des terrains et une topographie permettant de se raccorder aux terrains déjà réaménagés au Sud. Cependant, une plus-value écologique est apportée avec les éléments proposés par la LPO.

Enfin, une zone de Théro-Airion de 0,7 ha sera réalisée dans le prolongement de celle de 2 ha au Sud des bassins de décantation.

Le réaménagement prévu est indiqué sur la Figure 2.



4. MOTIVATIONS DU PROJET

MOTIVATIONS D’ORDRE GEOGRAPHIQUE

Extension = continuité géographique de la carrière de Criquebeuf-sur-Seine ; Contexte local déjà marqué par l’extraction des alluvions (carrières STREF, SPS, CBN) ; Terrains en dehors des zones les plus sensibles d’un point de vue écologique (Natura 2000,

PNR, ...) ; Situation géographique stratégique : la carrière est dans une zone privilégiée pour l’accès au

gisement local et le transport des matériaux est facilité par la présence des bandestransporteuses jusqu’à l’installation de traitement de Criquebeuf-sur-Seine.

MOTIVATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

Alluvions de la vallée de la Seine = gisement connu, de qualité ; Installations en place adaptées : bandes transporteuses, installation de traitement de Criquebeuf-

sur-Seine ; Hauteur de gisement permettant un projet viable.

MOTIVATIONS D’ORDRE ECONOMIQUE

La Société des Carrières STREF est un acteur local majeur pour l'approvisionnement engranulats des agglomérations de Rouen et Evreux ;

Maintien de 25 emplois directs sur le site de Criquebeuf-sur-Seine ; Amortissement des investissements conséquents réalisés depuis 1937.

Par ailleurs, la commune de Criquebeuf-sur-Seine dispose d’un gisement exploitable à sec, composé de granulats de qualité. Cette zone de gisement (comme toute la boucle d’Elbeuf) a été identifiée comme « zone spéciale de recherche et d’exploitation de carrières de sables et graviers d’alluvions » (article 109 du code minier) par le décret du 11 avril 1969. L’accès à ce gisement présente donc un caractère d’intérêt général.

MOTIVATIONS D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL

Décapage et réaménagement coordonnés à l'exploitation ; Zones à sensibilités écologiques fortes évitées (Natura 2000, PNR, ...) ; Restitution d'espaces agricoles avec un projet de remise en état des terrains maraîchers ; Valorisation du potentiel environnemental avec une plus-value écologique, notamment grâce à

l'aménagement de zones favorables à l'Œdicnème Criard ou encore des reconstitutionsd'habitats du type Théro-airion.



5. CONTRAINTES ET SERVITUDES

Plan, schéma, programme, contrainte

ou servitude Compatibilité Commentaires

SCOT (14 décembre 2011) Oui

Remise en culture des espaces agricoles d'intérêt majeur (notamment à destination d'activités maraîchères), ce qui est le cas du projet de réaménagement de l'extension de carrière sollicitée.

Document d'urbanisme (POS de Criquebeuf-sur-

Seine) Oui

Un dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Criquebeuf-sur-Seine pour le projet d’extension de la carrière sera déposé en parallèle de ce dossier.

Schéma Départemental des Carrières de l'Eure

(SDC) Oui

Le projet est concerné par un enjeu modéré (site intégralement compris dans une ZNIEFF de type 2). Les projets compris dans ces zones pourront être autorisés sous réserve de la démonstration par l’étude d’impact de la conservation du caractère intéressant du site.

Le projet est situé est dehors de zones à fortes contraintes (carrière interdite) définies dans le SDC.

SDAGE Seine Normandie(2016-2021) Oui Projet compatible du fait de l'absence d'interactions avec

les milieux aquatiques et les captages AEP.

Schéma Régional de Cohérence Ecologique

(SRCE) Oui

SRCE approuvé le 13 octobre 2014. Le SRCE met en avant l'impact positif des carrières sur l'Œdicnème Criard. Le projet est inscrit en zone urbaine constituant une discontinuité écologique. Aucune pelouse siliceuse ne sera impactée par le projet, les terrains étant constitués de terres maraîchères.

Plan de Déplacements Urbains (PDU) Non concerné /

Dossier Départemental des Risques Majeurs

(DDRM) Oui

La commune de Criquebeuf-sur-Seine est concernée par 2 risques majeurs (inondations et TMD) mais aucun de ces risques ne concerne le projet.

Plan de Prévention des Risques Naturels et

technologiques (PPRNT) Non concerné /

Code forestier Non concerné /

Code de la Santé Oui Projet en dehors de tout périmètre de protection de captage AEP.

Directive Territoriale d’Aménagement et de

Développement Durable Non concerné /

Plan Départemental d’Eliminations des

Déchets Ménagers et Assimilés

(PDEDMA)

Oui Aucune augmentation de production de Déchet Industriel Banal (DIB) par rapport à l'activité actuelle.

Plan de Prévention du Bruit dans

l’Environnement (PPBE) Non concerné /



Plan, schéma, programme, contrainte

ou servitude Compatibilité Commentaires

Plan Départemental d’Itinéraires de

Promenades et de Randonnées (PDIPR)

Oui Les 3 chemins inscrits au PDIPR et concernés par le projet seront détournés le temps de l'exploitation puis remis en place une fois les terrains réaménagés.

Servitudes Techniques Oui Seul le réseau d'irrigation sera impacté. Celui-ci sera remis en place au fur et à mesure de la remise en culture des parcelles.

AOC / IGP Non concernéLes terrains concernés par le projet font l’objet d’aucun élevage ni d’aucune culture relatifs aux AOC / IGP du secteur.

Chemins et voies communales Oui

Création d'un chemin de déviation agricole au Nord du projet, dans la bande des 10 m, dès le début de l'exploitation afin de relier les différents chemins entre eux. Exploitation des chemins à l'avancée des travaux et restitution dans le cadre du réaménagement coordonné.

Déchets et résidus Oui Peu de déchets seront produits directement par la carrière et tous seront pris directement en charge par un système de gestion des déchets.



B. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

1. LA STABILITE DES SOLS

IMPACT BRUT ACTUEL ET A VENIR

L’exploitation ne descendra pas en-dessous de la cote minimale de 17 m NGF et au maximum sur une profondeur de 6 m (découverte + gisement) par rapport au niveau du terrain naturel. La hauteur des fronts sera donc réduite au maximum, réduisant considérablement l’impact de l’extraction sur la stabilité des sols alentours.

L’évacuation du tout-venant se fera par bandes transporteuses qui limitent considérablement les vibrations induites. Les vibrations susceptibles de nuire à la stabilité des sols sont donc très réduites.

Aucun signe de glissement ou d’instabilité n’a été constaté, à ce jour, sur la carrière actuelle de Criquebeuf-sur-Seine ou aux alentours. L'usage de la même méthode d'exploitation sur le même gisement n'entrainera donc pas d'instabilité des sols.

Le plan de remise en état du site ne prévoit aucun remblaiement avec des matériaux inertes extérieurs mais seulement un régalage des terres de découverte mélangées à des fines de lavage et du fumier.

Les bords de l'excavation seront talutés afin de consolider la stabilité du sol aux alentours.

La carrière aura donc un impact nul et maîtrisé à court, moyen et long terme.

MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET/OU DE

COMPENSATION

Conformément à la réglementation, la bande de 10 m à l’intérieur de la limite d’autorisation serarespectée sur les bords de la limite de propriété ;

Les fronts de taille auront une pente comprise entre 30 et 45° afin d'en assurer la stabilité ;

Décapage et stockage sélectif de la découverte ;

Le réaménagement coordonné et en particulier le remblaiement avec les stériles issus du sitemême, le long des fronts en limite de propriété, permettront de maintenir la stabilité de l’ensembleà long terme ;

Amendement de fumier pour la restitution des sols maraîchers.

IMPACT RESULTANT

La stabilité du sol et des talus alentours sera assurée, maîtrisée et surveillée par des relevés de géomètres et par le responsable de l'exploitation et/ou ses collaborateurs les jours d'activité.

L’impact résultant sur la stabilité du sol est donc quasi-nul et maîtrisé. Aucune mesure compensatoire n’est nécessaire.



2. LES EAUX SOUTERRAINES

Rappel : Le projet se situe dans les moyennes terrasses alluviales de la Seine. Aucune nappe n'a été identifiée dans le gisement. Les eaux s'infiltrent à travers cette formation et rejoignent la nappe de la craie sous-jacente du fait de l'absence de niveau imperméable entre les 2 formations. Ainsi, la nappe la plus proche (craie) se trouve, au droit du projet, à environ 10 m de profondeur.

L’extraction se fera donc hors d’eau sur l’ensemble des terrains.


La carrière actuelle n’a aucun impact piézométrique ni aucun impact sur la qualité des eaux de lanappe alluviale ;

Aucun impact n'est à prévoir sur les écoulements souterrains ; Réaménagement effectué à l’aide des matériaux issus du site (découverte), sans apport de

déchets inertes externes. Aucun impact n'est à prévoir durant le réaménagement ; Les eaux pluviales s'infiltreront plus rapidement vers la nappe de la craie du fait de l'absence des

matériaux alluvionnaires présents initialement.

L’impact brut sur les eaux souterraines sera négatif, faible, direct et permanent, à court et moyen terme et nul à long terme.


COMPENSATION

Extraction à sec ; Le projet sera en dehors des périmètres de protection de captage AEP et éloigné de ces captages

et en dehors de toute zone inondable ; Aucun rejet d'eau ne sera effectué en dehors du site ; L’entretien des engins n’aura pas lieu sur le site d'extraction projeté ; Il n’y aura pas de stockage de produits polluants sur le site. Les produits seront stockés sur la

plateforme de traitement actuellement autorisée ; Le ravitaillement se fera en dehors du projet d'extension, au niveau de l'atelier de la plateforme

technique actuellement autorisée ; La détection d’une fuite sur un engin entraînera son évacuation immédiate du site ; La voie d’accès sera fermée par des barrières en dehors des horaires d’ouverture de la carrière.

IMPACT RESULTANT

Le projet n'aura aucun impact sur l'écoulement des eaux souterraines. Le risque de pollution chronique est quasi-nul et le risque de pollution accidentelle sera largement diminué par les mesures de précaution prise par l’exploitant.

L’impact résultant sur les eaux souterraines est donc quasi-nul et maîtrisé. Aucune mesure compensatoire n’est à prévoir.



3. LES EAUX SUPERFICIELLES

Rappel : Le réseau hydrographique à proximité du site est uniquement constitué de l'Eure (à environ 1 km au Nord du site) et de la Seine (à environ 1,4 km au Nord). Le projet est en dehors de toute zone inondable.


Le projet (périmètres de demande et exploitable) n’intercepte aucun élément du réseauhydrographique ;

Aucun impact sur les écoulements d'eaux superficielles n'est à prévoir ;

Risque de pollution des eaux superficielles par les eaux pluviales ou par transfert de la nappe versle réseau hydrographique. Néanmoins, il n’y aura aucun traitement des matériaux sur le site et lestockage ou l'emploi de produits polluants se fera sur rétention équipée d’undébourbeur/déshuileur ;

Les eaux pluviales s'infiltreront naturellement dans la craie. Il n'y aura pas de création de pland'eau. Des conditions proches de l'état initial seront retrouvées à l'issue du réaménagement.

L’impact brut sur les eaux superficielles est nul en fonctionnement usuel et après réaménagement et pourra être faible, direct et temporaire en cas de fuite d’hydrocarbures lors

de l'exploitation.


COMPENSATION

Les mesures citées dans le § précédent pour limiter les impacts sur la qualité de la nappe sontvalables pour les eaux superficielles et seront maintenues ;

Les eaux de ruissellement extérieures au site seront naturellement déviées par la mise en placede merlons. Ainsi, les seules eaux pluviales atteignant le site seront les eaux tombant au droit dusite.

IMPACT RESULTANT

Comme pour les eaux souterraines, le risque de pollution chronique est quasi-nul et le risque de pollution accidentelle est faible et bien maîtrisé.

L’impact sur les écoulements est nul, aussi bien à court terme qu’à long terme.

Ainsi, l’impact résultant sur les eaux superficielles est quasi-nul et maîtrisé.



4. LES MILIEUX NATURELS, LA FAUNE ET LA FLORE

Les impacts du projet consistent essentiellement en la destruction d'espèces végétales et animales et la suppression d'habitats naturels. Il s'agit d'impacts directs et permanents. A ces impacts principaux il faut ajouter des impacts plus ou moins directs et temporaires qui consistent en un dérangement de la faune et d'éventuelles modifications des corridors biologiques.

Ces impacts peuvent être provisoires (poussières, déplacement de faune) ou quasi-permanents (disparition de milieux).

Le diagnostic écologique a été réalisé par 2 bureaux d'études distincts : FaunaFlora, pour la partie habitats naturels et flore ; La LPO, pour la partie faunistique.

IMPACT BRUT A VENIR

Sur les habitats

L'impact sur les habitats déterminés par Fauna-Flora est résumé dans le tableau suivant :

Habitat Intérêt

régional Intérêt

patrimonial Destruction par rapport au site

d’étude Impact

Prairie Oui fort partielle FORT

Bermes Oui fort partielle FORT

Culture maraîchère - faible partielle faible

Cultures céréalières - faible partielle faible

Haie - faible totale faible

Ainsi, sur les 5 habitats inventoriés sur les terrains du site d'étude (22,23 ha) : 2 habitats, représentant environ 13,6% du projet, présentent une sensibilité forte ; 3 habitats, représentant environ 77,4% du projet, présentent une sensibilité faible.

L’impact direct, brut, potentiel sera négatif modéré, à court, moyen et long terme.

Sur la flore

Le tableau suivant présente une synthèse des impacts sur la flore identifiés par Fauna-Flora :

Espèce Intérêt

régionalPrésence sur le site d’étude

Intérêt patrimonial

Destruction par rapport au

site d’étude Impact

Porcelle glabre RR localisé fort totale Moyen Cotonnière naine R localisé moyen totale Moyen Trèfle strié R localisé moyen aucune Moyen Brome variable AR localisé moyen totale Moyen Trèfle des champs PC localisé faible partielle Moyen Vulpie queue-d'écureuil PC localisé faible partielle Moyen

RR : très rare, R : rare, AR : assez rare, PC : peu commune



Par ailleurs, il existe un certain nombre d'impacts indirects : La poussière : limitation des capacités de photosynthèse des espèces environnantes (bien

qu'actuellement l'exploitation ne produise que peu de poussières), Les espèces envahissantes : étant plus résistantes et compétitrices, elles sont davantage

favorisées par les modifications et les perturbations anthropiques. Toutefois, l’étude floristique n’a révélé la présence d’aucune espèce floristique envahissante sur les terrains du projet et sur la carrière actuellement exploitée.

Il s'agit donc d'un impact brut négatif globalement modéré, direct et permanent sur la flore, à court, moyen et long terme.

Sur la Faune

Le tableau ci-après présente les impacts potentiels vis-à-vis de tous les groupes faunistiques étudiés :

Dérangement Perte d’habitat Destruction directe

Rhopalocères 2 2 2

Odonates 1 1 0

Orthoptères 3 3 3

Reptiles 0 0 0

Amphibiens 0 0 0

Ornithologie – Rpdt° 3 3 3

Ornithologie - Hiv 3 3 3

Chiroptères 2 2 2

0 Nul 1 Faible 2 Moyen 3 Fort 4 Très fort


COMPENSATION

Conservation de l'ensemble de la berme située en bordure du chemin du Catelier, sur la partieOuest du site ;

Choix du site concernant des terres agricoles à faible valeur patrimoniale pour la faune et laflore ;

Engagement de la société des Carrières STREF à ne travailler que de jour, (en respectant lesplages horaires suivantes : lever civil du soleil plus 15 minutes et coucher civil du soleil moins 15minutes) pour ne pas déranger les chiroptères durant leur période d’activité (de mars à octobre)et ainsi éviter au maximum les impacts sur cette population.



Evacuation des matériaux par bandes transporteuses ; Suivi écologique permettant :

D’accompagner la mise en œuvre des mesures d’atténuation, vérifier leur efficacité et, sinécessaire, définir des mesures correctrices ;

De surveiller l’état de conservation des milieux situés en périphérie du projet, notammentceux situés à proximité des périmètres d’exploitation ;

D’adapter les modalités de gestion des milieux restaurés progressivement dans le cadrede la remise en état du projet ;

Mettre en place un suivi des espèces invasives. Réaménagement coordonné ; Maintien des émissions sonores et de poussières conformes ; Création d'une zone de Théro-Airion (0,7 ha) au Sud des bassins de décantation (dans le

prolongement de celle déjà réalisée) ;

La création d'une haie au Sud du projet, faite d'essences locales ; Accompagnement de la mise en œuvre des mesures d’atténuation, vérification de leur efficacité

et, si nécessaire, définition de mesures correctrices ; Surveillance de l’état de conservation des milieux situés en périphérie du projet, notamment ceux

situés à proximité des périmètres d’exploitation ; Adaptation des modalités de gestion des milieux restaurés progressivement dans le cadre de la

remise en état du projet ; Mise en place d'un suivi des espèces invasives ; Restitution de terres agricoles de qualité pour la culture maraîchère et notamment une zone pour

le maraîchage biologique.

IMPACT RESULTANT

L’ensemble de ces mesures permettra de « re-naturaliser » le secteur et l'intégrer dans un projet global cohérent.

Ces différents suivis permettront de mettre en place, si besoin, les mesures correctives qui seraient nécessaires.

L'impact résultant sur les milieux naturels sera négatif, faible, direct et temporaire.



5. VISIBILITE ET PAYSAGE

Le projet d'extension s'intègre dans le paysage, fortement marqué par l'exploitation de la carrière actuelle et de celles environnantes. La durée d'extraction prévue pour le projet (8 ans), l’avancée rapide de l’exploitation et du réaménagement coordonné et la proximité des terrains en extension avec les carrières SPS et CBN limitent fortement l'impact visuel et paysager supplémentaire dû à l'extension.


L’impact visuel sera marqué par :

Les surfaces des terrains en travaux (aspect minéral des zones de décapage, extraction etréaménagement) ;

Les engins de travaux qui seront relativement peu visibles, l'extraction se faisant en fond defouille (à un profondeur moyenne de 3,5 m) ;

Les éclairages des engins en période hivernale (tôt le matin et en fin de journée) ;

Les bandes transporteuses, peu visibles du fait de leur faible hauteur ;

Les stocks de matériaux qui pourront être légèrement visibles. Néanmoins, les volumes stockésseront réduits par l’évacuation régulière du tout-venant par bande transporteuse et l’utilisation desstériles du site et de la terre végétale pour le réaménagement final ;

Les pistes de circulation interne qui seront peu visibles.

Ainsi, l'impact visuel de la carrière sera négatif faible, direct et temporaire, à court terme et nul à moyen et long terme par le projet de réaménagement constituant un retour à l’usage initial des terrains excepté pour la pointe Est qui sera simplement enherbée.


COMPENSATION

Certains points considérés lors de la conception même du projet permettent d'éviter ou de réduire l’impact visuel et paysager :

Pas d’installation de traitement (structure haute qui contraste nettement dans le paysage) doncmoins de poussières, de bruit, … ;

Le choix d’un site d’extraction dans une zone de faible densité de population et intégré dans leprolongement de la carrière actuelle réduit fortement les cibles de l’impact visuel.

Les mesures de réduction qui seront mises en place sont : Mise en place d'un merlon périphérique au Nord ; Mise en place d'une haie au Sud du projet ; Réaménagement coordonné à l'exploitation ; Réaménagement final du site à vocation maraîchère afin de retrouver la vocation initiale des

terrains exploités, excepté pour la pointe Est (6 000 m²) qui sera enherbée ; Exploitation en 4 phases pour limiter l'impact visuel de la surface décapée.



IMPACT RESULTANT

L’impact visuel sera réduit par les aménagements prévus et décrits ci-dessus.

Avec ces différentes mesures, le site sera très peu visible et intégré dans son environnement agricole marqué par l'exploitation de carrières. L'effet sur le paysage sera donc minime.

Il en résultera un impact faible pendant les phases d’exploitation. De plus, cet impact sera temporaire (12 ans).

Donc, l’impact visuel et l’impact sur le paysage résultants seront négatifs, faibles, directs et temporaires en cours d’exploitation. A long terme, ces impacts seront nuls (Cf. Figure 3).

6. TRANSPORTS

Les transports liés à ce projet d’extension carrière sont de deux types : Internes, avec la circulation des engins : chargeur (extraction), pelle (découverte), tombereaux...

Ce transport interne n'aura aucune interférence avec les voies de circulation publiques ; Externes : les allers/retours des salariés (de la base vie, présente au niveau de l'installation de

traitement, au site d'extraction) ;

Il n'y aura pas de circulation de camions sur le réseau routier étant donné que l'ensemble des matériaux extraits est directement évacué en direction de l'installation de traitement de Criquebeuf-sur-Seine par des convoyeurs à bande.


Aucun impact n'est identifié sur les transports du fait de l'évacuation des matériaux par bandes transporteuses vers l'installation de traitement de Criquebeuf-sur-Seine.

L'impact est et restera nul. Aucune mesure supplémentaire n'est à prévoir.



7. AIR


L'impact sur l'air de cette extension carrière peut se décomposer en 2 parties :

Impact lié aux émissions de poussières dues aux activités de décapage et de roulage d'engins ; Impact lié aux rejets atmosphériques de combustion (poussières et gaz) du carburant par les

moteurs des engins.

Sur l’exploitation elle-même, l'émission de poussières peut se produire :

Au moment de la reprise des matériaux au chargeur pendant la phase de décapage (ponctuel) ; Par la circulation des engins sur les pistes pendant la phase de décapage (ponctuel).

Ces sources de poussières seront donc disséminées sur la totalité de la zone en exploitation. En revanche, l’absence de traitement sur site et l'évacuation des matériaux par convoyeur à bande limiteront fortement les émissions de poussières.

Il s'agit donc d'un impact brut négatif faible, direct et temporaire, à court et moyen terme. A long terme, l’impact sera nul.


COMPENSATION

Il n’y aura pas de traitement sur le site et l'évacuation des matériaux se fera par bandestransporteuses ;

Nombre réduit d'engins sur le site ; Décapage au fur et à mesure de l’avancée de l’extraction ; Entretien des pistes et limitation des vitesses de circulation ; Arrosage des pistes si nécessaire ; Entretien régulier hors site des engins (chargeur, pelle, tombereaux), notamment au niveau de la

combustion des moteurs diesel ;

Vérification régulière de la conformité des rejets des moteurs ;

Formation du personnel à l'éco-conduite ;

Suivi des consommations en carburant des engins ;

Suivi des retombées de poussières dans l'environnement ;

Suivi des évolutions technologiques concernant d'éventuels nouveaux moteurs ou nouveauxcarburants plus « propres ».

IMPACT RESULTANT

Il ressort de toutes ces mesures réductrices une limitation de la production et de la propagation des poussières et gaz d'échappement sur le site.

Il apparaît donc que l’impact résultant sur la qualité de l’air sera négatif, faible, très localisé et maîtrisé.



8. AMBIANCE SONORE


Les sources de bruit sur ce site seront limitées par la nature de l’activité (extraction uniquement) :

Un échelon de terrassement (un bull, une pelle et 3 tombereaux) présent ponctuellement sur site; L’avertisseur sonore de recul des engins (qui sera à fréquence modulée) ; Le chargeur pour l'extraction des matériaux.

L'amplitude maximale des horaires de travail sera la suivante : 7h à 21h du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

Aucun bruit ne sera produit par la carrière en dehors de ces horaires.

Pour quantifier l’impact futur lié à l’extension de la carrière, une modélisation a été réalisée par GéoPlusEnvironnement, à l’aide d’un logiciel de simulation de propagation de bruit (CadnaA).

Au final, l’impact sonore brut de la carrière est négatif, très faible, direct et temporaire. A long terme, l’impact sera nul.


COMPENSATION

Pas de traitement des matériaux sur site; Activité uniquement en période diurne ;

Maintien des engins en conformité avec la réglementation sur le bruit des engins de chantierhomologués. Ils subiront un entretien régulier conformément aux normes en vigueur ;

Evacuation du tout-venant se fera par bande transporteuse ;

Respect des horaires d’ouverture de la carrière ;

Engins équipés d’avertisseurs sonores de recul pour assurer le confort des résidents (exempledes avertisseurs sonores à fréquence modulée) ;

Vérification, en cours d’exploitation, de la conformité des émissions sonores, par une campagnede mesurage du bruit tous les 3 ans.

IMPACT RESULTANT

Ces mesures permettront de réduire encore plus l’impact brut actuel et d’assurer la conformité vis-à-vis de la réglementation.

Ainsi, l’impact sonore résultant sera négatif, faible et maîtrisé, temporaire et direct.



9. RECAPITULATIF DES MESURES

Le récapitulatif des mesures mises en place sur ce site est présenté dans le tableau suivant et sur la Figure 4.

Effets sur

Impact potentiel

avant mesures

Mesures d’évitement (conception et/ou

adaptation du projet)

Mesures réductrices ou compensatoires à mettre en place

Impact résultant

Géologie / Stabilité des sols

- /

Décapage et stockage sélectifs de la découverte. Pente des fronts de taille entre 30 et 45°. Réaménagement coordonné. Amendement de fumier.

0

Hydrogéologie -

Extraction hors d'eau. En dehors de tout périmètre de protection de captage AEP. Pas de stockage de produits polluants sur site.

Site fermé par un portail en dehors des horaires d'ouverture de la carrière. Entretien des engins hors site. Suivi piézométrique.

0

Hydraulique - Pas de stockage d’hydrocarbures sur site.

Pas de rejet dans le réseau hydrographique. Fossé périphérique.

0

Ressource en eau 0

Projet en dehors de tout périmètre de protection de captage AEP.

/ 0

Milieux naturels - - -

Evacuation des matériaux par bandes transporteuses (moins de circulation sur site). Evitement des bermes situées en bordure de la VC n°6. Travail de jour uniquement pour éviter l'impact sur les chiroptères

Suivi écologique durant toute l'exploitation Création d'une zone de Théro-Airion au Sud des bassins de décantation Plantation de haies.

- (à court terme)

0 (à long terme)

Visibilité et paysage - Pas de traitement des

matériaux sur le site.

Choix d’un site à faible densité de population et où les carrières font déjà partie du paysage (3 exploitations). Mise en place d'un merlon au Nord. Réaménagement coordonné.

- (court terme)

0 (long terme)

Agriculture - - /

Chemin pour la circulation des engins agricoles au Nord du site. Consommation des parcelles agricoles au fur et à mesure de l'avancement de l'exploitation. Réaménagement coordonné.

- (A court terme)

0

Economie + / / +

Patrimoine culturel + /

Diagnostic éventuel de la zone exploitable suivant les prescriptions de la DRAC. Redevance archéologique.

+

Transports 0 Evacuation des matériaux par bandes transporteuses. / 0

Air - Pas de traitement des matériaux sur le site.

Entretien régulier des engins. Arrosage des pistes si nécessaire.

- (à court terme)

0 (à long terme)



Effets sur Impact

potentiel avant mesures

Mesures d’évitement(conception et/ou

adaptation du projet)

Mesures réductrices ou compensatoires à mettre en place

Impact résultant

Bruit - Pas de traitement des matériaux sur le site

Entretien régulier des engins. Suivi bruit tous les 3 ans. Avertisseurs sonores à fréquence modulée.

- (à court terme)

0 (à long terme)

Vibrations 0

Gisement alluvionnaire ne nécessitant pas l'utilisation d'explosifs. Pas de traitement des matériaux sur le site

Vitesse limitée à 30 km/h. Entretien des pistes.

0

Luminosité - / Adaptation de la puissance des éclairages. Activité diurne exclusivement. 0

Utilisation rationnelle de l’énergie

- / Suivi de la consommation des engins et des améliorations technologiques. Formation à l'éco-conduite.

- (à court terme)

0 (à long terme)

AOC / IGP 0 / / 0

Servitudes techniques - / Restitution du réseau d'irrigation agricole à

l'avancement du réaménagement.

- (à court terme)

0 (à long terme)

Chemins - - - /

Limitation du bruit, des poussières,… Destruction des chemins à l'avancée des travaux et restitution immédiate dans le cadre du réaménagement coordonné.

- (à court terme)

0 (à long terme)

Déchets 0 / Aucun déchet produit sur site. Sensibilisation du personnel. 0

Périmètre de la demande cloturé

Clôture

Merlon

Piste pour les engins agricoles

Conservation de la berme

Evacuation des matériaux par bandes transporteuses vers l’installation de traitement

Suivi de l’efficacité des mesures sur les milieux naturels

Travaux de jour uniquement pouréviter l’impact sur les Chiroptères

lors de leur période d’activité (mars à octobre)

Réaménagementcoordonné à l’exploitation

Décapage et stockage sélectifs de la découverte

Mesure de réduction

Mesure de réduction

Mesure de suivi

Mesure d’évitement


Périmètre de demande

Clôture autour du site

Station de mesure de bruit

Station de mesure des retombéesde poussières

Chemin d’exploitation agricole

Merlon

LÉGENDE

Echelle au 1 / 5 000

0 m 200 m50 m

Evacuation des matériaux parbandes transporteuses


Mesures de réduction

Mesures de compensation

Haies

GéoPlusEnvironnement+ Figure 4

Plan récapitulatif des principales mesures réductrices de nuisances et des mesures d'évitement et de compensation

Sources : Géoportail et GéoPlusEnvironnement

Carrières STREF - Demande d'autorisation de la carrière de Criquebeuf-sur-Seine (27)Résumés Non Techniques

d'extension



10. CONCLUSION DE L’ETUDE D’IMPACT

Le projet d'extension de la carrière de Criquebeuf-sur-Seine, avec toutes les mesures visant à réduire les nuisances, présentera les impacts résultants suivants :

Positif sur :o L’économie ;o Le patrimoine culturel, notamment sur la connaissance archéologique locale.

Légèrement négatif, mais acceptable et temporaire, sur :o Les milieux naturels ;o Le paysage ;o L'agriculture ;o La qualité de l’air ;o Le bruit ;o Le réseau d'irrigation des parcelles exploitées ;o Les chemins ;o La consommation d’énergie.

Nul sur :o La stabilité des sols ;o Les eaux superficielles et souterraines ;o La ressource en eau ;o Le trafic routier ;o L’ambiance lumineuse nocturne ;o Les vibrations ;o La santé des riverains.

Il s’agira donc pour les Carrières STREF, d’accentuer essentiellement son action en faveur de la surveillance des milieux naturels et de l’intégration paysagère du site. Certaines de ces actions seront menées à bien en suivant le projet de réaménagement final du site et avec un suivi écologique régulier.



C. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

1. RISQUES ET MESURES PREVENTIVES

1.1. Identification et caractérisations des potentiels de dangers

1.1.1. DANGERS EXTERNES

Risque sismique :

Le territoire de la commune de Criquebeuf-sur-Seine est classé : • En zone « aléa très faible » sur la carte de l’aléa sismique de la France ;• En zone 1 par l’article R. 563-4 du Code de l’Environnement.

En zone 1, et en application des articles R. 563-1 à 8 du Code de l’Environnement, aucune mesure préventive concernant notamment les règles de construction n’est à prévoir.

Ainsi, le risque sismique ne sera pas retenu comme évènement initiateur dans l’Analyse Préliminaire des Risques (APR).

Risque kéraunique :

La carrière de Criquebeuf-sur-Seine est située dans le département de l’Eure. Ce département présente une fréquence de coups de foudre (densité de foudroiement) par an au km2 (Ng) égale à 1,2.

Ainsi, le risque kéraunique ne sera pas retenu comme évènement initiateur dans l’APR, d’autant que les précautions suivantes seront prises : Pendant un orage, les employés ne circuleront pas à pied, en terrain découvert, Aucun visiteur piéton ne sera accepté pendant un orage.

Risque inondation :

Les terrains du projet ne se situent pas en zone inondable malgré la présence de l'Eure à 1 km et de la Seine à environ 1,4 km.

Seule une accumulation d’eau de pluie en fond de fouille due à un orage peut être envisagée. Cependant, elle n'affecterait que certaines parties basses du carreau, et ce très temporairement.

Cet évènement initiateur n’est donc pas retenu dans l’APR.

Risque de tempête :

L’aléa « tempête » est un aléa fréquent en Haute-Normandie du fait de sa position en façade maritime.



D’une manière générale, du fait de la pluralité de leurs effets (vent, pluie), et de zones géographiques touchées souvent étendues, les conséquences des tempêtes sont fréquemment importantes tant pour l’homme que pour ses activités et son environnement.

Ainsi, malgré les consignes de sécurité qui seront suivies en cas de tempête, ce risque ne peut pas être exclu. Il sera donc retenu dans l’APR.

Risque de mouvement de terrain :

La topographie, au niveau de la carrière, est peu accusée. l'altitude moyenne se trouve à 25 m NGF et une légère pente se dessine en direction du Nord avec un gradient faible (2%).

De plus, d'après le DDRM de l’Eure, la commune de Criquebeuf-sur-Seine n'est pas concernée par le risque de mouvement de terrain.

Enfin, d’après le BRGM, les terrains du projet ne sont concernés ni par un risque lié à la présence de cavités souterraines, ni au retrait/gonflement des argiles, ni aux mouvements de terrains.

Ce risque ne sera donc pas pris en compte dans l’APR.

Risque d’accident sur les réseaux publics :

Aucune ligne aérienne régulière ne survole le projet et aucune ligne ferroviaire n’est située à proximité. Les risques liés aux réseaux aérien et ferroviaire ne sont donc pas considérés comme évènements initiateurs dans l’APR.

La commune de Criquebeuf-sur-Seine est concernée par le risque Transport de Matières Dangereuses (TMD). Les axes routiers concernés sont :

La RD 321, à 500 m au Nord du site ; L'A13, à 1,8 km à l'Ouest.

La Seine est navigable à proximité du projet mais ne peut pas interagir avec celui-ci du fait de la distance les séparant (1,4 km). Un accident fluvial n’aura donc pas de conséquence sur le projet de carrière, il n’est donc pas retenu comme évènement initiateur dans l’APR.

L’accès au site de l’extension se fera depuis l’installation de traitement en empruntant la piste le long du tapis transporteur.

Plusieurs chemins (vicinaux, communaux et ruraux) se trouvent à proximité ou traversent le site. Par ailleurs, un chemin de déviation agricole permettant de dévier les chemins ruraux exploités sera également laissée libre d'accès, dans la bande des 10 m au Nord du site. Ces voies ne sont utilisées que par les engins agricoles et la circulation de quelques véhicules légers concernés par l'activité maraîchère, ne présentant pas de risques significatifs.

Le risque d’accident routier n’est donc pas négligeable mais pas de nature à interagir avec le site. Il ne sera pas pris en compte dans l’APR.

Risque lié à la présence d'installations industrielles et agricoles voisines :

Les activités les plus proches du projet sont liées à l'agriculture (grandes cultures, maraîchage). Ces activités ne présentent que très peu de dangers.

Le secteur industriel est assez développé sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine.

La plateforme de traitement des déchets verts (ECOSYS) se trouve à 200 m à l'Ouest du projet. Cette installation peut être à l'origine d'incendie mais le risque de propagation en dehors du site est faible et



le Chemin du Cattelier, qui sépare la plateforme et le projet, joue de plus un rôle de barrière coupe-feu. Deux sites SEVESO seuil bas, à plus de 600 m à l'Est du projet, sont concernés par un risque d'incendie (données du DDRM de l'Eure). Ces sites sont séparés de la carrière par la route du "Champ d'Asile", et des champs agricoles, ce qui empêche la propagation d'un incendie d'un site à l'autre. Ainsi, le risque lié à la présence d’installations industrielles voisines peut être considéré comme négligeable et ne sera donc pas retenu dans l’APR.

1.1.2. DANGERS INTERNES

Le carburant : Les engins utilisés sur la carrière fonctionneront au Gasoil Non Routier (GNR). Le stockage du GNR sera réalisé dans la même cuve qu’aujourd’hui, placée sur rétention couverte et étanche, sur le parc atelier de la plateforme de traitement STREF (ne faisant pas partie de cette demande). Les engins sur pneus seront ravitaillés sur l’aire de ravitaillement située à côté de la cuve. Les engins sur chenilles seront, quant à eux, ravitaillés en « bord à bord » selon une procédure stricte par un camion citerne présent occasionnellement sur site. La principale précaution sera de ne pas fumer ou utiliser d'appareils électroniques dans ou à proximité de toute zone de distribution de carburant. Le GNR est un liquide inflammable, toxique par inhalation, dangereux pour l’environnement et cancérogène. Les risques associés à ce produit et à considérer dans l’APR sont donc l’incendie (en présence d’une source d’ignition), les pollutions accidentelles du sol et des eaux et l’explosion (dans des conditions particulières de confinement). Le décapage, l’extraction et le réaménagement

Le périmètre d’exploitation concerne 18 ha 23 a 57 ca sur les 19 ha 53 a 96 ca de la demande. Après décapage, l’extraction du gisement sera réalisée hors d’eau, à l’aide d’une chargeuse sur pneus. L’extraction se fera de façon à permettre au personnel de circuler et de travailler en toute sécurité. Les matériaux extraits seront déversés dans une trémie. Le tout venant sera ensuite acheminé par des bandes transporteuses, à l’installation de traitement située en bordure de la RD 321, à 800 m au Nord-Ouest du site. Aucune évacuation par voie routière n’est envisagée. Le décapage sera réalisé à l’aide d’un échelon de terrassement (bouteur, pelle mécanique, et des tombereaux). Les matériaux seront déplacés et stockés temporairement sous forme de merlons périphériques ou remis en place dans le cadre du réaménagement coordonné. Sur ce type de carrière, le risque d’instabilité des terrains, de basculement d’engins, etc. peut provenir des situations suivantes : Affaissement des terrains en exploitation ; Eboulement des merlons périphériques. Les principales conséquences seraient des dégâts matériels et des dégâts humains (risque de chute, de blessures corporelles). Ces risques seront pris en compte dans l’APR.



Le stockage des matériaux Le seul risque associé au stockage est l’effondrement des stocks de terres végétales et stériles de découverte. Néanmoins, au vu de la nature très temporaire et de la hauteur peu élevée de ces stocks (réaménagement coordonné), ce risque ne sera pas pris en compte dans l’APR. L’évacuation du tout-venant Le tout-venant sera évacué par bandes transporteuses vers l’installation de traitement de Criquebeuf-sur-Seine. Au maximum, les tapis auront une longueur de 2 km. Ces bandes transporteuses pourront être à l’origine d’incendie, de pollutions accidentelles et d’accidents corporels. Ce risque est à considérer dans l’APR, du fait de la présence de systèmes électriques et de matières combustibles (caoutchouc). Entre l'installation de traitement et l’extension, les bandes transporteuses passeront sous la VC n°6 "Chemin du Cattelier" (tunnel déjà en place). Les engins Les engins et installations sur la carrière sont et seront les suivants :

Une chargeuse pour l’extraction et la reprise du tout-venant, Une pelle, deux à quatre tombereaux et un bouteur pour les opérations de découverte et de

remise en état. Ces engins pourront être à l’origine de collisions, de basculements pouvant entrainer des pollutions accidentelles, des blessures, voire des incendies, risques étudiés dans l’APR. Les utilités Le carburant :

Le ravitaillement s’effectuera selon une procédure stricte. Les risques associés sont liés aux déversements du produit stocké pouvant être à l’origine de pollutions accidentelles, voire d’incendie en présence d’une source d’ignition. Ces risques seront pris en compte dans l’APR. L’eau : Les pistes de la carrière seront arrosées au besoin en période sèche, à l’aide d’une tonne à eau. Les volumes mis en œuvre ne présentent pas de danger significatif. Le risque de pollution des eaux souterraines ne sera pas pris en compte dans l’APR. Le personnel Sur la carrière, 1 personne sera présente pour l'extraction et au maximum 7 personnes lors des travaux de décapage et de réaménagement. Celles-ci peuvent et pourront être à l’origine d’imprudences : Inattention lors de la conduite impliquant un basculement d’engin, ou une collision, Epandage de carburant par erreur lors de la distribution.



Ces négligences seront susceptibles d’entraîner tous les phénomènes précédemment identifiés : pollutions accidentelles, incendies, ... Des mesures seront prises pour limiter ces imprudences : Formation du personnel aux risques inhérents à la carrière, Interventions d'entreprises extérieures (pour le suivi écologique du site par exemple) traitées

dans le cadre du Décret n°96.073 du 24 Janvier 1996, Consignes de sécurité affichées, Interdiction de fumer ou d’utiliser un téléphone portable à proximité des zones à risques

(distribution de carburant). Malgré ces mesures, l’erreur humaine reste un facteur à considérer dans l’APR. Les atmosphères explosives Sur la carrière, l’intérieur des réservoirs de carburant (citerne du camion de ravitaillement ou réservoirs des engins) peuvent être classés en zone 2 (emplacement où une ATEX sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou nuage de poussière n’est pas susceptible de se former dans l’air en fonctionnement normal ou bien si une telle formation se produit néanmoins, n’est que de courte durée). Les risques associés à ces zones ne seront pas considérés dans l’APR.

1.2. Analyse préliminaire des risques L’objectif de l’Analyse Préliminaire des Risques (APR) est d’identifier l’ensemble des scénarii d’évènements à caractère dangereux en lien avec l’exploitation étudiée et susceptibles de présenter un risque vis-à-vis de tiers, à l’extérieur de la carrière. La liste de ces évènements à risque est établie sur la base des potentiels de dangers identifiés lors de l’étape précédente. Pour chaque évènement, les mesures préventives ou les moyens de secours qui permettent de limiter la probabilité, la cinétique ou la gravité du risque sont indiqués. En cas d'identification de risques pouvant avoir des répercussions notables hors du périmètre de la carrière, la démarche de l’Analyse Détaillée des Risques (ADR) sera mise en place. Conformément à la circulaire du 10 mai 2010, dans cette APR ne seront pas considérés : L’Unconfined Vapour Cloud Explosion (UVCE) de gasoil non routier. Un UVCE ne peut se

produire que pour des produits dont le point éclair est inférieur à 55°C et ce n’est pas le cas du GNR,

La pressurisation de bac. La circulaire du 10 mai 2010 précise qu’en présence d’évents correctement dimensionnés, les phénomènes d’explosion interne et de pressurisation de bac sont physiquement impossibles. La citerne de GNR du camion de ravitaillement respectera les normes en vigueur et comportera donc des évents correctement dimensionnés. Le risque de pressurisation de la citerne de GNR n’est donc pas à prendre en compte dans cette EDD.



Activité

concernée Situation de danger Conséquences Phénomène dangereux Mesures préventives ou curatives

Effets potentiels sur des tiers à

l’extérieur du site

Effets modélisés

Prise en compte dans

l’ADR Extraction des matériaux

Extraction des matériaux

Instabilité des fronts Excavation Tempête

Effondrement du front en cours d’extraction

Ensevelissement (personnes ou engins)

Blessures

Respect du délaissé réglementaire (bande de 10 m) Carrière interdite au public, site clôturé

Intervention du personnel de la carrière formé aux risques Ne pas s'approcher du front de taille constitué de roche meuble à une distance au moins

égale à sa hauteur.

NON Effets Internes au

site NON NON

Engins

Collision entre deux engins du site

Dégâts matériels Blessures

Epandage de carburant

Pollutions des sols Effets thermiques

Site d’extraction uniquement, aucun camion de clients sur site Plan de circulation

Formation à la conduite Plan de circulation communiqué aux employés, panneaux de signalisation

Entretien régulier des engins Entretien des pistes et arrosage par temps sec

Kits anti-pollution Curage, traitement du sol

Intervention du personnel de la carrière formé aux risques Extincteurs


site NON NON

Fuite d’un réservoir Epandage de carburant Pollutions des sols

Entretien régulier des engins Kits anti-pollution

Curage, traitement du sol


site NON NON

Exploitation Accident routier sur les routes jouxtant le

site

Dégâts matériels Blessures Pollutions des sols

Merlons périphériques protégeant le site des voies routières Signalisation de la carrière Curage, traitement du sol

Kits anti-pollution Intervention du personnel de la carrière formé aux risques


site NON NON

Bandes transporteuses

Bandes transporteuses

Incendie Usure

Court-circuit

Incendie du caoutchouc du

convoyeur Effets thermiques

Moteur des convoyeurs mis à la terre Système d’arrêt d’urgence tous les 200 m

Intervention rapide du personnel de la carrière avec des extincteurs Maintenance régulière des équipements

Intervention des pompiers en moins de 20 minutes

Effets possibles en dehors du site en fonction de la localisation de

l’incident

OUI = scénario 1

NON

Installations annexes

Alimentation en carburant

Décrochement du flexible

d’alimentation Fuite de la cuve de

GNR

Epandage de carburant

Pollution des sols et des eaux

Camion citerne de ravitaillement présent occasionnellement sur le site Ravitaillement selon une procédure stricte

Kits anti-pollution Curage, traitement du sol

Intervention du personnel de la carrière formé aux risques


site NON NON

Erreur humaine Source d’ignition Incendie Effets thermiques

Interdiction de fumer ou d’utiliser un téléphone portable à proximité de la citerne de ravitaillement

Pas de distribution de carburant durant un orage, Extincteurs présents dans les engins

Ravitaillement à plus de 30 m des limites de site ou d’un autre engin,…

Effets possibles en dehors du site en fonction de la localisation de

l’incident

OUI = scénario 2

NON



1.3. Analyse détaillée des risques L’APR réalisée dans le paragraphe précédent a mis en évidence 2 scénarii pouvant potentiellement avoir des conséquences à l’extérieur du site et nécessitant donc une évaluation de l’intensité des effets. Ces scénarii sont les suivants :

Scénario Potentiel de danger Risque

1 Incendie sur une bande transporteuse Propagation de l’incendie

2 Epandage de carburant lors de l’opération de ravitaillement Incendie de la nappe de carburant formée

L'évaluation des effets thermiques pour un incendie du caoutchouc du convoyeur à bande (scénario 1) et un incendie d’une nappe de carburant formée suite à l’épandage de carburant lors d’une opération de ravitaillement d’un engin (scénario 2) a été réalisée. Les rayons d'effets thermiques calculés sont les suivants : Pour le scénario 1 :

Flux thermique K 3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m²

Rayon d’effets thermiques1 m 1,5 m 1,2 m 0,9 m 1 m 1,5 m 1,2 m 0,9 m

Les rayons restent cantonnés au sein du périmètre de la demande. Par ailleurs, les convoyeurs à bande seront placés sur une bande de terre de 5 m de large, sans végétation afin d'éviter la propagation d'un éventuel incendie. Ce scénario ne nécessite donc pas d’analyse approfondie dans l’ADR. Pour le scénario 2 :

Flux thermiques 3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m²

Rayon d’effets thermiques 29 m 23 m 18 m A condition que le ravitaillement ait lieu à plus de 30 mètres des limites du site, les rayons restent cantonnés au sein du périmètre de la demande. Néanmoins, ces effets thermiques peuvent provoquer des effets dominos comme l’incendie d’un autre engin. Ce scénario ne nécessite donc pas d’analyse approfondie dans l’ADR puisque le respect de la distance de 30 mètres permet de garantir l’absence d’effets à l’extérieur de la carrière. L’évaluation des effets a permis de coter les évènements redoutés :

Scénario Potentiel de danger Risque CotationEchelle et prise en compte

dans l’ADR

1 Incendie des bandes transporteuses

Incendie des tapis (caoutchouc) 0 Effets confinés à l’intérieur du

périmètre du site = pas d’ADR

2 Epandage de carburant lors

d’une opération de ravitaillement

Incendie de la nappe de carburant

formée 0 Effets confinés à l’intérieur du

périmètre du site = pas d’ADR

Aucun scénario ne nécessite d’être étudié dans l'Analyse Détaillée des Risques.



2. MOYENS D’INTERVENTION ET DE SECOURS DISPONIBLES

2.1. Moyens de lutte contre l’incendie La Société des Carrières STREF disposera de nombreux extincteurs de types différents et adaptés à chaque cas. Au moins un extincteur sera présent dans chaque engin évoluant sur le site. Le personnel sera formé à l’utilisation de ces extincteurs et suivra un recyclage régulier. Ces extincteurs seront vérifiés tous les ans par une société agréée. En cas de départ d’incendie, une procédure prévoira les actions suivantes : Alerter le chef carrière, en précisant le lieu de l’incendie, la présence ou non de victimes et les

biens impliqués dans l’incendie ; Couper l’alimentation du feu ; Chercher à éteindre le feu avec les moyens d’intervention présents sur site sans mettre sa vie en

danger ; Aller au point d’arrivée des secours (entrée de la carrière) pour les diriger au plus vite vers le lieu

du sinistre. Le chef de carrière s’assurera ensuite du remplacement des extincteurs utilisés.

2.2. Moyens de lutte contre les déversements accidentels En cas de déversement accidentel d'hydrocarbures (camion de ravitaillement ou réservoir d’engins), les kits d’intervention rapide anti-pollution seront utilisés et il sera fait appel à des entreprises agréées pour évacuer ces produits souillés. En cas de déversement en dehors des capacités de rétention (incident pendant le ravitaillement, incendie, explosion…), la procédure d’urgence suivante sera mise en action : Couper le moteur de l’engin concerné ; Faire évacuer les abords de cet engin ; Les employés circonscrivent le déversement (kit anti-pollution) ; Répandre du produit absorbant (kit anti-pollution) ; Le chef de carrière est prévenu ; Les pompiers sont prévenus, si nécessaire ; Un balisage de la zone est mis en place ; Les autorités de tutelle sont prévenues ; Les produits déversés et les produits absorbants seront évacués par des entreprises agréées.



2.3. Moyens de secours aux blessés Le site disposera : De Sauveteurs Secouristes du Travail formés, diplômés et maintenus au niveau dans le cadre de

la formation professionnelle ; D’une trousse d'urgence à proximité ; De moyens de communication de travailleur isolé.

Une personne habilitée sera chargée de vérifier périodiquement le contenu de la trousse d'urgence. De plus, si l’accident le nécessite, le chef de carrière fera appel aux Sapeurs Pompiers ou aux médecins du secteur. Le conducteur de la chargeuse disposera des numéros d’urgence. L’équipe d’intervention en cas d’urgence (accident impliquant des personnes ou l’environnement, incendie, explosion…) sera composée par l’ensemble du personnel qualifié comme Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et de personnes désignées pour les assister en cas de besoin.

2.4. Procédure d’alerte

Si un accident survient sur ce site, la procédure d'alerte décrite ci-après s'appliquera. En dehors des horaires de travail, il sera fait appel aux secours extérieurs. L’ensemble du personnel connaît les dossiers de prescriptions et les consignes de sécurité applicables au site et affichées dans les locaux destinés au personnel. Si un accident survient, durant les heures de chantier, la procédure d'alerte suivante s'appliquera :

En cas d’accident, prévenir le responsable du chantier, qui se chargera d’alerter les secours internes et/ou externes,

En absence de réponse, alerter les secours. Les moyens d'alarme sont constitués par des téléphones portables accessibles à tout moment et des radios. Les travailleurs isolés seront toujours équipés d'un moyen de télécommunication (radio, téléphone portable, …) et équipé d’un système DATI (Dispositif d’Alerte des Travailleurs Isolés) qui peut être déclenché manuellement ou automatiquement en cas de perte de verticalité. Tous ces points sont rappelés régulièrement au personnel du site lors des recyclages de la formation aux premiers secours et lors de la lecture des consignes d’exploitation. Enfin, tout incident ou accident grave sera signalé à la DREAL de Normandie.



3. CONCLUSION DE L’ETUDE DE DANGERS

L’analyse des risques réalisée pour la carrière de Criquebeuf-sur-Seine a eu pour objectif d’identifier, dans un premier temps (APR), différents scénarii d’évènements pouvant être dangereux et susceptibles d’avoir des effets potentiels vis-à-vis des tiers (c'est-à-dire en dehors de la carrière) malgré la mise en place de mesures de maîtrise des risques simples préventives. 2 scénarii ont donc été étudiés : Incendie sur les bandes transporteuses ; L’épandage de carburant lors de l’opération de ravitaillement. L’évaluation de l’intensité des effets de ces 2 scénarii a précisé qu’ils ne pourraient pas être à l’origine d’effets irréversibles ou létaux à l’extérieur de la carrière, à condition que les opérations de ravitaillement aient lieu à plus de 30 mètres des limites de la carrière, et ce afin de garantir l’absence d’effet domino à l’extérieur du site. Ainsi, aucun évènement critique n’a fait l’objet d’une Analyse Détaillée des Risques (ADR). De plus, toutes mesures de prévention et moyens de lutte contre les incendies et les déversements accidentels d’hydrocarbures seront maintenus en place sur cette carrière :

Les opérations d’approvisionnement en carburant des engins sur la carrière seront réalisées à une distance supérieure à 30 m des zones à risque (route, limite de site, autre engin, habitations) selon une procédure stricte,

La vitesse des camions et engins sera limitée à 30 km/h sur l’ensemble du site,

Un entretien régulier de la végétation présente sur le site (haies, broussailles et taillis) sera réalisé et les déchets seront évacués systématiquement par une entreprise spécialisée,

Le site sera entièrement ceinturé (clôtures, merlons, portail),

L’entrée/sortie du site sera correctement aménagée et signalée (stop, bonne visibilité, panneaux,…),

Les voies d’accès seront nettoyées au besoin pour éviter le dépôt de boues pouvant rendre la chaussée glissante,

Les engins seront équipés d’extincteurs et de kits anti-pollution.

Réalisé par : GéoPlusEnvironnement

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