Centre national de la fonction publique territoriale

Janvier 2020

DOSSIER DOCUMENTAIRE Elaboré par le Centre de Ressources Documentaires de l’Inset d’Angers

L’organisation du télétravail dans la fonction publique territoriale

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I - Le cadre juridique .............................................................................. p.4 II - Références bibliographiques ........................................................... p.6

Ce dossier documentaire est strictement réservé à votre usage personnel.

Dans le respect du Code de la Propriété intellectuelle, il ne vous est pas permis de le reproduire, ni de le céder ou d’en faciliter la reproduction par un tiers.

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Un site gouvernemental pour informer et promouvoir le télétravail sur l'ensemble du territoire proposé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

http://www.teletravailler.fr/

I - Le cadre juridique Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats Journal officiel de la République française n°0146 du 26 juin 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038682955&categorieLien=id

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/09/2017 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/2017-1387/jo/texte

Particulièrement leTitre III : Modifications des règles de recours à certaines formes

particulières de travail

Chapitre Ier : Favoriser le recours au télétravail

Article 21 En savoir plus sur cet article... Décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 12/02/2016 Ce texte organise le recours au télétravail dans la fonction publique : - définition du télétravail - modalités d'autorisation - modalités d'application dans les trois fonctions publiques - contenu de l'acte autorisant le télétravail - bilan et renouvellement. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/RDFF1519812D/jo/texte Article L1222-9 du Code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025558060&cidTexte

Créé par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 46 Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. Le télétravailleur désigne toute personne salariée de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au premier alinéa. Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Le contrat de travail ou son avenant précise les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail. A défaut d'accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail .

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Liens relatifs à cet article Cité par: LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 133 (V) Avis du - art., v. init. Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 3.1 (VE) à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif... - art. 3.1 (VNE) Télétravail - art. (VNE) relatif au télétravail - art. (VNE) Mesures d'accompagnement en faveur des personnels - art. (VNE) Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Article 133 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 76 Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public. Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats. Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail et les conditions dans lesquelles la commission administrative paritaire compétente peut être saisie par le fonctionnaire intéressé en cas de refus opposé à sa demande de télétravail.

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II - Références bibliographiques

Ouvrages

Le télétravail en pratique : Mode d'emploi pour réussir la transformation de l'entreprise / BILLETTE DE VILLEMEUR Matthieu Géréso édition, coll : L'Essentiel pour Agir, 2019, 155 p. Le télétravail se développe rapidement en France. Les entreprises sont toujours plus nombreuses à le mettre en place et les administrations publiques le déploient pour des millions de fonctionnaires. La fatigue liée aux déplacements et le souhait de pouvoir se concentrer motivent les collaborateurs. Les économies substantielles de mètres carrés de bureaux et les gains de

productivité apportés par le télétravail ont aussi convaincu les entreprises. Les ordonnances Macron ont modifié le cadre légal du télétravail. Cet ouvrage fait le point sur tous ces changements et propose les outils pour réussir ce profond bouleversement de l’organisation du travail, quelle que soit la structure, privée ou publique. Fort de son expérience de consultant télétravailleur, l’auteur s’adresse aux DRH et DSI qui mettent en place le télétravail, ainsi qu’aux managers qui pilotent à distance des équipes importantes. Un guide qui accompagnera également les télétravailleurs dans leur organisation quotidienne pour répondre à ces trois règles : Travailler, Communiquer, Rendre compte. 099241 TR 3 T

Manager le travail à distance et le télétravail / OLLIVIER Daniel Géréso édition, coll : Développement Personnel et Efficacité Professionnelle, 2019, 265 p. Le management à distance s’est imposé dans les entreprises puisqu’un tiers des effectifs travaille à distance déjà sous une forme ou une autre... Et 50 % des emplois sont télétravaillables à l’horizon 2030 ! Le développement de la transversalité, la logique de concentration-décentralisation et la révolution numérique sont autant d’évolutions

organisationnelles qui facilitent l’expansion de ces modes de travail. Mais quels sont les enjeux, les atouts, les leviers du management à distance ? Comment favoriser l’engagement et l’autonomie ? De quelle façon harmoniser les méthodes, planifier les activités et coordonner les travaux ? Comment instaurer une culture du partage ?...Cet ouvrage répond à toutes ces questions mais ne se limite pas pour autant à une boîte à outils : il est centré sur les pratiques managériales de savoir-faire et de savoir-être dans une démarche proactive. Le manager à distance doit ainsi faire certains choix au regard de son expérience et modifier ses habitudes s’il veut pouvoir piloter les projets et conserver la relation de confiance établie avec ses collaborateurs

Mettre en œuvre le télétravail dans les organisations publiques. / RASSAT Pascal Territorial éditions, 2016, 133 p. Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d'un « plan de déplacements administration » ou d'un bilan carbone, modernisation des méthodes de management basée sur une plus forte autonomie de l'agent... Ce guide présente une méthodologie d'introduction du télétravail spécifiquement centrée

sur le secteur public. Il analyse le cadre juridique d'introduction, propose un panorama des outils techniques disponibles et définit les grandes étapes et les acteurs associés à une expérimentation. Il donne des éléments précis de chiffrage permettant de constituer le budget d'introduction, ainsi qu'une méthode d'évaluation de l'adoption du télétravail, portant sur une analyse des coûts/bénéfices et sur le retour sur investissement estimé pour chacun des acteurs. Il présente enfin des témoignages d'organisations publiques, de télétravailleurs et de managers, et il définit les dix facteurs clés de réussite d'un projet de mise en oeuvre du télétravail. Destiné à la fois aux employeurs publics, managers de services, DRH ou DSI qui souhaitent mettre en place un projet de télétravail, il s'adresse aussi aux agents qui y trouveront des arguments pour préparer un dossier de candidature. 47-097709 TR 3 M

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Guide du bien-être du télétravailleur et de tous les travailleurs connectés / MEDANA Marie-France Harmattan (L'), 2016, 168 p. Pouvoir travailler chez soi, ah quel plaisir !, pense-t-on. Hélas, ce n’est pas toujours le cas. Le travail à distance, ou télétravail, a ses exigences propres qu’il faut bien connaître. A une époque où cette forme d’activité, qui permet d’exercer en dehors des locaux professionnels, est en pleine expansion, mieux vaut être au fait de ses avantages et de ses inconvénients.

Voici un ouvrage clair, simple, pratique qui se propose de nous aider. 47-097739 TR 3 G

Télétravail : travailler en vivant mieux / PLANTEROSE Philippe Eyrolles, 2014, 247 p. - Entre 15 et 17% des actifs télétravaillent plusieurs heures par semaine. - Dans les 20 ans à venir, plus de la moitié des actifs travailleront en dehors des entreprises [...] Nous vivons une nouvelle révolution du travail, où le fait de pouvoir travailler à distance grâce aux technologies de l'information modifie en profondeur notre manière d'appréhender nos conditions de vie. Pourtant, le télétravail reste encore mal connu en France. Quels sont les métiers concernés ? Quel est le cadre juridique actuel ? Est-on couvert en

cas d'accident ? Comment gérer l'isolement par rapport à l'entreprise ? Ce guide tente d'apporter des réponses concrètes aux questions les plus fréquentes que soulève le télétravail. (4e de couverture)

Management de la mobilité et travail à distance : quelles articulations avec les politiques de déplacements ? / CEREMA - Direction technique Territoires et ville Cerema, coll : Dossiers, 2014, 69 p. La pratique du télétravail et le recours au travail à distance se renforcent à l’heure actuelle grâce, notamment, au développement des technologies de l’information et de la communication. En France, ce développement se réalise néanmoins encore bien souvent de manière

ponctuelle, voire confidentielle, dans les entreprises et les administrations. Les plans et actions locaux anticipant le recours à ce type d’organisation du travail, afin d’assurer la continuité de l’activité tout en permettant aux salariés de réduire leurs déplacements professionnels, sont en effet peu répandus. Toutefois, le télétravail est de mieux en mieux reconnu comme un outil à part entière de gestion de la mobilité. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fait désormais de cette solution l’un des éléments à privilégier pour permettre aux salariés de réduire leurs déplacements liés à leur activité. Dans cette optique, le management de la mobilité (plans de déplacements d’entreprise, conseil en mobilité...) peut contribuer efficacement au développement du télétravail et, plus largement, des outils du travail à distance. Le présent ouvrage dresse ainsi un état des lieux du développement du télétravail en France, de ses impacts sur la mobilité des salariés et propose des pistes pour mieux l’intégrer dans les problèmes de mobilité durable au sein des entreprises et des administrations. 47-096665 UR 33 M

Le travail à distance : télétravail et nomadisme : leviers de transformation des entreprises / BOUVARD Patrick, STORHAYE Patrick Dunod, 2013, 225 p. Cet ouvrage montre à quel point le télétravail est un terreau fertile pour réinventer le management et améliorer la performance.

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Aménager votre territoire avec le télétravail et les téléactivités / RASSAT Pascal Territorial éditions, 2011, 133 p. Les technologies de la mobilité investissent progressivement tous les secteurs, et les actifs sont aujourd'hui en capacité de travailler depuis n'importe quel lieu distant du bureau. Cette mobilité professionnelle accrue ne se construit pourtant pas sans problème. Confrontés à la hausse régulière du prix des carburants ainsi qu'à l'engorgement des grands centres urbains et des principaux bassins d'emplois, les employeurs comme les employés réfléchissent aux moyens de limiter les déplacements professionnels. C'est dans ce contexte que l'on reparle du télétravail : un sujet qui revient régulièrement sous les feux de l'actualité sans qu'il se soit pourtant beaucoup développé en France. Comme le montre son utilisation dans d'autres pays, en Europe ou en Amérique du Nord, il constitue en effet un outil complémentaire susceptible d'agir sur de nombreuses problématiques, individuelles et collectives, de plus en plus prégnantes dans nos sociétés modernes. Ce guide est destiné aux élus et techniciens des collectivités qui s'interrogent sur la mise en œuvre du télétravail dans une triple optique de développement économique, d'aménagement du territoire et de développement durable. Il présente une méthodologie pour repérer, structurer et développer le télétravail salarié et indépendant et utiliser des téléactivités en appui d'une stratégie territoriale. Il définit les actions qui peuvent être mises en place pour initier et suivre une expérimentation au service des territoires urbains, périurbains ou ruraux. Vous y trouverez une présentation du modèle économique du télécentre (budget, tarification, seuil de rentabilité...) comme structure d'accueil des télétravailleurs. Enfin, de nombreux témoignages de collectivités viennent illustrer les exemples proposés. 47-87884-1 AM 3 A Méthodologie d'introduction du télétravail pour les organisations publiques / RASSAT Pascal Territorial éditions, 2011, 129 p. Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d'un « plan de déplacements administration » ou d'un bilan carbone, modernisation des méthodes de management basée sur une plus forte autonomie de l'agent... Ce guide présente une méthodologie d'introduction du télétravail spécifiquement centrée sur le secteur public. Il analyse le cadre juridique d'introduction, propose un panorama des outils techniques disponibles et définit les grandes étapes et les acteurs associés à une expérimentation. 47-87904-1 TR 3 M

Articles

Télétravail dans la FPT : au-delà d’une nouvelle organisation du travail, un véritable outil managérial / BESOZZI Laurent Collectivite.mnt.fr, consulté le 29/01/2020 https://collectivites.mnt.fr/actualite/teletravail-dans-la-fpt-outil-managerial Le télétravail décolle à Saint-Quentin-en-Yvelines / RAINALDI VICTOR Intercommunalités, 12/2019, p. 19 Améliorer la qualité de vie des agents et réduire les émissions de carbone sont deux atouts-clés du télétravail. Pourtant il tarde à se développer dans la Fonction publique où la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines fait figure de précurseur. Depuis le 1er janvier 2019, plus de 10 % de ses agents télétravaillent. https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco245-WEB.pdf Le passage progressif au télétravail fait des heureux / KRASSOVSKY Julie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/11/2019, p. 24 Après une phase de test, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) compte 87 agents en télétravail depuis avril et désire poursuivre son extension. Une opération réussie, menée en douceur. https://www.lagazettedescommunes.com/647426/le-passage-progressif-au-teletravail-fait-des-heureux/?abo=1

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Télétravail : quelles leçons des premières mises en œuvre ? Service public territorial, 09/2019, p. 16-19 Malgré ses avantages en termes de qualité de vie au travail et de performance des organisations, le télétravail est encore loin de connaître la généralisation à laquelle il semble promis. Entre contraintes organisationnelles et freins culturels dans la fonction publique, comment tirer tous les avantages de cette modalité organisationnelle si prometteuse ? Suivez le débat. http://www.cnfpt.fr/doc/0920086e-3904-4d33-bb51-e6ab5bf1cd75 RuraConnect : quand les mairies se transforment en tiers-lieu / BONCOURT Lucas Localtis.info, 04/09/2019 L'AMRF a lancé fin août 2019 à RuralTic la plateforme RuraConnect. Un site où les communes peuvent mettre à disposition des télétravailleurs les bureaux et salles de réunion qu'elles n'utilisent pas. https://www.banquedesterritoires.fr/ruraconnect-quand-les-mairies-se-transforment-en-tiers-lieu Organisation. L'accès au télétravail suscite un fort engouement Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/08/2019, p. 28 Expérience du Conseil départemental de Haute-Garonne pour le lancement du dispositif de travail à distance qui concerne 302 agents : modalités de mise en oeuvre, bénéficiaires, les motifs de son adoption et ses conséquences sur le sentiment d'appartenance à la collectivité. https://archives.lagazettedescommunes.com/37118672/l-acces-au-teletravail-suscite-un-fort-engouement Télétravail des cadres : avez-vous le bon profil ? / RASSAT Pascal Lettreducadre.fr, 24/07/2019, consulté le 23/01/2020 Après avoir analysé la capacité d’un service à pratiquer le télétravail, se pose naturellement la question de la capacité individuelle d’un encadrant à télétravailler. Comme pour tout agent, cette capacité dépend en fait au moins de trois éléments : son mode de fonctionnement personnel, le mode de fonctionnement du service et enfin ses compétences numériques. http://www.lettreducadre.fr/16928/teletravail-des-cadres%E2%80%89-avez-vous-le-bon-profil Travailleurs handicapés : télétravail dans la fonction publique tsa-quotidien.fr, 05/07/2019 Les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent recourir au télétravail dans la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière) sont précisées par un décret du 25 juin 2019, applicable depuis le 27 juin. Ce, en application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Tout d'abord, le décret permet aux agents dont le handicap le justifie, et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, de bénéficier du télétravail plus de trois jours par semaine et d'être présents sur leur lieu d'affectation moins de deux jours par semaine (conditions de droit commun). Cette dérogation est possible pour six mois maximum et est renouvelable « une fois par période d'autorisation du télétravail, après avis du médecin ». Autre nouveauté introduite par le décret : les aménagements de poste nécessaires doivent être effectués sur le lieu de télétravail de l'agent par l'employeur. L'accès au télétravail des agents en état de grossesse ou en situation de handicap Informations administratives et juridiques (les), 07/2019, p. 28-30 Un décret du 25 juin 2019 étend aux agents en état de grossesse et à ceux en situation de handicap la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun. Emmanuel Gros "Le télétravail produit globalement les mêmes effets dans les secteurs public et privé" Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/06/2019, p. 30 Point avec Emmanuel Gros, vice-président du syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales -SNDGCT- de l'enquête sur le télétravail qu'elle a menée avec le Groupe Randstad. Rappel des objectifs de cette enquête, explication sur les raisons du recours https://www.lagazettedescommunes.com/626783/le-teletravail-produit-globalement-les-memes-effets-dans-les-secteurs-public-et-prive-emmanuel-gros/

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Le télétravail dans la fonction publique territoriale / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 03/06/2019, p. 80-81 Pas plus de trois jours par semaine peuvent être consacrés au télétravail. Une dérogation à cette quotité est possible en raison de l'état de santé de l'agent. Tout agent, fonctionnaire ou non fonctionnaire, qui souhaite exercer ses fonctions en télétravail doit en faire la demande écrite à son chef de service. L'autorisation de télétravail est délivrée pour un an maximum, renouvelable. Elle peut prévoir une période d'adaptation de trois mois maximum. Le point en 10 questions. Tiers-lieux : 6 réponses locale à 6 défis pour le télétravail / RASSAT Pascal, BRESOLIN Philippe Lettre du cadre territorial (la), 05/2019, p. 44-47 Le 14 mars 2019, la Lettre du cadre organisait une journée d'étude intitulée : "Télétravail : quelles stratégies de tiers-lieux pour les collectivités". Avec des experts et des praticiens, nous avons tenté de dresser un "état des tiers-lieux", s'inspirant des bonnes pratiques et des réflexions en cours. Expériences à l'appui, voici l'essentiel des enseignements à tirer. http://www.lettreducadre.fr/18323/6-reponses-locales-a-6-defis-pour-le-teletravail/ Télétravail et tiers lieux / DALLE MOLLE Marie, 11/04/2019 Le télétravail est-il utilisé de façon significative dans les collectivités territoriales et dans quelles conditions ? Les tiers-lieu peuvent-ils constituer un support à cette nouvelle façon de travailler ? C’est pour répondre à ces questions qu’une journée d’étude était organisée le 14 mars à Paris par la lettre du cadre territorial et animée par le cabinet CITICA, spécialiste du télétravail et des tiers lieux. https://www.fondation-travailler-autrement.org/2019/04/11/teletravail-et-tiers-lieux/ Les processus d'innovation en télétravail / RASSAT Pascal Lettre du cadre territorial (la), 02/2019, p. 36-39 Horaires de travail, outils collaboratifs, culture du contrôle. L'irruption du télétravail dans les collectivités n'est pas qu'un ajustement technique. Il porte en lui l'occasion de remettre à plat certains fonctionnements et d'ouvrir la porte à la nouveauté. http://www.lettreducadre.fr/17849/le-teletravail-et-les-differents-processus-dinnovation-induits/ Le télétravail questionne aussi le management Id Efficience Territoriale, 02/2019 Dans le cadre des groupes "partenariat des savoirs" du SNDGCT, le Syndicat s'est rapproché de Randstad afin de s'intéresser à la question du télétravail. Cette approche permet de mieux prendre en compte les attentes des salariés, des entreprises et des collectivités, tout en permettant de reposer les fondamentaux de l'organisation et de ses objectifs. https://id-territoriale.fr/n/le-teletravail-questionne-aussi-le-management-partie-12 https://id-territoriale.fr/n/teletravail-une-nouvelle-vision-organisationnelle-partie-22 Quand le télétravail fait des agents et des encadrants heureux / PARNAUDEAU Maud Courrier des maires et des élus locaux (le), 11/2018, p. 23 La loi Sauvadet du 12 mars 2012 sur l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique a ouvert la possibilité de mettre en œuvre le télétravail dans les collectivités locales. Si la pratique fait l’unanimité, elle reste encore relativement peu développée, surtout en raison de freins culturels. Télétravail : l'art de manager les équipes à distance / DESCAMPS Aurélia Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/07/2018, p. 22-24 Le travail à distance ne requiert pas seulement de bons outils de communication numériques et un cadre juridique clair. Il pousse les encadrants à responsabiliser davantage les agents et à « booster » l'esprit d'équipe. http://archives.lagazettedescommunes.com/35636902/l-art-de-manager-les-equipes-a-distance

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Organisation du travail : Le déménagement, un accélérateur du changement / PERRIER Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/07/2018, p. 29 Ile-de-France 1 800 agents au siège - 12 millions d'hab. En janvier, le siège de la région Ile-de-France quittait Paris pour Saint-Ouen. Depuis, les agents en place testent le télétravail ainsi que l'open space. http://archives.lagazettedescommunes.com/35620279/le-demenagement-un-accelerateur-du-changement Siffler en (télé)travaillant / RASSAT Pascal Lettreducadre.fr, 28/06/2018, consulté le 23/01/2020 Encore peu développé il y a une dizaine d’années, le télétravail se déploie de manière croissante au sein des collectivités. Bien qu’il ne concerne encore qu’une faible part des effectifs, il questionne notre relation au travail et participe à la construction de nouveaux enjeux. Quand on reçoit les demandes de télétravail comme une contrainte à laquelle il va bien falloir répondre, c’est qu’on n’a rien compris. Les collectivités qui se sont lancées volontairement dans l’aventure et ont voulu innover l’ont bien vu. Le télétravail peut apporter beaucoup à une organisation de travail… et pas que des ennuis. http://www.lettreducadre.fr/dossiers/siffler-en-teletravaillant/ Le télétravail chamboule la culture managériale / GINIBRIERE Gaëlle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/06/2018, p. 26-28 Souvent abordé sous l'angle de la qualité de vie au travail ou de la réduction des temps de déplacement, le télétravail conduit encore trop peu à repenser le management et les rapports à l'emploi. Une approche pourtant pertinente. http://archives.lagazettedescommunes.com/35613159/le-teletravail-chamboule-la-culture-manageriale Quel(s) lieu(x) pour (télé)travailler efficacement ? / RASSAT Pascal Lettre du cadre territorial (la), 03/2018, p. 54-55 Il n’y a plus de « bon » lieu de travail en soi. Tout dépend de la nature de la tâche qu’on doit y effectuer. L’idée de chercher et de mettre en place des lieux de travail qui conjuguent proximité et efficacité se posent donc de plus en plus aux employeurs. Les tiers lieux se développent ainsi comme une alternative judicieuse au classique « bureau ». http://www.lettreducadre.fr/16128/quels-lieux-pour-teletravailler-efficacement/ Le télétravail dans la fonction publique territoriale / CREST Lucie Fiches pratiques techniques, 03/2018, 10/94 Un des leviers d'action pour améliorer la qualité de vie au travail est la mise en place du télétravail car il permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, et de proposer aux agents des meilleures conditions de travail. L'objectif de la présente fiche est de présenter ce que l'on entend par télétravail, ses enjeux ainsi que son cadre réglementaire et de souligner les points de vigilance à avoir dans sa mise en oeuvre. http://www.lagazettedescommunes.com/556640/le-teletravail-dans-la-fonction-publique-territoriale/?abo=1 Quelles formes de régulation pour une mise en place réussie du télétravail dans la fonction publique territoriale ? / DUMAS Marc, RUILLER Caroline Politiques et management public, 01/2018, p. 5-26 La recherche s’est intéressée au cas d’une organisation du secteur public, dénommée ici Administration, qui a expérimenté le télétravail en 2009 et comptait 140 télétravailleurs en 2014. Elle s’est focalisée sur la mise en place et le processus de régulation du télétravail au sein des directions et des services. La méthodologie déployée, qualitative et quantitative, répond aux principes de l’étude de cas approfondie. Après avoir conduit 25 entretiens auprès de télétravailleurs et de managers, nous avons fait passer trois questionnaires auprès de télétravailleurs, d’encadrants, ainsi que de collègues de télétravailleurs. Les résultats de l’étude attestent que le développement du télétravail repose sur des managers qui ont défini de manière conjointe les règles de fonctionnement du service avec l’équipe, les amenant ainsi à faire évoluer leur mode de management. Ensuite, l’attachement des salariés au télétravail les a conduits à accepter des modifications du mode de contrôle de leur activité, qu’ils avaient auparavant refusées. Enfin le télétravail leur a permis d’aménager leur temps de travail et de gagner ainsi en qualité de vie.

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Rapports - Guides

Télétravail - Note de recherche permettant de mieux prendre en compte les attentes des collaborateurs, des entreprises et des collectivités. Rédigé par ID CiTé le 05/08/2019 Les chercheurs ont mené une enquête auprès de 235 dirigeants de la fonction publique territoriale, complétée par des tendances observées dans le secteur privé (86 répondants). https://www.idcite.com/Teletravail-Note-de-recherche-permettant-de-mieux-prendre-en-compte-les-attentes-des-collaborateurs-des-entreprises-et_a43321.html Les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, CDG59 Infos, 15/02/2016, 5 p. (mise à jour le 26/06/2019) http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/documentation_carrieres/cdg-info/annee_2016/cdg-info2016-5.pdf Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique Direction générale de l'administration et de la fonction publique, 2018, 42 p. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 encadrent la possibilité, pour les agents publics civils et les magistrats, d’exercer leurs fonctions en télétravail. En mars 2018, on comptait 4,6 % d’agents en télétravail pour l’administration territoriale de l’État et en moyenne 3,5 % pour l’administration centrale. Au-delà des chiffres, le bilan réalisé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) met en évidence les actions menées par les services les plus engagés dans le déploiement du télétravail. En identifiant les obstacles rencontrés et les conditions de réussite, il met en lumière les impacts du télétravail sur les organisations de travail et souligne les facteurs clés du déploiement de cette modalité de travail à distance. https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/politiques_emploi_public/bilan-teletravail.pdf 10 questions sur le télétravail / ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, 2017, 20 p. Le télétravail est une mesure de plus en plus plébiscitée par les salariés et les entreprises. Source de flexibilité pour les acteurs de l’entreprise, il permet de mieux articuler vie professionnelle et extra-professionnelle mais aussi de favoriser la qualité du travail. Le réseau Anact-Aract propose une approche collective et organisationnelle du télétravail, au-delà ou en complément d'une approche du télétravail individuelle et sociale. https://www.anact.fr/10-questions-sur-le-teletravail Guide télétravail : Guide d’accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique / Ministère de la Fonction Publique Direction générale de l'administration et de la fonction publique, 05/2016, 73 p. Afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du télétravail dans leur structure et à informer les agents, un guide a été élaboré par la DGAFP, en association avec les représentants des employeurs des trois versants de la fonction publique et après concertation avec les organisations syndicales. S’appuyant sur les retours d’expériences des administrations et du secteur privé qui expérimentent déjà ce mode d’organisation du travail, ce guide rappelle et explicite la réglementation applicable, formule un certain nombre de recommandations et propose des fiches pratiques sur certains aspects techniques. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-teletravail-2016.pdf Étude sur les opportunités des territoires à développer le télétravail, modélisation des gains pour les individus, les entreprises et les territoires - Rapport final Commissariat Général à l’Egalité des Territoires - 11/2015 https://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/etude_teletravail-4-rapport_final_0.pdf

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Les pratiques des collectivités territoriales en matière de développement du télétravail pour leurs agents / CNFPT, 12/2013 Si le télétravail demeure encore naissant au sein de la fonction publique, l’évolution du cadre juridique en 2012, conjuguée aux enjeux auxquels doivent répondre les collectivités territoriales, lui offre de réelles perspectives de développement… http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/etude_teletravail_ct.pdf

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