Mardi 15 novembre 2011 - 67e année - N˚20782 - 1,50 ¤ - France métropolitaine - www.lemonde.fr --- Fondateur : Hubert Beuve-Méry - Directeur: Erik Izraelewicz

Algérie 150 DA,Allemagne 2,00 ¤,Antilles-Guyane 2,00 ¤,Autriche 2,40 ¤, Belgique 1,50 ¤, Cameroun 1 500 F CFA, Canada 4,25 $, Côte d’Ivoire 1 500 F CFA, Croatie 18,50 Kn, Danemark 25 KRD, Espagne 2,00 ¤, Finlande 2,50 ¤,Gabon 1 500 F CFA, Grande-Bretagne 1,50 £,Grèce 2,20 ¤, Hongrie 700 HUF, Irlande 2,00 ¤, Italie 2,20 ¤, Luxembourg 1,50 ¤,Malte 2,50 ¤,Maroc 10 DH,Norvège 25 KRN, Pays-Bas 2,00 ¤, Portugal cont. 2,00 ¤, Réunion 1,90 ¤, Sénégal 1 500 F CFA, Slovénie 2,20 ¤, Suède 30 KRS, Suisse 3,00 CHF, Tunisie 2,00 DT, Turquie 6,50 TL, USA 3,95 $, Afrique CFA autres 1 500 F CFA,

U n régime aveuglé tente dese maintenir coûte quecoûte au pouvoir à Damas.

Un régime enferré dans un dénide la réalité de la contestation quile défie, et à laquelle il ne saitrépondre que par le déchaîne-ment d’une violence d’Etat sansguère de limites.

Un régime incapable aussi delire la carte d’un monde arabe enprofonde mutation. Il vient d’enfaire la preuve devant une instan-ce traditionnellement frileuse, laLigue arabe, dont la propositionde sortie de crise a été à ce pointtournée en ridicule par Damasqu’elle a décidé, samedi 12 novem-bre, en représailles, à une fortemajorité, de suspendre le pays deses instances. Le régime syrien aimmédiatement réagi d’unemanière quasi pavlovienne par lamise à sac, sur son sol, de représen-tations diplomatiques.

C’est sans doute parce que leprésident syrien Bachar Al-Assadpensait avoir fait le plus dur en2008 lorsqu’il était parvenu,notamment avec l’aide de la Fran-ce, à se sortir de l’isolement consé-cutif à l’assassinat, pour lequel ilest suspecté, de l’ancien premierministre libanais, Rafic Hariri, en2005, qu’il réagit aujourd’hui enautiste.

De son rétablissement, il a tirédes certitudes qui l’empêchent deprendre la mesure et la nature des«printemps arabes ». Sa chanceest passée.

Sur le terrain, les opposants, quicomptent leurs morts, leurs bles-sés et leurs torturés par milliers,n’écartent plus l’option armée, nile principe d’une intervention

internationale pour les protégerdu régime. Ce dernier pourra seréjouir du déplacement de la crisesur un terrain où il pense être ensituation de force. La solution mili-taire traduit pourtant sa faiblesseet le condamne à terme, puisqu’iln’est manifestement plus enmesure de tenir durablement lepays sans déployer ses chars, com-me on a encore pu le constater àHoms il y a quelques jours, et quecette véritable guerre d’usure estde nature à creuser des divisionsau sein même de l’armée.

La décision de la Ligue arabe,qu’il faut saluer, va permettre àceux qui refusent l’écrasementd’une aspiration à la liberté derevenir à la charge à l’ONU pourtenter d’obtenir le vote d’une réso-lution que bloquent jusqu’à pré-sent les Russes et les Chinois. Ellepourrait également amorcer denouvelles sanctions contre le régi-

me syrien. En la matière, toute for-me de pression internationalesera la bienvenue, mais, hormisune forme d’intervention directe,il est sans doute illusoire d’imagi-ner qu’elle puisse changer les ter-mes d’un conflit qui se dérouled’abord à huis clos.

Mais désarmer le régime, c’estaussi lui retirer ses slogans. Il fautdissiper le spectre de la guerre dereligion dont pâtiraient au finaldeux des minorités du pays, lesalaouites et les chrétiens, que lepouvoir agite en enfermant lacontestation dans une dimensionislamiste. Il faut rappeler que lesressorts de la révolte sont plussociaux que confessionnels.Affaiblir le régime, c’est aussitout mettre en œuvre pourqu’une alternative crédibleémerge d’une oppositiontoujours morcelée et divisée.p

Lire nos informations page4

Régulation Le commissaire européen Michel Barnierdévoile mardi 15 novembre des mesures pour limiter lesrisques d’abus de pouvoir des arbitres de la dette.P.14

Débat Une proposition de loi réformant les parrainagesélectoraux vient d’être déposée. Philippe Blachèr,constitutionnaliste, en rappelle les enjeux.P.20

Justice Le témoignage de M. Gourcuff, ex-numéro 2de la Sofresa, société d’Etat chargée des ventes d’armes,ouvre de nouvelles pistes au juge Van Ruymbeke.P. 12

Santé Les contre-indications à ce contraceptif peuventêtre mortelles et ne sont pas assez recherchées.P. 26

C ’est une affaire de généra-tion. Les groupes de musi-que urbaine nés à l’ère You-

Tube et Facebook se passent desmajors de la musique pour émer-ger. Le groupe de rap français 1995(dire « un-neuf-neuf-cinq »), qui seproduit à guichet fermé au Bata-clan, à Paris, le 14 novembre, s’estfait connaître en un temps record,sans maison de disques. Il déposesurYouTubeles clipsvidéo qu’il fil-me, sort régulièrement des mor-ceauxsur Internet, nourrit le dialo-gue avec ses « amis » sur lesréseaux sociaux. La Fouine, suivipar près de deux millions de fanssur Facebook, a découvert avanteux la puissance du marketingnumérique.p Lire page23

Politique La confrontation des expériencesgouvernementales a été au cœur du congrès duParti vert européen, ce week-end, à Paris.P. 10

Editorial

Lesautoritéssanitaireseuropéennesen accusation

Lapilulede3egénérationtueraitplusde20femmesparan

Un document exceptionnel sur l’étatde l’Egypte d’avant et après la révolution.

ACTES SUDwww.actes-sud.fr

Alaa El Aswany

Bruxellestented’encadrerlesagencesdenotation

Les«500signatures»,uneexceptionfrançaise

Unnouveautémoin-clédansl’affairedeKarachi

LacoursecontrelamontredeMarioMontitL’ex-commissaire européen, libéral austère, compose un cabinet restreintP.3et 19

LeMondeEconomie

LagardemontantedesVertseuropéensappuieEvaJoly

Lesnouveauxrappeursvenusdel’Internet

UKprice£1,50

Enquête

Londres, envoyé spécial

A près la France, l’Europe. L’onde dechoc du scandale du Mediator, lecoupe-faim du laboratoire Servier

qui aurait provoqué jusqu’à 2 000 morts,

a atteint l’Agence européenne du médica-ment (AEM), déjà mise en cause pour sonmanque de transparence, ses carences enmatière de pharmacovigilance et sesinsuffisances dans la lutte contre lesconflits d’intérêts.

Paul BenkimounaLire la suitepage8et lirepage9

Commentaffaiblirdavantage lerégimesyrien

tL’Agence du médicament et l’Autorité de sécuritéalimentaire soupçonnées de conflits d’intérêts

Le nouveauprésidentdu conseil italien,

le 13 novembre.VINCEZO PINTO/AFP

Pourquoi les réservesd’énergie fossile sontsurévaluées Supplément

Leregard dePlantu

Le siège de l’Agence européenne desmédicaments (AEM), basée à Londres.MARK THOMAS/SPL/PHANIE

Quandunex-directeur del’AEM part «pantoufler» dans les laboratoires

planète

Lespetitssecretsdel’AgenceeuropéennedumédicamentCritiquéepoursonopacitéetson laxismefaceauxconflitsd’intérêts, l’institutiontentederedresser labarre

aaaSuite de la première page

Aiguillonnéepar sa tutelle, laCom-mission européenne, l’AEM tentedésormais de redresser la barre.

Canary Wharf est le nouveau ettrès chic quartier des affaires deLondres.Danscettepetitepéninsu-le nichée dans une boucle de laTamise se trouve le siège de l’AEM,autorité qui régule un marché deplusde500millionsdeconsomma-teurs : un magnifique immeubledontlesbaiesvitréessemblentvou-loir jouer la transparence.

Or l’AEM tremble sur ses fonda-tions. En France, dans son rapportde janviersur le Mediator, l’Inspec-tion générale des affaires sociales(IGAS)évoqueun«enlisementeuro-péen» pour qualifier la période1998-2003. La députée européenne(Europe-Ecologie) Michèle Rivasidénonce le «rôle négatif joué parJean-MichelAlexandreetsonsucces-seur au Comité desmédicaments àusage humain de l’AEM, Eric Aba-die», tous deux issus de l’Agencefrançaise de sécurité sanitaire desproduits de santé (Afssaps).

«Aucun n’a permis une réactionplus rapide pour faire retirer leMediatordumarché,malgrélesaler-tes parvenues à l’AEM dès 1998»,s’indigne la parlementaire. Avec sacollègue Eva Joly, Mme Rivasi a obte-nude l’Organisme européen de lut-te anti-fraude (OLAF) qu’il ouvre, le22juillet, une enquête, en lien avecla procédure judiciaire française,sur la gestion du dossier Mediatorpar l’AEM qui a aussi péché parmanque de transparence.

Dans son numéro de

juillet 2009, la revue Prescrire enrelate un exemple caricatural.Enquêtant sur les problèmes depharmacovigilance du rimona-bant, un anorexigène (l’Acomplia,retiré depuis du marché), Prescrirea reçu de l’AEM un rapport del’Agence suédoise du médicament.Sur les 68 pages du document « iln’yapasplusdedeuxpages lisibles.Le reste du texte est méthodique-mentnoirci ligneparligne,parfaite-mentcaviardé,ycompris ladatedurapport !», constate le mensuel.

Le 28mai 2011, le British MedicalJournal consacre, lui, sa couvertureà « La lutte pour l’accès aux don-

nées non publiées » par l’AEM.Deux chercheurs danois racontentavoir demandé à l’agence, le 29juin2007,lesrapportssurlesessaisclini-quesdedeux molécules destinéesàfaire perdre du poids: rimonabantet sibutramine. Ils recevront cesdonnées près de quatre ans plustard, le 1er février 2011, après avoirsaisi le médiateur européen devantles refus réitérés de l’agence.

La gestion par l’AEM des conflitsd’intérêts est aussi mise en cause.Parun geste spectaculaireet inédit,le Parlement européen a refusé, le10mai, le quitus sur l’exécution dubudget de l’AEM pour l’exercice2009. Un camouflet motivé à lafois par «la gestion des procédures

de passation de marchés», maisaussi en raison «des risques poten-tielsconcernantl’indépendancedesexperts oudes personnes associés àl’évaluation des médicaments.» LeParlement accordera finalementson quitus, le 25 octobre, malgrél’opposition des élus Verts.

Sentant le vent du boulet, l’AEMamorce un tournant. En décem-bre 2009, elle a d’abord changé detutelle, passant de celle de la Direc-tion générale (DG) Entreprisesqu’elle avait depuis sa création en1993, à celle de la DG Santé etconsommateurs(Sanco).Contraire-ment à toutes les agences nationa-les qui relèvent du ministère de lasanté, l’AEM était inscrite dans lalogique de la compétitivité de l’in-dustrie européenne et de son sec-teur pharmaceutique.

Paola Testori, directrice généra-le de la DG Sanco à la Commissionse réjouit de ce changement :«L’autorisation d’unmédicament,comme celle d’un aliment ou d’unpesticide, est une décision politi-que. L’AEM donne un avis. Je signel’autorisation et la DG Sanco renddes comptes au Parlement euro-péen et au Conseil.»

Directeur médical de l’AEM,Hans-Georg Eichler insiste sur lebien-fondé de cette transparence :«Auparavant les données étaientconfidentielles.Aprésent, ladistinc-tion est faite entre les données desessaiscliniquesdevenuespubliquesunefois l’avis rendupar l’Agence, etles informations commerciales quirestent confidentielles.»

Le Parlement européen et leConseil ont aussi adopté, le

15 décembre 2010, une directivesur la pharmacovigilance applica-ble à compter du 21 juillet 2012.«Letexte prend en compte un certainnombre de critiques formulées àl’encontre de l’AEM. Et prévoitnotamment un accès appropriéaux données pour le patient et lacréation d’un portail web destinéaupublic», résume Mme Testori.

Ces règles renforcées évite-raient-elles une affaire comme cel-le du Mediator ? Non si l’on en croitle «stress test» demandé par JohnDalli, Commissaire européen à lasanté et à la consommation.

«Nousavonsidentifiétroiscaren-cesquenousallons corriger,préciseMme Testori. Lorsqu’un Etat mem-bre décide de suspendre ou de reti-rerl’autorisationdemisesurlemar-ché(AMM)d’unmédicament, il fau-dra déclencher automatiquementune évaluation européenne. Ensui-te, lorsqu’un laboratoire retirevolontairementl’undesesproduits,il devra obligatoirement informersur la motivation de ce retrait.Enfin, le public devra pouvoir accé-der à une liste des médicamentssous surveillance.»

Mme Testori convient qu’il«fau-

drait aussi améliorer le traitementdes conflits d’intérêts et des contrô-les. Si l’on trouve une décisiond’AMM qui a pu être affectée parun conflit d’intérêts, elle devra êtreréexaminée». Depuis fin septem-bre, les déclarations d’intérêt sontconsultables sur le site de l’AEM.

Plusieurs responsables françaisdemeurent critiques. Président dela commission de la transparencedela HauteAutorité desanté, GillesBouvenotadéclarélorsdesonaudi-tionsurle Mediator au Sénat:«Cer-taines AMM européennes me lais-sent un peu perplexe. Voter uneAMMà lamajorité ne constituepaslemeilleur système.»

Le vice-président de la commis-siond’AMM del’Afssaps, Jean-Fran-çoisBergmann,estencoreplussévè-re:«Leniveaud’exigence en termesd’efficacitéde l’AEMen2011 est infé-rieur à ce qu’il était en France il y aquinze ans.» Ce n’est pas l’avis dudocteur Eichler:«Il yavingtans, lesAMM pouvaient prêter à critiques,mais à présent le rapport bénéfice-risqueest régulièrement évalué.»

Selon Bouvenot, «l’AEM a beau-coupapportéauxpaysdel’Unionquin’avaitpasleurpropreinstanced’éva-luation du médicament». Cela l’asans doute poussée à montrer unecertaine souplesse. Les industrielsen auraient-ils profité? p

Paul Benkimoun

«Des autorisationsdemise sur lemarchémelaissent perplexe»M.Bouvenot , expert français

C’EST UNE AFFAIRE de pantoufla-ge plutôt encombrante pourl’Agence européenne du médica-ment (AEM) : la reconversion deson directeur exécutif dans desactivités de conseil au bénéfice del’industrie pharmaceutique.

Le 31 décembre 2010, ThomasLönngren termine son deuxièmemandat à la tête de l’agence. Cepharmacien suédois avait débutéà ce poste ultrasensible le 1er jan-vier 2001, après vingt ans de bonset loyaux services à l’agence encharge du médicament dans sonpays.

Trois jours avant son départ,Thomas Lönngren adresse un cour-riel au président du conseil d’admi-nistration de l’AEM, l’irlandais PatO’Mahony, lui indiquant :«J’aidécidéd’utilisermonexpérience etmes connaissances dans le secteursanitaire etpharmaceutiquepourdémarrermapropreaffaire etdevenir consultant», à la date du1er janvier 2011. Le futur ex-direc-teur annonce également«prendredes fonctionsnonexécutives dansdes conseils d’administrationdusecteurpharmaceutique».

Dans sa réponse, datée du 11jan-

vier, Pat O’Mahony donne son feuvert en deux lignes:«Nousn’avonspasd’objectionsà cesacti-vitésau regardde vosassurancesqu’ellesne suscitentpasde conflitd’intérêtsni nemanquentaucodede conduiteouà tout autreaspectdurèglement dupersonnel.»

Mais, le 28 janvier, plusieursassociations – Organisation euro-péenne des consommateurs,Heath Action International Euro-pe et International Society ofDrugs Bulletins – interpellent lecommissaire européen pour lasanté et les consommateurs, John

Dalli, sur la nouvelle carrière deThomas Lönngren.

Le 8février, alors qu’en FranceFormindep, l’organisme indépen-dant de formation médicale,dénonce un scandale, le directeurexécutif par intérim de l’AEM,Andreas Pott, demande àLönngren de lui fournir un mémodétaillant ses activités. Dans uncourrier du 10 février, l’ex-direc-teur précise qu’il a, entre autres,depuis janvier, un contrat avec legroupe NDA, spécialisé dans leconseil aux laboratoires pour accé-lérer l’accès au marché de leurs pro-

duits, et qu’il fait partie du conseild’administration de CBio Ltd. Aus-tralia. Une nomination assortie de1million de dollars (728millionsd’euros) de stock-options, et quiaurait fait grimper de 29,3% lecours boursier de l’entreprise,selon le site Biotechnology News.

Finalement, le 31 mars, l’AEMconfirme qu’il n’y a pas de conflitd’intérêts, mais donne une défini-tion plus restrictive des obliga-tions de Thomas Lönngren pourles deux ans à compter de sondépart de l’Agence.p

P.Be.

8 0123Mardi 15 novembre 2011

planète

LepublicinvitéàpensersurleWebseséconomiesd’énergie

Montréal

ALBERTA

SASKATCHEWAN

MANITOBA

MONTANADAKOTADU NORD

DAKOTADU SUD

NEBRASKA

KANSASCOLORADO

MISSOURI

I LL INO IS

OKLAHOMA

TEXAS LOUIS IANE

Ottawa

Calgary

Edmonton

ReginaWinnipeg

Austin

HoustonPort Arthur

PatokaWood River

ChicagoLincoln

Denver Steele CityTopeka

Cushing

Hardisty

Washington

OCÉANATLANTIQUE

Golfe du Mexique

ÉTATS-UNIS

CANADA

OCÉA

NPA

CIFIQ

UE

500 kmOléoduc Keystone existantProjet Keystone XL

InondationsDes habitantsdeBangkokpercent unediguepour faire baisser le niveaud’eauUne brèche dans une digue qui protège des inondations le centre de Ban-gkok a été ouverte, dimanche 13novembre, par des habitants à bout denerfs, contraints de vivre dans l’eau depuis un mois alors que le centre-ville reste à sec. Des résidents du district de Don Mueang, dans le nord dela mégapole, ont percé une digue longue de 15 kilomètres pour faire bais-ser le niveau d’eau. Selon un responsable de la police locale, une ouvertu-re de sept mètres de large avait déjà été percé ces derniers jours.– (AFP.)

D ’une pomme de terre,l’autre. Alors que BASF aannoncé, fin octobre, le

dépôt d’une demande d’autorisa-tion de culture et de commerciali-sation de sa nouvelle pomme deterre transgénique – baptisée For-tuna –, l’Observatoire européendes entreprises (CEO) met en causel’intégrité du processus d’autorisa-tion du précédent tubercule conçupar l’agrochimiste allemand.

Cette pomme de terre, baptiséeAmflora, modifiée pour produireplus d’amidon, avait été autoriséeen mars 2010 en Europe. Et ce, auterme d’un processus de plus detreize ans. En dépit de cette longueattente, CEO a dénoncé, à l’occa-sion d’une audition sur l’indépen-dance de l’expertise scientifique,organiséeparCorinneLepage,mer-credi 9 novembre au Parlementeuropéen, que 12 des 21 membresdu groupe d’experts de l’Autorité

européenne de sécurité des ali-ments (EFSA,) qui a donné, enjuin2009,unavisfavorableàl’Am-flora,étaientensituationdeconflitd’intérêts. L’affaire n’est pas sansrappeler le cas de Suzy Renckens,ancienne coordinatrice du panelOGM de l’EFSA, embauchée en2008 par l’agrochimiste Syngenta.

Dans les années ou les moisayantprécédé leuravissur l’Amflo-ra, les douze chercheurs en ques-tion ont temporairement exercédes fonctions de consultant pourdes entreprises agrochimiques ouont été impliqués dans des tra-vaux scientifiques financés pardes industriels ayant manifestéleur intérêt pour les OGM… Cer-tains dirigent eux-mêmes desstart-up de biotechnologie.

En particulier, huit d’entre euxont été associés, d’une manière oud’une autre, à l’International LifeScienceInstitute (ILSI), une organi-sation internationale à but nonlucratif fondée en 1978 par Heinz,Coca-Cola, Pepsi, Procter & Gam-ble et Kraft, rejointe depuis par desdizaines d’entreprises du mondede la nutrition, de l’agrochimie ou

encore de la pharmacie. « Lesexperts qui font partie des groupesscientifiques de l’EFSA remplissentune fiche détaillée de déclarationd’intérêts, rappelle-t-on à l’EFSA.Ceux dont nous estimons qu’ilssont en conflit d’intérêts sont écar-tés.CertainesONGestimentquel’IL-SI est assimilable à un lobby indus-triel, mais cela, ce n’est pas à nousde le dire.»

Dans son code d’éthique, l’ILSIse définit comme une organisa-tion «qui cherche à promouvoir lasanté publique par la mise enavant de la littérature scientifiqueet l’application de décisions fon-déessur lapreuvescientifiquedansles domaines de la nutrition, lasécuritéalimentaire, la toxicologie,l’évaluationdesrisqueset l’environ-nement». Un rapport de l’Organi-sation mondiale de la santé (OMS)de février 2001 précise pourtantque l’ILSI, «entre1983 et 1998», «aétéutiliséepar certains cigarettierspour contrecarrer les politiques decontrôle du tabac».

Sur le plan scientifique, CEOreproche au groupe scientifiquesurles OGM de l’EFSA d’avoirmini-misé les risques posés par la pré-sence, dans Amflora, d’un gène-marqueur de résistance à deuxantibiotiques, la néomycine et lakanamycine. L’ONG craint que cesgènes-marqueurs ne se transmet-tent à des bactéries, leur conférantainsi une résistanceà desantibioti-ques utilisés en médecine humai-ne et considérés comme «haute-ment importants»par l’OMS.

Atroisreprises(en2004, 2007et2009), l’EFSA a conclu qu’il était« improbable qu’il y ait des effetssecondaires sur la santé humaineou l’environnement résultant dutransfert des gènes de résistances àdes antibiotiques nptII [présentdans Amflora] et aadA, de plantesgénétiquement modifiées vers desbactéries».

En 2009, l’avis avait été conjoin-tement rendu par deux groupesscientifiques de l’EFSA – le panelOGM et le panel Dangers biologi-ques, dont deux membres avaientexprimé une opinion contraireaux conclusions finalement adop-tées.Enjuillet2010, lecomitéscien-tifique du Haut Conseil des bio-technologies(HCB)françaisaégale-ment estimé que la présence denptII dans Amflora ne présente«pasderisquesingulierpourlasan-téhumaine et animale».p

Stéphane Foucart

NewYorkCorrespondant

J e ne suis pas sûr que le projetpuisse survivre.» Ministre desfinances canadien, Jim Flaherty

s’est voulu menaçant, samedi12 novembre, après le report offi-ciel par l’administration Obama aupremier trimestre 2013 de sa déci-sion d’agréer ou non la construc-tion d’un oléoduc, nommé Keysto-ne XL (KXL), destiné à transporterdu brut canadien pour y être raffi-nésurlesterminauxtexansdePortArthur et d’Houston.

M.Flaherty s’exprimait à Hawaïau Sommet du forum de coopéra-tion économique Asie-Pacifique(APEC). Ce report, a-t-il estimé,pourrait amener son pays à «vitetrouveruneautre voie pourgaran-tir [ses] exportations de pétrolevers l’Asie».Une foisle sommetter-miné, le ministre canadien pour-suivait sa route vers Pékin pour ydiscuterdel’indépendance énergé-tique… chinoise.

Promu par la firme TransCana-da, leprojet KXL, d’uncoûtde 7mil-liards de dollars (5,1 milliards d’eu-ros), vise à transporter 3,5millionsde barils de brut par semaine sur2670 km, des champs de l’Alberta,au Canada, au Golfe du Mexique. Ilfait l’objet d’une lourde batailleentre deux coalitions hétéroclites.

Ses partisans regroupent lesindustriels du secteur, des syndi-cats des deux pays, l’Etat canadienet le département d’Etat améri-cain, que nombre d’écologistesontaccusé defavoriser outrageuse-ment ce projet.

Ses adversaires réunissent desassociationsécologiques,des mou-vements amérindiens, des organi-sations des populations situéessur le tracé du pipeline, en particu-lier des propriétaires terriens duNebraska inquiets de l’impact surles nappes aquifères, et le départe-ment américain de l’énergie.

Le verdict devait tenir comptede trois enjeux. L’un est géopoliti-que : Washington souhaite sedésengagerplus encore de l’appro-visionnement moyen-oriental etvénézuélien en pétrole et Ottawa,renforcer sa position de premierfournisseur des Etats-Unis (le

Canada y envoie deux fois plus debrut que l’Arabie saoudite) et sepositionner comme fournisseurdes pays émergents d’Asie. Jugé«d’intérêt national», le raffinageau Texas lui permettrait de faired’une pierre deux coups.

Le deuxième enjeu est social :l’oléoduc générerait, pour saconstruction, 20 000 emplois, et

plusencore ensuitepour leraffina-ge. Enfin, le dernier enjeu pose laquestion environnementale dessables bitumineux, de leur exploi-tation et de leur transport. Pour lesgroupes écologistes, ils sont pluspolluants que les autres types debrut, et les populations craignentdes fuites le long du pipeline.

Une déclaration de M. Obama,le 2 novembre, aurait déjà dûinquiéterlespromoteurs dupipeli-ne : « Les gens du Nebraska etd’ailleurs dans ce pays ne vont passe dire “Prenons quelques milliers

d’emplois” si cela implique quel’eauà laquelle eux et leurs enfantsauront accès est potentiellementdangereuse pour leur santé.»

Depuis la décision, les réactionsont été innombrables. Les écologis-tes ont félicité le président pourson «courage». «Construire desinfrastructures polluantes pour desdécennies n’aurait aucun sens», ajugé Susan Casey-Lefkowitz, direc-trice du Conseil de défense des res-sources naturelles. Républicain, legouverneur Dave Heineman s’est«réjoui que la voix des Nebraskansait été entendue».

Mais le camp des déçus a étébien plus bruyant. Président de laChambre, le républicain John Boe-hner a accusé M. Obama de «sacri-fier 20000 nouveaux emploisimmédiats». Pour Terry O’Sulli-van, président de l’Union interna-tionale des travailleurs d’Améri-que du Nord, un syndicat transna-tional, « les tueurs d’emploi ontgagné et les travailleurs améri-cains ont perdu».

L’American Petroleum Institu-te a pointé du doigt un présidentqui a reculé devant «unemouvan-ceradicalehostileàtoutdéveloppe-mentdupétroleetdugaz». PDG deTransCanada, Russ Girling a été au

plus court : «Si le KXL meurt, lesAméricains continueront de seréveiller chaque matin en impor-tant10millionsdebarilsdepuisdespays répressifs sans plus d’emploisni d’indépendance énergétique.»

L’administration a motivé sonreport par la nécessité de mieuxévaluer l’impact environnementaldu projet. Or, jusqu’ici, le départe-ment d’Etat justifiait son soutien àl’oléoduc par le fait que son tracéparmi les quinze déjà étudiés, étaitle meilleur pour l’environnement.

Hillary Clinton, la secrétaired’Etat, a cependant assuré que toutsera fait pour trouver une routealternative…aprèsl’électiondupro-chain président américain. Preuvequ’il s’agit d’une «décision claire-ment politique à visée électoralis-te», a récusé la Chambre de com-mercedes Etats-Unis, principal lob-by patronal.

Indubitablement, le report dulancement du KXL après la prési-dentielledenovembre2012permetà M. Obama de redorer son blasonauprès des écologlistes, son créditétant très entamé après une sériede décisions perçues par eux com-me des «capitulations» face auxlobbies patronaux de l’énergie.p

SylvainCypel

P our améliorer l’efficacitéénergétiquede la France etréduire les émissionsde gaz

à effet de serre, chacundoit fairedes efforts personnelsmaispeutaussi, depuis jeudi 10novembre,apporter sa contribution endon-nant sonavis sur lespropositionsmises en lignepar leministèredel’écologie. La consultationouver-te aupublic doit s’achever le30novembre. Début décembre, laministre de l’écologie, NathalieKosciusko-Morizet, devrait pré-senter les initiatives retenues quiseront expérimentées sur plu-sieursmois.

Depuis juin, trois groupesdetravailplanchent sur 120mesu-respour réduire la facture énergé-tiquedesménages, améliorer lacompétitivité des entreprises etrendre lespouvoirs publics exem-plaires.Certainespourraientchan-ger les comportements, à l’instardubonus-malus sur l’électromé-nagerdestinéauxménages, les-quels consacrent 2900eurosenmoyenneparanpour leursdépen-sesenénergie.Déjà imaginéequand Jean-LouisBorlooétaitministredudéveloppementdura-ble, l’idéeavait été rejetéepar leministèrede l’économie.

Cebonus-malus, différentdecelui appliquédans l’automobiledepuis 2008, consisterait enunchèqueattribuéauxménages lesplusmodestes, réservé à l’achat

d’appareils électroménagers lesmoins consommateursd’énergieet souvent lesplus chers. Ce chè-que, quipourrait s’éleverà100euros, serait financéparunmalusappliqué lorsde l’achatd’appareils énergivores, réfrigéra-teurset télévisionsen tête.

Unbonus-malus est aussi pro-posédans l’immobilier, selonunsystèmecomplexequi joueraitsur la taxe foncière ou les droitsdemutation, en fonctionde laqualité thermiquedubienvendu.Mais l’obligationde travauxderénovationénergétique à réaliserpar le vendeurpourrait changerles conditionsdumarché immobi-lier, et a soulevéde fortesopposi-tionsdu côté desprofessionnels.

Pour les entreprises, le groupede travail a imaginé la créationd’unécoprêt à taux zéro réservéaux trèspetites sociétés – quiseraient tenuesde réduire oud’éteindre leur éclairage lanuit –et l’expérimentationde centresde télétravail pour limiter lesdéplacementsdes salariés.Un rap-portpublic sur le bilandes écono-miesd’énergie serait demandéauxgrandes entreprises.

Côté collectivités, dont lebud-get énergie aprogresséde 22%entre2005et 2010, ellesdevraientrépondre– lorsdecommandessoumisesauxmarchéspublics –àuncahierdes chargespour l’achatd’équipementset deproduits à

fort enjeuénergétique. Lespetitescommunesseraient aidéespourrénover leur éclairage et les trans-portspublics seraient favoriséspar la créationdecouloirs réser-vésetd’arrêts survoies rapides etautoroutes. L’idéeétantdepasserde 1,5%à3%degaind’efficacité

énergétique«pouratteindre, voiredépasser 20%en2020», espèreMmeKosciusko-Morizet.p

Rémi Barroux

f Sur leWebwww.consultations-publiques.develop-pement-durable.gouv.fr

«Lestueurs d’emploiontgagné»TerryO’Sullivan

président de l’Unioninternationale des travailleurs

d’Amérique duNord

Soupçonsdeconflitd’intérêtsconcernantunepommedeterretransgéniqueUneONGmetencause l’expertisedel’Autoritéeuropéennedesécuritédesaliments

BarackObamaajourneladécisionsurlenouveautracédel’oléoducCanada-TexasLesécologistesopposésauprojetKeystoneXLontsalué le«courage»duprésidentaméricain

Certainsdes expertsdel’EFSA ont

temporairementétéconsultants

pourdesentreprisesagrochimiques

EnvironnementL’APECréduit lesdroitsdedouanesur lesbiens«verts»Les 21pays membres du Forum decoopération économique Asie-Paci-fique (APEC) se sont mis d’accord,dimanche 13novembre à Hawaï,pour réduire les droits de douanesur les produits «verts». Cette dis-position, qui prévoit que ces droitsappliqués aux produits utiles à laprotection de l’environnement nepourront dépasser 5% après 2015,était l’une des demandes du prési-dent américain Barack Obama. Lesmembres de l’APEC dresseront en2012 une liste de ces produits, dontles panneaux solaires et les turbi-nes d’éoliennes.– (AFP.)

90123Mardi 15 novembre 2011